25 octobre 2013

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 25 OCTOBRE 2013
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le vendredi 18 octobre
2013 pour le vendredi 25 octobre 2013 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire. (page 1496).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs. (page 1496).
M. le Maire n° 3 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs. (page 1496).
M. le Maire n° 4 - Communications diverses. (page 1503).
M. CARRE n° 5 - Communication sur le logement social. (page 1504).
DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE,
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
M. CARRE n° 6 - Approbation du Plan Local d’Urbanisme. (page 1530).
M. LANGUERRE n° 7 - Quartier de La Source. Projet de Maison de Santé
Pluridisciplinaire. Approbation d’une convention à passer
avec l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais. Attribution
d’une subvention. (page 1553).
M. CARRE n° 8 - Requalification de la Place et de la rue du Cheval Rouge et
de la rue du Grenier à Sel. Prise en charge d’abonnements
temporaires de stationnement. Approbation. (page 1556).
M. CARRE n° 9 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire.
Approbation de conventions. Attribution de subventions.
(page 1557).
M. CARRE n° 10 - Quartier intra-mails. Immeuble 4 quai du Châtelet.
Déclassement préalable à la cession de l’immeuble. (page
1559).
M. CARRE n° 11 - Quartier intra-mails. Logement duplex 86 rue des Carmes.
Acceptation d’une offre d’achat. (page 1560).
- 1489 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
M. CARRE n° 12 - Mise en vente du terrain du Clos de la Source situé à
Olivet. Approbation du cahier des charges. (page 1561).
M. CARRE n° 13 - Atelier d’étudiants de l’Ecole Nationale Supérieure
d’Architecture de Versailles. Aménagement du secteur
Nord du quartier de La Source. Approbation d’une
convention. Attribution d’une indemnité forfaitaire. (page
1561).
Mme BARRUEL n° 14 - Fondation de l’Université d’Orléans. Représentation au sein
du collège des membres fondateurs. Attribution d’une
subvention. (page 1563).
Mme BARRUEL n° 15 - Pôle de compétitivité DREAM. Approbation d'une
convention et du contrat de performance 2013/2018.
Attribution d’une subvention. (page 1564).
FINANCES
M. MARTIN n° 16 - O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais. Réhabilitation de
20 logements situés 5 rue Léopold Sédar Senghor.
Garantie d’un emprunt de 532 442 .€ Approbation d’une
convention. (page 1566).
M. MARTIN n° 17 - O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais. Réhabilitation de
32 logements situés 7 rue Henri Troyat. Garantie d’un
emprunt de 895 400 .€ Approbation d’une convention .
(page 1567).
DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme BARRUEL n° 18 - Révision du Plan de Protection de l’Atmosphère de
l’agglomération orléanaise. Avis à émettre. (page 1568).
M. MAGNIER n° 19 - Projets d’éducation à l’environnement et au développement
durable. Année scolaire 2013-2014. Attribution de
subventions. (page 1574).
M. MAGNIER n° 20 - Muséum. Plan Biodiversité. Demande de subvention. (page
1577).
VIE EDUCATIVE, CULTURELLE, SPORTIVE ET SOCIALE
Mme MARECHAL n° 21 - Classes de découverte des écoles publiques d'Orléans.
Année scolaire 2013-2014. Participation financière de la
Mairie. (page 1580).
Mme MARECHAL n° 22 - Classes de découverte des écoles élémentaires privées
d'Orléans. Année scolaire 2013-2014. Participation
financière de la Mairie. (page 1584).
- 1490 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
M. MARTIN n° 23 - Astrolabe. Choix du mode de gestion. Approbation du
principe du recours à la délégation de service public. (page
1587).
Mme HEAU n° 24 - Conservatoire. Approbation d’une convention de
partenariat à passer avec l'association FLAUTO DOLCE.
(page 1591).
M. VALETTE n° 25 - Service archéologique municipal. Approbation de trois
conventions de diagnostic à passer avec l’O.P.H. les
Résidences de ’lOrléanais, la S.C.I. Tituan et la société
SAMI Promotion. (page 1597).
M. VALETTE n° 26 - Orléans’Jazz 2014. Approbation de conventions de
billetterie à passer avec France Billet S.A.S., Ticketnet,
Premier Rang et l’Université d’Orléans. Approbation d’un
tarif. (page 1598).
M. VALETTE n° 27 - Muséum. Acquisition de minéraux et naturalisation
d'oiseaux. Demande de subvention. (page 1599).
M. VALETTE n° 28 - Médiathèque. Fonds précieux. Restauration de manuscrits
médiévaux de l’abbaye de Fleury. Demande de
subventions. (page 1600).
Mme GRIVOT n° 29 - Jeux Olympiques d’hiver 2014. Préparation olympique d’un
athlète pré-sélectionné. Attribution d’une subvention à
l’U.S.O. patinage de vitesse. (page 1602).
Mme GRIVOT n° 30 - Dispositif « Orléans Dynamique ». Saison sportive
2013/2014. Approbation de conventions de partenariat.
(page 1603).
M. SANKHON n° 31 - Bourses Projet Jeune. Attribution de subventions. (page
1605).
M. MONTILLOT n° 32 - Fonds Interministériel pour la Prévention de la
Délinquance. Approbation d’une convention d’attribution de
subvention 2013 - 2014. (page 1606).
Mme PILET-DUCHATEAU n° 33 - Coopération décentralisée Orléans-Parakou. Approbation
d'un avenant à la convention de partenariat 2013-2015.
(page 1609).
Mme GRIVOT n° 34 - Soutien aux associations et organismes divers. Attribution
de subventions. (page 1616).
PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC
Mme DE QUATREBARBES n° 35 - Dalle Saint-Laurent. Dénomination d’un square. (page
1620).
- 1491 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
Mme DE QUATREBARBES n° 36 - Fournitures horticoles. Approbation d’un marché après
appel d’offres. (page 1623).
Mme DE QUATREBARBES n° 37 - Fourniture de fondant routier. Approbation d’un marché
après appel d’offres. (page 1624).
Mme DE QUATREBARBES n° 38 - Rue de Coulmiers. Travaux de requalification. Lot n° 2 –
éclairage public. Approbation d’un avenant n° 2. (page
1625).
MOYENS GENERAUX
M. CARRE n° 39 - S.I.G.O.R. Approbation de conventions de partenariat avec
les concessionnaires de réseaux pour la gestion d’un fonds
cartographique numérique commun. (page 1626).
M. MARTIN n° 40 - Marché d'expertise et de suivi des immeubles dangereux.
Approbation d'un marché après appel d'offres. (page 1627).
Mme SAUVEGRAIN n° 41 - Services de télécommunications. Approbation de marchés
après appel d’offres. (page 1627).
Mme SAUVEGRAIN n° 42 Acquisition d’une solution de pare-feux informatique.
Approbation d’une convention de groupement de
commandes à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». (page 1629).
Mme SAUVEGRAIN n° 43 - Divers bâtiments municipaux. Insertion sociale et
professionnelle d'habitants d'Orléans durablement exclus
de fait du marché du travail par la réalisation de prestations
d'entretien ménager. Approbation d’un avenant n° 1. (page
1630).
Mme SAUVEGRAIN n° 44 - Maintenance et dépannage des systèmes de sécurité
incendie : alarmes incendies et désenfumage. Approbation
d’une convention de groupement de commandes à passer
avec le C.C.A.S. (page 1630).
RAPPORTS D’ACTIVITES
M. FOUSSIER n° 45 - S.E.M. Orléans Gestion. Rapport d’activités des
représentants de la Ville au Conseil d’Administration.
Année 2012. Approbation. (page 1631).
Mme CHERADAME n° 46 - S.E.M. Orléans Gestion. Examen du rapport annuel du
délégataire de service public au titre de l’année 2012 pour
le stationnement. (page 1638).
Mme DE QUATREBARBES n° 47 - Concession de distribution publique de gaz. Examen du
rapport annuel du délégataire de service public au titre de
l’année 2012. (page 1648).
- 1492 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
Mme DE QUATREBARBES n° 48 - Concession d’électricité. Examen du rapport annuel du
délégataire de service public au titre de l’année 2012.
(page 1652).
Mme SAUVEGRAIN n° 49 - Chauffage urbain de La Source. Examen du rapport annuel
du délégataire de service public au titre de l'année 2012.
(page 1659).
Mme SAUVEGRAIN n° 50 - Chauffage urbain du nord de la Loire. Examen du rapport
annuel du délégataire de service public au titre de l'année
2012. (page 1669).
Mme SAUVEGRAIN n° 51 - Réseau câblé de vidéocommunication. Examen du rapport
annuel du délégataire de service public au titre de l’année
2012. (page 1678).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a
été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché
par extrait à la porte de la Mairie, le jeudi 31 octobre 2013.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à
L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la
convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
- 1493 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
- 1494 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
PROCES - VERBAL
Le vendredi vingt-cinq octobre deux mille treize, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans
s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint,
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint (jusqu’à 18 h 35 et à partir de 20 h 12) ;
Mme LECLERC, M. LEMAIGNEN, Mme CHERADAME, M. VALETTE, Mmes de QUATREBARBES,
SAUVEGRAIN (secrétaire), BARRUEL, MM. FOUSSIER, SANKHON, Mme PILET-DUCHATEAU,
MM. GAINIER, Mme MAUROY-PREVOST, M. POISSON, Mme LABADIE, M. GABELLE, Adjoints ;
MM. BESSON, MONTEBELLO, MOITTIE, Mme SUIRE, M. TORREILLES, Mmes CUGNY-SEGUIN,
BARANGER, HEAU, M. BEN CHAABANE, Mmes PARAYRE (à partir de 18 h 35), CARRE, RICARD,
CARPENTIER DE CHANGY, MM. BLANLUET, MAGNIER, PEZET, LABED (à partir de 20 h 41), VALLE,
RICOUD, BRIAND (à partir de 18 h 55), Mme KOUNOWSKI, MM. LEBRUN, DELOIRE, BRARD (à partir
de 18 h 11), Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, M. GRAND, Mme MIKO (à partir de 19 h 43), M. CHAPUIS.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. MONTILLOT à...... Mme GRIVOT (à partir de 18 h 35 et jusqu’à
20 h 12)
Mme MARECHAL à...... Mme SAUVEGRAIN
M. LANGUERRE à...... M. POISSON
Mme D’AUX à...... Mme DE QUATREBARBES
Mme PARAYRE à...... M. MAGNIER (jusqu’à 18 h 35)
Mme CASTERET à...... Mme DE CHANGY
M. LABED à...... M. PEZET (jusqu’à 20 h 41)
M. REISSER à...... Mme KOUNOWSKI
M. BRIAND à...... M. CHAPUIS (jusqu’à 18 h 55)
M. BRARD à...... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu’à 18 h 11)
Mme NGANGA à...... M. RICOUD
Mme MIKO à...... M. GRAND (jusqu’à 19 h 43)
Absente et excusée :
Mme SOUAID
- 1495 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
La séance est ouverte à 18 h 09.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de secrétaire.
N° 2 – Pouvoirs
M. MONTILLOT à...... Mme GRIVOT (à partir de 18 h 35 et jusqu’à
20 h 12)
Mme MARECHAL à...... Mme SAUVEGRAIN
M. LANGUERRE à...... M. POISSON
Mme D’AUX à...... Mme DE QUATREBARBES
Mme PARAYRE à...... M. MAGNIER (jusqu’à 18 h 35)
Mme CASTERET à...... Mme DE CHANGY
M. LABED à...... M. PEZET (jusqu’à 20 h 41)
M. REISSER à...... Mme KOUNOWSKI
M. BRIAND à...... M. CHAPUIS (jusqu’à 18 h 55)
M. BRARD à...... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu’à 18 h 11)
Mme NGANGA à...... M. RICOUD
Mme MIKO à...... M. GRAND (jusqu’à 19 h 43)
N° 3 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 21 mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de septembre et octobre 2013 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
13-425 27/09/13 Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre. Approbation d’un
contrat de prestations de services pour l’organisation d’ateliers
artistiques en art dramatique. Association « Théâtre de la Tête
Noire ». 3 500 €T.T.C.
13-435 1/10/13 Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre d’Orléans. Approbation
d’un contrat de prestations de services pour l’organisation d’ateliers
artistiques en art dramatique. Centre Dramatique National d’Orléans.
6 092,34 € net de T.V.A.
13-436 1/10/13 Les matinées du conte. Musée des Beaux-Arts. Association Allo
Maman Bobo. 756 € net de T.V.A.
13-438 1/10/13 Conservatoire. Saison de l’Institut 2013 - 2014. Approbation d’un
contrat de cession de spectacle. Orléans Concours International.
Montant global de 2 000 €T.T.C.
- 1496 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
13-441 1/10/13 Maintenance du logiciel City. Acquisition de modules, de licences
supplémentaires et des prestations d’assistance. Société DIGITECH.
Montant minimum 10 000 € T.T.C. Montant maximum 90 000 €
T.T.C.
13-443 8/10/13 Création d’un carrefour à feux route d’Olivet pour la traversée des
piétons. Société CITEOS pour un montant de 16 271,70 €T.T.C.
13-444 8/10/13 Direction de l’Information et de la Communication. Conception
graphique pour la communication multi-supports de l’événement
« Changer de regard ». Brownies Studio. Montant du marché
2 180 €T.T.C. par période.
13-445 8/10/13 Direction de l’Evénementiel. Animations des quais 2013. Ponton quai
du Châtelet. Approbation de deux contrats de cessions de
spectacles. Association Fabrika Pulsion 2 000 € Net de T.V.A.
S.A.R.L. Taklit Productions.1 600 €T.T.C.
13-446 8/10/13 Festival de Loire. Scène du ponton. Approbation de quatre contrats
de cessions de spectacles. JAMIE PRODUCTIONS 2 500 € T.T.C.
BOCAL MAZIK 1 500 € T.T.C. L’IGLOO 2 700 € T.T.C. NI QUEUE
NI TETE 1 000 € T.T.C.
13-447 15/10/13 Fêtes de Jeanne d’Arc 2014. Approbation d’un marché d’Assistance
à Maîtrise d’Ouvrage. Société GRANDMOUGIN CONSEILS SAS.
Montant global 15 861,35 €T.T.C.
13-448 15/10/13 Travaux de rénovation de la bibliothèque des Blossières. Lot 1 :
démolitions - désamiantage. Société CESAM. 16 660,28 €T.T.C.
13-449 15/10/13 Travaux de réfection d'un bardage translucide et d'étanchéité des
vestiaires de la salle de gymnastique du gymnase des Murlins.
Société SMAC. 60 398 €T.T.C.
13-453 15/10/13 Insertion sociale et professionnelle d’habitants de la commune
d’Orléans et de son agglomération, durablement exclus de fait du
marché du travail, par la réalisation de prestations de second œuvre
(réfection de peintures intérieures) au sein d’établissements
municipaux. Orléans Insertion Emploi. 34 050 €T.T.C.
13-454 15/10/13 Remplacement des ascenseurs du Musée des Beaux-Arts. Société
OTIS. 187 891,60 €T.T.C.
13-458 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Festival
Orléanoïde 2013. Contrat de prestations de services. Association
Labomédia. Montant total 12 000 € net de T.V.A.
13-460 Muséum. Exposition « Safari urbain ». M. Laurent GESLIN. Montant
global 9 709,20 €T.T.C.
- 1497 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
13-461 Service Archéologique. Quartier Saint Pierre le Puellier. Approbation
d'une convention d'étude. Association Les Semeurs du Temps.
Montant global 21 800 € net de T.V.A.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
13-424 23/09/13 Salle du Foyer Saint-Vincent. Association « Les Bâtisseurs de
Rêves ». Approbation d'une convention de mise à disposition pour
l’organisation de jeux de rôle.
13-426 1/10/13 Association DEFI. Approbation d’un avenant n° 1 à la convention de
mise à disposition de locaux 2012-2014 et d'une convention de mise
à disposition de locaux du Conservatoire à titre gracieux.
13-427 28/09/13 Grand Projet de Ville de La Source. Les Résidences de l’Orléanais -
O.P.H. d’Orléans. Terrain sis 14, 16, 18 et 20 rue de Cracovie.
Approbation d'une convention de mise à disposition.
13-428 28/09/13 Grand Projet de Ville de La Source. Les Résidences de l’Orléanais -
O.P.H. d’Orléans. Terrain sis 14, 16 et 18 rue Léopold Sédar
Senghor. Approbation d'une convention de mise à disposition.
13-429 28/09/13 Grand Projet de Ville de La Source. Les Résidences de l’Orléanais -
O.P.H. d’Orléans. Terrain sis 14, 16, 18 et 20 rue Henri Troyat.
Approbation d'une convention de mise à disposition.
13-430 28/09/13 Grand Projet de Ville de La Source. Les Résidences de l’Orléanais -
O.P.H. d’Orléans. Terrain sis 6 et 8 rue Henri Troyat. Approbation
d'une convention de mise à disposition.
13-431 28/09/13 Grand Projet de Ville de La Source. Les Résidences de l’Orléanais -
O.P.H. d’Orléans. Terrain sis 4 rue Henri Troyat. Approbation d'une
convention de mise à disposition.
13-432 28/09/13 Grand Projet de Ville de La Source. Les Résidences de l’Orléanais -
O.P.H. d’Orléans. Terrain sis 3 rue Henri Troyat. Approbation d'une
convention de mise à disposition.
13-433 28/09/13 Grand Projet de Ville de La Source. Les Résidences de l’Orléanais -
O.P.H. d’Orléans. Terrains sis 4, 6 et 8 rue Léopold Sédar Senghor
et 9 rue Henri Troyat. Approbation d'une convention de mise à
disposition.
13-440 28/09/13 Tribune de 408 places assises. Base Aérienne 123. Approbation
d'une convention de mise à disposition.
13-455 10/10/13 Muséum National d’Histoire Naturelle. Exposition « Cannelle et
saphir ». Approbation d’une convention de prêt à titre gracieux à
passer avec le Muséum National d’Histoire Naturelle.
- 1498 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
13-457 Locaux 37 rue du Bourdon Blanc et église Saint Euverte.
Approbation d'une convention de mise à disposition à passer avec le
Centre Chorégraphique National d'Orléans. Montant du loyer
67 535 €H.T.
13-459 12/10/13 Eglise Saint-Euverte. Association Tant et Temps. Approbation d'une
convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux.
ASSURANCES
13-437 1/10/13 Acceptation d’indemnités de sinistre. Tiers ou assureur (débiteur de
l’indemnité).
13-439 8/10/13 Assurance de la flotte de bateaux. Avenant n° 20. Prime de
régularisation de 503,14 €T.T.C.
13-452 9/10/13 Dommages aux biens. Acceptation d'indemnités d'assurance.
CONTENTIEUX
13-434 25/09/13 Introduction d’une instance. Problème d’insalubrité dans un
logement sis 2 place Konrad Adenauer à Orléans. Action en référé
devant le Tribunal de Grande Instance d’Orléans. Ville d’Orléans
contre Mme X.
13-442 8/10/13 Constitution de partie civile. Outrages à agents municipaux (200 )€
et dégradations de véhicule municipal (753,98 )€ . Mairie contre M. X.
13-450 8/10/13 Constitution de partie civile. Outrages envers trois policiers
municipaux. Mairie d'Orléans contre M. X.
13-451 8/10/13 Constitution de partie civile. Outrages et menaces de mort envers
trois policiers municipaux. Mairie d'Orléans contre M. X.
13-456 10/10/13 Constitution de partie civile. Outrages envers un policier municipal.
Mairie d'Orléans contre M. X.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 21 mars 2008, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 19 septembre 2013 et le 18 octobre 2013 :
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 13 0475 BY0315 29 avenue de la Marne Non préemption
BD0078 (lots 30-37-38-51-
DA 45234 13 0747 13 Rue Bannier Non préemption
54-58)
DA 45234 13 0805 AC0160 AC0444 8 Rue des Closiers Non préemption
DA 45234 13 0816 BL0065 (lots 14-24) 161 Rue de Bourgogne Non préemption
- 1499 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 13 0834 BL0002 207 Rue de Bourgogne Non préemption
AK0201 (lots 4-9 à 12-14-
17-18-21 à 25-27-28-30 à
36-38-40 à 48-56-58-61-63-
DA 45234 13 0840 67 à 71-73-75-76-79-80-81- 8 Place Jean Monnet Non préemption
90 à 96-99-101 à 117-122-
126-131-136 à 139-141 à
144-146 à 149-151)
DA 45234 13 0841 BN0420 BN0419 BN0421 Rue des Pensées Non préemption
DA 45234 13 0842 BN0418 BN0422 (lots 13-5) 1-3 Rue des Bouteilles Non préemption
DA 45234 13 0843 BN0418 BN0422 (lots 16-2) 1 Rue des Bouteilles Non préemption
DA 45234 13 0844 BN0418 BN0422 (lots 1-12) 1-3 Rue des Bouteilles Non préemption
DA 45234 13 0845 BN0418 BN0422 (lots 11-4) 1 Rue des Bouteilles Non préemption
DA 45234 13 0846 AM0163 AM0531 (lot 6) 66 Rue des Beaumonts Non préemption
DA 45234 13 0847 AM0163 AM0531 (lot 1) 66 Rue des Beaumonts Non préemption
DA 45234 13 0848 AM0163 AM0531 (lot 30) 66 Rue des Beaumonts Non préemption
AM0163 AM0531 (lots 14-
DA 45234 13 0849 66 Rue des Beaumonts Non préemption
27)
AM0163 AM0531 (lots 24-
DA 45234 13 0850 66 Rue des Beaumonts Non préemption
25-26)
DA 45234 13 0851 ET0739 22 Rue Charles Beaurain Non préemption
DA 45234 13 0852 AN0075 14 Rue de l’Immobilière Non préemption
DA 45234 13 0853 AO0437 4 Rue de Gaucourt Non préemption
DA 45234 13 0854 CS0233 (lot 6) 25 Allée du Clos Vert Non préemption
DA 45234 13 0855 BI0218 (lots 22-24-8) 8 Rue des Trois Maries Non préemption
AV0701 AV0703 (lots 16-2-
DA 45234 13 0856 45 Faubourg Bannier Non préemption
3)
DA 45234 13 0857 AW0245 (lot 5) 23 Rue du Bœuf Saint-Paterne Non préemption
DA 45234 13 0858 CZ0441 32 Rue François Margottin Non préemption
DA 45234 13 0859 AL0105 (lots 12-13-5) 1 Boulevard Jean Jaurès Non préemption
AL0073 (lots 526-608-666-
DA 45234 13 0860 52 Quai Saint-Laurent Non préemption
828)
AV0701 AV0703 (lots 1-18-
DA 45234 13 0861 45 Faubourg Bannier Non préemption
6)
DA 45234 13 0862 AX0155 AX0159 AX0233 89 Rue d’Illiers Non préemption
DA 45234 13 0863 BK0345 (lots 149-4-7) Place du Châtelet Non préemption
DA 45234 13 0865 AK0201 (lots 1-105) 8 Place Jean Monnet Non préemption
DA 45234 13 0866 AI0607 AI0608 4 Rue Paul Gauguin Non préemption
DA 45234 13 0867 AH0074 69 Rue des Beaumonts Non préemption
DA 45234 13 0868 AO0607 (lot 701) 9 rue de Lahire Non préemption
DA 45234 13 0869 EM0030 (lots 193-20-84) 2 Place Voltaire Non préemption
BX0809 BX0812 BX0817
BX0819 BX0837 BX0923
BX0932 BX0934 BX0935
DA 45234 13 0871 Rue du Clos Sainte Croix Non préemption
BX0937 BX0951 BX0966
BX0969 BX0971 BX1043
BX1045 (lots 82-93)
DA 45234 13 0872 EM0001 (lots 135-196-81) 1 Place du Val Non préemption
DA 45234 13 0873 BD0213 10 Rue de Limare Non préemption
DA 45234 13 0874 AP0276 142 bis Rue des Murlins Non préemption
DA 45234 13 0875 EO0166 (lots 26-97) 1 Rue Edouard Manet Non préemption
- 1500 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 13 0877 BM0044 (lots 15-18) 83 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 13 0878 BK0004 (lots 35-49) 303 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 13 0879 BD0205 (lots 20-23-31-33) 53 Rue d’Illiers Non préemption
44 bis Rue du Coq Saint-
DA 45234 13 0880 CW0153 Non préemption
Marceau
DA 45234 13 0881 CL0574 CL0586 (lot 102) 83 Rue d’Ambert Non préemption
DA 45234 13 0882 DX0059 25 Rue des Platanes Non préemption
Rue des Oseraies et Rue René
DA 45234 13 0883 DM0415 Non préemption
Chaubert
DA 45234 13 0884 BE0074 (lots 4-9) 17 Rue de la République Non préemption
DA 45234 13 0885 BS0598 (lots 6-7) 18 Boulevard Alexandre Martin Non préemption
BY1218 BY1220 (lots 10-15-
DA 45234 13 0886 33 Rue du Fil Soie Non préemption
2)
BY1218 BY1220 (lots 1-16-
DA 45234 13 0887 33 Rue du Fil Soie Non préemption
17)
DA 45234 13 0888 CZ0517 CZ0515 34 Avenue de Saint-Mesmin Non préemption
DA 45234 13 0890 DS0152 19 Rue de la Binoche Non préemption
DA 45234 13 0891 BK0148 (lot 21) 43 Rue du Poirier Non préemption
DA 45234 13 0892 CI0141 1 Rue de l'Yser Non préemption
DA 45234 13 0893 AC0245 40 Rue de la Bienvenue Non préemption
DA 45234 13 0894 AD0051 165 bis Rue des Murlins Non préemption
DA 45234 13 0895 ES0140 7 Rue Louis Antoine Macarel Non préemption
DA 45234 13 0896 AO0608 3 Rue du Maréchal Foch Non préemption
DA 45234 13 0897 BL0019 (lot 4) 193 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 13 0898 AM0502 (lots 101-145-154) 10 Rue des Maltôtiers Non préemption
DA 45234 13 0899 DP0008 34 Rue Basse Mouillère Non préemption
DA 45234 13 0900 CI0170 18 Rue des Chatelliers Non préemption
DA 45234 13 0901 BM0006 (lots 11-12) 105 Rue de Bourgogne Non préemption
AM0163 AM0531 (lots 34-4-
DA 45234 13 0902 66 Rue des Beaumonts Non préemption
5)
DA 45234 13 0903 CZ0005 (lots 1 à 22) 33 Rue Guignegault Non préemption
DA 45234 13 0904 ET0097 4 Rue Clément Ader Non préemption
DA 45234 13 0905 DP0008 34 Rue Basse Mouillère Non préemption
DA 45234 13 0906 BK0341 (lot 6) 33 Rue de l'Empereur Non préemption
AO0234 (lots 152-176-186-
DA 45234 13 0907 33 Boulevard Rocheplatte Non préemption
79)
DA 45234 13 0908 AP0484 (lot 16) 223 Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 13 0909 CS0082 (lot 278) Rue Maurice Berger Non préemption
DA 45234 13 0910 AT0066 (lots 118-87) 1 Rue de la Bourie Blanche Non préemption
DA 45234 13 0911 BD0022 39 Rue de la Lionne Non préemption
DA 45234 13 0912 CE0436 CE0437 (lot 1) Rue Eugène Faugouin Non préemption
DA 45234 13 0913 CE0436 CE0437 (lot 3) Rue Eugène Faugouin Non préemption
DA 45234 13 0914 CE0436 CE0437 (lot 2) Rue Eugène Faugouin Non préemption
DA 45234 13 0915 CK0059 15 Rue du Onze Novembre Non préemption
DA 45234 13 0916 EO0091 (lots 11-23) 1 Rue Dominique Ingres Non préemption
DA 45234 13 0917 CD0516 CD0713 CD0714 5 Rue Saint-Denis Non préemption
DA 45234 13 0918 BS0537 (lots 143-144-63) 56 Boulevard Alexandre Martin Non préemption
BK0300 BK0345 BK0353
DA 45234 13 0920 41 Place du Châtelet Non préemption
(lot 72)
DA 45234 13 0921 AM0555 35 Rue du Faubourg Saint-Jean Non préemption
- 1501 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 13 0922 BI0009 (lots 10-14) 26 Rue Charles Sanglier Non préemption
BY1218 BY1220 (lots 13-3-
DA 45234 13 0923 33 Rue du Fil Soie Non préemption
8)
DA 45234 13 0925 BI0356 (lot 1) 45 Rue Etienne Dolet Non préemption
DA 45234 13 0926 CI0995 3 Rue du Paradis Non préemption
DA 45234 13 0927 CI0993 3 Rue du Paradis Non préemption
DA 45234 13 0943 AM0163 AM0531 (lots 23-9) 66 Rue des Beaumonts Non préemption
DA 45234 13 0948 AI0694 (lots 7-9) 48 Rue du Faubourg Madeleine Non préemption
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE
COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 21 mars 2008 et du 5 mars 2010, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 1er septembre et le 1er octobre
2013 :
Numéro de Type de
Dossier Libellé de voie Décision
voie voie
FC 45234 13 0042 2 rue de la Manufacture Non préemption
FC 45234 13 0043 50 rue Jeanne d'arc Non préemption
FC 45234 13 0044 10 rue de la République Non préemption
FC 45234 13 0045 4 rue Charles Sanglier Non préemption
FC 45234 13 0046 27 rue Charles Sanglier Non préemption
M. le Maire – La parole est à M. BEN CHAABANE.
M. BEN CHAABANE – Merci M. le Maire et bonsoir chers collègues. M. le Maire, j’ai une
objection, car lors du dernier Conseil Municipal, j’avais posé une question simple à propos de la situation
du R.C.O. et je n’ai pas eu de réponse. Cette question est la suivante : quels sont les derniers comptes en
possession de la Mairie ? Vous voyez, c’est très simple et vous qui n’aimez pas qu’on insinue, je suis de
plus en plus inquiet puisque le déficit du club vient d’être augmenté cette semaine, suite à une
condamnation aux Prud’hommes de seulement 60 000 €. Je suis tr ès attentif aux comptes du R.C.O. et
j’ai posé la question à vous-même, à votre adjoint aux Finances et à votre Adjoint aux Sports. Aussi, je
souhaiterais savoir quels sont les derniers comptes du R.C.O. en possession de la Mairie, si vous voulez
bien me répondre M. le Maire.
M. le Maire – J’entends votre demande, M. BEN CHAABANE, mais je crains que vous ne
soyez hors sujet puisque nous en sommes aux décisions que j’ai été amené à prendre sur délégation de
pouvoirs.
M. BEN CHAABANE – Je pensais que c’était l’approbation du procès-verbal.
M. le Maire – Donc, s’il n’y a pas d’autres remarques, je vous en remercie.
- 1502 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
N° 4 – Communications diverses.
M. le Maire - A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements
suivants de :
- Réseau Forum des Droits Humains d’Orléans ;
- Orléans Trait d’Union Monde ;
- U.N.S.A. Loiret ;
ainsi que les remerciements suivants de :
- Capitaine Guillaume DENIS, Chef des SGS OB.123, base aérienne 123 (aide apportée pour
l’organisation de la journée de baptême de l’Atlas « Ville d’Orléans ») ;
- Général Vincent LAFONTAINE, officier général de la zone de défense et de sécurité ouest
(organisation d’un concert le 27 septembre 2013 pour venir en aide aux blessés de guerre, à leurs
familles et leurs camarades disparus) ;
- A.E.S.C.O. (soutien financier et matériel apporté pour l’organisation du tournoi de « Foot des
Divers-Cités » au mois de juin 2013) ;
- Comité Départemental Handisport Loiret (mise à disposition de la salle polyvalente du
complexe sportif de La Source les mercredis pour l’école du sport) ;
- Fédération Française des Sports de Glace (soutien apporté pour l’organisation des Masters
de patinage) ;
- Communauté de Communes de Cognac (accueil réservé à la gabarre « la Dame Jeanne »
et à son équipage lors du Festival de Loire) ;
- Chambre Patronale de la Boulangerie du Loiret (présence lors du concours départemental le
17 septembre 2013 au C.F.A. d’Orléans) ;
- M. LEGESNE, Président du Comité de quartier Saint-Marceau (remerciement pour
l’organisation et la réussite du Festival de Loire 2013) ;
- Etablissement Public Loire (accueil des participants du 7ème rendez-vous annuel entre la
communauté scientifique et les gestionnaires du bassin de la Loire et ses affluents le 18 septembre
2013) ;
- M. LE NALIO, Directeur du Cours Saint-Charles (prêt de matériel et mise à disposition des
différents espaces de l’Ile Charlemagne pour la journée solidaire du 4 octobre 2013) ;
- M. SCHNEIDER, Président du Comité des fêtes de La Source (présence et aide apportée
lors de la fête de La Source) ;
- Zonta Club (aide apportée pour l’organisation de la 27ème Foire à la brocante le 13 octobre
2013) ;
- Maquette Club Plastique de l’Orléanais (présence d’un élu de la Mairie au salon de la
maquette les 19 et 20 octobre 2013) ;
pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses manifestations.
- 1503 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
N° 5 – Communication sur le logement social.
M. le Maire – Nous avons deux points importants en ce début d’ordre du jour et je vais
donner tout de suite la parole à M. CARRE pour une communication comme nous avons déjà eu
l’occasion d’en faire, mais c’est bien de faire un point régulier, sur les Résidences de l’Orléanais. Ensuite,
nous viendrons sur un sujet dont nous avons déjà longuement parlé dans ce Conseil, mais qui est
d’importance : le Plan Local d’Urbanisme. M. CARRE, c’est à vous.
*
* *
*
Présentation d’un power point par M. CARRE.
*
* *
*
M. CARRE – Merci M. le Maire. Alors effectivement, comme à peu près tous les deux ans, il
paraissait utile de faire un point sur la situation des Résidences de l’Orléanais qui est l’organisme dont la
Ville est le principal tuteur ou la collectivité référente comme on dit dans le langage H.L.M. Cet organisme
est, depuis une dizaine d’années maintenant, dans un plan C.G.L.L.S. avec la Caisse de Garantie du
Logement Locatif Social dont on a entamé un effort de redressement très important à destination du
patrimoine mais surtout des locataires.
- 1504 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
Comme lors des autres présentations, je vais surtout vous parler de chiffres et derrière ces
statistiques, il faut bien imaginer des situations personnelles et individuelles. Là, on se situe dans le cadre
de l’analyse de l’organisme dont on a un peu la charge. D’ailleurs, je salue la présence d’administrateurs,
de représentants de la direction et du directeur dans les tribunes. Ils me pardonneront également si la
présentation n’est pas complètement exhaustive, mais elle montre la stratégie que nous suivons et qui me
paraissait utile de vous présenter aujourd’hui.
M. CARRE – Je rappelle comme je l’avais fait la dernière fois, la place singulière que tient
l’organisme sur le marché de l’habitat dans l’Orléanais. Vous avez environ 60 000 logements dans
Orléans-ville et l’organisme en détient à peu près 6 000 - 6 500 et près de 3 000 dans l’ensemble de
l’agglomération hors Orléans.
Je rappelle combien coûte à peu près la location d’un T3 sur le marché : entre 700 et
750 €/mois, c’est -à-dire environ 10,50 € le m ². C’est d’ailleurs un chiffre qui évolue de quelques pourcents
seulement par an depuis ces dernières années. Vous voyez la situation des loyers moyens de l’O.P.H. qui
est tout en bas de l’échelle avec un peu moins de la moitié, c’est-à-dire 300 à 305 €/mois. Nous avons
donc la possibilité d’y accueillir les Orléanais qui ont un faible pouvoir d’achat et qui ont là une capacité à
pouvoir se loger. C’est important car l’engagement du plan lancé il y a une dizaine d’années, est qu’ils
puissent le faire malgré des loyers bas et dans les meilleures conditions possibles d’habitat et
d’environnement.
L’évolution de ces loyers, puisqu’on en a parlé récemment, vous la voyez en dessous, elle
est tout à fait conforme à l’évolution des loyers elle-même et elle n’entame pas le fait qu’on est de très loin
les moins chers que l’on puisse trouver sur l’Orléanais. Par ailleurs, vous voyez bien que cette
progression ne couvre pas le coût de l’évolution de la construction, ce qui est quand même un élément
important. C’est aussi une des raisons pour laquelle le développement ou la reconfiguration du patrimoine
- 1505 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
n’a pu se faire que parce que l’organisme était fortement aidé pendant cette période, comme on va le voir,
par la Ville d’Orléans, l’Agglomération et l’Etat.
M. CARRE – Qui sont nos locataires ? C’est quelque chose qui me paraît important de savoir
car on n’a pas forcément présent à l’esprit que l’essentiel de nos locataires, près des deux tiers, sont des
personnes seules ou en couple sans enfant, ce qui est important. Vous rajoutez dans ce « camembert »,
la petite part en bleu, représentant les personnes seules avec un enfant et vous avez la représentation
d’un organisme qui héberge beaucoup de familles monoparentales. C’est un élément important parce que
c’est une des raisons pour laquelle il y a peu de revenus dans les familles hébergées. Quand en plus, il y
a un enfant, cela fait évidemment une charge de famille qu’il est essentiel de pouvoir assumer – là, je
parle pour la personne mais aussi pour le toit – et c’est ce que nous proposons donc à ces familles.
L’organisme accueille à peu près 10 % de locataires nouveaux, 10 % qui arrivent, 10 % qui
partent. Il y a évidemment le delta du nouveau patrimoine que l’on met à disposition des familles, mais
vous voyez en 2013, on a accueilli à peu près 900 familles, dont 5 DALO, et la commission d’attribution
présidée par Thérèse SUIRE a répondu à peu près 2 fois sur 3 positivement aux sollicitations qui lui
étaient faites. En 2013, et c’était vrai aussi lors des précédentes présentations, il faut savoir qu’une
demande sur deux émane d’une personne seule ou d’une personne seule avec un enfant. Là aussi, c’est
très important parce qu’en face - et c’est vrai pour tous les bailleurs -, on n’a pas forcément le patrimoine
adéquate. En effet, ce patrimoine a été constitué dans les années 70-80 à l’époque où c’était plutôt de
grands logements – quand je dis grands logements, c’est tout relatif, ce sont des T3, T4, T5 – mais en
tout cas trop grands pour une personne seule. De plus, qui dit grands, veut dire aussi des loyers
nominalement plus élevés d’où la nécessité d’adapter progressivement notre patrimoine à cette demande
précise.
- 1506 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
Ensuite, on a une population « fragile » même si plus de la moitié de nos locataires sont des
actifs, c’est-à-dire des personnes qui ont un contrat de travail en C.D.I. ou en C.D.D. Les deux tiers des
locataires ont des revenus inférieurs à 15 000 €, ce qui fait que nous sommes le bailleur social de
l’agglomération qui accueillons le plus de locataires à faibles revenus. Là aussi, c’est une statistique
souvent mesurée : les personnes qui ont des revenus inférieurs à 60 % du plafond H.L.M., ce qui leur
donnent la possibilité d’accéder à un logement social.
D’autre part, 18 % de nos demandeurs – c’est un chiffre très stable – reçoivent les minimas
sociaux contre 11 % en 2009 et ils constituent 34 % de notre parc.
Enfin, je rappelle la mise en place du « bouclier logement » dont on a parlé hier au Conseil
d’Administration de l’Office, qui permet de solvabiliser les personnes âgées. C’est un dispositif
expérimental, unique en France, où l’on bloque le loyer pour les personnes de + 62 ans à 20 % du
montant de leurs revenus. Cela permet d’accueillir un peu moins de 200 familles et de redonner à ces
personnes un peu de pouvoir d’achat.
M. CARRE – Comment vivent-ils dans leur logement ? C’est une statistique que je vous
présente chaque fois et c’est important de suivre son évolution. Ce sont les éléments d’environnement et
de qualité du logement.
Vous voyez qu’il y a une dizaine d’années, il y avait un départ sur dix qui était motivé par
l’environnement dans le quartier. Aujourd’hui, on est quasiment à zéro. Cela vient à la fois de tout le
travail qui a été fait dans les quartiers, notamment en termes de tranquillité publique, mais aussi et j’y
reviendrais sur les questions de sécurisation, de résidentialisation, tous ces éléments d’environnement
extérieur qui ont beaucoup pacifié les relations et le rapport entre les locataires et leur environnement
extérieur. Je me souviendrais longtemps de cette femme qui m’expliquait qu’en 10 ans, elle avait vu la rue
- 1507 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
qui était sous ses fenêtres passer de l’extérieur à sa porte palière. Il est évident que l’on ne vit plus du tout
de la même façon son chez soi quand la rue est juste dans le couloir alors que normalement, elle devrait
être à l’extérieur et même éloignée du hall d’entrée. C’était tout l’enjeu des résidentialisations et cela a fait
l’objet de débats, et de ce côté là, on a apporté beaucoup de tranquillité publique aux habitants.
Et puis la qualité du logement, c’est le fruit de tous les travaux de réhabilitation même s’il y a
encore des améliorations à effectuer. On est très loin aujourd’hui des 18 % de révocations des baux qui
étaient provoqués par la qualité du logement au début des années 2000. Aujourd’hui, on est quasiment à
zéro partout.
M. CARRE – Le retour de la tranquillité par la résidentialisation est une opération importante
que l’on a engagée. 2 800 logements ont été résidentialisés et dans les programmes comme par exemple
de l’Argonne ou d’autres sites comme les immeubles Gare, on poursuit cette résidentialisation.
Aujourd’hui, près de 40 % du parc collectif est résidentialisé. Il y a évidemment l’élément spectaculaire à
La Source, mais on inaugure d’autres chantiers les uns après les autres qui se développent un peu
partout. A l’ouest, il n’y a pas eu de grands programmes aussi forts, à part aux Salmoneries. Dans le
centre-ville, il y a moins à résidentialiser car cela se fait de facto. Ceci étant dit, on va poursuivre la
résidentialisation car cela me paraît être un élément essentiel du retour de la qualité de vie pour les
habitants. En fait, on leur a redonné de l’espace pris sur l’espace public, en le privatisant, ce qui leur
donne ce sas de tranquillité et ainsi du mieux vivre dans leur propre logement.
Enfin, la vidéoprotection qu’on avait lancée il y a quelques années maintenant concerne
aujourd’hui plus de 3 500 logements et là encore, cela a amené des effets importants notamment sur la
tenue des halls. Le responsable du patrimoine l’évoquait hier et nous rappelait qu’avant la mise en place
de la vidéoprotection, on déboursait à peu près 600 000 € par an pour réparer les halls. Cela représente
beaucoup d’argent, mais derrière ces 600 000 ,€ c’est aussi surtout des gens qui vivent dans l’angoisse
- 1508 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
de rentrer dans ces halls, de voir tout dégradé en permanence, d’avoir leur boîte aux lettres un jour sur
deux détériorée. Aujourd’hui, ce chiffre a été plus que divisé par quatre. On a toujours des dégradations,
mais elles sont devenues l’exception et non plus la règle, ce qui est une très bonne chose pour l’ensemble
de nos locataires.
M. CARRE – La qualité des logements et c’est là où je reprends quelque chose que vous
avez déjà entendue ici, mais c’est bien de faire un point, c’est le montant des investissements qui ont été
engagés pour reprendre en mains l’ensemble du patrimoine : 200 millions d’euros d’investissements en
12 ans. Ces travaux représentent tout d’abord une source d’activités mais surtout aussi une source de
mutation de l’ensemble de notre parc pour l’ensemble des locataires. Pour moitié, cela se traduit dans la
construction car c’est ce qu’il y a de plus cher, mais on va y revenir. C’est ensuite la réhabilitation
notamment par exemple les bâtiments situés à La Source où à travers le G.P.V., on a fait passer des
bâtiments de catégorie F à des bâtiments de catégorie C, ce qui est assez rare dans les programmes
A.N.R.U. Cela a permis d’aider les locataires à diminuer drastiquement leurs factures de chauffage.
Concrètement, cela nous a permis aussi d’obtenir une baisse des puissances souscrites, on y reviendra
au moment de la discussion sur la S.O.C.O.S. Tout cela se traduit avec des baisses dans la quittance de
la partie chauffage et aussi la consolidation du financement des investissements. C’est aussi la
sécurisation des halls, la résidentialisation. Tout cela fait partie de toutes ces opérations de reprise en
mains du patrimoine.
Le patrimoine s’est redéployé et là aussi, c’était un élément important qui avait été présenté
comme étant un des grands axes stratégiques de 2002 : diminuer la part que l’on avait en zone urbaine
sensible pour l’accroître ailleurs et notamment dans l’agglomération. La diminution s’est faite par des
démolitions et aussi par la reconstitution du patrimoine ailleurs et ce de façon beaucoup plus diversifiée
sur la Ville et l’agglomération. En même temps, on a vendu également à l’intérieur de la Z.U.S. et pour
l’instant de façon modeste, mais là encore cela permet d’avoir un parcours d’accession là où l’on a
- 1509 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
beaucoup de locatif social. Enfin, cela a permis de reconstituer une offre plus adaptée aux problématiques
que j’évoquais tout à l’heure et notamment de personnes âgées ou de personnes seules. Aujourd’hui, on
est présent dans quasiment toutes les communes de l’agglomération.
M. CARRE – En 10 ans d’efforts, on a fait muter l’ensemble du patrimoine. On a fait à
l’époque un document technique qui s’appelle : « Le plan stratégique de patrimoine ». C’est un outil qui
permet de définir quelle est la situation des logements que l’on met à disposition des locataires. Il y a
différentes catégories et on a décidé de refaire un point que l’on a esquissé hier au Conseil
d’Administration. Il y aura une présentation plus importante dans un mois pour faire le point de l’évolution
de ce patrimoine.
Vous avez en rose la situation en 2003 avec les différentes catégories :
- les dilemmes qui sont les logements que l’on ne pouvait plus conserver et dont la question
était de savoir si on devait les démolir ou les céder, mais cela a été quasiment toujours de la démolition ;
- les poids mort qui existent encore mais qu’il faut continuer à diminuer pour arriver à
quasiment zéro. Ce sont des bâtiments que l’on peut utiliser mais qui ont une faible attractivité de par leur
situation ou par la forme des logements par rapport aux locataires ;
- le reste qui sont des bâtiments trouvant tout à fait leur place par rapport à leurs mises en
location.
Aujourd’hui, on a un patrimoine qui s’est considérablement amélioré même si on a encore du
travail à poursuivre, je pense notamment dans le cadre de la Convention Territoriale de l’Argonne.
Je vous propose maintenant de vous présenter, comme je le fais à chaque fois, un certain
nombre de réalisations récentes.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
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M. CARRE présente une animation en 3D de réalisations dans les différents quartiers de la Ville
d’Orléans.
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M. CARRE – On va aller par exemple à l’ouest dans le quartier du collège Jean Pelletier où
l’on a fait de la rénovation et de la résidentialisation comme les bâtiments situés rue Jacques Groslot.
On a rénové aussi d’anciens logements d’instituteurs ; l’immeuble Coligny que vous avez
déjà vu ; les Queyriaux que l’on a achetés et rénovés dans le cadre de l’acquisition du terrain des
Groues ; rue de la Bourie Rouge, un bâtiment en cours de construction juste à côté du bâtiment privé
réalisé par Sully Promotion ; boulevard de Québec, c’est plutôt de la réhabilitation. On a des opérations un
peu partout sur l’ensemble de la ville.
Du côté de Sonis, le bâtiment que l’on a livré au cours des deux dernières années ; la
Résidence des Lilas près des Beaumonts ; faubourg Saint-Jean, le bâtiment d’accueil pour les femmes
victimes de maltraitance ; des logements pour handicapés ; les aménagements extérieurs des allées
Pierre Chevallier en relation avec la Ville ; une acquisition faite place de l’Europe lors d’une préemption.
Passons au centre-ville avec un nouvel immeuble réalisé rue d’Illiers et puis un autre que l’on
a acheté et rénové tout près d’ici ; la résidentialisation et la rénovation qui s’engagent dans le quartier
Gare ; les travaux sur l’ensemble du patrimoine de l’Office à l’intérieur du centre-ville où là sont fléchés
spécifiquement des logements pour les femmes seules avec enfants. Ces bâtiments, rue de la Poterne,
qui ne sont pas très jolis de l’extérieur, mais lorsqu’on est à l’intérieur de la cour, ce sont des bâtiments
qui sont de très bonne qualité. C’est un patrimoine qui est très important sur le plan de la stratégie de
l’habitat sur la ville.
Vous voyez maintenant un certain nombre de cercles rouges qui montrent des opérations
actives depuis 2 ans parce qu’on est dans le cadre de la Convention Territoriale de l’Argonne. C’est du
patrimoine tout neuf au Clos Sainte Croix où on a profité de l’opération de Nexity. Enfin des
réhabilitations, des résidentialisations et de la sécurisation dans le domaine de la C.T.A., vous en avez à
peu près partout comme la Tour Münster. Ensuite, il y aura la démolition d’une partie de César Franck et
la poursuite de la réhabilitation notamment du Clos Boudard. Tous ces travaux vont compléter la
rénovation de l’ensemble du secteur Est.
Sur le secteur de La Source où on était ce matin, il y a la poursuite des résidentialisations et
des réhabilitations. C’est une opération emblématique des opérations A.N.R.U. Auparavant, elles avaient
été précédées de nombreuses réhabilitations hors secteur A.N.R.U. Vous voyez là – et cela fait drôle de
le revoir d’ailleurs – le bâtiment qui a été démoli et qui permet justement d’avoir aujourd’hui toute cette
ouverture sur le mail sur lequel on était ce matin. Derrière, il y a les réhabilitations avec la qualité que l’on
essaye de mettre. On développe un tout petit peu d’offres sur le territoire de La Source, offre spécifique
sur les créneaux que l’on a évoqués, sachant que cette offre est de quelques dizaines de logements par
rapport aux 540 que l’on a démolis sur l’ensemble du secteur.
Enfin le secteur de Saint-Marceau sur lequel je ne m’étends pas : beaucoup de
réhabilitations à la Cigogne, aux Magnolias. On a aussi acheté dans le cadre du Clos Rozé et on continue
donc de se développer.
Cela se fait à Orléans, mais aussi – et c’est important de le dire dans cette enceinte – dans
d’autres villes comme Olivet, Fleury-les-Aubrais, Ormes, Saint-Pryvé, Saran, Ingré, Mardié et Saint-Jean-
de-la-Ruelle. Dans toutes les communes, on a de petits programmes qui permettent de développer notre
offre et de diversifier aux bénéfices des habitants de l’agglomération, une offre toujours dans des rapports
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Ville d’Orléans
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qualité-prix de très bonne qualité.
Toutes ces opérations sont donc derrière ces chiffres et ce sont elles qui sont au cœur du
redressement de notre organisme.
M. CARRE - Ce redressement se retrouve dans la dynamique des recettes qui intéressera
mon voisin, puisque sur une augmentation des loyers théoriques de 28 % sur la dizaine d’années, le
montant des loyers encaissés progresse lui de 40 %, donc une augmentation plus forte et plus rapide que
celle de la progression des loyers dits théoriques. C’est tout simplement l’argent que l’on récupère
vraiment. En effet, les loyers théoriques sont la somme de tous les loyers que l’on a comme s’ils étaient
tous loués et que tout le monde payait bien son loyer à 100 %. Ils progressent à peu près de 1,9 % en
moyenne par an depuis 10 ans. Là dessus, il y a ce qui est encaissé réellement et là, la diminution de la
vacance. Le fait que les impayés aient aussi beaucoup baissé font qu’on a des encaissements en
progression de 40 % sur l’ensemble de la période. Ainsi, cela aide à la reconstitution de
l’autofinancement, des marges financières que l’Office peut réinvestir après. Enfin, on a 115 000 € de
surloyers encaissés sur la masse des 34 millions de revenus locatifs.
Comme cela a encore été rappelé hier, on a une évolution positive de la vacance. Là, ce sont
des chiffres au 31 décembre 2012, car on a encore récupéré 150 logements en baisse depuis le début de
l’année. C’était prévisible puisque ce sont tous les logements, notamment à La Source, qui étaient vides
et qui, progressivement, sont refaits et ensuite reloués. A ce propos, il y a une zone de passage de
quelques semaines entre le moment où ils sont immobilisés et où ils remis à la location, ce qui explique
que la partie verte, la vacance commerciale, a réaugmenté depuis qu’on remet en route des logements
sur La Source. Cependant, cette partie est en train de disparaître.
Nous avons aussi des logements que l’on immobilise dans le cadre de la Convention
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Territoriale de l’Argonne, et je pense notamment au secteur de César Franck. Ces logements sont voués
à la démolition et on les rentre dans la catégorie « renouvellement urbain ». Donc, là aussi, on aura un
coût de vacance qui va ponctuellement augmenté, mais ce sera sans aucune commune mesure
équivalent sur le plan financier à ce que l’on a subit à La Source.
On estime que l’on aura fini ces opérations de renouvellement urbain d’ici 4 ou 5 ans, soit
vers 2017, avec un objectif de l’ordre de 2 % sur la vacance commerciale.
M. CARRE – Quant aux éléments intérieurs, je vais être très rapide, mais on a une très forte
maîtrise de la masse salariale. C’est d’ailleurs un des points forts qui a toujours été reconnu par la
C.G.L.L.S. Les équipes ont fait beaucoup d’efforts et ce malgré un niveau d’investissements exceptionnel,
malgré beaucoup de présence auprès des locataires et des opérations d’entretien. On a maintenu la
masse salariale, ce qui fait qu’un euro de salaire versé rapportait 17 € de revenus locatifs, aujourd’hui
c’est 20 .€ C’est un indicateur important de gestion qui est surveillé par la C.G.L.L.S.
La T.F.P.B., notamment du fait des différentes collectivités, a augmenté sur 10 ans et
aujourd’hui, cela représente un montant important payé par l’Office puisqu’on est le plus gros propriétaire
foncier de la Ville d’Orléans. Il y a aussi le fait que comme notre parc vieillit, les exonérations de T.F.P.B.
valables uniquement pendant une quinzaine d’années – maintenant c’est 25 ans, mais à l’époque c’était
15 ans – faisaient que lorsque arrive la seizième année, on paye de la taxe foncière sur un immeuble
alors qu’avant on n’en payait pas. Cela fait donc partie des différents éléments.
Il y a aussi l’effort de maintenance que l’on cherche à maintenir même une fois que le parc a
considérablement été amélioré. D’ailleurs, à mon avis, c’est l’élément clé de l’avenir de notre organisme.
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M. CARRE – Sur le plan strictement financier, les aides qui étaient fortes au démarrage
parce qu’il y avait beaucoup à faire pour soutenir et redresser les comptes, sont aujourd’hui quasiment
nulles sur le plan de l’exploitation et cela depuis 2 ou 3 ans. En revanche, l’organisme continue d’être
soutenu, notamment par la Ville et la C.G.L.L.S., sur le plan de l’investissement pour que l’organisme
poursuive ses efforts de rénovation. Mais tous ces soutiens, malgré les 200 millions d’euros
d’investissements que l’on a effectués, ont permis de faire en sorte que l’actif brut de l’organisme, c’est-à-
dire tout ce qu’il a dépensé dans son patrimoine, qui a fortement augmenté au cours de ces dernières
années, n’a entraîné qu’une faible hausse, vous la voyez en rose, de l’endettement de l’organisme. C’est
la base de son assainissement. Grâce à ce patrimoine complètement remis à jour, grâce aussi au fait que
cela se fasse avec beaucoup de soutiens gratuits, la dette qui est en face n’a pas augmenté
considérablement, en tout cas à due proportion, ce qui aide l’organisme à bien se maintenir
financièrement puisque la rénovation de ce patrimoine lui permet d’encaisser plus de loyers.
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M. CARRE – Donc, vous avez un cercle vertueux qu’on a réussi à réamorcer, ce qui se
retrouve d’ailleurs sur les comptes puisqu’ils sont équilibrés depuis 2003, dont les trois dernières années
sans quasiment aucune subvention d’exploitation. C’est aussi le fait que l’on a commencé à vendre du
patrimoine et que le produit de ces ventes est évidemment réinvesti. Donc elle dégage des plus-values
qui se voient dans les résultats, mais qui sont réinvesties. On est donc rentré dans un cercle vertueux
après avoir été complètement soutenu pendant toute la période de redressement.
