24 janvier 2014

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 24 JANVIER 2014
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le vendredi 17 janvier
2014 pour le vendredi 24 janvier à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire (page 6).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs (page 6).
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi
22 novembre 2013 (page 6).
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs (page 6).
M. le Maire n° 5 - Communications diverses (page 15).
M. le Maire n° 6 - Motion relative au nouveau découpage cantonal (page 16).
Mme SAUVEGRAIN n° 7 - Communication relative au recensement (page 29).
M. MONTILLOT n° 8 - Communication sur la sécurité et la tranquillité publiques
(page 39).
DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE,
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
M. CARRE n° 9 Convention Territoriale de l’Argonne. Équipement sportif et
culturel. Concours restreint de maîtrise d’œuvre. Choix du
lauréat (page 66).
M. CARRE n° 10 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire.
Approbation de conventions. Attribution de subventions
(page 74).
M. CARRE n° 11 - Requalification de la Place du Martroi et de ses rues
adjacentes. Approbation d’un avenant n° 3 au lot n° 1 et
d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique avec la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »
(page 76).
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
M. CARRE n° 12 - Requalification de la Place du Cheval Rouge et de ses rues
adjacentes. Lot n° 1. Approbation d’un avenant n° 1 (page
77).
M. CARRE n° 13 - Quartier de La Source. Terrain situé 1 avenue de la
Recherche Scientifique. Saisine de l’Etablissement Public
Foncier du Loiret. Approbation (page 78).
M. CARRE n° 14 - Quartier Saint-Marceau. Opération Clos d’Ivoy. Transfert
dans le domaine public communal des voies et espaces à
usage public (page 79).
DEVELOPPEMENT DURABLE
M. MAGNIER n° 15 - Journées du Développement Durable 2014. Approbation de
tarifs et de conventions de partenariat (page 81).
VIE EDUCATIVE, CULTURELLE, SPORTIVE ET SOCIALE
M. GABELLE n° 16 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2014. Approbation d’une convention
à passer avec l’association Orléans Jeanne d’Arc.
Attribution d’une subvention (page 83).
M. VALETTE n° 17 - Associations Orléans Concours International, C.E.R.C.I.L.
et Becarre Production. Approbation de deux avenants et
d’une convention. Attribution de subventions (page 84).
M. VALETTE n° 18 - Orléans’Jazz 2014. Approbation d’une convention de
partenariat à passer avec la Caisse Fédérale du Crédit
Mutuel (page 85).
M. VALETTE n° 19 - Centre Chorégraphique National d’Orléans. Approbation
d’une convention. Attribution d’une subvention (page 86).
M. VALETTE n° 20 - Centre Charles Péguy. Acquisition de lettres et de
manuscrits. Demande de subvention (page 86).
M. VALETTE n° 21 - Médiathèque. Bibliothèque Municipale à Vocation
Régionale. Mise à disposition d’un manuscrit numérisé.
Approbation d'une convention à passer avec la
bibliothèque universitaire de Heidelberg (page 88).
Mme HEAU n° 22 - Conservatoire. Echanges de ressources pédagogiques.
Approbation d’une convention de partenariat à passer avec
la ville de Saint-Etienne (page 89).
Mme SAUVEGRAIN n° 23 - Festival de Loire 2015 et 2017. Conception et réalisation du
rassemblement de bateaux traditionnels de Loire et de
fleuves. Approbation d’une convention de groupement de
commandes à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (page 90).
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
Mme MARECHAL n° 24 - Fourniture et livraison de papeterie, de manuels, de livres
scolaires et de dictionnaires. Lot n° 2. Approbation d’un
avenant de transfert (page 91).
Mme MARECHAL n° 25 - Don du matériel éditique réformé des écoles à des
associations (page 91).
Mme GRIVOT n° 26 - Interventions pédagogiques à destination des publics
scolaires au complexe nautique de La Source. Approbation
d’une convention (page 92).
Mme GRIVOT n° 27 - Stade Marcel Garcin. Réfection du bardage bois de la
tribune. Approbation d’un avenant n° 2 (page 93).
M. SANKHON n° 28 - A.E.S.C.O. Approbation d’un avenant n° 2 à la convention
d'objectifs 2012-2014 (page 93).
M. SANKHON n° 29 - Bourses Projet Jeune. Attribution de subventions (page
94).
Mme LECLERC n° 30 - Les Restaurants du Cœur. Approbation d’une convention
2014-2016. Attribution d’une subvention (page 94).
Mme BARANGER n° 31 - Politique de la ville/insertion. Ecole de la deuxième chance.
Approbation d’un avenant n° 1 à la convention d’objectifs.
Attribution d’une subvention (page 96).
Mme GRIVOT n° 32 - Soutien aux associations et organismes divers. Attribution
de subventions (page 97).
PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC
Mme DE QUATREBARBES n° 33 - Parc Floral. Prestation d’entretien des espaces verts.
Approbation d’un marché après appel d’offres (page 101).
Mme DE QUATREBARBES n° 34 - Parc Floral. Travaux de mise en lumière. Approbation d’un
avenant n° 1 (page 101).
Mme DE QUATREBARBES n° 35 - Fourniture de vêtements de travail pour les agents.
Approbation d’un marché après procédure négociée (page
103).
Mme DE QUATREBARBES n° 36 - Travaux de requalification de la rue de l’Ecole Normale.
Approbation d’un marché après procédure adaptée (page
104).
Mme DE QUATREBARBES n° 37 - Gestion d’une plateforme informatique d’échanges des
déclarations de travaux et autres formulaires. Approbation
d’une convention de groupement de commandes à passer
avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » (page 105).
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
RELATIONS HUMAINES
Mme SAUVEGRAIN n° 38 - Convention de partenariat avec le C.O.S. Approbation d’un
avenant n° 1. Attribution d’une subvention (page 106).
Mme SAUVEGRAIN n° 39 - Formation des sapeurs-pompiers volontaires de la Mairie.
Approbation d’une convention à passer avec le S.D.I.S. du
Loiret (page 107).
MOYENS GENERAUX
M. CARRE n° 40 - Archives municipales. Numérisation des procès-verbaux du
Conseil Municipal et de registres d’état civil. Demande de
subvention (page 108).
Mme SAUVEGRAIN n° 41 - Etude préalable au renouvellement du Système
d’Information Géographique. Approbation d’une convention
de groupement de commandes à passer avec la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »
(page 108).
Mme SAUVEGRAIN n° 42 - Maintenance et dépannage des systèmes de sécurité
incendie (alarmes incendies et désenfumage). Approbation
d’un marché après appel d’offres (page 109).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a
été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché
par extrait à la porte de la Mairie, le vendredi 31 janvier 2014.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à
L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la
convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
PROCES - VERBAL
Le vendredi vingt-quatre janvier deux mille quatorze, le Conseil Municipal de la Ville
d'Orléans s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint,
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint ;
Mme LECLERC, MM. LEMAIGNEN, VALETTE, Mmes de QUATREBARBES, SAUVEGRAIN (secrétaire),
BARRUEL, MM. FOUSSIER, SANKHON, Mme PILET-DUCHATEAU, MM. LANGUERRE, GAINIER,
POISSON, Mme LABADIE, M. GABELLE, Adjoints ;
MM. MONTEBELLO, MOITTIE, Mme SUIRE, M. TORREILLES, Mmes CUGNY-SEGUIN, BARANGER,
HEAU, M. BEN CHAABANE, Mmes d’AUX DE LESCOUT, PARAYRE (à partir de 18 h 48), CARRE (à
partir de 19 h 10), RICARD, CARPENTIER DE CHANGY, MM. BLANLUET, MAGNIER, PEZET, LABED
(à partir de 19 h 36), RICOUD, BRIAND (à partir de 18 h 12), LEBRUN, DELOIRE, BRARD (à partir de
18 h 50), Mmes NGANGA (jusqu’à 21 h 07), LEVELEUX-TEIXEIRA, M. GRAND, Mme MIKO (jusqu’à
20 h 07), M. CHAPUIS.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
Mme CHERADAME à.. Mme DE QUATREBARBES
Mme MARECHAL à.. Mme SAUVEGRAIN
Mme PARAYRE à.. M. MAGNIER (jusqu’à 18 h 48)
Mme CARRE à.. Mme RICARD (jusqu’à 19 h 10)
M. LABED à.. M. PEZET (jusqu’à 19 h 36)
M. VALLE à.. M. CHAPUIS
M. REISSER à.. M. GRAND
Mme KOUNOWSKI à.. M. BRARD
Mme NGANGA à.. M. RICOUD (à partir de 21 h 07)
Mme MIKO à.. Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (à partir de 20 h 07)
Absents et excusés :
Mme MAUROY-PREVOST
M. BESSON
Mme CASTERET
Mme SOUAID
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
La séance est ouverte à 18 heures 11.
M. le Maire – Nous avons malheureusement appris, il y a peu, le décès brutal de M. Bernard
FRAGNEAU qui a été Préfet du Loiret et de la Région Centre. Nous avions bien travaillé avec lui, il était
un homme chaleureux, doté de beaucoup d’humour et, je me permets de le dire, présentant, de mon point
de vue, de grandes qualités humaines. Il était un homme de devoir, un homme d’honneur et je crois qu’il
était un grand Préfet. Je voudrais, en votre nom à tous, présenter nos condoléances les plus sincères à
sa femme, à ses enfants et petits-enfants, et à l’ensemble de ses proches.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de secrétaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 2 – Pouvoirs.
Mme CHERADAME.................à Mme DE QUATREBARBES
Mme MARECHAL....................à Mme SAUVEGRAIN
Mme PARAYRE.......................à M. MAGNIER (jusqu’à 18 h 48)
Mme CARRE...........................à Mme RICARD (jusqu’à 19 h 10)
M. LABED............................à M. PEZET (jusqu’à 19 h 36)
M. VALLE.............................à M. CHAPUIS
M. REISSER........................à M. GRAND
Mme KOUNOWSKI..................à M. BRARD
Mme NGANGA........................à M. RICOUD (à partir de 21 h 07)
Mme MIKO...............................à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (à partir de 20 h 07)
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi
22 novembre 2012.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 21 mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de décembre 2013 et
janvier 2014 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
13-541 17/12/13 Maîtrise d’œuvre pour dissimulation, renouvellement et dévoiement
des réseaux rue de Vauquois. Entreprise Egis France. Taux global
6,592 %. Avenant du passage de la rémunération au forfait définitif
du maître d’œuvre. Avenant de prolongation du délai d’exécution.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
13-542 20/12/13 Direction de l’Evénementiel. Fête des Duits 2014. Spectacle
« L’aventure des Duits ». S.A.R.L. l’Equipe Tudelle pour un montant
maximal de 8 500 €T.T.C.
13-557 19/12/13 Centre Charles Péguy. Aménagement de la salle muséale.
Approbation d'un contrat de maîtrise d'œuvre. S.A.R.L. Atelier
Mehl'usine. Montant prévisionnel 11 577,28 €T.T.C.
13-558 10/01/14 Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre. Approbation d’un
contrat de prestations de services pour l’organisation d’ateliers
artistiques en art dramatique. Association « La nageuse au piano ».
Montant global 3 800 €T.T.C.
13-559 8/01/14 Orléans vous Coach et École Municipale d'Initiation Sportive. Saison
2013 - 2014. Approbation de conventions de prestations de
services : à titre gratuit pour l'U.S. Orléans Loiret Judo, la S.M.O.
Gymnastique, l'U.S.O. Patinage Artistique et Orléans Gestion et d'un
montant estimé à 1 344 € net de T.V.A. pour l'U.S.O . Handball.
13-565 19/12/13 Direction de l’Information et de la Communication. Création et
exécution graphique des supports de communication pour les
médiathèques et bibliothèques d’Orléans, années 2013, 2014 et
2015. M. David HERAUD, graphiste. Montant de l’avenant n° 1 pour
l’année 2013 : 749 €.T.T.C.
13-566 26/12/13 Spectacle « Peau d’Ane ». Théâtre Gérard Philipe. Compagnie de la
Jeunesse Aimable. Montant global 6 843 €nets de T. V.A.
13-570 31/12/13 Musée des Beaux-Arts. Les matinées du conte. Association Allo
Maman Bobo. Montant total 3 780 €net de T.V.A.
13-572 24/12/13 Logement nº 65 au 8 rue Molière. Approbation d’un contrat de vente
de gaz à passer avec G.D.F. Suez Energies France.
13-573 24/12/13 Centre Charles Péguy. Approbation d’une convention de fourniture
de chaleur à passer avec la S.O.D.C.
13-574 24/12/13 Maison de Jeanne d’Arc. Approbation d’une convention de fourniture
de chaleur à passer avec la S.O.D.C.
13-575 31/12/13 Spectacle « Rick le Cube et les mystères du temps ». Théâtre
Gérard Philipe. L’Armada Productions. 5 516 €T.T.C .
13-581 3/01/14 Médiathèque. Exposition « Dominothèque, le papier imprimé du livre
à l’architecture ». Atelier d’Offard. Montant maximum global 3 012 €
T.T.C.
13-582 3/01/14 Direction de l’Information et de la Communication. Exécution des
supports de communication de la Mairie : déclinaison de la charte
graphique. Marché à bons de commande multi-attributaires :
1er attributaire l’Agence Goodby, 2ème attributaire Patricegabin.com,
3ème attributaire Carolab’design graphique. Montant minimum du
marché 25 000 € H.T. et maximum 66 000 €H.T. par p ériode.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
14-01 9/01/14 Collégiale Saint Pierre le Puellier. Approbation d'un contrat de
location d'exposition. Association Couleur Vinaigre. Montant total
5 000 €net de T.V.A.
14-03 9/01/14 Démolition et reconstruction du mur de soutènement rue de la Bourie
Rouge. SOGEA Nord Ouest Travaux Publics. 148 304 € T.T.C.
14-04 16/01/14 Immeuble 6 rue Dupanloup. Approbation d’un contrat de vente de
gaz à passer avec G.D.F. Suez Energies France.
14-05 16/01/14 Immeuble impasse Salamandre. Approbation d’un contrat de vente
de gaz à passer avec G.D.F. Suez Energies France.
14-06 16/01/14 Ancien collège Bolière. Approbation d’un avenant n° 1 au contrat de
vente de gaz passé avec G.D.F. Suez Energies France.
14-09 13/01/14 Prestation de formation « gestion de projet sereine ». Société OBEA.
Marché à bons de commande avec un montant minimum de 5 000 €
T.T.C. et un montant maximum de 15 000 €T.T.C., pa r période.
14-10 13/01/14 Avenant n° 1 au marché pour l’étude de circulation couvrant le
périmètre de l'aire urbaine d'Orléans et se déclinant jusqu'au niveau
des quartiers de la Ville. Société CERYX Trafic System. Prolongation
de l'étude pour une durée de 4 mois.
EMPRUNTS
13-567 24/12/13 Réalisation d'un emprunt de 5 000 000 € auprès de la Caisse
d’Epargne Loire Centre.
AFFAIRES FINANCIERES
13-563 24/12/13 Pôle Accueil et Affaires Administratives. Etat-Civil et Cimetières.
Régie de recettes des cimetières. Modifications diverses.
13-564 24/12/13 Pôle Accueil et Affaires Administratives. Etat-Civil et Cimetières.
Régie de recettes des cimetières. Modifications diverses de la sous-
régie.
14-17 17/01/14 Direction du Bureau du Cabinet du Maire et des Relations Publiques.
Régie de recettes de la boutique de l’Hôtel Groslot. Modifications
diverses.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
13-279 6/07/13 Parcelles de terrain cadastrées DY n° 19 - n° 28 - n° 38 - n° 39 - DZ
n° 47 - DZ n° 48 sises à Orléans, pour une surface de 1 ha 86 a 45
ca et AD n° 29 - n° 37 sises à Saint-Cyr-en-Val pou r une surface de
57 a 49 ca et AV n° 27 - n° 28 - n° 31 - n° 32 - n° 34 - n° 35 - n° 36 -
n° 37 - n° 38 - n° 39 - n° 40 - n° 86 sises à Saint -Jean-le-Blanc pour
une surface de 7 ha 82 a 19 ca. Mise à disposition à la SAFER du
Centre (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural
du Centre).
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
13-280 6/07/13 Parcelles de terrain cadastrées AX n° 6 - n° 7 - n° 11 - n° 12 et
n° 102 sises à Olivet pour une surface de 9 ha 17 a 61 ca et EH n° 6
- n° 10 - n° 25 - n° 29 - n° 30 - n° 31 - n° 34 - n ° 35 - n° 37 - n° 40 -
n° 41 - n° 56 - n° 57 sises à Orléans pour une surf ace de 9 ha 19 a
50 ca. Mise à disposition à la SAFER du Centre (Société
d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural du Centre).
13-281 27/11/13 Parcelles de terrain cadastrées DZ n° 94 - n° 98p - n° 104, EH n° 21
et EI n° 11 - n° 18p - n° 34 sises à Orléans pour u ne surface de 6 ha
97 a 35 ca, et un/sixième indivis de deux parcelles à usage de
passage commun cadastrées DZ n° 97 et n°101. Mise à disposition
à la SAFER du Centre (Société d’Aménagement Foncier et
d’Etablissement Rural du Centre).
13-543 7/12/13 Bail commercial 78 rue des Carmes. Association Effets Mains. Mise
à disposition du local.
13-554 18/12/13 Maison SONIS sise 3 allée du 2ème Régiment de Hussards. Société
des Membres de la Légion d’Honneur du Loiret. Approbation d’une
convention de mise à disposition.
13-555 18/12/13 Maison SONIS sise 3 allée du 2ème Régiment de Hussards. Union
Nationale des Combattants - groupement du Loiret. Approbation
d’une convention de mise à disposition.
13-560 18/12/13 Salle Albert Camus. Comité des Fêtes Loire Saint-Marc. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des vide-greniers.
13-561 18/12/13 Salle Albert Camus. Comité des Œuvres Sociales de la Mairie
d’Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition pour
les animations de la section œnologie.
13-579 31/12/13 Palais des Sports. Société Gérard DROUOT. Approbation d’une
convention de mise à disposition.
14-07 11/01/14 Salle de la Cigogne. Association « Le Cercle des Âges ».
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des
réunions.
14-08 11/01/14 Locaux sis place Ernest Renan - Centre Commercial 2002. Les
Restaurants du Cœur du Loiret. Approbation de l’avenant n° 1 à la
convention de mise à disposition.
14-12 11/01/14 Bail commercial 78 rue des Carmes. Mise à disposition du local.
Avenant n° 1.
14-14 17/01/14 Immeuble 8 rue Guillaume. Association « Tradition et Fidélité
Johanniques ». Résiliation de la convention d’occupation précaire et
révocable.
14-16 17/01/14 Salle Belle Croix. Association Energie Zen. Approbation d’une
convention de mise à disposition pour des cours de Qi Gong.
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Ville d’Orléans
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
DONS ET LEGS
13-569 26/12/13 Archives municipales. Acceptation d'un don de Mme X.
13-578 31/12/13 Archives municipales. Acceptation d'un don de M. X.
ASSURANCES
13-562 24/12/13 Acceptation d’indemnités de sinistre. Tiers ou assureur (débiteur de
l’indemnité).
13-568 24/12/13 Acceptation d’indemnités de sinistres. Tiers ou assureur (débiteur de
l’indemnité).
13-571 24/12/13 Acceptation d’indemnités de sinistres. Tiers ou assureur (débiteur de
l’indemnité).
13-580 31/12/13 Acceptation d’indemnités de sinistre. Tiers ou assureur (débiteur de
l’indemnité).
14-18 17/01/14 Acceptation d’indemnités de sinistres. Tiers ou assureur (débiteur de
l’indemnité).
CONTENTIEUX
13-556 17/12/13 Tags sur le pilier du portillon du square Adélaïde de Savoie. M. X.
204 .€
13-576 24/12/13 Constitution de partie civile. Outrages envers deux policiers
municipaux. Mairie contre M. X.
13-583 3/01/14 Défense à une instance. Assignation en référé. Tribunal de Grande
Instance d’Orléans. SCI Orléans Tudelle contre Mairie d'Orléans.
13-584 3/01/14 Défense à une instance. Assignation en référé. Tribunal de Grande
Instance d’Orléans. SNI contre Mairie d'Orléans.
14-11 10/01/14 Défense à une instance. Référé liberté. Tribunal Administratif
d’Orléans. Demande d’annulation de l’arrêté du 9 janvier 2014
interdisant la représentation de M. Dieudonné M’BALA M’BALA
intitulée « Le Mur » programmée le 11 janvier 2014 à 20 h 30 au
Zénith d’Orléans. M. Dieudonné M’BALA M’BALA et Société Les
productions de la Plume contre Ville d’Orléans.
14-15 11/01/14 Défense à une instance. Recours en référé devant le juge des
référés du Conseil d’Etat. Appel de l’ordonnance rendue le 10 janvier
2014 par le juge des référés du Tribunal Administratif d’Orléans.
M. Dieudonné M’BALA M’BALA et Société Les Productions de la
Plume contre Ville d’Orléans.
N° DE LA DATE DE LA
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
DECISION DECISION LIBELLE
14-19 17/01/14 Défense à une instance. Contentieux d'urbanisme. Tribunal
Administratif d'Orléans. Demande d'annulation de l'arrêté du
7 mai 2013 refusant la déclaration préalable n° 4523413A0167
relative au 124 rue d'Illiers. Syndicat des copropriétaires du 124 rue
d'Illiers contre Ville d'Orléans.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 21 mars 2008, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 13 décembre 2013 et le 16 janvier 2014 :
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
1 Avenue de la Recherche Exercice du droit
DA 45234 13 0976 EW0003
Scientifique de priorité (1)
DA 45234 13 1041 BD0300 (lots 5-6) 80 Rue des Carmes Préemption (2)
DA 45234 13 1076 BD0185 (lot 10) 74 Rue des Carmes Non préemption
DA 45234 13 1088 BD0185 (lots 11-14-2) 74 Rue des Carmes Non préemption
DA 45234 13 1089 DM0264 DM0271 1 bis Rue Moreau Non préemption
DA 45234 13 1093 AX0158 6 Rue des Bons Etats Non préemption
DA 45234 13 1099 DO0094 (lot 40) 19 Rue Eugène Turbat Non préemption
DA 45234 13 1101 BH0089 (lots 106-107-109) 66 Rue Sainte Catherine Non préemption
DA 45234 13 1102 AN0270 76 Rue Xaintrailles Non préemption
DA 45234 13 1103 BM0019 (lots 4-8) 97 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 13 1104 AM0051 12 Rue des Beaumonts Non préemption
DA 45234 13 1105 DO0037 (lots 113-214-24) Rue Greffier Non préemption
DA 45234 13 1106 AW0067 (lots 2-3-6) 83 Rue Bannier Non préemption
DA 45234 13 1107 BT0457 41 bis Rue de Bellebat Non préemption
DA 45234 13 1109 BS0534 (lot 1) 42 Boulevard Alexandre Martin Non préemption
DA 45234 13 1111 AY0018 10 Rue des Cures Non préemption
DA 45234 13 1113 EM0002 (lots 154-24-242) 2 Place du Val Non préemption
DA 45234 13 1114 BH0004 (lot 25) 5 Rue Adolphe Crespin Non préemption
DA 45234 13 1115 CI0793 10 Rue Marguerite Durand Non préemption
DA 45234 13 1116 CS0059 112 Rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
DA 45234 13 1117 DE0124 (lots 18-20) 3 Rue Tudelle Non préemption
AR0784 AR0785 AR0786
DA 45234 13 1119 22 Rue A. Gault Non préemption
(lots 10-13-3-9)
AV0701 AV0703 (lots 11-17-
DA 45234 13 1120 43-45 rue du Faubourg Bannier Non préemption
20-5)
DA 45234 13 1121 CD0759 128 Rue du Petit Pont Non préemption
DA 45234 13 1123 AY0018 10 Rue des Cures Non préemption
DA 45234 13 1124 AE0200 1 Clos des Vaupulents Non préemption
DA 45234 13 1125 CR0192 (lots 6-8) 35 Rue de l'Ecole Normale Non préemption
DA 45234 13 1127 CD1195 (lots 1-15) 60 Rue du Petit Villiers Non préemption
DA 45234 13 1128 AM0647 (lots 1-2) 16 Rue des Maltôtiers Non préemption
DA 45234 13 1129 BK0077 (lots 16-17-18) 233 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 13 1130 CK0779 67 Avenue de la Marne Non préemption
AV0229 AV0230 AV0231
DA 45234 13 1131 AV0232 AV0556 (lots 32-33- 15-21 Avenue de Paris Non préemption
34-35)
DA 45234 13 1132 BK0319 (lots 27-4) 27 Place du Châtelet Non préemption
- 11 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 13 1133 AB0327 Les Aydes Non préemption
DA 45234 13 1134 CE0747 152 Rue la Barriere Saint-Marc Non préemption
DA 45234 13 1135 AV0289 (lots 24-31-7) 16 Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 13 1136 BX1125 167 Rue du Poirier Rond Non préemption
DA 45234 13 1137 EM0003 (lot 388) 1 Place du Bois Non préemption
DA 45234 13 1138 BL0040 (lots 1-2) 1 Rue du Gros Anneau Non préemption
DA 45234 13 1139 BL0040 (lots 3-4) 1 Rue du Gros Anneau Non préemption
DA 45234 13 1140 CN0979 42 Rue du Poirier Rond Non préemption
DA 45234 13 1141 BD0190 86 Rue des Carmes Non préemption
DA 45234 13 1142 DT0206 19 Rue Daniel Mayer Non préemption
DA 45234 13 1143 BV0219 (lots 2-6-7) 1 bis Rue du Château Gaillard Non préemption
DA 45234 13 1144 DY0051 13 Rue des Sorbiers Non préemption
DA 45234 13 1145 BS0556 47 Faubourg Saint-Vincent Non préemption
ES0114 ES0115 ES0117
DA 45234 13 1146 72 Rue Guy de Maupassant Non préemption
ES0119
DA 45234 13 1147 CW0869 CW0681 26 Rue Saint-Marceau Non préemption
DA 45234 13 1148 EM0002 (lots 141-210-59) 2 Place du Val Non préemption
DA 45234 13 1149 BX0112 (2 lots en cours) 275 Faubourg Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 13 1150 CX0162 (lot 1) 35 Quai de Prague Non préemption
DA 45234 13 1151 DL0508 8 Rue Jean Marie Chouppe Non préemption
DA 45234 13 1152 AV0698 (lot 48) 8 rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 13 1153 AV0698 (lot 19) 8 rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 13 1154 AV0698 (lot 27) 8 rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 13 1155 AK0201 (lot 127) 8 Place Jean Monnet Non préemption
DM0415 DM0327 DM0322 Rue des Roseraies et Rue René
DA 45234 13 1156 Non préemption
DM0321 DM0318 Chaubert
DA 45234 13 1157 AY0127 (lot 33) 24 bis Quai Barentin Non préemption
DA 45234 13 1158 CM0835 12 Venelle Pressoir Neuf Non préemption
DA 45234 13 1159 AN0334 (lots 3-7) 13 Rue Lahire Non préemption
DA 45234 13 1160 CE0710 CE0712 32 Rue Eugène Faugouin Non préemption
DA 45234 13 1161 DI0418 DI0430 129 Avenue de Saint-Mesmin Non préemption
DA 45234 13 1162 DS0543 DS0544 2 Rue Delaugère Non préemption
DA 45234 13 1163 ES0078 ES0081 97 Rue Alexandre Dumas Non préemption
DA 45234 13 1164 DI0068 9 Rue Hatton Non préemption
DA 45234 13 1165 BX1128 Clos Sainte Croix Non préemption
DA 45234 13 1166 AI0190 12 Rue du Petit Chasseur Non préemption
DA 45234 13 1167 AV0438 (lots 11-4) 132 Boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 13 1168 AO0078 41 Rue des Murlins Non préemption
DV0004 DV0028 (lots 112-
DA 45234 13 1169 46 Rue des Montées Non préemption
27-55)
DA 45234 13 1170 BK0208 BK0207 (lot 1) 1 bis Rue du Petit Puits Non préemption
DA 45234 13 1171 BD0097 (lots 18-2) 11 Place du Général de Gaulle Non préemption
AZ0312 AZ0314 AZ0315
AZ0316 (lots 1-2-5 à 8-12 à
DA 45234 13 1172 13 Rue des Turcies Non préemption
17-102 à 104-202-204-301 à
303)
DA 45234 13 1173 EO0036 2 Rue Edouard Herriot Non préemption
DA 45234 13 1174 BM0252 (lots 5 à 13-15) 1 bis Rue Gustave Lanson Non préemption
DA 45234 13 1175 BS0069 50 Rue Emile Zola Non préemption
DA 45234 13 1176 BN0340 BN0421 BN0423 1 Rue des Bouteilles Non préemption
DA 45234 13 1177 DN0117 46 Rue de la Cigogne Non préemption
DA 45234 13 1178 AP0452 AP0453 (lot 13) 1 Rue de la Suifferie Non préemption
DA 45234 13 1179 AE0592 AE0595 19 bis rue du Maréchal Maunoury Non préemption
DA 45234 13 1180 CS0029 9 Rue Salesses Non préemption
- 12 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 13 1181 AN0304 (lots 19-3) 26 Boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 13 1182 AM0079 46 Rue Gustave Vapereau Non préemption
DA 45234 13 1183 EM0028 (lots 153-177) 9001 Rue Nicolas Boileau Non préemption
DA 45234 14 0002 BS0544 26 Rue Eugène Vignat Non préemption
DA 45234 14 0003 BT0621 (lot 134) 20 Boulevard Pierre Ségelle Non préemption
DA 45234 14 0004 BT0621 (lot 220) 20 Boulevard Pierre Ségelle Non préemption
DA 45234 14 0005 BC0147 11 Rue de l’Ecu d’Or Non préemption
DA 45234 14 0006 DH0341 6 Rue du Clos Roze Non préemption
DA 45234 14 0007 BK0087 223 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 14 0008 BK0130 22 Rue de l’Empereur Non préemption
DA 45234 14 0009 BW0168 36 quater Boulevard Lamartine Non préemption
DA 45234 14 0011 BY0997 67 Rue du Petit Pont Non préemption
DA 45234 14 0012 BY1042 BY0997 63 Rue du Petit Pont Non préemption
DA 45234 14 0013 EM0028 (lots 255-45-76) 9001 Rue Nicolas Boileau Non préemption
DA 45234 14 0014 BO0100 (lot 2) 8 Rue du Bœuf Sainte Croix Non préemption
BO0167 (lots 1-3 à 6-10 à
DA 45234 14 0015 11 Rue Etienne Dolet Non préemption
12-14-15-17 à 20)
DA 45234 14 0016 AN0395 9 Boulevard Rocheplatte Non préemption
BT0591 BT0605 BT0608
DA 45234 14 0017 BT0614 BT0648 BT0650 Rue du Brésil Non préemption
(lots 221-327)
DA 45234 14 0018 AM0208 (lots 135-204) 11 bis Rue Faubourg Saint-Jean Non préemption
DA 45234 14 0019 ES0078 ES0081 (lot 53) 141 Rue Gustave Flaubert Non préemption
DA 45234 14 0020 AV0701 AV0703 (lots 14-7) 45 Rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 14 0021 BH0056 (lot 27) 11 Rue de la Bretonnerie Non préemption
DA 45234 14 0023 BZ0001 110 Rue de la Barriere Saint-Marc Non préemption
DA 45234 14 0024 AB0163 (lot 4) 451 Rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 14 0025 CH0656p 12 Sentier Grand Champ de l'Echo Non préemption
DA 45234 14 0027 BL0019 (lot 7) 193 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 14 0028 AY0018 10 Rue des Cures Non préemption
DA 45234 14 0029 BL0019 (lot 6) 193 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 14 0034 BO0146 BO0027 BO0148 126 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 14 0042 AK0201 (lot 208) 1 Place Jean Monnet Non préemption
(1) Déclaration au titre du droit de priorité n° DA 45234 13 976 (décision jointe) :
Ensemble immobilier situé 1 avenue de la Recherche Scientifique cadastré section EW n° 3 d’une valeur
domaniale de 580 000 .€
Conformément aux articles L240-1 à L240-3 du Code de l’Urbanisme, la Ville d’Orléans a décidé
d’exercer son droit de priorité sur ce bien, par décision du 20 décembre 2013, considérant :
- que le bien est un site anciennement occupé par des laboratoires du Centre de Biologie
Moléculaire du C.N.R.S., bâtiments désaffectés et restitués à l’Etat,
- la situation de ce bien dans un îlot comportant des unités de recherche constituant avec le
Campus de l’Université d’Orléans un parc scientifique, avec un rayonnement international de ces activités
publiques et privées de recherche et de développement,
- les actions antérieures menées par la Ville d’Orléans pour conforter ce pôle scientifique
d’excellence, notamment par l’aménagement du parc technologique d’Orléans-La Source ayant favorisé
l’implantation de nouvelles entreprises de haute technologie,
- 13 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
- l’étude de diagnostic territorial initiée dans le contexte de la révision du P.O.S. (Plan d’Occupation
des Sols) en P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme), identifiant l’enjeu de poursuivre la dynamique du Grand
Projet de Ville (G.P.V.),programme de rénovation urbaine en voie d’achèvement, vers le versant Est du
quartier de La Source, avec l’objectif de mettre l’accent sur les interactions entre Université, recherche et
développement économique et de faire perdurer la logique d’excellence présente depuis l’origine du
quartier,
- dès lors l’intérêt de maîtriser ce site aujourd’hui désaffecté pour constituer une réserve foncière,
dans l’attente de la définition du projet urbain et des actions d’aménagement permettant de répondre à
ces enjeux et objectifs.
