27 février 2012

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 24 FEVRIER 2012
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le vendredi 17 février
2012 pour le vendredi 24 février 2012 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire. (page 238).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs. (page 238).
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du
vendredi 16 décembre 2011. (page 238).
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs. (page 238).
M. le Maire n° 5 - Communications diverses et remerciements. (page 247).
M. le Maire n° 6 - Commissions permanentes. Organismes extérieurs.
Désignation des représentants de la Ville. Modification.
(page 248).
M. MONTILLOT n° 7 - Communication sur la sécurité et la tranquillité publiques.
(page 251).
FINANCES
M. CARRE n° 8 - S.A. d’H.L.M. BATIR CENTRE. Construction de 9
logements situés avenue des Droits de l'Homme – Z.A.C.
du clos de la Fontaine. Garantie d'un emprunt de 778 000
.€ Approbation d’une convention . (page 308).
M. CARRE n° 9 - S.A. d’H.L.M. BATIR CENTRE. Construction de 33
logements situés avenue des Droits de l'Homme – Z.A.C.
du clos de la Fontaine. Garantie d'un emprunt de 3 550 000
.€ Approbation d’une convention . (page 310).
DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme BARRUEL n° 10 - Réalisation d’une étude de profil des eaux de baignade de
l’Ile Charlemagne. Demande de subvention. (page 312).
- 233 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
Mme BARRUEL n° 11 - Thermographie aérienne et économies d'énergies.
Approbation d’une convention de partenariat avec
l'A.D.I.L.-E.I.E. (page 314).
DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE ET ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
Mme CHERADAME n° 12 - Projet de réouverture au trafic voyageurs de la ligne
Orléans - Châteauneuf-sur-Loire. Approbation de la
contribution de la Ville. (page 317).
M. LEMAIGNEN n° 13 - Aménagement du pôle d’échange gare. Approbation du
protocole d’accord inter-partenarial n° 3. (page 327).
M. CARRE n° 14 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire.
Approbation de conventions. Attribution de subventions.
(page 334).
M. CARRE n° 15 - G.P.V. Approbation de l’avenant simplifié n° 7 à la
convention A.N.R.U. (page 336).
M. CARRE n° 16 - G.P.V. Appel de subventionnement FEDER pour la
restructuration de la place Sainte-Beuve. (page 338).
M. CARRE n° 17 - Z.A.C. du Champ Chardon. Approbation d’une convention
de participation. (page 340).
M. CARRE n° 18 - Z.A.C. Candolle. Approbation d’une convention de
participation. (page 342).
M. CARRE n° 19 - Quartier La Source. Lotissement Paul Langevin. Cession
d’un terrain d’activités. (page 343).
M. CARRE n° 20 - Quartier Dunois-Châteaudun-Faubourg Bannier. Vente
d’un immeuble 45 rue du Faubourg Bannier. Acceptation
d’une offre d’achat. (page 344).
M. FOUSSIER n° 21 - Commission d’ouverture des plis pour les délégations de
service public du Centre de Conférences et du Parc des
Expositions. Election des membres. (page 346).
VIE EDUCATIVE, SPORTIVE, CULTURELLE ET SOCIALE
Mme GRIVOT n° 22 - Palais des Sports. Rénovation de la couverture. Demande
de subvention. (page 349).
Mme GRIVOT n° 23 - E.M.I.S. Accueil de loisirs sportifs. Approbation d’un
avenant à la convention passée avec la C.A.F. (page 350).
M. SANKHON n° 24 - 2ème Festival de Hip Hop d’Orléans. Approbation de
conventions. Attribution de subventions. (page 355).
- 234 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
M. GABELLE n° 25 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2012. Dialogue compétitif.
Conception, scénographie et réalisation des manifestations
composant le programme des festivités. Approbation d’un
avenant en moins- value. (page 358).
M. VALETTE n° 26 - Association Le 108. Approbation d’une convention
d’objectifs 2012/2014. Attribution d’une subvention. (page
359).
M. VALETTE n° 27 - Patrimoine classé ou inscrit à l’inventaire supplémentaire
des Monuments Historiques. Travaux d’entretien. Demande
de subventions. (page 361).
M. VALETTE n° 28 - Musée des Beaux-Arts. Acceptation d’un legs. (page 362).
M. VALETTE n° 29 - Médiathèque – B.M.V.R. Mise à disposition d’un manuscrit
numérisé. Approbation d’une convention à passer avec le
CIRDÒC-Mediatèca occitana. (page 365).
M. VALETTE n° 30 - Médiathèques et bibliothèques. Association Images en
Bibliothèques. Adhésion de la Ville. (page 365).
M. VALETTE n° 31 - Conservatoire d’Orléans (Musique, Danse et Théâtre).
Mme HEAU Acquisition d’instruments. Demande de subvention. (page
366).
M. VALETTE n° 32 - Culture, Evénementiel, Sports, Jeunesse. Frais d’accueil
d’intervenants extérieurs bénévoles. Fixation des
conditions de prise en charge. (page 367).
M. MONTILLOT n° 33 - Fonds Interministériel pour la Prévention de la
Délinquance. Approbation d’une convention d’attribution de
subventions 2011 - 2012. (page 368).
Mme GRIVOT n° 34 - Soutien aux associations et organismes divers. Attribution
de subventions. (page 350).
PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC
Mme DE QUATREBARBES n° 35 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Dépôt-vente
d’articles en Gien à la boutique. Approbation d’une
convention avec la société « A Saint-Joseph ». (page 370).
Mme DE QUATREBARBES n° 36 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Fête des Plantes.
Approbation d’une convention de partenariat avec France
Bleu. (page 371).
Mme DE QUATREBARBES n° 37 - Aménagement des abords du Collège Montesquieu.
Demande de subvention. (page 372).
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
Mme DE QUATREBARBES n° 38 - Avenue Denis Diderot. Création d’une esplanade et
requalification de l’avenue. Approbation de marchés après
procédure adaptée. (page 373).
Mme DE QUATREBARBES n° 39 - Travaux de déviation et d’enfouissement des réseaux.
Approbation d’un marché après procédure adaptée. (page
374).
Mme DE QUATREBARBES n° 40 - Quai du Roi. Enfouissement des réseaux secs.
Approbation d’un marché après procédure adaptée. (page
375).
Mme DE QUATREBARBES n° 41 - Rue des Murlins entre la place Gambetta et le boulevard de
Châteaudun. Travaux de terrassement, d’enfouissement de
réseaux secs et d’éclairage public provisoire. Approbation
d’un marché après procédure adaptée. (page 376).
Mme DE QUATREBARBES n° 42 - Clôtures des espaces verts. Fabrication et pose.
Approbation d’un marché après appel d’offres. (page 376).
Mme CHERADAME n° 43 - Fourniture et pose de panneaux de signalisation de police
et mobilier urbain routier. Approbation d’un marché après
appel d’offres. (page 377).
RELATIONS HUMAINES
M. CARRE n° 44 - Direction des Systèmes d’Information. Poste de chef de
projet informatique. Autorisation de le pourvoir par voie
contractuelle. (page 378).
Mme DE QUATREBARBES n° 45 - Direction de l’Espace Public. Poste de responsable du Parc
Floral. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
(page 379).
Mme DE QUATREBARBES n° 46 - Recrutement pour besoins saisonniers. Année 2012. (page
380).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a
été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché
par extrait à la porte de la Mairie, le 2 mars 2012.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à
L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la
convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
PROCES - VERBAL
Le vendredi vingt quatre février deux mille douze, le Conseil Municipal de la Ville
d'Orléans s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint (jusqu’à 21 h 40), M. MONTILLOT,
4ème Maire-Adjoint ;
Mme LECLERC, M. LEMAIGNEN, Mme CHERADAME, M. VALETTE, Mmes de QUATREBARBES,
MARECHAL (jusqu’à 19 h 45), BARRUEL, MM. FOUSSIER, SANKHON (jusqu’à 20 h 15 et à partir de
20 h 55), Mme PILET-DUCHATEAU, MM. LANGUERRE, GAINIER, Mme MAUROY-PREVOST,
M. POISSON, Mme LABADIE, M. GABELLE, Adjoints ;
MM. BESSON, MONTEBELLO, MOITTIE, Mme SUIRE, M. TORREILLES, Mmes BARANGER, HEAU,
M. BEN CHAABANE, Mmes d’AUX DE LESCOUT (jusqu’à 21 h 15), PARAYRE (à partir de 18 h 30),
CARRE, RICARD, CARPENTIER DE CHANGY, MM. BLANLUET, MAGNIER, Mme CASTERET
(secrétaire), MM. PEZET, LABED (à partir de 19 h 50), VALLE, RICOUD, Mme KOUNOWSKI,
MM. LEBRUN, DELOIRE, Mmes NGANGA, LEVELEUX-TEIXEIRA, PELLOIE (à partir de 20 h 20),
M. CHAPUIS (jusqu’à 20 h 55).
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
Mme GRIVOT à....... M. GABELLE (à partir de 21 h 40)
M. MARTIN à....... M. le Maire
Mme MARECHAL à....... M. FOUSSIER (à partir de 19 h 45)
Mme SAUVEGRAIN à....... Mme MAUROY-PREVOST
M. SANKHON à....... M. LEMAIGNEN (à partir de 20 h 15 jusqu’à 20 h 55)
Mme CUGNY-SEGUIN à....... M. MONTEBELLO
Mme d’AUX de LESCOUT à....... M. BESSON (à partir de 21 h 15)
M. LABED à....... M. PEZET (jusqu’à 19 h 50)
Mme SOUAID à....... M. BEN CHAABANE
M. BRIAND à....... M. VALLE
M. BRARD à....... M. CHAPUIS (jusqu’à 20 h 55), puis
à....... Mme KOUNOWSKI (à partir de 20 h 55)
M. GRAND à....... M. DELOIRE
Mme MIKO à....... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
Mme PELLOIE à....... Mme KOUNOWSKI (jusqu’à 20 h 20)
M. CHAPUIS à....... Mme PELLOIE (à partir de 20 h 55)
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
La séance est ouverte à 18 h 12.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme CASTERET est désignée en qualité de secrétaire.
N° 2 – Pouvoirs.
Mme GRIVOT à....... M. GABELLE (à partir de 21 h 40)
M. MARTIN à....... M. le Maire
Mme MARECHAL à....... M. FOUSSIER (à partir de 19 h 45)
Mme SAUVEGRAIN à....... Mme MAUROY-PREVOST
M. SANKHON à....... M. LEMAIGNEN (à partir de 20 h 15 jusqu’à 20 h 55)
Mme CUGNY-SEGUIN à....... M. MONTEBELLO
Mme d’AUX de LESCOUT à....... M. BESSON (à partir de 21 h 15)
M. LABED à....... M. PEZET (jusqu’à 19 h 50)
Mme SOUAID à....... M. BEN CHAABANE
M. BRIAND à....... M. VALLE
M. BRARD à....... M. CHAPUIS (jusqu’à 20 h 55), puis
à....... Mme KOUNOWSKI (à partir de 20 h 55)
M. GRAND à....... M. DELOIRE
Mme MIKO à....... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
Mme PELLOIE à....... Mme KOUNOWSKI (jusqu’à 20 h 20)
M. CHAPUIS à....... Mme PELLOIE (à partir de 20 h 55)
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi
16 décembre 2011.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil
Municipal lors de sa séance du 21mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des
mois de janvier et février 2012 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
11-508 7/02/12 Maintenance de l’application S²LOW. Acquisition de modules
et de licences supplémentaires, prestations d’assistance.
Société ADULLACT Projet. Montant minimum 3 588 € T.T.C.
Montant maximum 35 880 €T.T.C.
- 238 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
12-02 23/01/12 Maîtrise d’œuvre pour la requalification de la rue Motte
Minsard. Société ERA. Taux de rémunération 5,95 %.
12-03 23/01/12 Maîtrise d’œuvre pour dissimulation, renouvellement et
dévoiement des réseaux rue du Pressoir Neuf. Société EGIS
France. Taux de rémunération de 5,90 %.
12-18 23/01/12 Maîtrise d’œuvre pour dissimulation, renouvellement et
dévoiement des réseaux rue Coulmiers – L’entreprise EGIS
France – Taux de rémunération de 4,66 %.
12-19 23/01/12 Affaire n° 11S0101. Maîtrise d’œuvre pour la requalification de
la rue du Pressoir Neuf. L’entreprise SCE. Taux de
rémunération 5,45 %.
12-21 23/01/12 Maintenance de l’application Energie Web Système.
Acquisition de modules et de licences supplémentaires,
prestations d’assistance. Société Energie Système. Montant
minimum 6 000 €T.T.C. Montant maximum 60 000 €T.T.C.
12-27 31/01/12 Maintenance du logiciel ESIRIUS. Acquisition de modules et
de licences supplémentaires et des prestations d’assistance.
Société ESII. Montant minimum 3 500 € T.T.C. Montant
maximum 40 000 €T.T.C.
12-28 30/01/12 Reconnaissances et études géotechniques nécessaires à
l’analyse du sous-sol et des conditions de fondation d’un projet
d’équipement à Orléans. GINGER-CEBTP. Tranche ferme :
118 404 € T.T.C. Tranche conditionnelle à bons de
commande : sans minimum et avec un maximum de 59 800 €
T.T.C.
12-32 3/02/12 Approbation de deux contrats de spectacle : Note à Béné.
Montant global maximum : 800 € net de T.V.A. Witch Music.
Montant global maximum : 600 €net de T.V.A.
12-34 31/01/12 Parc Floral de la Source, Orléans Loiret. Fourniture de
chrysalides pour la serre aux papillons. Etablissements Jean-
Pierre VESCO. Montant maximum 13 116,35 €T.T.C.
12-35 3/02/12 Musée des Beaux-Arts. Spectacle SEE BRANT. Approbation
d’un contrat de cession de spectacle à passer avec
l’association Théâtre DEST. Montant global maximal
1 113,01 €T.T.C.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
12-42 3/02/12 Théâtre Gérard Philipe. Approbation d’un contrat de cession
de spectacle. Compagnie du P’tit Piano sans Bretelles.
4 980 €T.T.C.
12-43 3/02/12 Médi@thèque Maurice-Genevoix. Approbation d’un contrat de
spectacle. Fox Compagnie. Montant global maximum 620 €
T.T.C.
12-44 3/02/12 Maîtrise d’œuvre pour la réfection de la digue et du miroir sur
le Loiret au Parc Floral de la Source, Orléans- Loiret. Société
EAU et INDUSTRIE. Taux de rémunération de 24,53 %.
12-46 3/02/12 Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier. Exposition « Sophie
CARLES, photographe ». Approbation d’un contrat de
prestations de services. Auto-entrepreneur Mme Audrey
BOEY, scénographe, 2 250 €net de T.V.A.
12-47 3/02/12 Contrat de spectacle. Bibliothèque de l’Argonne et
Médiathèque. La Cie 100 Voix. Montant global maximum
730,84 €net de T.V.A.
12-48 2/02/12 Direction des Sports. Organisation d’une manche de la Coupe
du Monde de Sabre Féminin le samedi 11 février 2012.
Location du Zénith auprès d’Orléans Spectacles pour un
montant global de 12 480,62 €T.T.C.
12-49 3/02/12 Prestation de conception et d’animation d’un séminaire interne
et de groupes de travail pour améliorer la communication au
sein des services. Marché à bons de commande. Montant
minimum 5 000 € T.T.C. Montant maximum 21 500 € T.T.C.
Société INERGIE.
12-50 3/02/12 Maîtrise d'œuvre pour enfouissement des réseaux rue de Bel
Air. Le Groupement SCE/TECAO. Taux de rémunération de
5,75 %.
12-51 9/02/12 Documentation. Réabonnements à la Gazette des Communes
formule papier. L’exemplaire à 180 €T.T.C.
12-52 9/02/12 Documentation. Réabonnement à Ville Rails et Transport.
100 €T.T.C.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
12-53 15/02/12 Maison de Jeanne d’Arc. Aménagement scénographique et
équipement d’une salle multimédia. Lot 1 : Fourniture et
installation des ouvrages d’agencement. Sté Décorama.
34 869,15 € T.T.C. Lot 2 : Menuiserie intérieure / Miroiterie.
Sté Croixmarie. 6 338,80 € T.T.C. Lot 3 : Réalisation
graphique / Impressions. Sté Décorama. 13 815,61 € T.T.C.
Lot 4 : Equipement lumière. Sté Texel. 16 367,26 € T.T.C. Lot
5 : Equipements multimédia. Sté ETC Audiovisuel.
37 767,29 € T.T.C. Lot 6 : Production audiovisuelle. Sté Drôle
de Trame. 40 993,80 € T.T.C. Lot 7 : Peinture. Sté Asseline.
2 116,92 €T.T.C.
12-54 9/02/12 Documentation. Réabonnement à Hommes et Plantes. 35 €
T.T.C.
12-55 9/02/12 Documentation. Réabonnement à Handicap et Villes. 155 €
T.T.C.
12-56 9/02/12 Documentation. Réabonnement au Guide Pratique Hygiène et
Sécurité. 23 €T.T.C.
12-57 9/02/12 Documentation. Réabonnement au Guide Neret pour les
personnes handicapées. 78 €T.T.C.
12-58 9/02/12 Documentation. Réabonnement au Guide Familial. 119 €
T.T.C.
12-59 9/02/12 Documentation. Réabonnement au Guide des Usages et
Protocoles. 220 €T.T.C.
12-60 9/02/12 Documentation. Réabonnement au Guide bonhomme Pack
Internet. 230 €T.T.C.
12-63 15/02/12 Vérifications périodiques des installations électriques, des
systèmes de sécurité incendie du type A, des ascenseurs et
monte-charge, des paratonnerres, des barrières et portes
automatiques et des fontaines. Approbation d’un avenant n° 3
pour bordereau des prix complémentaires.
12-64 15/02/12 Mise en place du règlement de voirie et organisation des
travaux de concessionnaires et opérateurs. Prestation
d'assistance technique et juridique. Groupement Cabinet
Bernard Gangneux & Matharan Pinat Raymundie. Montant de
59 800 €T.T.C.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
12-65 15/02/12 Maîtrise d’œuvre pour la réfection de la couche de roulement
rue aux Ligneaux. Groupement CCK Architectes / BETA
Voirie. Taux de rémunération 6,125 %.
12-66 15/02/12 Maîtrise d’œuvre pour la requalification de la rue de
Coulmiers. Groupement EGIS France/ Atelier Villes et
Paysages. Taux de rémunération de 5 %.
12-67 15/02/12 Fourniture et livraison d’oriflammes destinés au pavoisement
de la Cathédrale Sainte-Croix. Approbation d’un marché en
procédure adaptée. Manufacture des Drapeaux Unic S.A pour
un montant minimum de 15 000 € T.T.C. et un maximum de
35 000 €T.T.C.
12-68 15/02/12 Direction de l’Information et de la Communication. Conception
d’une campagne de communication multi-supports grand
public pour les Fêtes de Jeanne d’Arc 2012. Mellow
Evènement S.A.R.L. 14 420,77 €T .T.C.
12-69 15/02/12 Musée des Beaux-Arts. Spectacle de marionnettes.
Approbation d’un contrat de cession de spectacle à passer
avec l’association Jeux de Vilains. Montant global maximal
200 €net de T.V.A.
12-72 15/02/12 Documentation. Réabonnement à Géomètre. 106,94 €T.T.C.
12-73 15/02/12 Documentation. Réabonnement à la Gazette des Archives.
77 €T.T.C.
12-74 15/02/12 Documentation. Réabonnement à Funéraire Magazine. 80 €
T.T.C.
12-75 15/02/12 Documentation. Réabonnement au Figaro. 395 €T.T.C.
12-76 15/02/12 Documentation. Réabonnement à Face aux Risques. 260 €
T.T.C.
12-77 15/02/12 Documentation. Réabonnement à Extranet des Grandes
Villes. 5 516,91 €T.T.C.
12-78 15/02/12 Documentation. Réabonnement à l’Express. 116 €T.T.C.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
11-506 9/02/12 Salle des Chats Ferrés. Comité des Œuvres Sociales.
Approbation d’une convention de mise à disposition pour la
section Retraités.
11-507 9/02/12 Salle du Foyer Saint-Vincent. Comité des Œuvres Sociales de
la Mairie d’Orléans. Approbation d’une convention de mise à
disposition pour la section photo.
11-526 26/01/12 Stade Omnisports de la Source. U.S. Orléans Loiret Football.
Approbation d'une convention de mise à disposition.
12-01 26/01/12 Stade Omnisports de La Source. S.A.S.P. Orléans Loiret
Football. Approbation d'une convention de mise à disposition.
12-17 25/01/12 Direction des Sports – Rencontre des partenaires d’Orléans
Loiret Basket, le samedi 14 janvier 2012. Location du Centre
de Conférences d’Orléans auprès d’Orléans Gestion pour un
montant global de 735,54 €T.T.C.
12-22 26/01/12 Salle Yves Montand. Club Amical des Retraités des Aydes.
Approbation d’une convention de mise à disposition pour
animation d’un club de personnes âgées.
12-23 26/01/12 Salle et office Belle Croix. Comité des Fêtes de la Barrière
Saint-Marc. Approbation d’une convention de mise à
disposition pour des réunions et loto galette.
12-24 26/01/12 Grande et petite salles Albert Camus. Comité des Fêtes Loire
Saint-Marc. Approbation d’une convention de mise à
disposition pour des vide-greniers.
12-25 26/01/12 Terrain sis Champ Chardon de Bou. Parcelle DY nº 28.
M. Philippe CHATELAIN. Approbation d’une convention de
mise à disposition.
12-26 26/01/12 Terrain sis chemin du Pont Cotelle. Parcelles DZ nºs 47 et 48.
M. Philippe CHATELAIN. Approbation d’une convention de
mise à disposition.
12-33 3/02/12 Auditorium du Musée des Beaux-Arts. Association Les Amis
des Musées d’Orléans. Approbation d’une convention de mise
à disposition pour des conférences culturelles.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
12-36 15/02/12 Salle Belle Croix. Université du Temps Libre. Approbation de
l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition pour des
cours de danse.
12-37 3/02/12 Square Groslot. Approbation d'une convention de mise à
disposition du site par la copropriété « le Gai Logis » à la
Mairie d’Orléans.
12-38 3/02/12 Cité du Sanitas. Logement n° 7. Résiliation de la mise à
disposition. M. Saïd HAMOUDA.
12-39 3/02/12 Cité du Sanitas. Logement n° 13. Résiliation de la mise à
disposition. Mme Pauline CATTANEO.
12-40 3/02/12 Cité du Sanitas. Logement n° 4. Résiliation de la mise à
disposition. Mme Françoise LAROUSSE.
12-41 9/02/12 Locaux sis 1 rue Alfred de Vigny à La Source. Association
Secours Catholique. Approbation d’une convention de mise à
disposition.
ASSURANCES
12-31 31/01/12 Assurance automobile. SMACL. Police n°88801/Y. Avenant
n° 4.
CONTENTIEUX
12-16 24/01/12 Défense à une instance. Contentieux personnel. Cour d’Appel
de Bourges. Non renouvellement d'un contrat à durée
déterminée. M. Rachid BERRAKEM c/ Commune d’Orléans.
12-30 31/01/12 Constitution de partie civile. Agression de deux policiers
municipaux. Ville d’Orléans contre MM. THEOM et
SCHARTIER.
12-61 15/02/12 Constitution de partie civile. Outrages et menaces de mort
envers un policier municipal. Ville d'Orléans contre M. TAWAE
Amin.
- 244 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal
lors de sa séance du 21 mars 2008, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 14 janvier 2012 et le
14 février 2012 :
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
BD0102 (lots 21-28-30-
DA 45234 11 1132 12 rue des Carmes Non préemption
58)
DA 45234 11 1251 CX0078 (lots 1-2) 43 quai de Prague Non préemption
DA 45234 11 1271 DP0070 Venelle de la Mouillère Non préemption
DA 45234 12 0033 AE0394 10 Venelle de Soie Non préemption
DA 45234 12 0041 DH0330 79 avenue de Saint-Mesmin Non préemption
DA 45234 12 0056 BD0180 (lots 1 à 4-9) 70 rue des Carmes Non préemption
DA 45234 12 0057 BN0211 (lots 1-2) 21 rue Desfriches Non préemption
DA 45234 12 0058 AO0586 (lots 133-50-80) 92 boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 12 0059 CZ0212 CZ0234 20 rue du Poinçon Non préemption
89 bis rue du Faubourg Saint-
DA 45234 12 0060 BS0561 (lots 2-8-9) Non préemption
Vincent
DA 45234 12 0061 AX0238 (lot 3) 103 rue d’Illiers Non préemption
DA 45234 12 0062 DS0163 DS0165 Clos de la Binoche Nord Non préemption
AO0773 AO0778 AO0775
DA 45234 12 0063 13 rue de Gaucourt Non préemption
AO0774 (lots 18-19-4)
DA 45234 12 0064 ET0600 10 allée des Chanterelles Non préemption
DE0616 (lots 101-102-
DA 45234 12 0065 31 rue de la Marine de Loire Non préemption
103-224)
DA 45234 12 0066 CR0531 CR0530 8 rue Henri Lavedan Non préemption
DA 45234 12 0067 DI0428 Avenue de Saint-Mesmin Non préemption
DA 45234 12 0068 EO0171 (lots 208-32) 1 rue Parmentier Non préemption
DA 45234 12 0069 BK0347 (lot 1) 5 rue de la Pierre Percée Non préemption
DA 45234 12 0070 DM0408 DM0404 3 rue Moreau Non préemption
DA 45234 12 0071 AR0101 82 rue de la Gare Non préemption
DA 45234 12 0072 CW0046 50 rue Saint-Marceau Non préemption
12 impasse de Java et 6 rue
DA 45234 12 0073 BT0467 BT0264 (lot 172) Non préemption
de la Manufacture
DA 45234 12 0074 DN0743 13 rue Mendes France Non préemption
DA 45234 12 0075 BR0083 19 rue d’Alsace Lorraine Non préemption
ES0092 ES0093 ES0094
DA 45234 12 0076 183 rue Gustave Flaubert Non préemption
ES0096
DA 45234 12 0077 EO0171 (lots 237-3) 1 rue Parmentier Non préemption
DA 45234 12 0078 BC0033 (lots 11-4) 41 rue Royale Non préemption
AZ0340 AZ0344 AZ0033
DA 45234 12 0079 AZ0030 AZ0342 AZ0346 19 rue Croix de Bois Non préemption
(lot 4)
DA 45234 12 0080 ES0070 ES0072 101 rue Gustave Flaubert Non préemption
DA 45234 12 0081 AO0607 (lots 301-307) 29 boulevard Rocheplatte Non préemption
DA 45234 12 0082 AT0191 (lot 37) 37 rue des Sansonnières Non préemption
DA 45234 12 0083 AO0756 (lots 11-4) 2 rue des Villas Non préemption
- 245 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 12 0084 AR0787 22 rue A. Gault Non préemption
BO0007 (lots 18-24-36-8-
DA 45234 12 0085 35 rue du Bourdon Blanc Non préemption
9)
DA 45234 12 0086 BI0038 (lot 3) 12 rue Sainte Catherine Non préemption
DA 45234 12 0087 DE0301 17 rue Fosse de Meule Non préemption
DA 45234 12 0088 BT0675 37 bis rue de Bellébat Non préemption
15 rue du Maréchal de Lattre
DA 45234 12 0089 AP0497 Non préemption
de Tassigny
DA 45234 12 0090 EO0171 (lots 126-127) 1 rue Parmentier Non préemption
CR0124 CR0322 (lots 11-
DA 45234 12 0091 12 rue Georges Goyau Non préemption
3-4-9)
DA 45234 12 0092 EM0003 (lots 130-345) 1 place du Bois Non préemption
DA 45234 12 0093 CR0135 6 rue Henri Lavedan Non préemption
DA 45234 12 0094 DE0140 24 avenue Dauphine Non préemption
DA 45234 12 0095 AI0188 8 rue du Petit Chasseur Non préemption
DA 45234 12 0097 ES0149 16 rue Louis Antoine Macarel Non préemption
DA 45234 12 0098 AO0261 33 bis rue de Lahire Non préemption
BC0018 BC0020 (lots 2-
DA 45234 12 0099 10 place du Général de Gaulle Non préemption
9)
DA 45234 12 0100 BC0212 BC0286 Passage du Puits Landeau Non préemption
DA 45234 12 0101 EP0281 EP0286 10 rue du Docteur Schweitzer Non préemption
AT0100 AT0231 AT0234
DA 45234 12 0102 Allée Germain Audebert Non préemption
(lot 56)
BX0008 BX0775 BX0777 219 bis Faubourg Saint-
DA 45234 12 0103 Non préemption
BX0781 Vincent
DA 45234 12 0104 CW0104 (lot 1) 7 place de la Bascule Non préemption
DA 45234 12 0105 AS0270 70 rue de la Bourie Rouge Non préemption
DA 45234 12 0106 CD0689 130 rue du Petit Pont Non préemption
DA 45234 12 0107 BK0107 (lot 11) 38 rue de la Charpenterie Non préemption
DA 45234 12 0108 BI0215 (lot 107) 43 rue Etienne Dolet Non préemption
DA 45234 12 0109 CL0142 30 rue des Hautes Maisons Non préemption
DA 45234 12 0110 AE0168 74 rue du Parc Non préemption
DA 45234 12 0111 BT0156 (lots 1-2-7) 40 rue du Château Gaillard Non préemption
DA 45234 12 0112 BT0447 38 faubourg Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 12 0113 CX0166 (lots 20-47) 5 rue Vieille Levée Non préemption
DA 45234 12 0114 ET0591 30 allée des Chanterelles Non préemption
DA 45234 12 0115 AL0048 (lots 15-16) 10 rue de l’Ecu Saint-Laurent Non préemption
DA 45234 12 0116 BH0062 (lots 4-54) 6 rue d’Escures Non préemption
DA 45234 12 0117 BK0347 (lot 5) 5 rue de la Pierre Percée Non préemption
BO0062 (lots 11-13-15-3-
DA 45234 12 0118 3 rue Saint-Etienne Non préemption
7)
DA 45234 12 0119 BM0052 (lot 22) 4 rue de l’Oriflamme Non préemption
EP0253 (lots 10-27-28-6-
DA 45234 12 0120 Avenue de la Bolière Non préemption
7)
DA 45234 12 0121 BO0062 (lots 16-18-19-2) 3 rue Saint-Etienne Non préemption
DA 45234 12 0122 BI0020 (lots 1-2) 46 rue Sainte Catherine Non préemption
DA 45234 12 0123 CW0089 2 rue Croix de la Pucelle Non préemption
DA 45234 12 0124 DP0382 23 rue des Jardins Non préemption
- 246 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 12 0125 EM0028 (lot 64) 9001 rue Nicolas Boileau Non préemption
DA 45234 12 0126 BO0064 (lots 3 à 7) 150 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 12 0127 AS0076 10 rue Jacquard Non préemption
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE
COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal
lors de sa séance du 21 mars 2008 et du 5 mars 2010, conformément à l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le
27 décembre 2011 et le 4 février 2012 :
Numéro Type de
Dossier Parcelle(s) Libellé de voie Décision
de voie voie
AU 45234 12 0003 0 8 avenue de la Bolière Non préemption
AU 45234 12 0004 BE0074 17 rue de la République Non préemption
du Président John
AU 45234 12 0005 0 12 avenue Non préemption
Kennedy
AU 45234 12 0006 BH0031 15 rue Croix de Malte Non préemption
AU 45234 12 0007 BH0110 84 rue Royale Non préemption
AU 45234 12 0008 0 44 rue Jeanne d'Arc Non préemption
AU 45234 12 0009 0 14 rue Sainte Catherine Non préemption
AU 45234 12 0010 0 5 rue Jeanne d'Arc Non préemption
N° 5 – Communications diverses et remerciements.
M. le Maire - A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements
suivants de :
- l’Université d’Orléans – colloque « Rencontres jeunes chercheurs » ;
- l’Université d’Orléans – colloque « Capteurs et géosciences » ;
- 247 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
- l’Université d’Orléans – colloque « Le duel entre justice des hommes et justice de
Dieu »
- l’Université d’Orléans – colloque « Transcrire, Ecrire, Formaliser » ;
- l’Université d’Orléans – colloque « Droit, écriture : construction de la
souveraineté » ;
- Mme Catherine KELLER, principal du collège Jean Rostand ;
- Mme Nicole BOULLIER, proviseur du lycée Jean Zay ;
- l’Institut de Recherche sur l’Enseignement des Sciences ;
ainsi que les remerciements suivants de :
- l’Etoile Saint-Marc (mise à disposition d’une salle à l’Ile Charlemagne pour la
randonnée pédestre du 15 janvier 2012) ;
M. Jean-Charles LAVIER, 6ème adjoint de la mairie d’Amilly (aide apportée pour la
manifestation « bigshot ») ;
pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses manifestations.
N° 6 – Commissions permanentes. Organismes extérieurs. Désignation des
représentants de la Ville. Modification.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« L’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que
dans les communes de plus de 3 500 habitants, les différentes commissions respectent le
principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au
sein de l’assemblée communale.
L’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit
également que le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués
pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les
dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les
dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait
pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur
remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
Par délibération du 25 avril 2008, le Conseil Municipal a procédé à la désignation
des membres composant la Commission des Sports et de la Vie Associative et la Commission
Action Economique, Enseignement Supérieur et Recherche.
Le Conseil Municipal a également procédé à la désignation de ses membres au sein
d’organismes extérieurs.
- 248 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
Afin que chaque élu soit membre d’au moins une commission, et pour compléter les
désignations dans certains organismes, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à des
désignations au sein des commissions précitées et des organismes extérieurs listés en annexe
à la présente délibération.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) procéder à la désignation :
- de M. Jean-Paul BRIAND en remplacement de Mme Elsa PELLOIE au sein de la
Commission des Sports et de la Vie Associative ;
- de Mme Elsa PELLOIE en remplacement de M. Philippe DELOIRE au sein de la
Commission Action Economique, Enseignement Supérieur et Recherche ;
2°) procéder aux désignations des représentants de la Ville au sein de divers
organismes selon la liste annexée à la présente délibération. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 249 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
Annexe Conseil Municipal 24/02/2012 : Représentation dans les organismes extérieurs
Nom de l’organisme Nombre de représentants Représentants actuels
Conseil d’Administration : 9 M. GROUARD, Président.
membres M. FOUSSIER
M. GABELLE
M. VALETTE
Mme GRIVOT
M. PEZET
Mme CHERADAME
Mme KOUNOWSKI
M. LEBRUN
Société d’Economie mixte
Orléans Gestion
Assemblée générale : Suppléants pour les assemblées
générales :
M. VALETTE
Mme GRIVOT
Ecole élémentaire René-Guy 1 représentant Mme LECLERC
Cadou
1 Président - Mme LABADIE
Conseil consultatif du quartier
3 membres - Mme d’AUX de LESCOUT
Dunois – Châteaudun –
- M. FEBVRE
Faubourg Bannier
- Mme FERKATADJI
3 titulaires - Mme de QUATREBARBES
- Mme CUGNY-SEGUIN
Comité de réflexion et de suivi - M. VALETTE
du parc floral 3 suppléants - M. LANGUERRE
- Mme SAUVEGRAIN
- Mme d’AUX de LESCOUT
Schéma d’Aménagement et de 2 membres - Mme CUGNY-SEGUIN
gestion des eaux du bassin - Mme d’AUX de LESCOUT
versant de la rivière le Loiret
(S.A.G.E.)
1 Président - M. le Maire
7 membres - Mme MARECHAL
- M. SANKHON
- M. BEN CHAABANE
Caisse des écoles
- Mme PARAYRE
- Mme RICARD
- Mme CASTERET
- Mme NOEL
3 Titulaires - Mme d’AUX de LESCOUT
- Mme LABADIE
- Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
Collège Dunois
3 Suppléants - M. TORREILLES
- M. VALETTE
- Mme FERKATADJI
3 Titulaires - Mme MARECHAL
- M. GAINIER
- M. LEBRUN
Lycée Charles Péguy
3 Suppléants - Mme SUIRE
- M. SANKHON
- Mme NOEL
- 250 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
N° 7 – Communication sur la sécurité et la tranquillité publiques.
M. le Maire – Comme à l’accoutumée, chaque année, nous avons une
communication sur la sécurité et la tranquillité publiques. Vous l’attendiez, je le sens, avec
impatience. M. MONTILLOT, c’est à vous !
M. MONTILLOT – Je voudrais peut-être en avant-propos, M. le Maire si vous me le
permettez, m’adresser à Mme KOUNOWSKI puisque vous vous souvenez que le mois dernier
…
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. MONTILLOT - Donc à tout seigneur, tout honneur, Mme KOUNOWSKI s’était
émue et inquiétée, à juste titre …
Mme KOUNOWSKI – Interrogée aussi !
M. MONTILLOT - … sur la question de savoir pour quelle raison effectivement je ne
présentais pas ces statistiques ce jour là. C’est vrai qu’il y a un temps de latence évident, mais
si vous me le permettez, je voudrais juste reprendre une maxime, qui n’est pas humoristique,
mais plus amoureuse. Je pense que vous connaissez cette maxime magnifique qui est : « Le
temps est à l’amour ce qu’est au feu le vent. » Donc, l’attente pour l’amour vif le nourrit alors que
l’attente longue pour un amour crépusculaire, il ne fait que l’éteindre. Donc effectivement, vous
avez attendu un mois de plus, mais j’espère et je souhaite de tout mon cœur que vous puissiez
être comblée au-delà de vos attentes !
Mme KOUNOWSKI – M. MONTILLOT, je vous remercie de cette explication très
romantique, mais je pensais qu’elle était beaucoup plus politique.
M. MONTILLOT – Non, elle n’est pas politique, vous l’avez remarquée. Elle n’était
que romantique.
(rires).
M. MONTILLOT – Les non amoureux, je vous expliquerai après !
M. le Maire – C’est ce que M. BESSON ou M. LEBRUN a dit ?
M. MONTILLOT – M. BESSON n’y est pour rien, je précise. Vous avez compris
M. BESSON ?
M. le Maire – Allez, M. MONTILLOT, on envoie la présentation !
- 251 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
*
* *
*
Présentation d’un power point par M. MONTILLOT.
*
* *
*
- 252 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
M. MONTILLOT – Voici un rappel synthétique sur les données avant de revenir, de
façon plus sérieuse, sur chacun des items.
Quant on fait la synthèse depuis 2001, on peut dire effectivement d’une part que ce
sont 10 années de baisse consécutive et 2011 est donc dans la continuité des autres années.
D’autre part, c’est la plus forte baisse de la délinquance de proximité en France dans les zones
urbaines, car on peut se trouver éventuellement dans un village en passant de 4 à 1 avec 75 %
de baisse.
Un nombre des délits de proximité qui est passé de 24 dépôts de plainte par jour à 8
dépôts de plainte par jour aujourd’hui.
Une baisse de la délinquance, et là c’est toujours beaucoup plus intéressant de voir
les éléments de comparaison avec notamment le reste du Loiret et puis la France, qui est trois
fois plus rapide à Orléans que dans le reste du Loiret. Pour la délinquance de proximité, c’est
deux fois plus rapide à Orléans que dans le reste du Loiret.
Lorsque je précise que cela a permis d’éviter 38 795 victimes, c’est faux – donc je
commence bien pour toujours faire plaisir à Mme KOUNOWSKI – car il s’agit d’une diminution
du nombre de plaintes de 38 795, mais évidemment quand vous êtes victime d’un cambriolage
ou d’une voiture incendiée, cela peut être le foyer dans sa globalité qui est victime, c’est-à-dire 2
ou 3 personnes.
Quant au taux d’élucidation, je rappelle ce que c’est : lorsqu’un acte délictuel a été
- 253 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
commis, c’est de savoir ou pas qui l’a commis. Cela veut dire que quasiment 1 fait sur 2 est
élucidé et donc pour 1 fait sur 2, on met le nom d’une personne qui a commis l’acte. Aujourd’hui,
un délinquant a un risque sur deux de se faire prendre, alors qu’au début des années 2000, il
avait un risque sur six.
Un autre item très important que je mettrais presque en premier : la part des mineurs
dans cette baisse de la délinquance. Cette part elle-même diminue à l’intérieur de cette baisse.
En fait, c’est une diminution supérieure des mineurs par rapport aux majeurs.
Le nombre de véhicules incendiés a lui chuté de 40 % même si, y compris dans
cette enceinte, on peut en être victime à un titre ou à un autre.
Enfin, un autre élément qui est un indicateur très fort avec celui des mineurs : une
stabilité totale, vous le verrez dans un instant, sur les violences aux personnes sur ces 10
dernières années, à l’inverse de la situation dans le reste du Loiret et au niveau national.
M. MONTILLOT – On revient rapidement sur la partie délinquance de proximité avec
ce tableau. Vous voyez en fait les différentes années les unes sur les autres. En haut en noir,
l’année 2001 et en bas en noir également, l’année 2011. Vous allez très vite, M. le Directeur,
mais ce n’est pas grave, vous voulez faire plaisir au Maire, ça se voit !
- 254 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
M. MONTILLOT – On va donc très rapidement au deuxième tableau où vous avez
simplement 2001 et 2011. On naviguait entre 600 et 900 dépôts de plainte par mois sur la
période 2001 et l’année dernière, entre 200 et 300 dépôts de plainte par mois. Cela change
évidemment totalement le curseur avec d’ailleurs, non pas une ligne droite plate, mais des
écarts entre mois qui sont extrêmement limités. On ne peut pas dire qu’il y a des mois explosifs
par rapport à des mois implosifs. On est sur une amplitude qui reste extrêmement marginale.
- 255 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
M. MONTILLOT – On poursuit avec l’évolution annuelle entre 1995 à 2011. C’est
une diminution puisque maintenant on tangente les 3 000 et plus précisément 3 114. C’est une
diminution qui est moins forte par rapport aux premières années, la plus forte baisse étant
enregistrée durant l’année 2002. On continue malgré tout par palier, car c’est la quatrième
année aux alentours de 3 000. On croise les doigts pour arriver à 2 900, mais effectivement cela
diminue avec une baisse de 5,1 % à périmètre constant. Je précise que si on avait intégré dans
ce qu’on appelle maintenant les I.P.S., les incendies, on serait non pas à – 5,1 % mais à – 6 %
sur l’ensemble de l’année 2011 par rapport à l’année 2010.
- 256 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
M. MONTILLOT – Vous savez que l’ensemble des faits constatés, c’est à la fois la
délinquance de proximité qui à Orléans ne pèse plus - c’est pourtant celle qui touche le plus et
qui impacte plus les populations - que 35 ou 36 % de l’ensemble des faits constatés, alors qu’en
2001, elle représentait environ 60 %. Donc cette part de délinquance de proximité qui est la plus
visible et qui se passe sur le terrain, a effectivement sensiblement baissé. En revanche, on le
verra dans un instant, on a des hausses concernant les infractions révélées par l’activité des
services (I.R.A.S.) : les infractions à la législation sur les stupéfiants, les infractions à la
législation sur les étrangers et pourquoi ? Parce que c’est l’activité révélée par les services,
c’est-à-dire que si on ne met plus de policiers dans la rue, on n’a plus d’infractions de cette
nature bien sûr, ainsi que les infractions économiques et financières.
- 257 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
M. MONTILLOT – On poursuit avec la délinquance de proximité par quartier avec
une baisse qui varie entre 51 % pour le quartier Saint-Marc et 85,7 % pour le quartier de La
Source.
Alors, que l’on se comprenne bien, on est toujours sur les mêmes indicateurs, c’est-
à-dire en fait sur les dépôts de plainte, la délinquance de proximité. Vous allez voir dans un
instant de quels dépôts de plainte, de quelle rubrique et de quels indicateurs il s’agit.
Donc évidemment, sur La Source, on passe de 1 806 dépôts de plainte à 258 dépôts
de plainte. Il s’agit évidemment du travail de ce qu’ont vécu les Sourciens. C’est bien
naturellement considérable, mais cela l’est tout autant sur d’autres quartiers, y compris quand
on va vers Acacias-Blossières, la Barrière Saint-Marc, Dauphine-Saint-Marceau ou vers Saint-
Marc. On est sur des diminutions supérieures à 50 %, ce qui est extrêmement important.
Le quartier Châteaudun-Dunois arrive en deuxième position avec – 70 %. Pour le
secteur République-Bourgogne se situant de la rue de la République jusqu’au rond-point Thinat,
on est à – 66 % et – 64,6 % pour le quartier des Carmes. Pour ce quartier, on connaît les
problématiques notamment d’économies souterraines, mais en revanche en ce qui concerne les
indicateurs de délinquance de proximité, on est sur de très fortes baisses.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
M. MONTILLOT – Vous retrouvez ici les fameuses rubriques de la délinquance de
proximité. Donc lorsque l’on parle par exemple de La Source (- 85,7 %), ce sont les dépôts de
plainte ou les situations telles que les vols à main armée, les vols avec violence, les
cambriolages ou tentatives, les vols à la tire à l’insu, c’est-à-dire le pickpocket ou le fait dans un
magasin de se faire enlever quelque chose sans que l’on ne s’en rende compte sur le coup, les
vols d’automobiles, les vols à la roulotte et accessoires, je rappelle que ce sont les vitres
cassées ou la porte fracturée et on vous vole à l’intérieur du véhicule, les vols de 2 roues
motorisées (scooters, motos et solex), les destructions/dégradations de bâtiments publics et
privés.
