13 22 2013

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 22 NOVEMBRE 2013
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.
Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi
15 mars 2013.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation
de pouvoirs.
M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, un affaire financière, une
fixation de tarifs, des attributions et désistements de location, un don, des
assurances, des contentieux, des droits de préemption urbains et sur des fonds
artisanaux, des fonds de commerce et des baux commerciaux.
M. le Maire n° 5 - Communications diverses.
M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion de
l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de
l’organisation de manifestations.
M. le Maire n° 6 - Commission Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Vie
Associative. Désignation d'un représentant.
Le décret du 7 juin 2006 institue, dans chaque région, la Commission
Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative qui intègre la
présence de représentant des collectivités territoriales. La commission pour la
Région Centre est aujourd’hui renouvelée.
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Mme GRIVOT, 2ème
Maire-Adjoint, pour représenter la Mairie au sein de cette commission pour la
durée restante du mandat.
Adopté à l’unanimité.
FINANCES
M. MARTIN n° 7 - Analyse consolidée des risques et des comptes 2012 du groupe
communal. Présentation.
La Mairie procède chaque année à la consolidation de ses comptes
avec ceux de ses principaux satellites, ainsi qu’à l’évaluation de ses risques.
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
Cette démarche volontaire a pour objectif d’assurer :
- une meilleure lisibilité des différents acteurs publics ou privés
chargés de la mise en œuvre des politiques publiques locales,
- une volonté de transparence financière,
- une meilleure connaissance des efforts financiers réalisés,
- une plus grande identification des enjeux financiers.
Le périmètre de consolidation des comptes et des risques est établi
sur la base de critères financiers, juridiques et opérationnels.
Le Conseil Municipal est invité à en prendre acte.
Le Conseil Municipal prend acte.
M. MARTIN n° 8 - Débat d’Orientations Budgétaires 2014.
La politique de proximité répondant aux préoccupations du quotidien
des Orléanaises et Orléanais, le rayonnement d’Orléans et la stratégie de
développement durable resteront au cœur de l’action municipale pour 2014.
Elaboré dans un environnement économique défavorable avec, pour
la première fois, des recettes anticipées en diminution, la Mairie d’Orléans
proposera toutefois un budget 2014 conforme aux engagements financiers du
mandat, avec des taux de fiscalité inchangés depuis 1996.
L’objectif financier est de préserver l’autofinancement nécessaire à la
poursuite des investissements utiles au développement de la Ville, sans
augmentation de la fiscalité et en prenant en compte le désengagement de
l’Etat : baisses des dotations et des recettes et hausses de charges décidées
unilatéralement.
Cet objectif nécessite de maintenir, voire d’accroître, les efforts de la
Mairie pour maîtriser l’évolution globale des dépenses courantes :
- à périmètre constant et hors Festival de Loire, les charges générales
seront inscrites en diminution par rapport au budget 2013, alors même que le
relèvement des taux de T.V.A. pèsera sur les dépenses courantes de la Ville,
- l’indice d’évolution des frais de personnel devrait s’établir à + 1,5 %
compte-tenu des mesures nationales annoncées pour 2014 (augmentation
C.N.R.A.C.L. et catégories C),
- la Ville envisage de maintenir les subventions de fonctionnement à leur
niveau 2013.
Dans ce contexte, l’autofinancement brut devrait être supérieur à 20 M€,
permettant de financer un programme d’investissement important, de l’ordre de
45 M€, bien qu’inférieur à 2013.
Parmi les projets 2014, on peut citer :
- la poursuite ou l’achèvement de nombreux projets d’aménagement de
l’espace public, notamment la création d’un jardin place du Cheval Rouge, le
réaménagement de rues dans le cadre de la convention territoriale de l’Argonne,
- la poursuite des aménagements urbains et paysagers dans les
différents quartiers, la poursuite de la campagne de ravalement et
d’embellissement de la Ville,
- la poursuite des travaux d’amélioration des bâtiments scolaires,
culturels et sportifs,
- l’accompagnement des Orléanais pour faire face aux difficultés du
quotidien.
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- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
Pour 2014, le recours à l’emprunt restera limité. Avec un encours de
dette de 101 M€ au 31/12/2012, et sans aucun emprunt toxique, la Mairie
d’Orléans est plus faiblement endettée que les communes de sa strate de
référence.
Il est proposé au Conseil Municipal de débattre de ces orientations
budgétaires pour 2014 au vu du rapport annexé à la délibération.
Le Conseil Municipal débat des orientations budgétaires 2014.
M. MARTIN n° 9 - Budget 2013. Décision modificative n° 3.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses de
fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal
d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure dans
la délibération.
Adopté par 42 voix.
Il y a 12 abstentions.
M. MARTIN n° 10 - S.A. H.L.M. France Loire. Construction de 5 logements situés
allée de la Pomme de Pin. Garantie d'un emprunt de 565 988 €.
Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à la S.A. H.L.M. France
Loire la garantie financière de la Mairie pour 50 % d’un emprunt de 565 988 €
contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la
construction de 5 logements individuels adaptés aux gens du voyage, situés
allée de la Pomme de Pin.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 11 - O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. Réhabilitation de
166 logements situés allée clos de Notre-Dame. Garantie d'un
emprunt de 512 873 €. Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à l’O.P.H. Les
Résidences de l’Orléanais la garantie financière de la Mairie pour 50 % d’un
emprunt de 512 873 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations pour financer la réhabilitation de 166 logements situés allée clos
de Notre-Dame.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 12 - O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. Acquisition en V.E.F.A. de
35 logements situés allée clos Sainte-Croix. Garantie d'un
emprunt de 3 556 312 €. Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à l’O.P.H. Les
Résidences de l’Orléanais la garantie financière de la Mairie pour 50 % d’un
emprunt de 3 556 312 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations pour financer l’acquisition en V.E.F.A. de 35 logements situés
clos Sainte-Croix.
L’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais s’engage envers la Maire à
réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme soit
7 logements.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
M. MARTIN n° 13 - Fondation La Vie au Grand Air. Acquisition d'un ensemble
immobilier pour l'établissement d'accueils de jours situés 11 rue
Antigna. Garantie d'un emprunt de 654 800 €. Approbation d’une
convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à la fondation La Vie au
Grand Air la garantie financière de la Mairie pour 50 % d’un emprunt de
654 800 € contracté auprès du Crédit Coopératif pour financer l’acquisition d’un
ensemble immobilier pour l’établissement d’accueils de jours d’Orléans situé
11 rue Antigna.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 14 - Société Foncière d'Habitat et Humanisme. Acquisition-
amélioration de 3 logements situés 7 rue des Sept Dormants.
Garantie d'un emprunt de 20 000 €. Approbation d’une
convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à la Société Foncière
d'Habitat et Humanisme la garantie financière de la Mairie pour 50 % d’un
emprunt de 20 000 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
pour financer l’acquisition et l’amélioration de 3 logements situés 7 rue des sept
dormants.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 15 - S.A. H.L.M. Immobilière Val de Loire. Transfert de 5 prêts au profit
de la filiale Résidence Sociale de France. Approbation d’une
convention.
La Caisse des Dépôts et Consignations a consenti à la S.A. H.L.M.
Immobilière Val de Loire 5 prêts finançant le foyer Alice Lemesle.
En raison de la cession du programme du foyer Alice Lemesle à sa
filiale la S.A. H.L.M. Résidences Sociales de France, la S.A. H.L.M. Immobilière
Val de Loire a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté,
le transfert desdits prêts.
Il est proposé au Conseil Municipal de réitérer la garantie financière de
la Mairie pour 50 % d’un prêt d’un montant initial de 112 895,81 € et pour 100 %
de 4 prêts d’un montant initial de 396 543,23 € consentis par la Caisse des
Dépôts et Consignations à la S.A. H.L.M. Immobilière Val de Loire et transférés
à la S.A. H.L.M. Résidences Sociales de France.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 16 - Admissions en non-valeur. Approbation.
M. le Trésorier principal d’Orléans Municipale et Sud Loire a dressé la
liste des produits irrécouvrables qui s’élèvent à 5 782,29 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’admission en non-valeur de la somme de 1 646,34 €
sur le budget principal de la Mairie ;
2°) de prendre acte du montant des créances éteintes pour le budget
principal pour un montant de 4 135,95 € ;
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- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
3°) d’accorder la décharge au comptable pour les sommes indiquées
ci-dessus.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE,
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
M. MARTIN n° 17 - Délégation de service public du Centre de Conférences et du
Parc des Expositions et des Congrès. Choix du délégataire et
approbation du contrat.
Le Conseil Municipal du 12 avril 2013 a approuvé le principe du
recours à une gestion déléguée par voie d’affermage du Centre de Conférences
et du Parc des Expositions et des Congrès en vue de la désignation d’un
nouveau délégataire.
Ce délégataire sera chargé de l’exploitation des équipements à
compter du 1er janvier 2014. La durée de la nouvelle convention sera de deux
ans.
Un avis d’appel public à la concurrence a été publié au B.O.A.M.P. le
20 avril 2013 et au J.O.U.E. le 27 avril 2013. La procédure suivie a été
restreinte.
Suite à l’avis rendu par la Commission de Délégation de Service
Public le 16 septembre 2013, les négociations ont été engagées avec Orléans-
Gestion, candidat retenu parmi les trois candidats ayant remis une candidature.
Le dossier complet relatif à cette délégation de service public
(notamment délibération, note de synthèse, P.V. de la Commission d’ouverture
des plis, projet de contrat et annexes) a été diffusé aux Conseillers Municipaux
le mercredi 6 novembre 2013 conformément aux dispositions du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Après avis de la Commission Consultative des Services Publics
Locaux, du Comité Technique et de la Commission d’Ouverture des Plis, il est
proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le choix de la société Orléans-Gestion comme
délégataire du Parc des Expositions et du Centre de Conférences pour une
durée de deux ans ;
2°) d’approuver le contrat de délégation de service public et
l’ensemble de ses annexes à conclure avec la société Orléans-Gestion ;
3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le contrat et
tous les documents et actes en découlant au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 18 - Z.A.C. du Champ Chardon. Avenant n° 4 au traité de concession à
passer avec la S.E.M.D.O, clôture et suppression de la Z.A.C.
Approbation.
