25 janvier 2013

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 25 JANVIER 2013
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le vendredi 18 janvier
2013 pour le vendredi 25 janvier 2013 à 19 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire. (page 6).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs. (page 6).
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi
23 novembre 2012. (page 6).
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs. (page 6).
M. le Maire n° 5 - Communications diverses. (page 14).
M. MONTILLOT n° 6 - Communication sur la sécurité et la tranquillité publiques.
(page 15).
DEVELOPPEMENT URBAIN
M. CARRE n° 7 - Révision du Plan d’Occupation des Sols et élaboration du
Plan Local d’Urbanisme. Bilan de la concertation préalable
et arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme. (page 54).
M. CARRE n° 8 - Convention Territoriale de l’Argonne. Approbation de la
convention de gestion urbaine de proximité. (page 83).
M. CARRE n° 9 - Grand Projet de Ville. Approbation de la convention de
gestion urbaine de proximité. (page 85).
M. CARRE n° 10 - Requalification de la Place du Martroi et de ses rues
adjacentes. Approbation d’un marché passé après appel
d’offres. (page 87).
M. CARRE n° 11 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire.
Approbation de conventions. Attribution de subventions.
(page 89).
M. CARRE n° 12 - Quartier de La Source. Acquisition foncière avenue de la
Bolière. Approbation. (page 92).
- 1 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
M. CARRE n° 13 - Quartier intra-mails. Immeuble 6 rue Dupanloup.
Acceptation d’une offre d’achat. (page 93).
M. CARRE n° 14 - Quartier intra-mails. Immeuble 4 quai du Châtelet. Mise en
vente. Approbation du cahier des charges de cession.
(page 95).
DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme D’AUX n° 15 - Captages prioritaires. Zone de protection de l’aire
d’alimentation et principe d'animation. Demande de
subventions. (page 96).
Mme BARRUEL n° 16 - Centrale de cogénération biomasse sur le site des Groues.
Dossier d’enquête publique déposé par la S.O.D.C. au titre
des installations classées. Avis à émettre. (page 101).
Mme BARRUEL n° 17 - Commission de Suivi de Site pour les établissements
Dépôts de Pétrole d’Orléans. Désignation d’un
représentant. (page 108).
M. MAGNIER n° 18 - Journées du Développement Durable 2013. Tarifs et
modalités d'occupation du domaine public. Approbation
d’une convention type. (page 108).
Mme DE QUATREBARBES n° 19 - Mon chien et moi dans la Ville 2013. Tarifs et modalités
d'occupation du domaine public. Approbation d’une
convention type. (page 110).
Mme DE QUATREBARBES n° 20 - Parcs et jardins. Partenariat avec des associations.
Approbation d’une convention type. (page 112).
FINANCES
M. MARTIN n° 21 - O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. Résidentialisation
de 128 logements situés rues E. Lalo et M. Ravel. Garantie
d'un emprunt de 55 276 .€ Approbation . (page 113).
VIE EDUCATIVE, SPORTIVE, CULTURELLE ET SOCIALE
M. GABELLE n° 22 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2013. Approbation d’une convention
à passer avec l’association Orléans Jeanne d’Arc.
Attribution d’une subvention. (page 114).
M. VALETTE n° 23 - Fêtes de la Saint-Vincent. Attribution d’une subvention à
l’association Confrérie Vigneronne des Chevaliers
d’Orléans Cléry. (page 115).
M. VALETTE n° 24 - Patrimoine classé ou inscrit à l’inventaire supplémentaire
des Monuments Historiques. Travaux d’entretien 2013.
Demandes de subventions. (page 116).
- 2 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
Mme HEAU n° 25 - Association des Parents d’Elèves et Elèves du
Conservatoire. Convention d’objectifs et de moyens 2013-
2014. Approbation. (page 116).
Mme GRIVOT n° 26 - Alliance Orléans Natation. Approbation d’une convention
de subventionnement 2013-2016. Attribution d’une
subvention. (page 117).
M. SANKHON n° 27 - A.E.S.C.O. Approbation d’un avenant n° 1 à la convention
d'objectifs. (page 120).
Mme PILET-DUCHATEAU n° 28 - Coopération décentralisée Orléans-Parakou. Prolongation
du recours à un volontaire de solidarité internationale.
Approbation d’un avenant. (page 120).
M. MONTILLOT n° 29 - Fonds Interministériel pour la Prévention de la
Délinquance. Approbation d’une convention. Attribution
d’une subvention. (page 121).
M. MONTILLOT n° 30 - Fonds Interministériel pour la Prévention de la
Délinquance. Approbation de l’avenant n° 1 à la convention
de versement passée avec le C.C.A.S. (page 123).
Mme GRIVOT n° 31 - Soutien aux associations et organismes divers. Attribution
de subventions. (page 124).
RELATIONS HUMAINES
Mme SAUVEGRAIN n° 32 - Gestion de la propreté des stations de tramway.
Approbation d’une convention d’organisation à passer avec
la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
(page 129).
Mme SAUVEGRAIN n° 33 - Direction de l’Espace Public. Poste de chargé d’opérations
enfouissement des réseaux, travaux des concessionnaires,
travaux neufs. Autorisation de le pourvoir par voie
contractuelle. (page 130).
Mme SAUVEGRAIN n° 34 - Direction Générale Adjointe du Développement Urbain.
Poste de responsable administratif et financier. Autorisation
de le pourvoir par voie contractuelle. (page 132).
Mme SAUVEGRAIN n° 35 - Direction de la Maîtrise, de l’Energie et des Risques. Poste
de responsable du suivi et du contrôle des délégations de
service public. Autorisation de le pourvoir par voie
contractuelle. (page 133).
Mme SAUVEGRAIN n° 36 - S.E.M. Orléans Gestion. Conventions de mise à disposition
de places de stationnement dans les parkings Hôtel de
Ville, Gambetta et La Source. Approbation d’un contrat et
d’avenants. (page 134).
- 3 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
MOYENS GENERAUX
Mme SAUVEGRAIN n° 37 - Contrôle de légalité. Télétransmission ACTES. Approbation
de l’avenant n° 2. (page 135).
Mme SAUVEGRAIN n° 38 - Marché de fournitures et matériels pour le bâtiment. Lot n°
8. Approbation d’un marché négocié. (page 135).
Mme SAUVEGRAIN n° 39 - Sécurité de l’information. Approbation d’une convention de
groupement de commandes à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». (page 136).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a
été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché
par extrait à la porte de la Mairie, le jeudi 31 janvier 2013.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à
L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la
convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
PROCES - VERBAL
Le vendredi vingt cinq janvier deux mille treize, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est
réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint (jusqu’à 22 h 30), Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, M. MARTIN,
3ème Maire-Adjoint ;
M. MONTILLOT, Mme LECLERC, M. LEMAIGNEN (à partir de 19 h 42), Mme CHERADAME,
M. VALETTE, Mmes de QUATREBARBES, SAUVEGRAIN (secrétaire), BARRUEL, MM. FOUSSIER,
SANKHON, Mme PILET-DUCHATEAU, MM. LANGUERRE, GAINIER (jusqu’à 22 h 10), Mme MAUROY-
PREVOST, M. POISSON, Mme LABADIE (jusqu’à 20 h 20 et à partir de 22 h 04), M. GABELLE (jusqu’à
20 h 20 et à partir de 22 h 04), Adjoints ;
MM. BESSON, MONTEBELLO, Mme SUIRE, M. TORREILLES, Mme BARANGER, M. BEN CHAABANE,
Mmes d’AUX DE LESCOUT, PARAYRE (à partir de 19 h 19), CARRE, RICARD, CARPENTIER DE
CHANGY, MM. BLANLUET, MAGNIER (à partir de 19 h 09), Mme CASTERET (à partir de 19 h 09),
MM. PEZET, LABED (à partir de 19 h 30), Mme SOUAID (à partir de 20 h 55), MM. VALLE, RICOUD,
REISSER, Mme KOUNOWSKI, MM. LEBRUN, DELOIRE, BRARD, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA,
M. GRAND, Mme MIKO, M. CHAPUIS.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. CARRE à..... M. le Maire (à partir de 22 h 30)
Mme MARECHAL à..... Mme SAUVEGRAIN
M. GAINIER à..... Mme SUIRE (à partir de 22 h 10)
Mme LABADIE à..... Mme MAUROY-PREVOST (à partir de 20 h 20 et
jusqu’à 22 h 04)
M. GABELLE à..... M. POISSON (à partir de 20 h 20 et
jusqu’à 22 h 04)
M. MOITTIE à..... Mme D’AUX DE LESCOUT
Mme CUGNY-SEGUIN à..... M. MONTEBELLO
Mme HEAU à..... M. VALETTE
M. LABED à..... M. PEZET (jusqu’à 19 h 30)
M. BRIAND à..... M. CHAPUIS
Mme NGANGA à..... M. RICOUD
- 5 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
La séance est ouverte à 19 h 05.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mlle SAUVEGRAIN est désignée en qualité de secrétaire.
N° 2 – Pouvoirs
M. CARRE à..... M. le Maire (à partir de 22 h 30)
Mme MARECHAL à..... Mme SAUVEGRAIN
M. GAINIER à..... Mme SUIRE (à partir de 22 h 10)
Mme LABADIE à..... Mme MAUROY-PREVOST (à partir de 20 h 20 et
jusqu’à 22 h 04)
M. GABELLE à..... M. POISSON (à partir de 20 h 20 et
jusqu’à 22 h 04)
M. MOITTIE à..... Mme D’AUX DE LESCOUT
Mme CUGNY-SEGUIN à..... M. MONTEBELLO
Mme HEAU à..... M. VALETTE
M. LABED à..... M. PEZET (jusqu’à 19 h 30)
M. BRIAND à..... M. CHAPUIS
Mme NGANGA à..... M. RICOUD
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 23
novembre 2012.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 21mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de décembre 2012 et janvier
2013 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
12-649 28/12/12 Direction de l’Evénementiel. Marché de Noël 2012. Approbation de
contrats de cession de spectacles, objets de partenariats avec La
République du Centre et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du
Loiret. Montant global maximum 250 € T.T.C. : La Troupe des
Salopettes 50 € net de T.V.A. Association O’Poulailler Théâtre 200 €
net de T.V.A.
12-652 14/12/12 Théâtre Gérard Philipe. Approbation d’un contrat de cession de
spectacle. Compagnie Tourneboulé. 7 450 €T.T.C.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
12-653 19/12/12 Organisation des obsèques des personnes dépourvues de
ressources suffisantes ou isolées. Société OGF COLLECTIVITES
pour un montant minimum de 400 € H.T. et de 10 000 € H.T. par
période.
12-654 19/12/12 Maîtrise d’œuvre pour la création d’une passerelle piétonne sur le
Loiret au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Société VEYER
pour un montant provisoire de 14 352 €T.T.C.
12-656 24/12/12 Assurance automobile de la Ville d’Orléans. Approbation d’un
marché négocié. Compagnie SMACL. 115 975,84 €T.T.C.
12-657 2/01/13 Théâtre Gérard Philipe. Approbation d’un contrat de cession de
spectacle. S.A.R.L. MITIKI. 8 300 €T.T.C.
12-658 21/12/12 Palais des Sports. Approbation d’un contrat de vente à passer avec
G.D.F. Suez Energie France.
12-659 21/12/12 Complexe Victor Fouillade. Approbation d’un contrat de vente à
passer avec G.D.F. Suez Energie France.
12-664 24/12/12 Documentation. Réabonnement à Nuisibles et Parasites
Informations. 82 €T.T .C.
12-665 24/12/12 Documentation. Réabonnement à Travail et Sécurité. 45 €T.T.C.
12-666 24/12/12 Documentation. Réabonnement à Sono magazine. 29,90 €T.T.C.
12-668 24/12/12 Théâtre Gérard Philipe. Approbation d’un contrat de cession de
spectacle. Compagnie de théâtre Le Carrousel. 7 250 €T.T.C.
12-671 11/01/13 Ancien collège Bolière 19 rue Henri Poincaré. Approbation d’un
contrat de fourniture de gaz à passer avec G.D.F. Suez Energie
France.
12-672 8/01/13 Palais des Sports. Approbation des polices d’abonnement au
chauffage urbain. Société Orléanaise de Distribution de Chaleur.
12-675 8/01/13 Espace Olympe de Gouges. Approbation d’un avenant n° 1 à la
police d’abonnement au réseau de chauffage urbain S.O.C.O.S.
12-676 8/01/13 Ancien collège Bolière 19 rue Henri Poincaré. Approbation d’une
convention de fourniture de chaleur à passer avec la S.O.C.O.S.
12-677 27/12/12 Etude de rénovation des arcades de la rue Royale. Avenant n° 1 au
marché. H2O Architectes. 29 900 €T.T.C.
12-678 27/12/12 Maîtrise d'œuvre pour la démolition de la passerelle Emile Zola.
Société ANTEA GROUP pour un montant provisoire de 21 408,40 €
T.T.C.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
12-685 27/12/12 Revue cabaret pour les vœux de M. le Maire au personnel de la
Mairie au Zénith d’Orléans. Association JOKER ORGANISATION.
2 650 €T.T.C.
12-686 27/12/12 Acquisition, mise en œuvre et maintenance d’un système de
transmission des actes dématérialisés. Société C.D.C. FAST pour la
Ville d’Orléans : montant minimum 1 000 € T.T.C., montant
maximum 25 000 € T.T.C. pour le C.C.A.S. d’Orléans : montant
minimum 1 000 € T.T.C., montant maximum 25 000 € T.T.C., pour la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » : montant
minimum 1 000 €T.T.C., montant maximum 25 000 €T.T.C.
13-04 11/01/13 Direction de l’Evénementiel. Marché de Noël 2012. Approbation d’un
contrat de prestations de services avec la Société Les Ateliers de la
Goujonnière. Montant global maximum 100 € T.T.C.
13-06 11/01/13 Médiathèque. Contrat de spectacle. Association 45 Tour. Montant
maximum global 949 € net de T.V.A.
13-09 11/01/13 Documentation. Réabonnement à la Lettre du CIDEFE. 13 octobre
2012 au 13 octobre 2013. 134,98 €T.T.C.
13-11 11/01/13 Atelier Numérique. Fourniture et livraison de papier pour les services
municipaux. Société ANTALIS : Lot 1 : papier reprographie pour
copieurs et imprimantes, pour un montant minimum de 30 000 €
T.T.C. et un montant maximum de 105 000 € T.T.C. Lot 2 : papier
grand format pour imprimerie, pour un montant minimum de
20 000 €T.T.C. et un montant maximum de 130 000 €T.T.C.
13-12 11/01/13 Maîtrise d'œuvre pour la création d'un terrain de sports en gazon
synthétique pour la pratique du hockey et du football sur la plaine de
jeux du Belneuf. Société SERIA pour un montant provisoire de
16 667,02 €T.T.C.
13-13 11/01/13 Centre municipal. Sas tournant de l’accueil. Maintenance et
dépannage. Société PORTALP. 1 495 €T.T.C. par période.
13-15 11/01/13 Documentation. Réabonnement à la revue Etudes Foncières.
1er octobre 2012 au 1er octobre 2013. 120 €T.T.C.
13-16 11/01/13 Documentation. Réabonnement à la revue Hommes et Plantes.
1er décembre 2012 au 1er décembre 2013. 35 €T.T.C.
13-18 18/01/13 Conservatoire. Salle de l’Institut. Approbation d’un contrat de cession
de spectacle. Orléans Concours International. Montant global
maximum 2 000 €T.T.C.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
13-20 18/01/13 Réfection et aménagement de bureaux situés 2 bis rue des
Anglaises pour la réinstallation de la D.G.A. Vie Culturelle et
Sportive : Lot 1 : Plâtrerie/menuiserie/faux-plafonds. Société ADS
FERREIRA : 12 767,42 € T.T.C., toutes tranches et option
comprises. Lot 2 : Finitions. Société AZIE BAT : 39 514,50 € T. T.C.,
toutes tranches et option comprises. Lot 3 : Chauffage. Société
LUBIN : 9 580,92 € T.T.C., toutes tranches et option comprises. Lot
4 : Courants forts/courants faibles. Société DUBOIS : 10 033,96 €
T.T.C., toutes tranches et option comprises.
13-21 18/01/13 Captation du Conseil Municipal. Vidéo et mise en ligne sur le site de
la Ville d’Orléans. Société MULTICAM Systems SAS/
Endirectv.com : Montant forfaitaire du marché 37 363,04 € T.T.C.
Pour la partie unitaire montant minimum du marché 0 € et maxim um
7 000 €T.T.C.
13-22 18/01/13 Musée des Beaux-Arts. Les matinées du conte. Association Allo
Maman Bobo. 3 800 € net de T.V.A.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
12-651 19/12/12 Centre d’Etude et de Recherche sur les camps d’internement dans le
Loiret et la déportation juive. Musée mémorial des enfants du Vel
d’Hiv. Association CERCIL. Approbation d'un avenant n° 1 à la
convention de mise à disposition.
12-655 20/12/12 E.C.O./C.J.F. Athlétisme, S.M.O. Gymnastique, U.S. Orléans Loiret
Judo Jujitsu. Approbation de conventions de mise à disposition de
locaux.
12-662 24/12/12 Ville de Chartres. Service archéologique. Approbation d'une
convention de mise à disposition de locaux. Montant global
maximum 179,40 €T.T.C.
12-669 24/12/12 E.C.O. C.J.F. Athlétisme. Approbation d'une convention de mise à
disposition du Palais des Sports.
12-679 27/12/12 Prêt d’une grande aire de lancer de poids. Ville d’Amilly et
Association J3 Sports Amilly Athlétisme. Approbation d’une
convention de mise à disposition.
12-680 27/12/12 Salle de la Madeleine. Association Kanga Orléans. Approbation
d’une convention de mise à disposition pour des cours.
12-681 27/12/12 Salle Belle Croix. Comité des Fêtes de la Barrière Saint-Marc.
Approbation d’une convention de mise à disposition pour des
réunions et des lotos.
12-682 27/12/12 Salle Albert Camus. Comité des Fêtes Loire Saint-Marc. Approbation
d’une convention de mise à disposition pour des vide-greniers.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
12-683 27/12/12 Salle Albert Camus. Comité des Œuvres Sociales de la Mairie
d’Orléans. Approbation d’une convention de mise à disposition pour
les animations de la section œnologie.
12-684 27/12/12 Ecole Supérieure d’Art et de Design d’Orléans. Approbation d'une
convention de mise à disposition des locaux.
12-687 28/12/12 Bail dérogatoire consenti à M. El Mostapha AARAB gérant de la
société MKM, 4 bis rue de la Bolière à Orléans La Source. Centre
commercial de la Bolière. Avenant n° 1.
13-03 8/01/13 Palais des Sports. Union Aéromodélisme d’Orléans. Approbation
d'une convention de mise à disposition.
13-05 11/01/13 Auditorium des Beaux-Arts. Association « Les Amis des Musées
d'Orléans ». Approbation d'une convention de mise à disposition
pour des conférences.
13-07 16/01/13 Locaux sis 1 bis rue Henri Roy. Association Les Blouses Roses.
Approbation d’une convention de mise à disposition.
13-08 11/01/13 Pavillon sis 32 rue Pierre et Marie Curie. Les Résidences de
l’Orléanais - O.P.H. d’Orléans. Approbation de l’avenant n° 1 à la
convention de mise à disposition.
ASSURANCES
12-663 24/12/12 Acceptation d’indemnités de sinistres. Tiers ou assureur (débiteur de
l’indemnité).
13-17 17/01/13 Accidents de trajet. Acceptation d’indemnités d’assurance.
CONTENTIEUX
12-660 21/12/12 Constitution de partie civile. Outrages et menaces de mort envers
deux policiers municipaux. Ville d'Orléans contre M. MARECHAL
Nicolas.
12-661 21/12/12 Constitution de partie civile. Outrages et agression envers un policier
municipal. Ville d'Orléans contre M. JOU Bilal.
12-670 24/12/12 Constitution de partie civile. Trois policiers municipaux outragés.
Ville d'Orléans contre M. ATTAB Abdelkader.
13-01 8/01/13 Défense à une instance. Contentieux. Tribunal Administratif
d’Orléans. Demande d’annulation de la décision explicite de rejet du
Maire du 28 septembre 2012. M. ERVE contre Ville d’Orléans.
13-02 8/01/13 Défense à une instance. Contentieux. Tribunal Administratif
d’Orléans. M. et Mme DUSABLON contre Ville d’Orléans.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
12-19 17/01/13 Constitution de partie civile. Outrages et menaces envers un policier
municipal. Ville d'Orléans contre M. LAGUEDANI Kamel.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 21 mars 2008, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 12 décembre 2012 et le 17 janvier 2013 :
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse principale préemption
DA 45234 12 0944 CI0833 5 rue Gustave Eiffel Non préemption
Place de la Bascule – 2 rue des
DA 45234 12 0948 CW0806 (lot n° 56) Préemption (1)
Tourelles
DA 45234 12 0968 AH0478 64 rue du Petit Chasseur Non préemption
DA 45234 12 0986 CM0815 CM0818 7 rue du Grand Villiers Préemption (2)
DA 45234 12 1003 CT153 CT 154 58 faubourg Bourgogne Non préemption
DA 45234 12 1031 BK0313 (lots 6-14-64) rue de l’Empereur Non préemption
DA 45234 12 1032 AE0554 22 rue du Général Sarrail Non préemption
AR0784 AR0785 AR 0786
DA 45234 12 1042 22 rue A. Gault Non préemption
(lots 2-5-6-11-12)
DA 45234 12 1043 AS0128 20 rue Guillaume Budé Non préemption
DA 45234 12 1047 AT0007 (lots 1-9-17-19-20) 46 rue de la Gare Non préemption
BX0732 BX0383 BX0384
DA 45234 12 1052 28 rue du Clos Sainte Croix Non préemption
BX1081
DA 45234 12 1053 BZ1000 BZ0998 Clos de la Fontaine Non préemption
DA 45234 12 1054 DS0851 12 rue de la Binoche Non préemption
DA 45234 12 1055 AB0600 (lots 4-12) 7 rue des Ecoles Non préemption
AV0043 AV0089 (lots 20-27-
DA 45234 12 1056 20 rue Eugène Fousset Non préemption
28-50-51-64-83)
DA 45234 12 1057 BK0230 (lots 4-5-6) 5 rue au Lin Non préemption
DA 45234 12 1058 CM0127 11 bis rue Pierre et Marie Curie Non préemption
DA 45234 12 1059 EO0091 (lot 63) 1 rue Dominique Ingres Non préemption
AR0556 AR0633 AR0643
DA 45234 12 1060 AR0651 AR0654 AR0671 13 boulevard de Québec Non préemption
(lots 62-82-151)
DA 45234 12 1061 DO0366 (lot 138) 47 bis avenue de la Mouillère Non préemption
DA 45234 12 1062 BI0363 (lots 8-27) 20 rue des Pastoureaux Non préemption
DA 45234 12 1064 BZ0996 avenue des Droits de l'Homme Non préemption
DA 45234 12 1065 AT0005 (lots 2-5) 50 rue de la Gare Non préemption
DA 45234 12 1066 CE0804 rue de la Colombe Non préemption
DA 45234 12 1067 CN0216 CN0648 50 et 52 rue du Pressoir Neuf Non préemption
DA 45234 12 1068 BN0141 7 rue de l'Etelon Non préemption
DA 45234 12 1069 BK0065 (lots 11-15) 249 rue de Bourgogne Non préemption
AM0462 AM0674 AN0197
DA 45234 12 1070 38 rue du Faubourg Saint-Jean Non préemption
(lot 183)
DA 45234 12 1071 BK0065 (lots 3-10-13) 249 rue de Bourgogne Non préemption
- 11 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse principale préemption
21 avenue Alain Savary et 127
DA 45234 12 1072 DO0440 DO0442 (81-82) Non préemption
rue Saint-Marceau
DA 45234 12 1073 BI0267 (lot 39) 54 rue Royale Non préemption
DA 45234 12 1074 AX0042 (lot 67) 32 boulevard Jean Jaurès Non préemption
DA 45234 12 1075 BI0267 (lots 13-29) 54 rue Royale Non préemption
DA 45234 12 1076 BK0065 (lots 7-12) 249 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 12 1077 AW0030 111 rue Bannier Non préemption
DA 45234 12 1080 AH0568 AH0545 AH0550 138 rue du faubourg Saint-Jean Non préemption
DA 45234 12 1081 BT0565 BT0536 6 rue de la Manufacture Non préemption
DA 45234 12 1082 CW0806 (lots 2-16-68) 6 place de la Bascule Non préemption
DA 45234 12 1083 AC0899 297 rue des Murlins Non préemption
DA 45234 12 1084 DO0025 10 Avenue de la Mouillère Non préemption
DA 45234 12 1085 AX0205 4 rue Porte Madeleine Non préemption
DA 45234 12 1086 DL0511 37 rue du Boyau Non préemption
DA 45234 12 1087 AC0736 241 rue des Murlins Non préemption
DA 45234 12 1088 BN0252 20 rue des Ormes Saint-Victor Non préemption
DA 45234 12 1089 BM0215 (lots 8-10) 16 rue de la Tour Neuve Non préemption
DA 45234 12 1090 AM0538 1 rue du Sanitas Non préemption
CT0091 CT0093 CT0145
24 et 30 rue du Faubourg de
DA 45234 12 1091 CT0148 CT0151 CT0150 Non préemption
Bourgogne
(13-144)
CL0590 CL0594 CL0591
DA 45234 12 1092 153 rue d'Ambert Non préemption
CL0595
DA 45234 12 1093 BK0079 (lots 5-6) 14 rue du Poirier Non préemption
BI0241 (lots 1-10-11-12-16-
DA 45234 12 1094 312 Rue de Bourgogne Non préemption
17)
DA 45234 12 1095 AK0202 7 rue du Commandant de Poli Non préemption
AB0693 AB0848 AB0851
DA 45234 12 1096 419 Faubourg Bannier Non préemption
(lots 6-11-21-22)
DA 45234 12 1097 BR0034 36 rue d'Alsace Lorraine Non préemption
DA 45234 12 1099 AV0330 AV0331 (lot 61) 55 faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 12 1100 AO0482 AO0687 68 boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 12 1101 BI0074 (lots 1-2-3-9-16-43) 13 rue Jeanne d'arc Non préemption
DA 45234 12 1102 CW0663 (lots 12-14-15) 17 place de la Bascule Non préemption
DA 45234 12 1103 CN0139 14 rue Gaston Couté Non préemption
DA 45234 12 1104 DH0268 10 rue des Violettes Non préemption
DA 45234 12 1105 CY0125 34 rue Guignegault Non préemption
DA 45234 12 1106 CK0585 6 rue Marc Bloch Non préemption
BD0119 BD0113 (lots 1-2-9-
DA 45234 12 1107 9 rue du Colombier Non préemption
16-17-18-19-20-21)
DA 45234 12 1108 DO0440 DO0442 (lot 242) 21 avenue Alain Savary Non préemption
DA 45234 12 1109 AC0061 74 rue des Closiers Non préemption
DA 45234 12 1110 AO0254 (lot 93) 21 rue de Lahire Non préemption
DA 45234 12 1111 BE0056 (lot 2) 2 rue Bannier Non préemption
DA 45234 12 1112 EO0166 (lots 19-90) 1 rue Edouard Manet Non préemption
DA 45234 12 1113 BN0233 33 rue Desfriches Non préemption
DA 45234 12 1114 CX0029 CX0032 CX0033 20 place du Jardin des Plantes Non préemption
DA 45234 12 1115 AX0238 (lots 12-16) 103 rue d'Illiers Non préemption
DA 45234 13 0001 CE0792 229 rue du Nécotin Non préemption
DA 45234 13 0002 AO0109 AO0110 (lot 13) 9 rue Serenne Non préemption
- 12 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse principale préemption
DA 45234 13 0003 BL0280 (lots 6-7-8-9-10-13) 43 rue de la Charpenterie Non préemption
40 bis boulevard de
DA 45234 13 0004 AN0314 Châteaudun Non préemption
DA 45234 13 0005 DN0860 1 passage Claude Lewy Non préemption
DA 45234 13 0006 BK0121 (lots 1-6) 15 rue du Poirier Non préemption
(1) Déclaration d’Intention d’Aliéner n° DA 45234 12 0948 suite à mise en demeure :
Appartement sis 2 rue des Tourelles – 6 place de la Bascule cadastré section CW n° 806 – lot n° 56.
Par décision du 26 décembre 2012, la Ville d’Orléans a délégué son droit de préemption à la
Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire en considérant la délibération n° 3 du 27 janvier 2005
du Conseil de la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire, actant l’intérêt que représente le
patrimoine historique du Fort des Tourelles sur la base des études et analyses présentées par la DRAC et
le service archéologique de la Ville d’Orléans et donnant mandat au Président de la Communauté
d’Agglomération Orléans Val de Loire pour engager des négociations avec les propriétaires afin de
maîtriser le développement d’un projet de mise en valeur du site après fouilles archéologiques.
Cette décision est motivée par la situation de ce bien dans le périmètre d’étude pour la mise en valeur de
la casemate du Fort des Tourelles classée monument historique par arrêté préfectoral du Ministre de la
Culture en date du 23 septembre 2005.
(2) Déclaration d’Intention d’Aliéner n° DA 45234 12 0986 :
Maison située 7 rue du Grand Villiers cadastrée section CM 815 et 818 vendue au prix de 160 000 euros
+ frais d’acte et droits fiscaux à la charge de la Ville d’Orléans.
Par décision du 21 décembre 2012, la Ville d’Orléans a décidé de préempter ce bien en considérant :
- la localisation de ce bien dans le périmètre de l’opération de renouvellement et de résidentialisation dite
Convention Territoriale de l’Argonne engagée en 2004, avec une convention partenariale avec l’Agence
Nationale de Rénovation Urbaine signée le 12 février 2008, donnant sur le boulevard Marie Stuart et la
station dénommée Grand Villiers de la deuxième ligne du tramway, et jouxtant une réserve foncière déjà
constituée par la Ville notamment sur la parcelle cadastrée section CM 811 dite ancienne friche
industrielle Stenuick.
- les conclusions de l’analyse urbaine proposant un aménagement sur un îlot intégrant la réserve foncière
et notamment ces parcelles privées, le périmètre de l’étude se développant de part et d’autre du
boulevard Marie Stuart, entre les rues du Grand Villiers, du Colonel O’Neil, Pierre et Marie Curie et
Malakoff.
- l’enjeu stratégique que représente cet îlot urbain situé en entrée de Ville.
- le projet d’implanter sur cet îlot un équipement public structurant, sportif et polyvalent, d’aménager une
grande place urbaine, de construire des logements et d’offrir de nouveaux services permettant de
développer une nouvelle centralité pour le quartier Argonne, conformément aux objectifs de l’opération de
renouvellement urbain.
- la maîtrise foncière de ce bien mis en vente nécessaire pour la réalisation de cette opération de
renouvellement urbain.
- qu’il est opportun que la Ville d’Orléans exerce son droit de préemption pour compléter sa réserve
foncière en vue de la réalisation des objectifs d’aménagement, ci avant exposés.
Le bien sera incorporé dans la réserve foncière communale dans l’attente de la réalisation de
l’équipement sportif public structurant sur l’îlot.
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE
COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
12-667 8/01/13 Exercice du droit de préemption sur le bail commercial situé 76 rue
des Carmes (lots 6 et 29 section BH n° 110).
- 13 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 21 mars 2008 et du 5 mars 2010, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 29 novembre 2012 et le
10 janvier 2013 :
Numéro de Type de
Dossier Libellé de voie Décision
voie voie
AU 45234 12 0086 76 rue des Carmes Préemption
AU 45234 12 0087 67 rue du Faubourg Bannier Non préemption
AU 45234 12 0088 5 rue d'Avignon Non préemption
AU 45234 12 0089 305 rue de Bourgogne Non préemption
AU 45234 12 0091 15 place du Châtelet Non préemption
AU 45234 12 0092 Halles Châtelet Non préemption
AU 45234 13 0001 305 rue de Bourgogne Non préemption
AU 45234 13 0002 307 rue de Bourgogne Non préemption
AU 45234 13 0003 6 rue de la Cholerie Non préemption
AU 45234 13 0004 13 Louis Roguet Non préemption
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire - A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements
suivants de :
- Association SOLEMBIO. J’en profite pour dire que nous avons trouvé une bonne issue pour
soutenir l’association SOLEMBIO et c’est tant mieux !
- Corporation de Saint-Fiacre ;
ainsi que les remerciements suivants de :
- Cercle d’Escrime Orléanais (aide apportée pour l’organisation de la 2ème édition de la
manifestation « La Mode s’escrime) » ;
- Comité Régional Sport Adapté (aide apportée pour l’organisation de la manifestation
sportive sur le thème « Prendre de la Hauteur » au gymnase BATHELEMY le 5 décembre 2012) ;
- Association Modélistes Ferroviaires Centre (aide apportée pour l’organisation du 13ème
Salon du train miniature) ;
- 14 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
- Association Qualité de Vie à La Source (mise à disposition gracieuse de la piscine et de la
salle Fernand Pellicer pour le Téléthon 2012) ;
- A.F.M. Téléthon (soutien apporté pour l’organisation du Téléthon 2012) ;
- Croix Rouge Française (mise à disposition gracieuse de la salle Olympe de Gouges le 19
décembre 2012) ;
- Secours Populaire Français – Fédération du Loiret (mise à disposition de la salle Eiffel et
prêt de plantes pour le réveillon de la Saint-Sylvestre) ;
- Conseil Général du Loiret (actions mises en place en faveur de la Maison de l’Enfance) ;
pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses manifestations.
N° 6 – Communication sur la sécurité et la tranquillité publiques.
M. MONTILLOT – Mes chers collègues, comme chaque année, je vais faire un point sur la
situation de la délinquance sur notre territoire communal puisque toutes les indications que je vais vous
communiquer maintenant concernent exclusivement la situation de la Ville d’Orléans et non pas de son
agglomération.
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* *
*
Présentation d’un power point par M. MONTILLOT.
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* *
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- 15 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
M. MONTILLOT – Tout d’abord, nous traitons le bilan 2012 et les caractéristiques de la
situation sont les suivantes :
- Il s’agit de la 11ème année de baisse consécutive.
- C’est la plus forte baisse puisque nous sommes maintenant à 67,6 % de baisse.
- Un nombre de délits de proximité avec un dépôt de plainte qui est passé de 24 en 2001 à
un peu plus de 7 aujourd’hui.
- Une baisse de la délinquance générale qui est 3 fois plus forte à Orléans avec près de 50 %
contre 18 % sur le plan national et 17 % dans le département du Loiret en dehors d’Orléans.
- 44 650 non pas de victimes mais de plaintes qui ont été en quelque sorte épargnées par le
travail qui a été mené sur Orléans.
- Un taux d’élucidation qui est tout à fait exceptionnel puisqu’on est passé de 17 % en 2001 à
46,6 % en 2012.
- Une proportion des mineurs impliqués qui diminue à l’intérieur de cette forte diminution de
la délinquance.
- Un nombre de véhicules incendiés qui a diminué de 9,5 % par rapport à 2011, - 38 % par
rapport à 2001 et - 52,5 % par rapport à 2000, sachant que pendant cette décennie là, en France, le
nombre de véhicules incendiés a été multiplié par 2. Donc nous, il a été divisé par 2 et multiplié par 2 en
France, donc proportionnellement divisé par 4 par rapport à la situation nationale.
- Des violences aux personnes qui sont restées stables sur ces 11 dernières années, alors
même que l’on connaît en France et dans le reste du Loiret une forte hausse.
- 16 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
M. MONTILLOT – On va maintenant passer aux courbes avec en vert l’année 2001, en bleu
l’année 2011 et en rose l’année 2012.
En 2001, au premier trimestre, on était au dessus de 800 dépôts de plainte par mois. Sur
l’exercice 2011, on se trouvait entre 200 et 320 dépôts de plainte et pour la première fois, depuis que le
système statistique existe au niveau national, c’est la première fois en 2012 que nous connaissons deux
mois consécutifs qui ont un nombre de dépôts de plainte inférieur à 200 : 198 en août 2012, 196 en
septembre 2012 et vous verrez que sur cette ligne rose qui est quasiment étale, encéphalogramme plat,
on a très peu de variations des courbes entre les mois les plus faibles : 198, 196 comme je le disais et
288 pour le mois le plus élevé, le mois de juillet.
Tout cela représentant les 10 % de baisse entre 2011 et 2012, et 67,6 % par rapport à 2001.
- 17 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
M. MONTILLOT – Il s’agit là des premiers trimestres des années 2001 à 2012. On passe de
2 479 dépôts de plainte à 658 et donc on est quasiment sur une division par 4.
- 18 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
M. MONTILLOT – On poursuit avec la délinquance de proximité et les évolutions annuelles
depuis 1995. On était à environ 6 000 dépôts de plainte en 1995, entre 8 000 et 9 000 entre 1998 et 2001,
et puis on descend fortement chaque année pour arriver en 2012 à 2 804 dépôts de plainte enregistrés en
délinquance de proximité.
Alors 2 804 par rapport à 8 659, c’est effectivement – 67,6 %. Et si vous comparez avec
1995, c’est une division par plus de 2 puisqu’il s’agit en fait d’une baisse de 53 % entre 1995 et 2012. On
revient très concrètement au début des années 80 sur Orléans en taux de délinquance.
- 19 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
M. MONTILLOT – On en vient maintenant à la délinquance générale et je rappelle ce que
cela englobe : c’est à la fois la délinquance de proximité qui pèse à peu près pour 40 % du total de la
délinquance et ensuite l’ensemble d’autres indicateurs : les infractions économiques et financières, les
infractions à la législation sur les étrangers, les infractions à la législation sur les stupéfiants, les affaires
de mœurs. Voilà globalement ce qu’intègre l’ensemble des faits constatés, c’est-à-dire les dépôts de
plainte mais également les infractions révélées par l’activité des services. Dans les affaires concernant les
stupéfiants ou les étrangers, c’est bien sûr le travail de la police qui donne cet indicateur et non pas les
dépôts de plainte.
Donc on passe de 14 360 en 2001 à 7 873 en 2012. C’est-à-dire que l’on a – 45,2 % de
baisse générale contre 17 % dans le Loiret et 18 % en France. Et si on enlève les IRAS (les infractions
relevées par l’activité des services) qui ont fortement augmenté entre 2001 et 2012 par l’action des deux
forces de police nationale et municipale, on est même au-delà de 50 % de baisse sur la délinquance
générale.
- 20 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
M. MONTILLOT – Voici la délinquance de proximité par quartier. C’est évidemment un
tableau qui est toujours intéressant parce qu’il donne une évolution sur les quartiers à la fois entre
2011/2012 et 2001/2012.
Le quartier qui arrive en tête est évidemment le quartier de La Source puisqu’on obtient une
baisse de quasiment 87 % sur les 11 dernières années : 1 806 dépôts de plainte en 2001 et 242 en 2012,
une baisse de 6,2 % entre 2012 et 2011.
Vous allez constater surtout la baisse très forte sur l’ensemble des quartiers puisque la
baisse la plus faible est quand même de 57,1 % dans le quartier Saint-Marc qui d’ailleurs était un quartier
qui avait une délinquance peu importante déjà en 2001.
Quartier Châteaudun-Dunois : - 70,5 %
Quartier Madeleine : - 68 %
Quartier Carmes : - 67 % qui a d’ailleurs encore baissé en 2012 par rapport à 2011
Quartier Acacias-Blossières : - 67 %
Quartier République-Bourgogne : - 66 %
Quartier Barrière Saint-Marc-Argonne : - 64 %
Quartier Dauphine-Saint-Marceau : - 58,6 %
Quartier Gare : - 57,7 %
Quartier Saint-Marc : 57,1 %
- 21 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
M. MONTILLOT – Je vais vous donner maintenant les indicateurs par items, par catégories
d’indicateurs. La délinquance de proximité recouvre à la fois les vols à main armée, les vols avec
violence, les cambriolages et les tentatives de cambriolages, les vols à la tire, les vols d’automobiles, les
vols à la roulotte et les accessoires à l’intérieur des véhicules avec en général des vitres cassées pour
pouvoir prendre à l’intérieur, les vols de 2 roues motorisées et les dégradations et les destructions sur les
bâtiments publics et privés.
Vous voyez que tous ces indicateurs sont en baisse sensible entre 2012 et 2011, et surtout
entre 2012 et 2001 avec - 67,6 % sur l’ensemble de cette délinquance de proximité, - 72 % sur les vols à
main armée. Alors certes, on était sur de petits chiffres, car on passe de 18 dépôts de plainte à 5, mais je
rappelle quand même que 18 vols à main armée, cela faisait la une de l’actualité en 2001. Cela faisait que
1,5 fois par mois, on avait à la une de l’actualité des vols à main armée. En 2012, le chiffre est de 5 et de
ce fait, l’actualité ne se faisait que tous les 2,5 mois. Ce n’est plus du tout le même curseur bien
naturellement.
Les vols avec violence baissent moins fortement avec - 6 %. Les cambriolages ou les
tentatives baissent de 53,6 % et qui continuent d’ailleurs à baisser à Orléans alors que singulièrement ils
augmentent au niveau national et également dans le reste du Loiret.
Les vols à la tire : + 6,8 % passant de 117 dépôts de plainte à 125, notamment dans les
commerces. Cependant, une baisse de 21 % est enregistrée entre 2011 et 2012.
Les vols d’automobiles : - 81 %. Là, il est intéressant de regarder les chiffres. On n’est plus
sur de petites unités. 1 260 véhicules volés en 2001, 238 en 2012, c’est-à-dire qu’il y a plus d’un millier de
véhicules (près de 1 030) qui n’ont pas été volés en 2012 alors qu’ils l’avaient été en 2001.
- 22 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
Les vols à la roulotte, c’est-à-dire les vols à l’intérieur des véhicules, représentent près de
3 000 faits en 2001 et 820 en 2012, c’est-à-dire 2 100 véhicules épargnés qui se rajoutent aux 1 000
précédents, ce qui fait 3 100 véhicules sur une ville comme Orléans.
Les vols de 2 roues : - 63,5 % avec 438 dépôts de plainte en 2001 contre 160 en 2012.
Concernant les dégradations et les destructions, on passe de 2 142 bâtiments touchés en
2001 à 443 en 2012, soit 1 700 bâtiments épargnés, ce qui représente une baisse de 80 %.
Enfin, je voudrais rappeler que ce n’est pas simplement des chiffres quantitatifs, car sur le
plan qualitatif, il ne faut pas oublier qu’à la fin des années 90 jusqu’en 2003, on a en moyenne un
bâtiment public qui part en fumée. C’est évidemment, notamment pour les finances publiques, quelque
chose d’extrêmement lourd et c’est surtout aussi un traumatisme dans les quartiers, un traumatisme pour
les clubs sportifs. Je pense au gymnase Minouflet en 2001, à la salle d’escrime Christian d’Oriola en 2003
ou les écoles élémentaires de La Source. Tout cela a donc traumatisé les parents des élèves, les clubs
sportifs, la jeunesse de notre commune et cela faisait la une de l’actualité.
- 23 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
M. MONTILLOT – En ce qui concerne maintenant la délinquance générale, c’est-à-dire
l’ensemble des faits constatés, vous avez les différents indicateurs en plus de la délinquance de proximité
sur laquelle, je ne reviens pas. Les chiffres, vous les avez : 8 659 en 2001, 2 804 en 2012, - 67,6 % et
pour la France : - 28,3 %.
La délinquance générale : - 45,2 % sur Orléans et moyenne générale nationale : - 18,1 % et
le Loiret, j’y reviendrais, - 17 %.
Concernant l’usage de stupéfiants, soyons très clairs : 228 à 625. Ces chiffres sont
exclusivement liés à l’activité des services de police, puisque bien sûr, c’est un domaine sur lequel il est
tout de même assez rare qu’un usager de stupéfiants vienne déposer plainte contre lui-même au
commissariat.
Quant aux affaires de mœurs, c’est également intéressant : 11 % de baisse entre 2011 et
2012, et - 13 % entre 2001 et 2012. Je me souviens bien lorsque nous avions pris les arrêtés sur la
prostitution, on nous a expliqué que les affaires d’agressions sexuelles allaient exploser. Et bien c’est
l’inverse sur Orléans et c’est tant mieux parce qu’il s’agit là d’affaires extrêmement graves quand on parle
de violences physiques bien sûr, d’atteintes à l’intégrité physique des personnes, de viols de leur
personnalité et notamment en majorité des femmes.
Les infractions économiques et financières. Ce sont les chèques volés, les infractions sur les
cartes bleues notamment, et c’est donc une baisse de 52 % : 1 234 dépôts de plainte en 2001 contre 594
en 2012. Cela veut dire tout de même que là aussi environ 650 familles ont été épargnées par ces délits
dans lesquels il s’agit bien sûr de vols importants.
Les atteintes aux personnes. On voit une évolution de 2,8 % entre 2001 et 2012 et 1,5 %
entre 2011 et 2012. Et là, vous verrez que l’évolution en France et dans le reste du Loiret est entre 10 et
16 fois supérieure à la Ville d’Orléans.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
M. MONTILLOT – On continue avec le taux d’élucidation. C’est un indicateur qui est
extrêmement important, mais qu’est-ce le taux d’élucidation ? C’est la capacité que peuvent avoir les
services de police et les services de justice bien sûr d’identifier l’auteur du délit ou du crime. Et donc, on
est passé de 17 % en 2001 - c’est-à-dire 10 points au dessous de la moyenne nationale - ce qui veut dire
qu’un délit sur 6 ou un auteur sur 6 était identifié. Autrement dit, 5 délinquants sur 6 passaient au travers
des mailles du filet et donc 83 % des délinquants savaient qu’ils n’avaient aucun risque de se faire
prendre.