Le bien sera incorporé dans la réserve foncière communale ou porté par l’Etablissement
Public Foncier Local EPFL du Loiret ou d’une Société d’Economie Mixte (SEM) dont la Ville
d’Orléans est actionnaire dans l’attente de la réalisation de l’aménagement.
(2) Déclaration d’Intention d’Aliéner n° DA 45234 13 1041 (décision jointe) :
Local commercial sis 80 rue des Carmes cadastré section BD n° 300 – lots 5 et 6.
La Ville a délégué à son aménageur, la Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais
(S.E.M.D.O.), l’exercice du droit de préemption urbain dans le périmètre de la Z.A.C. Carmes Madeleine
par traité de concession d’aménagement du 3 novembre 2010 en exécution de la délibération du Conseil
Municipal de la Ville d’Orléans en date du 22 octobre 2010.
Par décision du 19 décembre 2013, la SEMDO a décidé de préempter ce bien considérant la situation de
ce bien dans le périmètre de la ZAC Carmes Madeleine.
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE
COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 21 mars 2008 et du 5 mars 2010, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 1er décembre 2013 et le
6 janvier 2014 :
Dossier Numéro de voie Type de voie Libellé de voie Décision
FC 45234 13 0051 15 rue des Carmes Non préemption
FC 45234 13 0054 253 rue de Bourgogne Non préemption
FC 45234 13 0055 40 rue Etienne Dolet Non préemption
FC 45234 13 0056 223 rue de Bourgogne Non préemption
FC 45234 13 0057 1 quai de Prague Non préemption
FC 45234 13 0058 47 rue Jeanne d'arc Non préemption
FC 45234 13 0059 249 rue de Bourgogne Non préemption
FC 45234 13 0060 25 rue Porte Saint Jean Non préemption
FC 45234 13 0061 5 rue d'Avignon Non préemption
FC 45234 13 0062 8 place Gambetta Non préemption
FC 45234 13 0063 129 rue Bannier Non préemption
FC 45234 14 0001 103 bis faubourg Madeleine Non préemption
FC 45234 14 0002 5 rue Louis Roguet Non préemption
FC 45234 14 0003 28 quai du Châtelet Non préemption
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 14 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire – A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements
suivants de :
- l’Association Sportive de Courses d’Orientation d’Orléans ;
- Dihun Keltieg ;
- le Relais Orléanais ;
- l’A.P.A.D.V.O.R. ;
- l’U.S.O. Tir ;
ainsi que les remerciements suivants de :
- la Maison de l’Enfance (don de places pour le concert de Vanessa PARADIS) ;
- le Cercle Michelet Orléans Haltérophilie (livraison d’un défibrillateur) ;
- la Jeune Chambre Economique d’Orléans (aide apportée pour l’organisation du 59ème
Congrès National de la Jeune Chambre Economique Française du 24 au 26 octobre 2013) ;
- la Fédération Française de Gymnastique (aide apportée pour l’organisation du 190ème
Congrès Fédéral les 13 et 14 décembre 2013 et réception organisée à l’hôtel Groslot en faveur de la
Fédération) ;
- l’Association Handisport Orléanais (aide apportée pour l’organisation de la 13ème édition de
l’Open Handisport) ;
- l’Association syndicale du Clos du Cyprès (classement de la voirie du clos dans le Domaine
Public) ;
- l’Association Française contre les Myopathies (soutien apporté et dotation de lots pour le
Téléthon 2013) ;
- les Ancêtres Automobiles (aide apportée et mise à disposition de matériel pour
l’organisation du départ du 19ème Raid des Neiges) ;
- le Comité des Fêtes Gare-Pasteur-Saint-Vincent (aide logistique apportée pour
l’organisation des manifestations « Marché Münster en fête » et « Magie de Noël 50 ans quartier Gare ») ;
pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses manifestations.
(réaction de M. LEBRUN hors micro)
M. le Maire – Vous n’êtes pas au menu, M. LEBRUN ! C’est à la carte alors !
M. LEBRUN – Excusez-moi. Au niveau des communications diverses, je souhaiterais que le
Conseil Municipal apporte son soutien aux salariés de la République du Centre.
M. le Maire – Cela va de soi, M. LEBRUN. D’ailleurs, nous l’avons déjà fait depuis quelques
temps. En effet, nous avons eu contact avec la direction et le groupe auquel elle appartient. Nous avons
reçu les représentants du personnel. Nous avons collectivement saisi la direction générale et formulé un
certain nombre de propositions pour lesquelles il pourrait, je l’espère, y avoir des pistes intéressantes.
Cela va de soi, M. LEBRUN, on en est d’accord.
(réaction de M. LEBRUN hors micro)
- 15 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
M. le Maire – Merci. Sinon, vous me le dites.
M. LEBRUN – Vous êtes le Maire, quand même !
M. le Maire – Oui, c’est gentil !
N° 6 – Motion relative au nouveau découpage cantonal.
M. le Maire – Au titre des communications, M. LEBRUN, cela vous intéresse, une
communication sur le découpage cantonal, une autre sur le recensement, c’est important, et comme à
l’accoutumée chaque année, la communication sur la sécurité et tranquillité publiques. On commence par
le découpage cantonal avec M. CARRE.
M. CARRE – Merci, M. le Maire. Comme vous le savez, la loi qui a réformé le statut du
Conseiller Territorial a été adoptée par l’Assemblée Nationale. Elle définit un nouveau cadre pour la
représentation des Conseillers Départementaux, les anciens Conseillers Généraux, avec une modification
substantielle du mode d’élection dans la mesure où, dorénavant, chaque canton va être représenté par 2
élus, un homme et une femme, ce qui fait qu’aujourd’hui, tous les départements sont redécoupés.
Cette réforme conforte le Département et augmente, à la marge, le nombre d’élus - par
exemple, dans le Loiret, il y en avait 41, dorénavant, il y aura 42 - avec le petit souci de trouver des
majorités étant donné que, par définition, il y a un nombre pair dans chaque Conseil Général.
Néanmoins, l’avantage de cette réforme est la parité qui sera de fait dans chaque enceinte de
Département.
Un découpage était nécessaire avec cette réforme. Des règles ont été fixées à la fois par la
loi et par les débats : une logique de représentativité en nombre d’habitants par canton, une logique
géographique, qu’il n’y ait pas d’obstacle majeur à l’intérieur même d’un canton mais une continuité
territoriale, ce qui peut paraître assez logique, et puis, une logique de gouvernance, comme le fait que les
intercommunalités - qu’elles soient importantes, comme l’AgglO d’Orléans ou plus petites, comme celles
que l’on a souvent dans les cantons, notamment, dans le Département où souvent les intercommunalités
ont été bâties atour des cantons qui existaient - ne soient pas coupées et qu’il y ait une certaine règle
dans tout cela. C’est un point qui a été rappelé par le Préfet lors de l’assemblée à laquelle j’ai assisté, qui
avait été déportée à Chamerolles.
Le Conseil Général et son Président nous ont sollicités pour avoir un avis sur le découpage
prévu. Sur Orléans, on va passer de 6 cantons à 4 + 1, si j’ose dire, avec le canton de la Ferté Saint-
Aubin, on va en parler plus tard. En effet, on n’a pas fait, à partir des 6 cantons, 3 nouveaux cantons. On
a décidé de redécouper assez significativement l’ensemble de la carte de notre ville. Le canton qui a le
moins changé, c’est « Orléans 1 » qui regroupe l’ancien canton Carmes et une partie de l’ancien canton
Bourgogne qui se situe au nord de l’intra-mail, autrement dit, toute la partie qui se situe au-dessus de la
rue Jeanne d’Arc.
Toujours au Nord, un canton qui s’appelle « Orléans 3 » qui regroupe le canton Bannier sans
la partie des immeubles de la Gare ainsi que Saran et Ormes qui, elles, perdent la notion de chef-lieu de
canton, puisqu’Orléans Centre le sera.
« Orléans 4 » regroupe l’ancien canton Saint-Marc - Argonne, il est rattaché à la partie Gare
et la moitié Est de l’ancien canton Bourgogne. Il récupère tout ce qui avait été laissé de côté par les deux
autres cantons pour des raisons d’ordre démographique puisqu’il faut arriver à une moyenne qui tourne
autour de 28 000 habitants par canton.
Au Sud, c’est un peu plus compliqué. En fait, il n’y a plus qu’un grand canton, « Orléans 2 »
qui regroupe Saint-Marceau - M. BRARD aurait pu être là pour nous le commenter - et puis un bout du
canton du G.P.V. de l’ancien canton de La Source, en gros, la partie des allées Camille Flammarion. La
Dalle et le reste de La Source ne sont pas dedans.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
Puis, un « reliquat », c’est ainsi que l’a exprimé devant nous le Préfet, l’autre jour. C’est vrai
que c’est un peu comme cela que c’est décrit dans le décret : » un reliquat ». Autrement dit, tout ce qui
n’est pas pris par « Orléans 1, 2, 3, et 4 », qui représente seulement 9 000 habitants de La Source, à
savoir, la moitié du nombre d’habitants, est rattaché au canton de la Ferté Saint-Aubin.
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Ville d’Orléans
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
M. CARRE – A ce stade, j’ai quelques remarques à faire. D’abord, pour nous, très
prosaïquement, il va falloir redécouper les bureaux de vote, un peu partout, que ce soit au Nord ou au
Sud, où plusieurs cantons vont être représentés. Autrement dit, les personnes qui ont l’habitude d’aller
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
voter quelque part, vont au même endroit, voter pour plusieurs cantons. On verra, Mme SAUVEGRAIN,
comment les choses s’organisent.
Le Nord, à part ce que j’ai dit pour Orléans-Carmes, regroupe à peu près les cantons que l’on
avait auparavant. Là où c’est plus surprenant, c’est le découpage qui a lieu sur la partie Sud. Je sais que,
depuis que l’on connaît cette carte, on a tous pris, les uns et les autres, un certain nombre de positions.
Je voudrais rappeler ici quelques points qui sautent un peu aux yeux.
La partie Saint-Marceau, elle, est restée intégrale. Mais la partie qui lui a été rajoutée pour
gagner le nombre d’habitants suffisant, présente un effet sur une partie de La Source qui ne nous est pas
indifférent. C’est la partie où il y a eu tout l’effort du G.P.V. qui va être représentée par un Conseiller
Général qui, essentiellement, a son territoire sur Saint-Marceau. C’est aussi une partie qui - ceux qui ont
travaillé depuis des années et des années sur l’ensemble du quartier vont être très heureux de le savoir -
va progressivement se réunir avec l’ensemble du territoire. On sait très bien que sur La Source, les
choses sont souvent séparées, qu’il est difficile de réunir les différentes parties qui y vivent. Tout ce que
l’on fait ensemble depuis dix ans cherche justement à ranimer les différentes populations qu’il y a sur La
Source. Là, on les coupe complètement en deux, ce qui ne me paraît pas très opportun.
Cela va aussi se voir sur le plan de la gouvernance. L’ensemble des cantons dont j’ai parlé
sont sous l’égide de l’intercommunalité. Les Conseillers Départementaux qui vont être élus sur ces
territoires vont discuter avec les Maires, mais surtout avec la même intercommunalité, sauf les 9 000
habitants qui sont au Sud et qui sont rattachés à l’intercommunalité de la Ferté Saint-Aubin. Je n’ai rien
contre la Ferté Saint-Aubin. Il y a une dizaine d’années, M. DELPORT avait mis en place le projet social
de territoire sur La Source, un travail que l’on a d’ailleurs poursuivi en grande partie à ses côtés, puisqu’à
l’époque, il était encore Conseiller Général sur l’ensemble de La Source. Maintenant, on peut se
demander comment les choses s’articuleraient, avec combien de Conseillers Départementaux, combien
d’interlocuteurs, est-ce que ce sont la ou les intercommunalités qui seraient interpelées ? Encore une fois,
dans des secteurs qui ont leur homogénéité, ce n’est pas forcément difficile d’imaginer comment les
choses se passent. Là, en l’occurrence, on est sur un quartier sensible où toutes les questions sociales,
de personnes âgées, ou autre sont vraiment prégnantes - je le sais parce que je les vis tous les jours. Je
ne crois pas que les habitants de La Source ou leurs représentants élus au Conseil Municipal qui sont ici,
me démentiront. Les problématiques sont multiples et ne concernent pas que certaines issues du secteur
G.P.V. Elles sont communes et vont être mises en difficulté en termes d’interlocuteurs par rapport à ce
découpage et au représentant qui vont en décoller.
Sur ce découpage, je ne sais pas quelles ont été les considérations du gouvernement. Sans
doute, pas directement celles qui ont présidé à l’élaboration de la loi et au débat puisque la notion de
l’intercommunalité est un élément qui a souvent été rappelé et qui est un élément très fort. Il y a très peu
de cas où les intercommunalités sont coupées de cette manière là. En l’occurrence, c’est un très mauvais
signal, me semble-t-il, pour ce quartier dont vous savez l’attachement que l’on porte tous, à tout point de
vue, quels que soient les rangs auxquels on appartient. C’est vraiment l’élément fort, au-delà de tout autre
type de considération dans lequel je ne rentre pas, qui a peut-être animé ceux qui tenaient les ciseaux. Je
tiens juste sur ce qu’est aujourd’hui le quartier de La Source, son unité, le rôle de différents Conseillers
Généraux qui l’ont représenté dans le passé. Tout cela m’amène à proposer un avis négatif sur la façon
dont il a été réalisé et tel qu’il nous est présenté aujourd’hui.
M. le Maire – Merci, M. CARRE. Est-ce qu’il y a des interventions ? Oh, cela vous
passionne ! M. GABELLE, c’est à vous.
M. GABELLE – Merci, M. le Maire. Mes chers collègues, je ne parlerai pas de mon canton
actuel, Orléans-Carmes-Madeleine, ni de ses futurs contours qui devraient comprendre, entre autre, une
extension sur le centre-ville, l’hyper centre, une petite partie d’Orléans Est et d’un appendice au Sud de la
Loire dont M. CARRE a oublié - j’ose espérer d’ailleurs que cette partie est du côté des habitations…
(rires)
(réaction de M. CARRE hors micro)
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
M. GABELLE – Il y a les poissons. Il y a 8 ans, des personnes étaient déjà en avance sur
leur temps.
Je voudrais simplement rester sur le territoire de l’AgglO et plus précisément, sur le canton
d’Orléans-La Source. Je trouve la proposition de M. le Ministre de l’Intérieur concernant l’éclatement en
deux de l’actuel canton de La Source, une partie allant sur Saint-Marceau et l’autre partie rejoignant le
canton de la Ferté Saint-Aubin, à mon avis, complètement absurde et dénuée de tout fondement. Tout le
monde sait que les Sourciens sont très attachés à leur canton. Lors de la présentation et de
l’argumentation faites par M. le Préfet aux Conseillers Généraux réunis en cession extraordinaire à
Chamerolles, mardi dernier, afin qu’ils puissent se prononcer sur cette proposition de découpage, on nous
a dit que cela résultait d’un reliquat. C’est un peu curieux comme qualificatif pour faire faire un découpage
et délimiter la limite géographique d’un canton. Je pense que s’il y avait eu une concertation comme
prévu, comme cela nous avait été annoncé, il n’y aurait pas eu de reliquat.
La Source est une véritable entité qui fait partie intégrante d’Orléans, qui a sa vie propre,
bien évidemment, sa vie culturelle, sportive, économique, et qui bénéficie d’un tissu associatif riche et très
dynamique. Par ailleurs, si l’on organisait aujourd’hui un référendum auprès des Sourciens sur leur
souhait de voir ou non leur canton divisé en deux, dont une partie serait rattachée au canton de la Ferté
Saint-Aubin, je suis à peu près sûr du résultat, d’autant que ce découpage, ou plutôt ce charcutage, est en
complète contradiction avec les règles contenues dans la loi, à savoir le respect des logiques territoriales
et notamment, le respect des agglomérations. Que l’on me dise quelles sont les problématiques
communes entre celles des habitants de La Source et celles des habitants de la Ferté Saint-Aubin ? Où
sera la proximité de l’élu avec ses électeurs ?
Pour conclure et par rapport à la présentation qui nous a été faite par le représentant de
l’Etat sur la proposition du découpage et de la valse des cantons, répondant plus à mon sens à une
logique politique et électoraliste qu’à l’équilibre des territoires, j’ai retenu deux choses :
- tout d’abord, que M. le Préfet et le Conseiller d’Etat étaient prêts, et le sont à écouter les
avis éclairés, je cite « des élus, ainsi que les propositions qui vont être faites par le Président du Conseil
Général »,
- un chiffre : 165, qui sera le nombre total supplémentaire de Conseillers Départementaux au
niveau national, alors que la réforme territoriale qui avait été proposée par le précédent gouvernement, en
faisant un mixte avec les Conseillers Régionaux et les Conseillers Territoriaux, réduisait très sensiblement
le nombre d’élus et permettait ainsi de faire une économie annuelle de plus de 800 millions d’euros.
Bagatelle !
Où sont donc la simplification administrative et la réduction du mille-feuille qui est de plus en
plus indigeste vis à vis de nos concitoyens ? Où sont les économies ? Je vous laisse juge. Je donnerai
donc un avis défavorable.
M. le Maire – M. RICOUD, vous avez la parole.
M. RICOUD – Sur ce découpage, on avait déposé un vœu lors d’un précédent conseil, on
avait déjà eu un petit débat. On a également eu le débat à Chamerolles où chacun s’est exprimé. On
regrettait ce découpage qui n’a pas été mis en place par la concertation qui aurait été nécessaire. Je
voulais quand même rappeler deux déclarations faites en févier 2009, à l’occasion, je crois, de la réforme
des circonscriptions, la réforme MARLEIX où le premier secrétaire fédéral du Parti Socialiste,
M. FREZOT, disait : « Il est donc primordial d'engager des consultations et une véritable concertation
avec les forces politiques démocratiques de notre département pour aboutir à un redécoupage basé sur
des principes faisant consensus ». Là, on en est loin ! Je rappellerai également une déclaration du
Sénateur Jean-Pierre SUEUR qui disait, toujours en 2009 - décidément, en 2009 il y a eu beaucoup de
déclarations intéressantes - « On dit souvent que la proportionnelle présente l’inconvénient d’éloigner l’élu
des citoyens. C’est certainement vrai lorsque la proportionnelle est mise en œuvre nationalement ou dans
de grandes régions (comme c’est le cas pour les élections européennes). Mais ce n’est pas vrai lorsqu’il
s’agit de la proportionnelle départementale ». Là, je pense que pour ce projet, il aurait été possible de
mettre en place la proportionnelle, on aurait réglé le problème important de la mixité homme-femme. Pour
ce que concerne ce projet, s’il est adopté en tant que tel, on va aller vers le bipartisme, ce qui nous
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Ville d’Orléans
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choque, pensant qu’il faut respecter le pluralisme. La proportionnelle aurait justement permis d’aller vers
ce pluralisme.
Pour ce qui concerne La Source, je suis vraiment tombé de haut quand j’ai appris, en
septembre, ce découpage. J’ai également été choqué par les propos de M. le Préfet qui a parlé de
reliquat allant à la Ferté. D’après ce que dit le Larousse, le reliquat, c’est ce qui reste après avoir fait les
comptes. Ce qui reste, on le met dans tel secteur. Sur La Source, on a peut-être aussi voulu régler des
comptes.
Je voudrais aussi rappeler le texte de l’association des habitants de La Source qui disait,
dans un courrier adressé à M. BISCH le 14 octobre : « Tous ces habitants » - de La Source- « avec leurs
différences, qui ont appris au fil des années à se respecter et à se connaître, sont profondément attachés
à leur quartier. Toujours en pleine mutation, il continue à se construire jour après jour malgré les
difficultés. La Source et ses habitants ont su réagir en s’organisant par la mise en place d’un tissu
associatif exceptionnel qui permet d’atténuer les nombreux problèmes. Scinder le canton de La Source en
deux serait un très mauvais signal à la population sourcienne qui se mobilise depuis toujours pour
maintenir l’unité du quartier qui, même si cela peut paraître symbolique, passe par une unité
administrative si ténue soit-elle. L’équilibre fragile et la tentation du rejet de l’autre existent dans le
quartier, entre les parties nord et sud. Il nous paraît inutile et pire, contre-productif, d’en rajouter en les
séparant ». Je partage tout à fait ces propos. Je crois que sur le G.P.V., et Olivier CARRE l’a dit, même si
- je l’ai aussi dit à Chamerolles mardi - il y a eu des soucis en termes de prix, de hausses de loyers - les
charges, elles, ont baissé - il a quand même amené la population de La Source à se rassembler et à
avancer.
Je continue à être très en colère par rapport à ce découpage, ce charcutage, de La Source
en deux. Vous ne serez pas surpris si je vous dis que l’on a connu dans le passé d’autres découpages. Je
me rappelle, j’étais un jeune militant communiste et je collais des affiches où Charles PASQUA était avec
un tablier de boucher et un grand couteau…
(rires et exclamations)
M. RICOUD – Oui, vous le savez, j’ai de nombreuses années de militantisme et de colleur
d’affiches. Ce charcutage PASQUA, nous, les forces de gauche, l’avons combattu avec force. Le
découpage MARLEIX, nous l’avons aussi combattu. Celui-là ne vaut pas mieux, je le combats, nous nous
le combattons au niveau du groupe. Nous sommes en désaccord total avec ce découpage et nous
voterons donc une motion de rejet de la proposition du Ministre VALLS. Je vous en remercie.
M. le Maire – Chers collègues, en faisant preuve de la concision et de la synthèse qui vous
caractérisent tous, Michel LANGUERRE, c’est à vous.
M. Michel LANGUERRE – Merci, M. le Maire. Chers collègues, nos excellents collègues qui
viennent d’intervenir ont presque tout dit. C’est vrai, je peux être concis, je vais être très concis…
M. le Maire – Alors, au suivant !
(rires)
M. Michel LANGUERRE – … mais je vais quand même exprimer, par quelques phrases,
mon sentiment qui est proche de ceux des intervenants précédents. La Source est un quartier, mais c’est
aussi un canton, aujourd’hui. C’est une entité géographique, historique, un ensemble humain, un territoire
cohérent. De toutes nos forces, habitants, associations, et élus, nous travaillons depuis des années pour
en faire un quartier où l’on vit bien ensemble. Je crois que les choses progressent et vont dans le bon
sens, dans le respect mutuel et dans une harmonie qui est reconnue. La tolérance dans ce quartier est
naturelle et je crois qu’il y fait bon vivre.
Ce découpage grossier révèle une manœuvre politicienne très basse, nous ne pouvons que
la condamner. Effectivement, comme mes deux collègues qui viennent d’intervenir, je souscris à cette
motion et je m’opposerai avec force à ce découpage.
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M. le Maire – M. BLANLUET, vous êtes découpé aussi ?