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M. CARRE – Nous avons aussi notre petite cour des comptes à nous – d’ailleurs parfois elle
se penche sur nous la Cour Régionale des Comptes – : la Mission Interministérielle d’Inspection du
Logement Social (Miilos) qui avait fait un rapport assez négatif en 2002 sur la situation de notre
organisme. Elle en a rendu un dix ans plus tard qui, même si elle considère qu’il y a un autofinancement
qui reste faible, indique que sur l’ensemble on est plutôt bien placé. Il reste la vacance financière qui était
importante l’année dernière et c’était logique avec le niveau des opérations de renouvellement urbain.
Cependant, comme je vous l’ai dit, elle a été divisée par deux en l’espace d’un an et demi et cela va
continuer au cours des mois à venir.
Pour l’ensemble, la Miilos a justement considéré qu’on avait une politique particulièrement
active et performante sur les personnes les plus démunies, ce qui est, me semble t-il, un des objectifs du
logement locatif social et a fortiori pour l’organisme de la Ville.
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M. CARRE – En conclusion, en accord avec les différentes décisions que l’on a prises avec
Serge GROUARD et l’ensemble des administrateurs de la Ville, l’accent doit vraiment être poursuivi sur
l’entretien, la maintenance et la rénovation.
On a mis l’essentiel du patrimoine au niveau, car il ne l’était pas et il est donc important qu’on
maintienne ce niveau là. C’est tout à fait normal qu’une peinture faite il y a 10 ans se dégrade aujourd’hui,
l’important est de la refaire. Cela paraît extrêmement basique, mais ceux qui entendront ce message
savent que cela va mieux à le faire qu’à le dire. Aussi, cela nécessite des moyens qui doivent absolument
rester à disposition de l’organisme.
Pour les locataires, cela veut dire aussi de les aider afin qu’ils maîtrisent les charges
locatives qui restent élevées et sur lesquelles, je suis persuadé il y a des gains de pouvoir d’achat. Ainsi,
un des rôles de l’organisme est d’aider à garder ces points de pouvoir d’achat par l’investissement. C’est
le cas typique des rénovations thermiques qui se traduisent très concrètement par une diminution toute
chose égale par ailleurs de la facture de chauffage. Mais c’est également vrai sur l’ensemble des fluides.
Il est donc essentiel d’aider à faire ce travail : investissements, formations, alertes sur les locataires, tout
cela avec l’aide des associations de locataires, ce qui est quelque chose de vertueux me semble t-il.
Recentrer le développement du parc sur les petits logements. Vous comprendrez pourquoi,
je vous ai montré cela tout à l’heure, c’est évident.
Continuer les investissements en résidentialisation et pas que sur les sites A.N.R.U. Donc le
généraliser parce que c’est aussi une des clés de l’appropriation par les locataires et de la tenue de leur
logement, ce qui me paraît très important.
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Faciliter l’accession à la propriété et je dirais surtout le parcours résidentiel. Les organismes
disposent de différents outils qui peuvent aider les locataires qui ont la capacité de s’engager dans
l’accession à la propriété. Je pense que c’est important d’amener des locataires à ce réflexe. Cela les aide
aussi à libérer du logement pour d’autres personnes qui elles, sont dans la situation de ne pouvoir être
que locataires. Cela entraîne une fluidité dans l’ensemble du parc qui me semble utile et de bon aloi dans
le cadre d’une politique de l’habitat sur l’ensemble de l’agglomération.
Améliorer l’information et le suivi des dossiers en attente qui est une de mes marottes. En
effet, je trouve que pour quelqu’un qui demande un logement - et c’est vrai partout -, cela reste trop
obscure. Donc, je pense qu’en laissant la primauté à la commission d’attribution, il faudrait que les
locataires aient plus de transparence sur le suivi de leur dossier. C’est un objectif atteignable que l’on peut
faire assez facilement et donc, il faut s’y engager.
Développer le métier de gestionnaire de copropriétés. Cela fait partie des nouveaux métiers
qu’un organisme doit apprendre dans la mesure où il est hors de question qu’un immeuble, dans lequel on
aurait vendu à des locataires différents logements, ne devienne une copropriété dégradée. Donc, il faut
que l’organisme garde la main sur la gestion de l’immeuble. Aujourd’hui légalement, il en a la possibilité,
mais c’est comme tout, ce sont des métiers qui s’apprennent, même si le métier de syndic ou de
gestionnaire de copropriétés n’est quand même pas très éloigné de celui d’un bailleur.
Accentuer le suivi social et là dessus, il ne faut jamais désarmer dans la mesure où l’on a
toujours des problématiques nouvelles. J’ai parlé tout à l’heure des personnes âgées, mais il y a aussi le
suivi social des personnes valides victimes d’accidents de la vie et puis surtout les handicapés qui sont
toujours à la recherche de logements à petits loyers.
Enfin et cela s’adresse dans les tribunes, maintenir l’effort de gestion, mais je sais que cela
sera tenu.
M. le Maire – Merci M. CARRE pour cette présentation remarquable. Y a-t-il des demandes
d’intervention ? Je vais donc noter. La parole est à Mme SUIRE.
Mme SUIRE – M. CARRE a dit beaucoup de choses, mais que de chemin parcouru depuis
2001 ! C’est incroyable ce que l’on peut voir maintenant, même à La Source. Quand on se souvient de ce
quartier en 2002, je crois qu’il a eu un passé mais surtout qu’il a un avenir maintenant. Il faut démystifier
ces quartiers car ils ont un atout formidable. Nous avons fait une visite avec l’O.P.H. il y a une quinzaine
de jours et les halls d’immeubles ont véritablement changé. Ils sont magnifiques et je crois qu’il faudrait
que tous les Orléanais se baladent dans ce quartier de La Source avenue de Cracovie ou rue Henri
Troyat.
L’entretien des halls d’immeubles perdure, mais le quartier est vraiment propre aussi. Les
espaces verts sont magnifiques. De plus, on a travaillé sur le social dans ce quartier avec la création d’un
jardin partagé où toutes les familles peuvent se retrouver. Il y a une quarantaine de familles qui cultive des
tomates, des haricots, etc. Il y a également des containers pour les déchets.
Auparavant, 90 % des halls étaient dégradés alors que maintenant, 98 % sont entretenus et
2 % sont dégradés dans l’ensemble du parc.
Je voudrais également saluer le travail humain qui a été fait dans tous ces quartiers, même à
la Madeleine, puisqu’il y a aussi un jardin partagé.
En 2002, la grande priorité de l’Etat était le logement dans son ensemble et surtout le
logement social. A l’époque, nous étions soutenus par l’Etat via l’A.N.R.U., la C.G.L.L.S., mais surtout le
Ministre de l’époque, M. Jean-Louis BORLOO, qui d’ailleurs s’est déplacé à plusieurs reprises sur
Orléans. Je pense qu’il faudrait lui dire de revenir dans le quartier de La Source une fois que tout est
rénové.
(brouhaha dans l’hémicycle).
Mme SUIRE – Aujourd’hui, la grande priorité du Gouvernement n’est plus le logement social.
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Dans le cadre de l’O.P.H., on termine des programmes qui ont été commencés, mais pour l’instant, on n’a
pas grand chose pour les années à venir.
Des programmes ont également été réalisés dans d’autres quartiers que La Source. Il y a eu
la grande salve à Fleury-les-Aubrais dans un certain nombre de logements vacants ; les Hauts de Saint-
Loup à Saint-Jean-de-Braye qui ne posent aucun souci ; les Salmoneries à Saint-Jean-de-la-Ruelle. Je
constate que tous ces quartiers là ont été pilotés par l’O.P.H. mais avec une aide énorme de la Ville
d’Orléans et de notre Maire surtout, je tenais à le souligner.
(brouhaha).
Mme SUIRE – Et comme Olivier CARRE l’a dit, il faut être très vigilant maintenant sur
l’entretien de tous nos logements car au bout de 10 ans, il y a toujours une petite dégradation.
M. le Maire – Je ne peux pas vous dire autre chose que merci Mme SUIRE. Je donne la
parole à M. RICOUD.
M. RICOUD – Bonsoir à toutes et à tous. La question du logement est une question prioritaire
parmi nos concitoyens. Le droit au logement doit être défendu partout et pour tous, et vous savez que ce
combat là, nous le portons avec force depuis très longtemps. Je rappelle que les trois élus communistes
sont locataires, dont deux de l’O.P.H. d’Orléans les Résidences de l’Orléanais.
Moi j’ai connu l’Office, l’O.P.A.C., puis l’O.P.H. les Résidences de l’Orléanais et je partage en
effet pour beaucoup ce qu’a dit Mme SUIRE. On a connu des situations difficiles dans les secteurs
Camille Flammarion devenu aujourd’hui Henri Troyat, Lugoj, Sédar Senghor et Adélaïde de Savoie
devenu Cracovie. Il est vrai qu’aujourd’hui, lorsqu’on se promène dans ces secteurs là, l’aspect urbain a
changé du tout au tout. Le problème qui se pose actuellement est le poids de la quittance de loyer. En
effet, c’est une charge pour les locataires de plus en plus forte et « cerise sur le gâteau », si je puis dire,
en 2014, on annonce le gel de l’A.P.L., ce qui ne va pas aider les choses. Enfin, il y a eu hier un vote au
Conseil d’Administration de 2,2 % sur la masse des loyers avec des situations différentes selon les
secteurs, tout cela lié à la C.G.L.L.S. Alors, imaginez les difficultés avec l’A.P.L. gelée et la hausse des
loyers, cela risque d’entraîner quand même des difficultés sociales pour les locataires.
Le « bouclier logement » est une bonne initiative même si cela ne concerne que 175
locataires. Il faudrait, mais on ne le fera pas au niveau local car ce sont des mesures nationales qu’il faut
prendre, faire en sorte que les familles ne dépassent pas plus de 25 % pour leurs dépenses de logement,
ce qui paraît être une mesure de justice.
Comme je l’ai déjà dit ici, Orléans n’a pas à rougir de sa politique en termes de logement
social. On voit des plaques « Résidences de l’Orléanais » dans le centre-ville, même si je trouve qu’il y a
quand même plus de logements de grand standing que de plaques des Résidences de l’Orléanais, mais il
est bien que le logement social ait droit de cité dans le centre-ville et qu’il ne soit pas relégué à la
périphérie.
Je sais qu’il y a eu beaucoup d’efforts réalisés. Je ne veux pas polémiquer avec
Mme SUIRE, mais je suis administrateur-locataire depuis 1989 et j’ai donc vu les différentes présidences.
Aussi, lorsque cela n’allait pas bien, je n’ai pas entendu beaucoup de monde, aujourd’hui encore
administrateurs, monter au créneau. Je le dis sans polémique, ce qui ne veut pas dire que j’approuvais ce
qui se faisait avant. Vous savez, la question du logement social est une question qui se pose au niveau
d’un organisme avec des aides des collectivités, et c’est vrai que la Ville, l’AgglO en fait beaucoup, mais
c’est également une question nationale qui doit obligatoirement entraîner des financements d’Etat pour
aider le logement social qui, pour nous, est une priorité.
La question des charges pose beaucoup de problèmes parmi les locataires et pas
uniquement ceux de l’Office. Il est vrai que la question des puissances souscrites pour laquelle des
combats ont été menés et où chacun jouait son rôle, se traduit par moins de 100 .€ Cependant e n bout de
course, du fait du prix de l’énergie, cela se traduit par des hausses. Cela impute également les charges et
les quittances des locataires.
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Ville d’Orléans
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Je voulais dire également qu’il est bien que l’Office développe des constructions dans toutes
les communes de l’AgglO et que l’on élargisse notre champ d’intervention. Je pense notamment à la
Chapelle-Saint-Mesmin qui n’était pas aux 20 % de logements sociaux. Comme l’a dit Olivier CARRE, le
logement social accueille des familles en difficultés mais pas uniquement et je suis pour qu’il y ait une
réelle mixité – on est d’accord là dessus. Le problème est qu’il faudrait que cette mixité s’applique aussi
aux communes qui sont loin d’atteindre encore les 20 % voire 30 % de logements. Je ne les citerai pas,
vous les connaissez, même si – et je ne veux pas être dans la caricature – des efforts ont été faits pour
atteindre les chiffres de la loi.
Il a été évoqué qu’il fallait avoir une attention particulière pour les handicapés et les familles
en difficultés. Sous une autre casquette, je participe aussi à l’accompagnement des gens qui sont au fond
du trou et qui n’ouvrent plus les lettres. Cela est fait en lien avec les conseillères sociales et on sauve des
familles.
La charte qualité signée par toutes les associations, il y a de ça plusieurs années, mériterait
de mon point de vue d’être réactualisée parce que ce qui est écrit, c’est bien mais dans le réel, cela mérite
d’être revu et d’être pris en considération.
Olivier CARRE a également indiqué qu’il fallait que l’on ait un patrimoine adéquate. Sur le
G.P.V., on en a discuté – on discute beaucoup actuellement – lorsque les locataires sont passés par les
opérations à tiroirs, car ils ont déménagé pour ensuite réintégrer leur logement. Ils avaient des enfants et
donc l’A.P.L. Or, les enfants partent et ils se retrouvent en couple de retraités travaillant par exemple dans
le maraîchage ou dans le bâtiment avec des retraites de 1 000 € et encore ! Ils ont un loyer de 500 €. Je
sais – et je me retourne vers M. le Directeur qui se trouve derrière moi – qu’il faut que l’on travaille sur des
mutations dans des F3, sinon les gens vont s’enfoncer.
Il y a sur Orléans – cela dépasse le cadre des Résidences de l’Orléanais – des logements
vides. On a parlé de 6 000 logements qui ne sont pas des logements de l’Office, mais il faudrait avoir une
vraie réflexion entre les bailleurs, les services de l’Etat, les élus pour voir comment on peut les remettre
en location, même si je suis conscient que ce sont des logements qui recouvrent des situations très
diverses.
Le logement social, c’est aussi malheureusement des expulsions locatives et vous savez le
combat qu’on mène par rapport à ces situations dramatiques, souvent pas faciles à gérer. Tout n’est pas
tout blanc, tout n’est pas tout noir, je le sais trop bien. Mais quand on expulse des gens, la seule solution
qui leur est proposée actuellement, c’est le S.I.A.O. situé boulevard Guy-Marie Riobé où les conditions
d’accueil ne sont pas toujours très adéquates. Ces questions restent posées et vous savez que notre
groupe se prononce pour Orléans, ville anti-expulsions, anti-coupures de courant, anti-coupures d’eau. Je
profite d’ailleurs de l’occasion pour relancer ce débat.
Le logement social, ce sont également des finances de l’Etat. Des effort ont été réalisés au
niveau des Résidences de l’Orléanais aidés par les collectivités, mais on a besoin d’un engagement fort
de l’Etat sur ces questions là.
Enfin, j’ai tout de même aujourd’hui de bonnes nouvelles à annoncer. Premièrement, la trêve
hivernale va être prolongée jusqu’au 31 mars. Ce sont 15 jours de gagnés pour trouver des solutions et ce
n’est pas rien. Nous préfèrerions du 1er janvier au 31 décembre, mais nous, on prend quand cela avance
dans le bon sens. Deuxièmement, à propos de l’amendement qui avait été déposé par un député du 93,
d’inclure dans les baux locatifs une pénalité pour les locataires en dette de 5 % et puis une pénalité de
30 % pour les derniers loyers. Cela avait suscité la réaction de parlementaires et d’associations. On vient
d’apprendre que le Sénat s’était prononcé pour le retrait de cet amendement. J’ose espérer qu’au
Parlement ce retrait sera suivi et que, MM. les députés, vous irez dans ce sens. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci M. RICOUD. La parole est à Mme CARRE.
Mme CARRE – Bonsoir. Je partage tout à fait les propos de Thérèse SUIRE sur La Source
et je crois qu’on peut tenir les mêmes sur le quartier de l’Argonne. Les habitants sont satisfaits des
programmes de rénovation urbaine tant sur le plan urbanistique avec les résidentialisations que sur le
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Ville d’Orléans
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plan de l’espace public avec les micros jardins qui s’organisent et les voiries qui sont en train d’être
rénovées. En revanche, ils aimeraient bien savoir si cela continue et du coup, ils sont dans l’attente de la
future programmation de l’A.N.R.U.
M. le Maire – Et oui, c’est juste. C’est au tour de M. LEMAIGNEN d’intervenir.
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, chers collègues. Tout d’abord, merci à Olivier CARRE pour
cette présentation très claire et complète. C’est important que les conseillers municipaux sachent tous ce
que représente leur organisme qui est un élément essentiel de la politique municipale.
Pour la première fois en 2002 et sur demande un petit peu insistante de M. le Maire et
d’Olivier CARRE, l’intercommunalité a aidé concrètement notre Office H.L.M. Cela a permis de réhabiliter
un nombre de logements tout à fait impressionnant tel que l’a présenté Olivier CARRE. En plus, au-delà
de ce plan C.G.L.L.S., l’Agglomération participe aussi aux opérations A.N.R.U. pour désenclaver les
quartiers, ce qui est essentiel là aussi. Je pense qu’il s’agit d’un bon investissement. Quand on voit ce qui
s’est passé, son évolution, on peut se dire que l’on a eu raison tous ensemble. L’effort fondamental de la
Ville, l’effort très important de l’Etat qui n’a pas été pingre en la matière, loin de là. Ce sont des sommes
extrêmement importantes qui ont été accordées à la Ville d’Orléans et que l’on aimerait bien avoir dans
les années à venir.
Lorsqu’on fait visiter Orléans aux nouveaux arrivants et qu’on montre les résidentialisations,
c’est tout à fait impressionnant. Lors de cette visite, vous avez environ 50 % d’habitants totalement
nouveaux venant de loin et 50 % qui viennent du Loiret et qui connaissent un peu Orléans. Pour eux,
quand vous les baladez à La Source et qu’on y voit les opérations de résidentialisation, le regard est
extraordinaire. Concrètement pour les habitants, cela a changé totalement l’image du quartier et le regard
qu’ils portent sur leurs propres logements. La résidentialisation est un point fondamental dont on ne parle
pas assez et dont les habitants ne sont pas assez au courant sur l’ensemble des quartiers. C’est vraiment
important et cela concerne aussi, Michel RICOUD l’a dit et il a raison, l’ensemble des quartiers. C’est
extraordinaire de voir de vieux logements situés dans le centre-ville qui ont été réhabilités et qui sont
gérés par les Résidences de l’Orléanais.
Le nombre de logements sociaux à Orléans - Olivier CARRE vient de me rappeler le chiffre -
représente 28,3 % des logements de la Ville. Ce chiffre a augmenté car on était, si je ne me trompe pas, à
25 %. On voit bien qu’il y a un équilibre qui a toujours été recherché par la Municipalité. C’est important
aussi pour assurer cette mixité, y compris dans le logement H.L.M., où vous avez des gens qui n’ont
pratiquement pas de revenus du tout et d’autres un peu plus. C’est le parcours résidentiel cher à
Olivier CARRE et c’est très important. Les 28,3 %, c’est beaucoup plus que la moyenne de l’AgglO qui est
à 22 %. Vous l’avez tous souligné, il y a des communes qui n’ont pas les 20 %, même loin de là et
d’ailleurs, il ne faut pas faire une caricature et dire que c’est le sud d’un côté et le nord de l’autre. Les
deux communes de + 5 000 habitants concernées sont Ingré et Chécy. Donc, ne faisons pas de
caricature. Mais il y a eu un effort incontestable qu’il faut poursuivre et qu’il faudra évidemment dans le
prochain P.L.H. de l’Agglomération renforcer. Mais dans le cadre de cet effort, on voit bien que la politique
de la Ville est particulièrement exemplaire en la matière, il faut le souligner.
D’un point de vue financier, les rapports de la Miilos sont très significatifs lorsqu’on compare
ceux de 2003 et de 2012. On voit évidemment tout le chemin parcouru. C’est tout à fait spectaculaire et
bravo aux gestionnaires qu’ils soient élus ou qu’ils soient administratifs. Par rapport au problème des
charges évoqué par Michel RICOUD, bien sûr qu’elles sont lourdes. Pour ce qui est du montant des
loyers - et cela Olivier CARRE l’a bien montré - 250 € pour un trois pi èces, on est vraiment très bas par
rapport au marché et tous les efforts qui ont été faits ont pour effet de limiter les charges locatives. Aussi,
on ne peut pas demander à la Ville et à son Office H.L.M. de se substituer systématiquement au
désengagement de l’Etat.
M. RICOUD – Je n’ai pas dit cela !
M. LEMAIGNEN – Je comprends parfaitement le propos de Michel RICOUD, mais il faut
aussi qu’on continue dans la logique du redressement de cet office H.L.M. et il n’est pas question de le
mettre en cause parce que c’est grâce à cette bonne gestion et aussi au fait qu’il y ait moins d’impayés -
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Ville d’Orléans
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ce qui traduit d’ailleurs le fait que finalement les gens arrivent à s’en sortir quand même parmi les
locataires avec le suivi social remarquable qui est fait - que cette vacance a diminué : 2,8 %, c’est très bas
pour un Office H.L.M.
(réaction hors micro de M. CARRE).
M. LEMAIGNEN – C’est la vacance commerciale d’accord. On arrive maintenant à des
résultats qu’il faut préserver et c’est indispensable parce que je crois que c’est la condition pour qu’on
puisse continuer à entretenir, car la pire des choses, c’est que l’on s’arrête là et qu’on laisse se dégrader
à nouveau les logements comme cela a été fait dans le passé. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci M. LEMAIGNEN. Vous avez la parole M. BRARD.
M. BRARD – M. le Maire, chers collègues, j’ai deux petites questions à poser à M. CARRE.
Mais avant tout, je le remercie de sa présentation à la fois exhaustive et intéressante de tous les
éléments, c’est-à-dire l’Office en lui-même, les éléments de gestion, d’investissements, d’organisation. Je
tiens à m’associer pour saluer toute l’équipe qui gère un organisme extrêmement important quant à cette
dimension du logement, le nombre de logements, le nombre de locataires et de familles concernés. Je
crois que c’est un sujet très important et il convient de regarder cela avec beaucoup d’intérêt. Cette
présentation nous a permis d’avoir cet aspect d’organisation, mais aussi l’aspect de la vie des locataires
avec les éléments donnés en conclusion sur les évolutions possibles des charges, des loyers, des
économies, etc. C’est donc intéressant de le présenter de cette façon là.
J’ai donc deux questions qui ont été un peu évoquées, mais pour lesquelles j’aimerais
quelques précisions si c’est possible, M. CARRE. Il y a plusieurs années, il existait encore un delta
extrêmement important entre l’accueil par les Résidences de l’Orléanais, anciennement O.P.H.L.M., des
populations que vous avez évaluées à un pourcentage encore très important à faibles revenus voire très
faibles revenus : familles monoparentales, personnes âgées éventuellement. Ce pourcentage a toujours
été très important pour notre bailleur principal sur lequel nous intervenons nous Ville d’Orléans. Qu’en est-
il de l’évolution pour les autres bailleurs présents sur notre territoire ? Comment ce delta évolue t-il entre
notre bailleur, les Résidences de l’Orléanais et les autres ? Allons-nous vers un rapprochement ou reste t-
on vraiment sur cette différentiation qui demeure, je crois, un des enjeux importants ? Cela pèse
certainement sur la gestion de l’organisme, mais c’est aussi un enjeu qui a déjà été cité : la mixité. En
effet, il est essentiel d’avoir au sein des logements des personnes, des familles à la fois de ressources
diverses, d’origines diverses et qui permettent cette mixité. Elle est importante à l’intérieur des bâtiments,
mais aussi sur le territoire. C’est un autre aspect, plus politique sur l’implantation et la construction de
logements sur l’ensemble d’un territoire comme celui de notre agglomération. Donc, ce delta diminue t-il ?
Les autres bailleurs participent-ils, de façon plus efficace, à la prise en compte des personnes les plus en
difficultés dans notre société ?
La deuxième question concerne un sujet qui me préoccupe depuis longtemps. A t-on évolué
sur la traçabilité des aménagements en matière d’accessibilité de logements adaptables et de logements
adaptés ? Y a t-il aujourd’hui des outils qui nous permettent d’avoir, à l’intérieur de la gestion locative,
une traçabilité des investissements ou des aménagements réalisés quand un logement est quitté par un
locataire qui avait eu besoin d’un aménagement spécifique ? Aujourd’hui, il y a des normes de logements
adaptables, mais a t-on un outil, en termes de gestion de cette traçabilité pour savoir dans le parc où se
trouvent les logements qui pourraient permettre d’accueillir plus rapidement des personnes avec des
handicaps différents ? Je vous remercie.
M. le Maire – La parole est à Mme LECLERC.
Mme LECLERC – Bonsoir à tous. Tout d’abord, je voulais souligner combien j’apprécie la
politique volontariste de l’O.P.H., sans être discriminant tout du moins, de proposer justement des
logements sociaux à des publics que l’on dit « cibles », que ce soit les femmes qui éprouvent des
difficultés, les personnes âgées ou les personnes qui ont un handicap. Des efforts ont été faits et je
voulais le souligner.
M. BRARD, je ne pourrais pas répondre pour tous les autres bailleurs, mais je sais que
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LogemLoiret a aussi entrepris ce type de démarche de proposer des logements à des publics plus
particuliers.
Pour les personnes âgées, M. RICOUD, c’est vrai que la mutation d’un logement vers un
autre, une fois que les enfants sont partis et qu’on se retrouve à la retraite, ce n’est pas facile. Il nous faut
aider ces personnes à soulever les freins psychologiques pour passer d’un F4 ou d’un F5 pour aller vers
un logement plus petit. On le fait et cela peut être long.
Je voulais également saluer le travail et tous les efforts qui ont été consentis pour redresser
les comptes de l’O.P.H. Cela a pu se faire - et cela a déjà été dit - avec les soutiens financiers de la Ville,
de l’Etat, mais aussi le travail de tous les jours de la direction de l’O.P.H., de son président. Le
redressement de ces comptes s’est fait tout en redonnant de la valeur et de la qualité aux logements
proposés aux personnes, ce qui est d’autant plus un tour de force. Tout cela participe à la politique sociale
de la Municipalité. Nous sommes vers la mixité parce que la réhabilitation, la rénovation des logements ne
se font pas uniquement dans les quartiers de La Source ou de l’Argonne, mais même dans le centre-ville
rénové où l’on trouve les petits bijoux, comme cela a été souligné. Les quartiers sont pour tous et les
logements sociaux sont répartis sur l’ensemble du territoire. Tout cela participe au vivre ensemble à
Orléans, alors bravo.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Bonjour M. le Maire et chers collègues. Je voudrais intervenir sur deux
points et particulièrement à propos du quartier où j’habite et où je travaille : La Source. Il est vrai que les
rénovations réalisées dans les bâtiments de l’Office H.L.M. ont apporté un nouveau confort aux habitants
avec la résidentialisation, les micro jardins, etc. Mais attention, en raison de la destruction de bâtiments, il
a fallu du coup reloger par le biais d’autres bailleurs sociaux des familles dans le sud de La Source. Ainsi,
je vais nuancer le propos de Mme SUIRE et de Mme LECLERC pour dire que lorsqu’on sort du G.P.V., on
rencontre maintenant des problèmes dans les logements sociaux qu’ils n’y avaient pas avant. On a donc
déplacé les problèmes et oui ! J’insisterais sur le fait qu’il faudrait avoir une politique globale du logement
social, c’est-à-dire faire de la rénovation, mais en faisant attention de ne pas déplacer les problèmes en
dehors de ces lieux de rénovation urbaine. Du coup, il y a des paupérisations dans d’autres bâtiments
situés plus au sud et des problèmes émergent, notamment en dehors des zones urbaines sensibles,
c’est-à-dire là où l’on n’a pas les mêmes moyens pour intervenir.
Il faut bien sûr reconnaître cette rénovation urbaine, mais attention, elle a aussi induit des
problèmes en périphérie. D’ailleurs, il est noté dans un rapport de l’A.N.R.U. que la rénovation urbaine
était une bonne chose, mais qu’elle repoussait souvent les problèmes vers la périphérie. Je trouve qu’à La
Source, on assiste tout à fait à ce problème.
La vente du patrimoine est intéressante. En effet, en raison des démolitions et des ventes du
patrimoine - c’est vrai dans la convention A.N.R.U. et je crois que la Ville l’applique -, chaque logement
social détruit ou vendu doit être remplacé. Du coup, cela permet de répartir le logement social dans la
ville, ce qui est très bien pour la mixité et notamment ne plus faire de certaines zones de nos quartiers des
ghettos.
L’expérience du parcours résidentiel est également très intéressante. L’Office H.L.M. a donc
rénové certains bâtiments pour qu’ils soient vendus. Aussi, j’interpelle M. CARRE pour lui demander s’il
peut nous faire un bilan de ce parcours résidentiel car je crois que ce n’est pas si évident que cela quand
même. Merci.
M. le Maire – C’est à votre tour Mme BARANGER.
Mme BARANGER – Le sujet du logement social est vraiment passionnant et on pourrait y
passer plusieurs heures, donc je ne vais pas répéter ce qu’il vient d’être dit. Je vais simplement rajouter
trois éléments.
D’une part, les Résidences de l’Orléanais sont le premier bailleur de notre agglomération
avec 34 % du parc social, ce qui est énorme. De plus, je voudrais saluer le partenariat avec les
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communes dont il a été longuement question pour de nouvelles constructions. C’est un partenariat très
fort pour la reconstitution de l’A.N.R.U., car 40 % de cette reconstitution se font à l’extérieur d’Orléans ou
dans d’autres quartiers d’Orléans, ce qui me paraît une très bonne chose tant pour la mixité sociale qu’en
termes d’équilibre géographique sur notre agglomération.
D’autre part, les Résidences de l’Orléanais sont un bailleur qui a été un des acteurs
essentiels pour que le bilan de notre Programme Local de l’Habitat (P.L.H.) que nous venons de faire soit
positif. Il a pu réaliser certaines actions primordiales telles que les logements pour étudiants. Tout à
l’heure, on parlait de spécificités et l’on s’interrogeait de savoir si d’autres bailleurs s’y mettaient. Je tenais
à dire que d’autres bailleurs ont pu réaliser des logements pour les gens du voyage.
Enfin, je me pose quand même une question. Les Orléanais sont en attente. Les Orléanais à
revenus modestes peuvent constater que beaucoup de choses ont été faites dans le logement social,
mais je voudrais simplement donner deux chiffres qui nous permettent d’être un petit peu inquiets sur ce
que nous allons pouvoir réaliser dans les années à venir. En 2009, nous avions en termes de crédits
délégués à l’Agglomération pour le logement social et simplement le logement social public : 2,5 millions
d’euros. En 2013 et l’année n’est pas terminée, donc nous n’avons pas encore tout consommé, nous
avons 887 000 €. Voil à, je laisse à l’appréciation cette différence et j’espère qu’elle ne va pas continuer à
s’approfondir. Je vous remercie.
M. le Maire – La parole est à M. LEBRUN.
M. LEBRUN – Avec cette communication sur le logement social, je m’attendais à ce que l’on
ait une vue d’ensemble du logement social sur Orléans avec tous les bailleurs. Par exemple, lorsque
l’O.P.H. réhabilite un bâtiment et que celui d’à côté relevant d’un bailleur privé reste en l’état, ce n’est pas
terrible. Il est donc important de voir si les autres en font également et c’est la seule façon de mesurer les
choses.
Pour ma part, je suis locataire de l’O.P.H. et c’est vrai que l’on ne paye pas trop cher, même
si le pourcentage de mon loyer par rapport à mon salaire augmente d’année en année. Je suis
pratiquement à un tiers de mes revenus. Communément lorsqu’on dit que l’on paye son loyer, c’est bien
souvent le loyer et les charges, le tout étant sur la même quittance. Le principe du logement social est que
l’on paye en fonction de ses revenus. C’est ainsi fait pour ceux qui n’ont pas beaucoup de revenus et
qu’ils puissent se loger. Aussi, si quelqu’un est mis dehors, cela veut dire que le logement social ne
remplit plus sa fonction.
Cette semaine, je suis allé à un rassemblement des locataires en colère contre les
augmentations à l’O.P.H. et je disais justement qu’il vaut mieux avoir un loyer moins cher et pouvoir le
payer que trop cher et ne pas pouvoir le payer, y compris pour l’O.P.H.
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. LEBRUN – On est d’accord là dessus. Je voulais souligner également qu’il y a un certain
nombre de personnes en attente de logement social et qui, dans cette attente, sont logés chez des
propriétaires privés – j’en connais et c’est particulièrement vrai en ville, mais pas que là – où le loyer
représente la moitié de leurs revenus. Ces personnes se retrouvent donc confrontées à des difficultés et
plus ils attendent, plus ils ont des dettes et plus ils ont des dettes, plus ils ont des difficultés pour obtenir
un logement social. C’est un peu la spirale infernale. Il y a donc urgence à répondre à ces demandes, car
en attendant, ce sont de graves difficultés qui s’accumulent. Merci.
M. le Maire – La parole est à M. BLANLUET.
M. BLANLUET – Je vais revenir sur les résidentialisations. Dans le quartier des Blossières,
on a commencé par la Résidence des Murlins et une fois terminée, les habitants de la rue Jacques
Groslot sont venus nous voir en nous demandant la même chose. Je ne sais pas si vous vous rappelez la
venelle Masse située derrière, mais il fallait avoir de bons amortisseurs pour y passer. Dans le même
temps, on a réussi à faire la Résidence du Pont Bannier où là, il y avait trois bailleurs différents. C’était un
véritable tour de force en début de mandat et tout s’est bien passé. Il s’agissait des premiers travaux
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d’enfouissements volontaires et ensuite tout le monde nous en a demandés. Si on pouvait continuer ainsi,
moi j’aime bien.
M. le Maire – M. BLANLUET, si vous aimez bien, il faut que l’on continue comme cela. La
parole est à M. SANKHON.
M. SANKHON – M. le Maire, chers collègues, je suis un peu embêté parce que tout le
monde est relativement unanime à reconnaître que les programmes de rénovation, de réhabilitation, de
requalification ou de constructions sont remarquables. Je tiens à souligner que c’est tout de même
l’environnement et le cadre de vie des familles qui sont directement touchés. On est vraiment sur une très
grande qualité du cadre de vie. Je ne voudrais pas redire ce qui a déjà été dit par les uns et les autres,
mais concernant la répartition sur le territoire, on a la possibilité d’avoir et de trouver du logement social
partout à Orléans.
Comme cela a été souligné tout à l’heure, entre ce qui est écrit et ce qui est réel, je crois que
là, on prend une sacrée claque entre ce qui a été projeté en terme de projets sur plans et ce qu’on peut
constater aujourd’hui lorsqu’on se promène à Orléans. C’est vraiment au-dessus des espérances. Au titre
de ma délégation, je suis amené à circuler sur tout le territoire d’Orléans et je me fais souvent interpeller
par les personnes qui vivent dans les quartiers populaires à propos de la qualité des logements, la qualité
de l’environnement, les parcs pour les enfants. Ce sont ces attentions là qui changent et qui bouleversent
complètement le cadre de vie et la façon dont les habitants appréhendent la ville dans laquelle ils vivent.
Je voulais préciser également que ce travail engagé par l’O.P.H. a été réalisé conjointement
avec le réseau associatif afin de donner l’occasion à celui-ci d’être vraiment au cœur des préoccupations
des familles et dans la proximité. Aujourd’hui, on a la possibilité d’avoir des associations qui sont
implantées dans des endroits qui nous semblent les mieux adaptés afin qu’ils puissent répondre à la
réalité des familles, des enfants et aussi de l’ensemble des habitants.
M. le Maire – M. CARRE, vous avez la parole si vous la souhaitez.
M. CARRE – Je vais répondre à un certain nombre de points. D’abord, je tiens à vous
remercier tous du soutien que vous apportez à l’effort de l’organisme. Le directeur le transmettra à ses
équipes tout comme Thierry DAVET l’a fait pendant de nombreuses années puisqu’il a beaucoup
contribué aux résultats positifs que je peux vous présenter ce soir.
A propos de l’écart entre la part de ceux qui logent les plus bas revenus dans
l’agglomération, je pense que derrière cela deux questions sont posées. Cela pèse t-il sur la gestion ?
Cela est-il ou pas un facteur de déséquilibre de mixité sociale à certains endroits ? Quelque part,
M. BRARD, votre voisine vous a répondu car elle vous a dit : « Quand on cherche à reloger des familles
qui étaient auparavant à La Source, à 500 mètres environ de l’endroit où elles étaient, on commence à
déstabiliser un équilibre social. Finalement, ne fait-on pas que déplacer le problème ? » Pour moi, ce n’est
pas un problème - et c’est là qu’on ne sera pas d’accord, Mme KOUNOWSKI - dans la mesure où
justement l’organisme a gardé sa part de personnes en difficultés. Comme je vous l’ai dit tout à l’heure
dans la présentation, c’est à peu près un tiers des personnes ayant les minimas sociaux. C’est ce que
vous vouliez dire, M. BRARD. Et dans ce tiers là aujourd’hui, on a exactement la même composition de
revenus sauf qu’on est en train de tendre vers des résultats financiers tout à fait ordinaires et conformes à
ceux des autres bailleurs de l’agglomération. Certes, il y a eu aussi des efforts d’investissement, mais ceci
étant dit, aujourd’hui on peut organiser et rendre viable un organisme avec un effort de maintenance et
tout ce qu’on a dit en faveur des locataires avec des personnes qui ont des petits revenus. Ce n’est pas
un miracle, mais tout simplement parce qu’une grosse part de nos revenus est versée par l’A.P.L. Et la
décision prise récemment par Bercy – on en parlait tout à l’heure – n’est pas un bon coup pour tout le
monde. Cela préoccupe l’ensemble des bailleurs sociaux car ils savent bien qu’une partie de la
population, la plus fragile, est « solvabilisée » - c’est un mauvais terme - et peut rester dans son logement
- ce n’est pas un mauvais terme, car c’est la vie de tous les jours et en particulier les plus fragiles - grâce
à cette A.P.L. distribuée par la Caisse d’Allocations Familiales et par l’Etat.
C’est un vrai sujet, car j’ai toujours été très dubitatif - et 10 ans plus tard encore plus - sur les
discours qui consistaient à dire : « Vous comprenez, on ne peut pas faire grand chose parce qu’on
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héberge toute la misère de l’Orléanais. Donc, mes pauvres amis, notre organisme fait trois millions
d’euros de pertes, a des logement que l’on ne peut pas entretenir, mais on ne s’en sortira que si jamais
d’autres partagent avec nous la misère. » Je considère que ce n’est pas une bonne façon de voir les
choses. En effet, présenté comme cela aux autres communes, c’est le meilleur moyen pour qu’elles
bloquent tous projets de développement du logement social. N’oubliez pas que les maires là dessus ont
bon dos. Ce sont les populations, les voisins. M. BRARD, vous êtes de Saint-Marceau, voulez-vous que je
vous rappelle les discours qui étaient tenus à l’époque par les gens qui ne voulaient pas du Clos Rozé ?
Souvenez-vous des réunions publiques où il était dit : « On ne veut pas des gens de La Source, parce
que vous nous avez promis de nous les amener là ! » avec des tracts odieux sur certains de nos
concitoyens. Je suis sûr que vous avez été aussi horrifié que moi en les lisant. Or, à partir du moment où
l’on a dit que ce n’était pas un souci d’accueillir des habitants à faibles revenus, car il existe aujourd’hui
des outils, des associations de locataires, des conseillères économiques et sociales, je pense également
au Fonds Unifié Logement, au C.C.A.S., etc, qui permettent de résoudre beaucoup de situations.
Tous les jours, on a des personnes qui viennent nous voir en disant : « J’ai une mission
d’intérim qui vient de s’interrompre et je ne sais pas quand elle reprendra. Je vais donc avoir des
difficultés ». On prend en compte la situation, on n’envoie pas l’huissier, alors qu’à une époque on
préférait faire l’autruche. On attendait que les choses se règlent - on ne savait pas comment d’ailleurs - et
on en arrivait à des situations avec 9 % ou 10 % d’impayés. La solution est d’être actif auprès de ces
personnes. Lorsqu’elles ne peuvent pas, on les maintient tout de même dans les lieux et on attend que les
choses s’arrangent. En général, cela s’arrange dans la plupart des cas et ensuite les choses reprennent
leur cours.
En revanche, il y a la situation des retraités pauvres. J’insiste là dessus car pour moi, c’est
vraiment un des éléments déterminants de ces 10 dernières années. Je sais que je radote un petit peu
sur ce sujet, mais c’est un élément extrêmement important. Lors de notre visite aux Genêts, M. le Maire,
qui étaient là parmi les habitants ? Beaucoup de personnes âgées aujourd’hui retraitées et qui,
lorsqu’elles sont arrivées dans les années 80, n’imaginaient pas finir leurs jours dans un logement social
alors que c’est le cas. Il faut donc trouver des solutions. Alors, le « bouclier logement » est une première
étape et on va essayer de voir si on ne peut pas aller un peu plus loin. Mais effectivement, c’est la façon
de bloquer le poids du logement tout en sauvant les intérêts de l’organisme et la nécessité qu’il a à faire
face aux charges, à son développement, à son entretien et aussi à l’encaissement des loyers. A partir de
là, on trouve un équilibre permettant de faire face aux différents défis. Cependant, je n’ai jamais considéré
le fait d’avoir une population à revenus très modestes, dès lors qu’elle était de l’ordre du tiers comme je
l’ai évoqué, pouvait justifier une mauvaise gestion pour parler simplement.
Donc, il faut tout faire et c’est l’une de nos caractéristiques. On n’aura jamais un organisme
plantureux comme il peut en exister ailleurs en France, ce qu’on appelle dans le jargon « les dodus
dormants », c’est-à-dire des gens qui accumulent régulièrement des millions et qui ont un peu de mal pour
les dépenser. J’ai expliqué cela à mon collègue d’Ille-et-Vilaine et à d’autres qui se trouvent être dans ces
situations. Nous ne serons jamais cela. Pour ma part, je suis très sensible à l’exhaustivité des loyers que
l’on a dans notre agglomération. Cela permet justement de maintenir une capacité d’hébergement pour
des personnes à faibles revenus et qui travaillent ; d’autres qui ne travaillent pas pour différentes raisons
mais qui ont besoin d’être logés également ; et puis des gens qui peuvent parfaitement vivre avec des
loyers libres. C’est la raison pour laquelle cette statistique peut être utile sans doute à l’échelle du bassin
de l’habitat, Mme BARANGER, mais en tout cas, pour moi, ce n’est pas un critère et ce ne sera jamais un
critère de reporter sur d’autres ce qui pour moi n’est pas une charge, mais une caractéristique.
La question des logements adaptables est une très bonne question car parfois on adapte des
logements et ce serait utile qu’ils puissent accueillir des personnes ayant un handicap pour faire simple ou
des difficultés à se mouvoir. A ce sujet, un travail a été fait au sein de la Maison de l’Habitat pour faire ce
recensement avec un ergothérapeute au niveau de l’ensemble de l’agglomération et je pense qu’il est
abouti. Pour l’Office lui-même, cela représente à peu près 350 logements dont on sait qu’ils ont été
adaptés faiblement ou beaucoup. Ensuite, on a 66 logements qui sont spécifiquement dédiés à des
personnes handicapées moteur, c’est-à-dire un logement conçu d’une certaine façon pour qu’elles
puissent y vivre. C’est très important car effectivement il y a eu une époque où, lorsqu’une personne
handicapée venait sonner à la porte d’un des bailleurs de l’agglomération, elle ne savait pas si on avait
une offre pouvant correspondre. Je ne dis pas que c’est parfait désormais, car je sais qu’il y a des
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attentes encore importantes, mais enfin on a beaucoup progresser au cours de ces dernières années en
mettant déjà en commun ce qui existait. Et vous avez raison de dire que c’était ignoré, que c’était une
sorte de gâchis et qu’il fallait réparer cela. Et puis, cela permet aussi de bien déterminer la taille de l’effort
qui reste à faire, notamment quand s’ouvre un débat. J’imagine que ce point vous est cher entre la norme
2015 qui stipule que tous les bâtiments doivent être adaptés aux handicaps, c’est quelque chose qui est
lourd de conséquences et le fait qu’on travaille sur le tout ou rien ou encore de faire partout des mesures
de compensation, en laissant aussi des normes de constructibilité plus ordinaires pour le reste des
bâtiments. C’est un débat qui va arriver dans les années à venir, qui est très transversal en termes de
bords politiques et c’était important d’avoir une idée de l’existant avant de pouvoir entamer ce débat, en
tout cas pour nous.
A propos de la destruction des bâtiments, Mme KOUNOWSKI, je vous rappelle tout
simplement que le G.P.V. a démarré avec plus de 450 logements vides. Ce chiffre n’est pas très loin des
500 logements que l’on a démolis ou vendus. On a donc essentiellement détruit des logements vides et
on a surtout restauré le reste pour donner une attractivité au parc. Concernant les déplacements de
personnes, j’ai dit tout à l’heure mon sentiment sur le sujet et on ne déplace pas les problèmes. A chaque
fois, il faut essayer de gérer les situations les plus délicates. Je sais aussi qu’il y a de plus en plus
d’habitants du secteur Parmentier ou d’autres immeubles qui veulent venir dans les logements que l’on a
rénovés, alors qu’auparavant, l’O.P.H. était honni et personne ne voulait aller vivre dans ce secteur.
Aujourd’hui, il est demandé et on ne peut que s’en féliciter. Maintenant, là où je vais vous rejoindre et pour
essayer d’avoir une attitude positive, il faut avoir - et cela fait l’objet des débats du P.N.R.U. II - une vision
souvent globale. Il y a le secteur d’intervention et des secteurs périphériques qui ne peuvent pas être
ignorés dans les approches que l’on a de l’ensemble des problèmes. La seule question, qui d’ailleurs a
été soulevée tout à l’heure, est que dans le P.N.R.U. II - je suis bien placé pour savoir -, on n’a pas le
début du financement des 5 milliards annoncés. C’est la même inquiétude qu’évoquait tout à l’heure
Isabelle BARANGER à propos des aides à la pierre déléguées par l’Etat à l’Agglomération. Aujourd’hui,
cela fond comme neige au soleil, comme rarement cela s’est passé auparavant. C’est la même chose
actuellement pour le renouvellement urbain, car on est déjà dans l’attente de savoir si on pourra
complètement terminer les opérations que l’on a commencées dans le P.N.R.U. I. D’ailleurs, je me félicite
tous les jours que l’on ait avancé sur la Convention Territoriale de l’Argonne car je ne suis pas sûr
qu’aujourd’hui on serait capable de savoir si on la finalise ou pas. Quant au P.N.R.U. II qui va arriver, on
en est pour l’instant aux grands principes, mais je peux vous dire que tous les acteurs concrets au plus
haut niveau qui connaissent le sujet sont inquiets sur la problématique.
Je pense avoir répondu à l’essentiel des interrogations sachant effectivement que la
principale a été dite par M. LEBRUN : ce n’est pas une communication sur le logement social, on vous a
trompé, mais une communication sur l’O.P.H. Je rappelle que l’habitat est traité dans le cadre d’une
politique d’agglomération et beaucoup des questions posées, c’est Isabelle BARANGER dans une autre
enceinte, avec le Président, qui en ont les clés, même si nous sommes évidemment intéressés par ce qui
se passe sur notre ville, tandis que l’O.P.H., la Ville en est la tutrice. C’était donc important de faire ces
points réguliers devant vous, notamment parce que le soutien et l’engagement financier de la Ville et de
l’Agglomération, comme cela a été rappelé tout à l’heure, sont très importants.
M. le Maire – Merci M. CARRE. Juste quelques mots car je ne voudrais pas trop prolonger le
débat, nous avons aussi d’autres délibérations.
Tout d’abord, je voudrais vraiment saluer chaleureusement et remercier à la fois
Olivier CARRE, le Président des Résidences de l’Orléanais et Thérèse SUIRE, ainsi que l’ensemble des
administrateurs de l’O.P.H. dont Michel RICOUD qui est ici, sans oublier l’ensemble des personnels de
l’O.P.H. qui font depuis des années un énorme travail. Le directeur de l’O.P.H. est présent ce soir dans
les tribunes et je voudrais qu’il remercie en notre nom l’ensemble des agents qui se dévoue et qui le font
parfois d’ailleurs dans des situations pas toujours faciles, on en a bien conscience.
Comme vous l’avez tous dit de manière pratiquement unanime, un énorme travail a été fait
sur la transformation des Résidences de l’Orléanais. Il en reste, donc ce n’est pas une autosatisfaction
déplacée de notre part. C’est le constat qu’effectivement, dans une situation qui était particulièrement
dégradée, quand la volonté politique s’affirme et qu’elle y met les moyens, ce qui a été le cas vous l’avez
toutes et tous dit, il y a des résultats et c’est ce qui m’importe. Par rapport à nos concitoyens qui parfois
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Ville d’Orléans
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sont dans le doute de la capacité politique à faire évoluer les choses, dans le doute voire le rejet sur la
classe politique - disons les mots tels qu’ils sont -, je veux simplement ce soir, au travers de ce débat,
donner cet exemple. C’est une évolution impressionnante et comme je l’ai dit ce matin où nous étions,
M. CARRE et quelques-uns d’entre vous, à La Source dans le secteur des Genêts, on est heureux de voir
l’évolution, mais ce n’est pas pour cela qu’on en tire un sentiment encore une fois de satisfaction
déplacée. Cependant, je crois qu’on peut être assez fier du travail réalisé. Il en reste, Mme CARRE en a
donné des exemples, notamment bien sûr au travers de la mise en œuvre de la Convention Territoriale de
l’Argonne, le quartier Gare bien sûr qui engage, Mme PARAYRE, sa mutation. Il y a aussi d’autres
secteurs qui demandent, M. BLANLUET, je vous rassure, que l’on poursuive. L’objectif est effectivement
de poursuivre et d’achever cette remise en état, cette modernisation, cette transformation et le quartier
des Blossières n’a pas été en reste même si on n’en parle peut-être moins que le Grand Projet de Ville à
La Source ou la Convention Territoriale à l’Argonne. Comme nous l’a montré tout à l’heure M. CARRE, il y
a eu une transformation en profondeur, ce qui est notre justification. Si nous sommes simplement dans
l’accompagnement de réalités qui sont parfois et souvent difficiles, je ne suis pas sûr qu’on ait une grande
utilité. Là, je pense qu’il y a eu et qu’il continue d’y avoir une grande utilité.
Il en reste à faire et pas uniquement sur les travaux lourds. C’est là où je vous rejoins
M. RICOUD. C’est un des points d’ailleurs qu’a souligné dans sa conclusion Olivier CARRE : maintenir le
redressement financier car s’il n’y pas cela, on repartira dans le fond. La clé est là. Mais derrière ça et
justement en raison de tout ce travail réalisé, il en faut maintenant davantage et cela a déjà commencé
depuis des années, ce n’est pas nouveau. Cela concerne encore plus le quotidien, la réactivité, j’allais
dire parfois ce qui peut paraître comme du détail. De l’extérieur, cela peut paraître du détail, mais
lorsqu’on le vit tous les jours, ce n’est plus du tout du détail, mais cela devient vraiment un gros problème.
Comme je le disais aussi ce matin, le jour de l’inauguration, tout le monde est content, c’est beau, c’est
bien entretenu. Avant qu’on arrive, on a sûrement fait passer les engins de propreté – je ne suis pas naïf,
je sais comment cela se passe -, mais c’est tous les jours ou régulièrement qu’il faut que ce travail se
fasse et là encore, je rends hommage aux équipes des Résidences de l’Orléanais qui le font. Et je dis que
notre responsabilité est de concentrer ces moyens pour faire en sorte qu’on fasse toujours mieux dans
cette réactivité et dans cette prise en compte des besoins.
Cependant, je dis aussi qu’on ne peut pas nous demander tout non plus. Il faut que chacun
se prenne en charge. Prenons l’exemple des poubelles. C’est aussi à chacun dans la vie collective de
faire l’effort pour que les locaux à poubelles soient utilisés comme il convient. Il s’agit donc là de
comportements. On emploie de grands mots comme les comportements citoyens, mais ce sont tout
simplement des comportements de bon sens et de respect des autres. Je préfère utiliser ce terme de
respect des autres. C’est souvent dans ce type de situation où la grande majorité est embêtée par une
petite minorité. Alors, on y veille aussi et ce n’est pas toujours facile. Et ce n’est pas propre au logement
social, c’est un comportement généralisé. J’en profite pour dire que nous faisons tout ce que l’on peut et
je crois même au-delà, mais il faut aussi que chaque citoyen comprenne qu’il a également sa part de
responsabilité et de respect des autres dans la collectivité.
Comme cela a été précisé, cette transformation a nécessité de gros moyens financiers. M. le
Président de l’AgglO a apporté son écot massif ainsi que la Ville d’Orléans, sans oublier la part de l’Etat. A
ce sujet là d’ailleurs, le nom d’un ministre a été cité, à juste titre, celui de Jean-Louis BORLOO. C’est vrai
qu’à l’époque et au-delà simplement de la question purement financière qui est essentielle, on a été
fortement soutenu par cette détermination, par cette volonté, j’allais dire, cette envie. Je me souviens de
Jean-Louis BORLOO venant signer la convention G.P.V. au petit matin à La Source. Vous vous en
souvenez Michel RICOUD ? il y avait une petite manifestation sympathique …
(réaction hors micro de M. RICOUD).
M. le Maire – Ce n’était pas vous, mais tout « fout le camp » ! Enfin, il y avait une
manifestation et au grand dam du Préfet de l’époque, le ministre s’arrête au milieu des manifestants …
(réaction de M. RICOUD).
M. le Maire – C’était bien vous !
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(rires dans l’hémicycle).
M. le Maire - Il s’arrête au milieu et le Préfet se dit : « Oh là là, que va t-il se passer ? ». Cela
s’est bien passé. Il nous a simplement mis l’horaire complètement en l’air, ce qui n’était pas grave, mais il
a pris le temps de discuter. Cela montre également le sens des réalités. C’est peut-être aussi parce que
Jean-Louis BORLOO a été maire avant et qu’il avait le sens des choses et du terrain.
Pour en revenir à nos affaires, aujourd’hui mes chers collègues, le problème qui se pose est
de savoir, Mme BARANGER l’a dit avec d’autres, si nous allons continuer à être soutenu. En effet, on
peut déployer tous nos efforts, on peut y mettre beaucoup de moyens, mais la part de l’Etat a été
conséquente et si celle-ci vient à faire défaut, les temps seront difficiles. A propos de la question relative à
la continuation C.G.L.L.S., et M. CARRE n’a pas insisté là dessus par la pudeur qu’on lui connaît, il est
vrai aujourd’hui que les fonds prévus et actés par la C.G.L.L.S. – et cela a été inscrit sur une des vues si
vous avez bien regardé – tardent à entrer dans les finances de l’O.P.H. Ce sont donc à la fois des
questions très concrètes de trésorerie qui se posent et plus fondamentalement la suite, notamment au
travers d’un éventuel programme A.N.R.U. II dont on parle beaucoup, mais qui pour l’instant a bien du mal
à sortir.
Pour le moment, on est encore sur la lancée et cela se voit au travers des opérations dont on
a parlé, mais le travail n’est pas terminé. Et qui plus est, j’ajoute qu’en termes économiques, au-delà de la
dimension sociale et humaine nécessaire, ce sont de bons investissements car il y a à la clé des
entreprises qui travaillent, donc de l’emploi. De plus, il y a derrière tout cela aussi, parmi d’autres choses,
de la transformation, de la modernisation des logements notamment, Mmes CUGNY-SEGUIN et
BARRUEL, des économies d’énergie. Donc, tout cela ce sont des jeux gagnant-gagnant. Il faut que l’on
ait les moyens de poursuivre cela et aujourd’hui, c’est malheureusement loin d’être complètement assuré.