L’aménagement de la Z.A.C. du Champ Chardon a d’abord été
confiée en 1990 à la Société d’Economie Mixte pour l’Equipement du Loiret
jusqu’en juillet 1996 puis à la S.E.M.D.O., par voie de traité de concession, en
1997. Les dates clés de l’opération sont détaillées dans la délibération.
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- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
Les réalisations effectuées dans le cadre de la Z.A.C. du Champ
Chardon sont les suivantes :
- des logements collectifs répartis entre logements sociaux
intermédiaires et en accession (400 logements) et 24 maisons individuelles,
- un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes,
- 3 Centres de Formation pour Adultes,
- la cité de l’agriculture, la Poste, le district de football, un centre
d’appel et un restaurant inter-entreprises,
Des voies permettant des liaisons entre l’avenue des Droits de
l’Homme et les rues déjà existantes ont été remises dans le domaine public.
Le bilan financier fait apparaitre un équilibre des dépenses et des
recettes à hauteur de 4 076 834,33 € H.T. Aucune participation de la Mairie n’a
été versée.
Le traité de concession prévoit un achèvement de la Z.A.C. en 2027
correspondant à l’amortissement du prêt du centre d’appel dont le dossier de
clôture a été approuvé par le Conseil Municipal en juillet 2007. Cependant, les
missions confiées à la S.E.M.D.O. étant achevées, il convient de clôturer cette
opération par avenant, la S.E.M.D.O. devant rembourser par anticipation le prêt
dédié au centre d’appel.
La Z.A.C. du Champ Chardon devant être supprimée, les règles du
Plan d’Aménagement de Zone s’appliquant au secteur de cette Z.A.C. restent en
vigueur dans le Plan Local d’Urbanisme.
Par ailleurs, le dossier de clôture fait apparaître un solde d’exploitation
de 678 365,92 € T.T.C. qui sera reversé par la S.E.M.D.O. à la Mairie
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 4 au traité de concession à passer avec la
S.E.M.D.O. constatant la fin de ses missions et la clôture du traité de
concession ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant
au nom de la Mairie ;
3°) de décider la suppression de la Z.A.C. du Champ Chardon en
application de l’article R. 311-12 du Code de l’Urbanisme ;
4°) d’approuver le rapport de présentation de la suppression de la
Z.A.C. du Champ Chardon joint à la délibération ;
5°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les
formalités nécessaires et notamment assurer les mesures de publicité.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 19 - Convention Territoriale de l’Argonne. Requalification des
avenues Wichita et de la Marne et création de la liaison Wichita-
Rouget de Lisle. Approbation du plan de financement et demande
de subventions.
La requalification des avenues Wichita et de la Marne ainsi que la
création de la liaison Wichita Rouget de Lisle sont des opérations inscrites à la
Convention Territoriale de l’Argonne dont l’avenant n° 3 a été approuvé par le
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- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
Conseil Municipal le 12 juillet 2013.
Le coût prévisionnel des opérations a été actualisé en maintenant
l’enveloppe globale de 4 483 700 € T.T.C. sans incidence financière pour la
Mairie.
Les plans de financement prévisionnels desdites opérations sont ainsi
actualisés et décomposés de la manière suivante (sous réserve de l’accord
définitif des partenaires) :
Requalification des avenues Wichita et de Montant actuel H.T. Actualisation H.T.
la Marne (avenant 3) (par fongibilité)
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val
- 956 489
de Loire » - Fonds de concours
Région Centre CR3G - 540 000
A.N.R.U. 326 087 455 468
Part Mairie 1 847 826 868 862
Montant actuel H.T. Actualisation H.T.
Liaison Wichita-Rouget de Lisle
(avenant 3) (par fongibilité)
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val
1 023 750 603 261
de Loire » - Fonds de concours
A.N.R.U. 315 000 185 619
Part Mairie 236 250 139 214
Ces modifications seront intégrées à l’avenant de clôture à la
convention A.N.R.U.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le plan de financement prévisionnel des opérations de
requalification des avenues Wichita et de la Marne et de création de la liaison
Wichita – Rouget de Lisle pour un montant total de 4 483 700 € T.T.C. ;
2°) de solliciter les subventions auprès de l’A.N.R.U., de la Région
Centre et de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » pour la
réalisation desdites opérations au taux le plus favorable ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les
formalités nécessaires et notamment signer les conventions relatives à
l’attribution de ces subventions.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 20 - Convention Territoriale de l’Argonne. Requalification des
avenues Wichita et de la Marne et création de la liaison Wichita-
Rouget de Lisle. Approbation d’un marché après procédure
adaptée.
Afin de réaliser les travaux de requalification des avenues Wichita et
de la Marne et de création de la liaison Wichita-Rouget de Lisle, la S.E.M.D.O.,
en tant que maître d’ouvrage délégué, a lancé un marché à procédure adaptée
en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics.
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- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au
Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché à passer :
- pour le lot n° 1 : V.R.D., avec la société EIFFAGE T.P. pour un
montant de 2 079 986,44 € T.T.C. ;
- pour le lot n° 2 : éclairage public, avec la société CITEOS pour un
montant de 247 206,02 € T.T.C. ;
- pour le lot n° 3 : espaces verts, avec la société RICHARD pour un
montant de 381 415,98 € T.T.C. ;
2°) conformément aux dispositions de l’article 9 de la convention de
maîtrise d’ouvrage déléguée, d’autoriser la S.E.M.D.O. à signer et exécuter les
marchés dans le cadre des missions de mandataire qui lui sont confiées.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 21 - Convention Territoriale de l’Argonne. Réalisation des
aménagements et équipements. Approbation d'un avenant n° 1 à
la convention de mandat passée avec la S.E.M.D.O.
La Mairie a délégué à la S.E.M.D.O., dans le cadre d’une convention
de mandat, des aménagements et équipements inscrits à la Convention
Territoriale de l’Argonne.
L’avenant n° 3 à la Convention Territoriale de l’Argonne a fait
apparaître une augmentation du coût des opérations passant de
62 599 734 € T.T.C. à 84 557 789 € T.T.C. Cette augmentation concerne,
principalement, les opérations de l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais à
hauteur de 14 791 227 € T.T.C. et de la Mairie à hauteur de 5 394 906 € T.T.C.
La participation de la Mairie a été réajustée et passée de
11 763 966 € H.T. à 15 703 975 € H.T.
Ces évolutions doivent être reprises dans la convention de mandat
passée avec la S.E.M.D.O. à l’occasion d’un avenant n° 1. L’enveloppe des
travaux passe d’un montant de 17 753 961 € T.T.C. à 21 132 482 € T.T.C. La
rémunération attribuée à la S.E.M.D.O. qui est de 1 150 552 € T.T.C. reste
inchangée. La ventilation par opération est actualisée.
Par ailleurs, l’achèvement des travaux est fixé à décembre 2017, date
liée à la prorogation de la convention A.N.R.U.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 1 à la convention passée avec la
S.E.M.D.O. pour la réalisation des aménagements et des équipements dans le
cadre de la Convention Territoriale de l’Argonne ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit
avenant.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
M. CARRE n° 22 - Convention Territoriale de l’Argonne. Approbation d’un avenant
n° 1 à la convention d’attribution de fonds de concours passée
avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Dans le cadre d’une convention 2011-2014, la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » attribue un fonds de concours dont
une 1ère tranche de 1 160 000 €. La convention porte sur des opérations de
désenclavement inscrites dans la Convention Territoriale de l’Argonne.
Les travaux de requalification des avenues Wichita et de la Marne et
de création d’une voie à l’arrière du centre commercial Marie Stuart sont les
prochains travaux devant bénéficier de ce fonds de concours. La programmation
doit donc être réajustée.
La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » a versé
470 596 €. Le solde de 689 404 € sera versé selon le calendrier suivant :
- d’ici fin 2013 : 344 702 € à la production des ordres de services,
- en 2014 : 344 702 € dans le cadre des inscriptions budgétaires 2014
de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 1 à la convention d’attribution d’un fonds
de concours passée avec la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de
Loire » ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite
convention.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 23 - Convention Territoriale de l’Argonne. Démolition de 14 logements
sociaux situés rue Camille Saint Saëns. Dossier d’intention de
démolir.
Dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier de l’Argonne, une
réflexion avec les partenaires a conduit à acter la démolition du bâtiment situé
9 et 11 rue Camille Saint Saëns, résidence Wichita, comportant 14 logements.
La Mairie est sollicitée par les services de l’Etat pour un avis sur le
dossier d’intention de démolir déposé par l’O.P.H. Les Résidences de
l’Orléanais.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’émettre un avis favorable sur le projet de démolition de
14 logements situés 9 et 11 rue Camille Saint Saëns, résidence Wichita,
présenté par l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant à communiquer cet
avis aux services de l’Etat et effectuer toutes les démarches nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 24 - Requalification de la place du Martroi et de ses rues adjacentes.
Lot n° 1 - V.R.D. et lot n° 4 – éclairage et mise en lumière.
Approbation d’avenants.
Le Conseil Municipal a approuvé le 25 janvier 2013 le marché relatif à
la requalification de la place du Martroi et ses rues adjacentes dont le lot n° 1 –
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- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
V.R.D. passé avec la société EUROVIA. Suite à des sujétions techniques
imprévues, un avenant de 249 777,73 € T.T.C. a porté le montant initial du
marché à 7 239 129,37 € T.T.C.
Lors de l’exécution du marché, une moins-value de 169 831,35 €
T.T.C. correspondant à des quantitatifs réajustés a été constatée. Cependant,
des imprévus de chantier, des améliorations du projet et des demandes
complémentaires engendrent des dépenses supplémentaires à hauteur de
269 514,21 € T.T.C., qui portent la plus-value de l’avenant à 99 682,86 € T.T.C.
Le montant initial du marché est donc porté de 6 989 351,64 € T.T.C. à
7 338 812,23 € T.T.C.
Le Conseil Municipal a approuvé le 15 mars 2013 le marché relatif à la
requalification de la place du Martroi et ses rues adjacentes notamment le lot n° 4
– éclairage et mise en lumière, passé avec la société CITEOS pour un montant
de 827 476,92 € T.T.C.