Vous voyez donc que tous les indicateurs sont en très forte baisse sur cette
décennie :
- 61 % pour les vols à main armée. On est certes sur de petits chiffres, mais enfin on
sait quand même que ce sont ces chiffres qui font en général la une de la presse. Il y en avait
1,5 par mois, il n’y en a plus qu’un tous les deux mois. Ce n’est pas tout à fait la même chose ;
- les vols avec violence qui diminuent également de 18 % ;
- les cambriolages ou tentatives : - 52,5 %, sachant d’ailleurs que c’est le seul item
entre 2010 et 2011 qui a légèrement augmenté avec une soixantaine de cambriolages, c’est-à-
dire à peu près un cambriolage de plus par semaine ;
- les vols à la tire, même si cela a augmenté entre 2001 et 2011, y compris avec le
phénomène de la lettre-plainte, cela a baissé par contre entre 2010 et 2011 ;
- les vols d’automobiles qui continuent à diminuer : - 77 %. C’est un millier
d’automobiles volées en moins chaque année à Orléans. Ce n’est pas un cumul mais bien en
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
une année. Vous y rajoutez 2 000 véhicules qui ne sont pas impactés par les vols à la roulotte et
accessoires, c’est-à-dire qui ne se font pas fracturer, cela vous fait 3 000 propriétaires de
véhicules et éventuellement de foyers ;
- les vols de 2 roues, c’est identique avec – 66 % ;
- les dégradations et les destructions. Il s’agit aussi bien des tags sur un bâtiment
public ou privé que le fait d’avoir la dégradation d’un portail ou autres, et là vous avez également
1 500 propriétés publiques ou privées. Cela concerne également, M. CARRE, les dépôts de
plainte des bailleurs sociaux pour des dégradations dans les halls d’immeubles. Ce sont donc
1 500 immeubles de moins impactés entre 2001 et 2011.
M. MONTILLOT – On continue avec les grandes rubriques que sont la délinquance
générale, la délinquance de proximité, l’usage de stupéfiants, les affaires de mœurs, les
infractions économiques et financières, les atteintes aux personnes.
- La délinquance générale, on l’a évoquée : - 38,5 %.
- La délinquance de proximité : - 64,1 %.
- L’usage de stupéfiants. Rassurez-vous, ce n’est pas parce que l’usage de
stupéfiants a explosé, mais c’est simplement que maintenant la Police Nationale et la Police
Municipale interpellent sur l’usage de stupéfiants : 228 en 2001 et 607 en 2011.
- Les affaires de mœurs : une légère diminution malgré les mesures prises sur la
prostitution, etc. Vous vous souvenez ce qui avait été dit sur le sujet, mais c’est encore plus de
10 affaires par mois. Cela reste un indicateur sur lequel il faut absolument rester très vigilant.
Alors même si, il faut le savoir, il y a aujourd’hui beaucoup plus d’accompagnement aux dépôts
de plainte qu’à une certaine époque. En effet, il y avait des personnes qui étaient victimes
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
d’agressions sexuelles et qui ne déposaient pas plainte pour des raisons de pudeur. Désormais,
c’est aussi tout un travail qui est fait pour les accompagner.
- Les infractions économiques et financières : - 32 % malgré la cybercriminalité qui
elle, par contre, impacte fortement la délinquance générale.
- Les atteintes aux personnes qui sont parfaitement stables entre 2001 et 2011, à
l’inverse de la situation nationale et dans le reste du Loiret.
M. MONTILLOT – On poursuit avec d’autres indicateurs. C’est juste pour vous dire
comment fonctionne la Police Municipale. On a une cartographie qui n’est plus un plan de la
Ville d’Orléans, mais une vraie carte IGN/Google earth, où vous avez vraiment la configuration
avec les voiries. Vous voyez la forêt en vert et autour Olivet en bas à gauche, Saint-Jean-de-
Braye en haut à droite, Fleury-les-Aubrais et Semoy au nord, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saran,
etc.
Je le rappelle, on était à 840 dépôts de plainte début 2001, 458 au démarrage de la
nouvelle cartographie en 2006, puisqu’il n’y avait pas de cartographie de la délinquance avant.
Et à partir de 2007, on passe par quinzaine et je vais donc vous donner maintenant les éléments
par quinzaine. Donc, ne comparez pas 2006 avec 2007, mais vous pourrez comparer 2007 avec
2008, 2009, 2010, 2011 et même sur le mois de janvier 2012.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
M. MONTILLOT – Voici la première quinzaine de janvier 2007 avec 233 dépôts de
plainte. Si on multiplie par deux, cela donne 466. On est donc au même niveau que sur l’année
précédente 2006.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
M. MONTILLOT – En janvier 2008, on est à 129 dépôts de plainte. On a quasiment
divisé par deux par rapport à l’année précédente, puisqu’on est passé de 233 à 129. On a donc
une diminution de 40 % sur la même première quinzaine. On voit d’ailleurs que le seul quartier,
le seul îlot est au cœur de Saint-Marceau où on a un îlot qui a été impacté avec plus d’une
dizaine de dépôts de plainte.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
M. MONTILLOT – En janvier 2009, on passe à 107 dépôts de plainte et vous voyez
que l’ensemble de la cartographie est bleu ou vert pâle. En fait, cela veut dire qu’on est à moins
de 5 dépôts de plainte dans les secteurs en bleu et à 6 ou 7 lorsque c’est en vert pâle. Par
exemple, sur La Source, on a 5 dépôts de plainte sur le secteur du G.P.V., 1 sur le secteur de
l’Université et 1 du côté du Novotel. Nous n’avons donc pas uniquement les informations par
quartier, mais on les a également par îlot à l’intérieur de chaque quartier, ce qui est très
important pour le travail de la Police Nationale et de la Police Municipale.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
M. MONTILLOT – En 2010, 125 dépôts de plainte pour la première quinzaine du
mois de janvier. On voit que l’on a le secteur G.P.V. de La Source, deux secteurs à Saint-
Marceau, un secteur sur Carmes et un secteur du côté de la Gare.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
M. MONTILLOT – On passe à la première quinzaine de janvier 2011 avec 84 dépôts
de plainte. Là, on se retrouve avec une mer bleue. On parlait tout à l’heure de La Source en se
disant comment est-ce possible – 86 % ? Vous voyez rien sur le Campus, 4 sur le secteur
G.P.V., 2 sur le secteur Place du Val, 2 sur le secteur Bolière et ensuite rien sur tous les autres
secteurs autour de l’Hôpital, ainsi qu’au sud.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
M. MONTILLOT – Sur la première quinzaine du mois de janvier 2012, 99 dépôts de
plainte. Là aussi, on reste sur quelque chose de très homogène sur l’ensemble des secteurs.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
M. MONTILLOT – On peut même vous donner, puisqu’on vient de les avoir, les
chiffres de la deuxième quinzaine de janvier 2012. Je suis désolé, mais pour des raisons que
j’ignore, la carte est beaucoup plus petite. M. GAULT, l’Adjoint de M. DESUERT, m’a dit tout à
l’heure que c’était simplement parce que la délinquance diminuait et donc que la carte se
rétrécissait ! Cependant, vous voyez apparaître le chiffre de 80 dépôts de plainte. C’est la
première fois depuis que nous avons la cartographie sur Orléans en 2006, que l’on se situe à un
tel seuil, c’est-à-dire 80 faits sur une quinzaine. Vous voyez effectivement l’ensemble des
quartiers où on est vraiment sur du bleu pâle. Cela varie donc entre 0 et 4 dépôts de plainte par
îlot. C’est vraiment tout à fait exceptionnel.
Si je prends le nord-est du côté de l’Argonne, on en a 4 qui se situent dans le
secteur Marie Stuart ; sur La Source, je suis désolé, c’est rien sauf 2 sur le Campus
Universitaire ; sur Saint-Marceau c’est très peu ; sur le centre ville, vous voyez qu’il y en a
également très peu, y compris sur le secteur des Carmes ; 4 entre le faubourg Bourgogne et le
quai du Roi. Et puis, vous avez aussi beaucoup de zéro, ce qui ne veut pas dire que le résultat
est nul, mais signifie qu’il n’y a pas de dépôts de plainte.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
M. MONTILLOT – Voici un indicateur extrêmement important : le taux d’élucidation
que j’évoquais tout à l’heure. On est passé de 17 % à 41 %. Cela fait maintenant 4 ou 5 ans que
l’on est sur une moyenne supérieure à 40 %. Comme je l’ai dit, on a pratiquement 1 délinquant
sur 2 qui est identifié voire interpellé. Bien naturellement, cela n’a plus rien à voir avec 1
délinquant sur 6.
Il est surtout important de voir qu’en 2001, on était 10 points au-dessous de la
moyenne nationale. Ce n’est pas 10 %, mais 10 points, c’est-à-dire 40 % au-dessous de la
moyenne nationale. Et là, on est 3 points au-dessus de la moyenne nationale, c’est-à-dire
pratiquement 10 % au-dessus de la moyenne nationale. C’est donc un indicateur fort d’autant
que nous sommes en zone urbaine et c’est évidemment un peu plus compliqué.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
M. MONTILLOT – Voici un autre indicateur qui pour moi est le plus important : celui
du nombre de mineurs mis en cause.
En plus de cette division par trois de la délinquance de proximité, il faut savoir que la
part des mineurs, c’est-à-dire le nombre de personnes interpellées ayant moins de 18 ans, est
passée de 26,6 % au début des années 2000 à 20 % aujourd’hui. De plus, c’est une constante
depuis maintenant 5 ou 6 ans.
Tout cela est un impact notamment du volet prévention-réussite éducative des
actions qui sont mises en œuvre depuis maintenant 2005, y compris celles menées avec
Bénédicte MARECHAL, concernant la réussite, la prévention, la médiation, etc. C’est un point
que je tiens à souligner.
Concernant cet indicateur, lorsqu’en 2001, on est à 27 % de part des mineurs, le
niveau national est à 17,5 %. Aujourd’hui au niveau national, la part des mineurs se situe à
19,5 % et nous sommes à 20 %. En fait aujourd’hui, Orléans se trouve dans la moyenne
nationale alors que nous avons une part de jeunesse bien supérieure à la moyenne nationale,
parce que nous sommes une ville centre, capitale régionale. Nous avons 75 % des zones
urbaines sensibles (Z.U.S.) de tout le département du Loiret et donc une proportion de jeunes
bien supérieure par rapport aux zones rurales voire comparativement au quart sud-est de la
France qui a beaucoup plus de retraités.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
M. MONTILLOT – On continue les comparaisons avec les violences aux personnes.
Vous voyez les chiffres d’Orléans sur 2001, 2010 et 2011. C’est une stabilité totale
sur les violences aux personnes, dont je puis rappeler simplement qu’en réalité, il s’agit d’une
baisse, pourquoi ? Parce qu’en fait, entre 2001 et 2011, la part des violences intrafamiliales a
considérablement augmenté. Uniquement dans le Loiret sur 2010-2011, on parlait d’une
augmentation de près de 30 % du signalement des violences intrafamiliales du fait du travail des
intervenants sociaux dans les commissariats et les brigades de gendarmerie. Donc en fait, à
périmètre constant, on est même sur une diminution de ce qui se passe sur la voie publique, car
pour l’instant, vous l’imaginez bien, ce ne sont ni les caméras de vidéoprotection, ni la Police
Municipale, ni la Police Nationale qui peuvent interférer à l’intérieur d’un conflit intrafamilial bien
naturellement.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
M. MONTILLOT – On poursuit avec les véhicules incendiés : 175 en 2000, 150 en
2001 et 105 en 2011.
Quant on parle de véhicules incendiés, il faut le savoir, ce ne sont pas que les
véhicules incendiés, c’est-à-dire dégradés entièrement, ce sont pour à peu près deux tiers des
véhicules incendiés et un tiers des véhicules dégradés par propagation. Nous avons un de nos
collègues ici présent qui a eu cette mésaventure et effectivement, comme les véhicules sont
côte à côte, on peut se retrouver soit avec un pare-choc complètement brûlé ainsi que les feux
avant ou arrière, soit des portières sur lesquelles la peinture est totalement enlevée, soit les
rétroviseurs, etc. Dans ce cas, la personne dépose plainte - ce que je conseille de faire - et bien
évidemment c’est comptabilisé.
Il faut savoir également que sur les départs de feux - on faisait le calcul tout à l’heure
avec Pascal DESUERT - on est à une soixantaine, c’est-à-dire à peu près 5 départs de feux par
mois, soit pour faire simple un par semaine. De plus, je le dis, les escroqueries à l’assurance et
les véhicules volés représentent la moitié des cas. Par exemple, si je prends le secteur de Saint-
Marceau, depuis que la RN sud, M. le Président de l’AgglO, a été rouverte de façon transversale
entre Jardiland et le parking de l’autre côté, en l’espace de 4 ou 5 mois, nous avons retrouvé
trois véhicules volés et incendiés. A chaque fois, c’étaient des véhicules volés à Pithiviers, à
Montargis ou à La Ferté Saint-Aubin, mais dont ils se débarrassent sur des parkings en limite de
territoire à des endroits où il n’y a pas d’habitation. Et donc, ces véhicules entrent dans les
fameux 105 véhicules que j’évoquais tout à l’heure.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
M. MONTILLOT – On termine avec le travail de la Police Municipale, c’est-à-dire le
nombre d’interpellations.
729 interpellations ont été réalisées par la Police Municipale en 2011 contre 55 en
2001. On était avec 55 policiers a 1 interpellation par an par la Police Municipale en 2001. On
est à plus de 7 interpellations par policier en 2011. Je dirais donc que le multiplicateur
d’interpellations a été multiplié par 7, si on est à périmètre constant et si on ramène au même
nombre de policiers bien naturellement. Sinon, on a multiplié par 13 le nombre d’interpellations.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
M. MONTILLOT – On continue avec la comparaison entre le Loiret hors Orléans,
c’est-à-dire le chiffre global du Loiret moins les chiffres orléanais, et ensuite Orléans.
Sur la délinquance générale, c’est - 13,4 % pour la France, - 13,2 % pour le Loiret.
Donc, vous voyez que c’est tout à fait synonyme et en tout cas homothétique. On est à - 38,5 %
pour Orléans concernant la délinquance générale, donc trois fois plus vite dans la baisse.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
M. MONTILLOT – Sur la délinquance de proximité, la baisse est deux fois plus
rapide. Vous voyez toujours des choses très comparables entre la France et le reste du Loiret.
Le Loiret est un département qui finalement correspond à la moyenne nationale.
- 29 % sur la France, - 33 % sur le département du Loiret, - 64 % sur Orléans.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
M. MONTILLOT – Sur les violences aux personnes, on est toujours sur 2001/2011,
je le précise : + 26,6 % parce que sur 2002, les chiffres nationaux sont un peu moins, parce que
cela avait fortement augmenté aussi entre 2001 et 2002. Donc + 26 % au niveau national, + 34
% au niveau départemental. Donc, on voit que là sur le Loiret, il y a une nuance quand même un
peu plus qu’une nuance, c’est-à-dire que le département est un peu plus violent que la moyenne
nationale, parce que de 26 à 34, il y a quand même un différentiel de 8 points, ce qui n’est pas
négligeable et plus 1 point pour Orléans qui reste stable entre 2001 et 2011.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
M. MONTILLOT – Concernant ce graphique, le grand argentier n’est pas là, M. le
Maire, j’en suis un peu désolé, mais j’ai voulu copier. Que l’on se comprenne bien et je vais
expliquer les données.
Comme vous le savez, lorsque Michel MARTIN nous présente les taux et les
différents indicateurs, il prend l’axe ligérien pour nous donner les éléments de comparaison. Sur
ce graphique, vous n’avez pas les taux, mais on vous les donnera parce qu’on n’a pas eu le
temps de les calculer, mais cela revient strictement au même. En revanche, nous avons les
chiffres des dépôts de plainte de la Police Nationale et non pas ceux de la Mairie de Nantes.
Bien sûr ces chiffres sont ramenés aux ratios de population, c’est-à-dire pour être clair au même
niveau de population que la Ville d’Orléans. Sinon, nous n’aurions pas du tout les mêmes
chiffres.
En clair, pour la Ville de Nantes, on n’est pas à 4 664 dépôts de plainte, mais à
12 500, sauf que la Ville de Nantes a une population de 285 000 habitants et non pas 116 000
comme Orléans. Donc en ratio, on tombe à 4 664 dépôts de plainte.
La Ville de Blois compte 49 000 habitants. On n’est pas à 5 078 dépôts de plainte,
parce que sinon pour Orléans en multipliant, on serait à plus de 12 000. En fait, à Blois, on est à
2 300 ou 2 400 dépôts de plainte - je vous donnerai les chiffres exacts -, et comme la Ville de
Blois est 2,2 fois plus petite que celle d’Orléans, le ratio donne 5 078 dépôts de plainte.
Saint-Etienne : 3 856 dépôts de plainte ;
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
Tours, ville très comparable, même si ce n’est pas une capitale régionale et qu’elle
n’est pas située à proximité de Paris comme peut l’être Orléans : 3 782 dépôts de plainte ;
Saint-Nazaire, en bout de ligne de l’axe ligérien et en bord de mer : 3 125 dépôts de
plainte ;
Saint-Nazaire, au même niveau qu’Orléans : 3 114 ;
Angers, la douceur angevine : 2 618 dépôts de plainte. Pour être clair, Angers, en
valeur absolue, c’est 3 500 dépôts de plainte, mais comme la population est près de 160 000
habitants, alors on se retrouve à ce niveau de 2 618.
Donc c’est un indicateur et vous vous souvenez de la question qui est souvent
posée. C’est effectivement la plus forte baisse au niveau urbain, mais cela ne nous donne pas le
niveau de délinquance à Orléans par rapport aux autres villes. Alors, je vous le promets, la
prochaine fois on fera les villes à 100 kilomètres de Paris : Reims, Amiens, Rouen, Orléans. On
pourra prendre des villes qui sont toutes comparables à 115 000 habitants. Par exemple, j’ai
Besançon qui a exactement la même population, mais je ne l’ai pas mise. Besançon se trouve à
peu près à 4 000 dépôts de plainte. Quant au Havre, elle se trouve également au même niveau
que Blois ou Nantes. Je n’ai pas pris toutes les villes, j’ai uniquement gardé l’axe ligérien.
Voilà, j’ai terminé et je vous remercie de votre attention.
M. le Maire – Merci M. MONTILLOT. Y a-t-il des intervenants ?
(M. le Maire prend en note les noms des différents intervenants).
M. le Maire – M. RICOUD, vous avez la parole.
M. RICOUD – Nous voilà donc dans le débat annuel sur les problèmes de sécurité
avec ce rapport présenté par Florent MONTILLOT. J’avais dit en 2011 : « Florent MONTILLOT,
Ministre de l’Intérieur ! » ; je le répète aujourd’hui, parce que si on compare les résultats
d’Orléans avec le Loiret et le niveau national, qu’attend le Président de la République pour vous
appeler au gouvernement !
Cette boutade mise à part, je voudrais redire ce qu’on a déjà dit en 2011 par rapport
à la situation. Il y a une amélioration, c’est évident, on ne peut pas dire le contraire et
Dominique LEBRUN, pour notre groupe, détaillera nos réflexions par rapport à cette situation.
Pour ma part, je voudrais revenir plus particulièrement sur le quartier de La Source.
J’étais en plein dedans, si je puis dire, à la fin des années 90 et les choses ont évolué, c’est
évident. Cependant, je ne voudrais tout de même pas qu’on laisse de côté la situation que les
habitants vivent au niveau du centre commercial 2002. J’avais proposé, il y a quelques mois,
que nous ayons, nous les élus, une intervention, non pas en terme de répression, car la
répression ne règle rien même si parfois elle peut être nécessaire, mais en terme de prévention,
d’insertion, de dialogue avec ces jeunes qui posent des soucis sur ce secteur du 2002. Alors, on
m’avait répondu – je crois que c’était Michel LANGUERRE – que la Mairie s’en occupait. Je ne
dis pas que vous ne vous en occupez pas, mais cela n’empêche pas que les problèmes
perdurent. Et donc, je souhaiterais que l’on ait un débat sur cette situation.
L’année dernière, j’avais aussi souligné que ces problèmes d’insécurité s’étaient
déplacés vers le sud et je continue à le penser.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
J’avais dit également que nous souhaitions autant de pugnacité sur cette question
de la sécurité dans les domaines que sont le problème de l’emploi des jeunes, tout en
reconnaissant que des choses sont faites - et je nuance mon propos - pour qu’on ait autant de
volonté pour s’attaquer aux racines du mal, car pour moi, il y a toujours un rapport entre les
difficultés sociales et les problématiques d’insécurité.
Enfin, une réflexion que Dominique LEBRUN développera tout à l’heure. Les
caméras, la vidéosurveillance, les badges, les digicodes, les résidentialisations, les barrières
pour entrer et pour sortir. Les gens les demandent, mais ne pourrait-on pas réfléchir un peu sur
où l’on va avec tout cela d’ici quelques années ? Je souhaiterais, je le répète, tout en sachant
que de nombreux habitants demandent de la vidéosurveillance, mais moi, à la vidéosurveillance,
je préfèrerai l’humain. Je préfèrerais que l’on développe une politique de police de proximité.
C’est un thème qui revient souvent dans le débat. A la police de proximité, vous allez me
répondre qu’elle est là et c’est vrai que l’on voit souvent passer la Police Nationale et la Police
Municipale dans les quartiers et ailleurs. Mais il faudrait une police de proximité qui soit en lien
en terme de respect avec tout le monde.
Nous avions également souhaité en 2011 que l’on mette vraiment le paquet sur ces
difficultés sociales qui minent notre pays et aussi un certain nombre de nos quartiers populaires.
Que l’on mette autant de persévérance et de pugnacité pour qu’on éradique toutes ces
difficultés sociales qui existent.
Par rapport à la question de la vidéosurveillance, comme je l’ai dit, je ne pense pas
être le seul à avoir une vision d’avenir sur tout cela parce que c’est vrai qu’on se sent peut-être
plus en sécurité quand il y a une vidéo, mais cela pose quand même des limites. Je discute - et
je ne pense pas être le seul - avec des jeunes qui se disent : n’y a-t-il pas d’autres choses à
faire ? Ce sont des jeunes qui ne sont pas des délinquants, mais des jeunes qui travaillent, qui
vont à la fac et qui ne prennent pas toujours cela avec une satisfaction certaine.
Voilà ce que je voulais dire. Merci.
M. le Maire – M. LANGUERRE, c’est à vous d’avoir la parole.
M. LANGUERRE – Merci M. le Maire et bonsoir chers collègues. Je salue cette
année encore les résultats obtenus en matière de délinquance et de sécurité sur notre bonne
ville depuis 10 ans. Et donc, je m’interroge sur les raisons de cette amélioration.
Je voudrais souligner l’efficacité de nombreux dispositifs et là je rejoins
Michel RICOUD, notre collègue, sur l’humain puisque la Ville d’Orléans a mis en place en
matière de sécurité, de prévention, mais aussi de réussite éducative beaucoup de dispositifs.
Alors, je ne vais pas les citer tous ce soir, mais en matière de prévention et de sécurité, c’est le
renforcement de la Police Municipale qui est notre police de proximité. Elle est présente jour et
nuit dans nos quartiers et son efficacité est reconnue par les habitants.
Je souligne aussi le rôle majeur joué par les agents de médiation accompagnés des
parents-relais. Enfin le dispositif de vidéoprotection que l’on vient d’évoquer à l’instant qui a été
déployé et désormais adopté par la plupart des grandes villes de France, quelle que soit leur
tendance politique, avec des résultats incontestables.
J’en reviens à l’humain. Je ne citerai pas tous les dispositifs qui ont été mis en place
depuis un certain nombre d’années et qui permettent de répondre de façon personnalisée à
chaque situation familiale, de l’enfant, de l’adolescent et aux interrogations des adultes, des
parents. Tout cela, c’est de l’humain.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
L’accompagnement scolaire est au cœur de nos préoccupations. En matière de
soutien éducatif personnalisé, on peut citer les clubs Coup de Pouce qui sont maintenant bien
connus pour les élèves en école élémentaire et particulièrement appréciés par les parents et les
enseignants.
L’aide aux devoirs gratuite pour les élèves des écoles élémentaires et les collèges.
600 élèves en ont bénéficié en 2011.
Le Carrefour des Parents. Je ne vais pas non plus revenir sur ces dispositifs, ils
existent, ils sont connus désormais.
La Maison de la Réussite dans nos deux quartiers nord et sud qui accueillent et
accompagnent les enfants mais aussi les parents.
Enfin, l’Ecole de la deuxième chance qui depuis 2011 a accueilli 75 jeunes en
déshérence scolaire qui se voient offrir un parcours de formation professionnelle de 38
semaines en alternance avec des stages en entreprise.
Alors, tout cela est de l’humain, du concret. Donc, certainement rien n’est jamais
acquis totalement et définitivement résolu, il y a encore à faire, il y aura toujours à faire, mais
l’éducation, la prévention et la sécurité nécessitent une action permanente et pugnace. Et je
crois qu’aujourd’hui, la Ville d’Orléans a fait la preuve qu’elle avait la pugnacité pour résoudre
ces problématiques. Il n’y a pas de miracle. Les résultats sont obtenus pas à pas et ils sont le
fruit de ce travail de tous les jours, adapté à chaque situation du jeune et des parents.
En ce qui concerne la demande faite par notre collègue Michel – on peut se parler
ainsi – par notre camarade Michel …
(brouhaha).
M. LANGUERRE – Je suis toujours prêt comme nous le faisons régulièrement à
vous rencontrer sur tous ces points et évoquer ces situations. Merci M. le Maire.
M. le Maire – Et bien, on va vous laisser ensemble ! Mme KOUNOWSKI, vous avez
la parole.
Mme KOUNOWSKI – Je veux intervenir pour nuancer un peu le propos, parce que
là on est dans le « Orléans, c’est presque le club Med ».
Je voudrais juste nuancer parce que M. MONTILLOT, comme chaque année, vous
nous annoncez des chiffres sur la baisse de la délinquance et qui présentent depuis 2002 des
chutes vertigineuses. Je vais reprendre l’exemple que vous citez souvent, celui de La Source
qui est le quartier où j’habite et où je travaille. A La Source, on a une baisse de 85 %, c’est
vraiment fabuleux ! Ces chiffres nous étonnent mais étonnent aussi les Orléanais, notamment
les Sourciens, qui dans leur vie quotidienne n’ont pas tout à fait le même ressenti quand on leur
parle de sécurité publique. Je parle bien de ressenti.
M. MONTILLOT, ces chiffres vous sont transmis par la Police Nationale. Ils sont
donc le reflet d’une politique sécuritaire déclinée au niveau national et je pense que nous
sommes ici dans un bel exemple de confusion entre communication et action entre les moyens
et les objectifs. Nous sommes dans une forme - et je vais certainement être excessive, mais je
le pense - de tromperie qui est basée sur la culture du résultat en ce qui concerne notamment la
politique sécuritaire nationale. Orléans est un très bel exemple de cette déclinaison locale,
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puisque visiblement Orléans est un laboratoire de la sécurité qui nous a même valu la visite du
Président de la République l’année dernière.
Cette politique qui a induit une baisse inévitable des chiffres de la délinquance est
en fait basée sur un agrégat statistique de l’état 4001. Cet état de fait a été constaté et dénoncé
fortement par la Cour des Comptes dans un rapport publié en juillet 2011, je vous le rappelle,
sur l’organisation et la gestion des forces de sécurité publique. En effet, la mise en œuvre de la
culture du résultat repose justement sur cet agrégat statistique dont l’état 4001. Ces indices sont
basés simplement sur des dépôts de plainte. Sont exclues toutes les mains courantes qui ne
sont pas intégrées dans cette mesure de la délinquance. C’est donc seulement une partie de la
délinquance qui est enregistrée auprès des services de la Police Nationale, puisque seule la
Police Nationale peut enregistrer ces dépôts de plainte.
Je vous rappelle que déposer plainte, à Orléans notamment, tient du parcours du
combattant. J’ai ici des articles dont un de la République du Centre du 21 octobre 2011 intitulé
« Le bureau des plaintes saturé. Je vous préviens, il y a au moins 3 heures d’attente. Trois ou
quatre heures, c’est une durée d’attente habituelle. » Donc, il faut avoir le temps. Cela prend
parfois une demie journée sur le temps de travail, qui peut se le permettre ? D’autre part à La
Source, on va dire qu’on a encore un exemple plus fragrant pour freiner ce dépôt de plainte. Le
commissariat de police n’est ouvert que le matin de 8 h 30 à 12 h, le soir c’est fermé vers
17 h 30 ou 18 h et c’est fermé le week-end. Donc, quand vous êtes Sourcien et que vous avez
un problème, il faut aller faubourg Saint-Jean et perdre presque une demie journée pour
s’entendre dire « revenez plus tard ou il est plus facile de revenir en fin de matinée, etc ». Qui
peut revenir en fin de matinée lorsqu’on travaille ?
De plus, je voudrais signaler qu’il y a quand même une incitation à ne pas prendre
tout sous forme de dépôt de plainte. Dans un article du Monde daté du 3 novembre 2011, le
Général MIGNAUX, patron de la Gendarmerie, souhaite, en s’adressant aux commandants de la
gendarmerie, lever le pied pour l’enregistrement des vols avec violence en forte progression. Et
donc, il y a des incitations à ne pas prendre en compte certains délits et surtout de les classer
en main courante. A La Source, on a régulièrement des gens qui ont des intrusions dans des
jardins et lorsqu’ils essaient de déposer plainte, on leur dit que ce n’est pas la peine. Cependant,
une main courante n’est pas comptabilisée dans les chiffres de la délinquance.
Je vous rappelle aussi que dans l’accueil, c’est difficile pour les policiers nationaux
puisqu’ils sont moins nombreux. On sait que les effectifs de la Police Municipale ont
énormément diminués et justement, cela se ressent dans les conditions d’accueil. D’ailleurs, la
Cour des Comptes avait signalé cela en disant que l’état 4001, sur lequel sont basés tous les
chiffres que vous citez M. MONTILLOT, est très sensible aux conditions d’accueil des personnes
désireuses de déposer plainte. Et justement la difficulté de déposer plainte est en corrélation –
c’est la Cour des Comptes qui le dit – avec la baisse des moyens de la Police Nationale en
effectif et en fonctionnement.
Ces chiffres ne sont donc pas représentatifs d’une réelle délinquance. De plus, toute
la violence routière est exclue de ces chiffres. Quand vous parlez des vols de voitures qui
diminuent et je crois qu’on est à – 77 % à Orléans, cette baisse – et les membres de la Cour des
Comptes le disent clairement – s’explique simplement par l’amélioration des dispositifs de
sécurité des constructeurs diminuant ainsi les vols d’automobiles et peut-être aussi des deux-
roues motorisées. Donc, on a affaire à une baisse de cette délinquance, qui d’ailleurs intervient
dans la baisse générale de la délinquance, simplement basée sur un problème technique et pas
du tout par rapport à un rôle de prévention, d’actions d’une police municipale ou nationale. Très
souvent des voitures brûlent et personne ne dépose plainte, tout simplement parce qu’elles ont
été volées et parce que cela arrange beaucoup de monde.
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(brouhaha).
Mme KOUNOWSKI – M. MONTILLOT, lorsqu’on regarde les courbes précédentes
que vous nous aviez données en 2005, alors qu’il y a eu l’embrasement dans les banlieues,
notamment à La Source, il n’y a eu aucune inflexion de votre courbe, elle a continué à chuter.
C’est quand même assez étonnant !
Par rapport à toutes ces observations, on peut dire que l’état 4001 ne recense
qu’une partie de la délinquance et qu’il existe vraiment des différences entre la délinquance
enregistrée et la délinquance vécue. Ainsi, l’Observatoire National de la Délinquance et des
Réponses Pénales (O.N.D.R.P.) a donc mis en place depuis 2007 avec l’I.N.S.E.E. des
enquêtes annuelles de victimation ou cadre de vie de sécurité qui visent justement à évaluer
l’écart entre la statistique et la réalité. Et c’est très intéressant de voir qu’il y a un écart.
D’ailleurs, M. le Maire, vous pourriez en demander une sur Orléans et peut-être qu’on aurait une
autre approche par rapport aux chiffres de M. MONTILLOT.
Il est d’ailleurs très intéressant de citer ce qu’affirment régulièrement les différents
directeurs successifs de l’O.N.D.R.P., notamment M. BAUER, qui disent que ces statistiques sur
la délinquance ne veulent rien dire.
M. MONTILLOT, tout cela est la conséquence des orientations d’une politique
nationale sur la sécurité qui a commis de grosses erreurs – je vais d’ailleurs revenir là dessus -,
notamment dans nos quartiers et ces chiffres manquent de clarté et ne sont parfois pas assez
crédibles.
Maintenant, je vais pointer un problème qui est apparu dans nos quartiers suite à
une politique nationale et sur lequel vous n’avez pas pu faire grand chose. Il faut savoir que
comme Orléans est dans un des objectifs nationaux en 2002, il y a eu des objectifs de la Police
Nationale par rapport à la drogue et au trafic de drogues d’arrêter les consommateurs. Il y avait
là une raison très précise. Lorsque vous arrêtez un consommateur, vous augmentez le taux
d’élucidation et c’est d’ailleurs ce que l’on voit dans vos chiffres. Sauf que l’on ne s’est pas
attaqué au cœur du problème, c’est-à-dire aux trafiquants. Du coup, on arrêtait les
consommateurs et on a laissé faire et s’installer un trafic de drogues, notamment dans les
quartiers sensibles. Et c’est justement ce qui s’est passé à La Source en 2002 sur le parking du
2002. Demandez aux Sourciens s’ils vont régulièrement maintenant sur le parking de 2002 ?
(brouhaha).
Mme KOUNOWSKI – Alors M. CARRE a trouvé une solution.
M. le Maire – Je vais vous demander de conclure s’il vous plaît, parce qu’il y a
beaucoup de personnes qui souhaitent s’exprimer.
Mme KOUNOWSKI – Oui, mais M. MONTILLOT est très prolixe là dessus, donc on
peut l’être aussi et je souhaite continuer.
M. CARRE a donc dit que dans le cadre du G.P.V des travaux allaient être faits
modifiant ainsi la place du centre commercial 2002, c’est très bien. Cependant, que se passe
t-il ? Cela déplace le problème et ça c’est dû à une politique nationale à tel point qu’elle a été
dénoncée par la Cour des Comptes. Cela a eu pour effet l’apparition de cette nouvelle
délinquance qui s’est installée dans nos quartiers comme le ver dans le fruit.
En 2009, il y a eu une prise de conscience au niveau national de ce problème et il y
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a donc eu un changement de politique de sécurité publique à ce niveau là avec un début
d’actions contre les trafiquants qui étaient le cœur du problème. A cette époque , on a vu à La
Source des actions plus importantes se faire, mais il n’empêche que c’est là maintenant. Et
comme le disait Michel RICOUD, puisque maintenant on est en train de modifier le centre
commercial 2002, ce problème se déplace vers le sud. Alors, que va t-on faire ?
A un certain moment, on résout les problèmes à un endroit pour les déplacer, mais
tout cela est dû à une énorme erreur d’une politique nationale qui a laissé s’installer – et vous
l’avez votée messieurs – les trafics de drogues dans nos quartiers. C’est même reconnu par les
instances nationales.
M. le Maire – Vous concluez, Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Je vais conclure en disant qu’il faut démystifier toutes ces
statistiques que vous annoncez depuis 10 ans maintenant. Il serait beaucoup plus intéressant
de faire des enquêtes de victimation sur le territoire de la commune, ce qui donnerait des
résultats beaucoup plus proches de la réalité. Ces chiffres ne signifient pas qu’il y a une baisse
réelle de la sécurité d’ailleurs et je dirais que le choix de la politique du chiffre fait pour les
communiqués de presse ne leurre plus personne. On a une forme de manipulation de résultats,
une confusion entretenue entre les discours médiatiques et la réalité vécue et je pense que
certains Orléanais ressentent cela dans leur grande majorité.
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI, vous n’êtes pas au courant, mais cette enquête
de victimation a été faite et qu’est-ce qu’on a été critiqué par l’opposition !
Mme KOUNOWSKI – Ce serait intéressant de la refaire, parce que vous n’auriez
pas de chutes comme cela.
M. le Maire – Premièrement, je ne vous ai pas redonné la parole et puis
deuxièmement, je sais bien que lorsqu’on a rien à dire, ce sont les chiffres qui sont faux.
Mme KOUNOWSKI – Ce n’est pas que moi qui le dit !
M. le Maire – Je sais aussi que si les chiffres étaient à la hausse, vous les jugeriez
certainement très significatifs. M. BEN CHAABANE, vous avez la parole.
M. BEN CHAABANE – Merci M. le Maire. Je ferai deux remarques préliminaires. La
première, chers collègues, est que j’entends beaucoup parler du quartier de La Source, mais
dans les statistiques qui nous ont été fournies ce soir, je crois qu’il n’est ni le premier, ni le
deuxième dans les chiffres de la délinquance, ni même le troisième. J’aimerais donc bien que
l’on prenne d’autres exemples que le quartier de La Source, si cela est possible.
La deuxième remarque est que Michel LANGUERRE et Michel RICOUD ont dit un
certain nombre de choses, donc je ne vais pas les redire. Cependant, je voudrais également
attirer l’attention sur la réussite du Grand Projet de Ville qui a contribué, par un meilleur cadre de
vie, par l’aération du quartier, à un meilleur vivre à La Source.
J’en viens maintenant à l’intervention que je souhaitais faire. Je voudrais attirer
l’attention de M. MONTILLOT au sujet de la violence faite aux femmes. J’ai été saisi d’un cas,
puis j’ai eu une discussion et un entretien avec le comité orléanais des droits des femmes. Il ne
s’agit pas d’une prérogative exclusivement municipale, mais je me suis rendu compte, pour
l’instant de manière sommaire, que la marge de progression en terme d’accueil est vraiment très
perfectible. Il y a beaucoup de progrès à faire. Alors je ne sais pas si c’est au niveau municipal,
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puisqu’il y a une collaboration Police Municipale – Police Nationale, mais franchement pour dire
les choses comme elles sont, cela laisse à désirer. On a beaucoup parlé d’humain ce soir et il y
a vraiment quelque chose à faire pour l’accueil des victimes, sachant que cela touche là aussi
toutes les catégories sociales, je le rappelle.
M. le Maire – M. GAINIER, c’est à vous.
M. GAINIER – M. le Maire, je suis sidéré par les propos de Mme KOUNOWSKI. Ne
pas reconnaître la réalité des chiffres et des tableaux qui nous ont été présentés et se réjouir
que l’insécurité et la délinquance existent et progressent, je trouve cela navrant.
(brouhaha des bancs de l’opposition municipale).
M. GAINIER – Alors que c’est facile quand même de voir les efforts faits par les
polices, qu’elles soient nationale ou municipale, sur les tableaux qui ont été présentés par
Florent MONTILLOT. Je trouve cela vraiment navrant.
Je voudrais apporter un témoignage de Président de quartier sur le travail effectué
par la Police Municipale tous les jours sur les quartiers. Tous les jours, elle est auprès des
habitants, auprès des riverains. Elle déploie une énorme pédagogie pour essayer de faire en
sorte que tout se passe bien et que la qualité de vie soit maintenue sur les quartiers. Je voudrais
le dire parce qu’on s’imagine que la Police est toujours là pour relever les infractions ou pour
essayer justement de protéger la population de la délinquance, mais il y a un énorme travail de
prévention qui est fait par la police de proximité, notamment pour expliquer peut-être des choses
très simples : pourquoi ne pas stationner sur un côté de rue ou pour essayer de rentrer en
contact lorsqu’il y a des vacances sur la protection des biens. Il y a des opérations au jour le jour
qui sont menées et des contacts qui sont réalisés. Notez également le travail extrêmement
efficace avec la structure de la mairie de proximité. Il y a des contacts journaliers. Les policiers
viennent voir les responsables de mairies ainsi que les élus et il y a une véritable coopération
entre ce qui doit être nécessaire pour conserver une qualité de vie au sein des quartiers.
Voilà, je voulais apporter ce témoignage. Je leur en suis extrêmement reconnaissant
et je félicite l’ensemble de notre police pour la qualité des résultats obtenus.
M. le Maire – M. CHAPUIS, vous avez la parole.
M. CHAPUIS – Deux remarques en avant-propos. Pouvez-vous baisser un tout petit
peu le chauffage, parce que j’ai l’impression qu’il fait un peu chaud ? Je ne sais pas si c’est
M. MONTILLOT qui a fait monter la chaleur de cet hémicycle !
D’autre part, pour répondre à M. GAINIER sans vouloir alimenter la polémique, je
pense qu’il n’a pas très bien compris l’intervention de Mme KOUNOWSKI. Bien entendu, aucun
élu dans cette assemblée ne se réjouit d’une présence de la délinquance trop forte dans notre
Ville et tout le monde est heureux de voir et de constater quand on a vraiment des baisses de la
délinquance.
M. GAINIER – Les résultats vous gênent !
M. CHAPUIS – Il me semble que je vous ai écouté pendant l’ensemble de votre
propos ! Je pense qu’il n’y a pas de polémique et les seules personnes aujourd’hui qui
souhaitent une augmentation de la délinquance, je vous le dis, ne sont pas républicains. Ils
souhaitent alimenter la polémique sur les questions de sécurité et ils se trouvent plutôt à
l’extrême droite. Donc, j’espère qu’on n’a pas d’assimilation sur ces questions là et que l’on
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défend tous, en tant que républicains, la baisse de la délinquance dans l’ensemble des
quartiers.
Passés ces propos, car je ne voulais pas intervenir sur cette question, je tiens à
revenir sur le fait que tous les ans, on a cet échange sur ces questions de sécurité, car c’est un
peu le marronnier de M. MONTILLOT. Malheureusement, chaque année, on émet le souhait
d’avoir ces indicateurs et ces chiffres en amont du Conseil Municipal et ne pas les découvrir en
séance comme c’est le cas ce soir. Nous découvrons donc ces chiffres et c’est toujours un peu
compliqué de pouvoir réagir et mettre en perspective ce qui est dit. On est certes habitué à avoir
l’information très tardivement, mais je demande pour l’année prochaine – c’est un souhait – que
l’on puisse avoir au moins ces éléments chiffrés en même temps que les délibérations du
Conseil Municipal.
Sur les indicateurs proprement dits, ma collègue Ghislaine KOUNOWSKI est
revenue sur la construction même de ces indicateurs et de ces chiffres qui est très contestée.
On a bien conscience que la construction de ces indicateurs n’est pas faite localement, mais
bien nationalement. M. MONTILLOT a, il est vrai, une certaine proximité avec M. BAUER et il
pourrait échanger et discuter – je pense qu’ils ont en déjà discuté longuement – M. BAUER
rappelant qu’il était nécessaire aujourd’hui de sortir la France « du fétichisme du chiffre », je cite.
Et donc, ce président de l’Observatoire Nationale de la Délinquance et des Réponses Pénales
montrait bien le défaut de la construction de ces indicateurs qui sont aujourd’hui communiqués à
l’ensemble de ce Conseil Municipal.
Concernant la construction des indicateurs, je ne reviendrai pas trop longuement,
d’autres l’ont fait ou vont le faire, mais je regrette simplement ce soir que la présentation de ces
indicateurs - et on l’avait déjà demandé en 2010 et 2011 - soit faite uniquement sur la période de
2001 à 2011 et pas également par rapport à l’année précédente pour qu’on puisse voir
justement l’effort ou la correction dont a besoin tel ou tel quartier et ainsi avoir un débat très
serein sur ces questions et une vision année par année des différents indicateurs.
Dernière précision sur ces chiffres. Ils révèlent, et sur ce point je pense que
M. MONTILLOT ne me contredira pas, non pas l’état de la délinquance, mais l’activité policière.
Ce sont les dépôts de plainte, les enquêtes qui sont faites et non pas la délinquance dans le
sens global, mais bien l’activité policière. C’est pour cela que, on va dire caricature contre
caricature, quand j’entends ce que vous mettez dans vos power-point sur le fait qu’il y a 38 795
victimes en moins, j’aurai envie de vous dire qu’il y a peut-être 38 795 plaintes en moins. Je
pense qu’on serait un peu plus près de la réalité ou en tout cas, la réalité devrait se situer entre
ces deux propos. En effet, je pense qu’aujourd’hui – et pour reprendre les propos de
M. BAUER – on a besoin de sortir de cette culture du chiffre et d’engager ensemble une culture
du résultat. Cela se fait localement bien sûr avec les directives auprès de la Police Municipale,
mais également au niveau national. Rapidement pour étayer mes propos, l’I.N.S.E.E. estime à
plus de 2 millions le nombre de faits et de troubles non signalés à la Police qu’elle soit nationale,
gendarmerie ou municipale.
