15 février 2013

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le vendredi 8 février 2013
pour le vendredi 15 février 2013 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire (page 150).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs (page 150).
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi
21 décembre 2012 (page 150).
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs (page 150).
M. le Maire n° 5 - Communications diverses dont :
- communication sur les rythmes scolaires
(Mme MARECHAL) (page 154).
Mme SAUVEGRAIN n° 6 - Communication relative à la population légale d’Orléans au
1er janvier 2013 (page 198).
DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE,
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
M. CARRE n° 7 - Risque inondation. Approbation d’une convention à passer
avec le C.E.P.R.I. (page 187)
M. CARRE n° 8 - Gare d’Orléans. Liaison tram-train. Travaux d’achèvement
d’un ouvrage souterrain de génie civil, équipement
technique et reconstitution de fonctionnalités. Approbation
d’un marché après procédure adaptée (page 189).
M. CARRE n° 9 - Procédure de modification du Plan d’Occupation des Sols
(additif 41). Approbation (page 191).
M. CARRE n° 10 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire.
Approbation de conventions. Attribution de subventions
(page 193).
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
M. CARRE n° 11 - Quartier Barrière Saint-Marc/La Fontaine. Cession d'un
terrain sis Clos de la Motte. Approbation (page 196).
M. CARRE n° 12 - Quartier intra-mails. Logement duplex 86 rue des Carmes.
Mise en vente. Approbation du cahier des charges de
cession (page 197).
VIE EDUCATIVE, CULTURELLE, SPORTIVE ET SOCIALE
Mme SAUVEGRAIN n° 13 - Aide Complémentaire à la Prestation de Service Accueils
de Loisirs. Approbation d’une convention à passer avec la
C.A.F. (page 208)
Mme SAUVEGRAIN n° 14 - Indemnité de logement due aux instituteurs. Approbation
du barème 2012 (page 209).
Mme SAUVEGRAIN n° 15 - Fourniture et livraison de papeterie, de manuels, de livres
scolaires et de dictionnaires - Lot n° 1 : articles de
papeterie scolaire et travaux manuels. Approbation d’un
avenant n° 1 (page 210).
M. VALETTE n° 16 - Centre Charles Péguy. Restauration extérieure du bâtiment
et réaménagement de la salle muséale. Approbation du
projet et du plan de financement prévisionnel. Demandes
de subventions (page 210).
M. VALETTE n° 17 - Association Orléans Concours International. Approbation
d’une convention. Attribution d’une subvention (page 213).
M. VALETTE n° 18 - Musique Municipale d’Orléans. Approbation d’un avenant
n° 1 à la convention d’objectifs 2012-2013. Attribution d’une
subvention (page 213).
M. VALETTE n° 19 - Exposition patrimoniale 2013-2014 « Regards sur Orléans,
archéologie et histoire d’une ville». Approbation d’une
convention de partenariat à passer avec l’I.N.R.A.P. et la
D.R.A.C. Centre (page 214).
Affaire retirée de l’ordre du jour
M. VALETTE n° 20 - Conservatoire. Classe à Horaires Aménagés « Théâtre ».
Approbation d’une convention de partenariat avec le
collège Gaston Couté de Meung-sur-Loire (page 214).
M. VALETTE n° 21 - Conservatoire. Acquisition d’instruments. Demande de
subvention (page 215).
M. GABELLE n° 22 - 600ème anniversaire de la naissance de Jeanne d’Arc. Mise
en vente d’un D.V.D. Approbation du tarif et de deux
conventions de vente à passer avec l’Office de Tourisme et
de Congrès et le Recteur de la Cathédrale (page 216).
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
M. SANKHON n° 23 - Association Action et Bourse Projet Jeune. Attribution de
subventions (page 217).
Mme GRIVOT n° 24 - Contrat Educatif Local 2013-2015 à passer avec la
Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
Approbation (page 217).
Mme GRIVOT n° 25 - Rénovation du gymnase Gaston COUTE. Demandes de
subventions (page 218)
Mme GRIVOT n° 26 - Soutien aux associations et organismes divers. Attribution
de subventions (page 219).
Mme GRIVOT n° 27 - A.D.A.I.P.H.I. Levée totale d’interdiction d’aliéner.
Approbation (page 221).
Mme SAUVEGRAIN n° 28 - « Orléans.mag ». Impression, livraison et régie publicitaire.
Approbation d’un marché après appel d’offres (page 222).
PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC
Mme DE QUATREBARBES n° 29 - Aménagement de la rue des Anguignis. Approbation d'une
convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la commune
de Saint-Jean-le-Blanc (page 224).
M. LANGUERRE n° 30 - Quartier de La Source. Dénomination de venelles, de voies
et d'un jardin (page 225).
M. MARTIN n° 31 - Chaufferie biomasse d’Orléans La Source. Autorisation
d'occupation temporaire du domaine public. Approbation de
l’avenant n° 1 (page 240).
Mme CHERADAME n° 32 - Déports des systèmes de vidéo-protection. Approbation
d’une convention à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et KEOLIS
Orléans-Val de Loire (page 241).
Mme CHERADAME n° 33 - Mise à niveau du P.C.R.T. Lot n° 3 : vidéo-protection des
carrefours et réseaux de télécommunication. Approbation
d’un avenant n° 1 (page 242).
RELATIONS HUMAINES
Mme SAUVEGRAIN n° 34 - Convention de participation à la protection sociale
complémentaire. Modalités de prélèvement et de
reversement des cotisations (page 243).
Mme SAUVEGRAIN n° 35 - E.S.A.D. Approbation d’une convention de gestion et d’une
convention de mise à disposition de services (page 244).
Mme SAUVEGRAIN n° 36 - Personnel de l’E.S.A.D. Convention de participation à la
protection sociale complémentaire. Approbation d’un
avenant d’adhésion (page 246).
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
Mme SAUVEGRAIN n° 37 - Direction de la Culture et de la Création Artistique. Poste
de chargé de mission. Autorisation de le pourvoir par voie
contractuelle (page 247).
Mme SAUVEGRAIN n° 38 - Formations. Approbation de marchés après appel d’offres
(page 248).
Mme SAUVEGRAIN n° 39 - Recrutement pour besoins saisonniers. Année 2013 (page
250).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a
été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché
par extrait à la porte de la Mairie, le vendredi 22 février 2013.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à
L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la
convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
PROCES - VERBAL
Le vendredi quinze février deux mille treize, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est
réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint (jusqu’à 20 h 31), Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, M. MARTIN,
3ème Maire-Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint (à partir de 18 h 18) ;
Mme LECLERC, M. LEMAIGNEN, Mme CHERADAME, M. VALETTE, Mmes de QUATREBARBES,
MARECHAL (jusqu’à 20 h 19), SAUVEGRAIN (secrétaire), BARRUEL, MM. FOUSSIER, SANKHON,
Mme PILET-DUCHATEAU, MM. LANGUERRE, GAINIER, Mme MAUROY-PREVOST, M. POISSON,
Mme LABADIE, M. GABELLE, Adjoints ;
MM. BESSON (jusqu’à 20 h 15), MONTEBELLO, MOITTIE, Mme SUIRE, M. TORREILLES,
Mmes CUGNY-SEGUIN, BARANGER, M. BEN CHAABANE, Mmes d’AUX DE LESCOUT (jusqu’à 20 h
20), PARAYRE (à partir de 18 h 29), CARRE, RICARD, CARPENTIER DE CHANGY, MM. BLANLUET,
MAGNIER, Mme CASTERET, MM. VALLE, RICOUD, REISSER, Mme KOUNOWSKI (à partir de 20 h 17),
M. BRARD, Mmes NGANGA, LEVELEUX-TEIXEIRA, M. GRAND, Mme MIKO (à partir de 19 h 55),
M. CHAPUIS.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. CARRE à ..... M. le Maire (à partir de 20 h 31)
Mme MARECHAL à ..... Mme SAUVEGRAIN (à partir de 20 h 19)
M. BESSON à ..... Mme BARRUEL (à partir de 20 h 15)
M. HEAU à ..... M. MOITTIE
Mme D’AUX DE LESCOUT à ..... M. MAGNIER (à partir de 20 h 20)
M. PEZET à ..... Mme DE CHANGY
M. LABED à ..... Mme CASTERET
M. BRIAND à ..... M. CHAPUIS
Mme KOUNOWSKI à ..... M. REISSER (jusqu’à 20 h 17)
M. LEBRUN à ..... M. RICOUD
M. DELOIRE à ..... M. GRAND
Mme MIKO à ..... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu’à 19 h 55)
Absente et excusée :
Mme SOUAID
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
La séance est ouverte à 18 heures 15.
M. le Maire – Je déclare la séance ouverte en vous souhaitant le bonsoir à toutes et à tous.
Deux communications sont prévues au Conseil de ce soir, si vous le voulez bien, nous entendrons la
première communication de Mme MARECHAL puis je vous proposerai juste une petite modification ; de
prendre les délibérations d’Olivier CARRE juste après et de venir ensuite, si vous en étiez d’accord, sur la
communication présentée par Mme SAUVEGRAIN.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de secrétaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 2 – Pouvoirs.
M. CARRE à ..... M. le Maire (à partir de 20 h 31)
Mme MARECHAL à ..... Mme SAUVEGRAIN (à partir de 20 h 19)
M. BESSON à ..... Mme BARRUEL (à partir de 20 h 15)
M. HEAU à ..... M. MOITTIE
Mme D’AUX DE LESCOUT à ..... M. MAGNIER (à partir de 20 h 20)
M. PEZET à ..... Mme DE CHANGY
M. LABED à ..... Mme CASTERET
M. BRIAND à ..... M. CHAPUIS
Mme KOUNOWSKI à ..... M. REISSER (jusqu’à 20 h 17)
M. LEBRUN à ..... M. RICOUD
M. DELOIRE à ..... M. GRAND
Mme MIKO à ..... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu’à 19 h 55)
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi
25 janvier 2013.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 21mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de janvier et février 2013 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
12-673 29/01/13 Courrier Postal. Remise et collecte par la Poste. Approbation de trois
contrats. 6 606,41 € T.T.C.
13-23 23/01/13 Travaux de réfection de la Digue et du Miroir sur le Loiret au Parc
Floral. Société Exeau TP pour un montant de 180 859,12 € T.T.C.
pour l’ensemble des tranches (solution de base).
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
13-24 23/01/13 Marché négocié pour prestations similaires. Projet ARENA. Etude
d’impact patrimonial spécifique sur la Valeur Universelle
Exceptionnelle du Val de Loire et dossier d’enquête publique
préalable à la procédure de déclaration de projet. ANTEA France.
53 413,36 € T.T.C.
13-25 1/02/13 Contrat de spectacle. Médiathèque. Théâtre de l’Antidote. Montant
maximum global 700 € net de T.V.A.
13-26 1/02/13 Contrat de spectacle. Bibliothèque de la Madeleine. Association
Matulu. Montant maximum global 650 € net de T.V.A.
13-33 1/02/13 Direction de l’Information et de la Communication. Création et
exécution graphique des supports de communication pour les
médiathèques et bibliothèques d’Orléans. Années 2013 – 2014 –
2015. M. David HERAUD, graphiste. Montant du marché 6 494,90 €
T.T.C. par période.
13-35 1/02/13 Vœux du Maire. Location du Zénith auprès de la S.A. Orléans
Spectacles. 4 892,98 € hors taxes.
13-36 1/02/13 Direction des Sports. Organisation d’une manche de la Coupe du
Monde de Sabre Féminin le samedi 2 février 2013. Location du
Zénith d’Orléans auprès de la S.A. Orléans Spectacles pour un
montant global de 12 219,41 € T.T.C.
AFFAIRES FINANCIERES
13-37 30/01/13 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Régie de recettes
du Musée des Beaux-Arts. Extension au Pass Culture.
13-38 30/01/13 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Régie de recettes
de la Maison de Jeanne d’Arc. Extension au Pass Culture.
13-39 30/01/13 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Régie de recettes
du Muséum. Extension au Pass Culture.
13-40 30/01/13 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Régie de recettes
du Musée des Beaux-Arts. Extension de la sous-régie aux Pass
Culture.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
13-28 24/01/13 Salle Fernand Pellicer. Foyer Club La Source. Approbation d’une
convention de mise à disposition pour des animations.
13-30 24/01/13 Salles Fernand Pellicer. Foyer Club La Source. Approbation d’une
convention de mise à disposition pour diverses manifestations (soit
7 jours).
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
13-31 24/01/13 Salles Fernand Pellicer. Association Qualité de Vie à La Source.
Approbation d’une convention de mise à disposition pour diverses
manifestations (soit 8 jours).
13-41 7/02/13 Palais des Sports. C.L.T.O. Badminton. Tournoi International des
Volants de l’Orléanais. Approbation d’une convention de mise à
disposition.
13-44 7/02/13 Locaux de la tribune du stade omnisports de La Source. Auberge de
Jeunesse / Centre Régional Jeunesse et Sports. Approbation d’une
convention de mise à disposition.
13-45 7/02/13 Parcelle de terrain sise rue du Petit Villiers. M. Ismet CELIK.
Résiliation de la convention d’occupation précaire et révocable.
ASSURANCES
13-32 25/01/13 Acceptation d’indemnités de sinistre. Tiers ou assureur (débiteur de
l’indemnité).
ALIENATIONS
13-53 7/02/13 Aliénation d'un tour à usiner Granville pour la somme de 200 € nets.
CONTENTIEUX
13-29 22/01/13 Défense à une instance. Assignation en référé. Tribunal de Grande
Instance d’Orléans. S.C.I. Alexandre Martin contre Ville d’Orléans.
13-34 29/01/13 Constitution de partie civile. Quatre policiers municipaux outragés.
Ville d'Orléans contre M. X.
13-46 6/02/13 Constitution de partie civile. Travaux réalisés sans permis de
construire en violation des articles L. 421-1 et R 421-1 et suivants du
Code de l'Urbanisme. Ville d'Orléans contre M. X.
13-47 6/02/13 Défense à une instance. Référé expertise. Tribunal Administratif
d’Orléans. Mme X contre Ville d’Orléans.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 21 mars 2008, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 18 janvier 2013 et le 6 février 2013 :
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 12 1085 AX0205 (lots 1-10) 4 rue Porte Madeleine Non préemption
DA 45234 13 0007 AE0101 130 rue du Parc Non préemption
DA 45234 13 0008 BD0068 (lots 17-5) 15 bis rue Bannier Non préemption
DA 45234 13 0009 BK0003 (lots 1-17) 307 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 13 0010 AR0028 AR0029 73 rue de la Bourie Rouge Non préemption
DA 45234 13 0011 DM0206 6 rue Charles-Louis de Vassal Non préemption
DA 45234 13 0012 BL0038 BL0328 5 et 5 bis rue du Gros Anneau Non préemption
DA 45234 13 0013 BM0214 (lots 10-2-3-7-8-9) 14 rue de la Tour Neuve Non préemption
DA 45234 13 0014 CM0835 12 venelle du Pressoir Neuf Non préemption
DA 45234 13 0015 EK0238 EK0241 (lot 125) Campus Universitaire Non préemption
DA 45234 13 0016 DL0420 DL0401 12 rue Sébastien Terramorsi Non préemption
DA 45234 13 0017 DN0416 14 passage du Moins Roux Non préemption
DA 45234 13 0018 DN0621 75 rue André Malraux Non préemption
DA 45234 13 0019 AB0681 455 faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 13 0021 BY1214 BY1215 BY1216 45 rue de Reims Non préemption
DA 45234 13 0022 AH0261 35 boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 13 0023 DI0380 (lots 1-3) 161 avenue de Saint-Mesmin Non préemption
EM0028 (lots 121-236-34-86-
DA 45234 13 0024 9001 rue Nicolas Boileau Non préemption
87)
DA 45234 13 0025 DO0440 DO0442 (lots 81-82) 21 avenue Alain Savary Non préemption
DA 45234 13 0026 AX0210 (lot 649) 29 rue Porte Saint-Jean Non préemption
DA 45234 13 0027 AY0122 58 rue des Turcies Non préemption
DA 45234 13 0028 DO0155 26 rue Eugène Turbat Non préemption
DA 45234 13 0029 CO0457 (lots 211-60) 8 avenue Jean Zay Non préemption
DA 45234 13 0030 BE0031 (lots 12-2) 31 rue de la République Non préemption
DA 45234 13 0031 EM0028 (lots 141-200-279) 9001 rue Nicolas Boileau Non préemption
DA 45234 13 0032 BD0081 (lots 13-15-6) 7 rue Bannier Non préemption
DA 45234 13 0034 DS0857 12 rue de la Binoche Non préemption
CT0091 CT0093 CT0145
DA 45234 13 0035 CT0148 CT0151 CT0150 (lots 24 rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
11-161)
DA 45234 13 0036 AB0724 AB0857 16 rue de l'Union Non préemption
DA 45234 13 0037 EM0003 (lots 204-221) 1 place du Bois Non préemption
DA 45234 13 0038 BM0021 (lots 3-6) 17 rue Saint-Côme Non préemption
AT0100 AT0231 AT0234 (lot
DA 45234 13 0040 9001 allée Germain Audebert Non préemption
58)
DA 45234 13 0041 AE0032 AE0593 AE0594 19 rue du Maréchal Maunoury Non préemption
DA 45234 13 0042 BO0050 8 rue des Gobelets Non préemption
DA 45234 13 0043 EM0003 (lots 159-179-472) 1 place du Bois Non préemption
DA 45234 13 0052 AZ0124 (lots 2-4-5-6-7) 26 rue d’Angleterre Non préemption
DA 45234 13 0057 AO0322 (lots 3-6) 30 rue Caban Non préemption
DA 45234 13 0058 BT0412 (lots 2-7) 2 ter rue du Château Gaillard Non préemption
DA 45234 13 0060 CX0063 (lot 2) 12 rue Vieille Levée Non préemption
AL0073 (lots 526-608-666-
DA 45234 13 0061 52 quai Saint-Laurent Non préemption
828)
DA 45234 13 0063 BK0065 (lots 1-14-3-4-5) 247-249 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 13 0067 AV0034 AV0638 AV0636 88 rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 13 0068 EP0291 EP0286 9 rue du Docteur Schweitzer Non préemption
DA 45234 13 0084 AB0732 AB0734 AB0852 19 rue Paul Valery Non préemption
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE
COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 21 mars 2008 et du 5 mars 2010, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 11 janvier 2013 et le 30 janvier
2013 :
Dossier Numéro de voie Type de voie Libellé de voie Décision
AU 45234 13 0005 8 place Gambetta Non préemption
AU 45234 13 0006 85 rue Royale Non préemption
AU 45234 13 0007 27 rue Charles Sanglier Non préemption
AU 45234 13 0008 3 rue du Colombier Non préemption
AU 45234 13 0009 29 rue de la Bretonnerie Non préemption
AU 45234 13 0010 11 rue du Vieux Marché Non préemption
AU 45234 13 0011 9 rue des Carmes Non préemption
N° 5 – Communications diverses dont :
communication sur les rythmes scolaires.
M. le Maire – A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements
suivants de :
- l’Association Anim’Madeleine ;
- le Comité des Fêtes Gare Pasteur Saint-Vincent ;
- l’Association Nationale des Croix de Guerre et de la Valeur Militaire ;
ainsi que les remerciements suivants de :
- Mme la Première Présidente de la Cour d’Appel d’Orléans et Mme Le Procureur Général
(prêt de matériel pour l’audience solennelle de rentrée judiciaire 2013) ;
- l’E.C.O. C.J.F. Athlétisme (soutien apporté pour l’organisation de la 1ère étape du circuit
Perche Elite Tour 2013 le 12 janvier 2013) ;
- la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (aide
apportée pour l’organisation de cérémonies lors de la Journée Nationale du souvenir et de recueillement à
la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des Combats en Tunisie et au
Maroc) ;
- l’Association Les Blouses Roses (mise à disposition de bureaux situés 1 bis rue Henri
Roy) ;
- l’Association pour l’Ecoute et l’Accueil en Addictologie et Toxicomanies (consécration d’un
article à l’association dans le magazine « Orléans Mag » de février 2013) ;
- Réseau Ferré de France (mise à disposition gracieuse de la salle Eiffel les 27, 28 novembre
et 10 décembre 2012) ;
pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses manifestations.
- 154 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
Je vous propose de venir tout de suite sur un sujet qui est particulièrement important en règle
générale et particulièrement important pour la Ville d’Orléans. J’ai souhaité que l’on puisse présenter les
éléments dont nous disposons aujourd’hui, les calculs que nous avons faits pour la Ville et je ne peux le
cacher, les difficultés que cela pourrait nous occasionner sont extrêmement lourdes.
Je propose à Mme MARECHAL dont je remercie la qualité du travail qui a été fait avec la
Direction de l’Education à laquelle j’associe l’ensemble des services de la Ville parce que c’est un travail
qui nous a aussi amené à solliciter la plupart des services de la Ville étant donné que l’impact est
important et très diffus. Je donne tout de suite la parole à Mme MARECHAL.
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Présentation d’un PowerPoint par Mme MARECHAL
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Mme MARECHAL – Merci, M. le Maire. Je vous propose de faire une présentation en deux
parties. La première sera consacrée au décret pour que vous puissiez prendre connaissance de façon
générale des termes du décret, et puis en deuxième partie, les impacts que cela a pour la Mairie et plus
largement que la Mairie, tous les acteurs locaux.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
Mme MARECHAL – Tout d’abord, ce décret qui est paru fin janvier, va concerner l’ensemble
du premier degré, nos 67 écoles publiques. Cela représente un peu plus de 9 000 élèves répartis entre
les maternelles et les élémentaires en niveau équivalent puisqu’il y a trois classes en maternelle et un peu
plus de 3 000 enfants, et cinq classes en élémentaire et un peu plus de 5 000 enfants. Cela concerne
aussi, ne serait-ce que pour la Ville, plus de 600 agents, que ce soient les agents d’entretien qui font aussi
le temps repas en élémentaire, les A.T.S.E.M., les personnes qui font les entrées et les sorties des
écoles, les animateurs sur le périscolaire et sur les centres de loisirs. Et puis, pour rappeler aussi, les frais
de fonctionnement de tout ce qui est éducatif pour la Ville, y compris le personnel et l’investissement,
tournent aux alentours de 26 000 000 € par an, plus ou moins suivant les niveaux d’investissements que
l’on peut avoir d’une année à l’autre.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
Mme MARECHAL – Les principes généraux de ce décret concernent :
- l’enseignement qui sera dispensé dans le cadre d’une semaine de 9 demi-journées incluant
le mercredi matin (ou le samedi matin par dérogation justifiée) ;
- tous les élèves qui continueront de bénéficier de 24 heures de classe, c’est le cas
aujourd’hui, durant 36 semaines, c’est aussi le cas aujourd’hui. C’est à dire que l’on ne touche pas aux
vacances scolaires ;
- une chose nouvelle, la durée maximum d’enseignement qui est fixée à 5 heures 30 pour
une journée pleine et à 3 heures 30 pour la demi-journée que je vais appeler la journée du mercredi
puisqu’il est très fort probable que le samedi soit non accepté en cas de demande de la part des villes.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
Mme MARECHAL – Autres éléments que fixe ce décret, un temps minimum pour
l’organisation du temps repas, ce que l’on appelle la pause méridienne, qui ne doit pas être inférieur à
1 heure 30. Ce qui finalement ne nous concernera pas à la Ville puisque l’on est déjà au delà de 1 heure
30, on est entre 1 heure 45 et 2 heures pour nos écoles.
Un point qui ne nous concerne pas directement mais qui a un impact pour la Ville, il s’agit
des activités pédagogiques complémentaires. Cela remplace l’aide personnalisée qui est faite par les
enseignants sur le rythme d’une heure par semaine mais annualisée avec un groupe restreint d’élèves,
deux ou trois élèves peuvent être pris pour faire une remédiation pour améliorer leurs compétences
scolaires sur un point précis ou bien une activité particulière avec un groupe un petit peu plus important.
Le fait de faire classe le mercredi matin, a priori, ce serait trois heures de classe, réduit le
temps scolaire des quatre autres journées de 45 minutes par rapport à leur durée actuelle. Ces 45
minutes sont transférées en organisation à la charge des collectivités, et pour la Ville, uniquement de la
commune puisqu’on n’a pas à gérer d’intercommunalité particulière ou de transport scolaire comme cela
peut l’être dans des communes rurales.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
Mme MARECHAL – Concernant ces trois quarts d’heure des temps d’activités périscolaires,
il est demandé aux communes de mettre en place des activités culturelles, artistiques, sportives, jusqu’à
l’heure actuelle de fin de classe, a priori, 16 heures 30, à quelques minutes près puisque l’on peut avoir
un décalage entre une maternelle et une élémentaire pour que les parents puissent être sur les deux lieux
à deux moments différents si les parents le souhaitent. C’est à dire que le décret de fin janvier permet aux
parents de pouvoir récupérer leurs enfants à 15 heures 45 au lieu de 16 heures 30 si l’on décide que les
45 minutes sont mises en fin de journée.
Ces activités seront organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial qui fixe de
nouveaux taux d’encadrement pour les accueils périscolaires : un animateur pour 14 enfants au plus au
lieu de 10 maximum, pour les enfants de moins de 6 ans et un animateur pour 18 enfants au lieu de 14
maximum, pour les enfants de plus de 6 ans.
Là, je m’interroge quand même sur ces nouveaux taux d’encadrement. Je trouve que, vis à
vis d’un ministère, le travail d’un animateur est un petit peu sous-estimé parce que je peux vous dire
quand on a un petit groupe de 10 enfants de moins de 6 ans à gérer en périscolaire, et que l’on estime
que l’on peut passer à 14 comme cela, d’un seul coup, ce n’est pas bien simple à faire et à mettre en
place. Là, je trouve qu’ils ne valorisent vraiment pas le métier d’animateur alors qu’il va nous en falloir un
sacré paquet d’animateurs pour dire les choses très gentiment.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
Mme MARECHAL – Je ne vais pas trop m’attarder sur les exemples qui vont être projetés,
simplement vous dire que vous voyez en bleu le temps d’enseignement, vous voyez que les personnes
qui ont fait ces exemples, ont quand même considéré que les rythmes scolaires n’étaient pas simplement
le temps d’enseignement en bleu mais aussi de l’accueil avant 8 heures 30, le temps des repas et des
activités périscolaires après 16 heures 30. Aujourd’hui, l’enseignement reste en bleu, les activités
périscolaires après 16 heures 30 peuvent toujours exister mais viennent s’insérer ces trois quarts
d’heures sur les quatre journées qui peuvent être placés en fin de journées, de 15 heures 45 à 16 heures
30 ou bien mélangés entre un petit peu le midi et un petit peu en fin de journée.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
Mme MARECHAL – Sur les deux exemples 2 et 3, vous voyez aussi des horaires un peu
plus élastiques où l’on a des activités périscolaires qui vont durer soit une heure, soit une demi-heure,
suivant les jours. Enfin, l’exemple 4 que j’aurais envie de qualifier d’exemple parisien puisqu’a priori, c’est
vers quoi Paris s’oriente, à savoir de rajouter les 45 minutes sur le temps repas de façon à faire une
pause méridienne qui durerait de 11 heures 30 à 14 heures 15, c’est à dire, 2 heures 45 de temps repas,
ce qui est particulièrement long pour des enfants.
Voilà donc les possibilités, les exemples que nous propose le Ministère de l’Education
Nationale dans le petit guide à l’usage des communes.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
Mme MARECHAL – Le décret indique aussi que cette réforme est de droit dès la rentrée
2013, donc pour septembre prochain et qu’il est possible de faire une demande de dérogation pour
reporter l’application à septembre 2014. Il faut que le Maire en fasse la demande au plus tard le 31 mars
2013. Cette demande aura un accord de principe de la part du Directeur Académique.
Enfin, une petite précision, les écoles privées ne sont pas concernées par le décret puisque
le fait d’être privées fait que ce sont elles qui fixent leurs horaires et leurs journées de travail.
Voilà pour ce qui concerne la mise en œuvre de ce décret.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
Mme MARECHAL – Quel impact cela a sur la collectivité ?
Tout d’abord, cela modifie l’organisation du temps de travail des agents municipaux dans les
écoles : les 176 agents d’entretien vont devoir faire un nettoyage de plus, soit le mardi soir, soit le
mercredi, puisqu’il y aura une journée de plus d’occupation des locaux. On verra plus tard qu’ils sont aussi
amenés à peut-être devoir faire de la cantine les mercredis. Les 165 A.T.S.E.M. auront un temps de
présence le mercredi matin sur les 3 heures qui seront à mettre en place, cela réorganise aussi leur
temps de travail.
On ne pense pas trop souvent aux agents chargés des entrées et des sorties des écoles,
mais c’est quand même un rôle important, cela fait une demi-journée de travail supplémentaire à
organiser.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
Mme MARECHAL – Sur les activités périscolaires, aujourd’hui, on a calculé les besoins sur
les 45 minutes d’activités, 4 jours par semaine, en prenant en compte l’élargissement des taux
d’encadrement et l’effectif total de nos élèves. Mais j’avoue que l’on ne peut pas dire si l’on aura 80 % ou
100 % des élèves qui resteront entre 15 heures 45 et 16 heures 30. Enfin, il y a fort à parier qu’il y a peu
de familles qui seront disponibles pour venir chercher leurs enfants à 15 heures 45, en plein milieu de
l’après midi.
Toutefois, quand on fait le calcul de 9 000 enfants scolarisés répartis entre les maternelles et
les élémentaires avec ces nouveaux taux d’encadrement, on arrive à 530 animateurs à recruter pour 45
minutes de présence en plein milieu de l’après-midi, quatre jours par semaine, c’est déjà une première
difficulté. Cela a un impact budgétaire qui avoisine les 1 000 000 € de rémunération uniquement pour ces
45 minutes, je ne vous parle pas des interventions périscolaires après 16 heures 30.
Ces 530 animateurs qui viendraient faire ces 45 minutes, il va falloir qu’on puisse leur confier
un local pour faire leurs activités. Pour avoir un ordre de grandeur, on a à peu près 440 classes dans nos
écoles aujourd’hui, ce qui suppose bien évidemment de trouver des salles supplémentaires à proximité
des écoles. Parce que sur 45 minutes, quand on est en classe, le temps de la sonnerie à 15 heures 45
pour descendre dans la cour, que l’on se trouve en groupe pour remonter avec un animateur dans l’école
ou même à faire du trajet pour aller sur un équipement de proximité et revenir pour 16 heures 30, il ne
reste pas grand temps pour faire une activité périscolaire de qualité, qu’elle soit culturelle, artistique ou
sportive.
Par ailleurs, dans les salles de classes, je comprends que les bâtiments appartiennent à la
Ville et qu’elle en a de droit l’utilisation hors temps scolaire, mais il faudra quand même que les
enseignants puissent en disposer pour faire leurs activités pédagogiques complémentaires. Il faudra aussi
que les activités puissent être compatibles avec la structure de la classe. Je ne vois pas organiser des
activités artistiques avec de la peinture, du collage, de la fabrication de sculpture ou que sais-je, dans une
salle de classe qui sera réutilisée le lendemain matin par des élèves. Donc, il y a une nécessité de trouver
des locaux complémentaires ce qui n’est pas a priori évident.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
Mme MARECHAL – Si l’on focalise maintenant sur l’organisation du mercredi en prenant la
journée depuis le début, et bien le mercredi matin, il va falloir mettre en place des agents d’entrée/sortie,
cela fait 18 000 € de plus. Le matin, on a actuellement une garderie qui fonctionne quatre jours par
semaine, de 7 heures 30 à 8 heures 30, à supposer que l’on ait le même nombre d’enfants qui soient
concernés par cette garderie, il faudra en faire le mercredi matin, cela fait 17 000 €. Le mercredi midi, si
l’on fait trois heures le mercredi, de 8 heures 30 à 11 heures 30 la fin des classes, je ne connais pas
beaucoup de papas ou mamans qui seront disponibles à 11 heures 30 pour venir chercher leurs enfants,
laisser leur travail en plan, et récupérer leurs enfants à l’issue de la classe du matin. Donc, il est fort
possible que l’on ait à mettre un moment de garderie pour pouvoir attendre au moins jusqu’à midi, midi et
quart, que les parents qui vont être sur leurs propres temps repas puissent venir chercher leurs enfants.
Aujourd’hui, on a budgété au maximum, c’est à dire si l’ensemble des enfants devaient rester sur ces 45
minutes de garderie, cela fait 200 000 €, curseur à ajuster en fonction de l’effectif des enfants qui
resteront.
