22 novembre 2013

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 22 NOVEMBRE 2013
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le vendredi 15 novembre
2013 pour le vendredi 22 novembre 2013 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire (page 1692).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs (page1692).
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi
27 septembre 2013 (page 1692).
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs (page 1692).
M. le Maire n° 5 - Communications diverses (page 1698).
M. le Maire n° 6 - Commission Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Vie Associative. Désignation d'un représentant (page
1699).
FINANCES
M. MARTIN n° 7 - Analyse consolidée des risques et des comptes 2012 du
groupe communal. Présentation (page 1700).
M. MARTIN n° 8 - Débat d’Orientations Budgétaires 2014 (page 1806).
M. MARTIN n° 9 - Budget 2013. Décision modificative n° 3 (p age 1859).
M. MARTIN n° 10 - S.A. H.L.M. France Loire. Construction de 5 logements
situés allée de la Pomme de Pin. Garantie d'un emprunt de
565 988 .€ Approbation d’une convention (page 1870) .
M. MARTIN n° 11 - O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. Réhabilitation de
166 logements situés allée clos de Notre-Dame. Garantie
d'un emprunt de 512 873 .€ Approbation d’une conven tion
(page 1871).
- 1685 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
M. MARTIN n° 12 - O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. Acquisition en
V.E.F.A. de 35 logements situés allée clos Sainte-Croix.
Garantie d'un emprunt de 3 556 312 .€ Approbation d ’une
convention (page 1873).
M. MARTIN n° 13 - Fondation La Vie au Grand Air. Acquisition d'un ensemble
immobilier pour l'établissement d'accueils de jours situés
11 rue Antigna. Garantie d'un emprunt de 654 800 .€
Approbation d’une convention (page 1874).
M. MARTIN n° 14 - Société Foncière d'Habitat et Humanisme. Acquisition-
amélioration de 3 logements situés 7 rue des Sept
Dormants. Garantie d'un emprunt de 20 000 .€ Approb ation
d’une convention (page 1876).
M. MARTIN n° 15 - S.A. H.L.M. Immobilière Val de Loire. Transfert de 5 prêts
au profit de la filiale Résidence Sociale de France.
Approbation d’une convention (page 1877).
M. MARTIN n° 16 - Admissions en non-valeur. Approbation (page 1879).
DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE,
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
M. MARTIN n° 17 - Délégation de service public du Centre de Conférences et
du Parc des Expositions et des Congrès. Choix du
délégataire et approbation du contrat (page 1880).
M. CARRE n° 18 - Z.A.C. du Champ Chardon. Avenant n° 4 au t raité de
concession à passer avec la S.E.M.D.O., clôture et
suppression de la Z.A.C. Approbation (page 1884).
M. CARRE n° 19 - Convention Territoriale de l’Argonne. Requalification des
avenues Wichita et de la Marne et création de la liaison
Wichita-Rouget de Lisle. Approbation du plan de
financement et demande de subventions (page 1887).
M. CARRE n° 20 - Convention Territoriale de l’Argonne. Requalification des
avenues Wichita et de la Marne et création de la liaison
Wichita-Rouget de Lisle. Approbation d’un marché après
procédure adaptée (page 1889).
M. CARRE n° 21 - Convention Territoriale de l’Argonne. Réalisation des
aménagements et équipements. Approbation d'un avenant
n° 1 à la convention de mandat passée avec la S.E.M.D.O.
(page 1890).
M. CARRE n° 22 - Convention Territoriale de l’Argonne. Approbation d’un
avenant n° 1 à la convention d’attribution de fonds de
concours passée avec la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » (page 1892).
- 1686 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
M. CARRE n° 23 - Convention Territoriale de l’Argonne. Démolition de 14
logements sociaux situés rue Camille Saint Saëns. Dossier
d’intention de démolir (page 1893).
M. CARRE n° 24 - Requalification de la place du Martroi et de ses rues
adjacentes. Lot n° 1 - V.R.D. et lot n° 4 – éclaira ge et mise
en lumière. Approbation d’avenants (page 1894).
M. CARRE n° 25 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire.
Approbation de conventions. Attribution de subventions
(page 1895).
M. CARRE n° 26 - Quartier Barrière Saint-Marc - La Fontaine. Déclassement
et cession au riverain d’un espace public (page 1898).
M. CARRE n° 27 - Taxe Locale d’Equipement. Remise gracieuse de pénalités
de retard. Approbation (page 1899).
M. FOUSSIER n° 28 - Rénovation des devantures commerciales et enseignes.
Attribution d’une subvention. Approbation d’une convention
(page 1900).
M. FOUSSIER n° 29 - Indemnisation exceptionnelle des commerçants riverains
du chantier de la Place du Martroi. Approbation d’une
transaction avec la S.A.R.L. l’Orléane (page 1901).
M. FOUSSIER n° 30 - Indemnisation exceptionnelle des commerçants riverains
du chantier de la Place du Martroi. Approbation d’une
transaction avec la S.A.R.L. Nina et Jean (page 1902).
Mme BARRUEL n° 31 - Salon de l'Etudiant. Participation de la Ville (page 1904).
DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme BARRUEL n° 32 - Installation classée pour la protection de l’environnement.
Déchetterie sud-est de la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire ». Avis à émettre (page 1904).
Mme d’AUX n° 33 - Risque inondation. Diagnostics de vulnérabilité des
activités économiques. Approbation d’une convention de
partenariat avec l’Etablissement Public Loire. Attribution
d’une subvention (page 1908).
VIE EDUCATIVE, CULTURELLE, SPORTIVE ET SOCIALE
Mme MARECHAL n° 34 - Groupe scolaire intercommunal des Aydes. Participation de
la Ville de Saran aux dépenses de fonctionnement,
d’investissement et de restauration scolaire. Approbation
d’un avenant n° 1 à la convention (page 1909).
Mme MARECHAL n° 35 - Actions d’Education Artistique. Approbation du programme
2013-2014 et d’une convention type. Demande de
subvention (page 1910).
- 1687 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
Mme MARECHAL n° 36 - Ateliers éducatifs périscolaires. Mise en œuvre des actions.
Année 2013-2014. Approbation d’une convention type
(page 1911).
Mme MARECHAL n° 37 - Attribution de subventions aux coopératives scolaires des
écoles primaires publiques selon le nombre d’enfants de
quotient familial A et B scolarisés (page 1912).
Mme HEAU n° 38 - Conservatoire. Association Orléans Concerts. Approbation
d’une convention de partenariat. Attribution d’une
subvention. Demande de subvention (page 1915).
Mme HEAU n° 39 - Conservatoire. Approbation d’une convention de
partenariat à passer avec le C.H.R.O. (page 1916).
Mme SAUVEGRAIN n° 40 - Association Les Mariniers de Jeanne. Approbation d'un
avenant à la convention de soutien 2013. Attribution d'une
subvention (page 1916).
M. VALETTE n° 41 - Théâtre d’Orléans. Approbation de conventions à passer
avec la Scène Nationale et le Centre Dramatique National.
Attribution de subventions. Utilisation des salles par les
associations et la Mairie. Paiement des services du second
semestre 2013 (page 1917).
M. VALETTE n° 42 - Tricollectif, Aurachrome Théâtre, l'E.S.A.D., les Folies
Françoises, l'Université d’Orléans et le C.R.O.U.S.
Approbation de conventions et d’avenants. Attribution de
subventions (page 1920).
M. VALETTE n° 43 - Musée des Beaux-Arts et Musée Historique et
Archéologique de l'Orléanais. Expositions et campagnes de
restauration 2014. Demande de subventions (page 1922).
M. VALETTE n° 44 - Orléans Jazz 2014. Projet pédagogique « L'épopée du
souffle ». Demande de subvention (page 1923).
M. FOUSSIER n° 45 - Marché de Noël 2013. Approbation de conventions de
partenariat (page 1924).
M. GABELLE n° 46 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2014. Organisation du marché
médiéval. Approbation d’un marché après procédure
adaptée (page 1927).
Mme GRIVOT n° 47 - Associations Budokan Karaté Orléans et Cercle d'Escrime
Orléanais. Approbation de conventions d’objectifs.
Attribution de subventions (page 1928).
Mme GRIVOT n° 48 - Stade Marcel Garcin. Réfection du bardage bois de la
tribune. Approbation d’un avenant n° 1 (page 1929).
M. SANKHON n° 49 - Association ESCALE. Approbation de l’avenant n°1 à la
convention d’objectifs 2012-2014 (page 1929).
- 1688 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
M. SANKHON n° 50 - Bourses Projet Jeune. Attribution de subventions (page
1931).
Mme LECLERC n° 51 - Association pour l’Accompagnement et l’Hébergement
Urbain. Approbation d'une convention d’objectifs 2014-
2016. Attribution d’une subvention (page 1932).
Mme BARANGER n° 52 - Politique de la Ville/Insertion. 5ème tranche de
programmation. Attribution de subventions (page 1933).
M. MONTILLOT n° 53 - Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.
Approbation d’une convention à passer avec le C.C.A.S.
Attribution d’une subvention (page 1935).
Mme PILET-DUCHATEAU n° 54 - Coopération décentralisée Orléans-Parakou. Approbation
de conventions de partenariat et transfert sur le compte
bancaire de la coopération. Attribution de subventions
(page 1936).
Mme GRIVOT n° 55 - Soutien aux associations et organismes divers. Attribution
de subventions (page 1937).
PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC
Mme DE QUATREBARBES n° 56 - Travaux d'aménagement paysager. Approbation d'une
convention de groupement de commandes à passer avec
la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »
(page 1942).
Mme DE QUATREBARBES n° 57 - Mobilier urbain. Entretien et remise en peinture.
Approbation d'un marché après appel d'offres (page 1943).
Mme DE QUATREBARBES n° 58 - Renouvellement de l'éclairage public rue du faubourg
Bannier. Approbation d’une convention de maître d'ouvrage
unique (page 1944).
Mme DE QUATREBARBES n° 59 - Chemin du Halage. Participation de la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » au financement
des travaux dans le cadre de la sécurisation des collectes.
Approbation d'une convention (page 1945).
Mme DE QUATREBARBES n° 60 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Actualisation des
tarifs (page 1946).
Mme CHERADAME n° 61 - Stationnement en ouvrage. Tarification spéciale fêtes de fin
d’année. Approbation (page 1951).
Mme CHERADAME n° 62 - Stationnement en ouvrage. Approbation d’un nouvel
abonnement et de modifications d’horaires d’ouverture.
Approbation d’un avenant à passer avec Orléans-Gestion
(page 1954).
- 1689 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
RELATIONS HUMAINES
Mme SAUVEGRAIN n° 63 - Renouvellement de la mise à disposition individuelle d’un
agent titulaire. Approbation d’une convention avec la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »
(page 1956).
Mme SAUVEGRAIN n° 64 - Organisations syndicales. Compte rendu de l’utilisation des
subventions versées en 2012 et attribution des subventions
2013 (page 1956).
MOYENS GENERAUX
M. CARRE n° 65 - Archives municipales. Restauration et numérisation de
documents d'archives. Demande de subvention (page
1958).
Mme SAUVEGRAIN n° 66 - Fourniture, installation et maintenance d'équipements
téléphoniques et radiotéléphoniques. Approbation de
marchés après appel d’offres (page 1959).
Mme SAUVEGRAIN n° 67 - Prestation informatique d'assistance aux utilisateurs et de
maintenance des postes. Approbation d’un marché après
appel d'offres (page 1960).
Mme SAUVEGRAIN n° 68 - Travaux d’entretien courant des bâtiments communaux. Lot
n° 1 - maçonnerie et lot n° 2 - étanchéité et couve rture.
Approbation d’avenants n° 1 (page 1961).
Mme SAUVEGRAIN n° 69 - Déchets et assainissement. Fin de mise à disposition et
réintégration de deux véhicules. Approbation (page 1962).
M. LEBRUN n° 70 - Vœu présenté par le groupe Communiste et Progressiste
(page 1963).
M. REISSER n° 71 - Vœu présenté par le groupe "Socialistes, Verts et
apparentés" (page 1964).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a
été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché
par extrait à la porte de la Mairie, le vendredi 29 novembre 2013.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à
L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la
convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
- 1690 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
PROCES - VERBAL
Le vendredi vingt deux novembre deux mille treize, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans
s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint (à partir de 18 h 33), Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, M. MARTIN,
3ème Maire-Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint (à partir de 18 h 43) ;
Mme LECLERC, M. LEMAIGNEN (à partir de 18 h 10), Mme CHERADAME, M. VALETTE, Mmes De
QUATREBARBES, SAUVEGRAIN (secrétaire), BARRUEL, MM. FOUSSIER, SANKHON (à partir de
18 h 12), Mme PILET-DUCHATEAU, MM. LANGUERRE, GAINIER, Mme MAUROY-PREVOST (à partir
de 21 h 00), M. POISSON, Mme LABADIE, M. GABELLE, Adjoints ;
MM. BESSON, MONTEBELLO (jusqu’à 19 h 22), MOITTIE, Mme SUIRE, M. TORREILLES (jusqu’à
21 h 05), Mme BARANGER, M. BEN CHAABANE, Mmes d’AUX DE LESCOUT, CARRE, RICARD,
CARPENTIER DE CHANGY, MM. BLANLUET, MAGNIER, Mme CASTERET (à partir de 18 h 16), MM.
PEZET, VALLE (à partir de 18 h 06), RICOUD, REISSER, BRIAND (à partir de 18 h 43), Mme
KOUNOWSKI (à partir de 18 h 10), MM. LEBRUN, DELOIRE, BRARD (à partir de 18 h 51), Mmes
NGANGA, LEVELEUX-TEIXEIRA, M. GRAND, Mme MIKO, M. CHAPUIS.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
Mme MARECHAL à..... Mme SAUVEGRAIN
M. SANKHON à..... M. FOUSSIER (jusqu’à 18 h 12)
Mme MAUROY-PREVOST à..... M. GABELLE (jusqu’à 21 h 00)
M. MONTEBELLO à..... Mme d’AUX DE LESCOUT (à partir de 19 h 22)
M. TORREILLES à..... M. BEN CHAABANE (à partir de 21 h 05)
Mme CUGNY-SEGUIN à..... Mme CARPENTIER DE CHANGY
Mme HEAU à..... M. MOITTIE
Mme PARAYRE à..... Mme CARRE
M. LABED à..... M. PEZET
M. BRIAND à..... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu’à 18 h 43)
M. BRARD à..... Mme KOUNOWSKI (jusqu’à 18 h 51)
Absente et excusée :
Mme SOUAID
- 1691 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
La séance est ouverte à 18 heures 04.
M. le Maire – En début de ce Conseil Municipal, je voudrais saluer la mémoire de
M. Jacques DEBAL qui est décédé début novembre dernier, qui a enseigné pendant plus de trente ans
l’histoire, au Lycée Benjamin-Franklin. Il a été Président et membre très actif de la société
« archéologique et historique de l'Orléanais ». Parmi toutes ses activités et ses ouvrages, un livre très
remarquable qu’il a écrit : « Orléans, une ville, une histoire ». En votre nom, et au nom du Conseil
Municipal, je voudrais encore une fois saluer sa mémoire et assurer sa famille et ses proches de toute
notre affection.
On a 69 délibérations dans ce Conseil Municipal, ainsi que 2 questions et 2 vœux en fin de
conseil. Je vous propose de commencer tout de suite, comme à l’accoutumée, par la désignation du
secrétaire.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de secrétaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 2 – Pouvoirs
Mme MARECHAL à..... Mme SAUVEGRAIN
M. SANKHON à..... M. FOUSSIER (jusqu’à 18 h 12)
Mme MAUROY-PREVOST à..... M. GABELLE (jusqu’à 21 h 00)
M. MONTEBELLO à..... Mme d’AUX DE LESCOUT (à partir de 19 h 22)
M. TORREILLES à..... M. BEN CHAABANE (à partir de 21 h 05)
Mme CUGNY-SEGUIN à..... Mme CARPENTIER DE CHANGY
Mme HEAU à..... M. MOITTIE
Mme PARAYRE à..... Mme CARRE
M. LABED à..... M. PEZET
M. BRIAND à..... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu’à 18 h 43)
M. BRARD à..... Mme KOUNOWSKI (jusqu’à 18 h 51)
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi
27 septembre 2013.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 21 mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois d’octobre et novembre 2013 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
13-458 22/10/13 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Festival
Orléanoïde 2013. Contrat de prestations de services. Association
Labomédia. Montant total 12 000 €net de T.V.A.
- 1692 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
13-461 25/10/13 Service Archéologique. Quartier Saint Pierre le Puellier. Approbation
d'une convention d'étude. Association Les Semeurs du Temps.
Montant global 21 800 €net de T.V.A.
13-464 29/10/13 Musée des Beaux-Arts. Contrat de cession de spectacle. Association
EK ASSO. Prix global maximum 350 €T.T.C.
13-465 25/10/13 Musée des Beaux-Arts. Contrat de cession de spectacle « Changer
la vie ». Association du Dimanche. Prix global maximum 6 330 €
T.T.C.
13-467 28/10/13 Réfection de la toiture terrasse de la crèche des Blossières. Lot 1 :
Etanchéité. Société SMAC. 59 588,64 € T.T.C. Lot 2 : Ventilation –
modification des tourelles. Société COFELY AXIMA. 7 678,32 €
T.T.C.
13-471 28/10/13 Théâtre Gérard Philipe. Spectacle « Scherzo à trois mains ». Contrat
de cession de spectacle. Teatro All’Improvviso. 5 500 € Nets de
T.V.A.
13-475 4/11/13 Orléans Spectacles. Mise à disposition de quatre panneaux
lumineux et de l’espace V.I.P. du Zénith à titre gratuit pour tous les
spectacles. Montant 10 939,76 € T.T.C.
13-477 5/11/13 Di@lege Internet. Service de gestion en ligne de données de
consommation et de facturation d’énergie électrique. Contrat de
prestations de services avec E.D.F. 2 267,62 €T.T. C. par an.
13-478 4/11/13 Déconstruction de la passerelle Emile Zola. Société T.S.D. pour un
montant initial de 163 104,50 € T.T.C. Avenant en p lus value d’un
montant de 3 056,98 €T.T.C.
13-479 4/11/13 Maintenance de l’application Mensura. Prestations d’assistance.
Société GEOMENSURA. Montant minimum 1 000 € T.T.C. Montant
maximum 15 000 €T.T.C.
13-480 4/11/13 Personnalisation du produit JCMS pour l'Intranet de la Mairie
d'Orléans. Société MICROPOLE. Marché décomposé en une partie
à prix forfaitaire pour un montant de 53 355,95 €T .T.C. et une partie
à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant
maximum de 35 000 €T.T.C.
13-483 4/11/13 D.C.C.A. Exposition patrimoniale archéologique 2014, regards sur
Orléans : archéologie et histoire de la ville. Conception et réalisation
des prestations techniques. Lot 1 : Scénographie : David
LEBRETON, Scénographe indépendant : 17 548 € T.T.C. Lot 2 :
Graphisme : Laure SCIPION, Graphiste indépendante : 2 086,50 €
T.T.C. Lot 3 : Signalétique : Emmanuel LABARD, Graphiste
indépendant : 11 021 € T.T.C. Lot 4 : Impression du catalogue :
Laure SCIPION, Graphiste : 14 914,73 €T.T.C.
13-493 15/11/13 Bibliothèques Madeleine et Hardouineau. Approbation d’un contrat
de spectacle. Association « Troupe les Salopettes ». 700 € net de
T.V.A.
- 1693 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
13-496 15/11/13 Maîtrise d’œuvre pour la création d’une passerelle piétonne sur le
Loiret au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Société VEYER
pour un montant provisoire de 14 352 € T.T.C. Avena nt de
prolongation de délai, portant la durée du marché à 30 mois, soit
jusqu’au 4 juillet 2016.
13-499 15/11/13 Prestation de conception et d’animation de la soirée des vœux de
M. le Maire au personnel de la Mairie d’Orléans au Zénith pour un
montant de 25 413,53 € T.T.C.
13-501 15/11/13 Marché de Noël 2013. Prestations événementielles : Lot 1 :
conception et réalisation d’espaces événementiels extérieurs,
fourniture, montage et démontage de la décoration de la maison du
Père Noël, des chalets, de l’espace animation et de dispositifs
d’éclairage. Société ARTEMIS. 122 398,64 € T.T.C. L ot 2 :
fourniture, montage, exploitation et démontage d’une patinoire.
Société COM E VISTA. 55 000 €T.T.C.
AFFAIRES FINANCIERES
13-484 5/11/13 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Régie de recettes
de la Médi@thèque Maurice Genevoix. Modifications diverses.
13-485 5/11/13 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Régie de recettes
de la Médiathèque. Modifications diverses.
13-486 5/11/13 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Régie de recettes
de la Médiathèque Argonne. Modifications diverses.
13-487 5/11/13 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Régie de recettes
de la Médiathèque Madeleine. Modifications diverses.
13-488 5/11/13 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Régie de recettes
de la Médiathèque Blossières. Modifications diverses.
13-489 5/11/13 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Régie de recettes
de la Médiathèque Saint Marceau. Modifications diverses.
13-490 5/11/13 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Régie de recettes
de la Médiathèque Hardouineau. Modifications diverses.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
13-462 18/10/13 Bâtiments communaux. Révision des loyers.
13-463 18/10/13 Pavillon sis 8 rue Théophile Naudy. Les Résidences de l’Orléanais -
O.P.H. d’Orléans. Approbation d’une convention de mise à
disposition.
13-466 23/10/13 Local 2 rue Stendhal. Association 1-Terre-actions. Approbation d’une
convention de mise à disposition.
- 1694 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
13-476 28/10/13 Ensemble de parcelles sises à Saint-Cyr-en-Val, lieudit « Les Saints
Pères ». M. Thierry RAVIER. Approbation d’une convention de mise
à disposition d’une partie de cet ensemble.
13-492 5/11/13 Local base de loisirs de l'Ile Charlemagne. Terrain de football du
domaine de Soulaire. Approbation de deux conventions de mise à
disposition de locaux à passer avec le Cercle Gambetta Orléans
Loiret à titre gratuit et le Football club de Saint Pryvé Saint Hilaire,
moyennant un loyer de 1 500 €net de T.V.A.
13-500 8/11/13 Ensemble de parcelles sises à Saint-Cyr-en-Val, lieudit « Les Saints
Pères ». E.A.R.L. CHANTE MERLE représentée par M. Julien
MESLAND. Approbation d’une convention de mise à disposition
d’une partie de cet ensemble.
DONS ET LEGS
13-473 28/10/13 Archives municipales. Acceptation d'un don de M. et Mme X.
13-474 28/10/13 Archives municipales. Acceptation d'un don de Mme X.
13-502 15/11/13 Archives municipales. Acceptation d'un don de M. et Mme X.
ASSURANCES
13-469 28/10/13 Acceptation d'une indemnité provisionnelle d'assurance. Centre de
Conférences. SAGENA. 933 532,09 €T.T.C.
13-494 14/11/13 Acceptation d’indemnités de sinistres. Tiers ou assureur (débiteur de
l’indemnité).
ALIENATIONS
13-491 5/11/13 Aliénation d'un bien au profit de la Société SRB BLANCHARD
S.A.R.L. – 60 rue des Cassines 45560 SAINT DENIS EN VAL.
CONTENTIEUX
13-468 22/10/13 Constitution de partie civile. Faits de rébellion envers trois policiers
municipaux. Mairie d'Orléans contre M. X.
13-470 22/10/13 Défense à une instance. Assignation en référé. Tribunal de Grande
Instance d’Orléans. SCCV ORLEANS SQUA’R contre Mairie
d’Orléans.
13-472 28/10/13 Constitution de partie civile. Agression d’un policier municipal. Mairie
d’Orléans contre M. X.
13-481 5/11/13 Défense à une instance. Contentieux. Tribunal Administratif
d'Orléans. Demande d'annulation d'une décision de rejet du Maire
d'Orléans en date du 12 août 2013. Règlement de voirie. Société
G.R.D.F. contre Ville d'Orléans.
- 1695 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
13-482 5/11/13 Défense à une instance. Contentieux. Tribunal Administratif
d'Orléans. Demande d'annulation d'une délibération du Conseil
Municipal du 12 avril 2013 portant adoption du règlement de voirie.
Société E.R.D.F. contre Ville d'Orléans.
13-497 14/11/13 Constitution de partie civile. Outrages envers deux policiers
municipaux. Mairie d'Orléans contre M. X.
13-498 8/11/13 Défense à une instance. Référé expertise. Tribunal Administratif
d'Orléans. Mme X contre Mairie d'Orléans.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 21 mars 2008, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 19 octobre 2013 et le 12 novembre 2013 :
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
12 Sentier du Grand Champ de
DA 45234 13 0825 CH0656 Non préemption
l’Echo
DA 45234 13 0864 AV0701 AV0703 (lots 19-4) 43-45 Rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 13 0870 BH0110 (lots 29-6) 84 rue Royale Non préemption
DA 45234 13 0889 DP0143 (lots 420-491-718) 1 Rue le Moyne de Bienville Non préemption
DA 45234 13 0924 BY1214 BY1215 BY1216 45 Rue de Reims Non préemption
DA 45234 13 0928 BT0150 34 Rue du Château Gaillard Non préemption
DA 45234 13 0929 CY0106 (lot 26) 95 Rue Vieille Levée Non préemption
DA 45234 13 0930 EM0003 (lots 228-389) 1 Place du Bois Non préemption
DA 45234 13 0931 DO0442 DO0440 (lot 196) 127 Rue Saint-Marceau Non préemption
DA 45234 13 0932 DP0167 DP0227 8 Rue du Cyprès Non préemption
DA 45234 13 0933 BO0003 3 Rue Dupanloup Non préemption
DA 45234 13 0934 BX1127 Clos Sainte Croix Non préemption
122 Rue du Faubourg de
DA 45234 13 0935 CS0223 (lots 21-29-5) Non préemption
Bourgogne
DA 45234 13 0936 CX0162 (lot 10) 35 Quai de Prague Non préemption
DA 45234 13 0937 CX0162 (lot 11) 35 Quai de Prague Non préemption
DA 45234 13 0938 AE0206 9 Rue du Général Sarrail Non préemption
DA 45234 13 0939 DS0398 24 Rue du Bois Girault Non préemption
AM0163 AM0531 (lots 11-
DA 45234 13 0940 66 Rue des Beaumonts Non préemption
12-20-21-32)
DA 45234 13 0941 AM0163 AM0531 (lots 29-7) 66 Rue des Beaumonts Non préemption
AM0163 AM0531 (lots 13-
DA 45234 13 0942 66 Rue des Beaumonts Non préemption
18-31)
AM0163 AM0531 (lots 2-22-
DA 45234 13 0944 66 Rue des Beaumonts Non préemption
3)
DA 45234 13 0945 AC0264 50 Rue Maurice Dubois Non préemption
DA 45234 13 0946 BK0162 (lots 16-21) 86 Rue de la Charpenterie Non préemption
DA 45234 13 0947 AS0106 9 Rue de Lutèce Non préemption
AI0211 AI0706 AM0532 (lot
DA 45234 13 0949 39 Rue des Beaumonts Non préemption
18)
- 1696 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 13 0950 BX1124 167 Rue du Poirier Rond Non préemption
DA 45234 13 0951 EM0028 (lots 191-81) 9001 Rue Nicolas Boileau Non préemption
DA 45234 13 0952 EM0028 (lots 250-48-73) 9001 Rue Nicolas Boileau Non préemption
AV0201 AV0202 AV0542
DA 45234 13 0953 7 Rue Antigna Non préemption
(lots 130-4-62)
DA 45234 13 0954 AX0145 9 Rue de Limare Non préemption
AV0201 AV0202 AV0542
DA 45234 13 0955 7 Rue Antigna Non préemption
(lots 101-48-9)
DA 45234 13 0956 BK0085 (lots 2-7) 225 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 13 0957 EM0003 (lots 12-71) 1 Place du Bois Non préemption
DA 45234 13 0958 DN0218 19 Rue de la Cigogne Non préemption
DA 45234 13 0959 BK0003 (lot 14) 307 Rue de Bourgogne Non préemption
BE0093 BE0091 BE0134
DA 45234 13 0960 BE0135 BE0136 BE0137 5 Rue de Gourville Non préemption
BE0138 (lot 14)
DA 45234 13 0961 AM0692 46 Rue Alfred Cornu Non préemption
BE0093 BE0091 BE0134
DA 45234 13 0962 BE0135 BE0136 BE0137 5 Rue de Gourville Non préemption
BE0138 (lot 4)
BE0093 BE0091 BE0134
DA 45234 13 0963 BE0135 BE0136 BE0137 5 Rue de Gourville Non préemption
BE0138 (lots 1-8)
BE0093 BE0091 BE0134
DA 45234 13 0964 BE0135 BE0136 BE0137 5 Rue de Gourville Non préemption
BE0138 (lots 18-2)
BE0093 BE0091 BE0134
DA 45234 13 0965 BE0135 BE0136 BE0137 5 Rue de Gourville Non préemption
BE0138 (lots 17-3)
DA 45234 13 0966 CI0100 2 Rue de Chinon Non préemption
DA 45234 13 0967 AK0201 (lot 120) 8 Place Jean Monnet Non préemption
DA 45234 13 0968 BK0082 (lots 1-9) 10 Rue du Poirier Non préemption
DA 45234 13 0969 CL0293 (2 lots en cours) 30 Rue du Grand Villiers Non préemption
CZ0254 CZ0179 CZ0174
DA 45234 13 0970 10 Rue François Mansart Non préemption
CZ0135
DA 45234 13 0972 AM0298 23 Rue Alfred Cornu Non préemption
DA 45234 13 0973 AP0358 (lot 14) 12 Rue des Deux Ponts Non préemption
DA 45234 13 0974 BL0035 (lots 1-3) 2 Rue des Sept Dormants Non préemption
DA 45234 13 0975 BI0013 (lots 2-22) 29 Rue Jeanne D’Arc Non préemption
DA 45234 13 0977 AV0701 AV0703 (lots 10-15) 45 Rue du Faubourg Bannier Non préemption
CI0856 CI0859 CI0863
DA 45234 13 0978 CI0865 CI0867 CI0869 Clos du Nécotin Nord Non préemption
CI0870
DA 45234 13 0979 BY1202 103 Rue de L’Argonne Non préemption
DA 45234 13 0980 CL0689 CL0690 97 Rue Malakoff Non préemption
DA 45234 13 0981 CR0196 (lot 28) 34 Rue de L’Ecole Normale Non préemption
DA 45234 13 0982 DK0056 4 Allée du Val Fleuri Non préemption
DA 45234 13 0983 AC0841 AC0837 218 ter Rue des Murlins Non préemption
DA 45234 13 0984 BL0035 (lots 1-3) 2 Rue des Sept Dormants Non préemption
DA 45234 13 0985 BD0119 BD0113 (lots 13-7) 9 Rue du Colombier Non préemption
DA 45234 13 0986 EM0028 (lots 192-251-49) 9001 Rue Nicolas Boileau Non préemption
DA 45234 13 0987 CY0125 34 Rue Guignegault Non préemption
- 1697 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 13 0988 AN0181 (lots 124-67-70) 1 Boulevard Rocheplatte Non préemption
DA 45234 13 0989 AY0119 (lot 305) 64 bis Rue des Turcies Non préemption
DA 45234 13 0990 BM0231 (lot 24) 22 Rue de la Tour Neuve Non préemption
DA 45234 13 0991 CI0478 10 Rue du Belneuf Non préemption
DA 45234 13 0992 DN0869 30 Rue André Malraux Non préemption
DA 45234 13 0993 DO0143 (lots 272-33-72) 1 Passage du Cèdre Non préemption
DA 45234 13 0994 BZ0438 BZ0821 170 bis Rue du Poirier Rond Non préemption
EK0210 EK0214 EK0218 (lot
DA 45234 13 0995 Avenue du Président John Kennedy Non préemption
8)
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE
COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 21 mars 2008 et du 5 mars 2010, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 4 octobre et le 25 octobre 2013 :
Dossier Numéro de voie Type de voie Libellé de voie Décision
FC 45234 13 0047 72 faubourg Bannier Non préemption
FC 45234 13 0048 2 rue d'Alibert Non préemption
FC 45234 13 0049 5 rue de la Cerche Non préemption
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire – A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements de :
- l’Université d’Orléans ;
ainsi que les remerciements suivants de :
- Colonel BESANÇON, commandant la base aérienne 123 (prêt d’une tribune pour la
cérémonie d’arrivée de l’A400M ATLAS sur la base aérienne d’Orléans-Bricy le 30 septembre 2013) ;
- l’A.S.P.T.T. Orléans (soutien financier et logistique apporté pour l’organisation des Courses
de l’Indien le 20 octobre 2013) ;
- l’Union Sportive Orléanaise de Tir (aide apportée pour l’organisation du 12ème Challenge
Orléanais de Tir inter-clubs les 25, 26 et 27 octobre 2013) ;
- la Fédération Française de Handball (mise à disposition du gymnase René Amarger et du
complexe sportif de La Source pour les finales des Inter Comités) ;
- le Maquette Club Plastique de l’Orléanais (aide apportée pour l’organisation du 5ème Salon
Orléanais de la maquette et de la figurine les 19 et 20 octobre 2013) ;
- les bateliers de Voiles de Loire (remerciements pour la participation au Festival de Loire) ;
- l’association ADADCHO (réalisation de travaux sur le chemin du halage) ;
pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses manifestations.
- 1698 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
N° 6 – Commission Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative.
Désignation d'un représentant.
M. le Maire – Il s’agit de désigner un représentant à la Commission Régionale de la
Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative qui intègre la présence des représentants des collectivités
territoriales. Cette commission est aujourd’hui renouvelée, il est donc proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir désigner Mme Martine GRIVOT pour représenter la Mairie.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 institue dans chaque région la Commission
Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (C.R.J.S.V.A.). La composition de cette
commission intègre la présence de représentant des collectivités territoriales.
La commission pour la Région Centre est aujourd’hui renouvelée. Aussi, la Direction
Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale du Centre sollicite la Mairie pour la
désignation d’un représentant.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner
Mme Martine GRIVOT, Adjoint au Maire, pour représenter la Mairie au sein de la Commission
Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative de la Région Centre pour la durée
restante du mandat ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1699 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
FINANCES
N° 7 – Analyse consolidée des risques et des comptes 2012 du groupe communal.
Présentation.
M. le Maire – Nous en venons aux finances avec un premier point important : l’analyse
consolidée des risques et des comptes 2012, avec M. MARTIN.
*
* *
*
Présentation d’un PowerPoint par M. MARTIN
*
* *
*
M. MARTIN – M. le Maire, mes chers collègues, je vais vous présenter une synthèse de
l’analyse consolidée des comptes de l’année 2012 qui servira peut-être aussi d’introduction au débat
d’orientations budgétaires qui vient juste après.
- 1700 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
M. MARTIN – La consolidation est une démarche volontaire originale de la Mairie.
L’analyse des comptes et des risques a pour objectif de donner une image complète de
l’ensemble des services et actions que la Mairie offre aux Orléanais, d’identifier les enjeux financiers, de
développer l’information sur la situation financière et certainement, ce qui est pour nous le plus important,
d’afficher ainsi une volonté de lisibilité, de contrôle, de transparence et de rendre des comptes aux
Orléanais.
Le rapport de consolidation est assez copieux puisqu’il représente un peu plus de 80 pages.
Mais les éléments de synthèse doivent être résumés ainsi.
- 1701 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
M. MARTIN – Pour mesurer le périmètre des entités qui entourent la Ville et les satellites qui
y travaillent, l’action municipale crée un effet de levier qui concourt à l’action de la Ville :
46 entités sont sous contrôle direct ou indirect de la Mairie, soit par les subventions versées,
soit par les détentions capitales sociales, soit par les représentations dans les organes de gouvernance.
Sur le plan des charges, vous voyez que lorsque la Mairie dépense 1 € de charges, elle
consolide avec ses organismes, 2,10 €, de la même m anière en 2012 qu’en 2011.
- 1702 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
M. MARTIN – Concernant les dépenses d’équipement : le même exercice. On s’aperçoit que
la consolidation financière intègre, comme vous le savez aussi, les projets de l’Agglomération, puisque,
rapporté au nombre d’habitants, la Ville d’Orléans représente un peu plus de 40 % de l’Agglomération.
A ce titre, nous mesurons l’impact et l’effet de levier sur l’investissement. En 2011, l’impact
était de 4,4, ce qui est tout à fait considérable car lorsque nous investissons 1 ,€ nous retrouvons s ur
l’ensemble de notre territoire 4,4 €d’investisseme nt.
En 2012, l’effet de levier était un peu plus faible. En effet, à compter du 30 juin 2012, la
deuxième ligne de tram, CLEO, était livrée, ce qui explique l’effet moindre mais qui est quand même de
3,1.
- 1703 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
M. MARTIN – En ce qui concerne les subventions de fonctionnement apportées par la Mairie
à ses partenaires : les répartitions sont par secteur. Si l’on consolide l’ensemble des subventions, directes
et indirectes, on s’aperçoit que
- le premier domaine est et demeure le secteur social à 36 %,
- le deuxième domaine : la culture, à 26 %,
- le troisième domaine : les sports. On pourrait considérer aussi que c’est la Jeunesse et
l’Education. En effet, si l’on regroupe la politique strictement Jeunesse et puis l’Education, on voit à ce
moment là que ce secteur représente 20 %.
Après, bien sûr, il s’agit aussi d’un rôle de contrôle et d’information du Conseil Municipal sur
la situation financière des organismes avec lesquels nous avons des liens. Cette analyse est faite par
secteur.
- 1704 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
M. MARTIN – En ce qui concerne le secteur social, le premier point que nous pouvons
examiner c’est qu’en 2012, 96 % des subventions ont été versées à 4 entités :
- le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) qui est en très bonne santé financière :
8 478 K,€
- la Vie devant Soi, santé financière égale : 122 K€,
- le Relais Orléanais, santé financière égale : 108 K €
- le Comité des Œuvres Sociales qui, maintenant, s’est trouvé réorganisé à la suite des
décisions que nous avons prises, bénéficie d’une subvention beaucoup plus faible puisque c’est la Mairie
qui consent directement aux Œuvres sociales du personnel.
- 1705 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
M. MARTIN – En ce qui concerne le secteur culturel, il y a plus d’organismes : 12 entités
bénéficient de 88 % des subventions. Il y a donc aussi une relative concentration :
- la Scène Nationale : 1 962 K€, avec une situation financière égale,
- le C.A.D.O. : 416 K,€ avec une situation financiè re égale,
- le C.D.N. : 234 K,€ avec une situation financière égale,
- Orléans Concert qui a une situation financière un peu plus difficile parce qu’elle a été
déficitaire deux années de suite. Il y a une tendance à rechercher un redressement qui, à l’heure actuelle,
fait l’objet d’un vrai travail,
- le C.C.N.O. : une situation égale,
- le C.E.R.C.I.L. : une situation égale,
- Orléans Concours International de Piano : vous avez les montants de subventions, vous
pouvez les lire aussi,
- le 108 : fonctionne normalement,
- la Tortue Magique à une bonne situation financière,
- l’E.S.A.D. est à l’équilibre, c’est un budget très important, à 2 739 K,€
- le Cinéma Les Carmes qui lui, était effectivement dans une situation de difficulté, dont j’ai
cru comprendre qu’il en était sorti maintenant, même s’il faut attendre quelque temps pour voir comment
les nouveaux exploitants peuvent se comporter. Toutefois, la Mairie a soutenu la reprise avec le maintien
d’un loyer, je dirai, en réduction, tel qu’il a été voté antérieurement par le Conseil Municipal.
- 1706 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
M. MARTIN – En ce qui concerne le secteur Jeunesse, 98 % des subventions sont versées à
7 entités :
- l’A.S.E.L.Q.O. qui présente, d’année en année, une très bonne situation financière et qui
bénéficie d’une subvention de la Mairie de 2 705 K€ ,
- ESCALE et D.E.F.I. qui ont des situations à l’équilibre,
- J.A.M. est dans une situation un petit peu plus compliquée. Elle doit surveiller ses comptes
et essayer de redresser la situation. De même pour l’A.E.S.C.O. Ce ne sont pas des associations qui
pèsent sur le plan financier, même si leur action est importante. Néanmoins, il faut savoir que là, on a des
comptes un petit peu plus tendus,
- A.J.L.A. a une situation étale,
- IPSIS OPELIA : sa situation était également étale mais maintenant il y a une incertitude au
regard de la politique de prévention spécialisée et des modifications qui sont à l’heure actuelle apportées
aux subventions reçues par le Conseil Général.
- 1707 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
M. MARTIN – En ce qui concerne les sports, le secteur sportif représente 76 % des
subventions versées à 10 entités :
- Orléans Loiret Basket a une situation de réserve et excédentaire,
- le R.C.O. : il avait été posé des questions, notamment par M. BEN CHAABANE, sur les
comptes au 30 juin 2013, c’est pour moi l’occasion de lui dire que nous en disposons - et lui certainement,
il a pu les lire comme moi - et que ces comptes présentent un excédent d’un peu plus de 100 000 .€
Donc, le R.C.O. est sur la voie de redressement. Il avait également posé une autre question concernant
les risques en matière sociale par rapport à des contrôles de l’U.R.S.S.A.F. qui auraient eu lieu, je crois,
d’après ce qu’il a dit. J’ai pu constater dans les comptes que ces risques sont bien provisionnés, puisque
les écritures de provision pour risque ont été passées pour un montant qui est de l’ordre de 60 000 .€
- l’U.S.O. Judo est dans une situation stable,
- la S.A.S.P. Orléans Loiret Football : la subvention de la Ville est de 290 000 €. C’est une
société jeune, elle a des créances à recevoir dans son dernier bilan qui sont assez importantes. Donc, il y
a lieu de surveiller cette organisation,
- l’U.S.O. Foot,
- le Cercle d’escrime a une situation bonne,
- la S.M.O. Gym a une situation égale,
- l’A.S.P.T.T., avec une subvention de la Mairie de 136 000 ,€ a une situation excédentaire,
- Orléans Basket est à l’équilibre,
- l’Eco C.J.F. Athlétisme est à l’équilibre.
- 1708 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
M. MARTIN – En ce qui concerne les subventions versées au logement, nous avons
3 entités principales :
- la Maison de l’Habitat qui a une bonne situation financière,
- Orléans Insertion Emploi qui est dans une situation égale, notamment au regard de certains
marchés qu’il faut qu’elle renouvelle,
- l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais qui a un encours garanti de 83 millions d’euros, un
encours tout à fait important que la Mairie consent au logement social à travers cette garantie financière et
qui nécessite bien sûr un suivi, ce que la Ville fait de façon permanente.
- 1709 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
M. MARTIN – En ce qui concerne le secteur de l’économie et du tourisme :
- l’Office de Tourisme perçoit une subvention de la Ville de 460 000 ,€ il a une situation égale,
- la Maison de l’Emploi est plutôt dans une situation qui va bien,
- Orléans Technopole est à l’équilibre,
- le Studium va plutôt bien,
- DREAM est dans une situation d’équilibre.
- 1710 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
M. MARTIN – L’analyse consolidée des risques du secteur développement urbain : il s’agit
des sociétés dans lesquelles la Mairie possède des intérêts, ou parfois, assure la gouvernance, et qui ont
une gestion financière indépendante.
- en ce qui concerne la S.E.M.D.O., vous savez qu’elle aménage pour le compte de la Ville
mais également d’autres communes, c’est important de le signaler :
• le Grand Projet de Ville de La Source,
• des opérations d’urbanisme, et elle en aménage beaucoup à l’heure actuelle. La
S.E.M.D.O. est dans une situation excédentaire avec, malgré tout, le devoir de faire
face à un marché de l’immobilier qui est plus difficile, compte tenu de la crise, qu’il ne
l’a été dans des périodes antérieures,
- la S.E.M. Patrimoniale Orléans Val de Loire que nous avons constituée il y a quelques
temps, porte du patrimoine immobilier productif de revenus, notamment les locaux de la « Maison de
l’Emploi – P.L.I.E.» de La Source qui était son premier investissement,
- Orléans Gestion exploite les parkings de la Ville. Je dirai que sa situation est bonne, voire
très solide sur le plan financier. Orléans Gestion a pu gagner le contrat du parking du Cheval Rouge et
aussi celui du parking Carrefour, ce qui représente 750 places en plein cœur de ville, ce qui prouve - alors
qu’il y avait une vraie compétition avec Carrefour - à quel point Orléans Gestion sait défendre les intérêts
de la Ville.
- Antirouille, l’association qui exploite l’Astrolabe, a une bonne situation financière.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
M. MARTIN – Je vais assez vite, en ce qui les délégations de service public :
- Orléans Spectacles : le Zenith est bien exploité et dégage des excédents. Il y a une bonne
rentabilité et aussi, bien sûr, une bonne programmation. Cela va de pair,
- l’Orléanaise des Eaux exploite le réseau d’eau potable : vous savez maintenant dans
quelles conditions financières, et ceci est suivi de près,
- Numéricâble, par contre, nous pose question à l’heure actuelle, puisque le contrat vient à
échéance en 2014. C’est vrai que c’est une société avec laquelle, tant le service apporté aux administrés
que la relation avec la Ville, mérite d’être examinés. Mais cela viendra puisque le contrat est à échéance
en 2014. Des relations sont en train de se nouer avec évidemment des exigences qu’il faudra que nous
ayons.
- la S.O.C.O.S. exploite le réseau de chaleur urbaine au sud de la Loire. La biomasse
fonctionne bien au sud, vous le savez, c’est une très belle opération,
- la S.O.D.C. se porte bien et fait la même opération au nord, pour une chaufferie de
cogénération,
- la SOGERES qui exploite le service de restauration collective, est dans une situation
financière bonne,
- la société Vinci Parc qui exploite le parc de stationnement de la place du Martroi, est
également dans une situation bonne.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
M. MARTIN – Nous avons en renouvellement, à l’heure actuelle, en délégation de service
public, 2 contrats :
- avec E.R.D.F., le contrat vient d’être renouvelé. Je vous rappelle que nous avons délibéré
récemment dessus, 5 contrats qui ont été conclus pour une durée de 20 ans, je pense dans d’excellentes
conditions pour la Ville, puisque nous avons obtenu des retours substantiellement plus élevés
qu’antérieurement,
- avec G.R.D.F., un contrat qui est en cours et pour lequel nous sommes à l’heure actuelle,
dans une phase de négociation.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
M. MARTIN – En ce qui concerne les engagements hors bilan, qui sont les engagements que
nous devons assurer sur du long terme :
- le Grand Projet de Ville sur lequel, je rappelle, 200 millions d’euros d’investissement ont été
engagés, une somme absolument colossale. Il est aujourd’hui réalisé à 95 %. Nos engagements
financiers sont maintenant modestes, puisque la participation nette résiduelle n’est plus que de 1,7
millions d’euros. Vous voyez le parcours qui a pu être accompli sur ce contrat dans les années qui
précèdent.
- le contrat qui avait été signé avec la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social
(C.G.L.L.S.), et qui pourrait aider au redressement de l’O.P.H. L.M., vient à échéance en 2012. Il est donc,
pratiquement terminé maintenant.
- la Convention Territoriale de l’Argonne, quant à elle, est réalisée à 40 %. Il nous reste une
participation de 15 millions d’euros à verser. C’est encore une opération importante sur le plan de la
réalisation sur le terrain et de la réalisation financière.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
M. MARTIN – En ce qui concerne les garanties données, aujourd’hui, la Ville s’est engagée
pour 183 millions de garanties d’emprunts, essentiellement sur le logement social, à hauteur de 93 %.
Vous pouvez donc voir l’importance concernant le logement social.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
M. MARTIN – Les derniers points concernant la consolidation, ou plutôt, la conclusion :
- en tenant compte des partenaires, les Orléanais bénéficient chaque année de 2 à 4 fois
plus de services et projets : ceux de la Mairie et ceux des partenaires,
- l’analyse régulière des comptes des entités « satellites » permet de garantir la pérennité de
l’action municipale élargie. Le travail qui est fait par tous, les uns et les autres ici présents, est essentiel, il
permet de vérifier régulièrement la capacité financière de nos partenaires, et également, ce qui est peut-
être le plus important sur le plan juridique et financier, d’anticiper les risques,
- le contrôle financier permet de garantir un rapport qualité-prix optimisé pour les Orléanais,
- enfin, la démarche d’analyse consolidée permet de mesurer précisément l’éventuel
désengagement financier de partenaires, pour le cas où certains voudraient effectivement réduire leur
participation. C’est une mesure que nous faisons également avec l’outil de la consolidation.
Voilà, M. le Maire, en ce qui concerne la consolidation, avant le débat.
M. le Maire – Merci, M. MARTIN. Y-a-t-il des interventions ? M. LEMAIGNEN, c’est à vous.
M. LEMAIGNEN – Juste un bref commentaire, M. le Maire. La consolidation des comptes
existe depuis très longtemps à Orléans qui a été une ville modèle en la matière depuis bien longtemps.
De mémoire, cela a commencé en 1971 avec les travaux de Jean BOUINOT qui était professeur à la
Faculté. Ensuite cela a été repris par la municipalité de M. THINAT. En fait, cela s’améliore chaque
année. Je trouve qu’aujourd’hui, on arrive à un niveau de travail qui est absolument remarquable - et je
suis assez bien ce qui se passe dans les autres collectivités - je crois qu’on est véritablement modèle. Ce
serait bien que l’on puisse développer ce modèle ailleurs. En effet, cela nous permet, comme l’a dit
M. MARTIN, d’être transparent, d’anticiper les risques, voir quel est l’impact économique et financier de la
holding ville et puis, suivre les partenaires. Je trouve que maintenant, on a un bon équilibre. Ce n’est pas
la peine de voir tous les partenaires avec une subvention de 1 000 ,€ cela n’a aucun intérêt. En revan che,
il faut voir les grands équilibres. C’est un élément d’éclairage qui est remarquable. Je trouve qu’il y a un
élément qui est très bien, depuis 2 ans, M. le Maire, c’est que cela se fasse en même temps que le débat
d’orientations budgétaires. Cela éclaire complètement ce débat qui consiste à resituer le budget de la
Mairie, à la fois dans la grande conjoncture nationale et internationale, et en même temps, voir, non
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
seulement le budget de la Mairie, mais ce qui se passe à côté. Donc, faire ensemble ces deux exercices
me semble une démarche tout à fait intéressante. Je salue vraiment le travail qui a été réalisé. Je m’en
sers dans mes cours à la Faculté avec grand plaisir et je crois que cela marche très bien.
(rires)
M. le Maire – Merci.
M. LEMAIGNEN – Avec votre accord, M. l’Adjoint au Maire.
M. le Maire – Il est d’accord. Il ne demande pas de droits d’auteur. Mme KOUNOWSKI, c’est
à vous.
Mme KOUNOWSKI – Bonjour, M. le Maire, bonjour chers collègues. Je voudrais revenir sur
certains points de cette consolidation, notamment sur le cinéma des Carmes. En effet, nous avons vu que
l’avenir de ce cinéma qui était dans une situation difficile, est beaucoup plus clair maintenant, puisqu’il y a
eu un repreneur, Michel FERRY, associé à un autre professionnel du secteur et surtout, à trois anciens
salariés du cinéma des Carmes. La Mairie l’a également soutenu, ce qui est très bien. Je crois que l’on
peut s’en féliciter. Il faut que ce cinéma continue son travail, en sachant que beaucoup d’Orléanais et
aussi d’habitants de l’Agglomération, sont attachés à ce cinéma d’art et d’essai. Mais, se pose quand
même le problème d’une dette et surtout, d’un contentieux de loyer par rapport à la Ville de 250 000 € .
Dans un article de la République du Centre du 8 novembre, M. VALETTE avait été interrogé à ce sujet et
il disait que la Mairie pouvait avoir une attitude assez bienveillante par rapport à cet indu de loyer, et peut-
être, effacer ce loyer, ce qui permettrait de vraiment donner des chances à l’activité de ce cinéma pour
qu’elle soit pérenne, et surtout, que la Mairie garde le seul et unique cinéma d’art et d’essai indépendant.
Je voulais savoir si on allait dans ce sens là. Franchement, on a eu des signes d’une reprise, d’un
éclaircissement au niveau des comptes. Je pense qu’il serait bienvenu que la Mairie ait un signe très fort
pour soutenir le cinéma.
Je voudrais intervenir sur un autre point qui concerne Orléans Loiret Basket, en m’adressant
à M. PEZET, puisque je n’avais pas eu le temps de le faire la dernière fois, lors de la présentation du
rapport d’activités. M. PEZET avait répondu à ma demande en détaillant le rapport d’activités, notamment,
pour justifier la subvention assez importante que donne la Mairie à cette structure. C’est bien ! Mais - j’en
avais un petit peu discuté avec lui - se pose quand même, dans l’avenir, la problématique du soutien à
ces grands clubs de sport qui sont peut-être actuellement en situation de difficulté budgétaire - on voit que
les budgets sont de plus en plus contraints - et quelle part pourrait-on donner de plus en plus au privé
dans le subventionnement d’un club de cette envergure. Merci.
M. le Maire – M. RICOUD, vous avez la parole.
M. RICOUD – Je voudrais intervenir sur 3 points. M. MARTIN a parlé d’OPELIA et de la
prévention spécialisée. J’aurais voulu savoir où en étaient les négociations avec le Conseil Général. Lors
d’un précédent Conseil Municipal, cette question avait été abordée. Vous savez qu’on est un certain
nombre de Conseillers Généraux à avoir regretté - le mot est peut-être un peu faible - ce désengagement
du Conseil Général par rapport à la prévention spécialisée. Vous nous avez laissés entendre qu’il y avait
des négociations entre la Mairie et le Conseil Général, je souhaite qu’on nous fasse le point là-dessus.
En ce qui concerne Numéricâble qui n’est pas toujours au top, je crois que quelqu’un doit
intervenir, donc, je le laisse faire.
Sur la Maison de l’Habitat qui a un rôle positif, quel est le montant de sa subvention ?
(réponse de plusieurs élus hors micro)
M. RICOUD – …de 86, oui. La Maison de l’Habitat a un rôle important mais qui reste un peu
dans le flou par rapport au nombre des demandeurs de logements qui pensent qu’en y allant, ils
ressortiront avec un logement. Alors que ce n’est pas du tout le cas. Cela mériterait, de mon point de vue,
d’être quelque peu éclairci. Je vous remercie.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
M. le Maire – La parole est à M. LEBRUN.
M. LEBRUN – Sur l’analyse des comptes 2012, le niveau d’endettement de la Ville n’a pas
bougé. On a une gestion équilibrée mais on n’a pas forcément les mêmes dépenses. C’est ce qu’on avait
déjà dit à l’occasion du vote du budget. L’année 2012 a été marquée par une accentuation de la crise, une
nouvelle baisse de dotations de l’Etat aux collectivités, etc.
Sur la question de la fiscalité locale, les taux n’ont effectivement pas bougé, mais les bases
que vous avez votées en 2011, M. le Député-Maire, elles ont bougé et cela s’est ressenti sur la feuille
d’impôts. Je remarque que les taux d’imposition n’ont pas bougé pour les habitants, mais ils ont baissé de
3 % depuis 2008 pour les entreprises, avec la taxe professionnelle qui est devenue la C.F.E.
L’analyse des comptes 2012 nous conforte dans l’idée qu’avec le même budget, on aurait pu
faire autrement, sans augmenter l’endettement de la Ville. Pour nous, le fait marquant c’est une
aggravation des difficultés pour de plus en plus de familles, des associations caritatives débordées, et à
côté de cela, un C.C.A.S. qui n’a pas tout dépensé. Visiblement, vous ne répondez pas à toutes les
attentes. Votre difficulté à mesurer les difficultés de la population persiste. Il y a des efforts de faits, il faut
le dire, mais ils ne sont pas à la hauteur de la situation. Une étude publiée sur 2012 montrait que 20 %
des Orléanais vivent avec moins de 954 € par mois. J’ai relevé dans nombre de chapitres des
interrogations, j’espère bien sûr avoir des réponses. Faute de quoi, je continuerai à poser ces questions.
Rassurez-vous, je n’ai pas des questions à chaque fois que vous avez dit quelque chose. Au chapitre du
secteur social : « un résultat d’exploitation positif, une stabilité des dépenses du C.C.A.S. », alors qu’on
dépasse les 10 000 familles en situation de pauvreté à Orléans. On peut considérer que la moitié des
familles qui pourraient en bénéficier ne le font pas, soit par méconnaissance - et là, la Ville doit encore
faire des efforts - soit parce que, franchir la porte du C.C.A.S. n’est pas forcément simple pour tout le
monde aujourd’hui.
Sur le Relais Orléanais, toujours dans le secteur social, la fréquentation en 2012 a augmenté
de 22 %. Cela parle tout seul. On attend toujours sa reconstruction, avec agrandissement. Il y a eu des
promesses, des engagements, mais ils n’ont pas été tenus. Je précise que lors de la dernière assemblée
générale où j’étais avec Mme LECLERC, la question a été reposée. Il n’y a pas eu de réponse. Est-ce que
cela verra le jour en 2014 ? C’est important parce qu’en attendant, ils ne savent pas sur quel pied danser
et le bâtiment n’est pas tout à fait aux normes.
Sur le secteur culturel, nous avons un nombre d’associations important avec un résultat
d’exploitation négatif et des fonds propres positifs. Est-ce qu’on peut avoir des explications sur cette
situation ?
Sur le cinéma des Carmes, je précise tout d’abord qu’il y a de bonnes nouvelles : en 2013, il
y a des loyers qui ont été payés – c’est quand même nouveaux – il y a un repreneur sérieux et les
comptes que nous n’avons pas eus en 2011 et 2012 sont entre les mains de la justice. Alors, est-ce que
la Ville a l’intention de réclamer les impayés à la nouvelle société qui s’appelle maintenant « les
Carmélites » ? A l’ancien gérant, via la justice ? Ou de passer l’éponge sur cette dette ? En même temps,
sur le cinéma, je précise qu’il y a des travaux à faire au niveau du bâtiment qui appartient à la Mairie, il y a
des fuites sur le toit, etc.
Sur le secteur Jeunesse, des efforts sont faits sur l’offre de l’A.S.E.L.Q.O. La subvention
municipale a augmenté et les résultats aussi. Mais pour ESCALE, c’est l’inverse. Il faudrait en tenir
compte pour le budget 2014.
Pour le secteur sportif, là aussi on a une bonne nouvelle. On va avoir un résultat positif pour
Orléans Loiret Basket. Donc, nous pensons qu’en 2014, on va pouvoir baisser la subvention. J’ai fait une
comparaison de la subvention municipale pour Orléans Loiret Basket, elle est 10 fois plus importante que
celle pour le Relais Orléanais. Une hausse de ses fonds propres représente près de la moitié des
subventions de la Mairie.
Sur le secteur économie et tourisme, il faut souligner que l’économie est en grande partie
dévolue à l’AgglO, sans que l’on ait forcément le bilan sur Orléans et de ses compétences. J’ai noté que
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
le Studium se porte bien, il va bientôt s’installer à Dupanloup et les chercheurs vont coucher dans le
château de la Motte Sanguin.
Au niveau du développement urbain, je remarque que pour la S.E.M.D.O., les ventes ont
progressé de 28 % et les achats ont diminué de 27 %, sans qu’il y ait d’incidence sur le résultat.
Sur les délégations de service public, j’aurais beaucoup à dire. A chaque fois que le rapport
d’activités a été approuvé, je rappelle que cela se passe très vite. Mais je vais rester sur les comptes, je
m’étonne que l’on ait une hausse de chiffres d’affaires de 100 000 € avec l’activité « stationnement » à
Orléans Gestion et que tous les ans, on nous propose des augmentations de tarifs.
Sur Numéricâble, l’échéance du contrat arrive bientôt. J’espère que dans le prochain, on
s’entourera de toutes les garanties nécessaires.
Sur la S.O.D.C., nous souhaitons que soit demandée par la Mairie une structure de
concertation incluant les abonnés.
Pour conclure, je finirai par une note d’humour en rappelant que c’est en 2012 qu’on avait à
la S.O.G.E.R.E.S. des cerises de Montauban, donc, la filiale locale peut progresser. Je rappelle aussi
qu’on avait demandé à prendre connaissance du rapport d’activités de la S.O.G.E.R.E.S. sur 2012. On ne
l’a toujours pas.
Voilà quelques observations que j’avais à faire. On attend des réponses. Merci.
M. le Maire – M. BEN CHAABANE, c’est à votre tour.
M. BEN CHAABANE – Merci, M. le Maire. M. MARTIN, je vous remercie pour les indications
concernant les comptes du R.C.O. cela fait plus de 2 mois que je les ai demandés. J’enregistre que la
Ville a accusé réception des comptes 2013.
Vous avez également dit que la démarche d’analyse consolidée permet de mesurer et
d’anticiper le désengagement de certains partenaires. Je reviens sur la décision du Conseil Général, de
totalement supprimer la subvention accordée aux acteurs de l’éducation spécialisée. Vous avez cité le cas
d’IPSIS qui a un budget de 660 000 €. Donc, si mes chiffres sont bons, c’est une subvention de plus de
500 000 €du Conseil Général. Que va faire la Mairi e - je rejoins un peu l’intervention de Michel RICOUD -
si le Conseil Général maintient sa position ? Je vous remercie.
M. le Maire – La parole est à M. SANKHON.
M. SANKHON - M. le Maire, mes chers collègues, comme Charles-Eric LEMAIGNEN, je me
sers un peu des données de la Ville pour les cours que je donne à l’Université. Je le confesse, j’espère
que vous ne m’en tiendrez pas…
M. le Maire – On va finir par demander des droits d’auteur, quand même !
M. SANKHON – J’en profite également pour saluer la présentation de Michel MARTIN qui
permet de mesurer l’étendue de notre engagement dans les domaines de la jeunesse et des familles. Je
voudrais également partager avec vous les bons retours qu’on a des associations, qu’elles soient
sociales, culturelles, de loisir et sportives ou autres, quant au travail que l’on engage, que l’on maintient et
que l’on entretient avec elles dans le cadre des comités de suivi, de pilotage. ESCALE n’a jamais fait
l’objet d’une baisse quelconque, je ne sais pas d’où cela sort. On était en comité de pilotage et de suivi
cet après midi, tout va très bien.
Je tiens également à signaler qu’en ce qui concerne les smileys, ils correspondent aussi au
travail que l’on mène au quotidien, toute l’année, avec des comités de suivi spécifique auprès des
associations. Un des smileys va revenir sur le positif pour une des associations de jeunesse qui a le
smiley triste. Il va devenir souriant pour l’année prochaine. C’est aussi cela notre travail.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
M. le Maire – Effectivement, c’est très important. Mme LECLERC, c’est à vous.
Mme LECLERC – Bonsoir M. le Maire, bonsoir chers collègues. Je voudrais apporter
quelques éléments de réponse à M. LEBRUN. Chaque année, le C.C.A.S. effectue ce qu’on appelle une
analyse des besoins sociaux pour être au plus près des besoins, que ce soit des familles, des personnes
seules ou des personnes âgées. Il est vrai qu’en une année de temps, on ne peut pas tout révolutionner ni
changer toutes nos politiques en direction de ces différents publics. Néanmoins, on adapte, au fur et à
mesure, les aides qui peuvent être délivrées en fonction de cette analyse des besoins sociaux. Il y a
réellement un travail.
Sur le Relais Orléanais, certes, vous le disiez, le projet du relogement n’est pas fait. Pour
autant, ils ont fait quelques travaux au sein de leur structure et le C.C.A.S. a accompagné en partie ces
travaux. Donc, nous sommes toujours à leur côté. La subvention d’un montant de plus de 100 000 €
versée par la Mairie montre bien notre présence à leur côté et notre soutien à cette association.
Pour revenir sur le budget du C.C.A.S. que vous soulignez. J’allais dire, peut-être,
heureusement que nous ayons finalement eu une certaine prudence, parce que comme vous le dites, la
crise économique, la crise sociale que l’on connaît depuis quelques mois va faire que les besoins sociaux
vont s’accroître fortement. Les reliquats que nous avions vont bien évidemment nous permettre
d’accompagner ces familles, les personnes âgées, les personnes seules qui vont connaître, et qui
connaissent déjà, des difficultés plus accrues.
Enfin, les efforts d’une certaine rigueur budgétaire ne portent pas sur la réponse que l’on
peut apporter en matière sociale aux personnes qui en ont besoin. La rigueur sur le fonctionnement en
interne du C.C.A.S., comprend par exemple, des économies d’échelles lorsqu’on fait des groupements de
commandes, ce sont aussi des recettes supplémentaires. Juste un effet : nous accueillons plus de
personnes à l’épicerie sociale parce qu’il y a un besoin. Mais à l’épicerie sociale on ne se sert pas
gratuitement des denrées, un accompagnent budgétaire se fait. Les familles qui sont accueillies doivent
régler 10 % du prix réel des achats. Mais s’il y a plus de personnes à l’épicerie sociale parce qu’il y a un
besoin, en même temps, ce sont des recettes supplémentaires qui rentrent. C’est tout petit, mais ce sont
des petites choses pareilles qui s’accumulent et qui font qu’effectivement, vous avez ces chiffres là.
M. le Maire – Mme BARANGER, c’est à vous.
Mme BARANGER – La Maison de l’habitat a une action qui est très claire - d’ailleurs, elle est
cofinancée par l’Agglomération puisqu’il s’agit de la Maison de l’habitat de l’Agglomération - quand une
personne fait une demande de logement à la Maison de l’habitat, sa demande est transmise à tous les
bailleurs et bien entendu, il y a un retour d’un bailleur qui peut, éventuellement, avoir un logement. C’est
assez clair, mais ce n’est pas pour cela que celui qui demande un logement l’a immédiatement.
Néanmoins le guichet fait qu’il n’a pas à faire plusieurs dossiers. C’est une action très claire, une seule
action de la Maison de l’habitat.
M. le Maire – Je donne la parole à M. PEZET.
M. PEZET – Merci, M. le Maire. Quelques mots pour répondre à M. LEBRUN. J’avoue j’ai un
petit peu du mal à comprendre son raisonnement. A l’entendre, on croirait presque qu’il nous reproche
d’avoir une situation pour Orléans Loiret Basket qui se trouve à l’équilibre. D’un autre côté, je me dis que
si le club était mal géré, s’il y avait un déficit, vous seriez les premiers à nous vilipender pour cette
mauvaise gestion. J’avoue ne pas bien comprendre.
Pour répondre, en quelques mots, à Mme KOUNOWSKI, je crois qu’à l’heure actuelle, la
structure juridique du club qui est une S.E.M., nous permet justement d’afficher cette excellente gestion.
Je crois que c’est la meilleure réponse. Je ne crois pas que ce serait judicieux de vouloir changer cette
structure juridique.
M. le Maire – M. CARRE, c’est à vous.
M. CARRE – Je voudrais simplement compléter les propos d’Isabelle BARANGER. La loi
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
actuelle sur les attributions va faire que tout ce travail préalable va être rendu quasiment obligatoire dans
l’ensemble du territoire. D’ailleurs, la Maison de l’Habitat d’Orléans, sans être un modèle, a servi souvent
de références aux processus qui vont être mis en œuvre.
M. le Maire – M. MARTIN, si vous le souhaitez.
M. MARTIN – Je voudrais simplement apporter quelques précisions.
D’abord, sur le rapport concernant la restauration scolaire, il est bien présenté au Conseil
Municipal une fois par an, cela a été le cas au mois de septembre. Si vous désirez avoir de plus amples
précisions, on pourra vous les donner, elles sont disponibles. Toutefois, ce rapport est quand même
assez volumineux.
Pour le cinéma des Carmes, nous n’avons pas à gérer le passé, ce n’est pas de notre
compétence car lorsqu’une entreprise dépose son bilan, il est désigné un mandataire judiciaire qui lui, est
chargé de gérer le passif, l’antériorité. Par rapport aux loyers qui ont été impayés à la Ville, ce n’est plus
de notre ressort. Autrement dit, nous venons dans les créanciers au même titre que d’autres. Je crois que
malheureusement, comme l’a fort bien dit M. VALETTE, ce loyer risque fort d’être, de devoir abandonné,
pour tout ou partie, je n’en sais rien, on le verra. Mais effectivement, ce sera notre contribution, bien
involontaire, mais notre contribution. Dans le même temps, on peut dire que la Ville a maintenu, pour les
exploitants actuels, une réduction de loyer de 50 % que nous avions votée. Je rappelle que le loyer
économique pour le cinéma des Carmes est de 40 000 € par an. Ce n’est pas très cher compte tenu de la
taille de l’équipement que vous connaissez tous. Donc, nous avions décidé dans une délibération qui est
passée, de le diviser par 2. Ce qui a été confirmé c’est que ce loyer restera à 20 000 €par an, ce qu i n’est
pas beaucoup. Dans le même temps, je crois que le message qui était passé aux exploitants est que l’on
n’exploite pas une entreprise sans faire des investissements. Cela a aussi été dit et la Mairie a fait savoir,
y compris à M. le Président du Tribunal de Commerces qui a été parfaitement d’accord, que parmi les
candidats qui se présentaient - il y en a eu 2, ce qui prouve aussi qu’il y a un certain intérêt à reprendre ce
cinéma - il fallait qu’ils s’engagent aussi à faire les investissements nécessaires pour que cette entreprise
fonctionne dans de bonnes conditions.
En ce qui concerne le basket, Mme KOUNOWSKI, M. PEZET a parfaitement répondu à la
question que vous posiez sur le statut juridique de la société. Bien sûr, je partage tout à fait son analyse.
Toutefois, je rajoute qu’en ce qui concerne le quantum de subventions des collectivités locales par rapport
au budget de l’ensemble, nous faisons, et encore cette année, des études et des comparaisons qui sont
du reste portées par la ligue professionnelle, de savoir si nous sommes dans les ratios et comment se
comportent, par rapport au financement public, les autres clubs. Nous sommes exactement dans la
moyenne. Autrement dit, dans le basket professionnel en France, les financements des collectivités
locales représentent en moyenne 30 % du budget. Nous sommes exactement à 28 %. Après, on peut
bien sûr discuter le choix du basket et beaucoup d’autres choses. Mais sur le plan de la gestion
financière, des équilibres et de la subvention, voilà les éléments que je voulais apporter.
En ce qui concerne la Maison de l’habitat, je crois que les réponses ont été fournies.
Pour le C.C.A.S., M. LEBRUN, sa subvention est exacte et stable, mais son budget ne cesse
d’augmenter d’une année sur l’autre, ce qui a permis du reste de dégager un écart d’autofinancement, ce
qui est important, pour justement satisfaire un investissement pour le Relais Orléanais. Il ne faudrait pas
que nous soyons obligés de conserver trop longtemps aussi cette réserve là. C’est la question que j’ai
posée et que je pose. On ne peut pas conserver non plus des réserves d’investissement qui ne sont pas
utilisées, ce ne serait pas de saine gestion. Je voulais attirer votre attention sur cette réflexion que nous
avons.
En ce qui concerne la subvention à la politique de la prévention spécialisée, M. MONTILLOT
n’a pas entendu la question, peut-être aurait-il souhaité apporter une réponse. Ce que je peux vous dire
c’est qu’à ce stade, la réflexion est menée mais la décision et les négociations ne sont pas abouties. C’est
la situation actuelle. C’est vrai que la décision du Conseil Général a été quand même, je dirai assez
directe et qu’il faut un peu de temps, c’est le moins que l’on puisse dire…
- 1721 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
M. BEN CHAABANE – Un peu brutale aussi, parce qu’on passe de plus de 400 000 € à
zéro.
M. MARTIN – La situation mérite d’être examinée, à la fois par rapport au périmètre de cette
action politique et d’autre part, par rapport aux modes de financement.
M. le Maire – Très bien. Je vous remercie.
(réaction de M. LEBRUN hors micro)
M. le Maire – Oui, M. LEBRUN, allez-y.
M. LEBRUN – Juste une petite précision. M. MARTIN, quand vous parlez de l’investissement
de la société du cinéma des Carmes, est-ce que vous considérez que c’est aussi à elle d’investir au
niveau du bâtiment ou pas ?
M. MARTIN – Je considère que dans un bâtiment, il y a à la fois des investissements de long
terme et lourds qui relèvent du propriétaire, c’est la loi des baux. Puis, il y a aussi des investissements de
renouvellement, comme la propreté de la moquette, l’entretien des fauteuils, qui eux relèvent de
l’exploitant. C’est l’application des textes et des usages.
M. le Maire – Je vous demande, selon la formule consacrée, de bien vouloir prendre acte de
l’analyse consolidée des risques et des comptes 2012 du groupe communal.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Allant au-delà des obligations de la loi du 6 février 1992, la Mairie procède chaque année à
la consolidation de ses comptes avec ceux de ses principaux satellites, ainsi qu’à l’évaluation de ses
risques.
Cette démarche volontaire, inspirée et adaptée des règles applicables au secteur privé, a
pour objectif d’assurer :
- une meilleure lisibilité des différents acteurs publics ou privés chargés de la mise en œuvre
des politiques publiques locales afin de donner une image précise des services offerts aux Orléanais,
- une volonté de transparence financière, la mise en œuvre de gestions déléguées
nécessitant de développer l’information sur la situation financière des partenaires de la Mairie,
- une meilleure connaissance des efforts financiers réalisés ; les partenariats noués
permettant de développer les cofinancements et de dégager des synergies,
- une plus grande identification des enjeux financiers et des engagements hors bilan, tant en
dépenses qu’en recettes.
Le périmètre de consolidation des comptes et des risques est établi sur la base de critères
financiers, juridiques et opérationnels.
Le rapport ci-joint présente l’analyse consolidée des risques et des comptes de la Mairie, au
titre de l’année 2012.
Après avis de la Commission du Budget, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir en prendre acte ».
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
- 1722 -
ANALYSE CONSOLIDEE DES RISQUES ET DES COMPTES 2012
DU GROUPE COMMUNAL
DIRECTION DES FINANCES MUTUALISEE
Conseil Municipal du 22 Novembre 2013
- 1723 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
INTRODUCTION 1725
I. Les objectifs de l’analyse consolidée des risques et des comptes 1725
II. Les faits marquants de l’exercice 2012 1725
Partie 1 – La consolidation des comptes comme reflet de l’action municipale 1726
I. Le périmètre de consolidation de l’action municipale présenté par noyau 1726
II. Consolidation des dépenses d’exploitation 2012 sur le périmètre de l’action municipale 1729
III. Consolidation des dépenses d’investissement 2012 sur le périmètre de l’action municipale 1730
IV. Endettement consolidé au 31/12/2012 en € par ha bitant 1732
V. Fiscalité consolidée 1737
Partie 2 – L’analyse des risques du groupe communal en 2012 1738
I. Le périmètre d’analyse des risques 1738
II. Partenaires et associations aidés par la Ville 1738
(cid:1) Le secteur social 1739
(cid:1) Le secteur culturel 1744
(cid:1) Le secteur jeunesse 1757
(cid:1) Le secteur sportif 1765
(cid:1) Le secteur de la politique de la ville et du logement 1776
(cid:1) Le secteur de l’économie et du tourisme 1786
(cid:1) Le secteur développement urbain 1792
III. Les délégations de service public 1795
IV. Les engagements hors bilan 1801
1724
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
INTRODUCTION
a. Les objectifs de l’analyse consolidée des risques et des comptes
Relevant d’une obligation légale pour le secteur privé, la consolidation des comptes reste une démarche essentiellement volontaire pour
les collectivités, qui ne sont tenues, en application du Code Général des Collectivités Territoriales, qu’à la présentation du résultat cumulé de leurs
différents budgets et à la présentation de rapports annuels d’activité de leurs compétences déléguées.
Les transferts successifs de compétences entre les différents niveaux de collectivités et l’émergence de nouvelles formes de partenariats
nécessitent de procéder à l’analyse des résultats opérationnels et comptables de structures juridiquement distinctes afin d’apprécier l’action locale dans
son ensemble et évaluer les risques potentiels pour la Ville des partenariats instaurés.
Dans ce contexte, la Ville d’Orléans réalise chaque année une analyse des comptes de ses principaux satellites afin d’évaluer la pérennité de leur
action.
Cette analyse a pour objectif d’assurer :
- une meilleure visibilité des différents acteurs publics ou privés intervenant sur chacune des politiques publiques locales ;
- une meilleure connaissance des efforts financiers de chacun ;
- une plus grande lisibilité des enjeux financiers et des engagements hors bilan, tant en dépenses qu’en recettes.
b. Les faits marquants de l’exercice 2012
- Procédures de renouvellement des contrats de délégation concernant le Zénith, le Parc des expositions et le Centre de Conférence,
- Première année pleine d’exploitation de la SASP Orléans Loiret Football, créée en 2011,
- A l’issue de la procédure de renouvellement, attribution du contrat de délégation du parc de stationnement de la charpenterie, pour 8 ans, à la
société ORLEANS GESTION,
- VALLOGIS, issue de la fusion des deux entreprises sociales de l’Habitat HAMOVAL et BATIR CENTRE, intègre le périmètre d’analyse
consolidée des risques,
- Première année de gestion par la ville de la compétence Prévention spécialisée, par délégation du département du Loiret,
- Première année d’exploitation du réseau d’eau potable par l’Orléanaise des Eaux, nouveau délégataire de la Ville,
- A l’issue de la procédure de négociation, attribution à ERDF pour 20 ans, du contrat de délégation du réseau d’électricité (délibération du
15/03/13),
- Un avenant à la convention A.N.R.U. a acté la revalorisation de l’enveloppe globale du G.P.V. à 208 M €TTC (délibération du 12/07/2012),
- Protocole concernant le projet Gare : nouveaux programmes de travaux et modification des maîtrises d’ouvrage.
1725
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
Partie 1 – La consolidation des comptes comme reflet de l’action municipale
i. Le périmètre de consolidation de l’action municipale présenté par noyau
La consolidation financière a pour objectif d’agréger les budgets de la Ville et ceux de ses satellites pour disposer d’une vision globale de l’activité du
groupe communal. La consolidation exhaustive de tous les satellites et partenaires apparaissant disproportionnée par rapport aux enjeux financiers, le
périmètre d’analyse est limité aux seuls satellites ayant des liens étroits avec la Ville, notamment :
- Des liens de nature financière :
a- subventions de fonctionnement, d’investissement
b- participations au capital social de sociétés d’économie mixte,
c- dotations en capital,
d- avances de trésorerie,
e- garanties d’emprunts,
f- prestations en nature,
- Des liens de nature juridique :
g- représentation de la Ville au sein des organes de direction : conseils d’administration, conseil de communauté, comité syndical,
h- signature de contrats d’objectifs et de conventions financières liant contractuellement les parties.
- Des liens de nature opérationnelle :
i- importance du satellite dans la mise en œuvre des politiques publiques de la Ville d’Orléans.
En 2012, le périmètre de consolidation a été élargi à 1 nouvel organisme : la SASP Orléans Loiret Football.
Le périmètre de consolidation comprend maintenant 46 entités autour de la Ville d’Orléans et de ses 4 budgets annexes : 1 établissement public à
caractère administratif et ses 3 budgets annexes (CCAS), 1 établissement public à caractère industriel et commercial (OPH Les résidences de
l’Orléanais), 1 établissement public de coopération intercommunale et ses 11 budgets annexes (Agglomération Orléans Val de Loire), 1 établissement
public de coopération culturelle (ESAD), 1 syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU des Groues), 8 sociétés de droit privé et 33 associations.
L’importance ou la nature des liens développés par la Ville varie selon les satellites. La méthode d’intégration retenue identifie 3 noyaux au sein du
périmètre de consolidation, correspondant chacun à un niveau de dépendance ou de contrôle :
1726
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- Le contrôle exclusif : Noyau 1
Il s’exerce sur les entités qui sont dépendantes financièrement (plus de 50% des ressources allouées par la Ville), et juridiquement (majorité des droits
de vote au sein des instances décisionnelles et / ou désignation par la Ville des organes de direction).
Exemples : - CCAS : présidence assurée par S. GROUARD, Député Maire d’Orléans
- OPH Les résidences de l’Orléanais : présidence assurée par O. CARRE, Premier Maire-Adjoint Député du Loiret
L’intégration des comptes est totale (100 %).
- Le contrôle conjoint ou majoritaire : Noyau 2
Il s’exerce sur les entités de droit public ou de droit privé, dans lesquelles la Ville détient une participation et exerce une influence, soit majoritaire, soit
significative.
Exemples : les sociétés d’économie mixte locales (SEMDO, Orléans Loiret Basket, Orléans Gestion, SEMPAT).
L’intégration des comptes est proportionnelle au capital détenu s’il s’agit de sociétés.
Pour les associations, l’intégration est déterminée selon le taux de subventionnement, en appliquant la formule suivante :
Taux d’intégration = 0,5 X [(subvention de la ville/subventions totales) + (subvention de la ville/produits d’exploitation)].
Pour la Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire, les comptes sont intégrés proportionnellement à la part représentée par la
population de la Ville d’Orléans dans la population totale de la Communauté d’agglomération.
