12 avril 2013

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 12 AVRIL 2013
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le vendredi 5 avril 2013
pour le vendredi 12 avril 2013 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire (page 430).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs (page 430).
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi
15 février 2013 (page 430).
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs (page 430).
M. le Maire n° 5 - Communications diverses (page 438).
M. le Maire n° 6 - Nombre et répartition des sièges au Conseil de
Communauté. Approbation (page 438).
Mme SAUVEGRAIN n° 7 - Université d’Orléans. U.F.R. Collegium Sciences et
Techniques. Désignation de représentants (page 447).
M. VALETTE n° 8 - Politique culturelle et retour sur les Assises de la Culture.
Communication (page 447).
VIE CULTURELLE
M. VALETTE n° 9 - Associations culturelles, C.E.R.C.I.L. - Mémorial des Enfants
du Vel d’Hiv, les Folies Françoises, ABCD, la Tortue
Magique, le Centre Chorégraphique National, l’A.T.A.O. et
Conseil Général du Loiret. Approbation de conventions et
d’avenants. Attribution de subventions (page 474).
M. VALETTE n° 10 - Orléans’ Jazz 2013. Approbation d’une convention à passer
avec l’association le Nuage en Pantalon. Attribution de
subvention (page 481).
M. VALETTE n° 11 - Valorisation de la collection de préhistoire de l'Abbé Nouel.
Approbation d'une convention avec le Conseil Général du
Loiret (page 481).
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
M. VALETTE n° 12 - Médiathèque. Bibliothèque Municipale à Vocation
Régionale. Bibliothèque numérique. Approbation d’un
avenant n° 1 à passer avec la Région Centre (page 482).
M. VALETTE n° 13 - Exécution du legs Guillaux. Mise en vente d’un appartement
avec ses dépendances. Vente des objets mobiliers.
Approbation du cahier des charges de cession (page 483).
M. MARTIN n° 14 - Délégation de service public relatif à la gestion et à
l’exploitation du Zénith. Choix du délégataire et approbation
du contrat d’affermage (page 484).
Mme SAUVEGRAIN n° 15 - Festival de Loire 2013. Approbation de conventions.
Attribution de subventions (page 488).
M. GABELLE n° 16 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2013. Attribution de subventions aux
formations musicales (page 489).
PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC
Mme DE QUATREBARBES n° 17 - Approbation du règlement de voirie (page 490).
Mme DE QUATREBARBES n° 18 - Quartier des Blossières. Aménagement de la placette à
l'intersection des rues Masse et des Trois Croissants.
Demande de subventions (page 555).
Mme DE QUATREBARBES n° 19 - Requalification de la rue des Murlins. Approbation d'une
convention attributive de fonds de concours à passer avec la
Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire »
(page 555).
Mme DE QUATREBARBES n° 20 - Entretien des espaces verts. Approbation d'un marché après
appel d'offres (page 556).
Mme DE QUATREBARBES n° 21 - Réhabilitation du quartier Gare. Requalification des rues,
des promenades et jardins publics. Approbation d'un marché
après procédure adaptée (page 557).
Mme DE QUATREBARBES n° 22 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Salon des Arts du
Jardin et Nocturnes. Approbation de deux conventions de
partenariat avec France Bleu Orléans (page 560).
Mme DE QUATREBARBES n° 23 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Animations
pédagogiques. Approbation d'une convention de partenariat
avec l'association « J'ai descendu dans mon jardin » (page
561).
Mme DE QUATREBARBES n° 24 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Animations
pédagogiques. Approbation d'une convention de partenariat
avec l'association Sologne Nature Environnement (page
562).
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
Mme DE QUATREBARBES n° 25 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Espace loisirs.
Actualisation des tarifs (page 563).
Mme DE QUATREBARBES n° 26 - Consolidation d’un mur de soutènement rue de la Bourie
Rouge. Approbation d'une convention avec le Nouveau
Logis Centre Limousin (page 564).
Mme DE QUATREBARBES n° 27 - Construction du parking rue du Cheval Rouge. Exonération
des droits de voirie et terrasses. Extension du périmètre.
Approbation (page 565)
M. POISSON n° 28 - Quartier de la Barrière Saint-Marc. Dénomination d'une voie
(page 565).
DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme d’AUX n° 29 - Mise à jour et diffusion du Document d’Information
Communal sur les Risques Majeurs. Demande de
subventions (page 566).
FINANCES
M. CARRE n° 30 - S.A. d’H.L.M. VALLOGIS. Réhabilitation de 8 logements
situés rues Maillol et Landowski. Garantie d'un emprunt de
182 998 .€ Approbation d’une convention (page 568).
M. MARTIN n° 31 - Société Nationale Immobilière. Construction de 36
logements sociaux situés Z.A.C. du Clos de la Fontaine.
Garantie d'un emprunt de 3 126 075 .€ Approbation d ’une
convention (page 569).
DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE,
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
M. MARTIN n° 32 - Parc des Expositions et Centre de Conférences. Choix du
mode de gestion. Engagement de la procédure de
délégation de service public (page 571).
M. CARRE n° 33 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire.
Approbation de conventions et d’un avenant. Attribution de
subventions (page 577).
M. CARRE n° 34 - Quartier Saint-Marceau. Résidence Dauphine. Approbation
d’un marché de maîtrise d’œuvre (page 579).
M. CARRE n° 35 - Z.A.C. Bourgogne. Locaux occupés par l’A.D.A.P.E.I. « Les
Papillons Blancs ». Cession à l’aménageur (page 580).
M. CARRE n° 36 - Quartier de La Source. Lotissement Buffon. Cession d’un
terrain d’activités (page 581).
M. FOUSSIER n° 37 - Rétrocession du bail commercial 76 rue des Carmes.
Approbation du cahier des charges (page 583).
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
M. FOUSSIER n° 38 - Concours départemental 2013 « Un des Meilleurs Apprentis
de France ». Attribution d'une subvention (page 584).
Mme BARRUEL n° 39 - Association Orléans Val de Loire Technopole. Approbation
d’une convention. Attribution d’une subvention (page 585).
Mme BARRUEL n° 40 - Démarrage du mastère spécialisé « Création d’entreprises
innovantes et socialement responsables ». Approbation
d’une convention. Attribution d’une subvention (page 586).
Mme BARRUEL n° 41 - I.A.E. d’Orléans. Conférence-débat « Regards croisés sur
un rayonnement européen ». Attribution d’une subvention
(page 587).
Mme BARRUEL n° 42 - I.U.T. d’Orléans. Concours de programmation informatique
« Challenge Inter-I.U.T. ». Attribution d’une subvention
(page 588).
VIE EDUCATIVE, SPORTIVE ET SOCIALE
Mme SAUVEGRAIN n° 43 - Réseaux d’Aides Spécialisées auprès des Enfants en
Difficulté. Frais de fonctionnement pour l’année scolaire
2012-2013. Demande de subvention (page 589).
Mme SAUVEGRAIN n° 44 - Transport de personnes. Lot n° 4. Approbat ion d’un marché
après appel d’offres (page 592).
Mme GRIVOT n° 45 - Associations sportives. Attribution de subventions de
fonctionnement (page 593).
Mme GRIVOT n° 46 - Installations sportives, droits d’entrée et prestations
sportives. Actualisation des tarifs (page 597).
M. SANKHON n° 47 - Programme équilibre et bien-être. Approbation d’une
convention de partenariat avec l’A.E.S.C.O., l’A.J.L.A.,
l’A.S.E.L.Q.O., ESCALE et l’U.P.A. (page 606).
M. SANKHON n° 48 - Bourses Projet Jeune. Attribution d’une subvention (page
607).
Mme BARANGER n° 49 - Politique de la ville/insertion. 1ère tranche de programmation
2013. Attribution de subventions (page 607).
M. MONTILLOT n° 50 - Réussite éducative. Approbation d’une convention financière
à passer avec le C.C.A.S. (page 612)
Mme GRIVOT n° 51 - Soutien aux associations et organismes divers. Attribution
de subventions (page 613).
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RELATIONS HUMAINES
M. MARTIN n° 52 - Mise en œuvre du plan de formation. Approbation d’une
convention de participation financière avec le Centre
National de la Fonction Publique Territoriale (page 617).
Mme SAUVEGRAIN n° 53 - Direction Générale Adjointe des Services Techniques. Poste
de responsable de la mission mobilité. Autorisation de le
pourvoir par voie contractuelle (page 618).
MOYENS GENERAUX
M. CARRE n° 54 - Archives municipales. Numérisation des fiches auxiliaires
cadastrales. Demande de subvention (page 619).
Mme SAUVEGRAIN n° 55 - Travaux d’entretien courant des bâtiments communaux.
Approbation de marchés après procédure adaptée (page
620).
Mme SAUVEGRAIN n° 56 - Insertion sociale et professionnelle d’habitants d’Orléans
durablement exclus du marché du travail par la réalisation
de prestations d'entretien ménager. Approbation d'un
avenant n° 1 (page 623).
Mme SAUVEGRAIN n° 57 - Centre de Conférences. Remplacement des installations de
chauffage/ventilation/désenfumage et autres dommages
après expertise. Lots n° 1, 2, 3 et 5. Approbation d'avenants
(page 624).
Mme SAUVEGRAIN n° 58 - Acquisition de matériels informatiques et de logiciels.
Approbation d’une convention de groupement de
commandes à passer avec le C.C.A.S. (page 625).
(retirée de l’ordre du jour)
Mme SAUVEGRAIN n° 59 - Château d’eau d’Ambert. Approbation d’une convention
d’occupation précaire et révocable à passer avec
l’Orléanaise des Eaux et le G.I.E. PACS d’Orléans (page
625).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a
été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché
par extrait à la porte de la Mairie, le vendredi 19 avril 2013.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25
du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la
réunion du Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
PROCES - VERBAL
Le vendredi douze avril deux mille treize, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni
à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint,
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint (à partir de 18 h 16) ;
Mme LECLERC, M. LEMAIGNEN (à partir de 18 h 16) Mme CHERADAME, M. VALETTE, Mmes de
QUATREBARBES, MARECHAL (jusqu’à 20 h 10), SAUVEGRAIN (secrétaire), BARRUEL,
MM. FOUSSIER, SANKHON, LANGUERRE (à partir de 18 h 10), GAINIER, Mme MAUROY-PREVOST, M.
POISSON, Mme LABADIE, M. GABELLE, Adjoints ;
MM. BESSON, MONTEBELLO, MOITTIE, Mme SUIRE, M. TORREILLES, Mmes CUGNY-SEGUIN,
BARANGER, HEAU, M. BEN CHAABANE, Mmes d’AUX DE LESCOUT (à partir de 18 h 52), PARAYRE (à
partir de 18 h 38), CARRE, RICARD, CARPENTIER DE CHANGY, MM. BLANLUET, MAGNIER, Mme
CASTERET (à partir de 18 h 14), M. PEZET, Mme SOUAID (à partir de 20 h 50), MM. VALLE, RICOUD,
REISSER, BRIAND (à partir de 20 h 35), Mme KOUNOWSKI, M. DELOIRE, Mmes NGANGA, LEVELEUX-
TEIXEIRA, MM. GRAND, CHAPUIS.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
Mme MARECHAL à..... Mme SAUVEGRAIN (à partir de 20 h 10)
Mme PILET-DUCHATEAU à..... M. SANKHON
M. LANGUERRE à..... M. GAINIER (jusqu’à 18 h 10)
Mme D’AUX DE LESCOUT à..... Mme DE QUATREBARBES (jusqu’à 18 h 52)
Mme PARAYRE à..... Mme CARRE (jusqu’à 18 h 38)
Mme CASTERET à..... M. MAGNIER (jusqu’à 18 h14)
M. LABED à..... M. PEZET
M. BRIAND à..... M. CHAPUIS (jusqu’à 20 h 35)
M. LEBRUN à..... M. RICOUD
M. BRARD à..... M. REISSER
Mme MIKO à..... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
La séance est ouverte à 18 heures 05.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de secrétaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 2 – Pouvoirs.
Mme MARECHAL à..... Mme SAUVEGRAIN (à partir de 20 h 10)
Mme PILET-DUCHATEAU à..... M. SANKHON
M. LANGUERRE à..... M. GAINIER (jusqu’à 18 h 10)
Mme D’AUX DE LESCOUT à..... Mme DE QUATREBARBES (jusqu’à 18 h 52)
Mme PARAYRE à..... Mme CARRE (jusqu’à 18 h 38)
Mme CASTERET à..... M. MAGNIER (jusqu’à 18 h14)
M. LABED à..... M. PEZET
M. BRIAND à..... M. CHAPUIS (jusqu’à 20 h 35)
M. LEBRUN à..... M. RICOUD
M. BRARD à..... M. REISSER
Mme MIKO à..... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 15 février
2013.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de sa
séance du 21 mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de mars et avril 2013 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
13-90 12/03/13 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Collégiale Saint-
Pierre-le-Puellier. Exposition « Les anonymes ou l’expérience de l’art
en psychiatrie ». Approbation d’un contrat de location d’exposition à
titre gratuit avec le centre hospitalier départemental Georges
Daumezon.
13-95 12/03/13 Maintenance des logiciels Municipol et Canis. Acquisition de modules
et de licences supplémentaires, prestations d’assistance. Société
LOGITUD SOLUTIONS. Montant minimum 2 640 € T.T.C. M ontant
maximum 30 000 €T.T.C.
13-99 8/03/13 Médiathèque. Conférence musicale. Contrat de spectacle. Association
45 Tour. Montant maximum global 818 €net de T.V.A.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
13-100 8/03/13 Médiathèque. Exposition « Livres animés Livres sculptés ». Contrat de
prestation de service. Mme Gaëlle PELACHAUD. Montant maximum
global 630 €net de T.V.A.
13-103 8/03/13 Médiathèque. Exposition «Dialogues d’artistes : Michel Butor et
Bertrand Dorny ». Le Pont des Arts. Montant maximum global 2 500 €
net de T.V.A.
13-104 8/03/13 Bibliothèques de la Madeleine et de l’Argonne. Spectacle « Du monde
entier au cœur du monde ». Compagnie Not’Ebène. Montant
maximum global 800 € net de T.V.A.
13-108 19/03/13 Direction de l’Evénementiel. Fourniture, montage et démontage de
tentes et parquets. Approbation d’un marché après procédure
adaptée à bons de commande. Société Compact pour un montant de
35 880 € T.T.C. minimum et de 179 400 €T.T.C. maxi mum.
13-111 19/03/13 Médiathèque. Location d’un film. Contrat de prestations de services.
Association Les Goorguy. Montant maximum global 100 € net de
T.V.A.
13-123 2/04/13 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle « Autour de
Montmartre ». Association Improviz. 730 €T.T.C.
13-124 5/04/13 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle « Tous les
chemins mènent au jardin ». Association Trib’Alt. 990 €T.T.C.
13-125 2/04/13 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle « Le nez de
cochon de Cyrano ». Compagnie Jeux de Vilains. 1 023,46 €T.T.C.
13-126 2/04/13 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle « La roue qui
tourne ». Compagnie Fabrika Pulsion. 500 € T.T.C.
13-127 2/04/13 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle « Mobil’bar ».
Association APMA Musique. 950 €T.T.C.
13-133 29/03/13 Etude d’impact commercial de la piétonisation de la section nord de
l’avenue de la Bolière. BERENICE Pour la Ville et le Commerce.
13 754 € T.T.C.
13-134 2/04/13 Colonnes végétalisées de la rue Jeanne d’Arc. Mise en culture et
entretien pour la rotation estivale. Société BOURDIN pour un montant
minimum de 11 960 € T.T.C. et un montant maximum de 140 000 €
T.T.C.
13-135 2/04/13 Complément relatif à l’étude sur l’adaptation des horaires et des
éléments de rémunération à la nouvelle organisation du Service de la
gestion de l’Espace Public (unités MADS/Concessionnaires du pôle
spécialisé). Société Public Impact Management. 20 152,60 €T.T.C.
13-137 5/04/13 Acquisition, mise en œuvre et maintenance d’une solution de gestion
des archives de paie. Société DATA SYSCOM. Montant minimum
11 960 € T.T.C. Montant maximum 102 856 €T.T.C.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
13-138 5/04/13 Fêtes de Jeanne d’Arc 2013. Set Electro. Approbation de contrats de
cession de spectacles. EURL ZEMIXX 31 500 € T.T.C. EURL ENJOY
BOOKING AGENCY 4 500 €T.T.C.
13-139 5/04/13 Acquisition, mise en œuvre et maintenance d’une solution
informatique de gestion locative et patrimoniale des biens immobiliers
de la Ville d’Orléans. Société GFI Informatique-Progiciels. Montant
minimum 23 920 €T.T.C. Montant maximum 101 660 €T .T.C.
AFFAIRES FINANCIERES
13-109 19/03/13 Direction Générale Adjointe des Services Techniques. Service des
Déplacements Urbains et Stationnement. Régie de recettes des
horodateurs. Modifications diverses.
FIXATION DE TARIFS
13-122 29/03/13 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Boutique. Fixation du prix de
vente des objets.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
13-112 19/03/13 Palais des Sports. Jeunesse et Ars Martiaux. Approbation d’une
convention de mise à disposition.
13-113 15/03/13 Salle Yves Montand. Club Pyramide Nefertari. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des animations.
13-114 15/03/13 Salle Yves Montand. Club Amical des Retraités des Aydes.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des
animations.
13-115 15/03/13 Salle Yves Montand. Association Orléanaise de Loisirs et de Détente.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des
animations.
13-118 21/03/13 Salle de la Cigogne. Association Le Cercle des Ages. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des réunions.
13-120 22/03/13 Pavillon sis 106 rue des Anguignis à Orléans. Les Résidences de
l’Orléanais - O.P.H. d’Orléans. Résiliation de la convention
d’occupation précaire et révocable.
13-121 22/03/13 Parcelle de terrain sise rue de la Barrière Saint Marc. M. Bernard
REYNAUD. Résiliation de la convention d’occupation précaire et
révocable.
DONS ET LEGS
13-128 29/03/13 Archives Municipales. Acceptation d'un don.
- 432 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
ASSURANCES
13-105 19/03/13 Dommages aux biens. Acceptation d’indemnités d’assurance.
13-117 29/03/13 Acceptation d’indemnités de sinistres. Tiers ou assureur (débiteur de
l’indemnité).
13-130 3/04/13 Acceptation d’indemnités de sinistres. Tiers ou assureur (débiteur de
l’indemnité).
CONTENTIEUX
13-101 7/03/13 Constitution de partie civile. Outrages envers un policier municipal.
Ville d’Orléans contre M. Kevin DESROSIERS.
13-102 7/03/13 Constitution de partie civile. Outrages envers quatre policiers
municipaux. Ville d'Orléans contre Mmes Annette et Elodie
THEAURAUX DE LEVARE.
13-106 7/03/13 Constitution de partie civile. Policier municipal agressé. 21 juin 2011.
Ville d'Orléans contre M. Nagui SAIAH.
13-107 7/03/13 Constitution de partie civile. Outrages envers deux policiers
municipaux. Ville d'Orléans contre M. Thomas MOULY.
13-110 12/03/13 Défense à une instance. Assignation en référé. Tribunal de Grande
Instance d’Orléans. Société BOUYGUES IMMOBILIER contre Ville
d’Orléans.
13-116 18/03/13 Défense à une instance. Tribunal de Grande Instance d’Orléans.
Assignation à comparaître. M. Ali BENAISSA contre Ville d’Orléans.
13-129 5/04/13 Défense à une instance. Référé expertise. Tribunal Administratif
d’Orléans. M. DELAPIERRE contre Ville d’Orléans. Décision
modificative.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors de sa
séance du 21 mars 2008, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 2 mars 2013 et le 2 avril 2013 :
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 13 0126 BK0345 BK0300 (lot 110) 41 place du Châtelet Non préemption
DA 45234 13 0127 BM0215 (lots 14) 16 rue de la Tour Neuve Non préemption
DA 45234 13 0128 DR0665 27 rue Basse Mouillère Non préemption
DA 45234 13 0129 BK0238 (lots 19-30-58) 13 place du Châtelet Non préemption
14 rue Robert Picard de la
DA 45234 13 0130 DL0469 Non préemption
Vacquerie
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
105 bis rue du Faubourg
DA 45234 13 0131 AK0201 (lots 1127-1128) Non préemption
Madeleine
DA 45234 13 0132 AC0898 AC0903 297 rue des Murlins Non préemption
DA 45234 13 0133 BO0081 184 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 13 0134 CP0001 8 rue Malakoff Non préemption
DA 45234 13 0135 DN0904 3 rue Mendès France Non préemption
DA 45234 13 0136 AH0618 46 rue du Petit Chasseur Non préemption
DO0440 DO0442 (lots 163-
DA 45234 13 0137 21 avenue Alain Savary Non préemption
164)
DA 45234 13 0138 BT0068 (lot 1) 62 faubourg Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 13 0139 CR0241 16 bis rue de l'Ecole Normale Non préemption
DA 45234 13 0140 AI0110 23 bis rue du Petit Chasseur Non préemption
DA 45234 13 0141 DO0120 (lot 7) Avenue de la Mouillère Non préemption
DA 45234 13 0142 CY0128 32 bis rue Guignegault Non préemption
DA 45234 13 0143 BT0061 52 faubourg Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 13 0144 DX0137 DX0138 20 chemin du Pont Cotelle Non préemption
DA 45234 13 0145 BK0337 (lots 4-5) 38 rue du Poirier Non préemption
DA 45234 13 0146 BV0212 8 boulevard Marie Stuart Non préemption
DA 45234 13 0147 CW0663 (lots 208-209) 17 place de la Bascule Non préemption
DA 45234 13 0148 DN0828 (lots 182-53) Route d'Olivet Non préemption
DA 45234 13 0149 DP0333 13 rue Pomone Non préemption
DA 45234 13 0150 BP0088 5 rue du Bourg Neuf Non préemption
DA 45234 13 0151 AO0580 AO0684 1 rue du Parc Non préemption
DA 45234 13 0152 CI0102 6 rue de Chinon Non préemption
DA 45234 13 0153 BS0209 (lots 12-41-65) 22 rue Pierre Premier de Serbie Non préemption
AO0773 AO0778 AO0775
DA 45234 13 0154 AO0774 AO0777 (lots 11- 13 rue de Gaucourt Non préemption
16-9)
DA 45234 13 0155 CX0162 CX0234 (lots 3-8) 35 quai de Prague Non préemption
DA 45234 13 0156 BD0113 BD0119 (lots 15-6) Rue des Minimes Non préemption
DA 45234 13 0157 AV0698 (lots 26-41) 8 rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 13 0159 AV0698 (lot 25) 8 rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 13 0160 AV0698 (lot 37) 8 rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 13 0161 BK0205 (lots 10-11-8-9) 68 quai du Châtelet Non préemption
DA 45234 13 0162 AI0196 26 rue du Petit Chasseur Non préemption
DA 45234 13 0163 BL0143 (lots 18-39-77) 22 quai du Châtelet Non préemption
DA 45234 13 0164 BO0080 (lot 5) 182 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 13 0165 AE0554 22 rue du Général Sarrail Non préemption
DA 45234 13 0166 DS0861 12 rue de la Binoche Non préemption
34 rue Notre Dame de
DA 45234 13 0167 BC0283 (lot 33) Non préemption
Recouvrance
DA 45234 13 0168 BD0119 BD0113 (lots 10-4) 9 rue du Colombier Non préemption
DA 45234 13 0169 AM0107 32 rue Alfred Cornu Non préemption
DA 45234 13 0170 BN0027 (lots 2-4-6-8-9) 26 rue Saint-Euverte Non préemption
DA 45234 13 0171 CZ0296 CZ0299 36 avenue de Saint Mesmin Non préemption
DA 45234 13 0172 AI0463 43 rue Porte Dunoise Non préemption
29 bis et 31 rue du Faubourg de
DA 45234 13 0173 CR0520 Non préemption
Bourgogne
DA 45234 13 0174 BT0150 34 rue du Château Gaillard Non préemption
DA 45234 13 0175 ET0340 29 rue Paul Landowski Non préemption
- 434 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 13 0176 CV0016 (lots 3-6-9) 17 place Saint-Charles Non préemption
DA 45234 13 0177 EO0171 (lots 215-25) 1 rue Parmentier Non préemption
DA 45234 13 0178 BI0208 (lot 28) 11 rue des Trois Maries Non préemption
DA 45234 13 0179 BS0062 (lot 10) 40 rue Emile Zola Non préemption
DA 45234 13 0180 BR0185 (lots 14-17-3) 16 rue de la Bretonnerie Non préemption
DA 45234 13 0181 CW0234 (lots 3-5) 49 rue Saint-Marceau Non préemption
DA 45234 13 0182 BS0561 (lot 6) 89 bis faubourg Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 13 0183 CW0826 CW0847 13 rue Albert Barbier Non préemption
DA 45234 13 0184 AP0293 16 rue du Maréchal Leclerc Non préemption
DA 45234 13 0185 CR0174 25 rue de l'Ecole Normale Non préemption
DA 45234 13 0186 BO0161 (lots 10-18) 8 rue Saint-Etienne Non préemption
DA 45234 13 0187 AE0030 15 rue Maréchal Maunoury Non préemption
DA 45234 13 0188 AC0256 14 rue de la Bienvenue Non préemption
BI0044 (lots 13-14-21-24-5-
DA 45234 13 0189 1 rue des Trois Clefs Non préemption
6)
DA 45234 13 0190 AC0332 269 faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 13 0191 BI0225 (lot 2) 59 rue Etienne Dolet Non préemption
DA 45234 13 0192 BI0062 (lot 1) 40 rue Etienne Dolet Non préemption
BK0300 BK0345 BK0353
DA 45234 13 0193 41 place du Chatelet Non préemption
(lots 188-6-84-85)
DA 45234 13 0194 AR0762 120 faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 13 0197 AW0021 (lot 23) 9 rue Chappon Non préemption
DA 45234 13 0198 CI0892 3 rue du Paradis Non préemption
DA 45234 13 0199 BI0082 (lot 3) 15 rue des Pastoureaux Non préemption
DA 45234 13 0200 AX0042 (lot 18) 51 rue Porte Saint-Jean Non préemption
DA 45234 13 0201 BC0085 (lots 2-4-5) 6 rue du Pont de Cé Non préemption
DA 45234 13 0202 BT0020 9 rue de la Manufacture Non préemption
DA 45234 13 0203 DE0304 91 bis rue Tudelle Non préemption
DA 45234 13 0204 EM0031 (lots 29-42) 8 avenue Voltaire Non préemption
DA 45234 13 0205 CP0226 17 bis rue aux Ligneaux Non préemption
DA 45234 13 0206 BK0269 (lot 1) 32 rue Royale Non préemption
DA 45234 13 0207 CX0093 27 quai de Prague Non préemption
DA 45234 13 0208 CL0587 83 rue d’Ambert Non préemption
DA 45234 13 0209 AD0053 163 rue des Murlins
DA 45234 13 0210 CW0114 26 quai des Augustins Non préemption
DA 45234 13 0211 DE0157 50 avenue Dauphine Non préemption
DA 45234 13 0212 BD0110 BD0113 8 rue d'Illiers Non préemption
DA 45234 13 0213 AM0126 52 rue des Beaumonts Non préemption
DA 45234 13 0214 CY0214 (lots 1011-1075) 62 rue Guignegault Non préemption
DA 45234 13 0215 AV0568 5 bis rue de Patay Non préemption
ES0114 ES0115 ES0117
DA 45234 13 0216 193 rue Guy de Maupassant Non préemption
ES0119 (lot 27)
DA 45234 13 0217 ET0930 4 avenue de Buffon Non préemption
DA 45234 13 0218 AX0043 49 rue Porte Saint-Jean Non préemption
DA 45234 13 0219 DE0650 39 rue Tudelle Non préemption
DA 45234 13 0220 AR0762 120 faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 13 0221 AM0098 29 rue Alfred Cornu Non préemption
DA 45234 13 0222 AE0346 115 ter boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 13 0223 CN0482 98 rue de l'Argonne Non préemption
- 435 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
137 rue du Faubourg Saint-
DA 45234 13 0224 BS0605 (lot 4) Non préemption
Vincent
DA 45234 13 0225 BT0220 14 venelle de la Justice Non préemption
DA 45234 13 0226 AW0118 (lots 14-4-8) 29 rue du Pot de Fer Non préemption
DA 45234 13 0227 BI0067 (lots 2-9) 3 rue de la Vieille Monnaie Non préemption
DA 45234 13 0228 BI0074 (lot 52) 20 rue de la Vieille Monnaie Non préemption
AM0500 (lots 117-318-406-
DA 45234 13 0229 29 rue Sous les Saints Non préemption
641)
DA 45234 13 0232 BS0591 7 rue Marcel Proust Non préemption
DA 45234 13 0233 BR0082 17 rue d'Alsace Lorraine Non préemption
DA 45234 13 0234 DR0541 22 rue des Chèvres Noires Non préemption
DA 45234 13 0235 AR0762 (lot 5) 120 faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 13 0236 BN0411 (lots 3-4) Rue de la Chasse Non préemption
DA 45234 13 0237 BS0449 (lot 11) 32 boulevard Alexandre Martin Non préemption
DA 45234 13 0238 AM0692 46 rue Alfred Cornu Non préemption
DA 45234 13 0239 AR0762 (lot 1) 120 faubourg Bannier Non préemption
AN0402 AN0400 AN0401
DA 45234 13 0240 AN0403 AN0338 AN0404 41 rue Xaintrailles Non préemption
(lots 6-64)
DA 45234 13 0241 BK0340 (lots 2 à 6-8) 18 rue du Poirier Non préemption
DA 45234 13 0242 AV0133 AV0648 (lot 57) 10 rue Pasteur Non préemption
DA 45234 13 0243 AV0043 (lot 24) 20 rue Eugène Fousset Non préemption
DA 45234 13 0244 AZ0042 (lot 5) 1 bis rue Grison Non préemption
BE0091 BE0134 BE0135
DA 45234 13 0245 5 rue de Gourville Non préemption
BE0136 BE0137 BE0138
DA 45234 13 0246 BN0260 (lot 8) 94 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 13 0247 AM0674 AM0462 (lot 113) 2 ter rue Basse d'Ingré Non préemption
DA 45234 13 0248 AR0762 (lot 2) 120 faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 13 0249 AS0128 20 rue Guillaume Budé Non préemption
DA 45234 13 0250 EM0003 (lots 152-167-329) 1 place du Bois Non préemption
DA 45234 13 0251 CS0231 78 rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
DA 45234 13 0252 AP0179 (lots 3-4-8) 14 place Dundee Non préemption
DA 45234 13 0253 CN0367 28 rue du Poirier Rond Non préemption
DA 45234 13 0254 CW0234 (lots 6-7-8) 49 rue Saint-Marceau Non préemption
DA 45234 13 0255 BE0093 BE0091 5 rue de Gourville Non préemption
DA 45234 13 0256 BT0125 11 venelle de Gien Non préemption
DA 45234 13 0257 CI0094 51 rue de Medea Non préemption
AT0100 AT0231 AT0234
DA 45234 13 0258 Allée Germain Audebert Non préemption
(lot 118)
DA 45234 13 0259 AX0292 21 bis rue de Limare Non préemption
AH0488 AH0501 AH0503
DA 45234 13 0260 (lots 109-110-111-12-123 à 49 boulevard de Châteaudun Non préemption
127-211 à 215-228-229)
BX0863 BX0866 BX0868
DA 45234 13 0261 Clos Sainte Croix Non préemption
BX0870 BX0857
DA 45234 13 0262 AM0167 74 rue des Beaumonts Non préemption
DA 45234 13 0263 AE0280 40 rue Maréchal Maunoury Non préemption
DA 45234 13 0264 BL0184 (lots 11-15-22) 30 quai du Châtelet Non préemption
DA 45234 13 0265 AW0118 (lots 1-6-9) 29 rue du Pot de Fer Non préemption
DA 45234 13 0266 CP0318 CP0415 (lots 2 à 5) 85 rue Saint-Marc Non préemption
- 436 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 13 0267 AB0861 Rue des Trois Croissants Non préemption
DA 45234 13 0268 BS0167 30 ter rue Eugène Vignat Non préemption
DA 45234 13 0269 CP0301 78 bis rue Saint-Marc Non préemption
DA 45234 13 0270 BK0035 (lots 10-17-3) 4 rue de la Cholerie Non préemption
13 rue Notre Dame de
DA 45234 13 0272 AZ0236 (lots 10-3-4) Non préemption
Recouvrance
DA 45234 13 0273 BD0281 BD0282 5 rue du Bœuf Saint-Paterne Non préemption
AX0210 AX0202 AX0203
DA 45234 13 0275 29 rue Porte Saint-Jean Non préemption
(lots 228-183)
DA 45234 13 0276 DI0148 DI0401 125 avenue de Saint-Mesmin Non préemption
DA 45234 13 0277 BI0108 (lots 4-5) 9 rue Saint-Eloi Non préemption
DA 45234 13 0278 BD0128 (lots 12-13-4-9) 27 rue du Colombier Non préemption
DA 45234 13 0279 BN0243 6 rue des Pensées Non préemption
DA 45234 13 0280 CX0162 (lot 7) 35 quai de Prague Non préemption
DA 45234 13 0281 CX0162 (lot 5) 35 quai de Prague Non préemption
DA 45234 13 0284 AX0132 (lots 10-9) 90 rue d’Illiers Non préemption
DA 45234 13 0291 BD0258 (lots 20-29-3) 56 rue des Carmes Non préemption
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE
COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors de sa
séance du 21 mars 2008 et du 5 mars 2010, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 28 février 2013 et le 26 mars
2013 :
Dossier Numéro de voie Type de voie Libellé de voie Décision
AU 45234 13 0016 20 rue Jeanne d'arc Non préemption
AU 45234 13 0020 92 rue de la Charpenterie Non préemption
AU 45234 13 0021 8 rue Croix de Malte Non préemption
AU 45234 13 0023 14 place Ernest Renan Non préemption
AU 45234 13 0025 2 place de la Bascule Non préemption
AU 45234 13 0026 8 place Dunois Non préemption
AU 45234 13 0027 94 rue de la Charpenterie Non préemption
AU 45234 13 0028 1 quai de Prague Non préemption
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire – A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements
suivants de :
- Corporation de Saint-Fiacre ;
- Mouvement Vie Libre ;
- U.N.S.A. Loiret ;
ainsi que les remerciements suivants de :
- Réseau Forum des Droits Humains (aide matérielle apportée pour l’organisation des
manifestations de l’année 2012) ;
- M. LAVIER, Maire d’Amilly (aide apportée pour l’organisation de la manifestation
« Bigshot ») ;
- Restaurants du Cœur (don de 80 ballotins de chocolat) ;
- Consulat Général du Royaume du Maroc (aide logistique apportée pour l’organisation des
journées féminines « Double culture au féminin : défis et opportunités » les 27 et 30 mars 2013 et l’accueil
de Mmes ROUISSI et BENOMAR, députées marocaines invitées à cette occasion). Le Consulat a
organisé, je me permets de le dire, une manifestation tout à fait remarquable avec des femmes marocaines
et des femmes députées qui nous ont fait le plaisir et l’honneur d’être avec nous à Orléans et qui ont
notamment évoqué l’ensemble des questions liées à la condition féminine. C’était tout à fait remarquable ;
pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses manifestations.
N° 6 – Nombre et répartition des sièges au Conseil de Communauté. Approbation.
M. le Maire – Nous en arrivons à la question qui concerne le nombre et la répartition des
sièges au Conseil de Communauté de l’Agglomération. La situation est assez simple, nous en avons déjà
débattu au Conseil d’Agglomération. La loi nous fait obligation de modifier la répartition des sièges au
Conseil d’Agglomération avec un objectif assez simple qui est de se rapprocher d’une meilleure corrélation
avec le poids démographique de chacune des communes. Aujourd’hui, il est vrai que la représentation au
Conseil d’Agglomération est très décorrélée du poids démographique de chacune des communes. Donc, le
but est de s’en rapprocher. De ce point de vue, la loi est assez souple et propose deux grandes familles de
solutions. Une première famille qui suppose l’accord du Conseil d’Agglomération et dans certaines
conditions, des communes de l’Agglomération, et puis, une deuxième solution s’il n’y a pas d’accord : faire
un calcul qui donne automatiquement la répartition des sièges. Dans le cas de cette répartition automatique
des sièges sans accord de la part des communes et du Conseil d’Agglomération, pour ce qui concerne
Orléans, il y a une augmentation de la représentation de la Ville au Conseil d’AgglO, vous avez les
documents sous les yeux. Cette augmentation passerait à 34 sans accord local sur 81 sièges. C’est
objectivement la situation la plus favorable pour Orléans, vue d’Orléans, stricto sensu. S’il y a accord,
évidemment, ce sera aux Conseillers Communautaires au Conseil d’AgglO et ensuite aux communes, de
se mettre d’accord sur cette répartition, toujours dans cette logique de meilleure proportionnalité. Il y a une
solution qui a été proposée par l’Agglomération qui est d’augmenter légèrement le nombre de Conseillers
d’Agglomération pour passer à 95 sièges, sachant qu’aujourd’hui, il est de 84, et qui laisse, pour ce qui
concerne Orléans, au même nombre de Conseillers d’Agglomération qui est de 34. C’est une situation qui,
dans la simple arithmétique, est moins favorable pour la représentation d’Orléans au Conseil d’AgglO, je
pense que l’on est tous d’accord.
Pourquoi j’ai proposé que nous votions néanmoins cette proposition ? Essentiellement, pour
deux raisons. La première étant plus importante que la seconde, car dans les autres possibilités de
représentations au Conseil s’AgglO, les plus petites communes étaient faiblement représentées avec
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
seulement un représentant, sans suppléant. Donc, il est vrai que pour ces plus petites communes, un seul
représentant c’est tout de même, à la fois assez difficile à gérer concrètement et puis, c’est en fait d’avoir
une représentation du seul maire de la commune. Pour ce qui me concerne, j’ai craint que, de cette
manière là, les plus petites communes se sentent quelque peu marginalisées, d’autant plus que la Ville
centre Orléans, elle, se trouve par la loi, confortée dans sa représentation. Je ne crois pas que cela soit un
bon signe qui soit donné que d’avoir ce sentiment qui pourrait être de marginalisation. Ainsi, dans l’accord
local, il a été proposé, sauf pour les plus petites, Combleux et Bou, parce que ce n’était plus possible, qu’il
y ait une représentation de deux sièges au lieu d’un, ce qui fait effectivement que le nombre global
augmente à due concurrence de 1 à 2, ou pour quelques autres, de 2 à 3, ce qui me semble être plus
équitable. Donc, j’ai accepté cette représentation.
La deuxième qui est également importante, c’est la question que l’on se pose tout de suite,
notamment par les temps qui courent, « est-ce que le fait d’augmenter le nombre de Conseillers d’AgglO
augmente les dépenses liées au Conseil d’AgglO, aux indemnités, etc. » ? Cela ne serait évidemment pas
un très bon signe qui serait donné et ce n’était pas l’objet. Là, comme il y a également une évolution et une
limitation des vice-présidences d’Agglomération, en réalité, les indemnités et le fonctionnement du Conseil
d’AgglO diminuent de 7 % selon les calculs qui ont été faits. Il est vrai que si l’on avait présenté une
augmentation, cela m’aurait paru être un argument quand même difficilement recevable. Là, ce n’est pas le
cas, il y a une diminution.
Donc, il y a la conjonction de ces deux éléments que je trouve favorable, à la fois une
représentation qui est plus équitable dans ce que l’on appelle l’accord local, sans qu’il y ait des coûts
supplémentaires, au contraire, il y a des coûts qui sont diminués. Pour ce qui est la représentation
d’Orléans, j’avais proposé que l’on accepte cet accord local, ce qui était le cas, et le denier Conseil d’AgglO
l’a largement voté. J’ajoute qu’il s’appliquera pour la prochaine mandature, après les élections de l’an
prochain. J’ajoute aussi qu’il y a un dernier élément de cette réforme qui est loin d’être négligeable, c’est
que la représentation des plus grandes villes ne se fera pas comme aujourd’hui, essentiellement ou
exclusivement, majorité exécutive, et je salue le Président de l’AgglO, mais avec une représentation plus
proportionnelle des oppositions. C’est quelque chose qui est important parce que cela modifiera, me
semble-t-il, le fonctionnement du Conseil d’Agglomération.
Voilà les éléments que je pouvais vous apporter. Vous connaissez toutes et tous, le sujet, on
en a déjà discuté largement. Maintenant, pour que cette réorganisation soit adoptée définitivement, il faut,
dans le processus, que les communes la votent et que la moitié des communes représentant les deux tiers
de la population la votent dans les mêmes termes ou l’inverse. Il fallait que nous nous prononcions dans un
délai de trois mois, M. le Président, donc, j’ai proposé qu’on le fasse là, pour ensuite pouvoir transmettre
les résultats concernant Orléans à l’Agglomération afin qu’il y ait des délais suffisants pour prendre en
compte et agréger l’ensemble des votes des communes et voir si cette réforme est acceptée ou non.
Voilà en quelques mots, la présentation que je voulais faire de ce point qui n’est pas non plus
un point essentiel et qui n’est, certainement pas, la préoccupation essentielle de nos concitoyens, mais il
est important pour le fonctionnement de nos institutions locales.
Est-ce qu’il y aurait des remarques ? M. RICOUD, vous avez la parole.
M. RICOUD – A vous entendre, M. le Maire, on se dit c’est plus de démocratie, moins de
coûts. Mais derrière cette délibération et derrière la loi sur laquelle elle s’appuie, il y a pour nous, élus
communistes, un danger. C’est le danger de voir les communes avec des prérogatives diminuées. Moi, je
tiens à ce que les communes aient toutes leurs prérogatives, nous y tenons. Il me semble favorable, parce
qu’il y a une coopération intercommunale, une coopération avec l’AgglO. Dans ce processus là, je crains
que l’on aille petit à petit vers des communes qui n’auront plus leur rôle à jouer. C’est ce qui fait que nous
sommes prudents et nous nous abstiendrons sur cette délibération. Merci.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – M. le Maire, mes chers collègues, bonsoir. Pour notre part,
nous sommes attachés au bon fonctionnement des institutions communautaires et à tout ce qui va dans le
sens d’un renforcement de la coopération intercommunale et une bonne gouvernance des associations
communautaires. Donc, nous voterons volontiers cette délibération qui nous paraît marquer une double
avancée, comme vous l’avez souligné, M. le Maire, d’une part, par une meilleure représentativité des
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
communes, je ne vais pas dire des petites communes, mais peut-être des communes les moins peuplées,
on va dire, effectivement, cela augmente leur représentation. Et puis, un autre élément auquel nous
sommes aujourd’hui favorables et nous y serons également favorables demain, cela augmente également
la représentativité des minorités puisqu’à ce jour, seul Orléans a un membre de l’opposition qui siège à
l’assemblée communautaire. Demain, Orléans aura des représentants de l’opposition à l’assemblée
communautaire et d’autres villes auront également des membres de l’opposition, ce qui, à mon sens,
contribuera probablement à modifier la tonalité des débats, en tout cas, peut-être, à leur donner un
caractère plus politique. Cela me paraît aller vraiment dans le sens d’un renforcement de cet esprit
communautaire que nous souhaitons, pour notre part, voir développer.
Nous voterons sans hésitation cette délibération. Merci.
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, mes chers collègues, d’abord, je vous prie d’excuser mon
retard, surtout sur une délibération qui concerne également l’Agglomération.
Deux points de compléments par rapport à ce qui a été dit. Le premier point, pour répondre à
M. RICOUD : la délibération proposée d’accord local améliore la situation des petites communes et leur
représentativité par rapport au fait qu’il n’y ait pas eu d’accord local. S’il n’y avait pas eu d’accord local, je
vous le rappelle, toutes les communes qui ont aujourd’hui trois représentants, en auraient eu deux, et
toutes les communes qui avaient deux représentants, n’en auraient eu plus qu’un. Donc, l’accord local que
nous avons négocié a fait l’objet d’un relatif consensus, je crois qu’il y a eu 14 voix contre sur 84. C’est
vraiment le fait de prendre l’accord national tout en conservant la représentation de l’ensemble des petites
communes.
Le deuxième point, c’est pour réagir par rapport à ce qu’a indiqué M. le Maire et à ce qu’a dit
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, sur la modification du climat liée à la représentation des oppositions. En fait,
selon toute ressemblance, s’il y a un score qui n’est pas 70/30 à Orléans en mars prochain, et ce n’est pas
l’habitude des Orléanais d’avoir un score à 70/30, majorité/opposition, je vous le souhaite, M. le Maire,
mais je n’en suis pas certain que les Orléanais accordent 70 % des voix à une liste quelle qu’elle soit.
Normalement, en gros, il y a 34 représentants d’Orléans. Vraisemblablement, il y aura 26 membres de la
majorité municipale et 8 membres de l’opposition municipale. Il y aura une augmentation assez forte. Vous
savez que, comme c’est un principe de proportionnalité et que la liste arrivée en tête a 50 % des sièges, le
reste est réparti à la proportionnelle. Cela veut dire que normalement, dans toute commune, et demain,
dans toute intercommunalité, la liste arrivée en tête détient les trois quarts des sièges, grosso modo. Cela
veut dire que toutes les communes qui ont 4 représentants ou plus, auront quasiment par définition, un
représentant de l’opposition. C’est à dire qu’hormis les 8 représentants de la minorité orléanaise, il y aura
un représentant à Olivet, un représentant à Fleury, un à Saint-Jean-de-Braye, un à Saint-Jean-de-la Ruelle
et un à Saran. Les oppositions seront présentes de façon assez systématique. Or, je me souviens, au
cours du premier mandat, il y a eu, à un moment, un débat entre le représentant de la minorité orléanaise
et puis, je crois vous, M. le Maire, je ne suis plus certain, je ne me rappelle plus exactement le débat qu’il y
a eu, après la séance. J’avais eu plusieurs maires de petites communes qui m’avaient dit « mais il y en
assez de vos querelles Orléano-Orléanaises ». Et bien, dans le Conseil Communautaire, on aura des
débats qui seront internes à l’une ou l’autre des communes de l’Agglomération, ce qui n’est pas l’habitude
aujourd’hui. En fait, c’est un syndicat d’exécutifs, on parle de gestion, on parle de choses sérieuses, on ne
fait pas de polémique politicienne,…
(réactions sur les bancs de l’opposition)
M. LEMAIGNEN – Cela arrive, mais c’est relativement limité. Or, demain, l’opposition sera
effectivement présente dans 6 communes, et aura tendance à aborder, non seulement des débats
communautaires, mais aussi des débats communaux au Conseil de Communauté. C’est vrai, dans toutes
les agglomérations françaises, le climat risque d’être plus politique. On peut le trouver bien ou mal, je ne
peux en juger mais vraisemblablement, ce sera un changement de comportement qu’il faudra aussi
prendre en compte. Il y aura désormais, dans les agglomérations et les intercommunalités, une majorité et
une opposition. Aujourd’hui, non, ce n’est pas une opposition, demain, il y aura clairement une majorité et
une opposition dans les conseils communautaires.
M. le Maire – Je crois qu’il y a encore M. MARTIN qui voudrait la parole. Il n’y a plus d’autres
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
intervenants ? M. MARTIN, c’est à votre tour.
M. MARTIN – M. le Maire, mes chers collègues, c’est vrai que c’est une réforme très mineure,
je dirai, qui emporte une modification des membres des suppléants mais qui finalement, ne touche pas et,
en aucune manière, à l’organisation de la relation entre l’Agglomération et les villes. Donc, on va conserver
une organisation que certains jours nous avons du mal à mutualiser, on va conserver cette organisation là
que la loi 2010 ne nous permet pas de réformer plus vite. J’avoue pour ma part que je le regrette un peu
parce que c’est vrai que l’on aura des débats, ou il y aura des débats en 2015 peut-être un peu plus
politiques à l’agglomération mais pour le mille-feuille, on n’aura rien changé.
M. le Maire – Voilà, c’est dit. Ceci étant, ce n’est pas pour chercher un consensus, mais je
crois que vous avez tous raison dans ce que vous exprimez, les uns et les autres. Je pense, à l’égard de
Michel RICOUD, que les contraintes financières et autres dont on voit bien qu’elles se renforcent et je le
crains, vont se renforcer inéluctablement, ce qui obligera par la suite ceux qui auront à prendre les
décisions, à rechercher les voies et les moyens, sources d’encore plus d’efficacité, d’organisation, de
cohérence. Je pense que cela passe par un renforcement des intercommunalités. Alors, toute la question
est « comment ? ». On ne va pas lancer le débat des intercommunalités ce soir, c’est un débat vaste.
Toute la question est « comment ? » et c’est là où je rejoins à la fois ce qu’ont dit Charles-Eric
LEMAIGNEN, Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA et Michel MARTIN, c’est qu’il va y avoir effectivement un
changement d’ordre assez politique. Il y a, là-dessus, pour les communes autres qu’Orléans, sans doute,
une interrogation à avoir puisqu’Orléans va être plus fortement représentée et avec un plus fort partage
majorité/opposition, quelle qu’elle soit, M. LEMAIGNEN. Et là, effectivement, si l’on se met à la place des
autres communes, on peut se dire « mais, on va beaucoup parler d’Orléans, et encore plus que
d’habitude ». Cela est possible ! Parce que d’après une simulation simple que l’on peut faire, on est à 26/8,
la majorité, quelle qu’elle soit au futur, devrait avoir à peu près 26 sièges à l’AgglO, et l’opposition, à peu
près 8 sièges, ce qui donne les 34. Ce qui d’ailleurs va aussi poser quelques difficultés d’organisation à la
fois majorité et opposition parce que, mes chers collègues, je me permets de vous rappeler qu’il n’y aura
plus de suppléant, sauf pour les communes qui n’ont qu’un siège, c’est à dire les deux plus petites
communes. Pour les autres, les membres de l’Agglomération devront siéger. Il est vrai que de ce point de
vue là, pour le coup, c’est moi qui vais énoncer une critique : on ne simplifie pas les choses. Parce qu’au
lieu d’avoir, comme le passé, un Conseil Municipal et puis une représentation dans un Conseil
d’intercommunalité, finalement, on va avoir pratiquement deux représentations. Donc, on multiplie encore
le temps passé, la contrainte créée, etc. Là, on ne parle que de l’aboutissement des processus internes
puisqu’au Conseil Municipal et au Conseil de l’AgglO, on a les délibérations pour lesquelles on se
prononce, après tout, un processus. Mais cela veut donc dire, une présence renforcée à l’intérieur de
l’Agglomération et que les élus qui sont appelés à y siéger, vont y passer encore plus de temps. C’est ce
que cela veut dire un peu trivialement. C’est trivial, mais quand on connaît la charge, je dis que l’on devrait
plutôt essayer de simplifier. J’ai déjà dit que j’étais pour le choc de simplification, alors que là, on est dans
une tendance à l’alourdissement. A force d’en rajouter, le bateau finit par avancer verticalement et non plus
horizontalement, ce qui n’est pas forcément la meilleure des choses. Donc, là-dessus, on verra bien
comment les choses se passeront.
Pour ce qui est ensuite des questions de mutualisation, des possibilités offertes ou non par la
loi, comme l’a dit M. MARTIN, je vous rappelle, mes chers collègues, qu’il y a des textes qui vont entrer en
discussion au Parlement et qui seront extrêmement importants, ce sont les textes liés aux questions de
décentralisation. Parmi ces trois textes, il y en a un qui va nous concerner encore plus particulièrement que
les deux autres, celui concernant les communes, les villes et les métropoles. Aujourd’hui, de ce que je crois
savoir de l’avant projet de loi, la métropole que j’avais défendue en son temps précédemment, sera en
quelque sorte, réservée à quelques villes, dans des aires urbaines de plus de 500 000 habitants.
(réaction hors micro de M. LEMAIGNEN)
M. le Maire – Non, je dis bien ce que je dis, dans des aires de plus de 500 000 habitants. Les
aires urbaines, oui. Orléans est une aire urbaine de 420 000 habitants au sens de l’I.N.S.E.E.
Donc, comme j’avais autrefois critiqué certains éléments des textes qui nous étaient proposés,
je pense que je critiquerai également celui-là dans la mesure où les éléments qui existent aujourd’hui
seront confirmés. Parce que l’on crée une disparité - je vous le dis parce que cela risque d’être important,
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
je sais bien qu’il y a aujourd’hui d’autres sujets qui nourrissent les commentaires, mais là on est dans des
sujets vraiment importants - et que l’on aura une dizaine de villes, les plus grandes de France qui pourront,
je le dis, bénéficier du statut de métropole dès lors que, dans le texte, ce statut sera intéressant. Là aussi, il
faudra le vérifier. Mais cette idée est intéressante, elle a été défendue précédemment. D’ailleurs, la
métropole est déjà autorisée puisqu’il y a une ville qui a bien compris l’intérêt de la chose et qui l’a faite,
c’est la ville de Nice, et Nice métropole existe maintenant. Je prends les paris devant vous que, dans les
concurrences que se livrent les villes du sud de la France et du pourtour méditerranéen, si j’avais à miser,
je miserais bien sur la ville de Nice, justement parce que, par cette réorganisation en profondeur qu’elle est
en train de faire, elle se dote d’outils efficaces pour le futur. Ce qui n’est pas le cas d’autres. Je cite les
noms positifs, je ne cite pas les noms négatifs, mais il n’y a que Nice qui a pu le faire. Dans le texte, tel qu’il
existe aujourd’hui pour les villes, comme dirait M. MARTIN, de la strate, nous nous trouvons de fait exclus.
Je considère que ce n’est pas normal. Je considère que les villes, les agglomérations et les aires urbaines
qui le souhaitent, doivent pouvoir mettre en œuvre un dispositif dès lors qu’il est intéressant et attractif.
Je reprends ce que vous disiez à l’instant, pourquoi est-ce que l’on fixerait un critère
exclusivement démographique pour dire « vous avez le droit, vous pouvez, et vous, vous n’avez pas le
droit » ? D’ailleurs, dans le texte précédent, il y a quelques années, j’avais, pour ce qui me concerne,
déposé des amendements avec l’ensemble de l’Association des Maires des Grandes Villes de France qui
avait un consensus absolu là-dessus, pour donner les possibilités à des villes qui ne sont pas dans le top
10, si l’on peut dire, de pouvoir néanmoins utiliser les dispositions de la loi dès lors qu’elles remplissaient
des critères qualitatifs, des critères très simples, comme le fait d’avoir une université, comme le fait d’avoir
sur la ville centre un certain nombre d’équipements, un certain nombre d’éléments. Malheureusement, ces
amendements avaient été rejetés à l’époque. Donc, comme ils sont prêts, peut-être que je me ferai fort de
les redéposer pour voir si meilleur sort leur sera réservé.
Voilà en quelques mots. C’est un débat de fond, M. MARTIN. Je pense qu’il faudra que nous
ayons ce type de débats, même si parfois, ils peuvent sembler quelque peu austères, ils sont essentiels, je
le pense, pour la gouvernance future, l’efficacité et notre capacité collective à développer nos territoires et
à porter des projets. Ce qui, M. RICOUD, pour vous rassurer mais je crains de ne pas y parvenir
totalement, n’exclut pas la commune, pas du tout. Il y a une articulation qui se crée mais je crois qu’une
cohérence beaucoup plus grande est proposée. Ce n’était pas tout à fait le sujet, vous l’avez abordé, j’ai
voulu apporter cet élément.
Je vais vous proposer maintenant de vous consulter sur notre délibération : nombre et
répartition des sièges au Conseil de Communauté avec la proposition qui vous est faite pour ce qui
concerne Orléans, d’adopter l’accord local qui a été trouvé au sein de l’Agglomération.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Cadre juridique
La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales s’est
fixée le double objectif d’améliorer la démocratisation des E.P.C.I. à fiscalité propre et leur gouvernance, au
titre du volet relatif à la coopération intercommunale. Ainsi, elle a prévu l’élection des délégués
communautaires au suffrage universel direct, dès lors que les Conseils Municipaux sont élus au scrutin de
liste, à l’occasion du prochain renouvellement général des Conseils Municipaux de mars 2014.
En outre, elle a notamment inséré, au sein du Code Général des Collectivités Territoriales
(C.G.C.T.), un article L. 5211-6-1 destiné à encadrer le nombre des délégués au sein des organes
délibérants, conformément au principe selon lequel la répartition des sièges doit assurer la représentation
des territoires sur une base démographique et territoriale. Cet article a été récemment modifié par la loi
n° 2012-1561 du 31 décembre 2012, dite « loi Richard ».
En effet, la composition des conseils était libre auparavant et ne relevait que des statuts, si
bien qu’on constatait des communautés dont l’organe délibérant était composé d’un nombre très élevé de
sièges ou sur la base d’une répartition strictement égalitaire ne tenant pas compte du poids démographique
des communes membres, à l’instar de ce qu’on trouvait habituellement dans les syndicats (par exemple :
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
deux délégués par commune).
Désormais, cet article L. 5211-6-1 prévoit que le nombre et la répartition des délégués sont
établis en tenant compte de la population de chaque commune, chacune disposant d’au moins un siège et
aucune ne pouvant disposer de plus de la moitié des sièges. Le nombre de sièges total est calculé par
référence à un tableau qui fixe ce nombre selon la strate démographique de l’E.P.C.I. Il n’est pas fait
référence, en revanche, à la notion de strate démographique des communes.
Ces dispositions se sont appliquées immédiatement aux E.P.C.I. à fiscalité propre créés
depuis la promulgation de la loi en application du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.
C’est pourquoi la procédure de modification du nombre et de la répartition des délégués communautaires
doit être lancée maintenant, afin que les listes (dans les communes concernées) puissent être établies en
fonction du futur nombre de sièges attribué à chaque commune.
En outre, il est important de noter que certaines communes seront représentées dorénavant à
la fois par des délégués issus de la majorité municipale et par des délégués issus de la minorité. Enfin, au
sujet des délégués suppléants, l’article L.5211-6 alinéa 2 du C.G.C.T. dans sa rédaction en vigueur au
1er mars 2014, prévoit que la désignation de suppléants sera obligatoire mais réservée aux communes
représentées par un seul délégué.
S’agissant des statuts de la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire », l’article 4
issu des anciens statuts du S.I.V.O.M. puis de la Communauté de Communes - époque où la composition
de l’organe délibérant n’était pas encadrée par la loi - dispose actuellement :
« La communauté est administrée par un conseil de communauté composé de délégués des
communes adhérentes, à raison d’un délégué par commune et d’un délégué supplémentaire par tranche
de 5 000 habitants à partir de 1 001 habitants. Est prise en compte la population totale, c’est-à-dire incluant
la population comptée à part et les doubles comptes, constatée lors du dernier recensement général ou
complémentaire.
Aucune commune ne peut disposer seule de la moitié des sièges.
Chaque commune a en outre la faculté de désigner autant de suppléants que de titulaires
appelés à siéger au conseil de communauté avec voix délibérative en cas d’empêchement du ou des
délégués titulaires qu’ils remplacent. ».
Il en résulte que le Conseil de Communauté de la Communauté d’Agglomération « Orléans Val
de Loire » compte aujourd’hui 84 délégués titulaires et 73 délégués suppléants soit un total de 157
délégués, répartis entre les communes membres selon le tableau annexé (annexe 1 – colonne A).
Ainsi, bien que l’article 4 des statuts soit largement antérieur, sa rédaction est proche de ce
que prévoit désormais l’article L. 5211-6-1 du C.G.C.T. Néanmoins, la loi oblige à revoir la composition de
l’organe délibérant et la répartition des sièges entre les communes, dans les conditions qu’elle impose et
en particulier par l’application du nouveau tableau de calcul.
Procédure applicable
Dans les Communautés d’Agglomération, la fixation du nombre de sièges et leur répartition par
commune est dorénavant envisageable selon deux hypothèses.
- Avec accord local
Les communes peuvent fixer le nombre et la répartition des délégués par accord des deux
tiers au moins des Conseils Municipaux représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou de la
moitié des Conseils Municipaux des communes intéressées représentant les deux tiers de la population
totale (majorité qualifiée requise pour les modifications statutaires). Cette répartition tient compte de la
population de chaque commune.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
Le nombre de sièges auquel la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire » a droit
selon sa population et les sièges de droit qui seraient octroyés ne peuvent excéder de plus de 25 % le
nombre de sièges qui serait attribué en application de la méthode de calcul imposée par l’article L. 5211-6-
1 du C.G.C.T. en l’absence d’accord local.
En l’occurrence, en cas d’accord local, le nombre pourrait désormais varier de 81 (72 sièges
correspondant à la strate de population des E.P.C.I. à fiscalité propre situés entre 250 000 et
349 999 habitants + 9 sièges de droit pour les communes n’obtenant aucun siège à l’issue de la répartition
à la proportionnelle des 72 sièges) à 101 maximum (81 + un « volant » facultatif de 25 %, soit 20 sièges
supplémentaires maximum) à répartir librement par décision prise à la majorité qualifiée rappelée ci-
dessus. Ce nombre maximal de 101 sièges respecte le plafond de 25 % évoqué ci-dessus.
- Proposition d’accord local concernant la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de
Loire »
Par délibération du 28 mars 2013, le Conseil de Communauté s’est prononcé sur une
proposition d’accord local à présenter aux communes, étant précisé que cet accord local résultera du vote
des Conseils Municipaux et devra intervenir avant le 30 juin 2013. Le Préfet disposera alors d’un délai
courant jusqu’au 30 septembre 2013 pour constater le nombre et la répartition des sièges au Conseil de
Communauté.
L’accord local proposé en vue de sa soumission au vote des Conseils Municipaux est présenté
dans le tableau annexé (annexe 1 – colonne C). Dans cette hypothèse :
- toutes les communes, à l’exception de Fleury-les-Aubrais, d’Olivet et d’Orléans, conserveront
le nombre de sièges dont elles disposent actuellement ;
- les communes d’Olivet et de Fleury-les-Aubrais obtiennent un siège supplémentaire,
correspondant à celui auquel elles auraient droit en cas de désaccord ;
- la commune d’Orléans obtient 9 sièges supplémentaires, correspondant à ceux auxquels elle
aurait droit en cas de désaccord ;
- les communes s’accordent sur le nombre de 14 sièges supplémentaires au titre du volant
facultatif de 25 %.
Cette hypothèse porterait à 97 le nombre total de délégués (95 titulaires et 2 suppléants) à
rapprocher du nombre de 157 actuellement (84 titulaires et 73 suppléants).
- A défaut d’accord local
Si la majorité qualifiée n’est pas obtenue, le nombre et la répartition des sièges résultent de
l’application automatique des modalités fixées aux II à VI de l’article L. 5211-6-1 du C.G.C.T.
Dans cette hypothèse, la répartition des sièges s’opère selon la représentation proportionnelle
à la plus forte moyenne, sur la base de la population municipale. En l’occurrence, cela donnerait le nombre
de 81 sièges selon la répartition qui figure en annexe 1 (colonne B).
Sur la proposition du Conseil de la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire »
formalisée par sa délibération du 28 mars 2013 approuvant la base d’accord local à présenter aux
communes portant sur le nombre total de sièges au conseil de communauté et leur répartition entre les
communes,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la proposition suivante,
sur le nombre total de sièges que comptera le Conseil de Communauté de la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », ainsi que celui attribué à chacune des communes
membres, lors du prochain renouvellement général des Conseils Municipaux : 95 délégués
titulaires, dont 14 au titre du volant facultatif de sièges supplémentaires de 25 %, répartis
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
conformément au tableau ci-dessous ».
Communes Délégués titulaires Délégués suppléants
Combleux 1 1
Bou 1 1
Marigny-les-Usages 2
Chanteau 2
Boigny-sur-Bionne 2
Mardié 2
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin 2
Saint-Cyr-en-Val 2
Semoy 2
Ormes 2
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin 2
Saint-Denis-en-Val 3
Ingré 3
Saint-Jean-le-Blanc 3
Chécy 3
La Chapelle-Saint-Mesmin 3
Saran 4
Saint-Jean-de-la-Ruelle 5
Saint-Jean-de-Braye 5
Olivet 6
Fleury-les-Aubrais 6
Orléans 34
95
ADOPTE PAR 51 VOIX
IL Y A 3 ABSTENTIONS
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N° 7 – Université d’Orléans. U.F.R. Collegium Sciences et Techniques. Désignation de
représentants.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit de désigner les représentants de la Ville à L’U.F.R. Sciences et
Techniques. Nous vous proposons Mme BARRUEL en représentant titulaire et M. LANGUERRE en
suppléant.
M. le Maire – Merci. Je vous consulte, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Il y a
deux contre et trois abstentions
M. BEN CHAABANE – Une objection sur le suppléant.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil d’Administration de l’Université d’Orléans vient d’approuver les statuts de l’U.F.R.