Se pose aussi la question de la cantine. Autant quand on travaillait auparavant dans les
écoles le samedi matin, c’était facile pour la majorité des parents d’être disponibles à 11 heures 30 pour
récupérer leurs enfants et la question de la cantine le samedi ne se posait absolument pas, autant le
mercredi, c’est complètement différent, il y a fort à parier que l’on aura une forte fréquentation, une forte
demande de restauration le mercredi midi. Si cette option doit être retenue, en se basant sur l’effectif
actuel des demi-pensionnaires, cela représente 1 000 000 € pour la restauration, puisqu’aujourd’hui,
1 000 000 € c’est le coût d’une journée de restauration sur l’année. Donc, 1 000 000 € de plus sur la
restauration et pour l’encadrement, c’est à dire, nos A.T.S.E.M., nos agents d’entretien, les animateurs qui
viennent en complémentaire pour assurer le taux d’encadrement, cela avoisine les 500 000 €.
Vous voyez, ce sont des petites sommes, comme les agents d’entretien, la garderie du matin
et puis au fur et à mesure, on a l’impression qu’il y a de l’inflation et l’on arrive à des montants importants.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
Mme MARECHAL – On passe au mercredi après midi. Aujourd’hui, le mercredi, il y a deux
activités principales, j’allais dire, à la journée et / ou à la demi-journée, ce sont les centres de loisirs.
Concernant les centres de loisirs de la Ville, cela va complètement bouleverser la donne avec trois
difficultés :
1°) la modification de la semaine de travail des 58 agents concernés,
2°) le problème de transfert des élèves. Lorsqu’on a 67 écoles, on a 4 centres de loisirs qui
sont volontairement décentrés puisque nous pensons qu’il est préférable pour les enfants d’être en
centres de loisirs, dans un endroit qui n’est pas une école, qui bénéficie d’un parc, je pense à Soulaire, je
pense à l’Allée des Sapins, comment allons-nous transférer des enfants de ces 67 écoles vers les quatre
centres de loisirs ?
3°) le problème de l’horaire du déjeuner pour ces enfants. Est-ce qu’on les fait déjeuner à la
cantine avec les autres avant d’aller aux centres de loisirs, auquel cas on va les reprendre vers 13 heures
30, 14 heures, le temps que le bus passe dans un bon nombre d’écoles, ils vont arriver sur leurs centres
de loisirs, c’est tout juste si pour en faire une peu d’activité avant de remonter dans le bus pour revenir le
soir. En fait, on perd toute l’essence même d’un centre de loisirs avec cette modification.
Autre centre de loisirs, c’est celui qui est confié par un marché à l’A.S.E.L.Q.O. Il faut avouer
qu’aujourd’hui, le constat serait celui ci, c’est une demi-journée de prestations par semaine qui est perdue
pour chaque animateur. Tout à l’heure, je disais que le métier d’animateur n’était pas très valorisé par
l’Education Nationale puisque le fait de modifier les taux d’encadrement pour les porter à la hausse ne les
avait pas choqués du tout. Et là, on s’aperçoit que les animateurs vont perdre une demi-journée de travail
par semaine, donc une demi-journée de salaire par semaine aussi. C’est un métier qui ne gagne pas
quand même des 1 000 et des 100, c’est vraiment disqualifiant pour un animateur que de pouvoir
continuer dans cette filière qui est l’animation.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
Mme MARECHAL – Indépendamment des structures de centres de loisirs, il y a sur la Ville
bon nombre d’acteurs qui agissent envers la jeunesse. On parle de l’E.M.I.S., des clubs sportifs, que ce
soit le judo, l’escrime, la pétanque ou bien d’autres, du Conservatoire, de la patinoire, du Musée des
Beaux-Arts qui organise des ateliers le mercredi matin, de l’E.S.A.D. qui fait aussi des activités le
mercredi à usage des enfants d’âge scolaire, et puis toutes les associations qui gravitent autour de la
Ville, que ce soit « Musique et équilibre », les ateliers de l’A.S.E.L.Q.O., l’A.J.L.A., Jeunesse et Arts
Martiaux, etc. Je vous laisse imaginer, quand vous faites l’ensemble des stands de la rentrée en fête, tous
les stands qui sont destinés à la jeunesse, et bien toutes ces associations vont être impactées par le
mercredi matin scolaire.
Uniquement pour les activités Mairie, cela concerne plus de 500 enfants dont l’essentiel vient
du Conservatoire et cela a une répercussion sur plus de 600 agents puisque ce ne sont pas simplement
les agents qui sont en face des enfants qui sont concernés mais cela peut être aussi par derrière, des
agents qui, du coup, ne pourront plus utiliser tel ou tel équipement et qui devront reporter leur temps de
travail sur une autre période.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
Mme MARECHAL – Pour revenir sur l’impact financier de la réforme, en additionnant
l’ensemble des montants que vous avez vu au fur et à mesure, on arrive à 1 300 000 €. Et l’on passe à
2 800 000 € s’il faut ajouter la restauration le mercredi, comptabiliser les frais de fonctionnement.
Cette incidence budgétaire est l’équivalent de 1 à 2 points de fiscalité supplémentaires, c’est
pour vous donner l’ampleur que cela peut avoir sur une collectivité. On est à un coût par élève qui est de
plus de 140 € par an et l’on passe à 310 € par an avec la restauration le mercredi midi.
En compensation et uniquement pour l’année 2013, l’Etat propose un fonds d’amorçage qui
est de 50 € par élève, ce qui fait pour nous, pour les 9 000 élèves scolarisés, 450 000 €. Vous voyez qu’il
reste quand même une grosse proportion à prendre en charge par la Ville. Dans le même temps, et j’allais
dire dans quasi la même semaine, la Cour des Comptes sort tout un tas de rapports pour indiquer qu’il va
falloir que les collectivités se serrent la ceinture. On apprend aussi que la dotation de l’Etat aux
collectivités va baisser de 1 500 000 000 € à partir de 2014 et de 3 000 000 000 € à partir de 2015.
En même temps, on sait que l’argent, on ne l’invente pas. Donc, mettre en place cette
réforme aura forcément un impact d’une façon ou d’une autre sur les familles et sur les habitants.
Aujourd’hui, on a une réforme qui concerne les rythmes scolaires, qui ne concerne absolument pas les
rythmes et le temps passé en collectivité par chaque enfant qui, finalement, eux vont s’allonger puisque
tout le monde viendra le mercredi matin. Donc, indépendamment de tout côté politique ou de tout avis sur
l’intérêt de la réforme, on n’en est même pas à se demander si cette réforme est pertinente ou pas pour
les enfants, alors qu’aujourd’hui, bon nombre ont un temps de libre le mercredi, on s’aperçoit que, sans
rentrer dans des avis pédagogiques, on est incapable de mettre cette réforme en œuvre d’un point de vue
financier, pour l’instant.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
Mme MARECHAL – D’autant plus qu’aujourd’hui, il me semble quand même qu’il y a une
étape qui a été largement abandonnée par l’Etat, c’est la partie concertation. On l’entend d’ailleurs plus
que frémir maintenant puisqu’on a les enseignants qui sortent pour revendiquer un certain nombre de
points, on a les parents qui commencent à s’inquiéter et à se dire « mais quel impact cela va avoir sur
notre fonctionnement familial et sur nos finances aussi » ? Les clubs et les associations s’inquiètent sur la
qualité de leur travail et sur la pertinence de leur présence auprès des enfants d’âge primaire. Auprès de
notre personnel municipal, on a des agents qui sont encadrés par des syndicats, cela veut dire qu’il faut
une phase de travail et de concertation avec l’ensemble des agents qui seront concernés, pas simplement
ceux qui sont dans les écoles, on peut parler aussi des professeurs du Conservatoire, des intervenants au
Musée des Beaux-Arts, etc. On a aussi des partenaires dans un projet éducatif territorial, l’Education
Nationale bien sûr. Sur Orléans, on a cinq circonscriptions différentes, donc il faut que l’on puisse
concerter avec l’ensemble de ces cinq partenaires et d’autres que sont « Jeunesse et Sports », la C.A.F.,
on aurait pu aussi citer la D.R.A.C.
Toutes ces choses là n’ont pas été faites, il n’y a pas eu de concertation, la Ville, ne serait-ce
que le Maire, n’a même pas été sollicité en amont pour essayer de prendre la mesure de l’ampleur de
cette réforme. Donc, nous pensons raisonnable au-delà de tout aspect pédagogique et d’intérêt de cette
mise en œuvre, de demander une dérogation pour un report en 2014 de façon à pouvoir mener une
concertation, mettre en forme de façon raisonnable la réforme en septembre 2014 avec l’ensemble de nos
partenaires et en toute connaissance de cause sur les impacts aussi bien humains que financiers.
M. le Maire – Merci beaucoup, Mme MARECHAL de cette présentation très claire et
dépassionnée qui présente la réalité des choses. C’était important que l’on puisse objectiver cette
question, vous en avez les éléments. Qui souhaite intervenir ?
(M. le Maire note les demandes de prise de parole).
M. le Maire – M. VALETTE, c’est à vous.
M. VALETTE – M. le Maire, mes chers collègues, le 21 novembre 2012, Mme FILIPPETTI et
M. PEILLON se sont fondus d’une communication dont le titre était « un parcours d’éducation artistique et
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
culturelle pour les élèves », c’était une note extrêmement détaillée qui expliquait que l’on allait permettre à
tous les jeunes, sur tout le territoire, d’accéder à l’art, à la culture, de la petite enfance à l’université, en
collaboration étroite avec les collectivités territoriales. Ce projet prioritaire entre dans une nouvelle phase
pour une mise en œuvre à la rentrée 2013.
Moi, franchement, je m’interroge. Est-ce que là, on a à faire à de l’irresponsabilité, du
cynisme, voire de l’incompétence ? Parce que, sincèrement, on peut s’interroger sur le niveau de
concertation qu’il y a eu entre les deux Ministres qui nous resservent, une fois de plus, après de
nombreuses tentatives, le grand serpent de mer de la grande fusion de l’Education Nationale et des
services du Ministère de la Culture pour l’éducation artistique. Dans le même temps, le Ministre de
l’Education modifie de façon absolument sans concertation, sans réflexion visiblement, en tout cas sans
concertation avec sa collègue de la Culture, les rythmes scolaires à tel point que seront désorganisés de
façon durable tous les établissements d’enseignement artistique de France et de Navarre. C’est la réalité
parce que dans le cas particulier du Conservatoire d’Orléans, 50 % des enseignants et 300 élèves
n’auront plus les espaces dont ils disposaient aujourd’hui dans leur emploi du temps pour conduire leurs
enseignements et leurs formations.
Avec ma collègue, Bénédicte MARECHAL, nous avons immédiatement regardé si les
espaces que libéraient les activités pédagogiques complémentaires permettaient éventuellement de créer
une espèce de synergie entre les deux types d’enseignements. Evidemment, sur 45 minutes, on a quand
même du mal à enseigner à des enfants, quelques activités artistiques que ce soient. J’ai presque envie
d’utiliser une métaphore musicale concernant cette communication qui vient complètement démentir toute
la cohérence des politiques qui sont conduites en fait d’harmonie, on a essentiellement droit à de la
dissonance voire de la cacophonie.
M. le Maire – M. SANKHON, vous avez la parole.
M. SANKHON – M. le Maire, chers collègues, bonsoir. En fait, je voudrais aller dans la même
ligne que Bénédicte MARECHAL. Aujourd’hui, je crois que la démarche et la volonté allaient changer la
forme là où tout le monde est unanime pour reconnaître que notre système éducatif est en grande
difficulté avant même d’avoir traité le fond. C’est à dire que les milieux associatif, culturel et sportif ou de
loisirs, quels qu’ils soient, qui sont impactés, n’ont jamais été consultés ou intéressés sur une réflexion
quelconque quant à ce changement du rythme scolaire alors qu’il va y avoir bien évidemment bon nombre
de professionnels issus de ces tissus associatifs qui vont rester sur le carreau. J’ai échangé avec pas mal
d’associations et ce qui me revient souvent c’est qu’en fait, les recrutements d’animateurs vont tout
simplement être supprimés. C’est à dire que d’un côté, on parle de chômage et de problème d’emploi et
de l’autre, on met en place des fonctionnements qui vont directement impacter les professionnels de
l’animation. C’est une réorganisation qui devrait se faire dans l’urgence et qui vient compliquer le
quotidien des associations les plus fragiles. Il n’a pas été pris en compte non plus le fonctionnement
associatif classique de ce tissu avec les adhérents qui viennent en soirée. Cela va être compliqué pour
bon nombre d’associations quels que soient leurs thématiques de se réorganiser pour répondre à des
attentes qui seraient en fin d’après midi avec des parents qui ont aussi des engagements professionnels.
Je pense que la charrue a été mise avant les bœufs.
M. le Maire – M. RICOUD, c’est à votre tour.
M.RICOUD – Hier soir, j’ai assisté au conseil d’école à l’école Diderot. Pendant une heure et
demie, on a discuté de ce projet aussi bien parmi les parents d’élèves que les enseignants, et avant,
j’avais vu le personnel de la Ville. Le mot qui est revenu à plusieurs reprises c’est « on ne nous concerte
pas assez, on ne nous a pas concertés ». Pourquoi ne pas réfléchir à améliorer notre système éducatif et
à faire en sorte que l’on se batte, que l’on agisse pour que l’échec scolaire soit en recul et que l’on
favorise, comme le dit le Ministre lui même, la réussite de tous ? Là on est tous d’accord. Un autre mot qui
est revenu « cela a été pris rapidement, il faut prendre le temps de la réflexion, de la négociation, de la
concertation ».
Je me suis engagé à faire remonter ce que j’ai entendu hier à l’école Diderot et c’est ce que
je fais là. Je suis assez favorable à ce que l’on mène des négociations par rapport à cette réforme.
L’impact financier pour la Ville est réel, dire le contraire ce serait mentir. Je crois que sur un tel projet,
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
quelqu’un a dit qu’on a mis la charrue avant les bœufs, je crois que c’est M. SANKHON, oui, c’est simple
cela. Quand on lit le projet, il comporte des aspects très positifs mais on a l’impression que l’on veut forcer
les choses sans que les principaux acteurs qui sont les enseignants, les parents d’élèves et le personnel
de la Ville soient vraiment partie prenante de ce projet. Après, on nous annonce un ou deux points de
hausse de la fiscalité, il ne faut peut-être pas non plus dramatiser les choses, même si je suis conscient
qu’il y a un coût important.
Essayons de mettre à profit cette année tant au niveau de l’Education Nationale qu’au niveau
de la Ville, avec les associations, avec les partenaires, avec les organisations syndicales, avec le
personnel, pour que l’on puisse travailler pour que ce projet soit une réussite. Je vais insister sur le fait
que l’on va rentrer dans une situation où les dotations budgétaires qu’on avait dit qu’elles sont de
2 000 000 000 €, 2 500 000 000 € en 2014, mais j’ai entendu l’autre jour qu’elles sont passées à
4 000 000 000 €. Là, on va un peu dans une situation qui tangue. Donc, notre point de vue est de mettre à
profit 2014 pour qu’à tous les niveaux, on discute pour faire en sorte que ce projet se concrétise. Ce qui
est au cœur du débat, et j’insiste là-dessus, c’est bien la lutte contre l’échec scolaire de nos élèves et nos
enfants. Merci.
M. le Maire – M. BEN CHAABANE, vous avez la parole.
M. BEN CHAABANE – Merci, M. le Maire. En préliminaire, je voudrais dire que j’aurais
souhaité que ce débat ait eu lieu avant que la Mairie ne prenne la décision de demander une dérogation.
Il aurait été souhaitable.
(Réaction hors micro de M. CHAPUIS)
M. BEN CHAABANE – Si, je lis ici où là que la décision est prise et puis, entendre le
plaidoyer qui vient…
M. le Maire – La décision n’est pas prise, M. BEN CHAABANE, puisqu’il y a cette
présentation à l’issue de laquelle, de toute façon, je serai amené pour la Mairie, à prendre la décision. Je
vous rends la parole.
M. BEN CHAABANE – Je vous en remercie. Par ailleurs, je voudrais apporter quelques
éléments objectifs à l’intention de nos collègues. De quoi s’agit-il ? J’entends beaucoup d’arguments
comptables, d’arguments d’organisation, de recrutement, de ceci, de cela. Il s’agit juste de revenir à ce qui
existait il y a 5, 6 ans, ni plus ni moins. Il s’agit de revenir…
(Réaction de M. VALETTE hors micro)
M. BEN CHAABANE – Mais si, M. VALETTE. Le changement a été opéré, comme j’ai déjà
dû le dire, par le Ministre DARCOS. Là aussi, j’ai entendu des propos un peu partisans de ceux qui m’ont
précédé. Pour information, j’ai déjà dû le dire, le Ministre Luc CHATEL, le prédécesseur de M. PEILLON,
avait dans les cartons, s’il n’y avait eu d’alternance politique au mois de mai et de juin 2012, de revenir et
de faire exactement, de proposer le projet de PEILLON, là-dessus, le rapport est en ligne. Là, j’ai entendu
citer le rapport de la Cour des Comptes, il est en ligne avec tous les rapports, je dis bien tous les rapports
de l’Inspection Générale de l’Education Nationale qui fait d’excellents rapports et qui tous disent la chose
suivante ou rappellent une statistique de comparaison internationale entre les pays de l’Organisation de
Coopération et de Développement Economiques (O.C.D.E.), il y en a une soixantaine, de mémoire - ce
sont les pays les plus développés, pour faire vite - : « l’écolier français a la journée d’école la plus chargée
et il a l’année scolaire la plus courte ». Essayez de mettre en perspective ces deux éléments. Pour ce qui
me concerne, c’est la seule grille de lecture valable, c’est l’intérêt de l’enfant. Je peux comprendre que
pour certaines collectivités, au hasard, je peux comprendre que cela puisse poser un problème à la Mairie
de Ligny Le Ribault. Je vous avouerai que je ne comprends pas que cela pose un problème financier et
organisationnel à la Mairie d'Orléans. Sachant que le projet, on en parle depuis le mois de septembre et
on aurait pu prendre quelques dispositions. J’ai entendu et lu que l’on a voté le budget, on n’a pas intégré
ces éléments. On aurait pu. Et puis, de toute façon, si on ne le fait pas à la rentrée 2013, on le fera à la
rentrée 2014.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
(Réaction sur les bancs de la majorité municipale)
M. BEN CHAABANE – Si, si. Dans le texte que nous a présenté Mme MARECHAL, il était
dit, de droit, cela commence en 2013 et le report, c’est une dérogation. Normalement, la règle c’est la
rentrée prochaine, l’exception, la rentrée d’après. Je crois que j’ai bien lu, merci.
On est là en train de dire « on va recruter des animateurs ». L’intérêt de l’enfant c’est le seul
critère et à titre de comparaison, ce que la Mairie de Saint-Jean-de-Braye est capable de faire, la Mairie
d'Orléans n’est-elle pas capable de le faire ? Je dis simplement qu’il y a un problème de volonté politique,
il n’y a pas de volonté politique, je vais dire l’éducation est un sujet secondaire. En tout cas, c’est mon
opinion et j’ai le droit de l’exprimer. Je le dirai aux Orléanais, nous en parlerons. Dans un an, on est en
campagne électorale, je saurai le rappeler. Je vous remercie.
M. le Maire – Je ne vois pas le rapport avec la campagne électorale.
M. BEN CHAABANE – Si, il y a un rapport.
M. le Maire – M. LEMAIGNEN, c’est à votre tour.
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, chers collègues, vous savez qu’il y a un principe qui est très
sain à mon avis dans les relations entre les collectivités territoriales et l’Etat : qui commande paye.
J’assistais, mardi, au Comité des Finances Locales à Paris, on a auditionné les trois ministres concernés,
en particulier, M. CAHUZAC, Ministre du budget, qui nous a présenté l’évolution des dotations de l’Etat
aux collectivités locales. Je me permettrai de rappeler le contexte, proposition n° 54 du candidat François
HOLLANDE, les dotations de l’Etat aux collectivités locales seront maintenues pendant toute la durée de
la mandature.
Déjà, en septembre dernier, on a vu une première présentation des mêmes qui nous
disaient, en 2013, on gèle, en 2014, ce sera -750 000 000 € sur un montant global grosso modo de
50 000 000 000 €, et en 2015, ce sera -1 500 000 000 €. Cette fois-ci, pour le nouvel exercice, ils étaient
d’ailleurs, un peu gênés de le faire, ce sera -1 500 000 000 € en 2014. C’est à dire on passera de
50 000 000 000 € à 48 500 000 000 € et quand on sera en 2015, ce sera -1 500 000 000 € de plus, donc,
-3 000 000 000 €, on passera de 48 500 000 000 € à 47 000 000 000 €. Donc, il y a un débat.
Paradoxalement, les élus de gauche étaient encore plus sévères que les élus de droite. Et ce qui a été
demandé par tous les élus pour les associations des élus c’est de dire « à la limite, on peut comprendre
que les collectivités locales participent à l’effort vis à vis des finances publiques, mais il faut qu’il y ait une
contrepartie, que l’Etat s’engage à ne plus continuer à charger la barque, à ne plus continuer à décider
des nouvelles politiques qui sont en fait payées par les autres et par les collectivités locales ». Et en
particulier, de nombreux élus, je pense à Jean-Claude BOULARD, je pense à d’autres, ont évoqué la
question des rythmes scolaires, évidemment, ce n’est pas compensé. La dotation de 50 000 000 € n’est
pas à l’échelle du problème et de transfert de charges entre l’Etat et les collectivités locales.
Il ne s’agit pas de dire « cette réforme, il faut la faire ou il ne faut pas la faire ». Mais « quel
accompagnement » ? Ce que demandaient les associations d’élus c’est de dire qu’il faut que l’on ait une
véritable négociation entre l’Etat et les associations de collectivités locales pour voir comment on peut
accompagner cette réforme qui doit être mise en place.
Je voulais quand même porter cela à votre connaissance parce que dès que les ministres ont
quitté la salle de la Commission des Finances – Olivier, j’étais assis à ta place, je te demande pardon –
(Rires)
M. LEMAIGNEN – Je ne l’ai pas fait exprès, je ne savais pas que c’était la tienne !
Dès que les ministres sont partis, je vous garantis qu’il y a eu une violence des propos des
élus de gauche qui était extraordinaire. On n’a jamais vu cela, c’est un recul historique, on s’est moqué du
monde. C’était la tonalité qui était dans cette assemblée constituée quand même d’éminents
représentants pour l’essentiel.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
M. le Maire – Je donne la parole à Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – M. le Maire, mes chers collègues, c’est un sujet important,
celui de l’école et des rythmes scolaires. S’il est bon que nous ayons ce débat, je regrette, comme l’a fait
Tahar BEN CHAABANE tout à l’heure, que nous l’ayons alors que la décision a déjà été prise. Puisque
dans la note qui nous a été transmise pour les conseils d’écoles, c’était écrit en toutes lettres que la Mairie
a décidé de reporter la mise en place de la réforme en 2014. C’est une première observation. L’autre
observation que je voulais également faire est que lors de la dernière Commission Education…
(Réaction de M. BEN CHAABANE hors micro)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Oui, je la tiens à votre disposition.
(Réaction de M. VALETTE hors micro)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Mais, je peux vous montrer la note, M. VALETTE.
M. le Maire – Il y a beaucoup d’intervenants, allez-y, s’il vous plait.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – La deuxième petite observation préliminaire que je voulais
faire était que, lors de la dernière Commission Education, j’avais demandé à Mme MARECHAL si nous
aurions un débat prochainement sur la question des rythmes scolaires, elle m’avait indiqué qu’on aura ce
débat en Commission Education en mars et il sera évoqué au Conseil Municipal de mars. Là aussi, on a
un peu zappé la Commission Education mais ce n’est évidemment qu’un point de détail.
Je voudrais aussi faire une petite correction s’agissant de ce qui a été dit sur le taux
d’encadrement des animateurs. Ce n’est pas du tout une volonté de brimer les animateurs de la part de
l’Etat. La demande de fléchissement des taux d’encadrement des animateurs a été prise à la demande
des collectivités pour réduire les coûts et ce fléchissement des taux d’encadrement ne durera que 5 ans.
Donc, au bout de 5 ans, on reviendra aux taux classiques. C’est vraiment une mesure pour faciliter la
mise en œuvre de la réforme.
Je voudrais juste, même si cela a déjà été fait par certains de mes collègues, rappeler le
cadre général de la réforme. D’abord, cela s’inscrit dans la politique générale voulue par le Président
François HOLLANDE, la refondation de l’école de la République, un objectif ambitieux qui s’adresse à
tous les enfants. La rénovation des rythmes scolaires n’est qu’un des éléments de ce projet global de
refondation de l’école qui est un élément central du pacte républicain. Cette réforme privilégie deux
aspects essentiels, elle est prise pour deux raisons principales que je n’ai pas vues dans les slides qui
nous ont été présentées, la première c’est effectivement l’intérêt de l’enfant et en particulier, le respect de
ses rythmes biologiques qui aujourd’hui, sont mis à mal par des journées trop lourdes, notamment pour
les petits. Le passage de 4 jours à 4,5 jours n’est pas une question de droite ou de gauche. C’est vrai que
la lourdeur de ces journées de l’avis général des parents, professeurs, intervenants, confrontés à une très
forte concentration de cours sur la journée, pose des problèmes en terme d’apprentissage pour les
enfants. Cela vaut ce que valent les indicateurs, c’est à dire en gros, la confiance qu’on veut bien leur
accorder, mais globalement, les résultats des écoliers français dégringolent dans tous les classements
internationaux, précisément, parce que nos journées étant trop lourdes, les petits français ont des
difficultés à assimiler toutes les connaissances qu’on leur demande d’ingurgiter en un temps limité avec
en plus, des temps de vacances très importants. Le premier objectif de la réforme est un objectif
pédagogique et je crois qu’il faut quand même le rappeler, c’est pour les enfants.
L’autre objectif qu’il faut positiver, est un objectif d’articulation entre le temps scolaire et le
temps périscolaire. L’idée est de proposer aux enfants des activités pédagogiques complémentaires qui
permettent de stimuler leur curiosité et de favoriser leur épanouissement personnel en faisant appel à des
intervenants extérieurs.
(Réaction de M. CARRE hors micro)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Oui, mais c’est important les bonnes intentions, M. CARRE,
- 173 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
c’est aussi comme cela que l’on fait de la politique.
Ce que je veux dire c’est qu’il ne s’agit pas d’une mesurette, il ne s’agit pas d’une réforme à
la marge, il s’agit en réalité d’un véritable projet de refonder une politique publique d’éducation sur la
globalité des temps éducatifs. C’est à dire, en considérant qu’il y une cohérence entre l’enseignement qui
est dispensé par les enseignants dans le temps scolaire et puis ce qui se passe également dans le cadre
périscolaire avec les activités culturelles, avec les activités sportives, avec les activités associatives au
sens large, pourquoi pas également les activités citoyennes, de solidarité, autour du développement
durable. On peut imaginer plein de choses.
Je suis d’ailleurs étonnée que l’Adjoint à la Culture s’offusque de cette réforme qui,
précisément, va renforcer l’importance des activités culturelles. M. VALETTE, vous devriez vous en
réjouir, et je trouve que vous devriez concourir à imaginer des solutions innovantes pour permettre aux
petits Orléanais de bénéficier des atouts forts des établissements culturels de notre ville. Je pense que de
ce point de vue là, votre attitude est un petit peu défaitiste. Je suis aussi très étonnée par le vocabulaire
que j’ai entendu dans cette enceinte. On a parlé de bouleversement, de problème, de perte,
d’irresponsabilité, de cynisme, d’incompétence… On a l’impression qu’une météorite s’est abattue sur la
Ville. Il s’agit des enfants d’Orléans, il s’agit d’améliorer la qualité de l’enseignement qui leur est dispensé,
il s’agit d’améliorer la qualité d’accueil qui leur est fait, il s’agit d’améliorer, pour nos enfants, les
possibilités d’ascension sociale et d’intégration. Nous devrions être mobilisés…
(Brouhaha)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Oui, ça y est ! C’est l’école de la République à laquelle j’y
crois, pardonnez-moi, mais cela fait partie des valeurs qui animent mon engagement politique, peut-être
pas le vôtre, mais en tous cas, pour moi, cela fait partie des socles essentiels.
Bien sûr cela a un coût, et de ce point de vue là, je rejoins ce que disait Charles-Eric
LEMAIGNEN, c’est vrai que l’Etat pourrait faire plus pour accompagner les collectivités en cette charge.
Néanmoins, il s’agit aussi d’un investissement pour l’avenir. C’est l’avenir de nos enfants. C’est aussi
aider les familles dans cette refondation des rythmes scolaires. On peut, encore une fois, considérer que
les dépenses de la Villes sont des coûts, moi, je préfère les considérer comme des services offerts à la
population.
Pour terminer, puisque nous avons une présentation exclusivement comptable et budgétaire
de cette réforme qui, encore une fois, a pour vocation première de servir l’intérêt de l’enfant, c’est quand
même étonnant alors que l’on se préoccupe beaucoup de rentabilité financière, que l’on ait fait
délibérément le choix de renoncer au fonds d’amorçage de 450 000 €. On avait une occasion d’abonder
pour partie les dépenses qui sont générées par la réforme, on a renoncé à cette occasion pour un motif
que vous me permettrez de considérer comme exclusivement politique.
M. le Maire – Vous avez démontré exactement l’inverse dans votre propos, mais bon. Je
donne la parole à Mme GRIVOT.
Mme GRIVOT – M. le Maire, mes chers collègues, je voudrais vous dire que cette réforme
est imposée sans concertation, bien sûr, et avec précipitation. La question des rythmes scolaires aurait dû
être partagée par tous et déboucher sur une véritable réflexion collective des enseignants, des parents,
des associations, qu’elles soient culturelles, sportives, de loisirs et bien sûr des partenaires institutionnels.
En ce qui concerne le sport, que faire en trois quarts d’heure, de 15 heures 45 à 16 heures 30 ? Comment
s’occuper de nos 9 000 enfants à Orléans dont 5 500 élèves de primaire ? En trois quarts d’heure, on ne
pratique pas une discipline sportive même en cinq initiations surtout s’il faut y rajouter du trajet. Peut-être
que ce délai, ce temps de 45 minutes devrait être un petit peu élargi. Je pense à tous ces enfants qui
aiment faire du sport et qui veulent découvrir de nombreuses pratiques.
Je voudrais insister sur la grosse pagaille, la désorganisation que cette réforme va
engendrer : désorganisation pour l’emploi du temps du personnel de la Ville et notamment aussi de la
Direction des Sports, des éducateurs sportifs et des maîtres nageurs, désorganisation de nos dispositifs
d’animation et principalement, notre Ecole Municipale d’Initiation Sportive, de plus en plus prisée,
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
désorganisation de la planification des équipements sportifs. Je rappelle que tous nos gymnases, nos
salles spécialisées, nos terrains, nos piscines, sont occupés de 8 heures à 23 heures tous les jours.
Désorganisation pour la pratique sportive des collèges et des lycées qui, on semble l’oublier, occupent
actuellement les créneaux dans des équipements, jusqu’à 17 heures, voire 17 heures 30 ou 18 heures et
le mercredi matin. Enfin, désorganisation pour les clubs sportifs. Je crois qu’on n’a pas pensé à l’activité
sportive, c’est la même chose pour la culture, parmi toutes ces activités proposées par nos clubs
orléanais, qu’ils se demandent « est-ce les enfants, on les aura toujours ? Qui les amènera faire du
sport ? Comment ? Est-ce que nous allons perdre des licenciés ou si on doit les avoir plus. Peut-être, qui
va payer » ? Une véritable désorganisation.
Et puis, si l’on veut mettre en place des animations de qualité, qu’elles soient culturelles ou
sportives telles que prévues à travers le projet éducatif territorial qui fait partie du projet de loi, ce chiffrage
donné par Mme MARECHAL sera peut-être même dépassé, compte tenu du temps qu’il faudra peut-être
ajouter à certaines activités. C’est la raison pour laquelle il est impossible de mettre en place à la rentrée
2013, ce qui justifie le report en 2014. Il faut mettre en place la concertation avec le personnel municipal,
les enseignants, les parents et les associations culturelles et sportives, ce que n’ont pas fait le Ministre de
l’Education Nationale et le gouvernement.