Pour conclure sur le volet des indicateurs, je tiens à rappeler et je sais bien que ce
n’est pas l’objet du débat de ce soir, que même si les faits sont constatés et sanctionnés, et bien
plus de 130 000 peines aujourd’hui ne sont pas appliquées en France. Même quand la Police
Municipale, la Police Nationale, la Gendarmerie font leur travail, on se rend compte que la
justice n’a pas forcément les moyens d’agir pour sanctionner de manière proportionnée les
actes de délinquance. Il s’agit bien entendu d’un autre débat et ce n’est pas aujourd’hui qu’on
tranchera ces questions, mais j’espère qu’elles seront tranchées dans un futur proche.
Je voudrais maintenant m’attarder un peu plus sur le travail de l’action municipale.
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Je voulais intervenir sur l’accueil des femmes victimes de violences, mais j’écarterai ce passage
de mon propos, M. BEN CHAABANE l’ayant très bien souligné. J’en viens donc à la question
des très nombreux arrêtés municipaux. Localement comme nationalement, votre majorité
multiplie les textes. Depuis 2002, on a 40 lois sur les questions d’insécurité et de sécurité et
localement, on a une dizaine d’arrêtés municipaux. Cependant et malheureusement, ces
gesticulations – excusez-moi du terme – n’ont pas forcément permis d’améliorer la situation
localement et nationalement. A propos de ces arrêtés, et cela je le souhaite aussi depuis 3 ans,
il serait bon qu’il y ait une réelle évaluation sur l’impact de ces arrêtés. En effet, il est simple –
désolé pour la phrase peut-être un peu facile – de rédiger des arrêtés, il est plus difficile
d’arrêter la délinquance. Ces textes pour la plupart ne font que déplacer les problèmes. Prenons
l’exemple de l’arrêté anti-prostitution. Tout le monde sait aujourd’hui que la prostitution s’est
déplacée des quais de Loire à la route qui rejoint Orléans à Saint-Jean-de-Braye. Tout le monde
peut le constater tous les soirs de la semaine et cela, je ne peux que le déplorer.
Les arrêtés de reconduite des mineurs sont démagogiques et inefficaces. Combien
d’enfants ramenés cet été ? On parle de 2, 3 ou 4 enfants. Et concernant le caravaning, mais
cela est plus une question que je pourrais poser au Président de l’Agglomération, quelle
démagogie ? Alors qu’aujourd’hui, l’Agglomération ne respecte pas totalement la loi qui permet
d’accueillir les gens du voyage, on leur impose un arrêté qui permet de les sanctionner toutes
les heures, toutes les deux heures ou trois heures tant qu’ils n’ont pas quitté les lieux.
Un mot sur la vidéosurveillance. Je ne serai pas très long sur cette question, car je
partage ce qui a été dit sur la nécessité d’avoir une juste place de la vidéosurveillance face à la
présence humaine sur le terrain. Et donc je demande, autre demande réitérée et j’espère
qu’elles seront suivies d’effets après ce Conseil Municipal, qu’on puisse mettre en place un
comité d’éthique comme cela existe dans de nombreuses villes comme Lyon, Nice ou Evry qui
réunisse notamment des acteurs de la ligue des droits de l’homme et d’autres associations
permettant justement de suivre l’implantation de ces caméras de vidéosurveillance sur
l’ensemble de la Ville d’Orléans. Autre demande répétée également : on avait souhaité une
cartographie précise de leurs implantations.
Dernier point sur la question de l’action municipale et c’est un regret. Il s’agit du fait
que malheureusement on alimente une certaine confusion entre la Police Municipale et la Police
Nationale. Les chiffres de ce soir présentent notamment l’activité la Police Nationale qui, je
crois, n’est pas encore de la responsabilité de M. MONTILLOT. De plus et les syndicats de
policiers l’ont régulièrement rappelé, il y avait une nécessité d’éviter de mettre en concurrence la
Police Nationale et la Police Municipale en leur assignant des missions qui ne sont pas les leurs.
Les policiers municipaux ne sont ni des policiers nationaux, ni des éducateurs, mais ils ont un
rôle particulier de proximité auprès des habitants. Je ne conteste pas aujourd’hui, ni hier
l’augmentation du nombre de policiers municipaux, mais je regrette que nous devions
compenser notamment un désengagement de l’Etat qui nationalement a supprimé plus de
10 000 postes de policiers.
Déjà proposée en 2010 ou en 2011, nous souhaitons que se pose une réflexion afin
de pouvoir lier des unités de Police Municipale à un regroupement de quartiers permettant de
créer du lien entre les acteurs sociaux (associations, éducateurs, enseignants) ; économiques
notamment les commerçants, et ainsi d’avoir un interlocuteur qui soit, je ne veux pas dire
permanent parce qu’on ne peut pas travailler 24 H/24 H bien entendu, mais d’avoir un
interlocuteur connu et reconnu sur le territoire en lien et en proximité avec les habitants.
Dernier point de mon intervention qui est peut-être déjà trop longue, et même si ce
point n’est pas l’objet du débat de ce soir, j’aimerais apporter à votre réflexion ce qui révèle bien
la différence d’analyse que l’on a sur les causes de la délinquance entre l’opposition et la
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majorité. Pour M. MONTILLOT - et je caricature à peine -, les causes sont majoritairement
parentales. En fait, je ne partage pas du tout cette vision simpliste et réductrice des causes de la
délinquance. Et comme Michel RICOUD l’a très bien dit, je pense que les causes sont
notamment socio économiques. Je pense en effet qu’on lutte contre la délinquance quand on
lutte contre le chômage. On lutte contre la délinquance quand on lutte contre la déscolarisation.
Et je pense qu’un des indicateurs, ce n’est pas le seul, qui peut être mis en parallèle avec les
chiffres de la délinquance, c’est le taux de chômage des jeunes, notamment dans certains
quartiers en difficultés. C’est pourquoi je pense qu’il faut qu’on agisse ensemble, de manière
forte, je sais que des choses sont faites et je ne veux pas non plus caricaturer en disant que rien
n’est fait, mais je pense qu’on a besoin d’amplifier cette dynamique et de mettre notre
volontarisme sur cette question là. J’ai conscience que ce n’est pas un point du débat de ce soir,
mais pour moi, c’est fondamental. Donc, c’est en agissant sur l’humain en amont, avec l’école
notamment, sur l’urbain pour désenclaver les quartiers, que nous oeuvrerons tous ensemble
pour lutter contre la délinquance. Je vous remercie pour votre écoute.
M. le Maire – Merci. Mes chers collègues, vous êtes encore nombreux à être
inscrits, ce qui est fort bien. Je vous demande vraiment d’essayer d’être concis et ce pour la
qualité de nos débats, car vous voyez bien que l’écoute diminue au fil des minutes qui passent.
M. LEMAIGNEN, qui ne m’écoutait pas, a la parole.
(rires).
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, je voulais simplement rajouter un petit point
d’information pour Baptiste CHAPUIS. Dire que l’Agglomération ne respecte pas ses obligations
pour l’accueil des gens du voyage, c’est erroné. Je vous rappelle qu’actuellement nous sommes
en train de négocier le nouveau schéma départemental d’accueil des gens du voyage. Je vous
rappelle aussi que l’Agglomération est aujourd’hui parmi les agglomérations qui ont le mieux
respecté en France le précédent schéma, puisque nous avons 133 emplacements, c’est-à-dire
de quoi mettre 266 caravanes sur les 400 prévus. Le nouveau schéma va simplement nous
demander de faire, dans les trois ans à venir, une aire d’accueil de 20 emplacements
supplémentaires qui sera réalisée à Olivet et pour le reste faire des logements adaptés. Donc
véritablement, je ne peux pas laisser dire que l’AgglO ne respecte pas ses engagements en la
matière. Je vous en remercie.
M. le Maire – C’est au tour de M. LEBRUN.
M. LEBRUN – Chacun peut interpréter les chiffres différemment. Et si la politique du
chiffre est parfois contestée, y compris parfois chez les policiers, ce qui est important pour nous
c’est le ressenti de la population. Je pense qu’on peut dire aujourd’hui qu’à Orléans on ne se
sent pas moins en sécurité qu’avant et effectivement, on constate qu’il y a des efforts qui sont
faits.
De plus, le fait qu’il y ait des moyens qui soient déployés, cela ne veut pas forcément
dire que les gens se sentent plus en sécurité. Je ne sais pas si vous voyez ce que je veux dire,
mais ce n’est pas une évidence !
Evidemment, il y a encore des choses qui se passent. Sur la délinquance de
proximité, je vais prendre un exemple. Aujourd’hui, on a des rues ou des quartiers où il y a des
trafics et où parfois des véhicules de police passent devant et font comme si rien ne se passait.
Alors peut-être qu’il y a des stratégies que l’on ne connaît pas, mais les gens s’étonnent de cela.
Ils se demandent pourquoi la police passe puisqu’en fait, ces délinquants ne sont pas arrêtés.
D’autre part, les statistiques de la police ne sont pas les chiffres de toute la
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délinquance. Elles sont le résultat des procès-verbaux des plaintes enregistrées. A ce sujet, je
signale effectivement que la suppression des commissariats de proximité n’a rien arrangé.
Pour ma part hier, je me suis rendu au commissariat pour ma voiture comme en
parlait tout à l’heure M. MONTILLOT. Il s’est trouvé que je suis passé assez vite, ce qui n’est
pas toujours le cas, mais avant d’y aller on ne sait jamais si cela va être long ou pas. C’est là la
question. On peut penser que cela va être long et donc cela rebute.
M. le Maire – Finalement, vous n’avez pas mis 3 heures !
M. LEBRUN – Non, mais je ne l’ai pas dit ! En même temps, pour qu’il y ait une
plainte enregistrée, parfois il faut y mettre de la bonne volonté. Ce n’est pas si simple que cela.
D’autre part, la diminution des effectifs de la Police Nationale depuis 5 ans et le
renforcement de la Police Municipale, cela s’apparente pour nous à un transfert de charges. Il
s’avère donc que les citoyens Orléanais paient deux fois pour leur sécurité. En fait, seules les
communes qui en ont les moyens peuvent compenser le désengagement de l’Etat. On est donc
en droit de penser qu’il y a des formes de délinquance qui se déplacent vers les communes qui
n’en ont pas les moyens.
La sécurité, c’est aussi les conséquences d’un mal être, parce que plus il y a des
gens qui sont en insécurité de vie et d’avenir, plus il y a d’insécurité. On pense que vous
répondez, comme un certain nombre de collectivités locales, aux conséquences du mal être,
mais pas au mal être. Aujourd’hui, c’est plus facile de prendre un arrêté anti-bivouac qu’un
arrêté anti-expulsion et pourtant des gens couchent dans la rue …
(applaudissements des bancs de l’opposition municipale).
M. LEBRUN - … souvent parce qu’ils ont été expulsés. Hier, j’étais au Relais
Orléanais avec ma collègue et on voit toutes ces personnes qui sont là. Il faut voir pourquoi ils
sont là ? Parce que le chômage entraîne des situations : des liens familiaux qui se délient et des
gens qui se trouvent dehors et tout cela créé de l’insécurité.
On a un vrai problème de société qui va en s’aggravant aujourd’hui. Lorsqu’on voit
un peu ce qui se passe autour de nous, parce qu’on n’est pas dans une bulle, je pense pour ma
part que le mécanisme européen de stabilité par exemple, c’est une machine à construire des
pauvres. On est dans une situation qui va s’aggraver. Dans le même temps, des décisions
nationales sont prises et à chaque fois, les collectivités locales sont amenées à y parer.
Concernant la vidéosurveillance ou la vidéoprotection et d’ailleurs suivant comment
on l’appelle, cela veut bien dire ce qu’on en pense ! Pour certains, c’est de la protection, pour
d’autres, c’est de la surveillance. Comme le disait Michel RICOUD, on est filmé dans la rue,
dans le magasin, au travail. Par exemple, dans l’unité où je travaille le matin, on est 10 et il y a 5
caméras. C’est pour vous dire que nous sommes très protégés.
(rires).
M. LEBRUN – Bientôt, il n’y aura plus que chez soi qu’on ne sera pas filmé ! Non
mais, je dis concrètement comment ça se passe.
Il se pose également la question de l’utilisation des films. Vous savez récemment, il
y a un parti politique qui a organisé des élections primaires et certaines personnes ont fait ici
des réflexions en disant : « Si on leur donne leurs listes, ils disent qu’ils vont les détruire, mais ils
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peuvent garder le double ». J’ai entendu cela, mais pour les films, cela peut être la même
chose !
M. CARRE – Les juges ont vérifié.
M. LEBRUN – Pour moi, la façon d’assurer ainsi la sécurité, ça m’interpelle comme
on le disait tout à l’heure. On peut évidemment filmer les gens en permanence, créer des
enclos, etc … mais je crois que ce ne sont pas des solutions d’avenir. Nous sommes pour la
baisse de la délinquance, mais pas pour remplir les prisons. Il faut regarder les choses
autrement. Il faut travailler pour une autre société.
Depuis des années, les communistes sont attentifs à ces problèmes de sécurité. On
vous en fait part régulièrement et le droit de bien vivre ensemble, dans le respect, la sérénité, la
tranquillité, pour nous ce sont des priorités, parce que bien souvent ce sont les familles les plus
modestes qui sont les plus exposées. En effet, les plus fortunées auront toujours les moyens
financiers de se protéger. Et ce discours là, on le tient depuis très longtemps.
Je vous remercie.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme LECLERC.
Mme LECLERC – Bonsoir. Je voulais intervenir très rapidement, mais ceci dit
intervenir tout de même sur les violences faites aux femmes pour peut-être répondre à
Tahar BEN CHAABANE.
Je suis d’accord que les choses sont encore perfectibles. Il y a effectivement une
spécificité concernant la prise en charge de ces femmes victimes de violences. Toutefois, je
tiens à souligner que la Ville, parce que justement elle est aux côtés de ces femmes et qu’elle
porte un intérêt tout particulier, verse tout de même chaque année aux lieux d’accueil et
d’écoute 18 000 € afin que ces femmes puissent se rendre dans ces lieux et être prises en
charge. Alors oui, c’est encore perfectible, notamment la coordination et l’accueil peuvent être
encore améliorés, mais on est présent dans ce dispositif dans l’accueil et l’accompagnement de
ces femmes.
M. le Maire – C’est au tour de M. TORREILLES.
M. TORREILLES – Merci M. le Maire. Si je comprends bien M. LEBRUN, tous les
jours, il peut voir s’il passe bien à la télé ! C’est parfait.
M. LEBRUN – Je ne regarde pas la télé !
M. RICOUD – Il lit l’Humanité !
M. TORREILLES – Votre présentation sur la sécurité à Orléans est toujours idyllique
avec des chiffres tellement exceptionnels qu’on aurait tendance à les croire trop beaux, mais le
sont-ils ? Bien sûr, au premier coup d’œil, tout va bien et puis en y regardant de plus près, on
peut constater une légère poudre aux yeux qui embrume une partie de cette myriade d’éléments
positifs.
J’avais entendu un certain nombre d’Orléanais se plaindre de la difficulté d’être
entendus. Je m’en suis rendu compte au travers de mon expérience toute récente avec les
bureaux de plainte. Je viens d’être victime à trois reprises de vandalisme ciblé. Vous pouvez
imaginer mon état au moment de partir à 8 heures du matin avec 4 pneus crevés à coups de
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couteau. Dans l’urgence, j’ai donc tout de suite appelé mon assurance pour faire remorquer mon
véhicule immobilisé. Quand j’ai voulu aller porter plainte, après avoir appelé la Police Municipale
m’indiquant les bureaux de la Police Nationale, je suis arrivé dans une pièce d’accueil où il y
avait des personnes pour la plupart avec des cas similaires au mien : vandalisme, agression,
des banalités sûrement. Première stupeur quand vient mon tour. Je ne peux déposer plainte, car
je n’ai pas la facture relative aux travaux de réparation prouvant le vandalisme. Je repars donc
et en fais mon affaire.
Voilà que quelques jours plus tard, rebelote et je n’ai toujours pas les dix de der !
Pneus crevés à nouveau. Je retéléphone à la Police Nationale qui d’ailleurs se déplace
prévenante et m’indique la Police Nationale du faubourg Saint-Jean. Ce coup ci, je prends des
photos et me voilà reparti faubourg Saint-Jean. Je m’entends dire alors que l’informatique est en
panne et qu’on ne peut prendre ma plainte, me dirigeant vers Saint-Jean-de-la-Ruelle, ce que je
fis.
Tout cela pour vous dire que cette expérience nous montre quoi ? Premièrement,
effectivement qu’il faut beaucoup de temps, de courage et de persévérance pour agir, car les
méandres des dépôts de plainte sont parsemés d’embûches en tout genre. Deuxièmement, il
est tellement décourageant de faire cette démarche que beaucoup d’entre nous abandonneront
et moi, je suis valide ! Pensez aux personnes à mobilité réduite, aux personnes âgées, sans
compter les cas traumatiques où la peur les dissuade.
Ma conclusion est que l’on peut facilement se rendre compte qu’une partie de ces
délits ne rentreront pas dans les statistiques que vous nous avez citées. Mais je voudrais avoir
un mot quand même très positif, remercier et féliciter la Police Municipale dont le travail
conséquent apporte cette chaleur à une population qui, en ce moment, en a besoin. Merci.
M. le Maire – Je donne la parole à M. CARRE.
M. CARRE – Merci M. le Maire. Je ne comptais pas intervenir, mais au grè de ce qui
a été dit par nos amis de l’opposition, je ne peux pas m’empêcher de repenser à d’autres débats
qui ont pu avoir lieu dans cette enceinte, au moment même où les dispositifs étaient présentés
et même pas au moment où quelques années plus tard, on voit l’évolution.
Je rappelle que les chiffres, on peut en dire ce qu’on veut. C’est un sujet et il a été
largement évoqué. Ce qui est important, c’est de savoir si la méthode d’aujourd’hui de
comptabilisation est la même qu’en 2001, 1990 ou 1980, et donc c’est la tendance. C’est celle là
qui reflète un sentiment d’évolution d’insécurité qui va être ressentie par nos concitoyens.
Alors, comme M. TORREILLES vient d’en parler, il reste des faits, c’est bien évident.
De toute façon, le risque zéro, même dans une ville aussi paisible qu’Angers, on a vu 2 618 faits
rapportés à la population. C’est maintenant un objectif à atteindre pour M. MONTILLOT et les
équipes de la Police Municipale. Ceci étant dit, il restera toujours des faits.
En revanche, il est remarquable de voir que dans des quartiers, notamment des
quartiers sensibles, et ce grâce à une collaboration globale de tous les partenaires, pas
uniquement la Police Municipale, la Police Nationale, mais aussi tout ce qui a été fait en
prévention, avec les bailleurs sociaux – je suis bien placé pour le savoir –, tout cela mis en
réseau, on obtient des résultats. Et surtout au bout du compte, ce qui me paraît le plus important
pour l’avoir vécu sur le terrain avec quelques uns dans le quartier de La Source à l’occasion du
G.P.V., c’est qu’au-delà des personnes dont c’est la mission ou le métier, les habitants eux-
mêmes reprennent confiance. Et à partir de ce moment là, eux-mêmes jouent un rôle courant
qui aide à pacifier le quartier, à révéler que tel ou tel comportement n’est pas normal, que telle
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ou telle dérive est à signaler. Signaler non pas pour que la personne aille tout de suite en prison
ou soit réprimée, mais tout simplement pour aider à faire en sorte qu’elle n’aille pas plus loin.
Cet élément me fait dire aussi, M. RICOUD, que lorsque vous associez toujours la
délinquance et les difficultés sociales, moi j’observe une chose : le quartier de La Source
rapporté au nombre d’habitants - M. Tahar BEN CHAABANE ne savait pas quel rang il avait - a
aujourd’hui le dernier rang sur Orléans en délinquance de voie publique par habitant. Quand on
regarde le quartier Saint-Marceau présenté traditionnellement comme étant un quartier calme,
M. GAINIER, on est sur une population légèrement plus faible à Saint-Marceau, mais de
mémoire avec 200 faits de plus. Le constat est qu’aujourd’hui, là où il y a le plus de faits
enregistrés – je ne reviens pas sur les chiffres -, ce n’est pas du tout dans les quartiers où la
difficulté sociale est la plus prégnante. Et bien moi, j’en retire une grande satisfaction,
M. RICOUD.
Je rappelle qu’un de nos objectifs, lorsqu’on a engagé tous les programmes de
renouvellement urbain, était de donner de la tranquillité dans ces quartiers qui n’en avaient plus,
car la drogue, Mme KOUNOWSKI, excusez-moi, mais elle n’est pas arrivée en 2002.
Mme KOUNOWSKI – Je suis désolé en 2002, on allait sur le parking du centre
commercial du 2002, on n’y va plus maintenant !
M. le Maire – Seul M. CARRE a la parole !
M. CARRE – Je ne vous parle pas du 2002 mais en 2002 !
Mme KOUNOWSKI – Avant 2002 !
M. CARRE – Non, à un moment donné, vous avez parlé de cette époque là parce
que c’est la référence des chiffres et en même temps du lieu. Mais à cette époque, l’essentiel
des trafics se faisait dans les halls des bâtiments sur l’ensemble de l’allée Camille Flammarion.
(réaction hors micro de Mme KOUNOWSKI).
M. CARRE – Ce n’est pas vrai, sauf qu’une des premières choses lorsqu’on
sécurisait un hall, était de repérer les parpaings dessellés ou de regarder dans les trappes anti-
fumées, car ce sont des caches. C’était de faire en sorte que l’immeuble soit effectivement
inspecté pour voir comment il pouvait être utilisé pour les trafics en tout genre, parce que cela se
passait là. C’est un des éléments majeurs qui concourt au sentiment très fort d’insécurité.
Combien de fois les locataires nous l’ont dit : « La rue est rentrée jusqu’à mon palier. » C’est
cela qu’ils traduisaient, ce n’est pas autre chose.
Et lorsqu’on a effectivement complété par le renouvellement urbain comme cela a
été souligné tout à l’heure, l’ensemble des dispositifs de tranquillité, cela a redonné de la liberté
privative à l’ensemble des locataires, ce qui est une des choses fondamentales qu’ils pouvaient
réclamer. Donc, c’est bien cette logique là. Il n’y a pas de fatalité sur les quartiers. Les trafics de
drogues étaient bien plus importants auparavant qu’ils ne le sont aujourd’hui, j’en suis désolé.
Ce sont les locataires qui me le disent ! En revanche maintenant, ils s’effectuent en plein jour
pas tout à fait sur le 2002, mais en remontant vers la Bolière. On sait très bien qu’il y a là un
groupe dont on n’arrive pas à régler le problème.
J’ai un autre indicateur - et je terminerai là dessus - de victimation. Ce sont les
réunions publiques que l’on fait régulièrement avec des rendez-vous très séquencés, très
régulés et depuis maintenant 10 ans. Il faut se souvenir des sujets qui étaient abordés il y a 10
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ans dans ces quartiers là et des sujets qui sont abordés aujourd’hui. Il y a certes toujours des
faits, ce n’est pas le problème, mais enfin cela n’a rien à voir. Et si jamais, il y avait une telle
différence entre les chiffres et le ressenti, on le reverrait par la parole spontanée d’à peu près
250 personnes qui sont réunies chaque année et qui donc crieraient, nous dénonceraient des
faits à longueur de réunion. Aujourd’hui, vous êtes nombreux à être témoins qu’on parle
d’insécurité routière, de quelques intrusions, de cambriolages qui ont pu arriver, mais je rassure
tout de suite, en milieu rural, cela existe aussi malheureusement. Cela fait partie de ces choses
qu’on cherche tous à combattre, nous les élus, mais surtout ceux qui sont sur le terrain, la police
et en l’occurrence la gendarmerie.
Donc, tous ces faits existent bien, mais en revanche, dans ces quartiers, aujourd’hui,
on a considérablement normalisé les choses. Et c’est quelque chose dont on devrait tous se
féliciter, parce que ce n’est pas nous qui en tirons les bénéfices, ce sont les habitants de ces
quartiers, et notamment les locataires les plus fragiles.
M. le Maire – C’est à votre tour, M. BLANLUET.
M. BLANLUET – Parler après tout ce monde, ce n’est pas facile de rajouter quelque
chose. Cependant, il est vrai que lorsqu’on faisait il y a une dizaine d’années des réunions, des
assemblées générales, c’était tout de même le sujet de la sécurité qui était le plus souvent
abordé. Maintenant, ce sont les problèmes de voirie. Donc, quelque part on a un petit peu
réussi.
Quand je vois les chiffres, on me parle de quartiers sensibles à Orléans, mais où
sont-ils les quartiers sensibles à Orléans ? Pour ma part, je suis Président du quartier des
Blossières et quand je vois les chiffres, le quartier des Blossières est-il un quartier sensible ? Je
n’en ai pas l’impression.
D’autre part, je n’ai pas compris les propos de Mme KOUNOWSKI lorsqu’elle a dit :
« Quand vous avez votre voiture brûlée, vous n’allez pas porter plainte ! ». Alors,
Mme KOUNOWSKI, faites-vous réveiller à 4 heures du matin par la Police Nationale qui sonne à
votre interphone en vous disant : « M. BLANLUET, votre voiture est en train de brûler dans la
rue », je peux vous assurer que même pedibus jambus, vous allez porter plainte faubourg Saint-
Jean !
M. MONTILLOT – C’était un 14 juillet !
M. BLANLUET – Tout à fait, la veille de partir en vacances et donc je ne suis pas
parti.
M. le Maire – Ecoutez, on voit en tout cas que les élus sont fortement impliqués
dans la vie de la cité puisqu’un certain nombre d’entre eux subissent aussi les déconvenues de
l’ensemble de la population.
Je donne la parole à Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Merci. La sécurité est vraiment une question
importante et je crois qu’on en est tous conscients. D’ailleurs, les débats que l’on a le montrent,
parce que vivre en sécurité est la première condition du vivre ensemble et c’est pour cela
d’ailleurs que les gens font société, c’est aussi pour se protéger.
Or, on peut observer qu’à Orléans le débat sur la sécurité est toujours un peu biaisé.
Il revient une fois par an, mais il est toujours un peu biaisé parce qu’on hésite finalement entre la
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communication - ce que vous avez fait M. MONTILLOT - car c’est une communication avec un
ensemble de chiffres, de schémas, etc, et d’un autre côté un déficit d’information. Et je vais vous
en donner deux illustrations.
La première est le courrier que nous adressons régulièrement à la Préfecture du
Loiret pour obtenir la communication des chiffres de l’activité policière dans la zone de police
d’Orléans avant le Conseil Municipal. On a une belle réponse de M. GUERIN qui nous dit qu’il
ne peut pas nous donner ces chiffres et nous renvoie donc vers la Mairie d’Orléans. On écrit
alors à la Mairie d’Orléans qui nous dit que ces chiffres nous seront communiqués en Conseil
Municipal. Cela veut dire qu’on n’a pas la capacité d’exercer un travail d’analyse préalable de
ces chiffres, ne serait-ce que pour savoir quels sont-ils et comment ils sont construits ?
La deuxième va dans le même sens. Les questions de sécurité sont le seul secteur
de l’action municipale qui ne fasse pas l’objet d’une commission municipale avec des élus
municipaux qui examinent ensemble ces questions. Je le déplore. Je pense que ce sujet
mériterait précisément qu’il y eût une commission municipale consacrée spécialement à cette
question avec évidemment des élus de l’opposition.
Par ailleurs, on nous parle des questions de sécurité en utilisant exclusivement, on
en est tous témoins, la présentation statistique de la question, c’est-à-dire qu’on nous présente
des chiffres. On ne parle pas de sécurité, on nous présente des chiffres. Je ferai donc très
rapidement mes remarques relatives à cette présentation statistique.
D’abord pour rappeler - cela a été fait donc je ne vais pas insister longuement là
dessus - qu’il s’agit des chiffres non pas de la délinquance réelle, mais de la délinquance
observée, plutôt enregistrée, par les services de police. Donc plutôt que de parler de faits
comme vous le faites M. CARRE, je pense qu’il vaut mieux parler de plaintes comme cela les
choses sont plus claires. Ce sont des plaintes enregistrées avec des variations qui tiennent
d’une part effectivement à la volonté des victimes de déposer plainte. En effet, certaines ne le
font pas et ce pour des raisons diverses. On m’a relaté par exemple ce matin le cas d’une
étudiante qui avait été agressée dans le tramway et qui n’ose pas porter plainte. Donc, il peut y
avoir des raisons personnelles à ne pas vouloir porter plainte. Il y a aussi des raisons, cela a été
dit tout à l’heure, de difficultés d’accès aux services de police, de longueur. D’ailleurs, on a dans
l’enceinte même du Conseil Municipal des gens qui en ont été victimes, si je puis dire. Et puis,
cela peut également tenir effectivement à l’enregistrement ou pas des plaintes par les services
de police. En effet, plutôt que de prendre une plainte, on va inscrire la demande sur la main
courante. On sait tout cela !
D’autre part, comme cela a déjà été observé à plusieurs reprises, les chiffres qui
nous sont donnés sont un instrument de contrôle de l’activité policière qui est produit par ceux-là
même que l’instrument contrôle. C’est-à-dire que ce sont les policiers qui fournissent eux-
mêmes les chiffres de leur activité. Un peu comme si finalement, on demandait à
M. MONTILLOT de nous dire ce qu’il pensait de lui-même.
(réaction hors micro de M. RICOUD).
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Probablement beaucoup de bien !
M. MONTILLOT – Demandez à mon épouse, c’est faux !
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ce n’est pas à votre épouse que je demande. Si
vous deviez tenir un discours sur vous-même, je pense qu’il serait probablement assez
élogieux !
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Aussi, pour avoir vraiment une approche statistique des questions de criminalité et
de délinquance, je pense qu’on pourrait tout à fait avoir un observatoire extérieur indépendant
constitué notamment de chercheurs, de personnes qui ne sont pas directement intéressés par
les effets que l’on souhaite faire produire à ces chiffres.
A propos de cette question statistique, j’aurai une question car je n’ai pas bien
compris mais vous allez m’expliquer. Vous dites, M. MONTILLOT, qu’il y a une baisse des
plaintes enregistrées depuis 2001, mais par ailleurs, il y a une augmentation du nombre
d’interpellations par la Police Municipale très importante. Vous allez me dire que la Police
Municipale est plus présente sur le terrain. Néanmoins, s’il y a moins de délinquance, a priori il
devrait aussi y avoir probablement moins d’interpellations, à moins que ces interpellations ne
soient pas des faits de délinquance, mais vous allez nous expliquer cela.
La deuxième observation que je voulais faire sur les données qui nous sont
transmises relatives à la statistique – cela a été souligné par plusieurs de mes collègues – ce
sont des données produites par la Police Nationale. Donc, je crois qu’il ne faut pas se tromper
de débat. On n’est pas ici dans l’examen de l’activité de la Police Municipale, mais bien dans
l’examen de l’activité de la Police Nationale, conformément aux objectifs qui lui sont assignés
par le gouvernement, donc au niveau national. Donc puisque le Conseil Municipal nationalise le
débat sur la sécurité, moi je propose au Conseil Municipal de nationaliser aussi le débat par
exemple sur l’éducation. On pourrait avoir un débat sur le nombre de postes supprimés dans les
écoles, dans les collèges et dans les lycées d’Orléans par décision du gouvernement, puisqu’on
fait pareil pour la sécurité. On pourrait aussi avoir un débat sur le chômage à Orléans par
exemple en lien avec la politique menée nationalement.
On l’a compris, la principale caractéristique de ces présentations est effectivement
cette volonté de montrer le chiffre comme la vérité de la délinquance, alors que - cela a été dit
aussi par plusieurs de mes collègues - la politique du chiffre n’est pas forcément le meilleur outil
de vérification de l’activité policière. D’ailleurs, cela peut même induire un certain nombre de
pratiques un peu regrettables. Tout à l’heure, Ghislaine KOUNOWSKI a évoqué la question de
la répression du trafic de drogues. Il est vrai que remonter une filière de drogues par exemple,
cela prend beaucoup de temps. Ce sont des enquêtes difficiles et compliquées à mener qui ne
sont pas valorisées en terme de statistiques, parce que quand vous avez à remonter une filière
de drogues, cela fait un bâton statistique, alors que quand vous avez arrêté 10 délinquants, cela
fait 10 bâtons. C’est donc statistiquement plus intéressant de s’attaquer aux petits
consommateurs plutôt que de remonter la filière, car parfois c’est moins payant en terme de
statistique.
Pour finir, je ferai quelques remarques en forme de propositions. D’abord, je pense
qu’il est important effectivement dans notre approche de la délinquance, de rompre avec cette
culture du chiffre et cela a déjà été évoqué par plusieurs collègues. On a évoqué par exemple la
notion de ressenti. Alors moi aussi, je vais en réunion publique et j’entends des gens qui ne sont
pas contents de la manière dont on leur présente les tableaux, parce qu’ils ont été victimes de
petites infractions. Je pense en particulier à des vols de vélos dont un certain nombre de
personnes a été victime plusieurs fois en peu de temps, c’est assez impressionnant. Et bien,
cela n’est jamais pris en compte. Je pense qu’il faut vraiment sortir de cette politique du chiffre.
Le chiffre est un indicateur parmi d’autres possibles. En plus, cela peut être aussi un motif de
stress pour les policiers eux-mêmes, parce que finalement ils sont sous pression. Je pense donc
que ce n’est pas forcément bien pour la qualité du travail d’être constamment sous pression.
C’est une forme de management que personnellement je trouve tout à fait déplorable.
Je pense qu’il faut aussi replacer ces questions de sécurité dans un cadre plus
global. Cela a été dit aussi par plusieurs personnes. Qu’est-ce qu’un cadre plus global ? Cela
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veut dire prendre en charge l’ensemble de la question aussi bien au travers d’une réflexion
approfondie sur le paysage urbain, sur les qualités architecturales. Et de ce point de vue là, c’est
vrai que le G.P.V. par exemple est un élément d’appréciation qualitatif en matière de lutte contre
la délinquance. Evidemment, quand on me parle de la politique de réussite éducative,
l’éducation est un point essentiel et un enjeu pour demain. La lutte contre le décrochage
scolaire, la lutte contre la précarité, la lutte contre la misère, car tout de même la misère est la
grande pourvoyeuse de la délinquance. Et tant qu’on n’en est pas convaincu, je pense qu’on
aura du mal à être véritablement efficace sur les racines mêmes de la délinquance. Donc, il faut
contextualiser ce discours le plus possible.
Concernant les caméras de vidéosurveillance, on en a beaucoup tout de même.
Orléans est la troisième ville de France la plus vidéosurveillée. Avant de venir à ce Conseil
Municipal, avec plusieurs collègues, on a visité le Centre de Sécurité Orléanais. D’ailleurs, je
remercie les agents et M. MONTILLOT qui nous ont accueillis dans ce centre. Je n’avais jamais
vu mais en avais entendu parler. C’est vraiment très impressionnant, mais cela fait aussi un petit
peu froid dans le dos pourquoi ? Parce que les images sont d’une précision extraordinaire. Vous
reconnaissez les gens. Et c’est vrai que c’est intrusif.
(brouhaha dans l’hémicycle).
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Certes, c’est fait pour cela, mais là il n’y avait pas
d’enquête judiciaire diligentée. Donc, vous êtes filmé dans votre activité privée. Dans un cadre
familial, on vous voit sur les caméras vidéo en permanence. C’est quand même assez troublant.
Je trouve que c’est une société de la transparence absolue qui moi, personnellement, me fait
peur et j’aimerais que l’on fasse un audit de l’efficacité de ces caméras de vidéosurveillance.
Elles ont un coût qui est avéré : un coût d’acquisition, un coût d’entretien, un coût de
fonctionnement. Quelle est leur efficacité réelle ? Combien de crimes et de délits ont-ils été
résolus grâce exclusivement à ces caméras de vidéosurveillance ?
M. le Maire – Vous pouvez conclure Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – J’y viens, M. le Maire. Le dernier élément concerne
justement la restauration de l’image de la police républicaine. Je pense qu’on a un problème
dans ce pays quand même : celui d’une certaine méfiance entre une partie de la société civile et
la police. Personnellement, je le déplore et je trouve cela dommage. La police joue un rôle
essentiel :
- la Police Nationale pour la répression de la délinquance ;
- la Police Municipale pour le maintien de l’ordre public et de la tranquillité publique.
Et je pense qu’un élément qui permettrait de favoriser le rapprochement entre la
société civile et les forces de police, serait justement de favoriser la proximité, l’implantation sur
le terrain, plus que de passer en patrouilles motorisées rapides qui n’ont pas le temps de fixer
les problèmes et de discuter avec les gens. Je pense qu’il vaudrait mieux faire descendre les
policiers de leur véhicule pour être en contact direct avec la population. Rien ne vaut la
présence humaine. Je préfère avoir un policier qu’une caméra. Voilà c’est tout.
M. le Maire – C’est au tour de M. SANKHON d’avoir la parole.
M. SANKHON – Bonsoir, M. le Maire, chers collègues. Je vais tâcher d’être bref,
puisque c’est ce qui est demandé.
Je voudrais simplement préciser qu’il n’y a pas d’angélisme du tout dans la
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- Séance du vendredi 24 février 2012 -
démarche de ce que conduit la Mairie à l’attention de ses Orléanais contrairement à ce
qu’avançait M. TORREILLES. C’est simplement une mairie qui est en état de vigilance par
rapport aux préoccupations de ses concitoyens. C’est aussi essentiel.
Je crois qu’il faut sortir un petit peu d’Orléans. Moi, j’ai beaucoup de respect pour la
façon dont peuvent être impactés les gens qui font l’objet d’agressions quelles qu’elles soient.
C’est effectivement très dur à vivre, mais on est très loin de l’état des cartels mexicains où ils
décapitent des familles, l’état de criminalité d’une ville comme Johannesburg. Enfin, il faut quand
même remettre les choses dans leur contexte. Il y a certaines personnes qui ont peut-être peur
de leur ombre et qui ont des états de perception vraiment disproportionnés de ce que peut être
la délinquance, mais il est évident, et les chiffres le prouvent, les chiffres le démontrent, on est
dans une position avérée d’améliorations considérables de la situation.
Dans ce qui a été abordé par l’opposition, je crois qu’il n’y a pas de scoop sur
l’ensemble de ce qui a été balayé. Il n’y a aucun scoop sur l’état effectivement de situations qui
sont complexes, difficiles parfois.
De plus, je ne voudrais pas que l’on tombe aussi dans la caricature qui est de dire :
La politique de tranquillité publique, la politique de sécurité en prenant en otage notamment la
jeunesse. Je me permets d’intervenir en tant qu’Adjoint à la jeunesse et je voudrais rappeler
quelques points. La politique de la jeunesse de la Mairie d’Orléans - c’est aussi ce qui a été
montré du doigt tout à l’heure -, ce n’est pas simplement la mission jeunesse qui se veut aussi
être transversale. Moi, je travaille avec l’aménagement urbain, donc avec Olivier CARRE. Il y a
120 logements étudiants qui ont été livrés au Campo Santo et 120 vont l’être également à la
Z.A.C. Bourgogne prochainement. Dans le social également et c’est une thématique sur laquelle
on travaille aussi de pair avec les autres services au titre de la mission jeunesse : l’éducation,
l’enseignement supérieur, la culture, le sport, l’emploi, les adjoints de proximité bien
évidemment, le tourisme, le commerce. Donc, c’est très facile d’essayer de réduire le débat et
les discours, mais aujourd’hui, la politique de la Mairie est plurielle. Elle est beaucoup plus large
et plus vaste que cela. Il faut que vous en preniez conscience parce que lorsque vous parlez de
proximité et de l’intérêt que vous portez à ce qui est conduit à l’attention des Orléanais, je crois
que vous êtes très loin de tout ce qui est fait de façon effective.
M. le Maire – Merci mes chers collègues. Je vais demander à M. MONTILLOT de
répondre s’il le veut bien.
M. MONTILLOT – Ecoutez, je ne regrette pas d’être venu, parce qu’avec cette
avalanche de compliments que je n’attendais pas, je vais pouvoir effectivement apporter un peu
de sérénité et de réponses précises.
Tout d’abord, je ne vais pas reprendre locuteur par locuteur, parce que ce serait
peut-être encore plus long. Je vais essayer de prendre plutôt thématique par thématique.
D’abord sur la cause, je viens d’entendre à la fin Mme LEVELEUX dire : « La misère,
c’est la racine de la délinquance ». M. RICOUD dire de façon plus prosaïque que « le chômage,
les causes socio-économiques étaient une des causes ». M. CHAPUIS est également intervenu
sur le sujet. Je voudrais vraiment m’inscrire en faux et quand je dis « m’inscrire en faux », je suis
politiquement correct, parce que j’avoue que je pourrais être beaucoup plus indigné, si je le
faisais dans une autre enceinte. Dire que la misère est la racine de la délinquance, cela revient
à dire que le fait d’être pauvre est une situation de prévalence de la délinquance, c’est-à-dire
que lorsqu’on pauvre, on a un indicateur de risque de rentrer dans la délinquance plus fort que
lorsqu’on est riche.
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Ville d’Orléans
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Je trouve pour ma part que c’est choquant et je le dis politiquement correct, mais je
peux vous dire qu’au fond de moi, ce que je ressens est beaucoup plus douloureux que ce que
j’exprime. C’est faux, c’est humiliant pour le pauvre. C’est humiliant sur la notion de misère. Je
peux vous dire que pour parcourir le monde entier sur ces questions là, y compris, puisque tout
à l’heure Soufiane SANKHON évoquait Johannesburg, dans les townships, la réalité n’est pas
celle que vous exprimez. Et ce n’est pas propre à Orléans.
Je m’inscris également en faux sur la caricature évoquée tout à l’heure par
M. CHAPUIS qui disait, en parlant de la responsabilité parentale , : « Pour M. MONTILLOT, c’est
la faute aux parents ». Ce que je dis et que j’affirme, pas simplement parce que je le vis sur le
terrain depuis 30 années, mais parce que je suis allé dans le monde entier pour le constater,
parce que les chercheurs du monde entier – si vous voulez des noms, je vous les donnerai – le
disent également. Vous les voulez, pas de problème ! Ecoutez, vous prenez Sébastian ROCHÉ,
chercheur au C.N.R.S., avec « Enquête d’auteur », non pas enquête de victimation, c’est-à-dire
auprès des auteurs. Vous prenez « The british crime service » chaque année auprès des
délinquants prisonniers en Angleterre. Quelles sont les causes ? Pourquoi êtes-vous rentré en
délinquance ? Parce que vos parents étaient au chômage, parce que vous étiez chômeur, etc.
Les réponses au Canada, en Afrique du Sud, en Namibie, au Cap Vert, en Allemagne, en
France, en Angleterre, dans les pays de l’Europe de l’est, en Asie ou au Vietnam sont les
mêmes lorsqu’on est sur les enquêtes d’auteur. C’est parce que l’on sait retrouver l’enfant livré à
lui même dans l’école de la rue, mais ce n’est pas qu’une problématique de parentalité,
M. CHAPUIS, mais je vais revenir sur cette affaire.
Les causes ne sont pas socio-économiques, elles sont socio-éducatives. Ce qui
m’inquiète le plus, je vous le dis franchement, c’est que si par accident, au mois de mai
prochain, l’un de vous entrait en responsabilité sur ces questions là et qu’il continue à penser
que les causes socio-économiques sont les raisons d’être de la délinquance, alors même que
M. Lionel JOSPIN en 2002 affirmait au soir de son échec : « J’avais cru qu’en faisant baisser le
chômage et la pauvreté, je ferais baisser la délinquance et je me suis trompé. » Il faut savoir que
les deux courbes étaient totalement inversées avec une diminution sensible du chômage entre
1997-fin 2001 et la plus forte hausse dans l’histoire de France de la délinquance dans cette
période là. Il n’y a pas de prévalence. Il n’y a pas de fatalité et heureusement ! Et si on ne se
comprend pas, si on ne s’entend pas sur le diagnostic, mais comment voulez-vous que l’on
puisse faire évoluer les choses ?
M. RICOUD disait, c’était très sympathique et en même temps très humoristique :
« Pourquoi ne pas prendre M. MONTILLOT comme Ministre de l’Intérieur ? » La question n’est
pas là …
M. RICOUD – Ce n’est pas moi qui choisis.
M. MONTILLOT – Je vous rassure, M. RICOUD, j’avais bien pris cela avec humour.
Mais la réalité est plutôt que de s’occuper du poste du Ministre de l’Intérieur, si on
faisait en sorte que chacun, à son degré de responsabilité, qu’il s’agisse des maires, des
présidents de conseils généraux ou de conseils régionaux, des ministres bien naturellement et
des autres, si tout le monde avait simplement sur le diagnostic le même partage, on arrêterait de
s’entredéchirer dans ce pays ou dans cette enceinte, pour expliquer que tout va mal, parce
qu’on aurait justement dans toutes les villes les mêmes diminutions de la délinquance et surtout
la même diminution de la part des mineurs et je vais y revenir. Les causes socio-éducatives :
Dans ces causes socio-éducatives, c’est l’enfant livré à lui-même dans l’école de la rue et sur
lequel nous notre ambition …
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M. RICOUD – Pourquoi sont-ils livrés à eux mêmes ?