Collegium Sciences et Techniques.
La Mairie fait partie des organismes qui seront représentés dans le Conseil de ce Collegium.
Aussi, il est proposé de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d’un
représentant suppléant.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à la
désignation au sein du Conseil de l’U.F.R. Collegium Sciences et Techniques pour la durée restante
du mandat de :
- Mme Béatrice BARRUEL, Adjointe au Maire, en qualité de représentant titulaire,
- M. Michel LANGUERRE, Adjoint au Maire, en qualité de représentant suppléant ».
ADOPTE PAR 49 VOIX CONTRE 2
IL Y A 3 ABSTENTIONS
N° 8 – Politique culturelle et retour sur les Assises de la Culture. Communication.
M. le Maire – C’est une communication sur les Assises de la Culture. Pour la première fois
dans l’histoire d’Orléans, à ma connaissance, nous avons tenu, il y a quelques semaines, des Assises de la
Culture fort intéressantes auxquelles beaucoup d’acteurs culturels, d’artistes ont participé dans un très bon
esprit. Il nous a paru intéressant, avec les élus en charge de la Culture, de vous proposer un retour sur ces
Assises. Je vais proposer à Eric VALETTE de le faire sans plus tarder.
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Présentation d’un PowerPoint par M. VALETTE
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M. VALETTE – Merci, M. le Maire. Mes chers collègues, effectivement, du 18 janvier au
14 février derniers, nous avons organisé à Orléans les premières Assises de le Culture. Je voudrais dire en
quelques mots la philosophie qui a présidé cet événement.
Après de nombreuses actions conduites, et dans un contexte qui peut inquiéter le secteur
culturel, il nous a semblé nécessaire de rebalayer un peu toutes ces politiques conduites afin d’établir,
d’élaborer un diagnostic partagé susceptible d’orienter les choix pour les années à venir.
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Ville d’Orléans
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M. VALETTE – Nous avons mis la culture en débat avec comme objectifs :
- réunir et rapprocher les acteurs culturels,
- échanger et créer des liens,
- débattre des conditions de création à Orléans,
- et enfin, élaborer des pistes d’actions concertées avec l’ensemble des acteurs.
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M. VALETTE – Les assises se sont déroulées sur une période assez longue à travers 5
dates :
- 2 séances plénières : la séance d’ouverture au Musée des Beaux-Arts qui s’est passée sous
forme de table ronde et qui a rassemblé un grand nombre d’acteurs et d’intervenants extérieurs avec
notamment Nils AZIOSMANOFF du Cube à Issy-les-Moulineaux, spécialiste de la création numérique, et
un certain nombre d’acteurs qui ont pris la parole sur différents thèmes.
Nous avons ensuite choisi trois thématiques pour un peu orienter les débats et essayer de voir
vers quoi les choses pouvaient aller :
- l’enjeu de la création : les passerelles entre artistes, associations et institutions,
- de nouveaux lieux pour de nouvelles pratiques ; créer dans la ville,
- l’innovation culturelle, initiatives novatrices : les apports du numérique, les industries
créatives, la culture scientifique et technique.
Enfin, les assises se sont conclues par une deuxième séance plénière, à nouveau au Musée
des Beaux-Arts en présence de M. le Maire, qui a permis de restituer l’ensemble de ce qui était ressorti des
débats.
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M. VALETTE – Ce qui est assez frappant dans ces Assises c’est la forte implication du
secteur culturel qui finalement donne une très forte légitimité à la démarche que nous avons entreprise. On
a constaté des participants très mobilisés, présents sur plusieurs rencontres, c’est à dire une vraie
récurrence dans la présence des acteurs, l’expression d’une forte attente de débat et de concertation, on
peut évidemment l’imaginer, la présence d’acteurs de différentes disciplines artistiques, je crois le dire,
aucun secteur n’a été oublié, qu’il soit institutionnel ou non, qu’il soit du champ de l’art vivant ou des arts
plastiques. Des échanges ont été souvent vifs dans un esprit d’écoute et une volonté de travail en
commun.
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M. VALETTE – Je vous propose de balayer un tout petit peu les constats qui sont ressortis de
l’ensemble de ces débats. Ce qui ne fait pas l’ombre d’un doute c’est qu’aujourd’hui, à Orléans, il y a un
réel foisonnement culturel, une riche activité artistique qui a été également remarquée par les intervenants
extérieurs. Cela me paraît très important parce que ce sont des personnes qui connaissent souvent très
bien le secteur culturel mais d’autres lieux aussi, et qui ont fait un retour très positif et très marquant,
visiblement, du sentiment qu’elles ont eu de la richesse de l’activité culturelle à Orléans. Cela montre la
présence de nombreux artistes et créateurs sur le territoire et aussi de nombreux événements. Je crois que
de ce point de vue là, il faut souligner qu’à Orléans, le nombre de manifestations est tout à fait
impressionnant : on en compte pratiquement 1 200 par an, en ce qui concerne 2012.
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M. VALETTE – On a affaire à une offre culturelle riche et diversifiée. Vous avez là la liste d’un
certain nombre d’actions. Elle n’est évidemment pas exhaustive, on pourrait citer bien d’autres artistes à
présenter sur cette image.
A l’issue du premier atelier qui comprenait ce thème, on sent qu’il y a toujours et c’est facile à
comprendre, un tout petit peu de tension et de discussion concernant le rapport entre les institutions qui
sont très présentes à Orléans et les artistes du territoire. Ces questions sont toujours difficiles à résoudre. Il
y a aussi de grandes interrogations sur ce qui caractérise aujourd’hui la culture à Orléans. Cela a été l’objet
d’un débat assez intéressant sur lequel je reviendrai tout à l’heure.
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M. VALETTE – Dans le deuxième atelier, nous avons parlé des lieux. La diversité des lieux a
été incontestablement reconnue mais un certain nombre de questions se posent sur leur adaptation, leur
disponibilité, leur visibilité, leur accessibilité et également sur les équilibres qu’il y a entre eux. Par exemple,
le spectacle vivant, les arts plastiques, toutes ces questions sont toujours d’actualité et nous tâcherons d’y
répondre le temps venu.
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Ville d’Orléans
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M. VALETTE – Vous avez là la liste des lieux qui sont évidemment très connus.
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Ville d’Orléans
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M. VALETTE – Enfin, dans le dernier atelier, nous avons parlé un peu d’avenir, d’innovation,
de ce que pourrait apporter le numérique en tant qu’outil de médiation, de création et de mobilisation des
publics.
La question la plus frappante qui a été abordée dans cet atelier était « est-ce que le
numérique est susceptible de créer du beau et du sensible ?». Une question que, personnellement,
j’aborderai volontiers à l’avenir.
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Ville d’Orléans
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M. VALETTE – Concernant les moyens, c’est une question qui n’a pas été abordée parce que
je crois qu’implicitement, les acteurs considèrent que les moyens sont à la hauteur de ce qu’il convient à
Orléans. Plus de 29 000 000 € sont consacrés à la c ulture : fonctionnement, investissement personnel et
événementiel. L’investissement reprend toute la politique qui est nécessaire aujourd’hui dans la phase de
rénovation urbaine qui est celle entreprise par notre équipe municipale et qui permet à des bâtiments
souvent abandonnés pendant de longues années de retrouver des vocations. On en a eu quelques
exemples ces derniers temps avec l’Hôtel Dupanloup ou la Motte Sanguin.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
M. VALETTE – Ce schéma montre, pour reprendre à nouveau les habitudes de M. MARTIN,
les villes de la strate pour voir un petit peu comment se place Orléans. Je crois que là, franchement, il n’y a
pas lieu d’avoir d’état d’âme par rapport aux moyens que la Ville accorde au secteur culturel.
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Ville d’Orléans
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M. VALETTE – Au terme de cet exposé, on est un peu tenté de balayer ce qu’il conviendrait
de faire. Essentiellement, il faut arriver à adapter les lieux aux besoins du secteur culturel et à leur
redonner certainement plus de netteté dans leur définition et leur affectation à un secteur culturel
particulier.
On a aussi à revoir la façon dont on accorde les soutiens à la création. Tout le travail de
conventionnement qui a été conduit ces dernières années a permis à beaucoup d’artistes de trouver leur
place dans le secteur culturel au delà même des frontières de notre ville. Mais tout cela mérite encore
d’être affiné et rendu encore plus pertinent.
Evidemment, aujourd’hui, la problématique du financement se pose de façon très cruciale
surtout dans un contexte où l’on voit qu’un certain nombre de nos partenaires financiers ont une forte
tendance à se désengager. Donc, la nécessité de trouver d’autres types de financement, notamment en
direction du monde économique, est une question qui est revenue de façon absolument récurrente et on
peut évidemment bien le comprendre.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
M. VALETTE – Enfin, je dois dire que la demande de concertation est permanente et qu’elle
doit aujourd’hui s’inscrire dans l’histoire de la culture à Orléans, c’est à dire qu’année après année, on doit
pouvoir organiser des moments de rencontres qui permettront, à mon sens, de donner beaucoup de clarté
à cette politique et un marqueur dont elle aura peut-être besoin.
Pour conclure, j’aimerai donner un sentiment vraiment personnel. C’était un moment d’une
grande richesse humaine, j’ai été absolument frappé de la bonne volonté, de la volonté même d’intervenir
dans ces ateliers, la qualité des débats avec quelle que soit la position des uns et des autres, que l’on
puisse être élu, directeur d’institution ou acteur de terrain. Toutes ces frontières étaient totalement balayées
et du coup, cela a permis de bien confronter les positions et de bien voir un peu au fond quelles pourraient
être les avancées. Je suis également extrêmement frappé de l’investissement individuel des uns et des
autres, de l’intérêt qu’ils ont pour un secteur qui est structurant pour la vie de notre territoire. En conclusion,
j’ai envie de dire que réellement, Orléans est une ville de création.
M. le Maire – Merci, M. VALETTE. Y-a-t-il des interventions ? Je vais prendre les noms.
M. GRAND, c’est à vous.
M. GRAND – M. le Maire, mes chers collègues, je suis surpris et extrêmement déçu. Surpris
que ces Assises de la Culture interviennent après 12 années de mandat et déçu car ce que je viens de voir
à l’instant est pour moi, en fait, un bilan d’une action, ce qui reste à faire, une indigence, franchement. C’est
très étonnant que vous puissiez nous expliquer que vous mettez en place ces Assises de la Culture pour
préparer l’avenir. Ce n’est absolument pas ce que j’ai ressenti dans votre exposé à l’instant. Certes, il y a
un monde culturel qui se débat depuis très longtemps pour avoir une vraie richesse et l’on peut
franchement être fier du travail qui est fait. Mais au delà ce cela, sincèrement, c’est un bilan que je viens de
voir et je pense que là-dessus, on peut être déçu. Je pense que c’est typiquement le genre d’actions,
d’assises, après, on peut les appeler comme on veut. Aujourd’hui, certaines villes, comme Angers par
exemple, ont mis en place un agenda 21 de la culture. Mais cela est fait en début de mandat. Ce sont des
choses qui permettent de donner un souffle, de pouvoir justement échanger avec le monde culturel pour
pouvoir ensuite dérouler sur la durée d’un mandat une politique culturelle digne de ce nom. J’ai vraiment
l’impression que l’on est sur un simple bilan des choses qui ont été faites et l’on est réellement en demande
de véritables débats avec le monde culturel. J’appelle de mes vœux à ce débat mais plutôt dans le début
du prochain mandat. Je vous remercie.
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Ville d’Orléans
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Mme CUGNY-SEGUIN – Je salue le fait qu’il puisse y avoir une co-construction à l’échelle
d’un territoire entre tous les acteurs parce que la culture est la société qui fait les artistes. Je voudrais dire
que, bilan ou pas, peu importe, cela a le mérite d’exister et c’était important. Cela a également le mérite
d’avoir été un lieu d’échange. Je voudrais dire simplement que beaucoup d’actions au niveau d’Orléans
concernent le théâtre, la danse, etc. En revanche, je tiens à souligner qu’il y a quand même une petite
faiblesse au niveau des arts plastiques et de l’art contemporain.
Mme KOUNOWSKI – Bonjour M. le Maire, bonjour chers collègues. Je trouve que la
thématique dont on débat aujourd’hui est très intéressante car, comme on peut constater dans beaucoup
de villes d’ailleurs, la culture est facteur de développement de la cité, même en temps de crise, la culture
est un levier d’attractivité, de développement, d’intégration. Une ville ne peut pas s’abstenir d’une politique
culturelle forte et dynamique.
Le fait que ces Assises de la Culture aient eu lieu est une initiative intéressante, mais c’est
vrai, je reprendrai les propos de mon collègue Jean-Philippe GRAND, « pourquoi si tard » ? Vous êtes à
votre deuxième mandat. Vous avez fait un essai, pas tout à fait semblable en 2007, M. le Maire. Il y avait
eu une concertation, un an avant les échéances municipales, et le constat a été que dans votre
programme, vous aviez eu des propositions, notamment la volonté de créer un nouveau lieu de culture
dans la Z.A.C. Bourgogne, appelé « La Fabrique ». Visiblement, vous n’avez pas tenu cette promesse de
campagne qui était quand même très importante et qui correspondait à une attente très forte déjà à
l’époque, des acteurs de la culture. C’est un premier constat.
Oui, M. VALETTE a dit que les participants étaient mobilisés dans ces Assises. Je crois que
c’est vrai parce qu’il y a une attente très forte depuis 10 ans sur la culture. Oui, il y a un foisonnement
culturel, oui, il y a une offre culturelle riche et diversifiée, mais on peut constater que depuis 10 ans, il y a
eu un peu une stagnation des moyens, on peut le voir notamment à travers les budgets que nous
débattons successivement chaque année. Les budgets de fonctionnement augmentent un tout petit peu
mais en sachant que, quand ils augmentent, c’est souvent parce qu’il y a de l’événementiel qui est en fait
intégré à la culture. Or, événementiel et culture, ce n’est pas pareil.
Quand vous parlez d’investissement, je suis assez surprise du chiffre que je vois annoncé là,
de 6 340 000 ,€ puisque lors du dernier budget 2013 , l’investissement tel qu’il nous a été présenté était à
hauteur de 1 900 000 .€ Là, j’ai du mal à comprendr e tout d’un coup cette multiplication des chiffres, parce
que la volonté d’une vraie politique culturelle d’une ville se traduit aussi, bien sûr, dans l’investissement. En
effet, c’est une façon de projeter la ville dans le futur. Quand on suit les différents budgets d’investissement
de la Ville dans le domaine de la culture, on pouvait constater que depuis grosso modo 4 ans, ses budgets
chutaient, on avait une chute de 60 %, ce qui est énorme. On a vu qu’en 2013 cela a un peu réaugmenté
mais vous aviez bien dit que c’était pour de la rénovation patrimoniale de certains bâtiments. Donc, on est
dans le patrimonial mais pas forcément dans un soutien à une culture et à la projeter dans l’avenir.
Alors, M. VALETTE se demande ce qu’il reste à faire ? Il y a beaucoup de choses qui restent à
faire. Je trouve que le résumé qu’a fait M. VALETTE sur ce qui a été dit est assez succinct et n’évoque pas
tout. Les acteurs disent oui, on existe, oui, il y a beaucoup de choses très intéressantes qui se font mais
malheureusement, ils attendent autre chose de la Ville, ils attendent un réel soutien. Une ville doit avoir un
projet culturel fort et justement, c’est très important qu’elle intervienne pour faire le lien, pour appuyer des
projets surtout par une forte communication et du lien entre les acteurs. Je pense que c’est une forte
attente des acteurs de la culture, qu’ils soient professionnels ou amateurs. Il y a une demande de
nouveaux lieux de culture, on n’en a pas puisqu’il n’y a pas d’investissement fort dans le domaine de la
culture. Comment voulez-vous faire évoluer une ville quand on voit ce qui se passe à Nantes, à Lille, à
Lyon, les villes ont investi dans de nouveaux lieux de culture qui sont des lieux de création qui peuvent être
aussi des lieux de production et de diffusion. Pour l’instant, il n’y a rien. Vous avez investi pour le
C.E.R.C.I.L., il faut le reconnaître, mais mis à part cela, il n’y a pas de lieux forts qui émergent. En plus,
avec une grande lacune, et je remercie Mme CUGNY-SEGUIN de l’avoir dit, de lieux pour l’art
contemporain, ce qui est quand même étonnant pour une Ville capitale régionale. Je pense aussi que c’est
toute une démarche, parce que par exemple, actuellement, au Musée des Beaux-arts, nous avons une très
belle exposition sur Schneider, un peintre expressionniste. Cette exposition a dû être refoulée dans les
salles du Musée, pourquoi ? Parce que vous avez prolongé votre exposition sur Orléans 2025. La
muséographie a dû être changée et on a dû décrocher de grands tableaux comme ceux d’HANTAÏ,
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Ville d’Orléans
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d’Olivier DEBRE, alors qu’il aurait été intéressant de faire un lien avec ces tableaux. Donc, on décroche
des grandes toiles, cela coûte cher, en plus cela les fragilise. Je pense qu’actuellement, il faudrait que la
Ville d’Orléans prenne conscience que l’art moderne contemporain fait aussi partie du patrimoine et il
faudrait qu’il y ait de nouveaux lieux qui puissent permettre des expositions permanentes mais aussi des
expositions temporaires. C’est une demande qui a visiblement émergé de tous les ateliers.
Besoin de marqueurs culturels : oui, c’est important. D’ailleurs, il y a des villes qui ont réfléchi
sur ces marqueurs culturels et peut-être qu’Orléans n’a pas beaucoup de lisibilité là-dessus. Je voudrais
citer une phrase de Dominique PERRAULT, architecte, qui disait en 2009 : « sans marqueur identitaire qui
lui est propre, un territoire est aujourd’hui condamné à se dissoudre dans celui, plus large, plus lointain, qui
saura lui imposer une autre identité ». Orléans a des marqueurs historiques bien sûr, la Loire, Jeanne
d’Arc, il y a aussi tout ce bouillonnement culturel. Mais la lisibilité n’est pas bonne. Je pense que là, il y a
tout un travail à faire et la Ville est maître d’œuvre dans ce domaine, c’est elle qui doit initier notamment par
rapport à une communication forte.
Un dernier point qui a aussi été soulevé pendant ces Assises, le problème de la culture sur un
territoire urbain. C’est vrai que là, cela peut rejoindre la délibération que nous avons eue précédemment
concernant la réflexion sur la culture et le territoire. En sachant que la culture oui, c’est une ville qui l’initie,
mais l’on se rend compte que beaucoup de villes qui ont eu de grandes et fortes démarches culturelles,
s’étaient aussi associées à une politique d’agglomération. C’est vrai que ce n’est pas dans les
compétences de l’AgglO mais cela serait intéressant que l’on réfléchisse là-dessus, d’ailleurs ma remarque
est aussi valable pour le sport, de mettre en cohérence les politiques culturelles des différentes villes qui
appartiennent à l’AgglO. Bien sûr, Orléans est la ville principale, mais il serait intéressant qu’il y ait des
liens de transversalités avec les villes de l’AgglO.
En conclusion, je voudrais dire que ces initiatives de la Culture sont intéressantes mais sur
quoi elles vont déboucher ? Si c’est pour, de nouveau, des promesses qui ne seront pas tenues,
notamment pour la création, c’est vraiment dommage. Il y a une attente très forte du milieu de la culture à
Orléans, il y a vraiment une richesse de ce milieu culturel mais il faut que les acteurs culturels aient des
signes très forts d’une vraie volonté politique, d’une vraie, forte et ambitieuse politique culturelle qui, je
trouve malheureusement, ne s’est pas déroulée depuis 10 ans.
Mme LECLERC – Bonsoir chers collègues, bonsoir M. le Maire. Pour ma part, j’ai assisté à
l’ouverture, à un atelier et puis à la restitution des Assises. Premier point, je ne suis pas d’accord avec
M. GRAND quand il dit que c’était un bilan. Non, ce n’était pas un bilan. Pour moi, j’ai vu cela comme une
photographie à l’instant de l’offre culturelle orléanaise, mais pas un bilan de 5 ou 10 ans de mandat, une
photographie. Il y a eu de vrais débats, des échanges nourris, quelques fois des propos même
contradictoires mais toujours très intéressants. Ce que je retiens, pour ma part, ce qu’il en est ressorti, ce
sont des perspectives qui ont été avancées, ont été émises et surtout, c’était d’ailleurs sous forme de
conclusion du PowerPoint, une volonté vraiment partagée d’une signature culturelle orléanaise.
M. BEN CHAABANE – Merci, M. le Maire. J’ai trois remarques. La première, je ne reviendrai
pas sur ce qui a été dit, mon choix est de voir la politique culturelle s’inscrire dans une démarche
d’intercommunalité, un petit peu à l’image de ce qui se fait pour le festival de Loire. La deuxième c’est
l’attente forte dans les quartiers. A la Source, cela va parce qu’il y a le Campus, le Bouillon, mais aux
Blossières et à l’Argonne, c’est un petit peu moins. La troisième, est-ce qu’il est possible d’avoir la
diapositive sur la ventilation du budget, M. le Maire, s’il vous plait ?
M. le Maire – C’est à dire ?
M. BEN CHAABANE – Si l’on peut projeter la ventilation du budget que nous a présenté
M. VALETTE, avec, fonctionnement : 8 000 000 ,€ inv estissement 6 340 000 .€
M. le Maire – Vous voulez les revoir affichés ?
M. BEN CHAABANE – Oui, pour les commenter pour mes collègues. Moi, j’ai les chiffres,
mais j’aimerais bien les voir affichés, est-ce que c’est possible ?
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Ville d’Orléans
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M. le Maire – On peut les remettre, si vous le souhaitez.
(la diapositive est affichée)
M. BEN CHAABANE – Merci. Dans sa présentation, M. VALETTE nous dit qu’il y a
29 000 000 €pour le budget de la culture. Il met :
- fonctionnement : 8 000 000 ,€
- personnel : 12 540 000 €
Mais le personnel c’est du fonctionnement, ou alors, il faudrait que je retourne à l’école. Donc,
si j’ajoute les 12 et les 8, on en est à 20 000 000 .€ Sur les 29 000 000 ,€ la part de l’investisseme nt dans la
culture est de 9 000 000 € seulement. M. VALETTE ne se trompe que de 20 000 000 .€ Voilà ce que je
voulais faire ressortir. Je vous remercie.
M. le Maire – Mais, M. BEN CHAABANE, c’est tout simplement pour ventiler la dépense et
mieux l’expliciter. Effectivement, on peut faire une présentation investissement / fonctionnement. Et vous
nous poserez la question « est-ce que l’on peut avoir la décomposition à l’intérieur pour savoir qu’elles sont
les dépenses de ceci et de cela ». Voilà, c’est juste une présentation, mais les chiffres sont parfaitement
exacts.
M. BEN CHAABANE – C’est le commentaire : 29 000 000 € pour la Cult ure alors que c’est
juste 8 000 000 € pour la Culture.
(Brouhaha)
M. le Maire – Mais non, M. BEN CHAABANE, pas du tout ! M. RICOUD, c’est à votre tour.
M. RICOUD – M. le Maire, mes chers collègues, la politique culturelle de la Ville comporte des
aspects positifs. Il y a un aspect qui est bien apprécié dans les quartiers, c’est le Festival Hip Hop
qu’impulse Soufiane SANKHON, c’est vrai, je le dis. Mais une politique culturelle pour moi c’est de
permettre à la grande majorité des habitants d’un quartier de notre commune, de notre ville d’accéder à la
culture. Et au jour d’aujourd’hui, ce n’est pas la réalité. C’est valable à Orléans et c’est également valable
dans d’autres villes. Pour moi, cela doit passer certes, par une politique tarifaire ambitieuse, mais cela ne
suffira pas. Aujourd’hui, pour beaucoup de familles, même si c’est un aspect des choses à prendre en
considération, aller au théâtre, au cinéma, au spectacle, pour aller très vite, c’est une mission impossible
du fait de leur difficulté. Je ne suis pas dans le misérabilisme, mais c’est une réalité. Pour moi, la culture ne
doit pas être un supplément d’âme, elle doit être un droit qui au jour d’aujourd’hui n’est malheureusement
pas pris en considération et que beaucoup ne peuvent pas y accéder. Je crois que pour beaucoup de
famille, la culture, et je vais peut-être mettre des guillemets, c’est appuyer sur le bouton de télévision et
regarder T.F.1 et les autres chaines. Malheureusement, la culture, c’est autre chose. Quant aux enfants,
c’est souvent la « gameboy ». Cela me pose problème.
(réactions de plusieurs élus hors micro)
M. RICOUD – Ce n’est pas la gameboy ? Oui, c’est la P.S.P., Nintendo ou tout cela. On peut
sourire, mais c’est une réalité. Néanmoins, je crois que cela demande de la part de la Ville une mobilisation
pour que toutes ces personnes qui ne vont jamais au cinéma, au théâtre ou aux spectacles, puissent
accéder à la culture et à ces différentes activités. Je prendrai deux exemples, l’exemple de la salle Gérard
Philipe où il se passe de très belles choses mais, est-ce que ce théâtre de la Source, les Sourciens et pas
que les Sourciens, se l’approprient ? Non. Je voudrais parler d’un autre aspect, le cinéma des Carmes qui
est un lieu culturel d’une grande importance où il y a beaucoup de débats, de films, d’activités et au jour
d’aujourd’hui, la situation est quand même un peu difficile, voire délicate. Je pense qu’il faut que l’on
réfléchisse à tout cela. Pour moi, et j’insiste là-dessus, je me répète, mais c’est fait exprès, une politique
culturelle réussie pour notre ville, est de permettre à cette immense majorité de personnes qui ne vont
jamais au cinéma, qui ne vont jamais au théâtre, qui ne vont pas voir de grands spectacles au Zénith, de
pouvoir à un moment donné de leur vie y aller. Alors, il y a des initiatives positives, il n’y a pas photo, je le
dis, je le redis. Les réunions qui ont eu lieu là, et qui étaient orchestrées par M. VALETTE, et ce n’est pas
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Ville d’Orléans
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une critique, c’est un constat, étaient quand même avec des acteurs culturels. N’est-ce pas, M. VALETTE ?
(réaction hors micro de M. VALETTE)
M. RICOUD – Oui ? Voilà. Mais je crois qu’il va falloir peut-être que l’on œuvre en direction
d’une ouverture vers les personnes et notamment ceux qui n’ont pas beaucoup accès à la culture. Voilà ce
que je voulais dire, une politique tarifaire ambitieuse et une volonté de faire en sorte que tous nos
concitoyens, quelle que soit leur place de l’échelle sociale, puissent avoir accès à la culture. Merci.
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, je trouve que le sujet est passionnant et
d’ailleurs, la façon dont il est abordé ici démontre à quel point cela intéresse tout le monde par delà les
clivages politiques et les sensibilités des uns et des autres. La culture est un sujet passionnant parce que
c’est l’ouverture vers le monde. Sans culture, on ne peut pas comprendre le monde. C’est aussi le cœur de
l’émancipation individuelle et souvent aussi la découverte des vocations. C’est par la présence même de la
culture au cœur de nos territoires que des personnes découvrent brutalement une vocation, quid pour la
musique, quid pour la peinture, quid pour l’écriture. Donc, évidemment, c’est un sujet d’émancipation
individuelle très important.
En revanche, une chose est certaine, c’est parfois ce qui peut nous différencier, certains ici, la
culture n’est pas dans des cases qui sont préformatées. Il n’y a pas d’un côté une culture qui serait la
culture subventionnée, publique, officielle, et puis de l’autre côté, une culture privée, associative, etc. Je
pense que tout, que ce soit à caractère plus public, plus conventionné, plus subventionné, ou des initiatives
individuelles, des initiatives privées, des initiatives associatives, tout participe et procède à, je dirai, le
bouillon de culture. A cet égard, moi, j’étais tout à fait intéressé par l’article récent, c’était cette semaine, sur
les librairies. En voyant qu’au niveau national, beaucoup de chaines de librairies, beaucoup de libraires, se
trouvaient dans de grandes difficultés, y compris des chaines qui sont à Orléans mais qui, elles, ne
rencontrent pas ces difficultés là. Je pense aussi à « Passion culture ». Je vais dire qu’à la Ville, on ne peut
que s’honorer de voir que l’on a réussi, au cœur de la Ville à avoir véritablement, par une initiative privée,
mais aussi par concours de la Ville, il faut le dire, parce qu’effectivement, le fait de changer cette halle
désespérément vide pour pouvoir lui donner aussi cette vocation culturelle, c’est bien sûr une initiative
privée, moi, j’admire franchement le courage de la famille CHAMPAGNE qui s’est investie. Mais il faut le
dire aussi, quelque part, la Ville a contribué en favorisant en quelque sorte cet investissement culturel, ce
qui est très important.
Je voudrais aussi souligner une autre initiative dont on parle moins mais qui pourtant, est tout
à fait intéressante, cela me permettra de rebondir sur ce que disait Michel RICOUD il y a un instant, c’est
tout ce qui est en train de se faire en termes de foisonnement culturel au niveau associatif, notamment au
niveau de l’A.S.E.L.Q.O. C’est tout à fait intéressant, je vais prendre deux exemples :
- d’abord, j’ai entendu, il y a quelques instants, qu’il n’y a pas d’endroit de répétition,
d’enregistrement. Ecoutez, il faut sortir un petit peu parce que je me souviens qu’en 2001, on a eu
beaucoup de groupes de musique des jeunes dans les quartiers qui voulaient pouvoir à la fois faire de la
répétition et faire de l’enregistrement. Et bien, la création de studios à l’intérieur de plusieurs sites de
l’A.S.E.L.Q.O., à la fois, rue des Carmes, au 108 ou même dans les quartiers, a permis véritablement,
fondamentalement, à ces groupes de jeunes, aujourd’hui, d’investir dans la culture, de pouvoir enregistrer,
de pouvoir être dans une démarche de créativité et cela est très intéressant.
- un deuxième point tout à fait à l’inverse, je dirai presque une révolution culturelle. Cela
concerne le partenariat de l’A.S.E.L.Q.O. avec les Folies Françoises. Il y a quelques semaines de cela :
tout le travail d’accompagnement qui a été réalisé pour permettre à des jeunes qui sont toujours dans une
certaine ligne culturelle, dans un certain tempo musical, d’avoir découvert ce que pouvait être la musique
baroque, de pouvoir composer, travailler sur à la fois l’écriture, la littérature, l’expression orale, l’art
plastique, etc., de pouvoir imaginer comment l’A.S.E.L.Q.O. et toutes les présentations que l’on pouvait
avoir à une certaine époque, d’une certaine jeunesse et autre, ont pu s’imprégner de cela. Je trouve
personnellement, que c’est une initiative qui est tout à fait extraordinaire.
Aussi, quand je disais qu’il ne fallait pas avoir des cases préformatées, j’ai entendu Mme
KOUNOWSKI qui disait que la culture n’a rien à voir avec l’événementiel. Ecoutez, on parle de l’art vivant,
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Ville d’Orléans
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on parle de l’art de la rue, prenez un exemple comme le Festival de Loire, lorsqu’on va voir le Festival de
Loire, …
(réaction hors micro de M. CARRE)
M. MONTILLOT – Oui, gratuit ! C’est pour faire plaisir à MM. RICOUD et LEBRUN, c’est
évident. Mais le Festival de Loire, s’il y a un endroit, une occasion en plus d’autres occasions, 1 164
manifestations événementielles et événements culturels, c’est là où l’on va voir l’art vivant, dans la rue.
D’ailleurs, je pense que les personnes ne s’y trompent pas, elles y viennent massivement à plus de
600 000, ce n’est pas simplement pour voir des bateaux, c’est également parce qu’elles ont justement ces
occasions de rencontres directement dans la rue.
Dernier point, c’est l’accès à la culture dans les quartiers, outre ce que je viens de dire sur
l’A.S.E.L.Q.O. qui est quand même, on peut le dire, au cœur des quartiers. Quand on voit des quartiers qui
font à peine 20 000 habitants, c’est à dire une petite ville de province qui dispose de 3 ou 4 centres
sociaux, cela n’existe pas dans une ville de 20 000 habitants. On a la chance, que ce soit à La Source, que
ce soit à l’Argonne ou ailleurs, d’avoir une multiplication de ces centres avec bien sûr, je le disais tout à
l’heure, par exemple l’A.S.E.L.Q.O. mais aussi d’autres manifestations. Si l’on prend la Source, on a
accueilli, avec Serge GROUARD, les membres du Conseil National des Villes, il y a une quinzaine de jours.
Ils ont passé une partie de l’après-midi dans le quartier de la Source. Ils sont rentrés à l’intérieur de la
médiathèque, il fallait voir comment les habitants du quartier se sont approprié la médiathèque. Il faut voir à
l’intérieur comment, à la fois les enfants qui étaient directement sur les ordinateurs, comment les
personnes âgées, comment les adultes et de toutes origines, en fait c’est cela qui était intéressant, se
l’approprient. Les membres du Conseil National des Villes étaient tout à fait impressionnés de voir que
c’était la population qui se l’approprie. Vous parliez du théâtre Gérard Philipe, c’était un investissement
considérable, on peut parler aussi de la Maison des Associations avec le Conservatoire qui lui aussi a été
totalement révolutionné et qui est aujourd’hui à la disposition des habitants du quartier.
Je pense qu’au contraire, sans compter les travaux, le projet actuel, les réflexions actuelles en
cours sur la friche Stenwick, sur le projet en cours, il y a aujourd’hui, effectivement, ce bouillonnement
culturel que j’ai évoqué. Et puisque Michel RICOUD, vous parliez tout à l’heure de cette notion
d’appropriation, je voudrais dire que maintenant, tout est occasion aussi à des découvertes culturelles y
compris en famille. Si je prends le programme de réussite éducative, Bénédicte MARECHAL pourrait en
parler mieux que moi, lorsqu’il y a la remise pour les clubs coup de pouce clé au mois de juin, cela se fait
au Musée des Beaux-arts. Tous les parents, pères et mères compris, viennent au cours de deux soirées,
on se retrouve avec à peu près 300 personnes chaque soirée. Ils viennent à l’avance pendant une heure,
visiter le Musée des Beaux-arts. Lorsqu’il y a, toujours pour le programme de réussite éducative, dans le
cadre de l’été Punch ou des autres manifestations, des sorties familiales, c’est toujours à vocation
culturelle. Donc, je crois qu’au contraire, ce qui est fait aujourd’hui, par tous les bouts, par tous les moyens
que nous prenons, c’est favoriser à la fois l’initiative culturelle, la découverte culturelle, l’apprivoisement
culturel. C’est cela qui caractérise aujourd’hui le bouillonnement culturel sur Orléans. Merci.
M. GAINIER – M. le Maire, je voudrais dire que j’ai aussi ressenti cette présentation comme
un constat, pas comme un bilan. Un constat qui engage notre culture vers un avenir que nous ne
souhaitions définir seuls, mais justement, en association avec l’ensemble du monde de la culture. Je crois
que c’est une leçon à tirer. J’ai été également très satisfait de voir que l’on ne parlait pas que du centre-
ville. Lorsque l’on parle de la Maison de l’Art et de la Musique (M.A.M.), du théâtre Gérard Philipe et que
l’on cherche à redéfinir leurs objectifs et leurs vraies positions dans la culture orléanaise, je trouve cela très
bien. On aurait pu uniquement parler des grands équipements culturels du centre-ville en oubliant les
quartiers. Or, non, l’ensemble des participants aux Assises, peut-être parce qu’ils les fréquentent et qu’ils
ont envie, qu’ils prennent plus d’importance, ont parlé de ces lieux. Et redéfinir exactement leur position et
leurs actions, je crois que c’est une très bonne chose pour l’avenir.
D’autre part, je trouve que notre opposition socialiste là est très mal placée, en tous les cas,
pour parler de promesses non tenues. Il suffit de regarder ce qui se passe au niveau national et on verra
bien que vous n’avez pas à utiliser de tels termes par rapport à la politique définie par l’équipe de la
majorité d’Orléans.
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Ville d’Orléans
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M. TORREILLES – Merci, M. le Maire. Je vais devoir redire ce qui a déjà été dit, je tiens à y
insister mais je vais être court. M. VALETTE, nous prenons connaissance de cette mise en place et de ces
Assises de la Culture. Nous sommes quand même étonnés que la politique culturelle à Orléans se fasse en
fin de mandat, d’autant qu’un projet semblable auquel vous avez participé avec votre famille politique de
l’époque, avait été préparé avant 2008. M. VALETTE, il me semble important pour nos concitoyens de
pouvoir connaître cette politique en début de mandat, dans un programme culturel pour la ville de demain,
à moins que cette nouvelle démarche inédite soit le prélude à d’autres ambitions. Je dois dire et je le dis, la
proposition culturelle de la Ville est intéressante, mais il ne faudrait pas penser qu’il suffit de faire des
Assises pour que cela avance. Il faut mettre en place des actions qui doivent renouveler la création
culturelle. J’espère que ce sera le cas. Merci.
Mme HEAU – Je me réjouis que la culture intéresse tout le monde. Mais, comme je tourne le
dos au public, je voudrais aussi le rassurer pour dire que depuis 10 ans, il y a eu quand même un terrain un
peu favorable aux Orléanais : la M.A.M., par exemple où il y a un nombre d’associations assez important
qui s’y retrouvent et qui, de temps en temps, se produisent gratuitement. Une nouvelle identité, l’Orchestre
d’Orléans qui ne fonctionnait pas de cette façon là il y a une petite décennie, avec quelques 3 000 à 5 000
enfants qui viennent écouter les répétitions de l’Orchestre. Le jazz off, gratuit, en amont du festival du
Campo Santo, cela non plus n’existait pas. Et puis, je vous rejoins, M. RICOUD, c’est vrai, il faut que tout le
monde participe à la culture, c’est quand même quelques 11 % de notre budget global, c’est important,
c’est notre société, c’est la vie de la société. Mais il y a plein de petites choses gratuites pour que les
personnes participent à la culture. Faire partie d’une association théâtrale c’est possible, il y en a dans tous
les quartiers. Faire partie d’une chorale, c’est possible, il y en a dans tous les quartiers. Alors, peut-être que
ce n’est pas encore assez bien médiatisé, mais il faut quand même reconnaître que la culture est présente
pour tous et de plus en plus. Merci.
M. SANKHON – M. le Maire, chers collègues, je rejoins complètement le témoignage qui vient
d’être fait à l’instant. La culture est effectivement présente pour tous sur tout le territoire orléanais. Je n’ai
pas envie d’idéaliser nécessairement la proposition culturelle orléanaise, il y a du travail à faire, mais
évidemment, comme pour tout et partout, et sur tous les sujets, j’entends les leçons qui sont données en
matière de propositions culturelles, en matière de propositions sportives. Je vois que tous les secteurs sont
balayés avec des compétences qui peuvent être parfois contestables, bien évidemment, de ceux qui
donnent des leçons. Ce que je voudrais ajouter également, c’est qu’il y a des cycles en culture comme
dans d’autres disciplines, d’autres secteurs, d’autres thématiques, des cycles, des étapes, et bien les
assises en font partie. Elles tombent aujourd’hui, mais il ne faut pas oublier qu’il y a un suivi de la culture, il
y a des commissions, il y a des réunions avec les structures qui y travaillent. Un grand travail de connexion
et de proximité est fait, comme cela a été dit tout à l’heure. Tout ne passe pas par les Assises de la
Culture, beaucoup de choses sont engagées bien avant cela et qui perdurent dans le cadre de
l’accompagnement de la culture et les partenariats avec la Mairie d’Orléans.
Je voudrais également préciser qu’il y a un travail transversal énorme qui est engagé avec la
culture et ma délégation qui est la Mission Jeunesse. Je pense bien évidemment, comme cela a été dit tout
à l’heure au festival de Hip Hop, mais aussi aux soirées Jeunes Talents qui sont des thématiques de
valorisation de la culture portées par les jeunes avec leur sensibilité. Cela se fait en collaboration avec la
Direction de la Culture. Tout à l’heure, on a aussi évoqué le projet de la musique et des beaux-arts qui est
porté par l’A.S.E.L.Q.O. avec les « 4 saisons » de VIVALDI et la superbe performance qui a été proposée
le week-end dernier avec Patrick COHEN-AKENINE qui a fait une merveilleuse prestation, avec des jeunes
et des moins jeunes des centres de l’A.S.E.L.Q.O., tout cela en partenariat avec les Folies Françoises.
D’ailleurs, j’aurais bien aimé voir quelques uns d’entre vous, mais je n’ai vu personne. L’A.S.E.L.Q.O.
propose aussi des ateliers d’art plastique, des ateliers de musique et d’accompagnement par ordinateur,
c’est aussi du piano, de la danse, du dessin, de l’écriture, c’est aussi cela la démocratisation de la culture,
l’accessibilité de la culture à des tarifs défiant toute concurrence.
Je voudrais également préciser que, de ce que j’en vois, la culture, la proposition culturelle à
Orléans est riche, dense, variée, elle est source d’innovation. On ne le dit pas souvent suffisamment, mais
il y a énormément de talents ici à Orléans qui sont révélés et qui sont de chez nous avec tous nos moyens.
Tout à l’heure, je crois que Mme KOUNOWSKI parlait des subventions, mais il n’y a pas que les
subventions, il y a les mises à disposition des locaux. Je crois que les personnes ne se rendent pas compte
de la mise à disposition colossale de structures aux associations orléanaises. J’ai envie de lui retourner
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Ville d’Orléans
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une phrase de notre Ministre de la Culture, Mme FILIPETTI qui a dit « notre système ne repose pas sur
des subventions inflationnistes, c’est un mécanisme fin, juste et vertueux qui génère plus d’argent qu’il n’en
prélève sur la filière ». Voilà, elle prêche un peu à l’envers de ce que vous dites, Madame.
M. MOITTIE – Merci, M. le Maire. Trois points rapides :
1°) personne ne sera surpris de me trouver totalement solidaire de ce qui était présenté en
terme de démarches, de constat et de perspectives à l’issue de ces Assises de la Culture. Quoi que l’on
puisse en penser, les élus de la culture et le personnel administratif de la Direction de la Culture
continueront de marcher la tête haute et la conscience en paix,
2°) j’ai entendu prononcer le mot d’indigence. Je le trouve fort, un peu blessant et en tout cas,
inapproprié eu égard au foisonnement culturel qui est celui de la Ville d’Orléans et que si indigence il y a, je
me permets de penser qu’elle ne date pas d’hier, ni de l’année dernière mais qu’elle remonte à bien plus
longtemps. En effet, à ma connaissance, c’est quand même la première fois que l’on a des Assises de la
Culture et que l’on a ce débat qui permet de faire un point d’état,
3°) là, c’est juste pour rectifier ce que je pense être un lapsus dans la bouche de Mme
KOUNOWSKI. Gérard SCHNEIDER n’a jamais été un peintre expressionniste. Il a commencé dans
l’impressionnisme, il a tutoyé le surréalisme et puis il a terminé dans l’abstraction lyrique. Mais sans doute,
c’était un lapsus. Merci.
Mme CARRE – Bonsoir. Je voudrais un petit peu réagir par rapport au fait qu’il est dit qu’il n’y
a pas de culture dans les quartiers. En tout cas, pour le quartier que je connais un petit peu, l’Argonne, par
exemple, il y a quelques écoles qui participent aux ateliers et aux concours qui sont régulièrement
organisés par le Musée des Beaux-Arts. Certaines de ces écoles sont régulièrement primées, d’autres
exposent leurs œuvres à la Mairie de Proximité. Les écoles du quartier vont aussi aux spectacles des
Jeunesses Musicales de France (J.M.F.). Ils vont régulièrement au Musée des Sciences Naturelles pour y
voir les expositions. Il y a aussi, depuis 7 ans, le salon du livre écrit par les jeunes qui existe sur ce quartier.
Il y a aussi des classes qui participent avec des illustrateurs et des écrivains à l’écriture d’un petit livret et
cela depuis des années. Le collège Jean Rostand a récemment organisé une exposition qui est assez
sympathique qui s’appelle « sauvons la barrière de corail ». Les centres A.S.E.L.Q.O., et il y en a trois sur
le quartier, proposent régulièrement aux familles de participer à des spectacles. La bibliothèque de quartier
propose maintes et maintes expositions. Je pense que la culture est quelque chose qui se construit petit à
petit et ce n’est pas inné, surtout dans les quartiers. J’en veux pour preuve une évolution sur ce quartier
parce que le 3 avril, on a fait une réunion publique sur l’aménagement de la plaine de jeux du Belneuf et
certains habitants ont souhaité que l’on puisse, dans le cadre de cet aménagement, travailler sur le volet
culturel. C’est quelque chose qui est nouveau sur ce quartier. Je pense que c’est petit à petit que les
choses se construisent et peut-être, par des petites actions, et comme on dit, les petits ruisseaux font des
grandes rivières.
Mme BARANGER – Je voudrais simplement compléter un petit peu ce qui vient d’être dit, que
je partage complètement le souci des uns et des autres que tous nos concitoyens aient accès à la culture.
D’ailleurs, je pense qu’il faudrait insister pour dire que de nombreuses actions sont faites pour l’éducation à
la culture, ce qui me paraît extrêmement important. Beaucoup d’associations de la politique de la Ville dont
on aura une première programmation tout à l’heure et d’autres au cours de l’année, ont des actions
culturelles. Je voudrais parler tout particulièrement d’une association avec laquelle nous conventionnons
depuis deux ans qui s’appelle « Culture du cœur » et qui permet, non seulement d’offrir des places et
d’organiser des déplacements, des voyages pour les habitants d’Orléans et de l’Agglomération, mais de
proposer également à des personnes qui ont des minima sociaux et elles sont malheureusement
nombreuses dans notre ville, des sorties. Là aussi il y a une forme d’éducation à la culture et la possibilité
pour de nombreuses personnes des associations qui sont en convention avec « Culture du cœur » de
bénéficier de toutes les places que la Ville offre, que ce soit théâtre, que ce soit sorties exceptionnelles ou
autres. Voilà, ce que je voulais ajouter.
Mme BARRUEL – Je voudrais juste réagir sur l’intervention de l’opposition qui nous dit que
nous n’avons pas de signes forts dans notre politique culturelle et rappeler qu’au cours de ce mandat, nous
avons transformé l’Ecole d’Art d’Orléans en Ecole Supérieure d’Art et Design. Je vous rappelle que ce sont
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Ville d’Orléans
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quand même près de 300 étudiants qui obtiennent un diplôme de grade Master, qui en plus, ont un très fort
taux d’insertion professionnelle, qu’une grande partie de ces étudiants sont des étudiants boursiers, qu’ils
suivent des études avec des frais d’inscription qui sont relativement mineurs et que, pour moi, c’est bien un
pari et une projection sur l’avenir.
Mme D’AUX – Bonjour à tout le monde. Je suis arrivée en cours du débat, alors mon
intervention va être très rapide. Je voudrais juste réagir à un mot que j’ai entendu de la part de Mme
KOUNOWSKI qui avait l’air d’opposer un petit peu événementiel et culture. C’est une attitude qui me
choque parce que je trouve que l’on ne doit pas enfermer la culture dans des cases avec la culture, je dirai,
de bas étage ou un peu intellectuelle. En fait, quand on parle du Festival de Loire qui a été abordé
rapidement par Florent MONTILLOT, c’est quand même un événement gratuit qui permet à chacun
d’accéder à différentes formes de culture : une culture ligérienne qui va l’ancrer dans des bases
historiques, on a aussi à chaque fois un pays invité qui permet de s’ouvrir et de découvrir une culture. On a
aussi de la culture contemporaine avec la O’fish parade. En fait, quand on parle de culture, chacun prend
ce qu’il est capable de prendre à son niveau. On ne doit pas scinder l’événementiel d’un côté et la culture
d’un autre, l’événementiel fait partie d’une certaine forme de culture.
M. le Maire – M. VALETTE, vous avez la parole.
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
M. le Maire – Non, vous ne m’aviez pas demandé. Mme LEVELEUX, je vous donne la parole.
Mais après, j’arrête parce qu’à chaque fois, on s’inscrit au fur et à mesure.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je me suis inscrite au début, il n’y a pas de souci. Je voulais
d’abord me féliciter d’avoir dans cette enceinte un débat sur la culture. Effectivement, c’est la première fois
que l’on a un débat sur ce sujet là. Tous les ans, on parle de sécurité, on a aussi parlé de la voirie, je
trouve que c’est important que l’on ait ce débat sur la culture d’autant que cela a été rappelé par plusieurs
membres du Conseil Municipal. C’est un sujet qui est important, c’est un sujet qui fait assez largement
consensus entre nous, me semble-t-il. Je pense que l’on est assez d’accord pour reconnaître la qualité des
productions culturelles, le dynamisme des associations et d’une manière générale, se féliciter de la
diversité de l’offre culturelle sur notre territoire. Je rejoins aussi ce qui a été dit s’agissant de la dimension
de l’Agglomération. C’est vrai que s’il y a un sujet que l’on ne peut pas borner aux limites communales,
c’est celui de la culture parce que cela rayonne. Pour employer une expression qui est chère à la
municipalité actuelle, cela rayonne très largement. La culture c’est quelque chose que l’on ne peut pas
circonscrire en des limites étroites. Je crois vraiment que l’on peut se féliciter de cette richesse qui est pour
partie liée au travail de la municipalité, mais pour partie aussi liée à la qualité des acteurs culturels qui sont
implantés sur le territoire.
En revanche, c’est vrai que j’étais un petit peu surprise, comme Jean-Philippe GRAND l’a
souligné lui-même, je ne vais pas dire l’indigence, mais par la pauvreté de la présentation qui a été faite. Le
mot « indigence » est renvoyé à la présentation et non à l’offre culturelle. La présentation est quand même
très sèche, ce n’est même pas un bilan, c’est un inventaire de l’existant qui rend assez peu compte, me
semble-t-il, de la richesse et de l’imagination qui préside à ce sujet. Ce que je trouve aussi c’est que
finalement, la présentation que l’on nous a faite est une forme de satisfécit, que tout va bien et que reste-t-il
à faire ? Evidement, il reste peu de choses, me semble-t-il. Or, la culture c’est une interrogation
perpétuelle, c’est quelque chose qui n’est jamais terminé. Précisément, s’il y a quelque chose qui ne peut
pas s’enfermer dans un inventaire c’est bien la culture. C’est vrai que cela peut être un marqueur fort d’une
ville, c’est pourquoi je pense que cela vaut la peine d’investir sur le champ culturel, pas forcément parce
que cela coûte plus d’argent, pour rassurer M. MARTIN, mais tout simplement parce que c’est un marqueur
territorial important. Il me semble que, de ce point de vue là, je rejoins certains des membres de
l’opposition, la politique culturelle qui est menée à Orléans manque un peu de sens. Le sujet n’est pas
tellement la hauteur de l’investissement mais un petit peu l’orientation générale qui est donnée à la
politique culturelle qui est, en tout cas c’est la lecture que je fais, un peu du saupoudrage mais l’on ne sait
pas vraiment très bien où cela va. Je rejoins un peu ce qui a été dit sur le déficit en matière d’art
contemporain, je pense que cela peut être une piste possible. C’est vrai que j’aurais également aimé une
présentation sur les liens, on a parlé d’éducation à la culture, mais par exemple le lien avec les écoles. On
a déjà évoqué dans cette enceinte la question de la refondation de l’école et l’évolution des rythmes
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scolaires et je persiste à penser que cela a peut-être une chance et un lieu à investir, notamment par les
associations et les institutions culturels. Donc, il faut peut-être développer une réflexion sur le lien entre
l’école et la culture dans l’asile. C’est vrai que la question des quartiers me paraît essentielle. J’entends
bien qu’il y a des initiatives qui sont prises ici et là et c’est bien, mais je pense que c’est vraiment très
important de renforcer ces dimensions culturelles dans les quartiers. C’est vrai que le théâtre Gérard
Philipe est un lieu magnifique mais il n’est pas exploité autant et aussi bien que ce qu’il pourrait être, par
exemple en lien avec le Bouillon qui est un nouveau lieu culturel situé sur le campus de l’Université. Je
pense qu’il y a vraiment des choses à faire pour donner plus d’éclat et plus de dynamisme à ce lieu qui est
le théâtre Gérard Philipe.
Il y a aussi un sujet qui me tient à cœur, c’est la question de la lecture publique. Quelle
politique de la lecture publique à Orléans ? On a évoqué la Médiathèque, je rappelle que le budget de la
lecture publique a été baissé de 30 % pour ce qui concerne les achats d’ouvrages et de supports
audiovisuels. C’est dommage, cela ne va pas dans le sens de la démocratisation de la culture. Cela me
paraît être aussi un sujet que l’on pourrait aborder ici.
Donc, ce qui est fait est bien. Je pense que l’on peut faire vraiment beaucoup mieux en
donnant plus de sens et puis en retrouvant ce lien avec les quartiers, avec les acteurs de terrain. Je vous
remercie.
M. le Maire – Je crois maintenant n’avoir lésé personne. Je vais proposer à Eric VALETTE
une conclusion, une synthèse ou une réponse, comme il le souhaite.
M. VALETTE – J’ai bien envie de répondre, si vous me le permettez, M. le Maire. Une
réponse commune à MM. GRAND et TORREILLES. Le tempo de la création n’est pas le tempo électoral.
Vous aurez beau regarder et je vais dire je pense qu’aujourd’hui, les acteurs se sont saisis de ce qu’on leur
a proposé parce que cela correspondait à ce dont ils avaient besoin. Et ils avaient besoin de cet espace
d’expression et je pense qu’ils nous en sauraient gré. Je pense aussi que ce sera nécessaire, quoi qu’il
arrive, à l’élaboration de ce qu’il va venir ensuite.
Mme KOUNOWSKI, on va retomber sur les mêmes débats éternellement. Vous auriez voulu
faire des Assises de la Culture avant 2001, vous n’auriez pas pu parce qu’à l’époque, c’était le tout
institutionnel, c’était, je ne connais que les grandes institutions culturelles. Aujourd’hui, on voit où cela
mène. Malheureusement, cela n’a même pas permis de définir un marqueur culturel pour la Ville. Entre-
temps, on a créé le 108, on a créé Polysonik, on a créé la M.A.M., on a créé tout le volet off que Catherine
HEAU a évoqué dans le cadre du jazz qui sont des lieux d’expression qui ont permis d’ancrer des acteurs
culturels dans ce territoire et qui ont aussi permis de pouvoir les rencontrer lors des Assises. Vous faites
toujours ce genre de débat, on entend en permanence la différence entre culture et événementiel. Si l’on
prend par exemple Lille 3 000, vous avez évoqué Lille, je vous invite à aller interroger les acteurs culturels
du terrain et vous verrez ce qu’ils pensent de Lille 3 000. Et bien eux, ils pensent que c’est de
l’événementiel.
Enfin, concernant l’investissement, on vient de me passer une liste, je veux bien tout citer mais
cela va être un peu fastidieux, il y a le Conservatoire de la Source, il y a la M.A.M., il y a Polysonik, j’en ai
déjà parlé, il y a toute la restructuration du 108, il y a l’investissement sur la Maison Jeanne d’Arc, il y aura
bientôt le Centre Charles Péguy, il y a eu le C.E.R.C.I.L. Enfin, la liste est impressionnante, il y a la
médiathèque de La Source qui est en termes de cohésion sociale exemplaire par sa proximité avec la
population, elle joue autant un rôle de lecture publique que d’accompagnement social. Moi, je m’en réjouis
tous les jours, à chaque fois que j’y vais, je félicite le personnel. Il y a aussi, à venir, la Médiathèque Pierre
du Lys dont la construction est éminente.
Vous parlez du Musée des Beaux-Arts, mais quand vous parlez du problème qui pourrait être
lié à ce qui vient de se passer dans l’installation de l’exposition SCHNEIDER, en fait, vous évoquez quoi ?
La fausse utilisation du Musée ? Je trouve que c’est une opportunité extraordinaire de changer
l’accrochage dans ce Musée. Je pense que si l’on veut que les personnes viennent au Musée, il faut que,
pratiquement, d’une fois sur l’autre, il n’y ait pas la même chose à voir.
Mme KOUNOWSKI – Le but d’un musée…
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(brouhaha)
M. VALETTE – M. BEN CHAABANE, je pense que les agents qui travaillent dans les
établissements culturels seront assez touchés du cas que vous faites de ce qu’il leur est versé chaque
mois. Je pense que vous rêvez qu’ils vivent d’amour et d’eau fraiche. Mais 12 540 000 € pour faire
fonctionner nos établissements culturels, si par hasard cette enveloppe budgétaire venait à baisser pour
une raison x ou y, je pense que vous…
M. BEN CHAABANE – Je n’ai pas dit qu’il fallait la baisser, vous dites n’importe quoi. J’ai dit
simplement que dans votre présentation, c’est du fonctionnement. Je n’ai jamais dit qu’il fallait la baisser.
(brouhaha)
M. le Maire – M. BEN CHAABANE, s’il vous plait.
M. BEN CHAABANE – Mais non, on me prête des propos que je n’ai pas tenus.
M. le Maire – Tout le monde prête des propos à tout le monde, vous le savez. M. VALETTE a,
seul, la parole.
M. VALETTE – Je vous invite à assister à l’action culturelle que conduit, par exemple dans les
quartiers, le Conservatoire à travers les antennes des Blossières et de La Source. Allez à tout ce que
propose la Médiathèque, à tout ce que propose le Musée des Beaux-Arts, tout est à l’avenant. Je veux dire
que toutes ces actions sont supportées par le personnel municipal qui travaille dans le champ de la culture
et qu’il travaille avec un dévouement extraordinaire.
(réaction hors micro de M. BEN CHAABANE)
M. VALETTE – Sans eux, rien ne se ferait. M. RICOUD, j’ai un peu envie de vous dire la
même chose. J’aimerais vous croiser à l’endroit où il faut être.
(rires)
M. VALETTE – Florent MONTILLOT a évoqué « les 4 saisons » avec l’A.S.E.L.Q.O. Je pense
que c’est tout à fait exemplaire. Nous étions un certain nombre à assister à ce concert. Ce n’est pas
évident de vendre de la musique baroque à un public qui n’est probablement pas allé à un concert. Mais
tout cela avait été préparé en amont. Il y avait une qualité d’écoute qui était tout à fait extraordinaire et qui
d’ailleurs a stimulé les musiciens. Je pense que la magie de ce concert tient aussi à l’échange entre la
scène et la salle et je pense que, pour beaucoup de spectateurs qui ont assisté à ce spectacle, c’était
vraiment une découverte.
S’agissant du théâtre Gérard Philipe, on a décidé de le positionner pour essayer de le mettre
au cœur de notre ville, c’est quelque chose qui n’est jamais arrivé avant. On l’a positionné sur le jeune
public car avec la Direction de la Culture et les collaborateurs de l’administration de la Ville, nous sommes
persuadés qu’année après année, des enfants qui sont allés de façon récurrente dans cette salle, se
l’approprieront. Et un jour, on arrivera à faire de cette salle ce qu’elle doit vraiment être, un lieu de culture et
de théâtre tout à fait extraordinaire.
Maintenant, vous parlez de la culture dans les quartiers, je ne vais pas revenir sur ce que font
les réseaux de médiathèques qui sont sur tous les quartiers de la Ville. Florence CARRE aurait pu évoquer
le travail extraordinaire qui est fait à la médiathèque de l’Argonne où est proposée l’aide aux devoirs. Tout
cela ne fait pas partie des missions fondamentales d’un bibliothécaire que d’aider des enfants à faire leurs
devoirs, mais c’est quand même bien ce qui se passe. Je crois là, pour le coup, que les acteurs culturels
sont au cœur de l’action publique et de l’action d’éducation publique.
Je suis d’accord avec Marie CUGNY-SEGUIN mais je crois que l’action en matière d’art
contemporain est réelle. Elle manque probablement de visibilité. Nous avons un travail à faire sur la netteté
de cette proposition, notamment à Saint-Pierre-le-Puellier où, je signale, nous avons une exposition qui a
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été proposée par les patients de l’hôpital Daumezon qui est incroyable et qui montre que la culture c’est
aussi d’aller chercher les personnes là où elles se trouvent et là où elles ont des raisons de créer. Je trouve
cette exposition essentielle.
Mme LEVELEUX, j’entends bien tous ces discours bien théoriques. Je vous rappelle juste que
nous venons d’investir 700 000 € dans la transition numérique à la médiathèque. 700 000 ,€ ce n’est pe ut-
être pas grand chose, mais à mon avis, on a quand même pris le virage de la modernité, de l’avenir. Voilà,
M. le Maire, je vous remercie.
M. le Maire – Merci beaucoup, M. VALETTE. Je vous remercie pour ces Assises ainsi que les
élus qui travaillent plus particulièrement dans le domaine de la Culture auxquels j’associe finalement
l’ensemble des élus parce que chacun a avoir, comme il était montré, à la fois sur les quartiers, la mission
jeunesse, etc. Il y a partout avoir avec cette action culturelle. Et j’y associe bien sûr l’ensemble de la
Direction de la Culture de la Ville qui fait, de ce point de vue là, un très gros travail avec tous les agents de
la Ville et ils sont nombreux, qui contribuent chaque jour à cette offre au service de nos concitoyens.
Je voudrais simplement terminer ce débat qui est fort intéressant et riche, d’abord par un
premier point. Je souhaite saluer et remercier les acteurs de la Culture eux-mêmes, saluer les
responsables, saluer les créateurs, saluer les artistes. Parce que nous pouvons faire tout ce que nous
voulons, ce que nous pouvons, mais s’ils ne sont pas là, s’ils ne portent pas cette logique de création, et
bien, nos actions n’ont plus aucune possibilité de se concrétiser. Il est vrai, cela a été dit, que le territoire
orléanais est riche d’artistes, d’acteurs de la culture. On ne le sait pas assez, il est très riche. Vous savez,
sur une ville de la taille d’Orléans, voire sur son aire urbaine, je crois que cette création est exceptionnelle.
Nous jouons dans la cour des grands. Nous n’avons à rougir de rien sur ce qui est proposé. Nous avons
des grandes signatures. Mme HEAU a évoqué à juste titre l’Orchestre Symphonique d’Orléans, mais moi
j’ai écouté beaucoup de concerts ici et là et je peux vous dire que je suis fier de cet Orchestre. Je suis en
plus touché par la ferveur qui anime celles et ceux qui jouent, ce qui n’est pas le cas partout. Nous avons,
au delà des signatures prestigieuses, cela a été dit par M. SANKHON notamment, de jeunes créateurs et
on le voit dans tous les registres culturels. Et nous sommes, en tant que ville, sollicités en permanence par
de nouveaux. C’est donc bien le signe de cette richesse, de cette diversité, la qualité de ce qui est proposé,
la qualité des théâtres, par exemple. Mais quelle ville de dimension comparable peut s’enorgueillir d’avoir,
pour le coup, ce foisonnement et cette qualité ? Vous avez évoqué un autre sujet qui est essentiel : quelle
ville de France a ouvert dans ces dernières années au moins trois grandes librairies en centre-ville ?
Combien ? Moi, je suis preneur des chiffres. Puis, regardez combien ont fermé. C’est comme JOFFRE qui
disait « je ne sais pas qui a gagné la bataille de la Marne mais je sais qui l’aurait perdu ». Ces librairies se
sont ouvertes par miracle ? Avec certains d’entre vous, on a été au cœur de ces trois dossiers. Alors, je
sais l’énergie qu’il faut dépenser pour arriver à ce type d’ouverture. On peut multiplier les exemples. Donc,
un grand merci à toutes celles et ceux qui font vivre cette culture, ce foisonnement, cette richesse au
quotidien.