M. le Maire – Mme LECLERC, vous avez la parole.
Mme LECLERC – Bonsoir. Je voulais revenir sur les familles et les parents parce que si l’on
écoute un petit peu les réactions des Orléanais autour de nous, même au delà d’Orléans, il ne me semble
pas avoir entendu que les familles et les parents demandaient cette réforme. Elle arrive comme cela alors
que les parents et les familles n’ont rien demandé. Certes, il existe la Fédération des Conseils de Parents
d'Elèves (F.C.P.E.) qui soutient la réforme, entendons-nous bien, mais ce n’est tout de même pas la
majorité des familles et elle ne représente pas elle même, la majorité des parents. C’est vrai que les
familles, les parents n’ont pas demandé cette réforme, malgré cela, ils vont devoir composer avec. Ceci
dit, cela demande tout de même une réorganisation familiale du temps en famille aussi, voire au delà, une
réorganisation par rapport au monde du travail. Parce que nombre de parents demandent un temps partiel
le mercredi et ils l’ont, pour être avec les enfants. Donc, cela impacte aussi le monde du travail et le
monde de l’entreprise. Tout cela demande à s’organiser, à se préparer. A mon sens, on ne peut pas faire
cela dans l’urgence pour la rentrée 2013. Laissons le temps, comme l’a dit Martine GRIVOT, laissons
aussi le temps aux familles de pouvoir préparer ce changement de rythme. Au delà de cela, je pense
aussi que c’est une réforme qui n’est pas encore aboutie parce qu’on se focalise sur le temps scolaire,
mais il me semble qu’il faut voir le temps de l’enfant. Cela a été dit, c’est le temps de vie de l’enfant, le
temps de la vie collective de l’enfant. Cela ne changera rien pour des parents qui travaillent, l’enfant sera
toujours déposé à 7 heures 30 à la garderie le matin, récupéré tardivement le soir. Il aura eu toute la
journée une vie collective intense et la fatigue sur 5 jours, je peux vous dire qu’elle va se faire sentir. Il y a
aussi cet aspect là qu’il faut prendre en compte. Nombre de professeurs le disent, nombre de familles le
disent, je pense que cette réforme n’est pas encore aboutie. Laissons le temps de la concertation, de la
maturation, de la préparation pour une mise en œuvre en 2014.
M. le Maire – Mme SAUVEGRAIN, c’est à vous.
Mme SAUVEGRAIN – Merci, M. le Maire. C’est vrai que la question de la concertation est
une question fondamentale quand on est sur des dossiers pareils qui bouleversent la vie des enfants, la
vie des parents et la vie de tous les agents et les enseignants qui l’organisent derrière. Le texte vient de
sortir. Aujourd’hui, si on voulait le mettre en place, il y a les périodes des vacances scolaires, donc, on ne
va pas travailler pendant ces périodes là avec nos agents et nos syndicats. Il reste quelques semaines
pour organiser, à la Mairie, le fonctionnement et les temps de travail de près de 1 000 agents, les 600
agents de l’Education et puis les agents des autres directions qui sont impactés par voie de répercussion.
Je crois qu’il y a, en matière d’organisation du temps de travail, un principe qui est bon, de concerter, de
discuter et non pas comme cela, d’un seul coup, d’imposer quelque chose. C’est la même chose sur le
recrutement ; 530 animateurs à recruter pour trois quarts d’heure. Quel étudiant va être intéressé pour
avoir un contrat de trois quarts d’heure par jour ? Rien que le temps d’aller-retour, à un moment, ce n’est
pas raisonnable de pouvoir penser que cela fonctionne.
Franchement, je crois que si l’on avait voulu désorganiser les services des mairies, on
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
n’aurait pas fait mieux, quelle que soit la taille des mairies. Les petites communes ont des problématiques,
les moyennes en ont d’autres et les grandes collectivités, quand on a 67 écoles, évidemment la
problématique est à la taille des 67 écoles.
Sur la question des parents, Alexandrine LECLERC vient de le dire, d’expliquer aujourd’hui
aux parents, si finalement, pour que votre enfant, parce que c’est l’idée de la réforme, ait un rythme plus
court dans la journée, venez le chercher à 15 heures 45, dans la semaine et à 11 heures 30 le mercredi,
personne ne va le faire. On le sait très bien que les enfants resteront dans les activités périscolaires ou
dans les garderies de la Ville le matin ou le soir. De toute façon, le temps de l’enfant restera long et en
plus sur 5 jours là où avant, c’est vrai, beaucoup de parents et de mères de familles notamment,
s’organisent pour ne pas travailler ou le mercredi matin, ou le mercredi après midi. On connaît cela dans
les collectivités, dans les entreprises, le temps partiel est quelque chose qui fonctionne énormément
justement pour l’intérêt de son propre enfant. On est vraiment en dehors de cela.
Concernant la question du coût, je veux bien entendre ici ou là que finalement, les mairies se
débrouillent et cela se trouve comme cela 2 800 000 € par an, chaque année. Il faut être responsable par
moment. On ne trouve pas l’argent comme cela. Il faut quand même avoir des principes de réalité et de se
demander comment les financer et ce que l’on ne fait pas à la place. Je trouvais cela très bien que
Bénédicte MARECHAL ait mis le chiffre de ce que cela représenterai en plus en taux d’impôt, en
rappelant que pour le Ville d’Orléans, le premier budget est le budget de l’Education, 26 000 000 €.
Voilà, M. le Maire, ce que je voulais dire, pour mettre en place ce genre de réforme, quel que
soit l’intérêt de la réforme, il faut faire preuve d’un principe de réalité.
M. le Maire – M. MONTILLOT, vous avez la parole.
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, je pense que ce soir, nous avons
l’occasion d’un débat qui soit tout à fait intéressant et riche comme cette question de l’éducation de nos
enfants est un sujet majeur puisqu’en fait, l’enfant est l’avenir d’une nation, l’avenir d’un pays. Par rapport
à cela, plusieurs observations avant de revenir sur la proposition qui nous est faite ce soir.
Premièrement, le constat : sur les 30 dernières années, le budget de l’Education Nationale,
en euros constants, a augmenté de 50 % par élève. On ne peut donc pas considérer aujourd’hui en
France qu’il y ait moins de moyens. Un enfant en 2013 bénéficie de 50 % de moyens supplémentaires à
euros constants par rapport à un enfant des années 80. On se dit, puisqu’il y a 50 % de moyens
supplémentaires, les Français, au cours de ces 30 années, ont galopé en tête, ont pu doubler les élèves
en Europe ou au niveau de l’O.C.D.E. Dans le même temps, ces 50 % de moyens supplémentaires pour
les petits Français sont à mettre en perspective avec une diminution, chaque année, des résultats de
mêmes petits Français par rapport à l’ensemble des autres pays de l’O.C.D.E. Il faut imaginer tout de
même que sur les 27 pays européens, et là je sors de l’O.C.D.E. pour ne prendre que l’Europe, y compris
les anciens pays du bloc soviétique, l’Europe de l’Est…
(Réaction de M. RICOUD hors micro)
M. MONTILLOT – Oui, M. RICOUD, camarade RICOUD, souvenirs, souvenirs !
Justement, ces pays qui revenaient de loin en terme de moyens, qui n’avaient pas les
dotations de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, de l’Espagne, de la Grande Bretagne, les petits
Français arrivent, sur les tests bizarres, en 23ème ou 24ème position sur 27, par rapport aux élèves d’autres
pays dont je parle, de l’ex-Europe de l’Est, alors qu’on se trouve avec des moyens, cette fois-ci, qui sont
minimum du double par enfant. La question qui est aussi importante est de se dire « mais finalement, à
quel moment cette diminution se fait-elle ? » Puisque certains mettent en perspective le fait que l’on soit
passé à la semaine de 4 jours et que cela ait induit une diminution du résultat. C’est une imposture totale.
Le glissement vers le bas du tableau a commencé depuis une trentaine d’années et il est inexorable. Il n’y
a absolument pas eu de changement à partir du moment où l’on est passé à la semaine de 4 jours. Donc,
vouloir donner à croire l’idée que les résultats sont mauvais aujourd’hui parce que ou à cause de la
semaine des 4 jours est une imposture totale. Pour autant, la question de la durée de la journée du petit
Français se pose. Bien sûr, on parle là de l’école élémentaire.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
Alors, est-ce qu’il y a intérêt d’une réforme, oui ou non ? Pour ce qui me concerne, je
réponds oui, mais je dis bien « intérêt d’une réforme ». Et je crois que l’un d’entre nous au tout début
disait la chose suivante, « le petit Français est celui qui a en nombre d’heures, la journée la plus longue
par rapport aux autres pays, mais sur une année scolaire, la plus courte ». Alors, il y a plusieurs réponses
possibles. Soit on considère qu’il faut allonger le temps dans la semaine, on passe de 4 jours à 4,5 jours,
soit on considère aussi, c’est une possibilité parce qu’elle est mathématique, de réduire le temps des
vacances, et pas n’importe quel temps de vacances. Je rappelle d’ailleurs que le même Ministre, dans
une totale cohérence, le même jour, considère qu’il faut allonger le temps de la semaine et augmente en
même temps les vacances de la Toussaint. Pratiquement, le même jour, il a pris les deux décisions. Alors
qu’en fait, la question de la diminution des temps de vacances se pose réellement et surtout, sur une
période de vacances critique qui est celle des grandes vacances. Précisément, tous ceux qui travaillent
sur le problème de mémorisation de l’enfant savent que ce temps de l’été accroît totalement les inégalités
entre les enfants des familles de classes, on va dire, socio-culturellement favorisées par rapport aux
enfants des classes socialement défavorisées. Je peux même rajouter un élément qui est le problème
linguistique d’enfants qui ne parleront pratiquement pas un mot de français pendant un mois et demi, voire
deux mois pour certains d’entre eux, pendant les vacances d’été. Vous imaginez ce que cela va
représenter ? Tout le monde sait que, dans les programmes académiques, le mois de septembre, voire le
mois d’octobre, servent en quelque sorte, à une révision de ce qui a été vécu l’année précédente pour
justement remettre à niveau ce qui a été oublié pendant ce temps de l’été, avec, je le rappelle, les parents
qui auront les moyens, qui auront le temps, qui auront l’énergie, qui auront la capacité socioculturelle
d’investir sur cette période estivale pour leurs enfants et à l’inverse, ceux qui n’en auront, ni les moyens
intellectuels, ni les moyens socioculturels, ni les moyens financiers, le cas échéant.
Donc, le débat, la nécessité de la réforme, oui, la nécessité d’une réforme, oui, le fait de
bricoler une réforme, non. Par rapport à cela, je pense que l’on peut se poser une question : la nécessité
d’une concertation, le temps de la concertation, quel doit être ce temps ?
Quelque chose qui est aussi important et qui est sous jacent, c’est la notion d’égalité
républicaine entre les enfants. Par rapport à cela, deux éléments de réponse : dire qu’il n’y a pas de
concertation, à la limite, c’est faux. J’ai vécu une concertation, je vais vous la raconter. M. RICOUD parlait
de sa réunion de conseil d’école hier soir, moi, je ne sais plus, c’était le 3, 4, 5 ou 6 septembre, je crois
que la veille pour lendemain, j’ai reçu une invitation pour participer à une réunion de conseil d’école à
l’école Marcel Proust pour répondre à un questionnaire qui était envoyé par l’Education Nationale. Nous
nous sommes retrouvés à une dizaine ou une douzaine, précipitamment, un lundi soir, et nous avions une
heure pour répondre aux questions. Ensuite, il fallait que la directrice de l’école, dans les 48 heures, le
renvoie au Ministre de l’Enseignement. C’était vraiment à la hussarde. On avait l’impression qu’il fallait
tout de suite, en quelque sorte, donner quitus, parce qu’en fait c’était cela, ni plus ni moins, à une décision
du Ministre de l’Education Nationale. La méthodologie est celle-ci, c’est la façon dont les choses se sont
passées. Cela ne s’est pas passé qu’à l’école Marcel Proust puisque c’était au même moment dans
toutes les écoles de France où l’on demandait que les conseils d’écoles puissent se réunir. Je me
souviens, ce n’est pas si vieux, que ce jour là, les enseignants, les parents d’élèves, la directrice, votre
serviteur, nous étions unanimes pour dire que véritablement, la façon dont on nous posait des questions,
les questions elles-mêmes, étaient effectivement tout à fait bricolées.
Par rapport à cela, je parlais de la question sur l’égalité, on parle beaucoup d’égalité
républicaine, le fronton liberté, égalité, fraternité qui nous est si cher à nos cœurs de républicains. En fait,
aujourd’hui, dans cette réforme bricolée, on a trois types d’enfants, ceux qui vivront la réforme au mois de
septembre 2013, ceux qui vivront la réforme au mois de septembre 2014 et puis, on l’a compris dans ce
qu’a indiqué Bénédicte MARECHAL, ceux qui ne vivront la réforme ni en 2013 ni en 2014 parce que
probablement, ils sont ou plus intelligents ou je ne sais quoi, ils n’en ont pas besoin, notamment dans le
secteur privé. Donc, on a trois types d’enfants qui vont vivre trois types de rythmes différents à des
époques qui seront différentes. Tout cela a généré un certain nombre d’observations, de constats, de
réponses, de réactions, d’un certain nombre d’autorités. Je voudrais les citer :
- le Conseil Supérieur de l’Education qui, à une époque où j’en étais membre, s’appelait le
Conseil Supérieur de l’Education Nationale (C.S.E.N.), le mardi 8 janvier, ce n’est pas vieux, le projet qui
doit être publié prochainement au journal officiel, a reçu un avis défavorable au Conseil Supérieur de
l’Education.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
- trois jours plus tard, le 11 janvier, lors de la Commission Consultative d’Evaluation des
Normes (C.C.E.N.), les représentants des l’Association des Maires de France, toutes sensibilités
confondues, ce n’est pas à droite, ce n’est pas à gauche, ce n’est pas au centre, c’est pluraliste, ont
rappelé, dans un communiqué, leur adhésion à l’objectif d’une réforme, c’est intéressant, c’est ce que je
ressens moi-même. Ils ont fait part de leur forte réserve, notamment sur le coût de sa mise en œuvre et
ont demandé le report de l’examen du décret.
- je ne parlerai pas des syndicats chers à certains de nos collègues, syndicats d’enseignants
comme par exemple le S.N.U.I.P.P. où à la suite d’une grève qui a rassemblé à peu près 60 % des
grévistes, déclaraient une réforme, je cite « floue et bricolée ».
Je voudrais conclure sur la notion de cohérence, parce que je crois que l’une de nos
collègues a insisté sur le fait que nous étions sur un élément de cohérence. Je veux bien que l’on parle de
cohérence quand on met tout en perspective, quand on fait une réforme sur les rythmes scolaires et que
dans le même temps, on accorde les moyens qui sont nécessaires notamment pour l’apprentissage des
fondamentaux pour nos chers bambins. Au même moment où nous travaillons dans l’urgence sur cette
réforme des rythmes scolaires, nous avons deux remarques, la première est celle qui consiste à ce que
l’essentiel du coût soit reporté sur les collectivités territoriales. Tout cela a été dit, je ne reviens pas sur les
coûts. Je cite là encore, le commentaire de spécialistes « cette réforme ne sera réussie que dans les
communes où l’on aura l’argent et l’ingénierie éducative adéquate, elles seules auront les moyens
financiers de proposer des activités sportives, artistiques, culturelles, intéressantes ». Ce qui veut dire là
aussi que lorsque je parlais d’égalité républicaine, et bien, en faisant reporter sur les collectivités
territoriales, je me souviens d’un débat que nous avons régulièrement ici, notamment par exemple sur la
sécurité, vous me dites « M. MONTILLOT, c’est bien ce que vous faites, mais finalement, c’est parce vous
êtes une ville riche, vous faites beaucoup de choses pour la sécurité à Orléans », la même question se
pose sur les questions de l’éducation sur les villes qui ont les moyens, qui vont avoir la capacité de
pouvoir apporter aux enfants une réponse intéressante, pertinente, utile, efficace, efficiente.
Là encore, je voudrais poursuivre sur la cohérence. Dans le même temps où nous avons
cette réforme d’urgence sur les rythmes scolaires, le Ministre de la Ville décide de diminuer, écoutez-moi
bien, de 3 à 5 % le budget des programmes de réussite éducative dont tous les Maires, toutes tendances
politiques confondues, considèrent que dans le cadre de la politique de la Ville, c’est le seul domaine où
l’on puisse tous unanimement dire que cela marche.
Pire encore, sur un sujet que je connais bien pour co-présider avec Gaëtan GORCE,
Sénateur-Maire socialiste de La Charité-sur-Loire, l’association nationale des villes des clubs coup de
pouce clés, l’apprentissage des fondamentaux aux C.P. pour les enfants, et bien, nous nous battons
comme des chiens en allant rencontrer, M. LAMY, Mme GEORGES PAU-LANGEVIN que nous avons
encore rencontrés la semaine dernière pour demander des crédits. Réponse « ne varietur » et de
M. LAMY d’un côté et de Mme PAU-LANGEVIN, « qu’est-ce que vous voulez qu’on puisse faire ? »
(Brouhaha)
M. MONTILLOT – Ecoutez bien la suite, « les 16 000 000 € », là on ne parle pas en milliard,
« les 16 000 000 € qu’il faut pour que 60 000 enfants bénéficient de ce dispositif, nous ne les avons pas ».
Alors, vous m’expliquerez comment peut-on, à la fois, défendre une telle réforme sur les rythmes scolaires
en leur faisant reporter le coût de près d’un milliard d’euros, par rapport aux 16 000 000 € que je viens
d’évoquer, sur les collectivités territoriales, et confondre vitesse et précipitation.
Je dis, pour ma part, oui à une réforme mais non à une réforme bricolée. Oui à une
concertation. Et je pense que tout le monde aura à y gagner, les parents, les enseignants, mais surtout
nos enfants. Je vous remercie.
M. le Maire – M. BRARD, c’est à vous.
M. BRARD – Je vais reprendre mon souffle. M. le Maire, mes chers collègues, je ne vais pas
intervenir de façon passionnée, j’ai cru comprendre que la situation était grave et que parmi nous, il y
avait quand même des personnes particulièrement savantes, ce n’est pas mon cas, donc, je vais essayer
d’être bref et assez pragmatique.
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J’ai bien écouté ce que nous a présenté Mme MARECHAL, et si j’ai apprécié, je dirais, le
détail par rapport à ce que cela représente pour la collectivité qui est une donnée, bien sûr, à entendre,
bien évidemment, à titre personnel, j’aurais préféré que l’on commence par la présentation, pas
simplement du texte, mais de cette question qui tourne autour des enjeux par rapport à ce qui a été dit par
un certain nombre d’intervenants, de la réussite scolaire dans notre pays et ici dans notre Ville, parce que
je crois que c’est cet enjeu là qui est au cœur de cette préoccupation.
Sur la question des problématiques financières, nos collectivités ont, je dirai, l’habitude mais
surtout la technique pour répondre à des objectifs, à des choix politiques et à des orientations. Bien sûr
que l’on peut trouver que c’est impossible. La question pour moi est de me demander pourquoi c’est
impossible à Orléans alors que, visiblement, cela risque d’être possible ailleurs.
(Réaction hors micro de Mme PILET-DUCHATEAU)
M. BRARD – Je n‘ai interrompu personne, je me pose la question pour Orléans où j’habite.
Vous savez, ce qui se passe à Lyon, c’est loin.
Je m’interroge dans mon esprit, et je suis un peu comme tout le monde ici ce soir, je ne fais
jamais de politique, je m’interroge simplement. Je me dis, tiens, la Ville d’Orléans qui est prête à relever
des défis, quelques fois on a l’impression que ce sont des défis mondiaux, mais sur ce sujet là, ah bien
non ! Non, on n’y va pas en 2013. Je n’ai pas vraiment entendu, ou alors j’ai très mal entendu qu’il y avait
des interrogations ou des débuts de réponses par rapport à 2014. Je trouve que c’est dommage,
simplement parce qu’il m’a semblé comprendre, et c’est là que je dis que je ne suis pas savant, vous
savez, sur les théories sur l’éducation, j’ai bien entendu M. MONTILLOT qui nous a parlé des tas de
spécialistes, l’avantage des spécialistes est qu’ils vous disent un jour quelque chose et le lendemain son
contraire. En général, c’est très intéressant mais cela n’éclaire pas beaucoup l’avancée des débats.
(Réaction de M. CARRE hors micro).
M. BRARD – Je dis simplement, M. CARRE, que mon bon sens de père de famille et puis
d’écouter ce que disent les uns et les autres, c’est qu’il me semblait que pour un enfant et je pense
notamment aux enfants qui sans doute ont le plus de difficultés dans les apprentissages, plus la journée
est courte, en termes d’heures et plus le temps passé à l’école s’allonge et là, je suis assez d’accord que
le temps peut s’allonger dans la semaine mais il peut aussi s’allonger dans l’année, plus ce temps que
l’on donne à l’enfant pour lui permettre d’acquérir ce dont il aura besoin pour tous les apprentissages, tout
cela me semble une bonne chose. Mais voilà, c’est simplement ma réflexion qui sans doute n’a rien à voir
avec les hautes pensées philosophiques de tout un tas de personnes qui pensent l’éducation.
Il me semble qu’il y a de l’intérêt et on le verra. Vous avez fait le choix de ne pas le faire à la
rentrée 2013, je comprends bien, je l’ai dit, les enjeux financiers pour la Ville. Je regarde ce qui se fait
dans d’autres collectivités, je pense que l’on doit toujours regarder les problématiques par rapport aux
enjeux. On a beaucoup entendu parler des problèmes que cela pose, mais il me semble que pour des tas
de sujets qui concernent la Ville, qui concernent tous les autres domaines, on nous parle, et à juste titre,
d’envie, de volonté, de vouloir réussir. Je pense que l’on pourrait aussi aborder la question de la réussite
éducative tout en posant les autres questions par rapport à la gestion concrète de cette problématique.
J’entends bien cette question et je ne reviendrai pas sur tout ce qui a été dit. J’ai été plutôt favorable à ce
qu’on se lance volontairement sur ce sujet parce que je crois qu’effectivement, il y va de l’intérêt de
l’enfant et pas simplement sur cette question du rythme scolaire qui est un des éléments mais sur les
enjeux de réussite, d’apprentissage et de lutte contre l’échec scolaire. Je vous remercie, M. le Maire.
M. le Maire – Mme MAUROY, je vous donne la parole.
Mme MAUROY-PREVOST – M. le Maire, mes chers collègues, je vais essayer d’être aussi
pragmatique que M. BRARD. Je voudrais aussi évoquer la question de la concertation mais du corps
enseignant. M. MONTILLOT a évoqué son expérience de concertation à la hussarde début septembre, je
ne développerai pas. Il s’avère effectivement que les enseignants ont eu très peu de temps début
septembre pour être concertés. Je voudrais plutôt vous dire à quel point ils ont apprécié la farce puisqu’ils
ont créé en octobre 2012 un collectif qui s’appelle les Dindons. Je vous recommande vivement leur site,
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Ville d’Orléans
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vous le trouverez sur Internet, il s’appelle « Paroles aux dindons ». Ce sont des enseignants des écoles
élémentaires qui se sont réunis dans toute la France…
(Rires)
Mme MAUROY-PREVOST – … ce n’est pas une farce, ou en tout cas, celle de maître
Poquelin nous faisait rire, mais celle-ci est probablement un peu moins drôle. Sur ce site, vous y
découvrirez des kilomètres de témoignages d’enseignants en colère de ne pas avoir été associés à la
réforme. Je vais simplement les citer, si vous le permettez, « à force de nous sentir écartés des
concertations, des débats et d’apprendre des bribes de réformes par la presse, nous avons décidé de
nous unir pour échanger, nous soutenir, informer nos collègues et surtout essayer de faire entendre la
voix des enseignants dans cette pseudo refondation ».
Je voudrais également rappeler qu’en janvier 2013, le C.S.E. avait reçu assez froidement le
projet de décret qui lui avait été proposé à l’époque. Le C.S.E., je pense qu’il n’est pas utile de le rappeler,
est composé essentiellement, d’enseignants, de parents d’élèves, d’étudiants, des lycéens, d’associations
périscolaires et familiales, et quand je vous dis qu’il avait accueilli assez froidement le projet de décret, en
faite, c’est un euphémisme puisque le projet avait été rejeté à la quasi unanimité. Je vous donne les
résultats du vote du 8 janvier ; 5 voix pour, 23 contre, 30 abstentions, 14 refus. Ce qui donne donc, 5 voix
pour sur 72. Je précise que le C.S.E. n’a qu’un avis consultatif, mais tout de même, un tel résultat est
significatif. D’ailleurs, la presse nationale s’en est largement fait l’écho début janvier :
- l’Expresse : Rythmes scolaires : le décret rejeté par les syndicats,
- le Nouvel observateur – Education : Rythmes scolaires : le décret est rejeté par les
instances consultatives,
- le Monde : le décret des rythmes scolaires massivement rejeté par le C.S.E.
Je vous présente des faits de façon pragmatique sans aucun jugement de valeur, ce sont
des faits. Et en même temps, je ne peux pas penser que tout le monde soit contre la refondation de la
Nation par l’école. L’idée est trop importante et effectivement, il y a tellement à faire.
En revanche, je pense qu’il y a problème de méthode : manque d’écoute, de dialogue et de
concertation. C’est d’abord un enjeu humain. J’ai envie de dire « stop à la politique de l’improvisation, stop
à l’idéologie, prenons une année de réflexion pour faire correctement les choses ».
M. le Maire – M. CHAPUIS, c’est à vous.
M. CHAPUIS – M. le Maire, mes chers collègues, bonsoir. Beaucoup de choses ont été dites,
je vais essayer de ne pas être répétitif avec ce que j’ai pu entendre. En effet, j’ai été, comme mes
collègues, Michel et Corinne, très surpris de la présentation très financière, très technique du décret.
J’aurais apprécié que l’on puisse avoir les considérants, les informations préalables sur le pourquoi de
cette réforme. Je vois ce soir que nous sommes tous derrière cette réforme, mais il n’y a que des
questions d’organisation et de méthode qui posent problème…
M. le Maire – Vous avez mal vu, M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – Ce que j’ai pu comprendre en tout cas c’est que la volonté de porter cette
réforme sur les rythmes scolaires était partagée sur l’ensemble de ces rangs, je n’ai entendu personne
dire qu’aujourd’hui, nous devions rester en l’état sur les rythmes scolaires des enfants. Si aujourd’hui
quelqu’un se lève et me dit que la situation de la journée, de la semaine et de l’année scolaire de l’enfant
est bénéfique pour l’épanouissement des jeunes, j’en serai très surpris. Mais si vous me contredisez,
pourquoi pas, je serai très heureux d’avoir des personnes dans cette assemblée qui me disent aujourd’hui
« la journée va très bien, elle est assez longue comme cela, ou elle est assez courte, les vacances sont
très bien et les rythmes de l’enfant sont respectés ». Je ne pense pas. Je pense que cette réforme est
nécessaire et ce que j’ai cru comprendre, c’est que cette volonté de réformer les rythmes scolaires était
partagée par tout le monde.
L’objet de cette réforme est bien l’intérêt de l’enfant : respecter son rythme de vie, respecter
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le temps dans la vie collective, respecter son temps dans la famille. Cela permet de respecter les rythmes
chrono-biologiques bien entendu et de participer en effet, c’est le fondement même de cette réforme qui
s’inscrit dans une réforme plus globale de l’Education Nationale, à lutter contre l’échec scolaire. Je
rappelle, parce que j’aime bien qu’à chaque changement de majorité, on oublie ce qui a été fait
préalablement et la mobilisation qui s’est faite en 2008 contre le passage à 4 jours. C’est vrai, il y avait eu
une montée de boucliers, syndicats, associations, parents d’élèves, etc. qui avaient dit que le passage à 4
jours n’avait pas forcément eu un impact très positif dans la journée de l’enfant et dans le respect du
rythme de l’enfant. C’était juste un petit rappel, un fait.
Un deuxième fait, quand j’ai préparé ce Conseil Municipal, cela m’a également surpris,
puisque je n’avais pas vu et j’ai été très attentif à cette communication qui a eu lieu le 4 juillet 2011, c’était
une communication de M. Luc CHATEL qui, après avoir mobilisé le comité de pilotage sur les rythmes
scolaires, avait annoncé le retour à la semaine de 4,5 jours à la rentrée 2013. Il l’a annoncé le 4 juillet
2011. On peut découvrir cette réforme, je pense que les modalités n’étaient pas les mêmes, je le conçois
complètement. J’ai cru comprendre qu’il y avait une dizaine de rapports, des auditions à la fois des
acteurs du scolaire et du périscolaire, des associations, des représentants de fédérations sportives, pour
réfléchir au sein de ce comité de pilotage sur les rythmes scolaires. Après, on peut penser que c’est mal
fait, mal conçu, mal pensé, mais c’est vrai que ces rapports sont assez éclairants sur la nécessité de
repenser les rythmes de l’enfant. François HOLLANDE l’avait inscrit dans son programme municipal…
(Rires)
M. CHAPUIS – … pardon, national, excusez-moi. Il n’est pas encore candidat à Orléans, en
tout cas, ce n’est pas ce qu’il nous a dit, c’est une annonce. Donc, François HOLLANDE l’avait inscrit
dans son programme et avait fait de la réforme et de la refondation de l’Education Nationale un acte
central.
Je ne voudrais pas revenir sur les moyens alloués à l’Education Nationale, mais
M. MONTILLOT m’a tendu une perche que je saisis au bond, pour rappeler que depuis 5 ans, 80 000
postes d’enseignants ont été supprimés. Après, on peut en parler pendant quelque temps, mais 80 000
postes d’enseignants ont été supprimés, je ne vous parle même pas des Réseaux d'Aides Spécialisées
aux Elèves en Difficulté (R.A.S.E.D.) ou de certains dispositifs d’accompagnent qui ont été supprimés
pendant cette période. Je me suis trouvé un point de rapprochement avec M. MONTILLOT puisque j’ai
également siégé au sein du C.S.E. sur les bancs des syndicats lycéens et étudiants, donc, j’ai, en effet,
participé à son fonctionnement. J’ai lu avec attention l’avis qui a été rendu par le C.S.E. et notamment la
place des syndicats qui n’étaient pas contre la réforme des rythmes scolaires et de rajouter une demi-
journée, le fondement de leur opposition n’était pas là-dessus, c’était en effet, comme ce qui est abordé
ce soir, sur les questions de moyens, d’accompagnement et d’organisation, notamment, un des points qui
a été soulevé était aussi la question de la concertation. Il ne faut pas non plus faire dire au rapport du
C.S.E. ce qu’il ne dit pas.
Un deuxième point qui me rapproche de l’équipe majoritaire, cela est assez surprenant ce
soir, mais je partage l’inquiétude avec Mme MARECHAL, sur l’augmentation du taux légal d’encadrement
qui avait été demandée par les collectivités territoriales. Là-dessus, en tant qu’ancien directeur de centres
aérés et de colonies de vacances, je suis assez attentif. En effet, gérer 14 enfants de moins de 6 ans et
18 enfants de plus de 6 ans est très compliqué pour un animateur. Néanmoins, je tiens à le rappeler et
j’en ai fait l’expérience heureuse, il s’agit d’un taux légal minimum. Rien n’empêche la collectivité
d’améliorer ce taux d’encadrement et de rester à 10 enfants de moins de 6 ans dans le terme de taux
d’encadrement. J’ai trouvé que ce n’est pas trop pertinent, c’est une volonté, une demande des
collectivités, des associations de collectivités, M. LEMAIGNEN en a parlé, c’était une demande très forte
pour permettre d’accompagner, de manière temporaire, cette réforme. Rien n’empêche aujourd’hui les
collectivités de mettre à disposition plus d’éducateurs ou d’animateurs sur ces périodes là. C’est vrai, c’est
une partie assez minime du projet.
Pour conclure, mon étonnement tout d’abord sur cette présentation très financière où l’on ne
voit que le coût pour la collectivité, avec quelques argumentaires, on ne va pas s’en cacher, politiques. Je
ne sais pas si le débat aurait été de la même tonalité si cette proposition avait été portée par M. Luc
CHATEL. En tout cas, le débat, on l’a ce soir. Je prends plutôt cette réforme comme une chance qui
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permet de mettre l’enfant et son épanouissement au cœur de notre volonté politique. En effet, elle a des
impacts sur les finances de notre Ville, et comme l’ont très bien dit mes deux collègues, c’est un
investissement pour notre jeunesse et je pense que c’est un investissement nécessaire. Je partage la
volonté du gouvernement aujourd’hui, de repenser, de refonder l’école qui est souhaitée par tous. Merci
de votre écoute.
M. le Maire – Mme CARRE, vous avez la parole.
Mme CARRE – Bonsoir. Je voudrais parler ce soir d’un corps de métier dont on n’a
quasiment pas parlé, c’est le métier d’animateur, je suis bien placée pour savoir. Ces animateurs n’ont
pas la possibilité, comme les parents d’élèves, d’être en fédération ou comme les instituteurs, d’être
syndiqués. Ce sont des personnes qui vont encore être prises pour des pions parce qu’on ne les concerte
pas ni sur leur temps de travail ni sur le taux d’encadrement. Par dessus le marché, je pense qu’on va leur
demander d’écrire un projet pédagogique de plusieurs pages pour trois quarts d’heure d’activité. Ces
animateurs là sont dévoués à la cause des enfants bien plus qu’on ne peut le penser. Je tiens aussi à dire
que le taux d’encadrement au niveau de la direction de la cohésion sociale dans les aires de loisirs et les
centres de loisirs sans hébergement pour les maternelles est de 8 enfants maximum pour un animateur et
de 12 enfants maximum pour les plus de 6 ans. Si on le passe à 10 ou 14, je pense que l’on aura
beaucoup de difficultés et je ne pense pas que cela aille dans le sens de l’intérêt des enfants.
