15 mars 2013

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 15 MARS 2013
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le vendredi 8 mars 2013
pour le vendredi 15 mars 2013 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire. (page 261).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs. (page 261).
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi
25 janvier 2013. (page 261).
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs. (page 261).
M. le Maire n° 5 - Communications diverses. (page 269).
Mme DE QUATREBARBES n° 6 - Communication relative aux travaux sur l’espace public.
Programme 2013-2014. (page 270).
PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC
Mme DE QUATREBARBES n° 7 - Amélioration de voirie. Approbation d'un marché après
procédure adaptée. (page 322).
Mme DE QUATREBARBES n° 8 - Travaux de requalification de la rue de Coulmiers.
Approbation d'un marché après procédure adaptée. (page
325).
Mme DE QUATREBARBES n° 9 - Travaux d'enfouissement des réseaux rue Basse d'Ingré.
Approbation d'un marché après procédure adaptée. (page
326).
Mme DE QUATREBARBES n° 10 - Fourniture et pose de panneaux de signalisation de police
et mobilier urbain routier. Lot n° 1. Approbation d'un
avenant n° 1. (page 326).
Mme DE QUATREBARBES n° 11 - Fourniture et pose de panneaux de signalisation de police
et mobilier urbain routier. Lot n° 2. Approbation d'un
avenant n° 1. (page 327).
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
Mme DE QUATREBARBES n° 12 - Travaux de requalification de la rue des Murlins. Lot n° 2.
Approbation d'un avenant n° 1. (page 327).
Mme DE QUATREBARBES n° 13 - Travaux de requalification de la rue des Murlins. Lot n° 3.
Approbation d'un avenant n° 1. (page 328).
Mme DE QUATREBARBES n° 14 - Requalification de la rue Chardon. Lot n° 2. Approbation
d’un avenant n° 1. (page 329).
Mme DE QUATREBARBES n° 15 - Travaux d'enfouissement de réseaux rue du Pressoir Neuf.
Réfection des espaces verts de la S.A. d'H.L.M.
Immobilière Val de Loire. Approbation d'une convention.
(page 330).
Mme DE QUATREBARBES n° 16 - Elagage et dessouchage des arbres. Approbation d'une
convention de groupement de commandes à passer avec
la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
(page 331).
M. CARRE n° 17 - Requalification de la Place du Martroi et de ses rues
adjacentes. Lot n° 4. Approbation d'un marché après
procédure adaptée. (page 331).
M. MARTIN n° 18 - Parking de la Charpenterie. Choix du délégataire et
approbation du contrat d’affermage. (page 334).
M. MARTIN n° 19 - Délégation de service public de la distribution et de la
fourniture d’énergie électrique. Approbation du contrat et de
la convention relative au développement durable et à
l’environnement. (page 338).
FINANCES
M. MARTIN n° 20 - Fiscalité directe locale. Fixation des taux d’imposition pour
l’année 2013. (page 343).
M. MARTIN n° 21 - Budget 2013. Décision modificative n° 1. (page 352).
M. MARTIN n° 22 - Ligne de trésorerie. Approbation d’une convention à passer
avec la Caisse d’Epargne Loire Centre. (page 356).
DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE,
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
M. CARRE n° 23 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire.
Approbation de conventions. Attribution de subventions.
(page 357).
M. CARRE n° 24 - Intra-mails. Mise en vente de l’Hôtel particulier Tassin rue
de la Bretonnerie. Approbation du cahier des charges de
cession. (page 360).
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
M. CARRE n° 25 - Z.A.C. du Clos de la Fontaine. Constatation de
déclassement et cession de deux parcelles. Approbation.
(page 366).
M. CARRE n° 26 - Quartier Saint-Marceau. Acquisition d’une bande de terrain.
Régularisation d’un trottoir. (page 367).
M. LEMAIGNEN n° 27 - Protocole interpartenarial n° 3 relatif à l’achèvement de
l’aménagement du pôle d’échanges de la gare d’Orléans.
Reconstitution des fonctionnalités consécutives à la
fermeture des rues Copernic et Saint-Yves. Mutation
foncières et approbation d’une convention à passer avec la
S.N.C.F. (page 367).
M. FOUSSIER n° 28 - Convention F.I.S.A.C. 3ème tranche. Approbation d’un
avenant n° 4. (page 370).
M. FOUSSIER n° 29 - F.I.S.A.C. centre-ville 2009-2013. Rénovation des
devantures et enseignes. Approbation d’une convention.
Attribution d’une subvention. (page 371).
DEVELOPPEMENT DURABLE
M. MAGNIER n° 30 - Journées du Développement Durable 2013. Approbation de
tarifs et d’une convention de partenariat. Attribution d’une
subvention. (page 372).
Mme DE QUATREBARBES n° 31 - Mon chien et moi dans la Ville. Approbation de conventions
de partenariat. (page 376).
VIE EDUCATIVE, CULTURELLE, SPORTIVE ET SOCIALE
Mme MARECHAL n° 32 - Extension de l’école maternelle Claude Lewy. Lots n° 2, 5
et 13. Approbation d’avenants. (page 377).
Mme MARECHAL n° 33 - Marché de transport de personnes. Lots n° 1, 2 et 3.
Approbation d’avenants. (page 378).
M. SANKHON n° 34 - Festival de Hip Hop 2013. Approbation de conventions.
Attribution de subventions. (page 379).
M. SANKHON n° 35 - Jour J 2013. Fixation des redevances d’occupation du
domaine public. (page 381).
M. SANKHON n° 36 - Bourses Projet Jeune. Attribution d’une subvention. (page
381).
Mme GRIVOT n° 37 - Association Sportive Automobile Tour Auto. Accueil de la
1ère étape du Tour de France automobile 2013. Approbation
d’une convention. Attribution d’une subvention. (page 382).
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
M. MARTIN n° 38 - ARENA. Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage
juridique, technique et financière. Approbation d’un marché
négocié. (page 384).
M. GABELLE n° 39 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2013. Lots techniques. Approbation
de marchés après appel d’offres. (page 392).
M. GABELLE n° 40 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2013. Attribution de subventions.
(page 393).
M. VALETTE n° 41 - Festival Orléans’Jazz. Approbation des tarifs, des
redevances et d’une convention type d’occupation du
domaine public. (page 393).
M. VALETTE n° 42 - Scène Nationale d’Orléans. Approbation d’une convention.
Attribution d’une subvention. (page 397).
M. VALETTE n° 43 - Orgue de Saint-Marceau. Acquisition d’un 3ème jeu.
Approbation d’une convention à passer avec l’association
des Amis des Orgues. Demande de subvention. (page
397).
M. VALETTE n° 44 - E.S.A.D. Approbation d’une convention. Attribution d’une
subvention. (page 398).
M. VALETTE n° 45 - 30ème anniversaire de la disparition de Roger Secrétain.
Pose d’une plaque commémorative. Approbation d’une
convention. (page 399).
Mme HEAU n° 46 Conservatoire. Approbation d’une convention de
partenariat à passer avec le C.H.R.O. (page 400).
Mme GRIVOT n° 47 - Soutien aux associations et organismes divers. Attribution
de subventions. (page 400).
RELATIONS HUMAINES
Mme SAUVEGRAIN n° 48 - Approbation du programme pluriannuel d’accès à l’emploi
de titulaire. Approbation d’une convention à passer avec le
Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du
Loiret. (page 407).
Mme SAUVEGRAIN n° 49 - Direction de la Commande Publique. Poste de juriste.
Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle. (page
415).
Mme SAUVEGRAIN n° 50 - Direction des Assemblées et Procédures Internes. Poste
de responsable du Pôle Conseil Municipal et Commissions.
Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle. (page
415).
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
Mme SAUVEGRAIN n° 51 - Mise à disposition individuelle d’un agent de la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Approbation d’une convention. (page 417).
Mme SAUVEGRAIN n° 52 - Acquisition, mise en œuvre et maintenance d’un système
informatique de gestion du temps. Approbation d’une
convention de groupement de commandes à passer avec
la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »
et le C.C.A.S. (page 417).
MOYENS GENERAUX
Mme SAUVEGRAIN n° 53 - Acquisition, location et entretien de matériels d’impression
numérique. Approbation d’une convention de groupement
de commandes à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », le C.C.A.S. et
les communes de Fleury-les-Aubrais, Saint Hilaire-Saint-
Mesmin et Semoy. (page 418).
Mme SAUVEGRAIN n° 54 - Entretien ménager de divers bâtiments municipaux.
Approbation d’un marché après appel d’offres. (page 419).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a
été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché
par extrait à la porte de la Mairie, le 21 mars 2013.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à
L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la
convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
PROCES - VERBAL
Le vendredi quinze mars deux mille treize, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est
réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint,
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint (à partir de 18 h 27) ;
Mme LECLERC, M. LEMAIGNEN (à partir de 18 h 29 et jusqu’à 21 h 54), Mme CHERADAME,
M. VALETTE, Mmes de QUATREBARBES, SAUVEGRAIN (secrétaire), BARRUEL, MM. FOUSSIER,
SANKHON, Mme PILET-DUCHATEAU, MM. LANGUERRE, GAINIER, Mme MAUROY-PREVOST,
M. POISSON, Mme LABADIE, M. GABELLE, Adjoints ;
MM. BESSON, MONTEBELLO (à partir de 20 h 37), MOITTIE, Mme SUIRE, M. TORREILLES,
Mmes CUGNY-SEGUIN, BARANGER (jusqu’à 20 h 49), HEAU, M. BEN CHAABANE, Mmes PARAYRE,
CARRE, RICARD, CARPENTIER DE CHANGY, MM. BLANLUET, MAGNIER, PEZET, LABED (à partir de
19 h 42), Mme SOUAID (à partir de 20 h 16 et jusqu’à 22 h 46), MM. VALLE (jusqu’à 21 h), RICOUD,
REISSER, Mme KOUNOWSKI, MM. LEBRUN, DELOIRE, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, M. GRAND,
Mme MIKO (à partir de 19 h 34 jusqu’à 21 h 45), M. CHAPUIS.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. LEMAIGNEN à...... M. le Maire (à partir de 21 h 54)
Mme MARECHAL à...... Mme SAUVEGRAIN
M. MONTEBELLO à...... M. LANGUERRE (jusqu’à 20 h 37)
Mme BARANGER à...... Mme SUIRE (à partir de 20 h 49)
Mme D’AUX à...... M. BESSON
Mme CASTERET à...... Mme DE CHANGY
M. LABED à...... Mme BARANGER (jusqu’à 19 h 42)
M. BRIAND à...... M. CHAPUIS
Mme NGANGA à...... M. RICOUD
Mme MIKO à...... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu’à 19 h 34
et à partir de 21 h 45)
Absent et excusé :
M. BRARD
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
La séance est ouverte à 18 h 12.
M. le Maire – Mes chers collègues, nous étions hier avec Abel MOITTIE aux obsèques de
Daniel BOITARD à qui je souhaite rendre hommage puisque parmi ses multiples activités, il fut
combattant en 1940, notamment dans la poche de Dunkerque. Par la suite, il s’est beaucoup impliqué
dans le monde des anciens combattants, mais aussi pour le tourisme départemental en présidant
notamment le Comité Départemental du Tourisme du Loiret et puis il fut également Conseiller Municipal à
Orléans dans la mandature de Jacques DOUFFIAGUES. Donc, je souhaite encore une fois lui rendre
hommage et adresser, en votre nom à tous, nos très sincères condoléances à l’ensemble de sa famille et
de ses proches.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de secrétaire.
N° 2 – Pouvoirs
M. LEMAIGNEN à...... M. le Maire (à partir de 21 h 54)
Mme MARECHAL à...... Mme SAUVEGRAIN
M. MONTEBELLO à...... M. LANGUERRE (jusqu’à 20 h 37)
Mme BARANGER à...... Mme SUIRE (à partir de 20 h 49)
Mme D’AUX à...... M. BESSON
Mme CASTERET à...... Mme DE CHANGY
M. LABED à...... Mme BARANGER (jusqu’à 19 h 42)
M. BRIAND à...... M. CHAPUIS
Mme NGANGA à...... M. RICOUD
Mme MIKO à...... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu’à 19 h 34
et à partir de 21 h 45)
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 25
janvier 2013.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 21mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de février et mars 2013 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
13-27 20/02/13 Contrat de spectacle. Médi@thèque Maurice Genevoix et
Médiathèque. Théâtre de la Tête Noire. Montant maximum global
598 €T.T.C.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
13-42 13/02/13 Théâtre Gérard Philipe. Approbation d’un contrat de cession de
spectacle. Le Philharmonique de la Roquette. 5 200 €T.T.C.
13-43 13/02/13 Maintenance du logiciel Civil Net Elections. Acquisition de modules,
de licences supplémentaires et des prestations d’assistance. Société
CIRIL. Montant minimum 5 700 € T.T.C. Montant maximum 35 000 €
T.T.C.
13-49 13/02/13 Direction des Sports et des Loisirs. Gymnase Gaston Couté. Contrat
d’entretien de la structure artificielle d’escalade. Société SKY
WORK. 1 196 €T.T.C.
13-50 13/02/13 Direction des Sports et des Loisirs. Complexe Sportif de la Source.
Contrat d’entretien de deux structures artificielles d’escalade.
Société SKY WORK. 598 €T.T.C.
13-51 13/02/13 Service Formation. Formation des agents au risque inondation.
Centre Européen de Prévention du Risque Inondation. Avenant nº 1
au marché à bons de commande.
13-52 13/02/13 Eglise Saint-Vincent. Approbation d'une convention de
remboursement des charges de consommation électrique
engendrées par une caméra de surveillance.
13-57 13/02/13 Médi@thèque Maurice Genevoix. Exposition « Les petites
personnes de Christian Voltz ». Imagier Vagabond. Montant
maximum global 1 648 €T.T.C.
13-58 13/02/13 Conservatoire. Ateliers artistiques. Association Jabberwock. Montant
global maximum 2 900 €T.T.C.
13-62 21/02/13 Travaux de remplacement d’installations de climatisation sur des
équipements municipaux. Société COFELY AXIMA. Montant global
et forfaitaire de 47 242 €T.T.C.
13-64 22/02/13 Démolition du gymnase Georges Chardon et d’un bâtiment de
logements de fonction désaffectés 1 rue des Roses.
13-65 21/02/13 Assurance Tous Risques instruments de musique. Compagnie
ALBINGIA. Cabinet PIOUX. 744,80 €T.T.C.
13-66 27/02/13 Médiathèque d’Orléans. Maintenance et dépannage du système
automatique de transport des documents. Société SWISSLOG
FRANCE. Montant minimum 20 000 € T.T.C. Montant maximum
70 000 €T.T.C. pour une duré e de 2 ans.
13-67 22/02/13 Enfouissement des réseaux de la rue du Pressoir Neuf. Avenant n° 1
au marché de maîtrise d’œuvre. Entreprise EGIS France. Taux de
rémunération de 5,90 %. Passage de la rémunération au forfait
définitif du maître d’œuvre.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
13-70 25/02/13 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Fourniture de chrysalides
pour la serre aux papillons. Etablissements Jean-Pierre VESCO.
Montant maximum 13 578,96 €T.T.C.
13-71 27/02/13 Médiathèque d’Orléans. Exposition « Unique(s) ». Approbation d’un
contrat de prestations de services. Atelier Tant et Temps. Montant
maximum global 1 500 € net de T.V.A.
13-72 25/02/13 Piscines d’Orléans. Mise à disposition de distributeurs pour la vente
d’articles de bain. Société TOPSEC.
13-78 4/03/13 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle La Malédiction
de Bavasouille. Compagnie Les Zinzins. 611 € nets.
13-79 4/03/13 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle La petite sardine.
Compagnie Diabolo Théâtre. 380 €T.T.C.
13-80 4/03/13 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle Mais où sont
passées les abeilles ? Association Escapade. 736,90 € nets.
13-81 4/03/13 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle Maximimi. La
Compagnie A petits pas. 1 007 € nets.
13-82 4/03/13 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle Signes et sons.
La Compagnie 100 Voix. 633,76 € nets.
13-83 4/03/13 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle Tigrella.
Association Escapade. 736,90 € nets.
13-84 4/03/13 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle Vélomagicien.
Association Mère Deny’s Family. 1 170 €T.T.C.
13-85 4/03/13 Acquisition, mise en œuvre et maintenance d’une solution
informatique de gestion des Etablissements Recevant du Public.
Société ESABORA. Montant minimum 5 980 € T.T.C. Montant
maximum 59 800 €T.T.C.
13-86 4/03/13 Maîtrise d’œuvre pour la requalification de la rue des Anguignis.
Groupement Egis/Ateliers Villes et Paysages. Taux de rémunération
pour l’ensemble des tranches de 5,20 %.
13-87 4/03/13 Maîtrise d’œuvre pour dissimulation, renouvellement et dévoiement
des réseaux rue Anguignis. Entreprise Egis France/ Taux de
rémunération pour l’ensemble des tranches de 5,05 % option
comprise.
13-89 8/03/13 Eglise Saint-Marc. Mission d’études diagnostic de structures.
Groupement conjoint E.S.B.A.T./B.M.I. 15 548 €T.T.C.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
13-92 6/03/13 Marché de mise sous pli, affranchissement et dépôt à l’opérateur de
services postaux des factures, des relances, des mailings Q.F. et
des attestations diverses destinés aux familles utilisatrices des
services dédiés à l’Enfance et à la Petite Enfance. S.A.S. DAUTRY
TROMAS. Montant minimum 17 000 € T.T.C. Montant maximum
42 000 €T.T.C. par période.
13-93 4/03/13 Travaux d'éclairage public rue de la Bourie Blanche. Société ETDE
pour un montant de 49 559,55 €T.T.C.
13-94 7/03/13 Direction des Systèmes d’Information. Prestation d’assistance
informatique pour la conduite d’études. Société IGM. Montant
minimum 10 000 €T.T.C. Montant maximum 60 000 €T.T.C.
13-96 8/03/13 Mission de relations presse locales, nationales, internationales et de
communication pour le Festival de Loire 2013. Agence Verbatim
SARL. 23 920 €T.T.C.
AFFAIRES FINANCIERES
13-63 21/02/13 Direction de l’Espace Famille. Régie de recettes « Régie Monétique
Centrale ». Extension à la sous-régie des Accueils de Loisirs des
Capucins.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
13-54 12/02/13 Domaine de Chilly (Bois des Terres Noires). M. X. Droits de chasse
et de pêche. Approbation d’un contrat de location.
13-55 12/02/13 Salle de la Madeleine. Association Orléans Madeleine Attitude.
Approbation d’une convention de mise à disposition pour des
réunions.
13-59 14/02/13 Salle Yves Montand. Association Blossières Initiatives. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour l’organisation
d’événements contribuant à l’animation du quartier des Blossières.
13-61 19/02/13 Salle Yves Montand. Association M2Dance. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des cours de danse.
13-68 22/02/13 Bail dérogatoire consenti pour une durée de 12 mois à M. X gérant
de la société MKM, 4 bis rue de la Bolière à La Source, centre
commercial de la Bolière.
13-73 27/02/13 Terrain 32 rue Pierre et Marie Curie. M. X. Approbation d’une
convention de mise à disposition.
13-75 6/03/13 Palais des Sports. S.E.M.S.L. Orléans Loiret Basket. Approbation de
l’avenant nº 1 à la convention de mise à disposition pour la saison
sportive 2012-2013.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
13-76 4/03/13 Palais des Sports. S.A.S.P. Fleury Loiret Handball. Approbation
d'une convention de mise à disposition.
ASSURANCES
13-48 12/02/13 Assurance Tous Risques instruments de musique. Compagnie
HISCOX. Cabinet GRAS SAVOYE. Avenant de régularisation de
l’exercice 2012. 300 €T.T.C.
13-77 1/03/13 Acceptation d’indemnités de sinistres. Tiers ou assureur (débiteur de
l’indemnité).
CONTENTIEUX
13-56 12/02/13 Constitution de partie civile. Outrages envers un policier municipal.
Ville d'Orléans contre M. X.
13-60 14/02/13 Introduction d’un recours contre le jugement du T.G.I. d’Orléans en
date du 2 octobre 2012. Cour d’Appel d’Orléans. Affaire assignation
pour procéder à la révision judiciaire des conditions et charges du
legs de M. Gabriel François SERENNE. Ville d’Orléans contre le
Ministère Public. Décision modificative.
13-69 25/02/13 Défense à une instance. Contentieux urbanisme. Tribunal
Administratif d’Orléans. Demande d’annulation d’une décision de
refus du 26 décembre 2012 relative à la déclaration préalable
n° 45 234 12 C 0 793 concernant une installation de téléphonie
mobile sur un immeuble 29 boulevard Rocheplatte. Société
ORANGE FRANCE contre Ville d’Orléans.
13-74 1/03/13 Défense à une instance. Référé expertise. Tribunal Administratif
d’Orléans. M. X contre Ville d’Orléans.
13-88 1/03/13 Défense à une instance. Contentieux urbanisme. Référé suspension.
Tribunal Administratif d’Orléans. Demande de suspension d’une
décision de refus du 26 décembre 2012 relative à la DP n°45 234 12
C 0 793 concernant une installation de téléphonie mobile sur un
immeuble au 29 Boulevard de Rocheplatte à Orléans. Société
ORANGE FRANCE contre Ville d’Orléans.
13-97 4/03/13 Défense à une instance. Référé expertise. Tribunal de Grande
Instance d’Orléans. Société CALM / Ville d’Orléans.
- 265 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 21 mars 2008, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 7 février 2013 et le 1er mars 2013 :
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse principale préemption
DA 45234 12 1098 CK0312 CK0350 CK 0352 Clos Baille Vache Non préemption
DA 45234 12 1116 Ck0197 CK 0198 13 rue Paul Lemesle Préemption (1)
DA 45234 13 0020 BK308 (lot 6) 2 rue d'Alibert Non préemption
DA 45234 13 0033 BY0291 6 rue du Onze Novembre Non préemption
31 rue du faubourg de Non préemption
DA 45234 13 0044 CR0492 Bourgogne
DA 45234 13 0045 BX0257 224 faubourg Saint Vincent Non préemption
BI0275 (lots4-5-8-9-11-12-13- Non préemption
DA 45234 13 0046 17-18-19) 7 rue Charles Sanglier
DA 45234 13 0047 EM0003 (lots 24-81-324) 1 place du Bois Non préemption
DA 45234 13 0048 ET0164 34 rue Berthollet Non préemption
AL0073 (lots 526-608-666- Non préemption
DA 45234 13 0049 828) 52 quai Saint Laurent
DA 45234 13 0050 DL0502 12 rue Benoît Lebrun Non préemption
DA 45234 13 0051 AN0223 AN0387 3 ter rue de Coulmiers Non préemption
DA 45234 13 0052 AZ0124 (lots 2-4-5-6-7) 26 rue d'Angleterre Non préemption
DA 45234 13 0053 BI0205 (lots 1-2-6) 19 rue des Trois Maries Non préemption
DA 45234 13 0054 DS 0243 42 ter rue du Bois Girault Non préemption
DA 45234 13 0055 AM0231 5 rue Basse d'Ingré Non préemption
DA 45234 13 0056 CM0060 10 rue Pierre et marie Curie Non préemption
DA 45234 13 0059 CZ0133 61 rue du Gros Raisin Non préemption
DA 45234 13 0060 CX0063 (lot 2) 12 rue Vieille Levée Non préemption
DA 45234 13 0062 BK0065 (lots 8-9-16) 247 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 13 0064 BL0079 (lots 3-14) 6 rue du Puits de Linières Non préemption
DA 45234 13 0065 AI0190 12 rue du Petit Chasseur Non préemption
DA 45234 13 0066 CY0153 11 rue du Champ de Courses Non préemption
DA 45234 13 0069 DW0110 5 rue des Reinettes Non préemption
DA 45234 13 0070 ET0017 25 rue Winston Churchill Non préemption
DA 45234 13 0071 BN0241 8 rue des Pensées Non préemption
DA 45234 13 0072 EM0071 EM0063 (lots 30-34) 12 avenue Voltaire Non préemption
DA 45234 13 0073 ES0010 10 rue Pierre de Ronsard Non préemption
DA 45234 13 0074 BI0016 (lots 18-21) 31 rue Sainte Catherine Non préemption
45 rue Notre Dame de
DA 45234 13 0075 AZ0309 (lot 58) Non préemption
Recouvrance
DA 45234 13 0076 BO0077 (lot 20) 176 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 13 0077 AM0318 7 rue Alfred Cornu Non préemption
DA 45234 13 0078 BD0258 (lots 3-29) 56 rue des Carmes Non préemption
DA 45234 13 0079 BT0412 (lots 2-7) 2 ter rue du Château Gaillard Non préemption
DA 45234 13 0080 AV0007 127 rue de la Gare Non préemption
CL0622 CL0623 CL0680
DA 45234 13 0081 CL0681 CL0682 CL0683 147-149 rue d'Ambert Non préemption
CL0684 CL0685
AV0201 AV0202 AV0542 (lots
DA 45234 13 0082 7 rue Antigna Non préemption
156-455)
DA 45234 13 0083 DX0079 36 rue des Platanes Non préemption
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse principale préemption
BI0275 (lots 4-5-8-9-11-12-
DA 45234 13 0086 13-17) 7 rue Charles Sanglier Non préemption
DA 45234 13 0087 CP0079 134 rue Saint Marc Non préemption
DA 45234 13 0088 AH0244 3 rue des hauts Champs Non préemption
DA 45234 13 0089 EM0003 (lots 6-280-338) 1 place du Bois Non préemption
DA 45234 13 0090 CE0930 229 rue du nécotin Non préemption
DA 45234 13 0091 BP0064 (lots 8-9-11) 5 rue Porte saint Vincent Non préemption
DA 45234 13 0092 BP0064 (lots 1-2-13) 5 rue Porte saint Vincent Non préemption
DA 45234 13 0093 BP0064 (lots 3-6) 5 rue Porte saint Vincent Non préemption
DA 45234 13 0094 AO0322 (lots 3-6) 30 rue Caban Non préemption
DA 45234 13 0095 BP0064 (lot 5) 5 rue Porte saint Vincent Non préemption
DA 45234 13 0096 AX0027 (lot 222) 5 rue de la Grille Non préemption
DA 45234 13 0097 AO0254 (lot 94) 21 rue Lahire Non préemption
DA 45234 13 0098 AZ0045 3 rue Grison Non préemption
DA 45234 13 0099 AC0180 9 rue de la Bienvenue Non préemption
DA 45234 13 0100 EP0064 5 rue Jean Baptiste Colbert Non préemption
BK0085 (lots 11-19-22-25-28-
DA 45234 13 0101 225 rue de Bourgogne Non préemption
29-47)
DA 45234 13 0102 BP0064 (lots 7-12-16) 5 rue Porte saint Vincent Non préemption
AB0693 AB848 AB0851 (lots
DA 45234 13 0103 419 rue du faubourg Bannier Non préemption
5-7-13-14)
DA 45234 13 0104 BD0070 BD0077 (lots 1-5) 3 rue du Colombier Non préemption
13 rue Notre Dame de
DA 45234 13 0105 AZ0326 (lots 3-4-10) Non préemption
Recouvrance
17 rue des Trois Clefs et Place
DA 45234 13 0106 BI0340 (lots 16-17-19-22) Non préemption
Louis XI
DA 45234 13 0107 AO0756 (lots 3-7) 2 rue des Villas Non préemption
DA 45234 13 0108 DM0020 35 bis rue des Chabassières Non préemption
DA 45234 13 0109 BR0139 (lots 1-2) 13 rue de la Bretonnerie Non préemption
DA 45234 13 0110 BK0232 (lot 28) 1 Place du Châtelet Non préemption
DA 45234 13 0111 AN0423 AN0424 (lots 3-7-20) 44 rue du Faubourg Saint Jean Non préemption
10 rue Puits de Linières / 2 rue
DA 45234 13 0112 BL0077 (lot 1) Non préemption
de l'Eperon
DA 45234 13 0113 BO0080 (lot 4) 182 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 13 0114 CI0776 3 rue du Docteur Jean Falaize Non préemption
DA 45234 13
0115 BL0329 7 rue du Gros Anneau Non préemption
DA 45234 13 0116 DS0031 DS0236 40 rue du Bois Girault Non préemption
DA 45234 13 0117 AN0373 (lot 50) 76 rue Faubourg Saint Jean Non préemption
DA 45234 13 0118 AP0309 19 rue du Maréchal Leclerc Non préemption
DA 45234 13 0119 BI0074 20 rue de la Vieille Monnaie Non préemption
DA 45234 13 0120 CN0790 CN1058 rue du Château Gaillard Non préemption
DA 45234 13 0121 AZ0042 (lot 4) 1 bis rue Grison Non préemption
168 rue de la Barrière Saint-
DA 45234 13 0122 CE0934 Marc Non préemption
DA 45234 13 0124 CR0036 8 bis rue de Bellebat Non préemption
168 rue de la Barrière Saint- Non préemption
DA 45234 13 0125 CE0933 Marc
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
Déclaration d’intention d’aliéner n° 45234 12 1116 :
Terrain situé 13 rue Paul Lemesle cadastré section CK 197 et 198 (lot 1) vendu au prix de 119 000 € +
6 000 €de frais de négociation et droits fiscaux à la charge de la Ville d’Orléans.
Par décision du 25 février 2013, la Ville d’Orléans a décidé de préempter ce bien :
Considérant que depuis plusieurs années la Ville s'est engagée dans la mise en œuvre d'un projet urbain
aux fins de restructuration des zones urbaines sensibles et qui tend au renforcement des centralités mais
également au désenclavement de certains espaces,
Que cet engagement s'est notamment traduit par la Convention Territoriale de l'Argonne et la réalisation
d’espaces publics, permettant de désenclaver le quartier par l’arrivée de la 2ème ligne de tramway et
d’ouvrir les « clos » d’habitat vertical fermés sur eux-mêmes parmi les pavillons traditionnels.
Considérant qu’à l’occasion de la procédure de révision du P.O.S. en P.L.U., a été clairement réaffirmée
la volonté de poursuivre les lignes directrices de ce projet urbain dans le quartier de l'Argonne et plus
précisément la volonté de localiser des équipements publics en relation directe avec les centralités du
quartier existantes, tout en respectant les principes de cohérence urbaine et de mixité fonctionnelle,
Qu’a été également réaffirmée la volonté de poursuivre le désenclavement et la valorisation de l'urbanité
de ce quartier,
Qu'ainsi, et en lien avec l'aménagement récent de la place et cour du marché, mais aussi avec le
fonctionnement de la crèche municipale, a été inscrit un emplacement réservé numéro 70 aux fins de
poursuivre la reconfiguration des espaces publics au cœur de cette zone urbaine sensible.
Considérant que les parcelles CK197 et CK198, objet de la déclaration d’intention d’aliéner, sont situées
dans l'emprise de l’emplacement réservé numéro 70.
Considérant qu’il y a lieu d’acquérir ces parcelles par voie de préemption pour constituer une réserve
foncière,
Que cette acquisition s’inscrit en effet parfaitement dans la réalisation du projet urbain mis en œuvre dans
le quartier de l'Argonne,
Que la maîtrise foncière de ces parcelles par la collectivité est indispensable d’une part pour assurer le
renforcement de la centralité du quartier, objectif partiellement atteint par l'aménagement de la cour du
marché et dont elles sont limitrophes, d’autre part pour assurer le désenclavement de la crèche
municipale et du Centre Communal d'Action Sociale situés au nord.
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE
COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 21 mars 2008 et du 5 mars 2010, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 1er février et le 28 février 2013 :
Numéro Type de
Dossier Libellé de voie Décision
de voie voie
AU 45234 13 0012 10 rue des Carmes Non préemption
AU 45234 13 0013 1 rue de la République Non préemption
AU 45234 13 0014 44 rue Emile Zola Non préemption
AU 45234 13 0015 24 place du Martroi Non préemption
AU 45234 13 0017 7 rue des Trois Clefs Non préemption
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
Numéro Type de
Dossier Libellé de voie Décision
de voie voie
AU 45234 13 0018 193 rue de Bourgogne Non préemption
AU 45234 13 0019 218 rue de Bourgogne Non préemption
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire - A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements
suivants de :
- la Croix-Rouge Française ;
- Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie –
comité local d’Orléans ;
ainsi que les remerciements suivants de :
- le Cercle d’Escrime Orléanais (aide apportée pour l’organisation de la Coupe du
Monde de Sabre Dames – Trophée BNP Paribas d’Orléans) ;
- la 1ère Compagnie d’Arc d’Orléans (prêt de matériel pour l’organisation du concours
annuel de tir en salle les 19 et 20 janvier 2013) ;
- M. CAZE, chef de chœur de l’ensemble vocal La Sarabande (mise à disposition
gracieuse de la Maison des Arts et de la Musique pour le concert « Visages de la Renaissance
Française » le 8 février 2013) ;
- M. GASCHET (mise à disposition de documents dématérialisés à la mairie de
proximité Centre Ville pour le rallye découverte du centre ancien).
pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses manifestations.
- 269 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
N° 6 – Communication relative aux travaux sur l’espace public. Programme 2013-2014.
Mme DE QUATREBARBES – C’est effectivement un vaste sujet que l’on va vous présenter
ce soir, l’espace public agrémenté de quelques photos pour cette présentation.
*
* *
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Présentation d’un power point par Mme DE QUATREBARBES.
*
* *
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- 270 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
Mme DE QUATREBARBES – Sur la commune d’Orléans, nous avons exactement 1 236
rues, ce qui représente 350 kilomètres. Nous avons donc des voiries communales, des voiries
d’agglomération comme les mails par exemple et des voiries départementales comme le faubourg Saint-
Vincent par exemple.
Vous avez à l’écran quelques photos : l’avenue Secrétain et la rue des Murlins que nous
venons de refaire.
- 271 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
Mme DE QUATREBARBES – Il y a un diagnostic très complet de l’état de la voirie qui a été
fait. C’était un très gros travail puisque rue par rue, on a répertorié l’état de chaque rue de la Ville. On a
donc fait le constat suivant. On des voiries très fortement dégradées pour plusieurs raisons :
- par l’usage des camions et des bus. Evidemment quand on a des poids lourds ou des bus
qui passent régulièrement dans des rues qui sont parfois étroites, cela abîme la couche de roulement ;
- par les interventions des concessionnaires. C’est aussi un point très important car lorsque
l’on a des parties de réseaux vétustes à reprendre ou bien parce qu’il y a effectivement un problème
urgent nécessitant une intervention, il faut ouvrir le trottoir et même parfois la voirie complètement et faire
des tranchées. Quand je parle des concessionnaires, pour ceux qui ne le savent pas, ce sont E.R.D.F.,
G.R.D.F., l’Orléanaise des Eaux, … que se passe-t-il ? Quand ces concessionnaires interviennent lorsque
la rue est dégradée, à la limite, cela ne nous gêne pas, mais quand la rue vient d’être refaite, c’est un
sujet vraiment important et d’ailleurs, cette après-midi, nous avons eu la commission consultative sur le
règlement de voirie à ce sujet là ;
- par un manque d’entretien et de requalification depuis des années. C’est également un
sujet que je développerai un peu plus tard, mais effectivement depuis des dizaines d’années, les rues
n’ont pas été requalifiées, une couche de roulement oui, mais pas requalifiées.
- 272 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
Mme DE QUATREBARBES – Donc, les objectifs ont été les suivants :
- Accélérer le programme de requalification de façon significative pour répondre à la
demande des riverains. Et là, je complèterai avec effectivement les assemblées générales qui ont eu lieu.
Quand on a assisté à toutes les assemblées générales de quartier, que ressort-il principalement ? La
voirie. Les habitants demandent essentiellement que leur rue soit refaite. Cela fait donc partie de nos
objectifs et c’est vraiment la demande des habitants.
- Réaliser des requalifications complètes plutôt que de simples couches de roulement sur
l’ensemble des quartiers et là je m’explique. Que veut dire requalifier ? C’est tout reprendre. Ce n’est pas
simplement la couche de roulement, car vous avez dû observer que lorsqu’on a des rues très bombées, et
bien ce sont des couches de roulement qui ont été mises successivement et on arrive effectivement à des
rues très bombées. Quand vous voyez des pavés apparaître, c’est parce qu’il y a eu une couche de
roulement qui a été mise simplement sur les pavés sans reprendre la structure et donc, cela se dégrade
très rapidement. Aussi, c’est ce que nous faisons actuellement et ce depuis 2002 précisément : la
requalification des rues, c’est-à-dire la reprise de bâti à bâti ; on reprend la structure et donc on décaisse
sur plusieurs centimètres ; on refait les trottoirs ; on reprend les bordures ; on végétalise ; on reprend
l’éclairage public, le mobilier urbain, enfin on reprend tout. Vous pouvez le voir par exemple sur cette
photo de la rue de Loigny qui est une illustration de ce que l’on fait depuis quelques années, c’est-à-dire
depuis 2 mandats déjà.
- Traiter la rue globalement de façade à façade comme je viens de le dire en végétalisant au
maximum et en améliorant l’éclairage public. En végétalisant au maximum oui, parce qu’effectivement
Orléans était une ville très minérale et on s’applique à chaque fois que l’on refait une rue à mettre des
arbres, à faire des massifs, à apporter des fleurs, à apporter du végétal en ville. C’est ce que les habitants
souhaitent. C’est ce qu’ils attendent et c’est aussi notre souhait de faire une ville jardin. Et puis on
- 273 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
améliore l’éclairage public. Je vais vous donner un exemple. L’éclairage public était autrefois toujours
placé sur un côté. Maintenant, on le met en quinconce, pourquoi ? Tout simplement parce que les
habitants vous expliquent – et à juste titre d’ailleurs – que quand les mâts d’éclairage public sont tous du
même côté, c’est un côté qui voit et l’autre beaucoup moins. Cela fait aussi très routier d’avoir tout
l’éclairage public d’un côté. Donc, on s’applique à mettre l’éclairage public en quinconce. Tous ces détails
là sont importants parce que c’est cette somme des détails qui fait que l’on arrive effectivement à un
résultat de qualité.
- Préserver au maximum l’espace public pour la mise en œuvre d’un nouveau règlement de
voirie, ce que j’expliquais tout à l’heure.
- Utilisation de matériaux de qualité comme par exemple la pierre calcaire que vous avez dû
voir en centre ville ou encore du grès ou du granit, donc des matériaux de qualité, pas de bordures en
ciment. De l’asphalte sur le trottoir, un mobilier urbain très qualitatif puisque nous avons ces petites
clôtures en pied d’arbres qui sont faites sur mesure. C’est vraiment adapté à la situation.
- 274 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
Mme DE QUATREBARBES – Maintenant quelques chiffres. En 1998, le budget était de 7
millions d’euros, en 2008 de 20 millions d’euros et en 2013, il est de 38 millions d’euros. Je crois que
lorsqu’on entend ces trois chiffres, cela parle tout seul.
Il y a une montée en puissance très importante parce qu’effectivement, c’est toujours pour
donner cette réponse aux habitants. C’est ce qui est attendu et puis aussi, c’est ce qu’on doit faire, car le
Maire d’Orléans doit entretenir sa Ville. La voirie est essentielle, on doit entretenir cette Ville et cela n’a
pas été fait pendant des années. Donc, c’est ce que nous faisons et le chemin parcouru est déjà
important, mais il en reste beaucoup à faire.
Nous avons refait 280 rues. Je vous le dis tout de suite : il en reste encore 300 à refaire,
donc vous voyez, on est à mi chemin. Et quand on voit les coûts, le mètre carré de voirie va de 80 € à 225
€. 80 € le m ètre carré, c’est quoi ? C’est la simple couche de roulement et effectivement cela coûte
infiniment moins cher, mais comme je vous le disais tout à l’heure, dans le temps cela ne dure pas. 225 €,
c’est-à-dire trois fois plus quasiment, c’est la reprise de la structure avec la végétalisation, le mobilier
urbain, c’est-à-dire tout ce que l’on fait. Et je ne parle pas de l’enfouissement. Si on enfouit, il faut ajouter
1 000 € du m ètre linéaire. Donc, ce sont des sommes colossales lorsqu’on met tout bout à bout pour
arriver à un travail de qualité.
Des exemples de coûts.
- rue de la Bourie Blanche : 790 000 €
- rue Chardon ; 930 000 €
- rue des Grands Champs : 1 740 000 €
- rue des Murlins : 3 620 000 € . La rue des Murlins est une des rues la plus longue de la Ville.
De plus, il nous faudrait – je vais vous le dire parce qu’il faut quand même avoir conscience
des chiffres – encore environ 180 millions d’euros pour continuer les 300 rues qu’il nous reste à refaire
pour arriver à un état de voirie correct. Vous voyez là la rue Chardon qui est actuellement en travaux.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
Mme DE QUATREBARBES – Ce graphique du budget consacré aux travaux depuis 1995
est très intéressant parce qu’on voit l’ascension très régulière de cet escalier qui monte depuis 2001.
Or, ce budget consacré aux travaux depuis 1995 n’englobe pas seulement la voirie. Là, je
parle aussi de l’urbanisme, des Z.A.C., du G.P.V., des aménagements de proximité, des espaces verts,
de l’accompagnement de la 1ère ligne de tramway et C.L.E.O., donc de toutes les rues adjacentes. Et si on
compare de 1995 à 2000, la moyenne d’investissements est à 11 millions ; de 2001 à 2007, la moyenne
est à 20 millions pour tout l’espace public ; de 2008 à 2013, on est à 28 millions d’euros. C’est donc
colossal.
Pourquoi monte t-on comme cela en puissance ? Parce que le principal objectif de la Ville est
de continuer de remettre toutes ses voiries en état et surtout ensuite d’avoir un régime d’entretien, car le
problème est bien celui là. En fait, l’entretien n’était pas assuré. Donc on attendait que les rues se
dégradent et quand elles se dégradent, il faut tout reprendre comme je vous le disais de bâti à bâti et
jusqu’à la structure. C’est cela qui coûte infiniment plus cher. C’est exactement comme une maison, si on
attend qu’elle se dégrade et qu’elle s’écroule, et bien cela coûte beaucoup plus cher de la reconstruire
que si on l’entretient régulièrement. Et l’entretien régulier, c’est ce que nous faisons et c’est ce que nous
souhaitons faire une fois qu’on aura toutes nos rues refaites.
Alors, si vous voulez faire effectivement les marches d’escalier, si j’ose dire, qui sont
consacrées à la voirie, c’est tout ce qui est en gris. C’est vraiment la voirie pure. Donc, vous voyez l’effort
consacré très clairement. Pour cette année, c’est environ 12 millions d’euros rien que pour la voirie.
On va maintenant rentrer dans le détail quartier par quartier.
- 276 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
Mme DE QUATREBARBES – Tout d’abord le secteur nord avec les quartiers Blossières –
Murlins, Acacias, Gare – Pasteur – Saint-Vincent.
Vous avez sur cette photo la rue des Murlins qui vient d’être refaite il n’y a pas longtemps. La
rue des Murlins dans son ensemble est désormais terminée. Je vous rappelle que c’est la rue la plus
longue et elle était extrêmement attendue. D’ailleurs, les chauffeurs de bus nous disaient : « On va se
mettre en grève, car on ne veut plus rouler dans cette rue. » C’est important de le dire, car je crois que
tout le monde ne le sait pas.
- 277 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
Mme DE QUATREBARBES – Voici les réalisations de 2001 à 2012 parce qu’on oublie très
vite. Je ne vais pas toutes vous les citer car la liste est longue, mais je crois que c’est important de le
rappeler et de montrer comment on a irrigué le quartier. C’est comme une toile d’araignée. On ne fait pas
plus à un coin du quartier qu’un autre. C’est tout le quartier qui est considéré et ce sont tous les quartiers
qui sont considérés.
Ce sont aussi bien des placettes, des parkings, des micro sites, des rues, des boulevards,
des faubourgs, des squares. Voilà donc toute la liste de ce que nous avons fait depuis 2001.
- 278 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
Mme DE QUATREBARBES – Les illustrations sont intéressantes.
- La rue de Bel Air qui vient d’être terminée et qui donne visiblement satisfaction. Elle est
végétalisée et remise en état complètement. Elle était très attendue la rue de Bel Air.
- La rue des Tonneliers et le parvis du collège Jean Pelletier.
- La rue de l’Eglise Saint-Vincent qui a été refaite en pierres de Souppes.
- La place des Acacias qui est méconnaissable. Vous voyez sur cette photo le avant et le
après. On oublie vite que la place des Acacias était comme cela avec des voitures en vrac et deux
réverbères. Elle est donc devenue végétalisée, organisée et éclairée.
- 279 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
Mme DE QUATREBARBES – D’autres réalisations :
- La place Charles d’Orléans où se tient maintenant le marché du mercredi. C’est un parking
en semaine et c’est un marché le mercredi. Toutes les voitures étaient en vrac et il n’y avait aucune
organisation.
- La R.D. 2020 nord terminée il n’y a pas longtemps également.
- La rue Eugène Vignat qui est méconnaissable puisqu’elle est végétalisée avec du gazon
dans le prolongement du Parc Pasteur. C’est donc un bel ensemble.
- La rue Masse. Vous voyez le avant et le après, cela parle tout seul.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
Mme DE QUATREBARBES – Pour ce secteur nord, les travaux de 2013, la liste est aussi
importante puisque nous continuons à reprendre tous les parkings des rues du Capitaine de Boissieu et
Robert le Pieu. On a déjà commencé il y a plusieurs années, mais il en reste encore à faire. On est
presque au bout et c’était un énorme travail aux Blossières, car les parkings sont vraiment dans un état
lamentable.
- Le square Fleurigeon va également être refait.
- La R.D. 2020 : cet été, au mois de juillet-août, le tronçon allant de la rue de la Gare à
Libération va être entièrement refait, végétalisé avec la plantation d’arbres.
- L’allée Anne du Bourg près du petit centre commercial Emile Zola qui va être refaite.
- La dalle Saint-Laurent qui est très attendue - cela fait des années que l’on en parle - et qui
sera un grand jardin.
- Le centre bus, je n’ai pas besoin de vous le décrire, c’est très attendu.
- La démolition de la passerelle rue Emile Zola au mois d’août.
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- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
Mme DE QUATREBARBES – Nous passons au secteur est composé de la Barrière Saint-
Marc / La Fontaine / Argonne / Nécotin / Belneuf / Saint-Marc / faubourg Bourgogne / Argonne sud. Vous
voyez là la rue de l’Argonne qui a été refaite.
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- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
Mme DE QUATREBARBES – Alors, ce que nous avons fait depuis 2001 jusqu’en 2012 : 69
espaces rénovés. Vous voyez que la liste est longue. Cela concerne toujours des boulevards, des
parkings, des avenues, des squares, des quais comme le quai du Roi qui est complètement refait en ce
moment, les Z.A.C. de la Fontaine, du Clos Sainte-Croix. Et vous voyez toujours le quartier extrêmement
irrigué d’une façon égale. Il n’y a pas un coin plus avantagé que l’autre, tout le quartier est irrigué comme
une toile d’araignée.
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- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
Mme DE QUATREBARBES – Nos réalisations illustrées depuis 2001 :
- L’avenue des Droits de l’Homme.
- La rue de l’Argonne que vous avez vue en photo précédemment.
- La place Don Bosco à l’Argonne devant l’église. C’est un jardin maintenant avec des bancs,
on peut s’y tenir.
- Le parking du Clos Gauthier près de la mosquée qui lui aussi était très attendu.
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- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
Mme DE QUATREBARBES – Le carrefour Croix Fleury terminé il n’y a pas longtemps.
- La rue du Fil Soie. Je crois que l’exemple est magnifique parce que vous voyez là de quoi
on partait. Ce n’était même pas une rue – il n’y avait pas d’assainissement d’ailleurs si je ne me trompe
pas – et les trottoirs, je n’en parle même pas.
(brouhaha dans l’hémicycle).
Mme DE QUATREBARBES – C’est cela, ce n’était rien ! Juste un peu d’enrobé au centre
pour rouler.
- La place Mozart.
- Le marché de l’Argonne qui fonctionne bien et qui a été totalement transformé avec ces
grilles d’une façon très qualitative.
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- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
Mme DE QUATREBARBES – Le programme de l’espace public pour ce secteur en 2013, je
le cite parce que c’est important :
- L’avenue de la Marne.
- L’avenue Wichita.
- La liaison Wichita / Rouget de Lisle.
- La plaine de jeux du Belneuf où l’on va refaire complètement le terrain synthétique. On va
l’améliorer aussi pour en faire un lieu de loisirs, de pique-nique, de rencontres. C’est un endroit
magnifique qui est sous utilisé au niveau des habitants. On voudrait effectivement que les habitants se
l’approprient et en faire un grand jardin, un grand parc.
- La place Jean Avezard.
- La rue de l’Ecole Normale que l’on va commencer prochainement.
- Le chemin du Halage.
- La rue aux Ligneaux qui était complètement défoncée. D’ailleurs, vous l’a voyez en photo,
vous voyez comme elle est !
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- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
Mme DE QUATREBARBES – Le secteur ouest Madeleine – Dunois – Châteaudun –
faubourg Bannier. Là, vous voyez le boulevard de Châteaudun qui est refait. Il reste bien sûr dans ce
boulevard une troisième tranche – c’est l’AgglO d’ailleurs – mais il faut le finir ce boulevard et cela va être
fait. Je vous rassure, c’est prévu !
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- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
Mme DE QUATREBARBES – Les réalisations de l’espace public …
M. le Maire – Je vais vous demander un peu de silence, s’il vous plaît. Ce n’est pas la foire
d’empoigne. Il y a un élu qui parle et ce serait courtois de l’écouter ! Merci.