(réactions de plusieurs élus hors micro)
M. le Maire – C’est vrai, pour un pâtissier !
M. BLANLUET – J’ai les beaux couteaux aussi. Ce qui me gêne un peu, c’est que ce
redécoupage ne respecte rien. Il ne respecte pas les quartiers, il ne respecte pas la Ville, il ne respecte
pas l’agglomération, il ne respecte pas les circonscriptions du Loiret. Je me souviens, au mois de
novembre, je vous avais dit « l’amateur en musique, oui, j’étais pour, l’amateurisme du gouvernement,
j’étais contre ». Vous m’aviez répondu « je crains que cela ne devienne pas professionnel ».
Malheureusement, on en a la preuve.
M. le Maire – M. LEBRUN, à vous la parole.
M. LEBRUN – Je rappelle que l’on était déjà contre la réforme des collectivités territoriales
sous le précédent gouvernement et que l’on y est toujours opposé aujourd’hui. Je ne vais pas revenir sur
ce que l’on a dit sur le canton de La Source ou sur d’autres cantons. Effectivement, comme l’a dit
M. GABELLE, il y a un bout de Saint-Marceau que je connais bien qui va de l’autre côté. C’est un petit
peu la cohésion territoriale à l’échelle de notre ville et à celle de tout un tas de collectivités remises en
cause. Aujourd’hui, on entend parler de métropole, de nouveaux découpages des Régions, de l’avenir des
Départements, des cantons, etc. On finit par se demander où l’on veut en venir. Pour nous, le risque est
d’éloigner encore un peu plus les citoyens et de remettre en cause le pluralisme politique dans le
Département et dans notre pays. A travers cet éloignement des citoyens vis à vis des élus, nous pensons
que c’est la démocratie de proximité que l’on assassine. Evidemment, on votera contre cette motion pour
un tas de raisons qui ne sont pas forcément toutes, les mêmes que les vôtres, pour une bonne part. En
effet, on est opposé à ce découpage, mais on est foncièrement opposé à ces réformes des collectivités
telles qu’on les a eues jusqu’à présent.
M. le Maire – Mme CUGNY-SEGUIN, c’est à votre tour.
Mme CUGNY-SEGUIN – Je vous parle en tant qu’habitante du reliquat.
(rires)
Mme CUGNY-SEGUIN – Je ne sais pas comment on les appelle, mais je suis une habitante
du reliquat. En tant que telle, j’habitais une ville qui avait une certaine cohésion, une diversité, un territoire
sur lequel il y avait des activités. C’était une ville, un territoire urbain, ce n’était pas un territoire périurbain.
Là, on se retrouve, tout d’un coup, aux marges de la ville. On n’y est plus, on est considéré aux marges
de la ville comme un territoire périurbain. La Source et la Ville d’Orléans ont subi, je dirais, les visions
urbanistiques du XXème siècle, un petit peu utopiques. Effectivement, la forme de la ville ne facilite pas
cette vision urbaine du territoire. Mais n’en demeure pas moins que nous sommes des Orléanais. La
Source est un territoire d’Orléans, un quartier d’Orléans. En tant que tel, il est cohérant d’être rattaché au
territoire orléanais.
M. le Maire – Je donne la parole à M. LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, chers collègues, drôle de scrutin, unique au monde, que
d’ailleurs, personne ne nous envie et personne ne veut copier, on est tranquille ! Puis, extraordinaire
charcutage électoral ! Pour reprendre ce qu’a dit Michel RICOUD, Charles PASQUA est un rigolo à côté
de Manuel VALLS, incontestablement !
(brouhaha)
M. LEMAIGNEN – Ce qui est frappant c’est que les critères des territoires étaient
essentiellement les périmètres des communautés de communes et des communautés d’agglomération.
Pour nous, c’est clair que la logique de rattacher Dunois avec Ormes et Saran apparaît évidente à
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chacun. Mais qu’est-ce qu’on est allé chercher là ? La logique de rattacher le reliquat à la Ferté est tout
aussi absurde. Mais quand on va un peu plus loin : le canton de Malesherbes, 55 communes, le canton
de Lorris, qui est sur 3 communautés de communes et qui fait 70 km de long, cela va être très simple et
très commode. Avant, sur un territoire, une communauté de communes avait des relations avec un
Conseiller Général. Demain, sur Lorris, elle aura des relations avec 6 Conseillers Départementaux. Cela
va simplifier ! C’est ce que l’on appelle le choc de simplification, à l’évidence. C’est vraiment bizarre !
L’autre objectif était de se rapprocher de la démographie pour équilibrer, pour que les
Départements soient moins ruraux. De ce côté là, chapeau ! En effet, 4 des 6 cantons urbains sont parmi
les moins peuplés, entre 26 300 et 28 100 habitants, pour une moyenne de 31 400 habitants, alors que le
canton de Courtenay fait 36 800 habitants.
Véritablement, de tous les côtés, ce découpage, ce charcutage, est totalement indéfendable.
Je comprends que certains dans cette assemblée, qui se montrent habituellement, extrêmement
loquaces, même parfois un peu trop interventionnistes, se montrent finalement extrêmement discrets
aujourd’hui. C’est vrai que ce découpage est totalement indéfendable.
M. le Maire – Merci, mes chers collègues.
(réaction de M. CHAPUIS hors micro)
M. le Maire – M. CHAPUIS, vous souhaitez prendre la parole ?
M. CHAPUIS – Ce sera juste une explication de vote. J’attendais mon collègue Michel
BRARD qui devait intervenir sur cette question, malheureusement, il a été retenu. Je vais essayer de ne
pas travestir ses propos et intervenir rapidement sur ce sujet pour expliquer pourquoi nous ne voterons
pas cette proposition de motion qui nous est présentée ce soir.
Une remarque préalable que je n’avais prévue d’évoquer, j’ai été assez étonné, ému, de
l’intervention de M. CARRE sur l’importance des Conseillers Généraux dans la vie de notre ville, leur
travail au quotidien… Cela m’a touché. J’ai repensé au débat que l’on a eu au début de ce mandat sur la
charte de la participation citoyenne où vous avez exclu les Conseillers Généraux des membres des
C.M.A. Vous leur avez refusé d’utiliser les locaux municipaux pour tenir leurs permanences. Je pense que
vous avez un peu de toupet ce soir pour nous dire l’importance des Conseillers Généraux sur notre
territoire et de leur travail avec la Ville alors même que vous les avez exclus de toutes les instances de la
Ville. Sur le coup, je ne voulais pas l’évoquer, mais là, je trouve que vous n’avez pas de leçon de
démocratie sur ce sujet là.
(brouhaha)
M. CHAPUIS – Ne réécrivons pas l’histoire des relations entre la Ville et les Conseillers
Généraux. Je ne pense pas que Michel nous dira le contraire.
Sur la forme de cette motion, on a eu ce débat et cet échange lors du Conseil Municipal en
décembre. Je suis assez surpris que cette motion arrive aujourd’hui en Conseil Municipal alors même que
le Conseil Général s’est déjà exprimé, a déjà voté et rendu son avis qui sera transmis au Préfet et au
Ministère. Je m’inquiète un peu sur l’utilité de cette motion ce soir, alors même que le Préfet va prendre
en considération l’avis du Conseil Général, comme prévu. L’avis du Conseil Municipal n’est pas prévu
dans la procédure aujourd’hui. C’est pour cela que je suis assez surpris de cet emballement politicien sur
cette question alors même que ce débat avait eu lieu avant les vacances.
Je suis assez d’accord avec vous, le découpage est compliqué, complexe. Le Conseil
Général s’est cassé les dents sur la proposition parce qu’il n’a pas réussi à faire une proposition sur
l’ensemble du territoire…
(réaction de M. CARRE hors micro)
M. CHAPUIS – Non, il y a des zones blanches.
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(brouhaha)
M. le Maire – Mes chers collègues, M. CARRE, s’il vous plait, M. CHAPUIS est le seul à
avoir la parole.
M. CHAPUIS – Merci, M. le Maire de me laisser la parole jusqu’au bout. La proposition du
Conseil Général est aujourd’hui incomplète. Elle ne couvre pas l’ensemble du territoire départemental. En
effet, le découpage est compliqué, la proposition qui est faite est aujourd’hui critiquée. On aurait pu très
bien porter une contreproposition ce soir en disant : « on a un découpage que l’on vous soumet - que l’on
vote ou que l’on ne vote pas, pour le territoire du Loiret et qui pourrait être proposée au Conseil Général »
ou « on vous propose une intention sur le canton de La Source notamment ». Ce n’est pas le cas ce soir.
Il faut rappeler aussi les fondamentaux et pourquoi on arrive aujourd’hui à ce découpage là.
Des habitants d’Orléans, mais aussi des habitants de l’Agglomération représentaient 5 fois moins que des
habitants de certains cantons ruraux. Est-ce que vous trouvez cela normal, que des Orléanais ou les
habitants de l’Agglomération « pèsent » 5 fois moins qu’un autre habitant du Loiret ?
Je suis assez surpris de voir que l’on prend comme une normalité le fait qu’un habitant de
l’Agglomération soit moins bien représenté qu’un habitant de l’extérieur de l’Agglomération. En effet, on
avait besoin de regrouper les cantons pour avoir une meilleure représentation de la population. Après,
j’entends « le drôle de scrutin », M. CARRE l’a en effet rappelé, je pense que l’intérêt de la réforme de
scrutin est en effet d’imposer la parité dans cette enceinte. Pour vous rappeler, aujourd’hui, vous parliez
de 41 Conseillers Généraux dans le Loiret. Sur ces 41, il y a, je crois 3 femmes.
(réaction de plusieurs élus hors micro)
M. CHAPUIS – 7 sur 41, entre 3 et 7 sur 41…
M. le Maire – M. CHAPUIS, on n’en est qu’au début, si vous pouvez essayer d’être
synthétique. Merci.
M. CHAPUIS – Je suis le seul à apporter la contradiction.
M. le Maire – Je vous le reconnais !
M. CHAPUIS – Permettez-moi de répondre à tout le monde ! En tout cas j’essaie !
L’intérêt de cette réforme était à la fois de faire avancer la parité et d’avoir une meilleure
représentation sur le territoire. En effet, je vous l’accorde, je pense que c’est une étape, et que la
deuxième étape de cette réforme devra aborder la question des compétences. Une question qui n’est pas
soulevée aujourd’hui, mais que l’on devra se poser, les compétences du Conseil Général, de la Région,
des Agglomérations et des municipalités. C’est une étape nécessaire dans la réforme territoriale qui doit
permettre de redéfinir notre territoire, nos compétences. Je regrette vraiment qu’aujourd’hui, nous n’ayons
pas soumis au vote une contreproposition globale sur l’ensemble du territoire du Loiret.
Je ferai juste une petite allusion, parce que cela m’a fait sourire quand j’ai entendu le
président de votre parti, M. CARRE, M. GROUARD, parler de la suppression des départements. Je
trouvais qu’il y avait un problème de cohérence peut-être entre défendre le territoire localement et
nationalement, et dire que l’on veut supprimer les départements. Il faudra peut-être, aussi vous mettre
d’accord entre vous. C’était plus sous la forme de la boutade.
M. le Maire – Vous vous en tirez pas mal, parce que ce n’était pas facile. Je salue la
performance.
(rires)
M. le Maire – Pour ce qui me concerne, M. CHAPUIS, je n’ai pas proposé la suppression du
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Ville d’Orléans
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Département.
(réaction de MM. CHAPUIS et GRAND hors micro)
M. le Maire – Ah bon ! Ce qui est à Jean-François COPE lui appartient, cela ne m’appartient
pas, comme vous avez pu le constater par ailleurs. Pour le reste, j’ai toujours proposé une logique de
fusion, regroupement, des Régions et des Départements.
Sur ce découpage, je voudrais vous dire 2, 3 choses. La première, pour sourire, c’est que
vous avez évoqué la boucherie-charcuterie politique. Il est vrai que c’est une certaine tradition française et
que, dans les noms qui ont été proposés, nous avions effectivement, ici et là, aujourd’hui encore, des
grands charcutiers que nous saluons pour les prestations qu’ils ont tempérées anciennement et
actuellement.
Ceci étant, plus sérieusement, je ne vais pas reprendre tout le débat, mais on a quand même
un art consommé en France de traiter des faux problèmes pour se défausser des vrais. Aujourd’hui, il y a
effectivement un réel besoin d’une réforme territoriale qui soit digne de ce nom, elle n’est pas au rendez-
vous. C’est un vrai problème parce que derrière, c’est une question d’efficacité dans la gouvernance, une
question d’économie des deniers publics qui se pose. Nous n’avons plus les moyens du gaspillage, des
doublons, des incohérences qui sont malheureusement, le lot quotidien de notre pays. C’est ce que je
pense profondément et que j’appelle de mes vœux depuis bien longtemps. D’ailleurs, il est regrettable
que dans toutes les réformes territoriales qui sont conduites, les élus locaux, les maires, les conseillers
généraux, départementaux, les exécutifs régionaux ne soient pratiquement jamais sollicités, si ce n’est
pour faire joli dans le décor pour permettre à tel ministre de pouvoir faire un communiqué de presse et
dire qu’il les a consultés. Le jour où l’on commencera par travailler sérieusement et l’on demandera l’avis
de ceux qui ont l’expérience, peut-être que nous pourrons produire une réforme, non plus descendante,
mais ascendante qui sera, encore une fois, digne de ce nom.
Après, chacun a sa vision des choses, ses compétences, ses perspectives, ses propositions.
Je pense que logiquement, il devrait être possible de converger sur une réforme qui permette une
meilleure gouvernance et une meilleure gestion des deniers publics.
Sur le découpage tel qu’il est, je pense que tout le monde, au fond, en convient, il n’est pas
cohérent. C’est une évidence. Les raisons ont été évoquées, je ne reviens pas dessus. Je voudrais
simplement dire à M. CHAPUIS que la réorganisation a été prévue. Le fait d’effacer ou de limiter des
disparités démographiques qui sont bien réelles était prévu. Il y a manière et manière de les traiter. La
manière dont il est proposé de les traiter, j’ai le sentiment, ne satisfait personne. C’est logique, vous êtes
obligé de défendre, et encore une fois, vous l’avez fait avec conviction, avec brio, mais il n’en reste que
sur le fond, je suis bien sûr que si l’on était en sens inverse politiquement, vous démontreriez
qu’effectivement, ce découpage ne tient pas la route et peut-être que certains d’entre nous d’ailleurs,
démontreraient qu’il n’est pas si mal que cela. C’est le jeu classique. Mais au fond, quand même, pour
reprendre ce qui a été dit, notamment sur la partie sud, et l’on peut dire presque autant sur la partie nord,
c’est peut-être là où cela pose le plus grand nombre de sujets. Pour moi, en tant que Maire, de voir que
les cantons d’Orléans sont redécoupés de telle sorte, qu’ils sont fondus avec des territoires, non
seulement de l’agglomération - à l’extrême, en fonction des problèmes démographiques, cela peut se
regarder - mais que l’on aille jusqu’au loin au sud, en dehors de l’agglomération, il est évident que se
poseront des problèmes de coordination, de fonctionnement entre les différentes institutions. C’est déjà
bien compliqué.
Je vais maintenant vous consulter sur le vœu.
(réaction de M. RICOUD hors micro)
M. le Maire – En un mot, M. RICOUD.
M. RICOUD – Ce qui est grave, c’est qu’à un moment donné, on tient tel propos, comme je
l’ai évoqué tout à l’heure, et que 5 ans après, on fait le contraire. Les personnes en ont marre de cela.
C’est ainsi qu’elles se désintéressent de la vie politique. Il faut être cohérent. On a des valeurs, on les
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Ville d’Orléans
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conduit, on se bat pour. Mais quand on dit « je suis pour la concertation, pour la proportionnelle » et que
l’on fait le contraire, les personnes ne s’y trouvent plus. Après, elles s’abstiennent ou elles votent pour qui
vous savez. Il faut que cela cesse.
M. le Maire – Vous savez, je pense que l’on ne peut être que d’accord avec votre propos.
(réaction de M. RICOUD hors micro)
M. le Maire – C’est hors micro cela, hors procès-verbal, hors tout. Mais cela venait du fond
du cœur, si j’ai bien entendu. D’autres personnages illustres ont eu l’occasion de le lire aussi, sur le
champ de bataille. Vous avez une antériorité célèbre là-dessus.
Mes chers collègues, sur le vœu…
(réaction de M. BRARD hors micro)
M. le Maire – Ecoutez, je ne vais pas relancer indéfiniment le sujet. Là, je suis désolé.
M. BRARD – Je ne voulais pas reprendre le sujet. Je voulais juste m’excuser auprès de
vous, M. le Maire.
M. le Maire – Mais, je vous en prie, vous êtes tout excusé, M. BRARD.
M. BRARD – Le débat était…
M. le Maire – oui, le débat est clos.
M. BRARD – Je suis sûr que M. CHAPUIS a fait cela très bien.
M. le Maire – Oui, il l’a fait très bien.
M. BRARD – Les bronchiolites des nourrissons ne peuvent pas attendre, M. le Maire, ce qui
explique mon retard. J’en suis vraiment désolé.
M. le Maire – Vous êtes, bien sûr, tout à fait excusé, M. BRARD. Cela va de soi.
Je vous consulte sur ce vœu ou cette motion négative concernant ce découpage.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« En 2015 se dérouleront les élections départementales qui font l’objet d’importants
changements.
D’une part, les Conseillers Généraux deviennent des Conseillers Départementaux. Deux
Conseillers doivent être élus par canton au scrutin majoritaire à 2 tours ; les candidats se présentant en
binôme composé d’une femme et d’un homme. Ils sont élus pour six ans. Le nombre de cantons est égal,
pour chaque département, à la moitié du nombre de cantons existants au 1er janvier 2013. Ainsi, de 41
cantons actuellement, le Loiret passe à 21, soit 42 Conseillers Départementaux.
D’autre part, le Ministère de l’Intérieur a procédé à une refonte totale du découpage cantonal.
Il est à noter que ce projet s’est effectué sans concertation en amont avec les Conseils Généraux ni les
Mairies directement concernés. Pourtant, tous les découpages antérieurs, d’une ampleur beaucoup moins
importante, ont toujours été préparés par une commission indépendante, soumis aux communes et enfin
au Gouvernement qui les a fait valider par le Parlement.
Aussi, par courrier du 18 décembre, le Président du Conseil Général du Loiret a pensé utile
de solliciter l’ensemble des communes du département.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
Pour Orléans, ce projet de découpage se présente comme suit :
• Le canton n° 13 (Orléans-1) comprend la partie de la commune d’Orléans située à l’ouest
d’une ligne définie par l’axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de
Saint-Jean-de-la-Ruelle, rue des Hauts-Champs, boulevard de Châteaudun, rue de Loigny, rue du
Maréchal Foch, boulevard Rocheplatte, place Gambetta, boulevard de Verdun, boulevard Alexandre
Martin, rue du Faubourg Saint-Vincent, boulevard Pierre Ségelle, boulevard Aristide Briand, rue des
Bouteilles, rue du Bourdon Blanc, rue Dupanloup, rue Paul Belmondo, place Sainte-Croix, rue Jeanne
d’Arc, rue Royale, pont George V, quai de Prague, avenue de Trévise, avenue Roger Secrétain, avenue
du Champ de Mars, sentier des Tourelles, jusqu’à la limite territoriale de la commune de Saint-Pryvé-
Saint-Mesmin.
• Le canton n° 14 (Orléans-2) comprend la partie de la commune d’Orléans située :
1. Au sud d’une ligne définie par l’axe des voies et limites suivantes : depuis la limite
territoriale de la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, sentier des Tourelles, avenue du Champ de
Mars, avenue Roger Secrétain, avenue de Trévise, quai de Prague, pont George V, cours fluvial de la
Loire, jusqu’à la limite territoriale de la commune de Saint-Jean-le-Blanc ;
2. Au nord d’une ligne définie par l’axe des voies et limites suivantes : depuis la limite
territoriale de la commune d’Ardon, allée de la Pomme de Pin, rue Ambroise Paré, avenue de l’Hôpital,
rue Romain Rolland, avenue de la Bolière, avenue du Président John Fitzgerald Kennedy, avenue
Voltaire, avenue Denis Diderot, avenue de la recherche Scientifique, jusqu’à la limite territoriale de la
commune de Saint-Cyr-en-Val.
• Le canton n° 15 (Orléans-3) comprend :
1. Les communes d’Ormes et de Saran ;
2. La partie de la commune d’Orléans située à l’ouest d’une ligne définie par l’axe des voies
et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, rue des Hauts-
Champs, boulevard de Châteaudun, rue de Loigny, rue du Maréchal Foch, boulevard Rocheplatte, place
Gambetta, boulevard de Verdun, avenue de Paris, rue des Sansonnières, boulevard de Québec, ligne de
chemin de fer, jusqu’à la limite territoriale de la commune de Fleury-les-Aubrais.
• Le canton n° 16 (Orléans-4) comprend la partie de la commune d’Orléans située au Nord
et à l’Est d’une ligne définie par l’axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la
commune de Saint-Jean-le-Blanc, cours fluvial de la Loire, pont George V, rue Royale, rue Jeanne d’Arc,
place Sainte Croix, rue Paul Belmondo, rue Dupanloup, rue du Bourdon Blanc, rue des Bouteilles,
boulevard Aristide Briand, boulevard Pierre Ségelle, boulevard Alexandre Martin, avenue de Paris, rue
des Sansonnières, boulevard de Québec, ligne de chemin de fer, jusqu’à la limite territoriale de la
commune de Fleury-les-Aubrais.
• Le canton n° 5 (La Ferté-Saint-Aubin) comprend :
1. Les communes suivantes : Ardon, La Ferté-Saint-Aubin, Ligny-le-Ribault, Marcilly-en-
Villette, Ménestreau-en-Villette, Saint-Cyr-en- Val, Sennely ;
2. La partie de la commune d’Orléans non incluse dans les cantons d’Orléans-1, d’Orléans-
2, d’Orléans-3 et d’Orléans-4.
Ce projet présente un certain nombre d’incohérences dans le découpage proposé. Les
nouvelles frontières administratives des cantons n’ont plus aucun sens puisqu’elles font totalement fi du
périmètre communal, des limites de l’intercommunalité et des circonscriptions.
Concernant Orléans, aujourd’hui découpée en 6 cantons équitablement répartis, la commune
se voit notamment, avec ces nouvelles délimitations, amputée de deux cantons (Bourgogne et La
Source), associée au Nord (canton Orléans-Bannier) avec les communes d’Ormes et Saran et rattachée
au Sud (La Source pour partie), avec la commune de Saint-Cyr-en-Val, au canton de La Ferté-Saint-
Aubin. Outre le fait que la logique géographique et sociologique des quartiers soit totalement occultée,
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
plusieurs bureaux de vote, à la Source ou en centre-ville (quartier Bourgogne) se retrouvent ainsi
morcelés et divisés entre plusieurs cantons.
Concernant l’articulation de ces nouveaux cantons avec les circonscriptions et la
Communauté d’Agglomération, ce projet va engendrer une multiplication des interlocuteurs pour certains
Conseillers Départementaux qui auront affaire à deux Députés ou deux Présidents d’intercommunalité.
En conclusion, ce projet de découpage est en totale contradiction avec les réalités locales et
avec l’objectif recherché d’économie d’échelle et de rationalisation des moyens.
Par conséquent, face à cette incohérence et aux nombreuses interrogations qui en
découlent, le Conseil Municipal d’Orléans s’oppose à ce nouveau découpage ».
ADOPTE PAR 39 VOIX CONTRE 12
N° 7 – Communication relative au recensement.
M. le Maire – Nous en venons à une deuxième communication dont j’ai la faiblesse de
penser qu’elle est au moins aussi importante, si ce n’est plus importante, que celle dont nous venons de
débattre relative au recensement. Mme SAUVEGRAIN, c’est à vous.
*
* *
*
Présentation d’un PowerPoint par Mme SAUVEGRAIN
*
* *
*
Mme SAUVEGRAIN – Merci, M. le Maire. Comme chaque année, nous vous présentons les
chiffres du recensement. Nous avons le plaisir de vous présenter des chiffres en vigueur au 1er janvier
2014 qui sont dynamiques.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
Mme SAUVEGRAIN – Comme vous le voyez, Orléans est en constante évolution en termes
de population. D’après les chiffres en vigueur au 1er janvier dernier, nous sommes maintenant 114 185
Orléanais. Vous voyez également que l’évolution est constante et continue d’année en année.
Evidemment, le dernier chiffre de la dernière année d’évolution avec 18 habitants de plus
n’est pas très élevé, mais ce qui est très important dans un recensement et dans l’évolution de la
population, c’est de voir l’évolution sur plusieurs années. Depuis 2001 - nous avons remis l’année 2006
puisque c’est l’année où change le mode de calcul du recensement, mais même, avec l’ancien ou le
nouveau mode de calcul - vous voyez que la population à Orléans augmente de l’ordre de 1 %.
Ce qui est aussi important à voir, c’est que l’on est dans la tendance inverse des autres
grandes villes qui, elles, avaient connu des croissances dans les années passées et qui, aujourd’hui,
stagnent, voire régressent.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
Mme SAUVEGRAIN – Si l’on prend l’aire globale au-delà de notre ville, les communes de
l’Agglomération continuent aussi d’évoluer. Nous sommes dans une Région et un Département
dynamiques. Mais Orléans reste la plus dynamique avec 0,98 % de progression par rapport aux autres.
Mme SAUVEGRAIN – Ce graphique montre l’évolution d’Orléans en nombre d’habitants,
avec les derniers chiffres authentifiés.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
Selon les études de l’I.N.S.E.E., cette évolution de la population est essentiellement liée au
dynamisme de l’offre de logements sur Orléans et donc, à l’action de la Mairie pour avoir cette offre. En
effet, les logements n’arrivent pas du jour au lendemain. La création des Z.A.C. ainsi que tous nos
programmes d’aménagement ont contribué à aider à la construction de différents types de logements en
plus.
Mme SAUVEGRAIN – Ce slide vous montre l’évolution par quartier. Vous voyez que tous les
quartiers sont dynamiques. La nouveauté sur cette année est que La Source repart en termes d’évolution
de population. Le premier chiffre sur La Source pour cette année est de + 0,83 %.
Tous les cantons d’Orléans, à l’exception de Bourgogne - où l’I.N.S.E.E. est en train de faire
une étude un peu plus approfondie pour comprendre le pourquoi du comment - sont en hausse de
population.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
Mme SAUVEGRAIN – A quoi est due cette évolution ? Je vous rappelle que le recensement
est fait par la Ville et par l’I.N.S.E.E. Les éléments qui ressortent concernant les raisons des motivations
de cette population dynamique sont validées par l’I.N.S.E.E., et sont, entre autres :
- l’offre de logements (Sonis, Coligny, le Clos Sainte Croix), avec notre volonté, depuis des
années de maintenir un haut niveau de construction de logements,
- Orléans est la ville du grand bassin parisien où le prix du m² est le moins cher,
- et, comme je viens de vous le dire, la reprise confirmée des installations d’habitants dans le
quartier de La Source
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
Mme SAUVEGRAIN – Cette évolution est aussi due à un solde naturel et une balance
migratoire positifs, un taux de chômage qui, à Orléans, est meilleur - même s’il reste toujours des choses
à faire - que dans le Loiret et qu’en France. On le voit aussi quand on fait des analyses sur quel type de
population choisit de venir habiter Orléans, il y a une attractivité forte de la Ville pour les jeunes actifs avec
derrières, des familles. C’est une vraie vitalité pour la Ville.
Mme SAUVEGRAIN – Si l’on regarde un peu autour de nous l’évolution sur les dix dernières
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
années : en rouge, ce sont les progressions, en bleu, les diminutions. Que cela soit sur les villes du Loiret
ou tout autour de nous, les chefs-lieux des Départements, nous sommes la seule ville à avoir une
progression constante depuis 1999 en termes de population.
Certaines villes, comme Tours par exemple, ont une progression sur le long terme, mais c’est
une progression qui date des années passées. En revanche, depuis quelques années, les chiffres sont en
régression.
D’autres villes - comme Bourges, qui perd près de 8 % de sa population - sont en forte
régression par rapport à nous.