En 2012, on tangente les 50 % d’auteurs identifiés et interpellés avec un taux d’élucidation
près de 47 %. C’est évidemment énorme et cela veut dire que cette fois ci, c’est 1 délinquant sur 2 qui est
identifié et interpellé. En 2012, on est 10 points au dessus de la moyenne nationale.
Donc, au début de la décennie dernière, 10 points au dessous de la moyenne nationale et en
2012, 10 points au dessus de la moyenne nationale. C’est évidemment le résultat d’un ensemble de
mesures sur lesquelles nous pourrons revenir tout à l’heure.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
M. MONTILLOT – Abordons maintenant la part des mineurs mis en cause. Je disais qu’on
avait une baisse de la délinquance de deux tiers, une division par 3 et même un peu plus puisqu’on est à
67,6 %. Lorsqu’il y avait une délinquance explosive au début des années 2000, la part des mineurs se
situait entre 26 % et 27 %. Aussi, quand il y avait 100 personnes interpellées, 26,5 étaient des mineurs.
Sur les 10 dernières années, de 2003 à 2012, on est à une moyenne de 21 %. et cela évolue
entre 19 % et 23 %. C’est d’ailleurs lié en général au nombre d’usagers de stupéfiants qui sont interpellés,
sachant qu’il est rare que l’on interpelle des papis et des mamies, sauf peut-être Paulette pour des
affaires de stupéfiants.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
M. MONTILLOT – On poursuit avec les données comparatives et donc trois indicateurs qui
sont évidemment importants :
- la délinquance générale ;
- la délinquance de proximité ;
- les violences aux personnes.
La délinquance générale, vous voyez apparaître la comparaison : - 45,2 % sur Orléans,
- 18,1 % sur la France et - 17,2 % sur le reste du département du Loiret.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
M. MONTILLOT – La délinquance de proximité : - 67,6 % sur Orléans, - 41 % dans le reste
du Loiret, - 28,3 % en France. Donc, on est en moyenne sur Orléans à une diminution de la délinquance
de proximité qui est à peu près le double.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
M. MONTILLOT – Et je dirais que l’écart est encore plus vrai sur les violences aux
personnes : 2,8 % sur Orléans en 12 ans, 37,4 % dans le reste du Loiret et 27,6 % sur la moyenne
générale en France, donc une stabilité par rapport effectivement à des chiffres qui sont quand même en
très forte hausse sur les 12 dernières années sur le territoire nationale et dans le reste du Loiret.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
M. MONTILLOT – Voilà, je crois qu’il faudrait terminer - si vous le voulez bien
Pascal DESUERT, Directeur de la Police Municipale - par effectivement le total annuel des rapports
d’interpellations. C’est donc le travail de la police municipale :
- 35 interpellations par la police municipale en 2001. Je rappelle d’ailleurs que sur le 1er
trimestre 2001, c’était 2 interpellations par l’ensemble des 55 policiers municipaux.
- 780 interpellations par les 107 policiers municipaux en 2012, auxquelles s’ajoute
maintenant, je tiens à le préciser, le travail complémentaire de la police intercommunale des transports qui
se situe entre 150 et 200 interpellations. Aussi, l’ensemble des interpellations réalisées par les deux
polices réunies, se situe entre 950 et 1 000 interpellations sur le territoire d’Orléans, ce qui est
évidemment considérable et notamment par rapport 2 800 dépôts de plainte que l’on évoquait tout à
l’heure en délinquance de proximité, c’est-à-dire celle qui se situe sur la voie publique.
Voilà ce que je tenais, M. le Maire, mes chers collègues, à vous présenter ce soir comme
indications sur l’évolution de la délinquance et de la criminalité sur notre territoire communal d’Orléans. Je
vous remercie.
M. le Maire – Merci M. MONTILLOT. Y a-t-il des interventions ? Je vais donc noter et
continuez à lever la main, car je n’ai pas vu tout le monde !
J’ai une dizaine de demandes de parole. C’est Mme RICARD qui avait levé la main en
premier, donc c’est à vous.
Mme RICARD – Avec grand plaisir et un plaisir double, parce qu’il y a une réalité : le terrain,
nous sommes bien d’accord et la réalité est qu’en une année, même si tout n’est pas parfait et mon
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
collègue, Florent MONTILLOT, sera je pense d’accord avec moi, sur le quartier Carmes-Bannier, il y a
vraiment une différence très sensible. Le travail de terrain par l’équipe de police municipale qui est
dévolue sur le quartier, un très bon travail de transversalité, mais aussi la réalité du terrain de ce que je
vois tous les jours et ce que les gens me disent également, même s’il y a encore des endroits où j’espère,
mon cher Florent, cela continuera pour avoir un meilleur pourcentage. Mais cette année 2012, la
différence est vraiment sensible, merci.
M. le Maire – Je donne la parole à M. BRARD.
M. BRARD – M. le Maire, mes chers collègues, bonsoir. Deux points rapides, M. le Maire.
Tout d’abord pour dire que dans la présentation de la communication par M. MONTILLOT,
vous avez employé un mot qui me convient parfaitement, puisque vous avez parlé du rapport habituel sur
la tranquillité publique. Souvent, vous nous disiez que c’était le rapport sur les questions de sécurité ou
d’insécurité. Moi, j’aime bien ce terme de tranquillité publique qui correspond d’ailleurs à la fonction
municipale et, je dirais, à quelque chose qui va au-delà des chiffres de la délinquance et de l’insécurité,
c’est-à-dire la tranquillité publique. C’est l’action sur l’ensemble du territoire de la ville par rapport bien sûr
aux comportements liés à la délinquance, mais aussi par rapport au ressenti des habitants dans leur vie
au quotidien.
A ce propos, je voudrais dire deux choses extrêmement simples. Nous avons eu l’occasion
avec M. MONTILLOT de nous croiser, il y a très exactement une semaine, sur un sujet très concret suite
à des demandes de riverains par rapport à un sujet qui se nomme ou que l’on nomme « le sentiment
d’insécurité » plus que véritablement des faits extrêmement précis, même s’il y a quand même quelques
faits délictueux, mais surtout des questions plutôt de ressenti et de comportements. A cette réunion qui
avait été demandée et à laquelle j’ai participé, M. MONTILLOT est venu pour la Ville avec la police
municipale, la police nationale et un certain nombre d’intervenants notamment d’établissements scolaires
relevant de la compétence du Conseil Général et des riverains, nous avons convenu et c’était
extrêmement intéressant que finalement par rapport à ce qui avait pu être dit dans un article un peu
désastreux faisant un amalgame de toutes choses qui n’avaient rien à voir les unes avec les autres, il y
avait certainement des choses à voir, mais que globalement la situation était sous contrôle et qu’en tout
les cas, il y avait une présence à la fois de la police municipale mais aussi de la police nationale et que ce
qui semblait important - et moi j’ai beaucoup insisté là dessus - est que les acteurs locaux soient en lien
les uns avec les autres. Je crois beaucoup à cette notion de lien.
Aussi, en terme de sentiment d’insécurité, il s’avère qu’après cette réunion, où finalement le
constat fait par la police et de l’avis par rapport aux éléments qu’avait M. MONTILLOT, les choses ne
posaient pas spécialement de problèmes, 4 jours plus tard, au même endroit : une tentative de racket sur
un jeune collégien avec violence et un petit passage à l’hôpital, mais pas de dégât tant mieux.
Néanmoins, et je le dis parce que cela me paraît important, il y a eu une réactivité très rapide de la police
et une interpellation. Je crois que cela est le fait des liens qui existent entre les différents acteurs. En cela,
c’est le volet positif. Simplement la réaction, je dirais, du citoyen ordinaire qui, pour certains étaient
présents à cette rencontre, est que depuis un certain nombre d’années et malgré les chiffres qui nous
sont donnés chaque année dans cette communication, qui sont des chiffres – et je vais le dire avec le
sourire même si le sujet est très sérieux – qui sembleraient montrer un certain nombre de baisses sur un
ensemble de domaines, je ne trouve pas que le sentiment d’insécurité diminue vraiment. Et il me semble
qu’il y a tout un pan qui devrait être plus développé : la question du lien social. Je pense que dans la
réaction et dans la perception de la sécurité de beaucoup de nos concitoyens, il y a ce qu’ils vivent, leurs
difficultés, quelquefois leur solitude, quelquefois leur perception qu’ils ont de la vie, de la société, de ce
qu’ils voient à la télévision, de ce qu’ils entendent de ci et de là. Aussi, si l’on croit en tous ces chiffres, il y
a véritablement une très nette amélioration en matière de traitement de la délinquance, mais
proportionnellement, je ne suis pas sûr que le sentiment de sécurité globalement grandit par rapport à tout
un tas de gens qui vivent au quotidien peut-être en réaction avec leur propre vie ou des situations où ils
se sentent en insécurité et pas forcément par rapport à des faits précis. Donc, je crois que la dimension
du lien social, que ce soit pour les acteurs, mais aussi vis à vis des populations, est un élément sur lequel
nous devons travailler. A travers cet exemple, je voulais dire que même si les situations semblent
maîtrisées, la sécurité est un sujet permanent sur lequel il faut être vigilant tout le temps.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
Le deuxième point est plutôt une interrogation. Vous en avez parlé un peu M. MONTILLOT
mais pour ma part, c’est quelque chose que j’entends depuis plusieurs années et qui m’interpelle vraiment
lorsqu’on me dit – on le dit quelquefois ici à Orléans – mais on le dit aussi ailleurs : « Orléans, plaque
tournante de la drogue ». C’est une expression que j’entends et je ne sais pas s’il s’agit d’un fantasme ou
d’une réalité, mais cela me frappe et en tout les cas c’est un facteur sur lequel si - pas forcément dans ce
Conseil Municipal, parce que ce n’est pas la compétence de notre Conseil - on pouvait avoir des
informations de cette réalité, ne serait-ce que pour pouvoir soit démentir, soit en tout cas en comprendre
la réalité. En effet, on sait très bien que cette économie là est génératrice d’une délinquance
extraordinairement violente et qu’en tous les cas, elle s’insère dans notre société par l’argent qu’elle
véhicule et par des comportements qu’elle entraîne dans toutes les strates de la société. Et ça, c’est
quand même un élément sur lequel j’aimerais bien qu’un jour, peut-être pas dans une séance publique
mais à titre privé, on puisse avoir des éléments. Je vous remercie.
M. le Maire – La parole est à M. RICOUD.
M. RICOUD – M. le Maire, mes chers collègues, les questions de sécurité sont d’une très
grande importance, car elles touchent au quotidien les habitants.
Ces questions là nous interpellent et entre les chiffres qui viennent d’être donnés, les
graphiques présentés par Florent MONTILLOT et la réalité – moi, je parle du quartier de La Source -, je
crois qu’il y a quand même un décalage important. Je le dis sans polémique, calmement et on pourrait
essayer d’avancer ensemble afin de trouver des solutions.
Ce que vient de dire Michel BRARD, je le partage complètement. Pour moi, la délinquance et
l’insécurité ont changé de nature en quelques années. On est maintenant sur des trafics souterrains qui
génèrent, comme l’a souligné Michel, des sommes d’argent importantes et qui sont une insécurité et une
délinquance peut-être cachées.
Je crois que c’est une réalité et c’est comme cela que je la ressens, comme les habitants de
La Source la ressentent également. Vous savez comme moi que dans certains quartiers de La Source, ce
qui s’y passe fait que beaucoup d’habitants hésitent à aller sur ce secteur.
Je pense que sur ces questions là des choses ont été faites et dire le contraire ce serait
mentir, mais je crois que l’on a besoin de moyens humains plus importants sur le terrain en lien avec les
populations comme l’a dit mon collègue Michel BRARD. On a besoin de lien, de moyens humains et
d’éducateurs pour justement travailler avec ces personnes qui sont souvent en marginalité et qui génèrent
souvent de l’insécurité.
Ce discours là, je le tiens et nous le tenons depuis très longtemps, je le redis aujourd’hui à
l’occasion du débat sur le rapport présenté par Florent MONTILLOT. Dans le cadre du Grand Projet de
Ville, pour moi les problèmes se sont déplacés. Je sais que des choses sont faites, mais je crois qu’entre
la présentation des courbes, des indicateurs de Florent MONTILLOT et ce que vivent les habitants,
notamment à La Source, je pense qu’il y a quand même un décalage.
Je voulais dire également et là je sais que Florent MONTILLOT ne sera pas d’accord avec
moi, mais il y a un terreau qui est favorable au développement de la délinquance et de l’insécurité : ce
sont les difficultés sociales et la précarité. Je le dis et le redis.
Je voulais insister également sur deux autres aspects sur lesquels, de mon point de vue, on
est peut-être passés un peu vite : les violences faites aux femmes et les agressions sexuelles. En ce qui
concerne les violences faites aux femmes, ce sont de réels problèmes de plus en plus fréquents. Je
pense que je ne suis pas le seul à accueillir lors des permanences des femmes qui ont pris des coups et
qui ne savent plus où aller. Pour moi, c’est de la délinquance, de l’insécurité. Quant aux agressions
sexuelles, je peux vous dire que j’ai été sollicité par trois femmes qui travaillent dans une entreprise de
nettoyage bien connue sur Orléans et aujourd’hui, on a l’impression que ces femmes sont plus coupables
que victimes. Ces femmes sont dans un état psychologique très grave. Et pour avoir interpellé ministre,
préfet, police, employeur sur cette question là, je n’ai pas l’impression qu’en face les réponses apportées
soient à la hauteur de ce qu’ont subi ces salariées.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
Voilà ce que je voulais dire sur cette question de l’insécurité et de la délinquance. Je vous
remercie.
M. le Maire – M. LANGUERRE, vous avez la parole.
M. LANGUERRE – Merci M. le Maire. Ecoutez, ce rapport annuel appelle de ma part
quelques remarques. J’ai entendu un certain nombre d’interventions et effectivement aujourd’hui les
problèmes sont différents. Il y a une évolution et la délinquance n’est plus ce qu’elle était. Les chiffres sont
là et ils sont assez clairs.
En dehors des chiffres, je dois dire que les habitants de La Source, que je côtoie tous les
jours comme nos collègues élus, sont conscients de l’évolution du quartier. J’ai connu la situation du
quartier il y a 11 ans - des témoins ici s’en souviennent - et cela n’a plus rien de commun. Alors certes,
nous connaissons comme Florent MONTILLOT, ses équipes et son personnel connaissent bien les
problèmes que nous avons, il y a encore deux ou trois points noirs à régler, des problèmes d’incivilité et
de trafic qui gênent l’activité commerciale, c’est vrai, mais globalement les faits sont là et il faut être
vraiment de mauvaise foi pour ne pas reconnaître l’évolution du quartier depuis 11 ans. Alors, ce n’est pas
le fruit du hasard. C’est quand même un travail constant, pugnace qui a été mené depuis 11 ans par les
équipes de prévention, de réussite éducative et de la police municipale associées à la police nationale. Je
veux dire que les résultats sont là, ils sont patents et les habitants le reconnaissent. Alors évidemment
comme je le disais, tout n’est pas réglé. C’est un travail de longue haleine, mais je crois que l’on a
maintenant 11 ans d’ancienneté pour en tirer des conclusions. Ce sont des résultats sur la durée et je
crois que nul ne peut les nier.
M. le Maire – Je donne la parole à M. LEBRUN.
M. LEBRUN – Je me doutais que M. MONTILLOT allait nous préparer un bilan positif. Cela
fait quand même 5 ans que nous sommes là !
Pour ma part, j’ai discuté de cette question de tranquillité, de sécurité avec des personnes
que je rencontre dans la rue pour savoir un peu comment ils ressentaient les choses. C’est vrai que
globalement, on peut dire que cela va. Mais ceci dit, il y a parfois des variations d’une rue à l’autre. C’est
aussi le fait qu’il y a un développement de la petite délinquance, des incivilités, etc. Là dessus, les
personnes se trouvent un peu désarmées et se disent qu’elles ne vont pas porter plainte simplement pour
cela. Cela existe et cela se développe fortement. Tout cela fait, je dirais, « l’intranquillité ». La rue est un
peu agressive parfois.
Autre exemple. Là où j’habite, c’est très petit dans ma rue, il y a eu 8 voitures brûlées en 3
épisodes l’année dernière. C’est exceptionnel, car d’habitude il y en a 1 ou 2 par an voire rien. Et donc
évidemment, les habitants n’ont pas le sentiment que l’insécurité baisse beaucoup. De plus, on voit bien
que porter plainte, ce n’est pas si simple que cela parce qu’il faut prendre du temps, apporter des
preuves, parfois il faut y retourner. Et puis souvent, on nous dit que c’est pour une cause indéterminée
alors est-ce considéré comme de la délinquance ou pas ?
Autre point, j’avais demandé un commissariat de proximité dans les locaux que la Ville a
acquis rue des Carmes. Je n’en dirais pas plus sur le quartier, mais je n’ai toujours pas de réponse et
donc je m’interroge sur le fait de ne pas avoir de réponse à cette question. Enfin, je répète aussi ce que
j’ai déjà dit : le bilan que vous présentez, il est à quel prix ? Car la Ville en a les moyens. Elle joue pour
une bonne part le rôle de l’Etat qui se décharge petit à petit de ses obligations en matière de sécurité
publique, c’est-à-dire que les Orléanais paient deux fois pour leur tranquillité qui reste relative quand
même.
Enfin dernière chose, puisque M. MONTILLOT a parlé de la police des transports, je suis
choqué - je ne suis pas le seul - lorsque je prends le tramway par exemple de voir aujourd’hui partout des
affiches en couleur avec le montant des amendes. Les Orléanais ne sont pas des voleurs. Cette
culpabilité vis à vis des gens n’est pas bonne, y compris pour l’image de marque de la Ville. L’autre jour,
je raccompagnais des personnes prenant le train et ils me disaient : « Les Orléanais ne paient pas leur
ticket ! ». Je crois que là, vous en faites de trop. Lorsque cela sera gratuit, le problème sera réglé..
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
M. le Maire – C’est sûr ! Je donne la parole à Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – M. le Maire, mes chers collègues, bonsoir. Je voudrais
d’abord commencer par dire que ce sujet de la sécurité, la tranquillité est effectivement un sujet très
important comme cela a été souligné par mes collègues précédemment. Je crois que c’est un sujet sur
lequel on est tous d’accord pour considérer qu’en tant qu’élus responsables, il est important que l’on
s’attache à garantir à tous nos concitoyens un climat de paix sociale et de tranquillité qui soit le meilleur
possible.
Ceci étant et par-delà ce consensus qui est réel sur les objectifs que nous poursuivons tous,
je voudrais faire quelques remarques. D’abord je regrette - je l’ai déjà fait les années précédentes, mais je
persiste et je signe - que sur cette importante question de la sécurité et de la tranquillité publiques il n’y ait
pas une commission municipale qui puisse en débattre - Michel évoquait tout à l’heure la question des
stupéfiants et j’y reviendrais dans un instant -. Cela pourrait être un lieu effectivement où, en présence
d’élus, on évoque de manière très concrète les questions de sécurité. J’observe qu’il y a une commission
municipale pour l’éducation, pour la culture, pour le sport et il y en a même une pour le budget – n’est-ce
pas M. MARTIN ! -, mais il n’y en a pas pour la sécurité alors que c’est un sujet important, on l’a tous
reconnu. C’est aussi un sujet sensible puisque d’une certaine manière, il touche aux libertés publiques.
Donc, je redemande la création de cette commission municipale qui nous paraît être aussi une condition
de la réalisation du meilleur consensus possible sur ce sujet important.
La deuxième observation que je voudrais faire à propos de cette question de la tranquillité et
de la sécurité publiques est que l’on peut certes l’aborder du point de vue des chiffres et c’est ce que vous
choisissez de faire M. MONTILLOT en nous présentant des données chiffrées extrêmement
spectaculaires. D’ailleurs, on se faisait la remarque avec mon collègue, François REISSER, à La Source :
- 87 % de délinquance en 12 ans. On approche des 100 % et peut-être que dans 10 ans, on passera à
des chiffres négatifs ! C’est une approche qui est la vôtre - celle de l’indicateur chiffré -, mais il ne faut pas
non plus se voiler la face, cette approche a ses limites qui ont d’ailleurs été dénoncées récemment par
l’actuel Ministre de l’Intérieur, puisque ce sont des constructions statistiques pour partie qui enregistrent
non pas seulement la réalité de la délinquance sur le terrain – et mes collègues là aussi l’ont souligné -,
mais l’activité policière c’est-à-dire l’enregistrement des plaintes. Je crois qu’il est quand même important
de le rappeler. De plus, certains délits comme de petits vols ne sont même plus enregistrés. Pour preuve,
je saluais tout à l’heure une amie dans l’assemblée qui s’est fait voler son vélo sous des caméras de
vidéosurveillance. Elle n’a jamais récupéré son vélo et je ne suis même pas sûre qu’elle ait pu faire
enregistrer sa plainte. Dans certains quartiers, on le sait, il y a des personnes qui n’osent pas porter
plainte par crainte des représailles. Donc, l’indicateur des plaintes déposées n’est pas – je ne dis pas qu’il
n’est pas pertinent – je dis qu’il n’est pas suffisant pour enregistrer la réalité de la délinquance sur le
terrain. En tout cas, il est clair qu’il ne faut pas faire dire aux chiffres ce qu’ils ne disent pas. Ce sont des
indicateurs et des éléments pour appréhender la réalité de terrain, mais ce n’est pas la vérité en tant que
telle. C’est un moyen qui permet de mieux percevoir l’action des forces de police. A ce titre là, c’est
important d’avoir des indicateurs, mais on ne peut pas s’en contenter.
A propos du trafic de stupéfiants et de la détention d’armes, je voudrais dire que de ce point
de vue là, il y a un vrai décalage entre ce qu’on entend ici, qui est plutôt rassurant, et ce qu’on entend
dans d’autres cénacles, je pense en particulier à la Cour d’Appel ou au Tribunal de Grande Instance. Il n’y
a pas très longtemps, j’étais à la rentrée solennelle de ces juridictions et les magistrats orléanais, de
manière très claire, évoquent ces questions de trafics de stupéfiants qui se sont généralisés, de même
que la diffusion très large de la détention d’armes. Aucun n’hésite pas à parler, non plus simplement d’une
petite criminalité mais de grand banditisme. Donc, cette situation là, moi je ne suis pas là pour affoler les
populations, je dis simplement que si l’on souhaite faire un paysage complet de la réalité de la
délinquance, il faut précisément que ce paysage soit complet. Il ne faut donc pas cacher certains
éléments ou en minorer d’autres. De plus, c’est une réalité du paysage qui génère des violences, toute
une économie souterraine autour du blanchiment de l’argent de la drogue en particulier, et c’est une
réalité qu’il est difficile de mettre en évidence parce que cela suppose des enquêtes longues, minutieuses
et qui ne sont pas forcément spectaculaires.
Autre remarque que je voulais faire également. Il ne faut pas non plus se tromper et cela me
paraît important de présenter l’activité des forces de police sur la zone de police d’Orléans, mais on est
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
bien d’accord : il s’agit de la police nationale. Tous les ans on le rappelle, mais c’est quand même
important de le souligner. Pour ma part, j’aimerais bien savoir concrètement quelles sont les actions
menées par notre police municipale sur le terrain en dehors des simples interpellations ? Je sais que cette
présence policière est réelle et importante, mais je pense qu’elle ne se réduit pas simplement au nombre
d’interpellations si important soit il.
Pour finir, je voudrais faire sinon quelques propositions, au moins lancer quelques pistes. Je
redis un mot sur la création de la commission municipale de sécurité. Je ne pense vraiment pas que ce
soit un gadget, je pense que c’est un élément politique important qui peut concourir à un discours
commun sur cette question tout à fait fondamentale pour nos concitoyens.
La deuxième piste qui me paraît devoir être menée, et là je rejoins complètement ce qu’a dit
Michel RICOUD, c’est l’insertion des questions de sécurité dans un contexte social plus global. Cela veut
dire quoi ? Cela veut dire non seulement parler de délinquance, d’infractions à la législation, mais aussi
évoquer les questions d’aménagement urbain, d’éclairage, les questions architecturales - on sait qu’il y a
une architecture qui est criminogène -, mais aussi les questions d’éducation, de prévention, de lutte contre
la précarité sociale, parce que, pour partie du moins, la délinquance fait fi de la misère, du chômage et du
désœuvrement, on le sait. Il y a une corrélation qui a été établie là dessus, c’est tout à fait avéré.
J’aurais souhaité également un audit sur l’efficacité des caméras de vidéosurveillance qui
sont très largement déployées à Orléans. On sait qu’Orléans est l’une des villes, j’allais dire presque pilote
en la matière. Or, à ma connaissance, rien ne prouve l’efficacité réelle de ce dispositif en matière de lutte
contre la délinquance. En matière de contrôle social, oui, en matière de prévention du vagabondage, la
mendicité. En matière d’intervention contre les mauvais stationnements, oui là je vois assez bien, mais
pour ce qui concerne la lutte contre la délinquance, quelle est l’efficacité réelle de ces caméras, en
particulier si on les met en concurrence avec une présence humaine effective ? C’est vraiment là dessus
où je voudrais insister parce que c’est peut-être là que nos visions divergent, M. MONTILLOT.
A titre personnel, je suis extrêmement attachée à la police républicaine qu’il s’agisse d’une
police nationale ou d’une police municipale. Je pense que rien ne vaut la relation humaine, la proximité et
de ce point de vue là, si je me réjouis qu’il y ait des rondes organisées dans l’ensemble des quartiers
d’Orléans, je pense que ces rondes devraient être non pas opérées dans des véhicules motorisés mais à
pied, de façon à ce que le contact puisse se nouer quotidiennement avec la population. Je pense que cela
permet de restaurer la confiance sociale. Cela permet aussi de restaurer une forme de connaissance des
agents de sécurité et donc une meilleure collaboration entre les citoyens et leur police. L’un des maux
dont souffre notre pays aujourd’hui, et Orléans n’en est pas exempt, c’est précisément cette défiance
qu’on relève trop souvent entre la population et la police. Et je pense que nous devons tous contribuer à
réduire cette défiance et donc restaurer des liens de confiance. Je pense que la police municipale est le
premier vecteur de cette confiance et qu’il faut vraiment la déployer massivement au plus près des
habitants.
Voilà ce que je voulais dire sur cette question.
M. le Maire – M. BEN CHAABANE a la parole.
M. BEN CHAABANE – Merci M. le Maire. Je ne vais pas reprendre ce qui a déjà été dit par
d’autres collègues, mais je veux juste souligner que les questions d’échec scolaire, d’emploi et de
précarité sociale sont bien sûr des pourvoyeurs de la délinquance, mais cela a déjà été dit par d’autres.
Michel RICOUD a parlé des violences faites aux femmes. Je voudrais insister sur un point
particulier : les incivilités faites aux femmes. Je pense que là il y a quelque chose à faire en matière de
redéploiement soit des équipes de prévention-médiation, soit de la police municipale, d’autant plus
qu’elles sont concentrées dans certains endroits qui sont, je pense, connus de M. MONTILLOT. Il y a une
exaspération de la population sur ces problèmes que je qualifie d’incivilités. Ce ne sont pas des violences,
mais c’est vraiment très désagréable.
Par ailleurs, je voudrais profiter de ce débat pour interpeller M. MONTILLOT sur un problème
particulier, celui de M. Yves BODARD. Pour être bien compris, au mois d’octobre, il y a eu le
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
cinquantenaire de La Source. La République du Centre a consacré un certain nombre d’articles au
quartier de La Source sur différentes thématiques dont la délinquance. M. MONTILLOT s’est exprimé,
c’est normal, il est le Maire-Adjoint en charge de la tranquillité publique et la République du Centre a fait
parler M. Yves BODARD, que beaucoup de gens connaissent ici, pas de M. LANGUERRE, c’est vrai on
ne le voit pas beaucoup dans le quartier !
Je continue. M. Yves BODARD m’a écrit en me disant qu’il a reçu une lettre de
M. MONTILLOT à son domicile. Il a été étonné et surpris. Moi-même, je n’ai pas compris le procédé, un
débat public est un débat public ! J’ai écrit à M. MONTILLOT et je n’ai pas eu de réponse, mais ce n’est
pas grave, le plus important est M. BODARD. M. MONTILLOT se fend alors d’une deuxième lettre – dont
j’ai les copies – et j’avoue que je ne comprends pas ce genre de procédé. Je ne sais pas si la
contradiction que M. Yves BODARD peut porter à M. MONTILLOT le gêne. Je ne sais pas si elle gène
son message, sa communication. Aussi est-il possible d’avoir des rapports un petit peu plus apaisés entre
les élus et les acteurs de terrain ? Voilà ma demande. Merci.
M. le Maire – Je ne sais pas de quoi il s’agit, mais comme cela a déjà été dit à d’autres
occasions, on n’est pas là pour traiter de questions personnelles. Vous évoquez le nom d’une personne
qui ne peut pas participer au débat. Je ne pense pas que cela soit une bonne manière, car on n’a pas à
évoquer des questions de personnes. Cela a parfois été fait d’ailleurs sur d’autres sujets et ce n’était pas
forcément une bonne méthode non plus. Après, il y a … Mme SAUVEGRAIN, combien de courriers de la
Ville d’Orléans qui partent chaque année ? Question piège ! 1 000 par jour, les services écrivent
beaucoup, mais je ne souhaite pas que l’on évoque dans cette enceinte le cas de personnes qui d’ailleurs
ne peuvent pas s’exprimer elles-mêmes.
Vous avez la parole, M. GABELLE.
M. GABELLE – M. le Maire, chers collègues. Merci à M. MONTILLOT pour cette
présentation annuelle qui nous permet de voir l’évolution. Ces résultats indiquent des évolutions très
positives, même si ces situations peuvent parfois être très fragiles. La sécurité, un jour, cela peut aller, le
lendemain il peut y avoir d’autres évènements malheureux, mais en tout les cas, on ne peut que se
féliciter des résultats qui nous sont présentés. Depuis 2001, cela faisait partie d’un engagement ferme sur
la politique de sécurité de la Ville qui a été reconduit, et même amplifié en 2008. J’en veux pour preuve au
fur et à mesure des assemblées générales, des réunions de bas d’immeubles, des diverses réunions ou
des rapports que l’on peut avoir avec les habitants sur les marchés ou dans les quartiers que je connais
plus particulièrement notamment Blossières-Acacias, Carmes-Madeleine et Gare-Pasteur-Saint-Vincent
…
M. le Maire – Mais vous connaissez tous les quartiers, M. GABELLE !
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. le Maire – M. GABELLE est très modeste, mais il fait partie de ces élus qui connaît
vraiment tous les quartiers.
M. GABELLE – J’en connais pas mal mais pas tous.
M. le Maire – Il a quand même failli en oublier un qu’il connaît particulièrement bien …
M. GABELLE – Les Blossières.
M. le Maire - … M. GABELLE, c’est la Madeleine.
M. GABELLE – Je l’ai dit Carmes-Madeleine.
M. le Maire – Alors, je suis rassuré.
M. GABELLE – Et donc, au contact des habitants, les problèmes de sécurité ne sont
pratiquement plus abordés. Souvenons-nous des assemblées générales que nous avons eues de 2001 à
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2004, où ces questions de sécurité occupaient pratiquement les trois quarts du temps. Maintenant lorsqu’il
y a des assemblées générales, des questions sont bien évidemment évoquées, mais ce n’est pas
forcément sur l’insécurité, mais plus des problèmes d’incivilité notamment le stationnement et les vitesses
excessives dans certaines rues d’Orléans. Voilà ce que je voulais dire M. le Maire.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Bonsoir à tous. Beaucoup de choses ont été dites ce soir, mais je suis
toujours très impressionnée par les chiffres que nous donne chaque année M. MONTILLOT. C’est
stupéfiant, M. MONTILLOT, c’est le cas de le dire !
Vous continuez, M. MONTILLOT, un discours qui est basé sur des chiffres issus de « l’état
4001 » qui a été très critiqué précédemment, notamment par l’Office National de l’Observation de la
Délinquance et qui précise que ces chiffres ne représentent absolument pas la délinquance globale. C’est
le premier point.
Deuxième point, nous avons quand même eu pendant 10 ans une politique nationale initiée
par Nicolas SARKOZY, alors Ministre de l’Intérieur et ensuite Président de la République, qui était basée
sur la culture du chiffre. Et donc pousser la Police Nationale, la Gendarmerie à la politique du chiffre,
c’était aussi très dangereux, car c’était aussi une façon de manipuler les chiffres pour montrer les résultats
d’une politique sécuritaire qui n’était peut-être pas conforme à la réalité. Donc, il est clair qu’il y a un écart
manifeste entre les chiffres que vous donnez, la réalité et le ressenti des citoyens.
Or, on est encore en train de travailler avec cette politique du chiffre tout en sachant que
notre Ministre de l’Intérieur actuel veut revoir ces chiffres afin de remettre certains indices de la
délinquance qui ont été exclus et il veut surtout sortir les policiers de cette politique du résultat chiffré,
c’est-à-dire avoir des indices, des taux très importants d’élucidation, etc. On sait très bien que depuis 10
ans, on a diminué les services de la police et le nombre de policiers nationaux sur le terrain. On sait que
c’est difficile d’aller dans nos commissariats pour y déposer plainte. Je ne vais pas redire ce qui se passe
au commissariat de La Source. En plus, quand on ne peut pas déposer plainte près de chez soi, on est
obligé d’aller en centre ville. En pleine nuit, ce n’est pas évident et je pense qu’il y a un problème de
nombre de policiers, mais on a là le résultat d’une politique de 10 ans.
Troisièmement, vous parlez de chiffres absolument extraordinaires - et je reviendrais ensuite
à La Source parce que c’est aussi absolument incroyable depuis que vous êtes là - notamment les taux
d’élucidation. Vous partez bien sûr de 2001, car c’est à ce moment là qu’a été mise en place cette
politique du chiffre et pendant 10 ans, il y a une augmentation des taux d’élucidation de 172,5 % ! C’est
quand même assez étonnant, pourquoi ? Parce qu’il y avait des directives nationales. Nous en avons
d’ailleurs vu les résultats à La Source où les policiers de la B.A.C. notamment devaient procéder à des
élucidations dont les objectifs étaient qu’il fallait arrêter les consommateurs de drogues plutôt que de
s’attaquer aux dealers. Et cette situation a duré jusqu’en 2008. C’est facile d’arrêter un jeune avec un peu
d’herbe sur lui pour lequel on a un fait et un taux d’élucidation. En revanche, arrêter les dealers, c’est
beaucoup plus difficile surtout quand ce n’était pas dans les objectifs demandés par
M. Nicolas SARKOZY. Que s’est-il donc passé en 2008 ? On s’est rendu compte qu’il y avait une situation
catastrophique dans nos quartiers. On avait une nouvelle délinquance qui s’était installée parce qu’on n’y
avait pas vraiment touché. En 2008, il y a tout d’un coup un revirement suite à des alertes qui remontent
au niveau du gouvernement puisque ce sont installés dans les quartiers des trafics de drogues très
importants, durs même, qui ont généré quoi ? Des circulations d’armes et une économie parallèle. Cette
économie parallèle trouve aussi bien sûr son lit, je dirais, dans le chômage actuel et dans les problèmes
de société dus à la crise économique. Mais le problème est que maintenant le ver est dans la pomme et
que cela va être très difficile de revenir en arrière, parce que nous avons à faire à des organisations très
constituées. D’ailleurs, une réunion à la Préfecture a eu lieu il y a peu de temps avec le Préfet où il a bien
été dit que ce trafic de drogues a pris une telle ampleur que le Parquet d’Orléans a décidé de consacrer
en 2013, 7 audiences spéciales uniquement consacrées à cette délinquance. C’est donc un état des lieux,
mais celui-ci n’arrive pas par hasard.
Je vais maintenant revenir au quartier de La Source que je connais bien et pour lequel vous
mettez toujours en avant des chiffres vraiment impressionnants prouvant que la délinquance continue de
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baisser. Avant 2001, il a été dit que La Source était à feu et à sang, que les éducateurs de rues ne
faisaient pas leur travail. Et à partir de 2001, tout change, c’est magnifique et la délinquance chute, chute.
C’est incroyable !
(réaction dans l’hémicycle).
Mme KOUNOWSKI – La délinquance chute, je le redis. En 2010 : - 81,9 % à La Source ;
2011 : - 85,7 % et en 2012 : - 87 %. Or, sur le terrain, le ressenti n’est pas le même et comme cela a été
dit par mes collègues : il y a quand même des inquiétudes par rapport à ces nouvelles délinquances qui
se sont installées, notamment un trafic de drogues qui est en train de se déplacer dans le quartier avec
des effractions liées à ce trafic et cela inquiète beaucoup les gens.
Moi, je pense qu’il y a un gros problème actuellement dans certains quartiers. Je parle de La
Source, mais aussi à l’Argonne, peut-être même dans certains endroits du centre-ville, mais
malheureusement on en est arrivé là parce qu’on a un résultat de 10 ans d’une politique nationale qui a
préféré privilégier le chiffre et non pas vraiment le résultat sur le terrain.
Il y a c’est sûr de nouvelles délinquances, mais il va falloir, et j’espère que notre
gouvernement actuel remettra les moyens pour une police de proximité, remettra les moyens pour que les
commissariats soient accessibles et qu’il y ait surtout plus de police nationale puisque la police municipale
fait son travail, mais on sait bien qu’elle n’a pas du tout les mêmes droits pour intervenir qu’une police
nationale.
Donc, je crois à la police de proximité. Je pense qu’il faut remettre beaucoup plus
d’éducateurs dans les rues, car très souvent il y a aussi un sentiment d’insécurité. C’est dû tout
simplement à des jeunes – que l’on connaît nous dans le quartier depuis longtemps, on les a connus tous
petits – qui se mettent là en groupe et cela inquiète des personnes parfois plus âgées. S’il y avait des
éducateurs, des lieux jeunes pour les accueillir !
(réaction dans l’hémicycle).
Mme KOUNOWSKI – Oui, c’est la vérité du terrain, sauf que cela demande des moyens !
M. le Maire – Il y a quelque chose de touchant dans votre intervention. C’est à quel point
Nicolas SARKOZY vous manque !
Mme KOUNOWSKI – Non, au contraire heureusement ! Maintenant, on va pouvoir aborder
une nouvelle politique sur ce point là.
M. le Maire – Vous n’arrivez pas à vous passer de lui, c’est touchant ! Je ne vais pas
répondre sur tout, M. MONTILLOT va le faire, mais simplement apporter une ou deux précisions avant de
rendre la parole aux derniers intervenants.
Vous dites « politique du chiffre », moi je dis politique du résultat, de l’efficacité. Mais pour
mesurer une efficacité à un résultat, il faut quand même avoir des données, car si j’écoute un certain
nombre d’entre vous, on laisse de côté les chiffres, parce qu’ils ne reflètent pas la réalité. Alors, on parle
de quoi et on objective comment le débat ? Chacun va parler de sa rue, de ce qu’il ressent, non. Si on
veut des choses sérieuses, je suis désolé, il faut qu’il y ait des données. Quant à ces données, parce que
d’année en année, vous répétez un petit peu toujours la même chose en disant « les chiffres, cela ne
reflète pas la réalité, ce n’est pas fiable », je dirais deux choses. D’abord, ce ne sont pas les chiffres de
M. MONTILLOT, mais ceux du Ministère de l’Intérieur aujourd’hui dirigé par M. VALLS. Je pense bien que
si les chiffres allaient dans le sens inverse de ceux qui apparaissent ce soir, donc les chiffres de
M. VALLS, alors là vous leur trouveriez une crédibilité en disant « ça augmente » et là, les chiffres
seraient fiables, mais quand ça baisse, c’est litigieux. Ce n’est pas très raisonnable comme manière de
présenter les choses, cela n’apporte pas grand chose. Le deuxième élément est que depuis la Libération -
ce qui est intéressant - c’est toujours la même manière de calculer ces chiffres.
(réaction hors micro de Mme KOUNOWSKI).
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M. le Maire – Ecoutez, Mme KOUNOWSKI, excusez-moi, si vous connaissez mieux le sujet
que moi, je veux bien et je rends les armes.
De ce fait, cela permet d’élaborer des comparaisons dans la durée, dans le temps et c’est en
cela que c’est intéressant, de voir l’évolution sur un certain nombre d’années, car c’est beaucoup plus
significatif et cela gomme effectivement des éléments d’incertitude, de contestation que l’on peut avoir sur
n’importe quelle donnée chiffrée. On peut contester sur n’importe quoi, mais au moins, ce sont des
données objectives qui se répètent dans le temps.
Enfin et je termine là dessus, il y a quelques années justement parce qu’on avait, notamment
en 2001 et 2002, l’interrogation sur la pertinence des chiffres, sur leur signification et leur capacité à
rendre compte de la réalité, nous avions conduit à l’époque - Florent MONTILLOT l’avait demandé - ce
que l’on appelle une enquête de victimation ou de victimisation, mais plutôt victimation. C’était quoi cette
enquête de victimation ? Il s’agissait d’un travail très élaboré avec une expertise très forte allant bien au-
delà des seules statistiques qui sont présentées ce soir et qui reprenait des séries de paramètres, qui
enquêtait, qui sollicitait l’avis des personnes. C’était donc véritablement un travail très approfondi de
mesures pour savoir s’il y a décalage ou pas décalage, et s’il y a décalage quelle est son ampleur, sur
quels éléments, sur quels types de faits, sur quels types de délinquance ? Et tout cela a été regardé dans
le détail et d’ailleurs, à l’époque, vos prédécesseurs dans l’opposition s’étaient opposés à cette enquête
considérant qu’elle n’avait pas lieu d’être et justement parce qu’on avait déjà les données qui existaient.
Cette enquête, on l’a menée et cela a pris des mois, et je vais vous dire que j’ai moi-même été surpris des
résultats. En effet, je pensais très franchement que l’on constaterait des décalages entre la mesure la plus
fine possible de cette réalité et les statistiques du Ministère de l’Intérieur. J’ai été à l’époque, je dois le dire
– cela remonte maintenant à plusieurs années –, surpris de voir que les chiffres qui étaient donnés et qui
pourraient être précisés, peaufinés dans le détail du détail, étaient bien en fait ce qui résultait de cette
enquête. Je passe sur les détails, mais ces statistiques reflétaient bien la réalité et son évolution. C’est ça
qui a été démontré et on en était les premiers surpris, car il n’y avait pas de décalage. Cette enquête, je la
tiens à disposition si vous le souhaitez, elle existe toujours. C’était très précis et très intéressant.
Alors cela veut dire quoi ? Bien sûr qu’on ne mesure pas tout dans le détail du détail et tout le
monde est d’accord là dessus. Mais ce n’est pas un élément suffisant pour venir contester la réalité de ce
qu’on présente, car c’est bien la réalité. Vous pouvez faire valoir des ressentis, de ceci et cela, mais la
réalité, je l’affirme, est correctement mesurée et s’il y a des imprécisions, des insuffisances ici ou là, elles
sont corrigées par la répétition année après année des mêmes éléments. Et pour ceux qui connaissent
les questions de méthodologie, de techniques quantitatives et autres, de modélisation, on sait très bien
que dans ces techniques là, on limite, on efface le risque d’une erreur substantielle forte par cet élément
de répétition. Et d’ailleurs, si j’ai compris le Ministre de l’Intérieur, il a souhaité que l’on ait des grilles de
chiffres, Mme KOUNOWSKI. Il n’a pas dit que l’on allait parler comme cela de la pluie et du beau temps. Il
a demandé que l’on aille, si j’ai bien compris son propos, plus loin dans l’analyse statistique. Pourquoi
pas ? Mais sous réserve que l’on n’occulte pas justement les éléments de continuité dans les analyses,
que l’on ne brouille pas tout et que l’on n’ait plus rien à comparer, parce que cela est un gros risque du
point de vue de la méthodologie. Et il y aurait un leurre et je termine, à considérer que l’on pourrait avoir
un outil statistique qui serait de toute façon, j’allais dire, à 100 % parfaitement fiable, mesurant la réalité
dans le détail du détail. C’est un leurre, cela n’existe pas, cela ne peut pas exister. Prenons simplement
un exemple et certains d’entre vous en ont parlé, vous pouvez avoir parfois des personnes qui ne vont
pas porter plainte. Cela peut arriver bien sûr. En revanche, je récuse le fait que s’il y a des gens qui vont
porter plainte, on les empêche de porter plainte. On ne peut pas dire cela. Il ne faut pas dire cela, il ne
faut pas remettre en cause le travail des services de police qui en voient aussi « des vertes et des pas
mûres » comme on dit. Mais, vous vous êtes fait dérober, je ne sais pas, …
(réaction hors micro de Mme MAUROY-PREVOST).