Mme DE QUATREBARBES – Les réalisations de l’espace public de 2001 à 2012 dans ce
secteur : 52 rues, faubourgs ou squares, parcs et jardins ont été rénovés. Une fois de plus, la liste est
longue et je ne vais pas vous la lire. Mais entre autres, il s’agit de la rue Gratteminot, la rue Jehan de
Meung, les abords du collège Dunois, le boulevard de Châteaudun comme je vous l’ai montré, les allées
Pierre Chevallier. Alors là, c’était depuis 40 ans que rien n’avait été fait. Les habitants attendaient cela
depuis très longtemps. On a tout repris jusqu’au square Pourcine, un jardin partagé aussi très apprécié
qui fait 1 500 m² et qui fonctionne extrêmement bien. Le secteur des allées Pierre Chevallier est
méconnaissable.
La rue Porte Dunoise également et puis j’y pense, on commence le jardin devant la chapelle
Notre Dame des Foyers. Les arbres ont déjà été coupés et cela change complètement l’ambiance. On va
refaire un jardin, planter des arbres, créer des massifs et tout cela en concertation, car je tiens à le
préciser : tout ce que vous voyez là, cela a été fait en concertation avec les habitants, c’est-à-dire qu’à
chaque fois, il y a une réunion publique durant laquelle on prend en compte les demandes, on regarde si
techniquement on peut les faire et c’est comme cela qu’on arrive effectivement à une satisfaction des
habitants parce qu’on refait en concertation avec eux.
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- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
Mme DE QUATREBARBES – Les réalisations d’une façon illustrée :
- La rue des Murlins.
- La place Maunoury, la petite placette à l’angle des rues Sarrail et Maunoury. Pourquoi des
jeux, car ce n’est pas par hasard ? Ce n’est pas parce qu’on a envie de se faire plaisir, mais parce que les
habitants nous ont demandé des jeux. A cet endroit là, c’est ce qu’ils souhaitaient essentiellement avec
des places de parking organisées. C’est donc ce que nous avons fait.
- Les allées Pierre Chevallier avec le avant et le après. Cela parle tout seul aussi.
- La rue Antigna végétalisée, transformée.
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- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
Mme DE QUATREBARBES – D’autres réalisations :
- La place Saint-Laurent qui est aussi assez spectaculaire. Quand on se souvient de toutes
les voitures garées au milieu de la place, aujourd’hui c’est devenu un jardin avec des bancs très appréciés
des habitants.
- Le boulevard de Châteaudun comme je l’ai évoqué tout à l’heure.
- La rue des Hannequins.
- La place Dunois qui vit bien maintenant et qui est très appréciée des habitants. Elle est tout
en pavés avec des arbres. C’est vraiment un endroit de vie, une place de quartier qui vit avec ses
commerçants autour. Evidemment, cela change toute l’ambiance.
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- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
Mme DE QUATREBARBES – Les travaux 2013 pour ce secteur :
- La rue Basse d’Ingré.
- La rue des Maltotiers.
- Le parvis de Notre Dame des Foyers, la chapelle dont je vous parlais.
- La rue de Coulmiers et plus précisément le tronçon entre la place Dunois et le faubourg
Bannier.
- La rue de la Bourie Blanche.
- La rue de Patay, le tronçon faubourg Bannier – rue de Lahire.
- Les aménagements sur le trottoir du boulevard de Québec.
Vous voyez qu’il y en a pour tous les quartiers.
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- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
Mme DE QUATREBARBES – Le secteur centre ville Bourgogne – République – Carmes –
Bannier. Voici aussi un bel exemple de la rue Fernand Rabier avec ses colonnes de charmes. C’est une
rue qui était minérale et qui est devenue végétalisée et transformée avec la cathédrale dans le fond. C’est
une rue qui est devenue majeure dans le centre ville.
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- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
Mme DE QUATREBARBES – Les réalisations depuis 2001 : 98 espaces rénovés. Vous
voyez que la page est complète. J’inclus là dedans les Z.A.C., tout le centre ancien, les rues autour de
Saint-Paterne : la rue du Colombier, la rue du Bœuf Saint-Paterne, la rue des Fauchets, la rue de
Gourville, la rue Bannier qui est l’une des premières rues que l’on ait refaite. Elle n’était pas végétalisée
non plus et on a voulu insérer effectivement des jardinières avec des arbres et cela fonctionne.
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- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
Mme DE QUATREBARBES – Les réalisations illustrées :
- La rue de la Bretonnerie.
- La place de Gaulle et là je ne vais pas vous faire un dessin, c’est méconnaissable. Elle vit
maintenant, il y a un échange incroyable. Elle est très appréciée cette place maintenant.
- La rue Jeanne d’Arc avec la cathédrale dans le fond.
- La rue des Grands Champs. Là, c’est spectaculaire avec sa pierre calcaire. Cette rue qui
auparavant était sombre, triste, on a réussi à mettre des arbres et avec cette pierre claire, le rendu est
totalement différent. Alors maintenant dans le quartier, tous les habitants nous demandent la même rue,
c’est devenu le modèle.
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- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
Mme DE QUATREBARBES – La rue Emile Davoust tout près de la mairie.
- Les quais du Châtelet. Je vous rappelle qu’il y avait entre 200 et 300 voitures ici en vrac. Je
me souviens très bien en 2001, les bords de Loire, il n’y avait que des voitures ! On ne s’y promenait pas.
(réaction hors micro dans l’hémicycle).
Mme DE QUATREBARBES – 400 même peut-être – j’ai le souvenir de 200 à 300 -.
Maintenant, le dimanche, c’est noir de monde. Il y a 8 jours lorsqu’il a fait si beau, c’était noir de monde.
C’est impressionnant comme les gens s’approprient parce que c’est agréable, c’est embelli et qu’ils s’y
sentent bien.
- La place de la République, c’est pareil. Ce n’était que du stationnement.
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- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
Mme DE QUATREBARBES – Le programme sur l’espace public en 2013 :
- La rue Henri Roy.
- La rue du Grenier à Sel très attendue aussi qui est complètement défoncée.
- La rue Notre Dame de Recouvrance que l’on nous réclame depuis au moins déjà 2 ou 3
ans, mais évidemment tout le monde nous réclame des rues, alors on est obligé de faire des choix parce
qu’on ne peut pas toutes les faire en même temps.
- La place du Martroi que je n’ai pas besoin de vous expliquer, car c’est en ce moment et
vous avez tous vu le projet.
- Le parking du Cheval Rouge où il y aura un magnifique jardin en surface.
Quant aux études en cours, il y a la rue des Bons Etats, la rue de Limare, la rue Saint-
Euverte que l’on nous demande aussi depuis plusieurs années et que l’on a réussi à inclure là parce
qu’effectivement c’est indispensable. Et tous les gens qui nous le demandent ont raison d’ailleurs de le
faire car lorsque vous allez dans les rues, c’est largement justifié. C’est défoncé, il y a des trous, les pavés
sautent. Aussi, on essaie de rejointer les pavés, mais au quotidien, c’est insupportable pour les habitants.
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- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
Mme DE QUATREBARBES – Nous en venons au secteur Saint-Marceau avec la rue du
Champ aux Anes transformée et on partait de loin !
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- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
Mme DE QUATREBARBES – Voici maintenant une grande liste des réalisations effectuées
dans le secteur Saint-Marceau : 44 espaces rénovés.
Il y avait aussi deux grandes Z.A.C. : Le Clos Rozay et Candolle, mais également les Jardins
du Sud. Je vous cite une rue au hasard, la rue de la Motte Minsard, mais voilà c’est une des dernières
rues qui a été faite avec al commune d’Olivet d’ailleurs. La rue des Montées que l’on a complètement
refaite avec des ralentisseurs, les gens se plaignant beaucoup de la vitesse dans cette rue.
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- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
Mme DE QUATREBARBES – Quelques réalisations en photographies :
- L’avenue Roger Secrétain.
- La rue de la Bienfaisance.
- La rue du Champ aux Anes.
- La rue Eugène Turbat avec tous les commerçants.
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- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
Mme DE QUATREBARBES – La rue des Montées dont je vous parlais tout à l’heure,
comme la rue de la Motte Minsard. Et puis la rue Corne de Cerf. C’était aussi une rue non goudronnée
sans assainissement, il faut le savoir. C’était du sable avec de l’enrobé au milieu.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
Mme DE QUATREBARBES – Le programme des travaux 2013 pour le secteur Saint-
Marceau :
- La rue Fosse de Meule où l’on va reprendre l’assainissement.
- L’aménagement de la place Domrémy en partie.
- La rue Chardon.
Et puis dans les études en cours :
- La rue du Clos Rozé qui est très attendue.
- La rue Fosse de Meule.
- La rue Neuve Tudelle.
- La rue des Anguignis.
- La rue du Pressoir Blanc qui est dans un état vraiment lamentable. Vous la voyez d’ailleurs
en photo.
Aux assemblées générales de Saint-Marceau, ce sont des rues qui nous ont été réclamées.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
Mme DE QUATREBARBES – J’en termine avec le secteur de La Source et vous voyez ici la
rue Cracovie située dans le Grand Projet de Ville.
- 302 -
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- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
Mme DE QUATREBARBES – 38 espaces rénovés à La Source depuis 2001. Je citerai la
réfection des venelles, l’avenue de Montesquieu, l’avenue Diderot, les jeux dans les allées des Sapins, le
parvis Minouflet, l’avenue de la Recherche Scientifique avec sa piste cyclable, la rue Leopold Sedar
Senghor dans le G.P.V., le jardin de la Dalle qui est un énorme jardin qui va voir le jour au printemps ou
cet été a priori, les abords du collège Montesquieu qui ont été de très gros travaux cet été et qui changent
tout le parvis du lycée et l’accès à l’école.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
Mme DE QUATREBARBES – Alors les réalisations parce que les photos, c’est souvent ce
qui parle le mieux.
- Le Centre Commercial Kennedy que nous avions refait.
- La rue Cracovie.
- La rue Jean d’Aulon.
- Le square Adélaïde de Savoie.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
Mme DE QUATREBARBES – Le parvis Montesquieu dont je vous parlais tout à l’heure.
- L’avenue du Parc Floral avec sa piste cyclable.
- Le fameux merlon qui a donné une grande satisfaction aux habitants. Ils sont venus nous
dire à la fin des travaux que pour eux, cela a été un confort extraordinaire au niveau sonore car ils étaient
extrêmement gênés. Le merlon est désormais bien végétalisé.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
Mme DE QUATREBARBES – Le programme de l’espace public pour 2013 à La Source :
- La reprise de la place Albert Camus qui est totalement dégradée. D’ailleurs, vous la voyez,
c’est là où se tient le marché et actuellement, il n’y a que des trous et donc on ne peut pas laisser ça
comme cela.
- La dalle 2002 avec la réalisation du jardin.
- La rue Guy de Maupassant.
Pour ce qui est des études en cours :
- La rue Honoré de Balzac qui est plutôt en bon état, mais dont une partie mérite d’être
reprise, la partie sud. Je la connais très bien et cette partie est effectivement très dégradée. C’est
pourquoi, elle va donc être reprise.
- La place Ernest Renan.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
Mme DE QUATREBARBES – Les aménagements de proximité viennent en fait s’ajouter aux
travaux de voirie. En effet, tous les ans, on dispose d’un million d’euros pour ces petits aménagements de
quartier qui viennent se rajouter aux requalifications de rues. Cela peut être aussi bien des créations de
squares, de massifs, de petites reprises de parkings. Au niveau de la taille, cela reste de petits
aménagements mais ce sont des demandes de quartier très attendues par les habitants. Cela n’avait pas
été fait depuis longtemps voire très longtemps. Ce sont des détails, mais c’est avec la somme des détails
qu’on arrive à embellir un quartier.
Aussi en 2012, avec ce million d’euros, nous avons réalisé 160 projets qui se décomposent
ainsi :
- 60 projets d’aménagement comme ceux que j’ai cités tout à l’heure : des massifs, des
squares, de petites aires de jeux.
- 100 projets de sécurité routière : pose de coussins berlinois car de plus en plus, on nous
parle de la vitesse qui reste aussi un sujet majeur ; stationnement en chicane pour réduire la vitesse
également ; création de passage piétons ; pose de potelets. Ces projets sont souvent très attendus et ils
améliorent bien le quotidien.
La moyenne d’un coût de ces projets est de 5 900 .€ Donc, vous pouvez faire 5 900 par 160,
vous arrivez quasiment au million d’euros.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
Mme DE QUATREBARBES – Quelques exemples d’aménagement de proximité :
- Le stationnement boulevard Saint-Euverte. Cela n’existait pas et cela a vraiment été une
demande des habitants qui ont suggéré la création d’une poche prolongée de stationnement, pourquoi ?
Parce que le trottoir était très large. Ils avaient parfaitement raison de nous faire cette suggestion et c’est
pour cela qu’on l’a réalisée en créant donc des places supplémentaires.
- Le square Pourcine à la Madeleine près du jardin partagé dans les allées Pierre Chevallier.
A cet emplacement, les habitants nous demandaient des jeux pour enfants dans un lieu protégé des
cyclistes, des autos, bref un endroit calme et serein où les enfants peuvent jouer.
- La traversée piétonne Cours Victor Hugo. C’était aussi très attendu par le directeur du lycée
qui voulait sécuriser la sortie de l’établissement parce que les lycéens sortaient, comme chacun le sait, un
peu rapidement et dans tous les sens. Pour les canaliser, on a créé ce terre plein central et ce passage
piétons dans l’axe du lycée. Actuellement, c’est de la terre, mais par la suite il y aura du gazon.
- L’aire de jeux allées des Sapins. C’était aussi une vraie demande des habitants. Ils
voulaient des aires de jeux à cet endroit là, pourquoi ? Parce qu’on est véritablement dans la nature et
que les jeux y avaient toute leur place. On a donc étudié avec eux ces aménagements.
- Le cheminement piéton rue Charles Perrault aux Blossières. On ne pouvait pas
effectivement cheminer d’une façon organisée en pied d’immeubles, d’où ce cheminement confortable.
- Le square des Erables à l’Argonne. C’est une création de jardin.
La présentation est terminée, mais j’évoquerai rapidement plusieurs points. Je voudrais
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
aborder la notion de qualité, la notion de proximité, la notion d’entretien et je dirais un mot sur les
entreprises et la fiscalité.
La notion de qualité. Lorsqu’on refait les voiries, comme je vous le disais tout à l’heure, on ne
refait pas une simple couche de roulement, mais une reprise de la structure complète. C’est effectivement
le choix que l’on a fait. Il coûte plus cher et est plus long, mais cela répond à la demande des habitants.
La notion d’entretien. En effet, la voirie n’a pas été entretenue depuis des années et c’est
pour cela qu’on la reprend et ensuite, on est très vigilant sur l’entretien. Pour les rues que nous avons
déjà refaites, on les entretient déjà. Il s’agit donc d’un grand programme d’entretien parce qu’elles
commencent à se dégrader et c’est normal. Les premières rues ont déjà 7 ou 8 ans et le mobilier s’abîme,
la peinture s’écaille, les clôtures sont tordues, les joints de pavés s’effritent. Dans le centre ancien par
exemple, c’est vraiment de l’entretien et on s’y attèle parce qu’il ne s’agit pas de refaire indéfiniment sans
entretenir. Notre second grand objectif est donc l’entretien et il a débuté avec des campagnes de joints.
(brouhaha dans l’hémicycle).
Mme DE QUATREBARBES – De joints effectivement et ce n’est pas drôle du tout. Cela fait
très longtemps qu’on en parle, Mme LEVELEUX, des joints de pavés. Vous n’êtes peut-être pas au
courant, mais effectivement, cela s’entretient. Si on ne le fait pas, cela se dégrade et on entre dans un
cercle vicieux.
La notion de proximité. Je tiens à la souligner car il s’agit bien de la réponse aux habitants.
C’est ce que les Orléanais nous ont demandé à toutes les assemblées générales de quartier. Pour ma
part, je les ai toutes faites et c’est ce qui ressort en priorité : la voirie et « M. le Maire, quand est-ce que
vous refaites ma rue ? ». Evidemment, on habite tous dans une rue donc on veut toutes et tous que la rue
soit refaite ! Comme il y en a encore 300, vous voyez qu’il y a encore un peu de travail !
Un mot sur les entreprises parce qu’on ne les évoque pas souvent. Je vous donne un chiffre
important : on a 150 personnes qui travaillent en permanence sur l’espace public. On fait donc travailler
les entreprises en leur fournissant des marchés publics. Et si on ne leur fournissait pas ces marchés, il y a
peut-être des entreprises qui actuellement licencieraient. Je tiens à le préciser car c’est important. On fait
de l’investissement, on refait des voiries et donc on fait travailler les entreprises. C’est quand même
majeur dans le développement économique.
Enfin un mot sur la fiscalité parce que je crois qu’on peut le préciser aussi. Tous ces travaux
sont réalisés sans augmenter l’impôt depuis 2001. C’est un engagement que nous avions pris et qu’on a
tenu. Cela fait 12 ans maintenant que l’on n’a pas augmenté l’impôt et je crois qu’il n’y a pas beaucoup de
villes qui peuvent le dire.
En conclusion, je dirais que tous ces embellissements, que ce soient les squares, les
placettes, les rues, les avenues, les boulevards, les quais ou les micro sites que l’on végétalise,
contribuent au rayonnement de la Ville. Or le rayonnement, c’est bien un des piliers de notre programme,
M. le Maire, et c’est bien un de nos engagements.
J’en profiterais aussi pour remercier les services de la conception et de la conduite des
opérations, ainsi que les responsables des mairies de proximité qui sont là ce soir. Ils ont fait un travail
remarquable pour mener à bien toutes ces réalisations. En effet, tout ce que je vous ai montré ce soir,
cela demande derrière, comme je vous l’ai dit, une concertation extrêmement importante, un bureau
d’études qui fait aussi un travail énorme. Il y a beaucoup de personnes dans l’ombre qui font tout ce
travail et je tiens à les remercier parce qu’ils participent largement à la réalisation de toute cette
requalification et de tous ces travaux. Voilà M. le Maire.
M. le Maire – Merci beaucoup Mme DE QUATREBARBES. Y-a-t-il des intervenants ? Il y a
effectivement du monde ! Pouvez-vous garder le bras levé afin que je note les noms. M. GABELLE, vous
levez ou pas la main, c’est comme vous le souhaitez !
(M. le Maire note les noms des différents intervenants).
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
M. le Maire – Je pourrais éviter de noter, mettre tout le monde et puis on passe en rang
d’oignon ! Vous voulez tous que l’on refasse votre rue, c’est bien cela !
(rires).
M. le Maire – Je crois que j’ai noté tout le monde et je donne la parole à Mme RICARD.
M. RICARD – M. le Maire, mes chers collègues. Quand vous rencontrez des riverains à leur
demande, il y a toujours un petit moment d’anxiété. Va t-on m’écouter ? Vais-je être bien compris ? Que
va t-on faire pour moi ? Comme le disait ma collègue, cela fait des mois que je ne prends plus mon vélo
parce que par où je passe, ma rue est défoncée ou mes enfants, lorsqu’ils rentrent tard le soir de l’école,
la rue n’est pas bien éclairée ou je ne suis même pas sûre de pouvoir garer ma voiture chez moi le soir
parce que devant mon garage, il y a toujours une voiture qui stationne, etc. Donc, on lui dit que dans le
cadre de la requalification de sa rue, on va déjà lui demander son avis et puis qu’on va faire en sorte
qu’au résultat final, il puisse avoir de la qualité et c’est ce qu’a montré ma collègue ce soir. Il va vous dire
deux fois merci. La première fois pour l’avoir écouté et puis la deuxième fois, en effet lorsqu’il voit le
résultat.
Mais je voudrais rebondir sur un volet qui est important, même si sur le dernier point de la
présentation, on n’est pas les premiers, ce sont les personnes handicapées et vieillissantes. J’ai donc
échangé avec mon collègue Laurent BLANLUET à propos de la rue Charles Perrault pour laquelle on a
travaillé tous ensemble parce qu’il y a en effet deux ou trois immeubles où résident beaucoup de
personnes handicapées. Il fallait donc les accompagner, mais il y a aussi des personnes âgées qui
aimeraient bien pouvoir monter et descendre d’un trottoir et justement qu’il n’y en ait plus pour être
tranquilles, pour pouvoir pousser leur déambulateur. Tout cela pour dire que dans une ville, il faut pouvoir
vivre en bonne intelligence. Il y a donc la qualité, mais aussi la praticité. C’est aussi cela qui est apporté
aux habitants. Je vous remercie.
M. le Maire – La parole est à Mme MAUROY.
Mme MAUROY-PREVOST – Je voulais simplement souligner que lorsque tout ce travail est
réalisé, c’est aussi l’occasion bien entendu d’adapter la Ville aux problématiques et à nos modes de vie du
XXI ème siècle. Ma collègue, Mme DE QUATREBARBES, a parlé du végétal, de la qualité de vie, mais
c’est également des modes de déplacement nouveaux qui sont envisagés dans nos rues, qu’ils soient
cyclistes ou piétons, et on l’a vu, ce travail est mené globalement sur tout Orléans et c’est très important la
fonctionnalité aussi.
M. le Maire – C’est au tour de M. GAINIER.
M. GAINIER – M. le Maire, chers collègues. Tout d’abord, je tiens à féliciter
Aude DE QUATREBARBES pour cette présentation. On a vu la densité des travaux réalisés par cette
équipe pour remettre à niveau les rues. Quand je pense, vu ce qu’il y a encore à faire, que certaines ou
certains de l’opposition, au moment de la présentation du budget, ont dit que l’on mettait trop d’argent
dans la réfection de la voirie, je suis quand même très étonné de cette réaction ou alors, ils ne viennent
pas aux assemblées générales de quartier, ils n’ont pas entendu les Orléanais - ce qui est peut-être vrai -,
mais faire cette remarque « trop d’argent sur la voirie » quand on voit les besoins, parce que rien n’a été
fait pendant très longtemps, c’est quand même assez, j’allais dire écoeurant, mais je retire ce mot et j’en
emploierai un moins fort.
Sur Saint-Marceau, je voulais vous dire également qu’au niveau des travaux de proximité qui
ont été évoqués avec ce fameux million réservé aux quartiers, il y a l’adaptation des rues aux parcours
des handicapés. Par exemple, près du Jardin des Plantes ou du Parc du Moins Roux, il y a eu des
abaissements de trottoirs pour permettre aux gens en fauteuil de pouvoir aller dans ces lieux magnifiques.
La rue Pompidou qui elle aussi est une rue extrêmement empruntée par les handicapés. Donc, on pense
aux gens qui utilisent les rues normalement mais beaucoup d’efforts ont été faits également au niveau des
handicapés.
D’autre part, en ce qui concerne la façon de procéder, c’est-à-dire la proximité que l’on a
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
avec les riverains, je crois qu’il faut la noter, parce que les ballades urbaines, la rencontre avec les
riverains à propos des rues qui vont être refaites ou qui vont être à l’étude pour améliorations, petit à petit
cela amène la confiance entre les riverains, l’élu et l’équipe municipale. Moi, je le vois très nettement sur
l’ouest du quartier Saint-Marceau. Nous avons refait des rues – la rue Corne de Cerf et la rue du Champ
aux Anes – et les gens n’y croyaient pas. Et le fait de leur montrer qu’elle serait leur rue par la suite et
qu’ils voient la rue se réaliser, la confiance est venue. Et lorsque maintenant, nous étudions, comme cela
a été montré à l’écran, les rues qui relient l’ouest du quartier à l’avenue Roger Secrétain, les gens
attendent mais ont confiance. Je crois que c’est cela la vraie relation du travail de proximité que l’on peut
avoir notamment à travers la réfection de la voirie, mais aussi l’entretien du patrimoine ou autre.
M. le Maire – La parole est à M. BLANLUET.
M. BLANLUET – Je voudrais revenir sur la Résidence du Zodiaque rue Charles Perrault. Au
cours d’une réunion avec les locataires, ils nous avaient dit : « Pour nous, c’est plus facile de rouler sur la
route que de prendre les trottoirs, car on n’arrive pas à les descendre et à les remonter. » Ce n’est donc
pas simplement un passage piétons que l’on a fait, mais on a sécurisé un passage pour les personnes à
mobilité réduite. Cela ne fait pas partie du C.C.A.S., mais c’est également du social. Ce que l’on fait, ce
n’est pas du tape à l’œil, il faut arrêter avec tout cela ! La rue de Lutèce, je ne sais pas combien ici
pratique cette rue … cela fait deux personnes ou trois avec le Maire ou la rue des Ecoles, ce sont de
toutes petites rues, mais elles sont très importantes pour les habitants. Quand on reprend le parvis de
l’école Molière pour le végétaliser alors que ce n’était que du minéral, on a certes eu quelques problèmes
avec des jeunes qui nous ont vandalisé les plantes, on a donc mis des barrières et maintenant on dirait un
square. C’est juste beau, je vous dis merci et on continue.
M. le Maire – M. LEBRUN, vous avez la parole.
M. LEBRUN – Je connais bien les rues, pas toutes mais une bonne partie quand même ! Je
voulais toutefois préciser que les élus communistes n’ont jamais dit qu’il y avait trop de dépenses de
voirie. Je voulais le rappeler car j’entends des choses et je préfère le redire.
D’autre part, beaucoup de choses sont faites et avec une qualité indéniable. Alors, je ne sais
pas si les besoins d’aujourd’hui ont toujours existé, car on a vu la progression sur le tableau, mais dans le
même temps, lorsque les gens voient dans leur quartier qu’une rue est refaite à neuf et qu’elle est bien
faite, évidemment cela attire la demande. Je pense donc que c’est un phénomène d’entraînement si on
peut dire et c’est ce qui fait qu’aujourd’hui, les gens se disent qu’ils aimeraient bien en profiter également.
Enfin, pour ma part, je suis très sensible à la circulation des deux roues et j’ai le sentiment
que lorsque vous requalifiez les rues, vous n’inscrivez pas toujours la continuité par rapport à cette
circulation des deux roues. Aussi, je trouve que dans les voiries qui sont faites, la séparation est souvent
légère entre la piste cyclable et la voie de circulation automobile. Donc, il y a un travail important à faire et
nous sommes d’accord pour continuer parce qu’évidemment les rues se dégradent de plus en plus. Là où
j’habite, c’est pratiquement que des petits carrés de bitume.
(réaction hors micro de M. CARRE).
M. LEBRUN – Effectivement c’est dantesque !
J’ai vu que pour 2013, 30 millions d’euros sont consacrés à la voirie. Aussi, serait-il possible
d’avoir les dépenses par quartiers ?
M. le Maire – Vous les avez vues, pas en chiffres, mais en volume de travaux. Je donne la
parole à Mme CUGNY-SEGUIN.
Mme CUGNY-SEGUIN – Quelques petits points. Les rues, c’est important, c’est ce qui fait
qu’une ville est belle. Est important également : la végétalisation. Or la végétalisation, ce n’est pas
seulement la beauté du végétal, mais c’est la qualité de l’air. C’est quelque part la qualité de vie. C’est la
protection contre le bruit et c’est très important.
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Ensuite, je voudrais signaler que le jointage dont parlait Aude DE QUATREBARBES, c’est
aussi une façon de préserver les rues et de pouvoir utiliser le zéro phyto, car en effet s’il y a des joints qui
ne sont pas très bons, des végétaux s’y mettent et après, on a tendance à utiliser des pesticides. D’où
l’importance du jointage et de la qualité des rues qui est très importante. Ce sont des gains à terme en
matière d’entretien.
Je voudrais aussi revenir sur la question de donner la place aux déplacements doux, que ce
soit la piétonnisation, l’utilisation de la bicyclette et dont tous les travaux de sécurisation sont
fondamentaux parce que laisser partir un enfant à l’école tout seul sur un trottoir, c’est possible quand les
trottoirs sont sécurisés, sinon il y a risque.
De plus, les problématiques de continuité, je suis d’accord, c’est quelque chose d’essentiel,
mais c’est un travail de longue haleine.
Enfin, je voudrais terminer sur les problématiques d’emplois. Comme l’a évoqué
Aude DE QUATREBARBES, l’emploi dans les travaux publics est un emploi localisé. Et de plus, souvent
cela touche des personnes qui sont assez peu formées et qui ont assez peu de possibilités d’emploi hors
de ce secteur là.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Bonjour M. le Maire et chers collègues. Je voudrais interpeller
Mme DE QUATREBARBES sur la qualité des matériaux utilisés. On a parlé de la pierre calcaire en centre
ville et c’est pour cela que ce serait intéressant d’avoir les budgets dépensés par quartier et là je rejoins la
demande de mon collègue Dominique LEBRUN, parce que je pense qu’en fonction des matériaux utilisés,
on n’a pas les mêmes budgets consacrés. J’insiste là dessus. A ce sujet justement, je voudrais citer un
exemple sur La Source. Dans le secteur Lavoisier, des habitants avaient demandé depuis longtemps la
rénovation des trottoirs. Certes ils ont été rénovés, mais il faut aller voir les matériaux utilisés. Cela va très
vite s’abîmer, cela coûte de l’argent, mais à mon avis, cela ne va pas durer longtemps. D’ailleurs, les gens
sont un petit peu perplexes par rapport à cela. Ils s’attendaient à un autre principe de rénovation.
Franchement, on a vraiment des différences de choix de matériaux, peut-être en fonction des quartiers.
(réactions dans l’hémicycle).
Mme KOUNOWSKI – Oui, on n’a pas de la pierre calcaire, nous à La Source ! Je parle,
merci. Je voudrais dire aussi que lorsqu’on a regardé le secteur de rénovation des rues de La Source,
nous sommes les champions de la rustine. Allez voir, c’est assez contemporain !
Enfin, je voudrais que l’on soit très attentif également aux parcours et à la discontinuité que
l’on peut trouver sur des cheminements que peuvent emprunter des personnes en fauteuil roulant. Bien
sûr, il y a tout un travail d’accès sur les trottoirs aux endroits des passages piétons pour les personnes en
fauteuil roulant, mais lorsque vous suivez ensuite le cheminement, on se retrouve au bout d’une rue et
d’un trottoir où aucun dévers n’a été fait pour que les gens puissent quitter de façon correcte. Alors, je
sais que ce n’est pas toujours évident, mais il serait intéressant à chaque fois que l’on refait un trottoir qu’il
y ait un parcours étudié avec quelqu’un peut-être en fauteuil roulant pour qu’on puisse arriver sur ce
trottoir et redescendre de façon correcte, parce que sinon c’est le vrai parcours du combattant. Merci.
M. le Maire – C’est à vous M. SANKHON.
M. SANKHON – M. le Maire, chers collègues, moi je suggère que l’on mette des feuilles d’or
sur les briques qui sont proposées dans certains des quartiers pour rééquilibrer les choses de temps en
temps. En fait, lorsqu’un aménagement est à faire en hyper centre ville ou sur une structure
contemporaine, il est évident que les contraintes techniques, mécaniques, d’accès ne sont pas les mêmes
et donc les investissements également. Cela tombe sous le sens et il n’y a pas besoin de sortir de la
cuisse de Jupiter pour le savoir.
Je voulais simplement en profiter pour remercier et saluer Aude DE QUATREBARBES, les
mairies de proximité qui font un énorme travail pour relayer les informations et toutes les équipes
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transversales des autres services, parce que c’est un travail qui touche un peu tout le monde, tous les
équipements sportifs, culturels. On est vraiment tous impacté par le travail qui est conduit par la
délégation d’Aude que je salue également pour sa présentation.
Je crois que l’on ne se rend pas suffisamment compte du travail colossal car le budget de la
voirie a été multiplié par plus de 5 fois depuis 1998, d’après ce que j’ai vu dans la présentation, et c’est
tout simplement gigantesque. On le vit au quotidien mais parfois on s’y habitue et à force de voir tout le
temps les choses, on ne se rend pas compte ou on a tendance à oublier de quelle façon la Ville a été
complètement métamorphosée. Je fais partie des Orléanais – ce n’est pas forcément le cas de tout le
monde – qui sont amenés à circuler dans toute la Ville et c’est flagrant. Quand je vois le centre ville, j’ai
l’impression que l’on est dans un décor de cinéma tellement c’est beau avec les éclairages !
(réactions dans l’hémicycle).
M. SANKHON – C’est agréable et plaisant. Au-delà du fait que ce soit visuellement agréable
et plaisant, c’est la qualité du quotidien des Orléanais, technique, pratique et visuelle. L’objectif est celui
là : faire en sorte qu’il y ait aussi une évolution – je reprendrai le terme de Marie CUGNY-SEGUIN –
organique de la Ville qui s’adapte aux contraintes, aux modes de transport, aux habitudes et à l’usage des
Orléanais. J’y suis tout particulièrement sensible eu égard au fait que je circule en deux roues,
malheureusement deux roues motorisées (rires), mais je peux vous assurer que la qualité des rues – et
moi, je m’en rends bien compte parce que c’est un mode de transport qui ne pardonne pas en terme
d’équilibre – est sans commune mesure. C’est un confort au quotidien qui au-delà des modes de transport
est très important pour les familles et les enfants orléanais. Merci à vous.
M. le Maire – Mme CARRE, vous avez la parole.
Mme CARRE – Je voudrais compléter les propos d’Aude DE QUATREBARBES et de
Marie CUGNY-SEGUIN parce qu’effectivement qui dit travaux, dit entreprises et qui dit entreprises, dit
marchés. Il faut savoir que sur le G.P.V. et sur l’Argonne, il y a les clauses d’insertion A.N.R.U. qui
permettent à des habitants des zones urbaines sensibles en recherche d’emplois d’accéder à des emplois
de qualité et durables surtout. Par rapport à la revue de projets, je tiens aussi à dire que les projets mis en
place émanent essentiellement des habitants par le biais de la mairie de proximité, du Comité de
Mobilisation et d’Animation et des ateliers qui sont mis en place dans tous les quartiers.
M. le Maire – La parole est à M. BEN CHAABANE.
M. BEN CHAABANE – Merci M. le Maire. Je ferai une remarque et poserai deux questions.
La remarque est sur l’accessibilité et je voudrais dire à M. BLANLUET que l’accessibilité n’est
pas une option, mais une obligation.
Quant aux questions, la première a trait au règlement de voirie dont
Mme DE QUATREBARBES nous a entretenu. Vous avez entendu la remarque que j’ai faite ! Si on
pouvait avoir quelques éléments supplémentaires pour savoir qui paye lorsqu’il y a des travaux afin de
connaître quelles sont les orientations principales, si c’est possible.
La deuxième concerne la qualité. Là aussi, la question a déjà été posée, je la repose. Est-ce
la même qualité partout et peut-on avoir des budgets par quartiers ? A titre d’exemple, ce qui nous a été
présenté sur La Source, c’est 2001 à 2012. C’est bien, mais disons sur cette mandature, ce serait bien
d’avoir les chiffres par quartiers pour pouvoir faire un comparatif. Je vous remercie.
M. le Maire – Il serait, à mon avis, globalement très favorable au quartier de La Source,
notamment par l’application du Grand Projet de Ville, car vous le savez, le G.P.V. ce sont plus de 200
millions d’euros qui ont été consacrés à La Source et qui se sont mis en œuvre à partir de 2004 avec la
première démolition, celle de l’immeuble-pont. On est donc sur moins de 10 ans et cela n’épuise pas
l’ensemble des budgets qui ont été consacrés au quartier de La Source. Le G.P.V. en est une part
essentielle, mais ce n’est pas la totalité des budgets puisqu’un certain nombre de travaux encore réalisés
récemment ne sont pas dans le périmètre du G.P.V. comme Montesquieu ou Diderot. Il en est de même
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pour les travaux qui ont été réalisés sur l’espace public mais qui ne sont pas inclus dans la présentation.
C’est le cas par exemple du terrain d’honneur de l’U.S.O. Foot qui n’est pas dans le périmètre G.P.V., etc.
Je ne vais pas faire la liste complète, mais le quartier de La Source au cours de ces dernières années a
été fortement doté. D’ailleurs sur ce plan là et je vous rends tout de suite la parole, c’est la même logique
que celle qu’a présentée Mme DE QUATREBARBES pour le quartier de La Source. Soit, j’allais dire on
bricole et auquel cas, dans la durée, on ne fait pas grand chose, soit on met le paquet. Et le paquet, c’est
coûteux. Et le paquet qui a été mis à La Source parce que, vous le savez les uns et les autres et certains
en particulier y résident, c’était particulièrement dégradé. Je ne dis pas que tout est parfait loin s’en faut,
mais je dis qu’avec l’implication du G.P.V. et les parties qui ont été réalisées hors G.P.V., c’est un peu la
nuit et le jour. Il en reste à faire, on le sait bien, mais enfin pour celles et ceux qui se souviennent de l’état
dans lequel c’était par exemple à Camille Flammarion, ce n’était même pas de la dégradation, de la
vétusté, c’était au-delà et aujourd’hui c’est résidentiel. Allez vous y balader si vous en avez l’occasion et
vous verrez, c’est impressionnant. Pour ma part, j’aime beaucoup passer par là et je vois les
résidentialisations, les jardins qui ont été faits. Quant à la qualité, Mme KOUNOWSKI, de ce qui a été
utilisé sur le G.P.V. à La Source, elle est impressionnante !
Mme KOUNOWSKI – La Source, ce n’est pas que le G.P.V. !
M. le Maire – On nous a d’ailleurs reproché que dans les rénovations au mètre carré des
bâtiments – et M. CARRE est bien placé pour le savoir parce qu’il a défendu, j’allais dire becs et ongles,
ce dossier – c’est toujours la même logique, pour dire si on ne met pas de la qualité et du durable, de
toute façon cela se redégradera très vite. Et moi, je sais bien qu’elle a été la première résidentialisation
que l’on a faite à La Source. J’y passe régulièrement parce que j’aime bien et cela n’a pas bougé. Cela
fait maintenant pratiquement 10 ans ! Si, cela a bougé parce que Mme CUGNY-SEGUIN, les végétaux qui
ont été plantés ont poussé et c’est très beau. La qualité de la séparation espace public-privé avec les
briquettes qui ont été mises, c’est superbe. C’est du résidentiel et c’est un peu aussi, je vais le dire, notre
fierté que d’avoir mis ce qualitatif là. Je vous rends la parole et plus précisément à M. MAGNIER.
M. MAGNIER – Merci M. le Maire. Je veux insister sur le fait que tous ces aménagements
qui sont réalisés sur le territoire de la commune sont faits en parfaite concertation avec l’ensemble des
habitants. Je vais parler de mon quartier en disant que cette concertation se fait vraiment en totale
confiance, comme l’a dit M. GAINIER, avec les habitants. Nous avons donc établi une relation de
confiance et les habitants sont vraiment écoutés dans les projets que nous présentons puisqu’une grande
partie ou tout ou partie de leurs propositions sont retenues dans les projets quand nous leur représentons
à nouveau.
Enfin, je tenais à saluer la disponibilité du personnel tant de la mairie et des entreprises qui
interviennent sur les lieux puisqu’ils sont toujours prêts à répondre aux demandes des riverains quand il y
a une urgence qui se présente.
M. le Maire – C’est très vrai. M. RICOUD, vous avez la parole.
M. RICOUD – Bonsoir M. le Maire et chers collègues. Bien évidemment, ce que nous a
présenté Mme Aude DE QUATREBARBES, ce sont des choses positives qui ont été réalisées depuis des
années, mais avant il y en avait également de faites aussi. On ne peut donc que se réjouir de voir toutes
ces améliorations au niveau de la voirie.
Par rapport à La Source, je voulais questionner Mme DE QUATREBARBES sur la rue
Honoré de Balzac, mais j’ai eu un élément de réponse, ainsi que pour le marché de La Source. Aussi, je
voudrais intervenir sur un sujet sur lequel vous ne serez pas questionnée. On a parlé du G.P.V. et c’est
vrai, je suis un de ceux qui a vu l’évolution, enfin plutôt la dégradation de Camille Flammarion, Adélaïde
de Savoie, les Bouleaux et Beauchamps et il n’y a pas de problème sur ce qu’il a été fait. Je ne parlerai
pas des questions qui fâchent relatives aux charges des loyers, bien que les choses évoluent, n’est-ce
pas M. CARRE et on s’en réjouit. Cependant, il y a un bailleur à La Source, Pierres et Lumières, et si vous
vous rendez dans les rues Vigny, Pisan, Mirabeau, Lafayette - je ne sais pas si cela vous dit quelque
chose -, les voiries sont dans un état lamentable. Quand, sous une autre casquette, j’interpelle M. le
Directeur de l’agence pour lui dire qu’il faut faire quelque chose, il me répond : « Je n’ai pas les moyens. »
C’est du domaine privé, la Ville n’intervient pas et là il y a un souci. Je le crois et ce n’est pas pour
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défendre les bailleurs, même si actuellement on est un peu avec eux par rapport à la T.V.A. à 10 %, mais
que peut-on faire dans ces secteurs là, parce que les gens qui y habitent paient des impôts locaux, des
charges, et quel coup de pouce pourrait-on donner à un bailleur comme Pierres et Lumière pour que
justement on essaye de l’aider dans la rénovation de ces voiries ? Je vous assure que lorsqu’on va dans
ces rues, il faut vraiment rouler à 10 km/h ou faire attention de ne pas tomber dans une ornière. C’est un
problème et je ne sais pas si on va le régler aujourd’hui, mais il serait bien qu’on l’ait en réflexion pour
l’avenir.
Autre point sur lequel je suis entièrement d’accord avec Mmes CUGNY-SEGUIN et CARRE,
les problèmes d’emplois. Il est vrai que lorsqu’on programme des aménagements de voirie, ce sont des
entreprises qui embauchent et c’est un aspect très important.
La concertation avec les habitants. Pour avoir assisté à la réunion de La Source, c’est une
question qui revient de manière récurrente et comme l’a dit Dominique LEBRUN, ma rue est faite
pourquoi pas la mienne.
A propos des handicapés, je crois qu’il faut être très attentifs à ne pas oublier cette question
de l’accessibilité car cela fait souvent l’objet d’articles de presse. Je crois qu’il faut bien qu’on l’on ait – je
ne dis pas que vous ne l’avez pas – une attention toute particulière sur cet aspect des choses. Je pense
par exemple à l’accessibilité du trottoir rue Jacques Groslot et j’en ai parlé avec M. BLANLUET il y a
quelques temps. Est-ce à l’Office ou à la Ville de payer ? Il faudrait que l’on essaye de trancher ce
problème d’accessibilité car il y a beaucoup de personnes âgées qui résident aux 11 et 13 de cette rue. Et
oui Mme LECLERC, on en a déjà parlé, mais il faudrait essayer d’avancer sur ce point et je suis prêt à
apporter ma contribution pour essayer ensemble de trouver des solutions.
Quant à la consultation des habitants, c’est vrai, on ne peut pas dire qu’elle n’existe pas.
Alors, vous allez dire : C’est formidable, M. RICOUD est d’accord avec ce qu’a fait l’équipe municipale !
Mais lorsque les choses vont dans le bon sens, on ne va quand même pas dire que cela ne va pas !
Cependant, j’insiste simplement sur Pierres et Lumières, parce que lorsque je rencontre M. MARCHAND
à ce sujet, il me dit : « Je ne peux pas, je n’ai pas l’argent pour le faire. » Or, les gens qui demeurent là-
bas, ce sont des citoyens orléanais qui paient des charges, des impôts locaux et il serait bien qu’on
prenne en compte cette proposition. Je vous remercie.
M. le Maire – J’ai encore un certain nombre d’inscrits. M. GABELLE, c’est à vous.
M. GABELLE – Je m’interrogeais un peu pour savoir si j’allais parler parce que
Michel RICOUD a pratiquement tout dit et je pense que c’est très bien.
M. le Maire – Alors on passe à Mme LABADIE.
(rires).
M. GABELLE – Non, mais on a passé la journée ensemble.
(brouhaha).
M. GABELLE – Un grand merci à Aude DE QUATREBARBES pour son excellente
présentation et je crois que même si on connaît bien ces quartiers, lorsqu’on voit la liste impressionnante
des rues qui ont été refaites, même avec un peu de recul, on se dit : Mais il y a eu tout cela de fait ! J’ai
l’impression que l’on s’habitue à avoir du beau et qu’en fait c’est naturel. Il y a un baromètre qui est
important. Lors de la réception des nouveaux arrivants, j’ai rencontré quelques personnes orléanaises qui,
pour leur activité professionnelle, sont parties quelques années puis qui sont revenues sur Orléans pour
peut-être passer leurs vieux jours ou pour de nouvelles activités professionnelles. Ils ont trouvé la Ville
complètement métamorphosée. C’est donc un élément de satisfaction important car on disait fut un
temps : Orléans, l’endormie, Orléans, la timide. Et bien Orléans maintenant est pratiquement montrée
dans toute la France comme une Ville modèle. Je crois qu’en tant que responsable de quartier, comme
tous les présidents et les adjoints de quartiers, on ne peut que se féliciter du programme qui est fait, car
jusqu’avant c’était du saupoudrage, maintenant il y a un véritable programme pluriannuel pour la
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réalisation de nos quartiers. Merci.
M. le Maire – La parole est donc à Mme LABADIE.
Mme LABADIE – Je reste sans voix, M. GABELLE. Beaucoup de choses ont effectivement
été dites, donc je vais essayer de faire assez court. On a vu tout à l’heure que pour les quartiers ouest, ce
sont 52 rues ou places requalifiées. Or, il faut savoir que lorsqu’on requalifie une rue ou une place, c’est
au minimum trois rencontres avec les habitants. Comme l’a dit Aude DE QUATREBARBES tout à l’heure,
il y a une réunion de concertation en amont. Après, on va sur le terrain, on fait des visites de chantier où
là on affine le projet et on va dans le détail du détail devant chaque maison de chaque riverain. Et puis
ensuite, on fait des visites de fin de chantier. C’est vrai que ces rencontres sont l’occasion d’entendre les
habitants s’exprimer. Je peux vous dire que l’on a des retours très positifs, que les Orléanais sont fiers de
voir leur Ville devenir belle. Ils sont fiers de voir que la Ville se transforme et je peux vous assurer qu’ils
nous remercient pour chaque rue qui est faite. Ils ont aussi conscience que cela revalorise leurs biens. Et
en fait, ce qu’on nous reproche aujourd’hui, c’est de ne pas en faire assez et donc ils nous encouragent
d’en faire encore plus.
M. le Maire – Et oui ! La parole est à M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – M. le Maire, mes chers collègues, bonsoir. Je vais faire une courte
intervention étant donné que beaucoup de choses ont déjà été évoquées ce soir. Cependant, j’ai cru
comprendre qu’il s’agissait d’une communication qui ressemble – et vous me permettrez de faire cette
petite pointe d’humour – à un bilan municipal en vue des prochaines élections municipales. De plus, c’est
vrai qu’aujourd’hui personne ne peut être contre l’embellissement de la Ville et de l’ensemble de ses
quartiers. Un regret néanmoins dans cette présentation ou cette communication, un grand oublié évoqué
rapidement sur le quartier de La Source et heureusement repris par Mme CUGNY-SEGUIN et mon
collègue Dominique LEBRUN : la place du vélo dans les aménagements de voirie favorisant sa pratique
quotidienne ou de loisirs. En effet, si on s’arrêtait à cette présentation, on a vraiment l’impression pour
ceux qui le vivent au quotidien d’un manque d’investissements lourds non pas sur des aménagements
individuels mais bien dans la cohérence des cheminements de voies cyclables. Aujourd’hui, je pense qu’il
y a là un déficit - et je suis disponible pour en reparler - sur la définition de cheminements à vélo qui
permettraient vraiment de traverser la Ville pour permettre non pas des pratiques de loisirs mais des
pratiques quotidiennes et ainsi de relier les commerces, les activités professionnelles, les centres de
formation et autres.
D’autre part, je n’avais pas envie de l’évoquer, mais M. SANKHON m’y pousse un peu,
quand il parle non pas de la Ville musée mais la Ville décor de cinéma, en expliquant qu’il pratiquait cette
Ville en deux roues motorisées et qu’il trouvait cela très agréable. Pour ma part en ce moment, je pratique
cette Ville en 4 roues non motorisées, qui s’appelle une poussette, et ce n’est pas forcément un décor de
cinéma que j’attends mais une Ville pratique. Or, malheureusement aujourd’hui, ce n’est pas pratique
partout.
(réactions hors micro de M. SANKHON).
M. CHAPUIS – Je le sais, c’est la raison pour laquelle je me permets de le dire. Ce n’est pas
très pratique, ni très accessible. Quand on pense aménagement, c’est également important de penser aux
circulations en 4 roues non motorisées.
Permettez-moi enfin de considérer, et c’est un avis qui est partagé par certains Orléanais,
que les aménagements sont souvent conçus dans un esprit très minéral. Et donc la place du
fleurissement, les aménagements paysagers ou ce qui a été évoqué par Mme CUGNY-SEGUIN sur la
végétalisation peuvent sembler timides dans de nombreuses réalisations concernant des rénovations ou
des requalifications de voirie. Pour illustrer mes propos, il est vrai qu’on aurait pu envisager des
aménagements paysagers plus importants ou créer un aménagement paysager sur un espace qui a été
requalifié récemment - je m’en suis entretenu récemment avec Mme Florence CARRE - à savoir la place
Mozart. En effet, au-delà de ce parking aménagé et requalifié, on aurait pu repenser cette place
différemment en y inscrivant des aménagements ou une végétalisation un peu plus présente. Voilà ce que
je voulais dire à propos de cette communication.
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M. le Maire – La parole est à Mme CHERADAME.
Mme CHERADAME – En fait, quand les choses vont bien, on a tendance à dire qu’elles sont
normales. Or, je crois qu’il faut gommer tout cela parce que cela ne relève pas de la normalité, mais de la
volonté. Effectivement en 2001, lorsqu’on trouve une Ville avec une voirie abîmée, on a aussi une voirie
des années 50, c’est-à-dire une voirie complètement routière sur laquelle ne sont pas pris en compte ni
les vélos, ni les piétons, ni les poussettes car il n’y a pas de trottoirs. D’ailleurs, Aude a parfaitement
insisté sur l’aspect patrimonial et d’autres sur l’aspect d’usage de la Ville parce qu’en fait la voirie reflète
vraiment notre mode de vie. On ne peut pas avoir une voirie des années 50 quand on est en 2000 et
aujourd’hui, on adapte la voirie au fait que les gens se promènent et ont besoin de plus d’espaces de
convivialité. Aussi dans chaque projet, on fait en sorte qu’il y ait des trottoirs, chose qui était finalement
souvent inexistante et qu’on ne peut pas faire avec des aménagements simples. On ne peut pas faire un
trottoir sur une voirie si on ne refait pas complètement la voirie. Cela nécessite donc d’avoir des projets
d’importance. Je voulais insister là dessus parce qu’en fait je pense que la voirie inscrit la Ville dans la
modernité. C’est la première chose que l’on voit et qu’il ne faut pas justement laisser vieillir une ville sans
tenir compte de ces aménagements publics de première importance et qui au quotidien sont vraiment
essentiels.