La deuxième chose c’est qu’au fond, cette action culturelle s’inscrit dans une continuité et une
durée. J’aime beaucoup l’histoire et j’aime bien le recul de l’histoire. Prenez Orléans à la libération, quelle
est l’offre culturelle ? Par rapport à aujourd’hui, nous sommes dans un autre monde et les priorités étaient
bien naturellement la reconstruction. Et puis, chaque équipe municipale qui s’est succédé depuis des
décennies a apporté sa contribution, a apporté les pierres à l’édifice. Je ne vais pas reprendre toutes les
municipalités, je donne simplement quelques exemples. Il y a eu, du temps de Roger SECRETAIN, cette
dynamique qui a pris Orléans et qui a été confortée par la suite dans la période des années 70 où les
choses se nouent, les théâtres, le théâtre actuel avec les développements de la municipalité de Jacques
DOUFFIAGUES dans les années 80. Puis dans les années 90, d’autres éléments ont été apportés par la
municipalité de Jean-Pierre SUEUR, notamment le Zénith, et là on pourrait dire que c’est de
l’événementiel. Est-ce que c’est événementiel, Mme KOUNOWSKI ? On peut dire que oui. Mais moi je
crois aussi que c’est de la culture et je crois que c’est important. Après, chacun a ses appréciations sur ce
qui peut y être proposé, les représentations, etc. Mais je crois que c’est important. Et puis il y a d’autres
choses encore. Nous avons poursuivi dans cette logique. La question n’est pas de faire le bilan, chacun
l’appréciera comme il le souhaite. Mais en revanche, Mme KOUNOWSKI, si vous me le permettez, si l’on
pouvait une fois de temps en temps laisser la caricature de côté, laisser l’inexactitude, laisser l’outrance qui
n’apporte rien au débat sur les budgets. Vous nous donnez toujours les mêmes chiffres mais qui sont
toujours aussi faux que précédemment, alors, je ne peux pas les laisser passer. On vous montre…
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
(réaction hors micro de Mme KOUNOWSKI)
M. le Maire – J’ai seul la parole, si vous le permettez, d’accord ?
Les chiffres vous montrent la place d’Orléans qui fait partie des villes qui consacrent chaque
année plus de 10 % de leur budget à la culture. Voilà, c’est un fait. Après, on peut aller picorer ici ou là telle
ou telle ligne budgétaire et montrer que par rapport à l’année précédente, elle a diminué. M. VALETTE a
très bien exprimé l’effort d’investissement qui est consenti sur le numérique actuellement et qui est très
substantiel. Alors, évidemment, dans le même temps, parce que l’on n’est pas dans la multiplication des
petits pains et que l’on gère les choses sérieusement, et bien éventuellement, il faut ajuster d’autres
budgets qui ont été fortement dotés précédemment. Ce n’est que de la bonne gestion, de la logique. Mais
venir expliquer et laisser accréditer l’idée que les budgets de la Ville en matière culturelle viennent d’être
diminués, c’est quand même très fort. Parce que moi, je vous demande de produire les chiffres précis de
ce que vous dites, et pas sur telle ou telle ligne, les montants globaux. Parce que l’on peut dire tout et
n’importe quoi mais il faut apporter des éléments. Je vous invite à prendre les précautions nécessaires
avant de vous enferrer dans des chiffres que parfois vous avez du mal à maîtriser. J’ai envie de vous dire,
Mme KOUNOWSKI, sur votre propos : « dommage », ce propos qui, encore une fois, n’apporte pas grand
chose si ce n’est la vaine polémique qui ne fait jamais progresser. Mais alors que dire du Ministère de la
Culture ? Je souhaite que vous puissiez argumenter auprès de Mme la Ministre de la Culture comme vous
venez de le faire à l’instant pour la politique de la Ville, parce que là, malheureusement, on est bien
confronté à une baisse forte des budgets du Ministère de la Culture, que ne regrettez-vous que l’Etat ne
nous soutienne moins aujourd’hui comme par le passé. Là, j’aimerais vous entendre. J’aimerais vous
entendre sur les baisses auxquelles nous sommes confrontés et que nous sommes obligés de compenser.
Pourquoi ne le dites-vous pas ? Mes chers collègues, le budget du Ministère de la Culture et de la
Communication est en baisse de près de 4 %. C’est la première fois depuis la nuit des temps. Alors que
vous nous parliez de culture, vous avez raison, mais que diable, sollicitez votre Ministre pour qu’elle daigne
nous accorder les soutiens dont nous bénéficions par avance. J’aimerais vous entendre là-dessus. Vous
êtes dans un petit jeu qui est toujours politique, toujours polémique et qui ne sert à rien.
(réaction hors micro de M. CHAPUIS)
M. le Maire – Je vous donne les chiffres, M. CHAPUIS, je vous remercie de le reconnaître,
cela me fait plaisir, cela me touche, cela me va droit au cœur.
(rires)
M. le Maire – Je suis ému ! Je n’attendais pas autant, mais franchement, j’y suis sensible.
Par rapport à toutes ces pierres qui ont été apportées par les uns et les autres à l’édifice
culturel, et bien, effectivement, comme l’a très bien dit M. VALETTE à l’instant, il nous a semblé que le
temps de ces Assises était venu. Là aussi, d’être dans la caricature pour dire, pas exactement ce que vous
avez dit, je force un peu le trait, « mais finalement, pendant toutes ses années, il ne s’est rien passé, c’est
maintenant que… ». Ecoutez, les uns et les autres l’ont reconnu, l’on dit. Mais il y a effectivement des
moments hors du temps électoral, M. VALETTE, oui, hors du temps électoral où l’on sent bien qu’il y a
besoin d’apporter une nouvelle pierre à l’édifice. Et c’est bien ce que nous proposons de faire et peu
importe les échéances. Parce que si je vous entends, alors finalement, à partir d’une deuxième moitié de
mandat, il faudrait arrêter les initiatives. On fait les choses au tout début puis après on s’arrête. Bien non,
nous continuerons et puis on verra bien qui portera les choses par la suite. Et là, effectivement, il y a des
perspectives dans ces Assises qui ont été tracées et qui sont extrêmement intéressantes parce qu’elles
viennent de ces acteurs, de ces artistes qui y ont participé nombreux. Et je veux le dire, nous n’étions pas
dans une logique institutionnelle, nous étions dans une logique participative avec des personnes qui font,
encore une fois, au quotidien, cette culture. Alors, oui, Mme CUGNY-SEGUIN, vous avez raison de dire ce
que vous dites parce que je partage ce constat et je le partage avec d’autres, avec Abel MOITTIE, avec
Eric VALETTE. Il y a des points très forts à Orléans, la musique en est un, le théâtre en est un, et nous
avons besoin de nous conforter, de nous renforcer, de faire davantage de place à l’art contemporain, à l’art
plastique, comme on dit. Je n’aime pas cette expression, j’ai toujours une difficulté à la prononcer parce
que l’art plastique pour moi c’est de la peinture, c’est de la sculpture, c’est plus simple, c’est plus
évocateur. Nous avons besoin de conforter le domaine de la danse, je crois qu’aucun d’entre vous ne l’a
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évoqué et pourtant, c’est très important. Nous avons de la richesse ici sur ces deux disciplines, nous avons
une incroyable richesse, à nous de la mettre en valeur, c’est notre responsabilité. D’ailleurs, je dois dire
aussi que ces talents s’expriment. Cette logique qui laisserait penser qu’il faut absolument que l’on
institutionnalise n’est pas une bonne logique. Il faut que l’on soutienne, il faut que l’on aide, il faut que l’on
favorise ce foisonnement. Mais, des expositions, il y en a toutes les semaines sur notre territoire, elles ne
nous attendent pas. On a des artistes qui sont reconnus très largement à l’étranger, ils ne nous attendent
pas. Je dirai même, à l’extrême, ils n’ont pas besoin de nous.
En revanche, l’idée qui est revenue dans ces Assises, c’est d’avoir un marqueur culturel plus
fort. C’est quelque chose d’important. Oui, je crois effectivement que nous avons maintenant besoin, avec
encore une fois l’édifice qui a été construit au fil du temps, il est là, il est beau, il est solide, il est riche, très
riche, nous avons besoin de travailler sur cette idée de marqueur qui renvoie d’ailleurs plus largement à un
marqueur pour la Ville. Pourquoi nous avons voulu faire le Festival de Loire, qu’il soit culturel,
événementiel, qu’il soit ce que chacun souhaite qu’il soit ? Parce que nous savions bien qu’Orléans
manquait d’un marqueur fort. Pourquoi nous avons voulu dans un autre domaine, le sport, que nous ayons
au moins une grande équipe de sport collectif ? Parce qu’elle manquait, bien sûr. Pourquoi nous avons
voulu retrouver la Loire au travers de tout le projet stratégique qui a été conduit depuis des années ? Parce
que c’est un identifiant très fort pour Orléans, c’est un marqueur très fort, bien sûr qu’il faut continuer à
travailler là-dessus car il n’y a jamais rien d’acquis, il n’y a jamais rien de définitif. Là aussi, le temps
électoral n’est pas le bon. Orléans est une ville qui a été extrêmement dynamique, extrêmement
foisonnante jusque vers le milieu du XIXème siècle.
(réaction hors micro de Mme D’AUX)
M. le Maire – Puis, elle a eu tendance, oui, Mme d’AUX, à s’assoupir du sommeil des justes.
Elle s’est formidablement réveillée à la libération, un décollage fabuleux dans les années 50-60 où la
conjonction d’un certain nombre de facteurs amène un développement impressionnant et notamment, un
développement économique. Il n’y avait plus d’université à Orléans depuis la révolution française et au
delà. Il y a une université qui se recrée, qui était glorieuse dans les siècles révolus, elle se recrée. Orléans
devient capitale de la Région, ce qui était loin d’être évident à l’époque, bravo à ceux qui l’ont fait. Il y a ce
développement économique avec des pôles internationaux qui viennent s’installer sur notre territoire. Et
puis, comme je l’ai dit, il y a des pierres qui sont apportées à l’édifice, notamment culturel.
Mme LEVELEUX, vous avez dit « le rayonnement qui nous est cher ». Mais bien sûr ! Ne pas
simplement rayonner pour rayonner. Rayonner pour être attractif, rayonner pour, dans des temps qui sont
difficiles et plus difficiles qu’avant, de ce point de vue là, pour conforter, pour permettre que nous ayons
aussi les moyens de faire ce que nous faisons et dont nous débattons au Conseil Municipal. Cette
attractivité, cette capacité d’Orléans, on le sait. Orléans a ce potentiel formidable mais parce que chaque
Orléanais en bénéficie et au fond rejoint les politiques que nous conduisons. Vous croyez que l’on pourrait
faire tout ce que l’on a fait s’il n’y avait pas ce développement économique ? Bien sûr que non.
Evidemment que non. Et l’on sait bien qu’aujourd’hui, dans notre pays, tout cela est fragile. Donc, bien
évidemment qu’il faut conforter, et la politique culturelle, oui, c’est un marqueur fort, on est tous d’accord là-
dessus. Vous dites « alors, finalement, quel est le marqueur » ? Parce que c’est cela la vraie question de
laquelle les autres questions trouvent des réponses. Ce n’est pas évident au delà des propos comme ce
soir, qui sont fort intéressants. C’est toute une réflexion, c’est une maturation sur les forces profondes de la
Ville. Et là, ce que je pense, ce que je dis, ce que nous faisons d’ailleurs, il y en a eu des exemples qui ont
été donnés. C’est d’abord, surtout ne pas s’inscrire dans les effets de mode parce que les effets de mode
sont éphémères, ils passent très vite. Qu’est-ce que je veux dire par effet de mode ? Si vous regardez bien
ce qui a tendance à être fait un petit peu partout, on est toujours dans les mêmes registres. Je pense que
nous, justement, nous avons quelque chose qui peut être très fort et qui a commencé à être fortement
décliné, M. VALETTE l’a également rappelé, on est sorti du champ purement institutionnel qui a son
importance. Mais on est une ville de création qui permet de soutenir, qui permet d’aider, de favoriser, de
contribuer à ce bouillonnement créatif, qui permet de faire en sorte que des jeunes talents puissent
s’exprimer. Et c’est toujours très difficile, bien évidemment, parce que les choses sont formatées, parce
qu’il y a la dimension institutionnelle qui est importante, qui est un signe de réussite. Je pense que là, dans
la durée, quand on installe des jeunes artisans d’art, quand il y a des ateliers d’artistes qui se font en ville et
il y en a pas mal, quand il y a des créateurs que l’on accueille en résidence, quand il y a l’Orchestre
Symphonique, des pouces hauts comme trois pommes parce que Mme HEAU, vous avez le plaisir de jouer
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avec de très jeunes. L’un des derniers concerts, le plus jeune devait avoir 13 ou 14 ans.
(réaction hors micro de Mme HEAU)
M. le Maire – Cela ne se voyait pas ? Mais si Mme HEAU. Quand on a, avec le concours
international de piano, une jeunesse assez formidable qui vient du monde entier, quand on leur permet
ensuite d’avoir des contrats pour se produire et enregistrer, quand on a maintenant, grâce à Françoise
THINNAT, le concours Brin d’herbe pour les encore plus jeunes. Tout cela est assez formidable, tout cela
est nouveau. Je pense qu’effectivement, le temps est venu qu’Orléans soit de plus en plus sur cette logique
de création et reconnue comme telle. S’il y a bien eu un point de complet consensus dans ces Assises, je
crois que c’est bien celui là. Et l’on verra venir, Mme CYGNY-SEGUIN, des plus jeunes artistes dans les
arts plastiques, parce que la Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier les accueillera mieux et davantage. Ce qui a
été dit sur l’accueil au Muséum avec les classes, les enfants qui viennent, comme d’ailleurs au Musée des
Beaux-Arts avec la transformation de l’I.A.V. en E.S.A.D., avec le travail considérable qui est fait au
Conservatoire de musique et d’art dramatique, etc. avec M. SANKHON, le Festival Hip Hop, parce qu’il y a
beaucoup de jeunes talents qui s’y expriment. Voilà, c’est ce bouillonnement là qu’il faut finalement faire
reconnaître à l’extérieur, et cela, vous savez, c’est le petit défaut d’Orléans de toujours, c’est notre défaut,
j’allais dire historique, congénital ou substantiel, vous trouvez le mot que vous voulez mais permanent,
c’est que l’on fait souvent beaucoup plus qu’ailleurs mais on le met moins en valeur. On voit parfois
beaucoup de mousses faites ailleurs. Nous, on fait des choses beaucoup plus solides et à nous de les
valoriser davantage, cela est vrai. C’est une tradition historique sur Orléans, mais c’est en train de venir, je
le sens. Pardon d’avoir été peut-être un petit peu long…
(réaction hors micro de M. GABELLE)
M. le Maire – Mais oui, M. GABELLE, j’étais un petit peu long. Oui, vous acquiescez à mon
propos, M. GABELLE, je vois que vous écoutez mes propos, c’est bien, je vous en remercie.
Merci en tout cas de ce débat, de cette présentation.
VIE CULTURELLE
N° 9 – Associations culturelles, C.E.R.C.I.L. – Mémorial des Enfants du Vel d’Hiv, les Folies
Françoises, ABCD, la Tortue Magique, le Centre Chorégraphique National, l’A.T.A.O. et
Conseil Général du Loiret. Approbation de conventions et d’avenants. Attribution de
subventions.
M. le Maire – Je vous propose de continuer sur ces questions culturelles avec le point 9 sur le
C.E.R.C.I.L., précisément, dont il a été question. Merci de ce que vous avez dit sur le C.E.R.C.I.L.
M. VALETTE – Pas que le C.E.R.C.I.L., M. le Maire. Il y a aussi du soutien à la création à
travers ces différentes conventions et ces attributions de subventions. La mémoire est honorée grâce au
C.E.R.C.I.L. mais il y a aussi, les Folies Françoises, ABCD, la Tortue Magique, le Centre Chorégraphique
qui nous accompagne sur le programme « Quartiers d’Arts » qui n’a pas été évoqué, qui a pour mission
l’apprentissage des jeunes venus d’un univers très varié à l’exigence artistique. Enfin, nous accompagnons
le Conseil Général du Loiret pour l’accueil du Festival de Sully sur Loire.
M. le Maire – Merci. Je vous consulte.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les associations culturelles sont une des composantes essentielles de la vie culturelle et
artistique. Elles constituent le maillage structurant des pratiques amateurs, participent à la diversification
des disciplines et sont à l’initiative de nombreux projets porteurs de renouvellement des formes
d’expression et de création.
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I. Associations non conventionnées
Pour poursuivre leurs actions, pour réaliser de nouveaux évènements ou pour atteindre des
objectifs nécessaires à leur développement, les associations œuvrant dans différentes disciplines
artistiques ou activités culturelles ont sollicité auprès de la Ville le versement d’une subvention au titre de
l’année 2013. Les dossiers sont étudiés dans un souci d’accompagnement équilibré entre les secteurs
culturels.
Le tableau annexé présente le montant des subventions qu’il est proposé d’attribuer pour un
montant total de 69 365 .€
II. Associations conventionnées
1) C.E.R.C.I.L. - Mémorial des Enfants du Vel d’Hiv :
En 2013, un programme d’activités spécifiques est consacré au sauvetage des Juifs en
France sur la période 1942-1944. L’année 2013 sera également consacrée à la commémoration du
cinquantième anniversaire du traité de l’Elysée. La grande exposition du C.E.R.C.I.L. aura pour thème les
hommes juifs mariés à des femmes non-juives enfermés dans le camp de Beaune-la Rolande puis,
déportés sur l’île anglo-normande d’Aurigny. De nouveaux ateliers d’écriture seront proposés ainsi qu’une
action auprès des détenus de la maison d’arrêt d’Orléans. Des rencontres sur le soulèvement du ghetto de
Varsovie seront organisées. Enfin, un travail sur la collaboration sera proposé. Outre ces thématiques, le
C.E.R.C.I.L. continuera le travail auprès des familles, de la recherche, la participation à des colloques et la
réalisation de documentaires. Un accueil des classes proposera trente ateliers pédagogiques. Le
C.E.R.C.I.L. poursuivra, par ailleurs, ses actions de formation des enseignants, le travail éditorial, la
protection et valorisation du patrimoine.
Compte tenu de l’activité régulière développée par l’association, il est proposé de passer d’une
convention annuelle à une convention pluriannuelle 2013-2015. Pour l’année 2013, la subvention proposée
est de 40 000 € identique à celle de 2012. Les attr ibutions de subventions de 2014 et 2015 seront
conditionnées au vote annuel du budget.
2) Les Folies Françoises :
Les Folies Françoises mettent en œuvre une programmation diffusée à Orléans, en Région
Centre, et sur le plan national et international sur l’année 2013 qui est axée autour du répertoire
d’Arcangelo Corelli, à l’occasion du tricentenaire de sa mort.
En prélude au Festival de Musique Ancienne qui s’est déroulé du 10 mars au 7 avril 2013, les
Folies Françoises ont proposé une série de concerts.
Les Folies Françoises assurent la direction artistique du Festival de Musique Ancienne,
organisé par Les Amis de l’Orgue et du Temple, dont cette nouvelle édition consacrée à la musique
Italienne.
Une volonté d’ouverture sur des nouveaux publics est également affirmée par diverses
propositions auprès de l’A.S.E.L.Q.O. et de lycées.
Il est proposé de soutenir cette association dans le cadre d’une convention 2013-2015 en lui
attribuant une subvention de 33 250 €pour 2013.
3) ABCD :
L’association ABCD organise la 11ème édition de Parcours et Jardins et la 9ème édition du
Festival Travers permettant à de nombreux artistes de l’agglomération et d’artistes reconnus de se
produire. Il est proposé de soutenir cette association dans le cadre d’une convention annuelle définissant
les actions soutenues et accordant une subvention de 24 000 € pour 2013.
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4) La Tortue Magique :
L’association La Tortue Magique a pour vocation la création et la diffusion de spectacles de
marionnettes et de petites formes cinématographiques. Elle assure une programmation de spectacles dans
le cadre du théâtre du Parc Pasteur. Elle accueille dans le cadre de résidences des compagnies pour des
projets de créations de spectacles.
Elle organise « Un été au parc » à Pasteur au cours du dernier week-end du mois d’août. Les
actions menées par La Tortue Magique contribuent à l’action culturelle et artistique que la Ville souhaite
mener en faveur du jeune public.
Un avenant n° 1 à la convention de partenariat 2012-2014 « La Tortue Magique », est proposé
pour fixer la subvention 2013 de la Ville à hauteur de 49 875 €, identique à la subvention 2012.
5) Centre Chorégraphique National-Quartiers d’Arts :
Pour 2013, le projet Quartiers d’Arts/ Comédie Musicale a été retenu et confié au Centre
Chorégraphique National d’Orléans (C.C.N.O.) dans le cadre d’une convention d’objectifs 2012-2013.
Le Centre Chorégraphique National d’Orléans ayant une mission de création et
d’accompagnement dans le domaine de la danse organise le projet de comédie musicale en concertation
avec le Conservatoire d’Orléans. Le projet réunit un groupe mixte d’une vingtaine de jeunes danseurs,
musiciens ou chanteurs rassemblés à l’issue d’auditions sous la direction du chorégraphe Nasser Martin
Gousset pour aboutir à l’issue de la période de répétitions et de stages à des représentations publiques.
Un avenant n° 1 à la convention d’objectifs 2012-2013 « Quartiers d’Arts », passée en octobre
2012 avec le C.C.N.O., est proposé pour préciser l’organisation du projet et la subvention 2013 de la Ville
de 30 000 ,€ en complément de la subvention de 30 0 00 €versée en 2012.
6) L’A.T.A.O. :
La diversification de choix en matière de théâtre proposée par l’A.T.A.O participant à la qualité
de la programmation en matière de spectacle vivant, une convention de soutien a été signée en mars 2012.
Compte tenu de la programmation de 5 pièces de théâtre en 2013 et de la demande de
subvention présentée par l’association, une nouvelle convention de soutien 2013 est proposée accordant à
l’A.T.A.O. une subvention de 21 867 ,€ identique à celle de 2012 et la prise en charge d’une partie des
services du théâtre pour 20 800 €et de ceux du thé âtre Gérard Philipe.
7) Conseil Général du Loiret. Festival international de musique de Sully et du Loiret 2013 :
La Ville accueille depuis plusieurs années dans des sites patrimoniaux et des établissements
culturels des concerts programmés et organisés par le Département du Loiret dans le cadre du festival de
musique de Sully et du Loiret.
L’édition 2013 du festival, qui se tiendra du 24 mai au 9 juin, comprendra la réalisation de
plusieurs concerts accueillis à Orléans et notamment plusieurs concerts réalisés avec la participation des
enseignants et élèves du Conservatoire.
La Ville apporte son soutien au Département à différents titres, en contrepartie de la présence
du logo de la ville sur les supports de communication du Festival :
• la participation du Conservatoire à l’événement,
• la prise en charge des services du théâtre pour la représentation du 1er juin pour un
montant de 2 400 €T.T.C.,
• les autorisations de stationnement,
• les autorisations de pose de supports de communication (mâts éléphants sur le parvis du
théâtre et à l’entrée de l’église Saint Paterne et banderoles).
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Les engagements respectifs du Département du Loiret et de la Ville sont définis dans une
convention de partenariat 2013 exposant l’ensemble des points définis en concertation.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’attribuer des subventions aux associations culturelles figurant dans le tableau
annexé pour un montant total de 69 365 €au titre d e l’année 2013 ;
2°) approuver les 5 conventions et les 2 avenants n° 1 de soutien à passer avec le C.E.R.C.I.L.
- Mémorial des Enfants du Vel d’Hiv, les Folies Françoises, ABCD, la Tortue Magique, le Centre
Chorégraphique National, l’A.T.A.O. et le Conseil Général du Loiret ;
3°) en application de ces conventions et avenants, décider d’attribuer les subventions 2013
correspondantes :
• C.E.R.C.I.L. - Mémorial des Enfants du Vel d’Hiv : 40 000 €
• les Folies Françoises : 33 250 €
• ABCD : 24 000 €
• Tortue Magique : 49 875 €
• Centre Chorégraphique National (quartier d’arts) : 30 000 €
• A.T.A.O. : 21 867 €;
4°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les conventions et avenants
correspondants au nom de la Ville ;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 33, article 6574, service gestionnaire CCCA, pour les subventions du tableau annexé, les
associations Folies Françoises, A.B.C.D. et Tortue magique, opération 0000977 pour le Centre
chorégraphique national d’Orléans (Quartiers d’art), opération 0000988 pour le C.E.R.C.I.L. et
fonction 313 article 6574 CCCA pour l’A.T.A.O. ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
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N° 10 – Orléans’ Jazz 2013. Approbation d’une convention à passer avec l’association le Nuage
en Pantalon. Attribution de subvention.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis 2004, l’association « Le Nuage en Pantalon » propose des projets de concerts et
d’animations jazz dans le quartier Bourgogne (jusqu’en 2011) et au Jardin de l’Hôtel Groslot (depuis 2012),
avec une programmation ouverte aux musiciens orléanais et de la Région.
L’association a fait une nouvelle proposition de programmation dans le cadre d’Orléans Jazz
2013 et sollicite le soutien de la ville.
Les concerts réalisés se tiendront du 19 juin au 22 juin 2013 inclus à partir de 18h jusqu’à
minuit.
Compte tenu de la complémentarité de ces concerts avec la programmation du Campo Santo,
il est proposé d’apporter le soutien de la Ville à l’association par l’attribution d’une subvention de 8 000 €
T.T.C. et l’appui logistique : mise en place d’une scène et son équipement son et lumière. Le personnel
technique et d’accueil est également mis à disposition dans le cadre de ces prestations.
Les concerts « Jardin de l’Hôtel Groslot » seront annoncés dans les supports d’Orléans Jazz
2013.
Une convention de soutien précise les engagements de chacune des parties.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de soutien à passer avec l’association Le Nuage en Pantalon
dans le cadre d’Orléans’ Jazz 2013 ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la dite convention au nom de la Ville ;
3°) décider de l’attribution d’une subvention de 8 000 € T.T.C. à l’association Le Nuage en
Pantalon pour le Festival Orléans’Jazz 2013 ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits au budget annexe Festival de Jazz,
fonction 33, article 6574 opération 0000843, S.G. DCCA ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 11 – Valorisation de la collection de préhistoire de l'Abbé Nouel. Approbation d'une
convention avec le Conseil Général du Loiret.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de son activité scientifique, le Muséum d’Orléans souhaite exploiter les
données des cahiers de recherche de l’Abbé Nouel, conservés aux Archives Départementales du Loiret
sous les cotes 7 J 1 à 7 J 14, et propose d'en réaliser des reproductions numériques.
Le Muséum désire en effet utiliser ces cahiers afin de documenter la collection d’objets issus
des fouilles de l’Abbé Nouel qu’il détient de son côté.
Les archives de l’Abbé Nouel (1901-1971), éminent préhistorien loiretain, ont été léguées par
voie testamentaire aux Archives Départementales et y sont entrées à ce titre au décès du propriétaire en
1971. Ces archives, d’origine privée, sont donc la propriété du Conseil Général du Loiret. En outre, aucune
condition particulière concernant la consultation et la reproduction de ces documents n’avait été fixée à
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Ville d’Orléans
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cette époque.
Considérant que les documents souhaités par le Muséum alimentent son travail scientifique
dans le cadre d’une action de service public, le Département du Loiret donne son accord pour que le
Muséum réalise et réutilise, à titre gratuit, les images des documents, dans les termes et conditions prévus
par le contrat joint à la délibération.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le Conseil Général du Loiret pour l’utilisation des
archives de l’Abbé Nouel léguées aux archives départementales à titre permanent et gratuit ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Ville
et accomplir toutes les formalités nécessaires ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 12 – Médiathèque. Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale. Bibliothèque numérique.
Approbation d’un avenant n° 1 à passer avec la Région Centre.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville a signé avec la Région Centre en septembre 2011 une convention attributive d’une
subvention d’un montant de 27 000 € (pour 180 156 € H.T. subventionnables), destinée à encourager le
développement du projet de bibliothèque numérique de l’Orléanais et du Centre (B.M.V.R. : Bibliothèque
Municipale à Vocation Régionale) et contribuer au financement des infrastructures logicielles et de
stockage.
Dans le cadre de cette convention, la Région Centre a versé un acompte de 13 500 € en
2011, le solde de 13 500 € devant être réglé à l’ac hèvement de l’opération, prévu initialement fin mars
2013.
L’ouverture au grand public de la bibliothèque numérique sur Internet interviendra avant l’été
2013. L’achèvement de la mise en œuvre du logiciel de consultation des documents numérisés, ainsi que
l’acquisition d’espaces de stockage sont étalés de 2013 à 2016.
Aussi, la Région Centre propose un avenant permettant de proroger l’échéance de la
convention initiale jusqu’au 30 juin 2016.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention à passer avec la Région Centre portant sur le
financement de la bibliothèque numérique et en prorogeant la durée jusqu’au 30 juin 2016 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer au nom de la Ville le dit avenant et
tous documents utiles à cette opération ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 322, article 7472, service gestionnaire CMED ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
N° 13 – Exécution du legs Guillaux. Mise en vente d’un appartement avec ses dépendances.
Vente des objets mobiliers. Approbation du cahier des charges de cession.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 24 février 2012, la Ville a accepté le legs consenti par Mme Simone
GUILLAUX, en son vivant demeurant à Orléans 7 rue Le Moyne de Bienville, décédée à Orléans le
29 septembre 2011.
L’acte de notoriété constatant la dévolution successorale en exécution du testament olographe
fait par la légataire au bénéfice de la Ville, pour être attribué au Musée des Beaux Arts, a été reçu par acte
du 3 mai 2012 au vu d’un inventaire établi à la même date.
Par ordonnance rendue par M. le Président du Tribunal de Grande Instance d’Orléans le
2 juillet 2012, la Ville a été envoyée en possession de ce legs et a procédé à la délivrance des legs
particuliers.
La succession comprend notamment un logement de type T3, d’une surface mesurée loi
Carrez de 107,33 m², au 4ème étage d’un immeuble, bâtiment C, dans un ensemble immobilier organisé en
copropriété, cadastré section DP n° 143. Il comprend également une cave, un grenier, un garage, un
emplacement de parking dans un ouvrage enterré et un parking extérieur.
Le logement est libre de toute occupation, garni des meubles, objets et effets de la défunte. La
vente des objets de valeur interviendra par voie d’enchères confiées à Maître Xavier BINOCHE,
commissaire-priseur, dont l’hôtel des ventes est situé 64 rue du Faubourg Madeleine à Orléans. Le surplus
sans valeur marchande sera remis à une ou des associations caritatives, certains meubles meublants, tels
bibliothèques et/ou meubles de cuisine avec électroménagers pouvant être laissés sur place.
Le logement, sans utilité pour un usage communal, est proposé à la vente dans le cadre d’une
procédure après publicité et mise en concurrence dans les conditions fixées par le cahier des charges de
cession valant modalités de la consultation et de présentation des offres d’achat. Les visites interviendront
du 22 avril jusqu’au 24 mai 2013, avec une date limite fixée pour la remise des offres au lundi 3 juin 2013.
Une publicité interviendra par voie de presse et sur le site Internet de la Ville.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective et de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de mettre en vente par une procédure de mise en concurrence après publicité, le
logement de type T3 avec grenier sous combles, cave, garage, emplacement de parking dans un
ouvrage enterré et parking extérieur, correspondant aux lots n° 245 et 251, 282, 214, 405 bâtiment E,
634, 785, dans un ensemble immobilier cadastré section DP n° 143 organisé en copropriété,
auxquels sont attachés les tantièmes des parties communes générales définies à l’article 1 du
cahier des charges ;
2°) approuver le document valant cahier des charges de la cession et fixant les modalités de
la consultation, permettant aux personnes intéressées de faire une offre d’achat ;
3°) décider de confier la vente des objets mobiliers, meubles meublants, divers bibelots,
vaisselle, tapis, bijoux et autres selon inventaire précité, à Maître Xavier BINOCHE, commissaire-
priseur, dont l’hôtel des ventes est situé 64 rue du Faubourg Madeleine à Orléans ;
4°) décider le cas échéant de remettre à une ou des associations caritatives les objets sans
valeur marchande ;
5°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la
Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 483 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
N° 14 – Délégation de service public relatif à la gestion et à l’exploitation du Zénith. Choix du
délégataire et approbation du contrat d’affermage.
M. MARTIN – La délégation en cours vient à échéance le 31 juillet 2013, la procédure a été
menée dans le but de trouver un exploitant. Je précise que la durée d’exploitation a été rendue synchrone
avec d’autres équipements de proximité pour une date qui est le 31 décembre 2015. Donc, la durée est
relativement courte, elle est de deux ans et demi. L’offre qui a été faite par Orléans Spectacles a été
retenue avec une amélioration notamment de la redevance fixe à 150 000 ,€ plus un intéressement de
80 % sur le résultat avant impôt. C’est pourquoi il est proposé dans la délibération qui vous est soumise
d’approuver le choix d’Orléans Spectacles comme délégataire du Zénith d’Orléans pour une durée de
29 mois. Je précise qu’Orléans Spectacles donnait déjà entière satisfaction dans la gestion du Zénith et
l’on connaît les résultats à la fois artistiques qui sont obtenus, événementiels, mais également financiers de
cette délégation.
M. le Maire – Merci. Y-a-t-il des remarques ? M. BEN CHAABANE, vous avez la parole.
M. BEN CHAABANE – Merci, M. le Maire. Deux points que je souhaiterai soulever, le premier
concernant la pérennité du Zénith. M. MARTIN vient d’employer un mot « synchrone » avec l’Aréna
visiblement puisque c’est dans le texte de la délibération. Par ailleurs, j’ai entendu il n’y a pas très
longtemps, toujours M. VALETTE, dire qu’il souhaite demander si le Zénith était encore adapté aux
conditions économiques. Vous avez bien dit cela, M. VALETTE ? Oui ou non ?
M. le Maire – Mais, M. BEN CHAABANE, vous n’avez pas à interpeler un élu pour lui
demander de répondre, s’il vous plait.
M. BEN CHAABANE – Parce que je vois M. VALETTE dubitatif, j’ai la République du Centre.
M. le Maire – Mais écoutez, faites votre intervention, s’il vous plait.
M. BEN CHAABANE – J’ai une déclaration de M. VALETTE qui dit, je cite le journal que j’ai ici
- M. VALETTE rit sauf qu’il s’agit d’un investissement de plus de 100 000 000 € pour l’Aréna, les Orlé anais
apprécieront - M. VALETTE dit « on est en droit de se demander si le Zénith est encore adapté aux
nouvelles conditions économiques ». C’est le journal du mardi 9 octobre 2012. M. MARTIN vient de parler
de synchrone, donc, quel rapport y-a-t-il entre le Zénith et l’Aréna ? Le Zénith va-t-il disparaître ? Pouvez-
vous, s’il vous plait, M. le Maire, nous donner des assurances sur la pérennité de cet équipement qui peut
encore rendre des services ? On se demande si le futur projet ne remplacerait pas le Zénith actuel au vu
ne serait-ce que du texte de la délibération. Sachant que, pour ce qui concerne l’Aréna, je me demande si
c’est sérieux d’annoncer, et c’est écrit dans le texte de la délibération, la livraison de l’Aréna en 2015. Est-
ce sérieux quand on connaît les hypothèques de différents ordres, classement ou pas classement du site
prévu ? Financement, on n’a aucune certitude sur la contribution financière de l’Etat et l’on nous demande
de voter pour 29 mois. Cela sent l’improvisation. Je vous demande, M. le Maire, s’il vous plait, de bien
vouloir nous dire que voulez-vous faire du Zénith. Je vous remercie.
M. le Maire – M. TORREILLES, c’est à vous.
M. TORREILLES – Merci M. le Maire. Je suis un peu surpris de passer tout de suite derrière
M. TAHAR, mais je vais faire très court. C’est pour cela j’ai réduit le nom de M. BEN CHAABANE à Tahar,
cela fait plus court.
M. MARTIN, si j’ai bien lu et compris cette délibération, il me semble qu’une durée d’affermage
de 29 mois ne permettra aucun investissement ni même aucune perspective d’avenir de développement de
l’activité. Donc, c’est imposer un risque de fonctionnement au Zénith en particulier. Or, ce choix se fait
uniquement dans la perspective de livraison de l’Aréna. Ne pensez-vous pas, M. MARTIN, encore une fois,
qu’il est temps de prendre les choses au sérieux et de convenir que le projet d’Aréna ne se réalisera pas du
moins dans un délai très court ? Sachant, d’autre part, que l’avenir de Famar ne sera pas, lui non plus
décidé et donc, aura un impact financier supplémentaire et sans lendemain sur la Ville. En conséquence,
notre groupe ne votera pas cette délibération, merci.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
M. MARTIN – Effectivement, toujours les mêmes questions, donc on les connaît. Et les
réponses sont du reste toujours un peu les mêmes. La procédure de délégation de service public a été
engagée il y a un an, c’est bien normal puisqu’elle venait à échéance et le délai est à peu près d’un an de
réalisation. Donc, il était normal que nous choisissions une date qui était une date opérationnelle 2015. Si
je parlais de la date synchrone, je pensais tout autant au Parc des Expositions et à la vision générale qu’il
faudra avoir sur le Parc des Expositions, la gestion aussi du Centre de Conférences, et cela viendra plus
tard dans une délibération au Conseil Municipal ce soir, et dans le même temps, la gestion du Zénith. J’ai
déjà eu l’occasion de répondre, le Zénith et l’Aréna ne sont pas la même chose dans la mesure où ce ne
sont pas la même jauge. C’est à dire, si vous voulez, on sait très bien que notre Zénith fonctionne bien, il
fonctionne avec une jauge moyenne de 2 500 spectateurs par soirée. C’est la moyenne du reste des
Zéniths en France. Donc, on ne parle pas de la même chose lorsqu’on parle d’un Zénith ou lorsqu’on parle
d’une Aréna. J’ai déjà eu l’occasion de le dire et je vous le répète.
Est-ce que cela limite pour autant les besoins d’investissement sur le Zénith ? Pas du tout. Le
Zénith est un établissement qui est en bon état. Lorsque nous devons faire les réparations qui s’imposent,
notamment, cela a eu lieu sur certains équipements électriques, les travaux étaient faits. Chaque année,
sur le budget du Zénith, nous dégageons des investissements d’entretien qui sont quand même significatifs
de sorte que, vous pouvez le constater du reste in situ, le Zénith qui a maintenant 15 ans, qui est payé,
puisque pour le payer, il a fallu mettre en place un emprunt de 15 ans, je le rappelle quand même, le Zénith
est en bon état de conservation et de fonctionnement. Voilà pourquoi ce qui est proposé ce soir est de
renouveler Orléans Spectacles dans sa gestion du Zénith pour une durée très courte à la fois, vous l’avez
dit, pour l’Aréna, et c’est vrai, cela a déjà été exposé, mais également pour les équipements qui sont sur le
même site que le Zénith et sur lesquels il y aura aussi une réflexion.
M. le Maire – Merci, M. MARTIN. Je vous consulte.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville d’Orléans est propriétaire, depuis 1996, d’une salle de spectacles de grande
capacité de type « Zénith ». La Ville d’Orléans délègue la gestion de cette structure par l’intermédiaire d’un
contrat d’affermage. Ainsi, deux contrats ont successivement été attribués, en 1996 et 2002, à la société
ORLEANS SPECTACLES, filiale de la Société d’Economie Mixte ORLEANS GESTION dont la Ville
d’Orléans est actionnaire.
Ce dernier contrat a été conclu pour une durée initiale de 10 ans, à compter du 30 juillet 2002,
avec un droit de gestion et d’exploitation confié au fermier jusqu’au 31 juillet 2012. La durée de cette
convention a été portée, pour motif d’intérêt général, au 31 juillet 2013 par un avenant en date du 8 janvier
2012.
C’est dans la perspective de cette échéance que le Conseil Municipal du 21 septembre 2012 a
délibéré sur le principe d’une gestion déléguée par voie d’affermage du Zénith, en vue de la désignation
d’un nouveau délégataire, choisi au terme d’une procédure de publicité et de mise en concurrence
organisée conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
qui sera chargé de l’exploitation de l’équipement à compter du 1er août 2013.
D’une durée de 29 (vingt-neuf) mois, la nouvelle convention s’inscrit dans la politique globale
d’attractivité de la Ville qui l’a conduit à se doter d’une ARENA. Une procédure de passation en vue de la
conclusion d’un contrat de partenariat a été initiée et devrait aboutir à la livraison de la structure pour
l’année 2015. La livraison de cet équipement nécessitera une nouvelle répartition de l’offre culturelle entre
les deux salles. Cette répartition est d’autant plus essentielle qu’elle sera le gage de la réussite
économique des deux salles. Par conséquent, et afin de permettre la mise en place de cette répartition
dans des conditions optimales, il a été décidé que la délégation envisagée devra prendre fin
concomitamment à la livraison de l’ARENA en 2015.
Suite à l’avis rendu par la Commission de Délégation de Service Public le 8 janvier 2013, il a
été décidé d’engager des négociations avec la S.A. Orléans Spectacles, seul candidat ayant présenté une
offre.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
Aux termes des négociations, qui ont permis notamment de modifier la répartition du calcul de
la redevance d’exploitation, de supprimer la garantie demandée au candidat et de préciser de manière
détaillée les tarifs de location du Zénith ainsi que les tarifs des sous-traitants du délégataire, il est proposé
au Conseil Municipal de retenir l’offre d’Orléans Spectacles, qui est conforme aux exigences de la
collectivité.
I. Rappel de la procédure
Le 21 septembre 2012, au vu des avis favorables émis par la Commission Consultative des
Services Publics Locaux du 21 mai 2012 et par le Comité Technique du 22 mai 2012, le Conseil Municipal
a délibéré sur le principe d’une gestion déléguée du Zénith, en application des articles L.1411-1 et suivants
et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Un avis d’appel public à la concurrence a été publié au B.O.A.M.P. et au J.O.U.E. le 9 octobre
2012 (n° 2012/S 194-319545). La procédure suivie a été celle de l’appel d’offres ouvert. Par conséquent,
les candidats étaient invités à remettre dans une même enveloppe les documents relatifs à leur
candidature et celle relative à leur offre. La date limite de remise des offres était fixée au 3 décembre 2012
à 12h.
Sur la base des garanties professionnelles et financières offertes par le candidat, de son
respect de l’emploi des travailleurs handicapés et de son aptitude à assurer la continuité du service public
et l’égalité d’accès devant le service public, la commission d’ouverture des plis a proposé, le
7 décembre 2012, d’admettre le seul candidat ayant présenté une offre : la S.A. Orléans Spectacles.
Au vu de l’avis de la commission de délégation de service public du 8 janvier 2013 portant
analyse de l’offre reçue et recommandations d’engager des négociations avec le seul candidat ayant
déposé une offre, le Maire, autorité habilitée à signer la convention, a décidé d’engager des négociations
avec Orléans Spectacles.
Les négociations qui se sont déroulées le 17 janvier ont permis à la S.A. Orléans Spectacles
de préciser un certain nombre d’éléments techniques, juridiques et financiers de son offre.
II. Rappel du projet de D.S.P. envisagé par la Ville
Le Zénith est destiné :
- A titre principal, conformément au cahier des charges des salles « Zénith », à l’accueil de
spectacles musicaux, et plus particulièrement aux concerts populaires, notamment chansons, rock et jazz ;
- A titre accessoire, à toutes les activités associées aux activités principales ci-dessus (bars,
restauration du public, boutiques, etc.) ;
- A titre secondaire, à l’accueil d’autres manifestations concourant au rayonnement de la vie
économique et culturelle régionale ou nationale (autres types de spectacles, manifestations sportives,
économiques, expositions, conférences d’une jauge conséquente ne pouvant être absorbée par d’autres
équipements de la Ville d’Orléans etc.).
Le futur délégataire sera chargé de la gestion, de l’entretien et de l’exploitation des
équipements, à compter du 1er août 2013 et jusqu’au 31 décembre 2015, il s’engage notamment à
effectuer les missions suivantes :
- la gestion et l’exploitation du Zénith dans le respect du cahier des charges du C.N.V. ;
- la promotion du Zénith auprès des professionnels ;
- la commercialisation du Zénith ;
- la programmation des manifestations ;
- la gestion administrative et financière ;
- l’entretien, les réparations et le renouvellement des biens.
III. CHOIX DU DÉLÉGATAIRE
Un examen détaillé de l’offre d’Orléans Spectacles figure dans le rapport de la commission
consultative du 8 janvier 2013, celle-ci a été jugée sur la base des critères suivants :
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
1. Pour 45 % Engagements économiques et financiers avec les sous critères suivants :
a. le montage financier de la délégation, redevances proposées et les conditions
économiques, pour 31,5 %,
b. les moyens mis en œuvre pour assurer la transparence financière de la délégation, pour
13,5 %.
2. Pour 30 % La mise en œuvre du projet avec les sous critères suivants :
a. les moyens mis en œuvre pour exécuter les missions de la délégation tant du point de vue
quantitatif que qualitatif, pour 13,5 %,
b. le projet de programmation et d’exploitation commerciale proposée, pour 16,5 %.
3. Pour 25 % Qualité de service avec les sous critères suivants :
a. la qualité du service à l’usager et aux professionnels, pour 20 %,
b. les moyens mis en œuvre pour en assurer l’évaluation, pour 5 %.
Au vu de cette analyse, il est proposé au Conseil Municipal de retenir l’offre proposée par
Orléans Spectacles pour les raisons suivantes :
1. Engagements économiques et financiers
a. le montage financier de la délégation, redevances proposées et les conditions
économiques.
Le détail des hypothèses d’exploitation a été détaillé par le candidat suite à la réunion de
négociation du 17 janvier 2013.
De plus, lors de la réunion de négociation du 17 janvier 2013, il a été accepté une modification
du calcul de la redevance initialement prévu dans les documents de consultation pour le principe d’une
redevance fixe de 150 000 euros et un intéressement de 80 % du résultat avant impôt sur les sociétés.
b. Les moyens mis en œuvre pour assurer la transparence financière de la délégation,
Lors de la réunion de négociation du 17 janvier 2013, le candidat a détaillé les différents tarifs
de location selon les configurations de la salle (type de manifestations accueillies). La foire exposition fait
l’objet d’une précision s’agissant de l’évolution du tarif fixé au Parc des Expositions.
De plus, lors de cette réunion de négociation, le candidat a précisé les tarifs des prestations
des sous-traitants auxquels il a recours pour l’exploitation du Zénith (sécurité, gardiennage, placement,
secours et nettoyage).
2. La mise en œuvre du projet
a. les moyens mis en œuvre pour exécuter les missions de la délégation tant du point de vue
quantitatif que qualitatif.
Le candidat a présenté son programme de communication. Les modes de communication
sélectionnés sont « classiques » (affichage, publication dans des journaux, etc.) et utilisent les nouveaux
moyens de communication principalement le site internet du Zénith.
Le candidat s’appuie sur les réseaux suivants en matière de manifestations économiques : la
S.C.E.T., Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Chambre
d’Agriculture du Loiret, l’U.E.D.L. et le M.e.d.e.f. du Loiret.
S’agissant des événements sportifs, le candidat est en relation avec le service des sports de la
Ville d’Orléans et les fédérations orléanaises de sport (Judo, Basket, Sabre, etc.).
b. Le projet de programmation et d’exploitation commerciale proposée
Pour 2013, le candidat envisage un nombre d’événements très supérieur à celui constaté en
2011 (54 spectacles en 2013 pour 37 en 2011) mais avec un chiffre d’affaires en baisse du fait des jauges
moins importantes.
3. Qualité de service
a. La qualité du service à l’usager et aux professionnels
Le candidat fait état d’une forte volonté de développer l’accès du Zénith au public jeune.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
Il a été acté lors de la réunion de négociation du 17 janvier 2013 le fait qu’un montant de
15 000 euros H.T. annuel de places seront achetés par le délégataire puis reversés à la Ville pour le public
jeune.
b. Les moyens mis en œuvre pour en assurer l’évaluation
Les réclamations sont traitées par écrit dans un délai de 2 à 5 jours. Les réclamations portant
sur les places achetées sont transmises aux producteurs.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le choix de la S.A. Orléans Spectacles comme délégataire du Zénith d’Orléans
pour une durée de vingt-neuf mois ;
2°) approuver le contrat de délégation de service public et l’ensemble de ses annexes, à
conclure avec la S.A. Orléans Spectacles ;
3°) autoriser l’autorité responsable de la personne publique délégante au titre de l’article
L. 1411-1 du C.G.C.T., à signer le contrat de délégation de service public ainsi approuvé avec la S.A.
Orléans Spectacles et tous les documents afférents à la mise en œuvre de la présente délibération,
et à faire exécuter tous les actes en découlant ».
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 2
N° 15 – Festival de Loire 2013. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie travaille régulièrement avec les quatre associations orléanaises de mariniers. En
2013, ces dernières seront associées, d’une part au Festival de Loire et d’autre part aux animations d’été
afin d’animer les quais durant la saison estivale.
Si la participation au Festival de Loire se fait à titre gratuit, il est proposé d’accorder une
subvention pour le développement d’activités ligériennes durant l’été.
Compte tenu de l’intérêt local du développement des activités de marine en Loire et de la
participation des bateaux orléanais au Festival de Loire, il est donc proposé de définir, dans le cadre de
conventions, les conditions de l’engagement des associations au Festival de Loire et/ou du soutien que la
Ville apporte aux associations suivantes :
Montant de la
Association Activités subventionnées subvention (en )€
2012 2013
Participation au Festival de Loire - Gratuit
LES COMPAGNONS Organisation de la « Fête du Port », développement des
CHALANDIERS activités ligériennes avec l’organisation de démonstrations 2 000 2 000
de pêche, etc.
Participation au Festival de Loire - Gratuit
LES MARINIERS DE Organisation de la « Fête des mariniers », développement
JEANNE des activités ligériennes avec l’organisation de 2 000 2 000
démonstrations de pêche, etc.
TOTAL 4 000 4 000
AUTOUR DE L’EAU Participation au Festival de Loire Gratuit
CIGALES ET
Participation au Festival de Loire Gratuit
GRILLONS
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les quatre conventions à passer avec les associations les Compagnons
Chalandiers, les Mariniers de Jeanne, Autour de l’Eau, et Cigales et Grillons dans le cadre du
Festival de Loire et des animations d’été 2013 ;
2°) décider de l'attribution de subventions aux associations participant aux animations selon
l’état ci-dessus pour un montant total de 4 000 € a u titre de l’année 2013 ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les conventions correspondantes au
nom de la Ville ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 024, article 6574, opération 823 et opération 840, service gestionnaire CEVE ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 16 – Fêtes de Jeanne d’Arc 2013. Attribution de subventions aux formations musicales.
M. GABELLE – Nous avons beaucoup parlé de la culture, tout à l’heure. Vous avez eu sur
votre bureau un nouveau document culturel qui, dans quelques années, fera date dans l’histoire d’Orléans,
c’est à dire, le D.V.D. sur le 600ème anniversaire. Concernant la délibération, il s’agit de voter les
subventions aux associations qui vont participer au défilé des Fêtes de Jeanne d’Arc, notamment, de
musique, et il y en a 10, pour un montant de 2 850 € et une subvention à l’Orchestre des Violons d’Ing res
pour le concert qu’il donnera le 9 mai à la Cathédrale d’Orléans.
M. le Maire – Merci. Je vous consulte.
M. GABELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’organisation des Fêtes de Jeanne d’Arc 2013, la Mairie sollicite différents
groupes de musique pour animer le cortège commémoratif le 8 mai.
Il est proposé de les subventionner à hauteur de 285 €par formation.
ACTIVITE DE MONTANT DE LA
NOMS DES ASSOCIATIONS
L’ASSOCIATION SUBVENTION
Harmonie Saint-Marc Saint-Vincent 285 €
Musique municipale de Dry 285 €
Harmonie Municipale d’Ingré 285 €
Harmonie de la Chapelle Saint-Mesmin 285 €
Batterie Fanfare intercommunale d’Ingré-Ormes Participation au cortège 285 €
Société Musicale de Sully-sur-Loire du 8 mai après-midi 285 €
Batterie Fanfare de la Montjoie Saint-Denis-en-Val 285 €
L’Alouette de Pithiviers 285 €
Société Musicale de Beaugency 285 €
Pipe Band d’Aubigny-sur-Nère 285 €
TOTAL 2 850 €
Par ailleurs, l’Orchestre des Violons d’Ingres donnera un concert le 9 mai après-midi en la
Cathédrale Sainte-Croix. Il est proposé de le subventionner à hauteur de 700 .€
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
1°) décider d’attribuer les subventions suivantes :
- aux associations participant au défilé du 8 mai, indiquées dans le tableau ci-dessus, pour un
montant total de 2 850 € ;
- à l’Orchestre des Violons d’Ingres pour le concert du 9 mai d’un montant de 700 €;
2°) imputer les dépenses correspondantes pour un montant total de 3 550 € sur le crédit
inscrit au budget de la Ville, fonction 024, nature 65748, opération 0000832, service gestionnaire
CEVE ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC
N° 17 – Approbation du règlement de voirie.
M. le Maire – Nous venons à la proximité et l’espace public avec une délibération qui est
importante même si, à première vue, elle paraît très technique et qu’elle n’y paraîtrait pas. C’est
l’approbation du règlement de voirie. Tout à l’heure, M. GRAND disait sur les Assises de la Culture que
c’était tardif, et bien là, figurez-vous M. GRAND, que c’est beaucoup plus tardif parce que le dernier
règlement de voirie date de 1890. Donc, il nous a paru opportun, là aussi, d’apporter quelques
modifications après un très gros travail dont je remercie les services de proximité, les services techniques,
l’ensemble des services de la Ville et Mme DE QUATREBARBES qui va vous présenter ce nouveau
règlement de voirie qui, encore une fois, est très important.
*
* *
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Présentation d’un PowerPoint par Mme DE QUATREBARBES
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
Mme DE QUATREBARBES – Merci, M. le Maire. Comme vous l’avez dit, il était temps de
l’actualiser.
Les objectifs de ce règlement de voirie :
- tout d’abord, planifier et anticiper les interventions,
- renforcer la coordination entre les intervenants sur l’espace public. J’y reviendrai tout à
l’heure pour dire qui sont les intervenants,
- veiller à la qualité des réfections, ce qui est extrêmement important,
- protéger les chaussées, les trottoirs, le patrimoine végétal et les investissements réalisés,
- et enfin, limiter les gênes des riverains.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
Mme DE QUATREBARBES – Pour éviter quoi ? Et bien on a quelques photos qui illustrent
très bien ce qui se passe actuellement et ce qui se passe depuis des années.
Première photo : vous voyez des tranchées et des réfections à quelques centimètres l’une de
l’autre. Comment peut-on expliquer cela ? Quand on a un concessionnaire, par exemple, E.D.F. ou G.D.F.
qui intervient sur un morceau de l’espace public parce que son réseau est là et qui a besoin de faire une
réparation, et puis, il y a un autre concessionnaire qui intervient à côté parce que lui, il a autre chose à
réparer, voilà typiquement le genre de réparation que l’on peut trouver sur l’espace public sans cohérence.
Deuxième photo : l’absence de reprise des marquages. Voilà aussi la reprise d’enrobé sur la
voie publique, ils ont oublié de refaire la peinture, donc le passage piéton n’est pas retracé.
Troisième photo : un autre exemple que l’on trouve aussi souvent malheureusement, ce sont
des découpes approximatives. Là, on découpe et puis on remet de l’enrobé, alors que ce sont des dalles
qui étaient là auparavant. Et au lieu de faire quelque chose de droit et de propre, on épouse les courbes de
la tranchée avec l’enrobé. Donc, aucun soin apporté à la reprise.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
Mme DE QUATREBARBES – On a d’autres photos qui illustrent bien aussi ce qui se passe.
Des ouvertures de tranchées sur une voirie neuve. Cela est tout à fait désolant parce que quand j’ai
présenté l’espace public l’autre jour et quand on voit les millions d’euros que coûte la voirie, quand on voit
des ouvertures de tranchées sur une voirie neuve, sincèrement, cela fait vraiment mal parce que c’est tout
un travail qui est recassé. Malheureusement, on sait que, quand on fait des tranchées sur une voirie neuve
ou moins neuve d’ailleurs, et bien elle va vieillir extrêmement vite. On sait qu’une voirie dure bien 20 ans.
On a une voirie en bon état pendant 20 ans. Là, elle va se dégrader évidemment beaucoup plus vite.
Puis, des reprises non faites ou non réalisées dans les règles de l’art que la photo illustre bien.
On a souvent cet exemple là aussi avec les dalles parce qu’en amont, il faut les commander, il faut
préparer la reprise de cette tranchée, alors ils mettent du stabilisé et comme les dalles ne sont pas
commandées et qu’il faut retrouver le modèle, qui ne se fait plus, etc., donc, cela prend des mois et parfois
d’ailleurs, les concessionnaires laissent tomber parce qu’ils ne retrouvent plus les dalles. Il n’y a pas de
suivi, et on se retrouve avec des choses très dégradées.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
Mme DE QUATREBARBES – La démarche respecte évidemment la réglementation en
vigueur avec le code de la Voirie Routière qui lui date de 1998 et puis bien sûr avec les DT-DICT qui sont
les déclarations de travaux et les déclarations d’intention de commencement de travaux.
Il y a eu une large concertation avec les concessionnaires. Je vais vous en citer quelques uns
parce qu’en fait ce sont essentiellement eux qui interviennent ; E.R.D.D., G.r.D.F., le chauffage urbain,
Numéricable, l’Orléanaise des Eaux, l’AgglO pour l’assainissement, Télécom, etc. On les a rencontrés très
souvent en séance plénière, parce que cela fait deux ans que l’on travaille sur ce nouveau règlement, et
ensuite, il y a eu de nombreux échanges. Nous sommes arrivés à un règlement qui comprend 101 articles
et une annexe, que vous avez dans vos documents.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
Mme DE QUATREBARBES – Les principales évolutions : il y a 101 articles, évidemment, je
ne vais pas vous en parler de tout, mais je vais aller à l’essentiel et surtout vous parler de deux points très
importants qui nous tenaient à cœur. Ce règlement s’applique évidemment à tous les intervenants sur
l’Espace Public, parce que l’on parle toujours des concessionnaires qui eux interviennent le plus souvent,
mais aussi les occupants temporaires, je pense aux entreprises qui posent des échafaudages. On a aussi
les promoteurs qui interviennent et qui, malheureusement, dégradent souvent les voiries et c’est normal,
avec les camions qui rentrent et qui sortent, cela dégrade les bordures, les trottoirs et l’enrobé. On a aussi
les riverains, donc, tous ceux qui interviennent sur l’espace public seront concernés.
Dans les évolutions, on souhaite aussi :
- des interventions mieux coordonnées entre concessionnaires, bien sûr, comme on a pu le
voir tout à l’heure, et entre la Ville et les concessionnaires, avec un système de programmation,
- des travaux mieux contrôlés avec la mise en place d’un constat contradictoire avant et après
car quand on affirme qu’une voirie est dégradée, encore faut-il que cela soit constaté avant,
- nous arrivons au point essentiel de ce règlement auquel nous tenions beaucoup, il s’agit des
réfections définitives qui seront assurées maintenant par la Mairie. Donc, c’est la Ville qui remettra en état,
une fois que les travaux sont faits, que les concessionnaires ou les autres professions sont intervenus.
Nous intervenons et nous refacturons aux concessionnaires. C’est une énorme avancée puisque, comme
je vous le disais avant, une fois que les travaux étaient faits et que tous les concessionnaires intervenaient,
bien sûr sur leurs réseaux qu’ils entretiennent très bien, ils remettaient du sable, du stabilisé et au fond, on
attendait l’enrobé, l’asphalte ou les dalles très longtemps, et je vous dis parfois tellement longtemps qu’ils
avaient eux mêmes oublié. On est obligé de leur signaler après des mois d’intervention.
Maintenant, il en est autrement puisqu’une fois que les travaux sont terminés, dans un délai de
15 jours, ce sont nous qui allons faire les finitions en enrobé ou en asphalte et nous refacturerons aux
concessionnaires. C’est l’article 89, un des articles essentiels de ce nouveau règlement.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
- le deuxième point qui était très important concerne l’interdiction d’intervenir sur les voiries
refaites depuis moins de 5 ans, sauf dans des cas d’urgence, évidemment. S’il y a une fuite de gaz ou une
intervention extrêmement importante que le concessionnaire doit faire, on ne va pas l’en empêcher si c’est
urgent et si c’est plein de bon sens. Mais sinon, si la voirie est refaite et qu’elle a moins de 5 ans, en aucun
cas le concessionnaire ne pourra intervenir.
- nous aurons des délais de réfection raccourcis. Au lieu d’avoir plusieurs mois de finition, en
15 jours, les finitions devront être faites.
Mme DE QUATREBARBES – La mise en œuvre :
- ce nouveau règlement sera en application à compter du 1er septembre 2013,
- ce sont des missions nouvelles pour la Ville puisqu’il y aura le suivi des chantiers et des
tâches administratives supplémentaires,
- une nouvelle organisation à mettre en place ainsi que des procédures partagées avec les
concessionnaires, c’est en cours de formalisation,
- et puis, la prise en charge par la Mairie des surfaces de revêtement supplémentaire pour
effacer les interventions. Je m’explique, quand on reprend une tranchée, on va au delà jusqu’à 10 cm.
Nous, Ville d’Orléans, nous irons reprendre la tranchée jusqu’à la chainette par exemple, si elle existe, ou
jusqu’à un point qui permet d’avoir une reprise cohérente et qui ne soit pas une grosse pastille sur la rue.
Une réelle ambition en complément de nos efforts sans précédent pour la requalification de
l’espace public. Elle vient vraiment en complément de tout ce que j’ai présenté au dernier Conseil
Municipal, je dirai que là on est sur les finitions. Voilà, M. le Maire.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
M. le Maire – Merci, Mme DE QUATREBARBES. Y-a-t-il des interventions ? Mme
CHERADAME, vous avez la parole.
Mme CHERADAME – Je voudrais souligner ce travail qui est un travail de longue haleine qui
s’attache au détail du détail parce qu’en fait, comme l’a souligné Aude de façon illustrée, quand on refait
une rue et qu’une personne demande par exemple un branchement pour le gaz, on ne peut pas lui
reprocher ce branchement, mais néanmoins, il s’avère que cela peut détruire un travail qui a été fait
récemment et cela fragilise vraiment la chaussée. Le fait d’aller de chainette à chainette relève d’un travail
fin de se dire que l’on peut, avec des choses qui apparaissent des détails et des mises en valeur de la
voirie, faire en sorte que l’on facilite ensuite le rattrapage et donc les travaux ultérieurs. Je trouve que
c’était un beau travail que je souhaite saluer. Et puis, comme je signe les 3 500 arrêtés de la Ville chaque
année, je vois tellement de travaux de concessionnaires et cela coûte cher.
M. le Maire – M. BEN CHAABANE, c’est à votre tour.
M. BEN CHAABANE – Merci, M. le Maire. Rapidement, je me félicite de ce nouveau
règlement. J’étais intervenu lors de la dernière présentation. Juste une petite question concernant le cas
particulier des opérateurs de Télécom qui sont en train de fibrer partout et j’espère à Orléans. Est-ce qu’il y
a une disposition particulière les concernant ? Puisqu’ils vont faire des travaux. Merci.
M. le Maire – M. TORREILLES, vous avez la parole.
M. TORREILLES – Merci, M. le Maire. Mme DE QUATREBARBES, c’est une démarche
décisive que ce règlement de voirie, vraiment, on ne peut que vous féliciter de l’avoir réalisé. Enfin, les
dégâts seront effectivement réparés à Orléans, les dégâts faits par des entreprises étrangères à la Ville.
J’ai juste une petite question, comment allez-vous contrôler des dégradations je dirais, légères faites par
ces mêmes entreprises ? Parce qu’au fond, je ne suis pas sûr que l’on sache à quel moment elles vont
intervenir sur des petites interventions. Je voudrais vous dire que notre groupe votera cette délibération.
Merci.
M. le Maire – Mme RICARD, c’est à vous.
Mme RICARD – Ma chère collègue, tu fais l’unanimité au bout de deux ans de travail. Merci
pour ta pugnacité. En même temps, c’est vrai que sur le terrain, ce qui parfois agace gentiment les gens,
ce sont surtout les interventions, et puis nous, élus, on ne savait pas toujours répondre quand est-ce que la
reprise allait être faite. J’ai donc tenté, samedi dernier, grâce à une réunion sur le quartier où il y avait
quand même beaucoup de monde, de leur expliquer que j’espérais que nous allions pouvoir voter ce soir.
Et vraiment, il y a eu un petit moment de flottement, le temps que les gens se regardent et disent « mais
merci, c’est une très bonne idée, cela commence demain ? » Je leur ai dit que non, il faut attendre le mois
de septembre. Je voulais vous faire remonter cette toute petite information mais qui, j’espère, rend bien
compte de ce que les riverains vont ressentir et surtout ce à quoi ils vont pouvoir s’attendre et notamment
ne plus attendre. Merci.
M. le Maire – M. POISSON, à vous la parole.
M. POISSON – Bien évidemment, sur chacun des quartiers, on est confronté à ce genre de
chose. Je me réjouis de ce nouveau règlement parce qu’aujourd’hui, que cela soit le personnel de la Mairie
de proximité ou les élus de proximité, on court après les tranchées qui ne sont pas finies, etc. Aujourd’hui,
on va avoir ce règlement qui va permettre à la Ville de faire les travaux de finition et les travaux définitifs.
Cela évitera de courir après les concessionnaires assez souvent.