M. MONTILLOT – Je peux terminer.
M. RICOUD – Oui, mais pourquoi sont-ils livrés à eux mêmes ?
M. MONTILLOT – Vous noterez quand même que je n’ai interrompu personne.
Donc les causes socio-éducatives, c’est l’enfant livré à lui-même dans la rue que
nous, modestement à Orléans, nous avons décidé de sortir de l’école de la rue pour le ramener
à la fois vers l’éducation parentale et vers l’éducation nationale. Vous y trouvez comme cela vos
petits, y compris avec la réussite éducative. C’est le premier point fondamental et c’est l’une des
explications, pour ne pas dire la seule explication de la baisse plus importante de la part des
mineurs que de l’ensemble de la délinquance. On peut dire que les chiffres … non ! Ce qui
compte, c’est de voir qu’on a une constante maintenant : cette diminution de la délinquance des
mineurs. Et celle là, pour ce qui me concerne, je considère qu’elle est plus à mettre au crédit
des actions de prévention de réussite éducative que simplement la vidéo. Si ce n’était que la
vidéo, la Police Nationale ou la Police Municipale, on aurait une diminution de la délinquance
absolument identique sur les majeurs comme sur les mineurs. Ça, c’est mathématique. S’il y a
une baisse plus forte, c’est justement par ce travail.
Alors, il m’est dit : « Oui, mais là, on a des chiffres qui nous sont assénés. On
préfèrerait, M. MONTILLOT, qu’on nous parle des résultats, des statistiques et des chiffres sur
la réussite éducative. » On ne doit pas appartenir au même Conseil Municipal … si c’était
Mme LEVELEUX qui disait préférer avoir plutôt des indicateurs. Or, au mois de septembre ou
d’octobre, nous avons eu une présentation la plus exhaustive possible de tout ce qui était fait
dans le domaine de la prévention de la réussite éducative. Si vous ne vous en souvenez plus, je
vous enverrai avec beaucoup de plaisir le power-point que je vous avais présenté à ce moment
là pour effectivement expliquer tout ce travail …
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ce n’est pas ce que j’ai dit, M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Pardon de ne pas vous avoir interrompue, Mme LEVELEUX et
dieu sait le nombre de bêtises auxquelles je n’ai pas réagi.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Vous m’avez même parlé de votre femme !
M. le Maire – Je vous demande de laisser M. MONTILLOT. Cela fait pratiquement
une heure et demie que les uns et les autres, vous intervenez. Il est de fait qu’il n’a pas dit un
mot. Alors, laissez-le terminer de répondre aux interventions des uns et des autres.
(réaction hors micro de M. CHAPUIS).
M. MONTILLOT – Remarquez, vous auriez pu faire l’introduction à ma place,
M. CHAPUIS.
M. le Maire – Sinon, cela fait plus de 2 heures.
M. MONTILLOT – Donc, ces notions de réussite éducative, d’éducation, de travail
social des éducateurs de terrain, tout cela a effectivement été abordé par les uns ou les autres,
ici ou là et je reprécise simplement que ce soir, nous évoquons les statistiques de la
délinquance, et qu’il y a 6 mois, nous évoquions les résultats en matière de réussite éducative.
C’est un travail extrêmement ingrat dans ce domaine, sur lequel il y a un travail formidable qui
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est fait sur le terrain. Je voudrais qu’on puisse y rendre hommage car comme l’a rappelé je crois
Michel LANGUERRE, c’est sans que personne ici ne le mesure, ne s’en rende compte, dans
l’intimité de la vie des gens, des éducateurs de la Ville d’Orléans, des éducateurs spécialisés,
des parents-relais, des agents de prévention-médiation, des agents du périscolaire, etc qui
travaillent individuellement sur chaque enfant, sur chaque famille. Et ça, c’est certainement la
clé du succès, notamment sur ce volet qui concerne la délinquance des mineurs. Voilà ce que je
voulais dire concernant ce travail sur l’humain.
Vous disiez, je crois M. RICOUD, en parlant de la présence policière de la Police
Nationale et Municipale, de la vidéoprotection : « Oui, cela donne des résultats, mais on devrait
travailler plus sur l’humain ». On peut toujours travailler plus sur l’humain, mais nous travaillons
à Orléans, non seulement beaucoup plus, c’est-à-dire 10 fois plus que l’on travaillait sur l’humain
il y a 10 ans, mais surtout beaucoup plus qu’aucune autre ville en France ne fait comme effort
quelle que soit la tendance politique, de gauche comme de droite. C’est une erreur ! Je partage
avec vous ce constat. Ces communes devraient faire beaucoup plus sur l’humain, mais qu’on ne
vienne pas nous reprocher ici dans cette enceinte, que nous en ferions trop sur la sécurité, la
vidéo, la Police Municipale et pas assez sur l’humain. Peut-être que nous n’en faisons pas
assez, mais vous ne serez pas en mesure de nous donner une ville qui ait fait l’ensemble des
mesures et des dispositifs, ainsi que les moyens que nous mettons en œuvre, y compris
financièrement. Nous l’évoquions cet après-midi avec Serge GROUARD. Nous dépensons plus,
nous investissons plus parce que même si c’est du fonctionnement, je dis que c’est de
l’investissement, parce qu’on investit sur la jeunesse, on parie sur la jeunesse. Tout le travail
humain qui est fait, que ce soit pour les enfants de maternelle, pour les enfants du C.P. avec les
clubs pouce clé, pour les enfants d’élémentaires, du collège, tout ce travail est un
investissement pour l’avenir et cela est véritablement quelque chose d’extrêmement important.
Alors ensuite, vous nous dites :
- « Oui, mais la vidéo, les moyens technologiques, on est fliqué, etc. » ;
- « Qui nous dit que cela n’est pas gardé » ;
- « Qu’est-ce qui nous démontre que cela a un impact ? » ;
- « Quelle est la mesure de tout cela ? » ;
- « C’est une intrusion dans la vie privée. »
Les réponses sont très simples et je vais vous dire une chose. Il n’y a pas besoin de
caméras.
(M. MONTILLOT montre à l’ensemble du Conseil Municipal un téléphone portable).
M. MONTILLOT – Avec ça dans la rue, je ne parle pas derrière une fenêtre, et bien
vous prenez un film sur tout le monde. Vous le mettez sur Facebook, sur Twitter, sur Internet.
Cela circule dans le monde entier à la vitesse de la lumière et puis 20 ans plus tard, vous le
retrouvez encore parce que vous n’arrivez même pas à le faire supprimer. La vidéo, excusez-
moi, c’est un élément de protection. Ce n’est pas un élément de surveillance car la seule finalité,
c’est bien la protection. Excusez-moi, mais surveiller Mme MICHU dans la rue avec M. MARTIN
– on se comprend bien, ce n’est pas de Michel dont il s’agit –
(rires).
M. RICOUD – C’est pour cela qu’il n’est pas là !
M. MONTILLOT – Je vais la refaire dans l’autre sens, c’était trop facile. Surveiller
M. MICHEL avec Mme MICHU, vous comprenez bien que si quelqu’un filme cette scène dans la
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rue, il pourra l’envoyer sans être inquiété sur le plan pénal. En revanche, tout ce qui est vu - et
que certains membres de l’opposition et de la majorité ont pu voir en venant visiter le C.S.O. –
par l’ensemble des agents présents qui sont d’ailleurs assermentés, si par hasard, ils disent à
l’extérieur ce qu’ils ont vu comme vous-même auriez pu le voir place du Martroi, rue de la
République ou que sais-je encore, ils seraient eux poursuivis sur le plan pénal, ce qui est tout à
fait légitime. Le fait que les bandes soient écrasées automatiquement tous les 14 jours, comme
vous avez pu le voir tout à l’heure. Le floutage lorsqu’on se rapproche des fenêtres des
bâtiments, alors que n’importe lequel d’entre nous pourrait le cas échéant s’approcher d’un rez-
de-chaussée, se mettre à une fenêtre pour regarder ce qui se passe dans l’intimité. Tout cela
n’est pas possible avec les caméras vidéo. Donc, dans ce domaine, arrêtons le fantasme surtout
quand on sait parfaitement que c’est faux.
Quant aux résultats, on évoquait justement tout à l’heure les quartiers qui ont été les
premiers à en être dotés. C’est notamment les quartiers de La Source et République-
Bourgogne, notamment le quartier piéton Bourgogne. On constate que ce sont deux des trois
quartiers sur lesquels il y a le plus de baisse. Il y a un effet accélérateur de la baisse de la
délinquance dans les quartiers. On peut mesurer mécaniquement, on parlait par exemple du
quartier Saint-Marc avec 51 %. Or, c’est le quartier qui est le plus sous doté en caméras de
vidéoprotection. On a que 3 ou 4 caméras dans ce quartier lorsqu’on en a 25 sur le secteur de
La Source. Il y a donc un impact. Cela n’est pas la seule mesure, ni le seul rôle, mais il y a un
impact.
Dernier point sur cette question de la vidéo. C’est, comme le précise Olivier CARRE,
une combinaison. Les chiffres, nous les avons en terme de mesures, y compris financières.
C’est Mme LEVELEUX, qui disait, je crois : « Cela a un coût. ». 130 000 ,€ 100 000 € pour les
nouvelles caméras, 30 000 € pour remplacer celles qui sont obsol ètes. Nous sommes
aujourd’hui, à l’heure où je vous parle, à plus d’un million d’euros d’économies générées par la
technologie de la vidéoprotection, uniquement je précise, sur la partie bâtiments et voiries
publics. Bâtiments publics : fin des années 90, début des années 2000, un bâtiment partait en
fumées chaque année. Cela coûte entre 1 et 2 millions d’euros et les primes d’assurances
s’envolaient. On est passé de 50 000 € à 800 000 .€ On est retombé aujourd’hui à 50 000 .€
Dégâts sur la voie publique : mobilier urbain, abribus, l’éclairage public. Chaque année
aujourd’hui, on économise 150 000 .€ C’est pareil sur la partie tags. Je ne parle que de c e qui
nous concerne, nous, collectivité territoriale. On est entre 1 et 2 millions d’euros par an
d’économies versus 100 000 € de dépenses. Je ne rajoute pas bien naturellement tout ce que
cela impacte sur la vie quotidienne des Orléanais pour lesquels on peut rajouter ainsi plusieurs
autres millions d’euros.
Mais plus encore que les bâtiments, je rappelle que depuis 2006, nous n’avons plus
eu un seul meurtre sur la voie publique. Je rappelle qu’au premier trimestre 2001, en pleine
campagne électorale, 3 meurtres dans le seul quartier de l’Argonne sur la voie publique. Alors,
les vies humaines, cela ne se comptabilise pas en millions d’euros, c’est beaucoup plus
important que cela, car une vie n’a pas de prix. Je crois aussi que dans ce domaine là, même si
nous n’avions qu’une seule vie humaine épargnée par la vidéo, j’en serai le premier heureux. De
plus, il faut que vous le sachiez, un effet que nous n’avions pas perçu lorsque nous avons mis
en place les dispositifs de vidéo. Non seulement on évite les meurtres, mais également d’autres
drames comme les suicides. Chaque année, sur la seule Ville d’Orléans, nous avons,
notamment sur les bords de Loire et sur les ponts de la Loire, à peu près une dizaine de
victimes qui sont épargnées et ce grâce à la vidéo. En effet, dès qu’on voit les personnes qui
veulent se précipiter ou qui se sont précipitées, on intervient dans les secondes qui suivent.
Donc, ce sont d’autres éléments que je voulais mettre à votre réflexion.
Je voudrais terminer sur un point important. A propos de la vidéoprotection, certains
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ici ont osé dire qu’on s’attaquait plutôt aux consommateurs de drogues, parce que cela faisait
des bûchettes, qu’aux trafiquants, parce que cela faisait moins de bûchettes. Tout d’abord, outre
le fait que cela est totalement contradictoire avec ce que vous dites depuis le début, car
évidemment il y a beaucoup plus de consommateurs que de dealers, sinon cela se saurait. Je
pense d’ailleurs que dans la règle, comment dirais-je, commerciale sur le marché, c’est-à-dire
l’offre et la demande, on aurait un sacré déséquilibre avec peu de consommateurs et beaucoup
de dealers. De toute façon, les dealers s’élimineraient très vite. Donc, dans ce domaine là, on ne
peut pas dire à la fois que la Police a pour vocation à minimiser les chiffres et donc à faire en
sorte de prendre le moins de bûchettes possibles. On a eu toutes les explications de la terre par
des gens extrêmement documentés ici. Et en même temps nous expliquer qu’on s’occupait
d’abord des consommateurs, parce que c’est plus pratique. Non, les bûchettes sont beaucoup
plus nombreuses sur les consommateurs. On l’a vu d’ailleurs dans les statistiques que je vous ai
présentées tout à l’heure. Effectivement, on a triplé le nombre de bûchettes, donc on a
augmenté mécaniquement les statistiques de la délinquance. On ne les a pas fait baisser, on les
a fait augmenter. C’est le premier point.
Mais le deuxième point est de vouloir faire croire qu’on s’attaquerait aux
consommateurs pour ne pas avoir à s’occuper des dealers. C’est un non sens absolu et je vais
vous le démontrer. La première chose est que l’on ne peut pas être dans la contradiction
permanente sur le plan dialectique, c’est toujours un peu délicat. On ne peut pas dire par
exemple à propos de la prostitution, qu’il faut plutôt s’attaquer aux clients des prostituées, parce
qu’en s’attaquant aux clients des prostituées, il n’y aura plus de prostituées. C’est ce que vous
dites et c’est ce que j’entends. Je rappelle toutefois que les fameux arrêtés sur la prostitution
dont vous parliez tout à l’heure s’attaquent également aux clients, M. CHAPUIS. Je vous
donnerai les textes si vous ne les avez pas lus.
(réaction hors micro de M. CHAPUIS).
M. MONTILLOT – Attendez, M. CHAPUIS, je vous précise que cela a un impact
direct de s’attaquer aux clients. Mais on ne peut pas donc dire que pour empêcher la
prostitution, il faut s’attaquer aux clients et pour s’attaquer aux stupéfiants, il ne faut pas du tout
s’attaquer aux consommateurs, car ce n’est pas grave s’il y a des millions de consommateurs, il
n’y aura plus de dealers uniquement en s’attaquant aux dealers. Mais non, ce n’est pas ça. Il
faut à la fois travailler contre la consommation et contre le deal.
Et précisément, puisque vous ne croyez pas qu’on travaille sur le deal et que la
vidéoprotection ne s’en occuperait pas, je vous lis – j’ai plusieurs lettres – une lettre du
Lieutenant-Colonel JAM, Commandant de la section de recherches d’Orléans à M. le Maire
d’Orléans. Selon vous, les gros trafiquants, les gros poissons, tout cela à Orléans, on ne s’en
occupe pas. Il n’y a d’ailleurs qu’à lire la presse pour voir que « des gros bonnets ont été
attrapés, etc ». Je ne vais pas faire ici la lecture de la presse orléanaise. Voici donc les propos :
« Dans le cadre d’une enquête judiciaire dirigée par mon unité relative à un trafic international
de stupéfiants – vous voyez, on n’est pas sur un petit trafic – d’héroïne, de cocaïne, de
cannabis, les militaires de la section de recherches d’Orléans ont été amenés, en raison de la
localisation sur votre commune de plusieurs membres du réseau de trafiquants incriminés, a
sollicité le soutien de votre Police Municipale pour des opérations techniques, notamment
l’exploitation de vidéosurveillance pendant toute la durée de l’instruction. A cette occasion, vos
fonctionnaires ont fait preuve d’un très grand professionnalisme, de beaucoup de disponibilités,
de sollicitude envers mes enquêteurs qui ont pu travailler efficacement dans leurs investigations
et ainsi permettre la mise en examen et l’incarcération des 7 principaux trafiquants. » Vous
voyez, c’était juste une petite affaire et de petits consommateurs qui passaient sur Orléans.
Mme KOUNOWSKI – M. MONTILLOT, de quand date votre courrier ?
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M. MONTILLOT – Mme KOUNOWSKI, ce que vous ne savez pas parce que vous
n’étiez pas là, avec le Maire d’Orléans, nous avons tout à l’heure et devant la presse inauguré
devant la Gendarmerie Nationale, la Police Nationale, et je rappelais que pas plus tard qu’il y a
15 jours, les militaires de la section de recherches de la gendarmerie ont passé 15 jours au
C.S.O. et ont pu démantelé un trafic international. Tous les ans, depuis 2008, nous recevons ce
type de lettre et je vous donnerai au prochain Conseil Municipal les lettres de 2012, si vous les
voulez bien.
Je voudrais maintenant sur la politique des chiffres, puisque c’est manifestement
quelque chose qui a l’air de beaucoup vous inquiéter et de beaucoup vous mobiliser, vous dire
plusieurs choses. On n’est pas au bout des trois heures, M. le Maire, rassurez-vous !
Je voudrais simplement vous poser un certain nombre de questions. Finalement
puisque ces chiffres, au niveau national, les différentiels entre la réalité des chiffres, le vécu réel
des gens et les statistiques de la Police Nationale. On est bien d’accord pour dire que la Police
Nationale est la même partout sur le territoire et c’est singulièrement la même sur la
circonscription de sécurité publique d’Orléans, c’est-à-dire sur l’agglomération orléanaise pour
faire simple et également la même sur l’ensemble du département du Loiret. Aussi, je voudrais
comprendre comment par un tour de passe-passe les violences aux personnes sont restées
stables depuis 10 ans sur Orléans et pourquoi elles ont augmenté de 26,6 % au niveau national
et de 34,2 % dans le Loiret ? Par quel tour de baguette magique à Orléans, les fonctionnaires de
Police Nationale – parce qu’ils ont une affection particulière pour le Maire d’Orléans, c’est sûr,
pour moi encore beaucoup plus, Mme LEVELEUX, tous les éloges sont pour moi, vous l’avez
bien compris – pourquoi sur Orléans, ils ont justement cette capacité à dissimuler les chiffres,
mais pas dans les autres villes ? C’est tout à fait singulier.
Je voudrais savoir également pourquoi la délinquance générale baisse trois fois plus
vite sur Orléans que dans le reste du Loiret et au niveau national ? Je voudrais savoir et que
vous m’expliquiez comment la délinquance de proximité baisse 2,5 fois plus vite sur Orléans que
dans le reste du Loiret et au niveau national ? Parce que tous ces indicateurs, c’est quand
même frappant, on a toujours des éléments totalement comparables – c’est la loi des grands
nombres – entre le reste du Loiret et la France, et qu’Orléans se distingue. Je voudrais
simplement qu’on puisse me l’expliquer. Et vous serez évidemment dans l’incapacité de
l’expliquer uniquement en contestant les chiffres, en considérant qu’ils sont irréels, etc.
Les enquêtes, non pas de victimisation, mais de victimation comme le précisait M. le
Maire tout à l’heure, nous avons, dès 2003, réalisé la seule et unique enquête de victimation en
France réalisée par une commune avec précisément M. BAUER. Qu’a t-on constaté ? Sur
chaque rubrique : vols à main armée, vols avec violence, cambriolages, violences aux
personnes, etc, le différentiel – ce qu’on appelle le chiffre noir – entre l’enquête de victimation et
les statistiques de la Police Nationale, c’est-à-dire les dépôts de plainte, est exactement le
même. Le décalage, l’écart, la différence entre les deux était le même, rubrique par rubrique.
Donc, soyons clairs, aujourd’hui nous savons tous ici, sans avoir fait ni Polytechnique, ni l’E.N.A.
sans avoir d’ailleurs également appris le petit catéchisme de gauche, qu’il y a un différentiel
entre le dépôt de plainte et la réalité, sauf que la tendance est exactement la même. Les
enquêtes de victimation nationales donnent les mêmes tendances d’année en année. C’est un
autre élément.
Mais il y a mieux et beaucoup mieux. En effet, si nous ne nous arrêtions qu’aux
chiffres, vous pourriez toujours continuer à les contester. Mais comme l’a expliqué tout à l’heure,
Olivier CARRE, il y a quand même d’autres éléments qui ne trompent pas et je vais vous les
donner. Le taux de vacance dans les logements H.L.M. sur Orléans lié à la sécurité. Dans un
autre Conseil Municipal, lors d’un bilan sur l’habitat social, il a été évoqué les indicateurs de
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satisfaction de la population. Ce ne sont pas là des statistiques de dépôts de plainte, ce sont les
enquêtes qualité déposées directement par les locataires. Ce n’est pas une invention, on n’a
pas besoin de faire la queue, cela se fait automatiquement. Aussi, ce taux de vacance, non
seulement il a baissé, mais dans les indicateurs sur la qualité de vie, à la question : « Souhaitez-
vous changer de quartier pour des raisons liées à votre environnement dégradé ou pour causes
d’insécurité ? », il y a une dizaine d’années, je pense par exemple à La Source, on était à
environ 30 %, c’est-à-dire qu’un locataire H.L.M. sur trois souhaitait changer de quartier pour
des raisons de sécurité. Aujourd’hui on est tombé dans le quartier entre 1 % et 2 %. Et on peut
dire la même chose sur les autres quartiers. Curieusement, on s’était rendu compte avec
Olivier CARRE que le seul quartier qui se trouve supérieur à la moyenne – rassurez-vous, on
n’est pas à 30 % - se situant à 4 % environ, c’est le quartier du centre ville. Ce n’est pas un
problème de violences urbaines, mais de tranquillité publique avec des problèmes d’ivresse sur
la voie publique, de tapages, etc. Ces habitants préfèreraient plutôt un quartier un peu plus
calme. Donc vous voyez qu’en l’espace de 10 ans, la notion de sensibilité des quartiers a
considérablement évolué.
Ensuite, j’ai un autre indicateur que je mesure personnellement. En 2001, j’avais 10
demandes de rendez-vous chaque vendredi après-midi, aujourd’hui, j’en suis à 3 demandes.
Vous faites le calcul, je suis sur une baisse de 66 %. Et encore aujourd’hui, comme je le
rappelais à M. le Maire au moment de la conférence de presse, j’ai eu la visite de deux saranais
qui venaient me voir, parce qu’ils avaient été tous les deux cambriolés. Sur le coup, je leur ai dit
ne pas bien comprendre leur visite. Ils m’ont simplement demandé - je vous rassure, ils ont bien
déposé plainte, c’est bien rentré dans les statistiques - maintenant qu’une jeune femme a bien
été interpellée, que sur le plan judiciaire, je puisse intervenir auprès du Procureur de la
République, car pour eux, la seule façon pour faire le deuil de ce qui leur est arrivé, c’est surtout
de savoir qu’au niveau uj diciaire la personne sera condamnée. C’est la seule chose qu’ils
venaient me demander. Voici donc un autre indicateur.
Quant aux interpellations lors des assemblées générales de quartier, nous y
assistons tous, opposition comme majorité, et je crois qu’il n’y a pas besoin d’en dire plus.
Sur les violences aux personnes - Michel LANGUERRE peut en être témoin, ainsi
qu’Alexandre LECLERC - il faut savoir, et je crois que c’était une interrogation de
Tahar BEN CHAABANE tout à l’heure, que dans ce domaine là, c’est le jour et la nuit entre ce
que nous avons vécu il y a une dizaine d’années et aujourd’hui. Je prends un exemple que
connaît bien Michel LANGUERRE, parce qu’on l’a traité ensemble. Il s’agit d’une jeune femme
qui habitait Saint-Cyr-en-Val, victime de violences conjugales. La procédure de séparation
engagée indiquait l’impossibilité pour le conjoint de pouvoir vivre avec elle à Saint-Cyr-en-Val. Il
est venu lui mener une guerre d’enfer sur Saint-Cyr-en-Val. Elle s’est repliée – c’est le cas de le
dire – avec ses enfants chez ses parents dans le quartier de La Source, à côté de nos amis. Il
est allé la poursuivre jusque sur le territoire de La Source et la Police Nationale a été appelée.
Ces personnes sont venues me rencontrer. On a mis la Police Municipale sur cette affaire, ainsi
que le service prévention. On a pu interpeller l’individu en flagrant délit au moment où il mettait
le feu à l’arrivée de gaz du pavillon en question. Vous voyez, c’est simplement une toute petite
affaire ! Cette personne a été condamnée à 3 ou 4 ans fermes. C’est uniquement pour vous dire
qu’au jour le jour, en permanence, on accompagne des femmes, des hommes ou des enfants
sur ces problématiques de violence intrafamiliales, sans compter les structures d’accueil qui ont
pu être ouvertes ici ou là.
Et puis pour conclure, j’ai d’excellentes lectures et d’excellentes références. On peut
toujours considérer que la Ville d’Orléans mène une politique de droite – allez lâchons-nous,
soyons fous - un petit peu même d’extrême droite. Je l’entends un peu moins certes, mais je l’ai
beaucoup entendu lors de la première mandature. Vous savez, je suis blindé, j’ai une bonne
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carapace, j’ai vu et vécu pire que cela. Cependant, on reçoit au jour le jour des lettres, des
mails, des messages de villes qui nous demandent s’ils peuvent s’inspirer du modèle orléanais
dans tous les domaines. Vous n’en avez pas parlé, c’est dommage ! Par exemple, le conseil
pour les droits et devoirs des familles, vous savez le truc où on vient fliquer les parents, la chose
absolument abominable. Alors, ce n’est pas en 2010, ni même en 2005, c’est mardi 7 février
2012, 13 h 13 - en plus, c’est un mail et comme ça il y a tout ce qu’il faut - : « Le Conseil
Municipal de la Ville d’Argenteuil vient de voter la mise en place d’un conseil pour les droits et
devoirs des familles. Actuellement dans la phase de mise en œuvre de ce dispositif, j’aurai
souhaité obtenir de la documentation sur le C.D.F. de votre Ville qui est opérationnel depuis
2007. Je profite également de cet e-mail pour vous demander s’il est possible d’organiser une
journée de rencontre avec le pôle prévention réussite éducative de la Ville d’Orléans. En effet,
Mme X, directrice de la tranquillité publique et moi-même souhaiterions venir rencontrer
différents acteurs du pôle prévention réussite afin d’échanger. » A Argenteuil, ils savent ce qu’il
se passe à Orléans, mieux que certains élus orléanais. Argenteuil, je précise, est une ville
socialiste.
Je prends un deuxième mail daté du 24 janvier 2012, 9 h 39 d’Amiens, ville
également socialiste, qui dit : « M. MONTILLOT, bonjour. Je me permets de vous contacter car
dans le cadre de mes fonctions de Conseiller Technique auprès du directeur de la sécurité de la
Ville d’Amiens, je suis amené à travailler sur le conseil pour les droits et devoirs des familles que
la Ville d’Amiens met en place. » - pourtant dieu sait si on en avait entendu des choses au
niveau national : des parlementaires, des débats à l’Assemblée Nationale - Je souhaiterai
pourvoir échanger avec l’un de vos collaborateurs sur ce sujet de manière à avoir votre retour
d’expérience. »
Mais, je ne bouderai pas mon plaisir à la lecture …
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. MONTILLOT - … du spécialiste ou en tout cas de l’un des éminents spécialistes
des questions de sécurité au Parti Socialiste, M. Manuel VALLS, porte parole de M. HOLLANDE
pour ne pas le citer.
Dans un livre remarquable qui s’appelle « Sécurité : La gauche peut tout changer » -
on est très heureux de voir qu’on s’inspire effectivement beaucoup du modèle orléanais – il est
écrit : « Un jour en visitant Orléans – je connais le jour, M. le Maire – j’ai rencontré
Serge GROUARD, député maire – il n’était pas seul, il était accompagné de 12 à 13
collaborateurs, comme d’ailleurs quelques jours après quand je recevais le Premier Maire-
Adjoint de Grenoble avec 12 collaborateurs qui ont passé une journée complète pour savoir
comment nous travaillons sur Orléans – constatant les manquements de l’Etat – en parlant de
nous – il (le Maire) a lui aussi développé une Police Municipale d’une très grande qualité pour
palier ces désengagements. Je retiens de cette rencontre un moment de concorde que les
Français s’imaginent peu en politique car l’arène médiatique, mais disons-le aussi, nos propres
blindages personnels font que bien souvent nous sommes prisonniers des rôles que l’on nous
impose. Mais aux responsabilités, c’est l’expérience du terrain qui parle et je dois dire qu’il est
bon de voir que sur quelques sujets, les divergences se dissipent et en l’occurrence la Police
Municipale orientée vers une dimension de proximité s’imposait comme une évidence
partagée. » Alors ça, c’est dans le texte. Il y avait juste une petite nuance que j’apporterai au
commentaire qui était évoqué par Manuel VALLS. La Police Municipale d’Orléans, nous ne
l’avons pas augmentée en 2005, en 2006, en 2007, en 2008, en 2009, en 2010, en 2011, en
2012, elle reste la même depuis 2003. Nous l’avons augmentée en 2001. Qui était aux affaires
en 2001 ? Qui était en charge des questions de sécurité en 2001 ?
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
Dernière anecdote. Elle concerne cette fois l’Agglomération « Orléans-Val de Loire »
et la Police Municipale intercommunale des transports. En août 2000, quelques mois avant les
élections municipales, à la va-vite, un contrat local de sécurité est signé au sein de l’AgglO avec
la Ville d’Orléans et l’Etat, dont je rappelle à l’époque qui était aux affaires au niveau des
questions de sécurité sur le plan national ? Que prévoyait ce contrat local de sécurité ? Une
seule chose pour l’Etat : la création d’une brigade de la Police Nationale dédiée aux transports
publics. Vous vous souvenez sans doute de ce qui s’était passé au mois de juin 2000 : une
femme grièvement blessée dans un bus, rue Bannier en plein centre ville. Donc la création
d’une brigade spécialisée de la Police Nationale des transports.
Nous avons été élus, je m’en souviens, en mars 2001. Il nous a été expliqué à la fin
2001 - qui était aux affaires à cette époque là - que malheureusement, faute de moyens, l’Etat
ne pourrait pas honorer sa signature et ne pourra pas honorer ses engagements et qu’ainsi il ne
pourrait pas mettre à disposition une police des transports dans le cadre de la Police Nationale.
Voilà les raisons pour lesquelles, dès 2002, sachant et voyant cela, c’est-à-dire les
immenses difficultés que nous avions, nous avons immédiatement décidé avec
Charles-Eric LEMAIGNEN de créer une police intercommunale des transports dont on verra le
mois prochain tous les effets bénéfiques qu’elle peut apporter à l’ensemble de notre
agglomération et pas uniquement à la population orléanaise. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci M. MONTILLOT, merci aux uns et aux autres de vos
interventions sur ce débat et sur cette présentation qui sont particulièrement importants. Je ne
vais pas rallonger le débat, mais dire simplement peut-être en conclusion deux ou trois choses.
Je vais commencer par rebondir – ce que je n’avais pas prévu – sur la citation de
Manuel VALLS dans son livre qu’il m’a fait l’amitié de m’envoyer il y a quelques temps.
Finalement, il y a deux manières de faire de la politique et il l’explicite bien dans ce passage que
tu as cité. Il y a une manière qui consiste à être dans le jeu de rôle et j’ai déjà eu l’occasion de
m’exprimer là dessus dans cette enceinte, y compris d’ailleurs à l’Assemblée Nationale. Je suis
aux regrets pour quelques uns d’entre vous, dans vos interventions, notamment
Mme KOUNOWSKI, Mme LEVELEUX, vous êtes dans ce jeu de rôle où il faut à tout prix trouver
le moyen de la critique. Peu importe quelque part la réalité, il faut critiquer au prix d’être
d’ailleurs dans le déni de réalité, parce que vous êtes dans le déni de réalité.
(réaction hors micro des bancs de l’opposition).
M. le Maire – Non, vous n’êtes pas sur le terrain. Je ne le crois pas parce que si
vous y étiez, vous ne pourriez pas dire ce que vous avez dit tout à l’heure Mme KOUNOWSKI.
Oui, vous êtes sur le terrain de la Cour des Comptes, moi je suis auprès des Orléanais, c’est
plus intéressant !
(rires).
Mme KOUNOWSKI – C’est la Cour des Comptes qui le dit et je suis sur le terrain à
La Source !
M. le Maire – Mes chers collègues s’il vous plaît. Et puis, il y a une deuxième
manière d’envisager la politique, qui plus est lorsque le pays est en situation considérée comme
difficile. Peut-être pas autant que cela au regard de périodes beaucoup plus dures que nous
avons traversées dans notre glorieuse histoire, mais enfin, on l’appréhende comme cela
aujourd’hui et il y a une grande part de vrai là dedans. Cette autre manière est, au lieu de jeter
systématiquement l’opprobre, d’essayer de discréditer ceux qui sont aux commandes et qui
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
essayent de faire, qui portent tout cela, et qui, en l’occurrence, sur ce sujet, qui le portent nuit et
jour. C’est de faire preuve d’une certaine honnêteté intellectuelle, d’un pragmatisme, de se dire
que nous sommes tous dans le même bateau, qui s’appelle le bateau France, qui s’appelle le
bateau Europe à l’échelle du monde. Nous avons un devoir de responsabilité et un devoir
d’efficacité ou alors, ce n’est pas la peine d’être élus. Et c’est vrai que cette venue de
Manuel VALLS rentrait dans cette deuxième logique que l’on a appréciée, comme nous mêmes
nous pouvons aller voir ici ou là des expériences, des choses réussies par des collègues maires
qui sont des collègues de gauche. Et j’en rencontre un certain nombre.
Cela nourrit, j’allais dire, la progression. Et je regrette effectivement qu’une fois de
plus ce soir, vous ayez été, pour quelques uns d’entre vous pas tous, dans cette posture d’un
jeu de rôle qui ne sert à rien. Finalement, le seul argument que vous trouvez à dire longuement :
les statistiques, vous savez, ce n’est pas ça, car c’est ce message que vous avez passé ce soir !
Comme si au regard de la réalité que nous vivons, c’était cela le cœur du sujet. Et comme s’il
fallait trouver néanmoins quelque chose pour accréditer une sorte de suspicion et là, vous êtes
très fort dans ce registre car oui, vous le faites systématiquement. C’est votre seule méthode, ce
qui n’est pas le cas de tous, je l’ai précisé. Quand M. RICOUD nous dit …
(réaction hors micro de M. RICOUD).
M. le Maire – Mais non, vous n’êtes pas le bon, vous êtes le « RICOUD », c’est
bien. LEBON François, je le salue, qui a été dans cette enceinte mais qui ne l’ai plus et qui est
un homme fort sympathique d’ailleurs.
Quand vous dites que vous avez une perception de la délinquance, vous avez une
analyse qui n’est pas celle de M. MONTILLOT sur les fondamentaux de la délinquance. Vous
expliquez un point de vue, mais vous n’êtes pas, je le constate, dans une sorte de déni de
réalité, vous êtes dans votre approche et je la respecte. Vous dites également qu’il y a des
choses qui se font et que vous souhaiteriez que d’autres choses se fassent. Très bien, c’est ce
que vous avez dit. Mais d’être systématiquement sur le déni absolu, je ne sais pas ni ce que
cela apporte, ni à quoi ça sert ? Je sais que cette nuit et je vais en venir sur ce deuxième point, il
y a des policiers municipaux, des agents de la Police Nationale, des brigades anti-criminalité
(B.A.C.), bref il y a un certain nombre de personnes qui veillent sur la sécurité de nos
concitoyens. Nous, nous avons la responsabilité de leur donner les moyens d’agir, les moyens
de se protéger également et les moyens finalement de l’efficacité. Et je sais que notre débat n’y
change rien parce que vous n’avez formulé de ce point de vue là aucune proposition, aucun
élément qui viendrait dire … oui, Mme LEVELEUX, vous avez proposé une sorte de comité de
surveillance, et sauf à vous avoir mal compris, qui serait placé auprès de la Police Nationale
pour vérifier comment elle concoctait, composait et collationnait ces statistiques, créant d’ailleurs
au passage une suspicion alors que d’un autre côté, vous souhaitez rétablir la confiance. Alors,
commencez par changer de discours et cela aidera peut-être aussi à une meilleure perception
des uns et des autres, plutôt que d’alimenter cette suspicion permanente.
Ce que je sais moi, c’est que depuis que nous sommes là, depuis une dizaine
d’années, tous les jours, toutes les nuits, tous les week-end, tous les 24 décembre, les 25
décembre, les 31 décembre, les 1er janvier, etc, il y a par l’organisation que nous avons mise en
place des gens qui évitent effectivement un certain nombre de crimes et délits. Ça, je le sais et
pourquoi ? Vous pouvez toujours contester ce que vous voulez, mais cela ne prend pas, j’allais
dire, c’est trop gros, cela ne marche pas. Il y avait dans les années 90 sur Orléans, une inflation
de délinquance. Et il y a une chute conséquente depuis 2001 ! Et si vous vouliez également un
indicateur là dessus, je vais vous en donner un autre qui n’a pas été abordé ce soir. En 2001,
nous avons été élus notamment pour traiter de cette question et en 2008, nous avons été
réélus. Alors, si tout ce que vous dites était tellement bidouillé, prenez les Orléanais pour des
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Ville d’Orléans
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imbéciles car ils s’en seraient aperçus !
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est grave ce que vous dites !
M. le Maire – Ils s’en seraient aperçus, Mme LEVELEUX. Ce qui est grave, c’est la
suspicion que vous avez laissée planer dans toute votre intervention. Et ce qui est grave, c’est
que les Orléanais peut-être de notre point de vue, nous aient réélus en 2008, mais n’empêche
qu’ils l’ont fait et sans contestation possible. C’est bien quelque part que les actions que nous
avons menées ont porté leurs fruits. Je sais, nous savons, Florent MONTILLOT est bien placé
pour le savoir, que rien n’est jamais acquis, que tout est réversible et que cette nuit ou demain, il
peut y avoir d’autres drames. Cependant, nous faisons le maximum pour les prévenir. Et je crois
pour reprendre ce qui a été dit, que si ces résultats sont là et ne sont contestés par personne, le
jour où il y aurait une remontée, alors je suis sûr que vous ne contesteriez plus les chiffres. Vous
diriez : « Vous avez vu, ça remonte ! ». Et là évidemment, cela continue de baisser. Cependant
à force de baisser, il y a bien un jour où cela ne pourra plus baisser quand même !
Alors, on a quand même Angers qui est un bel objectif. Angers est une des villes les
plus tranquilles de France. Je pense même qu’à certains moments, à certaines années, c’est
peut-être – M. MONTILLOT sous votre contrôle – la ville la plus tranquille de France.
M. MONTILLOT – La douceur angevine !
M. le Maire – Il y a aussi des caractéristiques qui sont différentes entre Angers et
Orléans. D’ailleurs, vous avez vu dans la statistique, on n’en est pas si loin que cela, on s’en
approche et on est parti de très loin. Et s’il y a cette évolution depuis 10 ans quand même, je
crois que c’est parce qu’on met en œuvre, avec détermination, les trois piliers : bien sûr la
sécurité répression. Arrêtez de faire de l’angélisme là-dessus, cela me fait peur ! Quand vous
parlez de lutte contre les réseaux de drogues, allez voir ceux qui les organisent ! Vous serez
peut-être un peu plus dans une logique de répression.
Le deuxième volet qui est fondamental dans la diminution de la délinquance de la
part des mineurs et ce année après année : la prévention réussite. Et la différence est que nous,
nous n’opposons pas les deux. En effet, il y a toujours eu d’un côté, un peu dans les grandes
tendances, même si je schématise un peu :
- à gauche une sorte d’angélisme sur la prévention et la sécurité, surtout pas, ce
n’est pas bien, ce n’est pas beau ;
- et de l’autre côté, à droite, la prévention, car vous savez, c’est plus la répression
qui compte parce qu’un bandit est un bandit.
Je suis un peu dans la caricature, mais il y a ce fond là et nous, nous faisons les
deux en même temps. Mais quand allons-nous pouvoir nous retrouver sur les deux en même
temps bon sang ? Parce que la réalité nous donne raison. Donc, sortez de ce déni de réalité.
Regardez la parce que c’est nécessaire, que rien n’est jamais terminé, ni gagné, et que l’on
puisse effectivement travailler à l’amélioration de tout cela. C’est ça qui est important.
Le troisième volet dont il a été question d’ailleurs par les uns et les autres. C’est
aussi ce que l’on fait dans la rénovation urbaine. A ce sujet, il a été beaucoup question du beau
quartier de La Source. Mais quand on met 200 millions d’euros sur la rénovation urbaine, il s’agit
de comparer les chiffres. Sur la partie sécurité, c’est à peu près 6 millions d’euros ; sur la partie
prévention réussite, c’est tout confondu plus de 7 millions d’euros et je donne le chiffre du
G.P.V. : 200 millions d’euros. Voyez-vous, on peut être dans une caricature ou on peut être
dans l’appréciation de la réalité objective. Et moi, je n’ai pas dit que tout allait bien, je n’ai jamais
dit cela. Je connais les chiffres que M. MONTILLOT a montrés. Le chiffre des crimes et des
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Ville d’Orléans
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délits n’est pas à zéro et d’ailleurs, il ne le sera jamais parce que je ne connais pas une société
dans l’histoire de l’humanité qui n’ait pas en elle une part de violence. Mais nous, autorité
publique, on est là pour la réduire au maximum et la réguler le mieux possible. Et c’est ce que
l’on fait.
Donc, j’aurais souhaité, je suis un peu aux regrets de constater une fois de plus, ce
qui n’est pas le cas de tout le monde, dans les grands poncifs qu’il y ait eu de la part de
quelques uns ce déni de réalité.
Je termine en rendant hommage et je vous demande de bien vouloir transmettre ce
propos, M. le Directeur de la Police Municipale, d’une part à l’ensemble des agents, car nous
sommes au chaud - je suis d’accord avec vous M. CHAPUIS, il fait particulièrement très chaud
ce soir - pendant qu’en ce moment, ils sont en train de patrouiller. Ils peuvent se retrouver
confrontés dans une minute à une situation extrêmement difficile. C’est ce qui se passe tous les
jours et toutes les nuits ! Et j’appuie volontairement là-dessus.
D’autre part sur cette question, je voudrais que nos policiers municipaux soient
respectés de tous, parce qu’ils font un travail remarquable. Je salue d’ailleurs le travail qui est
fait en très bonne coopération entre la Police Nationale, la Police Municipale et comme l’a dit
M. MONTILLOT, y compris avec la Gendarmerie, l’ensemble des services de l’Etat et l’autorité
judiciaire. Je veux dire à tous les agents de la Police Municipale mon soutien et ma
reconnaissance. Vous pouvez leur transmettre à tous.
Enfin j’ajoute de ce point de vue là, ma reconnaissance également à l’ensemble des
agents dont on a parlé ce soir : la prévention médiation, les éducateurs spécialisés,
l’encadrement dans la petite enfance, dans l’école, l’aide aux devoirs, bref tous ceux de ces
dispositifs. Je tiens à leur dire à tous sans exception qu’ils sont la clé de la réussite et qu’ils
peuvent être fiers de ce qu’ils font. Et j’aurais souhaité peut-être que, même si cela est dit ce
soir, que certains leur rendent davantage hommage que ce qui a pu être dit ici et là, et plus ici
que là.
Voilà, mes chers collègues, ce que je voulais dire. En tout cas, on va continuer parce
que c’est notre responsabilité, c’est notre devoir vis à vis de celles et ceux qui nous font
confiance et vis à vis de celles et ceux qui ne nous font pas confiance, c’est-à-dire vis à vis de
toute la population orléanaise. Merci à vous.
FINANCES
N° 8 – S.A. d’H.L.M. BATIR CENTRE. Construction de 9 logements situés avenue des
Droits de l'Homme – Z.A.C. du clos de la Fontaine. Garantie d'un emprunt de
778 000 .€ Approbation d’une convention.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier du 17 janvier 2012, la S.A. d’H.L.M. BATIR CENTRE sollicite la
garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 778 000 € à contracter auprès de la
Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la construction de 9 logements situés
avenue des Droits de l'Homme – Z.A.C. du Clos de la Fontaine à Orléans.
Le Conseil Général du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
- 308 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à
cette demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 7).
Vu la demande formulée par la S.A. d’H.L.M. BATIR CENTRE
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le
remboursement d’un emprunt d’un montant total de 778 000 ,€ souscrit par la S.A. d’H.L.M.