Pour le SIVU des Groues, les comptes sont intégrés proportionnellement aux contributions communales (2/3 pour la Ville d’Orléans).
- Le contrôle minoritaire : Noyau 3
Il s’exerce sur les entités dont les liens financiers avec la Ville et/ou la représentation de la Ville dans les instances décisionnelles sont faibles.
L’intégration est déterminée selon le taux de subventionnement, en appliquant la formule suivante :
Taux d’intégration = 0,5 X [(subvention de la ville/subventions totales) + (subvention de la ville/produits d’exploitation)].
1727
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
NOYAU 1 : Contrôle exclusif NOYAU 2 : Contrôle conjoint NOYAU 3 : Contrôle minoritaire
1. Budget principal de la Ville d'Orléans et 6. L’AgglO et ses 11 budgets annexes 16. AESCO
ses 4 budgets annexes : Opérations Assainissement, Transport, 17. AJLA
funéraires, Opérations soumises à Crématorium, Parc technologique 18. Antirouille (Astrolabe)
TVA, ZAC en régie (Candolle), Parc d’Orléans Charbonnière, Parking, 19. ASPTT
Floral Pépinières, Centre de Formation des 20. CADO
2. ASELQO Apprentis, Port Fluvial, Inexplosible, 21. Centre Chorégraphique National d’Orléans
3. CCAS et ses 3 budgets annexes Marché de gros, Lotissement Les 22. Centre Dramatique National d’Orléans
4. ESAD (Ecole Supérieure d’Art et de Vallées 23. CERCIL
Design) 7. JAM 24. Cercle d’escrime
5. Les Résidences de l’Orléanais 8. Le 108 25. Comité des Œuvres Sociales
9. Office de tourisme 26. Concours international de piano
10. Orléans Gestion 27. DEFI
11. Orléans Loiret Basket 28. DREAM
12. Orléans Spectacles 29. ECO CJF Athlétisme
13. SEMDO 30. ESCALE
14. SEMPAT 31. La vie devant soi
15. SIVU des Groues 32. La Tortue Magique
33. Maison de l’Emploi
34. Maison de l’Habitat
35. Orléans Basket
36. Orléans Concerts
37. Orléans Insertion Emploi (OIE)
38. Orléans Technopole
39. Polysonik
40. Rugby Club Orléanais
41. Relais Orléanais
42. SASP Orléans Loiret Football
43. Scène nationale
44. SMO Gym
45. Studium
46. USO Football
47. USO Judo
Figurent en gras, les noms des organismes intégrés à compter de 2012
1728
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
ii. Consolidation des dépenses d’exploitation 2012 sur le périmètre de l’action municipale
NOYAU 1 NOYAU 2
Les
POLITIQUE PUBLIQUE Consolidation
Ville Résidences ASELQO NOYAU 3
en M€ CCAS AGGLO Autres 2012
d'Orléans de /ESAD
l'Orléanais
SERVICES GENERAUX 33,4 3 ,1 0 ,4 - 36,9
LOGEMENT 0,1 35,8 0 ,2 - 0 ,3 36,4
CULTURE 21,5 3,3 0 ,1 1 ,0 4 ,5 30,6
TRANSPORTS - 2 3,5 3 ,9 - 27,4
GESTION URBAINE 16,1 3 ,3 3 ,0 - 22,3
EDUCATION 20,1 1 ,2 - - 21,3
SOCIAL 3,2 14,5 1 ,1 - 0 ,4 19,1
SPORT 8,5 - 2 ,3 3 ,1 13,9
SECURITE 6,1 5 ,9 - - 12,0
DECHETS - 1 1,8 - - 11,8
JEUNESSE 3,6 5,0 - 0 ,1 0 ,5 9,1
ENVIRONNEMENT 6,9 0 ,5 - - 7,4
ASSAINISSEMENT 0,2 6 ,1 - - 6,3
ECONOMIE 0,4 1 ,8 0 ,4 0 ,4 3,0
TOURISME 0,3 - 0 ,6 - 1,0
TOTAL 121 36 15 8 5 8 1 2 9 258
(*) Contribution obligatoire versée par l’AgglO au Service Départemental d’Incendie et de Secours
1729
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
M€ Consolidation M€
2012 Consolidation
2011
300 300
X 2,1 X 2,1
250 250
257
200 Ville d'Orléans 258 200
Ville d'Orléans
150 150
122
100 121 100
50 50
0 0
De 2011 à 2012, l’effet de levier reste stable à 2,1.
1730
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
iii. Consolidation des dépenses d’investissement 2012 sur le périmètre de l’action municipale
De façon constante, les projets majeurs d’investissement du territoire municipal sont réalisés par 5 structures publiques ou para publiques.
Les Résidences
POLITIQUE PUBLIQUE Ville d'Orléans AGGLO SEMDO/SEMPAT Consolidation 2012
de l'Orléanais
GESTION URBAINE 24,9 7,5 16,9 4 9,3
TRANSPORTS - 27,2 2 7,2
LOGEMENT 0,0 0,4 15,6 1 6,0
ENVIRONNEMENT 3,7 3,9 7 ,6
ASSAINISSEMENT - 5,9 5 ,9
SERVICES GENERAUX 3,0 0,1 3 ,2
EDUCATION 2,0 0,9 3 ,0
CULTURE 2,8 - 2 ,8
ECONOMIE 0,3 1,8 2 ,1
DECHETS - 1,8 1 ,8
SPORT 1,6 - 1 ,6
SECURITE 0,5 - 0 ,5
JEUNESSE 0,3 - 0 ,3
SOCIAL 0,1 0,1 0 ,2
TOURISME 0,0 - 0 ,0
TOTAL 39 50 16 17 1 22
NB : GESTION URBAINE : Opérations d’aménagement (ZAC) réalisées pour le compte de la Ville d’Orléans par la SEMDO ou la SEMPAT
1731
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
La consolidation 2012 fait
M€ M€ Consolidation apparaître un effet de levier
Consolidation 2012 de 3,1, qui met en évidence
160 2011 140
l’important effort
140 X 4,4 120 X 3,1 d’investissement réalisé par
la Ville d’Orléans en 2012.
120
100
141
100 122 Cet effort est réalisé au
80
moment où les grands
80 Ville d'Orléans projets réalisés par l’AgglO
60
(ligne B du tramway,
60 Ville d'Orléans
stations d’épuration),
40 39
40 l’OPHLM (construction de
32
20 logements sociaux dans le
20 cadre du GPV de La
0 Source) et par la SEMDO
0
(ZAC) sont en voie
d’achèvement.
1732
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
iv. Endettement consolidé au 31/12/2012 en €par ha bitant
1733
234
1
825
259
638
364
1
366
759
558
306
1
719
769
958
366
1
850
1
730
1
648
756
1
011
1
050
1
568
5 000
Logement social (OPH Les
4 500 résidences de l'Orléanais - dette
financière)
4 000
3 500
3 000
Transports Urbains (AgglO)
2 500
2 000
1 500
1 000 AgglO (hors transports)
500
-
2008 2009 2010 2011 2012
Ville d'Orléans
Sur la période, la dette par habitant de la Ville d’Orléans reste stable ; l’effort d’investissement étant principalement financé par de l’autofinancement et
des subventions. La dette par habitant de l’AgglO, hors transport, évolue très faiblement et tend à se stabiliser en fin de période. Les dettes concernant
le logement social (OPH Les résidences de l’Orléanais) et la compétence transports urbains (AgglO) connaissent une évolution sensible en lien avec
l’achèvement des importants programmes d’investissement initiés depuis 2008 (programme GPV et projet CLEO).
- Dette de la Ville d’Orléans
Crédit Mutuel
Société de financement 3% Caisse des Dépôts et
Au 31/12/2012, la dette de la Ville s’élève à 101 M,€ avec 46
local Consignations
emprunts souscrits auprès de 7 établissements prêteurs. 5%
21%
Chaque année, les emprunts nécessaires au financement des
Caisse d'Epargne Société Générale
investissements sont souscrits après mise en concurrence des
32% 9%
différents établissements financiers présents en France. La Mairie
veille à diversifier autant que possible ses sources de financement.
BNP Paribas
Groupe Crédit Agricole
Les emprunts souscrits sont remboursables sur une durée 9%
21% Taux moyen 2012
maximum de 15 ans, en respectant un équilibre entre taux fixes Durée de vie moyenne 2012
4,5
et taux révisables. Fin 2012, l’encours de dette est réparti à 60% 7,0 3,91
4
5,83
à taux fixe et 40% à taux révisable, cette répartition permet à la 6,0 5,39 3,5
Mairie de limiter ses charges financières. En 2012, le taux moyen 5,0 4,72 3
d’intérêt payé s’établit à 2,30 % et la durée de vie moyenne de la 4,0 2,5 2,3
dette est de l’ordre de 5,4 ans.
3,0 2
1,5 1,26
Avant toute opération de dette, la Mairie sollicite l’avis de la 2,0
1
société Finance Active. 1,0
0,5
0,0
0
Une matrice des risques définit le niveau de risque des emprunts Dette globale Taux fixe Taux révisable Dette globale Taux fixe Taux révisable
proposés par les établissements financiers aux collectivités
locales dans le cadre de la charte de bonne conduite. Cette
classification retient deux dimensions : le « risque de sous
jacent» (indice) coté de 1 (risque minimum) à 5 (risque maximum)
et le « risque de structure » coté de A (risque minimum) à E
(risque maximum). Les produits les plus risqués (notamment les
produits indexés sur les cours de change) sont hors charte ZONE
(cotations supérieures à E et/ou à 5). EMPRUNTS
HORS CHARTE
ZONE EMPRUNTS HORS CHARTE
Selon les critères de classification des prêts des collectivités
selon leur niveau de risque (charte GISSLER), 92,36 % de
l’encours de dette de la Ville est classé en 1A, catégorie
présentant le niveau de risque le plus faible. Aucun emprunt ne
figure en zone hors charte.
ZONE EMPRUNTS HORS CHARTE
- 1734 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- Dette de l’AgglO
Encours de dette au 31/12/2012
Au 31/12/2012, la dette de l’AgglO s’élève à 604 M€ , Agence de l'Eau Loire
correspondant à 96 emprunts souscrits auprès de 8 Bretagne Arkéa Banque
établissements prêteurs. 0% 2%
Société Générale Banque européenne
6% d'investissement
12%
Chaque année, les emprunts nécessaires au financement des
investissements sont souscrits après mise en concurrence des Sté de Financement
différents établissements financiers présents en France. L’AgglO Local Caisse d'Epargne
veille à diversifier autant que possible ses sources de 21% 18%
financement.
Groupe Crédit Agricole
22% Caisse des Dépôts et
Consignations
Taux moyen 2012
A fin 2012, la dette est répartie entre taux fixes (53%) et taux 19D%urée de vie moyenne 2012
4,5
variables ou révisables (47%) et le taux d’intérêt moyen payé sur 4,02
4 7,0
l’exercice s’établit à 2,54%. 5,82
3,5 6,0 5,39
3 2,54 5,0 4,72
Enfin, à fin 2012, 98 % de l’encours de dette est classé en 1A (niveau 2,5 4,0
2
de risque le plus faible) selon les critères de la charte GISSLER. 3,0
1,5
0,86 2,0
1
0,5 1,0
0 0,0
Dette globale Taux fixe Taux révisable Dette globale Taux fixe Taux révisable
ZONE
EMPRUNTS
HORS CHARTE
ZONE EMZPORNUEN TESM HPORURNS TCSH HAORTRES CHARTE
1735
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
C- Dette de l’OPH Les résidences de l’Orléanais
Crédit local de
France; 1%
Autres; 1%
Au 31/12/2012, la dette bancaire de l’OPH s’élève à 183 M,€ correspondant à 643 emprunts, CIL entreprise;
très majoritairement souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. 2%
Crédit Agricole;
CGLLS; 5% 0,5%
L’encours de dette de l’OPH bénéficie de la garantie de collectivités locales ; la ville d’Orléans
garantissant 45% de l’encours total de l’office.
A fin 2012, la dette de l’OPH est indexée à 82% sur livret A à 9% sur taux fixe, 6% sur l’inflation
française et 3% sur euribor.
En 2012, le taux moyen de la dette est de 3 % pour une durée de vie moyenne de l’ordre de 12
ans.
CDC; 91%
Règlementairement, la charte GISSLER ne s’applique pas aux organismes de logement social.
Toutefois, en appliquant la matrice des risques à la dette de l’OPH, il apparaît que l’encours de
Euribor; 3%
l’OPH au 31/12/2012 est classé en 1A et 2A, ce qui est représentatif d’une dette saine. Inflation
française; 6%
Taux fixe; 9%
Livret A; 82%
1736
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
v. Fiscalité consolidée
Taux taxe habitation 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Ville d'Orléans 20,99 20,99 20,99 20,99 20,99 20,99
AgglO 0 0,813 0,813 * 7,52 * 7,52 * 7,52
Département 5,83 5,83 5,83
TOTAL 26,82 27,63 27,63 28,51 28,51 28,51
Taux Foncier Bâti 2008 2009 2010 2011 2012 2013
La réforme de la
Ville d'Orléans 29,81 29,81 29,81 29,81 29,81 29,81
fiscalité locale en
AgglO 0 1,28 1,28 1,28 1,28 1,28
2011 a induit des
Département 9,17 9,17 9,17
* 14,52 * 15,54 * 17,06 transferts de
Région 3,47 3,47 3,47
fiscalités neutres
TOTAL 42,45 43,73 43,73 45,61 46,63 48,15
pour les habitants : à
partir de 2011, les
Taux Foncier Non Bâti 2008 2009 2010 2011 2012 2013
frais d’assiette et de
Ville d'Orléans 39,6 39,6 39,6 39,6 39,6 39,6
recouvrement,
AgglO (taux Ville d'Orléans) 0 2,8 2,8 * 6,12 * 6,12 * 6,12
antérieurement
Taxe additionnelle FNB (AgglO) 33,47 33,47 33,47
prélevés par l’Etat,
Département 23,3 23,3 23,3
sont transférés au
Région 8,62 8,62 8,62
plan local
TOTAL 71,52 74,32 74,32 79,19 79,19 79,19
Taux Taxe Prof. / CFEntreprises depuis 2011 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Ville d'Orléans 0 0 0 0 0 0
AgglO 19,18 18,74 19,6 25,23 25,06 24,88
Département 5,87 5,87 5,87 0 0 0
Région 2,83 2,83 2,83 0 0 0
TOTAL 27,88 27,44 28,3 25,23 25,06 24,88
2008 2009 2010 2011 2012 2013
TEOM 8,73 8,73 8,73 8,73 8,73 8,73
Versement Transport 1,80 1,80 1,80 1,80 1,80 1,80
* Y compris frais d’assiette et de recouvrement, antérieurement perçus par l’Etat et transférés au niveau local à partir de 2011
La fiscalité décidée par la Ville d’Orléans est stable depuis 1996. La fiscalité de l’AgglO a été modifiée en 2009 pour financer le projet de la ligne B
du tram et est restée stable depuis cette date. La mise en œuvre de la réforme de la fiscalité locale en 2011 n’a eu aucune incidence financière pour les
Orléanais, les transferts de fiscalités issus de la réforme étant neutres pour les contribuables.
1737
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
Partie 2 – L’analyse des risques du groupe communal en 2012
Le périmètre d’analyse des risques
De nombreux partenaires publics ou privés contribuent à la mise en œuvre des politiques publiques de la Ville : Agglomération, CCAS, associations,
sociétés d’économie mixte locales, … ayant un lien juridique ou financier avec la Ville.
En 2012, le périmètre d’analyse des risques est étendu aux organismes suivants :
- Orléans Loiret Football (SASP)
- IPSIS Opélia
Partenaires et associations aidés par la Ville
Subventions de fonctionnement versées par la Ville à ses partenaires
Répartition par secteur bénéficiaire
Avec 36% des subventions versées par la Ville, le secteur social
reste le principal bénéficiaire des financements attribués par la
Economie et
Autres
Tourisme Ville à ses partenaires.
1%
Education 4% Politique de la
(OGEC…) Ville / Logement En 2012, la mise en œuvre de la délégation de compétence
6% 1% concernant les actions de prévention spécialisée (compétence
Social
Sports 36% transférée à la Ville par le Département du Loiret) fait progresser
13% la part des financements attribués au secteur Jeunesse
(intégration de l’association IPSIS OPELIA dans le périmètre de
consolidation).
Jeunesse A périmètre constant (hors IPSIS), la part des différents secteurs
14% reste stable par rapport à 2011.
Culture
26%
1738
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- Le secteur social
En 2012, les partenaires du secteur social reçoivent 36% des subventions de fonctionnement versées par la Ville.
Le périmètre de consolidation des risques du secteur social comprend 4 entités qui représentent 96% des subventions versées par la Ville pour ce
secteur.
Montant Montant
M€ Nombre entités subventions subventions Evol %
2012 2011
Total 49 9,70 9,72 0%
Périmètre 4 9,32 9,22 1%
% analysé 8% 96% 95%
SUBVENTION
D'EXPLOITATION RECETTES DEGRE DE NIVEAU DE INCIDENCE
ENTITES STATUT SITUATION
VERSEE EXPLOITATION DEPENDANCE RISQUE EVENTUELLE
ORLEANS 2012
☺
CENTRE COMMUNAL Etabilssement pas de risque
8478 K€ 14264 K€ 59% NEANT
D'ACTION SOCIALE Public Administratif identifié
Résultats ☺
COMITÉ DES d’exploitation et
Association 71 K€ 167 K€ 43% NEANT
ŒUVRES SOCIALES fonds propres
positifs
CNAS 543 K€
Résultats (cid:2)
d’exploitation et
LA VIE DEVANT SOI Association 122 K€ 252 K€ 48% SURVEILLANCE
fonds propres
positifs
Résultat (cid:2)
d’exploitation
RELAIS ORLEANAIS Association 108 K€ 822 K€ 15% SURVEILLANCE
négatif et fonds
propres positifs
TOTAL 9322 K€
1739
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
Situation financière saine
Fin 2012, les comptes du CCAS présentent un résultat d’exploitation de + 1 176 K € et un résultat net p ositif de 1 204 K,€ en légère diminution par
rapport à 2011. En 2012, les recettes du CCAS ont diminué de -1 % (- 79 K)€ , alors que les charges son t restées quasi stables (- 17 K)€ .
La baisse des produits d’exploitation résulte principalement des prestations de services et de ventes (- 4 %, soit - 65 K)€ , les subventions reçues
progressant de +57 K.€
Les dépenses apparaissent en quasi stabilité, la hausse des charges de personnel (+1,6%, soit +162 K)€ étant compensée par une baisse des
autres charges, notamment des achats et charges externes (-1%, soit - 21 K)€ et des subventions versée s aux budgets annexes (-118 K)€ .
En 2012, les subventions versées par la Ville s’élèvent à 8 478 K € (dont 8 337 K € de subvention de fon ctionnement, 66 K € de subvention réussite
éducative et 72 K€ de subvention ACSE).
Evol° N/N-1 Evol° N/N-1
Exercice clos : 31/12/N 2008 2009 2010 2011 2012
€ %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 13 706 K€ 13 473 K€ 13 998 K€ 14 343 K€ 14 264 K€ -79 K€ -1%
Prestations de services et ventes 1 499 K€ 1 535 K€ 1 721 K€ 1 727 K€ 1 662 K€ -65 K€ -4%
Subventions d'exploitation 12 140 K€ 11 865 K€ 12 212 K€ 12 545 K€ 12 602 K€ 57 K€ 0 %
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 12 849 K€ 12 783 K€ 12 954 K€ 13 105 K€ 13 088 K€ -17 K€ 0%
Achats et charges externes 1 226 K€ 1 297 K€ 1 714 K€ 2 167 K€ 2 146 K€ -21 K€ -1%
Charges de personnel 10 985 K€ 10 882 K€ 10 748 K€ 10 339 K€ 10 501 K€ 162 K€ 2%
RESULTAT D'EXPLOITATION 857 K€ 690 K€ 1 043 K€ 1 238 K€ 1 176 K€ -62 K€ -5%
RESULTAT NET (épargne brute) 544 K€ 659 K€ 645 K€ 1 294 K€ 1 204 K€ -90 K€ -7%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville 8 210 K€ 8 291 K€ 8 387 K€ 8 421 K€ 8 478 K€ 57 K€ 1%
Au cours de l’année 2012, le CCAS a réalisé 757 K € de dépenses d’investissement, dont 500 K € de travau x pour rénover les locaux de la crèche
Bolière. Ces travaux ont été autofinancés par le CCAS.
1740
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- COMITE DES ŒUVRES SOCIALES (COS)
Résultats d’exploitation et fonds propres positifs
Depuis l’adhésion en 2010 de la Ville d’Orléans et de l’AgglO au CNAS, le COS évolue sur un périmètre d’action réduit, qui correspond à sa nouvelle
surface budgétaire. Rappelons que le CNAS est une association loi 1901, qui propose aux agents des collectivités territoriales adhérentes une offre
complète de prestations, à caractère social, familial et de loisirs couvrant l’ensemble du territoire national.
En 2012, les comptes du COS font apparaître une progression des produits et des charges : produits d'exploitation du COS en hausse de 30 K € par
rapport à 2011 (+22%) et charges d'exploitation en hausse de 19 K €par rapport à 2011 (+13%).
En conséquence, le résultat d'exploitation, positif de +7 K€, est en progression par rapport à 2011. A près prise en compte des résultats financier (+1
K)€ et exceptionnel (- 3 K)€ , le résultat net de l’ exercice présente un excédent de 5 K€.
Les capitaux propres restent positifs à 37 K€, aprè s réalisation d’une partie du patrimoine.
Evol° N/N-1 Evol° N/N-1
Exercice clos : 31/12/N 2008 2009 2010 2011 2012
€ %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 1425K€ 1426K€ 180K€ 137K€ 167K€ 30K€ 22%
Prestations de services et ventes 9K€ 7K€ 1K€ 4K€ 9K€ 5 K€ 132%
Subventions d'exploitation 997K€ 1004K€ 88K€ 85K€ 85K€ 0K€ 0%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 1392K€ 1231K€ 249K€ 141K€ 160K€ 19K€ 13%
Achats et charges externes 186K€ 178K€ 65K€ 39K€ 60K€ 21K€ 55%
Charges de personnel 97K€ 45K€ 9K€ 0K€ 0K€ 0K€ -100%
RESULTAT D'EXPLOITATION 33K€ 195K€ -70K€ -4K€ 7K€ 11K€ -272%
RESULTAT NET 8K€ 165K€ -4K€ -75K€ 5K€ 80K€ -107%
Capitaux propres 667K€ 832K€ 828K€ 32K€ 37K€ 5K€ 17%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville 773K€ 777K€ 73K€ 71K€ 71K€ 0K€ 0%
1741
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- LA VIE DEVANT SOI
Résultats d’exploitation et fonds propres positifs
Depuis plus de 30 ans, l’association La Vie devant Soi (anciennement dénommée Office Orléanais des Retraités) propose des actions d’animation de
proximité et d’entraide aux personnes âgées et aux retraités orléanais, dans l’objectif principal de rompre leur isolement. Cette association contribue
ainsi directement à la mise en œuvre de la politique de la Ville d’Orléans en faveur des Aînés.
Les comptes 2012 de l’association font apparaître un résultat d’exploitation excédentaire de +15 K€. L es charges d’exploitation diminuent de 8% (-
20K)€ , en raison d’une baisse des achats et charges externes (-17K)€ , évolution proportionnée à la bai sse des recettes de prestations (-18K)€ .
Après comptabilisation des résultats financiers et exceptionnels, le résultat net de clôture est positif de + 15 K.€
Le cumul des résultats positifs depuis 2009 et de la perception d’une subvention de 15K € du Groupe Mal akoff Médéric (renouvellement du matériel
informatique) a permis de reconstituer progressivement les fonds propres de l’association, qui s’établissent à + 35 K €à fin 2012.
Evol° N/N-1 Evol° N/N-1
Exercice clos : 31/12/N 2008 2009 2010 2011 2012
€ %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 272K€ 321K€ 265K€ 268K€ 252K€ -17K€ -6%
Prestations de services et ventes 116K€ 112K€ 103K€ 1 26K€ 107K€ -18K€ -15%
Subventions d'exploitation 129K€ 190K€ 132K€ 122K€ 124K€ 2K€ 1%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 294K€ 292K€ 259K€ 256K€ 237K€ -20K€ -8%
Achats et charges externes 163K€ 162K€ 143K€ 153K€ 136K€ -17K€ -11%
Charges de personnel 129K€ 129K€ 115K€ 101K€ 99K€ -2K€ -2%
RESULTAT D'EXPLOITATION -21K€ 30K€ 6K€ 12K€ 15K€ 3K€ 27%
RESULTAT NET -20K€ 31K€ 6K€ 13K€ 15K€ 2K€ 17%
Capitaux propres -44K€ -14K€ -8K€ 5K€ 35K€ 29K€ 548%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville 127K€ 129K€ 129K€ 122K€ 122K€ 0K€ 0%
1742
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- RELAIS ORLEANAIS
Résultat d’exploitation négatif et fonds propres positifs
Depuis 1984, le Relais Orléanais assure une mission d’accueil et de restauration de personnes en situation de précarité. Une convention d’objectifs,
signée en janvier 2012, définit jusqu’en juin 2015 le cadre du partenariat établi entre la Ville et l’association : prestations de restauration le matin et le
midi, accueil des personnes en situation de précarité, transport des denrées de l’Espace Solidarité et service de douches.
Les comptes 2012 de l’association présentent un résultat d’exploitation de – 7 K€.
Les produits d'exploitation progressent de 16% (+114 K)€ pour s’établir à 822 K,€ en raison principale ment d’une augmentation des subventions reçues
(+98 K €de la Banque alimentaire et + 35 K €de béné volat).
Parallèlement, les charges progressent de + 117 K€ par rapport à 2011. Cette évolution est principalement liée à la hausse des achats et charges
externes, en lien avec la hausse de fréquentation du restaurant (30 134 repas servis en 2012, soit + 22% par rapport à 2011).
Fin 2012, le résultat net est légèrement négatif (– 3 K€) ; les capitaux propres, stables, restent pos itifs à + 187 K€.
Evol° N/N-1 Evol° N/N-1
Exercice clos : 31/12/N 2008 2009 2010 2011 2012
€ %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 568K€ 819K€ 836K€ 708K€ 822K€ 114K€ 16%
Prestations de services et ventes 15K€ 13K€ 14K€ 14K€ 10K€ -4K€ -28%
Subventions d'exploitation 537K€ 779K€ 641K€ 637K€ 775K€ 138K€ 22%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 599K€ 823K€ 837K€ 711K€ 828K€ 117K€ 16%
Achats et charges externes 266K€ 304K€ 398K€ 303K€ 419K€ 117K€ 38%
Charges de personnel 304K€ 330K€ 371K€ 348K€ 351K€ 3K€ 1%
RESULTAT D'EXPLOITATION -31K€ -4K€ -2K€ -3K€ -7K€ -3K€ 96%
RESULTAT NET -28K€ 2K€ 0K€ 0K€ -3K€ -3K€ -773%
Capitaux propres 188K€ 189K€ 190K€ 190K€ 187K€ -3K€ -1%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville 107K€ 104K€ 106K€ 106K€ 108K€ 2K€ 2%
1743
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- Le secteur culturel
En 2012, les partenaires du secteur culturel reçoivent 26% des subventions de fonctionnement versées par la Ville.
Le périmètre de consolidation des risques du secteur culturel comprend 12 entités, représentant 88% des subventions versées par la Ville pour ce
secteur.
Montant subventions Montant subventions
Nombre entités Evol %
M€ 2012 2011
Total 93 6 ,95 6 ,72 3%
Périmètre 12 6 ,13 5 ,96 3%
% analysé 13% 88% 89%
SUBVENTION
RECETTES DEGRE DE NIVEAU DE INCIDENCE
ENTITES STATUT D'EXPLOITATION SITUATION
D'EXPLOITATION DEPENDANCE RISQUE EVENTUELLE
VERSEE ORLEANS 2012
(cid:2)
Résultat d’exploitation négatf et fonds
SCENE NATIONALE D'ORLEANS Association 1962 K€ 3729 K€ 5 3% SURVEILLANCE
propres positifs
(cid:2)
CENTRE NATIONAL D'ART Résultat d’exploitation légèrement négatif
SARL 416 K€ 3835 K€ 11% SURVEILLANCE
DRAMATIQUE (CADO) et fonds propres faibles
(cid:2)
CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL Résultat d’exploitation négatif et fonds
SARL 234 K€ 2393 K€ 10% SURVEILLANCE
(CDN) propres positifs
(cid:3)
Résultat d’exploitation négatif et fonds
ORLEANS CONCERTS Association 221 K€ 527 K€ 42% SURVEILLANCE
propres positifs
(cid:2)
CENTRE CHOREGRAPHIQUE Résultat d’exploitation négatif et fonds
Association 230 K€ 1594 K€ 14% SURVEILLANCE
NATIONAL D'ORLEANS (CCNO) propres positifs
(cid:2)
Résultat d’exploitation négatif et fonds
CERCIL Association 40 K€ 342 K€ 12% SURVEILLANCE
propres positifs
(cid:2)
Résultat d’exploitation légèrement positif et
POLYSONIK Association 95 K€ 184 K€ 51% SURVEILLANCE
fonds propres positifs
(cid:2)
ORLEANS CONCOURS Résultat d'exploitation négatif et fonds
Association 76 K€ 217 K€ 35% SURVEILLANCE
INTERNATIONAL PIANO propres positifs
(cid:2)
Résultat d’exploitation légèrement négatif
ASSOCIATION LE 108 Association 67 K€ 92 K€ 72% SURVEILLANCE
et fonds propres positifs
☺
Résultat d’exploitation à l'équilibre et fonds
LA TORTUE MAGIQUE Association 50 K€ 184 K€ 27% NEANT
propres positifs
(cid:2)
Etablissement
ESAD ORLEANS public 2739 K€ 3441 K€ 80% Résultats positifs SURVEILLANCE
administratif
(cid:3)
derniers comptes transmis en 2010 - comptes 2011 et 2012 non transmis
CINEMA DES CARMES SARL RISQUE
Société en redressement judiciaire au jour de la rédaction de ce rapport
6128 K€
1744
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- SCENE NATIONALE D’ORLEANS
Résultat d’exploitation négatif et fonds propres positifs
Le Théâtre d’Orléans constitue, au plan national, un important pôle de référence dans le domaine du spectacle vivant. Il accueille dans ses locaux
quatre structures de création, de diffusion et de sensibilisation au spectacle vivant : la Scène nationale, le Centre d’Art Dramatique d’Orléans, le Centre
Dramatique National d’Orléans et le Centre Chorégraphique. Une convention signée entre la Ville d’Orléans, le département du Loiret, la région Centre
et l’Etat, définit les principes de gouvernance, les modalités de coordination et de gestion du théâtre d‘Orléans, ainsi que la répartition des financements
apportés aux quatre structures de création artistiques orléanaises. Cette convention confie la gestion du théâtre à l’association Théâtre d’Orléans –
Scène nationale d’Orléans.
Les comptes 2012 de l’association Scène nationale présentent un résultat d’exploitation de - 84 K,€ en amélioration par rapport à 2011, en raison d’une
diminution des achats et charges externes (- 186 K€ ) et dans une moindre mesure, des frais de personnel.
Parallèlement, les produits apparaissent en quasi stabilité (- 12 K)€ . Les subventions reçues des diff érents financeurs représentent 83% des produits
d’exploitation de l’association.
Après comptabilisation des flux financiers (5 K)€ e t exceptionnels (+ 84 K,€ liés à une reprise de pro visions pour risques et charges, ainsi qu’à la
comptabilisation de subventions d’investissement amortissables), le résultat net est positif de 5 K.€
Les fonds propres sont positifs à hauteur de 415 K€ .
Evol° N/N-1 Evol° N/N-1
Exercice clos : 31/12/N 2008 2009 2010 2011 2012
€ %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 4028K€ 3923K€ 4034K€ 3741K€ 3729K€ -12K€ 0%
Prestations de services et ventes 573K€ 679K€ 738K€ 6 14K€ 611K€ -3K€ 0%
Subventions d'exploitation 3308K€ 3220K€ 3283K€ 3106K€ 3099K€ -8K€ 0%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 4059K€ 3828K€ 4104K€ 3994K€ 3813K€ -181K€ -5%
Achats et charges externes 2011K€ 1645K€ 1783K€ 1771K€ 1585K€ -186K€ -11%
Charges de personnel 1937K€ 2073K€ 2178K€ 2057K€ 2026K€ -31K€ -2%
RESULTAT D'EXPLOITATION -31K€ 95K€ -70K€ -253K€ -84K€ 169K€ -67%
RESULTAT NET 219K€ 15K€ 45K€ -162K€ 5K€ 167K€ -103%
Capitaux propres 384K€ 385K€ 512K€ 405K€ 415K€ 9K€ 2%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville 1933K€ 1934K€ 1923K€ 1914K€ 1962K€ 47K€ 2%
L’association a bénéficié, de la part de la Ville d’Orléans, d’une subvention d’équipement de 51 K €au cours de l’exercice 2012.
1745
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- CENTRE NATIONAL D'ART DRAMATIQUE D'ORLEANS – CADO
Résultat d’exploitation légèrement négatif et fonds propres faibles
Le CADO est un centre national de création théâtrale, dont le répertoire allie auteurs classiques et contemporains.
Le report au 30 juin de la date de clôture de l’exercice comptable, rend difficile la comparaison des exercices 2010 (12 mois) et 2011 – 2012 (18 mois).
Les comptes arrêtés au 30/06/2012 montrent une évolution parallèle des produits et des charges, avec toutefois une forte évolution des frais de
personnel (+149%). Les subventions reçues des différents financeurs représentent 44% des produits d’exploitation.
A l’issue de l’exercice, le résultat d’exploitation est légèrement déficitaire (-10 K)€ et le résultat net s’établit à 6 K€.
Les capitaux propres, quoiqu’en légère progression, restent faibles (15 K)€ .
2011-2012 Evol° N/N-1
Exercice clos : 31/12/N et 30/06 à partir de 2012 2007 2008 2009 2010
(18 mois) €
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 3702K€ 2629K€ 2427K€ 2438K€ 3835K€ 1396K€
Prestations de services et ventes 2340K€ 1369K€ 1164 K€ 1287K€ 2151K€ 864K€
Subventions d'exploitation 1346K€ 1258K€ 1259K€ 1151K€ 1671K€ 520K€
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 3730K€ 2793K€ 2334K€ 2431K€ 3844K€ 1413K€
Achats et charges externes 2020K€ 1925K€ 1530K€ 1754K€ 2479K€ 725K€
Charges de personnel 1398K€ 642K€ 594K€ 431K€ 1074K€ 642K€
RESULTAT D'EXPLOITATION -28K€ -163K€ 93K€ 7K€ -10K€ -17K€
RESULTAT NET 14K€ -119K€ 99K€ 1K€ 6K€ 5K€
Capitaux propres 29K€ -90K€ 9K€ 9K€ 15K€ 6K€
Subvention de fonctionnement versée par la Ville 453K€ 437K€ 437K€ 437K€ 416K€ -21K€
Le résultat 2013 de la structure est annoncé à l’équilibre.
1746
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL
Résultat d’exploitation négatif et fonds propres positifs
Le projet artistique du Centre Dramatique National Orléans est centré sur la création, l’écriture contemporaine et les mises en scène innovantes de
spectacles français ou étrangers. L’objectif du CDN est de montrer que le théâtre est un art moderne, vivant et accessible.
Les comptes de l’exercice 2012 de la SARL CDN présentent un résultat d’exploitation négatif (- 45 K)€ , la progression des charges (+150 K)€ étant
supérieure à celle des recettes (+ 116 K)€ pour la deuxième année consécutive. La hausse du chiffre d’affaires 2012 provient principalement des
recettes de coproduction (+ 137 K)€ . Les subvention s reçues des différents financeurs représentent 62% des produits d’exploitation.
La progression des charges d'exploitation concerne essentiellement les achats et charges externes (+ 73 K)€ et les frais de personnel (+ 95 K)€ . Il
convient de signaler que l’année 2012 est une année de création (la Mouette).
Après comptabilisation des flux financiers et exceptionnels, le résultat net de clôture est négatif (- 41 K)€ et fait en conséquence diminuer les capitau x
propres, qui restent toutefois positifs (+ 283 K)€ .
Evol° N/N-1 Evol° N/N-1
Exercice clos : 31/12/N 2008 2009 2010 2011 2012
€ %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 2194K€ 2209K€ 1792K€ 2277K€ 2393K€ 116K€ 5%
Prestations de services et ventes 548K€ 544K€ 360K€ 7 54K€ 887K€ 133K€ 18%
Subventions d'exploitation 1442K€ 1449K€ 1420K€ 1493K€ 1486K€ -8K€ -1%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 2254K€ 2247K€ 1786K€ 2289K€ 2439K€ 150K€ 7%
Achats et charges externes 997K€ 1044K€ 884K€ 1095K€ 1168K€ 73K€ 7%
Charges de personnel 978K€ 1085K€ 822K€ 1068K€ 1164K€ 95K€ 9%
RESULTAT D'EXPLOITATION -59K€ -37K€ 7K€ -12K€ -45K€ -33K€ 288%
RESULTAT NET 6K€ 4K€ 6K€ -1K€ -41K€ -40K€ 4435%
Capitaux propres 315K€ 319K€ 331K€ 327K€ 283K€ -44K€ -13%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville 235K€ 235K€ 235K€ 228K€ 234K€ 6K€ 3%
L’association annonce un résultat à l’équilibre pour l’exercice 2013.
1747
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- ASSOCIATION ORLEANS CONCERTS
Résultat d’exploitation négatif et fonds propres positifs
L’association Orléans Concerts organise la vie musicale du conservatoire d’Orléans, au travers d’une quinzaine de concerts donnés par l’Orchestre
Symphonique d’Orléans, composé de 80 à 100 musiciens professionnels ou anciens élèves et élèves du Conservatoire municipal.
Les comptes 2012 de l’association font apparaître un déficit d'exploitation (- 46 K)€ , en raison notam ment de la progression des charges de personnel
(+64 K)€ . Au cours de l’exercice, la progression de s produits d'exploitation provient principalement des subventions reçues (+ 45 K)€ , qui représentent
66% des recettes de l’association.
Après comptabilisation du résultat financier (+ 2 K)€ , le résultat net s’établit à - 44 K.€
Les capitaux propres, en baisse, restent toutefois positifs à 51 K.€
Evol° N/N-1 Evol° N/N-1
Exercice clos : 31/12/N 2008 2009 2010 2011 2012
€ %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 586K€ 445K€ 566K€ 476K€ 527K€ 51K€ 11%
Prestations de services et ventes 283K€ 131K€ 201K€ 1 70K€ 176K€ 6K€ 4%
Subventions d'exploitation 300K€ 311K€ 360K€ 303K€ 348K€ 45K€ 15%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 566K€ 428K€ 563K€ 486K€ 573K€ 88K€ 18%
Achats et charges externes 143K€ 82K€ 104K€ 90K€ 105K€ 15K€ 16%
Charges de personnel 388K€ 331K€ 443K€ 382K€ 446K€ 64K€ 17%
RESULTAT D'EXPLOITATION 20K€ 17K€ 3K€ -10K€ -46K€ -37K€ 383%
RESULTAT NET 21K€ 59K€ 9K€ -8K€ -44K€ -35K€ 429%
Capitaux propres 34K€ 94K€ 103K€ 94K€ 51K€ -44K€ -46%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville 233K€ 233K€ 233K€ 221K€ 221K€ 0K€ 0%
L’association annonce un résultat à l’équilibre pour l’exercice 2013.
1748
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL D'ORLEANS
Résultat d’exploitation négatif et fonds propres positifs
Les missions du Centre Chorégraphique National d’Orléans sont la création et la diffusion, la formation et la sensibilisation à l’art chorégraphique. Son
rayonnement dépasse largement le territoire d’Orléans, puisque nombre de ses spectacles sont joués en France et à l’étranger.
Pôle de grande qualité artistique, le Centre Chorégraphique National d’Orléans a une renommée internationale.
Les comptes 2012 de l’association présentent un résultat d'exploitation proche de l’équilibre (- 5 K)€ , en raison d’une forte progression des charges
d’exploitation (+ 129 K)€ , notamment des frais de p ersonnel (+94 K)€ . Les produits d’exploitation prog ressent (+28 K)€ , principalement en lien avec les
subventions de fonctionnement perçues (+73 K €: don t + 35 K € DRAC, + 27 K € région, +10 K€ Ville d’Orlé ans comptabilisés), alors même que les
recettes de prestations vendues se contractent (49 K€). En 2012, les subventions reçues représentent 7 4% des recettes de l’association.
Le résultat net est à l’équilibre et les fonds propres, en hausse, s’élèvent à 91 K.€
Evol° N/N-1 Evol° N/N-1
Exercice clos : 31/12/N 2008 2009 2010 2011 2012
€ %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 1626K€ 1605K€ 1785K€ 1566K€ 1594K€ 28K€ 2%
Prestations de services et ventes 579K€ 536K€ 621K€ 4 67K€ 418K€ -49K€ -10%
Subventions d'exploitation 1045K€ 1068K€ 1160K€ 1099K€ 1172K€ 73K€ 7%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 1669K€ 1586K€ 1861K€ 1470K€ 1600K€ 129K€ 9%
Achats et charges externes 574K€ 571K€ 615K€ 509K€ 546K€ 36K€ 7%
Charges de personnel 1011K€ 951K€ 1156K€ 850K€ 943K€ 94K€ 11%
RESULTAT D'EXPLOITATION -43K€ 19K€ -76K€ 96K€ -5K€ -101K€ -105%
RESULTAT NET -32K€ 20K€ -75K€ 96K€ 0K€ -97K€ -100%
Capitaux propres -13K€ 6K€ -69K€ 56K€ 91K€ 35K€ 62%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville 198K€ 198K€ 223K€ 190K€ 230K€ 40K€ 21%
L’association a bénéficié, de la part de la Ville d’Orléans, d’une subvention d’équipement de 13 K €au cours de l’exercice 2012.
L’association annonce un résultat à l’équilibre pour l’exercice 2013.
1749
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- Centre d’Etude et de Recherche sur les Camps d’Internement dans le Loiret - CERCIL
Résultat d’exploitation négatif et fonds propres positifs
L’association CECIL a pour objectifs de perpétuer et d’approfondir le souvenir des camps du Loiret situés à Beaune-La-Rolande, Pithiviers et
Jargeau, de rassembler une documentation spécifique et de la mettre à disposition des chercheurs et du public, et d’apporter son concours à
l’aménagement d’un lieu destiné à remplir le rôle de Musée, de Mémorial, de centre de documentation, d’éducation, de culture consacré aux camps
du Loiret.
En 2012, et pour la première fois, les comptes du CERCIL présentent un résultat d’exploitation négatif (- 18 K)€ , en raison d’une progression de
près de 20% des charges d’exploitation, notamment des charges de personnel. En 2012, les subventions reçues représentent 82% des recettes de
l’association.
Le résultat net est positif de 8 K €et les fonds pr opres s’élèvent à 246 K.€
Evol° N/N-1 Evol° N/N-1
Exercice clos : 31/12/N 2008 2009 2010 2011 2012
€ %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 187K€ 216K€ 254K€ 329K€ 342K€ 13K€ 4%
Prestations de services et ventes 18K€ 10K€ 24K€ 35K€ 34K€ -1K€ -3%
Subventions d'exploitation 140K€ 182K€ 203K€ 258K€ 281K€ 23K€ 9%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 166K€ 206K€ 237K€ 305K€ 359K€ 55K€ 18%
Achats et charges externes 53K€ 72K€ 91K€ 104K€ 124K€ 20K€ 19%
Charges de personnel 102K€ 118K€ 132K€ 181K€ 215K€ 34K€ 19%
RESULTAT D'EXPLOITATION 21K€ 10K€ 17K€ 24K€ -18K€ -42K€ -173%
RESULTAT NET 10K€ 12K€ 28K€ 26K€ 8K€ -18K€ -71%
Capitaux propres 119K€ 131K€ 223K€ 248K€ 246K€ -2K€ -1%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville 23K€ 24K€ 27K€ 40K€ 40K€ 0K€ 0%
1750
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- ASSOCIATION POLYSONIK
Résultat d’exploitation légèrement positif et fonds propres positifs
L’association Polysonik a pour mission de promouvoir les musiques actuelles ; son activité principale consistant à accompagner les artistes dans leurs
activités de répétition (maquette, formations…), dans un concept de pré-production. L’association gère à ce titre les studios de répétition et
d’enregistrement situés au 108 rue de Bourgogne, dans le cadre d’une convention d’objectifs signée avec la Ville d’Orléans.
Le budget 2012 de l’association fait apparaitre un résultat d’exploitation de 8 K,€ en raison d’une pr ogression des produits d’exploitation (+16 K)€
supérieure à celle des charges d’exploitation (+9 K)€ . Le résultat net est juste à l’équilibre.
Les capitaux propres s’établissent à fin 2012 à 30 K,€ en progression de 7 K € par rapport à 2011, en r aison de la perception d’une subvention
d'investissement (8 K)€ versée par la Ville d’Orléa ns.
Evol° N/N-1 Evol° N/N-1
Exercice clos : 31/12/N 2008 2009 2010 2011 2012
€ %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 162K€ 165K€ 169K€ 168K€ 184K€ 16K€ 10%
Prestations de services et ventes 29K€ 25K€ 32K€ 36K€ 41K€ 5K€ 14%
Subventions d'exploitation 130K€ 136K€ 134K€ 128K€ 129K€ 1K€ 1%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 165K€ 174K€ 170K€ 168K€ 176K€ 9K€ 5%
Achats et charges externes 17K€ 22K€ 15K€ 16K€ 12K€ -4K€ -26%
Charges de personnel 144K€ 147K€ 151K€ 137K€ 155K€ 18K€ 13%
RESULTAT D'EXPLOITATION -3K€ -8K€ -2K€ 0K€ 8K€ 8K€ 25803%
RESULTAT NET 9K€ 2K€ 2K€ 1K€ 1K€ 0K€ 49%
Capitaux propres 8K€ 11K€ 13K€ 23K€ 30K€ 7K€ 31%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville 90K€ 90K€ 92K€ 86K€ 95K€ 9K€ 11%
L’association a bénéficié, de la part de la Ville d’Orléans, d’une subvention d’équipement de 8 K€ au cours de l’exercice 2012.
1751
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- ASSOCIATION ORLEANS CONCOURS INTERNATIONAL (O.C.I.)
Résultats d’exploitation négatif et fonds propres positifs
L’association Orléans Concours International organise le concours international de piano d'Orléans (années paires), en alternance avec le concours
international de piano junior "Brin d'Herbe", à destination des jeunes de 9 à 18 ans (années impaires).
L’association organise également :
- Des concerts de prestige (années paires)
- Le concert de promotion des prix André Chevillon – Yvonne Bonnaud (années impaires)
- des tournées et engagements à l’international
- des tournées en région Centre (années impaires)
- Les matinées du piano.
Les comptes de l’association pour l'année 2012 présentent un résultat d’exploitation négatif (- 31 K)€ , en raison d’une progression des charges
d’exploitation (+ 27 K)€ , notamment des charges de personnels (+19 K)€ et des prix attribués aux lauré ats (+25K)€ , partiellement compensée par une
diminution des achats et charges externes (-16 K)€ . Les subventions reçues par l’association, en stabilité par rapport à 2011, représentent 90% des
recettes d’exploitation.
A fin 2012, le résultat net de clôture est négatif (- 27 K)€ . Les capitaux propres restent positifs à 35 K.€
Evol° N/N-1 Evol° N/N-1
Exercice clos : 31/12/N 2008 2009 2010 2011 2012
€ %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 210K€ 204K€ 234K€ 219K€ 217K€ -2K€ -1%
Prestations de services et ventes 14K€ 11K€ 16K€ 18K€ 17K€ -2K€ -9%
Subventions d'exploitation 185K€ 190K€ 211K€ 195K€ 195K€ 0K€ 0%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 203K€ 200K€ 224K€ 220K€ 248K€ 27K€ 12%
Achats et charges externes 92K€ 139K€ 125K€ 117K€ 101K€ -16K€ -14%
Charges de personnel 76K€ 57K€ 67K€ 93K€ 112K€ 19K€ 21%
RESULTAT D'EXPLOITATION 7K€ 3K€ 10K€ -1K€ -31K€ -29K€ 2214%
RESULTAT NET 20K€ 6K€ 9K€ -1K€ -28K€ -27K€ 4606%
Capitaux propres 48K€ 54K€ 64K€ 63K€ 35K€ -28K€ -44%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville 0K€ 80K€ 83K€ 76K€ 76K€ 0K€ 0%
1752
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- ASSOCIATION LE 108 – MAISON BOURGOGNE
Résultat d’exploitation négatif et fonds propres positifs
Depuis 2007, l’association Le 108 assure la gestion de la Maison Bourgogne, lieu ouvert sur le quartier Bourgogne, qui héberge plus de 40 associations
participant au développement et à la promotion de la création artistique dans toute l'agglomération orléanaise et plus largement en région Centre.
Les comptes 2012 de l’association affichent un résultat d'exploitation négatif de - 5 K,€ dû à une lég ère progression des charges (+ 4 K)€ et à une
contraction des produits (- 8 K)€ . Après comptabili sation d’un résultat exceptionnel de 6 K,€ le résul tat net s’établit à l’équilibre.
Les capitaux propres restent stables (73 K)€ .
Evol° N/N-1 Evol° N/N-1
Exercice clos : 31/12/N 2008 2009 2010 2011 2012
€ %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 106K€ 115K€ 100K€ 100K€ 92K€ -8K€ -8%
Prestations de services et ventes 12K€ 11K€ 12K€ 17K€ 12K€ -5K€ -29%
Subventions d'exploitation 93K€ 104K€ 88K€ 82K€ 79K€ -3K€ -4%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 83K€ 95K€ 105K€ 93K€ 97K€ 4K€ 4%
Achats et charges externes 22K€ 27K€ 34K€ 15K€ 17K€ 2K€ 16%
Charges de personnel 60K€ 65K€ 68K€ 77K€ 76K€ 0K€ 0%
RESULTAT D'EXPLOITATION 23K€ 20K€ -4K€ 7K€ -5K€ -12K€ -182%
RESULTAT NET 23K€ 22K€ -1K€ 10K€ 0K€ -10K€ -96%
Capitaux propres 40K€ 63K€ 62K€ 72K€ 73K€ 0K€ 1%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville 70K€ 75K€ 70K€ 67K€ 67K€ 0K€ 0%
1753
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- ASSOCIATION LA TORTUE MAGIQUE
Résultats d’exploitation à l’équilibre et fonds propres positifs
L’association La Tortue Magique a pour vocation la création et la diffusion de spectacles de marionnettes et de petites formes cinématographiques. Elle
assure une programmation de spectacles dans le cadre du théâtre du Parc Pasteur. Elle accueille dans le cadre de résidences des compagnies pour
des projets de créations de spectacles.
Elle organise sur un rythme de biennale le Festival du Parc Pasteur au cours du dernier week-end du mois d’août. Les actions menées par La Tortue
Magique contribuent à l’action culturelle et artistique que la Ville souhaite mener en faveur du jeune public.
Une convention de partenariat signée entre la Ville d’Orléans et la Tortue Magique définit, sur la période 2012-2014, les conditions de mise à
disposition des locaux du Parc Pasteur et le montant de la subvention apportée par la Ville.
En 2012, les comptes de l'association présentent un résultat d’exploitation positif de 3 K,€ en baisse par rapport à 2011, en raison d’une diminution des
produits d’exploitation de - 39 K €(chiffre d’affai res en baisse de 34 K)€ , baisse supérieure à celle des charges d’exploitation (-27 K)€ .
En 2012, l’association a constitué une provision de 14 K,€ pour un éventuel reversement de subvention au département du Loiret (montant de
dépenses subventionnables non atteint).
Fin 2012, le résultat net de clôture s’établit à 1 K €et les fonds propres progressent pour atteindre 80 K.€
Evol° N/N-1 Evol° N/N-1
Exercice clos : 31/12/N 2008 2009 2010 2011 2012
€ %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 290K€ 192K€ 202K€ 224K€ 184K€ -39K€ -17%
Prestations de services et ventes 104K€ 57K€ 45K€ 56K € 22K€ -34K€ -61%
Subventions d'exploitation 185K€ 135K€ 156K€ 157K€ 158K€ 1K€ 0%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 291K€ 205K€ 186K€ 208K€ 181K€ -27K€ -13%
Achats et charges externes 116K€ 81K€ 86K€ 101K€ 80K€ -21K€ -21%
Charges de personnel 163K€ 117K€ 85K€ 97K€ 83K€ -14K€ -15%
RESULTAT D'EXPLOITATION -1K€ -12K€ 16K€ 15K€ 3K€ -12K€ -80%
RESULTAT NET 1K€ -11K€ 18K€ 13K€ 1K€ -12K€ -92%
Capitaux propres 50K€ 39K€ 56K€ 69K€ 80K€ 10K€ 15%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville 70K€ 35K€ 53K€ 50K€ 50K€ 0K€ 0%
1754
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- Ecole Supérieure d’Arts et de Design (ESAD)
Résultats positifs
La réforme européenne de l’enseignement supérieur (Licence-Master-Doctorat), mise en œuvre en 2010, a imposé une homologation des diplômes
délivrés par les écoles d’art territoriales. Pour l’Institut d’Arts Visuels (IAV), l’enjeu résidait dans la possibilité de continuer à délivrer des diplômes
nationaux de niveau Master, sous réserve d’une mise en conformité pédagogique et de la création d’un établissement autonome, de type
Etablissement Public de Coopération Culturelle, à caractère administratif.
La Ville a transformé l’IAV en un EPCC dénommé Ecole Supérieure d’Art et de Design, à compter du 1er janvier 2011.
Au terme de sa deuxième année d’existence, les comptes de l’ESAD présentent un résultat d’exploitation (épargne de gestion) positif de 119 K.€
Après prise en compte du résultat exceptionnel (bourses et prix), le résultat net disponible à fin 2012 est excédentaire de + 75 K.€
Après investissement (dépenses d’équipement et subventions perçues), le résultat global du compte administratif 2012 s’établit à 146 K.€
Les produits d’exploitation (3 441 K)€ se composent principalement :
48. de la subvention de fonctionnement versée par la Ville : 2 739 K,€ Exercice clos : 31/12/N 2011 2012 Evol° N/N-1
€
49. des subventions de l’Etat, de la Région, du Département : 481 K,€
50. du produits des frais de scolarité : 187 K €
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 3 439 K€ 3 441 K€ 2 K€
Prestations de services et ventes 178 K€ 198 K€ 20 K€
Les charges d’exploitation (3 222 K)€ se composent essentiellement :
Subventions d'exploitation 3 234 K€ 3 219 K€ -14 K€
51. de charges de personnel : 2 498 K,€
dont subvention municipale 3 K€ 3 K€ 0 K€
52. de charges à caractère général (achats/charges externes) : 824 K€.
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 3 304 K€ 3 322 K€ 18 K€
Achats et charges externes 800 K€ 824 K€ 24 K€
Charges de personnel 2 504 K€ 2 498 K€ -6 K€
RESULTAT D'EXPLOITATION 135 K€ 119 K€ -16 K€
L’ESAD a bénéficié, de la part de la Ville d’Orléans, d’une subvention
RESULTAT NET (épargne brute) 77 K€ 75 K€ -2 K€
d’équipement de 45 K €au cours de l’exercice 2012.
RESULTAT (épargne disponible) 77 K€ 75 K€ -2 K€
RESULTAT COMPTE ADMINISTRATIF 78 K€ 146 K€ 69 K€
Subvention de fonctionnement versée par la Ville 2 674 K€ 2 739 K€ 65 K€
1755
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- SARL CINEMA LES CARMES
Le tribunal de commerce d’Orléans a placé la SARL Cinéma Les Carmes en procédure de redressement judiciaire le 7 mai 2013. A l’issue d’une
période d’observation, un administrateur judiciaire a été nommé par le tribunal le 12 juin 2013.
Parallèlement, la gestion financière du cinéma fait l’objet d’une enquête préliminaire ouverte par le parquet d’Orléans, et une procédure de
recouvrement judiciaire a été engagé, auprès du tribunal de commerce de Paris, par un fournisseur d’équipement de projection cinématographique.
L’année 2010 est le dernier exercice comptable pour lequel les comptes de la SARL ont été communiqués à la Ville ; les comptes 2011 et 2012 n’ayant
pu être analysés par la Ville, faute de production.
Par délibération du 16 décembre 2011, la Ville a constitué une provision pour dépréciation de comptes de tiers pour un montant de 231 K €
correspondant aux loyers et charges impayés par le Cinéma Les Carmes. A fin septembre 2013, la situation des impayés de la SARL Cinéma Les
Carmes vis à vis de la Ville d’Orléans s’élève à 254 K.€
Exercice clos au 31/12/N 2008 2009 2010 2011 2012
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 763 K€ 807 K€ 661 K€
Prestations de services et ventes 540 K€ 644 K€ 565 K€
Subventions d'exploitation 176 K€ 162 K€ 95 K€
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 842 K€ 843 K€ 796 K€
Achats et charges externes 378 K€ 398 K€ 402 K€
Charges de personnel 321 K€ 311 K€ 264 K€
RESULTAT D'EXPLOITATION -79 K€ -36 K€ -135 K€
RESULTAT NET -65 K€ 1 K€ 4 K€
Capitaux propres -173 K€ 33 K€ 21 K€
Subvention de fonctionnement versée par la Ville
Subvention d'investissement versée par la Ville 47 K€
1756
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- Le secteur jeunesse
En 2012, les partenaires du secteur jeunesse reçoivent 14% des subventions de fonctionnement versées par la Ville.
Le périmètre de consolidation des risques du secteur jeunesse comprend 7 entités, qui représentent 98% des subventions versées par la Ville pour ce
secteur.
Montant
Nombre entités subventions Montant Evol %
M€ 2012 subventions 2011
Total 21 3 ,92 3 ,25 21%
Périmètre 7 3 ,83 3 ,17 21%
% analysé 33% 98% 98%
SUBVENTION
D'EXPLOITATION RECETTES DEGRE DE NIVEAU DE INCIDENCE
ENTITES STATUT SITUATION
VERSEE D'EXPLOITATION DEPENDANCE RISQUE EVENTUELLE
ORLEANS 2012
ANIMATION SOCIALE ☺
EDUCATIVE ET DE Résultat d’exploitation et
Association 2705 K€ 4995 K€ 53% NEANT
LOISIRS DES QUARTIERS fonds propres positifs
D’ORLÉANS (ASELQO)
ENSEIGNEMENT SPORTIF
(cid:2)
CULTUREL ET ANIMATION Résultat d’exploitation
DES LOISIRS POUR Association 180 K€ 533 K€ 34% négatif et fonds propres SURVEILLANCE
L’EDUCATION POPULAIRE positifs
(ESCALE)
(cid:2)
DIALOGUE EXPRESSION
Résultats négatifs et fonds
FORMATION INSERTION Association 105 K€ 279 K€ 37% SURVEILLANCE
propres positifs
(DEFI)
(cid:3)
Résultat d’exploitation
JEUNESSE ARTS
Association 92 K€ 138 K€ 67% positif et fonds propres SURVEILLANCE
MARTIAUX (JAM)
négatifs
(cid:2)
ASSOCIATION DES
Résultat d’exploitation et
JEUNES DU LAOS ET Association 51 K€ 184 K€ 28% SURVEILLANCE
fonds propres positifs
LEURS AMIS (AJLA)
(cid:3)
AIDE À L’EQUIPEMENT Résultat d’exploitation
SCOLAIRE ET CULTUREL Association 42 K€ 141 K€ 29% positif et fonds propres SURVEILLANCE
(AESCO) négatifs
(cid:2)
Résultat d’exploitation
IPSIS OPELIA Association 660 K€ 1111 K€ 59% SURVEILLANCE
négatif
3834 K€
1757
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- ASSOCIATION ANIMATION SOCIALE EDUCATIVE ET DE LOISIRS DES QUARTIERS D’ORLEANS (ASELQO)
Résultat d’exploitation et fonds propres positifs
L’association ASELQO gère 8 centres de loisirs et propose une offre diversifiée d’animation sociale dans les différents quartiers de la Ville.
En 2012, les produits d’exploitation (4 995 K)€ son t en augmentation de 122 K € (+2%) par rapport à 201 1, en raison notamment de la hausse des
subventions reçues et des recettes de prestations de services.
Les charges d'exploitation (4 977 K)€ évoluent de 2 % (+113 K)€ , en lien avec l’augmentation des charge s de personnel (+85 K)€ et des achats et
charges externes (+67 K)€ ; ces postes étant relati vement corrélés à l’activité de l’association. L’année 2012 est par ailleurs marquée par une hausse
du poste chauffage (+22 K)€ , ainsi que par une augm entation des charges d’entretien et de maintenance (+13 K)€ .
Fin 2012, le résultat d'exploitation présente un excédent de +18 K.€ Après prise en compte des résulta ts financier et exceptionnel, le résultat net s’élève
à +19 K.€
Les capitaux propres progressent et atteignent 103 K€.
Evol° N/N-1 Evol° N/N-1
Exercice clos : 31/12/N 2008 2009 2010 2011 2012
€ %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 4909K€ 5081K€ 4977K€ 4874K€ 4995K€ 122K€ 2%
Prestations de services et ventes 1719K€ 1853K€ 1869K€ 1861K€ 1913K€ 52K€ 3%
Subventions d'exploitation 2941K€ 2923K€ 2902K€ 2799K€ 2841K€ 42K€ 2%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 4850K€ 5082K€ 4982K€ 4864K€ 4977K€ 113K€ 2%
Achats et charges externes 1219K€ 1292K€ 1202K€ 1118K€ 1185K€ 67K€ 6%
Charges de personnel 3243K€ 3416K€ 3435K€ 3376K€ 3461K€ 85K€ 3%
RESULTAT D'EXPLOITATION 59K€ -2K€ -5K€ 10K€ 18K€ 8K€ 82%
RESULTAT NET 27K€ 5K€ 1K€ 2K€ 19K€ 16K€ 689%
Capitaux propres (hors fonds dédiés) 65K€ 74K€ 80K€ 87K€ 103K€ 15K€ 18%
Subventions de fonctionnement/investissement versées parla Ville 2764K€ 2765K€ 2755K€ 2706K€ 2755K€ 49K€ 2%
1758
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- ASSOCIATION ENSEIGNEMENT SPORTIF CULTUREL ET ANIMATION DES LOISIRS POUR L’EDUCATION POPULAIRE (ESCALE)
Résultat d’exploitation négatif et fonds propres positifs
Depuis 1992, la Ville d’Orléans soutient l’association E.S.C.A.L.E. au travers de contrats d’objectifs successifs. Cette association propose des actions d’animations
qui contribuent à la réussite sociale et citoyenne des jeunes, notamment dans le quartier de La Source.
Les comptes 2012 de l’association présentent un déficit d'exploitation de -16 K € (contre +13 K € en 201 1). Cette évolution est principalement due à une
augmentation des charges de personnel de 56 K €par rapport à 2011 (réduction des contrats cap asso et emploi d’avenir arrivés à terme), supérieure à
l’augmentation des recettes d’exploitation (+de 30 K)€ .
Après comptabilisation des résultats financiers et exceptionnels, le résultat net s’établit à -12 K.€
Fin 2012, les capitaux propres sont en baisse, toute en restant positifs à hauteur 167 K.€
Evol° N/N-1 Evol° N/N-1
Exercice clos : 31/12/N 2008 2009 2010 2011 2012
€ %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 516K€ 573K€ 564K€ 503K€ 533K€ 30K€ 6%
Prestations de services et ventes 117K€ 117K€ 144K€ 1 64K€ 193K€ 29K€ 18%
Subventions d'exploitation 393K€ 443K€ 408K€ 327K€ 327K€ 0K€ 0%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 477K€ 532K€ 557K€ 491K€ 549K€ 58K€ 12%
Achats et charges externes 131K€ 152K€ 173K€ 161K€ 161K€ -1K€ 0%
Charges de personnel 324K€ 354K€ 361K€ 304K€ 360K€ 56K€ 19%
RESULTAT D'EXPLOITATION 39K€ 41K€ 7K€ 13K€ -16K€ -28K€ -223%
RESULTAT NET 74K€ 68K€ 11K€ 19K€ -12K€ -30K€ -161%
Capitaux propres 71K€ 139K€ 150K€ 181K€ 167K€ -15K€ -8%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville 229K€ 180K€ 184K€ 182K€ 180K€ -2K€ -1%
1759
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- Association Dialogue Expression Formation Insertion (DEFI)
Résultats d’exploitation négatifs et fonds propres positifs
La Ville d’Orléans soutient l’association DEFI pour la mise en œuvre d’actions d’animation dédiées aux jeunes, proposées dans les quartiers de La
Source, de l’Argonne et au 108 rue de Bourgogne.
Après un retour à l’équilibre en 2007 et 2008, les comptes de l’association présentent des résultats légèrement négatifs de 2009 à 2012.
Les produits (279 K)€ apparaissent en stabilité par rapport à 2011, les charges progressant + 7 K€.
Après prise en compte des résultats financiers et exceptionnels, le solde de clôture s’établit à - 9 K €(contre - 4 K €en 2011).
A fin 2012, les capitaux propres diminuent, mais restent toutefois positifs à 84 K€.
Evol° N/N-1 Evol° N/N-1
Exercice clos : 31/12/N 2008 2009 2010 2011 2012
€ %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 373K€ 308K€ 266K€ 277K€ 279K€ 2K€ 1%
Prestations de services et ventes 88K€ 51K€ 62K€ 62K€ 66K€ 4K€ 6%
Subventions d'exploitation 276K€ 256K€ 202K€ 208K€ 205K€ -3K€ -2%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 369K€ 317K€ 277K€ 283K€ 290K€ 7K€ 3%
Achats et charges externes 129K€ 81K€ 57K€ 54K€ 69K€ 15K€ 28%
Charges de personnel 230K€ 227K€ 210K€ 217K€ 209K€ -8K€ -4%
RESULTAT D'EXPLOITATION 4K€ -8K€ -11K€ -6K€ -11K€ -5K€ 78%
RESULTAT NET 8K€ -7K€ 28K€ -4K€ -9K€ -5K€ 119%
Capitaux propres 76K€ 70K€ 97K€ 93K€ 84K€ -9K€ -10%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville 110K€ 110K€ 110K€ 105K€ 105K€ 0K€ 0%
1760
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- ASSOCIATION JEUNESSE ARTS MARTIAUX (JAM)
Résultat d’exploitation positif et fonds propres négatifs
L’association Jeunesse et Arts Martiaux propose des actions de prévention de la délinquance, au travers de la pratique des arts martiaux et notamment
de la lutte contact.
En 2012, les produits d’exploitation (138 K)€ et le s charges d’exploitation (136 K)€ connaissent une é volution assez parallèle.
Le résultat d’exploitation présente un excédent de + 2 K €et le résultat net s’établit à + 3 K.€
Les capitaux propres restent toujours légèrement négatifs à hauteur de - 2 K.€
Evol° N/N-1 Evol° N/N-1
Exercice clos : 31/12/N 2008 2009 2010 2011 2012
€ %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 131K€ 125K€ 127K€ 134K€ 138K€ 4K€ 3%
Prestations de services et ventes 4K€ 3K€ 5K€ 5K€ 4K€ - 1K€ -19%
Subventions d'exploitation 127K€ 120K€ 122K€ 116K€ 116K € 0K€ 0%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 127K€ 127K€ 126K€ 129K€ 136K€ 6K€ 5%
Achats et charges externes 24K€ 22K€ 20K€ 20K€ 21K€ 0K€ 2%
Charges de personnel 101K€ 102K€ 104K€ 107K€ 113K€ 6K€ 6%
RESULTAT D'EXPLOITATION 4K€ -2K€ 1K€ 4K€ 2K€ -2K€ -47%
RESULTAT NET 4K€ -2K€ 1K€ 6K€ 3K€ -3K€ -54%
Capitaux propres -10K€ -11K€ -10K€ -4K€ -2K€ 3K€ -62%
Subvention de fonctionnement versée à la Ville 92K€ 9 0K€ 100K€ 92K€ 92K€ 0K€ 0%
1761
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- ASSOCIATION DES JEUNES DU LAOS ET LEURS AMIS (AJLA)
Résultat d’exploitation et fonds propres positifs
L’association AJLA poursuit l’objectif de lutter contre les inégalités sociales et les discriminations en proposant des activités d’accueil de loisirs,
l’organisation de fêtes de rues et de quartier et des animations sportives de proximité.
Les comptes 2012 de l’association présentent un résultat d’exploitation de 19 K € (+ 17 K € par rapport à 2011) ; la hausse des subventions reçues
(+25 K)€ étant supérieure à l’évolution des charges (+8 K)€ .
Le résultat net s’élève à 19 K €après comptabilisat ion des flux financiers et exceptionnels.
Fin 2012, les capitaux propres sont positif et s’établissent à 43 K.€
Evol° N/N-1 Evol° N/N-1
Exercice clos : 31/12/N 2008 2009 2010 2011 2012
€ %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 154K€ 152K€ 152K€ 159K€ 184K€ 25K€ 16%
Prestations de services et ventes 0K€ 0K€ 0K€ 0K€ 0K€ 0 K€
Subventions d'exploitation 152K€ 150K€ 145K€ 148K€ 173K€ 25K€ 17%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 123K€ 163K€ 170K€ 157K€ 165K€ 8K€ 5%
Achats et charges externes 33K€ 53K€ 42K€ 42K€ 52K€ 10K€ 25%
Charges de personnel 83K€ 107K€ 121K€ 112K€ 109K€ -3K€ -2%
RESULTAT D'EXPLOITATION 31K€ -11K€ -18K€ 2K€ 19K€ 17K€ 966%
RESULTAT NET 31K€ -11K€ -18K€ 2K€ 19K€ 17K€ 1002%
Capitaux propres 50K€ 40K€ 22K€ 24K€ 43K€ 19K€ 81%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville 49K€ 49K€ 54K€ 49K€ 51K€ 1K€ 3%
1762
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- ASSOCIATION AIDE A L’EQUIPEMENT SCOLAIRE ET CULTUREL (AESCO)
Résultat d’exploitation positif et fonds propres négatifs
L’association A.E.S.C.O. a pour objectif de rendre les sciences et les techniques accessibles à tous, afin de favoriser la réussite scolaire et
l’épanouissement des jeunes entre 8 et 25 ans.
Les comptes de l’année 2012 présentent un résultat d’exploitation positif de + 7 K,€ en raison d’une d iminution des charges d’exploitation
(-7 K)€ et d’une légère progression des recettes (+ 2 K)€ .
Le résultat net est positif de 6 K €(en augmentatio n de 9 K€ par rapport à 2011). Toutefois, les capit aux propres restent négatifs à -22 K€.
Pour mémoire, l’association a mobilisé en 2011 un emprunt afin de financer de l’acquisition de matériel roulant. Au 31/12/2012, le capital
restant dû de cet emprunt s’élève à 4 K.€
Evol° N/N-1 Evol° N/N-1
Exercice clos : 31/12/N 2008 2009 2010 2011 2012
€ %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 115K€ 110K€ 142K€ 139K€ 141K€ 2K€ 1%
Prestations de services et ventes 12K€ 6K€ 8K€ 37K€ 39 K€ 2K€ 7%
Subventions d'exploitation 103K€ 95K€ 127K€ 98K€ 101K€ 3K€ 3%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 113K€ 124K€ 150K€ 142K€ 134K€ -7K€ -5%
Achats et charges externes 51K€ 52K€ 57K€ 43K€ 38K€ -5K€ -11%
Charges de personnel 49K€ 55K€ 81K€ 84K€ 87K€ 3K€ 3%
RESULTAT D'EXPLOITATION 2K€ -14K€ -8K€ -3K€ 7K€ 9K€ -347%
RESULTAT NET 1K€ -15K€ -9K€ -3K€ 6K€ 9K€ -280%
Capitaux propres 0K€ -16K€ -25K€ -28K€ -22K€ 6K€ -20%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville 37K€ 39K€ 43K€ 39K€ 42K€ 3K€ 7%
1763
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- IPSIS OPELIA
Résultat d’exploitation négatif
L’association Ipsis Opélia exerce une mission de prévention spécialisée auprès de jeunes de 12 à 21 ans du territoire Orléanais, dans le cadre d’une
convention initialement signée avec la Ville d’Orléans et le Département du Loiret. Par délibération du 16 décembre 2011, le conseil municipal a
approuvé la délégation de la compétence de prévention spécialisée du Département du Loiret à la Ville d’Orléans, afin de renforcer la cohérence et
l’efficacité des actions mises en œuvre sur le territoire Orléanais.
L’association Ipsis Opélia réalise un travail de rue, en direction des jeunes en difficultés, dans l’objectif de faciliter leur intégration et leur insertion
socioprofessionnelle. L’association gère des ateliers techniques et propose des chantiers éducatifs.
IPSIS Opélia 45 est une représentation locale de l’association Ipsis Opélia, dont les comptes reflètent l’ensemble des activités développées au plan
national.
En 2012, les charges d’exploitation de la représentation locale Ipsis Opélia 45 s’élèvent à 1 157 K € e t les produits d’exploitations à 1 111 K,€ soit un
résultat d’exploitation négatif de – 46 K.€
En 2012, la Ville d’Orléans a versée à Ipsis Opélia 45 une subvention de 660 K€, représentant 59% des subventions perçues par l’association.
1764
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- Le secteur sportif
En 2012, les partenaires du secteur sportif reçoivent 13% des subventions de fonctionnement versées par la Ville.
Le périmètre de consolidation des risques du secteur sportif étudie 10 entités, qui représentent 76% des subventions versées par la Ville pour ce
secteur.
Nombre Montant Montant
Evol %
M€ entités subventions 2012 subventions 2011
Total 168 3,42 3,19 7%
Périmètre 10 2,59 2,46 5%
% analysé 6% 76% 77%
SUBVENTION
D'EXPLOITATION RECETTES DEGRE DE NIVEAU DE INCIDENCE
ENTITES STATUT SITUATION
VERSEE ORLEANS D'EXPLOITATION DEPENDANCE RISQUE EVENTUELLE
2012
☺
Résultat d’exploitation à
ORLEANS LOIRET BASKET SEMSL 1010K€ 4443K€ 23% l'équilibre et fonds NEANT
propres positifs
(cid:3)
Résultats d’exploitation
RCO Association 283K€ 1199K€ 24% et fonds propres RISQUE
négatifs
(cid:2)
Résultat d’exploitation
USO JUDO Association 317K€ 833K€ 38% négatif et fonds propres SURVEILLANCE
positifs
(cid:3)
Résultat d’exploitation
ORLEANS LOIRET FOOTBALL SASP 290K€ 1971K€ 15% fortement négatif et SURVEILLANCE
fonds propres positif
(cid:2)
Résultat d’exploitation et
USO FOOT Association 41K€ 1243K€ 3% SURVEILLANCE
fonds propres positifs
☺
Résultat d’exploitation à
CERCLE D'ESCRIME Association 80K€ 502K€ 16% l’équilibre et fonds NEANT
propres positifs
☺
Résultat d’exploitation et
SMO Gym Association 269K€ 544K€ 49% NEANT
fonds propres positifs
☺
Résultat d’exploitation
ASPTT Association 136K€ 812K€ 17% négatif et fonds propres NEANT
positifs
(cid:2)
Résultat d’exploitation
ORLEANS BASKET Association 86K€ 260K€ 33% négatif et fonds propres SURVEILLANCE
positifs
(cid:2)
Résultat d’exploitation
ECO CJF ATHLETISME Association 72K€ 261K€ 27% négatif et fonds propres SURVEILLANCE
positifs
2583K€
1765
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- ORLEANS LOIRET BASKET
Résultat d’exploitation à l’équilibre et fonds propres positifs
Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville d’Orléans s’est engagée en faveur du développement du basket-ball de haut niveau, depuis 1997. Une
Société d’Economie Mixte a ainsi été créée au début de la saison sportive 1997/98, associant initialement les Villes de Saint-Jean-de-Braye, Fleury-les-
Aubrais et Orléans, ainsi que de leurs trois clubs respectifs. En 2011, les Villes de Saint-Jean-de-Braye et de Fleury-les-Aubrais n’ont pas souhaité
renouveler la convention, entraînant ainsi le retrait total de la Ville de Saint-Jean-de-Braye et une diminution substantielle de la participation de la Ville
de Fleury-les-Aubrais.
En 2012, Orléans Loiret Basket a participé à la demi-finale des playoffs et à la semaine des As. Pour sa 6ème saison consécutive en Championnat de
France de Pro A, le club s’est classé à la 3ème place de la saison régulière.
Pour l’exercice clos au 30 juin 2012, le résultat d’exploitation est légèrement négatif (- 46 K)€ , en raison d’une baisse des produits d’exploitation,
notamment des subventions reçues (diminution subvention comptabilisée ville d’Orléans de 53 K,€ diminu tion subvention conseil général de 29 K)€ .
L’augmentation des charges d’exploitation est globalement limitée à +1% (+ 59 K)€ , la progression des frais de personnel étant partiellement
compensée par la réduction d’autres charges. Après prise en compte des résultats financiers et exceptionnels, le résultat net de clôture est positif de
+10 K€.
A fin juin 2012, les capitaux propres atteignent 283 K.€
Au 30/06/2013, Orléans Loiret Basket annonce un résultat net de clôture positif et une hausse de fonds propres.
Evol° N/N-1 Evol° N/N-1
Exercice clos : 30/06/N 2008 2009 2010 2011 2012
€ %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 3459K€ 3959K€ 5107K€ 4560K€ 4443K€ -118K€ -3%
Prestations de services et ventes 2232K€ 2617K€ 3498 K€ 2991K€ 2919K€ -72K€ -2%
Subventions d'exploitation 1086K€ 1114K€ 1474K€ 1410K€ 1327K€ -83K€ -6%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 3354K€ 3954K€ 4982K€ 4430K€ 4489K€ 59K€ 1%
Achats et charges externes 1142K€ 1205K€ 1836K€ 1514K€ 1496K€ -18K€ -1%
Charges de personnel 1924K€ 2453K€ 2836K€ 2569K€ 2750K€ 181K€ 7%
RESULTAT D'EXPLOITATION 105K€ 5K€ 124K€ 131K€ -46K€ -177K€ -135%
RESULTAT NET 20K€ 21K€ 24K€ 14K€ 10K€ -4K€ -30%
Capitaux propres 213K€ 234K€ 258K€ 273K€ 283K€ 10K€ 4%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville 700K€ 955K€ 1060K€ 1034K€ 1010K€ -24K€ -2%
1766
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- ASSOCIATION Rugby Club Orléanais (RCO)
Résultats d’exploitation et fonds propres négatifs
Pour la saison 2011/2012, le Rugby Club Orléanais évolue en Championnat de France de Rugby Fédérale 2.
Après une amélioration de sa situation financière en 2011, les comptes 2012 font de nouveau apparaître une situation financière dégradée, avec des
résultats déficitaires, en raison d’une baisse des recettes de 24%, alors même que les dépenses progressent fortement (+27%, + 288 K)€ , notamment
les charges de personnel (+ 68%, +242 K)€ .
Concernant les produits d’exploitation, la diminution provient principalement des produits de sponsoring et des mécénats (- 136 K)€ et de la non
récurrence de recettes exceptionnelles comptabilisées en 2012 et liées à des écritures de transfert de charges et à des reprise de provisions (-276 K)€ .
Les subventions reçues, elles progressent de +142 K € par rapport à 2011 (Ville d’Orléans, Région, Cons eil Général…). Pour mémoire, la Ville
d’Orléans a accepté, par délibération du conseil municipal, de verser sur 2012, un acompte de 100 K € à valoir sur la subvention 2013, en réponse à
une sollicitation du club.
Le résultat net de clôture est déficitaire de 250 K,€ entraînant une diminution très significative des capitaux propres, qui s’établissent à - 247 K.€
Au 30/06/2013, le RCO annonce un résultat net de clôture positif. La situation financière du club reste toujours fragile.
Evol° N/N-1 Evol° N/N-1
Exercice clos : 30/06/N 2008 2009 2010 2011 2012
€ %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 2008K€ 1812K€ 1130K€ 1573K€ 1199K€ -374K€ -24%
Prestations de services et ventes 1228K€ 1126K€ 508K € 691K€ 444K€ -247K€ -36%
Subventions d'exploitation 589K€ 517K€ 478K€ 521K€ 663K€ 142K€ 27%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 2011K€ 1763K€ 1468K€ 1080K€ 1368K€ 288K€ 27%
Achats et charges externes 756K€ 789K€ 773K€ 652K€ 686K€ 33K€ 5%
Charges de personnel 1129K€ 888K€ 642K€ 356K€ 599K€ 242K€ 68%
RESULTAT D'EXPLOITATION -2K€ 49K€ -338K€ 493K€ -169K€ -662K€ -134%
RESULTAT NET 0K€ 2K€ -447K€ 403K€ -250K€ -654K€ -162%
Capitaux propres 62K€ 62K€ -388K€ 14K€ -247K€ -261K€ -1809%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville 320K€ 240K€ 349K€ 247K€ 283K€ 36K€ 14%
1767
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- ASSOCIATION USO JUDO
Résultat d’exploitation négatif et fonds propres positifs
Créée en 1978, l’Union Sportive Orléans Loiret Judo Jujitsu présente un palmarès d’exception, obtenu lors de grandes compétitions internationales,
tout en développant des activités de formation à destination de tous les publics. L’objectif du club est d’offrir une formation de qualité à ses 600
adhérents.