M. le Maire – Mme CARRE, vous souhaitez à nouveau la parole.
Mme CARRE – Je voudrais simplement inviter M. CHAPUIS à venir aux ateliers de la
Convention Territoriale Argonne ainsi qu’aux réunions du C.M.A. dans lesquels on débat de toutes ces
choses là et entre autre de la place Mozart. Vous n’êtes pas sans savoir qu’il y a beaucoup de travaux qui
vont démarrer ou qui ont déjà démarré comme la Maison de Santé, le réaménagement du centre
commercial. Il faut donc venir aux réunions pour qu’on puisse en discuter avec les habitants.
M. le Maire – C’est à votre tour M. LANGUERRE.
M. LANGUERRE – Merci M. le Maire. L’amélioration de l’état de la voirie répond de manière
incontestable à une attente des Orléanais qui s’expriment lors de nos contacts quotidiens avec eux et
comme cela a été dit tout à l’heure, lors des assemblées générales.
Je vais rappeler un certain nombre de points précis concernant le quartier de La Source.
Vous m’avez un petit peu couper l’herbe sous le pied puisque vous avez évoqué le G.P.V. Depuis
maintenant 9 ans, le G.P.V. a effectivement bien avancé. Le quartier bénéficie maintenant de 4 rues
neuves supplémentaires : la rue Lugoj, la rue Cracovie, la rue Leopold Senghor et la rue Troyat. C’est
également 4 nouveaux squares dans le même secteur. De plus, le mail des Genêts est en phase
terminale, l’esplanade Beauchamps, le jardin de la Renaissance sur la dalle. Donc, vous voyez que
l’espace public est en plein travaux actuellement dans le quartier, sans compter les derniers
aménagements de voirie sur les avenues Montesquieu, Diderot qui sont en cours actuellement avec
l’aménagement du parvis devant le collège Montesquieu, le tout végétalisé et pour clôturer l’ensemble –
cerise sur le gâteau – la réfection de la place Albert Camus. Donc, je crois que ce secteur de La Source
va être entièrement neuf à la fin de l’année. Ainsi, on ne peut pas dire qu’il n’y a rien de fait ! Certes, il y a
encore des rues à refaire - les élus de La Source les connaissent et je les connais bien aussi - mais on
priorise bien sûr les rues plus fréquentées et puis viendra le tour des rues moins utilisées. Je crois que la
présentation de ce soir prouve qu’il y a une volonté d’entretien et d’embellissement de la Ville qui se
réalise au quotidien et chaque année, chaque quartier bénéficie de ces aménagements. C’est une très
bonne chose pour notre Ville et pour notre agglomération.
M. le Maire – La parole est maintenant à Mme SAUVEGRAIN.
Mme SAUVEGRAIN – M. le Maire ce soir, je m’y perds un petit peu avec l’opposition
socialiste. J’ai du mal à comprendre car j’ai entendu Mme KOUNOWSKI dire « finalement à La Source,
vous faites trop de rustines, il faudrait refaire plus de rues. » J’entends M. CHAPUIS dire « personne ne
peut être contre l’embellissement et faites nous plus de trottoirs pour les 4 roues non motorisées. Faites
nous plus d’espaces verts » Et puis à côté de cela, j’entends la même opposition socialiste qui dit « vous
mettez trop de budgets dans la voirie » et qui ne vote pas les budgets. Donc, finalement, on en fait trop,
on n’en fait pas assez ! J’ai un petit peu de mal à comprendre ce soir quelle est la position précise parce
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
qu’on ne peut pas à la fois dire « vous en faites trop, vous y mettez trop d’argent » et puis continuer à
alimenter une liste réelle de demandes des habitants. Franchement, je crois et pour avoir aussi participé
aux assemblées générales de quartier, que tout simplement avec beaucoup d’énergie, parce qu’il faut y
mettre de l’énergie, on répond aux demandes des Orléanais.
M. le Maire – La parole est à Mme PILET-DUCHATEAU.
Mme PILET-DUCHATEAU – Je voudrais également remercier Aude DE QUATREBARBES
pour cette présentation. C’est le reflet d’un travail de concertation avec les habitants des quartiers. Je
voudrais insister aussi et remercier les concepteurs et le personnel de la Ville d’Orléans. Pour assister à
des réunions publiques, tout le monde est à l’écoute et les projets sont révisés, représentés une fois, deux
fois, trois fois jusqu’à complète adhésion des habitants. M. le Maire, j’appelle cela de la concertation et j’ai
rarement vu cela.
D’autre part, M. le Maire, lorsque Aude disait : « cela fait très longtemps que des travaux
n’ont pas été faits. », je tiens à vous rappeler que lors d’une assemblée générale, une personne d’un
certain âge s’est levée et vous a dit : « M. le Maire, je vous remercie des travaux que vous faites dans
notre quartier. Nous n’avions pas eu de travaux depuis la dernière guerre ! » C’était à Dunois, M. le Maire.
Il est vrai que dans ce quartier et dans d’autres, il n’y avait que des rafistolages qui aboutissaient à des
routes bombées avec des inondations de caves, etc.
De plus actuellement, je rencontre un certain nombre de personnes au niveau de la mission
que vous m’avez confiée et les carnets de commandes des entreprises sont vides. Beaucoup de petites
entreprises qui emploient du personnel sont dans une grande dépendance des contrats de sous-traitance
délivrés par les donneurs d’ordre importants choisis lors des marchés publics. Et je peux vous dire qu’en
ce moment, je discute avec les entreprises qui sont rue de Coulmiers, elles sont ravies d’avoir du travail.
Et je peux vous dire que l’on peut sortir tous les contrats aidés que l’on veut, s’il n’y a pas de travail dans
les entreprises, cela ne marchera pas. Donc, on a intérêt à conserver le travail, créer des emplois et moi
aussi, je suis comme Marie et d’autres, les contrats d’insertion, il faut absolument que l’on en fasse. Donc
ces travaux là demandent des contrats d’insertion.
D’autre part, M. le Maire, il y a quelque chose qui m’éblouit toujours lorsqu’on se balade avec
les nouveaux arrivants dans les cars, qui arrivent d’autres villes et qui disent : « Qu’est-ce qu’il y a comme
espaces verts à Orléans ! » C’est important. Quand on va à La Source, tout le monde est ébahi de voir
ces espaces verts.
Pour conclure, je voudrais vous dire que c’est très important d’avoir fait ce choix. C’est un
travail de proximité et les Orléanais qui paient des impôts ont le droit de voir où va leurs impôts. Enfin, je
souhaiterais aussi vous faire part d’une réflexion. Il m’arrive parfois de me mettre au milieu des groupes
de touristes et là, Monsieur, la Ville est belle et je suis comme Jean-Pierre GABELLE, les gens ont une
idée d’Orléans totalement fausse et moi, je suis ravie quand j’entends des félicitations ! Merci M. le Maire.
M. le Maire – Et bien Mme BARANGER justement.
Mme BARANGER – Je voudrais simplement compléter ce qui vient d’être dit sur l’emploi. Il
faut savoir qu’au-delà des quartiers en A.N.R.U., 65 % des clauses sont réalisées dans les travaux
publics. Et dans ce domaine, ce sont plus de 500 habitants de l’agglomération qui depuis 2009 ont eu un
contrat d’insertion.
M. le Maire – Vous dites 500, c’est loin d’être négligeable ! Je crois que je n’ai oublié
personne. Est-ce que Mme DE QUATREBARBES veut conclure ou répondre à certains points ? Pardon,
allez-y M. PEZET !
M. PEZET – Merci M. le Maire. Je sais que beaucoup de personnes se sont exprimées ce
soir, mais je voulais profiter justement de la présentation d’Aude DE QUATREBARBES pour vous faire
part de la vision des Orléanais que je côtoie vis-à-vis de leur Ville. Je crois qu’il y a encore 10 ans de cela,
ils qualifiaient leur Ville de « statique », « tristounette presque morne ». Aujourd’hui, lorsqu’on parle avec
eux, ils ont bien pris conscience que c’est une Ville qui s’est mise en mouvement. C’est une Ville qui est
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Ville d’Orléans
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devenue dynamique. C’est une Ville où il fait bon vivre. Et je crois qu’au-delà de tout cela, ils sont
devenus fiers de leur Ville. C’est important et je crois que çà, c’est un vrai changement.
M. le Maire – Merci et donc la parole est à Mme DE QUATREBARBES.
Mme DE QUATREBARBES – Je vais donc répondre rapidement aux quelques questions qui
ont été posées.
Mme KOUNOWSKI s’étonnait ou pensait que la qualité des matériaux utilisés n’est pas la
même dans tous les quartiers. Je crois que les photos parlent d’elles-mêmes. Avez-vous vu une photo où
dans un quartier, les matériaux ne sont pas les mêmes que dans d’autres ? Il y a une égalité des
matériaux. C’est un choix dont la barre est mise très haute. Olivier CARRE dans le G.P.V. l’a également
mise très haute, donc là je m’étonne.
Mme KOUNOWSKI – Mme Aude DE QUATREBARBES, le quartier de La Source, on ne
peut pas le réduire au G.P.V. !
M. le Maire – Non, Mme KOUNOWSKI, je ne vous ai pas donné la parole. Ecoutez, vous
vous êtes exprimée, on y est depuis une heure et demie. Donc Mme DE QUATREBARBES répond.
Mme DE QUATREBARBES – Il faut étudier effectivement des surbaissements au niveau
des trottoirs pour que les handicapés puissent circuler confortablement. Or, il y a des rues anciennes qui
n’ont pas été requalifiées et où vous trouvez probablement des trottoirs non surbaissés, mais quand on
requalifie une rue, c’est ce que l’on fait systématiquement afin que le cheminement handicapé soit
respecté. C’est extrêmement important pour les personnes à mobilité réduite.
M. BEN CHAABANE, le règlement de voirie sera abordé au Conseil Municipal du mois
d’avril. Donc, vous aurez toutes les réponses à ce moment là.
M. RICOUD, à propos du domaine privé appartenant à Pierres et Lumières, on ne peut pas
effectivement intervenir et je suis tout à fait d’accord avec vous de voir des endroits dégradés dans un
même quartier, mais là c’est privé.
M. CHAPUIS, pas de présentation des pistes cyclables. Oui, vous avez raison et je m’étonne
moi-même parce que je me déplace en vélo. Pour moi, c’est une telle évidence. Voyez-vous tout à
l’heure, on était en train de préparer une rue qui va être requalifiée et la piste cyclable fait partie
intrinsèquement du projet, mais j’avoue, vous avez raison de me le souligner, je ne l’ai pas dit – je m’en
excuse – mais c’est systématique. Le principe est que l’on met une piste cyclable quand on peut, car c’est
bien plus confortable et sécurisant. Quand on ne peut pas, on fait une bande cyclable, ce qui est peut-être
un peu moins confortable mais on n’a pas toujours la largeur pour faire la piste et puis parfois, on est
obligé de faire des contresens. Mais écoutez, le contresens a surpris beaucoup de monde au départ, mais
– je touche du bois – j’avoue qu’il n’y a eu aucun accident avec cela à Orléans et dans les autres villes.
C’est une façon aussi d’intégrer le vélo dans les rues étroites quand on ne peut pas faire autrement. Mais,
vous avez parfaitement raison, tout ce qui est cyclable fait partie systématiquement de nos projets.
Quant au maillage, bien sûr, c’est le souhait de tout le monde d’avoir un maillage à 100 %
absolument parfait. C’est notre souhait et c’est ce qu’on s’attèle à faire au fur et à mesure des travaux. On
avance avec les travaux, donc on avance avec le maillage.
Vous avez également souligné l’esprit très minéral. Alors là, je suis quand même très
surprise parce que vous avez dû observer dans chaque rue que l’on refait, on intègre au maximum des
arbres – c’est le souhait majeur – ou quand ce n’est pas possible, ce sont des massifs. Et quand les
massifs ne trouvent pas leur place, ce sont des micro sites ou bien c’est en pied de mûr, un détail végétal,
mais cela fait vraiment partie, je dirais, de la règle qui est d’intégrer le végétal systématiquement selon la
place qu’on peut lui réserver.
L’aménagement de la place Mozart. C’est un centre commercial et donc, il fallait un parking
pour y stationner les voitures. Mais là où effectivement je vous rejoins et je le souhaite, c’est qu’un jour,
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Ville d’Orléans
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devant la mairie de proximité, on végétalise cette place. C’est mon souhait le plus cher et je vous rejoins
totalement. Il faut absolument amener du végétal dans cette partie du quartier.
Et puis, vous vous déplacez en poussette – enfin j’espère que vous n’êtes pas dans la
poussette – mais vous poussez la poussette, ce que je comprends très bien, et pour vous les trottoirs sont
souvent pas assez larges. Dans les rues que nous refaisons, la norme est de 1,40 mètre, ce qui est
confortable pour tout le monde. Or probablement, vous empruntez des rues qui n’ont pas été refaites pour
lesquelles il y a parfois 20 à 30 cm de trottoir. Rappelez-vous la rue de la Bretonnerie avant sa rénovation
où face au restaurant de l’Etape, on ne pouvait même pas marcher sur un trottoir mesurant 25 ou 30 cm.
Il y a effectivement encore des rues comme ça. C’était probablement à l’époque, ni une demande, ni un
souhait et on ne faisait pas attention à cela. Il y avait peut-être moins de circulation et on marchait peut-
être plus sur la rue aussi. Désormais, on applique la norme minimum de 1,40 mètre dans toutes les rues
que l’on requalifie. Merci.
M. le Maire – Merci beaucoup pour cette présentation et ce débat qui va être suivi d’un
certain nombre de délibérations très concrètes portant sur des travaux. On est dans le quotidien, dans le
cœur même de notre mission qui est d’entretenir la Ville. C’est la première des choses et si on ne le fait
pas cela, on fait quoi ? Or malheureusement, cette Ville depuis trop longtemps a été insuffisamment
entretenue.
A ce stade, je voudrais remercier très chaleureusement toutes celles et ceux qui contribuent
à ce travail qui est énorme, et tout particulièrement les services et les agents de la Ville d’Orléans qui font
un « boulot » exceptionnel. Il faut s’en rendre compte. Il y a des centaines voire plus d’un millier
d’interventions par an sur le domaine public. J’en profite d’ailleurs pour remercier celles et ceux qui ont
entretenu notre espace public pendant les périodes d’intempéries hivernales et cet hiver a été
particulièrement difficile et on espère qu’il est bientôt terminé. Il y a aussi les mairies de proximité comme
l’a dit je crois M. SANKHON, et les agents qui y travaillent au quotidien. Enfin, pour ce qui concerne les
travaux neufs – et là aussi c’est énorme – l’ensemble des agents du bureau d’études, parce que cela ne
sort pas comme cela d’un coup de baguette magique. Finalement, à ce sujet, il y a deux méthodes :
- la première qui consiste à remettre une couche de roulement qui tiendra le temps que cela
tiendra et cette méthode a trop souvent été pratiquée par le passé ;
- la deuxième est de requalifier et ce n’est pas un vain mot. Cela veut dire des choses très
concrètes et précises, c’est-à-dire de refaire l’ensemble.
Non seulement, on refait tout mais, comme un certain nombre d’entre vous l’avez dit
justement, on le refait avec les habitants et ce après une, deux ou trois réunions. Une si tout le monde est
d’accord et que tout se passe bien, ce qui est rarement le cas, et donc le plus souvent une deuxième voire
une troisième réunion. Ensuite et cela a également été dit tout à l’heure, il y a les réunions de chantier où
il est possible d’aller voir chaque riverain. A ce propos, je tiens à rendre hommage aussi aux agents
concrètement, car ils sont présents à toutes ces réunions. En cela, c’est une certaine vision du service
rendu et de la mission de service public qui est la nôtre. J’y suis attaché et au-delà même du travail
efficace qui est réalisé, c’est aussi une image que nous donnons de la Ville d’Orléans. Et comme j’ai déjà
eu l’occasion de le dire, si nous ne sommes pas à l’écoute des habitants, qui va le faire ? Personne et
c’est là le problème de beaucoup de nos concitoyens. D’autre part, on peut dire qu’il faut en faire encore
plus, mais des réunions comme celles là, c’est pratiquement une par jour ouvré ou parfois le soir et même
plusieurs par soir, ce qui finit par être extrêmement difficile à gérer. Je ne parle pas des rencontres avec
les riverains lorsqu’on refait une rue pour lesquelles on note les demandes, les doléances des uns et des
autres, car ensuite il faut mouliner tout cela pour adapter le projet. Et lorsqu’on fait cela - je le vois et je le
constate -, on améliore les projets par rapport à l’idée initiale et on prend en compte des questions qu’on
n’avait pas forcément parfaitement appréhendées, car il y a une intelligence du quotidien, des personnes
qui habitent la rue en question, qui savent comment elle fonctionne et qui nous donnent des éléments
susceptibles d’améliorer très sensiblement le projet. De plus, comme il a été dit par plusieurs d’entre vous,
cela créé une relation de confiance. Et quand il y a des choses que l’on ne peut pas faire, on l’explique.
Il a été évoqué un certain nombre de sujets comme les rues très étroites où il est très difficile
d’arriver à requalifier l’espace public en intégrant toutes les problématiques : le cheminement du bus
éventuellement, des trottoirs aussi larges que possibles, la place du vélo, le stationnement qui est toujours
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
demandé notamment par les commerces et on les comprend car cela répond aussi à un besoin
d’activités, enfin toutes ces préoccupations. C’est effectivement parfois très difficile mais, comme on le dit,
par itérations successives on arrive toujours en général à un optimum.
Alors, je ne vais pas reprendre tout ce qui a été dit dans ce débat, mais simplement par
rapport à une question qui a été posée par Mme SAUVEGRAIN, on ne peut pas nous dire d’un côté -
parce que c’est ce qui a été dit dans le débat budgétaire - : « Vous avez un budget espace public qui est
beaucoup trop important. » En effet, un certain nombre d’entre vous sur les bancs de l’opposition – pas
l’opposition communiste d’ailleurs – mais d’autres … mais oui, M. RICOUD, je vous donne acte de ce que
vous avez dit, c’est exact, vous n’avez jamais dit cela. Il faut donc le dire, car c’est la vérité. Mais d’autres
ont quand même violemment attaqué – en tout cas, je l’ai perçu comme tel – l’effort que nous consacrions
à l’espace public. Et là, vous nous dites dans certains cas « qu’il faudrait en faire plus ». Aussi, il faut nous
expliquer car on ne peut pas faire le grand écart comme cela : un jour dire on met un budget trop
conséquent et le lendemain finalement, il faut faire tout cela et même un peu plus. Cela n’est pas
cohérent. Mais, M. CHAPUIS, vous avez beau dodeliner de la tête, c’est bien, me semble t-il, ce que vous
avez dit vous-même.
(réaction hors micro de M. CHAPUIS).
M. le Maire – Mais non, on ne refait pas les interventions ! Je pense qu’il est parfaitement
cohérent de dire vous mettez trop d’argent sur l’espace public orléanais parce que les budgets par
nécessité, par évidence sont limités à un certain montant et donc il faudrait que l’on affecte cet argent en
trop ailleurs. Mais nous dire qu’il faut en faire plus parce qu’il y en a encore beaucoup de dégradés – c’est
quand même la tonalité de ce que vous avez dit et là dessus, on le sait bien, pourquoi fait-on tout cet
effort, évidemment pour répondre à cette préoccupation – et puis il faut en faire plus avec beaucoup
moins de moyens financiers, ce qui n’est plus cohérent. Donc, je vous mets devant cette incohérence et je
n’ai malheureusement pas entendu de réponse là dessus, parce que tout cela est effectivement question
de choix. Quel est ce choix et je vais terminer là dessus ? Le choix part d’un constat qui est celui que
beaucoup d’entre vous ont dressé : la dégradation d’Orléans. Et ce constat, nous l’avons fait il y a plus de
10 ans maintenant sur l’espace public mais également sur le patrimoine de la Ville. Et donc, parmi nos
orientations stratégiques, ce sont deux éléments fondamentaux pour remettre cette Ville à niveau et de
répondre aux demandes légitimes des habitants.
Mme DE QUATREBARBES a évoqué les assemblées générales de quartier. Il n’y a pas une
demande des habitants qui n’était pas fondée et je n’ai pas pu dire aux gens « vous exagérez, car vous
me demandez de refaire quelque chose alors que c’est bien », non. Quand on me dit côté faubourg
Bourgogne qu’il faut refaire la rue Aux Ligneaux complètement dégradée, allez-y si vous ne la connaissez
pas ! Autre exemple à Saint-Marceau, M. GAINIER, à propos de la rue du Pressoir Blanc et de beaucoup
d’autres, je ne vais pas dire aux gens « c’est en bon état chez vous et vous exagérez ! » Passez-y dans la
rue du Pressoir Blanc et vous allez voir l’état ! Quant à la partie centre ville de la rue Saint-Euverte,
quelqu’un dans cette assemblée peut-il me dire qu’elle est parfaite et que tout va bien dans cette rue ? Si
c’est le cas, on fait tout de suite une suspension de séance et on s’y déplace, ce n’est pas très loin, on y
va à pied ou M. SANKHON nous emmène tous sur son 2 roues motorisées – cela va être un peu difficile
même s’il conduit très bien – ou bien encore M. CHAPUIS nous met tous dans une poussette pour aller
voir ! Voilà le constat qui est une réalité, c’est aussi simple que cela. C’est d’ailleurs le même constat
quand je parle du patrimoine, du logement. A votre avis, pourquoi y-a-t-il eu un tel effort qui a été fait sous
l’impulsion d’Olivier CARRE notamment pour le logement social ? Parce qu’il était en bon état ? Non. Et
cela pose un vrai problème dans la gestion de nos collectivités en général, car pour les élus, quelle est la
tentation ? De ne faire que du neuf et donc de ne pas entretenir. Et je crois pouvoir dire que c’est la
première fois depuis bien longtemps qu’à la Ville d’Orléans, il est consacré plus de moyens à cet entretien
qu’au neuf. C’est une réalité et elle est dans les budgets.
J’ai entendu que l’on critiquait certains projets à venir qui nous empêcheraient d’en faire
encore plus sur l’entretien existant, mais c’est aberrant puisque ces projets ne sont pas aujourd’hui en
dépenses budgétaires. Alors s’il y avait, comme on dit en économie, un effet d’éviction, ce serait sur des
budgets d’ores et déjà financés et qui sont appelés aux financements, mais ce n’est pas le cas. De plus,
j’ajoute qu’il n’y a jamais eu de l’histoire d’Orléans un tel effort sur ces deux volets que sont l’espace
public et le patrimoine de la Ville, jamais ! C’est la réalité parce que c’est une nécessité et comme l’un ou
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
l’une d’entre vous l’a dit, Mme PILET-DUCHATEAU mais également M. PEZET, c’est aussi un élément de
rayonnement, un élément de fierté et une image que nous donnons d’Orléans. Je pense que nous avons
tous envie de donner une belle image de la Ville d’Orléans. Ce n’est pas simplement pour se faire plaisir,
mais cette image est porteuse d’investissements, d’activités, d’entreprises qui viennent s’installer. Je
donne juste un exemple. On est dans la Cosmetic Valley, on est pôle de compétitivité avec les plus
grandes entreprises mondiales qui sont installées chez nous. Des gens du monde entier viennent à
Orléans et on leur présentait quoi ?
- Un centre ville complètement dégradé dans lequel on avait presque honte de les inviter à se
promener.
- Du côté du patrimoine, un temple qui prenait l’eau avec la frise dont certains éléments
étaient cassés.
- Une église Saint-Donatien qui était en train de s’affaisser et pour laquelle j’avais été obligé
de prendre un arrêté de péril imminent.
- Une rue de Bourgogne qui se dégradait à vitesse grand V.
C’est cela qu’on leur présentait ! Non. Aujourd’hui, on leur présente effectivement autre
chose et tout cela a un coût. Tout cela fait l’objet de choix et comme vous l’avez vu dans la présentation
de Mme DE QUATREBARBES, il en reste beaucoup à faire ! Nous sommes en train de récupérer le
temps perdu. Nous sommes en train de remettre Orléans au niveau d’une capitale de région dont on est
fier. On est en train de faire tout ce boulot là et il va falloir encore plusieurs années pour le terminer ce
travail. Et dans les exemples qui ont été cités d’ailleurs par les uns et les autres, on le voit bien. Vous
avez parlé de la rue Honoré de Balzac dans le quartier de La Source. Qui peut me dire qu’il ne faut pas la
remettre, au moins sur la partie sud, en état ? Oui et je ne vais pas refaire la liste, ni rallonger le débat.
Donc, c’est un choix que la majorité municipale assume et porte. J’en remercie tous les élus
qui portent cette logique au quotidien dans les quartiers sous l’impulsion bien évidemment de
Mme DE QUATREBARBES en lien avec la Direction de la Vie des Quartiers. Un très grand merci à vous
parce que c’est un travail au quotidien qui est réalisé. C’est parfois difficile et quelque peu fastidieux, mais
on peut être fier de voir les résultats et nous allons continuer dans ce sens. Merci aux uns et aux autres
pour votre participation à ce débat.
Je vous propose donc de concrétiser cela avec l’approbation de différents marchés
concernant l’espace public.
PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC
N° 7 – Amélioration de voirie. Approbation d'un marché après procédure adaptée.
Mme DE QUATREBARBES – On reste vraiment dans le sujet avec un certain nombre de
délibérations qui vont suivre.
Afin d’assurer les opérations d’aménagement de voirie, il est proposé au Conseil Municipal
de bien vouloir approuver le marché relatif à l’amélioration de voirie à passer avec :
- EUROVIA CENTRE LOIRE pour un montant minimum de 300 000 € et un maximum de
3 000 000 € ;
- T.P.V.L./ENROPLUS/S.V.L. pour un montant minimum de 150 000 € et un maximum de
1 500 000 € ;
- COLAS CENTRE OUEST pour un montant minimum de 50 000 € et un maximum de
500 000 .€
M. le Maire – La parole est à M. LEBRUN.
M. LEBRUN – Je suis déjà intervenu à plusieurs reprises à propos des panneaux d’affichage
de libre expression qui sont insuffisants. Je remarque que lorsqu’il y a des travaux, ceux qui existent ne
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
sont pas toujours réinstallés. Je souhaiterai donc que vous y fassiez attention.
M. le Maire – Merci de le signaler et on va regarder ce point.
Je n’ai pas répondu à M. RICOUD tout à l’heure – et je m’en excuse – au sujet de Pierres et
Lumières. C’est un vrai sujet que vous posez là au travers de l’exemple Pierres et Lumières. Par rapport
au domaine privé, vous connaissez la règle : la non intervention sur le domaine privé car on est en dehors
de la légalité. De plus, si on commence à intervenir sur le domaine privé, un jour et pour faire simple, on
va nous demander de refaire les salles de bains de chacun et donc on ne s’en sortira pas ! Je le dis en
souriant, mais il y a un vrai problème.
Quant aux bailleurs, parce qu’il y a vraiment cette question qui se pose, l’O.P.H. d’Orléans
fait des efforts et cela avance bien, mais on souhaiterait que les autres puissent également prendre en
compte les parties privatives, même si on peut comprendre les questions financières.
Cependant, puisque je parlais du G.P.V. tout à l’heure, j’ai le souvenir qu’un certain nombre
de bailleurs n’était pas très partant, et vous vous en souvenez peut-être aussi, pour être intégrés dans le
G.P.V. ! Nous à l’époque, on avait bataillé pour être dans le périmètre du G.P.V. Je ne vais pas faire de
cas particuliers là dessus – je donne une réponse plus générale -, mais si un certain nombre de bailleurs
pour la totalité de leur parc qui était à proximité du périmètre initial du G.P.V., avait voulu davantage y
participer, cela aurait été plus simple de traiter ces questions là. Vous ne me suivez pas dans ce que je
viens de dire ?
M. RICOUD – Rue André Gide ?
(réactions hors micro de M. CARRE).
M. le Maire – Je ne suis pas clair alors. Il y a des parties qui sont dans le périmètre du
G.P.V. et d’autres avec certains bailleurs pour lesquels il y avait beaucoup de réticences à intégrer le
périmètre du G.P.V. Lorsqu’on a intégré le périmètre du G.P.V., on a eu une programmation globale des
travaux avec les participations financières des uns et des autres, et là dans les négociations, on peut
davantage intégrer ces préoccupations. Pour certaines d’entre elles – je ne dis pas toutes -, elles n’ont
pas été intégrées parce que certains bailleurs étaient réticents, car ils pensaient à l’époque – il n’y avait
pas toutes les réalisations que l’on a vues depuis – et je pouvais comprendre aussi, qu’ils allaient être par
ce biais là appelés aux financements fortement du programme lui-même de renouvellement urbain. Ils
n’ont pas vu ou peut-être pas suffisamment vu que la participation publique était très forte en matière de
financement de nous bien sûr, mais de l’Etat également et d’autres partenaires.
Maintenant, je pense d’ailleurs que les raisonnements au vu du résultat et de la réussite
seraient quelque peu différents. C’est un élément de réponse, mais pas un élément de solution que je
vous donne là parce que cela ne résout pas le problème que vous évoquez. La seule manière de
résoudre ce problème, sachant que nous ne pouvons pas, pour des raisons parfaitement
compréhensibles et légales, intervenir sur le domaine privé – ce qui est normal et évident – sauf s’il y a
des servitudes de passage ou des choses particulières, ce qui n’est pas a priori le cas, est de passer une
convention avec les bailleurs. C’est d’ailleurs ce que l’on fait dans d’autres secteurs et je vais vous en
donner des exemples. Dans le quartier Saint-Marceau, nous avons conventionné avec France Loire sur la
partie du secteur Dauphine. En fait, on négocie pour que le bailleur prenne à sa charge la partie qui lui
incombe dans les réfections et les requalifications et nous, nous nous engageons sur un certain nombre
de travaux conventionnés et France Loire amène des financements importants.
Autre exemple. On évoquait tout à l’heure les allées Pierre Chevallier où là pour l’essentiel, il
s’agit de l’O.P.H. d’Orléans avec qui d’ailleurs se pose des problèmes de partage d’espaces publics et
privés. A ce sujet, il a même fallu reprendre le cadastre pour y voir plus clair afin de savoir ce qui
appartient à l’Office ou à la Ville. Enfin, au quartier Gare, c’est la même logique, même si c’est encore un
peu plus compliqué du fait qu’il y a plusieurs bailleurs. Il faut donc au départ qu’il y ait la volonté du
bailleur de prendre des engagements pour ce qui le concerne et ensuite, la Ville peut apporter un certain
nombre d’engagements de financements. On étage cela dans la durée sur plusieurs années et c’est ainsi
que l’on peut remettre à niveau l’ensemble des espaces publics et privés. Fondamentalement, il n’y a pas
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Ville d’Orléans
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d’autres méthodes.
M. RICOUD – Peut-être que des contacts avec Pierres et Lumières et la Ville, car c’est de ce
bailleur dont on parle …
M. le Maire – Oui, c’est tout à fait envisageable, mais il est tout de même dommage qu’à
l’époque – et je ne cible pas mon propos sur un bailleur en particulier – si on avait intégré cette logique là,
nous on le voulait et on l’a fait en partie, pas totalement parce qu’il y avait des réticences très fortes. En
fait, c’était un refus de certains de s’intégrer dans ce périmètre et cette logique là.
M. RICOUD – Pardon. Ces bailleurs me disent maintenant : « A quand un A.N.R.U. 2 ? ».
M. le Maire – Ils sont gentils. C’est un peu comme les Anglais au niveau de l’Union
Européenne ! Vous faites d’abord, ensuite on voit et si ça marche, on viendra peut-être !
M. RICOUD – Je vous rapporte ce qu’ils me disent.
M. le Maire – Ecoutez, j’en parle à Jean-Louis BORLOO (rires) et je lui demande de revenir
pour faire un A.N.R.U. 2.
M. RICOUD – M. BORLOO est pour la T.V.A. logement à 2 %. Il est plus à gauche que
nous !
M. le Maire – Voyez, le monde est fou. Aussi, on va essayer de retrouver non pas nos esprits
que nous n’avons pas perdus, mais de revenir à notre délibération sur laquelle je vais vous proposer de
vous prononcer.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer les opérations d’aménagement de voirie, partiel et/ou global ou d’autres
opérations ponctuelles de génie civil, la Ville a lancé une procédure adaptée en application des articles
26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics.
Lors de sa réunion du 7 mars 2013, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen
des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :
1. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique comme présenté au
paragraphe « Contenu de l’offre » (pondération : 50 %),
2. Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (pondération : 50 %).
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la
Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après procédure adaptée, relatif à l’amélioration de voirie, à passer :
- 1er attributaire, avec l’entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE pour un montant minimum de
300 000 € T.T.C. et maximum de 3 000 000 € T.T.C.,
- 2ème attributaire, avec le groupement TPVL/ENROPLUS/SVL pour un montant minimum de
150 000 €T.T.C. et maximum de 1 500 000 € T.T.C.,
- 3ème attributaire, avec l’entreprise COLAS CENTRE OUEST pour un montant minimum de
50 000 € T.T.C. et maximum de 500 000 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville :
imputations multiples. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 8 – Travaux de requalification de la rue de Coulmiers. Approbation d'un marché après
procédure adaptée.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer les travaux de requalification de la rue de Coulmiers, la Ville a lancé une
procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics.
Lors de sa réunion du 7 mars 2013, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen
des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :
Pour le lot n° 1 – Voiries réseaux divers :
1. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique comme présenté au
paragraphe « Contenu de l’offre » (pondération : 50 %),
2. Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (pondération : 50 %) ;
Pour le lot n° 2 – Eclairage public :
1. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique comme présenté au
paragraphe « Contenu de l’offre » (pondération : 50 %),
2. Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (pondération : 50 %) ;
Pour le lot n°3 - Espaces verts :
1. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique comme présenté au
paragraphe « Contenu de l’offre » (pondération : 50 %),
2. Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (pondération : 50 %).
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la
Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après procédure adaptée relatif aux travaux de requalification de la
rue Coulmiers à passer :
- pour le lot n° 1 « voiries réseaux divers » avec le groupement TPVL/ENROPLUS/SVL pour
un montant de 861 859,43 € T.T.C.,
- pour le lot n° 2 « éclairage public » avec l’entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
pour un montant de 94 271,35 € T.T.C.,
- pour le lot n° 3 « espaces verts » avec l’entreprise BOURDIN-JARDINS pour un montant de
81 893,83 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville :
PCCO 822 2315 07A032AU/ PCCO 822 2315 07A032BR. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
N° 9 – Travaux d'enfouissement des réseaux rue Basse d'Ingré. Approbation d'un marché
après procédure adaptée.
M. le Maire – La rue Basse d’Ingré qui est dans un état remarquable,
Mme DE QUATREBARBES. Je le dis en plaisantant pour le compte-rendu écrit où on ne verra pas mon
sourire !
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer les travaux d’enfouissement des réseaux rue Basse d’Ingré, la Ville a lancé
une procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics.
Lors de sa réunion du 7 mars 2013, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen
des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :
1. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique comme présenté au
paragraphe 5.1 « Contenu de l’offre » (pondération : 50 %),
2. Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (pondération : 50 %).
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la
Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après procédure adaptée, relatif aux travaux d’enfouissement des
réseaux rue Basse d’Ingré, à passer avec l’entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE pour un
montant de 680 933,03 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville :
PCCO 822 2315 07A032AQ. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 10 – Fourniture et pose de panneaux de signalisation de police et mobilier urbain routier.
Lot n° 1. Approbation d'un avenant n° 1.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Lors de sa réunion du 24 février 2012, le Conseil Municipal a approuvé le marché relatif à
la fourniture et la pose de panneaux de signalisation de police et mobilier urbain routier, avec la société
ACTIVIA pour le lot n° 1 « fourniture de mobilier urbain routier ».
Dans ce marché, l'article 8-3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)
prévoit la révision des prix pour le lot n° 1 « fourniture de mobilier urbain routier » au moyen de l'indice EF
5200, Métaux non Ferreux. L'indice EF 5200 a été supprimé et remplacé par l'indice 24400.
Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 8-3 du C.C.A.P. en remplaçant dans la
rédaction l'indice EF 5200 par l'indice 24400.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 au lot n° 1 « fourniture de mobilier urbain » relatif au marché de
fourniture et de pose de panneaux de signalisation de police et mobilier urbain routier, à passer
avec la société ACTIVIA, ayant pour objet de modifier l’article 8-3 du C.C.A.P. en remplaçant dans
la rédaction l’indice EF 5200 par l’indice 24400 ;
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 11 – Fourniture et pose de panneaux de signalisation de police et mobilier urbain routier.
Lot n° 2. Approbation d'un avenant n° 1.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Lors de sa réunion du 24 février 2012, le Conseil Municipal a approuvé le marché relatif à
la fourniture et la pose de panneaux de signalisation de police et mobilier urbain routier, avec la société
SES NOUVELLE pour le lot n° 2 « fourniture de panneaux de signalisation ».
Dans ce marché l'article 8-3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)
prévoit la révision des prix pour le lot n° 2 « fourniture de panneaux de signalisation » au moyen de
l'indice EF 5200, Métaux non Ferreux. L'indice EF 5200 a été supprimé et remplacé par l'indice 24400.
Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 8-3 du C.C.A.P. en remplaçant dans la
rédaction l'indice EF 5200 par l'indice 24400.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 au lot n° 2 « fourniture de panneaux de signalisation » relatif au
marché de fourniture et de pose de panneaux de signalisation de police et mobilier urbain routier,
à passer avec la société SES NOUVELLE, ayant pour objet de modifier l’article 8-3 du C.C.A.P. en
remplaçant dans la rédaction l’indice EF 5200 par l’indice 24400 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 12 – Travaux de requalification de la rue des Murlins. Lot n° 2. Approbation d'un avenant
n° 1.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Lors de sa séance du 22 juin 2012, le Conseil Municipal a approuvé le marché relatif à la
requalification de la rue des Murlins et plus particulièrement son lot n° 2 « espaces verts et mobiliers
urbains » avec la société ISS ESPACES VERTS pour un montant de 70 910,40 €T.T.C.
Compte tenu des défaillances du maître d’œuvre (groupement SIGNES/Infraservices/Scène
Publique/Dominique Feuillas), la Ville a décidé de mettre un terme à sa mission et de résilier le marché
subséquent en date du 5 novembre 2012.
Parmi ces défaillances lors des études menées à l’occasion des phases Projet et Document
de Consultation, le périmètre et l’ampleur des travaux ont été mal évalués.
Les prestations ont donc été reprises par le service Conception et Conduite d’Opération de la
Ville et de nombreuses adaptations ont été réalisées lors de la phase travaux engendrant un coût
supplémentaire par rapport au montant initial du marché, du fait :
- d’erreurs dans la quantité des végétaux dans le Détail Quantitatif Estimatif ;
- de mauvais métrés des clôtures des espaces verts ;
- du volume des fosses mal apprécié (fouille et apport de terre).
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
Les adaptations réalisées dans la rue des Murlins portent le montant du présent marché à
77 851,51 €T.T.C., soit une augmentation de 6 941,11 €T.T.C.
Lors de sa réunion du 7 mars 2013, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen du
présent avenant, ayant pour objet d’intégrer les coûts supplémentaires et une prolongation des délais
d’exécution des travaux jusqu’au 20 mars 2013.
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la
Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l'avenant n° 1 au lot n° 2 « espaces verts et mobiliers urbains » relatif au
marché de travaux pour la requalification de la rue des Murlins, à passer avec ISS ESPACES
VERTS, d’une plus value de 6 941,11 € T.T.C., portant ainsi le montant du marché initial de
70 910,40 € T.T.C. à 77 851,51 € T.T.C., et de prolonger les délais d’exécution des travaux jusqu’ au
20 mars 2013 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la
Ville : PCCO 822 2315 07A032AO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 13 – Travaux de requalification de la rue des Murlins. Lot n° 3. Approbation d'un avenant
n° 1.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Lors de sa séance du 22 juin 2012, le Conseil Municipal a approuvé le marché relatif à la
requalification de la rue des Murlins et plus particulièrement son lot n° 3 « réseaux et mobiliers d’éclairage
public » avec la société SPIE pour un montant de 113 613,66 €T.T.C.
Compte tenu des défaillances du maître d’œuvre (groupement SIGNES/Infraservices/Scène
Publique/Dominique Feuillas), la Ville a décidé de mettre un terme à sa mission et de résilier le marché
subséquent en date du 5 novembre 2012.
Parmi ces défaillances lors des études menées à l’occasion des phases Projet et Document
de Consultation, le périmètre et l’ampleur des travaux ont été mal évalués.
Les prestations ont été reprises par le service Conception et Conduite d’Opération de la Ville
et de nombreuses adaptations ont été réalisées lors de la phase travaux engendrant un coût
supplémentaire par rapport au montant initial du marché, du fait :
- d’importantes erreurs dans la quantité des réseaux enterrés ;
- de la fourniture et de la pose de coffrets supplémentaires suite à la prestation mission
lumière.
Lors de sa réunion du 7 mars 2013, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen du
présent avenant, ayant pour objet d’intégrer les coûts supplémentaires et une prolongation des délais
d’exécution des travaux jusqu’au 20 mars 2013. Les adaptations réalisées portent le montant du marché à
134 977,93 €T.T.C., soit une augmentation de 21 364,27 €T.T.C.
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la
Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l'avenant n° 1 au lot n° 3 « réseaux et mobiliers d’éclairage public » relatif au
marché de travaux pour la requalification de la rue des Murlins, à passer avec SPIE, d’une plus
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
value de 21 364,27 € T.T.C., portant ainsi le montant du marché initial de 113 613,66 € T.T.C. à
134 977,93 € T.T.C ., et de prolonger les délais d’exécution des travaux jusqu’au 20 mars 2013 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la
Ville : PCCO 822 2315 07A032AO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 14 – Requalification de la rue Chardon. Lot n° 2. Approbation d’un avenant n° 1.
Mme DE QUATREBARBES – Il s’agit d’un avenant au marché relatif à la requalification de
la rue Chardon, lot « éclairage public », à passer avec la société SPIE d’une plus value de 4 912,57 .€
M. le Maire – La parole est à M. LEBRUN.
M. LEBRUN – Les travaux paraissent un peu longs rue Chardon.
M. le Maire – Ecoutez, on y va tous les deux dès demain matin et on accélère tout cela !
Mme DE QUATREBARBES – Pour vous répondre sur la rue Chardon, M. LEBRUN, on a
tout refait y compris l’assainissement. Donc là, la requalification est totale et il faut plus de temps.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Lors de sa séance du 12 juillet 2012, le Conseil Municipal a approuvé le marché relatif à la
requalification de la rue Chardon et plus particulièrement son lot n° 2 « éclairage public » avec la société
SPIE pour un montant de 75 669,02 €T.T.C.
Lors de la passation du marché, certains éléments n’étaient pas connus et ont engendré des
modifications sur les prestations initiales prévues au marché de travaux pour la requalification de la rue
Chardon.
La maîtrise d’œuvre S.C.E. et la société S.P.I.E. ont procédé à des études d’éclairement qui
ont conduit à la modification de mâts et à l’ajout de candélabres. Une modification sur l’armoire
d’éclairage public a également été effectuée.
Lors de sa réunion du 7 mars 2013, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen du
présent avenant, ayant pour objet d’intégrer les travaux supplémentaires, portant le montant du marché
initial à 80 581,59 €T.T.C., soit une augmentation de 4 912,57 €T.T.C.
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la
Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l'avenant n° 1 au lot n° 2 « éclairage public » relatif au marché de travaux pour
la requalification de la rue Chardon, à passer avec la société S.P.I.E., d’une plus value de
4 912,57 € T.T.C., portant ainsi le montant du marché initial de 75 669,02 € T.T.C. à
80 581,59 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la
Ville : PCCO 822 2315 07A032AR. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
N° 15 – Travaux d'enfouissement de réseaux rue du Pressoir Neuf. Réfection des espaces
verts de la S.A. d'H.L.M. Immobilière Val de Loire. Approbation d'une convention.
Mme DE QUATREBARBES – Il s’agit d’approuver la convention à passer avec la société
d’H.L.M. Immobilière Val de Loire relative aux travaux de réfection des espaces verts à l’entrée de la
résidence du Docteur Limouzi qui lui appartient et ce suite aux travaux d’enfouissement des réseaux. On
va donc reprendre ce que nous avons abîmé.
M. le Maire – Il s’agit bien de la rue du Pressoir Neuf et non la rue du Pressoir Blanc comme
je l’ai annoncé. Mais, M. GAINIER, le Pressoir Blanc va arriver.
(réaction hors micro de M. LEBRUN).
M. le Maire – Oui, M. LEBRUN, c’est de votre faute et je vous remercie de le reconnaître !
M. RICOUD, vous souhaitez la parole.
M. RICOUD – On va donc essayer de faire en sorte qu’il y ait des travaux d’enfouissement
de réseaux d’électricité dans le secteur de Pierres et Lumières pour pouvoir conventionner avec ce
bailleur ! (rires).
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de son programme de travaux de voirie, la Ville a décidé de procéder à
l’enfouissement des réseaux et à la requalification de la rue du Pressoir Neuf.
Ces travaux d’enfouissement de réseaux d’électricité nécessitent des terrassements sur le
domaine privé de la S.A. d’H.L.M. Immobilière Val de Loire. Il s’agit d’espaces verts situés de part et
d’autre de l’entrée de la résidence du Docteur Limouzi.
Les travaux de réfection de ces espaces verts comprennent l’arrachage des végétaux, la
préparation du sol, la plantation d’arbustes et d’un arbre.
Une convention est proposée pour définir les conditions techniques, administratives et
financières des travaux à réaliser et de déterminer les engagements des parties.
La Ville s’engage :
- à reprendre les espaces verts endommagés suite aux travaux réalisés,
- à assurer l’entretien des espaces verts pendant un an à compter de la réception des
travaux,
- à prendre en charge financièrement l’intégralité des travaux.
La S.A. d’H.L.M. s’engage :
- à accepter l’intervention de la Ville sur les espaces désignés précédemment,
- à assurer l’entretien régulier de ces espaces verts à l’issue de la période d’un an suivant la
réception des travaux.
Cette convention prendra fin un an après la réception des travaux.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la S.A. d’H.L.M. Immobilière Val de Loire relative
aux travaux de réfection des espaces verts à l’entrée de la Résidence du Docteur Limouzi lui
appartenant, suite aux travaux d’enfouissement des réseaux dans le cadre de la requalification de
la rue du Pressoir Neuf ;
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 16 – Elagage et dessouchage des arbres. Approbation d'une convention de groupement de
commandes à passer avec la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Mme DE QUATREBARBES – Il s’agit donc d’approuver la convention de groupement de
commandes à passer avec l’AgglO concernant l’élagage et le dessouchage des arbres et ainsi de faire
des économies d’échelles.
M. le Maire – J’en profite pour dire à M. CHAPUIS à propos de son inquiétude sur les
espaces verts que l’année 2012, de mémoire, a été une année record à Orléans en plantations d’arbres et
de végétaux. Le bilan entre ce qu’on est parfois obligé de couper et les plantations est de plusieurs
centaines, + 300 en 2012, ce qui est énorme.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Pour optimiser les prix d’achat, baisser les coûts de gestion et favoriser la mutualisation
des compétences, la Ville et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO) ont décidé
de se regrouper pour réaliser conjointement les prestations d’élagage et de dessouchage des arbres.
Elles ont décidé de constituer un groupement de commandes conformément à l’article 8 du
Code des Marchés Publics.
Une convention en fixe les modalités de fonctionnement et désigne le coordonnateur. La
Ville, représentée par son Maire ou son représentant, sera chargée de signer et notifier les marchés à
intervenir. L’exécution reste à la charge de chacun des membres du groupement.
La Commission d’Appel d’Offres compétente est celle du coordonnateur, à savoir la Ville.
Le groupement de commandes est constitué pour la durée de la procédure de passation du
marché et jusqu’à la fin de son exécution.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de groupement de commandes relative à l’élagage et au
dessouchage des arbres, à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 17 – Requalification de la Place du Martroi et de ses rues adjacentes. Lot n° 4. Approbation
d'un marché après procédure adaptée.
M. CARRE – Il s’agit plus particulièrement du lot éclairage, les autres ayant été votés lors du
précédent Conseil Municipal.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
M. le Maire – Voyez, M. RICOUD, il ne manquait plus que l’éclairage et cela sera chose faite.
La parole est à M. TORREILLES.
M. TORREILLES – Merci M. le Maire. M. CARRE, avec les éléments qui sont en notre
possession et en reprenant ceux du précédent Conseil Municipal, j’ai et nous avons du mal à comprendre
votre démarche, mais bon, avec un peu de patience, j’arrive à un résultat qui se rapproche de ce que
vous avez dit.
Si j’ai bien compris lors du précédent Conseil Municipal, vous nous disiez que le coût total de
cette opération de la place du Martroi serait inférieur à 8,5 millions d’euros. Si mon calcul est bon, j’arrive
avec le lot n° 4 à une somme de 8 550 800 .€ Aussi, je voudrais savoir, M. CARRE :
- d’une part, le nombre de lots de cette opération,
- d’autre part et je vous l’avais déjà demandé au précédent Conseil, si vous aviez fait une
estimation de l’indemnisation des commerçants et si oui, quelle est cette indemnisation ? Merci.