M. le Maire – Cela me paraît très juste. Je donne la parole à M. POISSON.
M. POISSON – M. le Maire, mes chers collègues, beaucoup de choses ont été dites, je vais
essayer de ne pas être trop redondant. Je voulais simplement revenir au début du mois de septembre
dernier où nous avons reçu, en tant que représentants de la Ville dans les conseils d’écoles - je fais partie
de trois conseils de classes élémentaires - une lettre des Directeurs d’écoles nous disant qu’ils avaient été
avisés le lundi 3 septembre, juste en rentrant, que l’Education Nationale souhaitait organiser une grande
concertation nationale appelée « refonder la Nation par l’école ». Tout un programme ambitieux, sauf que,
compte tenu de quelques délais de prévenance, les réunions ont commencé autour du 10 septembre et
qu’il fallait rendre la copie le 15 septembre. A ces réunions précipitées, quelques uns ont pu participer, j’ai
fait l’effort d’aller dans toutes les écoles, il y avait, soit zéro parent, soit 2 ou 3, compte tenu que les
heures étaient en général, un peu avancées par rapport aux conseils d’écoles normaux. C’était plutôt
17 heures à la place de 18 heures. Il y avait donc très peu de monde. Les directeurs des écoles ont
essayé comme ils ont pu, en fonction des directives qu’ils avaient reçues, de faire des tableaux avec des
thèmes pour essayer d’organiser le débat et d’organiser la réponse qu’ils devaient faire quelques jours
après. De ces réponses, je ne sais pas ce qu’il en est advenu. Toujours est-il, je pense, que refonder la
Nation par l’école en quelques jours, c’est, soit très ambitieux, soit pas raisonnable.
En parallèle, les mairies ont à peine été prévenues de ces choses là, nous avons été
directement contactés par les Directeurs d’écoles.
M. le Maire – C’est tout à fait exact. Mme PILET-DUCHATEAU, c’est à votre tour.
Mme PILET-DUCHATEAU – M. le Maire, je vais couper pas mal parce que beaucoup de
choses ont été dites. En effet, Jean-Luc POISSON a raison, le 13 septembre, certaines écoles ont invité
les titulaires dans les écoles, des tas de sujets ont été soulevés et quand on a parlé des 4,5 jours, cela n’a
pas été trop discuté, il a été dit qu’il va falloir que la Ville s’organise. Qui paie ? Dans ce groupe de travail,
il y a eu une conclusion très intéressante sur la question de l’école c’est qu’elle est trop liée à l’ensemble
de la société, les familles, la formation professionnelle, la hiérarchie sociale, pour être réglée simplement
à partir des acteurs de l’école. Il faut une prise de conscience collective à l’échelle de la Nation pour
refonder l’école. J’ai trouvé que c’était une grande sagesse de la part de ce groupe de travail.
Je ne redirai pas tout ce que mes collègues ont dit sur le C.E.S., le Comité Technique, etc.
Ce qui m’a le plus impressionné c’est cette manifestation le 23 janvier. M. le Maire, je crois que cela faisait
plus de 10 ans que je n’avais pas vu autant d’enseignants dans la rue. C’était bien quand même un
mécontentement général.
Où est la place de l’enfant dans tout cela ? Je crois qu’il faut replacer l’enfant, l’éducation et
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
l’enseignement au cœur du sujet. Je dis : réforme, oui, mais pas n’importe comment. C’est vrai, on
rallonge les vacances ce qui met les parents dans des situations difficiles, pour la Toussaint par exemple,
il a fallu tout réorganiser. On n’arrête pas de réorganiser. C’est vrai, c’est la volonté du Président, mais il
en a beaucoup le Président. Il n’a jamais évalué totalement ses prétentions. Là, cela n’a pas du tout été
évalué. Evidemment, vous dites qu’il ne faut pas parler du coût, mais si, c’est le citoyen qui va le payer. Je
crois que dans le domaine de l’entreprise, il n’y en pas une qui se permettrait de sortir un projet sans avoir
évalué le coût à l’avance. Mais l’Education Nationale, oui. Je trouve que c’est un bel exemple pour le
gouvernement qui prône les économies aux collectivités locales.
Je suis navrée parce que je crois un peu qu’il faut réformer ce système mais là, on est
totalement dans l’amateurisme, M. le Maire, on le fait juste pour lancer des idées.
M. le Maire – Mme CHERADAME, vous avez la parole.
Mme CHERADAME – Merci, M. le Maire. Beaucoup de choses ont été dites et effectivement,
je crois qu’ici, tout le monde s’attache à la réussite des enfants, notamment parce que cela constitue une
énorme préoccupation pour les familles. Une bonne éducation et une réussite scolaire sont souvent
synonymes de trouver du travail et c’est la première préoccupation pour beaucoup de parents.
Tout à l’heure, on a parlé de cynisme, je pense que parfois c’est un peu tinté de mépris parce
que quand je lis, dans un quotidien national, que le Ministre de l’Education a dit aux représentants des
Maires des communes rurales que les communes n’ont qu’à faire moins de ronds-points pour payer la
réforme de l’éducation, je me pose vraiment une question de fond. C’est à dire qu’aujourd’hui, les Maires
bien souvent font des ronds-points dans les communes rurales parce qu’il y a une nationale qui traverse
la commune et qu’il faut ralentir les voitures. A Orléans, les parents attendent beaucoup de ce qu’a fait la
Mairie en matière de sécurité routière aux abords des écoles. C’est d’ailleurs un vaste programme que
l’on a entrepris pendant plusieurs années, c’étaient des investissements importants et malgré ce vaste
programme, les demandes sont toujours importantes. Je ne crois pas que les parents attendent que les
villes arrêtent d’investir sur la voirie, sur la sécurité routière, sur les aménagements aux abords des
écoles. Par cette simple phrase, je crois que le Ministre a bien montré, peut-être une absence de
considération et dans ce cadre là, je l’inviterai à toute la prudence nécessaire pour mettre en œuvre ces
réformes.
M. le Maire – Mme MARECHAL, vous souhaitez reprendre la parole ? La synthèse va être
difficile, le débat est riche.
Mme MARECHAL – Le débat était très riche et je pense que l’on est tous d’accord pour dire
que c’est un sujet important. Il n’y a pas eu de question à laquelle je suis amenée à apporter une réponse
ce soir. Je n’ai pas de synthèse particulière à faire. Aujourd’hui, il est demandé aux villes de mettre en
œuvre la réforme, il ne nous est pas demandé de débattre sur les enjeux éducatifs d’où le rôle de la Ville
que de calculer le côté financier, ce qui est logique, mais pas simplement celui là. Je pense que pour le
coût, j’ai été assez équitable, l’impact humain est aussi important. On est d’accord pour dire que c’est un
sujet important qui mérite d’être débattu, d’être concerté et donc, de prendre le temps pour le faire
simplement à la rentrée 2014.
M. le Maire – Merci beaucoup. Je pense qu’il est bien que l’on puisse effectivement débattre
de ces sujets qui sont tout à fait essentiels. Je voudrais simplement, non pas conclure, parce que le sujet
méritera d’autres discussions, mais apporter quelques éléments pour terminer provisoirement ce débat.
Je pense qu’au travers de la réforme qui nous est imposée, elle ne nous est pas proposée,
elle nous est imposée, on est dans un déni de réalité absolu. Chacun a son point de vue sur la dimension
pédagogique de la réforme, on en est d’accord, les uns et les autres, vous l’avez dit. Mais pour moi, je
vous l’ai dit, j’apporte une pierre que l’on peut contester. Il y a d’abord fondamentalement un déni de
réalité pour les enfants. Parce qu’on m’explique concrètement, lorsqu’on défend cette réforme au regard
des problèmes d’apprentissage des fondamentaux, de l’éveil de l’enfant, de tous ces éléments qui font la
pédagogie, on m’explique que cette réforme est fondamentale, qu’elle va enrayer l’évolution qu’a décrite
tout à l’heure M. MONTILLOT, et pour reprendre ce qu’a dit Mme LEVELEUX-TEIXEIRA tout à l’heure,
qu’elle va améliorer la qualité, et je vous cite « permettre l’ascension sociale ». Si tel était le cas,
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j’applaudirais tout de suite. Mais de quoi parle-t-on ? On parle, dans une semaine qui reste dans son
déroulé sur une année, dans la même formule des 24 heures d’enseignement sans toucher qui plus est, à
la question très importante des vacances. On m’explique que de réduire la journée du lundi, du mardi, du
jeudi et du vendredi de trois quarts d’heure, c’est cela dont il s’agit, va révolutionner l’enseignement, la
pédagogie et la réussite de nos enfants. Alors je m’interroge, et je ne suis pas le seul, parce que des avis
ont été donnés là-dessus et qui ne vont pas dans le sens de dire que c’est formidable, que l’on a trouvé
une sorte de clé, de je ne sais quoi, de boîte magique qui va résoudre l’ensemble des problèmes
d’éducation auxquels se trouve confronté notre pays. Enfin, trois quarts d’heure de moins dans la journée,
est-ce que, très franchement, vous pensez au fond, les uns et les autres, que cela va résoudre les
problèmes qui se posent ? Moi, je ne le crois pas, mais c’est un avis personnel, je crois que les problèmes
d’éducation sont ailleurs. Peut-être que, dans le cadre d’une réforme globale, pensée, réfléchie, mûrie,
ayant amenée de larges consultations, cet élément ferait partie du tout. Mais on passe son temps à faire
quoi dans notre pays, et c’est vrai pour toutes les majorités, tous les gouvernements qui se sont
succédés, cela a été dit tout à l’heure par l’un des intervenants, on ne cesse de réformer. Cela fait 30 ans
que l’on réforme avec les résultats que l’on sait, tout le monde confondu.
Alors, il y a peut-être matière à s’interroger. Croit-on vraiment que l’on a des enfants qui
sortent du système élémentaire en ne maîtrisant pas les fondamentaux de la lecture, de l’écriture et du
calcul, simplement parce qu’ils feraient trois quarts d’heure de trop dans l’après midi ? Mais enfin, mes
chers collègues, on va me dire « mais c’est trop loin, ne parlons pas de tout cela ». Mais si, quand notre
belle école de la République réussissait, et là, j’ai peut-être une nostalgie du côté des hussards noirs de la
République, c’est probable, mais on ne sortait pas à 15 heures 45, on ne faisait pas ces horaires là, il y
avait peut-être d’autres éléments qui concouraient à la réussite de cette école qui nous était enviée dans
le monde entier. Alors, j’aimerais le débat de fond dépassionné pour s’interroger sur le pourquoi ce
constat de la dégradation de l’ensemble de notre système éducatif qui semble être partagé par tous. Il
faudrait s’interroger bien au delà de l’école, parce que l’école a bon dos. L’école, c’est un peu comme
pour les élus municipaux, on lui demande tout. Aujourd’hui, on demande à nos enseignants absolument
tout. Evidemment, le système éducatif ne se résume pas à l’école, je serais pour un grand débat là-
dessus. Il faudrait aussi que l’on arrête d’avoir tout le temps des grands débats qui ne débouchent pas.
Il y a une méthode qui a réussi dans toutes ces dernières années, je veux la citer, elle n’était
pas facile à faire aboutir, avec d’ailleurs toutes ses imperfections, et je suis bien placé pour les connaître,
c’est le Grenelle de l’Environnement. Qu’avait fait le Président de la République à l’époque avec le
Ministre dont chacun se souvient, Jean-Louis BORLOO ? Il a créé un grand mouvement où il a réunit tous
les acteurs, et réunir par exemple des écologistes et des chasseurs, ce n’est pas totalement gagné, enfin,
ils sont tous venus désarmés, donc, c’était déjà un bon point. Tous les acteurs ont été réunis, on a dit que
c’est une sorte de grand forum qui brasse des tas de choses mais finalement cela va peut-être brasser du
vent. Pas du tout, je l’ai vécu, il y a eu une appropriation de cela par tous les acteurs qui a ensuite abouti
à un processus législatif qui s’est mis en œuvre. C’est une très bonne méthode et je l’ai dit moi-même, je
connais les imperfections du Grenelle mais n’empêche que l’on est au même niveau d’enjeu sur
l’éducation. Et plutôt que de faire, comme vous l’avez dit les uns et les autres, une consultation entre 15 et
16 ou entre 16 et 17 heures avec pratiquement personne, que nous ne soyons d’ailleurs même pas
sollicités officiellement ou la veille pour le lendemain et qu’il faille rendre la copie pratiquement 2 ou 3
jours plus tard, ce qui est simulacre, absurde, et bien, on aurait pu utiliser une autre méthode. Je pense
que, j’allais dire, les états d’esprit, la situation, les réflexions, tout cela fait qu’aujourd’hui, ce qui n’est pas
toujours le cas sur des grands sujets, les choses sont mures et la tonalité de vos propos le révèle si
besoin en était ou le confirme. Et là, rien du tout, une sorte d’emmurement du Ministre qui campe sur ses
positions et je l’ai vécu à l’Assemblée Nationale encore cette semaine, des questions sont posées, mais
pas de réponses. C’est impressionnant, c’est le premier déni de réalité pour nos enfants parce
qu’effectivement, vous l’avez dit, les uns et les autres, c’est la première des questions essentielles.
Ensuite, il y a quand un deuxième déni de réalité pour les parents. On va leur demander, le
mercredi matin, de venir chercher leurs enfants à 11 heures 30 ou 11 heures 45. Mais comment fait-on ?
On va leur dire « vous quittez votre travail et vous venez chercher vos enfants ». J’ai encore vu tout à
l’heure quelqu’un qui a plusieurs enfants qui sont dans des écoles différentes, comment il fait ? Il faudrait
quand même un peu regarder comment nos concitoyens vivent, l’évolution des modes de vie. Je ne parle
pas des familles monoparentales, il y en a beaucoup. Comment la maman ou éventuellement le papa qui
a la charge des enfants fait pour aller chercher ses enfants, que ce soit à 11 heures 30, 11 heures 45 le
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Ville d’Orléans
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mercredi, ou à 15 heures 45 les autres jours ? Enfin, il ne peut pas. Ce n’est pas une question subsidiaire,
c’est une question de fond et cela montre une déconnexion avec la réalité que vivent les Français. Et on
va leur créer des difficultés en plus comme s’il n’y en avait pas assez.
Le troisième déni de réalité est pour les enseignants, enfin, cela a été rappelé par plusieurs
d’entre vous. Pourquoi le C.S.E. a-t-il rendu un avis négatif sur cette réforme ? Pourquoi tous ces
enseignants descendent-ils dans la rue ? C’est peut-être quand même qu’il y a un problème quelque part.
Le quatrième déni de réalité est pour nos collectivités, et Mme MARECHAL a eu parfaitement
raison de le présenter sous cet angle, nous ne sommes pas là en tant qu’entité pouvant proposer une
décision sur une réforme pédagogique, ce n’est pas notre compétence au sens de la répartition des
compétences entre institutions. Mais en revanche, nous sommes appelés sur les réorganisations, sur les
recrutements et fondamentalement sur les finances. Je ne vois pas comment on peut évacuer cette
question là et j’insiste sur les questions de désorganisation-réorganisation quand on a le besoin de
recruter à peu près 500 agents vacataires voire un peu plus. Je veux bien que cela soit une question
subalterne, mais comment fait-on ? C’est un véritable déni de réalité. Vous le savez, on a mis en place
depuis une dizaine d’années l’aide aux devoirs. Tous les ans, nous recrutons des vacataires et ce n’est
pas toujours simple. Là, on va nous dire « vous allez beaucoup plus que doubler la mise » parce que ce
n’est pas du tout dans les mêmes proportions. Et si on ne les trouve pas ? J’entends qu’il y a des villes qui
sont certainement formidables parce qu’elles n’ont aucun problème. Mais j’ai quand même parlé avec un
certain nombre de Maires de sensibilités politiques différentes parce qu’il se trouve qu’on parle souvent
entre nous, notamment des Maires de Grandes Villes, je n’en connais pas beaucoup qui soient réjouis
longtemps. Bien sûr après, cela ne nous a pas échappé la sorte de devoir de solidarité dans la majorité,
qu’un certain nombre de Maires qui sont d’une sensibilité qui est celle de l’actuelle majorité nationale sont
plus embarrassés que d’autres pour dire la réalité de ce qu’ils vivent. Oui c’est une de l’ordre de
l’évidence. Enfin, que je sache, il y a un certain nombre de Maires qui n’ont pas été gênés par cette
question là et il n’y a pas que le Maire de Lyon. On a beaucoup cité le Maire de Lyon parce qu’il l’a dit
avec une certaine force de conviction, mais d’autres l’ont également dit et il était juste de dire au comité
des finances locales comme l’Association des Maires de France, que cela dépassait très largement le
cadre politique. Dire autre chose est une contre-vérité.
Si la réforme était démontrée comme fondamentale, très importante pour la réussite de nos
enfants, malgré son coût, on pourrait regarder, on regarderait, et on a regardé. Mais enfin, on change trois
quarts d’heure, on ne touche pas aux choses fondamentales, essentielles. Et quel est le résultat en
termes de coût parce qu’il faut bien y revenir ? Plus de 2 500 000 €. Après, cela dépend effectivement des
hypothèses, comme l’a très bien et très objectivement présenté Mme MARECHAL, de l’ordre de
2 500 000 € au moment où l’on est. Parce que, la cantine le mercredi, évidemment qu’on l’aura. Les
parents vont venir chercher les enfants sans nous demander d’assurer de la restauration scolaire pour
aller ensuite amener leurs enfants dans un centre de loisirs. Mais qui croit à cela ? Peut-être quelques uns
à la marge, mais c’est de l’ordre de l’évidence. L’avantage des Maires, quelques soient leurs tendances,
c’est qu’ils ont sens et réalité, donc, on aura bien ces 2 500 000 € et je m’étonne que l’opposition les
passe un peu sous silence. Parce que nous, à la Ville, nous faisons tous nos efforts depuis des années
pour dégager une capacité d’investissement qui a doublé et dont je rappelle qu’elle repose sur une chose,
c’est notre épargne, ce qu’on appelle notre autofinancement. Notre autofinancement est d’une vingtaine
de millions d’euros par an, il est le résultat de la différence entre nos recettes de fonctionnement et nos
dépenses de fonctionnement. Là, on prend 2 500 000 € de dépenses de fonctionnement en plus, donc on
va réduire notre autofinancement de l’ordre de 10 % minimum et peut-être de l’ordre de 15 %. Qu’est ce
qui va se passer derrière cela ? Et bien, on a trois solutions :
1°) c’est ce que fait l’Etat, des dépenses qui ne sont pas financées et donc, on fait de la
dette, l’irresponsabilité bien connue ! On maintiendra un taux d’investissement sans la dette,
2°) on a recours à la fiscalité. Ce n’est pas le choix, vous le savez bien, que nous faisons
parce que je pense que les Français en ont marre d’être sous le poids des impôts qui ne cessent
d’augmenter. On évite donc d’en rajouter encore,
3°) on diminue l’investissement, ce qu’il fallait démontrer (C.Q.F.D.). Quand on diminue
l’investissement, et c’est là où cela devient totalement absurde dans le déni de réalité, on diminuera aussi
les investissements pourtant particulièrement nécessaires sur nos écoles, parce qu’on va les diminuer un
peu partout.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
Alors, quand on m’explique que c’est une bonne réforme, que finalement le coût n’est pas
très grave et que si l’on a la volonté politique, on le fait, et bien, c’est irresponsable. C’est ce qui se passe
dans notre pays depuis trop longtemps. On met de la dépense en plus, on n’a pas de recettes en plus et
puis les suivants paieront et débrouillez-vous ! Ce n’est pas notre méthode, ce n’est pas notre façon de
voir les choses. Le couronnement de l’ensemble c’est ce qui a été dit tout à l’heure par M. LEMAIGNEN,
parce que si l’Etat venait nous dire « écoutez, là-dessus, on vous consulte, on vous écoute, on ne peut
pas, dans la situation des finances nationales, compenser complètement le coût de cette réforme mais on
l’a compense partiellement, dans le même temps, on maintient les dotations aux collectivités et l’on évite
de rajouter des dépenses en plus ». Mais aujourd’hui, on est dans un « truc de fous », il faut quand même
s’en rendre compte, on nous dit, sans nous demander notre avis, « vous allez dépenser beaucoup plus,
les 2 500 000 € par an, on vous les compense à hauteur d’une petite somme ridicule et pour un an
seulement », je vous le rappelle, c’est à dire que pour la Ville qui a aujourd’hui voté son budget, pour
2013, si nous pouvions l’appliquer en 2013, il faudrait que l’on ressorte à peu près 2 000 000 €,
M. MARTIN, sur le budget que l’on a voté. Ce n’est pas un déni de…
(Réaction de M. MARTIN hors micro)
M. le Maire – …oui, mais ne faites pas vos poches, M. MARTIN, je crains que les 2 000 000
€ ne s’y trouvent point.
(Exclamations)
M. le Maire – Ecoutez, si vous trouvez une solution de ce type je suis prêt à l’examiner, mais
je crains qu’elle ne soit guère réaliste.
Et là, ce qui est également invraisemblable dans le comportement du Ministre et de l’Etat qui
devraient quand même savoir à ce niveau de responsabilité que les budgets des collectivités sont votés,
c’est qu’on nous annonce cela maintenant. Mais, c’est aberrant. C’est un déni complet de réalité. J’ajoute
que l’on vient d’avoir encore une bonne nouvelle, mes chers collègues,
(Réactions de plusieurs élus hors micro)
M. le Maire – Non, ce n’est même pas celle-là parce que celle que je vais vous donner,
personne n’en a parlé, alors je vais vous la dire. L’Etat, dans son immense sagesse, a décidé de
continuer à dépenser notre argent, tous les français sont au courant de cela, et là, ils viennent nous
augmenter les cotisations C.N.R.A.C.L. de manière unilatérale. Vous savez combien cela va nous coûter
pour cette année ? De l’ordre de 600 000 €, c’est à peu près 650 000 €. On vient de voter le budget, et on
nous annonce que ce n’est pas grave, vous mettez 650 000 € à votre budget. Mais on est dans un monde
de fou. Et puis alors, je termine là-dessus, parce que ce n’est pas la cerise sur le gâteau, vous
comprenez, c’est la pastèque dans le clafoutis là,
(Rires)
M. le Maire – C’est que, sans rire…
(Réactions de plusieurs élus hors micro)
M. le Maire – Elle est venue comme cela !
Qu’est-ce qui se passe sérieusement ? Ce sont les chiffres qu’a donnés Charles-Eric
LEMAIGNEN, contrairement aux engagements de maintenir les dotations, pas les augmenter par les
temps qui courent, même en valeur courante, je pense qu’il ne serait pas raisonnable de demander
l’augmentation de dotations parce qu’il faut aussi être cohérent, on nous a annoncé, l’année dernière,
750 000 000 € par an en moins à partir de l’application 2014, passant à 1 500 000 000 € en moins pour
les années suivantes, à partir de 2015. Et là, on dit « non, le compte n’y est pas, on double ». Donc, pour
l’année 2014, moins 1 500 000 000 € et pour l’année 2015, moins 3 000 000 000 €. Alors, c’est bien mais
que va-t-il se passer derrière tout cela ? On tient encore de l’investissement dans notre pays pour un
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Ville d’Orléans
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certain nombre de raisons mais notamment, je vous le rappelle parce que les collectivités locales
investissent. Plus de 70 % de l’investissement public sont générés par les collectivités locales et là-
dedans, plus de la moitié, par les communes. Et bien, par le raisonnement que j’ai indiqué tout à l’heure
sur l’autofinancement, on va casser le reste d’investissement dans notre pays. Chapeau, magnifique,
formidable ! Dans le même temps, on nous dit qu’il faut maintenir de l’activité économique. On est dans
un déni de réalité et quand on cumule tous ces éléments, malgré toute la rigueur de la gestion, malgré le
fait que nos finances sont saines, malgré tous nos efforts, il y a un moment où l’on ne saura plus faire,
personne ne saura faire.
Je prends date, lorsque je dis ce soir, et je vous donne rendez-vous pour la suite, c’est très
grave, parce que ce n’est pas seulement le cas de la Ville, c’est le cas pour l’ensemble des collectivités
locales. Pour trois quarts d’heure dans la journée qui vont révolutionner l’éducation et faire de nos enfants
des enfants aux têtes bien faites, bien pleines, etc. et bien, on rallonge la dépense pour les collectivités et
donc pour les communes. La dépense dépend là aussi de l’endroit où on place le curseur dans
l’évaluation, on va dire, avec une évaluation très large entre 500 000 000 et 1 000 000 000, peut-être plus
près de 500 000 000 € en fonction des choix des collectivités, on le verra. Mais aujourd’hui, dans l’état
des finances de la France, est-ce que c’est raisonnable ? Et bien, je dis que l’on est dans un déni de
réalité absolu et à la longue, cela finit par être très agaçant, tout le temps, de nous en remettre dans la
barque. La barque va couler.
Donc, nous proposerons et nous demanderons au ministère le report de cette réforme pour
2014 en espérant que le bon sens reviendra avant dans ce pays. Je vous remercie de votre attention.
(Réaction de M. CARRE hors micro)
M. le Maire – Ce n’est pas gagné, M. CARRE, mais ce que nous gagnons c’est le point n° 7,
si vous le voulez bien, pour passer vos délibérations sur la convention avec le C.E.P.R.I.
DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE, ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
N° 7 – Risque inondation. Approbation d’une convention à passer avec le C.E.P.R.I.
M. CARRE – Le C.E.P.R.I. qui est un organisme, comme vous le savez, d’audience
européenne localisé sur Orléans, regroupe beaucoup de compétences dans le domaine du risque
d’inondation. Il nous a semblé utile, notamment en matière d’urbanisme, de conventionner avec lui de
façon à pouvoir étudier un urbanisme qu’on appelle « résilient », c’est à dire en gros, comment, après une
crue, après une catastrophe, notre territoire retourne à la normale le plus vite possible, comment, par
exemple, les biens des personnes retrouvent un fonctionnement normal le plus rapidement possible. A
l’aune des expériences étrangères, notamment européennes, je pense à la Hollande, à l’Allemagne, à
l’Autriche, ils ont un niveau de compétences remarquable, ils vont nous aider dans cette expertise. Je
pense notamment à Saint-Marceau et à d’autres communes où le développement du val ouest avec un
urbanisme résilient, est un atout important pour notre territoire.
L’idée est de travailler avec eux. A ce titre, on commence une convention qui se traduira par
le versement de 25 000 € pour engager ces études.
M. le Maire – Merci, M. CARRE. Y-a-t-il des interventions ? Mme d’AUX, vous avez la parole.
Mme d’AUX – Je voudrais juste dire deux choses : je ne pourrais pas participer au vote
puisque je suis vice-présidente du C.E.P.R.I. Ensuite, effectivement, au niveau du service des risques, on
a fait le choix de passer une convention globale. Olivier CARRE vous a décrit la partie le concernant plus
spécialement. Nous avons déjà une convention avec le C.E.P.R.I., on va continuer notre travail avec eux
parce qu’on a effectivement besoin de leur méthodologie sur tous les sujets qui sont innovants. Là, on est
en train de travailler sur la mise en place d’un Plan de Continuité d’Activité (P.C.A.). Ce genre d’outil est
hyper important, c’est la déclinaison opérationnelle d’un plan de continuité de sauvegarde c’est à dire que
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
l’on va pouvoir connaître exactement où sont les agences, ce qu’elles font et pouvoir assurer notre
mission de service public même en mode dégradé, que ce soit inondation ou autre risque technologique
aussi. Vous avez dans la délibération tout ce que l’on fait aussi avec eux sur la formation de nos agents
qui habitent ou non dans une zone inondable avec derrière, l’idée de mettre en place une réserve
communale de sécurité civile. Sachant qu’en cas de crise, si l’on avait dans chaque îlot de la Ville un
référent qui puisse s’occuper un petit peu de ses voisins avant la crise, pendant la crise et après la crise,
cela crée en plus du lien social, on ferait une ville de plus en plus résiliente.
Souvent, quand on parle d’inondation, on parle d’eau et l’on sait très bien qu’en cas de crue
majeure, de toute façon, on ne pourra pas empêcher l’eau de passer, il faudra bien la laisser passer, il
faut se mettre en état de marche de façon à ce qu’en passant, elle fasse le moins de dégâts possible,
pour que l’on ait un retour à la normale le plus rapide que ce soit sur le plan social, humain et surtout sur
le plan économique. Je vous rappelle que sur Orléans on a 700 entreprises qui sont impactées et que l’on
aurait 24 000 personnes à évacuer en cas de décision par le Préfet. C’est un risque qui n’est pas à
négliger, on travaille pour être le plus efficace possible si jamais cela arrive.
M. le Maire – Oui, et c’est bien de le rappeler, merci. M. RICOUD, c’est à votre tour.
M. RICOUD – Deux points très brefs. On vote la délibération, il n’y a pas de problème. Je
crois qu’il y a un besoin d’information par rapport aux habitants et puis, notamment, il y a la question de
l’entretien des berges et de la Loire. Je crois que c’est important que l’on aille dans ces deux sens là. Je
vous remercie.
M. le Maire – Oui, je suis d’accord là-dessus aussi. Je vais vous consulter.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Directive promulguée en 2007 par le Parlement et le Conseil Européens relative à
l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, traduite dans le droit français par la loi du 12 juillet
2010 portant engagement national pour l’environnement dite Grenelle 2, présente une opportunité de
sortir de la contrainte prescriptive et d’entrer dans une vision dynamique et innovante de la réduction des
risques d’inondation s'appuyant sur la démarche de projet de territoire.
Ainsi, un partenariat est proposé dans le cadre d’une convention afin que le C.E.P.R.I. puisse
apporter un appui à la Ville dans les actions qu’elle conduit et les thématiques de travail suivantes :
1/ Anticiper le retour à la normale des territoires :
Considérant l’expérience du C.E.P.R.I., tant au niveau national qu’international, il apparaît
intéressant que la Ville puisse bénéficier de son aide méthodologique pour l’aider à mettre en place des
actions innovantes sur son territoire afin d’en augmenter la résilience. En 2013, ces actions concerneront :
- l’accompagnement de la Ville dans l’élaboration de son Plan de Continuité d’Activité
(P.C.A.) en testant et confortant la méthode de P.C.A. adaptée aux collectivités territoriales et à leurs
services,
- l’accompagnement méthodologique pour la poursuite des formations des agents de la Ville
habitant en zone inondable et pour l’extension de ces formations sous une forme plus allégée aux agents
n’habitant pas en zone inondable,
- l’appui et l’apport de conseils pour la création d’une Réserve Communale de Sécurité
Civile,
- l’accompagnement de la Ville dans sa réflexion pour la mise en place d’un plan de gestion
« post-crise » inondation.
2/ Planifier durablement la gestion des territoires :
Le Ville souhaite que le C.E.P.R.I. l’assiste à la définition des principes d’aménagement en
zone inondable : accompagnement de la Ville en tant que site pilote afin de favoriser les dynamiques de
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
projet sur la question de l'urbanisme résilient en zone inondable.
En effet et au regard d’un contexte européen en mutation, certaines formes d'aménagements
semblent ouvrir les voies d'un urbanisme compatible avec la notion de risque. Le C.E.P.R.I. apportera son
concours sur cet axe de réflexion par la participation aux réunions de travail, l’expertise technique avec
apport d’argumentaires, la mobilisation de son réseau et mises en relation et la capitalisation d’initiatives
et d’expériences.
La convention est établie au titre de l’année 2013. La Ville apportera une subvention au
C.E.P.R.I. d’un montant de 25 000 € dont 15 000 € correspondant à la thématique « anticiper le retour à la
normale des territoires » et 10 000 € à la thématique « planifier durablement la gestion des territoires ».
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le Centre Européen de Prévention des Risques
d’Inondation pour l’année 2013 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Ville ;
3°) décider d’attribuer au C.E.P.R.I. une subvention de 25 000 € au titre de l’année 2013 ;
4°) imputer la dépense sur les crédits inscrits au budget :
- fonction 824 nature 2031, opération 10A486 UUAM
- fonction 830 nature 617 TRIS ».
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION DE MME D’AUX.
N° 8 – Gare d’Orléans. Liaison tram-train. Travaux d’achèvement d’un ouvrage souterrain de
génie civil, équipement technique et reconstitution de fonctionnalités. Approbation
d’un marché après procédure adaptée.