M. le Maire – Mme DE QUATREBARBES, si vous le souhaitez ?
Mme DE QUATREBARBES – Je vais répondre à Tahar BEN CHAABANE qui a posé une
question tout à fait intéressante, « comment est-ce qu’on peut faire avec les concessionnaires ? » Au fait,
nous avons une programmation très importante en amont. Les concessionnaires nous donnent une
programmation sur 5 ans de ce qu’ils doivent faire. Nous, nous les rencontrons tous les trimestres pour
rapprocher notre programme du leur. On leur donne aussi notre programme sur un an. Donc, on confronte
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
leurs demandes et les nôtres. Ensuite, on se revoit mensuellement quand ils ont décidé d’intervenir sur une
rue en même temps que nous et avec nous, pour agir dans le détail. C’est vraiment quelque chose qui est
décidé en amont, sauf évidemment quand il y a une urgence où là le bon sens prévaut. Sinon, c’est la
programmation qui fait que l’on peut intervenir en amont.
Guy TORREILLES me demandait, tout à fait à juste titre d’ailleurs, comment on va contrôler.
C’est vrai, c’est une bonne question. Et bien, nous avons modifié notre organisation et nous aurons deux
personnes sur le terrain qui contrôleront. Elles s’occuperont de tout ce que j’ai décrit en amont concernant
les reprises des chaussées.
M. le Maire – Merci. Cela ne vous a pas échappé que cette délibération, même si elle est un
peu austère, a été particulièrement importante. Je redis deux, trois choses :
1°) cela a été une négociation longue que je pourrais qualifier à certains moments de difficile.
Merci aux services de la Ville et aux élus qui ont tenu fermement cette négociation, et c’était nécessaire. Je
les ai aidés lorsque besoin s’en faisait sentir, et les messages, je crois sont passés clairement.
2°) ce règlement de voirie, dans ce qu’il vous est proposé, je le pense, est tout à fait
exemplaire parce qu’il ne doit pas en exister beaucoup dans notre beau pays et même sans doute ailleurs.
Et vous expliquer d’ailleurs, un peu partout quand on circule dans nos belles villes, la dégradation, il n’y a
pas d’autre mot, de l’espace public. Là, nous faisons œuvre de très bonne gestion et de gestion dans la
durée. On l’a vu il y a peu de temps ici même, nous faisons un énorme effort de remise en état de la Ville
d’Orléans, partout, sur tous les quartiers. Les chiffres et les programmes que l’on a montrés en attestent si
besoin en était. Le problème est ce qu’a expliqué très justement Mme DE QUATREBARBES. Si nous
laissons les choses en l’état, on va nous redégrader beaucoup trop vite ce que nous remettons à neuf.
Malgré les efforts que l’on consent, on n’arrivera jamais à remettre cette ville en état. Donc, moi j’ai dit très
clairement, cela suffit ! Cela suffit complètement ! Ce sera comme cela et ce ne sera pas autrement. Et
effectivement, les points clés qui, vous vous en doutez bien, ont été difficiles à négocier, c’est que puisque
ce n’est pas fait par les acteurs concernés, nous allons remettre en état correctement lorsqu’il y a des
travaux réalisés sur nos voiries. Evidemment, comme il n’y a aucune raison que cela soit supporté
financièrement par la Ville d’Orléans, donc par les Orléanais, et bien, ce sont les auteurs de ces travaux,
c’est à dire les concessionnaires qui en supporteront la charge. C’est simple. Effectivement, cela demande
une rigueur dans la mise en œuvre, cela demande, pour la Ville, une organisation modifiée, cela demande
quelques moyens supplémentaires bien sûr. Mais à l’arrivée, c’est là où je dis c’est de la bonne gestion,
nous éviterons d’avoir des dégradations accélérées de l’espace public. Aude DE QUATREBARBES a
montré quelques photos, on pourrait en faire des collections.
Or, je ne reprends pas tout le raisonnement que j’ai fait la dernière fois, nous avons calculé, au
vu des budgets qui étaient antérieurement mis sur l’espace public, le temps nécessaire pour rénover tout
cet espace et l’on avait pris la référence de l’année 2000 parce que cela fait un chiffre rond. En combien de
temps, avec les budgets de voirie de l’année 2000, on remet tout Orléans en état ? Si je me souviens bien,
si je ne fais pas d’erreur, plus de 100 ans. Sachant, comme il a été dit qu’une voirie a une durée en milieu
urbain, si l’on ne l’abime pas, de l’ordre de 20 ans, comment réalise-t-on la quadrature du cercle ? On ne la
réalise pas. Donc, cela se dégrade et certaines villes sont dans cette configuration. Cela devient très
pénible pour le cadre de vie, très désagréable si ce n’est parfois dangereux.
Maintenant, avec les budgets que nous y consacrons, nous revenons, en termes de remise en
état, à des délais qui se rapprochent considérablement du temps de vie moyen de cet espace public, de
telle sorte que nous avons engagé un cercle vertueux qui fait, et cela se voit, que la Ville est en meilleur
état qu’elle ne l’était. M. BEN CHAABANE en avait parlé et avait posé la question lorsque l’on avait évoqué
ce programme. Donc, ce règlement de voirie est le complément indispensable de l’effort que nous
consentons sur l’espace public. Et pour la suite, cela permettra, une fois cet espace public repris, de ne pas
être dégradé aussi rapidement qu’il l’a été par le passé. C’est cela l’enjeu. Il y a d’autres dispositions dans
ce règlement, mais là, on a vraiment l’essentiel. Sachant que l’on interdit également, comme il a été dit, les
travaux pendant 5 ans sauf urgence, problème exceptionnel, venant à se poser.
J’ai ajouté que pour les concessionnaires, c’était également positif parce qu’il y aura une
cohérence beaucoup plus grande dans l’action de chacun et dans l’action collective. C’est un jeu gagnant-
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Ville d’Orléans
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gagnant, j’en suis absolument persuadé. Maintenant, il nous revient, et les services y travaillent beaucoup
actuellement et ils ont commencé à y travailler depuis un certain temps, pour que nous puissions
effectivement nous adapter à cette nouvelle donne qui demande un travail très méthodique et très
rigoureux de constat avant les travaux, de constat à l’issue des travaux, de calcul des coûts parce qu’il ne
s’agit pas non plus de faire payer les concessionnaires sur des charges à nous, bien évidemment que non.
Cela nous permettra d’être plus cohérant et d’encore mieux coupler nos propres travaux avec ceux des
concessionnaires, et nous avons déjà beaucoup avancé sur ces questions là. Sachant que depuis pas mal
d’années, un très grand travail a été fait en la matière pour éviter qu’il y en ait un qui intervienne au mois de
janvier, le suivant, sur la même rue, au mois d’avril, encore un autre au mois de septembre, et puis nous
qui disions par dessus le marché « bon, on va peut-être refaire la rue dans 3 ou 4 ans pour que l’on ait une
cohérence d’ensemble ».
Encore une fois, merci aux uns et aux autres parce que c’est un très gros travail qui a été fait
et qui s’est conclu dans un large consensus. J’en remercie également les concessionnaires puisque dans
le vote qui a eu lieu sur ce nouveau règlement de voirie, il y a eu seulement un vote contre et une
abstention. Pour le reste, une quinzaine de voix, donc, l’essentiel a voté pour et je les en remercie. Nous
avons une clause de revoyure avec les concessionnaires pour voir au bout d’un certain nombre de mois
comment cela se passe concrètement, que l’on s’adapte en fonction de ce que l’on aura constaté. Je pense
que c’est aussi le travail des élus et des services que de rentrer dans ce type de détail parce que, par
rapport aux problèmes financiers qui se posent dans notre pays aujourd’hui, par rapport à nos capacités
d’investissement réunies, si le bateau France était organisé globalement ainsi, l’on dépenserait moins et ce
serait mieux fait. On n’a pas de leçon à donner à qui que ce soit, mais nous sommes à la disposition de qui
le souhaite pour faire part de notre expérience en matière de règlement de voirie.
Maintenant je pense que je peux vous consulter.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le prolongement de toutes les actions engagées afin de requalifier l’espace public, la
Mairie a souhaité élaborer un nouveau règlement de voirie qui se substituera au précédent document
datant de 1890.
L’élaboration de ce règlement a fait l’objet d’une large concertation avec les différents
concessionnaires concernés (dont les principaux sont E.R.D.F., G.R.D.F., Orléanaise des Eaux., France
Télécom, S.O.C.O.S., S.O.D.C., la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire »…)
Le règlement de voirie définit les dispositions administratives et techniques applicables aux
travaux réalisés sur le domaine public communal et détermine les conditions d’occupation et d’utilisation de
ce dernier. Il concerne les travaux affectant le sol et le sous-sol.
Le règlement de voirie s’applique notamment aux concessionnaires, aux exécutants, aux
acteurs publics, aux particuliers usagers ainsi qu’aux riverains.
Les objectifs poursuivis sont, entre autres :
- renforcer la coordination entre les intervenants sur l’espace public, par la mise en place de
procédures communes,
- planifier et anticiper les interventions pour mieux gérer les réfections,
- veiller à la qualité des réfections pour les pérenniser dans le temps,
- protéger l’espace, le patrimoine et les investissements réalisés
Afin d’atteindre ces objectifs, le règlement prévoit notamment :
- la prise en charge par la Ville des réfections définitives de toutes les interventions et de tous
les concessionnaires qui seront refacturées aux concessionnaires,
- l’interdiction d’intervenir sur les voiries âgées de moins de cinq ans, sauf opérations
particulières.
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Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie et conformément au
Code de la Voirie Routière, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le règlement de voirie de la Ville ;
2°) décider de son entrée en vigueur à compter du 1er septembre 2013, date à laquelle il se
substituera au précédent document datant de 1890 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités
nécessaires ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
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REGLEMENT DE VOIRIE DE
LA VILLE D’ORLEANS
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Ville d’Orléans
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RÈGLEMENT DE VOIRIE
SOMMAIRE
TITRE 1 : PREAMBULE.....................................................................................................................................505
CHAPITRE 1 : L’OBJET DU REGLEMENT, LES INTERLOCUTEURS DU DOMAINE PUBLIC, LES DEFINITIONS, LES
ABREVIATIONS ………………………………………………………………………………………………………505
ARTICLE 1 : L’OBJET DU REGLEMENT..................................................................................................................505
ARTICLE 2 : LES INTERLOCUTEURS DU DOMAINE PUBLIC..................................................................................505
ARTICLE 3 : LES DEFINITIONS..............................................................................................................................506
TITRE 2 : DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES...............................................................508
CHAPITRE 1 : L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – CADRE GENERAL.............................................................508
ARTICLE 4 : L’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC..............................................................508
ARTICLE 5 : LE PERMIS DE STATIONNEMENT.....................................................................................................508
ARTICLE 6 : LA PERMISSION DE VOIRIE..............................................................................................................508
ARTICLE 7 : LES OBLIGATIONS DE VOIRIE...........................................................................................................509
ARTICLE 8 : LES REDEVANCES.............................................................................................................................509
(1) REDEVANCE POUR OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC.........................................509
(2) LES MODALITES DE PERCEPTION DES REDEVANCES.......................................................................510
(3) LES EXONERATIONS.........................................................................................................................510
ARTICLE 9 : L’ACCORD TECHNIQUE PREALABLE.................................................................................................510
(1) OBLIGATION D’ACCORD TECHNIQUE PREALABLE..........................................................................510
(2) CONTENU DE LA DEMANDE.............................................................................................................510
(3) PRESENTATION DE LA DEMANDE....................................................................................................511
(4) PORTEE DE L’ACCORD TECHNIQUE PREALABLE..............................................................................511
(5) DELAI DE VALIDITE...........................................................................................................................511
CHAPITRE 2 : DROITS DES TIERS ET SANCTIONS...................................................................................................511
ARTICLE 10 : LES DROITS DES TIERS......................................................................................................................511
ARTICLE 11 : LES SANCTIONS................................................................................................................................511
CHAPITRE 3 : L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - CHANTIERS.......................................................................512
ARTICLE 12 : LA POLICE ET LA REGLEMENTATION AFFECTANT LA CIRCULATION A L’INTERIEUR DE LA VILLE...512
ARTICLE 13 : LE CHAMP D’APPLICATION..............................................................................................................512
ARTICLE 14 : RESPONSABILITES LIEES A LA REALISATION DE TRAVAUX.............................................................512
ARTICLE 15 : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION EN CAS DE TRAVAUX......................................................513
ARTICLE 16 : AVIS D’OUVERTURE PREALABLE AU DEMARRAGE DES TRAVAUX.................................................514
ARTICLE 17 : AVIS D’INTERRUPTION OU DE FIN DE TRAVAUX............................................................................514
CHAPITRE 4 : L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – AUTRES OCCUPATIONS...................................................514
ARTICLE 18 : CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE A RESPECTER...................................................................514
ARTICLE 19 : LES TERRASSES DE CAFE, LES ETALAGES, LES DISTRIBUTEURS, LES CHEVALETS PUBLICITAIRES, LES
PORTE-MENUS ET LES AUTRES MOBILIERS.................................................................................................................514
ARTICLE 20 : LES FIXATIONS D’EQUIPEMENTS SUR FACADES.............................................................................515
ARTICLE 21 : LES PALISSADES, LES ECHAFAUDAGES, LES BENNES, LES REMORQUES, LES DEPOTS DE
MATERIAUX, LES COMPRESSEURS, LES BETONNIERES, LES ECHELLES, LES BARAQUES DE CHANTIER, LES
BUNGALOWS, LES MANEGES ENFANTINS INSTALLES A L'ANNEE, LES CAMIONS BOUTIQUES, LES CHALETS, LES
KIOSQUES A JOURNAUX, LES EMPLACEMENTS RESERVES OCCASIONNELLEMENT (CIRQUES, STANDS DE PRODUITS
ALIMENTAIRES, DE DEMONSTRATION ET AUTRES),...................................................................................................515
ARTICLE 22 : L’ALIMENTATION PROVISOIRE EN ELECTRICITE ET EN EAU POTABLE............................................515
CHAPITRE 5 : SAILLIES............................................................................................................................................516
ARTICLE 23 : LES CONSTRUCTIONS EN SAILLIE SUR LE DOMAINE PUBLIC...........................................................516
ARTICLE 24 : LE MESURAGE DES SAILLIES AUTORISEES.......................................................................................516
ARTICLE 25 : L’INTERDICTION DES PORTES OUVRANT VERS L’EXTERIEUR..........................................................516
ARTICLE 26 : LES CONTREVENTS ET LES VOLETS DU REZ-DE-CHAUSSEE.............................................................516
ARTICLE 27 : LES VOLETS ET LES DEVANTURES....................................................................................................516
ARTICLE 28 : L’AUTORISATION DE DEVANTURES.................................................................................................517
ARTICLE 29 : LES MARCHES SAILLANTES..............................................................................................................517
ARTICLE 30 : LES EAUX PLUVIALES DES BALCONS................................................................................................517
ARTICLE 31 : LA HAUTEUR DES MARQUISES, LANTERNES...................................................................................517
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
ARTICLE 32 : LA CONSTRUCTION DE MARQUISE..................................................................................................517
ARTICLE 33 : LES SAILLIES EXIGEANT TROTTOIR..................................................................................................517
ARTICLE 34 : LA REDUCTION DES SAILLIES SUR DES TROTTOIRS ETROITS..........................................................517
ARTICLE 35 : LES SAILLIES EXCEPTIONNELLES......................................................................................................517
ARTICLE 36 : LES SAILLIES EXISTANTES.................................................................................................................517
ARTICLE 37 : LES SAILLIES FAISANT PARTIE DE L’IMMOBILIER............................................................................517
ARTICLE 38 : DEROGATIONS POUR LA REALISATION DE SAILLIE SUR LE DOMAINE PUBLIC...............................518
ARTICLE 39 : LES SAILLIES MOBILES......................................................................................................................518
CHAPITRE 6 : LES CONTRÔLES DES TRAVAUX ET LES SUJETIONS SPECIALES.......................................................518
ARTICLE 40 : LES CONTROLES...............................................................................................................................518
ARTICLE 41 : L’INTERVENTION D’OFFICE..............................................................................................................519
ARTICLE 42 : LES RESTRICTIONS DE TRAVAUX / INTERVENTIONS SUR VOIRIE NEUVE OU RENFORCEE DEPUIS
MOINS DE 5 ANS .........................................................................................................................................................519
ARTICLE 43 : LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE............................................................................................520
CHAPITRE 7 : LES PROCEDURES DE COORDINATION............................................................................................520
ARTICLE 44 : LES DIFFERENTS TYPES DE TRAVAUX..............................................................................................521
ARTICLE 45 : LES TRAVAUX PROGRAMMABLES OU PREVISIBLES........................................................................521
ARTICLE 46 : LES TRAVAUX NON PROGRAMMABLES OU NON PREVISIBLES......................................................521
ARTICLE 47 : LES TRAVAUX URGENTS..................................................................................................................522
ARTICLE 48 : LE CALENDRIER DES TRAVAUX PROGRAMMABLES........................................................................522
CHAPITRE 8 : LES FORMALITES ADMINISTRATIVES..............................................................................................522
ARTICLE 49 : LA FORMULATION DE LA DEMANDE...............................................................................................522
(1) LA DEMANDE PREALABLE................................................................................................................522
(2) INSTRUCTION DE LA DEMANDE......................................................................................................522
(3) DECISION..........................................................................................................................................522
ARTICLE 50 : LE RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE OU LA PROLONGATION DES DELAIS..............................523
ARTICLE 51 : LES PIECES A PRODUIRE...................................................................................................................523
ARTICLE 52 : LE RESPECT DES REGLES PRINCIPALES DE LA POLICE DES CHANTIERS...........................................523
ARTICLE 53 : L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE (P.M.R)..................................................523
ARTICLE 54 : LA NUMEROTATION DES MAISONS................................................................................................524
ARTICLE 55 : L’ALIGNEMENT ET NIVELLEMENT....................................................................................................525
(1) ALIGNEMENT...................................................................................................................................525
(2) NIVELLEMENT..................................................................................................................................525
ARTICLE 56 : CONSISTANCE DE LA DELIVRANCE DE L’ALIGNEMENT ET DU NIVELLEMENT................................525
(1) DEMANDE........................................................................................................................................525
(2) REPONSES........................................................................................................................................525
TITRE 3 : LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES...................................................................................................526
CHAPITRE 1 : LES MESURES DE PRECAUTION.......................................................................................................526
ARTICLE 57 : INTRODUCTION................................................................................................................................526
ARTICLE 58 : L’ÉTAT DES LIEUX.............................................................................................................................526
ARTICLE 59 : LA PUBLICITE DES CHANTIERS / INFORMATIONS AUX RIVERAINS ET AUX USAGERS...................527
ARTICLE 60 : LA PROPRETE DES CHANTIERS.........................................................................................................528
ARTICLE 61 : LES BRUITS ET LES NUISANCES SONORES.......................................................................................528
ARTICLE 62 : LA COORDINATION S.P.S.................................................................................................................529
CHAPITRE 2 : LES MESURES DE PREVENTION........................................................................................................529
ARTICLE 63 : LA PROTECTION CONTRE LES EAUX................................................................................................529
ARTICLE 64 : LE DENEIGEMENT.............................................................................................................................529
ARTICLE 65 : LA TAILLE DES HAIES ET DES VEGETAUX.........................................................................................529
ARTICLE 66 : L’ACCES DES RIVERAINS ET LA CIRCULATION DES USAGERS..........................................................530
ARTICLE 67 : LES PROTECTIONS LIEES AUX CHANTIERS.......................................................................................530
ARTICLE 68 : LES PROTECTIONS DES VOIRIES ET DES RESEAUX PUBLICS............................................................530
ARTICLE 69 : LA PROTECTION DES ESPACES VERTS, DES ZONES ENGAZONNEES ET DU RESEAU D’ARROSAGE530
ARTICLE 70 : LA PROTECTION DES ARBRES..........................................................................................................531
ARTICLE 71 : LE BALISAGE ET LA SIGNALISATION DES CHANTIERS......................................................................531
ARTICLE 72 : LA SIGNALISATION LUMINEUSE TEMPORAIRE...............................................................................532
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
ARTICLE 73 : LES CLOTURES, LE BARRIERAGE ET LES PALISSADES DE CHANTIER................................................532
ARTICLE 74 : LES SUPPORTS ET LES ANCRAGES SUR LES BÂTIMENTS.................................................................532
CHAPITRE 3 : LES MODALITES D’EXECUTION DES TRANCHEES............................................................................532
ARTICLE 75 : L’ENQUETE RESEAUX ET LES SONDAGES.........................................................................................533
ARTICLE 76 : LES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES....................................................................................................533
ARTICLE 77 : LA DECOUVERTE D’OBJETS D’ARTEFACTS, D’EXPLOSIFS OU D’OSSEMENTS.................................533
ARTICLE 78 : COMBLEMENT DES CAVITES SOUTERRAINES.................................................................................533
ARTICLE 79 : L’OUVERTURE DES TRANCHEES.......................................................................................................533
ARTICLE 80 : LA REALISATION DE BRANCHEMENT RIVERAIN..............................................................................534
ARTICLE 81 : L‘IMPLANTATION DES RESEAUX......................................................................................................535
ARTICLE 82 : L’ECLAIRAGE PUBLIC ET LA SIGNALISATION LUMINEUSE DE TRAFIC (S.L.T)..................................535
CHAPITRE 4 : LES MODALITES DE REALISATION DES OUVRAGES DE VOIRIE.......................................................536
ARTICLE 83 : LES DALLES PODOTACTILES OU LES BANDES D’EVEIL DE VIGILANCE.............................................536
ARTICLE 84 : LES RALENTISSEURS DE TYPE DOS D’ANE OU DE TYPE TRAPEZOIDAL...........................................536
ARTICLE 85 : LES ENTREES CHARRETIERES...........................................................................................................536
CHAPITRE 5 : LA RESTITUTION DES LIEUX.............................................................................................................536
ARTICLE 86 : LES REGLES DES REFECTIONS DES REVETEMENTS..........................................................................537
ARTICLE 87 : LES SPECIFICATIONS TECHNIQUES DES REFECTIONS DEFINITIVES ET PROVISOIRES DES
REVETEMENTS ..........................................................................................................................................................537
ARTICLE 88 : LES REFECTIONS PROVISOIRES DES REVETEMENTS EN ATTENTE DE REFECTIONS DEFINITIVES...537
ARTICLE 89 : LES REFECTIONS DEFINITIVES DES REVETEMENTS..........................................................................538
ARTICLE 90 : LE MARQUAGE AU SOL....................................................................................................................538
ARTICLE 91 : LA SIGNALISATION VERTICALE DE POLICE......................................................................................538
ARTICLE 92 : LA SIGNALISATION DIRECTIONNELLE / JALONNEMENT.................................................................538
ARTICLE 93 : LES REPERES GEODESIQUES ET ALTIMETRIQUES............................................................................539
ARTICLE 94 : LES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET D’ECLAIRAGE PUBLIC............................................................539
ARTICLE 95 : LES OPERATIONS DE RECEPTION DES OUVRAGES..........................................................................539
ARTICLE 96 : LES DOCUMENTS DES OUVRAGES EXECUTES (D.O.E).....................................................................540
ARTICLE 97 : LES PLANS DE RECOLEMENT............................................................................................................540
CHAPITRE 6 : OUVRAGES ET EQUIPEMENTS PARTICULIERS.................................................................................541
ARTICLE 98 : LES ARRÊTS DE BUS..........................................................................................................................541
ARTICLE 99 : LE MOBILIER URBAIN ET LA SIGNALETIQUE....................................................................................541
ARTICLE 100 : LES SOUPIRAUX, LES JOURS POUR ECLAIRER LES CAVES ET LES SOUS-SOLS, COURS ANGLAISES ET
PORTES DE CAVES........................................................................................................................................................541
ARTICLE 101 : LES CLOTURES..................................................................................................................................541
TITRE 4 : INDEX ALPHABETIQUE.....................................................................................................................542
TITRE 5 : PLAN.................................................................................................................................................544
TITRE 6 : ANNEXE............................................................................................................................................545
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TITRE 1 : PREAMBULE
CHAPITRE 1 : L’OBJET DU REGLEMENT, LES INTERLOCUTEURS DU DOMAINE PUBLIC, LES DEFINITIONS,
LES ABREVIATIONS
ARTICLE 1 : L’OBJET DU REGLEMENT
Le présent règlement de voirie (le « Règlement ») définit les dispositions administratives et techniques applicables
aux travaux réalisés sur le Domaine Public Communal, tel que défini ci-après, et détermine les conditions
d’occupation et d’utilisation de ce domaine.
Le Règlement vise ainsi l’ensemble des biens du domaine routier communal mais également l’ensemble du domaine
communal ouvert à la circulation et de ses dépendances.
Toutes les occupations autorisées à titre précaire ainsi que tous les travaux affectant le sol et le sous-sol du Domaine
Public Communal, quels qu’en soient leur importance, leur caractère d’urgence et leur prévisibilité, sont soumis au
Règlement.
Le Règlement permet d’assurer une meilleure connaissance du domaine et de l’environnement et d’en assurer la
protection dans le double objectif de favoriser le développement durable et l’accessibilité du Domaine Public.
A cet effet, le Règlement organise les modalités de délivrance des autorisations d’occupation du Domaine Public
Communal, fixe les conditions d’interventions applicables aux “travaux” et définit les modalités de restitution de
celui-ci.
Exceptées les routes à grande circulation dont la compétence relève du représentant de l’État, le Maire exerce la
police de la circulation à l’intérieur de l’agglomération, en vertu de l’article L.2213-1 du Code général des
collectivités territoriales. Le Règlement s’applique dans le respect des compétences du Maire.
ARTICLE 2 : LES INTERLOCUTEURS DU DOMAINE PUBLIC
Le Règlement s’applique :
- aux Occupants de droit ;
- aux Concessionnaires ;
- aux Permissionnaires ;
- aux Exécutants ;
- aux services de la Ville d’Orléans et à tout autre service public ;
- aux particuliers Usagers ;
- aux Riverains.
Dans le cadre du Règlement, les principaux intervenants sur le Domaine Public Communal sont :
Les Occupants de droit :
Les Occupants de droit du Domaine Public communal sont définis légalement et bénéficient d’un régime dérogatoire
d’occupation du Domaine Public tel que prévu notamment par les articles L.113-3 et suivants du Code de la voirie
routière. Il s’agit notamment d’ERDF et de GrDF.
Les Concessionnaires :
Les Concessionnaires sont titulaires d’un contrat administratif passé avec la personne publique gestionnaire du
Domaine Public, visant à définir les modalités d’occupation du domaine.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
Les Permissionnaires :
Les Permissionnaires de voirie sont autorisés par acte administratif unilatéral à occuper et à implanter des
constructions sur le Domaine Public.
Les Permissionnaires de stationnement sont autorisés par acte administratif unilatéral à occuper le Domaine Public
sans y implanter de constructions.
Les Intervenants :
Au sens du Règlement, les Permissionnaires et les Concessionnaires sont des Intervenants.
En fonction du type d’intervention qu’ils envisagent, ces interlocuteurs, Intervenants ou Occupants de droit, se
réfèreront aux dispositions du chapitre approprié du Règlement et aux mesures légales particulières en vigueur,
notamment celles relatives aux travaux publics.
Les Exécutants :
Les Exécutants sont les entreprises ou services chargés de réaliser les travaux.
Les Usagers :
Les Usagers du Domaine Public Communal doivent pouvoir circuler librement en toute sécurité et notamment les
personnes à mobilité réduite (P.M.R).
Les Riverains :
Ils se voient imposer, d’une part, les charges de voisinage de droit commun et sont, d’autre part, soumis aux sujétions
liées au Domaine Public, ce qui inclut notamment :
- les servitudes d’ancrage et servitudes d’accès pour la maintenance des équipements du Domaine Public
routier ;
- la pose de numéros ou de plaques de rue, câbles, consoles, luminaires et boîtiers électriques de
raccordement, crochets d’attaches pour motif festif, coffrets de livraison de courant électrique,
notamment
- la mise à l’alignement ;
- le raccordement aux réseaux publics d’assainissement.
ARTICLE 3 : LES DEFINITIONS
Pour l’application du Règlement, il convient de tenir compte des définitions suivantes :
Domaine Public ou Domaine Public Communal :
Pour l’application du Règlement, le Domaine Public Communal s’entend de l’ensemble des voies communales de la
Ville d’Orléans (la « Ville »), telles qu’elles sont définies à l’article L.111.1 du Code de la voirie routière, et leurs
dépendances, ainsi que les places.
Pouvoir de conservation :
La Ville est seule habilitée à délivrer les autorisations d’occupation du Domaine Public Communal et à prendre toute
disposition nécessaire pour préserver l’intégrité matérielle de son domaine et en garantir une utilisation compatible
avec sa destination.
Aisances de voirie :
Droit d’accès des Riverains à leur propriété sauf en bordure de certaines voies spécialisées (autoroutes), droit
d’égout (déversement des eaux usées dans les ouvrages du Domaine Public) ou encore droit de vue (qui se limite à
l’ouverture de fenêtres sur la voie publique). Les aisances de voirie ne concernent que les voies publiques
régulièrement classées comme telles et affectées à la circulation générale. Elles ne s’appliquent pas aux terrains
utilisés pour la tenue des foires et marchés, aux promenades publiques, aux terrains affectés à l’usage de parcs de
stationnement pour les véhicules, aux voies privées même ouvertes à la circulation publique ou aux délaissés de
voirie qui ne sont plus affectés à la circulation et qui, de ce fait, ne font plus partie du Domaine Public routier.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
Dépendances des voies :
En vertu de l’article L 111-1 du Code de la voirie routière, les Dépendances des voies, visées par le Règlement, sont
constituées par les ouvrages et équipements relevant de la compétence de la Ville et affectées à la circulation
terrestre à l’exception des voies ferrées, notamment : la chaussée, les trottoirs, les accotements, les fossés, l’emprise
des transports en commun en site propre, les ouvrages d’arts tels que les tunnels ou les ponts, les installations ou
éléments posés ou fixés sur ces différents ouvrages (candélabres, feux de signalisation, fontaines, statues, bornes,
installations publicitaires, poubelles, containers à ordures ménagères enterrés, WC,…).
Diverses abréviations de termes usuels ou d’organismes sont citées dans le Règlement ou peuvent être lues dans
différents textes. Les plus courantes d’entre elles sont :
A.B.F. : Architectes des Bâtiments de France ;
C.G.C.T. : Code Général des Collectivités Territoriales ;
C.G.P.P.P. : Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
C.V.R. : Code de la Voirie Routière ;
D.D.T. : Direction Départementale des Transports ;
D.I.C.T. : Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux ;
D.R.A.C. : Direction Régionale des Affaires Culturelles ;
D.T. : Déclaration de projet de Travaux,
E.R.P. : Etablissement Recevant du Public ;
G.I.G. / G.I.C : Sigles indiquant des emplacements réservés aux personnes handicapées
G.I.G. : Grand Invalide de Guerre
G.I.C. : Grand Invalide Civil
P.M.R : Personne à Mobilité Réduite.
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TITRE 2 : DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES
CHAPITRE 1 : L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – CADRE GENERAL
ARTICLE 4 : L’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Toute occupation privative du Domaine Public Communal, par les Intervenants, avec ou sans emprise, doit faire
l’objet d’une autorisation d’occupation délivrée par la Ville.
Conformément à l’article L.113-3 du Code de la voirie routière, les Occupants de droit du Domaine Public n’ont pas à
solliciter d’autorisation pour occuper le Domaine Public.
Cette autorisation prend la forme d’un permis de stationnement (occupation sans emprise) ou d’une permission de
voirie (occupation avec emprise).
La Ville peut subordonner l’autorisation d’occupation aux conditions qui se révèlent nécessaires pour assurer la
conservation de son domaine et en garantir une utilisation compatible avec sa destination.
Il est précisé que toute autorisation d’occupation du Domaine Public est délivrée à titre précaire et révocable, sous
réserve du droit des tiers. Cette autorisation est délivrée à titre personnel et non transmissible.
Le titulaire de l’autorisation, quelle que soit sa qualité, supporte sans indemnité, les frais de déplacement ou de
modification des installations réalisées en vertu de cette autorisation, lorsque le déplacement est la conséquence de
travaux entrepris dans l’intérêt du Domaine Public occupé et que ces travaux constituent une opération
d’aménagement conforme à la destination du Domaine Public.
A l’expiration de toute occupation du Domaine Public communal soit au terme prévu, soit après retrait de
l’autorisation, le Permissionnaire doit procéder à la remise en état des lieux, à ses frais.
ARTICLE 5 : LE PERMIS DE STATIONNEMENT
Autorisation d’utilisation privative du Domaine Public, elle n’occasionne pas de modification de l’assiette du Domaine
Public ni d’incorporation au sol.
Le permis de stationnement est délivré sous forme d’un arrêté du maire, pour les voies communales.
Les titulaires des permis de stationnement sont également soumis au respect des règles d’urbanisme et des usages
locaux de proximité : règles d’alignement, plan de nivellement, saillies sur le Domaine Public.
ARTICLE 6 : LA PERMISSION DE VOIRIE
Une permission de voirie est une autorisation unilatérale d’utiliser le Domaine Public avec emprise au sol.
La permission de voirie donne lieu, pour les voies communales, à un arrêté du Maire.
L’Intervenant ou l’Occupant de droit, lorsque les dispositions législatives ou réglementaires et notamment le Code des
postes et communications électroniques l’exigent, qui désire entreprendre des travaux modifiant l’assiette du Domaine
Public doit solliciter au préalable une permission de voirie. Elle inclut les conditions techniques d’occupation
conformément aux dispositions du Règlement.
Tout Intervenant ou Occupant de droit, titulaire d’une permission de voirie, a l’obligation d’en transmettre les
dispositions à toute personne à laquelle il serait amené à confier l’exécution des travaux ou toute autre mission
ayant un rapport avec cette occupation du Domaine Public (Exécutant). L’Exécutant doit être en possession d’une
copie de l’arrêté.
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Les permissions de voirie régissent les occupations privatives du Domaine Public tout comme les affectations
réglementent des usages particuliers : aires piétonnes, couloirs de circulation ou places réservées (autobus, taxis,
livraisons).
Ce droit de passage des gestionnaires de réseaux sur le Domaine Public routier s’exerce dans le respect du Règlement de
voirie et se soumet aux procédures de coordination que le Maire met en place au niveau de l’agglomération dont il
assure la police de la circulation.
ARTICLE 7 : LES OBLIGATIONS DE VOIRIE
Quelle que soit la nature des travaux, l’Intervenant ou l’Occupant de droit sur le Domaine Public communal, s’assure
que l’accès aux propriétés riveraines et l’écoulement des eaux de la voie sont continuellement préservés.
L’Intervenant ou Occupant de droit assure le nettoyage du chantier et de ses abords pendant toute la durée de
l’intervention. En cas de non observation de ces prescriptions et après mise en demeure restée sans effet dans un
délai fixé par la mise en demeure, un nettoyage d’office sera fait par la Ville aux frais de l’Intervenant ou de
l’Occupant de droit.
Lors de travaux, l’Intervenant ou Occupant de droit veille à ce qu’en toutes circonstances, les bouches, les bornes
d’incendie, les regards de robinet de gaz, les vannes ou équipements de coupures ou de sectionnement de tous
réseaux placés en limite de la zone d’occupation du Domaine Public ou dans son emprise, soient toujours
accessibles. Des dispositions doivent être prises pour que ces éléments demeurent, dans la mesure du possible, en
dehors de cette emprise.
L’Intervenant ou Occupant de droit veille également à assurer la sécurité du chantier pendant toute sa durée et à
laisser libre le passage pour les véhicules de secours, les véhicules de police, les véhicules d’intervention de gaz,
d'électricité et les véhicules en charge de la propreté publique. Dans tous les cas, il se met en rapport avec le Centre
départemental de Sécurité Civile afin d’arrêter, d’un commun accord, les dispositions à prendre sur le terrain pour
rendre possibles, toutes les manœuvres indispensables pour assurer les secours.
Il est formellement interdit de rejeter tout résidu ou déblai de chantier dans les égouts. L’Intervenant ou Occupant
de droit doit mettre en œuvre tous les moyens nécessaires visant à limiter la projection de poussière et autres
matières en suspension dans l’air, et il veillera enfin à limiter le bruit au cours de ses interventions.
L’Intervenant ou Occupant de droit doit respecter la réglementation en vigueur sur la sécurité routière notamment
dans les huit (8) parties du Livre 1 pour la signalisation routière et dans le Manuel du chef de chantier pour la
signalisation temporaire de chantier.
ARTICLE 8 : LES REDEVANCES
(1) REDEVANCE POUR OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Toute occupation temporaire du Domaine Public est soumise au paiement d’une redevance tenant compte des
avantages de toute nature procurés au titulaire de l’autorisation.
Le montant est fixé par délibération du conseil municipal. Cette disposition ne s’applique pas aux équipements et réseaux
de service public dont les régimes de redevances sont fixés par décret ou tout autre texte réglementaire.
Concernant l’occupation pour pose d’échafaudage ou dépôt de matériel et/ou de matériaux, les redevances sont dues
par l’Intervenant. Elles seront imputées systématiquement à l’Intervenant ayant réalisé les travaux.
Concernant l’occupation du Domaine Public pour des travaux de voirie et de réseaux divers, la surface occupée par la
base de vie du chantier (bungalows…) et la surface occupée par le matériel (stockage tuyaux, engins de chantier,
touret,…) font l’objet d’un arrêté. Aucune redevance n’est perçue.
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Ville d’Orléans
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En cas d’occupation du Domaine Public communal justifié par des travaux, l’Intervenant prévient la Ville et établi une
demande de prorogation. Dans ce cas, le montant de la redevance pourra être révisé à la fin des travaux si l’occupation
réelle du Domaine Public a été supérieure à l’autorisation délivrée (temps d’occupation, surface).
Dans le cas où l’Intervenant ne fait aucune demande, il s’agit d’une occupation illégale du Domaine Public ce qui donne
lieu à un procès-verbal dressé par un agent de la Ville.
La redevance ne dispense pas l’Occupant du Domaine Public des éventuels frais qui résultent des travaux de remise en
état et des coûts d’instance, que la Ville pourrait engager à l’encontre d’une occupation abusive du Domaine Public,
conformément à l’article L116-6 du CVR.
(2) LES MODALITES DE PERCEPTION DES REDEVANCES
Le droit à perception de la redevance court à compter soit de la date figurant sur l’arrêté d’autorisation d’occupation du
Domaine Public, soit de la date de l’occupation effective constatée du Domaine Public si celle-est antérieure.
Les droits annuels partent du 1er janvier de chaque année. Ils sont payables d’avance et annuellement.
Les redevances sont perçues intégralement sur le fondement des dispositions de l’arrêté d’autorisation et suivant les
modalités prévues au C.G.P.P.P.
(3) LES EXONERATIONS
L’autorisation d'occupation ou d'utilisation du Domaine Public peut être délivrée gratuitement :
- Soit lorsque l'occupation ou l'utilisation est la condition naturelle et forcée de l'exécution de travaux ou de
la présence d'un ouvrage, intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous ;
- Soit lorsque l'occupation ou l'utilisation contribue directement à assurer la conservation du Domaine Public
lui-même ;
- Aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général.
ARTICLE 9 : L’ACCORD TECHNIQUE PREALABLE
(1) OBLIGATION D’ACCORD TECHNIQUE PREALABLE
A la demande de la Ville, afin d'assurer la conservation du Domaine Public communal et garantir un usage répondant
à sa destination, tous travaux devant être réalisés sur ce domaine peuvent être soumis à un accord technique
préalable.
Cet accord a pour objet de définir les conditions d'exécution des travaux sans remettre en cause les droits
d'occupation reconnus ou autorisés.
Dans le respect des dispositions du Code des postes et communications électroniques, la permission de voirie
emporte accord technique préalable.
(2) CONTENU DE LA DEMANDE
L’accord technique préalable n’est donné qu’après présentation d’une demande conforme au modèle, sans
préjudice des dispositions légales ou réglementaires spécialement applicables aux travaux sollicités par un Occupant
de droit, présentant notamment :
- L’objet des travaux ;
- La situation des travaux ;
- Un plan d’exécution permettant une localisation précise du chantier ;
- La date de début des travaux ;
- La durée prévisible des travaux.
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Ville d’Orléans
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(3) PRESENTATION DE LA DEMANDE
L’Intervenant ou l’Occupant de droit envoie sa demande d’accord technique préalable au service municipal
compétent, dans les conditions prévues par la procédure d’organisation des travaux, annexée au présent règlement.
(4) PORTEE DE L’ACCORD TECHNIQUE PREALABLE
L’accord technique préalable est accordé uniquement :
- Pour les travaux ayant fait l’objet de la demande ;
- Pour les conditions de réalisation des travaux qu’il précise.
Toute modification des travaux doit faire l'objet d'une demande complémentaire.
A ce titre, les demandes de modification de la période d’exécution (report, avancement, prolongation)
conformément au modèle prévu par la Ville sont à adresser, dans les conditions prévues par la procédure
d'organisation des travaux, annexée au Règlement.
Cet accord ne vaut pas autorisation d’occupation du Domaine Public communal. Le cas échéant et dans la mesure du
possible, cette autorisation doit être obtenue préalablement à tout démarrage des travaux.
(5) DELAI DE VALIDITE
Tout accord technique préalable expire de plein droit après un délai d'un an.
Passé ce délai, une demande de renouvellement doit être formulée.
CHAPITRE 2 : DROITS DES TIERS ET SANCTIONS
ARTICLE 10 : LES DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
L’Intervenant ou l’Occupant de droit ou leur représentant ne peut en aucun cas se prévaloir de l’autorisation qui lui
est délivrée en vertu du Règlement au cas où il causerait un préjudice aux dits tiers.
L’Intervenant ou l’Occupant de droit est civilement responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient
se produire du fait ou à l’occasion des travaux et du chantier dont il a la garde, dans les conditions de droit commun.
Il garantira la Ville de toute condamnation qui pourrait être prononcée contre elle de ce chef.
ARTICLE 11 : LES SANCTIONS
La police de la conservation a pour mission d’empêcher tout empiètement et tout acte de nature à porter atteinte à
l’intégrité du Domaine Public communal.
Domaine Public routier :
Les infractions aux dispositions du Règlement, de même que toute occupation avec emprise du domaine sans
autorisation ou non conforme aux prescriptions prévues par la permission de voirie, exposent l’Intervenant à une
contravention de voirie, sanctionnée dans les conditions prévues par les articles L.116-1 et suivants du Code de la
voirie routière.
Domaine Public non routier :
Pour le Domaine Public communal non affecté à la circulation routière, les infractions aux dispositions du Règlement
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Ville d’Orléans
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seront poursuivies devant les juridictions compétentes (au titre notamment des articles du Code pénal relatifs à la
destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui).
La Ville se réserve le droit d’agir par toutes les voies administratives et judiciaires existantes pour sanctionner toute
infraction au Règlement. Ainsi, la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de
police pris sur le fondement du présent règlement pourront être sanctionnés dans les conditions prévues par le Code
pénal et notamment par l’article R.610-5.
CHAPITRE 3 : L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - CHANTIERS
ARTICLE 12 : LA POLICE ET LA REGLEMENTATION AFFECTANT LA CIRCULATION A L’INTERIEUR DE LA VILLE
Les éventuelles mesures de police de la circulation à adopter en fonction de la réalisation des chantiers et plus
généralement de l’occupation du Domaine Public résultent d’un acte administratif que l’Intervenant ou l’Occupant de
droit est tenu de solliciter auprès des autorités de police compétentes.
Sur le territoire de la Ville, le Maire assure la police de la circulation et définit par arrêté la réglementation relative à la
circulation et au stationnement, et notamment en ce qui concerne la réglementation en matière :
- de livraisons ;
- d’arrêt et de stationnement aux abords des établissements bancaires ;
- de déménagements et d’emménagements.
ARTICLE 13 : LE CHAMP D’APPLICATION
Tous les travaux affectant le sursol, le sol et le sous-sol du Domaine Public, quels que soit leur importance, leur caractère
d’urgence et leur imprévisibilité, sont soumis au Règlement. Celui-ci détermine les conditions dans lesquelles certains
travaux seront exécutés dans la Ville, conformément aux articles R.141-14 à R.141-21 du Code de la voirie routière.
Le Règlement définit les dispositions nécessaires pour la mise en accessibilité lors des travaux de réfection, dont le coût
est à la charge de l’Intervenant ou Occupant de droit.
Il s’agit principalement des prescriptions relatives :
- aux chantiers nécessitant l’ouverture d’une tranchée, aux travaux de remblayage et de réfection provisoire ou
définitive des chaussées, trottoirs, accotements et autres ouvrages dépendant de la voie ;
- à l’implantation d’ouvrages, de mobiliers ancrés dans le Domaine Public et de palissades posées sur ce
même domaine ;
- à la création ou organisation de places de stationnement et arrêts de véhicules de transports ;
- à la remise en place de la signalisation routière ;
- à la remise en état des lieux suite à tous travaux ;
- à la prise en compte des équipements de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
Dans la mesure où ils affectent le paysage urbain, les équipements routiers et autres accessoires du Domaine Public
routier font également l’objet de mesures de précaution et de protection spéciales.
ARTICLE 14 : RESPONSABILITES LIEES A LA REALISATION DE TRAVAUX
En cas de non-respect des règles édictées par le Règlement, la Ville notifie à l’Intervenant ou à l’Occupant de droit
l’inobservation constatée et les conséquences qu’elle a entrainées. Cette notification comporte la mise en demeure de
prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer au règlement de voirie. Si la mise en demeure est restée
sans effet au terme du délai imparti, les sanctions prévues par le Règlement, et notamment son article 11, peuvent être
mises en œuvre.
Cette modalité concerne également la tenue du chantier, l’information envers les Riverains et les Usagers, le maintien en
état du barriérage et du balisage, de la signalisation provisoire et du marquage au sol.
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Ville d’Orléans
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L’Intervenant ou l’Occupant de droit demeure également responsable dans les conditions du droit commun, à compter
de la réception des travaux, de la tenue de sa tranchée et des éventuels désordres affectant les travaux de remblaiement
qu’il a réalisés ou pouvant intervenir du fait desdits travaux qu'il a réalisés.
L’Intervenant ou l’Occupant de droit demeure ainsi responsable, au titre de la garantie de parfait achèvement, des
travaux de réfection provisoire qu’il a réalisés jusqu’à la date de démarrage des travaux de réfection définitive.
En cas de danger ou de nécessité pour le maintien de la sécurité routière, la Ville fait, après mise en demeure préalable
restée sans effet, procéder dans les plus brefs délais, aux travaux nécessaires pour remédier aux problèmes évoqués ci-
dessus et sans, pour cela, dégager la responsabilité de l’Intervenant ou de l’Occupant de droit. Cette intervention donne
lieu au recouvrement du montant des travaux calculé sur la base du prix des marchés augmentés des frais généraux de la
Ville, par l’intermédiaire de la trésorerie principale.
Tout Intervenant ou Occupant de droit a l’obligation de transmettre les consignes et dispositions réglementaires
applicables à toute personne à laquelle il serait amené à confier l’exécution des travaux ou toute autre mission ayant un
rapport avec le Domaine Public : arrêtés, autorisations d’ouverture et de remblayage de tranchées, avis techniques.
En conséquence l’Exécutant doit être en mesure de présenter tous actes ou dispositions applicables, à la réquisition des
agents de l’administration chargés de la surveillance du Domaine Public, et de s’y conformer.
En matière de sécurité publique et de législation du travail, notamment en cas d’accident ou de dommages occasionnés
du fait des travaux, la responsabilité de l’Intervenant ou Occupant de droit et celle de l’Exécutant sont engagées.
ARTICLE 15 : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION EN CAS DE TRAVAUX
En raison des empiétements qu’elle génère sur le Domaine Public et ce, quelle que soit la nature de l’occupation
envisagée, une autorisation d’occupation du Domaine Public, qu’elle soit permanente ou temporaire, a des incidences
sur les modalités de la circulation des Usagers de la voirie.
A l’occasion de l’octroi de l’autorisation d’occupation du Domaine Public, il est donc procédé à un examen attentif quant
aux implications directes ou indirectes de l’autorisation d’occupation sur la circulation générale et ses différents Usagers.
Lorsque l’occupation du Domaine Public génère une modification du stationnement ou de la circulation, créant une
perturbation au niveau de l’équilibre général d’un secteur, un arrêté du Maire prescrit, le cas échéant, les mesures de
régulation appropriées comme :
- la réduction des flux de circulation ;
- le paiement par l’Intervenant, et à l’exception des Occupants de droit, des redevances correspondantes aux
places de stationnement payant neutralisées pour la période considérée et dans le cadre de travaux de
construction ou de rénovation de façades, tenant compte du taux de rotation sur les places de
stationnement considérées ;
- des dispositions particulières de circulation et de stationnement des réseaux de transports collectifs (qu’ils
soient urbains ou interurbains) ;
- la signalisation des modifications intervenues ou à intervenir, sur le plan de la circulation, et à la mise en
place des barrières et de la signalisation appropriée ;
- la mise en œuvre, le cas échéant, d’un plan de déviation.
En cas de travaux, l’Intervenant ou l’Occupant de droit est tenu de demander cet arrêté provisoire et de se conformer
pour l’exécution de la signalisation aux préconisations spécifiées dans l’arrêté et aux dispositions réglementaires en
vigueur.
Sauf urgence, cette démarche doit être effectuée au moins quinze jours avant le commencement des travaux.
Cet arrêté ainsi que la permission de voirie ne seront applicables que pendant la durée des travaux et en présence de la
signalisation adaptée mise en place par l’Intervenant.
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En dehors des cas spécifiquement liés à une autorisation d’occupation temporaire du Domaine Public communal, ou
lorsque l’importance de la manifestation dépasse le cadre de l’agglomération de la Ville ou du département et justifie un
encadrement par les services de la sécurité civile, de la police nationale ou municipale, la demande est orientée
conjointement vers l’autorité compétente, par exemple en matière de convois exceptionnels à la Direction
Départementale des Transports du Loiret.
ARTICLE 16 : AVIS D’OUVERTURE PREALABLE AU DEMARRAGE DES TRAVAUX
Une fois les formalités respectées et obtenues, l’Intervenant ou Occupant de droit prévient, au moyen d’un formulaire
unique, du démarrage réel des travaux au moyen :
- d’un avis d’ouverture préalable de chantier adressé au moins 15 jours avant l’ouverture du chantier aux
services concernés, lequel précisera notamment la date réelle d’intervention ; et
- d’une réunion de démarrage, à laquelle sont conviés, l’Exécutant, les services gestionnaires concernés,
ayant notamment pour objet d’établir l’état des lieux prévu à l’Article 58 du Règlement.
Cette réunion a pour objet principal de vérifier les mesures mises en œuvre telles qu’imposées dans la permission de
voirie, l’accord technique préalable, ou l’arrêté temporaire de circulation.
L’Intervenant ou Occupant de droit précise dans l’avis d’ouverture de chantier, les coordonnées de l’entreprise chargées
des réfections de revêtements provisoires.
Pour les travaux urgents, la réunion de démarrage n'est pas impérative.
ARTICLE 17 : AVIS D’INTERRUPTION OU DE FIN DE TRAVAUX
Les interruptions de travaux doivent être signalées dans les 24 heures aux services concernés, lorsqu’il est prévisible que
ces arrêts dépassent cinq jours.
La fin des travaux est confirmée par un avis dans un délai de cinq jours ouvrables après la fermeture du chantier.
CHAPITRE 4 : L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – AUTRES OCCUPATIONS
ARTICLE 18 : CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE A RESPECTER
Les dispositions du Règlement s’appliquent sans préjudice des lois, règlements, servitudes et prescriptions notamment
en matière d’urbanisme, de sécurité routière, d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap et de mobilité
réduite, d’hygiène, de publicité… pouvant avoir un effet sur les différents dispositifs ou installations et leurs supports.
ARTICLE 19 : LES TERRASSES DE CAFE, LES ETALAGES, LES DISTRIBUTEURS, LES CHEVALETS PUBLICITAIRES,
LES PORTE-MENUS ET LES AUTRES MOBILIERS
Toute occupation du Domaine Public communal par une installation (étalages et contre-étalages, terrasses fermées,
terrasses ouvertes, contre-terrasses) ou un autre type d’occupation (commerces accessoires, tambours d’entrée, écrans,
jardinières, planchers mobiles) au droit des établissements à caractère commercial ou artisanal est soumise à
autorisation préalable délivrée par le Maire.
Les installations projetées doivent être en adéquation avec la chartre des terrasses des cafés et restaurants de la Ville et
respecter les règles de confort et de sécurité d’usage de l’espace public.
Les terrasses de cafés sont autorisées dans les conditions définies par arrêté du Maire.
Les réseaux existants sous l’emprise des terrasses fermées démontables devront être au préalable dévoyés au frais du
demandeur. A défaut, l’Occupant au titre du présent article souffre les sujétions liées à la présence de réseaux.
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Les étalages, les distributeurs, les chevalets publicitaires, les porte-menus et autres accessoires sont autorisées dans les
conditions définies par arrêté du Maire.
ARTICLE 20 : LES FIXATIONS D’EQUIPEMENTS SUR FACADES
Ces équipements concernent essentiellement les store-bannes, les auvents fixes et les appareils d’éclairage.
Si ceux-ci sont projetés en saillie, leur mise en place devra respecter les recommandations décrites au chapitre
concernant les saillies.
L’Intervenant doit déposer une demande d’autorisation d’équipements sur façade au préalable au service compétent. La
fixation de ces équipements est soumise à autorisation préalable délivrée par le Maire.
L’Occupant de droit adresse une demande d’accord technique préalable au service compétent.
Ces équipements sont autorisés dans les conditions définies par arrêté du Maire.
ARTICLE 21 : LES PALISSADES, LES ECHAFAUDAGES, LES BENNES, LES REMORQUES, LES DEPOTS DE
MATERIAUX, LES COMPRESSEURS, LES BETONNIERES, LES ECHELLES, LES BARAQUES DE
CHANTIER, LES BUNGALOWS, LES MANEGES ENFANTINS INSTALLES A L'ANNEE, LES CAMIONS
BOUTIQUES, LES CHALETS, LES KIOSQUES A JOURNAUX, LES EMPLACEMENTS RESERVES
OCCASIONNELLEMENT (CIRQUES, STANDS DE PRODUITS ALIMENTAIRES, DE DEMONSTRATION
ET AUTRES),
L’installation de ces équipements par un Intervenant est soumise à autorisation préalable délivrée par le Maire.
Une demande d’autorisation d’occuper temporairement le Domaine Public devra être déposée à la direction de l’espace
public :
- 15 jours avant l’occupation effective pour les palissades, les échafaudages, les bennes, les remorques, les
dépôts de matériaux, les compresseurs, les bétonnières, les échelles, les baraques de chantier ;
- 1 mois pour les autres installations.
Cette demande devra comporter tous les renseignements administratifs utiles sur le lieu et sur le projet.
Un état des lieux sera dressé avant et après l’occupation par un agent assermenté de la Ville.
Toutes dégradations constatées après occupation feront l’objet d’une remise en état du Domaine Public aux frais du
bénéficiaire de l’autorisation.
La signalisation temporaire verticale sera mise en place au moins huit jours avant l’occupation. Le marquage au sol
temporaire sera réalisé par la Ville ou par une entreprise désignée par elle.
La mise en place et la maintenance d’un éclairage est une obligation.
L’arrêté ou l’autorisation d’occuper est à afficher obligatoirement sur le site.
L’occupation du Domaine Public pour ces installations fait l’objet de droits de voirie, excepté pour les Occupants de droit.
ARTICLE 22 : L’ALIMENTATION PROVISOIRE EN ELECTRICITE ET EN EAU POTABLE
Afin d’alimenter si nécessaire, en électricité et en eau potable, les équipements ou les installations décrits dans l’article
précédent, une demande d’autorisation d’alimentation provisoire est déposée au préalable au service compétent de la
Ville.
Cette prestation fait l’objet de droits de voirie, excepté pour les Occupants de droit.
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CHAPITRE 5 : SAILLIES
ARTICLE 23 : LES CONSTRUCTIONS EN SAILLIE SUR LE DOMAINE PUBLIC
Les constructions en saillie sur le Domaine Public concernent notamment les soubassements, colonnes, pilastres,
encorbellements, jalousies, persiennes, contrevents, appuis de croisée, barres de supports, tuyaux et cuvettes, socles de
devanture de boutiques, grilles, rideaux, stores bannes, lanternes, auvents et marquises. Elles ne sont autorisées que
dans la limite du gabarit des saillies, fixé par arrêté du Maire. Les armoires, les postes de détente gaz et les coffrets de
distribution électrique installées en saillie sur le domaine public seront mis en place de façon à ne pas gêner la circulation
routière, piétonne et notamment celle des personnes à mobilité réduite.
Dans le cas où une construction peut, sans gêner la circulation, être établie en saillie sur l’alignement parce qu’elle serait
adossée à d’autres constructions faisant aussi saillie et devant subsister pendant un certain nombre d’années encore, une
autorisation doit être délivrée par arrêté du maire. De même aucune saillie sur la façade des bâtiments riverains de la
voie publique ne peut être établie ou réparée sans autorisation.
Pour des raisons de sécurité, les permissions de voirie relatives aux saillies peuvent être refusées ou retirées lorsque la
présence de ces installations est susceptible de masquer la visibilité, notamment aux abords des croisements, virages ou
points dangereux pour la circulation de véhicules et cycles, ou lorsque ces installations entravent le cheminement des
personnes handicapées.
Les autorisations d’établir des saillies accordées à un Intervenant sont précaires et peuvent être retirées ou révoquées à
tout moment sans que leur retrait puisse donner lieu à un quelconque dédommagement.
L’Occupant de droit adresse une demande d’accord technique préalable au service compétent.
ARTICLE 24 : LE MESURAGE DES SAILLIES AUTORISEES
Le mesurage est toujours effectué à partir du nu du mur de façade, au-dessus du soubassement et, à défaut, entre
alignement.
Dans le sens de la hauteur, le mesurage s’effectue à partir de la surface finie du trottoir au plus près du mur de façade.
ARTICLE 25 : L’INTERDICTION DES PORTES OUVRANT VERS L’EXTERIEUR
Aucune porte ne peut s’ouvrir vers l’extérieur, de manière à faire saillie sur le Domaine Public.
Sont exceptées, les portes de caves ou descentes à vin qui ne sont ouvertes qu’exceptionnellement. Elles doivent, quand
elles seront ouvertes, êtres plaquées contre le mur de façade, de manière à ne pas former d’autres saillies que leur
épaisseur.
ARTICLE 26 : LES CONTREVENTS ET LES VOLETS DU REZ-DE-CHAUSSEE
Sans préjudice des dispositions prévues par le règlement applicable à la Zone de Protection du Patrimoine Architectural,
Urbain et Paysager (« Z.P.P.A.U.P »), les volets ou contrevents du rez-de-chaussée qui s’ouvrent à l’extérieur sur le
Domaine Public à moins de 2.20m de hauteur au-dessus du niveau fini du trottoir ou de la chaussée doivent être repliés
dans l’épaisseur des tableaux.
ARTICLE 27 : LES VOLETS ET LES DEVANTURES
Les volets et les portes des devantures, que l’on manœuvre que le matin et le soir, doivent être logés dans des caissons
ou rabattus sur les murs de faces contre lesquels ils devront être solidement fixés par des arrêts, posés assez haut, pour
ne pas être atteints par les passants et, bien entendu, sans dépasser la saillie réglementaire.
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ARTICLE 28 : L’AUTORISATION DE DEVANTURES
Les devantures ne peuvent revêtir que le rez-de-chaussée et l’entresol. Elles ne sont autorisées, pour les bâtiments sujets
à reculement, que si elles sont appliquées sur la façade et non posées en œuvre.
ARTICLE 29 : LES MARCHES SAILLANTES
Il est interdit de réparer ou de remplacer toute marche saillante dépassant la largeur réglementaire.
Tout propriétaire qui fait une réparation entraînant le remaniement des ouvertures du rez-de-chaussée, ou la
reconstruction des planchers doit ramener en même temps la dimension des marches saillantes à la largeur
réglementaire.
ARTICLE 30 : LES EAUX PLUVIALES DES BALCONS
Les eaux pluviales des balcons ou banquettes seront collectées et conduites à un point de raccordement situé sur le
domaine privé.
ARTICLE 31 : LA HAUTEUR DES MARQUISES, LANTERNES
Les marquises et les lanternes sont autorisées dans les conditions définies par arrêté du Maire.
ARTICLE 32 : LA CONSTRUCTION DE MARQUISE
Les marquises ne pouvant être tolérées que comme constructions légères, ne sont autorisées qu’après examen des
dessins de détails indiquant la nature des matériaux.
ARTICLE 33 : LES SAILLIES EXIGEANT TROTTOIR
Les saillies sur les façades en aplomb d’un trottoir sont autorisées par arrêté du Maire.
ARTICLE 34 : LA REDUCTION DES SAILLIES SUR DES TROTTOIRS ETROITS
Les saillies autorisées uniquement si le trottoir excède ces saillies d’au moins cinquante centimètres (0.50m) sont
identifiées par arrêté du Maire.
Si le trottoir n’est pas assez large, les saillies sont réduites de manière à rester en arrière de l’arête extérieure de la
bordure de cinquante centimètres (0.50m).
ARTICLE 35 : LES SAILLIES EXCEPTIONNELLES
Dans des cas exceptionnels, et pour des besoins d’art, de science ou d’industrie, il peut être, au vu des plans, coupes et
élévations des édifices projetés, autorisé des saillies plus conséquentes que celles fixées par les articles précédents.
ARTICLE 36 : LES SAILLIES EXISTANTES
Toutes saillies de dimensions plus grandes que celles indiquées par arrêté du Maire et toutes autres non comprises dans
le présent chapitre établies en vertu d’une autorisation antérieure doivent être supprimées ou mises en conformité, lors
de la première réparation qu’elles ont à subir.
Pour celles qui seront supprimées, le domaine public sera remis en état en continuité suivant l'alignement existant.
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ARTICLE 37 : LES SAILLIES FAISANT PARTIE DE L’IMMOBILIER
Les saillies faisant partie de l’immobilier sont définies comme celles qui sont fixes et censées rester en place lors d’un
changement de propriétaire. Elles sont ainsi nécessaires à la solidité, la fonctionnalité ou la viabilité de l’immeuble qui les
porte.
Les dimensions des saillies varient selon la nature de l’ouvrage, la largeur de la voie et celle du trottoir.
ARTICLE 38 : DEROGATIONS POUR LA REALISATION DE SAILLIE SUR LE DOMAINE PUBLIC
Des dérogations pourront être admises en faveur de constructions privées de saillies sur le domaine public, pour des
raisons d'art, de science ou d'industrie. Dans ce cas, les dispositions projetées devront être spécialement demandées et
accompagnées de toutes les justifications nécessaires, pour éclairer la Ville et motiver sa décision.
ARTICLE 39 : LES SAILLIES MOBILES
Les saillies mobiles sont définies comme celles qui doivent pouvoir être démolies sans menacer la solidité de l’immeuble
qui les porte.
Les permissions de voirie délivrées pour les saillies mobiles ne sont valables qu’un an et doivent donc être renouvelées
chaque année.
Les permissions sont nominatives et, en cas de fermeture ou de cessation d’activité, le pétitionnaire s’engage à démonter
les ouvrages en saillie sous peine de poursuite.
Les dimensions des saillies varient selon la nature de l’ouvrage, la largeur de la voie et celle du trottoir.
CHAPITRE 6 : LES CONTRÔLES DES TRAVAUX ET LES SUJETIONS SPECIALES
Dans le cadre de leurs compétences respectives le Maire ou le Préfet exercent leur pouvoir de police et de coordination
sur le territoire communal, afin d’assurer le cheminement optimal des flux d’Usagers générés par les différentes activités
qui s’y déploient : habitat, commerce, industrie et loisirs.
Les agents des services municipaux, chargés du contrôle de l’application du Règlement ont libre accès aux chantiers.
ARTICLE 40 : LES CONTROLES
Les contrôles des travaux seront réalisés par l’Exécutant, quel que soit les quantités des matériaux mises en œuvre et
communiqués au gestionnaire de voirie.
Afin de garantir la pérennité du Domaine Public, des contrôles complémentaires peuvent être effectués à l’initiative de la
Ville. Ces contrôles peuvent porter aussi bien sur des travaux provisoires que sur des travaux définitifs. La charge des frais
correspondants est définie à l'alinéa 6 du présent article.
Les contrôles et vérifications suivantes portent notamment sur :
- la qualité des matériaux et fournitures ;
- l’emploi de matériel de compactage adapté ;
- la compacité des remblais ;
- la teneur en eau des sols de fondation ;
- les essais des mortiers et bétons ;
- les épaisseurs des différentes couches de matériaux ;
- la compacité des diverses couches de revêtement ;
- les découpes et les sur-largeurs des revêtements ;
- la fourniture et la mise en œuvre des matériaux enrobés ;
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- l’uni de surface ;
- les joints d’émulsion en chaussée ;
- la qualité et l’épaisseur de la terre végétale, ainsi que sa mise en œuvre ;
- la remise en état du marquage au sol, de la signalisation verticale et directionnelle avec des équipements
agréés ;
- la remise en état du réseau d’arrosage, des espaces verts et des plantations ;
- la remise en place et en état du mobilier urbain ;
- le nettoyage complet de la zone traitée et de ses abords.