M. CARRE – D’abord, on est autour de 8,5 millions et donc on est bien dans les chiffres
annoncés. C’est lié aux appels d’offres qui ont été plus avantageux que ce que l’on pouvait craindre à un
moment donné. Ensuite, il n’y a pas d’autres lots.
Le troisième point : l’indemnisation. A ce jour, il n’est pas prévu d’indemniser les
commerçants. On travaille de près avec eux, notamment grâce au travail de Catherine MAUROY qui
organise régulièrement des visites de chantier. On sait que c’est un chantier très contraignant et on phase
d’ailleurs avec eux une partie des travaux, notamment devant leurs terrasses pour justement les dégager
de ces contraintes au moment des beaux jours. On essaye de travailler le plus possible en amont, mais à
ce jour, il n’est pas prévu d’indemnisations. Ce serait d’ailleurs, à l’exception du tramway qui à ce titre est
habituel – il y a une jurisprudence à ce sujet – la première fois que cela se fait.
Je rappelle que dans le cadre de l’opération du quartier Bourgogne, on avait mis en place
non pas une indemnisation, mais des prêts à 0 %, notamment parce qu’il y avait des commerçants qui
avaient des financements de stocks difficiles et avec la Chambre de Commerce, on portait un peu leur
trésorerie, mais à la fin, ils remboursaient quand même le capital emprunté. Ce n’était donc pas
directement une subvention. Là, on n’est pas du tout dans le même cas de figure et j’espère qu’ils n’ont
pas beaucoup de stocks - sinon de bons vins, mais cela se garde - et pour le reste, c’est éventuellement
un manque à gagner dû aux aléas qu’ils récupèreront par ailleurs quand l’ensemble des travaux seront
faits puisqu’ils seront et c’est bien normal les premiers bénéficiaires de la réalisation. Je crois que nous
sommes donc sur un équilibre et il est important de travailler le plus en amont possible, comme c’est le
cas effectivement, en attirant l’attention des commerçants sur le fait qu’il peut y avoir des problèmes
spécifiques qui sont à signaler car les entreprises ont pour mission justement d’être les plus réactifs
possibles par rapport à ces inconvénients qui ne manqueront pas de survenir. Cependant, vous avez
raison de nous interpeller sur la question.
M. le Maire – La parole est à M. FOUSSIER.
M. FOUSSIER – En ce qui concerne les commerçants de la place du Martroi impactés, je
veux ajouter qu’on les suit de très près. Aujourd’hui d’ailleurs, on va commencer à faire l’ensemble de
leurs terrasses dès maintenant pour qu’au mois de mai, ils puissent réinstaller leurs tables et leurs
chaises.
J’ajoute également qu’en ce qui concerne le prêt à taux zéro, on est en train de faire cette
étude pour voir s’il n’y a pas possibilité de le remettre en place, même si c’est peut-être un peu tard. J’ai
eu une demande et j’avais commencé à y réfléchir.
M. le Maire – Merci. Vous avez la parole, M. TORREILLES.
M. TORREILLES – Sont-ils au courant ? Car il y a peu de temps encore, on me posait la
question.
- 332 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
M. CARRE – A moi aussi et j’ai donné la réponse.
M. TORREILLES – Vous êtes donc passé après moi !
M. CARRE – Non, ce n’est pas récent. J’avais également rappelé cette avance à 0 % et
François FOUSSIER s’en est occupé.
M. TORREILLES – Et pour le nombre de lots ?
M. CARRE – Je l’ai dit : il n’y en a plus d’autres.
M. TORREILLES – Donc, on dépasse quand même le budget. Or, dans le précédent Conseil
Municipal, j’étais traité de …
M. le Maire –Non, on ne dépasse pas le budget, M. TORREILLES. Mme SAUVEGRAIN,
vous avez la parole.
Mme SAUVEGRAIN – Effectivement, on ne dépasse pas le budget car ce qui passe en
Conseil Municipal, c’est le budget travaux donc les 4 lots, mais c’est un budget global puisque pour faire
les travaux, il faut aussi du suivi de travaux, des contrôles et donc pour ce qui est du budget global, on est
en dessous car comme l’a dit justement Olivier CARRE, les marché étaient fructueux.
M. le Maire – On est en dessous du budget initial, M. TORREILLES, et je crois que vous
avez eu les réponses.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des travaux de requalification de la place du Martroi et de ses rues
adjacentes, la Ville a lancé le 23 janvier 2013 une consultation pour le lot n° 4 - éclairage et mise en
valeur sous la forme d’une procédure adaptée en application de l'article 27-III-2 du Code des Marchés
Publics, les lots 1 à 3 ayant été attribués lors du Conseil Municipal du 25 janvier 2013.
Lors de sa réunion du 7 mars 2013, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au jugement
des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :
1 - Prix des prestations ( pondération 50 %)
2- Valeur technique apprécié sur la base du cadre de mémoire technique (pondération 50 %)
de la manière suivante :
- Sous critères 2.1 : organisation de chantier proposée (sous-pondération : 25 %)
- Sous critères 2-2 : qualité des produits et des matériaux proposés par le candidat appréciée
sur la base des fiches techniques (sous-pondération : 15 %)
- Sous critères 2.3 : méthodologie d’intervention et moyens proposés pour l’exécution du
marché (sous-pondération : 10 %).
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la
Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver le marché, relatif à la requalification de la place du Martroi à passer pour le lot
n° 4 avec l’entreprise CEE/CITEOS pour un montant total de 827 476,92 €T.T.C. :
- solution de base : 771 744,12 € T.T.C.,
- option n° 1 : 22 790,00 € T.T.C.,
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Ville d’Orléans
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- option n° 2 : 5 668,80 € T.T.C.,
- option n° 3 : 2 384,00 € T.T.C.,
- option n° 5 : 24 890,00 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la
Ville : fonction 824, article 2315, opération 10A491 service gestionnaire UUAM. »
ADOPTE PAR 41 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
N° 18 – Parking de la Charpenterie. Choix du délégataire et approbation du contrat
d’affermage.
M. MARTIN – Ce contrat vient donc à échéance le 9 avril 2013 et il est proposé de le
remettre en œuvre pour une durée de 8 ans.
Deux candidats ont répondu à la concurrence :
- EFFIA STATIONNEMENT ;
- ORLEANS GESTION.
A l’issue des échanges que nous avons eus avec les candidats, des réponses que nous
avons examinées en détail et des notations qui ont pu être faites – du reste les réponses étaient de très
bonne qualité, je m’empresse de le dire –, il est apparu néanmoins une différence, notamment sur le plan
financier et des redevances, qui était à l’avantage d’ORLEANS GESTION pour un montant de redevances
de 300 000 €plus 80 % sur le chiffre d’affaires supérieur à 660 000 .€
C’est donc sur cet élément que nous avons décidé de vous proposer ce soir de choisir
ORLEANS GESTION.
M. le Maire – Merci. Y-a-t-il des remarques ? M. FOUSSIER.
M. FOUSSIER – C’est pour une non participation au vote.
M. le Maire – Oui et c’est la même chose pour Mme CHERADAME.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« I - CONTEXTE
Par convention en date du 17 juillet 2002, modifiée par 4 avenants successifs, la Ville
d’Orléans a confié, par voie d’affermage, l’exploitation du parking Charpenterie. La durée a été fixée à 10
ans et cette convention arrive à échéance le 9 avril 2013.
Après avoir recueilli les avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux le
21 mai 2012 et du Comité Technique le 6 juillet 2012, le Conseil Municipal par délibération n° 40 du
12 juillet 2012 a approuvé le principe de l’organisation d’une procédure de délégation de service public,
dans le cadre des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, aux fins
de confier à un tiers l’exploitation du parking Charpenterie à compter du 9 avril 2013 pour une durée de 8
ans, 2 mois et 21 jours.
Le périmètre d’affermage recouvre le parc de stationnement en ouvrage de la Charpenterie,
d’une superficie de 13 450 m², répartie sur 4 niveaux, comprenant 485 places, dont 9 réservées aux
personnes à mobilité réduite et 2 places dédiées au stationnement de véhicules électriques.
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Ville d’Orléans
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II - RAPPEL DE LA PROCEDURE SUIVIE
La consultation a été organisée en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code
Général des Collectivités Territoriales, par la décision du Conseil d’Etat en date du 15 décembre 2008
(n° 298619) admettant la possibilité d’une procédure ouverte en matière de délégation de service public.
Les candidats ont été ainsi invités à remettre simultanément leur candidature et leur offre.
A la suite de la délibération du Conseil Municipal du 12 juillet 2012 portant approbation du
principe de l’organisation d’une procédure de délégation de service public, un avis d’appel public à
candidatures a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville le 6 août 2012, publié au B.O.A.M.P. le 8
août 2012, au J.O.U.E. le 8 août 2012, et est paru dans l’édition du Moniteur des Travaux Publics et du
Bâtiment du 10 août 2012.
2 plis ont été réceptionnés par la Ville le 5 octobre 2012. La Commission de Délégation de
Service Public telle que définie à l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales s’est
réunie le 15 octobre 2012 pour procéder à l’ouverture des plis des 2 candidatures réceptionnées dans les
délais, et constater l’identité des candidats :
o EFFIA Stationnement
o ORLEANS GESTION
Après examen des candidatures reçues et de la qualification des candidats, la Commission
de Délégation de Service Public a décidé d’ouvrir les plis des offres des 2 candidats.
Lors de sa séance du 15 octobre 2012, la Commission de Délégation de Service Public a
dressé la liste des candidats admis à présenter une offre, ladite liste comprenant les 2 candidats. Elle a
ensuite procédé à l’ouverture des offres.
Sur la base de l’analyse des offres, la Commission de Délégation de Service Public a
proposé, lors de sa séance du 12 novembre 2012, d’admettre les 2 candidats en négociation.
Par arrêté du Maire d’Orléans du 6 décembre 2012, M. Michel MARTIN, 3ème Maire-Adjoint
et Mme Marie-Thérèse PILET-DUCHATEAU, Adjointe Déléguée, ont été chargés de représenter le Maire
pour mener les négociations. Les 2 candidats ont été invités, par courrier, à négocier.
A la suite de la séance de négociation, les candidats ont été invités, par courrier en date du
18 décembre 2012, à remettre une offre finale pour le 11 janvier 2013.
Les offres finales ont été réceptionnées dans le délai imparti, et ont fait l’objet d’une analyse
selon les critères fixés au règlement de consultation.
III - MOTIFS DU CHOIX DE LA SOCIETE RETENUE
Le règlement de consultation prévoit en son article 5.2 les dispositions suivantes :
« L’évaluation des offres sera réalisée sur la base du contenu du(des) mémoire(s) remis par
le candidat et des modifications et/ou compléments au projet de contrat le cas échéant proposés par ce
dernier, et selon les critères suivants :
- Capacité à honorer les contraintes de service public : 20 points
- Compétences techniques s’agissant de l’exploitation, de la gestion et de l’entretien du
site : 30 points
- Capacité à décliner des actions en faveur de développement durable : 20 points
- Qualité de l’offre financière : 30 points
Dans le cadre de la présente procédure, il n’était pas prévu d’option au sens courant du
terme à savoir des prestations complémentaires que les candidats seraient tenus de proposer dans leur
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Ville d’Orléans
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offre et que la ville se réserverait la possibilité de demander, en complément de l’offre de base.
Les offres finales remises par chacun des deux candidats admis à participer aux
négociations ont été évaluées selon ces critères.
Les offres de EFFIA Stationnement et de ORLEANS GESTION sont toutes deux d’un bon
niveau technique, pleinement conformes au cahier des charges. En outre elles sont très attractives en
terme de redevance.
Au vu des quatre critères d’appréciation mentionnés ci-dessus, l’offre de la société
ORLEANS GESTION apparaît toutefois comme étant la plus intéressante.
En effet, cette offre présente les principales caractéristiques suivantes :
Capacité à honorer les contraintes de service public :
· Présence du personnel sur site durant toute la durée d’ouverture du parking et renfort
pendant les créneaux les plus fréquentés
· En dehors des heures d’ouverture, personnel d’astreinte pour intervention rapide sur
place en cas d’appel du centre de télésurveillance
· Règlement de service précisant le mode de fonctionnement et caractéristiques du
parking
· Charte Qualité établie et très précise participant au maintien des indicateurs de
performance
· Transmission de tous documents nécessaires au suivi de la gestion
Compétences techniques s’agissant de l’exploitation, de la gestion et de l’entretien du site :
· Rigueur dans l’entretien des installations
· Contrats de maintenance prévoyant une fréquence de passage parfois supérieure à celle
proposée dans le cahier des charges
· Travaux de renouvellement des installations prévus tels que définis dans le cahier des
charges, et avec prise en compte de la mise aux normes P.M.R.
· Partenariat local prévu et adapté au contexte et aux commerces de proximité
Développement durable :
· Prise en compte systématique des critères de développement durable dans le choix des
solutions techniques, de la rénovation et de l’entretien
· Proposition très satisfaisante de remplacement de l’éclairage du parc par un éclairage
T.T.B.C. et par le remaniement de l’installation électrique, visant à réduire la facture énergétique de 25 %
Qualité de l’offre financière :
· Les charges et recettes d’exploitation ont été optimisées
· La redevance proposée est la suivante :
- une redevance garantie de 300 k €H.T.
- une redevance variable égale à 80 % du chiffre d’affaire H.T. supérieur au seuil de
660 k €H.T.
Au vu de ces éléments, il est proposé de retenir l’offre de la société ORLEANS GESTION.
IV – ECONOMIE GENERALE DE LA DELEGATION DU SERVICE PUBLIC
La délégation de service public envisagée présente les principales caractéristiques
suivantes :
1. Objet de la délégation
La convention a pour objet l’exploitation du parc de stationnement en ouvrage dit de la
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Ville d’Orléans
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Charpenterie, situé Place de la Loire à Orléans.
Le délégataire assurera toutes les missions relatives à l’exploitation du parc de
stationnement, et en particulier la promotion du parking auprès des usagers potentiels, la
commercialisation des abonnements et utilisations horaires, les relations avec les utilisateurs, la gestion
administrative technique et financière, l’entretien et la réparation de l’ouvrage, des équipements et des
matériels nécessaires au fonctionnement du parc, ainsi que le renouvellement des équipements et
matériels.
Le délégataire exploite le service à ses risques et périls, conformément aux règles de l’art
dans le souci d’assurer la conservation du patrimoine de la Mairie, la qualité du service rendu aux usagers
et le respect de l’environnement.
2. Durée de la convention
La présente convention prend effet le 9 avril 2013 et l’échéance est fixée au 30 juin 2021.
3. Travaux
Le délégataire assurera ’lentretien et les réparations courantes des installations. Il réalisera
également les travaux de renouvellement, à l’exclusion des travaux de gros œuvre qui restent à la charge
de la ville.
4. Aspects financiers
Le délégataire se rémunèrera par :
- les recettes liées à l’exploitation du parc de stationnement de la Charpenterie, dont il assure
la gestion.
- le cas échéant, la gestion d’emplacements à caractère commercial ou publicitaire.
La grille tarifaire applicable par le délégataire est jointe en annexe de la convention. Ces
tarifs évolueront chaque année selon une formule d’indexation fixée dans la convention.
Au titre de la mise à disposition au délégataire du domaine public que constitue la parc de
stationnement de la Charpenterie, une redevance annuelle sera versée, composée d’une redevance
garantie, et d’une redevance variable liée à l’exploitation. Le montant de la redevance garantie et le seuil
du chiffre d’affaires pris en compte dans le calcul de la redevance variable évolueront annuellement par
application d’une formule d’indexation fixée dans la convention.
Les tarifs pratiqués par le délégataire devront lui permettre d’assurer l’équilibre financier de la
délégation de service public, étant précisé que ces tarifs devront, dans le même temps favoriser une
exploitation optimale de la capacité du stationnement disponible.
5. Horaires d’ouverture
Le parc sera accessible 24h/24 aux abonnés et visiteurs munis d’un ticket.
Il sera accessible aux usagers horaires de 7 h à 1 h, 7 jours sur 7 : le parking devra être
surveillé durant les horaires d’ouverture.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1411-1 et
suivants,
Vu la délibération n° 40 du Conseil Municipal du 12 juillet 2012 portant approbation du
principe du recours à une délégation de service public par voie d’affermage pour l’exploitation du parc de
stationnement de la Charpenterie,
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Ville d’Orléans
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Vu l’avis favorable du Comité Technique réuni le 6 juillet 2012,
Vu l’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le
21 mai 2012,
Vu les rapports de la Commission de délégation de service public réunie le 8 octobre 2012
(ouverture des candidatures), le 15 octobre 2012 (liste des candidats admis à présenter une offre,
ouverture des offres) et le 12 novembre 2012 (avis sur les offres remises),
Vu le rapport du Maire présentant les motifs du choix du délégataire et de l’économie globale
du contrat,
Vu le projet de convention et ses annexes,
Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie Développement Durable réunie le 5 mars 2013,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le choix de la société ORLEANS GESTION comme délégataire du service
public d’exploitation du parc de stationnement de la Charpenterie ;
2°) approuver la convention à passer avec la société ORLEANS GESTION pour la délégation
de service public par voie d’affermage pour l’exploitation du parc de stationnement de la
Charpenterie ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que les toutes
pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 2 NON PARTICIPATIONS
(M. FOUSSIER – Mme CHERADAME)
N° 19 – Délégation de service public de la distribution et de la fourniture d’énergie électrique.
Approbation du contrat et de la convention relative au développement durable et à
l’environnement.
M. MARTIN – Là aussi, ce contrat venait à échéance. Il vous est proposé de le remettre en
œuvre pour une durée de 20 ans.
En ce qui concerne l’électricité, il y a moins de concurrence, M. le Maire : un seul candidat.
C’est un petit peu plus compliqué à négocier, mais néanmoins, vous avez pu lire les uns et les autres
qu’E.R.D.F. était quand même un petit peu sur la sellette dans un certain nombre de villes et nous, nous
avons choisi d’élever la demande pour obtenir une redevance substantielle et après négociations, je dirais
assez serrées, il est proposé :
- une redevance de 100 000 € par an augmentée pendant les 10 premi ères années de
100 000 € à nouveau ;
- une participation financière et cela nous y tenions beaucoup pour les travaux d’amélioration
esthétique des ouvrages, de 400 000 € les 5 premi ères années, participation à hauteur de 50 % des
travaux plafonnée à 300 000 € p ar an entre 2018 et 2027 puis 330 000 € par an les cinq derni ères
années.
Enfin, il y avait dans le contrat une provision pour travaux qui avait été constituée sur les
tarifs et là aussi, nous avons cherché à récupérer cette provision. C’est la raison pour laquelle dans le
contrat, il est prévu que les montants d’investissements seront en moyenne de 2 400 000 € par an, ce qui
est un montant très substantiel.
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Ville d’Orléans
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Aussi, je vous invite à approuver cette délibération.
M. le Maire – Je vous remercie, M. MARTIN, d’avoir conduit cette négociation. MM. LEBRUN
et RICOUD, vous avez la parole.
M. LEBRUN – Je souhaiterais dire quelques mots sur le compteur dit intelligent « Linky ». Je
voudrais savoir quelles seront les obligations des habitants suite à cette installation ? Je dis « intelligent »
car je sais qu’on peut le mettre en route à distance et aussi le couper à distance. Il n’est donc pas toujours
intelligent, car pour nous les coupures, on ne trouve pas cela toujours intelligent !
D’autre part, au sujet des bornes de recharge pour les véhicules électriques, je voulais savoir
quel déploiement était envisagé sur Orléans ?
M. RICOUD – On votera cette délibération car on pense qu’E.D.F. représente quand même
encore un peu le service public, même si ce n’est plus ce que c’était !
Par rapport au compteur dit intelligent, on insiste un peu là dessus. Je me suis renseigné et
je sais que dans une autre enceinte où je siège, mais pas en tant qu’élu, le débat a eu lieu sur la mise en
place de ces compteurs. Et aujourd’hui, on est un peu hésitant sur le sujet. Peut-être que les choses se
sont arrangées et que ces compteurs sont plus intelligents qu’avant, mais je crois qu’il faut être très
vigilant sur le sujet dont on a beaucoup parlé.
M. le Maire – Je redonne la parole à M. MARTIN pour une réponse sur ces compteurs.
M. MARTIN – La tendance actuelle est que les consommateurs veulent pouvoir être informés
presque en temps réel de leur consommation. On a eu, je vous le rappelle, un échange comparable en ce
qui concerne le contrat sur l’eau avec une relève qui permet à chacun de voir et de gérer de façon
intelligente sa consommation personnelle. C’est le but. Ce sont des outils modernes et récents, mais je
crois que cela va dans le bon sens. C’est pour cela que nous adhérons à cette proposition. Il faudra être
vigilants certes, mais sincèrement, il faut encourager ce genre d’initiative qui permet derrière de faire des
économies et de mieux gérer sur le plan du développement durable.
M. le Maire – Vous êtes d’accord Mme CUGNY-SEGUIN.
Mme CUGNY-SEGUIN – C’est un outil qui responsabilise le consommateur car il peut
vraiment reprendre la main sur sa consommation. Actuellement, il n’a aucune visibilité et on ne peut pas
changer les comportements si on n’a pas ces outils là. C’est effectivement un des moyens de prendre
conscience de l’énergie que l’on consomme au quotidien.
M. le Maire – Merci. Je vous consulte.
M. LEBRUN – Excusez-moi, mais je n’ai pas eu de réponse sur les bornes électriques.
Mme CHERADAME – L’ensemble des parkings ORLEANS GESTION est équipé de bornes
électriques. De plus, on a mis un tarif avantageux pour les abonnements des véhicules électriques dans
ces mêmes parkings.
De plus, vous savez peut-être que le livre vert sur le déploiement des infrastructures des
bornes électriques a montré que les recharges se feraient principalement au domicile voire sur les lieux
de travail des utilisateurs de véhicules, peut-être de façon intéressante au niveau des supermarchés, mais
que le domaine public était finalement assez peu concerné pour les recharges.
M. le Maire – Effectivement et pardon, je n’avais pas compris la question. Avant de refaire le
vote, la parole est à M. GRAND.
M. GRAND – Je suis désolé, mais je veux simplement faire une remarque. Il est évident que
s’il n’y a pas de bornes sur la voirie, il n’y aura pas de voitures qui voudront accéder à ce type de
recharge. On est en train d’étudier à la Région la possibilité de mettre par exemple des bornes dans les
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Ville d’Orléans
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lycées pour les professeurs qui utilisent des véhicules électriques. Aussi, une personne qui passera un
certain nombre d’heures en ville par exemple, si elle a accès à une borne électrique, elle pourra en
profiter pour recharger sa voiture. J’ai donc du mal à comprendre votre raisonnement, je suis désolé.
M. le Maire – Mme CHERADAME, vous avez la parole.
Mme CHERADAME – Le raisonnement n’est pas personnel. C’est un travail qui a été réalisé
de façon partenariale au niveau du livre vert sur les infrastructures. Effectivement, les bornes électriques
et le déploiement des infrastructures ne sont pas un frein au déploiement des véhicules électriques. Ce
qui est un frein, ce sont la notion d’autonomie, la notion d’avoir un seul véhicule par foyer et d’avoir un
véhicule polyvalent. Donc, qu’il y ait effectivement sur des lieux de travail pourquoi pas ? Nous l’avons fait
d’ailleurs dans les parkings et ce n’est pas le fait de mettre des bornes visibles sur la voirie qui fera en
sorte que les véhicules électriques seront plus utilisés. Ce n’est pas le frein. Je crois que le frein principal,
c’est le prix et le fait que le véhicule ne soit pas polyvalent.
M. le Maire – J’ajoute parce que j’ai suivi toutes ces questions et il n’y a pas de certitude là
dessus bien sûr, mais il apparaît comme le disait Mme CHERADAME à propos de ces recharges – nous
au départ, on pensait qu’il fallait en mettre sur l’espace public – après en avoir discuté et suite à des
retours d’expérience, y compris à l’étranger, on s’aperçoit que ce sont plutôt fondamentalement des
bornes de recharge au domicile dont on a besoin, notamment lorsqu’on rentre le soir, on recharge la nuit,
pour faire simple.
Et puis, vous dites tous les deux sur les lieux de travail. Alors effectivement, il peut y avoir
des lieux de travail où ce soit plus difficile, on en est d’accord, d’où la question de l’équipement dans les
parkings. Mais sur l’espace public, on ne peut pas répondre complètement à ce besoin pour une raison
évidente de place. On pourrait mettre quelques bornes là où il y en aurait « le plus besoin » par exemple
dans un centre ville. Cela va d’ailleurs induire un effet plus ou moins pervers, celui d’amener la voiture en
centre ville pour venir éventuellement recharger, ce qui n’est pas forcément la meilleure chose en terme
de fluidité, d’accès, etc. Mais en capacité de recharges, il apparaît que ce sont - c’est logique, c’est du
bon sens - sur les lieux déjà utilisés par les personnes que ces recharges sont susceptibles de se faire et
ce dans des volumes importants. On a évoqué la question des supermarchés parce que c’est peut-être
intéressant en fait dans la logique de l’utilisateur de coupler cela avec une autre activité. On va faire ses
courses et en même temps, on peut recharger sa voiture. On vient en ville pour aller au théâtre, au
cinéma et dans le parking, on peut recharger.
Sur l’espace public, c’est beaucoup plus compliqué et d’après les retours que l’on a pu avoir,
il s’avère que cela ne fonctionne pas vraiment. Cela pose beaucoup de problèmes d’infrastructures et ce
n’est pas très efficient. Voilà où nous en sommes. Dans le futur, en fonction du développement, la
question peut toujours être regardée. M. MARTIN, vous souhaitez prendre la parole.
M. MARTIN – Du reste, c’est pour cela que dans le contrat, il est prévu au terme d’un délai
de 8 ans une clause de revoyure sur la politique des investissements. Là, on s’engage pour 20 ans avec
E.R.D.F., mais on a négocié le fait qu’au bout de 8 ans, on revoit les choses justement par rapport à un
certain nombre de politiques qui évolueraient et qu’il faudrait mettre en œuvre.
M. le Maire – Donc, je vous consulte à nouveau.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par contrat du 24 février 1993, la Mairie a délégué la distribution et la fourniture d’énergie
électrique sur l’ensemble du territoire d’Orléans à E.D.F. pour une durée de 20 ans. Depuis le 1er janvier
2008, l’intégralité des missions de service public de distribution d’électricité a été confiée à E.R.D.F., filiale
à 100 % d’E.D.F. Le contrat est arrivé à échéance le 23 février 2013.
En vertu de l’article L.1411-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
dispositions de la loi du 29 janvier 1993 prévoyant des mesures de publicité et de mise en concurrence
pour la passation des délégations de service public ne s'appliquent pas « lorsque la loi institue un
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Ville d’Orléans
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monopole au profit d'une entreprise ». Or l’article L.111-52 du Code de l’Energie définit E.R.D.F., dans sa
zone de desserte exclusive, comme le gestionnaire des réseaux publics de distribution d’électricité.
Par conséquent, la Mairie, accompagnée dans cette démarche par le Groupement Pöyry
Environnement / Finances Consult / Cabinet Cabanes et Neveu en tant qu’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage,
a directement négocié avec E.R.D.F.
Après 14 réunions de travail et de négociations, le projet de contrat, associé à un projet de
convention de partenariat relative au développement durable et à l’environnement, présente les
caractéristiques suivantes :
Durée du nouveau contrat : 20 ans.
Gestion du service :
E.R.D.F. s’engage sur un schéma directeur d’investissements comportant des engagements
fermes sur 8 ans, correspondant à 2 périodes de validité du Tarif d’Utilisation du Réseau Public
d’Electricité (T.U.R.P.E.), et portant sur :
· la suppression de tous les postes cabines hautes dans les 5 premières années du
contrat ;
· la dépollution des 40 transformateurs contenant plus de 50 ppm de P.C.B. dans les 5
premières années du contrat, en priorisant les zones inondables ;
· l’enfouissement des 2 km de réseau aérien H.T.A. restant dans les 5 premières années
du contrat ;
· le renouvellement de 50 % des 72 km de câbles H.T.A. à isolant papier imprégné dans les
8 premières années du contrat ;
· le renouvellement planifié, dans les 7 premières années du contrat, de la totalité des
tableaux H.T.A. situés en zone inondable par des tableaux dits immergeables qui permettent une remise
sous tension rapide une fois les eaux retirées ;
· l’adaptation dans les 8 premières années du contrat de son schéma d’exploitation du
réseau de distribution d’électricité de façon qu’en cas du pire scénario d’inondation généralisée connu, les
zones non inondées continuent à être alimentées en électricité ;
· le renouvellement des câbles B .T. à forte probabilité d’incident à hauteur de 2 km par an.
De plus, au titre des travaux d’investissement réalisés sur ses biens propres, E.R.D.F.
s’engage sur :
· la réalisation de 2 nouveaux postes sources dans un délai de 5 ans à compter de la date
de signature du contrat : un premier poste dans le secteur Blossières (ce poste sera réalisé en technique
intégrée sur la période 2014 - 2015 pour un montant prévisionnel de 6 millions d’euros) et un second
poste au sud de l’agglomération, dans le secteur de la Petite Mérie (ce poste sera réalisé sur la période
2015 – 2016, pour un montant prévisionnel de 4 millions d’euros) ;
· la modernisation des composants des postes sources alimentant la ville, et notamment à
réaliser des travaux sur les postes des Aydes et de Belneuf (2013-2014), de La Source (d’ici 2020) et de
Marchais (d’ici 2030).
Au terme des 8 premières années, le contrat prévoit que la Mairie et E.R.D.F. se
rapprocheront afin de définir un programme d’investissements détaillé au titre de chaque nouvelle période
tarifaire, jusqu’au terme normal de la concession.
Services à l’usager :
· E.R.D.F. mettra en œuvre ses meilleurs efforts pour atteindre un critère B (temps de
coupure moyen), hors évènements exceptionnels, de 32 minutes d’ici 2023 et de 30 minutes d’ici 2033
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Ville d’Orléans
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(celui-ci était de 40 minutes en moyenne mobile sur les trois dernières années, de 35 minutes en 2011, et
la moyenne nationale était de 71 minutes en 2011).
· Déploiement sur Orléans de l’ensemble du système de comptage intelligent, dit
compteurs « Linky », sur une période de 2 ans, à la première vague de déploiement industriel du projet.
· Mise en place à partir de la troisième année de la concession d’un Extranet accessible
aux services de la Mairie.
Développement durable :
La Mairie et E.R.D.F. entendent conduire des études et engager des actions dans différents
domaines du développement durable, et notamment :
· l’étude des consommations électriques par quartier ;
· la transmission par Courant Porteur en Ligne (C.P.L.) ;
· l’optimisation de l’installation des bornes de recharge pour véhicules électriques ;
· l’évolution du réseau vers un réseau intelligent apte à accueillir de nouvelles sources de
production et à répondre à de nouveaux usages ;
· la végétalisation et l’enlèvement des tags sur les postes de distribution publique.
Conditions financières :
Sont prévues :
· Une participation financière d’ERDF aux travaux d’amélioration esthétique des ouvrages
plafonnée à :
- 400 000 €/ an les 5 premi ères années ;
- 300 000 €/ an de 2018 à 2027 ;
- 330 000 €/ an de 2027 à 2033.
Les éventuels soldes seront reportés sur les années suivantes.
· Une redevance forfaitaire annuelle, dite de fonctionnement,
· Une contribution financière au titre de la coordination des actions et études liées au
développement durable pendant les 10 premières années.
Révision, résiliation et fin du contrat :
En raison des récents arrêts du Conseil d’Etat portant sur l’établissement du Tarif d’Utilisation
des Réseaux d’Electricité Publique (T.U.R.P.E.), le contrat précise que les parties se rencontreront en vue
d'examiner l'opportunité d'adapter par avenant leur situation contractuelle à d'éventuelles modifications
substantielles des éléments caractéristiques de la concession, et notamment en cas de variation de plus
de 10 % du prix moyen du tarif d’utilisation du réseau.
La proposition d’indemnisation d’E.R.D.F. en cas de fin de contrat (fin anticipée ou non-
renouvellement au profit d’E.R.D.F. à l’échéance) repose sur des règles comptables internes que la Mairie
juge non-recevables. L’arrêt du Conseil d’Etat en date du 21 décembre 2012 précisant que, lorsque la
personne publique résilie la convention avant son terme normal, l’indemnité demandée par le délégataire
pour le préjudice qu’il subit à raison du retour anticipé des biens à titre gratuit dans le patrimoine de la
collectivité publique ne saurait en toute hypothèse excéder le montant de la valeur nette comptable, les
parties se sont accordées pour que l’indemnité due au concessionnaire soit conforme aux principes
dégagés par la jurisprudence administrative en ce domaine.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le contrat à conclure avec E.R.D.F et E.D.F. pour la délégation de service
public portant sur la distribution et la fourniture d’énergie électrique pour une durée de
20 ans ;
2°) approuver la convention de partenariat relative au développement durable et à
l’environnement à conclure avec E.R.D.F. pour une durée de 20 ans ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit contrat et ladite convention ainsi
que toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
FINANCES
N° 20 – Fiscalité directe locale. Fixation des taux d’imposition pour l’année 2013.
M. MARTIN – Il vous est proposé de voter les taux d’imposition suivants :
- taxe d’habitation 20,99 %
- foncier bâti 29,81 %
- foncier non bâti 39,60 %
Je voulais rappeler et faire un commentaire important sur le fait que les taux d’impôt n’ont
pas augmenté à la Ville d’Orléans depuis 1996. En 2013, cela fera donc 17 ans que les taux de la fiscalité
n’auront pas augmenté dans notre commune.
J’ai fait la recherche sur les comportements des communes qui sont de notre taille, c’est-à-
dire les communes ayant une population comprise entre 100 000 habitants et 300 000 habitants. En
France, elles sont au nombre de 36 et sur ces 36 communes, 5 d’entre elles, dont la Ville d’Orléans, n’ont
pas augmenté leur fiscalité sur la période 1999-2013. Pour les 29 autres communes, la fiscalité a donc
augmenté de façon soit régulière, soit parfois plus brutale. Il y a des villes qui se sont distinguées …
(réactions diverses hors micro dans l’hémicycle).
M. MARTIN – Non, on ne va pas donner les noms. C’est simplement une petite étude
comparative. Ne voyez aucun signe par rapport aux visites présidentielles, mais la ville qui s’est
distinguée dans les augmentations les plus fréquentes, c’est la ville de Dijon !.
M. le Maire – M. MARTIN ! Ceci étant, c’est public.
M. MARTIN – Effectivement, ce sont des informations publiques. Je voulais également vous
dire que c’est difficile de ne pas augmenter la fiscalité d’une ville pourquoi ? Parce que les contraintes
sont très fortes et que depuis plusieurs années, la Ville d’Orléans est gérée avec une augmentation de
ses recettes de l’ordre de 1 % et il faut faire avec 1 %. Et on ne peut faire avec 1 % que si on gère au plus
près sans sacrifier l’autofinancement pour maintenir la politique d’investissement, ce que disait
Mme DE QUATREBARBES dans sa présentation. On a fait des investissements très substantiels, des
investissements exceptionnels parce que l’autofinancement était intégralement préservé. Donc cette
année encore, il vous est proposé de maintenir les taux. Voilà M. le Maire.
M. le Maire – Merci M. MARTIN. Je précise dans ce que vous dites que c’est effectivement à
partir de l’année 2000 et donc sur les 4 autres villes qui sont en compétition avec nous, peut-être que
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
certaines d’entre elles ont augmenté leur fiscalité entre 1996 et 2000, ce qui ferait que nous serions
encore moins que 5. C’est quand même très significatif.
La parole est à Mme HEAU et ensuite à M. LEBRUN.
Mme HEAU – Je voudrais simplement rajouter que c’est dommage que cela ne soit pas un
scoop, parce que finalement c’est d’une grande banalité, rien ne change. Depuis des années, on a les
mêmes taux d’imposition alors que cette délibération est d’une importance remarquable et j’espère que
cela fera les gros titres de notre presse locale demain, parce que c’est peut-être la plus importante des
choses aujourd’hui : quelque chose qui n’augmente pas, ce n’est quand même pas coutumier. Merci.
M. le Maire – Y-a-t-il d’autres interventions ? Je vais donc noter, mais dans un premier
temps, M. LEBRUN souhaitait la parole.
M. LEBRUN – On va s’abstenir sur cette délibération parce qu’effectivement les taux
d’imposition sont maintenus, mais à côté de cela, tous les tarifs municipaux augmentent. On a parfois
l’impression qu’on nous prend d’une main ce qu’on nous donne de l’autre. De plus, ces tarifs augmentent
dans des proportions parfois importantes, par exemple le stationnement, mais je pourrais prendre d’autres
exemples. Nous avons toujours voté contre les augmentations qui nous ont été proposées à la fin de
l’année. Certes, les taux d’imposition sont maintenus, mais tous les tarifs municipaux augmentent et au
final, cela coûte plus cher aux Orléanais.
M. le Maire – Je répondrais après. La parole est à Mme LECLERC.
Mme LECLERC – Bonsoir chers collègues. Je voulais souligner tout de même que c’est un
tour de force de ne pas augmenter la fiscalité des Orléanais et quelque part, c’est préserver le pouvoir
d’achat des familles orléanaises. On vient de voir le nombre d’investissements en terme de voirie qui vont
être faits et il y en a aussi dans d’autres secteurs. Ce serait tellement facile pour ces investissements
d’augmenter nos impôts, mais ce n’est pas le choix que l’on fait. On a pris un engagement depuis des
années et dans cette mandature de ne pas augmenter la fiscalité des Orléanais. Cet engagement, on y
tient et malgré cela, on arrive à faire de forts investissements. Comme le soulignait M. MARTIN, si on y
arrive, malgré des dotations qui sont au mieux stables et en réalité en baisse, c’est parce qu’on maîtrise
nos dépenses de fonctionnement. Tous ces investissements ont en fait deux effets :
- Des investissements pour un bien être et un mieux vivre ensemble des Orléanais dans
notre Ville.
- Libérer du pouvoir d’achat pour nos familles.
M. le Maire – La parole est à M. BEN CHAABANE.
M. BEN CHAABANE – Merci M. le Maire. Ce maintien des taux est globalement une bonne
chose. Néanmoins, je voudrais prendre un exemple concret pour expliquer mon propos. Depuis 1996, le
taux n’a pas bougé. Cela voudrait dire, si je le compare à une personne physique – je ne vais pas dire un
ménage – qu’elle verrait ses revenus stagnés nominalement de 1996 à aujourd’hui. Par principe, je trouve
que c’est une bonne chose sauf que, comme l’a dit Dominique LEBRUN avant moi, il y a d’autres choses
qui augmentent. Prenons l’exemple du stationnement - Dominique LEBRUN n’a pas donné les chiffres et
moi je vais vous les donner - : il augmente de 17 % pour le tarif haut et de 75 %, en raison d’un problème
de monnaie, pour le tarif minimum d’un stationnement de 30 minutes.
J’ai écouté Mme CHERADAME l’autre jour sur France Bleu Orléans et je vous avouerai que
je n’ai pas été convaincu par son raisonnement. Tout d’abord, j’ai eu du mal à le comprendre. Ensuite, j’ai
entendu dire que les horodateurs d’Orléans n’étaient pas adaptés et que cela coûterait trop cher pour les
adapter … il y a l’enregistrement Mme CHERADAME … à titre d’exemple, les villes de Mulhouse, de
Boulogne Billancourt et de Metz l’ont fait et je pense que ces villes sont soit égales, soit inférieures à
Orléans. Donc maintenir les taux d’une main et augmenter le reste de l’autre, je sais que M. MARTIN a
beaucoup de talent – je vais l’appeler Houdini le magicien – car si de 1996 à aujourd’hui, cela n’a pas
bougé en plus de 25 ans !
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Ville d’Orléans
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Quand M. le Maire supprime un certain nombre de dépenses comme le pot de début
d’année, j’approuve. Quand on supprime le volant d’A.T.S.E.M. remplaçantes, je n’approuve pas bien sûr,
car cela désorganise le service public d’éducation dans les écoles primaires. En effet, je rappelle
qu’aujourd’hui, il n’y a aucune A.T.S.E.M. remplaçante sur la Ville d’Orléans, sachant que l’un des projets
du gouvernement est la scolarisation des petits de moins de 3 ans. Donc, si on met les deux choses en
perspective, il y a comme un problème.
En conclusion, les taux ne bougent pas, c’est une bonne chose, mais si tout le reste
augmente par ailleurs, ce problème de taux, c’est un peu le boneto ! Merci.
Mme SAUVEGRAIN – Je tiens à remettre les choses au clair car je ne peux pas laisser dire
qu’il n’y a pas d’A.T.S.E.M. remplaçante à la Ville d’Orléans. Nos A.T.S.E.M. sont bien évidemment
remplacées lorsqu’elles sont malades, en formation ou en congé maternité. Il n’y a pas d’A.T.S.E.M.
volante, je suis d’accord avec vous, mais pourquoi n’y en a-t-il pas ? Parce que le système n’était plus
efficace. Il y avait à la Ville d’Orléans 6 A.T.S.E.M. volantes, mais généralement les A.T.S.E.M. partent en
formation en même temps justement pour pouvoir échanger sur leurs bonnes pratiques ensemble. Donc,
6 A.T.S.E.M. ne suffisaient pas pour assurer ces remplacements ces jours là.
Concernant les congés maladie, tout le monde est malade au même moment. Et oui, la
grippe se répand toujours au même moment et à 6 agents, on n’arrivait pas à remplacer. Il y a donc un
système de remplacement qui se met en place avec des vacataires et cela fonctionne. On met aussi des
délais parce qu’on ne peut pas non plus remplacer dès le premier matin. C’est aussi de la solidarité à la
fois entre A.T.S.E.M. mais aussi, je le rappelle, que les A.T.S.E.M. sont là en partie pour venir en aide aux
professeurs des écoles. C’est aussi au professeur des écoles ce jour là à s’adapter, mais il y a bien un
système de remplacement des A.T.S.E.M. à Orléans.
M. le Maire – La parole est à Mme CHERADAME. Ecoutez, on ne va pas parler de tous les
sujets. J’ai pour l’instant Mme CHERADAME, M. RICOUD, M. FOUSSIER, M. POISSON. Et je vais vous
proposer de conclure M. MONTILLOT.
Mme SAUVEGRAIN – Pardon, j’ai éteint le micro avant de dire ma dernière phrase. Je
précise que la particularité d’Orléans dans les grandes villes de France est que nous sommes une des
rares et de plus en plus rares à avoir une A.T.S.E.M. par classe. En effet, la problématique n’est pas la
même quand il y en a une pour 3 classes et qu’elle est absente. Nous en avons bien une par classe.
M. le Maire – Nous faisons partie à peu près, je crois de mémoire, du tiers des villes parce
qu’il y en a de moins en moins et effectivement, nous avons ce haut niveau de service. La parole est donc
à Mme CHERADAME.
Mme CHERADAME – Je voudrais parler du stationnement et également des horodateurs.
Nous avons donc des horodateurs qui ont des contraintes et qui techniquement acceptent un certain
nombre de pièces. Concernant la durée, ils fonctionnent comme ils ont toujours fonctionné : 1 h 30 ou
3 h 00 pour le stationnement moyenne durée. On a mis en place un stationnement pour les résidents qui
n’a pas augmenté. On a une tarification particulière dans les parkings. Et puis comparativement, car vous
savez on ne vit pas dans un monde isolé de tous, on est une des villes qui a des tarifs de stationnement
les plus bas et on le reste en ayant augmenté nos tarifs. De plus, je tiens quand même à relativiser
l’augmentation puisque 20 centimes d’augmentation sur l’heure en plus de 20 ans, cela fait 1 centime par
an à peine. Donc, il faut quand même relativiser ce dont on parle, Monsieur.
(réaction de M. BEN CHAABANE).
M. le Maire – On va laisser parler Mme CHERADAME, si vous le voulez bien.
Mme CHERADAME – On peut aussi comparer des choses identiques et je connais une
autre ville de la région Centre comparable à la nôtre pour laquelle au niveau des universités par exemple,
on a la chance d’avoir une université qui est très bien notée. En ce qui concerne les places de
stationnement, c’est vrai, M. le Maire, qu’on en a beaucoup moins puisqu’à Orléans, on compte 1 300
places de stationnement payant en centre ville, alors qu’à Tours, vous le savez peut-être, il y a 3 500
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
places de stationnement payant. Aussi, à Orléans, lorsqu’on cherche une place de stationnement gratuite
parce qu’on n’a pas beaucoup de revenus ou parce qu’on est dans une zone de stationnement résidentiel,
on ne paye pas son stationnement. Dans cette autre grande ville de la région Centre, on le paye et on le
paye plus cher qu’à Orléans, Monsieur, car à Orléans, on paye le stationnement 1,40 € de l’heure et à
Tours, 1,60 .€ Et d’ailleurs à Tours, on augmente le prix du stationnement avant d’avoir mis en place une
première ligne de tramway, ce qui moi me choque un petit peu. En effet, lorsqu’on fait des travaux, que
l’on contraint les habitants et que l’on n’a pas encore mis en place une offre de stationnement relais, je
suis un peu surprise que l’on augmente le coût du stationnement dans une ville.
Pour les parkings, on est également moins cher : 1,30 € de l’heure, alors qu’ à Tours, on est
au minimum à 1,50 €voire 1,60 .€
Donc, je crois qu’il ne faut pas se voir ex nihilo, c’est-à-dire qu’il ne faut pas croire qu’on est
tout seul et puis devoir tout supporter. A Orléans globalement, l’offre de stationnement est satisfaisante.
Et d’ailleurs, j’en parlais ce matin avec une personne non orléanaise qui m’a dit qu’elle était surprise
d’avoir cette offre de stationnement aussi facile et si proche du centre ville.
M. le Maire – Ecoutez, la délibération porte sur les taux de fiscalité, parce qu’on peut parler
de tous les sujets, mais je souhaite qu’on reste ciblé sur le sujet. M. RICOUD, c’est à vous.
M. RICOUD – Oui, bien évidemment. Si les taux avaient augmenté, on aurait voté contre. Si
on s’abstient, comme l’a dit Dominique LEBRUN, c’est que certes les taux n’augmentent pas, mais je ne
vais pas revenir sur le débat, les tarifs municipaux augmentent. Il y a quand même les bases qui elles
augmentent et qui sont votées par le Parlement.
Dans une autre collectivité où j’ai passé deux jours avec Jean-Pierre GABELLE …
(rires dans l’hémicycle).
M. le Maire – Ecoutez, c’est un Conseil Municipal où nous apprenons quand même
beaucoup de choses !
M. GABELLE – Cela a duré autant que le conclave, mais il n’y a pas eu de fumée.
M. le Maire – M. RICOUD, est-il sorti de la fumée blanche au bout des deux jours ?
M. RICOUD – Elle n’était pas rouge mais bleue !
On a quand même voté l’augmentation de la taxe foncière de 10 % et, comme l’a dit le
Président DOLIGE, cela ne fait que 28 € par an, ce qui n’est pas beaucoup. D’autre part, on compare
toujours avec d’autres villes de la strate, c’est normal et de bonne guerre. Mais moi, je me mets à la place
du citoyen lambda. On lui annonce différentes petites augmentations pas chères. Le loyer : 30 à 40 €par
an ; l’augmentation de la taxe foncière : 28 €. Or, le probl ème est que le pouvoir d’achat aujourd’hui est en
chute libre. J’entends aussi Mme LECLERC nous dire que « c’est du pouvoir d’achat que l’on sauve ».
Mais le problème est qu’aujourd’hui les gens sont de plus en plus dans les difficultés.
M. MARTIN, qui est le meilleur d’entre nous – avez-vous dit un jour –, on n’a jamais mis en
cause sa façon dont il gérait, ce sont sur les choix que nous ne sommes pas d’accord. Mais, il faut bien
reconnaître que le pouvoir d’achat des gens est en chute libre. Heureusement que l’on n’augmente pas
les taux, car cela serait encore pire.
A côté de cela, il y a la problématique des financements de l’Etat qui stagnent et qui vont
baisser de manière importante en 2014 et 2015, et d’ailleurs je me demande où l’on va sur cette question
là, parce que c’est très inquiétant.
Aussi, ce qui motive notre abstention, même si on n’augmente pas les taux, les bases
augmentent, les tarifs municipaux aussi et les dotations de l’Etat vont baisser d’une manière très
importante. C’est donc cet ensemble qui fait que nous nous abstiendrons sur cette délibération.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
M. FOUSSIER – Je tiens à souligner l’importance de cette délibération et beaucoup de
choses ont été dites. Mme HEAU disait qu’il faudrait que cela fasse la une de la presse demain. Je pense
qu’il y a peut-être aussi une explication, car comme l’a dit M. RICOUD, les taux effectivement ne changent
pas mais ce sont les bases qui augmentent. Or, pour beaucoup d’Orléanais, lorsqu’ils reçoivent leurs
feuilles d’impôts fonciers au mois de septembre, leur première réaction est que les impôts ont augmenté.
Il y a peut-être une communication à faire sachant que les bases dépendent d’un certain nombre de
choses : la loi de finances mais également les valeurs locatives. Je dis cela parce qu’en ce moment, les
bailleurs et les propriétaires sont en train de recevoir des documents pour justement réactualiser les
valeurs locatives et cela peut avoir des incidences importantes lors des feuilles d’impôts que l’on va
recevoir à la rentrée.
M. POISSON – Pour revenir à la gestion de la Ville, on voit un autofinancement stable qui
permet de faire des investissements, des travaux sur la voirie dont on a vu les réalisations tout à l’heure
qui sont soutenus à hauteur de plusieurs dizaines de millions d’euros et tout cela sans augmenter les taux
des impôts locaux et avec des dotations au niveau de l’Etat qui commencent à baisser et qui vont
continuer à le faire. Je crois que c’est véritablement un tour de force, comme on le dit souvent mais le mot
est employé très fréquemment, de maintenir ces taux. De plus, je rappelle quand même que si depuis
1996, on a ces mêmes taux, quelques augmentations auraient pu faire quelques dizaines d’euros de plus
de ponction dans le porte-monnaie des Orléanais. Donc, je crois que la gestion est bonne et qu’elle est de
plus en plus difficile, mais elle est maintenue.