BATIR CENTRE auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt se compose d’un Prêt Locatif Aidé d'Intégration (P.L.A.I.) travaux d’un montant de
679 600 €et d’un pr êt P.L.A.I. foncier d’un montant de 98 400 .€
Ce prêt PLAI est destiné à financer la construction de 9 logements situés avenue des Droits de
l'Homme – Z.A.C. du Clos de la Fontaine à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques des prêts consentis par la Caisse des dépôts et consignations
sont les suivantes :
• Prêt P.L.A.I. travaux
- Montant du prêt : 679 600 €
- Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 40 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret en vigueur à la date d’effet du
contrat - 20 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0.00 % à 0.50 % maximum (actualisable à la
date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction
de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à
0 %.
• Prêt P.L.A.I. foncier
- Montant du prêt : 98 400 €
- Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 50 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret en vigueur à la date d’effet du
contrat - 20 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0.00 % à 0.50 % maximum (actualisable à la
date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en
fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être
inférieur à 0 %.
- 309 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
ARTICLE 3 : La garantie de la commune est accordée pour la durée totale des prêts :
- soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 40 ans
pour la partie travaux,
- soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 50 ans
pour la partie foncière,
Et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A. d’H.L.M. BATIR
CENTRE, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à
12 mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s’engage à se substituer à la S.A. d’H.L.M. BATIR CENTRE pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui
seront passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : La S.A. d’H.L.M. BATIR CENTRE s’engage envers la Ville à réserver 20 % des
logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 1 logement, en application des articles
L. 441-1 et R. 441-5 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats locataires
seront choisis sur une liste établie par la Ville sans que la S.A. d’H.L.M. BATIR CENTRE puisse
se prévaloir d’autres dispositions que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er - section 1 du
Code de la Construction et de l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements
(articles R. 441-1 et suivants).
ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son délégué à signer la convention
qui sera passée entre la S.A. d’H.L.M. BATIR CENTRE et la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 9 – S.A. d’H.L.M. BATIR CENTRE. Construction de 33 logements situés avenue des
Droits de l'Homme – Z.A.C. du clos de la Fontaine. Garantie d'un emprunt de 3
550 000 .€ Approbation d’une convention.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier du 17 janvier 2012, la S.A. d’H.L.M. BATIR CENTRE sollicite la
garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 3 550 000 € à contracter auprès de la
Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la construction de 33 logements situés
avenue des Droits de l'Homme – Z.A.C. du Clos de la Fontaine à Orléans.
Le Conseil Général du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à
cette demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 7).
Vu la demande formulée par la S.A. d’H.L.M. BATIR CENTRE
- 310 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE :
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le
remboursement d’un emprunt d’un montant total de 3 550 000 ,€ souscrit par la S.A. d’H.L.M.
BATIR CENTRE auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt se compose d’un Prêt Locatif à Usage Social (P.L.U.S.) travaux d’un montant de
3 113 800 €et d’un pr êt P.L.U.S. foncier d’un montant de 436 200 .€
Ce prêt P.L.U.S. est destiné à financer la construction de 33 logements situés avenue des Droits
de l'Homme – Z.A.C. du Clos de la Fontaine à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques des prêts consentis par la Caisse des dépôts et consignations
sont les suivantes :
• Prêt P.L.U.S. travaux
- Montant du prêt : 3 113 800 €
- Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 40 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du
contrat de prêt + 60 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0.00 % à 0.50 % maximum (actualisable à la
date d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction
de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à
0 %
• Prêt P.L.U.S. foncier
- Montant du prêt : 436 200 €
- Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 50 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du
contrat de prêt +60 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0.00 % à 0.50 % maximum (actualisable à la
date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction
de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à
0 %
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale des prêts :
- soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 40 ans
pour la partie travaux,
- 311 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
- soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 50 ans
pour la partie foncière.
et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A. d’H.L.M. BATIR
CENTRE, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à
12 mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s’engage à se substituer à la S.A. d’H.L.M. BATIR CENTRE pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui
seront passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : La S.A. d’H.L.M. BATIR CENTRE s’engage envers la Ville à réserver 20 % des
logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 6 logements, en application des articles
L. 441-1 et R. 441-5 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats locataires
seront choisis sur une liste établie par la Ville sans que la S.A. d’H.L.M. BATIR CENTRE puisse
se prévaloir d’autres dispositions que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er - section 1 du
Code de la Construction et de l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements
(articles R. 441-1 et suivants).
ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son délégué à signer la convention
qui sera passée entre S.A. d’H.L.M. BATIR CENTRE et la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 10 – Réalisation d’une étude de profil des eaux de baignade de l’Ile Charlemagne.
Demande de subvention.
Mme BARRUEL – Il s’agit simplement de faire une demande de subvention auprès
de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour réaliser cette étude de profil des eaux de baignade en
complément des actions que l’on mène déjà à l’Ile Charlemagne.
M. le Maire – M. RICOUD souhaite la parole, ainsi que M. DELOIRE.
M. RICOUD – Nous voterons bien évidemment cette délibération. Comme vous le
savez, ces dernières années durant l’été, alors que ’lIle Charlemagne ne pouvait pas être
utilisée par les baigneurs, nous étions intervenus. Nous nous réjouissons de cette délibération
en souhaitant qu’à l’été 2012, ce qui ne paraît pas évident, les Orléanais ne partant pas en
vacances puissent utiliser cette aire de loisirs. Merci.
M. DELOIRE – L’Ile Charlemagne a dû être fermée à la baignade pour cause de
prolifération d’algues vertes durant une partie de l’été 2011. Son état sanitaire demeure une
cause d’interrogations et il est clair qu’il n’existe pas de solution simple pour remédier à cette
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
situation qui peut s’avérer préjudiciable pour les Orléanais.
Dans le cadre de l’obligation légale consistant pour la Ville d’Orléans à établir un
profil des eaux de baignade, je souhaiterais vous poser deux questions, Mme BARRUEL.
Premièrement, quelle proposition de traitement des différentes sources de pollution peut-on
imaginer pour régler ce problème récurrent ? Deuxièmement, peut-on anticiper l’ouverture
gratuite des piscines lors de périodes d’indisponibilité du plan d’eau de l’Ile Charlemagne ?
Merci de votre attention.
M. le Maire – Merci M. DELOIRE. Je donne donc la parole à Mme BARRUEL.
Mme BARRUEL – Je vais d’abord vous répondre sur la deuxième question qui est
moins technique. Je pense qu’avant d’anticiper l’ouverture gratuite des piscines, il faut d’abord
voir si vraiment on aura un problème sur l’Ile Charlemagne. Aujourd’hui, on a mis un certain
nombre d’actions pour éviter que le problème ne se reproduise. On avait d’ailleurs répondu en
ce sens là à M. RICOUD au Conseil Municipal du mois de septembre je crois.
Pour la première question, c’est un peu technique. Si vous le voulez, on vous
répondra de façon technique sur ce point.
M. le Maire – Mme GRIVOT peut peut-être apporter un complément.
Mme GRIVOT – L’Ile Charlemagne fait partie de mon domaine. Je voulais dire qu'un
certain nombre d’actions ont déjà été engagées depuis 2 ou 3 ans et qu’elles doivent se
poursuivre également en 2012 :
- La mise en place d’une roselière permettant ainsi d’attraper « pas mal de
cochonneries » comme je dis, se trouvant dans l’eau.
- Le faucardage que nous recommencerons si nécessaire.
- Enfin, une action qui sera faite au moment du printemps : un empoissonnement.
Ce sont des poissons, dont je ne me souviens plus du nom, qui mangent aussi les algues.
En ce qui concerne la baignade, je ne doute pas qu’elle pourra être possible à l’Ile
Charlemagne, mais au cas où cela ne serait pas possible, il va de soi que l’on renouvellera ce
que nous avions déjà mis en place l’année dernière, à savoir une ouverture à certains moments
de la piscine d’été de La Source dans un premier temps et éventuellement la piscine couverte.
Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville, en tant que propriétaire et responsable des zones de baignade de la base
de loisirs de l’Ile Charlemagne et en application des dispositions réglementaires, doit réaliser un
profil des eaux de baignade (articles D 1332-14 et suivants du Code de la Santé Publique).
Le profil des eaux de baignade consiste :
· d’une part, à identifier les sources de pollution susceptibles d’avoir un impact sur
la qualité des eaux et d’affecter la santé des baigneurs,
· d’autre part, à définir les mesures de gestion à mettre en œuvre pour prévenir les
pollutions à court terme, ainsi que les actions à conduire, pour garantir la qualité de l’eau au
sens de la directive européenne n° 2006/7/CE.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
L’élaboration d’un profil des eaux de baignade suit trois phases distinctes :
1. un état des lieux, comprenant la description des zones de baignade, la synthèse
de la qualité de l’eau de baignade et la description des sources de pollution présentes dans la
zone d’étude,
2. une phase de diagnostic, portant sur l’analyse et la compréhension des pollutions
ou des risques de pollution ; ce diagnostic doit permettre de hiérarchiser les sources de
pollution, afin de bâtir un programme de surveillance permettant d’anticiper les pollutions à court
terme,
3. une phase de définition des mesures de gestion des pollutions ou des risques de
pollution à court et long terme.
Cette étude va se dérouler sur une période estimée à 7 mois.
La Ville se préoccupe depuis plusieurs années des problèmes de qualité qui
affectent le site, et a réalisé, à ce titre, en 2009, une étude sur la restauration du plan d’eau au
regard notamment de la présence d’algues bleues.
Un programme d’actions ayant pour objectif de limiter, voire enrailler ces
développements, a été acté et est progressivement mis en place depuis 2010.
Le coût de réalisation du profil des eaux de baignade est estimé à 20 000 .€
L’Agence de l’Eau Loire Bretagne est susceptible d’apporter son concours financier, à hauteur
de 50 %.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le lancement de l’étude du profil des eaux de baignade de l’Ile
Charlemagne ;
2°) approuver la sollicitation de subventions auprès de l’Agence de l’Eau Loire
Bretagne ainsi que de tout organisme susceptible d’apporter des financements
complémentaires au taux le plus favorable ;
3°) autoriser M. le Maire ou son délégué à effectuer toutes les formalités nécessaires
et signer tous documents correspondants ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la
Ville ;
5°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, fonction 12, article 1328, opération 03B0782, service gestionnaire PEH. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 11 – Thermographie aérienne et économies d'énergies. Approbation d’une
convention de partenariat avec l'A.D.I.L.-E.I.E.
Mme BARRUEL – Je vous rappelle que le bâtiment utilise plus de 40 % de l’énergie
utilisée en France et 25 % des émissions de gaz à effets de serre.
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Ville d’Orléans
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Pour cela, vous vous souvenez qu’en 2010, on avait mis en place une
thermographie aérienne qui a été consultée par beaucoup de propriétaires. Or, il s’est avéré que
les bailleurs sociaux et les copropriétaires se sont moins intéressés à cette thermographie.
Aussi, nous avons décidé de passer une convention avec l’Espace Info Energie pour
les aider à sensibiliser à la fois les copropriétaires et les bailleurs sociaux pour améliorer au
mieux les bâtiments et d’approuver une subvention de 4 000 .€
Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la thermographie aérienne, réalisée en 2010, visant à détecter
les déperditions énergétiques au niveau des toitures des bâtiments, la Ville a passé une
convention avec l’Espace Info Energie de l’Agence Départementale d’Information sur le
Logement du Loiret (A.D.I.L.-E.I.E.), afin de bénéficier de son appui pour la communication à
destination des Orléanais.
A l’issue du Salon « J’isol’où », organisé par la Jeune Chambre Economique du
Loiret en octobre 2010, la Mairie a ainsi déployé avec l’A.D.I.L.-E.I.E. une stratégie de
communication qui s’est articulée autour de :
Ø l’organisation de 6 réunions d’informations publiques dans les quartiers,
Ø la mise en place de 5 expositions pendant 6 mois dans 23 sites,
Ø l’instauration de consultations dans les mairies de proximité et en mairie centrale
(70 séances proposées),
Ø la présence sur plusieurs manifestations pour proposer des consultations (Salon
de l’Habitat, Salon Terre Naturelle,…).
Ce sont ainsi près de 600 consultations des cartes de thermographie qui ont été
faites pour le territoire d’Orléans.
Lors des réunions publiques, la problématique des copropriétaires et des bailleurs a
été systématiquement identifiée par les participants comme un frein à la lutte contre le
gaspillage de l’énergie, en raison principalement de la complexité des dispositifs de décision et
de mobilisation intrinsèques à ces structures.
Afin de contribuer à lever ces difficultés, la Mairie et l’A.D.I.L.-E.I.E. souhaitent
renouveler leur partenariat pour travailler spécifiquement vers cette cible de copropriétaires et
de bailleurs présents sur le territoire d’Orléans.
A cette fin, une convention d’un an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction, est
proposée.
Cette dernière prévoit que l’A.D.I.L.-E.I.E. assure, au titre de l’information, la
sensibilisation et l’accompagnement des copropriétés et des propriétaires bailleurs :
· l’établissement de la liste de l’ensemble des acteurs de la copropriété et des
propriétaires bailleurs présents sur la commune d’Orléans, dans le respect des prescriptions de
la C.N.I.L.,
· la rédaction d’un courrier cosigné Mairie/A.D.I.L.-E.I.E. pour les inviter à participer à
des réunions d’informations collectives,
· la participation active aux réunions d’informations,
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Ville d’Orléans
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· l’accompagnement des copropriétaires ou des propriétaires bailleurs qui souhaitent
s’engager dans une réflexion liée à la performance énergétique à l’issue de ces réunions,
· la mise à disposition de guides pratiques et d’outils pédagogiques,
· la possible réalisation de campagnes thermographiques « murales », comme outil
de sensibilisation et d’information des acteurs de la copropriété (l’A.D.I.L.-E.I.E. envisageant
l’acquisition prochaine d’une caméra thermique qui permettrait de réaliser cette action).
L’objectif est de pouvoir initier des dynamiques et des réflexions pour la réalisation
de travaux auprès des copropriétaires et bailleurs d’Orléans.
Par ailleurs afin de sensibiliser de façon démonstrative aux économies d’énergie,
l’ADIL-EIE s’engage à suivre les consommations énergétiques d’1 à 3 appartements témoins en
immeuble collectif gérés par un bailleur. Pour ce faire, des appareils de mesures (wattmètres,
enregistreur de température) seront installés et des analyses des consommations énergétiques
des logements chez des occupants volontaires seront mises en place.
L’objectif poursuivi est de pouvoir également mettre en évidence qu’en complément
des travaux de rénovation portés par les propriétaires, les locataires constituent également, au
travers de leurs comportements, une source complémentaire d’économie.
La Ville s’engage, quant à elle, au titre de ce partenariat à :
· compléter si besoin la liste de l’ensemble des acteurs de la copropriété et des
propriétaires bailleurs présents sur le territoire communal,
· procéder à l’envoi des invitations aux réunions d’informations collectives,
· assurer la logistique nécessaire à l’organisation des réunions publiques collectives
et, si besoin, apporter sa contribution pour les réunions personnalisées qui pourront en découler,
· participer activement aux réunions d’informations collectives,
· relayer l’ensemble des actions prévues dans le cadre de cette convention dans les
supports de communication à sa disposition (Internet, Orléans.mag,…),
· apporter un soutien financier à l’A.D.I.L.-E.I.E. de 4 000 €par an.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec l’A.D.I.L.-E.I.E., portant sur
la communication liée à la thermographie aérienne et aux économies d’énergie sur la
commune d’Orléans pour une durée d’une année renouvelable 2 fois par tacite
reconduction ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 830, article 611, opération 08B268, service gestionnaire PEH. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Vous avez constaté que la chaleur montait - on le sait M. BESSON
que la chaleur monte -, mais là elle descend aussi. Je vous précise cependant un point. Ce n’est
pas parce qu’on a mis le chauffage à fond, non je vous rassure, on ne fait pas de gaspillage
d’énergie au contraire ! C’est parce que le refroidissement ne fonctionne pas. Nous avons une
panne. C’est aussi pour vous proposer une certaine célérité dans vos interventions, parce que la
chaleur va continuer de monter.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE, ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
N° 12 – Projet de réouverture au trafic voyageurs de la ligne Orléans - Châteauneuf-
sur-Loire. Approbation de la contribution de la Ville.
Mme CHERADAME – En fait, il s’agit d’une concertation qui est menée en amont du
projet par R.F.F. dans le cadre de la réouverture de la ligne Orléans-Châteauneuf qui se déroule
jusqu’à aujourd’hui. La Ville d’Orléans souhaite apporter sa contribution dans le cadre de cette
opération qui consiste à rouvrir la ligne aux trains T.E.R. sur 27 kilomètres et ainsi desservir 6
communes dont 4 de l’agglomération : Orléans, Saint-Jean-de-Braye, Chécy et Mardié.
En ce qui concerne Orléans, un point d’arrêt est prévu en interconnexion au niveau
de la station Ambert. La contribution exhaustive est précisée dans la délibération. Pour autant,
les points les plus importants sont ceux que la Ville d’Orléans souhaite :
- que la réouverture de la ligne intervienne avant 2018 ;
- que l’électrification de la ligne soit une priorité du projet au titre du développement
durable et de l’intégration du projet dans l’environnement. En effet, le passage en zone urbaine
nécessite de traiter qualitativement les abords de la ligne pour limiter l’impact acoustique pour
les riverains ;
- que la sécurité des territoires traversés soit renforcée en améliorant les traversées
voitures et piétonnes aux différents carrefours et en réparant lorsque cela est nécessaire
l’ensemble des clôtures le long de la ligne ;
- que ce projet soit financé par le Conseil Régional du Centre dans les mêmes
conditions que le projet d’agglomération tourangelle et en particulier la liaison Tours-Chinon.
Donc il vous est proposé d’approuver la contribution qui est jointe à cette
délibération.
M. le Maire – Merci. On en avait déjà parlé, y a-t-il des interventions ?
Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je voudrais faire une intervention qui sera
relativement brève. En général, quand on annonce cela, derrière c’est trop long, c’est ce que
vous vouliez dire ?
S’agissant de ce projet, bien sûr on votera, il n’y a pas de soucis. Sur la ligne
Orléans-Châteauneuf, on est convaincu que c’est un projet important pour notre agglomération
pour améliorer la liaison et structurer aussi au mieux les choses du côté de l’est du territoire.
Quelques observations rapides tout de même sur la délibération. D’abord, pour
déplorer que cette fois-ci l’opposition n’ait pas été associée à la rédaction de l’expression
communale, comme cela avait été le cas pour la L.G.V. On avait apprécié cette main tendue
pour la L.G.V. et c’est dommage que pour ce projet, la majorité n’ait pas cru nécessaire de nous
convier à l’élaboration du texte.
J’ai aussi une question que je relaye de mon collègue Baptiste CHAPUIS à propos
de la sécurisation du passage à niveau à l’Argonne. On voulait savoir ce qu’il en était.
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Ville d’Orléans
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Pour ma part, je voudrais juste faire un petit complément, puisque le Conseil
Régional est cité - mais je pense que c’était fait exprès dans la délibération - pour observer que
la Région finance déjà toute seule les études qui ont été lancées pour un montant global de 3,5
millions d’euros. Quant à la ligne Tours-Chinon, il ne s’agit pas du même niveau d’intervention
puisque l’objectif n’est pas tout à fait le même. Pour Tours-Chinon, il s’agissait simplement de la
fiabilisation de l’installation. La nature des travaux est également beaucoup plus lourde pour
Orléans-Châteauneuf que pour Tours-Chinon. Et surtout le coût des travaux n’est pas
comparable puisqu’il était de 16 millions d’euros pour Tours-Chinon contre un peu plus de 100
millions, selon les premières estimations, pour la liaison Orléans-Châteauneuf.
Ceci étant, si les deux liaisons sont différentes par leur importance, par le montant
des travaux et par l’ampleur des réalisations à effectuer, pour autant il va sans dire bien sûr qu’il
me paraît tout à fait souhaitable que la Région s’associe, elle le fait d’ailleurs activement non
seulement à la conduite du projet mais aussi à son financement. Je voulais juste apporter cette
précision parce que ce n’est pas tout à fait la même chose. On est sur des volumes financiers
qui sont vraiment assez substantiellement différents.
M. le Maire – Je donne la parole à M. MAGNIER.
M. MAGNIER – M. le Maire, chers collègues, je sollicite l’attention de mes collègues
élus à la Région puisque le Conseil Régional a également la compétence de l’organisation des
T.E.R. En tant que Président de quartier Saint-Marc/faubourg Bourgogne/Argonne sud qui sera
le quartier le plus impacté de notre Ville par la remise en service de cette liaison ferroviaire, j’ai
été interpellé par plusieurs riverains qui m’ont fait part de leurs craintes tout à fait légitimes.
Leurs inquiétudes portent sur l’intégration de cette ligne dans la vie de la cité :
- Sur la pollution sonore. Ainsi, il est indispensable que R.F.F. effectue un travail
minutieux pour que les riverains ne perdent pas en quiétude. L’installation d’un dispositif anti-
bruit me semblerait indispensable.
- Sur la sécurité des passages à niveau et des abords des voies ferrées, sur la
vitesse des trains en zone urbaine.
A partir de là, j’aimerais que les élus du Conseil Régional prennent en considération
les inquiétudes de ces riverains et mettent en œuvre les mesures qui s’imposent pour maintenir
le caractère paisible et agréable de ce quartier.
(réaction hors micro de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA).
M. MAGNIER – Vous organisez les T.E.R. !
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – On ne s’occupe pas du réseau, M. MAGNIER !
M. le Maire – M. MAGNIER s’adressait à la Région qui porte ce projet. Je pense
qu’il a raison. La parole est à M. RICOUD.
M. RICOUD – Nous voterons bien évidemment cette délibération où il est fait état
d’ailleurs de la diminution de l’étoile ferroviaire orléanaise, proposition qui avait été portée par
l’ancien Maire de Saran, Conseiller Général que nous soutenons tout à fait.
D’autre part, je voulais rappeler un certain nombre de faits, mais je vais faire très
court. Comme vous le savez, on a beaucoup évoqué ici les soucis de cadencement sur la ligne
Orléans-Tours. On avait redit nous ici que les problèmes de la S.N.C.F. étaient graves, que des
dangers de privatisation existaient, que des dizaines de milliers d’emplois avaient été supprimés
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
depuis de nombreuses années, que des décisions prises à Bruxelles au niveau de la
dérèglementation et de l’entrée du privé risquaient de porter préjudice au devenir même du
service public de la S.N.C.F. Nous étions hier, tous les trois, avec nos amis-camarades
cheminots qui justement attiraient l’attention sur cette question des moyens pour le
développement du service public. Je voulais profiter de cette délibération pour le rappeler, mais
nous voterons bien évidemment cette délibération. Merci.
M. le Maire – M. RICOUD, sur ce point là, je me permets de prendre la parole juste
un instant pour rebondir sur ce que vous avez dit sur la ligne Orléans-Tours et plus précisément
Orléans-Blois, parce que c’est là où il y a un certain nombre de difficultés, sur la question du
cadencement et de ses conséquences.
Je suis intervenu, je l’ai déjà dit ici plusieurs fois, auprès de R.F.F., de la S.N.C.F. Je
m’en suis entretenu avec M. Guillaume PEPY, Président de la S.N.C.F., avec
Mme Nicole NOTAT, médiatrice désignée, pour essayer de lister les difficultés et proposer des
solutions. Le résultat de tout cela est très clair. Ils sont prêts à remettre deux trains sur cette
ligne et à ce qu’il y ait des arrêts dans les gares qui sont aujourd’hui insuffisamment desservies,
et je pense notamment aux gares de Saint-Ay et Chaingy.
A la suite et fort de cela, j’ai écrit au Président du Conseil Régional, puisqu’il y a une
part de la décision qui lui revient s’agissant de T.E.R. J’attends – je le dis aux élus régionaux qui
sont ici présents – la réponse de la Région. Et j’aimerais que cette réponse non seulement
arrive rapidement, mais à l’évidence qu’elle soit positive, parce que je ne pense pas que cela
soit susceptible, d’après les éléments dont je dispose mais je n’ai pas tous les éléments, qu’il y
ait là un coût particulièrement lourd à supporter.
Votre intervention me permet de préciser cela. Je n’en ai pas fait des gorges
chaudes, mais maintenant, j’attends.
(réaction des bancs de l’opposition municipale).
M. le Maire – Ecoutez, j’attends parce que tout de même, cela me paraîtrait logique
d’avoir une réponse et je l’espère positive. Donc, comme je pense que tout le monde est
sensible à cette avancée que j’ai obtenue, et bien que les uns et les autres la mettent en
œuvre ! Après, c’est à l’autorité organisatrice des transports de prendre la décision in fine. Mais
moi, je vous dis que j’ai l’accord de la S.N.C.F.
Mme LECLERC souhaitait intervenir.
Mme LECLERC – Si l’on s’accorde à dire que c’est un projet valable qui remporte
l’adhésion de façon majoritaire, quelques voix se sont tout de même élevées à Chécy le 13
février dernier pour signifier des inquiétudes, notamment sur le bruit occasionné lors de la
réouverture de la ligne de voyeurs et sur la nécessité de la sécurisation des passages à niveau
qui plus est en milieu urbain.
Il faudra donc être très attentif dans ce projet et prendre en compte ces éléments
dans leur globalité car des interventions se sont faites là dessus.
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, chers collègues, je suis évidemment très favorable à
cette réouverture, tout simplement parce qu’on voit bien que l’aire urbaine d’Orléans s’étend.
Lorsque nous avions fait à l’Agence d’Urbanisme un portrait d’une aire urbaine, cela concernait
92 communes et 375 000 habitants. Et puis pendant qu’on la présentait à la presse, l’I.N.S.E.E.
le jour même faisait un rectificatif sur le périmètre de l’aire urbaine qui s’étend désormais sur
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
138 communes et 415 000 habitants. Il est intéressant de voir que cela augmente surtout vers
l’est. Cela veut dire qu’il y a de plus en plus d’habitants de l’est qui sont attirés dans la zone
d’attractivité d’Orléans et de son agglomération. Donc, cet équipement structurant correspond
tout à fait à cette donnée géographique.
Il faut évidemment prendre en compte les questions d’intermodalité. Tout d’abord
avec le tram et Muriel CHERADAME l’a souligné, sur Orléans à Ambert et sur Saint-Jean-de-
Braye devant le lycée Jacques Monod. De plus, il faudra s’assurer qu’à chaque arrêt de cette
ligne les transports urbains et interurbains soient bien connectés avec la réouverture de cette
ligne de chemin de fer.
Deux réunions de concertation ont eu lieu dans cette première phase de
concertation publique qui se termine ce soir. La première à Châteauneuf le 12 janvier et la
seconde à Chécy le 13 février. Elles ont été très différentes dans leur tonalité. Lors de la
seconde, on a ressenti une très forte inquiétude. Il est vrai qu’on se rapproche de l’urbain dense
et les préoccupations majeures exprimées, Alexandre LECLERC l’a dit, ont été le bruit et la
sécurisation des passages à niveau. Il s’avère qu’en ville et une intervention de l’opposition l’a
indiqué, supprimer un passage à niveau est très compliqué. Il faut donc vraiment les sécuriser.
On ne peut pas les supprimer comme le souhaite souvent Réseau Ferré de France, néanmoins
il est indispensable de les sécuriser. Quant au bruit, il y a un élément essentiel : c’est électrifier
parce qu’effectivement cela permet de réduire largement l’émission de bruit. Il faut reconnaître
que les explications de R.F.F. au cours des réunions de concertation n’étaient pas tout à fait
suffisantes et c’est assez normal à ce niveau du projet. On aura des éléments plus fiables au
moment de l’avant-projet sommaire. C’étaient des généralités sur la lutte contre le bruit. Il faudra
être extrêmement vigilant pour que surtout dans le quartier Saint-Marc, comme l’a souligné
Christophe MAGNIER, les riverains qui bien souvent ont construit en fond de parcelle, donc près
de la ligne de chemin de fer, puissent être effectivement protégés.
Quant au financement, j’ai entendu ce qu’a dit Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA. Si on
fait des comparaisons avec Tours, ce n’est pas totalement anodin, car dans certains cas, on
nous dit « c’est beaucoup moins cher à Tours », 16 millions, c’est quand même pas une
bagatelle. Mais dans d’autres cas, c’est l’inverse ! Je vous rappelle d’ailleurs qu’il y a aussi
Tours-Loches et Chartres-Orléans pour lesquels on n’a pas demandé de participation des autres
collectivités. Mais il est intéressant de voir lorsqu’on a parlé de l’ARENA, - M. le Maire vous vous
en souvenez - on a évoqué que pour le stade de football de Tours des rives des Loire, la Région
est intervenue à hauteur de 3 millions d’euros sur les 6 millions du projet. Et pour l’ARENA, sur
ces politiques sportives propres, la Région a proposé 3 millions d’euros sur les 100 millions de
projet. Bien sûr, on a rajouté une partie sur le Contrat Région-Agglomération, mais on voit que la
proportionnalité est exprimée de façon différente selon les opérations. Comme c’est bizarre !
Une autre opération où là aussi on peut reconnaître un certain décalage : le Festival de Loire -
M. le Maire, vous vous souvenez. Les 40 000 € accordés par la Région pour la plus grande
opération touristico-culturelle gratuite avec 600 000 personnes et à côté « Tours sur Loire », une
manifestation un peu plus modeste, qui a bénéficié d’une somme autrement plus importante.
Donc, j’aimerais bien effectivement que la Région qui rouvre des lignes comme par
exemple Chartres-Orléans, Tours-Loches, Tours-Chinon, puisse faire la même chose et
applique les mêmes principes quand elle s’intéresse à l’agglomération orléanaise et à la Ville
d’Orléans, comme quand elle s’intéresse à l’agglomération tourangelle et à la Ville de Tours. Je
me demande pourquoi parfois il y a une différence de traitement. Je vous remercie.
M. le Maire – C’est au tour de M. VALETTE.
M. VALETTE – Mes chers collègues, j’aimerais simplement souligner un petit
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Ville d’Orléans
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paradoxe de l’histoire. Aujourd’hui, on réinstalle les tramways en centre ville et on rouvre les
lignes secondaires. Tout cela peut paraître un peu curieux, mais en fait les raisons sont claires.
A l’époque, il y avait des coûts d’exploitation qui ne se justifiaient pas par rapport à la facilité des
déplacements autonomes liés à l’énergie bon marché et à l’absence de préoccupations
écologiques. Je dois dire qu’aujourd’hui les données s’inversent et tout le monde le voit. Aussi,
ce serait absolument incompréhensible et un non sens que la ligne ne soit pas électrifiée.
M. le Maire – La parole est à M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Rassurez-vous, cela va être beaucoup plus rapide que sur les
statistiques de la délinquance, si c’était votre inquiétude !
Je voudrais surtout me féliciter qu’hier soir au Conseil d’Agglomération, pour ceux
qui y étaient, on ait précisément pu prendre en compte l’ensemble des problématiques et des
dimensions liées à la réouverture de cette ligne, en nous félicitant tous de l’intérêt, de
l’opportunité. Quand on constate le matin, sur la tangentielle entre Châteauneuf et Orléans ou
sur l’avenue des Droits de l’Homme également saturée, on peut mesurer à quel point c’est
effectivement une formidable opportunité.
Mais le plus intéressant est de constater deux aspects qui étaient très prégnants
dans les interventions à Châteauneuf mais surtout à Chécy :
- la nécessité de sécurisation des passages à niveau d’une part,
- la nécessité de protection phonique d’autre part et pas simplement, si je puis me
permettre, des pavillons avec des jardins en fond de parcelle près de la voie ferrée, mais
également à l’Argonne par exemple pour les immeubles se situant en bordure de voie ferrée ou
dans d’autres secteurs comme à Saint-Jean-de-Braye.
C’est très important. Le fait, j’en avais fait la demande, que tout cela ait pu être
intégré dans le rapport de l’Agglomération et à l’unanimité, est une très belle œuvre parce que
cela permettra qu’il y ait une appropriation de l’ouverture de ce train non seulement par les
voyageurs usagers, mais également par les riverains qui n’auront donc pas à se plaindre des
nuisances qui pourraient être occasionnées. Voilà ce que je voulais dire.
M. le Maire – Ecoutez, je crois qu’il y a une belle unanimité sur le sujet. Je ne
voudrais pas la perturber. Simplement pour me joindre à ce qu’a dit notamment
Christophe MAGNIER sur l’impérieuse nécessité d’assurer la tranquillité des riverains de la voie.
En effet, il ne s’agirait pas que finalement ce soient les Orléanais qui se sentent pénalisés par la
réouverture de cette voie. Comme vous l’avez dit les uns et les autres, cela me paraît
particulièrement important.
J’ajoute rapidement un autre point, un petit bémol qui ne remet pas en cause le fait
que nous soyons favorables à cette réouverture. En effet, chacun raisonne en terme de
décongestion automobile de la tangentielle voire de l’avenue des Droits de l’Homme. C’est
assez juste et c’est en tout cas ce qu’on espère, comme on dit : un report modable, c’est-à-dire
qu’il y ait des gens qui prennent le train au lieu de l’automobile, on est bien d’accord. Mais on
sait aussi que dans la durée ce type de mécanisme induit également une pression foncière. Et
donc nous sommes tous, en tout cas je l’espère, d’accord pour lutter contre l’étalement urbain,
le mitage et l’ensemble de ces phénomènes qui sont depuis trop longtemps en cours dans notre
pays. Cela fait des décennies que l’on assiste presque impuissants à cet étalement urbain et à
cette disparition insidieuse de nos campagnes et des espaces naturels. Et donc, je demande
que cette question soit bien regardée, notamment la question des ouvertures de gares, parce
qu’il se passera dans la durée – ce ne sera pas le lendemain de l’ouverture -, mais
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
mécaniquement ça se passe toujours comme cela : une pression foncière et on verra une fois
de plus du mitage venir aux abords de la voie. On l’a vu avec les hangars, les industries,
notamment la logistique, qui viennent effectivement se nicher aux abords des autoroutes et
parfois en rase campagne, en déni de la logique actuelle grenellienne et qui est une bonne
logique. Il faut que l’on fasse attention à ne pas refaire la même chose d’une autre manière.
C’est ce que disait également Charles-Eric LEMAIGNEN sur le fait que l’aire urbaine aujourd’hui
d’Orléans est de 400 000 habitants sur des périmètres de plusieurs dizaines de kilomètres
autour de la ville centre. Il y a un jour où on se réveillera, on aura réalisé le mitage parfait de tout
notre territoire, c’est-à-dire que vous n’aurez plus quasiment un seul espace naturel continu. Si
vous regardez l’évolution de la carte de notre département depuis 50 ans, vous constaterez ce
que j’appelle une absurdité. On parlait de responsabilité tout à l’heure, c’est aussi de notre
responsabilité que de laisser ce beau territoire et cette bonne vieille planète en l’état quand nous
n’y serons plus. Alors évidemment, on n’est plus là dans le référentiel politique, on est sur des
durées beaucoup plus longues, mais ce sont les durées qui sont importantes.
Je vous consulte.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les études préalables pour la réouverture à la circulation de voyageurs de la ligne
ferroviaire reliant Orléans à Châteauneuf-sur-Loire figurent au Contrat de Projet Etat - Région
2007-2013 pour développer le T.E.R. Centre sur l’étoile ferroviaire d’Orléans. Ce projet a pour
objectifs de relier les zones d’habitation de l’est Orléanais au centre ville d’Orléans et de
proposer une alternative performante à l’utilisation de la voiture individuelle sur les trajets
quotidiens domicile-travail et domicile-études.
Réseau Ferré de France (R.F.F.) est maître d’ouvrage du projet, et dirige les études
techniques dont la mise en service est envisagée à l’horizon 2018.
Compte-tenu de l’avancée du projet avec la réalisation d’études préliminaires entre
2009 et 2011 puis d’études complémentaires entre 2010 et 2011, R.F.F. a décidé d’organiser
une concertation préalable conformément aux articles L. 300-2 et R. 300-1 à R. 300-3 du code
de l’urbanisme. Cette concertation intervient très tôt dans la vie du projet pour permettre au
maître d’ouvrage d’orienter les études à venir.
La période de concertation préalable a été fixée du 10 janvier 2011 au
24 février 2012 selon des modalités fixées par R.F.F. et pour lesquelles le Conseil Municipal a
émis un avis favorable le 27 janvier dernier.
Pendant cette période les personnes morales sont invitées à donner un avis sur les
grandes caractéristiques et les fonctionnalités du projet. R.F.F. souhaite connaître l’opinion sur
la localisation des haltes, l’avenir des passages à niveau, la fréquence de circulation, l’insertion
du projet dans l’environnement, ou encore sur l’électrification de la ligne.
A l’issue de cette période, R.F.F. rédigera un bilan qui présentera une synthèse des
avis exprimés pendant la concertation préalable et le rendra public.
Cette opération d’aménagement a pour vocation de rouvrir à la circulation de trains
T.E.R., la portion de 27 km, reliant la gare d’Orléans centre à celle de Châteauneuf-sur-Loire,
offrant une desserte toutes les ½ heures en heure de pointe et toutes les heures en heure
creuse, pour un temps de parcours entre Orléans et Châteauneuf-sur-Loire d’environ
30 minutes. La section entre Orléans et Châteauneuf-sur-Loire permettra la desserte de
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
6 communes de l’Est orléanais : Orléans, Saint-Jean-de-Braye, Chécy, Mardié, Saint-Denis-de-
l’Hôtel et Châteauneuf-sur-Loire.
La prise en compte de la seconde ligne de tramway est prévue avec, en perspective,
la création de 2 points d’arrêt en interconnexion.
La Ville est, bien entendu, concernée par ce projet à différents titres et il est apparu
nécessaire de faire part de son avis au travers de la rédaction d’une contribution annexée à la
présente délibération, qui souligne tout l’intérêt pour la Ville que revêt la réouverture de cette
ligne.
Comme il est indiqué dans cette contribution, la Ville formule cinq demandes
essentielles :
- que la réouverture de la ligne Orléans – Châteauneuf-sur-Loire intervienne, comme
prévu initialement à l’horizon de 2018 ;
- que l’électrification de la ligne soit une priorité du projet au titre du développement
durable et de l’intégration du projet dans son environnement ;
- que le passage en zone urbaine dense nécessite impérativement de traiter
qualitativement les abords et la voie pour limiter l’impact acoustique pour les riverains ;
- que la sécurité des territoires traversés soit renforcée en améliorant les traversées
à niveau des piétons et des voitures aux différents carrefours, notamment avec les rues
d’Ambert, Malakoff, et de Bellébat et en réparant, lorsque cela est nécessaire, l’ensemble des
clôtures le long de la ligne, ce qui devrait être entrepris dès maintenant ;
- que le financement de ce projet, qui dépasse les 100 millions d’euros, soit inscrit au
prochain Contrat de Projet Etat-Région et soit financé par la Région dans les mêmes conditions
que les projets de l’agglomération tourangelle, et en particulier la liaison Tours-Chinon.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme
et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la
contribution ci jointe, pour la réouverture au trafic voyageurs de la ligne Orléans /
Châteauneuf sur Loire. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
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Contribution de la Ville d’Orléans à la concertation préalable sur le projet de réouverture à la
circulation de voyageurs de la ligne ferroviaire reliant Orléans à Châteauneuf-sur-Loire
I. L’enjeu du projet pour Orléans, capitale régionale, cœur de la Communauté d’agglomération
Orléans Val de Loire.
- Le renforcement du lien étroit avec la périphérie Est de l’aire urbaine : le contexte de migrations
alternantes actuel montre le lien étroit qui existe entre Orléans et les communes périphériques de l’est
orléanais. Depuis 1999, on constate une intensification des échanges liés à l’emploi et une évolution de
l’aire urbaine, qui étend ses limites notamment vers l’est au-delà même de Châteauneuf-sur-Loire. Près
de 2000 actifs se déplacent quotidiennement de la couronne Est vers Orléans pour rejoindre leur travail et
près de 500 orléanais se rendent à l’Est chaque jour.
- La dynamisation de l’étoile ferroviaire orléanaise : une nécessité : l’AgglO bénéficie d’un réseau
ferroviaire en étoile depuis son cœur, la réouverture aux voyageurs de la ligne Orléans – Châteauneuf
viendrait conforter l’étoile actuelle à 3 branches, offrant ainsi un mode alternatif à la voiture pour les
habitants de l’est Orléanais. C’est la desserte idéale pour les territoires peu denses situés aux extrémités
de l’agglomération : elle permet de relier rapidement le cœur tout en desservant efficacement les
communes traversées. La Ville d’Orléans juge attractif le potentiel de rabattement sur les gares pour les
communes de l’intérieur comme de l’extérieur de l’agglomération qui ne sont pas desservies directement
par le projet. Pour ces communes, le train est incontestablement l’offre de transport la plus rapide ; il
permet d’importants gains de temps par rapport à un trajet en voiture.
- L’efficacité des transports alternatifs à la voiture grâce à une inter modalité renforcée : L’étoile ferroviaire
est au cœur du réseau de transport urbain TAO qui sera mis en service par l’AgglO en même temps que
la seconde ligne de tramway. L’un des objectifs majeurs de ce réseau urbain est de renforcer l’inter
modalité (transfert des modes) en particulier avec le train. Les gares situées dans l’agglomération seront
toutes desservies par des lignes structurantes du réseau TAO dès juin 2012, permettant aux voyageurs
de gagner l’ensemble des zones d’emplois. L’interconnexion avec le réseau de transport urbain TAO revêt
un enjeu particulier pour favoriser le transfert modal des usagers du train vers leur destination finale dans
l’agglomération. C’est en particulier le cas pour la ville centre. La fréquence et le temps de parcours
doivent être compétitifs par rapport à la voiture. La ville se positionne favorablement sur les fréquences
prévisionnelles de passage des trains : toutes les demi-heures en heures de pointe et toutes les heures
en heures creuses. Il s’agit de répondre aux besoins des actifs, des étudiants et des chalands ayant
besoin de se rendre quotidiennement ou fréquemment au centre-ville. Soulignons que plus de 40 % des
actifs des communes de l’aire urbaine d’Orléans en proximité de Châteauneuf sur Loire travaillent dans
l’agglomération d’Orléans. Cet axe représente un nombre de trajets domicile / travail plus important que
sur l’axe Orléans / Paris
II. La position de la ville d’Orléans sur les aspects du projet
1)- Une bonne insertion dans son environnement :
La mise en service d’un transport ferroviaire efficace sur l’axe de migration pendulaire domicile travail
« couronne Est de l’aire urbaine »/ Orléans est positive pour l’environnement :
a) un moyen de transport en commun efficace qui peut se substituer à la voiture individuelle : le
train permettant un gain de temps sur cet axe par rapport à la voiture (de 30 à 40 % de temps en moins),
le report modal devrait être important pour les actifs concernés, limitant ainsi les nuisances (pollution,
bruit, encombrement) et les émissions de gaz à effet de serre liées au transport automobile.
Selon le dernier portrait de l’aire urbaine, près de 1900 actifs de la grande couronne Est viennent travailler
sur la commune d’Orléans (soit 3 800 voyages par jour). En comptant les parcours intermédiaires des
personnes qui effectuent une partie du trajet en partant ou en arrivant vers les communes de l’Est de
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Ville d’Orléans
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l’agglomération, ce chiffre est bien supérieur. Sur la future ligne de train Orléans-Châteauneuf, 7 250
voyages sont attendus par jour (7,1 % de la part modale totale de la zone concernée). Une immense
partie s’effectuera en lieu et place de déplacements automobiles.
Or, voici un tableau comparatif des performances écologiques des différents moyens de transport (chiffres
éco-comparateur SNCF et extrapolation par rapport à l’étude RFF sur les voyageurs) :
Type de véhicule Emissions par voyageur/km Bilan pour 7000 voyages par
jour (moyenne hypothétique de
15km) sur 200 jours/an
Automobile
150 grammes équivalent CO 31.500 tonnes équivalent CO
2 2
Train classique
60 grammes équivalent CO 12.600 tonnes équivalent CO
2 2
Train électrifié
25 grammes équivalent CO 5.250 tonnes équivalent CO
2 2
Le passage de l’automobile au train permettra de diviser de plus de moitié, voire de diviser par six en cas
d’électrification de la ligne, les émissions de gaz à effet de serre liées à ces trajets.
La réouverture de la ligne Orléans – Châteauneuf-sur-Loire est donc pleinement cohérente avec le Plan
de Déplacement Urbain, donc l’objectif est dans un premier temps de contenir et à terme de diminuer la
part modale de la voiture. Par ailleurs, ce projet est également inscrit dans le Schéma de Cohérence
Territorial de l’Agglomération Orléans Val de Loire.
b) La réutilisation d’infrastructures existantes est pleinement cohérente avec les objectifs du Grenelle
de l’environnement. Le projet prévoit la réutilisation de l’ancienne ligne Orléans-Gien qui n’est plus utilisée
pour le trafic voyageur depuis plus de 70 ans. Ce choix représente le meilleur moyen de limiter les
impacts environnementaux sur les territoires traversés. La réutilisation et le couplage des infrastructures
existantes permettent de limiter les déplacements de matières (extraction de granulats, pose du ballast et
autres matériaux utilisés pour les chemins de fer) et les fragmentations du territoire. Par ailleurs, la reprise
des rails devra également être envisagée afin d’améliorer le traitement acoustique.