Lors de l’exécution du marché, une moins-value de 30 822,51 € T.T.C.
correspondant à des quantitatifs réajustés a été constatée. Cependant, des
améliorations du projet et des demandes complémentaires engendrent des
dépenses supplémentaires à hauteur de 70 609,09 € T.T.C., ce qui conduit à une
plus-value de 39 786,58 € T.T.C. Le montant du marché est donc porté à
867 263,50 € T.T.C.
L’enveloppe financière globale allouée à l’opération de requalification
de la place du Martroi et ses rues adjacentes reste maintenue à hauteur de
11,2 M€ T.T.C.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 2 au marché relatif à la requalification de
la place du Martroi et de ses rues adjacentes - lot n°1 - V.R.D passé avec la
société EUROVIA en plus-value portant le montant du marché de 7 239 129,37 €
T.T.C. à 7 338 812,23 € T.T.C. ;
2°) d’approuver l’avenant n° 1 au marché relatif la requalification de la
place du Martroi et de ses rues adjacentes - lot n°4 - éclairage passé avec la
société CITEOS en plus-value portant le montant du marché de
827 476,92 € T.T.C. à 867 263,50 € T.T.C. ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits
avenants au nom de la Mairie et accomplir les formalités nécessaires.
Adopté par 51 voix contre 3.
M. CARRE n° 25 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire.
Approbation de conventions. Attribution de subventions.
Dans le cadre du projet intra-mails, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver l’octroi de subventions pour ravalement de façade
conformément au tableau annexé à la délibération pour un montant global
de 82 814 € au titre de l’année 2014 sous réserve du vote du budget
correspondant ;
2°) d’approuver les conventions correspondantes établies avec les
propriétaires ou syndics concernés ;
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- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les
formalités nécessaires et notamment signer les conventions.
Adopté par 51 voix.
Il y a 3 abstentions.
M. CARRE n° 26 - Quartier Barrière Saint-Marc - La Fontaine. Déclassement et
cession au riverain d’un espace public.
La Mairie a réalisé le lotissement communal du Champ Chardon.
L’acquisition de certaines emprises foncières est intervenue par suite d’une
procédure d’expropriation.
L’îlot ainsi aménagé comporte des lots avec pavillons desservis par
l’impasse du Livouet, se prolongeant par un espace vert ayant par ailleurs une
fonction de cheminement piétonnier à l’arrière des lots à usage d’activité.
Les propriétaires riverains au 6 de l’impasse du Livouet ont sollicité le
déclassement partiel d’une partie de pelouse. La division est compatible avec
l’autorisation d’accès consentie à titre précaire et révocable à d’autres
propriétaires riverains pour un accès secondaire.
La valeur vénale a été fixée par avis de France Domaines à un prix de
30 € le m², auquel s’ajoutent le remboursement des frais de géomètre arrêté à
741,52 € T.T.C. et les frais de réaménagement du surplus de l’espace public
forfaitisés à 940 €. Les frais de l’acte notarié, émoluments et droits fiscaux, sont
en sus et à la charge de l’acquéreur.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) conformément aux dispositions de l’article L 2141-1 du Code
Général de la Propriété des Personnes Publiques et considérant la
désaffectation matérielle à tout usage du public de l’emprise de 69 m², de
décider de constater sa désaffectation ;
2°) de prononcer consécutivement son déclassement du domaine
public communal. Cette décision a un caractère exécutoire après la publication
de la transmission en Préfecture de la délibération au titre du contrôle de
légalité ;
3°) de décider de céder à M. et Mme X cette emprise déclassée
correspondant aux parcelles cadastrées section BZ n° 1024 pour 64 m² et
BZ n° 1027 pour 5 m², moyennant le prix de 30 € le m², auquel s’ajoutent le
remboursement du réaménagement du surplus de l’espace public, les frais de
géomètre et les frais et émoluments ;
4°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié
consécutif, avec les conditions particulières.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 27 - Taxe Locale d’Equipement. Remise gracieuse de pénalités de
retard. Approbation.
La délivrance des autorisations d’occupation des sols a donné lieu
jusqu’au 1er mars 2012, à la perception de diverses taxes d’urbanisme
notamment la Taxe Locale d’Equipement dont le paiement est assorti de
pénalités de retard en cas de non règlement dans les délais impartis.
La Taxe Locale d’Equipement relative au permis de construire
n° 45 234 11 B007 délivré à M. X a été réglée hors délai suite à une erreur
- 11 -
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
d’adressage.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la remise gracieuse des
pénalités de retard pour un montant de 189 €.
Adopté à l’unanimité.
M. FOUSSIER n° 28 - Rénovation des devantures commerciales et enseignes.
Attribution d’une subvention. Approbation d’une convention.
Le Conseil Municipal, par délibération du 26 octobre 2012, a défini les
modalités d’attribution de subventions aux commerces de centre-ville pour la
rénovation de leurs devantures commerciales.
Dans ce cadre, il proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec BAOBAB COFFEE ;
2°) d’approuver l’octroi à ce commerce d’une subvention de 995 € ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la
convention et tous documents qui s’avéreraient nécessaires.
Adopté par 51 voix.
Il y a 3 abstentions.
M. FOUSSIER n° 29 - Indemnisation exceptionnelle des commerçants riverains du
chantier de la Place du Martroi. Approbation d’une transaction
avec la S.A.R.L. l’Orléane.
La Mairie a engagé la requalification de la Place du Martroi afin de
renforcer son attractivité et contribuer au développement commercial de la
capitale régionale.
Par délibération du 12 juillet 2013, le Conseil Municipal a approuvé la
mise en place d’un dispositif d’indemnisation exceptionnel pour les commerçants
riverains de ce chantier. L’objectif est de proposer une alternative à un recours
contentieux pour indemniser les commerçants ayant effectivement subi un
dommage du fait de ces travaux. Les modalités d’éligibilité des demandes
d’indemnisation et les règles de calcul des indemnisations ont été strictement
définies par cette délibération.
La S.A.R.L. l’Orléane, a déposé le 30 octobre 2013 un dossier de
demande d’indemnisation dans le cadre posé par ladite délibération.
L’établissement sous le nom commercial « La Mie Câline » est situé
35 place du Martroi, soit dans le périmètre géographique déterminé par la
délibération du 12 juillet 2013 et présente une perte d’exploitation de 76 948 €
pour la période du 1er mars au 30 septembre 2013. L’analyse du dossier par
l’expert indépendant confirme le montant de la perte d’exploitation de la S.A.R.L.
l’Orléane sur la période considérée.
En conséquence, les parties ont décidé de procéder à un règlement
amiable de ce préjudice. Il est convenu que la Mairie effectuera, dans un délai
de 30 jours après que la présente délibération soit devenue exécutoire, un
règlement à la S.A.R.L. l’Orléane d’un montant de 30 000 € pour solde de tout
compte, par application de la délibération du 12 juillet 2013.
En contrepartie, la société s’engage à ne pas demander quelque
indemnité supplémentaire liée aux travaux de la Place du Martroi et renonce à
intenter tout recours contentieux en lien avec ceux-ci.
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- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la transaction à passer avec la S.A.R.L. l’Orléane,
portant notamment sur le versement, par la Mairie d’une indemnité
exceptionnelle à cette société d’un montant de 30 000 € et sur la renonciation à
recours corollaire de cette société ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite
transaction au nom de la Mairie.
Adopté par 51 voix.
Il y a 3 abstentions.
M. FOUSSIER n° 30 - Indemnisation exceptionnelle des commerçants riverains du
chantier de la Place du Martroi. Approbation d’une transaction
avec la S.A.R.L. Nina et Jean.
La Mairie a engagé la requalification de la Place du Martroi afin de
renforcer son attractivité et contribuer au développement commercial de la
capitale régionale.
Par délibération du 12 juillet 2013, le Conseil Municipal a approuvé la
mise en place d’un dispositif d’indemnisation exceptionnel pour les commerçants
riverains de ce chantier. L’objectif est de proposer une alternative à un recours
contentieux pour indemniser les commerçants ayant effectivement subi un
dommage du fait de ces travaux. Les modalités d’éligibilité des demandes
d’indemnisation et les règles de calcul des indemnisations ont été strictement
définies par cette délibération.
La S.A.R.L. Nina et Jean, restaurant « l’Arlequin » a déposé le
9 octobre 2013 un dossier de demande d’indemnisation dans le cadre posé par
ladite délibération.
L’établissement est situé 4 rue d’Illiers, soit dans le périmètre
géographique déterminé par la délibération du 12 juillet 2013. Il présente une
perte d’exploitation de 27 000 € pour la période du 1er mars au 31 juillet 2013.
L’analyse du dossier par l’expert indépendant confirme le montant de la perte
d’exploitation de la S.A.R.L. Nina et Jean sur la période considérée.
En conséquence, les parties ont décidé de procéder à un règlement
amiable de ce préjudice. Il est convenu que la Mairie effectuera, dans un délai
de 30 jours après que la présente délibération soit devenue exécutoire, un
règlement à la S.A.R.L. Nina et Jean d’un montant de 13 500 € pour solde de
tout compte, par application de la délibération du 12 juillet 2013.
En contrepartie, la société s’engage à ne pas demander quelque
indemnité supplémentaire liée aux travaux de la Place du Martroi et renonce à
intenter tout recours contentieux en lien avec ceux-ci.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la transaction à passer avec la S.A.R.L. Nina et Jean,
portant notamment sur le versement par la Mairie d’une indemnité
exceptionnelle à cette société d’un montant de 13 500 € et sur la renonciation à
recours corollaire de cette société ;
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- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite
transaction au nom de la Mairie.
Adopté par 51 voix.
Il y a 3 abstentions.
Mme BARRUEL n° 31 - Salon de l'Etudiant. Participation de la Ville.
La société « L’Etudiant » organise le 1er février 2014 au Parc des
Expositions le « Salon de l’Etudiant ». Comme chaque année, la Mairie souhaite
y participer avec la tenue d’un stand.
Le montant des frais pour la location d’un stand de 45 m² à un
emplacement préférentiel situé à l’entrée du salon, accompagné d’un plan de
communication sur l’événement, s’élève à 13 755,20 € T.T.C.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le montant de la
participation de la Mairie au Salon de l’Etudiant 2014, à hauteur de
13 755,20 € T.T.C. sous réserve du vote du budget correspondant.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme BARRUEL n° 32 - Installation classée pour la protection de l’environnement.