M. MONTILLOT – Je pense qu’un débat de cette nature mérite un minimum d’objectivité. On
a des fondamentaux, c’est-à-dire des taux qui n’ont pas bougé depuis 1996, Michel MARTIN l’a rappelé.
C’est important parce qu’on sait que les impôts sont quelque chose qui ne se comptent pas en centimes
d’euros comme d’autres domaines qui viennent d’être évoqués, mais en centaines voire en milliers
d’euros. Donc, lorsque l’on voit que cela ne bouge pas, qu’il n’y a pas d’augmentation, cela pèse de façon
très significative sur le budget des ménages.
Alors ensuite, on peut tout comparer et on peut dire : « Vous comprenez, on n’a pas fait
bouger les taux, les impôts n’augmentent pas – indépendamment de l’inflation – mais en revanche, on a
des tarifs qui augmentent. » On a des tarifs qui augmentent exactement au niveau de l’inflation. Donc en
fait, ils n’augmentent pas puisqu’en fait, ils restent là encore au niveau du pouvoir d’achat. Je rappelle en
effet qu’en règle générale, l’inflation est compensée par les augmentations de revenus en parallèle. Et
puis, il y en a d’autres qui augmentent plus que l’inflation et cela a été évoqué il y a un instant. Mais on
oublie en faisant ce catalogue ou cet inventaire à la Prévert, de dire qu’il y a à l’inverse des tarifs qui eux
ont baissé voire même qui ont disparu. Et je voudrais donner deux ou trois exemples et vous verrez que
l’on ne compte plus en centimes d’euros à l’heure, mais que l’on compte sur des centaines voire des
milliers d’euros par famille.
Le 5 septembre 2001, nous avons mis en place la gratuité du périscolaire. C’était payant
jusqu’alors. 350 000 € de plus sur le budget de la Ville d’Orléans, donc 350 000 € d’économies pour les
familles des enfants en école élémentaire. Ce n’est pas l’ensemble des foyers orléanais, mais tous ceux
qui ont effectivement dans le public des enfants en école élémentaire.
Création en 2005 du dispositif de la réussite éducative qui n’existait pas. Cela représente
quasiment 600 000 € chaque année et nous gérons et suivons individuellement 600 enfants. Cela fait
donc 1 000 € par enfant chaque année. On ne parle pas de quelques centim es d’euros à l’heure, on parle
bien de 1 000 € par enfant, par an qui sont pris en charge par l’Etat et la Ville d’Orléans sur notre budget.
Ce n’était pas fait avant.
Et puis, on a voté au sein de notre assemblée municipale la mise en œuvre de la chaufferie
au bois au sud et on va lancer prochainement celle au nord. Cela représente plusieurs centaines d’euros
d’économies de charges par an par foyer, à l’heure même où il y a une explosion des tarifs de l’énergie en
France, y compris sur Orléans.
Donc, je pense que l’on peut tout dire. On peut essayer d’enfumer aussi le débat en essayant
d’expliquer qu’ici, il y a 3 centimes d’augmentation lorsqu’ici il y a quelques centaines d’euros ou quelques
milliers d’euros d’économies. Je pense que si véritablement on veut aller sur cette dialectique là, et bien la
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
démonstration est faite qu’il y a des taux qui n’ont pas bougé, des tarifs qui augmentent, des tarifs qui
baissent voire des tarifs qui disparaissent. Et ça, c’est effectivement tout à l’honneur du travail financier
qui est réalisé ici par l’ensemble de l’équipe municipale et notamment par le Maire-Adjoint aux Finances.
Je vous remercie.
M. le Maire – Qui a la parole, je fais le prolongement !
(rires).
M. MARTIN – Merci. Je voulais apporter quelques éléments de réponse.
Premier point, M. BEN CHAABANE, vous choisissez mal vos exemples. Lorsque vous nous
avez indiqué tout à l’heure que vous citiez en exemple la ville de Mulhouse, je n’avais pas voulu lire la
liste des villes qui ont, au cours des dix années précédentes, augmenté le plus les impôts. Il y avait tout
d’abord Dijon, celle qui les a augmentés dix fois, ex æquo avec Le Mans et juste derrière, Mulhouse huit
fois. C’est exactement ce qui vient d’être dit. On ne peut pas simplement identifier une politique générale
et une gestion par rapport au fait qu’à un moment donné, une ville a maintenu ses taux de parkings et que
la nôtre peut-être les a augmentés en régularisation d’une situation nécessaire etc. Ce n’est pas comme
cela que l’on gère une commune et ce n’est pas comme cela qu’on fait des appréciations. Donc, moi je
vous dis qu’à Mulhouse …
M. BEN CHAABANE – Je n’ai pas dit cela !
M. MARTIN - … c’est certainement très bien, mais Mulhouse a augmenté, sur la période
considérée, huit fois ses taux de fiscalité.
Le deuxième point concerne les tarifs. Lorsque l’eau baisse de 30 % à Orléans, tout le
monde le mesure sur sa facture. Lorsque le chauffage, grâce à la biomasse, a baissé, M. RICOUD l’a
rappelé, cela a joué sur les taux de T.V.A., sur la consommation des foyers et tout cela est connu. Il faut à
un moment donner le rappeler. La gestion des parkings, je la revendique pourquoi ? Comme cela a été
dit, on ne construit pas une deuxième ligne de tramway sans avoir une gestion globale de la ville et de
son stationnement, c’est impossible. Donc, il est tout à fait normal que ceci soit mis en perspective. Cela a
été fait et c’est une bonne chose.
Je voulais apporter quelques précisions techniques. Les bases, lorsqu’elles augmentent,
elles augmentent de façon générale une fois par an et c’est voté par le Parlement. Cette année, la hausse
a été de 1,80 %. Cela s’est fait sur l’ensemble du territoire français et pour l’ensemble des impôts locaux.
Et 1,80 %, c’était quand même un peu inférieur à l’inflation, mais néanmoins cela nous donne cette
recette. En revanche, M. FOUSSIER, les valeurs locatives des ménages ne sont pas remises en cause et
ne sont pas étudiées à l’heure actuelle. Celles qui sont étudiées à l’heure actuelle ne concernent que les
commerçants et les locaux professionnels. C’est important de le dire à horizon 2015. C’est pour cela que
nous ne sommes pas dans une perspective de réforme de la fiscalité des ménages ou tout du moins pas
encore aujourd’hui.
Un dernier point pour conclure en vous disant que je me souviens de ce que l’on disait de la
Ville d’Orléans il y a 15 ou 20 ans : « La Ville d’Orléans est une ville chère. » Souvenez-vous, une ville
chère en fiscalité, chère en coûts et en niveau de vie. Je pense qu’aujourd’hui, vous pouvez comme moi
constater que ce ne n’est plus du tout dans l’air du temps, bien au contraire. Et ça, c’est le plus important.
M. le Maire – Merci M. MARTIN. Cette délibération est importante et je suis heureux qu’il y
ait ce débat, parce qu’il arrive parfois - il est arrivé dans les années précédentes - qu’on vote finalement
cela en une ou deux minutes, alors qu’on touche vraiment à une question essentielle qui intéresse
directement et tout particulièrement en ce moment nos concitoyens orléanais.
Je veux simplement juste ajouter deux ou trois choses. Donc effectivement, pour la énième
année consécutive, les taux de la fiscalité locale n’augmentent pas à Orléans et on l’a vu, nous sommes
parmi les très rares villes de France à pouvoir à le faire et avoir la volonté de le faire. Comme l’a expliqué
M. MARTIN, c’est un choix fondamental qui amène une certaine organisation, une certaine gestion et qui
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
se nourrit d’une volonté sans faille. Je le dis car aujourd’hui, à part nous, 4 autres villes seulement en
France le font et ça mérite quand même d’être signalé. C’est effectivement un tour de force,
M. POISSON, et c’est exceptionnel. Comme certains d’entre vous l’ont dit, on vote tous les ans de la
même manière et donc, cela paraît évident, logique, normal. Or, c’est un tour de force. D’ailleurs, sur les 4
autres villes – on a cité tout à l’heure des noms – je peux donc dire les villes qui n’augmentent pas : Aix-
en-Provence, Nîmes, Saint-Denis de la Réunion et Toulon.
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. le Maire – La ville en métropole de Saint-Denis. Pardon, ce n’est pas Saint-Denis de la
Réunion, mais cela aurait pu. Oui, il y a aussi Saint-Denis-en-Val, mais M. GABELLE, je n’ai pas pris
toutes les communes de France non plus !
Alors, peut-être que certaines, entre 1996 et 1999, ont augmenté peu importe. Mais enfin, on
est maintenant très peu dans ce cas de figure. C’est un choix, c’est un engagement que nous avons pris
et nous le tenons, j’insiste là dessus.
Le deuxième point est que j’entends certaines interventions qui disent : « Oui, vous
n’augmentez pas la fiscalité – on ne peut pas le nier, c’est vrai – mais il y a des tarifs qui augmentent. »
Là dessus, je veux dire une chose très simple et très claire. Sur ces tarifications et sur le coût de la vie à
Orléans, nous sommes une des villes, et notamment du très grand bassin parisien, comme on le qualifie,
les villes à environ 200 kilomètres de Paris, l’une des villes voire la ville la moins chère. Et toutes les
comparaisons dont on peut disposer le montrent. Cela me semble important et je vais vous donner
quelques exemples fondamentaux qui touchent une part importante du pouvoir d’achat.
Le logement. Nous sommes la ville la moins chère du très grand bassin parisien, toutes les
études le montrent. Pourquoi ? C’est comme ça, c’est inné, c’est un usage, c’est une coutume ? Non,
c’est toute la politique que nous menons en matière de logement. Avec Olivier CARRE notamment, nous
en parlons régulièrement avec des professionnels qui le constatent. Pourquoi ? Nous menons une
politique d’offres de logements et de constructions qui permet d’avoir un équilibre entre l’offre et la
demande et ainsi d’éviter, ce qui aurait pu se passer, c’est-à-dire une sorte de spéculation ou d’inflation
sur les prix du logement. Or, cela ne s’est pas passé à Orléans. Comparez avec Paris ! Vous me direz
que ce sont des choses complètement différentes, on en est d’accord, mais lorsque quelqu’un recherche
un logement, il regarde quand même les prix. Il y a donc une différence énorme qui nous est profitable et
qui amène d’ailleurs ce dont on a parlé récemment sur les évolutions démographiques qui sont favorables
à Orléans. Je suis convaincu que nous avons fait là un pari qui était un pari fort à l’époque, c’est-à-dire la
relance de la construction de logements, car c’est une véritable relance – 10 ans d’efforts – qui porte ses
fruits et qui permet de desserrer cette contrainte du prix du logement. C’est fondamental.
Les transports urbains. Avec les efforts faits principalement par l’Agglomération, c’est 80 %
du prix du transport qui est assumé collectivement. L’usager assume, M. le Président de l’AgglO, à peu
près 20 % du prix réel.
Comme cela a été dit très justement, il y a un certain nombre de tarifs qui ont diminué. En ce
qui concerne les tarifs en augmentation, vous avez cité le stationnement et je vais y revenir dans un
instant. Mais sur les tarifs qui ont diminué, je peux rajouter à la liste que vous avez proposée, l’eau avec
des diminutions substantielles de son prix, de l’ordre de 30 % en moyenne, car cela dépend de la
consommation et d’autres paramètres. Mais tout de même ! On a notamment créé ce volume d’eau
qualifié « eau vitale » qui permet d’avoir un tarif très bas pour les personnes les plus en difficultés.
Dans le domaine du chauffage urbain, c’est loin d’être neutre. Avec l’augmentation effective
du prix de l’énergie, nous réussissons le tour de force de diminuer la tarification du chauffage urbain. On
aurait pu être dans une logique où cela n’augmente pas. Or là, ça baisse.
Je vais donner un autre exemple concernant les familles : les crèches. Avec la refonte
complète du règlement des crèches, nous avons substantiellement diminué le prix appliqué en crèches en
ayant notamment une tarification à la journée effective. Avant, il y avait un forfait et l’enfant étant ou pas
présent, c’était le même prix. Maintenant, nous avons affiné cette tarification de telle sorte que les familles
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
paient moins parce qu’elles payent la présence effective de l’enfant à la crèche. Et donc, on a fait
quelques calculs à ce sujet et effectivement, M. MONTILLOT, cela représente plusieurs centaines d’euros
par an pour chaque famille concernée. C’est loin d’être négligeable.
Je pourrais évoquer également la cantine scolaire avec une tarification qui défie toute
concurrence, notamment sur le premier tarif. Je crois que chacun en est convenu.
Et par rapport à cela, vous m’opposez la tarification du stationnement. Mais comme l’a dit
très justement M. MARTIN, on ne peut pas dire qu’il faut faire d’une part des investissements très
importants et d’autre part que ces investissements seraient financés miraculeusement sans apport de
moyens. On connaît cela, c’est ce que depuis une trentaine d’années, la France réussit à faire avec
d’autres pays, c’est-à-dire dépenser l’argent qu’elle n’a pas. C’est très facile et c’est un moyen de faire de
la dette. Ensuite, on s’étonne de dire que l’on est très endetté et que cela devient dangereux. Ce n’est pas
ce qui se passe ici à Orléans puisque nous maintenons la dette en dessous de la moyenne, comme dit
M. MARTIN, de la strate.
A propos de la fiscalité et plus particulièrement de la taxe d’habitation, nous sommes revenus
en dessous de la moyenne de la strate, parce qu’Orléans, il y a 20 ans, était nettement au dessus.
Donc tout cela, ce sont quand même des indicateurs particulièrement positifs.
A propos de la question du stationnement, je pense qu’un certain nombre d’entre vous, par la
logique d’élasticité-prix comme disent les économistes de la consommation, peuvent se réjouir
effectivement d’une certaine augmentation du tarif de stationnement pourquoi ? Parce qu’on ne peut pas
dire qu’il faut faire en sorte d’avoir un bon équilibre transports en commun/automobile, essayer de réguler
la place de l’automobile en ville et puis nous dire, dans le même temps - ce que vous ne dites pas
d’ailleurs - que le stationnement soit gratuit, parce que c’est complètement absurde. Et c’est là où l’on ne
peut pas dire une chose et son contraire. Je pense que du côté des Verts, on est quand même plutôt
satisfait, dès lors qu’il y a cette élasticité-prix, que les tarifications puissent augmenter parce qu’elles
favorisent le développement des transports urbains. Et je pourrais ainsi rajouter beaucoup d’autres
éléments sur ces questions de tarification.
J’ai vraiment le sentiment que vous cherchez un point à critiquer parce qu’il faut trouver
quelque chose à dire, mais si on fait le bilan pour chaque orléanais, on s’aperçoit que c’est effectivement
un bilan très positif pour toutes les raisons que je viens d’évoquer. J’ajoute encore une fois qu’il n’y a
pratiquement aucune ville en France qui réussit à cumuler l’ensemble de ces éléments. On pourrait donc
tout de même s’en réjouir et tout cela est propice au développement de la ville.
Voilà les quelques éléments que je voulais ajouter. J’ai juste omis de vous dire qu’on pourrait
parler aussi de tout ce qui est gratuit, parce que nous proposons quand même beaucoup de choses
gratuites. M. MONTILLOT en a rappelé quelques unes. En septembre prochain, nous aurons le Festival
de Loire pour lequel tout est gratuit. Il en est de même pour des manifestations évènementielles,
culturelles, sportives dans certains cas. Cela en fait quand même ! Par rapport à cela, vous avez cité une
chose : le prix du stationnement et comme l’a rappelé justement Mme CHERADAME, entre nous cela
concerne beaucoup de non orléanais, il faut tout de même le rappeler.
Je termine avec un point qui me paraît fondamental et je prends un peu de temps, comme
les uns et les autres, parce qu’on est vraiment sur des sujets essentiels. M. RICOUD l’a évoqué,
M. MARTIN également, ainsi qu’un autre intervenant. Dans ces grands équilibres financiers, nous
sommes aujourd’hui dans une situation qui devient extrêmement contrainte et cela rajoute au tour de
force que l’on vous propose de voter ce soir, car notamment du côté de l’Etat, on est confronté - et je le
dis parce que c’est une réalité - à un désengagement qui peut être massif. Je pense qu’aujourd’hui très
peu de collectivités l’ont vraiment mesuré. Mais moi, je le mesure bien et M. MARTIN également en ce
moment. Quand on annonce, sans d’ailleurs aucune concertation, que finalement la ponction sur les
collectivités locales va passer de 1,5 milliard à 3 milliards d’euros sur 2015. Ce n’est pas une fois mais 3
milliards annuels. Aucun gouvernement n’a jamais fait cela. Alors moi, je ne dis pas qu’il ne faut pas faire
effort. Je le dis depuis 10 ans, 20 ans. Je ne peux pas le dire mieux, ni plus fort. Je dis que l’on va tous
collectivement dans le mur. Vous m’avez, mes chers collègues - pardon pour les répétitions - souvent
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
entendu là dessus, ce n’est pas nouveau. Mais aujourd’hui, ce sont dans des proportions qu’il faut bien
mesurer et qui n’ont jamais été auparavant.
Alors d’un côté, on nous réduit les dotations. Moi, je suis d’accord pour participer à cet effort,
mais pas à cette hauteur là, parce que ce qui va se passer, je vais vous le dire. Cela pourrait être
dramatique : on va casser l’investissement public et je vous rappelle ce simple chiffre. Plus de 70 % de
l’investissement public en France est réalisé par les collectivités locales et plus de la moitié par les
communes. Que va t-on faire quand toutes les communes vont être confrontées à ces problèmes là ?
Elles vont avoir des dépenses de fonctionnement qui vont augmenter et des recettes qui vont diminuer.
Que va t-il se passer ? L’un d’entre vous a évoqué tout à l’heure l’autofinancement, c’est-à-dire l’épargne
de la Ville. Il y a un moment où l’on ne peut plus tenir l’autofinancement et que se passe t-il ? Vous le
savez bien. C’est l’autofinancement qui est la clé de la capacité d’investissement sans augmenter la dette.
C’est simple, c’est comme 2 + 2 font 4. Aussi, si vous ponctionnez l’autofinancement, derrière c’est
l’investissement qui se casse la figure !
On pourrait dire : il y a un effort sur le fonctionnement, il y a moins de dotations et on va
réduire les coûts de fonctionnement. Ça, c’est intelligent. Mais malheureusement, c’est l’inverse qui se
passe car on nous met des coûts de fonctionnement en plus. On a parlé des rythmes scolaires : de l’ordre
de 2 millions d’euros en plus. On a dans la mauvaise nouvelle sur les cotisations employeur C.N.R.A.C.L.,
on a une deuxième mauvaise nouvelle. La première était de dire que cela nous coûte en plus 650 000 €
par an. Mais, cela ne suffit pas, car cela va doubler : 1,2 millions d’euros à peu près. C’est la mauvaise
nouvelle dans la mauvaise nouvelle. Et puis, je pourrais continuer la liste parce qu’il y a d’autres questions
qui nous préoccupent actuellement beaucoup. Et vous l’avez entendu, toutes les villes, quelle que soit
leur sensibilité, sont la même inquiétude.
En ce qui concerne les grandes villes, c’est nous qui portons quand même beaucoup de
choses actuellement. Le développement universitaire avec l’ensemble des partenaires, c’est nous aussi.
Qui finance en ce moment l’immeuble Dupanloup ? Le contrat de projet Etat-Région, oui et la Ville
d’Orléans pour une bonne partie. Qui va financer le transfert, non pas de l’hôpital, parce que c’est l’Etat
qui l’assume car c’est heureusement quelque chose qui était bordé avant. Oui, je le dis. Comme vous le
savez, je connais bien le dossier et je peux dire que je l’ai sauvé ce dossier là ! Je me mets rarement en
avant, mais celui-là oui, je dis que je l’ai sauvé et je pourrais vous expliquer comment, quand, avec qui et
dans le détail si cela vous intéresse, mais ce n’est pas le sujet de ce soir.
Je termine en disant que nous sommes dans une configuration qui va devenir extrêmement
contrainte. Voilà la réalité. Donc, c’est un tour de force que de proposer cette année encore des taux de
fiscalité qui n’augmentent pas. J’aimerai simplement parfois qu’on ait l’objectivité de le reconnaître ! Ce
n’est pas un crime, ni une injure, c’est une réalité tout simplement. C’est un choix politique que nous
assumons.
Je vais vous consulter mes chers collègues sur ces taux de fiscalité.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Conformément à la stratégie financière définie pour le mandat, le budget primitif 2013 a été
établi sur la base d’un maintien des taux de fiscalité locale à leur niveau 2012. Le produit fiscal a été
inscrit pour 76 338 000 €, les allocations compensatrices pour 3 000 000 ,€ correspondant à un produit
total de 79 338 000 .€
Pour information, les bases notifiées par la Direction Régionale des Finances Publiques
s’établissent à 149 593 000 € pour la taxe d’habitation, 150 379 000 € pour la taxe sur le foncier bâti et à
211 200 € pour la taxe sur le foncier non bâti correspondant à un produit total de 76 311 186 €, les
allocations compensatrices d’élèvent à 3 080 203 .€ Le produit total attendu s’él ève ainsi à 79 391 389 .€
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir maintenir les taux de la
fiscalité directe locale pour 2013 à leur niveau 2012, soit :
- taxe d'habitation : 20,99 %,
- foncier bâti : 29,81 %,
- foncier non bâti : 39,60 %. »
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 21 – Budget 2013. Décision modificative n° 1.
M. MARTIN – C’est une décision modificative où il y a très peu d’ouvertures de crédits
nouveaux. Il y a simplement une écriture importante qui concerne les reclassements des dépenses de
personnel entre l’E.S.A.D. et la Ville puisque maintenant, l’E.S.A.D. est un établissement public. Cela
représente donc un reclassement de 1,4 millions euros.
M. CHAPUIS – N’ayant pas voté le budget, nous nous abstiendrons sur cette délibération.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Afin de régulariser l'imputation budgétaire de crédits de fonctionnement et
d'investissement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
BUDGET PRINCIPAL
1) Autoriser les transferts de crédits suivants :
§ Transferts de crédits au sein de la section de fonctionnement
Prélèvement Affectation
820 6231 -9 093,00 824 64131 9 093,00
Annonces et insertions Rémunérations
Vacataires exposition d'urbanisme
UDDU DGA DEVELOPPEMENT URBAIN HVIP DIRECTION VIE PROFESSIONNELLE
33 6574 -30 000,00 33 611 30 000,00
Subventions de fonctionnement aux associations Contrats de prestations de services
Projet exposition Sculptures à l'Extérieur
CCCA CULTURE ET CREATION ARTISTIQUE CCCA CULTURE ET CREATION ARTISTIQUE
0000977 QUARTIER D'ART EXPOSITION EN PLEIN AIR
322 6236 -1 800,00 322 6574 1 800,00
Catalogues et imprimés Subventions de fonctionnement aux associations
Subvention centenaire Charles Peguy
CJAP CENTRE JEANNE D'ARC ET C. PEGUY CJAP CENTRE JEANNE D'ARC ET C. PEGUY
0000982 FONDS CHARLES PEGUY 0000982 FONDS CHARLES PEGUY
322 6068 -30,00 33 6714 30,00
Autres matières et fournitures Bourses et prix
Régularisation recette
CMBA MUSEE DES BEAUX ARTS CCCA CULTURE ET CREATION ARTISTIQUE
Total -40 923,00 Total 40 923,00
§ Transferts de crédits au sein de la section d’investissement
Prélèvement Affectation
824 2031 -6 000,00 824 2315 6 000,00
Frais d’études Installations, matériel et outillage techniques
UURU DIR URBA RENOVATION URBAINE UURU DIR URBA RENOVATION URBAINE
09A45125 1CTA MICRO SITE POUR ENFANTS 09AG23 1GPV PARACHEVEMENT ESPACE PUBLIC
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
822 2088 -11 819,00 822 2315 1 227,00
Autres immobilisations incorporelles Installations, matériel et outillage techniques
Affectation des dépenses de recolement sur chaque opération
PCCO CONCEPTION ET CONDUITE D'OPERATION PCCO CONCEPTION ET CONDUITE D'OPERATION
07A035 3RELEVE TOPO 07A032AI 1VOIRIE AV-RUE ANTIGNA
822 2315 969,00
Installations, matériel et outillage techniques
PCCO CONCEPTION ET CONDUITE D'OPERATION
07A032AH 1VOIRIE AV-RUE J NOEL
822 2315 4 324,00
Installations, matériel et outillage techniques
PCCO CONCEPTION ET CONDUITE D'OPERATION
07A032AK 1VOIRIE AV-RUE DES MONTEES TABART COTELLE
822 2315 527,00
Installations, matériel et outillage techniques
PCCO CONCEPTION ET CONDUITE D'OPERATION
07A032AF 1VOIRIE AV-RUE DE L EGLISE SAINT VINCENT
822 2315 4 772,00
Installations, matériel et outillage techniques
PCCO CONCEPTION ET CONDUITE D'OPERATION
07A032BR 1VOIRIE AV - COULMIERS MURLINS-FBG BANNIER
020 2135 -145 000,00 020 2313 70 000,00
Installations générales, agencements, aménagements des constructions Constructions
Locaux faubourg Saint Vincent et rue des Anglaises
TPAT PATRIMOINE TPAT PATRIMOINE
13Z0058 1LOCAUX TECHNIQUES ESPACE PUBLIC 13Z0057 1REAMENAGT LOCAUX CENTRE MUNICIPAL
020 2313 75 000,00
Constructions
TPAT PATRIMOINE
13Z0058 1LOCAUX TECHNIQUES ESPACE PUBLIC
112 2315 -10 000,00 112 2135 10 000,00
Installations, matériel et outillage techniques Installations générales, agencements, aménagements des constructions
Régularisation
TPAT PATRIMOINE TPAT PATRIMOINE
01A437 1SECURISATION DES BAT. PUBLICS 01A437 1SECURISATION DES BAT. PUBLICS
33 21318 -130 000,00 33 2313 130 000,00
Autres bâtiments publics Constructions
Régularisation
TPAT PATRIMOINE TPAT PATRIMOINE
10A105 1RAVALEMENTS COMMUNAUX 10A105 1RAVALEMENTS COMMUNAUX
824 2031 -10 000,00 824 2128 10 000,00
Frais d’études Autres agencements et aménagements de terrains
UUAM DEPARTEMENT DES ETUDES URBAINES UUAM DEPARTEMENT DES ETUDES URBAINES
10A486 3AMENAGEMENT 4 SITES 10A482 1ZAC CLOS DE LA POINTE
824 2315 -150 000,00 824 2111 250 000,00
Installations, matériel et outillage techniques Terrains nus
Acquisition locaux
UUAM DEPARTEMENT DES ETUDES URBAINES UUFC ACTION FONCIERE
10A494 3RESTRUCTURATION FBG BANNIER 10A187 1RESERVES FONCIERES
824 2031 -100 000,00
Frais d’études
UDDU DGA DEVELOPPEMENT URBAIN
824 2031 -100 000,00 824 2111 100 000,00
Frais d’études Terrains nus
Restructuration gare
UUAM DEPARTEMENT DES ETUDES URBAINES UUFC ACTION FONCIERE
10A492 1RESIDENCE DAUPHINE CHARDON 10A394 1RESTRUCTURATION DE LA GARE
01 165 -1 080,00 020 2764 1 080,00
Dépôts et cautionnements reçus Créances sur des particuliers et autres
Rue de Coulmier
TDOM DOMAINE COMMUNAL ET MOYENS GENERAUX HVIP DIRECTION VIE PROFESSIONNELLE
Total -663 899,00 Total 663 899,00
- 353 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
2) Autoriser les ouvertures et ajustements de crédits suivants en fonctionnement :
Dépenses Recettes
421 64131 40 100,00 421 70632 22 000,00
Rémunérations A caractère de loisirs
Recette complémentaire ouverture ALSH rue des capucins et augmentation des
Nouveau ALSH capucins et augmentation des capacités d'accueil
capacités d'accueil
HVIP DIRECTION VIE PROFESSIONNELLE FEDU EDUCATION
421 6042 20 150,00
Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)
FEDU EDUCATION
421 60623 580,00
Alimentation
FEDU EDUCATION
421 60631 40,00
Fournitures d’entretien
FEDU EDUCATION
421 60632 570,00
Fournitures de petit équipement
FEDU EDUCATION
421 6064 80,00
Fournitures administratives
FEDU EDUCATION
421 6068 1 950,00
Autres matières et fournitures
FEDU EDUCATION
421 611 2 550,00
Contrats de prestations de services
FEDU EDUCATION
421 6248 6 350,00
Divers
FEDU EDUCATION
Sou-total ALSH 72 370,00 22 000,00
312 6331 -17 800,00 312 6419 -1 410 000,00
Versement de transport Remboursements sur rémunérations du personnel
Transfert de personnel à l'ESAD Transfert de personnel à l'ESAD
HVIP DIRECTION VIE PROFESSIONNELLE HVIP DIRECTION VIE PROFESSIONNELLE
312 6332 -5 100,00
Cotisations versées au F.N.A.L.
HVIP DIRECTION VIE PROFESSIONNELLE
312 6336 -8 800,00
Cotisations au centre national et aux ce
HVIP DIRECTION VIE PROFESSIONNELLE
312 6338 -2 800,00
Autres impôts, taxes et versements assim
HVIP DIRECTION VIE PROFESSIONNELLE
312 64111 -404 000,00
Rémunération principale
HVIP DIRECTION VIE PROFESSIONNELLE
312 64112 -4 800,00
NBI, supplément familial de traitement e
HVIP DIRECTION VIE PROFESSIONNELLE
312 64118 -39 000,00
Autres indemnités.
HVIP DIRECTION VIE PROFESSIONNELLE
312 64131 -385 000,00
Rémunérations
HVIP DIRECTION VIE PROFESSIONNELLE
312 64138 -130 700,00
Autres indemnités
HVIP DIRECTION VIE PROFESSIONNELLE
312 6451 -232 000,00
Cotisations à l U.R.S.S.A.F.
HVIP DIRECTION VIE PROFESSIONNELLE
312 6453 -155 600,00
Cotisations aux caisses de retraites
HVIP DIRECTION VIE PROFESSIONNELLE
312 64731 -23 900,00
Versées directement
HVIP DIRECTION VIE PROFESSIONNELLE
312 6488 -500,00
Autres charges
HVIP DIRECTION VIE PROFESSIONNELLE
-1 410 000,00 -1 410 000,00
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
020 6132 11 904,00
Locations immobilières
Bail commercial 76 rue des Carmes
TDOM DOMAINE COMMUNAL ET MOYENS GENERAUX
020 614 270,00
Charges locatives et de copropriété
Bail commercial 76 rue des Carmes
TDOM DOMAINE COMMUNAL ET MOYENS GENERAUX
830 617 -3 500,00
Études et recherches
Matériel (transfert en investissement)
TRIS RISQUES URBAINS
822 673 33 000,00
Titres annulés (sur exercices antérieurs)
TLPE
PODP OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
01 7411 1 024 114,00
Dotation forfaitaire
Ajustement notification
AFIN DIRECTION DES FINANCES
01 73111 -26 814,00
Taxes foncières et d'habitation
Ajustement notification
AFIN DIRECTION DES FINANCES
01 748314 15 688,00
Dotation unique compens° spécifique TP
Ajustement notification
AFIN DIRECTION DES FINANCES
01 74834 80 109,00
État Compensation au titre des exonérations de TF
Ajustement notification
AFIN DIRECTION DES FINANCES
01 74835 -15 594,00
État Compensation au titre des exonérations de TH
Ajustement notification
AFIN DIRECTION DES FINANCES
01 023 985 459,00
Virement à la section d investissement
AJUSTEMENT EQUILIBRE
AFIN DIRECTION DES FINANCES
Total -310 497,00 Total -310 497,00
3) Autoriser les ouvertures et ajustements de crédits suivants en investissement :
Dépenses Recettes
421 2184 5 000,00
Mobilier
FEDU EDUCATION
06A069K 3EQUIPEMENT DES ALSH CAPUCINS
421 2188 2 000,00
Autres immobilisations corporelles
FEDU EDUCATION
06A069K 3EQUIPEMENT DES ALSH CAPUCINS
820 2188 3 500,00
Autres immobilisations corporelles
TRIS RISQUES URBAINS
08B279 3ETUDES GEOTECHNIQUES - CARRIERE
822 2152 -10 500,00
Installations de voirie
PCCO CONCEPTION ET CONDUITE D'OPERATION
10A453 1ZAC SONIS
01 1641 -985 459,00
Emprunts en euros
AJUSTEMENT EQUILIBRE
AFIN DIRECTION DES FINANCES
01 021 985 459,00
Virement de la section de fonctionnement
AJUSTEMENT EQUILIBRE
AFIN DIRECTION DES FINANCES
Total 0,00 Total 0,00
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
4) En synthèse, la décision modificative du budget principal s’équilibre de la manière suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
011 Charges à caractère général 60 021,00
012 Charges de personnel et frais assimilés -1 360 807,00
65 Autres charges de gestion courante -28 200,00
67 Charges exceptionnelles 33 030,00
70 Produits des services, du domaine et ventes div. 22 000,00
73 Impôts et taxes -26 814,00
74 Dotations et participations 1 104 317,00
013 Atténuations de charges -1 410 000,00
023 Virement à la section d'investissement 985 459,00
TOTAL -310 497,00 -310 497,00
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) -227 819,00
21 Immobilisations corporelles 95 000,00
23 Immobilisations en cours 132 819,00
16 Emprunts et dettes assimilées -1 080,00 -985 459,00
27 Autres immobilisations financières 1 080,00
021 Virement de la section de fonctionnement 985 459,00
TOTAL 0,00 0,00
ADOPTE PAR 43 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 8 ABSTENTIONS.
N° 22 – Ligne de trésorerie. Approbation d’une convention à passer avec la Caisse d’Epargne
Loire Centre.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville a lancé une consultation afin de souscrire une ligne de crédit de trésorerie destinée
à ajuster quotidiennement sa trésorerie.
Neuf établissements financiers ont été consultés (Crédit Agricole, Caisse d’Epargne, Société
Générale, La Banque Postale, Arkéa bank, Deutsch Bank, Crédit Coopératif, Crédit mutuel, B.N.P.
Paribas) et cinq établissements ont présenté une offre (Crédit Agricole, Caisse d’Epargne, La Banque
Postale, Crédit Mutuel, B.N.P. Paribas).
Au regard des critères de jugement prévus dans le dossier de consultation (coût, souplesse
d’utilisation et services annexes), la proposition formulée par la Caisse d’Epargne Loire Centre apparaît
comme l’offre économiquement la plus avantageuse.
Considérant les besoins de la Ville en matière de ligne de trésorerie, il est proposé de retenir
l’offre de la Caisse d’Epargne Loire Centre pour un volume de 5 millions d’euros. Les caractéristiques du
contrat de ligne de trésorerie sont les suivantes :
• Montant maximum : 5 000 000 ,€
• Durée : à compter de la mise en place de la ligne de trésorerie et jusqu’au
20 décembre 2013,
• Index et marges : Euribor 1 semaine + 1,88 %,
• Frais de dossier : 0,15 % du montant de l’autorisation soit 7 500 ,€
• Commission de gestion : 3 000 ,€
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
• Commission de non utilisation : 0,20 % de la différence entre la montant de l’ouverture de
crédit et l’encours quotidien moyen sur la période d’intérêts,
• Les intérêts sont payables mensuellement, par débit d’office.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) retenir la proposition de ligne de trésorerie de 5 000 000 € présentée par la Caisse
d’Epargne Loire Centre ;
2°) approuver la convention à passer avec la Caisse d’Epargne Loire Centre, réglant les
modalités d’utilisation de cette ligne de trésorerie ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Ville et
à procéder aux opérations nécessaires prévues dans la convention. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE,
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
N° 23 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de conventions.
Attribution de subventions.
M. CARRE – C’est une délibération classique pour un montant ce mois ci de 86 496 .€
M. le Maire – La parole est à M. TORREILLES et ensuite à M. LEBRUN.
M. TORREILLES – J’ai été interpellé par un Orléanais du centre ancien, peut-être vous aussi
M. CARRE d’ailleurs, dont les moyens ne lui permettent pas de répondre favorablement à l’injonction
d’obligation de ces travaux. Je crois qu’il a écrit et qu’il est dans l’attente d’une réponse positive. Je pense
que l’on ne peut pas laisser de côté ces personnes ayant des retraites limitées malgré les aides de la Ville
qui, il faut le dire, sont tout de même importantes.
M. LEBRUN – Nous nous sommes toujours abstenus sur ces délibérations. Je voudrais
rappeler que des personnes ont évoqué le sujet à la dernière assemblée générale de quartier et qu’elles
n’ont pas de réponse. Aujourd’hui, ce sont plus de 600 façades qui ont été ravalées. Le nombre de
façades qui restent encore à faire diminue et on voit de plus en plus de gens qui sont en difficultés pour le
faire. Certains vont être obligés de partir si cela continue. Des courriers, j’en ai quelques uns là où les
gens me disent être obligés de reprendre du travail après la retraite parce qu’ils ne peuvent pas payer les
traites de ravalement ou qu’ils vont vendre leur bien et partir ailleurs. Je pense qu’à un moment donné, on
va être de plus en plus face à ces gens en difficultés. Il faut donc que l’on réfléchisse au dispositif. Va t-on
laisser ces personnes s’en aller ?
M. le Maire – M. LEBRUN, je réponds très précisément à votre interpellation. Les instructions
ont été données pour que l’on regarde tous ces cas très précisément. C’est parfaitement clair et s’il y a
notamment un cas, dont je crois comprendre duquel il s’agit, les instructions ont été données. Je vais
regarder personnellement lundi matin si effectivement les choses ont été faites. Je ne peux pas être plus
précis. J’ose espérer et je souhaite que cela ait été fait. Je vous consulte sur cette délibération.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 janvier
2012, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville, dans le cadre de ses
campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural,
Urbain et Paysager de la Ville.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont liste est jointe, ont récemment fait
l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de six subventions pour ravalement de façade conformément au
tableau ci-annexé pour un montant global de 86 496 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics
concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment signer les conventions ;
4°) imputer sur le budget de l’année en cours, fonction 824, nature 20422, opération 10A104,
service gestionnaire UUSL, les sommes correspondantes. »
ADOPTE PAR 49 VOIX.
IL Y A 4 ABSTENTIONS.
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N° 24 – Intra-mails. Mise en vente de l’Hôtel particulier Tassin rue de la Bretonnerie.
Approbation du cahier des charges de cession.
M. CARRE – On met en vente l’ancienne résidence du Général, comme on l’appelait, c’est-à-
dire l’Hôtel Tassin qui est le pendant de l’hôtel particulier qu’occupe aussi le Conseil Général.
M. le Maire – M. LEBRUN, vous avez la parole et ensuite Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
M. LEBRUN – Nous ne voterons pas cette délibération car nous sommes opposés à la vente
du patrimoine municipal d’une part et d’autre part, il y a des besoins urgents à satisfaire. Pour ma part,
presque tous les soirs, lorsque je descends la rue de la République, je vois maintenant des personnes
tous les 20 mètres qui couchent dehors et encore, je crois que cela augmente régulièrement. Tous ces
gens qui couchent dehors rue de la République et à côté la Mairie possède un hôtel qu’elle vend, je ne
peux pas voter cela !
M. le Maire – M. LEBRUN, un hôtel ! Vous laissez croire aux gens qui ne le connaissent pas
que ce serait un hôtel pour y loger. C’était la résidence du Général, commandant, non pas la base de
défense mais … la garnison, merci mon Général … la garnison d’Orléans. Vous faites une corrélation
entre deux choses qui, pour moi, n’en ont pas.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Nous voterons également contre cette délibération. En fait,
elle est symptomatique, me semble t-il, du traitement que la Ville réserve à certains des biens dont elle est
propriétaire et qui l’embarrassent. On avait déjà observé le même fonctionnement s’agissant du Petit
Château des Montées ou de la Motte Sanguin plus récemment.
La Ville fait de la trésorerie avec une partie de son patrimoine sans se préoccuper de savoir
si elle ne pourrait pas affecter ce patrimoine à des usages pouvant satisfaire les besoins des habitants de
la Ville d’Orléans.
S’agissant de cet hôtel, c’est un bâtiment qui a quand même un caractère assez
remarquable, très bien situé en centre ville et où effectivement on pourrait tout à fait imaginer des usages
publics. Mon collègue Dominique LEBRUN en a suggéré un, je pourrais en suggérer deux autres par
exemple :
- Le transfert en centre ville de l’auberge de jeunesse qui aujourd’hui est située dans des
locaux malcommodes, difficiles d’accès et peu faciles à trouver. Et pourquoi pas d’ailleurs associer à cette
localisation en centre ville de l’auberge de jeunesse l’Office de Tourisme ? Je pense qu’il serait plus
visible et plus intéressant à cet endroit là plutôt que sous les arcades où on ne le voit pas. Cela
procèderait à une politique de développement et d’ambition pour la Ville d’Orléans, me semble t-il, plus
qu’à la vente d’un hôtel particulier.
- Pour honorer la vocation patrimoniale de ce bâtiment, on pourrait tout à fait imaginer
également d’y déployer par exemple les collections du Musée Archéologique de la Ville d’Orléans qui sont
aujourd’hui à l’Hôtel Cabu et dont on sait très bien qu’il est assez peu commode pour cette utilisation.
Cela permettrait d’exposer de façon correcte les joyaux que la Ville d’Orléans possède et donc d’être
également un élément d’une politique culturelle destinée aux Orléanais.
Or, il me semble qu’une fois encore, on sacrifie l’intérêt immédiat, c’est-à-dire récupérer du
cash, faire de la trésorerie, à une vision à plus long terme de la politique municipale. C’est la raison pour
laquelle, en désaccord fondamental avec ces options qui sont retenues par votre équipe, M. le Maire,
nous voterons contre cette délibération. Je vous remercie.
M. le Maire – La parole est à M. MARTIN.
M. MARTIN – A travers votre intervention, c’est ce qui nous différencie totalement. Toujours
plus de dépenses publiques et derrière, toujours plus d’impôts.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Toujours plus de services, M. MARTIN !
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Ville d’Orléans
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M. MARTIN – Toujours plus de dépenses publiques. Il y a un immeuble qui se libère, certes
c’est un bel hôtel particulier, mais quel est le projet ? Celui de faire encore des dépenses publiques
supplémentaires.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Vous irez le dire aux habitants de cette ville !
M. MARTIN – A cette question, la réponse pour nous est clairement non. La réponse est de
savoir s’il y a un projet intéressant : oui. Imaginez que dans cet hôtel particulier viennent s’installer des
activités dont nous avons besoin et qu’avec celles-ci se trouve autour un projet de logements. Finalement,
n’est-ce pas mieux que de loger ou d’exposer effectivement des œuvres qui ont leur intérêt, mais qui ne
manquent pas vraiment à l’activité culturelle de la Ville d’Orléans qui n’en manque pas. Moi, je pense que
lorsque vous proposez, de façon un peu inopportune, le fait de rajouter encore des dépenses publiques
alors que nous venons de démontrer qu’au contraire nous devons faire des économies, et bien vous êtes
à côté de la plaque !
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est vous qui êtes à côté de la plaque.
M. CARRE – Je vais donc poursuivre car justement ce qui est assez frappant, c’est qu’il y a
un logiciel qui me paraît complètement obsolète. Il consisterait à dire qu’il n’y a qu’une solution qui vaut
quelque chose : celle du public et ce n’est pas vrai.
On a d’ailleurs été fortement critiqué au sujet de l’opération de la Motte Sanguin. Et plus
encore, on a été empêché de faire cette opération en temps et en heure, ce qui a d’ailleurs conduit à la
dégradation du château voire à son accélération, mais cela n’avait aucune importance pour les
défenseurs du patrimoine qui, de toute façon, s’opposaient au principe de sa restauration telle qu’on
l’avait définie. Or, ce principe de restauration aurait entraîné, M. MARTIN, une facture d’à peu près 7 à 10
millions d’euros selon les chiffrages qui nous avaient été donnés à l’époque, ce que la Ville n’avait pas eu
envie d’engager. Et ce matin même, qu’a t-on fait avec quelques uns d’entre vous ? On a simplement
constaté que l’hôtel d’Artillerie était en train d’être restauré pour que l’établissement public Loire –
établissement public – puisse s’y installer. On a constaté que des logements étaient en train de se
développer autour - et je répondrai sur la question du logement d’urgence - car on a besoin aussi
d’accueillir de nouveaux orléanais même s’il y a des situations tendues par ailleurs, d’autres peuvent s’y
installer pour y habiter, pour y investir et le centre ville continue de se développer. Là aussi, c’est un fait
pas si courant que cela dans les villes françaises et même dans les villes européennes. Et puis le
Château de la Motte Sanguin lui-même, non seulement c’est un chantier-école pour une entreprise qui se
développe et qui créé des emplois sur le territoire de l’Orléanais, mais en plus de cela, qui va-t-on y
accueillir ? Des chercheurs en résidence viendront s’y installer grâce à l’entremise de l’excellente
association « Le Studium ». Cette association a donc conventionné en partie avec la Ville, mais surtout
avec ce propriétaire qui investit de l’argent à l’intérieur de la restauration de ce château pour pouvoir le
louer et le proposer à ces chercheurs qui travaillent avec le Campus d’Orléans ou le C.N.R.S. Bref là
aussi, il me semble que c’est un sujet qui favorise le rayonnement, l’implication intellectuelle de
l’Orléanais, de tout son réseau brillant de recherches même s’il est situé un peu plus loin à La Source.
Cela contribue à créer de la valeur sur notre territoire. Et du côté un peu égoïste de la Ville, que fait-on ?
On a cédé, je suis d’accord mais on a quand même récupéré dans le budget 2,5 millions d’euros qui font
partie d’une masse globale qui sert à financer un certain nombre de choses dont je n’ai pas l’impression –
on en a parlé tout à l’heure en préambule de ce Conseil – qu’elles soient faites pour une semaine ou 15
jours. J’ai même l’impression que parce qu’elles n’avaient pas été faites durant un certain nombre
d’années, beaucoup d’investissements doivent être repris maintenant que ce soit d’ailleurs des
investissements dans du patrimoine communal qui a donc toute sa raison d’être dans les propos que vous
teniez.
En plus, la Ville va décaisser un peu d’argent car elle va faire un jardin public et ainsi modifier
un peu le fonctionnement urbain de cette partie de l’extrême est du centre ville pour que ce soit plus facile
et plus ouvert aux Orléanais. On est donc sur un projet, me semble t-il, où à la fois on a réussi à vendre
du patrimoine, à le mettre en valeur et à faire en sorte qu’à la sortie, on ait quelque chose qui soit utile aux
Orléanais même si cela ne passait pas par le truchement de la Ville.
Concernant l’Hôtel Tassin et comme le rappelait Michel MARTIN, s’il y a d’autres activités qui
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Ville d’Orléans
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s’y développent et qui ne sont pas forcément des centres publics, mais qui rendent des services aux
Orléanais - je pense par exemple à des activités médicales ou à d’autres activités qui sont aussi
largement demandées par nos concitoyens à l’intérieur même du centre ville - et bien laissons faire les
choses, sachant qu’on les regarde quand même un peu. De toute façon, ces projets là seraient plus
efficaces que ceux qu’on aurait à y mettre dans les circonstances actuelles.
C’est là où je suis tout à fait d’accord avec Michel MARTIN, on a deux visions tout à fait
opposées. D’un côté, un logiciel obsolète qui fait que tout le monde est à bout de souffle avec cette
accumulation de dépenses publiques qu’on ne peut rattraper que par une hausse de la fiscalité et de
l’autre, une autre façon de gérer les affaires publiques qui fait confiance aux opérateurs, qui considère
que la Ville n’est pas l’alpha et l’oméga de ce qui peut se passer sur le territoire. Ce sont avant tout les
Orléanais, ceux qui entreprennent et qui développent le territoire, même si la Ville est à la manœuvre à
chaque fois pour en favoriser le développement et pour garantir qu’elle sert justement les Orléanais. C’est
ça la mission du XXIème siècle et c’est celle qui fait qu’à la sortie effectivement on arrive avec autant à
faire mieux. C’est ça le nouveau logiciel.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Le libéralisme est une idéologie du XIXème siècle, M. CARRE !
M. le Maire – Mme LEVELEUX, arrêtons s’il vous plaît d’être dans la caricature. On est à la
Ville d’Orléans dans un interventionnisme permanent. Si quelqu’un peut dire l’inverse, ce serait
intéressant.
(Mme KOUNOWSKI lève la main pour demander la parole).
M. le Maire – On a terminé, je suis désolé … alors Mme KOUNOWSKI, vous posez une
question mais on ne relance pas indéfiniment non plus les débats et je crois que chacun a pu s’exprimer.
Mme KOUNOWSKI – Il faut aussi éclaircir les choses. A propos de la Motte Sanguin,
M. CARRE, je trouve assez catastrophique de voir la proximité des constructions nouvelles par rapport à
l’ancien bâtiment. Je ne sais pas si vous avez vu, mais les gens vont être très proches. Donc des projets
immobiliers oui, mais attention de ne pas laisser tout faire aux promoteurs. A cet endroit, je trouve que
c’est un peu du gâchis et les constructions sont d’une proximité absolument sidérante. C’est dommage
car cela fait de l’ombre à ce bâtiment magnifique. Et donc si c’est pour faire le même projet sur le bâtiment
situé rue de la Bretonnerie, je trouve que cela serait également du gâchis. Le patrimoine doit être mis en
valeur et on ne peut pas simplement le vendre et le brader …
M. le Maire – Quelle est votre question, Mme KOUNOWSKI ?
Mme KOUNOWSKI – C’est de demander si cela sera le même type de projet que vous
voulez faire ?