Un diagnostic plus précis devra être réalisé durant la phase de l’avant-projet pour connaître et
répertorier :
- L’ensemble des espèces animales et végétales sensibles sur ce territoire (les inventaires
diligentés par le Muséum de la Ville d’Orléans pourront être utilisés)
- Les milieux sensibles et les corridors naturels
- L’environnement sonore et visuel aux abords de la ligne qui passe en zone urbaine dense, afin
qu’il soit traité de façon très qualitative.
2)- Une arrivée en gare d’Orléans
Le terminus de cette nouvelle ligne en gare d’Orléans s’impose. Cette gare, fréquentée par 10 000
voyageurs chaque jour, constitue en effet le nœud des correspondances des trains TER mais également
le lieu d’échanges intermodal de l’agglomération orléanaise (train, tramway, bus urbain et interurbains,
vélos.) Cette situation se trouve confortée par le renouveau de la halle des voyages intervenue en 2008 et
par la seconde phase de l’opération gare qui s’engage : 14 000 m² de locaux tertiaires dans le
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Ville d’Orléans
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prolongement de la gare sont programmés ainsi que l’aménagement de la liaison tram-train.
3)- L’interconnexion avec le réseau tram et bus
Le positionnement des haltes ferroviaires doit se faire en interconnexion avec le réseau urbain TAO. Pour
Orléans, il est nécessaire de créer un véritable pole d’inter modalité au niveau de ses faubourgs est, au
croisement de la rue d’Ambert, en interconnexion avec le tramway et la future ligne de bus n°10.
III. Des demandes complémentaires
Tout en soutenant le projet de réouverture à la circulation de voyageurs de la branche est de son étoile
ferroviaire, reliant Orléans à Châteauneuf-sur-Loire, la Ville d’Orléans formule entre les points évoqués
précédemment cinq demandes essentielles :
1)- que la réouverture de la ligne Orléans – Châteauneuf-sur-Loire intervienne, comme prévu initialement
à l’horizon de 2018.
2)- que l’électrification de la ligne soit une priorité du projet au titre du développement durable et de
l’intégration du projet dans son environnement.
3)- le passage en zone urbaine dense nécessite impérativement de traiter qualitativement les abords et la
voie pour limiter l’impact acoustique pour les riverains ;
4)- que la sécurité des territoires traversés soit renforcée en améliorant les traversées à niveau des
piétons et des voitures aux différents carrefours, notamment avec les rues d’Ambert, Malakoff, et de
Bellébat et en réparant, lorsque cela est nécessaire, l’ensemble des clôtures le long de la ligne, ce qui
devrait être entrepris dès maintenant ;
5)- que le financement de ce projet, qui dépasse les 100 millions d’euros, soit inscrit au prochain Contrat
de Projet Etat-région et soit financé par la Région dans les mêmes conditions que les projets de
l’agglomération tourangelle, et en particulier la liaison Tours-Chinon.
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Ville d’Orléans
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N° 13 – Aménagement du pôle d’échange gare. Approbation du protocole d’accord
inter-partenarial n° 3.
M. LEMAIGNEN – Il s’agit en fait du troisième protocole d’accord concernant
l’aménagement de notre gare d’Orléans. Le premier date de 2000, le second de 2005 et le
troisième vous est présenté aujourd’hui.
La gare d’Orléans, vous vous souvenez, a été inaugurée le 15 janvier 2008 et
depuis, la S.N.C.F., maître d’ouvrage de l’opération est un petit peu en stand by. Il en résulte
qu’on n’avançait pas dans le dossier pour des raisons diverses et variées tenant essentiellement
aux difficultés pour le maître d’ouvrage d’assurer la fin de l’opération, à savoir trois éléments :
- les aménagements intérieurs de la gare ;
- la liaison tram-train ;
- l’opération avenue de Paris.
Pour en sortir, nous avons mis tout le monde autour d’une table et on a discuté
assez longuement avec la S.N.C.F., la Région, la Ville d’Orléans, l’Agglomération et Espace
Expansion qui gère le centre commercial de la gare. Tout à l’heure, j’ai été un petit peu sévère
avec la Région – cela m’arrive quelque fois -, mais pour une fois je serai aimable et je remercie
la Région d’avoir été active dans l’opération et d’avoir permis avec les autres partenaires de
trouver une solution. Aussi, tout le monde a mis du sien pour déboucher enfin sur une opération
qui est très compliquée, il faut bien le reconnaître, parce que modifier une gare en plein centre
ville tout en gardant l’exploitation de la gare, ce n’est évidemment pas simple.
Comment a-t-on réussi ? A propos des trois sous opérations que j’ai évoquées, la
liaison entre la gare et le centre commercial d’une part, la liaison tram-train d’autre part et enfin
l’avenue de Paris, on a réparti de façon claire les maîtrises d’ouvrage. En effet jusqu’à présent,
lorsque la S.N.C.F. n’aboutissait pas dans la réalisation d’une opération et qu’il y avait un
surcoût, on appelait tout le monde à la rescousse pour en sortir. Désormais, chacun a ses
propres responsabilités et chacun assumera les dérives, s’il y a dérive du programme dont il a la
responsabilité :
- La liaison entre la gare et le centre commercial avec les escalators, l’escalier et
l’ascenseur, c’est la S.N.C.F. qui est maître d’ouvrage.
- La liaison tram-train, c’est l’Agglomération qui pour l’essentiel est maître d’ouvrage,
mais la S.N.C.F. s’occupe d’élargir la rue Copernic pour permettre d’avoir un passage
confortable.
- L’opération de l’avenue de la Paris, c’est la Ville qui est maître d’ouvrage. Elle
s’occupe du rez-de-chaussée où se trouve la zone d’échange, c’est-à-dire la dépose-minute, les
taxis, les 100 arceaux vélo, les 140 places de parking en dessous et pour le reste, ce sera le
promoteur SOGEPROM qui initiera l’opération qui devrait déboucher, on l’espère mais la
commercialisation n’est pas très simple en ce moment, à la mi 2014.
Donc, on a maintenant un accord pour toutes les parties. On s’est bien réparti les
maîtrises d’ouvrage dans le protocole qui en fait avait été négocié au mois de septembre
dernier. Tout est inscrit mot à mot pour enfin aboutir dans cette opération qui est fondamentale
pour nous tous. Alors bien sûr le centre bus sera aménagé par l’Agglomération dans la foulée et
tout cela devrait être terminé en décembre 2013. Je vous remercie.
M. le Maire – Et la partie Ville d’Orléans n’est pas la plus facile à réaliser ! (rires).
M. LEMAIGNEN – Absolument M. le Maire.
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Ville d’Orléans
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M. le Maire – La parole est à Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je vous remercie. Je serai gré à M. LEMAIGNEN
d’avoir rendu hommage à la Région sur cette opération, car effectivement j’étais un petit peu
inquiète après ce qu’on a entendu tout à l’heure.
La question de la gare est importante. Il faut dire que la situation actuelle de la gare
d’Orléans est loin d’être satisfaisante pour plusieurs raisons et je dirais même qu’à certains
égards, c’est un scandale. D’abord, cela a coûté très cher : plus de 35 millions d’euros d’argent
public. Et alors qu’elle a été inaugurée, vous l’avez rappelé M. LEMAIGNEN, en janvier 2008 –
juste avant les élections me semble t-il – elle n’est toujours pas complètement finie dans sa
configuration initiale. Je pense qu’on a tous vu ces fameuses bâches qui nous annonçaient un
avenir radieux. Pourquoi tout cela ? Parce que l’opération – vous l’avez très bien expliqué
M. LEMAIGNEN – a pris beaucoup de retard en raison d’ailleurs de la complexité de cette
opération et de l’enchevêtrement des interventions les unes dans les autres, avec également
des difficultés liées à des négociations compliquées avec la copropriété adjacente, en
l’occurrence le Primat.
Nous nous félicitons vraiment de l’issue heureuse et, on l’espère, prochaine de cette
situation qui est quand même assez lamentable, puisque depuis 2008, la gare n’est pas
réellement terminée. Le protocole qui nous est proposé ce soir est véritablement, comme vous
l’avez dit, un instrument de clarification de mise en responsabilité des acteurs par rapport aux
actions qu’ils ont à mener. On attend avec beaucoup d’impatience la liaison tram-train puisque
la gare est le pôle d’échange multimodal et aujourd’hui cette dimension n’est pas pleinement
honorée puisque la liaison vous la connaissez, c’est cet espèce de passage obscur et assez
malodorant qui ouvre vers la ville et vers les stations de bus et de tram.
Pour ma part, j’ai simplement une inquiétude, mais je l’avais déjà exprimée en
comité de pilotage. Cela concerne justement la partie ville, à savoir l’opération de l’avenue de
Paris. Compte tenu des difficultés actuelles liées à la crise et à certaines prudences des
investisseurs, au fait que les opérations sont différées, je ne voudrais pas que la mise en
suspens de l’opération de l’avenue de Paris ait des incidences négatives sur l’achèvement
global de l’opération, c’est-à-dire ce que vous avez décrit : la station de taxis, la dépose-minute,
les vélos et l’accès au parking. Aujourd’hui un parking existe déjà sous la halle de la gare, mais
simplement il n’y a pas d’accès. Donc ce qui permettrait d’achever l’opération, d’avoir accès à ce
parking et d’ailleurs encore plus important, c’est justement l’opération de l’avenue de Paris.
Pour me résumer, je souhaite simplement que si cette opération n’a pas lieu - ce qui
peut arriver, mais ce que personne ne souhaite - si cela n’arrive pas pour des raisons qui
tiennent à la crise et aux difficultés financières, que l’opération gare n’en soit pas retardée pour
autant et qu’elle débouche sur une réelle intermodalité avec le vélo et les autres modes de
transport. Je vous remercie.
M. le Maire – La parole est à M. LEBRUN.
M. LEBRUN – J’espère qu’on va en voir le bout un jour.
M. le Maire – C’est le bout du tunnel !
M. LEBRUN – Oui. J’étais déjà intervenu concernant le garage à vélos car un
certain nombre de personnes laissent tous les jours leur vélo durant la journée et aujourd’hui,
ces vélos ne sont pas à l’abri ni des intempéries, ni d’un éventuel vandalisme. En effet, le vélo
n’est pas forcément volé, mais lorsqu’il manque une roue ou la selle, c’est compliqué pour
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Ville d’Orléans
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rentrer chez soi.
M. le Maire – Surtout la selle !
M. LEBRUN – Je vois que dans le projet de l’avenue de Paris, il y a ce garage à
vélos. Je voudrais donc savoir s’il est prévu de le protéger des intempéries et d’une réelle
sécurité. Merci.
M. le Maire – La parole est à Mme PARAYRE.
Mme PARAYRE – Je me réjouis enfin que ce protocole d’accord voit le jour
aujourd’hui et je tiens à féliciter deux personnes de cette assemblée qui ont œuvré depuis des
années pour qu’il aboutisse à sa présentation ce soir. En effet, vu la complexité des relations
entre les sept partenaires, je tiens à remercier M. le Maire et M. le Président de l’AgglO sans qui
j’allais dire le projet n’aurait pas vu le jour parce qu’ils se sont bien battus. Deux mandats pour
avoir enfin une gare S.N.C.F. si belle soit elle enfin finie, il faut reconnaître que c’est laborieux. Il
fallait là une volonté magistrale pour le faire.
Je me réjouis d’autant plus que là effectivement les riverains se sentaient
complètement oubliés et je pense que cela n’est un secret pour personne. Les riverains du
quartier Gare étaient vraiment excédés, sans compter tous les Orléanais, mais quand on vit au
jour le jour, rue Saint-Yves ou dans les rues proches, sans parler de la rue Copernic, où là c’est
malheureusement une zone de non circulation, on se dit qu’on peut avoir une très belle gare en
façade, mais les alentours laissent à désirer. Cet accord va permettre enfin d’aboutir et je dirais
aussi de faire naître un autre projet auquel je tiens et auquel nous tenons : la rénovation du
centre bus. Donc félicitations à vous !
M. le Maire – Juste un mot avant de donner la parole à M. LEMAIGNEN. D’abord,
merci pour ce que vous dites, mais c’est même pire que cela, parce que c’est presque trois
mandats. Je rappelle que le projet avait été initié avant par Jean-Pierre SUEUR.
Cet exemple pose un vrai problème et franchement oui, je crois qu’on peut le dire :
Qu’est-ce qu’on s’est employé sur le sujet ! Plus de 15 ans pour arriver à sortir un projet
important à l’échelle d’une ville comme Orléans, mais ce n’est pas non plus un projet colossal.
Et ça, c’est un vrai problème dans notre pays. Avec l’ensemble des contraintes que nous
mettons en permanence, les uns et les autres, vis à vis des actions et notamment les actions
publiques mais également privées, nous ne sommes pas dans le rythme. C’est complètement
anormal de mettre 15 ans pour sortir un projet comme celui là ! Cela devrait sortir en 5 ou 6 ans,
ce qui serait un bon rythme. Malheureusement, il y a tant de choses comme cela dans notre
pays. Quand on parle de relancer la croissance, et c’est une nécessité, on ferait bien de
s’interroger aussi sur les facteurs qui bloquent cette croissance. Et cela, ç’en est un. En effet, si
on l’avait fait en 5 ou 6 ans, évidemment que la croissance aurait pris des points en plus dans
cette période et on n’aurait pas eu les périodes de latence que l’on a eues. M. LEMAIGNEN,
vous avez la parole.
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, j’irai un peu dans le même sens. D’abord, il est vrai
que beaucoup de gares dans notre beau pays ont mis du temps à être réalisées : la gare Saint-
Charles à Marseille, la gare de Strasbourg, ont connu un temps équivalent au nôtre et même
Saint-Charles c’est pire !
D’autre part, il y a eu un problème spécifique à Orléans qui a joué
incontestablement : le lancement de l’opération. On a eu beaucoup de difficultés en terme de
maîtrise foncière, Mme LEVELEUX l’a souligné, avec le Primat mais aussi avec d’autres.
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Pourquoi ? Tout simplement parce qu’au début, le premier protocole de 2000 a été fait sans
déclaration d’utilité publique de l’opération, c’est-à-dire qu’on ne pouvait pas exproprier des
propriétaires pour la réaliser. En fait, les négociations foncières se sont empilées les unes sur
les autres et chacun se renvoyait la balle. Cela a été épouvantablement compliqué et on a perdu
entre 1 et 3 ans avec ces questions de maîtrise foncière.
Pourquoi n’a-t-on pas fait de D.U.P. après ? Mais quand une opération est déjà
lancée, c’est intellectuellement absurde de faire une enquête d’utilité publique a posteriori. Cela
n’a pas de sens et on se dit qu’on va finir par trouver un accord. En fait, on n’y arrivait pas.
Finalement, ces questions de préparation de l’opération ont une importance décisive pour le
rythme de telles opérations.
Et M. le Maire, vous vous souvenez des premiers comités de pilotage (rires). Il y
avait toujours un de nous deux qui perdait patience et en général, lorsque l’un perdait patience,
l’autre le calmait. Cela variait, parfois c’était Serge, parfois c’était moi. Mais honnêtement au
départ, les difficultés de relations entre la S.N.C.F. et Réseaux Ferrés de France, même si
intellectuellement je suis favorable à la séparation des deux entités, au quotidien, étaient
totalement ingérables. Ces partenaires se renvoyaient constamment la balle et du coup ils
prenaient un temps interminable pour prendre quelque décision que ce soit.
Maintenant, on peut se réjouir, on y arrive. Et je rassure Mme Corinne LEVELEUX-
TEIXEIRA, l’inauguration du 15 janvier 2008, c’est la maîtrise d’ouvrage et donc la S.N.C.F. Il
est vrai aussi qu’après cela, la S.N.C.F. a tout bloqué entre janvier 2008 et novembre 2009. Et
malgré nos sollicitations, il ne se passait rien. Ensuite, on est remonté au niveau de la
présidence de la S.N.C.F. pour relancer les négociations avec David AZEMA et
Sophie BOISSARD. On a réussi à recréer le lien de manière à trouver des solutions et on arrive,
je crois, à un compromis qui m’apparaît convenable et qui va nous permettre, je le souhaite très
vivement, de terminer cette opération fin 2013.
M. le Maire – Et dans cet agacement partagé, je joins d’autres personnes,
notamment dans les services de la Ville et de l’AgglO qui ont partagé ce dur labeur et je les en
remercie ….
(réaction hors micro de M. LEMAIGNEN).
M. le Maire – Oui, je ne le citais pas, mais j’y pensais fort. Donc merci aussi à vous
d’avoir porté tout cela, parce que franchement comme dit la pub : « On ne ferait pas ça tous les
jours ! » C’est certainement l’un des dossiers les plus durs que l’on ait eu à traiter. On écrira nos
mémoires plus tard, M. LEMAIGNEN !
M. LEBRUN – Mais, M. LEMAIGNEN n’a pas répondu à ma question.
M. LEMAIGNEN – Dans le projet de l’opération avenue de Paris tel qu’il est
aujourd’hui, c’est au rez-de-chaussée et donc les 100 arceaux vélo qui sont prévus là sont
évidemment protégés des intempéries. Si effectivement, comme le soulignait
Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA, par malheur l’opération immobilière ne se faisait pas - mais très
honnêtement, je suis extrêmement optimiste. Je ne sais pas quand cela va se faire, mais cela
ne peut pas ne pas déboucher - à ce moment là, on reverrait le programme. Mais, vous avez
parfaitement raison, il faut que ces abris vélos soient protégés des intempéries.
M. le Maire – Je vous consulte.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
M. LEMAIGNEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibérations des 25 février et 27 mai 2005, la Ville a approuvé le protocole
d’accord n°2 portant sur l’aménagement du nouveau pôle d’échange de la gare d’Orléans avec
les partenaires suivants : le Conseil Régional du Centre, la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire », la S.N.C.F., Réseaux Ferrés de France et Espace Expansion.
Le protocole d’accord n° 2 a été prorogé par un avenant approuvé lors du Conseil
Municipal du 17 juin 2011, pour une durée d’un an.
L’Espace Voyageurs a été mis en service en janvier 2008, et comprend une nouvelle
halle, des espaces de vente, d’accueil, un local commercial exploité sous l’enseigne « Relay » et
des locaux d’exploitation. Le relais toilettes et le buffet ont été mis en service en 2009 et 2010.
Un volume non aménagé sous la nouvelle halle à vocation de parking public a été partiellement
réalisé, mais non mis en service. Les autres volets du programme figurant dans le protocole n°2,
à savoir la liaison est-ouest, la liaison tram-train et l’opération immobilière de l’avenue de Paris
comprenant une zone d’intermodalité, n’ont pas pu être réalisés dans l’enveloppe prévisionnelle
et dans le calendrier prévus en raison de l’absence de maîtrise foncière des volumes
nécessaires et de l’évolution défavorable du marché immobilier.
Compte tenu de ces éléments et de la volonté des partenaires de terminer cette
opération dans sa globalité, il a été décidé de définir de nouveaux programmes et périmètres de
maîtrise d’ouvrage, dans la continuité du protocole du 22 juin 2005 et dans l’enveloppe
financière disponible. L’Association Syndicale Libre du centre commercial du quartier de la gare
d’Orléans sera également signataire du protocole n° 3.
Les trois sous-opérations restant à réaliser pour l’achèvement du pôle d’échange de
la gare sont respectivement réparties entre :
- la S.N.C.F. et la S.C.I. SICOR/ASL Centre Commercial pour la zone Est,
- la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », la S.N.C.F. et la Ville
pour l’aménagement de la liaison tram-train,
- la Ville pour l’opération de l’avenue de Paris.
En ce qui concerne la zone Est, le programme présente désormais une liaison entre
la halle des voyages et le niveau actif du centre commercial. Cet accès sera réalisé au moyen
de deux escaliers mécaniques, d’un escalier fixe et d’un ascenseur. La S.N.C.F. et la S.C.I.
SICOR/ASL Centre Commercial deviennent les maîtres d’ouvrage de cette opération. Le
montant restant à financer pour l’aménagement de la zone Est est de 1 650 000 € H.T.
(conditions économiques décembre 2010).
En ce qui concerne la liaison tram-train, le programme présente désormais :
- sous maîtrise d’ouvrage de la S.N.C.F. : l’élargissement de l’entrée de la gare rue
Copernic, le déplacement du commerce existant, l’extension de la salle d’attente, l’installation
d’un service de location de voitures et l’aménagement de bureaux. Le montant restant à financer
pour cet aménagement, sous maîtrise d’ouvrage de la S.N.C.F. est de 1 307 000 € H.T.
(conditions économiques décembre 2010).
- sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » : la rénovation du passage existant entre le seuil de la gare et le centre bus. Le montant
restant à financer pour cet aménagement, sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » est de 1 766 000 € H.T. (conditions économiques
décembre 2010).
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
- sous maîtrise d’ouvrage de la Ville : la fermeture de la sortie du parking de la
copropriété débouchant rue Copernic et la réouverture dudit parking sur la rue Saint-Yves par la
réalisation d’un double accès autonome en coexistence avec la sortie du futur parking public.
Ces travaux sont rendus nécessaires du fait de l’incompatibilité d’usage entre une circulation
automobile et le passage des piétons et des cycles rue Copernic (nouvelle liaison tram-train).
Pour l’opération « aménagement de la liaison tram – train », le montant à financer
dans le cadre du nouveau protocole est estimé à 3 921 000 € H.T. (conditions économiques de
2010), dont :
Ø 1 307 000 €H.T. sous maîtrise d’ouvrage de S.N.C.F.,
Ø 1 766 000 € H.T. sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire »,
Ø 848 000 €H.T. sous maîtrise d’ouvr age de la Ville.
Comme prévu dans le protocole n° 2, une opération immobilière est envisagée le
long de l’Avenue de Paris, au droit de la halle des voyages. Une consultation a été lancée en
2008 par les partenaires qui ont retenu un promoteur en raison de la qualité architecturale de
son projet, du programme développé et des conditions financières proposées. Compte tenu des
contraintes économiques et de la complexité de ce projet à proximité des installations
ferroviaires, le programme de cette opération immobilière a évolué. Celui-ci prévoit le
développement d’un programme à vocation tertiaire d’une surface de l’ordre de 14 500 m².
Ce projet comprendra également en rez-de-chaussée, un site intermodal comportant
une dépose-minutes de 20 places minimum, une zone taxis de 10 places minimum et une zone
de stationnement pour une centaine de vélos.
Un parking d’environ 140 places sera également réalisé sous cet immeuble et sera
mis en liaison avec le parking existant sous la halle des voyages (70 places). La ville sera le
maître d’ouvrage des travaux d’aménagement de second œuvre et de liaison entre les deux
parkings. Elle en assurera également la gestion comme pour les autres parkings publics
existants.
La réalisation de cette opération immobilière implique d’une part des échanges
fonciers entre la S.N.C.F., R.F.F. et la Ville et l’interruption de la voie n° 6 pendant 21,5 mois.
D’autre part, cette réalisation a pour incidence la démolition du auvent et sa reconstruction avec
l’ensemble de ses fonctionnalités par le promoteur.
Pour l'ensemble de l'opération de l’Avenue de Paris, le montant à financer dans le
cadre du présent protocole (conditions économiques décembre 2010) est de 5 139 000 € H.T.,
dont :
Ø 700 000 €H.T. sous maîtrise d ’ouvrage de la S.N.C.F.?? (libération des emprises).
Ø 4 029 000 € H.T. sous maîtrise d ’ouvrage de la Ville (parking public et zone
d’intermodalité).
Ø 410 000 € H.T. sous maîtrise d ’ouvrage du promoteur (reconstitution du auvent
du quai D).
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
Ce protocole acte également les engagements financiers de chaque partenaire. Le
bilan fait paraître un solde disponible de 10 710 000 € H.T. (conditions économiques décembre
2010) sous réserve de la réalisation de l’opération immobilière et de l’affectation des produits de
cession à la Ville de 1 205 000 €H.T. et à la S.N.C.F. de 2 239 000 €H.T.
Zone Est Liaison Tram Train Opération Avenue de Paris
MO MO MO MO MO
MO (MO MO
SNCF AgglO S.N.C.F. Ville Promoteur
SNCF Unibail) Ville en
en k € en k € en k € en k € (y.c. RFF) total coût
en k €H.T. k €H.T.
H.T. H.T. H.T. H.T. en k €H.T. opérations
coût opérations /
1 650 - 1 307 1 766 848 700 4 029 410 10 710
périmètre MO
financements
S.N.C.F. 4 652 1 650 - 1 307 - - 700 585 410
recette
foncière 2 239 - - - - - - 2 239 -
SNCF
AgglO 756 - - - 756 - - - -
Ville Orléans 523 - - - - 523 - - -
recette
1 205 - - - - - - 1 205 -
foncière Ville
Conseil
Régional du 1 335 - - - 1 010 325 - - -
Centre
Total des
financements 10 710 1 650 - 1 307 1 766 848 700 4 029 410
Les dépenses pour la Ville s’élèvent à 4 029 000 € H.T. plus 848 000 € H.T., soit
4 877 000 €H.T., pour un financement se répartissant de la façon suivante :
- 2 239 000 €H.T. plus 1 205 000 €H.T. soit 3 444 000 €H.T. de charge fonci ère,
- 585 000 €H.T. de la S.N.C.F.,
- 325 000 €H.T. de la Ré gion Centre,
- 523 000 € H.T. de participation de la Ville correspondant à ce que cette dernière
devait encore verser dans le cadre du protocole initial.
La participation du Conseil Régional du Centre n’est pas actualisable et sera
affectée à l’opération de liaison tram-train.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme
et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le protocole d’accord n° 3 relatif au projet de restructuration du pôle
d’échange gare pour une durée de trois ans à compter de sa transmission en préfecture ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer le protocole et accomplir
les formalités nécessaires ;
3°) imputer les dépenses sur le budget de la Ville, fonction 824, article 2315,
opération 10A394, service gestionnaire UUAM et les recettes sur le budget de la Ville,
fonction 824, article 24, opération 10A394, service gestionnaire UUFC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
N° 14 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de
conventions. Attribution de subventions.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du
27 janvier 2012, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville,
dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection
du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager d’Orléans.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont liste est jointe, ont
récemment fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux
aux prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions
peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme
et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de quatre subventions pour ravalement de façade
conformément au tableau ci-annexé pour un montant global de 22 583 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou
syndics concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités
nécessaires et notamment signer les conventions ;
4°) imputer sur le budget de l’année en cours, fonction 824, article 2042, opération
10A104, service gestionnaire UUSL, les sommes correspondantes. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
N° 15 – G.P.V. Approbation de l’avenant simplifié n° 7 à la convention A.N.R.U.
M. CARRE – C’est un avenant qui concerne l’accession à la propriété, car on vend
des appartements dans deux immeubles au sein du G.P.V. Il s’agit donc de les intégrer dans
l’avenant A.N.R.U.
M. le Maire – La parole est à M. RICOUD.
M. RICOUD – Ce sera rapide. Concernant le G.P.V., on en a déjà beaucoup discuté
ici., aussi bien des côtés positifs que des problèmes.
Je voulais dire que lorsqu’il y a un changement de rue, comme cela s’est passé aux
Genêts, il serait bien qu’il y ait une information, une concertation, une démarche un peu plus
humaine comme on le disait tout à l’heure. Là, les habitants ont appris un peu brutalement qu’ils
ne demeuraient plus Résidence des Genêts, mais rue Alain Fournier ou rue Jean d’Aulon, avec
des démarches coûteuses à faire. Je sais qu’Olivier CARRE s’en est un peu ému récemment …
M. CARRE – Il y a 6 semaines. Ce n’est pas si récent que cela et j’ai pris les
devants sur cette question, M. RICOUD.
M. RICOUD – Merci.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais simplement poser quelques questions. On est
tout à fait dans les objectifs de la convention qui a été signée avec l’A.N.R.U., car dans l’avenant
signé en 2008, il était bien noté : « Offre de logements neufs en accession. La construction sur
le site du G.P.V. de logements en accession à la propriété favorise le parcours résidentiel de
ménages résidents sur le quartier de La Source et permet l’accueil de nouveaux ménages ». On
est exactement dans cet objectif, il n’y a pas de problème et la ligne budgétaire de 500 000 €
existe bien et donc là, on commence à l’utiliser pour cette première opération.
En revanche, je voudrais poser quelques questions. On réalise 4 logements, mais de
quelle surface à peu près ?
(brouhaha dans l’hémicycle).
Mme KOUNOWSKI – M. CARRE, je pensais que vous étiez au point sur le G.P.V.
Il faut savoir également qu’il va y avoir une subvention de 10 000 € donnée pour
chaque acquisition de logement, on est d’accord M. CARRE, et il est noté que les personnes
s’engagent à occuper ces logements à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans.
Cela veut donc dire que pendant 5 ans, ils les occupent sauf urgence et qu’ensuite, ils peuvent
les revendre. Ils ont bénéficié d’une subvention de 10 000 ,€ ce n’est pas mal quand m ême.
C’est là une petite interrogation.
Autre question : Des heures d’insertion sont-elles prévues sur ce chantier ? On est
dans le cadre de l’opération G.P.V. et cela rentre dans les clauses qui ont été signées à ce
niveau là. Donc, je voudrais avoir confirmation de ces heures d’insertion pour ce chantier privé.
M. CARRE – Premièrement, ce n’est pas du tout la première opération. Je rappelle
que quasiment tous les bâtiments de la rue Romain Rolland qui ont été reconstruits le sont en
accession à la propriété. Là, il s’agit d’une toute petite quantité par rapport à ceux qui ont trouvé
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
d’ailleurs preneurs et cela se passe plutôt bien.
En effet, je rappelle à l’ensemble du Conseil Municipal, qu’il y a des gens qui
achètent et qui décident d’investir dans leur parcours résidentiel rue Romain Rolland, là où en
2005 avec Florent MONTILLOT, on faisait la course aux poubelles pour éviter qu’elles ne soient
incendiées. C’est également dans ce secteur que durant les années 99, il y avait eu les plus
graves incidents au quartier de La Source, ce qui lui avait donné d’ailleurs une certaine
réputation au niveau national. Aujourd’hui, il y a des gens qui décident de construire un bout de
leur vie en achetant, en investissant et en s’y installant. Je le dis parce que cela fait partie
justement de ces points où pour moi, c’est d’abord l’humain, c’est-à-dire le projet individuel du
ménage, qui prime sur l’urbain, et on est là pour leur donner justement la capacité de faire ce
projet. On est donc bien dans le sujet.
Concernant les 4 logements, de mémoire, ce sont des T3 et des T4, mais je vous
donnerai plus d’informations.
A propos des chantiers d’insertion, je ne pense pas que pour 4 logements, cela soit
prévu, mais je le demanderai, sachant que c’est de la conception strictement privée.
Quant aux 10 000 ,€ c’est une r ègle qu’a mise l’A.N.R.U. Je rappelle qu’on était à
l’époque la seule convention qui induisait de la propriété privée à l’intérieur de l’ensemble des
opérations. Au départ, ce n’était pas aidé. Et puis l’A.N.R.U. s’est aperçue qu’en fait il y avait
d’autres maires de tendances très différentes - c’est un peu comme ce que rappelait Florent tout
à l’heure sur la sécurité - qui ont décidé aussi de se lancer dans l’accession à la propriété a
priori à l’égard de ménages qui ont des revenus moyens ou moyens moins pour avoir justement
la capacité de payer. Donc, l’A.N.R.U. a décidé d’accorder une subvention en estimant qu’après
tout, elle donnait bien une subvention pour construire des logements locatifs H.L.M., il n’y avait
donc pas de raison qu’elle ne donne pas un petit peu de subventions pour soutenir le parcours
résidentiel d’autant plus si le ménage rentrait dans les caractéristiques de revenus
correspondantes. C’est donc ce qui a été mis en place. Quant à la réserve de 5 ans, j’espère
que les gens qui ont réalisé leur bien, si jamais ils ont besoin de partir, ils puissent le revendre.
Ainsi il se valorise et on retrouve donc une chaîne qui existe partout dans la ville. A ce moment
là, il n’y a pas de raison qu’ils rendent leur subvention puisqu’elle aura été consommée au bout
de 5 ans.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans un objectif de diversification de l’offre de logement et de mixité sociale,
l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.), dans le cadre d’un projet de
rénovation urbaine, accorde des subventions à des opérations d’accession à la propriété
menées par des personnes morales qui édifient des logements pour les céder à des personnes
physiques. Ces dernières s’engagent à les occuper à titre de résidence principale pendant au
moins cinq ans, sauf mobilité en cas de force majeure.
Des dispositions s’imposent aux maîtres d’ouvrage de ces programmes et
concernent notamment un prix de vente plafond (article R. 443-34 du Code de la Construction et
de l’Habitation) et le respect de la réglementation thermique en vigueur « RT 2005 » et de la
« RT 2012 » à partir de mars 2012.
Ces aides, venant en déduction du prix de vente des logements en accession, sont
de 5 000 € à 10 000 €par logement, selon l’appréciation faite du marché.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
Une ligne financière de 500 000 € avait ainsi été créée dans les tableaux financiers
de l’avenant n°1 à la convention, signé le 12 février 2008 avec l’A.N.R.U. afin d’opérer une
réservation de subvention, aucun maître d’ouvrage n’avait alors été désigné.
Au cours de l’exécution de la convention pluriannuelle, plusieurs opérateurs se sont
engagés dans ce dispositif. Aujourd’hui, un nouveau maître d’ouvrage a été désigné et a
également souhaité s’inscrire dans ce dispositif : la société HABITAT & PATRIMOINE.
La société HABITAT & PATRIMOINE réalise 4 logements en accession à la
propriété rue Romain Rolland, îlot n°10 de la Z.A.C. Les allées de La Source. Cette opération se
situe au cœur du périmètre A.N.R.U. Les travaux seront engagés au printemps 2012 et la
livraison des logements est prévue pour le printemps-été 2013.
Une aide de 10 000 € par logement a été actée pour ce programme, soit une
subvention totale de l’A.N.R.U. de 40 000 .€
L’octroi de cette subvention est conditionné à la signature d’une convention
spécifique tripartite entre l’A.N.R.U., le maître d’ouvrage et la collectivité locale porteuse du
projet global de rénovation urbaine.
Il était par ailleurs prévu qu’un avenant simplifié à la convention A.N.R.U. soit signé
dès lors qu’un opérateur souhaiterait s’inscrire dans ce dispositif, ceci afin de compléter la
convention pluriannuelle et ses tableaux financiers.
Un avenant n° 7 a ainsi été préparé et prendra la forme d’un avenant simplifié selon
les conditions prévues à l’avenant n° 1.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme
et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant simplifié n° 7 à passer à la convention A.N.R.U. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer cet avenant au nom de la Ville et accomplir
toutes les formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 16 – G.P.V. Appel de subventionnement FEDER pour la restructuration de la place
Sainte-Beuve.
M. CARRE – C’est une subvention FEDER qui était proposée sur l’opération
Kennedy et qui serait réaffectée à la restructuration de la place Sainte Beuve, là où le projet
avance bien.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La restructuration de la place Sainte Beuve dans le cadre du projet de
requalification et d’accessibilité de la dalle 2002 s’inscrit en complémentarité avec les objectifs et
les actions prévus dans le cadre du Grand Projet de Ville (G.P.V.). Cette opération répond aux
conditions de réussite de l’ensemble du projet de rénovation urbaine. Les partenaires du G.P.V.
avaient en effet constaté que le secteur de la dalle 2002 pourrait être amené à se déprécier
alors qu’un effort sans précédent est en cours pour rénover les secteurs d’habitat social situés
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
de l’autre côté de l’avenue de la Bolière.
Ce projet s’inscrit également dans le cadre d’un projet d’aménagement global de la
dalle, avec des actions programmées à un horizon plus lointain, de 3 à 6 ans, et concernant
d’une part la résidentialisation / reprise de la dalle pour les immeubles de copropriété et locatifs
sociaux de la dalle, et, d’autre part, la réfection de la place Choiseul et des autres accès publics
à la dalle.
Les objectifs du projet présenté sont donc les suivants :
o l’amélioration des conditions de vie des habitants,
o le renforcement de l’attractivité du cœur de la dalle par effet levier,
o la revalorisation économique et sociale.
Le projet prévoit :
o la démolition partielle du centre commercial 2002,
o la démolition partielle de la dalle (environ la moitié de la place Sainte Beuve),
o la création d’un jardin en pente sur l’emprise démolie du centre commercial et de
la dalle, incluant la plantation d’arbres et de végétaux, des cheminements piétons et une aire de
jeux,
o la réfection de surface de la partie de dalle préservée (place Sainte Beuve)
incluant la reprise de l’étanchéité,
o la restructuration et la requalification de la partie préservée du centre 2002
correspondant au dojo et autres locaux publics.
Une attention particulière sera portée aux critères de développement durable de ce
projet avec en particulier :
o l’utilisation de matériaux naturels ou recyclés (hypothèse à l’étude : utilisation des
matériaux de démolition avec concassage sur site pour le remblai sur place),
o la création de cheminements piétons,
o la plantation d’arbres et de végétaux peu consommateurs en eau et la création
d’espaces verts de divers types (qui permettront outre leur aspect esthétique, de récupérer une
partie des eaux de pluie et de limiter les effets Venturi récurrents sur la dalle),
o la mise en conformité de l’accessibilité de la dalle.
Le calendrier prévisionnel de réalisation est le suivant :
o une première phase de démolition du auvent ouest (côté place Renan) s’est
déroulée en décembre 2009 et janvier 2010,
o les travaux d’extension et de restructuration des locaux devant accueillir les
commerces déplacés sont réalisés depuis avril 2011,
o la démolition partielle du centre 2002 et de la dalle est achevée depuis octobre
2011,
o la restructuration de la partie préservée du centre 2002 est en cours jusqu’à avril
2012,
o la création du jardin et la réfection de surface de la partie de dalle préservée
(place Sainte Beuve) incluant la reprise de l’étanchéité est en cours jusqu’à mi-2012,
o l’aménagement sur la place Ernest Renan est programmée au 2ème semestre
2012.
Le coût global de restructuration / requalification de la place Sainte Beuve et du
Centre Commercial 2002 est de 6 432 337 €H.T.
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Ville d’Orléans
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Suite au dépôt du dossier de demande de subventions au titre du FEDER le
16 mai 2011, et aux échanges avec les services de la Préfecture sur la composition du dossier,
il est proposé de déposer un nouveau dossier :
- en actualisant le tableau de prix de revient en fonction des dépenses déjà
réalisées,
- en modifiant le plan de financement de la base éligible FEDER tout en maintenant
le plan de financement global.
La subvention du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) est
maintenue à hauteur de 1 670 000 ,€ soit 38,81 % de la base éligible de la subvention (taux de
subventionnement légèrement supérieur à celui présenté dans le plan de financement général
de 25,96 %). La participation de la Ville reste inchangée à 2 280 000 .€
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme
et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’appel de subventionnement au FEDER pour la restructuration de la
place Sainte Beuve dans le cadre du projet de requalification et d’accessibilité de la dalle
2002 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention d’attribution
de cette subvention et toutes pièces nécessaires ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits G.P.V. service gestionnaire
UURU, fonction 824 article 1327 opération 09AG21. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 17 – Z.A.C. du Champ Chardon. Approbation d’une convention de participation.
M. CARRE – C’est la convention de participation pour des terrains, car étant donné
que c’est une Z.A.C., on est obligé d’avoir ce type de convention.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 24 juin 1988, le Conseil Municipal a décidé la création de la
Zone d’Aménagement Concerté dénommée « Z.A.C. du Champ Chardon ». L’aménagement de
cette Z.A.C. a été confié par voie de concession d’aménagement à la S.E.M.D.O. le 25 avril
1997, afin de permettre l’aménagement de l’espace public d'une partie de l'avenue des Droits
de l'Homme et de l'avenue du Parc de l'Etuvée. Le dossier de réalisation de la Z.A.C. et le
programme des équipements publics de la zone ont été approuvés par délibération du Conseil
Municipal le 10 juillet 1992.
M. et Mme Jean-Jacques HUILLE sont propriétaires d'un terrain libre de
construction de 751,30 m². Ce terrain est situé en zone ZB du Plan d’Aménagement de la Zone
de la Z.A.C. du Champ Chardon.
Les dispositions de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (S.R.U.), reprises à
l’article L. 311-4 du Code de l’Urbanisme, prévoient l’obligation pour les propriétaires particuliers
qui souhaitent construire dans une Z.A.C. de contractualiser avec la Ville le programme et les
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
modalités financières de participation au coût d’équipement de la zone.
La délibération du Conseil Municipal portant création de la Z.A.C. du Champ
Chardon, indique que celle-ci est exclue du champ d’application de la Taxe Locale
d’Equipement. Il convient en conséquence que la Ville signe une convention de participation
avec M. et Mme Jean-Jacques HUILLE, cette convention constituant une pièce obligatoire du
permis de construire.
- Le projet de construction de M. et Mme Jean-Jacques HUILLE
Le programme envisagé prévoit la réalisation de deux logements individuels avec
garages sis 69 rue du Petit Pont sur un tènement foncier composé des parcelles cadastrées
section BY numéros 395p, 400 et 701 pour une S.H.O.N. maximale de 187 m².
- Participation financière au coût des équipements
M. et Mme Jacques HUILLE participeront au financement des équipements publics
de la Z.A.C. du Champ Chardon sous la forme d'une participation d’un montant forfaitaire de
2 200 .€
Cette participation sera versée par M. et Mme HUILLE à la Ville dans les quinze
jours suivant la délivrance de l’arrêté de permis de construire.
Compte tenu des dispositions arrêtées par la Ville pour la présente Z.A.C., M. et
Mme Jean-Jacques HUILLE ne sont pas assujettis à la Taxe Locale d’Equipement. Les autres
taxes (Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles et Taxe Départementale pour les
Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) ainsi que la participation pour
raccordement à l’égout restent néanmoins exigibles aux taux et régimes en vigueur à la date de
délivrance du permis de construire.
- Délai et validité de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa transmission à M. le Préfet de la
Région Centre, Préfet du Loiret. La durée de la convention est liée à la durée de validité du
permis de construire. Si une fois le permis de construire définitivement obtenu, il n’était pas
exécuté ou frappé de péremption, une nouvelle convention devrait être conclue préalablement
au dépôt de toute nouvelle demande de permis de construire.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme
et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de participation à passer avec M. et Mme Jean-
Jacques HUILLE pour la construction de deux maisons d’habitation avec garages dans le
périmètre de la Z.A.C. du Champ Chardon ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités
nécessaires et notamment signer ladite convention ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 824, article 7015, opération 10A172, service gestionnaire UUAM. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 341 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
N° 18 – Z.A.C. Candolle. Approbation d’une convention de participation.
M. CARRE – C’est le même principe que pour la délibération précédente.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 7 mars 2003, la Ville a approuvé le dossier de réalisation de la
Z.A.C. Candolle. Le programme de cette Z.A.C. dont la Ville est l’aménageur est le suivant :
- 8 700 m² d’activités,
- 52 logements en collectif répartis sur 3 îlots,
- 1 maison de ville de 5 logements,
- 4 maisons individuelles,
- 1 équipement public à vocation de salle polyvalente.
M. Emilio HENRIQUES est propriétaire du terrain cadastré section DE n° 265 sis
54 rue de Vaucouleurs compris dans le périmètre de la Z.A.C. Candolle sur l’îlot constructible
référencé îlot E et a fait connaître à la Ville son intention de procéder à la construction d’un
auvent de 65 m² à usage de garage.
Les dispositions de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (S.R.U.), reprises
dans l’article L. 311-4 du Code de l’Urbanisme, prévoient l’obligation pour les propriétaires
particuliers qui souhaitent construire directement dans une Z.A.C. de contractualiser avec la
Ville le programme et les modalités financières de participation.
Ainsi, une convention de participation à la réalisation des équipements publics de la
Z.A.C. Candolle doit être conclue entre M. Emilio HENRIQUES et la Ville.
Cette convention prévoit notamment les dispositions suivantes :
- Le projet de construction
M. Emilio HENRIQUES envisage la construction d’un auvent de 65 m² à usage de
garage sur sa propriété (pas de création de S.H.O.N.).
Par ailleurs, et afin de prendre en compte les règles fixées par le Plan de Prévention
du Risque Inondation du Val de Loire (P.P.R.I.), l’emprise au sol des constructions pour
l’ensemble du programme immobilier de la Z.A.C. ne devra pas excéder 9 195 m². En l’état,
7 882 m² d’emprise au sol ont été établis par attestation pour l’ensemble de la Z.A.C. soit un
reliquat d’emprise au sol disponible de 1 313 m² à répartir sur l’ensemble de la Z.A.C. Candolle.
- Participation financière au coût des équipements publics
Compte tenu de la nature des travaux qui sont de faible importance et de l’absence
d’impact direct sur le programme des équipements publics de la Z.A.C. Candolle, s’agissant
d’une autorisation d’emprise au sol sans création de S.H.O.N., il est proposé de ne pas valoriser
la participation au titre des équipements publics.