M. CARRE – On avait déjà fait le débat sur la liaison tram-train. La Ville a repris la maîtrise
d’ouvrage de cette liaison, je salue ici l’efficacité de Charles-Eric LEMAIGNEN. On avance sur ce sujet et
là, on a un appel d’offres, sachant qu’il y a deux lots qui sont infructueux, les lots 2 et 4, mais pour le
reste, on les attribue aux entreprises SADORGE, CROIXALMETAL et EIFFAGE ENERGIE.
M. le Maire – Merci. On va essayer de faire synthétique, M. RICOUD, Mme LEVELEUX,
M. BRARD.
M. RICOUD – Très bref ! On votera cette délibération. On est intervenu lors des précédentes
délibérations portant sur la Gare sur certain nombre de points, notamment la problématique de dépose-
minute, les emplacements pour les taxis, le garage couvert et sécurisé pour les 2 roues, le passage
souterrain qui part du hall de la gare vers le boulevard de Verdun, également l’aménagement le long des
voies ferrées, il y avait un projet, je crois. Toutes ces questions là, où en sommes-nous ? Pouvez-vous
nous apportez des précisions ? Merci.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je voudrais d’abord me réjouir, avec mes collègues, de cette
délibération qui va peut-être permettre de finir en partie, pas complètement, le projet gare d’Orléans 5 ans
après son inauguration et 35 000 000 €. Je voudrais quand même rappeler que ce projet a pris beaucoup
de retard, qu’en l’état, il est peu satisfaisant notamment pour ce qui concerne les liaisons voyageurs, c’est
quand même un pôle qui est utilisé par des milliers de personnes tous les jours, que les questions
d’accessibilité au niveau des train, que les questions de repérage dans la gare ne sont pas réglées. Ceci
étant, M. CARRE, comme vous l’avez dit, cela avance, donc on ne va pas se plaindre du fait que cela
avance, on aurait aimé que cela avance plus vite.
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Ville d’Orléans
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J’ai une question qui concerne le parking qui est situé sous la halle qui est terminé, qui n’est
pas accessible. Normalement, il était prévu que l’accès à ce parking se fasse par le fameux immeuble sur
le long de l’avenue de Paris. Comme le projet immobilier a pris un peu de plomb dans l’aile, il faut bien
dire, du fait de la crise, je voulais savoir si l’accès à ce parking serait délié du projet immobilier parce que
je pense que ce parking rendra des services à beaucoup de personnes à Orléans et donc, cela me paraît
d’intérêt général que ce parking soit accessible au plus grand nombre. Je vous remercie pour votre
réponse.
M. le Maire – M. BRARD, c’est à vous la parole.
M. BRARD – Je serai extrêmement bref, c’est une question très importante, la liaison tram-
train, depuis le temps qu’on en parle. Je me réjouis que cela se fasse, bien sûr. C’était plutôt une question
de délais et de perspectives, c’est une question importante parce que c’est quand même le confort et
l’accessibilité entre le train et le tram et c’est aussi, d’une certaine façon, l’image d’Orléans. Quand on
arrive par la gare à Orléans et que l’on puisse rejoindre maintenant le réseau tram puisqu’il y a les deux
lignes, dans des conditions à la fois de déplacement confortable, en sécurité, dans un univers un peu plus
agréable. C’est sous forme d’une boutade, mais c’est quand même une question parce qu’il y avait eu des
délais annoncés, je voudrais savoir où on en est pour les délais pour la réalisation très concrète de cette
liaison tram-train. Parce qu’en allant visiter l’exposition d’urbanisme Orléans 2025, je ne l’ai pas vu en
termes de projet, donc j’imagine qu’elle va être réalisée avant.
M. le Maire – Ecoutez, je ne veux pas m’engager à la légère mais je crois pouvoir dire que
cela devrait être fait avant 2025. M. LEMAIGNEN qui porte le projet et le connaît par cœur, va nous en
dire plus.
M. LEMAIGNEN – Lorsque Mme LEVELEUX-TEIXEIRA nous dit qu’elle regrette le retard,
elle est parfaitement au courant parce qu’elle représente la Région au comité de pilotage de la gare et on
sait très bien que s’il y a eu de retard sur cette opération, c’est que la maîtrise d’ouvrage de la S.N.C.F.
s’est montrée quelque peu défaillante sur ce projet. On a réussi tous ensemble, d’ailleurs, je remercie tous
les acteurs, à trouver une solution en éclatant les maîtrises d’ouvrage, la Ville pour une part,
l’Agglomération pour une autre, et la S.N.C.F. pour une troisième.
Maintenant, où est-ce qu’on en est ? Vous avez vu que les travaux ont commencé le
18 janvier pour la liaison entre la gare et le centre commercial. On est en train de passer les marchés pour
le compte de la Ville pour la sortie du parking du côté de la rue Saint-Yves. Attention, c’est un point de
petit risque, on a encore un petit point juridique qui ne devrait pas normalement poser de problème mais
où l’on a un tout petit risque. Pour le reste, pour répondre clairement à votre question, la liaison tram-train
devrait être terminée en décembre 2013, ainsi que la rénovation du centre bus. Ce que je vous propose,
plutôt que de répondre maintenant alors que l’on est en cours de négociation d’appel d’offres, qu’au mois
d’avril ou mai, on fasse une information sur le projet gare si M. le Maire en est d’accord, en Conseil
Municipal, ce qui nous permettrait d’y voir plus clair et d’avoir une information intermédiaire lorsque les
marchés seront passés et lorsque les délais seront alors fiabilisés.
M. le Maire – Merci de ces précisions. Oui, je suis tout à fait d’accord. Je vous consulte.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Afin d’engager les travaux de réalisation de la liaison tram-train sous maîtrise d’ouvrage de
la Ville, une consultation a été engagée en procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du
Code des Marchés Publics.
5 lots sont prévus :
Lot n° 1 : Démolition, terrassement, fondations et gros œuvre ;
Lot n° 2 : Charpente métallique, bardage et étanchéité ;
Lot n° 3 : Menuiseries extérieures et serrurerie ;
Lot n° 4 : Plâtrerie, revêtement de sols et murs ;
Lot n° 5 : Electricité.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
Il s’agit d’un marché ordinaire qui ne comprend pas de décomposition en tranches. Le délai
global d’exécution du marché, tous lots confondus, est de 7 mois à compter de l’ordre de service de
démarrage des travaux.
Lors de sa réunion du 6 février 2013, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen
des offres selon les critères de jugement des propositions définis à l’article 6 du règlement de
consultation, à savoir :
La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et décomposée comme suit :
(pondération : 60 %)
- Qualité de la méthodologie envisagée pour l’exécution des prestations (sous-
pondération 30 %) ;
- Qualité des moyens humains et des moyens matériels envisagés pour l’exécution des
prestations (sous-pondération 20 %) ;
- Pertinence de l’optimisation du planning proposée (sous-pondération 10 %).
Le prix des prestations apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire
(pondération : 40 %).
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la
Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver le marché relatif aux travaux d’achèvement d’un ouvrage souterrain de génie
civil, d’équipement technique et de reconstitution de fonctionnalités, à passer :
- pour le lot n° 1 avec l’entreprise SADORGE pour un montant de 394 680 € T.T.C ;
- pour le lot n°3 avec l’entreprise CROIXALMETAL pour un montant de 96 391,45 € T.T.C. ;
- pour le lot n°5 avec l’entreprise EIFFAGE ENERGIE pour un montant de 35 880 € T.T.C. ;
Les lots n° 2 et n° 4 ont été déclarés infructueux, aucune offre n’ayant été remise. Ces lots
seront relancé sous la forme d’un marché à procédure adaptée ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la
Ville : fonction 824, article 2315, opération 10A394, service UUAM ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 9 – Procédure de modification du Plan d’Occupation des Sols (additif 41). Approbation.
M. CARRE – Normalement cette modification du Plan d’occupation des sols doit être la
dernière, c’est celle qui avait été engagée au mois de septembre. Vous savez que l’on avait le Plan Local
d’Urbanisme, on en avait parlé la dernière fois, c’est le document principal qui est en train de monter, qui
arrive en concertation dans la Ville et dans les Mairies de proximité. Là, on avait engagé quelques
révisions, il s’agit de tout ce qui entoure l’Ecole de Commerce et de Gestion d’Orléans dans le quartier
Châteaudun et quelques éléments sur la Z.A.C. Saint Marc, de façon à clôturer ces opérations. La
concertation consiste à modifier le Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme.
M. le Maire – Merci. Je vous consulte.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« En séance du 21 septembre 2012, le Conseil Municipal a décidé d’engager la
41ème procédure de modification du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) avant l’approbation du Plan Local
d’Urbanisme (P.L.U.). L’objectif de cette procédure consiste à anticiper certaines adaptations
réglementaires mineures mais cependant nécessaires à la poursuite de plusieurs opérations
d’aménagement durant la phase d’approbation du P.L.U.
A cet égard, il doit être rappelé que l’article L 132-13 du Code de l’Urbanisme prévoit
expressément qu’entre la mise en révision d'un Plan Local d'Urbanisme et l'approbation de cette révision,
il peut être décidé une ou plusieurs modifications.
Ainsi, l’analyse des divers projets en cours de conception fait apparaître la nécessité
d’adapter dès à présent le P.O.S. pour poursuivre le projet de renouvellement urbain du secteur Dauphine
et de l’îlot de l’Ecole de Commerce et de Gestion d’Orléans (E.C.G.) mais également de procéder à
diverses corrections mineures liées à la suppression de la Z.A.C. du Champ Saint Marc et du Théâtre
ainsi qu’à trois modifications de zonage et à la modification des règles de l’article 12 relatives au
stationnement.
Préalablement à l’ouverture de l’enquête publique, le dossier de modification a été adressé à
M. le Préfet, MM. les Présidents du Conseil Régional du Centre, du Conseil Général du Loiret, des
Chambres Consulaires et de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et a recueilli des
avis favorables. Suite à l’accomplissement des formalités de publicité prévues par le Code de
l’Urbanisme, le projet de modification a été soumis à enquête publique du 5 novembre au 8 décembre
2012 inclus.
Au cours de ces phases de concertation, deux remarques ont été enregistrées. La première,
liée au rééquilibrage des hauteurs suite à la suppression de la Z.A.C. du Champ Saint Marc et du Théâtre,
demande que cette réévaluation ne soit pas le prétexte à la réalisation d’un projet immobilier sur le site du
Mail Aristide Briand.
Dans sa notice d’enquête publique, la Ville a clairement exposé les motifs de cette
modification qui vise uniquement à permettre aux bâtiments existants, plus hauts que la norme du fait de
la suppression de la Z.A.C., de pouvoir réaliser des travaux d’entretien courants. Le projet de P.L.U.
prévoit également une règle de maintien des alignements d’arbres sur le domaine public.
Ensuite, dans son avis du 21 novembre, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret
demande que le coefficient d’occupation des sols (C.O.S.) proposé pour le tènement foncier de l’E.C.G.
soit porté à 1,2 au lieu de 1. Dans la mesure où le Commissaire Enquêteur estime que cette augmentation
supplémentaire n’est pas justifiée, sans une refonte globale des droits à construire dans le cadre du
P.L.U., il est proposé de maintenir le C.O.S. de 1. Le projet de P.L.U. arrêté au Conseil Municipal du
25 janvier prévoit une valeur de C.O.S. de 1,2, qui sera ainsi soumise à l’avis du public.
En dernier lieu, le Commissaire Enquêteur a émis une réserve relative à la mention des
hauteurs qui n’est pas jugée suffisamment claire, ainsi qu’une proposition de réécriture de l’article 12. Sur
ces deux points, la Ville fait droit à ces demandes en les réintégrant dans le dossier de modification, tel
que joint à la présente délibération.
Après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme, Prospective, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la modification du Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme
(additif 41) dont le dossier est joint à la délibération ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à accomplir toutes les démarches nécessaires
à la modification du document d’urbanisme en vigueur ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
N° 10 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de conventions.
Attribution de subventions.
M. CARRE – Il s’agit d’une subvention de 14 057 € ce mois-ci.
M. le Maire – M. RICOUD, vous avez la parole.
M. RICOUD – M. le Maire, mes chers collègues, je l’avais dit lors de la dernière cession, il ne
faudrait pas que le ravalement de façades cache des situations d’insalubrité absolument inadmissibles de
notre Ville, où des « marchands de sommeil » se font un fric fou sur la misère humaine, 500 € par
exemple pour un F2. Je rappelle cet excellent film de Cédric KHAN, avec les non moins excellents
Guillaume CANET et Leila BEKTI, "Une vie meilleure" où l’on voit un marchand de sommeil ramasser le
fric pour des locataires qui vivent dans des conditions inadmissibles. Dans certaines rues d’Orléans, on vit
cela, M. le Maire. J’attire votre attention, ce n’est pas vous qui êtes responsable, mais prenons bien toute
l’attention requise pour que l’on irrigue ce mal-logement dans certains quartiers d’Orléans Je pense à la
rue des Charretiers et à la rue de Bourgogne, ce que j’ai vu récemment, je ne pense pas que vous pouvez
vivre dans de telles conditions dans notre ville en 2013. Merci.
M. CARRE – Juste un petit mot, pour aller dans votre sens, je rappelle toujours les
statistiques de l’I.N.S.E.E., les fameux îlots, ce sont des chiffres qui donnent froid par rapport à ce que
vous avez dit, mais cela l'illustre bien. Il y a plus de R.S.A. par habitant dans le centre-ville qu’il y en a
dans les quartiers dits populaires, la Source et l’Argonne. On a des situations de mal-logement qui sont
scandaleuses. La seule chose c’est qu’on ne le sait que trop rarement. En revanche, dès qu’on le sait, on
intervient. C’est à dire, il nous arrive un certain nombre de fois d’appeler la préfecture, d’appeler nos
propres services de l’hygiène et autres pour trouver des solutions. C’était aussi une des raisons pour
laquelle on a considérablement renforcé en 10 ans le nombre de logements sociaux conventionnés qui ne
posent pas de problème à l’intérieur même du centre-ville pour essayer d’offrir des solutions à ceux qui
veulent rester à l’intérieur du centre-ville et qui sont dans des logements qui sont dignes et à des niveaux
de loyers qui sont largement compatibles avec leurs capacités financières. C’est vrai que c’est une
politique de longue haleine. Heureusement, cela reste des situations minoritaires mais la seule qui
demeurerait est une situation de trop.
M. le Maire – Merci de ces interventions. Je vous consulte.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du
27 janvier 2012, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville, dans le cadre
de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine
Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont liste est jointe, ont récemment fait
l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de six subventions pour ravalement de façade conformément au
tableau ci-annexé pour un montant global de 114 057 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics
concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment signer les conventions ;
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
4°) imputer sur le budget de l’année en cours, fonction 824, article 20422, opération 10A104,
service gestionnaire UUSL, les sommes correspondantes ».
ADOPTE PAR 50 VOIX.
IL Y A 4 ABSTENTIONS.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
N° 11 – Quartier Barrière Saint-Marc/La Fontaine. Cession d'un terrain sis Clos de la Motte.
Approbation.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le terrain sis Clos de la Motte, parcelle cadastrée section CE n° 629 d’une superficie de
667 m², est un ancien bassin de rétention désaffecté par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val
de Loire » compétente en matière d’assainissement, remblayé avec des matériaux de toutes natures sans
compactage particulier. Il subsiste une canalisation d’assainissement en tréfonds. Ces caractéristiques
rendent le terrain impropre à la construction.
Pour faire suite à une demande d’acquisition de ce terrain par un riverain, la Ville d’Orléans a
consulté les cinq autres propriétaires riverains susceptibles d’être intéressés, par courrier du
21 février 2012.
Trois ayant déclaré leur intérêt pour ce terrain, la parcelle a été divisée de la manière
suivante :
- 324 m² au profit de M. et Mme LAILLER
- 197 m² au profit de M. et Mme LEFEBVRE
- 146 m² au profit de M. et Mme FEUILLATRE.
La vente intervient au vu de l’avis de France Domaine du 12 mars 2012, moyennant le prix
de 32 € le m² soit un total de 21 344 euros, frais, honoraires et droits à la charge des acquéreurs.
Les terrains identifiés sur le plan de division sous les n° 629-A et 629-B sont impactés par la
canalisation. Une servitude sera donc constituée à l’acte de vente, prévoyant notamment :
- le maintien de l’accès à toute heure à la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » et ses ayants-droit pour l’entretien, la maintenance et les éventuelles interventions urgentes ;
- l’entretien par l’acquéreur de l’accès et son maintien en bon état afin de permettre le
passage exclusivement des véhicules pour le service assainissement ;
- l’interdiction de construction et de plantation de végétal à fort développement à l’aplomb et
dans les abords immédiats de la canalisation ;
- l’interdiction de réaliser des travaux qui soient préjudiciables à l’entretien, l’accès,
l’exploitation, la solidité de l’ouvrage d’assainissement ainsi qu’à la sécurité des biens et des personnes.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) vu les dispositions de l’article L 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques :
- Considérant la désaffectation opérée par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire », résultant du comblement du bassin de rétention qui était exploité sur la parcelle cadastrée
section CE n° 629,
- Considérant que le déclassement de ce terrain répond à un intérêt public communal en
déchargeant la Ville de son entretien et de sa surveillance,
- Considérant que ce terrain est inconstructible du fait de ses caractéristiques et ne présente
dès lors un intérêt que pour les riverains.
Décide de prononcer le déclassement de la parcelle cadastrée section CE n° 629 à diviser
selon le plan joint à la délibération. Cette décision de déclassement a un caractère exécutoire dès
sa publicité et sa transmission en Préfecture, au titre du contrôle de légalité ;
2°) au vu de l’avis de France Domaine, décider de céder cette parcelle vendue en l’état,
moyennant le prix de 32 € le m² soit un total de 21 344 €. Au vu du plan de division, la vente
intervient au bénéfice de :
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
- M. et Mme LAILLER domiciliés 41 rue Eugène Faugouin à Orléans,
- M. et Mme LEFEBVRE domiciliés 47 rue Eugène Faugouin à Orléans,
- M. et Mme FEUILLATRE domiciliés 10 rue Fernand Gravier à Orléans,
lesquels ont désigné Maître MONTENON, Notaire à Fleury-les-Aubrais, pour les représenter ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié ;
4°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 824, article 775, opération 10A187, service gestionnaire UUFC ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 12 – Quartier intra-mails. Logement duplex 86 rue des Carmes. Mise en vente. Approbation
du cahier des charges de cession.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville a acquis par acte du 6 juin 2006 un local commercial et un appartement duplex
dans un ensemble immobilier organisé en volumes cadastré section BD n° 190 et 191, situé 86-88 rue
des Carmes à Orléans, suite à une décision de préemption du 28 mars 2006. Le local commercial acquis
a été réaménagé, conformément à la décision de préemption, en deux nouvelles cellules commerciales,
l'une au 86, l'autre au 88, destinées à accueillir des artisans ou des créateurs d'art ou des métiers du
design ou de la décoration.
Le logement duplex, constituant actuellement le lot de volume n° 1 de l'état descriptif de
division en volumes établi le 3 mars 2008, est resté vacant en raison des travaux nécessaires pour le
rendre habitable. Il développe 210 m² de surface habitable sur 2 étages (1er et 2ème étages), avec une
entrée indépendante avec sas sur rue, une cave profonde en sous-sol et des combles au 4ème étage
permettant éventuellement l'aménagement d'une pièce complémentaire. Il apparaît opportun de rattacher
à la vente le lot de volume n° 3, constituant le hall d'accès au rez-de-chaussée de l'appartement, lequel
demeure grevé d'une servitude d'accès et de réseaux au bénéfice des lots conservés par la Ville.
Ce logement étant sans intérêt pour un usage communal, il est proposé au Conseil Municipal
de le mettre en vente sur le marché privé après publicité et mise en concurrence.
Des visites collectives seront organisées du 25 février au 29 mars 2013, avec une date de
remise des offres fixée au 8 avril 2013. Une publicité interviendra par voie de presse et sur le site Internet
de la Ville. Le document annexe, valant cahier des charges de la cession, fixe les modalités de la
consultation et détaille les spécificités du bien et les prescriptions de la Ville.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de mettre en vente par une procédure de mise en concurrence après publicité, le
logement duplex et son hall d'accès appartenant à la Ville constituant les lots de volume n° 1 et 3
de l'ensemble immobilier 86 rue des Carmes à Orléans, parcelle cadastrée section BD n° 190 ;
2°) approuver le document annexe valant cahier des charges de la cession et fixant les
modalités de la consultation, permettant aux personnes intéressées de faire une offre d’achat ;
3°) imputer les frais de publicité correspondants sur les crédits de la Ville, fonction 820,
article 6231, service gestionnaire UUFC ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
N° 6 – Communication relative à la population légale d’Orléans au 1er janvier 2013.
M. le Maire – Nous en venons à la communication relative à la population d’Orléans, une
présentation intéressante, j’espère qu’elle va vous intéresser. Je donne la parole tout de suite à Mme
SAUVEGRAIN pour faire cette présentation.
*
* *
*
Présentation d’un PowerPoint par Mme SAUVEGRAIN
*
* *
*
Mme SAUVEGRAIN – Merci, M. le Maire. L’I.N.S.E.E. nous a fourni les chiffres de la
population d’Orléans au 1er janvier 2013. Il nous a semblé utile de vous les présenter. Ce sont les chiffres
certifiés au 1er janvier 2013 mais qui sont basés sur les chiffres de la population 2010, c’est pour cela que
vous verrez souvent « 2010 » apparaître puisque maintenant le recensement pour les grandes villes est
glissant, étant donné que 8 % sont faits chaque année.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
Mme SAUVEGRAIN – La bonne nouvelle 2013 est l’augmentation de la population sur
Orléans. En un an, elle a augmenté de 0,83 %. Pour se situer, c’est 2 fois plus que le Loiret, 2 fois plus
que la Région Centre et presque 3 fois plus que les communes de l’Agglomération.
Concrètement, cela veut dire qu’aujourd’hui, sur les communes de l’Agglomération, s’il n’y
avait pas cette augmentation de la population dans Orléans, la population diminuerait.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
Mme SAUVEGRAIN – On a souhaité vous remettre l’évolution en moyenne annuelle sur 10
ans puisqu’en matière de statistiques démographiques, ce qui est intéressant c’est aussi de voir sur un fil
un peu plus long. On voit vraiment la progression de la population d’Orléans, nous sommes à plus de
114 000 habitants.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
Mme SAUVEGRAIN – Nous avons aussi mis la répartition par canton puisque l’I.N.S.E.E.
nous fournit ces chiffres là. Vous avez en rouge la progression pour 2013 et puis en bleu, le cumul de
progression sur les 10 dernières années. Ce qui est intéressant de voir c’est que tous les cantons
progressent en 2013, à deux exceptions, le canton Bourgogne qui perd quelques habitants et surtout le
canton de la Source qui connaît un renouveau puisque l’on est à 3,83 % de progression ce qui, en matière
démographique, est un chiffre important.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
Mme SAUVEGRAIN – Pourquoi la population augmente-t-elle sur Orléans ?
Nous avons récemment rencontré l’I.N.S.E.E. qui nous donne ces explications là. La
première explication donnée par l’I.N.S.E.E. et que nous voyons très bien à la Ville, c’est l’augmentation
de l’offre de logements sur Orléans, notamment sur les sites Sonis, Coligny et le Clos Sainte-Croix. De
toute façon, c’est un chiffre que l’on a souvent donné en Conseil Municipal, depuis une dizaine d’années,
nous construisons 600 logements en moyenne par an.
Par ailleurs, on a un solde naturel et une balance migratoire positifs.
Pour resituer, Orléans a un taux de chômage inférieur au taux du Loiret et au taux de la
France, ce qui montre aussi un dynamisme économique et une qualité de vie, notamment sur les jeunes
actifs. On le voyait, M. le Maire, le week-end dernier, à l’accueil des nouveaux arrivants, sur tous les
quartiers d’Orléans, de jeunes couples qui viennent s’installer pour des raisons professionnelles et qui
sont heureux de venir s’y installer, c’était frappant.
Un autre élément statistique important, c’est qu’Orléans est la ville du grand bassin parisien
où le prix du m2 est le moins cher.
Un dernier élément important pour cette population 2013, c’est la reprise des installations
d’habitants sur le quartier de la Source qui représentent les 3,83 % que j’ai cités tout à l’heure.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
Mme SAUVEGRAIN – Pour se comparer, je vous ai parlé d’Orléans et de l’AgglO. Mais, ce
qui est très intéressant aussi, selon une carte faite par l’I.N.S.E.E., c’est que vraiment l’aire urbaine
d’Orléans est attractive. Plus vous êtes en orange et en rouge, plus la progression de la population est
importante. Donc, vous voyez bien que le centre, le cœur de la carte est en couleur très claire, mais c’est
vraiment l’aire urbaine d’Orléans où il y des points rouges importants et une progression de l’aire urbaine
qui est supérieure, quasiment de 1,5 fois de la progression en moyenne régionale.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
Mme SAUVEGRAIN – On vous a aussi mis les chiffres des progressions des villes, à la fois
du Département et de la Région. En rouge, ce sont les villes qui augmentent en nombre d’habitants et en
bleu, les villes qui diminuent. Vous voyez que sur certaines villes de la Région, quand on enlève Orléans
et Tours, sur les autres capitales de Départements, la population est en baisse, avec des chiffres très
significatifs, quand on voit Bourges ou Blois, il y a des baisses de population importantes, même en
moyenne sur 10 ans.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
Mme SAUVEGRAIN – Puisque c’est une comparaison, on aime bien regarder l’axe ligérien,
et voir les progressions de la population sur les villes, même si elles sont de strates de populations
différentes. Ce qui apparaît quand même c’est que l’axe ligérien reste globalement un axe dynamique et
attractif en matière de population et Orléans n’y échappe pas.
Voilà, M. le Maire, ces quelques chiffres pour montrer le dynamisme d’Orléans et le
dynamisme de croissance d’une population qui est aussi liée aux actions que mène la Ville en matière de
logement et en matière d’emploi.
M. le Maire – Merci beaucoup. Si vous souhaitez avoir ces tableaux, on les tient à votre
disposition parce que je crois qu’ils sont tout à fait intéressants. Après, on peut en tirer un certain nombre
de conclusions. Est-ce que certains souhaitent intervenir ? M. CHAPUIS, vous avez la parole.
M. CHAPUIS – Juste sur la diffusion de ces documents, si l’on pouvait avoir un envoi
numérique à l’ensemble du Conseil Municipal, on serait preneur. Merci.
M. le Maire – Oui, tout à fait. Mme KOUNOWSKI, c’est la même chose ?
(Réaction de Mme KOUNOWSKI hors micro)
M. le Maire – D’accord. Il n’y a pas d’autres interventions ?
Il est difficile de hiérarchiser les facteurs qui amènent cette évolution, on est bien d’accord.
Ce que dit l’I.N.S.E.E. c’est qu’il y a un certain nombre de facteurs qui sont tout à fait intéressants. Je
crois beaucoup, mais c’est un pari, que l’augmentation de l’offre de logement a un double effet dans la
durée. Il faut que cela s’inscrive dans la durée sinon cela ne fonctionne pas. Le premier effet est de
desserrer, par évidence, la contrainte de logements dans le choix de nos concitoyens et la possibilité qui
est offerte pour venir sur la Ville, non pas au détriment de l’Agglomération, alors que c’est un phénomène
qui était inverse antérieurement, c’était l’Agglomération qui gagnait et Orléans qui stagnait.
Ce qui n’est pas en retour réjouissant c’est de voir effectivement que sans Orléans, c’est la
population de l’Agglomération qui diminuerait. Ce qui n’est pas un bon point. Il faudrait aller dans une
- 205 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
analyse plus fine pour savoir si cette offre de logements est un facteur déterminant sur le reste de
l’Agglomération. Est-ce qu’il y aurait une insuffisance globale de logements neufs sur l’Agglomération hors
Orléans ? Ce qui pourrait d’ailleurs contribuer à expliquer ce que l’on voit là. Cela veut donc dire, par
rapport à cela, qu’il y a un raisonnement qui pourrait être faux et c’est très important en matière de
conduite de politique de logement et de conduite de politique en général, ce raisonnement consiste à dire
« finalement, il n’y a pas besoin de tellement de logements parce que la population globale de la France
augmentant assez peu, l’offre que l’on pourrait créer risque en partie de rester vacante. Donc, c’est
dangereux d’aller dans une offre importante de logements, alors, on n’y va pas ». C’est un raisonnement
quelque peu malthusien que l’on connaît très bien.
En revanche, le fait de parier sur une augmentation forte du logement chaque année, comme
l’a rappelé Muriel SAUVEGRAIN, sur une durée suffisamment longue, peut effectivement être un élément
explicatif. Alors, à ce moment, comme on dessert la contrainte de l’offre, on trouve de la demande. En
d’autres termes, ce n’est pas la demande qui fait l’offre, ce serait plutôt l’offre qui génère, qui alimente la
demande. C’est un point qui est capital. L’autre point est que cette offre, dans le jeu offre et demande,
contribue, ce n’est pas le seul facteur bien évidemment, il y a des facteurs plus longs et plus structurels,
mais c’est très frappant de voir qu’Orléans est la ville la moins chère du grand bassin parisien, c’est quand
même très important. Alors, pourquoi ? Et bien parce qu’il y a effectivement un équilibre meilleur, me
semble-t-il. Après, on peut prendre tous les facteurs que l’on veut, mais un meilleur équilibre offre et
demande, dans les choix qui sont faits, c’est certainement un facteur qui joue.
Quand on voit d’autres villes en retour, qui elles, voient leurs populations stagner voire
diminuer, sur une tranche d’une dizaine d’années, très malheureusement, diminuer d’une manière assez
sensible, ce n’est pas réjouissant du tout. Pourquoi je dis « très malheureusement » ? Parce que ce n’est
pas une bonne chose déjà en soi, mais de notre point de vue, ce n’est pas une bonne chose non plus
pour nous. On a besoin à Orléans d’avoir un sud qui soit fort. On a besoin de Bourges, on a besoin de
toute cette partie du territoire de la Région et au delà. On a besoin aussi d’avoir plus en sud encore, des
pôles de développement qui soient importants ; Clermont-Ferrand, Limoges, etc. L’une de nos difficultés
structurelles est qu’effectivement, le sud n’est pas suffisamment fort, je vais le dire comme cela. Si l’on va
sur les quatre points cardinaux, c’est vrai également sur notre Est, ce n’est pas vrai sur le nord, puisque
c’est la région parisienne évidemment. Et, il ne faudrait pas que cela devienne vrai sur notre ouest. Je me
réjouis de voir des chiffres qui sont à la hausse sur Blois, par exemple.
(Réaction de M. BEN CHAABANE hors micro)
M. le Maire – Non, c’est à la baisse sur Blois ?
(Réaction de M. BEN CHAABANE hors micro)
M. le Maire – Nantes ? Mais on est loin de Nantes. Donc, le lien, le phénomène d’attractivité
mutuelle joue peu. De même que sur Angers, cela joue peu. Sur Tours, on est déjà limite. Mais il faudrait,
dans l’absolu, que l’on ait un renforcement des points cardinaux qui sont faibles. Et vous expliquez
d’ailleurs pourquoi. Orléans regarde vers Paris, c’est un choix d’évidence. En fait, ce n’est pas un choix,
c’est la concrétisation d’une réalité. Nous, nous avons intérêt à ce que les autres points cardinaux soient
forts.
M. LEMAIGNEN souhaite la parole.
M. LEMAIGNEN – Quelques petites remarques. D’abord, il faut être un tout petit peu prudent
avec certains chiffres. Je prends pour exemple la comparaison qui a trompé sur Blois, elle est assez
significative, mais, je ne sais pas l’expliquer. Sur Chartres, il y a une diminution, et là, pour le coup, cela
me paraît évident, il y a une progression de la proximité de Chartres au détriment de la ville centre de
Chartres.
M. le Maire – Vous avez les chiffres ? On peut les remettre au tableau ?
M. LEMAIGNEN – Il est évident, qu’il faut rentrer un peu dans la finesse parce qu’en terme
de méthode, le nouveau système de recensement ne facilite pas forcément les choses. Jusqu’à présent,
on avait une date donnée dans laquelle on avait, au même moment, tous les recensements mis à jour.
- 206 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
Aujourd’hui, il peut y avoir des décalages dans les chiffres. Sur Chartres, à l’évidence, l’aire de Chartres
augmente. Vous voyez que sur Chartres, la ville centre baisse de 3,29, ce n’est pas raisonnable. Si vous
regardez l’Agglomération de Chartres, elle a une progression qui augmente de façon très significative. Il y
a une attractivité très forte avec un bémol que notre Député-Maire a bien souligné, c’est le prix. Les
logements sur Chartres sont sensiblement plus chers que ceux d’Orléans, et c’est un facteur d’attractivité.