Déchetterie sud-est de la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire ». Avis à émettre.
La Société SOCCOIM-VEOLIA PROPRETE souhaite obtenir
l’autorisation d’exploiter la déchetterie de la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » située sur la commune de Saint-Cyr-en-Val avenue du
Parc Floral suite à des modifications apportées au site. Une enquête publique
est ouverte du 18 novembre au 20 décembre 2013.
Le dossier de demande, détaillé dans la délibération, identifie l’impact
de l’activité sur l’environnement et la santé publique et décrit les dispositions
prises pour réduire les éventuels risques notamment le stockage des déchets
dangereux qui fera l’objet d’une étude par la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » en vue de travaux en 2015.
Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable à la
demande de régularisation administrative de la déchetterie sud-est de la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » présentée par la société
SOCCOIM-VEOLIA PROPRETE.
Adopté à l’unanimité.
Mme d’AUX n° 33 - Risque inondation. Diagnostics de vulnérabilité des activités
économiques. Approbation d’une convention de partenariat avec
l’Etablissement Public Loire. Attribution d’une subvention.
Un volet du Plan Loire Grandeur Nature 2007-2013 vise à réduire la
vulnérabilité des entreprises, des filières et des zones d’activités du bassin de la
Loire. Dans ce cadre et à la demande de l’Etablissement Public Loire (E.P.L.), la
Mairie accompagne depuis 2009 la réalisation de diagnostics de vulnérabilité
aux inondations sur son territoire par le versement de subventions.
Le coût d’un diagnostic est d’environ 2 500 € T.T.C. La moitié est prise
en charge par le F.E.D.E.R., l’autre par la collectivité.
- 14 -
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
Il est proposé de poursuivre cette participation jusqu’à la fin prévue de
l’action en 2014, soit 6 000 € en 2013 et 6 000 € en 2014. La contribution de la
Mairie doit permettre à l’E.P.L. de remplir son objectif de 3 000 diagnostics à
échéance 2014. A ce jour, plus de 2 000 diagnostics ont été réalisés sur le
bassin.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention 2013-2014 à passer avec
l’Etablissement Public Loire relative à la « démarche industrielle de réduction de
la vulnérabilité aux inondations des activités économiques » prévue dans le plan
Loire Grandeur Nature 2007-2013 ;
2°) d’attribuer une subvention de 6 000 € en 2013 et 6 000 € en 2014,
sous réserve du vote du budget correspondant, à l’Etablissement Public Loire ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite
convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
VIE EDUCATIVE, CULTURELLE, SPORTIVE ET SOCIALE
Mme SAUVEGRAIN n° 34 - Groupe scolaire intercommunal des Aydes. Participation de la
Ville de Saran aux dépenses de fonctionnement,
d’investissement et de restauration scolaire. Approbation d’un
avenant n° 1 à la convention.
Afin de définir le fonctionnement du groupe scolaire intercommunal
des Aydes, une convention actant les droits et obligations de chaque commune
a été signée le 31 août 2006, renouvelée tacitement pour la période 2011-2016.
Certains termes de la convention nécessitent d’être modifiés dans le
cadre d’un avenant afin de prendre en compte les évolutions dans les relations
entre les deux collectivités et les modalités de remboursement des frais engagés
par chacune.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 1 à la convention à passer avec la Mairie
de Saran afin de définir les droits et obligations de chacune des deux Villes,
relatifs à leur participation aux dépenses de fonctionnement, d’investissement et
de restauration scolaire du groupe scolaire intercommunal des Aydes ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant,
au nom de la Mairie et à accomplir toutes les démarches nécessaires à cet effet.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 35 - Actions d’Education Artistique. Approbation du programme 2013-
2014 et d’une convention type. Demande de subvention.
Les Actions d’Education Artistique mises en œuvre depuis plusieurs
années dans les écoles élémentaires visent à développer les pratiques
artistiques sur le temps scolaire. Ce dispositif permet aux enfants de découvrir
une discipline grâce à l’intervention d’un artiste.
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- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
La Ligue de l’Enseignement - Fédération du Loiret est chargée de
conduire et suivre ces actions de septembre 2013 à fin août 2014, dans le cadre
du marché passé en 2012, pour un montant de 17 715,06 € T.T.C.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le programme d’Actions d’Education Artistique pour
l’année 2013-2014 ;
2°) d’approuver la convention-type à passer avec les intervenants
dans le cadre du programme d’Actions d’Education Artistique ;
3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les lettres de
commande, conventions et avenants à venir avec les intervenants pour la mise
en œuvre des actions sous réserve du vote des budgets 2014 correspondants ;
4°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter auprès de la
D.R.A.C. une subvention au taux le plus favorable.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 36 - Ateliers éducatifs périscolaires. Mise en œuvre des actions.
Année 2013-2014. Approbation d’une convention type.
La Mairie développe des actions à destination des enfants des écoles
maternelles et élémentaires pour favoriser la réussite scolaire et l’apprentissage
de la vie en collectivité et participer à l’épanouissement individuel des enfants.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention-type à passer avec les différents
intervenants dans le cadre du projet éducatif de la Mairie ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer au nom de la
Mairie toute convention et/ou avenant à venir relatifs à la mise en œuvre de ces
actions pour l’année scolaire 2013-2014.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 37 - Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles
primaires publiques selon le nombre d’enfants de quotient
familial A et B scolarisés.
Chaque année, après la rentrée scolaire, la Mairie verse une
subvention aux écoles sur la base du nombre d’enfants de quotient familial A et
B qu’elles accueillent.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de répartir cette subvention entre les écoles selon le détail annexé
à la délibération pour un montant total de 11 000 € ;
2°) d’autoriser le versement des subventions aux établissements
concernés sur le compte de leur coopérative scolaire.
Adopté par 51 voix.
Il y a 3 abstentions.
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- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
Mme VALETTE n° 38 - Conservatoire. Association Orléans Concerts. Approbation d’une
convention de partenariat. Attribution d’une subvention.
Demande de subvention.
L’association Orléans Concerts organise les concerts de l'orchestre
symphonique d'Orléans au sein duquel se produisent enseignants et élèves du
conservatoire.
Il est proposé de renouveler le partenariat pour 2014 dans le cadre
d’une convention prévoyant que l'orchestre accueillera 21 élèves sous tutorat
pédagogique de leurs professeurs.
En contrepartie, la Mairie met à disposition de l'association à titre
gratuit des locaux, matériels, services et personnels, pour un montant estimé à
63 000 € en 2014 et lui verse deux subventions :
- l’une au titre de l’activité artistique, d’un montant de 216 600 €,
- l’autre au titre de l'activité pédagogique, à hauteur du montant qui
sera accordé par l’Etat, soit 12 000 € maximum.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention d'objectifs et de moyens à passer avec
Orléans Concerts pour l’année 2014 ;
2°) en application de la convention et sous réserve du vote du budget
2014, d’attribuer une subvention de 216 600 € à Orléans Concerts au titre de
l’activité artistique ;
3°) de solliciter auprès de l’Etat une subvention au titre de l’activité
pédagogique d’Orléans Concerts, au taux le plus favorable ;
4°) d’attribuer à Orléans Concerts une subvention au titre de l’activité
pédagogique d’un montant de 12 000 € maximum, sous réserve de l’obtention
par la Mairie de la subvention sollicitée auprès de l’Etat ;
5°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite
convention au nom de la Mairie et accomplir les formalités nécessaires à
l’obtention de la subvention.
Adopté à l’unanimité.
Mme VALETTE n° 39 - Conservatoire. Approbation d’une convention de partenariat à
passer avec le C.H.R.O.
Il est proposé de renouveler le partenariat avec le Centre Hospitalier
Régional d’Orléans permettant d’organiser des animations hebdomadaires ou
mensuelles dans les services de chirurgie pédiatrique, le Centre d’Aide Médico-
Social Précoce (C.A.M.S.P.) et les soins de confort. L’établissement propose
également un cours de pratique musicale hebdomadaire aux enfants
anciennement suivis au C.A.M.S.P.
Ces interventions, assurées par deux enseignants du conservatoire,
sont prises en charge par la Ville, soit 4 000 € toutes charges comprises pour
2014. D’autres enseignants pourront participer aux animations et évènements
ponctuels rémunérés par le C.H.R.O. Des élèves pourront y être associés.
- 17 -
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec le C.H.R.O. en faveur de
la musique à l’hôpital pour l’année 2014, reconductible tacitement dans la limite
de trois ans ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite
convention au nom de la Mairie et accomplir les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 40 - Association Les Mariniers de Jeanne. Approbation d'un avenant à
la convention de soutien 2013. Attribution d'une subvention.
Le Conseil Municipal a approuvé en avril 2013 une convention avec
l’association les Mariniers de Jeanne visant à animer les quais durant l’été et le
Festival de Loire. Une subvention de 2 000 € lui a été attribuée.
Cette association souhaite acheter un bateau traditionnel de Loire qui
sera amarré à Orléans et naviguera sur le bassin d’Orléans à Combleux. Il est
proposé de soutenir ce projet par l’attribution d’une subvention de 3 000 € dans
le cadre d’un avenant n° 1.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 1 à la convention 2013 à passer avec
l’association Les Mariniers de Jeanne et d’attribuer une subvention de 3 000 € ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant
au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 41 - Théâtre d’Orléans. Approbation de conventions à passer avec la
Scène Nationale et le Centre Dramatique National. Attribution de
subventions. Utilisation des salles par les associations et la
Mairie. Paiement des services du second semestre 2013.
1. Approbation de conventions de financement
Dans le cadre de la convention quadripartite signée en 2012 avec
l’Etat, le Conseil Régional du Centre, le Département du Loiret et la Mairie, les
subventions annuelles de la Ville ont été déterminées au niveau suivant, sous
réserve du vote des budgets :
- Scène Nationale d’Orléans : 1 672 039 €,
- Centre Dramatique National Orléans-Loiret-Centre : 223 771 €,
- Centre Chorégraphique National d'Orléans : 189 817 €,
- Centre National de Création Orléans-Loiret-Région Centre –
CADO : 416 373 €.