- Délai et validité de la convention
La convention prend effet à la date de la notification de sa transmission en
Préfecture. La durée de la convention est liée à la durée de validité du permis de construire.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
Si une fois le permis de construire définitivement obtenu, il n’était pas exécuté ou
frappé de péremption, une nouvelle convention devra être conclue préalablement au dépôt de
toute nouvelle demande de permis de construire.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme
et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de participation à passer à titre gratuit avec
M. Emilio HENRIQUES pour la construction d’un auvent sur la parcelle DE N° 265 dans le
périmètre de la Z.A.C. Candolle ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités
nécessaires et notamment signer ladite convention. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 19 – Quartier La Source. Lotissement Paul Langevin. Cession d’un terrain
d’activités.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville est propriétaire de terrains inclus dans le périmètre de l’ancien lotissement
Paul Langevin, autorisé par un arrêté de lotir du 23 août 1999 aujourd’hui caduc.
Par délibération du 27 novembre 2009, le Conseil Municipal a décidé de céder un
terrain de 2 164 m² à la S.C.I. LE POLYGONE, propriétaire de l’assiette foncière de la société
BIOTEC CENTRE devenu depuis BERTIN PHARMA, société de recherche pour l'industrie
pharmaceutique et vétérinaire, en vue d'une future extension.
Cette transaction n'a pas été régularisée. Toutefois, l'entreprise occupe depuis
plusieurs années une partie des parcelles restant appartenir à la Ville, à usage de parking
notamment et il convient de régulariser cette occupation.
Un nouveau projet de cession est envisagé, qui concerne une emprise de 916 m²,
cadastrée section EN n° 172, 174 et 176. La transaction interviendrait au prix de 25 € le m ²,
conformément à l'avis de France Domaine du 4 janvier 2012, soit une recette prévisionnelle de
22 900 € hors taxes et hors droits, étant précisé que la vente sera assujettie à la T.V.A. sur prix
total.
La vente est soumise à l'unique condition suspensive d'obtention du financement,
l'acquéreur s'obligeant à déposer sa demande de prêt dans le mois suivant la notification de la
présente délibération. Une promesse de vente sera signée dans le délai maximum de deux mois
à compter de cette même notification, avec le versement d'une indemnité d'immobilisation égale
à 10 % du prix.
La vente définitive devra impérativement être régularisée avant le 30 septembre
2012. Dans le cas contraire, la S.C.I. LE POLYGONE sera réputée avoir renoncé à la vente et
devra prendre l'attache de son locataire pour obtenir la libération des parcelles occupées et
restant appartenir à la Ville.
Il est précisé que ce terrain n'est pas destiné dans l'immédiat à la construction.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme
et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la cession à la S.C.I. LE POLYGONE, représentée par M. BROMET,
dont le siège social se situe 127 rue de la Verronnerie à DRY (45370), d’un terrain de 916
m², parcelles cadastrées section EN n° 172, 174 et 176, au prix de 25 €le m ² soit 22 900 €
hors taxes et hors droits, dans les conditions susvisées ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié à intervenir ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 824, article 2111, opération 10A187, service gestionnaire UUFC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 20 – Quartier Dunois-Châteaudun-Faubourg Bannier. Vente d’un immeuble 45 rue
du Faubourg Bannier. Acceptation d’une offre d’achat.
M. CARRE – Il s’agit de la vente d’un immeuble situé au 45 rue du faubourg
Bannier.
M. le Maire – La parole est à M. LEBRUN.
M. LEBRUN – S’il y avait un peu moins de bruit, ce ne serait pas mal.
M. le Maire – Je vous remercie et je suis d’accord.
M. LEBRUN – C’est quoi comme type de logement ?
M. le Maire – Au 45, c’est forcément bien !
M. le Maire – M. CARRE, c’est un ancien immeuble lié à l’école ?
M. CARRE – Absolument. Il y aura des réaménagements intérieurs en raison de
problèmes de conflit d’usage entre l’école et ce bâtiment. On va donc régler ce problème une
fois que la vente aura été confirmée.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 30 septembre 2011, le Conseil Municipal a décidé la mise en
vente d’un immeuble de 3 logements, situé 45 rue du Faubourg Bannier, sur les parcelles
cadastrées AV n°324p et 325p, en zone UB du Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local
d’Urbanisme et dans le périmètre de ravalement obligatoire.
Ce bien provient du legs de Monsieur Gabriel SERENNE. Par convention approuvée
par délibération du Conseil Municipal du 25 novembre 1886, les exécuteurs testamentaires ont
autorisé la Ville à en modifier l’affectation initialement prévue.
Inclus dans le domaine privé, cet immeuble jouxte, par sa cour, l’arrière du groupe
scolaire André Dessaux dont l’accès principal donne sur la rue des Murlins. Les deux biens sont
fonctionnellement indépendants, même si les alimentations de cet immeuble étaient raccordées
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
aux bâtiments scolaires. Par commodité, les services techniques empruntaient l’accès sous
porche côté rue du Faubourg Bannier. Préalablement à la vente, des travaux de séparation
prévoyant notamment un accès secondaire au groupe scolaire, seront réalisés sous maîtrise
d’ouvrage publique. Le cahier des charges de cession prévoit que l’acquéreur fasse son affaire
de la séparation des canalisations et du raccordement individuel aux réseaux.
Après publicité dans la presse locale et sur le site Internet de la Ville d’Orléans du
10 octobre au 6 janvier 2012, 7 offres ont été remises dans les délais impartis et enregistrées
par ordre de réception :
Nbre logements : Conditions suspensives :
Offre 1- Société : 411 000 € H.T. net, 8 Pré-commercialisation
Offre 2- Société : 525 000 €H.T. net, 9 Prêt et formalités administratives
Offre 3- Particulier : 275 000 € H.T. net, Pas d’information Aucune
Offre 4- Société : 495 000 € H.T. net, 6 à 8 Prêt et formalités administratives
Offre 5- Société : 500 000 € H.T. net, 5 Aucune
Offre 6- Société : 420 000 € H.T. net, 10 Aucune
Offre 7- Société : 350 000 € H.T. net. 9 Aucune
Au vu de l’avis de France Domaine du 23 juillet 2010 (prorogé le 5 octobre 2011), à
hauteur de 410 000 ,€ avec marge de négociation de plus 10 %, il est proposé de retenir l’offre
d’achat n°2, de la société CAP IMMOBILIER, représentée par M. CHESNEAU, pour un montant
de 525 000 €hors taxes, droits, frais et émoluments.
Au regard des 4 critères prévus au cahier des charges (le prix, les garanties, les
délais et le projet), cette proposition, prévoyant la vente après rénovation de l’immeuble en 9
logements, répond à l’intérêt communal, par :
- son programme de 9 logements proposant une utilisation optimale des surfaces
disponibles qui seront transformées en 2 F2 ou F1 bis, 6 F3 et 1 F4 et des stationnements
réglementaires aménagés dans la cour ;
- son offre de prix la plus élevée, pour un immeuble libre devenu sans utilité.
Il est prévu la signature d’une promesse synallagmatique de vente avec l’acquéreur
qui s’est obligé au versement de l’indemnité d’immobilisation d’un montant de 52 500 €(10 % du
prix proposé), afin d’arrêter les conditions particulières de la vente, parmi lesquelles :
- la consistance du bien, vendu avec les cheminées des dépendances arasées et
un mur séparatif avec le groupe scolaire, sans caractère de mitoyenneté ;
- le respect du programme proposé comprenant un logement adapté à une
personne à mobilité réduite ;
- les délais, notamment pour la levée des conditions suspensives :
. au bénéfice de l’acquéreur : à savoir le dépôt de sa demande de prêt bancaire
quinze jours à compter de la signature de la promesse et de l’autorisation d’urbanisme le mois
suivant, son caractère définitif déterminant la signature de l’acte de vente au plus tard fin
décembre 2012 ;
. au bénéfice de la Ville : la réalisation des travaux consécutifs à la division
foncière.
- les servitudes nécessitées par la configuration des lieux, notamment les
servitudes d’accès à une carrière, d’accrochage, d’écoulement des eaux pluviales et de vues.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme
et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la cession à la société CAP IMMOBILIER, représentée par
M. CHESNEAU, dont le siège social se situe 1 rue Notre Dame à FAY AUX LOGES (45450),
à Orléans, d’un immeuble bâti sur une emprise de 544 m² à détacher des parcelles
cadastrées section AV n°324p et 325p, moyennant le prix de 525 000 ,€ hors frais, droits,
taxes et émoluments ; l’acquéreur pourra se substituer pour la réalisation de la vente
toute société notamment Société Civile Immobilière, dans laquelle il maîtriserait plus de
50 % des parts ;
2°) autoriser le futur acquéreur à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme
sans attendre la régularisation de la vente ;
3) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la promesse de vente, puis
l'acte notarié à intervenir. L’acquéreur sera représenté par son notaire, Maître
LAURENTIN, à Orléans ;
4°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 824, article 2111, opération 10A187. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 21 – Commission d’ouverture des plis pour les délégations de service public du
Centre de Conférences et du Parc des Expositions. Election des membres.
M. FOUSSIER – Il s’agit d’élire une commission d’ouverture des plis pour les
délégations de service public du Centre de Conférences et du Parc des Expositions qui vont
bientôt arriver à échéance.
M. le Maire – Vous avez donc les deux bulletins avec les listes afférentes : une liste
de la majorité, une liste de l’opposition. C’est à la proportionnelle. Ensuite, on fait les savants
calculs.
L’urne est vide et j’ai le pouvoir de M. MARTIN pour ceux qui me regardent voter.
Mes chers collègues, je vais vous demander un peu de silence, parce que là cela devient un
peu pénible. Merci.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que
l’ouverture des plis contenant les offres des candidats susceptibles d’être retenus comme
délégataires d’un service public local se fait par une commission composée, pour une commune
de plus de 3 500 habitants, de la façon suivante :
- le Maire ou son représentant, Président,
- cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste,
- le comptable de la collectivité avec voie consultative,
- le représentant du Ministre chargé de la concurrence, avec voie consultative,
- cinq membres suppléants, en nombre égal à celui des membres titulaires, élus
dans les mêmes conditions que ces derniers.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
Les membres titulaires et suppléants de la commission sont élus au scrutin de liste
suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort
reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Le rôle de la commission est d’émettre un avis sur les offres présentées par les
candidats.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Action Economique,
Commerce, Enseignement Supérieur et Recherche, il est proposé au Conseil Municipal
de bien vouloir procéder à l’élection des cinq membres titulaires et de cinq membres
suppléants de la commission d’ouverture des plis pour les délégations de service public
du Centre de Conférences et du Parc des Expositions. »
ADOPTE
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
Commission d’ouverture des plis
Election des membres
- Nombre de bulletins comptés dans l’urne........55
- Bulletins nuls..................................................... 1
- Suffrages exprimés...........................................54
- Majorité absolue................................................28
ONT OBTENU
- Liste conduite par Mme PILET-DUCHATEAU.....41 voix
- Liste conduite par M. DELOIRE...........................13 voix
REPARTITION DES SIEGES
Représentation proportionnelle :
Quotient électoral : Nombre de suffrages exprimés = 54 = 10,8
Nombre de sièges à pourvoir 5
- Liste conduite par Mme PILET-DUCHATEAU :
Nombre de voix = 41 = 3,796
Quotient électoral 10,8
- Liste conduite par M. DELOIRE :
Nombre de voix = 13 = 1,203
Quotient électoral 10,8
La liste conduite par Mme PILET-DUCHATEAU a obtenu 3 sièges.
La liste conduite par M. DELOIRE a obtenu 1 siège.
Il reste 1 siège à pourvoir.
Au plus fort reste
- Reste obtenu par la liste conduite par Mme PILET-DUCHATEAU : 0,796
- Reste obtenu par la liste conduite par M. DELOIRE : 0,203
Le siège restant est attribué à la liste conduite par Mme PILET-DUCHATEAU.
SONT ELUS
Titulaires : Suppléants :
- Mme PILET-DUCHATEAU - Mme MAUROY-PREVOST
- M. GAINIER - Mme BARRUEL
- M. POISSON - M. LANGUERRE
- M. MOITTIE - M. MAGNIER
- M. DELOIRE - Mme NGANGA
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
VIE EDUCATIVE, SPORTIVE, CULTURELLE ET SOCIALE
N° 22 – Palais des Sports. Rénovation de la couverture. Demande de subvention.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le Palais des Sports d’Orléans a été construit à la fin des années soixante.
Il accueille depuis cette date, tant à la piscine que dans ses 12 salles annexes, de
nombreux élèves d’établissements scolaires et plus de cinquante associations sportives.
La salle omnisports a, pour sa part, accueilli jusqu’en 1998, à la fois des
compétitions sportives de haut niveau et des manifestations et spectacles culturels de
renommée internationale.
Les travaux et aménagements réalisés il y a douze ans ont permis de transformer
cet équipement pour accueillir 3 200 spectateurs.
La salle omnisports est actuellement le lieu d’entraînement d’Orléans Loiret Basket
qui y dispute également la majorité de ses rencontres du Championnat de Pro A. Elle est
actuellement la seule salle sportive disposant de plus de 3 000 places assises dans la Région
Centre.
La toiture de ce bâtiment présente des désordres importants et des fuites d’eau
apparaissent lors de précipitations.
Le programme des travaux à réaliser prévoit la réfection totale de l’étanchéité, ainsi
que la rénovation et l’adaptation du système de traitement d’air et de chauffage. Le montant
global de cette opération est estimé à 560 200 €H.T. soit 670 000 €T.T.C.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission des Sports et de la Vie
Associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter une subvention au taux le plus élevé auprès de l’Etat, Ministère de la
Jeunesse et des Sports, dans le cadre du Comité National pour le Développement du
Sport, du Conseil Régional du Centre, du Conseil Général du Loiret et de l’Agence De
l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie pour la rénovation de la couverture du
Palais des Sports d’Orléans ;
2°) solliciter l’Etat, Ministère de la Jeunesse et des Sports, le Conseil Régional du
Centre, le Conseil Général du Loiret et l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de
l’Energie pour bénéficier de la possibilité pour la Ville de pré-financer les opérations
considérées ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités
nécessaires ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, service gestionnaire CSPO, fonction 411, programme 03Z0751, articles 1321, 1322 et
1323. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
N° 23 – E.M.I.S. Accueil de loisirs sportifs. Approbation d’un avenant à la convention
passée avec la C.A.F.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Une convention entre la Caisse d’Allocations Familiales et la Ville, définissant les
modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « Accueil de Loisirs Sans
Hébergement » dans le cadre de l’Ecole Municipale d’Initiation Sportive a été approuvée lors du
Conseil Municipal du 15 avril 2011.
L’avenant n° 2012-1 proposé par la Caisse d’Allocations Familiales modifie les
articles suivants :
- L’article 1 : ajout à la convention d’une annexe 2, sur les dispositions prévues
quant aux modalités de tarification aux familles et la gestion des présences des enfants ou des
jeunes.
- L’article 5-2 : le mode de calcul de la prestation de service d’objectifs et de
financement, basée non plus seulement sur la nature de l’accueil, mais selon les modalités de
calcul détaillées dans l’avenant annexé à la délibération.
Ces modifications ne changent pas le montant de la prestation de service.
En conséquence, après avis de la Commission des Sports et de la Vie
Associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 2012-1 à la convention du 2 mai 2011 à passer avec la
Caisse d’Allocations Familiales précisant le mode de facturation et de calcul de la
prestation de service « accueil de loisirs sans hébergement » dans le cadre de l’Ecole
Municipale d’Initiation Sportive ;
2°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer l’avenant au nom de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Si vous le voulez bien, mes chers collègues, à la demande de
Mme GRIVOT, nous allons passer à la délibération n° 34 : Le soutien aux associations et
organismes divers. Attribution de subventions.
N° 34 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme GRIVOT – Je vous en remercie, M. le Maire. Il s’agit de l’attribution de
subventions pour un montant total de 23 861 € au titre de diverses délégations : commerce,
éducation, enseignement supérieur, sports, jeunesse, etc.
M. le Maire – Je vous prie de m’excuser, mais je crois que vous comprenez
pourquoi je remonte cette délibération n° 34. Je vous ai peut-être pris un petit peu de cours. Y a-
t-il des remarques ? Non, donc je vous consulte.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Ville pour être soutenus
au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions
présentées dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 23 861 € pour l’exercice
2012.
A - ASSOCIATIONS
1 - M. FOUSSIER Commerce
Attribution de subventions pour le commerce
Montant de la
Organisme
N° Objet de la demande participation (en )€
bénéficiaire
2011 2012
Association Bolière Financement d’animations au centre
01 - 400
Grand quartier commercial Bolière 3
(avis de la commission action économique, commerce, enseignement supérieur, recherche)
Imputation : fonction 94, article 6574, service gestionnaire UPCO.
2 - Mme BARRUEL Enseignement Supérieur
Attribution de subventions pour l’enseignement supérieur
Montant de la
Organisme
N° Objet de la demande participation (en )€
bénéficiaire
2011 2012
Association Hyperbole participation au Challenge EducEco
02 1 350 1 300
de l’I.U.T. d’Orléans du 2 au 4 mai 2012
(avis de la commission action économique, commerce, enseignement supérieur, recherche)
- 351 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
3 - Mme GRIVOT Sport
Attribution de subvention à des associations sportives ou de loisirs
Montant de la
Objet de la demande subvention
N° Nom de l'association
(en )€
2011 2012
1 ) Soutien aux manifestations sportives
DISTRICT DU LOIRET Demi-finales de la Coupe Gambardella
03 - 3 000
DE FOOTBALL Le 15 avril 2012 au Stade de la Source
« Les Trolls de Jeanne 2012 »
COMITE
4ème Tournoi de Jeunes réservé aux enfants de 9 ans
04 DEPARTEMENTAL 500 200
Les 27,28 et 29 janvier 2012 au Stade de Ligue à
DE TENNIS
Semoy
ORLEANS-
Randonnée Pédestre « Défi Loire 45 »
05 BEAUGENCY-NOTRE 500 300
Le 16 décembre 2012 entre Orléans et Beaugency
DAME DE CLERY
5ème Open National Jeunes de Karaté
BUDOKAN KARATE
06 Les 4 et 5 février 2012 au Complexe Sportif de la - 1 500
ORLEANS
Source
2ème Tour du Championnat interrégional
A.S.O. DANSE SUR
07 Centre-Ouest - 400
GLACE
Le 21 janvier 2012 à la Patinoire d’Orléans
Badminton International Séries d’Orléans
08 4 000 8 000
Du 5 au 8 avril 2012 au Palais des Sports
C.L.T.O. BADMINTON « 20 ans » du C.L.T.O. Badminton,
organisation d’une soirée anniversaire - 400
09
Le 7 avril 2012
COMITE
Trophée Orléanais de Torball
10 HANDISPORT - 400
Le 28 avril 2012 au gymnase de la Bolière
DU LOIRET
2) Associations de loisirs
2ème Traversée d’Orléans
CLUB DES
en véhicules de collection : autos, motos, camions,
11 ANCIENNES DE - 400
camionnettes, jeep de plus de 30 ans.
L’AUTOMOBILE
Le 29 juillet 2012
LA LAURENTIA Organisation d’activités sportives et de loisirs
12 - 500
ORLEANAISE dans le quartier de la Madeleine
Sous-total : 5 000 15 100
(avis de la commission sport et vie associative)
Imputation : fonction 40, article 6574, service gestionnaire C.S.P.O.
- 352 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
4 - M. GABELLE Evènementiel
Attribution de subventions pour l’enseignement supérieur
Montant de la
Organisme
N° Objet de la demande participation (en )€
bénéficiaire
2011 2012
participation aux fêtes de Jeanne d’Arc
Association Tradition 2012. Représentation des paroisses
13 874 874
et fidélité Johanniques d’Orléans au cortège commémoratif du 13
mai après midi.
(avis de la commission Culture Relations Extérieures Tourisme)
fonction 024 article 6574, opération 0000832, service gestionnaire CEVE
B - AUTRES ORGANISMES
1 - Mme BARRUEL Enseignement Supérieur
Attribution de subventions pour des colloques universitaires 2012
Montant de la
Organisme participation
N° Objet de la demande
bénéficiaire (en )€
2011 2012
Organisation du séminaire
Institut « Stratégies d’innovation en nutrition santé :
14 d’Administration des Réglementation, Marché et Consommateurs » - 400
Entreprises Le 16 février 2012
au Muséum des Sciences Naturelles d’Orléans
Conseil Régional de
Organisation du premier forum de la masso-
l’Ordre des masseurs-
15 kinésithérapie en Région Centre, - 500
kinésithérapeutes de la
le 31 mars 2012.
Région Centre
Sous-Total : 900
(avis de la commission action économique, commerce, enseignement supérieur, recherche)
- 353 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
2 - Mme MARECHAL Education
Enseignements du premier degré : aide à la réalisation de projets
Montant de la
Etablissement
Objet de la demande : subvention
N° scolaire
Projet pédagogique (en )€
bénéficiaire
2012
Maternelle Projet réalisation d’un totem en terre
16 90
René Thinat Période de réalisation : 31 janvier au 13 mars 2012
Maternelle Nécotin Projet concert J.M.F.
17 47
Période de réalisation : 23 février 2012
Maternelle Molière Projet sensibilisation au monde animal et végétal
18 75
Période de réalisation : 11 juin 2012
Maternelle Projet poney poney club de la Source
19 696
Roger Secrétain Période de réalisation : 15 mai au 19 juin 2012
Elémentaire Molière Projet enrichissement du lexique de la vie
20 quotidienne 109
Période de réalisation : 1er semestre 2012
Elémentaire Projet sortie à l’Arboretum des Barres
21 340
Olympia Cormier Période de réalisation : avril 2012
Maternelle Carnaval de l’école
22 90
Roger Secrétain Période de réalisation : 17 février 2012
Maternelle Châtelet Carnaval de l’école
23 120
Période de réalisation : 24 février 2012
Elémentaire Carnaval de l’école
24 40
les Aydes Période de réalisation : 24 février 2012
Maternelle Carnaval de l’école
25 180
René Thinat Période de réalisation : 23 mars 2012
Maternelle Nécotin Carnaval de l’école
26 200
Période de réalisation : 23 mars 2012
Maternelle Diderot Carnaval de quartier
27 2 000
Période de réalisation : 30 mars 2012
Maternelle Claude Carnaval de quartier
28 500
Lewy Période de réalisation : 30 mars 2012
Maternelle Carnaval de quartier
29 304
Bastié-Boucher Période de réalisation : 31 mars 2012
Elémentaire Carnaval de quartier
30 496
Jean Mermoz Période de réalisation : 31 mars 2012
Sous-Total : 5 287
(avis de la commission éducation)
Imputation : fonction 213, article 6574, service gestionnaire FEDU.
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 17 674 euros
- Subventions aux autres organismes : 6 187 euros
- 354 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal
de bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-
dessus pour un total de 23 861 €pour l’exercice 2012 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui
s’avéreraient nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Encore une fois merci. Nous en revenons donc à la délibération n° 24.
N° 24 – 2ème Festival de Hip Hop d’Orléans. Approbation de conventions. Attribution
de subventions.
M. SANKHON – Il s’agit d’approuver une convention à passer avec plusieurs
associations pour un montant global de 39 550 € pour l’organisation de la 2 ème édition du
Festival de Hip Hop d’Orléans.
Ce festival est une démarche qui correspond à la mise en cohérence et au
rassemblement sur un temps donné (une semaine) de l’ensemble des évènements qui étaient
déjà proposés sur le calendrier concernant cette culture urbaine, le Hip Hop.
C’est un festival qui comprendra plusieurs temps importants et intenses avec de la
danse, du chant, de la musique et du graff. Il se déroule selon l’organisation qui vous est
présentée dans la délibération. Le festival commencera le 5 avril, notamment avec un concert
au Bouillon qui est organisé par Radio Campus où seront présents beaucoup d’artistes locaux
comme Trublion, Fred Dorlinz ou encore Supafuh. C’est important et j’invite l’opposition à être
attentive, car souvent elle nous fait la remarque sur le fait que l’on ne valorise pas assez ce
festival et justement c’est l’occasion de pouvoir constater que l’on valorise les talents orléanais
et en l’occurrence pour certains, des talents Sourciens.
Le vendredi 6 avril : un groupe hollandais proposera un concert à l’Astrolabe en
partenariat avec Antirouille dans le cadre de ce festival.
Le 7 avril : une superbe Block Party organisée place de la Loire avec des
démonstrations de skates, de rollers, de BMX, de graff, mais également un battle de graff. S’il y
a quelques mots que j’emploie qui ne parlent pas à certains, c’est normal et c’est bien, parce
que cela veut dire que je suis dans le sujet.
(rires et réactions dans l’hémicycle).
M. SANKHON – C’était histoire d’attirer votre attention. Enfin, le samedi soir, on aura
l’occasion d’accueillir de nouveau la 4ème édition du Orléans Hip Hip Contest qui est une
compétition de danse, de breakdance et de danse debout organisée par une association
orléanaise et de jeunes filles de La Source.
- 355 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
Pendant la semaine, il y aura également la proposition d’ateliers d’écriture en
partenariat avec le Conservatoire. On essaie également de mettre en place des choses qui
soient transversales avec différentes cultures et qui ne sont pas convenues de façon évidente
pour tout le monde : des ateliers de musique assistée par ordinateur, un concert de restitution
également de ces ateliers.
Le jeudi 12 avril : une projection cinématographique du film « Fish Tank » au Cinéma
des Carmes qui est également partenaire, suivie d’une conférence-débat.
Et enfin, pour venir clôturer ce festival, le samedi 14 avril, on pourra assister pour
ceux qui le souhaitent au Hip Hop International Championship qui est ni plus, ni moins que le
championnat de France de danse chorégraphique et de nombreuses oppositions en break, en
danse debout, en danse au sol, etc qui sera organisé pour le coup au Palais des Sports.
Pour ce qui est du Orléans Hip Hop Contest, il se déroulera au Centre de
Conférences.
Tous ces évènements dans des endroits un peu décalés et c’est ce qui fait tout le
charme et l’originalité de ce festival très attendu par la jeunesse.
M. le Maire – Et par moi aussi !
M. SANKHON – Mais, vous êtes jeune, M. le Maire !
M. le Maire – C’est un excellent festival vraiment et je vous invite tous à y venir. Je
vais vous consulter sur deux points. Le premier point : ceux qui ont compris. Personne ne lève la
main. Et maintenant le deuxième point : ceux qui approuvent.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En 2011, à l’occasion des 20 ans de la création du premier groupe de hip hop
orléanais, Orléans initiait son 1er Festival de Hip Hop en réunissant et coordonnant sur une
même semaine des actions organisées par les associations orléanaises spécialisées dans ce
courant artistique. Ces événements présents sur l’ensemble du territoire ont réuni plus de 5 000
spectateurs et ont créé une attente auprès du public. Pour sa 2ème édition, le Festival de Hip Hop
va rassembler toutes les cultures urbaines à Orléans : danse, chant, musique, graff, du 5 au 14
avril prochain.
Le Festival intègrera également de nouveaux lieux afin de toucher un public plus
large. Le Hip Hop pourra ainsi être découvert dans des lieux tels que le Conservatoire, le
Bouillon, l’Astrolabe, le Cinéma des Carmes, le Centre de Conférences, le Palais des Sports, la
Place de la Loire et la maison d’arrêt d’Orléans.
Parmi les temps forts :
Ÿ Le jeudi 5 avril :
- Le concert au Bouillon avec la mise en avant des artistes orléanais du hip hop et
du rap : Trublion, Fred Dorlinz & Supafuh ainsi que le groupe de rap La Rumeur avec un accès
payant ;
Ÿ Le vendredi 6 avril :
- Le Concert d’ouverture à l’Astrolabe avec le groupe hollandais, DOPE D.O.D.,
accès payant ;
- 356 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
Ÿ Le samedi 7 avril :
- La Block Party, Place de la Loire, le 7 avril, accès gratuit, avec concert, piste de
danse ouverte à tous ainsi que modules de skates et rollers ;
- Le Battle de Graff organisé par Urban Colors sur les Quais de Loire ;
- L’Orléans Hip Hop Contest 4 organisé par New B Dance au Centre de
Conférences, accès payant, suivi d’un workshop ;
- Pendant la semaine :
- Ateliers d’écriture organisés par Démocrates D Studio au conservatoire, Radio
Campus Orléans à La Source, à la maison d’arrêt, ateliers de musique assistée par ordinateur,
un concert de restitution, des ateliers d’échanges ;
Ÿ Le jeudi 12 avril :
La projection de Fish Tank au cinéma des Carmes suivi d’une conférence-débat à
l’espace Délicatessen avec Radio Campus, accès gratuit ;
Ÿ Le samedi 14 avril :
- Le Hip Hop International Championship organisé par la Chandler’s Company au
palais des sports, accès payant avec une Expo Live Graff par Urban Colors à l’entrée de la
manifestation.
Ÿ Le dimanche 15 avril :
Un stage de danse avec les membres du jury, accès payant.
Des conventions proposées avec les associations organisatrices et partenaires ont
pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville apporte son concours logistique et
financier à chacune d’entre elles pour l’organisation de leur événement et leur participation à la
mise en œuvre du 2ème Festival de Hip Hop d’Orléans du 5 au 14 avril 2012.
Les associations organisatrices ont la responsabilité de leur événement, des
personnels et artistes qui y sont attachés, gèrent la communication propre à leurs actions et
pour les événements d’accès payant, mettent en place la billetterie et encaissent la recette.
Selon les actions, la Ville apporte une subvention, un soutien logistique se traduisant
par le prêt gratuit de salles, de matériel ou de prestations de régie et assure la gestion du plan
de communication.
Il est proposé d’attribuer des subventions pour un montant total de 39 550 .€
Après avis de la Commission des sports et de la vie associative, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les cinq conventions à passer avec les associations Chandler’s
Company, New B Dance, Radio Campus Orléans, Démocrates D Studios et Urban Colors
dans le cadre de la 2ème édition du Festival de Hip Hop d’Orléans ;
2°) décider de l’attribution de subventions aux associations suivantes :
· 25 000 €pour Chandler’s Company
· 7 500 €pour New B Dance
· 3 450 €pour Urban Colors
· 2 000 €pour Radio Campus Orléans
· 1 600 €pour Démocrates D Studio ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, service gestionnaire CJEU, fonction 422, compte 6574 ;
- 357 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
4°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer lesdites conventions au nom de la
Ville et accomplir les formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 25 – Fêtes de Jeanne d’Arc 2012. Dialogue compétitif. Conception, scénographie et
réalisation des manifestations composant le programme des festivités.
Approbation d’un avenant en moins- value.
M. GABELLE – Je pensais faire plaisir à M. MARTIN, mais il n’est pas là. Il s’agit
d’approuver un avenant en moins-value de 248 671 € dans le cadre du marché dont 211 304 €
en tranche ferme et 30 498 €en tranche conditionnelle. Nous avons donc décidé de ne pas faire
le spectacle de la Bataille des Tourelles comme initialement prévu.
M. le Maire – C’est une belle économie, M. GABELLE.
M. GABELLE – Vous le répèterez à M. MARTIN, j’espère M. le Maire.
M. le Maire – Mais même si je ne le lui avais pas dit, il en serait au courant à mon
avis !
M. GABELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville a approuvé par délibération du 21 octobre 2011 le marché n° 11-267
passé avec la société Acqua Viva Production, après procédure de dialogue compétitif, portant
sur la conception, la scénographie et la réalisation de manifestations composant le programme
des festivités organisées pour les Fêtes de Jeanne d'Arc 2012 et le 600ème anniversaire de la
naissance de Jeanne d'Arc.
Il a été décidé de ne pas donner suite au projet de création du spectacle de la
bataille des Tourelles, prévu initialement le samedi 5 mai au soir.
Ce changement génère une moins-value de 248 671,11 € T.T.C. à opérer sur le
montant de la tranche ferme du marché initial passé à hauteur de 490 473,78 € T.T.C. et
ramenant le marché à 241 802,67 €T.T.C. dont 30 498 €T.T.C. pour la tranche conditionnelle.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant en moins value de 248 671,11 € T.T.C. à opérer sur le marché
n°11-267 passé avec la société Acqua Viva Production ramenant le montant du marché à
241 802,67 € T.T.C. se décomposant comme suit :
- tranche ferme : 211 304,67 € T.T.C.
- tranche conditionnelle : 30 498,00 € T.T.C. ;
2°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer ledit avenant au nom de la Ville ;
- 358 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits ou à ouvrir au
budget de la Ville, fonction 024, nature 611, opération 0000832, service gestionnaire CEVE
pour la tranche ferme et fonction 024, article 2188, programme 05A485, service
gestionnaire CEVE pour la tranche conditionnelle. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 26 – Association Le 108. Approbation d’une convention d’objectifs 2012/2014.
Attribution d’une subvention.
M. VALETTE – Notre collectif d’associations rassemble dans les anciennes
chocolateries Saintoin une grande partie de ce qui est créé à Orléans, toutes disciplines
confondues. Il s’agit d’approuver une convention d’objectifs et une convention d’occupation
temporaire du domaine public assorties d’une subvention. Je signale que la Ville est le financeur
exclusif de la structure.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais intervenir pour souligner que le 108 est un lieu
multi-culturel qui s’est beaucoup développé surtout ces dernières années. De plus en plus
d’associations sont présentes dans ce collectif, puisqu’au départ, elles étaient au nombre de 9
contre 25 aujourd’hui. D’autres structures extérieures participent à l’activité du 108 sans
appartenir au collectif.
Le 108 assure de plus en plus de diffusions, des expos, des concerts, etc. On sait
que ce lieu est très dynamique, mais cette croissance qui est bienvenue d’ailleurs génère
beaucoup de travail supplémentaire en termes de gestion et d’organisation avec la mutualisation
de certains espaces.
Il est malheureusement regrettable que la subvention ait diminué en 2011 passant
de 70 000 € à 66 500 .€ De plus, elle stagne en 2012. C’est un peu dommage, car si l’on tient
compte de l’inflation, cela veut dire que les moyens diminuent. Pour que ce lieu puisse croître et
apporte du rayonnement à la Ville, parce que je crois qu’il en apporte et d’ailleurs cela va plus
loin d’ailleurs que le territoire de la Ville d’Orléans, il serait intéressant de disposer d’un peu plus
de locaux. On sait qu’ils vont avoir un peu plus de place avec le départ de l’association des
parachutistes je crois, mais malgré tout, l’idée d’avoir des lieux d’hébergement d’artistes en
résidence n’est pas possible. C’est un peu dommage par rapport à des échanges avec
l’extérieur.
Enfin, on peut regretter aussi que dans votre programme, M. le Maire, en 2008
lorsque vous parliez de pleins feux sur la création artistique, vous aviez comme projet l’ancienne
vinaigrerie Dessaux accueillant une fabrique. Ce lieu sera un centre de création en lien
notamment avec l’Institut d’Arts Visuels et le 108 Bourgogne, ce qui permettait justement d’avoir
plus de lieux de diffusion, de spectacles. C’est vraiment dommage car c’est une promesse non
tenue qui malheureusement ne se réalisera pas avant la fin de votre mandat.
M. le Maire – Vous êtes toujours dans la petite polémique, Mme KOUNOWSKI, c’est
toujours la même chose.
Mme KOUNOWSKI – C’est un constat, M. le Maire, c’est tout !
M. le Maire – Vous savez, on fera le bilan en 2014. On sera à + 90 % des
engagements pris qui seront tenus.
- 359 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
Mme KOUNOWSKI – Pour la culture, non.
M. le Maire – Sans compter ceux, comme la place du Martroi qui n’avaient pas été
pris à l’époque, qui seront réalisés néanmoins. Alors vous savez, de ce côté là, je n’ai vraiment
pas de soucis.
M. VALETTE – J’entends bien les conversations, les insinuations sur les prises de
position de la Ville par rapport aux subventions des associations. Le 108 a effectivement été
impacté comme toutes les autres associations et comme la Ville se l’est elle-même appliquée
dans toute son activité. Je tiens à redire que le 108 ne reçoit pratiquement d’argent que de la
Ville et c’est un collectif de création. J’ai également entendu la Région afficher une grande
ambition en matière de soutien à la création artistique qui ne se traduit par aucun engagement
auprès des acteurs du 108. Donc, je le regrette. Le collectif est aussi un lieu de vie qui a le
mérite d’exister et qui nécessite des soutiens. Aujourd’hui, la Ville le soutient quasi
exclusivement, donc je pense que d’autres peuvent aussi se poser un certain nombre de
questions.
M. le Maire – Je vous remercie, M. VALETTE, parce que l’exemple que vous
donnez, malheureusement il pourrait être généralisé. Je pense à l’E.S.A.D. qui est une très belle
école. La Ville la soutient à hauteur de 95 ou 96 % de son budget, alors que c’est une
compétence d’enseignement supérieur qui, me semble t-il, ne relève pas de la Ville d’Orléans.
On pourrait dire la même chose pour le Conservatoire de Musique qui, sous votre contrôle
M. VALETTE, est soutenu à 90 % par la Ville d’Orléans. Quant au Théâtre Gérard Philipe, c’est
du 100 %. On peut pratiquement citer, à quelques rares exceptions près, toutes les entités
culturelles de la Ville d’Orléans. Quand on se compare à des villes de même ordre, nous avons
un budget culture particulièrement élevé. Je vous le dis et on peut faire les comparaisons quand
vous voulez.
D’autre part, on peut toujours nous dire : « Il a tel point où vous n’avez pas fait
cela ». Moi, j’aimerais bien que l’on soit davantage soutenu, je vous le dis Mme KOUNOWSKI.
Aussi, si vous avez des entrées ici ou là, au lieu d’être systématiquement dans l’invective et la
critique, et bien aidez-nous ! Cela pourra profiter à l’ensemble des Orléanais.
Je vais terminer sur le 108, car ce que vous dites, c’est quand même un peu fort de
café. Qui l’a rénové le 108 ? Qui a fait les studios de répétitions ? Qui a fait qu’il y avait 8
associations et maintenant plus de 20 ? Qui a fait tout cela ? Ce n’est pas l’ancienne majorité,
c’est bien celle d’aujourd’hui. Il faut donc quand même un peu rétablir les choses. Vous nous
dites aussi qu’il faut en faire toujours plus, encore plus, encore davantage ! Oui, ce discours là
est tellement facile à faire, mais quand on est au pilotage, c’est un petit peu plus compliqué.
C’est tout et je vous ai répondu.
Mme KOUNOWSKI – J’allais abonder dans votre sens pour une fois. Cela
permettait de poser une question sur les compétences territoriales.
M. le Maire – C’est trop tard. C’est tellement peu souvent, gardez la sous la semelle
comme on dit. Je vous consulte.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association Le 108 née du collectif associatif qui s’est constitué au sein de la
Maison Bourgogne regroupe plus de 30 associations ayant leur siège social et leur lieu principal
d’activités sur le site du 108 rue de Bourgogne.
- 360 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
Cette association est liée à la Ville depuis 2007 dans le cadre d’une convention
d’objectifs.
La convention d’objectifs 2008-2011 précisant les principes et les modalités de
collaboration entre la Ville et le 108 arrivant à échéance et au vu du bilan d’activités présenté
par l’association, il est proposé de passer une nouvelle convention pour la période triennale
2012-2014.
Celle-ci définit les objectifs de l’association dont la vocation principale est de gérer et
animer ce centre de ressources pluridisciplinaire dans le champ culturel et artistique et
d’accompagner son développement. Le 108 est à la fois un espace de pratiques artistiques, un
lieu de recherches et d’expérimentations pour la création et un lieu référence pour les porteurs
de projets culturels.
La convention d’objectifs détermine également les engagements respectifs de
l’association et de la Ville et les conditions d’attribution de la subvention pour les trois années de
conventionnement. La subvention proposée pour 2012 est de 66 500 ,€ identique à celle de
2011.
Parallèlement à cette convention d’objectifs, une convention d’occupation temporaire
du domaine public pour les locaux mis à disposition est conclue entre la Ville et Le 108.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’objectifs 2012/2014 à passer avec l’association Le
108 ;
2°) en application de cette convention, décider d’attribuer à cette association une
subvention de fonctionnement de 66 500 € T.T.C. au titre de l’année 2012 ;
3°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer ladite convention au nom de la
Ville ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 33, article 6574, service gestionnaire CCCA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 27 – Patrimoine classé ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments
Historiques. Travaux d’entretien. Demande de subventions.
M. le Maire – Voilà encore un sujet où on aimerait avoir du soutien.
M. VALETTE – Ce sont les travaux d’entretien habituels sur les monuments
historiques dont vous avez la liste pour un coût estimatif de 88 000 €T.T.C.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville poursuit son programme pluriannuel d’entretien de son patrimoine classé
ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques.
- 361 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
Pour l’année 2012, les travaux d’entretien porteront sur les édifices suivants :
v Eglise Saint-Pierre du Martroi
- réfection, faitage et gouttière
v Hôtel Cabu : façade principale côté Place Abbé Desnoyers
- réfection du chéneau
- révision des châssis et travaux de peinture
- salle Jeanne d’Arc : réfection du chéneau est, côté Place Abbé Desnoyers
v Eglise Notre Dame de Recouvrance
- travaux d’entretien en couverture
Le coût estimatif global est de 73 578,60 € H.T., soit 88 000 € T.T.C. comprenant
également l’intervention d’un maître d’œuvre agréé Monuments Historiques.
Ces opérations sont susceptibles d’être financées pour les édifices classés à
hauteur de 40 % par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) et 20 % par le
Conseil Général du Loiret. Le dossier de demande d’autorisation de travaux sera transmis à la
D.R.A.C. et tiendra compte des prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France et
d’architectes agréés monuments historiques.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et des
collectivités territoriales une subvention au taux le plus favorable au titre des travaux
d’entretien des Monuments Historiques classés ou inscrits pour l’année 2012 tels que
précisés ci-dessus ainsi que l’autorisation de préfinancement des travaux par la Ville ;
2°) autoriser M. l’Adjoint au Maire à signer toute convention à intervenir relative à
l’exécution de ces travaux ;
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits ouverts au
budget de la Ville, fonction 30, articles 2313, 1321 et 1323, opération 05A829, service
gestionnaire DCCA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 28 – Musée des Beaux-Arts. Acceptation d’un legs.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Maître Grégoire Laurentin, notaire à Orléans, a informé la Ville du règlement de la
succession de Mme GUILLAUX, domiciliée à Orléans et décédée le 29 septembre 2011.
Madame Simone GUILLAUX, par testament olographe du 4 janvier 1995, a institué
la Ville d’Orléans légataire universel à charge pour elle de délivrer divers legs particuliers
précisant que le legs, net de tous frais et droits est attribué au Musée des Beaux Arts et destiné
à l’acquisition d’œuvres d’arts.
Compte tenu de l’importance du legs dont l’actif est supérieur au passif, il est
proposé d’accepter cette succession et de prendre les dispositions nécessaires.
- 362 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
Le détail de la succession, transmis par l’étude notariale, est joint en annexe de la
présente délibération.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accepter la succession de Mme Simone GUILLAUX dont le détail est joint à la
présente délibération ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tout document nécessaire
à l’acceptation de la succession ;
3°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits ouverts au
budget de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 363 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
SUCCESSION De Mademoiselle Simone GUILLAUX
ACTIF
- solde au jour du décès comptes ouverts à la CAISSE
D’EPARGNE LOIRE CENTRE...................................................... 11.323,77 €
- solde au jour du décès comptes ouverts à la BNP PARIBAS.....167.399,89 €
- solde au jour du décès comptes ouverts à la BANQUE
DE FRANCE.................................................................................. 63.863,49 €
- arrérages dus par IRCANTEC..................................................... 212,19 €
- remboursement suite à résiliation contrat NUMERICABLE........ 127,31 €
- un appartement sis à ORLEANS, 7 rue Le Moyen de Bienville
avec parking et cave...................................................................... mémoire
- loyers dus par Mr et Mme XXX, locataires
du parking sus-visé........................................................................ mémoire
- mobilier......................................................................................... inventaire à prévoir
- coffre ouvert à la CAISSE D’EPARGNE LOIRE CENTRE.......... inventaire à prévoir
PASSIF
- Frais funéraires déductibles dans la limite légale de................... 1.500,00 €
- Trop-perçu sur arrérages dû à REUNICA................................... 1.776,24 €
- Trop-perçu sur arrérages dû à NOVALIS TAITBOUT................. 1.349,20 €
- Créance due au C.H.R. ORLEANS............................................. 105,00 €
- Solde impôt sur le revenu 2011................................................... 76,00 €
- Taxe d’habitation 2011................................................................. 1.673,00 €
- Taxe foncière 2011...................................................................... 1.643,00 €
- C.S.G. 2011................................................................................. 1.899,00 €
- Indemnité de licenciement due à Mme XXX................................ mémoire
- Solde charges dû au jour du décès au cabinet FONCIA CUILLE 124,79 €
- Legs particulier à Monsieur XXX et Madame XXX, des souvenirs de famille, photos,
disques, bijoux et montre contenus dans le coffre ouvert à la CAISSE
D’EPARGNE LOIRE CENTRE.