M. le Maire – Non pas un sac à main, Mme MAUROY, c’est important car il y a des choses
dedans, ni même un vélo, car là. M. LEMAIGNEN est d’accord avec moi, surtout quand il est répétitif,
c’est embêtant. Finalement sur le moment, on est agacé, mais on ne porte pas plainte, car c’est un petit
truc. Alors, comment voulez-vous mesurer cela ? Il y a un moment où vous n’arriverez pas dans ce détail
de la mesure, sauf encore une fois que l’enquête de victimation était allée à l’époque dans ce détail là
justement pour mesurer si le taux de plainte était réel ou au contraire, si l’on « oubliait » ou si ce n’était
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pas pris en compte, etc. Tout cela a vraiment été analysé dans le détail. Donc, je m’inscris en faux quand
on dit que les chiffres finalement ne veulent rien dire. J’y vois plutôt le fait de dire que quand ils sont bons
pour la majorité municipale, on va considérer qu’ils ne veulent pas dire grand chose et s’ils étaient
mauvais, je suis bien certain que certains leur donneraient beaucoup de pertinence à ce moment là.
Pardon d’avoir été un peu long. Je vous rends la parole M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – M. le Maire, mes chers collègues. Beaucoup de choses ont déjà été dites et
cela me permettra donc d’aller un peu plus vite et de répondre également à certaines évocations. On est
là ce soir face à un dossier qui est un marronnier. Il vient une fois par an et on a un débat où l’on peut
évoquer cette question. Comme l’a précisé ma collègue, Corinne LEVELEUX, on souhaiterait pouvoir
évoquer ces question en dehors de cette grande messe annuelle où l’on nous présente ces chiffres. En
effet, il serait intéressant que l’on puise évoquer ces questions en commission pour justement discuter sur
les différents dispositifs de sécurité à mettre en place dans notre Ville et aussi échanger sur la
construction de ces chiffres. Donc ce soir, ce n’est pas une délibération, mais bien une communication –
cela porte bien son nom – sur la tranquillité publique. On est donc bien là dans un effet de communication
et de présentation d’une partie des chiffres de la délinquance.
Vis-à-vis de cette communication, et cela a été dit, c’est la même présentation, le même
constat. Et d’ailleurs, vous regrettiez que l’on se répétait un peu dans nos interventions - c’est une
certaine constance de notre côté en tout cas - mais on a critiqué dès le départ de notre élection la
construction de ces chiffres, pourquoi ? Parce qu’on a face à cette présentation quasi idyllique
d’excellents chiffres, une triste banalité, une réalité quotidienne sur l’insécurité à Orléans que l’on côtoie
tous quelque soit les bancs de gauche, de droite ou du centre de cette assemblée. Nous sommes tous
confrontés lors de nos permanences, de nos rencontres avec les commerçants, les riverains, à ce
sentiment peut-être plus au cours de ces derniers mois ou parce qu’on a plus de relais dans les quartiers,
donc on vient nous voir plus facilement, d’une situation qui inquiète un certain nombre d’Orléanais.
Sur la construction des chiffres, j’irais très rapidement. Une des explications est en effet,
vous l’avez dite, la sous déclaration. C’est un phénomène national : les difficultés à identifier les questions
de sous déclaration des faits constatés. D’ailleurs, l’Observatoire de la Délinquance l’avait très clairement
précisé dans sa critique des outils utilisés aujourd’hui en terme d’indicateurs. Sur ce sujet là, et vous le
mentionnez peut-être par omission, les indicateurs de base ne sont pas de 1945, peut-être l’esprit, mais
en tout cas c’est l’état 4001 de 1972, mais je ne vais pas faire de débat de spécialistes sur cette question.
Aujourd’hui, on a la volonté en tout cas du Ministre de l’intérieur, de refonder et de repenser en profondeur
l’appareil statistique et de prendre des outils, des listes d’indicateurs plus nombreux, plus transparents et
peut-être plus proches de la réalité. C’est cette volonté qui s’exprime. En ce qui vous concerne, vous avez
peut-être honte du bilan de Nicolas SARKOZY, car il y a en effet un bilan : les effectifs de police ont
baissé de manière considérable …. c’est plus de 25 000 fonctionnaires de police en moins dans les
quartiers et c’est pour cela que, de gauche comme de droite, les maires des grandes villes se sont dotés
de policiers municipaux plus nombreux pour pallier cette défaillance de l’Etat. Aussi, il est vrai
qu’aujourd’hui il y a une volonté gouvernementale de reprendre la main sur ces questions là. Cela ne sera
pas forcément simple face au contexte financier, mais je trouve que c’est une ambition très importante.
Mais dépassons ces débats sur la construction de ces chiffres et la politique nationale, pour
vraiment parler de la situation orléanaise. Vous parliez, M. le Maire, de sortir de la culture du chiffre. En
effet, je pense qu’aujourd’hui, on y était peut-être un peu trop localement et nationalement et qu’il fallait
que l’on rentre dans une culture d’efficacité de résultat et ça, je pense que c’est le sens vertueux que
doivent se donner les politiques de sécurité, qu’elle soit nationale ou locale.
Je voudrais me porter en faux, car aujourd’hui l’opposition n’a pas envie de se réjouir de
cette situation de délinquance qui se radicalise ou se professionnalise. On a entendu parler dans les
médias de plaque tournante de la drogue. L’appareil judiciaire, comme l’ont rappelé mes collègues
Michel RICOUD et Corinne LEVELEUX, s’inquiète de cette situation, les forces de police nationale
également face à la professionnalisation de cette délinquance. Aujourd’hui, on a besoin en toute sérénité
de coordonner les forces de police nationale et municipale pour faire face à cette réalité. Je sais que lutter
contre cette délinquance, notamment par rapport à ce trafic de stupéfiants, ce n’est pas que le rôle de la
police municipale, et normalement ce ne serait pas son rôle principal, c’est bien le rôle de la police
nationale d’agir concrètement sur ces sujets là.
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Comme l’a dit très justement ma collègue Corinne LEVELEUX, je pense qu’on a besoin de
donner - ou plus exactement de redonner - une image positive de nos forces de police notamment
municipale vis-à-vis de nos concitoyens. D’ailleurs, on avait fait plusieurs propositions, il y a 3 ans déjà, en
ce sens et je rappelle l’une d’entre elles : avoir une réflexion sur le zonage des forces de police municipale
de façon à rapprocher les habitants d’un quartier des forces de police spécialement dédiées à ce quartier,
donc bien identifiées par les référents, les associations, les éducateurs, les habitants. Je sais que cela
fonctionne dans certaines grandes villes. Je pourrais apporter les études qui ont été faites et je pense que
ce sujet de réflexion pourrait être abordé en commission. Je n’ai pas d’idéologie, ni de dogme là dessus,
mais je pense que c’est un sujet que l’on doit pouvoir aborder de manière dépassionnée.
Mon collègue, Michel RICOUD, l’a évoqué et c’est pour cela que j’aborderai cette question de
manière rapide, même si elle est grave, la question qui n’a pas été abordée lors de cette présentation : les
chiffres des violences intra familiales. Elles ont malheureusement augmenté très fortement au niveau
national et je pense que c’est le même constat au niveau local. On a pu voir des faits divers sordides à
Orléans et je pense qu’il faut que l’on ait, pas forcément des chiffres, mais au moins cette attention
particulière face à ces violences qui font des victimes au quotidien. On a parlé notamment de l’implication
du C.C.A.S. face à ces situations d’urgence pour proposer une aide au relogement très rapide.
Malheureusement, il y a des situations où on a besoin de reloger dans la soirée ou dans la semaine ces
familles ou ces femmes seules.
Sans transition, un autre sujet, celui de la vidéosurveillance qui a été abordée rapidement ce
soir. Au vu de faits divers récents, je pense aujourd’hui que la vidéosurveillance a pour certains été remise
en question. On a besoin d’objectiver son utilisation. Il est nécessaire de rappeler que l’effet le plus
mesurable n’est pas de décourager les crimes et les délits, mais de mieux détecter et de poursuivre les
auteurs. L’investissement, et cela a été rappelé, financier est important, le fonctionnement tout autant.
Donc je pense que le sujet est assez sensible, car il touche les libertés individuelles, et pour cela je pense
que les citoyens ont besoin d’avoir, et les élus tout particulièrement, une étude pour savoir l’utilisation qui
est faite de cette vidéosurveillance. A ce propos, je rappelle la proposition que l’on avait pu faire il y a déjà
quelques mois de pouvoir organiser un contrôle citoyen de cette vidéosurveillance, notamment avec des
associations qui défendent les libertés individuelles. Dans ce domaine là, on demande de sortir de la
communication qui est la règle et d’être un peu plus dans la transparence.
Pour conclure, j’ai des questions qui pour nous sont fondamentales concernant les causes de
cette délinquance abordées rapidement dans nos propos ce soir et qui nourrissent ces problèmes
d’insécurité. Je pense qu’aujourd’hui, elles n’ont pas diminué. La situation économique et sociale est
difficile pour un grand nombre d’Orléanais. On a parlé du chômage des jeunes, de précarité des familles,
d’échec scolaire, d’accès aux logement difficile, d’exclusion sociale. J’en conviens, cela n’explique pas
tout, mais ce sont des causes à cette délinquance. Donc, nous devons également répondre à cette
urgence sociale pour prévenir certains de ces phénomènes. Il nous faut remettre l’humain dans nos
quartiers pour agir en prévention, des policiers aux missions de proximité clairement identifiées, car je
pense qu’on a besoin de savoir ce que fait et ce que doit faire la police municipale vis-à-vis de la police
nationale, des éducateurs, des associations qui agissent au quotidien. Il s’agit donc d’identifier clairement
le rôle de proximité de la police municipale et également de réaffirmer le rôle central des éducateurs et
des associations qui oeuvrent au quotidien. Merci de votre écoute.
M. le Maire – La parole est à Mme MAUROY.
Mme MAUROY-PREVOST – Mes chers collègues, je tiens juste à préciser que pour moi, ce
rapport annuel sur la délinquance, ce ne sont pas que des chiffres, ce sont des personnes. Je trouve
stupéfiant ce soir de voir à quel point mes collègues de l’opposition peuvent parler de manière
désincarnée de ce qu’est la délinquance. Cela fait une heure et demie que nous vous écoutons et nous ne
vous avons pas encore entendu concrètement avoir une pensée peut-être pour les personnes qui
travaillent tous les jours sur le terrain – je parle bien sûr des agents – qui font un travail difficile. C’est
aussi grâce à eux que nous devons ces résultats. Donc ayez au moins une pensée pour eux, pour les
remercier et également avoir une pensée pour les Orléanais qui n’ont pas été agressés. Quant au
marronnier, je trouve que ce soir, c’est aussi écouter votre intervention annuelle à rechercher la petite
bête sur ce qui n’a pas été nommé précisément etc. Concrètement, derrière les chiffres, il y a des
personnes et j’ai relevé bien entendu 10 années de résultats de travail sur le quartier Bourgogne-
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République où l’on est passé de 1 256 personnes agressées à 424 dans le bilan de la délinquance
générale. Et donc, ne même pas avoir une pensée pour ces personnes, c’est ne pas savoir ce qu’est un
traumatisme, une agression. Finalement peut-être que c’est à Florent MONTILLOT que vous le devez
aussi, mais sincèrement, je trouve que vous nous assommez aussi de poncifs ce soir.
M. le Maire – Merci. Je redonne la parole à M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Merci M. le Maire et mes chers collègues. Je vais essayer si possible sans
oublier de choses importantes, parce qu’il y a eu tellement de choses dites par les uns et les autres, de
pouvoir apporter des éclaircissements.
Oui, mes chers collègues, il y a encore sur Orléans des véhicules brûlés. Oui, mes chers
collègues, il y a encore sur Orléans des vols à main armée. Oui sur Orléans, il y a des violences faites aux
personnes. Oui, mes chers collègues, il y a encore des violences faites aux femmes. Oui, mes chers
collègues, il y a encore des trafics. Oui, mes chers collègues, il y a encore des cambriolages. Oui, mes
chers collègues, il y a encore des vols de voitures. Oui, mes chers collègues, il y a encore des vols de
deux roues, y compris d’ailleurs non motorisées comme les vols de vélos. Oui, il y a également encore,
mes chers collègues, des dégradations, des destructions. Tout cela, nous le savons et je vous remercie
de me l’avoir rappelé.
Cela d’ailleurs me permet de dire que si nous avons dans cette présentation, comme le
rappelait Serge GROUARD, des chiffres qui sont ceux du Ministère de l’Intérieur, Orléans est la ville de
France qui connaît la plus forte baisse de la délinquance sur ces 11 dernières années avec près de 68 %
de baisse de cette délinquance de proximité. Ces chiffres à la fois, ils nous honorent mais ils nous
obligent. Ils nous honorent parce qu’effectivement on contribue bien sûr par le travail qui est fait sur le
plan municipal avec la Police Nationale, la Gendarmerie – je dirais un mot d’ailleurs sur la gendarmerie
tout à l’heure à propos de trafics de stupéfiants – et puis ils nous obligent parce qu’il en reste et que ceux
qui parfois dans d’autres enceintes nous disent que nous en faisons trop, j’avais le sentiment finalement à
les écouter ce soir, qu’ils nous disaient quelque part qu’on n’en ferait peut-être pas encore assez. Et bien,
je suis assez sensible à cet argument. Et oui, cela nous oblige à continuer à la Police Municipale avec les
dispositifs de médiation sur le terrain. Cela nous oblige à continuer sur les dispositifs socio-éducatifs,
l’aide éducative, l’aide à la parentalité par exemple. Oui, cela nous oblige également sur les dispositifs de
sécurité passive comme la vidéoprotection. Cela nous oblige simplement à savoir qu’il n’y a jamais
d’efforts à relâcher parce que la sécurité, c’est une affaire de tous les instants, car nous savons que nous
sommes à la merci du moindre incident, du moindre fait divers et qu’il faut en permanence être
extrêmement vigilant sur ces affaires et ne jamais baisser la garde.
C’est donc un point qui est extrêmement important, mais je voudrais maintenant aussi
apporter quelques précisions puisque vous évoquiez cette notion « oui, mais cette présentation, c’est un
bilan ; c’est la politique des chiffres ; on est dans la logique de Nicolas SARKOZY ». Mais d’abord, je
pense que vous n’avez pas toujours compris ce qui était dénoncé par vos pairs nationaux du Parti
Socialiste lorsqu’il s’agissait de dénoncer la politique des chiffres. Que dénonçaient-ils ? Ce ne sont pas
les statistiques de la Police Nationale du Ministère de l’Intérieur, ils dénonçaient le fait qu’ils considéraient
que le Ministre de l’Intérieur donnait des objectifs chiffrés dans un certain nombre de domaines : les
stupéfiants, les étrangers, les reconduites à la frontière, la sécurité routière, etc en considérant que du
coup ce faisant, ils détournaient en quelque sorte le travail des policiers nationaux sur des sujets qu’ils ne
considéraient pas forcément comme prioritaires. Manuel VALLS lorsqu’il est arrivé à l’exécutif sur les
questions de l’Intérieur n’a pas dit qu’il allait supprimer les chiffres, il a dit qu’il allait les modifier, ce qui
veut dire qu’en fait il reste dans une politique de chiffres, une politique de statistiques. De plus,
Manuel VALLS dit deux choses très intéressantes que je vais vous lire.
Sur ces notions de statistiques, il dit la chose suivante et c’est très intéressant par rapport à
ce que nous avons présenté sur Orléans : « Je répète que les courbes de la criminalité ne peuvent se
calculer avec pertinence que sur des périodes suffisamment ol ngues. » C’est ce qu’on appelle dans le
domaine des modèles statistiques des études longitudinales. Ce n’est pas un mois par rapport à un autre
mois. D’ailleurs, je n’ai pas été pour ma part totalement satisfait lorsqu’il y avait eu des attaques contre le
Ministre de l’Intérieur, par exemple aux mois de septembre, d’octobre ou de décembre, qui disaient « la
sécurité augmente fortement en France », ce qui était le cas avéré, parce qu’on ne peut pas comparer
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Ville d’Orléans
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uniquement des statistiques sur un ou deux mois voire même sur trois mois. En effet, même à Orléans, y
compris d’ailleurs en 2012, nous avons eu des hausses sur deux ou trois mois par rapport à 2011. On
aurait donc pu dire qu’à Orléans il y a eu une hausse en février, mars ou juin 2012, et donc que
l’insécurité augmente sur Orléans. Non, les choses doivent se regarder effectivement dans la durée,
parce que l’on peut avoir un mois – ne serait-ce que l’intervention de roulottiers par exemple, pas ceux qui
sont avec des caravanes, mais ceux qui vont casser les vitres de véhicules – un roulottier qui fait 10
véhicules dans une nuit. Cela fait donc 10 dépôts de plainte et on peut dire que cela explose. Cela n’a pas
de sens. En l’occurrence, ce qui compte, c’est de regarder les choses dans la durée. C’est la raison pour
laquelle on compare chaque année avec 2001. On compare bien sûr aussi avec l’année d’avant, mais
globalement avec 2001, ce n’est plus une diminution, ce n’est plus une chute, c’est un effondrement.
Alors oui bien sûr, M. LEBRUN, il y a des véhicules incendiés et je vais vous dire quelque
chose à ce sujet. On était à 200 véhicules incendiés en 2000, 153 en 2001 et 95 en 2012. Ce sont certes
95 de trop, mais puisqu’on est sur les éléments statistiques de la Police Nationale et du Ministère de
l’Intérieur, je vais prendre une ville qui m’est chère, une ville ligérienne : Tours. 95 à Orléans sur 12 mois
et pas 95 violences urbaines ! Là dedans, on a des véhicules volés que l’on retrouve d’ailleurs
complètement en marge de la ville, près d’une tangentielle par exemple, à un endroit où la voiture est
brûlée simplement pour effacer les traces d’ADN sur un véhicule volé ou des fraudes à l’assurance. Je lis
là un message statistique du Ministère de l’Intérieur : « L’épisode de violences urbaines à Tours va du 27
octobre au 11 novembre 2012 – je rappelle 27 octobre-11 novembre, c’est tout simplement les vacances
scolaires – au cours de cette période, il y a eu 76 véhicules incendiés sans compter les feux de poubelles
etc ». A ce sujet, la Nouvelle République, lorsqu’elle évoquait ces faits divers, notamment dans le quartier
Sanitas de Tours, écrivait que c’était tous les 2 ans qu’il y avait ces flambées de violence, avec des
dizaines de véhicules incendiés à chaque petites vacances scolaires. Or, cela fait combien d’années que
nous n’avons pas vécu cela sur Orléans ? C’est effectivement insupportable ces 95 véhicules incendiés,
mais à comparer aux 200 il y a une dizaine d’années, c’est tout de même un peu mieux, sachant qu’en
France, dans le même temps, cela a doublé. Dans des villes comparables à Orléans aujourd’hui, de plus
de 100 000 habitants, ce ne sont pas 95 véhicules, mais 400, 500, 600 ou même 800 véhicules. Allez à
Grenoble, au Havre, à Strasbourg, au Mans, à Amiens, etc. Je tenais simplement à rappeler cela.
Et puisque les statistiques sont les mêmes que celles du Ministère de l’Intérieur et des
Directions Départementales de Sécurité Publique, il faut savoir qu’à Tours, alors qu’en 2001, la Ville
d’Orléans avait une insécurité beaucoup plus forte que celle de Tours, aujourd’hui celle-ci est 27 %
supérieure à celle d’Orléans à population comparable, je dis bien à population comparable, c’est-à-dire
lorsque les chiffres sont retraités. Très clairement aujourd’hui : 2 803 dépôts de plainte sur Orléans en
délinquance de proximité ; 4 382 sur Tours ramenés à 3 582 lorsque l’on fait le différentiel de population.
Ce sont les chiffres, mais il faut simplement les rappeler.
Alors que nous dit également Manuel VALLS à propos des chiffres ? En fait, il demande
simplement que l’on réagrège les chiffres de l’état 4001 d’une façon différente. En clair, il souhaite que la
présentation des chiffres soit différente. Au lieu d’avoir la délinquance de proximité, la délinquance
générale, les infractions économiques et financières, etc, on aura maintenant dans ce nouveau
thermomètre 4 familles d’infractions :
- La grande criminalité. Je pense que c’est le banditisme, les vols à main armée, les affaires
de stupéfiants.
- Les atteintes à l’environnement.
- Les atteintes à la tranquillité publique. Je pense d’ailleurs que cela va être grosso modo la
délinquance de proximité.
- Les infractions à la réglementation, notamment la police des étrangers, ce qu’on appelle
aujourd’hui les infractions révélées par l’action des services (I.R.A.S.).
Cela va être présenté différemment et donc, on aura un peu plus de difficultés à comparer
parce que le thermomètre ne sera pas organisé de la même façon. Mais M. VALLS n’a pas dit : « Je vais
supprimer les chiffres ! ». Donc je pense qu’il faut savoir raison garder, savoir de quoi on parle et
comprendre que dans cette affaire là, cela n’est pas du tout ce que vous évoquez ou ce que vous
invoquez qui est en cause, c’est le fait qu’il y a maintenant sur la méthode, sur la doctrine d’emploi de la
Police Nationale peut-être des consignes d’actions sur le terrain qui seront différentes. Voilà pour les
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Ville d’Orléans
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statistiques.
Pour autant, je voudrais vous alerter sur un point. Je ne sais plus lequel de nos collègues
nous disaient « vous savez, il y a de petites affaires, de petits délits pour lesquels les gens ne portent pas
plainte, donc finalement les chiffres que l’on a … » mais bien sûr évidemment, tout le monde le sait, il
s’agit des dépôts de plainte, sauf que ce sont les mêmes policiers, y compris à La Source, et qu’il n’y a
pas de changement. En 2001, il y avait un commissariat à La Source et c’était donc plus facile d’y
déposer plainte. Simplement une petite anecdote, en 2001, les personnes n’allaient pas déposer plainte à
La Source, elles allaient au commissariat central car je peux vous dire que lorsqu’elles étaient victimes
d’agression, elles n’allaient surtout pas déposer plainte juste à côté de leur domicile, elles allaient
directement faubourg Saint-Jean.
Alors maintenant, en revanche il faut savoir que l’on a un Ministre de la Justice, Garde des
Sceaux, qui en l’occurrence nous a prévenu et les choses sont simples. Elle va dépénaliser et
décorrectionnaliser sur un certain nombre d’indicateurs : l’usage des stupéfiants, les délits routiers, les
délits d’attroupement, le domaine de la prostitution, le racolage passif, etc. Alors je voudrais simplement
que vous compreniez en deux mots de quoi il s’agit « dépénaliser, décorrectionnaliser ». Cela veut dire
que lorsqu’il y aura ce type de situations, cela ne rentrera plus dans les chiffres du Ministère de l’Intérieur
puisque cela ne rentrera plus dans la catégorie des délits et des crimes. C’est effectivement l’art et la
manière de faire baisser les choses. Donc, ici ce que vous critiquez, ce n’est ni plus, ni moins que ce que
le Garde des Sceaux est en train de nous promettre. J’attends évidemment que sur les bancs de
l’Assemblée, certains de vos collègues du Parti Socialiste puissent s’en émouvoir.
Je voudrais maintenant revenir sur un point qui en revanche me paraît le plus important au-
delà de ces agitations verbales sur ces notions statistiques et mathématiques. C’est un point fondamental
sur lequel j’ai du mal à comprendre, qu’au bout de 12 années, vous n’ayez toujours pas compris à la fois
ce que nous faisons et la réalité des causes de la délinquance. J’ai tout de même entendu ici, sur les
bancs de l’opposition notamment, plusieurs démonstrations expliquant qu’il ne faut pas s’étonner qu’il y ait
des problématiques de délinquance, y compris de trafics, quand on est dans une situation de précarité,
une situation de chômage. Mais que cela induit-il ? Pour moi, quelque chose d’insupportable. Le chômeur
serait un délinquant potentiel.
(brouhaha sur les bancs de l’opposition municipale).
M. MONTILLOT – Excusez-moi, je vous ai écoutés sans dire un mot et pourtant Dieu sait si
j’en ai entendu. Je vais donc aller jusqu’au bout de mon raisonnement. Cela voudrait-il dire que l’on
deviendrait dealer parce qu’il y a de la précarité ? Mais je vais vous dire une chose, c’est une insulte à la
pauvreté et aux pauvres. C’est une insulte aux familles car c’est laisser croire l’idée que parce
qu’effectivement ces familles seraient dans des difficultés socio-économiques, elles rentreraient là
dedans. Moi, je peux vous dire que je connais une immense majorité - je dis bien une immense majorité -
de chômeurs, de personnes qui sont au R.S.A., que ce soit à La Source, à l’Argonne, aux Groues ou
ailleurs, et ces familles là ne sont pas du tout dans la délinquance. Alors cessons cela ! En revanche, il y a
une réalité et cette réalité va nous ramener maintenant à une autre de vos interrogations sur la
prévention, sur les éducateurs, sur l’action éducative, sur la parentalité. Cette réalité, ce sont les causes
socio-éducatives. Alors, je crois que l’une d’entre vous, il y a un an, m’avait interpellé en me disant
« M. MONTILLOT, vous tirez ces élucubrations d’où ? ». Je vais vous le dire. Dans le monde entier, quels
que soient les continents : africain, américain, nord-américain, sud-américain, européen, nord-européen,
de l’ouest, de l’est ou asiatique, on a exactement les mêmes indications, les mêmes révélations sur les
études qui sont menées, y compris en France et je vais y venir. En Grande-Bretagne, British Crime
Survey, c’est quoi ? C’est une étude qui est faite chaque année à l’intérieur même des prisons auprès des
auteurs de crimes et de délits. La question est : qu’est-ce qui vous a conduit à cela, les causes ? Ce n’est
pas parce que mes parents étaient au R.S.A., ce n’est pas parce que mon père était chômeur, ce n’est
pas parce que ma mère n’avait pas les ressources suffisantes, c’est parce qu’il y avait ce qu’on appelle
aussi bien dans le langage anglo-saxon que dans le langage français : l’absence de supervision
parentale. C’est le même mot en français qu’en anglais : « the supervision ». Et en l’occurrence, c’est la
même chose. Vous avez également cela au Canada avec les études de LEBLANC. Vous avez les mêmes
causes aux Etats-Unis, au Vénézuela, en Allemagne, en Afrique, au Cap Vert par exemple ou en Namibie
en Afrique du Sud. Et en France, c’est l’étude qui est faite de façon longitudinale sur plusieurs années
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Ville d’Orléans
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notamment en Région Rhônes-Alpes auprès des jeunes de Grenoble, de Saint-Etienne, de Lyon, où on
prend tous ceux qui auto déclarent dans cadre. Imaginez le travail : 2 000 auteurs à chaque fois, qui sont
interrogés individuellement pour savoir quelles sont les causes. Les causes sont à 80 % socio-
éducatives : absence de supervision parentale et ce, quel que soit le milieu social. Et c’est ce qui nous
ramène maintenant à expliquer ce que nous faisons. Finalement ce soir, j’ai entendu un langage assez
châtié, car il y a quelques jours M. CHAPUIS s’exprimait au sujet de la vidéo protection en disant que
« finalement à Orléans, c’était le tout sécuritaire ». Aussi, je souhaiteraiS s’il vous plaît que l’on puisse
montrer ce qui est effectivement mené dans le domaine socio-éducatif. Cela vous permettra de
comprendre ce qui est fait - cela va être rapide -. C’est également les éléments de réponse …
(réaction hors micro de M. CHAPUIS).
M. MONTILLOT – Je vous connais par cœur ! L’ennui est que vous êtes totalement
prévisible. Je crois que c’est Catherine MAUROY qui parlait du marronnier, mais franchement là on sait
grosso modo quel est le catéchisme que vous allez réciter ! C’était d’ailleurs l’objet de ma réponse aux
personnes qui sont interviewées par la presse et auxquelles j’écris, comme je le fais systématiquement,
lorsque je considère que ces personnes se trompent. Elles se trompent totalement et pire que cela
abusent la population en continuant à se tromper surtout lorsqu’il s’agit de professionnels, n’est-ce pas
M. RICOUD ? Parce que lorsqu’il s’agit de professionnels, on n’a pas le droit de mentir à la population. Je
veux bien qu’une personne qui fasse de la politique et qui ne connaît pas très bien le sujet se mette à
gloser à tort et à travers, mais lorsqu’on est un professionnel, on n’a pas le droit de tromper les gens et de
les abuser. Donc, lorsque l’on dit par exemple …
M. RICOUD – Vous parlez de quoi là ?
M. MONTILLOT – Ecoutez-moi, M. RICOUD.
M. RICOUD – Vous parlez de quoi ?
M. MONTILLOT – Du sujet sur lequel nous avons échangé par écrit à propos d’un éducateur
spécialisé.
M. RICOUD – Je croyais qu’on ne devait pas parler de problèmes personnels.
M. MONTILLOT – Mais non, ce n’est pas un problème personnel justement, parce que moi je
ne cite pas les noms.
(brouhaha).
M. MONTILLOT – Quel est le problème ? Lorsque l’on déclare dans la presse que l’on
enlève l’humain sur le terrain au profit d’une politique du tout sécuritaire, mais c’est soit totalement
méconnaître ce qui se fait sur le terrain pour des gens qui sont des pseudo agents de terrain, soit que l’on
est de totale mauvaise foi, mais c’est absolument inacceptable.
M. RICOUD – C’est qui les pseudo agents de terrain ?
M. MONTILLOT – Puis-je terminer. Pouvez-vous, s’il vous plaît, mettre à l’écran les actions
qui sont menées, les 10 points en matière de prévention.
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M. MONTILLOT – Le soutien à la parentalité. Est-ce que le Carrefour des Parents existait oui
ou non en 2001 ? Non, vous avez raison. C’est nous qui l’avons créé. Sur les 5 dernières années, 7 500
parents ont été accueillis sur l’aide à la parentalité.
Le service municipal de prévention médiation ; Les Parents-Relais. Existaient-ils oui ou non
en 2001 ? Non, nous les avons créés. Les 60 parents-relais, les 32 agents de médiation, soit une centaine
d’agents de terrain qui n’existaient pas. Donc, quand on dit que l’on n’occupe pas le terrain, que nous
n’avons pas d’éducateurs de terrain, c’est une faute.
Ensuite, l’alphabétisation des parents, c’est également quelque chose d’extrêmement
important.
Je continue avec le soutien aux jeunes.
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M. MONTILLOT – Le Service de Veille Educative pour repérer dès la maternelle les
problématiques rencontrées sur le plan socio éducatif. Cela existait-il en 2001 ? Oui ou non. Non, nous
l’avons mis en place. Vous ne savez pas le nombre de centaines d’enfants qui ont été aidés grâce à ce
dispositif de veille éducative.
Ensuite, la municipalisation et la gratuité de l’aide aux devoirs, c’est exactement la même
chose. En l’occurrence, je rappelle que ce sont 1 500 jeunes chaque année.
C’est pareil avec le programme de Réussite Educative. Savez-vous qu’aujourd’hui, ce sont
600 enfants qui sont individuellement soutenus sur Orléans depuis 2005.
On peut continuer avec l’Atelier de Remotivation et du Civisme ou le dispositif Passerelle.
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M. MONTILLOT - Mais, je voudrais terminer avec la prévention spécialisée dont certains se
font les gorges chaudes pour expliquer à quoi ça sert. Je crois savoir, M. RICOUD, que vous êtes
Conseiller Général et que ce sujet a été abordé lors d’une récente réunion du Conseil Général en
évoquant le rôle de la prévention spécialisée. Dans ce domaine là, vous savez sous doute comme moi
que le Conseil Général remet en cause l’efficacité dans certains secteurs géographiques de cette
éducation spécialisée.
Je prends le rapport qui est paru au mois de décembre 2012, ce qui est tout de même très
récent et je lis : « Cette politique publique ne remplit pas les objectifs qui lui étaient assignés. L’exemple
de la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle est à ce titre évocateur où le nombre d’informations
préoccupantes est passé de 39 à 73 entre 2008 et 2011. L’expérience de terrain a en effet démontré très
clairement que le nombre d’informations préoccupantes étaient plus basses sur le territoire d’Orléans-nord
par rapport à la moyenne départementale du fait des relations de proximité très privilégiées entre nos
services ». Cela M. RICOUD, vous l’avez eu, cela fait partie d’un rapport du Conseil Général.
Je voudrais rappeler que depuis 2 ans, nous avons une délégation de compétence qui fait
que le pilotage de toute cette action est mené directement par les services municipaux. Cela permet à la
fois le doublement quantitatif de la mise en place du dispositif sur le terrain, mais cela a surtout une
fonction extrêmement importante sur le plan qualitatif, c’est l’aide individualisée.
J’en termine avec la doctrine d’emploi et l’impact de la vidéo protection. En ce qui concerne
la doctrine d’emploi Police Municipale – Police Municipale Intercommunale et Transports, je tiens à
rappeler qu’un nouveau Ministre de l’Intérieur, qui s’appelle Manuel VALLS, est venu s’inspirer du modèle
orléanais, il y a maintenant un an et demi, pour savoir comment fonctionnait précisément cette Police
Municipale. De plus, je voudrais également vous rappeler qu’il vient de nommer le Préfet BLANCHOU qui
a été auparavant chargé de la mise en place du dispositif de vidéo puis de la sécurité privée sur la
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doctrine d’emploi de la Police Municipale. Et où croyez-vous que le Préfet BLANCHOU va-t-il venir pour
justement travailler sur la doctrine d’emploi ? A Orléans, vous l’avez compris !
Enfin, en ce qui concerne le rôle de la Police Municipale et celui de la Police Municipale
Intercommunale, je voudrais simplement vous lire ceci et cela va vous intéresser. C’est une lettre qui est
signée par le Premier Vice-Président du syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération
clermontoise. Il ne me semble pas que l’agglomération clermontoise soit spécialement à droite, mais je
peux encore me tromper : « Je tiens à vous remercier pour l’excellente qualité de l’accueil et les
explications fournies lors de la visite d’une délégation – parce qu’on en a toutes les semaines des
délégations – du syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération clermontoise. – Je rappelle
que ce syndicat mixte dépend directement de l’agglomération et que le premier Vice-Président n’est autre
qu’un Vice-Président de l’agglomération – parce qu’en fait je vous fais part du grand intérêt manifesté par
l’ensemble des participants à cette visite. Je vous remercie une nouvelle fois pour la rapidité avec laquelle
vous nous avez présenté les éléments. » Des témoignages comme celui-là, je pourrais vous en donner
beaucoup d’autres. Je pense que Clermont-Ferrand est effectivement quelque chose de tout à fait
intéressant.
Et puis, il y a autre chose que là aussi vous méconnaissez. C’est notamment le cas lorsque
M. CHAPUIS nous dit que cela serait bien d’avoir des policiers au contact de la population, sur le terrain
dans les quartiers. Mais alors, vous ne savez sans doute pas encore, et nous sommes en 2012, que
depuis 2001, nous avons 5 postes de quartier de la Police Municipale avec 8 îlotiers dans chacun des
quartiers. Ces îlotiers connaissent par cœur toutes les situations dans chacun des quartiers, qu’ils
rencontrent tous les commerçants, toutes les associations et qu’ils sont en relation avec chacun d’entre
eux tous les jours. Et vous disiez en plus que cela serait bien qu’ils soient à pied. Tout à l’heure,
Brigitte RICARD évoquait la situation sur les Carmes et effectivement, avec le Maire d’Orléans, on a
décidé de mettre en place un dispositif renforcé à la fois sur le plan quantitatif et également sur le plan
qualitatif tant au niveau des horaires qu’au fait que ces policiers travaillent justement à pied. D’ailleurs, on
en voit les résultats. Peut-être que vous ne les voyez pas, peut-être que vous ne circulez pas vous-même
à pied, mais je vous dis qu’en l’occurrence c’est quand même extrêmement important.
Quant à la vidéo protection, là aussi vous nous dites « la vidéo protection a un coût et on
n’en mesure pas véritablement l’efficacité. » Vous avez raison, la vidéo protection a un coût. Je me
souviens d’une récente déclaration dans la presse régionale où M. CHAPUIS disait : « Vraiment, je ne
comprends pas la vidéo protection à Orléans, parce que là aussi c’est la politique du tout sécuritaire,
puisque finalement la politique de sécurité à Orléans se résume à la vidéo protection. » Je voudrais
simplement vous donner les chiffres. La politique en matière socio-éducative et la politique de prévention
de la délinquance à Orléans représentent plus de 7 millions d’euros. La politique de sécurité, c’est-à-dire
en fonctionnement et en investissement, l’ensemble des policiers municipaux, les îlotiers, les agents de
surveillance de la voie publique, les vacataires pour la sécurité routière aux entrées et aux sorties des
écoles, les 17 téléopérateurs de vidéo protection et la vidéo protection, représente 6,3 millions d’euros.
Cela veut dire que la prévention de la délinquance et la prévention socio-éducative, c’est 55 % de notre
action et la politique de sécurité 45 %. De plus, la vidéo protection ne représente que 10 % : 500 000 €en
fonctionnement pour les 17 téléopérateurs, dont je rappelle que 50 % d’entre eux sont des personnels
handicapés qui ont été redéployés en interne au C.S.O., et 150 000 € en investissement chaque année.
Ce qui veut dire que c’est 10 % du total de la politique de sécurité, c’est à dire moins de 5 %, vous
m’entendez bien, du total de la politique de prévention de la délinquance, socio-éducative et de sécurité.
Alors, quand on vient nous dire ensuite, dans la presse, que la politique de sécurité orléanaise se résume
à la vidéo protection ! Alors, j’ai compris qu’aujourd’hui la majorité, cela se fait avec 5 % ! Bon, on espère
quand même qu’aux prochaines élections, la majorité ne se fera pas avec 5 %, cela serait quand même
assez décevant. Mais, ce que je voudrais surtout vous dire, c’est que l’effet de la vidéo protection, et j’en
termine par là, est extrêmement dissuasif. Vous me posez la question de savoir pourquoi cette explosion
du taux d’élucidation sur Orléans comparée aux autres villes ? Pourquoi comparer avec la moyenne
nationale ? Mais parce que finalement il s’agit bien du travail de patrouillage de la Police Municipale et de
la Police Nationale, de la coordination entre les services des polices nationale et municipale, notamment
l’action de la section de recherches de la gendarmerie avec laquelle la police municipale travaille tous les
jours sans exception sur les affaires de stupéfiants, de l’action de la vidéo protection. Tout cela nous
conduit et nous amène aux résultats que vous connaissez. Je note simplement, avec gourmandise
aujourd’hui, alors même qu’il y a 12 ans ici dans cette enceinte tout le monde criait et critiquait le big
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Ville d’Orléans
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brother et encore aujourd’hui critique la vidéo protection, et bien moi quasiment toutes les semaines dans
nos journaux régionaux, je vois :
- Saint-Jean-de-la-Ruelle vote au Conseil Municipal la vidéo protection ;
- Saint-Jean-de-Braye vote au Conseil Municipal la vidéo protection ;
- Chécy vote au Conseil Municipal la vidéo protection ;
- La Chapelle-Saint-Mesmin, la semaine dernière au Conseil Municipal, vote la vidéo
protection et on peut continuer avec les autres Villes : Fleury-les-Aubrais, Olivet, etc. J’ai même vu cette
semaine la commune de Mardié, où ils ont voté pour 20 caméras en une seule fois – c’est ce que nous
avons sur La Source –. Comparez Mardié / La Source, je ne vous fais pas de dessin ! Excusez-moi, c’est
même 23 caméras ! C’est combien d’habitants Mardié, M. le Président de l’AgglO ?
M. LEMAIGNEN – 2 400 habitants.
M. MONTILLOT – C’est autant de caméras pour Mardié que dans le quartier de La Source
où il y a 10 fois plus d’habitants et pas tout à fait la même situation ! Alors, je veux bien que l’on
m’explique des tas de choses, mais il faut m’expliquer pourquoi les Villes voisines deviennent aujourd’hui
addictes à la vidéo protection.
En conclusion, je voudrais rendre hommage aux acteurs de terrain de la prévention, que ce
soit les acteurs socio-éducatifs de la prévention spécialisée, de la prévention-médiation, les parents-relais,
mais aussi au travail des policiers municipaux qui font un travail remarquable, d’autant plus remarquable -
M. le Maire en est témoin ainsi que Muriel SAUVEGRAIN - qu’on leur mène parfois la vie un peu dure
avec des changements de rythme et autres, car effectivement la délinquance évolue et donc, il faut aussi
savoir s’adapter. Alors oui, on change les horaires, les rythmes, les méthodes d’organisation tous les ans
sans exception. C’est effectivement quelque chose de lourd à gérer, mais nous le faisons et ils le
comprennent, ils en sont responsables et je rends hommage à leur travail. Je rends aussi hommage au
travail et à la coopération avec les services de l’Etat, avec la Police Nationale, avec les services de justice
parce qu’on a une coopération exemplaire sur Orléans avec la Police Nationale. Je dois dire d’ailleurs à
cet égard qu’Orléans est auxiliaire de justice en quelque sorte puisque 50 % des condamnations à des
peines de travaux d’intérêt général sur l’ensemble du département du Loiret, sont réalisées au sein des
seuls services municipaux de la Ville d’Orléans, à tel point – et vous le verrez dans les prochaines
semaines sur les médias nationaux – qu’Orléans est l’exemple repris par l’actuelle Garde des Sceaux,
Mme TAUBIRA qui a eu l’occasion de nous auditionner sur cette question du travail d’intérêt général. Elle
veut en faire une généralisation, une modélisation sur le plan national.
Et puis bien sûr, je voudrais dire qu’il s’agit de 50 000 ou peut-être 100 000 victimes
épargnées dont je peux aujourd’hui me féliciter, puisqu’en moyenne lorsqu’il y a un vol d’automobile, un
cambriolage, c’est beaucoup plus qu’une seule personne qui sont effectivement impactées par ces actes
délictuels. Et pour reprendre ce que disait Catherine MAUROY, ce ne sont pas des chiffres, ce sont des
êtres humains et que chaque baisse de la délinquance, ce sont aussi des victimes en moins. Je crois que
l’un d’entre vous s’émouvait tout à l’heure sur les agressions sexuelles, et bien je peux vous dire, pour
connaître personnellement les personnes en question, qu’il y a aujourd’hui plusieurs dizaines de femmes
épargnées par ces crimes – car pour moi ce sont des crimes et non plus des délits – et je considère que
c’est effectivement quelque chose de tout à fait important.
Enfin, je voudrais en rendant hommage dire la chose suivante et je le disais ce matin lorsque
nous étions avec le Maire d’Orléans en train de présenter les informations à la presse, nous avons non
seulement des acteurs de terrain importants, mais nous avons aussi des acteurs de terrain de très grande
qualité. En voici deux exemples. Le Préfet d’Orléans, Préfet du Loiret, Préfet de la Région Centre, vient de
décider de désigner comme Délégué du Préfet pour remplacer un Sous-Préfet dans le Loiret, un agent
municipal, un acteur de terrain devenu ensuite à la force du poignet, responsable d’une des trois maisons
de la réussite. Vous imaginez ce qu’en terme d’exemplarité, y compris pour les autres agents et acteurs
de terrain, cela signifie : être Délégué du Préfet avec un rang de Sous-Préfet. Autre exemple, dans le
cadre du dispositif qu’avec Say SIRISOUK nous menons au niveau de la réussite éducative, nous avons
des référents de parcours, des éducateurs spécialisés qui sont des agents municipaux – je ne parle
même pas des éducateurs spécialisés qui travaillent à nos côtés dans le cadre du club de prévention
OPELIA – et bien l’une d’entre elles va dans les prochaines semaines rejoindre le Conseil Général pour
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
prendre en charge une responsabilité avec l’U.T.S. sud d’Orléans. Donc, tout cela pour dire que le travail
inter partenarial qui est mené sur Orléans est considéré sur le plan national comme totalement
exemplaire. Cela nous permet aujourd’hui d’avoir des acteurs de terrain qui sont référencés sur le plan
national et qui sont recrutés dans l’administration nationale. C’est effectivement à leur honneur et je veux
leur rendre hommage. C’est aussi la raison pour laquelle le Conseil National des Villes, le Conseil
d’analyse stratégique qui a succédé au Commissariat au Plan et le Comité Interministériel de Prévention
de la Délinquance viendront à Orléans dans quelques semaines pour essayer de comprendre quelle est
l’exception orléanaise. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci M. MONTILLOT et merci de terminer sur l’hommage qui est rendu à
l’ensemble des agents qui contribuent chaque jour et chaque nuit à limiter, à éviter, à réduire cette
délinquance qui menace chacun. Donc, je m’associe à ces remerciements et je salue effectivement le
travail qui est fait par l’ensemble de ces acteurs que je vois en permanence, j’allais dire pratiquement au
quotidien et dont je peux témoigner de la difficulté des métiers qu’ils font. Nous parlons ce soir de ces
questions bien tranquillement, j’allais dire bien au chaud. Nous devisons plus ou moins doctement sur tout
cela, mais à l’heure où l’on parle là, il y a des patrouilles de la Police Municipale qui sont peut-être en ce
moment même confrontés à une situation difficile, qui mettent leur propre sécurité en jeu tous les jours et
toutes les nuits. Il y a des acteurs de la prévention pour qui c’est dur d’être confrontés en permanence
tous les jours à un certain nombre de ces délinquants. Dans la prévention spécialisée, c’est très difficile,
c’est usant. Donc, moi je tiens effectivement à leur rendre hommage et à les remercier, parce que cette
réalité, avec un certain nombre d’entre vous ici dans cette salle, avec Florent bien sûr, on la voit en
permanence. Et je suis au regret de dire à un certain nombre de nos collègues de l’opposition que j’ai
vraiment eu le sentiment, ce soir, à vous écouter que vous étiez totalement à côté de cette réalité.