La Mairie verse en sus les subventions liées à la mise à disposition
des locaux à la Scène Nationale :
- subvention compensatrice du loyer : 129 500 €,
- subvention correspondant aux services du théâtre utilisés par la
Mairie : montant maximal de 110 000 € qui fait l’objet de délibérations
semestrielles correspondant aux services réellement utilisés.
- 18 -
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
Le Centre Chorégraphique National d’Orléans et le CADO ont passé
avec la Mairie une convention pour la période 2012-2014. A leur demande, la
Scène Nationale et le Centre Dramatique National, ont signé une convention
pour 2013 qu’il est proposé de renouveler pour 2014.
2. Utilisation des services
La convention-cadre 2012-2014 et la convention de mise à disposition
2013-2014, précisent les modalités de facturation des services aux utilisateurs
extérieurs sur la base de tarifs.
La Mairie procède au règlement des services à l'association Scène
Nationale d’Orléans sur présentation des factures correspondant à l'utilisation
des salles à la fin de chaque semestre par application des tarifs approuvés le
Conseil Municipal le 20 avril 2012.
Le montant des services utilisés au cours du second semestre 2013
par les associations et la Mairie s’élève à 21 000 € T.T.C., détaillés dans le
tableau annexé à la délibération, représentant un total de 97 537 € T.T.C. pour
l’année.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les conventions 2014 à passer avec la Scène
Nationale d’Orléans et le Centre Dramatique National Orléans-Loiret-Centre ;
2°) de décider d’attribuer les subventions de fonctionnement 2014
suivantes sous réserve du vote du budget correspondant :
- Scène Nationale d’Orléans :
- subvention de fonctionnement : 1 672 039 €,
- subvention compensatrice du loyer : 129 500 €,
- Centre Dramatique National Orléans-Loiret-Centre : 223 771 €,
- Centre Chorégraphique National d'Orléans : 189 817 €,
- CADO : 416 373 € ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites
conventions au nom de la Mairie ;
4°) de décider du versement à l'association Scène Nationale
d’Orléans, d'une somme de 21 000 € T.T.C. au titre des services utilisés au
cours du 2nd semestre 2013.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 42 - Tricollectif, Aurachrome Théâtre, l'E.S.A.D., les Folies Françoises,
l'Université d’Orléans et le C.R.O.U.S. Approbation de
conventions et d’avenants. Attribution de subventions.
Plusieurs associations ou établissement ont sollicité la Mairie pour la
réalisation de leurs projets.
- L’association Tricollectif, composée de formations d’artistes
Orléanais issues du jazz et des musiques improvisées, a sollicité le soutien de la
Mairie pour la production d’un disque du trio Orléanais Marcel et Solange avec
en invité le tromboniste Suisse Samuel Blaser. Il est proposé de soutenir ce
projet en attribuant une subvention de 2 000 € au titre de 2013 dans le cadre
d’une convention.
- L’association Aurachrome Théâtre mène des actions de création, de
diffusion et de formation au domaine des arts et du spectacle vivant. Dans le
- 19 -
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
cadre d’une convention 2013-2014, la Mairie a attribué une subvention annuelle
de 8 000 €.
Afin d’accompagner l’avancement des créations et diffusions de la
compagnie et au vu des projets présentés pour 2014, il est proposé d’attribuer la
subvention de 8 000 € pour 2014 sous réserve du vote du budget correspondant
dont un acompte de 4 000 € qui sera versé avant fin 2013. Un avenant n° 1 à la
convention initiale en définit les conditions.
- Pour la seconde édition d’Orléanoïde, la Mairie a souhaité impliquer
l’Ecole Supérieure d’Art et de Design afin de travailler sur des projets collectifs
dans le cadre de workshops animés par des artistes numériques mêlant
intervenants, étudiants et enseignants et d’organiser une restitution des ateliers
sous forme d’évènement ouvert au public.
Il est proposé de soutenir la participation de l’E.S.A.D. en prenant en
charge les frais techniques de réalisation des ateliers pour un montant de
6 000 €. Une convention précise les conditions de cette participation.
- L’association Les Folies Françoises met œuvre une programmation
de musique ancienne de grande qualité diffusée à Orléans, en Région Centre,
mais également sur le territoire national et international.
La Mairie a passé avec l’association une convention pour la période
2013-2015 attribuant une subvention de 33 250 € en 2013.
Compte tenu de la programmation de l’association pour 2014, il est
proposé d’attribuer dans le cadre d’un avenant n° 1, une subvention de 33 250 €
au titre de l’année 2014 sous réserve du vote du budget correspondant, avec le
versement d’un acompte de 4 000 € avant fin 2013.
- La Ville participe au dispositif « Passeport A la Culture » (P.A.C.) qui
permet l’accès des étudiants à des tarifs spécifiques, depuis sa mise en place en
1999 par l’Université d’Orléans et le C.R.O.U.S. Il est proposé de prolonger cette
collaboration dans le cadre d’une convention 2014-2015.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver deux conventions de soutien et deux avenants n° 1 à
passer respectivement avec Tricollectif, l’E.S.A.D., Aurachrome Théâtre et Les
Folies Françoises ;
2°) en application de ces textes, de décider d’attribuer les subventions
suivantes :
- 2 000 € à Tricollectif en 2013,
- 6 000 € sur facture de frais à l’E.S.A.D. en 2013,
- 8 000 € à Aurachrome pour 2014 sous réserve du vote du budget
correspondant dont un acompte de 4 000 € sur 2013,
- 33 250 € aux Folies Françoises pour 2014 sous réserve du vote du
budget correspondant dont un acompte 4 000 € sur 2013 ;
3°) d’approuver la convention de partenariat d’actions culturelles 2014-
2015 à passer avec l’Université d’Orléans et le C.R.O.U.S. Orléans-Tours ;
4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les
conventions et avenants au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
- 20 -
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
M. VALETTE n° 43 - Musée des Beaux-Arts et Musée Historique et Archéologique de
l'Orléanais. Expositions et campagnes de restauration 2014.
Demande de subventions.
Le Musée des Beaux-Arts présentera en 2014 une exposition
consacrée à Max Jacob intitulée « Max Jacob, l’art de la guerre » et une
exposition consacrée à Roger Toulouse intitulée « Roger Toulouse, œuvres de
jeunesse, peintures et dessins ». Ces expositions, dont le coût prévisionnel
respectif s’élève à 22 650 € T.T.C., sont subventionnables par la Direction
Régionale des Affaires Culturelles, la Région Centre et le Département du Loiret.
Le Musée des Beaux-Arts et le Musée Historique et Archéologique de
l’Orléanais souhaitent faire restaurer certaines pièces de leurs collections durant
l’année 2014 pour un montant de 30 000 T.T.C. Ces restaurations peuvent faire
l’objet de subventions du Fonds Régional d’Aide à la Restauration.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de solliciter auprès de la D.R.A.C., de la Région Centre et du
Département du Loiret, les subventions au taux le plus favorable pour
l’organisation des expositions programmées en 2014 au Musée des Beaux-Arts ;
2°) de solliciter auprès du Fonds Régional d’Aide à la Restauration les
subventions au taux le plus favorable pour la réalisation des campagnes de
restauration au Musée des Beaux-Arts et au Musée Historique et Archéologique
de l’Orléanais ;
3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à effectuer toutes les
formalités nécessaires et notamment signer les conventions relatives aux
subventions au nom de la Mairie.
Adopté par 53 voix.
Il y a 1 non participation.
M. VALETTE n° 44 - Orléans Jazz 2014. Projet pédagogique « L'épopée du souffle ».
Demande de subvention.
Dans le cadre du festival Orléans’Jazz 2014, un projet pédagogique
intitulé « l’épopée du souffle – une chevauchée fantastique à dos d’harmonicas »
sera proposé aux élèves du 1er degré d’Orléans. Cette action sera menée par les
enseignants après une formation délivrée par le musicien invité afin
d’appréhender l’harmonica en vue d’un concert qui se tiendra lors du festival aux
côtés des musiciens programmés.
Ce projet, dont le coût est estimé à 8 560 € H.T., est subventionnable
par la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter auprès de la
D.R.A.C du Centre une subvention au taux le plus favorable pour le projet
« l’épopée du souffle » dans le cadre du festival Orléans’Jazz 2014 ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à accomplir les
formalités nécessaires et notamment signer toute convention relative à
l’attribution de la subvention.
Adopté à l’unanimité.
- 21 -
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
M. FOUSSIER n° 45 - Marché de Noël 2013. Approbation de conventions de partenariat.
Le marché de Noël 2013 aura lieu du 4 au 29 décembre sur différents
sites du centre ville.
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat, la Poste, les Vitrines
d’Orléans, les cinémas PATHE, France Bleu Orléans et la République du Centre
ont proposé à la Mairie d’apporter leur soutien financier ou logistique à la
réalisation de la manifestation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les conventions de partenariat à passer avec les
entités précitées, définissant les engagements des parties dans le cadre de la
réalisation du marché de Noël 2013 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites
conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités
correspondantes.
Adopté par 52 voix contre 2.
M. GABELLE n° 46 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2014. Organisation du marché médiéval.
Approbation d’un marché après procédure adaptée.
Afin d’organiser le marché médiéval qui se déroulera du mercredi 7 au
vendredi 9 mai 2014 au Campo Santo dans le cadre des fêtes de Jeanne d’Arc,
une consultation en procédure adaptée selon l’article 30 du Code des Marchés
Publics a été lancée.
Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au
Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché à passer avec le groupement Compagnie
Lilou et l’Association pour l’Histoire Vivante pour un montant total
44 460,57 € T.T.C. pour l’organisation du marché médiéval dans le cadre des
Fêtes de Jeanne d’Arc 2014 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit
marché au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 47 - Associations Budokan Karaté Orléans et Cercle d'Escrime
Orléanais. Approbation de conventions d’objectifs. Attribution de
subventions.
Les conventions d’objectifs conclues avec le Budokan Karaté Orléans
et le Cercle d’Escrime Orléanais pour la période 2010-2013 arrivent à leur terme.