M. le Maire – Ne peut-on pas élever un peu le niveau parce que cela devient ridicule ?
Mme KOUNOWSKI – Ce n’est pas le niveau, c’est par rapport à l’avenir de ce bâtiment et
surtout au fait que si on construit autour ….
M. le Maire – Enfin, que voulez-vous construire devant l’Hôtel Tassin ? Mais, vous avez deux
sous de jugeote ou quoi ?
Mme KOUNOWSKI – Quand on voit ce qui se passe à la Motte Sanguin …
M. le Maire – Arrêtez de dire n’importe quoi !
Mme KOUNOWSKI - … on peut s’inquiéter, c’est tout.
M. le Maire – Merci Mme KOUNOWSKI. M. CARRE, vous avez la parole sur la question du
logement d’urgence même si ce n’est pas le sujet, mais M. LEBRUN étant intervenu, faites une réponse
rapide.
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Ville d’Orléans
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M. CARRE – J’allais justement dire que ce n’était pas le sujet car on peut rajouter aussi tous
les logements vides au sein de l’O.P.H. Il n’y a pas que des immeubles qui appartiennent à la Ville. Il y a
aussi des institutions qui font du logement social et qui ont des disponibilités pour du logement d’urgence.
Et donc à partir de là …
(brouhaha sur les bancs de l’opposition municipale).
M. CARRE – Attendez, c’est ça les vraies solutions. Et le développement du logement
d’urgence fait aussi partie des politiques qui sont mises en œuvre, que ce soit par la Ville, moins souvent
maintenant qu’elle ne l’a fait jadis, pourquoi ? Parce que c’est l’Agglomération qui a repris une partie de
cette activité en accompagnant l’Etat qui reste le principal opérateur dans ce domaine. Là aussi, on est
« à la manœuvre » mais à travers les organismes et les bailleurs sociaux, et pas directement la Ville.
M. RICOUD – Il n’y a pas de places en urgence aujourd’hui !
M. le Maire – Stop, on arrête. On ne va pas relancer le débat sur le logement d’urgence,
M. RICOUD, ce n’est pas le sujet.
M. RICOUD – Quand les gens qui sont à la rue font le 115 à 17 h 05, il n’y a plus de places
aujourd’hui.
M. le Maire – Mais, M. RICOUD, c’est une compétence de l’Etat. Alors, demandez au
Gouvernement d’assumer ses compétences ! Parce qu’il y a un moment où on ne peut pas nous
demander de tout compenser, vous comprenez.
M. RICOUD – Mais faisons-le ensemble peut-être !
M. le Maire – Mais on le fait, M. RICOUD, vous le savez. Mais à chaque fois qu’il y a une
défaillance quelque part, on nous demande de compenser. On peut être extrêmement volontaires, on peut
faire tout ce que l’on veut, mais il y a un moment où on ne peut plus non plus et pourtant on en fait
beaucoup et d’ailleurs sur le logement d’urgence, on en fait beaucoup, vous le savez. On a encore
augmenté des capacités d’accueil. Que chacun assume aussi ses responsabilités et qu’on ne demande
pas aux communes de compenser toutes les défaillances des uns et des autres. Je sais que vous êtes
d’accord là dessus.
Je voudrais revenir sur les propos sidérants que j’ai entendus non pas de votre part et des
vôtres sur les questions de logements d’urgence, mais à propos de la résidence de garnison et l’Hôtel
Tassin. Pardon, mais on est quand même dans l’aberration. On peut dire n’importe quoi. On a un bâtiment
de très grande qualité qui était jusqu’à présent utilisé par l’Armée. Donc, personne n’a jamais demandé
que la Ville le récupère parce qu’il y aurait un usage nécessaire. Il vient à se libérer parce qu’il y a une
réorganisation des dispositifs militaires. Nous le conservons donc et il est dans le patrimoine de la Ville.
L’Armée nous le restitue si je puis dire.
A partir de là, on ne va quand même pas chercher une destination que l’on ne trouve pas tout
simplement pour le garder alors que l’on n’en a pas d’usage. Mme LEVELEUX, vous proposez deux
choses. Mais enfin, c’est quand même irréaliste. Vous proposez de déménager l’Office de Tourisme pour
lui donner de la visibilité rue de la Bretonnerie dans une cour fermée.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Avec l’Auberge de Jeunesse tout à fait.
M. le Maire – Au fond d’une cour !
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Car vous trouvez qu’il est visible aujourd’hui ?
M. le Maire – Si ce n’est pas aberrant, avez-vous imaginé les coûts de fonctionnement et
d’entretien ? Pardon, mais j’hallucine totalement. Ensuite, vous sentez bien que cette proposition est
quand même – on va le dire aimablement – assez fragile, vous proposez d’y mettre des éléments
d’archéologie, si j’ai bien compris, alors qu’ils sont déjà proposés – vous l’avez dit vous-même – dans
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Ville d’Orléans
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d’autres lieux dans lesquels on peut toujours les mettre davantage en valeur, mais enfin, vous les
proposeriez au déménagement alors qu’il y a des lieux qui sont aussi prestigieux qui les accueillent. Si
aujourd’hui, c’est ça le projet pour Orléans, alors cela ne manque pas de m’inquiéter.
Je reviens en un mot parce que je partage complètement ce qui a été dit sur les questions de
concept par Michel MARTIN et Olivier CARRE. Nous sommes particulièrement défenseurs de la logique
de service public, je l’ai rappelé encore tout à l’heure et j’en suis un farouche défenseur. Je crois que
personne ne peut contester cela honnêtement. Mais, cela ne veut pas dire que tout doit être public, c’est
absurde. Nous n’avons pas et au travers de ces propositions que vous faites, nous n’avons pas à
l’évidence – c’est la démonstration – de destination pour l’Hôtel Tassin. Alors que va t-on faire dans votre
hypothèse ? Parce que vous vous rendriez compte très vite des coûts invraisemblables pour transférer
des choses qui fonctionnent correctement sans valeur ajoutée et même peut-être avec une minoration de
la valeur ajoutée, une moindre valeur ajoutée parce que l’Office de Tourisme qui a été réorganisé, oui on
peut lui donner plus de visibilité. Là où il est, vous savez pourquoi on ne peut pas lui donner plus ? Parce
que l’Architecte des Bâtiments de France s’y oppose. On ne peut pas avoir une signalétique plus visible
car on est dans le périmètre de la Cathédrale, etc. On l’a regardé cela, mais de là dire qu’il faut le
déménager, c’est complètement absurde alors qu’il est au cœur du tourisme avec l’un des principaux
bâtiments, la Cathédrale et à côté l’Hôtel Groslot, le Musée des Beaux-Arts, etc. Donc, le mettre dans un
coin qui est très beau d’ailleurs - la rue de la Bretonnerie est une très jolie rue - mais qui est très peu
passante et de le signaler pour s’y rendre, excusez-moi c’est aberrant. Vous vous en rendriez compte très
vite de cette invraisemblance et que se passera t-il ? Il se passera ce qui s’est passé justement sur la
Motte Sanguin, c’est-à-dire pratiquement un demi siècle de dégradations et que je sache, je ne suis pas
Maire depuis un demi siècle, sinon on s’en apercevrait. Oui, heureusement pour moi, je suis d’accord !
Que s’est-il passé sur la Motte Sanguin ?
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Rien.
M. le Maire – Oui, exactement, rien ! Aucun des maires précédents n’a trouvé de solution à
tel point que le Château de la Motte Sanguin arrivait dans une configuration où quelques années de plus
et il tombait. C’est ça la réalité et nous y étions ce matin où l’on a pu voir les débuts de restauration qui
sont très réussis. Nous l’avons sauvé alors que depuis 50 ans beaucoup d’équipes se sont succédées et
cette équipe a sauvé le Château de la Motte Sanguin. Nous le cédons effectivement … non, on ne le
donne pas parce que quand vous nous demandez tous les éléments sur la gratuité, sur les tarifs, etc, il
faut bien que cela soit payé avec d’autres choses. Et là, il y a une recette nette pour la Ville d’Orléans qui
est de plus d’un million d’euros. Et à l’arrivée, car c’est aussi cela qui est important, qui vient sur la Motte
Sanguin que tout le monde a laissé tomber depuis 50 ans, sauf nous ? Il est en cours de restauration, il
est sauvé. Qui vient ? L’Etablissement Public Loire, c’est bien ou pas ? C’est un établissement public.
Ensuite, deuxième point : le Studium, c’est-à-dire pour l’Université l’accueil des chercheurs étrangers avec
une vitrine magnifique et des chercheurs de réputation internationale. Ce n’est pas bien cela ? Si
quelqu’un me dit que ce n’est pas bien ce qu’on a fait, il faut le dire ! Est-ce qu’on est contre l’E.P.L. et le
Studium ?
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ce n’est pas vous qui avez fait venir le Studium là !
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. le Maire – Si.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Vous avez vendu le château.
M. le Maire – Mais, vous n’êtes même pas au courant car nous avons signé la convention
avec le Studium et la Ville d’Orléans ce matin même !
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Nous avons eu une délibération au Conseil Municipal, mais
cela n’était pas votre projet initial. C’est venu dans un deuxième temps et vous le savez très bien.
M. le Maire – Mais bien sûr que cela n’a pas été au début, car la configuration de la Motte
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Ville d’Orléans
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Sanguin est la suivante. Nous avions un château en ruines dont personne n’a trouvé aucune destination
pendant 40 ans. Ensuite, on trouve des solutions et comme le dit Olivier CARRE, il y a des recours
immédiats contre le projet. On gagne contre ces recours mais en même temps, cela nous fait perdre
beaucoup de temps. Il y a d’autres problèmes qui se posent en coût de restauration. Il y a d’autres
problèmes d’ordre réglementaires et fiscaux qui se posent et qui empêchent la restauration du château. Et
contre vents et marées – et j’en remercie encore Olivier CARRE parce qu’il a porté ce dossier – nous le
sortons néanmoins et aujourd’hui, il y a deux réalités. Si on n’avait rien fait, il tombe en ruines ; on fait, il
est sauvé, on amène l’Etablissement Public Loire et le Studium. CQFD. Et pour l’Hôtel Tassin, c’est
exactement les mêmes logiques. Nous n’en avons pas besoin fondamentalement dans le patrimoine de la
Ville. Nous avons vu il y a quelques temps le coût. Nous venons de voir ce soir le coût de remise en état
de tout l’espace public. Vous avez vu des chiffres : 180 millions d’euros. Nous avons vu les coûts de
restauration de ce qui n’a pas été davantage entretenu sur le patrimoine de la Ville – j’adore vos leçons –
mais quand je suis arrivé Maire, la crèche du Plat d’Etain était sous fermeture administrative par le Préfet
parce que les conditions de sécurité, y compris de sécurité incendie, n’étaient pas remplies.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Nous sommes en 2013 !
M. le Maire – Et il y a prescription maintenant, je n’en ai jamais parlé.
Deuxièmement, les écoles. Les murs d’écoles s’effondraient : école de la Charpenterie ;
école de la Madeleine.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Et le plafond de Kergomard ?
M. le Maire – Concernant le patrimoine cultuel : le Temple qui prenait l’eau et dont la frise
supérieure se décrochait ; l’église Saint-Donatien qui s’effondrait ; l’église Saint-Laurent dont le toit prenait
l’eau. Voulez-vous que je continue ? Nous avions 5 millions d’euros de dommages d’ouvrages sur le
Centre de Conférences ; un Stade des Montées qui était complètement vétuste alors qu’il était neuf ! Je
peux continuer la liste, mais je ne vais pas le faire parce que je pense que cela finirait par vous lasser.
Voilà la réalité de ce qu’il y a à gérer. Ce ne sont pas des propos fumeux, mais la réalité. Alors pardon,
mais on a d’autres choses à faire que de déménager l’Hôtel Cabu ou l’Office de Tourisme !
Donc, maintenant sur la délibération n° 24, je vais me permettre de vous consulter.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville est propriétaire d’un vaste hôtel particulier d’architecture classique construit à la fin
du 18ème siècle, d’une surface utile de 1 332,70 m², sur une emprise de 2 982 m² cadastrée section BH
n° 53 sis 1 bis rue de la Bretonnerie.
Les cinq bâtiments le composant s’articulent autour de la cour d’honneur, accessible depuis
la rue de la Bretonnerie. Le bâtiment principal R+2 avec sous-sol et combles non aménagés présente des
pièces principales notamment du rez-de-chaussée avec des hauteurs sous plafond d’environ 5 mètres, de
beaux parquets et ornées de moulures, corniches, lambris, cheminées, glaces… dont certains éléments
remarquables. Ce bien n'est actuellement pas protégé mais l’Etat a fait part de son intérêt pour la
protection de ce bien au titre des Monuments Historiques. Le gros-œuvre de l’ensemble est en bon état
d’entretien, sauf quelques éléments de la façade (corniches notamment). Les dépendances notamment
sur rue nécessitent d'importants travaux de réhabilitation. La propriété comprend également un parc
arboré clos de hauts murs donnant sur la rue des Récollets, accessible par la véranda en arrière du
bâtiment principal.
Le bien est situé en zone UA du Plan d'Occupation des Sols valant Plan Local d'Urbanisme
et en secteur 1 de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.)
du centre-ville. Le parc est en outre grevé d'une servitude d'espace boisé classé.
Par procès-verbal du 28 novembre 1873, la Ville avait consenti la jouissance gratuite de ce
bien acquis par voie d'expropriation au Département de la Guerre pour permettre l'installation de la
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
résidence du Général en Chef et fixer le siège du Quartier Général du 5ème corps d’armée. Celui-ci a été
occupé jusqu'en 2010 par le Général commandant de la 2ème brigade blindée et commandant d’armes
de la Place d’Orléans. La Ville est entrée à nouveau en possession du bien après la signature d’un
procès-verbal de remise du droit d’usufruit daté du 19 avril 2011 (remise des clefs en septembre 2011). Il
est désormais sans usage et peut être proposé à la vente après publicité et mise en concurrence.
Des visites collectives seront organisées du 19 mars au 26 avril 2013, avec une date de
remise des offres fixée au 30 avril 2013. Le document annexe, valant cahier des charges de la cession,
fixe les modalités de la consultation et détaille les spécificités du bien et les prescriptions de la Ville.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de mettre en vente par une procédure de mise en concurrence après publicité,
l’hôtel particulier Tassin appartenant à la Ville, situé 1 bis rue de la Bretonnerie à Orléans, parcelle
cadastrée section BH n° 53 ;
2°) approuver le document valant cahier des charges de la cession et fixant les modalités de
la consultation, permettant aux personnes intéressées de faire une offre d’achat ;
3°) imputer les frais de publicité correspondants sur les crédits de la Ville, fonction 820,
article 6231, SG UUFC. »
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 11.
N° 25 – Z.A.C. du Clos de la Fontaine. Constatation de déclassement et cession de deux
parcelles. Approbation.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« M. et Mme X ont sollicité la Ville en vue d'acquérir un tènement en nature d'espace vert au
droit de leur propriété cadastrée section BZ n° 760, afin d'y autoriser la réalisation d'un projet constructif
dans une logique de densification urbaine.
L’emprise à déclasser correspond à une bande de terrain de 104 m² à diviser des parcelles
cadastrées section BZ n° 763p et 765p (devenues respectivement n° 1002 et 1004 en vertu du document
d'arpentage n° 6917M du 17 octobre 2012), constituant un délaissé de l'aménagement de la rue du
Greffoir dont la désaffectation résulte de sa fermeture à l'accès du public.
Conformément à l’avis de France Domaine du 12 mars 2012, la vente interviendra au prix de
130 €le m ².
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) vu l'article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et
considérant la désaffectation du tènement à céder issu de la division des parcelles cadastrées
section BZ n° 763p et 765p, devenues respectivement n° 1002 et 1004, constituant un délaissé de
l'aménagement de la rue du Greffoir, décider son déclassement du domaine public ;
2°) décider de céder à M. et Mme X, domiciliés …………………….., ce délaissé de voirie de
104 m² cadastré section BZ n° 1002 et 1004, au prix de 130 € le m ², soit une recette prévisionnelle
de 13 520 euros. Les acquéreurs pourront se substituer pour la réalisation de la vente toute
société notamment Société Civile Immobilière dans laquelle ils maîtriseraient plus de 50 % des
parts ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l'acte notarié à intervenir ;
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Ville d’Orléans
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4°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 824, article 775, opération 10A187, SG UUFC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 26 – Quartier Saint-Marceau. Acquisition d’une bande de terrain. Régularisation d’un
trottoir.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’instruction d’une demande de permis de construire déposée par Mme Y
et M. X, propriétaires domiciliés au …………………….., la Ville a négocié la régularisation du statut d’un
trottoir aménagé depuis 2008.
Il s’agit d’une bande de terrain de 12 m², à diviser de la parcelle cadastrée section DH n° 17p
classée en zone UFv2 au Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme.
L’accord intervient avec les deux propriétaires indivis sur la base d’un prix de 20 € le m ² soit
un prix total de 240 .€
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’acquérir au prix de 240 euros, sur la base de 20 euros le m², une bande de
terrain à diviser de la parcelle cadastrée section DH n°17p (en cours de numérotation), d’une
superficie totale de 12 m², appartenant aux propriétaires indivis, Mme Y et M. X, ayant désigné
Maître PLEAU, 52 rue de Picardie 45160 OLIVET pour établir l’acte.
Cette emprise déjà aménagée à usage de trottoir public sera incorporée dans le domaine
public communal, en application des dispositions des articles L 2111-3 du Code Général de la
Propriété des Personnes Publiques et L 141-3 du Code de la Voirie Routière ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié consécutif ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 824, article 2111, opération 10A187, SG UUFC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 27 – Protocole interpartenarial n° 3 relatif à l’achèvement de l’aménagement du pôle
d’échanges de la gare d’Orléans. Reconstitution des fonctionnalités consécutives à la
fermeture des rues Copernic et Saint-Yves. Mutation foncières et approbation d’une
convention à passer avec la S.N.C.F.
M. LEMAIGNEN – Il s’agit de la fin du protocole n° 3 pour l’aménagement de la Gare
d’Orléans. En juillet 2012, nous avions passé ce protocole pour répartir les maîtrises d’ouvrage entre la
S.N.C.F., l’Agglomération et la Ville d’Orléans. Pour réaliser ces opérations et en particulier la sortie du
parking « Le Primat », la Ville a besoin de toute une série de mutations foncières, d’échanges fonciers,
d’acquisitions foncières pour faire ces travaux et une fois qu’elle les aura faits, elle recèdera aux différents
usagers de cette sortie les parcelles. Il s’agit donc simplement de prévoir la régularisation de ces
mutations foncières avec en particulier la S.N.C.F. et Carrefour.
M. le Maire – La parole est à M. LEBRUN.
M. LEBRUN – Je voudrais savoir où on en était concernant un emplacement sécurisé pour
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
les vélos, notamment pour les personnes venant en vélo le matin prendre le train et repartant le soir.
Aujourd’hui, ces deux roues ne sont pas à l’abri et parfois il manque soit la selle, etc, c’est un peu gênant.
M. LEMAIGNEN – Ce point fera l’objet d’une présentation, mais ce n’est pas le sujet de cette
délibération.
M. le Maire – Et nous le prenons en compte comme toutes les questions dont on a déjà parlé
sur les taxis, etc.
M. LEMAIGNEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La construction de la nouvelle gare s’intègre à une opération d’ensemble multipartenariale
ayant l’objectif de favoriser une interconnexion entre les différents modes de transports urbains.
Le dernier protocole interpartenarial n° 3 arrête une nouvelle répartition entre les partenaires
des maîtrises d’ouvrage :
- l’aménagement de la liaison train/tram permettant de relier les quais de la S.N.C.F. au
centre bus, sous la maîtrise d’ouvrage de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et de
la S.N.C.F. pour l’impact sur la nouvelle gare,
- la réalisation des travaux consécutifs rue Saint Yves par la Ville.
La rue Copernic est fermée à la circulation automobile. La sortie existante du parking de la
copropriété privée « Le Primat » est à dévoyer.
La Ville assure ainsi la maîtrise d’ouvrage de l’achèvement d’un ouvrage souterrain de génie-
civil, permettant de reconstituer des fonctionnalités existantes impactées par les deux projets publics, à
savoir :
- pour la copropriété « Le Primat », l’achèvement d’une double rampe d’accès au niveau
inférieur, avec son équipement technique et la connexion avec le parc de stationnement privé existant,
ouvrage prévoyant également une rampe autonome pour l’accès au volume existant sous la nouvelle gare
à vocation future de parking public,
- la reconstitution d’un accès piétons et des issues de secours pour la galerie marchande du
centre commercial et le magasin Carrefour, par un sas dans une structure métallique sur dalle accessible
depuis un escalier et un palier à vocation publique, sortant sur l’extrémité Sud de la rue Saint Yves, voie
qui sera requalifiée,
- la reconstitution d’une ventilation du parking Carrefour supprimée au niveau inférieur, par
un ouvrage maçonné dans un volume autonome, mais s’intégrant à la rampe,
- le prolongement de la dalle existante couvrant les rampes d’accès aux niveaux inférieurs,
avec l’obturation d’une trémie, destinée à supporter une terrasse pour l’installation d’équipements
techniques pour la gare.
Cet ouvrage est autorisé par un permis de construire délivré par arrêté du
26 novembre 2012. La Ville doit devenir propriétaire de la totalité des espaces fonciers ou volumes
immobiliers impactés par les travaux dont elle assurera la maîtrise d’ouvrage, à charge ensuite de
rétrocéder à chaque destinataire les volumes dans lesquels s’incorporeront les nouveaux ouvrages, soit
sous forme de vente en état futur d’achèvement (V.E.F.A.), soit par vente à l’achèvement.
Avec la copropriété, reprenant des négociations initiées dès le 22 décembre 1998 aux côtés
de la S.N.C.F., premier maître d’ouvrage, une promesse synallagmatique de cession et d’acquisition
définit les conditions de cession une fois l’ouvrage achevé et autorise la réalisation des travaux sur parties
communes.
Il est prévu de réitérer l’engagement approuvé par la délibération du 7 juillet 2000, portant sur
la cession au syndicat des copropriétaires d’un délaissé de l’ancien parking public de la gare aux
conditions initiales, sauf le mur séparatif à la charge du vendeur et la surface arrêtée de l’ordre de
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
721 m² ; l’avis de France Domaine n° 99.1273 du 23 décembre 1999 vient d’être renouvelé par avis du
5 mars 2013.
L’acte de vente interviendra à l’achèvement des travaux de reconstitution de la nouvelle
rampe et régularisera la reconfiguration d’une sortie de secours piétonne devenue inopérante du fait de la
construction de la nouvelle gare, correspondant à un volume de 6 m² à intégrer dans les futurs
aménagements des locaux services pour la S.N.C.F.
Subrogée dans un engagement antérieur et successif partiellement exécuté par la S.N.C.F.,
la Ville prend à sa charge les coûts induits par l’opération à la copropriété, remboursés au vu d’un état
établi à la date du 22 février 2013 (annexe 2) arrêtant le reliquat des dépenses, y compris honoraires des
conseils techniques et juridiques, frais d’établissement des modificatifs et des actes notariés consécutifs,
soit un coût estimé à 20 222,45 euros T.T.C.
Les autres actes à passer avec :
- Immobilière Carrefour, les deux Associations Syndicales Libres de l’ensemble immobilier
dénommées A.S.L. Ilot A et A.S.L. Centre Commercial et la S.N.C.F.,
- au vu d’un modificatif à l’Etat Descriptif de Division en Volumes de l’ensemble immobilier dit
de l’Ilot A et de l’établissement d’un nouvel Etat Descriptif de Division en Volumes sur la parcelle issue du
domaine public communal déclassé de la rue Saint Yves, suivant délibération du 28 avril 2000,
sont définis à l’annexe 1, acquisitions préalables, puis ventes.
Les frais de ces actes, les droits et émoluments à la charge de la Ville sont calculés au vu
des surfaces de base et de la valeur vénale des volumes à muter, déterminée selon avis de France
Domaine du 21 décembre 2012 ; s’agissant d’une opération ayant pour but une reconstitution de
fonctionnalités préexistantes, les cessions sont consenties par la Ville à l’euro symbolique avec dispense
de le verser. Une disposition spécifique est prévue dans les actes à intervenir avec la S.N.C.F., le prix ne
donnant pas lieu à paiement immédiat, mais à valoir et se compensant dans le cadre des mutations
restant à réaliser.
La S.N.C.F. propose la signature d’une convention « travaux » afin d’organiser la coexistence
des chantiers des deux maîtres d’ouvrage dans leur périmètre respectif rue Saint-Yves, entre la nouvelle
gare et le Centre Commercial au niveau 120 et autres travaux connexes à la liaison train/tram.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) au vu des avis de France Domaine des 21 décembre 2012, 23 décembre 1999 renouvelé
en date du 5 mars 2013 et de l’enchaînement des actes rendus nécessaires par l’opération et
notamment décrits à l’annexe 1, autoriser la signature :
- du modificatif de l’Etat Descriptif de Division en Volumes de l’Ilot A définissant les
fractions des volumes existants impactés par le projet (annexe 3),
- du nouvel Etat Descriptif de Division en Volumes sur la parcelle cadastrée AT n° 286 sur
une surface de 246 m², issue du domaine public communal déclassé de la rue Saint Yves,
définissant les volumes à incorporer dans l’assiette foncière du projet (annexe 4),
- d’un acte de cession par les différents propriétaires des volumes cédés en l’état actuel, à
savoir par Immobilière Carrefour, l’A.S.L. Ilot A, l’A.S.L. Centre Commercial, la S.N.C.F., dans
lesquels la Ville réalise sous sa maîtrise d’ouvrage les ouvrages permettant de reconstituer les
fonctionnalités pour les différentes parties, sans qu’il y ait lieu à versement de prix, sauf les
dispositions particulières ci-avant exposées stipulées avec la S.N.C.F.,
- de la vente en l’état futur d’achèvement (V.E.F.A.) par la Ville à Immobilière Carrefour des
volumes dans lesquels est reconstituée une cheminée de ventilation,
- de la V.E.F.A. par la Ville au profit de l’A.S.L. du Centre Commercial des volumes dans
lesquels sont reconstitués le sas, accès et sorties de secours et pour 15 m² deux volumes cédés
en l’état destinés au prolongement au niveau 120 d’une dalle dans le cadre des travaux de
transformation de l’ancien accès au centre commercial en partie haute,
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Ville d’Orléans
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- de la vente par la Ville au profit de la S.N.C.F. portant sur la parcelle cadastrée section AT
n° 218 déjà incorporée dans la gare existante et en V.E.F.A. les volumes destinés à la future
terrasse technique,
- d’une promesse synallagmatique de vente et d’achat avec le syndicat des copropriétaires
du Primat, portant sur les volumes définis par le modificatif à l’Etat Descriptif de Division en
Volumes Ilot A et le nouvel Etat Descriptif de Division en Volumes rue Saint-Yves, dans lesquels
s’incorporera une double rampe d’accès au parking inférieur selon des caractéristiques
contractualisées et régularisant la reconfiguration d’une sortie de secours piétonne au niveau 116,
- de l’acte définitif consécutif avec ce syndicat des copropriétaires,
- de la réitération de la promesse signée sous seing privé le 14 septembre 2007, portant sur
la vente par la Ville au syndicat des copropriétaires du Primat d’un volume d’une surface de base
de l’ordre de 721 m² à diviser du lot de volume 54 correspondant à l’ancien parking public de la
gare désaffecté par suite de la construction de la nouvelle gare et déclassé du domaine public
communal, aux conditions de prix initiales, soit 274,41 € le m ² hors droits, tous frais à la charge de
l’acquéreur ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les actes notariés préalables,
consécutifs ou liés à la réalisation du projet d’ouvrage rue Saint-Yves reconstituant les
fonctionnalités supprimées, les divers modificatifs à l’état descriptif de division en volumes ;
3°) approuver la convention « travaux » à passer avec la S.N.C.F. et autoriser M. le Maire ou
son représentant à la signer au nom de la Ville ;
4°) imputer la dépense correspondant d’une part aux frais des actes reçus acte en mains,
d’autre part au remboursement contractuellement accepté au vu des états annexe 2 pour un
montant de 20 222,45 €, sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 824, article 2111,
opération 10A394, Service gestionnaire UUFC ;
5°) imputer la recette correspondant à la vente du délaissé de l’ancien parking public
estimée à 197 849,61 € hors droits, sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 821,
article 775, opération 10A394, service gestionnaire UUFC, dont la surface précise sera établie par
le modificatif après division du lot de volume 54 ;
6°) imputer la recette correspondant à la participation versée par la Région Centre, en
exécution de l’exécution du protocole interpartenarial n° 3, à hauteur de 325 000 ,€ sur les crédits
inscrits au budget de la Ville, fonction 824, article 1312, opération 10A394, service
gestionnaire UUAM. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 28 – Convention F.I.S.A.C. 3ème tranche. Approbation d’un avenant n° 4.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La convention F.I.S.A.C. relative à la 3ème tranche a été signée le 22 mars 2005. Cette
convention a été modifiée par avenant du 25 avril 2012 pour proroger le programme d’actions d’une
année supplémentaire et permettre aux porteurs de projets d’achever les opérations inachevées.
Un nouvel avenant est proposé pour modifier deux points de la convention :
Ø Une prorogation de l’opération de 7 mois supplémentaires. Malgré le taux de réalisation
très avancé (80 % pour les actions d’investissement et 75 % pour les actions de fonctionnement), un délai
supplémentaire est nécessaire afin de présenter un bilan optimisé.
En particulier, l’aménagement des espaces publics de la Z.A.C. des Halles, inscrit au
programme F.I.S.A.C. pour un montant de subvention de 188 722 ,€ a subi des retards dus à
l’effondrement récent d’un bâtiment (îlot E). Conformément au planning actualisé par la S.E.M.D.O.,
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Ville d’Orléans
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aménageur de l’opération, les travaux seront achevés pour l’automne 2013.
La durée de la convention est donc portée au 2 octobre 2013.
Ø La modification des modalités de paiement. La convention initiale prévoyait le paiement
des subventions d’investissement en une seule fois après l’achèvement de la totalité des travaux. Il est
proposé le versement dès à présent d’un acompte de 80 % sur présentation des justificatifs de paiement.
Pour mémoire, un acompte de 60 % pour les actions de fonctionnement avait été versé en 2009 à la
signature de la convention relative à la troisième tranche.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 4 à la convention relative à la troisième tranche de la subvention
F.I.S.A.C. portant modification de la durée et des modalités de paiement ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer cet avenant et accomplir toutes les
formalités nécessaires ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville. »
ADOPTE PAR 50 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 29 – F.I.S.A.C. centre-ville 2009-2013. Rénovation des devantures et enseignes.
Approbation d’une convention. Attribution d’une subvention.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce
(F.I.S.A.C) centre-ville, le Conseil Municipal, lors de ses séances du 25 mars 2005 et du 30 septembre
2005, a défini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville et l’Etat, concernant la
rénovation des devantures des magasins en centre-ville, aux entrées de faubourgs ouverts sur le centre-
ville et dans les zones urbaines sensibles.
Dans ces conditions, le dossier de l’établissement suivant rempli les conditions d’éligibilité qui
ont été validées récemment par les services de l’Etat (co-financeurs de la subvention à hauteur de 50 %) :
- S.A.R.L. PRETTY SHOP, 20 rue Sainte Catherine.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Action Economique, du
Commerce, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal
de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’établissement mentionné ci-avant ;
2°) approuver l’octroi d’une subvention de 6 080 € conformément au tableau ci -annexé, sous
réserve que les conditions d’éligibilité soient remplies et les pièces justificatives fournies ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Ville, UPCO, fonction 94, article 20422, programme 04C316. »
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FISAC DEVANTURES ET ENSEIGNES
Attribution de subventions
Répartition :
Subvention accordée : 40 % du montant des travaux, plafonnée à 20 000 €
Subvention versée : 50 % FISAC + 50 % Ville
Montant Subventions Montant des travaux
DOSSIERS
(en )€ éligibles (H.T.)
SARL PRETTY SHOP
6 080 € 15 201 €
20 rue Sainte Catherine
TOTAL 6 080 € 15 201 €
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 30 – Journées du Développement Durable 2013. Approbation de tarifs et d’une convention
de partenariat. Attribution d’une subvention.
M. MAGNIER – Ces journées s’inscrivent cette année dans l’ensemble des manifestations
concernées par la biodiversité à Orléans en 2013, puisque le thème des journées du Développement
Durable est la biodiversité.
Elles se dérouleront du 3 au 9 juin place de Loire. Du 3 au 7 juin plus particulièrement dans
les quartiers avec des animations dans les écoles les lundi, mardi, jeudi et vendredi et en soirée, diverses
animations : parcours de l’arbre en ville, circuit du végétal spontané, découverte des chiroptères, gestion
de l’arbre de la forêt de Charbonnière.
Les 8 et 9 juin, il y aura un mini village stand sur la place de Loire accueillant des structures
locales et le dimanche 9, l’organisation du 5ème vélotour avec deux boucles : une boucle principale
d’environ 16 kilomètres et une boucle secondaire d’environ 8 kilomètres. Le circuit nous emmènera très
largement au sud de la Loire cette année avec un retour par le nord-ouest Madeleine. Nous avons déjà
une certitude sur certains lieux de passage comme par exemple la Galerie du Lion, le Jardin d’Emmanuel,
Loiret Nature Environnement sur la route d’Olivet et l’Ile Arrault où aura lieu le ravitaillement.
Au niveau des tarifs, il n’y a aucun changement par rapport à l’année dernière. La subvention
à l’association Vélotour s’élève à 30 000 € au lieu de 35 000 € l’an passé et il est proposé au Conseil
Municipal d’approuver les tarifs proposés pour Vélotour 2013 et la convention de partenariat.
M. le Maire – La parole est à Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais intervenir sur ces journées du Développement Durable qui
sont intéressantes, mais chaque année nous intervenons au sujet de Vélotour. En effet, la Ville accorde
une subvention de 30 000 € pour une journée de vélo alors que les personnes am ènent leur vélo et paient
en plus. C’est quand même assez contestable. Si la Ville voulait vraiment s’engager dans le
développement durable, dans le sport pour tous et notamment dans le domaine du vélo, il serait
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Ville d’Orléans
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beaucoup plus intéressant de répartir ces 30 000 € aux associations qu i oeuvrent toute l’année et qui
permettent à des gens de tout âge de faire du vélo régulièrement, ce qui est tout à fait une action
développement durable. C’est même aussi un objectif de santé puisqu’actuellement, on constate que
beaucoup de personnes de tout âge deviennent de plus en plus sédentaires, créant ainsi d’ailleurs des
problèmes de santé. On ne va pas parler du cholestérol, du diabète, etc, mais favoriser ce type de sport
extrêmement doux par rapport à d’autres beaucoup plus violents, notamment pour ce qui est des
articulations et du cœur, je pense que ces 30 000 € seraient beaucoup mieux utilisés s’ils étaient destinés
à favoriser l’activité de ces associations et justement de proposer que ces associations puissent
entreprendre une journée sur le vélo mais avec un réel parcours selon les différentes difficultés ou
endurances.
Moi, je trouve que de donner 30 000 € pour simplement une journée et faire une petite
balade dans la ville, c’est franchement de l’argent dépensé pour de l’évènementiel, mais on n’est pas
dans le fond du problème.
Quand on voit qu’il y a des associations de vélos qui ont du mal à trouver des locaux pour
leurs évènements ou qui ont du mal à boucler leur budget, mais qui proposent une activité durant toute
l’année, la Ville devrait les soutenir. Il y a des villes comme Strasbourg qui ont fait des démarches pour la
santé en proposant à travers des prescriptions de médecins que les gens puissent adhérer gratuitement à
des associations pour faire du sport. Cela serait plus utile d’utiliser ces 30 000 € dans ce sens l à
franchement.
M. le Maire – Mme CUGNY-SEGUIN et ensuite Mme RICARD.
Mme CUGNY-SEGUIN – En fait, avec Ghislaine KOUNOWSKI, on refait l’histoire à chaque
fois et c’est toujours la même histoire.
Mme KOUNOWSKI – Car c’est toujours la même histoire qui se répète !
Mme CUGNY-SEGUIN – Et on a toujours les mêmes réponses. Donc, je vais faire la même
réponse avec autant d’enthousiasme.
Effectivement, Vélotour n’est pas un parcours de santé et on n’a pas besoin d’une
ordonnance pour faire Vélotour. C’est une découverte de la ville à bicyclette, mais ce n’est pas non plus
du cyclotourisme. Ce n’est pas une balade dans la nature, c’est une découverte de la ville. De plus, il est
curieux de voir que chaque année, Vélotour a de plus en plus de personnes et cela ne cesse de croître
malgré les prix. Il y a donc quand même un intérêt à Vélotour. Il y avait l’année dernière, je crois, 3 000
personnes ? Presque 4 000 et nous avons commencé au départ avec 1 500 personnes. A Dijon, ils sont
arrivés à 5 000 personnes.
(brouhaha dans l’hémicycle).
Mme KOUNOWSKI – C’est une ville très endettée visiblement !
Mme CUGNY-SEGUIN – Ce sont 4 000 personnes qui acceptent de payer 8 € si on se
débrouille bien pour faire de la bicyclette dans leur ville qu’ils aiment et qu’ils ont envie de découvrir d’une
manière originale pendant une journée, d’être ensemble, d’avoir de la convivialité, d’être en famille et en
plus, d’avoir un repas gratuit, des spectacles, de pouvoir regarder, admirer le travail de certaines
associations : copoeira, musiques, chants, etc. Ces gens acceptent et ils sont contents de le faire
puisqu’ils recommencent. Donc, j’espère que nous recommencerons l’année prochaine. (rires).
M. le Maire – Merci Mme CUGNY-SEGUIN. Je donne la parole à Mme RICARD et ensuite à
Mme LECLERC.
Mme RICARD – Je ne peux pas laisser passer l’idée que c’est juste un petit tour en ville.
Non, Madame, vous n’êtes pas venue !
(réaction hors micro de Mme KOUNOWSKI).
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
Mme RICARD – Ne me dites pas « mais non », vous n’êtes pas venue. La première fois, j’ai
fait la petite boucle, mais la deuxième année, je me suis fait avoir en me disant que j’allais faire la grande
boucle. Et bien, c’est super dur. En plus, on veut aller plus vite que les autres et ce n’est pas du tout une
bonne idée. Il faut donc prendre son temps et sa journée complète car ce n’est pas un petit tour en ville.
N’est-ce pas Jean-Pierre ? On avait bien pédalé !
M. le Maire – Parce que vous étiez ensemble ! Jean-Pierre était encore dans cette affaire !
Mme RICARD – Il est sur tous les fronts.
M. le Maire – M. GABELLE est increvable !
Mme RICARD – Je ne peux donc pas laisser dire que c’est un petit tour en ville. Si on fait
vraiment bien les choses en profitant de tout ce qui n’est pas offert – en effet 8 € prix maximum – c’est
une très belle journée. La preuve en est que pendant des mois après, on croise des personnes à vélo qui
ont encore le petit smiley, car c’est vraiment une journée extra.
Mme LECLERC – Mme KOUNOWSKI, certes ce ne sera pas un tour de vélo, mais je tiens
tout de même à vous informer que les 22 et 23 mai prochains, il y aura les journées santé organisées par
la Ville d’Orléans. Là, ce seront des balades urbaines à pied, mais c’est gratuit. Donc, vous pourrez
cheminer en ville, marcher, avoir une activité physique et découvrir la ville en même temps.
Autre événement : le 7 avril …
Mme KOUNOWSKI – C’est bien cela !
Mme LECLERC - … à l’Ile Charlemagne : le parcours du cœur. Donc, je vous invite à venir
marcher.
M. le Maire – Enfin, je vous fais remarquer que la subvention diminue pour le Vélotour. De
plus, comme cela a été dit, il y a plusieurs milliers de personnes qui y participent et cela augmente tous
les ans.
M. MAGNIER – L’association Vélotour reverse 20 € à l’association de chaque bénévole qui
participe à l’organisation.
M. le Maire – En plus ! M. BEN CHAABANE, vous avez la parole pour conclure le débat.
Mme CUGNY-SEGUIN – Les associations participent également.
M. BEN CHAABANE – Mme CUGNY-SEGUIN s’appelle BEN CHAABANE ! Merci M. le
Maire. Une petite chose me gêne. J’ai lu dans l’actualité qu’un certain nombre de professionnels du
spectacle – je sais que ce n’est pas le cas de l’association en question – à Marseille, un célèbre DJ dont
je ne dirais pas le nom … je croyais être le seul à avoir la parole, mais il y a des souffleurs … réclamait à
la ville de Marseille 400 000 € ! Je crois qu’en période de disette budgétaire – et je regarde M. MARTIN –
cela serait bien de désintoxiquer les gens qui demandent de l’argent pour organiser ceci ou cela. Moi
franchement, cela me gêne qu’on demande 30 000 .€ M. le Maire, vous avez dit que la subvention était en
baisse et donc si elle pouvait baisser encore l’année prochaine, cela irait dans le bon sens. Je vous
remercie.
M. le Maire – Il faut voir. Si c’est possible, tant mieux, la preuve est que cela l’est cette
année. Maintenant, il y a des coûts d’organisation, des gens spécialistes là dedans qui le font bien. Il y a
des prestations qui sont offertes aux participants. Le coût de l’inscription est quand même très modique et
finalement, c’est une journée où les gens reviennent parce qu’ils l’apprécient beaucoup et ils y reviennent
encore plus nombreux. Franchement, on devrait au contraire se réjouir que la participation financière de la
Ville permet de diminuer le coût pour les participants parce que c’est de cela dont il s’agit. Si nous ne
proposons pas, si nous ne versons pas de subvention, que fait l’organisation ? Elle va évidemment
équilibrer ses dépenses … c’est gentil de m’écouter, je suis comme M. BEN CHAABANE, je suis le seul à
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
avoir la parole merci et il y a encore quelques délibérations. Si on ne verse pas cette subvention et si la
manifestation se produit, que se passe t-il ? Le coût sera plus important pour chaque participant. Je trouve
au contraire qu’on devrait s’en réjouir sachant qu’il y a des prestations qui sont proposées aux
participants. Je vais donc vous consulter.
M. MAGNIER, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« La Mairie organise du lundi 3 au dimanche 9 juin 2013 les 9èmes Journées du
Développement Durable sur le thème de la biodiversité.
A ce jour le programme se détaille ainsi :
Semaine du 3 au 7 juin :
- Animations scolaires : lundi, mardi, jeudi et vendredi, 1h15 sur le thème de la biodiversité
dans 12 écoles des différents secteurs de la ville, assurées par les petits débrouillards,
- Tout public : 9 circuits dans différents lieux sur la gestion de l’arbre en ville et en forêt, la
découverte du végétal spontané et les chiroptères, proposés en lien avec l’association
Loiret Nature Environnement, l’Office National des Forêts, la société Biotope, le Muséum…,
selon la planification suivante :
Lundi 3 juin Mardi 4 juin Mercredi 5 juin Vendredi 6 juin
19-21H 18-20H 10-12H 10-12H 18-20H
parcours circuit végétal gestion de l’arbre circuit végétal circuit végétal
arbres en ville spontané en foret spontané spontané
Saint-Marceau Charbonnière La Source Est
20-22H 14-16H 10-12H 20-22H
découverte gestion de l’arbre circuit végétal découverte
chiroptères en foret spontané chiroptères
Parc Floral Charbonnière Ouest Parc Floral
Samedi 8 et dimanche 9 juin :
- Village pédagogique, installé place de la Loire d’un et accueillant le Muséum et 9 structures
locales (Ligue de Protection des Oiseaux, Loiret Nature Environnement, Centre d’Etudes
Techniques Apicoles, Muséum, Lycée Horticole, Office National des Forêts, Solembio,
Bienvenue à la Ferme, Les petits débrouillards, Biotope), pour permettre au public
d’appréhender la biodiversité en ville, au travers d’ateliers et d’animations ludiques
(fabrication de gites à insectes, de nichoirs à oiseaux, conseils de mise en œuvre d’un
potager, de choix d’essences d’arbres pour son jardin,…),
- Organisation de la 5ème édition du vélotour, randonnée citadine à vélos avec un village
départ arrivée au campo santo et un parcours d’environ 22 km.
L’animation Vélotour, qui constitue la seule opération avec un accès payant pour le public,
est proposée aux tarifs suivants :
- gratuité pour les enfants de moins de 12 ans (vélo individuel, véhiculé sur un vélo adulte ou
dans une charrette), les personnes détentrices de cartes « Alpha » ou « CMUC » et les personnes à
mobilité réduite ou atteintes de handicap moteur ou mental,
- pour les adultes, tarifs de 8 € jusqu’au 5 mai, de 10 € du 6 mai au 2 juin, de 12 € du 3 au 8
juin et de 15 €le 9 juin,
- pour les associations, les étudiants, les partenaires, les agents de la Mairie, les comités
d’entreprises et autres groupes, un tarif préférentiel de 6 € est proposé jusqu’au 5 mai, ce tarif passe à 8 €
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du 6 mai au 2 juin et à 10 €du 3 au 8 juin.
L’association fera appel à au minimum 90 bénévoles pour assurer la sécurité sur le parcours.
Pour chaque bénévole issu d’une association, elle procédera à un versement à l’association de 20 €. Pour
2013, la subvention de la Mairie à l’association Vélotour s’élève à 30 000 .€
Une convention de partenariat entre la Mairie et l’association « Vélotour » définit les droits et
obligations des deux parties.
Après avis de la Commission Développement Durable, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs proposés pour le Vélotour 2013 et la convention de partenariat à
passer avec l’association Vélotour jusqu’au 31 octobre 2013 ;
2°) décider d’attribuer une subvention de 30 000 € à l’association Vélotour au titre de l’année
2013 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention au nom de la Ville ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 830, article 611, code opération 0000918, SG PPEH. »
ADOPTE PAR 45 VOIX.
IL Y A 8 ABSTENTIONS.
N° 31 – Mon chien et moi dans la Ville. Approbation de conventions de partenariat.
Mme DE QUATREBARBES – Pour sa 3ème édition, la Ville organise une journée sur le
thème « Mon Chien et moi dans la Ville » le samedi 6 avril place de Loire.
Je rappelle que l’objectif de cette manifestation est une sensibilisation pour les propriétaires
de chiens à ramasser les déjections canines de leur animal, utiliser les canisites, etc. C’est une
sensibilisation qu’on est obligé de renouveler régulièrement tous les deux ans et aussi d’autres choses car
il ne faut pas que l’on baisse la garde là dessus.
Il vous est donc proposé d’approuver les différentes conventions de partenariat à passer
avec « Croqu’en Deuch », « Mars Petcare France » et « Animal and Co » dans le cadre de la
manifestation « Mon chien et Moi dans la Ville 2013 ».
M. le Maire – Je vous sollicite pour prendre maintenant, si vous en êtes d’accord, un rythme
un peu plus soutenu.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie organise pour la 3ème fois une journée sur le thème « Mon Chien et moi dans la
Ville » le samedi 6 avril 2013, de 10h00 à 18h00, Place de la Loire.
Cette manifestation de sensibilisation réunira plusieurs animations (parcours d’agility, cours
canins, démonstrations de recherche par les pompiers, de défense ou de rapport d’objets par la Police
Municipale d’Orléans, ateliers dessins et maquillage pour les enfants,…) et plusieurs stands
d’informations sur la propreté, l’alimentation, l’hygiène et l’éducation canine.
Elle a pour objectif principal de promouvoir l’intégration du chien dans la cité et de valoriser
les bons comportements, à savoir, ramasser les déjections canines de son animal ou utiliser les canisites
mis à disposition.
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Les sociétés « Croqu’en Deuch, », « Mars Petcare France » et « Animal and Co » ont
souhaité accompagner la Mairie au travers de partenariat actif et prendront à leur charge tout ou partie de
certaines animations :
- Croqu’en Deuch à hauteur de 200 ,€
- Mars Petcare France à hauteur de 800 ,€
- Animal and Co à hauteur de 300 .€
Compte tenu de ces éléments, après avis de la Commission Développement Durable, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de partenariat à passer avec « Croqu’en Deuch », « Mars
Petcare France » et « Animal and Co » dans le cadre de la manifestation « Mon Chien et moi dans
la Ville 2013 » ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions au nom de la Ville ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédit ouverts au budget de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
VIE EDUCATIVE, CULTURELLE, SPORTIVE ET SOCIALE
N° 32 – Extension de l’école maternelle Claude Lewy. Lots n° 2, 5 et 13. Approbation
d’avenants.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibérations des 25 mai et 26 octobre 2012, le Conseil Municipal a approuvé les
marchés de travaux relatifs à l’extension de l’école maternelle Claude Lewy.
Au cours de la réalisation de cette opération, des travaux complémentaires se sont avérés
nécessaires :
- le bureau de contrôle a noté une différence de niveau entre le terrain naturel et le niveau
intérieur fini des salles de classes. Une membrane est nécessaire afin d’assurer l’étanchéité du mur de
soubassement ;
- l’état du terrain a nécessité des fondations plus profondes que prévues initialement ;
- dans les sanitaires, afin du supporter le poids des auges, un muret béton a été privilégié au
muret en plaques de plâtres ;
- le câble d’alimentation électrique passant sous la future extension a dû être remplacé.
Il convient de constater ces mises au point techniques par voie d’avenants en plus-value,
selon les dispositions suivantes :
- marché 12-327 – lot 2 – gros-œuvre : société ROC
montant du marché initial.................................................................. 111 018,96 €T.T.C.
avenant n° 1 en plus value................................................................. 4 922,08 €T.T.C.
________________
Nouveau montant du marché............................................................. 115 941,04 €T.T.C.