(réaction sur les bancs de l’opposition municipale).
M. le Maire – Et oui, je suis désolé de vous le dire. Vous étiez totalement,
Mme KOUNOWSKI notamment …
Mme KOUNOWSKI – Bien sûr Mme KOUNOWSKI. J’ai écrit au Préfet, M. GROUARD !
M. le Maire – C’est très bien, c’est formidable !
Mme KOUNOWSKI – Les habitants viennent nous voir, nous sommes dans nos quartiers et
vous n’avez pas le droit de dire cela !
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI, auriez-vous pour une fois l’obligeance, puisqu’on a parlé
d’incivilité, de vouloir donner l’exemple et d’être tout simplement un peu respectueuse.
M. BRARD – M. le Maire, ce n’est pas très courtois de votre part.
M. le Maire – M. BRARD, ne vous y mettez pas non plus, parce que d’habitude, vous
concernant c’est un peu différent. Alors, restez sur vos fondamentaux, M. BRARD, ce serait très bien.
M. BRARD – Ce n’était pas très courtois, je dis cela c’est tout !
M. le Maire – M. BRARD, s’il vous plaît. Ce débat a duré deux heures et vous avez dû vous
exprimer plus d’une heure, une heure et demie.
(brouhaha).
M. le Maire – Je vous assure et moi, je vous ai écouté sans dire un mot. Alors de grâce,
peut-être montrez vous-même un tout petit peu l’exemple, parce que cela passe aussi par ces
comportements là. Donc, s’il vous plaît, un peu de respect et un peu de dignité. Je vous en remercie.
Je suis désolé que ce que je vous dis puisse vous heurter, mais j’ai tout de même le droit de
le ressentir. Et qu’avez-vous dit finalement ? Vous avez passé votre temps à chercher à minimiser les
résultats. Je reprends une formule sur les représentations qui « sembleraient montrer une baisse de la
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Ville d’Orléans
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délinquance ». Ecoutez, ce n’est pas crédible et ce n’est pas sérieux. Mais vous voulez les mêmes
statistiques sur toutes les autres grandes villes de France ? On ne va pas non plus monter un service de
la statistique de la délinquance sur toute la France, j’aimerais mais … on a d’autres choses à faire, c’est
d’être opérationnels, d’être concrets, d’être efficaces. Il y a des moments où cela démange un peu, car de
nier à ce point les évolutions, c’est quand même consternant !
Certains d’entre vous ont prétendu - comme vous le faites souvent d’ailleurs - parler au nom
des Orléanais. Mais, vous remarquerez que je n’utilise jamais ce type de vocabulaire parce que je
considère que je n’ai pas – alors que je serai certainement le mieux placé pour le faire en tant que Maire –
à vouloir faire parler les uns et les autres comme si vous représentiez l’opinion publique orléanaise. C’est
une question de sémantique qui a son importance, car à chaque fois c’est la méthode que vous cherchez
à accréditer. Alors moi, je vais vous dire que j’ai un certain nombre de moyens d’aller au-delà de cette
présentation, dont je rappelle la fiabilité. C’est, et peut-être beaucoup plus que la plupart d’entre vous
voire de tous, que je suis particulièrement bien placé pour les rencontrer les Orléanais. Et je sais ce qu’ils
me disaient en 2001, 2002 et encore par la suite. J’ai toujours ce souvenir qui n’est pas une anecdote :
lors d’une des toutes premières réunions publiques que nous avons faites, c’était au quartier de La
Source, peu de temps après les élections, la salle Pellicer était bondée avec 500 à 600 personnes. Il y
avait des gens partout debout, c’était impressionnant. La réunion a duré 4-5 heures avec uniquement des
questions sur la sécurité et pourtant, c’était une réunion sur l’ensemble des questions du quartier. Je
pense que vous deviez y être, M. RICOUD !
(réaction hors micro de M. RICOUD).
M. le Maire – Ce que je dis, c’est vrai ou c’est faux, M. RICOUD ? La première réunion que
l’on a faite à la salle Pellicer …
M. RICOUD – Sur la sécurité bien sûr !
M. le Maire – Mais non, ce n’était pas une réunion sur la sécurité.
M. RICOUD – Non, mais quand même !
M. le Maire – Elle est venue sur la sécurité parce qu’il n’y avait que cela dans la salle !
M. RICOUD – Le thème essentiel était sur la sécurité.
M. le Maire – Ce ne fut que cela tout le temps. Je vous dis 4 heures, 5 heures …
M. RICOUD – Mais personne ne le nie ça !
M. le Maire – Mais si justement, cela a été nié ce soir, M. RICOUD ! Aujourd’hui, lorsque
nous faisons nos réunions de quartier, moi je ne suis pas là pour dire aux gens les questions qu’ils doivent
nous poser et ce sur quoi ils doivent intervenir. Mais lors des dernières assemblées générales de quartier
avant la période électorale des élections législatives - on n’a pas pu les tenir à cause de la période
électorale bien sûr, mais elles vont revenir - ces questions de sécurité, il y en a, mais à la louche, ce n’est
même pas 10 % des questions et parfois même dans certaines assemblées générales, c’est pratiquement
aucune question. C’est un exemple de thermomètre. Alors après, vous pouvez dire tout ce que vous
voulez sur les statistiques, mais si les gens ont envie de venir me parler de la sécurité, s’ils ont envie de
m’interpeller, s’ils ont envie même d’exprimer un ras le bol, vous le savez bien les uns et les autres, ils le
font !
Durant certaines réunions que nous faisions en 2001 – je ne donnerai pas de lieu et je vous
demande de ne pas en donner – on était « caillassé », je ne l’ai pas inventé ! Et moi, je n’aime pas être
« caillassé » et dans ces cas là, je reste, c’est un principe. Je me souviens d’une réunion où il fallait
presque nous exfiltrer parce que c’était dangereux et alors ! Je suis là pour quoi ? Si je n’y vais pas, qui y
va ? Et je peux vous dire que les mêmes réunions dans les mêmes salles, dans les mêmes endroits, cela
n’a plus rien à voir aujourd’hui.
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Alors, vous pouvez dire ce que vous voulez - vous l’avez fait et vous le faites toujours -, mais
vous pourriez dire constater cette évolution. Ce n’est pas nous donner une sorte de blanc-seing, nous
inciter à aller dans l’autosatisfaction, qui n’est pas notre genre parce qu’on sait qu’il faut remettre sur le
métier tous les jours. Mais au moins, cela éviterait les faux débats. Ensuite, on pourrait peut-être
s’intéresser aux vraies questions et certaines ont été évoquées ce soir. On pourrait peut-être une fois de
temps en temps parler des vrais sujets. Cela pourrait intéresser aussi nos concitoyens. Alors, de quoi
pourrait-on parler ? Vous avez évoqué une question à laquelle je suis particulièrement sensible et dans
notre société – ce n’est pas propre à Orléans – on va le dire comme cela : on a des progrès à faire à
propos de la question des violences faites aux femmes. Oui, oui et oui. Voilà, je ne peux pas dire mieux
parce que c’est un vrai scandale.
M. RICOUD – Réfléchissons ensemble là dessus !
M. le Maire – Oui. Je ne sais plus, mais l’un d’entre vous a évoqué, à propos des violences
intra familiales, la question du relogement. C’est très juste parce qu’en tant que Maire, j’ai vu des
situations invraisemblables et ce sont là de vrais sujets. Je me souviens d’un cas encore plus
invraisemblable que les autres, où une femme menacée de mort était obligée de partir de chez elle sans
avoir nul part où aller et sans être prise en compte par personne, sauf par moi - je m’en honore -, mais
bon on ne peut pas être au four et au moulin tout le temps non plus ! On a donc un vrai problème là
dessus. Mais au-delà, et ce qu’a dit Florent est très juste sur les problèmes socio-éducatifs, c’est que tout
cela passe par l’apprentissage du respect et notamment du respect vis-à-vis de chacun et de chacune de
nos concitoyens et concitoyennes. Et malheureusement, quand on regarde les choses, ce n’est peut-être
pas tout à fait la tendance. Alors oui, ça c’est un sujet.
Vous avez également évoqué les uns et les autres un autre sujet pour lequel d’ailleurs vous
l’avez difficilement qualifié en parlant d’incivilités, de problèmes de comportement. Je crois que c’est
M. LEBRUN qui a dit « la rue est agressive », j’ai noté cette phrase. Cela n’est pas propre à Orléans. On
sort de notre situation mais oui, je suis assez d’accord. Le problème est : Pourquoi ? Comment cela se
matérialise t-il et comment peut-on le traiter ?
Comment cela se matérialise t-il ? Par de petites choses. Par la parole déjà, par l’agressivité
verbale, par des comportements qui énervent ou qui inquiètent, notamment les personnes les plus faibles
qui pensent se sentir effectivement en situation parfois difficiles, ne serait ce que par des comportements
dans la rue. Par des comportements en matière de conduite automobile, car par moment, on est chez les
sauvages ! Il y a une évolution dans notre société – et ce n’est pas depuis hier –, une tendance lourde à
la dégradation des comportements. Combien de fois le voit-on soi-même lorsqu’on est en voiture ? Il y a
des moments où on se dit que cela ne vaut pas la peine de s’énerver !
Alors, je ne vais pas trouver les solutions comme cela ce soir par miracle. Je pense qu’il y a
effectivement un grand enjeu sur l’éducation là dessus. Je pense que nous, j’allais dire adultes et lorsque
l’on est attaché à la vie sociale, à la vie ensemble, on ne doit pas être dans une sorte de tolérance
hypocrite par rapport à ces comportements et de ce fait il y a finalement une sorte d’acceptation tranquille
au fil de l’eau et quelque part de renoncement. Combien de fois j’entends « c’est le rôle de l’Education
Nationale » ? Mais non et je rejoins complètement ce qui a été dit sur la question de la famille et des
comportements. On reporte toujours sur quelqu’un d’autre et c’est un grand truc de notre société : cela va
être la faute des professeurs un jour, celle de la justice le lendemain, après on va en venir à je ne sais qui,
aux élus d’ailleurs de temps en temps, parce qu’en général on est aussi dans le bain. Les journalistes en
général en prennent aussi pour leur grade. Je n’ai pas de naïveté et on n’est pas dans « le monde des
bisounours », mais si on pouvait retrouver un peu de cette responsabilité individuelle et cesser de penser
que c’est toujours la faute collective, la faute de la société et jamais de la sienne. Je pense qu’il faut aussi
retrouver le chemin d’une forme de rigueur morale et intellectuelle que l’on a perdue depuis longtemps. Là
dessus, je pense que l’on est un peu tous dans le bain, on est un peu tous responsables de tout cela. On
ne peut plus toujours solliciter autrui pour gérer ces problèmes. Vous nous avez parfois reproché de faire
beaucoup d’arrêtés. Vous voulez que je fasse un arrêté municipal pour dire qu’il faut parler poliment dans
la rue ! Mais non, vous voyez bien lorsque je dis cela, c’est une question qui renvoie à chaque individu.
Vous avez évoqué d’autres questions comme celle de la drogue. Non, Orléans n’est pas une
plaque tournante de la drogue, mais oui, il y a des problèmes de drogues. Mais vous savez, quand on
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relance et certains, pas vous ici, au niveau national relancent tout le débat sur la dépénalisation avec
cette approche, peut-être un peu simple, que finalement ce n’est pas très grave si on peut dépénaliser.
Pendant ce temps là, nous on rame bon sang et on rame pour que nos gamins arrêtent de se « shooter »
aussi, parce que derrière, ce n’est pas seulement une question de délinquance, c’est une question de vie
pour chacun de celles et ceux qui peuvent y être confrontés.
Donc, il y a des moments aussi où il faut faire acte de responsabilité. Alors, j’aurais préféré
que l’on vienne plus au fond sur ces sujets là. Il n’y aurait pas de honte à reconnaître tout le travail qui est
fait, parce que la situation a considérablement évolué favorablement. Elle a considérablement changé et
comme l’a dit Florent tout à l’heure : « Oui, il en reste beaucoup à faire » et malheureusement, je ne
connais pas de société organisée ou d’ailleurs pas organisée sans délinquance. Donc, c’est notre
responsabilité au quotidien de remettre ça tous les jours et j’en remercie l’Adjoint chargé de la sécurité, de
la tranquillité parce que, et je le dis souvent, dans sa fonction, ce n’est jamais terminé. Je comprends que
de temps en temps, ça l’agace un peu. Vous savez, le 31 décembre au soir, quand beaucoup d’entre
nous faisions peut-être des réveillons sympathiques, il y avait un élu qui était la nuit sur le terrain. Alors,
vous pouvez le critiquer, mais soyez justes aussi ! Je crois que cela honorerait tout le monde de
reconnaître ce boulot là ! Merci à tous.
DEVELOPPEMENT URBAIN
N° 7 – Révision du Plan d’Occupation des Sols et élaboration du Plan Local d’Urbanisme.
Bilan de la concertation préalable et arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme.
M. le Maire – Nous allons continuer avec un autre beau sujet, M. CARRE : la révision du
Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme. C’est un sujet important et là, nous allons
poursuivre, dérouler et Olivier CARRE va nous expliquer la méthode.
M. CARRE – Sachant que j’espère que cela va quand même s’arrêter sur ce sujet du Plan
Local d’Urbanisme.
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Présentation d’un power point par M. CARRE.
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M. CARRE – Je le dis tout de suite, c’est une étape. C’est effectivement très important et très
technique, je le rappelle. Le Plan Local d’Urbanisme se substitue au Plan d’Occupation des Sols. En fait,
c’est ce que l’on a droit de faire sur une parcelle de terrain pouvant être définie comme étant un jardin, un
bout de centre ville ou un domaine public. Pour faire simple, qu’a-t-on le droit de faire, comment cela doit-
il évoluer ? C’est tout l’environnement d’un Plan Local d’Urbanisme. Comment prévoit-on aussi le
développement de la Ville à moyen et à long terme ?
Ce document s’adresse à tous ceux qui possèdent une parcelle de terrain à l’intérieur de la
Ville. Cela a une importance forte puisqu’en fait, cela définit les droits à construire, les jardins, la forme
urbaine dans laquelle on va tous être.
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Ville d’Orléans
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M. CARRE – Ceci étant dit, c’est un document assez technique de 2 500 pages et comme
vous allez le voir sur les cartes, il revêt beaucoup de détails. C’est au-delà des études que l’on a faites et
que l’on a déjà présentées ici et que l’on a d’ailleurs approuvées à travers par exemple le Plan
d’Aménagement de Développement Durable (P.A.D.D.) et d’un certain nombre d’enquêtes publiques qui
ont déjà eu lieu. On arrive maintenant à la terminaison et à la présentation aux Orléanais du plan
d’Orléans, parcelle par parcelle, avec la définition de ce que l’on souhaite y voir pousser, sachant que
l’essentiel est déjà présent, mais comment est-ce que la Ville va muter, comment va t-elle se développer ?
C’est le cœur du sujet et cela va donner lieu à une enquête publique de façon à ce que chacun puisse
regarder quelle est la parcelle qui l’intéresse le plus, du fait qu’il a par exemple un intérêt propre parce que
c’est chez lui ou parce que c’est dans son voisinage immédiat ou tout simplement parce qu’il s’intéresse à
l’avenir de la Ville dans sa globalité et que comme tout citoyen orléanais, il a intérêt à agir sur ce
document qui va s’imposer à tous les Orléanais d’aujourd’hui et surtout de demain.
Donc, la véritable étape se fera au mois de juillet ou au début de l’automne lorsqu’on
approuvera justement toute cette enquête publique qui va débuter et qui va vraiment concerner au plus
près le terrain. Il y aura sans doute beaucoup de remarques à ce moment là, sachant qu’il y a déjà eu une
enquête publique dont on tire d’ailleurs le bilan de la concertation ce soir. Cette concertation a permis de
réunir à peu près 350 personnes autour d’une présentation technique qui a été faite aux Orléanais à
travers 5 secteurs. D’autre part, des registres ont été ouverts dans les mairies de proximité, mais il y a eu
assez peu de remarques - de mémoire, il y en a eu 5 -. C’est quand même très faible par rapport à
l’ampleur du sujet, mais c’est aussi parce que les questions posées à ce moment là étaient d’ordre un peu
général. Elles vont être beaucoup plus précises dans le document que l’on présente à partir d’aujourd’hui
et c’est tout à fait normal. Je pense donc qu’il y aura beaucoup plus de petites interventions, enfin quand
je dis « petites », elles seront toutes à prendre en considération, mais elles ne concerneront, pour la
plupart d’entre elles, certainement que des parcelles.
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Voici donc la philosophie de ces cartes que je vais vous présenter assez rapidement ce soir,
car en fait le vrai débat va avoir lieu dans quelques mois. Là, on ouvre les documents sur lesquels les
grands acteurs, ceux issus de la concertation, nous même la Ville, nos conseils techniciens, l’Etat,
d’autres collectivités comme l’AgglO se sont déjà prononcés. C’est un état de la situation telle qu’on peut
aujourd’hui la proposer à la population, mais moi j’attends évidemment le retour des Orléanais pour fixer
le cadre définitif.
Alors, on va fonctionner territorialement, c’est ce qu’il y a de plus simple, sachant qu’à la fois
parce que c’est la philosophie du P.A.D.D. et puis aussi parce que c’est une tonalité qui est chère aux
Orléanais et c’est un point sur lequel on a voulu vraiment insister : le caractère vert de la Ville. Quand je
dis « vert », ce n’est pas au sens développement durable en général - je ne voudrais pas être repris sur
ce point -, c’est vraiment « vert » au sens des espaces verts, au sens du biotope, au sens de la flore et de
la faune qui peut se développer sur la Ville et qui quelque part se superpose, puisque je vous rappelle que
le cadre général, c’est la trame verte. On est entouré de deux grands pôles forestiers, on a la Loire au
milieu et le Loiret d’ailleurs qui n’est pas loin puisqu’il touche un tout petit bout de Saint-Marceau et par
définition La Source. Donc bref, on a ce cadre naturel dans lequel la Ville a poussé au cours de ces 2 000
dernières années, mais qui se retrouve dans la forme urbaine actuelle. Prenons exemple des venelles.
Elles ne sont pas venues complètement par hasard, c’est une forme urbaine qui s’est développée parce
qu’il y avait beaucoup de maraîchages et que les parcelles de terrain amenaient un morcellement et des
circulations. Elles ont été conservées par des formes urbaines qui aujourd’hui sont précieuses à préserver
notamment d’une urbanisation qui arriverait en cœur d’îlot de façon intempestive pour casser ce qui fait ce
caractère très particulier. Je pense au secteur des venelles de la Madeleine, derrière le boulevard de
Châteaudun, mais aussi du côté de Saint-Marc, voire même celles que l’on a créées très récemment à La
Source, puisque c’est une forme urbaine qui a été retenue dans son fonctionnement pour une partie du
secteur résidentiel de ce quartier. J’ai d’ailleurs demandé à ce qu’on recherche justement des indicateurs
pour nous aider à trouver comment on peut préserver voire développer de nouvelles formes urbaines
s’apparentant à ce type d’habitat et de résidences. A l’inverse, par exemple tout ce qui va se trouver
autour des mails mérite de continuer à grandir. Il y a eu des bâtiments un peu emblématiques comme
Sphéria par exemple qui cadre un petit peu, comme l’avait fait la Médiathèque en son temps, l’ensemble
des boulevards. Il reste, si vous avez le regard un peu aiguisé, non pas des dents creuses parce que ce
sont des maisons construites il y a maintenant pas loin de 80 ans qui sont un peu obsolètes au milieu
d’une forme urbaine. Et si jamais on a des secteurs de projets à développer de grande ampleur au niveau
des volumes, c’est plutôt près des mails par exemple qu’il faut le faire ou en tout cas près des grands
axes. C’est ce qu’on avait arrêté ensemble dans les propositions générales que l’on avait faites. Cela se
traduit sur ces plans par exemple par toutes les couleurs qui environnent les grands axes que ce soient
l’avenue des Droits de l’Homme, l’avenue Jean Zay ou les mails en ce qui concerne le nord.
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Ville d’Orléans
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M. CARRE – Alors, on a aussi sur Orléans des secteurs de projets. Sans aucune polémique,
je l’espère, nous avons donc exposé l’ensemble de ces sites où pour certains il y a déjà des projets en
cours et pour d’autres uniquement des terrains sur lesquels on est dans une conception plus ou moins
avancée. Ce sont les taches un peu turquoises que vous avez sur ce plan représentant le nord d’Orléans.
Ce sont des secteurs de projets que l’on a exposés dans l’exposition d’urbanisme et sur lesquels va se
développer l’urbanisme de demain. L’objectif étant, je le rappelle, d’avoir une dynamique sur la Ville à la
fois pour accueillir des activités, du logement - c’est sur la partie urbaine -, mais en même temps en
préservant une qualité de vie qui est reconnue comme étant très forte sur notre Ville. Donc, c’était
important de pouvoir localiser ces secteurs de développement et d’imaginer comment la Ville pouvait se
développer ailleurs tout en préservant justement les éléments qui en font sa qualité.
Vous voyez sur cette carte tous les éléments essentiels où se superpose aussi, notamment
au nord de la Loire, la partie de la Z.P.P.A.U.P., le centre historique qui lui aussi a sa singularité et qui a
quand même été beaucoup travaillé au moment de la Z.P.P.A.U.P. pour avoir la caractéristique de venir
toucher au secteur de Châteaudun. En effet, vous savez que la Z.P.P.A.U.P. ne concerne pas
uniquement que le centre historique, il déborde sur les faubourgs, d’ailleurs aussi au sud sur la partie
Dauphine de Saint-Marceau et puis il intervient sur les paysages ligériens.
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Ville d’Orléans
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M. CARRE - On va passer maintenant à Saint-Marceau où l’on a exactement le même type
de trame. Evidemment, la partie paysagère de Saint-Marceau est forte dans la partie la plus urbanisée.
C’est une des caractéristiques de cette partie de la Ville, sachant qu’à Saint-Marceau va s’ajouter une
problématique singulière : le caractère très inondable de ce secteur d’Orléans.
C’est un secteur inondable, comme l’est d’ailleurs celui des quais nord de la Ville, mais il a
surtout du point de vue de l’urbanisme réglementaire un Plan de Prévention du Risque Inondation
(P.P.R.I.) qui aujourd’hui existe et qui donne donc déjà lui-même un certain nombre de caractéristiques.
Moi, j’aime bien raisonner en calque. Il y a donc le calque du Plan d’Occupation des Sols
d’aujourd’hui et ce que l’on veut en faire, le Plan Local d’Urbanisme. Mais, se superpose dessus le
P.P.R.I. qui lui a été établi en 2000, je crois, et mis en œuvre en 2001 et qui donc définit lui-même des
formes urbaines. Je vais prendre un exemple. Les maisons un peu en chandelle et qui ne sont pas très
esthétiques parfois, sont imposées par les normes urbaines dans les zones inondables. A l’inverse, les
immeubles sont assez adaptés au risque inondation, l’inconvénient est que cela ne rentre pas dans la
qualité de vie telle qu’on aime la voir se développer dans toute une partie de Saint-Marceau qui reste à
urbaniser.
Il faut donc travailler sur ces équilibres car on ne peut renoncer à un territoire qui mérite de
continuer à se développer. Ce territoire a connu une très forte croissance dans les années 90 jusqu’à la
création de la Z.A.C. du Clos Rozay, c’est-à-dire jusqu’en 2008 et il doit continuer à se développer à un
rythme plus modéré, d’autant que le P.P.R.I. qui s’impose aujourd’hui va être remis en question, l’Etat
nous l’a déjà annoncé. En effet, l’Etat travaille à nos côtés à l’élaboration d’un plan qui devra être mis en
œuvre vers 2015, mais d’ores et déjà la philosophie de l’Etat a évolué par rapport à celle qui prévalait il y
a une dizaine d’années au vu de ce qui se passe dans d’autres pays, notamment les pays nordiques où là
aussi des risques d’inondation existent avec des caractéristiques assez équivalentes, c’est-à-dire ce qu’on
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
appelle les fleuves endigués. C’est notre cas, car il ne s’agit pas d’une crue qui arrive après un orage,
mais ce sont les eaux qui montent de façon très importante et prévisible, et qui en même temps pose des
problèmes lorsqu’en fait elles se rétractent. C’est donc là que des bâtiments peuvent être mis en danger.
C’est pourquoi, il y a des prescriptions à la fois d’organisation du territoire, mais en même temps des
prescriptions architecturales qui font que l’on a des territoires appelés résilients, c’est-à-dire qu’ils
résistent à la crise lorsqu’elle survient et qui retrouvent leur état naturel de fonctionnement quand tout est
redevenu normal, c’est-à-dire au bout de quelques semaines sans dommages majeurs. Je ne parle pas
des vies humaines, mais simplement de l’aspect du bâti, car évidemment avec les vies humaines, on ne
peut pas transiger.
C’est dans ce sens que l’on travaille avec l’Etat. De plus, il y a un problème de date entre la
réglementation existante qui s’impose à nous, la réglementation à venir qui ne s’impose pas encore mais
dont on voit bien les contours. On a travaillé sur le fait de garder évidemment la carte du P.P.R.I. actuel,
mais en même temps d’imaginer d’utiliser un outil très peu utilisé aujourd’hui, mais qui a été ouvert par la
loi qui s’appelle : une Orientation d’Aménagement et de Programmation. Cela permet à l’avance de dire
sur un territoire, sans définir exactement ce qui doit s’y faire - donc on garde la réglementation actuelle -,
comment est-ce que la réglementation doit évoluer si un élément, et là en l’occurrence le risque
inondation, intervient compte tenu de l’évolution de la réglementation générale. Il s’agit donc de définir des
orientations d’aménagement qui permettent de prévoir comment ces territoires vont être utilisés en
préparant l’avenir, sans l’insulter. C’est ce que l’on fait notamment dans ce qu’on appelle le Val Ouest qui
aujourd’hui est une zone constructible, dont une petite partie - ce qu’on appelle « les terrains forêts » pour
les Marcelins qui connaissent bien ce secteur - n’est pas constructible, du fait qu’aujourd’hui le P.P.R.I.
s’arrête sur une rue. C’est un caractère un peu absurde de la territorialisation qui avait été faite jadis et qui
ne correspond pas d’ailleurs aux cartes qu’on nous a données. Donc l’Etat accepte que l’on puisse
étendre un petit peu la zone de constructibilité telle qu’elle existait, tout en l’adaptant à la résilience et au
risque d’inondation, et en préservant aussi une partie qu’on dédiera, car c’est un élément à prendre en
compte également, à l’espace agricole puisque lui-même touche une partie d’Olivet qui reste en domaine
agricole. Donc, il y avait une grande cohérence à garder tout cela. C’est évidemment le cas aussi de la
partie des Montées où là la destination reste agricole à cet endroit là avec aucune capacité de pouvoir,
même dans le futur, d’y construire quelque chose. C’est donc la partie de Saint-Marceau qui a la
singularité d’être dans le val inondable.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
M. CARRE – Il reste le nouveau venu, si j’ose dire dans l’histoire multiséculaire d’Orléans, le
territoire de La Source. Ce secteur a donc un caractère paysager très fort. A La Source, beaucoup de
choses avaient déjà été transférées assez récemment, notamment des éléments qui figuraient dans les
règlements de lotissements et qui ont été intégrés au Plan d’Occupation des Sols suite à des enquêtes et
à la participation de différentes associations de La Source. On les reprend bien évidemment.
D’autres éléments sont aussi à développer, notamment une voie qui a toujours été plus ou
moins esquissée depuis 1980, mais qui n’avait pas amené de développement particulier sur la partie est
de La Source. C’est ce qu’on appelle les terrains du C.N.R.S., mais en fait c’est beaucoup plus vaste que
cela, ce sont des réserves foncières qui avaient été définies à l’époque comme pouvant être justement
développées à terme. On en a beaucoup parlé lors du cinquantenaire évoqué tout à l’heure et je pense
que c’est le moment de relancer l’idée que La Source est bien un territoire de développement, que ce
n’est pas qu’un territoire où il y a des problèmes, mais bien un territoire de développement pour l’habitat,
parce que cela a souvent été un problème, mais surtout pour toute la partie recherche. Il y a aujourd’hui
avec les investissements d’avenir une dynamique universitaire et de recherche qui s’est créée. On a un
superbe foncier à 120 kilomètres de Paris et il faut imaginer - et c’est le travail au niveau de l’urbanisme -
comment on peut être un territoire accueillant pour des idées ou des projets qui pourraient se retrouver là.
Cela avait fait d’ailleurs l’objet de différentes discussions avec des habitants. Au départ, on était plutôt axé
sur une notion de logement, cependant j’avais été sensible aux remarques qui avaient été faites :
« Attention, il y a aussi de l’activité » ; « Il y a plutôt un manque et il faut être prudent par rapport aux
unités de recherches ». On a évidemment changé la copie à partir de là parce que cela me paraissait très
pertinent et donc on a complètement inversé les rapports de façon à faire cela nonobstant l’évolution
potentielle de la gare de Saint-Cyr-en-Val, mais enfin c’est un tel serpent de mer que de toute façon on ne
peut pas définir un projet urbain à partir de là.
Vous voyez donc que tous ces terrains sont devenus bleu turquoise, c’est-à-dire que cela
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
rentre en secteur de projets.
Comme je l’ai dit, c’est un document de 2 500 pages et j’espère en avoir décrit l’essentiel. Je
vous fais grâce du reste dont je vous dirais que je n’ai pas lu les 2 500 pages elles-mêmes. J’ai cette
honnêteté de vous l’avouer, mais en revanche, j’en ai lu quand même beaucoup et c’est surtout dans le
fourmillement d’idées et d’échanges qu’il va y avoir avec la population que j’attends, si j’ose dire, le
document définitif. Cela me paraît être aujourd’hui une bonne synthèse de tout ce que l’on a pu dire les
uns et les autres. Ceux qui étaient pour, ceux qui étaient contre certains aspects des documents
proposés. Ce document est donc mûr pour aller devant la population et c’est elle qui va définir, ciseler
définitivement ce qui doit être inscrit dans notre futur Plan Local d’Urbanisme.
M. le Maire – Merci M. CARRE. C’est effectivement une, tâche redoutable de présenter
l’ensemble de ce document. Y a-t-il des interventions ? Je vous demande d’essayer d’être concis. C’est
vrai que le sujet est difficile, il est assez technique et juridique. Je donne donc la parole à M. BRARD.
M. BRARD – Je vais être bref, M. le Maire. Tout d’abord, je me suis rendu à l’une des cinq
réunions d’information dont parlait M. CARRE et donc je pense qu’elles étaient toutes identiques. De plus,
je pense avoir en partie une réponse à ma question. En effet, vous avez parlé de réunion technique, car
j’ai été étonné que la présentation faite aux habitants présents n’était pas assurée soit par vous-même,
soit par un élu mais simplement par le cabinet qui avait fait le travail sur ce document.
Ce document est effectivement très important à tous points de vue et je comprends,
M. CARRE, ce que vous dites ce soir à propos du P.L.U., je n’en peux plus !
(réaction hors micro de M. CARRE).
M. BRARD – C’est un peu cela quand même ! Excusez-moi de cette digression.
Je regrette cependant, même si je comprends et c’est un élément de réponse que vous
m’avez donné dans votre introduction en parlant de réunion technique, que d’emblée dans cette réunion,
on soit pratiquement passé au détail. C’est peut-être ce qui intéressait le plus les gens, je ne le nie pas
finalement, chacun regardant son petit bout de parcelle, mais il n’y avait absolument pas, à part une
présentation très succincte, l’aspect urbanisme de l’ensemble de la ville, c’est-à-dire l’existant et les
perspectives énoncées brièvement ce soir. En effet, ce Plan Local d’Urbanisme doit à la fois prendre en
compte et tracer ce qui concerne bien sûr le bâti, l’habitat, mais aussi les zones d’activités et tous les
points essentiels qui vont avec, à savoir : les déplacements, les voies. Comment pense t-on aujourd’hui
aux évolutions futures ? Plus de densité à tel endroit, plus d’activités de telle nature à d’autres, préserver
plus tel secteur sur le plan environnemental, même si vous avez rappelé certains secteurs
particulièrement sensibles. Donc, moi j’ai trouvé que dans cette présentation - mais peut-être que ce
n’était pas du tout l’objet - il n’y avait pas cette envie de faire un document où l’on ait une perspective de
ce que souhaite aujourd’hui l’équipe municipale par rapport à ce qui va se faire dans les années à venir.
Pour moi, c’est un manque.
Sur le plan du détail, c’est véritablement très complexe et rentrer dedans, moi je ne m’y
risquerais pas ce soir, notamment lire les 2 500 pages entre le moment où nous avons eu ce document et
ce soir. On prendra donc le temps de regarder tout cela au moment de l’enquête publique, mais cela fera
l’objet bien sûr de remarques si besoin. Dans la présentation qui nous a été faite, j’avais le sentiment qu’il
y avait plutôt une présentation d’éléments où l’on passait du P.O.S. au P.L.U. pour des raisons
d’obligations, mais pas forcément des opportunités. Mais comme je ne suis pas rentré dans le détail, je
me trompe peut-être complètement sur cet aspect des choses et que dans le détail, il y a des éléments du
P.L.U. qui nous montreront qu’il y a une évolution intéressante et importante avec ce nouveau document
d’urbanisme.
Pour terminer, j’ai une demande à vous faire, M. CARRE. Je souhaiterais, si vous en étiez
d’accord, pouvoir participer aux réunions qui concernent le P.P.R.I. et le P.L.U. sur Saint-Marceau. En
effet, j’ai la chance d’être l’élu d’un canton qui est entièrement submersible et donc je pense que c’est très
important pour tout le monde. C’est très important bien sûr pour les perspectives d’aménagement, mais
aussi pour la réalité d’aujourd’hui. Pour la petite histoire, le premier document auquel j’ai participé, est le
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
P.G.R.I. et je perçois très bien les voies dont vous parlez et pour ma part, quand les services de l’Etat
après débat, nous ont ramené le P.G.R.I. modifié avec des frontières entre des zones inondables
totalement, des zones constructibles avec des limites de crues sur des rues dont la déclivité est tout à fait
proche de zéro, on est interrogatif. Je comprends aussi que tout cela puisse évoluer, je ne sais pas dans
quel sens, mais si vous en étiez d’accord, je serais heureux de pouvoir participer à ce travail.
M. GRAND – Chers collègues, je pense qu’il serait surtout important que ce Plan Local
d’Urbanisme ne soit pas une occasion manquée de pouvoir aborder le sujet d’une manière plus globale et
en particulier sur les enjeux que l’on pourrait appeler les droits fondamentaux des usagers et je pense en
particulier :
- le droit au calme que l’on peut revendiquer lorsqu’on est propriétaire d’une parcelle,
- le droit au soleil pour éviter que certains travaux viennent gâcher le petit coin de soleil que
l’on pouvait avoir dans son jardin,
- le droit à la résilience dont on a parlé avec le P.P.R.I. au niveau du quartier Saint-Marceau.
Je pense qu’aborder la construction de ce P.L.U. en tenant compte de ces enjeux là serait à
mon avis le bon moyen de prendre le problème et de régler un petit peu ce qui malheureusement se
perpétue - c’était le cas du P.O.S. et c’est le cas de la plupart des P.L.U. - et d’avoir en effet des normes.
La réalité est que ces documents sont relativement indigestes, trop techniques et trop volumineux, du fait
de l’obligation pour chacun d’aller voir sa parcelle, son petit coin de territoire. Aujourd’hui, on a noyé et on
noie les gens dans un nombre important d’informations.
Pour ce qui est du côté vert dont vous avez tenu compte, j’aimerais qu’il le soit évidemment
sur Orléans en particulier pour un certain nombre d’autres sujets. Et puis, sur le plan du développement
durable, je trouve que là aussi on est malheureusement en absence d’une vision globale. C’’était aussi un
des enjeux que de pouvoir être dans cette démarche, non seulement au niveau du développement
durable, mais également au niveau de la biodiversité. Au-delà des espaces verts, ce sont les deux points
sur lesquels on pouvait être dans une vision plus globale.
Voilà les thèmes qui me paraissent importants et qu’il faudra aborder pour que ce projet
puisse aboutir à un réel P.L.U. qui soit une avancée pour les Orléanais. Je vous remercie.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme BARRUEL.
Mme BARRUEL – Merci M. le Maire. Je dirais deux mots. Merci bien sûr à Olivier CARRE de
nous avoir présenté ce document certes un peu rapidement, mais je crois que l’on aura une présentation
plus longue à un autre moment. Je remercie aussi les services parce qu’il y a eu un énorme travail pour la
réalisation de ce gros document.
Je voudrais vous donner une impression générale sur ce P.L.U. Au-delà du fait d’habiter
dans une ville verte, je crois – et on le voit en lisant la délibération – que nous respectons effectivement
tous ces espaces de jardin, on favorise la végétalisation de notre ville et on amplifie ce caractère de ville
jardin que nous souhaitons voir dans notre Ville.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais intervenir sur ce document qui non seulement comporte
beaucoup de pages, mais en plus est effectivement très technique, comme l’est le droit de l’urbanisme.
Cependant, il était nécessaire que la Ville d’Orléans transforme son P.O.S. en P.L.U., ceci étant une
obligation au niveau national et d’ailleurs des villes l’ont déjà fait.
Je voudrais simplement évoquer quelques points par rapport à l’aspect général et soulever
ensuite quelques interrogations. Tout d’abord, un point positif que j’avais déjà évoqué plusieurs fois au
Conseil Municipal : la charte de l’arbre a été intégrée dans le P.L.U. On va respecter maintenant des
arbres remarquables, pas simplement dans le domaine public, mais aussi dans le domaine privé. Nous
avons un patrimoine végétal très important qu’il faut absolument sauvegarder. En fait, je pense que
beaucoup de gens méconnaissent la richesse de ce patrimoine.
Deuxièmement et j’ai vu cela de façon très globale, du fait du volume mais aussi de la
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
complexité du document, j’ai cru comprendre qu’il y avait une volonté d’assouplir les règlements
d’urbanisme notamment pour la rénovation énergétique. Il faut savoir qu’actuellement il y a beaucoup
d’habitat datant des années 60, 70 et 80, période durant laquelle on construisait sans se soucier de la
consommation d’énergie. Or aujourd’hui, ces habitations qu’elles soient collectives ou particulières sont
de vraies passoires énergétiques et il est évident qu’il faut passer par cette rénovation énergétique - qui
d’ailleurs est créatrice d’emplois ce qui est très intéressant -. Cependant, il y a des contraintes puisque
pour bien isoler une maison, il faut grosso modo épaissir les murs, parfois de 10, 15 cm et même plus,
changer les ouvrants, mettre une V.M.C., etc. Et le gros problème qui se posait pour réaliser ces travaux
était l’épaississement des murs qui parfois allait en contradiction avec les règles du P.O.S. Donc, il y a
visiblement un assouplissement des règles qui a été pris en compte, mais je pense que la Ville devrait
communiquer là dessus pour inciter les habitants à faire de la rénovation énergétique. En effet, on projette
dans l’avenir que les coûts de l’énergie vont être de plus en plus importants et de plus, cela permettra
aussi d’économiser des émissions de CO² dans l’air.
En revanche, je m’interroge sur un élément que vous avez mis en avant dans le résumé que
vous nous avez proposé ce soir et c’est même une inquiétude. En effet, on voit qu’il y a des articles du
P.L.U. concernant certains quartiers, notamment pavillonnaires, qui vont permettre – on ne touche pas au
coefficient d’occupation des sols -, et j’ai l’impression qu’on biaise un petit peu puisque l’on propose dans
des règlements de pouvoir faire des extensions de construction destinées à l’habitation qui pourront
dépasser la surface autorisée, maximum 20 %. Alors, vous argumentez qu’il y a un besoin pour les
familles de chambres supplémentaires. Oui, mais attention, M. CARRE, car cela ne doit pas se faire
n’importe comment. Vous savez, l’anarchie dans l’urbanisme, cela peut exister et c’est vrai qu’à un
moment vous dites : « Faciliter par des droits à construire légèrement réévalués un micro urbanisme
respectueux de l’identité des quartiers. » C’est très bien, mais quand on lit le règlement, il est marqué
simplement : Extension possible maximum 20 %. Il n’y a aucune règle contraignante autour. Alors moi, je
pense qu’il faudrait des garde-fous. C’est important parce qu’on a des zones pavillonnaires qui ont une
certaine homogénéité et il faut vraiment contrôler, à mon avis, cette possibilité d’extension, car j’ai peur
que l’on détruise une certaine, je dirais, richesse urbanistique. Il y aura toujours des gens qui iront faire
des extensions un peu n’importe comment. Aussi, je pense qu’il est nécessaire que dans le P.L.U. il y ait
des règles beaucoup plus précises là dessus. Merci.
M. POISSON – J’évoquerai rapidement deux points. Le premier et je ne suis pas tous à fait
d’accord avec ce qu’a dit M. BRARD tout à l’heure, les réunions publiques ont permis, tout au moins dans
le secteur nord puisque j’ai assisté à celle-ci, d’expliquer me semble t-il précisément et dans un langage
compréhensif par tout un chacun, que ce soit par le cabinet ou les services de la ville, les transformations
du plan d’occupation des sols en P.L.U. avec les différentes zones. Ces réunions m’ont paru relativement
claires et d’ailleurs les participants également.
Le deuxième point concerne la préservation des espaces verts. On en a assez peu parlé car
Olivier CARRE a donné quelque chose d’assez global, mais dans les réunions publiques auxquelles j’ai
assisté, il en a été question. La préservation des espaces verts avec la technique de cœur d’îlot m’a
semblé intéressante dans le sens où l’on préserve des espaces verts privés qui jusqu’à présent étaient, et
j’ai quelques exemples dans le quartier Saint-Marc, détruits par des urbanisations de logements construits
en fond de parcelles. Cela va donc permettre de préserver ces îlots verts privés qui aujourd’hui existent,
alors certes avec quelques contraintes pour les propriétaires, mais compensées techniquement par
d’autres possibilités. Je crois que c’est une avancée intéressante pour conserver ces espaces verts privés
ou tout au moins les préserver dans leur majorité.
M. le Maire – La parole est à M. CARRE.
M. CARRE – Je vais commencer par deux, trois éléments mais …. Mme LEVELEUX-
TEIXEIRA souhaitait intervenir.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – J’avais levé la main tout à l’heure.
M. le Maire – Et oui, autant pour moi, allez-y Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je voulais juste dire que c’était un sujet complexe, mais
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
important, on aura l’occasion d’y revenir. Je pense qu’il est essentiel qu’il y ait une très large concertation
organisée le plus en amont possible sur ce sujet. De ce point de vue là d’ailleurs, je pense que l’exposition
d’urbanisme qui se déroule actuellement en offre une très bonne illustration. Je veux parler de l’exposition
d’urbanisme qui a été inaugurée hier à l’Agence d’Urbanisme par Charles-Eric LEMAIGNEN sur la
question de l’urbanisme participatif qui met précisément l’accent sur l’importance de la concertation très
en amont avec les citoyens et aussi l’importance de la formation, d’une pédagogie active sur les questions
d’urbanisme qui sont souvent des questions réglementaires, techniques, mais essentielles pour en
percevoir les enjeux. De ce point de vue là, la première phase, si elle a permis une certaine concertation,
elle n’a pas été aussi large qu’on aurait pu le souhaiter si on en juge par le faible nombre de remarques
faites. Espérons que la suite sera de meilleur aloi.
Je voudrais signaler deux ou trois choses. D’abord, je vais revenir très rapidement sur ce qui
a déjà été dit à propos de la prise en compte du végétal. Je pense que c’est un élément positif qu’il
convient de saluer dans l’évolution entre le P.O.S. et le P.L.U. C’est vraiment une bonne chose même si
la qualification de ville jardin en soi peut être un petit peu discutée. En tout cas, cette prise en compte,
cette identification non seulement des zones vertes, mais aussi des jardins privés va dans le bon sens. De
même par rapport à l’ancien P.O.S., il y a également une simplification du zonage, puisque je crois qu’il y
avait 30 zones dans le P.O.S. et plus que 10 dans le P.L.U., ce qui accroît la lisibilité du document, même
si cela reste un document complexe.
Enfin quelques éléments rapides. Il est vrai que c’est un P.L.U. communal. De ce point de
vue, on ne peut pas faire grief de ne présenter que le niveau communal, néanmoins, il y a quand même
quelques dossiers qui sont portés en commun avec la Ville d’Orléans. Je ne sais pas ce qui est prévu,
mais dans le document que j’ai vu, on parle de concertation avec les communes avoisinantes sur les
P.L.U. Je pense à Saint-Jean-de-la-Ruelle par exemple ou à Fleury-les-Aubrais, le P.L.U. de cette ville
étant également en cours d’élaboration. C’est évidemment important, car on ne peut pas urbaniser
simplement au niveau de la commune et à terme d’ailleurs, il est tout à fait envisageable, enfin il paraît
souhaitable, d’imaginer un P.L.U. intercommunal dans les années qui viennent.