Pour vérifier la qualité du compactage, les contrôles peuvent être réalisés avec un pénétromètre et avant la mise en
place du corps de chaussée ou du trottoir.
L’Intervenant ou Occupant de droit doit être en mesure de prouver la traçabilité des matériaux, produits et composants
de construction dont le choix incombe en dernier ressort à la collectivité.
Les contrôles complémentaires demandés par la Ville sont réalisés par l’intervenant ou Occupant de droit et sont :
- aux frais de la Ville, lorsque les résultats des dits contrôles sont conformes aux normes agréés applicables aux
travaux (en ce compris le CCTP de la Ville d’Orléans) et visés au premier alinéa du présent article ;
- aux frais de l’Intervenant ou Occupant de droit, lorsque les résultats desdits contrôles ne sont pas conformes
aux normes agréés applicables aux travaux (en ce compris le CCTP de la Ville d’Orléans) et visés au premier
alinéa du présent article.
Les agents du service gestionnaire de la voie publique sont habilités à formuler toutes observations en lien avec le
déroulement des travaux sur la voirie.
Ces contrôles peuvent, le cas échéant, être réalisés par un organisme agréé sélectionné par la Ville. Lorsque les contrôles
sont aux frais de l’Intervenant ou Occupant de droit, les frais de contrôle supportés par la Ville sont facturés à
l’Intervenant ou Occupant de droit.
Les travaux ne répondant pas aux normes agréées applicables aux travaux (en ce compris le CCTP de la Ville d’Orléans)
seront refusés et devront être repris aux frais de l’Intervenant ou Occupant de droit.
ARTICLE 41 : L’INTERVENTION D’OFFICE
Sans préjudice de la mise en œuvre des sanctions prévues par le Règlement, en cas de défaillance dûment constatée
après mise en demeure restée sans effet ou en cas d’urgence, la Ville procède, aux frais de l’Intervenant ou de l’Occupant
de droit, à l’exécution d’office des mesures imposées et notamment pour :
- baliser un chantier dangereux ;
- établir ou rétablir une signalisation ;
- remblayer provisoirement une tranchée ou une fouille jugée dangereuse pour les piétons ou la circulation ;
- remettre en état en fin de chantier la zone de travaux et les abords à l’identique.
La mise en demeure n’est pas obligatoire lorsque l’exécution des travaux présente un caractère d’urgence nécessité pour
le maintien de la sécurité routière.
Un constat contradictoire est établi sur les dégradations ou les travaux non-conformes.
ARTICLE 42 : LES RESTRICTIONS DE TRAVAUX / INTERVENTIONS SUR VOIRIE NEUVE OU RENFORCEE DEPUIS
MOINS DE 5 ANS
Sans préjudice du droit reconnu aux Occupants de droit d'exécuter sur et sous les voies publiques et leurs dépendances,
les travaux nécessaires à l'établissement et à l'entretien de leurs ouvrages, les travaux sur voirie neuve ou renforcée
depuis moins de cinq ans ne sont pas autorisés, notamment pour la réalisation de tranchées. De la même manière, les
voiries ayant subi un traitement de surface depuis moins de cinq ans ne devront pas subir d’interventions.
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Toutefois, des interventions sur les voiries neuves peuvent, à titre exceptionnel, être autorisées dans les cas suivants :
- travaux urgents suite à un incident ou un dommage ;
- travaux de raccordement ou de renforcement à la suite à un changement d’affectation du logement ou
d’une division d’une propriété ;
- travaux liés à la construction d’un nouvel immeuble ;
- travaux rendus nécessaires par la sécurité des tiers.
Ainsi, ces travaux pourront être autorisés avant l’échéance de la période de 5 ans à la suite d’un examen attentif d’une
demande motivée et pertinente. Les conditions d’intervention sur une voirie de moins de cinq ans pourront être
précisées par la permission de voirie ou l’accord technique préalable.
Dans le respect des dispositions de l’article L.115-1 du Code de la voirie routière, le refus d’autorisation, lorsque le
revêtement de la voie, de la chaussée et des trottoirs a atteint 3 ans d'âge fait l’objet d’une décision motivée.
Sauf urgence, telle que définie par le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité
de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, , l'intervenant assurera pour
la fin de la journée du vendredi ou de la veille d'un jour férié ou chômé, la mise en sécurité du chantier, le repliement et
le rangement des matériaux, matériels et engins divers.
En cas, de non-respect de cette dernière disposition, la Ville se garde la possibilité d'intervenir ou de faire intervenir une
entreprise désignée par elle aux frais de l'intervenant ou Occupant de droit.
L'intervenant transmettra à la Ville avant le démarrage du chantier les coordonnées du référent chantier joignable
pendant toute la durée de l'opération.
ARTICLE 43 : LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
Les servitudes essentiellement concernées couvrent les servitudes d’ancrages et d’accès.
Les servitudes d’accès sont rendus nécessaires principalement pour réaliser la maintenance des équipements du
Domaine Public routier.
Les servitudes d’ancrage impliquent celles relatives à l’établissement et à l’entretien des ouvrages publics routiers et des
annexes à ce Domaine Public en référence aux articles L.171-2, et L.171-4 à L.171-9 du Code de la voirie routière.
La possibilité d'ancrage en sous-sol tel que la mise en place de tirants dépendra des ouvrages déjà en place et des
réseaux existants sous le domaine public et devra être étudié au cas par cas.
Elles concernent plus spécialement les appareils d’éclairage public, de signalisation, les équipements de type visionneuse
ou de détecteur de présence ainsi que tous les équipements et les appareillages (alimentation, boite de raccordement,
cheminement de câbles) s’y rapportant se situant soit à l’extérieur des murs ou façades donnant sur la voie publique, soit
sur les toits et terrasses des bâtiments, soit sur les ouvrages ou saillies sur ou sous la voie publique des immeubles
riverains à la condition qu’on puisse y accéder par l’extérieur.
Elles peuvent donner lieu, le cas échéant (numéro de voirie), à la demande des intéressés, à un certificat de numérotage.
Cette servitude suppose également la possibilité d’établir des conduits ou supports sur le sol ou sous le sol des propriétés
non bâties qui ne sont pas fermées de murs ou autres clôtures équivalentes.
La servitude d’accès consiste pour les Riverains à permettre l’accès aux équipements concernés à toutes les personnes
qui sont autorisées à réaliser l’installation ou la maintenance desdits équipements.
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CHAPITRE 7 : LES PROCEDURES DE COORDINATION
ARTICLE 44 : LES DIFFERENTS TYPES DE TRAVAUX
La coordination des travaux a pour objectif d’éviter les interventions successives sur les réseaux ou sur les voies dans un
même secteur. Le Maire est chargé de la coordination des travaux à l’intérieur de l’Agglomération (Article L.115.1 du
Code de la voirie routière). Il établit à sa diligence le calendrier des travaux.
Au regard de la réglementation relative à la coordination, on distingue trois types de travaux :
- Sont classés dans la catégorie PROGRAMMABLE ou PREVISIBLE, tous les travaux inscrits dans le calendrier des
travaux tel que prévu à l'article L.116-1 du Code de la Voirie Routière ;
- Sont classés dans la catégorie NON PROGRAMMABLE ou NON PREVISIBLE, les travaux inconnus au moment de
l'établissement du calendrier, notamment les travaux de raccordement et de branchement isolés, de
renforcement ou encore de renouvellement de réseau pour raisons de sécurité ;
- Sont classés dans la catégorie URGENTE, les travaux non prévisibles effectués en cas d'urgence justifiée par
la sécurité, la continuité du service public ou la sauvegarde des personnes ou des biens ou en cas de force
majeure.
Dans l’intérêt de la coordination et dans la mesure du possible, les travaux de raccordement et de branchement
d’immeubles entraînant des travaux complémentaires sont classés dans la catégorie programmable.
ARTICLE 45 : LES TRAVAUX PROGRAMMABLES OU PREVISIBLES
Les propriétaires, affectataires des voies, Permissionnaires, Concessionnaires et Occupants de droit font parvenir au
Maire conformément à la procédure d’organisation des travaux, annexée au présent règlement. :
- leur programme de travaux affectant la voie au cours de l’année suivante ;
- Leur schéma directeur d’investissements pour les cinq (5) années suivantes.
Le Maire communique également ses projets de réfection des voiries communales, conformément au Code de la
voirie routière.
Ce programme est diffusé par la Ville aux Intervenants et Occupants de droit qui doivent en tenir compte pour
l’établissement de leurs propres interventions.
Selon l’importance des projets proposés, le Maire pourra convoquer les Intervenants et Occupants de droit, en début
d’année, à une réunion de mise au point précise de dates de réunions périodiques nécessaires pour affiner les
projets.
Les programmes peuvent donc être précisés et complétés en cours d’année, notamment dans le cadre de
commissions de coordination périodiques rassemblant, sous l’autorité des services de la Ville, les représentants des
Intervenants et Occupants de droit qui remettront des comptes-rendus d’intervention. Les diverses réunions de
coordination prévues ne sauraient, en aucun cas, remplacer les réunions d’organisation et d’exécution propres à chaque
chantier qui sont organisées aussi souvent que nécessaire, et auxquelles sont tenus d'assister les maîtres d’ouvrage, les
Exécutants, les Occupants de droit, les tiers intéressés et si nécessaire le service gestionnaire de la voirie.
Ces programmes sont coordonnés de façon à éviter les ouvertures de tranchées sur les chaussées et les trottoirs
neufs ou rénovés, dans le respect des dispositions de l’Article 42 : du Règlement.
ARTICLE 46 : LES TRAVAUX NON PROGRAMMABLES OU NON PREVISIBLES
Ces travaux font l'objet d'une demande adressée au Maire, avant l’ouverture du chantier. Les demandes
mentionnent toujours le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du ou des Exécutants.
La Ville est susceptible d’exiger que la demande soit accompagnée des avis d'ouverture et de fermeture de chantier.
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Le délai de réponse du Maire ou de son représentant, à compter de la date de réception de la demande est de
quinze jours maximum. L'absence de notification d'une décision dans ce délai équivaut à une acceptation de la
demande ainsi formulée.
Le Maire indiquera la période pendant laquelle les travaux pourront être entrepris.
ARTICLE 47 : LES TRAVAUX URGENTS
Dans le cas d’urgence dûment établie ou de force majeure (fuite, rupture de conduite, panne électrique, affaissement sur
réseau, trou dans la chaussée, effondrement d’ouvrages ou de bâtiments,…), les travaux pourront être entrepris sans
délai.
L’Intervenant ou Occupant de droit saisit les services compétents, par tous moyens et sans délai.
Il informe également le Maire, par écrit, de cette intervention dans les vingt-quatre heures, à compter du démarrage des
travaux.
ARTICLE 48 : LE CALENDRIER DES TRAVAUX PROGRAMMABLES
Le calendrier des travaux est publié par le Maire.
Il comprend l’ensemble des travaux à exécuter sur les voies et leurs dépendances, la remise en état du sol, les
périodes de débuts des chantiers et leur durée estimative. Il est notifié, conformément à l’article R.115-2 du Code de
la voirie routière, aux personnes ayant présenté des programmes.
Les travaux peuvent être exécutés aux dates prévues par le calendrier.
CHAPITRE 8 : LES FORMALITES ADMINISTRATIVES
ARTICLE 49 : LA FORMULATION DE LA DEMANDE
(1) LA DEMANDE PREALABLE
Les personnes sollicitant une autorisation d’utilisation privative d’une partie du Domaine Public sont orientées et invitées,
en fonction de l’activité projetée, à formuler leur demande auprès des services compétents de la Ville.
Tout Intervenant sur le Domaine Public doit, préalablement à ses travaux, réaliser une demande conforme à la
réglementation en vigueur.
(2) INSTRUCTION DE LA DEMANDE
Toute demande d’occupation du Domaine Public routier effectuée au service gestionnaire de la voirie est instruite dans
un délai maximum de 15 jours. Ce délai comprend l’instruction de l’arrêté de circulation, connexe à l’occupation.
Si les travaux prévus doivent s’inscrire dans le périmètre de l’arrêté de coordination de l’année de référence, le délai est
porté à deux mois.
Cette demande fait l’objet d’un examen et d’une enquête appropriée, y compris in situ.
(3) DECISION
Si l’occupation projetée est compatible avec la destination du Domaine Public, elle est autorisée par le Maire.
Le Maire se réserve le droit de refuser ou de reporter les dates d’intervention sur le Domaine Public proposées par le
demandeur, dans le respect des dispositions de l’Article 42 : du Règlement.
Les travaux prévus devront se conformer aux préconisations du gestionnaire.
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ARTICLE 50 : LE RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE OU LA PROLONGATION DES DELAIS
Ils obéissent aux mêmes procédures qu’une demande initiale. Dans l’attente de la régularisation de sa situation,
l’Intervenant doit restituer le Domaine Public conformément à son usage normal.
ARTICLE 51 : LES PIECES A PRODUIRE
Quel que soit le statut de l’Intervenant, toute demande doit comprendre les indications suivantes :
1) les coordonnées du demandeur ;
2) le nom et l’adresse de l’Exécutant ;
3) le motif de l’occupation et / ou l’objet des travaux ;
4) la durée d’occupation et les dates d’occupation et de libération des lieux ;
6) la situation de l’occupation ou des travaux.
En cas de travaux, le dossier doit comporter un plan d’exécution, à l’échelle adaptée, permettant de connaître la
localisation et l’emprise de l’équipement qui précise, pour la compréhension du projet :
- le tracé des chaussées et trottoirs, l’alignement indiquant notamment la position du mur des propriétés
riveraines et l’implantation du mobilier urbain ;
- le tracé des espaces verts ou l’implantation des arbres ;
- le tracé des canalisations et réseaux existants dans le sol ;
- le tracé en couleurs des travaux à exécuter ;
- les propositions de l’emprise totale du chantier ;
- le calendrier des différentes phases du chantier et la durée totale d’occupation des lieux.
ARTICLE 52 : LE RESPECT DES REGLES PRINCIPALES DE LA POLICE DES CHANTIERS
Les règles de publicité à respecter sont les suivantes :
- afficher l’autorisation sur les lieux de l’occupation de manière à ce qu’elle puisse être opposable aux tiers et
lisible notamment par les différents Usagers de la voirie, en particulier les agents chargés de procéder au
contrôle des chantiers (CVR, art. L.116-2) ;
- assurer la continuité de la circulation des piétons et des véhicules, par la signalisation routière appropriée ou par
des aménagements spécifiques ;
- mettre en place la signalisation réglementaire et la pré-signalisation éventuelle appropriées de jour et prévoir
l’éclairage de nuit ;
- ne pas gêner la visibilité routière des carrefours ;
- indiquer les cheminements particuliers aux piétons et aux véhicules.
La protection des Usagers et la préservation de l’environnement urbain :
Une protection doit ceinturer le périmètre du chantier pour le rendre clos et empêcher les piétons de pénétrer dans les
zones de fouilles ou d’intervention des engins de travaux publics.
Toutes dispositions sont prises pour préserver le revêtement de la voirie et laisser visibles et accessibles les équipements
et différents accessoires de la voirie et des ouvrages de distribution (bouches à clé, regards de robinets de réseaux,
robinets de branchements particuliers, siphons, postes de transformation, armoires, tampons, regards, chambres de
tirage, bouches d’incendie) ainsi que le mobilier urbain (candélabres, abribus, poteaux indicateurs et feux tricolores).
Se conformer aux règles d’exécution des chantiers :
Les critères techniques répondront aux normes et recommandations en vigueur.
De plus, le choix des matériaux est à la discrétion du gestionnaire pour le remblaiement de fouilles et tranchées
exécutées sur le Domaine Public.
ARTICLE 53 : L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE (P.M.R)
La remise en état provisoire et définitive intègre les sujétions liées à l’évolution de la réglementation, en particulier la
mise en conformité aux normes édictées par les dispositions en vigueur et notamment décrets et arrêté du 31 août 1999,
relatifs à l’accessibilité aux voies publiques par les personnes à mobilité réduite.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
Les Intervenants ou leurs représentants doivent prévoir dans l’élaboration de leurs projets toutes les dispositions
nécessaires concernant l’accessibilité de la voirie aux personnes à mobilité réduite. Ces dispositions doivent
correspondre au minimum aux spécifications techniques prévues par les règlements en vigueur au moment du
marché, et notamment :
- Loi du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées ;
- Décrets n° 99-766 et 99-767 du 31 Août 1999 relatifs à l’accessibilité de la voirie ;
- Arrêté du 31 Août 1999 relatif aux prescriptions techniques concernant l’accessibilité aux personnes
handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique ;
- Circulaire n° 2000-61 du 23 juin 2000 relative à l’accessibilité de la voirie ;
- Norme NFP 98-61 / cheminement – insertion des personnes handicapées ;
- Norme expérimentale S 32-002/acoustique, applicable, révisée en juillet 2000, permettant de connaître la
traversée des piétons par répétition sonore des feux de circulation à l’usage des non-voyants ou des
malvoyants.
Pour permettre l’utilisation de la voirie par le plus grand nombre et en particulier par les personnes à mobilité réduite,
les programmes d’aménagement devront se donner pour but le confort et l’efficacité des déplacements pour tous,
ainsi que la sécurité des piétons et la continuité des cheminements mis en place.
Les rampes d’accès pour les P.M.R doivent s’inscrire dans l’emprise du domaine privé du pétitionnaire et se
soumettent d’une part aux dispositions des articles L.421-1 et suivants du Code de l’urbanisme et d’autre part, à la
procédure de la déclaration de projet de travaux (D.T) ou de la déclaration d’intention de commencement de travaux
(D.I.C.T).
Elles obéissent en outre aux caractéristiques techniques définies par le Code de la construction et de l’habitation.
Dans le cas d’impossibilité technique sur le domaine privé, l’emprise des rampes sur le trottoir doit être compatible
avec le passage des piétons d’une largeur minimale de 1,40 m. L'autorisation délivrée reste révocable.
Les réflexions portant sur l’accessibilité de la voirie aux P.M.R s’articulent autour de grands axes que sont notamment :
- Les cheminements se doivent d’être larges, lisses, sécurisés, fonctionnels et de suivre le trajet le plus court
possible ;
- Les abaissés des bordures de trottoir au droit des traversées piétonnes ;
- Les mobiliers urbains publics et privés dont l’emplacement ne doit pas constituer un obstacle et qui doivent
respecter les normes en vigueur ;
- Le dévoiement de réseaux ou le déplacement d’émergences avant l’insertion de rampes d’accès PMR sur le
Domaine Public ;
- L’aménagement des quais de bus en adaptant les hauteurs de bordures au niveau des quais ;
- La mise en place de bandes podotactiles au niveau des traversées piétonnes et des quais bus ;
- Les stationnements réservés dont le nombre et la qualité sont réglementés.
La Ville se réserve le droit de faire déposer, ou de déposer aux frais de l’Intervenant ou Occupant de droit, tout
mobilier urbain (panneau, borne…) qui ne respecterait pas les textes réglementaires.
ARTICLE 54 : LA NUMEROTATION DES MAISONS
L’article L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « dans toutes les communes où
l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune.
Le Riverain adresse une demande de numérotation au service en charge de l’occupation du Domaine Public suivant le
formulaire établi par les services de la Ville. Un arrêté de numérotation d’immeuble est délivré s’il y a accord.
L’entretien du numérotage reste à la charge du propriétaire.
Pour les rues parallèles à la Loire, le numérotage se fait d’Est en Ouest, côté droit numéros pairs et côté gauche
numéros impairs. Pour les rues perpendiculaires à la Loire, le numérotage se fait côté droit numéros pairs et côté
gauche numéros impairs.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
Le numérotage des maisons constitue une mesure de police générale exercée par le Maire pour des motifs d’intérêts
généraux.
ARTICLE 55 : L’ALIGNEMENT ET NIVELLEMENT
(1) ALIGNEMENT
L’alignement est la détermination de la limite du Domaine Public au droit des propriétés riveraines. Il est fixé soit par
un plan d’alignement approuvé par délibération du conseil municipal, soit par un alignement individuel.
A leur demande, il est obligatoirement délivré à chaque propriétaire qui en fait la demande :
- soit au vu du plan d’alignement approuvé opposable ;
- soit, en l’absence d’un tel plan, par le constat sur site de la limite de la voie publique au droit de la propriété
riveraine.
La matérialisation de l’alignement :
La matérialisation sur place de l’alignement est obligatoire. Une bordurette ou tout autre élément physique pérenne
doit être posé sur le domaine privé en limite du Domaine Public, par le Permissionnaire et à ses frais.
On entend par « élément physique pérenne » une bordure, une clôture, un pavage ou une dalle de couleur
différenciée, éventuellement un trait de scie sur dallage, mais jamais un trait de peinture ou un piquet facilement
déplaçable. Le choix de l’élément physique matérialisant l’alignement doit être validé par le service gestionnaire du
Domaine Public.
(2) NIVELLEMENT
Le nivellement fixe d’une manière unilatérale le niveau des voies publiques au droit des propriétés riveraines de
manière à permettre à chaque Riverain d’accéder aisément à leur habitation afin de se conformer aux règles
d’urbanisme en vigueur. Il est fixé soit par un plan de nivellement général, soit par un plan de nivellement individuel.
ARTICLE 56 : CONSISTANCE DE LA DELIVRANCE DE L’ALIGNEMENT ET DU NIVELLEMENT
(1) DEMANDE
La demande doit être faite par écrit selon le formulaire disponible au service en charge de l’occupation du Domaine
Public.
Le dossier doit obligatoirement comporter soit un plan de cadastre, soit un plan de divisions parcellaires.
Elle doit être adressée à l’adresse suivante :
Mairie d’Orléans / Direction de l’Espace Public
Place de l’Etape / 45040 Orléans Cedex 1
(2) REPONSES
Elle peut être faite par papier libre ou par arrêté d’alignement valable pendant un an.
Elle décrit l’alignement au vu d’un plan d’alignement opposable, s’il en existe un, ou à défaut, elle constate la limite de
fait du Domaine Public routier au droit de la propriété riveraine. Elle décrit s’il y a lieu, le nivellement au droit de
l’alignement précité.
Si la matérialisation sur place de l’alignement est sollicitée par écrit par le demandeur ou si celle-ci est estimée
indispensable par la Ville, compte tenu notamment de la configuration des lieux, la réponse comporte en outre un
plan de piquetage coté de l’opération.
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TITRE 3 : LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
CHAPITRE 1 : LES MESURES DE PRECAUTION
ARTICLE 57 : INTRODUCTION
Avant le tout début de réalisation, toute personne qui doit réaliser des travaux sur le Domaine Public communal aura
préalablement saisi la Ville et recueilli un accord technique préalable ou, le cas échéant, une permission de voirie,
conforme à sa demande. Elle devra se trouver en possession des autorisations et visas obligatoires requis.
Par ailleurs, la prise de contact avec les services municipaux doit permettre aux responsables des interventions sur le
Domaine Public de connaître notamment les sujétions liées aux ouvrages souterrains abandonnés (blockhaus et abris,
abris de la défense passive issus de la 2ème guerre mondiale), anciens captages et sources, anciennes marnières, mines,
puits, galeries qui sont connues et recensées.
Toutes les dispositions des arrêtés municipaux relatifs à l’occupation du Domaine Public sont mises en œuvre, en
particulier celles portant sur la tenue de la signalisation des chantiers.
Les panneaux de signalisation provisoires de chantiers ne pourront être enfoncés dans le sol. Ces panneaux seront posés
sur socle et lestés. La mise en place de fichettes plantées dans le sol est également interdite.
Préalablement, ou pendant l’exécution des ouvrages, l’Exécutant devra fournir et poser, à ses frais, tous les repères
nécessaires aux tracés, profils, nivellements et métrés. Leur conservation et le remplacement de ceux qui seraient
déplacés pour une cause quelconque le concernent spécialement.
ARTICLE 58 : L’ÉTAT DES LIEUX
1. Contenu d’un constat contradictoire
Un constat contradictoire d’état des lieux, d’ouverture ou de fermeture de chantier devra comporter au minimum les
indications suivantes :
- une fiche de présence signée par les participants ;
- une description précise des ouvrages existants ou réalisés ;
- les remarques, les réserves et les demandes des participants.
Un reportage photographique, portant sur les ouvrages existants décrits par le constat et, le cas échant, sur les ouvrages
ayant fait l’objet de remarques ou réserves, pourra être annexé au constat contradictoire d’état des lieux.
2. Etat des lieux d’ouverture de chantier
Préalablement à tout commencement de travaux ayant une incidence sur le Domaine Public, à l'exception des travaux
urgents, un état des lieux est réalisé par constat contradictoire signé par le service gestionnaire et le ou les Intervenants
ou Occupants de droit. A la demande d'une des parties, ce constat contradictoire pourra être dressé par huissier de
justice et sera alors à la charge de la partie demanderesse.
Chaque état des lieux est établi en autant d’exemplaire que d’Intervenants ou Occupants de droit, plus un remis au
service gestionnaire de la Ville.
Chaque état des lieux comporte un descriptif de la voirie, avec indication de la nature des réfections à effectuer à l’issue
de l’intervention. En cas d'avis différents, les prescriptions du service gestionnaire serviront de bases de discussion pour
aboutir à un accord.
Cet état des lieux doit être dressé au plus tard au jour prévue par la déclaration d’ouverture de chantier telle que rendue
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Ville d’Orléans
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obligatoire par le Code de l’urbanisme. Dans le cas où cette déclaration n’est pas obligatoire, cet état des lieux doit être
dressé avant le tout début de la réalisation des travaux.
En l’absence de la Ville ou de son huissier de justice ou de toute autre personne déléguée par elle aux réunions prévues
conformément à l’article 16 ou pour les travaux urgents, l’état des lieux dressé par l’Intervenant ou Occupant de droit
fera foi et sera transmis aux services de la Ville concernés par tous moyens dans un délai de 24 heures à compter de son
établissement.
3. Etat des lieux d’achèvement des travaux
Après l’achèvement des travaux ayant une incidence sur le Domaine Public, un état des lieux est réalisé selon les
modalités prescrites par arrêté municipal.
Chaque état des lieux est établi en autant d’exemplaire que d’Intervenants ou Occupants de droit, plus un remis au
service gestionnaire de la Ville.
Chaque état des lieux comporte un descriptif de la voirie.
Cet état des lieux doit être dressé au plus tard au jour prévu par la déclaration d’achèvement des travaux rendue
obligatoire par le Code de l’urbanisme. Dans le cas où cette déclaration n’est pas obligatoire, cet état des lieux doit être
dressé immédiatement après l’achèvement des travaux.
La réparation des dommages affectant le Domaine Public Communal, directement liés à l’exécution des travaux et/ ou
constatés par l’état des lieux d’achèvement des travaux, aux abords de la zone d’intervention et des accès chantier est
imputable en totalité à l’Intervenant ou à l’Occupant de droit. En cas de pluralité d’Intervenants et/ou d’Occupants de
droit, leur responsabilité pourra être conjointement engagée.
ARTICLE 59 : LA PUBLICITE DES CHANTIERS / INFORMATIONS AUX RIVERAINS ET AUX USAGERS
L’Intervenant ou l’Occupant de droit assure à ses frais la signalisation complète du chantier.
La publicité présente un double aspect : réglementaire, informatif à l’adresse des Riverains et des Usagers de la voie
publique.
Affichage réglementaire :
Des panneaux bien visibles doivent être placés en permanence, à proximité immédiate des chantiers avec les indications
suivantes :
- l’organisme responsable du projet (Nom, adresse, téléphone) ;
- la nature des travaux ;
- la période d’exécution des travaux ;
- les noms, adresse et téléphone des Exécutants ;
- les arrêtés liés aux travaux, seront affichés sur des panneaux et protégés des intempéries.
L’autorisation d’occupation du Domaine Public ou de voirie devra être affichée sur le lieu du chantier pendant toute sa
durée, de manière à être vue par tout agent habilité à vérifier le respect des prescriptions du règlement de voirie.
En cas d’opération cofinancée, notamment par des fonds structurels européens, doit être prévue sur les panneaux
d’affichage une partie consacrée à la participation des co-financeurs.
Les panneaux seront de deux types en fonction de la nature du chantier mis en place :
Petits panneaux mobiles :
Ils concernent les travaux de branchements et de maintenance sur les réseaux, induisant une intervention sur la voirie de
courte durée ou itinérante.
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Ces panneaux doivent être mis en place 72 heures avant le début des travaux. Par exception, la signalisation temporaire
de chantier sera installée au démarrage du chantier.
Ils répondent à l’instruction interministérielle de la signalisation routière et à ses mises à jour.
Grands panneaux fixes :
Ces panneaux d’information concernent essentiellement les chantiers programmables qui nécessitent une installation
fixe et continue sur le Domaine Public et qui justifient une information particulière du public.
Informations aux Riverains :
Parallèlement à cet affichage l’Intervenant ou l’Occupant de droit doit informer a minima par courrier ou boitage les
Riverains une semaine avant le démarrage du chantier lorsque celui-ci affecte la circulation des véhicule ou l’accès aux
bâtiments. Cette lettre d’information est transmise également à la mairie de proximité et aux services de la Ville
concernés.
ARTICLE 60 : LA PROPRETE DES CHANTIERS
Le chantier doit être tenu en ordre et en état de propreté. L’Intervenant ou Occupant de droit doit veiller à tenir la voie
publique en état de propreté aux abords de son chantier et sur les points salis par suite de ses travaux.
L’Intervenant ou Occupant de droit doit prendre les mesures pour éviter toute contravention aux règles de sécurité.
Tout le matériel de chantier (panneaux de signalisation, barrières, palissades, baraques de chantier ou bâtiments
préfabriqués, bennes pour gravats, etc.) doit être maintenu propre.
Les clôtures (et le barrièrage) de chantier seront maintenues en bon état et jointives telles que définies à l'Article 73 :
Elles seront mises en place de manière à rendre le chantier indépendant et clos.
Aucun dépôt de matériaux ne peut être toléré sans l’autorisation préalable du service gestionnaire du Domaine Public
concerné. Le chantier doit être rangé le vendredi soir ou la veille d’un jour férié ou chômé et les engins seront garés
durant les jours de repos dans l’emprise des installations de chantier ou de la base-vie.
Les véhicules transportant des déblais sont chargés afin de ne rien laisser tomber sur les voies. Les roues ne doivent pas
entraîner sur leur parcours de la boue, de la terre ou des matériaux susceptibles de souiller les chaussées ou de les
rendre dangereuses.
Les Intervenants ou Occupants de droit sont tenus, si besoin, de faire nettoyer sans délai les chaussées et les trottoirs,
sur demande de la Ville et au moins une fois par semaine.
Un poste de lavage à la sortie et dans l’emprise des chantiers pourra être imposé par le gestionnaire de la voirie.
Les éléments liquides liés à la vie du chantier (boues, bétons et sables) ne doivent ni être déversés dans les réseaux
notamment d’assainissement ni déposés à l’extérieur du chantier, sur les trottoirs ou les chaussées. Les rejets directs
dans les égouts sont interdits. L’intervenant ou Occupant de droit doit veiller notamment au bon écoulement des eaux.
L’état des regards de visite et des canalisations peut être contrôlé si besoin est, par l'exploitant des ouvrages.
ARTICLE 61 : LES BRUITS ET LES NUISANCES SONORES
L’Intervenant ou Occupant de droit doit obtenir de l’Exécutant que les engins de chantier utilisés dans les limites des
agglomérations répondent aux normes en vigueur au niveau des nuisances sonores. En particulier, les compresseurs
doivent être insonorisés.
Toute utilisation d’engins ne répondant pas à ces normes en vigueur est interdite.
Un arrêté municipal portant sur la lutte contre le bruit fixe les modalités de l’utilisation des engins dans le cadre de
chantier ouvert.
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ARTICLE 62 : LA COORDINATION S.P.S.
Dans le cadre d’une opération nécessitant la présence d’au moins deux Exécutants pouvant être amenés à travailler
en co-activité et dont la Ville serait partie prenante en tant que Maître d’ouvrage, la présence d’un coordonnateur
S.P.S. (Sécurité Protection de la Santé) est obligatoire, conformément aux règlements en vigueur.
Celui est désigné pour l’opération dès la phase conception en amont de la phase réalisation.
Il doit organiser les visites d’inspection communes avec les entreprises afin que celles-ci remettent leur P.P.S.P.S.
(Plan Particulier de Sécurité et de la Protection de la Santé).
Le coordonnateur S.P.S. a entre autre en charge la rédaction du P.G.C. (Plan Général de Coordination).
En absence du respect de cette réglementation, la Ville se garde le droit de remettre en cause la portée de
l’autorisation qu’elle aurait pu accorder.
CHAPITRE 2 : LES MESURES DE PREVENTION
Les mesures de prévention définissent les actions nécessaires afin d’éviter les effets prévisibles résultant des actions
projetées. En cas de non-respect de celles-ci, l’Intervenant ou Occupant de droit engage sa responsabilité.
ARTICLE 63 : LA PROTECTION CONTRE LES EAUX
L’écoulement des eaux de la voie et de ses dépendances doit être constamment assuré.
L’Exécutant prend toutes les dispositions utiles pour assurer les écoulements d’eau existants et les détourner des fouilles.
En cas de venues d’eaux souterraines, l’Exécutant doit soumettre à l’agrément du gestionnaire les dispositions qu’il se
propose de prendre et le matériel qu’il compte adopter pour assurer les épuisements qui s’avèrent nécessaires.
Lors de travaux de réalisation de trottoirs notamment, les soubassements et les accès des propriétés voisines doivent
être protégés de toute dégradation provenant d’une venue d’eau.
ARTICLE 64 : LE DENEIGEMENT
Concernant le nettoiement, le balayage et la propreté des voies publiques de la Ville, tout Riverain a l’obligation de
balayer la neige et briser les glaces au droit de la propriété qu’il détient, occupe ou possède sur le trottoir, afin
d’assurer le cheminement des piétons.
ARTICLE 65 : LA TAILLE DES HAIES ET DES VEGETAUX
Pour des raisons de visibilité et de sécurité routière, les arbres, arbustes et haies situées en limite de propriété ne
doivent en aucun cas empiéter sur le Domaine Public. Il appartient aux Riverains de tailler les végétaux au droit de
l’alignement afin que ceux-ci ne dépassent pas.
Ils doivent veiller à éviter la résurgence des racines sur l’espace public pour ne pas endommager les revêtements des
trottoirs ou des voiries.
Toutefois, dans un souci d’embellissement, la Ville peut autoriser sur demande du riverain la mise en place de
plantations situées en limite de propriété sur le Domaine Public ou déroger à la taille de certains végétaux.
Le Département est responsable de l’élagage des arbres situés sur l’emprise d’une route départementale. Sans
préjudice de la compétence reconnue à cet effet à d'autres fonctionnaires et agents, le Maire doit veiller à l’élagage
des plantations des Riverains en bordure des routes départementales situées en agglomération. Dans ce cas, il a
autorité pour intervenir en sa qualité d’autorité de police, dans le respect des dispositions prévues par l’article
L.2212-2-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
De manière générale, le Maire peut faire réaliser d’office, aux frais du Riverain concerné, tous travaux d’élagage en
bordure de voie communale qu’il estime indispensables à la préservation de la sécurité routière.
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ARTICLE 66 : L’ACCES DES RIVERAINS ET LA CIRCULATION DES USAGERS
Les conditions d’exécution du chantier seront compatibles avec la desserte des propriétés riveraines.
Le service gestionnaire du Domaine Public imposera qu’un dispositif matériel rigide (tels que des ponts provisoires munis
de garde-corps) s’opposant efficacement aux chutes des personnes soit installé, ou que les tranchées soient recouvertes
de tôles d’acier ou provisoirement comblées au droit des passages pour l’accès aux voies piétonnes et entrées
charretières.
Enfin, l’accessibilité et la continuité des cheminements piétonniers doivent également pouvoir être assurés pour les
personnes à mobilité réduite ou des malvoyants.
Toute excavation dangereuse et tout obstacle doivent être signalés et doivent pouvoir être détectés par une canne
d’aveugle : les barrières en particulier devront permettre cette identification.
Par ailleurs, si la collecte des ordures ménagères est perturbée par le déroulement du chantier, il appartient à
l’Intervenant ou Occupant de droit de contacter le service chargé de la gestion des déchets pour définir les dispositions à
prendre afin que soit assurée la collecte des ordures ménagères, sans occasionner de gêne pour les Riverains.
En cas de difficulté, l’Intervenant ou Occupant de droit prend en charge l’amenée des conteneurs ou sacs poubelles
devant être enlevés au droit du point de collecte provisoire de la voirie le plus proche.
ARTICLE 67 : LES PROTECTIONS LIEES AUX CHANTIERS
Les éléments de protection métalliques ou en bois ne doivent en aucun cas être ancrés au sol, ni comporter de défauts
susceptibles de diminuer leur résistance. Ils sont posés et entretenus par l’Exécutant.
Tout chantier de travaux de démolition, reconstruction, surélévation de bâtiments ou ouvrages en bordure du Domaine
Public doit être protégé par une palissade jointive et arasée au sol.
Cette palissade d’une hauteur comprise entre 2 m et 2,60 m est constituée d’une charpente solide offrant toute garantie
de sécurité et de résistance aux intempéries. Elle doit permettre, le cas échéant, un accès permanent à tous les réseaux.
Les angles de voies doivent être dégagés afin de garantir aux Usagers la meilleure visibilité.
ARTICLE 68 : LES PROTECTIONS DES VOIRIES ET DES RESEAUX PUBLICS
La voirie :
Tous les engins utiles à l’exécution des fouilles tels que des chenilles, pelles, appareils de levage et susceptibles
d’endommager les chaussées ou trottoirs doivent s’équiper afin de ne pas détériorer la couche superficielle de la
chaussée.
Les réseaux publics :
Toutes les mesures nécessaires sont prises par l’Intervenant ou Occupant de droit afin de ne pas endommager les
réseaux et être en mesure de les restituer dans leur intégrité, dans le respect de la réglementation en vigueur et
notamment des décrets n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 et n°2012-970 du 20 août 2012 précités.
Tout raccordement sur le réseau d’éclairage public est interdit sauf autorisation.
Les réseaux doivent être maintenus en état de fonctionnement permanent, sauf mention contraire prévue dans l’arrêté.
En cas d’atteinte au réseau, celle-ci doit être signalée au gestionnaire de réseau concerné dans les meilleurs délais afin
que ses équipements retrouvent leur fonctionnalité.
Les ouvrages de gaz doivent toujours rester accessibles.
ARTICLE 69 : LA PROTECTION DES ESPACES VERTS, DES ZONES ENGAZONNEES ET DU RESEAU D’ARROSAGE
Préalablement à l’ouverture du chantier, une visite est à réaliser sur site en présence de l’Exécutant afin de définir les
protections à mettre en place afin de préserver au maximum l’état des espaces verts et du réseau d’arrosage et des
équipements en place.
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Les espaces verts aux abords des travaux et non concernés directement devront être protégés, l’Intervenant ou
Occupant de droit prendra toutes les mesures nécessaires à cet effet.
Si les espaces verts doivent être traversés, la remise en état sera réalisée dès la fin des travaux avec un ré-
engazonnement entre les mois de mars et novembre.
En cas de détérioration de l’état des zones constatées avant les travaux, une remise en état sera réalisée par la Ville.
ARTICLE 70 : LA PROTECTION DES ARBRES
Avant le commencement des travaux, un constat contradictoire sera établi sur site en présence de l’Intervenant ou
Occupant de droit afin de recenser l’état des arbres existants.
Au préalable, l’Intervenant ou Occupant de droit vérifie sur plans et sur place la compatibilité du projet avec la prise en
compte réelle des arbres existants ou projetés et notamment en matière de passage de réseaux enterrés.
L’Intervenant ou Occupant de droit doit prendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas porter atteinte aux arbres
situés sur le Domaine Public. En toute circonstance, les arbres d’alignement devront être protégés du choc des outils ou
des engins mécaniques.
Il est interdit de planter des clous et des broches dans les arbres ou de les utiliser pour amarrer ou haubaner des objets
quelconques.
L’Intervenant ou Occupant de droit est tenu de se référer à la Chartre de l’Arbre notamment en matière d’ouverture de
fouilles ou travaux divers à proximité des arbres d’alignement et/ou d’ornement ainsi qu’aux normes en vigueur.
Toute intervention dans la zone des racines est interdite. L’Intervenant ou Occupant de droit prend contact avec le
gestionnaire des espaces verts de la Ville en cas de difficulté.
Un guide anti-racine est mis en place systématiquement lors de la mise en place de réseaux à proximité d’arbres en place
ou projetés.
Les modalités définies dans l’extrait du guide de la préservation des arbres établi dans le cadre de la Chartre de l’Arbre
doivent être prise en compte.
En cas de dommage sur le système racinaire, le tronc ou les branches d’un arbre, les dégâts sont évalués en application
du barème d’estimation des arbres et sont à la charge de l’Intervenant ou Occupant de droit.
ARTICLE 71 : LE BALISAGE ET LA SIGNALISATION DES CHANTIERS
La sécurité des abords du chantier (déviation, mode de circulation, signalisation et éclairage provisoire) relève des
pouvoirs de police du Maire.
Figurent, sur les panneaux d’information aux Riverains, des emplacements bien identifiés, qui correspondent aux
données suivantes :
- le nom ou service de l’Intervenant ou Occupant de droit ;
- la nature, le type et la durée des travaux engagés ;
- un emplacement réservé pour affichage de l’arrêté municipal ;
- les coordonnées téléphoniques et le nom du service intervenant sur le domaine.
Préalablement à l’ouverture du chantier, en application de l’article R.44 du Code de la route et en se conformant aux
prescriptions prévues par les arrêtés de police du maire, l’Intervenant ou l’Occupant de droit s’assure de la mise en place,
de jour comme de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, de la signalisation complète du chantier, tant extérieure
qu’intérieure.
La surveillance du chantier reste sous l’entière responsabilité de l’Intervenant ou Occupant de droit.
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Ville d’Orléans
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La signalisation des chantiers et la mise en place des panneaux sont réalisés par l’Exécutant, sous le contrôle du
gestionnaire de la voirie.
En cas de déviation, la mise en place et la gestion de la déviation sont pilotées par le gestionnaire de voirie. A cet effet,
l’Exécutant se conforme aux règles sur la signalisation routière et en particulier aux prescriptions ordonnées
spécialement à l’occasion de l’autorisation (article R.113 du Code de la voirie routière).
En fin d’opération, l’Intervenant ou Occupant de droit enlèvera l’ensemble des dispositifs de signalisation provisoire mis
en place au cours des travaux. En cas de non intervention après mise en demeure, la dépose sera alors effectuée par le
service gestionnaire aux frais de l’Intervenant ou Occupant de droit.
ARTICLE 72 : LA SIGNALISATION LUMINEUSE TEMPORAIRE
Avant toute mise en place de signalisation lumineuse temporaire, l’Intervenant ou Occupant de droit doit soumettre
pour approbation avant son installation au gestionnaire du réseau, un plan définissant l’implantation des équipements
prévus et les schémas concernant les cycles des feux provisoires.
La mise en place de ces équipements ne peut se faire qu’après accord du gestionnaire sur la solution proposée.
L’installation, le fonctionnement et la maintenance de ces installations sont à la charge de l’Intervenant ou Occupant de
droit.
ARTICLE 73 : LES CLOTURES, LE BARRIERAGE ET LES PALISSADES DE CHANTIER
Barrières ou chantier mobile :
Les clôtures sont constituées de barrières d'un ou de deux mètres de hauteur ajourées ou pleines capables de
d'empêcher les possibles intrusions dans l’enceinte du chantier.
Tous les éléments de l’ensemble de barriérage sont solidaires et suffisamment lestés pour résister à tout déplacement (y
compris à la tenue au vent).
Palissades :
Lorsque les clôtures sont des palissades, les ouvertures et sorties doivent impérativement se conformer aux dispositions
du Code de l’urbanisme (pas d’ouverture vers l’extérieur).
Tous les éléments de l’ensemble de la palissade sont également solidaires et suffisamment lestés pour résister à toute
tentative de déplacement (y compris la tenue au vent).
Il n’est procédé à aucun percement du sol du Domaine Public sauf autorisation expresse du gestionnaire.
En cas de chantier important, le plan d’installation de la palissade du chantier est transmis avec la demande.
ARTICLE 74 : LES SUPPORTS ET LES ANCRAGES SUR LES BÂTIMENTS
La Ville se réserve la possibilité, après accord des propriétaires concernés, d’établir des supports et ancrages pour les
appareils d’éclairage public ou de signalisation et, s’il y a lieu, pour les canalisations et les appareillages s’y rapportant :
- soit à l’extérieur des murs et des façades donnant sur la voie publique ;
- soit sur les toits et terrasses des bâtiments, à la condition qu’on puisse y accéder par l’extérieur ;
- soit sur tous les ouvrages en saillie, sur ou sous la voie publique dépendant des immeubles riverains.
La Ville peut également établir des conduits ou supports sur le sol ou sous le sol des propriétés non bâties qui ne sont
pas fermées de murs ou autres clôtures.
CHAPITRE 3 : LES MODALITES D’EXECUTION DES TRANCHEES
Afin de garantir la pérennité du Domaine Public routier et d’harmoniser les données locales et les contraintes techniques
propres à chaque corps de métier, sont rappelées ci-après les dispositions applicables à certains types d’intervention.
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ARTICLE 75 : L’ENQUETE RESEAUX ET LES SONDAGES
Avant l’ouverture de toute fouille, l’Intervenant ou Occupant de droit doit procéder, à ses frais, aux investigations aux fins
de vérifier les positions exactes des réseaux souterrains signalés par les différents organismes gestionnaires de réseaux,
dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur.
Le fonçage et le forage dirigé sont autorisés en Ville, dans le respect de la réglementation en vigueur qui s'applique. Les
travaux en sous-œuvre sont, quant à eux, refusés en Ville.
ARTICLE 76 : LES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES
Toute découverte de vestiges (mobiliers et immobiliers) concernant l’histoire, l’art et l’archéologie sur les lieux des
travaux doit être immédiatement signalée aux services de la Ville.
L’Intervenant ou Occupant de droit devra prendre toutes les mesures nécessaires en vue de leur conservation dans
l’attente des instructions de l’administration et notamment de la D.R.A.C (Direction Régionale des Affaires Culturelles).
En cas de découverte fortuite, un constat est établi et une déclaration est faite à la D.R.A.C. Un arrêté de prescription est
nécessairement délivré par la D.R.A.C pour commencer l’intervention archéologique.
Dans le cas d’une intervention programmée ou de diagnostic sur la propriété d’un tiers encadré par un arrêté préalable,
un procès-verbal de mise à disposition des terrains sera établi avant intervention puis un second pour restituer les
terrains.
ARTICLE 77 : LA DECOUVERTE D’OBJETS D’ARTEFACTS, D’EXPLOSIFS OU D’OSSEMENTS
En cas de découverte d’objets, d’artefacts, d’explosifs ou d’ossements dans la fouille, l’Intervenant ou Occupant de droit
interrompt toute activité de terrassement ou de démolition et prend contact immédiatement avec le service gestionnaire
et les services d’urgence (police, services de la protection civile, notamment).
Le service archéologique de la Ville et la D.R.A.C doivent être également être prévenus sans délai en cas de découverte
d’ossements, d’artefacts ou d’objets pouvant se rapporter à l’histoire.
Sauf preuve du contraire les objets trouvés appartiennent au propriétaire de la voie.
ARTICLE 78 : COMBLEMENT DES CAVITES SOUTERRAINES
Au cours d'une intervention, si une cavité souterraine est découverte sous le domaine public ou sous le domaine privé le
long d'un mur à l'aplomb, l'intervenant ou Occupant de droit prendra contact immédiatement avec les services de la
Ville.
Le comblement sera pris en charge par la Ville pour la partie située en sous-sol du Domaine Public.
ARTICLE 79 : L’OUVERTURE DES TRANCHEES
Les tranchées longitudinales seront réalisées en fonction de l’avancement de la pose des tuyaux, des fourreaux ou des
câbles dans la mesure du possible. Les tranchées transversales seront réalisées par demi-chaussée dans la mesure du
possible.
Sans raison technique, aucune fouille ne restera ouverte plus de 5 jours.
Les tranchées doivent être réalisées à l’endroit de la voie qui perturbe le moins possible sa gestion et celle des
équipements déjà existants, sous réserve des impératifs techniques en vigueur.
Le bord extérieur des tranchées doit respecter la zone de protection des arbres comme défini dans l’extrait du guide de
préservation des arbres.
Découpe des tranchées :
Il est procédé à des découpes rectilignes. Les revêtements et fondations sont démolis sans ébranler ni dégrader les
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parties voisines.
Les bords de la tranchée à réaliser sont préalablement tracés et découpés de manière à éviter la dislocation des lèvres de
fouille sur une profondeur minimale de 10 cm.
Les découpes sont exécutées à la scie.
Démolitions et déblais :
La dépose du pavage sera réalisée manuellement ou bien en utilisant des godets à griffes, pour éviter le chargement et la
mise en dépôt de matériaux impropres : sables, bétons, enrobés.
La Ville récupérera les pavés propres et mis sur palettes dans un site approprié et dédié à cette utilisation.
L’utilisation du marteau pneumatique est admise pour les démolitions de corps de chaussée et de trottoirs.
Les déblais issus des fouilles et des ouvertures seront évacués au fur et à mesure sans stockage sur le Domaine Public en
décharge contrôlée ou vers des unités de retraitement ou de recyclage agréées.
Seule la mise en sac ou conteneur est autorisée sur place avec une évacuation journalière.
Le déblayage ne doit en aucune manière nuire à la stabilité et au positionnement des canalisations, bordures, caniveaux
et autres équipements situés à proximité. Des protections complémentaires seront mises en place sur des réseaux
devenus apparents à la suite du déblayage.
Dans le cas d’interventions dans une zone d’espaces verts, un traitement particulier doit être réservé à la terre végétale :
celle-ci doit être séparée des autres matériaux de déblais.
En remblaiement, elle est mise en œuvre sur une épaisseur au moins équivalente à celle avant travaux.
Au cas où une épaisseur de 20 cm compactés ne serait pas acquise, le service en charge des espaces verts est contacté,
dès l’ouverture de la tranchée pour fourniture et apport éventuel du complément à cette épaisseur. L’entreprise en tient
compte lors du remblayage.
Par ailleurs, les matériaux de remblai doivent être perméables, compactés par couches successives, sans vibreur, et un
grillage avertisseur déroulé à la profondeur réglementaire.
Les fouilles présentant une surface inférieure à un mètre carré (1m²) d’ouverture au sol seront obligatoirement
remblayées par un matériau auto-compactant sauf en cas d’impossibilités techniques dûment justifiées.
Tenue des fouilles et blindage :
A partir d’un mètre trente (1,30 m) de profondeur et / ou suivant la nature du terrain, les fouilles sont étayées et blindées
dans des conditions suffisantes pour éviter les éboulements, quelles que soient les intempéries, pour tenir compte d’une
part des effets de la circulation des véhicules sur la voie publique concernée, et d’autre part, de la sécurité des ouvriers.
Fouilles horizontales :
Il est interdit de creuser le sol en forme de galerie souterraine sauf pour mise en œuvre de techniques spécifiques (micro-
tunnelier, fonçage, forage horizontal) qui permettent le maintien de la qualité de compactage des remblais en place.
ARTICLE 80 : LA REALISATION DE BRANCHEMENT RIVERAIN
Le branchement est réalisé par les soins directs de l’Intervenant ou Occupant de droit qui peuvent alors faire appel à un
entrepreneur qualifié.
Dans tous les cas, le riverain propriétaire demeurera responsable tant vis-à-vis du gestionnaire que des tiers, de la bonne
exécution et de l’entretien de son branchement dans la partie privative.
Le bord extérieur des tranchées doit respecter la zone de protection des arbres comme défini dans l’extrait du guide de
préservation des arbres.
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Branchement d’assainissement :
Le rejet des descentes de gouttières recueillant les eaux pluviales d’un bâtiment ou d’un pavillon n’est pas autorisé sur le
trottoir du Domaine Public.
Le branchement devra être parfaitement étanche. Il sera constitué par des tuyaux en PVC, ou en tout autre produit
accepté par le gestionnaire du réseau.
Le diamètre devra être proportionné au débit maximum à assurer. Il sera toujours inférieur à celui de la canalisation
publique principale. Sa pente sera uniforme et d’au moins 3 centimètres par mètre. Son axe ne présentera aucune
brisure en plan.
Les Permissionnaires ont l'obligation de construire le regard de branchement à l’intérieur de la propriété, dans lequel
aboutiront la ou les canalisations intéressées. Cet ouvrage permettra, le cas échéant, de procéder ultérieurement, si
besoin est, au curage du réseau privé, ainsi qu’à l’entretien du branchement.
Les branchements d'assainissement concernant la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire devront être
conformes au règlement de l'AgglO en vigueur au moment de sa réalisation.
Branchement de réseaux de distribution :
Les branchements de distribution, depuis la conduite principale jusqu'aux dispositifs de coupure desservant les clients,
doivent être établis avec des matériaux adéquats conformément aux règles en vigueur.
Des dispositifs de protection (raccords isolants, matériaux isolants etc.) sont prévus en cas de besoin pour préserver la
canalisation contre la corrosion électrolytique (courants vagabonds, effet de pile, etc.), lorsque la nature des matériaux le
nécessite.
Les branchements du réseau de gaz seront réalisés avec des matériels conformes aux prescriptions de l'arrêté ministériel
du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations.
ARTICLE 81 : L‘IMPLANTATION DES RESEAUX
En tenant compte des contraintes d’implantation entre réseaux et règles de voisinage, les canalisations, les fourreaux ou
les câbles mis en place longitudinalement nécessitant des ouvrages enterrés visitables doivent être implantés de façon à
ce que les interventions nécessitées pour quelque cause que ce soit, ne perturbent pas les conditions d’exploitation de la
chaussée.
L'implantation sera conforme aux prescriptions et normes en vigueur, sauf en cas d’impossibilité dument justifiée.
L’implantation devra alors être validée, par écrit, par le gestionnaire de voirie avant mise en place.
L’organisation de la disposition des réseaux doit également prendre en compte l’accessibilité aux organes de coupure de
fluides sous pression.
Aucun réseau ne pourra être implanté au-dessus d’un autre réseau ou ouvrage de gaz, seul un croisement reste autorisé.
ARTICLE 82 : L’ECLAIRAGE PUBLIC ET LA SIGNALISATION LUMINEUSE DE TRAFIC (S.L.T)
Les équipements d’éclairage public et de signalisation lumineuse de trafic existants destinés à être déposés sont, soit
stockés au dépôt du service gestionnaire, soit à un autre endroit désigné par lui.
Les fourreaux et les câbles sont posés suivant la couverture minimum indiquée par arrêté du Maire.
Tous les coffrets d’éclairage public sont encastrés dans les façades des bâtiments.
Les prescriptions définies dans le Cahier des Charges du gestionnaire en vigueur à la date de la demande doivent être
appliquées.
La présence sur site des Intervenants ou Occupants de droit concernés est obligatoire lors des opérations de
consignation. En cas de manquement, cette absence est constatée par le service gestionnaire et une pénalité financière
est appliquée.
Les luminaires, les candélabres, les lanternes de styles, les feux tricolores sont conformes au type de mobilier défini dans
la Chartre du mobilier urbain.
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L’Intervenant ou Occupant de droit se trouvant en présence d’une installation de signalisation tricolore, notamment
enterré (boucle de détection en chaussée), doit automatiquement prévenir le gestionnaire concerné.
En cas de détérioration de celle-ci par l’Intervenant ou Occupant de droit, la remise en état sera alors effectuée par le
service gestionnaire aux frais de l’Intervenant ou Occupant de droit.
CHAPITRE 4 : LES MODALITES DE REALISATION DES OUVRAGES DE VOIRIE
ARTICLE 83 : LES DALLES PODOTACTILES OU LES BANDES D’EVEIL DE VIGILANCE
Ce dispositif d’éveil à la vigilance (ou dispositif d’alerte) signale un obstacle aux personnes déficientes visuelles en
particulier, mais plus généralement à tous.
La norme en vigueur, et notamment la norme AFNOR P98-351, précise les caractéristiques, les essais et les règles
d’implantation des dispositifs podotactiles destinés à éveiller la vigilance des piétons.
Ces bandes d’éveil de vigilance doivent être implantées parallèlement à la limite de la zone de danger.
Elles peuvent être implantées :
- sur les quais d’accès aux transports collectifs guidés, maritimes et fluviaux ;
- face à une traversée de voie, routière ou ferrée ;
- et en haut d’une volée d’escalier implanté sur la voirie ou un espace public.
Au-delà de ces seuls trois cas, les dispositifs au sol d’éveil de vigilance, notamment décrits dans leurs caractéristiques
dimensionnelles par les normes en vigueur (norme NF P98-351), ne peuvent pas être utilisés dans d’autres situations
et d’autres lieux.
Cette restriction des lieux d’implantation de ces dispositifs a pour objectif de garantir l’homogénéité du message
transmis, à savoir l’éveil de la vigilance en approche d’une zone de danger.
La règlementation relative à l’accessibilité de la voirie impose l’installation de bandes d’éveil de vigilance - conformes
aux normes en vigueur - au droit des traversées piétonnes matérialisées ainsi que le long des quais de transport
guidé surélevés de plus de 26 centimètres.
Ce dispositif pourra être constitué par des dalles de pierres alvéolées, des bandes collées en caoutchouc ou des clous
inox fixés dans des dalles de pierre.
ARTICLE 84 : LES RALENTISSEURS DE TYPE DOS D’ANE OU DE TYPE TRAPEZOIDAL
Ces différents dispositifs à mettre en place respectent les caractéristiques et les conditions de réalisation du décret N°94-
447 du 27 mai 1994 qui rend obligatoire la conformité des ralentisseurs aux normes les plus récentes et notamment à la
norme NFP 98-300 du 16 mai 1994.
Ils peuvent être supprimés sans indemnité lorsque des raisons d’intérêt public l’exigent, y compris sur les voies privées
ouvertes à la circulation publique.
ARTICLE 85 : LES ENTREES CHARRETIERES
Lorsqu'une demande de permis de construire ou de déclaration de travaux est délivrée concernant la création d'un
portail, le Riverain a à sa charge les travaux de surbaissement et la réalisation de l'entrée charretière.
En cas d’accord du gestionnaire de la voirie, les travaux en résultant sont exécutés par le gestionnaire de voirie et sont
imputés au demandeur.
Peuvent, le cas échéant, être mis à la charge des Riverains concernés : les travaux d’abattage d’arbres éventuels suivis de
replantations, les ouvrages annexes de voirie ainsi que tout déplacement de réseaux.
La suppression avec la remise à niveau de l'accès charretier existant est également à la charge du pétitionnaire.
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CHAPITRE 5 : LA RESTITUTION DES LIEUX
Toutes les mesures nécessaires doivent être prises par l’Intervenant ou Occupant de Droit pour restituer le Domaine
Public routier communal à sa destination et pour ne pas endommager les réseaux, les plantations et les différents
équipements annexes du Domaine Public, afin de les restituer dans leur intégrité.
Dès lors tout incident venant perturber le trafic ou les réseaux lui est imputable et fait l’objet de travaux de remise en
état dans les meilleurs délais afin que les équipements retrouvent leur fonctionnalité sous le contrôle et en conformité
aux mesures préconisées par le service gestionnaire du réseau concerné.
ARTICLE 86 : LES REGLES DES REFECTIONS DES REVETEMENTS
La permission de voirie, le cas échéant, et l’accord technique préalable fixent les modalités de réfection :
- réfection provisoire, puis réfection définitive ;
- réfection définitive immédiate.
Le service gestionnaire de la voirie peut exiger de l’Intervenant ou Occupant de droit une réfection provisoire et réaliser
ou faire réaliser par une entreprise qu’il désigne une réfection définitive aux frais de l’Intervenant ou Occupant de droit,
dans le respect de la procédure d'organisation des travaux , annexée au présent règlement.
Sauf disposition ou indication contraire, le périmètre des réfections sera arrêté à l'issu du constat contradictoire prévu
par l’Article 58 : Les réfections seront réalisées selon les règles suivantes :
- réaliser la découpe définitive du revêtement existant (enrobé, asphalte ou béton) l’aide d’une scie à disque ;
- effectuer une découpe complémentaire de 10 cm au moins au-delà de la limite extérieure de la découpe
travaux ;
- reprendre le revêtement à mettre en œuvre, si la découpe prévue se trouve à moins de 50 cm d‘une autre
découpe, d’une ancienne découpe, d’une bordure de trottoir, d’un caniveau, d’un mur, de tout équipement ou
d’émergence, de mobilier urbain, jusqu’à l’élément en question ;
Dans le cas de traversée de chaussée totale ou partielle, la distance minimale entre découpe à respecter passe
de 0.50m à 1.00m en appliquant les mêmes prescriptions définies précédemment ;
- inclure la réfection de toutes les surfaces ayant subi des dégradations du fait des travaux autorisés dans la
réfection définitive, de façon à n'obtenir que des lignes droites ou brisées composant des figures géométriques
simples (rectangles, carrés, triangles, …) à l'exclusion de toutes courbes ou portions de courbes ;
- inclure la réfection des parties de voirie qui seraient détériorées aux abords immédiats du chantier durant
l’exécution des travaux ;
- réaliser le joint d’étanchéité à l’aide d’émulsion de bitume et de sable fin de carrière entre la réfection définitive
de la tranchée et le revêtement initial ;
- réaliser les émulsions de bitume et le béton bitumineux 0/4 à la bouille, l'utilisation de l'arrosoir étant proscrite.
ARTICLE 87 : LES SPECIFICATIONS TECHNIQUES DES REFECTIONS DEFINITIVES ET PROVISOIRES DES
REVETEMENTS
Celles-ci devront former une surface plane, régulière, et se raccorder sans dénivellation au domaine adjacent.
Elles devront supporter le trafic des voies concernées.
Le marquage au sol et la signalisation verticale de police seront rétablies à l'identique à la suite des travaux de réfection
du revêtement.
Les équipements déposés sont remis en place conformément aux règles de l’art.
ARTICLE 88 : LES REFECTIONS PROVISOIRES DES REVETEMENTS EN ATTENTE DE REFECTIONS DEFINITIVES
Sauf prescriptions contraires, la réfection provisoire des revêtements est réalisée en enrobé à froid ou en enduit
superficiel bitumineux à l’exception des chaussées fortement circulées pour lesquelles une réfection en enrobé à chaud
est imposée.
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Cette réfection sera réalisée dès que possible mais avant la réouverture de la voie à la circulation.
Le ressaut admissible est de deux (2) centimètres maximum.
Un marquage au sol provisoire est mis en place dès la réalisation de la réfection provisoire en attente de la réfection
définitive.
Il doit intervenir immédiatement dès connaissance d’un problème de tassements, de nids de poule, ou de déformations
pouvant être une cause de danger ou d'insécurité pour les Usagers et Riverains des voies concernées.
ARTICLE 89 : LES REFECTIONS DEFINITIVES DES REVETEMENTS
La Ville fait réaliser par ses services ou par une entreprise désignée par elle, la réfection définitive aux frais de
l’Intervenant ou Occupant de droit.
Cette réfection définitive est réalisée au plus tard deux (2) semaines après l’achèvement des travaux de réfection
provisoire. Au-delà de ce délai, l’entretien des réfections provisoires est à la charge de la Ville.
Dans les deux cas, l’Intervenant ou Occupant de droit remet au préalable au service gestionnaire de la voirie les
documents attestant de la qualité de ces remblayages et des réfections provisoires (contrôles pénétrométriques ou
autres, etc.).
La réfection définitive des revêtements étant réalisée par le service gestionnaire de la voirie, un métré des surfaces à
réfectionner sera établi par le gestionnaire de la voirie contradictoirement avec l’Intervenant ou Occupant de droit.
Le montant de la réfection définitive est établi conformément à la procédure d’organisation des travaux, annexée au
présent Règlement.
Sauf avis contraire, les réfections définitives sont réalisées à l’identique de l’existant.
ARTICLE 90 : LE MARQUAGE AU SOL
Le marquage au sol provisoire devra être maintenu jusqu’à la mise en place du marquage définitif.
Celui-ci devra être mis en place juste après la réalisation du revêtement définitif et être rétabli à l’identique et
intégralement à la charge exclusive de l’Intervenant ou Occupant de droit.