Les comptes 2012 présentent un résultat d'exploitation négatif de 50 K €(contre + 34 K €en 2011), en r aison uniquement d’une baisse des subventions
reçues par le club (-93 K)€ , notamment de la baisse des subventions accordées par le conseil régional (– 57 K)€ et le conseil général (– 18 K)€ .
Les charges d’exploitation sont constantes par rapport à l’exercice 2011.
Le résultat net 2012 s’établit à - 47 K,€ entrainan t une diminution des fonds propres de l'association qui s’établissent, fin 2012, à 81 K.€
Evol° N/N-1 Evol° N/N-1
Exercice clos : 31/12/N 2008 2009 2010 2011 2012
€ %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 919K€ 910K€ 970K€ 919K€ 833K€ -85K€ -9%
Prestations de services et ventes 169K€ 158K€ 167K€ 1 57K€ 176K€ 19K€ 12%
Subventions d'exploitation 748K€ 749K€ 782K€ 739K€ 647K € -93K€ -13%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 898K€ 840K€ 928K€ 884K€ 884K€ 0K€ 0%
Achats et charges externes 504K€ 468K€ 512K€ 445K€ 465K€ 20K€ 5%
Charges de personnel 368K€ 345K€ 389K€ 399K€ 382K€ -17K€ -4%
RESULTAT D'EXPLOITATION 21K€ 70K€ 42K€ 34K€ -50K€ -85K€ -247%
RESULTAT NET 22K€ 73K€ 43K€ 38K€ -47K€ -85K€ -226%
Capitaux propres -19K€ 48K€ 91K€ 129K€ 81K€ -47K€ -37%
Subvention d'exploitation versée par la Ville 302K€ 2 88K€ 293K€ 316K€ 317K€ 1K€ 0%
1768
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- SASP ORLEANS LOIRET FOOTBALL
Résultat d’exploitation fortement négatif et fonds propre positifs
En juillet 2011, la Société Anonyme Sportive Professionnelle « Orléans Loiret Football » a été créée afin de prendre en charge l’équipe 1 de l’USO
FOOT.
Cette société intègre la consolidation des comptes et l’analyse des risques de la Ville pour la première fois au titre de l’année 2012.
En 2012, le résultat d’exploitation de la société est fortement déficitaire de - 725 K€, les charges d e personnel (2129 K)€ étant à elles seules
supérieures à la totalité des produits d’exploitation (1971 K)€ .
Le résultat net après comptabilisation des flux financiers et exceptionnels s’établit à – 334 K,€ ce q ui entraîne une forte diminution des fonds propres,
lesquels s’établissent à -209K €prenant en compte l e capital non appelé de 375 K.€
Au 30/06/2013, la société annonce un résultat net de clôture à l’équilibre.
Exercice clos : 30/06/N 2012
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 1971K€
Prestations de services et ventes 900K€
Subventions d'exploitation 415K€
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 2696K€
Achats et charges externes 543K€
Charges de personnel 2129K€
RESULTAT D'EXPLOITATION -725K€
RESULTAT NET -334K€
Capitaux propres sur la base du capital apellé -209K€
Subvention de fonctionnement vesée par la Ville 290K€
1769
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- ASSOCIATION USO FOOT
Résultat d’exploitation et fonds propres positifs
A compter de juillet 2011, l’US Orléans Loiret Football repose sur deux structures juridiquement distinctes : la SASP Orléans Loiret Football et
l’association USO, évolution juridique qui entraine de fortes variations, rendant difficile la comparaison avec l’exercice précédent. L’année 2012 marque
le premier exercice complet de gestion propre de l’association.
Les comptes clos au 30 juin 2012 présentent un résultat d’exploitation positif à hauteur de 346 K.€
La subvention apportée par la Ville d’Orléans s’élève à 41 K.€
Après prise en comptes de résultats financiers et exceptionnels, les comptes 2012 présentent un résultat excédentaire de 315 K.€ Les fonds propres,
en forte hausse, atteignent 379 K ۈ fin 2012.
Evol° N/N-1 Evol° N/N-1
Exercice clos : 30/06/N 2008 2009 2010 2011 2012
€ %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 1213K€ 1326K€ 1653K€ 3144K€ 1243K€ -1900K€ -60%
Prestations de services et ventes 350K€ 319K€ 303K€ 6 56K€ 161K€ -495K€ -75%
Subventions d'exploitation 441K€ 437K€ 470K€ 602K€ 153K€ -449K€ -75%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 1210K€ 1348K€ 1566K€ 3050K€ 897K€ -2152K€ -71%
Achats et charges externes 536K€ 592K€ 680K€ 780K€ 717K€ -63K€ -8%
Charges de personnel 612K€ 699K€ 805K€ 2033K€ 27K€ -2006K€ -99%
RESULTAT D'EXPLOITATION 3K€ -22K€ 86K€ 94K€ 346K€ 252K€ 268%
RESULTAT NET -9K€ -28K€ 39K€ 14K€ 315K€ 300K€ 2073%
Capitaux propres 35K€ 7K€ 59K€ 69K€ 379K€ 310K€ 451%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville 240K€ 240K€ 260K€ 241K€ 41K€ -200K€ -83%
1770
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- CERCLE D’ESCRIME
Résultat d’exploitation à l’équilibre et fonds propres positifs
Créé en 1943, le Cercle d’Escrime Orléanais se classe parmi les dix premiers clubs français. La renommée du club lui permet d’organiser
régulièrement des compétitions nationales et internationales, telles que les Championnats de France, la Coupe du Monde et la Coupe d’Europe des
clubs champions de sabre.
Les comptes 2012 présentent un résultat d'exploitation à l’équilibre (+ 2 K)€ : les produits d’exploit ation (502 K)€ progressent de + 49 K € par rapport à
2011, en raison d’une hausse des subventions reçues (15 K)€ . Les charges d’exploitation augmentent au même rythme que les produits (+ 49 K)€ .
Après comptabilisation des flux financiers et exceptionnels, le résultat net s’établit à + 6K €et les capitaux propres atteignent 149 K €fin 2012.
Evol° N/N-1 Evol° N/N-1
Exercice clos : 31/08/N 2008 2009 2010 2011 2012
€ %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 307K€ 403K€ 427K€ 454K€ 502K€ 49K€ 11%
Prestations de services et ventes 140K€ 158K€ 128K€ 172K€ 175K€ 3K€ 2%
Subventions d'exploitation 143K€ 185K€ 216K€ 220K€ 235K€ 15K€ 7%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 309K€ 402K€ 427K€ 451K€ 500K€ 49K€ 11%
Achats et charges externes 207K€ 261K€ 304K€ 293K€ 342K€ 49K€ 17%
Charges de personnel 89K€ 98K€ 118K€ 127K€ 144K€ 17K€ 13%
RESULTAT D'EXPLOITATION -1K€ 1K€ 1K€ 2K€ 2K€ 0K€ -3%
RESULTAT NET 1K€ 4K€ 2K€ 3K€ 6K€ 3K€ 86%
Capitaux propres 100K€ 114K€ 114K€ 143K€ 149K€ 6K€ 4%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville 73K€ 112K€ 77K€ 72K€ 80K€ 8K€ 11%
1771
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- ASSOCIATION SMO GYM
Résultat d’exploitation et fonds propres positifs
La notoriété de la SMO GYM s’étend au-delà du plan local, avec une présence régulière et des performances de ses gymnastes dans les épreuves de
niveaux nationaux et internationaux. L’association a pour objectif de former des jeunes talents, en vue des grandes compétitions internationales, et de
maintenir ses résultats dans les compétitions nationales par équipe et individuelles, dans toutes les catégories d’âge.
Les comptes 2012 font apparaître un résultat d'exploitation excédentaire de 23 K,€ en raison d’une lég ère augmentation des produits d’exploitation (+4
K)€ et d’une diminution des charges d’exploitation (- 26 K)€ .
Après comptabilisation d'un résultat financier de + 2 K€ et d'un résultat exceptionnel quasi à l’équil ibre, le résultat net s’établit à 26 K.€
Au 30 juin 2012, les capitaux propres sont positifs à 111 K.€
Evol° N/N-1 Evol° N/N-1
Exercice clos : 30/06/N 2008 2009 2010 2011 2012
€ %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 498K€ 529K€ 539K€ 540K€ 544K€ 4K€ 1%
Prestations de services et ventes 34K€ 41K€ 48K€ 56K€ 64K€ 9K€ 16%
Subventions d'exploitation 423K€ 436K€ 446K€ 454K€ 453K€ -1K€ 0%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 498K€ 549K€ 543K€ 546K€ 520K€ -26K€ -5%
Achats et charges externes 241K€ 270K€ 252K€ 262K€ 236K€ -26K€ -10%
Charges de personnel 242K€ 267K€ 279K€ 272K€ 274K€ 1K€ 1%
RESULTAT D'EXPLOITATION -1K€ -20K€ -4K€ -7K€ 23K€ 30K€
RESULTAT NET 2K€ -12K€ 0K€ -7K€ 26K€ 33K€
Capitaux propres 103K€ 92K€ 92K€ 85K€ 111K€ 26K€ 30%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville 235K€ 241K€ 241K€ 262K€ 269K€ 7K€ 3%
1772
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- ASPTT
Résultat d’exploitation négatif et fonds propres positifs
L’ASPTT Orléans reste le club omnisports le plus important de l’agglomération. Ses activités se déroulent principalement au sud d’Orléans et utilisent
de nombreuses installations sportives. L’ASPTT Orléans a pour objet la pratique de l’éducation physique et des sports, et l’organisation de
loisirs à caractère sportif et social pour que chacun puisse pratiquer son activité préférée dans une ambiance chaleureuse et conviviale.
Les comptes 2012 de l'ASPTT font apparaître un déficit d'exploitation à -33 K,€ en diminution de -6 K€ par rapport à 2011, en raison principalement
d’une baisse des subventions perçues (– 27 K)€ .
Après comptabilisation des flux financiers et exceptionnels, le résultat net est stable par rapport à l’exercice 2011 et s’établit à + 2 K€.
Les capitaux propres restent positifs à + 452 K.€
Evol° N/N-1 Evol° N/N-1
Exercice clos : 31/12/N 2008 2009 2010 2011 2012
€ %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 969K€ 806K€ 801K€ 822K€ 812K€ -10K€ -1%
Prestations de services et ventes 55K€ 59K€ 48K€ 69K€ 62K€ -7K€ -10%
Subventions d'exploitation 281K€ 278K€ 308K€ 305K€ 278K€ -27K€ -9%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 837K€ 879K€ 945K€ 849K€ 845K€ -4K€ 0%
Achats et charges externes 207K€ 209K€ 220K€ 164K€ 176K€ 13K€ 8%
Charges de personnel 266K€ 304K€ 360K€ 289K€ 282K€ -6K€ -2%
RESULTAT D'EXPLOITATION 132K€ -74K€ -144K€ -27K€ -33K€ -6K€ 21%
RESULTAT NET 119K€ -38K€ -100K€ 2K€ 2K€ 0K€ -9%
Capitaux propres 701K€ 651K€ 502K€ 477K€ 452K€ -25K€ -5%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville 145K€ 142K€ 144K€ 134K€ 136K€ 2K€ 1%
1773
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- ASSOCIATION ORLEANS BASKET
Résultat d’exploitation négatif et fonds propres positifs
Le club Orléans Basket, né de la fusion en 1989 de l’USO Basket et du CLTO Basket, a été partie prenante dans la création de l’Entente Orléanaise 45
en 1997. « Club support » de la SEMSL Orléans Loiret Basket, il est aujourd’hui le premier club de basket de la Région Centre.
En 2012, le résultat d'exploitation de l'association est légèrement négatif (- 11 K)€ , en raison princ ipalement de la disparition d’un transfert et de
recettes de mécénat en provenance d’Orléans basket élite (-30 K)€ . Cette diminution de recette est par tiellement compensée par une hausse des
subventions perçues (+ 11 K)€ . Les charges d'exploi tation augmentent, du fait de la progression des charges de personnel (+ 8 %).
Le résultat net est négatif à hauteur de – 9 K €et les capitaux propres, en diminution, restent positifs à hauteur de 33 K.€
Evol° N/N-1 Evol° N/N-1
Exercice clos : 30/06/N 2008 2009 2010 2011 2012
€ %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 158K€ 140K€ 151K€ 275K€ 260K€ -14K€ -5%
Prestations de services et ventes 61K€ 53K€ 58K€ 111K € 83K€ -27K€ -25%
Subventions d'exploitation 95K€ 88K€ 87K€ 104K€ 115K€ 11K€ 10%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 151K€ 132K€ 144K€ 265K€ 271K€ 6K€ 2%
Achats et charges externes 87K€ 79K€ 81K€ 98K€ 96K€ -2K€ -2%
Charges de personnel 62K€ 46K€ 60K€ 105K€ 114K€ 8K€ 8%
RESULTAT D'EXPLOITATION 7K€ 8K€ 7K€ 10K€ -11K€ -21K€ -215%
RESULTAT NET 8K€ 8K€ 8K€ 10K€ -9K€ -20K€ -190%
Capitaux propres 15K€ 24K€ 32K€ 42K€ 33K€ -9K€ -22%
Subventionsde fonctionnement versées par la Ville 65K€ 65K€ 73K€ 86K€ 86K€ 0K€ 0%
1774
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- EC ORLEANS CJF ATHLETISME
Résultat d’exploitation négatif et fonds propres positifs
Né en 1960, l’Étudiant Club d'Orléans -CJF est un des clubs omnisports les plus importants du Loiret qui dispose de 4 sites d’entrainement.
Les comptes de l’année 2012 présentent un résultat exploitation légèrement négatif de -24 K,€ en raiso n d’une diminution des recettes de 13%,
notamment des subventions reçues de 27% (-28 K €Per che élite tours, -6 K€ conseil général, -4.5 K €CND S, -3 K €conseil régional…).
Parallèlement, les charges d’exploitation sont en diminution de seulement 4%, générant un résultat net légèrement déficitaire (-16 K)€ .
Fin 2012, les capitaux propres s’établissent à 45 K.€
Evol° N/N-1 Evol° N/N-1
Exercice clos : 31/12/N 2008 2009 2010 2011 2012
€ %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 186K€ 204K€ 259K€ 302K€ 261K€ -41K€ -13%
Prestations de services et ventes 9K€ 7K€ 11K€ 18K€ 11 K€ -7K€ -38%
Subventions d'exploitation 125K€ 144K€ 161K€ 155K€ 113K€ -41K€ -27%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 208K€ 209K€ 235K€ 299K€ 286K€ -13K€ -4%
Achats et charges externes 107K€ 93K€ 90K€ 127K€ 106K€ -21K€ -17%
Charges de personnel 58K€ 65K€ 87K€ 121K€ 115K€ -6K€ -5%
RESULTAT D'EXPLOITATION -22K€ -5K€ 24K€ 4K€ -24K€ -28K€ -771%
RESULTAT NET -20K€ -3K€ 24K€ 1K€ -16K€ -17K€ -1795%
Capitaux propres 32K€ 29K€ 53K€ 54K€ 45K€ -9K€ -16%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville 71K€ 74K€ 70K€ 71K€ 72K€ 1K€ 1%
1775
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- Le secteur de la politique de la ville et du logement
En 2012, les partenaires du secteur « politique de la Ville et logement » reçoivent 1% des subventions de fonctionnement de la Ville, l’essentiel de
l’action municipale se concentrant sur l’investissement, principalement les garanties apportées aux emprunts souscrits par les organismes bailleurs,
ainsi que sur la participation au plan de financement de certaines opérations réalisées par l’OPH Les résidences de l’Orléanais.
Le périmètre de consolidation des risques du secteur « politique de la ville et logement » étudie 12 entités, représentant 41% des subventions versées
par la Ville pour ce secteur.
Nombre Montant subventions Montant subventions
Evol %
entités 2012 2011
Total 23 0 ,30 0,32 -6%
Périmètre 3 0 ,12 0,13 -1%
% analysé 13% 41% 39%
SUBVENTION
RECETTES DEGRE DE NIVEAU DE INCIDENCE
ENTITES STATUT D'EXPLOITATION PARTICULARITE SITUATION
D'EXPLOITATION DEPENDANCE RISQUE EVENTUELLE
VERSEE ORLEANS 2012
(cid:2)
LES RESIDENCES DE Résultat net positif et
OPH 12K€ 45505K€ 0,0% Dette garantie 83 M€ SURVEILLANCE
L'ORLEANAIS baisse de la vacance
Résultat ☺
d’exploitation à
MAISON DE L'HABITAT ASSO 86K€ 231K€ 37% / NEANT
l’équilibre et fonds
propres positifs
Résultat (cid:2)
d’exploitation négatif
ORLEANS INSERTION EMPLOI ASSO 26K€ 2913K€ 1% / SURVEILLANCE
et fonds propres
positifs
☺
Pas de risque
VALLOGIS SA HLM - Dette garantie 29 M€ NEANT
identifié
☺
SA HLM IMMOBILIERE VAL DE Pas de risque
SA HLM - Dette garantie 15,8 M€ NEANT
LOIRE identifié
☺
Pas de risque
SA HLM FRANCE LOIRE SA HLM Dette garantie 16,2 M€ NEANT
identifié
☺
Pas de risque
SA HLM NOUVEAU LOGIS SA HLM - Dette garantie 9,6 M€ NEANT
identifié
☺
Pas de risque
LOGEMLOIRET OPH - Dette garantie 6,7 M€ NEANT
identifié
Résultat (cid:2)
ASSOCIATION SAINTE d’exploitation
ASSO - Dette garantie 3,7 M€ SURVEILLANCE
FAMILLE déficitaire et dette
élevée
☺
SA HLM PIERRES ET Pas de risque
SA HLM Dette garantie 2,3 M€ NEANT
LUMIERES identifié
☺
FONDATION LA VIE AU FONDAT Pas de risque
Dette garantie 0,5 M€ NEANT
GRAND AIR ION identifié
Résultat (cid:2)
d’exploitation positif,
LES AMIS DE PIERRE ASSO - Dette garantie 0,2 M€ SURVEILLANCE
dette financière
élevée
124K€
1776
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- Les résidences de l’Orléanais (OPH d’Orléans) :
Les résidences de l'Orléanais, Office Public de l’Habitat de la ville d'Orléans, gère un parc de 8 787 logements, dont 8 778 logements conventionnés.
Au cours de l’exercice 2012, les investissements réalisés par l’Office s’élèvent à 15,6 M €et correspo ndent à la livraison de 111 logements neufs et de 4
logements en acquisition-amélioration, la réhabilitation de 184 logements et à des travaux de résidentialisation.
L’avancée des opérations de renouvellement urbain, notamment celle du GPV de La Source, contribue à résorber progressivement la vacance
financière, qui s’élève à 2606 K € en 2012 contre 2 864 K € en 2011. A fin 2012, et malgré l’important e ffort d’investissement réalisé depuis plusieurs
années sur le patrimoine de l’Office, le niveau de vacance reste à un niveau élevé.
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Taux de vacance global 13,55% 12,56% 12,50% 11,31% 11,23% 10,27% 8,17% 7,68%
Manque à gagner induit en K€ 4 000 4 424 3 199 3 045 3 221 3 225 2 864 2 606
Dans le cadre du protocole CGLLS, la ville a versé, en 2012, 402 K €de subventions d’investissement à l’Office, ainsi qu’une participation financière de
203K €dans le cadre d’une opération de résidentiali sation à proximité du collège Pelletier.
Fin 2012, les comptes présentent un résultat net de clôture de + 1,57 M,€ les fonds propres atteignent 65 M € et les dettes financières s’élèvent à
194 M.€
Evol° N/N-1 Evol° N/N-1
Exercice clos : 31/12/N 2008 2009 2010 2011 2012
€ %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 45939K€ 43836K€ 44011K€ 44995K€ 45505K€ 510K€ 1,1%
Prestations de services et ventes 38964K€ 41079K€ 40 802K€ 44109K€ 44601K€ 492K€ 1,1%
Subventions d'exploitation 3483K€ 1404K€ 908K€ 381K€ 72K€ -309K€ -81,2%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 36222K€ 38790K€ 39920K€ 40426K€ 41047K€ 621K€ 1,5%
Achats et charges externes 16677K€ 16763K€ 16462K€ 16369K€ 16665K€ 296K€ 1,8%
Charges de personnel 5132K€ 5177K€ 5253K€ 5317K€ 5274K€ -43K€ -0,8%
RESULTAT D'EXPLOITATION 9716K€ 5047K€ 4092K€ 4569K€ 4458K€ -111K€ -2,4%
RESULTAT NET 693K€ 295K€ 982K€ 3091K€ 1571K€ -1520K€ -49,2%
Capitaux propres 49622K€ 56412K€ 59072K€ 64010K€ 65021K€ 1011K€ 1,6%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville 774K€ 28K€ 26K€ 13K€ 12K€ -2K€ -13,2%
1777
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- ASSOCIATION MAISON DE L'HABITAT
Résultat d’exploitation à l’équilibre et fonds propres positifs
La Maison de l’Habitat est une association loi 1901 co-financée par la Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire, la Ville d’Orléans et les
bailleurs sociaux de l’agglomération. Lieu gratuit d’information sur le logement, ouvert au public en juin 2004, la Maison de l’Habitat a pour objet de
simplifier les démarches des personnes en recherche d’un logement sur l’agglomération orléanaise. La Maison de l’Emploi enregistre une moyenne de
9 000 contacts par an.
Fin 2012, les comptes de l’association font apparaître un résultat d'exploitation à l’équilibre. Après comptabilisation des flux financiers et exceptionnels,
le résultat net s'établit à + 2K.€
Le niveau de capitaux propres 2012 s'établit à 86 K,€ en stabilité par rapport à 2011.
Evol° N/N-1 Evol° N/N-1
Exercice clos : 31/12/N 2008 2009 2010 2011 2012
€ %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 198K€ 196K€ 195K€ 234K€ 231K€ -2K€ -1%
Prestations de services et ventes 12K€ 14K€ 0K€ 28K€ 2 7K€ -1K€ -3%
Subventions d'exploitation 175K€ 178K€ 191K€ 190K€ 187K€ -3K€ -2%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 196K€ 198K€ 196K€ 237K€ 231K€ -6K€ -2%
Achats et charges externes 30K€ 35K€ 30K€ 47K€ 40K€ -7K€ -15%
Charges de personnel 154K€ 153K€ 157K€ 178K€ 181K€ 3K€ 2%
RESULTAT D'EXPLOITATION 2K€ -2K€ -1K€ -3K€ 0K€ 3K€ -106%
RESULTAT NET 6K€ 5K€ 3K€ 1K€ 2K€ 1K€ 184%
Capitaux propres 66K€ 75K€ 76K€ 74K€ 76K€ 1K€ 2%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville 90K€ 90K€ 92K€ 86K€ 86K€ 0K€ 0%
1778
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- ORLEANS INSERTION EMPLOI
Résultat d’exploitation négatifs et fonds propres positifs
L’association Orléans Insertion Emploi est née fin 2009 de la fusion des deux régies de quartier Argonne Service Plus et REPERES. Elle a repris les
personnels et activités de Repères en date du 01/11/2009, en vertu d’une décision du Tribunal de Grande Instance d’Orléans, et ceux d’Argonne
Service Plus par fusion en date du 01/01/2010.
L’année 2012 est marquée par le développement de partenariats avec le secteur privé et d’autres structures d’insertion, ainsi que par un effort
important en matière de formation du personnel.
A fin 2012, le résultat d’exploitation s’établit à - 42 K.€ Les produits d’exploitation augmentent de 356 K € (+ 158 K € de prestations de ménage, +66 K €
de prestations diverses, +33 K € d’aide à l’embauche (CAE passerelle), +19 K € d’aide aux poste Aspei….) . Les charges sont en hausse de 400 K,€
principalement en raison de la progression des charges de personnel (augmentation du SMIC et recrutements…).
L’exercice 2012 se solde par un déficit de clôture de -41 K.€ Les capitaux propres diminuent et s’étab lissent à 406 K.€
Evol° N/N-1 Evol° N/N-1
Exercice clos : 31/12/N 2009 2010 2011 2012
€ %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 135K€ 2546K€ 2557K€ 2913K€ 356K€ 14%
Prestations de services et ventes 135K€ 1945K€ 2051K € 2312K€ 262K€ 13%
Subventions d'exploitation 0K€ 494K€ 451K€ 525K€ 74K€ 16%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 159K€ 2527K€ 2555K€ 2955K€ 400K€ 16%
Achats et charges externes 28K€ 278K€ 303K€ 407K€ 104K€ 34%
Charges de personnel 111K€ 2049K€ 2040K€ 2223K€ 183K€ 9%
RESULTAT D'EXPLOITATION -23K€ 20K€ 2K€ -42K€ -44K€ -2194%
RESULTAT NET -33K€ 6K€ 41K€ -41K€ -82K€ -201%
Capitaux propres -33K€ 432K€ 463K€ 406K€ -57K€ -12%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville 0K€ 38K€ 26K€ 26K€ 0K€ 1%
1779
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
LES PRINCIPAUX ORGANISMES BENEFICIANT DE LA GARANTIE DE LA VILLE D’ORLEANS
La règlementation impose que les prêts de la Caisse des dépôts et consignations accordés sur fonds d’épargne, notamment pour le financement du
logement social, soient garantis à 100% par une ou plusieurs collectivités locales. Afin de soutenir la production de logements sociaux sur son territoire,
la Ville garantit, le plus souvent à 50%, en complément de la garantie accordée par le Département du Loiret (garantie accordée par l’AgglO à compter
du 1er janvier 2013), les prêts contractés par les bailleurs sociaux pour le financement de leurs opérations.
- L’OFFICE HLM LES RESIDENCES DE L’ORLEANAIS
La situation financière de l’Office est présentée page 53.
Les garanties d’emprunts :
Au 31/12/2012, l’encours mobilisé par l’Office et bénéficiant d’une garantie de la Ville s’élève à 83 M,€ faisant de l’OPH le premier bénéficiaire des
garanties d’emprunts accordées de la Ville.
- LA SA HLM VALLOGIS
Résultat et fonds propres positifs
L’année 2012 a été marquée par la fusion absorption de Hamoval par Bâtir centre devenu VALLOGIS.
A fin 2012, l’encours mobilisé par la SA HLM VALLOGIS, garanti par la Ville d’Orléans, s’élève à 29 M€ .
Les comptes 2012 de la SA HLM VALLOGIS présentent un résultat net de 6 M.€ Les dettes financières s’él èvent à 550 M € (dont 456 M € de dettes
bancaires et 28 M €de participations à l’effort de construction) et les capitaux propres à 177,2M,€ so it 24% du total bilan.
Evol° N/N-1 Evol° N/N-1
Exercice clos : 31/12/N 2008 2009 2010 2011 2012
€ %
RESULTAT NET 2608K€ 3072K€ 2364K€ 6740K€ 6006K€ -734K€ -11%
Capitaux propres 57095K€ 66616K€ 74406K€ 87873K€ 177199K€ 89326K€ 102%
1780
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- LA SAHLM IMMOBILIERE VAL DE LOIRE
Résultat et fonds propres positifs
Au 31/12/2012, l’encours mobilisé par la SA HLM Immobilière Val de Loire et garanti par la Ville s’élève à 15,8 M.€
Les comptes 2012 de la SAHLM Immobilière Val de Loire présentent un excédent net de 4,1M.€ Les dettes financières s’élèvent à 225 M € (dont 202
M €de dettes bancaires et 15,7 M €de participations à l’effort de construction) et les capitaux propres à 94.1 M,€ soit 29% du total bilan.
Evol° N/N-1 Evol° N/N-1
Exercice clos : 31/12/N 2008 2009 2010 2011 2012
€ %
RESULTAT NET 1132K€ 1889K€ 5703K€ 5404K€ 4150K€ -1254K€ -23%
Capitaux propres 74705K€ 77903K€ 84738K€ 90121K€ 94067K€ 3946K€ 4%
- LA SAHLM France Loire
Résultat et fonds propres positifs
A fin 2012, l’encours mobilisé par la SAHLM France Loire et garanti par la Ville s’élève à 16,2 M.€
Les comptes 2012 de la SA HLM présentent un résultat net de 1,6 M€. Les dettes financières s’élèvent à 311 M € (dont 286 M € de dettes bancaires et
9M €de participations à l’effort de construction) e t les capitaux propres à 100 M,€ soit 23% du total bilan.
Evol° N/N-1 Evol° N/N-1
Exerice clos : 31/12/N 2008 2009 2010 2011 2012
€ %
RESULTAT NET 6130K€ 3467K€ 3691K€ 2453K€ 1627K€ -826K€ -34%
Capitaux propres 73042K€ 81137K€ 89225K€ 96465K€ 99975K€ 3510K€ 4%
- LA SAHLM NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN
Résultat et fonds propres positifs
Au 31/12/2012, l’encours mobilisé par la SAHLM Nouveau Logis Centre Limousin et garanti par la Ville d’Orléans s’élève à 9,6 M€.
Fin 2012, la SAHLM présente un excédent net de 2,8 M € Les capitaux propres s’élèvent à 47, 6 M€ repré sentant 18% du passif et les dettes
financières à 210 M €(dont 193 M €de dettes bancair es et 11,2 M €de participations à l’effort de const ruction).
Evol° N/N-1 Evol° N/N-1
Exercice clos : 31/12/N 2008 2009 2010 2011 2012
€ %
RESULTAT NET 2697K€ 2178K€ 3943K€ 7937K€ 2841K€ -5096K€ -64%
Capitaux propres 28907K€ 34514K€ 38682K€ 45570K€ 47617K€ 2046K€ 4%
1781
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- LOGEM LOIRET (OPH DU DEPARTEMENT DU LOIRET)
Résultat et fonds propres positifs
La Ville d’Orléans est amenée à garantir les emprunts de Logem Loiret qui financent des opérations réalisées sur le territoire communal. A fin 2012,
l’encours garanti s’élève à 6,7 M.€
Les comptes 2012 de l’Office font apparaître un résultat net de clôture de 8,8 M € et des capitaux prop res de 139 M,€ représentant 31% du total du
bilan. Les dettes financières s'élèvent à 292 M,€ d ont 261 M €de dettes bancaires et 6,8 M €de partici pation à l’effort de construction.
Evol° N/N-1 Evol° N/N-1
Exercice clos : 31/12/N 2008 2009 2010 2011 2012
€ %
RESULTAT NET 3447K€ 1378K€ 6667K€ 9859K€ 8791K€ -1067K€ -11%
Capitaux propres 114368K€ 114509K€ 120464K€ 130647K€ 139016K€ 8369K€ 6%
- LA SA HLM Pierres et Lumières
Résultat et fonds propres positifs
Au 31/12/2012, L’encours mobilisé par la SA HLM Pierre et Lumières et garanti par la Ville d’Orléans s’élève à 2,3 M€.
A fin 2012, les comptes de la SAHLM présentent un résultat net excédentaire de 1 M.€ Les dettes financ ières s’élèvent à 190 M€ (dont 163 M € de
dettes bancaires et 20 M €de participations à l’eff ort de construction) et les capitaux propres à 90 M,€ soit 31% du total bilan.
Evol° N/N-1 Evol° N/N-1
Exercice clos : 31/12/N 2008 2009 2010 2011 2012
€ %
RESULTAT NET 803K€ 1475K€ 6254K€ 1034K€ 1014K€ -20K€ -2%
Capitaux propres 68360K€ 76944K€ 88097K€ 90906K€ 90026K€ -881K€ -1%
1782
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- L’ASSOCIATION LA SAINTE FAMILLE
Résultat d’exploitation déficitaire et dette élevée
L’association La Sainte Famille a sollicité la garantie de la Ville pour différents emprunts souscrits en 2008 et 2010 auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, pour le financement des travaux de restructuration et d’extension de la Maison de retraite Nazareth, située rue du Faubourg Bannier.
Au 31/12/2012, l’encours mobilisé par l’association et garanti par la Ville s’élève à 3,7 M,€ sur un e ndettement total de 7,5 M.€ En contrepartie de la
garantie accordée, la Ville bénéficie d’une clause d’inaliénabilité sur les biens objets des financements garantis.
Fin 2012, les comptes de l’association présentent un résultat d’exploitation négatif de - 168 K €? En hausse de + 199K € par rapport à 2011 en raison
d’une progression des produits d’exploitation (+ 312 K)€ plus importante que celle des charges d’explo itation (+ 113 K)€ :
53. Les prestations de services et ventes augmentent de 277 K €
54. Les autres achats et charges externes augmentent de 72 K €et les charges de personnel de 121 K €
Après prise en compte des résultats financiers et exceptionnels, le résultat net s’établit à - 261 K € ; les capitaux propres restent élevés à 4 125 K,€ e n
lien avec les subventions d’investissement reçues par l’association au titre de son projet d’extension, et représentent 34% du total bilan à fin 2012.
Evol° N/N-1 Evol° N/N-1
Exercice clos : 31/12/N 2008 2009 2010 2011 2012
€ %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 1249K€ 1661K€ 1701K€ 2516K€ 2828K€ 312K€ 12%
Prestations de services et ventes 1153K€ 1562K€ 1573 K€ 2481K€ 2758K€ 277K€ 11%
Subventions d'exploitation 0K€ 9K€ 0K€ 0K€ 0K€ 0K€ #DIV/0 !
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 1391K€ 1505K€ 1556K€ 2882K€ 2995K€ 113K€ 4%
Achats et charges externes 225K€ 254K€ 313K€ 491K€ 563K€ 72K€ 15%
Charges de personnel 1075K€ 1151K€ 1203K€ 1730K€ 1851K€ 1 21K€ 7%
RESULTAT D'EXPLOITATION -141K€ 156K€ 145K€ -366K€ -168K€ 199K€
RESULTAT NET -107K€ -282K€ 99K€ -345K€ -261K€ 84K€
Capitaux propres (hors prov regl) 1689K€ 2161K€ 4286K€ 4582K€ 4125K€ -457K€ -10%
1783
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- LA VIE AU GRAND AIR
Résultat d’exploitation et fonds propres positifs
Fondation reconnue d'utilité publique depuis 1927, La Vie au Grand Air accompagne des enfants et des adolescents en difficulté, ainsi que leur famille.
L’activité de l’association est en augmentation sur l’année avec 1590 jeunes accueillis au 31/12/2012 contre 1432 en 2011 (+11%) expliqué par la
reprise de nouveaux établissements.
En 2011, la Ville a garanti à 50% un emprunt de 1 M€ destiné à financer la création d'une résidence "j eunes" située 88 rue Barrière St Marc à Orléans.
Au 31/12/2012, l’encours de dette garanti par la Ville s’élève à 0,5 M € (la Ville bénéficie en contrep artie d’une clause d’inaliénabilité sur les bâtiments
objets des financements garantis).
Les comptes 2012 de la fondation présentent un excédent d’exploitation de 1 122 K€ (+ 774 K€ par rappo rt à l’exercice 2011) et un résultat net de 908
K,€ après comptabilisation des flux financiers et e xceptionnels. Les capitaux propres s’élèvent à 15,9 M,€ présentant 42% du total bilan, et les dettes
bancaires un volume de 13,3 M€.
Evol° N/N-1 Evol° N/N-1
Exercice clos : 31/12/N 2008 2009 2010 2011 2012
€ %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 38351K€ 41555K€ 45769K€ 48293K€ 53000K€ 4708K€ 10%
Prestations de services et ventes 37470K€ 40732K€ 44 959K€ 47704K€ 52421K€ 4717K€ 10%
Subventions d'exploitation 0K€ 0K€ 0K€ 0K€ 0K€ 0K€ #DIV/0 !
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 38535K€ 41509K€ 46699K€ 47945K€ 51879K€ 3934K€ 8%
Achats et charges externes 8082K€ 8412K€ 9580K€ 9953K€ 1 0810K€ 857K€ 9%
Charges de personnel 26188K€ 28663K€ 32135K€ 32749K€ 352 66K€ 2517K€ 8%
RESULTAT D'EXPLOITATION -184K€ 46K€ -930K€ 348K€ 1122K€ 774K€ 223%
RESULTAT NET -102K€ 15K€ -800K€ 367K€ 908K€ 541K€ 148%
Capitaux propres 13246K€ 13008K€ 12803K€ 13326K€ 15949K€ 2623K€ 20%
1784
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- ASSOCIATION LES AMIS DE PIERRE
Résultat d’exploitation positif, dette financière élevée
L’association les Amis de Pierre apporte son aide à des personnes handicapées mentales, ainsi qu’à leur famille. En 2008, l’association a sollicité la
garantie de la Ville d’Orléans pour un prêt de 400 K€, destiné à financer l’acquisition du foyer de vi e dont elle était locataire. Au 31/12/2012, l’encours
garanti par la Ville est de 200 K.€
Les comptes 2012 de l’association font apparaître une progression parallèle des produits et charges d’exploitation (+57 K)€ .
L’excédent d'exploitation de 17 K € reste stable par rapport à 2011, et le résultat net s’élève à 21 K€ , après comptabilisation des flux financiers et
exceptionnels. Les capitaux propres s'élèvent à 896 K €et les dettes bancaires à 877 K.€
Evol° N/N-1 Evol° N/N-1
Exercice clos : 31/12/N 2008 2009 2010 2011 2012
€ %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 1540K€ 1549K€ 1683K€ 1727K€ 1784K€ 57K€ 3%
Prestations de services et ventes 228K€ 188K€ 204K€ 2 11K€ 229K€ 18K€ 8%
Subventions d'exploitation 1217K€ 1311K€ 1463K€ 1494K€ 1537K€ 43K€ 3%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 1587K€ 1552K€ 1664K€ 1710K€ 1767K€ 57K€ 3%
Achats et charges externes 282K€ 254K€ 315K€ 297K€ 306K€ 9K€ 3%
Charges de personnel 1149K€ 1145K€ 1196K€ 1239K€ 1270K€ 3 1K€ 2%
RESULTAT D'EXPLOITATION -47K€ -2K€ 20K€ 17K€ 17K€ 0K€ 0%
RESULTAT NET 2K€ 1K€ 47K€ 10K€ 21K€ 11K€ 109%
Capitaux propres 957K€ 892K€ 897K€ 885K€ 896K€ 11K€ 1%
1785
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- Le secteur de l’économie et du tourisme
En 2012, les partenaires du secteur de l’économie et du tourisme concentrent 4% des subventions de fonctionnement versées par la Ville.
Le périmètre de consolidation des risques du secteur de l’économie et du tourisme étudie 5 entités qui représentent 79% des subventions versées par
la Ville pour ce secteur.
Nombre Montant subventions Montant
Evol %
entités 2012 subventions 2011
Total 9 1,08 1,01 7%
Périmètre 5 0,85 0,82 3%
% analysé 56% 79% 81%
SUBVENTION
D'EXPLOITATION RECETTES DEGRE DE NIVEAU DE INCIDENCE
ENTITES STATUT SITUATION
VERSEE ORLEANS D'EXPLOITATION DEPENDANCE RISQUE EVENTUELLE
2012
(cid:2)
Résultat d’exploitation
OFFICE DE
Association 460 K€ 879 K€ 52% et fonds propres SURVEILLANCE
TOURISME
positifs
(cid:2)
Résultat d’exploitation
ORLEANS
Association 123 K€ 2048 K€ 6% à l'équilibre et fonds SURVEILLANCE
TECHNOPOLE
propres positifs
☺
Résultat d’exploitation
MAISON DE
Association 160 K€ 412 K€ 39% et fonds propres NEANT
L'EMPLOI
positifs
☺
Résultat d’exploitation
STUDIUM Association 53 K€ 1459 K€ 4% et fonds propres NEANT
positifs
(cid:2)
Résultat d’exploitation
DREAM Association 50 K€ 618 K€ 8% et fonds propres SURVEILLANCE
positifs
846 K€
1786
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- OFFICE DE TOURISME ET DE CONGRES D’ORLEANS
Résultat d’exploitation et fonds propres positifs
La convention cadre conclue entre la Ville et l’Office pour la période 2009-2013 tient compte du transfert, à l’Office, de l’activité relative à l’accueil des
congrès, antérieurement gérée par Orléans Gestion. Ce transfert d’activité a pour objectif de permettre une meilleure valorisation du potentiel d’accueil
du territoire Orléanais, de dégager des synergies et d’élargir l’offre de l’Office de tourisme. L’office du tourisme a accueilli plus de 68 000 visiteurs en
2012.
Après trois années déficitaires, les comptes 2012 présentent un résultat d’exploitation légèrement positif de 7 K.€
Les produits d’exploitations (879 K)€ progressent d e 40 K,€ notamment en raison de la hausse du chiffr es d’affaires de la boutique (+ 18 K)€ et de la
production vendue (+ 52 K)€ , et ce, malgré une dimi nution de 30 K €des subventions d’exploitation reçu es.
Les charges d’exploitation augmentent dans des proportions moindre (+ 29 K€), en raison essentiellemen t d’une hausse de 103 K € des achats et
charges externes et d’une baisse des charges de personnel (un contentieux de personnel impactait les comptes 2011).
Après prise en compte des résultats financiers et exceptionnels, le résultat net de l’exercice 2012 s’établit à + 20 K.€ Les capitaux propres atteignent
84 K €fin 2012.
Evol° N/N-1 Evol° N/N-1
Exercice clos : 31/12/N 2008 2009 2010 2011 2012
€ %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 702K€ 742K€ 747K€ 839K€ 879K€ 40K€ 5%
Prestations de services et ventes 281K€ 292K€ 295K€ 3 10K€ 381K€ 70K€ 23%
Subventions d'exploitation 412K€ 416K€ 444K€ 525K€ 495K€ -30K€ -6%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 647K€ 815K€ 762K€ 843K€ 872K€ 29K€ 3%
Achats et charges externes 242K€ 289K€ 240K€ 220K€ 323K€ 103K€ 47%
Charges de personnel 388K€ 501K€ 486K€ 571K€ 513K€ -59K€ -10%
RESULTAT D'EXPLOITATION 55K€ -73K€ -15K€ -4K€ 7K€ 11K€
RESULTAT NET 16K€ -55K€ -11K€ 5K€ 20K€ 15K€ 308%
Capitaux propres 90K€ 34K€ 44K€ 53K€ 84K€ 32K€ 60%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville 412K€ 400K€ 400K€ 470K€ 460K€ -10K€ -2%
L’association a bénéficié, de la part de la Ville d’Orléans, d’une subvention d’équipement de 22 K €au cours de l’exercice 2012.
1787
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- L’ASSOCIATION ORLEANS TECHNOPOLE
Résultat d’exploitation à l’équilibre et fonds propres positifs
Créée en 1988 pour assurer la promotion de la recherche et de l’innovation au plan local, l’association Orléans Technopole réunit, au sein de son
Conseil d’Administration, la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire, la Ville d’Orléans, la Région Centre, le Département du Loiret,
l’Université d’Orléans, le Centre Hospitalier Régional d’Orléans, le Bureau de Recherches Géologiques et Minières, la Chambre de Commerce et de
l’Industrie du Loiret, l’Agence de Développement Economique du Loiret, l’Union des Entreprises du Loiret et de grandes entreprises implantées
localement. L’objectif de l’association est de favoriser les partenariats entre l’enseignement supérieur, la recherche privée et publique et d’accompagner
le développement de nouvelles activités issues des technologies de pointe.
Les comptes 2012 présentent un résultat d'exploitation à l’équilibre de 3 K.€ Les produits sont en hau sse de 103 K € (les prestations de services
affichent une baisse liée à la réimputation de services refacturés, en transferts de charges, les subventions d’exploitation reçues progressent de + 283
K)€ . Les charges augmentent moins que les recettes (+ 68 K)€ .
Après comptabilisation des résultats financiers et exceptionnels, le résultat net de clôture s'élève à 40 K €; les capitaux propres s’établissent à + 344
K.€
Evol° N/N-1 Evol° N/N-1
Exercice clos : 31/12/N 2008 2009 2010 2011 2012
€ %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 1705K€ 1293K€ 2002K€ 1945K€ 2048K€ 103K€ 5%
Prestations de services et ventes 7K€ 162K€ 495K€ 651 K€ 8K€ -644K€ -99%
Subventions d'exploitation 1697K€ 1106K€ 1474K€ 1186K€ 1469K€ 283K€ 24%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 1795K€ 1270K€ 1926K€ 1977K€ 2045K€ 68K€ 3%
Achats et charges externes 684K€ 595K€ 758K€ 532K€ 570K€ 38K€ 7%
Charges de personnel 997K€ 614K€ 1124K€ 1331K€ 1303K€ -28K€ -2%
RESULTAT D'EXPLOITATION -90K€ 23K€ 76K€ -32K€ 3K€ 35K€ -110%
RESULTAT NET -66K€ 56K€ 5K€ 32K€ 40K€ 8K€ 24%
Capitaux propres 210K€ 295K€ 274K€ 305K€ 344K€ 39K€ 13%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville 80K€ 80K€ 120K€ 76K€ 123K€ 47K€ 62%
1788
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- MAISON DE L’EMPLOI
Résultat d’exploitation et fonds propres positifs
Créée en 2007 dans le cadre du Plan de cohésion sociale et de la loi de lutte contre les exclusions, la Maison de l'emploi du bassin d’Orléans a pour
mission d'accueillir, d’informer et d’orienter les demandeurs d'emploi et de les mettre en relation avec les employeurs locaux. Installée dans le quartier
de La Source, dans les anciens locaux des chèques postaux, la Maison de l’emploi regroupe en un lieu unique tous les acteurs de l’emploi : Pôle
Emploi, Département du Loiret, Mission locale de l’Orléanais, Boutique de gestion. L’installation du service Insertion/P.L.I.E de l’AgglO Orléans Val de
Loire dans les locaux de la Maison de l’Emploi, permet d’élargir l’offre de services et de renforcer le rôle de guichet territorial de l’emploi de la structure.
L’association joue un rôle de coordination entre les acteurs publics et le monde économique et assure une veille active de l'ensemble des besoins du
territoire, tant en matière d'emploi que de formation. L’association est intégralement financée par des subventions de l’Etat et de ses collectivités
supports.
Les comptes de l’exercice 2012 présentent un résultat d’exploitation de 36 K€ et un résultat net à l’é quilibre.
Une provision pour risque de reversement d’une subvention, constatée à hauteur de 80 K €sur l’exercice 2011, a été portée en 2012 à 113 K.€
A fin 2012, les capitaux propres s’élèvent à 44 K.€
Evol° N/N-1 Evol° N/N-1
Exercice clos : 31/12/N 2008 2009 2010 2011 2012
€ %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 188K€ 335K€ 363K€ 425K€ 412K€ -13K€ -3%
Prestations de services et ventes 0K€ 1K€ 0K€ 0K€ 0K€ 0 K€ #DIV/0!
Subventions d'exploitation 185K€ 331K€ 347K€ 423K€ 407K€ -16K€ -4%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 343K€ 363K€ 362K€ 346K€ 376K€ 30K€ 9%
Achats et charges externes 73K€ 83K€ 85K€ 151K€ 138K€ -14K€ -9%
Charges de personnel 253K€ 263K€ 262K€ 186K€ 228K€ 42K€ 23%
RESULTAT D'EXPLOITATION -154K€ -28K€ 1K€ 79K€ 36K€ -43K€ -54%
RESULTAT NET 0K€ 0K€ 0K€ 15K€ 0K€ -15K€ -100%
Capitaux propres 29K€ 29K€ 29K€ 44K€ 44K€ 0K€ 0%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville 50K€ 50K€ 50K€ 160K€ 160K€ 0K€ 0%
La progression de la subvention versée par la Ville à partir de 2011 résulte notamment de la prise en charge par l’association du loyer antérieurement
supporté par la Ville. En 2013, la Maison de l’emploi et tous les acteurs de l’emploi regroupés autour d’elle emménagent dans de nouvelles locales
propriétés de la SEMPAT Orléans Val de Loire.
1789
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- STUDIUM
Résultat d’exploitation et fonds propres positifs
Le Studium, Agence régionale de recherche et d’accueil de chercheurs associés en région Centre, est une association qui vise à animer et développer
la recherche scientifique à Orléans et en région Centre. Le Studium organise l’accueil de chercheurs étrangers de haut niveau, pour des séjours d’un à
deux ans, sur des thématiques nouvelles de recherche scientifique et anime des rencontres internationales.
En 2012, les produits d’exploitation de l’association apparaissent en forte hausse (+503 K)€ , en raiso n de la perception de fonds dédiés attribués par la
région Centre et le département du Loiret pour financer le recrutement de chercheurs sur 2012 et 2013 (193 K € perçus par avance sur 2012). Après
retraitement, le niveau réel de produits d’exploitation s’établerait à 1 266 K.€
Les charges d’exploitation progressent de + 337 K€, en raison principalement d’une hausse des charges de personnel (+ 276 K)€ et des achats (+ 46
K)€ .
Les comptes 2012 du Studium font apparaître un excédent d'exploitation de 196 K,€ qui, après retraitem ent des fonds dédiés et comptabilisation des
flux financiers et exceptionnels, s’établit à 4 K.€
A fin 2012, les capitaux propres de l’association s’élèvent à 225 K.€
Le Studium et l’Université d’Orléans doivent emménager, fin 2013, dans les locaux réhabilités du site Dupanloup.
Evol° N/N-1 Evol° N/N-1
Exercice clos : 31/12/N 2008 2009 2010 2011 2012
€ %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 939K€ 980K€ 824K€ 956K€ 1459K€ 503K€ 53%
Prestations de services et ventes 0K€ 0K€ 0K€ 21K€ 88K€ 67K€ 323%
Subventions d'exploitation 908K€ 946K€ 801K€ 907K€ 1334K€ 427K€ 47%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 913K€ 1014K€ 788K€ 927K€ 1263K€ 337K€ 36%
Achats et charges externes 108K€ 94K€ 109K€ 232K€ 278K€ 46K€ 20%
Charges de personnel 584K€ 684K€ 475K€ 540K€ 815K€ 276K€ 51%
RESULTAT D'EXPLOITATION 25K€ -35K€ 36K€ 29K€ 196K€ 167K€ 573%
RESULTAT NET 23K€ -35K€ 41K€ 31K€ 4K€ -26K€ -86%
Capitaux propres 184K€ 149K€ 190K€ 221K€ 225K€ 4K€ 2%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville 53K€ 64K€ 69K€ 62K€ 53K€ -9K€ -14%
1790
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
• DREAM
Résultat d’exploitation et fonds propres positifs
Le pôle DREAM (Durabilité de la Ressource en Eau Associée aux Milieux) fédère l’ensemble des acteurs de l’eau et de l’environnement à l’échelle de
la région Centre (industriels, bureaux d’études, organismes de recherche et de formation, structures d’appui aux entreprises…).
Les comptes de l’exercice 2012 présentent un résultat d’exploitation de 9 K,€ en diminution de 23 K € p ar rapport à 2011, en raison notamment d’une
progression plus rapide des charges que des produits. Les charges d’exploitation augmentent en raison d’une hausse des frais de personnel ; les
produits d’exploitation évoluent en lien avec les subventions reçues et les prestations vendues.
Après comptabilisation des flux financiers et exceptionnels, le résultat net s’établit à 12 K€.
A fin 2012, les capitaux propres s’élèvent à 63 K.€
Evol° N/N-1 Evol° N/N-1
Exercice clos : 31/12/N 2008 2009 2010 2011 2012
€ %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 81K€ 169K€ 334K€ 500K€ 618K€ 118K€ 24%
Prestations de services et ventes 11K€ 17K€ 17K€ 42K€ 89K€ 46K€ 110%
Subventions d'exploitation 70K€ 152K€ 316K€ 458K€ 527K€ 70K€ 15%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 78K€ 171K€ 318K€ 468K€ 609K€ 141K€ 30%
Achats et charges externes 78K€ 171K€ 289K€ 191K€ 211K€ 20K€ 11%
Charges de personnel 0K€ 0K€ 26K€ 264K€ 377K€ 113K€ 43%
RESULTAT D'EXPLOITATION 3K€ -2K€ 15K€ 32K€ 9K€ -23K€ -73%
RESULTAT NET 3K€ -3K€ 17K€ 29K€ 12K€ -17K€ -60%
Capitaux propres 3K€ 6K€ 21K€ 55K€ 63K€ 8K€ 14%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville 2K€ 61K€ 50K€ 50K€ 50K€ 0K€ 0%
1791
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- Le secteur développement urbain
- Société d'Economie Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO)
Résultat d’exploitation à l’équilibre et capitaux propres positifs
La SEMDO est une société d’économie mixte dont la mission est d’aménager, construire et gérer des projets d’urbanisme, pour le compte de
collectivités locales, dans le respect de l'intérêt général propre au secteur public.
En 2012, les investissements réalisés par la SEMDO concernent 20 opérations d’aménagement actives et un montant de 13 M € HT de dépenses
(communes d’Orléans et autres). Parmi les opérations gérées par la SEMDO, figurent notamment la ZAC Sonis à Orléans (15,5%), la ZAC les jardins
du Bourg à Ingré (11,4%), la ZAC du Larry à Olivet (10,2%)…
L’activité de la SEMDO est pour l’essentiel réalisée dans le cadre de conventions publiques d’aménagement, de concessions d’aménagement ou de
mandats.
La Ville d’Orléans a confié à la SEMDO la réalisation de différents programmes d’aménagement : ZAC Champ Chardon, ZAC Coligny, ZAC Allées de la
Source, ZAC des Halles 1, ZAC des Halles 2, ZAC Sonis, ZAC Clos de la Fontaine…
Dans ce contexte, la Ville est amenée à accorder sa garantie pour les emprunts souscrits par la SEM pour le financement des opérations réalisées pour
le compte de la Ville. Au 31/12/2012, l’encours bénéficiant d’une garantie de la Ville s’élève à 9 M.€
Les comptes 2012 de la SEMDO présentent un résultat excédentaire net de 7 K.€ Les capitaux propres s’é lèvent à 2 M.€
Evol° N/N-1 Evol° N/N-1
Exercice clos : 31/12/N 2008 2009 2010 2011 2012
€ %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 38930K€ 35835K€ 37504K€ 55005K€ 46127K€ -8878K€ -16%
Prestations de services et ventes 20513K€ 16000K€ 25 256K€ 23079K€ 29489K€ 6410K€ 28%
Subventions d'exploitation 0K€ 0K€ 0K€ 0K€ 0K€ 0K€ #DIV/0 !
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 38923K€ 35760K€ 37321K€ 54940K€ 46138K€ -8802K€ -16%
Achats et charges externes 29190K€ 23911K€ 22017K€ 3354 8K€ 24615K€ -8933K€ -27%
Charges de personnel 1482K€ 1203K€ 1280K€ 1310K€ 1401K€ 9 1K€ 7%
RESULTAT D'EXPLOITATION 7K€ 75K€ 183K€ 65K€ -11K€ -76K€ -117%
RESULTAT NET 68K€ 42K€ 76K€ 60K€ 7K€ -53K€ -88%
Capitaux propres 1815K€ 1857K€ 1933K€ 1993K€ 2000K€ 7K€ 0%
1792
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- SEM PATRIMONIALE ORLEANS VAL DE LOIRE
Résultat d’exploitation à l’équilibre et capitaux propres positifs
La Ville d’Orléans a décidé de se doter d’une SEM patrimoniale, destinée à porter son patrimoine immobilier productif de revenus.
La SEM patrimoniale Orléans Val de Loire a été créée par délibération du 8 juillet 2011, avec un capital social fixé à 4 M,€ réparti ainsi :
5. 2,929 M€ pour la Ville, libérés à 50% à la créat ion de la société ;
6. 0,681 M€ pour la Caisse des Dépôts et Consignati ons ;
7. 0,126 M€ pour la Caisse d’Epargne Loire Centre ;
8. 0,126 M€ pour le Crédit Agricole Centre Loire ;
9. 0,126 M€ pour le Crédit Mutuel du Centre
10. 0,008 M€ pour la S.E.M.D.O. ;
11. 0,004 M€ pour Orléans Gestion.
Pour son 1er exercice, les comptes de la SEMPAT portent sur une durée de 13 mois du 01/12/2011 au 31/12/2012. Ils présentent un résultat
d’exploitation légèrement négatif de – 22 K.€
En fin d’exercice 2012, les capitaux propres s’élèvent à 1 978 K €(capital libéré à 50%)
Exercice clos : 31/12/N 2012
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 9261K€
Prestations de services et ventes 9261K€
Subventions d'exploitation 0K€
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 9283K€
Achats et charges externes 8517K€
Charges de personnel 3K€
RESULTAT D'EXPLOITATION -22K€
RESULTAT NET -22K€
Capitaux propres (base capital libéré) 1978K€
1793
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- LE SIVU DES GROUES
Résultats positifs
Les communes d’Orléans et de Saint Jean de la Ruelle ont Exercice clos : 31/12/N 2011 2012 Evol° N/N-1
€
décidé en 2010, de créer un Syndicat Intercommunal à vocation unique
(SIVU) dans le cadre du projet d’aménagement de l’Eco-Quartier des
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 87 K€ 87 K€ 0 K€
Groues (40 ha répartis sur les deux communes).
Prestations de services et ventes 0 K€ 0 K€ 0 K€
Subventions d'exploitation 87 K€ 87 K€ 0 K€
Le SIVU a été créé par arrêté préfectoral le 17 mai 2010.
dont subvention municipale 0 K€ 0 K€ 0 K€
Il est financé par les contributions des deux communes (1/3 pour St Jean de
la Ruelle et 2/3 pour Orléans).
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 0 K€ 12 K€ 12 K€
Achats et charges externes 0 K€ 12 K€ 12 K€
L’année 2012 constitue la deuxième année complète d’exercice du SIVU.
Charges de personnel 0 K€ 0 K€ 0 K€
L’exercice 2012 se solde par un excédent de 161 K € après reprises des
RESULTAT D'EXPLOITATION 87 K€ 75 K€ -12 K€
résultats 2011 et à 18 K € après prise en compte des reports de dépenses
d’investissement. RESULTAT NET (épargne brute) 87 K€ 75 K€ -12 K€
RESULTAT (épargne disponible) 87 K€ 75 K€ -12 K€
Les recettes (87 K)€ correspondent aux contribution s des communes, soit
29 K € pour la Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle et 5 8 K € pour la Ville RESULTAT COMPTE ADMINISTRATIF 87 K€ 161 K€ 74 K€
d’Orléans.
1794
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
Les délégations de service public
- SEM ORLEANS GESTION
La S.E.M. ORLEANS GESTION exploite en tant que délégataire de service public de la Ville d’Orléans :
- 12 parcs de stationnement (parkings Baron, Cathédrale, Châtelet, Chats Ferrés, Gare, Hôtel de Ville, La Source, Münster et Saint-Paul,
Gambetta et Charpenterie, le parking Cheval rouge en cours de construction)
- Le centre de conférences, le parc des expositions et la patinoire du Baron.
Au 31/12/2012, les comptes de la SEM Orléans Gestion présentent un résultat d’exploitation de 91 K€, e n augmentation de 57 K€ par rapport à 2011.
L’évolution des recettes provient principalement d’une hausse du chiffre d’affaires de 100 K,€ liée à l’activité de stationnement. Le résultat net (+ 33 K)€
reste stable par rapport à 2011. A fin 2012, les capitaux propres s’établissent à 1 926 K.€
Au cours de l’année 2012, la Ville d’Orléans a accordé sa garantie financière à hauteur de 50% pour le remboursement d’un emprunt de 4,87 M€
réalisé pour le financement de la construction du nouveau parc de stationnement du Cheval Rouge (concession). Au 31/12/2012, l’encours garanti par
la Ville s’élève à 2,4 M.€
Evol° N/N-1 Evol° N/N-1
Exercice clos : 31/12/N 2008 2009 2010 2011 2012
€ %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 10396K€ 9794K€ 9997K€ 10420K€ 10787K€ 367K€ 4%
Prestations de services et ventes 9215K€ 9230K€ 9479 K€ 9872K€ 9973K€ 100K€ 1%
Subventions d'exploitation 18K€ 104K€ 100K€ 92K€ 111K€ 19K€ 21%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 10392K€ 9866K€ 9997K€ 10386K€ 10696K€ 310K€ 3%
Achats et charges externes 4174K€ 3617K€ 3510K€ 3739K€ 3766K€ 27K€ 1%
Charges de personnel 3944K€ 3990K€ 3965K€ 3844K€ 4191K€ 346K€ 9%
RESULTAT D'EXPLOITATION 4K€ -72K€ 0K€ 34K€ 91K€ 57K€ 165%
RESULTAT NET 66K€ 27K€ 47K€ 34K€ 33K€ -1K€ -2%
Capitaux propres 1832K€ 1843K€ 1874K€ 1891K€ 1926K€ 34K€ 2%
Participation versée / prestations acquises par la Ville 104K€ 99K€ 100K€ 92K€ 100K€ 9K€ 9%
Par délibération du 15 mars 2013, et à l’issue d’une procédure de mise en concurrence, la Ville a reconduit la société Orléans Gestion comme
délégataire du parc de stationnement de la Charpenterie (affermage).
1795
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- ASSOCIATION ANTIROUILLE
L’année 2012 représente la quatrième année d’exploitation de L’Astrolabe, par l’Association l’Antirouille, dans le cadre de la délégation de service
public mise en œuvre par la ville d’Orléans jusqu’au 31 décembre 2014. La salle de l’Astrolabe, équipement culturel qui s’inscrit dans le dispositif
national des Scènes de Musique Actuelle, fait à ce titre l’objet d’une convention signée entre l’Etat, la région Centre et la Ville.
L’année 2012 a été marquée par le renouvellement de la convention triennale Ville – Etat – région Centre.
Pour mémoire les comptes 2011 étaient impactés par la création de l’opéra Red Waters, opération exceptionnelle, qui avait fait progresser le budget de
l’association.
Les comptes 2012 présentent un excédent d'exploitation limité à 17 K €(- 113 K)€ , avec des recettes d' exploitation en baisse de 70 K €(-7 %), en raison
de la diminution des subventions reçues (-81 K €de la région Centre - projet Red Waters en 2011) et d’une hausse des charges d’exploitation (+43 K)€ ,
principalement liée aux charges de personnel (postes pourvus en année complète).
Après comptabilisation des flux financiers et exceptionnels, le résultat net de l’association est de +18 K.€ Les capitaux propres s’élèvent à 177 K €en f in
d’exercice. La dette financière fin 2012 s’établit à 15 K €(capital restant dû d‘un emprunt de 32 K €c ontracté au cours de l’exercice 2010).
Evol° N/N-1 Evol° N/N-1
Exercice clos : 31/12/N 2008 2009 2010 2011 2012
€ %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 905K€ 842K€ 866K€ 1055K€ 986K€ -70K€ -7%
Prestations de services et ventes 280K€ 242K€ 247K€ 2 84K€ 306K€ 23K€ 8%
Subventions d'exploitation 574K€ 563K€ 569K€ 693K€ 644K€ -48K€ -7%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 889K€ 812K€ 844K€ 925K€ 968K€ 43K€ 5%
Achats et charges externes 422K€ 399K€ 419K€ 438K€ 441K€ 4K€ 1%
Charges de personnel 417K€ 374K€ 392K€ 435K€ 460K€ 25K€ 6%
RESULTAT D'EXPLOITATION 15K€ 30K€ 22K€ 130K€ 17K€ -113K€ -87%
RESULTAT NET 20K€ 14K€ 12K€ 1K€ 18K€ 17K€ 1246%
Capitaux propres 44K€ 58K€ 107K€ 126K€ 177K€ 51K€ 41%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville 335K€ 360K€ 360K€ 360K€ 362K€ 2K€ 1%
La Ville d’Orléans a attribué en 2012 une subvention d’équipement de 10 K €à l’association, afin de so utenir le programme de renouvellement du
matériel scénique. Le rapport d’activité du délégataire au titre de l’année 2012 a été approuvé lors du Conseil Municipal du 27/09/2013.
1796
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- SA ORLEANS SPECTACLES
La société Orléans Spectacles, filiale d’Orléans Gestion, exploite le Zénith d’Orléans dans le cadre d’une délégation de service public, dont l’échéance
est fixée au 31 juillet 2013.
En 2012, l’activité du Zénith a été soutenue, avec 55 spectacles, contre 37 en 2011, 126 075 spectateurs accueillis, contre 93 194 en 2011 et 28
manifestations économiques et sportives organisées, contre 24 en 2011. L’activité a donc globalement progressé, aussi bien en nombre de
représentations et manifestations, qu’en nombre de spectateurs.
Les comptes d’Orléans Spectacles présentent, en 2012, un résultat positif de 64 K€, en augmentation de 86 K € par rapport à 2011, en raison d’une
hausse de chiffre d’affaire de 27 % (tous les secteurs d’activités d’Orléans Spectacles ont progressé de manière significative : secteurs sport,
spectacle, économique, ainsi qu’un meilleur taux d’occupation des panneaux publicitaires et des partenariats plus importants), alors que les charges
d'exploitation augmentent moins rapidement (+ 242 K)€ .
Après comptabilisation des flux financiers et exceptionnels, le résultat net s'établit à 42 K€, contre 25 K €en 2011.
Les capitaux propres s'élèvent à 451 K €au terme de l’exercice 2012.
Evol° N/N-1 Evol° N/N-1
Exercice clos : 31/12/N 2008 2009 2010 2011 2012
€ %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 1024K€ 1312K€ 1262K€ 1215K€ 1543K€ 328K€ 27%
Prestations de services et ventes 1217K€ 1312K€ 1259 K€ 1215K€ 1543K€ 328K€ 27%
Subventions d'exploitation -192K€ 0K€ 0K€ 0K€ 0K€ 0K€ #DI V/0!
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 981K€ 1267K€ 1238K€ 1237K€ 1479K€ 242K€ 20%
Achats et charges externes 677K€ 705K€ 624K€ 658K€ 749K€ 91K€ 14%
Charges de personnel 150K€ 215K€ 240K€ 254K€ 259K€ 5K€ 2%
RESULTAT D'EXPLOITATION 43K€ 45K€ 24K€ -22K€ 64K€ 86K€ -394%
RESULTAT NET 29K€ 30K€ 23K€ 25K€ 42K€ 17K€ 68%
Capitaux propres 331K€ 361K€ 383K€ 409K€ 451K€ 42K€ 10%
Le rapport d’activité du délégataire au titre de l’année 2012 a été approuvé lors du Conseil Municipal du 27/09/2013.
A l’issue d’une procédure de mise en concurrence, le Conseil Municipal a approuvé le choix de la S.A. Orléans Spectacles comme nouveau délégataire
du Zénith d’Orléans (délibération du 12/04/2013).
1797
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- SNC L’ORLEANAISE DES EAUX
La Ville avait délégué l’exploitation du service public de production et de distribution d’eau potable à la société Lyonnaise des eaux depuis le 1er janvier
1987. Ce contrat est arrivé à échéance le 31 décembre 2011.
Le Conseil Municipal a approuvé le 08/07/2011, le choix de la société L’Orléanaise des Eaux, filiale de Lyonnaise des eaux France, comme nouveau
délégataire du service public d’eau potable de la ville d’Orléans pour une durée de 12 ans, à partir du 01/01/2012.
L’exercice 2012 correspond donc à la première année d’exploitation de la DSP depuis son renouvellement.
- SA NUMERICABLE
La SA Numéricâble intervient dans le cadre d’une délégation de service public pour la réalisation et l’exploitation du réseau câblé de
vidéocommunication de la Ville d’Orléans. Le contrat de concession a été conclu pour une durée de 25 ans à compter de la date d’ouverture
commerciale du réseau. Les résultats de l’audit lancé par la Ville en 2008 ont mis en avant le faible entretien du réseau.
Par un jugement rendu le 4 août 2009, le Tribunal Administratif d’Orléans a rejeté les demandes formulées par la société visant à annuler les titres émis
par la Ville d’Orléans au titre des redevances dues pour les années 2005, 2006 et 2007. La Cour Administrative d’Appel de Nantes a rejeté en appel, le
31/08/2010 les demandes de la Société NC NUMERICABLE. Les redevances dues à la Ville au titre de l’activité télévision du réseau ont depuis cette
date été réglées.
Cependant depuis 2006 et malgré les demandes écrites de la Ville, Numéricâble ne communique pas son chiffre d’affaires lié à l’activité internet du
réseau, nécessaire pour calculer la redevance totale due (4% du chiffre d’affaires lié aux activités télévision et internet)
Au 31 décembre 2012, 57 353 foyers Orléanais (contre 57 330 au 31 décembre 2011) ont la possibilité d’accéder aux services de télévision numérique,
d’internet haut débit et de téléphonie illimitée, commercialisés sur le réseau de NUMERICABLE. En 2012, le service «télévision» concerne 4628
abonnés individuels sur le territoire d’Orléans, soit 571 de moins qu’en 2011.
L’échéance du contrat est fixée au 31 mai 2014.
- SA SOCIETE DE CHAUFFAGE D’ORLEANS LA SOURCE (SOCOS)
La SA SOCOS exploite le réseau de chaleur urbain situé au sud de la Loire, par le biais d’une délégation de service public. La réalisation du Grand
Projet de Ville a eu un impact important sur l’équilibre d’exploitation de la S.O.C.O.S. en raison des démolitions d’immeubles et des aménagements
réalisés sur le quartier.
En cohérence avec les objectifs de son Agenda 21, la Ville a confié à la S.O.C.O.S. la construction d’une chaufferie biomasse au bois dans le quartier
de La Source, en substitution de la chaufferie actuelle fonctionnant au fioul.
La réalisation de ce projet a été intégrée au contrat de concession par délibération du 26 mars 2010. La mise en service de ce premier projet de
chaufferie biomasse, dès fin 2012, permet à la fois de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de faire bénéficier les abonnés de la réduction du
taux de TVA applicable à leurs consommations (cette réduction a bénéficié aux abonnés par anticipation dès 2010).
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- SA SOCIETE ORLEANAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR (SODC)
La SA SODC exploite le réseau de chaleur urbain situé au nord de la Loire, par le biais d’une délégation de service public, dont l’échéance est fixée au
30 juin 2032.
A la suite du projet réalisé dans le quartier de La source, la Ville d’Orléans a demandé à la S.O.D.C. de s’engager à son tour dans un nouveau projet de
chaufferie, afin de substituer une énergie locale issue de la biomasse aux énergies fossiles (gaz et fuel lourd) utilisées par l’actuelle chaufferie urbaine.
Un avenant approuvé le 27 janvier 2012 a acté la construction d’une centrale de cogénération biomasse desservant les quartiers situés au Nord de la
Loire. Ce projet, actuellement en cours de réalisation, contribue à la stratégie de la Ville d‘Orléans visant à réduire l’empreinte écologique des
équipements et services municipaux et permettant aux abonnés de bénéficier d’une baisse du coût de leurs consommations énergétiques.
Les travaux de construction de la chaufferie biomasse SODC ont commencé début mars 2013.
- SOGERES
La Ville d’Orléans a confié à la SOGERES l’exploitation du service public de restauration collective depuis le 1er septembre 2009 pour une durée de 7
ans.
Dans le cadre de ce contrat, le délégataire assure l'exploitation de la cuisine centrale, le gros entretien, l’entretien et le renouvellement des
équipements et matériels nécessaires à l’accomplissement du service, l’entretien courant et le nettoyage des locaux, la maintenance et le
renouvellement des matériels en cuisine centrale, dans le respect des engagements de la Ville en matière de développement durable.
Au titre de l’exercice 2012, l’activité de la SOGERES représente un total de 1 100 805 repas confectionnés dans la cuisine centrale d’Orléans :
scolaire (846 865), A.L.S.H. hors goûters (45 557), Troisième Age (160 019), Goûters A.L.S.H. (48 364). L’évolution constante du nombre de repas
servis a conduit à augmenter le personnel encadrant dans 5 écoles de la ville.
Dans le respect du cahier des charges, la SOGERES a procédé à l’élaboration d’une charte des achats responsables, signée avec l’ensemble des
fournisseurs, incluant la fourniture de produits issus de l’agriculture biologique et le référencement de producteurs locaux et de filières courtes (ex :
viande et volailles : origine régionale privilégiée, 35% de producteurs locaux en fruits et légumes).
Par ailleurs, dans le cadre d’un plan d’actions environnementales, la cuisine centrale et les offices ont notamment réduit leurs consommations de
papier, leurs consommations électriques et ont optimisé les trajets de livraison, ont procédé à un tri sélectif des déchets, après formation du personnel
aux pratiques environnementales.
En 2012, la charge budgétaire du service de restauration collective s’élève globalement, pour la Ville et le C.C.A.S, à 3,9 M.€
Le rapport d’activité 2012 du délégataire a été approuvé lors du Conseil Municipal du 27/09/2013.
- GARAGE LEBRUN (FOURRIERE AUTOMOBILE)
La SARL Garage Lebrun est titulaire de la délégation du service public de la fourrière automobile sur le territoire de la Ville d’Orléans.
L’exploitation de la fourrière a généré en 2012 une recette globale de 596 K,€ contre 582 K € en 2011 ( +2.4 %). Il est rappelé que la rémunération du
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
délégataire est assurée par des prestations d’enlèvement ou de garde de véhicules, mis à la charge des propriétaires de véhicules, sur la base de tarifs
fixés par le Conseil Municipal. Le résultat d’exploitation 2012 s’établit à -47 K€.
Le contrat de délégation, qui a pris effet le 01/04/2009 pour une durée de 5 ans, s’achève en 2014. La procédure de renouvellement est actuellement
en cours.
Le rapport d’activités du délégataire de l’année 2012 a été approuvé lors du Conseil Municipal du 27/09/2013.
- PARC DE STATIONNEMENT VINCI
La société Vinci Park exploite le parc de stationnement de la place du Martroi, dans le cadre d’un contrat de concession d’une durée de 45 ans à
compter du 30 mai 1986.
L’exploitation du parc de stationnement a généré en 2012 une recette globale de 1,02 M,€ en hausse de 4 % par rapport à l’exercice 2011. L’exercice
2012 a été marqué par une stabilisation de la durée moyenne de stationnement, par une diminution de 8,8 % de la fréquentation horaire, ainsi que par
une baisse du nombre d’abonnés (– 5,9 %).
Le rapport d’activités du délégataire au titre de l’année 2012 a été approuvé lors du Conseil Municipal du 27/09/2013.
- Electricité Réseau de Distribution de France (ERDF)
ERDF est concessionnaire du service public de fourniture et de distribution d’énergie électrique pour une durée de 20 ans. Ce contrat arrive à
échéance le 23 février 2013.
L’année 2012 a été marquée par des nombreuses phases de négociations liées au renouvellement du contrat de concession. A l’issue de la procédure,
la concession a été réattribuée pour une durée limitée à 20 ans (délibération du 15/03/13), avec des conditions financières et un niveau de
renouvellement des équipements améliorés pour la Ville.
- Gaz Réseau Distribution France (GRDF)
GRDF est concessionnaire du service public de distribution de gaz. Ce contrat, qui arrive à son terme le 3 mars 2014, est actuellement en phase de
renégociation.
En 2012, la concession a concerné 31 936 clients, soit 104 de moins que l’an passé, pour une quantité d’énergie acheminée de 703 983 MWh, ce qui
représente une recette de 7 249 K €(en hausse de 10 ,92 % par rapport à 2011).
Durant l’année 2012, GRDF a investi plus de 1 million d’euros dans le développement et la modernisation des ouvrages de distribution de gaz naturel
sur la ville d’Orléans pour de garantir la qualité du service public sur le long terme.
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Ville d’Orléans
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Les engagements hors bilan
La Ville d’Orléans a contracté des engagements financiers hors bilans vis à vis de différents partenaires :
1- Le Grand Projet de Ville de La Source : initialement fixé à 151 M € TTC, le montant globa l de la convention ANRU a été porté à 208 M €
TTC par avenants successifs.
Au titre de la convention signée avec l’ANRU, les investissements sous maîtrise d’ouvrage de la Ville s’élèvent à 58 M € TTC, déduction
faite des subventions attendues à hauteur de 30 M,€ la participation nette de la Ville s’établit à 28 M €TTC.
Les principales opérations financées par la Ville dans le cadre du Grand projet de Ville sont les suivantes :
COUT
Subventions Subventions Reste à
OPERATIONS D’INVESTISSEMENT VILLE
attendues encaissées encaisser
EN M €TTC
ANRU 13,7 M€ 10,4 M€ 3,3 M€
Participation Ville au CGLLS (OPH) 5,1
Département 4,8 M€ 3,8 M€ 1,0 M€
Voiries et réseaux 13,0 Région 4,9 M€ 4,9 M€ 0,0 M€
Etat 1,1 M€ 1,1 M€ 0,0 M€
Rest ructuration du Centre Commercial 2002 7,1
AGGLO 3,3 M€ 3,3 M€ 0,0 M€
Résidentialisations 9,5 CDC 0,1 M€ 0,1 M€ 0,0 M€
FEDER 1,7 M€ 0,1 M€ 1,6 M€
Equipements publics :
TOTAL 29,7 M€ 23,7 M€ 6,0 M€
a- construction d’un groupe scolaire, 5,7
b- construction d’un complexe sportif, 6,1
c- construction d’une médiathèque, 5,1
d- Théâtre Gérard Philipe, 0,7
Maison des associations/lieu d’animation pour les jeunes. 2,6
Le programme général du Grand Projet de Ville est
Autres (démolition du Centre Commercial Beauchamps,
réalisé à environ 95% au 31/12/12.
ingénierie, rémunération aménageur, acquisition foncière) 3,1
ENGAGEMENT TOTAL VILLE AU 31/12/2012 58
VERSEMENTS EFFECTUES AU 31/12/2012 50
ENGAGEMENT RESIDUEL 8
Un avenant n° 8 à la convention A.N.R.U., approuvé le 12/07/2012, a revalorisé l’enveloppe globale du G.P.V. à 208 M€ TTC.
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Ville d’Orléans
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2- Le plan de redressement de l’OPH signé avec la Caisse Générale du Logement Locatif Social :
Ce plan conclu en 2003 est destiné à accompagner l’OPH les Résidences de l’Orléanais dans son redressement financier. L’engagement financier
initial de la Ville était de 13,421 M €sur la pério de 2003 – 2008.
Au 31/12/2008, la Ville avait versé la totalité de la subvention de fonctionnement (4,5 M €au titre de l’article 3-1) et 6,6 M €de participations
d’investissement (article 3-2/3-3), soit un engagement résiduel de la Ville de 2,3 M €restant à verser .
En 2009, un avenant a prolongé la durée de la convention CGLLS jusqu’en 2014, avec une augmentation de la participation globale
d’investissement de la Ville de + 1,2 M.€
En application de cette convention, la Mairie a versé à l’OPH Les résidences de l’Orléanais 0,402 M,€ en 2012, soit un total de
participations d’investissement versées de 9,3 M.€ Dans ce contexte, la participation résiduelle de 0,8 M €sera versée par la Ville de 2013 à 2014.
3- La convention territoriale de l’Argonne :
Le projet de rénovation urbaine du quartier de l’Argonne a été initié en 2008 avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, les collectivités
partenaires et les bailleurs sociaux. Il concerne la démolition et la reconstruction de 171 logements sociaux, la réhabilitation de 81 logements de la tour
Marie Stuart, une amélioration de la qualité de service pour 2 213 logements et la résidentialisation de 1 740 logements. D’importants travaux
d’amélioration et de reconfiguration de la trame viaire et des espaces publics sont prévus.
Le projet de Renouvellement Urbain concernant le quartier de l’Argonne a été signé avec l’ANRU le 12 février 2008 pour un montant global de travaux
de
62,6 M.€ Sur cette somme, la Ville s’est engagée à financer 24 M €et bénéficie en contrepartie de 9 M€ de subventions, soit un engagement net de 15
M.€
La Ville d’Orléans a confié à la SEMDO la réalisation des futurs aménagements et équipements du quartier de l’Argonne.
L’avancement général du programme de la convention territoriale est de l’ordre de 40% au 31/12/2012.
4- L’aménagement d’une maison de santé pluridisciplinaire Place Mozart :
Afin d’offrir à la population des services de santé de proximité, la Mairie soutient un projet de création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire (M.S.P.)
dans le quartier de l’Argonne, qui a pour objectif de regrouper en un même lieu, une douzaine de professionnels et d’associations de santé, dont la
complémentarité permettra de nouvelles pratiques médicales et une prise en charge globale des patients.
Cette maison de santé sera située dans le Centre Commercial Marie Stuart actuellement en cours de restructuration, les travaux étant réalisés sous
maîtrise d’ouvrage de la Mairie d’Orléans, dans le cadre d’une convention de mandat conclue avec la SEMDO pour un montant total estimé à 1,5 M €
TTC.