Une remarque de fond : lorsqu’on a élaboré le portrait d’une aire urbaine, il y a à peu près un
an et demi, ce que l’on constatait c’était un parcours résidentiel, pour reprendre des termes chers à Olivier
CARRE, qui était qu’en gros, si je caricature un petit peu, les jeunes de 19 à 29 ans venaient à Orléans,
ils se mariaient et faisaient des enfants, ils s’installaient à la limite dans l’aire urbaine hors Agglomération.
À partir de 39 ans, ils revenaient, d’abord dans l’AgglO puis dans la Ville centre. On avait vraiment cela.
Ce qui change aujourd’hui, c’est que l’on a à la fois une offre forte qui aboutit de façon avec des
habitations habitées. Il y a un décalage très fort et Serge GROUARD l’a souvent souligné,…
M. le Maire – Ce n’est pas toujours le cas.
M. LEMAIGNEN – … entre le moment où on lance une Z.A.C., le moment où la Z.A.C. est
construite et le moment où la Z.A.C. est effectivement habitée. Là, on arrive à une offre très importante en
ce moment mais qui ne déstabilise pas le marché puisqu’il est en très légère progression. Donc, on a
aujourd’hui une offre, comme l’a dit Serge GROUARD, qui finalement tire la demande et que désormais,
les personnes ne vont plus dans la proximité de l’Agglomération mais ont le moyen d’avoir la réponse à
leurs demandes sur les logements de la Ville centre. Je trouve que c’est une chose très positive. En
revanche, sur l’Agglomération, à l’inverse, il y a eu un décalage dans le lancement des Z.A.C., il y pas mal
de Z.A.C. sur Olivet, pas mal de Z.A.C. sur Saint-Jean-de-Braye qui vont produire des habitations
habitées, pardon pour cette formule, qui vont arriver dans 4, 5 ans, avec un décalage. On va peut-être
rétablir un équilibre entre l’Agglomération et la grande couronne, l’aire urbaine hors AgglO, parce que l’on
voit bien dans les chiffres, l’aire urbaine hors AgglO avait des progressions démographiques extrêmement
fortes. Je pense que ce rééquilibrage de la production de logements est quelque chose de très favorable
pour l’attractivité de la Ville centre et de l’Agglomération.
M. le Maire – M. MARTIN, vous avez la parole.
M. MARTIN – Juste un mot. Je crois qu’effectivement, l’I.N.S.E.E. travaille sur des critères
quantitatifs, objectifs, de logement, etc. C’est fondamental, s’il n’y a pas de logement, on ne peut pas
accueillir des habitants. Pour moi, il y a néanmoins un facteur qui est essentiel et qui n’a pas été tout à fait
mis en avant parce qu’il est beaucoup plus difficile à mesurer mais c’est l’attractivité en tant que telle de la
Ville, voyez-vous ? C’est le fait que finalement, les personnes ont envie et ce que j’entends dire c’est qu’il
y a une envie réelle d’habiter cette ville parce qu’elle est plus belle, parce qu’elle est plus dynamique. Et
cela, Il faudra à un moment donné peut-être le mesurer avec je ne sais pas quel moyen mais c’est un
élément qui, pour moi est tout à fait essentiel aussi dans la démarche démographique.
M. le Maire – Mme LEVELEUX, c’est à vous la parole.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Juste un tout petit point. Je me réjouis évidemment que la
Ville gagne des habitants, c’est une très bonne nouvelle pour nous. Je voulais juste faire remarquer que
l’essentiel du gain se fait sur une année. Sur les 10 ans, on est à 1 300 habitants en plus. Je pense qu’il
faut attendre encore un petit peu avant de tirer des conclusions même si l’on peut, encore une fois, se
réjouir de cette évolution positive pour notre ville. C’est vrai que là, on est quand même dans une situation
statistique un peu particulière.
M. le Maire – Tout à fait, on est d’accord là-dessus, c’est toujours la même chose, il faut
avoir une durée suffisante pour apprécier les tendances. J’espère évidemment que ces tendances se
confirmeront. A ceci près, il y a un point qui est intéressant dans ce qui a été présenté, ce sont les
différentiels d’augmentation. Il y a une augmentation qui se fait de plus de 3 % sur la Source et qui, à mon
avis, tient au G.P.V. C’est évident, c’est le Grand Projet de Ville à la Source, il y a eu des restructurations
de profondeurs, des démolitions et des reconstructions etc., il y a eu une période de creux. On a vu
effectivement qu’il y avait une diminution. Maintenant, on revient à une situation où l’on gomme en fait
l’effet de creux. Il ne faudrait pas que cela soit justement l’un des éléments explicatifs de la progression
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
globale. Mais cela ne l’est pas quand même parce que l’on voit sur les autres parties d’Orléans, sauf
comme il a été dit, sur Bourgogne, qu’il y a également de la progression. C’est ce qui permet d’ailleurs de
conforter l’idée que ce sont un certain nombre de Z.A.C. arrivées à maturité qui permettent d’accroître la
demande. Mais on verra peut-être avec l’effet, la Source qui va se gommer dans la durée, forcément
puisque l’on est dans un effet de compensation, de rattrapage par rapport au creux, à mon avis. On est
peut-être dans un autre effet qui est plus de tendance, auquel cas cela se confirmera. Mais si l’on est
juste dans un effet d’ajustement et toute chose égale par ailleurs, on aurait par la suite, moins de
croissance à voir.
Ce que tu as dit aussi sur les questions des Z.A.C. qui vont arriver à échéance dans d’autres
communes, est extrêmement important, ce qui me fait d’ailleurs dire que dans l’avenir, il faudra bien que
nous soyons beaucoup plus coordonnés sur tout cela. Il faut évidemment que l’on ne raisonne plus à
l’échelle de telle ou telle commune. J’ajoute même que l’on a une cohérence à trouver mais elle est
beaucoup plus difficile à trouver sur l’aire urbaine parce que celle-ci n’a pas de représentation
institutionnelle. La logique est que l’on raisonne au moins sur des périmètres d’agglomération et au mieux,
sur un périmètre élargi, mais comment ? Déjà, si l’on arrive à raisonner sur un périmètre d’agglomération,
on aura franchi une étape fondamentale.
Bien, merci à vous. Je vous propose de continuer avec un bon rythme la suite de notre
conseil.
VIE EDUCATIVE, CULTURELLE, SPORTIVE ET SOCIALE
N° 13 – Aide Complémentaire à la Prestation de Service Accueils de Loisirs. Approbation
d’une convention à passer avec la C.A.F.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis le 1er janvier 2013, l’Aide Complémentaire à la Prestation de Service Accueils de
Loisirs (A.C.A.L.A.P.S.) remplace l’Aide aux Temps Libres de la C.A.F. Celle-ci donnera lieu au versement
par la C.A.F. d’une subvention annuelle qui correspond aux recettes perçues actuellement (environ
120 000 €).
Le Conseil Municipal, dans sa séance du 21 décembre 2012, a acté les principaux
changements induits par cette réforme : modification de la grille tarifaire et du règlement des Accueils de
Loisirs Sans Hébergement.
La mise en œuvre de celle-ci nécessite la signature d’une convention qui stipule les
engagements du gestionnaire et ceux de la C.A.F. et qui précise en particulier les modalités de calcul de
l’A.C.A.L.A.P.S.
Cette convention est proposée pour l’année 2013. Elle fera ensuite l’objet d’un avenant de
prolongation jusqu’au 31 décembre 2016, en fonction des négociations en cours entre la Caisse Nationale
des Allocations Familiales et l’Etat.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Education, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention A.C.A.L.A.P.S. à passer avec la C.A.F. pour l’année 2013 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer la convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les recettes correspondantes au budget de la Ville, fonction 421, article 7478 OP
942 ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
N° 14 – Indemnité de logement due aux instituteurs. Approbation du barème 2012.
Mme SAUVEGRAIN – C’est une indemnité payée par l’Etat à ses propres instituteurs mais il
faut que nous délibérions dessus.
M. le Maire – C’est très intéressant, c’est quand même une particularité là. Je vous propose
de la regarder attentivement et de la voter surtout, si vous le voulez bien. Je vous consulte.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Selon la circulaire de M. le Préfet du 7 février 1990, la dotation spéciale instituteurs est,
dans le cadre du dispositif mis en place depuis le 1er janvier 1990, divisée en deux parts :
- 1ère part : attribuée aux communes en compensation des charges supportées pour les
logements effectivement occupés par des instituteurs ayants-droit,
- 2ème part : attribuée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T.) qui
verse au nom de la commune, directement à l’instituteur ayant droit, l’indemnité représentative de
logement (I.R.L.) dans la limite du montant unitaire.
M. le Préfet fait connaître que le montant unitaire national de la dotation spéciale instituteur
est fixé, pour l’année 2012, à 2 808 €.
Comme auparavant, le barème de l’indemnité représentative de logement due aux
instituteurs, à défaut de mettre à leur disposition un logement convenable, est fixé par arrêté préfectoral,
conformément à l’article 3 du décret n° 83-367 du 2 mai 1983, après avis du Conseil Départemental de
l’Education Nationale et du Conseil Municipal.
En application des principes d’attribution de l’indemnité représentative de logement retenus
les années précédentes :
- barème unique pour toutes les communes du Loiret,
- indemnité de base correspondant à 4/5ème du montant unitaire de la dotation Etat, pour les
célibataires,
- indemnité de base plus 25 %, soit la totalité de la dotation Etat, pour les instituteurs mariés
ou assimilés.
M. le Préfet propose, sous réserve de l’avis du Conseil Départemental de l’Education
Nationale, d’arrêter le barème 2012 comme suit :
- 2 246 € pour un instituteur célibataire,
- 2 808 € pour un instituteur marié ou assimilé.
Pour les instituteurs bénéficiaires de l’indemnité « majorée » au titre des avantages acquis
dans la commune antérieurement à la parution du décret susvisé, les montants seraient les suivants :
- 2 696 € pour un instituteur célibataire (indemnité de base + 20 %),
- 3 370 € pour un instituteur marié ou assimilé (indemnité de base + 20 %).
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Education, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir approuver la proposition de barème 2012 de l’Indemnité
Représentative de Logement due aux instituteurs, selon les montants précités, pour l’ensemble
des catégories ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
N° 15 – Fourniture et livraison de papeterie, de manuels, de livres scolaires et de dictionnaires
- Lot n° 1 : articles de papeterie scolaire et travaux manuels. Approbation d’un avenant
n° 1.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Lors de sa séance du 22 juin 2012, le Conseil Municipal a approuvé le marché de
fourniture et de livraison d’articles de papeterie scolaire et travaux manuels passé avec la société
MAJUSCULE.
Dans le cadre de ce marché, un taux de remise est consenti à la Ville pour chaque
commande globale d’un montant supérieur à 1 000 € T.T.C.
Au cours de l’exécution des prestations, il est apparu nécessaire d’étendre ces conditions de
remise aux commandes d’un montant supérieur à 1 000 € T.T.C. et pour lesquelles il est demandé au
prestataire un conditionnement des colis par classe.
A cet effet, un avenant n°1 est proposé pour ajouter un taux de remise complémentaire de
3 % applicable à ce type de commande.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Education, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 au marché n° 12-158 relatif à la modification des conditions
d’application du taux de remise complémentaire pour toute commande supérieure à 1 000 €
T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Ville ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 16 – Centre Charles Péguy. Restauration extérieure du bâtiment et réaménagement de la
salle muséale. Approbation du projet et du plan de financement prévisionnel.
Demandes de subventions.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Centre Charles Péguy a été fondé en 1964 à l’initiative de Roger Secrétain. C’est un lieu
entièrement dédié à l’écrivain français né à Orléans en 1873. Poète et penseur engagé de son époque, il
est un des auteurs majeurs du XXème siècle.
Le centre rassemble la quasi-totalité des manuscrits et de la correspondance de l’auteur ainsi
qu’une bibliothèque de 12 000 ouvrages et un fonds sur la Belle-Epoque rassemblant plus de 1 100 titres
de périodiques ainsi qu’une riche iconographie.
La fréquentation annuelle de l’établissement est passée de 2 786 visiteurs en 2011 à 5 773
en 2012 (hors programmation culturelle).
Le bâtiment, l’Hôtel Euverte-Hatte et sa cour Renaissance, classé Monument Historique,
s’inscrit dans les circuits touristiques et les actions du Label Ville et Pays d’Art et d’Histoire obtenu par la
Ville.
Dans le cadre du centenaire de la mort de Charles Péguy (5 septembre 2014), il est proposé
de restaurer la façade sur rue et la galerie sur cour intérieure du bâtiment et de réaménager la salle
muséale du Centre Charles Péguy.
1) Les travaux de restauration, sous maîtrise d’œuvre confiée à un Architecte en Chef des
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
Monuments Historiques ou un Architecte du Patrimoine, porteraient sur les éléments suivants du
bâtiment :
a) façade sur rue du Tabour : nettoyage de la façade, remplacement du chéneau et des
descentes eaux pluviales et révision des menuiseries extérieures avec traitement lasure.
En option : réfection du pignon Est et protections par rapport au bâtiment voisin.
b) galerie donnant sur la cour intérieure : nettoyage des parements inclus plafond à caissons
– colonnes, remplacement des luminaires actuels sous galerie par des appareils respectant le caractère
du monument ainsi que la révision des menuiseries sous galerie avec traitement lasure.
2) L’aménagement de la salle muséale nécessitera au préalable une mise aux normes des
installations électriques. La richesse de l’œuvre, la multiplicité des facettes de la personnalité de l’écrivain
et le foisonnement de cette époque charnière entre XIXème et XXème siècle devrait permettre, un
traitement innovant et créatif grâce notamment au multimédia. La conception le suivi de la réalisation de
cet aménagement sera confié à un scénographe qui interviendra dans le cadre du budget réservé par la
Ville à cet aménagement.
Le plan prévisionnel de financement de l’ensemble de l’opération porte sur montant de
200 000 € T.T.C. dont le détail est présenté dans le document annexé.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de la restauration du Centre Charles Péguy et de l’aménagement de la salle
muséale en perspective du centenaire de la mort de l’écrivain en 2014 ;
2°) approuver le plan prévisionnel de cette opération pour un montant de 200 000 € T.T.C
selon le document joint en annexe ;
3°) solliciter auprès de l’Etat (D.R.A.C. Centre), et des collectivités territoriales les
subventions les plus favorables au titre du Monument Classé et pour l’aménagement
scénographique ainsi que l’autorisation de préfinancement par la Ville de cette opération ;
4°) autoriser M. le Maire et son représentant à signer tout document à intervenir pour la
réalisation de cette opération et l’obtention des subventions ;
5°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits ouverts ou à ouvrir
en 2014, fonction, articles 2315, et 1321, 1322, 1323, opération 05A4661 S.G. CCCA et CJAP ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
Direction de la Culture et de la Création Artistique
CENTRE CHARLES PEGUY 2014
Restauration du bâtiment classé et réaménagement de la salle muséale
Annexe CM 15 février 2013
BUDGET ESTIMATIF PREVISIONNEL
DEPENSES RECETTES
HT TTC Subventions à solliciter
RESTAURATION au titre du bâtiment classé 83 610 100 000
Maîtrise d'œuvre MH + option avis /scéno 10 826,09 12 950 Etat Drac Centre 33 444
Annonce marché 836,12 1 000 40%/MH
Travaux MH :
* restauration façade, chesneaux EP, 45 986,62 55 000
menuiserie ext, manteau cheminée +
pignon est (option)
* réfection galerie, manteau cheminée et
luminaires 19 230,77 23 000
Imprévus 2 926,42 3 500 Conseil Général 16 722
Nettoyage du mur face à la galerie 3 804,35 4 550 20%/HT
TRAVAUX INTERIEURS BATIMENT 16 722,41 20 000
Mise en conformité électrique du bâtiment
1ère tranche de travaux pour la salle
muséale 16 722,41 20 000
REAMENAGEMENT SALLE MUSEALE 66 890 80 000
Scénographe Moe : conception et suivi
jusqu'à livraison 9 364,55 11 200 Etat Drac Centre 5 000
Annonces marché
585,28 700
Aménagement mobilier scénographique Conseil Général
* agencement général estimation scéno 30% /HT 20 000
* graphisme impression
* équipement audiovisuel 53 511,71 64 000
* production audiovisuelle
* droits auteur
* numérisation hors marché Bib num
* peinture électricité
Missions de contrôle technique 1 923,08 2 300
Coordonnateur de sécurité 1 505,02 1 800
TOTAL BUDGET PREVISIONNEL 167 222,41 200 000 75 166,22
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
N° 17 – Association Orléans Concours International. Approbation d’une convention.
Attribution d’une subvention.
M. VALETTE – Il s’agit d’approuver une convention et d’attribuer une subvention pour
l’organisation du concours international de Mme THINAT.
M. le Maire – Merci. J’en profite pour dire que nous avons la chance d’avoir un concours de
réputation mondiale qui mérite d’être encore plus connu par nos concitoyens orléanais et au delà
d’Orléans. Je vous consulte.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique de soutien aux associations, la Ville s’attache à prendre en
compte la diversité des activités, des projets et des modes d’inscription dans la vie culturelle et artistique.
Dans le domaine musical, Orléans Concours International a un rôle majeur pour le
rayonnement musical d’Orléans. Le concours de piano XXème et XXIème siècles a acquis au cours des neuf
éditions précédentes une réputation internationale et une reconnaissance solide auprès des artistes, des
enseignants et des médias.
La onzième édition du concours se déroulera en 2014. En alternance une année sur deux,
l’association organise le concours « Brin d’herbe » qui s’adresse aux jeunes pianistes de 9 à 18 ans.
Cette année, le concours se déroulera du 16 au 21 avril 2013.
Il est proposé de définir les conditions du soutien que la Ville apporte à l’association dans le
cadre d’une convention 2013-2014 : une subvention de 80 300 € au titre de l’année 2013, comprenant
une subvention de 76 000 € au titre de la réalisation des objectifs et 4 300 € pour la communication.
Le soutien logistique se traduisant par la mise à disposition de locaux à l’année ou pour la
préparation et les épreuves des concours est évalué à 8 934 € T.T.C. La convention correspondante sera
prise par décision du Maire, conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention 2013-2014 à passer avec l’Association Orléans Concours
International et décider l’attribution d’une subvention de 80 300 € T.T.C. au titre de l’année 2013 ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante, soit 80 300 € T.T.C., sur les crédits inscrits au
budget de la Ville, fonction 33, article 6574, service gestionnaire C.C.C.A. ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 18 – Musique Municipale d’Orléans. Approbation d’un avenant n° 1 à la convention
d’objectifs 2012-2013. Attribution d’une subvention.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique de soutien aux associations, la Ville s’attache à prendre en
compte la diversité des activités, des projets et des modes d’inscription dans la vie culturelle et artistique.
Au regard du secteur musical, elle souhaite favoriser l’équilibre entre le processus de création artistique,
les démarches de professionnalisation et les pratiques en amateur.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
La Musique Municipale d’Orléans s’inscrit dans le contexte de la pratique musicale en
amateur avec une volonté de progression grâce à la mise en place d’un programme de formation dans le
cadre d’ateliers. Cette formation musicale est par ailleurs en lien direct avec la Ville dans le cadre des
manifestations à caractère commémoratif et festif mis en œuvre par celle-ci.
La Ville a passé une convention 2012-2013 avec cette association approuvée par le Conseil
Municipal le du 27 janvier 2012. Compte tenu des activités présentées par la Musique Municipale et du
budget de la Ville, il est proposé de modifier par avenant n° 1 cette convention concernant les modalités
du soutien logistique de la Ville et d’accorder le versement d’une subvention d’un montant de 55 670 €
T.T.C. pour l’année 2013.
La Ville met également à disposition de l’association des locaux dans le cadre d’une
convention passée par décision du Maire en 2012 et valable jusqu’au 31 décembre 2014 pour lui
permettre la réalisation de ses activités. La Ville prend enfin en charge les services du théâtre d’Orléans
pour un concert de l’harmonie.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention de soutien 2012-2013 à passer avec la Musique
Municipale d’Orléans et décider de l’attribution à cette association d’une subvention de 55 670 €
T.T.C. au titre de l’année 2013 ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 correspondant au nom
de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la ville,
fonction 33, article 6574, service gestionnaire CCCA ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 19 – Exposition patrimoniale 2013-2014 « Regards sur Orléans, archéologie et histoire
d’une ville». Approbation d’une convention de partenariat à passer avec l’I.N.R.A.P. et
la D.R.A.C. Centre.
M. le Maire – Le point 19 est retiré de l’ordre du jour. Il faut peaufiner cette convention de
partenariat avant de vous la proposer.
Retiré de l’ordre du jour
N° 20 – Conservatoire. Classe à Horaires Aménagés « Théâtre ». Approbation d’une
convention de partenariat avec le collège Gaston Couté de Meung-sur-Loire.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le collège Gaston Couté de Meung-sur-Loire a créé une Classe à Horaires Aménagés
Théâtre (C.H.A.T.), en partenariat avec la Ville de Meung-sur-Loire et la Compagnie du Faux Col.
La C.H.A.T. doit permettre aux élèves de suivre une scolarité optimale tout en développant
parallèlement une attitude d’ouverture artistique et culturelle affirmée dans le domaine théâtral.
Afin de jouer pleinement son rôle de centre de ressources et être un outil de promotion et
d’éducation reconnu, le Conservatoire à Rayonnement Départemental (C.R.D.) de la Ville souhaite
poursuivre et approfondir ce travail en faisant bénéficier les élèves d’un partenariat avec son département
théâtre.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
Pour l’année scolaire 2012 - 2013, il est proposé que les élèves de 4ème bénéficient de
2 heures d’enseignement hebdomadaires (pratique théâtrale) prises en charge par des professeurs d’art
dramatique du C.R.D. Les élèves bénéficient également d’une heure d’enseignement hebdomadaire prise
en charge par les enseignants du collège (approche culturelle).
Dans le cadre du partenariat, la charge financière correspondant à ces enseignements,
effectués par chacune des parties, est assumée par chacune d’elles. Les moyens supplémentaires
d’enseignement (places de spectacle, ouvrages, transports), l’organisation matérielle et financière sont
pris en charge par le collège et/ou avec la participation financière des familles.
Une convention est proposée pour formaliser ce partenariat pour l’année scolaire 2012 -
2013. Le renouvellement pour les années scolaires suivantes fera l’objet d’une nouvelle convention.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec le collège Gaston Couté de Meung-
sur-Loire pour l’organisation de la Classe à Horaires Aménagés Théâtre, pour l’année scolaire
2012 - 2013 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Ville
et accomplir les formalités nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 21 – Conservatoire. Acquisition d’instruments. Demande de subvention.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville procède chaque année à des acquisitions d’instruments de musique pour le
Conservatoire, lesquelles sont susceptibles d’être subventionnées par le Conseil Régional du Centre.
Une somme de 65 000 € T.T.C. est prévue pour les acquisitions de l’année 2013 et il est
proposé de solliciter le Conseil Régional du Centre au titre de cet exercice.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter une subvention aux taux le plus favorable pour l’année 2013 auprès du Conseil
Régional du Centre pour l’acquisition d’instruments de musique pour le Conservatoire ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à accomplir toutes formalités nécessaires et
signer tout document correspondant, notamment toute convention relative à l’obtention de cette
subvention ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction
311, article 1322, service gestionnaire CCTO ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
- 215 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
N° 22 – 600ème anniversaire de la naissance de Jeanne d’Arc. Mise en vente d’un D.V.D.
Approbation du tarif et de deux conventions de vente à passer avec l’Office de
Tourisme et de Congrès et le Recteur de la Cathédrale.
M. le Maire – M. GABELLE, 600ème anniversaire ! Mais enfin, M. GABELLE, le 600ème est
passé.
M. GABELLE – Nous y revenons ! Et on aura l’occasion de revenir puisque nous avons fait
réaliser un D.V.D. qui sera proposé vraisemblablement vers le 29 avril. Je vous demande de fixer le prix
de ce D.V.D. à 8 € et d’approuver deux conventions avec deux revendeurs qui seront l’Office de Tourisme
d’Orléans et la Cathédrale Sainte-Croix.
M. le Maire – Merci. Je vous consulte. Il y a 3 abstentions ! Vous n’êtes pas pour le D.V.D.
M. GABELLE – Pourtant, tu seras sur le D.V.D., Michel.
(Rires)
M. le Maire – Alors, cette information capitale n’était pas portée à votre connaissance.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Pourquoi est-ce que Michel RICOUD est sur le D.V.D. ?
M. RICOUD – Je ne change pas mon vote.
M. le Maire – Vous n’êtes pas sûr de ce que vous dites, M. GABELLE. C’est une
plaisanterie.
(Rires)
M. le Maire – Alors, cela conforte le vote de M. RICOUD, 3 abstentions.
M. GABELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie a célébré le 600ème anniversaire de la naissance de Jeanne d’Arc en 2012. Un
D.V.D. a été réalisé pour conserver le souvenir des différentes manifestations organisées pour cet
anniversaire. Il comprend le film des festivités, la vidéo du son et lumière sur la cathédrale et les
interviews.
La Mairie dispose des droits d’utilisation et de reproduction des images à des fins
commerciales.
Le D.V.D. du 600ème anniversaire de la naissance de Jeanne d’Arc sera proposé à la vente
à l’Office de Tourisme et de Congrès d’Orléans et à la boutique de la Cathédrale Sainte-Croix. Il est
proposé de fixer le prix de vente de ce D.V.D. au prix de 6,69 € H.T. soit 8 € T.T.C. et de prévoir les
modalités de mise en vente au travers de conventions.
Des D.V.D. seront conservés à titre conservatoire au Centre Jeanne d’Arc et à la
médiathèque et à titre de cadeaux.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver le tarif de vente du D.V.D. du 600ème anniversaire à 6,69 € H.T soit 8 € T.T.C. ;
2º) approuver les conventions à passer avec l’Office de Tourisme et de Congrès d’Orléans
et le Recteur de la Cathédrale relatives à la vente du D.V.D. qui prendront fin à l’écoulement des
stocks et au plus tard au 31 décembre 2014 ;
- 216 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ces conventions au nom de la Ville ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonctions 024, article 7088, opération 0000832, service gestionnaire DEVE ».
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 23 – Association Action et Bourse Projet Jeune. Attribution de subventions.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
1) « Association Action
La Ville accompagne depuis de longues années, le travail de plusieurs associations qui
interviennent dans le domaine de l’animation socio-éducative, pour les enfants et les jeunes, dans les
différents quartiers de la ville.
L’association Action souhaite pouvoir accueillir 18 à 22 collégiens de façon régulière après la
classe afin qu’ils puissent travailler sur des thématiques éducatives et scolaires avec le soutien du
numérique. Les collégiens seront issus des deux collèges de La Source : Alain Fournier et Montesquieu.
La Ville souhaite apporter son soutien financier à la mise en place de cet accueil à hauteur
de 1 500 € au titre de l’année 2013.
2) Bourse Projet Jeune
Le Conseil Municipal du 23 mars 2012 a approuvé les règlements des Bourses Projets
Jeunes (projet libre, concours ou création d’entreprise). Un projet a été présenté faisant l’objet d’un
examen au regard des critères définis.
Il est proposé d’attribuer une Bourse Projet Jeune, projet libre, de 1 000 € pour un séjour
découverte au ski à Emilie VERNET.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’attribuer une subvention de 1 500 € à l’association Action au titre de l’année
2013 ;
2º) décider d'attribuer une bourse à Emilie VERNET, porteur d’un projet collectif, pour un
montant de 1 000 € ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 422, article 6714, service gestionnaire CJEU ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 24 – Contrat Educatif Local 2013-2015 à passer avec la Direction Départementale de la
Cohésion Sociale. Approbation.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le Contrat Educatif Local (C.E.L.) signé entre la Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et la Ville pour la période 2011 à 2012 est arrivé à terme le 31 décembre dernier. Il avait pour
- 217 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
objectif la priorisation des actions envers les enfants et les jeunes issus des Zones Urbaines Sensibles.
La Ville s’est impliquée par des actions culturelles, sportives, intergénérationnelles et éducatives pour un
budget annuel de 130 513 €. Pour cette période, les subventions obtenues au titre du C.E.L. ont été
de 10 000 €.
Pour la période 2013-2015, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale souhaite
orienter le Contrat Educatif Local vers des actions à destination des quartiers prioritaires pour les jeunes
âgés de 11 à 15 ans.
A ce titre, la Ville présente un projet global, précisé dans l’annexe au contrat, qui décline :
- Les particularités du territoire : la population, les établissements scolaires, la vie
associative, les clubs sportifs, les infrastructures, les actions spécifiques ;
- Les objectifs principaux : l’évolution des opérations existantes, le renforcement du
partenariat, l’optimisation des relations avec les partenaires actuels, l’accessibilité au plus grand nombre
pour les activités mises en place.
- Les dispositifs périscolaires : trois actions éligibles ont été retenues, à savoir :
(cid:131) Orléans Dynamique
(cid:131) Equilibre et Bien Être
(cid:131) Le Conseil Municipal de Jeunes.
Ces trois actions répondent aux objectifs du C.E.L. : l’accès à la pratique sportive,
l’accompagnement des jeunes vers le milieu associatif, le développement de l’intégration du public
féminin dans les quartiers et les activités sportives, la citoyenneté, la mixité sociale et le développement
de l’autonomie. Le budget annuel pour l’ensemble des opérations est estimé à 114 209 €.
Dans le cadre du nouveau Contrat Educatif Local 2013/2015, la Ville sollicitera chaque année
une subvention et l’Etat en fixera le montant par arrêté pour un montant minimum de 6 000 € par an soit
18 000 € sur la durée du contrat, sous réserve des budgets disponibles.
Dans ces conditions, après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le Contrat Educatif Local pour la période 2013 – 2015 à passer avec la
Direction Départementale de la Cohésion Sociale ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ce contrat au nom de la Ville et
accomplir l’ensemble des formalités nécessaires ;
3°) imputer les recettes correspondantes au budget de la Ville, fonction 40, compte 74718,
code programme 0000848, service gestionnaire : CSPO ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 25 – Rénovation du gymnase Gaston COUTE. Demandes de subventions.
Mme GRIVOT – Le gymnase Gaston COUTE doit faire l’objet d’un certain nombre de travaux
pour un montant total de 600 000 € qui sera échelonné sur 4 années. Il est proposé au Conseil Municipal
de solliciter les subventions auprès du Ministère des Sports, du C.N.D.S., de la Région et du Département
pour la rénovation de ce gymnase. De même, il est proposé de solliciter l’Etat pour bénéficier de la
possibilité de préfinancer par la Ville l’opération considérée et de déléguer M. le Maire pour accomplir
toutes les formalités.
M. le Maire – M. MAGNIER, vous avez la parole.
- 218 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
M. MAGNIER – Merci, M. le Maire. Je tiens à souligner l’investissement que la Ville a décidé
de réaliser dans la réhabilitation du patrimoine sportif. Je rappelle que nous rénovons un équipement par
an depuis plusieurs années. Je me réjouis d’autant plus de cette délibération et j’en remercie Mme
GRIVOT car cela concerne un équipement du quartier dont j’ai la charge. Je suis persuadé que les
écoliers et les clubs qui fréquentent ce gymnase se réjouissent également du confort que nous allons leur
apporter.
M. le Maire – Merci. Je vous consulte.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le Complexe Gaston Couté comprend un gymnase de type C et une salle équipée d’une
structure artificielle d’escalade.
Le gymnase, dont la construction date de 1960, présente désormais différentes défaillances,
notamment en matière d’étanchéité.
Il convient donc d’entreprendre les travaux nécessaires de couverture, d’isolation et de mise
aux normes de cet équipement sportif. Le montant prévisionnel de ces travaux répartis sur quatre années
est estimé à 600 000 € T.T.C.
Cette opération est susceptible d’être subventionnée par le Ministère des Sports, de la
Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative ainsi que par la Région Centre et le
Département du Loiret.
Dans ces conditions et après avis de la Commission des Sports et de la Vie
Associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter une subvention au taux le plus élevé, auprès de l’Etat, Ministère des Sports, de
la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative dans le cadre du Centre National
pour le Développement du Sport, de la Région Centre et du Département du Loiret, pour la
rénovation du gymnase Gaston Couté ;
2°) solliciter l’Etat, le Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la
Vie Associative, la Région Centre et le Département du Loiret pour bénéficier de la possibilité de
préfinancer par la Ville, l’opération considérée ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités
nécessaires et notamment signer les conventions relatives à l’attribution des subventions ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 411 1321, programme 03Z0751, Service Gestionnaire CSPO ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 26 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Ville pour être soutenus au titre
des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées
dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 12 685 € pour l’exercice 2013.