Par-delà l’intérêt de ce document, je pense que la question des déplacements, même si d’un
point de vue purement réglementaire elle n’a pas à y figurer en tant que telle, mérite quand même d’être
traitée dans toute sa complexité, parce que c’est une dimension essentielle du développement urbain et
de la densification de l’habitat. Surtout dans une Ville comme Orléans où la question des déplacements
constitue un enjeu de première importance. J’en veux pour preuve par exemple la difficulté des
franchissements de Loire, mais également l’aménagement des mails, les liaisons avec le futur quartier
Dessaux. Quand on considère que 60 % des déplacements à l’intérieur de l’agglomération s’effectuent
encore en voiture, je pense que cela mérite de prendre à bras le corps cette question des déplacements.
C’est d’autant plus dommage que la question du stationnement est abordée via notamment la
reconduction du principe de normes réduites de stationnement à proximité du tram. Donc, on peut
parfaitement envisager ces questions des déplacements et du stationnement dans le P.L.U. Il me semble
que peut-être on pourrait envisager dans les évolutions à venir, puisque c’est un document vivant, de
prendre en considération cette question de manière plus ferme que dans ce qui nous est présenté
aujourd’hui, peut-être en réservant des voies pour les circulations douces et également en renforçant
l’articulation avec les documents d’urbanisme de l’Agglomération comme le Plan de Déplacement Urbain
et le S.C.O.T. Là, je ne sais pas du tout où on en est au niveau de cette convergence souhaitable entre ce
document de la Ville d’Orléans et les documents au niveau de l’Agglomération pensent et structurent la
question des déplacements.
Voilà donc quelques remarques. En tout cas, l’essentiel à mes yeux, c’est vraiment de faire
de ce débat sur le P.L.U. un large débat citoyen en lui donnant l’écho le plus important qui soit et en
donnant aux citoyens les moyens de comprendre et d’entrer dans la logique du P.L.U. Merci.
M. CARRE – Il y a un document qui visiblement vous a échappé et pourtant, vous l’avez voté
à l’unanimité, mes chers collègues, c’est le P.A.D.D. Les réunions que vous demandez, M. BRARD, elle a
eu lieu à la Cigogne le 25 juin et là, on y a parlé de quoi ? Du Plan d’Aménagement Développement
Durable qui regroupe l’essentiel des documents qu’évoquait Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, puisqu’il s’agit
justement de poser quels sont les grands principes d’aménagement. Or ces principes, ce ne sont pas trois
ou quatre flèches sur une carte, il s’agissait de choses très précises qui commençaient à être localisées et
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
d’ailleurs, à l’époque, vous aviez dit que ce n’était pas assez précis. Aujourd’hui, il est trop précis et pas
assez général ! Les documents ne doivent pas être si mal calibrés que cela et c’est normal d’ailleurs, car
c’est assez codifié et c’est la raison pour laquelle on fait appel à des professionnels extérieurs, même si
les équipes de la Ville que je tiens à saluer ici ont fait un boulot remarquable pour compiler justement
toutes ces informations en un temps record, on avait évidemment besoin de gens qui savent faire ces
compilations de différents documents. Ce n’est pas toujours si simple que cela. Et les grandes
orientations sur lesquelles on aboutit aujourd’hui parcelle par parcelle, je les ai d’ailleurs globalement
reprises dans l’exposé liminaire avant de rentrer dans le détail des différentes cartes.
Donc, ces différents points de mise en cohérence entre à la fois ce qui existe, le devenir sur
la commune d’Orléans, les interactions avec tout l’environnement, que ce soit sur les grandes fonctions
urbaines ou l’espace de la vie de tous les jours s’y retrouvent. On a parlé des déplacements, des zones
d’activités autres que la partie résidentielle, des paysages. Tout à l’heure, Jean-Philippe GRAND a parlé
et il a tout à fait raison de ce qu’on appelle la continuité en biotope qui sont des concepts très
opérationnels, parce que derrière, cela nous a permis d’introduire des règles nouvelles dans les P.L.U. qui
sont par exemple que pour conserver un coefficient de biotope, on amène à des rapports entre le bâti, les
espaces verts, qui d’ailleurs peuvent aussi assurer la continuité de la faune sur un toit par exemple. Donc,
on a tous ces éléments là qui sont pris en compte aujourd’hui dans ce qui vous est proposé avec même
des formules originales, car non seulement on a intégré la charte de l’arbre, mais on a rendu vertueux le
fait de conserver des arbres, c’est-à-dire que plus vous conservez d’arbres sur une parcelle, plus vous
augmentez vos droits à construire. Il y a une règle d’équilibre qui s’établit et qui est vertueuse, c’est-à-dire
qu’elle donne une prime à celui qui fait el meilleur projet pour conserver les arbres existants. C’est un
élément qui va être opérationnel et on va le voir avec les premiers permis qui vont arriver. Voici
simplement un exemple de toutes ces règles qui rentrent aujourd’hui dans la capacité à développer la
ville.
D’autre part et cela a d’ailleurs été rappelé par certains, il faut que l’on soit très vigilant avec
tout ce qui est cœur d’îlot. Aujourd’hui, on arrive à définir des fronts de rues qui sont bâtis où il n’y a pas
de problème et puis au milieu, on a de grands jardins avec une particularité - c’est classique, mais comme
Orléans est peu dense, il faut toujours rappeler cela - des espaces verts privés, et bien on arrivait à avoir
des opérateurs qui finissaient par acheter des fonds de parcelles et à y déposer un permis pour un
immeuble qui évidemment posait des problèmes à tout le voisinage. C’est ainsi que les venelles, à un
moment donné, ont risqué d’être mises en danger. Je pense notamment à toute la partie sur Madeleine
où suite à une opération que nous avons autorisée - un garage sur une grande parcelle à restructurer -
cela a donné d’autres idées et là, on a dit stop. Cependant, on s’est aperçu que réglementairement on
n’avait pas forcément les outils pour dire stop. Donc aujourd’hui, on est au cœur du sujet et si j’ose dire,
c’est cadenassé. Cela n’empêchera pas l’évolution à long terme d’un projet cohérent, concerté, si tout le
monde veut le faire, mais cela va bloquer tous les mouvements opportunistes qui pouvaient y avoir sur
ces types de terrains. Ainsi, on renforce la capacité de la Ville à gérer et à réglementer son territoire.
Je déments également que « je n’en peux plus du P.L.U. », je voulais le dire au-delà de
l’anecdote, simplement parce que c’est passionnant. Quand on a la chance d’être élu et d’avoir une
fonction comme celle qui m’a été confiée, on commence à comprendre comment est-ce que la Ville se
fait. Ce n’est pas le fruit du hasard, c’est à la fois une combinaison entre la réglementation, l’initiative, ce
que l’on veut en faire, donc la politique est importante et elle s’exprime à travers le règlement, c’est ce que
nous faisons et c’est évidemment une chance de pouvoir participer à l’élaboration d’un tel document. La
seule chose est que les obstacles réglementaires - que d’ailleurs en tant que législateur j’ai dû contribuer
à me donner - font que ce n’est pas toujours si simple que cela, mais globalement les règles sont assez
justifiées. Quand on commence à les mettre en œuvre, comme cela a d’ailleurs été indiqué en filigrane
par les uns et par les autres, on arrive à des documents assez cohérents.
Le point sur les extensions, merci de l’avoir abordé parce que j’ai oublié d’en parler. Or, pour
moi, c’est important, pourquoi ? A Orléans par rapport à d’autres villes plus denses comparables, on se
heurte souvent au fait que la maison a « mangé » l’ensemble de la capacité constructible du terrain sur
lequel elle se trouve. Quand on dit « mangé », ce n’est pas forcément pour y construire d’ailleurs autre
chose, mais ne serait-ce que d’aménager des combles. Dès que vous déposez par exemple un permis
pour installer des lucarnes, etc, vous aménagez des surfaces habitables, ce qui évidemment rentre dans
le coefficient. Et si l’on constate que vous avez déjà tout « mangé », si j’ose dire, vous ne pouvez pas
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
alors rehausser votre maison, ni même aménager ces combles voire même transformer un garage en
pièce commune. C’est pourtant ce que font les gens dans beaucoup de cas et ce en totale illégalité.
Cependant, il se peut qu’il y ait un jour un problème d’assurance par exemple et à ce moment là,
l’assurance répond qu’il n’y a pas de problème à un endroit qui en fait n’existe pas. Il se peut aussi qu’il y
ait d’autres évènements comme l’arrivée d’un nouvel enfant ou l’accueil d’un ancien - ce qui se passe de
plus en plus -, et il faut aménager parfois une quinzaine de mètres carrés en plus. Tout cela doit être fait
proprement, mais il y a des règles qui de toute façon ne se retirent pas, des règles de prospect, de bâti, je
ne vais pas rentrer dans ces détails techniques, mais ces règles sont les mêmes que celles qui
s’appliquent au bâti existant, je pense notamment à La Source. A partir de là, il faut pouvoir l’autoriser
parce que c’est la vraie vie de tous les jours et cela n’a rien à voir avec la spéculation qui peut exister sur
d’autres territoires et cela rend bien des services notamment aux jeunes ménages. Lorsqu’on évoque
l’étalement urbain, il faut savoir que les jeunes ménages font construire en périphérie non seulement pour
une question de coût - ce qui s’atténue de plus en plus -, mais aussi parce qu’ils ont plus de libertés dans
certains villages pour construire et développer leur maison qu’ils n’en ont dans une ville qui est assez
réglementée, assez corsetée, une ville bien constituée comme Orléans. Donc, il faut donner un peu de
souplesse et ainsi redonner une capacité, une valeur qui ne se mesure pas comme cela, qui est une
valeur de projet individuel. Cela me paraît essentiel pour l’urbanisme, parce que si on fait tout cela, il y a
évidemment les voies qu’il faut dessiner, il y a des règles à imposer, mais c’est d’abord parce qu’il y a des
gens qui ont des projets et surtout le projet que l’on doit tous préserver ensemble, celui d’avoir envie de
vivre sur Orléans. C’est cela qui est la clé de tout. Donc, si on arrive à faire en sorte que par un texte
réglementaire, on améliore cette attractivité, je pense qu’on aura rendu service à notre Ville.
M. le Maire – Merci M. CARRE. Je vais maintenant vous consulter sur cette délibération n° 7
et nous aurons l’occasion, à la rentrée prochaine, de revenir une nouvelle fois sur le sujet pour je pense,
je l’espère, le conclure.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 18 novembre 2011, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan
d’Occupation des Sols et l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme d’Orléans (P.L.U.). Dans la continuité
du débat qui s’est tenu en séance du Conseil Municipal du 12 juillet 2012 sur les orientations générales du
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.), un dossier de P.L.U. a été constitué
afin de traduire juridiquement le cadre dans lequel s’inscrira l’évolution du territoire.
L’arrêt du projet de P.L.U. achève officiellement cette phase d’écriture réglementaire et ouvre
celle des concertations légales, par la consultation des personnes publiques associées et l’organisation
d’une enquête publique.
Préalablement, le bilan de la concertation qui a accompagné l’élaboration du P.L.U. doit être
arrêté en Conseil Municipal, en application de l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme.
1 - Le bilan de la concertation :
1.1 - Les moyens mis en œuvre :
A chaque étape de l’élaboration du projet de P.L.U., la concertation avec les habitants, les
associations locales et autres personnes concernées s’est déroulée selon les modalités que la Ville avait
préalablement définies par la délibération du 18 novembre 2011 et qui ont donné lieu aux actions
récapitulées dans le tableau ci-joint.
- 67 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
TYPE(S) D’ACTION DATE(S) LIEU(X)
Affichage de la délibération
Du 07 décembre 2011 Centre Municipal
prescrivant la révision du P.O.S.
au 08 janvier 2012 et Mairies de Proximité
et l’élaboration du P.L.U.
Affichage d’un panneau relatif au
A compter du Centre Municipal
déroulement de l’ensemble de la
21 décembre 2011 et Mairies de Proximité
procédure de révision
Mise à disposition des
Les 26 septembre et Site Internet, Centre Municipal
orientations d’aménagement du
25 octobre 2012 et Mairies de Proximité
P.A.D.D.
Mise à jour périodique de la page
Suivant l’état d’avancement de
Internet relative à la révision du Site Internet de la Ville
la procédure
P.L.U.
Parution d’articles dans le Orléans.Mag (n°95, 99, 101,
Orléans.Mag et République du
bulletin municipal et dans la 104) et République du
Centre
presse locale Centre (14 décembre 2012)
Invitation des habitants aux
Durant les 15 jours précédant Ensemble du territoire
différentes réunions publiques de
les réunions publiques communal
quartier
Organisation de six réunions Salles Belle Croix, Yves
Les 25, 28 et 29 juin 2012
publiques réparties en trois Montand, Cigogne (2) et
et 14, 17 et 20 décembre 2012
secteurs Fernand Pellicer (2)
- 68 -
NOITAMROFNI’D
SNEYOM
Auditoriums du Muséum de
Organisation de 2 réunions du Les 27 juin 2012
Sciences Naturelles et du
Forum Citoyen et 10 janvier 2013
Musée des Beaux Arts
Mise à disposition d’un registre
A compter du Centre Municipal
destiné à recueillir les
21 décembre 2011 et Mairies de Proximité
observations du public
Mise à disposition d’une boîte
aux lettres courriels réservée à Durant toute la procédure Site Internet de la Ville
l’élaboration du P.L.U.
Mise à disposition d’une boite
Mission P.L.U. - Direction de
postale dédiée à l’élaboration du Durant tout la procédure
l’Urbanisme - Centre Municipal
P.L.U.
Tenue de permanences dans les
Du 17 décembre 2012 au 12 Dans chaque Mairie de
quartiers (douze) avec les
janvier 2013 Proximité
Adjoints de proximité
NOISSERPXE’D
SNEYOM
Phases de question / réponse A l’occasion des réunions Les 25, 27, 28 et 29 juin 2012,
avec les élus et techniciens de la publiques et des réunions du 14, 17 et 20 décembre 2012 et
Ville Forum citoyen 10 janvier 2013
Au final, ces étapes de concertation ont rassemblé environ 350 personnes aux réunions
publiques et aux Forums Citoyens. Cinq observations ont été portées dans les registres mis à disposition,
dont une relevant d’une autre procédure. Par ailleurs, les permanences dans les Mairies de Proximité ont
donné lieu à 30 entretiens personnalisés.
Vingt-huit courriers ont été reçus, dont une demande d’information sur les dates de réunions
publiques. Un rendez-vous a par ailleurs été programmé avec l’association S.C.E.V.E. pour échanger sur
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
les nombreuses questions posées sur le Blog « CREO » conçu par cette association autour du P.L.U.
d’Orléans. Il est noté qu’en parallèle, la Ville a également organisé une exposition d’urbanisme permettant
d’illustrer l’ensemble des opérations qu’elle conduit ou envisage de conduire sur son territoire.
1.2- Les questions suscitées et les réponses apportées :
Les remarques reçues ont été regroupées par thématiques afin de faire apparaître les
principaux centres d’intérêt des Orléanais en matière d’urbanisme et de développement.
En premier lieu, la présence du végétal en ville, la préservation des fonds de jardins et des
arbres, de même que les outils innovants proposés par le projet de P.L.U. à cette fin, ont fait l’objet de
nombreux échanges. Le dispositif réglementaire du projet de P.L.U. articulé autour des éléments de
paysage (protection des cœurs de jardin et des arbres) et des articles 11 et 13 du règlement (règles de
clôture, emprise de jardin) permettent de conjuguer la constructibilité des parcelles et l’identité de la ville
jardin. Dans ce même esprit, le souhait de préserver l’identité des quartiers trouve un écho favorable dans
le dossier de P.L.U. par exemple à travers l’inscription des secteurs de faubourg au sein d’une zone
« UC », spécifique à ce tissu urbain.
Ensuite, les déplacements ont suscité de nombreuses remarques : le grand contournement
d’Orléans, le projet de ligne du T.G.V. « Paris - Orléans - Clermont Ferrand – Lyon », la réouverture de la
ligne Orléans - Châteauneuf ou encore la jonction Groues - Dessaux ont constitué autant de sujets
d’intérêt. Outre les réponses propres à chaque opération, ces remarques constructives ont permis
d’expliquer l’articulation du P.L.U. avec le Schéma de COhérence Territorial (S.C.O.T.) et le Plan de
Déplacement Urbain de l’Agglomération et les P.L.U. des communes limitrophes. A cet égard, il a été
rappelé que des réunions spécifiques avec les Personnes Publiques Associées et Consultées ont eu lieu
les 7 juin et 29 novembre 2012.
Le potentiel de développement de la ville et l’objectif de réalisation de 500 logements par an
ont amené des questions sur les dynamiques socio-démographiques du territoire, le logement et l’accueil
des familles et corrélativement sur les parcours résidentiels. Le projet de P.L.U. prévoit la poursuite du
développement d’Orléans à travers les zones à urbaniser qui permettront de structurer, à terme, de
nouveaux quartiers et l’offre d’équipements qui les accompagne.
Enfin, les réunions de quartier ont permis d’aborder le devenir de différents sites (les Groues,
le Clos de la Pointe, le Val Ouest, l’axe Kennedy, etc.) et les équipements (C.H.R.O., Aréna). De manière
plus localisée, l’articulation du P.L.U. et du Plan de Prévention du Risque d’Inondation (P.P.R.I.),
actuellement en cours de révision, a été abordée à Saint Marceau et a permis d’expliquer la démarche
innovante d’urbanisation résiliente que la Ville souhaite intégrer dans le projet de P.L.U.
A l’occasion des actions de concertation, des demandes particulières ont été prises en
compte et intégrées dans le projet de P.L.U. :
- les règles relatives au calcul du coefficient de jardin, à la protection des arbres et des
cœurs de jardin ont été précisées lors de ces phases de concertation,
- la répartition des Espaces Boisés Classés sur le territoire a évolué (école Saint-Marc
Saint-Aignan, rue du Faubourg Madeleine, Avenue de la Mouillère),
- le classement de la parcelle CN501 initialement à vocation d’activité en zone mixte afin de
la réunir à la parcelle attenante CN456 appartenant au même propriétaire,
- La préservation du cœur d’îlot situé entre la rue de Coulmiers et le Faubourg Saint-Jean
(demande confortant la proposition initiale du P.L.U.).
A l’inverse, certaines demandes n’ont pas pu être prises en compte dans la mesure où elles
consistaient à déroger à l’article 671 du Code Civil relatif à la distance des plantations.
- 69 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
Ainsi, les lignes de force du projet de P.L.U. ont été globalement bien accueillies par le
public. Aucune remarque ou position issue de cette phase de concertation n’a conduit à remettre en
cause la logique d’ensemble ni le dispositif réglementaire du projet de P.L.U.
2 - Les principales caractéristiques du projet de P.L.U. :
Sans préciser l’ensemble des dispositions qui constituent le projet de P.L.U., le point suivant
s’attache avant tout à décrire les évolutions les plus marquantes entre le Plan d’Occupation des Sols
(P.O.S.) et ce nouveau document.
2.1 - Programmer le développement d’Orléans dans le temps
La morphologie générale d’Orléans évolue sans rupture ; le principe d’un centre ville intra-
mails, prolongé par des extensions urbaines le long des faubourgs et de quartiers plus récents est
maintenu. Le zonage du projet de P.L.U. conforte également la spécificité des quartiers et des secteurs
d’Orléans, issus du P.O.S., en adaptant toutefois à la marge le classement de certains lieux, tels que la
zone U.B. qui ceinture la ville de la tête Nord du Pont de l’Europe au triangle Libération et qui libère de
nouveaux droits à bâtir afin de favoriser le renouvellement de la Ville sur elle-même.
Le quartier Saint Marceau doit être maintenu dans une situation de « statu quo » jusqu’à la
révision du Plan de Prévention du Risque Inondation (P.P.R.I.). Le projet de P.L.U. prévoit les conditions
d’un développement ultérieur par une Orientation d’Aménagement et de Programmation qui affirme les
principes de l’urbanisation du Val Ouest.
Des secteurs d’urbanisation ultérieure sont identifiés afin de poursuivre le développement de
nouveaux quartiers (zones « 2 AU », etc.). Il s’agit en effet de répondre à la fois à l’accroissement du
besoin en logement issu du desserrement des ménages (décohabitation, etc..) et des parcours
résidentiels, et à la nécessité de valoriser des secteurs proches du cœur de l’agglomération contribuant
ainsi à limiter l’étalement urbain à sa périphérie.
2.2- L’évolution urbaine d’Orléans affirme son identité de « ville - jardin »
En cohérence avec la structure urbaine ainsi établie, le projet de P.L.U. propose d’actionner
plusieurs leviers permettant de renforcer la prise en compte du développement durable, de matérialiser
les trames vertes et bleues, et de préserver la biodiversité, les paysages et la qualité de vie à Orléans,
confortant ainsi son caractère de « ville - jardin ».
Ainsi, le projet de P.L.U. étend certains outils réglementaires présents au P.O.S., tels que les
zones naturelles, dont la superficie augmente de plus de 6 hectares entre le P.O.S. et le P.L.U.. De
même, la répartition des Espaces Boisés Classés a évolué sur le territoire (plus 1,7 hectares) afin de tenir
compte de la réalité des boisements et des trames écologiques.
De plus, un dispositif de protection des cœurs de jardin a été conçu afin de préserver les
espaces intérieurs des îlots qui sont traditionnellement réservés aux jardins privatifs, menacés par la
pression foncière. Le règlement du projet de P.L.U. impose également la réalisation d’espaces de jardin à
l’occasion de travaux de construction. Sur un système de « gagnant-gagnant », ce mécanisme permet de
réaliser une partie de ces surfaces au moyen de toitures terrasses ou des places de stationnement non
perméables à condition de réaliser une surface plus importante (principe du coefficient de biotope). Cette
règle donne ainsi une faculté de choix plus importante aux propriétaires tout en maintenant un niveau de
végétalisation élevé.
Enfin, à la suite d’un inventaire des plus beaux arbres d’Orléans, une nouvelle règle propose
de préserver les arbres privés ou publics de tout abattage au titre des éléments de paysage dans la
logique de la Charte de l’Arbre Urbain du 20 mai 2011. Afin de ne pas pénaliser les propriétaires, la
surface de jardin à réaliser est réduite proportionnellement de l’espace nécessaire au développement de
l’arbre protégé.
- 70 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
2.3 - L’ajustement des règles de constructibilité pour une évolution sans rupture
A l’exception de la zone « UB » qui connaît une augmentation plus marquée, les droits à
construire progressent de manière limitée : stable en centre ville et dans les zones pavillonnaires, le
Coefficient d’Occupation des Sols (C.O.S.) passe de 0,5 à 0,6 dans les zones mixtes (zones « UJ »).
Des majorations de C.O.S. en application des articles L 123-1-11 et L 128-1 du Code de
l’Urbanisme sont également prévues dans certains secteurs. Celles-ci visent, d’une part, à apporter une
souplesse supplémentaire aux logements existants ayant atteint leur densité maximale afin de favoriser
leur adaptation légère (extensions, vérandas, etc.) au gré des besoins des familles et, d’autre part, à
favoriser la réalisation de bâtiments présentant des performances énergétiques élevées.
S’agissant des hauteurs, le projet de P.L.U. prévoit de réduire les cas de majoration
autorisées par le P.O.S., qui ne semblent pas tous justifiés. Pour le reste, le plan des hauteurs du projet
de P.L.U. est peu modifié au regard du P.O.S. actuel.
En matière de stationnement, le projet de P.L.U. reconduit le principe de normes réduites à
proximité du réseau de tramway et d’exemption des obligations de stationnement pour le petit commerce.
Deux évolutions sont à noter : d’une part l’augmentation du nombre de places requises pour les
résidences services (au même niveau désormais que les hôtels) et l’adaptation des normes relatives au
logement afin de tenir compte du taux de motorisation des ménages.
A l’issue de l’arrêt du projet, l’article L.123-6 du Code de l’Urbanisme prévoit que la
délibération et le projet de P.L.U. seront transmis pour avis au Préfet et aux Personnes Publiques
Associées et Consultées. A la suite de l’enquête publique consécutive, la Ville pourra adapter le projet de
P.L.U., avant son approbation en Conseil Municipal et se réserve la possibilité de faire évoluer la
présentation formelle du document définitif.
Conformément aux articles L 300-2 et R 123-18 du Code de l’Urbanisme, le dossier de projet
de P.L.U., tel qu’arrêté par le Conseil Municipal, sera tenu à la disposition du public au Centre Municipal,
et la présente délibération fera l’objet d’un affichage au Centre Municipal et dans les Mairies de Proximité
durant un délai d’un mois aux jours et heures ouvrables habituels.
En application des articles L. 123-9, L. 300-2 et R. 123-18 du Code de l’Urbanisme et
après avis de la Commission d’Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) tirer le bilan de la concertation tel qu’il a été présenté et dont la synthèse est annexée à la
présente délibération ;
2°) arrêter le projet de Plan Local d’Urbanisme, tel qu’il est joint à la présente délibération ;
3°) soumettre pour avis le projet arrêté de Plan Local d’Urbanisme aux Personnes Publiques
Associées et Consultées ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant à l’accomplissement des formalités rendues
nécessaires pour la réalisation de ces procédures. »
ADOPTE PAR 40 VOIX.
IL Y A 15 ABSTENTIONS.
- 71 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
PLAN LOCAL D’URBANISME - BILAN DE LA CONCERTATION
- ANNEXE A LA DÉLIBERATION DU 25 JANVIER 2013 -
1 - Les modalités de la concertation définies par la délibération n°9 du Conseil Municipal
du 18 novembre 2011 (extraits) :
« En s’appuyant sur les outils de la concertation mise en place dans le cadre de la Charte de la
Démocratie Locale (approuvée lors du Conseil Municipal du 19 décembre 2008), la Ville organisera la
concertation avec la population durant toute la procédure de révision du P.O.S. en P.L.U. et la consultera
aux différentes étapes clés de celle-ci, de la manière suivante :
1 - La population aura l’occasion de s’exprimer durant toute la durée de la procédure par l’intermédiaire de
différents supports de communication :
§ un registre destiné à recueillir les observations de toute personne intéressée sera mis à
disposition à l’hôtel de Ville et dans chaque mairie de Proximité, accompagné d’un panneau
expliquant la démarche de révision du document d’urbanisme. Ce registre et ce panneau
seront accessibles aux heures et jours habituels d’ouverture :
- Hôtel de Ville, 1 place de l’Etape, 45000 Orléans ;
- Mairie de proximité Centre Ville, 5 place de la République, 4500 Orléans ;
- Mairie de proximité Est, 1 place Mozart, 45000 Orléans ;
- Mairie de proximité Nord, 11 rue Charles le Chauve, 45000 Orléans ;
- Mairie de proximité Ouest, 99 faubourg Madeleine, 45000 Orléans ;
- Mairie de proximité Saint Marceau, 57 rue de la Mouillère, 45100 Orléans ;
- Mairie de proximité La Source, 4 place Choiseul, 45100 Orléans.
§ une « boîte aux lettres courriel » réservée à la révision du P.O.S. en P.L.U. accessible sur le
site Internet de la Ville (www.orleans.fr).
§ l’envoi de courriers à l’Hôtel de Ville (Mairie d’Orléans - Direction de l’urbanisme Mission
P.L.U. - 1 place de l’Etape - 45 000 Orléans Cedex).
2 - Des rencontres élus - habitants seront organisées :
§ au moins deux réunions publiques élus - habitants dans le cadre du Forum Citoyen, instance
chargée d’étendre la participation citoyenne à l’échelle de la Ville.
§ au moins une réunion publique élus - habitants dans les quartiers, regroupés en trois secteurs
annoncée par voie de presse :
a) Secteur Nord, Est et Ouest (quartiers Blossières - Murlins, Acacias, Gare -Pasteur - Saint-
Vincent, Madeleine, Dunois - Châteaudun - Faubourg Bannier, Barrière Saint- Marc - La
Fontaine, Argonne - Nécotin - Belneuf, Saint-Marc - Faubourg Bourgogne - Argonne Sud)
b) Secteur Centre Ville (quartiers Bourgogne - République, Carmes - Bannier, Saint-Marceau)
c) Secteur La Source
§ au moins deux permanences seront tenues par les adjoints de quartiers dans les Mairies de
proximité et annoncées par voie de presse.
3 - Une continuité de l’information, concernant le déroulement de la procédure, reposant sur les outils de
proximité existants (site Internet de la Ville, accès aux comptes-rendus de réunion du Conseil Municipal,
articles dans la presse locale, dans Orléans.mag). »
- 72 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
2 - Les actions de concertation réalisées en application de la délibération n°9 du Conseil
Municipal du 18 novembre 2011 :
TYPE(S) D’ACTION DATE(S) LIEU(X)
Affichage de la
Du 07 décembre 2011 Centre Municipal
délibération prescrivant
la révision du POS et
au 08 janvier 2012 et Mairies de Proximité
l’élaboration du PLU
Affichage d’un panneau
A compter du Centre Municipal
relatif au déroulement de
l’ensemble de la
21 décembre 2011 et Mairies de Proximité
procédure de révision
Mise à disposition des
Les 26 septembre et Site internet, Centre
orientations
Municipal et Mairies de
d’aménagement du
25 octobre 2012 Proximité
PADD
Mise à jour périodique de
Suivant l’état d’avancement
la page Internet relative à Site Internet de la Ville
de la procédure
la révision du PLU
Parution d’articles dans Orléans.Mag (n°95, 99, 101,
Orléans.Mag et République
le bulletin municipal et 104) et République du
du Centre
dans la presse locale Centre (14 décembre 2012)
Invitation des habitants Durant les 15 jours
Ensemble du territoire
aux différentes réunions précédant les réunions
communal
publiques de quartier publiques
Organisation de six Les 25, 28 et 29 juin 2012
Salles Belle Croix, Yves
réunions publiques
Montand, Cigogne (2) et
réparties en trois et 14, 17 et 20 décembre
Fernand Pellicer (2)
secteurs 2012
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NOITAMROFNI’D
SNEYOM
Organisation de 2 Auditoriums du Muséum de Les 27 juin 2012
réunions du Forum Sciences Naturelles et du
Citoyen Musée des Beaux Arts et 10 janvier 2013
Mise à disposition d’un
A compter du Centre Municipal
registre destiné à
recueillir les
21 décembre 2011 et Mairies de Proximité
observations du public SNEYOM
NOISSERPXE’D
Mise à disposition d’une
boîte aux lettres
Durant toute la procédure Site Internet de la Ville
courriels réservée à
l’élaboration du PLU
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
Mission PLU - Direction de
Mise à disposition d’une
Durant tout la procédure l’Urbanisme - Centre
boite postale dédiée à
Municipal
l’élaboration du PLU
Tenue de permanences
dans les quartiers Du 17 décembre 2012 au 12 Dans chaque Mairie de
(douze) par les Adjoints janvier 2013 Proximité
de proximité
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NOISSERPXE’D
SNEYOM
Phases de question / A l’occasion des réunions Les 25, 27, 28 et 29 juin
réponse avec les élus et publiques et des réunions 2012, 14, 17 et 20 décembre
techniciens de la Ville du Forum citoyen 2012 et 10 janvier 2013
3 - La participation du public en quelques chiffres :
§ 350 personnes environ ont participé aux réunions publiques et aux Forums Citoyens. Il est à
noter que les réunions publiques (3 prévues) ont été doublées (6 réalisées),
§ 5 observations ont été portées dans les registres mis à disposition dans les Mairies de
Proximité ainsi qu’au Centre Municipal, dont 1 observation relevant d’une procédure
d’enquête publique liée à la modification du Plan d’Occupation des Sols,
§ 28 courriers ont été reçus dont 1 demande d’information sur les dates de réunions publiques,
1 mail en retour d’une réponse transmise par la Ville et 2 demandes ne concernant pas
directement le PLU,
§ 30 entretiens lors des permanences ou de rendez-vous spécifiques,
§ 1 rendez-vous a été programmé avec l’association SCEVE pour échanger sur les
nombreuses questions posées sur le Blog CREO conçu par cette association autour au PLU
d’Orléans.
4 - L’articulation de la concertation et de la révision du Plan d’Occupation des Sols en
Plan Local d’Urbanisme :
Deux grandes étapes ont ponctué la concertation jusqu’à l’arrêt du projet du PLU :
§ La phase d’élaboration du diagnostic et du Projet d’Aménagement et de Développement
Durables (PADD) entre mars et juillet 2012,
§ La phase de traduction règlementaire du PLU de juillet 2012 à janvier 2013.
Tout au long de la conception du projet de PLU, l’ensemble des moyens ont été mobilisés pour
porter l’information à la connaissance du public, assurer la promotion des réunions publiques et pour
recueillir les contributions des habitants et personnes concernées.
La concertation sur la phase d’élaboration du diagnostic et du Projet d’Aménagement et de
Développement Durables a permis de débattre de la synthèse des enjeux issus du diagnostic socio-
économique, urbain, paysager et environnemental, réalisé sur la commune. Les différents échanges ont
permis d’alimenter un diagnostic partagé, et de présenter et de débattre du projet de ville à la population
et aux différents acteurs du territoire d’Orléans. Ces différents échanges ont permis de conforter le projet
et de le préciser.
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
La concertation sur le dispositif réglementaire (deuxième étape) a permis de présenter, dans ses
principales lignes, les grandes orientations réglementaires du futur Plan Local d’Urbanisme : le plan de
zonage dans une version pédagogique et la présentation des principales caractéristiques des différentes
zones, le principe de gestion de la densité au travers du coefficient d’espaces verts, la protection
spécifique concernant certains espaces verts, les nouvelles règles concernant les stationnements, …
Cette phase de concertation s’est principalement articulée autour des temps forts des réunions publiques
de quartiers et du forum citoyen, ainsi que des permanences tenues en mairie de proximité. Ces différents
échanges ont permis d’alimenter le projet.
5 - Les remarques formulées par le public et prise en compte des contributions dans le
projet de PLU :
Les remarques reçues ont été regroupées par thématiques afin de faire apparaître les principaux
centres d’intérêt des Orléanais en matière d’urbanisme et de développement et la manière dont elles ont
permis de conforter ou de faire évoluer le projet de PLU. Il convient également de noter que seules les
remarques ayant trait au Plan Local d’Urbanisme ou aux projets apparentés sont mis en évidence.
En premier lieu, la présence du végétal en ville, la préservation des fonds de jardins et des arbres,
de même que les outils innovants proposés par le PLU à cette fin, ont fait l’objet de nombreux échanges.
Le diagnostic du Plan Local d’Urbanisme partage le constat des habitants sur la qualité du cadre de vie et
l’importance de la présence végétale dans la ville. L’ambition du PLU consiste à concilier ce qui fait l’attrait
d’Orléans : la façade urbaine, et les fonds de jardins verts. Le dispositif réglementaire du projet de PLU
articulé autour des éléments de paysage (protection des cœurs de jardin et des arbres) et des articles 11
et 13 du règlement (règles de clôture, emprise de jardin) permettent de conjuguer la constructibilité des
parcelles et l’identité de la ville jardin.
Sur ce thème, la concertation a permis de conforter le projet de PLU.
La réalisation du diagnostic du PLU a mis en exergue une caractéristique spécifique du territoire
Orléanais, à savoir une forte identité des quartiers, et pour certains des formes urbaines marquées (zones
de faubourg, pavillonnaires, etc…). Le souhait de préserver cette identité de quartier trouve un écho
favorable dans le projet de PLU par exemple à travers l’inscription des secteurs de faubourg au sein d’une
zone « UC », spécifique à ce tissu urbain ou la conservation de clôtures spécifiques à certains secteurs
d’Orléans.
Sur ce thème, la concertation a permis de conforter le projet de PLU.
Les déplacements ont également suscité de nombreuses remarques qu’il s’agisse du grand
contournement d’Orléans, le projet de ligne du TGV Paris - Orléans - Clermont Ferrand - Lyon, la
réouverture de la ligne Orléans - Châteauneuf ou encore la jonction Groues - Dessaux. Outre les réponses
propres à chaque opération, ces remarques constructives ont permis d’expliquer l’articulation du projet de
PLU avec le Schéma de Cohérence Territorial, le Plan de Déplacement Urbain de l’Agglomération et les
PLU des communes limitrophes. A cet égard, il a été rappelé que des réunions spécifiques avec el s
Personnes Publiques Associées et Consultées ont eu lieu le 07 juin et 29 novembre 2012.
Sur ce thème, le projet de PLU ne peut pas répondre totalement aux remarques. En effet, ces
projets d’infrastructure ne relèvent qu’incidemment de la compétence communale et une partie se situe en
dehors de son champ d’application territorial.
Le potentiel de développement de la ville et l’objectif de réalisation de 500 logements par an a
amené des questions sur les dynamiques socio-démographiques du territoire, le logement et l’accueil des
familles et corrélativement sur les parcours résidentiels. Le projet de PLU prévoit la poursuite du
développement d’Orléans à travers les zones à urbaniser qui permettront de structurer, à terme, de
nouveaux quartiers.
Cet objectif s’inscrit dans la dynamique de la production actuelle et des projets en cours de
réalisation ou à l’étude, et permet à la Ville de répondre plus efficacement à la demande de logements, de
- 75 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
diminuer la tension sur le marché local, de fluidifier les décohabitations et de permettre un léger
accroissement de la population.
Pour faire face aux besoins des familles, le projet de PLU permet également la réalisation d’une
pièce supplémentaire dans les logements existant et facilite, par des droits à construire légèrement
réévalués, un micro urbanisme, respectueux de l’identité des quartiers.
Sur ces thèmes, la concertation a confirmé le besoin d’évolutivité des logements, le souhait d’une
bonne répartition des équipements au regard des nouveaux quartiers et des quartiers limitrophes et a
appelé une vigilance quant à la greffe de ces nouveaux quartiers dans le tissu urbain existant.
Les réunions de quartier et les permanences ont permis d’aborder le devenir de différents sites
(les Groues, le Clos de la Pointe, le Val Ouest, l’axe Kennedy, etc.) et les équipements (CHRO, Arena),
notamment en gestion des flux de circulation qui seraient générés. Des réponses spécifiques aux enjeux
de chaque opération ont été apportées.
Sur ces thèmes qui relèvent plus des modalités de mise en œuvre que du principe même du
projet, la concertation a fait apparaître un avis neutre quant au dispositif réglementaire du projet de PLU
(règlement, zonage, Orientation d’Aménagement et de Programmation), à l’exception des hauteurs des
bâtiments. Ces remarques ont amené à réduire les cas de majoration de hauteur reprises du Plan
d’Occupation des Sols qui ne semblaient pas toutes justifiées.
De manière plus localisée, l’articulation du projet de PLU et du Plan de Prévention du Risque
d’Inondation, actuellement en cours de révision, a été abordée à Saint Marceau et a permis d’expliquer la
démarche innovante d’urbanisation résiliente que la Ville souhaite inscrire dans le PLU. En effet, le PPRI
actuel s’impose au PLU. Dans l’attente du nouveau PPRI la Ville entend engager, dans ce PLU, une
démarche innovante de ville qui sache résister au risque inondation, pour que les constructions, passé le
risque, soient en capacité de revenir « à la normale ». Des études sont actuellement en cours, en
parallèle de la révision du PLU, sur le secteur du Val Ouest pour que le développement urbain se fasse en
cohérence avec le risque d’inondabilité.
Sur ce thème, la concertation a permis de dégager deux tendances : l’adhésion au projet porté
par la Ville et aux modalités d’écriture d’un PLU « passerelle » entre ces deux PPRI, ainsi qu’une attente
quant à la suite de la révision du PPRI.
6 - La prise en compte par le projet de Plan Local d’Urbanisme des demandes particulières
formulées à travers les outils de concertation mise en place :
§ Les règles relatives au calcul du coefficient de jardin, à la protection des arbres et des cœurs
de jardin ont été précisées lors de ces phases de concertation,
§ La répartition des Espaces Boisés Classés sur le territoire a évolué (école Saint-Marc Saint-
Aignan, rue du Faubourg Madeleine, Avenue de la Mouillère),
§ Le classement de la parcelle CN501 initialement à vocation d’activité en zone mixte afin de la
réunir à la parcelle attenante CN456 appartenant au même propriétaire,
§ La préservation du cœur d’îlot situé entre la rue de Coulmiers et le Faubourg St-Jean
(demande confortant la proposition initiale du projet de PLU).
A l’inverse, certaines demandes n’ont pas pu être prises en compte dans la mesure où elles
consistaient à déroger à l’article 671 du Code Civil relatif à la distance des plantations.
Il est enfin à noter qu’une grande partie des observations et des courriers reçus ont porté sur le
déroulement de la procédure, le contenu du PLU, les évolutions entre le POS et le PLU en terme de droits
à construire (COS, emprise), les nouveaux outils réglementaires du PLU (protection de cœurs de jardin,
emprise de jardin - coefficient de biotope), ainsi que le devenir de certains secteurs de projets, etc., ainsi
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qu’un certain nombre d’observations ne relevant pas du PLU.
Le détail de l’ensemble de ces observations et questions formulées notamment lors des
permanences ont fait l’objet d’une synthèse tenue à disposition. »
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M. le Maire – Je vous propose d’adopter un rythme un peu plus soutenu puisque nous avons
fait deux points en l’espace de trois heures ! Si on peut améliorer la performance, je pense que tout le
monde en sera content.
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N° 8 – Convention Territoriale de l’Argonne. Approbation de la convention de gestion urbaine
de proximité.
M. CARRE – C’est une convention urbaine de proximité. Comme vous le savez, ce sont des
documents classiques qui accompagnent de façon très régulière les conventions territoriales de l’A.N.R.U.
Il s’agit là de la convention territoriale de l’Argonne. J’en profite pour dire que c’est le même document
pour la délibération suivante, même s’il s’agit cette fois d’un avenant sur le secteur de La Source, tout
simplement parce qu’on avait déjà délibéré en 2008.
Mme BARANGER – Je voudrais simplement dire quelques mots. Au-delà du caractère
obligatoire de ces conventions, je crois qu’il faut souligner le travail partenarial très important qui a été
mené par les chefs de projet C.T.A. et G.P.V. Ce travail est vraiment au profit des habitants avec des
actions d’entretien et de lien social. De plus et cela me paraît très important de le dire, cette gestion
urbaine de proximité est faite maintenant par les mairies de proximité qui en sont la tête de pont et c’est
une très bonne action pour la sécurité des personnes et des biens.
M. REISSER – M. le Maire, chers collègues, nous approuverons la convention de gestion
urbaine de proximité du G.P.V. de La Source et comme vient de le dire Mme BARANGER, c’est
obligatoire. Il est précisé qu’il s’agit de formaliser une démarche de bonne gestion et d’être à l’écoute des
habitants : concertation, participation, information des habitants. Derrière les mots, je dis qu’il est
primordial que sur le terrain, cela soit réel, j’insiste là dessus, et ma question est : la précédente
convention pour La Source a expiré en juillet 2010. 2 ans et demi sans convention ! Je voudrais savoir
pourquoi ?
M. RICOUD – Sur la Convention Territoriale de l’Argonne, peut-on avoir un bilan rapide de la
zone franche en terme d’emplois ? Sur le Grand Projet de Ville, un bilan rapide de la vente des
logements. Concernant la tranquillité publique, prévention et réussite – je ne vais pas refaire le débat de
tout à l’heure –, je voudrais attirer votre attention sur ce que vivent actuellement des locataires de l’allée
Salvatore Allende. Ce sont des situations très difficiles du fait des problèmes évoqués tout à l’heure.
Merci.
M. LEBRUN – Si j’ai bien compris le courrier que vous m’avez envoyé, il semblerait que la
Maison de Santé à l’Argonne n’ouvrirait ses portes qu’au deuxième trimestre 2014. C’est donc repoussé
par rapport à ce qui était prévu.
M. CARRE – La Maison de Santé oui, mais tout simplement du fait que l’on suit le chantier
du centre Marie Stuart. Cela a pris un certain temps pour démarrer, mais maintenant les travaux sont
lancés. Il y aura les transferts de commerces qui ne sont pas encore complètement aboutis. C’est
seulement après la libération de la partie centrale des différents commerces que la Maison va pouvoir
commencer à s’installer. La chose importante est que les financements sont là et les équipes continuent à
travailler en réseau.
Et j’insiste sur une chose, même si ce n’est pas le sujet de ce soir, mais je le dis : une
maison de santé - et cela vaut pour les deux projets que l’on a sur La Source et sur l’Argonne - c’est avant
tout un réseau de médecins. Le lieu lui-même, c’est bien, ça symbolise le projet, mais l’essentiel
aujourd’hui, c’est la façon dont les médecins fonctionnent. Il n’y a pas de médecin qui aujourd’hui n’a pas
de cabinet physique. Il peut y avoir deux ou trois soucis, notamment un médecin qui veut participer à la
maison de santé à qui on loue un rez-de-chaussée dans l’immeuble de l’O.P.H. en attendant.
Pour la convention de La Source, M. REISSER, c’est simplement que l’on s’est aperçu
qu’elle était devenue caduque, mais les protocoles ont déjà été mis en œuvre, y compris à l’Argonne.
Donc, à travers ces conventions, on formalise mais l’essentiel des actions sont déjà en œuvre sur le
terrain.
M. le Maire – Je vais vous consulter en deux fois parce qu’on a présenté les deux
conventions en même temps.
(réaction hors micro de M. RICOUD).
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M. le Maire – Non, ce n’est pas le sujet. Moi, je veux bien, mais vous savez les semaines
sont lourdes. Il est déjà 22 h 30 et je crois que tout le monde bosse ici. On aura l’occasion d’en reparler.
On ne peut pas utiliser chacun des sujets pour parler d’autres sujets, ce n’est pas le but. Le but est de
délibérer et de faire avancer les dossiers. Pardon, sinon on ne s’en sort pas !