En 2012, les études préalables à la réalisation ont été engagées par la SEMDO (61 K)€ .
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Ville d’Orléans
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5- Le projet Gare :
En application de la convention signée le 22 juin 2005, la Ville s’est engagée à participer au financement du projet de pôle d’échange de la gare
d’Orléans.
La première phase des travaux concernant la livraison de la Halle des Voyages est achevée.
La volonté des partenaires d’achever cette importante opération a conduit à la redéfinition des programmes et des maitrises d’ouvrages finalisés par la
signature d’un nouveau protocole partenarial en juillet 2012. Ce protocole prévoit notamment la livraison fin 2013 de la liaison entre la gare et le centre
commercial, ainsi que le réaménagement du centre bus et de la liaison tram train, sous maitrise d’ouvrage AgglO.
6- Le projet ARENA:
Le Conseil Municipal a approuvé en 2010 l’acquisition du site FAMAR, situé au débouché sud du pont Joffre, le long de la RD 2020, moyennant un prix
de 8,3 M €HT afin d’y construire la future ARENA.
La procédure de dialogue compétitif destiné à désigner le concepteur et l’opérateur de l’équipement a été initiée en 2011, après réception de l’avis
favorable de la Mission d’Appui à la réalisation des contrats de partenariat publics privés (MAPPP). A l’issue de la procédure, Bouygues-DV
Construction est le groupement lauréat pressenti pour la réalisation de l’Aréna.
En 2012, les dépenses ont concerné essentiellement l’acquisition en direct du site FAMAR par la Ville.
La Mairie a engagé un recours contre la décision du Centre National pour le Développement du Sport de retirer la subvention de 15 M € accordée
initialement à la Ville. Le tribunal administratif a donné raison à la Ville et a annulé cette dernière décision du CNDS.
7- Le projet Dupanloup :
Le Contrat de Projet Etat – Région 2007-2013 a retenu au titre de son volet Enseignement Supérieur – Recherche, et dans le cadre de
l’opération Orléans - Ville Universitaire, la transformation de l’Hôtel Dupanloup en Centre Universitaire et de Recherche sous maîtrise d’ouvrage de la
Ville d’Orléans.
Lors du Conseil Municipal du 11 septembre 2009, la Ville a confié la maîtrise d’ouvrage déléguée de cette opération à la Société
d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais (S.E.M.D.O), par voie de mandat.
Le plan de financement de l’opération Dupanloup, dont le coût total s’élève à 13,6 M € TTC, a été fixé par délibération du 21 octobre 2011
ainsi que suit :
Dépenses TTC 13,60 M€
Au cours de l’exercice 2012, la Ville a versé 5,1 M €d’avances à la SEMDO et a perçu 3,64 M €de
subventions, dont 2,17 M €de la Région, 1,0 M €du r ectorat et 0,48 M€ de l’Etat (DRAC).
Financements
Subvention Région HT 5,82 M€
Fin 2012, la participation totale versée par la Ville s’élève à 7,6 M€.
Subvention Etat HT 1,40 M€
Subvention Drac HT 2,78 M€
Participation Ville d'Orleans TTC 3,60 M€
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Ville d’Orléans
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8- Les ZAC en concession d’aménagement (hors GPV) :
La Ville a confié à la SEMDO l’étude ou la réalisation de 10 opérations d'aménagement et d'urbanisme et la construction d’équipements
publics, qui représentent les engagements résiduels suivants :
PARTICIPATION CUMUL DES
DEPENSES
COUT % FINANCIERE DE LA PARTICIPATIONS RESTE A
en M € REALISEES AU
TOTAL HT REAL VILLE D'ORLEANS DÉJÀ VERSEES AU VERSER
31/12/2012 HT
TTC (1) 31/12/2012 TTC (2)
ZAC DES HALLES 1 10,8 8,2 76% 7,6 7,2 0,4
ZAC DES HALLES 2 23,9 18,2 76% 14,7 13,1 1,6
ZAC DE LA CHARPENTERIE 29,4 28,9 98% 7,7 7,1 0,6
ZAC COLIGNY 18,9 17,0 90% 0,4 0,4 -
ZAC SONIS 17,4 12,9 74% 1,6 0,5 1,1
ZAC DU CLOS DE LA FONTAINE 13,1 9,2 70% 0,1 - 0,1
TETE NORD DU PONT DE L'EUROPE 2,0 1,5 77% 2,0 0,1 1,9
ZAC DU CHAMP CHARDON 4,1 2,8 70% - - -
ZAC BOURGOGNE 13,9 9,4 68% 9,8 2,5 7,3
ZAC CARMES MADELEINE 60,4 9,0 15% 34,5 7,3 27,2
TRAITE DE CONCESSION D'AMENAGEMENT (hors GPV) 193,9 117,1 60% 78,4 38,3 40,2
Montants issus des CRAC 2012 validés lors du Conseil Municipal du 12/07/2013
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
9- Les garanties d’emprunt : au 31/12/2012, le montant de l’encours garanti par la Ville d’Orléans s’élève à 183,6 M.€
Encours au
Bénéficiaires %
31/12/2012 (en M)€
OPH les résidences de l'Orléanais 83,1 45,3%
Autres, dont
VALLOGIS 29,0 15,8%
Les résidences
SEMDO
SA HLM FRANCE LOIRE 16,2 8,8%
IMMOBILIERE VAL DE LOIRE 15,8 8,6% 7% de l'Orléanais
45%
NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN 9,6 5,2%
SEM DEVELOPMT ORLEANAIS 9,0 4,9%
LOGEMLOIRET-OPH LOIRET 6,7 3,6%
LA SAINTE FAMILLE-MR NAZARETH 3,7 2,0%
Le C.R.O.U.S d'Orléans-Tours 2,7 1,5%
SEML Orléans Gestion 2,4 1,3%
SA HLM PIERRES ET LUMIERES 2,3 1,2%
SA D'HLM FRANCE HABITATION 1,4 0,8% Autres bailleurs
du logement
LA VIE AU GRAND AIR 0,5 0,3%
social
STUART COMMERCIAL SA 0,3 0,2%
48%
ANTIN RESIDENCE 0,2 0,1%
ASS DITE LES AMIS DE PIERRE 0,2 0,1%
APHL 0,2 0,1%
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 0,1 0,1%
CENTRE HOSP REG ORLEANS 0,1 0,1%
Association du FJT 0,0 0,0%
Total quotité garantie par la Ville 183,6 100,0%
1805
N° 8 – Débat d’Orientations Budgétaires 2014.
*
* *
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Présentation d’un PowerPoint par M. MARTIN
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M. MARTIN – Nous allons passer au débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2014.
Comme vous le savez, il s’agit d’un exercice obligatoire qui précède le vote du budget qui lui, aura lieu au
mois de décembre. Il est donc nécessaire de fixer le budget de la Mairie par rapport au contexte
économique et aussi par rapport à d’autres dispositifs que nous allons voir.
- 1806 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
M. MARTIN – Le contexte économique de l’année 2014 est défavorable, ce n’est une
surprise pour personne. Pour les collectivités, il y a un fort désengagement de l’Etat dans le projet de loi
de finances 2014 - je vais y revenir - il y a aussi des éléments excessivement négatifs sur leur
financement.
Nous devons faire face à une croissance économique faible, estimée à +0,9 % en 2014, une
croissance qui est certainement un petit peu ambitieuse, je souhaite qu’elle soit atteinte. Mais je rappelle
que la croissance attendue pour l’année 2013 est de 0,2 %. Bien sûr, à ce niveau là, la France détruit de
l’emploi.
Les taux de change avec une parité $/ €à 1,35 $ est un taux trop élevé - tout le monde le dit -
qui pénalise nos exportations et notre activité économique.
Les matières premières sont stables, le chômage est élevé, ce qui freine la consommation.
Les taux d’intérêt sont bas mais, on le constate sur certaines opérations, la politique des crédits est
restrictive de sorte qu’elle limite l’activité économique. C’est un sujet quand même important.
Enfin, la prévision d’inflation serait de 1,3 %.
1807
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
M. MARTIN – En ce qui concerne le contexte financier et le comportement de l’Etat,
notamment au travers de la loi de finances ou d’autres dispositifs pour l’année 2014 :
- nous avons affaire - vous le savez, mais je dois insister sur ce point - à une baisse brutale
des recettes pour les collectivités locales. Une baisse qui est venue sans prévenir, qui n’a fait l’objet
d’aucune concertation ni d’une gestion dans le temps ou d’une appréciation de la situation qu’elle créerait.
Je crois que l’Etat n’a pas bien mesuré les conséquences au niveau des collectivités. Il commence à s’en
rendre compte maintenant que cela monte dans nos propres débats budgétaires. De quoi s’agit-il ?
Finalement, dire que la dotation forfaitaire de l’Etat à l’égard des collectivités locales va baisser en 2014
de 3 %, et baissera à nouveau en 2015 de 3 % de plus, cela représente cette année 970 000 € et
représentera l’an prochain pas loin de 2 millions d’euros. C’est une mesure qui est terrible et je dirai, qui
n’était pas méritée parce que, dans le même temps, la gestion des collectivités locales et notamment des
communes, est reconnue comme gestion saine. Nous votons nos budgets en équilibre, nous faisons
l’investissement, tout cela, vous le savez parfaitement. Là, c’est une sanction tout à fait lourde.
- la fiscalité et les compensations fiscales seraient également en baisse de 600 000 .€ Dans
le même temps, on s’est fait prendre une partie de nos amendes de police. Là, nous étions très déçus,
n’est-ce pas, M. MONTILLOT ? Effectivement, pour nous qui avions pris soin depuis de nombreuses
années de bien gérer notre dette et de n’avoir aucun emprunt toxique, nous avons appris un peu par le
détour que finalement, dans la répartition nationale des amendes de police, puisqu’elles font l’objet d’une
péréquation nationale que le gouvernement va prendre, pour notre part, 200 000 .€ Ce qui est beaucoup
sur un total de 1,6 millions. C’est loin d’être négligeable. Il a pris 200 000 € pour équilibrer les c omptes
des collectivités qui, effectivement avaient souscrit à des emprunts toxiques. Généralement, je l’avais déjà
dit, celles qui souscrivent à des emprunts toxiques, le font pour ne pas payer les intérêts. Ce n’était pas
du tout qu’elles l’ignoraient, ce n’est pas du tout qu’elles se sont fait avoir, c’est simplement parce qu’elles
ne voulaient pas payer d’intérêts et reportaient les intérêts au terme. Là, on trouve que l’opération est un
peu salée. Donc, il n’y avait aucune raison de nous sanctionner.
- en ce qui concerne le conservatoire, les subventions de l’Etat vont baisser de 150 000 ,€
- l’arrêt du F.I.S.A.C. qui était pourtant une excellente mesure d’accompagnement pour le
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
commerce, dont nous avons beaucoup bénéficié, ainsi que les commerces du centre-ville, coûtera en
2014, 240 000 €.
M. MARTIN – Si nous rajoutons à cette perte de recettes l’augmentation des charges pour
les collectivités qui ont été décidées unilatéralement par l’Etat, il y a évidemment de très mauvaises
nouvelles :
- la hausse des cotisations sociales, le rattrapage des taux de cotisations retraites, ce qu’on
appelle les taux C.N.R.A.C.L. (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales), est à
hauteur de 784 000 €,
- la revalorisation de la catégorie C, en ce qui concerne les frais de personnel : nous avions
déjà fait des revalorisations importantes des personnels de catégorie C qui est la catégorie principale.
Donc, y-avait-il nécessité dans cette période de grande difficulté financière à faire une augmentation un
petit peu opportun, je ne dis pas opportunisme, pour finalement augmenter ces rémunérations ? Cela
nous coûtera 500 000 .€ Vous voyez à travers cette mesure, la difficulté de la gestion d’une collectivité.
Nous pouvons voter nos recettes, puisque nous votons les impôts, mais on nous impose le niveau de
dépenses au niveau de nos frais de personnels parce que nous n’avons pas la main sur les politiques
d’augmentation. Ce n’est pas la collectivité qui en décide, c’est l’Etat qui fixe les règles en grande partie.
- le fonds de péréquation : 250 000 €de plus,
- l’impact de la réforme des rythmes scolaires : nous avons pris l’impact sur 4 mois, il est de
213 000 .€ S’il y avait la restauration scolaire, c e serait de 400 000 €de plus,
- les hausses et la réforme de la T.V.A., là aussi je crois que cela a été mal compris par les
contribuables qui pensent que c’est déjà fait. Ce n’est pas le cas. La hausse des impôts arrive au 1er
janvier 2014, elle arrive pour chacun d’entre nous, à titre personnel, lorsqu’on ira faire nos courses. Elle
arrive bien sûr pour les collectivités qui vont, à compter du 1er janvier 2014, payer plus de T.V.A. De ce
fait, pour nous, Ville d’Orléans, ce sera une dépense supplémentaire de 100 000 .€
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
M. MARTIN – Le tableau est vraiment sombre, on ne peut pas prélever de cette manière sur
la Ville d’Orléans, 4,5 millions d’euros sans que cela n’ait un certain nombre de conséquences. D’autant
que j’ai expliqué pour les budgets suivants, il y aura, en plus de ces 4,5 millions d’euros, d’autres
mesures. Il y aura forcément des conséquences complémentaires.
Cette perte de ressources concerne bien sûr la Mairie. Mais - hier soir, nous étions en débat
budgétaire à l’Agglomération - elle concerne aussi l’Agglomération pour 5 millions d’euros. Au total, en ce
qui concerne Ville/AgglO, ce sont 10 millions d’euros de fonctionnement annuel qui s’en vont. C’est tout à
fait énorme. Comment faire ?
Après, lorsque j’entends dire « vous ne devriez pas faire ci, et faire un peu moins de cela », il
faudra évidemment nous expliquer comment, M. LEBRUN ?
(réaction de M. RICOUD hors micro)
M. MARTIN – Il n’a rien dit, mais je l’entends déjà.
(rires)
M. MARTIN – Puis, j’aime bien ses interventions. On échange souvent mais pas en direct.
C’est vrai qu’on n’est pas d’accord sur beaucoup de choses, mais on est d’accord au moins sur le bilan et
la mesure, ça je le sais.
En ce qui concerne le désengagement annoncé par les autres collectivités et en particulier, la
Région, il s’agit de la réforme des projets artistiques et culturels des territoires et les nouvelles
conventions d’objectifs avec les Ligues.
Pour le Département, il s’agit de la décision de supprimer les actions de prévention
spécialisée.
Il y aura aussi un impact dans les relations entre les collectivités locales elles-mêmes. A
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
partir du moment où l’on commence à serrer les budgets des collectivités, celles-ci vont se contraindre
entre elles. C’est ce qu’il faut comprendre. Autrement dit, les Départements qui subventionnent les
collectivités villes vont réduire, les Régions qui subventionnent les Départements et les villes vont réduire
aussi. Cela va être un jeu en cascade. Ce qui est effectivement très dangereux parce que c’est un jeu à la
baisse.
M. MARTIN – Je voudrais vous donner quelques exemples :
- l’évolution des financements aux associations et clubs orléanais entre 2012 et 2013 qui
concernent les secteurs de la Culture, l’Economie, le Tourisme, la Jeunesse, la Politique de la Ville, le
Social et le Sport : nous, Mairie d'Orléans, avons décidé de maintenir les subventions, ce qui est déjà un
réel effort. Dans le même temps, le Département baisse ses subventions de 2,4 % : ce qui était de 2,67
millions devient 2,6 millions. L’Etat baisse ses subventions aux organismes de 3 %. La Région baisse ses
subventions de 2,2 % : ce qui était de 2,14 millions devient 2,09 millions. Autrement dit, il y a une baisse
régulière maintenant sur les politiques que j’ai indiquées qui va venir aussi par les autres collectivités
locales.
En conséquence, même si la Mairie a décidé de maintenir son soutien, cet exercice reste
très compliqué.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
M. MARTIN – Par rapport à cette situation, que devons-nous faire ?
Le budget qui est en cours de montage, tiendra compte des éléments suivants :
1°) ne pas toucher aux taux de la fiscalité. Les taux sont constants depuis 1996, ils seront
intégralement maintenus,
2°) la politique de l’abattement qui est une politique volontaire pour une part importante. La
Mairie d'Orléans n’est pas tenue de maintenir cette politique d’abattements pour à peu près ¾ des
6,7 millions qui sont indiqués dans le PowerPoint. Donc, c’est le premier choix de ne pas en ajouter des
impôts par rapport à ce qui existe sur le plan national.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
M. MARTIN – Je rappelle qu’en ce qui concerne nos taux de fiscalité - on fait la comparaison
sur l’axe ligérien qui nous permet de nous situer, une référence que nous avions - en matière de taux de
la taxe d’habitation, nous sommes très bien, nous sommes même en dessous de la moyenne des villes
qui nous ressemblent.
En matière de taxe foncière, cela a été dit, nous sommes au-dessus. C’est pour cela que la
politique est évidemment de contenir les taux et de ne pas les augmenter.
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- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
M. MARTIN – En matière de recettes de fonctionnement, vous voyez le tableau qui vous
démontre que, pour la première fois à Orléans, nous aurons une baisse de nos recettes. Je le dis, je n’ai
jamais connu de baisse de recettes à la Ville d’Orléans, en l’espace de 12 ans. Nous aurons une baisse
réelle de recettes. Il faudra faire avec un indice négatif. C’est vous dire l’ampleur du problème.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
M. MARTIN – Dans le même temps, nous avons des charges de personnel qui seront en
hausse de 1,5 %, non pas parce qu’il y a une politique d’augmentation des effectifs mais parce qu’il faut,
bien sûr, absorber les cotisations sociales dont j’ai parlé, et aussi la politique du glissement vieillesse /
technicité, autrement dit, la revalorisation normale des rémunérations en fonction des indices et de
l’ancienneté.
Les dépenses courantes seront en diminution, nous avons décidé de les diminuer malgré la
hausse de la T.V.A.
Nous avons décidé de proposer au Conseil Municipal la stabilité des subventions aux
associations et aux clubs et de maitriser les intérêts de la dette.
Nous prévoyons, bien sûr, d’intégrer dans nos charges le doublement de la contribution au
Fonds Péréquation des Impôts des Communes (F.P.I.C.).
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
M. MARTIN – L’objectif d’autofinancement, nous voulons le maintenir, peut-être pas au
niveau qu’il avait atteint mais à un niveau quand même supérieur à 20 millions. En effet, l’autofinancement
est une des grandes mesures de la capacité d’une commune pour investir. C’est une grande mesure de
sa situation financière.
Vous avez en projection, l’autofinancement que nous avons voté les dernières années. Je
pense que nous serons en mesure de vous présenter un budget avec un autofinancement d’au moins
20 millions d’euros.
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M. MARTIN – Les dépenses d’équipements seront importantes même si elles seront moins
élevées qu’en 2013. Elles seront d’un montant de l’ordre de 45 millions d’euros, donc, inférieures à
l’année 2013, même si cela restera, par rapport à la politique d’investissement de la Ville, un budget
important. Effectivement, c’est un soutien à l’économie.
Nous voulons faire cet effort sans faire appel à la fiscalité locale, je l’ai dit, mais néanmoins,
avec une baisse par rapport à 2013.
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- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
M. MARTIN – Les dépenses d’équipement pour la Mairie sont à un niveau élevé. Je crois
que c’est ce qui permet à notre ville de se développer. Vous avez les chiffres des dépenses par habitant
sous les yeux :
- 465 € pour Orléans.
- 430 € pour Blois
- 230 € pour Tours
- 343 € pour Saint-Etienne
- 254 € pour Nantes
- 616 € pour Saint-Nazaire qui est une ville un peu atypi que, mais néanmoins, nous la
mettons dans la comparaison.
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M. MARTIN – En ce qui concerne notre dette, la comparaison avec les villes de la strate
nous démontre que la Ville d’Orléans est moins endettée que les villes qui lui ressemblent. Nous
continuons à être en dessous.
Cependant, devons-nous satisfaire à l’augmentation de la dette pour contrecarrer les
difficultés que l’Etat nous impose ? Nous ne le pensons pas. Nous pensons qu’il serait dangereux de
partir dans l’endettement - ce que l’Etat a fait depuis malheureusement bien des années - pour faire des
dépenses et ainsi, rompre avec les grands équilibres que nous avons aujourd’hui et qui sont sains.
L’objectif sera de maintenir la dette, et de la maintenir par habitant. Elle est de 3,6 années, ce
qui est nettement inférieur à ce que vous voyez sur les villes de la strate qui nous ressemblent qui sont de
4,6 années.
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M. MARTIN – Nous n’avons pas d’emprunts toxiques, je l’ai dit, je n’y reviens pas. Le tableau
qui vous est projeté le démontre.
M. MARTIN – L’encours de dette par habitant restera à 865 .€ A Tours, il est de 1 722 €.
Vous voyez que quand on laisse filer la dette, cela peut aller très vite.
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Ville d’Orléans
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A Saint-Etienne il est de 2 123 ,€ à Nantes, il est comme à Orléans, de 874 ,€ et à Blois, il est
de 1 183 .€
Voilà, M. le Maire, quelques éléments de réflexion.
M. le Maire – Merci M. MARTIN. Y-a-t-il des interventions ? Je crois que j’ai noté tout le
monde. Je donne la parole à M. SANKHON,
M. SANKHON – Je ne vais pas énumérer l’ensemble des désengagements que je trouve
déplorables. Je déplore l’effet domino du désengagement de l’Etat sur plusieurs fronts majeurs d’actions
jeunesse et familles qui fragilisent et mettent en péril les associations les moins structurées. Aujourd’hui,
ce que je trouve dommageable, ce ne sont pas deux ou trois gadgets démagogiques qui posent problème
pour le développement et la consolidation structurelle des associations, mais bien l’action que nous
menons, de financement, de mise à disposition, d’investissements et d’accompagnement fort et
permanent. Voilà ce qui me chagrine le plus aujourd’hui.
M. le Maire – M. BLANLUET, c’est à vous.
M. BLANLUET – M. le Maire, mes chers collègues, je voudrais revenir sur la suppression de
150 000 €pour le conservatoire. J’en parle aujourd ’hui parce que c’est la Sainte Cécile, la sainte patronne
des musiciens, amateurs et professionnels. On nous retire de l’argent pour le conservatoire, parce qu’il
est là pour éduquer les amateurs. Oui, c’est un petit peu normal, avant d’être professionnel, on est
amateur. On a des professeurs au conservatoire qui étaient amateurs avant d’être professeurs.
Maintenant ils sont professionnels. Ils n’auraient pas connu le conservatoire avant ? L’amateur en
musique, moi je suis pour. On est là pour faire rêver les personnes, pour leur donner du plaisir. Mais
l’amateurisme du Gouvernement, je ne le supporte pas !
M. le Maire – Je crois que c’est un avis personnel. M. RICOUD, vous avez la parole.
M. RICOUD – Tout à l’heure, lorsque Dominique LEBRUN prendra la parole, il ira plus dans
le détail sur ce débat d’orientations budgétaires 2014. M. MARTIN, vous dites que la diminution est
brutale. Auriez-vous accepté une diminution douce ? La question qui est posée aujourd’hui, sur le constat,
je crois que l’on est d’accord pour le dire, c’est que le désengagement de l’Etat est grave et qu’il va
entrainer pour l’avenir, des conséquences dramatiques.
Comme vous êtes des élus éclairés, vous avez certainement pris connaissance de la
résolution générale du 96ème congrès des Maires de France qui s’est réuni récemment, qui regroupe des
Maires de toutes tendances politiques, où les Maires de toutes les tendances ont dit qu’ils n’étaient pas
d’accord, qu’ils soient de l’U.M.P., qu’ils soient du Parti Socialiste, qu’ils soient Verts, qu’ils soient
Communistes, qu’ils soient du Front de Gauche. Tout le monde a tiré la sonnette d’alarme. Je voudrais
revenir sur quelques points forts :
- « Nous demandons que l’Etat assume le financement des politiques qu’il impulse », tout le
monde est d’accord,
- « nous alertons sur la baisse de nos dotations qui va porter atteinte au fonctionnement des
services publics locaux, pourtant indispensables à la qualité de la vie de nos concitoyens »,
- « nous approuvons la coordination entre les collectivités, mais refusons la tutelle de l’une
sur l’autre ». On est complètement pour cette proposition parce que, ce qui se passe avec les métropoles
n’est pas du tout cela. Les communes risquent de disparaître, il n’y aura plus rien à voir.
A partir d’un constat commun, il serait bien qu’à un moment donné, on avance des
propositions. Un excellent rapport a été présenté par Eric BOCQUET, Sénateur Communiste, au Front de
Gauche, sur la fraude fiscale, sur ces capitaux qui partent, sur les paradis fiscaux. M. MARTIN, sur le
constat, on est d’accord, je le répète. Mais quand est-ce qu’on va voir que dans ce pays, il y a de
l’argent ? On reparle d’une réforme. Très bien, il faut y aller et j’espère qu’elle inclura les valeurs locatives.
Je tiens à saluer ce qui a été obtenu récemment sur La Source avec le verrou de 10 % qui a sauté. A un
moment donné, il faudra bien que l’on prenne les dispositions qui s’imposent pour taxer celles et ceux qui
ont de l’argent. En effet, à ce rythme là, d’ici 2, 3 ans, on va dans le mur, ou on augmente les impôts
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
locaux d’une manière inacceptable et on va diminuer les services rendus à nos concitoyens. Je crois que
toutes ces questions sont posées aujourd’hui - je sais que cela a été posé au Congrès des Maires par
certains élus, y compris des élus de la majorité gouvernementale. J’ai entendu des déclarations de
certains élus qui m’ont fait plaisir.
Sur la T.V.A., je me souviens d’une fameuse T.V.A. sociale - ce n’était pas le mandat de
François HOLLANDE ni de Jean-Marc AYRAULT - qui était pour lutter contre les délocalisations, me
semble-t-il. Mais les politiques d’austérité nous mènent dans le mur. En effet - et quand je dis cela, je rêve
- même le très libéral Fonds Monétaire International (F.M.I.) que l’on ne peut pas quand même considérer
comme un compagnon de route du Front de Gauche…
(rires)
M. RICOUD – … dit que les politiques d’austérité nous mènent à la catastrophe. Alors, que le
F.M.I. dit cela, j’espère que tous les pays de la zone euro, à un moment donné, diront : « stop, on regarde
tout cela », sinon, je crois que l’on a des années où on va souffrir. Nous, peut-être, mais ce sont surtout
les plus défavorisés. Tout à l’heure, Mme LECLERC disait que le C.C.A.S. essayait de répondre aux
difficultés. Aujourd’hui, il y a des personnes qui ne sont pas des sans-papiers, qui couchent dehors parce
que le Système Intégré d’Accueil et d’Orientation (S.I.A.O.), les associations « Action Formation
Insertion » (A.F.I.) et les services de l’Etat ne sont pas en capacité de les héberger. C’est la réalité.
C’est ce que je voulais dire, d’une manière peut-être emportée, mais je crois qu’il va falloir, à
un moment donné, poser les problèmes sur le fond et dire : « l’argent existe, il faut aller le chercher là où il
est ». Je vous remercie.
M. le Maire – Je donne la parole à M. LEBRUN.
M. LEBRUN – On voit bien dans cette présentation les liens et les répercussions qu’il y a
entre le budget de l’Etat et le budget communal. C’est la première fois que vous soulignez ce lien aussi
fort. Je me permets de le faire remarquer. C’est une politique qui laisse les riches s’enrichir toujours plus,
alors que le reste de la population s’appauvrit. Si l’on fait ce constat qu’effectivement, il y a un
désengagement de l’Etat, je crois que sur l’analyse de la crise, on n’a pas la même vision. Je vais donner
un exemple, l’Etat prévoit 30 milliards d’économie pour 2014 sur le dos de la population, pendant qu’il en
donne au moins autant à ceux qui n’en ont pas besoin et sans contrepartie. Un autre exemple : le Crédit
d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (C.I.C.E.), je pense que vous en avez entendu parler, 20 milliards
de cadeaux aux entreprises. Je travaille à la Poste, comme un certain nombre de personnes ici le savent,
où l’actionnaire est majoritaire, l’Etat est l’actionnaire majoritaire. La Poste va toucher 270 millions au titre
du C.I.C.E. et elle va supprimer 8 000 emplois au total en 2014 : elle en supprime 13 000 et crée 5 000
dont une grande partie d’emplois d’avenir qui sont financés par l’Etat. A côté de cela, elle augmente ses
tarifs. Ainsi, l’argent de l’Etat va servir, pour une bonne part, à financer les départs. C’est ainsi que l’on
fabrique du chômage et de la crise. De plus, c’est à cela que va servir l’augmentation de la T.V.A., l’impôt
le plus injuste qui touche le plus durement les pauvres. Effectivement, pour quelqu’un qui gagne 1 000 €
et quelqu’un qui gagne 5 000 ,€ faire le plein d’es sence n’est pas pareil.
J’ai également une information à vous donner. Comme vous avez l’air de contester
l’augmentation de la T.V.A., le Front de Gauche organise une manifestation nationale le dimanche 1er
décembre à Paris. Des cars vont partir d’Orléans. Les élus que nous sommes, iront bien sûr, pour fustiger
la diminution des dotations de l’Etat aux collectivités : 1,5 milliard pour 2014. Tout cela pèse sur le budget
communal et sur les attentes de la population vis-à-vis de leurs communes. J’en profite pour faire
remarquer que les députés du Front de Gauche ont voté contre le budget de l’Etat.
Nous faisons aussi la proposition de taxer les revenus financiers à 0,5 % - à ce niveau là, il
en leur reste encore pas mal - qui participerait aux dépenses communales à hauteur de 560 € par
habitants. Sachant que la dette est aujourd’hui de 865 €pour les chiffres de 2012.
20 % des Orléanais vivent avec moins de 954 € par m ois. Pour l’ensemble de la population,
le pouvoir d’achat diminue. Des centaines de familles sont en situation d’impayés vis-à-vis de la
S.O.G.E.R.E.S. Des dossiers d’endettement se multiplient. De plus en plus de jeunes couchent dans la
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
rue. Les huissiers travaillent à plein régime et les associations caritatives sont débordées. On pense qu’il
faut une action forte de la Ville qui compte 10 000 familles pauvres. Comment vous faites pour avoir un
C.C.A.S qui a encore de l’argent ? Moi, je suis convaincu que vous ne mesurez pas.
Je vais vous donner un exemple. Mercredi dernier, j’ai rencontré quelqu’un qui va faire un
dossier de surendettement suite à son ravalement de façade. Il y a eu un vote majoritaire du syndic pour
le ravalement. Dans ces cas là, il y a souvent quelqu’un qui n’a pas forcément les moyens, et le choix
serait : ou il s’endette, ou il s’en va.
(réaction de M. CAREE hors micro)
M. LEBRUN – Si. Je pourrais vous montrer un courrier quand on se verra, M. CARRE, si
vous le voulez. Je pourrais donner d’autres exemples.
Dans les propositions que l’on fait, cela transcende. Nous sommes attachés, comme vous,
au développement de la Ville, à son rayonnement, à son attractivité. Mais il ne faut laisser personne sur le
bord du chemin. Notre Conseil Municipal a un devoir de solidarité et de fraternité vis-à-vis de ses
concitoyens. Les élus communistes souhaitent que la commune soit un amortissement social pour aider la
population à supporter les effets de la crise sans augmenter les impôts locaux, ce qui suppose, là encore,
des choix. Nous ne souhaitons pas que les seuls crédits de fonctionnement supportent la baisse des
dotations. L’investissement, outre qu’il permet l’octroi de subventions, est valorisant pour la municipalité,
et d’un intérêt économique non négligeable, on est d’accord. Nous sommes pour qu’il se poursuive à un
niveau mesuré en fonction des besoins réels de la Ville.
On peut avoir un budget équilibré, comme je le disais, avec une bonne proportion
d’autofinancement et une dette raisonnée, sans pour autant faire les bons choix. Nous faisons des
propositions sur l’investissement, comme par exemple une salle omnisports multifonctionnelle avec une
piscine, l’achat d’un domaine en Sologne pour favoriser différentes formes de sorties des enfants et
personnes âgées, un nouveau bâtiment pour le Relais Orléanais dont l’utilité est criante. Nous faisons
aussi des propositions en matière de fonctionnement : diviser par 2 les prix des cantines qui ne sera pas
sans effet sur le budget des ménages, une structure mobile pour le C.C.A.S. pour qu’il aille au plus près
des personnes. Je donne 2, 3 exemples, on va rentrer en compagne électorale, on aura l’occasion de
vous en donner plein d’autres. Ce qui est sûr, c’est que notre expérience d’élus aujourd’hui nous montre
que ce que l’on propose est possible. Bien sûr, on n’a pas tous les éléments que vous avez, on n’est pas
encore à votre place, je dirai.
(rires)
M. LEBRUN – Nous sommes hostiles à toute augmentation d’impôts, mais aussi, à toute
augmentation des tarifs municipaux. C’est vrai que des fois, vous dites : « les taux n’augmentent pas »,
mais à côté de cela, on a des tarifs municipaux qui augmentent.
Sur l’évolution des logements sociaux, je pense que c’est une bonne chose, cela répond à
une demande. Mais en même temps, il faut bien mesurer que si les personnes demandent des logements
sociaux à Orléans, ce n’est pas simplement parce que la ville est belle et attractive, c’est aussi parce
qu’elles n’ont pas les moyens de demander autre chose.
Voilà quelques commentaires que je voulais faire. J’attends la réponse le mois prochain. En
effet, je vois qu’on discute de l’orientation budgétaire et dans à peine un mois, on va avoir la présentation
du budget. J’ai un doute si on va effectivement tenir compte de ce que j’ai dit. Merci.
M. le Maire – On tient toujours compte de ce que vous dites, M. LEBRUN. On a bien entendu
votre appel pour le 1er décembre. S’il y a une place pour M. MARTIN… D’ailleurs, on pourrait peut-être
faire un Rock, finalement, M. MARTIN va à la manifestation à votre place, et puis vous, vous construisez
le budget à la sienne. On va regarder cela. M. FOUSSIER, vous avez la parole.
M. FOUSSIER – Merci, M. le Maire. Je voulais simplement revenir sur ce qu’a souligné
M. MARTIN concernant la suppression des Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
Commerce (F.I.S.A.C.) et rappeler que, depuis 3 ans, plus de 100 devantures dans la Ville d’Orléans, par
forcément dans le centre, ont été rénovées avec l’aide de la Ville, pour 40 % de subventions. Cela a
permis de faire beaucoup de choses, je pense à la charte « lumière » et également à la carte « Vitaville »
que nous avons lancée juste avant la fin de la suppression des F.I.S.A.C. Je voudrais également signaler
que ces fonds sont de l’argent qui vient du commerce de la grande distribution et qui doit être redistribué
dans les commerces de proximité pour rendre les villes plus attractives. Aujourd’hui, les fonds sont
toujours prélevés dans le commerce mais ne sont plus redistribués à cette destination. Ce qui est très
regrettable.
M. le Maire – C’est tout à fait choquant, même, vous pouvez le dire, M. FOUSSIER. Je
donne la parole à M. VALETTE.
M. VALETTE – M. le Maire, mes chers collègues, je trouve que cette période que l’on
traverse est extrêmement préoccupante, mais je pense aussi qu’elle pourrait présenter des atouts et
constituer un enjeu assez formidable pour les décideurs publics que nous sommes aujourd’hui.
Préoccupante, en effet, parce que les mesures s’affichent les unes après les autres, on en mesure les
effets, et encore M. MARTIN nous a dit que peut-être on n’avait pas tout vu. Dans le même temps, on ne
voit pas d’amélioration de la gestion de l’Etat. On ne voit pas d’économie, on ne voit pas d’optimisation
des politiques publiques. Par exemple, on baisse de 1,5 milliard les dotations aux collectivités territoriales
et en même temps, on va verser 1,5 milliard à Marseille. On baisse les subventions du conservatoire, en
même temps, on constate que les subventions aux spectacles vivants vont augmenter. On augmente les
charges sur les collectivités territoriales et en même temps, on baisse les dotations.
Moi, je vois une gestion totalement politique de cette affaire. A mon avis, on n’est pas à la
veille de voir un redressement dans ces conditions ou une amélioration de la situation de nos concitoyens
parce que cela relève, à mon sens, de très mauvaises pratiques.
Assez récemment, j’ai fait une expérience au sein de la gestion de la Ville, au conseil
d'administration de la Scène Nationale où, alors que nous allions voter le budget, la Direction Régionale
des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) a annoncé que la dotation de l’Etat était maintenue pour la structure
mais que le gel qui est traditionnel - chaque année on annonce un gel de la subvention à niveau de 6 % -
était porté à 7 %. En général, le gel n’est jamais exécuté. Le fait de l’augmenter à 7 % paraît curieux, soit
c’est de l’enfumage budgétaire, soit que, quelque part, ce gel s’applique en totalité ou en partie.
Evidemment, les membres du conseil d'administration se sont immédiatement alertés de cette situation et
ont demandé à la direction de la Scène Nationale de faire des projections si, d’aventure, ce gel a été
effectué, quelles en seraient les conséquences sur le budget de la structures, et quelles pourraient être
les solutions à trouver pour y faire face. J’aimerais signaler que Mme KOUNOWSKI qui participe à ce
conseil d'administration, elle, a préféré ne rien faire et ne pas prévoir une éventuelle exécution de ce gel.
Personnellement, cela m’étonne. Cela relève exactement de ce qui est pour moi, les mauvaises pratiques.
Si vous laissez filer les choses de la sorte, au bout de quelques années, les mauvaises habitudes sont
vite prises. Vous vous retrouvez avec une structure totalement en déficit. Je rappelle que la Scène
Nationale porte la totalité de l’activité du théâtre. Autrement dit, même le C.D.N., le C.A.D.O., l’Orchestre,
ne seraient pratiquement plus en mesure de pratiquer leurs activités au sein de la structure, ce qui
conduirait immanquablement la municipalité qui est quand même la première attachée à l’activité du
théâtre, à s’interroger sur la nécessité de combler ce déficit pour permettre de maintenir la culture et
l’activité. Je ne doute pas un instant que tout cela aurait un effet délétère sur le budget de la Ville et
particulièrement, celui de la culture, sauf à augmenter les impôts.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA qui est aussi présente à ce conseil d'administration, est restée,
pour sa part, bien silencieuse. J’ai envie de lui poser la question que je lui avais déjà posée à savoir
quelle sera sa politique budgétaire et fiscale si, d’aventure, elle venait aux affaires. Je crois qu’aujourd’hui,
ces questions intéressent énormément nos concitoyens.
Par ailleurs, je pense que la période est assez formidable, parce qu’aujourd’hui, on est au
pied du mur. On est vraiment obligé de poser les bonnes questions, de faire face aux obligations qui sont
les nôtres, d’avoir de l’imagination pour repenser complètement nos modes de fonctionnement. J’ai des
exemples qui ne sont certes pas à l’échelle, parce qu’évidemment, tout cela concerne toute la politique
municipale, mais en matière d’événementiel par exemple, on est arrivé sur les années précédentes à
1824
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
maintenir, voire diminuer sensiblement le poids de l’activité de la Ville grâce à une excellente gestion des
plannings, une meilleure gestion des personnels, et de ce fait, à un recours moindre aux vacataires et - je
viens de recevoir les Comités de fêtes - avec un très bon niveau de satisfaction en matière de prestations
versées aux associations. Il y aurait d’autres exemples au sein des musées, au sein du conservatoire.
Mme SAUVEGRAIN, pour sa part a mené de nombreuses actions pour optimiser l’action municipale.
Aujourd’hui, l’enjeu est clair : on est obligé de faire mieux avec moins, puisque moins nous
est imposé. Je pense que nous sommes en capacité de le faire pour répondre aux ambitions de ce
territoire.
M. le Maire – Puisque vous avez sollicité Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, je vais lui donner la
parole. Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, c’est à vous.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Merci. Je tiens à saluer l’émouvante plaidoirie de
M. VALETTE sur la culture. On l’a peu entendu, en 5 ans. Il retrouve le sens de la parole pour critiquer le
budget de l’Etat. Je trouve cela assez pathétique.
Nous sommes arrivés à ce débat d’orientations budgétaires qui, comme l’a rappelé
M. MARTIN en commençant, est effectivement, un exercice obligatoire. Je ne sais pas si ce terme
« obligatoire », vous l’avez d’ailleurs regretté ou si c’était juste une formule de style. Ce débat reste un
moment important parce qu’il permet d’éclairer la collectivité et ses membres dans ses choix pour l’année
à venir. En principe, c’est effectivement un exercice de démocratie locale grandeur nature auquel on est
invité à se livrer.
Cette année, comme les autres années, je vais déplorer les conditions dans lesquelles se
tient cet exercice de démocratie locale. En effet, cette année, comme les autres années, les documents
concernant ce débat ne nous ont été transmis que mercredi soir, autrement dit, moins de 48 heures avant
le Conseil Municipal, ce qui ne peut manquer d’avoir des incidences sur la qualité, non seulement du
débat démocratique, mais aussi du contrôle démocratique que les élus de la Ville sont sensés exercer sur
les choix budgétaires qui leur sont proposés. Je le déplore parce que je pense que le Conseil Municipal
est une institution importante dont les membres méritent d’être consultés en connaissance de causes et
en temps et en heure. Je rappelle que la Ville d’Orléans est une ville de plus de 100 000 habitants, dont le
budget est supérieur à 250 millions d’euros et qu’à ce titre là, on aurait pu recevoir les documents
budgétaires au moins une semaine avant, comme c’est le cas pour ce qui concerne la Région, comme
c’est le cas pour ce qui concerne l’Agglomération, pour ne citer que des collectivités proches de la nôtre.
Sur le fond, j’ai bien sûr quelques observations à formuler sur ce débat d’orientations
budgétaires, même si, à la différence de M. LEBRUN, je ne me fais pas trop d’illusions sur votre envie de
prendre en compte les observations que nous serons amenés à faire.
Je vais commencer par ce qui forme le cœur de ce débat d’orientations budgétaires, même si
nous ne sommes pas à l’Assemblée Nationale, mais bien au Conseil Municipal d’Orléans. Je vais
commencer par constater, comme l’ont fait avant moi tous ceux qui ont pris la parole, la baisse des
dotations de l’Etat. Cette baisse est réelle et nous la déplorons tous ici, je pense, quel que soit notre bord
politique, que nous déplorons d’autant qu’elle se fait au détriment des collectivités locales qui, comme
vous l’avez rappelé, M. MARTIN, sont tenues à une rigueur budgétaire du fait de la constitution elle-
même, donc elles doivent équilibrer leurs comptes. Aussi, nous déplorons cette baisse des dotations de
l’Etat parce que les collectivités locales jouent un rôle moteur dans l’économie, dans la vie sociale. A ce
titre là, nous tenons à nous associer à tout ce qui a été dit sur cette baisse des dotations, en considérant
qu’elle est tout à fait excessive et déplorable.
Je rappelle, tout de même, pour être complète, que s’il y a une baisse des dotations de l’Etat,
c’est parce que la situation de notre pays est absolument dramatique sur le plan des finances publiques.
L’endettement de la France a crû de 500 milliards d’euros entre 2007 et 2012. Aujourd’hui, il est impératif
de rétablir les comptes de l’Etat. Pour le faire, il n’y a pas 36 solutions, soit on augmente les recettes, soit
on baisse les dépenses. C’est à cela que s’astreint le gouvernement de la République. Pour mémoire, je
rappelle les propos qui ont été tenus en cette enceinte au mois de novembre 2011. Voilà ce que disait
Serge GROUARD évoquant la situation de l’Etat déjà dramatique et évoquant le fait qu’il allait devoir
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
falloir prendre des mesures tout à fait draconiennes : « il y a une troisième étape que connaissent certains
Etats, c’est le cas de la Grèce, où il faut aller malheureusement dans le dur. Qu’est-ce que cela veut
dire ? Cela veut dire mettre une fiscalité générale sur une base la plus large possible car c’est la seule qui
réduit les déficits budgétaires dans un pays. Cette situation-là nous ne la connaissons pas encore, mais il
n’est pas impossible que nous la connaissions, car la dette est telle, 90 % du P.I.B., et elle continuera à
progresser car les mesures envisagées » - on était donc en 2011 - « même si ce sont des mesures de
rigueur, ne tariront pas l’accroissement de la dette et malheureusement ne sont pas à la hauteur de
l’enjeu ». Voilà, ces paroles, je pense que vous ne les reniez pas aujourd’hui. On est dans cette situation
tout à fait dramatique où il faut, effectivement, que collectivement, nous consentions des sacrifices. Je le
dis absolument sans aucune joie parce que c’est la responsabilité des politiques de le dire et de ne pas
mentir aux citoyens, de ne pas tenir, aujourd’hui, un discours inverse de celui qui était tenu il y a quelques
années, parce que la couleur politique du gouvernement a changé. La situation est effectivement grave. Il
faut que nous en prenions collectivement conscience.
Néanmoins, je rejoins ce qui a été dit sur d’autres politiques possibles, notamment une
relance par la consommation. D’ailleurs, l’augmentation des bas salaires que vous déplorez, M. MARTIN,
va dans ce sens là, puisqu’elle permet justement de redonner un peu de pouvoir d’achat à ceux qui en ont
le moins. C’était mon point « politique nationale, politique locale ». Oui, je m’associe à ce que vous avez
dit. On est sur la même longueur d’onde.
Toutefois, je voudrais corréler ce premier constat avec des choix budgétaires opérés par la
collectivité, qui ont été faits par le passé et qui sont quand même parfois contestables. Je prendrai un seul
exemple qui est quand même un exemple emblématique, pour rappeler ce qui s’est passé avec l’Aréna.
En effet, ce projet est à ce jour, abandonné, enfin, en tout cas, arrêté - abandonné, ce n’est pas certain -
et la Mairie a supporté, pour la mise en œuvre de ce projet, un peu plus de 11 millions d’euros de
dépenses inutiles, puisqu’il n’a pas vu le jour. Je pourrais dire de même pour la trémie Jaurès, plus de 2
millions d’euros ont été dépensés en pure perte. Par conséquent, je déplore avec vous, M. BLANLUET, la
baisse de 150 000 € pour le conservatoire, mais je la rapprocherai simplement des 2 millions d’euros de la
trémie Jaurès, et vous conviendrez avec moi, M. BLANLUET, que l’on n’est pas tout à fait dans le même
niveau de dépenses.
M. MARTIN, vous nous avez parlé du maintien des subventions aux associations, on s’en
félicite. Je voudrais quand même rappeler qu’il y a trois ans, ces mêmes associations ont subi une baisse
de 5 % de leurs subventions. Je vais employer votre expression - sans concertation et de manière - vous
avez dit comment tout à l’heure ? « Brutale ». Aujourd’hui, on maintient, hier on a baissé, avec des
conséquences dramatiques pour lesdites associations. Je pense que sur ce point, il faut aussi balayer
devant sa porte.
S’agissant des choix budgétaires que vous opérez, je voudrais rappeler in fine, le très haut
niveau de la fiscalité d’Orléans. Vous l’avez d’ailleurs souligné vous-mêmes en nous montrant un slide
représentant les villes de la Loire. C’est aussi vrai pour toute la France, Orléans est une des villes les plus
imposées. On le redit tous les ans, mais cela reste vrai tous les ans. D’ailleurs, je n’ai pas noté que vous
aviez baissé les impôts depuis 2001, mais cela doit être une erreur de ma part. Ce haut niveau de fiscalité
pour la Ville est à rapprocher du faible niveau de services rendus à nos concitoyens compte tenu de
l’argent qu’ils versent par leurs impôts locaux. Quand je parle d’un faible niveau de services, je veux dire
par là que, pour accéder à ces services, souvent il faut payer, il faut débourser des sommes, parfois non
négligeables. On a parlé des cantines scolaires, on pourrait aussi parler de la Médiathèque, des
garderies, des piscines, de toutes sortes de services qui sont rendus par la collectivité, pour lesquels il
faut à chaque fois payer. On est dans une ville où l’on paye beaucoup d’impôts et où, en outre, les
services sont payants à un assez haut niveau.
Pour notre part, puisque c’est un débat d’orientations budgétaires, on a tout de même,
quelques propositions à faire. Compte tenu de ce que je viens de dire, nous préconisons, nous souhaitons
voir dans le budget qui sera présenté dans un mois, des baisses des dépenses d’investissement dans la
voirie, en particulier : arrêtez avec la pierre de souppes - c’est un petit message que je voulais vous faire
passer. On souhaite également un recentrage des dépenses d’investissement vers des équipements de
proximité qui servent directement à la population : gymnase, piscine, salles de réunion…
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Nous souhaitons une augmentation modérée des dépenses de fonctionnement pour
répondre aux besoins de services de la population : garderies, crèches, etc. J’ajoute, puisque la
dimension économique nous importe, que les dépenses de fonctionnement ont au moins un avantage par
rapport à certaines dépenses, c’est qu’elles génèrent de l’emploi non délocalisable.
Voilà les propositions que nous souhaitions faire. Je vous remercie pour votre attention.
M. le Maire – Mes chers collègues, si vous me le permettez, juste un mot avant de donner la
parole à M. LEMAIGNEN.
Mme LEVELEUX, que vous soyez dans l’inflation démagogique, que vous quittiez le navire
du gouvernement socialiste qui prend l’eau, parce que des échéances s’approchent, je ne trouve pas cela
ni responsable ni courageux, je n’y souscris pas, mais je le comprends. Je comprends la logique. Mais
que vous mentiez en permanence sur les chiffres, cela n’est pas acceptable. Vous n’avez pas le droit de
dire que l’Aréna a coûté 11 millions d’euros. C’est un mensonge et je ne crois pas que l’on puisse
prétendre à des fonctions importantes en étant dans le mensonge. Vous auriez dû venir cet après midi sur
le site de l’entreprise FAMAR, où nous avaient conviés son P.D.G., l’ensemble du staff et toutes les
personnes qui y travaillent : 700 salariés. Nous étions accompagnés de journalistes qui ont participé à
toutes les discussions et entendu les propos échangés. Il est parfaitement clair - et cela a été dit - que si
nous ne nous étions pas portés acquéreur du site FAMAR Saint-Marceau, FAMAR n’aurait pas investi
massivement comme elle l’a fait sur le site de la Source, de l’ordre de 40 millions d’euros
d’investissement, avec le transfert de l’ensemble de l’activité de FAMAR Saint-Marceau sur le site de la
Source et le maintien, aujourd’hui, de la totalité des effectifs.
J’en profite pour répondre aussi à une contre-vérité qui a été souvent dite, comme quoi il y
avait eu des pertes extrêmement importantes d’emploi. Non, il n’y en a pas eu, M. LEBRUN. Il y a eu une
contraction. On va être précis et clair. Je vais vous donner les chiffres : sur les 700, le regroupement des
2 sites a amené une contraction très précisément de 30 postes. Aujourd’hui, avec l’augmentation de
l’activité, l’entreprise a recréé ces 30 postes, et même un tout petit peu plus, avec quelques personnes en
plus qui sont venues d’autres sites, notamment sur la partie « Direction et Recherche ». Voilà, c’est la
réalité. J’ajoute que si nous n’avions pas fait l’acquisition - c’était dans la négociation - …
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
M. le Maire – Oui, c’était dans la négociation, Mme LEVELEUX.
(brouhaha)
M. le Maire – Je l’ai toujours dit.
M. CARRE – Cela a été dit il y a un an.
M. le Maire – Vous êtes totalement en dehors des réalités. Pendant ce temps là, en 2001,
nous avons négocié l’arrivée de FAMAR sur la reprise d’un premier site. Ensuite, à partir de 2007-2008, et
traduction après, son arrivée sur un deuxième site, donc, avec deux sites qui, sinon, fermaient, parce que
les deux étaient menacés. C’est la réalité. Vous pouvez la nier, vous pouvez être en dehors des réalités.
Mais, c’est ce que nous avons vécu, les uns et les autres, avec un certain nombre d’élus et avec les
responsables de la Ville, de l’AgglO, et parfois, sur certaines négociations, quelques autres. Vous ne
pouvez pas, pour des petites joutes électoralistes, falsifier cette vérité. D’autant plus qu’à l’époque, l’Aréna
n’était pas prévue sur le site de FAMAR.
Donc, il y a eu l’acquisition du site pour un peu moins de 10 millions d’euros, qui, dans la
décision de FAMAR, lui a permis, non seulement de tout regrouper sur la Source, mais surtout d’y investir
massivement. M. MARTIN a parlé d’un peu plus de 40 millions d’euros d’investissement pour le budget
qui vous sera proposé le mois prochain pour la Ville d’Orléans, c’est de l’ordre de grandeur - j’aimerais
que l’on mesure - de ce que FAMAR a investi sur le site de la Source qui, aujourd’hui, a vocation, dans
son domaine, à prendre le leadership européen - et nous l’espérons - avec une croissance d’activité,
parce qu’elle est là en ce moment cette croissance, et bien sûr, une croissance de l’emploi par la suite.
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C’est cela la réalité. Je ne peux pas laisser passer indéfiniment des mensonges.
M. LEMAIGNEN, c’est à vous.
M. LEMAIGNEN - M. le Maire, chers collègues, les propos de Corinne LEVELEUX-
TEIXEIRA peuvent, au choix, soit agacer prodigieusement, soit faire sourire. J’essaierai de rester dans le
second registre. Je la cite : « nous déplorons la baisse des subventions de l’Etat ». C’est amusant parce
qu’hier, on a eu un débat assez comparable et Christophe CHAILLOUX essayait, relativement
courageusement, en mangeant quelques chapeaux, comme l’a souligné Michel MARTIN, de défendre la
politique financière du Gouvernement. Au moins, il a fait cet effort. A la Région, le discours est tel :
« maintenant, c’est extraordinaire, on est sur la reprise, on participe à l’effort de redressement qu’engage
notre gouvernement ». Et vous : « on regrette. Je n’y suis pour rien. Je n’y connais rien, je ne connais pas
ces gens là, je les connais à peine, je regrette, comme vous. On est d’accord, M. le Maire », vous a-t-elle
dit. Il y a un point commun entre la Région, Christophe CHAILLOUX et Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA,
c’est que de toute façon, tout cela est de la faute de SARKOZY. La crise, le Parti Socialiste l’avait niée
considérablement, elle n’existait pas. Maintenant, c’est la faute de SARKOZY. Et « nous gérons la
difficulté parce qu’il y a la crise ». Cela veut dire que les promesses que vous pourrez faire aux Orléanais,
il faut les appréhender dans cette optique.
En effet, au niveau national, que s’est-il passé ? Il y a une réduction de 1,5 milliard en 2014
et de 3 milliards en 2015 des dotations de l’Etat. C’est une première en France. Cela ne s’était jamais
passé. Il y avait eu des périodes de gel, mais jamais de diminution des dotations de l’Etat. Comparons par
rapport à la dotation globale de fonctionnement au niveau national qui est de 40 milliards d’euros, on est à
1,5 et à 3 milliards d’euros de baisse. C’est énorme. Je me permets de rappeler, pour souligner la
brutalité, comme l’a dit M. MARTIN, de cette décision, que la proposition 54 du candidat François
HOLLANDE était : « nous ne diminuerons jamais les dotations aux collectivités locales ». J’espère que
vos propositions aux Orléanais pourraient être plus fiables que celles que l’on vit au niveau national et
dont vous vous désolidarisez de façon, à mon avis, un petit peu caricaturale.
Je voudrais insister sur l’effet de cette baisse. Bien sûr, on sait que les collectivités locales ne
peuvent pas être indifférentes dans le contexte de crise des finances publiques. Les dépenses des
collectivités locales représentent 20 % du total des dépenses publiques. Cela ne peut pas être un îlot de
prospérité dans un océan de contraintes bien évidemment. La contrepartie que tous les élus, de Droite
comme de Gauche, avaient exigée au comité des finances locales, et que Michel RICOUD a rappelée
dans ce qu’ont dit les Maires dans leur résolution au 96ème congrès, c’est que l’on peut accepter ces
diminutions à deux conditions :
1) qu’il n’y ait plus de transfert de charges,
2) que l’on arrête de complètement saturer les collectivités locales de normes.
Maintenant, qu’est-ce qui se passe ? Pour le premier point, là on est servi. On a déjà eu des
engagements qui ont été mentionnés par Michel MARTIN : les rythmes scolaires, les cotisations de la
C.N.R.A.C.L., la revalorisation de la catégorie C. On envisage même une chose - je fais un petit point là-
dessus parce que c’est un point qui m’inquiète énormément, M. le Maire, on en a également parlé avec
Anne D’AUX, tout à l’heure - dans le projet de Modernisation de l’Action Publique territoriale et
d’Affirmation des Métropoles (M.A.P.A.M.), le projet de décentralisation, on envisage de donner au bloc
local, communes et intercommunalités, la compétence de la gestion des milieux aquatiques et la
prévention des inondations. Cela veut dire que toutes les digues et berges non domaniales, qui sont
totalement abandonnées depuis 30 ou 50 ans, les collectivités locales en auraient la charge. On dit bien
sûr : « vous aurez en face de cela, les moyens de le faire ». Quels sont les moyens ? On aura le droit
d’instaurer une taxe spéciale annuelle pour la gestion de ces milieux aquatiques et de la prévention des
inondations. Autrement dit, nous pourrons avoir la liberté de proposer à nos concitoyens d’augmenter le
foncier bâti de 40 €maximum par habitant et par an . Merci pour le cadeau.
Si encore il n’y avait que cela ! Mais en plus, vous savez qu’il y a des directives européennes
qui imposent à la France de prendre des mesures pour protéger ces berges. A ce moment là, la
responsabilité des amendes, voire au pénal, serait transférée de l’Etat aux collectivités locales.
Clairement, cette réforme, M. le Maire, on n’en veut pas. Cela suffit ! La coupe est pleine. Les
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désengagements de l’Etat et le transfert de charges, on ne peut plus les supporter dans ce contexte de
difficulté financière.
Moins de normes également. Il y a une diarrhée normative qui est vraiment une maladie,
malheureusement contagieuse dans tous les gouvernements. On n’a jamais eu autant de normes depuis
qu’il y a un moratoire sur les normes. Un comité consultatif d’évaluation des normes existe depuis 4 ans, il
est présidé par Alain LAMBERT. J’en ai fait partie pendant un moment, j’avais arrêté il y a deux ans,
c’était totalement déprimant. Depuis, il y a eu 2 milliards d’euros de charges supplémentaires par an pour
les collectivités locales. Aujourd’hui, une proposition de loi a été faite par Eric DOLIGE, on attend le
résultat. Le Premier Ministre a fait une annonce au congrès des Maires, mais rien ne se passe. Quand
est-ce qu’on aura une véritable diminution des normes qui plombent nos budgets. Si on n’avait que cela !
La cerise sur le gâteau qui m’a exaspéré, c’est le petit tour de passe-passe sur la réévaluation des bases.
Certes, ce n’est pas colossal, mais chaque année, puisque depuis 70, les valeurs locatives ne sont pas
réévaluées, le Parlement décide d’une augmentation qui correspond, grosso modo, à l’inflation.
Traditionnellement, depuis toujours, cette réévaluation représentait le montant de l’inflation prévisionnel
de l’année à venir tel qu’il figure dans nos documents budgétaires qui est de 1,3 %. Normalement, tout le
monde s’attendait à ce que les bases soient réévaluées de 1,3 %. Mais non ! Le rapporteur socialiste de
la Commission des Finances à l’Assemblée Nationale, M. ECKERT, a proposé une réévaluation de 0,9 %
correspondant à l’inflation de 2013. On change la règle.
Autre point. Qu’avait dit M. MOSCOVICI, il y a 15 jours à peine ? « Il n’y aura pas de réforme.
Il faut une stabilité. Les gens ont besoin de stabilité fiscale. C’est vrai que pour investir, il faut mieux savoir
où on va ». Mais, 15 jours après, il y a 3 jours, qu’annonce notre Premier Ministre avec le Président de la
République ? « On va tout réformer ». Au moment où on a une overdose fiscale - attention ! A
prélèvement constant - cela nous rassure énormément pour la suite. Mais, c’est calamiteux pour nos
collectivités. C’est d’autant plus calamiteux que cela se passe à un moment où, quand il y a une crise
économique et sociale, les gens vont au C.C.A.S., ils vont voir les élus de proximité, parce qu’ils vivent
mal. Donc, on a à la fois une pression de la demande sociale et une réduction de nos moyens.
Dans ce contexte, je le redis, ce qui m’horripile c’est le procès d’intention que l’on fait
toujours sur les collectivités locales qui gèrent mal. 10 % des collectivités locales, peut-être un peu moins,
gèrent très bien, comme la Ville d’Orléans, 88 % gèrent bien, et 2 % gèrent mal. Ces dernières se font
taper sur les doigts par la Chambre Régionale des Comptes et c’est normal. Mais la grande majorité des
collectivités locales gèrent bien. Dans le même temps, 3 % du total du déficit de la France sont liés aux
collectivités locales. Le reste concerne la Sécurité Sociale et l’Etat. Les dépenses des collectivités locales
représentent 20 % des dépenses publiques. Or, ce sont 71 % des investissements publics et simplement,
9,6 % de la dette publique totale. Donc, que l’on arrête ! Nous, la règle d’or que l’Etat ne s’applique pas,
nous l’appliquons depuis belle lurette, puisque, comme l’a dit Michel MARTIN, nous devons équilibrer nos
budgets et nous ne pouvons emprunter que pour nos investissements. Véritablement, c’est autant plus
agaçant quand on a une ville comme Orléans qui, Mme LEVELEUX, pardon, depuis 96, n’a pas augmenté
ses taux d’imposition. La dernière fois, c’est Jean-Pierre SUEUR qui les a augmentés de 5 %, juste après
les élections. Encore une fois, une promesse bien tenue.
Soyons un petit peu réaliste. Aujourd’hui, en limitant clairement les dépenses de
fonctionnement qui sont en fait très serrées, on a une ville qui propose - et tous les élus d’Orléans
craignent les débats de la commission de la « hache », le nom classique qu’on applique aux séances
budgétaires où on passe devant Michel MARTIN pour faire des propositions - de façon extrêmement
sérieuse, extrêmement serrée, un budget que chaque élu doit défendre. C’est normal, c’est ainsi que l’on
peut gérer correctement une collectivité et c’est ce qui nous permet de pouvoir investir 45 millions d’euros
cette année encore. Je vous rappelle qui si l’on n’investit pas, si la baisse de nos recettes diminue notre
épargne, elle diminuera aussi nos investissements.
Au congrès des Maires, avant hier, on a évoqué une étude qui montre que 55 % des maires
des communes de plus de 20 000 habitants envisagent une forte réduction de leurs investissements. Ce
qui est énorme. Mais, c’est malheureusement normal, dans ce contexte. Les 45 millions d’euros
d’investissements proposés au débat d’orientations budgétaires, représentent de l’emploi dans le B.T.P,
des travaux sur les routes, parce que dans les quartiers, nos concitoyens aiment bien rouler sur des rues
à peu près convenables. Toutefois, malgré l’effort énorme qui a été fait depuis 2002, il y a encore de gros
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- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
besoins, à la fois sur la proximité et sur le rayonnement. Donc, on ne peut que se féliciter des propositions
de ce débat d’orientations budgétaires. Je vous remercie.
M. le Maire – M. LANGUERRE, c’est à vous.
M. LANGUERRE – Merci, M. le Maire. Chers collègues, je voudrais revenir sur les 10 ans de
rénovation urbaine que nous avons vécus à Orléans. A La Source, la rénovation urbaine s’achève, à
l’Argonne, elle s’accélère grâce à l’action de nos partenaires essentiels pour le financement, notamment
l’A.N.R.U., au premier titre, et puis les bailleurs et la Mairie d'Orléans, bien sûr. Un cadre de vie rénové,
un confort amélioré, accompagnés d’une modération du niveau des charges que, je crois, les habitants
apprécient bien. En effet, les charges de chauffage baissent grâce à l’individualisation du chauffage et
aussi grâce aux deux usines de chaufferie qui sont maintenant équipées de biomasse.
Je voudrais insister sur le rôle des bailleurs, notamment l’O.P.H., qui assure, avec efficacité,
une bonne adéquation entre la taille de la famille et l’attribution des logements. Ce n’est pas neutre pour
la possibilité de la scolarité des jeunes qui se retrouvent dans des appartements qui seront conformes à la
taille de la famille. Aussi, l’an dernier, l’O.P.H. a mis en œuvre le bouclier du logement qui permet à des
personnes séniors, donc, relativement âgées, qui sont en difficulté financière, de pouvoir se loger sans
difficulté.
Dans le cadre de la réussite, la Mairie a mis en place des ateliers sur la parentalité, des
accompagnements pour les jeunes, des dispositifs adaptés aux situations familiales des jeunes et leurs
familles, où les jeunes reçoivent les informations qui leur sont destinées. Je pourrais aussi citer d’autres
dispositifs : les chantiers d’insertion, les chantiers éducatifs, la Maison de l’Emploi, la Maison de l’habitat
dont on a parlé, Orléans Insertion Emploi et puis d’autres, comme Planet Adam. Tous ces dispositifs ont
été mis en place pour l’emploi et pour l’insertion des jeunes.
Lors des assemblées générales de l’A.S.E.L.Q.O. qui sont actuellement en cours, on entend
les habitants, les associations, notamment celles à vocation sociale et humanitaire, qui expriment leur
satisfaction de voir les progrès réalisés dans nos quartiers, qui expriment aussi une vive inquiétude vis-à-
vis de la situation sociale et de la dégradation de l’emploi et du pouvoir d’achat. Donc, malgré les
contraintes budgétaires et les désengagements massifs de l’Etat dont on a parlé à l’instant, c’est une vraie
action durable qui est mise en place pour les habitants dans nos quartiers et pour les Orléanais et qui
montre plus de solidarité.
M. le Maire – Mme GRIVOT, vous avez la parole.
Mme GRIVOT – M. le Maire, mes chers collègues, je voudrais revenir sur un point qui revient
beaucoup ce soir : la politique de désengagement de l’Etat. Comme nous le savons tous, et dans tous les
domaines, ce désengagement existe bien, comme l’a souligné M. MARTIN. En ce qui concerne le sport,
je voudrais tout simplement vous donner quelques chiffres :
- le budget total du Ministère des Sports, sans la jeunesse et sans la vie associative, 2013
par rapport à 2012, est en baisse de 4 %, à savoir, 20 millions d’euros.
- moins 8 % sur le programme sport uniquement et en égalité sur le C.N.D.S.
- le soutien global au sport de haut niveau est en baisse de 7 %. Donc, lorsque nous avons
des champions, lorsqu’il faut des médailles, je crois que l’on voit beaucoup de monde s’activer dans les
hautes sphères des compétitions de très haut niveau. Mais avec une baisse du budget de l’Etat de 7 %
sur le haut niveau, je doute fort que lors des prochaines échéances internationales, il y ait autant de
médailles.
Également, l’Etat, par la voix du directeur du C.N.D.S., affirme ne plus avoir vocation à
financer les infrastructures. Ainsi, dans le budget 2014, la part de l’Etat du C.N.D.S. national, va tomber à,
tenez-vous bien, 5 millions d’euros pour les grands projets et 15 millions d’euros pour les piscines. Et bien
si c’est cela l’accompagnement de la Ministre des Sports au développement, à la rénovation et à la
construction de nouvelles piscines en France, où va-t-on ? Où est son grand programme « piscines »
annoncé il y a quelques semaines ? Elle dit, je la cite : « chaque enfant, à la sortie de l’école primaire,
devra savoir nager. C’est pourquoi je mettrai en place un grand programme « piscine » ». Mes chers
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collègues, 15 millions d’euros pour la France entière ! On rêve. Ce montant ne suffit même pas à faire une
piscine digne de ce nom, une piscine olympique. Il suffit tout juste à faire quelques pataugeoires pour les
bébés. Alors oui, cette politique de désengagement de l’Etat ne peut qu’être néfaste au développement du
sport pour tous si cher à notre Ministre.
Heureusement que nous, Mairie, avons décidé de soutenir toutes nos associations, les
sportives, en l’occurrence, mais aussi toutes les autres associations, sans baisser leur montant de
subventions. Les associations orléanaises savent pouvoir compter sur l’engagement de notre équipe
municipale.
M. le Maire, mes chers collègues, je voudrais terminer mon intervention en posant une
question à nos deux collègues Conseillers Régionaux - excusez-moi, j’y reviens - avez-vous une réponse
à nous donner sur les critères d’attribution des subventions au sport de haut niveau, à la Région ?
Pourquoi il y a des baisses pour certains clubs et pas pour d’autres ? Pourquoi il y a des baisses dans des
Départements et pas dans d’autres ? Je vous l’ai déjà demandé une ou deux fois, j’espère que très
rapidement, vous pourrez me donner ces renseignements afin que je puisse, moi-même, répondre aux
sollicitations des clubs orléanais. Je vous remercie.
(réaction de M. RICOUD hors micro)
M. le Maire – Merci, M. RICOUD. La parole est à Mme DE CHANGY.
Mme DE CHANGY – M. MARTIN et Mme GRIVOT viennent de nous parler du soutien de la
Ville aux associations. J’ai dernièrement reçu deux associations en grande difficulté suite à une diminution
considérable de la subvention de l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.). Le résultat : elles ne pouvaient
plus se loger et l’une d’elle a même dû se séparer d’un de ses salariés. A noter quand même que pour
essayer de continuer l’action de cette association, le salarié a décidé de devenir bénévole de cette
association. Par le biais des maisons des associations, on les a domiciliées. Mais il arrivera un moment
où nous, Mairie, nous ne trouverons plus de solutions pour toutes ces associations qui souffrent du
désengagement de l’Etat.
M. le Maire – Mme DE QUATREBARBES, c’est à vous.
Mme DE QUATREBARBES – Merci, M. le Maire. Je voudrais revenir sur la réforme des
rythmes scolaires. Vous savez que l’on avait 2 ans pour la faire appliquer, 2013 ou 2014. Nous, Ville
d’Orléans, nous avons choisi de la faire appliquer en 2014. Effectivement, on l’a chiffrée. Cette réforme
des rythmes scolaires, et rien que pour la Ville, représente 1 millions d’euros. A une période où l’on doit
effectivement réduire nos dépenses - ce qui est d’ailleurs normal en période de crise - mais aussi à une
période où les dotations de l’Etat vers les collectivités sont effectivement diminuées, il y a un non sens
que je voulais souligner, de la part du gouvernement qui est une vraie aberration.
M. le Maire – La parole est à M. GRAND.
M. GRAND – Je voudrais apporter les réponses que nous avons obtenues, avec Corinne
LEVELEUX-TEIXEIRA, auprès des services de la Région et du Vice-Président en charge des sports. Pour
commencer, je voulais juste exprimer une petite gêne du fait que l’on aborde quelque chose qui est assez
nouveau, je trouve, dans cet hémicycle, qui n’est jamais arrivé à la Région. Demander des comptes aux
élus régionaux au Conseil Municipal sur la politique de la Région et ses décisions prises pour
subventionner les clubs sportifs, reviendrait aux élus régionaux que nous sommes, et dans l’hémicycle
régional, à demander à M. LEMAIGNEN des comptes sur les politiques orléanaises. Pour les prochaines
fois, il serait plutôt intéressant, Mme GRIVOT, que vous puissiez vous rapprocher de M. LEMAIGNEN qui
siège aux commissions permanentes, qui vote l’ensemble des rapports qui concernent le sport, qui n’est
jamais intervenu pour demander quelle était la politique régionale en matière sportive, et pouvoir
échanger avec lui ce qui pourrait être intéressant, de mon point de vue, dans les dialogues que vous
devez évidemment avoir au sein de cette majorité municipale.
De plus, les sous-entendus de M. LEMAIGNEN lors du dernier Conseil Municipal qui
corroborent un petit peu votre idée de fond, ce que je sens dans votre intervention qui est en gros
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
d’expliquer que le Région aurait une politique qui irait en défaveur des clubs orléanais par rapport à
d’autres clubs de la Région. Pour moi, cela ressemble fortement au comportement d’élus régionaux du
groupe Front National qui expliquent…
(brouhaha)
M. GRAND – … que l’U.M.P.S., vous savez, le fameux « tous pourris ». Cela accrédite l’idée
que des élus, dans certains hémicycles, pourraient être tous pourris, en l’occurrence, pour ce qui est
groupe républicain, que ce soit l’U.M.P. ou le Parti Socialiste. Je trouve que cela ne sert que le Front
National de sous-entendre qu’il y aurait ce type de pratiques dans nos hémicycles, que ce soit à la Région
ou que ce soit à la Ville d’Orléans. Ce que nous n’avons évidemment jamais sous-entendu.
Pour les réponses que je voudrais apporter à vos demandes :
1) toutes les associations orléanaises qui sont éligibles aux subventions régionales et qui ont
évidemment déposé un dossier de demande, ont été satisfaites.
2) pour des cas plus précis, je vous avais demandé au dernier Conseil Municipal de me
donner la liste des personnes qui vous auraient réclamé des comptes au sujet des subventions régionales
qu’elles n’avaient pas pu obtenir. Vous m’avez parlé de l’U.S.O. Judo - on y est revenu deux, trois fois, en
Conseil Municipal - en effet, pour ce club, il y a une année pour laquelle ils n’ont pas pu recevoir de
subventions puisque celles-ci sont accordées aux clubs de haut niveau qui font des compétitions en
équipe. En l’occurrence, ils sont descendus d’un niveau, au niveau de l’équipe masculine de judo. De ce
fait, ils ne pouvaient plus prétendre aux subventions. Malgré tout, la Région, par souci de ne pas ramener
sa subvention de 55 000 € à zéro, a décidé d’octroy er 36 000 € et de les subventionner, dans le cadre de
la communication de l’opération « les seigneurs des jeux ». Bref, on est revenu à un total de 52 000 € qui
équilibrait et qui permettait d’éviter à l’U.S.O. Judo de perdre totalement les subventions venant de la
Région. Il faut également savoir que nous faisons un calcul en saison et non pas annuellement, ce qui a
différé un certain nombre de paiements. Pour cette saison, le club étant remonté, il sera de nouveau
éligible. Ce que je propose donc pour ce qui concerne l’U.S.O. Judo, que M. LEMAIGNEN qui est en
commission permanente, puisse poser des questions sur les choix que fait la Région pour ces clubs de
haut niveau qui sont certes, des sports individuels, mais qui peuvent bénéficier des subventions de la
Région lorsqu’ils le pratiquent en équipe.
Pour l’U.S.O. Football, jusqu’à maintenant, il n’a pas déposé de dossier. Ils avaient juste
bénéficié de 10 000 € au titre de l’achat de presta tions de communication. Visiblement, ils ont déposé un
dossier pour cette année et vont donc, recevoir une subvention de 25 000 ,€ en plus des 10 000 €au ti tre
de la communication.
Sur les demandes que vous avez formulées, encore une fois, j’aimerais que pour les
prochains Conseils Municipaux, nous puissions, avec M. LEMAIGNEN en discuter à la Région, pour qu’il
puisse ensuite revenir vers vous pour vous donner les informations nécessaires. Je vous remercie.
M. le Maire – M. GRAND, je vous donne acte d’un point. Effectivement, nous n’avons pas,
dans cette enceinte, à débattre des choix d’autres collectivités et en l’occurrence, les choix de la Région
qui lui appartiennent. Néanmoins, je pense que les élus qui siègent ici sont parfaitement dans leurs rôles
lorsqu’ils défendent les Orléanais et ceux qui peuvent les représenter pour partie, notamment, les clubs,
les associations. Surtout que, je me souviens lorsqu’il y a quelques exercices, anticipant ce qui arrive,
nous avions inscrit dans le budget une légère baisse de subvention de 5 % aux associations. Que
n’avons-nous entendu à l’époque ? Vous aviez vilipendé tout cela, vous aviez critiqué, etc. Dans le même
temps, et c’est là où il faudrait être cohérent, le Conseil Régional produit des baisses de subventions, en
tant que Conseiller Régional, vous votez. Alors, je dis qu’il y a un moment où, on ne peut pas avoir un
comportement dans une enceinte et puis un autre comportement dans une autre. C’est tout ce que je dis.
Puis, encore une fois, je vous donne acte de votre propos concernant les choix et les
orientations du Conseil Régional. Dans le même temps, je n’ai pas compris votre propos plus politique et
je n’admets pas que l’on puisse mettre en cause un élu qui siège ici qui est M. LEMAIGNEN, comme vous
l’avez fait, et dont on sait qu’il s’implique beaucoup à la Région, mais, dont on sait aussi qu’il est dans
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l’opposition. Donc, n’essayez quand même pas, ce serait un peu fort de café, de lui faire porter le
chapeau de décisions qui sont les vôtres et qui ne sont évidemment pas les siennes. M. LEMAIGNEN
souhaite prendre la parole.
M. LEMAIGNEN – Un droit de réponse. Ce que vous avez dit, évidemment je le partage et je
vous en remercie.
Primo, la comparaison qui a été faite entre ma démarche et le F.N., pardon, mais cela ne
sent pas bon. Je vous demande vraiment de ne plus jamais proférer de tels propos. Je trouve cela
scandaleux.
Deuxièmement, il y a une différence entre les aides de la Région pour le territoire de sa
Capitale Régionale et puis, les interventions de l’AgglO de la Ville d’Orléans sur lequel, d’ailleurs, j’ai été
plusieurs fois interpelé en séance plénière. Que l’on demande des informations sur la Région, sur les
conséquences de choix de la collectivité régionale en tant que subventionneur pour la Ville d’Orléans et
les associations orléanaises, quoi de plus normal ? Là, il s’agit aussi d’une petite question - je vous
demande pardon - d’efficacité. Quand j’écris au Président du Conseil Régional, je n’ai quasiment jamais
de réponse. Je pourrais vous donner plein d’exemples. Quand j’interviens en séance plénière comme en
commission permanente, je n’ai jamais satisfaction dans mes interventions. Je vous rappelle que la
commission permanente n’est pas publique. De ce fait, il est objectivement beaucoup plus efficace, que
ce soit en séance plénière, devant le public ou devant les médias, qu’il y ait des demandes par rapport au
Conseil Régional, au moins, je constate que cela aboutit. Alors que dans mon rôle de Conseiller Régional
d’opposition - je vous rappelle qu’accessoirement, on considère que je suis un des élus les plus présents
dans l’enceinte de la Région et que je suis un de ceux qui interviennent énormément - je vis très mal mes
interventions. Alors que j’ai la Région au fond de mes tripes, je vis très mal ma position, parce que mes
interventions ne servent à rien. Donc, qu’on les fasse ici, j’en suis très satisfait. J’espère qu’au moins, le
fait de les mettre devant le public, permette de donner satisfaction et de faire que la Région Centre ne
favorise pas Tours au détriment de sa Capitale Régionale.
M. RICOUD – C’est vrai, M. LEMAIGNEN que ce n’est pas facile d’être dans l’opposition.
(rires)
M. LEMAIGNEN – Je vous donne acte. Il est très intéressant d’être à la fois dans un exécutif
et dans l’opposition. Je vous rappelle que c’est sans doute pour cela qu’à l’Agglomération, il y a un vrai
débat et de vraies réponses aux questions qui sont posées, ce que je vis mal à la Région.
M. le Maire – Mais à l’AgglO, il n’y a pas vraiment d’opposition. D’ailleurs, cela va changer
avec le nouveau texte de loi. Pour ce qui est de l’opposition, je confirme ce que vous dites, les uns et les
autres, je l’ai connu aussi.
(rires)
M. le Maire – Ce n’est pas facile d’être dans l’opposition. Ce point qui est quand même
important, étant clarifié, je vais donner la parole à Mme CHERADAME.
Mme CHERADAME – Tout à l’heure, Charles-Eric a évoqué le fait de passer en soutenance
budgétaire devant Michel MARTIN avec des propos qui étaient un peu durs. En ce qui me concerne, j’ai la
chance d’y passer deux fois : j’y passe à la Ville et j’y passe à l’AgglO.
(rires)
Mme CHERADAME – C’est vrai, c’est un exercice de rigueur très important, un exercice
exigeant…
M. le Maire – Si vous le dites, Mme CHERADAME.
Mme CHERADAME – Oui, je passe deux fois devant Michel !
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(rires et exclamations)
Mme CHERADAME – Ceci étant, c’est cette même exigence, je vous rappelle, qui fait que,
dans le cadre, non seulement du budget, mais aussi des négociations sur les D.S.P., on s’aperçoit qu’un
travail énorme est fait. J’en veux pour preuve le coût du m3 d’eau. Vous avez dû le remarquer, moi, j’ai fait
le calcul : j’ai eu ma facture et j’ai eu mon assemblée de copropriété, on a fait la vérification, on a tout
regardé. Evidemment, on paye moins cher, ce qui est important. En fait, quand il y a une cohérence dans
la détermination, quand il y a de l’exigence et de la rigueur, on arrive à faire, comme disait tout à l’heure,
M. VALETTE, peut-être mieux avec moins. Cela est essentiel.
J’ai aussi remarqué que parfois, certains disent qu’il n’y pas de choses qui sont faites pour
les Orléanais, ou alors qu’ils n’ont pas de notion du service qui leur est octroyé. Moi, j’ai une très bonne
information à vous donner, prenez l’alerte S.M.S. de la Mairie d'Orléans. Je vais vous donner les derniers
S.M.S. que j’ai reçus sur les services qui sont faits pour les Orléanais :
- requalification des abords des immeubles rue Charles le Chauve,
- entretien des boisements rue Paul Langevin,
- réunion d’information sur la rue Fosse de Meule,
- réunion d’information sur la rue du Pressoir Blanc.