Mme SAUVEGRAIN – On aime bien regarder l’axe ligérien. Michel MARTIN le fait pour les
finances, le voici aussi pour la population. Sur une dizaine d’années, la même analyse : toutes les villes
ont connu des progressions, mais ensuite, elles ont toutes connu une stagnation sauf deux : Nantes et
Orléans qui elles, continuent de progresser, là où les autres ont eu des années fastes au début des
années 2000 et aujourd’hui, connaissent des diminutions de population.
Orléans est une exception en matière d’évolution de sa population. Je me plais à penser que
l’évolution du cadre de vie à Orléans et son dynamisme économique y contribuent.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
Mme SAUVEGRAIN – Les villes qui sont en rouge sont celles qui progressent. Il n’y en a
que deux sur toute la durée.
Voilà, M. le Maire, ce point sur le recensement qui montre le dynamisme de la population
d’Orléans avec des installations d’habitants et avec l’offre de logements adaptée pour qu’ils puissent
s’installer.
M. le Maire – Merci pour cette présentation très claire. Est-ce qu’il y a des demandes
d’intervention ? Mme RICARD, vous avez la parole.
Mme RICARD – M. le Maire, mes chers collègues, merci. Bien sûr, on s’en félicite
naturellement. En effet, ce n’est pas le tout de les accueillir grâce au fait qu’il y ait des logements, mais
aussi, il faut qu’ils restent. Je me fais la réflexion qu’ils restent parce qu’en effet, il y a des offres pour les
jeunes couples avec enfants qui sont intéressantes. Une offre aussi pour la petite enfance, tous systèmes
de garde confondus. La dernière fois où nous étions tous ensemble pour l’accueil des nouveaux
Orléanais, je m’étais vraiment fait cette réflexion, qu’il y avait énormément de jeunes couples, avec
enfants, avec le sourire…
(réaction de M. GABELLE hors micro)
Mme RICARD – …mais oui, avec le sourire, parce qu’ils étaient là. Merci Jean-Pierre. Je
pense que c’est très sérieux, ce n’est pas le tout qu’il y ait une offre de logements. Encore faut-il, non
seulement que les gens viennent, mais en plus qu’ils y restent. Donc, on ne stagne pas, on évolue, ce qui
est pour moi vraiment important. Je vous remercie.
M. le Maire – M. GABELLE, qui souhaitait parler de l’accueil des nouveaux Orléanais.
M. GABELLE – Oui, entre autre. Je voudrais simplement remercier Muriel SAUVEGRAIN
pour sa présentation. Cela fait chaud au cœur de savoir qu’Orléans est une ville dynamique, et le
Département du Loiret également. Elle a dit qu’il y avait une certaine attractivité pour la jeunesse. Je dois
dire que je rencontre aussi beaucoup de personnes qui, au gré de leur activité professionnelle, étaient à
Orléans, sont parties ailleurs, mais reviennent après pour leur retraite sur Orléans. C’est aussi important
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
de savoir que beaucoup de personnes qui se sont éloignées d’Orléans, y reviennent pour la douceur de
vivre.
M. le Maire – La parole est à M. LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, une intervention qui est aussi une question. Muriel
SAUVEGRAIN nous a présenté la population prise en compte au 1er janvier 2014, mais qui représente la
population 2011. En fait, Orléans a à peu près 15 Z.A.C. actives en ce moment. Entre le moment où on
lance une Z.A.C. - et on en a lancé beaucoup en 2002-2004 - et le moment où la population arrive, il se
passe entre 8 et 12 ans. J’ai l’impression qu’entre 2011 et 2014, il va y avoir une progression, sans doute,
beaucoup plus importante que celle qu’on apprécie aujourd’hui et qui montre le dynamisme orléanais.
Je rejoins aussi ce qu’ont dit les deux orateurs précédents, le fait qu’il y ait une offre qui soit
constante et qui permette de réguler les prix, permette également de renforcer l’attractivité de notre ville.
Je crois que la politique d’urbanisme de la Ville est vraiment un extraordinaire succès.
M. le Maire – M. LEBRUN, c’est à vous.
M. LEBRUN – On peut se féliciter que l’on soit de plus en plus d’Orléanais. C’est intéressant.
Dans le même temps, on l’a déjà dit, il y a 6 000 logements vides sur Orléans. On peut encore progresser,
il y a de la marge. Effectivement, c’est bien que l’on construise, mais c’est aussi bien que l’on s’assure
que les logements se remplissent et que tout le monde ait un logement. En effet, l’hébergement d’urgence
progresse, le nombre de S.D.F. progresse aussi. Je pense qu’il n’est pas comptabilisé dans le
recensement mais il progresse aussi.
Effectivement, on peut se féliciter que l’on progresse. Mais on peut constater qu’on ne fait
pas le plein. Il y a encore de la place. Il y a encore du monde dehors.
M. le Maire – Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, la parole est à vous.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – D’abord, je voulais vous remercier pour la présentation qui a
été faite de ces chiffres de l’I.N.S.E.E. Ensuite, est-ce qu’on a le niveau du solde naturel et du solde
migratoire sur la même période pour comparer les deux et savoir quel est finalement ce qui alimente la
croissance ? Est-ce que c’est plutôt le solde naturel ou est-ce que c’est plutôt le solde migratoire ? Merci.
M. le Maire – M. CARRE, à vous la parole.
M. CARRE – Je voulais rebondir sur plusieurs interventions. D’abord, sur le fait que
l’essentiel de la progression date de 2006-2007, pour une raison simple qu’a esquissée Charles-Eric
LEMAIGNEN, on est passé d’une croissance d’à peu près 200 à 220 logements nouveaux par an de 1999
à 2004-2005, à 600 à 700 logements en moyenne. Ce qui représente 1 % de croissance. Les chiffres sont
simples : sur 60 000 logements, 1 % représente 600 logements. C’était un des axes stratégiques que l’on
avait défini et que j’ai exposé plusieurs fois. L’intérêt des expositions d’urbanisme était justement de
montrer les perspectives longues de croissance et de développement de la Ville. Un peu plus de la moitié
de ces 600 logements accueillent des personnes qui quittent le foyer dans lequel elles étaient. Dans les
événements heureux, ce sont les grands enfants qui deviennent adultes, qui s’assument et qui trouvent
un logement. Dans des événements moins heureux, ce sont les séparations et le fait que, pour une même
famille qui vivait dans 80 m2, on a besoin de 140, 160 m2 pour l’abriter quand elle se sépare. Cela absorbe
les 2/3, de 0,6 à 0,7 % par an, sans qu’il y ait de conséquence sur l’augmentation de la population.
Si l’on veut avoir, avec des éléments de vacances, avec des éléments que l’on prend en
compte, un effet sur l’accueil de nouveaux habitants, il faut aller sensiblement au dessus. C’est ce qu’on a
vu avec Isabelle BARANGER dans le cadre de la politique de logement de l’Agglomération. C’est quelque
chose qui est vrai dans à peu près toutes les villes françaises. On ne déroge pas à la moyenne.
Là où on a effectivement essayé d’être vigilants, c’est sur deux choses : les loyers et les prix
d’achats. Sur les loyers, je l’avais dit au moment de la présentation, l’O.P.H. joue un rôle très important là-
dedans et permet de les maintenir, si j’ose dire, vers le bas, ce qui est bien pour les locataires. Mais il ne
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
faut pas non plus qu’il y ait un effondrement des loyers, sinon, il n’y a plus d’investisseurs, il n’y a plus de
croissance. Tout doit être équilibré. Le logement social ne couvre pas tout l’échantillon du logement à
avoir. Pour avoir une dynamique de population nouvelle, il faut avoir du logement de toutes catégories et
aussi entretenir l’ancien. En effet, quand ont croît de 1 % par an, cela veut dire qu’il y a 99 % qui sont là et
qui doivent effectivement se remplir et être dans une situation économique viable.
J’aime bien le recensement parce que c’est la réconciliation. On dit toujours que l’urbanisme
est le hard et les personnes sont les humains. On bosse tous ici que pour l’humain. Il n’y a pas de souci.
(réaction de M. RICOUD hors micro)
M. CARRE – Le recensement est justement la réconciliation. Effectivement, quand on
cherche à développer la ville, on le fait pour les personnes. Elles y viennent, on a un solde positif, ce qui
est une très bonne chose. C’est une opération qui est gagnante sur le long terme.
(réaction de M. LEBRUN hors micro)
M. CARRE – Nous, c’est l’humain toujours.
M. le Maire – L’humain encore, Mme SAUVEGRAIN.
Mme SAUVEGRAIN – Merci, M. le Maire. Pour répondre aux questions, le solde naturel est
positif, quant au solde migratoire, nous l’aurons au mois de juin, comme chaque année. Les sans abri
sont comptés dans la population municipale globale. Là, on a la population totale. Pour le détail, c’est la
même chose, l’I.N.S.E.E. le fournit au mois de juin. Donc on l’aura à ce moment là.
M. le Maire – Merci beaucoup. Sans allonger les débats, j’ai deux petits commentaires. Le
premier, de satisfaction et le deuxième, tout de même, d’inquiétude.
Le premier, de satisfaction, pour les raisons qui ont été exposées. Orléans, son
agglomération et son Département progressent. C’est effectivement un signe de vitalité, tout le monde
s’en réjouit, on est d’accord. Ce n’est pas le fruit du hasard, c’est aussi le fruit des politiques qui sont
conduites depuis plusieurs années, notamment, comme il a été dit, pour augmenter l’offre de logement,
jouer sur les prix pour avoir un accès au logement abordable. Orléans est de ce point de vue, cela a été
dit, je le répète, la grande ville du très grand bassin parisien la moins chère. C’est un axe qu’il faut
privilégier, sur lequel il faut continuer. C’est vraiment fondamental.
L’élément d’inquiétude concerne les autres chiffres des autres villes, notamment, pour ce qui
nous concerne, les villes de notre Région. On voit que les villes du sud d’Orléans ont toutes, une
tendance assez structurelle à perdre de la population. Cela est bien sûr embêtant pour ces territoires,
mais c’est aussi embêtant pour nous. Nous avons une caractéristique géographique structurelle et
structurante qui est le fait d’avoir cette proximité avec la Région parisienne, avec Paris, et ce lien très fort
qui, d’ailleurs, est un des éléments, un des axes du développement d’Orléans, j’allais dire, depuis la nuit
des temps. D’un autre côté, on a besoin d’avoir des points forts sur les trois autres points cardinaux.
Quand on regarde l’axe ouest, du côté de Blois, Tours, Angers, ce n’est pas très rassurant, on voit que
Blois perd de la population. Tours, sur le moyenne durée, se maintient, mais récemment, en perd, je fais
tout sauf m’en réjouir, vraiment. En effet, c’est un axe ligérien qui est tout de même assez fort. Il n’est pas
aussi fort que l’axe parisien, mais il est fort et il faut qu’il le reste. Notre intérêt est que cet axe reste
dynamique. Malheureusement, la tendance de ces dernières années montre que cela ne va pas de soi.
D’un autre côté, on a deux autres axes qui sont relativement faibles. Sur notre Est, même si
ces territoires sont magnifiques, les pôles forts de développement ne sont pas là. On peut le dire
franchement, c’est une réalité. Pour le sud, en allant vers Bourges, Châteauroux et même en descendant
au delà, celui là s’affaiblit. Pour une capitale de Région qui doit rayonner - le rayonnement est diffus tout
autour de la capitale de Région - il y a un point fort, un point qui se tient et deux autres qui sont faibles.
Pour le développement d’Orléans, ce n’est pas la meilleure chose.
Effectivement, j’espère que l’axe sud viendra retrouver une certaine dynamique. Là aussi, les
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
politiques que nous conduisons y contribuent. On peut se demander ce que l’on peut faire du côté de
Bourges ou même en descendant plus loin, vers Clermont-Ferrand, etc. Un projet structurant là-dessus
est bien sûr celui sur lequel on se bat beaucoup, c’est le projet de T.G.V. Il est évident qu’on ne l’a pas
défini comme cela, par hasard, en y pensant un beau matin. Le Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon est
fondamental pour avoir cette possibilité d’arrimer notre sud, le conforter ou tout simplement permettre son
attractivité.
Des éléments de satisfaction, mais en même temps, si ces points cardinaux n’arrivent pas à
s’ancrer fortement dans la durée, c’est peut-être Orléans même qui en pâtira. Il faut être extrêmement
vigilant là-dessus. Les projets de territoire structurants comme le T.G.V. - et il n’y a pas que celui-là - me
semblent être essentiels dans la moyenne durée, voire dans le long terme, à l’horizon d’au moins
plusieurs décennies.
N° 8 – Communication sur la sécurité et la tranquillité publiques.
M. le Maire – Je vous propose de passer à la troisième communication, comme à
l’accoutumée en ce début d’année. M. MONTILLOT, vous avez la parole sur la sécurité.
*
* *
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Présentation d’un PowerPoint par M. MONTILLOT
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Ville d’Orléans
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M. MONTILLOT – M. le Maire, chers collègues, vous voyez apparaître cette fiche de
synthèse qui reprend un certain nombre d’éléments que nous allons passer en revue dans un instant :
- sur 2013, nous sommes sur la douzième année de baisse consécutive de la délinquance,
avec - 68,02 % depuis 2001. C’est la plus forte baisse en France pour une grande ville.
- un taux moyen par jour de dépôt de plainte qui est passé à 7,5 / jour en 2013,
- une baisse de la délinquance qui est 4 fois plus rapide à Orléans que dans le reste de la
France : - 44,1 % contre - 11,3 %, et 9 fois plus rapide que dans le reste du Loiret : - 44,1 % contre
- 5,3 %,
- sur ces 12 dernières années, cela a permis, d’éviter 50 540 dépôts de plaintes. Comme
cela avait souvent été précisé, les dépôts ne sont pas les victimes, il y a plus de victimes que de dépôts
de plaintes. En effet, lorsqu’il y a un cambriolage, lorsqu’il y a une voiture dégradée ou volée, lorsqu’il y a
une personne agressée dans un foyer, ce sont plus de 100 000 victimes épargnées sur cette période là,
- un taux d’élucidation qui est passé de 17 % en 2001 à 48,4 % en 2013,
- le pourcentage des mineurs impliqués dans des actes délictuels a fortement baissé de
quasiment un quart, de 23 % à 24 % sur cette période là,
- le nombre de véhicules incendiés a considérablement diminué, alors qu’il a augmenté, dans
la même période, en France : - 39 % par rapport à 2001 et - 54 % par rapport à 2000,
- l’élément le plus important avec la part des mineurs qui baisse d’année en année, ce sont
les violences aux personnes. Sur ces 12 dernières années, malgré la hausse de la population, malgré la
hausse de l’attractivité, nous sommes sur une diminution faible de - 0,7 %, mais qui est à comparer au
+ 28 % sur le reste de la France et + 60 % sur le Département du Loiret hors Orléans,.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
M. MONTILLOT – On va prendre l’année 2001 et puis les 3 dernières années, 2011, 2012 et
2013. Vous pourrez constater deux choses importantes :
1) sur l’année 2001, on se trouvait dans une situation en dents de scie, avec des écarts qui
pouvaient varier de 250 dépôts de plaintes en un seul mois. Sur les années 2011, 2012 et 2013, vous
voyez cette très grande stabilité entre chaque mois. On se retrouve en moyenne avec des écarts qui ne
dépassent même pas la cinquantaine de dépôts de plaintes entre tel et tel mois, surtout sur l’année 2013,
2) c’est la première année dans l’histoire d’Orléans où nous avons 3 mois où l’on se situe à
moins de 200 dépôts de plaintes par mois : les mois d’août, septembre et décembre. Il y en avait eu deux
en 2011, deux en 2013 et c’est la première fois où l’on en a trois.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
M. MONTILLOT – Sur la délinquance de proximité, vous voyez les évolutions depuis 1995
avec cette diminution permanente de 2001 jusqu’à 2013, qui représente une baisse de plus de 68 % sur
les 12 dernières années.
M. MONTILLOT – Sur les faits constatés, là aussi il y a une très forte baisse de 44,1 %,
comme je l’ai évoqué tout à l’heure, 4 fois plus rapide qu’en France et 9 fois plus rapide que le reste du
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
Loiret, avec une particularité que je vais expliquer tout suite. Sur l’année 2013, le Directeur Départemental
de la Sécurité Publique (D.D.S.P.) nous a expliqué qu’au mois de septembre de faits qui dataient d’une
décennie ont été raccrochés à cette période sans être, pour autant, raccrochés sur Orléans. Je lis le mot
sur cette opération :
« M. DESUERT, vous remarquerez une forte hausse dans l’ensemble des faits constatés en
septembre, dont 192 faits non sectorisés. Nous avons continué à enregistrer en effet, les suites d’une très
belle affaire d’escroquerie, environ 1 200 victimes sur toute la France s’étalant sur plusieurs années. Une
grande partie des faits préalables à l’escroquerie consistait en des vols de documents, d’où la hausse des
faits enregistrés sans secteur de rattachement précis, beaucoup d’entre eux ne pouvant être attachés à
aucune adresse précise ».
Là, on était sur les fameux 192 faits qui avaient été rattachés artificiellement sur cet exercice.
M. MONTILLOT – En ce qui concerne l’intégralité des quartiers, on ne les a pas subdivisés
entre La Source, la Ferté Saint-Aubin, Dunois-Ormes, etc., on les a laissés tels quels : La Source,
Madeleine, Carmes, Châteaudun-Dunois, République-Bourgogne, Barriere Saint-Marc-Argonne, Gare,
Dauphine Saint-Marceau, Saint-Marc, Acacias-Blossières.
Vous voyez qu’il y a une grande homogénéité dans cette diminution. En effet la plus faible
baisse qui est celle de Blossières-Acacias, est à - 60,1 %, la plus forte baisse est celle de La Source avec
- 84,1 %. Vous voyez, qu’à l’exception de La Source, tous les autres quartiers, entre Madeleine et
Acacias-Blossières, se situent entre - 68,6 et - 60,1 %. C’est une grande homogénéité, on n’a pas un
quartier avec une très forte baisse et le quartier d’à côté avec une très forte hausse. L’effet plumeau
n’existe pas sur la Ville, ce qui est pour le bien de la population et surtout aussi de ceux qui y viennent.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
M. MONTILLOT – Les évolutions par rubrique :
- sur l’ensemble de la délinquance de proximité on est à - 68,2 %,
- sur toute la partie « vols avec violence / vol à main armée (V.M.A.), on est à - 17,9 %,
- sur les cambriolages et tentatives de vols, on est à quasiment - 50 %, on l’a divisé par deux,
- sur le vol à la tire : + 37 %, même si l’on constate, sur les 6 dernières années, une
diminution de 21,5 %, on est sur des petits nombre,
- sur les vols d'automobiles, à - 83,1 %,
- sur les vols de roulottes et accessoires dans les véhicules : - 75,3 %,
- sur les vols de 2 roues motorisées : - 81,5 %,
- les dégradations/destructions : - 75 %.
Il faut voir qu’au delà des pourcentages, à l’exception de celui des vols à la tire, quand on
passe de 1 260 vols d’automobiles à 213, il y a plus d’un millier de personnes par année qui se trouvent
ne plus être victimes, et c’est l’ensemble du foyer qui ne l’est plus évidemment. Pareil sur les
cambriolages où on est à peu près à 650-700 foyers épargnés, ou sur les 2 roues motorisées, vous voyez
qu’effectivement, vous avez environ 350 foyers à nouveau épargnés, sans compter les dégradations et
les destructions où l’on est à peu près à 1 700 foyers épargnés par an. Tout cela représente chaque
année plusieurs milliers de foyers épargnés.
Sur les cambriolages, on verra la différence entre le Département du Loiret et la Ville
d’Orléans, c’est tout à fait éclairant.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
M. MONTILLOT – Toujours sur les faits constatés, là, on n’est plus sur la délinquance de
proximité qui représente ce que l’on vient de voir : vols avec violence, dégradations/destructions,
cambriolages, vols de véhicules 4 roues et 2 roues, on est à la fois sur la délinquance de proximité et
l’ensemble des infractions à la législation sur les stupéfiants, les infractions à la législation des étrangers,
les affaires de mœurs, les violences sexuelles, les infractions économiques et financières, les atteintes
aux personnes.
Sur l’Ensemble des Faits Constatés (E.F.C.) de cette délinquance, on est à - 44,1 % sur
Orléans, - 5,3 % sur le Loiret en dehors d’Orléans et à - 11,4 % sur la France. On voit que la baisse de la
délinquance générale est 4 fois plus rapide à Orléans qu’en France et 9 fois plus rapide que dans le
Loiret.
La délinquance de proximité est de - 68,2 % sur Orléans et de + 5,03 % sur le Loiret sur cette
même décade.
En ce qui concerne l’usage de stupéfiants, on est sur une très forte hausse de 238,2 %, liée
au travail des effectifs de police sur le terrain. On est passé de 228 usages de stupéfiants en 2001, à 436
en 2008 et à 771 en 2013.
Sur les affaires de mœurs, on est également sur une baisse de près de 12 %.
Sur les infractions économiques et financières, tout ce qui touche les problèmes de cartes
bleues, de chèques volés, etc., on est à - 50 %.
Le plus spectaculaire, c’est effectivement tout ce qui touche aux atteintes aux personnes, les
fameuses violences aux personnes, qui régressent sur Orléans de 0,7 %. Elles sont de + 60,8 % sur le
Loiret, en dehors d’Orléans - il faut savoir que si l’on intègre Orléans, on est à + 34,8 % dans le Loiret - et
+ 28,20 % en France.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
M. MONTILLOT – Sur le taux d’élucidation, là aussi on est sur quelque chose qui est
extrêmement important et exorbitant du droit commun. On se trouvait à 17 % en 2001 avec un délit sur 6
qui était élucidé. Donc, il y avait 5 victimes sur 6 qui ne savaient pas quel était l’auteur du délit, une
victime sur 6 qui le savait, et un délinquant sur 6 qui était arrêté. Aujourd’hui, on est à quasiment 50 %, ce
qui veut dire qu’il y a un auteur de délit sur 2 qui est interpelé, une victime sur 2 qui connaît le nom de son
coupable. On était à 10 points au dessous de la moyenne nationale en 2001, aujourd’hui, on est à plus de
10 points au dessus - on n’a pas encore les chiffres de 2013, mais on sait qu’ils sont inférieurs à ceux de
2010, 2011 et 2012. On est peut-être à 11 ou 12 points au dessus, on le saura dans quelques jours. Ce
qui est évidemment considérable.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
M. MONTILLOT – La baisse de la délinquance des mineurs se poursuit en 2013, et atteint
les 20,5 %. Autrement dit, sur 100 personnes interpelées, 20 d’entre elles sont des mineurs. En 2001, on
était à pratiquement 27 mineurs sur les 100 personnes interpelées. C’est une baisse importante qui
accélère la baisse globale. Elle est liée au résultat de toutes les actions de prévention, de réussite
éducative et d’aide à la parentalité. On aura l’occasion, très probablement, d’y revenir.
M. MONTILLOT – La comparaison sur ce slide est sur 2012, étant donné que les chiffres de
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
2013 ne sont tombés qu’hier. Il a fallu faire très vite pour les mouliner. Il s’agit du nombre de délits pour
1 000 habitants des villes de l’axe ligérien :
- Angers : 22,
- Orléans : 24,
- Saint-Nazaire : 26,
- Saint-Etienne : 33,
- Tours : 34,
- Nantes : 41,
- Blois : 44.
On voit que cela se multiplie par deux et arrive à 100 % d’écart entre Orléans, Angers d’un
côté, et Blois de l’autre côté.
Je rappelle que sur la période 2001, Orléans se trouvait au dessus de toutes les villes.
M. MONTILLOT – On continue sur la délinquance générale avec les tableaux comparatifs de
ce que j’ai évoqué tout à l’heure : la baisse sur Orléans de - 44,1 % comparée au - 5,3 % dans le Loiret et
au - 11,3 % sur la France.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
M. MONTILLOT – Les atteintes aux personnes sont de + 28,2 % en France, + 60,8 % dans
le Loiret, hors Orléans et de - 0,7 % sur Orléans. Si l’on intègre Orléans dans le Loiret on est à + 34,8 %.
M. MONTILLOT – Le travail d’interpellation de la police municipale a fortement augmenté
depuis 2001, d’une trentaine de personnes interpelées en 2001, à près de 700 en 2013. Se rajoute
également le travail de la police intercommunale des transports qui a interpelé plus de 150 personnes sur
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
cette période. On est quand même à 800 interpellations, ce qui est évidemment considérable.
M. MONTILLOT – On vient de parler des délits, mais il y a également tous les problèmes
contraventionnels, les problèmes de tranquillité publique, de tapage, d’alcoolisation, de prostitution, de
rodéo ou autre. Là on se trouve effectivement sur environ 300 procès-verbaux dressés par la police
municipale en 2001, 1 554 sur l’exercice 2013. Cela impacte l’ensemble des quartiers, même si certains
secteurs, notamment du centre-ville, se distinguent très nettement, parfois même pas des quartiers, mais
des tout petits périmètres de 150 m de long sur 150 m de large. Mais bon, nous sommes assidus.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
M. MONTILLOT – Nous travaillons sur une cartographie que nous avons créée en 2006, qui
est mise à jour tous les 15 jours - en réalité, c’est toutes les 2 heures - qui nous permet de savoir
l’évolution de 2 heures en 2 heures, îlots par îlots. Là, nous ne sommes plus dans les quartiers. On a plus
de 60 îlots d’environ 2 000 habitants. Par exemple, la rue de Bourgogne représente, toute seule un îlot.
Vous voyez également qu’il y a une douzaine d’îlots sur le quartier de La Source : le campus
universitaire, le secteur de l’indien, la Dalle, Lazare Carnot, la zone pavillonnaire, la zone industrielle, etc.
Sur la première quinzaine de janvier 2013, on était à 206 dépôts de plaintes, dont 11 au
secteur Gare, 21 au secteur Carmes, 18 au secteur Saint-Marceau, 7 sur le secteur G.P.V. à La Source, 6
sur le quartier Argonne-Marie Stuart.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
M. MONTILLOT – Sur la première quinzaine de janvier 2014, on passe de 206 à 76 dépôts
de plaintes. Sur le secteur Carmes, on était à 21, on est passé à 3, sur le secteur de La Source on est
passé de 8 à 3, sur le secteur Gare, on est passé de 11 à 2, sur le secteur Place Mozart, on est passé de
8 à 1, etc.
C’était juste pour vous donner, non seulement une tendance de l’année 2013 dans son
intégralité, mais également de la première quinzaine de mois de janvier.
Voilà, mes chers collègues, la présentation que je souhaitais vous faire tout naturellement.
M. le Maire – Merci M. MONTILLOT. Y-a-t-il des interventions ? Je donne la parole à Mme
RICARD.
Mme RICARD – Merci Florent pour tous ces chiffres si positifs dont je me doute qu’ils doivent
en agacer plus d’âmes, mais enfin, ils sont bien là. Je ne peux que m’en féliciter. Je voudrais en profiter
pour saluer M. DESUERT et toutes ses équipes, notamment ses équipes de proximité. En effet, c’est par
rapport à la proximité, à cette présence sur le terrain 24/24, 7/7 que les riverains demandaient et qu’ils ont
eue, que le résultat est là. Par ces quelques mots, je voulais d’abord, remercier toutes les équipes sur le
terrain, et me faire un petit peu, même beaucoup, le porte parole du quartier qui a vraiment senti une
différence notable par rapport à cela. Merci.
M. le Maire – La parole est à M. RICOUD.
M. RICOUD – Dominique LEBRUN reviendra plus globalement sur notre position sur cette
présentation. Je voulais revenir plus particulièrement sur l’ensemble de La Source. La délinquance,
depuis ces dernières années a beaucoup changé de nature. Mme RICARD dit que certains ne vont pas
être contents. Mais si, je crois que l’on est tous contents de voir que les choses s’améliorent. Sur ces
questions là, il faut transcender les courants politiques. Le droit à la sécurité et à la tranquillité est un droit
essentiel pour les citoyens, on est d’accord là-dessus. Sauf que, quand je dis que la délinquance a
changé de nature, ce qui m’inquiète de plus en plus, et je disais la même chose l’année dernière, c’est
que je ne vois pas beaucoup d’évolution sur cet axe là qui concerne le problème de trafic. On en a parlé
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
récemment, M. MONTILLOT, lors d’une rencontre sur les questions de la prévention spécialisée et j’y
reviendrai. En 2001, on n’était peut-être pas sur la même problématique en termes de trafic. Maintenant,
on est en plein dedans. Je le dis sincèrement, je ne vois pas les choses évoluer sur le secteur du 2002 -
place Ernest Renan, et les personnes nous le disent. Ces derniers temps, je vous avais alertés, j’avais
également alerté la Préfecture sur les vols dans les pavillons et vous m’avez répondu. Ces vols dans les
pavillons ne sont pas forcément causés par des jeunes des quartiers. On a vraiment l’impression que
c’est quelque chose d’organiser et de beaucoup plus profond.