La zone d’intervention comprend toutes les parties disparues et détériorées dans l’emprise des travaux mais également
les zones de raccordements au marquage existant conservé.
Le marquage est repris à l’identique en accord avec le gestionnaire et suivant les règles de l'art.
Dans une zone de stationnement horodaté, bleue ou verte ou autre, les désordres occasionnés lors de travaux doivent
faire l’objet d’une remise en état à l’identique.
Ce type de marquage devra faire l’objet d’un engagement de qualité certifié par une garantie d’une durée minimale de
24 mois, quel que soit le revêtement de la chaussée, hydrocarboné ou pavé.
ARTICLE 91 : LA SIGNALISATION VERTICALE DE POLICE
La signalisation verticale de police est rétablie après travaux à la charge exclusive de l’Intervenant ou Occupant de droit.
Les poteaux remis en place sont identiques à ceux déposés et respectent la forme, la nature, la dimension et le RAL de la
zone traitée.
Les panneaux sont également de même nature que ceux déposés et respectent la gamme et la classe rétro-réfléchissante
du secteur.
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ARTICLE 92 : LA SIGNALISATION DIRECTIONNELLE / JALONNEMENT
Les panneaux de signalisation directionnelle sont reposés après travaux à la charge exclusive de l’Intervenant ou
Occupant de droit.
En cas de modification de l’implantation du panneau, un plan et une note de calcul justifiant la dimension du massif est
transmise au gestionnaire de la voirie pour accord.
Les panneaux déposés provisoirement ou masqués par l’Intervenant ou Occupant de droit au cours de la période des
travaux sont reposés ou remis en service.
ARTICLE 93 : LES REPERES GEODESIQUES ET ALTIMETRIQUES
Les repères géodésiques et altimétriques (repères I.G.N notamment) ne doivent subir aucune modification.
Toutes les précautions sont prises pour assurer la protection de ces repères.
En cas de désordre, de détérioration ou de déplacement, la remise en état sera réalisée par le gestionnaire du repère aux
frais de l’Intervenant ou Occupant de droit.
ARTICLE 94 : LES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET D’ECLAIRAGE PUBLIC
Ceux-ci comprennent tous les accessoires de l’éclairage public et tous les éléments contribuant à la régulation des flux de
la circulation : non seulement les candélabres, potences, ainsi que les coffrets de livraison du courant électrique,
notamment les câbles électriques ou fourreaux mais également les feux tricolores et leurs boucles de détection, les
câbles de coordination.
D’une manière générale, ces équipements seront maintenus en service durant l’intervention. Si cette mesure ne peut pas
être respectée, toute modification des installations se fera sous le contrôle du service gestionnaire de la voirie.
En cas de dégradation, il est impératif qu’à l’échéance de l’autorisation d’occupation du Domaine Public, ils soient remis
en l’état initial conformément aux normes techniques en vigueur aux frais de l’Intervenant concerné. A défaut,
l’Intervenant est tenu pour responsable de toutes les anomalies constatées sur le réseau et les matériels d’équipement
électrique situés dans l’emprise ou à proximité immédiate du domaine occupé.
ARTICLE 95 : LES OPERATIONS DE RECEPTION DES OUVRAGES
L’Intervenant ou Occupant de droit organise la réception des travaux en conviant la Ville dans un délai d’un mois à
partir de la fin des travaux.
L’Intervenant ou Occupant de droit établi un procès-verbal de réception qu’il transmet obligatoirement à la Ville.
Les participants à la réception sont l’Intervenant ou l’Occupant de droit, le ou les Exécutants et un représentant du
service gestionnaire de la voirie.
Les points principaux abordés sont notamment :
- la propreté du chantier et l’aspect général des abords ;
- le repli des installations de chantier ;
- les tranchées exécutées conformément à l’avis technique ;
- les réseaux et les émergences ;
- le certificat de compactage, les essais, les plans de récolement ;
- l’état de surface, les réfections de tranchées ;
- le joint d’étanchéité ;
- les bordures, les caniveaux, les dallages ;
- le marquage au sol ;
- la signalisation verticale de police et de directionnelle ;
- les accès riverain ;
- le mobilier urbain ;
- les zones d’espaces verts, les plantations.
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Malfaçons / Travaux non conformes :
Les conditions techniques dans lesquelles certains travaux particuliers sont exécutés doivent respecter les
prescriptions du gestionnaire de la voirie.
Au cas où des malfaçons sont constatées contradictoirement, l’Intervenant ou Occupant de droit sera mis en
demeure par lettre recommandée de procéder dans un délai d'un mois maximum aux modifications ou rectifications
qui seront jugées nécessaires. Ce délai sera écourté dans les cas suivants :
- si ces malfaçons présentent un danger pour les Usagers ;
- Si les malfaçons concernent les réfections provisoires ; le délai étant alors réduit à deux (2) semaines maximum.
La Ville se réserve alors la possibilité de faire remédier à ces malfaçons aux frais et risques de l’Intervenant ou
Occupant de droit.
ARTICLE 96 : LES DOCUMENTS DES OUVRAGES EXECUTES (D.O.E)
En complément des plans de récolement, l’Intervenant constitue un dossier comportant toutes les notices techniques
des ouvrages réalisés : définition, typologie, caractéristiques techniques des matériels et des équipements avec leurs
notices de fonctionnement et d’entretien, les références et les matériaux utilisés.
Les documents des ouvrages exécutés sont transmis pour tous les chantiers au service gestionnaire concerné dans un
délai d’un mois maximum à compter de la date de réception des travaux.
Les Concessionnaires et les Occupants de droit, lorsque cela est prévu par les termes de leur contrat, ne transmettent pas
ces documents.
ARTICLE 97 : LES PLANS DE RECOLEMENT
Ceux-ci sont établis à partir d’un levé topographique réalisé en X .Y. Z du système de coordonnées Lambert 2 Centre et
IGN 69 et conformément à la réglementation en vigueur.
Les fichiers transmis sont compatibles et exploitables par le Système d’Information Géographique (S.I.G) de la Ville.
Les Concessionnaires et les Occupants de droit, lorsque cela est prévu par les termes de leur contrat, ne transmettent pas
ces documents.
Réseaux :
Les ouvrages souterrains découverts, abandonnés ou en service ainsi que ceux nouvellement créés, font l’objet d’un levé
de récolement fractionné pendant la durée du chantier. Le levé s’effectue à fouille ouverte par des mesures régulières.
Un levé unique de récolement portant sur l’ensemble du chantier pourra éventuellement être effectué.
Les points levés seront pris sur la génératrice supérieure du réseau, au moins deux (2) points par réseau sur un tronçon
ne présentant pas de changement de direction ou de pente.
En cas de réseau nouvellement créé, les raccords sur l’ancienne conduite seront obligatoirement levés.
Dans le cas de conduite de section rectangulaire ou carrée (dalot, conduite enrobés de béton ou autres), les bords
gauche et droit de l’ouvrage seront levés.
Dans un tableau annexé ou intégré aux plans remis seront reprises les caractéristiques générales des réseaux : diamètre,
largeur, hauteur, nature.
Surface / Nivellement :
Les aménagements de surface feront l’objet d’un levé régulier, numérisé, fractionné ou non selon l’importance du
chantier et ce toujours avec l’accord du Maître d’œuvre, et le cas échéant du service gestionnaire de la voirie.
Les natures de bordures, les niveaux des fils d’eaux, des accès, la nature des revêtements mis en place seront indiquées.
Documents :
A l’issue des levés l’Intervenant fournira :
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- les documents concernant le réseau polygonal ;
- un fichier informatique du levé de récolement au format DXF, trois dimensions X, Y et Z ou dans un format
compatible avec le Système d’Information Géographique (S.I.G) de la Ville.
Les documents repris ci-dessus, seront établis par un professionnel désigné avant le début des travaux. Les noms (ou
raison sociale) et adresse seront indiqués sur les documents remis. Avec les documents informatiques, il sera fourni un
plan sur papier à une échelle définie par l’Intervenant en fonction du chantier.
Si l’une de ces opérations fait apparaître des fautes, omissions, écarts hors tolérance ou une exécution non conforme aux
règles de l’art, les travaux défectueux seront à rectifier par l’Intervenant à ses frais, dans le cadre contractuel de sa
mission.
Les plans de récolement des travaux exécutés devront être transmis au gestionnaire de la voirie dans un délai d’un mois
maximum à compter de la date de réception des travaux.
CHAPITRE 6 : OUVRAGES ET EQUIPEMENTS PARTICULIERS
ARTICLE 98 : LES ARRÊTS DE BUS
Les arrêts de bus à rénover ou à créer seront réalisés conformément aux prescriptions techniques définies dans le Guide
de mise en accessibilité des arrêts de bus de la Communauté d’Agglomération d’Orléans Val de Loire (AgglO) suivant le
dernier document en vigueur.
ARTICLE 99 : LE MOBILIER URBAIN ET LA SIGNALETIQUE
Mobilier et signalétique existants :
Ils doivent être protégés aux frais de l’Intervenant ou Occupant de droit, ou si besoin être démontés, puis reposés par
leur soin. En cas de perte ou de détérioration, le mobilier sera remplacé à l’identique aux frais de l’Intervenant ou
Occupant de droit.
Mobilier et signalétique neufs :
La charte du mobilier urbain du centre-ville et du centre ancien définit les références des types de mobilier et indique les
périmètres concernés.
Le RAL utilisé est défini avec les services de la Ville.
Toute nouvelle implantation de mobilier urbain ou de mobilier signalétique : bancs publics, corbeilles à papier, bacs de
tris sélectifs de déchets, abribus, jalonnements, potelets, balisettes, panneaux de signalisation, horodateurs, bacs à
plantes, doit prendre en compte les réglementations en vigueur en matière de signalisation ou d’accessibilité.
En site protégé, (Z.P.P.A.U.P), le mobilier doit en outre recevoir l’agrément de l’architecte des Bâtiments de France.
ARTICLE 100 : LES SOUPIRAUX, LES JOURS POUR ECLAIRER LES CAVES ET LES SOUS-SOLS, COURS ANGLAISES
ET PORTES DE CAVES
La création de soupiraux, d’ouvertures et de jours pour éclairer les caves et les sous-sols, les portes de trappes de caves,
empiétant sur la voie publique, sont formellement interdits , sauf les portes de caves ou de sous-sol, entourées d’une
chambranle en pierre dont la saillie maxima est fixée par arrêté du Maire.
ARTICLE 101 : LES CLOTURES
Le droit de clôturer est le corollaire du droit de propriété.
Toute personne qui désire établir une clôture en bordure d'une voie publique est tenue de requérir la délivrance d'un
arrêté d'alignement et d’une déclaration de travaux auprès de la direction de l’Urbanisme, service du droit des sols. La
remise en état des dégradations du Domaine public suite à la mise en place d'une clôture reste à la charge de
l'intervenant ou Occupant de droit.
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- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
TITRE 4 : INDEX ALPHABETIQUE
A ..............................................................................................................................................Articles du règlement
ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE........................................................................................53
ACCORD TECHNIQUE PREALABLE............................................................................................................................39
ALIGNEMENT ..............................................................................................................................................................55
ANCRAGE.....................................................................................................................................................................74
ARCHEOLOGIE............................................................................................................................................................76
ARRÊT DE BUS............................................................................................................................................................98
ARRÊTE DE CIRCULATION ...................................................................................................................................5 et 6
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ...........................................................................................4
AVIS D’OUVERTURE PREALABLE AU DEMARRAGE DES TRAVAUX ......................................................................16
AVIS D’INTERRUPTION DE FIN DE TRAVAUX ...........................................................................................................17
B
BALISAGE ....................................................................................................................................................................71
BRANCHEMENT RIVERAIN..........................................................................................................................................80
BRUIT ...........................................................................................................................................................................61
C
CALENDRIER TRAVAUX PROGRAMMABLES ............................................................................................................48
CHEVALETS PUBLICITAIRES .....................................................................................................................................19
CLOTURES.................................................................................................................................................................101
CLOTURES DE CHANTIER..........................................................................................................................................73
COMBLEMENT DES CAVITES SOUTERRAINES.........................................................................................................78
CONCESSIONNAIRES...................................................................................................................................................2
CONTROLES................................................................................................................................................................40
COORDINATION SPS...................................................................................................................................................62
D
DALLES PODOTACTILES.............................................................................................................................................83
DEBLAIS.......................................................................................................................................................................79
DECLARATION DE PROJET DE TRAVAUX (D.T)........................................................................................................75
DECLARATION D’INTENTION DE COMMENCEMENT DE TRAVAUX (D.I.C.T)...........................................................75
DECOUVERTE D’OBJET..............................................................................................................................................77
DEMENAGEMENT........................................................................................................................................................12
DENEIGEMENT............................................................................................................................................................64
DEROGATION A LA REGLE DES CINQ ANS...............................................................................................................42
DEVANTURES......................................................................................................................................................27et 28
DOS D’ANE...................................................................................................................................................................84
DROITS DE VOIRIE.......................................................................................................................................................8
DROITS DES TIERS.....................................................................................................................................................10
E
ECHAFAUDAGES.........................................................................................................................................................21
ECLAIRAGE PUBLIC...........................................................................................................................................82 et 94
EMMENAGEMENT........................................................................................................................................................12
ENTREE CHARRETIERE..............................................................................................................................................85
ENQUETE.....................................................................................................................................................................75
ETALAGE ET VENTE AU DEBALLAGE...............................................................................................................19 et 21
ETAT DES LIEUX..........................................................................................................................................................58
EXÉCUTANT..................................................................................................................................................................2
F
FIXATION D’EQUIPEMENTS SUR FACADES..............................................................................................................20
FOUILLES.....................................................................................................................................................................79
I
INFORMATION RIVERAIN............................................................................................................................................59
INFRACTIONS AU REGLEMENT / SANCTIONS..........................................................................................................11
INTERLOCUTEURS DU DOMAINE PUBLIC..................................................................................................................2
INTERVENANTS............................................................................................................................................................2
INTERVENTION D’OFFICE...........................................................................................................................................41
J
JALONNEMENT............................................................................................................................................................92
L
LIVRAISONS.................................................................................................................................................................12
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M
MARQUAGE AU SOL....................................................................................................................................................90
MOBILIER URBAIN.......................................................................................................................................................99
N
NIVELLEMENT..............................................................................................................................................................55
NUMEROTATION DES MAISONS................................................................................................................................54
NUISANCES SONORES...............................................................................................................................................61
O
OBLIGATIONS
de l’intervenant et de l’exécutant...............................................................................................................................7
OCCUPANTS DE DROIT...............................................................................................................................................2
P
PALISSADE..........................................................................................................................................................21 et 73
PERMISSION DE VOIRIE..............................................................................................................................................6
PERMIS DE STATIONNEMENT.....................................................................................................................................5
POLICE.........................................................................................................................................................................12
PROPRETE DES CHANTIERS.....................................................................................................................................60
PROTECTIONS
des arbres............................................................................................................................................................70
des eaux............................................................................................................................................................. 63
des espaces verts................................................................................................................................................69
des voiries et réseaux..........................................................................................................................................68
R
RALENTISSEURS.........................................................................................................................................................84
RECEPTION..................................................................................................................................................................95
RECOLEMENT..............................................................................................................................................................97
REDEVANCE.................................................................................................................................................................8
REFECTION
provisoire.......................................................................................................................................................87 et 88
définitive........................................................................................................................................................87 et 89
RESTRICTIONS DE TRAVAUX.....................................................................................................................................42
S
SAILLIES...............................................................................................................................................................23 à 39
SANCTIONS..................................................................................................................................................................11
SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE............................................................................................................................43
SIGNALETIQUE............................................................................................................................................................99
SIGNALISATION
Chantier..................................................................................................................................................................71
Directionnelle..........................................................................................................................................................92
lumineuse et temporaire..........................................................................................................................................72
lumineuse définitive.................................................................................................................................................82
verticale de police...................................................................................................................................................91
SOUPIRAUX...............................................................................................................................................................100
STATIONNEMENT A PROXIMITE DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES...................................................................12
T
TAILLE DES HAIES ET VEGETAUX.............................................................................................................................65
TERRASSES DE CAFES..............................................................................................................................................19
TRANCHEES.................................................................................................................................................................79
TRAVAUX
programmables.......................................................................................................................................................45
non programmables................................................................................................................................................46
urgents....................................................................................................................................................................47
V
VOIE
définition...................................................................................................................................................................3
VOIRIE DE MOINS DE CINQ ANS................................................................................................................................42
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TITRE 5 : PLAN
IERS URBINS
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TITRE 6 : ANNEXE
ANNEXE 1 : Procédure d’organisation des travaux
PPRROOCCEEDDUURREE DD’’OORRGGAANNIISSAATTIIOONN DDEESS TTRRAAVVAAUUXX
ANNEXE N°01
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SOMMAIRE
TITRE 1 : PREAMBULE.....................................................................................................................................547
CHAPITRE 1 : LES OBJECTIFS DE LA PROCEDURE, LES INTERLOCUTEURS, LES TRAVAUX CONCERNES, LES
DEFINITIONS ..........................................................................................................................................................547
ARTICLE 1 : LES OBJECTIFS DE LA PROCEDURE...................................................................................................547
ARTICLE 2 : LES PRINCIPES DE REALISATION DES REVÊTEMENTS DEFINITIFS...................................................547
ARTICLE 3 : LES INTERVENANTS CONCERNES.....................................................................................................547
ARTICLE 4 : LA NATURE DES TRAVAUX IMPACTES...............................................................................................547
ARTICLE 5 : LES DEFINITIONS..............................................................................................................................547
TITRE 2 : LA PROGRAMMATION.....................................................................................................................549
CHAPITRE 2 : LES PROGRAMMES ET LES PLANNINGS...........................................................................................549
ARTICLE 6 : LES OBLIGATIONS DES INTERVENANTS...........................................................................................549
ARTICLE 7 : LE CALENDRIER ET LA DIFFUSION DES PROGRAMMES...................................................................549
CHAPITRE 3 : L'ORGANISATION COURANTE.........................................................................................................549
ARTICLE 8 : LES REUNIONS...........................................................................................................................................549
TITRE 3 : L'ORGANISATION DES TRAVAUX.....................................................................................................551
CHAPITRE 4 : L'EXECUTION DES TRANCHEES........................................................................................................551
ARTICLE 9 : LES MODALITES DELA REALISATION DE TRANCHEE COMMUNE POUR LA POSE DE RESEAUX POUR
DES TRAVAUX NEUFS...................................................................................................................................................551
ARTICLE 10 : LA TRANCHEE POUR REALISATION DE BRANCHEMENTS RIVERAINS ET TRAVAUX PONCTUELS...551
CHAPITRE 5 : LES REFECTIONS PROVISOIRES DES REVÊTEMENTS DE SURFACE..................................................551
ARTICLE 11 : LA REFECTION PROVISOIRE DU REVETEMENT................................................................................551
ARTICLE 12 : LA DEMOLITION DES REVÊTEMENTS PROVISOIRES / LA DEPOSE DE LA SIGNALISATION
TEMPORAIRE ..........................................................................................................................................................552
CHAPITRE 6 : LA REFECTION DEFINITIVE DES REVÊTEMENTS DE SURFACE..........................................................552
ARTICLE 13 : LES REGLES DES METRES A APPLIQUER EN MATIERE DE REFECTION DEFINITIVE.........................552
ARTICLE 14 : LA REFECTION DEFINITIVE DES REVÊTEMENTS DE SURFACE..........................................................552
CHAPITRE 7 : LES TRAVAUX INDUITS ET PRESTATIONS ANNEXES........................................................................553
ARTICLE 15 : LES DOMMAGES SUR LES OUVRAGES EXISTANTS..........................................................................553
ARTICLE 16 : LA REMISE EN ETAT DEFINITIVE......................................................................................................553
TITRE 4 : LES MODALITES FINANCIERES.........................................................................................................554
CHAPITRE 8 : LES MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES REFECTIONS DEFINITIVES...........................................554
ARTICLE 17 : LES DISPOSITIONS FINANCIERES.....................................................................................................554
ARTICLE 18 : LE RECOUVREMENT DES DEPENSES SUPPORTEES PAR LA VILLE....................................................554
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TITRE 7 : PREAMBULE
CHAPITRE 1 : LES OBJECTIFS DE LA PROCEDURE, LES INTERLOCUTEURS, LES TRAVAUX CONCERNES, LES
DEFINITIONS
ARTICLE 1 : LES OBJECTIFS DE LA PROCEDURE
Les prescriptions définies dans la présente procédure complètent celles décrites dans le Règlement de Voirie.
La vocation de ce document est de définir précisément les instructions à suivre pour les interventions concernant les
Intervenants notamment en terme :
- de démarches administratives préalables ;
- de programmes et de plannings d’interventions ;
- d’état des lieux, d’ouverture et de fermeture de chantier ;
- de réalisation et de contrôles des travaux (essais) ;
- de modalités pour les réfections provisoires et définitives des revêtements de voirie ;
- de transmission des documents de fin de chantier (plans de récolement, DOE,…) ;
- de sanctions en cas de manquement.
ARTICLE 2 : LES PRINCIPES DE REALISATION DES REVÊTEMENTS DEFINITIFS
Comme indiqué à l’article 89 « Réfections définitives des revêtements » du Règlement de Voirie, la Ville fait réaliser par
ses services ou par une entreprise désignée par elle, la réfection définitive des revêtements de voirie aux frais de
l’intervenant.
ARTICLE 3 : LES INTERVENANTS CONCERNES
Cette procédure concerne les Permissionnaires, les Concessionnaires, les Occupants de droit et leurs exécutants tels
que définis dans le Règlement de voirie.
Ils sont ci-après désignés par la présente annexe comme les « Intervenants ».
ARTICLE 4 : LA NATURE DES TRAVAUX IMPACTES
Les travaux concernés sont principalement des travaux :
- de terrassement, de sondages et de fouilles diverses ;
- de fouilles archéologiques ;
- de réfection ou de création de réseaux souterrains (assainissement, eau potable, gaz, chauffage, téléphone,
électricité, éclairage…) ;
- de réalisation ponctuelle de raccordement de réseaux ou de branchement particulier pour riverain ;
- de réfection ou de réalisation de voies.
Pour le réseau de gaz, la pose des réseaux est réalisée conformément aux normes les plus récentes.
ARTICLE 5 : LES DEFINITIONS
Définitions nouvelles :
L’article 1 du décret N°2011-1241 du 05 octobre 2011 modifie l’article R.554.1 du Code de L’Environnement et
définit le terme déclarant.
Le Déclarant :
Personne physique ou morale effectuant la déclaration de projet de travaux ou la déclaration d’intention de
commencement de travaux prévues respectivement aux articles R.554-21 et R.554-25 du Code de
l’environnement.
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Guichet unique :
Il permet d'effectuer les déclarations préalables de travaux (D.T.) et d'intention de commencement de travaux
(D.I.C.T.) et d’obtenir les récépissés.
Il indique également toutes les informations nécessaires à l'identification des exploitants de réseaux.
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TITRE 8 : LA PROGRAMMATION
CHAPITRE 2 : LES PROGRAMMES ET LES PLANNINGS
ARTICLE 6 : LES OBLIGATIONS DES INTERVENANTS
L’autorisation de réalisation des travaux est conditionnée par l’engagement de l’Intervenant à prendre en charge le
montant des travaux induits directement ou indirectement par l’occupation projetée et tous les autres frais comme
indiqué au chapitre 7 de la présente annexe.
Afin de coordonner la réfection du Domaine Public Communal avec les interventions sur les réseaux, les Intervenants
transmettent à la Ville leur programme pluriannuel dans les conditions prévues par l’article 45 « Travaux programmables
ou prévisibles » du Règlement de voirie et le présent chapitre.
Les Intervenants, lorsqu’ils interviennent dans les conditions prévues par la présente annexe, respectent également les
autres prescriptions applicables au Domaine Public Communal. A ce titre, ils réalisent les états des lieux contradictoires
de démarrage et d’achèvement des travaux, tels que prévus par l’article 58 « Etats des lieux » du Règlement de voirie.
ARTICLE 7 : LE CALENDRIER ET LA DIFFUSION DES PROGRAMMES
La Ville pourra tenir compte des programmes de travaux transmis en vertu de l’article 6 « Obligations des Intervenants »
ci-dessus afin de programmer ses interventions de réfection de voirie dans une même emprise.
Dans ce cas, le programme des travaux des Intervenants, au titre de la présente annexe, sera établi selon les étapes
suivantes :
- Diffusion à la Ville, au plus tard le 30 décembre de l’année précédente, par les Intervenants, de leurs schémas
directeurs d’investissements pour les cinq (5) années suivantes ;
- Communication par la Ville, au plus tard le 15 mars de l’année en cours, de ses projets de réfection des
voiries communales ;
- Communication à la Ville, au plus tard le 30 mars de l’année en cours, par les Intervenants, du programme
actualisé pour les douze mois suivants précisant :
o les dates de début et de fin de travaux pour l’année suivante ;
o la nature des travaux ;
o leur localisation ;
o les plans de situation, d’exécution permettant une localisation précise des travaux à exécuter et
l’emprise totale proposée du chantier ;
- Diffusion par la Ville, le 30 mai de l’année en cours, du programme des travaux pour les douze mois
suivants.
CHAPITRE 3 : L'ORGANISATION COURANTE
ARTICLE 8 : ARTICLE 8 : LES REUNIONS
Au cours de l’année, la Ville organisera des réunions régulières de mise au point pour lesquelles les Intervenants seront
présents.
Ces réunions seront de deux natures :
- réunion mensuelle avec les Intervenants concernés par une opération ayant pour objet notamment :
- le recalage précis des programmes de travaux en cours ou devant démarrer ainsi que la mise au point de
l’organisation de ces interventions ;
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- la programmation mensuelle des branchements particuliers ou d'information relative aux branchements
particuliers non prévus lors de la réunion mensuelle ;
- réunion trimestrielle en présence de tous les Intervenants concernant l’ensemble des travaux en cours et à
venir.
En cas de difficultés particulières ou d’urgence, la Ville pourra organiser des réunions complémentaires à laquelle les
Intervenants invités sont tenus de participer.
Ces réunions feront l’objet d’un compte-rendu rédigé par la Ville avec diffusion aux participants.
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TITRE 3 : L'ORGANISATION DES TRAVAUX
CHAPITRE 4 : L'EXECUTION DES TRANCHEES
ARTICLE 9 : LES MODALITES DELA REALISATION DE TRANCHEE COMMUNE POUR LA POSE DE RESEAUX POUR
DES TRAVAUX NEUFS
La Ville privilégie, autant que possible, la pose des réseaux en tranchée commune en application des prescriptions
définies par les normes en vigueur.
Les tranchées communes pourront être réalisées par la Ville.
Avant tout démarrage de travaux et après ouverture de la tranchée commune, le service gestionnaire du domaine public
établit un constat contradictoire de la tranchée commune réalisée par la Ville en présence des Intervenants.
Ce constat est établi en autant d’exemplaires que d’Intervenants, plus un pour la Ville. Chaque partie dispose d’un
exemplaire comportant un descriptif :
- de la tranchée commune réalisée ;
- de la nature et du chiffrage des réfections à réaliser à l’issue des interventions à venir.
A partir des éléments constatés, une quote-part du montant des travaux de terrassement de la tranchée est définie pour
une prise en charge par chaque Intervenant.
En cas d'avis différent entre la Ville et l'intervenant, la quote-part prescrite par le service gestionnaire .sert de base de
discussion pour conclure un accord.
Si l’Intervenant ne répond pas à la convocation qui lui a été faite ou ne se fait pas représenté, les dépendances et abords
du domaine public communal concernés sont réputés en bon état.
La réparation des dommages manifestement liés à l’exécution des travaux par l’Intervenant et constatés aux abords de la
zone d’intervention est imputable en totalité à l’Intervenant.
ARTICLE 10 : LA TRANCHEE POUR REALISATION DE BRANCHEMENTS RIVERAINS ET TRAVAUX PONCTUELS
La Ville privilégie, autant que possible comme pour les travaux neufs, la réalisation d’une tranchée commune en cas de
pose de plusieurs branchements et de réseaux.
Les tranchées des branchements riverains et des travaux ponctuels sont réalisées par les Intervenants, dans les
conditions prévues notamment par l’article 42 du Règlement de Voirie « Restrictions de travaux ».
Néanmoins, avant tout démarrage des travaux, un état des lieux est établi afin de fixer la nature et les limites des
réfections à réaliser à l’issue des travaux.
Conformément à l’article 58 du Règlement, un état des lieux d'achèvement de travaux est dressé entre l'intervenant et
un représentant des services de la Ville après le remblaiement de la tranchée et avant la réalisation de la réfection
provisoire.
CHAPITRE 5 : LES REFECTIONS PROVISOIRES DES REVÊTEMENTS DE SURFACE
ARTICLE 11 : LA REFECTION PROVISOIRE DU REVETEMENT
Les réfections provisoires de revêtement ont pour objectif de rendre sans délai le domaine public utilisable aux usagers
sans danger.
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En complément des articles 86, 87, 88 et 89 du Règlement de Voirie, il est précisé que les travaux de réfections
provisoires sont exécutés par l’Intervenant à ses frais, dès l’achèvement du remblai qui devra être conforme aux
dispositions techniques en vigueur afin d'obtenir les qualités de compactage Q1, Q2, Q3 et Q4.
L’Intervenant, préalablement à toute réfection provisoire :
- communique, le rapport des essais de compactage au service gestionnaire du domaine public, avec un essai de
compactage tous les 10 mètres pour les tranchées réalisées ;
- remédie, si nécessaire, à un éventuel désordre constaté, s’agissant notamment du compactage des matériaux
(remblais d’apport).
Il est précisé que la réfection provisoire comprend le revêtement provisoire de surface, le marquage au sol
temporaire et la signalisation verticale provisoire.
En outre, les caractéristiques des matériaux utilisés par l’Intervenant pour la réfection des revêtements provisoires
doivent être conformes aux prescriptions techniques en vigueur ou avoir obtenu l’accord du service gestionnaire du
domaine public.
ARTICLE 12 : LA DEMOLITION DES REVÊTEMENTS PROVISOIRES / LA DEPOSE DE LA SIGNALISATION
TEMPORAIRE
La Ville réalise ou fait réaliser par une entreprise désignée par elle, la démolition des revêtements provisoires, le
reprofilage et le déflageage, si nécessaire, du support et l’évacuation des produits en décharge. Ces prestations dont le
détail des prix et des quantités à démolir sera fourni par la Ville conformément à l’Article 17 : .2 sont à la charge de
l’Intervenant.
La dépose des panneaux de signalisation de police mis en place provisoirement, l’effacement du marquage temporaire
réalisé dans des zones déjà revêtues définitivement ou à conserver sont également à la charge de l’Intervenant.
CHAPITRE 6 : LA REFECTION DEFINITIVE DES REVÊTEMENTS DE SURFACE
ARTICLE 13 : LES REGLES DES METRES A APPLIQUER EN MATIERE DE REFECTION DEFINITIVE
Dans le but d’obtenir des réfections de revêtements de surface définitives homogènes et durables, les principes de prises
de métrés et de réalisation prendront en compte les règles définies dans l’article 86 du Règlement de Voirie « Les règles
de réfections des revêtements ».
Il est précisé qu’au cas où les revêtements auraient été dégradés à l’occasion des travaux aux abords immédiats du
chantier et en liaison avec l’exécution de celui-ci (par exemple revêtements comportant des traces d’engins de
chantier), le calcul des sur-largeurs indiquées ci-dessus s’effectuera alors à partir des limites extérieures des zones
dégradées.
ARTICLE 14 : LA REFECTION DEFINITIVE DES REVÊTEMENTS DE SURFACE
En complément de l'article 89 du Règlement e Voirie, il est précisé que la réfection définitive des revêtements de
surface inclut :
- la mise à niveau des émergences avec le remplacement, si nécessaire, des tampons, des bouches à clefs ou des
trappes diverses ;
- le remplacement des bordures épaufrées ou endommagées ;
- la préparation du support, le revêtement de surface et les raccordements avec le revêtement existant ;
- la mise en place du marquage définitif au sol reconstitué à l’identique ;
- la fourniture et la pose de la signalisation verticale et de la signalétique ;
- les équipements ;
- le nettoyage général de la zone et de ses abords.
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CHAPITRE 7 : LES TRAVAUX INDUITS ET PRESTATIONS ANNEXES
ARTICLE 15 : LES DOMMAGES SUR LES OUVRAGES EXISTANTS
Les Intervenants sont responsables des travaux induits par leur intervention.
Les travaux induits par les dommages causés par un Intervenant sur les ouvrages occupant déjà le domaine public sont
réalisés par le gestionnaire de l’ouvrage ayant subi le dommage, aux frais de l’Intervenant responsable du dommage.
Toutefois, l’Intervenant et le gestionnaire de l’ouvrage ayant subi le dommage pourront être considérés comme
conjointement responsable, notamment lorsque ce dernier a communiqué des informations insuffisantes ou erronées
sur l’état ou la localisation de l’ouvrage occupant déjà le domaine public, conformément aux décrets n°2011-1241 du 5
octobre 2011 et n°2012-970 du 20 août 2012.
ARTICLE 16 : LA REMISE EN ETAT DEFINITIVE
La remise en état définitive est réalisée par la Ville aux frais de l’Intervenant. Le montant dû est au plus égal à celui
d’une reconstitution à l’identique.
En outre, l’Intervenant est tenu de rembourser tous les frais occasionnés pour une remise en état définitive par la
Ville (signalisation supplémentaire et balisage particulier,….) ainsi qu’en cas de défaillance de l’intervenant ou de
supplément de travaux.
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TITRE 4 : LES MODALITES FINANCIERES
CHAPITRE 8 : LES MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES REFECTIONS DEFINITIVES
ARTICLE 17 : LES DISPOSITIONS FINANCIERES
ARTICLE 17.1 Détermination des travaux à réaliser
Les travaux de réfections définitives étant exécutés par la Ville, le montant des sommes qui lui sont dues, en application
des prix unitaires déterminés selon les modalités de l’Article 17 : .2 ci-dessous, est fixé d’un commun accord avec les
Intervenants, sur proposition de la Ville, après avoir établi un état des lieux, selon les modalités prévues par l’article 58 du
Règlement de voirie, constatant les quantités de travaux à exécuter pour chacun d’entre eux.
En cas de désaccord persistant entre l’intervenant et la ville sur les travaux à réaliser, le Conseil Municipal fixe les sommes
dues, en vertu des dispositions de l’article R141.19 du Code de la voirie routière.
ARTICLE 17.2 Détermination des prix unitaires
Les prix unitaires appliqués aux travaux de réfections définitives réalisés par la Ville sont les prix des barèmes des
marchés à bons de commande de la Ville. Ces barèmes seront transmis annuellement.
Lorsque les travaux de réfection feront l’objet d’un marché passé par la Ville, le prix réclamé à l’intervenant ne peut
excéder celui que fait apparaître le décompte définitif de ce marché.
Les bons de commandes distincts passés par la Ville pour la réalisation des travaux de réfection définitive font apparaitre
distinctement :
- les travaux pris en charge par la ville pour le compte d’un Intervenant ;
- les travaux pris en charge par la Ville pour son propre compte.
ARTICLE 17.3 Détermination des majorations pour frais généraux
La majoration pour frais généraux et frais de contrôle est fixée par le Conseil Municipal selon les dispositions de l’article
R.141-21 du Code de la voirie routière. Elle s’élève à dix pourcent (10%), du montant hors taxes des travaux.
Cette majoration inclut les charges supplémentaires supportées par la Ville, concernant notamment :
- soit l’établissement d’un état des lieux selon les modalités prévues par l’article 58 du Règlement de voirie ;
- les opérations de contrôle rendues nécessaire avant la mise en œuvre du revêtement définitif ;
- la gestion par les services de la Ville des opérations intermédiaires (prise en charge de la démolition du
revêtement provisoire, gestion des plans de récolement et archivage).
ARTICLE 18 : LE RECOUVREMENT DES DEPENSES SUPPORTEES PAR LA VILLE
La Ville prend en charge le financement des réfections d définitives. Les modalités financières sont définies par
arrêté du Maire.
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N° 18 – Quartier des Blossières. Aménagement de la placette à l'intersection des rues Masse et
des Trois Croissants. Demande de subventions.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La placette située à l’intersection des rues Masse et des Trois Croissants, à proximité de
l’école Notre-Dame de Consolation, n’a bénéficié d’aucun aménagement depuis plusieurs années.
La voirie et les bordures sont en très mauvais état et nécessitent d’être reprises, en intégrant
la problématique de sécurisation de la sortie de l’école et du carrefour entre les rues Jacques Groslot,
Robert le Pieux et des Trois Croissants.
L’aménagement consiste :
- à assurer la sécurisation du cheminement des enfants et des parents du carrefour jusqu’à
l’école,
- à reprendre les trottoirs et à embellir la placette et ses abords par la création de massifs,
- à organiser la circulation en modifiant le carrefour, ainsi que le stationnement en
matérialisant des places de stationnement à proximité de l’école.
Cet aménagement présente un intérêt certain pour le quartier. Il est proposé de solliciter une
subvention pour travaux divers d’intérêt local.
Le coût de ce projet est de 139 400 € T.T.C. financ é sur le budget des aménagements de
proximité.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser la Ville à solliciter toutes les subventions permettant un cofinancement du projet,
au taux le plus favorable ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tout document ou convention relatif
aux demandes ou attributions de ces subventions ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Ville : PPRO, fonction
824, article 1321, opération 09E001C ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 19 – Requalification de la rue des Murlins. Approbation d'une convention attributive de
fonds de concours à passer avec la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de
Loire ».
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet d’agglomération 2008-2014, la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » a défini un règlement d’attribution des fonds de concours aux communes
membres pour certaines opérations locales de voirie.
Par délibération du 18 décembre 2012, le Conseil de Communauté a approuvé un programme
de voirie complémentaire pour l’année 2012 comprenant un fonds de concours pour l’opération relative à la
rue des Murlins sur la commune d’Orléans.
Ce fonds est destiné à participer au financement de la requalification de la rue des Murlins
dans sa partie comprise entre la Médiathèque et le boulevard de Châteaudun.
- 555 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
Le montant du fonds de concours est calculé sur la base du montant H.T. de la seule part
correspondant aux travaux de voirie. Le montant total de ce fonds est fixé à 75 000 € nets et sera ver sé en
deux fois : 50 % au démarrage des travaux, le solde de 50 % après l’achèvement des travaux.
Une convention a été établie à cet effet qui prendra fin à la date du versement effectif du solde
du fonds de concours.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » relative au versement d’un fonds de concours de 75 000 € nets au profit de la Ville pour
l’opération de requalification de la rue des Murlins ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits du budget de la Ville : service
gestionnaire PCCO, fonction 822, article 13251, opération 07A032AO ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 20 – Entretien des espaces verts. Approbation d'un marché après appel d'offres.
Mme DE QUATREBARBES – Il s’agit d’approuver le marché relatif à l’entretien des espaces
verts à passer avec l’entreprise Richard pour un montant minimum de 85 000 €et maximum de 150 000 .€
M. RICOUD – Une question peut-être un peu naïve mais il y a bien un service d’espaces verts
à la Ville. C’est pour des marchés importants ?
Mme SAUVEGRAIN – Là il s’agit des marchés particuliers, les marchés de fauchage de l’Ile
Charlemagne et des bords de Loire, avec des moyens techniques particuliers par rapport à l’eau.
M. RICOUD – D’accord. Merci.
M. le Maire – Je vous consulte.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer l’entretien des espaces verts, la Ville a lancé un appel d’offres ouvert en
application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d’un an à compter de
sa date de notification. Il est reconductible de façon expresse, 3 fois, par période de 1 an, pour une durée
maximale de 4 ans.
Lors de sa réunion du 2 avril 2013, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au jugement
des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :
1. Prix des prestations (pondération 55 %) apprécié comme suit :
- montant total du détail quantitatif estimatif (sous- pondération : 50 %)
- pourcentage de remise de fin d’année déclenché pour un montant de commandes supérieur
à 90 000 €TTC (sous-pondération : 5 %).
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique proposé pour la réalisation de
chacun des 2 chantiers – base de loisirs de l’Ile Charlemagne et pentes de Loire - décrits au C.C.T.P.
- 556 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
(pondération : 35 %).
3. Prise en compte du développement durable apprécié au vu de la note fournie présentant le
tri des déchets sur les chantiers, leur récupération et valorisation, le taux d’émission de CO du matériel et
2
tout élément permettant d’apprécier la politique environnementale de l’entreprise dans le cadre de
l’exécution du marché (pondération : 10 %).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la
Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après appel d’offres ouvert relatif à l’entretien des espaces verts à
passer avec l’entreprise RICHARD pour un montant minimum de 85 000 € T.T.C. et maximum de
150 000 €T.T.C. par an ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville :
Imputations multiples ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 21 – Réhabilitation du quartier Gare. Requalification des rues, des promenades et jardins
publics. Approbation d'un marché après procédure adaptée.
Mme DE QUATREBARBES – Dans le cadre de la réhabilitation du quartier Gare, ce sont des
marchés qui ont été passés avec :
- l’entreprise T.P.V.L. pour le génie civil, V.R.D., étanchéité, travaux sur Dalle et mobilier
urbain,
- l’entreprise CEE/CITEO pour l’éclairage public,
- l’entreprise EIFFAGE Energie pour la serrurerie, la clôture, la pergola et l’habillage bois,
- l’entreprise Richard pour les plantations, l’arrosage automatique, les sols spéciaux et les
jeux.
Mme PARAYRE – Bonsoir, M. le Maire. Chers collègues, vous ne pouvez pas savoir combien
cette délibération me fait plaisir et je ne suis pas la seule, elle fait également plaisir aux habitants du
quartier Gare car elle est attendue depuis très longtemps, depuis 2001 que nous y travaillons. Elle était
inscrite progressivement en perspective dans le programme municipal, elle a vu sa concrétisation lors de la
réunion qu’a animée M. le Maire en octobre 2011. C’est un quartier, vous le savez qui a 50 ans d’âge, qui
n’avait pas connu d’évolution majeure hormis des rebouchages de trou ici ou là, comme l’a montré Mme
DE QUATREBARBES dans le cadre du règlement de voirie ou quelques aménagements d’espaces verts.
Hier, j’ai eu la plus belle récompense lors d’une réunion publique, M. le Maire, avec les habitants du
boulevard Guy-Marie Riobé qui enfin y croient. Parce que le problème, c’est vrai, on a beau l’avoir annoncé
il y a maintenant un peu plus de deux ans, il n’y avait pas de travaux majeurs hormis ceux que nous avons
réalisés l’an dernier qui servent de références aux abords de l’école Pierre Ségelle. La satisfaction est de
voir enfin la reprise de la dalle Saint Laurent, parce qu’on l’avait annoncée, on avait dit on prend
l’engagement, cette année, on le fait, ainsi que la démolition de la passerelle, l’aménagement des espaces
de jeux. Je vous en remercie tous, une belle satisfaction en tant qu’élue de quartier, parce que la parole
était portée. Après, on se dit, avec le temps qui passe, on ne fera rien. L’engagement, on le tient, merci.
M. le Maire – Merci Mme PARAYRE, vous avez raison. Il y a eu les parkings, vaste sujet, les
parkings.
Mme PARAYRE – Les parkings, on peut en parler. On peut parler du centre commercial qui
va aussi voir le jour, je l’ai oublié, en fin d’année 2013.
- 557 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
M. le Maire – Mais avant les parkings ! Les abords de Pierre Ségelle sont, je trouve, très
réussis. C’est vrai que sur ce type de dossier, cela peut paraître parfois un peu long et l’on est d’accord.
Effectivement, on n’a pas la même échelle de temps quand on est au pilotage ici et quand on le vit au
quotidien. Mais c’est vrai que c’est une grande satisfaction qui ne pouvait se faire, comme vous le savez
bien, qu’en débrouillant un certain nombre de problèmes qui semblaient parfois totalement inextricables. La
dalle Saint Laurent faisait partie des problèmes qui pouvaient paraître inextricables et qui ont été résolus,
notamment des copropriétés, etc. Ce qui fait plaisir c’est qu’effectivement, là on est dans une vision globale
sur l’ensemble du quartier Gare et pas sur des petits morceaux faits ici ou là, comme on l’a fait sur le
G.P.V. à la Source, comme la Convention Territoriale de l’Argonne, comme le quartier Blossières, comme
le secteur des allées Pierre Chevallier sur la Madeleine, comme le centre-ville, comme tous les quartiers et
d’ailleurs, M. GAINIER, en terminant, par Saint Marceau, tout le secteur Dauphine. Tous ces quartiers qui
font l’objet de la même démarche de reprise globale et totale. Ce sont des sommes extrêmement
importantes. Voilà, on y est. Et puis, quand je dis les parkings, parce que je vois dans la délibération l’allée
Anne du Bourg, Mme PARAYRE, nous avons des souvenirs émus sur cette allée, sur les problèmes
juridiques qui se posaient entre copropriétés et la Ville d’Orléans, à qui appartient le buisson côté droit de la
rue ou côté gauche, enfin, bref. Derrière tout cela, un très gros travail est fait pour remettre déjà les
maîtrises foncières d’aplomb. Cela a été pareil sur les allées Pierre Chevallier où l’on ne savait plus le
domaine qui appartenait à qui. Il y avait un tel mélange là-dedans que l’on ne savait plus qui faisait quoi.
Donc, tout cela s’est remis d’aplomb, tant mieux, et les travaux ont commencé et vont se poursuivre. Merci.
Je vous consulte.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer la requalification des rues, des promenades et jardins publics dans le cadre
de la réhabilitation du quartier Gare, la Ville a lancé une procédure adaptée en application des articles 26-
II-5 et 28 du Code des Marchés Publics.
Lors de sa réunion du 2 avril 2013, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen des
offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir pour les
quatre lots :
1. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique comme présenté au
paragraphe « Contenu de l’offre » (pondération : 50 %),
2. Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (pondération : 50 %).
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la
Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après procédure adaptée, relatif à la requalification des rues, des
promenades et jardins publics dans le cadre de la réhabilitation du quartier Gare, à passer :
- pour le lot n° 1 «V.R.D. – Génie civil – Etanchéité – Travaux sur Dalle – Mobilier urbain», avec
la société T.P.V.L.,
- pour le lot n° 2 «Eclairage Public y compris génie civil», avec la société CEE/CITEOS,
- pour le lot n° 3 «Serrurerie – Clôture – Pergola – Habillage bois», avec l’entreprise EIFFAGE
Energie,
- pour le lot n° 4 «Plantations – Arrosage automatique – Sols spéciaux – Jeux», avec la
société RICHARD,
dont le détail des montants figure dans le tableau ci-annexé ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
- 558 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville :
service gestionnaire PCCO, fonction 822, article 2315, opération 07A032 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
REQUALIFICATION DES RUES, DES PROMENADES ET JARDINS PUBLICS
DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION DU QUARTIER GARE
MONTANTS en €T.T.C.
LOT n° 3
TRANCHES OBJET LOT n° 1 LOT n° 2 LOT n° 4
Entreprise
Société Société CEE Société
EIFFAGE
T.P.V.L. /CITEOS RICHARD
Energie
Réhabilitation de l’allée Anne
du Bourg (entre la rue Eloy
d’Amerval et l’avenue de
Tranche ferme Munster), aménagement de la 718 206,67 29 482,24 377 043,78 270 894,53
Dalle Saint-Laurent et
réalisation du square à l’angle
de l’allée Anne du Bourg et de
l’avenue de Munster
Réalisation des squares et de
Tranche la promenade Nord/Sud entre
555 872,45 72 376,54 76 225,86 182 741,91
conditionnelle 1 les allées François Giroust et
Anne du Bourg
Réhabilitation des rues
Tranche Jacques Soyer – Théodulf,
472 759,42 43 850,86 11 200,54 8 996,94
conditionnelle 2 Charles Malfray et Charles
d’Orléans
Deuxième partie de l’allée
Tranche
Anne du Bourg de la rue Eloy 143 933,34 12 895,09 8 552,60 15 320,59
conditionnelle 3
d’Amerval à la rue Emile Zola
Réhabilitation des abords du
Tranche centre commercial allée Anne
188 664,57 14 952,81 14 317,32 7 919,51
conditionnelle 4 du Bourg et du parking
derrière le bâtiment
Requalification de la rue
Tranche Saint-Yves dans sa partie qui
175 002,85 14 044,27 14 896,18 38 064,49
conditionnelle 5 longe le Centre Commercial
Place d’Arc
TOTAL 2 254 439,30 187 601,81 502 236,28 523 937,97
- 559 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
N° 22 – Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Salon des Arts du Jardin et Nocturnes.
Approbation de deux conventions de partenariat avec France Bleu Orléans.
M. le Maire – Le Parc Floral et le Salon des Arts et du Jardin, Mme DE QUATREBARBES, qui
va commencer dès demain matin pour le week-end et qui bénéficiera de la clémence du temps, ce qui n’a
pas été le cas pour l’installation, me suis-je laissé dire, qui a été un peu sportif, épique, difficile.
Mme DE QUATREBARBES – Exactement, M. le Maire. Plus de 70 exposants seront présents
demain. Je vous invite à venir nombreux ce week-end. C’est vrai que l’installation a été un peu périlleuse
parce qu’il y avait un vent extrêmement fort et les tentes avaient tendance à s’envoler, une pelouse
détrempée. Mais, on sera prêt pour demain et je pense que l’on aura beaucoup de chance par rapport à la
semaine qu’il y a eu, d’avoir un peu de soleil, surtout dimanche où je crois que l’on aura une très belle
journée.
Dans le cadre du salon des Arts, du jardin et des Nocturnes, c’est aussi un clin d’œil à la
culture, parce que j’en profite pour le dire, les nocturnes, non seulement nous les renouvelons mais, on en
fera beaucoup plus cet été. Effectivement, ce sont des spectacles extrêmement appréciés aussi bien par
les jeunes que par les adultes. C’est encore un clin d’œil à la culture, je tiens à le dire parce que, même au
Parc Floral, on fait de la culture. Là, il s’agit d’approuver la convention de partenariat à passer avec France
Bleu Orléans dans le cadre de la 3ème édition du Salon des Arts, du Jardin et des Nocturnes qui se déroule
au Parc Floral.
M. le Maire – Merci, Mme DE QUATREBARBES, effectivement, nous faisons de la culture au
Parc Floral.
(rires)
M. le Maire – Excusez-moi.
Mme DE QUATREBARBES – Le jardin est un art.
M. le Maire – Aussi, cette année, au Salon des Arts et du Jardin, nous mélangeons les arts et
le paysage, la culture et l’horticulture. Nous avons ce week-end, et je le dis, des artistes de renom qui
viennent exposer dans le cadre de ce Salon. C’est aussi une première. Je vous consulte.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville organise les 13 et 14 avril 2013 la troisième édition du Salon des Arts du Jardin qui
se tiendra au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret, accessible à tous. Les visiteurs pourront ainsi
découvrir le Parc et acheter des plantes, du mobilier et des articles de décoration pour le jardin.
France Bleu dont l’une des missions consiste à valoriser les actions menées localement,
diffuse régulièrement des informations sur les activités menées par la Ville au Parc Floral de la Source,
Orléans-Loiret.
Deux conventions ont été établies entre la Ville et France Bleu Orléans à l’occasion de ce
salon et des Nocturnes organisées au Parc de mai à septembre 2013.
France Bleu s’engage à promouvoir sur son antenne et sur d’autres supports ces événements.
La Ville s’engage en contrepartie à assurer la présence visuelle de France Bleu comme partenaire radio
exclusif des manifestations selon les conditions décrites dans les conventions.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec France Bleu Orléans dans le cadre
de la troisième édition du Salon des Arts du Jardin au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret les
- 560 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
13 et 14 avril 2013 ;
2°) approuver la convention de partenariat à passer avec France Bleu Orléans dans le cadre
des Nocturnes qui se déroulent au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret de mai à septembre
2013 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 23 – Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Animations pédagogiques. Approbation d'une
convention de partenariat avec l'association « J'ai descendu dans mon jardin ».
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de son intérêt pour le développement durable, la préservation de
l’environnement et de la biodiversité, la Ville souhaite mener des actions de sensibilisation du public en
particulier au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret en organisant entre autres des animations
pédagogiques à destination des enfants (groupes scolaires, centres de loisirs).
L’association « J’ai descendu dans mon jardin » a pour objet de développer et de promouvoir
des activités touchant le monde végétal auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités pour
mener une politique de sensibilisation à l’environnement et au développement durable. Elle organise et
anime à ce titre des cours et démonstrations d’art floral destinés aux adultes et aux enfants.
Un partenariat a pu s’instaurer afin de proposer au Parc Floral des ateliers pédagogiques
destinés aux groupes scolaires et aux centres de loisirs. Une convention fixant les obligations de chacun a
été préparée en ce sens.
Les animations, destinées aux enfants des classes de maternelles, d’élémentaires, de
collèges et de centres de loisirs, se dérouleront dans l’enceinte du Parc Floral selon un calendrier établi en
début d’année. La conduite de ces animations est prise en charge par l’association par la mise à
disposition d’animateurs qualifiés répondant aux droits et obligations en vigueur relatifs à l’animation de
groupes d’enfants.
Les animations s’adressent à des groupes de 15 à 25 enfants environ. Le programme
pédagogique propose les thèmes suivants :
- Ludothèque en nature,
- Créativité nature,
- Les végétaux, comme nous, des êtres vivants ?
Les participants s’acquittent du droit d’entrée au Parc Floral majoré de 3 € qui sont reversés à
l’association en contrepartie de la mise à disposition d’animateurs pendant une heure. Il est rappelé que ce
tarif a été approuvé par le Conseil Municipal le 23 novembre 2012.
La convention est proposée pour la saison 2013, du 20 mars au 6 novembre.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association « J’ai descendu dans mon jardin »,
pour la mise en place d’animations pédagogiques au Parc Floral, destinées aux enfants de groupes
scolaires et de centres de loisirs. La Ville s’engage à reverser à l’association le coût de l’animation
fixé à 3 € par enfant pour 1 heure d’animation, acq uitté par les participants en majoration du droit
d’entrée ;
- 561 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Ville,
ainsi que tout autre document relatif à la mise en œuvre de ce dispositif ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits sur le budget annexe du
Parc Floral, fonction 823, nature 611 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 24 – Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Animations pédagogiques. Approbation d'une
convention de partenariat avec l'association Sologne Nature Environnement.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de son intérêt pour le développement durable, la préservation de
l’environnement et de la biodiversité, la Ville souhaite mener des actions de sensibilisation du public en
particulier au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret en organisant entre autres des animations
pédagogiques à destination des enfants (groupes scolaires, centres de loisirs).
L’association Sologne Nature Environnement a parmi ses missions la sensibilisation et
l’éducation à la nature et à l’environnement. Elle dispose à ce titre d’une équipe d’animateurs qui organise
et anime des ateliers pédagogiques destinés notamment aux enfants et groupes scolaires.
Un partenariat a pu s’instaurer et une convention fixant les obligations de chacun a été
préparée.
Les animations, destinées aux enfants des classes de maternelles, d’élémentaires, de
collèges et de centres de loisirs, se dérouleront dans l’enceinte du Parc Floral selon un calendrier établi en
début d’année. La conduite de ces animations est prise en charge par l’association par la mise à
disposition d’animateurs qualifiés répondant aux droits et obligations en vigueur relatifs à l’animation de
groupes d’enfants.
Les animations s’adressent à des groupes de 15 à 30 enfants environ. Différents thèmes
seront proposés, cités à titre indicatif :
- Les 5 sens
- Musique verte
- Découvre la forêt avec Millefeuille l’écureuil
- La chaîne alimentaire
- La vie du potager
- Au potager, la ronde des graines
- Quel est donc cet arbre ?
- L’envol des oiseaux du Loiret
- Miel, abeilles et autres pollinisateurs
- Les amis du jardinier
- Sur la piste des animaux de la forêt
Les participants s’acquittent du droit d’entrée au Parc Floral majoré de 3 € qui sont reversés à
l’association en contrepartie de la mise à disposition d’animateurs pendant une heure. Ce tarif a été
approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 23 novembre 2012.
La présente convention est proposée pour la saison 2013, du 20 mars au 6 novembre.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association Sologne Nature Environnement, pour
la mise en place d’animations pédagogiques au Parc Floral, destinées aux enfants de groupes
- 562 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
scolaires et de centres de loisirs. La Ville s’engage à reverser à l’association le coût de l’animation
fixé à 3,00 €par enfant pour 1 heure d’animation, acquitté par les participants en majoration du droit
d’entrée ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Ville,
ainsi que tout autre document relatif à la mise en œuvre de ce dispositif ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits sur le budget annexe du
Parc Floral, fonction 823, nature 611 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 25 – Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Espace loisirs. Actualisation des tarifs.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin de maintenir une offre de services et de loisirs, la Ville assure depuis 2009 en régie
l’exploitation de l’espace loisirs du Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret.
Dans le cadre de l’exploitation de cet espace, les tarifs de la restauration sont complétés par
des formules repas pour enfants et adultes (lignes grisées dans le tableau ci-dessous). Les autres tarifs
restent inchangés.
Prix
Désignation
en €T.T.C.
Rosalies
2 places avec pédalage
7,00
(avec soit un espace pour les bagages à mains soit 2 sièges enfants)
Pour 30 minutes 4 places avec pédalage
(2 places pédalage + espace pour les bagages mains + une remorque 10,00
2 places pédalage)
2 places avec pédalage
13,00
(avec soit un espace pour les bagages à mains soit 2 sièges enfants)
Pour 1 heure 4 places avec pédalage
(2 places pédalage + espace pour les bagages mains + une remorque 15,00
2 places pédalage)
Golf miniature
1 partie adulte 4,50
1 partie enfant – 16 ans 3,00
1 partie adulte tarif réduit (groupe à partir de 15 personnes, membre de la Fédération
3,00
Française de Golf Miniature)
1 partie enfant tarif réduit (groupe à partir de 15 personnes, membre de la Fédération
2,60
Française de Golf Miniature)
Boissons
Bouteille d’eau (50 cl) 1,20
Autres boissons (canette 33 cl) 1,80
Café 1,50
Thé, infusion 2,00
Chocolat 3,00
Sirop (menthe ou grenadine) 1,20
- 563 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
Restauration rapide
Sandwichs Sandwich simple 3,30
Sandwich supérieur 4,20
et en cas
Sandwich enfant avec chips (jusqu’à 10 ans) 3,40
Salades Salade simple 4,90
Salade supérieure 7,80
Desserts Dessert du jour 2,75
En cas sucré 2,20
Glaces et Sorbet PM 1,50
sorbets
Glace 2,50
Formule sandwich + glace + boisson 6,90
Formules Formule salade supérieure + dessert du jour + boisson 11,00
Formule enfant jusqu’à 10 ans (sandwich enfant + chips
6,00
+ sorbet PM + boisson)
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs concernant les activités et produits proposés à l’espace loisirs du
Parc Floral tels que définis ci-avant ;
2°) décider de leur entrée en vigueur dès transmission de la délibération au contrôle de
légalité ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits ouverts au budget annexe du parc
Floral ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 26 – Consolidation d’un mur de soutènement rue de la Bourie Rouge. Approbation d'une
convention avec le Nouveau Logis Centre Limousin.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville a décidé de procéder à la consolidation du mur de soutènement lui appartenant, sur
environ 25 mètre linéaires, rue de la Bourie Rouge à Orléans, nécessitant au préalable des travaux
d’investigations et d’ingénierie géotechniques.
Ces travaux sont réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la Ville et sous maîtrise d’œuvre de la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » dans le cadre d’une mise à disposition de services.
Pour la réalisation de ces travaux, une intervention sur la propriété privée du Nouveau Logis
Centre Limousin jouxtant ce mur est nécessaire, mobilisant ainsi plusieurs places de parking de la
résidence 43 rue de la Bourie Rouge.
Une convention a été préparée pour définir les modalités techniques, administratives et
financières des travaux à réaliser.
Le Nouveau Logis Centre Limousin accepte l’intervention de la Ville sur sa parcelle et
approuve le projet en donnant son accord pour :
- la servitude de tréfonds en vue des travaux avec soubassements,
- 564 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
- l’occupation d’une partie du parking pendant la phase des travaux d’avril à la fin de l’année
2013,
- l’abattage de deux arbres situés au pied de l’immeuble et du mur.
Ces travaux se dérouleront en deux phases :
- une phase d’études et d’investigations géotechniques qui aura lieu fin avril-début mai 2013,
- une phase de consolidation du mur dans le courant du 2ème semestre de l’année 2013.
L’intégralité des travaux est prise en charge par la Ville. La convention prendra fin à la
réception des travaux.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention relative à la consolidation du mur de soutènement rue de la
Bourie Rouge appartenant à la Ville à passer avec le Nouveau Logis Centre Limousin, propriétaire
de la parcelle jouxtant ce mur et sur laquelle il sera nécessaire d’intervenir lors des travaux ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 27 – Construction du parking rue du Cheval Rouge. Exonération des droits de voirie et
terrasses. Extension du périmètre. Approbation.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 21 décembre 2012, le Conseil Municipal a décidé l’exonération pour
l’année 2013 des redevances pour occupation du domaine public concernant les terrasses et les droits de
voirie pour les commerces situés dans les rues autour du chantier de construction du parking rue du
Cheval Rouge.
La rue Notre-Dame de Recouvrance comprenant plusieurs commerces est également touchée
par les gênes occasionnées par ce chantier et doit donc être incluse dans le périmètre des rues bénéficiant
de cette exonération pour l’année 2013.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir étendre le périmètre de l’exonération des redevances pour
occupation du domaine public concernant les terrasses et les droits de voirie pour l’année 2013 aux
commerces de la rue Notre-Dame de Recouvrance ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 28 – Quartier de la Barrière Saint-Marc. Dénomination d'une voie.
M. POISSON – Il s’agit de dénommer une nouvelle voie dans le lotissement qui est en cours
de travaux du Clos du Colombier. Il a été proposé, à la fois par des habitants du quartier mais aussi par les
membres du C.M.A. de donner le nom de Vincent ANGENAULT qui est issu d’une ancienne famille de
vignerons qui a exploité la vigne durant plusieurs siècles sur le secteur du Clos du Colombier, en mettant,
Vincent ANGENAULT, Vigneron, avec sa date de naissance et de mort.
M. RICOUD – Il n’y avait pas une vigneronne ?
- 565 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
(rires)
M. RICOUD – J’avais une proposition à vous faire, Laurence RABIER. C’est un mauvais goût
peut-être, non ?
M. le Maire – Je ne relève pas la proposition.
M. RICOUD – Néanmoins, je profite de l’occasion pour redire qu’il faut penser aux femmes
pour les dénominations de rues.
M. le Maire – Je vous consulte.
M. POISSON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Comité de Mobilisation et d’Animation (C.M.A.) du quartier de la Barrière Saint-Marc a
formulé une proposition de dénomination pour la rue qui desservira le lotissement du Clos du Colombier
entre la rue de la Colombe et la rue Eugène Faugouin :
- Voie commençant à l’ouest rue de la Colombe et se terminant au nord rue Eugène Faugouin,
Rue Vincent ANGENAULT
Vigneron
(Orléans, 1797-1873)
Issu d’une ancienne famille de vignerons qui occupe le Clos du Colombier depuis le XVIème
siècle, il décida à 23 ans de faire du négoce de vins avec son frère en montant à Paris. Sa nombreuse
descendance resta dans le quartier de la Barrière Saint-Marc et perpétua la culture des vignes au Clos du
Colombier.
Après avoir sollicité les ayants-droit, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir
dénommer la nouvelle rue traversant le lotissement du Clos du Colombier : rue Vincent
ANGENAULT ».
ADOPTE PAR 52 VOIX
IL Y A 3 ABSTENTIONS
DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 29 – Mise à jour et diffusion du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs.
Demande de subventions.
Mme D’AUX – Il s’agit d’une demande de subvention pour la réactualisation et la mise à jour
du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs qui est à destination de tous les Orléanais
afin de réactiver la mémoire du risque qui souvent est perdue et surtout le fait que chacun doit être l’acteur
de sa propre sécurité et ne doit pas forcément tout attendre de l’Etat ou de la Mairie. Donc, on sollicite la
Région Centre et le F.E.D.E.R. pour avoir des subventions pour ce document qui va être réédité sous une
forme un peu différente parce que chaque risque sera édité sur une fiche qui permettra de le remettre à
jour ultérieurement d’une façon très peu coûteuse puisque l’on n’aura qu’une fiche à réactualiser et non pas
tout le document.