Il est proposé de renouveler pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017 les
conventions qui précisent les obligations réciproques des clubs et de la Mairie
Compte tenu du développement de ces clubs, il est proposé de porter
la participation annuelle de la Mairie, en 2014 et sous réserve du vote du budget,
à hauteur de 30 000 € pour le Budokan Karaté Orléans et 65 000 € pour le
Cercle d’Escrime Orléanais.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les conventions d’objectifs à passer avec le Budokan
Karaté Orléans et le Cercle d’Escrime Orléanais pour la période 2014-2017 ;
- 22 -
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
2°) en application de ces conventions, d’attribuer au titre de 2014 sous
réserve du vote du budget de la Mairie et de l’atteinte des objectifs fixés, une
subvention de 30 000 € au Budokan Karaté Orléans et de 65 000 € au Cercle
d’Escrime Orléanais ;
3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer lesdites
conventions au nom de la Mairie ;
4°) de désigner, pour représenter la Mairie au sein des comités de
suivi de ces associations, le Maire-adjoint délégué aux Sports et le Conseiller
Municipal délégué au Sport de Haut Niveau.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 48 - Stade Marcel Garcin. Réfection du bardage bois de la tribune.
Approbation d’un avenant n° 1.
Par délibération du 12 juillet 2013, le Conseil Municipal a approuvé le
marché de travaux relatifs à la réfection du bardage bois de la tribune du stade
Marcel Garcin.
Lors de la préparation du chantier, il a été décidé de supprimer la
lasure des bois initialement prévue pour des raisons de durabilité. En effet, le
mélèze de Sibérie de classe 3, utilisé pour cette opération résiste naturellement
aux intempéries et aux champignons. De plus, la suppression de cette lasure
permettra des économies car ce bois ne nécessite pas d’entretien régulier.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 1 à passer avec la société PROUST,
conduisant à une moins-value de 16 154,07 € T.T.C. et portant le montant du
marché à 223 734,83 € T.T.C. ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit
avenant au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. SANKHON n° 49 - Association ESCALE. Approbation de l’avenant n° 1 à la
convention d’objectifs 2012-2014.
ESCALE, soutenu par la Mairie dans le cadre d’une convention 2012-
2014, mène ses actions dans des locaux situés rue Alain Fournier. Certaines
activités, se déroulant en soirée, occasionnent une gêne pour les riverains.
ESCALE va installer son siège dans les locaux municipaux libres du
Centre Commercial 2002. Il est donc proposé de lui confier l’espace voisin de
185 m² pour y organiser l’accueil des jeunes. En conséquence, deux fiches
actions « Animation de rue » et « Accueil Jeunes en Soirée » sont modifiées
dans le cadre d’un avenant n° 1.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs 2012-2014 à
passer avec l’association ESCALE ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant
au nom de la Mairie.
Adopté par 53 voix.
Il y a 1 non participation.
- 23 -
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
M. SANKHON n° 50 - Bourses Projet Jeune. Attribution de subventions.
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer à des porteurs de
projets individuels ou collectifs les bourses suivantes pour un montant total de
2 600 € :
- 1 300 € à M. X pour la réalisation d’un Extented Played de 5 titres
(rock électro) ;
- 1 300 € à M. X pour la participation au festival de représentation de
masques numériques au Burkina Faso.
Adopté à l’unanimité.
Mme LECLERC n° 51 - Association pour l’Accompagnement et l’Hébergement Urbain.
Approbation d'une convention d’objectifs 2014-2016. Attribution
d’une subvention.
L’association pour l’Accompagnement et l’Hébergement Urbain vise à
favoriser l’accès ou le maintien dans un logement de ménages défavorisés, en
proposant :
- des logements temporaires meublés,
- de la sous-location de logements en assurant un accompagnement,
- une médiation locative entre les bailleurs et les ménages,
- un accompagnement social dans le cadre du Fonds Unifié
Logement.
Une convention 2014-2016 fixant les objectifs d’action et une
subvention de 42 233 € pour 2014 sont proposées. Un avenant financier sera
présenté pour les années 2015 et 2016.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention d’objectifs 2014-2016 à passer avec
l’association pour l’Accompagnement et l’Hébergement Urbain ;
2°) d’attribuer à cette association une subvention de 42 233 € au titre
de l’année 2014, sous réserve du vote du budget correspondant ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite
convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARANGER n° 52 - Politique de la Ville/Insertion. 5ème tranche de programmation.
Attribution de subventions.
Dans le cadre de sa politique en faveur des quartiers de La Source, de
l’Argonne et des Blossières, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider d'attribuer les subventions détaillées en annexe de la
délibération pour un montant de 10 254,20 € au titre de 2013 ;
2°) d’approuver les conventions correspondantes et d’autoriser
M. le Maire ou son représentant à les signer.
Adopté à l’unanimité.
- 24 -
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
M. MONTILLOT n° 53 - Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.
Approbation d’une convention à passer avec le C.C.A.S.
Attribution d’une subvention.
Le Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance
(F.I.P.D.) est destiné à soutenir les actions conduites par l’Etat et les collectivités
territoriales dans le champ de la prévention.
Dans le cadre de ce dispositif, la Mairie privilégie la mise en place des
actions suivantes :
- Prévention de la délinquance des mineurs et de la récidive,
- Accompagnement parental,
- Soutien personnalisé pour les enfants hors dispositif réussite
éducative,
- Collégiens en situation de décrochage scolaire.
Une convention pour l’année scolaire 2013-2014 est proposée afin de
reverser au C.C.A.S. la somme de 55 000 € pour la mise en place de ces
actions.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention 2013-2014 à passer avec le C.C.A.S.
relative au reversement d’une subvention de 55 000 € au titre du F.I.P.D. ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite
convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme PILET-DUCHATEAU n° 54 - Coopération décentralisée Orléans-Parakou. Approbation de
conventions de partenariat et transfert sur le compte bancaire de
la coopération. Attribution de subventions.
Dans le cadre de la convention de partenariat 2013-2015 passée avec
la Mairie de Parakou, les Mairies d’Orléans et de Parakou ont décidé de soutenir
les actions suivantes :
- « Traitement et valorisation des déchets ménagers » et « Réduction
et recyclage des sachets plastiques » portées par l’association française
GEVALOR et l’association béninoise PLANETE CONTACT,
- « Opération de dynamisation des bibliothèques scolaires et centres
de lecture de Parakou » portée par l’association béninoise OKOUABO.
Par ailleurs, afin d’organiser les rencontres de travail qui se tiendront à
Parakou du 24 novembre au 1er décembre, la somme de 1 223 €, inscrite au
budget de la Mairie doit être transférée sur le compte du partenariat à Parakou.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les conventions triennales 2013-2015 à passer avec la
Mairie de Parakou, les associations GEVALOR, PLANETE CONTACT et
OKOUABO ;
2°) d’attribuer pour l’année 2013, conformément aux conventions, une
subvention de 8 455 € à l’association GEVALOR et le versement de 6 000 € sur
le compte du partenariat pour l’association OKOUABO ;
- 25 -
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer lesdites
conventions au nom de la Mairie ;
4°) d’approuver le transfert de 1 223 € sur le compte du partenariat à
Parakou.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 55 - Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de
subventions.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des
subventions présentées dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de
173 256 € pour l’exercice 2013.
COMMERCE
Montant de la
Nom de subvention
N° Objet de la demande
l'association (en €)
2013
Confrérie des
Mangeux de Cerises Subvention de fonctionnement 120
des Bords du Loiret
Association des
Marchés de
Subvention de fonctionnement 2 000
l'Agglomération
d'Orléans
TOTAL 2 120
SPORTS ET LOISIRS
Montant de la
Nom de subvention
N° Objet de la demande
l'association (en €)
2013
I - Soutien aux manifestations sportives
U.S.O. Patinage de Compétition de patinage de vitesse
500
Vitesse Les 18 et 19 janvier 2014, à la patinoire d’Orléans
Union Pétanque 4ème Concours Régional Triplette de la Ville d’Orléans
450
Argonnaise Novembre 2013, au Boulodrome du Belneuf
Coupe du Monde de Sabre Dames
Le 31 janvier et le 1er février 2014, au Palais des Sports et au 16 200
Cercle d’Escrime
Zénith d’Orléans
Orléanais
Coupe d’Europe des Clubs de Sabre Dames
3 700
Le 2 février 2014, au Palais des Sports d’Orléans
E.C.O./C.J.F. Perche Elite Tour
5 000
Athlétisme Le 18 janvier 2014, au Palais des Sports d’Orléans
Sous-total 25 850
II – Aide au titre de l’insertion par le sport
Participation au dispositif « Orléans Dynamique » durant la
Pieds Blancs les
saison 2012/2013 et organisation de stages sportifs en faveur 1 300
Aydes
des jeunes du quartier des Blossières
U.S.O. Football Participation au dispositif « Orléans Dynamique » durant la
300
Américain saison 2012/2013
Cercle Michelet Participation au dispositif « Orléans Dynamique » durant la
200
Haltérophilie saison 2012/2013
Participation au dispositif « Orléans Dynamique » durant la
U.S.O. Handball 200
saison 2012/2013
Participation au dispositif « Orléans Dynamique » durant la
U.S.O. Tir 200
saison 2012/2013
- 26 -
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
Participation au dispositif « Orléans Dynamique » durant la
Orléans Water-Polo 200
saison 2012/2013
Ambert Football Participation au dispositif « Orléans Dynamique » durant la
200
Club saison 2012/2013
Organisation de stages sportifs intergénérationnels ouverts à
E.C.O. Handball 200
tous pendant les vacances scolaires
Saint-Marceau Organisation de stages sportifs et de séances d’entraînements
Orléans Tennis de en faveur des jeunes issus des quartiers sensibles et pour des 200
Table personnes handicapées
Diminution du prix des cotisations pour les familles modestes
A.L.L.S. Judo 400
et pour les étudiants
Réduction du coût des cotisations pour les familles
Deportivo Espagnol 200
nombreuses
Alliance Orléans Réduction du coût des cotisations pour les familles modestes
200
Natation dans le quartier de La Source
Tennis Saint- Réduction du coût des cotisations pour les chômeurs et facilité
200
Marceau Orléans de paiement des licences
Mise en place d'un créneau spécifique réservé aux grimpeurs
Club Alpin Français 200
handicapés tous les mardis soir.