Je termine avec un point que vous avez tous évoqué, au moins implicitement. Il a été
question de la part du logement social de l’ordre de 28 %. Or moi, je me souviens aussi de raisonnements
qui consistaient à dire – pas parmi nous d’ailleurs, mais de personnes de bonne foi de l’extérieur - : « Ne
montez pas trop la part du logement social, parce que c’est quand même un peu embêtant tout cela ». Je
dis les choses telles qu’elles se disent aussi. Je n’entends plus cela ou pratiquement pas. J’y vois parmi
d’autres raisons un facteur très important et on l’avait dit dans tous les débats sur le logement et le
logement social en particulier : l’image. Cela peut paraître secondaire, à la marge, superficiel, mais un
certain nombre de nos concitoyens avait et peut-être a encore cette image ou cette corrélation fausse :
logement social = problèmes. Donc, il faut en faire mais pas trop ! Interrogeons-nous sur le pourquoi de
cette image. Ce n’était pas une lubie particulière de la part d’un certain nombre de nos concitoyens, mais
effectivement des logements dégradés, vétustes voire insalubres avec différents problèmes liés à des
micro quartiers, notamment des problèmes de sécurité, de délinquance, de trafics divers, etc. En
revanche, lorsqu’on transforme ces logements, lorsqu’on reprend les pieds d’immeubles, vous avez parlé
des résidentialisations, lorsque les gens sont plus tranquilles – je ne dis pas que tout est parfait,
évidemment que non – cette image différenciée s’estompe. Je défie quiconque, si l’on ne mettait pas les
plaques « Résidences de l’Orléanais », de savoir qu’il s’agit de logements sociaux. Et peut-être que l’une
des principales réussites de ce qui a été fait et dit ce soir, c’est cela ! Avant, le logement social, c’est une
grande tour ou une barre et si possible complètement dégradée. Et comme il a été dit par plusieurs
d’entre vous située très loin. Aujourd’hui, il y a des barres et des tours, qui sont rénovées et dont les
logements sont bien à l’intérieur, n’est-ce pas Mme SUIRE, qu’ils sont superbes ! Et puis l’extérieur se
fond dans le paysage.
Voilà, il faut continuer, mais l’abnégation et la détermination d’Olivier CARRE n’ont pas de
limites. Je le sais bien et je l’en remercie encore une fois et l’on va pouvoir achever cette modernisation
lancée il y a maintenant un certain nombre d’années et ensuite continuer tout le temps à entretenir, à
prévenir les dégradations et au travers de cela faire en sorte que nos concitoyens en soient satisfaits.
La charte de la qualité, je n’en ai pas parlé, mais oui M. RICOUD, cela va dans la logique de
ce qu’on a dit : toujours remettre l’ouvrage sur le métier, on est d’accord.
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Mes chers collègues, merci pour ce débat de grande qualité et maintenant, je vous propose
d’en venir au point suivant qui est également important, parfois un peu technique et austère mais aussi
essentiel : le Plan Local d’Urbanisme.
DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE,
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
N° 6 – Approbation du Plan Local d’Urbanisme.
M. CARRE – On ne va pas revenir sur l’ensemble du document qui a fait l’objet de plusieurs
présentations. Ce soir, on arrive à la dernière phase : la révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan
Local d’Urbanisme.
*
* *
*
Présentation d’un power point par M. CARRE.
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* *
*
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Ville d’Orléans
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M. CARRE – Voici le rappel du calendrier. C’est la conclusion de moins de deux ans - ce qui
est une grande performance pour une ville de la taille d’Orléans - de concertation, d’ajustements,
d’élaboration, de travail patient d’examens de chacune des parcelles sur lesquelles les habitants
pouvaient s’interroger, mais aussi un certain nombre d’institutionnels. Tout ce travail a amené à un bilan
de concertation, un projet de P.L.U. et puis surtout une enquête publique. Sur ce type de sujet, l’enquête
publique est toujours redoutable certes pour ceux qui déposent, c’est-à-dire nous, mais surtout pour le
commissaire enquêteur car par définition, il a à dénouer des tas de situations qui, si elles ne sont pas
dans le cadre général, sont souvent assez inextricables et donc son appréciation des choses est un point
qui nous est extrêmement utile. C’est en effet ce qui nous permettra nous-même d’affiner la règle et donc
de faire en sorte que tel ou tel point qui n’avait pas été vu - il y a des centaines de milliers de parcelles sur
Orléans -, le voisin l’a vu. Donc il est important que cela nous soit ramené pour encore une fois affiner ce
texte de 2 500 pages ! C’est pour montrer l’ampleur du travail.
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Ville d’Orléans
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M. CARRE - Les lignes classiques de ce P.L.U., je vous les rappelle sommairement :
- Renforcer la compatibilité avec les documents. Cela doit d’abord se raccorder au Schéma
de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.). Orléans est par construction au cœur de l’agglomération et il est
évident que l’ensemble des analyses qui ont présidé à l’élaboration du S.C.O.T. et les projections qui y
sont faites, doivent être incluses à l’intérieur du document, mais cela vous le saviez déjà.
- La tonalité, assez partagée d’ailleurs je crois, de la notion de ville jardin. Cela peut paraître
très poétique ou de la communication, mais dans la réalité, ce sont des règles très précises.
C’est par exemple le fait qu’on incite les promoteurs à préserver les arbres, notamment les
arbres majeurs, en renforçant leur capacité à construire, dès lors qu’il y a préservation du végétal. C’est la
végétalisation de toute une série de clôtures. Autre exemple, l’atmosphère dans la ville ne peut pas être la
même quand on se balade entre deux murs de béton ou si ces murs de béton étaient recouverts de vigne
vierge. Ce sont tous ces détails là qui sont inscrits dans le règlement et qui amènent à façonner la Ville.
Au début, cela paraît être un peu abstrait, dans un processus très lent, parce que c’est touche par touche,
mais c’est un peu comme le ravalement de façades dans le centre-ville. On a commencé un jour, en mars
2002, à donner cette impulsion. Cela a mis un certain temps à se mettre en route et puis ce sont quelques
façades. Or, 10 ans plus tard, c’est l’ensemble du cœur de ville qui a été complètement transformé. Sur le
long terme, ce type de politique, malgré quelques exceptions, M. LEBRUN – ce n’est donc pas la peine de
revenir sur le sujet – finit par avoir une véritable incidence sur la façon dont la Ville se construit, se perçoit
et donc est vécue par ses habitants, mais aussi par ceux qui viennent de l’extérieur et qui y trouvent un
attrait ou parfois un rejet, si les choses ont été mal faites.
Cette notion de ville jardin est très importante car elle est aussi la marque et la consécration
d’une histoire d’Orléans qui a beaucoup privilégié son parcellaire horticole. Aujourd’hui, c’est une de ses
originalités : les circuits de venelles qui peuvent exister ; les plus récentes comme à La Source ou les plus
anciennes et traditionnelles comme à Madeleine ou dans le quartier Saint-Marc. Tous ces éléments là font
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Ville d’Orléans
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une des singularités d’Orléans et donc préserver cette atmosphère d’un développement de promotion est
quelque chose d’important. Il faut que la Ville se construise mais pas n’importe où et principalement sur
les rues plutôt qu’en cœur de jardin par exemple ou en cœur d’îlot. Cela faisait partie des points forts que
le P.L.U. permet de régler.
- Anticiper la ville résiliente et faire qu’on soit prêts face aux risques d’inondation. C’est une
des singularités évidemment du Val de l’ensemble de l’Orléanais entre le Loiret et la Loire. On sait qu’en
cas de survenance de crues, ces territoires sont très vulnérables. Or là, on a anticipé une évolution à venir
du Plan de Prévention des Risques d’Inondations (P.P.R.I.). Au lieu d’avoir une logique où on gèle des
territoires pendant des décennies, il vaut mieux avoir une logique qui vise à construire la Ville - j’allais dire
urbaniser, mais tout de suite cela sous-entend qu’on bétonne tout, ce n’est pas du tout cela - on organise
la trame viaire, on organise l’arrivée des flux et surtout on organise, par l’architecture adaptée, la
construction de bâtiments, qui évidemment ne pourront pas être occupés pendant que la crue arrive.
Cependant, la crue dure un certain nombre de jours et après l’eau reflue. C’est à ce moment là que les
bâtiments sont à nouveau praticables sans avoir été altérés par la crue. Voilà le principe de la résilience,
le retour après une catastrophe à un état normal, naturel et post-crise. Il y a tout un travail qui a été fait
avec le CEPRI, des ingénieurs, la Ville, des architectes et aujourd’hui, on a des cahiers des charges qui
sont assez précis dans ces domaines, y compris dans les aménagements urbains. Cela permet justement
de définir des orientations d’aménagement et de développer des projets à l’intérieur de ces territoires qui
jusqu’à présent étaient un peu entre-deux, c’est-à-dire qu’on ne pouvait pas du tout construire et puis de
façon un peu anarchique, il y avait des lotissements qui se mettaient dans des parcelles qui elles avaient
échappé au gel. Cela ne fait pas de la bonne ville, il vaut mieux avoir une vision d’ensemble et c’est ce
qu’on a pu conclure avec l’Etat et le commissaire enquêteur. Même s’il a fait une remarque sur ce sujet, il
admet cette orientation.
- Marquer la qualité urbaine dans les gènes de la Ville. C’est ce que j’ai évoqué et donc là, on
est sur la continuité de documents et l’inscription dans le P.L.U. de documents tels que la Z.P.P.A.U.P. ou
autres et qui justement ont permis d’affiner tout cela.
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Ville d’Orléans
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M. CARRE – On a amélioré certains projets. L’Agglomération notamment s’est émue de voir
la partie nord d’Orléans - environ 20 % du projet Dessaux concerne Orléans -, car eux-même avaient
avancé assez récemment et c’était donc important que tout cela se recale.
Consolider les protections du patrimoine ligérien.
On a ajusté les processus que j’ai évoqués tout à l’heure entre les parties boisées et les
capacités à construire, la préservation de certains arbres. Là aussi, c’est toujours un sujet délicat du fait
que certains arbres se situent sur des propriétés privées. Alors, je ne vais pas reprendre la métaphore de
« la façade qui appartient à celui qui la regarde » - elle m’a été rappelée il n’y a pas longtemps, M. le
Maire -, l’arbre qui est à l’intérieur d’un terrain privé, mais qui est vu par tout le monde et qui de plus
donne vraiment une allure au quartier, cet arbre appartient complètement au paysage et il doit être
préservé, même si c’est compliqué d’aboutir à un classement. Donc tous ces éléments là, en plus de
toutes les caractéristiques de constructibilité que j’ai évoquées tout à l’heure, ont été affinés.
Enfin, il y a eu des recommandations sur la structure du document, mais cela était très bien.
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Ville d’Orléans
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M. CARRE – Le dossier est maintenant tout à fait présentable. L’objectif est qu’il résiste à
l’épreuve du recours qu’il peut y avoir sur un permis de construire et vous savez que c’est tout à fait
possible. Ceci étant dit, à chaque fois pour l’instant, la Ville d’Orléans a toujours obtenu gain de cause
dans le Plan d’Occupation des Sols. Je vous avais d’ailleurs expliqué que c’était une des raisons pour
laquelle je voulais que l’on fasse le P.L.U. le plus tard possible afin que la législation soit elle-même
stabilisée. C’est ainsi que le document va pouvoir être ouvert.
J’insiste sur le fait que j’ai été assez étonné, compte tenu encore une fois des centaines de
milliers de parcelles qu’il y a sur Orléans, par le faible nombre, non pas de personnes qui se sont
manifestées - il a été très regardé et le commissaire enquêteur que je salue dans la salle pourrait mieux le
détailler que moi - mais par les points délicats où il a fallu trancher. Il y a en eu relativement peu – j’en ai
une quarantaine en tête – par rapport aux 2 500 pages et aux 60 000 foyers habitant dans la Ville. En
dehors du fait que le document était bien construit – et là je félicite les équipes, Nathalie RAVRAT et
Grégoire BEDOIN – il s’avère que finalement les habitants se le sont appropriés et qu’il a résolu de lui-
même, par sa consultation, beaucoup de problèmes que les gens se posaient et qu’ils pouvaient même
avoir d’ailleurs dans le document antérieur et qu’ils n’ont plus grâce à cette nouvelle écriture.
Je pense que c’est un des points qui doit tous collectivement nous rassurer quant à la
robustesse du document.
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Ville d’Orléans
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M. CARRE – Voici un rappel des chiffres-clés, mais je pense que vous les connaissez. En
vert, les éléments de base et en orange, les éléments clés qui ont présidé aux décisions réglementaires
que l’on a adoptées.
M. le Maire – Merci beaucoup M. CARRE. Y a-t-il des interventions ? Mme SAUVEGRAIN
me dicte les différents noms.
Mme CUGNY-SEGUIN, vous avez la parole.
Mme CUGNY-SEGUIN – Je salue ce P.L.U. qui travaille avec la nature et non contre la
nature. J’aime beaucoup le terme de ville-jardin, parce qu’il associe un aspect urbain au capital naturel.
Un P.L.U. est un engagement pour le long terme. On y fixe en fait des fonctions urbaines et
on a une vision de la ville pour le long terme. C’est donc un acte important. De plus, c’est un acte
d’intégration des politiques. On les a vues : la résilience, le développement de l’intensité urbaine, la place
du végétal, la qualité urbaine. C’est donc une vision importante de la ville puisqu’elle est un ensemble de
fonctions.
Tout d’abord, je dois saluer l’importance du lien complémentaire qu’il y a eu entre le plan
biodiversité et ce P.L.U. On a parlé des cœurs d’îlots, des arbres remarquables dont certains sont des
arbres à cavité pour lesquels ce sont des lieux de préservation pour la biodiversité. On a parlé aussi de la
question des paysages : la beauté d’un lieu. Cela est en liens directs non seulement avec la biodiversité
et l’urbain, mais aussi la qualité de vie et le bien-être des habitants. On ne peut être fier d’un territoire que
s’il est beau. Enfin, cela contribue à la fierté et à l’identité d’un territoire.
De plus, je tiens à saluer le fait que ce P.L.U. s’inscrit dans un ensemble de documents. Ce
n’est pas un empilement, ce ne sont pas des poupées russes, mais il s’agit d’un puzzle et chaque pièce
dans un puzzle a sa place. Il y a le S.C.O.T. et d’autres documents comme par exemple sur les
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Ville d’Orléans
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inondations, sur l’eau, la Z.P.P.A.U.P. Il y a aussi le schéma de cohérence des espaces régionaux au
niveau de la biodiversité : la trame verte, la trame bleue. Il va y avoir le plan biodiversité de l’AgglO. Donc,
c’est un puzzle où chaque pièce a son importance. Et c’est la complexité de ce système qui en fait la
richesse.
Je voudrais également saluer la place qui a été donnée à des éléments comme par exemple
le bras de Bou et le bras des Montées, des zones humides qui sont classées, je crois, en zone N avec un
haut niveau de protection. D’une façon générale, les zones humides sont très bien protégées dans ce
document. L’agriculture urbaine a aussi également sa place et on sait combien l’agriculture urbaine est
importante notamment avec le Val.
Donc, si je devais conclure – la soirée a été longue …
(rires dans l’hémicycle).
M. le Maire – C’était une bonne nouvelle !
Mme CUGNY-SEGUIN – J’ai oublié combien les Conseils Municipaux pouvaient être longs !
Je pense que ce P.L.U. démontre qu’il est possible de penser densité, végétation et
biodiversité. Il est possible d’associer les deux pour le bien-être des habitants. En cela, c’est intéressant
parce que la végétation, ce sont les lieux de respiration. On peut en même temps préserver une structure
comme les venelles qui sont issues du parcellaire horticole, et aussi avoir une vision urbaine plus intense
avec des espaces urbains de très bonne qualité.
M. le Maire – Merci Mme CUGNY-SEGUIN. La parole est à M. LEBRUN.
M. LEBRUN – En fait, si j’ai bien compris, c’est bientôt fini ! (rires).
Le P.L.U. tel qu’il nous est présenté est à l’image du centre-ville, c’est-à-dire bien pavé de
bonnes intentions : l’augmentation de l’offre de logements, les transports collectifs, les économies
d’énergie, l’environnement, la cohésion sociale, la mixité, le rayonnement et le dynamisme économique.
Je ne vous cacherais pas que j’ai regardé un peu en diagonale certaines choses car c’est quand même
assez fastidieux et je n’ai pas que cela à faire ! On a regardé cela à plusieurs et on a quand même vu qu’il
y avait beaucoup de choses que l’on disait et qui n’étaient pas prises en compte.
Sur le logement, il y a évidemment une augmentation de l’offre et dans le même temps,
toujours une demande aussi importante. Et nous, on pense qu’il y a plusieurs leviers de la Ville. D’une
part, soit on construit plus, soit on réquisitionne. D’autre part, il serait important qu’il y ait une politique
volontariste de préemption qui permette de faire baisser le prix du mètre carré sur la Ville.
Ensuite, sur les transports, il y a évidemment la question du franchissement de la Loire qui
nous paraît important car aujourd’hui, on est en dessous des besoins. Quant à la place de la voiture en
ville, cela mériterait d’ailleurs une réflexion plus approfondie, car on ne peut pas favoriser les modes doux
et laisser toujours autant, voire plus, de place à la voiture. Il faut un réseau continue et sécurisé de pistes
cyclables. Au sujet de la traversée de la Loire à vélo, il y a plus d’Orléanais qui circulent en vélo qu’en
bateau. C’est bien qu’il y ait des aménagements pour les bateaux, mais pour les vélos, il en faudrait plus.
Comme je le disais à propos du projet de la passerelle qui est encore aujourd’hui d’actualité, beaucoup de
personnes en parlent. Le pont Royal reste toujours un point noir de la circulation. A propos du vélo, je
crois qu’il ne faut pas avoir à l’esprit que c’est uniquement pour se promener, c’est aussi pour travailler et
faire ses courses. Je le dis parce que moi par exemple, je suis comme un certain nombre de personnes
sur le pont Royal, il y a une voie qui est libérée le dimanche pour faire du vélo, sauf que c’est le seul jour
où je ne passe pas le pont en vélo en fait.
(rires).
M. LEBRUN – Je ne suis pas le seul dans ce cas là !
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Ville d’Orléans
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(réaction hors micro de M. CARRE).
M. LEBRUN – Comme cela avait été évoqué pour la rue des Carmes avec la voie unique du
tram, sur le pont Royal, on pourrait y réfléchir car il y a vraiment des besoins urgents. Dans le même
temps, réfléchir à cette utilisation du pont parce que c’est surtout un pont qui sert à amener aujourd’hui
des voitures en ville. Il y aurait peut-être besoin d’une réflexion approfondie là dessus.
Le contournement de la ville pour qu’on y vive mieux. A l’ouest, on propose la gratuité de
l’autoroute. Je le dis parce qu’on rentre bientôt en campagne électorale et lors de la dernière campagne,
M. LEMAIGNEN en avait parlé alors peut-être qu’il va en reparler, je ne sais pas ! Par ailleurs, le
subfluvial à l’est et on sait qu’il y a des propositions là dessus. Nous réclamons aussi, en liaison avec
d’autres communes de l’agglomération, des aménagements sur les lignes de bus ainsi que la création de
couloirs dédiés aux bus, notamment sur les mails car à l’ouest, il n’y en a pas. Et puis, vous n’êtes pas
sans savoir qu’on réclame aussi la gratuité des transports urbains. C’est une question qui lie les questions
sociale, économique et écologique. Par exemple et là, c’est à l’attention de M. FOUSSIER que je le dis,
dans les villes où les transports en commun sont gratuits, la fréquentation des commerces en ville
augmente. Vous pouvez le vérifier et je ne suis pas sans en parler avec les commerçants que je
rencontre.
Alors, tout cela amène évidemment à l’environnement, car l’environnement, c’est aussi ce qui
nous environne. Il est vrai qu’à Orléans, il y a du vert. Lorsque j’invite des proches non orléanais à venir à
Orléans, ils me disent effectivement il y a du vert à Orléans.
(réaction hors micro dans l’hémicycle).
M. LEBRUN – Il y a des Verts aussi ! Mais la ville-jardin, à la Motte Sanguin, a rétréci et il y a
moins de vert. Le traitement du territoire, de la terre progresse avec les uns et les autres sans pesticide.
D’ailleurs, j’avais souligné il y a quelque temps la présence d’herbes dans les caniveaux, ce qui
empêchait l’eau de circuler. Cela avait fait sourire et depuis, l’herbe a été retirée. Donc, finalement ce
n’était peut-être pas un mal.
Il y a des projets importants qui semblent être évacués et repoussés, tels que l’aménagement
de la tête nord du pont de l’Europe, le réaménagement du quartier Gare. Dans ce quartier, nous vous
proposons une alternative au projet d’ARENA sur l’ancienne gare de marchandises avec la construction
d’un complexe sportif ouvert à tous, un projet qui apporterait un nouveau souffle au quartier avec le départ
de la prison. Développer et favoriser les services à la population doit être un élément du Plan Local
d’Urbanisme.
Sur la cohésion sociale et la mixité, c’est un tableau contrasté sur lequel nous nous
interrogeons quant à la politique de la ville. D’un côté, un G.P.V. à La Source qui, malgré certaines
critiques, est une réussite indéniable pour la mixité et la cohésion sociale. De l’autre, le risque de rendre
monolithique le centre-ville. Je crois qu’il faut faire attention à ce que le centre-ville ne devienne pas un
musée où chaque chose serait rangée à sa place, sans qu’aucune poubelle ne dépasse. Il faut laisser
vivre le centre-ville.
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. LEBRUN – Et à l’extrême, des quartiers neufs mais sans vie aujourd’hui comme l’Ilot de
la Râpe, le boulevard de Châteaudun, etc.
Nous souhaitons enfin que l’Eco-quartier des Groues soit construit à partir des souhaits des
habitants aux alentours et non uniquement leur demander leur avis sur ce que les villes concernées
souhaitent.
Je ne vais pas m’attarder plus, mais je tiens à dire que pour nous il y a des choses qui ne
sont pas prises en compte. On pense effectivement qu’il y a encore de la place pour y mettre des choses
et donc on s’abstiendra sur cette délibération. Merci.
- 1538 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
M. le Maire – La parole est à Mme BARRUEL.
Mme BARRUEL – Je tenais d’une part à remercier Olivier CARRE pour sa présentation et
bien sûr aussi les services. Je sais que cela a été un gros travail auquel j’ai pu participer à quelques
réunions.
D’autre part, au vu du nombre de réunions qui ont eu lieu sur l’élaboration de ce P.L.U., je
tiens à dire qu’il a vraiment été fait de façon participative avec deux forums citoyens et beaucoup de
réunions.
J’appuierai simplement sur ce qu’a parfaitement décrit Marie CUGNY-SEGUIN, donc je ne
vais pas paraphraser. Il est vrai qu’on souhaite le développement harmonieux de notre Ville, on souhaite
voir arriver de nouvelles populations – je pense aux populations étudiantes -, on souhaite que de jeunes
ménages et de jeunes familles continuent à habiter en centre-ville. Il est important aussi de pouvoir offrir
aux Orléanais une ville-jardin qui se développe en respectant effectivement tout ce qu’on a souhaité faire
autour de la trame bleue, la trame verte. C’est vraiment quelque chose qu’on peut remarquer et souligner.
Ce qui m’a semblé intéressant dans cette élaboration du P.L.U. au sein des réunions et
Olivier CARRE l’a dit tout à l’heure, c’est que l’on ne construit pas n’importe comment. En effet, on peut
construire dans ces fameux cœurs d’îlots, on peut autoriser des promoteurs à faire de nouveaux
immeubles, mais on continue à végétaliser. En fait, on compense en gardant effectivement ce caractère
de ville-jardin.
M. le Maire – La parole est à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Le P.L.U. est un document important puisque c’est un
document stratégique pour la Ville, qui cherche à anticiper et à accompagner le développement de notre
Ville dans les années qui viennent. C’est aussi un document important pour les habitants puisqu’ils sont
directement concernés par ces perspectives et par les réglementations d’urbanisme qui s’y réfèrent.
La question qui nous est posée ce soir est la suivante : Le P.L.U. d’Orléans est-il à la hauteur
des enjeux qui sont ceux de notre Ville ? Et la réponse que nous apportons est : pas tout à fait à la
hauteur de ces enjeux. Alors, il y a plusieurs niveaux d’enjeux, je dirais, dans un document comme celui-
ci.
Premièrement un enjeu de participation démocratique. Je renvoie ici à la forme du P.L.U.
Cela a déjà été évoqué par plusieurs intervenants lors du débat et c’est vrai que cela pose quand même
problème. Dans le rapport d’enquête, le commissaire enquêteur souligne la complexité du dossier, son
caractère très volumineux et son écriture hétérogène, probablement à plusieurs mains, je cite : « Des
passages répétitifs, dispersés, confus ne facilitent pas la découverte du contenu. La profusion de
renseignements rebute le lecteur. On se rend compte que les thèmes ont été traités par des agences
différentes et qu’ainsi le dossier souffre d’un manque d’unité tant dans la qualité du fond que de la forme,
sans parler de la syntaxe. »
Alors, ce manque de cohérence et cette complexité que rien ne vient réduire, ainsi que les
informations qui sont disséminées dans les différents volumes qui composent le P.L.U., n’en font pas un
objet facile à approprier par les habitants et c’est vraisemblablement d’ailleurs, me semble t-il, une des
raisons de la très faible participation : 0,016 %, cela ne fait pas beaucoup quand même, M. CARRE !
M. CARRE – 0,016 %, ce sont les réclamations !
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Très faible participation parce qu’il y a eu relativement peu de
personnes qui se sont déplacées. C’est mentionné : moins de 1 000 ! Ce n’est pas beaucoup et cela a été
souligné dans le rapport d’enquête. D’ailleurs, le commissaire enquêteur cherche des explications pour
justifier cette faible participation. C’est dommage parce que c’est un document qui a vocation justement à
susciter un débat démocratique. Je pense qu’une présentation plus simple, des éléments pédagogiques
auraient permis d’avoir une véritable implication des habitants sur ce qui va construire leur avenir et
l’avenir de leur Ville dans les années qui viennent.
- 1539 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
Sur le fond, plusieurs remarques. D’abord, la Ville se donne comme objectif de construire
500 logements par an, d’où ma première question. Quelle est la politique d’équipements, de mobilité, de
services de proximité qui accompagnent ce choix volontariste de 500 logements par an, ce qui représente
en théories à peu près 2 000 habitants supplémentaires ?
Concernant la prison, Dominique LEBRUN l’a évoquée tout à l’heure. C’est en effet un sujet
important. Dans le P.L.U., il est prévu qu’elle soit démolie et son emprise foncière deviendrait une Z.A.C.
Je me suis reportée au catalogue de l’exposition « Orléans 2025 » et il y a un plan où figure l’actuel
emplacement de la prison avec des bâtiments qui ressemblent à des barres en vis-à-vis des immeubles
existants. Donc, je voudrais savoir ce qu’il en est à cet égard. En tout cas, manifestement, c’est un projet
qui est déjà très abouti et je pense que ce serait intéressant d’en parler aux habitants du secteur parce
que ce n’est pas forcément l’information que l’on a eue sur ce sujet.
Je voudrais maintenant aborder un point très important : le risque inondation. On nous a
parlé effectivement de résilience. C’est un sujet qui est souvent évoqué et le risque inondation pour notre
Ville est un risque majeur puisqu’en cas d’inondation de la Loire, on aurait plusieurs dizaines de milliers
d’habitants à évacuer. Donc, ce n’est pas un petit sujet. Ce dont je voulais parler, c’est la question de
l’urbanisation prévue, attendue du Val Ouest qui pose question. Bien sûr, il pose question pour ce qui
concerne la préservation de surfaces agricoles. C’est ce qui est d’ailleurs souligné par certains des
partenaires qui se sont exprimés sur le plan local : la C.C.I., la Chambre d’Agriculture. Mais cela pose
aussi question parce que même si on construit des bâtiments résilients, on artificialise les sols et par
conséquent, on gêne l’écoulement des eaux de reflux. Donc, si la zone résiliente est relativement
protégée en cas d’inondation, les zones alentours risquent d’être davantage impactées en cas
d’inondation, précisément parce que dans une zone qui aujourd’hui permet un écoulement facile des
eaux, on peut construire à l’avenir. De ce point de vue là, quand on a une logique purement ponctuelle et
pas une logique globale, sur la zone en question, on peut considérer que la résistance à l’inondation est
correcte, mais que globalement la résistance à l’inondation de tout le quartier est moins bonne. C’est en
cela qu’on peut quand même émettre quelques réserves.
Je finirais mon propos sur une question qui est également importante : la cohérence du
P.L.U. d’Orléans par rapport au projet urbain des autres villes de l’agglomération et l’Agglomération en
général. Par exemple, est relevée l’absence de cohérence du P.L.U. d’Orléans avec le S.C.O.T. pour
prolonger notamment la trame verte initiée sur Olivet. Egalement des différences de zonages entre les
règlements d’urbanisme de Fleury-les-Aubrais et celui d’Orléans dans le secteur Dessaux, alors que c’est
quand même un des projets majeurs dans les années qui viennent. Donc, ce serait important que de ce
point de vue là, il y ait une réflexion concertée des deux villes sur l’aménagement futur de cette zone et
pas simplement un regard orléano-orléanais.
Donc plus globalement, il est vrai que la représentation des villes voisines d’Orléans
n’apparaît pas du tout dans le P.L.U. qui devient, du coup, un objet autonome hors sol et qui ignore
complètement l’AgglO. Alors, on parle beaucoup ces temps derniers d’éventualités d’un plan local
d’urbanisme intercommunal. C’est vrai qu’on en est assez loin en fait quand on voit le P.L.U. d’Orléans
qui, je cite les propos du commissaire enquêteur : ne prend pas même la précaution de situer les villes de
l’AgglO sur les plans de zonage.
Il est vrai que la question a été posée et la Ville a répondu cette réponse magnifique que je
vous cite : « En passant du P.O.S. au P.L.U. et en intégrant des outils innovants en matière d’urbanisme
durable, la Ville d’Orléans a donné, n’en doutant pas, les bases de l’architecture réglementaire du futur
Plan Local d’Urbanisme intercommunal ». En fait, on nous explique que c’est Orléans qui va faire le Plan
Local d’Urbanisme intercommunal. Donc, on n’a pas besoin de se préoccuper des autres communes de
l’Agglomération puisqu’elles devront s’aligner sur ce que nous allons proposer.
Donc, je me résume en disant que c’est une démarche qui a été insuffisamment participative
en amont sur le plan de la concertation et sur le plan de la démonstration à l’égard de la participation
citoyenne. De plus, c’est une démarche qui nous semble assez peu respectueuse des contraintes en
matière d’inondation et peu respectueuse également du devenir et des attentes des villes de
l’agglomération. Pour ces raisons là, nous nous abstiendrons sur ce P.L.U.
- 1540 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
M. le Maire – Je donne la parole à Mme DE QUATREBARBES.
Mme DE QUATREBARBES – Merci M. le Maire. Je voulais souligner que le P.L.U. met en
avant, d’une façon extrêmement affirmée, la ville-jardin. C’est un vrai projet de ville, un vrai projet de vie et
je voudrais donner quelques exemples parce que ce n’est pas simplement un poème, comme dit
Olivier CARRE, c’est aussi très concrètement des éléments à prendre en compte.
Des exemples :
- L’augmentation de + 7 hectares de zones naturelles. Ainsi, des secteurs agricoles ou bien
des zones urbanisables ont été rebasculées en zones naturelles. C’est donc important de le souligner.
- 1,2 hectare d’espaces boisés classés supplémentaires. Je peux citer le quartier Madeleine
essentiellement, ainsi que Saint-Marceau.
- 200 arbres qui ont été remarqués et notés un par un qui sont protégés. Je vous rappelle
que nous avons fait la charte de l’arbre en 2009 et que le P.L.U. prolonge cette charte en affirmant, d’une
façon très nette, à quel point la Ville veut protéger l’arbre, qu’il soit chez le particulier ou sur l’espace
public. C’est enfin apprendre aussi aux entreprises à protéger l’arbre lors de travaux.
Je vais vous donner quelques chiffres qui sont tout à fait intéressants. En moyenne sur 5
ans, on a planté 592 arbres par an et on en abat 365. Donc, depuis 5 ans, la différence positive est de
227 arbres exactement.
(réaction hors micro dans l’hémicycle).
Mme DE QUATREBARBES – Quand on parle des cœurs de jardins et des cœurs d’îlots, je
voulais aussi préciser que ce sont 200 cœurs de jardins qui sont référencés dans ce P.L.U. pour que des
dispositions s’appliquent afin de préserver la pression foncière. C’est donc une vraie volonté dans cet
esprit de ville-jardin. Ce n’est pas la ville-jardin où l’on se fait plaisir, ce sont des exemples extrêmement
concrets que je vous dis là.
Le P.L.U. impose aussi des clôtures végétales par opposition aux murs pleins, pourquoi ?
Comme l’a évoqué Olivier CARRE tout à l’heure, c’est aussi l’aspect « vue du domaine public », le côté
végétal. Mais c’est aussi, et Marie CUGNY-SEGUIN l’a fort bien dit, protéger la biodiversité. En effet, si on
ne fait que des murs pleins dans les parcelles, on enferme la faune et il n’y a plus à ce moment là de
transversalité et donc les haies ou les clôtures végétales permettent à la faune de passer de parcelle en
parcelle et de rejoindre les corridors verts. Tout cela est dans le détail, mais c’est extrêmement important.
C’est aussi l’obligation de planter un arbre pour quatre places de stationnement.
Autre obligation. Dans certaines zones qui sont très ciblées, il s’agit de préserver sur la
parcelle 30 % à 45 % d’espaces verts. Alors, ce n’est pas forcément un jardin, cela peut être un toit
végétalisé, une zone qu’on protège de l’imperméabilisation en mettant du stabilisé par exemple, un
espace vert sur dalles. Il y a pleins d’idées et on n’est pas forcément dans le jardin classique. Et ça, c’est
le fameux coefficient de biotope. Je vous l’explique car c’est parfois un petit peu difficile à comprendre.
Il est important aussi de noter que ce P.L.U. est évolutif, ce qui est rare, car en général un
P.L.U. est figé dans le temps. Or là, et c’est très important de le dire, il est évolutif et il va s’adapter
notamment avec le nouveau P.P.R.I.
Donc, je voulais vous dire que c’est une vraie volonté politique quand on affirme la ville-
jardin. C’est concret. On veut préserver la biodiversité, les paysages et la qualité de vie. Et puis continuer
à faire à Orléans, ce qu’on fait déjà quand même depuis plusieurs années, c’est-à-dire mettre vraiment
des espaces verts partout où c’est possible et on l’affirme dans le P.L.U.
M. le Maire – Merci beaucoup pour ces précisions. La parole est à Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Beaucoup de choses ont été dites sur le P.L.U. en sachant bien sûr
que cela projette la ville dans l’avenir, dans son évolution, dans sa trame urbaine. Les points positifs sont
- 1541 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
bien sûr le côté ville-jardin - j’y reviendrai et j’irai dans votre sens -, la spécificité et M. CARRE en a parlé,
c’est la présence de venelles dans certains quartiers et la possibilité enfin d’appliquer leur préservation. Je
vais bien sûr parler de La Source où certains riverains rencontrent actuellement des problèmes dans une
venelle extrêmement passante. Il s’agit de problèmes d’insécurité peut-être, mais on peut les résoudre
autrement qu’en fermant cette venelle, car là, on touche au cœur même de la trame urbaine de La Source
qui est aussi une caractéristique de la Ville d’Orléans. De plus, ces venelles, je vous le rappelle, favorisent
la circulation douce, c’est-à-dire à pied, en vélo, etc.
D’autre part, la Ville a édité, il y a environ 2 ans je crois, la charte de l’arbre applicable
uniquement sur l’espace public et il est appréciable de voir l’intégration dans ce P.L.U. de la préservation
des arbres remarquables situés sur des terrains privés. De ce fait, il pourra y avoir enfin une intervention
pour la protection de ces arbres car on assiste encore, sur des terrains privés, à des massacres d’arbres,
ce qui est bien dommage parce qu’ils font partie de notre patrimoine.
Là où je serais un peu plus réservée, c’est sur la volonté de densifier la Ville. Oui, c’est vrai, il
faut densifier la Ville pour des raisons de transport ou afin d’éviter qu’elle ne s’étende trop mais, quand
vous notez + 20 % de C.O.S. pour l’existant, cela veut dire que vous incluez aussi la possibilité de faire
des extensions de l’habitat. Sur ce point, je suis un peu réservée parce qu’il ne faudra pas que cela soit
fait n’importe comment. Il y a des endroits où l’on peut faire ces extensions, je suis tout à fait d’accord,
mais dans d’autres, il faut préserver une unité notamment architecturale. Et si on permet des extensions
dans tous les sens, sans que ce soit vraiment régulé, je pense qu’on peut aller à la catastrophe et à la
dégradation de certains quartiers. Donc, je voulais simplement alerter sur ce sujet et j’espère que la Ville,
dans la délivrance des permis de construire, pourra réguler cette demande car sinon, c’est la porte
ouverte à des choses peut être regrettables.
Dernier point à propos de la préservation des arbres notée dans le P.L.U., j’espère qu’une
importante communication sera faite pour informer les habitants car peu de personnes savent cette
possibilité d’intervention dans leurs lieux privés afin justement d’éviter la destruction d’arbres
remarquables.
M. le Maire – Merci. Je donne la parole à M. POISSON.
M. POISSON – Quelques mots sur la méthode employée car tout à l’heure Mme LEVELEUX-
TEIXEIRA parlait d’une très faible concertation. S’il y a eu en effet assez peu de remarques au niveau de
l’enquête d’utilité publique, je crois que c’est en raison des réunions préalables qui ont été menées dans
les différents quartiers. Ensuite, un certain nombre de permanences auxquelles j’ai participé ainsi que
mes collègues, ont permis de recevoir les gens qui avaient des questions précises à poser plutôt que
d’écrire trois pages dans l’enquête. Des réponses ont ainsi été apportées et cela a permis de
débroussailler un peu les choses.
Je pense que cette méthode de concertation préalable avant l’enquête d’utilité publique nous
a déjà amené un certain nombre de choses et un intérêt ensuite. La concertation a donc eu lieu,
l’explication, même si ce n’est pas facile, a eu lieu aussi, tant que faire se peut, au niveau de chacun des
quartiers. Merci.
M. le Maire – M. GAINIER, vous avez la parole.
M. GAINIER – M. le Maire, je suis tout à fait d’accord avec les propos de Jean-Luc POISSON
et donc je salue la procédure employée pour élaborer le P.L.U. à base de réunions de concertation dans
les quartiers et de permanences dans les mairies de proximité.
Le P.L.U. a fait ressortir aussi des enjeux extrêmement importants pour Saint-Marceau et de
ce fait, je dirais que le P.L.U. est rassurant et encourageant. Il est rassurant car le traitement prévisionnel
du Val Ouest avec l’ambition de construire en respectant le principe de résilience a été noté. Et pour
Saint-Marceau, c’est une grande avancée car auparavant, ce quartier ne pouvait pas envisager de se
développer dans sa partie ouest. C’est également un soulagement pour bon nombre de propriétaires
maraîchers et horticulteurs qui verront leurs parcelles traitées avec égalité, alors qu’auparavant ce n’était
pas ce qui se passait.
- 1542 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
Le P.L.U. pour Saint-Marceau est encourageant également car il propose de penser aux
mobilités alternatives, notamment par des liaisons cyclables. Cette remarque vient renforcer notre action
puisque grand nombre de pistes cyclables ont été réalisées et que la prochaine le sera très rapidement.
Nous allons en effet refaire entièrement la rue du Pressoir Blanc en y intégrant à nouveau une piste
cyclable. Et sur ce quartier comme dans d’autres d’ailleurs, à chaque fois que les rues sont reprises, il y a
une réflexion pour essayer de tracer des pistes cyclables sur ces chemins.
Le P.L.U. est encourageant aussi parce qu’il nous recommande de continuer d’intensifier ce
que nous faisons pour préserver les espaces verts, les grands espaces agricoles – cela a été relevé par
Marie CUGNY-SEGUIN tout à l’heure – et nos bois, parce que ces éléments forment l’essentiel de la
trame verte. Mais il nous recommande aussi de continuer d’intensifier la gestion globale de l’eau, politique
que nous menons puisque nous venons de racheter un certain nombre de terres agricoles pour préserver
les nappes phréatiques.
Donc, on voit bien qu’à l’intérieur des remarques de ce P.L.U., il y a une valorisation de notre
politique et une incitation à continuer à aller plus loin. Donc, je crois que c’est extrêmement positif en tout
les cas pour notre quartier et pour la Ville.
M. le Maire – La parole est à Mme MAUROY.
Mme MAUROY-PREVOST – M. le Maire, mes chers collègues. Comme mes deux collègues
Adjoints de quartier, je voulais intervenir sur les enjeux de la qualité de la participation et vous relire tout
simplement en quatre points les conclusions du rapport de la commission.
Premier constat sur la qualité de l’enjeu participatif. La participation du public à la phase de
concertation a été effective et de nombreux habitants ont paru satisfaits des réponses obtenues à leurs
requêtes.
Deuxième constat. Cette concertation positive est vraisemblablement l’un des motifs de la
faible participation des Orléanais à l’enquête publique.
Troisième constat. Les sujets soulevés au cours de la concertation se retrouvent dans les
thèmes abordés au cours de l’enquête et présentés dans le projet.
Quatrième et dernier constat. Quelques personnes ont apporté leur contribution aux deux
phases, concertation et enquête, pour exposer quasiment les mêmes doléances et remarques.
Déduction de la commission. La commission d’enquête prend acte de l’efficacité de la phase
de concertation. Elle estime que les deux phases sont obligatoires et complémentaires, et contribuent
chacune dans leur proportion à l’élaboration du projet de P.L.U. cohérent et à la hauteur de la Ville
d’Orléans. Et donc là aussi, on peut dire qu’il y a un avis favorable sans réserve.
M. le Maire – M. CARRE, si vous voulez conclure.
M. CARRE – Je vais commencer à la suite de ce que vient de dire Catherine MAUROY et
rappeler que le commissaire enquêteur avait rendu un avis favorable sans réserve, ce qui n’est pas si
courant que cela dans les P.L.U. A propos de cette question de la concertation, puisque vous avez eu
l’amabilité d’y revenir, je vous remercie pour les remarques que vous avez faites et souligner que si pour
vous 1 000 personnes, ce n’est pas beaucoup - ce sont celles qui ont consulté le document dont vous
disiez qu’il y avait eu peu de participations en raison du fait qu’il n’était pas très lisible -, alors que dire des
autres. C’est simplement parce qu’il y a eu tout ce travail préalable de présentation, qui lui était très
pédagogique. Les explications se faisaient à l’aide de schémas, de dessins - et je sais les heures qui ont
été passées pour faire tout cela – d’abord en public à plusieurs niveaux, puis après de façon individuelle
dans les mairies de proximité. C’est ce travail qui était essentiel. Donc, merci d’avoir souligné tout ce
travail à propos du rapport.
Ceci étant dit, on n’est pas là aujourd’hui pour approuver le rapport, cela a déjà été fait. C’est
un petit peu hors sujet. Le vrai sujet est le document qui lui-même a été modifié sur certains points, au
- 1543 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
regard notamment de ce rapport. Si vous aviez lu et travaillé le dossier relatif à la révision du Plan
d’Occupation des Sols, le document que l’on approuve aujourd’hui, vous auriez vu par exemple que par
rapport à Olivet, à la Z.A.C. Dessaux, des choses avaient évolué, notamment suite aux remarques qui ont
été faites à la fois par les personnes concernées, en l’occurrence des institutions, mais aussi soulignées à
juste titre par le commissaire enquêteur. Aujourd’hui, on modifie ces points là qui ne revêtent pas
d’éléments majeurs, mais qu’il était utile de modifier. Alors, moi je ne ferai pas le procès de dire que c’est
Olivet qui fait le P.L.U. d’Orléans. Je constate simplement qu’on s’y est adapté, ce qui est bien normal et
en raison justement du travail réalisé avec chacune des communes limitrophes d’Orléans, comme
d’ailleurs la loi nous y oblige. Et même sans cette obligation, il était évident que cela se serait fait dans ce
sens puisqu’on se raccorde évidemment à un document plus général : le S.C.O.T., ce qui a d’ailleurs été
souligné à la fois dans le rapport et par nos différents partenaires en vue d’une adéquation totale entre le
P.L.U. d’Orléans et le S.C.O.T.
D’autre part, il est juste de dire qu’il va y avoir une réflexion sur le P.L.U. intercommunal dans
les années à venir. Le P.L.U. d’Orléans étant un des derniers à être approuvé dans l’agglomération et
donc étant plus conforme à la réglementation en vigueur, l’ensemble du P.L.U. intercommunal va
s’articuler et il sera donc lui assez proche de ce que sera le P.L.U. intercommunal, en tout cas pour la
partie limitrophe d’Orléans. Mais cela ne pourra pas s’envisager comme étant un élément. Un P.L.U.
intercommunal, ce n’est pas une somme de puzzles. C’est un document global qui nécessite, sans doute
compte tenu du fait que c’est la loi qui va obliger la transition, des décrets pour affirmer une transition
douce et je ne pense pas que l’on va avoir tout le travail que nécessiterait un P.L.U. intercommunal sorti
de nulle part. Ceci étant dit, il y aura forcément tout un travail d’adaptation, de discussions sur des trames
qui traversent l’ensemble de l’agglomération. Même si aujourd’hui, les documents sont conformes au
S.C.O.T. et à différents documents transversaux qui existent déjà, il y aura des adaptations à venir. C’est
évident. Aussi, je ne vois pas bien cet espèce de procès sourd qui sous-entend qu’Orléans s’impose aux
autres communes. C’est peut-être dans vos méthodes et dans la façon de gérer et de voir les choses,
mais ce n’est pas la nôtre en tout cas. Et cela ne se passera pas de cette manière là.
Enfin M. LEBRUN, vous avez évoqué beaucoup de choses qui ne sont pas cependant du
ressort d’un P.L.U.
(réaction hors micro de M. LEBRUN).
M. CARRE – Votre vote vous appartient et je ne vais pas chercher à vous convaincre.
Simplement et au moins à titre d’information, beaucoup de points que vous avez développés sont le fait
d’autres documents et ne sont donc pas à incorporer dans le P.L.U.
Par exemple, à l’intérieur du P.L.U., on peut anticiper des routes ou des rues à faire, désigner
des terrains, faire des espaces réservés à l’avance, mais ce n’était pas l’objet de votre remarque. Ce n’est
pas dans le P.L.U. que l’on va parler des tarifs de Cofiroute. On aurait pu esquisser une traversée à
l’intérieur de la Ville d’Orléans, mais vous savez très bien que les enjeux de traversée de la Loire, sur
lesquels on partage le même diagnostic, s’envisagent à l’échelle de l’agglomération et pas seulement de
la Ville d’Orléans.
Voilà M. le Maire. J’ai remercié les services, j’ai remercié le commissaire enquêteur. Je tiens
et ils me l’ont rappelé, à remercier aussi tous les présidents et les mairies de quartier qui ont fait justement
tout ce travail préalable de suivi des premières phases du P.L.U. Cela a permis de mettre en place cette
pédagogie qui a sans doute convaincu beaucoup d’Orléanais. Ainsi les choses étaient conformes à ce
qu’ils attendaient de nous et à partir de là faire en sorte que ce document ait amené un certain nombre de
remarques et de visites somme toute assez normales à l’échelle de la ville.
M. le Maire – Merci beaucoup M. CARRE. Je vais me joindre tout de suite à vos
remerciements pour vraiment saluer et remercier chaleureusement l’ensemble des acteurs qui ont
participé à l’élaboration de ce P.L.U. et tout particulièrement Grégoire BEDOIN et Nathalie RAVRAT qui
ont vraiment fait un travail exceptionnel. A tous deux, un énorme merci. J’ai pu le mesurer au travers des
différentes réunions auxquelles j’ai participé. C’est un travail remarquable d’expertise et de traduction - ce
qui est très compliqué en termes juridiques - des objectifs que nous recherchions. C’était vraiment, j’allais
dire, ciselé dans le détail. Un grand merci et bravo pour ce professionnalisme.
- 1544 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
Sur un point précis évoqué par Mme LEVELEUX-TEIXEIRA - et je sais bien
malheureusement que pour certains la période peut y porter - je le dis très clairement concernant la
prison, il n’y a pas aujourd’hui de projet. Donc, n’essayez pas d’agiter quelques inquiétudes sur le quartier
car sinon je serais obligé évidemment d’y répondre. En effet, vous avez laissé entendre qu’il y avait un
projet ficelé. C’est toujours votre méthode de créer de la suspicion de manière insidieuse. Or, il n’y a pas
de projet, mais simplement dans l’exposition « Orléans 2025 », la présentation du terrain avec une image
de synthèse représentant la volumétrie et les espaces, c’est tout ! Je sais bien que vous cherchez - mais
c’est un peu regrettable quand on prétend aux responsabilités - à surfer sur ce genre de choses. Je le dis
très clairement : il n’y a pas aujourd’hui de projet et ce d’autant moins car malgré toutes mes demandes et
mes relances encore récentes, l’Etat et tout particulièrement le Ministère de la Justice ne daigne pas
répondre à notre demande de reprise de ce terrain dans la maîtrise foncière de la Ville d’Orléans.
J’aimerais d’ailleurs, car nous sommes proches du déménagement de l’actuel centre de détention et c’est
tant mieux parce qu’il a fallu aussi beaucoup batailler sur ce dossier, que le Gouvernement et le Ministère
de la Justice en l’occurrence réponde enfin à notre demande. Je ne sais pas comment les choses sont
gérées, mais de ce que j’en vois, ce n’est quand même pas formidable et pas brillant. Cela fait des mois
qu’on y revient de façon régulière, ce qui est quand même assez impressionnant et je n’ai jamais vu cela !
Pour terminer sur une note vraiment positive et vous l’avez dit à plusieurs reprises, je
reprends simplement les propos de Mme CUGNY-SEGUIN, Mme DE QUATREBARBES, Mme BARRUEL
et d’autres parmi vous : la ville-jardin. Il y a une perspective d’emmener Orléans vers cette évolution parce
que cela répond, j’en suis persuadé et nous le sommes tous, au souhait, à l’attente, à l’envie des
habitants, de nos concitoyens. De plus, je trouve qu’Orléans est une ville très belle et qu’elle a tous les
atouts pour faire cela. Nous nous y employons comme cela a été très bien montré tout à l’heure et nous
allons conforter cette évolution avec ce document pour lequel nous allons passer au vote. M. CARRE, je
vous rends la parole.
M. CARRE – Pour une fois, je vais lire l’intégralité du délibératif avant de passer au vote.
En application des articles R. 123-24 et R. 123-25 du Code de l’Urbanisme et après avis de
la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver le Plan Local d’Urbanisme d’Orléans tel que joint à la présente délibération ;
2°) prendre acte que le Plan Local d’Urbanisme sera juridiquement opposable dès
l’accomplissement des formalités de publicité prévues par le Code de l’Urbanisme, dans un délai d’un
mois suivant sa transmission à M. le Préfet de la Région Centre, Préfet du Loiret. Le Plan Local
d’Urbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant à l’accomplissement des formalités
administratives et de diffusion du Plan Local d’Urbanisme.
Je vous remercie.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération en date du 18 novembre 2011, le Conseil Municipal a prescrit la révision
du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) et l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme d’Orléans (P.L.U.), afin
de transcrire son projet de développement durable dans un document d’urbanisme compatible avec les
orientations du Grenelle de l’Environnement et les documents de portée supra-communale. A cette
occasion, le Conseil Municipal a également défini les modalités de la concertation en accompagnement
de l’élaboration de ce document.
Pour mémoire, les objectifs assignés au futur P.L.U. d’Orléans consistent à :
§ Assurer une meilleure convergence entre le développement urbain, l’augmentation de l’offre
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de logements et la gestion économe de l’espace pour mieux préserver et mettre en valeur
l’environnement et la biodiversité par une trame verte et bleue,
§ Préserver la ville contre les risques, les pollutions et nuisances,
§ Poursuivre le développement des déplacements doux afin d’assurer la meilleure qualité de
vie aux habitants et de limiter l’émission de gaz à effet de serre,
§ Favoriser les économies d’énergie et la substitution d’énergies renouvelables aux énergies
fossiles en préservant le patrimoine bâti,
§ Viser un développement urbain répondant aux besoins de proximité et soucieux de l’identité
de la ville et de ses quartiers,
§ Développer et renouveler la ville en favorisant la cohésion, la mixité sociale et inter-
générationnelle,
§ Promouvoir le rayonnement de la Ville en soutenant la réalisation de grandes infrastructures,
le dynamisme économique et culturel du territoire, ainsi qu’en assurant qualité de vie et
embellissement de la ville.
L’engagement de cette procédure encadrée par le Code de l’Urbanisme a conduit le Conseil
Municipal à débattre des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables
(P.A.D.D.) en séance du 12 juillet 2012, à tirer le bilan de la concertation préalable et à arrêter le projet de
P.L.U. le 25 janvier 2013.
L’achèvement de cette étape de construction du dossier de P.L.U. a ensuite ouvert celle des
concertations légales, par la consultation des personnes publiques associées, entre février et mai 2013, et
par l’organisation d’une enquête publique du 21 mai au 21 juin 2013, conformément à l’arrêté de Monsieur
le Maire du 26 avril 2013.
Par conclusions motivées en date du 26 juillet 2013, le projet de P.L.U. a enfin reçu l’avis
favorable sans réserve de la commission d’enquête publique.
Conformément au 2e alinéa de l’article L. 123-10 du Code de l’Urbanisme, le dossier de
P.L.U. arrêté a pu être modifié afin de tenir compte des remarques des personnes publiques associées,
du public et de la commission d’enquête. De manière synthétique, ces avis et modifications qui sont
répertoriés en annexe de la présente délibération ont principalement consisté à :
§ Améliorer l’intégration de projets, par la création d’une Orientation d’Aménagement et de
Programmation (O.A.P.) « Dessaux - Libération », l’application plus ciblée de la loi Barnier
relative aux entrées de ville, une meilleure intégration des Règlements d’Aménagement de
Zones (R.A.Z.) des Zones d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) dans le règlement du P.L.U.,
§ Consolider l’articulation des protections du patrimoine ligérien (U.N.E.S.C.O., Z.P.P.A.U.P.,
O.A.P. « Façades de Front de Loire ») et actualiser les données relatives au risque
d’inondation transmises par l’Etat,
§ Ajuster les dispositifs de protection et d’incitation grâce à de nouvelles règles en faveur des
« cœurs de jardin » et des « arbres isolés », par la modification d’Espaces Boisés Classés
(E.B.C.), et l’ouverture des bonifications de constructibilité,
§ Fluidifier la structure du document en réorganisant le rapport de présentation, l’évaluation
environnementale, en intégrant des synthèses non techniques, en améliorant la lisibilité du
règlement, et en corrigeant certaines erreurs matérielles mineures.
Le projet de P.L.U. ainsi modifié remplit toutes les conditions préalables à son approbation.
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Son opposabilité pourra intervenir dans un délai d’un mois suivant sa transmission au Préfet,
afin d’accomplir les mesures de publicité prévues par le Code de l’Urbanisme. Il doit être indiqué par
ailleurs que le nouveau zonage du P.L.U. donnera ultérieurement lieu à la mise à jour du Droit de
Préemption Urbain (D.P.U.) et des plans d’alignement.