M. DELOIRE – M. le Maire, chers collègues, je voulais me permettre de faire une petite
remarque simplement politico-sémantique à propos du texte qui nous est proposé. Il est écrit dans le texte
à propos de la subvention F.E.D.E.R., Fonds Européen de Développement Régional qu’elle est versée par
l’Europe. La subvention F.E.D.E.R., M. le Maire, n’est pas versée par l’Europe mais elle est versée par
l’Union Européenne. Si le traité de Maastricht qui, le 7 février 1992 a institué l’Union Européenne, ce traité
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
est entré en rigueur le 1er novembre 1993 après ratification par la France le 20 septembre 1992 par un
référendum et donc, depuis le 1er novembre 1993, il existe l’Union Européenne qui verse, au titre de la
politique régionale de l’Union Européenne des fonds et notamment au titre du F.E.D.E.R. Donc, il faut
écrire l’Union Européenne. L’Europe est aujourd’hui un continent, elle n’est certainement pas une
organisation politique. Je me permets de vous faire cette remarque étant spécialiste des questions
européennes depuis maintenant plus de 25 ans. Merci de votre attention.
M. le Maire – Je vous en remercie, M. DELOIRE, vous avez raison. Mais alors à l’extrême, si
vous voulez remonter sur les fonds régionaux, il faut remonter au traité de Rome de 1957 puisque ce sont
dans les dispositions du traité de Rome.
M. DELOIRE – Le traité de Rome n’existe plus, c’est le traité de Maastricht qui…
M. le Maire – Je suis au courant, j’ai enseigné ces sujets pendant des années.
M. DELOIRE – J’enseigne aussi.
M. le Maire – Mme D’AUX, vous avez la parole.
Mme D’AUX – J’ai oublié juste de vous dire une petite information : ce document est
disponible sur le site Internet de la Ville. En plus, c’est un site tout neuf, donc, je vous incite à aller le voir, il
est en ligne depuis hier soir.
M. le Maire – Alors, il sera bien de le corriger sur le site dans le sens que souhaite
M. DELOIRE sur l’Union Européenne parce que c’est exact, dans la remarque. Néanmoins, je vous
consulte.
Mme d’AUX, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« En 2004, la Mairie publiait la première version de son Document d’Information Communal
sur les Risques Majeurs (D.I.C.R.I.M.), document de sensibilisation permettant de présenter à la population
les risques majeurs pouvant survenir sur le territoire orléanais et les consignes de sécurité à adopter en
cas d’alerte. Le document a été mis à la disposition de la population dans les Mairies de Proximité. Ce
document est toujours disponible en téléchargement sur le site Internet de la Mairie.
Aucune disposition légale n’oblige les communes à mettre à jour ce document. Il est toutefois
conseillé de le réactualiser et de procéder à une nouvelle diffusion tous les 5 ans. L’article L.125-2 du Code
de l’Environnement impose également au Maire d’informer au moins une fois tous les 2 ans la population
sur les risques présents sur la commune et les mesures et actions menées pour y faire face.
Afin de « rafraîchir » le D.I.C.R.I.M. et d’y intégrer de nouveaux éléments (localisation des
repères de crue, informations sur les actions menées par la Mairie dont le Plan Communal de Sauvegarde
et le Plan de Continuité de l’Activité, la localisation des secteurs soumis à l’aléa « cavités souterraines »,
l’intégration du risque canicule,…), il a été procédé à une mise à jour du document qui donne l’occasion de
procéder à une nouvelle campagne de sensibilisation des populations sur les risques majeurs.
Le D.I.C.R.I.M. sera présenté sous la forme de fiches A5 (contenues dans une pochette du
même format) permettant ainsi d’actualiser et de compléter régulièrement le document (chaque année, une
nouvelle fiche ou une mise à jour de fiche pourra être réalisée). Le document sera diffusé via les Mairies de
Proximité et le Centre Municipal. Il sera mis en ligne sur le site Internet de la Ville « www.orleans.fr ».
Ce projet est susceptible d’être éligible à une subvention, d’une part, de la Région Centre au
titre du Plan Loire Grandeur Nature 2007-2013 et, d’autre part, de l’Europe (F.E.D.E.R.) au titre du
programme Flood Resilien City.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- 567 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
1°) autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter et percevoir de la Région Centre et de
l’Europe une subvention au taux le plus élevé pour le financement du D.I.C.R.I.M. ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document ou convention relatif à la
demande ou l’obtention de ces subventions ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville fonction
830, article 7472 et 7477, programme 0000991, service gestionnaire TRIS ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
FINANCES
N° 30 – S.A. d’H.L.M. VALLOGIS. Réhabilitation de 8 logements situés rues Maillol et
Landowski. Garantie d'un emprunt de 182 998 .€ Appr obation d’une convention.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre du 18 janvier 2013, la S.A. d’H.L.M. VALLOGIS sollicite la garantie financière de la
Ville pour 50 % d'un emprunt de 182 998 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et
destiné à financer la réhabilitation de 8 logements situés rues Maillol et Landowski à Orléans.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par, la S.A. d’H.L.M. VALLOGIS,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie pour le remboursement de la
somme de 91 499 €, représentant 50 % d’un emprunt d e 182 998 ,€ que la S.A. d’H.L.M. VALLOGIS se
propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce financement se compose d’un prêt réhabilitation de 58 998 € et d’un éco prêt taux
révisable de 124 000 .€
Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de 8 logements situés rues Maillol et Landowski
à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques des prêts consentis auprès de Caisse des Dépôts et
Consignations sont les suivantes :
• Prêt : réhabilitation
- Organisme préteur : Caisse des Dépôts et Consignations
- Montant du prêt : 58 998 €
- Quotité garantie : 50 % soit 29 499 €
- Périodicité des échéances : Annuelle
- Durée de la période d’amortissement : 15 ans
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de
- 568 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
prêt + 60pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la date d’effet
du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la
variation du taux du livret A sans que le taux de progression révisé puisse être inférieur à 0 %
• Prêt : éco prêt taux révisable
- Organisme préteur : Caisse des Dépôts et Consignations
- Montant du prêt : 124 000 €
- Quotité garantie : 50 % soit 62 000 €
- Périodicité des échéances : Annuelle
- Durée de la période d’amortissement : 15 ans
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de
prêt + 0 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la date d’effet
du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la
variation du taux du livret A sans que le taux de progression révisé puisse être inférieur à 0 %
ARTICLE 3 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur
l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A. d’H.L.M. VALLOGIS, dont elle ne se serait pas
acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la
collectivité s’engage à se substituer à la S.A. d’H.L.M. VALLOGIS pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son délégué à intervenir aux
contrats de prêt qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son délégué à signer la convention
qui sera passée entre la S.A. d’H.L.M. VALLOGIS et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 31 – Société Nationale Immobilière. Construction de 36 logements sociaux situés Z.A.C. du
Clos de la Fontaine. Garantie d'un emprunt de 3 126 075 .€ Approbation d’une
convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettres du 5 décembre 2012 et du 31 janvier 2013, la Société Nationale Immobilière
sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 3 126 075 € contracté auprès de la
Caisse Fédérale de Crédit Mutuel qui permettra de financer la construction de 36 logements sociaux
destinés à l’accession situés Z.A.C. du Clos de la Fontaine à Orléans.
Le Prêt Social Location-Accession est un dispositif d’accession à la propriété, qui s’adresse à
des ménages sous plafonds de ressources. Les logements éligibles au financement P.S.L.A. doivent être
neufs et situés dans une opération agréée par l’Etat. Le mécanisme de location-accession permet à des
ménages d’acquérir le logement qu’ils occupent sans apport personnel. L’opérateur doit disposer dès
l’origine de l’engagement d’un établissement de crédit de proposer à l’accédant un financement
conventionné qui permet de financer le transfert de propriété avec une charge totale de remboursement qui
n’excèdera pas, au moment de la levée d’option, le montant de la redevance payée par le locataire, au titre
du mois précédant le transfert de propriété.
- 569 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
Les opérations réalisées dans le cadre du dispositif P.S.L.A. comportent deux phases :
- au cours de la première phase, dont la durée peut être variable, le logement est financé par
un bailleur social, comme dans le cas d’une opération locative classique. Le financement souscrit par
le bailleur pour cette phase peut faire l’objet de la garantie d’une ou plusieurs collectivités locales. Le
ménage qui occupe le logement acquitte une redevance composée d’une indemnité d’occupation et
d’une épargne (la « part acquisitive »),
- au cours de la seconde phase, le ménage a la possibilité d’opter pour le statut d’accédant à
la propriété et bénéficie à cet effet d’un financement conventionné, dans le cadre de l’engagement
de financement obtenu par le bailleur à l’origine. Le financement mis en œuvre au cours de cette
seconde phase ne peut faire l’objet de la garantie d’une collectivité locale.
L’opération réalisée sur la Z.A.C. du Clos de la Fontaine par la Société Nationale Immobilière
a été agréée par l’Etat en date du 31 décembre 2012, au titre du dispositif P.S.L.A.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la Société Nationale Immobilière,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : la Ville d’Orléans accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de
1 563 037,50 ,€ représentant 50 % d’un emprunt de 3 126 075 €, que la Société Nationale Immobilière se
propose de contracter auprès de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel.
Ce Prêt Social de Location-Accession financera la construction de 36 logements sociaux situés Z.A.C. clos
de la Fontaine à Orléans, destinés à l’accession sociale.
ARTICLE 2 : les caractéristiques du prêt consenti auprès de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel sont les
suivantes :
• Prêt Social de Location-Accession
- Organisme préteur : Caisse Fédérale de Crédit Mutuel
- Montant du prêt : 3 126 075 €
- Durée totale du prêt : 30 ans avec possibilité d’une période de franchise de remboursement
en capital d’une durée maximum de 24 mois.
- Taux d’intérêt : 3,25 % variable en fonction du taux de rémunération du Livret A – valeur
actuelle 2,25 %.
- Remboursement : en 30 annuités constantes comprenant capital et intérêts.
ARTICLE 3 : la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble
des sommes contractuellement dues par la Société Nationale Immobilière, dont elle ne se serait pas
acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel la collectivité s’engage
à se substituer à la Société Nationale Immobilière pour son paiement, en renonçant au bénéfice de
discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- 570 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
ARTICLE 4 : le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir la charge de l’emprunt.
ARTICLE 5 : le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son délégué à intervenir au contrat de prêt qui
sera passé entre la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son délégué à signer la convention qui sera
passée entre Société Nationale Immobilière et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE,
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
N° 32 – Parc des Expositions et Centre de Conférences. Choix du mode de gestion.
Engagement de la procédure de délégation de service public.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville est propriétaire du Centre de Conférences constitué d’une grande salle comprenant
495 places assises, d’un espace d’exposition, d’un restaurant et d’un parking dédié de 83 places en sous-
sol et du Parc des Expositions et des Congrès (P.E.X.) comprenant un bâtiment « grand hall » dont un
bâtiment d’accueil comprenant un hall d’accueil, commissariat et bureau, une salle V.I.P. et une salle de
presse, des bâtiments administratifs, deux salles prestige, une galerie centrale, un atelier de réserve, un
atelier de menuiserie, un bâtiment de stockage, des billetteries de guichet, un pavillon de gardien et des
parkings.
La Ville a confié, par le biais de deux conventions d’affermage, conclues le 21 décembre 2005
et le 14 février 2007, respectivement la gestion du Centre de Conférences et du Parc des Expositions à la
Société d’Economie Mixte (S.E.M.) ORLEANS-GESTION.
Le contrat d’affermage relatif à la gestion du Centre de Conférences était conclu jusqu’au
31 décembre 2012. Le terme de ce contrat a été porté, par avenant du 17 juillet 2012, au
31 décembre 2013 pour motif d’intérêt général conformément à l’article L.1411-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Le contrat d’affermage portant sur la gestion du Parc des Expositions arrivant à son terme le
28 février 2014 et celui portant sur la gestion du Centre de Conférences, le 31 décembre 2013, il est
nécessaire de mettre en œuvre, dès à présent, la procédure de passation d’un nouveau contrat pour la
gestion de ces 2 équipements.
Le Comité Technique a émis un avis favorable le 22 mai 2012.
La Commission Consultative des Services Publics Locaux a émis un avis favorable le
17 décembre 2012.
I. Le mode d’exploitation à retenir
Les prestations confiées consistent en la gestion et l’exploitation du Centre de Conférences
situé place du 6 juin 1944 et du Parc des Expositions situé rue Robert Schuman à Orléans.
Au vu des caractéristiques liées à l’exploitation de ces équipements, la Ville souhaite de
nouveau recourir à leur gestion par la voie d’un contrat d’affermage.
La délégation de service public prévue à l’article L.1411-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, se trouve être, en effet, particulièrement adaptée à la gestion de ce type d’équipement. Elle
opère un transfert, au délégataire, du risque financier lié à la gestion et à l’exploitation de l’ouvrage délégué
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
en contrepartie d’une rémunération issue de la perception de droit d’utilisation versés par les usagers et
d’une redevance due à la Ville. La gestion déléguée permet ainsi, une productivité économique maximale
de la structure sans que le personnel de la Ville ne soit affecté à son fonctionnement.
L’exploitation en régie n’apparaît pas adaptée ici, la Ville ne souhaitant pas affecter de
personnel à la gestion et l’exploitation de ces services publics ni supporter le risque financier d’une telle
gestion.
La gestion des deux équipements pourrait être confiée à un opérateur privé par l’intermédiaire
d’un marché public de service. Toutefois, ce contrat ne permet pas d’opérer de transfert de risque de la
Ville au titulaire du marché ayant pour effet un investissement moindre du titulaire. De plus, le prix du
marché est entièrement supporté par la personne publique qui devra s’en acquitter en un unique paiement.
Par ailleurs, il est souligné qu’aucun investissement, ni travaux importants ne sont prévus pour
les quatre prochaines années.
En conséquence, la délégation de service public dans le cadre d’un affermage apparaît, pour
les raisons susmentionnées, le contrat le plus performant.
La Ville envisage de passer un contrat d’affermage unique à un seul et même opérateur
économique pour le renouvellement de l’exploitation de ces deux équipements.
Les deux infrastructures ont, en effet, vocation à accueillir des conférences et séminaires à
caractère professionnel. Le service public délégué étant commun aux deux structures, le renouvellement
des deux contrats d’affermage est donc proposé dans le cadre d’une procédure de passation commune.
II. Procédure de désignation de l’exploitant définie par l’article L.1411-1 C.G.C.T.
La procédure de passation d’un contrat de délégation de service public est complexe. Elle se
décompose en plusieurs phases qui peuvent se résumer ainsi :
• un avis d’appel public à candidatures sur la base d’une délibération de principe du Conseil
Municipal ;
• une sélection des candidatures sur la base de garanties présentées par les candidats ;
• un appel d’offres auprès des candidats sélectionnés avec l’envoi du dossier de consultation
contenant notamment le règlement de la consultation et le projet de contrat avec ses annexes ;
• une analyse des offres par une commission ad hoc invitée à rendre un avis ;
• une négociation conduite par l’exécutif de la collectivité locale, sur la base de l’avis formulé
par la commission ad hoc ;
• une délibération du Conseil Municipal portant sur le choix du délégataire et sur le contrat ;
• notification du contrat au titulaire et avis de publicité portant sur l’attribution du contrat.
La commission d’Ouverture des Plis en charge des deux délégations de service public a été élue par le
Conseil Municipal le 24 février 2012.
III. Durée du contrat d’affermage
Le contrat de délégation de service public, entrera en vigueur le 1er janvier 2014 et prendra fin
le 31 décembre 2015. La date d’effet du contrat d’affermage pour le Centre de Conférences sera le 1er
janvier 2014 et la date d’effet du contrat d’affermage pour le Parc des Expositions sera le 1er mars 2014.
Il convient donc de mettre en œuvre la procédure visant à déléguer l’exploitation à un
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
partenaire dans le cadre d’un contrat d’affermage de 24 mois pour le Centre de Conférences et de 22 mois
pour le Parc des Expositions.
IV. Conditions financières
Les conditions financières feront l’objet d’une négociation lors de la procédure de mise en
concurrence.
En tout état de cause, le délégataire sera rémunéré sur les redevances versées par les
usagers et, le cas échéant, si les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des
contraintes particulières de fonctionnement, par une subvention de la Ville (conformément à l’article
L. 2224-2 du C.G.C.T.). Ces divers montant seront fixés au cours de la négociation et approuvés par le
Conseil Municipal au moment du choix du délégataire.
Le délégataire pourra être amené à verser à la Ville un intéressement lié aux résultats
d’exploitation.
V. Projets de documentation de la consultation
Un document présentant les principales caractéristiques du futur contrat d’affermage figure en
annexe et précise les prestations que devra assurer le délégataire.
Ces prestations sont identiques à celles actuellement déléguées à l’actuel délégataire.
Dans ces conditions, après avis du Comité Technique, de la Commission Consultative
des Services Publics Locaux et de la Commission Action Economique, Commerce, Enseignement
Supérieur et Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le principe de l’exploitation et de la gestion du Parc des Expositions et du
Centre de Conférences de la Ville dans le cadre d’une délégation de service public ;
2°) approuver le contenu des caractéristiques des prestations que devra assurer le
délégataire, telles qu’elles sont définies dans le rapport sur le choix du mode de gestion ci-annexé
étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement au Maire d’en négocier les conditions précises
conformément aux dispositions de l’article L. 1411-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la
mise en œuvre de la procédure de délégation de service public ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
ANNEXE AU RAPPORT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2013
LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU CONTRAT D’AFFERMAGE PORTANT SUR
LA GESTION ET L’EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS
ET DU CENTRE DE CONFERENCES
1) Son objet
La Ville souhaite confier les missions suivantes au futur délégataire :
- Organiser et développer les manifestations liées au Parc des Expositions (Foire d’Orléans,
salons...).
- Rechercher pour les deux équipements toutes les opportunités visant à l’organisation et au
développement de manifestations.
- Accueillir des manifestations organisées par des tiers.
- Fournir des services aux usagers des deux équipements. Ces services sont essentiellement
des prestations techniques (montage de salon, prestations audio-visuelles) ou des prestations liées à la
restauration sur site.
- Mener des études dans l’objectif de créer de nouvelles manifestations (éventuellement en
relation ou en association avec le tissu économique local). Inclure une obligation de résultat.
- Accueillir les événements imposés par la Ville (Fête foraine, événements sportifs
scolaires...).
2) Sa durée
Le contrat de délégation de service public, entrera en vigueur le 1er janvier 2014 et le terme
sera le 31 décembre 2015. La date d’effet du contrat d’affermage pour le Centre de Conférences sera le
1er janvier 2014 soit 24 mois d’exploitation et la date d’effet du contrat d’affermage pour le Parc des
Expositions sera le 1er mars 2014 soit 22 mois d’exploitation.
3) Les activités propres à chaque équipement
Le Centre de Conférences est destiné à l’accueil de manifestations et rencontres
professionnelles, des conférences et des manifestations professionnelles, à l’accueil d’autres
manifestations concourant au rayonnement de la vie culturelle régionale ou nationale : projections à
caractère culturel, concerts (concerts de formation réduite sur scène, récitals, solistes ....) théâtre en petite
formation, spectacles divers.
Le Parc des Expositions est destiné à l’accueil des manifestations à caractère économique,
telles que des foires, des salons destinés aux professionnels ou au grand public, des congrès, des grands
rassemblements professionnels ou publics, et des événements culturels ou sportifs, à l’accueil de la Fête
foraine annuelle organisée sur les parkings du Parc des Expositions, à l’accueil des événements sportifs à
destination du public scolaire, à l’accueil de colloques, séminaires, conférences et réunions
professionnelles ou associatives, ainsi que toute manifestation à caractère public.
4) Les obligations du délégataire relatives au personnel des deux équipements
Le délégataire s’engage à reprendre les salariés, dont les contrats de travail sont toujours en
cours au jour de l’attribution du présent contrat, du précédent délégataire, la société Orléans-Gestion.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
5) Surveillance et gardiennage des ouvrages – Sécurité des personnes
Le délégataire assure en tout temps, y compris en cas de fermeture des équipements, la
surveillance et le gardiennage des ouvrages et équipements qui lui sont délégués.
Les responsabilités au regard de la sécurité du public, de la surveillance, du gardiennage et
des règles d’hygiène publique à la charge du délégataire sont précisées dans le contrat.
6) La mise à disposition des espaces au profit de la Ville
Le délégataire s’engage à mettre à disposition de la Ville le Centre de Conférences et le Parc
des Expositions pour ses besoins propres ou pour des utilisateurs qu’il désignera pour une durée et des
modalités définies dans le contrat et ses annexes.
Un tarif de facturation préférentiel voire gratuit de ces espaces est également prévu.
7) Le poste de directeur du Centre de Conférences et du Parc des Expositions
Le directeur a la charge, entre autres, de la promotion de ces espaces, l’accueil et
l’organisation de manifestations, la négociation et la signature des contrats de location et la tenue du
calendrier d’utilisation de ces espaces. D’une façon générale, il veillera à la bonne insertion de l’activité des
équipements dans la vie culturelle et commerciale de la commune. La désignation du directeur par le
délégataire, ainsi que le changement de directeur, seront réalisées au regard d’une fiche de fonction
annexée au contrat et soumis à l’agrément de la Ville.
8) La politique de communication et de promotion du Centre de Conférences et du Parc des
Expositions
La Ville confie, sous son contrôle, au délégataire la charge de la réalisation de la politique de
communication et de promotion du Centre de Conférences et du Parc des Expositions qui devra être
réalisée conformément au plan de communication et de promotion annexé au contrat.
Toutes les maquettes des outils de communication devront avoir reçu l’accord préalable de la
Ville.
Le délégataire exploite pour le Centre de Conférences et le Parc des Expositions un site
Internet dédié à chaque ouvrage. Les informations propres à ces sites seront cédées par le délégataire à
l’issue de la délégation gratuitement à la Ville.
De plus, le délégataire assure de manière continue l’information des usagers et du public du
Centre de Conférences et du Parc des Expositions notamment en matière de transports en commun et à
l’égard des personnes handicapées ou à mobilité réduite.
9) Obligation du délégataire relative à la continuité de l’Exploitation
Le délégataire est tenu, pendant la totalité de l’année, d’assurer la continuité de l’exploitation
du Centre de Conférences et du Parc des Expositions, quelles que soient les circonstances, sauf en cas de
force majeure. Seule une période de fermeture annuelle définie dans le contrat et sous réserve de l’accord
préalable et écrit de la Ville, est possible pour permettre les opérations de maintenance qui ne seraient pas
compatibles avec l’exploitation commerciale de chaque ouvrage.
10) Responsabilité et assurance
Le délégataire est responsable, sauf exceptions limitativement définies dans le contrat, tant
vis-à-vis de la Ville que vis-à-vis des usagers et du public des dommages occasionnés par le
fonctionnement du service exploité.
Le délégataire a, pour couvrir ses responsabilités, l’obligation de souscrire des polices
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
d’assurance obligatoires (responsabilité civile, dommages aux biens, etc.), selon le droit commun, pour un
locataire et pour un gestionnaire d’établissement recevant du public.
11) Biens remis au délégataire
Les biens remis au délégataire feront l’objet d’un inventaire : description des bâtiments et du matériel.
La définition des biens de retour, biens propres et biens de reprise est prévue par le contrat.
La propriété de certaines des manifestations organisées au sein du Parc des expositions et
limitativement énumérées est précisée comme étant celle de la Ville.
Les travaux d’entretien, de maintenance, de sécurité et de réparation de l’ouvrage et de ses
équipements
Tous les ouvrages, équipements et matériels figurant à l’état des lieux et à l’inventaire ainsi
que tout nouvel ouvrage, équipement et matériel supplémentaires mis à la disposition du délégataire au
cours de l’affermage, seront entretenus et maintenus en bon état de fonctionnement, réparés ou
renouvelés par ses soins.
Le délégataire est responsable du maintien en bon état de fonctionnement des biens affermés
et de leur sécurité.
Les grosses réparations, au sens des dispositions de l’article 606 du Code Civil, des ouvrages
et équipements sont à la charge de la Ville.
La Ville gardera le droit de visite à tout moment des ouvrages et de leurs équipements. Le
délégataire tient, pour chaque ouvrage, un journal de bord des travaux réalisés, qu’il s’agisse de ceux
relatifs à l’entretien, la maintenance ou les réparations lui incombant, ou de ceux relatifs à des
aménagements ou modifications.
12) Les modalités financières
Les recettes de l’affermage sont détaillées dans le contrat ainsi que la tarification des services
(formule d’indexation, modification, etc.).
De plus, le délégataire supporte toutes les charges d’exploitation (fonctionnement et entretien
des espaces).
Le délégataire produit, pour le Centre de Conférences et le Parc des Expositions, un compte
de résultat prévisionnel propre sur toute la durée du contrat dont le modèle est détaillé dans le contrat.
Le délégataire verse chaque année à la Ville pour chaque équipement une redevance
d’occupation contenant une part fixe et une part variable.
13) Contrôle exercé par la Ville
La Ville dispose d’un droit de contrôle permanent sur l’exécution technique et financière de la
présente convention par le délégataire ainsi que sur la qualité du service rendu aux usagers.
De plus, le délégataire fournira un rapport annuel propre à chaque ouvrage dont le contenu est
détaillé dans le contrat.
14) Pénalités
La Ville peut infliger au délégataire des pénalités à titre de sanction des manquements à ses
obligations dans les cas et selon les modalités de calcul prévues par le contrat.
15) Fin de la convention
Le contrat prend fin à l’échéance du terme, en cas de résiliation pour motif d’intérêt général ou
pour résiliation sans indemnité dans les conditions prévues au contrat.
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Ville d’Orléans
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N° 33 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de conventions et
d’un avenant. Attribution de subventions.
M. CARRE – C’est la délibération classique de chaque mois. Cette fois-ci, il y en a pour
40 285 €.
M. RICOUD – C’est classique de ma part aussi, nous nous abstiendrons. Je voudrais redire, je
sais que je vais répéter encore une fois ce que je ne cesse de répéter dans ce conseil depuis des mois et
des mois : on fait des ravalements, très bien, il y a le débat sur le choix « qui peut payer, qui ne peut pas
payer », mais je vais dire quand même, qu’actuellement je visite un ou deux appartements par semaine sur
le centre-ville. Il y a vraiment des appartements qui sont dans un mal état, il y a des marchands de
sommeil, il va falloir que l’on s’attaque à cela. Les gens vivent dans des taudis, dans des conditions
inadmissibles. Je voudrais que l’on ait un jour une réflexion par rapport à cela. On ravale, très bien, c’est
joli, mais derrière, ce sont des situations vraiment catastrophiques.
M. CARRE – Simplement, moi, quand cela m’arrive, cela se termine au procureur parce que je
saisis les services. Rien ne vous y empêche en tant qu’élu d’Orléans ou de me transmettre directement la
demande. On a suffisamment d’échanges ensemble sur des sujets que l’on fait avancer pour que vous
soyez sûr que je prolongerai votre geste par l’action des services, ce qui est mon rôle et ce qui est mon
devoir, en l’occurrence. On ne lâche pas ces situations, et il y en a, cela a été diagnostiqué d’ailleurs sur
l’ensemble des 68 000 logements à quelques dizaines, même pas une centaine, et heureusement. Ceci
étant dit, il y a des situations, c’est quelque chose qui évolue, malheureusement, tout le temps, c’est à dire
que ce sont des situations individuelles. Il peut se trouver que dans une situation donnée, il y ait un
logement qui soit largement suroccupé et à partir de là, cela devient très vite du mal logement et cela
devient très vite une situation comme on appelle, de marchand de sommeil, et vous avez raison de dire
qu’il faut que la justice passe sur ces situations. On ne s’en prive pas, encore une fois, mais chaque fois
qu’on le sait.
M. le Maire – Merci. Je vous consulte.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du
27 janvier 2012, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville, dans le cadre
de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine
Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont liste est jointe, ont récemment fait
l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de quatre subventions pour ravalement de façade conformément au
tableau ci-annexé pour un montant global de 40 285 €;
2°) approuver les conventions et avenant correspondants établis avec les propriétaires ou
syndics concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment signer les conventions et avenant ;
4°) imputer sur le budget de l’année en cours, fonction 824, nature 20422, opération 10A104,
service gestionnaire UUSL, les sommes correspondantes ».
ADOPTE PAR 52 VOIX
IL Y A 3 ABSTENTIONS
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Ville d’Orléans
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PROJET CENTRE VILLE – CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Immeubles Montants subvention (en )€ Montant
Travaux d’intérêt
Adresses Propriétaires ou Syndic Normal Total (en )€
architectural
22 rue de Loigny Mme et M. Laurent ROUSSELET 10 638 10 638
20 rue Porte Saint Jean
Syndic : Mlle Valérie SIMON 1 192 1 192
(avenant)
13 rue de la République Syndic : FONCIA 6 116 6 116
74 quai du Châtelet Syndic : IMMO DE FRANCE 22 339 22 339
TOTAL 40 285
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
N° 34 – Quartier Saint-Marceau. Résidence Dauphine. Approbation d’un marché de maîtrise
d’œuvre.
M. CARRE – C’est le début du lancement de la partie résidentialisation dans la résidence
Dauphine. Je rappelle qu’une convention a été signée avec le groupe Valloire pour lancer l’ensemble de la
résidentialisation de ce site après qu’eux mêmes aient réhabilité l’ensemble de leurs logements. Dans cette
opération, il y a évidemment l’opération du groupe scolaire et du gymnase Jean Chardon, vous savez la
situation et les péripéties que l’on a sur ce dossier mais qui est en train d’aboutir. Pour le reste, l’ensemble
des locataires vont pouvoir bénéficier d’un début de travaux qui va s’étaler encore pendant quelques mois.
M. RICOUD – Quel est le montage financier de l’opération ?
M. CARRE – Très sincèrement, je n’ai pas le détail exactement en tête, mais c’est la
convention que l’on a déjà approuvée ici entre Valloire et la Ville. L’idée est que la Ville reprenait les
espaces publics dès lors que Valloire faisait un certain nombre de travaux qu’elle s’est engagée à faire. Il y
a des cofinancements mais c’est la Ville qui est maître d’ouvrage sur ces opérations d’espaces publics. Il y
a une partie qui est privée, donc il revient à Valloire, c’est le principe de la résidentialisation, …
(réaction de M. le Maire, hors micro)
M. CARRE – Oui, France Loire, pardon, je suis désolé. Très bonne remarque. Je les confonds
là. Donc, il revient à France Loire, et c’est le principe de la résidentialisation, il y a une partie qui est privée,
à la charge du bailleur, et une partie qui va être publique qui est à la charge de la Ville.
M. le Maire – C’est la convention que l’on avait signée pour des montants de l’ordre de
3 500 000 € de part et d’autre, donc c’était de l’o rdre d’un petit plus de 7 000 000 ,€ hors école et gymnase
évidemment puisque là, on est de l’ordre d’une vingtaine de millions d’euros. Je vous consulte.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Lors de la séance du 18 novembre 2011, le Conseil Municipal a approuvé le protocole
d’accord avec la société anonyme d’H.L.M. France Loire portant sur le projet de renouvellement urbain de
la Résidence Dauphine.
Les parties ont convenu de passer des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux de
requalification des voies et futurs espaces de la Résidence Dauphine dans le cadre de la convention de
groupement de commandes approuvée par le Conseil Municipal le 12 juillet 2012.
Il a donc été lancé une procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 40, 57 à
59 du Code des Marchés Publics avec pour objet la désignation d’une équipe de maîtrise d'œuvre pour la
requalification des voiries et futurs espaces publics de la Résidence Dauphine. La mission est décomposée
en sept tranches.
Le jury et la Commission d’Appel d’Offres du 2 avril 2013 ont respectivement procédé au
jugement des offres et à l’attribution du marché au regard des critères d’attribution définis à l’article 6 du
règlement de la consultation, à savoir :
- La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 60 %) et
décomposée comme suit :
- la qualité de la méthodologie et de l’organisation proposée dans le cadre de l’exécution du
marché (sous-pondération : 20 %) ;
- la qualité des moyens techniques et humains (compétences et qualification des intervenants)
destinés à assurer la prestation (sous-pondération : 20 %) ;
- la pertinence du calendrier prévisionnel de la mission détaillant les délais des phases des
tranches ferme et conditionnelle 1 (sous pondération : 20 %).
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
- Le prix des Prestations (pondération : 40 %) évalué au regard de la décomposition du prix
global et forfaitaire établie par le candidat.
Dans ces conditions, et après avis du jury, de la Commission d’Appel d’Offres et de la
Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver le marché après appel d’offres ouvert à passer avec le groupement
d’entreprises CCK / BETA VOIRIE / LUMESENS pour un montant de 84 198,40 € T.T.C. en tranche
ferme et de 154 363,76 € T.T.C. en tranches conditi onnelles, soit un montant total de
238 562,16 €T.T.C. portant sur la maîtrise d’œuvre de la requalification des voiries et futurs espaces
publics de la Résidence Dauphine ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment signer le marché au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Ville fonction 824 nature 2315
programme 10A492 service gestionnaire UUAM ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 35 – Z.A.C. Bourgogne. Locaux occupés par l’A.D.A.P.E.I. « Les Papillons Blancs ». Cession
à l’aménageur.
M. CARRE – C’est le bâtiment qui est en face de Saint Pierre le Puellier, un bâtiment qui se
situe à côté de la crèche de la Tour Blanche, un bâtiment qui a l’air d’être un peu préfabriqué mais ce n’est
pas les cas. Ce sont des bâtiments qui n’ont pas très bien vieillis de l’extérieur même si à l’intérieur les
Papillons Blancs avaient toujours fait l’effort, non seulement de mettre aux normes, mais en plus de
développer un certain nombre de prestations pour les petits qu’ils accueillent. Ce site était à la fois devenu
un peu difficile à gérer et pas facile à accéder parce que les parents devaient y accéder en voiture. Je
rappelle que l’on avait pris nous-mêmes la décision en 2006 ou 2007, de rendre tout le quartier piéton, tout
cela n’était pas facile. On leur a proposé, ce qu’ils ont accepté et c’était d’ailleurs un de leurs souhaits, de
les accompagner à la fois dans un déménagement et dans une relocalisation en accord avec les parents.
Je remercie notamment Alexandrine LECLERC et ses services, avec Brigitte RICARD d’avoir accompagné
la discussion avec les parents, les personnels, etc., pour que cela se passe bien, que le site d’accueil
corresponde bien à leur souhait. Ils vont aller sur la Source, sur le site qui est à côté de l’I.M.E., derrière la
rue Paul Langevin, on est sur ce secteur là. Ce qui n’était pas évident au départ parce que l’on croyait qu’ils
souhaitaient garder une présence en centre-ville. En fait, ils se sont aperçus qu’il y a plus d’inconvénients
que d’avantages à être dans l’hyper centre et à avoir un accès assez facile. Effectivement, comme ce sont
des handicapés moteurs pour beaucoup d’entre eux, il y a une difficulté de transport, ce qui est bien
naturel. C’est beaucoup plus facile de gérer tout cela là-bas. Il y a eu des extensions, moi-même je suis
intervenu pour appuyer une demande d’extension de prestation de quantité d’accueil ce qui fait que les
Papillons Blancs accueillent plus d’enfants qu’ils accueillaient auparavant. Cela a amené des moyens
supplémentaires de la part des soutiens et des financeurs. Là, on revient dans une situation d’urbanisme
puisque si on leur a proposé de les accompagner dans ces déménagements c’est que l’on souhaitait aussi
que le bâtiment soit récupéré dans le cadre de l’opération d’urbanisme de la Z.A.C. Bourgogne et que sur
ce site, avec la cour qu’il y a juste à côté, avec la place Saint Pierre le Puellier qui, pour l’instant, n’a pas
été encore reprise mais qui doit en faire l’objet avec la Maison des Sourds qui est de l’autre côté, on
aboutisse à tout un ensemble urbain qui soit complètement cohérent et qui amène une vie sur ce secteur,
une vie culturelle, puisqu’on en a parlé tout à l’heure. Je n’ai pas souhaité intervenir dans ce débat, mais il
s’agit aussi de la configuration des lieux. C’est vrai, on a retardé la réalisation de la vinaigrerie, mais on
s’occupe aussi de composer l’ensemble de ce site qui doit être une atmosphère de l’ensemble de l’intra-
mail. Il doit y avoir une vie étudiante, culturelle, foisonnante. C’est le souhait de Serge GROUARD depuis
déjà un certain temps, depuis que l’on a commencé cette aventure en 2001. Ce pôle autour de Saint Pierre
le Puellier fait partie des points d’accroche et justement avec le foncier qui est libéré par les Papillons
Blancs, on va pouvoir avoir la création sans doute de bâtiments qui vont aller dans ce sens là.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
Là, c’est très technique, c’est l’apport de ce bâtiment à la Z.A.C., tout simplement, à
l’aménageur, de façon à ce qu’il puisse le récupérer, le transformer et le développer dans le cadre du
programme qui d’ailleurs a été voté ici.
M. le Maire – Merci M. CARRE. C’est très bien, c’est important. S’il n’y a pas de remarque, je
vous consulte.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) Bourgogne, l'avenant n° 3 du
traité de concession approuvé par délibération du 12 juillet 2012 prévoit la cession par la Ville à
l'aménageur, la S.E.M.D.O., de locaux situés à l'intersection des rues du Cloître Saint Pierre le Puellier et
des Africains, parcelle cadastrée section BL n° 388, actuellement occupés par l'association A.D.A.P.E.I.
"Les Papillons Blancs".
L'objectif est d'assurer un aménagement cohérent autour de la Collégiale Saint Pierre le
Puellier, plus précisément de permettre la réorganisation de l’îlot urbain situé au nord de la place avec la
construction d’un nouveau bâtiment à la programmation mixte qui viendra redéfinir l’alignement bâti. Par
ailleurs, l’espace dédié actuellement à la halte garderie, propriété de la Ville, sera intégré à la réflexion
d’ensemble sur l’accueil petite enfance en centre-ville.
La cession à l’aménageur intervient à l’euro symbolique, conformément aux dispositions de
l’article 2 de l'avenant n° 3 au traité de la concession d'aménagement de la Z.A.C. Bourgogne, au vu du
bilan de la Z.A.C. La valeur vénale du bien est estimée à 230 000 € par un avis de France Domaine du 5
mars 2013.
La S.E.M.D.O. supportera les frais d'éviction et de déménagement de l'association, lui
permettant de financer son projet. Celle-ci a en effet saisi cette occasion pour obtenir des places
supplémentaires et un local plus grand au sud d’Orléans.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la cession des locaux occupés par l'association "Les Papillons Blancs",
parcelle cadastrée section BL n° 388 d'une superficie de 624 m², à la SEMDO, aménageur de la ZAC
Bourgogne, à l’euro symbolique qu’elle sera dispensée de verser ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié à intervenir ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 36 – Quartier de La Source. Lotissement Buffon. Cession d’un terrain d’activités.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La société VEOLIA Propreté s'est rapprochée de la Ville en vue de développer un projet de
plate-forme de méthanisation sur le lotissement industriel Buffon, rue Georges Cuvier, avec l'objectif d'une
mise en service fin 2015 à début 2016.
La méthanisation est un procédé naturel de dégradation de la matière organique par l'action
des bactéries en absence d'air, produisant du biogaz qui sera épuré et transformé en biométhane et un
digestat valorisé en agriculture.
Cette filière innovante de valorisation des déchets organiques provenant notamment des
industries agroalimentaires dans l'agglomération, respectueuse de l'environnement, constitue un véritable
projet territorial :
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
- un investissement de 7 millions d'euros,
- la création d'une dizaine d'emplois directs et induits dans l'unité de méthanisation et les
services associés,
- une capacité de valorisation sur site de 30 à 40 000 tonnes de biodéchets par an avec la
production d'environ 3 millions de m3 par an de biométhane représentant environ 15 % de la consommation
moyenne 2009 relevée au poste de distribution de gaz de Saint-Cyr-en-Val,
- une solution innovante avec l'injection directe du biométhane dans le réseau de gaz naturel,
soutenue par l'A.D.E.M.E.,
- de nouveaux débouchés pour les biodéchets produits par les industriels locaux, grandes et
moyennes surfaces et gros producteurs,
- une diminution des émissions de gaz à effet de serre et la préservation des ressources
naturelles (solution de proximité pour l'agglomération orléanaise, substitution d'énergies fossiles grâce à
cette nouvelle production d'énergie),
- une maîtrise des impacts environnementaux, y compris l'absence de nuisances olfactives
pour les entreprises riveraines, et une attention particulière portée à l'intégration paysagère sur le site.
Le terrain identifié pour accueillir ce projet, d'une superficie de 25 103 m², est cadastré section
EV n° 53, 58 et 62. Les droits à construire attachés à cette emprise sont de 20 082 m² de surface de
plancher.
La société subordonne la signature de l’acte notarié définitif à l’obtention d'un permis de
construire et d'un arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter l'installation après enquête publique purgés du
délai de recours des tiers, et ce, dans des conditions techniques acceptables et notamment en l'absence
de surcoût important lié à l'étude de sol. Cette dernière condition sera réputée réalisée si les études
géotechniques, réalisées aux frais de l'acquéreur, ne révèlent pas la nécessité de travaux de fondation
spécifiques dont le coût de réalisation excèderait 140 000 .€
Pour ce faire, la société s'engage à déposer les demandes d'autorisation afférentes dans les
trois mois suivants l’approbation de la présente délibération.
Une promesse synallagmatique de vente et d'achat sera signée avec la société sous
conditions suspensives, assortie du versement d'une indemnité d'immobilisation de 5 % du prix à laquelle
pourra se substituer un cautionnement bancaire, et d’une date de validité jusqu'au 30 novembre 2014.
Cette transaction intervient au prix conforme à l’avis de France Domaine du 7 février 2013 à
hauteur de 23 €le m² de terrain, soit une recette globale de 577 369 ,€ hors taxes et hors droits.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la cession à la S.A.S. SOCCOIM, dont le siège social est situé Z.A. les
Pierrelets, 45380 CHAINGY, qui a désigné Maître BEAUDOUX, notaire à Nantes, pour la représenter,
ou toute autre société qu’elle constituerait pour réaliser l’acquisition, une emprise de 25 103 m²
cadastrée section EV n° 53, 58 et 62, moyennant le prix de 23 € le m² de superficie, soit une recette
prévisionnelle de 577 369 € hors taxes et hors droi ts. Les droits à construire attachés à cette
emprise sont de 20 082 m² de surface de plancher ;
2°) autoriser l'acquéreur à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire à la
réalisation du projet ;
3°) autoriser l'acquéreur à procéder à ses frais, risques et périls à toute étude, prélèvement,
analyse et sondage de sol, cette autorisation ne valant pas autorisation de commencer les
terrassements ni les travaux constructifs avant régularisation du transfert de propriété, et sous
réserve de remettre en état le site s’il renonçait à acquérir ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les actes notariés à intervenir,
notamment la promesse synallagmatique de vente et d'achat assortie du versement d'une
indemnité d'immobilisation de 5 % du prix, à laquelle pourra se substituer un cautionnement
bancaire ;
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
5°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits de la Ville, fonction 824, article 775,
opération 10A293, service gestionnaire UUFC ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 37 – Rétrocession du bail commercial 76 rue des Carmes. Approbation du cahier des
charges.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville a délimité un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité
en mars 2010 à l’intérieur duquel les cessions de fonds de commerce, fonds artisanaux et baux
commerciaux sont soumis au droit de préemption.
Par déclaration préalable, réceptionnée en Mairie le 30 novembre 2012, la Ville a été informée
de la cession du bail commercial situé au 76 rue des Carmes où s’exerçait jusqu’alors une activité de vente
de plats cuisinés à emporter.
Destiné à être repris pour l’exercice d’activités notamment « d’épicerie, alimentation
générale », une décision de préemption du bail commercial a été notifiée par M. le Maire le 8 janvier 2013
avec pour objectif le renforcement de la diversité de l’offre commerciale de la rue.
En effet, la rue des Carmes connaît une forte spécialisation de ses activités commerciales en
particulier, les activités d’alimentation générale y occupent aujourd’hui une place prépondérante dans le
tissu commercial de la rue.
Conformément aux dispositions prévues par la loi de simplification du droit du 22 mars 2012,
la Ville titulaire du bail préempté dispose de deux ans pour le rétrocéder sur la base d’un cahier des
charges de rétrocession à soumettre au Conseil Municipal.
Le cahier des charges de rétrocession du bail commercial comporte les principales
caractéristiques suivantes :
(cid:1) Le bail commercial sera cédé pour l’exercice d’une activité commerciale et/ou artisanale
conforme aux dispositions du bail commercial sauf activités d’alimentation générale
(cid:1) Le montant du droit au bail cédé par la Ville est fixé à 45 000 ,€
(cid:1) Le rétrocessionnaire devra respecter les conditions du bail commercial qui court jusqu’au
31 décembre 2017 et dont le loyer s’élève à 1 093 € hors charges,
(cid:1) Le preneur aura à sa charge les travaux de rénovation du local d’une surface de 70 m² au
rez-de-chaussée,
(cid:1) Les dossiers de candidature devront comprendre notamment une lettre de motivation et un
dossier de présentation du projet d’activité commerciale,
(cid:1) Les dossiers de candidature seront analysés sur la base de quatre critères :
o La qualité du projet commercial et l’adéquation avec les besoins du quartier,
o Le profil du candidat en particulier son expérience professionnelle et sa motivation,
o La viabilité économique du projet,
o L’offre de rachat du droit au bail.
La sélection d’un candidat à la rétrocession s’effectuera après un appel à projets. Dans un
second temps, la rétrocession sera autorisée par le Conseil Municipal en précisant les conditions et les
raisons du choix du cessionnaire.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Action Economique, Commerce,
Enseignement Supérieur et Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le cahier des charges de rétrocession établi conformément aux objectifs de
préservation du commerce et de l’artisanat de proximité qui ont présidé à la décision de préemption
du bien sis 76 rue des Carmes à Orléans ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à engager la procédure de rétrocession du droit
au bail du local commercial, 76 rue des Carmes à Orléans ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ».
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3
N° 38 – Concours départemental 2013 « Un des Meilleurs Apprentis de France ». Attribution
d'une subvention.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La société des Meilleurs Ouvriers de France, association nationale, représentée dans tous
les départements et les régions organise des expositions et animations en France et à l’étranger mettant
notamment en valeur les métiers de la pierre, du bois, du métal, du tissu, de la céramique, du verre, de l‘art
et de la bouche.
La section du Loiret des Meilleurs Ouvriers de France va organiser le concours « Un des
Meilleurs Apprentis de France » du 15 mars au 27 avril 2013, période pendant laquelle vont se dérouler les
épreuves dans les différentes disciplines (cuisine froide, fleuriste, peinture en revêtement, ébéniste,
tailleurs de pierre, marbrier du bâtiment et de la décoration, fraisage en commandes manuelles, vente
action marchande, travaux paysagers). Ce concours est organisé en partenariat avec la Région Centre.
Il est proposé d’accorder une subvention d’un montant de 300 € pour participer au
financement de ce concours qui permet de décerner le titre de Meilleur Apprenti à un professionnel faisant
preuve de compétences de très haut niveau dans l’exercice de son métier.
Ce concours vise à promouvoir le travail manuel auprès des jeunes, développer l’initiative
personnelle et l’esprit de compétition tout en mettant en exergue le travail d’excellence.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’attribution d’une subvention d’un montant de 300 € à la Société des Meilleurs
Ouvriers de France (Section du Loiret domiciliée au 20 rue Bannier à Orléans) au titre du concours
départemental 2013 ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts au budget de la Ville, fonction
94, article 6574, service gestionnaire 751 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 584 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
N° 39 – Association Orléans Val de Loire Technopole. Approbation d’une convention.
Attribution d’une subvention.
Mme BARRUEL – Il s’agit d’approuver la convention annuelle que nous passons avec la
Technopole. Cette convention est de 111 000 € cette année. Je vous rappelle que la Technopole a pour
missions à la fois de favoriser l’innovation, de renforcer les liens avec l’Université d’enseignement
supérieur, la recherche et les entreprises et de favoriser l’émergence et le développement de nouvelles
activités technologiques. Je vous rappelle aussi que c’est au sein de la Technopole que toutes les
ingénieries du pôle D.R.E.A.M. se font. Cette année, nous leur accordons de nouvelles missions,
notamment sur le projet GREENERBAT dont on a déjà parlé ici, un projet d’initiative végétale autour de
l’horticulture et du maraîchage, toujours le projet autour de SACLAY et enfin, différentes missions autour du
développement de l’enseignement supérieur du développement de formations paramédicales.
M. le Maire – Je vous consulte.
Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’Association Orléans Technopole a été créée en 1988 par la Ville pour promouvoir
l’innovation sur son territoire. Elle réunit, au sein de son Conseil d’Administration, la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », la Ville, la Région Centre, le Département du Loiret, l’Université
d’Orléans, le Centre Hospitalier Régional d’Orléans, le Bureau de Recherches Géologiques et Minières, la
Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret, l’Agence de Développement Economique du Loiret, l’Union
des Entreprises du Loiret et des grandes entreprises.
Cette association intervient maintenant sur le territoire communautaire.
Son objectif général est de promouvoir les capacités d’innovation de l’agglomération
orléanaise, du Département du Loiret et de la Région Centre, de favoriser les partenariats entre
l’enseignement supérieur, la recherche et les entreprises, ainsi que d’accompagner l’émergence et le
développement de nouvelles activités technologiques.
La Ville est sollicitée pour poursuivre son soutien à l’Association Orléans Val de Loire
Technopole par le biais d’une subvention de fonctionnement.
La convention 2013 définit les thématiques d’action de la technopole qui contribuent au
développement des politiques de la Ville, en particulier pour ce qui concerne le développement de son
potentiel d’enseignement supérieur et de recherche ainsi que pour l’animation de ses communautés
entrepreneuriales et scientifiques.
En 2013, la Ville souhaite notamment soutenir les actions de la Technopole sur les
thématiques suivantes :
- Projet GREENERBAT,
- Projet Initiative Végétale (Horticulture – Maraîchage),
- Projet SACLAY,
- Politique de santé et développement de formations paramédicales,
- Etude de prospection des T.I.C.,
- Positionnement de l’Orléanais vis-à-vis de la recherche en cosmétique,
- Centre d’innovation FAB LAB,
- Développement de formations d’enseignement supérieur,
- Sensibilisation des étudiants au monde économique.
Afin de permettre à l’Association Orléans Val de Loire Technopole de poursuivre les missions,
la Ville propose de verser une subvention pour l’année 2013 de 76 000 € attribués aux actions récurren tes
et de 35 000 €dédiés aux nouvelles actions de pros pective soit un montant total de 111 000 .€
- 585 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association Orléans Val de Loire Technopole pour
l’année 2013 ;
2°) attribuer à cette association une subvention de 111 000 €pour l’année 2013 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer cette convention et tous documents
qui s’avéreraient nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville,
fonction 90, article 6574, service UERI pour un montant de 76 000 ,€ et fonction 90, article 617,
service gestionnaire UERI pour un montant de 35 000 €».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 40 – Démarrage du mastère spécialisé « Création d’entreprises innovantes et socialement
responsables ». Approbation d’une convention. Attribution d’une subvention.
Mme BARRUEL – Ce mastère a été créé avec le soutien de la Technopole. Je vous rappelle
que la Technopole, dans son soutien à l’innovation chez les étudiants et à la création d’entreprises a déjà
mis en place deux concours. Un qui existe depuis assez longtemps, « Créa Campus » qui est une vraie
richesse pour le développement de l’esprit d’entreprenariat auprès de nos étudiants. L’autre, qu’elle a mis
en place l’année dernière, qui s’appelle « la Foire aux neurones » qui est un concours un petit peu plus
simple où il s’agit simplement, pour des étudiants de niveau licence de trouver une idée innovante de
création d’entreprise.
Là, on est clairement dans une formation diplômante qui aura lieu à Polytech’Orléans avec
d’autres partenaires de l’Université qui sont liés à eux, comme l’E.S.A.D., le soutien d’écoles relativement
prestigieuses comme H.E.C. ou encore l’E.S.C.E.M. L’idée est de favoriser la création d’entreprises chez
des étudiants. La première promotion a eu lieu et on attend les résultats de cette première année.
M. le Maire – C’est bien, donc, il y a une foire aux neurones, Mme BARRUEL. C’est cela ? Je
pense que cela peut intéresser, c’est ce que je me suis dit. Je vous consulte, au delà de la foire aux
neurones bien sûr.
(rires)
Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En janvier 2013, l’Ecole Polytechnique de l’Université d’Orléans, Polytech’Orléans, a
inauguré l’ouverture d’un mastère spécialisé «Création d’entreprises innovantes et socialement
responsables» (niveau Bac + 6).
Il s'agit d'une formation diplômante, dont l'objectif est de permettre aux étudiants de porter à
maturité leur projet de création d'entreprises innovantes. Ce projet permettra de renforcer le
développement territorial en s'appuyant sur les atouts locaux et le soutien de partenaires extérieurs
reconnus comme H.E.C. ou encore l’E.S.C.E.M.
Les étudiants sont notamment sélectionnés en fonction de leur volonté de porter un projet
concret de création d'entreprise innovante. Ceux-ci bénéficieront d'un accompagnement personnalisé
(parrainage par des chefs d'entreprises, coaching, comité mixte académique et économique de revue des
projets...).
- 586 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
Suite à la demande de Polytech’Orléans, il est proposé d’accorder une aide au démarrage
pour permettre la prise en charge des frais de scolarité d’une partie des étudiants de la première promotion
du mastère.
Dans ce contexte, la Ville propose de signer une convention avec l’Université d’Orléans,
agissant au nom de Polytech’Orléans qui prendra fin au 1er juillet 2014.
Cette convention définit les modalités et conditions de versement de la subvention que la Ville
propose d’accorder pour l’année universitaire 2012-2013, d’un montant de 15 000 ,€ afin d’accompagner le
démarrage de la première promotion du mastère spécialisé « Création d’entreprises innovantes et
socialement responsables ».
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’Université d’Orléans définissant les modalités de
partenariat et les engagements des parties jusqu’au 1er juillet 2014 ;
2°) attribuer une subvention de 15 000 € pour l’ann ée 2013 au profit de l’Université d’Orléans
agissant au nom de Polytech’Orléans pour l’aide au démarrage du mastère spécialisé « Création
d’entreprises innovantes et socialement responsables » ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention et tous documents qui
s’avéreraient nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Ville, fonction 23, article 6574, service gestionnaire UERI ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 41 – I.A.E. d’Orléans. Conférence-débat « Regards croisés sur un rayonnement européen ».
Attribution d’une subvention.
Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Pour la 21ième année consécutive, les étudiants du Master «Administration des Entreprises»
organisent une conférence-débat sur le thème : «Regards croisés sur un rayonnement européen» qui se
déroulera en avril 2013.
Les étudiants du Master « Administration des Entreprises » doivent en effet, en complément
des enseignements théoriques dont ils bénéficient, entreprendre des contacts et des actions avec les
différents acteurs économiques de la Région Centre. Cette mise en situation vise à développer leur sens
des responsabilités, de l’organisation, de la négociation ; elle les oblige également à faire preuve
d’initiatives et d’autonomie, autant d’atouts valorisables lors de leur insertion professionnelle.
Cette manifestation annuelle contribue également à témoigner du dynamisme de l’I.A.E.
d’Orléans et à renforcer ses liens avec le tissu économique et institutionnel régional.
Une table ronde est prévue afin d’offrir un lieu d’échange sur les problématiques actuelles et
futures du sujet de réflexion retenu. Elle réunira professionnels et institutionnels et sera animée par les
étudiants du Master « Administration des Entreprises ».
Dans ce cadre, il est proposé une subvention de la Ville à hauteur de 300 .€
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- 587 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
1°) attribuer une subvention de 300 € au profit de l’Institut d’Administration des Entreprises,
pour l’organisation de la Conférence-débat «Regards croisés sur un rayonnement européen» ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Ville, fonction 23, article 65738, service gestionnaire UERI ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 42 – I.U.T. d’Orléans. Concours de programmation informatique « Challenge Inter-I.U.T. ».
Attribution d’une subvention.
Mme BARRUEL – Il s’agit d’une subvention pour un challenge informatique de 300 € au profit
de l’I.U.T. d’Orléans. Ce challenge va se dérouler sur deux jours, les 24 et 25 mai.
M. BESSON – M. le Maire, je profite de cette délibération pour vous faire part d’une excellente
nouvelle, une équipe d’étudiants en informatique de l’Université d’Orléans vient d’avoir la médaille d’or d’un
concours national qui s’appelle « imagine cup », donc on est dans l’informatique, et qui représentera
l’Université d’Orléans, parce qu’elle n’a pas d’autre nom, et Orléans même à Saint Petersburg pour la finale
mondiale en juillet prochain.
(exclamations)
M. le Maire – Bravo !
M. BESSON – La nouvelle a été envoyée aux médias, j’espère qu’ils sauront la reproduire
dans les journaux importants lus à Orléans.
M. le Maire – On n’en doute pas, M. BESSON. Je vous consulte.
Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’I.U.T. d’Orléans organise un concours de programmation informatique, en collaboration
avec l’Association des Départements Informatiques des I.U.T. de France (PRODIF), intitulé « Challenge
Inter-I.U.T. » les 24 et 25 mai prochain.
Cet événement national permettra d’accueillir sur le campus d’Orléans près de 300 étudiants
de la France entière, accompagnés de leurs enseignants, et de fédérer les forces vives étudiantes et
enseignantes du secteur de l’informatique.
Ce challenge sera composé de trois épreuves : la programmation d’un jeu en réseaux, un
challenge sécurité informatique et la programmation d’un site Web.
Cette manifestation permettra aux étudiants d’affirmer leurs compétences et de développer
leur potentiel indispensable à leur future vie professionnelle. Le budget prévisionnel de cet événement est
estimé à 9 000 .€
Dans ce contexte, l’I.U.T. d’Orléans est amené à élargir ses partenariats avec les entreprises
locales voire nationales. Cet événement participera également à la valorisation du territoire orléanais dans
le secteur informatique.
Il est proposé une subvention de la Ville à hauteur de 300 .€
- 588 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une subvention de 300 € au profit de l’I.U.T. d’Orléans, pour le concours de
programmation informatique « Challenge Inter-I.U.T. » qui se déroulera les 24 et 25 mai 2013 à
Orléans ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Ville, fonction 23, article 6574, service gestionnaire UERI ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
VIE EDUCATIVE, SPORTIVE ET SOCIALE
N° 43 – Réseaux d’Aides Spécialisées auprès des Enfants en Difficulté. Frais de fonctionnement
pour l’année scolaire 2012-2013. Demande de subvention.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les Réseaux d’Aides Spécialisées auprès des Enfants en Difficulté (R.A.S.E.D.) contribuent,
aux côtés des équipes pédagogiques :
- à assurer la prévention des difficultés préjudiciables à la progression dans le cursus scolaire
ou à une bonne insertion dans la vie collective,
- à remédier aux difficultés qui s’avèrent durables et se traduisent par des écarts d’acquisition
nets avec les acquisitions attendues, ou à un défaut durable d’adaptation à l’école et à son fonctionnement
particulier.
Les formes d’intervention des R.A.S.E.D. auprès des équipes pédagogiques des écoles se
traduisent par :
- le suivi psychologique,
- des aides spécialisées à dominante pédagogique, dispensées par des enseignants
spécialisés, titulaires du Certificat d’Aptitude aux actions Pédagogiques Spécialisées d’Adaptation et
d’Intégration Scolaire, option E (aide pédagogique aux enfants en difficulté),
- des aides spécialisées à dominante rééducative, dispensées par des enseignants
spécialisés titulaires du Certificat d’Aptitude aux actions Pédagogiques Spécialisées d’Adaptation et
d’Intégration Scolaire, option G (enseignants spécialisés chargés de rééducations).
Pour l’année scolaire 2012-2013, le Département du Loiret accorde une subvention, à hauteur
de 931 € par réseau d’aides spécialisées aux commun es qui contribuent à leurs frais de fonctionnement.
En ce qui concerne la Ville, neuf réseaux d’aides spécialisées sont répartis dans les cinq
circonscriptions de l’Inspection Départementale de l’Education Nationale.
- La circonscription Loiret pré-élémentaire compte, pour la Ville, 1 psychologue, 1 enseignant
spécialisé (option E) ; le crédit qui lui est attribué s’élève à 995 .€
- La circonscription d’Orléans-Nord compte, pour la Ville, 1 psychologue, 1 rééducateur (option
G) et 1 enseignant spécialisé (option E) ; le crédit qui lui est attribué s’élève à 995 .€
- 589 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
- La circonscription d’Orléans-Saran regroupe pour la Ville, 2 psychologues et 2 enseignants
spécialisés (option E) ; le crédit qui lui est attribué s’élève à 2 745 .€
- La circonscription d’Orléans-Sud regroupe, pour la Ville, 2 psychologues, 2 rééducateurs
(option G) et 2,5 enseignants spécialisés (option E) ; le crédit qui lui est attribué s’élève à 5 305 .€
- La circonscription d’Orléans-Est regroupe, pour la Ville, 2 psychologues, 2 rééducateurs
(option G) et 2 enseignants spécialisés (option E) ; le crédit qui lui est attribué s’élève à 3 620 .€
Chaque enseignant spécialisé partage son temps entre différentes écoles de sa
circonscription d’affectation, en fonction des cas d’enfants signalés par les équipes éducatives.
Au total, pour l’année scolaire 2012-2013, la Ville consacre 13 660 € au fonctionnement des
Réseaux d’Aides Spécialisées qui desservent ses écoles et répond en outre, ponctuellement, aux besoins
en matière d’investissement. La répartition de ce crédit global est proposée par la Direction des Services
Départementaux de l’Education Nationale.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Education, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter une subvention globale de 8 379 €
auprès du Département du Loiret, correspondant à sa contribution aux frais de fonctionnement des
Réseaux d’Aides Spécialisées pour l’année scolaire 2012-2013 ;
2°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction
213, article 7473, service gestionnaire FEDU ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 590 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
- 591 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
N° 44 – Transport de personnes. Lot n° 4. Approbation d’un marché après appel d’offres.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’un marché de transport de personnes en dehors de
l’Agglomération, pour les enfants des écoles d’Orléans.
M. RICOUD – Je pense qu’il faudrait que l’on ait à un moment donné, une réflexion par rapport
au transport des enfants des écoles. Parce qu’il y a des moyens qui sont donnés, c’est vrai, mais je crois
qu’il y a une proposition qui a été avancée qu’il y ait un pass par école. Je crois que c’est une idée qu’il
faudrait peut-être qu’elle chemine dans les mois qui viennent pour que l’on fasse des propositions sur cette
question. Merci.
M. le Maire – Très bien, écoutez, on prend en compte ce que vous proposez. Néanmoins, je
vous consulte sur la délibération.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Un appel d’offres ouvert a été lancé pour la fourniture de prestations de transport de
personnes pour l’ensemble des services de la Ville. Ces transports concernent à titre principal les enfants
des écoles et des accueils de loisirs.
Le lot n° 4 - Transport de personnes hors agglomération orléanaise, déclaré infructueux au
cours d’une première procédure, a fait l’objet d’une nouvelle consultation.
Le marché est un marché à bons de commande, pour une première période allant de la date
de notification jusqu’au 31 décembre 2013, reconductible, de façon expresse, trois fois par période d’un an.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 2 avril 2013, a procédé au jugement
des offres, compte tenu des critères inscrits à l’article 6 du règlement de la consultation :
1. Prix des prestations apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif
(pondération : 60 %)
2. Valeur technique (pondération : 40 %), appréciée au regard du mémoire technique de la
manière suivante :
- Qualité de l’offre appréciée au regard des caractéristiques du matériel proposé et de la
qualité de l’organisation humaine proposée (sous-pondération 30 %)
- Prise en compte du développement durable (sous-pondération 10 %)
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché à bons de commandes à passer, après appel d'offres ouvert, avec :
- lot n° 4 : cars SIMPLON pour un montant minimum de 10 000 € T.T.C. et maximum de
60 000 € T.T.C. pour la première période et pour un montant minimum de 30 000 € T.T.C. et
maximum de 90 000 €T.T.C. pour les périodes suivan tes ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
articles 6247 et 6248, imputations multiples ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 592 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
N° 45 – Associations sportives. Attribution de subventions de fonctionnement.
Mme GRIVOT – M. le Maire, mes chers collègues, avant de vous présenter la délibération, je
voudrais vous dire que le nombre de licenciés sportifs continue d’augmenter à Orléans de 5,76 % en 2013
par rapport à l’année dernière. Il y a deux nouveaux clubs, un centre de Qwan Ki Do et du Waterpolo. Les
subventions totales attribuées à l’ensemble des clubs sportifs sous critère s’élèvent à 265 602,85 €.
Mme CARRE – Je ne participe pas au vote.
M. le Maire – Je vous consulte.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« 132 associations ou sections sportives ont déposé un dossier de demande de subvention de
fonctionnement auprès de la Ville au titre de l’année 2013.