Orléans La Source Découverte et initiation au rugby auprès d'handicapés et
200
Rugby personnes atteintes d'autisme
A.S.O. Danse sur Partenariat avec l'association "Les Papillons Blancs", pour
200
Glace l'intégration d'un groupe de jeunes handicapés
Action d'accueil et de découverte des sports mécaniques
Ecurie Orléans 200
auprès de foyers d'handicapés au sein de la section Handicar
Convention avec l'I.M.E. de la Source et le foyer des Tisons de
Aviron Club Orléans l'Argonne pour l'initiation à l'aviron de personnes handicapées 200
(enfants et adultes)
Académie
Accueil, découverte et formation au billard en faveur de
Municipale de 200
personnes handicapées
Billard
Sous-total 5 200
III – Haut niveau pôles sportifs
Pôle France Judo Aide au sport de haut niveau 3 400
Pôle Espoir Judo Aide au sport de haut niveau 3 000
Pôle Espoir
Gymnastique Aide au sport de haut niveau 3 000
Rythmique
Centre de Formation
Aide au sport de haut niveau 3 000
de Gymnastique
Pôle Espoir
Aide au sport de haut niveau 3 000
Athlétisme
Pôle France Sabre Aide au sport de haut niveau 3 000
Centre Fédéral
Espoirs du Comité
Aide au sport de haut niveau 3 000
Régional de
Taekwondo
Pôle Espoir
Aide au sport de haut niveau 3 000
Handball Féminin
Académie de
Aide au sport de haut niveau 3 400
Football Orléans 45
Pôle Espoir
Aide au sport de haut niveau 3 000
Basketball
Ecole Privée de
Formation
Solde de la subvention de fonctionnement (convention) 19 600
Professionnelle de
Judo
Sous-total 50 400
- 27 -
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
IV – Aide à titre exceptionnel
U.S.Orléans Loiret Compensation des frais de mise à disposition d’un éducateur
30 000
Judo Jujitsu sportif municipal (convention)
S.M.O. Compensation des frais de mise à disposition d’un éducateur
30 000
Gymnastique sportif municipal (convention)
Compensation des frais de mise à disposition d’un éducateur
Rugby Club Orléans 3 800
sportif municipal (convention)
Sous-total 63 800
V – Loisirs
Association des
14ème Salon du Train Miniature
modélistes 5 000
Novembre 2014, au Parc des Expositions d’Orléans
ferroviaires
Sous-total 5 000
TOTAL 150 250
DEVELOPPEMENT DURABLE
Montant de la
Nom de subvention
N° Objet de la demande
l'association (en €)
2013
Association pour la
Appui à l'association qui récupère les chats errants, les
Protection des
stérilise, les tatoue pour les remettre en liberté en sensibilisant 475
Chats Libres
les habitants du quartier
d'Orléans
Appui pour la mise en œuvre des actions 23,33, 34 et 38 du
Association pour la
SAGE relatives au volet de sensibilisation et d’information de la
Protection du Site 1 350
population pour éviter les conflits d’usage en faisant découvrir
du Loiret
le patrimoine naturel du Loiret
1 904 € dont 404 €au
Collège Jean Appui pour la création d’une mare pédagogique avec un projet titre du P.E.H. et
Rostand éducatif inter établissement avec l’école élémentaire Nécotin 1 500 € au titre du
Muséum
TOTAL 3 729
JEUNESSE
Montant de la
Nom de subvention
N° Objet de la demande
l'association (en €)
2013
Association
Sportive, Culturelle,
Educative et d’Aide Mise en place d’ateliers « cartes de vœux » à destination
500
aux Détenus de la des détenus de la Maison d’Arrêt
Maison d’Arrêt
d’Orléans
TOTAL 500
- 28 -
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
ACTION SOCIAL, SANTE ET HANDICAP
Montant de la
Nom de subvention
N° Objet de la demande
l'association (en €)
2013
I - Social
Mouvement du Nid Subvention de fonctionnement 2 700
L'Espoir Subvention de fonctionnement 1 100
La Halte Subvention exceptionnelle 1 031
Teranga Subvention exceptionnelle (liée aux frais de déménagement.) 1 031
La Croix Rouge Subvention exceptionnelle pour les maraudes 1 031
Sous-total 6 893
II – Santé
Association des
Aveugles et
Subvention exceptionnelle 2 000
Déficients Visuels
d'Orléans
Maman Chérie Subvention de fonctionnement 154
Association
Française contre les Téléthon 5 000
Myopathies
Planning familial Aide au fonctionnement. 840
Santé formation
Subvention de fonctionnement 1 000
développement
Sous-total 8 994
Total 15 887
ANCIENS COMBATTANTS
Montant de la
Nom de subvention
N° Objet de la demande
l'association (en €)
2013
Aide aux activités de l’association, notamment les actions de
devoir de mémoire et témoignage auprès des écoles et
CEUX DE VERDUN pèlerinage à Verdun pour des jeunes et les actions de 190
préparation du 100ème anniversaire du conflit de la 1ère guerre
mondiale 1914-2014 et de la bataille de Verdun 1916-2016.
Total 190
VIE ASSOCIATIVE
Montant de la
Nom de subvention
N° Objet de la demande
l'association (en €)
2013
Association de Aide au fonctionnement de l’association pour l’accueil et la
Défense de la défense des familles et des individuels victimes de sectes.
380
Famille et de
l’Individu
Association des Aide au fonctionnement de l’association dont le but est de
Jeunes Sapeurs promouvoir le sens civique des jeunes.
200
Pompiers d’Orléans Pour la saison 2013-2014, parmi les 6 jeunes sapeurs
Sud Loire pompiers, 2 résident à Orléans.
Total 580
Adopté à l’unanimité.
- 29 -
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC
Mme DE QUATREBARBES n° 56 - Travaux d'aménagement paysager. Approbation d'une
convention de groupement de commandes à passer avec la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
En vue de la réalisation de travaux d’aménagements paysagers, la
Mairie et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » souhaitent
constituer un groupement de commandes conformément à l’article 8 du Code
des Marchés Publics. Une convention fixe les modalités.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de groupement de commandes relative
aux travaux d’aménagements paysagers à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite
convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE QUATREBARBES n° 57 - Mobilier urbain. Entretien et remise en peinture. Approbation d'un
marché après appel d'offres.
Afin d’assurer l’entretien et la remise en peinture du mobilier urbain, la
Mairie a lancé un appel d’offres.
Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au
Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché d’entretien et de remise en peinture du
mobilier urbain à passer avec la société URBAN ENVIRONNEMENT pour un
montant minimum de 20 000 € T.T.C. et un montant maximum de
100 000 € T.T.C. par an ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit
marché au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE QUATREBARBES n° 58 - Renouvellement de l'éclairage public rue du faubourg Bannier.
Approbation d’une convention de maître d'ouvrage unique.
La Mairie souhaite renouveler l’éclairage public rue du faubourg
Bannier entre la rue de Joie et l’ancienne route de Chartres.
Cette portion étant une voie mitoyenne avec la commune de Fleury-
les-Aubrais, les parties ont convenu de désigner la Mairie comme maître
d’ouvrage unique pour l’ensemble de l’opération.
L’enveloppe de cette opération s’élève à 96 740,48 € T.T.C. La clé de
répartition entre les parties est fixée comme suit :
- commune de Fleury-les-Aubrais : 40 %,
- commune d’Orléans : 60 %.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec la commune de Fleury-
les-Aubrais désignant la Mairie d’Orléans comme maître d’ouvrage unique de
l’opération intitulée « renouvellement de l’éclairage public de la rue du faubourg
Bannier » entre la rue de Joie et l’ancienne route de Chartres ;
- 30 -
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
2°) d’approuver la participation financière de la commune de Fleury-
les-Aubrais à cette opération selon la clé de répartition fixée ;
3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite
convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE QUATREBARBES n° 59 - Chemin du Halage. Participation de la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » au financement des
travaux dans le cadre de la sécurisation des collectes.
Approbation d'une convention.
La barrière située Chemin du Halage en limite de la commune
d’Orléans permet de faciliter l’accès des véhicules de collecte des déchets de la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
La Communauté d’Agglomération, dans le cadre de convention,
participe au financement d’aménagements permettant de sécuriser les collectes.
Cette participation s’élève à un montant maximal de 3 000 €, plafonné à 50 % du
montant H.T. des travaux éligibles.
Les travaux relatifs à la mise en place de cette barrière, à hauteur de
6 522 € H.T., sont donc éligibles au versement de cette participation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » relative à sa participation au
financement des travaux d’aménagement de la barrière du Chemin du Halage ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite
convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE QUATREBARBES n° 60 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Actualisation des tarifs.
L’entrée au Parc Floral sera payante du 20 mars au 9 novembre 2014
inclus.
Il est proposé de reconduire les tarifs pour la saison 2014. Des tarifs
réduits voire la gratuité sont proposés pour 2014 pour plusieurs catégories de
visiteurs énumérés en annexe de la délibération.
La formule abonnement est valable du 20 mars au 9 novembre 2014.
Les animations pédagogiques sont facturées 3 €, pour une heure d’animation
nature ou serre aux papillons.
Des tarifs sont également proposés pour des visites guidées de
groupe, des locations d’emplacement lors de manifestations organisées par la
Ville ou pour des mises à disposition d’espaces.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les différents tarifs relatifs à la prochaine saison du
Parc Floral ainsi que les dispositions relatives à la gratuité et au tarif réduit, tels
que détaillés en annexes de la délibération ;
- 31 -
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
2°) de décider que ces dispositions seront applicables à compter du
1er janvier 2014.
Adopté à l’unanimité.
Mme CHERADAME n° 61 - Stationnement en ouvrage. Tarification spéciale fêtes de fin
d’année. Approbation.
Afin de favoriser l’activité commerciale et économique de fin d’année,
il est proposé, pour les samedi 14, dimanche 15, vendredi 20, samedi 21,
dimanche 22, lundi 23 et mardi 24 décembre inclus :
- 1h30 de stationnement gratuit dans les parkings Hôtel de Ville,
Cathédrale, Halles Charpenterie, Halles Châtelet, Carmes, Saint-Paul,
Médiathèque, et Patinoire,
- 2h dans le parking du Cheval Rouge (en référence à la grille tarifaire
contractuelle).