Je vous consulte en premier sur la Convention Territoriale Argonne.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Comme plusieurs partenaires, la Ville met en œuvre des dispositifs et des actions qui
concourent à la gestion urbaine de proximité pour le quartier de l’Argonne, comme pour chacun des
quartiers de la Ville.
Une convention est proposée afin de formaliser et de pérenniser cette démarche de bonne
gestion en tenant compte des avancées du projet de rénovation urbaine, en définissant un programme
d’actions de gestion urbaine de proximité et en mobilisant sur le long terme l’ensemble des
partenaires : bailleurs, Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et Ville.
Cette gestion partenariale renforcée et coordonnée, à l’écoute des habitants, vise ainsi à
améliorer les conditions de vie quotidienne et entretenir de manière durable et qualitative les réalisations.
Dès 2009, un état des lieux du quartier de l’Argonne a été réalisé dans le cadre de la
démarche de diagnostic de gestion urbaine de proximité dans les quartiers prioritaires au titre de la
dynamique « Espoir Banlieues ».
Entre 2010 et 2011, un diagnostic territorial a été mené afin de déterminer les axes
d’intervention, le programme d’actions qui en découle ainsi que la rédaction de la convention en 2012.
1. Le dispositif de pilotage :
La Ville porte la convention de gestion urbaine de proximité. Dans le cadre de la convention
A.N.R.U., l’équipe projet de la C.T.A. a été l’acteur principal de la rédaction de la convention et a fédéré
les partenaires autour de ce projet. La mise en œuvre de cette convention sera suivie par la Mairie de
Proximité de l’Argonne, en lien avec l’équipe projet de la C.T.A., dans le cadre de sa démarche de
proximité et de démocratie participative.
Un comité de pilotage sera constitué, présidé par le Président du Conseil Consultatif de
Quartier ou son représentant élu, et composé des représentants des différents partenaires signataires de
la convention. Il assurera la conduite et le suivi de la convention, il procèdera notamment à la validation
des objectifs et des responsabilités et à l’évaluation (bilan et indicateurs en terme de coûts) des actions
entreprises. Il se réunira au minimum une fois par an.
Le comité technique sera en charge de la mise en œuvre des actions. Il lui appartiendra
d’opérer un suivi régulier qui doit permettre l’ajustement des actions.
Animé par le responsable de la Mairie de Proximité et l’équipe de la C.T.A., il est composé
des services techniques de la Ville et des bailleurs, des agences locales des bailleurs et des différents
partenaires impliqués. Ce comité technique coordonne donc le programme d’actions et se réunira environ
2 à 3 fois par an.
2. Les axes d’interventions retenus :
Les objectifs de la convention de gestion urbaine de proximité ont été définis autour de cinq
grandes thématiques :
- concertation, participation et information des habitants
- suivi des demandes des habitants
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- accompagnement des projets : études et chantiers
- propreté et entretien
- tranquillité publique, prévention et réussite
Les axes d’interventions retenus mettent en avant ces objectifs déjà mis en œuvre par la
Mairie et ses partenaires mais ils ont aussi pour finalité de proposer de nouvelles actions permettant
d’améliorer les deux axes principaux retenus dans l’élaboration de la convention de gestion urbaine de
proximité de la Convention Territoriale de l’Argonne : le cadre de vie et la sécurité / tranquillité publiques.
Ces thématiques sont accompagnées de fiches actions élaborées par chacun des acteurs du
quartier.
3. Engagement des partenaires :
Les parties signataires s'engagent, par leur implication dans la durée et au sein du dispositif
de gestion urbaine de proximité, à tout mettre en œuvre pour pérenniser et développer la démarche
engagée pour l'amélioration de la gestion urbaine de proximité du quartier de l’Argonne.
4. Durée et validité de la convention :
La convention de gestion urbaine de proximité est proposée pour une période courant
jusqu’au 31 décembre 2014.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de gestion urbaine de proximité de la Convention Territoriale de
l’Argonne ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Ville
et accomplir les formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 9 – Grand Projet de Ville. Approbation de la convention de gestion urbaine de proximité.
M. le Maire – Je vous consulte maintenant sur la convention du G.P.V. à La Source.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Une convention de gestion urbaine de proximité du Grand Projet de Ville a été signée le
3 juillet 2008, elle est arrivée à expiration en juillet 2010.
L’objet de cette convention a été de formaliser et de pérenniser une démarche de bonne
gestion en tenant compte des avancées du projet de rénovation urbaine, en définissant un programme
d’actions de gestion urbaine de proximité et en mobilisant sur le long terme l’ensemble des partenaires :
bailleurs, Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et Ville.
Cette gestion partenariale renforcée et coordonnée, à l’écoute des habitants, vise ainsi à
améliorer les conditions de vie quotidienne et entretenir de manière durable et qualitative les réalisations.
De nouvelles actions ont été impulsées dans le quartier de La Source et notamment autour
de deux axes prioritaires : le cadre de vie et la sécurité / tranquillité publiques.
La Ville ainsi que l’ensemble des partenaires ont continué à mettre en œuvre les dispositifs et
les actions qui concourent à la gestion urbaine de proximité pour le quartier de La Source, comme c’est le
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cas pour chacun des quartiers de la Ville.
Il est proposé d’établir une nouvelle convention afin de :
- confirmer le dispositif de pilotage de la gestion urbaine de proximité ;
- reformuler les objectifs de la gestion urbaine de proximité et les décliner en actions menées
par les différents partenaires.
1- Le dispositif de pilotage :
La Ville porte la convention de gestion urbaine de proximité. Dans le cadre de la convention
A.N.R.U., l’équipe projet G.P.V. a été l’acteur principal de la rédaction de la convention et a fédéré les
partenaires autour de ce projet. Aujourd’hui, la mise en œuvre de cette convention est suivie
quotidiennement par la Mairie de Proximité de La Source dans le cadre de sa démarche de proximité et
de démocratie participative.
Un comité de pilotage partenarial a été mis en place. Il assure la conduite et le suivi de la
convention, il procède notamment à la validation des objectifs et des responsabilités et à l’évaluation
(bilan et indicateur en terme de coûts) des actions entreprises.
Le comité technique est chargé de la mise en œuvre des actions. Il lui appartient d’opérer un
suivi régulier qui doit permettre l’ajustement des actions. Animé par le responsable de la Mairie de
Proximité et l’équipe projet du G.P.V., il est composé des services techniques de la Ville et des bailleurs,
des agences locales des bailleurs et des différents partenaires impliqués.
2- Reformulation des thématiques et identification des actions :
Les membres du Comité Technique gestion urbaine de proximité ont jugé nécessaire de
reformuler les objectifs de la gestion urbaine de proximité autour des thématiques suivantes :
- concertation, participation et information des habitants
- suivi des demandes des habitants
- accompagnement des projets : études et chantiers
- propreté et entretien
- tranquillité publique, prévention et réussite.
Ces thématiques sont accompagnées de fiches actions élaborées par chacun des acteurs du
quartier.
3- Durée de la convention :
La présente convention de gestion urbaine de proximité sera en vigueur jusqu’au
31 décembre 2014.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de gestion urbaine de proximité du Grand Projet de Ville ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Ville
et accomplir toutes les formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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N° 10 – Requalification de la Place du Martroi et de ses rues adjacentes. Approbation d’un
marché passé après appel d’offres.
M. CARRE – Il s’agit d’approuver les différents marchés :
- lot n° 1 : EUROVIA ;
- lot n °2 : SIREV SOGEA ;
- lot n° 3 : RICHARD.
M. le Maire – Je donne la parole à M. TORREILLES.
M. TORREILLES – Merci M. le Maire. M. CARRE, j’étais présent au mois de janvier à la
dernière réunion publique à propos de la place du Martroi et j’ai lu l’article du journaliste qui a donné le
compte-rendu, approprié d’ailleurs, mais encore une fois, lors de cette réunion, a été mise en cause la
communication de la Ville et ce sont les commerçants qui le disaient.
D’autre part, j’ai entendu dans cette réunion que la Ville était d’accord pour l’harmonisation
des travaux devant les commerces et la réponse était : encore faut-il que l’on ait les moyens financiers
pour le faire, nous a t-on dit ! Je me posais évidemment la question de quels moyens on parle et le coup
de grâce arrive quand j’entends qu’on attend les derniers appels d’offres. Si je m’en réfère à ce qui a été
voté lors de précédents conseils - et je suis allé regarder ces chiffres - :
- en janvier 2012, coût prévu : 8,5 millions d’euros T.T.C.
- en juillet 2012 : précision du coût des travaux à hauteur de 9 423 072 .€
- en septembre 2012 : supplément de prise en charge par la Ville d’abonnements
temporaires pour les parkings publics et là, il n’y pas de coût.
- Enfin, il faudra sûrement y rajouter, il me semble que c’est oublié, l’indemnisation des
commerçants autour de la place et des rues adjacentes.
(réaction hors micro de M. CARRE).
M. TORREILLES – C’est justement la question que j’allais vous poser. Enfin, il faudra
rajouter ce fameux appel d’offres.
Donc, je souhaiterais savoir, M. CARRE et je voudrais que vous puissiez me dire, si ces dires
et ces chiffres sont exacts et ce qui va se passer encore.
M. le Maire – Mme MAUROY, vous avez la parole.
Mme MAUROY-PREVOST – Merci M. le Maire. Je voudrais simplement apporter quelques
éléments de réponse au sujet de la communication. Avec mes collègues, Mme RICARD, M. FOUSSIER
de temps en temps, nous nous retrouvons …
(rires dans l’hémicycle).
M. TORREILLES – Il n’était pas là ce jour là !
Mme MAUROY-PREVOST – Pour être tout à fait exact, il est vrai que la réunion à laquelle
vous faites référence, M. TORREILLES, était la première du mois de janvier et c’était une réunion que
nous tenions avant même la reprise des travaux qui redémarraient le 14. Depuis le début des travaux de
la place, nous tenons des réunions hebdomadaires pour assurer la communication comme vous dites
auprès des commerçants, des riverains quant au suivi du chantier : les aléas, tout ce qu’il peut y avoir à
gérer dans ce cadre là, la reprise des réseaux, mais aussi tous les travaux qui peuvent être programmés
de la part des particuliers eux-mêmes. Ces réunions sont menées en plus bien entendu de toutes les
autres qui ont lieu en interne à la mairie avec les restaurateurs, les commerçants et les riverains du site.
Bien entendu, l’ensemble du projet a été conçu et élaboré en grande concertation avec tout le monde,
puisque cela fait à peu près 2 ans quand même …
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(réaction hors micro de M. TORREILLES).
Mme MAUROY-PREVOST – Je vous résume la chronologie, M. TORREILLES. Cela fait à
peu près 2 ans que nous menons ces réunions et donc l’ensemble du projet a été élaboré depuis le
départ et en amont en fonction des échanges que nous avons eus avec les riverains et les commerçants.
Maintenant, un certain nombre de questions continue de se poser, notamment parce qu’il y a
le souhait de la part des restaurateurs d’avoir vraiment un travail fin pour l’harmonisation de leurs
terrasses, ainsi que d’autres points.
Par rapport aux questions précises qui ont été posées début janvier, je peux simplement
vous informer que nous avons tenu, pas plus tard que ce matin même avec mes collègues
Mme DE QUATREBARBES, M. FOUSSIER, Mme RICARD et les services de la Ville une réunion pour
répondre à toutes les questions qui se posaient. Je tiens donc à vous dire que le projet s’élabore en
permanence en concertation et qu’effectivement, tous les mois, nous sommes amenés à répondre à des
questions sur un chantier de cette ampleur.
M. CARRE – Je n’ai pas bien compris l’intervention de M. TORREILLES. Il a raison sur le fait
qu’on avait prévu 8,3 millions et sous les yeux, il a le fait qu’on est à 7,7 millions :
- Lot n° 1 : 6 989 351,64 ,€
- Lot n° 2 : 453 096,59 ,€
- Lot n° 3 : 280 943,23 .€
Il avait été donné au départ une estimation avec une évolution plus ou moins erratique au fur
et à mesure que le projet se développe. C’est tout à fait normal. Parfois, c’est un peu au-dessus, on passe
à ce moment là un avenant au Conseil Municipal ou en-dessous et c’est le cas ce soir avec l’approbation
du marché. C’est plutôt une bonne nouvelle.
M. TORREILLES – Ce qui fait que le chiffre de 9 millions …
M. le Maire – Mais, je ne vous ai pas redonné la parole, M. TORREILLES. On ne va pas faire
un dialogue à deux. Le résultat est qu’il y a une économie de l’ordre de 500 000 € pour la Ville d’Orléans.
Et maintenant, je vais vous consulter.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Afin d’engager les travaux de requalification de la place du Martroi et de ses rues
adjacentes, la Ville a lancé le 5 octobre 2012 un appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à
59 du Code des Marchés Publics.
L’appel d’offres concerne les lots n° 1 à n° 3.
Lot n° 1 : V.R.D. - fourniture et pose de pierre naturelle - terrassement - assainissement -
réseaux ;
Lot n° 2 : fourniture et pose d’une fontaine ;
Lot n° 3 : espaces verts.
Il est précisé que le lot n° 4 : éclairage public, mise en lumière fera l’objet d’une consultation
ultérieure, sous la forme d’un marché à procédure adaptée en application de l’article 27-III-2 du code des
marchés publics.
Lors de sa réunion du 16 janvier 2013, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au
jugement des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à
savoir :
1 - prix des prestations (pondération 50 %)
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2 - valeur technique appréciée sur la base de mémoire technique (pondération 50 %)
Lot n° 1 :
- Sous critères 2.1 : organisation de chantier proposée (sous- pondération : 20 %)
- Sous critères 2.2 : méthodologie d’intervention et moyens proposés pour l’exécution du
marché (sous-pondération : 15 %)
- Sous critères 2.3 : qualité des produits et des matériaux proposés par le candidat (sous-
pondération : 15 %).
Lot n° 2 :
- Sous critères 2.1 : qualité des produits des matériaux proposés (sous-pondération : 30 %)
- Sous critères 2.2 : organisation du chantier (sous-pondération : 10 %)
- Sous critères 2.3 : méthodologie d’intervention et moyens proposés pour l’exécution du
marché (sous- pondération : 10 %).
Lot n° 3 :
- Sous critères 2.1 : qualité des végétaux et accessoires proposés (sous-pondération : 20 %)
- Sous critères 2.2 : organisation du chantier (sous-pondération : 15 %)
- Sous critères 2.3 : méthodologie d’intervention et moyens proposés pour l’exécution du
marché (sous-pondération : 15 %).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la
Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver le marché après appel d’offres ouvert, relatif à la requalification de la place du
Martroi à passer :
o pour le lot n° 1 avec l’entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE pour un montant de
6 989 351,64 €T.T.C. :
- solution de base : 6 803 971,64 € T.T.C.,
- option n° 1 : 39 468 € T.T.C.,
- option n° 2 : 145 912 € T.T.C.,
o pour le lot n° 2 avec le groupement SIREV SOGEA pour un montant de 453 096,59 €
T.T.C. ;
o pour le lot n° 3 avec l’entreprise J. RICHARD pour un montant de 280 943,23 €T.T.C. :
- solution de base : 228 847,26 € T.T.C.,
- option n° 1 : 52 095,97 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la
Ville : fonction 824, article 2315, opération 10A491 service gestionnaire UUAM. »
ADOPTE PAR 46 VOIX CONTRE 4.
IL Y A 5 ABSTENTIONS.
N° 11 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de conventions.
Attribution de subventions.
M. CARRE – Ce sont les subventions pour les ravalements de façades à hauteur de
39 367 .€
M. LEBRUN – Je voudrais dire que ce n’est pas parce qu’on a commencé à 19 h qu’il ne faut
pas prendre le temps de débattre !
M. le Maire – Non, mais il faut savoir raison garder, c’est tout.
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M. LEBRUN – Sur le ravalement des façades, on s’abstiendra comme d’habitude. Cette
dépense obligatoire bien qu’elle soit subventionnée, ne représente pas la même chose pour tout le
monde. Le ravalement profite également à la Ville.
Je suis régulièrement interpellé à ce sujet en ville. Par exemple, si on arrive à faire le
ravalement par ses propres moyens sans subvention, parfois cela coûte bien moins cher que de le faire
faire par une entreprise avec la subvention. N’y a-t-il pour prétexte de subvention des entreprises qui
seraient tenter d’en rajouter ? De plus, ce serait bien aussi de rappeler les dispositifs qui peuvent aider à
la mise aux normes et à l’isolation des appartements qui n’ont parfois de beau que la façade. N’y a-t-il pas
des obligations en la matière, car bien souvent il y a des locataires qui paient chère la façade.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du
27 janvier 2012, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville, dans le cadre
de ses campagnes de ravalements dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine
Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont liste est jointe, ont récemment fait
l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de six subventions pour ravalement de façade conformément au
tableau ci-annexé pour un montant global de 39 367 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics
concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment signer les conventions ;
4°) imputer sur le budget de l’année en cours, fonction 824, nature 20422, opération 10A104,
service gestionnaire UUSL, les sommes correspondantes. »
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 4 ABSTENTIONS.
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N° 12 – Quartier de La Source. Acquisition foncière avenue de la Bolière. Approbation.
M. CARRE – On acquiert sur la Bolière les locaux du Crédit Mutuel. C’est une opération très
importante et on a parlé tout à l’heure d’éléments d’organisation, d’urbanisme avec la sécurité publique,
c’est typiquement le genre de situation que l’on va mettre en œuvre en y installant la Maison de la
Réussite de la Ville à cet endroit qui est tout à fait stratégique avec comme perspective la reconquête
ferme, et j’espère la plus définitive possible, de la partie de la rue de la Bolière.
M. LANGUERRE – Effectivement Olivier CARRE l’a dit, la délibération est très importante
parce qu’elle s’inscrit dans la reprise de ce petit secteur nord de la Bolière qui ne va pas très bien. Cette
décision est attendue et appréciée des commerçants riverains.
M. RICOUD – Moi, j’approuve totalement cette délibération. Cela va permettre de mettre des
moyens humains sur ce quartier qui en a bien besoin. Cependant, j’ai une question rapide à poser. Que
va devenir le bâtiment E.D.F. qui est vide ?
M. le Maire – Il faut que vous demandiez aux services de l’Etat, M. RICOUD.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’ancienne agence bancaire du groupe Crédit Mutuel C.I.C. située avenue de la Bolière est
vacante.
Dans le contexte des actions de requalification au titre de la Z.A.C. Les Allées de La Source
et du Grand Projet de Ville, la Ville a décidé d’acquérir ce local. Il est envisagé d’y transférer la Maison de
la Réussite de La Source avec ses neuf agents de médiation et d’y installer des permanences de
plusieurs services et associations œuvrant dans le champ de la prévention et de la parentalité. Ce local
comporte en effet 6 bureaux et une salle de réunion. Cette affectation à une mission de service public
accompagne ainsi les actions de soutien aux services et commerces dans ce secteur.
Le bien à acquérir constitue le lot de volume n° 15 dans un ensemble immobilier construit sur
les parcelles cadastrées section EL n° 97 et 99, situé au rez-de-chaussée du bâtiment F. Le prix est fixé à
185 000 € au vu de l’avis de France Domaine du 6 ao ût 2012 pour ce local d’une superficie utile pondérée
de l’ordre de 250 m². L’acte notarié précisera les conditions d’enlèvement par le vendeur de l’appareillage
du distributeur à billets, délais fixés au plus tard pour fin mai 2013 et les travaux consécutifs notamment
sur la façade, à la charge et aux frais du vendeur.
La Ville est autorisée à déposer la demande de déclaration préalable pour les travaux, sans
attendre la régularisation foncière.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’acquérir le lot de volume n° 15 dans un ensemble immobilier cadastré section
EL n° 97 et 99, auquel sont affectés 46 millièmes des charges générales et 68 millièmes des
charges d’entretien de la couverture et des fondations du bâtiment F dans lequel il s’insère et
46 voix au titre de la participation à l’association syndicale libre, moyennant le prix de 185 000 €
hors droits et émoluments ; le vendeur, la société civile du Crédit Mutuel dont le siège est à
Orléans, 105 rue du faubourg Madeleine, est représenté par Maître GASTE ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié à intervenir avec la
clause spécifique relative aux modalités d’enlèvement du distributeur à billets ;
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction
824, article 2115, opération 10A187, service gestionnaire UUFC. »
ADOPTE PAR 54 VOIX.
IL Y A 1 ABSTENTION.
N° 13 – Quartier intra-mails. Immeuble 6 rue Dupanloup. Acceptation d’une offre d’achat.
M. CARRE – On vend le bâtiment rue Dupanloup situé près de l’E.S.A.D. Il a été estimé à
600 000 €et on le vend 626 000 €hors taxes.
M. CHAPUIS – En cohérence avec nos votes précédents, on votera contre cette délibération
ainsi que la suivante. Vous justifiez cette vente sur le fait que ces immeubles n’auraient pas d’intérêt pour
un usage communal, ce qui nous étonne tout particulièrement, l’usage communal pouvant être vu pour le
travail des associations. Vous nous expliquez Mme SAUVEGRAIN que vous n’aviez aucune demande en
attente. J’ai relayé cela auprès de quelques responsables d’associations sportives ou culturelles qui ont
été assez surpris, car certains avaient fait des demandes de locaux notamment administratifs pour
pouvoir se réunir, stocker des archives, etc. Je pourrais s’il le faut vous faire passer ou repasser les
demandes. Concernant les délibérations 13 et la 14, j’ai vraiment l’impression qu’on se « débarrasse »
d’une partie du « bijou de famille », car ces bâtiments pourraient resservir notamment pour les
associations. De plus, je ne sais pas si la question des logements sociaux avait été évoquée notamment
dans la délibération n° 13. Nous voterons contre les délibérations 13 et 14.
M. le Maire – Vous nous demandez régulièrement des dépenses en plus et vous refusez
systématiquement les recettes qui viennent à la Ville. En terme de gestion du budget, c’est une équation
qui est forcément très difficile. Elle est même, voyez-vous, totalement impossible. Et là au contraire, on
peut se réjouir qu’il y ait une rentrée financière importante et même plus importante que prévue pour la
Ville. Maintenant, on peut multiplier le patrimoine. On ne sait pas l’entretenir, il se dégrade, il a un coût de
fonctionnement et dans un certain nombre de cas, il est dégradé et donc il ne sert à rien. D’accord, c’est
une manière de voir les choses. Ce n’est pas la nôtre et d’ailleurs, on a eu effectivement un patrimoine à
gérer dont on a encore des traces aujourd’hui, et j’allais dire des séquelles.
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. le Maire – Oui, je ne les ai pas inventés : la Motte Sanguin, Dupanloup ! Ces bâtiments
sont restés en déshérence pendant des décennies. Ils se sont totalement dégradés et ils n’ont justement,
à cause de cette dégradation, servi à rien du tout à la Ville, si ce n’est dépenser des charges indues. C’est
une manière de voir. Nous avons besoin aussi d’équilibrer les finances de la Ville. Il n’y a pas de besoins,
Mme SAUVEGRAIN me le confirme. Alors, ne dites pas des choses comme cela : « Il y a un club ; il y a
des personnes qui me disent que » ! Vous êtes toujours dans cette logique là, c’est assez pénible à la
longue. Vous savez, les associations, on les connaît bien. On a des relations tous les jours avec elles et
encore très récemment avec beaucoup d’entre elles. On fait le maximum. On a ouvert de nouveaux lieux
d’accueil pour les associations. Alors, on peut toujours être dans ce truc assez facile «de dire toujours
plus ». On voit bien la logique actuelle et je crains que dans les mois qui viennent elles ne soient encore
plus prégnantes et présentes, parce qu’on le sent quand même. Moi, j’appelle cela de la démagogie,
pardon, c’est ce que je pense. Il faut toujours en faire ou en donner plus. Et puis, un jour, on se trouve en
faillite et on se dit « tiens c’est bizarre », on a mis la ville, on a mis l’entité, on a mis l’institution en faillite.
Non, il faut avoir le sens des responsabilités, il faut assumer et c’est ce que l’on fait notamment sur la
question financière. Et moi, je me réjouis de cette cession qui va faire rentrer des moyens financiers dans
le budget de la Ville, n’est-ce pas M. MARTIN. Donc, je vous consulte.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 21 septembre 2012, le Conseil Municipal a décidé la mise en vente d'un
ensemble immobilier situé 6 rue Dupanloup, parcelle cadastrée section BP n° 124, à usage jusqu'à
présent de locaux associatifs et désormais vacant, dépendance de son domaine privé.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
Ce bien avait été acquis par la Ville par acte du 7 décembre 1976 de M. FAUCHER, dans le
cadre d'un projet d'extension de l'Ecole Régionale des Beaux-Arts.
Après publicité dans la presse locale et sur le site Internet de la Ville du 1er octobre au
30 novembre 2012, cinq offres ont été remises à la date limite du 10 décembre et enregistrées par ordre
de réception :
N° Prix offert Nature du projet Conditions suspensives
8 à 10 appartements (dont
Obtention de l'autorisation de changement
1 600 000 € éventuellement 1 lot en profession
d'affectation
libérale)
Obtention des autorisations d'urbanisme
Obtention de prêt
2 390 000 € 15 appartements
Autorisation de pré-commercialisation
(sans taux)
4 à 5 lots de copropriété (logements
3 500 000 € Néant
+ éventuellement profession libérale)
Notamment accord des Conseils
d’Administration dans un délai de 2 mois,
4 502 000 € 12 logements sociaux (bailleur social) obtention de autorisations d'urbanisme, des
décisions d'agrément de l'Etat, des
financements P.L.S., …
Obtention des autorisations d'urbanisme
5 626 000 € 6 logements
Obtention de prêt
Le tableau d’analyse est mis à disposition des élus.
Au vu de l’avis de France Domaine du 10 février 2012 à hauteur de 600 000 €, il est
proposé :
- de ne pas retenir les offres n° 2, 3 et 4, dont le prix est inférieur à l’évaluation des
Domaines ;
- après comparaison entre les offres 1 et 5, de retenir l’offre d’achat n° 5, déposée par
M. JAVOY, à hauteur de 626 000 € hors taxes, droits, frais et émoluments.
Au regard des 4 critères prévus au cahier des charges, soit le prix, le projet, la capacité du
candidat à respecter ses engagements et à réaliser la transaction et l’opération, et les délais et
éventuelles conditions suspensives pour réaliser la vente, cette proposition répond à l’intérêt communal,
par :
- son programme de 6 logements avec des stationnements réglementaires aménagés
dans la cour ;
- son offre de prix la plus élevée, pour un immeuble libre devenu sans utilité ;
- des conditions suspensives classiques ;
- des garanties de capacité financière et opérationnelle au regard des précédentes
réalisations de l'acquéreur.
Il est prévu la signature avec l’acquéreur d’une promesse synallagmatique de vente, avec le
versement d'une indemnité d'immobilisation de 31 300 euros (ou constitution d'un cautionnement
bancaire), afin d’arrêter les conditions particulières de la vente parmi lesquelles :
- l'obligation pour l'acquéreur de procéder sous sa maîtrise d'ouvrage exclusive a minima
au ravalement de toutes les façades et à la réfection de toutes les parties communes dans l'hypothèse
d'une division en copropriété ;
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
- une date limite de signature fixée au 22 novembre 2013.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider la cession à M. David JAVOY ou toute société notamment Société Civile
Immobilière dans laquelle il maîtriserait plus de 50 % des parts qu'il se substituerait, l'ensemble
immobilier situé 6 rue Dupanloup, parcelle cadastrée section BP n° 124, moyennant le prix de
626 000 €, hors frais, droits, taxes et émoluments ;
2°) autoriser le futur acquéreur à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme sans
attendre la régularisation de la vente ;
3) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la promesse de vente, puis l'acte
notarié à intervenir ;
4°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction
824, article 775, opération 10A187, service gestionnaire UUFC. »
ADOPTE PAR 40 VOIX CONTRE 13
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 14 – Quartier intra-mails. Immeuble 4 quai du Châtelet. Mise en vente. Approbation du
cahier des charges de cession.
M. CARRE – Comme on gère bien, on a justement décidé de le vendre !
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville est propriétaire d'un immeuble situé 4 quai du Châtelet, accueillant jusqu'à
aujourd'hui les services municipaux et qui sera totalement vacant avant la fin de l'année 2013.
Ce bien d'environ 300 m² de surface utile, avec une cour accessible par un porche
permettant l'aménagement de stationnements, bénéficie d'une situation exceptionnelle sur les quais, en
bordure de Loire.
La Ville a acquis cet immeuble de M. et Mme MOCK-REISACHER par acte du 22 juillet 1988,
par voie de préemption, initialement en vue du prolongement jusqu'aux quais de l'aménagement futur du
quartier Dessaux. Ce projet a été abandonné par suite de la réalisation de la Z.A.C. Dessaux, dont le
périmètre n'incluait pas cet immeuble. Cet immeuble étant devenu sans intérêt pour un usage communal,
il est proposé au Conseil Municipal de le mettre en vente sur le marché privé, après publicité et mise en
concurrence.
Des visites collectives seront organisées du 4 février au 28 mars 2013, avec une date de
remise des offres fixée au 3 avril 2013. Une publicité interviendra par voie de presse et sur le site Internet
de la Ville. Le document annexe, valant cahier des charges de la cession, fixe les modalités de la
consultation et détaille les spécificités du bien et les prescriptions de la Ville.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de mettre en vente par une procédure de mise en concurrence après publicité,
l’immeuble appartenant à la Ville situé 4 quai du Châtelet à Orléans, parcelle cadastrée section BL
n° 122 ;
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
2°) approuver le document annexe valant cahier des charges de la cession et fixant les
modalités de la consultation, permettant aux personnes intéressées de faire une offre d’achat ;
3°) imputer les frais de publicité correspondants sur les crédits de la Ville, fonction 820,
article 6231, service gestionnaire UUFC. »
ADOPTE PAR 40 VOIX CONTRE 13
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
M. le Maire – Vous savez, je pense que c’est très intéressant d’expliquer cela aux Orléanais.
DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 15 – Captages prioritaires. Zone de protection de l’aire d’alimentation et principe
d'animation. Demande de subventions.
Mme D’AUX – Cette délibération concerne les trois captages du Val qui alimentent en eau
potable la Ville d’Orléans et d’autres villes. Ces captages ont été identifiés par la loi Grenelle 1 comme
captages prioritaires parmi les 507 au niveau national. Cela induit en fait des obligations réglementaires
comme définir un programme d’actions préventives volontaires pour lutter contre les pollutions diffuses,
sachant que sur ce périmètre, on a quand même tout le travail qui a été fait en amont depuis presque une
quinzaine d’années avec la convention tripartite Lyonnaise des Eaux et la Chambre d’Agriculture. On est
donc classé captages prioritaires vu le nombre de la population desservie et vu que la zone serait
potentiellement sensible aux pollutions phytosanitaires et nitrates, mais en fait depuis 2006, on n’a jamais
dépassé les seuils.
Il n’empêche que pour définir un programme d’actions, une étude a été menée en différentes
étapes et elle a permis d’une part de délimiter le périmètre pour caractériser ce bassin d’alimentation de
ces captages - un diagnostic a été établi, mais on en parlera dans une prochaine délibération - et surtout
de définir ce programme d’actions.
L’autre point de cette délibération est que puisque nous sommes captages prioritaires et qu’il
faut donc que l’on mette en place ce programme d’actions, on a intérêt à établir un contrat territorial avec
l’Agence de l’Eau de façon à bénéficier d’un maximum de subventions, que ce soit de l’Agence de l’Eau
ou éventuellement d’autres partenaires.
Ensuite, il faudra animer ce programme d’actions. C’est pourquoi, il vous est proposé ce soir
dans la continuité de tout ce que l’on a fait avec la Chambre d’Agriculture sur ce territoire, de leur confier
cette mission du fait qu’un climat de confiance s’est établi entre les différents acteurs de ce territoire,
notamment les agriculteurs et la Chambre d’Agriculture.
Dans cette délibération, il vous est demandé :
- d’approuver cette zone de protection de l’aire d’alimentation des captages prioritaires du Val
qui correspondrait en fait au périmètre de protection éloignée des captages - c’est un peu complexe
comme cela - ce qui permet en fait la prise d’un arrêt préfectoral pour donner un statut réglementaire à
cette zone ;
- votre accord pour valider le principe de l’animation du futur programme d’actions qui vous
sera présenté dans quelques mois par la Chambre d’Agriculture ;
- votre autorisation de solliciter toutes les subventions nécessaires.
Cette délibération est complètement dans la continuité de notre politique de développement
durable, puisque c’est vraiment préserver la ressource et aussi continuer à œuvrer pour maintenir de
l’agriculture péri urbaine.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
M. BRARD – J’ai juste une question essentielle pour l’avenir, M. le Maire, car je pense que
c’est une chose très importante. Est-ce que dans les préconisations et peut-être même des contraintes
seront prévues dans le périmètre de ces zones prioritaires de captage ? Envisage t-on par exemple,
comme vous l’avez lancé dans certains quartiers, le zéro pesticides ou le zéro produits phytosanitaires
pour protéger réellement tout le périmètre étendu de ces zones de captage, car c’est une condition
essentielle ? Quand on voit l’état des nappes de Beauce, on se dit bien, y compris sur les terres agricoles
péri urbaines, qu’il y a une problématique et qu’il y a certainement des mesures d’accompagnement des
professionnels, en tout cas de dialogue avec les professionnels. C’est une question essentielle par rapport
à ce potentiel de garantir une alimentation de qualité en eau pour les Orléanais mais un peu plus
largement bien sûr pour le bassin de vie d’aire urbaine d’Orléans. Vous avez dit que l’on en reparlerai,
donc j’imagine qu’on en reparlera, mais je pense qu’il y a là un enjeu tout à fait considérable.
Mme D’AUX – Effectivement, on reviendra au Conseil Municipal pour vous présenter le
programme d’actions. Mais celui-ci a déjà bien été travaillé au sein d’un Comité de pilotage composé de
l’Agence Régionale de Santé, la Direction Départementale des Territoires, la D.R.E.A.L., tous les grands
organismes.
De plus, je vous rappelle quand même que ce sont des actions volontaires et que justement
parce que nous travaillons depuis longtemps avec les agriculteurs, il y a une espèce de confiance qui
s’est mise en place pour qu’ils adhèrent à nos projets. Enfin, toutes ces actions ne concernent pas que les
agriculteurs. C’est aussi à destination des jardineries, des collectivités qui sont également sur le
périmètre. On est tous responsables, y compris nous particuliers dans nos jardins. Donc, on en reparlera
ultérieurement et on vous présentera toutes ces actions qui sont en cours de validation.
Mme D’AUX, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« La Loi Grenelle I de 2009 a classé les trois forages du Val (Theuriet, Bouchet, le Gouffre)
dans la liste des 507 captages prioritaires au niveau national. Pour préserver ces captages, un
programme d’actions préventives volontaires doit être mis en place afin de lutter contre les pollutions
diffuses.
L’étude du Bassin d’Alimentation des Captages (appelé B.A.C.) qui a pour objectif de définir
ce programme d’actions afin de maintenir la qualité de la ressource en eau destinée à la consommation
humaine, a été réalisée de septembre 2011 à novembre 2012. Les différentes étapes ont permis de :
- délimiter et caractériser le bassin d’alimentation des captages,
- déterminer, au travers d’un diagnostic des pressions territoriales, les zones les plus
vulnérables au transfert des polluants au sein de ce bassin,
- définir un programme d’actions préventives territorialisées.
Une synthèse de l’étude figure en annexe 1.
Pour lutter contre les pollutions diffuses susceptibles d’affecter les captages du Val, la Mairie,
en tant que propriétaire des forages, doit contribuer à la mise en œuvre du programme d’actions
volontaires. Pour ce faire et afin de bénéficier notamment des aides de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne à
hauteur de 50 %, voire du Conseil Régional du Centre, un contrat territorial doit être établi.
La mission prioritaire réside dans l’animation et la coordination des actions sur l’ensemble du
territoire concerné, soit 6 500 hectares correspondant au périmètre de protection éloignée des captages.
La charge de travail a été estimée à un mi temps sur 4 ans (durée du contrat territorial).
Au regard, du travail partenarial mené sur le périmètre de protection rapprochée des
captages du Val depuis plus de 10 ans entre la Mairie et notamment la Chambre d’Agriculture du Loiret, il
est proposé que le portage de cette animation soit confié à la Chambre d’Agriculture du Loiret. Ceci
constitue un témoignage fort de la volonté de la Ville de maintenir l’agriculture périurbaine tout en
préservant la ressource en eau.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
Ce montage administratif nécessite de modifier la convention tripartite liant la Ville, la
Chambre d’Agriculture et l’Orléanaise des Eaux. Ces partenaires ont fait part de leur accord de principe.
La délibération de présentation du contrat territorial, des modifications à la convention
tripartite et des modalités de financement sera proposée d’ici la fin du premier semestre 2013. Les crédits
nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2013 de la Ville.
Les actions proposées s’inscrivent pleinement dans les orientations du S.A.G.E. Val Dhuy
Loiret et plus globalement du S.D.A.G.E. Loire Bretagne 2010-2015.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la zone de protection de l’aire d’alimentation des captages prioritaires du Val
d’Orléans qui correspond au périmètre de protection éloignée des captages (annexe 2) ;
2°) valider le principe de l’animation du programme d’actions par la Chambre d’Agriculture
du Loiret ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter les subventions nécessaires, auprès
des organismes et notamment de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et des collectivités
susceptibles de soutenir la mise en œuvre de ces actions de lutte contre la pollution diffuse, au
taux le plus favorable et à signer tous documents nécessaires à l’obtention de ces subventions ;
4°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
ANNEXE 1 : RESUME SYNTHETIQUE DE L’ETUDE
1. Définition de la zone de protection de l’aire d’alimentation
Les études ont permis de caractériser le bassin d’alimentation des captages et de délimiter la
zone de vulnérabilité aux pollutions diffuses (annexe 2). Cette zone de vulnérabilité appelée « zone de
protection de l’aire d’alimentation des captages prioritaires du val d’Orléans » correspond à l’emprise du
périmètre de protection éloignée des captages du Val soit une surface de 6 500 hectares répartie sur les
communes de Darvoy, Férolles, Jargeau, Olivet, Orléans, Saint-Denis-en-Val, Saint-Cyr-en-Val, Saint-
Jean-le-Blanc et Sandillon.
Un arrêté préfectoral délimitant cette zone de protection de l’aire d’alimentation des captages
prioritaires doit être prochainement signé. Cet arrêté a pour seul objectif d’instaurer et de localiser
précisément la zone de protection. Le programme d’actions volontaires, proposé à l’issue de l’étude, ne
sera pas précisé dans cet arrêté et ne constituera pas une obligation réglementaire.
2. Identification des zones les plus vulnérables au transfert de polluants
Au sein de la zone de protection définie précédemment, une carte de vulnérabilité des eaux
souterraines et superficielles aux pollutions diffuses a été réalisée en intégrant des données relatives au
ruissellement, au drainage agricole, à l’infiltration,…En fonction des différents usages de la zone (agricole,
industriel, collectivité,..) une carte des pressions vis à vis des pollutions phytosanitaires et azotées a été
également élaborée grâce à des diagnostics, réalisés auprès de l’ensemble des acteurs. La superposition
des cartes de vulnérabilité naturelle des eaux et des cartes de pressions anthropiques permet de définir
les zones les plus vulnérables au transfert de polluants.
3. Proposition d’un programme d’actions pour maintenir la qualité de l’eau
Les modalités administratives et financières nécessaires à la mise en œuvre du programme
d’actions étant en cours d’élaboration, le contenu de ce programme fera l’objet d’une approbation
ultérieure.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
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Ville d’Orléans
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N° 16 – Centrale de cogénération biomasse sur le site des Groues. Dossier d’enquête publique
déposé par la S.O.D.C. au titre des installations classées. Avis à émettre.
Mme BARRUEL – Il y a pratiquement un an jour pour jour, nous approuvions la construction
de la deuxième chaufferie biomasse au nord de la Ville dans l’éco-quartier des Groues. Je vous rappelle
que la première est déjà en exploitation au sud. Cette délibération est en fait réglementaire, car il faut que
le Conseil Municipal émette un avis favorable sur la demande d’autorisation d’exploiter la chaufferie.
M. LEBRUN – Je rappelle que j’ai fait la proposition que la desserte par voie ferrée soit
étudiée pour l’alimentation de cette chaufferie et qu’elle soit intégrée dans le processus de concertation.
Cette alimentation, si elle se faisait par camions, nécessite 25 allers-retours par jour. Nous considérons
que cela a un impact non négligeable sur l’environnement. On a fait cette proposition en sachant qu’il y a
déjà une voie ferrée à côté. La seule contrainte réside dans la nécessité d’une aire de stockage
importante.
D’autre part, les documents de l’enquête publique précisent qu’il faudra avoir recours à la
chaufferie au gaz si la température descend en-dessous de zéro. Cela veut donc dire que la chaufferie au
gaz continuerait à exister et quel sera le tarif appliqué à ce moment là ?
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais juste m’étonner que l’on prenne cette décision au Conseil
Municipal alors que l’enquête publique est en cours et ce du 8 janvier au 8 février. Il aurait quand même
été intéressant que nous ayons aussi des informations sur les résultats de cette enquête et les
conclusions du commissaire enquêteur. Oui, Mme SAUVEGRAIN, c’est cela aussi la démocratie !
D’autre part, je voudrais revenir à la centrale de cogénération biomasse à La Source qui a
été mise en activité. Aussi, je souhaiterais quand même que les habitants soient informés, tel que le
commissaire enquêteur l’avait suggéré et recommandé dans son enquête publique, pour que soient
publiés à une fréquence à déterminer les résultats des analyses de rejet que la société Dalkia Biomasse
d’Orléans doit réaliser et transmettre à la D.R.E.A.L. En fait, c’est transmis à la D.R.E.A.L., mais il faut que
les habitants soient au courant, pourquoi ? Parce qu’actuellement, on voit quand même un certain nombre
d’articles …
M. le Maire – Mais vous parlez de quoi là, Mme KOUNOWSKI ?
Mme KOUNOWSKI – De la biomasse à La Source.
M. le Maire – Vous parlez de La Source, mais ce n’est pas le sujet.
Mme KOUNOWSKI – Oui, mais je voudrais quand même le dire, parce que je pense que
cela concernera aussi les habitants des Groues.
M. le Maire – Si vous pouviez respecter une fois - mais on arrive en fin de mandat, ce sera
dur - l’ordre du jour, ce serait bien.
Mme KOUNOWSKI – M. le Maire, il y a maintenant des articles qui parlent notamment de
présence de COV, c’est-à-dire composés organiques volatils, comme l’isoprène qui ont des impacts sur la
santé. Je ne parle pas d’autres choses. C’est simplement une mesure dont les habitants doivent être au
courant. Je fais cette demande au Conseil Municipal : les résultats d’analyses des fumées de la biomasse
soient proposées au public. C’est tout et je pense que cette demande est valable pour la future chaufferie
des Groues. Merci.
Mme SAUVEGRAIN – Pour répondre aux questions de M. LEBRUN, la desserte S.N.C.F. a
été étudiée avec la S.O.D.C. et ce n’est pas possible. La S.N.C.F. ne veut pas s’engager sur le fait de
pouvoir livrer dans les délais. Donc, cela va être un tout petit peu gênant de ne pas avoir du bois au
moment où il fait froid. En plus, en matière de coût, cela ne tient pas. On vous avait présenté les chiffres
de l’éviction du fait de ne pas produire de CO² grâce à ce bois et on avait mis le delta qu’il y avait en plus
lié aux camions, c’était tout petit par rapport à l’économie réalisée.
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Sur la question du prix, celui que l’on vous a annoncé ici sera bien celui là puisqu’il est
appliqué à partir du moment où l’on est dans un ratio 80 % biomasse / 20 % gaz. Donc, même lorsqu’il y a
recours à la chaufferie gaz, cela n’aura aucun impact sur le prix.
Dernier élément sur l’enquête publique. Et oui, cette enquête est demandée par l’Etat
puisqu’on est dans une installation classée et donc dans ce cadre, l’Etat demande à ce que la Mairie
d’Orléans se prononce. C’est la raison pour laquelle on le fait dans le délai de l’enquête publique et non ni
avant, ni après. Donc, respectez les procédures, c’est déjà cela le minimum de la démocratie !
M. le Maire – Et oui, Mme KOUNOWSKI, vous poussez des grands cris, mais vous nous
proposez quelque chose d’illégal. Il faut que vous vous renseigniez avant d’affirmer des choses comme
cela et avant de parler de démocratie, ce serait quand même intéressant en tant qu’élu ! On ne peut pas
tout savoir, j’en suis d’accord, mais au lieu d’affirmer comme cela de manière péremptoire, demandez au
pire pourquoi cela se fait maintenant ? Ce sont les procédures réglementaires. Alors si vous me proposez
de ne pas respecter la légalité, c’est quand même … oui, je l’ai dit c’est emmerdant, si vous voulez
comme cela je n’ai pas fourché, c’est embêtant, c’est emmerdant, c’est comme vous voulez, mais en tout
cas, ce n’est pas légal. Et après vous allez demander au Préfet un contrôle de légalité pour dire que notre
délibération n’est pas légale ! Il faut quand même être un peu sérieux de temps en temps. Donc, je vous
consulte sur cet avis favorable.
Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 27 janvier 2012 le Conseil Municipal a approuvé la construction d’une
chaufferie utilisant la biomasse pour produire de l’électricité et de la chaleur alimentant le réseau de
chauffage urbain nord. L’opération est formalisée par l’avenant n° 9 au contrat de concession confié à la
S.O.D.C.
Cet investissement de 54 millions d’euros H.T. porté par le concessionnaire marque la
volonté de la Mairie de s’inscrire dans le Grenelle de l’environnement. Le bilan de l’opération peut se
résumer à 3 chiffres : 55 emplois créés dans la filière du bois, réduction de 47 000 tonnes des émissions
de CO et réduction de 28,5 % de la facture de chauffage des abonnés.
2
La date de mise en service de la chaufferie est fixée au 1er juillet 2014, le permis de
construire est déposé.
Du fait de sa puissance prévisionnelle de 38 MW, cette chaudière relève du régime de
l’autorisation au titre de la législation relative aux Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement (I.C.P.E.) (annexe 1). Un dossier de demande d’autorisation d’exploiter la centrale de
cogénération biomasse qui sera située à Orléans dans la zone d’activités du futur éco-quartier des
Groues, contenant une étude d’impact ainsi qu’une étude de dangers, a donc été réalisé en vue d’une
enquête publique se déroulant du 8 janvier au 8 février 2013 inclus.
Au titre de l’article R. 512-20 du Code de l’Environnement, le Conseil Municipal de la
commune où l'installation projetée doit être implantée est appelé à donner son avis sur la demande
d'autorisation dès l'ouverture de l'enquête. C’est l’objet de la présente délibération.
Situation du projet :
Le projet de construction de la centrale de cogénération biomasse est situé sur le territoire
d’Orléans, au sud de l’éco-quartier des Groues. Située en zone urbaine, elle se trouve hors zone
inondable et hors zone classée Natura 2000, mais dans le périmètre de protection éloigné du captage
d’eau potable de la Pouponnière.
Cette chaufferie occupera une surface au sol de 2 750 m². Une zone de stockage de la
biomasse de 720 m², en partie enterrée, sera implantée. Le bâtiment abritant la chaudière biomasse aura
une surface de 405 m² pour une hauteur de 32 mètres. La cheminée d’évacuation des fumées mesurera
quant à elle 37 mètres de haut.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
Description de la biomasse utilisée :
La biomasse consommée aura différentes origines sylvicoles : plaquettes forestières (pour
69 %), sous produits de l’industrie du bois et broyats issus de bois de récupération non traité. La filière
d’approvisionnement biomasse produira 111 000 tonnes par an dans un rayon de 150 km. La biomasse
sera livrée par camions de 90 m3, 5 jours sur 7.
Traitement des fumées et des poussières :
Avant évacuation vers la cheminée, les fumées subiront un premier dépoussiérage dans un
multicyclone, avant d’être épurées dans un filtre à manches. Les cendres issues de la combustion seront
collectées sous foyer et sous chaudière, d’une part, et dans les fumées via le système de filtration à
manches, d’autre part. Ainsi le niveau d’émissions attendu pour la poussière est de 25 mg/Nm3, la
réglementation, issue de l’arrêté ministériel du 30 juillet 2010, fixant une valeur limite d’émission à
30 mg/Nm3.
Afin d’évaluer les effets de l’installation de cogénération biomasse sur l’environnement, une
étude d’impact a été réalisée. Elle concerne les domaines suivants :
- Le sol : la nature de l’activité de la centrale de cogénération biomasse ne sera pas
susceptible de présenter un impact direct sur la qualité du sol.
- La faune et la flore : les mesures prévues sur le site pour garantir la protection de
l’environnement seront la mise en place d’installations équipées des meilleures techniques disponibles
afin de minimiser et maîtriser les impacts : conformité des rejets aqueux qui seront collectés et seront soit
rejetés dans le réseau d’assainissement de l’agglomération, soit infiltrés sur place pour les eaux pluviales
et les eaux usées domestiques (après traitement par un système d’assainissement autonome), stockage
des produits chimiques sur rétentions et élimination des déchets dans des filières agréées.
- L’eau : la consommation annuelle de l’installation est estimée à 11 200 m3. L’ensemble des
effluents liquides de l’installation respecteront les seuils de qualité de l’arrêté du 23 juillet 2010.
- L’air : les installations seront équipées pour limiter les émissions atmosphériques, avec la
réduction des émissions de particules par un cyclone, l’injection de lait de chaux en secours pour réduire
les émissions de dioxyde de souffre et de chlorure d’hydrogène et le traitement des fumées par filtre à
manches. D’après l’étude de dispersion des rejets, les émissions atmosphériques de la centrale de
cogénération n’impacteront pas la qualité de l’air ambiant. La centrale de cogénération réalisera une auto-
surveillance de ses rejets dans l’air. Les concentrations limites d’émission de l’installation seront
conformes à la réglementation 2010, voire plus faibles pour les émissions de poussières et d’oxydes
d’azote.
- Le bruit : les niveaux sonores prévisionnels calculés à partir de l’activité future du site, ainsi
que les émergences, respecteront les valeurs seuil définies par la réglementation (arrêté du
23 janvier 1997).
- Les vibrations : les équipements de la centrale biomasse ne généreront aucune vibration
significative sur le sol ou dans le sous-sol.
- Les odeurs : les produits utilisés et le process mis en jeu ne génèreront pas d’odeurs.
- La lumière : les niveaux d’éclairement seront strictement limités aux niveaux demandés par
les normes de sécurité et la réglementation du travail.
- Le trafic : l’impact sur le trafic des 25 camions maximum par jour et des véhicules légers
nécessaires au fonctionnement de la centrale correspondra, tous véhicules confondus, à une
augmentation de 0,28 % sur la R.D. 2020. Des mesures seront mises en place pour limiter le trafic routier
et son impact : les approvisionnements en biomasse seront réalisés de jour, en semaine, ils se feront
prioritairement au niveau local, limitant ainsi le trafic sur de longues distances (rayon de 150 km autour de
la centrale), la vitesse sera limitée sur le site, des parkings V.L. seront à disposition des employés et des
visiteurs, et un schéma de circulation sera mis en place sur le site, avec contrôle des accès.
- Le paysage et le patrimoine : un soin particulier sera porté à l’architecture des bâtiments, à
la création et à la gestion des espaces verts, et à la propreté du site. Des mesures de protection et
d’alerte seront mises en place en cas de découverte de vestiges archéologiques.
- Les déchets : les modes d’élimination de l’ensemble des déchets générés par l’activité
seront fixés selon leur nature : tri et recyclage, valorisation externe, valorisation énergétique, et filière
d’élimination agréée.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
L’analyse de l’environnement du site, des caractéristiques des produits stockés, des
équipements, des utilités et de l’accidentologie a permis d’identifier les potentiels de dangers liés aux
installations de la centrale biomasse. Les risques les plus importants correspondent à un incendie du
bâtiment de stockage de la biomasse, du silo d’alimentation de la chaudière ou de la réserve d’huiles
hydrauliques. Les mesures prises pour la maîtrise de ce risque consistent en le déploiement de dispositifs
de prévention et de secours (détection, moyens de lutte incendie) permettant ainsi de le réduire à un
niveau minimal.
Compte tenu de ces éléments et après avis de la Commission Développement Durable,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable sans réserve sur la
demande d’autorisation d’exploiter la centrale de cogénération biomasse, formulée par la Société
Orléanaise de Distribution de Chaleur au titre des Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement. »
ADOPTE PAR 54 VOIX.
IL Y A 1 ABSTENTION.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
ANNEXE 1 : LISTE DES ACTIVITES
Centrale de cogénération biomasse S.O.D.C.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
N° 17 – Commission de Suivi de Site pour les établissements Dépôts de Pétrole d’Orléans.
Désignation d’un représentant.
Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par courrier du 2 janvier 2013, le Préfet du Loiret sollicite la désignation d'un représentant
de la Mairie appelé à siéger au sein du collège des élus des collectivités de la Commission de Suivi de
Site pour les établissements Dépôts de Pétrole d'Orléans, Saint-Jean-de-Braye et Semoy.
En effet, le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 pris pour l’application de l’article 247 de la
loi Grenelle II du 12 juillet 2010 prévoit la mise en place de Commissions de Suivi de Site en
remplacement des commissions existantes, notamment les Comités Locaux d’Information et de
Consultation (C.L.I.C.).
Comme le C.L.I.C., la Commission de Suivi de Site vise à constituer un cadre d’échange, à
suivre l’activité des établissements concernés et à promouvoir l’information du public. Elle est associée à
l’élaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques et émet un avis sur le projet de plan.
Elle réunit au sein de 5 collèges, les représentants des administrations de l’Etat, des
collectivités territoriales, des riverains, des exploitants et des salariés des établissements Dépôts de
Pétrole d’Orléans.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner
M. Christophe MAGNIER, Conseiller Municipal Délégué, en tant que représentant de la Ville au sein
du collège des élus des collectivités territoriales de la Commission de Suivi de Site pour les
établissements Dépôts de Pétrole d'Orléans, Saint-Jean-de-Braye et Semoy, pour la durée restante
du mandat. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 18 – Journées du Développement Durable 2013. Tarifs et modalités d'occupation du
domaine public. Approbation d’une convention type.
M. MAGNIER – La Ville va organiser du 3 au 9 juin 2013 les 9èmes journées du
développement durable durant la semaine dans les quartiers et pendant le week-end place de Loire sur le
thème de la biodiversité. Par cette délibération, il vous est proposé d’approuver la convention sur les
redevances d’occupation du domaine public.
M. BEN CHAABANE – M; MAGNIER, pouvez-vous m’indiquer s’il vous plaît si ces chiffres
augmentent, baissent ou ce sont les mêmes que l’année dernière ?
M. MAGNIER – C’est une augmentation de 2 %.
M. MAGNIER, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« La Ville organise depuis 2005 les Journées du Développement Durable afin de sensibiliser
les habitants à promouvoir une consommation responsable.
Les Journées du Développement Durable 2013 se dérouleront ainsi du 3 au 9 juin 2013,
dans les quartiers durant la semaine, et sur la place de la Loire les samedi 8 et dimanche 9 juin. Le thème
de la biodiversité y sera développé de façon privilégiée.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
Le programme prévisionnel, qui pourra évoluer dans son contenu, est actuellement le
suivant :
- du lundi 3 au vendredi 7 juin, des animations en milieu scolaire, dans les centres de loisirs
et à destination du grand public (circuit des herbes spontanées, découverte du patrimoine arboré de
Charbonnière…).
- les samedi 8 et dimanche 9 juin, place de la Loire, un « mini-village » pédagogique
permettant d’appréhender, au travers d’ateliers et d’animations ludiques, la biodiversité en ville
(fabrication de gîtes à insectes, de nichoirs à oiseaux, conseils de mise en œuvre d’un potager, de choix
d’essences d’arbres pour son jardin…).
La réalisation d’une 5ème édition du vélotour est actuellement à l’étude mais n’est pas
confirmée à ce stade.
La Mairie finance l’organisation de cette édition à hauteur de 125 000 € T.T. C. Une recherche
de mécénat est initiée.
Dans le cadre de l’organisation des stands présents sur la manifestation, une convention
type d’occupation du domaine public a été établie, définissant les conditions dans lesquelles chaque
exposant est autorisé à occuper, à titre précaire et révocable, l’emplacement qui lui a été attribué à
l’occasion de ces « Journées du Développement Durable ». Cette convention permettra notamment de
s’assurer que chaque participant dispose d’une assurance nécessaire à l’exercice de ses activités
pendant la manifestation.
En application de l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques, et compte tenu des moyens techniques mis en oeuvre pour faciliter l’accueil des exposants
lors de l’évènement, il est proposé de mettre en place des redevances d’occupation du domaine public.
Les tarifs proposés en annexe sont modulés en fonction de la vocation des occupants
(activité commerciale ou non, association, partenaires financiers…).
Compte tenu de ces éléments, après avis de la Commission Développement Durable, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les redevances d’occupation du domaine public applicables dans le cadre des
J.D.D. 2013 selon le détail figurant en annexe ;
2°) approuver la convention type d’occupation temporaire du domaine public, qui devra être
signée par chacun des exposants participant à la manifestation ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions à passer avec les
exposants et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses et recettes sur les crédits inscrits au budget. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
JOURNEES DU DEVELOPPEMENT DURABLE 2013
Redevances d'occupation temporaire du domaine public - tarifs
journaliers en €
Annexe
Qualité de l'exposant Prix d'un stand de 9 m2
commerciale non alimentaire 15,30 €
commerciale alimentaire 25,50 €
non commerciale 10,20 €
association 1 €
partenaire 1 €
N° 19 – Mon chien et moi dans la Ville 2013. Tarifs et modalités d'occupation du domaine
public. Approbation d’une convention type.
Mme DE QUATREBARBES – Cela s’adresse surtout aux propriétaires de chiens afin de les
sensibiliser pour garder la ville propre. Pour la troisième édition, on vous propose « Mon chien et moi dans
la Ville ». Cela se tiendra place de Loire le 6 avril 2013 de 10 h à 18 h. Voilà, si ça vous va !
(rires dans l’hémicycle).
M. le Maire – A priori, cela nous va et merci pour les efforts de propreté dans la Ville.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie va organiser pour la troisième fois depuis avril 2011 une journée sur le thème
« Mon chien et moi dans la Ville ».
Cette manifestation de sensibilisation a pour objectif principal de promouvoir l’intégration du
chien dans la cité et de valoriser les bons comportements, à savoir ramasser les déjections canines de
son animal ou utiliser les canisites mis à disposition.
Compte tenu de l’intérêt suscité par cette action, une troisième édition se tiendra le samedi
6 avril 2013, de 10 h à 18 h, Place de la Loire.
Cette journée consacrée à l’animal en ville s’inscrit dans le panel d’actions lancé depuis
2005, pour lutter contre le problème des déjections canines : agrandissement et création de canisites,
installation de distributeurs de sacs de ramassage de déjections canines, formation à la médiation
d’agents de terrain, assermentation d’agents municipaux pour verbaliser les propriétaires récalcitrants,
cours d’éducation canine gratuits pour les propriétaires de chiens, animations dans les centres de loisirs,
réalisation d’un clip…
Le budget de la Mairie réservé à cette manifestation est de 5 000 .€ La recherche de
partenaires financiers a été initiée et fera l’objet de conventions de partenariat spécifiques.
En application de l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques, et compte tenu des moyens techniques mis en œuvre par la Ville pour faciliter l’accueil des
exposants lors de l’évènement, il est proposé de mettre en place des redevances d’occupation du
domaine public.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
Les tarifs proposés en annexe sont modulés en fonction de la vocation des occupants
(activité commerciale ou non, association, partenaires financiers).
Une convention type d’occupation temporaire du domaine public est proposée, qui devra être
signée par chacun des exposants présents.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les redevances d’occupation du domaine public applicables à la manifestation
selon le détail figurant en annexe ;
2°) approuver la convention type d’occupation temporaire du domaine public établie dans le
cadre la manifestation ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions à passer avec les
exposants et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses et recettes sur les crédits inscrits au budget, fonction 830, compte
7478, service gestionnaire PPEH code opération 08B455 pour les recettes. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
Annexe :
JOURNEE « Mon chien et moi dans la ville »
Redevances d'occupation du domaine public tarifs
journaliers en €
Qualité de l'exposant Prix d'un stand de 9 m2
commerciale non
alimentaire 11 €
commerciale alimentaire 22 €
non commerciale 6 €
association 1 €
partenaire 1 €
N° 20 – Parcs et jardins. Partenariat avec des associations. Approbation d’une convention
type.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville attache une importance toute particulière à la mise en place de partenariats avec
des associations oeuvrant dans le domaine du végétal.
Au sein des parcs et jardins notamment, la Ville a pour objectif une mise en valeur des
végétaux et de leur utilisation, ainsi que la préservation de la biodiversité urbaine, intérêt partagé avec
lesdites associations.
Il est proposé de formaliser le partenariat entre la Ville et les associations dans le cadre
d’une convention type, afin de partager des connaissances, d’apporter un savoir-faire autour de
thématiques végétales ou de préservation de la faune présente en milieu urbain dans le cadre d’ateliers,
de participer aux animations organisées par la Ville sur les thématiques visées par l’association et
d’accueillir des collections végétales ou des équipements destinés à la faune.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention type à passer avec les associations partenaires, afin de définir
les engagements des parties dans le cadre d’ateliers et d’animations organisés par la Ville au sein
de ses parcs et jardins, pour une durée d’un an renouvelable tacitement 4 fois ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions à passer avec les
associations concernées au nom de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
FINANCES
N° 21 – O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. Résidentialisation de 128 logements situés rues
E. Lalo et M. Ravel. Garantie d'un emprunt de 55 276 €. Approbation.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier du 19 décembre 2012, l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais sollicite la
garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 55 276 € contracté aupr ès de la Caisse des
Dépôts et Consignations et destiné à financer la résidentialisation de 128 logements résidence Marie
Stuart, situés rues E. Lalo et M. Ravel à Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Vu la demande formulée par l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
1°) La Ville accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un emprunt d’un
montant total de 55 276 ,€ souscrit par l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais aupr ès de la Caisse des
Dépôts et Consignations.
Ce prêt Réhabilitation en Renouvellement Urbain est destiné à financer la résidentialisation de
128 logements résidence Marie Stuart, situés rues E. Lalo et M. Ravel à Orléans ;
2°) Les caractéristiques du prêt consenti auprès de la Caisse des Dépôts et consignations sont les
suivantes :
Prêt Réhabilitation en Renouvellement Urbain
- Montant du prêt : 55 276 €
- Durée totale du prêt : 15 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt +
60 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la date d’effet du
contrat en cas de variation du taux du livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation
du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %
3°) La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble
des sommes contractuellement dues par l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais, dont il ne se serait pas
acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la
collectivité s’engage à se substituer à l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement ;
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
4°) Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt ;
5°) autoriser M. le Maire ou son représentant à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la
Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur ;
6°) Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention qui sera
passée entre l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais et la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
VIE EDUCATIVE, SPORTIVE, CULTURELLE ET SOCIALE
N° 22 – Fêtes de Jeanne d’Arc 2013. Approbation d’une convention à passer avec l’association
Orléans Jeanne d’Arc. Attribution d’une subvention.
M. GABELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association Orléans Jeanne d’Arc a pour objet de contribuer par son action au maintien, à
la défense et au développement des traditions johanniques.
Elle se propose d’organiser comme chaque année :
- la désignation de la jeune fille figurant Jeanne d’Arc (fin janvier/début février) ;
- le pèlerinage des villes johanniques auquel participe la jeune fille figurant Jeanne d’Arc et
ses deux pages (en février) ;
- la Cérémonie de Remise de l’Epée (le 29 avril) ;
- l’Entrée de Jeanne d’Arc par la Porte Bourgogne et le spectacle ou les animations qui
suivent (le 29 avril) ;
- la Chevauchée de Jeanne d’Arc (le 1er mai).
Elle accompagne la Ville pour les commémorations des 7 et 8 mai.
L’association participe, également, au comité d’éthique des Fêtes de Jeanne d'Arc, qui veille
au respect du sens, des valeurs et de l’Histoire véhiculés au travers des différentes manifestations
composant le programme.
La Ville soutient les activités de cette association. Dans le cadre de l’organisation des Fêtes
de Jeanne d’Arc 2013, elle souhaite formaliser à nouveau les conditions de ce soutien par la signature
d’une convention et attribuer à l’association Orléans Jeanne d’Arc une subvention d’un montant de
32 000 € sous rése rve de la réalisation d’animations spécifiques pour l’entrée de Jeanne d’Arc, le 29 avril,
à l’issue de la cérémonie à la porte Bourgogne et l’apport d’un soutien logistique.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver la convention à passer avec l’association Orléans Jeanne d’Arc dans le cadre
des Fêtes de Jeanne d’Arc 2013 ;
2º) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) attribuer à l’association Orléans Jeanne d’Arc une subvention d’un montant de 32 000 €
au titre de l’année 2013 ;
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonctions 0241, articles 6574, opération 0000832. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 23 – Fêtes de la Saint-Vincent. Attribution d’une subvention à l’association Confrérie
Vigneronne des Chevaliers d’Orléans Cléry.
M. VALETTE – Il s’agit d’accorder une subvention à la Confrérie Vigneronne pour un
montant de 2 995 .€
M. le Maire – Pardon, M. GABELLE. Cela vous convient-il, non ?
M. GABELLE – Oui et je m’y suis rendu bien évidemment, mais le vin chaud n’a pas été
distribué au Châtelet, mais au Musée des Beaux-Arts et puis, il n’y a pas eu de défilé. La Confrérie a
cependant bien rempli son rôle d’ambassadeur des vins d’Orléans-Cléry.
M. le Maire – J’ai eu peur de ce que vous alliez dire. J’ai cru comprendre qu’elle avait bien
rempli son verre ! Elle a déjà rempli son rôle et c’est quand même le point essentiel. Oui, mais enfin,
M. GABELLE, le jour en question, il faisait un froid de canard et surtout, il y avait une épaisseur de neige à
faire éventuellement tomber un vigneron dehors. Comme nous les aimons beaucoup, la décision a été
prise d’éviter les risques d’accident ! Il y avait d’ailleurs une chaleur communicative à l’Hôtel Groslot.
Donc, vous êtes d’accord, M. GABELLE, avec la délibération.
(réaction hors micro de M. GABELLE provoquant les rires dans l’hémicycle).
M. le Maire – Alors, on fait quoi ? Je vous consulte.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association Confrérie Vigneronne des Chevaliers d’Orléans-Cléry a pour objet de
promouvoir les produits régionaux et notamment gastronomiques tels que le vin de l’Orléanais.
Elle organise à l’occasion des Fêtes de la Saint Vincent :
- l’intronisation des nouveaux membres ;
- un cortège ;
- une dégustation gratuite de vin chaud place du Châtelet ;
- une réception à l’Hôtel Groslot.
La Ville soutient les activités de cette association. En 2012, la Ville avait versé à cette
association une subvention de 2 995 € T.T.C. Pour 2013, il est proposé de verser une subvention du
même montant.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une subvention à l’association de la Confrérie Vigneronne des Chevaliers
d’Orléans-Cléry d’un montant de 2 995 € T.T.C. au titre de l’année 2013 ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonctions 024, article 6574, service gestionnaire CEVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
N° 24 – Patrimoine classé ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques.
Travaux d’entretien 2013. Demandes de subventions.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville poursuit son programme pluriannuel d’entretien de son patrimoine classé ou inscrit
à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques.
Pour l’année 2013, les travaux d’entretien porteront sur les édifices suivants :
- Hôtel Cabu (poursuite des travaux commencés en 2011) :
- façade côté Place Abbé Desnoyers : nettoyage par micro-gommage
- façades rue Charles Sanglier :
- réfection des chéneaux
- révision des menuiseries extérieures et traitement lasure en suivant.
- Hôtel Groslot (option)
- réfection des peintures sur menuiseries extérieures du rez-de-chaussée côté cour.
Le coût estimatif global est de 66 890 € H.T. soit 80 000 € T.T.C comprenant également
l’intervention d’un architecte agréé Monuments Historiques.
Ces opérations sont susceptibles d’être financées pour les édifices classés à hauteur de
40 % par la D.R.A.C. et 20 % par le Département du Loiret. Le dossier de demande d’autorisation de
travaux sera transmis à la D.R.A.C. et tiendra compte des prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de
France et de l’architecte agréé Monuments Historiques.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et des collectivités
territoriales une subvention au taux le plus favorable au titre des travaux d’entretien des
Monuments Historiques classés ou inscrits pour l’année 2013 tels que précisés ci-dessus ainsi
que l’autorisation de préfinancement des travaux par la Ville ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer toutes conventions à intervenir
relatives à l’obtention des subventions ;
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits ouverts au budget
de la Ville, fonction 30, articles 2313, 1321 et 1323, opération 05A829, service gestionnaire DCCA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 25 – Association des Parents d’Elèves et Elèves du Conservatoire. Convention d’objectifs
et de moyens 2013-2014. Approbation.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville s’attache à prendre en compte la diversité
des activités associatives qui s’inscrivent dans le paysage artistique local. La Mairie souhaite soutenir les
associations qui travaillent en lien avec le Conservatoire, en faveur des élèves et du public orléanais.
L’Association des Parents d’Elèves et Elèves et du Conservatoire (A.P.E.C.) œuvre depuis
de très nombreuses années au sein du Conservatoire dans le domaine de l’éducation et de la diffusion
musicale.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
Cette association apporte son soutien aux familles pour le déroulement des études en
accordant des aides financières aux élèves en matière de fournitures, entrées aux spectacles, sorties
scolaires, stages… Elle renforce et complète l’action culturelle du Conservatoire en organisant des
concerts, galas, master classes, un stage annuel de piano, touchant ainsi un public orléanais d’environ
1 000 personnes.
En contrepartie des actions de l’association, la Mairie met à la disposition de l’A.P.E.C. des
locaux, des matériels et services, ainsi que des aides ponctuelles en personnel. La valeur globale des
moyens mis à disposition par la Ville est estimée à 8 644 .€
Compte tenu du bilan positif des actions menées, la Ville et l’association souhaitent
poursuivre leur partenariat et définir les conditions de leur collaboration par une convention d’objectifs et
de moyens pour les années 2013 et 2014.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d'objectifs et de moyens à passer avec l'association des Parents
d’Elèves et Elèves du Conservatoire d’Orléans pour les années 2013 et 2014 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Ville
et accomplir les formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 26 – Alliance Orléans Natation. Approbation d’une convention de subventionnement 2013-
2016. Attribution d’une subvention.
Mme GRIVOT – Deux clubs de natation orléanais se sont regroupés : le Cercle des Nageurs
d’Orléans La Source et les Enfants de Neptune d’Orléans. Du coup, cela fait un très gros club de natation
et il est proposé d’autoriser, M. le Maire, à signer la convention de subventionnement avec ce nouveau
club.
M. le Maire – Pardon, M. LEBRUN.
M. LEBRUN – C’est ma dernière intervention normalement.
(brouhaha).
M. le Maire – Je vous demande un petit peu de silence, mes chers collègues.
M. LEBRUN – Je voulais soulever un aspect. On a beaucoup de clubs et moi-même, j’ai fait
de la natation, beaucoup moins maintenant … on ne peut pas être partout !
M. le Maire – Vous faites du vélo, je me suis laissé dire.
M. LEBRUN – Oui, mais c’est plus professionnel. La réalité est qu’aujourd’hui il y a de moins
en moins de places dans les piscines et donc la question d’un nouveau complexe nautique, il va falloir y
penser sérieusement, surtout que nous avons une proposition au nord avec un équipement sportif, mais
on pourrait déjà commencer par faire le complexe nautique.
M. le Maire – Je pense que vous voudriez que l’on fasse une piscine à l’Ile Arrault ! Non, ce
n’est pas ce que vous avez dit, j’en conviens par avance.
On sait bien qu’il y a des questions qui se posent - on ne va pas relancer tout le débat sur les
piscines -, mais c’est effectivement un élément. On sait aussi qu’il y a des travaux à faire sur un certain
nombre de nos équipements, c’est un deuxième élément. Je pense qu’il faut réfléchir à la question et il y a
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
différentes pistes possibles. Ce n’est pas seulement le fait de dire : on va construire un grand équipement
nautique, parce qu’une fois de plus, ce sont des coûts importants et surtout ensuite des coûts de
fonctionnement. Mais oui, c’est vrai. Et à force de multiplier ce type d’équipements, vous voyez bien la
difficulté qu’il y a ensuite dans la durée à les entretenir. C’est une vraie question. Et je pense que nous
devrions avoir une réflexion déjà, M. le Président de l’Agglomération, à l’échelle des 22 communes de
l’agglomération, parce qu’il existe un certain nombre de capacités. Je pense que dans le futur, nous
serons dans une logique d’aller vers des mutualisations, des cohérences, enfin bref tous ces éléments là,
car je pense que chacune des communes prises isolément ne pourra pas dans le futur – on connaît les
contraintes – multiplier à l’infini ce type d’équipements avec tous les coûts afférents.
Je ne dis pas aujourd’hui, franchement je ne sais pas si c’est une solution qui peut être
intéressante, viable, etc, je dis qu’avant de se lancer sur un projet d’un complexe de ce type là très
coûteux, avec une fréquentation qui est intéressante mais ce n’est pas non plus des milliers de personnes
qui y viennent. On a la question de la restructuration et des travaux sur un certain nombre d’équipements
existants. Quand on regarde sérieusement cela bout à bout, il n’est pas du tout évident que l’on puisse, en
tout cas dans des délais courts, engager la réalisation d’un équipement de ce type là supplémentaire,
lequel pour répondre à quels besoins. Je pense qu’il y a des logiques d’agglomération et d’aire urbaine
qui doivent de plus en plus venir et que ce n’est pas forcément la solution idoine, mais c’est un élément
peut-être de solution. Je mesure le chemin qu’il y a à parcourir pour que ce raisonnement soit totalement
partagé au-delà des limites communales de la Ville d’Orléans.
Voilà mon avis en quelques mots et je vous consulte néanmoins sur la délibération n ° 26.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Depuis juin 2012, les associations sportives « le Cercle des Nageurs d’Orléans La
Source » et les « Enfants de Neptune d’Orléans » ont officiellement fusionné sous le nom d’ « Alliance
Orléans Natation ».
La Ville souhaite apporter son soutien à ce nouveau club dans le cadre d’une convention en
respect de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations.
La Ville et Alliance Orléans Natation conviennent donc de définir les obligations qu’elles
s’imposent mutuellement.
1. Engagements d’Alliance Orléans Natation :
Alliance Orléans Natation s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la
bonne exécution des domaines d’intervention définis ci-dessous.
Il s’agit plus particulièrement de :
- favoriser la pratique de l’activité sportive pour tous,
- obtenir les meilleurs résultats sportifs possibles,
- former des juges et des arbitres,
- favoriser l’implication du club dans la vie de la cité,
- favoriser les actions de développement durable.
2. Engagements de la Ville :
La Ville s’engage à apporter à l’association une subvention annuelle de fonctionnement dont
le montant est déterminé, sous réserve du vote des budgets correspondants, en fonction de l’évaluation
résultant des critères suivants :
- le nombre de licenciés,
- le nombre et le niveau de qualification des encadrants,
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Ville d’Orléans
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- le nombre et la qualification des juges et des arbitres,
- les classements et les résultats,
- les déplacements,
Il est également tenu compte des éléments de pondération suivants :
- l’existence d’une école de sport ou label délivré par une fédération sportive,
- l’utilisation d’un équipement sportif municipal,
- le rôle social de l’association,
- des actions de développement durable.
Compte tenu de ces critères, Alliance Orléans Natation se verra attribuer un nombre de
points permettant de calculer le montant de la subvention théorique de l’année en cours.
A titre indicatif, en 2012, la Ville a accordé une subvention de fonctionnement de 18 000 € au
Cercle des Nageurs d’Orléans La Source et de 15 500 € aux Enfants de Neptune d’Orléans, soit une aide
globale de 33 500 .€
Toutefois, en raison de la disparition de la section Water-Polo des Enfants de Neptune en
2012, il convient de retirer à ce montant global, la subvention versée au titre de cette section estimée à
3 400 .€
Par conséquent, le montant de référence 2012 pour Alliance Orléans Natation s’élève à
30 100 .€
Dans le cadre d’une délibération du Conseil Municipal du 21 décembre 2012, la Ville a
décidé de verser, pour 2013, un premier acompte équivalent à 50 % du montant de la subvention 2012
(soit 15 050 )€.
En outre, la Ville s’engage à poursuivre son action en vue d’accompagner les efforts des
Clubs par :
- la mise à disposition de lignes d’eau au complexe nautique de la Source et au Palais des
Sports nécessaires à son activité, selon un planning d'utilisation fixé en début de chaque saison,
- le soutien des initiatives des associations en matière d'organisation de manifestations
exceptionnelles à Orléans. A ce titre, la Ville se réserve le droit dans le cadre de l’intérêt public local et
ponctuellement, de verser des subventions exceptionnelles sous réserve d’une demande écrite préalable
par l’association adressée au minimum 3 mois avant la tenue de la manifestation et de la présentation
d’un dossier de demande de subvention assortie de toutes les pièces que la Ville jugerait nécessaires à
l’examen de celles-ci.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport et Vie Associative, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de subventionnement à passer avec « Alliance Orléans
Natation » au titre des années 2013-2016 ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 40, article 6574, 0000858, service gestionnaire CSPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
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N° 27 – A.E.S.C.O. Approbation d’un avenant n° 1 à la convention d'objectifs.
M. SANKHON – Suite à la soutenance budgétaire, on avait pu observer que l’A.E.S.C.O.
avait rencontré un certain nombre de difficultés notamment dans le cadre de l’équilibre de son budget. On
a donc mis en place un comité de suivi spécifique financier de l’association et il s’en est dégagé que
c’était surtout lié à des problèmes de trésorerie et d’agios à régler au titre de découverts bancaires. Pour
pallier cette difficulté, je vous propose l’approbation d’un avenant à la convention d’objectifs de cette
association de façon à leur permettre d’avoir une avance de trésorerie dès le début de l’année qui leur
permettra d’absorber de façon tout à fait confortable les engagements financiers qu’ils ont dans la gestion
courante de leur association. Cette association bénéficie d’une subvention annuelle de 14 250 €, ce qui
représente 10,18 % de son budget global. Ce serait donc la réponse à leur problème.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du Conseil Municipal du 18 novembre 2011, la Ville a approuvé le
renouvellement de la convention d’objectifs liant la Ville et l’association d’Aide à l’Equipement Scolaire et
Culturel (A.E.S.C.O.) pour une période de 3 ans à compter du 1er janvier 2012. Cette convention prévoit
l’attribution d’une subvention de fonctionnement annuelle et les modalités de versement suivantes :
- 60 % du montant de la subvention de l’année précédente versé au plus tard le 15 mars de
chaque année considérée.
- 30 % du montant de la subvention de l’année précédente versé avant le 15 juin de chaque
année considérée, sous réserve que l’association fournisse les bilans d’activités et financiers de l’année
précédente.
- Le solde est mandaté au plus tard le 15 octobre de l’année considérée.
L’association a sollicité auprès de la Ville la modification des modalités de versement de la
subvention prévues dans la convention initiale pour faire face à une situation de trésorerie difficile.
Un avenant n° 1 est proposé, fixant le montant de la subvention 2013 et modifiant les
modalités de versement des subventions afin de mieux correspondre au cycle de fonctionnement de
l’association (85 % avant le 15 mars et le solde au plus tard le 15 septembre).
Pour 2013, une subvention annuelle de fonctionnement de 14 250 € votée lors du Conseil
Municipal du 21 décembre 2012 sera versée, ce qui représente 10,18 % du budget prévisionnel 2013 de
l’association.
Après avis de la Commission des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs 2012-2014 à passer avec
l’association A.E.S.C.O. ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant au nom de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 28 – Coopération décentralisée Orléans-Parakou. Prolongation du recours à un volontaire
de solidarité internationale. Approbation d’un avenant.
Mme PILET-DUCHATEAU, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le partenariat de coopération décentralisée Orléans-Parakou bénéficie d’un appui pour le
suivi administratif et financier de la programmation des actions. En accord avec la Ville de Parakou et
pour réaliser cette mission, la Ville, par délibération du 28 janvier 2011, a autorisé le recours à un
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Ville d’Orléans
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Volontaire de Solidarité Internationale (V.S.I.), M. Bertrand COUSIN, en signant une convention tripartite
avec la Guilde Européenne du Raid pour une période allant du 10 février 2011 au 9 août 2012.
Le statut de V.S.I. est régi par la loi du 23 février 2005. Les droits et obligations de chacun
des partenaires sont définis précisément dans la convention tripartite entre le volontaire, la Guilde
Européenne du Raid et la Ville.
Par délibération du 23 mars 2012, le Conseil Municipal a autorisé la prolongation de ce
contrat pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 9 février 2013.
M. COUSIN s’avère être le relais indispensable de la Ville pour l’avancement des dossiers,
l’analyse des situations et la recherche de solutions adaptées. La prolongation de son contrat pour une
nouvelle période de 6 mois serait particulièrement bénéfique à la finalisation des différentes actions
entreprises au titre de la convention triennale de coopération décentralisée en cours d’exécution et à la
préparation de la prochaine convention triennale.
Le coût de la prolongation pour la Ville, après déduction de la participation du Ministère des
Affaires Etrangères et Européennes s’élève à 4 090,07 € nets de T.V.A. pour les 6 mois. La Ville de
Parakou prendra en charge l’hébergement et les déplacements professionnels sur le Bénin.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) renouveler l’adhésion de la Ville à l’Association « La Guilde Européenne du Raid », soit
un montant estimé de 70 € pour l’année 2013, afin de bénéficier de l’assistance et des garanties
indispensables en matière de gestion d’un V.S.I. ;
2°) approuver l’avenant à la convention tripartite signée avec la Guilde Européenne du Raid
et le V.S.I., pour en prolonger la durée jusqu’au 9 août 2013 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant, au nom de la Ville ;
4°) approuver les paiements de la couverture complémentaire, assistance rapatriement et
responsabilité civile ainsi que la part incombant à la Ville des cotisations sociales soit 660,07 €
nets de T.V.A. (sous réserve de la réglementation en vigueur), à régler à la Guilde Européenne du
Raid ;
5°) décider d’attribuer au V.S.I., une indemnité mensuelle de volontaire de solidarité
internationale, pour la période allant du 10 février 2013 au 9 août 2013, d’un montant de 560 € ;
6°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville,
service gestionnaire DREP, fonction 041, opération 0000933, articles 6281, 62878, 6714. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 29 – Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance. Approbation d’une
convention. Attribution d’une subvention.
M. MONTILLOT – Comme tout le monde a compris ce soir que la Ville d’Orléans ne faisait
pas grand chose dans le domaine de l’humain sur la prévention de la délinquance, je vous invite à voter
ce soir la convention signée entre la Ville d’Orléans et l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale
(A.C.S.E.) permettant de mettre en œuvre des dispositifs pour prévenir le décrochage scolaire, favoriser
l’accompagnement social éducatif des jeunes en situation de rupture et renforcer les mesures
d’accompagnement parental.
Je précise à cette occasion que le Fonds Interministériel pour la Prévention de la
Délinquance, en majorité au cours des dernières années, était dévolu à la vidéo protection et que seule la
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Ville d’Orléans
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Ville d’Orléans a toujours fléché les demandes à l’A.C.S.E. pour les dispositifs humains dans les quartiers.
Et à cette occasion, je voudrais, M. le Maire, vous proposer en même temps que nous puissions voter sur
le point n° 30, c’est-à-dire la convention avec le Centre Communal d’Action Sociale, puisque sur la quasi
totalité des dispositifs humains, nous les faisons porter par le C.C.A.S.
Et comme je parlais de vidéo protection, je veux juste rappeler à l’attention de
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA qu’à Orléans, si cela se passe ailleurs je n’en sais rien, mais la vidéo ne
s’occupe ni du stationnement, ni des sans domicile fixe, mais uniquement des problématiques de
délinquance. Je vous remercie.
M. le Maire – Donc, sur le point n° 29, je vous consulte.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a créé, au sein de l’Agence
Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances (A.C.S.E), le Fonds Interministériel de
Prévention de la Délinquance (F.I.P.D). Ce fonds est destiné à soutenir les actions conduites par l’Etat et
les collectivités territoriales, dans le champ de la prévention.
Il est proposé de poursuivre les actions qui ont été mises en œuvre, à l’aide des subventions
accordées depuis 2007.
Ces différentes mesures ont permis de favoriser un accompagnement scolaire, familial,
professionnel et/ou social, pour des jeunes en situation d’échec ou en risque de rupture. Il s’agit d’une
démarche comparable à celle de la Réussite Educative, mais élargie aux différents quartiers de la Ville et
aux jeunes ayant quitté le système scolaire.
Les actions privilégiées visent à :
- prévenir le décrochage scolaire et mieux assurer l’accompagnement individualisé des
jeunes quittant prématurément le système scolaire. Accompagner les familles pour leur permettre, par des
moyens simples, de s’impliquer davantage dans la scolarité et dans l’éducation de leur enfant. Les inciter
à contrôler l’assiduité de leurs enfants aux cours, à veiller à un bon rythme de vie et à s’intéresser à leur
scolarité ;
- favoriser l’accompagnement éducatif et social des jeunes en situation de rupture. Permettre
aux jeunes de plus de 16 ans, une mise au travail réelle, avec des objectifs éducatifs, favorisant leur
insertion. Mesurer leur motivation. Adapter leur comportement à un cadre. Créer les conditions de leur
socialisation, les guider vers la vie professionnelle. Lutter contre l’exclusion ;
- renforcer les mesures d’accompagnement parental, pour développer les capacités de
supervision des parents. Permettre aux parents en difficulté de trouver des réponses adaptées, afin qu’ils
puissent assumer leur rôle avec plus d’efficience. Responsabiliser les parents par rapport à leur fonction
éducative.
Pour la réalisation de ces projets, la Ville met en œuvre les moyens suivants :
- prévention du décrochage scolaire par la mise en place du dispositif « Passerelle ». Ce
dernier a pour mission d’accueillir des collégiens exclus définitivement de leur établissement, durant la
période précédant la réintégration dans un nouveau collège et préserver le lien école/enfant, en évitant
ainsi un fort risque de délinquance ;
- accompagnement éducatif et social des jeunes par des chantiers éducatifs ;
- accompagnement parental : conseil et soutien à la fonction éducative, grâce à la mise en
place d’un suivi individualisé, dans le cadre de la loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007.
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Ville d’Orléans
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Le coût de ces actions est estimé à 120 000 .€ La subvention accordée par l’Etat, versée par
l’A.C.S.E. s’élève à 31 307 €(convention 450076 12 DS02 0845P00314).
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’agence nationale pour la cohésion sociale et
l’égalité des chances fixant attribution d’une somme de 31 307 €, pour l’année scolaire 2012 -2013,
au titre du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention au nom de la Ville ;
3°) imputer la recette correspondante sur le budget de la Ville, article 74718, fonction 522,
service gestionnaire FPRE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 30 – Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance. Approbation de l’avenant
n° 1 à la convention de versement passée avec le C.C.A.S.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a créé, au sein de l’Agence
Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances (A.C.S.E.), le Fonds Interministériel pour la
Prévention de la Délinquance (F.I.P.D.). Ce fonds est destiné à soutenir les actions conduites par l’Etat et
les collectivités territoriales dans le champ de la prévention.
Ces différentes mesures ont permis de favoriser un accompagnement scolaire, familial,
professionnel et/ou social pour des jeunes en situation d’échec ou en risque de rupture. Il s’agit d’une
démarche comparable à celle de la Réussite Educative, mais élargie aux différents quartiers de la Ville et
aux jeunes ayant quitté le système scolaire.
Pour la réalisation de ces projets, la Ville met en œuvre les moyens suivants :
- prévention du décrochage scolaire par la mise en place du dispositif « passerelle ». Ce
dispositif a pour mission d’accueillir des collégiens exclus définitivement de leur établissement scolaire
durant la période précédant la réintégration dans un nouvel établissement et de préserver le lien
école/enfant en évitant ainsi un fort risque de délinquance ;
- accompagnement éducatif et social des jeunes par des chantiers éducatifs ;
- accompagnement parental : conseils et soutien à la fonction éducative grâce à la mise en
place d'un suivi individualisé.
Au titre du F.I.P.D. (hors vidéo protection), la Ville perçoit une subvention de l’A.C.S.E. Par
délibération du Conseil Municipal du 26 octobre 2012 et par délibération du Conseil d’Administration du
Centre Communal d’Action Sociale du 8 novembre 2012, une convention a été approuvée, signée le
12 novembre 2012, relative au versement d’une subvention de la Ville au C.C.A.S., au titre du F.I.P.D.
Il est proposé de reconduire cette convention, par voie d’un avenant n° 1, pour l’année 2013.
Cet avenant fixe notamment les modalités de versement d’une subvention par la Mairie au
C.C.A.S. de 31 307 € au titre de l’exercice 2012-2013, pour la mise en place des actions du dispositif. Le
coût total de ces actions est estimé à 120 000 €.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention relative au versement d’une subvention, de la
Ville au Centre Communal d’Action Sociale, au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la
Délinquance 2012-2013 ;
2°) désigner M. le Maire ou son représentant pour signer cet avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense sur le budget de la Ville, article 657362, fonction 522, service
gestionnaire FPRE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 31 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme GRIVOT – Je vous propose de voter des subventions pour un montant total de
87 859 € au titre des sports, de la jeunesse, du social, de la santé, du handicap, des relations
internationales, du monde combattant, du cadre de vie et de l’éducation.
M. CHAPUIS – Je tiens à saluer l’initiative de la Jeune Chambre Economique, et j’espère
que cela sera maintenu, à savoir la navette de nuit « Sam’Ramène ». Je trouve que c’est une très bonne
initiative et je pense que c’est une bonne chose que la Ville puisse l’accompagner financièrement.
De plus, est-il prévu dans la convention que la Ville relaye cette initiative par exemple sur son
site Internet, sur ses réseaux sociaux, etc, afin que l’on puisse accompagner également la communication
de ce dispositif ? Aujourd’hui, j’ai malheureusement l’impression qu’il est très peu connu du grand public,
même s’ils font un grand effort de communication à la sortie des boîtes de nuit ou sur le Campus
Universitaire. Si la Ville d’Orléans pouvait sur ses moyens de communication, le journal municipal ou autre
appuyer là dessus, ce serait une très bonne chose.