Suivant un délai de trois et de six ans après son approbation, le P.L.U. devra en outre faire
l’objet d’un bilan (articles L. 123-12-1 et 2 du Code de l’Urbanisme) afin de mesurer respectivement
l’avancement de la programmation des logements et les impacts du P.L.U. sur l’environnement. Dans cet
intervalle, l’approbation programmée par l’Etat du Plan de Prévention du Risque d’Inondation (P.P.R.I.)
conduira à une nouvelle mise en révision du P.L.U. dans un délai estimé à 18 mois, afin de tenir compte
des nouvelles dispositions de cette servitude d’utilité publique.
En application des articles R. 123-24 et R. 123-25 du Code de l’Urbanisme et après avis
de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal
de bien vouloir :
1°) approuver le Plan Local d’Urbanisme d’Orléans tel que joint à la présente délibération ;
2°) prendre acte que le Plan Local d’Urbanisme sera juridiquement opposable dès
l’accomplissement des formalités de publicité prévues par le Code de l’Urbanisme, dans un délai
d’un mois suivant sa transmission à M. le Préfet de la Région Centre, Préfet du Loiret. Le Plan
Local d’Urbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant à l’accomplissement des formalités
administratives et de diffusion du Plan Local d’Urbanisme. »
ADOPTE PAR 39 VOIX.
IL Y A 15 ABSTENTIONS.
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M. le Maire - Je vous propose mes chers collègues, après trois heures de débat d’ailleurs
fort intéressant, d’adopter un rythme un peu plus soutenu si vous en êtes d’accord pour en venir à la
délibération n° 7 : la Maison de Santé de La Source. Je donne donc la parole à M. CARRE.
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N° 7 – Quartier de La Source. Projet de Maison de Santé Pluridisciplinaire. Approbation d’une
convention à passer avec l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais. Attribution d’une
subvention.
M. CARRE – C’était un engagement de campagne : deux maisons de santé, une à l’Argonne
et une à La Source. Il s’agit ce soir de celle de La Source. Je vous propose une subvention de 400 000 €
à l’O.P.H. qui va acheter en V.E.F.A. un immeuble construit par Bouygues Immobilier situé parallèlement
à la Médiathèque de La Source dont les étages seront occupés par de petits logements – on en parlait
tout à l’heure – notamment à destination des personnes âgées parce qu’il y aura un ascenseur et puis en
rez-de-chaussée s’installerait la Maison de Santé de La Source. A ce sujet, je tiens d’ailleurs à remercier
l’ensemble des équipes de la Ville et de l’Agence Régionale de Santé qui ont fait un énorme travail avec
les médecins coordinateurs pour pouvoir justement faire aboutir ce projet médical, sans quoi il ne peut
pas y avoir de subventions. C’est d’ailleurs assez logique puisque c’est avant tout un projet de santé
avant d’être un simple rassemblement de médecins et d’autres professions.
La bonne nouvelle est que désormais tout le monde ayant vu que le projet se faisait – cela
commence à être connu sur le terrain -, il y a eu des vocations qui se sont créées. J’espère ainsi qu’on
rentre dans le cercle vertueux souhaité. Voilà où nous en sommes aujourd’hui et si nous approuvons cette
délibération, la maison pourrait ouvrir ses portes courant de l’année 2015, le chantier démarrant à la fin du
printemps prochain. De façon très concrète, cette Maison de Santé se situera tout près des Genêts où
nous étions ce matin, M. le Maire.
M. le Maire – Merci M. CARRE. Y a-t-il des remarques ? Je vous demande maintenant
d’essayer d’être assez synthétique Mme SUIRE, puis M. RICOUD et Mme KOUNOWSKI.
M. RICOUD – Je vais être très court … pardon, excusez-moi !
M. le Maire – Pardon, je me suis mal exprimé et j’ai annoncé tout le monde en même temps.
Donc, c’est un peu de ma faute ! La parole est à Mme SUIRE.
Mme SUIRE – Je voulais simplement dire que cette résidence était pour les personnes
âgées et qu’à côté, c’est une résidence pour les étudiants dont on a attribué une cinquantaine de
logements, dont une trentaine en meublés. Pour la mixité sociale du quartier, je trouve que c’est parfait.
M. le Maire – On fait, comme on dit, de l’intergénérationnel. C’est à vous, M. RICOUD.
M. RICOUD – C’est avec une grande joie qu’on apprend ce projet de Maison de Santé
Pluridisciplinaire. Nous sommes un certain nombre à avoir participé à des réunions l’année dernière en
mairie, notamment avec une association qui avait porté ce projet. C’est une très bonne chose comme l’est
également la création d’une résidence pour personnes âgées. Après l’inauguration de ce matin, cela va
redonner vie à ce secteur. Je crois qu’on a vécu ces dernières années de graves soucis parce que le droit
à la santé est un droit important. Nous étions tous sollicités par les habitants qui nous interrogeaient sur le
fait qu’ils ne pouvaient plus avoir de médecins référents. Avec cette Maison de Santé, j’espère que cela
va bien fonctionner pour notre quartier de La Source. De plus, nous avons appris l’installation d’une
doctoresse. C’est peut-être un effet qui prend corps. Espérons maintenant - il ne faut pas être chauvin -
que cela se développe dans d’autres quartiers car les besoins ne sont pas que sur La Source ou
l’Argonne. Merci.
Mme KOUNOWSKI – Je vais compléter ce que vient de dire Michel RICOUD. Ce projet était
très attendu par les habitants puisqu’on rencontre actuellement un problème d’accès de plus en plus
difficile à la médecine de proximité. Oui, on a un très grand hôpital qui se construit en limite de notre
quartier, mais l’hôpital, avec les urgences, ne répond à cette médecine de proximité, c’est-à-dire la
médecine générale. Je suis donc très contente que ce projet avance, car nous avons actuellement des
médecins vieillissants qui vont bientôt partir à la retraite. Le temps est donc limité.
Je voudrais simplement signaler que cette Maison de Santé est très bien située. On est
même un peu en train de créer un cœur de quartier et j’espère que cela va continuer avec d’autres
aménagements. De plus, il y aura de la place pour se stationner, ce qui est important car je pense qu’il n’y
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a pas simplement les habitants de La Source qui vont venir dans cette Maison de Santé Pluridisciplinaire
du fait que toutes les villes autour de La Source sont impactées par la désertification médicale.
Le projet a été très bien mené avec les médecins qui se sont mis en association. En
revanche, je pense qu’ils veulent des assurances quant au futur fonctionnement de cette Maison,
notamment par rapport à des extensions. Ils attendent donc des assurances de la Ville sur ce point.
Enfin, autre point qui a été soulevé, mais je ne sais pas s’il est toujours d’actualité. Par
rapport aux impôts fonciers, il semblerait que la Maison Pluridisciplinaire de l’Argonne en ait été
exemptée. Qu’en sera t-il pour la Maison Pluridisciplinaire de La Source ? Merci.
M. CARRE – Alors, Mme KOUNOWSKI, vous prenez la page 16 de votre dossier … je suis
confus, ce n’est pas pour vous embarrasser, mais il est écrit que la mairie remboursera à l’O.P.H. la taxe
foncière de la M.S.P., ce qui évite de la refacturer aux médecins. Elle est estimée à 11 000 € à compter
de la date de livraison des locaux. L’idée, et là aussi il ne faut rien insinuer, est que l’on a pris le même
modèle, avec les mêmes loyers, les mêmes types d’équipement. D’ailleurs, ils se sont coordonnés entre
eux, ce qui est très bien, et la Ville fait le lien entre ces deux projets.
Par ailleurs, si jamais un jour il y a la possibilité et une volonté d’extension, du foncier existe
à côté et à partir de là, cela pourra se faire. Après, il sera toujours temps de voir qui finance et j’espère
que tout le monde pourra à ce moment là se développer. Mais, on aura réussi notre pari collectif.
M. le Maire – Merci M. CARRE. Très rapidement deux ou trois choses sur des questions de
fond sans lancer le débat, on en a déjà d’ailleurs parlé ici même et dans d’autres enceintes.
La désertification médicale. Oui, elle touche toute la région et il y a des endroits qui sont
beaucoup plus en voie de désertification que nous, mais ce n’est pas pour cela qu’on s’en réjouit bien au
contraire. C’est la raison aussi pour laquelle on prend toute notre part là dessus parce que le droit à la
santé est un droit essentiel, on est parfaitement d’accord sur ce point.
Je dois dire aussi que c’est la raison pour laquelle :
1 - Je me suis battu depuis si longtemps pour qu’on ait le nouvel hôpital d’Orléans, pour qu’il
y ait aussi cette attractivité d’Orléans permettant ainsi d’accueillir concrètement de nouveaux médecins ;
2 - Sur le fait qu’il n’y ait pas que La Source et l’Argonne qui aient besoin de maisons de
santé, c’est exact. Ainsi, l’hôpital travaille d’ores et déjà - et là je prends un instant la casquette de
Président du Conseil de Surveillance de l’hôpital - sur la possibilité, une fois le déménagement opéré en
2015 du site Porte Madeleine sur le nouvel hôpital d’Orléans, de pouvoir conserver une antenne médicale
à Porte Madeleine, ce qui permettrait aussi de rendre service au cœur de ville et à tous celles et ceux qui
pourraient y venir. Donc, c’est en train d’être travaillé.
Je vais vous consulter sur ce point.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« 1. Le projet
Afin d’offrir à la population des services de santé de proximité, la Mairie souhaite installer une
Maison de Santé Pluridisciplinaire (M.S.P.) dans le quartier de La Source. Cette M.S.P. permettra de
regrouper dans un même lieu des professionnels de santé et ainsi :
- d’offrir sur un pôle unique, une offre de soins de proximité,
- d’améliorer la qualité de la prise en charge des patients, sur une offre de santé plus globale
: soins de prévention, médicaux et paramédicaux, éducation à la santé,
- d’assurer une aide médico-sociale en faisant appel à des intervenants extérieurs,
- de maintenir et consolider une offre de soins de premier secours de proximité, identifiée
comme « sensible » afin d’améliorer l’accessibilité à la santé des habitants,
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- de favoriser des pratiques coopératives entre les professionnels porteurs du projet et
améliorer leurs conditions d’exercice,
- de se regrouper pour améliorer la qualité des moyens matériels,
- de faciliter l’arrivée de nouveaux professionnels, pour prendre le relais de ceux qui partent
à la retraite.
Le projet de M.S.P. a été confirmé dans le cadre du diagnostic partagé réalisé pour le
Contrat Local de Santé de l’agglomération d’Orléans. Le projet de santé est en cours de finalisation et est
validé dans ses grandes lignes par l’Agence Régionale de la Santé (A.R.S.).
L’implantation à proximité des Genêts, au carrefour des rues L. S. Senghor et A. Fournier a
été retenue et validée par les praticiens. Elle présente les avantages d’une situation géographique
stratégique à proximité d’un pôle d’équipements publics. L’immeuble identifié sera réalisé par le
promoteur BOUYGUES IMMOBILIER, qui a signé une V.E.F.A. avec l’O.P.H. Les Résidences de
l’Orléanais pour un programme de logements pour personnes âgées. La M.S.P. est aujourd’hui envisagée
au rez-de-chaussée de cet immeuble pour une surface utile totale de 692 m².
Un groupe de professionnels du quartier de La Source s’est investi dans l’élaboration du
projet de santé. La Mairie accompagne à ce jour 12 praticiens engagés dans le projet parmi lesquels : 5
médecins généralistes (et potentiellement deux associés), 4 infirmières, 2 orthophonistes, 1 pédicure
podologue. Ils se sont constitués en association « Maison Médicale d’Orléans La Source » (M.M.O.S.).
2. Le montage opérationnel et financier
La maîtrise d’ouvrage sera assurée par l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais.
L’aménagement des locaux de la M.S.P. sera réalisé par BOUYGUES IMMOBILIER, dans le cadre de la
V.E.F.A. signée avec le bailleur social.
La M.S.P. devrait accueillir 12 praticiens au moment de son ouverture. Les professionnels de
santé accueillis seront regroupés en structure juridique de type S.I.S.A. (Société Interprofessionnelle de
Soins Ambulatoires). Chaque praticien règle à la S.I.S.A. le loyer correspondant à la surface occupée
pour son local professionnel et sa part de charges communes.
La Mairie remboursera à l’O.P.H. la taxe foncière de la M.S.P. estimée à 11 K/€an à compter
de la date de livraison des locaux.
3. Le planning prévisionnel
Les travaux doivent démarrer courant 2014 pour une livraison fin 2015.
4. Plan de financement prévisionnel
Le prix de revient prévisionnel de l’opération de création de Maison de Santé
Pluridisciplinaire est de 1 468 000 € T.T.C. Le plan de financement prévisionnel est décomposé de la
manière suivante (sous réserve de l’accord définitif des partenaires) :
- Mairie d’Orléans : 400 000 ,€ soit 27, 24 % du montant total ;
- Etat : 225 000 €, soit 15,32 % du montant total ;
- Région Centre : 45 000 € dans le cadre du C.P.E.R. et 180 000 € dans le cadre du contrat
régional d’Agglomération (C.R.3.G.) : 15,32 % du montant total ;
- Emprunt souscrit par l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais : 618 000 €, soit 42,09 % du
montant total.
L’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais, en tant que maître d’ouvrage de l’opération,
déposera les dossiers de demande de subvention auprès de l’ensemble des partenaires mentionnés ci-
dessus.
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Aussi, il est proposé d’accorder une subvention à l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais
d’un montant de 400 000 € formalisée dans le cadre d’une convention. Le versement interviendra en deux
fois en 2014 et 2015 sous réserve du vote des budgets correspondants.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais dans le
cadre du projet de M.S.P. de la Source à compter de la notification de sa transmission en
Préfecture et jusqu’au 30 juin 2016 ;
2°) en application de cette convention, décider l’attribution d’une subvention d’un montant
de 400 000 € à l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais dédiée au projet de Maison de Santé
Pluridisciplinaire de la Source qui fera l’objet de deux versements de 200 000 € chacun en 2014 et
en 2015 sous réserve du vote des budgets correspondants ;
3°) autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer la convention au nom de la Mairie ;
4°) imputer la dépense sur le budget de la Mairie fonction 824, nature 204182, opération
9A458, service UURU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 8 – Requalification de la Place et de la rue du Cheval Rouge et de la rue du Grenier à Sel.
Prise en charge d’abonnements temporaires de stationnement. Approbation.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Les travaux de requalification de la place du Cheval Rouge s’achèveront au printemps
2014. Les travaux de la rue du Cheval Rouge seront achevés le 31 novembre 2013. Ces travaux sont
susceptibles de rendre impossible l’accès des parkings privatifs des riverains lors de certaines phases du
chantier.
Suite aux travaux préalables, les travaux de requalification de la rue du Grenier à Sel
s’achèveront en mars 2014.
Il est donc proposé la prise en charge par la Mairie des abonnements temporaires dans les
parcs de stationnement souterrains du centre-ville gérés par la S.E.M. Orléans-Gestion. Ces derniers
seront octroyés aux riverains disposant de places de stationnement privées (garages ou cour) pour la
période correspondant aux travaux menés par la Ville rendant les voies inaccessibles.
Chaque demande sera traitée individuellement afin d’en déterminer la pertinence en fonction
de l’avancement des travaux et de leur durée.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider la prise en charge par la Mairie d’abonnements temporaires dans les parkings
publics gérés par la S.E.M. Orléans Gestion afin de pouvoir les mettre à disposition des riverains
dans l’impossibilité d’accéder à leurs parkings privatifs pendant la durée des travaux de la place et
de la rue du Cheval Rouge et de la rue du Grenier à Sel ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tout document relatif à cette
opération au nom de la Mairie, et d’accomplir les formalités nécessaires, notamment déterminer
les besoins en fonction de l’avancement et de la durée des travaux ;
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3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 824, article 6132, opération 10A4752, opération 10A4754, service gestionnaire UUAM. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 9 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de conventions.
Attribution de subventions.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 janvier
2012, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie, dans le cadre de ses
campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural,
Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, ont récemment
fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de six subventions pour ravalement de façade conformément au
tableau ci-annexé pour un montant global de 63 600 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics
concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment signer les conventions ;
4°) imputer sur le budget de l’année en cours, fonction 824, nature 20422, opération 10A104,
service gestionnaire UUSL, les sommes correspondantes. »
ADOPTE PAR 50 VOIX.
IL Y A 4 ABSTENTIONS.
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N° 10 – Quartier intra-mails. Immeuble 4 quai du Châtelet. Déclassement préalable à la cession
de l’immeuble.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération n° 43 du 24 mai 2013, le Conseil Municipal a accepté une des trois offres
déposées pour l’acquisition d’un immeuble sis 4 quai du Châtelet, cadastré section BL n° 122.
Pendant les visites entre le 4 février et le 28 mars 2013, l’immeuble à usage de bureaux était
encore occupé par le Pôle Environnement Hygiène de la Mairie, bien que son déménagement sur un
autre site soit d’ores et déjà prévu.
Aussi, la délibération du 24 mai 2013 rappelait que le bien demeurerait une dépendance du
domaine public de la Mairie jusqu’à sa libération programmée et la nécessité d’une nouvelle délibération
pour approuver le déclassement après la désaffectation matérielle du bien par le déménagement des
services.
Le service municipal a été transféré à compter du 1er juillet 2013 et l’immeuble
momentanément occupé le temps du Festival de Loire fin septembre 2013.
Ce bien étant désormais libre de toute occupation pour un usage municipal, sa désaffection
peut être constatée et consécutivement le déclassement décidé dans l’intérêt communal. La vente de ce
bien, qui ne présente plus d’utilité pour les services municipaux, s’inscrit dans une gestion dynamique du
patrimoine communal, eu égard au projet de l’acquéreur d’y aménager après travaux de nouveaux
logements.
Il est rappelé que la vente intervient au bénéfice de M. X/société S.M.B.J., lequel pourra
constituer toute Société Civile Immobilière dans laquelle il maîtriserait plus de 50 % des parts, qu’il se
substituerait, moyennant le prix de 386 000 €, hors frais, droits, taxes et émoluments.
La signature de l’acte interviendra au premier trimestre 2014, l’acquéreur ayant stipulé une
condition suspensive d’obtention de la déclaration préalable pour le changement de destination.
Les délais de la procédure, notamment pour la signature de la promesse sous un mois, sont
adaptés eu égard au délai entre les deux délibérations, à savoir :
· Signature de la promesse de vente le 4 novembre 2013,
· Dépôt concomitant de la demande de déclaration préalable,
· Dépôt de la demande de financement, les conditions suspensives devant être réalisées
dans un délai de deux mois, avec une signature de l’acte fixée au plus tard mi-mars 2014.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) conformément aux dispositions de l’article L 2141-1 du Code Général de la Propriété des
Personnes Publiques et considérant la désaffection matérielle de l’immeuble sis 4 quai du
Châtelet, cadastré section BL n° 122 libéré de toute occupation, décider de constater sa
désaffectation ;
2°) prononcer consécutivement son déclassement du domaine public communal,
considérant l’intérêt pour la Mairie de vendre ce bien devenu inutile dans le cadre d’une gestion
dynamique du patrimoine communal, étant rappelé que l’offre remise par M. X/société S.M.B.J. à
l’issue d’une consultation avec publicité et mise en concurrence, est la plus élevée notamment au
vu de l’avis de France Domaine du 20 février 2013 ;
Cette décision de déclassement aura un caractère exécutoire après affichage et
transmission en Préfecture de la délibération, au titre du contrôle de légalité ;
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3°) réitérer l’autorisation donnée au futur acquéreur, M. X/société S.M.B.J., dès que la
délibération prononçant le déclassement a un caractère exécutoire, de déposer toute demande
d’autorisation d’urbanisme sans attendre la régularisation de la vente ;
4°) réitérer la délégation donnée à M. le Maire ou son représentant pour signer l’avant-
contrat, puis l’acte définitif de vente ;
5°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction
824, article 775, opération 10A187, service gestionnaire UUFC. »
ADOPTE PAR 41 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 10 ABSTENTIONS.
N° 11 – Quartier intra-mails. Logement duplex 86 rue des Carmes. Acceptation d’une offre
d’achat.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 15 février 2013, le Conseil Municipal a décidé la mise en vente d’un
logement duplex situé 86 rue des Carmes, dans un ensemble immobilier organisé en volumes cadastré
section BD n° 190. Par une deuxième délibération du 12 juillet 2013, l'offre reçue après une prorogation
de la procédure initiale, à hauteur de 150 000 ,€ a été classée sans suite par la Ville et la procédure
relancée par séquences successives.
Le bien a en conséquence fait l'objet d'une nouvelle mise en concurrence avec publicité du
15 juillet 2013 au 30 septembre 2013. A l'issue de la troisième séquence de visites s'achevant le 30
septembre 2013, une offre a été déposée, à hauteur de 180 000 .€ Cette offre étant conforme à
l'estimation de France Domaine du 31 janvier 2013, il est proposé de l'accepter.
Une promesse synallagmatique de vente sera signée avec l’acquéreur afin de contractualiser
le calendrier d'acquisition, avec une date limite de signature fixée au 31 janvier 2014.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider la cession à M. X et Mme X du logement duplex situé 86 rue des Carmes,
constitué des lots de volumes n° 3, 7 et 10 du modificatif de l'état descriptif de division en volumes
à publier sur la parcelle cadastrée section BD n° 190, moyennant le prix de 180 000 ,€ hors frais,
droits, taxes et émoluments, sous la condition suspensive de l'acceptation de leur financement ;
2°) autoriser le futur acquéreur à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme sans
attendre la régularisation de la vente ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la promesse de vente, puis l'acte
notarié à intervenir ;
4°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction
824, article 775, opération 10A187, S.G. UUFC. »
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
N° 12 – Mise en vente du terrain du Clos de la Source situé à Olivet. Approbation du cahier des
charges.
M. CARRE – Il s’agit d’un terrain important situé le long de la présidence de l’Université, un
terrain « Baratta » pour ceux qui connaissent. Celui-ci n’intéresse pas l’Université et à la demande de la
Mairie d’Olivet qui pense qu’il faut développer de l’habitat sur ce terrain, nous le vendons. Cela nous
permet de réaliser le foncier que je vous propose d’engager ce soir.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie est propriétaire d'un terrain sur la commune d'Olivet, jouxtant le Parc Floral et le
château de la Source, sur lequel ont été construits des bâtiments universitaires aujourd'hui désaffectés,
dont la démolition et le désamiantage seront à la charge de l'acquéreur.
Cadastré section AX n° 129p, le terrain développera environ 3,55 hectares de superficie
après division, étant précisé que le candidat pourra être autorisé à déposer ses demandes d'autorisation
d'urbanisme (division primaire) avant la signature de la vente.
Ce terrain étant sans usage communal, il est proposé au Conseil Municipal de le mettre en
vente sur le marché privé, après publicité et mise en concurrence, en vue d'une opération d'aménagement
ou de construction.
Des visites seront organisées du 4 novembre 2013 au 31 janvier 2014, avec une date de
remise des offres fixée au 21 février 2014. Une publicité interviendra par voie de presse et sur le site
Internet de la Mairie. Le document valant cahier des charges de la cession fixe les modalités de la
consultation et détaille les spécificités du bien et les contraintes du site (géotechniques,
réglementaires…).
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de mettre en vente par une procédure de mise en concurrence après publicité, le
terrain appartenant à la Mairie situé sur la commune d’Olivet, lieu-dit Clos de la Source, parcelle
cadastrée section AX n° 129p ;
2°) approuver le document valant cahier des charges de la cession et fixant les modalités de
la consultation, permettant aux personnes intéressées de faire une offre d’achat ;
3°) dans le cadre de l'analyse des offres, autoriser le cas échéant M. le Maire ou son
représentant à se rapprocher des candidats pour toutes précisions, et si nécessaire engager des
discussions avec les candidats, dans le respect du principe d'égalité entre les candidats et selon
les modalités prévues à l'article 6.5 du cahier des charges de la cession ;
4°) imputer les frais de publicité correspondants sur les crédits de la Mairie, fonction 820,
article 6231, service gestionnaire UUFC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 13 – Atelier d’étudiants de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Versailles.
Aménagement du secteur Nord du quartier de La Source. Approbation d’une
convention. Attribution d’une indemnité forfaitaire.
M. CARRE – L’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Versailles et l’Université
Versailles Saint Quentin s’intéressent à la Ville d’Orléans et ils nous proposent de nous accompagner
dans une opération. On a trouvé qu’il était intéressant qu’ils regardent l’aménagement du secteur nord du
quartier de La Source, sur l’avenue Kennedy. Et pour cela, on leur verse une subvention de 2 000 € puis
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
une autre de 1 000 .€
Mme KOUNOWSKI – Pouvez-vous préciser un peu les choses car je trouve que la
délibération n’est pas très claire ? Aménagement végétal ? Normalement, il doit y avoir un aménagement
d’activités économiques le long de l’avenue Kennedy.
M. CARRE – C’est le même sujet depuis longtemps et on en a déjà parlé ici. Il s’agit de
l’aménagement du secteur nord Kennedy et c’était dans la convention territoriale depuis le début.
En fait, on leur demande de nous faire des projets d’intention, mais ce n’est pas pour autant
que l’on va se lancer tout de suite. Ils nous demandent des sujets d’études et on a trouvé que c’était un
sujet d’étude intéressant parce qu’il est entre deux zones : une zone végétale importante à l’arrière avec
le Campus et devant la voie qui est quand même probablement à rétrécir, sans oublier aussi la réponse
aux logements situés en face avec les contre allées. On est sur de l’intention et ce sont des étudiants qui
y travaillent. Si jamais dans les cartons, ce n’est pas intéressant de développer ou qu’il n’y a pas
l’opportunité de le faire, cela ne se fera pas. L’intérêt est qu’il y a des gens qui ont travaillé à fond sur ce
sujet là.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie a été sollicitée par l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Versailles et
l’Université Versailles Saint Quentin afin que les étudiants en Master éco-construction et quartier durable
mènent une étude urbaine prospective sur le pôle urbain existant au nord du quartier de La Source et ses
interfaces avec le secteur G.P.V., celui de l’avenue Kennedy et celui de l’Université.
L’étude a pour but de dégager les problématiques et les enjeux d’un pôle urbain dans une
perspective de développement durable. Il s’agira de mettre à jour des concepts novateurs, fondés sur une
recherche identitaire qui met en valeur les qualités urbaines, la présence de la nature, le bien-être des
citadins, le développement de nouveaux usages urbains, etc. Ces recherches prospectives prendront en
compte les capacités d’adaptation et d’évolution de la ville et les éléments d’attractivité à venir.
Les travaux des étudiants, matérialisés par des diagnostics cartographiés et des rapports sur
des scenarii prospectifs seront directement utilisables par la Mairie.
Aussi, il est proposé d’accorder une indemnisation sur présentation d’une facture à l’Ecole
Nationale Supérieure d’Architecture de Versailles et à l’Université Versailles Saint Quentin pour les frais
d’études des étudiants d’un montant forfaitaire de 2 000 € T.T.C. et 1 000 € T.T.C. d’indemnisation
supplémentaire si les rendus sont détaillés à un niveau jugé suffisant pour apporter une réponse pré-
opérationnelle pour la Mairie.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’Ecole Nationale d’Architecture de Versailles et
l’Université Versailles Saint Quentin pour l’année universitaire 2013-2014 ;
2°) en application de la convention, approuver le versement d’une indemnité forfaitaire dans
les conditions définies ci-avant ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie et accomplir les formalités nécessaires ;
4°) imputer la dépense sur le budget de la Mairie, fonction 824 nature 2031, opération
10A144 service UUAM. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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Ville d’Orléans
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N° 14 – Fondation de l’Université d’Orléans. Représentation au sein du collège des membres
fondateurs. Attribution d’une subvention.
M. BARRUEL – L’Université d’Orléans a créé la fondation universitaire dont le but est de
rapprocher notamment le monde socio-économique et l’Université pour favoriser l’insertion des étudiants.
Je profite de cette délibération pour vous rappeler que l’Université d’Orléans a notamment
été très bien classée pour l’insertion de ses étudiants et qu’elle vient là d’être nommée, pour la première
fois, dans un classement international.
Il est donc proposé que la Ville d’Orléans puisse disposer d’un siège, peut-être l’Adjoint à
l’Enseignement Supérieur, et d’attribuer une subvention annuelle de 7 500 € pour les trois années qui
viennent.
M. le Maire – Il faut plus particulièrement désigner Mme BARRUEL pour représenter la Ville
d’Orléans au sein du collège des membres fondateurs. Je vous propose de le faire à mains levées sauf
avis contraire.
M. BEN CHAABANE – S’il vous plaît, M. le Maire, qui est son suppléant ?
M. le Maire – Je crois qu’il n’y a pas de suppléant. Donc, Mme BARRUEL est irremplaçable.
Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 14 septembre 2012, le Conseil d’Administration de l’Université
d’Orléans a décidé de créer une fondation universitaire, rendue possible dans le cadre de la Loi sur la
Responsabilité des Universités (L.R.U.) qui doit permettre de recourir au mécénat des entreprises et
particuliers.
Cette fondation doit contribuer à renforcer les relations entre l’Université d’Orléans et ses
partenaires pour favoriser son développement socio-économique et financer des actions dans les deux
missions prioritaires suivantes :
- accroître l’attractivité des formations par la promotion de l’employabilité des étudiants de
l’Université d’Orléans,
- valoriser une recherche d’excellence en synergie avec les entreprises et les collectivités
par l’appui à l’innovation et à la création d’entreprises.
Elle est administrée par un Conseil de Gestion assisté par un Bureau, et représentée, pour la
réalisation de ses actes, par son Président. Le Conseil de Gestion est composé de 18 sièges, répartis
dans 4 collèges :
- Collège des représentants de l’établissement (6 sièges).
- Collège des fondateurs (6 sièges).
- Collège des personnalités qualifiées (3 sièges).
- Collège des donateurs (3 sièges).
Les premières actions, sous l’égide de la fondation au titre 2013-2014, sont notamment la
participation à l’organisation du Forum « 2000 emplois 2000 sourires » ou encore l’organisation de la
future manifestation publique de lancement de la fondation qui doit se tenir début 2014.
Dans ce contexte, l’Université d’Orléans a sollicité la Mairie pour devenir membre fondateur
de la Fondation de l’Université d’Orléans (F.U.O.) au moyen d’un financement annuel de 7 500 € au titre
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Ville d’Orléans
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des années 2013, 2014 et 2015.
Les entreprises et collectivités prochainement partenaires de la F.U.O. sont les suivantes :
- le Crédit Agricole (15 000 )€ , E.D.F. (7 000 )€ , G.D.F.-Suez (7 000 €), P.G.A. -Avionics (2 000 )€.
- le Conseil Général du Cher (15 000 )€ , l’Agglomération de Bourges (15 000 )€ , le Conseil Général
de Chartres (15 000 )€ , l’Agglomération de Chartres (15 000 )€ .
A ce titre, la Mairie disposera pour trois ans d’un siège au sein du collège des fondateurs. Il
est proposé que la Mairie soit représentée par Mme Béatrice BARRUEL, Adjoint au Développement
Durable, à l’Enseignement Supérieur, Université et Recherche.
Après avis de la Commission Action Economique, Commerce, Enseignement
Supérieur et Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’attribuer une subvention annuelle à hauteur de 7 500 € pour l’année 2013 ainsi
que pour les années 2014 et 2015, au profit de la Fondation de l’Université d’Orléans sous réserve
du vote des budgets correspondants ;
2°) désigner Mme Béatrice BARRUEL, Adjoint au Maire, pour représenter la Mairie au sein du
collège des fondateurs de la F.U.O. pour la durée restante du mandat ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents au nom de la
Mairie qui s’avèreraient nécessaires à cette opération ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie,
fonction 23, article 65738, service gestionnaire UERI. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
M. le Maire – Je me félicite à votre suite, Mme BARRUEL, de cette citation, si je puis dire, de
notre Université à laquelle on tient beaucoup dans ce classement international. C’est important
puisqu’effectivement c’est la première fois que l’Université d’Orléans apparaît dans un classement
international, ce qui montre son excellence scientifique notamment. Cela mérite d’être dit, redit et connu
sur notre territoire. C’est le fruit aussi d’un axe stratégique suivi depuis des années et qui porte ses fruits
maintenant. Cela va continuer dans ce sens, j’en suis persuadé.
N° 15 – Pôle de compétitivité DREAM. Approbation d'une convention et du contrat de
performance 2013/2018. Attribution d’une subvention.
Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le cluster Durabilité des Ressources en Eau Associée aux Milieux (DREAM) a été labellisé
« pôle de compétitivité » le 10 mai 2010.
Le pôle DREAM fédère l’ensemble des acteurs de l’eau et de l’environnement à l’échelle de
la région dans une démarche permanente de développement économique à travers l’innovation, la
valorisation de la recherche et le transfert de technologies (T.P.E., P.M.E., industriels, bureaux d’études,
organismes de recherche et de formation…).
Au titre de l’année 2012, le processus d’émergence et de montage de projets s’est poursuivi,
la structuration du réseau s’est renforcée et la visibilité du pôle et de ses membres s’est accrue tant aux
niveaux régional, national, qu’international.
Ainsi, 10 projets ont été labellisés et financés sur l’année 2012 pour un montant total de
12,6 millions d’,€ auxquels s’ajoute un 11 ème projet Agence Nationale de la Recherche pour une valeur
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
de 2,4 millions d’.€
Le nombre d’adhérents s’est accru de 26 % (de 62 fin 2011, à 78 fin 2012). 20 nouvelles
P.M.E. ont rejoint le pôle sur l’année. Le pôle a également participé à des salons : rencontres régionales
(avec les C.C.I. notamment) et internationales (Forum Mondial de l’Eau et Pollutec).
L’année 2013 est celle de la mise en place de la phase 3.0 des pôles. Dans ce cadre, le pôle
DREAM a élaboré son nouveau contrat de performance pour la période 2013-2018 intégrant sa nouvelle
feuille de route avec pour objectif de passer « d’une usine à projets » à « une usine à produits d’avenir ».
Les objectifs de 2013 visent à :
- continuer à faire émerger et à monter des projets collaboratifs,
- inscrire le pôle dans une dimension européenne,
- assurer le financement pérenne du pôle,
- initier les démarches pour développer des actions de formation initiale et continue, dès
2014.
Afin de permettre au Pôle de Compétitivité DREAM de poursuivre ses objectifs, il est proposé
de verser une subvention de 50 000 € pour l’année 2013, selon les conditions formalisées dans une
convention.
Il est également proposé la signature d’un contrat de performance 2013/2018 du Pôle de
Compétitivité DREAM.
La stratégie sera centrée sur la consolidation des résultats acquis et la poursuite de la
dynamique des actions et activités inhérentes au Pôle de Compétitivité sur la période 2013-2015. DREAM
sera également attentif à développer des actions autour des axes d’amélioration énoncés dans le rapport
d’évaluation de 2012 : la formation, l’international et les relations inter-pôles « eau ».
Sur la période 2013-2018, la stratégie de développement du pôle devra participer au
développement économique des collectivités, à la compétitivité nationale et aux objectifs de la transition
écologique et énergétique posés par l’Etat. Il le réalisera à travers ses actions et objectifs établis dans
cette feuille de route et dans sa stratégie, ainsi qu’à travers les projets recherche et développement
collaboratifs portés par ses adhérents.
Le développement de la stratégie devra s’appuyer, entre autres, sur les synergies de l’inter-
pôles « eau ». Ainsi, les présidents des 3 pôles de l’eau ont saisi l’opportunité de la signature des contrats
de performance et de l’élaboration des feuilles de route stratégiques pour rappeler leur volonté commune
exprimée dans la charte de coopération, signée en 2010, de faire collectivement des 3 pôles de
compétitivité du secteur de l’eau les vecteurs de l’excellence française en matière d’innovation.
Le pôle poursuivra aussi sa participation à des actions locales liées à la gestion des
ressources et des milieux. Le pôle continuera à être présent auprès des collectivités territoriales de la
région Centre pour inciter et contribuer à des actions locales de restauration et de gestion de la qualité
des ressources en eaux et des milieux. De la réussite de projets exemplaires régionaux suivront des
démonstrateurs de savoir et de savoir-faire aux niveaux national et international. L’image et la visibilité
d’Orléans et de la Région Centre en seront bonifiées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Action Economique, Commerce,
Enseignement Supérieur et Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le Pôle de Compétitivité DREAM pour l’année
2013 ;
2°) décider d’attribuer une subvention à hauteur de 50 000 € pour l’année 2013, au profit du
Pôle de Compétitivité DREAM ;
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
3°) approuver le contrat de performance 2013/2018 du Pôle de Compétitivité DREAM ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention et ledit contrat au
nom de la Mairie, ainsi que tous documents qui s’avèreraient nécessaires à cette opération ;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie,
fonction 23, article 6574, opération 02B254, service gestionnaire UERI. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
FINANCES
N° 16 – O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais. Réhabilitation de 20 logements situés 5 rue
Léopold Sédar Senghor. Garantie d’un emprunt de 532 442 €. Approbation d’une
convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 6 septembre 2013, l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais sollicite la
garantie financière de la Mairie pour 50 % d'un emprunt de 532 442 € contracté aupr ès de la Caisse des
Dépôts et Consignations et destiné à financer la réhabilitation de 20 logements situés 5 rue Léopold
Sédar Senghor.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Mairie accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement
d’un emprunt d’un mottant total de 532 442 € que l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais se propose de
contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de 20 logements situés 5 rue Léopold Sédar
Senghor.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
• Prêt : PAM
- Organisme préteur : Caisse des Dépôts et Consignations,
- Montant du prêt : 532 442 ,€
- Quotité garantie : 50 % soit 266 221 ,€
- Durée totale du prêt : 20 ans,
- Périodicité des échéances : annuelle,
- Index : livret A,
- 1566 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 60
points de base,
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la date d'effet du
contrat en cas de variation du taux du Livret A),
- Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation
du taux du livret A sans que le taux de progression révisé puisse être inférieur à 0 %.
ARTICLE 3 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur
l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais, dont il ne se
serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la
collectivité s’engage à se substituer à l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son représentant à intervenir au contrat
de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention
qui sera passée entre l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais et la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 17 – O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais. Réhabilitation de 32 logements situés 7 rue
Henri Troyat. Garantie d’un emprunt de 895 400 €. Approbation d’une convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 6 septembre 2013, l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais sollicite la
garantie financière de la Mairie pour 50 % d'un emprunt de 895 400 € contracté aupr ès de la Caisse des
Dépôts et Consignations et destiné à financer la réhabilitation de 32 logements situés 7 rue Henri Troyat.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Mairie accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement
d’un emprunt d’un montant total de 895 400 € que l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais se propose de
contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
- 1567 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de 32 logements situés 7 rue Henri Troyat.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
• Prêt : PAM
- Organisme préteur : Caisse des Dépôts et Consignations,
- Montant du prêt : 895 400 ,€
- Quotité garantie : 50 % soit 447 700 ,€
- Durée totale du prêt : 20 ans,
- Périodicité des échéances : annuelle,
- Index : livret A,
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 60
points de base,
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la date d'effet du
contrat en cas de variation du taux du Livret A),
- Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A
sans que le taux de progression révisé puisse être inférieur à 0 %.
ARTICLE 3 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur
l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais, dont il ne se
serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la
collectivité s’engage à se substituer à l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son représentant à intervenir au contrat
de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention
qui sera passée entre l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais et la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 18 – Révision du Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération orléanaise. Avis à
émettre.
Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« RAPPEL DU CONTEXTE
Le Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A.) est un outil élaboré par la Communauté
d’Agglomération Orléans « Val-de Loire » à l’échelle de son territoire qui a pour objet de lutter contre la
pollution atmosphérique. Il définit les mesures préventives et correctives à mettre en œuvre pour atteindre
les concentrations de polluants dans l’air ambiant qui respectent les valeurs réglementaires fixées par le
décret du 21 octobre 2010. L’élaboration d’un P.P.A. est obligatoire dans les agglomérations de plus de
250 000 habitants et sur les zones où un dépassement des valeurs limites est observé.
Un premier P.P.A. sur l’agglomération orléanaise a été approuvé par arrêté préfectoral le
- 1568 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
26 juillet 2006.
Du fait des évolutions réglementaires, des résultats de la démarche d’évaluation réalisée de
septembre 2011 à mars 2012 qui ont notamment mis en évidence des dépassements de la valeur limite
en dioxyde d’azote (NO , polluant caractéristique du transport routier) et de la nécessité de prendre en
2
compte des enjeux sanitaires mieux identifiés (vis-à-vis entre autre des particules en suspension PM –
Particulate Matter), le Préfet du Loiret a décidé de procéder en juillet 2012 à la mise en révision de ce
document.
Le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques
(C.O.D.E.R.S.T.) a émis, le 25 juillet 2013, un avis favorable sur ce projet de révision. Chaque commune
de l’agglomération orléanaise est, à ce stade de la démarche, consultée avant que soit initiée l’enquête
publique, programmée fin 2013 - début 2014.
PRESENTATION PROJET DE REVISION DU P.P.A.
Les mesures proposées dans le P.P.A., pour une période de 5 ans, sont une application
locale des orientations données au travers du Schéma Régional du Climat, de l’Air et l’Energie
(S.R.C.A.E.) de la Région Centre ainsi qu’une déclinaison du Plan national d’Urgence pour la Qualité de
l’Air (P.U.Q.A.).
En cohérence avec ces différents documents, trois nouveaux objectifs sont fixés au P.P.A. de
l’agglomération :
1. diminuer les niveaux de polluants dans l’atmosphère afin qu’ils ne dépassent plus les
seuils réglementaires ;
2. réduire les émissions d’oxyde d’azote (NO ) de 35 % et des particules PM de 28 % ;
x 10
3. réduire l’exposition de la population en limitant le plus possible le nombre de personnes
exposées.
Les principales sources de pollution ont été identifiées sur l’agglomération orléanaise. Il s’agit
majoritairement du transport, mais également de l’industrie ou encore de l’habitat. Pour retrouver un air de
bonne qualité, il faut donc agir sur tous les secteurs.
Le P.P.A. propose ainsi 22 actions pérennes dans ces secteurs ainsi qu’une action
temporaire en cas de pics de pollution. Ces actions, détaillées en annexe à la délibération, sont de
diverses natures : interdiction ou restriction d’usages, incitation, communication et sensibilisation,
améliorations des connaissances.
La Mairie est, sur ces 23 axes de travail, spécifiquement identifiée comme porteur de projet
sur 5 fiches actions, à savoir :
· pour les transports : fluidifier le trafic dans la zone centre ville, développer les mobilités
douces et les mobilités alternatives,
· pour l’industrie : promouvoir les bonnes pratiques sur les chantiers de B.T.P. et mettre en
place une clause qualité de l’air dans les appels d’offre publics,
· pour la communication : poursuivre les travaux du groupe de travail de communication,
auxquelles s’ajoutent 3 actions inhérentes à son statut de commune, à savoir :
· pour l’urbanisme : renforcer la prise en compte des enjeux qualité de l’air dans les
documents de planification,
· pour la communication : rappeler l’interdiction de brûlage des déchets et poursuivre la
communication vers les personnes sensibles.
Pour le secteur de l’industrie, les mesures incitatives proposées mériteraient d’être portées
par toutes les collectivités et non uniquement par la Mairie. Par ailleurs, ce domaine d’activités
constituant, après les transports, le second secteur émetteur de dioxyde d’azote et de particules en
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suspension sur le territoire de l’agglomération orléanaise, il serait préférable que d’autres fiches action
soient proposées.
Il est à noter que l’enjeu sanitaire de ce Plan de Protection de l’Atmosphère doit être
pleinement pris en compte. L’application effective des mesures, conditionnée aux moyens financiers et
humains consentis par chacun des porteurs de projet pour les mettre en œuvre, a été modélisée et
permettrait selon les tendanciels obtenus sur le territoire de l’agglomération orléanaise :
- de diminuer le nombre de personnes exposées aux pollutions atmosphériques et
notamment en NO de 4 700 personnes à 620 personnes,
2
- de réduire les émissions de NO de 31 % et celles de PM de 23 % en 2015.
x 10
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre, sous réserve de la prise en compte des
remarques ci-dessus, un avis favorable sur la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère de
l’agglomération Orléanaise. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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N° 19 – Projets d’éducation à l’environnement et au développement durable. Année scolaire
2013-2014. Attribution de subventions.
M. MAGNIER – Comme chaque année, et ce depuis une dizaine d’années, la Mairie
s’investit dans la sensibilisation au développement durable dans les écoles. Sur cette période, ce sont
plus de 400 projets qui ont été soutenus par la Ville pour un montant de plus de 222 000 .€ 35 300 enfants
ont pu ainsi en bénéficier. Ce sont des supports d’activités pédagogiques éducatives riches et diversifiées.
Pour l’année scolaire 2013-2014, la Ville souhaite poursuivre cet accompagnement auprès
des écoles. 27 projets nous ont été présentés par 26 écoles et cela concerne 3 148 élèves.
Après étude des dossiers, nous avons décidé de retenir l’ensemble des projets pour un
budget global de 13 000 .€ Il vous est donc demandé de bien vouloir décider l’attribution des subventions
présentées en annexe.
M. le Maire – S’il n’y a pas d’intervention, je précise en effet la validation et la prise en
charge de tous les projets qui ont nous été proposés, j’insiste là dessus. Je vous consulte.
M. MAGNIER, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« La Mairie encourage les actions menées en faveur de l’environnement et du
développement durable dans les écoles. Depuis le début des années 2000, ce sont plus de 400 projets
qui ont été soutenus par la Ville pour un montant total de plus de 222 000 .€ Plus de 35 300 enfants ont
pu ainsi en bénéficier.
Ces projets constituent des supports d’activités pédagogiques éducatives riches et
diversifiées.
Forte de cette dynamique, la Mairie souhaite réaffirmer pour l’année scolaire cette action
d’accompagnement auprès des écoles. Pour 2013-2014, 27 projets déposés par 26 écoles et concernant
3 148 élèves ont été réceptionnés. Après étude des dossiers, conjointement avec l’Education Nationale, il
est proposé de retenir les 27 projets avec un accompagnement financier à hauteur de 13 000 .€
Il est proposé de procéder au versement de la subvention en une seule fois à la coopérative
scolaire de chaque école. Ce versement interviendra au plus tard au 29 novembre 2013.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider l’attribution des subventions présentées en annexe pour un montant total de
13 000 € au titre de l’année scolaire 2013-2014 ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 830, article 6574, code opération 08B268, service gestionnaire PPEH. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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N° 20 – Muséum. Plan Biodiversité. Demande de subvention.
M. MAGNIER – A l’occasion du Festival de Loire, le Muséum a pu sensibiliser le grand public
aux enjeux environnementaux grâce à la présentation de collections d’histoire naturelle et d’une
exposition pédagogique sur la biodiversité en ville.
On a également présenté et édité le rapport de la biodiversité à Orléans, premiers résultats.
Ce document s’adresse aux citoyens, aux acteurs de l’environnement urbain, aux partenaires associatifs.
Il a largement été diffusé lors du Festival de Loire et sa diffusion se fera essentiellement sur une base
dématérialisée (téléchargement, clés USB).
Le budget de l’opération s’élève à 12 682,84 € dont le plan de financement est présenté en
annexe. Cette opération entre dans le champ d’actions subventionnées par le F.E.D.E.R. et dans ces
conditions, il vous est demandé de bien vouloir solliciter une subvention, au taux le plus favorable, au titre
du programme opérationnel F.E.D.E.R. 2007-2013 concernant l’opération de sensibilisation du grand
public sur la biodiversité lors du Festival de Loire.
M. TORREILLES – Je voudrais profiter de cette délibération sur le Muséum pour saluer le
travail de M. Philippe GUILLET qui nous a quitté et qui a su donner un nouveau souffle et une nouvelle vie
à cet espace de connaissances.
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. TORREILLES – Je précise qu’il est parti d’Orléans – enfin, on pourrait dire autre chose,
mais je ne le dirais pas - !
L’ayant rencontré à plusieurs reprises, j’ai pu me rendre compte de ses savoirs, de sa
convivialité, de son dévouement. Je me souviens d’une rencontre particulière qui me tenait plus à cœur,
ce fut lorsque nous nous sommes rencontrés pour aborder la possibilité d’inscrire au Muséum la maison
des projets. On en avait parlé et c’était vraiment un sujet intéressant qui, à l’époque, aurait pu porter ses
fruits et nous installer la maison des projets au Muséum, ce qui n’était pas une mauvaise idée. Je lui
souhaite donc une belle réussite pleine d’ambitions et de créations qu’il ne manquera sûrement pas
d’exploiter à Nantes.
M. MAGNIER, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« A l’occasion du Festival de Loire 2013, le Muséum a pu sensibiliser le grand public aux
enjeux environnementaux grâce à la présentation de collections d’histoire naturelle et d’une exposition
pédagogique sur la biodiversité en ville.
Le rapport « L’étude de la biodiversité à Orléans. Premiers résultats » a été élaboré, avec le
concours des partenaires scientifiques et des services municipaux afin de faire un point d’étape après 4
années de mise en œuvre du Plan Biodiversité.
Ce document s’adresse aux citoyens, aux acteurs de l’environnement urbain, aux partenaires
associatifs, institutionnels et économiques de la Ville. Il a été largement diffusé lors du Festival de Loire. Il
sera également disponible pour les Orléanais qui en feront la demande et consultable en ligne sur le site
Internet de la Mairie. Sa diffusion se fera essentiellement sur une base dématérialisée (téléchargement,
clés USB…).
Le budget de l’opération s’élève à 12 682,84 € T.T.C. dont le plan de financement est
présenté en annexe de la délibération.
Cette opération entre dans le champ des actions subventionnables par le F.E.D.E.R.
(programme opérationnel 2007-2013).
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Dans ces conditions, et après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter une subvention au taux le plus favorable au titre du programme opérationnel
F.E.D.E.R. 2007-2013 concernant l’opération de sensibilisation du grand public sur la biodiversité
lors du Festival de Loire 2013 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer au nom de la Mairie tous
documents nécessaires à cette opération, notamment toute convention relative à l’attribution
d’une subvention ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits ou à ouvrir au budget de la
Mairie, fonction 833, articles 1317, opération 08A001, CMHN. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Annexe : Plan de financement de l’opération
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2013
DEPENSES RECETTES
Exposition Biodiversité en ville
Fonds européens F.E.D.E.R.
(conception et fabrication de 8 1 855,00 € 4 384,00 €
(sollicités à hauteur de 40 %)
panneaux)
Naturalisation de spécimens Région Centre (appel à projet
2 170,00 € 2 012,50 €
(poissons migrateurs) AMBRE)
Rapport "l'étude de la biodiversité
à Orléans. Premiers résultats" 6 935,00 € Mairie d'Orléans 4 563,50 €
(conception)
TOTAL H.T. 10 960,00 € TOTAL H.T. 10 960,00 €
TOTAL T.T.C. 12 682,84 € TOTAL T.T.C. 12 682,84 €
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VIE EDUCATIVE, CULTURELLE, SPORTIVE ET SOCIALE
N° 21 – Classes de découverte des écoles publiques d'Orléans. Année scolaire 2013-2014.
Participation financière de la Mairie.
Mme SAUVEGRAIN – Il vous est proposé d’approuver les projets 2014 des classes et des
journées de découverte des écoles publiques d’Orléans, en précisant que tous les projets demandés sont
pris en compte.
M. LEBRUN – Pour les classes de découvertes, la subvention de la Mairie était en 2012 de
126 000 ,€ 119 700 € en 2013 et 118 000 € en 2014. Cela baisse donc toujours un peu et les familles
n’ont pas plus de moyens aujourd’hui qu’hier, ce serait même plutôt le contraire. Comme en 2013, il n’y a
plus de classes de découvertes en écoles maternelles. Autre point : 37 classes vont bénéficier de la
même participation financière de la Ville en 2014 alors qu’en 2012, 44 classes étaient subventionnées.
Donc, on s’abstiendra sur cette délibération.
M. le Maire – Je vais vous répondre là dessus, M. LEBRUN, pour qu’on soit bien précis.
Vous dites que le budget baisse très légèrement. Mais enfin, on ne va pas arriver à une situation absurde
où on va mettre un budget supérieur à la totalité des demandes formulées, parce que le budget ne pourra
pas être consommé. Toutes les demandes formulées par les classes élémentaires ont été prises en
compte. Je ne vais quand même pas en inventer, vous êtes d’accord avec moi ?
M. LEBRUN – Je suis d’accord avec vous, mais ceci dit, dans les écoles maternelles, ils ne
proposent plus de faire des classes de découverte puisqu’ils n’y ont plus droit.
M. le Maire – J’y viens. Quand on a des tout petits et qu’on les emmène en classes de
découverte, avec éventuellement le fait de dormir à l’extérieur, vous conviendrez avec moi qu’on peut
s’interroger sur la pertinence de ce choix pour des tout petits d’écoles maternelles. De plus, on demande
également des participations financières aux parents, parce qu’on ne prend pas la totalité en charge.
Alors, et c’est peut-être là que les choses n’ont pas été correctement précisées, il ne se passe pas rien
pour les écoles maternelles car en effet, il y a des journées de sorties pour les tout petits que l’on prend
en compte. Evidemment, cela ne s’appelle plus des classes de découverte, on est bien d’accord.
Cependant, ils ne restent pas dormir à l’extérieur. C’est donc sur une journée, mais ils sortent et ce en
fonction des projets. Donc, il y a d’un côté pour les classes élémentaires, la prise en compte de toutes les
demandes et il y a les journées de découverte pour les classes maternelles. Voilà ce que je voulais
préciser parce que peut-être qu’on n’a pas été suffisamment clairs sur ce point pour les tout petits.
Donc fort de ces explications qui j’espère sont claires, je vais vous consulter.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Chaque année, la Mairie inscrit à son budget un crédit réservé aux départs en classes de
découverte (avec nuitées) et journées découverte (sans nuitée) qui doit permettre à chaque élève
orléanais scolarisé dans une école publique d’Orléans de bénéficier d’au moins un départ durant sa
scolarité.
La participation de la Mairie, qui vient en complément de la participation financière des
parents, est calculée en fonction :
- des quotients familiaux des familles orléanaises, déduction faite des participations du
Conseil Général du Loiret pour les classes de découverte (avec nuitées),
- d’un coût moyen par enfant pour les journées découverte (sans nuitée).
Les équipes enseignantes élaborent leurs projets pour l’année civile et déterminent un ordre
de priorité. La Mairie et la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale du Loiret
définissent ensemble les projets soumis à la validation.
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- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
Les classes et journées découverte retenues figurent en annexe.
Pour 2014, le montant global est de 118 000 € sous réserve du vote du budget
correspondant.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Education, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les projets 2014 de classes et journées découverte des écoles publiques
d’Orléans figurant en annexe sous réserve du vote des budgets correspondants au titre de l’année
2014 ;
2°) imputer les dépenses concernant les classes et journées découverte 2014 des écoles
publiques d’Orléans sur le crédit ouvert au budget de la Mairie, fonction 255, article 6042, service
gestionnaire FEDU. »
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
M. le Maire – Dans le doute, abstiens toi ! J’interprète bien sûr.
M. LEBRUN – Il y a quand même de plus en plus de classes de découvertes pour les
classes élémentaires qui vont à Saint-Jean-de-Braye.
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. le Maire – Mais nous, on n’a pas à choisir les lieux, les projets. On prend uniquement en
compte les projets. Ce n’est pas à nous d’en décider, ce sont les enseignants. Donc à partir du moment
où il y a ces demandes, je ne vois pas comment, pour répondre à ce que vous dites, on pourrait
s’immiscer là dedans en disant cela ne nous convient pas, on va faire autre chose. Cela n’a quand même
pas de sens et là, vous interviendriez d’ailleurs, je le pense, pour nous dire : « Vous vous mêlez de quoi
exactement ! » et vous n’auriez pas tort.