Durant la période concernée, le forfait soirée à 1,50 € appliqué dans
les parkings sera maintenu.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la mise en place d’une tarification spéciale de fin
d’année dans les parkings en ouvrage cités précédemment ;
2°) de décider que ces tarifs seront applicables les 14, 15, 20, 21, 22,
23 et 24 décembre 2013 inclus.
Adopté à l’unanimité.
Mme CHERADAME n° 62 - Stationnement en ouvrage. Approbation d’un nouvel abonnement
et de modifications d’horaires d’ouverture. Approbation d’un
avenant à passer avec Orléans-Gestion.
Pour répondre aux besoins spécifiques d’usagers et de professionnels
itinérants, il est proposé d’instaurer, à compter du 1er janvier 2014, un
abonnement multi-sites forfaitaire, supérieur de 15 % à un abonnement
classique. Ce tarif évoluera dans les mêmes conditions que les autres
abonnements et est valable dans l’ensemble des parkings gérés par Orléans-
Gestion.
Par ailleurs, il est proposé de procéder à des modifications d’horaires
d’ouverture :
- Le parking Halles Charpenterie devient un parking ouvert 24h/24. En
conséquence, il y a lieu de modifier la convention en cours par voie d’avenant,
- Le parking Halles Chatelet est ouvert jusqu’à 1h du lundi au samedi.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la mise en place d’un abonnement « multi-sites » à
compter du 1er janvier 2014 selon la grille tarifaire annexée de la délibération ;
2°) d’approuver la modification d’amplitude d’ouverture du parking
Halles Chatelet ;
3°) d’approuver l'avenant n° 1 à la convention d’affermage relatif à
l’exploitation du parking Halles Charpenterie à passer avec la S.E.M. Orléans-
Gestion afin de prendre en compte la modification d’amplitude d’ouverture ;
- 32 -
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit
avenant au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
RELATIONS HUMAINES
Mme SAUVEGRAIN n° 63 - Renouvellement de la mise à disposition individuelle d’un agent
titulaire. Approbation d’une convention avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Depuis le 1er janvier 2013, la Mairie met à disposition de la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » un agent chargé de la
mise en œuvre du projet e-parapheur à hauteur de 50 % de son temps de travail
pour une durée d’un an.
Il est proposé de renouveler cette mise à disposition pour une durée de
6 mois dans le cadre d’une convention qui prévoit les modalités de
remboursement par la Communauté d’Agglomération à hauteur de 50 % des
dépenses de rémunération, en incluant les charges patronales, les frais de
mission et de formation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de mise à disposition d’un agent à
passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention
au nom de la Mairie.
Adopté par 51 voix.
Il y a 3 abstentions.
Mme SAUVEGRAIN n° 64 Organisations syndicales. Compte rendu de l’utilisation des
subventions versées en 2012 et attribution des subventions 2013.
L’article L 2251-3-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
permet aux communes d’attribuer des subventions de fonctionnement aux
structures locales des organisations syndicales représentatives à condition que
leur activité présente un intérêt local.
Par délibérations du 28 septembre 1998 et du 19 décembre 2008, le
Conseil Municipal a déterminé des critères de répartition des subventions
versées aux syndicats en fonction de leur représentativité aux élections
prud’homales et décidé d’attribuer une subvention forfaitaire à la F.S.U. et à la
F.A.F.P.T.
Pour justifier le versement de la subvention, les syndicats ont fourni à
la Mairie leurs rapports d’activité.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant des
subventions de fonctionnement attribuées aux syndicats pour l’année 2013 pour
un montant total de 42 420 € réparti comme suit :
- 33 -
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
Syndicats Suffrages exprimés Montants
C.G.T. 26,99 % 10 260 €
C.F.D.T. 22,96 % 8 725 €
F.O. 14,43 % 5 485 €
C.F.E.-C.G.C. 11,14 % 4 235 €
C.F.T.C. 10,73 % 4 080 €
U.N.S.A. 7,62 % 2 895 €
U.S.S. 5,66 % 2 295 €
F.A.F.P.T. - 2 295 €
F.S.U. - 2 150 €
Total 42 420 €
Adopté à l’unanimité.
MOYENS GENERAUX
M. CARRE n° 65 - Archives municipales. Restauration et numérisation de
documents d'archives. Demande de subvention.
Les archives municipales conservent et communiquent des
documents d’archives intéressant l’histoire d’Orléans et de ses habitants.
Certains documents présentent des dégradations et la Ville a recours chaque
année à des prestations de restauration et de numérisation. En 2014, le
programme portera sur des publications de mariage datant de la fin des années
1790.
La restauration et la numérisation de ces documents sont susceptibles
d’être subventionnées par la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de solliciter de la Direction Régionale des Affaires Culturelles une
subvention au taux le plus favorable pour la restauration et la numérisation des
d'archives ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer au nom
de la Mairie tout document relatif à cette demande ou convention formalisant
l’aide obtenue.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 66 - Fourniture, installation et maintenance d'équipements
téléphoniques et radiotéléphoniques. Approbation de marchés
après appel d’offres.
Dans le cadre d’un groupement de commandes passé avec le
C.C.A.S. et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », un appel
d’offres a été lancé pour la fourniture, l’installation et la maintenance des
systèmes de téléphonie et de radiotéléphonie.
Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au
Conseil Municipal :
1°) d’approuver les marchés à passer :
- Lot n° 2 « prestations, maintenance, fourniture et installation
d'équipements de téléphonie fixe pour les sites centraux » avec la société
NEXTIRAONE décomposé comme suit :
‐ Mairie d’Orléans : montant minimum de 23 920 € T.T.C. et
maximum de 95 680 € T.T.C. par période,
- 34 -
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
‐ Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » :
montant minimum de 5 980 € T.T.C. et maximum de 35 880 € T.T.C. par
période,
‐ C.C.A.S. : sans montant minimum et pour un montant maximum
de 5 980 € T.T.C. par période ;
- Lot n° 3 « prestations, maintenance, fourniture et installation
d'équipements de radiotéléphonie » avec la société SRTC décomposé comme
suit :
‐ Mairie d’Orléans : montant minimum de 23 920 € T.T.C. et maximum
de 95 680 € T.T.C. par période,
‐ Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » : sans
montant minimum et pour un montant maximum de 23 920 € T.T.C. par
période ;
Le lot n° 1 « prestations, maintenance, fourniture et installation
d'équipements de téléphonie fixe pour les sites annexes » a été déclaré
infructueux et sera relancé dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ces marchés au
nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 67 - Prestation informatique d'assistance aux utilisateurs et de
maintenance des postes. Approbation d’un marché après appel
d'offres.
Dans le cadre d’un groupement de commandes passé avec le
C.C.A.S. et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », un appel
d’offres a été lancé pour la prestation informatique d’assistance aux utilisateurs
et de maintenance des postes.
Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au
Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché à passer avec la société OSIATIS pour les
montants suivants :
- Mairie d’Orléans : montant minimum de 180 000 € T.T.C. et
maximum de 315 000 € T.T.C. par période,
- Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » : montant
minimum de 50 000 € T.T.C. et maximum de 85 000 € T.T.C. par période,
- C.C.A.S. : montant minimum de 14 000 € T.T.C. et maximum de
24 000 € T.T.C. par période ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit marché
au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 68 - Travaux d’entretien courant des bâtiments communaux. Lot n° 1 -
maçonnerie et lot n° 2 - étanchéité et couverture. Approbation
d’avenants n° 1.
Par délibération du 2 avril 2013, le Conseil Municipal a approuvé les
marchés de travaux relatifs à des prestations d’entretien courant des bâtiments.
Au cours de l’exécution des marchés, des travaux se sont avérés
nécessaires en raison de nombreuses interventions liées aux purges de façades
- 35 -
- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
pour mise en sécurité et afin de pallier les futurs désordres liés aux cycles de gel
et de dégel et à la vétusté des toitures vulnérables aux aléas climatiques. Par
conséquent, le montant maximum prévu pour la 1ère période de ces marchés ne
sera pas suffisant.
Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au
Conseil Municipal :
1°) d’approuver les avenants n° 1 à passer avec :
- lot n° 1 – maçonnerie : société ROC, entrainant une plus-value de
40 000 € T.T.C. portant le montant maximum pour la 1ère période du marché à
160 000 € T.T.C. ;
- lot n° 2 – couverture - étanchéité : société BRAUN COUVERTURE /
BRAUN ETANCHEITE entrainant une plus-value de 50 000 € T.T.C. portant le
montant maximum pour la 1ère période du marché à 180 000 € T.T.C. ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits
avenants au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 69 - Déchets et assainissement. Fin de mise à disposition et
réintégration de deux véhicules. Approbation.
Par délibération du 31 mars 2000, le Conseil Municipal a approuvé le
transfert par mise à disposition de véhicules de la Mairie concourant à l’exercice
des compétences gestion des déchets et assainissement auprès de la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
La benne à déchets ménagers immatriculée 3921 WM 45 ainsi que le
véhicule utilitaire 4309 WB 45 ne répondant plus aux besoins du service compte
tenu de leur vétusté, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la fin de mise à disposition à la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » de la benne à déchets ménagers
immatriculée 3921 WM 45 et du véhicule utilitaire 4309 WB 45 ;
2°) d’approuver leur réintégration dans l’actif de la Mairie en vue de
leur aliénation ;
3°) déléguer à la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » la procédure de mise en vente du véhicule utilitaire 4309 WB 45.
Adopté à l’unanimité.
M. LEBRUN n° 70 - Vœu présenté par le groupe Communiste et Progressiste.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le vœu déposé par le
groupe Communiste et Progressiste relatif au redécoupage des cantons sur le
territoire d’Orléans.
Adopté par 44 voix.
Il y a 10 non participations.
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- Séance du vendredi 22 novembre 2013 -
M. REISSER n° 71 - Vœu présenté par le groupe Socialistes, Verts et apparentés.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le vœu déposé par le
groupe Socialistes, Verts et apparentés relatif au rassemblement des Orléanais
dans le refus de la haine de l’autre et l’adhésion pacifique aux valeurs
républicaines.
Adopté à l’unanimité.
***
- Question orale de M. MOITTIE relative à la représentation de
Dieudonné au Zénith d’Orléans le 11 janvier 2014.
- Question écrite de M. BEN CHAABANE relative aux dépenses
occasionnées par le rachat du site FAMAR.
Orléans, le 25 novembre 2013
Le Maire,
Serge GROUARD
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