M. SANKHON – Merci de vos félicitations, M. CHAPUIS, car effectivement on accompagne
le dispositif « Sam’Ramène ». Le collectif de la Jeune Chambre Economique gère totalement le dispositif.
Il a la charge également de la communication et de nombreuses démarches ont été engagées en ce sens.
Vous n’êtes donc pas très bien renseigné, car il y a eu des diffusions à la radio, des prospectus, des flyers
ont été distribués, des journaux ont suivi et relayé l’information. Les jeunes sont très informés sur ce
dispositif. La Mairie d’Orléans avait son stand également au forum de l’information et elle a distribué des
flyers pour informer les jeunes. D’ailleurs, nous n’en avons plus un seul ! Une très grosse campagne a
donc été menée au titre de ce dispositif qui fonctionne très bien. Il existe aujourd’hui à titre expérimental,
car c’est bien de mettre en place un dispositif, mais ensuite il faut avoir un résultat probant et efficace. La
Jeune Chambre Economique est dans cette démarche et on les accompagne parce qu’on a trouvé que le
projet est pertinent, très intéressant et réponds à plusieurs réalités.
M. le Maire – Il y aura de la part de la Ville des éléments d’information dans Orléans Mag
notamment. C’est effectivement une bonne opération.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Ville pour être soutenus au titre
des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées
dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 87 859 €pour l’exercice 2013.
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Ville d’Orléans
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A - ASSOCIATIONS
- Mme GRIVOT Sport et loisirs
Montant de la
Associations subvention
N° Objet de la demande
sportives (en )€
2012 2013
Soutien aux manifestations sportives
U.S. Orléans Loiret Gala International « Les Seigneurs des Jeux »
01 __ 10 000
Judo Jujitsu Le 24 mars 2013, au Zénith d’Orléans
Course Cycliste de l’Ile Arrault
500
Union Cycliste Le 7 juin 2013, dans le quartier de Saint Marceau
02 900
d’Orléans Course de V.T.T.
400
Le 10 novembre 2013, au Parc de Charbonnière
French International Challenge de Badminton
03 C.L.T.O. Badminton 8 000 10 000
Du 28 au 31 mars 2013, au Palais des Sports d’Orléans
16ème Ekiden de l’Indien
04 A.S.P.T.T. Athlétisme 1 100 1 100
Le dimanche 1er juin 2013, à La Source
A.S.P.T.T. Tennis de Finales Départementales U.F.O.L.E.P.
05 400 300
Table Décembre 2012, au Complexe Sportif de La Source
4ème Open d’Orléans International Kata
06 A.S.P.T.T. Karaté 860 800
Le 11 mai 2013, au Complexe Sportif de La Source
Championnats de France Seniors de Sabre Hommes et
Cercle d’Escrime
07 Dames __ 2 000
Orléanais
Le 1er et le 2 juin 2013, au Palais des Sports d’Orléans
Association du Golf de Organisation du Grand Prix de Limère
08 670 500
Limère Du 11 au 14 avril 2013, au Golf de Limère
Association Handisport Tournoi National Handisport de Basket ball
09 __ 300
Orléanais Le 1er juin 2013, au Gymnase Barthélémy
Championnat de France de 2ème Division de Floorball
Club de Floorball
10 Les 2 et 3 février 2013, au Complexe Sportif de la __ 350
Orléanais
Source
Ligue du Centre de 8ème édition du France Beach Volley Tour
11 __ 3 100
Volley Ball Le 1er et le 2 juin 2013 à l’Ile Charlemagne
TOTAL 29 350
(avis de la commission sport et vie associative)
Imputation : fonction 40, article 6574, service gestionnaire CSPO
- M. SANKHON Jeunesse
Montant de la
Associations subvention
N° Objet de la demande
sportives (en )€
2012 2013
Mise en place d’ateliers de soutiens créatifs
audiovisuels pour la jeunesse et identification de
12 Action 7 600 7 600
l’association comme ressource pour les projets vidéos
et numériques locaux
Mise en place d’une navette de nuit « Sam’Ramène »
tous les jeudis, vendredis et samedis de 22h00 à
Jeune Chambre
13 6h00 pour les jeunes étudiants et les actifs de moins - 3 100
Économique
de 25 ans pour un tarif unique de 2.€
Expérimentation du 10 janvier au 14 avril 2013
TOTAL 7 600 10 700
(avis de la commission sport et vie associative)
Imputation : fonction 422, compte 6574, service gestionnaire CJEU
- 125 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
- Mme LECLERC Action Sociale
Montant de la
subvention
N° Nom de l'association Objet de la demande
(en )€
2012 2013
SOCIAL
Subvention de fonctionnement 7 600
14 La Banque Alimentaire 7 600
Subvention exceptionnelle* 1 459*
Centre national d’Informations sur les
15 Subvention de fonctionnement 5 510 5 510
Droits des Femmes et des Familles
16 Jonathan Pierres Vivantes 45 Subvention de fonctionnement 500 500
Subvention de fonctionnement 6 700
17 Secours Populaire 6 700
Subvention exceptionnelle* 1 459*
TOTAL SOCIAL 23 228 20 310
SANTE-HANDICAP
18 Mouvement vie libre Subvention de fonctionnement 1 425 1 425
19 Comité féminin du Loiret Subvention de fonctionnement 300 500
20 Enfants et santé cœur de France Subvention de fonctionnement 1 000 800
Association française des diabétiques
21 Subvention de fonctionnement - 250
du Loiret
22 Etienne de FAY Subvention de fonctionnement 1 000 1 000
Association de Promotion des
23 Aveugles et Déficients Visuels Subvention de fonctionnement 500 500
d’Orléans
TOTAL SANTE-HANDICAP 4 225 4 475
TOTAL 27 453 24 785
(avis de la Commission Solidarité, Insertion et Emploi)
Imputation : fonction 520, article 6574, service gestionnaire FCAS. (pour le social)
fonction 512, article 65748, service gestionnaire FMSH. (pour la santé et le handicap)
* En soutien aux associations du réseau d’aide alimentaire, une subvention exceptionnelle a
été versée en fin d’exercice 2012.
- Mme PILET DUCHATEAU Relations internationales
Montant de la
Nom de subvention
N° Objet de la demande
l'association (en )€
2012 2013
Aide à l’activité de l’association qui a pour but de mieux
faire connaître la culture américaine, notamment sous
24 France Etats-Unis son aspect historique et militaire : conférences, accueil 760 760
de militaires américains lors des cérémonies
patriotiques du 8 mai et du 16 août, etc.
Aide à un projet d’agrandissement d’un foyer de jeunes
Scouts et Guides de
25 étudiants au Laos, démarche menée en lien avec la - 500
France
communauté laotienne d’Orléans
Aide à l’accueil des équipes de rugby des villes
jumelles de Dundee et Tarragone dans le cadre du
Rugby Club 16ème Trophée Jeanne d’Arc qui se tiendra au Parc des
26 Orléanais – Montées le 4 mai prochain. C’est un tournoi 2 850 2 850
Ecole de rugby international des écoles de rugby pour les jeunes entre
10 et 15 ans. Plus de 800 jeunes sont présents à ce
tournoi.
Sous-total : 3 610 4 110
- 126 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
(avis de la commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme)
Imputation : fonctions 041, articles 6574 opération 932 pour les mouvements ou associations du domaine
des Villes jumelles,
fonction 041, article 6574, opération 8008, pour les autres actions de solidarité.
- M. MOITTIE Monde combattant
Montant de la
subvention
N° Nom de l'association Objet de la demande
(en )€
2012 2013
Union Nationale des Aide au fonctionnement de l’association :
Combattants Orléans et ses représentation des veuves et orphelins de
alentours pour l’entraide aux guerre auprès des pouvoirs publics.
27 - 340
veuves et orphelins de guerre Entraide matérielle et morale : années
2012 et 2013.
Fédération Nationale des Défense des droits moraux et matériels
Anciens Combattants en Algérie des anciens combattants en Afrique
28 665 665
– Maroc – Tunisie. Comité Française du Nord
d’Orléans
Association Nationale des Croix Aide aux adhérents en difficulté et aux
de Guerre des Théâtres veuves. Représentation de
29 d’Opérations Extérieures et de la l’association lors des manifestations 150 150
valeur militaire. Section du Loiret patriotiques et transmission du devoir de
mémoire
Sous-total : 1 155
(avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme)
Imputation : fonction 025, article 6574, opération 0000501, service gestionnaire DREP.
- Mme DE QUATREBARBES Cadre de vie
Montant de la
Nom de
N° Objet de la demande subvention
l'association
2013 (en )€
Comité des
30 Fêtes de Fonctionnement 2013 2 000
l’Argonne
Corporation Organisation des Fêtes de la Saint-Fiacre des 30, 31 août et
31 4 750
Saint-Fiacre 1er septembre 2013.
Sous-total : 6 750
(avis de la Commission Cadre de Vie)
D.G.A. Proximité : fonction 824, article 6574, service gestionnaire PDVQ,
D.G.A. Vie Culturelle : fonction 33, article 6574, service gestionnaire CCCA.
- 127 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
B - AUTRES ORGANISMES
- Mme MARECHAL Education
Montant de la
N° Nom de l’organisme Objet de la demande subvention
2013 (en )€
Projet concert proposé par le Conservatoire
32 Elémentaire Nécotin 88
Période de réalisation : 30 mai 2013
Projet séances de cinéma au Pathé de Place d’Arc
33 Elémentaire Nécotin 563
Période de réalisation : décembre 2012
Visite au Musée des Beaux Arts
34 Elémentaire Nécotin 110
Période de réalisation : janvier 2013
Visite au Musée des Beaux Arts
35 Elémentaire Nécotin 55
Période de réalisation : décembre 2012
Projet visite et ateliers au Musée des Beaux Arts
36 Elémentaire Nécotin 65
Période de réalisation : 24 et 31 janvier 2013
Visite des Châteaux de Blois et Chambord
37 Elémentaire Nécotin 200
Période de réalisation : mai et juin 2013
Projet visite du musée du théâtre forain à Artenay
38 Elémentaire Nécotin 114
Période de réalisation : 06 mai 2013
Elémentaire Projet école et cinéma au cinéma des Carmes
39 106,50
Charles Pensée Période de réalisation : 1er semestre 2013
Elémentaire Projet école et cinéma au cinéma des Carmes
40 103,50
Marcel Proust Période de réalisation : 1er semestre 2013
Elémentaire Projet école et cinéma au cinéma des Carmes
41 141
Gaston Galloux Période de réalisation : 1er semestre 2013
Projet cinématernelles au cinéma des Carmes
42 Maternelle Diderot 141
Période de réalisation : novembre 2012 et mars 2013
Projet sorties au Théâtre Gérard Philipe
43 Maternelle Diderot 188
Période de réalisation : décembre 2012 et 28 mai 2013
Projet spectacle « loup le revoilou »
44 Maternelle Diderot 300
Période de réalisation : 8 mars 2013
Projet visite au zoo de Pesheray
45 Maternelle Diderot 464
Période de réalisation : juin 2013
Projet cinématernelle au cinéma des Carmes
46 Maternelle Nécotin 237
Période de réalisation : décembre 2012 et janvier 2013
Elémentaire Projet cinéma au Pathé Place d’Arc
47 504
Charles Péguy Période de réalisation : décembre 2012
Projet ateliers au Musée des Beaux Arts
48 Elémentaire Molière 55
Période de réalisation : décembre 2012 et janvier 2013
Elémentaire Projet radio
49 600
René Guy Cadou Période de réalisation : 8 au 12 avril 2013
Elémentaire Les Projet spectacle au cirque Gruss à Paris
50 490
Aydes Période de réalisation : novembre 2012
Elémentaire Projet spectacle musical « mon beau jardin »
51 500
les Guernazelles Période de réalisation : 5 mars au 22 juin 2013
Elémentaire Projet spectacle cirque de Noël
52 680
Gutenberg Période de réalisation : décembre 2012
Projet réalisation d’un goûter de noël
53 Maternelle Nécotin 25
Période de réalisation : décembre 2012
Elémentaire Projet l’Argonne dans les Etoiles
54 300
Charles Péguy Période de réalisation : mai 2013
Maternelle Projet céramique à l’école
55 400
Gaston Galloux Période de réalisation : 2ème trimestre 2012/13
- 128 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
Montant de la
N° Nom de l’organisme Objet de la demande subvention
2013 (en )€
Projet activité poney au poney club de la source
56 Maternelle Châtelet 936
Période de réalisation : mars à mai 2013
Elémentaire Projet concert proposé par le conservatoire
57 68
Romain Rolland Période de réalisation : janvier 2013
Elémentaire Projet abonnements
58 3 040
Kergomard Période de réalisation : année scolaire 2012/2013
Maternelle René Projet spectacle de marionnettes et arts plastiques
59 535
Thinat Période de réalisation : novembre 2012
Total 11 009
(Avis de la Commission Education)
Imputation : fonction 213, article 6574, service gestionnaire FEDU.
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 76 850 €
- Subventions aux autres organismes : 11 009 €
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un
montant total de 87 859 € pour l’exercice 2013 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
RELATIONS HUMAINES
N° 32 – Gestion de la propreté des stations de tramway. Approbation d’une convention
d’organisation à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire ».
Mme SAUVEGRAIN – C’est une convention avec l’AgglO pour la gestion de la propreté des
stations de tramway pour le faire ensemble.
M. LEBRUN – Excusez-moi, mais j’ai encore une question.
M. le Maire – Non, M. LEBRUN, vous aviez dit que c’était la dernière tout à l’heure !
M. LEBRUN – C’est tout simple. Les 3 ou 4 stations en ville où il n’y a pas d’abris, peut-on
espérer en avoir un jour ou on n’en aura jamais ?
M. LEMAIGNEN – Je vous rappelle qu’on avait beaucoup travaillé là dessus avec la Ville. De
la même manière qu’à Bordeaux face à la place des Quinconces, il y a une station qui est sans abri, nous
avons considéré que place De Gaulle ou rue Jeanne d’Arc, pour préserver la qualité architecturale de ces
sites, il valait mieux qu’il n’y ait pas d’abris. Je vous rappelle quand même que si vous êtes place de
l’Etape, quand il pleut, vous pouvez très bien être à l’abri juste devant l’Office du Tourisme et vous voyez
très bien dans un sens le tramway qui arrive et dans l’autre, vous êtes en face de la station.
- 129 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
M. le Maire – C’est vrai. Cela paraît complètement illogique, y compris rue Jeanne d’Arc, de
mettre en plein milieu de la rue une station dans la perspective de la cathédrale. D’abord, cela n’aurait pas
été accepté et ce très logiquement et très normalement. Donc, la réponse est très claire.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’organisation de l’intercommunalité repose en partie sur la mutualisation des services,
avec trois objectifs :
- être plus efficaces au service de nos citoyens,
- être plus efficients,
- faciliter et simplifier les relations entre les services.
En ce qui concerne la gestion de l’espace public, les services techniques de la Ville
concourent à l’exercice de la compétence « voirie » de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire », tandis que les services techniques de celle-ci concourent à la gestion des ouvrages d’art de la
Ville. Les deux collectivités ont décidé d’un commun accord de renouveler la convention de mise à
disposition des services couvrant la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014.
En complément de cette organisation mutualisée et concernant spécifiquement la gestion de
la propreté des stations de tramway, compétence de l’AgglO, il est proposé de mettre en œuvre une
convention d’organisation, visant à affecter deux agents de l’AgglO au sein du service gestion de l’espace
public de la Ville, en vue d’intégrer la gestion de la propreté des stations de tramway de la Ville sur le
tracé des lignes A et B au dispositif municipal.
Cette convention d’organisation intervient après une phase préliminaire expérimentale
conduite sur le mois de janvier 2013. Elle fixe les conditions dans lesquelles les agents prendront leurs
fonctions. Cette convention est établie pour une durée d’un an et 11 mois, soit du 1er février 2013 au
31 décembre 2014, renouvelable 2 fois par période d’un an.
Le projet de cette convention a fait l’objet d’une information en Comité Technique le
20 décembre 2012.
Dans ces conditions, après avis du Comité Technique et de la Commission du
Personnel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’organisation de gestion de la propreté des stations de
tramway, lignes A et B, à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »,
du 1er février 2013 au 31 décembre 2014, renouvelable deux fois un an ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 33 – Direction de l’Espace Public. Poste de chargé d’opérations enfouissement des
réseaux, travaux des concessionnaires, travaux neufs. Autorisation de le pourvoir par
voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Un poste de chargé d’opérations enfouissement réseaux, travaux concessionnaires,
travaux neufs est vacant au sein du service conception et conduite d’opérations de la Direction de
l’Espace Public, service rattaché à la Direction Générale Adjointe Proximité. Il convient donc de le
pourvoir dans les meilleurs délais.
- 130 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
Les missions de ce poste sont les suivantes :
Organiser et suivre l'ensemble des travaux d'enfouissement de réseaux sur les chantiers de
requalification de l'espace public :
- participer aux études préalables,
- élaborer et suivre les programmes et les enveloppes des projets,
- participer à l’élaboration des marchés (pièces techniques), à l’analyse des offres, et au suivi
de leur exécution,
- réaliser un lien entre le maître d’œuvre (interne ou externe) et les différents acteurs,
- coordonner l’équipe projet ou le maître d’œuvre externe,
- élaborer le bilan de fin d’opération.
Coordonner l'ensemble des travaux de concessionnaires liés au programme de
requalification de l'espace public :
- être l’interlocuteur référent des concessionnaires
Assurer la coordination du réseau :
- rédiger et mettre en application le référentiel réseaux,
- fournir un avis technique pour les opérations des autres maîtres d'ouvrage.
Etre le référent de l'application D.T./D.I.C.T. :
- réaliser les investigations et récolements pour le bureau d’étude en liaison avec les
concessionnaires et les autres services concernés de la Ville.
Conformément à la réglementation, la déclaration de vacance de poste a été transmise au
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret le 6 novembre 2012 sous le n° 2012-11-
9062.
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, ce poste sera donc pourvu par voie
contractuelle dans le cadre des dispositions de l’article 3-3 alinéa 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée
et du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique
territoriale.
La rémunération indiciaire est fixée par référence à la grille des ingénieurs territoriaux à
laquelle s’ajoutera le régime indemnitaire correspondant audit grade ainsi que la prime de fin d’année
versée au personnel municipal.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an, renouvelable dans la limite de 3 ans, assorti
d’une période d’essai de 3 mois.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à pourvoir le poste de chargé d’opérations enfouissement réseaux,
travaux concessionnaires, travaux neufs, par la voie contractuelle pour une durée d’un an,
renouvelable dans la limite de 3 ans ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit contrat ou avenant au nom de la
Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction 020,
article 64131, service gestionnaire HVIP. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
M. le Maire – Mais oui, 3 contre, où avais-je la tête franchement ! J’ai tenté, mais vous êtes
vigilants.
- 131 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
N° 34 – Direction Générale Adjointe du Développement Urbain. Poste de responsable
administratif et financier. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 18 décembre 2009, le Conseil Municipal avait autorisé à pourvoir un
poste de responsable administratif et financier.
Les missions de ce poste sont les suivantes :
- Suivre des dossiers particuliers en lien avec les partenaires,
o Préparer, rechercher, constituer les dossiers et veiller à leur classement.
o Réaliser les recherches documentaires et rédiger des notes de synthèse.
o Alerter et être garant du respect des procédures.
o Elaborer et mettre à jour les tableaux de bord des principales opérations de la Direction,
participer à des groupes de travail et des comités de pilotage.
- Gestion administrative et financière :
o Collaboration avec la Direction des Finances (suivi des crédits etc…).
o Relais avec la D.G.A. – Relations Humaines (recrutement, comité technique…).
o Suivi des marchés (planification, référent plateforme) en lien avec la commande publique.
o Veiller à la bonne coordination des dossiers en lien avec l’AgglO.
- Gestion logistique de la direction :
o Encadrer le pôle de gestion, gérer l’agenda et veiller au suivi des courriers.
o Organiser les déplacements professionnels, séminaires, réunions.
Le contrat en cours de l’agent arrive à expiration le 28 février 2013.
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, ce poste sera donc pourvu par voie
contractuelle dans le cadre des dispositions de l’article 3-3 alinéa 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée
et du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique
Territoriale.
Conformément à la réglementation, une déclaration de vacance de poste n° 2012-11-9127 a
été transmise au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret le 12 novembre 2012.
La rémunération indiciaire est fixée par référence à la grille d’attaché à laquelle s’ajoutera le
régime indemnitaire correspondant audit grade, ainsi que la prime de fin d’année versée au personnel
municipal.
Le contrat sera conclu pour une durée de 3 ans.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. Le Maire à pourvoir le poste de responsable administratif et financier au sein
de la Direction Générale Adjointe du Développement Urbain par voie contractuelle pour une durée
de 3 ans ;
2°) autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer ledit contrat ou tout avenant
correspondant au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 020, article 64131, service gestionnaire HVIP. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
- 132 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
N° 35 – Direction de la Maîtrise, de l’Energie et des Risques. Poste de responsable du suivi et
du contrôle des délégations de service public. Autorisation de le pourvoir par voie
contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Un poste de responsable du suivi et du contrôle des délégations de service public est
vacant au sein de la Direction de la Maîtrise de l’Energie et des Risques. Il convient donc de le pourvoir
dans les meilleurs délais.
Les missions de ce poste sont les suivantes :
1. La gestion courante des contrats de délégation de service public :
- instruire les réclamations des usagers,
- assurer le suivi des clauses contractuelles,
- piloter les différents comités de suivi,
- contrôler la tarification,
- suivre les plans de renouvellement des installations et des provisions financières
correspondantes,
- assurer le suivi des plans d’investissement de premier établissement et les inventaires
permanents des biens de retour et des biens de reprises,
- assurer le contrôle administratif, juridique, technique et financier des projets proposés à la
Ville par les délégataires,
- préparer et gérer les avenants.
2. Le renouvellement des contrats de concessions :
- suivre les procédures de renouvellement des contrats de délégations de services publics.
- piloter les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
3. La gestion des rapports annuels des délégataires :
- assurer le contrôle administratif, technique et financier des rapports annuels des
délégataires
- établir les rapports de synthèse à soumettre aux différentes instances de la Ville
Conformément à la réglementation, la déclaration de vacance de poste a été transmise au
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret le 6 novembre 2012, sous le n° 2012-11-
9064.
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, ce poste sera donc pourvu par voie
contractuelle dans le cadre des dispositions de l’article 3-3 alinéa 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée
et du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique
territoriale.
La rémunération indiciaire est fixée par référence à la grille des attachés territoriaux à
laquelle s’ajoutera le régime indemnitaire correspondant audit grade ainsi que la prime de fin d’année
versée au personnel municipal.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an, renouvelable dans la limite de 3 ans, assorti
d’une période d’essai de 3 mois.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à pourvoir le poste de responsable du suivi et du contrôle des
délégations de service public au sein de la Direction de la Maîtrise de l’Energie et des Risques, par
la voie contractuelle pour une durée d’un an, renouvelable dans la limite de 3 ans ;
- 133 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit contrat ou avenant au nom de la
Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction 020,
article 64131, service gestionnaire HVIP. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
N° 36 – S.E.M. Orléans Gestion. Conventions de mise à disposition de places de
stationnement dans les parkings Hôtel de Ville, Gambetta et La Source. Approbation
d’un contrat et d’avenants.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Société d’Economie Mixte Locale Orléans Gestion met à disposition de la Mairie, par
conventions et moyennant redevances, des places de stationnement dans les parkings de l’Hôtel de Ville,
Gambetta et de La Source.
A compter du 1er mars 2013, le nombre de places mises à disposition de la Ville sera de :
- 327 places pour le parking de l’Hôtel de Ville,
- 22 places pour le parking Gambetta,
- 7 places pour le parking de La Source.
La redevance forfaitaire à payer en année pleine s’établira respectivement à :
- 167 901,42 €T.T.C. pour le parking Hôtel de Ville,
- 8 097,32 €T.T.C. pour le parking Gambetta,
- 2 632 €T.T.C. pour le parking de La Source.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 9 à la convention de mise à disposition de places de
stationnement au parking Hôtel de Ville à passer avec la S.E.M.L. Orléans Gestion, portant ce
nombre à 327, et fixant le montant des charges d’exploitation supportées par la Ville à hauteur de
167 901,42 € en année pleine (valeur 2013) ;
2°) approuver l’avenant n° 3 à la convention de mise à disposition de places de
stationnement au parking Gambetta à passer avec la S.E.M.L. Orléans Gestion, portant ce nombre
à 22, et fixant le montant des charges d’exploitation supportées par la Ville à hauteur de 8 097,32 €
en année pleine (valeur 2013) ;
3°) approuver le nouveau contrat de mise à disposition de places de stationnement au
parking de La Source à passer avec la S.E.M.L. Orléans Gestion portant ce nombre à 7 et fixant le
montant des charges d’exploitation supportées par la Ville à hauteur de 2 632 € en année pleine
(valeur 2013) ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits contrat et avenants au nom
de la Ville ;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville.
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 134 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
MOYENS GENERAUX
N° 37 – Contrôle de légalité. Télétransmission ACTES. Approbation de l’avenant n° 2.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit
que les actes des autorités décentralisées soumis au contrôle légalité peuvent être transmis par voie
électronique au représentant de l’Etat.
Conformément à une délibération du 28 septembre 2007, une convention a été signée le
3 octobre 2007 définissant les conditions de transmission par voie électronique de certains actes de la
Ville vers la Préfecture pour le contrôle de légalité (convention ACTES). Les actes concernés sont les
délibérations du Conseil Municipal, les décisions du Maire prises sur le fondement de l’article L. 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales et les arrêtés du personnel.
Par avenant n°1 approuvé par délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2011, la
télétransmission a été étendue aux documents budgétaires.
Après mise en concurrence, la Ville va disposer d’une nouvelle plateforme de
télétransmission à compter du 27 février 2013, commune à la Communauté d’Agglomération « Orléans-
Val de Loire » et au C.C.A.S. Le nouveau tiers de confiance est la société CDC FAST.
Par ailleurs et afin d’accroître la dématérialisation des échanges, la Ville a demandé à la
Préfecture d’étendre le champ des documents télétransmissibles au contrôle de légalité à l’ensemble des
pièces contractuelles approuvées par délibération ou décision (à l’exception des marchés publics) et à
l’ensemble des arrêtés municipaux.
Un avenant n° 2 à la convention du 3 octobre 2007 est donc proposé pour formaliser ces
différentes modifications qui entreront en vigueur le 27 février 2013, à l’exclusion de la télétransmission
des arrêtés municipaux (hors arrêtés du personnel) qui ne sera effective qu’au 1er septembre 2013.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 2 à la convention relative à la dématérialisation du contrôle de
légalité à passer avec l’Etat ayant pour objet de prendre en compte le changement de tiers de
confiance et d’étendre la dématérialisation dans les conditions définies ci-avant ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer cet avenant n° 2 au nom de la Ville et à
signer tout document et effectuer toutes démarches qui s’avéreraient nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 38 – Marché de fournitures et matériels pour le bâtiment. Lot n° 8. Approbation d’un marché
négocié.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie est amenée quotidiennement à acheter des fournitures et matériels afin de
réaliser divers travaux pour les bâtiments municipaux.
Dans le cadre de la politique de performance des achats initiée par la Ville, il a été décidé de
lancer un marché à bons de commande pour un an, reconductible 3 fois, avec des montants minimum et
maximum, composé de 9 lots couvrant la majorité des besoins occasionnés par ces divers travaux.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
Les lots 2 – maçonnerie, 4 – quincaillerie, 5 – plomberie-chauffage, 6 – peinture, 7 – outillage
bâtiments, 9 – fournitures électriques ont été approuvés lors de la séance du Conseil Municipal du
23 novembre 2012.
Les lots 1, 3 et 8 ont été déclarés infructueux et il a été décidé de relancer le lot 8 – outillage
archéologique sous la forme d’une procédure négociée.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 16 janvier 2013, a procédé à l’examen
de l’offre selon les critères d’attribution inscrits à l’article 6 du règlement de la consultation :
Lot 8 – outillage archéologique :
- critère 1 : prix (pondération : 70 %) :
- sous-critère a : montant total du D.Q.E. (sous-pondération 68 %)
- sous-critère b : remise accordée sur le chiffre d’affaires (sous-pondération 2 %)
- critère 2 : qualité technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique
(pondération : 30 %).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché relatif à l’achat de fournitures et matériels pour le bâtiment - lot 8
(mono-attributaire), à passer avec la société ABEMUS pour un montant minimum de 8 000 € T.T.C.
et maximum de 30 000 € T.T.C. par période ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 39 – Sécurité de l’information. Approbation d’une convention de groupement de
commandes à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » enregistrent, traitent
et communiquent de l’information sous plusieurs formes.
La sécurité de l’information est un domaine prioritaire. Elle doit être assurée quel que soit son
support ou mode de transmission, documents papier et numériques ou communiquée par tout moyen. Les
systèmes d’information constituent un support stratégique de gestion et de développement des activités.
Les menaces qui pèsent sur les systèmes d’information sont d’origines très diverses et pour faire face à
ces risques, il s’avère nécessaire d’améliorer la sécurité.
C’est pourquoi, la Mairie et l’AgglO ont décidé de définir et de mettre en œuvre une
« politique de sécurité des systèmes d’information » avec des principes fondamentaux applicables à
l’ensemble des agents des deux collectivités quel que soit leur statut et leur fonction et aux différents
prestataires.
L’objectif de cette consultation est de formaliser un accompagnement avec un cabinet
spécialisé en sécurité de l’information afin de renforcer le niveau de sécurité et apporter une mission de
conseil auprès des directions générales dans le pilotage de la politique de sécurité déjà engagée.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
Il est proposé dans le cadre de la convention de groupement de commandes les modalités
suivantes :
- la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » assure la coordination du
groupement de commandes ;
- l’acquisition des prestations de services nécessaires se fait à hauteur des besoins des
membres du groupement ;
- le marché sera signé et notifié par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire », pour le compte du groupement de commandes ;
- le groupement prendra fin à la liquidation définitive des marchés.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », pour des prestations de conseils en sécurité de
l’information ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Ce n’est pas terminé, c’est dommage, car alors là vous étiez tous sur le pont !
Il y a donc trois questions orales. M. TORREILLES, vous avez la parole.
M. TORREILLES – Merci M. le Maire. Le rayonnement d’Orléans ne passe pas par la
démesure. L’augmentation appliquée aux tarifs des emplacements sur les marchés a soulevé la
polémique auprès des commerçants et des clients du marché Quai du Roi. Une polémique que je me
félicite d’avoir relayée tant en raison du caractère brutal de la décision non concertée de la ville que du
message implicite envoyé aux maraîchers, aux producteurs et aux distributeurs.
Au-delà du lieu de chalandise, devenu indispensable à Orléans, les marchés sont devenus
des lieux de vie à part entière. Les Orléanais aiment leurs marchés. Ils aiment à s’y rendre pour effectuer
leurs achats, prendre des conseils auprès des commerçants, mais également pour se balader, se
retrouver. En favorisant la mobilité des habitants de notre agglomération, les marchés orléanais assurent
l’animation de nos quartiers tout autant qu’ils garantissent le bien-être alimentaire. Point, dont vous
convenez vous-même, M. le Maire, et vous l’avez dit à l’assemblée générale des producteurs..
Aussi, grâce à cette animation quasi quotidienne, Orléans gagne en rayonnement, se
positionnant comme une ville du bien vivre, un poumon écologique, qui redonne un sens au bien manger.
A y réfléchir sous cet angle, il semble étonnant que la ville réclame une taxe aux maraîchers,
producteurs et distributeurs tandis que l’on paye à prix d’or d’autres actions d’animations pour la ville.
C’est pourquoi, je souhaite au nom du Groupe Centriste Humaniste Ecologiste proposer au
conseil que l’on puisse débattre de la demande suivante :
La gratuité des emplacements à tous les commerçants alimentaires des marchés d’Orléans.
Que seul le forfait de plots d’électricité habituellement mis à leur disposition par la ville soit à
leur charge.
Merci M. le Maire.
M. le Maire – La parole est à M. FOUSSIER.
M. FOUSSIER – M. TORREILLES se félicite d’avoir relayé une soi-disant polémique sur les
tarifs des redevances des marchés et plus précisément sur celui du Quai du Roi. Le tarif, je le précise,
qu’il a lui-même voté et approuvé en Conseil Municipal de décembre. Alors sans doute ne s’est-il pas
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
pleinement aperçu de ce qu’il votait, si non j’ose espérer qu’il aurait eu la décence de ne pas lancer cette
agitation stérile et peu crédible. En tout cas, avec mes collègues présents régulièrement sur les marchés,
nous nous félicitons à notre tour d’avoir constaté sur ce sujet aucune polémique ne troublait les
commerçants non sédentaires et bien évidemment encore moins leurs clients.
J’ai d’ailleurs eu l’occasion d’expliquer, lors de l’assemblée générale des maraîchers
producteurs la semaine dernière, la différence des tarifs demandés aux commerçants avant, pendant et
après les travaux du quai du Roi, je ne vais pas y revenir, ils ont parfaitement compris mes explications,
ils me l’ont fait savoir.
Alors, concernant la demande de gratuité, je voudrais simplement rappeler que le coût de
fonctionnement annuel des marchés, hors salaires des placiers et on en a 4, hors salaires du personnel
de nettoyage, est de l’ordre de 55 000 € et que l’occupation du domaine public est par principe soumis à
une redevance. Et ces redevances bien sûr sont nécessaires, ne serait-ce que pour assurer le meilleur
service possible aux commerçants. Je précise également que nos tarifs sont inférieurs à des villes comme
Lille, Dijon ou Reims. Je précise aussi que toutes les semaines, nous recevons des courriers de
demandes de commerçants qui veulent s’installer sur nos marchés, soit une centaine par an. Enfin,
j’ajoute qu’une telle demande sur la gratuité ne nous a jamais été formulée par les maraîchers.
Je voudrais aussi rappeler l’effort de la Mairie en faveur de ces marchés. La quasi totalité ont
ainsi bénéficié de rénovations : Dunois, Argonne, Madeleine, Camus, Gare et ceci pour le plus grand
confort des professionnels et des clients.
J’ajoute également que nous avons eu un nouveau marché nocturne place du Martroi qui
connaît un franc succès. Donc, je pense, M. le Maire, qu’il est temps maintenant de clore cette fausse
polémique.
M. le Maire – J’ajoute tout de même une chose. M. FOUSSIER, vous avez fort bien expliqué
lors de l’assemblée générale des producteurs et des maraîchers, qu’avec l’abonnement que nous mettons
en place, le prix payé effectivement par les maraîchers sera moins cher que la tarification antérieure.
Voulez-vous que je la refasse ? Non, vous avez bien entendu. C’est quand même le point essentiel et
d’ailleurs certains des maraîchers de l’assemblée générale ont dit : oui, de toute façon, il n’y a rien à dire
là dessus, c’est très correct voire ce n’est pas très cher.
M. DELOIRE pour la deuxième question.
M. DELOIRE – Merci M. le Maire. La réhabilitation entreprise sur la résidence étudiante
située place de l’Europe a fait l’objet d’une demande de permis de construire n° 11 PC 110 qui a été
délivré par la Ville d’Orléans le 4 octobre 2011. En effet, cette opération s’inscrit dans le cadre de
l’opération « Madeleine Rive de Loire » menée par la Ville d’Orléans dans le cadre d’une Z.A.C. à la fin
des années 1980.
Or précisément, l’acte notarié intitulé « état descriptif de division » du 29 décembre 1988
indique, page 12, que les volumes délimités dans le document seront « liés entre eux par des relations de
servitude ». Il est précisé à la page 259 : « une servitude de passage est constituée qui grèvera les
volumes numéro 45, 46 et 53 tels que décrits ci avant. Cette servitude a un caractère perpétuel. »
En l’occurrence, à propos du fond volume 46 qui correspond à la délivrance du permis de
construire, il est précisé que « le fond servant supportera une servitude de passage des piétons ayant
pour assiette les espaces sous arcades … de façon que les piétons et les riverains disposent sur ce fond
des mêmes aisances dont ils disposent sur les trottoirs de la voirie publique commerciale ».
Cette servitude s’impose à tous les propriétaires successifs qui devront les faire figurer dans
les actes de mutation de tout ou partie de l’immeuble, ainsi que, le cas échéant dans les règlements de
copropriété.
En conséquence, la Ville d’Orléans étant propriétaire de la place de l’Europe, celle-ci
possède des droits réels constitués par les servitudes susvisées qu’il lui revient de faire respecter.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 janvier 2013 -
Or s’agissant des travaux de réhabilitation susvisés, ceux-ci ont abouti à supprimer la
servitude de passage de la résidence étudiante puisqu’ils ont constitué notamment à supprimer les
arcades.
Aussi, je souhaiterais savoir, M. le Maire, si à l’occasion de cette opération, la Ville a veillé à
faire respecter ladite servitude ou si elle a cédé cette servitude et dans ce cas, sur la base de quel motif
d’intérêt général et au vu de quelles contreparties ? En effet, sur le plan juridique, le Conseil d’Etat admet
la validité d’une cession à titre gratuit ou à un prix symbolique, ou à un prix inférieur à sa valeur lorsque la
cession est justifiée par des motifs d’intérêt général et comporte des contreparties suffisantes. Merci.
M. le Maire – Je donne la parole à M. MARTIN.
M. MARTIN – La question est assez technique.
(rires).
M. MARTIN – Je ne dis pas cela pour ne pas y répondre. C’est effectivement une question
technique mais fondée. Aussi, nous vous proposons de faire une réponse écrite et complète par rapport
au sujet étant néanmoins rappelé que les personnes et tout citoyen peuvent faire valoir leurs droits elles-
mêmes sans nécessairement réclamer à la Mairie. Cependant, comme la Mairie est concernée, il y aura
une réponse qui sera faite comme il se doit.
M. DELOIRE – Excusez-moi, M. MARTIN, lorsque vous dites « les citoyens », vous pensez à
quoi exactement ? Parce que si cela concerne le permis de construire, les délais sont passés.
M. le Maire – M. DELOIRE, la question est posée et on ne va pas non plus en débattre. Je
pense que M. MARTIN a raison.
M. MARTIN – On va répondre.
M. le Maire – Je ne suis pas sûr que ce soit l’objet d’une question orale au Conseil Municipal
de par la technicité de la question posée, mais il y a l’engagement de pouvoir apporter des éléments très
précis de réponse sur la question. Je pense que cela permettra d’être très précis dans la réponse comme
l’est votre question.
M. DELOIRE – Je vous en remercie.
M. le Maire – Je donne maintenant la parole à Mme PILET-DUCHATEAU.
Mme PILET-DUCHATEAU – M. le Maire, nous avons vécu ces dernières heures de grands
moments à la fois d’émotion et de joie, et en même temps de soulagement suite à la libération de notre
compatriote Florence CASSEZ, détenue depuis plus de 7 ans dans une prison mexicaine.
Ce dénouement heureux marque la fin d’un long travail d’investigation et de relations
diplomatiques pour faire reconnaître entre autres la violation de ses droits fondamentaux. En parallèle du
travail des avocats et des diplomates, de nombreux soutiens s’étaient également multipliés dans toute la
France, y compris à Orléans où nous l’avions faite citoyenne d’honneur de la Ville, le 30 avril 2010.
A ce titre, pourriez-vous, M. le Maire, vous qui vous êtes personnellement impliqué auprès de
son comité de soutien, avec de nombreux autres acteurs, dont certains Orléanais, lui témoigner, au nom
de la Ville, de notre soutien et tous nos encouragements pour retour parmi nous. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci Mme PILET-DUCHATEAU. En un mot, évidemment vous le savez bien,
je partage votre joie et votre soulagement.
Je profite effectivement de l’occasion que vous me donnez pour remercier toutes celles et
ceux, notamment à Orléans et ils ont été nombreux, qui ont apporté leur soutien à Florence CASSEZ au
vu de la durée de sa détention, des conditions de sa détention que j’ai bien connues, au vu également - je
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Ville d’Orléans
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le redis avec force - de l’évidence de son innocence, il était fondamental qu’il y ait ces soutiens, parce que
la pire des choses, c’est l’oubli. Et la pire des choses - elle a eu l’occasion de le dire hier d’ailleurs - c’est
l’ignorance. Cette ignorance qui amène parfois à parler sur des sujets que l’on ne connaît pas et à dire
des choses que l’on peut, je l’espère en tout cas, regretter par la suite.
La Ville d’Orléans l’avait faite citoyenne d’honneur. Vous l’aviez votée ici et je ne regrette pas
de vous l’avoir proposée. A l’époque d’ailleurs, certains avaient pu s’interroger sur le pourquoi voire
alimenter la querelle qui n’avait vraiment pas lieu d’être. Vous le savez, je l’ai soutenue sans faille pendant
des années, mais je trouve déplacé que cela puisse faire rire ce que je suis en train de dire. Il y a une
femme qui a passé 7 ans de sa vie en prison, loin de tout et dans une situation que je ne souhaite à
personne, et je sais de quoi je parle ! Je connais ce dossier comme personne. Alors, il peut y avoir un peu
de décence.
Je ne regrette vraiment pas cette citoyenneté d’honneur qui m’a été d’ailleurs parfois
reprochée et que certains Orléanais n’ont pas compris. Moi, je savais ce que je faisais, parce que je
connais bien ce dossier.
Et aujourd’hui, il y a eu cette libération et ce d’une certaine manière. Et ça, je veux le dire là
aussi très clairement et ce que je dis restera. La Cour Suprême du Mexique a demandé, a exigé, a décidé
sa libération immédiate et sans conditions. Cela veut dire une chose toute simple : l’innocence de
Florence CASSEZ, ce qu’elle a clamé pendant des années, est reconnue par la plus haute autorité
judiciaire de ce grand pays. Cette décision est d’ailleurs courageuse, parce que derrière une entité, une
institution, ce sont des individus. Je connais le Mexique, je connais sa réalité et je dis que c’est une
décision courageuse.
Or, certains même encore aujourd’hui disent : « Elle est libérée parce qu’il y avait des vices
de forme, mais l’innocence n’est pas vraiment reconnue. » Cela peut-il s’arrêter ? Peut-on respecter
cela ? Peut-on, les pires ignorants, arrêter de jeter la suspicion sur la plus haute décision judiciaire qui
soit ? La démonstration et la preuve sont évidentes, pourquoi ? Parce que si la Cour Suprême – et que
ceux qui ne savent pas étudient le droit mexicain – avait voulu simplement annuler une procédure pour
des vices de forme voire de fond, elle renvoyait automatiquement dans ses attendus à un nouveau
tribunal que l’on appelle là-bas un tribunal de circuit, qui serait un appel chez nous, car c’est à ce degré là
que peuvent se rejuger les choses. A ce moment là, il y aurait eu ce renvoi devant cette nouvelle
juridiction pour rejuger. Et ce n’est pas ce qui s’est passé, la Cour Suprême a dit : « Elle doit être libre sur-
le-champ. »
Donc si ça, ce n’est pas la reconnaissance d’une innocence totale, alors c’est vrai pour ceux
qui osent laisser planer ce genre de choses, on n’habite plus vraiment le même monde, c’est certain.
L’évidence est que c’est parfaitement reconnu et comme elle l’a dit hier, s’il n’y avait pas eu des actions
comme la nôtre, comme la vôtre, s’il n’y avait pas eu ces soutiens à l’époque, moi je vous dis une chose :
elle ne serait peut-être plus parmi nous aujourd’hui.
Alors, Mme PILET, vous me dites « nos soutiens, nos encouragements » oui et qu’elle puisse
enfin retrouver une vie normale et sereine. Elle a retrouvé hier son pays. Elle a été accueillie comme il se
devait par les autorités de la République Française. La France, depuis des années, je le dis, s’est honorée
dans ce qui a été un combat. Elle s’est honorée de n’avoir jamais laissé tomber l’une de ses compatriotes,
l’une de ses citoyennes. Il y en a d’autres dans le monde qui connaissent des situations de cet ordre là.
C’est cela la France et c’est la France au-delà des clivages politiques, parce que – et je l’ai dit hier – les
deux Présidents de la République se sont impliqués là dessus, peut-être chacun à sa manière, chacun
dans des situations totalement différentes dans les époques respectives. Chacun de ces deux Présidents
de la République a porté ce que moi j’appelle l’honneur de la France. Et je pense que nous, à Orléans,
nous avons apporté de diverses manières, avec celles et ceux qui se sont impliqués, des gens qui sont
même simplement venus signer les registres, d’autres qui au travers des manifestations ont fait part de
leur soutien avec cette générosité instinctive du peuple français. Cela n’est pas partagé partout dans le
monde. Et bien, nous avons apporté notre pierre à cet édifice pour la libération que l’on sait et pour cette
issue enfin heureuse.
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Ville d’Orléans
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Voilà, j’espère qu’un jour, quand elle aura un peu posé ses valises et retrouvé les siens, nous
aurons le plaisir, Mme PILET-DUCHATEAU, de l’accueillir à Orléans.
C’est sur ces mots que je vous propose de conclure notre Conseil Municipal. Merci à tous et
bonne fin de soirée.
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La séance est levée à 23 heures 20.
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