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Annexe 1
CLASSES DE DÉCOUVERTE ANNEE 2014
ECOLES ELEMENTAIRES PUBLIQUES
nombre
NATURE du nombre
NOM CLASSE de LIEU THEME
PROJET de jours
classes
Circonscription
ORLEANS EST
Journées
La Chalopinière -
CP/CE1 1 découverte équitation 6
Semoy (Loiret)
2014
Michel de la
FOURNIERE
Journées
La Chalopinière -
CP 1 découverte équitation 6
Semoy (Loiret)
2014
classe de
découverte
CE1 3 découverte Crocq (Creuse) 6
du milieu
2014
GUTENBERG
Journées
Saint Jean-de-
CM2 2 découverte cirque 4
Braye (Loiret)
2014
Journées
CM1 1 découverte Saran (Loiret) équitation 4
2014
Charles PEGUY
Journées
CP 1 découverte Saran (Loiret) poney 4
2014
Circonscription
ORLEANS NORD
classe de
Olympia Lans en Vercors découverte
CM2 2 découverte 9
CORMIER (Isère) du milieu
2014
Journées
Saint Jean-de-
Marie STUART GS 2 découverte Cirque 4
Braye (Loiret)
2014
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- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
nombre NATURE
NOM CLASSE de du LIEU THEME nombre de jours
classes PROJET
Circonscription
ORLEANS
SARAN
classe de
Barleben correspondants
Marcel PROUST CM2 1 découverte 8
(Allemagne) allemands
2014
classe de Pelvoux
Louis
CM2 2 découverte (Hautes montagne 10
GUILLOUX
2014 Alpes)
Journées
Marcilly en
CM2 2 découverte équitation 10
Villette (Loiret)
2014
Jean MERMOZ
classe de
Pénestin découverte du
CE1 2 découverte 10
(Morbihan) milieu
2014
Circonscription
LOIRET PRE-
ELEMENTAIRE
classe de St Jean de
mer option Char
Jean ZAY CM2 1 découverte Monts 9
à voile
2014 (Vendée)
classe de Sables
découverte du
CM2 1 découverte d'Olonne 6
litoral
Jacques 2014 (Vendée)
Androuet
DUCERCEAU classe de découverte du
Crocq
CE2 1 découverte milieu - 6
(Creuse)
2014 équitation
Domaine du
classe de Ciran -
Guillaume Faune et flore
CE2 1 découverte Ménestreau- 2
APOLLINAIRE de Sologne
2014 en-Villette
(Loiret)
classe de
Pierre Anost (Saône
CP/CE1 2 découverte Cirque 6
SEGELLE et Loire)
2014
Journées
Orléans La
CHATELET GS 1 découverte poney 6
Source
2014
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- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
nombre NATURE
NOM CLASSE de du LIEU THEME nombre de jours
classes PROJET
Circonscription
SUD SAINT-
MARCEAU
classe de
Munster Histoire et
CM2 1 découverte 5
(Alsace) patrimoine
Maxime 2014
PERRARD classe de
Munster Histoire et
CM1/CM2 1 découverte 5
(Alsace) patrimoine
2014
classe de Sables
Georges découverte
CP 2 découverte d'Olonne 6
CHARDON du milieu
2014 (Vendée)
Circonscription
SUD LA SOURCE
classe de Sables
découverte
Louis PASTEUR CP/CE1 3 découverte d'Olonne 6
du milieu
2014 (Vendée)
classe de
CES René Guy Ingrannes Ecriture
CLIS 1 découverte 6
CADOU (Loiret) Slam
2014
découverte
classe de
Pauline Noirmoutier du milieu
CM2 1 découverte 6
KERGOMARD (Vendée) option "char
2014
à voile"
Journées Poney Club
Les
GS 1 découverte La Source poney 6
GUERNAZELLES
2014 (Loiret)
N° 22 – Classes de découverte des écoles élémentaires privées d'Orléans. Année scolaire
2013-2014. Participation financière de la Mairie.
Mme SAUVEGRAIN – C’est la même chose et toutes les demandes sont aussi prises en
compte.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Chaque année, la Mairie inscrit à son budget un crédit réservé aux départs en classes de
découverte (avec nuitées) et journées découverte (sans nuitée) qui doit permettre à chaque élève
orléanais scolarisé dans une école privée d’Orléans de bénéficier d’au moins un départ durant sa
scolarité.
La participation de la Mairie, qui vient en complément de la participation financière des
parents, est calculée en fonction :
- des quotients familiaux des familles orléanaises, déduction faite des participations du
Conseil Général du Loiret pour les classes de découverte (avec nuitées),
- d’un coût moyen par enfant pour les journées découverte (sans nuitée).
Les équipes enseignantes élaborent leurs projets pour l’année civile et déterminent un ordre
de priorité.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
Les classes et journées découverte retenues figurent en annexe.
Pour 2014, le montant global est de 13 000 €sous réserve du vote du budget correspondant.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Education, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les projets 2014 de classes et journées découverte des écoles privées figurant
en annexe sous réserve du vote des budgets correspondants au titre de l’année 2014 ;
2°) imputer les dépenses concernant les classes et journées découverte 2014 des écoles
privées d’Orléans sur le crédit ouvert au budget de la Mairie, fonction 255, article 6042, service
gestionnaire FEDU. »
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
M. LEBRUN – Ce n’est pas pour la même raison !
M. le Maire – Je crois que je comprends, mais pour moi, vous savez un enfant est un enfant,
quel que soit le choix des parents pour l’école publique ou l’école privée. Je crois que c’est un principe
fondamental de la liberté de choix des uns et des autres.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
Annexe 1
CLASSES DE DÉCOUVERTE ANNEE 2014
ECOLES PRIVÉES
nombre
NATURE du Nombre
NOM CLASSE de LIEU THEME
PROJET de jours
classes
Circonscription
ORLEANS SARAN
Journées Construire et
ST-CHARLES ND Orléans et
CE1 2 découverte écrire 7
RECOUVRANCE Blois
2014 l'espace
La
classe de
Bourboule Montagne et
CM2 et CM1 2 découverte 5
(Puy- de- Volcans
2014
Dôme)
Journées Saint Jean-
CE2/CM1 1 découverte de-Braye Cirque 4
2014 (Loiret)
Notre-DAME-DE-
Journées Saint Jean-
CONSOLATION
CE1 1 découverte de-Braye Cirque 4
2014 (Loiret)
Journées Saint Jean-
CP/CE1 1 découverte de-Braye Cirque 4
2014 (Loiret)
Journées Saint Jean-
GS/CP 1 découverte de-Braye Cirque 4
2014 (Loiret)
Journées Saint Martin
CP 1 découverte d'Abbat Poney 5
SAINTE CROIX
2014 (Loiret)
SAINT EUVERTE
Journées Saint Jean-
4
CM2 1 découverte de-Braye Cirque
2014 (Loiret)
Circonscription
ORLEANS SUD
Journées Saint Jean-
CM1 A et CM1 B 2 découverte de-Braye Cirque 4
2014 (Loiret)
SAINT-MARCEAU
La Mettre en
Journées
Brossette scène un
GS/CP 2 découverte 4
Chanteau conte
2014
(Loiret) détourné
TOTAL classes 14
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- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
N° 23 – Astrolabe. Choix du mode de gestion. Approbation du principe du recours à la
délégation de service public.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Rappel du contexte
Par délibération en date du 19 décembre 2008, le Conseil Municipal, dans le cadre d’une
procédure de délégation de service public, a décidé de confier la gestion de la salle de musiques actuelles
l’Astrolabe à l’association l’Antirouille.
Le contrat d’une durée de 6 ans, expirera le 31 décembre 2014. lI convient de lancer la
procédure de désignation du futur exploitant.
En date du 14 octobre 2013, la Commission Consultative des Services Publics Locaux a
émis un avis favorable sur le principe du recours à la délégation de service public de la gestion et de
l’exploitation de l’équipement communal l’Astrolabe.
Mode d’exploitation à retenir
Les prestations confiées consistent en la gestion et l'exploitation de l'équipement communal
« l'Astrolabe » situé au 1 rue Alexandre Avisse – 3ème étage.
Au vu des caractéristiques liées à l’exploitation de cet équipement, la Mairie souhaite de
nouveau recourir à la délégation de service public par la voie du contrat d’affermage.
Cette forme de gestion prévue à l’article L.1411-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales se trouve être, en effet, particulièrement adaptée à la gestion de ce type d’équipement. Elle
opère un transfert au délégataire du risque financier lié à l’exploitation et la gestion de l’ouvrage délégué
en contrepartie d’une rémunération issue de la perception de droit d’utilisation des usagers et d’une
subvention d’exploitation versée par la Mairie au délégataire.
L’exploitation en régie n’apparaît pas adaptée, la Mairie ne disposant pas des compétences
internes pour effectuer la programmation d’une salle de musiques actuelles et ne souhaitant pas
supporter le risque financier d’une telle gestion.
La gestion de cet établissement pourrait être confiée à un opérateur privé par l’intermédiaire
d’un marché public de service. Toutefois, ce contrat ne permet pas d’opérer de transfert de risque au
titulaire du marché ayant pour effet un investissement moindre du titulaire. De plus, le prix du marché
serait entièrement supporté par la personne publique.
Par ailleurs, il est souligné qu’aucun investissement, ni travaux importants ne sont prévus
pour les cinq prochaines années.
En conséquence, la délégation de service public dans le cadre d’un affermage apparaît, pour
les raisons susmentionnées, le contrat le plus adapté. L’exécution des précédentes délégations a donné
satisfaction à la Ville.
Caractéristiques du contrat
Les caractéristiques du contrat à passer avec le délégataire de service public sont les
suivantes :
- l’exploitation du service « aux risques et périls » du fermier qui supporte toutes les charges
de l’exploitation, se rémunère grâce aux recettes en provenance des usagers, des financements publics
constituant la contrepartie des contraintes de service public imposées ; le fermier est responsable de
l’équilibre financier du service qui lui est confié,
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
- les travaux de gros entretiens, réparation et renouvellement des biens immobiliers restent à
la charge du délégant. Le délégataire assure à ses frais l’entretien, la réparation et le renouvellement des
biens mobiliers ainsi que le nettoyage et l’entretien courant des installations, équipements et matériels
nécessaires à l’accomplissement du service,
- le personnel affecté à la gestion et l’exploitation de l’Astrolabe est employé par le fermier
délégataire,
- la durée du contrat est de 5 années du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019,
- le délégataire veillera à mener des actions de prévention vis-à-vis des publics et garantir la
tranquillité du quartier en particulier lors des fins des concerts.
Il est précisé que le délégataire sera consulté pour l’étude de relocalisation de l’Astrolabe.
Procédure de délégation de service public
La procédure de délégation de service public est définie aux articles L 1411-1 et suivants du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Elle se décompose en plusieurs phases qui peuvent se résumer comme suit :
- l’appel à candidatures sur la base d’une délibération de principe prise après avis de la
Commission Consultative des Services Publics Locaux,
- la sélection des candidats admis à présenter une offre, opérée par la Commission
d’Ouverture des Plis, après examen de leurs garanties professionnelles et financières et sur leur aptitude
à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant ce dernier,
- l’appel d’offres auprès des candidats autorisés à présenter une offre,
- l’avis d’analyse des offres formulé par la Commission d’Ouverture des Plis transmis à
l’exécutif de la collectivité,
- la négociation conduite par l’exécutif de la collectivité engagée avec une ou plusieurs
entreprises ayant présenté une offre,
- la délibération du Conseil Municipal portant sur le choix du délégataire et les termes du
contrat.
Les offres seront examinées par la Commission d’Ouverture des Plis relative à la délégation
de service public de l’Astrolabe dont les membres ont été élus lors du Conseil Municipal du 25 avril 2008.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Consultative des Services Publics
Locaux et de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, et au regard des
caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire présentées dans le rapport visé à
l’article L. 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le principe de l’exploitation et de la gestion de l’Astrolabe dans le cadre d’une
délégation de service public d’une durée de 5 ans (du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019) ;
2°) approuver le contenu des caractéristiques des prestations que devra assurer le
délégataire, telles qu’elles sont présentées en annexe de la délibération étant entendu qu’il
appartiendra ultérieurement à M. le Maire ou son représentant d’en négocier les conditions
précises conformément aux dispositions de l’article L. 1411-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la
mise en œuvre de la procédure de délégation de service public. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1588 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
ANNEXE A LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2013
LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU CONTRAT D’AFFERMAGE PORTANT SUR LA
GESTION ET L’EXPLOITATION DU BATIMENT COMMUNAL – L’ASTROLABE
1) Son objet
La Mairie souhaite confier les missions suivantes au futur délégataire :
Missions principales :
- la gestion et l’exploitation de l’équipement communal « l’Astrolabe » dans le cadre d'un
contrat d'affermage et l'organisation d'activités et de manifestations régulières ou exceptionnelles à
l'extérieur de cet équipement,
- l'organisation de toutes formes de manifestations publiques,
- l'accueil des musiciens amateurs, en voie de professionnalisation, voire déjà professionnels,
pour les répétitions de groupes et les actions d'accompagnement, de formation et de valorisation des
pratiques qui en découlent,
- le développement des activités annexes qui pourraient s'avérer nécessaires et la mise en
œuvre de partenariats diversifiés (mise en réseau) aux niveaux régional, national et international.
La mise en œuvre de ce service public est un élément de la politique de développement
artistique et culturel conduite par la Mairie.
Missions complémentaires :
- poursuite de l'action engagée en matière de programmation de spectacles. A ce titre, devra
être respectée la diversité des esthétiques et l'attention aux formes émergentes qui caractérisent la
programmation actuelle,
- application des tarifs fixés par la Ville et respect de l'ensemble des contraintes de service
public imposées,
- participation à la réflexion de la Mairie sur l'évolution de sa politique dans les champs
artistiques et culturels concernés et, plus particulièrement, des missions susceptibles d'être confiées à
"l'Astrolabe",
- les actions engagées doivent être conçues et conduites en étroite liaison avec l'ensemble
des acteurs concernés (Conservatoire, Zénith, Scène Nationale, autres organismes de droit public ou
privé intéressés),
- obtention du label "Scène de Musiques Actuelles" délivré par l’Etat,
- participation aux réseaux départementaux, régionaux, nationaux et, le cas échéant,
internationaux de soutien et de diffusion des musiques "actuelles" et/ou "amplifiées ; à ce titre : recherche
des financements publics et privés complémentaires permettant de développer des actions en veillant
particulièrement au rayonnement de l’action dans l'agglomération orléanaise,
- action de prévention vis-à-vis du public notamment en matière de conduites addictives et
auditives,
- développement d’actions visant à assurer la tranquillité des riverains et l’utilisation optimale
du parking.
2) Sa durée
Le contrat de délégation de service public entrera en vigueur le 1er janvier 2015 et le terme
sera le 31 décembre 2019.
3) Modalités financières
Les recettes de l’affermage sont détaillées dans le contrat ainsi que la tarification des
services (billetterie, bar, location des salles, etc.). De plus, le délégataire supporte toutes les charges
d’exploitation.
- 1589 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
Le délégataire produit chaque année un rapport de gestion détaillé comprenant le rapport
d’activité, le compte de résultat de l’exercice, un rapport détaillé portant sur les conditions matérielles et
financières de gestion, l’état d’amortissement, l’état des engagements pluriannuels, une note d’information
décrivant et explicitant l’évolution générale de l’état des matériels et équipements exploités.
- 1590 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
N° 24 – Conservatoire. Approbation d’une convention de partenariat à passer avec
l'association FLAUTO DOLCE.
Mme HEAU – Il vous est demandé d’approuver la convention à passer avec l’association
Flauto Dolce qui dispense des cours de flûte à bec depuis plusieurs années déjà. Mais, M. le Maire, mes
chers collègues, permettez-moi un petit instant pour peut-être extrapoler et faire part un petit peu de mon
étonnement sur le désengagement financier progressif de l’Etat.
Je souhaite que vous soyez au courant. Je ne vais pas vous apprendre que la musique est
un langage universel. Cela a été prouvé et il y a de nombreuses études sociologiques qui ont prouvé que
c’est un combat contre l’exclusion, un message pour vivre en groupe, un message pour un progrès
scolaire de bien des enfants. C’est vraiment fondamentalement reconnu et on a même prouvé que des
enfants qui étaient en échec scolaire, grâce par exemple à l’orchestre à l’école, devenaient tout à fait
adaptés au système. Donc, cette baisse je vais vous dire les chiffres parce que cela vous paraîtra bien
plus concret.
En 2012, il y avait une subvention de 251 178 €exactement. En 2013, il y a eu une baisse de
62 795 .€ Une nouvelle baisse est annoncée pour 2014 de 91 407 .€ C’est tr ès grave. En deux ans, c’est
presque 150 000 € de perdu. Pour être plus concret, ce sont 4 à 5 postes d’enseignant. Alors, il ne suffit
pas de courir dans les loges des artistes pour les féliciter. Il faut savoir que sur le plateau, tous ceux qui
exercent, pour peut-être 98 %, sont passés par des établissements tels que les conservatoires.
Je vais être un petit peu plus glamour et je vais vous raconter une petite histoire, un fait
divers musical qui vient de se passer la semaine dernière. Nous avons retrouvé en vente le violon du
Titanic. Wallace, le chef d’orchestre et violoniste du Titanic, a joué jusqu’au naufrage de ce bateau de ce
violon. Puis, on a retrouvé son corps, une dizaine de jours après, dans les eaux glaciales et il avait,
accroché à lui, ce violon. Ce violon lui avait été offert par sa fiancée, Maria Robinson, et on l’a reconnu
parce qu’il y avait une petite plaque métallique qui le disait : « Pour Wallace, pour nos fiançailles » et
c’était signé Maria. C’est une belle histoire d’autant plus que ce violon qui n’a quand même aucune cote -
on ne sait pas vraiment quel est ce violon et puis il a eu une vie mouvementée, passer 10 jours dans
l’eau, ce n’est pas terrible pour un violon - il a quand même été vendu aux enchères un million d’euros.
Je vous dis cela parce qu’aujourd’hui, si le Conservatoire coule, je crains fort que dans
quelques années, il y ait des instrumentistes pour jouer sur les instruments qu’on retrouvera. Merci.
M. le Maire – Merci Mme HEAU. La parole est à M. VALETTE.
M. VALETTE – Je trouve l’histoire de Mme HEAU vraiment très touchante et en même
temps, j’ai envie d’être un tout petit peu moins lyrique parce qu’en réalité, cette situation constitue
vraiment un coup très dur pour le Conservatoire. L’Etat ne s’arrêtera pas là et on va assister à un véritable
dévissage budgétaire qui jusqu’en 2016, où il était d’ores et déjà annoncé qu’il n’y aurait plus de
participation de l’Etat au fonctionnement des conservatoires et donc plus particulièrement du
Conservatoire d’Orléans pour la raison absurde que les conservatoires ne formeraient que des amateurs.
Donc moi, j’ai envie de dire que, de façon aussi absurde, on pourrait dire pourquoi l’Etat n’arrête pas de
soutenir les écoles dans la mesure où tous les élèves ne deviennent pas polytechniciens et énarques !
C’est quelque chose qui paraît absolument stupide.
Je vous rappelle juste qu’à Orléans, le Conservatoire forme des professionnels que l’on
retrouve dans l’Orchestre d’Orléans et qu’on retrouve aussi comme professeurs dans toutes les écoles de
l’agglomération. De ce fait, ils sont tout à fait indispensables à la vie culturelle de notre territoire.
Par ailleurs, je vous rappelle qu’on nous impose quand même des choses en termes de
fonctionnement. Je pense en particulier aux rythmes scolaires où moi, je dis solennellement, je pense que
cette mesure sera totalement inefficace en termes de sensibilisation des enfants aux faits culturels, alors
que par ailleurs, nous avons des opérations qui ont fait leurs preuves. Nous mettons en place les
C.H.A.M. que nous aurions pu étendre de façon beaucoup plus rapide sans les contraintes qui nous sont
opposées aujourd’hui ou encore les dumistes qui sont très recherchés par les enseignants pour la
pertinence de leurs interventions.
- 1591 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
Mais, je n’en resterai pas là parce qu’aujourd’hui, l’autre problème qui se pose est que par
décret, l’Etat avait décidé que la région avait des responsabilités en matière d’enseignement artistique au
sein des conservatoires et devait prendre notamment en charge les cycles professionnalisants. Ce décret
date de 2005 et aujourd’hui, rien n’a été mis en place. On attend toujours et les cycles professionnalisants
restent toujours à la charge unique des villes.
Donc, aujourd’hui, il est clair que tout l’enseignement de la musique va dépendre des efforts
que feront les villes pour soutenir leur conservatoire.
Je regrette beaucoup que Mme LEVELEUX soit sortie parce que je l’ai entendue s’exprimer
sur ces sujets, notamment en Conseil Municipal, de façon assez péremptoire. Elle avait dit qu’elle
regrettait que la Ville n’ait pas l’ambition de transformer le Conservatoire d’Orléans en Conservatoire à
Rayonnement Régional. Je me rappelle très bien aussi de la réponse que lui avait fait le Maire d’Orléans.
Il lui avait dit : nous partageons cette ambition, mais dans le contexte budgétaire et des années qui se
présentent, je pense que la chose n’est pas réalisable. La preuve est faite aujourd’hui que le Maire
d’Orléans avait raison.
Par ailleurs, je l’ai également entendu en conseil d’établissement. Alors, je vais vous dire en
deux mots ce qu’est le conseil d’établissement. C’est une instance consultative au sein du Conservatoire
dans lequel sont présents les parents, les élèves, les professeurs, des personnalités qualifiées,
l’administration et quelques élus, dont elle fait partie. Lorsqu’elle a été interrogée sur la non application de
la Région au sein des activités du Conservatoire, sa réponse a été de dire : ici, je ne suis représentante
que de l’opposition municipale et non du Conseil Régional. Moi, personnellement, je vous laisse libre de
votre interprétation de ce genre de propos. J’aurais envie de lui poser la question : mais à quel moment,
elle porte ce territoire ? A quel moment, elle est capable de porter des dossiers qui enrichissent ce
territoire ? Personnellement, cela me rappelle un petit peu, malheureusement, un personnage qui a atteint
les hautes sphères de l’Etat, c’est-à-dire qui manie à la fois la boîte à promesses sur le mode miroir aux
alouettes et qui se traduit par de l’impuissance politique.
M. le Maire – Merci M. VALETTE. Y a-t-il d’autres interventions sur ce sujet ? M. BRARD.
M. BRARD – Je ne suis pas quelqu’un qui, parce qu’il est d’un bord politique, dit que tout ce
que fait mon bord politique est bien tout le temps. Cela n’a jamais été mon propos, jamais. Donc, je pense
qu’il y a des moments où on est capable d’avoir des critiques. Mais là, ce que vient de faire M. VALETTE,
je n’apprécie que moyennement, c’est-à-dire attaquer une personne qui n’est pas présente en ce moment
à la séance …
(brouhaha sur les bancs de la majorité municipale).
M. BRARD – Je dis les choses sans brutalité. Je dis que je n’apprécie pas, ce n’est pas
extraordinaire. Je voulais simplement faire cette remarque. Sur le fond, je souhaite effectivement que le
Conservatoire d’Orléans se développe et bénéficie au maximum des aides diverses et variées sur
lesquelles il doit pouvoir compter. Aujourd’hui, on ne va pas refaire le débat. Tout à l’heure, M. le Maire,
vous étiez dans la conclusion à propos de la prison et des attentes de réponses de l’Etat et vous nous
disiez : je n’ai jamais vu cela ! J’ai quand même le souvenir de réponses de l’Etat qui mettent beaucoup
de temps dans beaucoup de domaines et sous toutes les périodes politiques. L’histoire des terrains
militaires que l’on met du temps à récupérer. Ce n’est pas du temps, mais parfois des décennies et cela
sous tous les bords. Donc, les réponses de l’Etat quelquefois, c’est bizarre, c’est étonnant. Je crois qu’il y
a des choses qui, comme cela, dans notre pays, ont du mal à évoluer aujourd’hui comme hier, et peut-
être pas plus aujourd’hui qu’hier. Enfin, après c’est une appréciation que l’on peut être amenée à faire.
Au sujet de la question des finances publiques dans ce pays, je me souviens des propos de
M. MARTIN, il y a encore quelques années …
M. MARTIN – Je vous écoute.
M. BRARD - … sur son souhait de voir le désengagement de l’Etat.
- 1592 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
M. le Maire – C’est une caricature !
M. BRARD – Ce n’est pas une caricature, non c’est vrai ! Pourquoi y a-t-il la baisse des
finances publiques de l’Etat aujourd’hui ? Où en sont les dix années de gestion ?
(brouhaha).
M. CARRE – C’est « bidon » !
M. BRARD – Il faut arrêter. Mais c’est une réalité : cette augmentation du trou des finances
publiques de l’Etat.
M. le Maire – Mes chers collègues, s’il vous plaît et si vous pouvez conclure M. BRARD
parce qu’on est très éloigné du sujet qui nous intéresse.
M. BRARD – Je dis que les effets de manche sont toujours faciles quand ils se produisent
inlassablement dans le même sens. Et moi, je suis capable de dire que j’aimerais bien, c’est vrai, qu’il y
ait des choses qui aillent autrement. Vous savez, j’ai été capable de dire qu’il y avait des bonnes choses
qui étaient faites quand le Gouvernement était d’une autre couleur. Et ce n’est pas parce qu’aujourd’hui, le
Gouvernement est de cette couleur là que je trouve que tout ce qu’il fait est bien, loin s’en faut !
M. le Maire – Je vous comprends, M. BRARD, mais c’est honnête de le dire effectivement.
Mme SAUVEGRAIN souhaitait la parole, je ne vous avais pas vue pardon.
Mme SAUVEGRAIN – Oui, je suis à côté de vous et vous ne me voyez pas !
Merci M. le Maire. Suite à l’intervention et à la question d’Eric VALETTE, je suis quand même
surprise d’en arriver au mutisme de l’opposition sur ces questions là – quand je dis l’opposition, je parle
de celle qui soutient la majorité gouvernementale, je suis claire – d’autant que chaque année, lors du
débat sur le budget, les élus de l’opposition interviennent en disant qu’on n’a aucune ambition pour la
culture à Orléans, qu’on devrait faire ci, qu’on devrait faire ça. Pour le Conservatoire, il a été dit à chaque
fois, qu’on n’avait aucune ambition et que si on n’était pas Conservatoire à Rayonnement Régional, c’était
vraiment qu’on n’en avait pas envie et qu’on n’y mettait pas les moyens. Alors, si on en a tous l’envie, je
vous pose la question aujourd’hui : Condamnez-vous avec nous la décision de l’Etat, c’est-à-dire enlever
150 000 € de subventions pour le Conservatoire ? Condamnez-vous avec nous la décision de la Région
de ne pas participer aux classes professionnalisantes ? Mes deux questions sont simples. C’est bien beau
les effets de dire « Soutenons la culture » mais au bout d’un moment – c’est ce que disait
Catherine HEAU -, il faut y mettre l’argent. A Orléans, on y met l’argent, on donne les moyens au
Conservatoire et aujourd’hui, le Conservatoire fonctionne très bien. Donc, avec nous, condamnez-vous
ces deux décisions ?
M. le Maire – La parole est à M. MARTIN.
M. MARTIN – Il ne faut pas être grand clerc pour savoir que l’Etat est impécunieux, l’Etat a
des difficultés et que l’Etat effectivement réduira ses crédits dans les années à venir.
La question est connue de tous et il s’agit de savoir les choix sur lesquels s’exercent ces
réductions. Tout d’abord, dans le budget de l’Etat, je vois que la réduction des dépenses est très faible,
c’est essentiellement des réductions sociales. C’est le pire et maintenant c’est dans le domaine éducatif.
La question est sur quoi s’exercent ces politiques publiques de l’Etat. C’est le choix fondamental. On
pourrait réduire dans d’autres domaines et du reste, c’est la question que tout le monde se pose. Mais où
réduit-on les dépenses de l’Etat aujourd’hui ? Qui est en mesure ce soir de donner une réponse cohérente
à cette question fondamentale ? On voit que les réductions portent sur des politiques éducatives, sur des
politiques sociales. M. BRARD, ce n’est pas contre vous ou contre quiconque dans cet hémicycle que je
dis que oui, l’Etat est impécunieux, oui, l’Etat a des difficultés, mais encore une fois l’exercice de réduction
des dépenses de l’Etat aujourd’hui, personne n’y voit clair.
- 1593 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
M. le Maire – La parole est à M. LEBRUN et ensuite à Mme HEAU.
M. LEBRUN – Vous êtes tous d’accord pour dire qu’il faut réduire les dépenses de l’Etat et
nous, on n’y est pas, car on pense que de l’argent, on peut en trouver ailleurs : l’évasion fiscale, les
bénéfices du C.A.C. 40, tout ce qui est versé aux actionnaires, etc. On est dans un pays riche avec plein
de pauvres. C’est cela qui ne va pas en fait ! Nous pensons que l’Etat peut avoir plus d’argent et qu’on
peut satisfaire plus de besoins, car vous êtes tous en train de nous dire qu’en fait, il faut réduire les
dépenses de l’Etat. Nous ne sommes d’accord avec personne là dessus.
M. le Maire – Je vous ai souvent dit que vous aviez le mérite de la cohérence, ça je le pense.
Mme HEAU – Je rejoins M. MARTIN et on ne va pas polémiquer sur un débat opposition
contre majorité, mais que l’on soit vraiment tous d’accord qu’une économie sur la pédagogie n’est pas de
circonstance. Aussi, soyons un peu adultes et ne soyons pas « vent debout » quand on propose une
augmentation de frais de scolarité de 10 € pour une année, comme cela s’est passé il y a quelques temps
dans cette enceinte. En effet, lorsqu’une ville finance à peu près à hauteur de 4 millions d’euros un
établissement comme le Conservatoire, on peut quand même être aussi un peu réaliste.
Je voudrais revenir sur le Conservatoire et admirer cet effort de travailler avec le tissu
associatif qui rentre dans les lieux, à qui on prête les locaux pour enseigner gratuitement. Cela permet à
ces élèves finalement d’avoir l’identité d’élève au Conservatoire et de profiter des cours de formation
musicale. Et n’oubliez pas, à la majorité, de voter cette délibération !
M. le Maire – Je remercie Mme HEAU d’avoir effectivement dit ces choses là, car cela fâche
peut-être certains, mais c’est quand même une réalité et de plus, elle se multiplie sur beaucoup de
choses. Cela n’arrête pas en ce moment et je ne sais pas jusqu’où on va aller.
Je vais faire trois remarques :
- La première est que nous n’avons aucune visibilité. Ce Gouvernement se moque de nous
parce que vous apprenez cela au dernier moment, alors que les budgets sont en préparation - pour
lesquels nous allons avoir l’occasion d’en débattre très prochainement -, que la réduction qui avait été
décidée l’année dernière ne sera pas la seule, il y en a une autre cette année et peut-être une l’année
prochaine, et qui plus est sans savoir d’ailleurs de combien. On apprend toujours cela au dernier moment
et s’il n’y avait qu’à ce sujet là, mais c’est à la pelle.
J’ai entendu tout à l’heure les leçons qui ont été données pour le P.L.U. pour la concertation-
consultation. Appliquez les leçons à vous-même ! Cela serait quand même beaucoup mieux parce qu’il y
a, j’oserais dire, un mépris qui est invraisemblable. On nous dit - 80 000 ,€ débrouillez -vous ! Cela fait -
150 000 €et on va tendre sans doute vers zéro.
- La deuxième - et vous dites Mme LEVELEUX est sortie et ne revient pas - alors
Mme KOUNOWSKI, je vais m’adresser à vous, puisque vous êtes là : combien de fois vous nous avez
donner de leçons sur la culture en nous disant qu’il fallait mettre davantage, en nous disant qu’il fallait
transformer le Conservatoire d’Orléans en Conservatoire Régional ?
(réaction hors micro de Mme KOUNOWSKI).
M. le Maire – Si ce n’était pas vous, c’était Mme LEVELEUX ! Il me semble me souvenir,
mais je vous en donne acte peut-être.
Mme KOUNOWSKI – Vous trouverez exactement mes propos, M. GROUARD. Ne me faites
pas dire des choses que je n’ai jamais dites !
M. le Maire – En tout cas, sur vos bancs Mme KOUNOWSKI, vous avez largement
développé cette impérieuse nécessité de transformer le Conservatoire en Conservatoire Régional. Je
rappelle, mes chers collègues, que le coût que nous avions estimé était de l’ordre de 600 000 € en plus.
C’était juste une bagatelle.
- 1594 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
Alors moi, j’aime beaucoup les leçons, mais j’aimerais là aussi que vous vous les appliquiez
parce que là silence assourdissant. Vous êtes dans la salle et j’aimerais, comme l’a dit
Mme SAUVEGRAIN, vous entendre sur cette baisse du budget pour le Conservatoire, puisque vous êtes
si prompte à intervenir sur les questions de culture. C’est bien vous qui le faites ! Si vous en aviez
l’obligeance, je serais heureux de vous entendre.
- La troisième chose est que dans le domaine de la culture, que n’avons-nous entendu,
M. VALETTE, n’est-ce pas ? Que la Ville n’en faisait pas assez. Qu’il fallait en mettre davantage sur ci,
sur ça ! C’est bien vous, Mme KOUNOWSKI, sur la préparation budgétaire, qui avait dit que c’était plus
que regrettable que la Ville ne fasse pas davantage d’efforts. Mais là, quand vos amis, soit refusent de
participer parce que comme cela a été dit, c’est le cas depuis plusieurs années sur le Conservatoire, alors
que pourtant il y a des textes réglementaires qui y obligent et que j’avais moi-même d’ailleurs saisi les
acteurs concernés sur cette question ; soit j’ai une fin de non recevoir, soit je n’ai pas de réponse du tout.
Quand ce Gouvernement que vous soutenez, me semble t-il, prend ces décisions, j’aimerais que vous
nous disiez si vous partagez ces choix en matière de politique culturelle. C’est en effet ce qu’a dit
finalement, M. MARTIN - je l’ai toujours dit et là je ne suis pas d’accord avec M. LEBRUN - même si je
pense qu’il y a des sources d’économies aussi ailleurs, je pourrais vous rejoindre sur ce point là, mais je
ne suis pas d’accord sur le fait du dépenser toujours plus au niveau de l’Etat, car nous arrivons à un point
qui devient ingérable.
De plus, je ne pense pas qu’il y ait une corrélation absolue, automatique, parfaite entre la
dépense en termes de financement et la qualité du service rendu. Nous l’avons montrée ici, parce que
nous avons fait des économies grâce aux efforts des uns et des autres, et il n’y a pas eu de moindre
qualité de service rendu. Je pense qu’aujourd’hui, le vrai problème – je n’ai pas changé d’avis, je le dis
depuis des années – c’est la réforme de la gouvernance de l’Etat et de l’ensemble des acteurs publics,
parce qu’il y a un véritable gaspillage. D’ailleurs, si un jour de grande bonne humeur et où on a bien le
moral, on lit un rapport de la Cour des Comptes alors on a le moral « dans les chaussettes », comme on
dit, parce qu’on voit cette gabegie qui dure depuis des années, y compris d’ailleurs au niveau des
collectivités locales, car il faut faire comme Cyrano : il faut nous les servir également de la même manière.
Donc, ce n’est pas toujours les autres, c’est aussi soi. Et je dis qu’il y a des sources d’économies. Vous
savez, j’ai été dans la Fonction Publique pendant des années, donc je ne parle pas s’en savoir. J’ai vu
fonctionner tout cela et je dis qu’effectivement, il y a des marges d’économies qui sont substantielles et
qui ne touchent pas, bien au contraire, à la qualité du service rendu.
Après qu’il y ait d’autres marges ailleurs, je pense que sur certains points, on peut
éventuellement – pour ce qui me concerne personnellement – se retrouver. Quand je vois qu’aujourd’hui –
je me lâche un peu – des clubs professionnels qui veulent se mettre en grève, mais dans quel monde vit-
on ? Pendant ce temps là, nous on se bat pour que les 200 salariés de Duralex continuent de pouvoir
travailler. On devient dingue dans ce pays ! J’arrête là dessus. Voilà Mme KOUNOWSKI, puisque vous
êtes là, vous pourriez nous donner votre sentiment.
Mme KOUNOWSKI – Je vais vous répondre. Je confirme ce que j’ai dit sur la politique
culturelle de la Ville d’Orléans depuis 6 ans. Depuis que je suis Conseillère Municipale, vous avez anticipé
la réduction des budgets. Vous avez diminué l’investissement … mais la discussion sur l’Etat n’a rien à
voir.
Michel BRARD vous a répondu. Actuellement, dès qu’il y a un problème, vous portez cela sur
la place publique. On aurait pu faire cela aussi du temps de la présidence de M. SARKOZY et il y avait de
quoi dire.
(brouhaha dans l’hémicycle).
Mme KOUNOWSKI – Tout est bon, je dirais, pour sauter sur l’occasion. Donc, je ne regrette
absolument pas ce que j’ai dit par rapport à la politique culturelle que vous menez depuis 6 ans. Je ne
suis pas d’accord avec cette politique. Je pense qu’elle manque d’ambition et vous avez déjà anticipé les
réductions de dépenses depuis 6 ans. Alors, vous dites que le budget culturelle de la Ville d’Orléans
représente 10 % de votre budget, sauf que vous mélangez, et je le redis, le culturel et l’événementiel.
Donc là, on peut revenir dessus. Attendez, je vous réponds parce que vous m’interpellez, M. le Maire, et
- 1595 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
je suis désolée, je vous répondrais là dessus. Tout simplement pour dire que cette politique culturelle,
nous l’aurions faite autrement et les réductions de budget que vous avez déjà anticipées depuis plusieurs
années, nous ne les aurions pas faites.
M. le Maire – Qu’a t-on baissé dans le budget de fonctionnement de la culture,
Mme KOUNOWSKI ?
Mme KOUNOWSKI – 3 % sur les associations. Quand on voit l’état des réserves du Musée,
etc, il y a beaucoup de choses à dire. Vous deviez faire un soi-disant projet culturel sur la Vinaigrerie
Dessaux avec un lieu nouveau de culture, vous ne l’avez pas fait. Il y a plein de promesses que vous
n’avez pas tenues. Donc, arrêtez de nous interpeller là dessus. Votre bilan sur la culture, on le fera au
moment de la campagne municipale !
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI, on ne peut pas noyer un poisson et c’est ce que vous
essayez de faire. Un poisson ne se noie pas ou alors, c’est qu’il y aurait des mutations génétiques,
Mme CUGNY-SEGUIN, qui nous inquièteraient beaucoup !
Moi, à la suite de l’interpellation de Mme HEAU et de M. VALETTE, je vous parle
concrètement et précisément du Conservatoire. C’est d’ailleurs le sujet qui nous occupe. La Ville
d’Orléans met beaucoup de moyens, de l’ordre de 4 millions d’euros. Alors, vous pouvez dire dans la
tendance irresponsable : Allons-y, on va mettre 600 000 € en plus pour avoir un Conservatoire à
Rayonnement Régional, avec des contraintes qui plus est, parce que quand on est dans l’absurde, on n’y
va pas avec le dos de la cuillère. L’Etat qui nous réduit sa participation de 150 000 € est le m ême qui nous
impose des contraintes pour être transformé en Conservatoire Régional, à savoir un budget de 600 000 €
d’après nos comptes. A ce sujet, on avait reçu des personnes du Ministère de la Culture qui ne nous
avaient malheureusement pas démenti là dessus.
Aussi, je dis que s’il y a une cohérence :
1°) C’est déjà de donner de la visibilité ;
2°) C’est de dire qu’on ne va pas vous donner la double punition : la réduction des budgets et
la mise en place de contraintes supplémentaires. A ce moment là, on limite les contraintes et pourquoi
pas en négociant avec l’Etat. Par exemple, nous dire que l’Etat envisage sur 3, 4 ou 5 ans de réduire ses
participations ou bien transformez-vous en Conservatoire Régional et nous maintiendrons des
participations, dès lors que la Ville ferait un léger effort pour accompagner. Ce serait donc gagnant-
gagnant. De plus inviter la Région car effectivement, c’est dans ses compétences. Mais ce que je
n’accepte pas, ce sont vos leçons permanentes : Il y a qu’à faire ; il faut que ; il y a qu’à, etc, en
contradiction totale avec la politique nationale qui est menée aujourd’hui. C’est trop facile.
Alors, vous êtes partie sur de grandes considérations à propos des associations, sur ceci, sur
cela. Sur les budgets de la culture, Mme KOUNOWSKI, je vous mets au défi de nous dire et de nous
prouver que les budgets de fonctionnement, c’est-à-dire ce qui permet aux établissements de fonctionner,
où cela a été diminué et de quels montants ? Nous avons au contraire, sur cette dizaine d’années,
augmenté très sensiblement les crédits accordés à la politique culturelle. C’est la réalité de ce que nous
avons fait. Alors certes, lorsque cette réalité vous ennuie, vous dites des choses qui sont fausses et vous
les répétez, mais ce n’est pas pour cela qu’elles deviennent justes, elles sont toujours aussi fausses.
Donc, je vous redis : le poisson est un animal que l’on ne parvient pas à noyer.
Je vais maintenant vous consulter néanmoins, car je tiens à le dire, Mme HEAU, nous allons
continuer à soutenir le Conservatoire et pas que le Conservatoire évidemment. Et vous le verrez,
lorsqu’on va présenter les orientations budgétaires et le budget en novembre et en décembre, vous ne
serez pas déçus et je vous entendrais avec plaisir encore ce jour là.
Mme HEAU, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« La Mairie, dans le cadre de sa politique de développement culturel et de programmation
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Ville d’Orléans
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artistique, souhaite mettre en place des axes structurants créant des relations de travail entre les
établissements culturels et le tissu associatif. Le conventionnement de partenariat permet de mettre en
œuvre ces objectifs et contribue à la diversité des échanges culturels et des collaborations artistiques.
La convention avec l’association Flauto Dolce a pour but de poursuivre le partenariat mis en
place depuis plusieurs années qui contribue à étendre l’offre d’enseignement et de formation
instrumentale au sein du conservatoire. En contrepartie de cette action pédagogique, la Mairie apporte
son soutien qui consiste en la mise à disposition totalement gratuite de salles de cours au sein du
conservatoire pour l’année scolaire 2013/2014 valorisée à hauteur de 3 330 € H.T.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat et de soutien à passer avec l’association Flauto
Dolce pour l’année scolaire 2013/2014 ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 25 – Service archéologique municipal. Approbation de trois conventions de diagnostic à
passer avec l’O.P.H. les Résidences de l’Orléanais, la S.C.I. Tituan et la société SAMI
Promotion.
M. VALETTE – Un service qui s’est bien développé, M. le Maire, pendant ce mandat.
M. le Maire – Un service que l’on a créé !
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« 1) L’O.P.H. les Résidences de l’Orléanais prévoit la construction de logements sociaux
avenue de la Marne (îlot 2) et rue Camille Bézard (îlot 1), ainsi que rue Théophile Naudy « au Clos
Gauthier ».
En raison de la situation de ces projets, la Direction Régionale des Affaires Culturelles
(D.R.A.C.) du Centre a prescrit, par arrêtés des 6 et 7 août 2013, deux diagnostics pour une surface
globale de 16 612 m2.
Suite à la transmission des deux projets scientifiques d’intervention et du nom du
responsable de l’opération proposé, la D.R.A.C. a donné, par notification du 17 septembre 2013, son
autorisation au service archéologique municipal pour faire les diagnostics.
Le bailleur social est exonéré de la redevance d’archéologie préventive.
2) La S.C.I. Tituan prévoit la construction de logements sur sous-sol au 9 avenue de la
Marne, sur une parcelle voisine de la construction prévue par l’O.P.H. les Résidences de l’Orléanais.
En raison de la situation de ce projet, la Direction Régionale des Affaires Culturelles du
Centre a prescrit, par arrêté du 12 août 2013, un diagnostic pour une surface globale de 766 m².
Suite à la transmission du projet scientifique d’intervention et du nom du responsable de
l’opération proposé, la D.R.A.C. a donné son autorisation au service archéologique municipal pour faire ce
diagnostic.
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La redevance d’archéologie préventive sera calculée ultérieurement par les services de l’Etat
en fonction de la valeur de l’ensemble immobilier.
3) La société SAMI PROMOTION prévoit la construction d’un ensemble immobilier de
3 immeubles collectifs rue du Puits Saint Laurent – rue Drufin (ancienne clinique de la Reine Blanche), la
construction d’un immeuble collectif rue Sous les Saints (ancien parking personnel de la clinique) et d’un
ensemble immobilier de 2 maisons 16 rue du Puits Saint Laurent (parking).
En raison de la situation de ces projets, la Direction Régionale des Affaires Culturelles du
Centre a prescrit, par arrêté du 13 mai 2013, trois diagnostics pour une surface globale de 6 911 m2.
Suite à la transmission des projets scientifiques d’interventions et du nom du responsable de
l’opération proposé, la D.R.A.C. a donné, par notification du 11 septembre 2013, son autorisation au
service archéologique municipal pour faire le diagnostic.
La redevance d’archéologie préventive sera calculée ultérieurement par les services de l’Etat
en fonction de la valeur de l’ensemble immobilier.
Afin de réaliser ces diagnostics, une convention, à passer respectivement avec chacun des
aménageurs précise la nature de l’intervention archéologique, les délais de réalisation du diagnostic et de
remise du rapport ainsi que les droits et obligations de chacun des aménageurs concernant les conditions
et délais de mise à disposition des terrains.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les trois conventions à passer respectivement avec :
- l’O.P.H. les Résidences de l’Orléanais pour la réalisation d’un diagnostic archéologique
avenue de la Marne – rue Camille Bézard et d’un autre rue Théophile Naudy,
- la S.C.I. Tituan pour la réalisation d’un diagnostic archéologique 9 avenue de la Marne,
- SAMI PROMOTION pour la réalisation d’un diagnostic archéologique rue du Puits Saint-
Laurent – rue du Drufin, d’un autre rue Sous les Saints et d’un dernier 16 rue du Puits Saint-
Laurent ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ainsi que tout document nécessaire à la finalisation de ce type d’opération ;
3°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 26 – Orléans’Jazz 2014. Approbation de conventions de billetterie à passer avec France
Billet S.A.S., Ticketnet, Premier Rang et l’Université d’Orléans. Approbation d’un tarif.
M. VALETTE – On prépare le Festival de Jazz 2014. Il s’agit d’approuver des conventions de
billetterie à passer avec France Billet, Ticketnet, Premier Rang et l’Université d’Orléans, ainsi que le tarif
du forfait découverte vendu à Noël et qui connaît de plus en plus de succès.
M. LEBRUN – Je trouve que c’est une très bonne chose. On m’a posé une question à propos
de ce forfait que l’on peut acheter jusqu’au 31 janvier 2014 : Aura t-on des nouvelles de la programmation
d’ici cette date ?
M. VALETTE – Non, c’est justement le jeu car là, on achète à l’aveugle. Mais en règle
générale, on est rarement déçu.
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M. le Maire – On n’est jamais déçu, M. VALETTE !
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Orléans’Jazz 2014 se tiendra sur plusieurs sites de la Ville dont le Campo Santo avec une
cinquantaine de concerts programmés.
Dans l’attente du déroulé et de la programmation, en cours d’élaboration, il est proposé de
reconduire, pour la 5ème année, le forfait découverte, passeport de quatre concerts, sans connaissance
des artistes programmés, qui rencontre un succès croissant :
· 60 forfaits vendus en 2010
· 188 forfaits vendus en 2011
· 243 forfaits vendus en 2012
· 300 forfaits vendus en 2013
Pour Orléans’Jazz 2014, il est proposé d’augmenter le tarif de 1 € (+1,9 %), soit 53 € T.T.C.
Le forfait découverte sera en vente sur le réseau France Billet (F.N.A.C., l’Office de Tourisme
et des Congrès, etc.) sur le réseau Ticketnet, Premier Rang ainsi que sur le site Internet de la Mairie à
partir du 1er décembre 2013 et ce, jusqu’au 31 janvier 2014.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le tarif du « forfait découverte » à hauteur de 53 € T.T.C. ;
2°) décider que ce tarif s’appliquera pour le festival Orléans’Jazz 2014 ;
3°) approuver les conventions à passer avec France Billet S.A.S., Ticketnet, Premier Rang et
l’Université d’Orléans relatives à la vente de billets pour les spectacles organisés dans le cadre
d’Orléans’Jazz 2014 ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ces conventions au nom de la
Mairie et accomplir les démarches nécessaires à cet effet ;
5°) imputer la recette correspondante sur les crédits du budget annexe fonction 33, article
70623, S.G DCCA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 27 – Muséum. Acquisition de minéraux et naturalisation d'oiseaux. Demande de
subvention.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Muséum a complété les collections présentées au public par l’acquisition de minéraux et
d’oiseaux et la naturalisation d’oiseaux conservés en réserve.
1 Acquisition de minéraux
Le Muséum dispose d’une importante collection de minéraux. Toutefois, pour pouvoir
présenter lors de l’exposition « Cannelle et Saphir » qui retrace les origines et routes des épices,
minéraux et gemmes, des minéraux venant des pays lointains du Moyen-Orient et d’Asie, il a été
nécessaire d’augmenter la collection existante. Les acquisitions ont été réalisées par l’intermédiaire de la
société « Minéraux d’Ailleurs » de Semoy, lors de la bourse internationale des minéraux de Sainte-Marie-
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aux-Mines, avec l’expertise et la validation sur place de M. Gian-Carlo PARODI, maître de conférences au
laboratoire de minéralogie du Muséum National d’Histoire Naturelle.
La commission scientifique interrégionale des collections des Musées de France du
18 septembre 2013 a rejeté les gemmes et retenu les minéraux pour faire partie des collections
répertoriées au titre des Musées de France. La liste des minéraux retenus avec leur coût et leur photo est
joint à la délibération.
Le montant total est de 11 596,84 €T.T.C.
2 Acquisition et naturalisation d’oiseaux
Le Muséum a eu l’opportunité de compléter sa vitrine d’oiseaux rapaces et oiseaux rares en
faisant l’acquisition et la naturalisation des spécimens remarquables qui manquaient à sa collection
ornithologique.
La commission scientifique interrégionale des collections des Musées de France du
18 septembre 2013 a retenu toute la liste pour faire partie des collections répertoriées au titre des Musées
de France.
Le montant total est de 2 060 €T.T.C.
Le montant de la dépense subventionnable s’élève à 13 656,84 €T.T.C.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter auprès du Fond Régional d’Acquisition pour les Musées une subvention au taux
le plus favorable pour l’ensemble des acquisitions du Muséum sur l’année 2013 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer au nom de la Mairie tout document
nécessaire à ces opérations et notamment toute convention relative à l’attribution de la
subvention ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 322, article 1321, opération 05A080, Service gestionnaire CMHN. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 28 – Médiathèque. Fonds précieux. Restauration de manuscrits médiévaux de l’abbaye de
Fleury. Demande de subventions.
M. VALETTE – Je tiens à signaler que c’est un projet qui nous tient particulièrement à cœur
et sur lequel nous avons beaucoup investi. Ce sont des fonds précieux qui vont être restaurés en vue de
leur numérisation pour intégrer le portail numérique Aurelia qui est aujourd’hui accessible à tous à partir
de votre moteur de recherche. Ainsi, vous tapez bibliothèque numérique d’Orléans et vous tombez sur un
moteur de recherche absolument extraordinaire, d’une convivialité, d’une pertinence et d’une ergonomie
tout à fait passionnante et qui risque de vous prendre pendant plusieurs heures.
Je précise à ce propos qu’il y a eu dans la presse quelques imprécisions sur le financement
de ce programme de numérisation et d’informatisation de la Médiathèque puisqu’il y avait deux phases,
une phase sur la numérisation et la mise en œuvre du portail et la transformation du réseau des
bibliothèques en réseau des médiathèques. Les financements de la Ville s’élèvent à 53 % sur un budget
global de 1,2 million, l’Etat 45 % et la Région 2 %.
M. le Maire – Merci M. VALETTE. La dénomination est Aurelia et nous ne risquons pas de
diminution de subventions ? Enfin j’espère. Mme KOUNOWSKI, vous avez la parole.
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Mme KOUNOWSKI – Voilà justement une très belle participation de l’Etat pour un très beau
projet. Je vous conseille d’aller vivement sur vos ordinateurs et de taper Aurelia pour y découvrir entre
autres de nombreux documents sur le passé d’Orléans. Ainsi, je vais dans le même sens que
M. VALETTE pour dire lorsqu’il y a des choses qui fonctionnement, on peut le dire Mme HEAU et là, nous
avons une participation de l’Etat pour un beau projet fait ensemble.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la mise en œuvre d’Aurelia – http://aurelia.orleans.fr –, la nouvelle
bibliothèque numérique d’Orléans mise en ligne sur Internet depuis le 8 octobre 2013, la numérisation des
manuscrits médiévaux provenant de l’abbaye de Fleury a été programmée en 2013-2014. Trois
documents patrimoniaux de très grande valeur ont été identifiés comme nécessitant une restauration très
spécialisée avant numérisation :
· Ms. 22 : Grégoire d’Elvire et Alcuin, Tractatus Origenis ; De virtutibus et vitiis (9e s.) ;
· Ms. 68 : Raban Maur , In Matthaeum (10e s.) ;
· Ms. 219 : Raymond de Peñafort et Bérenger Frédol, Summa de casibus poenitentiae, cum
glossis Johannis Friburgensis ; De excommunicatione (13e s.) ;
En conformité avec l’article R 310-12 du Code du Patrimoine, ces dossiers de restauration,
accompagnés de trois devis, doivent être soumis au Préfet de Région avant toute demande de
subventionnement. Le comité technique de restauration s’est prononcé le 7 octobre 2013, en attribuant
les restaurations à l’atelier dont les devis et propositions sont conformes aux besoins de conservation et
restauration de chaque document. Les coûts des restaurations projetées s’élèvent aux montants
suivants :
· Ms. 22 : 1 071,00 €H.T. soit 1 280,92 € T.T.C.
· Ms. 68 : 3 800,50 €H.T. soit 4 545,40 €T.T.C.
· Ms. 219 : 2 676,00 € H.T. soit 3 200,50 €T.T.C.
Chacune de ces opérations est susceptible d’être subventionnée par le Fonds Régional de
Restauration et d’Acquisition des Bibliothèques (F.R.R.A.B.).
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter auprès du Fonds Régional de Restauration et d’Acquisition des Bibliothèques
des subventions au taux le plus favorable pour la restauration des trois manuscrits médiévaux ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer au nom de la Mairie tout document
relatif à cette opération notamment toute convention relative à l’attribution des subventions ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction
321, article.1322, opération 05 A 087, service gestionnaire CMED. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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N° 29 – Jeux Olympiques d’hiver 2014. Préparation olympique d’un athlète pré-sélectionné.
Attribution d’une subvention à l’U.S.O. patinage de vitesse.
Mme GRIVOT – M. le Maire, mes chers collègues, Benjamin MACE dont vous voyez la
photographie derrière moi, est licencié au sein de l’U.S.O. patinage de vitesse et il est pré-sélectionné
pour participer aux Jeux Olympiques d’hiver, qui se dérouleront du 6 au 23 février 2014 à Sotchi en
Russie.
Mme GRIVOT - La sélection officielle française sera connue entre le 15 et le 30 décembre
prochain, mais Benjamin a de très fortes chances d’y participer. Benjamin a deux records de France cette
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- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
année : 500 mètres et 1 000 mètres. Il les a réalisés en janvier à Salt Lake City. C’est le premier athlète
français à participer à des Jeux Olympiques d’hiver de cette nature et surtout le premier athlète orléanais.
Ce sera donc une première pour Benjamin et aussi pour un club de patinage de vitesse d’avoir un
représentant. On ne peut que s’enorgueillir de cette participation aux Jeux Olympiques.