Tous ces éléments font que ce sont plus de 50 millions d’euros, cette année, qui ont été à
destination, au service des Orléanais. Je trouve tout cela vraiment essentiel. Pour le budget à venir, ce
sera de plus de 40 millions.
En revanche, comme des millions de français, j’ai aussi mon opérateur téléphonique qui
m’envoie des S.M.S. Le dernier qu’il m’a envoyé était certes, un petit peu laconique, ce n’était pas :
« votre abonnement augmente », mais plutôt, « votre abonnement évolue ». Mon abonnement évolue
veut tout simplement dire qu’il y a une répercussion de la hausse de la T.V.A. et que mon abonnement a
augmenté. Donc, je préfère recevoir les S.M.S. de la Ville d’Orléans que ceux qui m’annoncent une
augmentation de la T.V.A. Je remarque que je n’ai pas reçu des S.M.S. de la Mairie d'Orléans m’informant
que j’avais une augmentation de mes impôts.
M. le Maire – Et vous n’en recevrez pas, Mme CHERADAME. M. TORREILLES, c’est à
vous.
M. TORREILLES – Merci, M. le Maire. Je vais faire plaisir à M. LEMAIGNEN, j’ai été très
impressionné par son discours, même si j’apporte beaucoup de réserves. C’est un vrai tribun, ce
M. LEMAIGNEN, fantastique ! Qu’est-ce que cela nous réserve ?
Cependant, comme vous, nous déplorons le désengagement de l’Etat. Mais n’oublions pas
toutefois, et quand même, les 600 milliards de dette du gouvernement SARKOZY, gouvernement auquel
vous avez participé Messieurs les Députés.
Néanmoins, au niveau local, et c’est bien cela qui nous importe ici, cela va amener l’équipe
qui sera en place dans l’avenir, à prendre des mesures qui seront au moins, un maintien, voire une
réduction de certains postes budgétaires superflus. Mais surtout de ne pas laisser partir à vau-l’eau, des
projets trop ambitieux voire disproportionnés.
D’autre part, je voudrais ajouter qu’effectivement, des questions se posent sur le C.C.A.S.,
auxquelles vous ne répondez pas, ni M. MARTIN, ni Mme LECLERC.
Enfin, je confirme le point souligné par M. LEBRUN sur le poste ravalement. J’ai moi-même
eu les mêmes revendications. Merci.
M. le Maire – Si vous pouvez essayer d’être synthétiques comme les derniers orateurs, ce
serait très bien, parce qu’il y a encore un certain nombre d’intervenants. Je donne la parole à M. BRARD.
M. BRARD – M. le Maire, mes chers collègues, je vais tenter d’être bref comme beaucoup de
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choses ont été dites. D’abord, je voulais vous remercier, M. LEMAIGNEN et vous-même, pour la
compassion que vous avez apportée à des élus d’opposition quelle que soit la collectivité dans laquelle ils
siègent. C’est vrai que ce n’est pas toujours évident. Moi, je cumule des inconvénients. Par rapport à
l’Agglomération, il a bien sûr une nuance que l’AgglO est un établissement public qui regroupe des
majoritaires, maires et élus municipaux de leurs communes, en dehors de ma petite personne qui est le
seul et le cas unique de quelqu’un qui participe, avec intérêt d’ailleurs.
Hier soir, des impératifs horaires m’ont empêché de participer au débat d’orientations, ce
n’est pas tout à fait de ma faute, c’était à cause, ou je devrais peut-être dire, grâce à l’excellent exposé
sur les travaux du conseil de développement. Cela a duré assez longtemps qu’il m’a empêché d’assister
au conseil. Toutefois, ce soir, dans ce débat d’orientations pour la Ville d’Orléans, je voulais un peu
rapprocher les deux, parce que, sur le fond, bien sûr, on parle du désengagement de l’Etat qui est une
réalité. J’ai très souvent entendu dans cette enceinte, depuis des années, des propos divers et variés sur
la nécessité absolue :
1) de maitriser les dépenses de l’Etat,
2) de réduire son déficit qui s’est accentué d’année en année, je le dis avec tranquillité, c’est
une réalité. Ce n’est pas de dire c’est la faute de telle personne et maintenant c’est la faute de l’autre.
C’est un jeu que nous pouvons évidemment mener à perte de vue, les uns et les autres. Néanmoins, il me
semble bien que cette réalité est là, elle n’est pas nouvelle. M. MARTIN et vous-même, M. le Maire, vous
avez souvent évoqué cet Etat qui vivait au dessus de ces moyens.
Il y a bien un moment où il faut réaliser que tout cela ne peut pas durer éternellement. De là à
dire que les réductions financières doivent être portées par les collectivités, je sais que vous allez dire que
l’on peut faire d’autres choix, réduire d’autres dépenses. Mais quand on dit cela, les personnes qui
défendent d’autres domaines - je pense par exemple au sport - vont dire « si l’on réduit les finances au
sport, on va s’attaquer à un domaine extrêmement important ». Je crois que tout est extrêmement
important.
Aujourd’hui, dans cette séquence que l’on souhaite la moins longue possible, qui est capable
de dire ce qui va se passer dans 6 mois sur le plan économique, sur le plan de l’emploi, ce qui va se faire
ici ou là ? C’est extrêmement complexe et difficile. En tous les cas, la période est difficile. Je conçois que
de construire un budget avec des réductions de recettes, est quand même quelque chose qui n’est pas
simple, nulle part. Pour nous, en termes de responsabilité, la question est de savoir comment utiliser les
moyens qui sont à la disposition de la collectivité et ensuite, dans le budget qui sera proposé au mois de
décembre, quelles sont les orientations et les priorités que l’on va défendre. Je suis sûr qu’il y a des
priorités sur lesquelles on sera d’accord, comme chaque année. Puis, il y en a d’autres sur lesquelles
nous ne serons pas d’accord, où nous pensons qu’il faudrait peut-être mettre plus de moyens dans tel
domaine et de se soucier des personnes qui souffrent le plus dans notre société.
En effet, entre nous, nous parlons des difficultés de la collectivité, qui est notre rôle ici au
Conseil Municipal. Mais dans cette action municipale et dans la vie quotidienne des personnes, il est vrai
qu’à titre personnel, dans des familles, il y a cette souffrance sociale, cette souffrance économique, ces
pertes d’emploi. Il s’agit de quelque chose sur lequel, dans ce territoire du bassin de vie de notre grande
aire urbaine, on connaissait moins il y a quelques années. Le taux de chômage a grandement augmenté,
il y a eu des fermetures d’entreprises, il y a des menaces sur des grandes entreprises.
Heureusement il y a aussi le versant de la bouteille à moitié pleine, sinon ce serait dommage.
Pendant des années, vous l’avez fait et je crois qu’il faut continuer à le faire, à porter un discours positif
sur l’action de la collectivité, sur ce que font les acteurs de la vie de la cité, sur ce que font les Orléanais
pour développer cette ville, pour la faire vivre, pour lui donner ce caractère à la fois attractif et porter son
ambition. Effectivement, même avec ces réductions qui sont certainement difficiles et qui sont une réalité
d’aujourd’hui, je crois qu’il y a des priorités à mettre en œuvre. C’est là que nous verrons ce que vous
nous proposez au mois de décembre.
Pour terminer, je souligne que, comme chaque année, se pose la question de la dette qui est
une question importante. Dans les comparaisons, M. MARTIN nous montre toujours les strates de villes
équivalentes ou plus ou moins proches d’Orléans. Je trouve que ce qui nous caractérise - je ne voudrais
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- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
pas rajouter à M. LEMAIGNEN, ni dans la diarrhée ni dans le coup de hache - c’est une dette tout à fait
maitrisée à la Ville d’Orléans et une dette considérablement aggravée à l’Agglomération - c’est la réalité -
sur des projets qui ont été importants en matière d’investissement, je le sais. Mais en tous les cas, ce sont
des projets qui font que, pour les années à venir, il y a à s’interroger sur la capacité de l’Agglomération, y
compris dans de nouveaux modèles - puisqu’on est peut-être en devenir d’une évolution de
l’intercommunalité, je le dis en passant - et sur ce qu’il faudra faire dans ce cas de ces restrictions
budgétaires. Ce qui n’est jamais facile. Il est plus facile de développer de l’intercommunalité quand,
comme dirait un ancien grand syndicaliste, il y a du grain à moudre. Mais quand on est en face de
restrictions budgétaires, ce n’est certainement pas si facile ni si évident. Néanmoins, si l’on a cette
opportunité, je pense qu’il faudra le faire. Aujourd’hui, le maintien de la dette pour Orléans est sûr. Mais
cette dette extrêmement importante pour l’Agglomération fera bien s’interroger sur les capacités de
développement d’une politique d’Agglomération, notamment en termes d’investissement.
Enfin, le désengagement de l’Etat, les moindres financements de l’Etat représentent la
réalité. Je pense qu’en période où tout est difficile, il faut assumer ce qu’est cette réalité. En tous les cas,
cela ne doit pas empêcher la collectivité de regarder ses priorités, notamment par rapport aux Orléanais
et à ceux qui vivent dans notre ville. C’est là-dessus que je porterai mon jugement, avec mes collègues,
sur le budget de décembre pour l’année 2014. Je vous remercie.
M. le Maire – La parole est à Mme SAUVEGRAIN.
Mme SAUVEGRAIN – Merci, M. le Maire. Je voulais parler du désengagement de l’Etat mais
du côté de l’augmentation des charges. En effet, on parle de baisses de recettes, mais à côté de cela, il y
a le deuxième effet qui est l’augmentation des charges et en particulier, de la principale charge de la
Mairie qui concerne les dépenses de personnel. Vous savez que le budget des dépenses de personnel
est de l’ordre de 93 millions d’euros à la Mairie, parce que nous faisons aussi le choix d’exercer la plupart
de nos missions en régie directe avec les agents de la Mairie. Mais quand, en une année, pour 2014, on
se prend de l’ordre de 1,2 million d’euros de dépenses supplémentaires en ce qui concerne le personnel,
derrière, il ne faut pas croire que c’est de l’emploi créé ou du service en plus apporté aux Orléanais. Ce
n’est absolument pas tout cela. Ce sont juste des dépenses supplémentaires pour la Mairie. Les
Orléanais et les agents de la Ville n’y verront pas de différence. C’est bien là le souci. Ce n’est pas du tout
de la dépense efficace pour les Orléanais.
Même chose sur les rythmes scolaires, Aude DE QUATREBARBES en parlait, on est entre
1 et 2 millions d’euros de dépenses. On n’a pas de chiffres précis aujourd’hui pour une raison simple,
c’est que l’on est toujours dans la concertation. A côté de cela - bien évidemment, il y a l’intérêt de l’enfant
- il va falloir payer cette somme. Et, derrière les dépenses de la Ville, ce sont les dépenses des Orléanais.
En conséquence, on retombe toujours sur les familles pour leur faire payer ces nouvelles dépenses.
M. le Maire – M. MONTILLOT, à vous la parole.
M. MONTILLOT – Mes chers collègues et amis, on a beaucoup parlé du désengagement de
l’Etat, on a beaucoup parlé de son incidence sur le budget de l’ensemble des collectivités territoriales,
Régions, Départements, communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.).
Je voudrais revenir sur quelques points qui me paraissent fondamentaux sur ces désengagements et très
concrètement, où cela va. On a parlé de 1,5 milliard + 3 milliards : 4,5 milliards. Pour comprendre le
mécanisme, il faut revenir aux fondamentaux.
On va avoir une baisse globale des Dotations Globales de Fonctionnement, la fameuse
D.G.F. C’est une perte de recettes, et principalement, de recettes de fonctionnement. Cela va permettre
aux collectivités territoriales de générer des économies dans le domaine des dépenses de
fonctionnement. En même temps, je rappelle que l’Etat demande à ce que les collectivités volent au
secours, notamment des contrats d’avenir, etc., et donc, augmente leurs dépenses de fonctionnement.
Cherchez l’erreur !
En diminuant les recettes et dotations sur la section de fonctionnement, en réalité, on fait
mécaniquement baisser - je crois que Michel MARTIN l’a parfaitement expliqué tout à l’heure -
l’autofinancement des collectivités territoriales. Cet autofinancement ou épargne brut est tout simplement
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Ville d’Orléans
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ce qui sert, en partie, à payer les investissements. Donc, l’équation est simple : l’Etat, avec 1,5 + 3
milliards qui font 4,5 milliards, entraine mécaniquement une baisse des investissements de la part des
collectivités territoriales. Je rappelle que de ce fait, avec l’effet levier, avec le fait que tout cela crée un
certain nombre d’autres dotations, on a un effet multiplicateur dans la baisse ou une accélération de la
baisse, comme vous voudrez.
En fait, on a un Etat schizophrène. D’un côté, il nous dit qu’il faut se mobiliser pour l’emploi :
vous l’avez au petit-déjeuner, à l’apéritif, à l’entrée, au plat de résistance ou dessert, aux pauses café,
ainsi de suite… Vous ouvrez les chaines de télévision : « l’emploi… l’emploi… l’emploi… ». C’est bien de
marteler l’emploi, sauf que ce n’est pas par l’incantation que l’on crée de l’emploi. C’est par
l’investissement que l’on crée de l’emploi. Dans ce domaine là, en disant d’un côté aux collectivités
territoriales de créer des emplois d’avenir et de l’autre côté, de baisser les investissements dans un cercle
vicieux, c’est faire disparaître beaucoup plus d’emplois qu’il demande à en créer. En plus, là ce sont les
emplois pérennes, que ce soit sur les chantiers, sur la construction de bâtiments, sur la voirie, sur
l’embellissement, etc. c’est là que l’on crée de vrais emplois. Je crois que certains d’entre vous disaient :
« mais finalement, on a entendu, au cours des dernières années, que vous-mêmes ici dans la majorité,
vous disiez que l’Etat devait réduire son train de vie ». Bien, oui ! D’ailleurs, aujourd’hui on dit toujours la
même chose. Sauf que, la conclusion et les méthodes ne sont pas les mêmes. Il ne s’agit pas de dire que
l’Etat s’essuie ses grands ponts sur le dos des collectivités territoriales en coupant les crédits, les
dotations dont je rappelle d’ailleurs que l’opposition de l’époque, il y a quelques années, disait qu’à
chaque fois que l’Etat transférait des charges sur les collectivités, il fallait absolument que cela se fasse à
euro constant. Autrement dit, d’un côté, charge nouvelle, de l’autre, compensation à euro constant. C’était
ce que disait le groupe socialiste à l’Assemblée Nationale. Aujourd’hui, en diminuant les aides aux
collectivités territoriales et plus exactement les dotations, cela revient à dire tout simplement : « à charge
transférée vers les collectivités territoriales, on baisse les crédits qui correspondaient ».
Oui, nous disons qu’effectivement, l’Etat doit réduire son train de vie. Mais il doit le réduire en
s’appliquant à lui-même sa propre devise. Autrement dit, à réduire dans ses dépenses, dans son
fonctionnement. Ce n’est pas en recrutant des dizaines de milliers de fonctionnaires d’Etat
supplémentaires qu’il arrivera à réduire son train de vie. C’est le premier constat : il y a une véritable
schizophrénie de l’Etat actuel. Il n’y a aucune contradiction dans ce que nous disons aujourd’hui par
rapport à ce que nous disions hier.
Effectivement, on va avoir, dès 2014, une baisse drastique des investissements sur
l’ensemble des collectivités territoriales. A Orléans, on voit d’ailleurs une diminution d’à peu près 10 %,
puisque qu’on passe, grosso modo, de 50 millions d’euros à 45 millions. On dit que finalement, on est
dans une situation exorbitante du droit commun, avec cette diminution de 10 % à Orléans. N’oublions pas
quand même que cela reste encore 20 millions d’euros au-dessus de ce que nous avons connu au début
des années 2000, très concrètement. C’est à peu près de 60 à 70 % au-dessus. Mais cette diminution de
10 % ne sera pas les coupes sombres que d’autres collectivités territoriales vont connaître dans le
domaine de l’investissement. Pourquoi ? Je voudrais quand même qu’on le réaffirme. Tout simplement
parce qu’effectivement, il y a eu la bonne gestion qui a été rappelée, celle de l’ensemble de la majorité
municipale, portée bien sûr par le Maire-Adjoint aux Finances, mais sur laquelle nous avons la solidarité
de l’ensemble de la majorité municipale. C’est une bonne gestion qui a été en permanence attaquée et
critiquée par l’opposition, et je dirai l’ensemble des oppositions. Cela est dû à la fois à une bonne gestion
sur le personnel, une bonne gestion et je dirai, une anticipation sur les subventions et une bonne gestion
sur la fiscalité.
J’entends ici ou là, certains dire : « vous savez, la fiscalité est très haute à Orléans ». Oui,
c‘est vrai ! M. SUEUR nous a laissé en 2001 une fiscalité à un haut niveau par rapport à des collectivités
territoriales de même strate. C’est vrai que la dernière augmentation de fiscalité, c’est Jean-Pierre SUEUR
qui l’a instaurée en 1996, au lendemain des élections municipales de 1995. Oui, en 2001 nous avons
trouvé un niveau de fiscalité qui était globalement au dessus de la moyenne de la strate. Sauf que depuis
2001, non seulement la fiscalité n’a jamais augmenté à Orléans, mais en plus de cela, elle a augmenté
dans la plupart des autres villes de strates équivalentes. En fait, alors que nous étions très nettement au
dessus, peu à peu, on se retrouve au niveau moyen des collectivités de même strate. Il faut le rappeler :
oui, nous avons trouvé en 2001, c’est vrai, nous l’affirmons, et vous le savez, un niveau de fiscalité très
élevé laissé par les deux mandatures de Jean-Pierre SUEUR.
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Ville d’Orléans
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Je crois que ce que vous dites sur l’Agglomération est intéressant. En effet, cela me fait
penser à quelque chose d’important que, si nous avions eu à l’Agglomération une majorité socialiste, je
vais vous dire ce que cela aurait donné : le lendemain des élections municipales de 2001, alors même
que nous n’avions même pas commencé à rembourser le premier centime d’euro sur la première ligne de
tram, il fallait démarrer tout de suite le chantier de la deuxième ligne de tram. Autrement dit, mes chers
collègues, pour que vous compreniez bien les choses, si nous les avions écoutés et entendus,
aujourd’hui, nous aurions démarré dès le lendemain la deuxième ligne de tram et nous aurions eu,
effectivement, une dette bien plus élevée.
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
(brouhaha)
M. MONTILLOT – Il ne me semble pas vous avoir interrompus. Mais peut-être dans un rêve,
l’ai-je fait.
Je voudrais terminer sur un point qui me paraît important, ce que les uns et les autres vous
avez dit, et je voudrais le dire avec beaucoup de gravité et solennité, notamment sur la situation sociale,
la situation de précarité, les problématiques de structures d’urgence que nous allons vivre pendant cet
hiver et l’année prochaine. Je suis arrivé un petit peu en retard au Conseil Municipal parce que je
travaillais sur ce sujet avec le secrétaire général de la Préfecture. Il se trouve effectivement, vous le disiez
les uns et les autres, que les associations caritatives tournent à plein régime, que les structures d’urgence
sont déjà, aujourd’hui, alors que nous ne sommes pas encore rentrés dans l’hiver, saturées. Là, il ne
s’agit pas d’allocations sociales, il s’agit de bâtiments, de murs dans lesquels, de toute façon, on n’a plus
de possibilité. Il faut aussi savoir faire des choix, dire les choses et ne pas avoir des positions
schizophrènes. On ne peut pas, d’un côté, verser des larmes de crocodile en disant que des personnes
sont de plus en plus en précarité, y compris des Orléanais qui sont là depuis des décennies, des femmes
seules qui se retrouvent parfois directement à la rue avec leurs enfants, soit parce qu’elles sont battues,
soit pour des raisons de précarité, comme vous l’évoquez, et en même temps, défiler dans la rue en
disant qu’il faut régulariser des situations irrégulières, qu’il faut continuer à accepter cela, à protester
contre la décision courageuse du Conseil Général qui a été prise sur les mineurs étrangers. Je rappelle :
7 millions d’euros qui ne peuvent pas aller sur d’autres structures parce que c’est impossible, parce qu’il
n’y a plus de structures, y compris pour l’accueil des enfants - je veux qu’on le sache ici, que cela soit dit,
soit écrit et enregistré - y compris d’enfants qui ne peuvent plus être pris dans les structures parce que
simplement, les structures n’existent plus. Je pense qu’effectivement, si l’on veut aujourd’hui, avec
humanité, pouvoir accueillir les personnes qui sont en souffrance, il faut cesser d’avoir des
comportements schizophrènes qui ne permettent pas aujourd’hui d’assumer nos responsabilités. Merci.
(brouhaha)
M. RICOUD – Là, c’est la droite dure !
M. le Maire – M. CARRE, vous avez la parole.
M. CARRE – Non, ce n’est pas que la droite dure, c’est aussi une cohérence dans les
politiques budgétaires qui font que, par exemple, le budget pour les reconduites aux frontières sont en
diminution de 14 % alors que le budget sur l’hébergement des demandeurs d’asile déboutés de droits, lui
est en augmentation du même chiffre. Cela montre effectivement qu’il y a une politique qui est mise en
œuvre. Après, il ne faut pas s’étonner que certains mouvements progressent dans l’opinion…
(brouhaha)
M. CARRE – … que nos concitoyens, même les plus généreux, commencent à avoir des
doutes et autres, parce qu’il n’y a pas que ces situations là, mais elles viennent s’ajouter à d’autres qui
sont en grandes difficulté. C’est la réalité de ce qui se passe en ce moment. Ce n’est pas quelque chose
qui est inventé. Sur le territoire orléanais, puisqu’on en revient à la politique locale, on a quelques effets.
C’est évident. À ce moment là, la Ville se trouve à le gérer. Si ce n’est toujours pas simple d’être dans
l’opposition, ce n’est pas toujours simple non plus d’être aux affaires et au pilotage.
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- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
Je voudrais revenir sur quelques mots qui ont pu être dits, notamment par M. LEBRUN, qui
nous dit que l’argent existe. L’argent existe, mais je rappelle juste à tout le monde que 1,6 % de nos
concitoyens paient 40 % de l’impôt sur le revenu. 1,6 - les plus riches, on est d’accord, qui gagnent au
dessus de 100 000 € - paient 40 %. Le problème aujo urd’hui est que le gouvernement, en arrivant, a cru
qu’il y avait de l’argent partout. C’est comme les budgets sur la pierre de souppes, ils y ont dépensé des
milliers et des milliers, sans compter l’argent. Si vous comptez là-dessus, comme variable d’ajustement
dans un projet d’investissement, vous allez être surpris, parce qu’il s’agit seulement de dizaines de milliers
d’euros.
Ceci étant dit, ces réserves là ont fait que ces revenus ont été chassés. D’ailleurs, ce n’est
pas que depuis le nouveau gouvernement. Toutes les mesures antifraudes et autres, tout l’argent qui part
et que l’on devrait récupérer, cela fait déjà maintenant quelques années, depuis 2008-2009, pour être
précis, que les dispositifs ont été considérablement renforcés. Qu’est-ce qui se passe aujourd’hui avec les
taux qui sont pratiqués ? L’impôt ne rentre pas. N’est-ce pas, M. MARTIN ? C’est moins vrai au niveau
local parce qu’en dehors des entreprises, on est tous tenus de payer notre taxe d’habitation et notre taxe
foncière quand on est propriétaire. Mais pour ceux qui ont des revenus, ils vont ailleurs, ce n’est pas
compliqué. Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est une des principales préoccupations de l’Etat. On est
arrivé à un tel point que l’assiette fiscale, pour parler techniquement, est en train de fondre. Et le problème
reconnu récemment par le Ministre du Budget est que justement, les impôts n’étaient plus à la hauteur de
ce qui était espéré. C’est cela la politique qui fait qu’il faut chercher l’argent, il faut traquer l’argent parce
qu’il y en a. Oui, il y en a, mais l’argent peut aussi s’évaporer.
A partir de là, ce qui est important, c’est d’avoir une politique qui est bien conduite. En
particulier, là je rejoins l’analyse sur le fait qu’il faut que, quand on a des impôts, on en ait pour son argent,
ce qui est justement le cas dans le budget. Dans le budget, on a certes, parlé des diminutions des
dotations de l’Etat, mais je vais peut-être paraître le mouton noir de la soirée, je ne suis pas choqué par
cette baisse. Effectivement cela fait trop longtemps que l’on a un Etat dont les dépenses grandissent pour
qu’à un moment donné, on n’ait pas des mesures de diminution d’un certain nombre de dépenses. Que
cela concerne 1,7 % du budget qui est dévolue aux collectivités territoriales, ce n’est pas quelque chose
d’absolument scandaleux, même si cela peut nous poser un certain nombre de problèmes. Ce qui ne va
pas du tout, et c’est vrai, ici et au niveau national, c’est qu’ici, on nous force à augmenter les dépenses et
qu’au niveau national, on n’aura jamais dépensé autant d’argent public en 2013 et que l’année prochaine,
on en dépensera encore plus. C’est cela le vrai sujet : on contraint de plus en plus nos compatriotes à
sortir de l’argent de leurs poches - parce que finalement ce sont toujours les mêmes poches qui paient,
que ce soit l’Etat, que ce soit les collectivités, que ce soit la protection sociale - et de l’autre côté, on
continue les dépenses. Il y a des dépenses qui sont contraintes - celles qui nous sont imposées, on en a
largement parlé - au mépris de l’indépendance des collectivités territoriales parce qu’un certain nombre
d’entre elles pourraient être attaquées au Conseil Constitutionnel en vertu de l’article 72, si ma mémoire
est bonne. D’ailleurs, je pense qu’il est possible que certaines collectivités s’engagent dans cette voie.
Puis, pour l’Etat même, ne vous inquiétez pas : il n’y a pas d’argent pour certains mais il y en a beaucoup
pour d’autres. On l’a vu, il n’y a pas que la gare de Marseille qui nous surprend quand on regarde un peu
plus près. C’est là où cela ne va pas. C’est là où nos compatriotes qui, je le pense, dans l’ambiance
actuelle, seraient tout à fait d’accord pour supporter les efforts, y compris les plus fortunés d’entre eux,
dès lors qu’on leur dise qu’il y a une issue.
(réaction de M. LEBRUN hors micros)
M. CARRE – Pour certains, y compris les plus fortunés, ce qu’ils ne voient pas c’est
comment pouvoir boucher le tonneau des Danaïdes que représentent aujourd’hui les comptes. A partir de
là, ils se disent finalement « pourquoi tout cet effort » ? Pour que la même logique, le même logiciel qui
nous amène là continue de perdurer alors que le monde bouge et que ces institutions n’arrivent même
pas à se réformer elles-mêmes.
C’est cela le vrai sujet qui nous est posé aujourd’hui. Même au niveau local, cela a été
esquissé par M. BRARD sur les rapports entre les intercommunalités et les villes, le problème se posera
aussi, de façon beaucoup plus cruciale que simplement l’application d’un statut ou d’un changement de
loi. C’est dans la compréhension même de nos compatriotes sur ce qu’ils sont en droit d’attendre de nous,
notamment par le mandat qu’ils nous confient, le mandat au sens substantiel, que l’on aura une légitimité
1839
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
à continuer à dépenser et organiser des budgets dans le futur. Ce sont toutes ces questions qui sont
posées. Je le prends à ce niveau là parce qu’on est à un tournant. C’est ce tournant là que l’on est en
train de préparer. Il se trouve qu’il est confondu avec des échéances, tout cela se porte là, cela fera l’objet
des débats qui vont venir. Mais au niveau de ce qui nous est présenté ce soir, c’est à la fois gérer ces
incohérences entre ce qui nous est imposé, recettes/dépenses, cela a été dit, et le fait de devoir tenir un
cap sur l’investissement parce que je reste convaincu que c’est l’élément primordial au niveau à la fois
économique et de la façon dont nos concitoyens voient qu’une grande partie de ce qu’ils attendent de
nous est consommée.
Je voudrais également souligner un élément - puisque j’ai porté ce projet important avec
d’autres, cela a été rappelé par Michel LANGUERRE - le fait que le G.P.V. se termine, expliquera une des
raisons pour lesquelles le montant d’investissement diminue, ou en tout cas, se ralentit par rapport à ce
qu’on a connu précédemment. C’est bien là, la clé. Je suis persuadé que la mauvaise équation serait
justement de laisser filer les dépenses de fonctionnement, comme vous l’avez suggéré, Mme TEIXEIRA,
au détriment de l’investissement ce qui, à mon avis, est une erreur de gestion qui se traduit à la fin par
une dette dont on n’arrive plus à contrôler l’inflation.
M. le Maire – M. MARTIN, c’est à vous.
M. MARTIN – M. le Maire, quelques éléments, peut-être de réflexions complémentaires dans
le prolongement de ce que disait M. MONTILLOT sur la gestion des taux de la fiscalité locale. Je voudrais
faire une projection. Effectivement, il y a des pratiques contre lesquelles il faut absolument lutter.
M. MARTIN – Ce slide représente les taux moyens des collectivités locales pratiqués sur une
période de 10 ans, de 2002 à 2013. Regardez ce qui s’est passé en 2009, une année postélectorale : +5.
Puis, ce qui s’est passé encore l’année d’après - pour ceux qui avaient oublié - c’était +2,8. C’est la
moyenne de l’ensemble des collectivités. Ce sont ces pratiques là contre lesquelles il faut absolument
lutter et contre lesquelles nous nous sommes inscrits en faux depuis le début, en disant que si l’on gère
de cette manière une politique fiscale, à ce moment là, on n’est pas crédible
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
M. MARTIN – On dit que la fiscalité à Orléans est chère en ce qui concerne le foncier bâti, et
qu’en revanche, pour la taxe d’habitation, on est bien. Les études de comparaison ont été faites par
rapport aux grandes villes. Moi, j’ai voulu faire une comparaison par rapport aux villes de l’Agglomération,
justement pour vous livrer l’analyse. Orléans est en vert. Ce tableau représente ce que paye un ménage
de deux personnes. Nous sommes en cotisation moyenne de foncier bâti, taux 2013. Là, vous avez la
comparaison sur l’ensemble des communes de l’Agglomération. Vous voyez où nous sommes positionnés
sur le foncier bâti ? 1 191 €: le chiffre qui a ét é publié dans l’étude Forum. Nous sommes en deçà de
Saint-Jean-le-Blanc, de Saint-Jean-de-Braye, d’Ingré, de Saint-Denis-en-Val, de Semoy, de Saran, de
Saint-Jean-de-la-Ruelle, de Fleury-les-Aubrais.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
M. MARTIN – Pour la taxe d’habitation avec deux personnes à charges qui est la norme, on
est à 1 129 .€ Là, Saran est un petit peu en dessou s, pour sauver les meubles ! Pour compléter un peu la
réflexion, lorsqu’on fait de la fiscalité, il faut aussi se comparer par rapport à son territoire. Sinon, on perd
un peu de vue les éléments.
Pour conclure, en ce qui me concerne, je dirai que je rejoins tout à fait les propos qui ont été
tenus par Olivier CARRE. C’est vrai que de toute façon, nous devons réduire la dépense publique, et nous
y contribuons. Je crois que c’est ce qu’il faut vraiment dire ce soir.
Dans le même temps, j’aurais entendu de la part de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA un peu plus
de solidarité avec son camp. Ce soir c’était…
(réaction de M. CARRE hors micro)
M. MARTIN – Oui, « courons, sauve qui peut », c’est exactement cela. Mais dans la vie, il
faut assumer. J’ai préféré les propos plus responsables de M. BRARD qui a reconnu la véritable difficulté
et qui a dit que finalement ce n’est pas simple, ce qui est vrai, parce qu’on a affaire à un exercice
complexe. Mais c’est peut-être ensemble que nous pouvons le faire.
La dette aggravée de l’AgglO, M. BRARD, je ne vous rejoins pas sur les causes. Dans
l’Agglomération, la moitié de la dette provient du transport et principalement, en grande partie, de la
deuxième ligne du tram, que peut-être certains auraient voulu faire un peu plus tard, d’autres, plus tôt.
Certains ont dit 2002, d’autres pensaient peut-être 2015, à l’issue de la dette. Bref, on a trouvé un moyen
terme. Aujourd’hui, c’est vrai que la dette du transport pèse sur la dette de l’Agglomération. Mais dire,
comme j’ai pu le lire ici ou là, que nous aurions transféré la dette de la Ville vers l’Agglomération, alors là,
c’est évidemment scandaleux et totalement faux.
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(Réaction de M. MONTILLOT hors micro)
(rires)
M. MARTIN – M. MONTILLOT me perturbe.
L’objectif, vous l’avez compris, consiste bien sûr à ne pas augmenter les impôts, à conserver
des niveaux d’investissement importants, à conserver nos marges et bien sûr, à conserver nos grands
équilibres. Je vous remercie.
M. le Maire – Je vous remercie, les uns et les autres. Le débat a été intéressant et long. Je
vais juste conclure par quelques éléments rapides. Je pense que le mois prochain, nous aurons l’occasion
de revenir, lors de la présentation du budget, sur tous ces sujets.
D’abord, j’ai constaté dans les propos des uns et des autres, qu’à des degrés divers, mais
tous, vous dénoncez les choix du gouvernement de baisse brutale, non discutée, et à certains égards,
absurde, des dotations aux collectivités locales. Je vais aller un tout petit peu plus loin pour dire que cette
politique globale, au delà de la question de nos collectivités, est totalement absurde parce qu’elle est à la
fois antiéconomique et antisociale. Elle est antiéconomique parce que - d’ailleurs, cela a été dit par
certains d’entre vous - au fond, par ces réductions de dotations, elle pénalise ce qu’il faudrait au contraire,
encourager comme la modernisation de notre pays, sa capacité à améliorer sa compétitivité au regard du
reste du monde, autrement dit, à investir. Par les choix qui sont faits, on plombe l’investissement, et puis,
dans cet investissement général, celui des collectivités territoriales. Le chiffre a été donné : plus de 70 %
de l’investissement public dans notre pays.
Et là, quand on parle d’emploi, de soutien à l’économie, à l’activité, ce sont tout simplement
des investissements qui ne pourront pas être faits, comme par exemple l’amélioration des dessertes de
nos parcs d’activités, ainsi que bien d’autres choses. On a régulièrement des délibérations de soutien au
domaine de la recherche, à l’université…, d’autres villes font à peu près la même chose. C’est cela qui
sera pénalisé. Alors que notre pays a un déficit de compétitivité que tout le monde mesure actuellement,
qu’est-ce que l’on fait ? Au lieu de renforcer cette capacité concurrentielle, par cette absurdité, on va
l’amoindrir. C’est totalement aberrant.
En prime, M. LEBRUN, c’est antisocial. Pourquoi ? Parce qu’effectivement, on vient pénaliser
des dépenses qui peuvent être considérées comme des dépenses de premières nécessités. Quand on
est sur le problème de l’eau, de la gestion des déchets, des choses dont tout le monde a besoin et que
l’on vient augmenter la T.V.A. sur ces prestations, sur ces produits, c’est totalement aberrant ! Finalement,
qu’est-ce que l’on demande implicitement ? C’est ce que le gouvernement espère peut-être secrètement,
que les collectivités locales qui elles, sont responsables, vont tenter de compenser, autant que faire ce
peu. C’est d’ailleurs ce qu’a fait, pas plus tard qu’hier, le conseil de l’Agglomération, M. le Président de
l’AgglO, par exemple sur la Taxe d’Enlèvements des Ordures Ménagères (T.E.O.M.), en ne la touchant
pas. Alors que s’il y avait une simple répercussion de l’augmentation de la T.V.A., évidemment, que la
T.E.O.M. qui est prise en charge par tout le monde, devrait le supporter. Donc, on est antiéconomique et
antisocial, c’est quand même difficile de faire les deux en même temps. Là, c’est un tour de force. C’est
assez formidable dans l’absurdité.
Deuxième chose : j’ai toujours dit qu’il fallait effectivement rétablir les comptes publics parce
que la France allait dans le mur. Cela fait des lustres que je dis cela - certains et certaines ici notamment,
s’en souviennent - il y a pratiquement 10 ans. Donc, ce n’est pas nouveau. Sauf que, cela s’aggrave.
Après, que l’on nous dise qu’on a une sorte de contrat pluriannuel sur, par exemple, la durée d’un
mandat, sur 5 ou 6 ans, avec des réductions discutées, négociées, je suis d’accord - même si je préfère
l’inverse, évidemment - mais je l’ai toujours été. Alors, ce n’est pas aujourd’hui que je ne suis plus
d’accord, je le suis. Mais pas dans l’absurdité comme il a été très bien dit par Olivier CARRE, pas dans
l’absurdité telle qu’elle est aujourd’hui. Pourquoi ? Parce qu’au moment où l’on nous dit : « cela fait moins
1,5 de milliard d’euros pour l’ensemble des collectivités, l’année 2014, et cela doublera pour l’année
2015 », ce que M. MARTIN vous a présenté va doubler pour l’année 2015, il faut quand même bien en
être conscient. Là, on est au début du processus.
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- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
Dans le même temps, le gouvernement nous dit deux choses :
- on va se promener à Marseille, et là, on trouve 1,3 milliard d’euros à la charge directe de
l’Etat et 3 milliards au total. Alors là, les bras m’en tombent ! En effet, 3 milliards, c’est le montant qui est
demandé en 2015. Et là, les 3 milliards, on les trouve ? C’est quand même invraisemblable.
- puis, comme d’autres de nos concitoyens sont en colère, là, on trouve un milliard de plus.
Alors je dis, nous sommes des gens responsables et raisonnables, mais quelque part, on a le
sentiment - en tout cas pour certaines villes que j’ai citées, ou certains territoires - qu’on est plutôt dans la
prime. Je ne parle pas d’écotaxe et de tout cela, je parle simplement des dotations aux collectivités
locales. On pourrait également parler des problèmes de fonds de péréquation, on pourrait effectivement
reprendre ce qu’a très justement dit M. LEMAINGNEN sur cette formidable subtilité sur la prise en compte
du taux d’inflation, ce qui est quand même formidable, parce qu’il y a de personnes qui n’ont pas géré, qui
ont pris des emprunts toxiques - cela ne fait pas rire quand même, on sait ce que c’est un emprunt
toxique, on n’a pas découvert cela la semaine dernière - et parce que dans certaines villes on est infoutu
d’organiser par exemple des transports en commun digne de ce nom, ce qui n’est pas notre cas ici.
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
M. le Maire – Là, on dit finalement qu’il y a de l’argent. Je vous rejoins, M. LEBRUN, il y a de
l’argent. Mais ceux qui sont responsables, qui sont les bons élèves, parfois en ont un peu marre aussi.
Effectivement, c’est toujours la même chose dans notre pays, on a un fort sentiment de justice ou
d’injustice. Si l’on dit à tout le monde : « écoutez, la situation est compliquée et on fait des efforts », mais
encore une fois, il est concerté, il est réfléchi, il est programmé, il est accepté. C’est pour tout le monde le
même tarif, si je puis dire. Mais là, ce n’est pas du tout le même tarif - mais alors, vraiment pas - de
manière que je qualifierai pratiquement de scandaleuse. Dans le même temps, comme il a été dit, l’Etat,
lui, il n’en fait pas. L’effort est pour les autres. Les dépenses de fonctionnement, elles, non ! Elles
continuent. Réforme de l’Etat, réorganisation de structures ? Rien du tout. On continue, tout va bien,
circulez, il n’y a rien à voir.
Puis, ce qui est quand même le pompon rouge…
(réaction de M. RICOUD hors micro)
M. le Maire – …le pompon rouge c’est que dans le même temps, on vient nous dire : « vous
allez, non seulement avoir moins de soutien, mais on vous en remet une louche en plus ». Au lieu d’être
dans une logique qui aurait sa cohérence de dire : « on sait que l’on vous demande de faire des efforts et
on vous simplifie la tâche » - simplifier la tâche, c’est déjà un vœu difficile à réaliser - mais au moins : « on
évite de vous en mettre en plus ». C’est ce qu’a dit M. LEMAIGNEN tout à l’heure. Là, on prend tout en
même temps, absolument tout. Je dis que l’on est véritablement dans l’absurde total.
Maintenant, ce qui vous est proposé au travers de ces orientations budgétaires, pour nous,
Orléans, dans la tempête, c’est de tenir la barre. Que dans ce bateau, en réduisant légèrement la grande
voilure que nous portons, et je le crois pour le bien d’Orléans, dans cette tempête, on la réduise
légèrement en matière d’investissement et que l’on maintienne le cap. Ça veut dire quoi ? Cela veut dire
que l’on va vous proposer, comme il a été déjà dit, de ne pas en rajouter au matraquage fiscal. On
pourrait dire : « l’Etat se désengage, on compense par une hausse fiscale à due concurrence ». Après
tout, ce serait assez logique. On ne le veut pas. On a pris des engagements, on les respecte, alors que
cette situation a été quand même imprévue il y a quelques années. Mais on va les respecter. Nous, nous
les respectons, nos engagements. Nous ne faisons pas des promesses en l’air, parce que notre fierté est
de pouvoir regarder chacune et chacun des Orléanais à qui nous avons dit cela il y a quelques années et
de leur dire maintenant qu’effectivement, nous avons tenu parole. C’est la relation de confiance. Donc,
nous n’augmenterons pas, dans le budget qui viendra en décembre, la fiscalité orléanaise, nous
maintiendrons les taux dont on a vu d’ailleurs, qu’avec tous les efforts que nous faisons depuis plus de 10
ans, ils nous permettent de revenir dans la moyenne et, dans certains cas, en dessous de la moyenne.
Le deuxième pilier, la deuxième jambe, si je puis dire de cette marche là, de ce cap, c’est de
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Ville d’Orléans
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dire que l’on continuera à limiter le recours à une dette qui elle, est très inférieure à la moyenne nationale.
En effet, ce serait la deuxième solution de facilité. Et en fin de mandat, ce serait une solution très simple
qui, évidemment, portera ses effets l’année prochaine. Moi, je me refuse à jouer ces jeux imbéciles dont
tous nos compatriotes sont lassés, qui en permanence, dévaluent la confiance dans la classe politique. Je
me refuse à cela. Je remercie la majorité municipale de soutenir totalement cette position qui est notre
fierté et notre honneur, que lorsque nous ne serons plus là, ceux qui viendront, trouveront - je l’ai toujours
dit - une situation parfaitement saine. C’est un tour de force. J’ai remercié l’équipe municipale, je dois
remercier bien au delà, M. le Directeur Général des services, l’ensemble des agents de la Ville, parce que
cette politique est menée grâce à eux et avec eux, avec une mention spéciale pour les Finances parce
qu’il faut tenir cela au quotidien. Ce ne sont plus des effets de strates, ce ne sont plus des effets de
campagnes électorales, ce ne sont pas des effets de manche, c’est la réalité qui est vécue au quotidien,
heure après heure. C’est ce qui fait que, grâce à ce que nous avons mené depuis plus de 10 ans,
aujourd’hui, nous allons, malgré tout, pouvoir vous proposer un budget, non seulement à l’équilibre, mais
un budget qui va amortir le matraquage fiscal, un budget qui va faire en sorte que nos concitoyens ne
soient pas pénalisés encore plus, et qui va aussi contribuer à maintenir le pouvoir d’achat et ainsi de suite.
Vous savez, M. LEBRUN, dans ce que vous dites, je le vois aussi. Ne croyez pas que l’on y
soit insensible. Pas du tout ! Mais il y a de telles contraintes qui viennent se générer qu’à un moment, il
est vrai que le pilotage n’est pas facile, mais on va le faire, et on va continuer à le faire. Je souhaite
évidemment que, lors du vote de décembre prochain, nous puissions être plus nombreux possible à se
réunir autour de ces axes qui, je le crois profondément, sont la seule issue possible dans la durée, même
si nous préférerions une autre situation, d’autres perspectives. Nous allons maintenir le cap de la sagesse
et le cap de l’ambition pour Orléans. Merci à tous pour ce débat.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2312-1,
Vu le rapport de développement durable de la Mairie présenté en Conseil Municipal le
12 juillet 2013,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) débattre, au vu du rapport joint en annexe, des orientations budgétaires pour l’exercice
2014 qui seront traduites dans le budget ;
2°) prendre acte que le budget sera proposé par le Maire et soumis au vote lors d’une
prochaine séance qui se tiendra dans le délai de deux mois à compter de ce jour ».
LE CONSEIL MUNICIPAL DEBAT
DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014
1845
DEBAT SUR LES ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2014
Ville d’ORLEANS
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- 1847 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
Sommaire
Partie 1 – Le contexte économique et financier...........................................................................1849
Partie 2 – Les orientations budgétaires et les hypothèses de construction du budget 2014...............1851
1) Les grandes orientations et les objectifs de gestion...................................................................1851
2) Les grandes orientations en matière de fonctionnement...........................................................1851
A) Des recettes de fonctionnement en faible évolution...................................................................1851
B) Des dépenses de fonctionnement maîtrisées.............................................................................1854
C) Un effort d’autofinancement maintenu........................................................................................1855
3) Les orientations en matière d’investissement............................................................................1855
A) Un investissement soutenu.........................................................................................................1855
B) Les recettes définitives d’investissement....................................................................................1856
4) Les orientations en matière d’endettement................................................................................1857
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
Partie 1 – Le contexte économique et financier
(cid:4)
PERSPECTIVES ECONOMIQUES
Après deux trimestres de récession (croissance négative observée fin 2012 et début 2013), la situation
économique constatée en France conduit à limiter au plus à +0,2 % la prévision de croissance sur 2013
(contre +0,9 % dans la loi de finances initiale pour 2013).
o Après une période de repli, les prix des matières premières devraient faiblement progresser en
2014. Concernant le pétrole, après plusieurs pics à 120 $ / 90 € en 2013, le prix du baril tendrait
à se stabiliser autour de 110 $ /80 €, la faiblesse de la demande et les stocks élevés dans les
pays de l’OCDE venant contrebalancer la persistance des tensions politiques en Afrique et au
Moyen-Orient,
o le taux de change €uro contre dollar devrait reste r stable à 1,350 $,
o les hausses ininterrompues du chômage et des prélèvements fiscaux devraient continuer à
freiner la consommation des ménages.
En raison des incertitudes sur la croissance mondiale, des restrictions sur les capacités budgétaires des
états européens et de l’Etat français, d’une conjoncture défavorable à l’investissement, notamment à
l’immobilier et au bâtiment, les prévisions de croissance française sont limitées à 0,9% pour 2014
Evolution
2007 2008 2009 2010 2011 2012 est. 2013 Prév.2014
du PIB en
volume 2,30% 0,40% -2,60% 1,50% 1,70% 0,00% 0,20% 0,90%
(cid:4)
TAUX D’INTERET
Après la forte instabilité des marchés provoquée par la crise financière de 2008, la Banque Centrale
Européenne devrait laisser sa politique monétaire inchangée, après la récente baisse de son principal
taux directeur à 0,25% fin 2013, en raison de la croissance faible, inégale et fragile et de l’absence de
risque inflationniste en 2014. En revanche, les marges bancaires restent élevées et l’accès au crédit
restreint, notamment pour les entreprises.
(cid:4)
INFLATION
En France, le faible niveau d’inflation de 2013 (1%) devrait se poursuivre en 2014, avec une prévision
s’établissant à 1,3% pour l’année, faisant craindre un risque de déflation.
(cid:4)
MESURES GOUVERNEMENTALES ET PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014
Le projet de loi de finances pour 2014 poursuit trois objectifs :
o réduire le déficit du budget de l’Etat, en agissant à la fois sur le niveau des prélèvements
(augmentation des taux de TVA et de diverses taxes et cotisations) et sur le niveau des
dépenses (notamment réduction des dotations versées aux collectivités locales), dans la
perspective de revenir sous la barre de 3% du PIB en 2015,
o soutenir l’activité économique, afin d’atteindre 0,9% de croissance, niveau retenu dans le
projet de loi de finances pour 2014,
o maîtriser les dépenses publiques, avec un effort demandé à l’ensemble des acteurs,
ménages, entreprises et secteur public, notamment le bloc communal (les concours financiers
de l’Etat aux collectivités locales seront en baisse de 1,4 M€).
Concernant le secteur public, les budgets 2014 devront notamment intégrer les 8 mesures
gouvernementales suivantes :
1849
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
1. hausse du taux intermédiaire de TVA de 7% à 10% et hausse du taux normal de 19,6% à 20%,
2. hausse des cotisations retraites et des charges de sécurité sociale,
3. revalorisation des salaires des agents de catégorie C
4. Impact de la réforme des rythmes scolaires
5. baisse des dotations et compensations en provenance de l’Etat,
6. poursuite de la montée en charge du FPIC, avec une prévision de doublement de la contribution
de la Ville en 2014,
7. baisse du produit des amendes de police,
8. réduction ou perte de financements externes (commerce, culture…)
Les mesures ci-dessus impacteront le budget de la Ville de façon durable et croissante (certaines
mesures lourdes devant encore progresser sur 2015).
1850
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
Partie 2 – Les orientations budgétaires et les hypothèses de
construction du budget 2014
En 2014, le contexte de faible reprise et d’incertitude économique sera, de façon générale, peu favorable
à l’investissement. La stagnation, voire la baisse des recettes des collectivités, associée aux efforts
accrus demandés pour redresser le budget de l’Etat et aux mesures gouvernementales génératrices
d’augmentations de dépenses, vont peser de façon croissante sur les marges de manœuvre des budgets
locaux.
Cette conjoncture peu favorable doit conduire à une grande rigueur dans la gestion du budget afin de
conserver des capacités d’action et d’investissement au plan local.
1) Les grandes orientations et les objectifs de gestion
(cid:5) Les priorités de l’action municipale définies pour le mandat ont pour objectif de :
• renforcer la proximité avec les Orléanais
• intégrer le développement durable dans tous les projets de la Ville,
• assurer le rayonnement d’Orléans, aux plans national et européen
• respecter les équilibres financiers, avec :
• la stabilité des taux d’imposition
• la maîtrise des dépenses de fonctionnement
• le maintien de l’autofinancement
• un niveau élevé d’investissement
• un recours limité à l’emprunt
Dans ce contexte, le budget 2014 de la Ville d’Orléans retiendra des hypothèses réalistes de recettes et
reposera sur une gestion optimale des moyens existants, permettant de maîtriser l’évolution des
dépenses de fonctionnement.
Le maintien de l’autofinancement reste une priorité afin de poursuivre la réalisation des projets
d’investissement qui répondent aux attentes des Orléanais.
2) Les grandes orientations en matière de fonctionnement
A) Des recettes de fonctionnement en faible évolution
• Recettes fiscales : conformément aux engagements pris, les taux de fiscalité directe locale
demeureront inchangés en 2014
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
VO Strate écart VO Strate écart VO Strate écart VO Strate écart Orléans Strate écart Orléans Orléans
TH 20,99 21,15 -0,16 20,99 21,97 -0,98 20,99 22,25 -1,26 20,99 NC NC 20,99 NC NC 20,99 20,99
FB 29,81 23,33 6,48 29,81 24,31 5,5 29,81 24,60 5,21 29,81 NC NC 29,81 NC NC 29,81 29,81
(cid:6)(cid:6)(cid:6)(cid:6) En matière de taxe d’habitation : le taux est inchangé à 20,99% depuis 1996 et il est proposé de le
maintenir à ce niveau pour 2014.
La comparaison avec les communes de la strate doit être complétée d’une analyse de la politique
d’abattement décidée par la Ville, qui s’établit systématiquement au-delà du minimum légal, induisant de
ce fait un allègement de la fiscalité locale pour tous les habitants et un effort financier significatif pour la
Ville.
1851
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
Taux du Taux du Coût induit
Taux voté par
minimum Maximum pour la ville
Orléans en %
légal en % légal en % d'Orléans
Abattements obligatoires
Abattement pour 1ère personne à charge 10 15 20
Abattement pour 2° personne à charge 10 15 20 0,888 K€
Abattement pour 3° personne à charge 15 20 25
Abattement supp à partir de la 4° personne à charge 15 20 25
Abattements facultatifs
Abattement général à la base 0 15 15 5,027 K€
Abattement spécial à la base 0 15 15 0,824 K€
En 2012, cette politique d’abattement votée au delà du droit commun a représenté une diminution de 6,7
M€ sur un produit total de taxe d’habitation de 30, 66 M€, soit -22%.
(cid:6)(cid:6)(cid:6)(cid:6) En matière de taxe foncière : le taux est inchangé à 29,81% depuis 1996 et il est proposé de le
maintenir à ce niveau pour 2014.
Le taux de Taxe Foncière de la Ville d’Orléans se situe historiquement au dessus du taux moyen de la
strate ; toutefois, l’écart avec le taux moyen de la strate se réduit année après année.
Parallèlement, les constructions neuves de logements sociaux, financées par des prêts aidés de l’Etat,
bénéficient d’une exonération de taxe sur le foncier bâti pouvant aller jusqu’à 25 ans.
L’évolution du nombre de logements sociaux entre 2001 et 2012 (+ 1 327 logements), est liée à l’effort
d’investissement des bailleurs sociaux, notamment de l’OPH Les résidences de l’Orléanais, soutenu
financièrement par la Mairie dans sa stratégie de développement de son parc de logements.
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Logements sociaux 13 980 14 708 14 820 14 737 14 921 14 971 15 062 14 937 15 013 15 015 15 239
Evolution / N-1 68 728 112 -83 184 50 91 -125 76 2 224
Evolution / 2001 68 796 908 825 1 009 1 059 1 150 1 025 1 101 1 103 1 327
Taux SRU 26% 27% 28% 27% 28% 28% 27% 27% 28% 28% 28%
• L’évolution du produit fiscal 2014 résultera de la seule évolution nominale et physique des
bases
La politique active de soutien à la construction de logements, notamment collectifs, combinée à
l’attractivité de la Ville d’Orléans et à la politique d’embellissement des quartiers, se traduit par une offre
accrue de logements, notamment sociaux, et à une meilleure dynamique des bases.
Les hypothèses retenues pour l’élaboration du budget 2014 s’établissent comme suit :
(cid:5) une revalorisation des bases de 1,3 % (projet de loi de finances pour 2014)
(cid:5) une variation physique de la taxe d’habitation et de la taxe foncière de 0,7%.
2013 2014
2008 2009 2010 2011 2012
notification prévision
Variation nominale des bases
Taxe d'habitation 1,60% 2,50% 1,20% 2,00% 1,80% 1,80% 1,30%
Taxe sur le foncier bâti 1,60% 2,50% 1,20% 2,00% 1,80% 1,80% 1,30%
Variation physique des bases
Taxe d'habitation 1,92% -0,50% 0,55% -0,85% 1,49% 0,62% 0,70%
Taxe sur le foncier bâti 1,36% -0,50% 1,02% 1,21% 1,24% -0,10% 0,70%
Variation totale
Taxe d'habitation 3,52% 2,00% 1,75% 1,15% 3,29% 2,42% 2,00%
Taxe sur le foncier bâti 2,96% 2,00% 2,22% 3,21% 3,04% 1,70% 2,00%
Le produit fiscal attendu est estimé à 77,8 M€, les rôles supplémentaires sont évalués à 0,200 M€.
1852
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
• Les dotations de l’Etat (Dotation Forfaitaire, Dotation de Solidarité Urbaine et Dotation
Nationale de Péréquation) sont anticipées en baisse :
Pour 2014, les concours financiers de l’Etat aux collectivités locales sont annoncés en forte baisse pour la
deuxième année, sachant que l’enveloppe allouée diminuera de 1,5 Milliards en 2014 et en 2015.
Pour 2014, le contexte d’élaboration du projet de loi de finances conduit à anticiper une diminution de la
dotation globale de fonctionnement de l’ordre de 3% par rapport au produit notifié 2013.
Ainsi, au budget 2014, la Dotation Globale de Fonctionnement serait inscrite pour 31,286 M€, la Dotati on
de Solidarité Urbaine pour le même montant qu’en 2013 (3,233 M€) et la Dotation Nationale de
Péréquation pour 0,280 M€.
Au global, les dotations de fonctionnement attendues de l’Etat sont anticipées en baisse de 3% par
rapport au produit notifié 2013. De budget à budget, les inscriptions seront en quasi stabilité (+0,3%), le
budget 2013 anticipant une partie de la baisse annoncée des dotations.
• Les dotations communautaires (Attribution de Compensation et Dotation de Solidarité
Communautaire) sont prévues en stabilité par rapport à 2013 :
Les dotations versées par l’AgglO sont prévues en stabilité par rapport à 2013, soit 29,957 M€ :
(cid:5) l’attribution de compensation, globalement figée en valeur 2002, est arrêtée à 28,227 M€,
(cid:5) la dotation de solidarité communautaire est évaluée à 1,730 M€, inchangée par rapport à 2013.
• Les compensations fiscales pour la taxe d’habitation, la taxe de foncier bâti et la taxe
professionnelle
Les compensations fiscales, notamment concernant la Taxe Professionnelle et la taxe foncière, servent
de variables d’ajustement au sein de l’enveloppe normée. Elles devraient continuer à baisser en 2014 et
se contracter d’environ 10% par rapport au montant notifié en 2013, pour s’établir à 2,8 M€.
6,00
5,5 M€
5,00
4,00
3,1 M€
3,00
2,00
1,00
0,00
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
1853
snoilliM
ETAT COMPENSATION TP ETAT COMPENSATION FB
ETAT COMPENSATIONS TH PRODUIT TOTAL
• Les droits de mutation sont prévus en baisse par rapport au budget 2013
Grâce à un marché de l’immobilier actif (progression du nombre de ventes, modération du prix du m2), la
Ville d’Orléans a bénéficié jusqu’en 2007 de recettes de droits de mutation dynamiques. La situation
économique actuelle freine les transactions immobilières et affecte le produit des droits de mutation
revenant à la Ville. En 2014, les recettes seront inscrites pour 3,5 M€, en baisse de 0,5 M€ par rappo rt au
budget 2013.
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
En synthèse, la construction du budget 2014 retiendra les prévisions de recettes de
fonctionnement suivantes :
- conformément aux engagements pris, les taux de fiscalité resteront inchangés, l’évolution
des recettes fiscale résultera donc de la seule évolution des bases,
- les dotations de l’Etat seront inscrites en diminution par rapport au produit notifié 2013,
- les dotations communautaires sont prévues en stabilité,
- les compensations fiscales seront inscrites en diminution par rapport au réalisé 2013,
- les droits de mutations seront inscrits en baisse.
A périmètre constant (M)€ Budget 2013 Réél 2013 Prév. 2014 2014/ réél 2013
Recettes fiscales et compensations 86,4 86,6 87,4 0,9%
Dotations de l'Etat 34,7 35,9 34,8 -3,1%
Dotations de l'AgglO 30,0 30,0 30,0 0,0%
Autres recettes de fonctionnement 31,2 31,2 31,4 0,6%
TOTAL 182,2 183,7 183,5 -0,1%
En conséquence de la crise économique actuelle et des décisions nationales prises dans le
cadre du redressement des comptes de l’Etat, les recettes de fonctionnement connaissent
depuis plusieurs années une évolution très faible. Elles seront pour la première fois en
diminution en 2014.
La construction du budget primitif 2014 doit tenir compte de cette baisse anticipée des
ressources. La dynamique des bases fiscales (constructions nouvelles, extensions) ne permet
plus de compenser les baisses de recettes, notamment en provenance de l’Etat. C’est
pourquoi, la préservation de l’autofinancement impose d’accroître l’effort de maîtrise des
dépenses de fonctionnement initié depuis plusieurs années.
B) Des dépenses de fonctionnement maîtrisées
Le maintien d’un autofinancement important nécessite de maîtriser l’évolution des dépenses de
fonctionnement. Ce faisant, la Ville d’Orléans contribue directement à la baisse des dépenses publiques.
• Les charges générales
La gestion économe des dépenses courantes nécessite une action quotidienne à tous les stades de la
chaîne de la commande publique, avec une recherche permanente de rationalisation des coûts et
d’optimisation du niveau de service.
A périmètre constant 2013 et hors du Festival de Loire, les charges générales seront inscrites en
diminution par rapport au budget 2013, alors même que le relèvement des taux de TVA pèsera sur les
dépenses courantes de la Ville.
• Les charges de personnel
Premier poste de dépense en fonctionnement, le taux d’évolution des frais de personnel conditionne celui
de l’ensemble de la section. En 2014, l’indice d’évolution des frais de personnel devrait s’établir à
+1,5 % maximum, intégrant l’ensemble des mesures gouvernementales (hausse de cotisations sociales,
revalorisation des traitements des agents de catégories C…).
• La contribution au Fonds de Péréquation de la fiscalité Intercommunale et Communale
Le renforcement de la péréquation entre collectivités locales fait progresser le montant global du Fonds
institué en 2012. En 2014, la contribution de la Ville d’Orléans est estimée à 0,490 M,€ contre 0,241 M€
inscrits au budget 2013 et 0,325 M€ notifié en 2013 . A l’horizon 2016, la contribution de la Ville d’Orléans
au FPIC sera de l’ordre de 0,600 M€ par an.
1854
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
• Les subventions de fonctionnement versées aux partenaires
Les subventions de fonctionnement attribuées aux partenaires représentent le troisième poste de
dépenses en importance (26,5 M €au budget 2013, soi t 16% des dépenses réelles de fonctionnement).
En 2014, la Ville poursuivra son soutien actif au monde associatif local et maintiendra les partenariats
existants, tout en respectant l’objectif de maîtrise de ses dépenses de fonctionnement.
Hors situation particulière, la Ville envisage pour 2014 de maintenir les subventions de
fonctionnement à leur niveau 2013.
• Les intérêts de la dette
La stratégie d’endettement et de gestion de dette mise en œuvre depuis plusieurs années a permis à la
Ville d’Orléans de conserver durablement un poste des frais financiers limité au plus à 2% de ses
dépenses de fonctionnement.
Part des intérêts dans les dépenses de fonctionnement
3,0%
2,5%
2,0%
1,5%
1,0%
Intérêts / Dépenses réelles de fonctionnement
0,5%
0,0%
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
• Les manifestations liées au rayonnement de la Ville
En 2014, l’orientation générale de maîtrise des dépenses concernera également les grandes
manifestations de la Ville, pour lesquelles le budget 2014 retiendra les plafonds suivants :
- Fêtes de Jeanne d’Arc : coût net (dépenses-recettes) de l’ordre de 0,7 M,€
- Festival de Jazz : maintien de la participation de la Ville à 0,2 M.€
C) Un effort d’autofinancement maintenu
La stratégie d’optimisation des recettes et de maîtrise des dépenses de fonctionnement a pour objectif de
maintenir le niveau d’autofinancement, en cohérence avec les projets d’investissement de la Ville. Le
budget 2014 retiendra un objectif d’autofinancement brut supérieur à 20 M€.
Le tableau suivant retrace l’évolution de l’autofinancement brut depuis 2001 :
En M €
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Budgets primitifs
Autofinancement (y compris recettes
exceptionnelles 17,8 18,0 18,0 18,5 18,9 21,0 22,6 20,3 20,0 20,0 23,3 22,5 22,9
hors occasionnelles 2013)
3) Les orientations en matière d’investissement
A) Un investissement soutenu
La politique d’investissement de la Ville d’Orléans répond aux objectifs de rayonnement, de proximité et
de développement durable définis dans le programme de mandat. Cette stratégie d’investissement permet
de soutenir l’économie locale, et notamment les secteurs du bâtiment et des travaux publics, la Ville
jouant ainsi un rôle contracyclique au plan local.
1855
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
70
60
50
40
30
20
10
0
CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA BP
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
1856
M€ Moyenne 2008/2012
Moyenne 2001/2007 50 M€
Moyenne 1995/2000 42 M€
29 M€
En 2014, les dépenses d’équipement de la Ville seront de l’ordre de 45 M€.
La politique de fort investissement est maintenue dans la durée grâce au niveau important de
l’autofinancement et des ressources propres affectées à l’investissement (F.C.T.V.A., subventions,
cessions d’actifs).
Cet effort d’investissement dans la durée, supérieur chaque année à la valeur moyenne de la strate (465
€ par habitant en 2012 contre 340 /€Hab. pour les v illes de la strate – Minefi 2012), est financé avec un
recours modéré à l’emprunt et sans augmentation de la fiscalité locale.
Parmi les grands projets 2014, on peut citer :
- de nombreux projets d’aménagement de voiries et d’espace public, notamment la création d’un
jardin place du Cheval rouge, et la poursuite de la campagne de ravalement et d’embellissement
des quartiers.
- l’achèvement de la transformation complète du site Dupanloup en centre de recherche universitaire,
la poursuite des aménagements urbains et paysagers dans les différents quartiers de la Ville
- la poursuite des travaux d’amélioration des bâtiments scolaires, culturels et sportifs.
B) Les recettes définitives d’investissement
La stratégie de financement des investissements intègre la recherche permanente de cofinancements
permettant de dégager un effet de levier optimal.
• Le Fonds de Compensation de la TVA
Pour 2014, la recette attendue au titre du F.C.T.V.A. est calculée sur la base des dépenses d’équipement
de l’exercice 2013. Le produit est évalué à environ 5,500 M €en lien avec les investissements réalisés par
la Ville.
• Les subventions d’équipement attendues
Les subventions d’équipement obtenues par la Ville d’Orléans sont le résultat de partenariats renforcés et
de la recherche assidue de sources pérennes de financement. Sur les dernières années, le niveau des
subventions perçues par la Ville d’Orléans est en effet supérieur à la moyenne des communes de la
strate.
Source Minefi 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Subvention d’équipement/habitant 23 € 37 € 46 € 80 € 76 € 62 € 80 € 64 € 89 € 110 €
Strate de référence 37 € 46 € 50 € 60 € 58 € 51 € 51 € 43 € 54 € 53
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
• Les amendes de police
La recette 2014 est prévue à 1,6 M,€ en baisse de 0 ,3 M,€ l’Etat ayant décidé de prélever durablement
une part de cette enveloppe pour abonder le fonds destiné à aider les collectivités ayant souscrit des
emprunts toxiques.
• Les taxes d’urbanisme
Pour 2014, la recette de Taxe d’aménagement est estimée à 0,4 M,€ en baisse de 0,2 M.€
• Les cessions d’actifs
La Ville d’Orléans dispose d’un vaste patrimoine, dont les obligations d’entretien, de gardiennage et de
mise aux normes génèrent chaque année des coûts de fonctionnement importants.
Dans ce contexte, une démarche a été engagée depuis plusieurs années afin de maintenir durablement
en bon état les immeubles répondant aux besoins des missions de service public et procéder
parallèlement à la réalisation des actifs non stratégiques du domaine privé de la ville.
Le plan de cession des immeubles est progressivement mis en œuvre, avec des recettes réalisées
chaque année. Pour 2014, les recettes de cession sont évaluées à environ 2,7 M.€
4) Les orientations en matière d’endettement
Avec un encours de dette de 101 M € au 31/12/2012, l a Ville d’Orléans est plus faiblement endettée que
les communes de sa strate de référence. Cette situation est très satisfaisante au regard des trois
principaux ratios utilisés pour caractériser l’endettement d’une commune :
(cid:7) la dette par habitant s’élevait à 865 € fin 2012, contre 1081 € pour les communes de la strate
(données DGCL)
(cid:7) la dette représentait 53,9% des recettes réelles de fonctionnement, contre 78,7% pour les villes
de la strate (données DGCL).
(cid:7) la dette représentait 3,6 années d’épargne brute contre 4,6 années pour l’ensemble des villes
(données DGCL).
Dette au 31/12 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Dette de la Ville en M € 99,140 99,065 99,048 99,455 95,894 97,405 99,436 100,125 98,556 101,006
population 116 559 116 559 116 559 116 559 116 559 116 559 116 256 116 515 116 515 116 828
dette en /€habitant 851 850 850 853 823 836 855 859 846 865
dette/habt communes de
983 987 981 980 980 983 1 018 1 033 1 081 NC
100 à 300 000 hbts *
* statistiques DGCL
Au 30 septembre 2013, la dette de la ville d’Orléans correspond à 48 emprunts souscrits auprès de sept
groupes bancaires. Chaque année, les emprunts nécessaires au financement des investissements sont
souscrits après mise en concurrence des différents établissements financiers présents en France. La Ville
d’Orléans veille à diversifier autant que possible ses sources de financement et sollicite systématiquement
l’avis d’un conseil spécialisé, la société Finance Active, avant la réalisation de toute opération de dette.
La Ville souscrit en général des emprunts
remboursables sur une durée maximum de 15 ans, en
respectant un équilibre entre taux fixes et taux
révisables. Répartition par prêteur au 30/09/2013
Au 30 septembre 2013, l’encours de dette est réparti
entre taux fixe (35%) et taux révisable (65%), répartition
permettant à la Mairie de limiter la charge des La P o B 5 s a t % n a q le ue f S in o a c n lo i c é c e t a é m l d e e n t C D a é i p ss ô e ts d e e t s
emprunts. Crédit Mutuel 4% Consignations
3% 24%
Le taux moyen d’intérêt payé s’établit à 2,22 % sur
Société
l’exercice 2013 et la durée de vie moyenne de la dette Générale
est de l’ordre de 5,4 ans. Caisse 8%
d'Epargne Groupe Crédit
27% BNP Paribas Agricole
9% 20%
1857
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
La matrice des risques, définie dans le cadre de la charte de bonne conduite « charte GISSLER » classe
les emprunts proposés par les établissements financiers aux collectivités locales selon deux dimensions :
le « risque d’indice » coté de 1 (risque minimum) à 5 (risque maximum) et le « risque de structure » coté
de A (risque minimum) à E (risque maximum). Les produits dont les indices ou les structures ne rentrent
pas dans ce cadre (notamment les produits indexés sur les cours de change) sont hors charte (cotations
supérieures à E et/ou à 5).
Au 30 septembre 2013, la dette de la ville ne présente aucun emprunt hors charte.
ZONE
EMPRUNTS
HORS
CHARTE
ZONE EMPRUNTS HORS CHARTE
La stratégie d’endettement proposée pour 2014, semblable à celle mise en œuvre ces dernières années,
consiste à privilégier les emprunts classiques à risque faible ou moyen, à répartir les risques en
diversifiant les sources de financement et les catégories d’emprunts et à optimiser les frais financiers en
continu.
1858
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
N° 9 – Budget 2013. Décision modificative n° 3.
M. MARTIN – Cette décision modificative porte essentiellement sur une revue des
investissements dont certains sont reportés et viennent en réduction de la dette pour un montant de
1 396 000 .€
M. le Maire – Merci, M. MARTIN. Je précise un point sur une question qui été précédemment
évoquée par M. LEMAIGNEN, la question importante sur les risques inondations et les digues. Vous avez
parfaitement raison dans ce que vous avez présenté. Cela rajoute à l’absurdité. C’est aussi tout à fait
choquant que l’Etat qui exerce là une fonction essentielle, et je dirai quasiment régalienne, cherche à s’en
défausser. C’est scandaleux. C’est la raison pour laquelle nous en avons beaucoup discuté au sein de
l’association des Maires des Grandes Villes de France et que j’ai déposé des amendements, notamment
un qui porte sur la suppression de l’article en question pour que cette compétence ne soit pas transférée
soit aux communes, soit au bloc communal, comme l’on dit. J’espère que l’on retrouvera un peu de bon
sens et que la majorité du parlement soutiendra cette proposition de suppression. J’avais oublié
d’apporter cette précision tout à l’heure, pardon.
Maintenant, je vous consulte sur la décision modificative.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Afin de régulariser l'imputation budgétaire de crédits de fonctionnement et
d'investissement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
I) BUDGET PRINCIPAL
1) Autoriser les transferts de crédits suivants :
1859
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
(cid:7) Transferts de crédits au sein de la section de fonctionnement
Prélèvement Affectation
020 6231 -55 000,00 020 64131 55 000,00
Annonces et insertions Rémunérations
Ajustement crédits paie
HREC RECRUTEMENT MOBILITE EFFECTIFS HVIP DIRECTION VIE PROFESSIONNELLE
024 6236 -10 000,00 020 64111 10 000,00
Catalogues et imprimés Rémunération principale
Ajustement crédits paie
CEVE EVENEMENTIEL HVIP DIRECTION VIE PROFESSIONNELLE
255 611 -3 900,00 255 64131 8 000,00
Contrats de prestations de services Rémunérations
Ajustement crédits paie
FEDU EDUCATION HVIP DIRECTION VIE PROFESSIONNELLE
255 6042 -4 100,00
Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)
FEDU EDUCATION
213 611 -13 000,00 213 64131 13 000,00
Contrats de prestations de services Rémunérations
Ajustement crédits paie
FEDU EDUCATION HVIP DIRECTION VIE PROFESSIONNELLE
23 65738 -1 400,00 820 611 1 400,00
Autres organismes publics Contrats de prestations de services
UERI ENSEIGNEMENT SUP - RECHERCHE -
UDDU DGA DEVELOPPEMENT URBAIN
INNOVATION
824 678 -8 400,00 824 6226 8 400,00
Autres charges exceptionnelles Honoraires
UPCO POLE COMMERCE UPCO POLE COMMERCE
422 6714 -1 500,00 422 611 1 500,00
Bourses et prix Contrats de prestations de services
Soirée Jeunes talents
CJEU MISSION JEUNESSE CJEU MISSION JEUNESSE
Prélèvement Affectation
422 6714 -1 425,00 422 6574 1 425,00
Bourses et prix Subventions de fonctionnement aux associations
Complément subvention auberge de jeunesse
CJEU MISSION JEUNESSE CJEU MISSION JEUNESSE
33 6574 -11 470,00 33 611 11 470,00
Subventions de fonctionnement aux associations Contrats de prestations de services
Orléanoide
CCCA CULTURE ET CREATION ARTISTIQUE CCCA CULTURE ET CREATION ARTISTIQUE
0000841 A CIEL OUVERT/STREET 0000841 A CIEL OUVERT/STREET
ART/ORLEANOIDE ART/ORLEANOIDE
Total -110 195,00 Total 110 195,00
1860
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
(cid:7) Transferts de crédits au sein de la section d’investissement
Prélèvement Affectation
833 2188 -7 000,00 833 2088 7 000,00
Autres immobilisations corporelles Autres immobilisations incorporelles
Couche numérique biodiversité
CMHN MUSEE DES SCIENCES NATURELLES CMHN MUSEE DES SCIENCES NATURELLES
08A001 3BIODIVERISTE 08A001 3BIODIVERISTE
23 238 -15 197,00 824 20422 15 197,00
Avances versées sur commandes d immobilisations Bâtiments et installations
Ravalements obligatoire
UERI ENSEIGNEMENT SUP - RECHERCHE -
UUSL DROIT DES SOLS
INNOVATION
10A104 1RAVALEMENTS CAMPAGNE
04B256 1DUPANLOUPTRANSFERT BIBLIOTH.