- marché 12-138 – lot 5 – étanchéité : société BRAUN ETANCHEITE
montant du marché initial.................................................................. 33 488,00 €T.T.C.
avenant n° 1 en plus value................................................................. 1 970,41 €T.T.C.
________________
Nouveau montant du marché............................................................. 35 458,41 €T.T.C.
- 377 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
- marché 12-331 – lot 13 – plomberie/chauffage/ventilation : Société EIFFAGE THERMIE
CENTRE
montant du marché initial.................................................................. 89 551,54 €T.T.C.
avenant n° 1 en plus value................................................................. 2 014,21 €T.T.C.
________________
Nouveau montant du marché............................................................. 91 565,75 €T.T.C.
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres (pour le lot 5) et de
la Commission de l’Education, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les avenants n° 1 aux marchés de travaux relatifs à l’extension de la
maternelle Claude Lewy à passer avec :
- marché 12-327 – lot 2 – gros-œuvre : société ROC, conduisant à une plus-value de
4 922,08 € T.T.C. portant le montant du marché à 115 941,04 €T.T.C. ;
- marché 12-138 – lot 5 – étanchéité : société BRAUN ETANCHEITE conduisant à une plus-
value de 1 970,41 € T.T.C. portant le montant du marché à 35 458,41 €T.T.C. ;
- marché 12-331 – lot 13 – plomberie/chauffage/ventilation : société EIFFAGE THERMIE
CENTRE, conduisant à une plus-value de 2 014,21 € T.T.C. portant le montant du marché à
91 565,75 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenants au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 213, article 2313, opérations 06A478, service gestionnaire TPAT. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 33 – Marché de transport de personnes. Lots n° 1, 2 et 3. Approbation d’avenants.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Lors de sa séance du 23 novembre 2012, le Conseil Municipal a approuvé les marchés de
transport de personnes avec le groupement solidaire « Rapides du Val de Loire et Cars Dunois » pour les
lots 1, 2 et 3.
Au cours de l’exécution des prestations, il est apparu nécessaire d’étendre les prestations du
marché.
Le présent avenant a pour objet d’introduire de nouvelles tarifications dans le bordereau des
prix du marché. A cet effet, il vise à ajouter :
- une majoration tarifaire forfaitaire pour les prestations réalisées les dimanches et jours
fériés de 33 €H.T. soit 35,31 €T.T.C.,
- une majoration des heures de nuit de 5 € H.T. soit 5,35 € T.T.C. par heure (entre 21h et
6h).
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Education, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les avenants n° 1 aux marchés n° 12-352R1, 12-352R2 et 12-352R3 relatifs à
l’ajout de nouvelles tarifications pour le transport de personnes dont la prestation se déroule les
dimanches et jours fériés et pendant les heures de nuit ;
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenants au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 34 – Festival de Hip Hop 2013. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
M. SANKHON – Il s’agit de la 3ème édition du festival de valorisation des arts urbains sous le
nom de Festival de Hip Hop d’Orléans qui a très bien fonctionné l’année dernière et d’ailleurs même lors
de la première édition. On reconduit donc cet événement bien évidemment qui permet à notre jeunesse,
au-delà simplement de la Ville d’Orléans, d’être partie prenante dans l’organisation de cet événement.
Aussi, plusieurs temps seront proposés. Cela démarre le 5 avril pour se clôturer le 20 avril :
- des concerts à l’Astrolabe,
- des conférences-débats au C.R.I.J.,
- un apéraudio au 108,
- une Block Party le 13 avril, place de Loire, notamment des démonstrations avec une rampe
dédiée au B.M.X.,
- un battle de graffs avec des artistes venant de toute la France,
- des interventions au C.H.R.O. car on a aussi vocation dans l’organisation de ce temps
culturel et artistique de le proposer dans des endroits décalés, mais également à la maison d’arrêt
d’Orléans dans le cadre d’un partenariat avec le S.P.I.P. et la P.J.J.,
- un concert avec la FRACAMA,
- et en clôture la 5ème édition d’Orléans Hip Hop Contest au Théâtre d’Orléans
pour un montant global de 35 000 € de subventions.
M. le Maire – C’est un très beau programme. Merci M. SANKHON.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En 2011, à l’occasion des 20 ans de la création du premier groupe de hip hop orléanais,
Orléans initiait son 1er Festival de Hip Hop en réunissant et coordonnant sur une même semaine des
actions organisées par les associations orléanaises spécialisées dans ce courant artistique. Ces
événements présents sur l’ensemble du territoire ont réuni plus de 5 000 spectateurs en 2011 et plus de
8 000 en 2012.
Pour sa 3ème édition, le Festival de Hip Hop rassemblera toutes les cultures urbaines à
Orléans (danse, chant, musique, graff) sur deux semaines désormais soit du 5 au 20 avril prochain.
Le Festival intègre également de nouveaux lieux afin de toucher un public plus large. Le Hip
Hop pourra ainsi être découvert dans des lieux tels que l’hôpital, le théâtre, l’Astrolabe, la Place de la
Loire, le C.R.I.J. et la maison d’arrêt d’Orléans.
Parmi les temps forts :
- Le vendredi 5 avril : concert de Centrale Ressource à l’Astrolabe / Projet 615, accès payant,
- Le mercredi 10 avril : émission débat conférence sonore au C.R.I.J., accès gratuit,
- Le jeudi 11 avril : apéraudio au 108, accès gratuit,
- Le samedi 13 avril : la Block Party, Place de la Loire, accès gratuit, avec sets d’artistes
locaux suivi d’un open mac, piste de danse ouverte à tous ainsi qu’une rampe de B.M.X. et des modules
de skates et rollers sur les bords de Loire,
- Le dimanche 14 avril : JAM de graff organisé par Urban Colors,
- Le lundi 15 avril : intervention d’Arlekin au C.H.R.O. Madeleine par l’Astrolabe,
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
- Le jeudi 18 avril : - informations / atelier à la MAO par le C.R.I.J. avec le S.P.I.P. du Loiret,
- concert de Classik à l’Astrolabe avec la FRACAMA, , accès gratuit,
- Le samedi 20 avril : Orléans Hip Hop Contest 5 au théâtre d’Orléans, accès payant.
Les associations organisatrices (New B Dance, Radio Campus Orléans, Centrale Ressource
et Urban Colors ) ont la responsabilité de leur événement, des personnels et artistes qui y sont attachés et
pour les événements d’accès payant, de la mise en place de la billetterie et de l’encaissement de la
recette. Le C.R.I.J. a également proposé d’animer des ateliers d’information sur les métiers et pratiques
culturels auprès des détenus de la maison d’arrêt d’Orléans.
Selon les actions et le dossier de demande présenté, la Ville apporte une subvention, un
soutien logistique se traduisant par le prêt gratuit de salles, de matériel et/ou de prestations de régie.
Il est proposé d’attribuer des subventions pour un montant total de 35 000 €ainsi que la prise
en charges des services du théâtre pour un montant de 6 500 .€
Des conventions ont pour objet de définir les engagements de chaque association,
organisatrice, à l’exception du C.R.I.J.
Les sociétés Mc Donald’s, Tradeson, Project et Vibration ont proposé de soutenir ou
d’accompagner cet événement en tant que partenaires. Des conventions ont pour objet de définir les
conditions dans lesquelles elles apportent leur soutien à la réalisation du Festival de Hip Hop 2013 soit
sous forme de paiements de factures auprès des prestataires retenus par la Ville (Mc Donald’s), soit en
communication.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de soutien à passer avec les associations New B Dance,
Radio Campus Orléans, Centrale Ressource et Urban Colors et décider d’attribuer une subvention
aux associations suivantes dans le cadre du Festival de Hip Hop 2013 :
· 20 000 €pour Ne w B Dance,
· 8 300 €pour Urban Colors,
· 3 000 €pour Radio Campus Orléans,
· 2 800 € pour Centrale Ressource,
· 900 € pour le C.R.I.J. ;
2°) approuver les conventions de partenariat à passer avec les sociétés Mc Donald’s,
Tradeson, Project et Vibration dans le cadre du Festival de Hip Hop 2013 ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les dites conventions au nom de la
Ville ;
4°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, service gestionnaire CJEU, fonction 422, compte 6574. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
N° 35 – Jour J 2013. Fixation des redevances d’occupation du domaine public.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’édition 2013 de Jour J se tiendra le jeudi 4 juillet prochain au Campo Santo.
Afin d’accueillir le public dans un esprit festif et de convivialité, la Mairie met en place des
espaces buvettes/restauration au Campo Santo qui doivent donner lieu au paiement par les commerçants
d’une redevance d’occupation du domaine public.
Un contrat d’occupation temporaire et révocable du domaine public sera proposé à la
signature de chaque exposant, définissant les engagements de chacune des parties selon le contrat type
d’occupation temporaire et révocable du domaine public approuvé lors du Conseil Municipal du
17 juin 2011.
Afin d’avoir une cohérence dans les tarifs appliqués pour les redevances d’occupation du
domaine public sur l’ensemble des manifestations culturelles et événementielles de la Ville, il est proposé,
depuis 2011, d’appliquer les tarifs identiques à ceux du Festival d’Orléans’ Jazz pour le Campo Santo.
Espaces ou linéaires mis à Rappel Redevances net
Jour J
disposition Redevances 2012 de T.V.A. 2013
3 x 5 m sous arcades 33 €par jour 36 €par jour
Campo Santo
3 x 5 m avec abri fourni par
35 €par jour 42 €par jour
la Ville
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Sports et Vie Associative, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les redevances pour occupation temporaire du domaine public à appliquer aux
espaces commerciaux tels que présentées dans le tableau ci-dessus pour Jour J 2013 ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les conventions d’occupation
temporaire du domaine public à conclure avec les exposants, sur la base de la convention type
approuvée lors du Conseil Municipal du 17 juin 2011 ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits du budget annexe de la Ville,
fonction 422, article 70323, service gestionnaire CJEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 36 – Bourses Projet Jeune. Attribution d’une subvention.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 23 mars 2012 a approuvé les règlements de trois types de
Bourses Projets Jeunes (projet libre, concours ou création d’entreprise). Un projet a été présenté faisant
l’objet d’un examen au regard des critères définis.
Il est proposé d’attribuer une Bourse Projet Jeune, projet libre, de 1 300 € à M. X pour
l’organisation d’un spectacle de danse hip hop au profit d’une O.N.G. implantée au Cambodge.
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Ville d’Orléans
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Après avis de la Commission des Sports et de la Vie associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer une bourse à M. X, porteur d’un projet collectif, pour un montant total
de 1 300 € au titre de l’année 2013 ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction
422, article 6714, service gestionnaire CJEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 37 – Association Sportive Automobile Tour Auto. Accueil de la 1ère étape du Tour de France
automobile 2013. Approbation d’une convention. Attribution d’une subvention.
Mme GRIVOT – C’est une belle manifestation qui va faire étape dans notre Ville : la première
étape du Tour de France automobile de voitures anciennes pour laquelle il vous est proposé l’approbation
d’une convention et l’attribution d’une subvention de 20 000 .€ Cela se passera sur le boulevard
Alexandre Martin en fin d’après-midi le 23 avril avec un départ le lendemain matin. Les centres de loisirs
de la Ville seront associés à l’événement puisqu’ils seront accueillis dans le cadre des animations
proposées.
Je voudrais signaler qu’il y a près de 1 000 personnes qui vont arriver à Orléans. Cela
représente 13 hôtels réservés pour 620 chambres. Au niveau économique, cela va être une animation
très importante.
Il vous est donc proposé d’approuver la convention avec l’A.S.A. Tour Auto, de verser à
l’association la subvention et d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention.
M. le Maire – La parole est à M. DELOIRE.
M. DELOIRE – M. le Maire, chers collègues, la question à Mme GRIVOT sera simple. Au vu
de la consommation d’essence de ces vieilles voitures à une époque où les préoccupations
environnementales ou écologiques n’étaient pas l’essentiel pour les constructeurs automobiles, est-ce
que la Ville prévoit ou non une compensation carbone ? Et si oui, sous quelle forme ?
M. le Maire – M. DELOIRE, ce n’est pas la Ville qui peut prévoir la compensation carbone,
mais c’est l’organisateur qui lui-même, dans sa manifestation, peut l’intégrer et ce serait d’ailleurs une très
bonne chose. Mais ce n’est pas la Ville en tant que ville accueil d’étape qui peut le prendre en compte. On
n’en a pas la possibilité, mais effectivement c’est une idée que je trouve intéressante. Je vous consulte.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« 1. Présentation de la manifestation
La Ville accueillera la première étape du 22ème Tour de France Automobile le mardi 23 avril
prochain. Cette manifestation automobile est un rallye ouvert à 200 véhicules de collection qui ont
obligatoirement participé au Tour Auto entre 1951 et 1973.
Le départ sera donné à Paris, au Grand Palais, puis passera par les villes étapes suivantes :
1. Orléans
2. Vichy
3. Albi
4. Limoges
5. La Rochelle
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
L’arrivée des véhicules à Orléans, prévue sur les parkings du Boulevard Alexandre Martin,
aura lieu le mardi 23 avril et s’échelonnera de 16h30 jusqu’à 18h30. Les voitures entreront dans la Ville
par les quais Saint Laurent et Barentin, les rues Royale, Jeanne d’Arc et Fernand Rabier.
Le départ vers la 2ème étape aura lieu le lendemain matin à partir de 7h00. Les véhicules
sortiront d’Orléans par les boulevards Rocheplatte / Jean Jaurès pour rejoindre le Pont Joffre.
Les arrivée/départ ne nécessitent pas de fermer de voies de circulation. Seuls des arrêtés de
stationnement sur les boulevards Alexandre Martin et Pierre Ségelle seront pris.
Les véhicules de collection seront stationnés dans un parc fermé sur le parking du Boulevard
Alexandre Martin. Le public pourra les contempler, soit aux abords du parc, soit les approcher de plus
près en accédant à l’intérieur du parc, moyennant l’achat d’un programme vendu 10 .€
Un dîner sera organisé le mardi 23 avril à partir de 20h00 au Campo Santo pour les
participants. Une structure couverte sera installée pour l’occasion, à la charge de l’organisateur. Au total
ce sont 13 hôtels d’Orléans et de son agglomération qui ont été réservés par l’A.S.A. Tour Auto, ce qui
représente 618 nuitées.
2. Convention à passer avec l’ Association Sportive Automobile Tour Auto
L’A.S.A. Tour Auto s’engage à :
- tout mettre en œuvre pour assurer le bon déroulement de la manifestation tant sur le plan
organisationnel que sur le plan de la sécurité des installations techniques, du personnel technique, des
participants et du public,
- disposer de la surface financière nécessaire pour couvrir l’organisation de la
manifestation,
- prendre en charge les frais d’hébergement et de restauration des participants,
- accueillir les centres de loisirs de la Ville dans le cadre des animations proposées pour les
enfants sur le parc « village public »,
- fournir à la Ville 50 places pour l’accès au parc,
- prendre en charge la communication de l’événement au plan national et les relations avec
la presse écrite, parlée et télévisée.
L’A.S.A. Tour Auto perçoit les droits d’inscription des concurrents et le produit de la vente des
programmes pour l’ensemble de la manifestation.
De son côté, la Ville s'engage :
- à verser à l’A.S.A. Tour Auto une subvention de 20 000 € pour un budget de 250 000 €
présenté par l’association,
- à apporter une aide logistique avec principalement le prêt et l’installation du barriérage sur
les parkings Alexandre Martin et Pierre Ségelle et la mise à disposition à titre gratuit du Campo Santo,
- à prendre les dispositions réglementaires de stationnement nécessaires permettant l’accueil
de la manifestation et assurer la présence de la Police municipale pour faciliter la circulation aux abords
du parc fermé,
- à mettre à disposition ses propres moyens de communication pour la promotion locale de
l’événement. Sont notamment prévues :
- une « Infos riverains » distribuée dans les boîtes aux lettres du centre ville,
- une distribution de flyers sur les véhicules stationnés sur les parkings des mails plusieurs
jours avant la manifestation.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sports et Vie associative, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de soutien à passer avec l’A.S.A. TOUR AUTO dans le cadre de
l’accueil de la 1ère étape du Tour Auto le 23 avril 2013 à Orléans ;
2°) dans le cadre de cette convention, verser à l’association une subvention de 20 000 € au
titre de l’année 2013 ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Ville ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction
40, article 6574, 0000858, Service Gestionnaire CSPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 38 – ARENA. Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage juridique, technique et financière.
Approbation d’un marché négocié.
M. MARTIN – Il s’agit d’une conséquence des circonstances contraires au projet dont au
moins deux d’entre elles que vous connaissez bien :
- la décision du Ministère des Sports de revenir sur l’octroi de la subvention du projet,
- la protection du bâtiment.
Il est sollicité au Conseil Municipal un montant supplémentaire pour le marché négocié pour
prestations complémentaires à passer avec notre assistant à maîtrise d’ouvrage, le groupement ISC /
RACINE, Racine étant le conseil juridique, pour un montant de 84 000 .€ On ralentit les projets et ça coûte
plus cher !
M. le Maire – Et oui malheureusement. M. GRAND, vous avez la parole.
M. GRAND – Je me doutais que M. MARTIN allait mettre en avant ces deux points, mais il y
en a cinq dans cette délibération. Il me semble d’ailleurs que ce sont plutôt les autres points qui sont la
véritable raison de ce marché négocié.
Je reviendrais très simplement sur celui du bâtiment Tschumi. Il faut savoir que trois
bâtiments de Jean Tschumi ont été classés au niveau international : le siège de la Mutuelle de l’assurance
Vaudoise, le siège de Nestlé à Vevey et un auditorium. Donc, cela aurait pu être anticipé. Or, cela ne l’a
pas été et vous avez considéré que ce bâtiment n’avait pas d’intérêt. Cependant, d’autres considèrent
qu’il y en a un et cela sera arbitré très prochainement. Cela relève du choix et de l’envie des uns et des
autres. Je pense que cela sera à suivre et je crois qu’on aura un résultat assez rapidement.
Pour ce qui est de la levée de l’option d’exploitation commerciale, cette option existait dans
l’appel d’offres. Donc, j’ai du mal à comprendre pourquoi on a de nouveau besoin de travailler sur ce
point.
Pour ce qui est du parking, je pense qu’il est temps de se soucier de savoir où l’on va mettre
les 1 400 véhicules qui voudraient accéder à ce site. Tout d’abord, on n’est pas d’accord sur les chiffres.
Je pense qu’en grande jauge, on sera plus près de 3 000 véhicules et que ce sera ingérable au niveau du
quartier. Mais peu importe, on ne va pas faire ce débat là ce soir, mais j’espère bien pouvoir l’avoir un
jour. Donc, dans cette délibération, vous parlez de 1 400 places et on va voir quelle est l’offre faite par le
candidat retenu, mais j’ose espérer que cela ne sera pas un parking souterrain car comme nous l’a
expliqué plusieurs fois M. le Maire, faire des équipements souterrains dans cette zone inondable,– il
parlait en particulier du dojo – était une ineptie, donc je présume que ce n’est pas ce vers quoi nous
allons.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
Ensuite, pour ce qui est de la rigidification bancaire, je suis étonné que vous la découvriez.
La crise est là depuis 2008 maintenant, donc là aussi je pense que les véritables raisons qui donnent lieu
à ce marché négocié sont certainement autre part que celles que vous avez invoquées.
Enfin, pour ce qui est du partenariat public privé (P.P.P.), votre choix, je pense qu’on pourra
de nouveau en débattre. Je voulais juste pointer qu’il y a aujourd’hui 10 hôpitaux anglais en faillite et on a,
pas loin de nous, celui du sud francilien qui est également en grande difficulté. On a maintenant un retour
d’expérience sur les P.P.P. et je pense qu’il va falloir se préoccuper de ce type de financement. Je vous
remercie.
M. le Maire – Il y avait ensuite M. BEN CHAABANE et M. LEBRUN.
M. BEN CHAABANE – Merci M. le Maire. Je ne reviendrais pas sur les arguments qui
viennent d’être développés.
M. le Maire, à deux reprises, je vous ai posé la question sur le devenir de ce projet et sur ce
que vous feriez si vous n’avez pas le chèque de l’Etat. Vous ne m’avez jamais répondu. Je vais vous citer
et vous me corrigez si je me trompe : « Vous ne pouvez envisager que l’Etat ne puisse pas contribuer – il
y a la vidéo, c’est comme au football – et pour vous c’est acquis », alors que nous savons tous que ce
n’est pas acquis et cela change fondamentalement le montage financier. De plus, à chaque fois, vous
prenez des initiatives, c’est très bien, comme l’organisation il n’y a pas longtemps d’un déplacement des
médias locaux à Paris. Aujourd’hui, une délibération nous est proposée sur un projet dont on n’a pas le
montage financier final. Cela avance par à-coups sans savoir quel est le montage final et sa nature. Or, si
demain l’Etat devait en période de disette budgétaire ne pas contribuer au projet, cela changerait
fondamentalement les choses et vous qui êtes attaché à un endettement modéré de la Ville, cela poserait
la question du P.P.P. Jean-Philippe GRAND vient de rappeler quelques exemples, il y en a d’autres
d’ailleurs et en l’absence de visibilité finale, mon collègue et moi-même, nous ne voterons aucune
délibération sans savoir – pardonnez-moi l’expression un peu familière – à quelle sauce on va être
mangés. On voudrait donc avoir une vision globale du montage financier et si vous pouvez nous
l’expliquer, je vous écouterais avec beaucoup d’attention. Je vous en remercie.
M. LEBRUN – Au-delà du fait que nous sommes opposés à ce projet, nous constatons
aujourd’hui qu’on ne sait toujours pas si cela va pouvoir se faire, mais on continue à dépenser de l’argent
dans ce projet et cela nous dérange un petit peu.
Je voudrais en profiter pour rappeler qu’on a un contre projet. Pour vous, ce sera l’Aréna ou
rien et c’est ce que j’ai cru entendre dans vos propos. Lorsque vous dites cela, le risque est qu’il n’y ait
jamais de grand équipement sportif à Orléans, du moins tant que vous serez là. Et moi, je saurais vous le
rappeler car vous dites l’Aréna sinon rien avec le risque qu’il n’y ait rien.
M. le Maire – Mais c’est quoi M. LEBRUN si ce n’est pas une Aréna et si c’est un grand
équipement ? On est en train de jouer sur les mots. Voulez-vous me dire ce que c’est ?
M. LEBRUN – On ne joue pas sur les mots parce que le concept n’est pas le même. Notre
projet est de l’ordre de 30 à 40 millions : un nouveau Palais des Sports. Je serais curieux de savoir
combien la Ville met d’argent tous les ans dans le Palais des Sports. C’est quand même faramineux tout
cet argent investi dans les travaux, les réparations, etc. Comme on l’a dit, on peut faire un grand
équipement à côté pour trois fois moins cher ...
M. le Maire – Et vous en faites quoi du Palais des Sports ?
M. LEBRUN - … qui n’a pas la même ambition que vous, c’est clair !
M. le Maire – Vous avez le mérite de le dire et donc c’est cohérent. Mais vous en faites quoi
du Palais des Sports actuel ? Il faut le dire ! Finalement, si je comprends bien votre logique, on fait un
grand équipement sportif moins important que l’Aréna et on le substitue au Palais des Sports actuel qui
coûte trop cher. Cela veut donc dire que lorsque cet équipement est mis en service, on n’utilise plus le
Palais des Sports et on le détruit parce qu’on ne va pas le laisser vide. C’est cela votre logique ?
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
M. LEBRUN – Combien d’argent mettez-vous dans le Palais des Sports ?
M. le Maire – Je vous pose la question. Est-ce la logique ? J’essaie de comprendre.
M. LEBRUN – Quand on dit qu’on veut un nouveau Palais des Sports parce que celui qui
existe aujourd’hui est vieillissant, un moment donné il deviendra inutilisable effectivement ce Palais des
Sports.
M. le Maire – Cela veut donc dire que vous supprimez l’actuel Palais des Sports, c’est un
choix ! C’est cohérent. Je ne suis pas forcément d’accord …
M. LEBRUN – On ne le supprime pas, on en met un autre !
M. le Maire – Attendez, il faut aller jusqu’au bout de la logique. Vous dites qu’il y a un autre
équipement et je conteste le prix que vous donnez parce qu’à 30 millions d’euros, vous ne le sortirez
jamais, je vous le dis ! Si vous êtes sur un équipement de l’ordre de 5 000 à 6 000 places …
M. LEBRUN – Cela existe à ce prix là.
M. le Maire – Vous ne sortirez jamais un projet - c’est une illusion - à 30 millions d’euros. Ce
n’est pas possible.
M. LEBRUN – A Angers, ça s’est fait.
M. le Maire – Je dis non. Ce n’est pas du tout un équipement de ce type là.
M. LEBRUN – On va voir si vous le voulez.
M. le Maire – Ensuite, je vous réponds mais on ne va pas refaire tout le débat. Il a été calibré
de cette manière là à 10 000 places, ce qui n’est pas énorme. Je vous rappelle les 17 000 places du
Palais Omnisports Paris Bercy. Il a été calibré ainsi pour une raison simple : après tout le travail que l’on a
fait d’analyses et de contacts avec toutes les fédérations françaises et internationales de sports, toutes
nous ont dit que si nous n’étions pas à ce niveau de capacité, nous ne pourrions pas accueillir les
évènements que nous souhaitons accueillir.
Au départ, dans les prémices de la réflexion, nous n’étions pas à 10 000 places, mais plus
vers 7 000 à 8 000 places. Nous sommes venus à 10 000 places sur les recommandations unanimes de
tous les acteurs, notamment du sport et pas seulement, de l’évènementiel et de la culture : si vous faites
un équipement de ce type là, il faut être à cette barre et avoir un certain nombre de critères très précis, un
cahier des charges pour obtenir la validation des projets que ce soit pour une compétition ou un
événement. Sous le contrôle de M. MARTIN, la ville de Prague a construit un équipement à + 20 000
places. Vous avez peut-être vu le dernier Mondial de Handball en Croatie, cela se situait entre 15 et
20 000 places. Donc, notre raisonnement est simple. Si on fait un équipement, que ce soit 6 000 ou 7 000
places - vous en conviendrez, on est dans l’ordre de grandeur que vous proposez -, nous allons cumuler
les inconvénients :
- Nous aurons un coût élevé, car ce que vous dites, ce n’est pas possible.
- Nous n’aurons pas le retour de cet investissement parce que nous n’obtiendrons aucune
grande manifestation.
Je vais vous donner un élément de preuve. Regardez le dernier Championnat du Monde de
Patinage Artistique. C’est un événement, au plan sportif, extrêmement important. Il se trouve que le
Japon, qui était le pays hôte, pour les raisons dramatiques que l’on connaît, n’a pas pu accueillir. Par
conséquent, la Fédération Internationale de Patinage Artistique s’est trouvée dans une situation de
problème d’accueil. Elle s’est retournée vers la France et celle-ci a fait une proposition. Il y a donc eu
plusieurs lieux d’accueil en compétition et on aurait pu penser que l’Aréna de Montpellier, qui est d’ailleurs
calibrée un peu plus que les chiffres de 6 ou 7 000, aurait pu accueillir cet événement mondial. Et bien, si
vous me permettez l’expression là aussi familière à cette heure avancée, elle s’est fait retoquer. Que
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
s’est-il passé ? C’est la ville de Nice qui a obtenu l’organisation du Championnat du Monde en proposant
un montage - qui d’ailleurs a coûté un certain prix, mais il ne nous appartient pas d’en juger ou d’en
débattre dans ce lieu - d’une structure ad hoc pour accueillir l’évènement. Pourquoi ? Car
malheureusement dans le cahier des charges, Montpellier ne répondait pas à un certain nombre
d’exigences. Il faut bien comprendre qu’on n’est pas dans une discussion avec des partenaires où on va
négocier, s’arranger sur les critères. Alors après, on peut dire que les critères ne sont pas recevables et
donc on ne fait pas du tout d’équipement. C’est aussi un choix possible. Mais sinon, on est face à des
cahiers des charges qui ne sont pas négociables.
Quand on a organisé avec succès la Fed Cup et la Coupe du Monde de Sabres dames en
même temps - on a fait ce pari avec Mme GRIVOT et les élus qui s’occupent du sport, vous vous en
souvenez -, je peux vous dire que cela a été redoutable, pourquoi ? Pour la Fed Cup, il y avait un cahier
des charges qui nous obligeait un certain nombre de choses et objectivement, au Palais des Sports, nous
ne répondions pas à tous ces critères. On l’a fait à l’arrachée mais c’est exceptionnel. Donc, on est de
notre point de vue dans une configuration où soit on se porte à ce niveau d’exigences, soit nous ne
l’aurons pas par rapport aux équipements qui existent en Europe et dans le monde entier, et nous
n’aurons aucun de ces évènements importants. C’est peut-être un choix, mais si - c’est ce que je pense
de votre point de vue et d’autres - on souhaite accueillir un certain nombre de ces évènements pour la
renommée, le développement, l’activité etc de la capitale de la région, je vous le dis à ce moment là on
est parmi les différents critères dans l’équipement d’une salle principale de l’ordre de 10 000 places. C’est
la réalité.
Là dessus, je rappelle que la France est incroyablement en retard car aujourd’hui répondant
à ce type de critères et vieillissants, il n’y a que le P.O.P.B. et comme chacun le sait, ce n’est pas un
scoop, il faut le moderniser très fortement et très rapidement parce qu’il a un certain nombre de
problèmes et là aussi, il ne m’appartient pas de les évoquer ce soir. Je vous rappelle qu’un pays comme
l’Allemagne qui nous est quand même comparable – et que l’on cite souvent – en a 18 ! L’Espagne en a
12, l’Angleterre et l’Italie. La Lituanie en a 1 et j’aime beaucoup la Lituanie, un pays fort sympathique.
Voilà la question qui se pose au niveau de la France. Y a-t-il cette ambition qui n’est pas démesurée ?
Celle de récupérer maintenant un retard d’une trentaine d’années. A quoi concourent ces équipements ?
On en parlait tout à l’heure, au tourisme, à la réputation, à la renommée. Ils concourent aussi – on peut
être d’accord ou pas – au niveau du sport français. On est tous contents lorsqu’on ramène des médailles
olympiques et des titres, mais à un moment, il faut être également cohérent. Si dans les années qui
viennent, nous n’avons pas la capacité d’accueillir de grands évènements - ce n’est pas pour cela qu’on
n’aura plus de champions olympiques - mais tous ces facteurs là y contribuent tout de même. Lorsqu’on
organise de grandes compétitions, on sait bien qu’il y a une motivation, une mobilisation qui se créent et
derrière c’est tout le sport - je regarde notamment M. GAINIER, mais je pourrais aussi regarder
M. SANKHON ou M. PEZET, ils connaissent cela par cœur – c’est un effet d’entraînement formidable et la
France est à la remorque de l’Europe actuellement. C’est le premier point pour expliquer le pourquoi de
cette capacité là.
La deuxième chose porte sur le montage financier. Mais ce montage – M. BEN CHAABANE
notamment – dépend, vous le savez bien, fondamentalement de la participation financière des partenaires
et donc de l’Etat. Nous avons construit un montage financier très élaboré avec une participation de l’Etat
qui, je le rappelle, a été votée par le C.N.D.S. et accordée en bonne et due forme après la reconnaissance
d’intérêt général du projet et sa labellisation Aréna. Et avec la conclusion de 4 années de procédure par
cette subvention de 15 millions d’euros plus sous conditions 5 millions en fonction d’un certain nombre de
critères, notamment de pouvoir participer à l’accueil du Mondial de Handball en 2017. Donc, le montage
est fait avec cet apport financier. Dès lors qu’aujourd’hui, nous sommes dans une situation où de manière
invraisemblable l’Etat, par décision unilatérale sans même nous consulter, sur des prétextes que nous
considérons fallacieux, retire cette subvention - c’est quelque chose qui ne s’est jamais vue nulle part -
que faisons-nous ? Deux choses pour répondre précisément à votre interrogation :
- d’une part, considérant que nous sommes dans notre bon droit parce que la décision de
l’Etat était acquise - la procédure était terminée -, nous attaquons en justice l’Etat pour un certain nombre
d’éléments qui nous paraissent évidemment fondés ;
- d’autre part, tant que nous n’avons pas cette subvention d’au moins 15 millions d’euros de
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
l’Etat, dans la situation financière dont nous avons parlé dans une première partie du Conseil et au vu de
tous ces éléments financiers, je ne prendrais pas la décision d’engager les finances de la Ville d’Orléans
pour compenser ce manque.
Je crois que c’est parfaitement clair parce que je suis parfaitement conscient des réalités
financières. Je suis parfait conscient de ce que représente ce manque de 15 voire 20 millions d’euros et
que dans ces conditions, il n’est pas recevable de pouvoir effectivement décider comme cela en quelques
coups de crayon et quelques écritures de dire finalement, il nous manque entre 15 et 20 millions d’euros
et la Ville va les compenser. Donc, la Ville ne les compensera pas.
Mais ce qui est tout à fait regrettable dans cette situation et je peux le dire ici, c’est que
malgré mes sollicitations courtoises – en tout cas, je le pense et certains en sont témoins dans cette salle
– le Ministère des Sports et la Ministre des Sports n’ont jamais pris la peine de me répondre, ni d’ailleurs,
M. MARTIN, le Premier Ministre. L’Etat décide de manière unilatérale un beau jour de juillet de supprimer
l’engagement qu’il a pris. Depuis lors, nous disons les choses de manière très transparente, nous
attaquons cette décision de la part de l’Etat qui nous paraît totalement injustifiée dont je rappelle un
élément que vous apprécierez. L’Etat nous dit : « Les procédures de décision du C.N.D.S. concernant
votre subvention n’ont pas été parfaitement respectées. »
Il y a eu un Conseil d’Administration, le 14 avril, qui nous attribue cette subvention. Il n’y avait
pas que cette délibération qui était inscrite. Pour être très précis, la subvention accordée à la Ville
d’Orléans n’était que partie d’une délibération plus large comprenant d’autres engagements financiers de
l’Etat sur d’autres projets. Et puis, il y avait dans ce Conseil d’Administration du C.N.D.S. d’autres
délibérations. L’Etat nous dit : on est désolé finalement – il ne le dit pas comme cela, c’est moi qui apporte
cet élément supplémentaire – mais les procédures n’ont pas été complètement respectées, donc on
annule. Mais, on annule que la décision concernant la Ville d’Orléans. Toutes les autres décisions du
Conseil d’Administration du C.N.D.S. ont été maintenues, aucune d’entre elles n’a été supprimée, aucune.
Alors, nous disons une chose simple pour vraiment montrer qu’il y a deux poids, deux mesures, c’est de
l’ordre de l’évidence. S’il y avait irrégularité et bien, on annule tout le Conseil d’Administration et donc
toutes les décisions qui ont été prises. On nous dit qu’il n’a pas été convoqué en temps et en heure. Mais
d’abord, en quoi cela intéresse t-il la Ville d’Orléans ? Je ne suis pas responsable du Ministère des Sports
et l’on sait bien qu’au plan du droit, des décisions qui auraient été prises sur des procédures
éventuellement erronées, dès lors qu’elles ont créé des droits au profit des tiers continuent de s’appliquer.
En d’autres termes, ce n’est pas parce que l’Etat a fait éventuellement une bêtise que l’on doit en
supporter les conséquences alors qu’on y est pour rien. Je le traduis en termes non juridiques.
Et puis, si l’on est dans la bonne foi, je suis prêt à tout entendre et à tout regarder, on nous
dit à ce moment là : il y a eu quelques vices de forme et on reprend la procédure. Et je dois dire que la
Ministre des Sports que j’avais interpellée - M. CARRE s’en souvient - à l’Assemblée Nationale lorsque je
lui ai adressé un carton rouge, s’était engagée à représenter le dossier d’Orléans devant le C.N.D.S., ce
qui à ce jour n’est toujours pas fait.
On nous a dit qu’il y avait des problèmes de financement du C.N.D.S. Comme d’habitude,
c’est la faute des prédécesseurs et qu’il n’y avait plus d’argent. Vous savez aujourd’hui combien de
dossiers sont en train d’être examinés dans les procédures internes au Ministère et au C.N.D.S. ? 500
dossiers en cours d’examen. Le seul qui manque est celui d’Orléans ! Je livre cela à votre jugement et à
votre sagacité.
Donc, moi qui suis attaché à l’impartialité de l’Etat, qui ait servi l’Etat pendant des années
comme haut fonctionnaire, qui l’ai servi y compris avec des gouvernements qui n’avaient pas forcément
ma sensibilité politique, c’est quelque chose qui me choque profondément et infiniment au nom du
principe de continuité de l’Etat et au nom du principe d’impartialité de l’Etat.
Voyez, je réponds très précisément à vos questions. Donc, je pense que sur la question
financière, les choses sont parfaitement claires.
Je voudrais terminer sans être trop long sur la question évoquée par M. GRAND à propos du
classement. Vous dites M. GRAND : « Vous auriez pu vous en rendre compte avant. » Mais, M. GRAND,
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
lorsque nous avons élaboré la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager
(Z.P.P.A.U.P.), personne et notamment les services de l’Etat, alors qu’il y a pourtant des gens
éminemment compétents dont c’est le métier et qui le font bien d’ailleurs, personne n’a évoqué cette
question. Vous ne trouvez pas quand même que c’est étrange. Finalement, lorsqu’à la demande de
beaucoup de riverains, nous changeons le site d’implantation de l’Aréna qui était initialement, vous vous
en souvenez, sur l’Ile Arrault dès lors que l’on voit que Famar est susceptible de se libérer, nous
envisageons de l’amener sur le site de Famar, c’est seulement à ce moment là que se déclenchent les
demandes de protection. Y a-t-il une personne depuis l’existence de ce bâtiment dans toutes ces
décennies qui a demandé la moindre protection ? Non seulement personne ne l’a demandée et la
Z.P.P.A.U.P. ne date pas de 1960 ou 1970, elle a 4 ans ! Et je peux vous dire que le travail a été
impressionnant de précisions et personne ne l’évoque. Il y a des concomitances qui sont étranges quand
même ! C’est juste quand on vient sur le site de Famar qu’il est dit que cela mérite d’être protégé. C’est
tout de même étonnant.
J’ajoute que non seulement personne n’a jamais demandé quelque protection que ce soit,
mais ce bâtiment a fait l’objet de différentes transformations substantielles au fil des décennies et à
plusieurs reprises dans les années 60 et dans les années 89, 90 et 91.
A propos de l’intérêt architectural, patrimonial, historique de la fameuse casquette, c’est-à-
dire l’entrée du bâtiment, on nous dit qu’il faut la protéger. Mais le problème est qu’elle a été démolie il y a
très longtemps. Elle n’existe plus. Quand on me l’a dit – et je fais toute confiance évidemment à ce que
l’on me dit –, je me suis quand même rendu sur place pour voir de mes yeux vus et j’ai posé la question :
Etes-vous bien sûr qu’il ne reste pas un morceau de la casquette quelque part ou dans les plafonds qui
ont été refaits ? Ce n’est pas de la suspicion, mais simplement de la rigueur et de la précision. Nous
sommes donc allés sur place et je suis même monté à l’échelle pour aller voir dans les faux-plafonds. On
ne peut pas faire plus, le boulot de Maire par moment, il faut le vouloir ! Et effectivement, il n’y a plus rien,
cela a été démoli.
On a parlé des alvéoles. Elles sont emmurées avec des problèmes d’ailleurs qui se posent
d’amiantage. Comme je l’ai dit parfois, il faut presque les démolir pour les reconstruire et les remettre en
état.
J’ajoute un dernier élément. Puisqu’on a beaucoup parlé de finances ce soir, nous avons fait
des évaluations très précises du coût de remise en état et d’utilisation du bâtiment. Ce n’est pas nous qui
l’avons fait, on la fait faire par l’extérieur pour que ce soit parfaitement neutre. On arrive à plus de 40
millions d’euros.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – On peut les voir les études ?
M. le Maire – Au moment où on cherche des économies …
(réaction hors micro de M. LEBRUN).
M. le Maire – Je vous ai expliqué pourquoi on l’a acheté et comme vous êtes sensible aux
questions d’emplois, M. LEBRUN, je pense que vous êtes heureux de savoir que l’entreprise Famar
perdure et se redéveloppe sur Orléans, ne l’oubliez pas ça ! Le montant des investissements réalisés par
Famar est impressionnant, c’est un gage de durée. Vous me posez des questions, moi j’y réponds.
Rappelez-vous la Cathédrale avec des pierres qui tombent parfois, nous avons réussi il y a 2
ou 3 ans, à amener pour restaurer la Cathédrale 6 millions d’euros avec c’est vrai, un effort important de
l’Etat et on en voit d’ailleurs les résultats qui sont superbes. Là, on est sur un montant de l’ordre de 40
millions d’euros. Qui va amener une telle somme pour une destination que nous n’avons pas, pour faire
quoi concrètement ? Du point de vue énergétique, M. GRAND, ce bâtiment est un dévoreur d’énergie
impressionnant et d’ailleurs, s’il venait à être classé, nous ne pourrions plus le toucher de ce point de vue
là ou avec les plus grandes difficultés. On voit donc les incohérences sur le sujet et tout cela pour une
destination que nous n’avons pas. Personne ne l’a ou peut-être l’Office de Tourisme, Mme LEVELEUX !
C’est visible, mais grand quand même.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
En revanche et je termine là dessus, vous l’avez vu le projet du Cabinet Ferrier qui est un
des grands architectes français actuels avec une réputation internationale. Il fait honneur à la profession si
je puis me le permettre. On a un projet magnifique.
Si l’on rentre au-delà dans des logiques où finalement on protège tout, parce que cela a un
intérêt historique – et on peut aller dans une logique où tout présente un intérêt historique -, c’est d’abord
complètement incohérent avec la logique de développement durable, parce que cela amène à quoi cette
logique de protection, j’allais dire, d’ossification de la ville ? A construire aux extérieurs de la ville, parce
qu’avec cette logique, on ne pourra plus construire à l’intérieur du fait de cette surprotection. Et donc,
dans les choix des décideurs quels qu’ils soient, il y aura une sorte de balance avantages / inconvénients
en disant finalement, on va aller aux extérieurs et ainsi continuer l’étalement urbain, le mitage de la
ruralité car cela sera beaucoup plus facile de construire à l’extérieur qu’à l’intérieur. La logique de
développement durable, vous le savez bien, c’est justement une logique de développement de la ville sur
la ville pour éviter ces problèmes d’étalement urbain, ces problèmes d’utilisation des transports car on ne
peut pas mettre des tramways partout et donc de faire en sorte qu’on puisse être dans la ville. C’est la
logique que l’on défend, que je défends depuis l’origine sur ce projet. Vous le savez, on a retourné toutes
les possibilités, tous les sites. On n’est pas arrivé à Saint-Marceau par hasard en jouant aux fléchettes.
On a regardé toutes ces questions et elles ont été analysées longuement dans le détail. Donc, on va
arriver à cette logique aberrante en voulant tout protéger de ne plus pouvoir rien faire en ville. La
deuxième chose à laquelle on va arriver, est qu’à l’évidence déjà avec la richesse du patrimoine tel qu’il
est aujourd’hui, tout va se dégrader un peu plus. On a parlé tout à l’heure d’un certain nombre
d’exemples. Vous savez, lorsque Famar a décidé de déménager et de vendre son site, il y a eu des
négociations mais à l’arrivée personne pour le racheter, tout simplement parce que dans l’analyse
physique du site, notamment dans le domaine économique, tous les éventuels acquéreurs et ils n’étaient
pas légion, ont tout de suite jeter l’éponge en disant que ce bâtiment était inutilisable. Le coût de remise
en état et le coût de fonctionnement sont tels que nous ne pourrons rien en faire concrètement.
M. BEN CHAABANE, M. LEBRUN, j’ai répondu ainsi qu’à M. GRAND. On arrête là et on ne
relance pas le débat. Par contre, M. MARTIN attend sagement et il voulait peut-être la parole.
M. MARTIN – Je voulais simplement dire à M. GRAND que les retours d’expérience sur les
partenariat publics privés, il ne faut pas choisir que ceux qui ont comme dans tout schéma posé quelques
difficultés. On ne refait pas le débat sur les P.P.P., mais on avait apporté tous les éléments qui
démontrent qu’il y a eu de très bons partenariats publics privés. Cela vous gêne mais c’est néanmoins
réel. J’avais cité les partenariats publics privés à Lille pour le Grand Stade … non, il y en a beaucoup.
(réaction hors micro de M. GRAND).
M. MARTIN – Par rapport à la délibération, si les oppositions politiques n’avaient pas existé,
le contrat serait aujourd’hui signé. Tous les éléments le démontrent. Le préjudice pour la Ville est à la
hauteur de ce que je vous dis et on n’a pas fini de faire les comptes.
M. le Maire – C’est tout à fait juste parce que le projet était phasé avec la subvention de
l’Etat pour qu’on signe le contrat de partenariat, Famar déménage et on peut engager le projet dans la
foulée. C’est évident que l’Etat porte une responsabilité totale dans l’interruption de ce projet. Ecoutez,
c’est une évidence ou alors, vous allez peut-être nier qu’on a supprimé la subvention de 15 millions
d’euros pendant qu’on y ait ! Je sais que c’est un peu difficile à justifier. C’est une sorte de grand écart
entre le national et le local, donc je compatis, mais c’est quand même la plus stricte vérité et l’évidence.
J’en reviens à cette maîtrise d’assistance et l’approbation du marché négocié pour lesquels
je vous consulte.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 19 juin 2009, la Ville a approuvé un marché d’Assistance à Maîtrise
d’Ouvrage (A.M.O.) juridique, technique et financière dans le cadre du projet ARENA avec le groupement
ISC/ Racine, pour un montant de 135 865,60 € T.T.C. en tranche ferme et 331 650,80 € T.T.C. en tranche
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Ville d’Orléans
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conditionnelle.
Ce marché a été complété par un avenant relatif à des travaux complémentaires qui se sont
avérés nécessaires afin de prendre en compte des éléments nouveaux intervenus en cours de mission
pour un montant de 65 122,20 € T.T.C. et par un marché négocié pour prestations similaires lié aux
études de faisabilité du changement de site d’implantation du projet pour un montant de 125 819,20 €
T.T.C. en tranche ferme et de 82 404,40 €T.T.C. en tranches conditionnelles.
Le présent marché complémentaire de services a pour objet une prestation d’assistance à
maîtrise d’ouvrage juridique, technique et financière dans le cadre du projet ARENA confiée au titulaire du
marché initial n°09-137 en date du 26 juin 2009, le groupement ISC / Racine.
Cette mission vise à intégrer, dans un délai très contraint, l’ensemble des services qui
consistent en des prestations qui ne figurent pas dans le marché initial mais devenues nécessaires, à la
suite des circonstances suivantes :
· La décision du Ministre des Sports de revenir sur l’octroi de subvention pour le projet,
· La demande de protection du bâtiment « Tschumi »,
· La levée de l’option exploitation commerciale,
· La nécessité de demander aux candidats des simulations sur le nombre de places de
parking,
· La rigidification des financements bancaires,
· La participation à des séances de mise au point plus importantes eu égard à la complexité
du projet du fait de l’exploitation commerciale.
Il est précisé que ces services ne peuvent être techniquement ou économiquement séparés
du marché initial sans inconvénient majeur pour la Ville. En effet, seuls les membres du groupement ISC /
Racine sont informés du projet qui a commencé en 2009 et qui doit être mis en délibéré lors du Conseil
Municipal en 2013. En outre, la complexité des services et la confidentialité qui entoure ce projet justifient
la passation de ce marché complémentaire.
Les prestations complémentaires demandées aux membres du groupement ISC / Racine
consistent à :
· participer à toutes les réunions de mise au point non prévues initialement jusqu’au terme
de la procédure,
· produire toutes les notes techniques, juridiques et financières pour informer la Ville des
incidences liées aux circonstances imprévues visées ci-avant,
· intégrer dans le contrat de partenariat et ses annexes les éléments imprévus,
· vérifier l’impact de ces circonstances sur la procédure de mise au point,
Dans ces conditions, après attribution de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la
Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver le marché négocié pour prestations complémentaires à passer avec le
groupement ISC / RACINE pour un montant de 84 676,80 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Ville et
accomplir les formalités nécessaires ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 824, article 2031, opération 03C479, service gestionnaire UDDU. »
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 11.
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Ville d’Orléans
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N° 39 – Fêtes de Jeanne d’Arc 2013. Lots techniques. Approbation de marchés après appel
d’offres.
M. GABELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin de mettre en œuvre techniquement la remise de l’étendard avec le spectacle son et
lumière sur la Cathédrale Sainte-Croix et le set électro place de la Loire, le 7 mai ainsi que les
manifestations organisées en hommage à Jeanne d’Arc le 8 mai 2013, il est nécessaire de faire appel à
un certain nombre de prestataires.
Compte tenu de l’importance de l’évènement et de l’utilisation de technologies spécifiques, le
marché est divisé en lots :
- Lot n° 1 : Son, éclairage et distribution électrique
- Lot n° 2 : Vidéoprojection
- Lot n° 3 : Echafaudages
- Lot n° 4 : Structures supports
- Lot n° 5: Pavoisement
- Lot n° 6 : Barriérage
- Lot n° 7 : Toilettes mobiles
- Lot n° 8 : Set électro : son, éclairage et distribution électrique
Compte-tenu de la nature et du montant des prestations à réaliser, un appel d’offres ouvert a
été lancé conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La Commission d’Appel d’Offres du 7 mars 2013 a procédé au jugement des offres
conformément aux critères d’attribution et de leur pondération définis à l’article 9 du règlement de la
consultation, à savoir :
1 – Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique (pondération 60 %) de la
manière suivante :
- la méthodologie d'intervention (organisation technique et humaine) proposée pour
l’exécution du marché (sous-pondération : 30 %)
- la qualité du matériel proposé (sous-pondération : 30 %)
2 – Prix des prestations (pondération : 40 %).