Cet athlète ne peut pas s’entraîner à Orléans, la patinoire n’étant pas adaptée au patinage de
vitesse surtout pour du sport de haut niveau. C’est la raison pour laquelle il s’entraîne beaucoup à
l’étranger. Aussi pour accompagner Benjamin dans sa préparation, il vous est proposé de verser à son
club une subvention de 3 000 .€
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Depuis plusieurs années, à l’occasion des Jeux Olympiques d’été, la Mairie apporte sa
contribution pour la préparation olympique des athlètes orléanais sélectionnés.
Cette année, Benjamin MACE, licencié au sein de l’U.S.O. patinage de vitesse, est pré-
sélectionné pour participer aux Jeux Olympiques d’hiver qui se dérouleront du 6 au 23 février 2014 à
Sotchi en Russie.
La sélection officielle française sera déterminée au cours de la 2ème quinzaine de décembre,
suite au cumul des classements aux quatre premières étapes de Coupe du Monde qui auront lieu au
Canada, aux U.S.A., au Kazakhstan et en Allemagne.
Avec deux records de France sur 500 et 1 000 m réalisés en janvier 2013 à Salt Lake City,
aux U.S.A., et la 10ème place du classement mondial de la Coupe du Monde pour le 1 500 m en 2012,
Benjamin MACE est le meilleur patineur français dans sa discipline. Sa sélection est donc attendue avec
confiance.
Il sera ainsi le premier athlète orléanais à participer à des Jeux Olympiques d’hiver.
Il est proposé d’apporter une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l’U.S.O. patinage de
vitesse pour sa préparation.
Après avis de la Commission Sports et Vie Associative, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l’U.S.O. patinage de
vitesse au titre de la préparation pour les Jeux Olympiques d’hiver 2014 ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 40, article 6574, Service Gestionnaire CSPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 30 – Dispositif « Orléans Dynamique ». Saison sportive 2013/2014. Approbation de
conventions de partenariat.
Mme GRIVOT – A travers le dispositif « Orléans Dynamique », la Mairie propose pendant les
vacances scolaires des stages multisports à destination des jeunes de 11 à 15 ans des quartiers
sensibles. Comme vous le savez, ce dispositif fonctionne très bien puisque les adolescents font du sport
du matin au soir, pendant les 5 jours de la semaine, et ce pour 2 € seulement.
Il vous est proposé d’approuver ce soir des conventions de partenariat avec différentes
associations dans le cadre de ce dispositif, à savoir l’AJ.L.A., l’A.S.E.L.Q.O., les Pieds Blancs les Aydes,
le Cercle d’Escrime Orléanais, le Cercle Michelet Haltérophilie, l’Escale, Jeunesse Arts Martiaux, Orléans
La Source Rugby, le Rugby Club Orléanais et l’Union Pétanque Argonnaise pour cette saison sportive
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2013-2014.
M. LEBRUN – C’est encore un bon point : 2 .€ J’avais simplement une question, qui est peut -
être hors sujet, et à laquelle vous ne me répondrez sans doute pas. Je note qu’il y a une convention de
partenariat avec le Cercle Michelet et je voulais savoir où cela en était.
M. le Maire – J’aurais l’occasion de recevoir la présidente du Cercle Michelet et je pourrais
vous dire à ce moment là ce qu’il en est, si vous le voulez bien, mais tout cela relève d’un quiproquo.
Sans rentrer dans le détail, je rappelle que le Cercle Michelet nous avait demandé à
déménager. Donc, nous avons pris en compte cette demande et il se trouve que visiblement, pour une
partie des activités, le Cercle ne souhaite plus déménager d’autant qu’il y a eu un changement dans la
présidence du club. Si le club ne souhaite plus déménager, je ne vais pas le forcer à le faire. On a
simplement pris en compte une demande antérieure à l’actuelle présidence et, si j’ai bien compris, le club
ne le souhaite plus. On part donc sur cette demande et on pense qu’avec l’équipement de l’Argonne, on
peut répondre et proposer quelque chose de très bien. Si le club ne le veut pas, il n’est pas dans
l’habitude de la Ville de forcer les clubs ou qui que ce soit à faire ce qu’ils n’ont pas envie de faire. Les
choses sont simples et c’est de tout cela qu’on va discuter. Après, il se posera quand même la question
sur la maison Pasteur qui est en mauvais état. Voilà rapidement ma réponse. M. BEN CHAABANE, vous
avez la parole.
M. BEN CHAABANE – J’ai une question à poser à Mme GRIOVOT concernant les jeunes et
l’insertion par le sport. Le centre de formation du R.C.O. est-il toujours labellisé comme tel ?
Mme GRIVOT – Il y a toujours un centre de formation au R.C.O. et il était labellisé jusqu’au
30 juin 2013. Cependant et je crois, M. Tahar BEN CHAABANE, que vous réclamez tout le temps des
comptes sur le R.C.O., ils ont pris un certain nombre de mesures comme le licenciement de personnels.
Une des conditions est d’avoir un entraîneur pour s’occuper aussi du centre de formation. Comme ils ne
l’ont plus, le centre de formation de fait ne sera plus considéré comme un centre agréé et reconnu par la
Fédération. Mais ils ont continué le centre de formation avec le lycée Benjamin Franklin de façon qu’ils
puissent concilier le sport et les études en même temps.
M. le Maire – Merci de cette précision. Je vous consulte sur la délibération.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie a la volonté de poursuivre et de développer ses actions d'insertion par le sport.
Le dispositif « Orléans Dynamique », initié en mai 2010, a pour vocation de mettre en place
des stages multisports à destination des jeunes non adhérents d’une structure et dont l’âge est compris
entre 11 et 15 ans. Ils visent l’épanouissement des adolescents, issus de milieux défavorisés, sur
différents aspects : la socialisation, l’intégration et plus généralement l’éducation par le sport.
Ses objectifs s’articulent autour de :
· l’éducation à la citoyenneté,
· l’apprentissage et la découverte de différents sports,
· la découverte des associations de leur quartier,
· l’apprentissage des déplacements à travers toute la Ville,
· l’encouragement à la pratique sportive féminine,
· la mixité.
Une participation financière symbolique de 2 € T.T.C., fixée par délibération du Conseil
Municipal du 12 avril 2013, est demandée à chaque jeune lors de l’inscription au stage.
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L’effectif maximum par semaine de stage est de 40 jeunes pour les secteurs Argonne et
Blossières et de 50 jeunes pour le secteur de La Source.
Créée en 2010, l’animation « Orléans Dynamique » poursuit son évolution. Elle a accueilli,
pour la saison 2010-2011, 67 jeunes. De septembre 2011 à août 2012, 248 jeunes ont été recensés dont
211 garçons et 37 filles. L’année scolaire 2012 – 2013 a dénombré 532 jeunes dont 427 garçons et 105
filles.
Le calendrier 2013 – 2014 prévoit la mise en place de 15 stages répartis sur les vacances
d’automne, d’hiver, de printemps et d’été. Les quartiers de l’Argonne, La Source, les Blossières / Murlins
/ Acacias sont privilégiés pour le déroulement de ces stages.
Ce dispositif repose sur un partenariat Mairie – associations. Ces dernières s’impliquent
dans la mobilisation de leurs personnels, la participation aux réunions pilotées par la Ville, dont les
réunions plénières du Contrat Educatif Local et la mise en place des programmes d’animations proposés.
La Mairie, pilote du dispositif, mobilise pour chaque stage 4 éducateurs sportifs, prend en
charge le coût de fonctionnement de l’ensemble des stages, met à disposition les matériels et les
installations nécessaires au déroulement des activités, crée et diffuse les supports d’information aux
jeunes et perçoit les droits d’inscription.
Une convention signée avec les associations partenaires du dispositif définit le rôle, les
responsabilités et les obligations des parties.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Sports et Vie Associative, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver les conventions de partenariat dans le cadre du dispositif « Orléans
Dynamique » à passer avec les associations A.J.L.A., A.S.E.L.Q.O., Pieds Blancs les Aydes, le
Cercle d’Escrime Orléanais, le Cercle Michelet Haltérophilie, Escale, Jeunesse Art Martiaux,
Orléans La Source Rugby, le Rugby Club Orléanais et l’Union Pétanque Argonnaise pour la saison
sportive 2013-2014 ;
2º) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ces conventions au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Mairie. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(M. LABED).
N° 31 – Bourses Projet Jeune. Attribution de subventions.
M. SANKHON – Une première bourse est accordée à X pour un projet de réalisation d’un
Extendet play (E.P.). C’est une bourse particulière que je vous demande de bien vouloir voter au titre de
la Soirée Jeunes Talents qui s’est déroulée le week-end dernier au Théâtre d’Orléans. Ce jeune a été
lauréat de trois grands prix : musique, théâtre et arts plastiques.
Ensuite d’autres jeunes talents en danse, musique, théâtre et arts plastiques, sans oublier le
prix coup de cœur.
Je souhaiterais enfin juste dire que c’est une soirée qui a bien fonctionné. C’est une soirée
qui prend maintenant de la densité et qui plus est, c’est un rendez-vous très attendu par les jeunes. Cela
arrive donc à maturité.
M. le Maire – Tout à fait, je confirme. C’était une très belle soirée avec des talents et
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beaucoup de monde.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 23 mars 2012 a approuvé les règlements de trois types de
Bourses Projet Jeune (projet libre, concours ou création d’entreprise). Plusieurs projets ont été présentés
faisant l’objet d’un examen au regard des critères définis.
Après avis de la Commission Sports et Vie Associative, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer les bourses ci-dessous aux porteurs de projets individuels ou
collectifs initiés par la Mairie pour un montant total de 2 500 € ;
Nom du porteur de Objet Type B.P.J. Montant de la bourse
projet 2013 en €
Réalisation d’un Extended play (E.P.) Projet libre 600
de 7 titres (Reggae)
Lauréate Prix Jeune Talent catégorie Concours Soirée
Musique Jeunes Talents 200
Lauréat Grand Prix catégorie Musique Concours Soirée
Jeunes Talents 300
Lauréate Prix Coup de Cœur catégorie Concours Soirée
Danse Jeunes Talents 200
Lauréate Prix Jeune Talent catégorie Concours Soirée
Danse Jeunes Talents 200
Lauréat Prix Jeune Talent catégorie Concours Soirée
Théâtre Jeunes Talents 200
Lauréat Grand Prix catégorie Théâtre Concours Soirée
Jeunes Talents 300
Lauréate Prix Jeune Talent catégorie Concours Soirée
Arts plastiques Jeunes Talents 200
Lauréat Grand Prix catégorie Arts Concours Soirée
Plastiques Jeunes Talents 300
Total 2 500
2º) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 422, article 6714, service gestionnaire CJEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 32 – Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance. Approbation d’une
convention d’attribution de subvention 2013 - 2014.
M. MONTILLOT – Il s’agit du deuxième rapport et je vous en présenterai un autre au mois de
décembre concernant les aides du Fonds Interministériel, dont je rappelle que sur Orléans, nous les
fléchons exclusivement sur les actions de prévention contrairement à la majorité des autres villes qui les
flèchent sur les questions de vidéoprotection.
Vous avez donc les 10 000 € sur l’action de soutien personnalisé pour les enfants en dehors
du dispositif de réussite éducative, qui lui s’applique aux quartiers prioritaires et 15 000 € pour l’action aux
collégiens en situation de décrochage scolaire.
Juste une incise. Nous avons reçu aujourd’hui le rapport concernant le volet du soutien
personnalisé pour les enfants avec notamment les clubs Coup de Pouce Clé, la prise en charge
psychologique, le soutien éducatif personnalisé et le tutorat. Le bilan concernant la Ville d’Orléans est très
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Ville d’Orléans
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intéressant :
-. 100 % des enseignants estiment que le club Coup de Pouce Clé est complémentaire à leur
travail ;
- 86 % des enfants se trouvent bons lecteurs ou moyens lecteurs en fin d’année, alors qu’ils
étaient en situation de décrochage au départ ;
- 99 % des parents sont satisfaits des clubs Coup de Pouce Clé ;
- 100 % des enfants étaient contents d’y participer et ont pu progresser. Ils ont eux-mêmes
participer à 90 % aux séances des clubs Coup de Pouce et en l’occurrence, on se retrouve avec environ
80 % des enfants qui ont progressé de façon très sensible dans leur scolarité.
Aussi, la Ville d’Orléans avec le Fonds Interministériel de la Délinquance et la réussite
éducative poursuit puisqu’on augmente le nombre de clubs Coup de Pouce Clé cette année, mais il y a en
revanche, je le rappelle, un désengagement de l’Etat progressif sur ce dispositif.
M. le Maire – Encore un ! Je vous consulte.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a créé, au sein de l’Agence
Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances (A.C.S.E.), le Fonds Interministériel pour la
Prévention de la Délinquance (F.I.P.D.). Ce fonds est destiné à soutenir les actions conduites par l’Etat et
les collectivités territoriales dans le champ de la prévention.
Il est nécessaire de poursuivre les actions qui ont été mises en œuvre à l’aide des
subventions accordées depuis 2007.
Ces différentes mesures ont permis de favoriser un accompagnement scolaire, familial,
professionnel et/ou social pour des jeunes en situation d’échec ou en risque de rupture. Il s’agit d’une
démarche comparable à celle de la réussite éducative, mais élargie aux différents quartiers de la Ville et
aux jeunes ayant quitté le système scolaire.
La convention 450076 13 DS02 0845P00499 concerne deux actions :
1. Soutien personnalisé pour les enfants hors dispositif réussite éducative
Parmi les facteurs ayant une influence sur le niveau d’apprentissage des élèves et leur
comportement tant à l’école que sur le quartier, la place des parents est prédominante. Certains parents
peuvent rencontrer des difficultés pour accompagner leurs enfants dans leur scolarité. Face à la pression
scolaire et au manque de soutien, certains enfants peuvent être amenés à développer des stratégies
d’échappatoires : attitude de contestation, de provocation ou absentéisme et décrochage scolaire qui
conduisent à la délinquance.
Objectif :
· Permettre à l’enfant de réussir et à ses parents de s’impliquer dans son suivi.
Actions mises en place par la Mairie hors quartier de l’Argonne et de La Source (couverts par
le dispositif de réussite éducative) :
· Club Coup de Pouce clé,
· Prise en charge psychologique,
· Soutien éducatif personnalisé,
· Tutorat.
Actions mises en place par la Mairie dans tous les quartiers de la Ville :
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· Accompagner spécifiquement les familles reçues dans le cadre du Conseil des Droits et
des Devoirs des Familles,
· Favoriser l’implication des parents dans la mise en œuvre des actions de parentalité
(Carrefour des Parents, réussite éducative, Conseil Général du Loiret).
Bénéficiaires : 50 familles
2. Collégiens en situation de décrochage scolaire
Les motifs pour lesquels les jeunes renoncent prématurément à s’impliquer dans leur
parcours scolaires sont nombreux (difficultés d’apprentissage, problèmes sociaux, psychologiques,
manque de motivation, de soutien…).
Objectifs :
· Amener le collégien à réfléchir sur son comportement,
· Mettre en place une action structurante,
· Remotiver, revaloriser, remobiliser le collégien en décrochage sur sa scolarité.
Actions mises en place par la Mairie :
· Accueil en parcours dérogatoires : à la demande des collèges, les jeunes sont accueillis
sur des ateliers et bénéficient de la disponibilité de l’intervenant pour s’engager dans une relation avec
l’adulte.
· Atelier de Re-motivation et de Civisme (A.R.C.) : cet atelier vise à prévenir le décrochage
scolaire et les débordements associés. Cinq élèves sont accueillis par session d’une semaine et
réfléchissent sur leur comportement.
· Passerelle : prise en charge immédiate des jeunes exclus définitivement de leur collège.
· Remise en selle : accueil de collégien en exclusion temporaire « externée ».
Bénéficiaires : 80 collégiens
Le coût de ces actions est estimé à 68 000 € . Les subventions accordées par l’Etat, versées
par l’A.C.S.E. s’élèvent à :
· 10 000 € pour l’action soutien personnalisé pour les enfants hors dispositif réussite
éducative
· 15 000 €pour l’action collégiens en situation de décrochage s colaire
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1) approuver la convention 450076 13 DS02 0845P00499 portant attribution au profit de la
Mairie d’une subvention totale de 25 000 €, pour l’année scolaire 2013 -2014, au titre du Fonds
Interministériel pour la Prévention de la Délinquance ;
2) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention au nom de la Mairie ;
3) imputer la recette correspondante sur le budget de la Mairie, service gestionnaire FPRE,
nature 74718, fonction 522. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 33 – Coopération décentralisée Orléans-Parakou. Approbation d'un avenant à la convention
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de partenariat 2013-2015.
Mme PILET-DUCHATEAU – Il s’agit d’un avenant à la délibération du 24 mai 2013. Nous
connaissons désormais les sommes attribuées définitivement par le Ministère des Affaires Etrangères
Européennes : 65 000 € et la Région : 15 000 €. Il nous faut maintenant redistribuer les montants dans les
différents programmes.
Aussi, il vous est demandé d’autoriser M. le Maire à signer ledit avenant, approuver le plan
de financement et désigner pour la double signature M. le Maire de Parakou.
M. le Maire – Peut-être le Maire d’Orléans aussi ?
Mme PILET-DUCHATEAU – Je l’ai dit M. le Maire.
M. le Maire – Vous avez dit le Maire de Parakou !
Mme PILET-DUCHATEAU – Mais avant, je vous ai cité en disant autoriser M. le Maire …
M. le Maire - D’Orléans.
Mme PILET-DUCHATEAU - … à signer ledit avenant.
M. le Maire – D’accord.
Mme PILET-DUCHATEAU – M. le Maire, je ne pense qu’à vous !
(brouhaha).
M. le Maire – Ce qui est logique finalement sur une convention pour Orléans-Parakou. Je
vous consulte.
Mme PILET-DUCHATEAU, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 24 mai 2013, le Conseil Municipal a approuvé la convention de
partenariat triennale à passer avec la Mairie de Parakou pour la mise en place du nouveau programme
d’actions de coopération décentralisée 2013-2015. Le Conseil Municipal de Parakou a, quant à lui,
approuvé cette convention lors de sa séance du 2 mai 2013.
Sur cette base, le Conseil Municipal du 24 mai 2013 a également approuvé le programme
d’actions 2013 et ses modalités de financement, notamment les subventions à solliciter auprès du
Ministère des Affaires Etrangères et Européennes (M.A.E.E) et du Conseil Régional du Centre ainsi que
les modalités de versement sur le compte du partenariat des financements alloués.
Depuis, le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes a notifié à la Mairie une
subvention globale de 65 000 € pour la période 2013 -2015 se répartissant à hauteur de 10 500 € en 2013,
27 250 € en 2014 et en 2015. Le Conseil Régional du Centre a accordé, quant à lui, pour 2013, le
montant de subvention sollicité soit 15 000 .€
Au regard de ces éléments, la répartition par action des financements et les modalités de
versement des financements alloués sur le compte du partenariat s’en trouvent modifiées. Un avenant n°
1 à la convention triennale de partenariat doit être signé pour prendre en compte la nouvelle répartition
financière.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
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Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention triennale de partenariat à passer avec la Mairie
de Parakou et le nouveau plan de financement du programme d’actions 2013-2015 ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant n° 1 au nom de la Mairie ;
3°) approuver le plan de financement du programme d’actions actualisé pour l’année 2013
ainsi que les modalités de versement des financements alloués sur le compte du partenariat à
Parakou tels que présentés en annexes de la délibération ;
4°) désigner pour la double signature les personnes suivantes :
- M. Soulé ALAGBE, Maire de Parakou,
- M. Lambert Renaud GANDO, Receveur Percepteur de Parakou,
sur le compte intitulé : « Convention de Partenariat Orléans-Parakou, n°01712021486, de la
Bank of Africa, Agence de Parakou, domiciliée : BP 44, PARAKOU, République du Bénin » ;
5°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits ouverts au budget
de la Mairie, service gestionnaire D.R.E.P, fonction 041, opération 933 :
- en dépenses, articles 6232, 6354, 6248, 6281, 62878, 6574, 6532 et 6714.
- en recettes, articles 74718 et 7472. »
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N° 34 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme GRIVOT – Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des
subventions présentées dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 26 994 € au titre des
sports et Loisirs, de la Jeunesse, de la Proximité et des Espaces Publics, et de l’Education.
Si vous me le permettez, M. le Maire, avant de procéder au vote, je voudrais poser une
question aux élus régionaux et il ne reste plus que M. GRAND.
(brouhaha dans l’hémicycle).
Mme GRIVOT – Mais je suis persuadé qu’il va pouvoir nous répondre. Je voulais connaître
quelle était la politique sportive de haut niveau du Conseil Régional ? Quels étaient les critères pris en
compte ? Quelle était la cohérence de cette politique ?
Au budget prévisionnel 2011-2012 du Conseil Régional, sur la ligne « Soutien au sport de
haut niveau », il y avait 1 538 000 € et en 2013 : 1 522 900 €, c’est -à-dire une diminution de 15 100 €.
Comme j’en ai déjà parlé pour un ou deux clubs dernièrement, je vais donner quatre, cinq exemples ce
soir. Tous nos clubs de haut niveau ont eu une subvention qui a diminué et pour certains, il n’arrive même
pas à en avoir. Cela dépasse bien ces 15 000 €. De plus, comme vous allez le constater, il y a des
pourcentages totalement différents.
La S.M. Orléans Gymnastique. 30 000 €en 2012 et 25 000 €en 2013, soit – 16,6 %.
L’U.S.O. Judo, j’en ai parlé dernièrement. 55 000 € en 2011, rien en 2012, 54 000 € en 2013,
dont 36 000 € votés par le Conseil Régional et 18 000 € de subvention exceptionnelle grâce aux
interventions des uns et des autres.
E.C.O.-C.J.F. Athlétisme. 13 000 €en 2012, 10 000 €en 2013, soit – 23 %.
Le Budokan Karaté dépose des dossiers depuis 2 ans et il n’arrive pas à avoir de subvention,
le dossier se perd tous les ans, comme par hasard. Ce club a un nombre impressionnant de champions
de France, de champions d’Europe, de champions du Monde. Il a des résultats dans toutes les
catégories. C’est un club de haut niveau et dans les critères que le Conseil Régional définit en tout cas, il
devrait toucher une subvention.
Orléans Loiret Basket. 110 000 €en 2012, 93 500 €en 2013, soit – 15 %.
Orléans Loiret Football. Pas de subvention. Or, il rentre dans les critères retenus par le
Région, c’est-à-dire Ligue 1, Ligue 2 et National. Le club a déposé à nouveau un dossier début 2013 et il
n’a pas de réponse. Il avait une prestation de services, c’est-à-dire la communication, soit 21 000 € en
2012 et 9 000 €en 2013, soit – 57 %, plus une subvention de fonctionnement qu’il n’arrive pas à avoir.
Les Masters de Patinage, c’est-à-dire un événement. C’était un engagement oral de la
Région d’accompagner cet événement au même titre que le Conseil Général et la Ville d’Orléans. On
s’était engagé sur 4 ans par écrit et vous, c’était oral à hauteur de 15 000 € sur les 4 années. Cette
année, ce fut 10 000 € et bien s ûr la Fédération Française et les organisateurs mis devant le fait accompli
quelques semaines seulement pendant les vacances, donc avant l’événement.
Du coup, je me demande s’il ne faudrait pas de temps en temps pour les élus, quels qu’ils
soient d’ailleurs, laisser la démagogie aux vestiaires et rentrer sur le terrain pour défendre les clubs
orléanais et là en l’occurrence que les élus régionaux défendent les clubs de haut niveau d’Orléans. Je n’y
comprends plus rien et lorsqu’ils me questionnent, je suis bien incapable de leur apporter quelques bribes
de réponse car je ne connais pas la politique sportive de haut niveau de la Région et en tout cas, c’est
bien disparate. Merci.
M. le Maire – M. GRAND, on ne va pas vous mettre mal à l’aise parce que vous n’êtes pas
en charge de cette politique à la Région, ce n’est pas la question. Mais enfin, ce que dit Mme GRIVOT est
assez édifiant notamment sur le fait qu’il y a eu une assemblée générale du club d’haltérophilie dont il
était question à l’instant par M. LEBRUN, et que là effectivement il semblerait qu’il y ait eu des propos de
la part de certains : « On va tout faire ; on prend tout en compte et tout en charge ». Malheureusement, la
réalité n’est pas tout à fait celle là. Il ne faudrait pas que ce soit : faites ce que je dis et surtout ne faites
pas ce que je fais.
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La parole est à M. LEMAIGNEN et à M. GRAND, s’il le souhaite.
M. LEMAIGNEN – Je souhaiterais effectivement avoir les chiffres que vient de donner notre
estimée collègue, d’autant que je suis Conseiller Régional mais simplement d’opposition. Donc, je traite
encore moins que M. GRAND ces questions là.
Je voudrais aussi que dans la réponse qui devrait être apportée ultérieurement, on vérifie
bien qu’il n’y ait pas de différence de traitement géographique.
M. GRAND – Lorsque j’ai été saisi par la présidente du Judo, je suis allé vers les services
pour obtenir des informations. J’ai participé comme d’autres à ce que je considérais comme le
rétablissement d’une subvention qui était méritée pour le Judo. Puisque vous m’interpellez, je vous
demande de me faire parvenir cette liste et je vais faire la même démarche vers les services. Comme
vous l’avez dit, je n’ai pas cette responsabilité au sein de la Région, mais je vais me renseigner auprès
des services et je reviendrais vers vous pour donner une réponse.
M. le Maire – Merci M. GRAND. Je donne la parole à M. RICOUD.
M. RICOUD – Je ne suis pas Conseiller Régional, ni de l’opposition, ni de la majorité, mais il
se trouve que l’élu en charge est un élu de ma sensibilité politique. Je l’avais saisi pour l’U.S.O. Judo.
Donc, je vais poser ces questions car en effet, je trouve cela assez bizarre. Je m’y engage et je vous
enverrais une copie de mon intervention.
M. le Maire – Je vous en remercie également. Simplement, je note dans ce qu’a présenté
Mme GRIVOT, que le Conseil Régional est souverain dans ses décisions. Il ne nous appartient donc pas
de les contester puisqu’il prend des décisions et les assume. C’est le premier point.
Le deuxième point néanmoins est que je constate qu’il y a une baisse de 15 000 € sur
l’ensemble du budget et une baisse supérieure pour beaucoup de nos clubs. Alors effectivement, je
comprends tout à fait la question de M. LEMAIGNEN. Qu’il y ait une baisse et qu’elle soit uniformément
répartie, on ne serait pas forcément d’accord – même pas d’accord – mais au moins, cela aurait une
cohérence. Et là visiblement - je ne connaissais pas ces chiffres -, il semblerait que cela ne soit pas dans
les mêmes proportions.
M. GRAND, je vous ai remercié quant à votre intervention pour l’U.S.O. Judo. Ceci étant, je
rappelle quand même, sauf si Mme GRIVOT me détrompe là dessus, qu’il y a eu un rattrapage pour
l’U.S.O. Judo mais qui sur l’année 2012. Cela n’a rien rattrapé du tout puisque la subvention a été de
zéro, alors qu’elle était de l’ordre de 55 000 .€ Il y a eu la compensation de 2013, mais il y a de toute
façon sur l’U.S.O. Judo un manque de 55 000 €parce que l’année 2012 n’a fait l’objet d’aucun rattrapage.
Puisqu’il semblerait que certains soient entrés dans une période que l’on qualifie à l’approche
de certains évènements qui concernent la démocratie locale et la démocratie tout court, je crois qu’on ne
peut pas faire de la démagogie. On ne peut pas dire d’un côté, vous savez, je vous promets tout et vous
allez voir ce que vous allez voir et de l’autre côté, dans d’autres enceintes, voter l’inverse. Je pense qu’il
faut être cohérent. Les temps sont difficiles, on l’a dit. J’ai toujours eu des positions extrêmement
responsables et mesurées sur ces sujets là car je connais les difficultés financières des uns et des autres.
Je n’ai jamais fait justement là dessus de démagogie facile, alors que le sujet le permettrait. En revanche,
ce que je n’admets pas, c’est qu’on dise ou qu’on fasse tout et son contraire, car là, ce n’est plus cohérent
et c’est tromper nos concitoyens, et je pense que personne ne le veut.
Maintenant, je suis aussi saisi d’une demande de vote par partie sur cette délibération. Je
vais donc d’abord vous consulter sur la subvention accordée à la Laurentia et ensuite sur le reste de la
délibération.
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Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Ville pour être soutenus au titre
des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées
dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 26 994 € pour l’exercice 2013.
A - ASSOCIATIONS
- Mme GRIVOT Sport et loisirs
Montant de la
subvention
N° Associations Objet de la demande
(en )€
2012 2013
I - Soutien aux manifestations sportives
U.S.O. LOIRET Open International de Jujitsu Orléans-Loiret
1 200 1 200
JUDO JUJITSU Les 18 et 19 janvier 2014, au Complexe Sportif de la Source
DISTRICT DU Organisation de stages sportifs dans les quartiers d’Orléans
LOIRET DE Pendant les vacances scolaires 4 600 4 600
FOOTBALL 2013/2014
COMITE
REGIONAL DU
Organisation du Championnat de France Universitaire de
SPORT Judo 1ère Division 1 000 1 000
UNIVERSITAIRE
Les 2 et 3 avril 2014, au Complexe Sportif de la Source
ACADEMIE
ORLEANS-TOURS
Sous-total 6 800
II – Aide à titre exceptionnel
Aide à l’emploi d’un
U.S.O. HANDBALL 12 000 12 000
éducateur sportif à l’U.S.O. Handball
Sous-total 12 000
TOTAL GENERAL 18 800
(avis de la Commission Sports et Vie Associative)
Imputation : fonction 40, article 6574, service gestionnaire CSPO
ADOPTE A L’UNANIMITE
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- Mme de QUATREBARBES Proximité et Espace Public
Montant de la
Nom de subvention
N° Objet de la demande
l'association (en )€
2012 2013
Association
Blossières Subvention de fonctionnement - 1 995
Initiatives
Comité des fêtes
Dunois-
Subvention de fonctionnement 1 900 1 900
Châteaudun-
Faubourg Bannier
Association
Subvention de fonctionnement - 2 185
Anim’Madeleine
Soutien à la constitution d’un fonds de documentation sur
Les Amis des
l’identification des roses orléanaises et à la rédaction d’un 600 600
Roses Orléanaises
livre sur les roses orléanaises
TOTAL 6 680
(Avis de la Commission Cadre de Vie)
Imputations : fonction 824, article 6574, service gestionnaire PDVQ.
fonction 823, article 6574, service gestionnaire TDEP.
ADOPTE A L’UNANIMITE
- M. SANKHON Jeunesse
Montant de la
Nom de subvention
N° Objet de la demande
l'association (en )€
2012 2013
Formation des jeunes via la culture et le sport et activités
LAURENTIA 950 525
d’aide aux familles pour l’éducation des enfants
TOTAL 525
(avis de la Commission Sports et Vie Associative)
Imputation : fonction 422, article 6574, service gestionnaire CJEU
ADOPTE PAR 47 VOIX.
IL Y A 7 ABSTENTIONS.
B - AUTRES ORGANISMES
- Mme MARECHAL Education
Montant de la
Nom de subvention
N° Objet de la demande
l’organisme 2013 (en )€
Elémentaire Projet visite du Château de Guédelon
540,00
Diderot Période de réalisation : octobre 2013
Elémentaire Projet « école et cinéma »
106,50
Pasteur Période de réalisation : année scolaire 2013/2014
Maternelle Galloux Projet visite du Parc Floral et ateliers
125,00
Période de réalisation : septembre 2013
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- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
Montant de la
Nom de subvention
N° Objet de la demande
l’organisme 2013 (en )€
Elémentaire Projet « école et cinéma »
217,50
Ducerceau Période de réalisation : année scolaire 2013/2014
TOTAL 989,00
(Avis de la Commission Education)
Imputation : fonction 213, article 6574, service gestionnaire FEDU.
ADOPTE A L’UNANIMITE
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 26 005 €
- Subventions aux autres organismes : 989 €
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un
montant total de 26 994 € pour l’exercice 2013 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE
PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC
N° 35 – Dalle Saint-Laurent. Dénomination d’un square.
Mme DE QUATREBARBES – Il est proposé de dénommer la dalle Saint-Laurent dans le
quartier Gare : le square Cécile GRASSET. Je souligne que c’est une femme psychologue scolaire,
institutrice en école maternelle.
M. le Maire – C’est une personne qui s’est beaucoup impliquée sur le quartier et comme son
prénom l’indique, est une femme. Vous voyez Mme HEAU, on progresse. La parole est à
Mme PARAYRE.
Mme PARAYRE – Lors d’un récent atelier du conseil de quartier donc du Comité de
Mobilisation et d’Animation (C.M.A.), il a été proposé une dénomination pour plusieurs squares dont celui
de la dalle Saint-Laurent.
Dans les noms que nous avions à examiner, j’avais souhaité en rajouter un, celui de
Mme Cécile GRASSET que j’ai bien connue au cours du premier mandat et avec laquelle j’ai travaillé,
ainsi que M. le Maire. C’est une personne qui s’est investie énormément sur le quartier. Je voulais faire
une remarque purement de forme sur la délibération, parce qu’il y a une petite inexactitude dans le sens
où, outre le fait qu’elle était institutrice, elle a été effectivement psychologue scolaire, mais elle a
également passé le concours d’Inspecteur d’Académie. Donc, je tiens à ce qu’on puisse le rajouter.
Comme l’a précisé sa sœur, c’est une personne qui a été aussi distinguée de par ses pairs. Je vais donc
vous lire une petite note qu’elle m’a fait parvenir. Elle disait : « Cécile était de ceux qui ne se mettent
jamais en avant, mais sa hiérarchie l’avait repérée et sans qu’elle en fasse la demande, elle est nommée
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Ville d’Orléans
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Chevalier dans l’ordre du Mérite et Officier des Palmes Académiques. »
Donc je souhaite, le moment venu, que nous rajoutions, si c’est possible M. le Maire, dans la
délibération qu’elle était Inspecteur d’Académie et qu’elle a été Officier des Palmes Académiques et
Chevalier dans l’ordre du Mérite.
Pour continuer mon propos …
M. le Maire – En essayant de faire rapide, Mme PARAYRE.
Mme PARAYRE – Je fais rapide M. le Maire. Cette délibération est importante pour les
habitants du quartier Gare parce que Cécile GRASSET a vécu 30 ans dans ce quartier, elle a habité au
pied de la dalle Saint-Laurent, elle s’est battue pour que la dalle ne devienne pas dans les années 1999-
2000 un espace où aurait été édifié un immeuble de bureaux au pied des appartements de la Résidence
Québec, immeuble de bureaux qui aurait pu se transformer en maisons individuelles. Vous voyez un petit
peu, pardonnez-moi, l’hérésie de certains projets municipaux. Là on avait en effet complètement occulté
la qualité de vie, le bien-être, l’environnement des habitants. Elle s’est donc battue et nous l’avons
accompagnée car dans le cadre de la campagne 2001, M. le Maire s’est engagé auprès des Orléanais
dans son programme de l’époque à ne pas mettre en œuvre ce projet. Je sais que je peux déplaire en
rappelant cela …
M. le Maire – Je voudrais que vous concluiez s’il vous plaît.
Mme PARAYRE – Nous avons voulu avec les habitants de ce quartier, les riverains
concernés donner un sens à cette dénomination et le meilleur sens qu’on puisse donner à un engagement
politique, c’est de reconnaître les habitants qui se sont investis. Quand j’ai proposé le nom de
Cécile GRASSET, cela a été acclamé et le choix a été fait à l’unanimité. Donc, c’est un signe. Merci.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Comité de Mobilisation et d’Animation (C.M.A.) du quartier Gare a formulé une
proposition de dénomination pour la dalle Saint-Laurent située dans ce quartier en cours de réhabilitation.
- Espace bordé au sud par l’allée Anne du Bourg et à l’est par la rue Daniel Jousse :
Square Cécile GRASSET
Institutrice
(1934-2006)
Institutrice en école maternelle, psychologue scolaire, elle s’intéressa très tôt à l’éveil de
l’intelligence chez les petits enfants. Pour se rapprocher de sa famille, elle fut nommée à l’Inspection
Académique à Orléans où elle demeura Résidence de Québec, à proximité de la dalle Saint-Laurent.
Alors à la retraite, elle s’est investie au centre d’animation sociale (A.S.E.L.Q.O. Gare), à l’école
maternelle Pierre Ségelle ainsi qu’à l’association des habitants du quartier Gare.
Après avoir sollicité les ayants-droit et avis de la Commission Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir dénommer l’espace de la dalle Saint-Laurent situé
dans le quartier Gare : square Cécile GRASSET.
ADOPTE A L’UNANIMITE
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PLAN SQUARE CECILE GRASSET
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N° 36 – Fournitures horticoles. Approbation d’un marché après appel d’offres.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin de s’approvisionner en fournitures horticoles, la Mairie a lancé une procédure d’appel
d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Lors de sa réunion du 25 septembre 2013, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au
jugement des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à
savoir :
Pour le lot n° 4 « Engrais de production », le lot n° 5 « Géotextile et films divers » et le lot n°
10 « Semence de gazon » :
1/ La valeur technique de l’offre (pondération : 60 %), décomposée comme suit :
§ La qualité des produits appréciée sur la base des fiches produits (sous pondération 40 %),
§ La quantité minimale de livraison appréciée sur la base du bordereau des prix unitaires
(sous pondération 10 %),
§ Les délais de livraison proposés appréciés sur la base des délais de livraison mentionnés
au bordereau des prix unitaires (sous pondération 10 %) ;
2/ Le prix des prestations apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif
(pondération 40 %).
Pour le lot n° 8 « Produits de traitement bio » :
1/ La valeur technique de l’offre (pondération : 60 %), décomposée comme suit :
§ La qualité des produits appréciée sur la base des fiches produits et fiches de données
sécurités fournies dans le mémoire technique (sous pondération 40 %),
§ La quantité minimale de livraison appréciée sur la base du bordereau des prix unitaires
(sous pondération 10 %),
§ Les délais de livraison proposés appréciés sur la base des délais de livraison mentionnés
au bordereau des prix unitaires (sous pondération 10 %) ;
2/ Le prix des prestations apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif
(pondération 40 %).
Pour le lot n° 11 « Accessoires de décoration pour sapins », le lot n° 12 « Branches et
guirlandes de sapins abies nordmaniana / sapins et bouleaux coupés naturels » et le lot n° 13 « Sapins et
bouleaux coupés floqués blanc ou couleur » :
1/ La valeur technique de l’offre (pondération : 60 %), décomposée comme suit :
§ La qualité des produits appréciée sur la base des fiches techniques et des fiches produits,
des photos et les certificats de provenance des matières (sous pondération 40 %),
§ La quantité minimale de livraison appréciée sur la base du bordereau des prix unitaires
(sous pondération 10 %),
§ Les délais de livraison proposés appréciés sur la base des délais de livraison mentionnés
au bordereau des prix unitaires (sous pondération 10 %) ;
2/ Le prix des prestations apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif
(pondération 40 %).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la
Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après appel d’offres ouvert à passer avec :
- Lot n°4 « Engrais de production » : société CAAHMRO sans montant minimum et pour un
montant maximum de 13 200 € H.T. par an,
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- Lot n°5 « Géotextiles et films divers » : société CAAHMRO sans montant minimum et pour
un montant maximum de 3 600 € H.T. par an,
- Lot n°8 « Produits et traitement bio » : société BABEE JARDIN sans montant minimum et
pour un montant maximum de 10 350 € H.T. par an,
- Lot n°10 « Semences de gazon » : société CAAHMRO sans montant minimum et pour un
montant maximum de 9 000 € H.T. par an ,
- Lot n°11 « Accessoires de décoration pour sapins » : société MODERN DECOR sans
montant minimum et pour un montant maximum de 5 000 € H.T. par an,
- Lot n°12 « Branches et guirlandes de sapins abies nordmaniana naturel / sapins et
bouleaux coupés naturels » : société ROBIN PEPINIERES sans montant minimum et pour un
montant maximum de 20 000 € H.T. par an,
- Lot n°13 « Sapins et bouleaux coupés floqués blanc ou couleur » : société ABIES DECOR
sans montant minimum et pour un montant maximum de 20 000 € H.T. par an.
Le lot n° 1 a été déclaré infructueux et fera l’objet d’une procédure de relance selon une
procédure négociée conformément à l’article 35-I-1 du Code des Marchés Publics. Les lots n° 2, 3,
6, 7 et 9 ont été déclarés sans suite et seront relancés dans le cadre d’une procédure d’appel
d’offres ouvert ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la
Mairie : imputations multiples. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 37 – Fourniture de fondant routier. Approbation d’un marché après appel d’offres.
M. le Maire – Je connaissais le fondant au chocolat, comme tout le monde. J’avoue
humblement que je ne connaissais pas le fondant routier, mais il semblerait qu’il y ait une dénomination
beaucoup plus simple, cela s’appelle du sel.
Mme DE QUATREBARBES – La fourniture de chlorure de sodium ou de sel à passer avec
la société ROCK.
M. le Maire – J’ai aussi appris autre chose que me souffle ma voisine. Ce n’est pas que du
sel, seulement 50 % et ce pour limiter l’impact que je souhaite autant que faire se peut lorsque nous
salons les rues afin d’éviter les accidents, on en est d’accord. Les consignes sont passées.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer la fourniture de fondant routier (chlorure de sodium), la Mairie a lancé une
procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Lors de sa réunion du 16 octobre 2013, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au
jugement des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à
savoir :
1/ Prix des prestations apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif
(pondération : 60 %) ;
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
2/ Valeur technique des prestations appréciée au regard du cadre de mémoire technique
(pondération 40 %), décomposée comme suit :
- Qualité des moyens humains et des moyens matériels appréciée au regard du point IV du
cadre de mémoire technique (sous-pondération 20 %),
- Capacités de production et de stockage appréciée au regard du point II du cadre de
mémoire technique (sous-pondération 10 %),
- Qualité des moyens mis en œuvre pour le stockage avancé appréciée au regard du point
III du cadre de mémoire technique (sous-pondération 10 %).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la
Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après appel d’offres ouvert à passer avec la société ROCK sans
montant minimum et maximum par période ;
Ce marché est conclu pour une durée d’une année à compter de sa date de notification,
reconductible trois fois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie :
imputations multiples. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 38 – Rue de Coulmiers. Travaux de requalification. Lot n° 2 – éclairage public. Approbation
d’un avenant n° 2.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Lors de sa séance du 15 mars 2013, le Conseil Municipal a approuvé le marché relatif à la
requalification de la rue de Coulmiers concernant le lot n° 2 - éclairage public, avec la société
BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES pour une durée de travaux de 7 mois.
Lors de sa séance du 27 septembre 2013, le Conseil Municipal a approuvé la prolongation
de la durée des travaux par la formalisation de l’avenant n° 1, portant ainsi la durée des travaux à 8 mois.
Un avenant n° 2 est nécessaire afin d’intégrer des travaux supplémentaires et porte le
montant du présent marché à 98 956,33 €T.T.C., soit une au gmentation de 4 684,98 €T.T.C.
Ces travaux consistent au remplacement de l’éclairage avec crosse sur façade par des
candélabres dans une partie de la rue de Coulmiers.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l'avenant n° 2 au marché relatif à la requalification de la rue de Coulmiers
concernant le lot n° 2 - éclairage public, à passer avec la société BOUYGUES ENERGIES ET
SERVICES, permettant d’intégrer des travaux supplémentaires pour un montant de 4 684,98 €
T.T.C., et portant le montant du marché initial de 94 271,35 € T.T.C. à 98 956,33 € T.T.C . ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant n° 2 au nom de la
Mairie ;
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie :
PCCO 822 2315 07A032AU/ PCCO 822 2315 07A032BR. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
MOYENS GENERAUX
N° 39 – S.I.G.O.R. Approbation de conventions de partenariat avec les concessionnaires de
réseaux pour la gestion d’un fonds cartographique numérique commun.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de son plan de développement informatique général, la Mairie a mis en place
en 1993 un Système d'Information Géographique dénommé S.I.G.O.R. en associant les opérateurs de
réseaux dans le cadre d’un partenariat défini par une convention générale et une convention particulière
passée avec chaque concessionnaire de réseaux.
Ce partenariat consiste à coproduire et à cofinancer un fonds de plans commun, précis et géo-
référencé pour cartographier les réseaux. Le renouvellement du partenariat S.I.G.O.R. permettra de
poursuivre le programme de mise en place de la couverture topographique des corps de rue à l’échelle
1/200ème, qui constitue la base commune pour la cartographie de l’ensemble des réseaux par les
concessionnaires et de poursuivre également les mises à jour régulières des bases de données.
La convention générale précédente avait été passée pour une durée de cinq ans entre la
Mairie et E.D.F.-G.D.F., l’ORLEANAISE DES EAUX, la S.O.C.O.S. et la S.O.D.C. Elle est arrivée à
échéance. Les parties se sont rencontrées et ont décidé de poursuivre l'opération en prenant en compte
la séparation d’E.R.D.F. et de G.R.D.F.
G.R.D.F. n’ayant pas souhaité s’inscrire dans la convention générale de partenariat d’une
durée de cinq ans, les parties ont défini une convention de partenariat unique entre la Mairie et G.R.D.F.,
jusqu’à la date du 3 mars 2014 correspondant à l’échéance de la délégation de service public du gaz.
Les nouvelles conventions ont été actualisées sur la répartition financière entre la Mairie et les
partenaires. La Ville prendra en charge :
- 52 %, soit 27 560 € H.T. du montant total des travaux annuels de relevés de plans
topographiques de rue au 1/200ème, et les partenaires se répartissent les 48 % restants, soit 25 440 €H.T.
- 56 %, soit 21 000 €H.T. des frais généraux liés au fonctionnement annuel du système et les
partenaires se répartissent 44 % s’élevant à un montant total annuel de 16 500 €H.T. remboursé à la Mairie
par les partenaires.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention générale de partenariat et les conventions particulières pour la
constitution, le développement et la gestion d’un fonds cartographique numérique commun à
passer avec E.R.D.F., l’ORLEANAISE DES EAUX, la S.O.C.O.S., et la S.O.D.C. d’une durée de 5 ans
à compter de la notification de leur transmission à M. le Préfet de la Région Centre, Préfet du
Loiret ;
2°) approuver la convention de partenariat pour la constitution, le développement et la
gestion d’un fonds cartographique numérique commun à passer avec G.R.D.F. à compter de la
notification de sa transmission à M. le Préfet de la Région Centre, Préfet du Loiret et qui
s’achèvera le 3 mars 2014 ;
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Mairie.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 40 – Marché d'expertise et de suivi des immeubles dangereux. Approbation d'un marché
après appel d'offres.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Afin de passer un marché d’expertise et de suivi des immeubles dangereux, un appel
d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics a été lancé.
Lors de sa réunion du 25 septembre 2013, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au
jugement des offres et a retenu l’offre économiquement la plus avantageuse compte-tenu des critères
d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :
1- Qualité du mémoire technique (pondération 60 %) comme suit :
- Qualité des moyens techniques et humains envisagés pour l’exécution des prestations
(sous-pondération 35 %),
- Qualité de la méthodologie envisagée pour l’exécution des prestations (sous-
pondération 25 %)
2- Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 40 %).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché d’expertise et de suivi des immeubles dangereux à bons de
commande, après appel d’offres ouvert à passer avec la société GINGER CEBTP pour une durée
d’un an reconductible expressément trois fois pour un montant minimum annuel de 10 000 € T.T.C.
et un montant maximum annuel de 75 000 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 020, article 617, Service gestionnaire AJUR. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 41 – Services de télécommunications. Approbation de marchés après appel d’offres.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du renouvellement des marchés de prestations de services de
télécommunications, un groupement de commandes a été créé auquel a adhéré le Centre Communal
d’Action Sociale, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », les communes de Saint-Jean-
de-la-Ruelle, Olivet, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Chécy,
Saint-Jean-le-Blanc et le S.I.R.C.O. (Syndicat Intercommunal de Restauration Collective). La Mairie
d'Orléans assure la coordination de ce groupement de commandes.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
Il a été décidé de lancer un appel d’offres ouvert européen à bons de commande afin de
mettre en concurrence les opérateurs sur trois lots :
- Lot n° 1 : prestation de service de téléphonie fixe : abonnements et communications.
- Lot n° 2 : prestation de service de téléphonie mobile : abonnements et communications.
- Lot n° 3 : prestation de service : Internet et accès VPN.
La Commission d’Appel d’Offres, en date du 16 octobre 2013, a procédé au jugement des
offres, conformément aux critères définis dans le règlement de la consultation, à savoir :
- Critères de jugement des offres pour le lot n° 1 :
1. Valeur technique décomposée comme suit (pondération : 60 %) :
- Garantie technique (durée de rétablissement et de déploiement, taux de disponibilité), basée sur
les indicateurs fournis au mémoire technique (sous-pondération : 60 %),
- Gestion du déploiement et de la vie du marché (planning et phases de déploiement, acquisition,
résiliation, outil de gestion), basée sur les indicateurs fournis au mémoire technique (sous-pondération :
40 %) ;
2. Prix des prestations apprécié au regard du montant total du détail quantitatif et estimatif
(pondération : 40 %).
- Critères de jugement des offres pour le lot n° 2 :
1. Valeur technique décomposée comme suit (pondération : 60 %) :
- Résultats des tests ponctuels de couverture (sous-pondération : 40 %),
- Garantie technique (durée de rétablissement et de déploiement, taux de couverture 2G, 3G et
4G), basée sur les indicateurs fournis au mémoire technique (sous-pondération : 30 %),
- Gestion du déploiement et de la vie du marché (planning et phases de déploiement, acquisition,
résiliation, outil de gestion), basée sur les indicateurs fournis au mémoire technique (sous-pondération :
30 %) ;
2. Prix des prestations apprécié au regard du montant total du détail quantitatif et estimatif (pondération :
40 %).
- Critères de jugement des offres pour le lot n° 3 :
1. Valeur technique décomposée comme suit (pondération : 60 %) :
- Garantie technique (durée de rétablissement et de déploiement, taux de disponibilité), basée sur
les indicateurs fournis au mémoire technique (sous-pondération : 60 %),
- Gestion du déploiement et de la vie du marché (planning et phases de déploiement, acquisition,
résiliation, outil de gestion), basée sur les indicateurs fournis au mémoire technique (sous-pondération :
40 %) ;
2. Prix des prestations apprécié au regard du montant total du détail quantitatif et estimatif
(pondération : 40 %).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés à bons de commande sans montant minimum et maximum, après
appel d’offres ouvert, à passer pour une durée d’un an reconductible 2 fois avec :
- Lot n° 1 « prestation de service de téléphonie fixe : abonnements et communications » :
société ORANGE,
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
- Lot n° 2 « prestation de service de téléphonie mobile : abonnements et communications » :
société ORANGE,
- Lot n° 3 « prestation de service : Internet et accès VPN » : société ORANGE ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ces marchés au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 020, article 6262, service gestionnaire TTEL. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 42 – Acquisition d’une solution de pare-feux informatique. Approbation d’une convention
de groupement de commandes à passer avec la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire ».
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Pour lancer la consultation visant au remplacement de el urs pare-feux informatiques, la
Mairie et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » envisagent de constituer un
groupement de commandes, en application des dispositions de l’article 8 du Code des Marchés Publics.
Cela permettra de mutualiser l’acquisition des matériels et prestations associées. Les pare-
feux actuellement exploités par les services informatiques de la Mairie et de la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » constituent un élément essentiel de la sécurité informatique de
leurs réseaux.
Les équipements actuels arrivent en fin de vie et leur remplacement constitue une
opportunité d’amélioration de la disponibilité par une installation en cluster (groupe). Les objectifs sont
multiples : assurer la sécurité, améliorer la disponibilité et diminuer les coûts en mutualisant notamment
les prestations.
Il est proposé dans le cadre de la convention de groupement de commandes les modalités
suivantes :
- la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » assurera la coordination du
groupement de commandes,
- l’acquisition des fournitures et prestations de services nécessaires se fera à hauteur des
besoins des membres du groupement,
- les marchés seront signés par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »,
pour le compte des membres du groupement,
- le groupement prendra fin à la liquidation définitive des marchés.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention fixant les modalités du groupement de commandes relatif à
l’acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d’une solution de pare-feux informatique à
passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signe ladite convention au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
N° 43 – Divers bâtiments municipaux. Insertion sociale et professionnelle d'habitants
d'Orléans durablement exclus de fait du marché du travail par la réalisation de
prestations d'entretien ménager. Approbation d’un avenant n° 1.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par marché n° 11-009R, en date du 28 février 2011, la Mairie a confié à l’association
Orléans Insertion Emploi, conformément à l’article 30 du Code des Marchés publics, des prestations
d’entretien ménager de divers locaux de la Mairie.
A compter du 1er novembre 2013, le Service Prévention Médiation de la Source situé 3 rue
Bossuet sera installé dans un bâtiment sis 10 avenue de la Bolière à Orléans La Source. Les nouvelles
surfaces à nettoyer sont plus importantes que celles des anciens locaux qui ne seront donc plus à
entretenir à cette même date.
En conséquence, le montant du marché est modifié comme suit :
- Montant initial du marché : 2 952,00 €T.T.C.
- Site concerné :
Service Prévention Médiation de la Source
Période du 01/11/2013 au 28/02/2014
Situation future 10 avenue de la Bolière 2 724,04 €T.T.C.
Situation actuelle 3 rue Bossuet - 984,00 €T.T.C.
Plus-value de : 1 740,04 €T.T.C.
Nouveau montant du marché : 4 692,04 € T.T.C.
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 au marché n° 11-009R passé avec l’association Orléans
Insertion Emploi pour l’insertion sociale et professionnelle d'habitants d'Orléans durablement
exclus de fait du marché du travail par la réalisation de prestations d'entretien ménager, et portant
le montant du marché à 4 692,04 € T.T.C . ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant n° 1 au nom de la
Mairie ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 020, article 6283, service gestionnaire TDOM. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 44 – Maintenance et dépannage des systèmes de sécurité incendie : alarmes incendies et
désenfumage. Approbation d’une convention de groupement de commandes à passer
avec le C.C.A.S.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le marché de maintenance et de dépannage des systèmes de sécurité incendie (alarmes
incendies et désenfumage) de la Mairie est arrivé à échéance. Il est proposé de relancer la consultation
en groupement de commandes avec le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.).
- 1630 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
La mise en œuvre de ce groupement permettra une diminution des coûts, un suivi et une
exécution des prestations adaptés aux besoins des deux entités.
Dans le cadre de la convention de groupement de commandes, les modalités suivantes sont
proposées :
- la Mairie assurera la coordination du groupement de commandes,
- les missions du coordonnateur seront exercées à titre gratuit ; les frais de publicité pour le
lancement de la consultation seront supportés par le coordonnateur,
- le marché sera signé et notifié par la Mairie pour le compte du groupement,
- la Mairie assurera le suivi de l’exécution technique du ou des marchés pour l’ensemble
des membres du groupement ;
- chaque collectivité assurera l’exécution financière du marché selon ses propres besoins.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le C.C.A.S. fixant les modalités du groupement de
commandes relatif à la maintenance et au dépannage des systèmes de sécurité incendie ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
RAPPORTS D’ACTIVITES
N° 45 – S.E.M. Orléans Gestion. Rapport d’activités des représentants de la Ville au Conseil
d’Administration. Année 2012. Approbation.
M. FOUSSIER – Pour l’année 2012, le fait marquant a été bien sûr le démarrage des travaux
du parking du Cheval Rouge dont Orléans Gestion est délégataire et maître d’ouvrage.
Sur l’ensemble de la société, le résultat comptable a été de 50,5 K.€
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) relatif aux
Sociétés d’Economie Mixte Locales prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales
actionnaires se prononcent au moins une fois par an sur un rapport écrit d’activités qui leur est soumis par
leurs représentants au Conseil d’Administration.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le
rapport d’activités des représentants de la Mairie au Conseil d’Administration de la S.E.M.