- 219 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
A - ASSOCIATIONS
- Mme GRIVOT Sport et loisirs
Montant de la
subvention
N° Associations sportives Objet de la demande
(en €)
2012 2013
I - Soutien aux manifestations sportives
Vacances scolaires 2013
4 500 4 500
Stages multisports pour les 4-14 ans
1 PLANETE MINIBASKET
Développement des activités « Mercredi sports » 1 000 1 000
U.S.ORLEANS LOIRET Open International de Jujitsu d’Orléans – Loiret
2 - 1 200
JUDO janvier 2013, au Complexe Sportif de la Source
ECOLE DE PARACHUTISME Coupe de France de Voile Contact
3 DU CENTRE ORLEANS Du 21 au 23 juin 2013, sur l’Aérodrome d’Orléans-Saint Denis - 800
LOIRET de l’Hôtel
Organisation du « CLASS-TRI-2013 »
4 Le 7 avril 2013, au stade Omnisports et au Complexe - 200
Nautique de la Source
ASPTT TRIATHLON
Organisation de deux journées : découverte du Triathlon
5 « Sentez-vous Sport » 300 200
Les 19 et 22 septembre 2013, dans le quartier de la Source
39èmes Courses de l’Indien
6 ASPTT ATHLETISME 1 700 1 700
Le 20 octobre 2013, dans le quartier de la Source
Championnat de France D1 d’Ultimate Frisbee
7 FLY DISC’R 500 500
Les 23 et 24 mars 2013, au Stade de la Vallée
10 10
Sous-total
0
II – Soutien à titre exceptionnel
Aide exceptionnelle pour l’acquisition de 30 paires de gants et
8 BUDOKAN KARATE - 400
de protège-pieds aux jeunes karatékas âgés de 3 à 12 ans
Sous-total 400
Total Sport 10 500
Soutien aux associations de loisirs
Montant de la
N° Associations de loisirs subvention
Objet de la demande
2012 2013
CORPORATION DE SAINT 9ème Parade des arrières grand-mères Automobiles
9 - 400
FIACRE Les 29 et 30 juin 2013 à Orléans
400
Total Loisirs
10 900
TOTAL GENERAL
(avis de la commission sport et vie associative)
Imputation : fonction 40, article 6574, service gestionnaire CSPO
- 220 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
B - AUTRES ORGANISMES
- Mme MARECHAL Education
Montant de la
N° Nom de l’organisme Objet de la demande subvention
2013 (en €)
Projet classe Musée
10 Elémentaire Georges Chardon 165
Période de réalisation : du 13 au 17 mai 2013
Projet création d’un livre sur le quartier
11 Elémentaire André Dessaux 150
Période de réalisation : année scolaire 2012/2013
Projet concert à la salle de l’Institut
12 Elémentaire Les Aydes 46
Période de réalisation : janvier 2013
Projet carnaval dans l’école
13 Elémentaire les Aydes 29
Période de réalisation : février 2013
Projet spectacle musical
14 Maternelle Nécotin 465
Période de réalisation : février 2013
Projet découverte et initiation musicale
15 Maternelle Les Guernazelles 350
Période de réalisation : avril 2013
Projet sortie au zoo de Beauval
16 Elémentaire Gutenberg 580
Période de réalisation : 17 mai 2013
TOTAL 1 785
(Avis de la Commission Education)
Imputation : fonction 213, article 6574, service gestionnaire FEDU.
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 10 900 €,
- Subventions aux autres organismes : 1 785 €.
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un
montant total de 12 685 € pour l’exercice 2013 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 27 – A.D.A.I.P.H.I. Levée totale d’interdiction d’aliéner. Approbation.
Mme GRIVOT – Par les délibérations du 24 mai 1968, du 30 avril 1982 et du 19 juillet 1985,
la Ville a accordé sa garantie pour le remboursement d’emprunt au C.R.E.A.I. Il vous est demandé
d’aliéner…
(Réaction de M. BRARD hors micro)
Mme GRIVOT – J’ai perdu la ligne.
(Rires)
M. le Maire – C’est une levée d’interdiction d’aliéner, Mme GRIVOT. Si M. BRARD imaginait
- 221 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
d’autres choses, visiblement !
Mme GRIVOT – Pas d’aliéner, mais de lever l’interdiction d’aliéner sur les bâtiments
mentionnés ci-dessous et d’autoriser M. le Maire à signer l’acte notarié.
M. le Maire – Je sais, M. BRARD, c’est très décevant ! La chute n’est pas très bonne. Je
vous consulte.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibérations du 24 mai 1968, du 30 avril 1982 et du 19 juillet 1985, la Ville a accordé
sa garantie pour le remboursement d’emprunts souscrits initialement par le Centre Régional pour
l’Enfance et l’Adolescence Inadaptée (C.R.E.A.I.) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et de
la Caisse d’Epargne :
- délibération 24 mai 1968 : emprunt de 230 000 F auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignation.
- délibération 30 avril 1982 : emprunt de 400 000 F auprès de la Caisse d’Epargne d’Orléans.
- délibération du 19 juillet 1985 : emprunt de 367 000 F auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignation.
Par délibérations des 23 juin et 19 décembre 1986, la Ville a approuvé le maintien de sa
garantie au bénéfice de l’A.I.DA.P.H.I., association à laquelle a alors été transférée la gestion du
C.R.E.A.I. et les prêts souscrits. Des conventions signées à cette occasion entre la Ville et l’association
A.I.D.A.P.H.I., ont instauré une interdiction d’aliéner au bénéfice de la Mairie sur plusieurs éléments du
patrimoine de l’association.
Après vérification, tous les emprunts ont été intégralement remboursés par l’A.I.D.A.P.H.I. et
l’association demande donc à la Ville la levée totale de l’interdiction d’aliéner sur les bâtiments suivants :
- un ensemble immobilier situé 1 et 3 rue des Bouteilles, cadastré BN 338 et BN 341
- un ensemble immobilier situé 3 rue Drufin et 6 ter Place Saint Laurent, cadastré AL 28
- une maison située 10 Quai Fort Alleaume et 6 rue Neuve Saint Aignan, cadastrée BM 72
et BM 74
- un groupe de 4 logements situés 45 ter rue des Montées, cadastrés DW 21
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser la levée totale de l’interdiction d’aliéner sur les bâtiments suivants :
- un ensemble immobilier situé 1 et 3 rue des Bouteilles cadastré BN 338 et BN 341
- un ensemble immobilier situé 3 rue Drufin et 6 ter Place Saint Laurent cadastré AL 28
- une maison située 10 Quai Fort Alleaume et 6 rue Neuve Saint Aignan cadastrée BM 72 et
BM 74
- un groupe de 4 logements situés 45 ter rue des Montées cadastrés DW 21 ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié correspondant ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 28 – « Orléans.mag ». Impression, livraison et régie publicitaire. Approbation d’un marché
après appel d’offres.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’approuver deux marchés : le marché d’impression
d’« Orléans.mag » et le marché de régie publicitaire.
M. le Maire – Merci. M. TORREILLES, c’est à vous la parole.
- 222 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
M. TORREILLES – Merci, M. le Maire. Juste deux, trois choses et une constatation.
Effectivement, je me suis aperçu sur ce n° 105 d’« Orléans mag » qu’il n’y avait pas de régie publicitaire.
Ce qui fait, en feuilletant le magasine, il n’y avait pas de publicité. Je m’étonne simplement de savoir
pourquoi nous n’avons pas pris les devants en faisant ces appels d’offres un peu plus tôt, sachant que la
régie allait décliner l’offre fin janvier.
La deuxième chose, je regardais le budget, il est prévu 100 000 à 185 000 €. Je m’étonne
simplement de cette fourchette qui est très large.
La troisième, ce sont les 50 000 € qui sont restitués à la Ville par la régie, si j’ai bien compris,
chaque fois qu’elle fera des opérations publicitaires. 50 000 €, est-ce que c’était la somme que restituait la
précédente régie ?
Enfin, ce contrat avec l’imprimeur et la régie, est-il signé pour une année tout simplement ?
Je suppose que, compte tenu de 2014, c’est une année. Merci
M. le Maire – Mme SAUVEGRAIN, à vous la parole.
Mme SAUVEGRAIN – Pour vous répondre, on a lancé le marché de régie au mois de
septembre, justement pour anticiper. Il s’est trouvé que le premier marché était infructueux donc, il a fallu
le relancer. On avait bien anticipé, on espérait avoir des réponses mais on en a eu zéro.
Sur la question de l’impression, le minimum et le maximum, le delta est important parce
qu’en fait, certains numéros sont des numéros doubles et donc les coûts sont différents, c’est la juste
raison. Mais pour chaque numéro qui sera le même, le coût sera le même.
Sur le montant reversé à la Ville de régie publicitaire, il sera le même, en revanche, il est
composé différemment. Avant, on avait une somme globale, maintenant elle est décomposée en un
minimum et plus, des bénéfices sur recette puisqu’entre temps, les textes ont changés. Voilà pourquoi
cela a été monté comme cela.
M. le Maire – Merci de ces précisions. Je vais vous consulter.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du renouvellement des marchés d’impression et de régie publicitaire du
magazine municipal, un appel d’offres ouvert a été lancé le 21 décembre 2012 avec la décomposition
suivante :
- Lot n° 1 : impression et livraison du magazine
- Lot n° 2 : régie publicitaire
Lors de sa réunion du 6 février 2013, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au jugement
des offres selon les critères d’attribution définis au règlement de consultation :
Pour le lot 1 :
1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des échantillons
(pondération 60 %) :
- sous critère 1 : Qualité du papier proposé pour l’impression : performance, aspect, rendu
général des textes (sous pondération 40 %)
- sous critère 2 : Moyens humains et matériels et organisation mise en place pour l’exécution
du marché (sous pondération 20 %)
2. Prix des prestations (pondération 40 %)
Pour le lot 2 :
- 223 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
1. Qualité de la méthodologie proposée pour l’exécution du marché, appréciée au regard
des trois points de la note méthodologique (moyens humains, organisation proposée et méthode de
prospection) (pondération 50 %),
2. Prix (pondération 50 %),
- sous critère 1 : montant du minimum garanti (sous pondération 30 %),
- sous critère 2 : pourcentage garanti sur les recettes (sous pondération 20 %),
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché relatif au magazine municipal « Orléans.mag » à passer :
- Lot n° 1 : Impression et livraison du magazine, avec la société SIEP pour un montant
minimum de 100 000 € H.T. et maximum de 185 000 € H.T. ;
- Lot n° 2 : régie publicitaire, avec la société OUEST EXPANSION pour un montant minimum
de recettes publicitaires garanti à la Ville de 50 100 € H.T. et un taux de reversement sur les
recettes publicitaires de 50 % (la rémunération du titulaire correspondant à la partie des recettes
publicitaires non reversées à la Ville) ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 023, article 6237, service gestionnaire DDIC ;
4°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 023, article 7088, service gestionnaire DDIC ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC
N° 29 – Aménagement de la rue des Anguignis. Approbation d'une convention de maîtrise
d'ouvrage unique avec la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Mme DE QUATREBARBES – Il s’agit de la requalification d’une rue à Saint Marceau. On
aura l’occasion d’en reparler un peu plus tard, on vient de finir toutes les assemblées générales de
quartiers et ce qui ressort effectivement c’est une très forte demande de la part des habitants de la
réfection de leurs voiries. Donc, c’est une de plus que nous allons requalifier, la rue des Anguinis, en
commun accord avec Saint-Jean-le-Blanc. C’est une partie qui est située entre la rue Eugène Turbat et la
rue de la Cossonnière avec enfouissement, pour un montant de 1 800 000 €. Je tiens à le souligner parce
que ce sont des sommes qui s’accumulent et qui deviennent extrêmement importantes au niveau de la
voirie. La clé de répartition du financement entre les deux communes est fixée à 47 % pour Saint-Jean-le-
Blanc et à 53 % pour Orléans.
Il s’agit, M. le Maire, d’approuver la convention à passer avec la commune de Saint-Jean-le-
Blanc afin de désigner la Ville d’Orléans maître d’ouvrage unique pour cette opération.
M. le Maire – Merci, je vous consulte.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« D’un commun accord, les Villes d’Orléans et de Saint-Jean-le-Blanc ont décidé de mener
des travaux d’aménagement dans la rue des Anguignis, dans sa partie située entre les rues Eugène
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
Turbat et de la Cossonnière, avec possibilité de dissimulation des réseaux aériens.
Les prestations portent sur :
- la dissimulation, le dévoiement et le renouvellement des réseaux aériens présents dans la
rue,
- la requalification de la rue.
La rue des Anguignis étant une voie mitoyenne des communes d’Orléans et Saint-Jean-le-
Blanc, les parties ont convenu de désigner la Ville d’Orléans comme maître d’ouvrage unique de
l’opération.
La mission du maître d’ouvrage unique comprend :
- la définition du programme des travaux,
- l’élaboration de l’enveloppe financière et du plan de financement prévus pour l’opération,
- la préparation et la passation des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux,
- la gestion administrative, financière et comptable de l’opération.
Le montant de l’opération est estimé à 1 800 000 € T.T.C. comprenant les travaux, les frais
de maîtrise d’œuvre, de sécurité et protection de la santé, de relevés topographiques et de frais de
publication des marchés publics.
La clé de répartition du financement entre les deux communes est fixée à 47 % du montant
T.T.C. de l’opération pour Saint-Jean-le-Blanc et à 53 % pour Orléans. La Ville de Saint-Jean-le-Blanc
versera une avance de 30 % du montant estimatif des travaux au lancement de l’ordre de service des
marchés principaux. En fin d’opération, le maître d’ouvrage unique adressera une demande de
remboursement comportant le récapitulatif des dépenses, accompagnée des pièces justificatives, afin de
mandater le solde de l’opération.
Une convention de désignation de maître d’ouvrage unique a donc été établie pour préciser
les engagements des parties. Elle prendra fin à l’achèvement par la Ville de sa mission de maître
d’ouvrage unique.
Après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la commune de Saint-Jean-le-Blanc afin de
désigner la Ville d’Orléans maître d’ouvrage unique pour l’opération d’aménagement de la rue des
Anguignis entre les rues Eugène Turbat et de la Cossonnière ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Ville ;
3°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, service gestionnaire PCCO, fonction 822, article 2315, opération 07A032BU (en dépenses) et
fonction 822, article 13251, opération 07A032BU (en recettes) ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 30 – Quartier de La Source. Dénomination de venelles, de voies et d'un jardin.
M. LANGUERRE – Il s’agit d’une délibération qui est représentative du travail des instances
du conseil de quartiers puisque la dénomination des venelles et des voies dans le cadre du G.P.V. a été
faite dans le cadre de l’atelier « aménagement urbain ». Il s’agit de 21 venelles principales du quartier de
la Source qui vont être dénommées et pour lesquelles une plaque sera posée. Le groupe de travail a été
constitué de membres du C.M.A. et de riverains. Les propositions que vous avez sous les yeux sont le
- 225 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
résultat de ce travail.
Ensuite, toujours dans le cadre du G.P.V, deux voies vont être créées, une contre-allée sur
l’avenue de la Bolière qui prendra le nom de l’esplanade Beauchamps et un mail traversant la résidence
des Genêts qui s’appellera le Mail des Genêts. C’est la proposition qui a été faite. Tout cela a été
présenté en réunion publique et a été travaillé avec les A.S.E.L.Q.O. qui ont consulté les habitants, avec
les écoles riveraines et le travail de l’atelier de l’aménagement urbain du conseil de quartier.
Donc, il est proposé, après avis de la Commission Cadre de vie, de donner des noms à ces
voies ainsi que de donner un nom au jardin qui s’installe actuellement sur la Dalle, le Jardin de la
Renaissance.
M. le Maire – Merci, M. LANGUERRE pour tout ce travail. Mme KOUNOWSKI vous avez la
parole.
Mme KOUNOWSKI – Bonjour M. le Maire, bonjour chers collègues. Je trouve que cette
délibération est intéressante pour la Source parce que l’urbanisme de la Source a été aussi fait autour de
cette volonté de faire des venelles que l’on trouve aussi dans le centre ancien d’Orléans. Il y a eu cette
volonté d’intégrer cela dans le projet des années 60-70 pour construire le quartier. Mais, il y a eu une
période où l’on a commencé à fermer certaines venelles, c’était vraiment dommage. C’est vrai qu’il y avait
des problèmes de nuisances locales, mais je pense qu’il est important de trouver d’autres solutions que
de fermer ces venelles.
Je voulais ajouter que quand vous nous avez présenté le projet d’aménagement et de
développement durable, il y a un point sur « bâtir et faire vivre, un cadre de vie urbaine de qualité » où il
était bien précisé que la Ville, dans le futur P.L.U. veut favoriser la diversité des ambiances urbaines,
notamment le caractère ville-jardin marqué par la présence des arbres, les cœurs d’îlots et les venelles.
Je pense que cela est très important parce que notre quartier est riche de ses venelles et je pense que
c’est un patrimoine urbain qu’il faut absolument sauvegarder.
M. le Maire – M. REISSER, c’est à votre tour.
M. REISSER – M. le Maire, chers collègues, les venelles d’Orléans, ma collègue vient de le
dire, font partie du patrimoine. Pour moi, il est très intéressant de leur donner une visibilité. Mais je
voudrais revenir sur les dénominations de deux venelles, la première, c’est la venelle dont le nom proposé
est « venelle des Châtaigniers ». Lui donner le nom des Châtaigniers, oui, c’est bien, il y a quatre ou cinq
châtaigniers dans le coin, les lotissements aux environs sont la Chênaie, la Charmeraie, la Sapinière,
donc tout cela fait un ensemble. Mais il s’agit plutôt d’une promenade de 500 à 600 mètres de long entre
le Novotel et l’allée des Sapins, qui passe entre quatre ou cinq lotissements et derrière le stade de
Concyr. A certains endroits, la largeur de cette venelle fait plusieurs dizaines de mètres. Il y a même un
petit bois qui a été planté il y a 30 ans. Savez-vous aussi qu’il y a un séquoia impressionnant puisqu’il fait
plus de 40 mètres de haut et 8 mètres de conférence ? Il y a même une allée en pavés autobloquants qui
a été faite il y a une vingtaine d’années. Ces aménagements sont très prisés des promeneurs qui partent
de l’hôtel Novotel jusqu’à l’allée des Sapins. Donc, j’aurais voulu « promenade » ou « allée » plutôt que
cette dénomination « venelle ». Vous voyez, c’est quand même plus qu’une venelle avec un séquoia de 8
mètres de conférence.
Il en est de même pour la venelle Coulée Verte, c’est une venelle qui part de la Clairière et
qui va jusqu’à la rue Romain Rolland, à certains endroits, cette venelle fait plusieurs dizaines de mètres.
Donc, je dirais plus aussi, promenade ou allée que venelle.
Je vais revenir sur le patrimoine des venelles et leurs entretiens. On a le sentiment d’un
certain abandon, je parle de la venelle des Châtaigniers entre le Novotel et l’allée des Sapins. Cette
venelle n’est pratiquement pas entretenue. Ce manque d’entretien encourage le dépôt sauvage de
coupes de tailles de haies, de gazons etc.
Dans la revue développement durable, on nous donne des exemples de bonnes pratiques
qui permettent la diminution d’herbicides. Nous n’avons pas vu dans ce coin là-bas, la mise en œuvre de
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
bonnes pratiques sur cette promenade. Aucun traitement à l’herbicide, soit, mais pas de traitement du
tout, que ce soit manuel ou autre ? On ne voit même plus les bordures à certains endroits. Le
cheminement fait de dalles, lui, après plus de 20 ans, commence à être délabré. Pas un seul passage
pour le ramassage des feuilles depuis l’automne. Cependant, la semaine dernière, j’ai signalé ce fait au
responsable de la Mairie de Proximité. Les feuilles ont été ramassées lundi. En revanche, elles sont
toujours en tas. Aucun broyage de ronces n’a été fait durant tout le printemps et l’été derniers, dans le
petit bois et dans l’allée. Je le dis parce que dans la réalité, les personnes se plaignent. Il y a des
jacinthes sauvages, mais cette année, on ne les verra pas.
(Brouhaha)
M. REISSER – Mais oui, bravo, merci, le printemps arrive. Je dis oui aux dénominations des
venelles, mais aussi oui à un entretien au niveau qu’on le dit dans la revue développement durable. La
réduction de l’usage des pesticides ne doit pas empêcher un entretien des lieux publics. Je vous remercie
de l’action qui pourrait être entreprise et je reste à votre disposition pour une visite sur site. Merci.
M. le Maire – M. LANGUERRE, vous avez la parole.
M. LANGUERRE – Je vais essayer de répondre. Je parlerai de l’entretien après, mais en ce
qui concerne la rénovation des venelles, elle fait l’objet, chaque année, d’un certain nombre d’actions. Un
certain nombre de priorités sont définies et des venelles sont rénovées ou sécurisées chaque année.
Votre appel a été suivi d’effet, je vous encourage à intervenir auprès de la Mairie de
Proximité au quotidien puisqu’apparemment, les appels ne sont pas tombés dans l’oubliette, ils ont été
suivis d’effet. Je vous encourage à ne pas attendre un Conseil Municipal ou une assemblée générale pour
le faire.
M. REISSER – Il y a eu plusieurs appels pour le broyage des ronces tout au long de l’été.
M. LANGUERRE – Quant aux venelles, Mme KOUNOWSKI, elles n’ont pas été fermées par
plaisir. Les habitants ont sollicité la Ville. La Ville n’a jamais pris l’initiative de les fermer, ce sont toujours
les habitants qui sollicitent. Sur les 20 km de venelles qui sont à la Source, on a fermé approximativement
2 à 3 km de venelles, les plus étroites et les plus courtes sans que cela apporte une gêne aux habitants.
Jusqu’à l’année dernière, des personnes qui n’étaient pas favorables à la fermeture des venelles nous ont
aussi sollicités.
M. le Maire – Mme CUGNY-SEGUIN, c’est à vous.
Mme CUGNY-SEGUIN – J’habite aussi la Source et je me suis promenée dans cette venelle
il n’y a pas si longtemps que cela. C’est une venelle que je qualifierai de sauvage au sens où la nature est
libre. Effectivement, il y a des ronces, mais est-ce que c’est gênant d’avoir quelques ronces dans un
bois ?
(Réaction de M. REISSER hors micro)
Mme CUGNY-SEGUIN – Sincèrement, on ne peut pas d’un côté, vouloir un discours sur la
nature, accepter que l’on traite sans pesticide et vouloir un jardin à la française. Il y a des lieux pour des
jardins à la française. On a par exemple des jardins qui sont vraiment très bien entretenus et puis, il y a
des lieux où la nature est un peu plus libre. Finalement, parce qu’elle est libre, cela donne de la place aux
abeilles, cela donne de la place aux oiseaux. On est dans la ville mais on est aussi dans la nature.
M. REISSER – Et le non entretien encourage le dépôt sauvage.
Mme CUGNY-SEGUIN – Ça c’est un autre problème. C’est un manque de civilité et je le
reconnais. Ce n’est pas le manque d’entretien qui entraine les dépôts, mais c’est parce que les personnes
sont inciviles qu’elles déposent, c’est une autre chose. Je pense qu’effectivement, on a un travail éducatif
à faire sur cette problématique des dépôts. Quant aux venelles hors la Source, je voudrais aussi dire que
nous avons largement financé l’association S.C.E.V.E. qui travaille sur les venelles, qui fait tout un travail
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d’inventaire des oiseaux et des fleurs. Nous sommes extrêmement sensibilisés à l’importance des
venelles tant du point de vue patrimonial mais aussi du point de vue de la qualité de vie pour les habitants
qui sont autour. La venelle est aussi un lieu où la nature doit s’exprimer et l’on doit accepter que la nature
s’exprime.
M. le Maire – Oui ! M. MOITTIE, vous avez la parole.
M. MOITTIE – Juste un mot, M. le Maire, pour dire mon plaisir de voir que le jardin sera
agrémenté de la mise en place de la sculpture d’André BORDES, « l’Envol ». D’abord, cela permet de
faire sortir cette sculpture de son entrepôt, de la restaurer, ensuite, cela rend hommage à un sculpteur
local. Les sculptures sont faites pour être vues et non pas pour être entreposées.
M. le Maire – On est bien d’accord. Sous votre impulsion aussi, M. MOITTIE, on met sur
l’espace public un certain nombre de sculptures, et ce n’est pas terminé. Je vais aussi ajouter mon grain
de sel. La ronce, si vous voulez l’éradiquer, c’est quand même très compliqué, parce ce qu’elle a des
racines formidables et je ne serai pas d’accord, mais vous n’avez pas d’ailleurs demandé que l’on balance
des pesticides, des désherbants et autres pour nettoyer tout cela. Je constate aussi, avec plaisir, que
finalement c’est un lieu très fréquenté, pace que visiblement, tout le monde va se promener, un moment
ou un autre, à la venelle des Châtaigniers.
(Réaction de M. BRARD hors micro)
M. le Maire – De la promenade ! Mais je ne sais pas M. BRARD, parce que j’y vais
visiblement moins que d’autres.
En revanche, M. LANGUERRE, vous n’avez pas répondu à la question de M. REISSER pour
savoir s’il convenait ou non de modifier, au vu de son intervention, la dénomination de la venelle pour
l’appeler peut-être « allée ».
(Réaction de certains élus hors micro)
M. le Maire – « Promenade », je ne pense pas, parce que tout est promenade, mais
« allée », peut-être. Est-ce que M. LANGUERRE, vous êtes d’accord ? Allez, M. LANGUERRE !
(Réaction des élus : « allez, M. LANGUERRE ! »)
M. LANGUERRE – Je suis d’accord, j’en prends acte, je me retournerai, si c’est possible...
M. le Maire – M. LANGUERRE, sous votre pression conjointe, néanmoins avec beaucoup de
bonne volonté et d’accord, je propose que l’on modifie dans la délibération les deux dénominations
« venelle des Châtaigniers » en « allée des Châtaigniers » et « venelle de la Coulée Verte »…
(Réaction hors micro de Mme CUGNY-SEGUIN)
M. le Maire – … en « chemin de la Coulée Verte », oh ça c’est très joli, Mme CUGNY-
SEGUIN. Est-ce que vous seriez d’accord sur le « chemin de la Coulée Verte » ?
(Exclamations)
M. le Maire – Alors, je vous proposerai donc, le « chemin de la Coulée Verte ».
M. LANGUERRE, non ?
M. LANGUERRE – J’essaierai de faire approuver par les membres de l’atelier maintenant, ce
qui n’est pas certain.
(Exclamations)
M. LANGUERRE – J’en prends la responsabilité.
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M. le Maire – Je propose que nous confiions cette mission très délicate sur les
dénominations à M. LANGUERRE…
M. LANGUERRE – Lourde charge !
M. le Maire – …pour faire valider également par le quartier cette modification. On compte sur
vos talents de diplomate, M. LANGUERRE.
Avec cette modification, je vous consulte.
M. LANGUERRE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« I – LES VENELLES DE LA SOURCE
Afin de répondre aux demandes de nombreux riverains, certaines venelles ont été fermées
au public afin de pallier les actes de vandalismes et diverses incivilités.
Par ailleurs, afin de mieux les identifier fonction de leur situation géographique, il a été jugé
opportun de les dénommer. Ainsi, à partir du mois d’avril 2010, un groupe de travail composé de
personnes membres du C.M.A. et de riverains s’est réuni afin de donner un nom à l’ensemble des
principales venelles du domaine public de La Source. Le principe a consisté à donner à ces venelles et
espaces verts le nom d’un site déjà connu, situé à proximité immédiate.
Ces dénominations concernent 5 secteurs s’étendant du sud au nord de La Source, selon le
plan annexé.
1 – Secteur 1
Nom Situation géographique
Venelle Auguste Rodin commence rue Auguste Rodin (point 8) et aboutit CD 326 (point 9)
commence rue Auguste Rodin (point 3) et aboutit venelle Auguste
Rodin (points 8-9)
Allée des Châtaigniers
Remplacement en séance du mot venelle par allée.
commence rue Auguste Rodin (point 6) et aboutit rue Claude Lerude
Venelle Claude Lerude
(point 7)
Venelle du Clos du Stade commence rue Auguste Rodin (point 4) et aboutit CD 326 (point 5)
Pour mémoire, l’allée qui commence rue Auguste Rodin (point 1) et aboutit au CD 326
(point 2) est déjà dénommée : Allée des Sapins.
2 – Secteur 2
Nom Situation géographique
commence avenue de Concyr (point 7) et aboutit rue Auguste Rodin
Venelle Eisenhower
(point 8)
commencent rue du Maréchal Juin (point 2) et rue Christophe Moyreau
Venelle des Guernazelles
(point 1) et aboutissent rue Alexander Fleming (point 4)
commence rue de l’Abbé Guillaume (point 3) et aboutit rue Clément Ader
Venelle Jacques Monod (points 13, 14 et 15), rue Berthollet (points 10, 11 et 12) et rue Lamarck
(point 9)
commence venelle Jacques Monod (point 5) et aboutit rue Jacques
Venelle Alexander Fleming
Monod (point 6)
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3 – Secteur 3
Nom Situation géographique
Venelle George Sand commence rue George Sand (point 1) et aboutit en impasse (point 3)
commence rue George Sand (point 2) et aboutit rue Honoré de Balzac
Venelle du Petit Mitron
(point 11)
commence rue Jean Racine (point 9) et rue Pierre Corneille (point 8) et
Venelle Jean Racine
aboutit venelle du Petit Mitron (point 10)
commence rue Pierre Corneille (point 6), rue Michel de Montaigne (point
Venelle Pierre de Ronsard 5) et rue Pierre de Ronsard (point 4) et aboutit venelle du Petit
Mitron (point 7)
4 – Secteur 4
Nom Situation géographique
commence rue Edouard Branly (point 1) et aboutit rue Auguste Renoir
Venelle du Marché
(point 15) en passant par les points 2, 3, 4, 5, 6 et 7
commence avenue de Concyr (point 12) et aboutit rue Nicolas Poussin
Venelle Nicolas Poussin
(point 11)
commence rue Vincent Auriol (points 8 et 9) et aboutit rue Henri Poincaré
Venelle Henri Poincaré
(point 10)
commence rue Léon Blum (point 13) et aboutit rue Henri Poincaré
Venelle Léon Blum
(point 14)
5 – Secteur 5
Il s’agit d’un vaste secteur situé entre la rue Ambroise Paré au Sud et la rue Romain Rolland
au Nord, et qui longe l’avenue de l’Hôpital. Au Sud se trouve l’espace vert « La Clairière » qui est
prolongé vers l’avenue de l’Hôpital par deux venelles rectilignes nommées respectivement :
Nom Situation géographique
commence à « La clairière » et aboutit avenue de l’hôpital au sud
Venelle de la Clairière
(point 11)
commence à « La Clairière » et aboutit avenue de l’Hôpital au niveau de
la rue Mallarmé (point 10), ainsi que depuis la rue Romain Rolland
Chemin de la Coulée Verte (point 1) jusqu’à la Clairière
Remplacement en séance du mot venelle par chemin.
De chaque côté de cette venelle, se situent deux autres venelles :
Nom Situation géographique
commence venelle Coulée Verte (point 3) et aboutit
Venelle des Chênes
Côté avenue avenue de l’Hôpital (point 2)
de l’Hôpital commence venelle Coulée Verte (point 8) et aboutit
Venelle Jolibois
avenue de l’Hôpital (point 9)
commence venelle Coulée Verte (point 4) et aboutit rue
Venelle Frères Chappe
des Frères Chappe (point 5)
Côté opposé
commence venelle Coulée Verte (point 6) et aboutit rue
Venelle Pierre Minouflet
Louis Pergaud (point 7)
II – SECTEUR DU GRAND PROJET DE VILLE
Lors de la réunion publique d’information et de concertation du 8 novembre 2012, le projet
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d’aménagement du secteur des Genêts a été présenté. Les dénominations suivantes sont proposées :
- voie en contre allée de l’avenue de la Bolière qui commence rue Jean d’Aulon et aboutit rue
Alain Fournier : Esplanade Beauchamps,
- voie traversant l’ancienne Résidence des Genêts qui commence Esplanade Beauchamps et
aboutit rue Léopold Sédar Senghor : Mail des Genêts.
Par ailleurs, un jardin est créé derrière le Centre Commercial 2002 après démolition d’une
partie de la Dalle place Sainte Beuve. Il sera agrémenté de la sculpture « L’Envol » d’André BORDES
positionnée en haut du jardin dans un espace engazonné ouvert, visible depuis la dalle et depuis le bas
du jardin. Cette sculpture est un bronze de 5 m de haut, actuellement conservée au Musée des Beaux
Arts, sera mise en place après sa restauration.