Dans ces conditions, et après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de
la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver les marchés à passer avec :
- Pour le lot 1 (Son, éclairage et distribution électrique) : la société ALISS², pour un montant
de 67 477,12 € T.T.C. pour la solution de base et pour un montant de 2 578,58 € T.T.C. pour
l’option,
- Pour le lot 2 (Vidéoprojection) : la société ALABAMA MEDIA, pour un montant de
48 438,00 € T.T.C. pour la solution de base,
- Pour le lot 3 (Echafaudages) : la société ERTSE, pour un montant de 52 322,61 € T.T.C.
pour la solution de base,
- Pour le lot 4 (Structures supports) : la société JBL SONORISATION, pour un montant de
10 772,61 € T.T.C. pour la solution de base,
- Pour le lot 5 (Pavoisement) : la société LA NACELLE DU VAL DE LOIRE, pour un montant
de 10 130,66 € T.T.C. pour la solution de base,
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- Pour le lot 6 (Barriérage) : la société UCD Union Center Diffusion, pour un montant de :
- Tranche ferme : 6 207,24 € T.T.C.,
- Tranche conditionnelle : 1 184,00 € T.T.C.,
- Total : 7 391,24 € T.T.C.,
- Pour le lot 7 (Toilettes mobiles) : la société SOLOGNE SANIT LOC, pour un montant de
3 707,60 € T.T.C. pour la solution de base et pour un montant de 1 459,12 € T.T.C. pour l’option,
- Pour le lot 8 (Set électro : son, éclairage et distribution électrique) ; la société JBL
SONORISATION, pour un montant de 74 754,61 € T.T.C.,
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits ou à ouvrir au budget de la
Ville, fonction 024, article 611, opération 0000832 CEVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 40 – Fêtes de Jeanne d’Arc 2013. Attribution de subventions.
M. GABELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc, l’Union des Amicales Régionalistes du Loiret
(U.A.R.L.) assure la représentation des Provinces françaises au sein du cortège commémoratif du 8 mai
après-midi. Douze amicales régionalistes en costumes folkloriques et trois groupes de musique prennent
part au défilé. Au retour du défilé, elles rendent hommage à Jeanne d’Arc.
L’association Tradition et Fidélité Johanniques assure la représentation des différentes
paroisses d’Orléans au cortège commémoratif du 8 mai après-midi (60 à 80 participants). Elle crée,
confectionne et entretient les costumes d’époque portés par les participants.
Dans le cadre de l’organisation des Fêtes de Jeanne d’Arc 2013, la Ville souhaite soutenir les
activités de ces deux associations. Il est donc proposé de les subventionner comme suit :
- Union des Amicales Régionalistes du Loiret : 2176 €(m ême montant qu’en 2012),
- Tradition et Fidélité Johanniques : 874 €(m ême montant qu’en 2012).
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’attribuer les subventions suivantes au titre de l’année 2013 :
- à l’Union des Amicales Régionalistes du Loiret pour un montant de 2 176 ,€
- à Tradition et Fidélité Johanniques pour un montant de 874 € ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 0241, article 6574, opération 0000832, SG DEVE, à hauteur de 3 050 .€ »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 41 – Festival Orléans’Jazz. Approbation des tarifs, des redevances et d’une convention
type d’occupation du domaine public.
M. VALETTE – Après le Tremplin hier soir qui a connu un très grand succès, je vous propose
d’approuver les tarifs et les redevances d’occupation du domaine public pour la prochaine édition
d’Orléans’Jazz.
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Ville d’Orléans
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M. le Maire – Encore une belle réussite comme vous le dites, notamment avec l’Astrolabe.
M. LEBRUN, vous êtes pour ?
M. LEBRUN – Oui, mais j’avais une proposition à faire. Ne pourrions-nous pas avoir un billet
combiné avec les trains régionaux ?
M. le Maire – Le problème est pourquoi le faire là et pas ailleurs, et si on rentre dans cette
logique là, en terme d’instruction de dossiers, c’est colossal. Or, je vois tout le travail demandé en interne
pour réaliser ce genre de choses et je ne suis pas sûr que « cela vaille le coup » !
M. VALETTE – Vous avez une référence par rapport au Printemps de Bourges ?
M. le Maire – Les services font déjà un travail énorme et donc je ne tiens pas à les charger
davantage, car à un moment, la machine ne pourra plus tourner. Je suis bien placé pour voir tout le travail
réalisé, c’est colossal. Il faut que nous en tant qu’élus, on ait aussi la responsabilité de ne pas charger
trop le bateau car à force, il va finir par couler, n’est-ce pas M. le Directeur Général des Services, qui ne
peut rien dire là mais qui n’en pense pas moins, j’en suis persuadé ! Ne coulez pas M. le Directeur
Général !
M. LEBRUN – Je ne vous dis pas « il faut le faire », je vous demande si on peut le faire !
M. le Maire – On pourrait peut-être regarder cela, je ne sais pas, c’est complexe, mais en
tout cas c’est encore de l’instruction de dossiers, des contacts à établir avec les uns et les autres.
M. VALETTE –Faire une étude pour essayer de comprendre si cela a un intérêt ou pas.
M. le Maire – Non, je suis réservé là dessus, car on dit « vous voulez bien regarder cela » et
ensuite ce sont des heures de travail. Donc pour l’instant, même si l’idée est intéressante, on va calmer
les choses parce qu’on en rajoute tout le temps.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Pour l’édition 2013, Orléans’Jazz se tiendra du mercredi 19 juin au samedi 29 juin inclus
selon l’échéancier suivant :
- Jardin de l’Hôtel Groslot et Place de Loire : du mercredi 19 au samedi 22 juin 2013
(concerts gratuits),
- Campo Santo « Lauréats du Monde » : du samedi 22 au mardi 25 juin (concerts gratuits),
- Campo Santo « International » : du mercredi 26 au samedi 29 juin (concerts payants).
La programmation est en cours d’établissement avec Stéphane KOCHOYAN, Directeur
Artistique et en concertation avec les comités de pilotage et de programmation.
1) TARIFS D’ENTREE DU CAMPO SANTO & PRODUITS COMMERCIAUX
Afin de faciliter l’accès des concerts au Campo Santo, les tarifs et leurs modalités sont définis
ainsi :
a) Cinq catégories de tarifs unitaires :
· Plein,
· Collectivités/groupe à partir de 8 billets achetés pour le même concert,
· Jeunes – de 26 ans. Pour 2013, il est également proposé que ce tarif soit appliqué aux
demandeurs d’emploi, personne à mobilité réduite et son accompagnateur,
· Tarif Flash*,
· JPASS/PAC.
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* Le tarif Flash est une nouveauté. Il sera appliqué dans deux cas de figure :
- entre le 1er et le 25 juin sur des temps très courts, selon l’état des ventes,
- entre le 26 et le 29 juin, pour toute entrée enregistrée après 23h15.
b) Deux catégories de forfaits :
· Forfait deux jours
· Forfait quatre jours
Chacune de ces 2 formules de forfaits est déclinée sous 3 tarifs différents : tarif plein, tarif
collectivités/groupes (pour 8 forfaits achetés pour le même concert), tarif jeunes – 26 ans.
Pour les éditions 2011 et 2012 du festival, les tarifs d’entrées du Campo Santo pour les
concerts payants sont restés les mêmes. Il est proposé pour l’édition 2013 :
- d’augmenter les tarifs de 1 €pour les individuels à 2 €pour les forfaits,
- de reconduire les tarifs réduits et la gratuité pour les moins de 12 ans.
L’ensemble des tarifs est présenté en annexe.
2) REDEVANCES POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Afin d’accueillir les festivaliers dans un esprit festif et de convivialité, la Ville met en place des
espaces buvettes/restauration au Jardin de l’Hôtel Groslot et au Campo Santo qui donnent lieu au
paiement par les commerçants d’une redevance d’occupation du domaine public. Les tarifs sont
présentés en annexe.
Un contrat type d’occupation temporaire et révocable du domaine public sera proposé à la
signature de chaque exposant, définissant les engagements de chacune des parties. Il est joint à la
délibération.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs de la billetterie, produits commerciaux ainsi que les redevances pour
occupation temporaire du domaine public pour Orléans’Jazz 2013 tels qu’il sont détaillés en
annexe ;
2°) approuver le contrat type d’occupation temporaire et révocable du domaine public pour
le Festival Orléans’Jazz 2013 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les contrats avec les exposants et
accomplir les démarches nécessaires à cet effet ;
4°) imputer les recettes correspondantes à la vente des billets, produits commerciaux et
redevances pour occupation du domaine public sur les crédits du budget annexe fonction 33,
articles 7062, 7088 et 7336, S.G DCCA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
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N° 42 – Scène Nationale d’Orléans. Approbation d’une convention. Attribution d’une
subvention.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Scène Nationale d’Orléans a approuvé et lancé un plan de renouvellement de son
matériel scénique destiné à l’ensemble des salles du théâtre et utilisé par les compagnies résidentes,
occasionnelles et l’ensemble des spectacles programmés.
La Ville a soutenu ces acquisitions en accordant une subvention d’équipement de 100 000 €
en 2010, 85 000 € en 2011, 51 000 € en 2012 pour un investissement respectif de 155 337,35 € T.T.C.
en 2010, 138 267 €T.T.C. en 2011 et 91 959 €T.T.C. en 2012.
Pour 2013, la Scène Nationale d’Orléans a sollicité la Ville pour financer l’acquisition de
matériel scénique portant sur du matériel son, lumière et d’équipement scénique pour un montant total de
59 795 €H.T. soit 71 514,82 €T.T.C. dont le détail et le plan de financement est annexé à la convention.
Il est proposé d’attribuer une subvention de 25 000 € dans le cadre d’une convention
définissant les engagements de chacune des parties.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association Scène Nationale d’Orléans pour le
soutien à l’équipement et attribuer une subvention de 25 000 € au titre de l’année 2013 ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur le crédit inscrit au budget de la Ville,
fonction 313, article 2042, opération 05A310, SG CCCA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 43 – Orgue de Saint-Marceau. Acquisition d’un 3ème jeu. Approbation d’une convention à
passer avec l’association des Amis des Orgues. Demande de subvention.
M. VALETTE – A l’origine, l’orgue de Saint-Marceau appartenant à la Ville n’était pas équipé
de tous ses jeux. Donc, je crois que l’année dernière, notre Député Olivier CARRE avait fait bénéficier
l’orgue de sa réserve parlementaire. Cette année, c’est le Sénateur Jean-Pierre SUEUR qui propose
l’acquisition d’un nouveau jeu pour l’orgue de Saint-Marceau. La Ville doit donc inscrire dans ses comptes
l’acquisition et l’obtention de la subvention pour compenser l’investissement.
M. le Maire – C’est une excellente initiative. Sur les questions de réserve parlementaire, la
Ville d’Orléans n’est pas fortement dotée de ce point de vue là. Il est bien que d’autres parlementaires
nous aident et nous accompagnent.
M. GABELLE – M. le Maire, c’est un juste retour. Le jour de l’inauguration, on lui a remis un
grand tuyau d’orgue alors peut-être qu’il le rend en liquide maintenant !
(rires dans l’hémicycle).
M. le Maire – Un grand tuyau d’orgue ! Mais, vous savez que j’en ai un aussi, M. GABELLE.
On va peut-être pouvoir faire un duo !
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M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’orgue de Saint-Marceau, inauguré en septembre 2001, a été partiellement financé par
l’association des Amis des Orgues de Saint-Marceau.
L’association a proposé à la Ville, propriétaire de l’instrument, de procéder à l’installation d’un
3ème jeu (flûte à la pédale) avec la possibilité d’obtenir une réserve parlementaire. Le coût de cette
acquisition est de 15 787,20 € T.T.C., pré -financés par la Ville sous réserve de l’obtention de la
subvention du Ministère de l’Intérieur et de la récupération de la T.V.A. L’association s’engage à apporter
une participation de 3 200 €correspondant au solde du co ût de cette opération.
Une convention est proposée précisant l’engagement de chacune des parties jusqu’à la
réalisation complète de l’opération et perception des contributions.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’acquisition d’un 3ème jeu de flûte à la pédale à l’orgue de Saint-Marceau pour
un montant de 15 787,20 €T.T.C. ;
2°) approuver la convention à passer avec l’association des Amis des Orgues de Saint-
Marceau, afin de déterminer les modalités de financement pour l’installation du jeu de flûte à la
pédale et sous réserve de l’obtention de la subvention du Ministère de l’Intérieur ;
3°) solliciter une subvention auprès du Ministère de l’Intérieur au taux le plus favorable dans
le cadre d’une réserve parlementaire ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Ville ;
5°) imputer la dépense et la recette correspondantes sur le crédit ouvert au budget de la
Ville, service gestionnaire CCCA, fonction 30, articles 2313 et 1328, programme 05A315. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 44 – E.S.A.D. Approbation d’une convention. Attribution d’une subvention.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’Ecole Supérieure d’Art et de Design (E.S.A.D.) d’Orléans a adopté et lancé un plan de
renouvellement et d’acquisition de son mobilier et matériel à vocation pédagogique pour 2013. Ce projet
portant sur un budget de 70 000 € T.T.C. a fait l’objet de demandes de subventions aupr ès de la Région
Centre et de partenaires privés.
La Ville se propose d’apporter une subvention de 45 000 € sur la base du plan d’équipement
et de financement prévisionnel présenté par l’établissement et des factures acquittées. A cette fin, une
convention définissant les engagements de chacune des parties est proposée.
Pour rappel, l’E.S.A.D. a bénéficié en 2012 d’une subvention d’équipement totale de
45 000 €pour un montant d’ équipement de 70 000 €T.T.C.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’Ecole Supérieure d’Art et de Design d’Orléans
pour le soutien à l’équipement pédagogique au titre de l’année 2013 ;
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Ville d’Orléans
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2°) en application de cette convention, décider d’attribuer à l’E.S.A.D. une subvention
d’équipement de 45 000 € ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention au nom de la Ville ;
4°) imputer la dépense correspondante sur le crédit inscrit au budget de la Ville,
fonction 312, article 2041631, opération 05A072, Service gestionnaire CCCA. »
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(Mme BARRUEL).
N° 45 – 30ème anniversaire de la disparition de Roger Secrétain. Pose d’une plaque
commémorative. Approbation d’une convention.
M. VALETTE – On va donc fêter le 30ème anniversaire de la disparition de
Roger SECRETAIN et à cette occasion, il est proposé de poser une plaque sur la façade de la maison où
il a vécu entre 1946 et 1982 au 13 rue des Huguenots.
Cette maison appartenant à M. et Mme LE BOURSICAUD, il s’agit donc de passer une
convention avec ces propriétaires pour la pose de cette plaque sachant que le coût de cette prestation
s’élève à 2 361 € net de T.V.A.
Mme PILET-DUCHATEAU – M. le Maire, je trouve que c’est très bien de faire cela à qui sait
attendre. Au bout de 30 ans, on pense à M. SECRETAIN ! Merci M. le Maire.
M. le Maire – Maire important, on aura l’occasion de le dire bientôt.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville a décidé de rendre hommage à Roger Secrétain, Maire d’Orléans de 1959 à 1971,
Député du Loiret de 1951 à 1956 et homme de lettres, à l’occasion du 30ème anniversaire de sa
disparition.
Dans ce cadre, une plaque commémorative sera installée sur la façade de la maison où il a
vécu de 1946 à 1982, sise au 13 rue des Huguenots, appartenant aux époux Le Boursicaud.
Pour la réalisation de ce projet, il est proposé de passer une convention avec les
propriétaires pour définir les conditions de son entretien. Le coût de cette prestation, s’élevant au
maximum à 2 361 € net de T.V.A., sera enti èrement pris en charge par la Ville.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
1°) décider de la réalisation et de la pose d’une plaque commémorative sur la maison où
vécut Roger Secrétain, 13 rue des Huguenots à Orléans ;
2°) approuver la convention à passer avec les époux Le Boursicaud propriétaires du 13 rue
des Huguenots, définissant les engagements des deux parties pour une durée de 3 ans ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Ville ;
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
4°) imputer la dépense correspondante sur le crédit inscrit au budget de la Ville, fonction
30 article 2168 programme 05A403 S.G. DCCA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 46 – Conservatoire. Approbation d’une convention de partenariat à passer avec le C.H.R.O.
Mme HEAU, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Afin d’aider les personnes à mieux vivre leurs difficultés de santé et leur offrir une ouverture
culturelle, le Conservatoire et le Centre Hospitalier Régional d’Orléans (C.H.R.O.) coopèrent depuis 1999
en faveur des enfants hospitalisés en chirurgie pédiatrique et au centre d’aide médico-social précoce
(C.A.M.S.P.). Compte tenu des effets très bénéfiques de cette coopération, les partenaires souhaitent la
renouveler et l’étendre au bénéfice des patients pris en charge en soins de confort (soins palliatifs).
Il est proposé une nouvelle convention de partenariat pour l’année 2013, qui prévoit des
animations hebdomadaires ou mensuelles dans les services de chirurgie pédiatrique, C.A.M.S.P. et soins
de confort, dont la coordination artistique est confiée à un enseignant du Conservatoire. Par ailleurs, le
Conservatoire propose une fois par semaine un cours de pratique musicale d’une demi-heure, destiné aux
enfants anciennement suivis au C.A.M.S.P.
La Ville prend à sa charge le coût salarial de l’heure de coordination et de deux heures et
demie d’intervention hebdomadaires, assurées par deux enseignants du Conservatoire, lesquels exercent
sur leur temps de travail. Ce coût est évalué pour l’année 2013 à 3 973,53 € toutes charges comprises.
D’autres enseignants du Conservatoire pourront participer aux animations et évènements
culturels ponctuels sans coût supplémentaire pour la Ville, leurs interventions étant rémunérées par le
C.H.R.O., sous réserve d’autorisation de cumul de fonctions. Des élèves pourront y être associés en
dehors de toute rémunération et dans un esprit d’ouverture pédagogique vers l’extérieur.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le C.H.R.O. en faveur de la musique à l’hôpital
pour l’année 2013 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Ville
et accomplir les formalités nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 47 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme GRIVOT – Il vous est proposé un soutien aux associations pour un montant total de
58 217 € au titre du logement, développement durable, sports, loisirs, vie associative, social, santé,
relations internationales, cadre de vie et éducation.
M. le Maire – La parole est à M. RICOUD et ensuite à M. REISSER.
M. RICOUD – C’est pour une non participation au vote.
M. REISSER – M. le Maire, chers collègues, le soutien à la vie associative est très important.
Bien entendu, je voterai les subventions proposées. Toutefois, j’aurais quelques remarques à faire.
- 400 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
Une demande de subvention de la plus ancienne association du quartier de La Source,
l’A.L.S., a été rejetée en commission et n’a donc pas été présentée au Conseil Municipal le mois dernier.
Depuis près de 40 ans, cette association n’a jamais demandé de subvention de fonctionnement mais des
demandes sur des projets ou investissements, la dernière obtenue étant d’ailleurs pour l’Indien n° 100 en
2010. Sa demande s’élevant à quelques centaines d’euros a été rejetée au motif qu’il s’agissait d’une
demande pour un investissement, à savoir l’achat d’un micro ordinateur avec ses matériels adjacents.
Pour vous éclairer un peu plus, je vous rappelle que l’A.L.S. organise deux fois par an des
vide-greniers dans le simple but de boucler son budget et éditer l’Indien. Ces articles, ces dossiers
centraux – les derniers : la médecine, l’enfance, la démographie – sont reconnus comme particulièrement
complets et sérieux par de nombreux Orléanais dont les élus toutes tendances confondues d’ailleurs. Elle
propose trois fois par an à tout public des conférences très appréciées : l’avenir de la médecine de
proximité, la bioéthique, la démographie à La Source, le sport pour tous et la prochaine, le 21 mars,
enjeux et défis du commerce équitable.
Lors de la fête des 50 ans du quartier, les mauvaises conditions météorologiques ont obligé
l’A.L.S. à annuler le vide-greniers avec un manque à gagner de plus de 1 000 .€
Donc, je reviendrais sur une délibération du Conseil Municipal au cours de l’année 2011. Une
association s’était vue attribuer une subvention exceptionnelle de 5 000 € pour cause de mauvaises
conditions climatiques. M. le Maire, vous aviez dit à l’époque : « Comme on l’a fait pour d’autres, je vous
propose de les aider un petit peu. » Vous finissiez même par dire : « Si on n’aide pas, alors à ce moment
là, au fur et à mesure on verra se tarir les bonnes volontés, le bénévolat et les gens qui ont envie de faire
un certain nombre de choses. » Vous aviez tout à fait raison. Je pense que l’A.L.S. mériterait d’être aidée.
Aussi, plutôt que de lui proposer un équipement réformé comme cela a été fait, si l’A.L.S. déposait un
dossier de subvention exceptionnelle, pourrait-elle espérer une réponse favorable comme cela a été le
cas pour cette association en 2011 ? Merci.
M. le Maire – Ecoutez, je ne peux pas vous le dire comme cela. C’est un sujet qui mérite
précisément d’être posé en commission. Je n’ai pas la réponse, mais s’il y a un dépôt d’une demande
exceptionnelle, on va l’examiner bien sûr, pour les raisons que vous dites. Maintenant, je ne voudrais pas
non plus qu’on créé une jurisprudence, car à chaque fois que l’on a un souci dans l’organisation d’une
manifestation et que cela ne fonctionne pas comme on le veut, après on se retourne vers la Ville et on lui
demande de financer.
M. REISSER – C’est ce qui avait été dit en 2011 d’ailleurs.
M. le Maire – Je me souviens très bien de l’exemple que vous dites. Or là, il y avait aussi une
manifestation de grande envergure avec des dépenses qui avaient été faites par l’association qui était de
ce fait en difficultés. Je pense que cela n’est pas comparable par rapport à un manque à gagner qui ne
permet pas de financer l’achat d’un ordinateur. Ce n’est pas la même chose. Sinon, on trouvera aussi - on
n’est pas complètement naïf - toutes les justifications que l’on veut pour demander toutes les subventions
possibles. On va donc regarder la question que vous évoquez.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Ville pour être soutenus au titre
des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées
dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 58 217 € pour l’exercice 2013.
- 401 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
A - ASSOCIATIONS
- M. CARRE Logement
Montant de la
N° Nom de l'association participation (en )€
2012 2013
Associations de soutien aux locataires
1 Confédération Syndicale des Familles 2 850 2 850
2 Confédération Nationale du logement 2 850 2 850
3 Familles de France 2 850 2 850
Sous-total : 8 550 8 550
Foyers de jeunes travailleurs
4 Foyer Colombier 7 600 7 600
5 Foyer Acacias 7 600 7 600
Sous-total : 15 200 15 200
TOTAL : 23 750 23 750
(avis de la commission aménagement, urbanisme et prospective)
Imputation : fonction 72, article 6574, service gestionnaire FHAB.
- Mme BARRUEL Développement durable
Montant de la
subvention
N° Associations Objet de la demande
(en )€
2012 2013
Commission de
Recherches et Améliorer la radioprotection et l’information ainsi que
6 d'Information la gestion du réseau de balise de surveillance de la 171 171
Indépendantes sur radioactivité de l’air.
la Radioactivité
(avis de la Commission Développement Durable)
Imputation : fonction 830, nature 6574, opération 08B268, service gestionnaire PPEH.
- Mme GRIVOT Sport et loisirs
Montant de la
subvention
N° Associations Objet de la demande
(en )€
2012 2013
I - Soutien aux manifestations sportives
COMITE Championnat de France Universitaire d’Ultimate
7 REGIONAL DU Les 28 et 29 mars 2013, au stade de la Vallée 500
SPORT
UNIVERSITAIRE Championnat de France Universitaire de Lutte 700
8 ACADEMIE Les 4 et 5 avril 2013, au Complexe Sportif de la 500
D’ORLEANS- Source
TOURS
ORLEANS-
BEAUGENCY- Randonnée Pédestre « Défi Loire 45 »
9 300 300
NOTRE DAME DE Le 8 décembre 2013, entre Orléans et Beaugency
CLERY
CLUB ALPIN Organisation d’activités de randonnée et d’escalade
10 500 500
FRANÇAIS destinées à 20 adultes handicapés
- 402 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
Montant de la
subvention
N° Associations Objet de la demande
(en )€
2012 2013
COMITE
D’ORGANISATIO
11 N DU TOUR DU Tour du Loiret cycliste 2013 570 600
LOIRET
CYCLISTE
BUDOKAN 6ème Open National Jeunes de Karaté
12 KARATE 1 500 1 500
Février 2013, au Complexe Sportif de la Source
ORLEANS
Sous-total 3 900
II - Soutien aux associations de loisirs
CLUB DES 3ème traversée d’Orléans en véhicules de collection :
ANCIENNES DE
13 autos, motos, camions de plus de 30 ans 400 400
L’AUTOMOBILE
Le 28 juillet 2013
CLUB DU LOIRET
LES AMIS DU
Développement du jeu du tarot et formation des
14 TAROT DE LA 470 400
adhérents aux techniques de jeux
SOURCE
Promotion du modélisme naval et construction de
15 NAVI MODELE 45 800 700
modèles réduits de bateaux navigants et statiques
Développement de l’activité pêche : organisation de
LE SANDRE cours pratiques et théoriques sur les techniques de
16 500 500
ORLEANAIS pêche et sur l’éducation à la préservation de
l’environnement
ASSOCIATION
EDUCATIVE
17 AMATEURS Pratique et enseignement de l’astronomie 1 400 1 200
D’ASTRONOMIE
DU CENTRE
GROUPE
18 SPELEOLOGIQU Développement de la pratique de la spéléologie 470 350
E ORLEANAIS
MAQUETTE CLUB
Réalisation de maquettes statiques et de modèles
19 PLASTIQUE 190 200
réduits
ORLEANAIS
CLUB DES 2 CV Rassemblement de personnes portant de l’intérêt à la
20 __ 200
DE L’ORLEANAIS 2 CV
UNION
Formation et participation de licenciés aux
21 AEROMODELISM 550 500
compétitions d’aéromodélisme
E ORLEANS
AMICALE
ORLEANAISE
Organisation de compétitions en individuel et par
22 DES PECHEURS __ 500
équipes
DE
COMPETITION
Sous-total 4 950
TOTAL GENERAL 8 850
(avis de la commission sport et vie associative)
Imputation : fonction 40, article 6574, service gestionnaire CSPO
- 403 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
- Mme GRIVOT Vie Associative
Montant de la
subvention
N° Associations Objet de la demande
(en )€
2012 2013
Objectifs : développer le bénévolat associatif à travers
l’orientation des futurs bénévoles, l’accompagnement
des associations et la valorisation du bénévolat.
- Mise en place de deux grands projets : « les
ambassadeurs » : sensibilisation des lycéens au
bénévolat et « Solidâges » : agir ensemble pour la
solidarité intergénérationnelle.
- Janvier/Février : tenue de stands à la C.P.A.M et
FRANCE
formation web sur page locale et abonnés.
23 BENEVOLAT 1 900 1 900
- Mars : jobs d’été Orléans.
LOIRET
- Avril : formation à l’écoute.
- Mai : rencontre intergénérationnelle.
- Juin : assemblée générale – conférence.
- Septembre/octobre : Rentrée en fête et semaine du
bénévolat du 30/09 au 05/10.
- Novembre : brunch ludique avec les partenaires.
- Décembre : Journée Mondiale du bénévolat le 05/12
et chalet de Noël.
Jeunes Sapeurs Participation aux frais de formation de deux jeunes
Pompiers Orléans Orléanais au Brevet National des Jeunes Sapeurs 715 300
24
Nord Fleury les Pompiers. (5 jeunes) (2 jeunes)
Aubrais
Objectifs :
Promouvoir les arts et les traditions populaires.
- Amélioration des salles de la Maison des Provinces
et achats divers.
- Organisation : mise en place d’une nouvelle
Commission pour le 80ème anniversaire de l’U.A.R.L,
continuité du groupe de danses traditionnelles ouvert
à tous, suivi et participation aux programmes des
groupes d’Arts et Traditions du patrimoine.
- Arts et traditions : organisation de 2 stages de 2
Union des
jours, organisation d’une exposition des œuvres 9 600 9 600
25 Amicales
créées, organisation et suivi des activités proposées
Régionalistes du
en 2012, organisation d’expositions ponctuelles dans
Loiret (U.A.R.L)
les vitrines.
- Manifestations culturelles : exposition annuelle,
chorale, les « Fri Louz » chanteurs a capella, souflet
de cornevielle, toutes sociétés – répétitions chaque
semaine des groupes folkloriques, manifestations
conviviales ponctuelles.
- Recherche : recherche de coutumes et traditions
ancestrales, contes, récits, témoignages, collecte de
chants traditionnels, ouvrages de bibliothèque.
TOTAL 12 215 11 800
- 404 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
- Mme LECLERC Action Sociale
Montant de la
Nom de subvention
N° Objet de la demande
l'association (en )€
2012 2013
SOCIAL
Union
Départementale
26 Subvention de fonctionnement 2 280 * 1 000
des Clubs et Aînés
Ruraux du Loiret
PARENTELE Subvention de fonctionnement 800 800
Face Au Veuvage
27 Ensemble Subvention de fonctionnement 150 150
Continuons
TOTAL SOCIAL 3 580 1 950
SANTE
28 AIDES Subvention de fonctionnement 1 500 1 500
TOTAL SANTE 1 500 1 500
TOTAL 5 080 3 450
* subvention exceptionnelle pour le 35ème anniversaire de l’association
(avis de la Commission Solidarité, Insertion et Emploi)
Imputation : fonction 520, article 6574, service gestionnaire FCAS. (pour le social)
fonction 512, article 65748, service gestionnaire FMSH. (pour la santé et le handicap)
- Mme PILET DUCHATEAU Relations internationales
Montant de la
Nom de subvention
N° Objet de la demande
l'association (en )€
2012 2013
Association Participation aux Fêtes Johanniques par un concert
CHORALE donné en commun le 7 mai 2013 avec la Chorale
29 500 2 100
FRANCIS « Kor Som Helst » de Kristiansand.
POULENC
Séjour pédagogique à Barcelone – Tarragone de 20
30 apprentis en B.T.S. Négociation Relations Clients au 600 500
Lycée Voltaire
lycée Voltaire d’Orléans La Source.
Sous-total : 1 100 2 600
(avis de la commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme)
Imputation : fonctions 041, articles 6574 opération 932 pour les mouvements ou associations du domaine
des Villes jumelles,
fonction 041, article 6574, opération 8008, pour les autres actions de solidarité.
- 405 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
- Mme DE QUATREBARBES Cadre de vie
Montant de la
Nom de
N° Objet de la demande subvention 2013
l'association
(en )€
Comité des fêtes
31 Subvention annuelle. 3 800
de la Source
Sous-total : 3 800
(avis de la Commission Cadre de Vie)
D.G.A. Proximité : fonction 824, article 6574, service gestionnaire PDVQ,
D.G.A. Vie Culturelle : fonction 33, article 6574, service gestionnaire CCCA.
B - AUTRES ORGANISMES
- Mme MARECHAL Education
Montant de la
Nom de
N° Objet de la demande subvention 2013
l’organisme
(en )€
Maternelle Projet sortie à Ingrannes
32 1 505
Claude Lewy Période de réalisation : du 6 au 7 mai 2013
Elémentaire Semaine prévention, santé, sécurité, citoyenneté
33 200
Jean Mermoz Période de réalisation : mars 2013
Maternelle Projet jeunesses musicales de France
34 66
René Thinat Période de réalisation : mars 2013
Elémentaire Projet ateliers à la cité de la Musique à la Villette
35 200
Gutenberg Période de réalisation : mars 2013
Maternelle Projet carnaval de l’école
36 180
Romain Rolland Période de réalisation : mars 2013
Maternelle Projet école et cinéma
37 122
Georges Chardon Période de réalisation : année scolaire 2012/13
Elémentaire Projet visite du jardin de la préhistoire d’Auneau
38 286
Nécotin Période de réalisation : 7 mai 2013
Elémentaire Projet sortie à la cité des Sciences de la Villette
39 77
Nécotin Période de réalisation : 9 avril 2013
Maternelle
Projet carnaval dans l’école
40 Michel de la 90
Période de réalisation : mars 2013
Fournière
Elémentaire
Projet carnaval dans l’école
41 Michel de la 90
Période de réalisation : mars 2013
Fournière
Maternelle Diderot Projet carnaval dans l’école
42 90
Période de réalisation : 12 avril 2013
Maternelle Projet carnaval dans l’école
43 90
Charles Perrault Période de réalisation : 29 mars 2013
Elémentaire Projet carnaval de quartier
44 800
Jean Mermoz Période de réalisation : 6 avril 2013
Total 3 796
(Avis de la Commission Education)
Imputation : fonction 213, article 6574, service gestionnaire FEDU.
- 406 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 54 421 €
- Subventions aux autres organismes : 3 796 €
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un
montant total de 58 217 € pour l’exercice 2013 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville. »
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(M. RICOUD).
RELATIONS HUMAINES
N° 48 – Approbation du programme pluriannuel d’accès à l’emploi de titulaire. Approbation
d’une convention à passer avec le Centre de Gestion de la fonction publique
territoriale du Loiret.
Mme SAUVEGRAIN – C’est une délibération importante pour la soixantaine d’agents de la
Ville concernés puisque la loi permet désormais à ces agents de pouvoir accéder à la titularisation via une
épreuve que nous vous proposons de faire passer devant le Centre de Gestion. Donc à l’issue de la
réussite des agents à ce jury, ils pourront être directement titularisés.
Autre point d’information pour l’E.S.A.D. Même si c’est au Conseil d’Administration de
l’E.S.A.D. d’en décider, il est obligatoire que la Ville en soit informé.
M. le Maire – La parole est à M. LEBRUN.
M. LEBRUN – C’est une bonne chose ce plan de titularisations. Par rapport à ce plan, je
voulais savoir quelle est la diminution du pourcentage de contractuels ?
M. le Maire – Combien y en a-t-il par rapport au nombre de contractuels ?
M. LEBRUN – C’est cela.
M. le Maire – Mme SAUVEGRAIN, si vous avez la réponse.
(réaction hors micro de Mme SAUVEGRAIN).
M. LEBRUN – Ce n’est pas urgent, on peut attendre.
Mme SAUVEGRAIN – Cela devrait faire baisser – allez, je me lance à donner un chiffre – le
taux de contractuels de 5 points, je pense. On devrait passer de 20 à 15 puisqu’il n’y a que 70 agents
concernés. Nous faisons déjà partie des collectivités qui a un fort taux de titulaires d’où cette baisse plus
faible.
M. le Maire – C’est un ordre de grandeur sous réserve de la vérification de ce chiffre qui
vous est donné.
- 407 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration
des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les
discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique a permis le passage en
contrat à durée indéterminée de 42 agents.
Un second volet de la loi prévoit la mise en œuvre de recrutements réservés aux agents non
titulaires en vue de leur accès à la titularisation sur une période de 4 ans, par dérogation aux règles
habituelles de recrutement et notamment de concours.
Le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour application de ladite loi a été publié
le 24 novembre 2012 et autorise des programmes de titularisation par recrutements réservés jusqu’au 13
mars 2016.
I – Processus de titularisation
Pour bénéficier de ces recrutements réservés, les agents doivent remplir les conditions fixées
par la loi et le décret, notamment en matière d’ancienneté dans la collectivité :
§ Occuper un emploi permanent, supérieur ou égal à un mi-temps
§ Agents en C.D.I. au 31.03.11
§ Agents dont le C.D.D. a été transformé en C.D.I. au 13.03.2012 en vertu de la loi
§ Agents en C.D.D. justifiant de conditions d’ancienneté à la Ville : 4 ans au cours des 6
dernières années, dont au moins 2 ans au 31.03.11.
Trois modes de recrutements réservés sont prévus par la réglementation :
- des recrutements réservés sans concours pour l’accès au 1er grade de catégorie C,
- des recrutements réservés par sélections professionnelles organisées par cadre
d’emplois,
- des concours réservés pour les groupes supérieurs de la catégorie A en attente de la
parution d’un décret d’application.
Les collectivités peuvent organiser les sélections professionnelles directement ou confier
cette mission par convention au Centre de Gestion de leur ressort géographique.
La Mairie propose de conventionner avec le Centre de Gestion du Loiret dans les conditions
fixées dans la convention d’organisation des sélections professionnelles jointe à la délibération.
Ce dernier sera chargé de mettre en place une commission d’évaluation professionnelle
chargée d’auditionner les candidats et d’évaluer leur aptitude à occuper des fonctions correspondant au
cadre d’emplois pour lequel ils postulent, au vu des acquis de l’expérience professionnelle.
Les listes des agents aptes à être titularisés seront dressées par la commission, pour chaque
cadre d’emplois, ouverts aux recrutements professionnalisés et par ordre alphabétique, en tenant compte
des objectifs fixés dans le programme pluriannuel adopté par l’employeur.
La nomination de l’agent en qualité de fonctionnaire stagiaire est ensuite effectuée par
l’autorité territoriale. Le coût de ces titularisations est estimé à 80 000 ,€ en année pleine.
II – Programme pluriannuel de la Ville d’Orléans
L’examen des dossiers des agents non titulaires a permis de recenser 67 agents concernés.
La Mairie propose d’ouvrir 57 postes à la titularisation sur la base d’un critère de pérennité des postes au
sein de l’organigramme des services.
- 408 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
La Ville souhaite que le programme pluriannuel soit mis en œuvre sur une période de 2 ans,
dans les conditions suivantes :
- 2ème trimestre 2013 : nomination des agents dont le recrutement réservé intervient sans
concours ni sélection professionnelle (1er grade de la catégorie C échelle 3),
- 4ème trimestre 2013 : organisation des sélections professionnelles des agents éligibles en
catégorie C et B,
- 1er trimestre 2014 : organisation des sélections professionnelles des agents éligibles en
catégorie A.
Les nominations interviendront dans l’année des sélections et au plus tard dans les 3 mois
suivant l’organisation des sélections professionnelles.
Le programme pluriannuel est fixé en annexe par cadre d’emplois. Les agents concernés
sont informés individuellement de l’ouverture de leur poste à la titularisation. Ils ont la possibilité de se
présenter aux sélections professionnelles ou de renoncer à ce dispositif si pour un motif légitime ou
personnel, cette mesure ne s’avère pas intéressante (exemple, en cas de proximité d’un départ en
retraite).
Ce programme pourra être prolongé jusqu’au 31 décembre 2015 pour les agents dont la
naturalisation française est en cours.
Préalablement informé le 20 décembre 2012 de la situation des agents non titulaires
remplissant les conditions d’accès, le Comité technique a émis un avis favorable le 14 février 2013 sur le
programme pluriannuel de titularisation présenté par la Mairie.
III – Information sur le programme pluriannuel de l’E.S.A.D.
Par délibération du 21 décembre 2012, la Mairie a transféré à l’E.S.A.D. les postes
d’enseignants afin de se mettre en conformité avec les règles demandées par l’Etat pour la mise en place
progressive de cette école constituée sous la forme d’un Etablissement Public de Coopération Culturelle.
Conformément à l’article 3 du chapitre 1er du décret du 24 novembre 2012 susvisé, le
programme pluriannuel concernant les postes d’enseignants de l’E.S.A.D. a été soumis à l’avis du Comité
Technique du 14 février 2013, et est présenté au Conseil Municipal de façon à garantir les droits des
enseignants de la Ville transférés le 1er mars 2013. Les sélections professionnelles seront assurées par le
Centre de Gestion du Loiret et les nominations seront opérées à l’issue de ces sélections par le Président
de l’école.
Sont concernés les enseignants qui étaient tous salariés de la Ville au moment de la
publication de la loi.
Ce programme est détaillé en annexe pour l’année 2014 et sera soumis au conseil
d’Administration de l’E.S.A.D. le 21 mars 2013.
Dans le respect des conditions ci-dessus énoncées et après avis du Comité Technique
et de la Commission du Personnel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le programme pluriannuel d’accès à l’emploi de titulaire en faveur des agents
non titulaires de la Ville pour chaque cadre d’emplois concerné, selon les tableaux ci-annexés ;
2°) approuver la convention d’organisation des sélections professionnelles à passer avec le
Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Loiret pour une durée de 3 ans et
autoriser M. le Maire ou son représentant à la signer au nom de la Ville ;
- 409 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction 020,
articles 64 118 , 64 138, et 6218 code gestionnaire HVIP. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 410 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
- 411 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
- 412 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
- 414 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
N° 49 – Direction de la Commande Publique. Poste de juriste. Autorisation de le pourvoir par
voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Un poste de juriste est vacant au sein de la Direction de la Commande Publique. Il convient
de le pourvoir dans les meilleurs délais.
Les missions de ce poste sont les suivantes :
- Assurer la régularité juridique des pièces de marchés,
- Veiller au respect du processus décisionnel de la Ville,
- Participer à l'organisation de formations internes,
- Rationnaliser et optimiser les achats par l'ingénierie contractuelle adaptée,
- Mettre en œuvre une politique d'achat éco-responsable,
- Moderniser des outils du processus achat (clausiers...),
- Favoriser la dématérialisation des procédures de marchés publics.
Conformément à la réglementation, la déclaration de vacance de poste a été transmise au
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret le 17/12/2013 sous le n° 2012-12-9115.
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, ce poste sera donc pourvu par voie
contractuelle dans le cadre des dispositions de l’article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et du
décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale.
La rémunération indiciaire est fixée par référence à la grille des attachés territoriaux à
laquelle s’ajoutera le régime indemnitaire correspondant audit grade ainsi que la prime de fin d’année
versée au personnel municipal.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an, renouvelable deux fois dans la limite de 3 ans,
assorti d’une période d’essai de 3 mois.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste de juriste au
sein de la Direction de la Commande Publique, pour une durée d’un an, renouvelable dans la limite
de 3 ans ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le contrat correspondant au nom de la
Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Mairie d’Orléans,
fonction 020, article 64131, code gestionnaire HVIP. »
ADOPTE PAR 44 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 5 ABSTENTIONS.
N° 50 – Direction des Assemblées et Procédures Internes. Poste de responsable du Pôle
Conseil Municipal et Commissions. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Un poste de responsable du Pôle Conseil Municipal et Commissions à la Direction des
Assemblées et Procédures Internes est vacant. Il convient donc de le pourvoir dans les meilleurs délais.
- 415 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
Les missions de ce poste sont les suivantes :
Le pilotage de l’organisation du Conseil Municipal et des Commissions permanentes :
- Gérer le bon fonctionnement des instances dans le respect des délais et procédures ;
- Gérer les planning du Conseil Municipal et des Commissions permanentes ;
- Préparer les ordres du jour, les convocations, les résumés, les délibérations ;
- Gérer les formalités postérieures au Conseil Municipal ;
- Assurer le contrôle juridique de délibérations et pièces annexes ;
- Superviser l'élaboration des décisions ainsi que la centralisation des arrêtés ;
- Assurer le suivi des actes et la mise à jour de la représentation des élus dans les
organismes extérieurs.
Le management :
- Organiser, encadrer et animer une équipe de 5 agents ;
- Conduire le changement lié à l'acquisition d'un logiciel de gestion des assemblées et des
actes ;
- Assurer l'intérim du Directeur en cas d'absence et notamment participer en alternance au
contrôle du courrier et à l'attribution des « Gescour ».
La conduite de projet :
- Assurer le déploiement du logiciel de gestion des assemblées et des actes en mode projet ;
- Assurer la gestion administrative des instances du S.I.V.U. des Groues (Comité Syndical,
décisions…).
Conformément à la réglementation, la déclaration de vacance de poste a été transmise au
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret le 28 août 2012 sous le n° 2012-08-9197.
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, ce poste sera donc pourvu par voie
contractuelle dans le cadre des dispositions de l’article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et du
décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale.
La rémunération indiciaire est fixée par référence à la grille des attachés territoriaux à
laquelle s’ajoutera le régime indemnitaire correspondant audit grade ainsi que la prime de fin d’année
versée au personnel municipal.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an, renouvelable deux fois dans la limite de 3 ans,
assorti d’une période d’essai de 3 mois.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste de responsable
du Pôle Conseil Municipal et Commissions au sein de la Direction des Assemblées et Procédures
Internes, pour une durée d’un an, renouvelable dans la limite de 3 ans ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit contrat ou avenant au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Mairie d’Orléans,
fonction 020, article 64131, code gestionnaire HVIP. »
ADOPTE PAR 44 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 5 ABSTENTIONS.
- 416 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
N° 51 – Mise à disposition individuelle d’un agent de la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire ». Approbation d’une convention.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’organisation de l’intercommunalité, la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » propose de mettre à compter du 1er avril 2013 M. Jean-Marie LEOPOLD,
technicien territorial, responsable du Pôle Prévention à la Direction des Ressources Humaines,
partiellement (à 50 %) à disposition de la Ville d’Orléans pour une durée de trois mois jusqu’au
30 juin 2013.
Il assurera une étude de faisabilité sur la création d’un service commun hygiène/sécurité.
Les modalités de remboursement par la Ville sont fixées par convention. Elles correspondent
à 50 % des dépenses de rémunérations, en incluant les charges patronales, les frais de mission et de
formation. La dépense est estimée à 6 100 .€
Après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire », ayant pour objet de mettre à disposition de la Ville M. Jean Marie LEOPOLD, technicien
territorial, selon les conditions indiquées ci-dessus, à hauteur de 50 % de son temps de travail ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 52 – Acquisition, mise en œuvre et maintenance d’un système informatique de gestion du
temps. Approbation d’une convention de groupement de commandes à passer avec la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et le C.C.A.S.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Pour lancer la consultation visant à l’acquisition d’une solution de gestion du temps de
travail, la Ville, le Centre Communal d’Action Sociale d’Orléans et la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » envisagent de constituer un groupement de commandes, en application de
l’article 8 du Code des Marchés Publics.
Une consultation sera lancée dans le cadre de ce groupement qui vise à remplacer les outils
actuels, mis en place depuis plus de 10 ans, ne répondant plus aux besoins des collectivités membres du
groupement de commandes qui souhaitent désormais disposer d’un outil de gestion du temps, des
activités et de planification des équipes.
Il est proposé dans le cadre de la convention de groupement de commandes les modalités
suivantes :
- la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » assurera la coordination du
groupement de commandes,
- la Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur du groupement,
- les frais de publicité seront répartis à parts égales entre les membres du groupement,
- les marchés seront signés, notifiés et exécutés par la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire », pour le compte du groupement de commandes,
- le groupement prendra fin à la fin du délai d’exécution du marché.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
Après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver la convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », et le C.C.A.S. pour l’acquisition, la mise en œuvre et la
maintenance d’un système informatique de gestion du temps ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
MOYENS GENERAUX
N° 53 – Acquisition, location et entretien de matériels d’impression numérique. Approbation
d’une convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », le C.C.A.S. et les communes de Fleury-les-
Aubrais, Saint Hilaire-Saint-Mesmin et Semoy.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En 2009, un groupement de commandes pour l’acquisition de matériels d’impression
numériques a été constitué avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et le Centre
Communal d'Action Sociale d’Orléans. Ce marché d’une durée d’un an reconductible trois fois arrive à
échéance en novembre 2013.
Dans le souci d’une synergie avec l’ensemble des collectivités membres de la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », les 22 communes et leurs établissements publics ont été
sollicités afin de renouveler l’expérience dans le cadre d’un nouveau groupement de commandes.
4 ont répondu favorablement, les communes d’Orléans, de Fleury-les-Aubrais, Saint-Hilaire-
Saint-Mesmin, Semoy, le Centre Communal d’Action Sociale d’Orléans et la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
La consultation prendra la forme d’un appel d’offres ouvert à bons de commandes et
comprendra 4 lots :
Lot 1 : matériel de reprographie hauts volumes noir et blanc ;
Lot 2 : matériel de reprographie hauts volumes couleur ;
Lot 3 : matériel d’impression de proximité (photocopieurs et imprimantes d’étages) ;
Lot 4 : solutions de gestion des impressions et de soumission de travaux.
Le marché sera d’une durée d’un an renouvelable trois fois par reconduction expresse, sans
excéder quatre ans.
Il est proposé dans le cadre d’une convention les modalités suivantes :
· la Ville d’Orléans assurera la coordination du groupement de commandes,
· les frais de publicité seront répartis à parts égales entre les différentes entités,
· la Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur,
· le groupement prendra fin à la liquidation définitive des marchés,
· le marché sera signé et notifié par le coordonnateur pour l’ensemble des membres du
groupement.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 mars 2013 -
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de groupement de commandes à passer avec les communes de
Fleury-les-Aubrais, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Semoy, le Centre Communal d'Action Sociale
d'Orléans et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » pour l’acquisition, la
location et l’entretien de matériels d'impression numérique ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 54 – Entretien ménager de divers bâtiments municipaux. Approbation d’un marché après
appel d’offres.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin de procéder à l’entretien ménager de divers bâtiments communaux, un appel d’offres
ouvert européen a été lancé.
La Commission d’Appel d’Offres du 7 mars 2013 a procédé au jugement des offres selon les
critères d’attribution définis au règlement de consultation :
- Prix des prestations (pondération 50 %)
- Valeur technique (pondération 50 %) appréciée sur la base des annexes aux C.C.T.P. et
des fiches techniques de la manière suivante :
- Pertinence du nombre d’heures d’intervention (sous-pondération 30 %)
- Qualité des produits utilisés (sous-pondération 20 %)
Dans ces conditions, et après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché relatif à des prestations d’entretien ménager de divers bâtiments
communaux à passer avec la société TEAMEX pour un montant de 77 091,14 € T.T.C. pour la
première période du 1er avril au 31 décembre et de 102 788,18 € T.T.C. par période suivante d’un
an ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville
fonction 020, article 6283, service gestionnaire TDOM. »
ADOPTE PAR 44 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 5 ABSTENTIONS.
M. le Maire – Et bien, mes chers collègues, je vous remercie et à la demande expresse de
Mme HEAU, la séance est levée.
Mme HEAU – Il n’y a pas de questions supplémentaires ? C’est pathétique !
****
La séance est levée à 23 heures 02.
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