ORLEANS-GESTION pour l’exercice 2012. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
SEM ORLEANS GESTION
SYNTHESE DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT D’ACTIVITE
EXERCICE 2012
SITUATION ADMINISTRATIVE DE LA SOCIETE au 31 décembre 2012
La S.E.M. Orléans Gestion est une Société d’Economie Mixte au capital de 720 000 €détenue à 66,15 %
par la Ville d’Orléans. Elle compte 16 administrateurs dont 9 sont des élus de la Ville.
Au cours de l’année 2012 se sont tenus :
· Trois Conseils d’Administration :
- Le 19 janvier 2012 : Il a été présenté lors de ce conseil les résultats prévisionnels 2011 et le
budget 2012. Lors de cette réunion, le C.A. a décidé de mettre fin aux fonctions du Directeur
Général avec effet au 31 janvier et a nommé un Directeur Général par intérim.
- Le 18 avril 2012 : Le Conseil d’Administration a pris acte lors de cette réunion de la désignation
de nouveaux représentants de la Ville d’Orléans, et a élu M. François FOUSSIER, Président du
Conseil d’Administration.
- Le 13 décembre 2012 : Il a été présenté les résultats probables de 2012 et le budget prévisionnel
2013.
· Une Assemblée Générale Ordinaire le 15 juin 2012 pour l’approbation du bilan et des comptes de
l’exercice 2011.
En 2012, la S.E.M. Orléans Gestion a compté 109 salariés. En effet, en juin 2012, KEOLIS a confié à
Orléans Gestion la gestion des parcs relais de la ligne B du Tramway, permettant ainsi la création de 14
postes d’agent d’exploitation et de surveillance de stationnement. Douze collaborateurs ont été recrutés
en C.D.I., et deux agents titulaires ont été affectés. A contrario, 4 personnes ont quitté les effectifs
d’Orléans Gestion.
L’ACTIVITE
I- LES PARCS ET STATIONNEMENTS
La S.E.M. ORLEANS GESTION assure la gestion et l’exploitation :
- de 11 parcs de stationnement pour le compte de la Ville,
- d’un parc de stationnement pour le compte de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » (parking des Aubrais),
- des 10 parcs relais situés le long des lignes A et B de tramway pour le compte de la société
Kéolis Val de Loire.
1- Les faits marquants
- Le démarrage de la construction du futur parc de stationnement du Cheval Rouge (250 places), pour
lequel Orléans Gestion est délégataire et maître d’ouvrage.
- Le nouveau contrat entre Orléans Gestion et Kéolis Val de Loire pour la gestion de la totalité des parcs
relais des lignes A et B du tramway.
- Le renouvellement du contrat pour la gestion du parc de stationnement de la gare de Fleury-les-
Aubrais.
- L’installation d’un nouvel éclairage très très basse consommation dans le parking de l’Hôtel de Ville.
- L’installation de nouvelles portes d’accès piétons aux parkings Hôtel de Ville et Gambetta.
- Le remplacement des garde-corps extérieurs en entrée et sortie « voitures » au parc de stationnement
Hôtel de Ville.
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- L’installation de trois nouvelles bornes de rechargement pour les véhicules électriques dans les parcs
de stationnement Châtelet, Gambetta et Chats ferrés.
- L’application, depuis janvier 2012, du forfait « spécial soirée » à 1 €, tous les soirs à partir de 19 h,
pour les parcs de stationnement Cathédrale, Charpenterie, Châtelet, Chats Ferrés et Gambetta.
- Le renouvellement de l’opération de gratuité pour les fêtes de fin d’année.
- Le relooking et mise à jour du site internet www.stationnement-orleans.fr.
- La conclusion d’un contrat d’un an, renouvelable trois fois, avec la Ville, pour la gestion de l’accès au
centre ancien.
2- L’activité chiffrée
A- Stationnement en ouvrages
La fréquentation horaire des parkings de la Ville est en hausse (+7,9 %). Les variations de fréquentation
ne sont toutefois pas uniformes : les hausses de fréquentation les plus importantes s’observent au parking
de la Cathédrale (+29 %), et au parking de la Charpenterie (+12,6 %).
La durée moyenne de stationnement des visiteurs est de 1h53 minutes.
Le ticket moyen des parkings de la Ville a diminué. Il passe de 1,95 €en 2011 à 1,80 €en 2012.
Le nombre d’abonnements des parkings est en légère diminution : il s’élève à 4 145, contre 4 443 en
2011. Parmi ces 4 145 abonnements, 852 sont des abonnements « résidents » (ils étaient 822 en 2011).
Les abonnements courte durée « forfaits hebdomadaires » poursuivent leur progression avec une
augmentation de près de 14 %.
Les tarifs d’abonnements au 1er juillet 2012 : augmentation de 3,03 % pour les « non résidents » et de 0 %
pour les « résidents ». Le tarif des abonnements « résidents » est inférieur de 11,8 % à celui des
abonnements « non résidents ».
B- Stationnement sur voirie
- Le nombre de places est en baisse, il diminue de 282 places en 2012. Le nombre d’utilisateurs baisse
de 5 % en zone courte durée, mais augmente de 1 % en zone moyenne durée.
- Le ticket moyen reste à 1,20 €en 2012 (+0 %).
- Les taux de respect du temps sont stables et restent dans la moyenne haute des constats faits dans
des villes comparables.
- Le taux de paiement reste stable à 47 %.
- Le taux d’occupation reste stable à 87 %.
- Le taux de rotation est en augmentation, il passe de 2,73 en 2011 à 3,40 en 2012. Etant donné
l’absence d’augmentation du ticket moyen, cela traduit une meilleure occupation des places.
- Le nombre de procès verbaux est en baisse de 7 %.
Cette année encore, les résultats ne sont pas caractéristiques du fait des nombreux travaux engagés et
qui ont mobilisé une partie des voiries pendant plus de la moitié de l’exercice. Néanmoins, par rapport à
2011, le nombre de véhicules par place est en progression.
II- LE PORT D’ORLEANS
Le marché liant la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et Orléans Gestion pour la
gestion et l’exploitation du port est arrivé à terme en avril 2011.
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III- LE PARC DES EXPOSITIONS ET DES CONGRES
1- Les faits marquants
L’activité du Parc des Expositions et des Congrès en 2012 a connu une activité encourageante. Qu’il
s’agisse des manifestations organisées par Orléans Gestion, avec des indicateurs à la hausse, ou qu’il
s’agisse des manifestations organisées par des tiers, l’économie s’est bien tenue et le planning annuel a
été rempli par une somme d’événements de taille et d’origine diverses.
On peut notamment relever que le Parc des Expositions et des Congrès s’est habillé des couleurs
européennes au mois de mai 2012 avec la tenue du championnat d’Europe de BMX. Pendant 15 jours, la
fédération nationale de cyclisme a fait preuve de grand professionnalisme et a assuré au Parc des
Expositions et des Congrès un événement international ayant eu d’excellentes conséquences financières.
2- L’activité chiffrée
Chaque année, l’activité du Parc des Expositions et des Congrès est ponctuée par un grand nombre de
manifestations destinées au grand public et aux professionnels.
En 2012, le Parc des Expositions et des Congrès a accueilli 51 manifestations.
Le taux d’occupation des halls est inégal. Le Grand Hall reste un espace difficile à commercialiser de par
sa taille, son absence de modularité, son manque de confort, sa mise à disposition aux sports pendant les
trois mois d’hiver, et son impossibilité de location pendant la fête foraine.
S’agissant des halls secondaires, leur accessibilité est plus souple même si la modularité et l’absence de
communication entre les espaces posent désormais un problème important pour la commercialisation de
plusieurs événements en même temps. Ils ont accueilli 25 manifestations représentant 57 jours de
manifestation et 103 jours de montage et de démontage.
Quant aux salles de conférences, elles ont été proposées à différents clients du Centre de Conférences
pendant sa fermeture pour travaux. En 2012, ce sont 12 manifestations qui s’y sont déroulées, soit un
nombre de jours d’occupation de 36 complétés des jours de montage et de démontage à hauteur de 70.
Plusieurs manifestations ont connu en 2012 une baisse de leur fréquentation :
- salon des antiquités : -7,9 %
- salon du mariage : -10,3 %,
- Marché de Noël : -2,0 %
D’autres ont connu une augmentation de leur fréquentation :
- Foire Expo : +6,7 %
- salon des loisirs créatifs : + 0,2 %
- salon de l’habitat et de la décoration : +19,3 %
- salon Terre Naturelle : + 15,1 %
- salon de la gastronomie et des vins : +15,1 %.
3- Les travaux
La Société Orléans Gestion réalise chaque année un programme de travaux.
En 2012, ce programme a porté notamment sur les opérations suivantes :
- la réfection des peintures des salles de conférences,
- le changement de tous les radiateurs des salles de conférences,
- la commande de reprise en peinture de l’ensemble des poteaux du Grand Hall,
- la réparation des vantaux de désenfumage du Grand Hall,
- l’entretien des portes automatiques.
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IV- LE CENTRE DE CONFERENCES
1- Les faits marquants
L’année 2012 a été marquée par des résultats en hausse par rapport aux trois dernières années. Une
augmentation du nombre de congrès et des manifestations de plusieurs jours ont contribué à
l’amélioration de ces résultats.
Par ailleurs, un avenant n° 2 au contrat d’affermage a été signé avec la Ville afin de le proroger d’une
année, portant ainsi la fin de l’exploitation au 31 décembre 2013 afin d’harmoniser les dates d’échéance
des différents contrats du Centre de Conférences, du Parc des Expositions et du Zénith.
L’année 2012 aura vu également débuter les travaux de reprise des désordres de climatisation-
ventilation-chauffage. Ces travaux ont démarré début décembre 2012 et se sont poursuivis jusqu’en juin
2013. Tous les clients réguliers sur cette période ont été informés afin de les orienter vers d’autres
structures ou de reporter leurs événements sur le second semestre. Parallèlement, un dossier de pertes
d’exploitation a été constitué auprès du cabinet d’experts Saretec qui a étudié tous les postes de recettes
et de charges afin de proposer un montant d’indemnisation tenant compte de son activité. Cette
indemnisation ne couvrira pas totalement la perte de marge, d’autant qu’il sera nécessaire de reconquérir
la clientèle.
Enfin, un avenant a été signé en décembre 2012 entre l’Office de Tourisme d’Orléans et des Congrès et
Orléans Gestion. Cet avenant précise les modalités de versement de la subvention, qui sera désormais
réglée tous les trimestres après présentation des résultats et étude des différentes démarches de
développement commercial. A noter que deux opérations importantes ont été apportées en 2012 par
l’Office de Tourisme et des Congrès : le Conseil d’Administration de la Caisse d’Epargne et le 25ème
congrès de radioprotection de l’A.T.S.R. Le Centre de Conférences a réorienté pour sa part 26
manifestations vers l’Office de Tourisme, dont 5 sur la période de décembre du fait de sa fermeture pour
travaux.
2- L’activité commerciale
En 2012, le Centre de Conférences a accueilli 60 manifestations (contre 59 en 2011). Le taux
d’occupation est de 145 jours, soit 2,8 % de plus qu’en 2011 (il était de 141 jours).
Les réunions et événements d’entreprises représentent 81% des manifestations tandis que les congrès et
les salons représentent respectivement 12 % et 7 %. A noter qu’aucun congrès international ne s’est tenu
en 2012 au Centre de Conférences.
V- LA PATINOIRE (COMPLEXE DU BARON)
1- Les faits marquants
- Les Master’s de patinage artistique et danse sur glace ;
- Le projet PILE : la Scène Nationale d’Orléans a investi la dalle de la patinoire pendant 10 jours durant
lesquels les 50 jeunes sélectionnés se sont produits devant un public captivé ;
- La clôture de la Journée d’Accueil des Nouveaux Etudiants (J.A.N.E.) au cours de laquelle plus de 600
étudiants se sont risqués au plaisir de la glisse dans une ambiance électro ;
- La réfection des peintures des murs de la banque à patins, du grand couloir des vestiaires et du tour
de piste ;
- L’amélioration du vestiaire dédié à l’équipe sénior de Hockey sur glace ;
- Le décapage et la révision de l’ensemble de la rambarde de la piste.
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2- L’activité chiffrée
La fréquentation de la patinoire, sur l’année 2012, a été marquée par une hausse de 19 % par rapport à
2011, avec près de 50 000 entrées.
Pour la saison 2012/2013, seule la tarification à l’unité a évolué de 2 %, afin de favoriser les
abonnements.
VI- LE ZENITH
L’exploitation du Zénith a été confiée à la S.A. ORLEANS SPECTACLES dont ORLEANS GESTION est
actionnaire majoritaire (67,6 % du capital).
L’activité du Zénith pour 2012 peut se résumer ainsi :
- spectacles : 55 (+ 49 % / 2011),
- manifestations économiques : 12 (+ 20 % / 2011)
- manifestations sportives : 6 (+ 22 % / 2011) dont 5 matchs de l’O.L.B.,
- manifestation Foire Expo : 10 (+ 0 % / 2011),
- et manifestations Ville d’Orléans : 3 (- 25 % / 2011).
Soit un total de 86 manifestations en 2012, contre 59 en 2011 (+ 32 %).
SITUATION FINANCIERE
I- COMPTE DE RESULTAT D’ORLEANS GESTION
1- Les produits d’exploitation
Les produits d’exploitation s’élèvent à 10 787 K.€
Le chiffre d’affaires s’élève à 9 972 K € contre 9 872 K € en 2011 (soit une augmentation de 1 %), et se
répartit de la façon suivante :
- Parcs et stationnement : 6 249 K €(+3 % /2011)
- Port : 0 K€ ( -100 % /2011)
- Parc des expositions et des Congrès: 3 022 K€ ( -3 % /2011)
- Centre de Conférences : 620 K €(+11 % /2011)
- Siège (recettes conventionnelles issues de la gestion du Zenith et de la Patinoire) : 81 K€ (+3 % /2011)
2- Les charges d’exploitation
Le total des charges d’exploitation s’élève à 10 696 K € contre 10 386 K € en 2011 soit une augmentation
de 3 %.
3- Le résultat d’exploitation
Après intégration du résultat financier, du résultat exceptionnel, de la participation des salariés et de
l’impôt sur les bénéfices, le résultat comptable est de 50,5 K.€
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II- LE BILAN D’ORLEANS GESTION
RUBRIQUES 2011 (en K)€ 2012 (en K)€ 2012 / 2011
1- Capitaux propres 1 891 1 925 + 1,8 %
2- Autres capitaux 9 392 14 504 + 54,4 %
3- Total capitaux propres 11 283 16 429 + 45,6 %
4- Actif brut immobilisé 11 436 13 055 + 14,2 %
5- Fonds de roulement (3) - (4) -153 3 554 + 2 422,9 %
6- Actif d’exploitation 937 1 605 + 71,3 %
7- Passif d’exploitation 3 538 2 945 - 16,8 %
8- Besoin en fonds de roulement (7) - (6) 2 602 1 340 - 48,5 %
9- Trésorerie (5) + (8) 2 449 4 894 + 99,8 %
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N° 46 – S.E.M. Orléans Gestion. Examen du rapport annuel du délégataire de service public au
titre de l’année 2012 pour le stationnement.
Mme CHERADAME – Je voulais souligner l’augmentation de l’amplitude d’ouverture des
parkings notamment le dimanche pour certains et le soir de façon à pouvoir accéder au centre ville et à
toutes les activités qui s’y déroulent.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit :
- d’une part, que les délégataires de services publics doivent produire, chaque année, avant
le 1er juin, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des
opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de
service public, assorti d’une annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public,
- d’autre part, que l’examen de ce rapport soit mis à l’ordre du jour d’une prochaine séance
de l’assemblée délibérante qui en prend acte.
La S.E.M. ORLEANS GESTION a remis son rapport pour la délégation de service public du
stationnement.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport annuel d’activités établi par la S.E.M.
ORLEANS GESTION, délégataire de service public pour le stationnement des parkings en ouvrage
et sur voirie, au titre de l’année 2012. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
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SEM ORLEANS GESTION
SYNTHESE DU RAPPORT D’ACTIVITES POUR LE STATIONNEMENT
ANNEE 2012
La S.E.M. ORLEANS GESTION, en tant que délégataire de service public, assure la gestion
et l’exploitation de 11 parcs de stationnement pour le compte de la Ville par voie d’un contrat d’affermage
(excepté les parkings Gambetta et Charpenterie où il s’agit de deux contrats distincts de concession). Elle
assure également la gestion du stationnement sur voirie par contrat de prestation de services.
STATIONNEMENT EN OUVRAGE
I - Ensemble des Parcs hors Gambetta et Charpenterie
9 parcs de stationnement (Baron, Cathédrale, Châtelet, Chats Ferrés, Gare, Hôtel de Ville,
La Source, Münster et Saint-Paul) sont gérés en vertu d’un contrat d’affermage du 5 juillet 1991 pour une
durée de 30 ans.
L’ensemble représente 3 512 places dont 60 pour les Personnes à Mobilité Réduite et 4 pour
les véhicules électriques.
1. L’activité
a) Les principales actions
- Poursuite des travaux d’amélioration dans les parkings.
- Quelques exemples de développement des services à la clientèle :
- Extension des horaires d’ouverture jusqu’à 23h dans les parcs Chats Ferrés,
Châtelet et Cathédrale depuis le mois de juin 2011
- Mise en place de présentoirs de presse (Orléans Mag, Publi 45 et Logic Immo)
- Mise en place d’un service de prêt de parapluies pour la clientèle
- Autres événements et actions :
- Poursuite du partenariat depuis 2006 avec les Vitrines d’Orléans avec la vente
d’environ 40 000 chèques parkings qui ont été distribués aux commerçants adhérents à l’association
- Participation à l’opération de gratuité pour les fêtes de fin d’année avec la mise en
place d’une période de gratuité
- Participation à diverses manifestations (Festival de Loire, Open de Tennis, accueil
des nouveaux orléanais, Fêtes de Jeanne d’Arc, ouverture du parc Chats Ferrés pour le passage du
Vélotour…)
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b) La clientèle « horaire »
La fréquentation horaire pour l’ensemble des 9 parcs est en hausse de 7,07 % (contre 5,62
% en 2011).
Nombre de Fréquentation Fréquentation
Evolution
places 2011 2012
PATINOIRE 434 29 735 25 431 -14,47 %
CATHEDRALE 343 61 648 79 503 28,96 %
CHÂTELET 655 369 533 413 631 11,93 %
CARMES 400 80 114 59 890 -25,24 %
GARE 100 29 571 31 657 7,5 %
H OTEL DE VILLE 459 46 901 52 017 10,91 %
LA SOURCE 384 5 802 4 169 -28,15 %
MUNSTER 503 88 943 97 034 9,10 %
SAINT PAUL 234 32 824 34 417 4,85 %
TOTAL 3 512 745 071 797 749 7,07 %
Les variations de fréquentation ne sont toutefois pas uniformes :
- Les baisses de fréquentation les plus importantes s’observent dans les
parcs La Source (-30,63 %), Patinoire (-20,29 %) et Chats Ferrés (-25,24 %). Sur le parc Patinoire, la
clientèle liée à l’hôpital Madeleine utilisait le parc sur des périodes plus longues que la clientèle
traditionnelle de cet équipement. Le parc Chats Ferrés, de par les nouvelles contraintes de circulation
liées à la seconde ligne de tramway, ne retrouvera certainement pas les fréquentations enregistrées
jusqu’en 2008.
- Les parcs de l’hyper centre profitent des plus fortes augmentations. Le parc Châtelet
enregistre notamment près de 44 000 véhicules supplémentaires par rapport à 2011. Le parking
Cathédrale gagne quant à lui + 28,96 % de véhicules. Ce parc a récupéré sa fréquentation suite à la fin
des travaux de la 2ème ligne de tram.
Les tarifs « horaires » n’ont pas augmenté depuis le 1er janvier 2010.
Le ticket horaire des parcs est en légère baisse (- 3,8 %) avec un ticket moyen de 1,78 €en
2012 contre 1,85 €en 2011.
Le taux d’occupation (Nbre moyen de véhicules/nbre de places/Horaires d’ouverture)
Le taux d’occupation des parcs est en baisse sur l’ensemble des parcs.
TAUX D'OCCUPATION
2009 2010 2011 2012 Ecart 2012/2011
Baron 60 65 68 61 -10,29%
Cathédrale 103 105 109 105 -3,67%
Chatelet 108 108 120 114 -5,00%
Chats Ferrés 80 78 86 76 -11,63%
Gare 107 71 82 66 -19,51%
Hôtel de Ville 95 97 95 94 -1,05%
St Paul 90 87 82 73 -10,98%
Moyenne Centre Ville 96 % 94 % 102 % 80 % -21,57 %
La Source 51 49 45 37 -17,78%
Münster 110 104 105 92 -12,38%
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Le chiffre d’affaires global des parcs diminue d’environ 2 %. La répartition de cette tendance
est inégale :
Ø Le parc Cathédrale voit l’augmentation de son chiffre d’affaires entamée en 2011 se
poursuivre (+ 14,84 %).
Ø Le chiffre d’affaires du parc Munster augmente de 12,14 %, soit le meilleur pourcentage
après le parc Cathédrale.
Ø A contrario, le chiffre d’affaires pour le parking de la Source a très fortement
diminué (- 30,63 %) tout comme celui de la Patinoire (- 20,29 %).
c) La clientèle « abonné »
Le nombre global d’abonnés est stable (+ 0,3 %).
Ce chiffre est globalement stable depuis plusieurs années mais ce résultat doit être relativisé
car le nombre de contrat a été dopé par les abonnements souscrits par C.L.E.O. pour l’hébergement des
riverains des travaux de la seconde ligne de tramway.
Le nombre de contrats « travail » poursuit sa baisse (– 4,4 %) due au désengagement des
entreprises, services et administrations qui prenaient en charge tout ou partie des contrats au profit de
leurs salariés. A l’inverse, le nombre de contrats « résidents » progresse fortement (près de 11 %), celui
du parking Patinoire étant particulièrement remarquable (+ 366 % avec de 27 à 99 abonnés).
nombre d'abonnés
Nombre de nombre d'abonnés
moyen mensuel Evolution
places moyen mensuel 2012
2011
PATINOIRE 434 362 348 - 4,87 %
CATHEDRALE 343 452 443 - 2,00 %
LES HALLES- 655 553 543 - 1,81%
CHÂTELET
CARMES 400 357 376 + 5,32 %
HOTEL DE VILLE 459 228 243 + 6,57 %
SAINT PAUL 234 238 238 0 %
TOTAL 2 525 2 1 9 0 2 191 + 0,04 %
GARE 100 89 60 - 32,59 %
LA SOURCE 384 293 270 - 7,85 %
MUNSTER 503 517 427 - 17,41 %
TOTAL 3 512 3 089 2 948 - 4,57 %
Le chiffre d’affaires « abonnés » diminue de 4,85 % : il s’élève à 1 883 563 € en 2012 contre
1 979 500 € T.T.C. en 2011. Cette baisse est à mettre directement en corrélation avec celle du nombre
d’abonnés moyen mensuel (- 4,57 %).
d) Les amplitudes horaires
Depuis juin 2011, les parkings Cathédrale, Halles Châtelet, Chats Ferrés sont ouverts jusqu’à
23 h du lundi au jeudi et restent ouverts jusqu’à 1h les week-ends (vendredi et samedi soir + veille de jour
fériés). Cette extension d’horaire de fermeture devrait faciliter le stationnement des clients des
établissements ouverts le soir comme les restaurants et les cinémas. Le nombre moyen d’entrées entre
20 h et 23 h est de 22 pour Cathédrale (17 en 2011), 111 pour Châtelet (55 en 2011), 10 pour Chats
Ferrés (7 en 2011). De 2007 à 2012, on constate que le nombre d’entrées de véhicules de nuit a doublé.
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Cette extension des horaires s’est accompagnée, début 2012, de la généralisation du forfait
« spécial soirée » applicable dans les parcs de stationnement Cathédrale, Halles Charpenterie, Chats
Ferrés, Halles Châtelet et Médiathèque.
Depuis 2010, les parcs de stationnement Patinoire, Cathédrale et Halles Châtelet sont
ouverts les dimanches et jours fériés de 9h à 20h. Les Halles Châtelet enregistre une progression de 89 à
170 entrés de 13h à 20h et le nombre d’entrées sur la journée complète s’élève à 384 de 9h à 20h.
Cathédrale progresse en nombre d’entrées (63 en 2012 contre 40 en 2011) mais le parc Patinoire ouvert
pour la clientèle de la Patinoire reste stable.
e) La politique tarifaire
Depuis 2005, un tarif spécifique est proposé aux résidents d’Orléans, dans le périmètre
délimité par la Loire et les mails. En 2012, le Conseil Municipal a décidé d’étendre le tarif abonnés
« résidents » à l’ensemble des résidents domiciliés à l’intérieur du périmètre délimité par la Loire et la
2ème ceinture de boulevards.
Le nombre d’abonnements « résidents » sur l’ensemble des parcs (y compris Gambetta et
Charpenterie) a augmenté de 4 % par rapport à 2011 et de 64 % depuis 2006.
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Nombre d'abonnements au tarif
521 598 669 703 732 822 855
"résident"
Evolution 15 % 12 % 5 % 4 % 12 % 4 %
Evolution 2006-2012 64 %
2. La situation financière
a) Les produits d’exploitation
Les produits d’exploitation du stationnement en ouvrage des 9 parcs s’élèvent à 3 222 800 €
H.T. contre 3 185 900 €H.T. en 2011, soit une faible augmentation de 1 %.
Cette relative stagnation s’explique par :
Ø La diminution de la recette des chèques parking de 27 % par rapport à 2011 et de la
recette « horaires abonnés » de 5 %.
Ø La légère augmentation de la recette « horaires » de 4 %.
Ø Une forte augmentation (+ 187 %) de la reprise de provisions pour le renouvellement et
réparations, afin de réaliser le plan patrimonial d’investissement prévu par l’avenant n° 3 du contrat
d’affermage.
b) Les charges d’exploitation
Le total des charges d’exploitation du stationnement en ouvrage des 9 parcs s’élève à
2 637 200 € H.T. contre 2 447 500 €H.T. en 2011, soit une augmentation de 8 %.
Cette augmentation s’explique par :
Ø La baisse sensible de la masse salariale due à l’organisation mise en place (non
remplacement systématique des absents) et à la politique de mutualisation.
Ø L’augmentation des frais d’entretien et réparations, liée aux différents travaux dans les
parkings.
Ø L’augmentation du prix de l’énergie, ce qui a justifié le passage progressif vers de
l’éclairage T.T.B.C. dans les parcs.
Ø L’augmentation des provisions dans le cadre du plan patrimonial d’investissement prévu
dans l’avenant n°3 du 10 janvier 1995 pour réaliser des travaux de signalétique, le remplacement d’une
centrale S.S.I. ainsi que le passage en éclairage T.T.B.C. dans le parc Hôtel de Ville.
- 1642 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
II - Parking « Médiathèque » (dénommé précédemment Gambetta)
La S.E.M. ORLEANS GESTION, en tant que délégataire de service public, assure la gestion
et l’exploitation du parc de stationnement Gambetta pour le compte de la Ville selon un contrat de
concession du 29 février 1992 pour une durée de 40 ans.
Ce parc de stationnement compte 410 places, dont 8 sont réservées aux Personnes à
Mobilité Réduite (P.M.R.).
1. L’activité
a) Les principales actions
- Poursuite des travaux d’amélioration du parc,
- Développement des services à la clientèle :
o Mise en place de présentoirs de presse (Orléans Mag, Publi 45 et Logic Immo),
o Mise en place d’un service de prêt de parapluies pour la clientèle.
b) La clientèle « horaire »
En raison de travaux en centre-ville (dont la place du Martroi), la fréquentation du parc est
quasi-stable.
Nombre de Fréquentation
Fréquentation 2011 Evolution
places 2012
MEDIATHEQUE 410 99 625 99 004 - 0,65 %
Les tarifs « horaires » du parc n’ont pas augmenté depuis le 1er janvier 2010 et sont
identiques à ceux des autres parcs du centre ville.
Le ticket horaire du parc est en baisse de 7,8 % avec un ticket moyen de 2 €en 2012 contre
2,17 €en 2011.
Le taux d’occupation du parc est de 98 %.
Le chiffre d’affaires « horaires » du parc diminue de 8,01 % avec 198 548 € T.T.C. en 2012
contre 215 800 €T.T.C. en 2011.
c) La clientèle « abonné »
Le nombre global d’abonnés diminue très légèrement. Le nombre d’abonnés mensuel moyen
est de 453 en 2012 contre 456 en 2011.
nombre d'abonnés nombre d'abonnés
Nombre de
moyen mensuel moyen mensuel Evolution
places
2011 2012
MEDIATHEQUE 410 456 453 - 0,66 %
Si le nombre d’abonnés « non-résidents » diminue légèrement (- 2,77 %), le nombre
d’abonnements « résidents » est en hausse de 11,09 %. La diminution de l’offre en voirie est le principal
facteur de cette augmentation.
Depuis 2005, un tarif spécifique est proposé aux résidents d’Orléans, dans le périmètre
délimité par la Loire et les mails. De 2005 à fin juin 2008, le prix des abonnements « résidents » a été
« gelé » et n’a subi aucune augmentation de manière à créer un différentiel stable d’environ 10 % par
rapport au tarif standard.
- 1643 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
Les tarifs d’abonnements au 1er juillet 2011 ont été revalorisés de 2,92 % pour les « non
résidents » et 2,90 % pour les « résidents ». Avec cette revalorisation, le tarif des abonnements
« résidents » reste toutefois inférieur de 9,35 % à celui des abonnements « non résidents ». Ces tarifs
d’abonnements sont identiques à ceux des autres parcs.
Le chiffre d’affaires « abonnés » chute de -13,70 % : il s’élève à 294 186 € T.T.C. en 2012
contre 340 903 € T.T.C. en 2011.
d) Les amplitudes horaires particulières
Depuis juin 2011, le parking Médiathèque est ouvert jusqu’à 23 h du lundi au samedi. Cette
extension d’horaire de fermeture devrait faciliter le stationnement des clients des établissements ouverts
le soir comme les restaurants et les cinémas. Malgré cette mesure, la fréquentation en soirée n’a jamais
dépassé quelques véhicules. Le nombre moyen d’entrées entre 20 h et 23 h est de 7 pour Médiathèque
(3 en 2011).
2. La situation financière
a) Les produits d’exploitation
Les produits d’exploitation du stationnement en ouvrage du parc s’élèvent à 495 100 € H.T.
en 2012 contre 494 500 €H.T. en 2011 (variation équivalente à 0,1 %).
Cette stabilisation s’explique par :
Ø La diminution des recettes horaires et des chèques parkings...
Ø …compensée par l’augmentation des reprises de provisions (signalétique et système de
vidéosurveillance)
b) Les charges d’exploitation
Le total des charges d’exploitation du stationnement en ouvrage du parc s’élève à 372 400 €
H.T. en 2012 contre 351 700 €H.T. en 2011, soit une augmentation de 6 %.
Cette légère augmentation s’explique par :
Ø La baisse de la masse salariale (- 14 %) due à l’organisation mise en place et à la
politique de mutualisation…
Ø …qui pondère l’augmentation (+ 77 %) des frais d’entretiens et de réparation (signalétique
et système de vidéosurveillance)
III - Parking « Les Halles Charpenterie »
La S.E.M. ORLEANS GESTION, en tant que délégataire de service public, assure la gestion
et l’exploitation du parc de stationnement Charpenterie pour le compte de la Mairie selon un contrat de
concession du 17 juillet 2002 pour une durée de 10 ans.
Ce parc de stationnement compte 485 places, dont 9 sont réservées au Personnes à
Mobilité Réduite (P.M.R.) et 2 pour le rechargement de véhicules électriques.
1. L’activité
a) Les principales actions
- Poursuite des travaux d’amélioration du parc,
- Développement des services à la clientèle :
o Mise en place de présentoirs de presse (Orléans Mag, Publi 45 et Logic Immo),
o Mise en place d’un service de prêt de parapluies pour la clientèle.
- 1644 -
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- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
- Autres événements et actions :
o Poursuite du partenariat depuis 2006 avec les Vitrines d’Orléans,
o Reconduction du partenariat avec le cinéma Pathé avec la généralisation du tarif
« soirée » à tous les soirs (qui a cependant entrainé une baisse de l’attractivité du ticket cinéma).
b) La clientèle « horaire »
La fréquentation du parc Charpenterie augmente de près de 12 % (soit près de 25 000
véhicules supplémentaires) ce qui confirme la tendance de 2010, à savoir l’augmentation de la
fréquentation du cinéma Pathé, principal générateur de trafic du parking, et l’alternative qu’offre le parc
Charpenterie au parc Châtelet lorsque celui-ci est complet.
L’ouverture du premier commerce installé dans la Halle de la Loire n’a pas encore généré
d’augmentation marquante de la fréquentation.
Nombre de places Fréquentation 2012 Fréquentation 2011 Evolution
LES HALLES
485 261 216 232 017 + 12,58 %
CHARPENTERIE
Les tarifs « horaires » du parc n’ont pas augmenté depuis le 1er janvier 2010 et sont
identiques aux autres parcs du centre ville.
Le ticket horaire du parc est en baisse (près de 19,5 %) avec un ticket moyen de 1,78 €en
2012 contre 2,21 € en 2011. Cette tendance à la baisse est confirmée par les observations de 2010 qui
concernaient l’évolution de la clientèle : l’utilisation de ce parc n’est plus l’apanage des clients du cinéma
même si cet équipement continue à générer plus de 50 % de la clientèle du parc.
Le taux d’occupation du parc est de 96 %.
Le chiffre d’affaires « horaires » du parc baisse de près de 11,5 % avec 454 891 € T.T.C. en
2012 contre 513 500 €T.T.C. en 2011.
c) La clientèle « abonné »
Le nombre global d’abonnés est en hausse de 6 %, soit 3 732 abonnés en 2011 contre 3 518
en 2010. Le nombre d’abonnés mensuel moyen est de 311 en 2011 contre 293 en 2010.
nombre d'abonnés nombre d'abonnés
Nombre de places Evolution
moyen mensuel 2012 moyen mensuel 2011
LES HALLES 485 311 293 + 6,14 %
CHARPENTERIE
Si le nombre d’abonnés « non-résidents » évolue peu (- 0,66 %), le nombre d’abonnements
« résidents » est en hausse de près de 19 %. Cette hausse doit être relativisée car de nombreux
abonnements temporaires ont été délivrés aux riverains du quartier Bourgogne en cours d’aménagement.
Les tarifs d’abonnements au 1er juillet 2011 ont été revalorisé de 2,92 % pour les « non
résidents » et 2,90 % pour les « résidents ». Avec cette revalorisation, le tarif des abonnements
« résidents » reste toutefois inférieur de 9,35 % à celui des abonnements « non résidents ». Les tarifs
d’abonnements du parc sont identiques à ceux des autres parcs.
- 1645 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
Le chiffre d’affaires « abonnés » progresse de plus de 6,5 % : il s’élève à 241 752 €T.T.C. en
2012 contre 226 900 € T.T.C. en 2011. Cette hausse de recettes est justifiée par la forte augmentation du
nombre d’abonnements « résidents », par l’augmentation de 3 % des tarifs et par la bonne
commercialisation des abonnements « courte durée ».
d) Les amplitudes horaires
Depuis janvier 2004, le parking Charpenterie est ouvert jusqu’à 1 h du matin tous les jours au
tarif attractif de 1 € la nuit.
2. La situation financière
a) Les produits d’exploitation
Les produits d’exploitation du stationnement en ouvrage du parc s’élèvent à 596 400 € H.T.
en 2012 contre 631 700 €H.T. en 2011, soit une baisse de 6 %.
Cette baisse s’explique par :
Ø La baisse des de la recette des chèques parking de 27 % par rapport à 2011
Ø La baisse de la recette « horaires » de 14 % (par l’application du tarif soirée à l’ensemble
des soirs de la semaine) qui ne compense pas l’augmentation de 8 % des abonnements
b) Les charges d’exploitation
Le total des charges d’exploitation du stationnement en ouvrage du parc s’élève à 680 000 €
H.T. en 2012 contre 651 900 €H.T. en 2011 soit une augmentation de 4 % ou 28 100 .€
Outre l’augmentation des frais cités ci-avant, cette légère augmentation s’explique par :
- La stabilisation de la masse salariale (+ 2 %) due à l’organisation mise en place et à la
politique de mutualisation ;
- Une faible augmentation (+ 2 %) de la redevance, par une hausse de la part variable selon
l’avenant de 2011 de 6 800 € ;
- Une baisse conséquente (- 13 %) des impôts et taxes, par le nouveau calcul de la CET et
de son plafonnement ;
- Une forte augmentation (+ 50 %) des frais d’entretien et de travaux (dont travaux de
couverture de l’édicule côté jardin qui n’avaient pas été budgété) ;
- 1646 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
STATIONNEMENT SUR VOIRIE
La S.E.M. ORLEANS GESTION, en tant que délégataire de service public, assure la gestion
du stationnement sur voirie par contrat de prestation de services (convention d’exploitation du 17 juillet
1991 pour une durée de 30 ans).
Le périmètre du stationnement payant sur voirie comprend 1 040 places en 2012, contre
1 323 en 2011, soit une baisse de 283 places.
Ce périmètre est divisé en deux zones :
- Une zone courte durée, appelée zone orange, située dans l’hyper centre et qui comporte
672 places.
- Une zone moyenne durée, appelée zone verte, et qui comprend 368 places.
A. L’activité
1. Les faits marquants
- Intervention régulière pour la dépose et repose des horodateurs suite aux importants
travaux sur voirie, il reste à ce jour une trentaine d’horodateurs stockés.
- Distribution de 38 « disques verts » permettant le stationnement gratuit sur voirie des
véhicules « propres » (contre 22 en 2011).
2. L’activité chiffrée
Le nombre d’utilisateurs est toujours en baisse, mais de façon plus légère : - 1,97 % en 2012
contre - 6 % en 2011 : la hausse constatée en zone moyenne durée est annulée par la baisse en zone
courte durée.
Les recettes globales (1 229 186 € en 2012 contre 1 307 500 € en 2011) subissent une
baisse de 6 %.
Le ticket moyen reste stable et atteint 1,20 ,€ cela correspond à une durée de stationnement
de 1 heure. La durée moyenne de stationnement a diminué de 17,64 %, soit une durée de 0,83 heure
contre 1,01 en 2011.
Le taux d’occupation reste stable à 87 %.
Le taux de respect reste stable en zone moyenne et courte durée. Le taux de paiement reste
stable au global des 2 zones.
Le taux de rotation augmente, passant de passe 3,40 en 2012 contre 2,73 en 2011.
Le taux d’interdit diminue avec l’arrivée des P.V. électroniques.
Pour l’année 2012 les chiffres reflètent encore une situation anormale due aux travaux de la
voirie à leurs conséquences.
Il est constaté par ailleurs que les chiffres sont cohérents avec le déplacement des travaux
vers l’extérieur de l’hyper centre, c’est-à-dire de la zone courte durée vers la zone moyenne durée.
Enfin le rapport entre le nombre de tickets (-1,97 %) et le résultat stable des recettes, indique
que la durée de stationnement de l’utilisateur augmente.
C. La situation financière
1. Les produits d’exploitation
Les produits d’exploitation du stationnement sur voirie s’élèvent à 426 400 en 2012 contre
467 300 € en 2011, soit une baisse de 9 %. Cette baisse est due à l’avenant n° 7 du 3 décembre 2012 qui
prévoit une baisse du montant de la prestation justifiée par la baisse du nombre de places de
stationnement et donc du nombre de machines en service.
2. Les charges d’exploitation
Le total des charges d’exploitation du stationnement sur voirie s’élève à 134 400 € en 2012 contre
149 000 €en 2011 soit une baisse de 10 % due à un faible achat de consommables.
- 1647 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
N° 47 – Concession de distribution publique de gaz. Examen du rapport annuel du délégataire
de service public au titre de l’année 2012.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit :
- d’une part, que les délégataires de service public doivent produire, chaque année, avant le
1er Juin, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des
opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de al qualité du
service, assortie d’une annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public,
- d’autre part, que l’examen de ce rapport soit mis à l’ordre du jour d’une prochaine séance
de l’assemblée délibérante qui en prend acte.
G.R.D.F. - GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE - GRAND CENTRE, délégataire du
service public pour la concession relative à la distribution de gaz, a remis son rapport pour l’exercice
2012.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte
du compte rendu annuel d’activités de G.R.D.F., délégataire du service public pour la distribution
de gaz, au titre de l’exercice 2012.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
- 1648 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
CONCESSION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ
COMPTE RENDU ANNUEL - EXERCICE 2012 - SYNTHESE
I- LE CONTRAT
- Type de contrat : concession
- Objet : distribution de gaz sur l’ensemble du territoire d’Orléans.
- Terme de la concession : 3 mars 2014
Depuis le 1er janvier 2008, l’intégralité des missions de service public du distributeur de gaz naturel ont été
confiées à G.R.D.F., filiale à 100% du groupe G.D.F.-SUEZ.
II- LES PRINCIPAUX INDICATEURS TECHNIQUES
A- Les clients de la concession et l’énergie acheminée
La concession a concerné 31 936 clients en 2012, soit 104 de moins que l’an passé.
La quantité d’énergie acheminée en 2012 est de 703 983 MWh, ce qui représente une recette de
7 248 719 € (en évolution de + 10,93 % par rapport à 2011).
2012 2011 Evolution
Nombre de clients 31 936 32 040 -0,32%
Quantité d’énergie acheminée (en MWh) 703 983 616 224 14,24%
Recette d’acheminement (en €HT) 7 248 719 6 534 548 10,93%
Le climat de l’année 2012 ayant été plus rude que celui de 2011 (2 689 degrés-jours en 2012 contre
2 273 degrés-jours en 2011), les quantités acheminées ont augmenté de 14,24 %.
B- Le réseau et les ouvrages concédés
Le réseau public de distribution de gaz est constitué :
- des postes de détente réseau, permettant d’abaisser la pression du gaz naturel jusqu’à un niveau
compatible avec l’utilisation des clients ;
- des canalisations, principalement moyenne pression (M.P.), et basse pression (B.P.) permettant
le transit du gaz naturel des postes de détente jusqu’aux branchements ;
- les branchements reliant les canalisations aux habitations ;
- la conduite d’immeuble en aval du branchement qui alimente une ou plusieurs colonnes
montantes dans les immeubles collectifs.
Au 31 décembre 2012, la longueur de réseau est de 322,868 km, en baisse de 0,05 % par rapport à
2011 :
- la longueur du réseau B.P. est de 43,144 km soit -4,84 % par rapport à 2011,
- la longueur du réseau M.P. est de 281,814 km soit + 0,69 % par rapport à 2011,
- le nombre de postes de détente est passé de 64 en 2011 à 62 en 2012,
III- LES TRAVAUX REALISES EN 2012
Chaque année, le concessionnaire réalise les travaux suivants :
- la construction d’ouvrages de distribution (canalisations, branchements et postes de détente) pour
le développement du réseau dans les parties du territoire non encore desservies ;
- 1649 -
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- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
- la modernisation des ouvrages y compris le renouvellement des canalisations les plus vétustes.
G.R.D.F. a consacré en 2012 plus de 1 008 K€ H.T. d’investissements sur le territoire de la concession :
- 538 K€ H.T. pour le renouvellement des branchements et ouvrages en immeuble associé au
renouvellement de portions de canalisations, soit – 75 % par rapport à 2011 en raison,
notamment de la fin du programme de mise en conformité des conduites d’immeuble en plomb
sensibles ;
- 470 K€ H.T. pour le développement de réseaux (extension, raccordement), soit -30 % par rapport
à 2011 en raison, notamment, de la diminution des projets d’urbanisme de la Ville. La chute des
dépenses consacrées aux grands projets urbains (ligne B du tramway, G.P.V., etc…) est d’autant
plus sensible en 2012, que les dépenses 2011 prenaient en compte l’immobilisation de nombreux
travaux réalisés fin 2010.
Dans le cadre de ses opérations de renouvellement, 716 mètres de canalisations ont été déclassés.
IV- LES ELEMENTS FINANCIERS 2012
A- Eléments financiers reconstitués pour la concession
K €HT 2012 2011 Evolution
Recettes 8 323 7 205 + 16 %
dont acheminement
7 249 6 534 + 11 %
de gaz
Charges 6 172 7 279 - 15 %
dont charges
3 763 3 640 + 3 %
d’exploitation
dont charges
2 409 3 639 - 34 %
calculées
Résultat
2 151 -74
d’exploitation
Les recettes d’exploitation correspondent aux recettes d’acheminement basées sur un tarif
d’acheminement péréqué nationalement. S’y ajoutent les recettes provenant des services proposés par
G.R.D.F. hors acheminement. Certaines charges d’exploitation sont issues des comptes nationaux de
G.R.D.F. et appliquées à la maille de la concession à partir du nombre de kilomètres de réseau et du
nombre de points de livraison, alors que d’autres charges sont directement connues à la maille de la
concession.
Les recettes hors acheminement sont en fortes augmentation (+60 %) puisque G.R.D.F. a facturé à la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » en 2012 l’ensemble des travaux réalisés dans le
cadre de la création de la ligne B du tramway.
S’agissant des charges calculées de 2012, elles sont en diminution de 34 % par rapport 2011. Cela
s’explique par le montant important de ces charges en 2011, dû à l’immobilisation de grands travaux
urbains.
Au final, en raison de la diminution des charges calculées, de la hausse des recettes d’acheminement, et
de la hausse des recettes hors acheminement, le résultat d’exploitation subit une hausse importante en
2012 par rapport à 2011. Cependant, celui-ci est du même ordre de grandeur que celui de 2010
(2 653 K)€.
- 1650 -
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B- Evaluation du patrimoine – immobilisations concédées
M€ H.T. 2012 2011
Valeur brute comptable 40,7 M€ 39,6 M€
Amortissement 15,2 M€ 14,3 M€
Valeur nette comptable 25,5 M€ 25,3 M€
Valeur de remplacement 97,7 M€ 94,2 M€
La hausse de la valeur nette du patrimoine concédé de 0,2 M € H.T. est liée à la modernisation du réseau
(travaux de renouvellement), et à la volonté de G.R.D.F. de maintenir un réseau en bon état de service.
C- Flux financiers de la concession
Les flux financiers de la concession relèvent de l’article 5 du cahier des charges du contrat de concession.
Ils comprennent :
- la redevance de concession R1, dite de « fonctionnement », destinée à couvrir les frais entraînés
par la Ville pour le contrôle de la concession
2012 2011 Evolution
Redevance de concession R1 41 245 40 114 € + 2,8 %
- la redevance pour occupation du domaine public
2012 2011 Evolution
Redevance d’occupation du
9 677 € 9 374,84 € + 3,2 %
domaine public
V- LA QUALITE ET SECURITE DE LA DISTRIBUTION
Le nombre d’appels de tiers sur le territoire de la concession pour des interventions de sécurité
gaz et de dépannage s’est élevé en 2012 à 1 133 contre 1 005 en 2011. 55 % d’entre eux ont fait l’objet
d’un dépannage.
Le nombre d’incidents ou anomalies ayant perturbé l’exploitation normale du réseau de la concession
(problème de pression, manque de gaz, fuite, installations intérieures…) s’est élevé à 558 en 2012 contre
470 en 2011 :
- dont 303 ont concerné des fuites de gaz sur le réseau, y compris celles détectées par le
Véhicule de Suivi du Réseau (V.S.R.) (ces fuites s’élevaient à 293 en 2011),
- dont 22 ont concerné des dommages aux ouvrages par des tiers.
Ces incidents ont concerné 912 clients (contre 902 en 2011) soit près de 3 % des clients. Aucun incident
majeur ne s’est produit en 2012 sur le territoire de la concession.
G.R.D.F. continue ses actions de sensibilisation des entreprises aux risques d’endommagement aux
ouvrages lors de leurs travaux.
La maintenance des ouvrages concédés se traduit par une surveillance régulière des réseaux de
distribution grâce au passage du Véhicule de Suivi du Réseau (V.S.R.). Le passage s’effectue a minima
tous les ans sur le réseau basse pression et tous les 4 ans sur le réseau moyenne pression. En 2012,
cette surveillance a concerné 153 km de réseaux.
Lorsque les lieux ne sont pas accessibles par le véhicule, cette surveillance embarquée est complétée par
une recherche à pied, qui a concerné 14 km de réseaux.
Au total, 167 km de réseaux sur 323 km ont fait l’objet d’une surveillance en 2012.
- 1651 -
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N° 48 – Concession d’électricité. Examen du rapport annuel du délégataire de service public
au titre de l’année 2012.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit :
- d’une part, que les délégataires de service public doivent produire, chaque année, avant le
1er Juin, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des
opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du
service, assortie d’une annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public,
- d’autre part, que l’examen de ce rapport soit mis à l’ordre du jour d’une prochaine séance
de l’assemblée délibérante qui en prend acte.
E.R.D.F. - ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE - GRAND CENTRE,
délégataire du service public pour la concession relative à la distribution d’énergie, a remis son rapport
pour l’exercice 2012.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte
du compte rendu annuel d’activités d’E.R.D.F., délégataire du service public pour la distribution
d’électricité au titre de l’exercice 2012. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
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CONCESSION D’ELECTRICITE
COMPTE RENDU ANNUEL - EXERCICE 2012 - SYNTHESE
I- LE CONTRAT
- Type de contrat : concession
- Objet : fourniture et distribution d’énergie électrique sur l’ensemble du territoire
d’Orléans
- Date d’effet du contrat : 24 février 1993
- Durée du contrat : 20 ans
- Terme de la concession : 23 février 2013
Le contrat initial de concession a fait l’objet de deux avenants :
- avenant n°1 du 26 décembre 1997 portant application du protocole d’accord du 25 mars 1994
entre l’Association des Maires de France et E.D.F. ;
- avenant n°2 du 22 juin 2004 actualisant la participation financière du concessionnaire aux travaux
d’amélioration esthétique des ouvrages de la concession sur la période 2003 - 2008. Cet avenant
a pris fin le 31 décembre 2008.
Depuis le 1er janvier 2008, ’lintégralité des missions de service public de distribution d’électricité a été
confiée à E.R.D.F., filiale à 100% d’E.D.F.
Pour information, un nouveau contrat de délégation de service public a été conclu avec E.R.D.F. le
29 mars 2013 pour une durée de 20 ans.
II- LES FAITS MARQUANTS 2012 ET PERSPECTIVES 2013
Au titre des faits marquants pour l’année 2012, on peut citer :
- la qualité de desserte qui est en constante amélioration : le critère B est passé de 40 minutes à 33
minutes entre 2010 et 2012,
- le renouvellement de la convention de partenariat pour la végétalisation des postes électriques,
- les travaux de la place du Martroi, la résidentialisation des quartiers de l'Argonne ou de la Gare,
réalisés en totale concertation et coordination avec les services de la Ville,
- la négociation du nouveau contrat de concession,
- la négociation sur le règlement de voirie.
Pour ce qui concerne 2013, sur le territoire de la concession, des nouveaux engagements ont été pris
dans le cadre du nouveau contrat de concession et notamment l'annexe 1 bis qui porte sur le schéma
directeur des investissements. Décliné par type d'ouvrage et par finalité, sur plusieurs années, il a pour
objectif de garantir le maintien d'un haut niveau de qualité de la desserte électrique pour les orléanais.
La Ville d'Orléans et E.R.D.F. ont également convenu de compléter les engagements figurant dans le
contrat de concession par des actions de partenariat spécifiques en matière de développement durable et
d’environnement. Les deux parties entendent effectivement conduire des études et engager des actions
concrètes de nature à optimiser et à décarboner les consommations d’énergie dans le périmètre
communal. Sont notamment envisagées les études et actions suivantes :
· Etude des consommations électriques par quartier ;
· Optimisation de l’installation des bornes de recharge pour véhicules électriques ;
· Utilisation du réseau concédé pour la transmission par Courants Porteurs en Ligne (C.P.L.) de
données de gestion urbaine (gestion en temps réel du stationnement, etc.) ;
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· Accompagnement local des politiques techniques d’E.R.D.F. tendant à faire évoluer le réseau
public de distribution d’électricité vers un réseau intelligent (« smart grid »), apte à accueillir de
nouvelles sources de production et à répondre à de nouveaux usages ;
· Végétalisation et enlèvement des tags sur les postes de distribution publique.
III- LES PRINCIPAUX INDICATEURS TECHNIQUES
A- Les clients de la concession et l’énergie acheminée
La concession a concerné 70 305 clients en soutirage en 2012, soit 641 de plus que l’an passé, répartis
comme suit :
2012 2011 Evolution
Basse tension 70 122 69 482 + 0,9 %
puissance souscrite = 36 KVA 69 441 68 806 + 0,9 %
puissance souscrite >36 KVA 681 676 + 0,7 %
Haute tension
183 182 + 0,5 %
puissance souscrite > 250 KVA
Nombre total de clients 70 305 69 664 + 0,9 %
637 521 924 kWh ont été acheminés en haute et basse tension, ce qui représente une recette
d’acheminement totale de 21 521 538 € :
- 396 122 102 kWh acheminés en basse tension, représentant une recette de 17 147 394 ,€
- 241 399 822 kWh acheminés en haute tension, représentant une recette de 4 374 144 .€
par ailleurs, 67 producteurs d’électricité (clients en injection) ont été recensés, contre 62 en 2011 :
- 63 producteurs d’énergie photovoltaïque pour une puissance délivrée de 242 kW,
- 4 producteurs d’énergie provenant de la biomasse, du biogaz, et de la cogénération, pour une
puissance délivrée de 24 622 kW.
B- L’énergie vendue en basse tension
350 300 993 kWh ont été vendus en basse tension en 2012 au tarif réglementé par le fournisseur E.D.F.
ce qui représente une recette totale de 33 230 920 .€
Tarif réglementé Tarif non réglementé
(E.D.F.) (tous fournisseurs)
Nombre de clients (tarif 61 887 Nombre de clients 8 235
bleu et jaune)
Energie vendue 350 300 993 kWh Energie vendue 45 821 109 kWh
Recette 33 230 920 € Recette NC*
Hors concession
C- L’énergie vendue en haute tension
187 438 540 kWh ont été vendus en 2012 par le fournisseur E.D.F. au tarif réglementé dédié à la haute
tension, ce qui représente une recette de 12 902 987 €. Néanmoins, il faut noter que ce tarif, dit « tarif
vert », regroupe des clients alimentés en haute tension, et des clients alimentés en basse tension qui
relèvent de ce tarif.
Tarif réglementé Tarif non réglementé
(E.D.F.) (tous fournisseurs)
Nombre de clients (tarif 201 Nombre de clients NC*
vert)
Energie vendue 187 438 540 KWh Energie vendue NC*
Recette 12 902 987 € Recette NC*
Hors concession
*Non Communiquées (NC) : ces données ne sont pas communiquées par les autres fournisseurs
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D- Le réseau et les ouvrages concédés
Le réseau public de distribution d’électricité est principalement constitué de réseaux « basse tension »
(B.T.), de réseaux « moyenne tension » (M.T. ou H.T.A.) et de postes de distribution publique (poste
H.T.A./B.T.) :
- Le réseau électrique H.T.A. alimente les postes des clients raccordés en H.T.A. et les postes
H.T.A./B.T. de distribution publique ;
- Le poste H.T.A./B.T. assure la liaison entre les réseaux H.T.A. et B.T. en abaissant le niveau de
tension ;
- Le réseau électrique B.T. fonctionne sous une tension de 230 V, tension d’utilisation usuelle pour
les usagers domestiques ;
- Le branchement amène l’énergie électrique à l’intérieur des propriétés desservies.
Au 31 décembre 2012 :
- La longueur du réseau B.T. était de 508,37 km soit + 0,8 % par rapport à 2011. La part de réseau
aérien nu a diminué de 3 % entre 2011 et 2012, au profit de la part de réseau souterrain qui
représente 390,94 km. Le taux d’enfouissement est de 77 % (76,4 % en 2011).