Pour revenir au 2002, la question passe, certes, par une présence policière de proximité. Elle
y est, je la vois. Mais ce qui m’inquiète aussi c’est que, sur le 2002, tant qu’on n’aura pas repris le terrain
en termes de commerce, on n’ira pas loin. On a besoin de commerce, on a besoin d’humain dans toutes
ses dimensions pour que l’on retrouve de la sérénité.
Sur la Bolière, le chantier qui avait été annoncé et puis retardé, va repartir en janvier. Je m’en
félicite. Mais on est quand même toujours alerté sur ces problématiques là. Ce qui m’inquiète le plus, ce
sont les commerces qui partent, Yves Rocher qui ferme ses portes à 2002. Ce n’est pas bon signe pour le
quartier. Il faut lier tout cela : le commerce, la présence humaine, une vie normale dans un quartier qui, je
l’espère un jour, ne sera plus stigmatisé comme la plateforme du trafic de drogue.
Dominique LEBRUN y reviendra plus en détail, mais je continue de penser qu’en termes de
précarité le terreau est là et est quand même propice à ces dérives. La souffrance sociale, la précarité, les
problèmes d’emploi, qu’on le veuille ou non - je le dis sans polémique - sont un terrain favorable à des
pratiques que nous condamnons tous, quels que soient nos engagements, les uns et les autres.
Certes les choses sont faites, mais il y a encore beaucoup à faire. Merci.
M. le Maire – Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, c’est à vous.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je voudrais commencer mon intervention en soulignant
l’importance du sujet de la sécurité qui, effectivement, est un droit de tous les citoyens. C’est aussi une
des compétences obligatoires de la Ville que d’assurer la tranquillité publique. J’ajoute également que
c’est un sujet difficile, très sérieux et complexe. En effet, comme l’a souligné Michel RICOUD dans son
intervention, c’est un sujet qui mêle différents facteurs, ce qui rend l’approche assez difficile, et demande
beaucoup de modestie, je pense, dans la manière d’aborder cette question qu’est la sécurité. C’est un
sujet qui doit toujours être pris et travaillé. En ce domaine là, rien n’est jamais acquis.
C’est un sujet important qui finalement touche tout le monde. En fait, le débat sur la sécurité
au Conseil Municipal est d’abord et avant tout, et même essentiellement, voire exclusivement, nourri par
une analyse chiffrée, par un outil statistique. L’outil statistique qui nous est présenté fournit des
indicateurs intéressants. Mais, il est quand même important de relativiser ces indicateurs et peut-être de
les préciser un petit peu, simplement pour indiquer leurs limites. Je crois que l’on est bien d’accord là-
dessus, les chiffres présentés ici concernent la police nationale. D’autre part, ces chiffres, et j’ai eu
l’occasion de le rappeler ici, enregistrent l’activité des services de polices, autrement dit, les dépôts de
plaintes, et non pas la réalité brute du terrain. Il peut y avoir un décalage entre les deux, en particulier, on
le sait. Déposer une plainte n’est pas toujours une démarche facile : il y a des obstacles matériels, cela
prend du temps, il faut aller au commissariat et puis il y a aussi des personnes qui ne veulent pas ou qui
n’osent pas déposer plainte. Donc, entre les deux, il y a incontestablement un décalage.
Je voudrais également rappeler que ces chiffres, comme tout outil statistique, résultent d’une
construction, ce sont des chiffres qui obéissent à des catégories statistiques qui sont prédéfinies. A ce
titre là, ils peuvent aussi faire l’objet d’interprétation. Je vais vous donner un exemple pour mieux faire
comprendre ce que je veux dire par là. En Conseil Municipal, M. MONTILLOT a dit qu’en 2001, 153
voitures avaient été brulées à Orléans, dont 100 à La Source. Autrement dit, dans les autres quartiers
d’Orléans 53 voitures ont brulé en 2001. M. MONTILLOT a ajouté qu’en 2012, 95 voitures ont été brulées
à Orléans, dont 26 à La Source, ce qui représente entre 2001 et 2012, une baisse de 80 % du nombre de
voitures brulées à La Source. Mais, sur ces 95 voitures brulées à Orléans, s’il n’y en a que 26 qui ont été
brulées à La Source, cela veut donc dire que dans les autres quartiers d’Orléans, il y a eu 69 voitures
brulées, ce qui représente une augmentation de 30 %. Ce sont des chiffres que vous, M. MONTILLOT,
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
avez donnés, ils sont forcément corrects. Mais cela dépend de comment on les regarde. Il faut toujours
être attentif à cela, non pas pour les contester mais pour les relativiser et pour dire que c’est une
approche parmi d’autres approches possibles des questions de sécurité, en particulier.
D’autre part, il y a un sujet que l’on n’aborde pas ici, qui est celui du sentiment d’insécurité
qui, lui, n’est pas réductible à des chiffres. Il est exprimé par les citoyens qui se sentent en insécurité alors
même que l’on nous explique que la délinquance est en chute.
Je voudrais aussi faire un sort un peu à part à la question du trafic de drogue. En effet, on
nous dit : « c’est formidable, la délinquance est en chute à Orléans ». Mais quand même, on a vu une
explosion de ce trafic et de l’aveu même des magistrats, Orléans est devenu, en quelques années, une
plaque tournante du trafic de drogue à l’échelle nationale. Pourquoi ? Probablement en raison de sa
proximité de Paris qui est le marché principal du trafic de drogue. Orléans est dans une situation qui n’est
pas enviable au niveau national. Je pense qu’il faut parler à part de la question du trafic de drogue, ces
petits trafics prolifèrent à ciel ouvert dans plusieurs quartiers d’Orléans et constituent, là aussi, une des
sources du sentiment d’insécurité, du sentiment de malaise et du sentiment de danger pour les habitants.
Certains secteurs de la Ville sont des lieux dédiés à des trafics tout à fait illicites. Je ne vais pas citer de
quartiers en particulier, je ne veux pas avoir l’air de stigmatiser certains quartiers, mais il suffit d’en parler
avec les habitants. Michel citait tout à l’heure le secteur du 2002, on pourrait également citer la rue des
Carmes, par exemple ou la place De Gaulle.
La drogue est aussi un sujet majeur, c’est un fléau qui touche en priorité notre jeunesse. Sur
cette question là, il est important, bien sûr de réprimer les trafiquants, mais il est aussi important de
prévenir les addictions, d’avoir une politique efficace de prévention et d’éducation dans le domaine du
trafic de drogue, tout en sachant très bien que là aussi, c’est le fardeau décisif, il faut toujours
recommencer parce que ce n’est jamais acquis.
Je voudrais signer mon intervention en rappelant la création récente d’une Zone de Sécurité
Prioritaire (Z.S.P.) à Orléans, qui permet aussi de mettre en relief le bilan sur la sécurité qui nous est
présenté ici. L’annonce a été faite il y a peu de temps. Cette zone dont on doit se féliciter, se traduira par
une présence accrue des forces de police nationale dans le secteur de l’Argonne et le secteur de la gare
qui sont les secteurs visés. Cette présence accrue de police contraste avec une baisse régulière des
effectifs amorcée depuis 2008, à savoir, sous la présidence de Nicolas SARKOZY. Je voudrais citer un
élément de la circulaire émanant du Ministère de l’Intérieur sur ces Z.S.P., en date du 30 juillet 2012 qui
précise que ces zones correspondent à des territoires ciblés dans lesquels des actes de délinquance ou
d’incivilité sont structurellement enracinés.
Je finirai mon intervention par deux questions :
La première : quels furent les phénomènes de délinquance et d’incivilité dument répertoriés
et structurellement enracinés qui ont permis la création de cette zone de sécurité prioritaire ?
La deuxième question qui vaut pour l’avenir : quels sont les indicateurs de résultat qui
permettront l’évaluation de cette zone de sécurité prioritaire ? Je vous remercie.
M. le Maire – M. MOITTIE, vous avez la parole.
M. MOITTIE – Merci, M. le Maire. C’est un petit peu en marge de cette communication sur la
sécurité publique. Je voudrais revenir brièvement sur l’affaire DIEUDONNE dans la mesure où cela peut
toucher à l’ordre public. Je voudrais le faire en me tournant vers M. CHAPUIS dont je n’ai pas souvent
partagé les points de vue ces 6 dernières années, pour lui dire que j’ai particulièrement apprécié son
engagement personnel, sa démarche, ses prises de position pour sanctionner les provocations de
M. DIEUDONNE. Il est rare que les convictions personnelles prennent le pas sur les jeux de rôle
partisans. Cela a été le cas. Il est assez rare de souligner ce qui nous rassemble dans cette assemblée, je
le fais ce soir avec plaisir, M. CHAPUIS. Le républicain que je suis vous remercie sincèrement d’avoir fait
en sorte qu’Orléans parle d’une seule et même voix.
Puisque j’en suis à tresser des lauriers, je vais le faire également, publiquement, sans
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
aucune flagornerie, et chacun ici sait que je n’ai pas un service à commander, ce n’est pas mon style,
pour dire le fond de ma pensée et pour remercier sincèrement notre Maire. En effet, l’Orléanais que je
suis a été fier pour sa ville, de voir porter par son Maire le message du refus de l’intolérance, de
l’antisémitisme, de l’atteinte à la dignité humaine. M. le Maire, au niveau national, vous avez porté ce
message avec une intelligence, une sincérité et un courage qui vous honorent et qui nous honorent tous
et dont nous pouvons, collectivement être fiers. Soyez-en remercié pour Orléans, tout simplement.
(exclamations)
M. le Maire – Merci, M. MOITTIE. J’y suis particulièrement sensible, je ne vais pas dire
« mon Général », mais venant de vous. M. CHAPUIS, on n’est pas venu pour rien ce soir, quand même.
Je disais tout à l’heure, avec brio, vous avez défendu. Là, vous avez les compliments de M. MOITTIE.
Donc, jamais 2 sans 3 ! Peut-être au cours des débats suivants.
Je donne la parole à M. BEN CHAABANE.
M. BEN CHAABANE – Merci, M. le Maire. J’ai d’abord 2 questions à poser. La première,
concerne le devenir de la prévention spécialisée après le retrait total du Conseil Général qui a coupé les
vivres, ramenant sa subvention de 450 000 euros à zéro. La deuxième question, au vu de ces
statistiques, on va dire : « tout va bien, Orléans est une cité radieuse », je m’en félicite. Je préfère qu’elles
continuent à baisser, comme nous tous. Mais, pourquoi créons-nous une zone de sécurité prioritaire ? Je
me suis posé la question. Dans une ville qui enregistre des statistiques extraordinairement satisfaisantes
depuis 2001, pourquoi une Z.S.P. ? Juste une question de bon sens.
Par ailleurs, concernant les statistiques, M. MONTILLOT rappelle souvent, à juste titre, que
ce sont des statistiques d’Etat et non pas municipales. Autrement dit, c’est l’Etat qui fournit ces
statistiques. J’ai devant moi des extraits d’un rapport de la Cour des Comptes qui date de 2010 et qui
remet en cause l’outil statistique de l’Etat. Ce qui devrait, je pense, tout en se félicitant de cette baisse de
la délinquance, rester humble et modeste. En effet, ce que je constate sur Orléans, sur un certain nombre
de points, par exemple la rue de Bourgogne, la place Ernest Renan, le trafic, il y a un sentiment légitime
d’insécurité ressenti par la population qui nous appelle à la vigilance, je le répète, à la modestie et à
l’humilité. Je vais vous citer 2, 3 passages du rapport de la Cour des Comptes - je ne vais pas être long -
à propos de cet outil statistique qui dit :
« Cet outil présente des imperfections. Il est très sensible aux conditions d’accueil des
personnes désireuses de déposer une plainte » - ce qui tombe sous le sens - « les faits enregistrés ne
correspondent qu’à une partie de la délinquance ». Parmi ses recommandations qui sont à la fin du
chapitre en question, il dit : « ce système d’information reste basé sur l’état 4001 qui comporte de
nombreuses faiblesses intrinsèques ». Cerise sur le gâteau, j’ai une déclaration du Ministre de l’Intérieur,
Manuel Valls, parue dans « Le Monde » du 19 janvier 2013 qui dit : « chacun sait qu’il y a eu des
bidonnages de chiffres dans la police comme dans la gendarmerie ».
Pourquoi je vous dis tout cela ? Certes, on se félicite, mais soyons modestes, ne
communiquons pas trop là-dessus. Je suis pour la transparence des chiffres et de l’évaluation des
politiques publiques. Il ne faut pas en tirer gloire, il faut rester humble est modeste encore une fois. Je
vous remercie.
M. le Maire – M. LANGUERRE, à vous la parole.
M. LANGUERRE – Merci, M. le Maire. Le quartier de La Source a vécu, dans son histoire,
des périodes de turbulence, notamment à la fin du XXème siècle. Mais grâce aux moyens déployés en
matière de prévention, mis en œuvre pour la sécurité, le quartier a retrouvé un niveau de sérénité que les
habitants reconnaissent. Certes, rien n’est totalement ni définitivement acquis, nous le savons. Il y a les
trafics, on ne le cache pas, nous y travaillons. On a parlé des centres commerciaux, que ce soit Bolière 3,
que ce soit l’avenue de la Bolière ou la Place Renan, ce sont des sujets sur lesquels on travaille
activement. On ne relâche pas les efforts. Je pense que les progrès sont réels.
Je profite aussi de cette présentation pour souligner l’efficacité de la police municipale qui est
- 55 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
présente 24 heures sur 24, comme le disait tout à l’heure, une de mes collègues, qui est très réactive, que
l’on sollicite de plus en plus, qui intervient et qui, par son action de proximité, assure vraiment une sécurité
auprès des habitants, ce qui est remarquable. Il y a aussi les acteurs de prévention, les dispositifs qui ont
été mis en place, le Carrefour des Parents, l’aide aux devoirs, l’aide à la parentalité. Aujourd’hui, tous ces
dispositifs portent leurs fruits. Si les résultats sont concrets et satisfaisants, ce n’est pas par miracle. Cela
est dû à tous ces dispositifs qui ont été mis en place et grâce à cette action volontariste qui explique les
chiffres présentés aujourd’hui, malgré une dégradation nationale que l’on constate actuellement.
M. le Maire – M. TORREILLES, vous avez la parole.
M. TORREILLES – Merci, M. le Maire. En entendant M. MONTILLOT, j’ai vraiment
l’impression de vivre dans un autre monde. Je ne reviendrai pas sur la citation qu’a faite Tahar BEN
CHAABANE, elle est claire, même s’il faut reconnaître qu’il y a du mieux. C’est vrai qu’il y a du mieux, on
l’entend et on peut le constater. Sauf que ce n’est pas ce que j’entends régulièrement sur le terrain. Ce
n’est pas ce que me disent régulièrement les Orléanais qui, eux, parlent plutôt d’agression civile,
d’agression verbale et même d’agression musclée. Effectivement, les chiffres parlent d’une certaine
manière, la réalité en est sûrement tout autre. Toutefois, je tiens à féliciter la police municipale pour le
travail qu’elle fait sur le terrain et au quotidien, un métier difficile de la tranquillité publique. Merci.
M. le Maire – M. LEBRUN, à vous la parole.
M. LEBRUN – On a un bilan globalement positif, pour reprendre la formule d’un homme
politique très connu par certains.
(rires)
M. LEBRUN – La tranquillité publique, et cela a été déjà dit, ne se mesure pas en chiffres.
C’est le sentiment des personnes qui sont par exemple dans la rue - j’y suis un petit peu dans la rue où
l’on peut percevoir effectivement si ce sentiment progresse. Je ne vais pas m’amuser à décortiquer les
chiffres de M. MONTILLOT. Effectivement, des progrès ont été réalisés et constatés dans certains
quartiers, comme le disait Mme RICARD, tout à l’heure. Toutefois, bien qu’il y ait encore des progrès à
faire, il y a des endroits où l’on part de loin. Il faut peut-être aussi essayer de regarder comment pourrait-
on faire pour que cela soit encore mieux.
J’ai noté dans les chiffres de M. MONTILLOT qu’au niveau des arrestations, des délits
d’utilisation de stupéfiants, cela a progressé. On a aussi une très forte progression de l’utilisation de ces
stupéfiants. C’est vrai que l’on a du mal à comparer. En même temps, des trafics en tout genre et une
économie souterraine se développent et prennent une ampleur inquiétante. Ces problèmes se déplacent
à l’intérieur d’un quartier. Des fois, on a le sentiment que quand la police arrive à faire son travail dans un
quartier, cela se déplace dans un autre. On tourne un petit peu en rond. En même temps, j’ai déjà
entendu dire - je ne dirai pas qui parce qu’il s’est préservé de l’anonymat – « laisser faire les petits trafics
permet de déceler les gros ». Ce qui laisse dubitatif.
Pour nous, et nous persévérons dans nos propositions, il faut plus de moyens humains sur le
terrain. Où en est-on de la présence des éducateurs de rue sur les quartiers d’Orléans, après le
désengagement du Conseil Général ? Des vrais éducateurs qui soient véritablement sur le quartier ? En
même temps, je crois que l’on ne peut pas regarder le bilan de la tranquillité publique en faisant
abstraction de la situation économique. Quand la précarité, les difficultés sociales et le chômage se
développent, cela représente un terreau favorable pour tous ces trafics. Une situation de désespérance
s’amplifie face au renoncement du gouvernement qui continue à enrichir les plus fortunés et à appauvrir
les autres, ce qui aboutit parfois à des comportements extrémistes. Parfois, il y a un manque de respect
qui se développe dans la rue, vis à vis des personnes en général et des femmes, en particulier. Des fois, il
y a des comportements qui ne valent pas le coup de porter plainte, mais qui sont mal ressentis. Porter
plainte n’est pas si simple, cela demande du temps, il faut aller au commissariat, souvent, on ne sait pas
pour combien de temps on va en avoir, des fois, il faut apporter des preuves, des fois il faut revenir avec
des papiers, etc. Nous avons demandé l’an dernier un commissariat de proximité en centre-ville, nous
n’avons toujours pas de réponse sur cette question. Rappelons aussi que nous sommes pour un lieu
d’accueil des femmes victimes de violence, ouvert 24h/24. Je souligne que ce fléau prend de l’ampleur.
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Ce bilan que vous nous présentez ici est à quel prix ? La Mairie, étant donné qu’elle en a les
moyens, joue pour une bonne part le rôle de l’Etat qui se décharge petit à petit de ses obligations en
matière de sécurité publique. Autrement dit, les Orléanais paient 2 fois pour leur tranquillité qui reste
relative. Nous sommes pour une seule police nationale, avec des moyens suffisants et une juste
répartition communale, idem pour la justice, et des policiers avec le même statut. La police municipale a
été créée pour pallier le désengagement de l’Etat. Aujourd’hui, l’Etat s’appuie sur l’existence de polices
municipales pour se désengager de plus en plus. C’est la spirale infernale dont les Orléanais font les frais.
Ce n’est pas tant la police qu’il faut renforcer, mais sa proximité, avec des actions de médiation, une
présence dissuasive, la surveillance de la voie publique, l’alerte sociale, la sortie des écoles, la prévention
routière, l’aide aux victimes de violence, etc. Je vais vous donner un exemple, je suis toujours étonné, il y
a une école en bas de chez moi, à 18 heures, l’heure où il y a le plus d’enfants qui sortent, il n’y a jamais
un agent de police. A la même heure, quand je vais devant la préfecture pour manifester, il y a plein de
policiers partout…
(rires)
M. LEBRUN – …et je ne suis pas sûr que c’est pour assurer la sécurité. Je me dis qu’il y a
quand même un problème quelque part. Il y a une mauvaise répartition.
Au sujet de la tranquillité, j’en profite pour dire un mot sur les transports en commun. Là où
c’est gratuit, il y a plus de tranquillité et moins de stress, moins d’agressivité. C’est une réalité, y compris
pour le personnel. M. LEMAIGNEN, si vous ne me croyez pas, on peut aller voir, tous les deux. Plus les
personnes passent de temps l’esprit tranquille, mieux ce sera pour les rapports entre elles.
J’ai une dernière question à vous demander. Comment est organisée la répartition des
travaux d’intérêt général au sein de la municipalité. Merci.
M. le Maire – La parole est à M. LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, chers collègues, d’abord, ces chiffres sont des comparaisons.
Les indicateurs sont toujours les mêmes depuis 2001 et ne viennent pas de la Mairie, mais des services
de l’Etat. Ces chiffres orléanais sont bons, non pas parce que les effectifs de la police nationale ont
augmenté - ils ont jusqu’à ce jour diminué - mais parce que l’effort de la municipalité a été extrêmement
important et a largement plus que compensé le désengagement des services de l’Etat.
On est tous dans la rue, les uns et les autres, je pense qu’on essaie de faire notre travail
d’élu de terrain le mieux possible. C’est vrai qu’un fait délictuel est un fait de trop. On comprend très bien
que la personne qui est victime d’un délit a un sentiment d’insécurité extrêmement fort et qu’elle le
communique à son voisinage, ce qui est parfaitement normal. On ne peut jamais être satisfait des
résultats. N’empêche qu’à titre de comparaison, au niveau national, M. VALLS a essayé de changer le
thermomètre, mais malgré cela, les chiffres nationaux sont en forte augmentation. Je dirai que M. VALLS
est un peu comme dit le proverbe « grand diseux, petit faiseux ». En effet, dans son cœur de métier, à la
fois sur les chiffres tout récents sur la sécurité ou l’immigration, ce n’est pas terrible, c’est même un
véritable échec.
Aujourd’hui, on peut se réjouir tout en étant effectivement, toujours sur le terrain. On peut
également féliciter, à la fois Florent MONTILLOT et toute l’équipe de la police municipale d’être
constamment sur le terrain, jour et nuit. C’est un travail compliqué, il faut que l’on soit tous vigilants, cela
peut toujours déraper, on le sait bien. Je crois que l’on peut se réjouir du résultat que l’on peut obtenir à
Orléans. C’est un effort politique qui est porté par M. le Maire et toute la municipalité.
Quant à la gratuité dans les transports, je suis désolé, mais on dit partout que la présence
humaine - et je crois que vous aimez bien l’humain - des contrôleurs, de la police des transports, des
médiateurs, est extrêmement importante et permet de renforcer la sécurité dans l’ensemble des trams et
des bus. Je vous rappelle que ceci est vrai pour tous les 280 réseaux de transport urbain et qu’il n’y en a
que 22 qui ont des gratuités dont 10 seulement pour des communes de plus de 25 000 habitants.
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M. le Maire – M. MONTILLOT, pour répondre et conclure.
M. MONTILLOT – Effectivement, beaucoup de choses ont été dites, je vais les reprendre
rapidement. Certaines sont redondantes, quand je répondrai à l’une, je le ferai bien sûr pour l’autre.
En ce qui concerne l’intervention de M. RICOUD et ses questions, qui a évoqué cette notion
de trafic en disant qu’il note des augmentations, notamment sur le 2002, souhaitant en plus une action sur
les commerces et ensuite, en évoquant la question des pavillons et de cambriolage, d’Yves Rocher et des
causes sociales qui elles, étaient évoquées à la fois par Michel RICOUD et par Dominique LEBRUN.
M. RICOUD qui a une très bonne mémoire, connaît parfaitement le quartier de La Source, ce qui n’est pas
le cas de tout le monde, et se souvient des problématiques de violence sur La Source et plus
particulièrement sur le campus universitaire. Je crois qu’on l’a totalement oublié, mais je voudrais
simplement qu’on se souvienne qu’au début des années 2000, ce campus universitaire a connu des
agressions sexuelles en permanence, avec des viols, des vols très importants sur les étudiants, des
problématiques sur les véhicules, etc.
M. MONTILLOT – Sur la partie trafic, toute la zone qui va jusqu’au carrefour France 3 et
revenait le long de la Bolière, de la rue Châteaubriand et de l’avenue de la Recherche Scientifique
jusqu’au secteur de la place de l’Indien et de la rue André Gide était impactée car il n’y avait pas une
seule cage d’escaliers. Il n’en est pas moins sur l’avenue de la Bolière pour une raison simple, cela se
faisait dans toutes les cages d’escaliers, avec le fait qu’à l’époque, il fallait que les gens aient un droit de
péage pour pouvoir rentrer chez soi - je ne parle pas de la qualité des logements. Dans le secteur Ernest
Renan et autour du 2002, nous avons des problématiques que l’on connaît bien - on en a ponctuellement
à la rue Bécasse, Lazare Carnot, à Bolière 3 - sur lequel il y a énormément d’interventions et
d’interpellations, alors qu’avant, il n’y avait pas d’interpellation possible. En effet, vous vous en souvenez
aussi parfaitement, quand il y avait des interpellations, cela se traduisait immédiatement par des violences
urbaines : une personne interpelée, c’était une nuit bleue. Dans ce cadre là, le travail commun de la police
nationale, la police municipale, ainsi que l’utilisation de la vidéoprojection nous étaient très utile.
Puisqu’Olivier CARRE vient de m’interpeler sur le sujet, je vous rappelle que nous travaillons
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avec François FOUSSIER aussi - je vous en ai parlé lors de notre dernier rendez-vous - sur tout ce qui
concerne les commerces dans ce secteur, à la fois, ceux qui posent actuellement les problèmes que nous
connaissons et ceux qui souhaitent venir s’implanter. A cet égard, puisque vous venez d’en parler, Yves
Rocher restera à La Source, pas forcément dans le même secteur, mais toujours sur le secteur Bolière.
Je ne vais pas donner d’autres précisions sur le sujet. C’est une discussion qui est très avancée. Ce n’est
pas La Source qui fait fuir Yves Rocher, mais simplement son positionnement actuel n’était pas conforme
à ce qu’il souhaitait par rapport au type de clientèle qui vient chez lui. D’ailleurs, ils ne viennent pas que
de La Source, mais de tous les alentours.
Un point sur lequel nous ne sommes pas d’accord - et je vous l’ai déjà dit, donc, cela ne
changera pas - ce qu’a indiqué Dominique LEBRUN il y a quelques secondes, que ce sont la précarité, le
chômage, la pauvreté qui induisent ces phénomènes là. Je m’inscris en faux. Je rappelle qu’en 2001, en
France, il y avait 1 million de chômeurs de moins qu’aujourd’hui. On est à 3,3 millions alors que l’on était à
un peu plus de 2 millions. Il y a plus de délinquance, plus de violence aux personnes en France - on l’a
d’ailleurs vu dans les statistiques que j’ai indiquées - et sur Orléans, on a une baisse constante. Cela
prouve que - je confirme et je rappelle ce que je dis depuis toujours et ce qui d’ailleurs, prouve aussi les
résultats sur Orléans, notamment sur la part des mineurs - les causes premières ne sont pas sociales,
elles ne sont pas socio-économiques, elles sont socio-éducatives. J’en veux pour preuve, et l’on s’y
retrouve souvent, que quel que soit le quartier, quel que soit l’immeuble, quelle que soit l’origine sociale,
ethnique des familles, dans la même cage d’escaliers, entre une famille de la même origine que celle qui
est sur le même palier qui gère parfaitement l’éducation des enfants, il n’y a strictement aucun problème,
il y a des enfants qui marchent très bien y compris sur le plan scolaire, alors que juste à côté, sur le même
palier, on a d’énormes difficultés. Cela prouve que deux familles qui sont au R.S.A., qui ont le même
nombre d’enfants, placés dans la même école, qui sont de la même origine, on aura deux situations
totalement différentes. D’ailleurs, c’est une chance, cela nous permet de ne pas stigmatiser qui pourrait
être en quelque sorte de façon subliminale, une source de délinquance, ce qui n’est absolument pas le
cas. Je peux vous dire que j’ai des milliers d’exemples qui démontrent exactement le contraire. Là-
dessus, je veux être très ferme et clair. J’insiste que s’il y a une baisse structurelle à Orléans de la part
des mineurs, c’est bien parce que ce n’est pas cette cause socio-économique mais la cause socio-
éducative. C’est un axe sur lequel nous travaillons en priorité. Tout à l’heure, je crois que c’était Michel
LANGUERRE qui évoquait le Carrefour des Parents, je reviendrai effectivement sur tout ce travail là.