Après consultation des adhérents de l’A.S.E.L.Q.O. Sainte-Beuve regroupant l’ensemble des
riverains de la Dalle, une proposition de dénomination, validée par les membres du Comité de
Mobilisation et d’Animation de La Source, a été faite.
- Jardin situé entre la place Ernest Renan et la place Sainte-Beuve : Jardin de la
Renaissance
Après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir approuver les dénominations proposées ci-dessus.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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N° 31 – Chaufferie biomasse d’Orléans La Source. Autorisation d'occupation temporaire du
domaine public. Approbation de l’avenant n° 1.
M. MARTIN – La chaufferie biomasse étant maintenant construite, il faut l’attribuer à la
société support qui s’appellera « Orléans Biomasse Energie (O.B.E.), maître d’ouvrage et financeur de la
chaufferie biomasse. Je rappelle que le capital de cette société appartiendra majoritairement au Fonds
Européen pour la Promotion de l’Efficacité Energétique qui est un fonds créé par la Banque Européenne
d’Investissement. Ce fonds apportera, et ce n’est pas indiqué dans la délibération, je le précise, un
montant de fonds propre de l’ordre de 5 000 000 €, ce qui est tout à fait important. C’est pourquoi il vous
est proposé d’approuver cet avenant pour l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public.
M. le Maire – Merci. M. RICOUD, vous avez la parole.
M. RICOUD – La journée porte ouverte est-elle toujours prévue au mois de mai ?
M. le Maire – M. MARTIN, vous le confirmez aussi ?
M. RICOUD – Vous le confirmez, M. MARTIN ?
M. MARTIN – Oui, je le confirme.
M. RICOUD – Très bien !
M. MARTIN – J’ai eu l’occasion d’en parler avec les dirigeants. Il faut que tout cela se mette
un petit peu en place.
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI, c’est à votre tour.
Mme KOUNOWSKI – M. MARTIN, une autre demande. Est-ce que vous pouvez peut-être
me le confirmer, c’est la demande que j’avais faite la dernière fois, sur les compositions et le contenu des
éléments dans les fumées. Je l’avais demandé la dernière fois.
M. MARTIN – C’est à l’exploitant de répondre. Je me félicite de voir le succès qu’emporte
cette chaufferie. C’est formidable.
Mme KOUNOWSKI – Oui, mais on aimerait bien savoir ce qu’il y a dans les fumées.
M. le Maire – Mais, Mme KOUNOWSKI !
M. MARTIN – La demande des visites, par vous-même bien sûr, mais aussi par les habitants
de la Source est un phénomène en soi. Cette chaufferie est une réussite technique, c’est aussi une
réussite qui va apporter beaucoup d’économie. Le fait que vous réclamiez des visites, encore une fois je
le dis, elles sont prévues, elles vont être organisées plutôt d’ici trois mois, le temps que l’ensemble de
l’organisation se calme.
M. le Maire – Je redis pour ce que vous demandez sur les fumées, tout ce type d’installation
fait l’objet d’un rapport annuel, chiffres à l’appui, détaillé et il sera à votre disposition. On présentera tout
cela au Conseil Municipal. C’est d’ailleurs une obligation légale. On les aura tous, et il y aura tous les
éléments détaillés et chiffrés.
Mme KOUNOWSKI – Il y avait quand même un point où l’on devait les avoir à partir du
moment où la chaufferie était mise en route.
M. le Maire – Il faut un peu de temps quand même pour relever tous ces éléments.
Je vous consulte sur l’avenant n° 1 présenté par M. MARTIN.
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M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 26 mars 2010, a approuvé l’avenant n° 16 au traité
de concession conclu avec la S.O.C.O.S. autorisant la construction d’une chaufferie biomasse.
En application de cet avenant, la Ville et la S.O.C.O.S. ont délivré au groupement constitué
des sociétés DALKIA BIOMASSE ORLEANS et DALKIA France une Autorisation d'Occupation
Temporaire (A.O.T.) du domaine public, en vue de construire, financer et exploiter les ouvrages et
installations permettant de produire de l’énergie thermique et de l’énergie électrique à partir de
combustible biomasse. La durée de l’A.O.T. est de 20 ans, elle correspond à celle de l’engagement
d’achat de l’électricité par E.D.F. dans le cadre de la reconnaissance du projet par la Commission de
Régulation de l’Energie (C.R.E.).
C’est la société Orléans Biomasse Energie (O.B.E.) qui est le maître d’ouvrage et le
financeur de la chaufferie biomasse. Le capital de cette société est majoritairement détenu par le Fonds
Européen pour la promotion de l’Efficacité Energétique, fonds créé à l’initiative de la Commission
Européenne, financé notamment par la Banque Européenne d’Investissement, et dont l’objet est d’investir
en fonds propres dans des projets de développement des énergies renouvelables. Par ailleurs, la société
O.B.E. finance la chaufferie biomasse en contractant un prêt auprès du Crédit Agricole Mutuel Centre
Loire et d’Oséo.
L’objet du présent avenant est de formaliser, conformément à l’article 6 de l’A.O.T., le
transfert à O.B.E. de l’ensemble des droits et obligations détenus par le groupement au titre de l’A.O.T.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n°1 à l’autorisation d'occupation temporaire du domaine public à
passer avec la S.O.C.O.S, le groupement constitué des sociétés DALKIA BIOMASSE ORLEANS et
DALKIA France et la société ORLEANS BIOMASSE ENERGIE ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant au nom de la Ville et à
accomplir toutes les formalités nécessaires à sa mise en œuvre ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 32 – Déports des systèmes de vidéo-protection. Approbation d’une convention à passer
avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et KEOLIS Orléans-Val
de Loire.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Communauté d’Agglomération «Orléans Val de Loire », en tant qu’autorité organisatrice
des transports collectifs urbains, a pour mission la gestion du réseau de bus et de tramway. Elle est
propriétaire des infrastructures qui sont mises à disposition de KEOLIS Orléans Val de Loire, dans le
cadre de la convention de délégation de service public qui les lie.
Parmi ces infrastructures, des caméras ont été installées sur les carrefours stratégiques des
lignes de tramway permettant la protection des infrastructures, des usagers, ainsi que la régulation du
trafic des rames sur l’ensemble de la ligne, ses stations et ses parcs-relais. Ces caméras sont reliées au
Poste de Commandement Centralisé (P.C.C.) de KEOLIS Orléans Val de Loire situé au Centre de
Maintenance de Saint-Jean-de-Braye.
Dans le cadre de la Convention de Mise à Disposition des Services (M.A.D.S.) signée entre
la Ville et l’AgglO, les opérateurs du Poste Central de Régulation du Trafic (P.C.R.T.) géré par la Ville,
sont chargés d’assurer le suivi de la régulation du trafic sur l’ensemble du territoire de l’AgglO.
La vidéo-protection prévue dans le projet de rénovation du P.C.R.T. sera installée sur des
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carrefours à feux gérés soit par l’AgglO soit par la Ville. Ce système de vidéo-protection permet aux
opérateurs du P.C.R.T. de visualiser une situation sur un carrefour ou un axe de circulation important,
d’analyser cette situation et de pouvoir agir à distance au moyen des outils à leur disposition, de
dépêcher sur place une équipe d’intervention ou de signaler un problème aux agents de police, voire de
déclencher une alerte (envoi de secours, ..).
Afin d’optimiser la collaboration entre les services municipaux agissant pour le compte de
l’AgglO et les services de l’exploitant de transports en commun et de mutualiser les investissements, il a
été décidé de procéder à un échange de flux.
A cet effet, une convention a été établie dont l’objet est de définir :
- les conditions dans lesquelles l’AgglO autorise la Ville, dans le cadre de sa mission de
surveillance des carrefours fixée dans la M.A.D.S., à visualiser en continu les images des caméras
installées sur le réseau de transport de l’ensemble de son territoire,
- les conditions dans lesquelles la Ville autorise l’AgglO et son exploitant à visualiser les
images des caméras installées sur les carrefours AgglO gérés par la Ville pour le compte de la M.A.D.S.,
- les conditions d’exécution des travaux liés à cette organisation.
Pour la mise en œuvre, des travaux seront réalisés :
- extension du système de vidéo-protection mis en place sur le réseau de transport du
territoire de l’AgglO avec un déport de flux vidéo réalisé au P.C.R.T.,
- extension du système de vidéo-protection des carrefours gérés par la Ville avec un déport
de flux vidéo réalisé au Poste de Commande Centralisé de l’exploitant.
Le coût de ces travaux est intégré dans le projet global de mise à niveau du P.C.R.T., estimé
à 200 000 € T.T.C. et dont les crédits sont inscrits aux budgets de la Ville et de l’AgglO à hauteur
respectivement de 18 et 82 %.
En cas de besoin d’exploitation d’images, chaque partie en fera la demande à l’autre partie
qui y répondra en fonction de ses contraintes d’exploitation et des règles en vigueur. Chaque partie
conserve la responsabilité de l’exploitation des images, ainsi que de leur stockage, dans la limite des
délais prévus par l’autorisation préfectorale liés à son système de vidéo-protection.
La convention entrera en vigueur le 1er mars 2013 pour une durée de 3 ans renouvelable
tacitement chaque année, dans la limite de 3 fois.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de
Loire » et KEOLIS relative au déport de systèmes de vidéo-protection ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 33 – Mise à niveau du P.C.R.T. Lot n° 3 : vidéo-protection des carrefours et réseaux de
télécommunication. Approbation d’un avenant n° 1.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Une convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la Communauté d’Agglomération
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
« Orléans Val de Loire » et la Ville, ayant pour objet la mission de pilotage et le suivi d’une réflexion sur le
projet d’évolution du système de régulation du trafic, a été approuvée par le Conseil Municipal le
23 septembre 2011.
Afin de mutualiser les procédures et regrouper les achats en vue de la réalisation
d’économies d’échelle, la constitution d’un groupement de commandes avec l’AgglO pour la rénovation du
Poste Central de Régulation du Trafic (P.C.R.T.), la programmation, la coordination, la vidéo protection
des carrefours, le jalonnement dynamique des parkings a été approuvé par le Conseil Municipal le 25 mai
2012.
La mise à niveau du P.C.R.T. a été confiée à la société PHILEAS par marché du 19 octobre
2012 (lot n°3).
Afin de permettre l’échange de flux vidéo des caméras raccordées au P.C.R.T. vers le Poste
de Commandement Centralisé (P.C.C) de KEOLIS, il s’avère nécessaire d’ajouter une nouvelle prestation
au bordereau des prix. En conséquence, le marché est modifié dans les conditions suivantes :
- Modifications du bordereau des prix unitaires : Ligne 3.69 - Mise en place d’un déport de
flux vidéo depuis le P.C.R.T. vers le P.C.C. Tram TAO (KEOLIS). Ce prix rémunère la fourniture de
l’ensemble du matériel nécessaire, le câblage, la mise en place et le paramétrage.
- Prix Unitaire Hors Taxe : 5 704,50 €.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n°1 au marché nº 12-286 relatif à l’ajout d’une prestation permettant
de réaliser l’échange de flux vidéo des caméras raccordées au Poste Central de Régulation du
Trafic vers le Poste de Commandement Centralisé de KEOLIS ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3º) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
RELATIONS HUMAINES
N° 34 – Convention de participation à la protection sociale complémentaire. Modalités de
prélèvement et de reversement des cotisations.
Mme SAUVEGRAIN – C’est une action en commun avec le C.O.S. pour donner un petit
coup de pouce aux agents qui n’ont pas encore de mutuelle. C’est une mesure sociale.
M. le Maire – M. RICOUD, vous avez la parole.
M. RICOUD – J’entends bien ce que vous me dites, Mme SAUVEGRAIN, mais on essaie
d’être cohérent dans nos votes. On s’est abstenu au mois de mai 2012 et nous nous abstiendrons là.
M. le Maire – Je pense que le C.O.S. va afficher une certaine tristesse. Je vous consulte.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le protocole d’accord pour l’amélioration des conditions de travail et de rémunération des
agents prévoit la participation de la Mairie à la protection sociale complémentaire de ses agents. La Mairie
a mis en place un contrat collectif de couverture des risques santé, attribué par convention de
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
participation au groupement COLLECTEAM – HUMANIS APRIONIS.
Depuis sa mise en œuvre au 1er janvier 2013, la Mairie effectue mensuellement le
prélèvement sur salaire du montant de la cotisation due par chaque agent, et autorise les services de la
Trésorerie Générale à verser les fonds ainsi collectés à l’attributaire de la convention de participation. La
Ville prend également en charge une partie de la cotisation du contrat de complémentaire santé, à
hauteur de 11 € nets par mois par agent.
Par ailleurs, en application du protocole d’accord intersyndical, la convention de partenariat
avec le Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.) prévoit que celui-ci verse, en complément de la
participation de la Mairie, une aide aux agents en difficulté non couverts par une complémentaire santé
afin de les inciter à se doter d’une protection complémentaire.
Le C.O.S. a donc décidé une participation en 2013 et 2014 de 12 € brut par mois et par agent
remplissant les conditions suivantes :
- ouvrir droit à la participation de la Mairie à la protection sociale complémentaire ;
- disposer d’un salaire net de 17 000 € par an au maximum ;
- avoir un montant d’imposition N - 2 (ligne 14 de l’avis d’imposition) inférieur à 1 000 €.
Les dossiers seront instruits directement par le C.O.S., sur proposition du service social de la
Mairie, la participation étant versée avec le traitement des agents. Le versement de la participation sera
effectué par la Ville dans le cadre du versement des traitements des agents concernés. La Mairie émettra
trimestriellement un titre de recettes au C.O.S. à hauteur des montants engagés.
Au 25 janvier 2013, 6 agents remplissent les conditions pour bénéficier de cette prestation,
ce qui représente un coût annuel de 864 € bruts.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser le prélèvement sur le traitement des agents des cotisations de complémentaire
santé et de prévoyance pour le compte de l’attributaire de la convention de participation,
bénéficiaire d’un reversement mensuel correspondant ;
1°) autoriser le versement, pour le compte du Comité des Œuvres Sociales de la prestation
aux agents ouvrant droit à l’aide à la première adhésion ;
2°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville ».
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 35 – E.S.A.D. Approbation d’une convention de gestion et d’une convention de mise à
disposition de services.
Mme SAUVEGRAIN – C’est la suite des délibérations du Conseil Municipal précédent
concernant le transfert des personnels enseignants et la convention de gestion des personnels
administratifs et techniques.
M. le Maire – Mme BARRUEL, c’est à vous la parole.
Mme BARRUEL – D’abord, pour vous dire que je m’abstiendrai sur cette délibération et sur
la suivante. Ensuite, je voudrais surtout remercier Muriel SAUVEGRAIN et ses services pour tout le travail
qui a été effectué sur ces conventions qui sont des conventions techniques. Honnêtement, ce transfert du
personnel pédagogique est extrêmement important pour la suite de l’école. Je voudrais aussi remercier le
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
climat dans lequel toutes ces conventions se mettent en œuvre.
M. le Maire – Je pense que vous voulez parler d’une non participation au vote. C’est exact ?
Vous me le confirmer ?
Mme BARRUEL – Oui, pardon, non participation.
M. le Maire – Donc, une non participation au vote. Vous avez raison d’insister parce que
c’est une délibération importante. Je vous consulte.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis le 1er janvier 2011, l’Institut d’Arts Visuels a changé de statut et est devenu un
Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.), dénommé Ecole Supérieure d’Art et de Design
(E.S.A.D.).
La création de cette entité juridique réunissant l’Etat, la Ville et l’Ecole Nationale Supérieure
d’Art de Bourges a constitué l’un des éléments permettant à l’école d’être reconnue comme établissement
d’enseignement supérieur et d’être habilitée à délivrer des diplômes nationaux, tel que le Diplôme
National Supérieur d’Expression Plastique au grade Master en juin 2012.
Afin de mener à bien ses missions et faciliter la mise en place progressive de cet
établissement, une convention de mise à disposition de services a été conclue entre la Ville et l’E.S.A.D.
prévoyant la mise à disposition de l’ensemble du personnel pédagogique, technique et administratif
affecté à l’école ainsi que la mise à disposition partielle des services municipaux intervenant pour le
compte de l’E.S.A.D. Cette convention a pris effet au 1er janvier 2011 pour une durée d’un an
renouvelable une fois jusqu’au 31 décembre 2012.
Dans l’attente du transfert des personnels pédagogiques auprès de l’E.S.A.D. au
1er mars 2013, approuvé par délibération du Conseil Municipal du 21 décembre 2012, un avenant à la
convention de mise à disposition de service a été conclu pour la période du 1er janvier au 28 février 2013.
Pour accompagner le transfert des personnels pédagogiques, il est proposé de confier à la
Ville la gestion administrative de l’ensemble des prestations de ressources humaines inhérentes au
personnel transféré et de permettre à l’E.S.A.D. de disposer de l’appui et de l’expertise des services
municipaux dans tous les domaines de la gestion des ressources humaines.
Par ailleurs, la Mairie et l’E.S.A.D. maintiennent le principe de la mise à disposition de
services pour les personnels administratifs et techniques ainsi que pour les services fonctionnels et
opérationnels de la Ville qui interviennent pour le compte de l’E.S.A.D.
Le principe de conserver un dispositif de mutualisation des personnels garantit notamment :
- La performance de la gestion (efficacité, coût…),
- Une gestion centralisée du personnel,
- L’appui et l’expertise les services municipaux dans des domaines de gestion variés :
(ressources humaines, finances, commande publique, systèmes d’information…).
Afin de formaliser les modalités de concours et moyens apportés par les services
fonctionnels et opérationnels de la Ville à l’E.S.A.D., il est donc proposé de conclure :
(cid:131) une convention de gestion entre la Ville et l’E.S.A.D. visant à confier à la Ville la gestion
des ressources humaines des personnels pédagogiques transférés à l’E.S.A.D. à compter du
1er mars 2013. Cette convention est établie pour une durée de 3 ans.
La Ville facturera à l’E.S.A.D. le coût de la gestion assurée par la Ville sur la base de
0,80 E.T.C. d’un rédacteur (base de calcul : coût annuel moyen d’un rédacteur au 1er janvier 2013), soit un
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
montant annuel fixe de 31 604 €.
(cid:131) une convention de mise à disposition de services concernant :
- l’ensemble du personnel relevant des services administratifs, techniques et culturels (autres
que les personnels pédagogiques) de l’E.S.A.D., soit un effectif de 20,8 E.T.C. Le remboursement
s’effectue sur la base du coût brut annuel des agents, au vu des dépenses réellement supportées par la
Ville.
- ainsi que les services fonctionnels et opérationnels qui interviennent, en partie, pour le
compte de l’E.S.A.D., soit en équivalent temps complet 0,1 poste en catégorie A, 0,4 poste en catégorie B
et 0,1 poste en catégorie C. L’ensemble représente une somme forfaitaire annuelle de 24 800 € sur la
durée de la convention.
Cette convention est également établie pour une durée de 3 ans à compter du 1er mars 2013.
Dans ces conditions, après avis du Comité Technique et de la Commission du
Personnel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de mise à disposition de services et la convention de gestion à
passer avec l’E.S.A.D., pour une durée de 3 ans, à compter du 1er mars 2013 ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions au nom de la Ville
et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 520, article 6419, service gestionnaire HVIP ».
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION DE MME BARRUEL.
N° 36 – Personnel de l’E.S.A.D. Convention de participation à la protection sociale
complémentaire. Approbation d’un avenant d’adhésion.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du transfert des personnels pédagogiques auprès de l’E.S.A.D. au
1er mars 2013 approuvé par délibération du Conseil Municipal du 21 décembre 2012, un protocole
d’accord social a été conclu entre la Ville et l’E.S.A.D. Il prévoit notamment le maintien du bénéfice de la
protection sociale complémentaire santé et prévoyance au personnel pédagogique, directement recruté
par l’E.S.A.D. à compter du 1er mars 2013.
Dans ce cadre, il est donc proposé d’étendre à l’E.S.A.D. et aux personnels pédagogiques
transférés, la convention de participation conclue entre la Ville et le groupement COLLECTeam Ingénierie
sociale / APRIONIS PREVOYANCE, approuvée par délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2012 et
effective depuis le 1er janvier 2013, par le biais d’un avenant d’adhésion qui permettra aux personnels
pédagogiques de l’école de bénéficier des mêmes conditions de garanties et tarifaires que celles
accordées à la Ville.
Par ailleurs, conformément aux dispositions prévues dans la convention de gestion à passer
entre la Ville et l’E.S.A.D., la participation de l’E.S.A.D. à la protection sociale complémentaire de ses
agents se fera dans les mêmes conditions que celles prévues pour la Ville.
La Ville effectuera mensuellement, pour le compte de l’E.S.A.D., le prélèvement sur salaire
du montant de la cotisation due par chaque agent, et autorisera les services de la Trésorerie Générale à
verser les fonds ainsi collectés à l’attributaire de la convention de participation. L’E.S.A.D. prendra en
charge une partie de la cotisation du contrat complémentaire santé à hauteur de 11 € nets par mois et par
agent.
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Ville d’Orléans
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La participation du Comité des Œuvres Sociales, pour les années 2013 et 2014, de 12 € brut
par mois et par agent, se fait dans les mêmes conditions que pour les agents de la Ville.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant d’adhésion à la convention de participation conclue entre la Ville et
le groupement COLLECTeam Ingénierie sociale / APRIONIS PREVOYANCE ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant au nom de la Ville et
accomplir toutes les formalités nécessaires ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 37 – Direction de la Culture et de la Création Artistique. Poste de chargé de mission.
Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Un poste de chargé de mission soutien à la création artistique, spécialité arts visuels et
numériques est vacant au sein de la Direction de la Culture et de la Création Artistique. Il convient donc
de le pourvoir dans les meilleurs délais.
Les missions de ce poste sont les suivantes :
Développement de projets culturels :
- Identifier, impulser et suivre des projets culturels de création artistique des acteurs locaux
- Créer un lien entre les acteurs locaux, les établissements culturels et les associations de la
Ville, partenaires publics et privés
- Constituer un réseau, étude prospective (« benchmarking »).
Organisation d’événements culturels :
- Proposer, concevoir et organiser des évènements artistiques et culturels autour de projets
innovants
- Rendre accessible la culture aux publics éloignés
- Développer les projets de soutien aux arts urbains
- Organiser et développer l’évènement estival ciné-jardin en concertation avec les
associations locales
- Proposer, organiser et promouvoir les expositions à la collégiale Saint-Pierre-le-Puellier
- Développer la polyvalence avec le chargé de mission musiques actuelles notamment dans
l’organisation des événements : Festival de Jazz, fête de la musique...
Suivi de la gestion de la Maison des Arts et de la Musique :
- Organiser le planning d'occupation de la salle, suivi des conventions d'occupation,
supervision des recettes
- Assurer les relations avec les usagers et les acteurs du quartier et participer à l'organisation
d'évènements ponctuels (festival des associations, expositions...)
- Participer à la réflexion pour développer le potentiel d'exploitation des établissements
culturels rattachés au service (Maison des Arts et de la Musique, Collégiale Saint Pierre le Puellier)
- Suivre les relations avec le prestataire gestionnaire de l'établissement (planning, gestion
des accès, demandes techniques…)
- Promouvoir les actualités de l’établissement.
Communication :
- Contribuer à valoriser auprès du grand public, les actions culturelles portées par le service
soutien à la création artistique et ponctuellement des établissements culturels
- Participer à l'élaboration des supports de communication, suivi de leur production en lien
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Ville d’Orléans
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avec la direction de la communication (Guide Culture, Guide des Musées, etc.).
Missions transversales :
- Participation à des missions pilotées par la Mission Jeunesse : Conseil Municipal des
Jeunes, Soirée Jeunes Talents
- Etre en appui de la direction de la culture et de la création artistique lors des évènements à
caractère exceptionnel
- Suivre les demandes occasionnelles de tournages de films sur la ville d'Orléans
(autorisations d'occupation du domaine public).
Conformément à la réglementation, la déclaration de vacance de poste a été transmise au
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret le 21/11/2012 sous le n° 2012-11-9199.
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, ce poste sera donc pourvu par voie
contractuelle dans le cadre des dispositions de l’article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et du
décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale.
La rémunération indiciaire est fixée par référence à la grille des attachés territoriaux à
laquelle s’ajoutera le régime indemnitaire correspondant audit grade ainsi que la prime de fin d’année
versée au personnel municipal.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an, renouvelable deux fois dans la limite de 3 ans,
assorti d’une période d’essai de 3 mois.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste de chargé de
mission soutien à la création artistique, au sein de la Direction de la Culture et de la Création
Artistique, pour une durée d’un an, renouvelable dans la limite de 3 ans ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit contrat ou avenant au nom de la
Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction 020,
article 64131, code gestionnaire HVIP ».
ADOPTE PAR 51 VOIX CONTRE 3.
N° 38 – Formations. Approbation de marchés après appel d’offres.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le plan de formation de la Ville poursuit deux objectifs :
- développer une culture de prévention du risque,
- assurer le respect des obligations réglementaires.
L’axe hygiène et sécurité est l’un des plus importants du plan de formation de la collectivité.
25 % des départs en formation ont ainsi été consacrés en 2012 à l’amélioration des conditions d’hygiène
et de sécurité.
Certaines de ces formations sont assurées par des formateurs internes (Sauveteurs
Secouristes du Travail, incendie, gestes et postures). D’autres nécessitent d’avoir recours à des
prestataires externes.
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Ville d’Orléans
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Un appel d’offres ouvert a ainsi été lancé le 11 juillet 2012 pour l’ensemble des lots suivants :
- Lot n° 1 : Certificats d’Aptitudes aux Conduites en Sécurité (C.A.C.E.S.)
- Lot n° 2 : Habilitations électriques
- Lot n° 3 : Permis et formations des conducteurs routiers
- Lot n° 4 : Services de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes (S.S.I.A.P.)
- Lot n° 5 : Prévention et gestion de l’agressivité des publics
- Lot n° 6 : Sensibilisation à la culture Hygiène et Sécurité
Lors de sa réunion du 16 janvier 2013, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au
jugement des offres selon les critères d’attribution définis au règlement de consultation :
Pour les lots 1 à 4 :
3. Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution du marché (qualification et
compétence des intervenants dans le domaine de la formation bureautique) (pondération 30 %)
4. Qualité de la conception de la formation appréciée au regard de la proposition détaillée du
déroulement de la formation et des méthodes pédagogiques employées (pondération 30 %)
5. Prix de la prestation apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 40%)
Pour les lots 5 à 6 :
3. Qualité de la conception de la formation appréciée au regard de la proposition détaillée du
déroulement de la formation et des méthodes pédagogiques employées (pondération 40 %)
4. Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution du marché (qualification et
compétence des intervenants, dans le domaine de la formation au développement personnel)
(pondération 30 %)
5. Prix de la prestation apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 30 %)
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la
Commission du Personnel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés relatifs aux formations en hygiène et sécurité à passer :
- Lot n° 1 : certificats d’Aptitudes aux Conduites en Sécurité (CACES), avec la société
SOCOTEC pour un montant minimum de 5 000 € T.T.C. et maximum de 50 000 € T.T.C. ;
- Lot n° 2 : habilitations électriques, avec la société BUREAU VERITAS pour un montant
minimum de 2 000 € T.T.C. et maximum de 30 000 € T.T.C. ;
- Lot n° 3 : permis et formations des conducteurs routiers avec la société AFT IFTIM pour un
montant minimum de 6 000 € T.T.C. et maximum de 80 000 € T.T.C. ;
- Lot n° 4 : services de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes, avec la société
SOCOTEC, pour un montant minimum de 1 000 € T.T.C. et maximum de 30 000 € T.T.C. ;
- Lot n° 5 : prévention et gestion de l’agressivité des publics avec la société FORM&COM
pour un montant minimum de 2 000 € T.T.C. et maximum de 35 000 € T.T.C. ;
- Lot n°6 : sensibilisation à la culture hygiène et sécurité avec la société BUREAU VERITAS
pour un montant minimum de 1 000 € T.T.C. et maximum de 30 000 € T.T.C. ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer lesdits marchés au nom de la Ville ;
3°) Imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 020, article 6184, service gestionnaire HFOR ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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Ville d’Orléans
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N° 39 – Recrutement pour besoins saisonniers. Année 2013.
Mme SAUVEGRAIN – Comme chaque année, des maîtres nageurs et des agents d’entretien
sont recrutés dans tous nos foyers logements.
M. le Maire – Des maîtres nageurs dans les foyers logements ?
(Rires)
M. le Maire – C’est Mme LECLERC ? Mme LECLERC a demandé des maîtres nageurs dans
les foyers logements, visiblement.
(Réactions de Mme LECLERC hors micro)
M. le Maire – Non ! MM. GABELLE et RICOUD souhaitent la parole. M. GABELLE, c’est à
vous.
M. GABELLE – Ce midi, nous étions au foyer Thinat, on n’a pas vu de piscine pourtant !
M. le Maire – Non, et je m’en félicite parce qu’il y en avait quelques unes autrefois sur la
terrasse qui ont disparu avec les travaux que nous avons effectués. M. RICOUD, c’est à vous.
M. RICOUD – Le recrutement pour 2013, est-il en hausse ou en baisse par rapport à 2012 ?
M. le Maire – Mme SAUVEGRAIN veut bien vous répondre mais il y a un complot contre elle
puisqu’elle n’a plus de micro.
Mme SAUVEGRAIN – C’est exactement le même nombre d’agents que pour 2012 et 2011.
M. RICOUD – Merci, Mme SAUVEGRAIN.
M. le Maire – Je propose que nous envisagions une action concernant les micros du conseil.
Je vous consulte.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Comme chaque année, le recours à des recrutements d’étudiants pour la période estivale
2013 est rendu nécessaire en raison de l’ouverture de services publics saisonniers (tels que l’aire de
baignade de l’Ile Charlemagne, le fonctionnement du petit train de Wichita).
Mode de recrutement :
Les candidatures sont centralisées au sein de la Direction Générale Adjointe des Relations
Humaines du 1er janvier au 31 mars de chaque année.
Les jeunes recrutés devront avoir atteint l’âge de 18 ans. Aucun niveau d'étude n’est exigé,
sauf pour les maîtres-nageurs (B.N.S.S.A., B.E.E.S.A.N.). Les étudiants seront recrutés pour une durée
d'un mois maximum, entre mai et septembre, et ne seront pas repris l’année suivante, sauf dérogation.
Ces recrutements respecteront les règles générales fixées par le statut de la fonction
publique, article 5 de la loi du 13 juillet 1983. Les jeunes seront recrutés en qualité d’auxiliaire mensuel,
sur les grades d’adjoint administratif, d’adjoint technique ou d’adjoint du patrimoine de 2ème classe, selon
les affectations. Les surveillants de piscines et de la base de loisirs seront recrutés en qualité d'opérateur
des activités physiques et sportives.
Missions :
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
Les jeunes recrutés occupent à temps complet ou incomplet les missions suivantes :
- Accueil, aide à la restauration et entretien dans les foyers pour personnes âgées,
- Billetterie, entretien, surveillance et animation (piscine, base de loisirs de l’Ile
Charlemagne et dispositif « EMIS »),
- Vente de billets pour le petit Train de Wichita.
Besoins 2013 :
Au total, compte-tenu de l’ensemble des besoins des services, il est proposé de recruter
70 équivalents mois.
Le coût pour la Ville des emplois d’été 2013 est estimé à 136 000 €, les crédits étant inscrits
au budget 2013.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider du principe du recrutement direct d'étudiants pour effectuer des remplacements
lors de la saison estivale 2013 selon le tableau ci-annexé ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les arrêtés de recrutement au nom de
la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
REPARTITION POSTES D'EMPLOIS D'ETE (en E.T.C.)
Proposition
D.G.A. Direction ou Service Mission
Pour 2013
Familles et
C.C.A.S. Agent d'entretien et de restauration. 4
solidarité
Direction de la Culture et
Accueil & billetterie du petit train Wichita. 1
de la Création Artistique
Educateurs sportifs « E.M.I.S. » (encadrement
et animation d'activités sportives, organisation
et mise en œuvre de manifestations sportives,
surveillance et sécurité des activités, accueil
Vie Culturelle des publics, veille sectorielle et juridique)
et Sportive Direction des Sports et
Maître Nageur Sauveteur / Secouriste 65
des Loisirs
piscines et base de loisirs
Accueil piscines et base de loisirs, entretien
des équipements et surveillance des
vestiaires (vente des billets d'entrée et tenue
de la caisse).
TOTAL 70
- 251 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 février 2013 -
M. le Maire – Mes chers collègues, les micros étant visiblement fatigués, je propose que
nous levions la séance. Je vous souhaite une bonne fin de soirée.
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La séance est levée à 21 heures 25.
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