- La longueur du réseau H.T.A. était de 221,47 km soit + 0,5 % par rapport à 2011. Le taux
d’enfouissement est de 99,2 %, identique à celui de 2011.
- Le nombre de postes de distribution publique H.T.A./B.T. a augmenté : il passe de 446 en
2011 à 450 en 2012.
IV- LES TRAVAUX REALISES EN 2012
Chaque année, le concessionnaire réalise sur le réseau concédé les travaux suivants :
- aménagements, modifications ou déplacements d’ouvrages, afin d’améliorer ou de préserver les
niveaux de qualité perçus par les utilisateurs du réseau,
- raccordement de tous les utilisateurs qui en font la demande,
- maintien des ouvrages en bon état de fonctionnement.
En 2012, 11 km de réseaux H.T.A. et B.T. souterrains ont été mis en service :
- 6,2 km en B.T. (-6 % par rapport à 2011)
- 4,8 km en H.T.A. (+14 % par rapport à 2011)
A- Les travaux de raccordement
E.R.D.F. a réalisé des travaux de raccordement avec un impact sur le réseau de distribution :
- le raccordement de 3 Z.A.C. ou secteurs d’aménagement,
- le raccordement en H.T.A. de 3 producteurs,
- le raccordement d’une trentaine de collectifs (lotissements ou immeubles).
B- Les travaux pour améliorer la performance du réseau
En la matière, le délégataire a réalisé une quinzaine d’opérations :
- Les opérations de renouvellement ont porté sur près de 5 000 m de réseau H.T.A. et B.T. (contre
4 400 m en 2011), dont 3 400 m de câble H.T.A. souterrain en papier imprégné, et 1 500 m de
câble B.T. souterrain.
- Ces travaux ont également concerné le remplacement de plusieurs boites de jonction.
C- Les travaux liés aux exigences réglementaires et environnementales
10 opérations de déplacement, de dissimulation et d’enfouissement d’ouvrages ont été réalisées en 2012,
soit plus de 200 m de réseau H.T.A. et 500 m de réseau B.T. Parmi ces opérations on peut citer :
- le déplacement de la ligne H.T.A. rue du Cheval Rouge (110 mètres linéaires déposés et 116
mètres linéaires posés),
- le déplacement de la ligne B.T. rue des Frères Chappe (63 mètres linéaires déposés et 60 mètres
linéaires posés),
- la création d’un départ B.T. Rue Alain Fournier (156 mètres linéaires posés).
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Au 31 décembre 2012, il restait sur le territoire de la concession 1,8 km de réseau aérien H.T.A., et 117
km de réseau aérien B.T.
V- LES ELEMENTS FINANCIERS 2012 D’E.R.D.F.
En 2012, E.R.D.F. a consacré plus de 3,67 M€ H.T. d’investissements (hors investissement de
logistique) sur le territoire de la concession, soit 2,4 % de moins qu’en 2011.
Sur le territoire de la concession, les investissements du concessionnaire en vue d’améliorer la qualité de
fourniture sont en augmentation de près de 10 % par rapport à l’année 2011, avec un montant de 2 553
K.€ On notera néanmoins une diminution des inv estissements en matière de raccordement de
producteurs et de consommateurs qui est à l’origine de la baisse du montant global des investissements
en 2012. Cette diminution des investissements en matière de raccordement est due à un changement de
méthode d’affectation des coûts liés aux branchements à la maille de chaque concession.
A- Eléments financiers reconstitués pour la concession
K €HT 2012 2011 Evolution
Chiffre d’Affaires net 23 518 22 045 +6,7 %
Résultat 2 390 1 503 +59 %
Du fait de l’exclusivité dont dispose E.R.D.F., le concessionnaire tient une comptabilité nationale qui
nécessite, pour pouvoir produire des éléments financiers au niveau local, de reconstituer les produits et
les charges à la maille de la concession.
L’évolution du résultat est le strict reflet du résultat national de l’entreprise E.R.D.F. pour l’année 2012. En
effet, le résultat de la concession correspond à une quote-part du résultat national d'E.R.D.F, calculée au
prorata du chiffre d'affaires de la concession et intégrant une "contribution d'équilibre". Pour E.R.D.F. au
niveau national, l'année 2012 a été marquée par un résultat net bénéficiaire de 831 M € (alors qu’il se
situait à 588 M € en 2011). Le chiffre d’affaires national de 13 313 M € est en hausse de 8,6 % par rapport
à 2011, en raison d’un climat frais qui a conduit à une hausse des volumes d’électricité acheminés sur le
réseau. De plus, les indexations du tarif d’acheminement à compter du 1er août, conformément au
dispositif TURPE 3, ainsi que la forte croissance du chiffre d’affaires d’exploitation (raccordements,
prestations et interventions chez les clients) ont accru la progression du chiffre d'affaires.
Il convient de noter qu’E.R.D.F. a affiné sa présentation, et a recalculé certaines lignes à l’échelle de la
concession pour 2012. A la maille de la concession, on peut constater une augmentation des produits
(+ 1 789 K)€ et une augmentation des charges (+ 828 K)€ . Par ailleurs, la concession a perçu une
contribution à l’équilibre de 235 000 €en 2012 (elle était de 309 000 €en 2011).
B- Evaluation du patrimoine – immobilisations concédées
M€ H.T. 2012 2011
Valeur brute comptable 82,2 80,1
Valeur nette comptable 46,9 46,4
Amortissements 35,3 33,7
Valeur de remplacement 117,8 114,7
La valeur du patrimoine est en augmentation du fait des travaux de renouvellement réalisés sur l’année.
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C- Flux financiers de la concession
Les flux financiers de la concession relèvent de l’article 4 et de l’article 8 du contrat de concession.
Ils comprennent :
- les redevances de concession R1 et R2 :
o R1, dite redevance de « fonctionnement », qui couvre les frais entraînés par la Ville pour
le contrôle de la concession ;
o R2, dite redevance « d’investissement », qui couvre une partie des dépenses effectuées
par la Ville durant l’année N-2 au bénéfice du réseau concédé, à condition que le montant
de ces dépenses affectées d’un coefficient pondérateur, soit supérieur à la moitié du
montant de la taxe municipale sur l’électricité perçue par la Ville au titre de l’année N-2.
2012 2011 Evolution
Redevance de concession 26 491 € 25 797 € +2,7 %
dont R1 26 491 € 25 797 € +2,7 %
dont R2 0 € 0 € -
- la redevance d’occupation du domaine public :
2012 2011 Evolution
Redevance d’occupation du domaine public (au
74 758 € 72 433 € + 3,2 %
titre du décret du 26 mars 2002)
- en vertu de l’article 8 du contrat de délégation de service public, le concessionnaire participe
financièrement aux travaux destinés à l’amélioration esthétique des ouvrages, réalisés sous
maîtrise d’ouvrage de la Ville. C’est ainsi qu’en 2012, E.R.D.F. a participé à hauteur de 130 000 .€
VI- LA QUALITE DE L’ELECTRICITE ET CONTINUITE DU SERVICE
En 2012, le temps moyen de coupure annuel par client (hors événements exceptionnels) a été de 33
minutes, contre 35 minutes en 2011.
A- Les perturbations liées aux incidents
82 interruptions longues de plus de 3 minutes ont été enregistrées suite à des incidents provoqués par
- des défaillances de matériel (10 en H.T.A. et 26 en B.T.),
- des dommages sur ouvrages par des tiers (4 en H.T.A. et 14 en B.T.),
- des défaillances dans un poste privé (3 en H.T.A.),
- des défaillances dans l’installation intérieure d’un client (2 en B.T.),
- des mises en sécurité (1 en H.T.A. et 5 en B.T.),
- des dépassements de capacité du réseau (10 en B.T.),
- des élagages (1 en B.T.),
- des causes inconnues (3 en H.T.A. et 3 en B.T.).
Le temps moyen annuel de coupure pour incidents représente 23 minutes en 2012 contre 26 minutes en
2011.
B- Les perturbations liées aux travaux sur le réseau
36 interruptions pour travaux sur le réseau B.T. et 4 interruptions sur le réseau H.T.A. ont été
enregistrées en 2012, ce qui représente un temps moyen de coupure pour travaux de 2 minutes, contre
9 minutes en 2011. 12 de ces coupures ont concerné le réseau aérien B.T. 21 ont été réalisées sur le
réseau B.T. souterrain, et 3 ont concerné des interventions dans un poste.
La quasi-totalité (99,9996 %) des clients de la concession est considérée comme bien alimentée et
bénéficie d’un niveau de tension conforme aux normes.
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VII- LES ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE PROXIMITE D’EDF
Les Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.) traitent l’ensemble des difficultés de paiement associées au
logement, à l’eau, à l’énergie, et au téléphone. En 2012, E.D.F. a contribué au F.S.L. avec une dotation de
23 M € au niveau national. E.D.F. a participé au financement du F.S.L. pour le Département du Loiret à
hauteur de 207 000 € (contre 154 000 €en 2011), ce qui a permis d’aider 1 218 clients.
Le tarif de première nécessité (T.P.N.), destiné aux personnes à faibles revenus, a été instauré par la loi
du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité. Il
permet de diminuer la facture d’électricité de 20 % en moyenne. Le nombre de bénéficiaires sur le
territoire de la concession est passé de 1 811 bénéficiaires en 2011 à 3 131 en 2012 (+72,9 %). En effet,
une modification réglementaire de mars 2012 permet désormais à tout client d'E.D.F. pouvant prétendre
au T.P.N., dont la liste est établie par les organismes d’assurance maladie, de bénéficier
automatiquement de la réduction à laquelle il a droit, sauf opposition expresse de sa part.
Par ailleurs, E.D.F. a développé depuis 2010 un service « accompagnement énergie » permettant de
déterminer avec les clients en difficultés des solutions de paiement adaptées. Le nombre de service
« accompagnement énergie » au niveau national s’est élevé à 324 000 en 2012, contre 228 110 en 2011,
soit une augmentation de 56 %.
VIII- PARTENARIATS
Le partenariat engagé depuis fin 2008 pour l'embellissement des postes de distribution publique sur le
territoire de la concession s'est poursuivi en 2012. E.R.D.F. a apporté son soutien technique et financier à
hauteur de 15 000 € sur les opérations réalisées par la Ville (n ettoyage de 46 postes et végétalisation de
7 postes).
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- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
N° 49 – Chauffage urbain de La Source. Examen du rapport annuel du délégataire de service
public au titre de l'année 2012.
M. le Maire – La parole est à M. LEBRUN.
M. LEBRUN – Premièrement, je trouve que l’on va vite pour examiner les rapports.
M. le Maire – Ce n’est pas faux !
(rires dans l’hémicycle).
M. LEBRUN – Deuxièmement, concernant le chauffage urbain au nord, pourrait-on examiner
ce rapport ?
M. le Maire – Dans ce que vous dites, vous avez raison. Le problème est que l’on a cette
obligation légale de présenter tous ces rapports au Conseil Municipal. Ils sont très longs et ils viennent
toujours en fin de Conseil. Il faudrait peut-être que l’on trouve une autre méthode pour les examiner plus
séparément et un peu plus sur le fond, j’en conviens.
M. LEBRUN – Grâce à la chaufferie biomasse, il y a déjà eu une baisse des tarifs et je
voudrais savoir si la Mairie est en mesure de s’assurer que les propriétaires répercutent bien la baisse sur
les locataires.
Mme SAUVEGRAIN – En fait, il y a deux modes de système. Là, vous parlez du nord et
aujourd’hui, dans l’avenant que l’on a passé avec la S.O.D.C., il y a aussi l’obligation d’aller vers
l’individualisation des compteurs. Maintenant, on facture de plus en plus directement aux locataires.
Quand ça passe encore dans les charges, c’est à eux de répartir et cela est vérifié.
M. le Maire – Merci de cette réponse.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit :
- d’une part, que le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l’autorité délégante
un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution
de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d’une
annexe permettant à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public,
- d’autre part, que l’examen de ce rapport soit mis à l’ordre du jour d’une prochaine séance
de l’assemblée délibérante qui en prend acte.
La gestion du service du chauffage urbain à La Source est concédée depuis le 25 novembre
1964 à la Société de Chauffage d’Orléans La Source (S.O.C.O.S.).
A ce titre, elle assure les missions de production, transport et distribution de la chaleur pour
tous usages dans le périmètre défini par le traité de concession à La Source.
Le concessionnaire a remis à la Mairie le rapport annuel relatif à l’exercice 2012. Il est
précisé les points suivants :
- les installations ont donné satisfaction pour tous les contrôles réglementaires annuels, en
particulier ceux concernant les rejets à l’atmosphère ;
- les travaux réalisés en 2012 se sont élevés à 4 617 208 €H.T. ;
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Ville d’Orléans
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- en fin d’exercice, soit décembre 2012, les tarifs étaient les suivants :
. R1 = 57,92 €/ MWh T.T.C.
. R1ECS = 5,51 €/ m3 T.T.C
. R2 = 23,40 € / kW T.T.C
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte
du rapport annuel d’activités établi par la S.O.C.O.S, délégataire de service public du chauffage
urbain à La Source, au titre de l’exercice 2012. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
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- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
CONCESSION S.O.C.O.S.
SYNTHESE DU RAPPORT ANNUEL 2012
Présentation du concessionnaire
S.O.C.O.S. : Société de Chauffage d’Orléans la Source
Siège social : 2 avenue Claude Guillemin
45100 Orléans
Capital : 160 000 €
Actionnariat : DALKIA France
37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
59350 Saint André lez Lille
Effectif : 12 personnes
Puissance installée : 100 MW
Longueur du réseau : 25 500 m
Nbre de sous-stations : 132
Equivalent-logements chauffés : 13 000
Objet de la concession
Production, transport et distribution de la chaleur pour tous usages dans le périmètre défini
par le traité de concession sur Orléans la Source.
Exploitation des installations « primaires »
Terme de la concession : 30 septembre 2024
Historique du contrat
Le contrat initial de concession date du 25 novembre 1964. Il a été suivi jusqu’à ce jour de :
- l’avenant 1 du 26 octobre 1967 :
Il précise les termes de facturation
- l’avenant 2 du 29 février 1968 :
Il précise la date d’application de la réglementation en matière de révision des prix
- l’avenant 3 du 27 avril 1973 :
Il réexamine certains articles du cahier des charges
- l’avenant 4 du 25 novembre 1977 :
Il modifie les conditions de facturation de la chaleur aux abonnés
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
- l’avenant 5 du 30 avril 1982 :
Il modifie à la baisse les prix unitaires et définit le cadre des relations Ville – S.O.C.O.S.
- l’avenant 6 du 21 mars 1986 :
Il constitue une refonte totale des stipulations antérieures (traité initial, avenants 1 à 5
inclus) et prolonge la durée de la concession jusqu’au 30 juin 2000
- l’avenant 7 du 22 mai 1987 :
Il précise le montant de la redevance que le concessionnaire reverse à la Ville
- l’avenant 8 du 26 octobre 1990 :
Il définit la règle de reversement de la quote-part du Fonds de Garantie aux abonnés
- l’avenant 9 du 21 avril 1995 :
Il définit une baisse des tarifs de 6 % sur le R1 et 15 % sur le R2
- l’avenant 10 du 10 juillet 1998 :
Il autorise la S.O.C.O.S. à réaliser une cogénération, il fixe la fin de la concession au 30
septembre 2012, il entérine une baisse des tarifs unitaires de 9 % sur le R1, 36,07 % sur le
R2 et prolonge la durée de concession de 12 ans soit jusqu’au 30 septembre 2012
- l’avenant 11 du 7 juillet 2000 :
Il fixe la date de démarrage de la cogénération au 1er février 2000
- l’avenant 12 du 28 novembre 2003 :
Il autorise un nouveau financement plus avantageux de la cogénération qui induit une
baisse des puissances souscrites R2 de 12,33 %
- l’avenant 13 du 17 décembre 2004 :
Il définit le nouvel indice de services entrant dans la formule de révision des tarifs R2 de
vente de l’énergie thermique aux abonnés, suite à l’arrêt de parution de l’indice PsdA
- l’avenant 14 du 16 décembre 2005 :
Il définit les modifications, consécutives au Grand Projet de Ville, du réseau de chaleur à la
charge du concessionnaire, les mesures économiques pour assurer l’équilibre financier de
la concession et précise les règles d’affectation des excédents des exercices 2003, 2004,
2005 conformément à l’avenant 12 ci-dessus.
- l’avenant 15 du 29 février 2008 :
Il autorise la S.O.C.O.S. à acheter à la société COGESTAR 2 de la chaleur issue d’une
installation de cogénération implantée sur le site du C.H.R.O. renforçant la sécurisation du
réseau de la S.O.C.O.S. et du C.H.R.O. et permettant une réduction significative des gaz à
effet de serre.
- l’avenant 16 du 26 mars 2010 :
Il met en place l’installation d’une chaufferie fonctionnant à la biomasse et permet de faire
bénéficier les abonnés de l’effet T.V.A. sur l’ensemble de la facture (T.V.A. à 5,5 %). Il
prolonge de 12 ans la concession, et prévoit le raccordement du Nouvel Hôpital d’Orléans.
- l’Autorisation d’Occupation Temporaire (A.O.T.) du 17 décembre 2010 :
Elle autorise le Groupement constitué par les sociétés Dalkia Biomasse et Dalkia France à
financer, construire et exploiter les ouvrages et installations de la chaufferie biomasse.
-l’avenant 1 à l’A.O.T. du 28 février 2013 :
Il formalise le transfert de l’ensemble des droits et obligations détenues au titre de l’A.O.T.
par le groupement constitué des sociétés Dalkia Biomasse Orléans et Dalkia France, à la
société Orléans Biomasse Energie.
- 1662 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
Eléments financiers
2012 Rappel 2011 Evolution
(en )€ (en )€ En valeur ()€ En %
Chiffre d’affaires concession 12 873 477 11 924 532 948 945 7,96%
dont ventes R1 6 538 395 5 336 551 1 201 844 22,52%
dont ventes R2 1 855 528 1 923 689 -68 161 -3,54%
dont vente électricité cogénération à EDF 4 462 317 4 641 309 -178 992 -3,86%
dont quote-part de l'utilisation de la salle polyvalente 17 237 22 983 -5 746 -25,00%
Production d'immobilisation (dont rénovation turbine) 4 757 855 202 651 4 555 204 2247,81%
Reprise provision pour garantie totale 419 590 438 805 -19 215 -4,38%
Total des produits de la concession 18 050 922 12 565 988 5 484 934 43,65%
Achats de matières premières et autres 9 466 451 7 191 735 2 274 716 31,63%
Autres achats et charges externes 6 413 359 2 818 229 3 595 130 127,57%
dont achats de sous-traitance immobilisés
4 257 855 202 651 4 055 204 2001,08%
(comprenant la rénovation de la turbine)
Impôts et taxes 82 911 123 750 -40 839 -33,00%
Autres charges d'exploitation 348 018 136 630 211 388 154,72%
Dotations d'exploitation (amortissements et provisions) 430 532 473 688 -43 156 -9,11%
Charges financières 831 756 853 106 -21 350 -2,50%
Total des charges de la concession 17 573 027 11 597 138 5 975 889 51,53%
Résultat de la concession 477 895 968 850 -490 955 -50,67%
Le chiffre d’affaires de la concession a augmenté de 7,96 %. Cette augmentation s’explique par la
combinaison de deux effets :
- Un effet quantité avec une hausse des MWh vendus de 13 638 MWh PCU, soit de 12,27 %,
représentant 668 K.€ Cette augmentation est la conséquence de celle de la dureté climatique
puisque les D.J.U. (Degrés Jours Unifiés) sont en hausse de 21,70 %.
- Un effet prix de l’énergie, avec un prix moyen du MWh vendu de 52,41 € H.T. en 2012 comparé à
48,03 €H.T. en 2011 représentant 546 K.€
Les charges de la concession ont augmenté de 51,53 %. Cette évolution s’explique par :
- La hausse du prix des combustibles (+ 2 220 K)€
- Les achats de sous-traitance : la rénovation de la turbine de cogénération, prévue par l’avenant
n°16, a coûté 4 M,€ compensée par une production d’immobilisation de 4,5 M.€
- 1663 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
Evolution des tarifs
Les tarifs pour 2012 ont été les suivants :
Décembre Décembre Evolution
2012 2011 En valeur En %
R1 (en /€MWh TTC) 57,92 € 63,20 € -5,28 € -8,35%
R1 ECS (en /€ m 3 TTC) 5,51 € 6,01 € -0,50 € -8,36%
R2 (en /€ kW TTC) 23,40 € 22,88 € 0,52 € 2,28%
Evolution
2012 2011
En valeur En %
Prix moyen du MWh (en € TTC) 62,68 € 57,44 € 5,24 € 9,13%
Depuis le 30 juin 2012, les tarifs R1 répercutent les évolutions des prix du bois et du gaz,
conformément à l’application des clauses de révision des tarifs prévues dans l’avenant n° 16 du
contrat de concession. Grâce à ce changement d’indexation, c’est une baisse tarifaire de 9,4 % qui
a été constatée.
Principaux indicateurs de gestion
Evolution
Décembre 2012 Décembre 2011
En valeur En %
Nombre de sous-stations 132 128 4 +3,1%
Puissances souscrites au compteur 90 630 KW 91 740 KW - 1 110 KW -1,2%
L’augmentation du nombre de sous-stations résulte de nouveaux raccordements : deux pour
l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais, un pour le Nouvel Hôpital d’Orléans, et un pour
Polytech’Orléans (site Galilée). La baisse des puissances souscrites s’explique notamment par la
révision à la baisse des puissances souscrites par l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais, en
particulier pour les immeubles réhabilités dans le cadre du Grand Projet de Ville (G.P.V.).
Principaux indicateurs techniques
Evolution
2012 Rappel 2011
En valeur En %
Rendement de réseau 92,22 % 90,09 % - + 2 %
Rigueur hivernale
2 406 DJU 1 977 DJU + 429 DJU + 21,7 %
(saison de chauffe)
Jours de chauffe 236 jours 215 jours + 21 jours + 9,8 %
Energies
195 834 MWh 179 814 MWh + 16 020 MWh + 8,9 %
consommées
Chaleur produite 120 316 MWh 106 034 MWh + 14 282 MWh + 13,5 %
dont cogénération 51 645 MWh 56 244 MWh - 4 599 MWh - 8,2 %
Electricité produite 32 568 MWh 35 313 MWh - 2 745 MWh - 7,8 %
Heures de
3 215 heures 3 580 heures - 365 heures - 10,2 %
cogénération
Chaleur achetée 14 970 MWh 17 303 MWh - 2 333 MWh - 13,5 %
Chaleur vendue 124 755 MWh 111 117 MWh + 13 638 MWh + 12,3 %
Aucun problème n’a été constaté sur les générateurs de chaleur.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
L’année 2012 a été plus rude que l’année 2011, ce qui explique l’augmentation des quantités
d’énergies consommées par les chaudières (+8,9 %). La cogénération a fonctionné 365 heures de
moins qu’en 2011 en raison notamment de la rénovation de la turbine (12 jours), ce qui explique la
baisse de la quantité d’électricité produite (-7,8 %).
Rejets atmosphériques
Evolution
2012 Rappel 2011
En valeur En %
SO 8,248 t 41,686 t - 33,438 t - 80,2 %
2
N O 1,714 t 1,614 t - 0,100 t + 6,2 %
2
NOx 45,858 t 49,923 t - 4,065 t - 8,1 %
CO 40 107 t 38 580 t - 1 527 t +4,0 %
2
La diminution des rejets atmosphériques en SO s’explique par l’importante baisse
2
d’utilisation du fuel lourd en 2012. L’augmentation des rejets en CO et NO s’explique quant à elle
2 2
par une saison de chauffe 2012 plus longue et plus rigoureuse qu’en 2011, qui a nécessité d’utiliser
davantage de combustible.
Quotas
2012 Rappel 2011
Quotas annuels de CO attribués (arrêté du
2 47 357 t 47 357 t
31/05/2007) (année N)
Quotas consommés (année N-1) - 38 580 t -45 856 t
Quotas vendus (année N) 0 t 0 t
Quotas achetés (année N) 10 576 t 0 t
Solde des quotas antérieurs 24 002 t 22 501 t
Quotas restant au 31 décembre (année N) 43 355 t 24 002 t
Pour la période 2008-2012, le Plan National d’Allocation des Quotas (P.N.A.Q.) de CO a
2
attribué à la S.O.C.O.S. 47 357 t par an.
La S.O.C.O.S. n’a pas vendu de quotas de CO en 2012, mais en a acheté 10 576 t afin de
2
rétablir l’équilibre des quotas en fin du P.N.A.Q. n° 2 (2008-2012).
Principaux travaux réalisés au cours de l’exercice
Ces travaux ont représenté un montant global de 4 617 208 € .
Travaux neufs
v Création du réseau primaire d’alimentation pour la future mosquée de La Source ;
v Création du réseau primaire d’alimentation du bâtiment Pôle Emploi ;
v Raccordement et mise en service des sous-stations H37 & H38 alimentant l’îlot Bossuet ;
v Création d’un réseau primaire et d’une sous-station U28 pour l’alimentation de Polytech
Orléans Galilée (Université d’Orléans) ;
v Création d’un réseau primaire en attente de raccordement pour l’alimentation de la
bibliothèque de la faculté des Sciences et du bâtiment S.T.A.P.S. (Université d’Orléans).
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Travaux de gros entretien chaufferie
Générateur 1
v Réglage de l’ensemble de combustion ;
v Entretien du ventilateur air comburant (remplacement des roulements).
Générateur 2
v Mise en place de 4 nouveaux brûleurs mixtes Gaz /FOD PILLARD ;
v Remplacement complet des armoires automatismes correspondants ;
v Nettoyage complet des faisceaux chaudière ;
v Révision complète des soupapes.
Générateur 3
v Nettoyage complet des faisceaux chaudière ;
v Révision complète des soupapes.
Pompe réseau et recyclage
v Pompe recyclage n° 3 : équilibrage de la roue de la pompe, remplacement des roulements
fourrures d’arbre, et des joints ;
v Remplacement d’une pompe de maintien de pression réseau 20 m3/h.
Chaufferie
v Maintenance des cellules et transformateurs H.T. ;
v Maintenance des baies d’analyse des rejets atmosphériques suivant les préconisations du
constructeur ;
v Remplacements de l’onduleur 15 kVA ;
v Remplacement d’un disjoncteur de 400 kVA sur la distribution de la chaufferie ;
v Maintenance des adoucisseurs suivant les préconisations du constructeur ;
v Maintenance constructeur sur les compresseurs d’air KAESER ;
v Maintenance constructeur sur la centrale de détection incendie et sur la centrale de détection
Gaz ;
v Remplacement des vannes en DN 200 sur le réseau antenne Sud ;
v Remplacement d’un tronçon de réseau ZUP DN 400 en amont des vannes départ et retour du
réseau ;
v Remplacement de l’ensemble de la climatisation du bureau de contrôle.
Travaux de gros entretien Turbine à gaz
v Rénovation complète de l’ensemble Turbine à Gaz, y compris les cellules haute tension,
automatismes, régulations, centrales détection gaz et incendie, dans le cadre du nouveau
contrat achat E.D.F. C01R.
Réseaux
v Recherches de fuite et réparations par remplacement d’un tronçon de réseau : réseau
Voltaire, réseau Université, réseau Diderot, réseau ZUP Kennedy, et réseau Z.U.P. Bolière ;
v Dévoiement d’un tronçon du réseau Bolière suite à la construction de la mosquée ;
v Remplacement d’un tronçon de réseau entre l’avenue Claude Guillemin et le collège
Montesquieu ;
v Remplacement programmé de 50 vannes d’isolement sur le réseau ;
v Travaux de remplacement des tampons d’accès de chambre de vannes.
Sous-stations
v Remplacement de l’ensemble de la télésurveillance des sous-stations A16 / A22 / B01 / B02 /
B03 / B04 / B05 / B06 / B07 / H02 / H03 ;
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- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
v Remplacement de l’ensemble complet vanne régulation des sous-stations A25 / H31 / A14 /
C09 / A25 / B02 / U14 ;
v Remplacement de l’échangeur des sous-stations H05 / H18 / A30 ;
v Entretien et contrôle par le constructeur de l’ensemble des compteurs d’énergie primaire.
Projets
Le raccordement de nouveaux bâtiments de l’Université ;
Le raccordement de la nouvelle mosquée ;
Le raccordement du bâtiment Pôle Emploi ;
La poursuite de la recherche de développement du réseau vers de nouveaux abonnés ;
L’étude sur l’individualisation des charges de chauffage et sur la réduction des puissances
souscrites en lien avec l’O.P.H. – Les Résidences de l’Orléanais.
Qualité du service
5 incidents sur le réseau primaire Z.U.P., 1 sur le réseau Université, et 1 sur le réseau
antenne Sud ont été observés en 2012. Ces incidents n’ont pas entraîné de coupure générale du
chauffage. Les réparations et les remplacements de tuyauterie qui ont été effectués, n’ont pas
entraîné une coupure d’alimentation de plus de six heures et dans tous les cas en parfait accord
avec les abonnés concernés. Des solutions de continuité de service ont été mises en place grâce à
l’installation de chaudières mobiles.
L’arrêt technique a eu lieu du 30 juillet au 3 août 2012.
Contrôles réglementaires
Rejets à l’atmosphère
Les contrôles annuels pour les polluants gazeux et les poussières ont été effectués par
l’APAVE sur l’ensemble des installations (turbine à gaz et chaudières) le 30 janvier, les 30 mars, 2
et 3 avril, et du 19 au 21 novembre 2012.
L’inspection de la chaufferie par la D.R.E.A.L. a eu lieu le 9 février 2012 et a autorisé la
poursuite de l’exploitation. Mais celle-ci a néanmoins mis en évidence deux non-conformités. La
première concernait les valeurs limites d’émission sonores en période diurne et nocturne, et la
seconde concernait la réalisation des études de dangers et d’impact. Afin de pallier le problème
des émissions sonores, la S.O.C.O.S. a consulté une entreprise pour réaliser un audit sur les
émissions sonores et prévoit des modifications pendant les travaux d’été 2013. Concernant la
réalisation des études de dangers et d’impact, la S.O.C.O.S. a transmis à la D.R.E.A.L. le dossier
comportant ces études.
Autres contrôles
Les contrôles, mesures et visites suivants ont été effectués :
· Contrôles annuels des générateurs des chaudières et de la turbine à gaz par l’APAVE en
mars et en octobre, concluant à l’aptitude de l’équipement à être maintenu en service ;
· Vérification des équipements mécaniques par l’APAVE le 9 février 2012 ;
· Vérification des installations électriques relative à la protection des travailleurs par l’APAVE le
25 juin 2012 ;
· Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant démolition d’un
équipement industriel (chaudière n°4) par l’APAVE le 21 juin 2012 ;
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- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
· Réalisation d’une thermographie infrarouge des installations électriques par LIMATELEC le
19 décembre 2012 ;
· Vérification des installations thermiques/fluides par l’APAVE le 30 janvier au cours de
laquelle des fuites de gaz naturel ont été détectées. Une intervention a été diligentée le 2
février pour la réparation de ces fuites ;
· Les analyses d’eaux pluviales et eaux usées ont été réalisées le 19 décembre 2012 et ont
mis en évidence la conformité des rejets vis à vis des normes définies par le Code de
l’Environnement ;
· Vérification des extincteurs par SICLI en janvier ;
· Visites de maintenance du système de sécurité incendie le 9 mars et le 13 septembre par la
société SIEMENS ;
· Vérification par le Bureau VERITAS le 26 janvier du système de comptage de la température
moyenne, intervenant dans le calcul de l’économie relative d’énergie primaire procurée par
l’installation par rapport à des installations de production d’électricité et de chaleur séparées.
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- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
N° 50 – Chauffage urbain du nord de la Loire. Examen du rapport annuel du délégataire de
service public au titre de l'année 2012.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit :
- d’une part, que le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l’autorité délégante
un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution
de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d’une
annexe permettant à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
- d’autre part, que l’examen de ce rapport soit mis à l’ordre du jour d’une prochaine séance
de l’assemblée délibérante qui en prend acte.
La gestion du service de chauffage urbain au nord de la Loire est concédée depuis le
1er février 1989 à la Société Orléanaise de Distribution de Chaleur (S.O.D.C.).
A ce titre, elle assure les missions de production, transport et distribution de la chaleur pour
tous usages dans le périmètre de la Ville situé au nord de la Loire.
Le concessionnaire a remis à la Ville le rapport annuel relatif à l’exercice 2012.
Il est précisé les points suivants :
- les installations ont donné satisfaction pour tous les contrôles réglementaires annuels, en
particulier ceux concernant les rejets à l’atmosphère ;
- les travaux réalisés en 2012 se sont élevés à 399 686,82 €H.T. ;
- en fin d’exercice, soit décembre 2012, les tarifs étaient les suivants :
R1 = 73,40 € T.T.C. / MWh
R2 = 46,01 € T.T.C. / kW
F1m² = 72,48 €T.T.C. / m ² de surface de chauffe
F2m² = 22,89 €T.T.C. / m ² de surface de chauffe
F1m3 = 5,62 €T.T.C. / m 3 de volume chauffé
F2m3 = 1,43 €T.T.C. / m3 de volume chauffé
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte
du rapport annuel d’activités établi par la S.O.D.C, délégataire du service public pour le chauffage
urbain au nord de la Loire, au titre de l’exercice 2012. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
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- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
Annexe
CONCESSION S.O.D.C.
SYNTHESE DU RAPPORT ANNUEL 2012
Présentation du concessionnaire
S.O.D.C : Société Orléanaise de Distribution de Chaleur
Siège social : 135, rue du Faubourg Bannier, BP 31279
45002 Orléans Cedex 1
Capital : 282 555 €
Actionnariat : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES
1 place Samuel de Champlain
92400 COURBEVOIE
Effectif : 15 personnes
Puissance installée : 64 500 kW
Longueur du réseau : 18 190 m
Nombre de sous-stations : 98
Objet de la concession
Production, transport et distribution de la chaleur pour tous usages dans le périmètre de la
ville situé au nord de la Loire.
Exploitation des installations « primaires »
Terme de la concession : 30 juin 2032
1
Historique du contrat
Le contrat initial de concession date du 1er février 1989
Il a été suivi jusqu’à ce jour des 9 avenants suivants :
- avenant 1 du 21 mai 1995 :
Il permet de diminuer de 12 % les tarifs, de fixer le programme des travaux de
restructuration des installations, de définir les conditions de retour à la concession des actifs
correspondants aux installations du faubourg Bannier.
- avenant 2 du 24 octobre 1997 :
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- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
Il adapte les formules d’indexation de la tarification en fonction de l’énergie primaire
réellement utilisée (fuel lourd BTS) et de définir les contraintes techniques et économiques
de préservation du site de Jean Jaurès.
- avenant 3 du 26 mars 1999 :
Il définit les conditions de mise en place d’une centrale de cogénération en complément de
la chaufferie existante et permet une réduction de 10,68 % du terme de facturation
proportionnel à la consommation (R1, F1).
- avenant 4 du 7 juillet 2000 :
Il fixe la valeur des biens de retour en faveur de la S.O.D.C. à la fin du contrat de
concession suite à la mise en service de la cogénération, et il définit les paramètres G et G
o
inhérents au contrat de gaz entrant dans la formule de révision des tarifs de vente R1 et F1
de l’énergie thermique aux abonnés « compteur » et « forfait ».
- avenant 5 du 23 mai 2003 :
Il définit le nouvel indice d’électricité entrant dans la formule de révision des tarifs R2 et F2
de vente de l’énergie thermique aux abonnés « compteur » et « forfait », suite à l’arrêt de
parution de l’indice 4010-03.
- avenant 6 du 17 décembre 2004 :
Il définit le nouvel indice de services entrant dans la formule de révision des tarifs R2 et F2
de vente de l’énergie thermique aux abonnés « compteur » et « forfait », suite à l’arrêt de
parution de l’indice PsdC.
- avenant 7 du 14 décembre 2007 :
Il fixe les conditions de désaffectation du site Jean Jaurès.
- avenant 8 du 25 janvier 2008 :
Il définit les conditions de dévoiement du réseau de chauffage urbain pour le passage de la
seconde ligne de Tramway et prolonge la durée de la concession jusqu’au 30 juin 2018.
- avenant 9 du 1er février 2012 :
Il acte la construction d’une chaufferie biomasse dans le futur éco-quartier des Groues,
prévoit une baisse tarifaire au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2014, et il porte le terme de la
concession au 30 juin 2032.
- 1671 -
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- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
Eléments financiers
2012 Rappel 2011 Evolution
(en )€ (en )€ En valeur ()€ En %
Chiffre d’affaires concession 7 883 789 9 082 029 -1 198 240 -13,19%
dont ventes R1 / F1 4 098 146 3 926 795 171 351 4,36%
dont ventes R2 / F2 1 628 940 2 018 645 -389 705 -19,31%
dont vente électricité cogénération à EDF 1 399 855 1 881 606 -481 751 -25,60%
dont travaux 84 057 67 540 16 516 24,45%
dont prestations de service 671 861 1 187 443 -515 581 -43,42%
dont activités annexes 930 0 930 -
Production d'immobilisation 8 705 826 - - -
Reprises sur amortissements et provisions 995 133 292 302 702 831 240,45%
Produits financiers 3 217 16 264 -13 047 -80,22%
Produits exceptionnels 211 98 113 114,95%
Autres produits 332 486 434 484 -101 999 -23,48%
Total des produits de la concession 17 920 662 9 825 178 8 095 484 82,40%
Achats 15 488 343 6 082 728 9 405 615 154,63%
dont études et prestations de services 1 511 352 0 1 511 352 -
dont achats de matières premières et fournitures 4 955 503 4 932 200 23 303 0,47%
dont achats de sous-traitance 6 958 101 516 437 6 441 664 1247,33%
dont primes d'assurances 245 677 40 559 205 118 505,73%
dont honoraires 508 929 30 853 478 076 1549,50%
dont personnel extérieur à l'entreprise 602 823 227 115 375 708 165,43%
Impôts et taxes 290 156 426 226 -136 071 -31,92%
Charges de personnel 535 185 486 089 49 095 10,10%
Dotations d'exploitation (amortissements et provisions) 619 383 1 517 861 -898 478 -59,19%
Autres charges d'exploitation 521 214 567 174 -45 960 -8,10%
Charges financières 149 993 170 426 -20 432 -11,99%
Charges exceptionnelles 0 35 -35 -100,00%
Total des charges de la concession 17 604 273 9 250 539 8 353 733 90,31%
Résultat de la concession 316 389 574 639 -258 250 -44,94%
La baisse du chiffre d'affaires est principalement liée à la baisse tarifaire prévue par l’avenant
n° 9, à savoir -11,8 % sur le terme R1 et -20 % sur le terme R2 au 1er janvier 2012.
En outre, la cogénération a été arrêtée pendant 7 semaines pour des raisons techniques
(réducteur hors service), provoquant ainsi une diminution des ventes d’électricité, et donc des recettes
correspondantes.
La production d’immobilisation correspond à la rénovation de la cogénération gaz (2 972 K)€ ,
aux frais engagés dans le cadre de la construction de la chaufferie biomasse (5 670 K)€ , et aux travaux
de raccordement au réseau de la résidence La Renaissance, située rue du Faubourg Bannier en face du
centre administratif Coligny (63 K)€ . Ce produit vient en contrepartie des dépenses relatives à ces
investissements figurant dans les charges d’exploitation.
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Evolution des tarifs
Les tarifs pour 2012 ont été les suivants :
Décembre Décembre Evolution
2012 2011 En valeur En %
R1 (en €TTC / MWh) 73,40 € 81,91 € -8,52 € -10,40%
R2 (en €TTC / kW) 46,01 € 56,19 € -10,18 € -18,12%
F1 m² (en €TTC / m² par saison de chauffe) 72,48 € 80,42 € -7,94 € -9,88%
F2 m² (en €TTC / m² par saison de chauffe) 22,89 € 27,99 € -5,10 € -18,21%
F1 m3 (en €TTC / m 3 par saison de chauffe) 5,62 € 6,29 € -0,67 € -10,65%
F2 m3 (en €TTC / m 3 par saison de chauffe) 1,43 € 1,76 € -0,33 € -18,56%
Evolution
2012 2011
En valeur En %
Prix moyen du MWh (en €TTC) 67,94 € 71,88 € -3,94 € -5,48%
Au 1er janvier 2012, conformément à l’avenant n° 9, les tarifs ont été revus à la baisse :
-11,8 % sur le terme R1 et -20 % sur le terme R2.
Principaux indicateurs de gestion
Les principaux indicateurs de gestion au 31 décembre 2012 ont évolué de la façon suivante :
Evolution
2012 Rappel 2011
En valeur En %
Nombre de raccordements 1 945 1 945 0 0,00%
Nombre d’abonnés facturés 1 746 1 775 -29 -1,63%
Puissances souscrites au compteur (en kW) 34 433 34 085 348 1,02%
Nombre d’abonnés au forfait m² 245 343 -98 -28,57%
Surface de chauffe (en m²) 4 971 6 675 -1 704 -25,53%
Nombre d’abonnés au forfait m3 12 26 -14 -53,85%
Volume chauffé (en m3) 3 614 6 681 -3 067 -45,91%
L’évolution de ces indicateurs montre l’incidence du changement du mode de facturation pour
les abonnés qui ont opté pour une facturation réelle au compteur en remplacement d’une facturation au
forfait. Cela représente la pose de 53 compteurs individuels, et de 9 compteurs sur immeubles avec
facturation au syndic.
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Principaux indicateurs techniques
Evolution
2012 Rappel 2011
En valeur En %
Rendement de réseau 82,46% 84,60% -2,15% -2,54%
Rigueur climatique annuelle (en DJU) 2 689 2 322 367 15,81%
Energies consommées (en MWh) 126 383 117 426 8 957 7,63%
Chaleur produite (en MWh) 87 496 77 229 10 267 13,29%
dont cogénération (en MWh) 26 320 39 683 -13 363 -33,67%
Electricité produite (en MWh) 16 864 23 664 -6 800 -28,74%
Heures de cogénération 2 542 3 601 -1 059 -29,41%
Chaleur vendue (en MWh) 72 145 65 337 6 808 10,42%
La rigueur hivernale a été plus importante en 2012, ce qui a impacté la quantité
d’énergies consommées.
L’installation de cogénération a été arrêtée début avril pour être remise en service au
31 octobre. Ces dates sont déterminées chaque année en fonction de l’évolution des prix de vente
à E.D.F. de l’électricité produite et du prix d’achat du gaz consommé par la turbine. Elle a
également été arrêtée du 15 novembre au 5 janvier suite à un incident sur le réducteur, qui a dû
être remplacé.
Rejets atmosphériques
Evolution
En T 2012 Rappel 2011
En valeur En %
SO 0,33 0,57 -0,24 -42,11%
2
N O 1,08 1,04 0,04 3,85%
2
NOx 23,85 22,97 0,88 3,83%
CO 24 612,96 23 836,95 776,01 3,26%
2
Les rejets de SO sont en forte baisse car la S.O.D.C. a moins consommé de fuel en 2012
2
(67 MWh) qu’en 2011 (213 MWh).
Quotas de CO
2
2012 2011
Quotas annuels de CO accordés (arrêté du 31/05/2007)
2 27 053 t 27 053 t
(année N)
Quotas consommés (année N-1) - 23 837 t - 29 275 t
Quotas vendus (année N) - 6 744 t -1 200 t
Quotas achetés (année N) + 6 744 t + 1 200 t
Solde des quotas antérieurs 27 412 t 29 634 t
Quotas restant au 31 décembre (année N) 30 628 t 27 412 t
Pour la période 2008-2012, le Plan National d’Allocation des Quotas (P.N.A.Q.) de CO a
2
attribué à la S.O.D.C. 27 053 tonnes par an.
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Principaux travaux réalisés au cours de l’exercice
Ces travaux ont représenté un montant global annuel de 399 686,82 € H.T.
1 . Comptages
2012
v Installation de compteurs de calories d’immeubles 9
v Installation de compteurs individuels d’appartement 53
2 . Travaux d’investissement
Cogénération
v Rénovation complète de la turbine ;
v Mise en place d’un compresseur/sécheur d’air spécifique au bâtiment cogénération ;
v Mise en conformité de la protection contre la foudre du bâtiment de cogénération.
Chaufferie
v Mise en place d’un échangeur et d’un réfrigérant sur le circuit de refroidissement des garnitures
mécaniques des pompes réseau 1 et 2 ;
v Mise en place d’une mesure permanente du TH de l’eau d’alimentation du réseau ;
v Mise en place d’un recyclage des fumées sur le générateur n° 1.
Réseau
v Création de 110 mètres de réseaux pour le raccordement de la résidence La Renaissance ;
v Création de la nouvelle sous-station La Renaissance.
3 . Travaux de Gros Entretien Renouvellement (G.E.R.)
Cogénération
v Remplacement du compensateur sortie gaz échappement de la turbine ;
v Remplacement des filtres à poche air du caisson de la turbine.
Chaufferie
v Remplacement du compensateur gaine de fumée du générateur n° 2 ;
v Remplacement et mise en service de la mesure d’air de combustion du G2 ;
v Visites de requalification décennale G4 et CH6.
Réseau
v Remplacement d’un réseau en pré-isolé enterré par un réseau en caniveau (rue Crespin / place
du Martroi) ;
v Dévoiement d’un réseau pour cause de fuite (place du Martroi, en face de la trésorerie
générale) ;
v Réfection d’une chambre de vannes (rue Anne du Bourg).
Projets
L’avenant n° 9 au contrat de concession, approuvé par le Conseil Municipal du 27 janvier
2012, acte la construction d’une chaufferie biomasse dans le futur éco-quartier des Groues. Cette
chaufferie est en cours de construction, et elle permettra une production de chaleur à partir d’au
moins 80 % de la biomasse, une réduction des émissions de CO et une baisse de la facture pour
2,
l’usager.
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Qualité du service
Plusieurs fuites ont été détectées sur le réseau en 2012 :
Date Localisation Cause de la fuite Durée de l’intervention
Corrosion externe par
3 janvier Gendarmerie 2 heures
présence d’eau
Corrosion externe par
18 janvier Place du Martroi 2 heures
infiltration d’eau
Corrosion externe par
23 janvier Rue des Sansonnières 4 heures
infiltration d’eau
Corrosion externe par
22 mars Gendarmerie 10 heures
présence d’eau
Corrosion externe par
27 mars Antenne des pompiers 10 heures
présence d’eau
Corrosion externe par
11 avril Antenne Acacias 8 heures
présence d’eau
Corrosion externe par
17 juillet Rectorat 4 heures
présence d’eau
Corrosion externe par
28 août Place du Martroi 8 heures
présence d’eau
Corrosion externe par
29 septembre Gare 4 heures
infiltration d’eau
Corrosion externe par
18 octobre Antenne Acacias 4 heures
présence d’eau
Corrosion externe par
22 octobre Antenne des pompiers 8 heures
présence d’eau
Corrosion externe. Réseau
24 octobre Parking des Chats Ferrés en point bas, inondé en 8 heures
permanence
L’arrêt technique annuel a entraîné l’arrêt de la fourniture d’eau chaude sanitaire du 27 au
30 août 2012.
Contrôles réglementaires
Rejets à l’atmosphère
Les contrôles annuels pour les polluants gazeux et les poussières ont été effectués par
l’APAVE sur l’ensemble des installations (turbine à gaz et chaudières) le 28 et 29 février, le 1er
mars, et le 20 mars 2012, ils n’ont conduit à aucune observation particulière.
La D.R.E.A.L. n’a pas effectué d’inspection en 2012.
Appareils sous pression
· Les visites annuelles réalisées par l’APAVE sur les sous-stations en juillet et août ont
conclu au maintien en service des équipements.
Autres contrôles
Les contrôles et visites suivants ont été effectués :
· Contrôles annuels des générateurs des chaudières par l’APAVE en juin et en octobre,
concluant à l’aptitude de l’équipement à être maintenu en service ;
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· Vérification des installations électriques pour la protection des personnes par l’APAVE les
27 et 28 août. La plupart des observations faites a été prise en compte par la S.O.D.C.,
qui a remédié aux non-conformités ;
· Contrôle thermographique infrarouge des installations électriques et mécaniques, par
TCC le 21 mars, démontrant un « excellent état des installations » ;
· Vérification des compteurs d’énergie thermique par SAPPEL en février, par GRT Gaz en
juillet, et par ITRON en octobre concluant à leur conformité ;
· Vérification par SAPPEL des compteurs de sous-stations en février et en avril concluant à
leur bon fonctionnement ;
· Vérification par SIEMENS du système de sécurité incendie en avril et en septembre
mettant en évidence que l’accès aux armoires BT était dangereux, empêchant le contrôle
d’un détecteur. Les travaux de mise en sécurité de cet accès se sont terminés en avril
2013.
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N° 51 – Réseau câblé de vidéocommunication. Examen du rapport annuel du délégataire de
service public au titre de l’année 2012.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) prévoit :
- d’une part, que les délégataires de service public doivent produire, chaque année, avant le
1er juin, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des
opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du
service, assortie d’une annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public,
- d’autre part, que l’examen de ce rapport soit mis à l’ordre du jour d’une prochaine séance
de l’assemblée délibérante qui en prend acte.
La société NUMERICABLE, délégataire du service public pour la concession relative à
l’établissement et l’exploitation du réseau câblé de vidéocommunication transportant des services de radio
diffusion sonore et de télévision, a remis son rapport pour l’exercice 2012.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte
du compte rendu annuel d’activités du délégataire de la concession relative à l’établissement et
l’exploitation du réseau câblé de vidéocommunication, au titre de l’exercice 2012. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
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- Séance du vendredi 25 octobre 2013 -
CONCESSION D’ETABLISSEMENT ET D’EXPLOITATION DU RESEAU
CABLE DE VIDEOCOMMUNICATION
COMPTE RENDU ANNUEL - EXERCICE 2012 - SYNTHESE
I- LE CONTRAT
- Type de contrat : concession
- Objet : établissement et exploitation du réseau câblé de vidéocommunication
transportant des services de radio diffusion sonore et de télévision sur
l’ensemble du territoire d’Orléans.
- Date d’effet du contrat : 22 avril 1988
- Durée du contrat : 25 ans (à compter du 31 mai 1989)
- Terme de la concession : 1er juin 2014
Ce contrat a été suivi d’un avenant n°1 du 9 novembre 2001 autorisant la société Numéricâble, nom
commercial de la Société Orléanaise de Vidéocommunication, à l’ouverture d’un service Internet sur le
réseau câblé.
Afin de répondre à la nécessité de mettre rapidement les conventions du 22 avril 1988 en conformité avec
la loi, et face au refus de la société d’opérer contractuellement cette mise en conformité, le Conseil
Municipal, lors de sa séance du 29 septembre 2006, a décidé de modifier unilatéralement les trois
conventions afin de supprimer, notamment, les clauses d’exclusivité et les droits de priorité.
Au 31 décembre 2012, 57 353 foyers Orléanais (57 330 au 31 décembre 2011) ont la possibilité
d’accéder aux services disponibles de télévision numérique, d’Internet Haut Débit et de téléphonie
illimitée, commercialisés sur le réseau de Numéricâble. Le service « Télévision » concerne 4 628
abonnés individuels sur le territoire d’Orléans soit 571 de moins qu’en 2011.
La convention de concession prévoit le versement annuel d’une redevance de 4 % sur le chiffre d’affaires
provenant des recettes d’abonnement liées aux activités télévision et Internet du réseau.
A noter que comme pour les années antérieures, et malgré la demande écrite de la Ville, Numéricâble n’a
pas communiqué son chiffre d’affaires lié à l’activité Internet du réseau.
Le montant de la redevance due pour l’année 2012 au titre de l’activité « Télévision » s’élève à :
2 605 000 €x 4 % = 104 200 €
Pour mémoire, cette redevance s’élevait à 115 120 €pour l’année 2011.
II- LE RESEAU
En 2012, Numéricâble a effectué :
- 8 opérations de déplacement du réseau,
- 11 opérations d’enfouissement de réseau,
- 32 opérations de maintenance du réseau, consistant au remplacement de bornes, de câbles,
réparation d’armoires.
III- LES DONNEES COMMERCIALES AU 31 DECEMBRE 2012
A- L’offre TV et tarifs
- TV START : 151 chaînes et services : 24,90 €/mois
- TV POWER : 217 chaînes et services : 27,90 €/mois
- TV POWER + FAMILY : 251 chaînes et services : 29,90 €/mois
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- TV POWER + EXTRA : 277 chaînes et services : 51,90 €/mois
- TV PLATINIUM : 289 chaînes et services : 72,90 €/mois
B- L’offre Internet
Offre Net jusqu’à 200 Méga : 29,90 €/mois
C- L’offre Téléphonie fixe et tarifs
Téléphonie illimitée vers les fixes (première ligne) inclus dans les Packs (elle était facturée 21,90€/mois
en 2010).
D- Les offres Packs télévision, internet Très Haut Débit et téléphonie fixe et tarifs
POWER + POWER +
Packs I-START START POWER PLATINIUM
FAMILY EXTRA
24,90€ 34,90€ 44,90€ 54,90€ 76,90€ 97,90€
TV+NET+TEL
/mois /mois /mois /mois /mois /mois
Par rapport à l’année 2011 :
- l’offre I-TNT a été renommée I-START sans incidence tarifaire ;
- l’offre NCBOX a été renommée START, 31 chaînes et services supplémentaires sont disponibles,
mais son prix a augmenté de 6,1 % ;
- l’offre POWER propose 67 chaînes et services supplémentaires, mais son prix a augmenté de
12,5 % ;
- l’offre PREMIUM a été renommée POWER + FAMILY, 81 chaînes et services supplémentaires
sont disponibles, mais son prix a augmenté de 10 % ;
- l’offre GOLD a été renommée POWER + EXTRA, 87 chaînes et services supplémentaires sont
disponibles, mais son prix a augmenté de 10 % ;
- l’offre PLATINIUM propose 69 chaînes et services supplémentaires, mais son prix a augmenté
de 3,2 %.
E- Les résultats commerciaux
2008 2009 2010 2011 2012
Nombre de prises commercialisables 56 308 56 491 56 792 57 330 57 353
(nombre de foyers ayant la possibilité de
souscrire à l’ensemble des services)
Nombre d’usagers collectifs TV (nombre de 18 712 19 020 19 398 19 854 19 436
logements collectifs ayant accès au service
« Télévision »)
Nombre d’abonnés individuels TV 6 793 6 241 5 844 5 199 4 628
Le nombre de prises commercialisable, c’est à dire le nombre de foyers ayant la possibilité d’accéder au
réseau Numéricâble, est en légère augmentation (+0,04 %).
Le nombre d’abonnés individuels « Télévision » est quant à lui en diminution constante (-11 %).
IV- LES DONNEES COMPTABLES AU 31 DECEMBRE 2012
Le chiffre d’affaires « Télévision » de l’exercice 2012 s’élève à 2 605 K.€ Il s’élevait à 2 878 K € en 2011
soit une diminution de 9,5 %. Cette diminution s’explique notamment par la baisse du nombre d’abonnés
« Télévision » (- 571), et du nombre d’usagers collectifs « Télévision » (- 418).
Le résultat d’exploitation ressort à - 234 K € (il était de 14 K € en 2011) et le résultat net à - 385 K€ (il était
de - 203 K €en 2011).
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VI- LA QUALITE DU SERVICE
En 2012, 686 perturbations sur le réseau ont été enregistrées contre 619 en 2011. Le temps de
rétablissement moyen est de 6 heures (il était déjà de 6 heures en 2011).
Le taux de disponibilité du service TV a été 99,965 % (99,973 % en 2011).
M. le Maire – Il n’y a pas a priori et même sans a priori de questions. Donc, mes chers
collègues, le Conseil Municipal est terminé et je vous souhaite une bonne nuit.
*
* *
*
La séance est levée à 22 h 29.
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