Mme LEVELEUX ne me décevra jamais. Je dois dire que nous avions Nicolas SARKOZY,
Ministre de l’Intérieur, nous avons eu Brice HORTEFEUX, Dominique VILLEPIN, M. GUEANT et nous
avons aujourd’hui Manuel VALLS, et finalement, les mots n’ont pas changé. D’ailleurs, Mme LEVELEUX,
vous venez à la fois de le dire et puis je vous lis dans un article qui est sorti aujourd’hui, et donc, qui ne
conteste pas les chiffres, « ces chiffres mesurent surtout l’activité des forces de police nationale mais pas
la délinquance ». Excusez-moi, vous avez tout faux ! En effet, ils marquent précisément la délinquance et
pas l’activité des services de police. C’est exactement l’inverse. Si vous considérez que l’activité des
services de police est d’enregistrer des plaintes, écoutez, on a intérêt à changer de pays, mais très
rapidement. Cela veut dire qu’il n’y a pas de police sur le terrain, qu’il n’y a pas d’interpellation, puisque
l’activité principale de la police se résume à enregistrer des plaintes. Ce n’est pas du tout cela l’activité de
la police. D’ailleurs, ce que l’on appelle les infractions révélées par l’activité des services de police, c’est
précisément leur action de terrain. Ce n’est pas l’enregistrement des plaintes qui, elles, ne correspondent
pas à l’activité des services de police qui concerne directement la délinquance, le fait que les personnes
sont victimes d’actes délictuels et qui vont déposer plaintes. Si cela ne mesurait pas la délinquance, il n’y
aurait pas de délit…
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
M. MONTILLOT – Rassurez-vous, je vais vous répondre d’une façon très précise, parce que
j’en ai l’habitude. Effectivement, là, il y a beaucoup d’approximation étant donné que cela ne correspond
pas du tout à l’activité des services de police, bien au contraire.
Sur ce qui a été évoqué par M. BEN CHAABANE, je crois, concernant à la fois le rapport de
la Cour des Comptes, voire une déclaration de Manuel VALLS, cela va me permettre d’ailleurs de
rebondir immédiatement sur le sujet, cela ne mesure pas tout. Tout le monde le sait ici, ce n’est même
pas la peine de le dire puisqu’il n’y a pas un seul élu, pas un seul habitant, pas un seul Français ou non
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Français ici en France qui croit que 100 % des actes délictuels soient recensés. Effectivement, de
nombreux Français, y compris Orléanais, ne vont pas déposer plainte pour des affaires mineures. La
seule chose qui compte, comme l’a d’ailleurs évoqué Charles-Eric LEMAIGNEN tout à l’heure, c’est la
tendance. Lorsque l’on est sur les violences aux personnes, sur une agression physique, il y a, dans la
majorité des cas, des dépôts de plaintes. Lorsque l’on se fait cambrioler, il y a, dans la quasi totalité des
cas, dépôts de plainte, sinon, l’assurance ne peut pas suivre. Sur des affaires plus mineures,
effectivement, il n’y aura pas de dépôt de plainte. Ce qui compte, simplement, c’est que la situation est la
même en 2013 qu’elle ne l’était en 2001 puisque ce sont toujours les mêmes indicateurs. Pour ce que l’on
appellera les chiffres noirs ou les chiffres non connus, la proportion est exactement la même. Je constate
et je mesure simplement qu’il y a un décalage très important entre Orléans, le reste du Loiret et la France.
Peut-être que le trou noir est beaucoup plus important à Orléans, que les Orléanais, pour des tas de
raisons que j’ignore, parce qu’il n’y a pas suffisamment de commissariats, parce qu’il faut au moins 3 ou 4
heures pour aller du centre-ville au faubourg Saint Jean, et qu’il faut au moins 6 heures pour aller de
l’avenue de la Bolière au commissariat subdivisionnaire de La Source, par exemple où il y a 150 mètres.
Orléans est un des territoires sur lesquels, au contraire, entre le nord est le sud, il y a tout ce qu’il faut.
Donc, ce n’est pas la cause.
Ensuite, Mme LEVELEUX, dans la même déclaration, dit : « c’est un montage statistique pas
malhonnête ». Je vous remercie déjà pour l’absence de la malhonnêteté, j’apprécie beaucoup le
compliment. Mais il n’y a aucun montage statistique. Il y les données statistiques, des index statistiques
qui ne bougent pas et qui sont présentés depuis 2001 de la même façon. Est-ce que vous pouvez me
suspecter qu’en 2001, lorsque je commençais à prendre les mêmes items, j’allais savoir, premièrement,
que nous serions réélus en 2008, et deuxièmement, qu’en 2013, je pourrais annoncer pour la 12ème année
consécutive, les baisses, y compris sur les violences aux personnes, alors que là, franchement, moi-
même, je n’étais pas vraiment sûr de cet indicateur. Donc, nous reprenons les mêmes indicateurs et je
vous remercie d’en prendre actes.
Pour terminer sur les statistiques et pour répondre à M. BEN CHAABANE sur le rapport de la
Cour des Comptes qui parlait de lacunes, de faiblesses intrinsèques. C’est ce que je viens d’indiquer,
c’est la différence entre les enregistrements de dépôts de plaintes et le fait que tout le monde ne va pas
déposer plainte, bien naturellement. Mais, le plus important dans cette affaire, M. BEN CHAABANE, c’est
que vous dites, et je cite une déclaration de M. VALLS au début de l’année, dernière : « il y a d’ailleurs du
bidonnage de chiffres ». Ecoutez, je vais vous faire une déclaration, mais vous ne la répétez à personne
ici, et MM les journalistes, s’il vous plait, merci de ne pas écouter. En fait, à Orléans, il y a une
particularité. Nous sommes tellement proches de M. VALLS qu’il a bidonné les chiffres uniquement pour
Orléans parce qu’il a considéré que c’était bon pour nous d’avoir de bons chiffres. Voilà !
Pour être plus précis, je voudrais revenir sur la double question qui a été posée à la fois par
M. BEN CHAABANE et par Mme LEVELEUX, concernant la fameuse Z.S.P., en reprenant un certain
nombre d’éléments, pardon Mme LEVELEUX, je cite « secteur ciblé par des problématiques de sécurité
structurellement enracinées ». Permettez-moi de vous dire plusieurs choses :
J’ai bien compris que nous avons malheureusement un certain nombre de villes à direction
socialiste qui aujourd’hui, doivent très mal gérer les problématiques de sécurité puisque la quasi totalité
d’entre elles, je pense à Caen, à Rennes, à Reims, à Lyon, à Lens, à Paris, à Trappes, à Lille, à Nantes, à
Strasbourg, à Rouen, à Grenoble, à Montpellier, à Toulouse, qui ont des problématiques structurellement
enracinées. Pourtant, cela fait, pour certaines d’entre elles, plusieurs décennies qu’elles sont au pouvoir. Il
ne s’agit pas d’un changement politique récent. La vérité est que vous ne connaissez pas l’histoire sur
cette zone de sécurité prioritaire. Donc, cela nous permettra de pouvoir la rappeler ici, même si pour
autant, avec Serge GROUARD, on l’avait déjà expliqué.
Qui a demandé la Zone de Sécurité Prioritaire ? Le 5 octobre 2012, M. Serge GROUARD,
par une lettre au Préfet Michel CAMUX disant que nous avons constaté, dès le début de l’année 2012,
une diminution des effectifs de police nationale qui étaient transférés sur les fameuses Z.S.P. qui venaient
d’être créées à l’été 2012, par deux vagues successives, demandant que l’on puisse intervenir sur un
secteur, un périmètre qui comprend l’intégralité de l’intra-mail, tout le centre-ville, le secteur Gare qui se
déplace jusqu’à l’entrée du secteur Argonne. Voilà, grosso modo, le secteur sur lequel le Maire d’Orléans,
Serge GROUARD, est intervenu après des réunions de travail que nous avions eues avec le Préfet, le
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directeur de cabinet et le directeur départemental de la sécurité publique.
La vérité, jusqu’en 2011, les effectifs de police nationale n’ont pas baissé sur le territoire de
la circonscription de sécurité publique d’Orléans, contrairement à une légende. Ils avaient d’ailleurs
augmenté entre 2001 et 2005/2006 et puis stabilisé jusqu’en 2010/2011. Vous noterez que pour autant,
malgré cette stabilité, nous avons continué à baisser. Ensuite, lorsque nous avons enfin reçu la réponse
du Ministre de l’Intérieur, nous avons immédiatement travaillé dans les jours qui ont suivi, je dirai presque
dans les heures qui ont suivi, au lendemain du premier jour de l’an, avec le Préfet, le directeur
départemental et le Procureur de la République pour confirmer au Ministre de l’Intérieur notre souhait que
ce périmètre concerne à la fois, je lis : « le secteur hyper-centre (intra-mail), la gare S.N.C.F., la gare
routière, le quartier gare, Argonne, Saint-Marc ». Voilà ma réponse pour ce qui concerne cette opération
sur la Z.S.P.
Sur l’intervention concernant la politique de prévention, les éducateurs spécialisés et tout ce
qui a trait aux évolutions liées aux prises de position du Conseil Général du Loiret, ce n’est pas la peine
de m’étendre puisque c’est un sujet que j’ai évoqué avec Michel RICOUD lors de notre dernier rendez-
vous et sur lequel nous sommes intervenus au dernier Conseil Municipal. D’une part, comme vous le
savez, au surlendemain de notre Conseil Municipal, j’ai présidé un jury de recrutement pour 5 + 1
éducateurs spécialisés (un qui travaille déjà avec la Mairie et 5 avec l’association IPSIS-OPELIA). Sur les
6 candidats, 5 ont fait acte de candidature. Il faut savoir que deux d’entre eux ont déjà démarré depuis le
début du mois de janvier et que les autres vont démarrer fin janvier, début février pour une raison
technique très simple, il fallait négocier avec IPSIS - et je l’ai fait début janvier - une suspension de leurs
contrats pour leur garantir leur droit au licenciement lorsque tout serait réglé avec le Conseil Général.
Ainsi, en suspendant leur contrat, cela leur permet de pouvoir démarrer au sein de la Ville d’Orléans, très
immédiatement, dans les jours qui viennent. Voilà ce que je tenais également à préciser.
On a également évoqué les notions de sentiment d’insécurité, les notions de tranquillité
publique. Excusez-moi, je ne voudrais quand même pas oublier M. TORREILLES au passage, dont je
remercie les compliments sur le travail de la police municipale, qui dit : « il y a du mieux, mais j’entends
parler d’agressions ». Vous avez raison. J’ai noté, mais peut-être, vous ne l’avez pas suivi, qu’il y avait eu
1 646 violences aux personnes. J’imagine que sur les 1 646, il n’est pas du tout improbable que vous en
ayez rencontrés. Vous noterez qu’il y a effectivement 1 646 personnes victimes de violence sur Orléans,
ce sont 1 646 personnes de trop. Je ne sais plus qui le disait, mais cela nous incite, non seulement à la
modestie, mais aussi à continuer notre travail. Je note d’ailleurs, au passage, que ceux qui, à une certaine
époque, nous critiquaient en considérant que nous en faisions trop, aujourd’hui, auraient presque
tendance à nous dire que nous n’en ferions pas assez.
Sur la tranquillité publique, M. LEBRUN, le sentiment d’insécurité est quelque chose qui nous
est cher. J’en veux pour preuve le fait qu’aujourd’hui, sur 80 % des personnes qui nous contactent, soit
par mail, par lettre, par rendez-vous, par téléphone, etc., on est sur des problématiques de trouble de
voisinage, des problématiques de personnes sur le même palier ou sur des étages, etc. C’est exactement
l’inverse de ce que l’on avait il y a une dizaine ou une douzaine d’année, où à l’époque, il s’agissait
d’abord, de lutter contre les violences urbaines et contre la grande criminalité. Nous y passons toute notre
énergie, tout notre temps. C’est un travail qui est évidemment très ingrat, vous l’imaginez bien, mais on
continuera jusqu’au bout, on ne baissera pas la garde.
Puis, vous dites : « mais finalement, tout cela, à quel prix ? Les Orléanais paient deux fois,
une fois une niveau national et une fois au niveau local ». M. LEBRUN, je voudrais vous dire deux choses.
Je note qu’ici vous nous dites qu’il ne faudrait qu’une seule police, la police d’Etat. Je vous rappelle que
sur la Ville de Saran qui est à direction communiste, la seule d’ailleurs sur l’agglomération, il y a une
police municipale. La différence entre la police municipale de Saran et celle d’Orléans, c’est que la police
municipale de Saran est équipée d’armes léthales, ce qui n’est pas le cas sur notre ville.
La sécurité n’a pas de prix mais l’insécurité a un coût. La réalité est qu’aujourd’hui, nous
dépensons plus sur les questions de prévention, de réussite éducative, plus de 7 millions d’euros, et 6
millions sur les questions de sécurité, de vidéo protection et de police municipale. C’est précisément cet
équilibre entre les deux pôles qui nous permet d’arriver à ces résultats. Je pense que si les Orléanais
paient peut-être plus sur certains registres, en revanche, ils sont aussi beaucoup plus bénéficiaires dans
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d’autres domaines, non seulement parce que c’est leur sécurité qui est en jeu, cambriolage, vol de
véhicule, etc., mais qu’en fait, in fine, ils sont gagnants dans cette opération. En tout cas, on a bien
l’intention et l’ambition de continuer.
Vous dites qu’en ce qui concerne les transports publics, cela va beaucoup mieux quand c’est
gratuit. Il se trouve que j’aide un certain nombre de collectivités, notamment sur le Loiret - je ne vais pas
aller très loin, mais simplement sur Montargis - en essayant de leur dire comment on fonctionne sur
Orléans, donc, je participe à énormément de réunions de travail sur l’agglomération montargoise et Rives
du Loing (A.M.E.). Le transporteur local qui est le réseau Amelys a mis en place une navette gratuite dans
le centre-ville. Suite à cette expérience, Ils ont eu les pires difficultés parce que, du jour au lendemain,
tous les bus étaient préemptés par un certain nombre d’individus qui considéraient qu’ils étaient chez eux,
puisque c’était gratuit. Ils faisaient des tours de manège gratuits, les pieds sur les sièges, s’asseyant
laissant les personnes âgées debout. Ce qui fait qu’au bout d’un moment, il n’y avait plus aucun client qui
pouvait emprunter les bus. Du coup, ils ont été obligés de mettre en place des dispositifs ad hoc, comme
disait le capitaine cher au cœur du Maire d’Orléans - celle-là, je l’ai glissée - pour pouvoir effectivement
mettre en place une sécurisation de ce transport public.
(réaction de M. LEBRUN, hors micro)
M. MONTILLOT – M. LEBRUN, si vous me le permettez, je voudrais aller jusqu’au bout
parce que vous avez posé d’autres questions. Vous savez, j’aime bien répondre à toutes les questions.
Vous m’avez demandé ce que nous faisions et comment nous nous organisions sur les
Travaux d’Intérêt Général (T.I.G.). Effectivement, c’est une question très importante sur laquelle,
aujourd’hui, le modèle orléanais a vocation à être copié sur le plan national, notamment par le Garde des
Sceaux. En effet, c’est sur Orléans que l’on met en place un dispositif national. En 2003, nous avons créé
les brigades du T.I.G., par référence à notre ami CLEMENCEAU. Dans ce cadre là, aujourd’hui, les seuls
services municipaux de la Mairie accueillent 60 % des personnes condamnées à des peines de T.I.G. sur
l’ensemble du Département du Loiret, à savoir, les deux ressorts des deux tribunaux correctionnels
d’Orléans et de Montargis. Tout cela est organisé avec une personne à plein temps, payée par la Mairie,
qui gère les relations avec le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (S.P.I.P.), ce qui nous
permet de travailler directement là-dessus.
Sur les problématiques de trafic, vous disiez qu’il y en a qui préfèreraient mieux, je pense
notamment au niveau national, s’attaquer aux gros trafics et qui ne s’intéressent pas aux petits trafiquants
et aux problématiques de consommation, etc. Sur Orléans, on s’intéresse à tout. C’est la raison pour
laquelle nous sommes passés de 200 interpellations sur l’usage de stupéfiants en 2001, à 770, comme
vous l’avez vu. On prend en compte toute la chaine. Je voudrais aller beaucoup plus loin, non seulement
Orléans n’est pas la plaque tournante de la drogue, mais aujourd’hui, elle sert de plate-forme pour aider
les villes extérieures, non seulement à Orléans mais au Département du Loiret pour les interventions.
Je voudrais rappeler là aussi, en toute confidentialité, que la police municipale d’Orléans,
notamment sa brigade canine, intervient sur la banlieue orléanaise, sur Meung-sur-Loire, sur Beaugency,
sur Châteauneuf, sur Pithiviers, sur Dreux, sur Chartes. On l’a même appelée au Havre, on a refusé.
Effectivement, les groupes de gendarmerie, de police nationale, des Brigades de Recherche et
d'Intervention (B.R.I.) et autres, demandent à ce que la police municipale d’Orléans puisse les aider. C’est
beaucoup plus dans ce sens là que dans l’autre sens que nous travaillons sur ces questions.
M. le Maire, si vous me le permettez, je voudrais simplement conclure, puisqu’on arrive à la
fin de cet exercice.
(réaction de M. le Maire, hors micro)
M. MONTILLOT – J’en suis très ému M. le Maire. Je voudrais, à mon tour, rendre hommage
à l’ensemble de la chaine d’acteurs qui nous permet, effectivement, d’obtenir ces résultats. Bien
naturellement, au premier rang d’école, les forces de sécurité de l’Etat, la police nationale avec laquelle
nous entretenons d’excellentes relations, avec laquelle, en termes d’activité des services, nous nous
trouvons régulièrement sur le terrain, même si ses effectifs ont baissé. Une émulation entre les deux
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forces de police et puis aussi une réorganisation permettent d’avoir peut-être plus de patrouilles sur le
terrain. En France, on n’a pas besoin d’un policier national de plus, mais au lieu d’être à quatre par
véhicule, qu’on les mette à deux, et vous verrez que l’on augmentera de 100 % le nombre de patrouilles.
Je voudrais également rendre hommage au travail de la police municipale, chacun l’a fait ici,
on ne peut que s’en féliciter, pour leur travail de proximité, travail d’ilotage, et cela ne peut que continuer.
Rendre hommage aux acteurs de prévention et de médiation, aux parents relais, aux agents de
médiation, aux éducateurs spécialisés dont on parlait il y a un instant avec lesquels nous travaillons dans
les conditions que je viens d’évoquer. Aux acteurs de la réussite éducative, de la parentalité, le Carrefour
des parents, mon cher Michel LANGUERRE.
Tout à l’heure, je présidais le comité de pilotage avec l’Education Nationale, avec la C.A.F.,
la direction de la cohésion sociale, etc., je voudrais rappeler que nous avons eu 1 500 parents qui, en
2013, sont venus aux réunions du Carrefour des Parents et près de 10 000 parents sur les 7 ou 8
dernières années. C’est un travail considérable, colossal, qui est encore très méconnu sur Orléans.
Je voudrais également parler d’un témoignage personnel en disant qu’effectivement,
aujourd’hui, on a changé de paradigme, je l’ai évoqué ce matin, M. le Maire. Au début des années 2000,
on était sur des problématiques qui étaient très lourdes, très graves, même s’il y en a encore, les
violences urbaines, les problèmes d’agressions, y compris de violence, y compris de mortalité sur la voie
publique et les problèmes de trafic beaucoup plus lourds. Aujourd’hui, on est beaucoup plus sur des
problématiques de tranquillité publique, des problèmes de voisinage. C’est un travail, comme je le disais,
très ingrat, qui nécessite parfois des années pour un seul conflit de voisinage, parfois, dans une cage
d’escaliers - et M. le Maire en sait quelque chose - plusieurs années de travail sur une même
problématique. Tout cela m’a aussi permis en suivant en quelque sorte, le guide d’Epictète, le célèbre
stoïcien, avec Zénon, d’apprendre un petit peu de zénitude. Je dirai que j’ai appris, au fil de ces années,
M. le Maire, à la fois, zénitude et bravitude, qui sont les deux mamelles royales de notre action.
(exclamations)
M. MONTILLOT – Je voudrais vous confirmer et surtout vous assurer que nous avons
l’intention de ne lâcher sur rien et de ne jamais baisser la garde. Je vous remercie.
M. LEBRUN – Est-ce que je peux dire un mot, s’il vous plait ?
M. le Maire – Non, c’est terminé, M. LEBRUN.
M. LEBRUN – Ce n’est pas méchant, en plus.
M. le Maire – Je m’en doute que vous n’êtes pas méchant.
(rires)
M. le Maire – Vous vouliez féliciter M. MONTILLOT, je vais lui transmettre.
M. LEBRUN – Je veux dire qu’aujourd’hui, le désengagement de l’Etat fait qu’effectivement,
y compris dans les municipalités communistes, il y a des polices municipales. Aujourd’hui, on ne pourra
pas s’en passer…
M. le Maire – M. LEBRUN, on a bien compris.
M. LEBRUN – Je n’ai pas voulu dire qu’il n’en fallait pas. Aujourd’hui, il y en a besoin parce
qu’il y a un tel désengagement. Sur la gratuité du transport en commun…
M. le Maire – Vous me permettez de conclure, M. LEBRUN ?
(rires)
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
M. LEBRUN – Non, juste un mot sur la gratuité du transport en commun. En effet, je trouve
que quand on veut, on le met en place pour que cela marche et on le met en place pour que cela ne
marche pas.
M. le Maire – M. LEBRUN, je pense que nous pourrions augmenter les effectifs
opérationnels dès lors que vous manifesteriez moins devant les grilles de la Préfecture…
(rires)
M. le Maire – … et que nous puissions remettre quelques policiers supplémentaires ailleurs.
Donc, je vous en remercie par avance.
Pour le reste, je me joins évidemment aux remerciements que vient d’énoncer Florent
MONTILLOT à l’adresse de tous les acteurs de la sécurité, de la prévention, de la réussite et il a
fondamentalement raison d’insister sur la réussite éducative. On le voit et on le mesure. J’ajouterai à ce
qu’il a dit que si nous avons une baisse presque continue de la délinquance depuis autant d’années, en
tout cas, tous les ans, d’année en année, c’est bien parce qu’à un moment, les dispositifs dits de
répression sont complétés, renforcés par les dispositifs de prévention qui eux, sont complétés et renforcés
par les dispositifs de réussite. Je crois très franchement que s’il n’y avait eu que le volet répression, à un
moment, les chiffres n’auraient pas continué d’évoluer favorablement. Je ne peux pas le démontrer, mais
j’en ai l’intime conviction. Un élément là dedans qui est particulièrement important, c’est la baisse
régulière de la délinquance des mineurs qui ne se fait pas par hasard. Elle se fait parce qu’il y a
effectivement cette réunion d’un certain nombre de dispositifs, chacun ciblé sur un problème spécifique. Il
faut aller dans le détail du détail pour obtenir ces résultats.
Ce que je regrette là-dessus, sans aucune satisfaction déplacée, c’est que ce qui marche ne
soit pas mieux regardé. On a quand même des résultats qui, au niveau national et au niveau d’Orléans,
évoluent en sens contraire. Il faudrait peut-être juste se demander pourquoi ici cela évolue favorablement
alors qu’ailleurs, cela évolue défavorablement. Après, j’entends que l’on peut discuter à l’infini du
problème des statistiques. Mais je crois qu’il a été très bien répondu que quelles que soient les
imperfections éventuelles de ces statistiques, elles sont toujours calculées de la même manière et elles
permettent d’apprécier des différentiels dans le temps. Pourquoi ces statistiques ici, montreraient des
baisses alors qu’ailleurs, elles montrent des hausses ? S’il y avait une erreur lourde sur les statistiques, il
y aurait des tendances qui seraient convergentes, ce qui n’est pas le cas. Je crois qu’il faut laisser ce
problème de côté, le remettre à son juste niveau et puis, regarder objectivement les choses.
Est-ce que l’on est satisfait de cela ? Oui. D’ailleurs, si les statistiques avaient évolué à la
hausse, je pense, peut-être, le débat sur la qualité de ces statistiques serait différent. Je pense qu’il ne
serait pas forcément mis en doute l’arsenal statistique. Donc, cela baisse, tout le monde en convient. Cela
baisse fortement et de manière significative. Cela me paraît tout à fait essentiel.
Est-ce que cela nous suffit ? Non, pas du tout. On est tranquille, on se repose, tout va bien !
Mais pas du tout. On a effectivement des éléments, y compris d’interrogation, d’inquiétude, ciblés,
ponctuels mais importants sur lesquels on intervient au quotidien. On demande, on fait pression sur un
certain nombre de responsables de l’Etat. Effectivement, il y a des situations qui restent inacceptables.
Dans leur ensemble, les résultats ne nous font pas dire que tout est pour le mieux dans le
meilleur des mondes, mais, ils sont un encouragement fort à poursuivre. Maintenant, sur les points durs
qui restent, je ne vais pas m’étendre là-dessus, on les connaît parfaitement, on y travaille. Il faut pour cela
que l’on soit accompagné, c’est le rôle de l’Etat. C’est la raison pour laquelle on a demandé cette zone de
sécurité prioritaire, pour que l’on n’ait pas, M. LEBRUN, la double peine : la baisse des effectifs et le fait
qu’il pourrait être tentant de dire : « finalement, sur Orléans, vous avez des bons résultats, alors on vous
en pique encore pour les mettre dans les autres zones de sécurité prioritaire, vu que là, tout va bien ». On
ne peut quand même pas punir les bons élèves de la classe.
Après, le débat sur plusieurs polices ou une seule, on peut le poser. Mais de toute façon, la
réalité, vous l’avez dit dans votre dernière intervention, nous oblige à procéder ainsi. Si tout allait bien, ce
serait formidable. Mais tout ne va pas bien. Ce que je peux vous dire c’est que oui, on continue, oui, on
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évalue sans arrêt les dispositifs et on les modifie. Ce qui marche bien, on le conforte. Ce qui marche
moins bien, on le modifie, on le change voire on peut l’arrêter. C’est un travail de tous les instants. Vous
l’avez vu sur l’ensemble d’Orléans, tous les quartiers sont concernés, ce qui est bien.
J’ai apprécié ce qu’a dit tout particulièrement Florent MONTILLOT qu’en la matière, il n’y a
pas de fatalité et qu’il n’y a pas de personnes placées par on ne sait quel miracle, dans une situation de
prédélinquance et qui auraient vocation à le devenir. Je crois que cela est très important et fondamental.
J’ai bien aimé ce qu’il a expliqué sur l’enseignement, l’éducation et le rôle fondamental des parents
auxquels on apporte notre aide, mais on ne peut pas s’y substituer. Il y a une question de responsabilité
de chacun des parents. Nous les aidons, nous refusons une logique de stigmatisation : « c’est la faute
de… ». Ce n’est pas la faute de… C’est une réalité. Quand on s’en occupe, je ne dis que l’on réussit tout
le temps, mais il y a des résultats. Il y a des gamins qui font des belles choses par la suite. Cela peut être
un tout petit peu notre fierté, bien modeste, mais c’est une petite fierté quand même. Peut-être la plus
grande des satisfactions est de voir la baisse de délinquance des mineurs. C’est un point essentiel et qui
augure bien de la suite.
La suite sera ce qu’elle sera, je n’en préjuge pas. Mais ce que j’ai appris de ces années - moi
aussi, M. MONTILLOT, j’apprends beaucoup - c’est qu’il faut la volonté, la constance, la détermination, la
continuité dans les actions, il faut le faire jour et nuit. Quand on est responsable politique, on ne peut pas
passer son temps devant les caméras de télévision et en même temps, faire le travail. Il faut choisir. Peut-
être qu’au plan national, si certains passaient moins de temps - et je ne vise personne, comprenez-moi
bien, je le dis au pluriel…
(réaction de plusieurs élus hors micro)
M. le Maire – …parce que je comprends que ce que je vais dire va être interprété. Je ne vise
personne. Mais vous, peut-être vous visez.