- 364 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
N° 29 – Médiathèque – B.M.V.R. Mise à disposition d’un manuscrit numérisé.
Approbation d’une convention à passer avec le CIRDÒC-Mediatèca occitana.
M. VALETTE – C’est une délibération très originale et novatrice qui illustre Orléans
comme ville numérique en quelque sorte. La Médiathèque va concéder un prêt d’un document
numérisé : le poème de langue occitane sur Boèce – excusez-moi de la prononciation – au sein
de la bibliothèque numérique « Occitanica ».
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’était juste pour dire que l’on prononçait « Boèce »
tout simplement.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Médiathèque conserve dans ses collections un fragment de poème en langue
occitane sur Boèce (470-525), philosophe latin du Haut Moyen Age. Ce document compte parmi
les plus anciens textes connus en occitan.
Le Centre interrégional pour le développement de l’occitan (C.I.R.D.O.C.),
établissement public à caractère administratif, souhaite faire figurer ces quelques feuillets
manuscrits au sein de sa bibliothèque numérique « Occitanica ».
Une convention a été élaborée pour valoriser ce document qui fait partie du
patrimoine de la Ville d’Orléans. Il s’agit de le faire connaître au public et aux chercheurs, tout en
préservant les intérêts de la Ville, et notamment sa bibliothèque numérique dont le plan de
développement 2010-2014 est en cours de réalisation. Les droits de reproduction sont accordés
pour une durée de 10 ans et excluent toute utilisation commerciale sans l’autorisation de la Ville.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer à titre gratuit avec le CIRDÒC– Mediatèca
occitana (Centre interrégional pour le développement de l’occitan), relative à la
reproduction du texte de Boèce sur le site Occitanica pour une durée de 10 ans ;
2°) déléguer M. l’Adjoint au Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville et
accomplir les formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 30 – Médiathèques et bibliothèques. Association Images en Bibliothèques.
Adhésion de la Ville.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville travaille depuis plusieurs années avec l’association Images en
Bibliothèques. Créée en 1989, cette association impulse une coopération nationale des
professionnels de l’image en bibliothèque, avec pour objectifs de :
Valoriser les collections cinématographiques, en rendant accessible au plus grand
nombre le patrimoine audiovisuel ;
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
Oeuvrer pour la reconnaissance d’un savoir-faire collectif et d’une identité
professionnelle. Elle coordonne la mise en oeuvre du mois du film documentaire, en partenariat
avec différents acteurs de la culture et de l’éducation, dont les médiathèques et bibliothèques de
la Ville ;
Animer le réseau des "bibliothécaires de l’image", en encourageant la réflexion sur
la communication des œuvres, les échanges interprofessionnels et le partage de l’information.
Elle dispense également des formations au plus près des besoins en compétences.
Compte tenu des services proposés par l’association (documentation, actualité
professionnelle et liste de discussions en ligne, tarifs préférentiels aux formations…), et de la
coopération constructive existant avec elle depuis plusieurs années, il est proposé d’adhérer à
l’association Images en Bibliothèques. La cotisation annuelle est de 110 €T.T.C. pour 2012.
Après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’adhésion de la Ville à l’association Images en Bibliothèques, et le
versement chaque année d’une cotisation annuelle, dont le montant pour l’année 2012 est
de 110 € T.T.C.;
2°) déléguer M. l’Adjoint au Maire pour procéder aux formalités nécessaires à cette
adhésion ;
3°) imputer la dépense sur le crédit inscrit au budget de la Ville, fonction 321, article
6281, service gestionnaire CMED. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 31 – Conservatoire d’Orléans (Musique, Danse et Théâtre). Acquisition
d’instruments. Demande de subvention.
Mme HEAU – Je laisse la parole à l’Adjoint. Il s’agit de l’acquisition d’instruments,
mais surtout un petit clin d’œil : n’hésitez pas demander le plus possible à la Région !
M. VALETTE – C’est une demande de subvention – mais elle est peut-être un peu
modeste finalement – de 65 000 €pour l’acquisition des instruments au Conservatoire.
Mme HEAU – Je rajoute que je ne participerai pas au vote.
(rires).
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville procède chaque année à des acquisitions d’instruments de musique pour
le conservatoire, lesquelles sont susceptibles d’être subventionnées par le Conseil Régional du
Centre.
La somme de 65 000 € T.T.C. est prévue pour les acquisitions de l’année 2012, et il
est proposé de solliciter le Conseil Régional du Centre au titre de cette année.
- 366 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
Après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter une subvention au taux le plus favorable pour 2012, auprès du Conseil
Régional du Centre pour l’acquisition d’instruments de musique pour le conservatoire ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à accomplir toutes formalités
nécessaires et signer tout document correspondant ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 311, article 1322, service gestionnaire CCTO. »
ADOPTE PAR 54 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(Mme HEAU).
N° 32 – Culture, Evénementiel, Sports, Jeunesse. Frais d’accueil d’intervenants
extérieurs bénévoles. Fixation des conditions de prise en charge.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Des personnalités compétentes dans les domaines scientifique, artistique, culturel,
sportif, ou participant à une mise en place technique, interviennent à titre gracieux à l’occasion
de manifestations culturelles et sportives organisées par la Ville.
Pour faciliter la participation de ces personnalités, intervenants bénévolement
auprès de la Ville, il est proposé les conditions de prise en charge financière des frais d’accueil
suivantes :
· les frais de déplacement, quel que soit le mode de transport utilisé, seront pris en
charge sur la base maximale d’un voyage en première classe dans les transports ferroviaires,
· les frais de restauration et d’hébergement seront pris en charge sur la base du
tarif appliqué aux agents territoriaux pour les repas et sur la base de deux étoiles au plus pour
les hôtels,
· pour les intervenants en provenance de l’étranger, la prise en charge s’effectuera
sur la base d’un transport aérien en classe économique.
La prise en charge est limitée à cinq manifestations par an et par structure ou
direction et imputée sur les budgets des manifestations correspondantes.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme et de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider la prise en charge financière de frais d’accueil des personnalités
extérieures intervenant à titre gracieux dans le cadre des manifestations organisées par
la Ville selon les conditions ci-dessus exposées et dans la limite des crédits votés au
budget ;
2°) autoriser M. le Maire ou son délégué à accomplir toutes les formalités
nécessaires et à signer tous documents correspondants ;
- 367 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
3°) imputer les dépenses correspondantes dans la limite des crédits inscrits au
budget de la Ville :
- fonction 33, natures 6232, 6248, code gestionnaire CCCA,
- fonction 311, natures 6232, 6248, code gestionnaire CCCA,
- fonction 321, natures 6232, 6248, code gestionnaire CMED,
- fonction 322, natures 6232, 6248, code gestionnaire CJAP,
- fonction 322, natures 6232, 6248, code gestionnaire CMHN,
- fonction 322, natures 6232, 6248, code gestionnaire CMBA,
- fonction 322, natures 6232, 6248, code gestionnaire CMHI,
- fonction 311, natures 6232, 6248, code gestionnaire CTTO,
- fonction 313, natures 6232, 6248, code gestionnaire CTGP,
- fonction 324, natures 6232, 6248, code gestionnaire CARC,
- fonction 024, natures 6232, 6248, code gestionnaire CEVE,
- fonction 415, natures 6232, 6248, code gestionnaire CSPO,
- fonction 422, natures 6232, 6248, code gestionnaire CJEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Avant de vous donner la parole à M. MONTILLOT, je fais juste
remarquer le nombre de délibérations importantes concernant la culture que nous passons à
chaque Conseil Municipal, M. VALETTE et je vous en remercie. Cela permet aussi de répondre
à cette petite musique que l’on essaye d’accréditer comme quoi, au plan de la culture, la Ville
d’Orléans aurait à souffrir à quelques manques ou retards. C’est exactement l’inverse et on le
constate tous les mois. Merci M. VALETTE.
N° 33 – Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance. Approbation
d’une convention d’attribution de subventions 2011 - 2012.
M. MONTILLOT – Pour compléter ce que nous évoquions en début de séance
concernant le travail sur la prévention de la délinquance et la lutte contre l’insécurité, je voudrais
profiter de cette occasion pour dire que ce soir, nous allons voter, et je pense à l’unanimité, une
délibération qui porte précisément sur la subvention de l’Etat dans le cadre du Fonds
Interministériel pour la Prévention de la Délinquance à la Ville d’Orléans concernant des actions
que nous menons :
- la lutte contre le décrochage scolaire ;
- l’accompagnement éducatif et social des jeunes qui sont en situation de rupture
notamment avec l’éducation spécialisée ;
- les mesures d’accompagnement parental.
Tout cela pour un ensemble de mesures à hauteur de 141 000 € et avec une
subvention de l’Etat de 46 336 .€ Ensuite, apr ès votre accord, nous allons pouvoir verser,
M. le Maire, au C.C.A.S. puisque c’est lui qui porte sur le plan budgétaire nos opérations de
réussite éducative et de prévention de la délinquance.
M. MONTILLOT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a créé, au sein de
l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances (A.C.S.E.), le Fonds
- 368 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
Interministériel pour la Prévention de la Délinquance (F.I.P.D.). Ce fonds est destiné à soutenir
les actions conduites par l’Etat et les collectivités territoriales dans le champ de la prévention.
Il est proposé de poursuivre les actions qui ont été mises en œuvre à l’aide des
subventions accordées depuis 2007.
Ces différentes mesures ont permis de favoriser un accompagnement scolaire,
familial, professionnel et/ou social pour des jeunes en situation d’échec ou en risque de rupture.
Il s’agit d’une démarche comparable à celle de la réussite éducative, mais élargie aux différents
quartiers de la Ville et aux jeunes ayant quitté le système scolaire.
Les actions privilégiées visent à :
- prévenir le décrochage scolaire et mieux assurer l'accompagnement individualisé
des jeunes qui quittent prématurément le système scolaire. Accompagner les familles pour leur
permettre, par des moyens simples, de s'impliquer davantage dans la scolarité et dans
l'éducation de leur enfant. Les inciter à contrôler l'assiduité de leur enfant aux cours, veiller à un
bon rythme de vie et s'intéresser à leur scolarité.
- favoriser l'accompagnement éducatif et social des jeunes en situation de rupture.
Permettre aux jeunes de plus de 16 ans une mise au travail réelle avec des objectifs éducatifs
permettant de favoriser leur insertion : mesurer leur motivation, adapter leur comportement à un
cadre, créer les conditions de leur socialisation, les guider vers la vie professionnelle, lutter
contre l’exclusion et faciliter l’insertion sociale et professionnelle d’un public en situation difficile
en favorisant son accès au permis de conduire.
- renforcer les mesures d’accompagnement parental pour :
§ développer les capacités de supervision des parents,
§ permettre aux parents en difficulté de trouver des réponses adaptées, afin qu'ils
puissent assumer leur rôle avec plus d'efficience,
§ responsabiliser les parents par rapport à leur fonction éducative.
- pour la réalisation de ces projets, la Ville mettra en œuvre les moyens suivants :
§ prévention du décrochage scolaire par la mise en place du dispositif
« passerelle ». Ce dispositif a pour mission d’accueillir des collégiens exclus définitivement de
leur établissement scolaire durant la période précédant la réintégration dans un nouvel
établissement et de préserver le lien école/enfant en évitant ainsi un fort risque de délinquance.
§ accompagnement éducatif et social des jeunes par des chantiers éducatifs et le
permis d'insertion.
§ Accompagnement parental : conseils et soutien à la fonction éducative grâce à la
mise en place d'un suivi individualisé dans le cadre de la loi de prévention de la délinquance du
5 mars 2007.
Le coût de ces actions est estimé à 141 000 €et prend en compte la valorisation des
coûts de personnel. La subvention accordée par l’Etat, versée par l’A.C.S.E., s’élève à 46 336 ,€
(dont 2 450 €déj à versés et 43 886 €prévus par la convention ci-annexée).
S’agissant d’un dispositif qui vient en prolongement de la réussite éducative, il est
proposé qu’il soit porté financièrement par le C.C.A.S. d’Orléans.
- 369 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention fixant attribution d’une somme de 46 336 €pour l’année
scolaire 2011-2012 au titre du Fonds Interministériel pour la Prévention de la
Délinquance ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention au nom de la
Ville ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à saisir le Centre Communal d’Action
Sociale pour le portage financier du Fonds Interministériel pour la Prévention de la
Délinquance ;
4°) imputer les recettes et dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au
budget de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC
N° 35 – Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Dépôt-vente d’articles en Gien à la
boutique. Approbation d’une convention avec la société « A Saint-Joseph ».
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de son activité commerciale, le Parc Floral dispose de deux
boutiques pour la vente d’articles souvenir en lien direct avec la nature du site (thème
notamment des plantes, des fleurs, des animaux, des papillons, etc…).
Dans le but de proposer à la clientèle une palette de produits plus élargie, il est
envisagé pour les prochaines saisons de renouveler le partenariat avec la société « A Saint-
Joseph » sous forme de convention de dépôt-vente d’articles en Gien.
Ainsi, la société « A Saint-Joseph » propose de mettre en dépôt à la boutique du
Parc Floral divers articles (vaisselle, vases, pots, sculptures…). La durée de dépôt-vente pour
chaque article sera fluctuante suivant l’intérêt porté par la clientèle à chaque produit.
Les conditions financières de ce dépôt-vente sont prévues dans la convention jointe
en annexe. Le Parc Floral perçoit une commission pour chaque vente, à hauteur de 40 % du
prix de vente en €H.T. de chaque produit.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de dépôt-vente à passer avec la société « A Saint-
Joseph », afin d’alimenter les boutiques du Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret, en
articles souvenir en Gien, pour une période d’un an renouvelable 3 fois par tacite
reconduction ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom
de la Ville ;
- 370 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
3°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits ouverts à cet
effet au budget annexe du Parc Floral. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 36 – Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Fête des Plantes. Approbation d’une
convention de partenariat avec France Bleu.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville organise les 14 et 15 avril 2012 la 2ème édition de la Fête des Plantes qui
se tiendra au Parc Floral de la Source Orléans-Loiret, accessible à tous. Les visiteurs pourront
ainsi découvrir le Parc et acheter des plantes, du mobilier et des articles de décoration pour le
jardin.
France Bleu dont l’une des missions consiste à valoriser les actions menées
localement, diffuse régulièrement des informations sur les activités menées par la Ville au Parc
Floral de la Source, Orléans-Loiret.
Une convention est proposée pour définir le partenariat entre la Ville et France Bleu
Orléans à l’occasion de cette Fête des Plantes.
France Bleu s’engage à promouvoir sur son antenne et sur d’autres supports
l’événement, à savoir :
- organiser l’émission « Bienvenue dans le Loiret » programmée le samedi 14 avril
de 10 h à 12 h 30, en direct du Parc Floral. Cette émission sera précédée d’un reportage
quotidien du lundi 9 au vendredi 13 avril ;
- organiser un jeu d’antenne du mercredi 4 au vendredi 13 avril 2012, au cours
duquel les auditeurs pourront gagner 60 invitations pour deux personnes au Parc Floral pour la
saison 2012, fournies par la Ville ;
- mettre en ligne sur son site Internet un article valorisant la Fête des Plantes.
La Ville s’engage à assurer la présence visuelle de France Bleu comme partenaire
radio exclusif de la manifestation :
- sur l’ensemble des documents promotionnels édités pour la manifestation ;
- sur site en apposant à l’entrée du Parc Floral des oriflammes publicitaires prêtés
par France Bleu.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec France Bleu Orléans afin
de définir les engagements des parties en vue de faciliter la diffusion d’informations
concernant la 2ème édition de la Fête des Plantes au Parc Floral de la Source, Orléans-
Loiret les 14 et 15 avril 2012 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom
de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 371 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
N° 37 – Aménagement des abords du Collège Montesquieu. Demande de subvention.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Général du Loiret a engagé des travaux de reconstruction du collège
Montesquieu à La Source. En parallèle, la Ville projette l’aménagement des abords du collège et
la requalification de l’avenue Denis Diderot, pour favoriser la sécurité et à la qualité de vie des
élèves.
Le coût global de l’opération est estimé à 1 620 658,33 € H.T., soit 1 938 307,36 €
T.T.C.
Les travaux comprennent :
- la création d’une esplanade plantée devant le collège dans l’alignement de
l’avenue Voltaire, comprenant l’aménagement de cheminements piétonniers et cyclables ;
- la création d’une aire de dépose-minute pour les véhicules des parents d'élèves et
les cars scolaires et interurbains pour desservir le collège Montesquieu ;
- la requalification de l’avenue Diderot comprenant deux chaussées de 7 mètres
chacune, aménagée pour chaque sens de circulation en une voie automobile, du stationnement
latéral, une piste cyclable unidirectionnelle, un trottoir et des traversées piétonnes sécurisées ;
- la réalisation de nouvelles installations d’éclairage sur l’ensemble du projet, avec
des matériels adaptés au contexte, prenant en considération les différents usages des lieux
(circulation routière, cheminements piétonniers et accès à des équipements publics).
Par ailleurs l’ensemble du projet fera l’objet d’aménagements paysagers comportant
la création d’espaces verts plantés, et la plantation d’arbres en bordure de la Place Albert
Camus et de l’avenue Diderot.
Le Conseil Général du Loiret a décidé d’octroyer une aide aux travaux de sécurité au
droit des accès des collèges en différenciant les taux de subvention selon les types
d’aménagements. Ainsi, une subvention de l’ordre de 500 000 € peut être sollicitée sur la base
de l’estimation du coût des travaux. Elle correspond à 100 % du coût H.T. des travaux pour les
aménagements des arrêts de cars scolaires et interurbains, du parvis d’accès, d’une voie de
desserte dédiée et de l’espace de dépôt-minute, et à 50 % du montant H.T. des travaux pour les
aménagements de sécurité relatifs aux traversées piétonnes et cheminements piétonniers.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter auprès du Conseil Général du Loiret une subvention au taux le plus
favorable pour les aménagements des abords du collège Montesquieu ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités
nécessaires et signer tout document relatif à l’attribution de cette subvention ;
3°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits inscrits au
budget de la Ville, service gestionnaire TCCO, opération O7A032AM, fonction 822,
article 2315 et 1323. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 372 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
N° 38 – Avenue Denis Diderot. Création d’une esplanade et requalification de l’avenue.
Approbation de marchés après procédure adaptée.
Mme de QUATREBARBES – L’avenue Diderot va avec le Collège Montesquieu.
Nous allons donc en profiter pour la requalifier et créer une esplanade. Dans ce cadre, il s’agit
d’approuver les marchés relatifs à ces travaux :
- l’entreprise EUROVIA pour la voirie ;
- l’entreprise SPIE OUEST FRANCE pour l’éclairage public ;
- l’entreprise RICHARD pour l’aménagement paysager.
M. le Maire – M. LANGUERRE, vous avez la parole.
M. LANGUERRE – Les deux délibérations que nous venons d’approuver s’insèrent
dans un projet global :
- La requalification de l’avenue Diderot à la suite de l’avenue Montesquieu qui est
actuellement en cours. Ces deux avenues seront équipées de pistes cyclables.
- La réalisation et l’aménagement d’un parvis devant le Collège Montesquieu qui
sera reconstruit et ouvert en septembre prochain permettant également le cheminement dans un
périmètre dédié des élèves de l’école Diderot qui est à côté.
Parallèlement la place Albert Camus va faire l’objet d’une requalification,
d’embellissement et d’aménagements paysagers. Donc, le projet global a fait l’objet d’une large
concertation. On était encore hier soir avec Michel à l’école Diderot pour présenter aux
enseignants et aux parents le détail des aménagements qui paraît satisfaire l’ensemble des
partenaires. A la fin de l’année, tout le secteur de la place Albert Camus, des avenues Diderot et
Montesquieu sera complètement transformé et embelli.
M. le Maire – Merci M. LANGUERRE et là, c’est la conséquence de ce que vous
avez voté au budget sur l’espace public. C’est la concrétisation parce que parfois on a entendu :
« C’est un budget un peu élevé ». Oui, mais cela permet de faire ce genre de choses.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville a lancé une procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du
Code des Marchés Publics pour la création d’une esplanade et la requalification de l’avenue
Denis Diderot à La Source.
Lors de sa réunion du 15 février 2012, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à
l’examen des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de
consultation, à savoir :
1 – la valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique tel que défini
dans le règlement de consultation (pondération : 50 %) ;
2 – le prix des prestations évalué au regard du détail quantitatif estimatif
(pondération : 50 %).
- 373 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la
Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés après procédure adaptée, relatifs à la création d’une
esplanade et à la requalification de l’avenue Denis Diderot à La Source à passer avec :
– L’entreprise Eurovia pour le lot n° 1 : voirie et réseaux divers, pour un montant
total de 1 100 368,57 €T.T.C. décomposé comme suit :
- 802 338,53 €T.T.C. pour la tranche ferme ;
- 266 528,60 €T.T.C. pour la tranche conditionnelle 1 ;
- 31 501,44 €T.T.C. pour la tranche conditionnelle 2 ;
– L’entreprise Spie Ouest France pour le lot n° 2 : éclairage public et basse
tension, pour un montant total de 223 649,17 €T.T.C. décomposé comme suit :
- 197 963,27 €T.T.C. pour la tranche ferme ;
- 21 605,23 €T.T.C. pour la tranche conditionnelle 1 ;
- 4 080,67 € T.T.C. pour l a tranche conditionnelle 2 ;
– L’entreprise J. Richard pour le lot n° 3 : aménagements paysagers, pour un
montant total de 215 773,25 €T.T.C. se décomposant comme suit :
- 169 559,84 €T.T.C. pour la tranche ferme ;
- 44 950,56 €T.T.C. pour la tranche co nditionnelle 1 ;
- 1 262,86 €T.T.C. pour la tranche conditionnelle 2 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de
la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la
Ville : service gestionnaire TCCO, fonction 822, article 2315, opération 07A032AM. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 39 – Travaux de déviation et d’enfouissement des réseaux. Approbation d’un
marché après procédure adaptée.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer les travaux d’enfouissements des réseaux, la Ville a lancé une
procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics.
Lors de sa réunion du 15 février 2012, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à
l’examen des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de
consultation, à savoir :
1 – la valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique tel que défini
dans le règlement de consultation (pondération : 50 %) ;
2 – le coût des prestations évalué au regard du détail quantitatif estimatif
(pondération : 50 %).
- 374 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la
Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché à bons de commande après procédure adaptée, relatif aux
travaux d’enfouissement des réseaux à passer avec le groupement C.V.V.L./INEO Réseau
Centre pour un montant minimum de 200 000 € T.T.C. et un montant maximum de
2 000 000 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la
Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la
Ville : imputations multiples. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 40 – Quai du Roi. Enfouissement des réseaux secs. Approbation d’un marché après
procédure adaptée.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer l’enfouissement des réseaux secs du Quai du Roi, la Ville a lancé
une procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics.
Lors de sa réunion du 15 février 2012, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à
l’examen des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de
consultation, à savoir :
1 - La valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique tel que défini
dans le règlement de consultation (pondération : 50 %) ;
2 – Le critère prix des prestations évalué au regard du détail quantitatif estimatif
(pondération : 50 %).
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la
Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après procédure adaptée, relatif à l’enfouissement des
réseaux secs du Quai du roi à passer avec l’entreprise Eurovia pour un montant de
253 534,06 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la
Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la
Ville : service gestionnaire TCCO, fonction 822, article 2315, opération 07A032 04. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 375 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
N° 41 – Rue des Murlins entre la place Gambetta et le boulevard de Châteaudun.
Travaux de terrassement, d’enfouissement de réseaux secs et d’éclairage
public provisoire. Approbation d’un marché après procédure adaptée.
Mme de QUATREBARBES – Toujours des travaux de l’espace public dans le cadre
de la requalification des rues d’Orléans et notamment la rue des Murlins qui en a bien besoin.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer les travaux de terrassement, d’enfouissement de réseaux secs et
d’éclairage public provisoire, rue des Murlins entre la Place Gambetta et le boulevard de
Châteaudun, la Ville a lancé une procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du
Code des Marchés Publics.
Lors de sa réunion du 15 février 2012, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à
l’examen des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de
consultation, à savoir :
1 - le critère valeur technique apprécié au regard du mémoire technique tel que
défini dans le règlement de consultation (pondération : 50 %) ;
2 - le critère prix des prestations évalué au regard du détail quantitatif estimatif
(pondération : 50 %).
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la
Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après procédure adaptée, relatif aux travaux de
terrassement, d’enfouissements de réseaux secs et d’éclairage public provisoire, rue des
Murlins entre la Place Gambetta et le boulevard de Châteaudun à passer avec
l’entreprise Eurovia Centre Loire pour un montant de 465 638,80 € T.T. C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la
Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la
Ville, service gestionnaire TCCO, fonction 822, article 2315, opération 07A032AO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 42 – Clôtures des espaces verts. Fabrication et pose. Approbation d’un marché
après appel d’offres.
Mme de QUATREBARBES – Il s’agit de fabriquer les clôtures des espaces verts qui
finissent bien les massifs de façon soignée embellissant ainsi la Ville.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville a lancé une procédure d’appel d’offres en application des articles 33, 57 à
59 du Code des Marchés Publics, pour la fabrication et la pose de clôtures d’espaces verts.
- 376 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
Lors de sa réunion du 15 février 2012, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au
jugement des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de
consultation, à savoir :
1. la valeur technique au regard du mémoire technique tel que défini dans le
règlement de consultation (pondération : 50 %) ;
2. le prix des fournitures au regard du détail quantitatif estimatif (pondération : 50 %).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et
avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché à bons de commande après appel d’offres, relatif à la
fabrication et la pose de clôtures des espaces verts à passer avec l’entreprise Eiffage
Energie Centre Loire pour un montant minimum par période de 50 000 € T.T.C. et un
montant maximum de 300 000 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la
Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la
Ville : imputations multiples. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 43 – Fourniture et pose de panneaux de signalisation de police et mobilier urbain
routier. Approbation d’un marché après appel d’offres.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville a lancé une procédure d’appel d’offres en application des articles 33, 57 à
59 du Code des Marchés Publics afin d’assurer la fourniture et la pose de panneaux de
signalisation de police et mobilier urbain.
Lors de sa réunion du 15 février 2012, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au
jugement des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de
consultation, à savoir :
Pour les lots 1 et 2 :
1. Valeur technique appréciée notamment au regard du mémoire technique
(pondération : 50 %)
2. Prix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif (pondération : 50 %)
Pour le lot 3 :
1. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique tel que défini dans
le règlement de consultation (pondération : 50 %)
2. Prix des Prestations au regard du détail quantitatif estimatif (pondération : 30 %)
- 377 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
3. Qualité environnementale de la proposition notamment pour la pose des
panneaux, pour le recyclage et l’évacuation des déchets et matériaux (pondération : 20 %).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et
avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché à bons de commande après appel d’offres, relatif à la
fourniture et à la pose de panneaux de signalisation de police et de mobilier urbain à
passer :
- avec l’entreprise Activia pour le lot 1 pour un montant minimum de 20 000 € T.T.C.
et un montant maximum de 120 000 € T.T.C.,
- avec l’entreprise S.E.S. nouvelle S.A.S. pour le lot 2 pour un montant minimum de
20 000 €T.T.C. et un montant maximum de 80 000 €T.T.C.,
- avec l’entreprise S.V.L. pour le lot 3 pour un montant minimum de 80 000 € T.T.C.
et un montant maximum de 320 000 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la
Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la
Ville : imputations multiples. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – J’en profite pour vous remercier sur toutes ces délibérations qui sont
lourdes à préparer et d’y associer les services techniques, la direction générale adjointe en
charge de la proximité et toutes les directions qui y concourent parce que nous les passons très
rapidement, mais je peux vous dire que c’est un énorme travail qui permet d’arriver au Conseil
Municipal. Je le salue tout particulièrement parce qu’il arrive cette année, et c’était une
demande, très vite en début de l’année. On est en février et cela permet de planifier au mieux
tous les travaux qui vont avoir lieu. Donc, je salue cet énorme travail. Merci à vous.
RELATIONS HUMAINES
N° 44 – Direction des Systèmes d’Information. Poste de chef de projet informatique.
Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Au sein de la Direction des Systèmes d’Information, le poste de chef de projet
informatique est actuellement vacant. Il convient donc de le pourvoir dans les meilleurs délais.
Conformément à la réglementation, une déclaration de vacance de poste n° 2011-
12-9054 a été transmise au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret le
6 décembre 2011.
- 378 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
Les missions consistent à :
- Spécifier les besoins des services : analyser et formaliser les besoins des
utilisateurs en mode projet
- Choisir une solution informatique avec les utilisateurs,
- Mettre en œuvre la solution retenue dans le respect des préconisations techniques
de la Ville et gérer la relation avec l'éditeur de logiciel et la déclaration C.N.I.L.,
- Accompagner les utilisateurs : paramétrage, conseils, expertise, assistance et
formation,
- Assurer le suivi permanent de l’application : installation des nouvelles versions,
amélioration fonctionnelle et documentation,
- Réaliser l'exploitation technique des applications : traitement des incidents dans le
respect des délais,
- Assurer le suivi et le reporting de l'activité.
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, il est proposé de pourvoir le
poste par voie contractuelle dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée et du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non
titulaires de la Fonction Publique Territoriale.
La rémunération indiciaire sera fixée par référence à la grille des ingénieurs à
laquelle s’ajoutera la prime de rendement ainsi qu’une indemnité spécifique de service
correspondant audit grade et de la prime de fin d’année versée au personnel municipal.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an, renouvelable deux fois.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à pourvoir un poste de chef de projet informatique au sein
de la Direction des Systèmes d’Information par la voie contractuelle pour une durée d’un
an renouvelable deux fois ;
2°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer ledit contrat ou tout avenant
correspondant au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, fonction 020, article 64131, code gestionnaire HVIP. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
N° 45 – Direction de l’Espace Public. Poste de responsable du Parc Floral.
Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 20 février 2009, le Conseil Municipal autorisait le recrutement
d’un responsable du Parc Floral, rattaché au Directeur de l’Espace Public.
- 379 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
Les missions sont les suivantes :
- Direction et gestion du Parc Floral, équipement rattaché à la Direction de
l’Espace Public ;
- Mise en œuvre des projets de développement, de rénovation, d’animation et
d’accueil du public ;
- Développement de partenariat (participations financières aux travaux et
évènements) ;
- Valorisation et animation du Parc Floral.
Conformément à la réglementation, une déclaration de vacance de poste n° 2011-
11-9012 a été transmise au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret le 4
novembre 2011.
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, ce poste sera donc pourvu
par voie contractuelle dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée et du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non
titulaires de la fonction publique territoriale.
La rémunération indiciaire est fixée par référence à la grille des attachés à laquelle
s’ajoutera le régime indemnitaire correspondant audit grade ainsi que la prime de fin d’année
versée au personnel municipal.
Le contrat serait conclu pour une durée maximale d’un an.
Dans ces conditions et après avis de la Commission du Personnel, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à pourvoir le poste de Responsable du Parc Floral par la
voie contractuelle, pour une période maximale d’un an ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout contrat ou avenant au
nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville fonction 020, article 64131, service gestionnaire HVIP. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
N° 46 – Recrutement pour besoins saisonniers. Année 2012.
Mme de QUATREBARBES – Il s’agit de décider du principe du recrutement direct
d’étudiants pour la saison 2012 pour effectuer des remplacements dans trois endroits
principalement :
- les foyers de personnes âgées à l’accueil et à l’entretien ;
- à la base de loisirs de l’Ile Charlemagne ;
- la vente de billets pour le Petit Train de Wichita. J’en profite pour vous dire que
c’est le 60ème anniversaire et donc, le samedi 14 avril au Parc Pasteur, il est prévu une après-
midi festive à ce sujet là.
- 380 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Comme chaque année, le recours à des recrutements d’étudiants pour la période
estivale 2012 est rendu nécessaire en raison de l’ouverture de services publics saisonniers (tels
que l’aire de baignade de l’Ile Charlemagne, le fonctionnement du petit train Wichita).
Les emplois saisonniers permettent à des jeunes d’avoir un premier contact avec le
monde du travail et des collectivités locales.
Mode de recrutement
Les candidatures sont centralisées par le service recrutement au sein de la Direction
Générale Adjointe des Relations Humaines du 1er janvier au 31 mars de chaque année.
Les jeunes recrutés doivent avoir atteint l’âge de 18 ans. Aucun niveau d'étude n’est
exigé, sauf pour les maîtres-nageurs (B.N.S.S.A., B.E.E.S.A.N.). Les étudiants sont recrutés
pour une durée d'un mois maximum, entre mai et septembre et ne sont pas repris l’année
suivante, sauf dérogation.
Ces recrutements respectent les règles générales posées par le statut de la
Fonction Publique, article 5 de la loi du 13 juillet 1983. Les jeunes seront recrutés en qualité
d’auxiliaire mensuel, sur les grades d’adjoint administratif, d’adjoint technique ou adjoint du
patrimoine de 2ème classe, selon les affectations. Les surveillants de piscines et de la base de
loisirs sont recrutés en qualité d'opérateur des activités physiques et sportives.
Missions
Les jeunes recrutés occuperont à temps complet ou incomplet les missions
suivantes :
- Accueil et entretien dans les foyers pour personnes âgées,
- Billetterie, entretien, surveillance et animation (piscine, base de loisirs de l’Ile
Charlemagne et dispositif « EMIS »),
- Vente de billets pour le Train Wichita.
Besoins 2012
Au total, compte-tenu de l’ensemble des besoins des services, il est proposé de
recruter 70 équivalents mois.
Le coût toutes charges comprises pour la Ville des emplois d’été 2012, si tous les
recrutements sont réalisés, est estimé à 133 000 ,€ les crédits étant inscrits au budget du
personnel.
Il est proposé au Conseil Municipal après avis de la Commission du Personnel
de bien vouloir :
1°) décider du principe du recrutement direct d'étudiants pour effectuer des
remplacements lors de la saison estivale 2012 selon le tableau annexé à la présente
délibération ;
- 381 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
2°) autoriser M. le Maire à signer les arrêtés de recrutement au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 382 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
PROJET DE REPARTITION
DES POSTES D'EMPLOIS D'ETE 2012
(en équivalents mois)
Autorisation
DGA Direction ou Service Total / DGA Mission
pour 2011
CCAS 4 4
Familles et
Agent d'entretien et de restauration
solidarité
Direction de la Culture
Accueil & billetterie du petit train
et de la Création 1 1
Wichita.
Artistique
Educateurs sportifs "EMIS"
(encadrement et animation
d'activités sportives, organisation et
11 mise en oeuvre de manifestations
Vie sportives, surveillance et sécurité
culturelle des activités, accueil des publics,
et sportive veille sectorielle et juridique).
Direction des Sports Maître Nageur Sauveteur /
65
et des Loisirs 37 Secouriste piscines et base de
loisirs
Entretien des équipements
sportifs et accueil piscines / base
de loisirs, entretien des
17
équipements et surveillance des
vestiaires (vente des billets d'entrée
et tenue de la caisse).
TOTAL 70
M. le Maire – Mes chers collègues, il y a deux questions. La première est présentée
par Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je vous remercie. Avant de commencer, je voulais
juste faire observer au Conseil Municipal que notre groupe a voté la totalité des délibérations qui
étaient soumises aujourd’hui au Conseil, ce qui, pour un groupe d’opposition accusé souvent de
systématicité, est tout à fait remarquable.
La question que j’ai l’honneur de vous lire vous est présentée également par
Carole MIKO qui est absente pour des raisons de santé.
M. le Maire, la Ville d’Orléans communique beaucoup sur la présence d’une
A.T.S.E.M. par classe dans ses écoles maternelles. De l’avis général, la présence de deux
adultes par classe permet une prise en charge satisfaisante du groupe classe, surtout lorsque
celui-ci est composé de très jeunes enfants, encore peu autonomes, et relativement nombreux
(souvent plus de 25 élèves par classe).
- 383 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
A titre indicatif, et même si le cadre est évidemment différent, le taux d’encadrement
dans les structures qui pratiquent un accueil collectif de mineurs, est d’un adulte pour 8 enfants
de moins de 6 ans.
Toutefois, avec la semaine de 4 jours, la suppression de la brigade dite des
A.T.S.E.M. volantes, et la règle des 15 jours de carence avant un remplacement, il apparaît que
cette présence renforcée d’adultes est de moins en moins la règle dans les écoles d’Orléans,
tout au moins pendant le temps scolaire. Le périscolaire (pause méridienne, garderies), relève
en effet de la responsabilité exclusive de la mairie. Or, pendant ces séquences le nécessaire est
fait pour que l’encadrement des petits soit assuré de manière satisfaisante. La situation n’est
donc problématique que pendant le temps scolaire. Par exemple, selon nos informations, dans
au moins une école d’Orléans, le nombre de jours d’absence d’A.T.S.E.M. excède les 50 depuis
le mois de septembre 2011. Certaines de ces absences sont d’ailleurs générées par la Ville elle-
même, au travers de réunions comme « les mardis des services » ou « les vendredis des
quartiers ».
Par ailleurs, le passage à la semaine de 4 jours a occasionné un redéploiement des
temps de travail des A.T.S.E.M., beaucoup plus resserré qu’auparavant. De l’aveu de plusieurs
d’entre elles, ces nouveaux horaires sont facteurs de contraintes supplémentaires, et de fatigues
importantes (avec des journées très dures, qui commencent tôt et finissent tard, le tout dans le
bruit et l’intense sollicitation des petits).
Plus de deux ans après la mise en place de ces nouveaux dispositifs, et tout en
souhaitant le retour des A.T.S.E.M. « volantes », nous aimerions qu’un point précis soit fait sur
ces questions.
Quel est le nombre de jours d’absences recensés chez les A.T.S.E.M. ? Quelles
sont leurs conditions de travail ? A-t-on une idée du surcroît de charge de travail généré par le
nouveau dispositif ? Quel est l’impact de l’absence répétée des A.T.S.E.M. sur l’organisation
des classes, mais aussi sur le quotidien des enfants ? Les réunions de travail inter-services ne
peuvent-elles être organisées de façon à ne pas empêcher les A.T.S.E.M. d’être présentes en
classe ?
Merci pour vos réponses.
M. le Maire – Je vais vous répondre sur les éléments précis. D’abord, je tiens à
préciser qu’il y a 159 A.T.S.E.M. dans les écoles dont nous avons la charge. C’est un chiffre qui
est très loin d’être négligeable. En effet, nous faisons partie de ces villes qui ont fait le choix
d’une A.T.S.E.M. par classe. Seules 30 % des villes ont fait également ce choix. Je veux
souligner par là, et ça rejoint notre débat de tout à l’heure, l’effort qui est consenti par la Ville
d’Orléans.
Sur la question de l’absence, je ne voudrais pas mal interpréter votre propos car je
ne crois pas que cela soit l’objet de votre intervention. Aussi, je ne voudrais pas que ce soit
compris comme une critique à l’égard des agents absents, parce que je m’inscrirais en faux là
dessus, sachant que - et je vais vous donner là aussi des chiffres précis - sur les 4 derniers mois
de l’année 2011, 895 jours d’absence ont été enregistrés sur 9 126 jours d’agents travaillés
précisément, ce qui représente un taux d’absence de – 10 %, dont la quasi totalité l’est pour des
raisons que l’on comprend parfaitement de maladie. Et grâce au mécanisme de remplacement
des agents, ce taux représente au final à peu près 5 % d’absences qui ne sont pas remplacées
dans des délais très courts que nous mettons en œuvre. Donc, je ne peux pas laisser accréditer
l’idée qu’il y aurait systématiquement des absences non remplacées dans les écoles, c’est faux.
Il y a pratiquement 70 écoles à gérer et il peut arriver du jour au lendemain d’avoir un certain
- 384 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
nombre de personnes se trouvant en arrêt de travail. Aussi, c’est parfois un peu compliqué de
gérer le remplacement et si vous me permettez l’expression, les conseilleurs ne sont pas les
payeurs. Mais en tout cas, il n’y a pas ce que vous pourriez laisser accréditer tel que je le
comprends dans votre propos, c’est totalement faux.
Pour ce qui est de la suppression de la classe du samedi matin, cela nous a amené,
en concertation avec l’ensemble des agents, à réorganiser la durée du temps de travail, donc
des journées d’au plus 9 h 45 réparties sur 4 jours, ce qui a donné satisfaction aux agents qui
ont été, encore une fois, très largement consultés là dessus. Ce temps de travail journalier ainsi
dégagé a d’ailleurs permis de leur confier les accueils périscolaires en fonction des besoins des
écoles.
Enfin, il y a un dernier point où là, je m’étonne quand même de votre intervention et
tous celles et ceux présents ici apprécieront à sa juste valeur votre propos, c’est que vous dites
« qu’il faudrait que le temps de formation finalement ne soit pas pris sur le temps d’exercice des
agents dans les écoles ». En d’autres termes, je traduis plus clairement : que le temps de
formation ne soit pas pris sur le temps de travail.
(réaction hors micro de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA).
M. le Maire – Si, cela revient à ça. Aménager autrement : c’est sur le temps de
travail ou ce n’est pas sur le temps de travail !
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je peux vous faire une proposition très concrète sur
le mercredi, il n’y a pas de soucis.
M. le Maire – Je vous réponds, merci. Il est hors de question à propos de la
formation des agents – qui d’ailleurs est un droit – que nous puissions l’envisager sur un temps
qui ne fait pas partie du temps de travail. C’est très clair et ce serait complètement absurde, si
vous avez cette idée là, que de le proposer aux agents qui, vous l’avez dit, font un travail tout à
fait important et parfois difficile parce que nos charmants enfants sont aussi un peu toniques.
Quand on passe quelque temps dans une école, à la fin de la journée, on est content de souffler
un peu. Ils sont adorables les bambins, mais cela demande beaucoup de présence et
d’implication.
Donc, le fonctionnement de nos écoles est tout à fait satisfaisant et je le redis, nous
faisons partie de la minorité des villes à avoir une A.T.S.E.M. par classe. Alors, on peut toujours
dire qu’il en faut davantage et toujours plus. Ce n’est pas notre manière de voir, ce n’est pas
notre méthode, ce n’est pas ce que nous faisons.
Il y a maintenant une deuxième question de Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – M. le Maire, le cimetière du Bois Semé a été créé en 1976 par
le S.I.V.O.M. et bien qu’il soit situé sur la commune d’Olivet, de nombreux Orléanais,
principalement des habitants de la Source, ont pu y être inhumés.
Depuis 2002, la gestion des cimetières est assurée par les communes et la Ville
d’Olivet assure donc la gestion et l’aménagement du cimetière du Bois Semé.
En 2011, la Ville d’Olivet et la Ville d’Orléans se sont rencontrées pour s’accorder
pour qu’une participation financière de la Ville d’Orléans soit actée quant à la gestion et à
l’aménagement de ce cimetière.
- 385 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 février 2012 -
Hors depuis la fin de l’année, aucune convention n’a été signée entre les deux
communes. Cette absence d’accord a eu pour conséquence que les Orléanais ne peuvent plus
se faire inhumer au Bois Semé.
Un grand nombre d’habitants de la Source est très attaché à ce cimetière, lieu
habituel et préférentiel d’inhumation de familles sourciennes depuis plusieurs décennies.
J’ai fait part à Madame SAUVEGRAIN, dans un courrier du 11 janvier 2012, de
l’émoi provoqué par cette nouvelle situation qui remet en cause le souhait des sourciens d’avoir
une sépulture au cimetière du Bois Semé.
Je suis régulièrement interrogée par les habitants de la Source sur cette situation qui
perdure, et, n’ayant pas reçu de réponse, je suis dans l’incapacité de leur répondre.
Je vous remercie, M. le Maire, de bien vouloir nous informer de la solution envisagée
pour apporter des réponses à ce problème et dans quel délai cette solution pourra être mise en
place. Merci.
M. le Maire – Je donne la parole à M. LANGUERRE.
M. LANGUERRE – Effectivement, la commune d’Olivet est propriétaire du cimetière
du Bois Semé depuis 2005 et elle accorde depuis ce temps une vingtaine de concessions
chaque année aux Orléanais. Pour l’instant, seules deux ou trois familles se sont manifestées et
ont exprimé leurs regrets de ne pas pouvoir acheter une concession au sein du cimetière du
Bois Semé. J’ai moi-même été sollicité pour un cas.
Donc, actuellement le projet de convention est en cours de discussion entre nos
deux communes avec un volet financier qu’il faudra résoudre puisque la Ville d’Orléans entend
participer aux frais de fonctionnement de ce cimetière.
M. le Maire – Merci sur ce point qui n’est pas un point final.
(rires).
M. le Maire – La séance est levée et je vous souhaite une bonne fin de soirée.
*
* *
*
La séance est levée à 22 heures 15.
*
* *
*
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