OBLIGATOIRE
824 2031 -18 206,00 824 2315 35 814,00
Frais d’études Installations, matériel et outillage techniques
UURU DIR URBA RENOVATION URBAINE Travaux GPV
09AG24 1GPV PLAN STRATEGIQUE LOCAL UURU DIR URBA RENOVATION URBAINE
09AG23 1GPV PARACHEVEMENT ESPACE
PUBLIC
824 2031 -4 858,00
Frais d’études
UURU DIR URBA RENOVATION URBAINE
09A451ET 1CTA ETUDES
94 275 -12 750,00
Dépôts et cautionnements versés
UPCO POLE COMMERCE
04C322 1-RUE DES CARMES 78
824 2031 -46 711,00 824 2315 46 711,00
Frais d’études Installations, matériel et outillage techniques
Travaux gare
UUAM DEPARTEMENT DES ETUDES URBAINES UUAM DEPARTEMENT DES ETUDES URBAINES
10A492 1RESIDENCE DAUPHINE CHARDON 10A394 1RESTRUCTURATION DE LA GARE
824 2031 -59 942,00 824 2315 90 109,00
Frais d’études Installations, matériel et outillage techniques
Travaux place du martroi
UUAM DEPARTEMENT DES ETUDES URBAINES UUAM DEPARTEMENT DES ETUDES URBAINES
10A486 3AMENAGEMENT 4 SITES 10A491 1PLACE DU MARTROI
824 2111 -30 000,00
Terrains nus
UUFC ACTION FONCIERE
10A394 1RESTRUCTURATION DE LA GARE
824 2128 -167,00
Autres agencements et aménagements de terrains
UUAM DEPARTEMENT DES ETUDES URBAINES
10A482 1ZAC CLOS DE LA POINTE
1861
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
Prélèvement Affectation
830 2031 -3 900,00 830 2188 1 300,00
Frais d’études Autres immobilisations corporelles
PPEH POLE ENVIRONNEMENT HYGIENE Achats de Jardipalette
08B452A 1RESSOURCES EN EAU - GESTION PPEH POLE ENVIRONNEMENT HYGIENE
08B268 3DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT
DURABLE
12 2158 1 000,00
Autres installations, matériel et outillages
Achat cages pour pigeons
PPEH POLE ENVIRONNEMENT HYGIENE
0000994 POUVOIR DE POLICE SANITAIRE
12 2158 1 600,00
Autres installations, matériel et outillages
Achats thermomètre et humiditest
PPEH POLE ENVIRONNEMENT HYGIENE
0000994 POUVOIR DE POLICE SANITAIRE
321 2051 -15 000,00 321 2183 21 954,00
Concessions et droits similaires Matériel informatique
CMED MEDIATHEQUES - BIBLIOTHEQUES
05A0871 3BIBLIOTHEQUES NUMERIQUES
CMED MEDIATHEQUES - BIBLIOTHEQUES
PHASE 2
05A0871 3BIBLIOTHEQUES NUMERIQUES
PHASE 2
321 2318 -6 954,00
Autres immobilisations corporelles en cours
CMED MEDIATHEQUES - BIBLIOTHEQUES
05A087 3NUMERISATION RESEAU DES
BIBLIOTHEQUES
323 2168 -26,00 91 2051 104,00
Autres collections et oeuvres d’art Concessions et droits similaires
AARC ARCHIVES Informatisation des marchés
13B007 3EQUIPEMENT DIVERS ASEA INFORMATION ETUDES ET APPLICATIONS
07A390 3INFORMATISATION PLACES DE MARCHES
323 2168 -78,00
Autres collections et oeuvres d’art
AARC ARCHIVES
13B009 3RESTAUR. CONSERV. DOCUMENTS
Total -220 789,00 Total 220 789,00
2) Autoriser les ouvertures et ajustements de crédits suivants en fonctionnement :
Dépenses Recettes
824 6228 120 000,00
Divers
rémunération prestataire
TSTA STATIONNEMENT
324 64131 259 985,00
SAMO - Rémunérations
Ajsutement crédits paie
HVIP DIRECTION VIE PROFESSIONNELLE
824 64131 51 969,00
SAMO - Rémunérations
Ajsutement crédits paie
HVIP DIRECTION VIE PROFESSIONNELLE
213 64131 16 900,00 213 74718 16 900,00
Rémunérations Autres
Ajustement crédits paie Recette Etat service minimum d'accueil
HVIP DIRECTION VIE PROFESSIONNELLE FEDU EDUCATION
1862
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
Dépenses Recettes
251 6042 33 500,00
Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)
Complément de crédits restauration scolaire
FEDU EDUCATION
021 6534 50 000,00
Cotisations de sécurité sociale - part patronale
HVIP DIRECTION VIE PROFESSIONNELLE
020 616 -50 000,00
Primes d assurance
Ajustement de crédits
AJUR DIRECTION JURIDIQUE
823 67441 15 000,00
aux budgets annexes et aux régies dotées de la seule autonomie financière
Subvention parc floral
PPFL PARC FLORAL
33 67441 42 000,00
aux budgets annexes et aux régies dotées de la seule autonomie financière
Subvention d'équilibre festival de jazz
CCCA CULTURE ET CREATION ARTISTIQUE
0000843 FESTIVAL DE JAZZ 20XX
112 6226 -30 000,00 112 7473 -30 000,00
Honoraires Départements
TSTP SECURITE ET TRANQUILITE PUBLIQUE TSTP SECURITE ET TRANQUILITE PUBLIQUE
0001001 GESTION SITUATION D'IVRESSE 0001001 GESTION SITUATION D'IVRESSE
830 611 -28 000,00 12 74718 -25 000,00
Contrats de prestations de services Autres
Ressources en Eau Programme BAC Ressources en Eau Programme BAC
PPEH POLE ENVIRONNEMENT HYGIENE PPEH POLE ENVIRONNEMENT HYGIENE
08B452A 1RESSOURCES EN EAU - GESTION 08B452A 1RESSOURCES EN EAU - GESTION
522 657362 55 000,00 522 74718 55 000,00
CCAS Autres
Subvention réussite éducative Subvention réussite éducative
FPRE PREVENTION MEDIATION FPRE PREVENTION MEDIATION
324 611 10 000,00 324 705 30 000,00
Contrats de prestations de services Études
SAMO - Prestations pour compte de tiers - Etude diagnostics St Pierre SAMO - Prestations pour compte de tiers diagnostics St Pierre
CARC ARCHEOLOGIE CARC ARCHEOLOGIE
324 705 20 000,00
Études
SAMO - Prestations pour compte de tiers Parvis La Chapelle
CARC ARCHEOLOGIE
024 6236 -3 000,00
Catalogues et imprimés
Ajsutement de crédits
CEVE EVENEMENTIEL
0000823 3FESTIVAL DE LOIRE
824 611 3 194,00
Contrats de prestations de services
Prime d'assurance Mutuelle de architectes français
UUAM DEPARTEMENT DES ETUDES URBAINES
94 6238 -1 600,00
Divers
Ajsutement de crédits
UPCO POLE COMMERCE
1863
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
Dépenses Recettes
94 617 -1 300,00
Études et recherches
Ajsutement de crédits
UPCO POLE COMMERCE
94 6574 4 200,00
Subventions de fonctionnement aux associations
Subventions vitrine d'Orléans
UPCO POLE COMMERCE
04C306 SITE INTERNET ASSOCIATION VO
FISAC T3F
94 6574 3 160,00
Subventions de fonctionnement aux associations
Subventions carte Vitaville
UPCO POLE COMMERCE
04C308 3CARTE STATIONNEMENT COMMERCE
FISAC
041 6281 -5,00 041 74718 -12 500,00
Concours divers (cotisations...) Autres
Ajustement de crédits Ajustement de crédits
DREP DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES DREP DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES
0000933 COOPERATION DECENTRALISEE 0000933 COOPERATION DECENTRALISEE
041 6354 -121,00
Droits d enregistrement et de timbre
Ajustement de crédits
DREP DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES
0000933 COOPERATION DECENTRALISEE
041 6574 -11 950,00
Subventions de fonctionnement aux associ
Ajustement de crédits
DREP DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES
0000933 COOPERATION DECENTRALISEE
041 6248 -894,00
Divers
Ajustement de crédits
DREP DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES
0000933 COOPERATION DECENTRALISEE
041 6714 74,00
Bourses et prix
Ajustement de crédits
DREP DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES
0000933 COOPERATION DECENTRALISEE
311 611 -4 000,00
Contrats de prestations de services
Ajsutement de crédits
CCTO CONSERVATOIRE
0000978 MUSIQUE A L'INSTITUT
821 611 -4 000,00
Contrats de prestations de services
Ajsutement de crédits
TCIR CIRCULATION
821 61558 -10 000,00
Autres biens mobiliers
Ajsutement de crédits
TCIR CIRCULATION
020 611 -3 968,00
Contrats de prestations de services
Ajustement de crédits
ADCP COMMANDE PUBLIQUE
020 6064 -500,00
Fournitures administratives
Ajustement de crédits
ADCP COMMANDE PUBLIQUE
1864
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
Dépenses Recettes
811 70688 -18 000,00
Autres prestations de services
Ajustement de crédits
TEAU EAU POTABLE
821 7788 -6 000,00
Produits exceptionnels divers
Ajustement de crédits
TEAU EAU POTABLE
07A008 3EQUIPEMENT SERVICE INCENDIE ET
SECOURS
512 74718 2 576,00
Autres
Mission animation territoriale de santé
FMSH MISSION SANTE HANDICAP
213 74718 -13 000,00
Autres
Ajustement de crédits
FEDU EDUCATION
0000950 ACTION D'EDUCATION ARTISTIQUE
213 74741 -55 100,00
Communes membres du GFP
Ajustement de crédits
FEDU EDUCATION
0000949 PARTICIPATION SARAN GS DES
AYDES
251 74741 -7 470,00
Communes membres du GFP
Ajustement de crédits
FEDU EDUCATION
0000951 RESTAURATION SARAN
020 7478 -53 914,00
Autres organismes
Ajustement de crédits FIPHFP
HVIP DIRECTION VIE PROFESSIONNELLE
025 7478 -2 000,00
Autres organismes
Ajustement de crédits
DREP DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES
0000871 RENTREE EN FETE
824 2313 320 000,00
Constructions
Travaux en régie SAMO
AFIN DIRECTION DES FINANCES
01 023 -294 152,00
Virement à la section d investissement
AFIN DIRECTION DES FINANCES
Total 221 492,00 Total 221 492,00
1865
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
3) Autoriser les ouvertures et ajustements de crédits suivants en investissement
Dépenses Recettes
020 2188 -900 000,00
Autres immobilisations corporelles - solde
opérations diverses
AFIN DIRECTION DES FINANCES
13B007 3EQUIPEMENT DIVERS
020 2313 -400 000,00
Constructions - solde opérations diverses
AFIN DIRECTION DES FINANCES
13B007 3EQUIPEMENT DIVERS
822 2315 -250 000,00
Installations, matériel et outillage technique
PCCO CONCEPTION ET CONDUITE
D'OPERATION
07A032BG 1VOIRIE AV - RUE DE PATAY
822 2315 -36 697,00
Installations, matériel et outillage technique
PCCO CONCEPTION ET CONDUITE
D'OPERATION
07A032AZ 1VOIRIE AV - RUE DU FAUBOURG
BANNIER
821 2158 -6 000,00
Autres installations, matériel et outillage techniques
TEAU EAU POTABLE
07A008 3EQUIPEMENT SERVICE INCENDIE ET
SECOURS
821 2315 400,00
Installations, matériel et outillage technique
TCIR CIRCULATION
07A4701 1PLAN CIRCULATION (PCRT)
821 2315 2 300,00
Installations, matériel et outillage technique
TCIR CIRCULATION
10A4754 1 CARMES VOIRIES
94 20422 -2 000,00
Bâtiments et installations
UPCO POLE COMMERCE
04C316 1FISAC RENOVATION DEVANTURES
94 2158 -960,00
Autres installations, matériel et outill
UPCO POLE COMMERCE
04C318 1FISAC PANNEAUX INDICATION
COMMERCE
94 2313 -1 500,00
Constructions
UPCO POLE COMMERCE
04C305 1ETUDE RUE ROYALE GRAND AXE
FISAC T3F
311 2188 4 000,00
Autres immobilisations corporelles
CCTO CONSERVATOIRE
05A441 3CONSERVATOIRE
024 20421 3 000,00
Biens mobiliers, matériels et études
CEVE EVENEMENTIEL
05A4852 1ANIMATION QUAI DE LOIRE
23 238 -257 518,00
Avances versées sur commandes d immobilisation
UERI ENSEIGNEMENT SUP - RECHERCHE -
INNOVATION
04B256 1DUPANLOUPTRANSFERT BIBLIOTH.
1866
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
Dépenses Recettes
824 2128 -3 194,00
Autres agencements et aménagements de terrains
UUAM DEPARTEMENT DES ETUDES URBAINES
10A482 1ZAC CLOS DE LA POINTE
01 4581007 36 697,00 01 4582007 36 697,00
OPCT - RUE DU FAUBOURG BANNIER OPCT - RUE DU FAUBOURG BANNIER
PCCO CONCEPTION ET CONDUITE PCCO CONCEPTION ET CONDUITE
D'OPERATION D'OPERATION
07A032AZ 1VOIRIE AV - RUE DU FAUBOURG 07A032AZ 1VOIRIE AV - RUE DU FAUBOURG
BANNIER BANNIER
01 4581003 -2 700,00 01 4582003 -2 700,00
OPCT - PCRT OPCT - PCRT
TCIR CIRCULATION TCIR CIRCULATION
07A4701 1PLAN CIRCULATION (PCRT) 07A4701 1PLAN CIRCULATION (PCRT)
01 4581005 7 473,00 01 4582005 7 473,00
OPCT - RUE DES ANGUIGNIS OPCT - RUE DES ANGUIGNIS
PCCO CONCEPTION ET CONDUITE PCCO CONCEPTION ET CONDUITE
D'OPERATION D'OPERATION
07A032BU 1VOIRIE RUE DES ANGUINIS 07A032BU 1VOIRIE RUE DES ANGUINIS
112 1321 -32 910,00
État et établissements nationaux
TSTP SECURITE ET TRANQUILITE PUBLIQUE
01A249 3EQUIPEMENT POLICE MUNICIPALE
23 1321 195 170,00
État et établissements nationaux
UERI ENSEIGNEMENT SUP - RECHERCHE -
INNOVATIO
04B256 1DUPANLOUPTRANSFERT BIBLIOTH.
01 021 -294 152,00
Virement de la section de fonctionnement
AFIN DIRECTION DES FINANCES
01 1641 -1 396 277,00
Emprunts en euros
AFIN DIRECTION DES FINANCES
824 2313 320 000,00
Constructions
Travaux en régie SAMO
AFIN DIRECTION DES FINANCES
01 2112 240,00 01 13241 240,00
Terrains de voirie Communes membres du GFP
Ecritures d'ordre Ecritures d'ordre
AFIN DIRECTION DES FINANCES AFIN DIRECTION DES FINANCES
10A187 1RESERVES FONCIERES 10A187 1RESERVES FONCIERES
01 2112 640,00 01 13241 640,00
Terrains de voirie Communes membres du GFP
Ecritures d'ordre Ecritures d'ordre
AFIN DIRECTION DES FINANCES AFIN DIRECTION DES FINANCES
10A187 1RESERVES FONCIERES 10A187 1RESERVES FONCIERES
01 2112 127 260,00 01 1328 127 260,00
Terrains de voirie Autres
Ecritures d'ordre Ecritures d'ordre
AFIN DIRECTION DES FINANCES AFIN DIRECTION DES FINANCES
10A187 1RESERVES FONCIERES 10A187 1RESERVES FONCIERES
01 2112 5 940,00 01 1328 5 940,00
Terrains de voirie Autres
Ecritures d'ordre Ecritures d'ordre
AFIN DIRECTION DES FINANCES AFIN DIRECTION DES FINANCES
10A187 1RESERVES FONCIERES 10A187 1RESERVES FONCIERES
Total -1 352 619,00 Total -1 352 619,00
1867
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
4) En synthèse, la décision modificative du budget principal s’équilibre de la manière suivante
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
011 Charges à caractère général -33 924,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 414 854,00
65 Autres charges de gestion courante 88 965,00
67 Charges exceptionnelles 45 749,00
70 Produits des services, du domaine et ventes div. 32 000,00
74 Dotations et participations -124 508,00
77 Produits exceptionnels -6 000,00
023 Virement à la section d'investissement -294 152,00
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections 320 000,00
TOTAL 221 492,00 221 492,00
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) -141 513,00
204 Subventions d'équipement versées 16 197,00
21 Immobilisations corporelles -917 571,00
23 Immobilisations en cours -792 532,00
16 Emprunts et dettes assimilées -1 396 277,00
13 Subventions d'investissement 162 260,00
27 Autres immobilisations financières -12 750,00
4581003/4582003 - opé. cpte de tiers PCRT -2 700,00 -2 700,00
4581005/4582005 - opé. cpte de tiers Rue des anguinis 7 473,00 7 473,00
4581007/4582007 - opé. cpte de tiers Rue du faubourg bannier 36 697,00 36 697,00
021 Virement de la section de fonctionnement -294 152,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 320 000,00
041 Opérations patrimoniales 134 080,00 134 080,00
TOTAL -1 352 619,00 -1 352 619,00
II) BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS SOUMISES A T.V.A.
1) Autoriser les ouvertures et ajustements de crédits suivants en fonctionnement :
Dépenses Recettes
33 637 14 000,00
Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
Complément SACEM - JAZZ
CCCA CULTURE ET CREATION ARTISTIQUE
0000843 FESTIVAL DE JAZZ
33 7088 -18 000,00
Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente
d'ouvrages...)
Billeterie
CCCA CULTURE ET CREATION ARTISTIQUE
0000843 FESTIVAL DE JAZZ
33 74741 42 000,00
Communes membres du GFP
Subvention d'équilibre budget principal
CCCA CULTURE ET CREATION ARTISTIQUE
0000843 FESTIVAL DE JAZZ
33 7478 -10 000,00
Autres organismes
Partenariats
CCCA CULTURE ET CREATION ARTISTIQUE
0000843 FESTIVAL DE JAZZ
Total 14 000,00 Total 14 000,00
1868
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
2) En synthèse, le budget supplémentaire du budget annexe activités soumises à T.V.A. s’équilibre
de la manière suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
011 Charges à caractère général 14 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes. -18 000,00
74 Dotations et participations 32 000,00
TOTAL 14 000,00 14 000,00
La subvention d’équilibre versée par le budget principal est augmentée de 42 000 ,€ portant la subvent ion
d’équilibre au budget annexe à 419 460,74 .€
III) BUDGET ANNEXE PARC FLORAL
1) Autoriser les ouvertures et ajustements de crédits suivants en fonctionnement :
Dépenses Recettes
823 64111 30 000,00
Rémunération principale
Ajustement crédits paie
HVIP DIRECTION VIE PROFESSIONNELLE
823 7473 15 000,00
Départements
Subvention département
PPFL PARC FLORAL
823 74741 15 000,00
Communes membres du GFP
Subvention ville
PPFL PARC FLORAL
Total 30 000,00 Total 30 000,00
2) En synthèse, le budget supplémentaire du budget annexe Parc Floral s’équilibre de la manière
suivante
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
012 Charges de personnel et frais assimilés 30 000,00
74 Dotations et participations 30 000,00
TOTAL 30 000,00 30 000,00
La subvention d’équilibre versée par le budget principal est augmentée de 15 000 ,€ portant la subvent ion
d’équilibre au budget annexe à 663 192,20 €».
ADOPTE PAR 42 VOIX
IL Y A 12 ABSTENTIONS
1869
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
N° 10 – S.A. H.L.M. France Loire. Construction de 5 logements situés allée de la Pomme de
Pin. Garantie d'un emprunt de 565 988 .€ Approbatio n d’une convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre du 9 octobre 2013, la S.A. H.L.M. France Loire sollicite la garantie financière de
la Mairie pour 50 % d'un emprunt de 565 988 € à con tracter auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations et destiné à financer la construction de 5 logements situés allée de la Pomme de Pin à
Orléans La Source.
La Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » est parallèlement sollicitée à
hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la S.A. H.L.M. France Loire,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Mairie accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement
d’un prêt d’un montant total de 565 988 € souscrit par la S.A. H.L.M. France Loire auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations.
Ce prêt se compose de deux lignes de prêt : P.L.A.I. d’un montant de 461 661 € et P.L.A.I. foncier
d’un montant de 104 327 .€
Ce prêt P.L.A.I. est destiné à financer la construction de 5 logements individuels adaptés aux gens
du voyage, situés allée de la Pomme de Pin à Orléans La Source.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques financières de chaque ligne de prêts sont les suivantes :
• P.L.A.I. :
- Montant : 461 661 €
- Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum,
- Durée de la période d’amortissement : 40 ans,
- Périodicité des échéances : annuelle,
- Index : livret A,
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt -
0,20 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans
que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %),
- Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des intérêts
calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés,
- Modalité de révision : double révisabilité limitée,
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la date d’effet du
contrat en cas de variation du taux du livret A) (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction
de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %).
• P.L.A.I. foncier
- Montant : 104 327 ,€
1870
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum,
- Durée de la période d’amortissement : 50 ans,
- Périodicité des échéances : annuelle,
- Index : livret A,
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt -
0,20 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans
que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %),
- Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des intérêts
calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés,
- Modalité de révision : double révisabilité limitée,
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la date d’effet du
contrat en cas de variation du taux du livret A) (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction
de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %).
ARTICLE 3 : La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A. H.L.M.
France Loire, dont elle ne serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la
collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la S.A. H.L.M. France Loire pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à douze (12)
mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est
égale ou supérieure à douze (12) mois, les intérêts feront l’objet d’une capitalisation sauf si l’emprunteur
opte pour le paiement des intérêts de la période.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son délégué à intervenir au contrat de
prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son délégué à signer la convention qui
sera passée entre la S.A. H.L.M. France Loire et la Mairie ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 11 – O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. Réhabilitation de 166 logements situés allée
clos de Notre-Dame. Garantie d'un emprunt de 512 873 .€ Approbation d’une
convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre du 9 octobre 2013, l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais sollicite la garantie
financière de la Mairie pour 50 % d'un emprunt de 512 873 €à contracter auprès de la Caisse des Dépôt s
et Consignations et destiné à financer la réhabilitation de 166 logements situés allée clos de Notre Dame
à Orléans.
Le Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » est parallèlement sollicitée à
hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
1871
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
Vu la demande formulée par l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Mairie accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement
d’un emprunt d’un montant total de 512 873 € souscr it par l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt PAM est destiné à financer la réhabilitation de 166 logements situés allée clos de Notre-
Dame à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt consenti auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations sont les suivantes :
Prêt PAM
- Montant du prêt : 512 873 ,€
- Durée totale du prêt : 20 ans,
- Périodicité des échéances : annuelle,
- Index : livret A,
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt
+ 60 points de base,
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la date d’effet du
contrat en cas de variation du taux du Livret A),
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation
du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
ARTICLE 3 : La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur
l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais, dont il ne
serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la
collectivité s’engage à se substituer à l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son délégué à intervenir au contrat de
prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son délégué à signer la convention qui
sera passée entre l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais et la Mairie ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
1872
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
N° 12 – O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. Acquisition en V.E.F.A. de 35 logements situés
allée clos Sainte-Croix. Garantie d'un emprunt de 3 556 312 .€ Approbation d’une
convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre du 11 octobre 2013, l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais sollicite la garantie
financière de la Mairie pour 50 % d'un emprunt de 3 556 312 € à contracter auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations et destiné à financer l’acquisition en V.E.F.A. de 35 logements situés allée clos
Sainte-Croix à Orléans.
La Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » est parallèlement sollicitée à
hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 7).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Mairie accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement
d’un emprunt d’un montant total de 3 556 312 € sous crit par l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt se compose d’un prêt P.L.U.S. d’un montant de 2 489 418 € et d’un prêt P.L.U.S. foncier
d’un montant de 1 066 894 .€
Ce prêt est destiné à financer l’acquisition en V.E.F.A. de 35 logements situés allée clos Sainte
Croix à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques des prêts consentis auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations sont les suivantes :
• Prêt P.L.U.S. :
- Montant du prêt : 2 489 418 ,€
- Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum,
- Durée de la période d’amortissement : 40 ans,
- Périodicité des échéances : annuelle,
- Index : livret A,
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60
points de base,
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la date d’effet du
contrat en cas de variation du taux du livret A),
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation
du taux du livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
• Prêt P.L.U.S. foncier :
- Montant du prêt : 1 066 894 ,€
- Durée de la période d’amortissement : 50 ans,
1873
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- Périodicité des échéances : annuelle,
- Index : livret A,
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60
points de base,
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la date d’effet du
contrat en cas de variation du taux du livret A),
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation
du taux du livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
ARTICLE 3 : La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du prêt :
- soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 40 ans pour le
P.L.U.S.,
- soit une période d’amortissement de 50 ans pour le P.L.U.S. foncier et porte sur l’ensemble des
sommes contractuellement dues par l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais, dont il ne serait pas
acquitté à la date d’exigibilité.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à douze (12)
mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la
collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais
pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son délégué à intervenir aux contrats de
prêt qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : L’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais s’engage envers la Mairie à réserver 20 %
des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 7 logements, en application des articles
L. 441-1 et R. 41-5 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats locataires seront choisis
sur une liste établie par la Mairie sans que l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais puisse se prévaloir
d’autres dispositions que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er - section 1 du Code de la
Construction et de l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements (articles R. 441-1 et
suivants).
ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son délégué à signer la convention qui
sera passée entre l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais et la Mairie ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 13 – Fondation La Vie au Grand Air. Acquisition d'un ensemble immobilier pour
l'établissement d'accueils de jours situés 11 rue Antigna. Garantie d'un emprunt de
654 800 .€ Approbation d’une convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre du 26 aout 2013, la fondation La Vie au Grand Air sollicite la garantie financière
de la Mairie pour 50 % d'un emprunt de 654 800 € co ntracté auprès du Crédit Coopératif et destiné à
financer l’acquisition d'un ensemble immobilier pour l'établissement d'accueils de jours d'Orléans situés 11
rue Antigna à Orléans.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 7).
1874
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la fondation La Vie au Grand Air,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Mairie accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de
327 400 €, représentant 50 % d’un emprunt de 654 80 0 ,€ que la fondation La Vie au Grand Air se
propose de contracter auprès du Crédit Coopératif.
Ce prêt est destiné à financer l’acquisition d'un ensemble immobilier pour l'établissement d'accueils
de jours d'Orléans situés 11 rue Antigna.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt consenti auprès du Crédit Coopératif sont les suivantes :
- Organisme préteur : Crédit Coopératif,
- Montant du prêt : 654 800 ,€
- Quotité garantie : 50 % soit 327 400 ,€
- Périodicité des échéances : mensuelle,
- Durée de la période d’amortissement : 25 ans,
- Taux d’intérêt : 3,80 %.
ARTICLE 3 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur
l’ensemble des sommes contractuellement dues par la fondation La Vie au Grand Air, dont elle ne se
serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple du Crédit Coopératif, la collectivité s’engage à se
substituer à la fondation La Vie au Grand Air pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion
et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : La fondation La Vie au Grand Air, en tant que propriétaire de la propriété située 11 rue
Antigna (cadastrés section AV n° 201, 202 et 542 pour une contenance totale de 61a 54ca, les lots de
copropriété n° 255, 256, 304, 450, 451 et 452) objet de l’emprunt garanti par la Mairie, s'engage à ne pas
aliéner ni hypothéquer tout ou partie de l'ensemble immobilier donné en sûreté à la Mairie sans accord
préalable de celle-ci.
Cette clause d’inaliénabilité fera l’objet d’un acte notarié dont les frais seront à la charge de la
Mairie.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son délégué à intervenir au contrat de
prêt qui sera passé entre le Crédit Coopératif et l’emprunteur.
ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son délégué à signer la convention qui
sera passée entre la fondation La Vie au Grand Air et la Mairie ainsi que l’acte notarié qui constitue la
clause d’inaliénabilité ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
1875
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
N° 14 – Société Foncière d'Habitat et Humanisme. Acquisition-amélioration de 3 logements
situés 7 rue des Sept Dormants. Garantie d'un emprunt de 20 000 .€ Approbation d’une
convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre du 10 juin 2013, la Société Foncière d'Habitat et Humanisme sollicite la garantie
financière de la Mairie pour 50 % d'un emprunt de 20 000 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations et destiné à financer l’acquisition et l’amélioration de 3 logements situés 7 rue des Sept
Dormants à Orléans.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la Société Foncière d'Habitat et Humanisme,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Mairie accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de
10 000 €, représentant 50 % d’un emprunt de 20 000 ,€ que la Société Foncière d'Habitat et Humanisme
se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt Expérimental est destiné à financer l’acquisition et l’amélioration de 3 logements situés 7
rue des Sept Dormants à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt consenti auprès de Caisse des Dépôts et Consignations
sont les suivantes :
Prêt : Expérimental
- Montant du prêt : 20 000 ,€
- Quotité garantie : 50 % soit 10 000 ,€
- Durée de la période d’amortissement : 30 ans,
- Périodicité des échéances : annuelle,
- Index : livret A,
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt
+ 60 points de base,
- Taux annuel de progressivité : de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à la date d'effet du contrat
en cas de variation du taux du Livret A),
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation
du taux du livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
ARTICLE 3 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur
l’ensemble des sommes contractuellement dues par la Société Foncière d'Habitat et Humanisme, dont
elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la
collectivité s’engage à se substituer à la Société Foncière d'Habitat et Humanisme pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
1876
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son délégué à intervenir au contrat de
prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son délégué à signer la convention qui
sera passée entre la Société Foncière d'Habitat et Humanisme et la Mairie ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 15 – S.A. H.L.M. Immobilière Val de Loire. Transfert de 5 prêts au profit de la filiale
Résidence Sociale de France. Approbation d’une convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Caisse des Dépôts et Consignations a consenti le 1er janvier 1996 et le 29 janvier 2001
à la S.A. H.L.M. Immobilière Val de Loire des prêts (n° 0934786, 0467378, 0467122, 0467377 et
0467119) d’un montant initial respectifs de 112 895,81 ,€ 30 475,96 ,€ 263 788,27 €, 97 984,92 € et
34 770,04 €finançant le foyer Alice Lemesle.
En raison de la cession du programme du foyer Alice Lemesle par la S.A. H.L.M. Immobilière
Val de Loire à sa filiale la S.A. H.L.M. Résidences Sociales de France, le cédant a sollicité de la Caisse
des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le transfert desdits prêts.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le maintien de la
garantie relative aux prêts transférés au profit de la S.A. H.L.M. Résidences Sociales de France.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par, la S.A. H.L.M. Immobilière Val de Loire,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 443-7 alinéa 3 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Vu l’article 443-13 alinéa 3 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : L’assemblée délibérante de la Mairie réitère sa garantie à hauteur de 50 %
pour le remboursement du prêt n° initial 0934786 d’un montant initial de 112 895,81 €et à hauteur de 100
% pour le remboursement des prêts n° initial 0467378, 0467122, 0467377, 0467119 d’un montant initial
de 396 543,23 € consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations à la S.A. H.L.M. Immobilière Val de
Loire et transférés à la S.A. H.L.M. Résidences Sociales de France, conformément aux dispositions
susvisées du Code de la Construction et de l’Habitation.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques financières des prêts transférés sont les suivantes :
1877
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
Type de prêt : P.A.L.U.L.O.S.
- Nom de l’opération : Foyer Alice Lemesle Orléans,
- N° de contrat initial : 0934786,
- Montant initial du prêt en euros : 112 895,81 ,€
- Capital restant dû à la date : 35 361,47 €au 01/ 01/2013,
- Quotité garantie par la Ville d’Orléans (en %) : 50 %,
- Durée résiduelle du prêt : 4 ans,
- Périodicité des échéances : annuelles,
- Index : livret A,
- Taux d’intérêt actuariel annuel à la date : 3,45,
- Modalité de révision : double révisabilité non limitée,
- Taux annuel de progressivité des échéances à la date : - 0,71.
Type de prêt : P.L.R.
- Nom de l’opération : Foyer Alice Lemesle Orléans,
- N° de contrat initial : 0467119,
- Montant initial du prêt en euros : 34 770,04 ,€
- Capital restant dû à la date : 13 065,98 €au 01/ 01/2013,
- Quotité garantie par la Ville d’Orléans (en %) : 100 %,
- Durée résiduelle du prêt : 9 ans,
- Périodicité des échéances : annuelles,
- Index : 1 %.
Type de prêt : P.L.R.
- Nom de l’opération : Foyer Alice Lemesle Orléans,
- N° de contrat initial : 0467377,
- Montant initial du prêt en euros : 97 984,92 ,€
- Capital restant dû à la date : 34 043,93 €au 01/ 01/2013,
- Quotité garantie par la Ville d’Orléans (en %) : 100 %,
- Durée résiduelle du prêt : 8 ans,
- Périodicité des échéances : annuelles.
- Index : 1 %
Type de prêt : P.L.R.
- Nom de l’opération : Foyer Alice Lemesle Orléans,
- N° de contrat initial : 0467122,
- Montant initial du prêt en euros : 263 788,27 ,€
- Capital restant dû à la date : 83 546,87 €au 01/ 01/2013,
- Quotité garantie par la Ville d’Orléans (en %) : 100 %,
- Durée résiduelle du prêt : 7 ans,
- Périodicité des échéances : annuelles,
- Index : 1 %.
Type de prêt : P.L.R.
- Nom de l’opération : Foyer Alice Lemesle Orléans,
- N° de contrat initial : 0467378,
- Montant initial du prêt en euros : 30 475,96 ,€
- Capital restant dû à la date : 13 684,36 €au 01/ 01/2013,
- Quotité garantie par la Ville d’Orléans (en %) : 100 %,
- Durée résiduelle du prêt : 12 ans,
- Périodicité des échéances : annuelles,
- Index : 1 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont établis sur la base de l’index à la date
de la dernière mise en recouvrement précédent la date.
Le taux d’intérêt est révisé à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans
que le taux d’intérêt puisse être inférieur 0 %.
1878
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation de l’index.
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans
que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
ARTICLE 3 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée résiduelle totale des prêts,
jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues
par la S.A. H.L.M. Résidences Sociales de France dont elle ne se serait pas acquittée à la date
d’exigibilité.
Sur notification par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage
à se substituer à la S.A. H.L.M. Résidences Sociales de France pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée résiduelle des prêts à libérer, en
cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ces emprunts.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son délégué à signer la convention de
transfert de prêt qui sera passée entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la S.A. H.L.M.
Résidences Sociales de France ou le cas échéant, à tout acte constatant l’engagement du garant aux
emprunts visés à l’article 1 de la présente délibération.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son délégué à signer la convention qui
sera passée entre la S.A. H.L.M. Résidences Sociales de France et la Mairie ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 16 – Admissions en non-valeur. Approbation.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« M. le Trésorier principal d’Orléans Municipale et Sud Loire a dressé le 8 octobre 2013 la
liste des produits irrécouvrables qui s’élèvent globalement à 5 782,29 €.
Ces sommes se répartissent, depuis la modification apportée aux instructions comptables à
compter de 2012, d’une part entre les admissions en non-valeur correspondant à des sommes restant
dues inférieures au seuil de poursuite et d’autre part, à des créances éteintes, correspondant à des titres
émis à l’encontre d’entreprises en liquidation judiciaire ou de particuliers en situation de surendettement,
étant précisé que ces recettes sont complètement effacées par cette procédure.
Le montant indiqué ci-dessus se répartit comme suit :
- admission en non-valeurs : 1 646,34 ,€
- créances éteintes : 4 135,95 .€
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’admission en non-valeur de la somme de 1 646,34 € sur le budget principal
de la Mairie ;
2°) prendre acte du montant des créances éteintes pour le budget principal pour un montant
de 4 135,95 €;
3°) accorder la décharge au comptable pour les sommes indiquées ci-dessus ;
1879
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de
l’exercice en cours, section de fonctionnement, articles 6541 admission en non-valeurs et 6542
créances éteintes, service gestionnaire AFIN ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
N° 17 – Délégation de service public du Centre de Conférences et du Parc des Expositions et
des Congrès. Choix du délégataire et approbation du contrat.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie est propriétaire :
- du Centre de Conférences constitué d’un auditorium de 488 places, d’une grande salle de
400 m², de 9 salles de commissions, d’un hall d’accueil, d’un local « cuisine » et d’un parking dédié de
83 places en sous-sol,
- du Parc des Expositions et des Congrès (PEX) comprenant un hall d’accueil constitué des
bureaux du gestionnaire et de différents bureaux de service, d’un « grand hall » de 9 400 m² (rez de
chaussée) et 4 800 m² (mezzanine), d’un hall « prestige » de 1 650 m², d’une galerie centrale, d’un hall
« Minsard » de 1 925 m² ainsi que différents espaces logistiques (atelier de réserve, atelier de menuiserie,
bâtiment de stockage, billetteries, un pavillon de gardien) et des parkings.
La Mairie a délégué la gestion de ces équipements par l’intermédiaire de contrats
d’affermage conclus le 21 décembre 2005 et le 14 février 2007 pour une durée de sept ans avec la S.E.M.
ORLEANS GESTION. Le contrat d’affermage relatif à la gestion du Centre de Conférences était ainsi
conclu jusqu’au 31 décembre 2012. Le terme de cette convention a été porté, par avenant, au 31
décembre 2013 pour motif d’intérêt général conformément à l’article L.1411-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales (C.G.C.T.). Le contrat d’affermage relatif à la gestion du Parc des Expositions
était conclu jusqu’au 28 février 2014.
Dans la perspective de cette échéance, lors de la séance du 12 avril 2013, le Conseil
Municipal a approuvé le principe du recours à une gestion déléguée par voie d’affermage de ces deux
équipements, en vue de la désignation d’un nouveau délégataire, choisi au terme d’une procédure de
publicité et de mise en concurrence organisée conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du
C.G.C.T.
Ce délégataire sera chargé de l’exploitation des équipements à compter du 1er janvier 2014
(avec une date de mise à disposition des équipements le 1er janvier 2014 pour le Centre de Conférences
et le 1er mars 2014 pour le Parc des Expositions). La durée de la nouvelle convention est de deux ans.
Suite à l’avis rendu par la Commission de Délégation de Service Public le 16 septembre
2013, il a été décidé d’engager des négociations avec la société ORLEANS GESTION, candidat retenu
parmi les trois candidats ayant remis une candidature.
Aux termes des négociations, qui ont permis notamment de :
- vérifier la pertinence du projet du candidat en matière de développement de l’activité des
deux équipements ;
- mesurer les moyens que le candidat souhaite mettre en œuvre pour l’exploitation de
l’équipement (prospection, organisation d’événements...) ;
- s’assurer de l’efficacité du dispositif de ressources humaines proposé par le candidat
(nombre de collaborateurs, mutualisation des équipes entre les deux équipements, conditions
d’exploitation...) ;
1880
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- vérifier les aspects économiques du projet (tarifs de location, compte d’exploitation
prévisionnel, redevance, investissement...) ;
Il est proposé au Conseil Municipal de retenir l’offre de la société ORLEANS GESTION, qui
est conforme aux exigences de la collectivité.
I. Rappel de la procédure
Le 12 avril 2013, au vu des avis favorables émis par la Commission Consultative des
Services Publics Locaux du 17 décembre 2012 et par le Comité Technique du 22 mai 2012, le Conseil
Municipal a approuvé le principe du recours à une gestion déléguée du Parc des Expositions et du Centre
de Conférences, en application des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Un avis d’appel public à la concurrence a été publié au B.O.A.M.P. le 20 avril 2013 (n°13-
70482, annonce n°114 – B.O.A.M.P. n°78B) et au J.O. U.E. le 27 avril 2013 (n°2013/S 083-140071). La
procédure suivie a été restreinte. Par conséquent, les candidats étaient invités à remettre les documents
relatifs à leur candidature avant le 29 mai à 12h.
Parmi les trois candidats ayant remis une candidature : la S.E.M. ORLEANS GESTION, la
S.A.R.L. CDS GESTION et la S.A.S. SHOW VISION, la Commission de Délégation de Service Public du 3
juin 2013, sur la base des garanties professionnelles et financières offertes par le candidat, de leur
respect de l’emploi des travailleurs handicapés et de leur aptitude à assurer la continuité du service public
et l’égalité d’accès devant le service public, a admis la S.E.M. ORLEANS GESTION et la S.A.R.L. CDS
GESTION à présenter une offre. La candidature de la S.A.S. SHOW VISION a été jugée non recevable.
Les deux candidats retenus ont ensuite été autorisés à déposer une offre. La date limite de
remise des offres était fixée au 2 septembre 2013 à 12h. La Commission de Délégation de Service Public
du 2 septembre 2013 a ouvert la seule offre reçue de la société ORLEANS GESTION.
Au vu de l’avis de la Commission de Délégation de Service Public du 16 septembre 2013
portant analyse de l’offre reçue et recommandations d’engager des négociations avec la société
ORLEANS GESTION, le Maire, autorité habilitée à signer la convention, a décidé d’engager des
négociations avec la société ORLEANS GESTION.
Les négociations qui se sont déroulées du 17 septembre 2013 au 31 octobre 2013 ont
permis à la société ORLEANS GESTION de préciser un certain nombre d’éléments techniques, juridiques
et financiers de son offre.
II. Rappel du projet de délégation de service public envisagé par la Mairie
Le futur délégataire sera chargé de la gestion, de l’entretien et de l’exploitation des
équipements, à compter du 1er janvier 2014 (avec une date de mise à disposition des équipements le 1er
janvier 2014 pour le Centre de Conférences et le 1er mars 2014 pour le Parc des Expositions) et jusqu’au
31 décembre 2015. Il s’engage notamment à effectuer les missions suivantes :
- Organiser et développer les manifestations liées aux équipements (Foire d’Orléans,
salons...).
- Rechercher pour les deux équipements toutes les opportunités visant à l’organisation et au
développement de manifestations.
- Accueillir des manifestations organisées par des tiers.
- Fournir des services aux usagers des deux équipements. Ces services sont
essentiellement des prestations techniques (montage de salon, prestations audio-visuelles) ou des
prestations liées à la restauration sur site.
- Mener des études dans l’objectif de créer de nouvelles manifestations (éventuellement en
relation ou en association avec le tissu économique local).
- Accueillir les événements imposés par la Ville (Fête foraine, événements sportifs
scolaires...).
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
III. Choix du délégataire
Un examen détaillé de l’offre de la société ORLEANS GESTION figure dans le rapport de la
Commission de Délégation de Service Public du 16 septembre 2013, celle-ci a été jugée sur la base des
critères suivants :
1- Pour 30 % : engagements économiques et financiers avec les sous critères suivants :
a- Le montage financier de la délégation, redevances proposées et les conditions
économiques, pour 20 %,
b- Les moyens mis en œuvre pour assurer la transparence financière de la délégation 10 % ;
2- Pour 45 % : la mise en œuvre du projet avec les sous critères suivants :
a- Les moyens mis en œuvre pour exécuter les missions de la délégation tant du point de
vue quantitatif que qualitatif, pour 20 %,
b- Le projet proposé pour l’exploitation commerciale et le développement de l’activité tant
pour le développement du portefeuille d’événements organisés par l’exploitant que pour le développement
des manifestations organisées par des tiers, pour 25 %,
3- Pour 20 % : la qualité de service avec les sous critères suivants :
a- La qualité du service à l’usager et aux professionnels 10 %,
b- Les moyens mis en œuvre pour en assurer l’évaluation 10 %,
4- Pour 5 % : la robustesse du montage juridique : société dédiée, contrat de sous-
traitance, garanties, actionnariat, etc.
Au vu de cette analyse, il est proposé au Conseil Municipal de retenir l’offre proposée par la
société ORLEANS GESTION pour les raisons suivantes :
1. Engagements économiques et financiers :
1.1. Le montage financier de la délégation, redevances proposées et les conditions
économiques
La redevance proposée est de 135 000 € annuels pour la gestion des deux équipements.
Cette redevance est complétée d’un intéressement de 80 % sur le résultat courant avant impôts soit un
montant prévisionnel de : 800 € pour 2014 et 6 077 € pour 2015. Le calcul de cet intéressement est lié
aux résultats de l’exploitation.
Dans le compte d’exploitation prévisionnel transmis, l’année complète 2014 reste indicative
pour le Parc des Expositions, et il faut tenir compte des 10 mois d’exploitation réels pour l’année 2014. Le
Centre de Conférences comprend bien 12 mois d’exploitation.
L’économie du contrat est basée sur les durées réelles d’exploitation.
1.2. Les moyens mis en œuvre pour assurer la transparence financière de la délégation
Les documents remis permettent une bonne visibilité de l’activité.
Les postes de charges sont lisibles et permettent de vérifier la ventilation des charges
concernant l’ensemble de la mission du délégataire.
Le chiffre d’affaires des manifestations organisées par ORLEANS GESTION figure au
dossier et permet de vérifier l’importance des manifestations produites par le gestionnaire dans le chiffre
d’affaires global de la délégation.
Globalement, le candidat présente un grand nombre d’éléments permettant une parfaite
transparence financière.
1882
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
2. La mise en œuvre du projet :
2.1. Les moyens mis en œuvre pour exécuter les missions de la délégation tant du point de
vue quantitatif que qualitatif
Le projet du candidat est clair quand aux moyens humains mis en œuvre pour l’exploitation
des deux équipements. L’organigramme présenté souligne les points possibles de mutualisation des
équipes entre les deux équipements.
2.2. Le projet proposé pour l’exploitation commerciale et le développement de l’activité tant
pour le développement du portefeuille d’événements organisés par l’exploitant que pour le développement
des manifestations organisées par des tiers
Le candidat a présenté son projet de développement de l’activité pour les deux équipements.
En raison de la courte durée de la délégation de service public, son projet pour le Parc des Expositions
consiste principalement à l’entretien de l'équipement, au développement des manifestations qu'il organise
et à sa mise à disposition au profit de la Ville pour ses propres besoins.
Pour l’activité réceptive, il indique mettre en œuvre une politique de prospection et consacre
à cet effet un salarié à temps plein.
Pour le Centre de Conférences, le candidat présente un projet de développement qui fait
suite à la période d'interruption de son activité pendant la durée des travaux réalisés sur l’équipement.
Une personne à plein temps est chargée de la commercialisation de cet équipement.
La convention « d’apporteur d’affaires » signée avec l’Office de Tourisme sera reconduite
afin de permettre le renforcement de la prospection vers les opérateurs extérieurs au territoire.
Le candidat s’engage à rechercher toutes les opportunités possibles pour l’accueil de
nouveaux événements organisés par des tiers.
3. Qualité de service :
3.1. La qualité du service à l’usager et aux professionnels
Le candidat maîtrise parfaitement les techniques d’exploitation d’un parc des expositions ou
d’un centre de conférences. A ce titre il démontre dans son offre sa capacité à offrir aux usagers une
qualité de service conforme aux standards de la profession.
La politique tarifaire présentée permet de souligner l’étendue des services offerts aux
usagers. Le niveau de tarif proposé est adapté au marché et aux attentes des organisateurs
professionnels.
3.2. Les moyens mis en œuvre pour en assurer l’évaluation
Le candidat réalise régulièrement des sondages auprès des visiteurs de ses manifestations
et auprès de ses exposants. Le traitement des réclamations est assuré par la directrice des équipements.
4. Robustesse du montage juridique
Le candidat est un opérateur local majeur qui est déjà titulaire de nombreuses délégations de
service public pour la gestion de parkings de la Ville d’Orléans et pour l’exploitation du Zénith à travers sa
filiale ORLEANS SPECTACLES. Il est l’actuel délégataire des deux équipements objet de la présente
délégation de service public.
Le candidat ne prévoit pas la constitution d’une société dédiée mais exploitera les
équipements en tenant une comptabilité analytique.
1883
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
Le candidat est une société d’économie mixte dont l’actionnariat est réputé solide.
Le candidat prévoit de la sous-traitance pour les fonctions gardiennage, certains postes de
sécurité, le nettoyage des équipements, l’installation des stands et les prestations audio visuelles du
Centre de Conférences.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Action Economique, Commerce,
Enseignement Supérieur et Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le choix de la société ORLEANS GESTION comme délégataire du Parc des
Expositions et du Centre de Conférences pour une durée de deux ans ;
2°) approuver le contrat de délégation de service public et l’ensemble de ses annexes à
conclure avec la société ORLEANS GESTION ;
3°) autoriser l’autorité responsable de la personne publique délégante au titre de l’article
L. 1411-1 du C.G.C.T., à signer le contrat de délégation de service public ainsi approuvé avec la
société ORLEANS GESTION et tous les documents afférents à la mise en œuvre de la présente
délibération, et à faire exécuter tous les actes en découlant ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 18 – Z.A.C. du Champ Chardon. Avenant n° 4 au traité de concession à passer avec la
S.E.M.D.O., clôture et suppression de la Z.A.C. Approbation.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’aménagement de la Z.A.C. du Champ Chardon répondait aux souhaits de la Mairie de
créer une entrée de ville et un nouveau quartier dans le secteur nord-est de la ville.
Par délibération du 21 décembre 1990, la Mairie a confié l‘aménagement de cette Z.A.C. à la
Société d’Economie Mixte pour l’Equipement du Loiret (S.E.M.P.E.L.) jusqu’en juillet 1996.
Approximativement un tiers de l’opération a été réalisé avec notamment des programmes de logements
sociaux et intermédiaires collectifs et individuels.
Par la suite, la Mairie a confié à la S.E.M.D.O. par voie de traité de concession
d’aménagement approuvé par le Conseil Municipal le 25 avril 1997, l’aménagement de la Z.A.C. du
Champ Chardon. Ce traité de concession a fait l’objet de plusieurs avenants.
1. Dates clés de l’opération
Délibération du Conseil Municipal approuvant le lancement de la concertation
2 mai 1988
préalable à la création de la Z.A.C.
Délibération du Conseil Municipal actant le bilan de la concertation et approuvant la
24 juin 1988
création de la Z.A.C.
Délibération du Conseil Municipal approuvant la passation d’une concession de la
21 décembre 1990
Z.A.C. à la S.E.M.P.E.L. et le Plan d’Aménagement de Zone (P.A.Z.) de la Z.A.C.
Délibération du Conseil Municipal approuvant la modification du P.A.Z. de la Z.A.C.
10 juillet 1992
du Champ Chardon
Délibérations du Conseil Municipal approuvant la résiliation de la concession
12 juillet 1996 passée avec la S.E.M.P.E.L. de la Z.A.C. du Champ Chardon et approuvant la
passation d’une convention de mandat avec la S.E.M.D.O.
Délibération du Conseil Municipal approuvant la passation d’une concession de la
25 avril 1997 Z.A.C. à la S.E.M.D.O. et approuvant le lancement d’une concertation en vue de la
modification du P.A.Z. de la Z.A.C. du Champ Chardon
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
Délibération du Conseil Municipal approuvant la passation d’un avenant n°1 à la
convention de mandat constatant l’achèvement des missions confiées à la
26 septembre 1997
S.E.M.D.O. dans le cadre de la convention de mandat et l’intégration des dépenses
dans le bilan de la concession
Délibération du Conseil Municipal actant le bilan de la concertation relatif aux
19 décembre 1997
nouvelles orientations d’aménagement
10 juillet 1998 et Délibérations du Conseil Municipal approuvant la modification du P.A.Z. de la
28 septembre 1998 Z.A.C. du Champ Chardon
Délibération du Conseil Municipal approuvant un avenant au traité de concession
9 juillet 1999
passé avec la S.E.M.D.O. pour la construction et l’exploitation d’un centre d‘appel
Délibération du Conseil Municipal approuvant la modification du P.O.S. dans le
28 novembre 2003
secteur de la Z.A.C. du Champ Chardon
Délibération du Conseil Municipal approuvant la clôture avec la S.E.M.D.O. du
12 juillet 2007
dossier de gestion immobilière du bâtiment de centre d’appel
Convention signée entre la Mairie, et l’A.FOR.PRO.BA. pour la réalisation d’une
25 février 2009
extension d’un bâtiment (délibération du Conseil Municipal du 20 février 2009).
Délibération du Conseil Municipal approuvant la modification du P.A.Z. de la Z.A.C.
29 janvier 2010
du Champ Chardon
Convention signée entre la Mairie et les Consorts HUILLE pour la réalisation de
5 mars 2012
deux maisons avec garages (délibération du Conseil Municipal du 24 février 2012).
2. Rappel des objectifs de la Z.A.C.
Les principes retenus à l’origine étaient la création de zones d’activités le long de l’avenue
des Droits de l’Homme et la réalisation de programmes de logements autour de la place du Champ
Chardon et le long des rues Arsène Bourgeois et en bordure du parc de l’Etuvée.
Par la suite, l’évolution du projet porté par la Mairie et la S.E.M.D.O. a fait ressortir les
objectifs suivants :
- affirmer la vocation résidentielle du quartier notamment par une dé-densification du bâti,
- rapprocher le quartier du Champ Chardon du parc de l’Etuvée en réorganisant la partie nord
de la Z.A.C. de façon à situer l’habitant en lisière du parc,
- donner un caractère plus résidentiel aux futures opérations d’accession par une diminution
des gabarits et la réalisation de jardins privatifs pour les logements en rez de jardin,
- aménager et marquer les entrées du parc de l’Etuvée par la création d’une place et des
passages piétons reliant la rue François Hauchecorne au parc,
- augmenter le nombre de places de stationnement.
3. Bilan des réalisations
a - Constructions
Logements (3 300 m² S.H.O.N. environ) :
- réalisation de logements collectifs répartis entre logements sociaux intermédiaires et en
accession (400 logements),
- 24 maisons individuelles.
Equipements (5 000 m² S.H.O.N. environ) :
- réalisation d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
(E.H.P.A.D.) de 84 lits,
- restaurant inter-entreprises.
Enseignement (11 400 m² S.H.O.N. environ) :
- construction du Centre de Formation pour Adultes (C.F.A.) de la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »,
- construction du Centre de Formation pour Adultes (C.F.A.) du bâtiment et son extension,
1885
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- construction du Centre de Formation pour Adultes (C.F.A.) de pharmacie.
Immeubles tertiaires (26 600 m² S.H.O.N. environ) :
- la cité de l’agriculture,
- la Poste,
- le district de football,
- le centre d’appel.
b – Espaces publics et voiries réseaux
Un certain nombre de voies permettant des liaisons entre l’avenue des Droits de l’Homme et
les rues déjà existantes ont été remises dans le domaine public :
- par acte du 30 juin 1999 : rues des Vignerons, Arsène Bourgeois et place du Champ
Chardon,
- par acte en date du 6 février 2012 : rues Jeanne Champillou, avenue du parc de l’Etuvée,
rue Hauchecorne et sa place, la partie terminale au sud de la place du Champ Chardon, assiette foncière
de deux postes de transformation et un espace vert rattaché au parc de l’Etuvée,
- par acte en date du 11 octobre 2013, une parcelle en nature d’espace vert avec une partie
de trottoir rue de l’Argonne.
4. Bilan financier
Les dépenses et les recettes s’équilibrent à un montant de 4 076 834,33 € H.T. Aucune
participation de la Mairie n’a été versée.
Le traité de concession passé avec la S.E.M.D.O. prévoit un achèvement de la Z.A.C. en
2027 correspondant à la durée de l’amortissement du prêt lié à la réalisation du centre d’appel dont le
dossier de clôture a été approuvé par le Conseil Municipal en juillet 2007. Cependant, il apparaît
aujourd’hui que les missions confiées à la S.E.M.D.O. dans le cadre du traité de concession sont
maintenant achevées et il convient donc de clôturer cette opération, la S.E.M.D.O. devant pour sa part
rembourser par anticipation le prêt dédié pour le centre d’appel.
Aussi dans le cadre de cette clôture, un avenant doit être passé avec la S.E.M.D.O. visant à
confirmer la fin des missions de la S.E.M.D.O.
La Z.A.C. du Champ Chardon doit être supprimée. Les règles du Plan d’Aménagement de
Zone s’appliquant au secteur de la Z.A.C. du Champ Chardon restent en vigueur dans le Plan Local
d’Urbanisme approuvé le 25 octobre 2013.
Par ailleurs, le dossier de clôture fait apparaître un solde d’exploitation de 678 365,92 €
T.T.C. qui sera reversé par la S.E.M.D.O. à la Mairie.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 4 au traité de concessio n à passer avec la S.E.M.D.O. constatant
la fin des missions de la S.E.M.D.O. et la clôture du traité de concession ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) décider la suppression de la Z.A.C. du Champ Chardon en application de l’article R. 311-
12 du Code de l’Urbanisme ;
4°) approuver le rapport de présentation de la suppression de la Z.A.C. du Champ Chardon
joint à la délibération ;
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
5°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment assurer les mesures de publicité ;
6°) imputer les recettes sur le budget de la Mairie fonction 824 nature 7718 opération 10A 172
UUAM ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 19 – Convention Territoriale de l’Argonne. Requalification des avenues Wichita et de la
Marne et création de la liaison Wichita-Rouget de Lisle. Approbation du plan de
financement et demande de subventions.
M. CARRE – Il y a toute une série de délibérations sur la Convention Territoriale de
l’Argonne (C.T.A.) qui se développe. La délibération 19 concerne des requalifications des avenues. Il
s’agit d’autoriser l’appel à subventions. La délibération 20 concerne l’approbation d’un marché après
procédure adaptée pour s’engager dans cette requalification.
M. le Maire – Oui, la 19 et la 20 sont absolument liées. M. CHAPUIS, vous avez la parole.
M. CHAPUIS – Je ferai une petite intervention pour saluer le fait que cette C.T.A. avance un
peu plus rapidement que ces dernières années. Enfin, on rentre dans un rythme, on va dire de croisière
que l’on enviait un peu au G.P.V., à certains moments de ce mandat. Sur le coup, je voudrais également
saluer les riverains et les utilisateurs de l’avenue Wichita et de la Marne, le Conseil Régional que l’on voit
arriver par la part de fongibilité dans le plan de financement qui a été présenté assez rapidement, pour
intervenir sur la requalification des avenues de Wichita et de la Marne. Ce sont des projets qui sont très
attendus et qui vont redéfinir l’image du quartier dans ces liaisons à la fois véhiculées et piétonnes.
M. le Maire – M. POISSON, à vous la parole.
M. POISSON – C’est un petit peu la même remarque. C’est vrai que l’on avance bien, que
l’on est en pleine période de réfection de toutes les rues et de tous les espaces publics. Je souhaite
simplement que la politique nationale au travers de l’A.N.R.U. 2 continue à nous servir pour continuer le
travail.
M. le Maire – On s’y emploie, M. POISSON, Mais que c’est dur ! Je vous consulte.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La requalification des avenues Wichita et de la Marne ainsi que la création de la liaison
Wichita Rouget de Lisle sont des opérations inscrites à la Convention Territoriale de l’Argonne signée en
février 2008 dont l’avenant n° 3 a été signé en août 2013 suite à l’approbation du Conseil Municipal le 12
juillet 2013.
Ces opérations, dont les travaux préalables ont débuté durant l’été 2013 et qui doivent se
poursuivre en 2014, ont pour objectif le désenclavement et la revalorisation de l’image du quartier.
La requalification des avenues Wichita et de la Marne, axes majeurs du quartier,
comprendra la reprise des voiries et des cheminements piétons, l’enfouissement des réseaux,
l’embellissement paysager et un nouveau dispositif d’éclairage public.
La création de la voie de désenclavement reliant les avenues Wichita et Rouget de Lisle,
contribuera à l’amélioration du maillage urbain du quartier et à la revalorisation du secteur du centre
commercial Marie Stuart.
Le coût prévisionnel de ces opérations, suite aux études, a été actualisé en maintenant
l’enveloppe globale de 3 748 913 €H.T. soit 4 483 700 €T.T.C. sans incidence financière pour la Mair ie.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
L’opération de requalification des avenues Wichita-Marne est décomposée en trois phases :
- phase 1 : la création de la voie reliant la rue du Petit Pont à l’avenue de la Marne et la
création du jardin du Blason situé le long de l’avenue de la Marne, travaux réalisés en 2011 et 2012,
- phase 2 : la requalification de l’avenue de la Marne, prévue en 2014,
- phase 3 : la requalification de l’avenue Wichita, prévue en 2015.
Tableau des prix de revient prévisionnels :
Opérations Montant H.T. Montant T.T.C.
phase 1 voie et jardin du Blason 392 977 470 000
phase 2 et 3 avenues Wichita et de la Marne 2 427 842 2 903 700
Sous-total opération Wichita-Marne 2 820 819 3 373 700
Liaison Wichita-Rouget de Lisle 928 094 1 110 000
Total opérations requalification des avenues + création de la liaison 3 748 913 4 483 700
Le plan de financement prévisionnel de l’opération de requalification des avenues Wichita et
de la Marne est ainsi actualisé et décomposé de la manière suivante (sous réserve de l’accord définitif
des partenaires) :
Plan de financement H.T.
Opération
Montant actuel Actualisation
Avenues Wichita et de la Marne
(avenant 3) (par fongibilité)
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »
- 956 489
Fonds de concours
Région Centre CR3G - 540 000
A.N.R.U. 326 087 455 468
Part Mairie 1 847 826 868 862
Total 2 173 913 2 820 819
Le plan de financement prévisionnel de l’opération de création de la Liaison Wichita Rouget
de Lisle (maillage du centre commercial) est ainsi actualisé et décomposé de la manière suivante (sous
réserve de l’accord définitif des partenaires) :
Plan de financement H.T.
Opération
Montant actuel Actualisation
Liaison Wichita Rouget de Lisle
(avenant 3) (par fongibilité)
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »
1 023 750 603 261
Fonds de concours
A.N.R.U. 315 000 185 619
Part Mairie 236 250 139 214
Total 1 575 000 928 094
Ces modifications seront intégrées à l’avenant de clôture à la convention A.N.R.U.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le plan de financement prévisionnel des opérations de requalification des
avenues Wichita et de la Marne et de création de la liaison Wichita – Rouget de Lisle tel que
détaillé ci-dessus pour un montant total de 4 483 700 €T.T.C. ;
2°) solliciter auprès de l’A.N.R.U., de la Région Centre et de la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » les subventions détaillées ci-dessus pour la réalisation desdites
opérations au taux le plus favorable ;
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités
nécessaires à ces opérations et notamment signer les conventions relatives à l’attribution des
subventions ;
4°) imputer les dépenses sur les crédits ouverts de la Mairie, fonction 824, articles 2315, 238,
opérations 09A45118 et 09A45122, service gestionnaire UURU ;
5°) imputer les recettes issues des subventions des partenaires, fonction 824, articles 1321,
1322, 13251, opérations 09A45118 et 09A45122, service gestionnaire UURU ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 20 – Convention Territoriale de l’Argonne. Requalification des avenues Wichita et de la
Marne et création de la liaison Wichita-Rouget de Lisle. Approbation d’un marché
après procédure adaptée.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La requalification des avenues Wichita et de la Marne ainsi que la création de la liaison
Wichita Rouget de Lisle sont des opérations inscrites à la Convention Territoriale de l’Argonne signée en
février 2008 dont l’avenant n° 3 a été signé en août 2013 suite à l’approbation du Conseil Municipal le 12
juillet 2013.
Ces opérations, dont les travaux préalables ont débuté durant l’été 2013 et qui doivent se
poursuivre en 2014, ont pour objectif le désenclavement et la revalorisation de l’image du quartier.
La requalification des avenues Wichita et de la Marne, axes majeurs du quartier,
comprendra la reprise des voiries et des cheminements piétons, l’enfouissement des réseaux,
l’embellissement paysager et un nouveau dispositif d’éclairage public.
La création de la voie de désenclavement reliant les avenues Wichita et Rouget de Lisle,
contribuera à l’amélioration du maillage urbain du quartier et à la revalorisation du secteur du centre
commercial Marie Stuart.
Afin d’assurer le programme de travaux de voiries susmentionnés, la S.E.M.D.O., en tant que
maître d’ouvrage délégué, a lancé un marché à procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et
28 du Code des Marchés Publics. Cette consultation est décomposée en 3 lots :
- lot n° 1 – V.R.D. ;
- lot n° 2 – éclairage public ;
- lot n° 3 – espaces verts.
Lors de sa réunion du 13 novembre 2013, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à
l’examen des offres selon les critères d’attribution pondérés définis à l’article 5 du règlement de
consultation, à savoir :
1/ Prix pondération 60 % noté sur 10 points ;
2/ Qualité technique de l’offre jugée sur le mémoire tel que demandé au règlement ;
pondération 40 % noté sur 10 points décomposés suivant les sous-critères suivants :
- Programme d’exécution des ouvrages avec phasage détaillé du chantier : noté sur 3
points ;
- Qualités et performances des matériaux et matériels et fournitures de végétaux proposés
au C.C.T.P. : noté sur 3 points ;
- Notice sur la sécurité du chantier : noté sur 1 point ;
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- Mesures prises visant à la protection de l’environnement : noté sur 3 points.
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la
Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver le marché relatif aux travaux de requalification des avenues Wichita et de la
Marne et de création de la liaison Wichita-Rouget de Lisle à passer :
- pour le lot n° 1 : V.R.D., avec la société EIFFAGE T.P. pour un montant de 2 079 986,44 €
T.T.C. ;
- pour le lot n° 2 : éclairage public, avec la société CITEOS pour un montant de
247 206,02 €T.T.C. ;
- pour le lot n° 3 : espaces verts, avec la société RICHARD pour un montant de 381 415,98 €
T.T.C. ;
2°) conformément aux dispositions de l’article 9 de la convention de maîtrise d’ouvrage
déléguée, autoriser la S.E.M.D.O. à signer et exécuter les marchés dans le cadre des missions de
mandataire qui lui sont confiées ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie,
chapitre 23, fonction 824, articles 2315, 238, opérations 09A45118 et 09A45122, service
gestionnaire UURU ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 21 – Convention Territoriale de l’Argonne. Réalisation des aménagements et équipements.
Approbation d'un avenant n° 1 à la convention de mandat passée avec la S.E.M.D.O.
M. CARRE – Il s’agit d’un avenant à la convention de mandat. Je voudrais juste en profiter
pour dire au Conseil Municipal qu’aujourd’hui, en ce moment même, se discute un projet de loi sur la
politique de la Ville. Dans ce cadre là, est proposé un A.N.R.U. 2, que je pense qu’il sera important de
soutenir avec l’ensemble des collectivités locales. Ce sera le même principe d’une agrégation de
l’ensemble des acteurs sur le terrain avec l’Etat et les bailleurs sociaux en plus.
La différence avec le G.P.V., c’est qu’il y avait une structure urbaine qui faisait que l’on
pouvait intervenir d’un coup, avec les résultats spectaculaires que tout le monde connaît aujourd’hui. Sur
l’Argonne, ce n’est pas la même chose, on n’est pas clos, on est sur une logique urbaine qui n’est pas
structurée de la même façon. D’ailleurs, on n’est pas non plus sur les mêmes problématiques en âge, en
tissu sociologique, etc. C’est un travail de long terme, je l’avais dit lors de la présentation de la C.T.A. dont
on parle aujourd’hui, j’en suis convaincu, en espérant que les financements de l’A.N.R.U. 2 suivront. Je
pense qu’il faudra que l’on candidate pour que l’Argonne soit parmi les programmes concernés par cette
A.N.R.U. 2, il y en aura à peu près 3 fois moins que dans le cadre du premier programme national de
renouvellement urbain, ce qui est d’ailleurs assez logique, parce qu’il a été efficace sur bien des
territoires. Tout ce que l’on voit aujourd’hui sur l’Argonne, je reprends ce que disaient MM. CHAPUIS et
POISSON, est une première étape. Cela avance bien, j’en suis le premier content, mais il y aura une
deuxième phase à engager. C’est un travail de long terme, c’est surtout là-dessus que je voulais insister.
Autant sur la Source, on pouvait marquer un choc et puis refaire en sorte que l’ensemble du quartier
reprenne confiance dans l’avenir, autant sur l’Argonne, ce sera un travail long, me semble-t-il.
M. le Maire – M. CHAPUIS, c’est à vous.
M. CHAPUIS – Juste une demande de précision. En fait, dans cette délibération, on fait
mention d’une augmentation du coût des opérations de 22 millions d’euros, on passe de 62 à 84 millions.
Je sais que d’autres opérations viennent s’ajouter à cette enveloppe, je ne vais pas polémiquer là-dessus.
Je voudrais juste avoir des précisions sur ces aménagements supplémentaires qui ont été intégrés dans
cette enveloppe.
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- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
M. CARRE – On va en parler dans les délibérations qui suivent. Des opérations
supplémentaires ont été rajoutées, d’autres ont été différées et vont s’inscrire dans l’A.N.R.U. 2 parce
qu’elles sont moins mures. On récupère les crédits pour les injecter dans des opérations qui sont plus
ambitieuses, par exemple, l’équipement Stenwick qui est plus ambitieux que ce qui a été porté
initialement dans la convention, du fait d’avoir rajouté la partie sportive et accrue la partie culturelle, etc.
Tout cela correspond à ce que l’on a décidé, très nombreux dans cette salle ici, lors des réunions avec les
habitants du quartier. Donc, on a reclassé des crédits. De même, des éléments sur lesquelles la
S.E.M.D.O. a été mandatée sont devenus plus importants, ce qui explique que son mandat augmente.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du Conseil Municipal du 18 novembre 2011, la Mairie a délégué à la
Société d’Economie Mixte pour le Développement de l’Orléanais (S.E.M.D.O.), dans le cadre d’une
convention de mandat, des aménagements et équipements inscrits à la Convention Territoriale de
l’Argonne. Le marché a été notifié le 21 décembre 2011.
Lors de la conclusion de l’avenant n° 3 à la Convention Territoriale de l’Argonne en août
2013 suite à l’approbation du Conseil Municipal le 12 juillet 2013, la maquette financière a fait apparaître
une augmentation du coût total des opérations passant de 55 M € H.T. soit 62,6 M €T.T.C. à 74,7 M €H.T.
soit 84,6 M € T.T.C. Cette augmentation concerne, pr incipalement, les opérations de l’O.P.H. Les
Résidences de l’Orléanais à hauteur de 14,8 M €T.T. C. et de la Mairie à hauteur de 5,4 M €T.T.C.
En conséquence, la participation de la Mairie a été réajustée et passée de 11 763 966 €H.T.
à 15 703 975 €H.T.
Ces évolutions doivent être reprises dans la convention de mandat passée avec la
S.E.M.D.O. Il est dès lors proposé à l’occasion d’un avenant n° 1 d’augmenter l’enveloppe des travaux
passant d’un montant de 14 844 448 € H.T. soit 17 7 53 961 € T.T.C. à 17 669 299 € H.T. soit
21 132 482 €T.T.C.
La rémunération attribuée à la S.E.M.D.O. qui s’ajoute à ces montants est de 962 000 € H.T.
soit 1 150 552 € T.T.C. (tranches ferme et conditio nnelles) et reste inchangée selon les conditions
prévues à la convention de mandat. La ventilation par opération est quant à elle actualisée et annexée à
l’avenant.
Par ailleurs, l’achèvement des travaux est désormais fixé à décembre 2017, date liée à la
prorogation de la convention A.N.R.U.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention à pass er avec la S.E.M.D.O. pour la réalisation
des aménagements et des équipements dans le cadre de la Convention Territoriale de l’Argonne ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal des
exercices concernés, fonction 824, article 238, opérations 09A451, service gestionnaire UURU ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
N° 22 – Convention Territoriale de l’Argonne. Approbation d’un avenant n° 1 à la convention
d’attribution de fonds de concours passée avec la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire ».
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ont signé, le
20 février 2012, une convention d’attribution de fonds de concours pour la période 2011/2014 portant sur
la réalisation des opérations de désenclavement suivantes, inscrites dans la Convention Territoriale de
l’Argonne :
- le maillage à l’arrière du centre commercial Marie Stuart ;
- le désenclavement du Clos Boudard ;
- la création de la voie des écoles.
Ce fonds de concours comporte deux tranches de versement, dont une première tranche de
1 160 000 €sur la période 2011-2014.
Des modifications liées au calendrier et au coût prévisionnel des opérations nécessitent
aujourd’hui d’ajuster la programmation de ce fonds de concours.
Ainsi, les travaux de requalification des avenues Wichita et de la Marne et la création d’une
nouvelle voie à l’arrière du centre commercial Marie Stuart participant au désenclavement du quartier,
sont les prochains travaux devant bénéficier en priorité de ce fonds de concours, ce qui rend nécessaire
un avenant à ladite convention.
Conformément aux modalités de versement de la convention de fonds de concours, la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » a aujourd’hui versé à la Mairie 470 596 .€
Afin d’honorer la totalité des engagements financiers de ladite convention à hauteur de
1 160 000 ,€ le solde d’un montant de 689 404 €ser a versé selon le calendrier suivant :
- d’ici fin 2013 : 344 702 €à la production des or dres de services pour :
o la création d’une nouvelle voie de maillage à l’arrière du centre commercial Marie Stuart,
o la requalification des avenues Wichita et de la Marne.
- 2014 : 344 702 € dans le cadre des inscriptions b udgétaires 2014 de la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et sur production des facturations relatives aux
travaux précités.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention d’attr ibution d’un fonds de concours passée
avec la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal des
exercices concernés, fonction 824, article 13251, opérations 09A45118, 09A45122, service
gestionnaire UURU ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
1892
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
N° 23 – Convention Territoriale de l’Argonne. Démolition de 14 logements sociaux situés rue
Camille Saint Saëns. Dossier d’intention de démolir.
M. CARRE – Il s’agit de demander l’autorisation de démolir 14 logements qui, aujourd’hui,
sont inoccupés. Ce projet a nécessité beaucoup d’heures de réunions pendant 10 ans. Ce sont des
bâtiments qui étaient quasiment neufs en 2001, mais murés, parce qu’ils étaient occupés par des
membres du groupe qui s’appelait « force de frappe », qui avaient pris possession de 2 bâtiments, celui là
qui est à côté de la tour Munster - pour ceux qui connaissent un peu le secteur - et puis, d’autres
bâtiments qui sont en face de Couperin, juste à côté du commissariat de l’Argonne. Ces deux ensembles
de bâtiments étaient tous murés, ayant été squattés et captés par ce groupe « force de frappe », qui avait
décidé, à l’époque, de condamner ces bâtiments. S’agissant de ceux qui étaient en face de Couperin, j’ai
estimé, avec le directeur de l’époque et avec le soutien du Maire et de l’équipe, qu’il n’était pas admissible
qu’ils restent dans cette situation. On a fait ce qu’il fallait, cela a été extrêmement dur de les récupérer -
cela a été un de mes premiers souvenirs d’élus - mais depuis, ils sont occupés sans beaucoup de
difficultés et tout se passe très bien.
En revanche, pour les autres, on n’a jamais réussi à les faire réoccuper. Puis, on a eu
plusieurs projets qui, chaque fois, ont avorté parce que la structure du bâtiment elle même, était
extrêmement onéreuse. Aujourd’hui, la solution la plus « rentable » - parce qu’on paye de la taxe foncière
sur ces bâtiments vides - est de les démolir. Aujourd’hui, je m’y suis résolu parce qu’on a tout un
ensemble urbain : il y a la tour Marie Stuart, il y a les autres bâtiments qui vont être démolis - on l’a déjà
acté au cours de délibérations précédentes - puis, il y a ce bâtiment qui se retrouve devant une rue qui
doit être construite à l’arrière du centre Marie Stuart. Pour ceux qui ne connaissent pas, je comprends que
ce soit un peu compliqué, mais ceux qui connaissent, doivent s’y retrouver.
A partir de là, on doit pouvoir recomposer tout l’ensemble urbain et desserrer aussi le centre
commercial qui en aura besoin après sa requalification qui va commencer au tout début de l’année
prochaine. Tout cela fait un ensemble, c’est pour cela que j’ai été finalement d’accord pour que l’on
engage cette démolition parce que cela ne m’amuse pas du tout de démolir du patrimoine.
M. le Maire – Merci, M. CARRE. Y-a-t-il des remarques ? M. RICOUD, vous avez la parole.
M. RICOUD – Je présume qu’il est prévu de construire le même nombre…
M. CARRE – Dans les conventions A.N.R.U., et à Orléans, puisqu’elle est quasiment la seule
ville de la Région Centre qui pratique de cette manière, on reconstruit autant de logements que l’on
démolit. En revanche, ce que l’on reconstruit sur place, ce n’est pas forcément du logement social. Cela
peut être d’autres types. Si je reprends la Source, on a construit de l’accession au milieu du logement
social, on a diversifié l’habitat. Toutefois, on a reconstruit ailleurs autant de logements sociaux que l’on en
avait démolis au sein de la Source. Là, c’est le même principe. Je pense notamment que sur l’Argonne, il
faudra aussi offrir des capacités à l’accession sociale à la propriété dans la mesure où il y a un certain
nombre d’habitants, de locataires, mais pas que des locataires, qui ont envie de s’inscrire dans un
parcours résidentiel et qui, évidemment, le peuvent. Cela fera partie de la diversification de l’habitat qui, à
mon avis, sera bienvenue dans ce secteur Couperin qui me paraît quand même très dense en termes de
logements sociaux.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le rythme du projet de rénovation urbaine du quartier de l’Argonne mis en place dès la
signature de la convention en février 2008 s’accélère et s’engage dans une phase opérationnelle.
C’est dans ce contexte qu’une réflexion avec l’ensemble des partenaires de la convention a
été menée sur le devenir du bâtiment situé 9 et 11 rue Camille Saint Saëns, résidence Wichita,
comportant 14 logements.
La démolition de cet immeuble est apparue comme un scénario permettant de libérer une
entité foncière et ouvrant une perspective sur l’intérieur de la résidence de la Borde aux Mignons et le
1893
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
long du boulevard Marie Stuart. Cette démolition s’ajoute à celle des deux immeubles de 54 logements,
situés aux 2, 4, 6, 8, 10 et 12 rue César Franck, d’ores et déjà inscrite dans l’avenant n° 3 à la convention
A.N.R.U. approuvée par le Conseil Municipal le 12 juillet 2013.
Par ailleurs, la remise en état de ce bâtiment mobiliserait des coûts importants, sans pour
autant assurer une garantie de location.
Conformément à la circulaire du 15 novembre 2001 relative au financement des démolitions
de logements locatifs sociaux, la Mairie est sollicitée par les services de l’Etat pour un avis sur le dossier
d’intention de démolir déposé le 26 septembre 2013 par l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) émettre un avis favorable sur le projet de démolition de 14 logements sociaux situés 9 et
11 rue Camille Saint Saëns, résidence Wichita, présenté par l’O.P.H. Les Résidences de
l’Orléanais ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant à communiquer cet avis aux services de l’Etat
et effectuer toutes les démarches nécessaires ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 24 – Requalification de la place du Martroi et de ses rues adjacentes. Lot n° 1 - V.R.D. et lot
n° 4 – éclairage et mise en lumière. Approbation d’avenants.
M. CARRE – Il s’agit d’un avenant supplémentaire qui, j’insiste à l’avance, n’entraine aucune
augmentation du budget. En effet, c’est pris sur les imprévus et c’est conforme à ce que je vous ai déjà dit
sur l’avenant précédent, on est bien dans l’enveloppe de 11,2 millions T.T.C., maîtrise d’œuvre et travaux
inclus dont environ 8 millions sur les travaux.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 25 janvier 2013, le Conseil Municipal a approuvé le marché de travaux
relatif à la requalification de la place du Martroi et de ses rues adjacentes dont le lot n° 1 – V.R.D. passé
avec la société EUROVIA. Suite à des sujétions techniques imprévues, un avenant de 249 777,73 €T.T.C.
a porté le montant initial du marché à 7 239 129,37 €T.T.C.
Dans le cadre de l’exécution du marché, il a été constaté une moins-value de 169 831,35 €
T.T.C. correspondant à des quantitatifs réajustés. Cependant, des imprévus de chantier, des améliorations
du projet et des demandes complémentaires engendrent des dépenses supplémentaires à hauteur de
269 514,21 €T.T.C., ce qui porte donc la plus-valu e de l’avenant à 99 682,86 €T.T.C.
En conséquence, le montant initial du marché est porté de 6 989 351,64 € T.T.C. à
7 338 812,23 €T.T.C.
Par délibération du 15 mars 2013, le Conseil Municipal a approuvé le marché de travaux
relatif à la requalification de la place du Martroi et de ses rues adjacentes notamment le lot n° 4 – éclairage
public passé avec la société CITEOS pour un montant de 827 476,92 €T.T.C.
Dans le cadre de l’exécution du marché, il a été constaté une moins-value de 30 822,51 €
T.T.C. correspondant à des quantitatifs réajustés. Cependant, des améliorations du projet et des
demandes complémentaires engendrent des dépenses supplémentaires à hauteur de 70 609,09 € T.T.C.,
ce qui conduit à une plus-value de 39 786,58 € T.T. C. Le montant du marché est porté à 867 263,50 €
T.T.C.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
L’ensemble de ces coûts supplémentaires ne modifie pas l’enveloppe financière globale
allouée à l’opération de requalification de la place du Martroi et de ses rues adjacentes, maintenue au
montant de 11,2 M € T.T.C. Ces coûts s’imputent, en effet, sur les lignes d’imprévus et autre travaux du
coût global prévisionnel.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 2 au marché relatif à la requalification de la place du Martroi et de
ses rues adjacentes - lot n° 1 - V.R.D - fourniture et pose de pierres naturelles – terrassement –
assainissement réseaux, passé avec la société EUROVIA en plus-value portant le montant du
marché de 7 239 129,37 €T.T.C. à 7 338 812,23 €T. T.C. ;
2°) approuver l’avenant n° 1 au marché relatif la r equalification de la place du Martroi et de
ses rues adjacentes - lot n°4 - éclairage et mise en lumière passé avec la société CITEOS en plus-
value portant le montant du marché de 827 476,92 € T.T.C. à 867 263,50 €T.T.C. ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenants au nom de la Mairie
et accomplir les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 824, article 2315, opération 10A491, service gestionnaire UUAM ».
ADOPTE PAR 51 VOIX CONTRE 3
N° 25 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de conventions.
Attribution de subventions.
M. CARRE – C’est la délibération habituelle. J’en profite pour dire à M. LEBRUN que je suis
assez surpris et je suis prêt à regarder la situation de la personne qui serait en surendettement du fait
exclusivement…
(réaction de M. LEBRUN hors micro)
M. CARRE – Il ne faut pas confondre les faits générateurs parce que c’est trop grave
d’accuser une politique publique d’entrainer des personnes individuelles en difficulté. Cela s’appelle de
l’amalgame et ce n’est pas bien. En revanche, ce que je peux dire - parce que j’ai encore eu une situation
cette semaine – sur les situations dont on est tous d’accord, où les personnes ne peuvent pas s’engager
dans des travaux, y compris en copropriété, on est extrêmement attentif et on lève le pied. Mais elles
tiennent sur les doigts des 2 mains par rapport aux centaines et aux centaines de ravalements qui ont été
engagés dans la ville et aux centaines de copropriétaires qui s’y sont engagés.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 janvier
2012, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie, dans le cadre de ses
campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural,
Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, ont récemment
fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
1°) approuver l’octroi de subventions pour ravalement de façade conformément au tableau
ci-annexé pour un montant global de 82 814 € au tit re de l’année 2014 sous réserve du vote du
budget correspondant ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics
concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment signer les conventions ;
4°) imputer sur le budget de l’année en cours, fonction 824, article 20422, opération
10A104, service gestionnaire UUSL, les sommes correspondantes ».
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
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- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
N° 26 – Quartier Barrière Saint-Marc - La Fontaine. Déclassement et cession au riverain d’un
espace public.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie a réalisé en régie le lotissement communal du Champ Chardon, opération
autorisée par arrêté du 2 mai 1990. L’acquisition de certaines emprises foncières est intervenue par suite
d’une procédure d’expropriation, avec une ordonnance du 16 mars 1988.
L’îlot ainsi aménagé comporte des lots avec pavillons desservis par l’impasse du Livouet, se
prolongeant par un espace vert ayant par ailleurs une fonction de cheminement piétonnier à l’arrière des
lots à usage d’activité.
M. et Mme X, propriétaires riverains au « XX », ont sollicité le déclassement partiel d’une
partie de pelouse. La division est compatible avec l’autorisation d’accès consentie à titre précaire et
révocable à d’autres propriétaires riverains pour un accès secondaire.
La superficie à déclasser provient pour 64 m² de la division de la parcelle cadastrée section
BZ n° 678, issue de la parcelle BZ 318 acquise suivant ordonnance d’expropriation en date du 16 mars
1988, publiée le 24 mai 1988, BHO Volume 6132 n° 13, et pour 5 m² d’une parcelle nouvellement
cadastrée section BZ n° 1027 trouvant son origine de propriété dans une acquisition amiable des
Consorts RUET, suivant un acte du 6 janvier 1987, publié le 5 mars 1987, BHO 5349 n° 9.
Afin de respecter les orientations d’aménagement du lotissement communal et le plan de
composition initiale, le dossier déposé au rang des minutes du notaire par acte du 19 mai 1990, publié le
1er juin 1990, volume 1990P n° 3519, les charges contractuelles sont imposées au futur acquéreur, à
savoir :
- Servitude non aedificandi, fonds dominant parcelles cadastrées section BZ n° 1025 et
1026 ainsi que le surplus du domaine public, contribuant ainsi à préserver une transparence visuelle, sans
compromettre la sécurité du cheminement.
- Prescriptions relatives à la clôture susceptible d’être implantée : de type ajourée, d’une
hauteur maximale de 1,20 m, avec des éventuels arbres ou arbustes taillés à cette même hauteur
maximale, éventuels aménagements de type bassin ou espaces de stationnement non couverts autorisés.
La valeur vénale a été fixée par avis de France Domaine en date du 8 août 2013 à un prix de
30 € le m², eu égard aux contraintes du site, auque l s’ajoutent le remboursement des frais de géomètre
arrêté à 741,52 €T.T.C. et les frais de réaménagem ent du surplus de l’espace public forfaitisés à 940 .€
Les frais de l’acte notarié, émoluments et droits fiscaux, sont en sus et à la charge de l’acquéreur.
Conformément aux dispositions des articles L. 12-6 et R. 12-6 et 7 du Code de
l’Expropriation, l’ayant-droit du propriétaire exproprié bénéficie d’un droit préférentiel de rétrocession,
c’est-à-dire de rachat prioritaire, pendant un délai de 30 ans en cas de revente même partielle par
l’autorité expropriante.