Mais si l’on était dans cet acharnement du quotidien plutôt que dans des stratégies politico-
médiatiques, peut-être que dans notre pays, il y aurait un peu plus de résultats depuis 30 ans. Je le pense
aussi et j’en suis profondément convaincu.
Je termine sur deux choses :
Oui, M. LEBRUN, vous avez raison sur un point essentiel dont vous avez parlé et que je veux
relever qui est le problème des violences faites aux femmes. J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer là-
dessus, c’est totalement insupportable. Il existe des dispositifs, néanmoins il y a des choses qui ne vont
pas. Est-ce que c’est, là encore, à une municipalité de se substituer à ceux qui ne font pas le travail ?
Peut-être. Mais on ne peut quand même pas s’occuper de tout, partout et tout le temps. En effet, c’est le
travail d’autres, et malheureusement, il n’est pas fait, pour des tas de raisons. Peut-être déjà pour un
problème de mentalité, parce que je ne sais pas pourquoi il y aurait des choses plus importantes que
d’autres. Je ne suis pas d’accord avec cela, surtout sur ce sujet. Peut-être parce qu’il manque des
dispositifs, il faut y réfléchir. Peut-être aussi parce que se posent des problèmes de considération, de
respect, d’accueil, dans des situations que l’on a pu constater. Cela, dans une société dite avancée, voire
civilisée, encore une fois, est tout à fait inacceptable. Je suis prêt, on l’a déjà fait par le passé, à regarder
ce qu’il est possible de faire et à permettre d’améliorer, non seulement les dispositifs dont je parlais, mais
plus généralement, et c’est un grand enjeu de notre société, là aussi l’éducation n’y est pas étrangère, de
faire en sorte qu’il y ait ce respect, et peut-être, si vous me permettez, cette vraie parité. C’était un point
que je voulais relever parce que vous avez mille fois raison de l’évoquer.
Je termine en remerciant M. MONTILLOT comme il n’a pas pu le faire, et à travers lui, encore
une fois, tous les dispositifs qui ont été mis en place, y compris avec un certain nombre d’élus que je
remercie également, les dispositifs de prévention, de réussite, les contrats éducatifs, etc.
Merci, mes chers collègues, de ce débat. La réalité est qu’au moment où je parle, il y a des
acteurs qui sont partout sur le terrain en ce moment. Je les en remercie tout particulièrement.
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DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE,
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
N° 9 – Convention Territoriale de l’Argonne. Équipement sportif et culturel. Concours
restreint de maîtrise d’œuvre. Choix du lauréat.
M. le Maire – Après ce débat, je vous propose d’en venir au développement urbain.
M. CARRE, si vous voulez bien accélérer la manœuvre avec un point important…
(réaction de Mme PILET-DUCHATEAU hors micro)
M. le Maire – Pardon ? J’entends des voix ! Ce n’est pas rassurant. C’est assez orléanais,
mais ce n’est pas rassurant, parce que…
(rires)
M. le Maire – L’équipement sportif et culturel de l’Argonne avec M. CARRE.
*
* *
*
Présentation d’un PowerPoint par M. CARRE
*
* *
*
M. CARRE – On ne va pas entendre des voix, cela va vraiment être fait. C’est relatif à ce qui
s’est passé sur la friche Stenwick, on a lancé le concours, il y a eu un jury avec l’excellent Jean-Baptiste
CHAPUIS qui était présent.
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- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
(rires)
M. CARRE – Avec Baptiste CHAPUIS (c’était pour que cela soit 3). Il a délibéré comme tout
le monde. Cela s’est très bien passé. Il y a eu une unanimité sur les trois projets présentés.
M. CARRE – Je vous rappelle qu’il s’agit d’amener un équipement très important pour le
quartier. Un équipement structurant à la fois par les activités qui vont s’y produire, par son emplacement
urbain à l’entrée dans la Ville d’Orléans en venant de Saint-Jean-de-Braye, arrivant en face du Clos
Boudard sur l’axe Marie Stuart.
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- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
M. CARRE – Il y avait 3 projets. Ils sont présentés dans l’ordre du concours :
M. CARRE – Le projet A qui a séduit beaucoup de monde sur le plan esthétique, l’objet en lui
même, l’aspect architectural. L’organisation du site était répartie en plusieurs bâtiments, ce qui pouvait
avoir un intérêt. Néanmoins, son caractère semi enterré, le fait que la sécurisation était difficile et qu’il
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- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
était en retrait par rapport à l’avenue - ce qui gênait un peu le côté entrée de ville - ont amené différents
débats. Malgré ses qualités, il a été placé en deuxième position.
M. CARRE – Le Projet B avait lui aussi un certain nombre de qualités, mais il avait un
manque patent d’originalité. Par rapport à un environnement déjà marqué par des collectifs assez
imposants, ce projet ne se distinguait pas assez. Il a été classé en troisième position.
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- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
M. CARRE – Arrive donc le projet C qui lui, répond à des notions de praticité que l’on trouvait
moins dans le premier projet avec un aspect architectural qui est peut-être moins original mais plus
marquant, ce qui est important à cet endroit là, à l’entrée du quartier de l’Argonne. Puis, sa fonctionnalité
interne permet de revoir le programme tel qu’il a été établi - ce n’est pas vraiment un critère, mais cela fait
l’objet des discussions qui sont entamées. C’est ce projet là qui a été retenu.
Le programme a évolué par rapport au concours puisque l’on y intègrera tout l’aspect culturel
qui a été souhaité à l’issue de la concertation : la salle polyvalente, le gymnase… Des idées ont été
données par les architectes qui commentaient le concours, notamment l’idée qu’il y ait un peu plus de
transparence à hauteur d’homme pour que le projet soit plus vivant qu’il ne devait l’être dans sa première
conception.
L’ensemble des projets rentraient dans les enveloppes financières qui avaient été anticipées.
Ce dernier, était le moins cher.
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M. CARRE – Le calendrier prévisionnel - je n’ai pas mes lunettes, donc je ne le lirai pas -
vous le lisez. Tout ce qui est dit est juste.
(rires)
M. CARRE – La livraison est prévue au printemps 2016. Voilà, c’est tout, vous avez
demandé de faire court.
M. le Maire – Voilà, c’est formidable ! Y-a-t-il des interventions aussi courtes que l’orateur ?
M. CHAPUIS, à vous la parole.
M. CHAPUIS – Je voudrais remercier M. CARRE. Mais, il y avait d’autres élus avec moi :
Mme CARRE, Mme GRIVOT, M. POISSON étaient avec moi pendant ce jury.
En effet, vous l’avez rappelé, le projet est un équipement structurant pour le quartier de
l’Argonne. Vous avez également cité les remarques qui sont revenues. Je ne reviendrai pas sur les deux
autres projets, mais juste sur celui qui a été retenu. Dans la diapositive, le bâtiment est intéressant, il y a
une empreinte architecturale et un parti pris qui sont intéressants pour le quartier. Il y avait quelques
petites corrections qui ont été rappelées telle la nécessité d’avoir une transparence, que l’on puisse voir
ce qui se passe dans la salle, pour ne pas avoir une rupture entre l’intérieur et l’extérieur.
Ce que l’on n’a pas vu dans les diapositives, mais qui figure dans le projet, c’est tout ce qui
concerne l’aménagement paysager, qui est aussi un des atouts de ce projet là. Aujourd’hui, on est dans
un espace contraint avec des espaces végétalisés très limités voire quasi inexistants. Cela va
normalement permettre d’avoir une respiration un peu verte sur ce secteur là.
On a aussi évoqué le fait que le poste de police serait intégré dans le programme ainsi qu’un
projet d’immeuble tertiaire. Je voulais avoir quelques précisions - j’avais oublié de le demander lors de la
commission - sur l’objet de cet immeuble qui était prévu à côté de ce bâtiment là. Une remarque a été
également évoquée sur l’idée de repenser l’agencement qui avait été proposé par l’architecte.
Ce sont tous les allers-retours avec la population qui ont fait remonter cet aspect culturel, et
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peut-être il y aura des modularités à retravailler. J’ai cru comprendre que l’exercice allait être fait avec
l’architecte. Je voulais dire que j’étais aussi disponible pour continuer ce travail sur ce projet.
M. le Maire – Mme GRIVOT, à vous la parole.
Mme GRIVOT – M. le Maire, mes chers collègues, je voudrais insister sur l’intérêt pour un tel
équipement dans le quartier d’avoir mixé la culture et le sport. Cela me fait penser un petit peu au
complexe sportif de la Source que l’on avait fait il y a pas mal d’années. C’était déjà un très grand
équipement. Celui-ci sera de nature à peu près équivalente en superficie. Le fait de mixer culture et sport
pour les enfants, les adolescents, les adultes, va permettre un vrai brassage de populations dans cet
espace et dans ce quartier, qui seront, non seulement des habitants, des sportifs et des personnes de la
culture du quartier, mais également de la Ville toute entière. Je trouve que c’est un excellent projet, une
excellente présentation qui vient de nous être faite. Nous aurons un très bel équipement sur ce quartier et
pour la Ville.
M. le Maire – La parole est à vous, M. POISSON.
M. POISSON – Effectivement, sur les trois projets qui nous avaient été présentés, c’est celui
qui a retenu presque l’ensemble des voix. C’est quelque chose qui va compléter, de manière importante,
tout ce qui se fait aujourd’hui sur le quartier de l’Argonne. Cela va permettre, comme le disait Martine
GRIVOT, d’avoir une offre sportive intéressante, importante et de rénover ces équipements sportifs qui,
aujourd’hui, sont un peu vétustes pour certains sur l’Argonne.
Je voulais également souligner la partie culturelle qui est apparue au cours de la
concertation. Au départ, ce n’était pas si évident que cela, on n’avait pas forcément pensé qu’il y avait une
demande culturelle importante. Cela a été pris en compte au fil des ateliers, des réunions publiques, ce
qui a permis, me semble-t-il, de répondre aux attentes des habitants sur le quartier et même au-delà.
M. le Maire – Merci. M. CARRE, c’est à vous.
M. CARRE – On est appelé à voter pour designer le groupement CREA'TURE architectes. Il
est également proposé, comme c’est classique à Orléans, de verser des indemnités aux cabinets
d’architectes qui avaient proposé les projets que vous avez pu voir. En février, on votera pour le contrat
qui est en cours de négociation avec l’architecte lauréat.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet de construction d’un nouvel équipement sportif et culturel, inscrit
dans la Convention Territoriale de l’Argonne, une procédure de consultation a été lancée sous la forme
d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre sur « Avant Projet Sommaire » (A.P.S.) afin de désigner
l’équipe qui sera chargée de la maîtrise d’œuvre de l’opération.
Le Conseil Municipal, par délibération du 27 septembre 2013 et selon la proposition du jury
du 16 septembre 2013, a admis trois équipes à concourir :
- groupement CHARTIER-CORBASSON architectes / HDM Ingénierie / AVEL /
COCUCAPEX,
- groupement KOZ architectes / REZ'ON / SCOPING / PLAN02 / Pauline RABIN LEGALL,
- groupement CREA'TURE architectes / Alain MAUPEU / ESBAT / ECR / ECI / ORFEA /
ORLING / ROCHER ROUGE.
Le jury de concours a examiné les offres le 9 janvier 2014, rendues anonymes, selon les
critères suivants :
- qualités architecturales et fonctionnelles du projet (relation au site et parti esthétique,
organisation fonctionnelle, qualité architecturale des espaces de vie et prise en compte de
l’exploitation/maintenance),
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- adéquation au programme (performances à atteindre, respect des surfaces à créer…),
- compatibilité du projet avec l'enveloppe financière affectée aux travaux (l’appréciation de
celle-ci tiendra compte de la part des investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs
d’exploitation/maintenance).
Après vérification de la conformité des prestations au règlement de concours, débat et
examen, le jury a proposé le classement des offres suivant :
- projet classé n° 1 : projet C
- projet classé n° 2 : projet A
- projet classé n° 3 : projet B
Il a également confirmé que chacune des trois équipes pourra bénéficier de la totalité de
l’indemnité prévue à hauteur de 39 600 €T.T.C.
Suite au classement et à la signature du procès-verbal, la levée de l’anonymat a donné les
résultats suivants :
- Equipe C : groupement CREA'TURE architectes / Alain MAUPEU / ESBAT / ECR / ECI /
ORFEA / ORLING / ROCHER ROUGE,
- Equipe A : groupement CHARTIER-CORBASSON architectes / HDM Ingénierie / AVEL /
COCUCAPEX,
- Equipe B : groupement KOZ architectes / REZ'ON / SCOPING / PLAN02 / Pauline RABIN
LEGALL.
L’ouverture des enveloppes qui contenaient les offres financières des candidats a apporté les
précisions suivantes, sachant que le forfait provisoire de rémunération correspond au produit du taux
proposé par le candidat par l’estimation de la Mairie :
- Equipe A : groupement CHARTIER-CORBASSON architectes / HDM Ingénierie / AVEL /
COCUCAPEX : taux de rémunération : 10,3 % / forfait provisoire : 725 575 €H.T. soit 870 690 €T.T.C. ;
- Equipe B : groupement KOZ architectes / REZ'ON / SCOPING / PLAN02 / Pauline RABIN
LEGALL : taux de rémunération : 13,6 % / forfait provisoire : 935 880 €H.T. soit 1 123 056 €T.T.C. ;
- Equipe C : groupement CREA'TURE architectes / Alain MAUPEU / ESBAT / ECR / ECI /
ORFEA / ORLING / ROCHER ROUGE : taux de rémunération : 11,9 % / forfait provisoire : 820 309 € H.T.
soit 984 371 €T.T.C.
A l’issue du choix du lauréat par le Conseil Municipal, celui-ci sera invité à négocier,
conformément à l’article 70-VIII du Code des Marchés Publics.
La négociation porte sur les caractéristiques, les conditions d’exécution du marché et la prise
en compte par le lauréat des observations éventuelles du jury sur son projet.
Dans ces conditions, après avis motivé du jury et avis de la Commission Aménagement,
Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) désigner le groupement CREA'TURE architectes / Alain MAUPEU / ESBAT / ECR / ECI /
ORFEA / ORLING / ROCHER ROUGE comme lauréat du concours restreint de maîtrise d’œuvre de
l’équipement sportif et culturel à construire dans le cadre de la Convention Territoriale de
l’Argonne ;
2°) autoriser le versement des indemnités prévues pour chacune des trois équipes d’un
montant de 39 600 €T.T.C. (T.V.A. à 20 %) ;
3°) autoriser l’indemnisation des personnalités qualifiées, membres du jury, exerçant à titre
libéral ou privé, pour leur participation aux travaux des différentes sessions du jury, notamment
celle du 16 septembre 2013, sur la base d’un montant forfaitaire par session et par membre de
800 €T.T.C., hors frais de déplacement. Les frais de déplacement seront remboursés au réel, qu’ils
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soient kilométriques (barème M.I.N.E.F.I.) ou par transport en commun (sur justification) ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour engager les négociations avec le
groupement lauréat et accomplir les formalités nécessaires ;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie,
fonction 824, article 238, programme 09A45120, service gestionnaire UURU ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 10 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de conventions.
Attribution de subventions.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 janvier
2012, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie, dans le cadre de ses
campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural,
Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, ont récemment
fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de quatre subventions pour ravalement de façade conformément au
tableau ci-annexé pour un montant global de 20 778 €;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics
concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment signer les conventions au nom de la Mairie ;
4°) imputer sur le budget de l’année en cours, fonction 824, nature 20422, opération 10A104,
service gestionnaire UUSL, les sommes correspondantes ».
ADOPTE PAR 48 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
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N° 11 – Requalification de la Place du Martroi et de ses rues adjacentes. Approbation d’un
avenant n° 3 au lot n° 1 et d’une convention de maî trise d’ouvrage unique avec la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
M. CARRE – Il s’agit d’un faux avenant. Autrement dit, dans le cadre du chantier, on est
intervenu sur la plateforme du tramway pour à peu près 60 000 € pour la réparation des fissures qui
étaient strictement liées à la plateforme. Pour des questions de simplification, et en accord avec
l’Agglomération, on rajoute ce montant dans notre marché. En même temps, on prévoit la possibilité pour
M. le Maire de signer une convention qui rembourse ces montants. On bloque le montant de la dépense
sur l’ensemble de la place. Donc, il y a juste cet élément qui s’est rajouté du fait de la réparation de la
plateforme du tramway.
M. le Maire – M. LEBRUN, vous avez la parole.
M. LEBRUN – Sur la place du Martroi, côté sud, devant la Chancellerie où il y avait la
Chambre de Commerce, il y a un petit biseau…
M. le Maire – C’est pris en compte. Les travaux vont se faire. Cela va s’arranger.
M. LEMAIGNEN – Ce sont effectivement des travaux qui sont complètement liés à la
plateforme du tramway. De toute façon, l’Agglomération aurait dû les faires. Je crois que l’on a trouvé le
meilleur montage pour faciliter le traitement de cette opération.
M. le Maire – Je vous consulte.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 25 janvier 2013, le Conseil Municipal a approuvé le marché de travaux
relatif à la requalification de la place du Martroi et de ses rues adjacentes dont le lot n° 1 V.R.D. -
fourniture et pose de pierre naturelle - terrassement - assainissement - réseaux passé avec la société
EUROVIA.
Les avenants n° 1 et 2 ont porté le montant du marché à 6 136 130,62 € H.T., soit
7 338 812,23 €T.T.C. (T.V.A. de 19,6 %).
Au cours de la reprise du revêtement de la plateforme du tramway, il a été demandé à
l’entreprise d’intervenir sur la dalle béton pour le pontage de microfissures, la réparation d’un circuit de
voie, la reconstitution de boucles de détection du tramway, la reconstitution des joints de rail et la
suppression des fers plats et la reconstitution des remontées du système anti-vibratile sur l’épaisseur du
revêtement renouvelé.
Le chiffrage définitif de ces travaux conduit à la présentation d’un avenant n° 3 d’un montant
de 69 377,10 € H.T. soit 83 252,52 € T.T.C. (T.V.A. à 20 %). En conséquence, le montant du marché est
porté à 6 205 507,72 € H.T. soit 7 422 064,75 € T.T .C. (T.V.A. à 19,6 % sur les travaux déjà notifiés et à
20 % sur les dépenses supplémentaires de l’avenant n° 3), soit une augmentation cumulée des avenants
n° 1, 2 et 3 de 6,2 %.
Ces travaux sur l’infrastructure du tramway relèvent de la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire ». Ils ont été effectués dans le cadre du marché signé par la Ville pour minimiser la
période d’interruption de la ligne de tramway.
La prise en charge de ces travaux relevant de la compétence de la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », une convention désignant la Mairie comme maître d’ouvrage
unique doit être conclue avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Cette convention
détermine notamment les conditions de remboursement à la Mairie des travaux exécutés. Ainsi, les
dépenses des travaux figurant à l’avenant n° 3 au lot n° 1 seront intégralement remboursées à la Ville,
T.V.A. incluse.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la
Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 3 en plus value au march é de requalification de la place du Martroi
et de ses rues adjacentes / lot n° 1 V.R.D. - fourniture et pose de pierre naturelle – terrassement –
assainissement - réseaux à passer avec la société EUROVIA portant le montant du marché à
6 205 507,72 € H.T. soit 7 422 064,75 € T.T.C. (T.V .A. à 19,6 % sur les travaux déjà notifiés et à 20 %
sur les dépenses supplémentaires de l’avenant n° 3) ;
2°) approuver la convention désignant la Mairie comme maître ouvrage unique des travaux
correspondants à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » en vue de
leur remboursement intégral à la Mairie pour un montant de 69 377,10 €H.T. soit 83 252,52 €T.T.C.
(T.V.A. à 20 %) ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’avenant et la convention au nom de
la Mairie et accomplir les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de
la Mairie, opération pour le compte de tiers nature 458108 en dépenses et nature 458208 en recettes
opération 10A 491 service gestionnaire UUAM ».
ADOPTE PAR 48 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 12 – Requalification de la Place du Cheval Rouge et de ses rues adjacentes. Lot n° 1.
Approbation d’un avenant n° 1.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le marché relatif à la requalification de la place du Cheval Rouge et de ses rues
adjacentes dont le lot n° 1 - aménagement des rues adjacentes de la place du Cheval Rouge passé avec
la société EUROVIA, a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 12 juillet 2013 et notifié le
12 août 2013 pour un montant de 862 441,80 € H.T. s oit 1 031 480,39 €T.T.C.
Dans le cadre de l’exécution du marché, il est constaté des moins-values sur les tranches
affermies, soit la tranche ferme et la tranche conditionnelle n° 2.
Pour la tranche ferme, une moins-value de 69 816,70 €H.T. soit 83 500,77 €T.T.C. (T.V.A. à
19,6 %) correspond à des quantitatifs réajustés.
Il est également constaté pour la tranche conditionnelle n° 2 une moins value, de même
origine, de 34 356 €H.T. soit 41 089,78 € T.T.C (T .V.A. à 19,6 %).
Par ailleurs, des adaptations techniques au projet sont apparues nécessaires pour la tranche
ferme :
- premièrement, à l’interface entre la structure de voirie et la dalle du parking souterrain, la
création de dalles de répartition et d’une couche de drainage supplémentaire ;
- deuxièmement, diverses modifications, notamment le déplacement de coffrets
concessionnaires et la pose de clôtures autour des arbres.
Ces adaptations sur la tranche ferme engendrent des dépenses supplémentaires à hauteur
de 139 289 €H.T. soit 167 146,80 € T.T.C. (T.V.A. à 20 %).
Ainsi, après déduction des moins values sur les tranches ferme et conditionnelle n° 2, une
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
plus-value globale de 35 116,30 € H.T. soit 42 556, 25 € T.T.C. est présentée qui constitue une
augmentation de 5,7 % du montant total de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle n° 2, passant
de 620 370,30 € H.T. soit 741 962,88 € T.T.C. à 655 486,60 € H.T. soit 784 519,13 € T.T.C. (T.V.A. à
19,6 % sur les travaux déjà notifiés et à 20 % sur les dépenses supplémentaires de l’avenant n° 1).
Le coût de cet avenant sera imputé sur le budget d’imprévus du chantier sans incidence sur
le coût global de l’opération.
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la
Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 en plus-value au march é de requalification de la place du Cheval
Rouge et des voiries adjacentes - lot n° 1 à passer avec la société EUROVIA portant le montant du
marché pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle n° 2 à 655 486,60 H.T. soit 784 519,13 €
T.T.C. (T.V.A. à 19,6 % sur les travaux déjà notifiés et à 20 % sur les dépenses supplémentaires de
l’avenant n° 1) ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie et
accomplir les formalités nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 824, article 2315, opération 10A4752, service gestionnaire UUAM ».
ADOPTE PAR 48 VOIX CONTRE 3.
N° 13 – Quartier de La Source. Terrain situé 1 avenue de la Recherche Scientifique. Saisine de
l’Etablissement Public Foncier du Loiret. Approbation.
M. CARRE – Il s’agit de saisir l’Etablissement Public Foncier du Loiret (E.P.F.L.) pour
récupérer ce qui est pour nous une réserve foncière. Ce sont les terrains qui sont aujourd’hui cédés par le
Centre National de la Recherche Scientifique (C.N.R.S.), dont on avait déjà vu au cours de différentes
réunions, qu’ils pourraient être urbanisés, mais plutôt à vocation économique, alors qu’au départ, on était
parti sur des logements. Aujourd’hui, le C.N.R.S. est vendeur. Nous avons manifesté un intérêt, mais on le
fait porter par l’E.P.F.L.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par déclaration du 21 octobre 2013, l’Etat a informé la Mairie de la mise en vente d’un
ensemble immobilier correspondant à des anciens laboratoires du centre de biologie moléculaire du
C.N.R.S., 1 avenue de la Recherche Scientifique à Orléans. Cette notification a été faite au titre du droit
de priorité défini par l’article L. 240-1 du Code de l’Urbanisme, instituant un droit de priorité en faveur des
communes sur tout projet de cession d’un immeuble situé sur leur territoire et appartenant à l’Etat.
Considérant la situation de ce bien en frange Est du quartier de La Source et son potentiel
d’urbanisation, la Mairie a, par décision du Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales du 20 décembre 2013, exercé son droit de priorité et souhaite instruire son
éventuel portage par l’Etablissement Public Foncier Local du Loiret.
La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » a adhéré à l’Etablissement Public
Foncier du Loiret (E.P.F.L.) par délibération du 22 septembre 2011, l’E.P.F.L. ayant des compétences
exclusivement foncières, achat, portage, gestion et revente des terrains à la collectivité à l’origine de
l’acquisition ou au tiers désigné par elle.
La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » a encadré ses rapports et ceux
de ses communes membres avec l’E.P.F.L. par la signature d’une charte approuvée par une délibération
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
du Conseil de Communauté du 26 janvier 2012. Cette charte précise notamment les engagements et les
modalités de saisine de l’E.P.F.L. par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et ses
communes membres.
L’E.P.F.L. peut ainsi être saisi par une commune d’une demande de portage foncier, avec
avis des instances décisionnelles de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »,
déterminant ensuite la saisine du Conseil d’Administration de l’établissement public et, en cas de décision
favorable, une convention de portage précisant la durée et les conditions financières, notamment pour le
remboursement du capital et les frais de gestion.
Considérant qu’il est d’intérêt que les actions des acteurs du développement local convergent
par une mobilisation optimale des procédures et des ressources en situation d’opportunité foncière
stratégique, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter l’Etablissement Public Foncier Local du Loiret
pour une opération de portage foncier du terrain sis 1 avenue du la Recherche Scientifique, dans l’attente
de la définition du projet urbain.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) vu l’article 6 des statuts de l’Etablissement Public Foncier Local du Loiret, auquel la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » a adhéré et la charte régissant les rapports
avec les communes membres approuvée par délibération du Conseil de Communauté du 26
janvier 2012, décider de solliciter l’E.P.F.L. du Loiret en vue d’une opération de portage de
l’ensemble immobilier appartenant à l’Etat situé 1 avenue de la Recherche Scientifique à Orléans,
cadastré section EW n° 3, suivant une décision du 20 décembre 2013 relative à l’exercice du droit
de priorité par la Mairie ;
2°) solliciter l’avis de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » sur le projet
de saisine de l’E.P.F.L. pour le portage du bien ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour négocier avec l’Etablissement Public
Foncier Local du Loiret les conditions du portage dont la convention sera soumise pour
approbation à un prochain Conseil Municipal ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 14 – Quartier Saint-Marceau. Opération Clos d’Ivoy. Transfert dans le domaine public
communal des voies et espaces à usage public.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le permis de construire délivré suivant un arrêté du 24 décembre 2004 a autorisé la
réalisation d’un groupe d’habitations dénommé la Résidence Porte d’Olivet, Clos d’Ivoy, par la S.C.I.
Orléans le Clos d’Ivoy du groupe NEXITY.
Les logements ont été livrés entre mai 2007 et septembre 2011, desservis par des voies
nouvelles, les rues René Chaubert et des Oseraies.
Conformément aux dispositions de l’article 1-1 du cahier des charges du groupe
d’habitations, l’opérateur compétent à cet effet a demandé le transfert dans le domaine public communal
des voies avec leurs espaces verts intégrés, zones de stationnement, trottoirs et pistes cyclables.
Certains aménagements ont été refaits conformément aux prescriptions des cahiers des charges des
prescriptions techniques visées au permis de construire initial.
Par suite d’un accord entre l’opérateur et le propriétaire des parcelles cadastrées section DM
n° 421-422 et reliquat de la parcelle n° 330p, la M airie accepte l’implantation d’un mât d’éclairage et du
réseau d’alimentation souterrain sur ces emprises privées. Une servitude fixe les conditions d’exercice du
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
droit d’accès, les responsabilités et charges d’entretien respectives.
Concomitamment, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » au titre de la
compétence assainissement, a accepté le rattachement des réseaux incorporés, suivant une décision
approuvée le 7 novembre 2013. L’opérateur a, par ailleurs, remis le dossier administratif comportant le
plan de récolement des aménagements et réseaux, les dossiers marchés de travaux avec procès-verbal
de réception sans réserve et attestations d’assurance, permettant ainsi à la Mairie d’être subrogée dans
les garanties, droits et actions contractuelles.