Le calcul des subventions de fonctionnement s’appuie sur un système d’attribution de points
calculés à partir des critères suivants : les effectifs, les résultats, l’encadrement, les juges et arbitres, les
classements-résultats et les déplacements.
Des points de bonification permettent également de valoriser l’action des associations
sportives telles que la « création d’une école de sport ou d’un label délivré par la fédération sportive à un
club » ou encore « les actions de développement durable».
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution de subventions, au titre du fonctionnement 2013, aux clubs sportifs
dont le détail figure dans le tableau ci-annexé ;
Certaines subventions ont fait l’objet d’une décision de versement d’un acompte lors de la
séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2012. Celui-ci sera déduit de la somme à verser. Le
montant des soldes s’élève ainsi à 265 602,85 €;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 40, article 6574 service gestionnaire CSPO ».
ADOPTE PAR 54 VOIX
IL Y A 1 NON-PARTICIPATION DE MME CARRE
Subvention de Subvention de Compensation
Acompte
NOMS DES CLUBS fonctionnement fonctionnement éducateurs Solde 2013
2012
2012 2013 sportifs
USO Aïkido 1 000 € 1 000 € 500 € 500 €
ALLS Judo 2 800 € 2 800 € 1 400 € 1 400 €
ECO France Shotokan Karaté 200 € 200 € 100 € 100 €
Association Escale Thaïboxing 1 805 € 1 805 € 903 € 902 €
OKAMA 1 000 € 1 000 € 500 € 500 €
USO Karaté France Shotokan 1 950 € 1 950 € 975 € 975 €
USO Kendo Iaïdo 1 520 € 1 550 € 760 € 790 €
Association JLP Taekwondo
2 000 € 2 000 € 1 000 € 1 000 €
Orléans
CLTO Badminton 11 000 € 20 000 € 5 500 € 14 500 €
ALLS Basket 5 440 € 5 500 € 2 720 € 2 780 €
- 593 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
Subvention de Subvention de Compensation
Acompte
NOMS DES CLUBS fonctionnement fonctionnement éducateurs Solde 2013
2012
2012 2013 sportifs
Pieds Blancs Les Aydes Basket
6 365 € 7 000 € 3 823,85 € 3 183 € 7 640,85 €
et autres activités
Académie Municipale de Billard
1 330 € 1 400 € 665 € 735 €
d'Orléans
Orléans Carambole 1 600 € 1 600 € 800 € 800 €
Fun Bowlers 4 200 € 4 200 € 2 100 € 2 100 €
Loiret Bowling Team 1 800 € 1 800 € 900 € 900 €
Orléans Bowling Association 570 € 570 € 285 € 285 €
USO Bowling 1 240 € 1 000 € 620 € 380 €
Wallabies Orléans Bowling 2 200 € 2 200 € 1 100 € 1 100 €
Winner's Orléans 3 200 € 3 200 € 1 600 € 1 600 €
Boxing Club Victoria 2 200 € 1 600 € 1 100 € 500 €
Cercle Gambetta Section
19 000 € 20 000 € 9 500 € 10 500 €
Cyclisme
Union Cycliste Orléans 13 000 € 13 000 € 6 500 € 6 500 €
USO Free Bike 1 805 € 1 810 € 903 € 907 €
ALLS Cyclo 475 € 475 € 238 € 237 €
Etape Solognote 400 € 400 € 200 € 200 €
Orléans Cyclo-Touriste 1 285 € 1 285 € 643 € 642 €
Poney Club d'Orléans 5 000 € 5 000 € 2 500 € 2 50 0 €
Déportivo Espagnol 5 200 € 5 200 € 2 600 € 2 600 €
Association Escale Football 4 750 € 5 000 € 2 375 € 2 625 €
USO Football Américain 9 000 € 9 600 € 4 500 € 5 100 €
Club de Floorball Orléanais 760 € 1 000 € 380 € 6 20 €
CLTO GRS 1 500 € 1 500 € 750 € 750 €
Etoile Saint Marc Gym Détente 450 € 450 € 225 € 2 25 €
Saint Vincent Sports et Culture
2 400 € 2 400 € 1 200 € 1 200 €
Gymnastique
ALLS GV 300 € 300 € 150 € 150 €
Cercle Michelet Haltérophilie
14 000 € 14 000 € 7 000 € 7 000 €
Musculation
Association Escale Handball 6 100 € 5 500 € 3 050 € 2 450 €
ECO Handball 5 600 € 5 700 € 2 800 € 2 900 €
USO Handball 26 000 € 27 000 € 13 000 € 14 000 €
AS Handisport Orléanais 6 300 € 6 300 € 3 150 € 3 150 €
Inter Omnisports des Sourds
6 080 € 6 200 € 3 040 € 3 160 €
d'Orléans
CLTO Hockey sur Gazon (au
titre des critères et de la
29 000 € 29 000 € 14 500 € 14 500 €
Convention de Partenariat
Sportif et Social)
USO Echecs 2 090 € 2 500 € 1 045 € 1 455 €
Club Alpin Français d'Orléans 3 000 € 3 000 € 1 5 00 € 1 500 €
Aviron Club Orléans Olivet 10 000 € 10 000 € 5 00 0 € 5 000 €
Canoé Kayak Club Orléanais 6 300 € 10 000 € 3 150 € 6 850 €
USO Canoë Kayak 1 045 € 1 050 € 523 € 527 €
Cercle de la Voile du Centre 3 000 € 3 000 € 1 50 0 € 1 500 €
Amicale Boule Orléanaise 950 € 750 € 475 € 275 €
Union Pétanque Argonnaise (au
titre des critères et de la
29 000 € 29 000 € 14 500 € 14 500 €
Convention de Partenariat
Sportif et Social)
USO Pétanque 450 € 450 € 225 € 225 €
- 594 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
Subvention de Subvention de Compensation
Acompte
NOMS DES CLUBS fonctionnement fonctionnement éducateurs Solde 2013
2012
2012 2013 sportifs
Centre Subaquatique Orléans 2 500 € 2 500 € 1 250 € 1 250 €
Eau Vive Plongée Orléans 3 150 € 3 200 € 1 575 € 1 625 €
ALLS Randonnée 250 € 250 € 125 € 125 €
Etoile Saint Marc Randonnée 200 € 225 € 100 € 125 €
USO Roller ACRO 1 425 € 1 450 € 713 € 737 €
Orléans La Source Rugby 18 000 € 17 000 € 9 000 € 8 000 €
USO Rugby 5 100 € 5 100 € 2 550 € 2 550 €
ASO Danse sur glace 6 500 € 5 000 € 3 250 € 1 750 €
USO Patinage Artistique 13 000 € 10 000 € 6 500 € 3 500 €
USO Patinage de vitesse 2 800 € 3 500 € 1 400 € 2 100 €
Ecurie Orléans 9 300 € 10 000 € 4 650 € 5 350 €
Tennis St Marceau Orléans 3 690 € 3 700 € 1 845 € 1 855 €
USO Tennis 29 500 € 26 000 € 14 750 € 11 250 €
ALLS Tennis de Table 400 € 250 € 200 € 50 €
Saint Marceau Orléans Tennis
10 925 € 11 000 € 5 463 € 5 537 €
de Table
USO Tennis de Table 3 135 € 3 500 € 1 568 € 1 932 €
1ère Compagnie d'Arc 2 090 € 2 100 € 1 045 € 1 05 5 €
USO Tir 3 040 € 3 040 € 1 520 € 1 520 €
Orléanais Triathlon Club 45 800 € 800 € 400 € 400 €
Aéro Club d'Orléans et du Loiret 2 500 € 2 000 € 1 250 € 750 €
Ecole de parachutisme du
5 400 € 5 600 € 2 700 € 2 900 €
Centre
Sport Parachute Orléanais 300 € 300 € 150 € 150 €
Les Planeurs d'Orléans 900 € 900 € 450 € 450 €
ECO Volley Ball 6 270 € 7 000 € 3 135 € 3 865 €
USO Volley Ball 6 000 € 5 000 € 3 000 € 2 000 €
ASC Entente Sourcienne
600 € 620 € 300 € 320 €
Football
Samourai Club 760 € 760 € 380 € 380 €
Union Portugaise Sociale et
3 500 € 3 800 € 1 750 € 2 050 €
Sportive d'Orléans
Karibu Mayotte Orléans 475 € 475 € 238 € 237 €
USO Apnée 350 € 350 € 175 € 175 €
Arago Section Bowling 475 € 500 € 238 € 262 €
Fly Disc'r 1 500 € 1 500 € 750 € 750 €
Association Course
3 000 € 3 000 € 1 500 € 1 500 €
d'Orientation D'Orléans
Racing Club 45 Football 1 400 € 1 400 € 700 € 700 €
ASPTT (20 sections) 47 000 € 49 600 € 23 500 € 26 100 €
USOPOC (6 sections) 1 140 € 1 140 € 570 € 570 €
Comité Directeur USO 7 600 € 6 000 € 3 800 € 2 20 0 €
ALLS Générale 285 € 300 € 143 € 157 €
USO Taï Ji Quan et Qi Gong 140 € 200 € 70 € 130 €
Cercle des Nageurs Orléans La
18 000 € -
Source
Enfants de Neptune d'Orléans 15 500 € -
Alliance Orléans Natation 25 000 € 15 050 € 9 9 50 €
Orléans Water Polo 3 500 € 1 700 € 1 800 €
Centre de Qwan Ki Do Val de
- 600 € 600 €
Loire Orléans
Sous-total Associations
506 560 € 511 405 € 3 823,85 € 253 286 € 261 942,85 €
Sportives
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
Subvention de Subvention de Compensation
ASSOCIATIONS SPORTIVES Acompte
fonctionnement fonctionnement éducateurs Solde 2013
SCOLAIRES 2012
2012 2013 sportifs
A.S Collège Alain Fournier 300 € 350 € 150 € 200 €
AS Collège Croix Saint
95 € 95 € 95 €
Marceau
A.S Jean Dunois 300 € 360 € 150 € 210 €
A.S Collège Jeanne d'Arc 430 € 375 € 215 € 160 €
A.S Collège Jean Rostand 330 € 400 € 165 € 235 €
A.S Collège Montesquieu 250 € 270 € 125 € 145 €
A.S Collège Etienne Dolet 330 € 400 € 165 € 235 €
La "Guépine" (Jean Zay) 300 € 320 € 150 € 170 €
A.S Lycée Benjamin Franklin 400 € 550 € 200 € 350 €
A.S Lycée Charles Péguy 430 € 370 € 215 € 155 €
A.S Lycée Voltaire 500 € 500 € 250 € 250 €
Etoile Sainte Croix Saint
90 € 1 000 € 475 € 525 €
Euverte
Union Sportive Lycée Pothier 950 € 420 € 210 € 21 0 €
Lycée Professionnel Paul
420 € 160 € 160 €
Gauguin
A.S Université Orléans 1 800 € 1 460 € 900 € 560 €
Sous-total Associations
Sportives Scolaires et 6 925 € 7 030 € 0 € 3 370 € 3 660 €
Universitaire
TOTAL GENERAL
Clubs + AS Scolaires et 513 485 € 518 435 € 3823,85 256 656 € 265 602,85
Universitaire
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
N° 46 – Installations sportives, droits d’entrée et prestations sportives. Actualisation des tarifs.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Les tarifs d’utilisation des installations sportives et des prestations pour le public et les
associations ont été fixés par délibération du Conseil Municipal du 20 avril 2012.
Au titre de l’actualisation de l’ensemble de ces tarifs, il est tenu compte du taux prévisionnel de
l’inflation 2013, soit 2 %.
Toutefois, pour des raisons pratiques de lisibilité, de billetterie, de tenue de caisse et de
facturation, les tarifs de ces installations, droits d’entrées ou prestations sont arrondis.
1 – GYMNASES, STADES ET PISTES D’ATHLETISME
Pour les associations sportives orléanaises, les Comités Départementaux et les Ligues affiliés
aux Fédérations Françaises Sportives agréées ainsi que pour les scolaires (hors lycées pour lesquels il
existe des conventions particulières), le principe d’un accès gratuit est maintenu pour les entraînements et
les compétitions.
Pour toute autre personne morale, la location d’une installation sportive est payante.
2 – PISCINES
Les tarifs d’entrée dans les piscines sont augmentés également sur la base du taux
prévisionnel de l’inflation.
Cependant, il convient de prévoir la gratuité de toutes les piscines en cas de fermeture de la
baignade de l’Ile Charlemagne pour des raisons de qualité de l’eau, durant la période estivale, c'est-à-dire
entre le 1er juin et le 1er septembre 2013. Ainsi, des séances gratuites d’ouverture au public pourraient
être proposées, notamment les mercredis et les week-ends.
3 – 7 – 9 – BASE DE LOISIRS DE L’ILE CHARLEMAGNE, « VIVRE ENSEMBLE A
ORLEANS » (sport et handicap), « ORLEANS DYNAMIQUE » (Sport insertion)
Ces tarifs ne sont pas modifiés mais ils font l’objet d’une actualisation.
4 – EQUIPEMENTS SPORTIFS (hors champ sportif),
S’agissant de la location de tout équipement sportif pour des manifestations hors champ
sportif, les tarifs sont réajustés et un forfait de mise à disposition d’une salle annexe est proposé, en
supplément de la salle principale.
5 –PATINOIRE,
Les tarifs de la patinoire entrent dans la catégorie des prestations à caractère sportif qui
doivent tenir compte du public bénéficiaire, de la concurrence avec d’autres activités de loisirs et de la
saisonnalité.
Ainsi, compte tenu du contexte économique et des prix pratiqués par les autres patinoires de
la région Grand Ouest, les tarifs des entrées et des cours sont actualisés mais les prestations diverses
(location de patins, affûtage, …) sont maintenues à leur niveau actuel.
6 – Ecole Municipale d’Initiation Sportive (E.M.I.S.),
Les tarifs des sections annuelles et des stages de l’E.M.I.S. font l’objet d’une refonte et d’une
transposition dans un objectif d’harmonisation avec le barème unique mis en place pour les prestations de
restauration, du périscolaire et des A.L.S.H. y compris ceux que gèrera le futur prestataire dans le cadre du
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
renouvellement du marché dont est actuellement titulaire l’A.S.E.L.Q.O.
Les tarifs qui sont proposés tiennent compte de la réforme de l’« aide au temps libre » (bons
C.A.F.) remplacée par l’ « A.C.A.L.A.P.S. » (aide complémentaire à la prestation de service accueil de
loisirs) pour les tranches de quotient familial inférieur à 710.
8 – « ORLEANS VOUS COACH »,
Ces tarifs sont réévalués sur la base de 2 %. Cependant, il est proposé un forfait famille plus
attractif par rapport au tarif de base.
Compte tenu de ces éléments et après avis de la Commission des Sports et de la Vie
Associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les nouveaux tarifs applicables aux installations, droits d’entrée et prestations
sportives, tels qu’ils figurent dans le tableau ci-annexé ;
2°) décider de l’application de ces nouveaux tarifs à compter du 1er septembre 2013 ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, service
gestionnaire CSPO ;
4°) décider de proposer des séances gratuites d’ouverture au public dans toutes les piscines,
notamment les mercredis et les week-ends, durant la période estivale du 1er juin au 1er septembre
2013, en cas de fermeture de la baignade à l’Ile Charlemagne pour des raisons de qualité de l’eau ».
ADOPTE PAR 44 VOIX CONTRE 11
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- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
N° 47 – Programme équilibre et bien-être. Approbation d’une convention de partenariat avec
l’A.E.S.C.O., l’A.J.L.A., l’A.S.E.L.Q.O., ESCALE et l’U.P.A.
M. SANKHON – M. le Maire, il s’agit d’approuver le passage d’une convention dans le cadre
du programme équilibre et bien-être avec plusieurs associations qui sont partie prenante dans cette
programmation : l’A.E.S.C.O., l’A.J.L.A., l’A.S.E.L.Q.O., ESCALE et l’U.P.A. qui sont implantées sur tout le
territoire orléanais. Le budget prévisionnel dédié à cette action qui est porté conjointement avec la Mission
Santé qui dépend d’Alexandrine LECLERC et la Mission Jeunesse, s’élève à 5 000 € par stage. Deux
stages sont prévus, un stage lors des vacances de Pâques qui doit se dérouler pendant 4 jours, du 23 au
26 avril et un second stage qui doit se dérouler lors des vacances de la Toussaint durant 3 jours du 29 au
31 octobre. Je souhaite également préciser que ces stages concernent des jeunes filles de 13 à 19 ans lors
desquels elles auront l’occasion de pouvoir être initiées à des ateliers culturels et sportifs. A savoir que lors
du stage du printemps, on privilégie les ateliers sportifs et lors du stage de la Toussaint, les ateliers
culturels. Il y aura des stages de Zomba, des ateliers de confection de maquillage écologique, des ateliers
d’écriture, de basket, de boxe, avec un tournoi de volley en partenariat avec l’Eco Volley, un tournoi de
Foot en partenariat avec l’U.S.O. Foot. On s’appuie complètement sur le réseau associatif sportif et culturel
dans le cadre de ce stage. Des repas partagés et une journée au centre aquatique ainsi qu’à la Maison de
la Magie de Blois le vendredi viendront clôturer le stage.
M. le Maire – Merci. S’il n’y a pas de remarque je vous consulte.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’épanouissement des jeunes femmes constitue un des vecteurs de réussite des politiques
menées dans les quartiers populaires.
Après la réalisation d’un diagnostic ciblé sur la jeunesse orléanaise, la Ville souhaite
accompagner les jeunes filles de ces quartiers dans une démarche de valorisation, en les sensibilisant au
bien-être et à l’intérêt de préserver leur santé selon plusieurs approches : l’alimentation, la pratique du
sport, l’image de soi, la culture, etc.
Dans ce cadre, la Mairie organise deux périodes de stage « Equilibre et bien-être » en 2013
pour une soixantaine de jeunes filles des quartiers de l’Argonne, des Blossières et de La Source :
- Pendant les vacances de printemps 2013, sur 4 jours soit du 23 au 26 avril 2013, sur le
thème du bien-être, du sport et de la culture qui se tiendra au Palais des Sports,
- Pendant les vacances de la Toussaint 2013, sur 3 jours soit du 29 au 31 octobre 2013, sur
le thème du bien-être et de la culture.
Ainsi, les jeunes filles âgées de 13 à 19 ans, issues des quartiers Argonne, Blossières et La
Source, pourront bénéficier d’ateliers conçus pour répondre à leurs préoccupations, pour apprendre à
prendre soin d’elles en étant accompagnées par des professionnels à leur écoute.
La Mairie propose à cet effet de renouveler la convention passée avec les partenaires que
sont l’A.E.S.C.O., l’A.J.L.A., l’A.S.E.L.Q.O., ESCALE et l’U.P.A. précisant les principes et modalités de leur
collaboration.
La Ville choisit et prend en charge les prestataires réalisant les ateliers ainsi que les frais de
déplacements des visites prévues dans et hors de l’agglomération orléanaise. Le budget prévisionnel de
chaque stage s’élève à 5 000 .€
Les associations partenaires procèdent aux inscriptions des jeunes filles de leur structure (2 €
la semaine par personne) ainsi que des jeunes filles parrainées par le Pôle Prévention, Médiation et
Réussite de la Ville.
En conséquence et après avis de la Commission des Sports et de la Vie associative, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec les associations A.E.S.C.O., A.J.L.A.,
A.S.E.L.Q.O., ESCALE et U.P.A. dans le cadre du Programme Équilibre et Bien-être 2013 ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Ville et
accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur le budget de la Ville fonction 422, service
gestionnaire CJEU ».
ADOPTE PAR 54 VOIX
IL Y A 1 NON-PARTICIPATION DE M. LABED
N° 48 – Bourses Projet Jeune. Attribution d’une subvention.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 23 mars 2012 a approuvé les règlements de trois types de Bourses
Projet Jeune (projet libre, concours ou création d’entreprise). Un projet a été présenté faisant l’objet d’un
examen au regard des critères définis.
Il est proposé d’attribuer une Bourse Projet Jeune, projet libre, de 1 300 € à Némo FLOURET
pour l’organisation d’un spectacle de danse contemporaine en extérieur. Ce projet s’inscrit dans une
volonté d’ouvrir la danse contemporaine aux publics des différents festivals.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer une bourse à Némo FLOURET, porteur d’un projet collectif, pour un
montant total de 1 300 € au titre de l’année 2013 ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 422, service gestionnaire CJEU ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 49 – Politique de la ville/insertion. 1ère tranche de programmation 2013. Attribution de
subventions.
Mme BARANGER – Il s’agit de vous proposer l’attribution de subventions pour la somme
totale de 40 198,50 € pour des actions de la politi que de la Ville, principalement dans le cadre du Contrat
Urbain de Cohésion Sociale et de Ville-Vie-Vacances. 7 300 personnes seront touchées par ces actions. Je
souhaite préciser qu’il n’y a aucune baisse de financement de ces actions de la part de la Ville et que
malheureusement, de la part de l’Etat, il y a une baisse du budget total de 10 %. Je rappelle qu’il ne s’agit
que de la première programmation et que bien entendu, vous avez la liste détaillée des associations et de
leurs actions.
M. le Maire – Je vous consulte.
Mme BARANGER, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique en faveur des quartiers de La Source, de l’Argonne et des
Blossières, la Mairie soutient les associations qui conduisent des projets en lien avec les thématiques du
Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l’agglomération orléanaise (C.U.C.S.) : l’accès à l’emploi et au
développement économique, la santé, l’habitat et le cadre de vie, la réussite éducative et la citoyenneté et
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
la prévention de la délinquance.
Ces subventions viennent en complément de celles allouées par les autres partenaires
financiers tels que l’Etat, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », la C.A.F ou le Conseil
Général du Loiret.
La Mairie a décidé également d’accompagner financièrement des projets menés hors de ce
dispositif mais poursuivant des objectifs similaires, ainsi que des projets déposés dans le cadre du
dispositif Ville-Vie-Vacances (V.V.V.).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarité, Emploi, Insertion, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer les subventions détaillées en annexe aux structures œuvrant dans les
quartiers prioritaires d’Orléans, selon les modalités proposées, pour un montant total de 140 198,50
€;
2°) approuver les conventions correspondantes et autoriser M. le Maire ou son représentant à
les signer au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes soit 140 198,50 € sur les crédits « Politique de la
ville/Insertion» inscrits à cet effet au budget 2013 de la Mairie d’Orléans, fonction 824, nature 6574,
chapitre 65, service gestionnaire FINS ».
ADOPTE PAR 54 VOIX
IL Y A 1 NON-PARTICIPATION DE M. LABED
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Ville d’Orléans
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ANNEXE 1 au projet de délibération du Conseil Municipal du 12 avril 2013
1/ Actions Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S)
Montant
Territoire(s) Montant proposé
Organisme Intitulé de l’action accordé en Observations
concerné(s) pour 2013
2012
(cid:2) Accès à l’emploi et au développement économique
AIDE A l’EQUIPEMENT
Argonne
SCOLAIRE ET CULTUREL Inserstage 10 000 € 10 000 €
La Source
(A.E.S.C.O)
Renforcer l’accueil et
l’accompagnement
des personnes les Signature
INITIATIVES ET
plus en difficultés Argonne 8 000 € 8 000 € d’une
DEVELOPPEMENT
dans leur accès à convention
l’emploi et/ou à la
formation
Atelier chantier Argonne Signature
ORLEANS INSERTION
Insertion Laverie La Source 15 000 € 15 000 € d’une
EMPLOI (O.I.E)
« L’épingle à linge » Blossières convention
Module « Construire Signature
PLEYADES
un parcours vers La Source 2 500 € 2 500 € d’une
l’emploi » convention
Total (1) 35 500 € 35 500 €
(cid:2) Santé
Femmes relais sur Signature
A DOMICILE 45 Argonne
l’Argonne et sur La 16 000 € 16 000 € d’une
La Source
Source convention
Total (2) 16 000 € 16 000 €
(cid:2) Réussite éducative
AIDE A l’EQUIPEMENT
Argonne
SCOLAIRE ET CULTUREL L’énergie en jeux 7 000 € 7 000 €
La Source
(A.E.S.C.O)
ASSOCIATION DES
Actions sociales aux
JEUNES DU LAOS ET Argonne 4 610 € 4 610 €
familles
LEURS AMIS (A.J.L.A)
ASSOCIATION DES
JEUNES DU LAOS ET Aides à la scolarité Argonne 1 710 € 1 710 €
LEURS AMIS (A.J.L.A)
ASSOCIATION DES
JEUNES DU LAOS ET Les stages éducatifs Argonne 2 090 € 2 090 €
LEURS AMIS (A.J.L.A)
Animation sportive et
ESCALE La Source 6 800 € 6 000 €
culturelle en soirée
Signature
LIGUE DE La maternelle comme
Argonne 2 450 € 2 450 € d’une
L’ENSEIGNEMENT outil d’intégration
convention
Ecrire, lire et dire à
VIVRE, ECRIRE, l’Argonne : un espace Signature
FORMATION ET extra-scolaire Argonne 6 500 € 6 500 € d’une
ANIMATION (V.E.F.A) d’appropriation de convention
savoirs
Total (3) 31 160 € 30 360 €
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
Montant Montant
Territoire(s)
Organisme Intitulé de l’action accordé en proposé pour Observations
concerné(s)
2012 2013
(cid:2) Citoyenneté et prévention de la délinquance
ASSOCIATION DES
Actions Ludo-
JEUNES DU LAOS ET Argonne 4 000 € 4 000 €
Educatives
LEURS AMIS (A.J.L.A)
Pôle d’accès aux
CENTRE droits et à
D’INFORMATION SUR Argonne Signature
l’information dans les
LES DROITS DES La Source 3 500 € 3 500 € d’une
quartiers de
FEMMES ET DES Blossières convention
l’Argonne et de La
FAMILLES (C.I.D.F.F)
Source
CONSEIL Permanences
Signature
DEPARTEMENTAL DE d’écrivain public à la Agglomération
2 000 € 2 000 € d’une
l’ACCES AU DROIT DU Maison de la Justice Orléanaise
convention
LOIRET (C.D.A.D) et du Droit
JEUNESSE ET ARTS
Insertion par le sport Argonne 3 238,50 € 3 238,50 €
MARTIAUX (J.A.M)
Prévention et
JEUNESSE ET ARTS
déviance sociale et Argonne 2 400 € 2 400 €
MARTIAUX (J.A.M)
scolaire
Argonne Signature
LES PETITS
Clubs Labojuniors La Source et 3 000 € 3 000 € d’une
DEBROUILLARDS
Blossières convention
Prévention et
Signature
LIEN SOCIAL ET résolution des Agglomération
3 000 € 3 000 € d’une
MEDIATION conflits par la Orléanaise
convention
médiation
Prévention de la Signature
Agglomération
MOUVEMENT DU NID violence chez les 1 000 € 1 000 € d’une
Orléanaise
jeunes convention
UNION DE LA Argonne
PETANQUE Pétanque passion 2 La Source et 10 000 € 10 000 €
ARGONNAISE (U.P.A) Blossières
T’as le bonjour de Quartiers
VIVRE, ECRIRE, Louis : un journal Argonne,
Signature
FORMATION ET intergénérationnel Blossières,
6 000 € 6 000 € d’une
ANIMATION (V.E.F.A) d’expression par Murlins, La
convention
l’écriture, les arts Source et
plastiques et … Centre Ville
Total (4) 38 138,50 € 38 138,50 €
TOTAL (A) (1 + 2 + 3 + 4) 120 798,50 € 119 998,50 €
- 610 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
2/ Actions hors Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S)
Montant Montant
Territoire(s)
Organisme Intitulé de l’action accordé en proposé Observations
concerné(s)
2012 pour 2013
Cité débrouillardes
Argonne, La Signature
LES PETITS « Energie » : Argonne,
Source, Les 9 500 € 9 500 € d’une
DEBROUILLARDS La Source, Les
Blossières convention
Blossières
AIDE A l’EQUIPEMENT Les femmes à la Signature
SCOLAIRE ET découverte des La Source 2 500 € 2 500 € d’une
CULTUREL (A.E.S.C.O) institutions locales convention
TOTAL (B) 12 000 € 12 000 €
3/ Actions au titre du dispositif Ville-Vie-Vacances (V.V.V)
Montant Montant
Territoire(s)
Organisme Intitulé de l’action accordé en proposé Observations
concerné(s)
2012 pour 2013
ESCALE
Autrefois dans la
La Source 1 600 €
Signature d’une
montagne convention
Camp d’initiation Signature d’une
ESCALE La Source 4 000 €
sportive et culturelle convention
Signature d’une
ESCALE Nature et cité La Source 1 600 €
convention
Séjour de danse hip Signature d’une
NEW B DANCE La Source 1 000 €
hop convention
TOTAL (C) 0 € 8 200 €
TOTAL GLOBAL MONTANTS PROPOSES POUR 2013 (A + B + C) : 140 198,50 €
- 611 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
N° 50 – Réussite éducative. Approbation d’une convention financière à passer avec le C.C.A.S.
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, il s’agit simplement d’approuver la
convention financière qui va être passée entre la Ville et le C.C.A.S. pour le portage d’une partie de la
subvention qui concerne le programme de réussite éducative. A cet égard, je voudrais rappeler que le
montant de 66 300 € qui apparaît est un tout petit montant qui correspond à peine à 10 % du volet global
du programme de réussite éducative qui est d’environ 600 000 €. Je voudrais également rappeler à cette
occasion, comme vient de le souligner Isabelle BARANGER pour le C.U.C.S. et la politique de la Ville,
qu’en ce qui concerne le P.R.E., sur ces 600 000 €, on a une diminution, la part de l’Etat représente un peu
moins de 50 % et cette part de l’Etat va être amputée de 5 %. M. le Député-Maire, je suis impressionné par
le silence assourdissant de certains élus, notamment de l’opposition qui ne se sont pas émus lors de
l’intervention d’Isabelle BARANGER. Peut-être qu’ils vont s’émouvoir dans un instant en ce qui concerne le
programme de réussite éducative pour savoir qu’effectivement, on a 10 % de moins sur la Politique de la
Ville et 5 % de moins sur le programme de réussite éducative. D’ailleurs, on nous a dit que le changement
était pour maintenant, effectivement, maintenant, nous avons une diminution de l’aide de l’Etat pour la
Politique de la Ville et pour la réussite éducative. Mais, bon, c’était sans doute à quoi les Français devaient
s’attendre.
M. RICOUD – Nous n’approuvons pas du tout cette baisse de l’Etat.
M. le Maire – Merci, M. RICOUD. Mais je fais remarquer que pour ce qui nous concerne, Ville
d’Orléans, nous maintenons nos financements. Et si nous maintenons nos financements, c’est parce que
nous sommes bien gérés. Ce n’est pas le cas partout. Mais effectivement, il y a un moment où si on
continue dans cette spirale là, il ne faudra pas en même temps nous faire des discours sur l’insertion, sur
l’accompagnement social, etc., parce que la réalité et le discours sont en tel décalage avec les villes. Au
gouvernement précédent, on mettait plus d’argent qu’aujourd’hui, c’est cela la réalité. Mais cela va nous
poser des problèmes dans la durée parce qu’on ne peut pas compenser en permanence, on l’a vu tout à
l’heure dans le domaine de la culture, on a déjà commencé à compenser des retraits. Alors jusqu’où va-t-
on aller ? Je vous rappelle qu’en plus, l’Etat va nous diminuer ses soutiens en recette. Tout en même
temps ! Et là, ce ne sont pas des propos comme cela, c’est du concret, de la réalité. Néanmoins, je vous
consulte.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le plan de cohésion sociale de la loi du 18 janvier 2005 apporte des moyens et des outils
nouveaux ou complémentaires à ceux déjà existants pour accompagner les jeunes de 2 à 16 ans qui ne
bénéficient pas d'un environnement social, familial et culturel favorable à un développement harmonieux.
L'objectif des programmes 15 et 16 de ce plan dit de réussite éducative est d'accompagner
dès les premières années de l'école maternelle et jusqu'au terme de la scolarité, des enfants et des
adolescents qui présentent des signes de fragilité, en prenant en compte la globalité de leur environnement
et leurs difficultés.
Ce programme de réussite éducative vise à rendre effective l'égalité des chances pour ces
jeunes des quartiers défavorisés habitant en Zone Urbaine Sensible (Z.U.S.) et scolarisés dans un
établissement relevant de l'éducation prioritaire situé en Zone d'Education Prioritaire (Z.E.P.) ou Réseau
d'Education Prioritaire (R.E.P.).
Les actions de soutien prennent la forme de développement de projets éducatifs, sportifs,
culturels ou de santé individuels ou collectifs avec l'implication des parents qui restent la première
référence des enfants et leurs soutiens quotidiens. A ce titre, un soutien direct est apporté aux parents afin
de leur permettre d'améliorer les conditions de vie de leurs enfants et de les aider dans leurs fonctions
parentales.
Les actions engagées dans ce programme s'inscrivent dans un projet plus global et se
déroulent essentiellement hors du temps scolaire. Elles ne doivent pas se substituer à l'action éducative
assurée par l'Ecole, ni aux dispositifs existants portés par diverses institutions qui doivent avoir été saisies
- 612 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
préalablement à toute intervention du dispositif de réussite éducative. Toute action directe auprès des
familles devra s'effectuer en cohérence et complémentarité avec les partenaires institutionnels, notamment
ceux en charge de l'aide sociale.
L'Etat est le promoteur de cette politique. La Ville qui s'est engagée dans ce dispositif de
réussite éducative en réalise principalement les actions et charge le C.C.A.S. de sa mise en œuvre.
Une convention est proposée pour fixer les modalités de versement par la Ville au C.C.A.S.
d’une subvention de 66 300 €pour la mise en place des actions du dispositif de réussite éducative.
Cette convention est conclue pour l’année civile 2013 et pourra être reconduite par voie
d’avenant.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention fixant les modalités de versement au C.C.A.S. d’une subvention
de 66 300 € pour la mise en place des actions du di spositif de réussite éducative au titre de
l’année 2013 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer cette convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 51 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme GRIVOT – Il vous est proposé d’attribuer des subventions au titre des sports, des loisirs,
social, santé, cadre de vie et éducation pour un montant total de 37 881 .€
M. le Maire – Merci, Mme GRIVOT, ce sont des sommes qui sont également non
négligeables. Je vous consulte.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Ville pour être soutenus au titre
des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées
dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 37 881 € pour l’exercice 2013.
- 613 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
A - ASSOCIATIONS
- Mme GRIVOT Sport et loisirs
Montant de la
subvention
N° Associations Objet de la demande
(en )€
2012 2013
I - Soutien aux manifestations sportives
ASSOCIATION
Participation de jeunes lycéens à la 24ème édition du
CULTURELLE DE
1 « Trophée des Lycées 2013» - 500
SAINTE-CROIX
Du 18 au 20 mai 2013, à Lorient
SAINT-EUVERTE
Championnats de France des Clubs
2 U.S.O. TIR - 200
Les 23 et 24 février 2013, à Reims
INFOSPORT ECO – Raid Nature.Com 45
3 1 300 1 000
ORGANISATION Le 30 juin 2013, départ de l’Ile Charlemagne
ORLEANS
2ème Triathlon « Brin d’Amour »
4 TRIATHLON CLUB 400 300
Le 16 juin 2013, à l’Etang de la Vallée
45
JEUNESSE ET Open de France de Lutte Contact
5 950 900
ARTS MARTIAUX Le 13 avril 2013, au Palais des Sports d’Orléans
Compétitions Régionales de Beach Volley
LIGUE DU CENTRE
6 Les 8 et 9 juin 2013, sur la Base de Loisirs de l’Ile 500 400
DE VOLLEY BALL
Charlemagne
Le Jumping International du Loiret
7 Du 26 au 28 avril 2013, sur le site des Ecuries Pierre 1 500 1 500
ASSOCIATION DE DEFRANCE
CONCOURS Le Concours Complet International
8 1 500 1 500
MAURICE BESSON Du 17 au 20 mai 2013
Le Grand National de Concours Complet
9 1 000 1 000
Du 19 au 21 juillet 2013
Championnat de France Juniors de Basket-ball
10 400 300
Du 9 au 12 avril 2013, à Limoges
LYCEE BENJAMIN Championnat de France Juniors de Handball
11 - 300
FRANKLIN Du 8 au 10 avril 2013, à Arras
Championnat de France cadets de Rugby
12 - 300
Du 14 au 16 mai, à Saint-Claude
8 200
Sous-total
II - Soutien aux associations de loisirs
L’association met en valeur le Tramway Orléanais par le
LES AMIS DU biais du maquettisme ferroviaire.
13 600 500
TRAMWAY Construction du réseau de la ligne de tramway n° 2 et
entretien des rames existantes de la première ligne
Sous-total 500
TOTAL GENERAL 8 700
(avis de la commission sport et vie associative)
Imputation : fonction 40, article 6574, service gestionnaire CSPO
- 614 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
- Mme LECLERC Action Sociale
Montant de la
Nom de subvention
N° Objet de la demande
l'association (en )€
2012 2013
SOCIAL
14 S.O.S Amitié Subvention de fonctionnement 6 000 6 000
15 Subvention de fonctionnement 1 500
Teranga 1 500
16 Subvention exceptionnelle 1 500
17 Association Subvention de fonctionnement 1 140 1 140
Familiale d’Orléans
10 140 8 640
TOTAL SOCIAL
SANTE
Don de sang
18 Subvention de fonctionnement 500 500
bénévole
Groupe Action Gay
19 Subvention de fonctionnement 9 875 9 875
et Lesbien
20 Passerelle Santé Subvention de fonctionnement 2 000 2 000
TOTAL SANTE 12 375 12 375
TOTAL 22 515 21 015
(avis de la Commission Solidarité, Insertion et Emploi)
Imputation : fonction 520, article 6574, service gestionnaire FCAS. (pour le social)
fonction 512, article 65748, service gestionnaire FMSH. (pour la santé et le handicap)
- Mme DE QUATREBARBES Cadre de vie
Montant de la
Nom de
N° Objet de la demande subvention
l'association
2013 (en )€
Qualité de vie à la
21 Subvention de fonctionnement. 1 900
Source
Total 1 900
(avis de la Commission Cadre de Vie)
D.G.A. Proximité : fonction 824, article 6574, service gestionnaire PDVQ,
- 615 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
B - AUTRES ORGANISMES
- Mme MARECHAL Education
Montant de la
N° Nom de l’organisme Objet de la demande subvention
2013 (en )€
Maternelle Projet expression musicale
22 200
Louis Pasteur Période de réalisation : mars à juin 2013
Maternelle Projet cirque à Saint-Jean-de-Braye
23 350
Louis Pasteur Période de réalisation : 7 mai 2013
Elémentaire Projet école et cinéma
24 111
Pierre Ségelle Période de réalisation : avril 2013
Maternelle Projet visite du château de Chambord
25 420
Pierre Ségelle Période de réalisation : 11 juin 2013
Maternelle Projet poney au poney club de La Source
26 888
Jacques Prévert Période de réalisation : 30 avril au 4 juin 2013
Projet sortie à la ferme Saute-Mouton
27 Maternelle Molière 616
Période de réalisation : 3 et 4 juin 2013
Elémentaire Projet animation et sortie au Grand Liot
28 312
Jean Mermoz Période de réalisation : mai et juin 2013
Projet sortie à Guédelon
29 Elémentaire Molière 584
Période de réalisation : juillet 2013
Projet Jeunesses Musicales de France
30 Maternelle Poincaré 24
Période de réalisation : avril 2013
Elémentaire Projet spectacle au Conservatoire
31 46
Les Aydes Période de réalisation : mars 2013
Elémentaire Projet impression de carnet de liaison
32 250
Maxime Perrard Période de réalisation : année scolaire 2012/13
Maternelle Projet sortie à la ferme de Saute Mouton
33 450
Gaston Galloux Période de réalisation : mai – juin 2013
Elémentaire Projet sur le thème de l’eau
34 300
Marcel Proust Période de réalisation : 16 et 31 mai 2013
Maternelle la Cigogne Projet sortie au Zoo de Beauval
35 270
Période de réalisation : 4 juin 2013
Elémentaire Projet sortie au Zoo de Beauval
36 160
Charles Péguy Période de réalisation : 20 juin 2013
Elémentaire Projet sortie ferme Saute Mouton
37 100
Charles Péguy Période de réalisation : 28 juin 2013
Elémentaire Projet sortie au château de Chaumont/Loire
38 150
Charles Péguy Période de réalisation : 25 juin 2013
Elémentaire Projet sortie au château du Clos Lucé
39 463
Charles Péguy Période de réalisation : 24 juin 2013
Maternelle Nécotin Projet sorties à la ferme de Saute Mouton
40 572
Période de réalisation : 21 et 27 mai 2013
Total 6 266
(Avis de la Commission Education)
Imputation : fonction 213, article 6574, service gestionnaire FEDU.
- 616 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 31 615 €
- Subventions aux autres organismes : 6 266 €
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un
montant total de 37 881 €pour l’exercice 2013 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
RELATIONS HUMAINES
N° 52 – Mise en œuvre du plan de formation. Approbation d’une convention de participation
financière avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le personnel de la Mairie a la possibilité de bénéficier d’un droit individuel à la formation,
d’acquérir, de maintenir et de développer les connaissances, les compétences et la maîtrise des postes de
travail.
Pour répondre à cet objectif, le plan de formation 2012 – 2014 est articulé autour de
4 enjeux stratégiques :
- Asseoir la qualité managériale pour développer le travail en équipes, la planification, la co-
construction des projets.
- Adapter les techniques professionnelles aux évolutions des métiers, aux attentes des
usagers, aux objectifs de rationalisation des dépenses et aux évolutions réglementaires.
- Partager une culture de l’hygiène et de la sécurité en garantissant aux agents des conditions
de travail optimales.
- Participer à ancrer le développement durable dans les services.
Pour accompagner la mise en œuvre du plan de formation, la Ville s’appuie sur la compétence
du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T.) auquel la ville adhère obligatoirement
et à ce titre verse une cotisation de 1 % de la masse salariale (482 713 € en 2012).
En retour, le C.N.F.P.T. organise des formations collectives : formations de
professionnalisation, formations obligatoires dans les cursus de titularisation et déroulements de carrière,
préparation à concours.
Le C.N.F.P.T. est de ce fait le principal partenaire de la Ville en matière de formation. En 2012,
près de 30 % des formations ont ainsi été suivies auprès de cet organisme.
Pour répondre aux besoins spécifiques de la collectivité, des formations intra-collectivité,
organisées uniquement pour les agents de la collectivité, sont également proposées par le C.N.F.P.T.
- 617 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
Les conditions de prise en charge de ces formations font l’objet d’une convention de
participation financière conclue chaque année entre la Mairie et le C.N.F.P.T.
Cette convention précise les actions de formation intra-collectivité qui seront prises en charge
au titre de la cotisation versée annuellement et celles qui seront facturées à la collectivité. Dupliquer une
formation déjà conçue par le C.N.F.P.T. et figurant au sein de son catalogue sera pris en charge au titre de
la cotisation. A l’inverse, les formations nécessitant un travail pédagogique et une adaptation aux pratiques
de la collectivité seront facturées.
Ainsi, en 2012, la Mairie et le C.N.F.P.T. ont développé des projets spécifiques tels que la
professionnalisation des formateurs internes, le perfectionnement des agents en matière de marchés
publics ou encore les accompagnements à la mise en œuvre de projets d’évolution professionnelle, soit un
investissement complémentaire à la cotisation de 32 400 .€
En 2013, de nouveaux projets vont voir le jour tels que la professionnalisation en matière de
sécurisation juridique des actes administratifs, l’approfondissement des méthodes de signalisation
temporaire en agglomération ou encore la formation à l’autisme pour le personnel des écoles.
Dans ces conditions et après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de participation financière à passer avec le C.N.F.P.T. pour
l’année 2013 ;
2) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3) Imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 020, article 6184, service gestionnaire 320 ».
ADOPTE PAR 54 VOIX
IL Y A 1 NON-PARTICIPATION DE MME SAUVEGRAIN
N° 53 – Direction Générale Adjointe des Services Techniques. Poste de responsable de la
mission mobilité. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal a autorisé à pourvoir par voie contractuelle le poste de chef de service
déplacements, par délibération du 28 mai 2010.
Le service est placé sous la responsabilité directe du Directeur Général des Services
Techniques et est devenu la « mission mobilité : déplacements urbains et stationnement ». Les missions de
ce poste sont les suivantes :
- la réalisation et le pilotage des études de définition, d'analyse et d'évaluation de la politique
publique en matière de déplacements urbains et de stationnement ;
- le pilotage du projet d'évolution du Poste Central de Régulation de Trafic en un Centre de
Gestion des Déplacements ;
- la coordination des projets et des opérations avec les différents partenaires (Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », Kéolis, ...) ;
- le management d’une équipe de 5 agents et la gestion administrative et financière de
l'ensemble de ces moyens.
Le contrat en cours de l’agent arrive à expiration le 13 juin 2013.
- 618 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, ce poste sera donc pourvu par voie
contractuelle dans le cadre des dispositions de l’article 3-3 alinéa 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et
du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale.
Conformément à la réglementation, une déclaration de vacance de poste n° 2013-02-9122 a
été transmise au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret le 19/02/2013.
La rémunération indiciaire reste fixée par référence à la grille d’ingénieur à laquelle s’ajoute le
régime indemnitaire correspondant audit grade, ainsi que la prime de fin d’année versée au personnel
municipal. Le contrat est proposé pour une durée de 3 ans.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste de responsable
de la mission mobilité au sein de la Direction Générale Adjointe des Services Techniques pour une
durée de 3 ans ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ledit contrat ou tout avenant correspondant au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie
d’Orléans, fonction 020, article 64131, service gestionnaire HVIP ».
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3
MOYENS GENERAUX
N° 54 – Archives municipales. Numérisation des fiches auxiliaires cadastrales. Demande de
subvention.
M. CARRE – C’est une délibération pour demander une subvention afin de pouvoir numériser
le cadastre de 1860 à 1980. J’insiste juste sur un tout petit point : cela fait maintenant une dizaine d’années
que l’on numérise l’ensemble du fonds documentaire de la Ville, que pour les spécialistes, puisque l’on
parlait de culture, l’histoire en fait partie aussi et on avait bien ce souci de porter à la connaissance du
public le maximum d’informations sur les importantes décisions de nos prédécesseurs. Je vous assure que
c’est extrêmement riche. Ce site est très suivi, non seulement par des généalogistes. Il y a beaucoup
d’informations sur des plans, sur des choses vraiment passionnantes. On va aussi numériser les procès-
verbaux des Conseils Municipaux, notamment des périodes où, je peux vous assurer pour en avoir lu, c’est
assez poignant. En effet, même si nous prenons des décisions importantes qui suivent celles prises au
XIXème siècle, nos décisions n’ont rien à voir avec celles que devaient prendre nos prédécesseurs lorsqu’il y
avait d’un seul coup, une épidémie de tuberculose, la guerre, des privations extrêmement dures pour la
population. A certains moments même, les Conseils Municipaux se réunissaient tous les jours parce que
c’était la dernière institution publique qui résistait dans un pays en chao. Ces éléments là sont très
poignants parce que finalement, c’étaient des élus pas si éloignés de cela en termes de génération, ce sont
2 ou 3 générations, l’âge de nos grands-parents, nos arrières grands-parents. Ce n’est pas si vieux que
cela et heureusement que le monde s’est apaisé, et que les problèmes que nous avons à traiter auraient
paru comme éminemment futiles à l’époque.
M. le Maire – C’est très bien dit, M. CARRE. Mais enfin, pour la proposition de réunir le
Conseil Municipal tous les jours…
(rires)
M. CARRE – Cela n’aurait pas été une !
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
M. le Maire – Je pense que nous allons méditer longuement sur cette question. Les archives
municipales font un travail remarquable et sont exemplaires, il faut le dire. Moi j’ai régulièrement des
messages de félicitations sur les archives. Je vous consulte.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Les archives municipales conservent et communiquent des documents d’archives
intéressant l’histoire d’Orléans et de ses habitants. Afin de favoriser leur conservation tout en permettant au
plus grand nombre d’y accéder, la Ville procède à des opérations de numérisation depuis 2002.
En 2013, l'opération porte sur la numérisation d'un deuxième lot de fiches auxiliaires
cadastrales qui permettent de retracer l'historique du bâti orléanais des années 1860 aux années 1980. Il
s'agit de documents particulièrement consultés par les administrés. Le coût de la prestation s'élèvera à
6 363 €T.T.C.
Cette opération permettra de rendre ces documents consultables sous forme numérique en
salle de lecture, et, dans la limite autorisée par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés,
sur le site Internet des archives municipales.
La numérisation de ces documents fait partie des initiatives que la Direction Régionale des
Affaires Culturelles est susceptible de subventionner.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter de la Direction Régionale des Affaires Culturelles une subvention au taux le plus
favorable pour la numérisation des fiches auxiliaires cadastrales ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer au nom de la Ville tout document
relatif à cette demande ou convention formalisant l’aide obtenue ;
3°) imputer la recette sur le crédit inscrit au budget de la Ville, fonction 323, article 1321,
opération 13B009, service gestionnaire AARC ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 55 – Travaux d’entretien courant des bâtiments communaux. Approbation de marchés après
procédure adaptée.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Des travaux de maintenance sont réalisés sur les différents équipements de la Ville afin de
les maintenir dans leur état initial, après usure, défaillance, vandalisme ou tout autre phénomène altérant
leur bon fonctionnement. Il peut s’agir de réparations ou de remises en état à caractère provisoire.
Les marchés sont des marchés à bons de commande passés pour une période d’un an à
compter de la date de notification, reconductibles deux fois par période d’un an, pour une durée totale qui
ne pourra pas excéder trois ans.
Après mise au point du dossier de consultation, une procédure adaptée a été lancée en
application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés publics - Décret n° 2006-975 du 1er août 2006,
pour l’ensemble des 10 lots.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 2 avril 2013, a procédé à l’examen de
l’offre selon les critères d’attribution inscrits à l’article 6 du règlement de la consultation :
¤ Critère 1 : Prix apprécié au regard du bordereau des prix unitaires et du détail quantitatif
estimatif pour le lot 5 (pondération : 70 %) de la manière suivante :
- 620 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
Lot n° 1 - Maçonnerie :
- sous-critère a - Taux horaires (sous-pondération 60 %)
- sous-critère b - Forfait pour déplacement (sous-pondération 4 %)
- sous-critère c - Coefficient sur les tarifs de location de matériel (sous-pondération 3 %)
- sous-critère d - Coefficient sur les factures fournisseurs (sous-pondération 3 %)
Lot n° 2 - Etanchéité et couverture :
- sous-critère a -Taux horaires (sous-pondération 56 %)
- sous-critère b - Forfait pour déplacement (sous-pondération 10 %)
- sous-critère c - Coefficient sur les factures fournisseurs (sous-pondération 4 %)
Lot n° 3 - Menuiserie :
- sous-critère a - Taux horaires (sous-pondération 47 %)
- sous-critère b - Coefficient sur les factures fournisseurs (sous-pondération 20 %)
- sous-critère c - Forfait pour déplacement (sous-pondération 3 %)
Lot n° 4 - Vitrerie :
- sous-critère a - Coefficient sur les factures fournisseurs (sous-pondération 32 %)
- sous-critère b - Taux horaires (sous-pondération 30 %)
- sous-critère c - Forfait pour déplacement (sous-pondération 8 %)
Lot n° 5 - Peinture et revêtements de sols :
- sous-critère a - Montant du DQE (sous-pondération 47 %)
- sous-critère b - Taux horaire (sous-pondération 10 %)
- sous-critère c - Coefficient sur les factures fournisseurs (sous-pondération 10 %)
- sous-critère d - Forfait pour déplacement (sous-pondération 3 %)
Lot n° 6 - Plomberie :
- sous-critère a -Taux horaires (sous-pondération 41 %)
- sous-critère b -Coefficient sur les factures fournisseurs (sous-pondération 25 %)
- sous-critère c - Forfait pour déplacement (sous-pondération 4 %)
Lot n° 7 - VRD et clôtures :
- sous-critère a - Coefficient sur les tarifs de location de matériel (sous-pondération 23 %)
- sous-critère b - Coefficient sur les factures fournisseurs (sous-pondération 11 %)
- sous-critère c - Taux horaires (sous-pondération 33 %)
- sous-critère d - Forfait pour déplacement (sous-pondération 3 %)
Lot n° 8 - Réseaux :
- sous-critère a -Taux horaires véhicule pour curage (sous-pondération 22 %)
- sous-critère b - Forfait déplacement véhicule curage (sous-pondération 16 %)
- sous-critère c -Transport et traitement des déchets (sous-pondération 14 %)
- sous-critère d - Forfait déplacement véhicule caméra (sous-pondération 6 %)
- sous-critère e -Taux horaires véhicule pour pompes de relevages (sous-pondération 5 %)
- sous-critère f -Traitement des sables de curage (sous-pondération 4 %)
- sous-critère g -Taux horaires véhicule pour caméra (sous-pondération 3 %)
Lot n° 9 - Electricité :
- sous-critère a -Coefficient sur les factures fournisseurs (sous-pondération 40 %)
- sous-critère b -Taux horaires (sous-pondération 20 %)
- sous-critère c - Coefficient sur les tarifs de location de matériel (sous-pondération 7 %)
- sous-critère d - Forfait pour déplacement (sous-pondération 3 %)
- 621 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
Lot n° 10 - Serrurerie :
- sous-critère a -Taux horaires (sous-pondération 47 %)
- sous-critère b - Coefficient sur les factures fournisseurs (sous-pondération 20 %)
- sous-critère c - Forfait pour déplacement (sous-pondération 3 %)
¤ Critère 2 : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 30 %)
de la manière suivante :
- sous-critère a - Méthodologie proposée pour l’exécution du marché : moyens humains,
techniques et délais d’exécution (point A du mémoire technique) (sous-pondération 20 %)
- sous-critère b - Etendue du matériel appartenant à l’entreprise disponible pour réaliser les
prestations (point B du mémoire technique) (sous-pondération 5 %)
- sous-critère c - Démarche environnementale proposée pour l’exécution des travaux, objet du
marché (point C du mémoire technique) (sous-pondération 5 %)
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés à bons de commandes relatifs aux travaux de maintenance des
bâtiments, à passer avec les entreprises suivantes pour chacun des neuf lots :
Montant minimum Montant maximum
Entreprises
LOTS (1ère période) (1ère période)
retenues
en €T.T.C. en €T.T.C.
LOT N° 1 : MACONNERIE 60 000 € 120 000 € R.O.C.
Groupement BRAUN
LOT N° 2 : ETANCHEITE ET
60 000 € 130 000 € COUVERTURE / BRAUN
COUVERTURE
ETANCHEITE
LOT N° 3 : MENUISERIE 30 000 € 100 000 € CROIXMARI E
LOT N° 4 : VITRERIE 50 000 € 120 000 € MIROITERIE J AMIN JAMET
LOT N° 5 : PEINTURE ET
50 000 € 150 000 € AZIE BAT
REVETEMENTS DE SOLS
EIFFAGE ENERGIE
LOT N° 6 : PLOMBERIE 80 000 € 200 000 €
CENTRE LOIRE
LOT N° 7 : VRD ET CLOTURES 80 000 € 150 000 € GABRI EL TP
LOT N° 9 : ELECTRICITE 80 000 € 150 000 € INEO CENT RE
HUGUET CREICHE
LOT N° 10 : SERRURERIE 40 000 € 110 000 €
METALLERIE
Le lot n° 8 a été déclaré infructueux et sera relancé sous la forme d’une procédure
adaptée ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 622 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
N° 56 – Insertion sociale et professionnelle d’habitants d’Orléans durablement exclus du
marché du travail par la réalisation de prestations d'entretien ménager. Approbation
d'un avenant n° 1.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par marché n° 10-056R, la Ville a confié à l’Association Orléans Insertion Emploi,
conformément à l’article 30 du Code des Marchés publics, des prestations d’entretien ménager pour divers
bâtiments de la Ville.
L’équipe du Grand Projet de Ville (G.P.V.) de la Source situé 2 place du Val à Orléans la
Source déménage au Centre Municipal place de l’Etape à Orléans le 5 avril. A compter du 9 avril 2013, les
prestations d’entretien ménager des locaux correspondants ne seront donc plus à assurer.
En conséquence, le montant du marché est modifié comme suit :
- Montant initial du marché :............................................................................64 521,42 €
- Site concerné : Grand Projet de Ville (G.P.V.) de la Source, 2 place du Val :
Montant annuel (hors révisions de prix) :..........................................................2 854,74 €
Période du 01/07/2012 au 30/06/2013 :
Montant dû (du 01/07/2012 au 08/04/2013) :....................................................2 220,29 €
Montant de la moins-value (du 09/04/2013 au 30/06/2013) :...............................634,45 €
- Montant du marché pour cette période ramené à :.......................................63 886,97 €
Période du 01/07/2013 au 30/06/2014 :
Montant de la moins-value (du 01/07/2013 au 30/06/2014) :............................2 854,74 €
- Montant du marché pour cette période ramené à :.......................................61 666,68 €
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n°1 au marché n° 10-056R pa ssé avec l’Association Orléans Insertion
Emploi pour l’insertion sociale et professionnelle d'habitants d'Orléans durablement exclus de fait
du marché du travail par la réalisation de prestations d'entretien ménager, et portant le montant du
marché pour la période en cours, du 01/07/2012 au 30/06/2013, à 63 886,97 € et pour la dernière
période du 01/07/2013 au 30/06/2014 à 61 666,68 €;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant n° 1 au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la
Ville : fonction 020, article 6283, service gestionnaire TDOM ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 623 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
N° 57 – Centre de Conférences. Remplacement des installations de
chauffage/ventilation/désenfumage et autres dommages après expertise. Lots n° 1, 2, 3
et 5. Approbation d'avenants.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le 26 février 2003, la Ville a déclaré à son assureur dommages ouvrages une liste de
184 désordres affectant le Centre de Conférences. Si certains comme le remplacement du faux plafond du
rez de chaussée ont pu être résolus en 2005 pour un montant de 369 144,49 €T.T.C., ou d’autres au cou rs
des dernières années pour un montant de 190 792,25 € T.T.C., les travaux liés aux installations de
chauffage / ventilation / climatisation ont nécessité des investigations complexes. A cet effet, l’assureur a
mandaté le 10 octobre 2005 un groupement de maîtrise d’œuvre de réparation des désordres constatés.
Différents rapports d’expertises se sont succédés durant cette période afin de valider les
mesures curatives, de quantifier les enjeux et responsabilités entre les 18 parties mises en cause.
Par délibération du 26 octobre 2012, le Conseil Municipal a approuvé les marchés de travaux
relatifs à ces réparations.
Au cours de la réalisation de cette opération, des travaux complémentaires se sont avérés
nécessaires :
- dans le grand hall du R.D.C., il convient d’équiper les grilles de ventilation de filtres pour
faciliter la maintenance,
- après démontage des faux plafonds aluminium dans la cuisine, il a été constaté que le
matériel d’aspiration existant était non conforme et qu’il convient de le remplacer,
- dans les couloirs, après démontage des faux plafonds, un flocage complémentaire s’avère
nécessaire pour protéger les gaines de ventilation,
- pour la réalisation de la maçonnerie d’un édicule en terrasse, le déplacement du caisson de
ventilation est nécessaire,
- un renforcement de la structure béton en terrasse doit être complété afin de supporter le
nouveau matériel de chauffage ventilation et désenfumage en terrasse,
- en raison des plaintes des bureaux adjacents, il est nécessaire d’adopter une nouvelle
méthodologie d’exécution des travaux en horaire décalé pour limiter les nuisances sonores,
- la protection de l’étanchéité des terrasses n’appartenant pas à la Ville doit être complétée
afin d’éviter tout sinistre dans les locaux sous-jacents,
- compte tenu de l’absence d’isolation à certains endroits de la construction, un complément
d’isolation est nécessaire pour limiter les déperditions thermiques.
Ces dépenses complémentaires seront présentées aux différentes compagnies d’assurances
pour prise en charge selon la répartition d’origine.
Il convient de constater ces mises au point techniques par voie d’avenants en plus-value,
selon les dispositions suivantes :
- Marché 12-338 – lot 1 – Chauffage/Ventilation/Désenfumage : société EIFFAGE THERMIE
CENTRE
- montant du marché initial......................................................................1 079 818,13 €T.T.C.
- avenant n° 1 en plus value........................................................................22 356,45 €T.T.C.
Nouveau montant du marché..................................................................1 102 174,58 €T.T.C.
- marché 12-339 – lot 2 – Charpente métallique/Maçonnerie : groupement NORMACADRE-
ROC
- montant du marché initial.........................................................................191 958,00 €T.T.C.
- avenant n° 1 en plus value..........................................................................9 405,44 €T.T.C.
- Nouveau montant du marché............................................................... 201 363,44 €T.T.C.
- 624 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
- marché 12-340 – lot 3 – Couverture/Bardage/Etanchéité : société BRAUN ETANCHEITE
- montant du marché initial.........................................................................236 808,00 €T.T.C.
- avenant n° 1 en plus value........................................................................10 144,07 €T.T.C.
Nouveau montant du marché.....................................................................246 952,07 €T.T.C.
- marché 12-342 – lot 5 – Faux Plafond : société GAUTHIER
- montant du marché initial.........................................................................163 612,80 €T.T.C.
- avenant n° 1 en plus value..........................................................................1 510,31 €T.T.C.
- Nouveau montant du marché..................................................................165 123,11 €T.T.C.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les avenants n° 1 aux marchés de trav aux relatifs au remplacement des
installations de chauffage / ventilation / désenfumage et autres dommages après expertise au
Centre de Conférences à passer avec :
- marché 12-338 – lot 1 – Chauffage/Ventilation/Désenfumage : société EIFFAGE THERMIE
CENTRE, conduisant à une plus-value de 22 356,45 € T.T.C. portant le montant du marché à
1 102 174,58 €T.T.C. ;
- marché 12-339 – lot 2 – Charpente métallique/Maçonnerie : groupement NORMACADRE-
R.O.C., conduisant à une plus-value de 9 405,44 € T .T.C. portant le montant du marché à
201 363,44 €T.T.C. ;
- marché 12-340 – lot 3 – Couverture/Bardage/Etanchéité : société BRAUN ETANCHEITE,
conduisant à une plus-value de 10 144,07 € T.T.C. p ortant le montant du marché à
246 952,07 €T.T.C. ;
- marché 12-342 – lot 5 – Faux Plafond : société GAUTHIER, conduisant à une plus-value de
1 510,31 €T.T.C. portant le montant du marché à 16 5 123,11 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenants au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 020, article 2313, opération 13W0052, service gestionnaire TPAT ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 58 – Acquisition de matériels informatiques et de logiciels. Approbation d’une convention de
groupement de commandes à passer avec le C.C.A.S.
M. le Maire – Cette question est retirée de l’ordre du jour, elle vous sera représentée plus tard.
N° 59 – Château d’eau d’Ambert. Approbation d’une convention d’occupation précaire et
révocable à passer avec l’Orléanaise des Eaux et le G.I.E. PACS d’Orléans.
Mme SAUVEGRAIN – C’est la dernière délibération mais c’est une délibération importante
puisqu’en fait elle permet au groupement de radiologues des différentes cliniques d’Orléans de pouvoir
communiquer via les réseaux extérieurs. Donc, nous repassons la convention avec eux.
M. le Maire – Merci. Je vous consulte.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
- 625 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 avril 2013 -
« Par convention du 6 mars 2009, la Mairie et son délégataire l’Orléanaise des Eaux ont
autorisé le Groupement d’Intérêt Economique PACS d’Orléans, représenté par le docteur GIRAUDET, à
installer sur le château d’eau d’Ambert, boulevard Marie Stuart, un relais faisceau hertzien permettant à ce
groupement de radiologues (cliniques de la Présentation et des Longues Allées) de partager très
rapidement, au travers de l’imagerie médicale et des liaisons hauts débits, les informations permettant
d’améliorer la qualité et la rapidité des diagnostics.
La convention étant arrivée à son terme, le G.I.E. PACS a sollicité le renouvellement de la
mise à disposition moyennant une redevance annuelle révisable de 1 100 €nets.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de mise à disposition du château d’eau d’Ambert sis boulevard
Marie Stuart à passer avec l’Orléanaise des Eaux et le G.I.E. PACS d’Orléans, pour une durée d’un
an renouvelable par reconduction expresse par période d’un an ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville
fonction 8242, article 70688, service gestionnaire TDOM ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Il n’y a pas de question.
(exclamations)
M. le Maire – Je vous souhaite une bonne fin de soirée, à une heure qui est raisonnable et
j’espère vous retrouver tout au long du week-end au Parc Floral pour le salon des Arts et du Jardin. Je
vous souhaite une bonne soirée. La séance est levée.
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La séance est levée à 21 heures 30.
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