Par courrier du 16 octobre 2013, M. X, représentant Mme X, y a renoncé expressément.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) conformément aux dispositions de l’article L. 2141-1 du Code Général de la Propriété des
Personnes Publiques et considérant la désaffectation matérielle à tout usage du public de
l’emprise de 69 m² définie sur le plan ci-joint, décider de constater sa désaffectation ;
2°) prononcer consécutivement son déclassement du domaine public communal. Cette
décision est motivée par la possibilité de modifier la consistance de l’espace vert, sans dénaturer
la qualité paysagère de l’ensemble de l’îlot, eu égard aux contraintes d’usage qui seront imposées
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
au futur acquéreur ; cette décision de déclassement a un caractère exécutoire après la publication
de la transmission en Préfecture de la délibération au titre du contrôle de légalité ;
3°) décider de céder à M. et Mme X cette emprise déclassée correspondant aux parcelles
cadastrées section BZ n° 1024 pour 64 m² et BZ n° 1 027 pour 5 m², moyennant le prix de 30 €le m²,
auquel s’ajoutent le remboursement du réaménagement du surplus de l’espace public et les frais
de géomètre, ainsi que les frais et émoluments ;
4°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié consécutif, avec les
conditions particulières, notamment la servitude non aedificandi permettant de garantir le
maintien de la cohérence paysagère dans l’ensemble de l’îlot ;
5°) imputer la recette correspondant au prix principal et au remboursement des frais de
géomètre sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 824, article 775, opération
10A187, Service gestionnaire UUFC ; les frais de réaménagement de l’espace public fixés à 940,02
€sont inscrits au budget de la Mairie, fonction 82 3, article 70878, Service Gestionnaire PGEP ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 27 – Taxe Locale d’Equipement. Remise gracieuse de pénalités de retard. Approbation.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La délivrance des autorisations d’occupation des sols a donné lieu jusqu’au 1er mars 2012,
à la perception de diverses taxes d’urbanisme et notamment la Taxe Locale d’Equipement (T.L.E.),
liquidée par la Direction Départementale des Territoires et recouvrée par le Trésor Public. Le paiement de
cette taxe est assorti de pénalités de retard en cas de non règlement dans les délais impartis (12 et 24
mois).
Conformément aux dispositions de l’article L 251 A du Livre des Procédures Fiscales, les
assemblées délibérantes des collectivités territoriales au profit desquelles est perçue la T.L.E. peuvent
accorder la remise gracieuse des pénalités appliquées au pétitionnaire.
Il est rappelé que la remise gracieuse est subordonnée au paiement intégral des taxes et ne
porte que sur les pénalités de retard.
La présente demande de remise gracieuse concerne le permis de construire n° 45 234 11
B007 délivré à M. X. Le montant des pénalités de retard s’élève à 189 € et cette situation est liée à une
erreur d’adressage de l’avis.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accorder la remise gracieuse des pénalités de retard concernant la Taxe Locale
d’Equipement relative au permis de construire n°45 234 11 B007 délivré à M. X pour un montant de
189 €;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
N° 28 – Rénovation des devantures commerciales et enseignes. Attribution d’une subvention.
Approbation d’une convention.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal, par délibération du 26 octobre 2012, a défini les modalités
d’attribution de subventions aux commerces de centre-ville pour la rénovation de leurs devantures
commerciales.
Ce dispositif de soutien au commerce de centre-ville fait suite au programme F.I.S.A.C.
(Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) financé en partenariat avec l’Etat, qui
a permis notamment le financement de près de 90 commerces depuis 2005.
Cette opération de soutien aux devantures commerciales contribue à requalifier le bâti du
centre-ville parallèlement au ravalement des façades et à la requalification des espaces publics. Cet
accompagnement à la rénovation des boutiques participe au renforcement de l’attractivité commerciale du
centre-ville.
Les subventions, calculées à hauteur de 20 % de la dépense hors taxes, sont plafonnées à
10 000 € pour des travaux de rénovation et d’embell issement des devantures commerciales.
Dans ces conditions et compte tenu du respect des conditions d’éligibilité, le dossier de
l’établissement suivant est retenu pour bénéficier de ce dispositif :
- S.A.S. BAOBAB COFFEE, rue des Halles.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Action Economique, Commerce,
Enseignement Supérieur et Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la S.A.S. BAOBAB COFFEE ;
2°) approuver l’octroi à ce commerce d’une subvention de 995 ,€ conformément au tableau
ci-annexé au titre de 2013 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention et tous documents
qui s’avéreraient nécessaires ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Mairie, UPCO, fonction 94, article 20422, programme 04C316 ».
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2013
RENOVATION DEVANTURES ET ENSEIGNES
Attribution d’une subvention
Répartition :
Subvention accordée : 20 % du montant des travaux, plafonnée à 10 000 €
Montant subventions Montant des travaux
DOSSIERS
(en )€ éligibles (H.T)
SAS BAOBAB COFFEE
995 € 4 974 €
rue des Halles
TOTAL 995 € 4 974 €
1900
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- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
N° 29 – Indemnisation exceptionnelle des commerçants riverains du chantier de la Place du
Martroi. Approbation d’une transaction avec la S.A.R.L. l’Orléane.
M. FOUSSIER – Je rappelle que les modalités d’éligibilité avaient été délibérées au mois de
juillet. Chaque demande d’indemnisation a fait l’objet d’une analyse sur la base de critères fixés par la
jurisprudence administrative avec un dommage qui doit être actuel, certain et direct. Je précise que
chaque dossier est étudié par un expert comptable indépendant qui a instruit chaque demande.
Aujourd’hui, il s’agit d’indemniser la S.A.R.L. l’Orléane - la Mie Câline, de la somme de
30 000 €.
M. le Maire – M. LEBRUN, la parole est à vous.
M. LEBRUN – On était déjà intervenu à ce sujet, j’avais demandé qu’il y ait une pause
concernant les travaux en centre-ville. J’ai l’impression que l’on avait été un petit peu entendu.
Sur la question de l’indemnisation, effectivement il y a une perte du chiffre d’affaires qui peut
être, entre autre, du fait des travaux. Demain, la requalification de la place du Martroi, peut-être qu’elle va
rapporter de l’argent aux commerçants aussi. Est-ce qu’on va étudier cela ?
M. le Maire – Ecoutez, d’abord, on le souhaite. En effet, c’est de l’activité et c’est bon pour
tout le monde. Je remercie M. FOUSSIER parce qu’il a vraiment suivi cette situation au jour le jour, on
peut le dire. Maintenant, on a, notamment sur les restaurateurs et d’autres commerces, des difficultés
bien réelles. Nous avons considéré que, de manière exceptionnelle comme on l’a expliqué, la solidarité
devait jouer. A quelle hauteur doit-elle jouer ? C’est toujours la question qui se pose. Nous avons fixé des
règles extrêmement claires qui ont été appliquées. On propose cette indemnisation. Il est vrai que dans
les chiffres, pour certains dont nous pouvons disposer, la perte est lourde. Alors, est-ce qu’elle sera
compensée par la suite ? Nous l’espérons. En effet, parmi tous les objectifs recherchés, cela en fait partie.
Nul ne peut le dire aujourd’hui. Mais là, encore une fois, d’une manière exceptionnelle, il nous paraissait
logique de procéder à cette indemnisation. Des dossiers que j’ai pu voir, et des personnes que j’ai pu
rencontrer, je vous assure que pour certains, ils ont été dans une situation vraiment difficile, délicate. Je
considère que c’est de notre devoir que de les aider. Comme je veux que cela soit fait en toute
transparence, je vous propose évidemment ces délibérations au Conseil Municipal.
M. FOUSSIER, est-ce que vous souhaitez ajouter quelque chose ?
M. FOUSSIER – Je confirme qu’il y a des situations difficiles, qu’il y a eu des grosses pertes
de chiffres d’affaires et des grosses pertes de marge avec même des difficultés et des personnes qui ont
dû se séparer de personnel. Effectivement, je souhaite que, maintenant que la place se termine -
puisqu’on va pouvoir la récupérer dès demain - leurs chiffres reprennent et qu’ils rétablissent un certain
niveau qu’ils ont vraiment perdus.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie a engagé la requalification de la place du Martroi, place majeure du centre-ville,
afin de renforcer son attractivité et contribuer au développement commercial de la capitale régionale.
Le chantier a été conduit de façon à optimiser les délais de réalisation et limiter les nuisances
pour les commerçants riverains. Tous les efforts ont été réalisés par les entreprises pour faciliter les
circulations et l’accessibilité.
Par délibération du 12 juillet 2013, le Conseil Municipal a toutefois approuvé la mise en place
d’un dispositif d’indemnisation exceptionnel pour les commerçants riverains de la place du Martroi et des
rues adjacentes. L’objectif de cette procédure est de proposer une alternative à un recours contentieux
pour indemniser les commerçants ayant effectivement subi un dommage du fait de ces travaux.
Les modalités d’éligibilité des demandes d’indemnisation des commerçants et les règles de
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
calcul des indemnisations ont, par suite, été strictement définies par cette délibération du 12 juillet 2013.
Chaque demande d’indemnisation fait l’objet d’une analyse sur la base des critères fixés par
la jurisprudence administrative, le dommage, pour être indemnisé devant être actuel, certain, direct,
spécial et anormal. De plus, un expert comptable indépendant a instruit chaque demande pour déterminer
le montant d’indemnisation.
Mme X, représentant la S.A.R.L. l’Orléane, a déposé le 30 octobre 2013 un dossier de
demande d’indemnisation dans le cadre posé par cette délibération.
L’établissement sous le nom commercial « La Mie Câline », est situé 35 place du Martroi à
Orléans, soit dans le périmètre géographique déterminé par la délibération du 12 juillet 2013. Il présente
une perte d’exploitation de 76 948 € pour la périod e du 1er mars 2013 au 30 septembre 2013.
L’analyse du dossier par l’expert indépendant confirme le montant de la perte d’exploitation
de la S.A.R.L. l’Orléane sur la période considérée.
En conséquence, les parties ont décidé de procéder à un règlement amiable de ce préjudice.
Il est convenu que la Mairie effectuera, dans un délai de 30 jours après que la présente délibération soit
devenue exécutoire, un règlement à la S.A.R.L. l’Orléane d’un montant de 30 000 € pour solde de tout
compte, par application de la délibération du 12 juillet 2013.
En contrepartie, la société s’engage à ne pas demander quelque indemnité supplémentaire
liée aux travaux de la place du Martroi, et renonce à intenter tout recours contentieux en lien avec ceux-ci.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Action Economique, Commerce,
Enseignement Supérieur et Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la transaction à passer avec la S.A.R.L. l’Orléane, portant notamment sur le
versement par la Mairie d’une indemnité exceptionnelle à ladite société d’un montant de 30 000 €
et sur la renonciation à recours corollaire de cette société ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite transaction au nom de la Mairie ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Mairie, service gestionnaire UPCO, fonction 824, article 678, programme 10A491 ».
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 30 – Indemnisation exceptionnelle des commerçants riverains du chantier de la Place du
Martroi. Approbation d’une transaction avec la S.A.R.L. Nina et Jean.
M. FOUSSIER – Il s’agit de l’indemnisation de la S.A.R.L. Nina et Jean qui est la pizzeria
l’Arlequin, d’un montant de 13 500 €.
M. le Maire – M. MARTIN, vous avez la parole.
M. MARTIN – On en a parlé avec M. FOUSSIER, il faut simplement regarder la situation
juridique de cette société. Si elle est en redressement judiciaire…
M. FOUSSIER – Je confirme que cette société est en redressement judiciaire depuis une
dizaine de jours.
M. MARTIN – On ne peut pas verser une indemnité pour couvrir le passif antérieur qui est
gelé à la date du dépôt de bilan. C’est une indemnité pour exploiter, on est d’accord. Donc, il faut regarder
cet aspect juridique.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
M. FOUSSIER – C’est une indemnité qui doit l’aider à sortir et qui doit venir dans sa période
de redressement judiciaire.
M. MARTIN – Mais il faut regarder ce point juridique.
M. FOUSSIER – D’accord.
M. le Maire – Je vous propose de vous prononcer sur cette délibération sous les réserves
indiquées par M. MARTIN et que cela figure au procès-verbal.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie a engagé la requalification de la place du Martroi, place majeure du centre-ville,
afin de renforcer son attractivité et contribuer au développement commercial de la capitale régionale.
Le chantier a été conduit de façon à optimiser les délais de réalisation et limiter les nuisances
pour les commerçants riverains. Tous les efforts ont été réalisés par les entreprises pour faciliter les
circulations et l’accessibilité.
Par délibération du 12 juillet 2013, le Conseil Municipal a toutefois approuvé la mise en place
d’un dispositif d’indemnisation exceptionnel pour les commerçants riverains de la place du Martroi et des
rues adjacentes. L’objectif de cette procédure est de proposer une alternative à un recours contentieux
pour indemniser les commerçants ayant effectivement subi un dommage du fait de ces travaux.
Les modalités d’éligibilité des demandes d’indemnisation des commerçants et les règles de
calcul des indemnisations ont, par suite, été strictement définies par cette délibération du 12 juillet 2013.
Chaque demande d’indemnisation fait l’objet d’une analyse sur la base des critères fixés par
la jurisprudence administrative, le dommage, pour être indemnisé devant être actuel, certain, direct,
spécial et anormal. De plus, un expert comptable indépendant a instruit chaque demande pour déterminer
le montant d’indemnisation.
M. X, représentant la S.A.R.L. Nina et Jean, restaurant « l’Arlequin », a déposé le 9 octobre
2013 un dossier de demande d’indemnisation dans le cadre posé par cette délibération.
L’établissement est situé 4 rue d’Illiers à Orléans, soit dans le périmètre géographique
déterminé par la délibération du 12 juillet 2013. Il présente une perte d’exploitation de 27 000 € pou r la
période du 1er mars 2013 au 31 juillet 2013.
L’analyse du dossier par l’expert indépendant confirme le montant de la perte d’exploitation
de la S.A.R.L. Nina et Jean sur la période considérée.
En conséquence, les parties ont décidé de procéder à un règlement amiable de ce préjudice.
Il est convenu que la Mairie effectuera, dans un délai de 30 jours après que la présente délibération soit
devenue exécutoire, un règlement à la S.A.R.L. Nina et Jean d’un montant de 13 500 €pour solde de tou t
compte, par application de la délibération du 12 juillet 2013.
En contrepartie, la société s’engage à ne pas demander quelque indemnité supplémentaire
liée aux travaux de la place du Martroi, et renonce à intenter tout recours contentieux en lien avec ceux-ci.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Action Economique, Commerce,
Enseignement Supérieur et Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la transaction à passer avec la S.A.R.L. Nina et Jean, portant notamment sur le
versement par la Mairie d’une indemnité exceptionnelle à ladite société d’un montant de 13 500 €
et sur la renonciation à recours corollaire de cette société ;
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite transaction au nom de la Mairie ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Mairie, service gestionnaire UPCO, fonction 824, article 678, programme 10A491 ».
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 31 – Salon de l'Etudiant. Participation de la Ville.
Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La société « L’Etudiant » organise, le samedi 1er février 2014, au Parc des Expositions, le
« Salon de l’Etudiant ». Comme chaque année, la Mairie souhaite y participer avec la tenue d’un stand
regroupant le Pôle Enseignement Supérieur – Recherche – Innovation et la Mission Jeunesse.
La Mairie présentera sur son stand l’aboutissement de l’aménagement du bâtiment
Dupanloup en Centre International Universitaire pour la Recherche, sa Journée d’Accueil des Nouveaux
Etudiants (J.A.N.E.), ainsi que les actions menées par la Mission Jeunesse.
Le montant des frais pour la location d’un stand de 45 m² à un emplacement préférentiel
situé à l’entrée du salon, accompagné d’un plan de communication sur l’événement, s’élève à 13 755,20 €
T.T.C.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Action Economique, Commerce,
Enseignement Supérieur et Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le montant de la participation de la Mairie au Salon de l’Etudiant 2014, à
hauteur de 13 755,20 € T.T.C. sous réserve du vote du budget correspondant ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie
2014, fonction 24, opération 04B266, service gestionnaire UERI ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 32 – Installation classée pour la protection de l’environnement. Déchetterie sud-est de la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Avis à émettre.
Mme BARRUEL – Il s’agit d’un avis à émettre pour que la société VEOLIA PROPRETE
puisse exploiter la déchetterie de la Communauté d’Agglomération qui est située sur la commune de
Saint-Cyr-en-Val. Nous devons émettre cet avis parce que nous sommes situés dans le kilomètre autour
de cette déchetterie.
M. le Maire – M. RICOUD, c’est à vous.
M. RICOUD – Je voudrais poser une question à M. LEMAIGNEN sur les problèmes de
déchetteries. Je vous ai envoyé un mail par rapport aux problèmes que rencontrent les personnes âgées
qui n’ont pas de moyen, qui n’ont pas de véhicule pour évacuer leurs déchets verts. Je sais que ce sujet
est en réflexion. Je voudrais savoir si l’on ne pourrait pas essayer de la mettre en place sur notre
commune.
M. le Maire – C’est plus qu’une réflexion. M. LEMAIGNEN, c’est à vous.
1904
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
M. LEMAIGNEN – On a voté hier, en Conseil de Communauté, l’extension de ce système de
collecte des déchets verts pour les personnes handicapées et de plus de 75 ans à toutes les communes
de l’Agglomération.
(exclamation de M. RICOUD)
M. le Maire – C’est une très bonne mesure. Je vous consulte sur le point 32.
Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Une enquête publique est ouverte, du 18 novembre au 20 décembre 2013, concernant la
demande de la Société SOCCOIM-VEOLIA PROPRETE, dont le siège social est situé à Chaingy, qui
souhaite obtenir l’autorisation d’exploiter la déchetterie sud-est de la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire », sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-en-Val (régularisation
administrative) avenue du Parc Floral.
Le rayon d’affichage étant de 1 km, la commune d’Orléans est incluse dans le périmètre et le
Conseil Municipal est donc appelé à émettre un avis.
I / PRESENTATION DE L'ACTIVITE
La déchetterie sud-est de Saint-Cyr-en-Val fait partie d’un ensemble constitué de 6
déchetteries qui couvrent les besoins de la population de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val
de Loire ». La présente demande fait suite à des modifications apportées au site (augmentation de la
surface de 367 m²).
La société SOCCOIM-VEOLIA PROPRETE, dans le cadre de l’exploitation de la déchetterie
est certifiée ISO 14001 V2004 pour son système de management de l’environnement.
II / IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ET LA SANTE PUBLIQUE
L’établissement se situe sur la commune de Saint-Cyr-en-Val, à la limite d’Orléans La Source
et du parc Floral. Les habitations les plus proches sont à environ 350 m sur la commune de Saint-Cyr-en-
Val.
L’activité a les impacts suivants :
Les eaux :
L’alimentation en eau potable se réalise à partir du réseau d’adduction de la commune de
Saint-Cyr-en-Val. Le volume consommé par an est de 20 m3. Cette eau est uniquement utilisée pour les
installations sanitaires.
Les eaux sanitaires du site sont chargées de matières organiques. Ces eaux sont rejetées
dans le réseau d’assainissement de la commune de Saint-Cyr-en-Val pour être traitées dans la station
d’épuration voisine.
Les impacts potentiels sur les eaux superficielles proviennent des lessivages des déchets
reçus et par le lessivage des voies de circulation par les eaux de pluie.
Les impacts sur les eaux souterraines ne seront possibles qu’en situation accidentelle.
La qualité de l’air :
Les émissions de polluants dans l’atmosphère seront limitées aux émissions des véhicules
des apporteurs ou des poids lourds. Il ne sera pas prévu de mesure particulière.
1905
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
Les déchets :
Les déchets produits par les activités du site seront :
- des déchets ménagers ;
- des eaux hydrocarburées (déshuileur) ;
- des boues de débourbeur.
Les sols et les sous-sols :
Des impacts sur les sols et les sous-sols seront possibles uniquement en situation
accidentelle. Toutes les mesures prévues, pour interdire des écoulements accidentels de liquides
polluants, permettront de maîtriser les risques sur les sols et les sous-sols.
Le bruit :
Les émissions sonores, produites par les mouvements de dépôt et d’enlèvement des bennes
à déchets et par les véhicules et poids lourds en circulation sur le site, ne sont pas permanentes et auront
un caractère occasionnel. Il ne sera pas prévu de mesure particulière.
Circulation :
Le trafic journalier du site, en moyenne, est de 480 véhicules légers et 12 poids lourds.
Odeurs :
Pour éviter la dégradation biologique des déchets verts, donc les émissions odorantes, le
temps de séjour des déchets verts sur le site est réduit au maximum.
Etude de danger :
Le risque principal est situé au niveau du local de stockage des déchets dangereux,
notamment au vu de la présence des produits inflammables. En cas d’incendie, le développement peut
être extrêmement rapide, malgré la présence de petites quantités.
Le local d’accueil des déchets dangereux des ménages fera l’objet d’une étude par la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Il sera étudié la possibilité de déplacer le local
des déchets dangereux pour l’éloigner des limites de propriété et réaliser dans le même temps un local
conforme. Cela est prévu à l’horizon de 2014 avec une réalisation des travaux en 2015.
Dans ces conditions, après avis de la commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable à la demande de
régularisation administrative de la déchetterie sud-est de la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » présentée par la société SOCCOIM-VEOLIA PROPRETE ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
1906
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2013
ANNEXE
Les activités qui sont exercées par SOCCOIM-VEOLIA PROPRETE sont classées dans ce
chapitre par rapport à la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
(décret n°53-578 du 20 mai 1953 modifié).
Classement
Caractéristiques des I.C.P.E.
Rubriques Désignation des activités installations (Rayon
affichage)
Dépôt de supports de culture : Le dépôt étant Le volume présent est au
2171 supérieur à 200 m3 maximum de 60 m3 NC
(2 bennes de 30 m3)
Installations de collecte de déchets apportés par le
producteur initial de ces déchets :
Le tonnage susceptible
1. collecte de déchets dangereux :
2710-1-a d’être présent peut A (1 km)
La quantité de déchets susceptibles d’être
atteindre 11 tonnes.
présents dans l’installation étant :
a. Supérieure ou égale à 7 tonnes.
Installations de collecte de déchets apportés par le
producteur initial de ces déchets :
Le volume de déchets
2. collecte de déchets non dangereux :
non dangereux
Le volume de déchets susceptibles d’être présents E
2710-2-b susceptible d’être
dans l’installation étant :
présent est de 440 m3.
b. Supérieur ou égale à 300 m3 et inférieur à
600 m3.
NC : Activité non classée par rapport à la nomenclature des installations classées
A : Activité soumise à autorisation
E : Enregistrement
1907
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
N° 33 – Risque inondation. Diagnostics de vulnérabilité des activités économiques.
Approbation d’une convention de partenariat avec l’Etablissement Public Loire.
Attribution d’une subvention.
Mme D’AUX – On vous demande d’approuver une convention à passer avec l’Etablissement
Public Loire pour effectuer, dans le cadre de la résilience du territoire dans son aspect économique, les
diagnostics qui sont proposés aux entreprises qui le souhaitent pour repérer les améliorations qu’elles
pourraient faire dans leur fonctionnement ou les travaux qu’elles peuvent envisager afin d’augmenter leur
capacité à redémarrer plus vite, après une inondation. C’est une action vraiment intéressante, l’AgglO y
participe aussi.
Je voulais vous donner un petit aperçu :
- sur 1 800 diagnostics qui ont été demandés, une étude a été faite, on a 1 100 jours d’arrêt
d’activités. Si les entreprises appliquaient les mesures qui sont préconisées par le cabinet, il y aurait déjà
20 % de jours d’acticités en moins,
- sur 2 milliards d’euros de dommages potentiel, on pourrait avoir une économie de 37 %, ce
qui est excessivement important.
Il faut être vigilent parce qu’on parle du futur plan Loire Grandeur Nature qui est évoqué, et
peut-être que cet aspect de diagnostics vers les entreprises pourrait être arrêté. Il faudra que l’on se batte
pour que cela ne le soit pas.
M. le Maire – Ce qui est tout à fait dans la logique de ce qu’a dit M. LEMAIGNEN sur le
transfert du risque. On voit bien les choses insidieuses telles qu’elles sont faites.
Mme D’AUX – Et le risque inondation ne s’agit pas que des digues.
M. le Maire – Vous avez mille fois raison. Il serait quand même aberrant que sur un plan
Loire, avec le fait que nous soyons risque majeur, on laisse de côté la question de l’inondation. C’est
irresponsable. Les bras nous en tombent. Je vous consulte sur ce point.
Mme d’AUX, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Depuis 2009, la Mairie est un partenaire actif de la « démarche industrielle de réduction de
la vulnérabilité aux inondations des activités économiques », action forte du plan Loire Grandeur Nature
2007-2013.
L’enjeu essentiel de cette démarche est de réduire la vulnérabilité aux inondations des
entreprises, des filières et zones d’activités du bassin de la Loire de façon significative et de renforcer
ainsi la compétitivité ligérienne des acteurs économiques.
L’Etablissement Public Loire, porteur de la démarche, a sollicité les collectivités pour qu’elles
contribuent au financement de diagnostics d’entreprises situées en zone inondable.
Depuis 2009, sur les 686 entreprises situées en zone inondable sur le territoire d’Orléans :
- 86 entreprises ont bénéficié d’un diagnostic dont 20 ont été cofinancés par la Mairie,
- 14 entreprises ont réalisé des travaux de réduction de la vulnérabilité suite à ces
diagnostics.
La participation financière de la Mairie est à ce jour de 27 000 € (soit environ 1 350 € de
participation par diagnostic réalisé et financé) : 7 500 € attribués en 2009, 7 500 € en 2010, 6 000 € en
2011 et 6 000 €en 2012.
Le coût d’un diagnostic est d’environ 2 500 € T.T.C . La moitié est prise en charge par le
F.E.D.E.R., l’autre par la collectivité.
1908
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
Il est proposé de poursuivre cette participation jusqu’à la fin prévue de l’action en 2014, soit :
- 6 000 €au titre de l’année 2013 pour la réalisat ion de 4 diagnostics,
- 6 000 €au titre de l’année 2014 pour la réalisat ion de 4 diagnostics.
Un 9ème diagnostic pourra être réalisé grâce à l’utilisation des reliquats de 2013 et 2014.
La contribution de la Mairie doit permettre à l’Etablissement Public Loire de remplir son
objectif de 3 000 diagnostics réalisés à l’échelle du bassin de la Loire à échéance 2014 et ainsi
développer la culture du risque et la mise en œuvre de mesures de réduction de la vulnérabilité des
activités économiques. A ce jour, plus de 2 000 diagnostics ont été réalisés sur le bassin.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention 2013-2014 à passer avec l’Etablissement Public Loire relative à
la « démarche industrielle de réduction de la vulnérabilité aux inondations des activités
économiques » prévue dans le plan Loire Grandeur Nature 2007-2013 ;
2°) en application de ladite convention, approuver le versement d’une subvention de 6 000 €
en 2013 et 6 000 € en 2014, sous réserve du vote du budget correspondant, à l’Etablissement
Public Loire ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 830, article 6574, service gestionnaire TRIS ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
VIE EDUCATIVE, CULTURELLE, SPORTIVE ET SOCIALE
N° 34 – Groupe scolaire intercommunal des Aydes. Participation de la Ville de Saran aux
dépenses de fonctionnement, d’investissement et de restauration scolaire.
Approbation d’un avenant n° 1 à la convention.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La convention de participation financière au titre du groupe scolaire intercommunal des
Aydes, signée le 31 août 2006, renouvelée tacitement pour la période 2011-2016, acte les droits et les
obligations de chaque commune concernant le fonctionnement du groupe scolaire intercommunal des
Aydes. Les principes et les modalités de collaboration financière entre les deux collectivités y sont définis.
Après échanges entre les communes, il est apparu nécessaire de modifier certains termes de
la convention, en respectant le principe de parallélisme des formes et des compétences, afin de prendre
en compte les évolutions dans les relations entre les deux collectivités et les modalités de remboursement
des frais engagés par chacune dans cet établissement.
Ceci a pour effet de modifier certains points de la convention par un avenant n° 1.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Education, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention à pass er avec la Mairie de Saran, afin de définir
les droits et les obligations de chacune des deux Villes, relatifs à leur participation aux dépenses
de fonctionnement, d’investissement et de restauration scolaire du groupe scolaire intercommunal
des Aydes ;
1909
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant, au nom de la Mairie, et à
accomplir toutes les démarches nécessaires à cet effet ;
3°) imputer les recettes et dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie, fonction 213 articles 74741 et 678 et fonction 251, article 74741, service gestionnaire
FEDU ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 35 – Actions d’Education Artistique. Approbation du programme 2013-2014 et d’une
convention type. Demande de subvention.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les Actions d’Education Artistique mises en œuvre depuis plusieurs années dans les
écoles élémentaires d’Orléans ont pour but de développer les pratiques artistiques sur le temps scolaire.
Ce dispositif permet aux enfants de découvrir une discipline dans le cadre scolaire avec leur enseignant
grâce à l’intervention d’un artiste.
Un soutien financier est sollicité auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
(D.R.A.C).
1) Action « Un artiste dans ma classe » : 18 classes
Ces actions s’adressent principalement aux élèves de cours moyen, de façon à ce que
chaque enfant puisse en bénéficier au moins une fois au cours de sa scolarité.
Les projets des écoles sont soumis, pour avis aux Inspecteurs de circonscription, puis
présentés au comité de pilotage « Un artiste dans ma classe ».
Les réalisations des classes seront valorisées lors des journées « Un artiste dans ma classe
trouve son public », pendant lesquelles les élèves impliqués présenteront leur travail et sensibiliseront des
enseignants non participants afin de susciter de nouveaux projets les années à venir.
Au cours du mois de juin, l’ensemble des options artistiques sera présenté, à la Maison des
Associations de La Source, au théâtre Gérard Philipe, à l’Astrolabe et au Salon du Livre de l’Argonne.
L’organisation générale est confiée au service culturel de la Ligue de l’Enseignement -
Fédération du Loiret qui sera chargé de conduire l’ensemble de ces actions et d’en assurer le suivi de
septembre 2013 à fin août 2014, dans le cadre du marché passé en 2012, pour un montant de 17 715,06
€T.T.C.
Les intervenants retenus pour mettre en œuvre les différentes actions seront salariés de la
Mairie ou rémunérés sur la base des conventions qui seront prises à cet effet.
2) Action « Album cycle 2 » : 6 classes de cycle 2 GS/CP/CE1
C’est une action qui est proposée aux élèves de cycle 2 des écoles du secteur de l’Argonne
et plus particulièrement dans le Réseau Ambition Réussite (R.A.R.), afin de les familiariser avec le monde
du livre. Elle consiste, en étroite collaboration avec l’Inspection Académique du Loiret, à faire intervenir
des auteurs/illustrateurs deux séances dans chaque classe afin de produire et d’éditer un ouvrage proche
des caractéristiques d’un album jeunesse qui intègre un à cinq dessins de l’auteur/illustrateur en plus de
ceux des élèves.
L’ouvrage est ensuite remis à chaque élève lors du Salon du Livre de l’Argonne qui aura lieu
la première semaine du mois de juin 2014.
Les ouvrages sont également compilés en un seul livre, mis à disposition du public dans le
1910
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
réseau des bibliothèques d’Orléans.
Les auteurs/illustrateurs retenus cette année sont : Christian VASSORT, Patrick BRESSOT.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Education, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le programme d’Actions d’Education Artistique pour l’année 2013-2014 ;
2°) approuver la convention-type à passer avec les différents intervenants dans le cadre du
programme d’Actions d’Education Artistique de la Mairie ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les lettres de commande, les
conventions et avenants à venir avec les différents intervenants pour la mise en œuvre de ces
actions, sous réserve du vote des budgets correspondants au titre de l’année 2014 ;
4°) autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter auprès de la D.R.A.C. une
subvention au taux le plus favorable pour la réalisation de l’action « Un artiste dans ma classe »
pour l’année 2013-2014 et à accomplir les formalités nécessaires notamment à signer toute
convention relative à l’attribution de subvention ;
5°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 213, article 611, op. 950, service gestionnaire FEDU ;
6°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction
213, article 74718, op. 950, service gestionnaire FEDU.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 36 – Ateliers éducatifs périscolaires. Mise en œuvre des actions. Année 2013-2014.
Approbation d’une convention type.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de son projet éducatif, la Mairie développe des actions à destination des
enfants des écoles maternelles et élémentaires d’Orléans. Elles se déroulent sur le temps périscolaire
avec pour objectif de favoriser la réussite scolaire et l’apprentissage de la vie en collectivité et de
participer à l’épanouissement individuel des enfants.
Les ateliers éducatifs périscolaires sont proposés le soir après la classe ou lors de la pause
méridienne, afin d’offrir aux enfants la possibilité de découvrir et de pratiquer des activités sportives,
culturelles, liées à l’environnement ou aux nouvelles technologies. Ces ateliers s’adressent principalement
aux élèves des écoles élémentaires et sont conduits par des référents des écoles, des animateurs
spécialisés ou par des associations avec lesquelles sont passées des conventions.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Education, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention-type à passer avec les différents intervenants dans le cadre du
projet éducatif de la Mairie ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer au nom de la Mairie toute convention
et/ou avenant à venir relatifs à la mise en œuvre de ces actions pour l’année scolaire 2013-2014 ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
service gestionnaire FEDU, fonction 255, article 611 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
1911
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
N° 37 – Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles primaires publiques
selon le nombre d’enfants de quotient familial A et B scolarisés.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Chaque année après la rentrée scolaire, la Mairie verse une subvention aux écoles sur la
base du nombre d’enfants de quotient familial A et B qu’elles accueillent. Il est proposé de répartir cette
subvention entre les écoles sur la base des données valables pour l’année scolaire 2013/2014 selon le
détail figurant en annexe.
Ces dotations devront être utilisées pour l’acquisition de vêtements de change, de petites
fournitures et l’organisation de sorties pédagogiques. L’emploi des fonds ainsi versés fera l’objet d’un
contrôle a posteriori.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Education, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer, pour l’année 2013, une subvention d’un montant total de 11 000 ,€ répartie entre
les écoles maternelles et élémentaires de la Ville selon le nombre d’enfants de quotient familial A
et B recensés dans les établissements concernés à la rentrée scolaire 2013/2014 ;
2°) autoriser le versement des subventions aux établissements concernés, sur le compte de
leur coopérative scolaire ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits du budget de la Mairie, fonction 213,
article 6574, service gestionnaire FEDU ».
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
1912
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
1913
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
1914
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
N° 38 – Conservatoire. Association Orléans Concerts. Approbation d’une convention de
partenariat. Attribution d’une subvention. Demande de subvention.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique culturelle, la Mairie s’attache à prendre en compte la diversité
des activités associatives qui s’inscrivent dans le paysage artistique local. Pour ce qui concerne
l’éducation et la diffusion musicale, la Mairie souhaite coopérer et soutenir les associations qui travaillent
en lien avec le conservatoire, en faveur des élèves et du public orléanais.
L’association Orléans Concerts organise les concerts de l'orchestre symphonique d'Orléans
au sein duquel se produisent enseignants et élèves du conservatoire. Cette collaboration a été définie par
une convention d’objectifs et de moyens approuvée par le Conseil Municipal le 17 décembre 2010 pour
l’année 2011, renouvelée par avenants pour les années 2012 et 2013.
Compte tenu du bilan positif des actions menées, il est proposé que la Mairie et l’association
renouvèlent leur partenariat pour 2014 dans le cadre d’une nouvelle convention d’objectifs et de moyens,
qui prévoit notamment que l'orchestre, composé de 60 à 100 musiciens professionnels, accueillera 21
élèves sous tutorat pédagogique de leurs professeurs. La durée de la convention est d’une année
renouvelable 2 fois par voie d’avenant.
En contrepartie, la convention prévoit que la Mairie mette à disposition de l'association à titre
gratuit des locaux, matériels, services et personnels, représentant un montant estimé à 63 000 € en 20 14
et en lui versant deux subventions :
- l’une au titre de l’activité artistique, d’un montant de 216 600 ,€ sous réserve du vote du
budget correspondant,
- l’autre au titre de l'activité pédagogique, à hauteur du montant de l’aide qui sera accordée
par l’Etat, soit 12 000 € maximum. En cas de déseng agement financier de l’Etat, la Mairie ne versera
aucune subvention à l’association au titre de l’activité pédagogique.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d'objectifs et de moyens à passer avec l'association Orléans
Concerts pour l’année 2014 ;
2°) en application de la convention susvisée et sous réserve du vote du budget 2014,
attribuer une subvention de fonctionnement de 216 600 €à l'association Orléans Concerts ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter auprès de l’Etat une subvention au
titre de l’activité pédagogique d’Orléans Concerts, au taux le plus favorable ;
4°) attribuer à Orléans Concerts une subvention au titre des activités pédagogiques d’un
montant de 12 000 €maximum, sous réserve de l’obte ntion par la Mairie de la subvention sollicitée
auprès de l’Etat (D.R.A.C.) ;
5°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie et accomplir les formalités nécessaires à l’obtention de la subvention ;
6°) imputer la dépense correspondante à la subvention de fonctionnement sur le crédit
inscrit au budget de la Mairie, fonction 330, article 65748, service gestionnaire CCCA ;
7°) ouvrir au budget de la Mairie la somme obtenue au titre de l’activité pédagogique, en
recettes, fonction 311, article 74718, service gestionnaire CCTO et en dépenses, fonction 311,
article 6574, service gestionnaire CCTO ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
1915
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
N° 39 – Conservatoire. Approbation d’une convention de partenariat à passer avec le C.H.R.O.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le conservatoire coopère depuis de nombreuses années avec le Centre Hospitalier
Régional d’Orléans (C.H.R.O.) afin d’aider les personnes à mieux vivre leurs maladies en leur offrant une
ouverture culturelle. Compte tenu des effets très bénéfiques de cette coopération, les partenaires
souhaitent la renouveler pour l’année 2014.
La nouvelle convention de partenariat proposée prévoit des animations hebdomadaires ou
mensuelles dans les services de chirurgie pédiatrique, le Centre d’Aide Médico-Social Précoce
(C.A.M.S.P.) et les soins de confort, dont la coordination artistique est confiée à un enseignant du
conservatoire. Par ailleurs, l’établissement propose une fois par semaine un cours de pratique musicale
d’une demi-heure, destiné aux enfants anciennement suivis au C.A.M.S.P.
La Mairie prend à sa charge le coût salarial de l’heure de coordination et des deux heures et
demie d’intervention hebdomadaires, assurées par deux enseignants du conservatoire, lesquels exercent
sur leur temps de travail. Ce coût est évalué pour l’année 2014 à 4 000 €toutes charges comprises.
D’autres enseignants du conservatoire pourront participer aux animations et évènements
culturels ponctuels sans coût supplémentaire pour la Ville, leurs interventions étant rémunérées par le
C.H.R.O., sous réserve d’autorisation de cumul de fonctions. Des élèves pourront y être associés en
dehors de toute rémunération et dans un esprit d’ouverture pédagogique vers l’extérieur.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le C.H.R.O. en faveur de la musique à l’hôpital
pour l’année 2014, reconductible tacitement dans la limite de trois ans ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie et accomplir les formalités nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 40 – Association Les Mariniers de Jeanne. Approbation d'un avenant à la convention de
soutien 2013. Attribution d'une subvention.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal a approuvé, en avril 2013, une convention avec l’association les
Mariniers de Jeanne visant à animer les quais durant l’été et le Festival de Loire 2013. Une subvention de
2 000 €lui a été attribuée.
Les Mariniers de Jeanne souhaitent agrandir la flotte de bateaux à Orléans en achetant un
bateau traditionnel de Loire.
Ce bateau sera amarré à Orléans et naviguera sur le bassin d’Orléans à Combleux, voire
Jargeau, en fonction du niveau de la Loire ainsi que sur le Canal d’Orléans sur le bief Orléans-Combleux.
Ce projet s’inscrit dans la démarche de la Mairie de développement de la flotte ligérienne. Il
est donc proposé de le soutenir en attribuant une subvention d’équipement de 3 000 € dans le cadre de
l’avenant n° 1 à la convention 2013.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
1916
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention 2013 à passer avec l’association Les Mariniers
de Jeanne ;
2°) en application de cet avenant n° 1, décider d’a ttribuer la subvention d’équipement de
3 000 €au titre de 2013 ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
4°) imputer la dépense d’un montant de 3 000 € sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie, fonction 024, article 20421, programme 05A4852, service gestionnaire CEVE ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 41 – Théâtre d’Orléans. Approbation de conventions à passer avec la Scène Nationale et le
Centre Dramatique National. Attribution de subventions. Utilisation des salles par les
associations et la Mairie. Paiement des services du second semestre 2013.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« 1. Approbation de conventions de financement
Dans le cadre de la convention quadripartite signée par les financeurs en 2012 (l’Etat, le
Conseil Régional du Centre, le Département du Loiret et la Mairie), les subventions annuelles de la Ville
ont été déterminées au niveau suivant, sous réserve du vote des budgets :
- Scène Nationale d’Orléans : 1 672 039 €,
- Centre Dramatique National Orléans-Loiret-Centre : 223 771 €,
- Centre Chorégraphique National d'Orléans : 189 817 ,€
- Centre National de Création Orléans-Loiret-Région Centre-CADO : 416 373 .€
La Mairie verse en sus les subventions liées à la mise à disposition des locaux :
- subvention compensatrice du loyer à la Scène Nationale : 129 500 €
- subvention à la Scène Nationale correspondant aux services du théâtre utilisés par la
Mairie : montant maximal de 110 000 € qui fait l’ob jet de délibérations semestrielles correspondant aux
services réellement utilisés.
Le Centre Chorégraphique National d’Orléans et le CADO ont passé avec la Mairie une
convention de financement pour la période 2012-2014.
A leur demande, la Scène Nationale et le Centre Dramatique National ont signé une
convention de financement pour 2013. Il est proposé de la renouveler pour 2014.
Le montant des subventions pour les quatre structures est conforme aux montants ci-dessus.
2. Utilisation des services
L’annexe de la convention-cadre 2012-2014 et la convention de mise à disposition 2013-
2014, précisent les modalités de facturation des services aux utilisateurs extérieurs sur la base de tarifs.
La Mairie procède au règlement des services à l'association Scène Nationale d’Orléans sur
présentation des factures correspondant à l'utilisation des salles à la fin de chaque semestre par
application des tarifs approuvés le 20 avril 2012 par le Conseil Municipal.
Le montant des services utilisés au cours du second semestre 2013 par les associations et la
1917
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
Mairie s’élève à 21 000 €T.T.C, détaillés dans le tableau annexé à la présente délibération.
En prenant en compte le montant versé au titre du 1er semestre, 76 537 ,€ les utilisations des
salles par la Mairie représentent un total de 97 537 €T.T.C. pour l’année entière.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions à passer avec la Scène Nationale d’Orléans et le Centre
Dramatique National Orléans-Loiret-Centre au titre de l’année 2014 ;
2°) décider d’attribuer les subventions de fonctionnement 2014 suivantes sous réserve du
vote du budget correspondant :
- Scène Nationale d’Orléans : Subvention de fonctionnement : 1 672 039 ,€
Subvention compensatrice du loyer : 129 500 €,
- Centre Dramatique National Orléans-Loiret-Centre : 223 771 ,€
- Centre Chorégraphique National d'Orléans : 189 817 ,€
- Centre National de Création Orléans-Loiret-Région Centre- CADO : 416 373 €;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
4°) décider du versement à l'association Scène Nationale d’Orléans, d'une somme de
21 000 € T.T.C, au titre des services utilisés au c ours du second semestre 2013 ;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 313, article 6574, service gestionnaire CCCA ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
N° 42 – Tricollectif, Aurachrome Théâtre, l'E.S.A.D., les Folies Françoises, l'Université
d’Orléans et le C.R.O.U.S. Approbation de conventions et d’avenants. Attribution de
subventions.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique culturelle, l’accompagnement de la vie associative par la
Mairie a pour objectifs de soutenir la création artistique dans ses diverses formes d’expressions et de
stratégies de diffusion, de permettre l’émergence de jeunes talents et la confirmation de potentialités,
d’aider le processus de professionnalisation et de favoriser les pratiques amateurs. Plusieurs associations
ou établissements ont sollicité la Mairie pour la réalisation de leurs projets.
1. Association Tricollectif
L’association Tricollectif, composée de formations d’artistes Orléanais issues du jazz et des
musiques improvisées, a sollicité le soutien financier de la Mairie pour la production d’un disque du trio
Orléanais Marcel et Solange avec en invité le tromboniste Suisse Samuel Blaser. L’enregistrement est
prévu en décembre 2013 pour une sortie du disque au printemps 2014.
Il est proposé de soutenir le projet de Tricollectif en attribuant une subvention de 2 000 € au
titre de l’année 2013 dans le cadre d’une convention de soutien à projet.
2. Association Aurachrome Théâtre
Aurachrome Théâtre mène des actions de création, de diffusion et de formation dans le
domaine des arts et du spectacle vivant notamment la danse-théâtre et le clown. Depuis 2009,
l’association s’investit particulièrement dans la diffusion du spectacle jeune public.
Dans le cadre d’une convention d’objectifs et de soutien 2013-2014, la Mairie a attribué une
subvention annuelle de 8 000 .€
Afin d’accompagner l’avancement des créations et diffusions de la compagnie et au vu des
projets présentés pour 2014, il est proposé d’attribuer la subvention de 8 000 €pour 2014 sous réserv e du
vote du budget correspondant dont un acompte de 4 000 € sera versé avant fin 2013. Un avenant n° 1 à
la convention initiale en définit les conditions.
3. E.S.A.D. - Orléanoïde, le festival de la création numérique
Pour la seconde édition d’Orléanoïde, le choix s’est porté sur une thématique vaste et en
plein essor dans l’art numérique : le lab.
Les publics étant au cœur des projets menés, une attention particulière a été portée à la
dimension grand public, participative et à la médiation faite autour des propositions numériques. La
manifestation a ainsi pour postulat de favoriser les usages et pratiques des outils de créations numériques
en s’appuyant sur les partenaires culturels internes et externes de la Ville œuvrant dans ces domaines.
Dans ce contexte, la Mairie a souhaité impliquer l’Ecole Supérieure d’Art et de Design, via
plusieurs participations :
- travailler sur des projets collectifs dans le cadre de workshops animés par des artistes
numériques (collectifs HéHé et FoAm) mêlant intervenants, étudiants et enseignants de l’E.S.A.D.,
- organiser une restitution des ateliers sous forme d’évènement ouvert au public.
Il est proposé de soutenir la participation de l’E.S.A.D. à la manifestation en prenant en
charge les frais techniques de réalisation des ateliers pour un montant de 6 000 .€ Une convention
précise les conditions de cette participation.
1920
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
4. Les Folies Françoises
L’association Les Folies Françoises met œuvre une programmation de musique ancienne de
grande qualité diffusée à Orléans, en Région Centre, mais également sur le territoire national et
international.
Cette association assure notamment la direction artistique du festival de musique ancienne,
organisé par Les Amis de l’Orgue et du Temple, qui se déroulera du 23 mars au 14 avril 2014 dans
différents lieux d’Orléans. En prélude de ce festival, sont programmés également par l’association trois
« concerts-prélude » du 22 janvier au 16 février 2014.
Parallèlement, l’ensemble poursuit son travail de sensibilisation des publics en partenariat
avec les acteurs culturels de la ville.
En 2013, la Mairie a passé avec l’association une nouvelle convention pour la période 2013-
2015 attribuant une subvention de 33 250 €en 2013.
Compte tenu de la programmation mise en œuvre par Les Folies Françoises en 2014, il est
proposé d’attribuer à l’association, dans le cadre d’un avenant n° 1, une subvention de 33 250 € au ti tre
de l’année 2014 sous réserve du vote du budget correspondant, avec le versement d’un acompte de
4 000 €avant fin 2013.
5. Convention Passeport A à la Culture (P.A.C.) à passer avec l’Université d’Orléans et le
C.R.O.U.S. Orléans-Tours
Dans le cadre des relations liant la Mairie, l’Université et le C.R.O.U.S. d’Orléans-Tours, il est
important de poursuivre les axes de développement culturel déterminés en concertation afin de renforcer
la fréquentation des établissements et des événements culturels par le public étudiant.
Le Passeport A la Culture (P.A.C.) étudiant mis en place par l’Université d’Orléans et le
C.R.O.U.S. est une référence structurante de la vie étudiante grâce à ses données informatives, son
efficace diffusion et sa stratégie tarifaire avantageuse.
La mise en place de tarifs prenant en compte les pratiques culturelles des étudiants et leurs
réalités économiques est une orientation essentielle au développement de l’action culturelle commune
entre l’Université, le C.R.O.U.S. et la Mairie.
La Ville participe à ce dispositif depuis sa mise en place en 1999. Il est proposé de prolonger
cette collaboration dans le cadre d’une convention 2014-2015 permettant, à l’identique du J Pass de la
Mairie, l’accès des étudiants à des tarifs spécifiques grâce au P.A.C.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver deux conventions de soutien et deux avenants n° 1 à passer respectivement
avec Tricollectif, l’E.S.A.D., Aurachrome Théâtre et Les Folies Françoises ;
2°) en application de ces textes, décider d’attribuer les subventions suivantes :
- 2 000 ۈ Tricollectif en 2013,
- 6 000 €sur facture de frais à l’E.S.A.D. en 2013,
- 8 000 € à Aurachrome en 2014 sous réserve du vote d u budget correspondant dont un
acompte de 4 000 €en 2013,
- 33 250 € aux Folies Françoises en 2014 sous réserve du vote du budget correspondant
dont un acompte 4 000 €en 2013 ;
3°) approuver la convention de partenariat d’actions culturelles 2014-2015 à passer avec
l’Université d’Orléans et le C.R.O.U.S. Orléans-Tours ;
1921
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions et avenants au
nom de la Mairie ;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 33, article 6574, service gestionnaire CCCA (Associations Tricollectif, Aurachrome et
Folies Françoises) et fonction 33, article 611, programme 0000841, service gestionnaire CCCA
(E.S.A.D.) ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 43 – Musée des Beaux-Arts et Musée Historique et Archéologique de l'Orléanais.
Expositions et campagnes de restauration 2014. Demande de subventions.
M. VALETTE – Ce sont les habituelles demandes de subventions en vue d’expositions et de
campagnes de restauration qui vont avec.
M. le Maire – M. LEBRUN, c’est à vous.
M. LEBRUN – J’étais intervenu au mois de septembre demandant si l’on pouvait payer les
cours au Musée des Beaux-Arts, soit en chèques vacances, soit en bons C.A.F. Je devais avoir la
réponse la semaine d’après. Je ne l’ai toujours pas.
M. VALETTE – C’est une association, les « amis des musées », qui organise ces
interventions. Par conséquent, le cadre associatif n’est pas le plus facile pour obtenir ce genre de prises
en charge.
M. RICOUD – A Olivet, il y a quelques mois, dans le cadre d’une D.S.P., l’entreprise qui
gérait les piscines avait accepté, après contact avec la Mairie, les bons C.A.F. Donc, ce serait peut-être à
fouiller, M. VALETTE.
M. le Maire – M. VALETTE, voulez-vous fouiller ?
M. VALETTE – On va fouiller, si vous voulez. Mais là, a priori, la prise en charge n’était pas
évidente.
M. le Maire – M. MOITTIE, vous voulez ajouter quelque chose ?
M. MOITTIE – Juste une précision : une non participation au vote.
M. le Maire – D’accord. Je vous consulte.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« 1 – Expositions
Le Musée des Beaux-Arts a programmé plusieurs expositions au cours de l’année 2014.
Une exposition sera consacrée au 70e anniversaire de la mort de Max Jacob. Organisée en
collaboration avec l’association des Amis de Max Jacob, le C.E.R.C.I.L. et la médiathèque d’Orléans, elle
s’intitulera « Max Jacob, l’art et la guerre ».
A travers les collections du musée et des collections privées inédites, la vie de Max Jacob et
sa création pendant les années de la guerre (1936-1944) seront évoquées.
Le coût prévisionnel de cette exposition s’élève à 22 650 €T.T.C.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
En collaboration avec l’association des Amis de Roger Toulouse, à l’occasion du 20e
anniversaire de sa mort, le Musée des Beaux-Arts présentera une exposition intitulée « Roger Toulouse,
œuvres de jeunesse, peintures et dessins ». L’évolution de l’artiste orléanais de 1933 à 1959 sera
retracée, de même que sa période expressionniste et sa période symboliste.
Le coût prévisionnel de cette exposition s’élève à 22 650 €T.T.C.
2 – Restauration d’œuvres
Le Musée des Beaux-Arts et le Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais souhaitent
faire restaurer certaines pièces de leurs collections durant l’année 2014. Il s’agit de la restauration d’objets
égyptiens, du conditionnement de la collection d’ivoires et d’estampes, de la restauration du cadre du
tableau de Coelenbier « Bords de la Meuse », de la restauration du cadre du tableau d’Antigna « Le Roi
des moutards », de la restauration du tableau de Verhaecht « Scène de la vie érémitique » et du
nettoyage d’émaux peints de Limoges.
L’ensemble de ces interventions de restauration à prévoir s’élève à 25 000 € H.T. soit
30 000 € T.T.C.
Les expositions sont subventionnables par la Direction Régionale des Affaires Culturelles, la
Région Centre et le Département du Loiret. Les restaurations sont subventionnables par le Fonds
Régional d’Aide à la Restauration (Direction Régionale des Affaires Culturelles et Région Centre).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter auprès de la D.R.A.C., de la Région Centre et du Département du Loiret, les
subventions au taux le plus favorable pour l’organisation des expositions programmées en 2014
au Musée des Beaux-Arts ;
2°) solliciter auprès du Fonds Régional d’Aide à la Restauration les subventions au taux le
plus favorable pour la réalisation des campagnes de restauration au Musée des Beaux-Arts et au
Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités nécessaires et
notamment signer les conventions relatives aux subventions au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits ouverts ou à ouvrir
en 2014, inscrits au budget de la Mairie, fonction 322, articles 6068, 611, 6226, 6232, 6236, 6248,
637, 7472, 7473, 74718, 2316, 1321, 1322, opération 05A067, service gestionnaire CMBA ».
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION DE M. MOITTIE
N° 44 – Orléans Jazz 2014. Projet pédagogique « L'épopée du souffle ». Demande de
subvention.
M. VALETTE – Depuis 4 ans, conformément aux politiques que l’on mène en direction du
jeune public, Orléans Jazz présente chaque année, un spectacle qui leur est spécifiquement dédié. Cette
année, le programme à venir est assez particulier puisqu’il mettra les jeunes spectateurs au cœur même
du spectacle. Tout ceci nécessite de la préparation, notamment l’acquisition d’harmonicas qui
contribueront au spectacle, et dont le coût est estimé à 8 560 € que l’on pense se faire subventionner par
la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Centre. Il s’agit donc, d’une demande de subventions.
M. le Maire – Mme CHERADAME, vous avez la parole.
Mme CHARADAME – Ce sont des moments magiques pour les enfants au Festival de Jazz,
1923
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
notamment le midi, avec ces classes qui pique-niquent. Cette année, il y avait « Pierre et le loup », un
spectacle aussi bien pour les grands et pour les petits - parce que j’y suis allée. Il ne faut vraiment pas
bouder ce plaisir là tellement il est magique.
M. le Maire – Mais enfin, cela se termine mal !
(rires)
M. le Maire – C’est triste.
(exclamations)
M. le Maire – Je suis rassuré. Je vous consulte.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du festival Orléans’Jazz 2014, la direction artistique de l’événement a
proposé de mettre en place un projet pédagogique intitulé « l’épopée du souffle – une chevauchée
fantastique à dos d’harmonicas ».
Le projet consiste à permettre aux élèves du 1er degré d’Orléans, dont les enseignants sont
inscrits, d’appréhender l’harmonica sur des morceaux adaptés afin de préparer un concert qui se tiendra
lors du festival aux côtés des musiciens programmés.
Cette action pédagogique sera menée par les enseignants après une courte formation
délivrée par le musicien invité, sur le temps de travail aménagé de la classe pendant le 1er semestre 2014.
Le coût du projet est estimé à 8 560 € H.T. Cette o pération est susceptible d’être
subventionnée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Centre.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter auprès de la D.R.A.C du Centre une
subvention au taux le plus favorable pour le projet « L’épopée du souffle » dans le cadre du
festival Orléans’Jazz 2014 ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à accomplir les formalités nécessaires et
notamment à signer toute convention relative à l’attribution de la subvention ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits à ouvrir sur le budget annexe de la
Mairie, fonction 33, programme 0000843, article 7471, service gestionnaire CCCA ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 45 – Marché de Noël 2013. Approbation de conventions de partenariat.
M. FOUSSIER – Il s’agit d’approuver des conventions de partenariat dans le cadre du
marché de Noël qui va ouvrir ses portes dans quelques jours, avec la Chambre des Métiers, la Poste, les
Vitrines d’Orléans, le Cinéma Pathé, France Bleu et la République du Centre. Ce sont des partenariats
financiers ou logistiques.
M. le Maire – M. RICOUD, c’est à vous.
M. RICOUD – Si j’ai bien compris, il n’y aura pas de vin chaud sur la Place du Martroi cette
année.
1924
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
M. FOUSSIER – Il y aura du vin chaud sur la Place du Martroi, sauf que ce ne sont pas les
chalets qui vont les offrir, mais les cafetiers du Martroi.
M. le Maire – Et, il y aura le Père Noël.
(réaction de plusieurs élus hors micro)
M. RICOUD – Avec le bonnet rouge ? Mais les bonnets rouges, je m’en méfie, moi !
(rires)
M. le Maire – M. BEN CHAABANE, c’est à vous.
M. BEN CHAABANE – M. le Maire, comme l’année dernière, je continue de m’interroger sur
cette subvention. Je pense que, comme l’année dernière, le marché de Noël se suffit à lui même. Je ne
vois pas pourquoi l’on financerait les médias locaux pour faire la promotion d’un événement que tout le
monde connaît, que tout le monde attend. A-t-il besoin de promotion ? Je continue de m’interroger sur
l’intérêt, je suis désolé.
M. FOUSSIER – Ce ne sont pas des subventions, mais des conventions de partenariat. Je
pense qu’il veut parler de la République du Centre. Mais aujourd’hui, la République du Centre est
partenaire du marché de Noël. Elle va donner un certain nombre d’avantages à la Ville, notamment sur
des achats publicitaires, on va avoir 40 % de réduction. Ce n’est pas une subvention, c’est un partenariat
sur le marché de Noël.
M. BEN CHAABANE – Excusez-moi, je n’ai pas employé le mot de subvention. Je dis
simplement, même avec une réduction de 40 %, a-t-on besoin de promouvoir un événement qui n’en a
pas besoin. D’autre part, comme je l’avais dit l’année dernière - j’avais pris l’exemple du concert de
Johnny HALLIDAY - je ne pense pas - généralement, Johnny HALLIDAY se fait subventionner par les
collectivités locales - qu’il ait passé, sauf erreur de ma part, une convention avec la République du Centre
pour promouvoir son spectacle. Il y a eu des articles tous les jours et même la Une du journal. Donc,
j’estime que pour le marché de Noël, encore une fois, que tout le monde connaît, que tout le monde
attend, on n’a pas besoin de promouvoir et de donner de l’argent à la République du Centre. Je persiste
et je signe, je ne comprends pas.
M. le Maire – M. FOUSSIER, c’est à vous
M. FOUSSIER – Ce qui m’intéresse justement, c’est de promouvoir ce marché de Noël, non
pas à l’échelon de la Ville, mais de l’AgglO, voire du Département et de la Région. Je sais que beaucoup
de personnes le connaissent, tant mieux ! Aujourd’hui, le marché de Noël est un élément d’attractivité très
fort sur une période forte, au niveau commerce. Je pense qu’il est important de promouvoir ce marché de
Noël, et ces partenariats le permettent, comme d’ailleurs, sur certains événements de la Ville, Orléans
Jazz ou le Festival de Loire, on a également des partenariats avec un certain nombre d’établissements.
M. BEN CHAABANE – On l’aurait eu gratuitement.
M. le Maire – On va arrêter là, si vous le voulez bien. Je vous consulte.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’organisation du marché de Noël 2013, des partenaires privés ont
proposé à la Mairie d’apporter leur soutien financier ou logistique pour faciliter la réalisation de la
manifestation qui aura lieu du 4 au 29 décembre prochain, sur différents sites du centre ville selon la
répartition suivante :
- Place du Martroi : quarante chalets non alimentaires, dont 15 chalets abritant
successivement créateurs locaux, artisans d’art en partenariat avec la Chambre de Métiers et de
l’Artisanat et commerçants équitables, la grande roue et le carrousel,
1925
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- Place de la République : 12 chalets alimentaires, la maison du Père Noël et son jardin des
neiges,
- Place de la Loire : 5 chalets alimentaires, la patinoire et un décor féérique.
Les partenaires du marché de Noël 2013 sont les suivants :
- La Chambre de Métiers et de l’Artisanat : prise en charge d’une animation déambulatoire à
hauteur de 2 500 € T.T.C. maximum et décoration du pôle pour une valeur de 700 € T.T.C. La Chambre
de Métiers et de l’Artisanat bénéficiera de chalets sur la place du Martroi qui abriteront ensuite le pôle
équitable,
- La Poste : ramassage de la boîte-aux-lettres du Père-Noël chaque jour du 4 au
24 décembre 2013, place de la République pour une valeur de 400 €T.T.C.,
- Les Vitrines d’Orléans : diffusion des documents de communication de la Mairie dans tous
les commerces adhérents à l’association et prise en charge d’une animation à hauteur de 700 €T.T.C.,
- Les cinémas PATHE : mise à disposition de places gratuites pour des séances du film « La
Reine des Neiges » de Walt Disney diffusé pour Noël 2013 à gagner tous les mercredis et samedis par
l’intermédiaire de France Bleu Orléans, valorisée à 290 €T.T.C.,
- France Bleu Orléans : émissions en direct et spots d’annonces du marché de Noël pris en
charge à hauteur de 1 844,48 € T.T.C. par France Bl eu et 2 708,69 € T.T.C. par la Mairie sous forme
d’achats d’espaces. Des billets d’accès aux animations, payés par la Ville, seront offerts aux auditeurs de
la station à hauteur de 320 € T.T.C. En contreparti e, France Bleu Orléans bénéficiera gratuitement d’une
tente d’une surface de 9 m² sur la place de la Loire,
- La République du Centre : couverture médiatique générale du marché de Noël : visuel du
marché de Noël sur son site Internet, dossier spécial de 4 pages dans l’édition du samedi 30 novembre
2013, un rédactionnel par semaine sur un thème du marché de Noël proposé par la Mairie, en
contrepartie de l’achat par la Ville de 1 543 éditions spéciales « marché de Noël » pour une valeur de
1 400 €T.T.C. et d’un achat d’espace de 3 517,76 € T.T.C. au lieu de 7 035,53 €T.T.C., soit la somme de
4 917,76 €T.T.C. prise en charge par la Mairie.
En contrepartie de l’ensemble de ces partenariats, la Ville s’engage à intégrer sur les
supports de communication édités pour la manifestation le nom ou le logo des sociétés concernées ainsi
que sur les espaces aménagés. La Mairie mettra à disposition de ses partenaires un espace, le matériel
et l’énergie (électricité, tables et chaises) nécessaires à la réalisation des services susvisés.
Des conventions de partenariat sont proposées définissant les engagements de chacune des
parties.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions à passer avec les 6 partenaires précités, définissant les
engagements des parties dans le cadre de la réalisation du marché de Noël 2013 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités correspondantes ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur le budget de la Mairie, fonction 024, article
611, opération 0000837, service gestionnaire DEVE pour l’achat de tickets et service gestionnaire
DDIC, fonction 023, article 6231, OP. 0000837 pour l’achat d’espace média ».
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 2.
1926
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
N° 46 – Fêtes de Jeanne d’Arc 2014. Organisation du marché médiéval. Approbation d’un
marché après procédure adaptée.
M. GABELLE – Il s’agit d’approuver un marché à passer avec le groupement Compagnie
Lilou et l’Association pour l’Histoire Vivante pour un montant total de 44 460,57 ,€ dans le cadre du
marché médiéval qui se déroulera sur 3 jours, les 7, 8 et le 9 mai prochain.
M. le Maire – C’est étonnant comme date ! Je vous consulte.
M. GABELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Du 29 avril au 9 mai 2014, Orléans commémorera la délivrance de la Ville par Jeanne d’Arc
en organisant de nombreux événements festifs.
Le marché médiéval, organisé du mercredi 7 au vendredi 9 mai 2014 au Campo Santo, est
l’un des points d’orgue des festivités. Une attention toute particulière est donc portée à l’organisation de
cette manifestation.
Compte-tenu de la nature des prestations à réaliser, une consultation en procédure adaptée
a été lancée conformément à l’article 30 du Code des Marchés Publics.
Lors de sa réunion du 13 novembre 2013, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à
l’examen des offres conformément aux critères d’attribution et à leur pondération définis à l’article 6 du
règlement de la consultation, à savoir :
1 – Qualité de la proposition en termes : 40 %
- de répartition des échoppes (artisans, produits de bouche, tavernes),
- de scénographie envisagée,
- d’animations proposées,
- des moyens humains et matériels mobilisés ;
2 – Prix des prestations : 35 % ;
3 – Garanties professionnelles du candidat et en particulier : 25 %
- son expérience dans l’organisation de marchés à thème ou de manifestations similaires,
- sa capacité à mobiliser des exposants potentiels.
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la
Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver le marché à passer selon une procédure adaptée avec le groupement
Compagnie Lilou et l’Association pour l’Histoire Vivante pour un montant total 44 460,57 € T.T.C.
relatif à l’organisation du marché médiéval dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc 2014 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 024, nature 611, programme 0000832 CEVE ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
1927
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
N° 47 – Associations Budokan Karaté Orléans et Cercle d'Escrime Orléanais. Approbation de
conventions d’objectifs. Attribution de subventions.
M. PEZET, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Les conventions d’objectifs conclues avec le Budokan Karaté Orléans et le Cercle
d’Escrime Orléanais pour la période 2010-2013, arrivent à leur terme le 31 décembre 2013. Il est proposé
de les renouveler.
Les nouvelles conventions proposées pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017 précisent
les obligations réciproques des clubs et de la Mairie.
Dans le cadre de leur projet associatif, les clubs présentent leur stratégie et les principaux
objectifs qu’ils se sont fixés.
Pour les atteindre, les clubs s’engagent à conduire, dans le cadre de ces conventions, des
actions faisant référence aux axes d’interventions définis ci-après :
1. la formation des jeunes,
2. les résultats sportifs et les performances,
3. la qualité de l’encadrement,
4. l’implication du club dans la vie de la cité,
5. les actions de développement durable.
Compte tenu du développement des activités de ces deux clubs, de l’augmentation du
nombre de leurs licenciés et des efforts fournis dans le cadre de la formation des jeunes, il est proposé de
porter la participation financière annuelle de la Mairie, en 2014 et sous réserve du vote du budget, à
hauteur de :
- 30 000 € pour le Budokan Karaté Orléans,
- 65 000 € pour le Cercle d’Escrime Orléanais.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sports et Vie Associative, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions d’objectifs à passer avec le Budokan Karaté Orléans et le
Cercle d’Escrime Orléanais au titre des années 2014 à 2017 ;
2°) en application de ces conventions, attribuer au titre de 2014 et sous réserve du vote du
budget de la Mairie et de l’atteinte des objectifs fixés, les subventions correspondantes aux
associations suivantes :
- 30 000 € pour le Budokan Karaté Orléans,
- 65 000 € pour le Cercle d’Escrime Orléanais ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
4°) désigner, pour représenter la Mairie au sein des comités de suivi des associations
Budokan Karaté Orléans et le Cercle d’Escrime Orléanais, le Maire-adjoint délégué aux Sports et le
Conseiller Municipal délégué au Sport de Haut Niveau ;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 40, article 6574, 0000856, service gestionnaire CSPO ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
1928
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
N° 48 – Stade Marcel Garcin. Réfection du bardage bois de la tribune. Approbation d’un
avenant n° 1.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 12 juillet 2013, le Conseil Municipal a approuvé le marché de travaux
relatif à la réfection du bardage bois de la tribune du stade Marcel Garcin.
Lors de la préparation du chantier, il a été décidé de supprimer la lasure des bois initialement
prévue pour des raisons de durabilité. En effet, le mélèze de Sibérie, de classe 3, utilisé pour cette
opération résiste naturellement aux intempéries et aux champignons.
De plus, la suppression de cette lasure permettra des économies substantielles car ce bois
ne nécessite pas d’entretien régulier.
Il convient de constater cette modification par voie d’avenant en moins-value, selon les
dispositions suivantes :
- Marché 13-182 : société PROUST
Montant du marché initial........................................................................239 888,90 €T.T.C.
Avenant n° 1 en moins value.................................................................. 16 154,07 €T.T.C.
_______________
Nouveau montant du marché..................................................................223 734,83 €T.T.C.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 au marché de réfection du bardage bois de la tribune du stade
Marcel Garcin à passer avec la société PROUST, conduisant à une moins-value de 16 154,07 €
T.T.C. portant le montant du marché à 223 734,83 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 412, article 2313, programme 03W0756, service gestionnaire TPAT ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 49 – Association ESCALE. Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs 2012-
2014.
M. SANKHON – M. le Maire, il s’agit d’approuver l’avenant à une convention à passer avec
l’association ESCALE concernant les animations de soirées ainsi que les animations de rue.
Je profite de cette délibération pour faire une synthèse - je vais être relativement bref - sur le
fait qu’il n’y aura pas un nouveau lieu jeunes. En effet, c’est trop complexe à articuler avec le réseau
associatif déjà contraint et compliqué en termes de délai pour répondre à une attractivité et à un
dynamisme qui mobilisent la jeunesse dans le quartier de la Source. C’est pour cela que nous avons fait
le choix - je l’avais déjà évoqué lors du précédent Conseil Municipal - de renforcer, valoriser les acteurs et
les structures du quartier depuis maintenant plusieurs années avec quelques points que je souhaiterais
rappeler :
- l’attribution de locaux neufs et très fonctionnels à l’Association d'Aide à l'Équipement
Scolaire et Culture (A.E.S.C.O.), il y a 2 ans,
- l’attribution à l’association D.E.F.I. d’une salle de répétition et d’un bureau dans l’annexe du
conservatoire,
- qu’en ce moment, est engagé l’aménagement d’un espace dédié aux jeunes dans ce qui
était anciennement la Passerelle « Chocolatine », initialement dédié à la Protection Maternelle et Infantile
(P.M.I.), qui contribue également à renforcer l’aspect intergénérationnel du centre A.S.E.L.Q.O. Romain
1929
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
Rolland,
- l’attribution de 200 m2 aux 10 et 12 rue Alain Fournier, il y a 2 ans, à l’association ESCALE,
en plus de l’école Romain Rolland, le gymnase dans le cadre des Accueils de Loisirs Sans Hébergement
(A.L.S.H.) ainsi que le local de 70 m2 de la salle Patrick JEANTET qui permet également à l’association de
proposer des accueils et des animations auprès des publics jeunes. De cette manière, nous dédions 350
m2 à l’association - ce qui est tout simplement énorme - pour l’accueil de soirée et de l’animation de rue,
et également pour y installer ses locaux administratifs.
M. le Maire – Merci de ces précisions, M. SANKHON. Je donne la parole à M. REISSER.
M. REISSER – Bonsoir M. le Maire, chers collègues. Nous prenons connaissance de
l’installation prochaine d’ESCALE dans les locaux municipaux du centre commercial 2002, ce qui est très
bien. Dans cette délibération, sont évoqués les locaux rue Alain Fournier et le siège qui est installé dans
les anciens appartements de l’école Romain Rolland. Pouvez-vous nous préciser le devenir des locaux du
siège de cet immeuble qui abritait les appartements des enseignants ? Si la démolition est prévue,
comme cela a été évoqué. S’il y aura une réhabilitation pour des logements, voire pour un lieu d’accueil
nuit et jour pour les personnes en difficulté, comme il m’a semblé comprendre que M. MONTILLOT, aussi,
le souhaitait tout à l’heure, quand il a parlé du manque sur Orléans.
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI, c’est à vous.
Mme KOUNOWSKI – Au sujet des nouveaux locaux d’ESCALE, c’est très bien, parce qu’ils
avaient besoin d’une plus grande surface et de locaux plus importants pour leur activité. Il faut rappeler
qu’ESCALE a comme objectif d’aller à la rencontre de jeunes qui ne vont pas dans des structures comme
l’A.S.E.L.Q.O., pour les emmener dans des activités sportives ou autres, ce qui est très intéressant dans
le quartier. Je voudrais signaler, comme je l’ai déjà fait auparavant, que nous avons quelques soucis avec
des groupes de jeunes au niveau de centre commercial de la Bolière, notamment dans la zone
Parmentier-Carnot. Actuellement, on a des locaux disponibles dans l’ancien collège de la Bolière - je sais
qu’il y a toute une procédure parce qu’une association va s’installer dans une partie de ces locaux - il me
semblerait opportun qu’ESCALE puisse bénéficier d’une certaine surface pour pouvoir accueillir les
jeunes qui sont plus dans ce quartier qui nécessitent justement, des lieux d’accueil pour pouvoir faire des
activités. Je crois que ce serait vraiment intéressant, il faudrait y réfléchir. Merci.
M. le Maire – M. SANKHON, à vous la parole.
M. SANKHON – Pour commencer, je vais répondre à la dernière question. Comme vous le
savez, Mme KOUNOWSKI, tout cela nécessite un travail très long qui se fait avec des associations. Il y a
des prospections, les effectifs, les compétences des salariés et des professionnels, le territoire,
l’articulation du territoire, les logiques de mouvement de ces territoire, de la jeunesse, ses attentes qui
évoluent bien évidemment, avec les technologies, avec les activités qui se diversifient aussi bien pour
ESCALE que pour d’autres associations. Tout cela représente un travail que l’on mène, pas simplement
avec ESCALE, mais aussi avec l’ensemble du réseau associatif du quartier, depuis déjà plusieurs
années. Tout cela s’articule et s’emboite. Ce que vous évoquez, bien évidemment, on y travaille aussi,
c’est dans les tuyaux, ne vous inquiétez pas. C’est une chose qui ne nous échappe absolument pas, ni à
ESCALE, ni à la Mairie.
Pour ce qui concerne les anciens locaux administratifs d’ESCALE, je crois qu’aujourd’hui, il
n’y a pas de destination qui leur a été déterminée. Il faudra voir avec M. CARRE, en temps venu.
M. le Maire – Merci. Je vous consulte.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L'association ESCALE œuvre dans le domaine de l'animation en faveur de l'enfance et de
la jeunesse grâce au soutien de nombreux partenaires, et a acquis une expérience certaine dans la prise
en charge des jeunes des secteurs d’habitat social du quartier de La Source.
1930
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
La Mairie a passé une convention d’objectifs 2012-2014 avec l’association afin de lui
apporter un soutien financier lui permettant de favoriser la réussite éducative et citoyenne du jeune au
travers d’actions socio-éducatives et sportives.
ESCALE mène ses actions dans des locaux mis à sa disposition par l’O.P.H. Les Résidences
de l’Orléanais situés rue Alain Fournier. Certaines activités, se déroulant en soirée, occasionnent une
gêne pour les riverains.
ESCALE va installer son siège dans les locaux municipaux libres du Centre Commercial
2002 (170 m²) et il est proposé de confier à l’association l’espace voisin de 185 m² pour y organiser
l’accueil des jeunes.
Ces nouveaux locaux appartenant à la Mairie une convention de mise à disposition sera
passée parallèlement avec ESCALE par décision du Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Compte tenu de son déménagement, l’association ESCALE a modifié, en accord avec la
Mairie, deux fiches actions. Ces modifications portent sur leurs objectifs, les lieux d’actions, les horaires et
le public ciblé dans le but de renforcer et de développer leurs missions de proximité.
Un avenant n° 1 est proposé afin de remplacer les fiches actions « Animation de rue » et
« Accueil Jeunes en Soirée » de la convention initiale 2012-2014 pour l’année 2014.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sports et Vie Associative, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention d’obje ctifs 2012-2014 à passer avec
l’association ESCALE ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant au nom de la Mairie ».
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION DE M. LABED
N° 50 – Bourses Projet Jeune. Attribution de subventions.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 23 mars 2012 a adopté les règlements de trois types de Bourses
Projet Jeune (projet libre, concours ou création d’entreprise). Plusieurs projets ont été présentés faisant
l’objet d’un examen au regard des critères définis.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sports et Vie Associative, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer les bourses ci-dessous aux porteurs de projets individuels ou
collectifs pour un montant total de 2 600 € ;
Nom du porteur de Montant de la
Objet Type B.P.J.
projet bourse 2013 en €
M. X Réalisation d’un Extented Played Projet libre 1 300
(E.P.) de 5 titres (rock électro)
Participation au festival de
M. X représentation de masques Projet libre 1 300
numériques au Burkina Faso
Total 2 600
1931
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
2º) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 422, article 6714, service gestionnaire CJEU ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 51 – Association pour l’Accompagnement et l’Hébergement Urbain. Approbation d'une
convention d’objectifs 2014-2016. Attribution d’une subvention.
Mme LECLERC – Lors du débat d’orientations budgétaires, nous avons évoqué les choix en
matière de politique sociale. Certains d’entre vous ont aussi abordé les difficultés d’hébergement, de
logement. Là, c’est un premier choix, il vous est proposé d’approuver une convention d’objectifs 2014-
2016 avec l’association pour l’Accompagnement et l’Hébergement Urbain (A.H.U.), une convention qui
court sur 3 années. Il vous est également proposé d’attribuer à cette association une subvention de
42 233 € au titre de l’année 2014.
M. le Maire – Mme SUIRE, vous avez la parole.
Mme SUIRE – Je voudrais souligner que cette association fait un travail remarquable qui
permet à toutes ces familles sans hébergement, de pouvoir être relogées dans des logements.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association pour l’Accompagnement et l’Hébergement Urbain (A.H.U.) a pour objet de
favoriser l’accès ou le maintien dans un logement de ménages défavorisés, en proposant :
- des logements temporaires meublés,
- de la sous-location de logements du parc public ou privé en assurant l’accompagnement
des ménages,
- une médiation locative entre les bailleurs et les ménages,
- un accompagnement social lié au logement dans le cadre du Fonds Unifié Logement
(F.U.L.).
Par ailleurs, l’A.H.U. est un partenaire privilégié du Service Solidarité et Insertion Sociale du
C.C.A.S. et adhère à la Charte de la Solidarité.
Dans le cadre de sa politique sociale, la Mairie souhaite soutenir l’action de cette association
par le versement d’une subvention d’aide au fonctionnement.
Il est donc proposé une convention d’objectifs 2014-2016 valorisant le partenariat entre la
Mairie et l’association, fixant les objectifs d’action et le montant de la participation financière de la Mairie à
hauteur de 42 233 € pour 2014 sous réserve du vote du budget correspondant. Un avenant financier sera
présenté pour chacune des années 2015 et 2016.
Cette convention est proposée pour une durée de trois ans.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Solidarité, Insertion et Emploi, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’objectifs 2014-2016 à passer avec l’association pour
l’Accompagnement et l’Hébergement Urbain ;
2°) en application de cette convention, décider d’attribuer à cette association une subvention
de 42 233 €au titre de l’année 2014, sous réserve du vote du budget correspondant ;
1932
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits suivants ouverts au budget de la
Mairie, fonction 520, article 65748, service gestionnaire FCAS ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 52 – Politique de la Ville/Insertion. 5ème tranche de programmation. Attribution de
subventions.
Mme BARANGER – Il s’agit d’attribuer d’une part, une subvention de 8 306 € pour les
interventions rapides dans les Résidences de l’Orléanais, les bas d’immeubles et la gestion urbaine de
proximité et d’autre part, une subvention de 1 948,20 € pour des aides aux loyers. Je tiens à préciser que
l’A.D.I.E. s’installe à l’Argonne, ce qui enrichit ce quartier, puisqu’il s’agit d’une association de microcrédits
et d’accompagnement des créateurs d’entreprises.
Mme BARANGER, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique en faveur des quartiers de La Source, de l’Argonne et des
Blossières, la Mairie soutient les associations qui conduisent des projets en lien avec les thématiques du
Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.) de l’agglomération orléanaise : l’accès à l’emploi et au
développement économique, la santé, l’habitat et le cadre de vie, la réussite éducative et la citoyenneté et
la prévention de la délinquance.
Ces subventions viennent en complément de celles allouées par les autres partenaires
financiers tels que l’Etat, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », la C.A.F. ou le Conseil
Général du Loiret.
Parallèlement, certains de ces projets étant menés hors du C.U.C.S. mais poursuivant des
objectifs similaires, la Mairie a décidé de les accompagner financièrement.
De même, au regard du rôle social joué par ces associations auprès des habitants de ces
quartiers et afin de leur permettre de poursuivre leurs activités sans alourdir leurs charges, la Mairie
propose à certaines d’entre elles, logées dans le parc de l’O.P.H Les Résidences de l’Orléanais, de leur
accorder une subvention annuelle, afin que chacune puisse s’acquitter de son loyer.
Afin d’être en conformité avec la réglementation en vigueur concernant l’attribution des
subventions aux associations, des conventions seront signées avec chacune d’entre elles.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarité, Emploi et Insertion, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer les subventions détaillées en annexe aux structures œuvrant dans les
quartiers prioritaires d’Orléans, selon les modalités proposées pour un montant total de 10 254,20
€au titre de 2013 ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les conventions pour les actions
concernées et précisées en annexe ;
3°) imputer les dépenses correspondantes soit 10 254,20 € sur les crédits « Politique de la
ville/Insertion» inscrits au budget 2013 de la Mairie, fonction 824, nature 6574, chapitre 65, service
gestionnaire FINS ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
1933
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
ANNEXE 1 à la délibération du Conseil Municipal du 22 novembre 2013
1/ Actions hors Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S)
Montant Montant
Territoire
Organisme Intitulé de l’action accordé proposé Observations
concerné
en 2012 pour 2013
Brigades
Argonne Signature d’une
O.P.H. - LES d’intervention 5 813 € 4 153 €
La Source convention
RESIDENCES DE rapide
L’ORLEANAIS Gestion Urbaine de Argonne 4 153 € Signature d’une
5 813 €
Proximité La Source convention
TOTAL (1) 11 626 € 8 306 €
2/ Aides aux loyers
Montant Montant du loyer Montant
Adresse Territoire
Organisme accordé en mensuel hors proposé
du local concerné
2012 charges 2013 pour 2013
1 013,28 €
Association pour le Droit 9 rue
Signature
à l’Initiative Economique François Argonne 0 € 337,76 €
d’une
(A.D.I.E) Couperin
convention
934,92 €
JEUNESSE ET ARTS 47 avenue Signature
Argonne 0 € 233,73 €
MARTIAUX (J.A.M.) de la Marne d’une
convention
Total (2) 0 € 1 948,20 €
TOTAL GLOBAL MONTANTS PROPOSES POUR 2013 (1 + 2) : 10 254,20 €
1934
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
N° 53 – Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance. Approbation d’une convention
à passer avec le C.C.A.S. Attribution d’une subvention.
M. MONTILLOT – Vous vous souvenez qu’au dernier Conseil Municipal, nous avions déjà
voté les crédits pour la prévention de la délinquance et la réussite éducative dans le cadre du Fonds
Interministériel de Prévention de la Délinquance, sur l’exercice budgétaire civil 2013. Cette fois-ci, je vous
invite à voter en faveur du nouveau dispositif, sur l’année scolaire 2013-2014, à la fois sur le soutien à la
parentalité, la prévention de la délinquance, la lutte contre le décrochage scolaire et le soutien à la
réussite éducative, pour un montant de 55 000 € ave c une convention à passer avec le C.C.A.S. qui
assure le portage de ce dispositif.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La loi du 5 mars 2007, relative à la prévention de la délinquance, a créé au sein de
l’Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances (A.C.S.E.), le Fonds Interministériel
de Prévention de la Délinquance (F.I.P.D.), destiné à soutenir les actions conduites par l’Etat et les
collectivités territoriales, dans le champ de la prévention.
Ce dispositif a pour objectif notamment de favoriser un accompagnement scolaire, familial,
professionnel et/ou social, pour des jeunes en situation d’échec ou en risque de rupture. Il s’agit d’une
démarche comparable à celle de la réussite éducative, mais élargie aux différents quartiers de la Ville
d’Orléans et aux jeunes ayant quitté le système scolaire.
Dans le cadre de ce dispositif, la Mairie privilégie la mise en place des actions suivantes :
1. Prévention de la délinquance des mineurs et de la récidive
Objectifs :
• Identifier et prendre en charge (ou renforcer la prise en charge) des jeunes considérés par
les différents partenaires, comme particulièrement exposés à la délinquance,
• Assurer une continuité éducative autour de ces jeunes par la coordination institutionnelle.
2. Accompagnement parental
Objectifs :
• Aider les parents à prendre conscience de l’importance de leur rôle dans l’éducation de
leurs enfants,
• Identifier et analyser les difficultés dans l’exercice de leur fonction parentale,
• Valoriser les compétences et les progrès de chacun des parents pour renforcer leur
capacité à agir.
3. Soutien personnalisé pour les enfants hors dispositif réussite éducative
Objectif : Permettre à l’enfant de réussir et à ses parents de s’impliquer dans son suivi.
4. Collégiens en situation de décrochage scolaire
Objectifs :
• Amener le collégien à réfléchir sur son comportement,
• Mettre en place une action structurante,
• Remotiver, revaloriser, remobiliser le collégien en décrochage sur sa scolarité.
Au titre du F.I.P.D. (hors vidéo protection), la Mairie perçoit une subvention de l’A.C.S.E., la
1935
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
reverse au Centre Communal d’Action Sociale et le charge de mettre en œuvre des actions de prévention
de la délinquance, via le Pôle Prévention et Réussite, en cohérence avec les orientations de la politique
publique de l’A.C.S.E.
Ainsi, le 12 novembre 2012, une convention a été signée, fixant les modalités de versement
de la subvention de la Mairie au C.C.A.S. au titre du F.I.P.D.
Il est proposé de passer une nouvelle convention pour l’année scolaire 2013-2014, fixant la
somme à reverser à hauteur de 55 000 ,€ pour la mis e en place des actions du dispositif.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention 2013-2014 à passer avec le C.C.A.S. relative au reversement
d’une subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance ;
2°) en application de ladite convention, approuver le reversement d’une subvention d’un
montant total de 55 000 €au C.C.A.S. pour l’année scolaire 2013-2014 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
4°) imputer la dépense correspondante sur le budget de la Mairie, service gestionnaire
FPRE, fonction 522, article 657362 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 54 – Coopération décentralisée Orléans-Parakou. Approbation de conventions de
partenariat et transfert sur le compte bancaire de la coopération. Attribution de
subventions.
Mme PILET-DUCHATEAU, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 24 mai 2013, le Conseil Municipal a approuvé la convention de
partenariat triennale avec la Mairie de Parakou pour la mise en place du nouveau programme d’actions de
coopération décentralisée 2013-2015. Le Conseil Municipal de Parakou a, quant à lui, approuvé cette
convention lors de sa séance du 2 mai 2013. Cette convention est assortie d’un avenant approuvé par
délibération du Conseil Municipal le 25 octobre dernier révisant le plan de financement des actions suite à
la notification de la subvention triennale du Ministère des Affaires Etrangères.
Dans ce cadre, les Mairies d’Orléans et de Parakou ont décidé de soutenir les actions
suivantes :
- « Traitement et valorisation des déchets ménagers » portée par l’association française
GEVALOR et l’association béninoise PLANETE CONTACT,
- « Réduction et recyclage des sachets plastiques » portée par l’association française
GEVALOR et l’association béninoise PLANETE CONTACT,
- « Opération de dynamisation des bibliothèques scolaires et centres de lecture de
Parakou » portée par l’association béninoise OKOUABO.
Des conventions triennales de partenariat doivent donc être signées avec chacune de ces
associations et la Mairie de Parakou pour préciser les actions qui seront à mener sur la période 2013-
2015 et ce, conformément à l’article 7 de la convention triennale de coopération décentralisée.
Par ailleurs, afin d’organiser les rencontres de travail qui se tiendront à Parakou du 24
novembre au 1er décembre 2013 à l’occasion du déplacement d’une délégation de 2 personnes, il est
nécessaire de transférer sur le compte du partenariat à Parakou la somme de 1 223 €initialement inscr ite
1936
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
au budget de la Mairie d’Orléans.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions triennales 2013-2015 de partenariat à passer avec la Mairie de
Parakou, les associations GEVALOR, PLANETE CONTACT et OKOUABO ;
2°) attribuer pour l’année 2013, conformément aux conventions, les financements suivants :
- une subvention de 8 455 €à l’association GEVALOR ,
- un versement de 6 000 € sur le compte du partenar iat pour l’association OKOUABO ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
4°) approuver le transfert de 1 223 € sur le compte intitulé « Convention de Partenariat
Orléans-Parakou, n° 01712021486, de la Bank of Africa, Agence de Parakou, domiciliée : BP 44,
PARAKOU, République du Bénin » ;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie,
service gestionnaire D.R.E.P, fonction 041, article 6574, opération 933 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 55 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme GRIVOT – Il s’agit d’approuver les subventions à divers organismes et associations :
commerce, sports et loisirs, développement durable, jeunesse, social, santé handicap, anciens
combattants, vie associative, pour un montant total de 173 256 €pour l’exercice 2013.
Je voudrais juste signaler, au titre du sport, qu’il y a les subventions « insertion par le sport »
et que plus de clubs sont aidés car ils accueillent de plus en plus de jeunes dont les parents ont quelque
fois des difficultés pour payer des licences. Cela démontre l’engagement de la Ville pour accompagner le
sport.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Ville pour être soutenus au titre
des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées
dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 173 256 € pour l’exercice 2013.
1937
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
A - ASSOCIATIONS
- M. FOUSSIER Commerce
Montant de la
subvention
N° Nom de l'association Objet de la demande
(en )€
2012 2013
Confrérie des Mangeux de
Subvention de fonctionnement - 120
Cerises des Bords du Loiret
Association des Marchés de
Subvention de fonctionnement - 2 000
l'Agglomération d'Orléans
TOTAL 2 120
(avis de la Commission Action Economique, Commerce, Enseignement Supérieur et
Recherche)
Imputation : fonction 94, article 6574, service gestionnaire UPCO
- Mme GRIVOT Sport et loisirs
Montant de la
subvention
N° Associations Objet de la demande
(en )€
2012 2013
I - Soutien aux manifestations sportives
U.S.O. Patinage de Compétition de patinage de vitesse
- 500
Vitesse Les 18 et 19 janvier 2014, à la patinoire d’Orléans
Union Pétanque 4ème Concours Régional Triplette de la Ville d’Orléans
450 450
Argonnaise Novembre 2013, au Boulodrome du Belneuf
Coupe du Monde de Sabre Dames
Le 31 janvier et le 1er février 2014, au Palais des Sports et 16 200 16 200
Cercle d’Escrime
au Zénith d’Orléans
Orléanais
Coupe d’Europe des Clubs de Sabre Dames
3 700 3 700
Le 2 février 2014, au Palais des Sports d’Orléans
E.C.O. /C.J.F. Perche Elite Tour
5 000 5 000
Athlétisme Le 18 janvier 2014, au Palais des Sports d’Orléans
Sous-total 25 850
II – Au titre de l’insertion par le sport
Participation au dispositif « Orléans Dynamique » durant la
Pieds Blancs les
saison 2012/2013 et organisation de stages sportifs en faveur 1 300 1 300
Aydes
des jeunes du quartier des Blossières
U.S.O. Football Participation au dispositif « Orléans Dynamique » durant la
- 300
Américain saison 2012/2013
Cercle Michelet Participation au dispositif « Orléans Dynamique » durant la
180 200
Haltérophilie saison 2012/2013
Participation au dispositif « Orléans Dynamique » durant la
U.S.O. Handball - 200
saison 2012/2013
Participation au dispositif « Orléans Dynamique » durant la
U.S.O. Tir - 200
saison 2012/2013
Participation au dispositif « Orléans Dynamique » durant la
Orléans Water-Polo - 200
saison 2012/2013
Participation au dispositif « Orléans Dynamique » durant la
Ambert Football Club - 200
saison 2012/2013
Organisation de stages sportifs intergénérationnels ouverts à
E.C.O. Handball - 200
tous pendant les vacances scolaires
Saint-Marceau Organisation de stages sportifs et de séances
Orléans Tennis de d’entraînements en faveur des jeunes issus des quartiers - 200
Table sensibles et pour des personnes handicapées
1938
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
Diminution du prix des cotisations pour les familles modestes
A.L.L.S. Judo 400 400
et pour les étudiants
Réduction du coût des cotisations pour les familles
Deportivo Espagnol 200 200
nombreuses
Alliance Orléans Réduction du coût des cotisations pour les familles modestes
- 200
Natation dans le quartier de La Source
Tennis Saint- Réduction du coût des cotisations pour les chômeurs et
- 200
Marceau Orléans facilité de paiement des licences
Mise en place d'un créneau spécifique réservé aux grimpeurs
Club Alpin Français 180 200
handicapés tous les mardis soir.
Orléans La Source Découverte et initiation au rugby auprès d'handicapés et
- 200
Rugby personnes atteintes d'autisme
A.S.O. Danse sur Partenariat avec l'association "Les Papillons Blancs", pour
180 200
Glace l'intégration d'un groupe de jeunes handicapés
Action d'accueil et de découverte des sports mécaniques
Ecurie Orléans 180 200
auprès de foyers d'handicapés au sein de la section Handicar
Convention avec l'I.M.E. de la Source et le foyer des Tisons
Aviron Club Orléans de l'Argonne pour l'initiation à l'aviron de personnes - 200
handicapées (enfants et adultes)
Académie Municipale Accueil, découverte et formation au billard en faveur de
- 200
de Billard personnes handicapées
Sous-total 5 200
III – Haut niveau pôles sportifs
Pôle France Judo Aide au sport de haut niveau 3 400 3 400
Pôle Espoir Judo Aide au sport de haut niveau 3 000 3 000
Pôle Espoir
Gymnastique Aide au sport de haut niveau 3 000 3 000
Rythmique
Centre de Formation
Aide au sport de haut niveau 3 000 3 000
de Gymnastique
Pôle Espoir
Aide au sport de haut niveau 3 000 3 000
Athlétisme
Pôle France Sabre Aide au sport de haut niveau 3 000 3 000
Centre Fédéral
Espoirs du Comité
Aide au sport de haut niveau 3 000 3 000
Régional de
Taekwondo
Pôle Espoir Handball
Aide au sport de haut niveau 3 000 3 000
Féminin
Académie de Football
Aide au sport de haut niveau 3 400 3 400
Orléans 45
Pôle Espoir
Aide au sport de haut niveau - 3 000
Basketball
Ecole Privée de
Formation
Solde de la subvention de fonctionnement (convention) 19 600 19 600
Professionnelle de
Judo
Sous-total 50 400
IV – Aide à titre exceptionnel
U.S.Orléans Loiret Compensation des frais de mise à disposition d’un éducateur
30 000 30 000
Judo Jujitsu sportif municipal (convention)
Compensation des frais de mise à disposition d’un éducateur
S.M.O. Gymnastique 30 000 30 000
sportif municipal (convention)
Compensation des frais de mise à disposition d’un éducateur
Rugby Club Orléans 3 600 3 800
sportif municipal (convention)
Sous-total 63 800
1939
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
V – Loisirs
14ème Salon du Train Miniature
Association des
- 5 000
modélistes ferroviaires Novembre 2014, au Parc des Expositions d’Orléans
Sous-total 5000
TOTAL GENERAL 150 250
(avis de la Commission Sports et Vie Associative)
Imputation : fonction 40, article 6574, service gestionnaire CSPO
- Mme BARRUEL Développement Durable
Montant de la
Nom de subvention
N° Objet de la demande
l'association (en )€
2012 2013
A.P.C.L.O.
Appui à l'association qui récupère les chats errants, les
Association pour la
stérilise, les tatoue pour les remettre en liberté en 475 475
Protection des Chats
sensibilisant les habitants du quartier
Libres d'Orléans
Appui pour la mise en œuvre des actions 23,33, 34 et
A.P.S.L.
38 du SAGE relatives au volet de sensibilisation et
Association pour la
d’information de la population pour éviter les conflits - 1 350
Protection du Site du
d’usage en faisant découvrir le patrimoine naturel du
Loiret
Loiret
1 904 €dont 404 €
Appui pour la création d’une mare pédagogique avec
Collège Jean au titre du P.E.H. et
un projet éducatif inter établissement avec l’école -
Rostand 1 500 €au titre du
élémentaire Nécotin
Muséum
TOTAL 3 729
(avis de la Commission Développement Durable)
Imputations : fonction 830, nature 6574, opération 08B268, service PPEH
fonction 833, nature 6574, opération 0000979, service CMHN
- M. SANKHON Jeunesse
Montant de la
subvention
N° Nom de l'association Objet de la demande
(en )€
2012 2013
Association Sportive,
Culturelle, Educative
Mise en place d’ateliers « cartes de vœux » à destination
et d’Aide aux Détenus - 500
des détenus de la Maison d’Arrêt
de la Maison d’Arrêt
d’Orléans
TOTAL 500
(avis de la Commission Sports et Vie Associative)
Imputation : fonction 422, article 6574, service gestionnaire CJEU
1940
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- Mme LECLERC Action sociale, santé et handicap
Montant de la
Nom de subvention
N° Objet de la demande
l'association (en )€
2012 2013
I - SOCIAL
Mouvement du Nid Subvention de fonctionnement 2 700 2 700
L'Espoir Subvention de fonctionnement 1 100 1 100
La Halte Subvention exceptionnelle - 1 031
Teranga Subvention exceptionnelle (liée aux frais de déménagement.) - 1 031
La Croix Rouge Subvention exceptionnelle pour les maraudes - 1 031
II - SANTE
Association des
Aveugles et
Subvention exceptionnelle 500 2 000
Déficients Visuels
d'Orléans
Maman Chérie Subvention de fonctionnement - 154
Association
Française contre les Téléthon 5 000 5 000
Myopathies
Planning familial Aide au fonctionnement. - 840
Santé formation
Subvention de fonctionnement 1 000 1 000
développement
TOTAL 15 887
(avis de la Commission Solidarité, Insertion et Emploi)
Imputations : fonction 520, article 6574, service gestionnaire FCAS (Social)
fonction 512, nature 65748, service gestionnaire FMSH (Santé)
- M. MOITTIE Anciens Combattants
Montant de la
Nom de subvention
N° Objet de la demande
l'association (en )€
2012 2013
Aide aux activités de l’association, notamment : 490
(190 €
- actions de devoir de mémoire et témoignage auprès des
subvention
écoles et pèlerinage à Verdun pour des jeunes.
de
- actions de préparation du 100ème anniversaire du conflit de fonctionnem
CEUX DE VERDUN 190
la 1ère guerre mondiale 1914-2014 et de la bataille de Verdun ent + 300 €
1916-2016. subvention
exceptionnel
le pour porte
drapeau)
TOTAL 190
(Avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme)
Imputations : fonction 025, article 6574, opération 501, service gestionnaire DREP
1941
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- Mme GRIVOT Vie associative
Montant de la
N subvention
Nom de l'association Objet de la demande
° (en )€
2012 2013
ASSOCIATION DE
Aide au fonctionnement de l’association pour l’accueil et la
DEFENSE DE LA
défense des familles et des individuels, victimes de sectes. 380 380
FAMILLE ET DE
L’INDIVIDU
ASSOCIATION DES Aide au fonctionnement de l’association dont le but est de
JEUNES SAPEURS promouvoir le sens civique des jeunes.
700 200
POMPIERS D’ORLEANS Pour la saison 2013-2014, parmi les 6 jeunes sapeurs
SUD LOIRE pompiers, 2 résident à Orléans.
TOTAL 580
(Avis de la Commission Sports et Vie Associative)
Imputations : fonction 025 - article 6574 - opération 8007, service gestionnaire DREP
B - TOTAL :
- Subventions aux associations : 173 256 €
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un
montant total de 173 256 €pour l’exercice 2013 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC
N° 56 – Travaux d'aménagement paysager. Approbation d'une convention de groupement de
commandes à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Pour optimiser les prix d’achat, baisser les coûts de gestion et favoriser la mutualisation
des compétences, la Mairie et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ont décidé de se
regrouper pour réaliser conjointement les prestations relatives aux travaux d’aménagements paysagers
dans le cadre d’un groupement de commandes conformément à l’article 8 du Code des Marchés Publics.
Une convention fixe les modalités :
- la Mairie assurera la coordination du groupement de commandes et sera chargée de signer
et notifier les marchés à intervenir,
- l’exécution reste à la charge de chacun des membres du groupement,
- la Commission d’Appel d’Offres compétente est celle du coordonnateur, la Mairie d’Orléans,
- le groupement de commandes est constitué pour la durée de la procédure de passation du
marché et jusqu’à la fin de son exécution.
1942
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de groupement de commandes relative aux travaux
d’aménagements paysagers à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la
Mairie : imputations multiples ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 57 – Mobilier urbain. Entretien et remise en peinture. Approbation d'un marché après appel
d'offres.
Mme DE QUATREBARBES – Il s’agit d’approuver le marché d’entretien et de remise en
peinture du mobilier urbain. C’est un marché à bons de commande à passer avec URBAN
ENVIRONNEMENT pour un montant minimum de 20 000 € T .T.C. et un montant maximum de 100 000 €
T.T.C.
M. le Maire – La parole est à M. LEBRUN.
M. LEBRUN – Je voudrais profiter pour souligner qu’il faudrait entretenir les panneaux
d’affichage libre, surtout qu’il y en a de moins en moins.
M. le Maire – Si on les remet en peinture, cela va effacer ce qu’il y a dessus.
M. LEBRUN – Il n’y a rien dessus parce que le milieu a disparu.
Mme DE QUATREBARBES – C’est assez juste, je l’ai d’ailleurs signalé.
M. BEN CHAABANE – Cela fait plus d’un an. Olivier CARRE a pris l’engagement, il y a
plusieurs mois de le réparer. Olivier, celui de la place Ernest Renan est toujours vide.
M. le Maire – Dès la fin du Conseil Municipal, il va avec tout ce qu’il faut !
(rires)
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer l’entretien et la remise en peinture du mobilier urbain, la Mairie a lancé une
procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Lors de sa réunion du 13 novembre 2013, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au
jugement des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de la consultation, à
savoir :
1/ Prix des prestations apprécié sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif
(pondération : 50 %) ;
2/ Valeur technique de l’offre appréciée sur la base du cadre de mémoire technique au
regard des éléments suivants (pondération 45 %) :
La qualité des peintures et des lasures utilisées, appréciée au regard des fiches techniques
(sous-pondération 20 %),
La méthodologie d’intervention et les moyens humains et matériels mis en œuvre
1943
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
(conformément aux éléments précisés à l’article 14 du C.C.P.) (sous-pondération 20 %),
La méthodologie mise en place pour la gestion et le traitement des déchets (sous-
pondération 5 %) ;
3/ Optimisation du délai d’exécution apprécié sur la base de l’article E de l’acte
d’engagement (pondération 5 %).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la
Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché d’entretien et de remise en peinture du mobilier urbain à bons de
commande, d’un an reconductible trois fois, de façon expresse, par période d’un an, pour une
durée maximale de quatre ans, après appel d’offres à passer avec la société URBAN
ENVIRONNEMENT pour un montant minimum de 20 000 € T .T.C. et un montant maximum de
100 000 €T.T.C. par an ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie :
imputations multiples ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 58 – Renouvellement de l'éclairage public rue du faubourg Bannier. Approbation d’une
convention de maître d'ouvrage unique.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie souhaite effectuer le renouvellement des installations d’éclairage public dans la
rue du faubourg Bannier, dans sa partie comprise entre la rue de Joie et l’ancienne route de Chartres.
Considérant que cette portion du faubourg Bannier est une voie mitoyenne avec la commune
de Fleury-les-Aubrais, les parties ont convenu de désigner un maître d’ouvrage unique pour l’ensemble de
l’opération intitulée « renouvellement de l’éclairage public de la rue du faubourg Bannier ».
La Mairie est ainsi désignée en qualité de maître d’ouvrage unique de cette opération
d’aménagement.
Outre les missions de définition du programme de maîtrise d’ouvrage unique, de définition de
l’enveloppe financière et du plan de financement, il revient au maître d’ouvrage unique de définir les
conditions administratives et techniques selon lesquelles l’ouvrage sera étudié et réalisé, de préparer et
gérer les marchés nécessaires à la réalisation de l’opération.
La réalisation de cet aménagement a lieu au cours du dernier trimestre 2013.
L’enveloppe financière prévue pour cette opération s’élève à 96 740,48 € T.T.C., et la clé de
répartition entre les parties est fixée comme suit :
- commune de Fleury-les-Aubrais : 40 %,
- commune d’Orléans : 60 %.
La commune d’Orléans fournit à la commune de Fleury-les-Aubrais une demande de
remboursement comportant le récapitulatif des dépenses qu’elle a supportées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la commune de Fleury-les-Aubrais désignant la
1944
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
Mairie d’Orléans comme maître d’ouvrage unique de l’opération intitulée « renouvellement de
l’éclairage public de la rue du faubourg Bannier » entre la rue de Joie et l’ancienne route de
Chartres ;
2°) approuver la participation financière de la commune de Fleury-les-Aubrais à cette
opération selon la clé de répartition fixée ainsi :
- commune de Fleury-les-Aubrais : 40 %,
- commune d’Orléans : 60 % ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits du budget de la
Mairie, service gestionnaire PCCO :
- en dépenses : 822 2315 07A032AZ et 458 1007 07A032AZ
- en recettes : 01 4582007 O7A032AZ ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 59 – Chemin du Halage. Participation de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » au financement des travaux dans le cadre de la sécurisation des collectes.
Approbation d'une convention.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La barrière située chemin du Halage en limite de la commune d’Orléans permet de faciliter
l’accès des véhicules de collecte des déchets de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire ».
Par délibération du 25 mars 2010, le Conseil de Communauté a approuvé une convention-
type à passer avec les communes, ayant pour objet de participer au financement d’aménagements
permettant de sécuriser les collectes. Cette participation s’élève à un montant maximal de 3 000 ,€
plafonné à 50 % du montant H.T. des travaux éligibles.
Les travaux relatifs à la mise en place de cette barrière sont donc éligibles au versement de
cette participation.
Le montant de cet aménagement s’élève à 6 522 €H.T .
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » relative à sa participation au financement des travaux d’aménagement de la barrière du
chemin du Halage, au titre de la sécurisation des collectes, à hauteur de 50 % du montant H.T. des
travaux plafonnée à 3 000 €;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Mairie,
service gestionnaire PCCO :
- en dépenses : 822 2315 07A474,
- en recettes : 822 13251 07A474 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
1945
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
N° 60 – Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Actualisation des tarifs.
Mme DE QUATREBARBES – En ce qui concerne le Parc Floral, il est proposé de ne pas
modifier les tarifs pour la saison 2014, sauf pour le Salon des Arts du Jardin, le stand était à 30 €, il sera à
35 €au mois d’avril.
M. le Maire – Et le salon marche bien. Les tarifs sont très faibles, je le précise, par rapport à
des manifestations équivalentes.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Pour 2014, les actualisations des tarifs sont les suivantes :
I – BILLETTERIE
Il est proposé de ne pas modifier les tarifs pour la saison 2014 selon le détail figurant en
annexe 1.
L’entrée au Parc Floral est payante du 20 mars au 9 novembre 2014 inclus. L’accès est libre
jusqu’au 19 mars 2014 et du 10 novembre 2014 jusqu’à la réouverture de la saison en 2015.
(cid:5) Bénéficiaires de tarifs réduits proposés pour 2014 :
La liste des bénéficiaires de tarifs réduits pour la saison 2014 est inchangée par rapport à
2013 et figure en annexe 2.
(cid:5) Bénéficiaires de la gratuité proposés pour 2014 :
La liste des bénéficiaires de la gratuité pour la saison 2014 est inchangée par rapport à 2013
et figure en annexe 3, à l’exception de la gratuité accordée en 2014 aux détenteurs de la carte
« Ambassadeurs du Loiret ».
(cid:5) L’abonnement
L’abonnement est valable du 20 mars au 9 novembre 2014. Les tarifs d’abonnements restent
inchangés par rapport à 2013.
Les conditions liées à ces abonnements et les tarifs sont définis en annexe 4.
(cid:5) Les animations
• Les animations pédagogiques s’adressant à des groupes d’enfants des écoles et des
centres de loisirs sur réservation (nature ou serre aux papillons) seront facturées au tarif :
Tarifs animations 2014 en €T.T.C.
2013 2014
Animation nature 1 h 3,00 3,00
Animation serre aux papillons 1 h 3,00 3,00
• Les visites guidées s’adressent à des groupes (20 à 40 personnes) et leur tarif, inchangé en
2014, en plus du droit d’entrée, est le suivant :
- du lundi au dimanche : 120 €pour 1 h 30 de vis ite
- les jours fériés hors dimanche : 210 €pour 1 h 30 de visite.
1946
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
II – MANIFESTATION ORGANISEE PAR LA MAIRIE
Le Salon des Arts du Jardin est organisé au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret les 12 et
13 avril 2014. Les tarifs proposés sont les suivants :
- location d’un emplacement par les exposants : 35 € T.T.C. pour toute la durée de la
manifestation,
- tarif d’entrée pour les visiteurs, uniquement pendant la manifestation :
• adultes : 5 €T.T.C.
III – MISE A DISPOSITION D’ESPACES
Les tarifs restent inchangés pour l’année 2014 et sont détaillés en annexe 5.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les différents tarifs relatifs à la prochaine saison du Parc Floral ainsi que les
dispositions relatives à la gratuité et au tarif réduit, tels que détaillés en annexe de la délibération ;
2°) décider que ces dispositions seront applicables à compter du 1er janvier 2014 ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget annexe du Parc
Floral ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
ANNEXES
Annexe 1 : Tarifs d’entrée 2014
Tarifs entrée 2014 en €T.T.C.
Individuels Groupes (1)
Adulte 6,00
5,00
Adulte tarif réduit 5,00
Enfant 6 à 16 ans 4,00
2,50
Enfant 6 à 16 ans tarif réduit 2,50
Enfant de 3 à 5 ans Gratuit 1,50 (2)
Enfant de moins de 3 ans Gratuit Gratuit
(1) tarif groupe valable à partir de 20 personnes.
(2) prestations d’accueil : mise à disposition de consignes, ouverture d’un dossier de
réservation avec paiement différé.
Annexe 2 : Bénéficiaires de tarifs réduits proposés pour 2014
(cid:7) personnes âgées orléanaises membres de l’association « La Vie Devant Soi » (sur présentation
de la carte en cours de validité),
(cid:7) demandeurs d’emploi,
(cid:7) détenteurs du Guide du Routard (sur présentation du guide de l’année en cours),
(cid:7) étudiants +16 ans (sur présentation de la carte en cours de validité),
(cid:7) sociétaires du Crédit Agricole Centre Loire (sur présentation du passeport sociétaire en cours de
validité),
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
(cid:7) détenteurs de la Carte Privilège Brittany Ferries (sur présentation de la carte en cours de
validité),
(cid:7) accompagnateur d’une personne handicapée (1 accompagnateur par personne handicapée),
(cid:7) mariés, témoins et photographe venant pour la réalisation de photographies de mariage,
(cid:7) membres d’une association horticole du département du Loiret : Amis des Roses Orléanaises,
Société Française d’Orchidophilie Centre Loire, Société des Amateurs de Jardins Alpins (sur présentation
de la carte en cours de validité),
(cid:7) détenteurs du Pass Culture de la Ville d’Orléans en cours de validité.
Tarif spécial pour les autocaristes (1 à 2 cars par jour sur 1 mois) :
(cid:7) Entrée parc adulte : 4,50 €T.T.C.
Annexe 3 : Bénéficiaires de la gratuité proposés pour 2014
(cid:7) personnes handicapées,
(cid:7) enfants membres du Club Wapiti,
(cid:7) membres de l’Association de Spéléologie Subaquatique du Loiret (sur présentation de la
carte d’adhésion en cours de validité),
(cid:7) personnes titulaires d’une carte de presse professionnelle,
(cid:7) membres de la Royal Horticulture Society au mois de mai uniquement (sur présentation de
la carte en cours de validité),
(cid:7) détenteurs de la carte d’entrée permanente du Parc Floral (élus de la Ville d’Orléans, élus
du Conseil Général, élus de la Région, partenaires, professionnels du tourisme… sur présentation de la
carte de l’année en cours),
(cid:7) détenteurs de la carte « Ambassadeur du Loiret » (délivrée par le Comité Départemental du
Tourisme) accompagné d’au moins un adulte s’acquittant du droit d’entrée au tarif plein,
(cid:7) membres de l’association « Jardi’Passion » (sur présentation de la carte d’adhésion en
cours de validité),
(cid:7) agents de la Ville d’Orléans, du Conseil Général du Loiret, de la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (deux entrées gratuites par agent et par an sur présentation du
coupon remis à chacun),
(cid:7) groupes de l’Hôpital de jour d’Orléans (service enfance),
(cid:7) groupes de l’Institut Médico-Éducatif d’Orléans,
(cid:7) groupes de l’institut Les Papillons Blancs d’Orléans,
(cid:7) groupes de la Maison de l’Enfance du Conseil Général,
(cid:7) groupes de l’Institut Rural du Loiret / Maison Familiale Rurale de Chaingy,
(cid:7) groupes de l’Ecole d’Horticulture d’Orléans,
(cid:7) groupes du département « Sciences et géographie » de l’Université d’Orléans,
(cid:7) accompagnateurs d’enfants de moins de 3 ans en groupe (un accompagnateur par enfant),
(cid:7) accompagnateurs d’enfants de moins de 6 ans en groupe (un accompagnateur pour cinq
enfants),
(cid:7) accompagnateurs d’enfants de plus de 6 ans en groupe (un accompagnateur pour dix
enfants),
(cid:7) accompagnateurs de groupes d’adultes (un chauffeur et un accompagnateur pour un
groupe de 20 à 50 personnes).
Les habitants de La Source bénéficient de la gratuité le mercredi (sur présentation de la carte
de l’année en cours délivrée par la mairie de proximité.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
Annexe 4 : Tarifs Abonnements pour 2014
Récapitulatif des tarifs abonnement 2014 en €T.T.C .
2013 2014
Carte d’abonnement classique :
- adulte 16,50 16,50
- enfant de 6 à 16 ans 11,00 11,00
- enfant moins de 6 ans gratuit gratuit
Carte d’abonnement Amis des Parcs et Jardins :
- adulte 8,50 8,50
- enfants de 6 à 16 ans. 5,50 5,50
Carte d’abonnement Plus 45,00 45,00
Carte d’abonnement C.N.A.S. :
- adulte 13,00 13,00
- enfant de 6 à 16 ans 8,00 8,00
Carte d’abonnement Famille :
- Pass famille 2 adultes + 2 enfants… 50,00 50,00
- à partir du 3ème enfant (par enfant)... 10,00 10,00
Abonnement classique :
La formule d’abonnement classique offre la possibilité de venir au parc toute l’année sur
simple présentation de la carte à la caisse. Il s’agit d’une carte nominative strictement personnelle.
Abonnement Amis des Parcs et Jardins :
La section Amis des Parcs et Jardins de la S.H.O.L. bénéficie d’une réduction de 50 % sur la
formule d’abonnement classique.
Abonnement Plus :
Cette formule d’abonnement offre des avantages supplémentaires :
- une attente écourtée grâce à l’entrée exclusive par la boutique du Parc Floral
- 2 entrées gratuites pour faire découvrir le parc à son entourage
- 1 partie de golf miniature et une boisson offerte à l’espace de loisirs du Parc Floral de la
Source une fois dans la saison.
Abonnement C.N.A.S.
Depuis la saison touristique 2012, le C.N.A.S. a souhaité favoriser l’accès au Parc Floral,
Orléans-Loiret pour tous ses adhérents, agents des collectivités locales, en leur faisant bénéficier d’un
tarif préférentiel sur la formule d’abonnement classique.
Abonnement Familles
Afin d’inciter les familles à souscrire un abonnement, il est proposé une offre tarifaire pour les
familles constituées de deux adultes et d’au moins deux enfants habitant à la même adresse et
souscrivant simultanément un abonnement.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
Annexe 5 : Tarifs des mises à disposition d’espaces pour 2014
Événement Durée Tarif (en €T.T.C.)
Location du parc (aménagements, mise en lumière etc. à 1 soirée 4 000
la charge de l’occupant) 18h30 – 23h30
Location d’une partie du parc pour un tournage de film 1 jour 1 000
8 h à 18 h
Location du parc hors de la saison touristique ½ journée 1 600
8h à 12 h ou 14 h à 18h
Location de l’espace loisirs avec mise en lumière du site 1 soirée 1 000
18h30 – 23h30
Location de la serre aux papillons hors de la saison 1 jour 200
touristique 8 h à 18 h
Location de l’auditorium pour une réunion : ½ journée 75 + achat du billet
8h à 12 h ou 14 h à 18h d’entrée pour tous les
participants.
Location de l’auditorium à une association horticole pour
une manifestation à but non lucratif 3 h 50
Location du hall d’expositions (sans aménagement, sans
cloisonnement, sans chauffage & sous réserve de 1 jour 1 300
l’acceptation de la Commission de Sécurité)
Forfait prestations complémentaires : ex montage et
démontage – mise à disposition de personnel d’accueil forfait 500
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
N° 61 – Stationnement en ouvrage. Tarification spéciale fêtes de fin d’année. Approbation.
Mme CHERADAME – Dans le cadre des fêtes de fin d’années, comme chaque année, il
s’agit d’instaurer un tarif particulier, à savoir une gratuité d’une heure et demie de stationnement dans les
parkings du centre-ville d’Orléans Gestion, ainsi que 2 heures de gratuité de stationnement les week-ends
également dans le parking du Cheval Rouge qui sera bientôt en service pour les habitants de
l’Agglomération et les Orléanais. A titre exceptionnel, je voudrais rajouter sur la délibération que le dernier
week-end de décembre, le parking de Cheval Rouge bénéficie aussi de 2 heures de gratuité pour le faire
découvrir, étant donné que c’est un nouveau parking. Si l’on peut le rajouter, comme ce n’est pas écrit
dans la délibération.
M. le Maire – Je donne la parole à M. GRAND.
M. GRAND – J’avais une question sérieuse à poser, mais alors là, je ne peux m’empêcher
d’avoir une réflexion sur le parking du Cheval Rouge. Mme CHERADAME, vous nous proposez d’avoir 2
heures de gratuité pour découvrir le parking du Cheval Rouge pour Noël, c’est un peu l’idée. Autrement
dit, le développement touristique d’Orléans consiste maintenant d’aller découvrir les parkings ?
(brouhaha)
M. GRAND – Ne vous inquiétez pas, je plaisante. Mais cela m’a fait juste rire parce que je
me posais la question : pourquoi 2 heures au parking du Cheval Rouge et 1 heure 30 dans les autres.
Maintenant je comprends bien que c’est pour pouvoir le remplir, parce que vous avez peur qu’il ne se
remplisse pas, alors que vous venez de le construire.
(brouhaha)
(réaction de M. RICOUD hors micro)
M. GRAND – Plus sérieusement,…
Mme CHERADAME – Plus sérieusement, vous me permettez de répondre.
M. le Maire – Mme CHERADAME, s’il vous plait. M. GRAND, terminez.
M. GRAND – Il ne faut pas tout prendre au premier degré, Mme CHERADAME. Ne vous
inquiétez pas, c’était juste...
Plus sérieusement, ma question sur ce point était de savoir si, dans la même idée qui est de
donner la possibilité aux Orléanais, mais également aux habitants de l’Agglomération, de pouvoir accéder
au cœur de ville pour faire leurs achats de Noël, vous avez également prévu une gratuité de transport en
commun pour pourvoir donner cette même possibilité à ceux qui n’ont pas forcément besoin d’un coffre et
d’être garés à proximité des magasins. Autrement dit, pour ceux qui - et ils sont nombreux - pourraient
venir faire leurs achats grâce aux transports en commun dans notre agglomération et dans le centre-ville.
Je vous remercie.
M. le Maire – Mme CHERADAME, c’est à vous.
Mme CHERADAME – Je crois que l’on peut rire de tout, mais pas du fait que les
commerçants du centre-ville ont besoin que les personnes y viennent pour faire du commerce. Faire
découvrir un nouvel ouvrage, un nouveau parking, je trouve que ce n’est pas forcément aussi drôle que
vous le laisser penser.
(réaction de M. GRAND hors micro)
Mme CHERADAME – Humour, humour ! Je vous réponds, c’est tout. En revanche, en ce qui
concerne le transport en commun, comme les autres années aussi, il y aura un renfort d’offre pendant les
fêtes de fin d’année, notamment, les samedis et dimanches, puisque, vous le savez ils sont très utilisés,
1951
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
ainsi que les parcs relais.
(réaction de M. LEBRUN hors micro)
M. le Maire – C’est à propos du Cheval Rouge ?
M. LEBRUN – Non, c’était par rapport à la gratuité. On est d’accord sur la gratuité. On aurait
voulu qu’à ces mêmes dates, le transport en commun soit gratuit aussi. En même temps, ce serait une
expérimentation de la gratuité des transports en commun.
M. le Maire – Pour l’instant, on va rester à la délibération 61, si vous le voulez bien. Je vous
consulte.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin de favoriser l’activité commerciale et économique de fin d’année, un travail partenarial
entre la Mairie, Orléans Gestion, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et les Vitrines
d’Orléans a été mené depuis plusieurs années.
Pour prolonger l’action initiée, visant à faciliter et encourager l’accès en centre ville, il est
proposé, pour les samedi 14, dimanche 15, vendredi 20, samedi 21, dimanche 22, lundi 23 et
mardi 24 décembre inclus :
- 1 h 30 de stationnement gratuit dans les parkings Cathédrale, Hôtel de Ville, Halles
Charpenterie, Halles Châtelet, Carmes (Chats Ferrés), Saint-Paul, Médiathèque (Gambetta), et Patinoire
(Baron) ;
- 2 h de stationnement gratuit dans le parking du Cheval Rouge (en référence à la grille
tarifaire contractuelle).
Durant la période concernée, le forfait soirée à 1,50 € appliqué dans les parkings sera
maintenu.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la mise en place d’une tarification spéciale de fin d’année dans les parkings en
ouvrage cités précédemment telle que présentée en annexes ;
2°) décider que ces tarifs seront applicables les samedi 14, dimanche 15, vendredi 20,
samedi 21, dimanche 22, lundi 23 et mardi 24 décembre 2013 inclus et se substitueront aux tarifs
existants durant cette période ;
3°) imputer les recettes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
1952
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
CM 22.11.2013 - Annexe
TARIFS DE FIN D'ANNEE APPLICABLES LES
Samedi 14, dimanche 15
vendredi 20, samedi 21, dimanche 22, lundi 23 et mardi 24 décembre inclus
PARCS : CATHEDRALE - HOTEL DE VILLE - LES HALLES CHARPENTERIE –
LES HALLES CHATELET - CARMES – SAINT-PAUL - MEDIATHEQUE - PATINOIRE
1 h 30 de stationnement offertes
TARIF ACTUEL 2013 TARIF FIN D'ANNEE
< 30 MN Offert
1 h 1,30 € Offert
1 h 30 2,20 €
2 h 2,60 € 1,30 €
3 h 3,90 € 2,20 €
4 h 5,20 € 2,60 €
5 h 6,20 € 3,90 €
6 h 7,00 € 5,20 €
7 h 8,00 € 6.20 €
8 h 9,00 € 7,00 €
9 h 10,00 € 8,00 €
10 h 9,00 €
11 h montant plafonné à 10 €
montant plafonné à 10 €
12 h jusqu'à 24 heures
jusqu'à 24 heures
24 h
PARC CHEVAL ROUGE
2 h de stationnement offertes
TARIF CONTRACTUEL TARIF FIN D'ANNEE
< 30 MN
1,80 €
1 h Offert
1 h 30
3,50 €
2 h
3 h 5,30 € 1,80 €
4 h 7,00 € 3,50 €
5 h 8,10 € 5,30 €
6 h 9,10 € 7,00 €
7 h 10,00 € 8,10 €
8 h 11,10 € 9,10 €
9 h 11,90 € 10,00 €
10 h 11,10 €
11 h montant plafonné à 11,90 €
montant plafonné à 11,90 €
12 h jusqu'à 24 heures
jusqu'à 24 heures
24 h
1953
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
N° 62 – Stationnement en ouvrage. Approbation d’un nouvel abonnement et de modifications
d’horaires d’ouverture. Approbation d’un avenant à passer avec Orléans-Gestion.
Mme CHERADAME – Il s’agit de créer un nouvel abonnement qui répond notamment aux
besoins de professionnels et qui permet d’utiliser l’ensemble des parkings d’Orléans-Gestion
indifféremment. Il s’agit également de statuer sur le tarif qui sera supérieur d’environ 15 % au tarif des
autres abonnements.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Plusieurs contrats lient la Mairie à la S.E.M. Orléans-Gestion pour l’exploitation de
différents parkings en ouvrage à Orléans :
- contrat d’affermage du 5 juillet 1991, pour l’exploitation des parkings La Source, Saint-Paul,
Chats Ferrés, Halles Châtelet, Baron, Gare, Hôtel de Ville, Cathédrale, Münster,
- contrat de concession du 21 février 1992, pour la construction et l’exploitation du parc de
stationnement Gambetta.
- convention d’affermage du 2 avril 2013, pour l’exploitation du parking Halles Charpenterie
qui fixe notamment les horaires d’ouverture,
Un tarif abonnement permanent a été institué par délibération du 20 novembre 1998 et un
tarif abonnement résident par délibération du 26 novembre 2004.
Pour répondre aux besoins spécifiques d’usagers et de professionnels itinérants, il est
proposé d’instaurer, à compter du 1er janvier 2014, un abonnement multi-sites forfaitaire, supérieur de
15 % à un abonnement classique. Ce tarif évoluera dans les mêmes conditions que les autres
abonnements et est valable dans l’ensemble des parkings gérés par Orléans-Gestion.
Par ailleurs, afin de tenir compte de l’évolution de l’activité économique et offrir un plus large
service, il est proposé de procéder à des modifications d’horaires d’ouverture à compter du 1er janvier
2014 :
- Le parking Les Halles Charpenterie sera ouvert 24h/24. En conséquence, il y a lieu de
modifier la convention en cours par voie d’avenant.
- Le parking Les Halles Châtelet sera ouvert jusqu’à 1h du lundi au samedi.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la mise en place d’un abonnement trimestriel « multi-sites » à compter du
1er janvier 2014 selon la grille tarifaire figurant en annexe de la délibération ;
2°) approuver la modification d’amplitude d’ouverture du parking Halles Châtelet à compter
du 1er janvier 2014 ;
3°) approuver l'avenant n° 1 à la convention d’affe rmage relatif à l’exploitation du parking les
Halles Charpenterie à passer avec la S.E.M. Orléans Gestion afin de prendre en compte la
modification d’amplitude d’ouverture à compter du 1er janvier 2014 ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
1954
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
Conseil Municipal du 22 novembre 2013
Annexe
TARIF Abonnement trimestriel « multi-sites »
Tarif au
Type d'abonnement
1er janvier 2014
Mardi/samedi 259,00 €
Lundi/samedi 232,00 €
Lundi/vendredi 210,00 €
Nuits week-end 140,00 €
Nuits/dimanche/jours fériés 124,00 €
Etudiants 59,00 €
Motos 110,00 €
1955
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
RELATIONS HUMAINES
N° 63 – Renouvellement de la mise à disposition individuelle d’un agent titulaire. Approbation
d’une convention avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’organisation de l’intercommunalité, la Mairie met, depuis le 1er janvier
2013, un chargé de mission dématérialisation, partiellement (à 50 %) à disposition de la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Il assure la mise en œuvre du projet e-parapheur, sur le plan fonctionnel.
Les modalités de remboursement par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » sont fixées dans une convention. Elles correspondent à 50 % des dépenses de rémunération, en
incluant les charges patronales, les frais de mission et de formation.
La mise à disposition individuelle intervient avec l’accord de l’agent dans le cadre d’une
convention conclue entre l’administration d’origine et l’administration d’accueil. La convention a été
conclue pour un an. Il est proposé de renouveler cette mise à disposition pour une durée de 6 mois.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » ayant pour objet de mettre un agent de la Mairie d’Orléans à la disposition de la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » selon les conditions indiquées ci-dessus, à
hauteur de 50 % de son temps de travail ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention au nom de la Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur le budget principal de l’exercice 2014, section
fonctionnement, nature 70845 ».
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 64 – Organisations syndicales. Compte rendu de l’utilisation des subventions versées en
2012 et attribution des subventions 2013.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L 2251-3-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet aux communes
d’attribuer des subventions de fonctionnement aux structures locales des organisations syndicales
représentatives à condition que leur activité présente un intérêt local. En contrepartie, les organisations
ainsi subventionnées sont tenues de présenter au Conseil Municipal un rapport détaillant l’utilisation de la
subvention.
Par délibérations du 28 septembre 1998 et du 19 décembre 2008, le Conseil Municipal a
déterminé des critères de répartition des subventions versées aux syndicats en fonction de leur
représentativité aux élections prud’homales et décidé d’attribuer une subvention forfaitaire à la F.S.U. et à
la F.A.F.P.T.
Les montants des subventions syndicales sont déterminés conformément aux résultats
enregistrés aux élections prud’homales du 3 décembre 2008 à Orléans :
1956
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
Syndicats Suffrages exprimés
C.G.T. 26,99 %
C.F.D.T. 22,96 %
F.O. 14,43 %
C.F.E.-C.G.C. 11,14 %
C.F.T.C. 10,73 %
U.N.S.A. 7,62 %
U.S.S. 5,66 %
F.A.F.P.T. -
F.S.U. -
Pour justifier le versement de la subvention, les syndicats ont fourni à la Mairie leurs rapports
d’activité. Les informations transmises font état de deux natures de dépenses : celles qui sont liées à
l’utilisation des locaux et celles qui concernent l’activité des antennes.
En ce qui concerne l’utilisation des locaux, les subventions ont permis de financer
partiellement les charges locatives, l’entretien des bâtiments, l’assurance, la taxe d’habitation, l’électricité,
le gaz, le chauffage (contrat d’entretien des chaudières), la maintenance des extincteurs, l’achat et le
renouvellement de matériel.
Quant à l’activité des antennes, les subventions ont permis de financer partiellement :
- l’accueil des salariés orléanais de droit privé (permanences) et l’activité juridique (défense
prud’homale, conseillers du salarié, conseillers prud’hommes…),
- la formation syndicale,
- la documentation,
- les dépenses de communication : téléphone, Internet, frais postaux,
- les frais de représentation dans les institutions,
- les fournitures de bureau, papier, publications, imprimerie,
- l’organisation de manifestations et de réunions d’information,
- les frais de déplacements.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) fixer le montant des subventions de fonctionnement attribuées aux syndicats pour
l’année 2013 pour un montant total de 42 420 €répa rti comme suit :
Syndicats Suffrages exprimés Montants
C.G.T. 26,99 % 10 260 €
C.F.D.T. 22,96 % 8 725 €
F.O. 14,43 % 5 485 €
C.F.E.-C.G.C. 11,14 % 4 235 €
C.F.T.C. 10,73 % 4 080 €
U.N.S.A. 7,62 % 2 895 €
U.S.S. 5,66 % 2 295 €
F.A.F.P.T. - 2 295 €
F.S.U. - 2 150 €
Total 42 420 €
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
service gestionnaire HVIP, fonction 020, article 6574 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
1957
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
MOYENS GENERAUX
N° 65 – Archives municipales. Restauration et numérisation de documents d'archives.
Demande de subvention.
M. CARRE – Les archives municipales que je vous conseille de consulter par Internet, se
trouvent sur un site spécifique dédié et est un des meilleurs de France reconnu par les professionnels de
ce domaine, où l’histoire de notre ville ressort, avec une collection extraordinaire de cartes postales.
Bientôt, il va y avoir aussi les procès-verbaux de nos prédécesseurs, je crois que je l’avais dit, j’en ai lu
pas mal. C’est vrai qu’aujourd’hui, on traite des choses dans le calme. Lors de la guerre de 70, la guerre
14-18 dont le centenaire aura lieu l’année prochaine, ou d’autres périodes, nos prédécesseurs avaient à
prendre des décisions autrement plus drastiques que celles que nous prenons tous les jours.
Là, il s’agit des choses moins prégnantes, mais tout à fait importantes, notamment pour les
généalogistes : les publications de mariage depuis 1790. Cela leur permet de retracer l’évolution des
familles ou autre. J’insiste là-dessus parce que c’est quelque chose qui est peu connu. Les agents qui
tiennent ce service font un travail exceptionnel avec des budgets qui restent très modérés. On parle
souvent de l’open data dans plein de sphères, là on met à la disposition du public gratuitement, une vraie
mine d’or pour ceux qui ont envie de faire ces recherches.
M. le Maire – J’ajoute que dans ce registre, la lecture des procès-verbaux des conseils
municipaux d’il y a un certain nombre d’années, notamment - puisque l’on évoquait les conflits de 14-18,
M. GABELLE - est extrêmement intéressante. Je vous consulte.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Les archives municipales conservent et communiquent des documents d’archives
intéressant l’histoire d’Orléans et de ses habitants.
Certains documents présentent des dégradations telles qu'ils ne peuvent être communiqués
au public. Aussi, afin de les préserver et de les rendre accessibles au plus grand nombre, la Ville a
recours chaque année à des prestations de restauration et de numérisation. En 2014, le programme va
notamment porter sur la restauration et la numérisation de publications de mariage datant de la fin des
années 1790 et très appréciées des chercheurs en généalogie.
Cette opération permettra de rendre ces documents consultables sous forme numérique en
salle de lecture, puis à court terme sur le site Internet des archives municipales.
La restauration et la numérisation de ces documents fait partie des initiatives que la Direction
Régionale des Affaires Culturelles est susceptible de subventionner.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) une subvention au
taux le plus favorable pour la restauration et la numérisation d'archives visées ci-dessus ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer au nom de la Mairie tout document
relatif à cette demande ou convention formalisant l’aide obtenue ;
3°) imputer la recette sur le crédit inscrit au budget de la Mairie, fonction 323, article 1311,
opération 13B009, service gestionnaire AARC ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
1958
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
N° 66 – Fourniture, installation et maintenance d'équipements téléphoniques et
radiotéléphoniques. Approbation de marchés après appel d’offres.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la mise en place des marchés de fournitures et de prestations de services
liées spécifiquement à la maintenance et l’installation des systèmes de téléphonie et de radiotéléphonie,
un groupement de commandes a été créé auquel a adhéré le Centre Communal d’Action Sociale
(C.C.A.S.), la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et la Mairie qui assure la
coordination du groupement.
Un appel d’offres ouvert européen à bons de commande a été lancé afin de mettre en
concurrence les opérateurs sur trois lots :
- Lot n° 1 : prestations, maintenance, fourniture et installation d'équipements de téléphonie
fixe pour les sites annexes,
- Lot n° 2 : prestations, maintenance, fourniture et installation d'équipements de téléphonie
fixe pour les sites centraux,
- Lot n° 3 : prestations, maintenance, fourniture et installation d'équipements de
radiotéléphonie
Lors de sa réunion du 13 novembre 2013, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au
jugement des offres, conformément aux critères définis dans le règlement de la consultation, à savoir :
1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 60 %)
décomposé comme suit :
- Les moyens humains et matériels dédiés à l’exécution du présent marché appréciés sur la
base du point 1 du mémoire technique (sous-pondération 55 %),
- La méthodologie envisagée en fonction des spécifications techniques exigées dans le cadre
de l’exécution des prestations (description des circuits de résolution d’incidents, procédures mise en
œuvre pour les opérations de maintenance et d’astreintes) appréciée sur la base du point 2 du mémoire
technique (sous-pondération 35 %),
- L’engagement de l’entreprise dans le cadre du développement durable (récupération des
matériels, recyclage, performance des nouveaux équipements, équipements respectueux de
l’environnement) apprécié sur la base du point 3 du mémoire technique (sous-pondération 10 %) ;
2. Prix des prestations apprécié au regard du montant total du détail quantitatif et estimatif
(pondération : 40 %).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés à bons de commande, d’un an reconductible trois fois, de façon
expresse, par période d’un an, pour une durée maximale de quatre ans, après appel d’offres à
passer avec :
- Lot n° 2 « prestations, maintenance, fourniture et installation d'équipements de téléphonie
fixe pour les sites centraux » avec la société NEXTIRAONE décomposé comme suit :
Montant minimum Montant maximum
en €T.T.C. par période en €T.T.C. par période
Mairie 23 920 95 680
C.C.A.S. - 5 980
Communauté d’Agglomération
5 980 35 880
« Orléans-Val de Loire »
1959
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- Lot n° 3 « prestations, maintenance, fourniture et installation d'équipements de
radiotéléphonie» avec la société SRTC décomposé comme suit :
Montant minimum Montant maximum
en €T.T.C. par période en €T.T.C. par période
Mairie 23 920 95 680
Communauté d’Agglomération
- 23 920
« Orléans-Val de Loire »
Le lot n° 1 « prestations, maintenance, fourniture et installation d'équipements de téléphonie
fixe pour les sites annexes » a été déclaré infructueux et sera relancé dans le cadre d’une
procédure d’appel d’offres ouvert ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ces marchés au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 67 – Prestation informatique d'assistance aux utilisateurs et de maintenance des postes.
Approbation d’un marché après appel d'offres.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 21 juin 2013, le Conseil Municipal a approuvé la convention fixant les
modalités du groupement de commandes relatif à la prestation informatique d’assistance aux utilisateurs
et de maintenance des postes, passée avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et
le Centre Communal d’Action Sociale.
Pour l’exécution de cette prestation, un appel d’offres européen a été lancé conformément
aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 13 novembre 2013, a procédé au
jugement des offres, compte tenu des critères inscrits à l’article 6 du règlement de la consultation :
1) qualité de la proposition (pondération 50 %) appréciée au regard :
- des moyens humains et techniques mis en œuvre (sous-pondération 40 %),
- de l’organisation, de la gestion et de l’encadrement de la prestation (sous-pondération
10 %) ;
2) prix des prestations (pondération 40 %) ;
3) qualité de la proposition en matière d’engagements complémentaires permettant
d’améliorer la qualité de la prestation et d’assurer la sécurité et la confidentialité (pondération 10 %).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché à bons de commandes, relatif à la prestation informatique
d’assistance aux utilisateurs et de maintenance des postes, à passer, après appel d'offres, avec la
société OSIATIS pour les montants suivants :
1960
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
Montant minimum Montant maximum
Collectivité
en €T.T.C. par période en €T.T.C. par période
Mairie d’Orléans 180 000 315 000
Communauté d'Agglomération « Orléans-Val
50 000 85 000
de Loire »
C.C.A.S. 14 000 24 000
Ce marché est conclu pour une durée d’un an, reconductible trois fois, sans que sa durée
maximale ne puisse excéder quatre ans ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 020, article 611, service gestionnaire ASSI ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 68 – Travaux d’entretien courant des bâtiments communaux. Lot n° 1 - maçonnerie et lot n°
2 - étanchéité et couverture. Approbation d’avenants n° 1.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Des travaux de maintenance sont réalisés sur les différents équipements de la Ville afin de
les maintenir dans leur état initial, après usure, défaillance, vandalisme ou tout autre phénomène altérant
leur bon fonctionnement. Il s’agit d’une réparation ou d’une remise en état à caractère provisoire.
Par délibération du 2 avril 2013, le Conseil Municipal a approuvé les marchés de travaux
relatifs à ces prestations d’entretien courant des bâtiments. Les marchés sont des marchés à bons de
commande passés pour une période d’un an à compter de la date de notification, reconductibles deux fois
par période d’un an, pour une durée totale qui ne pourra excéder trois ans.
Au cours de l’exécution de ces marchés, de nombreux travaux se sont avérés
nécessaires en raison d’un grand nombre d’interventions liées :
- pour le lot n° 1 : aux purges de façades pour mise en sécurité (notamment pour les églises)
et afin de pallier les futurs désordres liés aux cycles de gel et de dégel,
- pour le lot n° 2 : à la vétusté des toitures qui sont plus vulnérables aux aléas climatiques.
En conséquence, le montant maximum prévu pour la première période de ces marchés ne
sera pas suffisant et il convient donc d’augmenter le plafond par voie d’avenants en plus-value, selon les
dispositions suivantes :
Marché n° 13-069R – lot n° 1 – maçonnerie : société ROC
Montant minimum Montant maximum
LOT N° 1 : MACONNERIE
en €T.T.C. en €T.T.C.
Montant initial du marché 60 000 € 120 000 €
Avenant n° 1 en plus-value pour la
- 40 000 €
1ère période d’exécution du marché
Nouveau montant du marché 60 000 € 160 000 €
1961
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
- Marché n° 13-070R – lot n° 2 – couverture étanché ité : BRAUN COUVERTURE / BRAUN
ETANCHEITE
LOT N° 2 : ETANCHEITE ET Montant minimum Montant maximum
COUVERTURE en €T.T.C. en €T.T.C.
Montant initial du marché 60 000 € 130 000 €
Avenant n° 1 en plus-value pour la
- 50 000 €
1ère période d’exécution du marché
Nouveau montant du marché 60 000 € 180 000 €
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les avenants n° 1 aux marchés de trav aux d’entretien courant des bâtiments à
passer avec :
- marché 13-069R – lot n° 1 – maçonnerie : société ROC, conduisant à une plus-value de
40 000 € T.T.C. portant le montant maximum pour la 1ère période d’exécution du marché à
160 000 €T.T.C. ;
- marché 12-070R – lot n° 2 – couverture - étanchéité : société BRAUN COUVERTURE /
BRAUN ETANCHEITE conduisant à une plus-value de 50 000 €T.T.C. portant le montant maximum
pour la 1ère période d’exécution du marché à 180 000 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenants au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 020, 20, 30, 40, 64, 422, article 61522, service gestionnaire TPAT ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 69 – Déchets et assainissement. Fin de mise à disposition et réintégration de deux
véhicules. Approbation.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 31 mars 2000, le Conseil Municipal a approuvé les conventions de mise
à disposition des services de la collecte des ordures ménagères et de l’assainissement de la Mairie
auprès de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Celles-ci prévoient le transfert par
mise à disposition de véhicules de la Mairie concourant à l’exercice des compétences gestion des déchets
et assainissement.
La mise à disposition par la Mairie n’entraînant pas de transfert de propriété, il y a lieu de
procéder, chaque fois que nécessaire, au retour des biens à la Mairie en cas de désaffectation par la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
La benne à déchets ménagers immatriculée 3921 WM 45 ainsi que le véhicule utilitaire
4309 WB 45 ne répondant plus aux besoins des services compte tenu de leur vétusté, la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » a informé la Mairie de sa décision de désaffecter ces véhicules
et a proposé d’inclure le véhicule utilitaire dans le cadre de la procédure qu’elle engage pour la cession
d’un certain nombre de ses propres véhicules par voie d’enchères électroniques.
La restitution de ces véhicules à la Ville s’effectuera conformément à l’article L. 1321-3 du
1962
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la fin de la mise à disposition à la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val
de Loire » de la benne à déchets ménagers immatriculée 3921 WM 45 et du véhicule utilitaire 4309
WB 45 ;
2°) approuver leur réintégration dans l’actif de la Mairie en vue de leur aliénation ;
3°) déléguer à la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » la procédure de
mise en vente du véhicule utilitaire 4309 WB 45 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 70 Vœu présenté par le groupe Communiste et Progressiste.
M. le Maire – Le Conseil Municipal, je vous le rappelle, comme je l’ai dit au début, n’est pas
terminé. Nous avons deux vœux et deux questions. Les vœux sont en cours de distribution. Je vais
proposer à M. LEBRUN de présenter le vœu du groupe Communiste Progressiste.
M. LEBRUN – Le vœu que l’on a déposé est le suivant : Attendu qu’en 2014 auront lieu les
élections cantonales…
(réaction de M. RICOUD hors micros)
M. LEBRUN – …qu’en 2015 auront lieu les élections cantonales et que les cantons sur le
territoire de notre ville sont promis à un redécoupage, conformément à la loi qui modifie, entre autres, le
nombre d’habitants par canton :
Le Conseil Municipal d’Orléans demande que le redécoupage des cantons sur le territoire de
la ville d’Orléans respecte l’entité des quartiers de notre ville et que celui-ci privilégie l’intérêt de la
population à être représentée au plus près.
Le Conseil Municipal d’Orléans est opposé au « charcutage » des quartiers qui forment une
identité dans les cantons actuels, un découpage qui serait uniquement dicté par de basses considérations
électorales et politiciennes.
M. le Maire – Je pense que l’on ne peut qu’être d’accord avec vous. Nous, en tant que
Conseil Municipal d’Orléans, nous sommes très sensibles à ce que vous dites sur le respect de l’entité des
quartiers de notre ville. On n’imagine pas que l’on pourrait effectivement mettre à mal ces entités qui ont
leur cohérence sur tous les quartiers de la ville de par l’histoire et la géographie, peut-être encore plus sur
certains d’entre eux qui sont en corrélation entre la dimension de quartier et la dimension de canton.
Evidemment que le découpage doit impérativement, me semble-il, tenir compte de tout cela et le
respecter. Pour ce qui me concerne, je ne peux être que d’accord avec vous. Je n’imagine pas - d’ailleurs,
cela ne s’est jamais passé dans l’histoire - qu’il puisse y avoir de basses considérations politiciennes sur
un redécoupage. C’est vraiment quelque chose que l’on n’imagine pas et que l’on n’a jamais vu,
franchement !
(rires)
M. le Maire – Je vais soumettre ce vœu du groupe Communiste et Progressiste à votre
sagacité, avec un amendement, M. LEBRUN, pour la date attendu en 2015. Je me propose d’amender
votre vœu et de mettre 2015 et non pas 2014, si vous en êtes d’accord. Je vous consulte, qui est pour ?
Qui est contre ?
Il n’y a pas de « contre » ? Si l’on n’est pas contre, on est pour !
1963
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
(réaction de plusieurs élus hors micro)
M. le Maire – C’est bien ce qu’il me semblait, sur le vœu, il n’y a pas d’abstention.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Une non-participation au vote.
M. le Maire – Donc, vous n’êtes pas totalement opposés au charcutage, si j’interprète ? Le
vœu est quand même parfaitement clair !
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Simplement, ce n’est pas le lieu ici de débattre de la question
du découpage cantonal. Il y aura un débat spécifique au Conseil Général où Michel RICOUD aura toute
liberté pour s’exprimer devant une assemblée pleinement concernée par la question.
M. le Maire – Mais, nous sommes pleinement concernés par la question.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Quand il y a eu le redécoupage des circonscriptions, je n’ai
pas eu le souvenir que l’on ait fait un débat ici en Conseil Municipal.
(brouhaha)
M. le Maire – Parce qu’il était tellement pertinent qu’il n’est venu à l’idée de personne de
vouloir en discuter.
(rires)
M. LEBRUN, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Attendu qu’en 2015 auront lieu les élections cantonales et que les cantons sur le territoire
de notre ville sont promis à un redécoupage, conformément à la loi qui modifie, entre autres, le nombre
d’habitants par canton :
Le Conseil Municipal d’Orléans demande que le redécoupage des cantons sur le territoire de
la ville d’Orléans respecte l’entité des quartiers de notre ville, et que celui-ci privilégie l’intérêt de la
population à être représentée au plus près.
Le Conseil Municipal d’Orléans est opposé au « charcutage » des quartiers qui forment une
identité dans les cantons actuels, un découpage qui serait uniquement dicté par de basses considérations
électorales et politiciennes ».
ADOPTE PAR 44 VOIX.
IL Y A 10 NON PARTICIPATIONS
DU GROUPE SOCIALISTE VERTS ET APPARENTES.
N° 71 Vœu présenté par le groupe "Socialistes, Verts et apparentés".
M. REISSER – Notre république va mal. Elle est attaquée de toutes parts, jusque dans ses
valeurs fondatrices, par les attaques abjectes du racisme et de l’intolérance. Depuis quelque temps déjà,
les représentants de la Nation, de Droite comme de Gauche, sont violemment agressés par une Droite
extrême reprenant les techniques de dénigrement et d’insulte dignes d’un autre temps.
Qui aurait pensé qu’en 2013, une garde des sceaux aurait été quotidiennement outragée et
niée dans son humanité ? Qui aurait imaginé qu’une ministre de la République aurait à subir les affronts
d’une certaine presse et les injures des racistes du fait de la couleur de sa peau ? Qui aurait pu penser
que le président d’un parti politique de la droite parlementaire se verrait reprocher d’être juif ?
1964
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
Ces attaques personnelles ont lieu dans un climat particulièrement hostile aux valeurs qui
nous rassemblent. Notre république démocratique et sociale, une et indivisible, ne saurait oublier, au
risque de perdre son identité, le sens des mots qui composent sa devise.
Liberté, Egalité et Fraternité, loin d’être une formule devenue invisible, car trop banale,
constitue au contraire, un véritable impératif politique. La puissance évocatrice de notre devise véhicule les
valeurs de la France, la concorde et l’esprit de conciliation. Or, c’est cet esprit fraternel qui, aujourd’hui,
nous manque le plus.
Et pourtant, quelle évidence de continuer à l’invoquer ! La fraternité est le lien humain entre la
liberté et l’égalité. Au-delà de la proclamation de la liberté et de l’égalité par notre droit, la fraternité permet
la cohésion sociale au-delà des couleurs et des origines personnelles, au-delà des cultes, des orientations
sexuelles, des opinions politiques comme des nationalités.
Au siècle des lumières, Voltaire exhortait les Français à être dignes d’être républicains. Il
nous appartient aujourd’hui de nous rappeler que la fraternité ne se décrète pas, mais qu’elle se construit
volontairement et courageusement, dans un élan qui nous engage toutes et tous.
C’est pourquoi, contre le racisme, l’indifférence, les divisions et l’individualisme exacerbé,
nous considérons que les élus de la République, quelle que soit leur place, ont une responsabilité
particulière dans la sauvegarde des valeurs de notre pacte public.
A ce titre, nous vous invitons, par delà la diversité de vos convictions politiques, à voter le
présent vœu, afin de traduire la ferme position du Conseil Municipal d’Orléans, pour l’harmonie de notre
société et le rejet de toute exclusion.
Les élus de la Ville d’Orléans réunis en Conseil Municipal le 22 novembre 2013, condamnent
fermement les attaques racistes et antisémites dont des ministres de la République et des responsables
politiques nationaux font actuellement l’objet.
Ils rappellent solennellement leur attachement aux valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité et
de tolérance énoncées dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen et réaffirmées dans la
constitution de la Vème République.
Ils invitent l’ensemble des habitants de la Ville d’Orléans, quelles que soient leur
appartenance politique, leur origine ethnique, leur pratique confessionnelle, leur orientation sexuelle, à se
rassembler dans le refus de la haine de l’autre et l’adhésion pacifique aux valeurs républicaines. Je vous
remercie.
M. le Maire – Merci, M. REISSER. Ce vœu n’a pas de lien direct avec la compétence du
Conseil Municipal. Néanmoins, au vu des principes de la devise de notre République que vous rappelez,
« liberté, égalité, fraternité », et de l’ensemble de vos considérants, je proposerais volontiers que le
Conseil Municipal puisse l’adopter. Donc, je vais vous consulter sur ce point, car je pense que personne
ne peut, à l’inverse, vouloir se rassembler dans la haine ou ne pas adhérer aux valeurs de la République.
Je pense que tout cela nous réunit. Je partage votre appréciation qu’aujourd’hui, dans notre société, il y a
une ambiance qui porte à la violence et qui est tout à fait dangereuse. On l’a vu récemment, y compris sur
des agressions physiques, y compris contre des élus. Je pense notamment à un collègue parlementaire
qui a été agressé lors des cérémonies du 11 novembre, qui a subi 3 coups de couteau. Nous voyons, au
delà d’un fait divers, la conjonction d’un certain nombre de faits qui, je le dis, sont inquiétants.
Chacun est libre de son vote bien évidemment, mais je pense que le Conseil Municipal
s’honorait à voter ce vœu. Donc, je proposerais volontiers de vous consulter là-dessus.
M. REISSER, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Les élus de la Ville d’Orléans réunis en Conseil Municipal le 22 novembre 2013,
1965
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
condamnent fermement les attaques racistes et antisémites dont des ministres de la République et des
responsables politiques nationaux font actuellement l’objet.
Ils rappellent solennellement leur attachement aux valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité et
de tolérance énoncées dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen et réaffirmées dans la
constitution de la Vème République.
Ils invitent l’ensemble des habitants de la Ville d’Orléans, quelles que soient leur
appartenance politique, leur origine ethnique, leur pratique confessionnelle, leur orientation sexuelle, à se
rassembler dans le refus de la haine de l’autre et l’adhésion pacifique aux valeurs républicaines ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. le Maire – Maintenant, il y a une question qui d’ailleurs, quelque part, n’est pas sans lien
avec votre vœu. M. MOITTIE va vous la présenter.
M. MOITTIE – M. le Maire, dans le cadre d’une tournée dans plusieurs Zéniths de France, un
spectacle sera donné le 11 janvier prochain par DIEUDONNE au Zénith d’Orléans. Cette manifestation
n’est pas sans interpeller un certain nombre d’Orléanais ainsi que des associations luttant contre toutes
formes de discrimination. Je crois savoir, M. le Maire, que des représentants du C.R.I.F., de la L.I.C.R.A.
et de l’« Amitié judéo-chrétienne » vous ont d’ailleurs alerté à ce sujet.
Compte tenu des prises de position de DIEUDONNE et des poursuites régulièrement
engagées à son encontre, je souhaiterais savoir s’il existe une possibilité pour la Ville de s’opposer à ce
spectacle. Je vous remercie.
M. le Maire – M. VALETTE, vous avez la parole.
M. VALETTE – M. le Maire, permettez-moi, tout d’abord, de rappeler que ce ne sont pas les
artistes qui réservent le Zénith, mais les sociétés de productions elles-mêmes qui se chargent par la suite
de l’organisation des spectacles en lien avec l’artiste. En l’occurrence, tel était le cas pour la réservation du
Zénith, le 11 janvier prochain pour le spectacle de DIEUDONNE.
Bien évidemment, nous ne partageons aucunement les propos véhiculés par cette personne
dont les positions publiques suscitent régulièrement polémiques et controverses. Nous sommes d’autant
plus sensibles à cette affaire que notre municipalité et en particulier, vous, M. le Maire, s’est fortement
impliquée dans l’ouverture du C.E.R.C.I.L. ici à Orléans.
En conséquence, une étude juridique sur la tenue de ce spectacle a été réalisée. Eu égard à
la jurisprudence du Conseil d’Etat qui a eu à statuer en février 2010 sur un différend entre DIEUDONNE et
une collectivité qui souhaitait interdire son spectacle, il ressort que la décision de la municipalité constitue
une atteinte grave à la liberté d’expression et qu’il appartient au Maire de concilier l’exercice de ses
pouvoirs de police avec la préservation de l’exercice des libertés fondamentales au nombre desquelles
figure la liberté d’expression. Ainsi, sur le motif retenu par la juridiction suprême de l’ordre administratif et
compte tenu de l’atteinte à cette liberté, certaines villes, Lille, la Rochelle, notamment, ont été condamnées
avec parfois une incidence financière importante pour s’être opposées à la tenue du spectacle de
DIEUDONNE.
Dernièrement, la ville de Perpignan a perdu en référé suite à sa demande d’annulation de la
représentation, dès lors qu’il n’est pas soutenu que le contenu de ce spectacle serait par lui-même
contraire à l’ordre public ou se heurterait à des dispositions pénales. Au cours de l’année 2013,
DIEUDONNE s’est ainsi produit dans plusieurs villes comme Nantes, Bordeaux ou Le Mans, et se produira
de nouveau à Nantes dans le cadre de sa tournée, 2 jours avant la date programmée à Orléans.
Dans ces conditions, et en dépit de notre désaccord profond avec les idées de cette
personne, nous ne voyons pas comment nous pourrions nous opposer à ce spectacle ici à Orléans, sans
faire courir un risque juridique et financier réel et certain à la Ville, sur une question déjà tranchée par la
1966
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
haute juridiction administrative française.
M. le Maire – Merci. J’ajoute qu’en connaissant bien cette jurisprudence que vous avez
rappelée, M. VALETTE, je vais néanmoins saisir le Préfet de cette question sur la base du risque de
trouble à l’ordre public. Si nous avons une réponse allant dans ce sens, je prendrais volontiers un arrêté
d’interdiction. S’il n’y a pas de risque de trouble à l’ordre public, nous rentrons totalement dans ce que
vient de dire M. VALETTE, sur une jurisprudence qui a déjà été rétablie et tranchée à plusieurs reprises.
Sur ce que je viens de dire, même si le Préfet pouvait aller dans le sens d’un risque de trouble à l’ordre
public, il n’est pas non plus certain que la juridiction éventuellement saisie, suive sur cette appréciation.
Après, chacun a son point de vue sur cette jurisprudence. C’est pour cela que je me permettais de dire
que le vœu précédent et la question étaient liés, parce que je ne crois pas, en général, qu’un certain
nombre de propos, même si l’on invoque un certain nombre de choses pour les justifier, méritent d’être
tenus, et j’allais dire surtout dans la période que nous vivons actuellement.
Maintenant, je comprends aussi cette jurisprudence qui vient se fonder sur un principe de
liberté d’expression. D’ailleurs, on revient toujours, dans toutes ces questions là, sur les mêmes
fondamentaux, sur les mêmes questions de principe, sur l’analyse, l’interprétation de ces questions de
principe.
J’ajoute, encore une fois, que je vais solliciter le Préfet sur ce point.
Il y a une dernière question de M. BEN CHAABANE, à qui je donne la parole.
M. BEN CHAABANE – Merci, M. le Maire. Comme vous le savez, M. le Maire, la population
orléanaise est attentive aux dépenses décidées par ses élus. Aussi, et afin d’éclairer nos concitoyens, je
vous prie, M. le Maire, de bien vouloir me communiquer l’ensemble des dépenses occasionnées par
l’achat du terrain à la société FAMAR, situé sur le site de Saint-Marceau, en vue d’ériger une Aréna de
10 000 places.
Par l’ensemble des dépenses, j’entends, outre le prix d’achat payé par la Ville, toutes les
dépenses annexes :
- études d’impact, études complémentaires et diverse,…
- frais de personnel (salaire du chef de projet, personnels municipaux mobilisés,…)
- frais de déplacement de l’hippodrome, voirie,…
- honoraires, prestations extérieures
- toutes les indemnisations versées ou à verser par la Ville,….
- Dépenses d’enregistrement, frais juridiques, impôts et taxes,…
- Dépenses de promotion (publicité, marketing, déplacements de journalistes,…)
Je sais très bien que - j’ai bien écouté vos propos tout à l’heure - l’achat du terrain n’a pas été
fait pour l’Aréna. Permettez-moi de vous dire que je ne partage pas cette opinion. Aussi, j’aimerais savoir
tout ce qui a pu être dépensé dans le cadre du projet Aréna, pour évaluer la situation et pour éviter de
donner des chiffres qui seraient inexacts. Voilà pourquoi je m’adresse à vous aujourd’hui. Je vous
remercie.
M. le Maire – Je donne la parole à M. MARTIN.
M. MARTIN – Je vais répondre très rapidement, parce qu’il y a déjà eu beaucoup de
questions à ce sujet. Le projet dont vous parlez a fait l’objet de nombreuses délibérations au sein du
Conseil Municipal. Donc, vous disposez de tous les éléments que vous réclamez ce soir.
Pour rappel, en ce qui concerne l’achat du terrain, il s’agit d’une acquisition qui a été
effectuée dans le cadre d’une opération d’accompagnement économique de l’entreprise FAMAR, ainsi
que M. le Maire l’a rappelé précédemment ce soir. Ce bâtiment intègre le patrimoine de la Ville, une
propriété ville, et évite le développement d’une friche industrielle. Le coût total de cette opération s’est
élevé à 8 900 000 ,€ à savoir, le site industriel e t, je le rappelle, une maison attenante qui est devenue la
propriété de la Ville.
1967
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
Je voudrais également rappeler que ce type d’opération a déjà été réalisé antérieurement par
la Ville. Par exemple, le site AIDAPHI aux Montées avait été acheté pour l’extension du terrain du Parc
des Expositions. La friche Stenwick a pu être acquise par la Ville d’Orléans afin de réaliser l’équipement
sportif et culturel de l’Argonne.
En ce qui concerne les études, il s’agit notamment de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, elles
sont, quoi qu’il advienne, des dépenses nécessaires utiles dans le cadre du développement de la Ville,
l’urbanisation, par exemple, l’aménagement de tout le Val ouest, la faisabilité de cet équipement qui
nécessitait bien sûr de savoir où le positionner et enfin, la circulation, afin de prendre en compte les
évolutions de flux, le réaménagement de la RD2020, la future jonction sud du pont de l’Europe et du pont
Joffre pour soulager la rue des Hautes et de la Vieille Levées conformément aux attentes des riverains.
Voilà ma réponse, M. BEN CHAABANE.
M. le Maire – J’ajoute d’ailleurs, puisque le ministère a fait appel de la décision du juge
administratif qui nous donnait totalement raison sur la question de l’Aréna, et que de ce fait, nous serons
saisis pour répondre, la Ville se réserve le droit de demander des dommages et intérêts à l’Etat sur un
certain nombre de ces points, de manière très précise, détaillée et explicite.
Mes chers collègues, sur ce, la séance est levée. Je vous souhaite une bonne fin de soirée.
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La séance est levée à 22 heures 25.
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1968