Dans ces conditions, la Mairie accepte le transfert de la propriété des emprises à usage
public défini sur le projet de plan de division joint à la délibération, avec 330 m linéaires de voiries.
Le cahier des charges du groupe d’habitations, document annexé à l’arrêté de permis de
construire applicable à l’ensemble de l’opération n’est pas opposable à la Mairie au regard du régime de
la domanialité publique et de la nécessité de pouvoir modifier l’affectation d’une dépendance domaniale
conformément à l’intérêt communal. Les emprises sont ainsi transférées libres de tous droits ou charges
réelles notamment des droits de mitoyenneté avec des clôtures privatives, sauf servitudes acceptées.
Ainsi, suite à la mauvaise implantation de la haie d’une des copropriétés établie sur la
parcelle cadastrée section DM n° 308p, une condition particulière sera stipulée à l’acte, précisant que la
haie arbustive implantée en débord de la limite divisoire ainsi qu’une bande étroite de pelouse demeurent
sous la responsabilité de la copropriété qui a la charge de leur entretien, taille, tonte et propreté.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accepter le transfert de propriété de l’assiette foncière des aménagements destinés à
usage public en nature de voies, chaussées, trottoirs, bandes cyclables, stationnements, espaces
verts avec les réseaux incorporés, correspondant aux parcelles cadastrées section DM n° 279,
280, 290, 291, 292, 293, 307, 308p, 311, 312, 328, 329, 330p (division prenant en compte l’accord
intervenu entre le riverain et l’opérateur), 331, 417 et 419 ; le vendeur, la société NEXITY - groupe
George V Centre -, S.N.C. au capital de 8 000 ,€ do nt le siège social est fixé sis, 1 terrasse Bellini,
92 919 PARIS La Défense Cedex, identifiée sous S.I.R.E.T. 34 000 014 00051, est représenté par
son notaire, Maître X, notaire à Orléans ;
2°) vu les dispositions des articles L. 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques et L. 141-3 du Code la Voirie Routière et considérant le caractère structurant de la rue
René Chaubert, l’intérêt de maîtriser la rue des Oseraies actuellement en impasse mais utile pour
un maillage de l’îlot, dans la perspective d’une urbanisation en continuité, décider de les classer
(chaussée, trottoirs, espaces verts intégrés) dans la voirie communale et les espaces verts,
parcelles DM n° 279, 280, 290, 291, 292, 293, 307, 308p, 311, 312, 328, 329, 330p, 331, 417 et 419
dans le domaine public communal ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié régularisant le transfert
de propriété, avec les clauses particulières, notamment sur l’inopposabilité du cahier des charges
du groupe d’habitations, le débord d’une haie privative et accepter le bénéfice de toutes
servitudes par suite d’équipements publics sur fonds privés, notamment l’implantation d’un mât
d’éclairage et du réseau d’alimentation sur parcelles privées et signer, avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », le procès verbal ayant pour objet la mise à disposition
des ouvrages d’assainissement du Clos d’Ivoy ;
4°) imputer la dépense correspondant aux frais de l’acte notarié sur les crédits inscrits au
budget de la Mairie, fonction 824, article 2112, opération 10A187, service gestionnaire UUFC ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 15 – Journées du Développement Durable 2014. Approbation de tarifs et de conventions de
partenariat.
M. MAGNIER – Il s’agit de la suite de la délibération du mois dernier. Ce sont des
conventions de partenariat à signer avec l’association Vélotour qui animera le Vélotour le dimanche
18 mai, et l’association Artyka qui interviendra, pendant toute la semaine, notamment au niveau des
scolaires, sur le thème de l’eau.
M. le Maire – M. GRAND, vous avez la parole.
M. GRAND – Je voudrais simplement intervenir, comme je le fais depuis 6 ans maintenant,
au sujet de Vélotour. On a vraiment un traitement différent. Il est vrai que l’on cherche des clivages,
surtout dans cette période, dans les fonctionnements des différentes équipes municipales. Ce qui est
certain, c’est que nous considérons qu’aujourd’hui, que ce sont bien les services de la Ville qui font un
travail énorme pour pouvoir organiser cet événement, le rendre accessible et praticable, et que ce sont
bien les bénévoles qui vont l’animer pendant toute la journée. Leur donner 20 € multipliés par 90
bénévoles, ce qui équivaut 1 800 ,€ nous paraît bie n faible par rapport au travail et à la véritable
organisation menée conjointement, et par les services de la Ville et par les bénévoles.
Nous regrettons que ceux qui font le travail ne soient pas récompensés à la hauteur de leur
investissement et que l’association Vélotour qui n’en est pas une - puisque ce sont des emplois qui sont
créés pour quelques personnes - pour avoir eu cette idée de faire un tour à vélo à Orléans - auquel j’ai
participé l’année dernière pour pouvoir expliquer pourquoi l’on se bat, depuis 5 ans maintenant et pour la
6ème année, contre ce principe, il faut y participer - reçoive, non seulement les 30 000 ,€ mais également
les recettes. On aurait pu donner aux bénévoles des sommes plus importantes que celles qui leur sont
réservées.
Pour terminer, je tiens à saluer ceux qui travaillent réellement sur ce projet : les services de
la Ville et les bénévoles. Je vous remercie.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme CUGNY, puis à M. LEBRUN.
Mme CUGNY – On va recommencer le fameux débat sur Vélotour qui est une machine
organisationnelle énorme. Il faut quand même voir que des milliers de kilomètres ont été faits, avec des
familles, des jeunes enfants, et qu’il n’y a eu aucun accident, alors que la circulation était normale dans la
Ville. Si tu l’as fait l’an dernier, c’est quand même très intéressant car on rentre dans des lieux où l’on ne
va jamais. C’est une autre façon de voir la Ville. Ce n’est pas qu’une balade, c’est un peu plus compliqué
que cela. C’est aussi un événement qui permet d’être avec des familles, avec des personnes de tout âge -
du bébé de 6 mois à une personne de 85 - tout cela est intéressant. Derrière, il y a la partie invisible de
l’iceberg, il y a toute la préparation qui est faite en amont et qui est énorme. C’est pour cela que
l’événement fonctionne et qu’il n’y a pas eu d’accident.
Il faut aussi voir que dans Vélotour, il y a des relais pour la nourriture, des spectacles… Il y a
tout un ensemble de prestations qui sont associées à ce qui est autre chose qu’une balade.
M. LEBRUN – L’an dernier, l’association « Eau Secours Orléanais 45 » voulait participer aux
Journées du Développement Durable pour montrer ce qu’elle faisait, cela lui avait été refusé. Nous
demandons qu’elle puisse cette année tenir un stand à l’événement. Merci
M. le Maire – Effectivement, on ne va pas refaire le débat indéfiniment. Les raisons étaient
bien expliquées. Tout de même, c’est un véritable succès, il faut le rappeler, c’est remarquable. On a
quelque chose qui marche formidablement bien, on ne va pas s’en priver. Si vous le voulez bien, je vais
vous consulter.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
M. MAGNIER, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« La Mairie organise du samedi 17 au vendredi 23 mai 2014, les 10èmes Journées du
Développement Durable sur le thème de l’eau.
A ce jour, le programme se détaille ainsi :
Le samedi 17 et le dimanche 18 mai :
(cid:1) Place de la Loire :
- installation d’un village pédagogique, « le Village de l’eau » accueillant une quinzaine de
structures locales telles que la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », des associations
et un stand de la Mairie sur le thème de l’eau,
- animations pédagogiques et ludiques pour le grand public avec les associations Artyka,
les Petits Débrouillards et la société EVOLPLAY,
- balades culturelles sur la Loire proposées par l’association Cigales et Grillons.
(cid:1) Campo Santo :
- organisation de la 6ème édition du Vélotour, le dimanche 18 mai : randonnée citadine à
vélos avec un village départ-arrivée au Campo Santo et un parcours d’environ 25 km.
Du lundi 19 au vendredi 23 mai :
(cid:1) Pour les scolaires et le jeune public, animations diversifiées :
- les lundi, mardi, jeudi et vendredi dans les quartiers et le mercredi dans les centres de
loisirs sur le thème de l’eau avec les Petits Débrouillards et sur le quai du Châtelet tous les jours avec
l’association Artyka,
- visites de l’usine du Val, des stations d’épuration de La Source, de l’île Arrault, du Jardin
des Plantes et de la Fontaine de l’Etuvée où les différentes formes et fonctions de l’eau seront abordées.
(cid:1) Pour le grand public :
- visites de l’usine du Val, des stations d’épuration de La Source et de l’île Arrault,
- conférences sur les inondations et sur les bienfaits de l’eau sur l’organisme.
Dans le cadre de ces animations, des partenariats sont proposés.
L’animation Vélotour, qui constitue la seule opération avec un accès payant pour le public,
est proposée aux tarifs suivants :
- gratuité : pour les enfants de moins de 12 ans (vélo individuel, véhiculé sur un vélo adulte
ou dans une charrette), les personnes détentrices de cartes « Alpha » ou « C.M.U.C. » et les personnes à
mobilité réduite ou atteintes de handicap,
- pour les adultes : tarifs de 8 € jusqu’au 20 avri l, de 10 € du 21 avril au 4 mai, de 12 € du 5
au 11 mai, de 15 € du 12 au 17 mai et de 20 €le 18 mai, sur le village départ/arrivée,
- pour les associations, les étudiants, les partenaires, les agents de la Mairie, les comités
d’entreprises et autres groupes : un tarif préférentiel de 6 €est proposé jusqu’au 17 mai.
L’association Vélotour fera appel, au minimum, à 90 bénévoles pour assurer la sécurité sur le
parcours. Pour chaque bénévole issu d’une association, elle versera à l’association 20 .€
Pour 2014, il est proposé de participer à cette action, comme en 2013, à hauteur de 30 000
.€ Une convention de partenariat entre la Mairie et l’association Vélotour précise les droits et les
obligations des deux parties.
L’association Artyka accueillera dans son bus transformé en sous-marin, des animations
pédagogiques et des jeux interactifs sur le grand cycle de l’eau.
Cette animation, destinée aux scolaires et au grand public, sera présente du 17 au 23 mai
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
sur le quai du Châtelet au droit de la place de la Loire. Il est proposé de participer à cette action à hauteur
de 18 310 €. Une convention de partenariat entre la Mairie et l’association Artyka précise les droits et les
obligations des deux parties.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs proposés pour le Vélotour 2014 ;
2°) approuver les conventions à passer avec les associations Vélotour et Artyka et verser
une participation à hauteur de 30 000 € à l’associa tion Vélotour et 18 310 € à l’association Artyka
dans le cadre des Journées du Développement Durable 2014 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 830, article 611, code opération 0000918, service gestionnaire PPEH ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
VIE EDUCATIVE, CULTURELLE, SPORTIVE ET SOCIALE
N° 16 – Fêtes de Jeanne d’Arc 2014. Approbation d’une convention à passer avec l’association
Orléans Jeanne d’Arc. Attribution d’une subvention.
M. GABELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association Orléans Jeanne d’Arc a pour objet de contribuer par son action au maintien, à
la défense et au développement des traditions johanniques.
Elle se propose d’organiser comme chaque année les animations suivantes :
- la désignation de la jeune fille figurant Jeanne d’Arc (fin janvier/début février),
- le pèlerinage dans les villes johanniques auquel participe la jeune fille figurant Jeanne d’Arc
et ses deux pages (en février),
- la cérémonie de remise de l’épée (le 29 avril),
- l’entrée de Jeanne d’Arc par la Porte Bourgogne et le spectacle ou les animations qui
suivent (le 29 avril),
- la chevauchée de Jeanne d’Arc (le 1er mai).
Elle accompagne la Mairie pour les commémorations des 7 et 8 mai.
L’association participe également au comité d’éthique des Fêtes de Jeanne d'Arc qui veille au
respect du sens, des valeurs et de l’histoire véhiculés au travers des différentes manifestations
composant le programme.
Dans le cadre de l’organisation des Fêtes de Jeanne d’Arc 2014, la Mairie souhaite soutenir
de nouveau l’association Orléans Jeanne d’Arc par l’attribution d’une subvention d’un montant de 32 000
€sous réserve de la réalisation des animations déf inies ci-avant et par l’apport d’un soutien logistique.
Une convention précisant les conditions et les modalités du soutien apporté par la Mairie est
proposée.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
1º) approuver la convention à passer avec l’association Orléans Jeanne d’Arc dans le cadre
des Fêtes de Jeanne d’Arc 2014 ;
2º) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie ;
3°) en application de la convention, attribuer une subvention de 32 000 € à l’association
« Orléans Jeanne d’Arc » au titre de l’année 2014 ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 0241, articles 6574, opération 0000832, service gestionnaire CEVE ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 17 – Associations Orléans Concours International, C.E.R.C.I.L. et Becarre Production.
Approbation de deux avenants et d’une convention. Attribution de subventions.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« 1. Association Orléans Concours International
Dans le domaine musical, Orléans Concours International (O.C.I.) joue un rôle majeur pour le
rayonnement musical d’Orléans. L’association organise en biennale et en alternance le concours « Brin
d’herbe » et le concours international de piano XX et XXIèmes siècles. Ce dernier a acquis au cours des dix
éditions précédentes une réputation internationale et une reconnaissance solide auprès des artistes, des
enseignants et des médias. La onzième édition du concours se déroulera en 2014.
Dans le cadre de la convention 2013-2014 et par voie d’avenant n° 1, il est proposé de définir
les conditions du soutien que la Mairie apporte à l’association pour la mise en œuvre des concours et
d’attribuer une subvention de 89 763 € comprenant u ne subvention de 76 000 € au titre de la réalisatio n
des objectifs et de 13 763 € pour les actions de communication. De plus, la Ma irie prend en charge l’achat
de supports de communication pour un montant de 3 237 .€
Le soutien logistique se traduisant par la mise à disposition de locaux à l’année et lors de la
préparation des épreuves des concours est évalué à 15 053 .€
2. Association C.E.R.C.I.L.
En 2013, la Mairie a passé avec l’association une convention pour la période 2013-2015
attribuant une subvention de 40 000 €en 2013.
Pour 2014, le C.E.R.C.I.L. articule ses recherches / actions / médiations sur 5 axes
principaux : la musique dans les camps, le 70ème anniversaire de la mort de Max JACOB (cycle de
conférences, rencontres et expositions), les évasions depuis les camps de Beaune-la-Rolande, Pithiviers
et Jargeau, les juifs et les tsiganes dans la 1ère Guerre Mondiale et la conservation préventive d’une partie
des archives et d’éléments mobiliers des baraques.
L’un des temps forts de l’année 2014 sera également l’opéra de Bruno GINER donné par
l’orchestre et le chœur du conservatoire d’Orléans sous la direction de Clément JOUBERT et
Elisabeth RENAUD. Ce spectacle est le fruit d’un partenariat avec le conservatoire et sera donné en
hommage à la journée internationale des victimes de la Shoah.
Il est proposé d’approuver l’avenant n° 1 à la convention 2013-2015 pour déterminer les
engagements respectifs du C.E.R.C.I.L. et de la Mairie et les conditions d’attribution de la subvention pour
l’année 2014. Ainsi, il est proposé d’attribuer une subvention de 40 000 € au titre du fonctionnement
annuel et une subvention de 4 000 € à titre excepti onnel pour soutenir la réalisation de l’exposition autour
de Max JACOB, soit au total une subvention de 44 000 €pour l’année 2014.
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Ville d’Orléans
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3. Association Becarre Production
L’association Becarre Production, créée en 2013, a pour objectif de proposer une nouvelle
approche de l’opéra avec une démarche résolument contemporaine mêlant interprétation musicale et
vocale et interprétation théâtrale et corporelle. La démarche de l’association vise à élargir le public. Ainsi,
le premier opéra revisité par cette association est Carmen de Georges Bizet. Cette production se
compose de cinq cuivres et de quatre chanteurs reprenant les personnages principaux de Carmen.
L’ensemble de ces musiciens, chanteurs et instrumentistes a suivi un cursus d’enseignement au
conservatoire.
Il est proposé de soutenir cette association en l’accueillant gracieusement au théâtre Gérard
Philipe et en mettant à sa disposition le personnel intermittent nécessaire à sa création. Cette mise à
disposition est évaluée à 3 594 .€
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les avenants n° 1 à passer avec les a ssociations Orléans Concours
International et le C.E.R.C.I.L. au titre de l’année 2014 ;
2°) en application de ces avenants décider d’attribuer les subventions suivantes au titre de
l’année 2014 :
• Orléans Concours International : 89 763 ,€
• C.E.R.C.I.L. - Mémorial des enfants du Vel d’hiv : 44 000 €;
3°) approuver la convention de soutien à projet à passer avec l’association Becarre
Production à compter du 10 mars jusqu’au 5 avril 2014 ;
4°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les avenants et la convention au nom
de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 33, art. 6574, service gestionnaire CCCA (pour les associations O.C.I. et le C.E.R.C.I.L.) ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 18 – Orléans’Jazz 2014. Approbation d’une convention de partenariat à passer avec la
Caisse Fédérale du Crédit Mutuel.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Crédit Mutuel du Centre a proposé de renouveler son parrainage du festival
Orléans’Jazz pour la prochaine édition qui se déroulera du 18 au 28 juin 2014, à hauteur de
40 000 € T.T.C.
Le Crédit Mutuel du Centre reste ainsi le partenaire bancaire exclusif de l’événement, avec
en contrepartie, une communication générale sur les supports du festival, des invitations pour une valeur
de 6 160 €T.T.C. ainsi qu’un espace mis à disposit ion au Jardin de l’Evêché et au Campo Santo.
Le groupe bancaire prendra également en charge l’achat des harmonicas distribués aux
élèves dans le cadre de l’action pédagogique « l’épopée du souffle » mise en place avec l’Education
Nationale. Ce soutien exceptionnel est d’un montant maximal de 2 500 €T.T.C.
Une convention définissant les modalités du partenariat avec le Crédit Mutuel est proposée.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
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Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel
du Centre dans le cadre d’Orléans’Jazz 2014 ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget annexe de la Mairie,
fonction 33, opération 0000843, article 7478, service gestionnaire CCCA ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 19 – Centre Chorégraphique National d’Orléans. Approbation d’une convention. Attribution
d’une subvention.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Centre Chorégraphique National d’Orléans a sollicité la Mairie pour subventionner
l’acquisition et le renouvellement de matériels nécessaires à ses missions de création et de diffusion.
Pour 2014, le Centre Chorégraphique a proposé un plan de financement portant sur du
matériel vidéo et photo utiles à Josef NADJ dans son travail de création et de diffusion, du matériel
informatique complémentaire pour l’assistance à la création des décors ainsi que le remplacement du
standard téléphonique pour un montant total prévisionnel de 13 402,34 € H.T. soit 16 082,81 € T.T.C.
(T.V.A. 20 %).
Le Centre Chorégraphique National a bénéficié de subventions d’équipement d’un montant
successif de 15 000 €en 2011 et 13 000 €en 2012.
Il est proposé d’apporter une subvention de 13 000 € à l’association dans le cadre d’une
convention de soutien à l’équipement 2014 qui définit notamment les modalités de versement.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de soutien à l’équipement à passer avec le Centre
Chorégraphique National d’Orléans pour l’année 2014 ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention d’équipement de 13 000 € au Centre
Chorégraphique National d’Orléans au titre de l’année 2014 ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention au nom de la Mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 313, article 2042 opération 05A287, service gestionnaire CCCA ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 20 – Centre Charles Péguy. Acquisition de lettres et de manuscrits. Demande de
subvention.
M. VALETTE – Le centre Charles Péguy a réussi de belles opérations sur le marché de l’art
en faisant acquisition de documents très intéressants concernant des lettres écrites par Charles Péguy -
ce qui relève de sa vocation, étant donné que c’est un centre de ressources lié à cet auteur. Suite à ces
acquisitions, il s’agit des demandes de subventions auprès du Fonds Régional de Restauration et
d’Acquisitions des Bibliothèques.
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M. le Maire – Vous voyez les diapositives s’afficher derrière moi. Je vous consulte en même
temps.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
« Lors de différentes ventes publiques, la Mairie s’est portée acquéreur de lettres et
manuscrit de Charles Péguy destiné au centre Charles Péguy.
Neufs lots de lettres et documents ont été acquis auprès de l’étude Baron Ribeyre et
Associés à Paris à l’Hôtel Drouot le 14 novembre 2013, pour un montant de 19 952 €, dont 3 851,12 €de
frais acheteur.
Il s’agit pour l’essentiel d’envois de Charles Péguy à Blanche Raphaël, qui épousa
Marcel Bernard, ami et admirateur de l’écrivain. Ces billets et lettres datent des années 1911 à 1914.
Parmi ces lettres, le centre Charles Péguy a acquis les dernières lettres envoyées à Blanche écrites au
front quelques jours avant sa mort le 5 septembre 1914.
Le centre s’enrichit aussi de la version épistolaire du poème en acrostiche qu’il lui envoie le
17 décembre 1911 et qui vient rejoindre la version des quatrains déjà en possession de la Ville. Trois lots
ont fait l’objet du droit de préemption de l’Etat au profit du centre Charles Péguy.
La deuxième acquisition concerne un manuscrit autographe et des épreuves corrigées de
Charles Péguy mis en vente par Sotheby’s à Paris le 26 novembre 2013. Il s’agit essentiellement des
trente pages manquantes du manuscrit « De la situation faite au parti intellectuel dans le monde
moderne » daté de 1907.
Cet ensemble a été acquis pour un montant de 4 546,50 €dont 1 046,50 € de frais acheteur.
Cette acquisition a fait l’objet d’une préemption de l’Etat.
Le centre a pu également acquérir auprès de Sotheby’s un lot de correspondances
autographes de Daniel Halévy pour un montant de 1 948,50 €dont 448,50 €de frais acheteur.
Ces acquisitions peuvent faire l’objet d’une subvention du Fonds Régional de Restauration et
d’Acquisitions des Bibliothèques (F.R.R.A.B.).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter auprès du Fonds Régional de Restauration et d’Acquisitions des Bibliothèques
une subvention au taux le plus favorable pour l’acquisition des pièces définies ci-avant pour le
centre Charles Péguy d’Orléans ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires et
notamment à signer toute convention d’attribution de la subvention ;
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Mairie, fonction 322, article 2161, 1321 et 1322 opération 05A466, service gestionnaire
CJAP ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 21 – Médiathèque. Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale. Mise à disposition d’un
manuscrit numérisé. Approbation d'une convention à passer avec la bibliothèque
universitaire de Heidelberg.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Médiathèque conserve dans ses collections un manuscrit du IXème siècle, Evangelia IV
(Ms.20), qui relève des fonds d’Etat (confiscations révolutionnaires) et qui a été copié entre 840 et 850 à
l’abbaye de Lorsch fondée en 764 (actuellement dans le Land de Hesse). L’abbaye a eu un rayonnement
intellectuel et politique majeur entre le VIIIème et le XIIIème siècle.
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Ville d’Orléans
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Le projet « Bibliotheca Laureshamensis-digital » mené par la bibliothèque universitaire de
Heidelberg a pour objectif de reconstituer virtuellement la bibliothèque de l’abbaye de Lorsch, inscrite au
patrimoine mondial de l’U.N.E.S.C.O. Le projet, mené en coopération avec l’ensemble des 68
bibliothèques conservant des manuscrits provenant de Lorsch, est financé par le Land de Hesse à travers
son administration des châteaux et jardins.
Dans le cadre de ce projet, la bibliothèque universitaire de Heidelberg souhaite déposer
l’ouvrage numérisé appartenant à la Médiathèque sur le site internet http://bibliotheca-laureshamensis-
digital.de.
Une convention est proposée afin de préciser les droits de diffusion et de reproduction à
appliquer et de valoriser ce document qui fait partie du patrimoine de la Mairie. Il s’agit en effet de le faire
connaître au public et aux chercheurs français et internationaux, tout en préservant les intérêts de la Ville.
Les droits de reproduction sont accordés pour une durée de 10 ans et excluent toute
utilisation commerciale sans l’autorisation de la Mairie.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer à titre gratuit avec la bibliothèque universitaire de
Heidelberg relative à mise en ligne du manuscrit Evangelia IV (Ms.20) sur le site http://bibliotheca-
laureshamensis-digital.de pour une durée de 10 ans à compter de sa notification ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie et accomplir les formalités nécessaires ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 22 – Conservatoire. Echanges de ressources pédagogiques. Approbation d’une convention
de partenariat à passer avec la ville de Saint-Etienne.
Mme HEAU, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de leur département théâtre, le Conservatoire à Rayonnement Régional
(C.R.R.) de Saint-Etienne et le Conservatoire à Rayonnement Départemental (C.R.D.) d’Orléans
dispensent un enseignement de l’art dramatique et une approche globale du théâtre en cursus complet, y
compris un Cycle d’Orientation Professionnelle (C.O.P.) à Saint Etienne et un Cycle d’Enseignement
Professionnel Initial du Théâtre (C.E.P.I.T.) à Orléans.
Au vu de la similitude des missions des deux structures, un échange exceptionnel de
ressources pédagogiques est apparu opportun, se concrétisant par la réalisation d’un échange de stages
professionnels à destination des élèves théâtre C.O.P. / C.E.P.I.T. entre les deux conservatoires.
Il est proposé de formaliser ce partenariat dans le cadre d’une convention. Celle-ci prévoit
notamment que la responsable du département théâtre au C.R.R. de Saint-Etienne dispensera un stage
professionnel de 4 jours au C.R.D. d'Orléans pour les élèves C.E.P.I.T. et que le responsable du
département théâtre au C.R.D. d'Orléans dispensera un stage professionnel de 4 jours au C.R.R. de
Saint-Etienne pour les élèves C.O.P.-théâtre. Les professeurs interviendront sur ordre de mission de leur
collectivité. Chaque collectivité prendra en charge le coût de l'ordre de mission comprenant le voyage et le
séjour de son professeur le temps qu’il dispensera le stage professionnel dans l’établissement partenaire.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec la Ville de Saint Etienne pour la
réalisation d’un échange pédagogique au cours de l’année scolaire 2013-2014 ;
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie et accomplir les formalités nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 23 – Festival de Loire 2015 et 2017. Conception et réalisation du rassemblement de bateaux
traditionnels de Loire et de fleuves. Approbation d’une convention de groupement de
commandes à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’une convention de groupement de commande avec l’AgglO
pour le marché de bateaux pour les éditions 2015 et 2017 du Festival de Loire.
M. RICOUD – Quel optimisme !
Mme SAUVEGRAIN – Je précise que l’on n’attribue pas les marchés. On lance le
groupement de commandes pour passer les marchés avant la fin 2014 pour le Festival de 2015 et 2017.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » souhaitent
s’associer pour passer le marché de conception et de réalisation du rassemblement de bateaux
traditionnels de Loire et de fleuves des Festivals de Loire 2015 et 2017.
Le rassemblement de bateaux est l’élément central du Festival de Loire qui est aujourd’hui
devenu le plus grand rassemblement européen de bateaux fluviaux et qui constitue un axe de
rayonnement national pour la Loire, Orléans et ses quais réaménagés, le patrimoine ligérien et l’histoire
de la batellerie fluviale. La prochaine édition du festival se déroulera sur les quais d’Orléans, en
septembre 2015.
Aussi, la Mairie et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ont souhaité
constituer un groupement de commandes, en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics, en
vue de la passation d’une ou plusieurs procédures de marchés publics, le cas échéant, pour la conception
et la réalisation du rassemblement de bateaux traditionnels de Loire et de fleuves.
Cette convention prévoit l’application des modalités suivantes :
- la Mairie assurera la coordination du groupement de commandes ;
- les missions du coordonnateur sont exercées à titre gratuit ;
- les frais de publicité liés à l’organisation de la ou des procédures de consultation sont pris en
charge à titre exclusif par le coordonnateur ;
- la Commission d’Appel d’Offres du coordonnateur est compétente pour l’attribution du ou
des marchés ;
- le coordonnateur est chargé de notifier le ou les marché(s) au(x) titulaire(s) retenu(s) ;
- chaque membre du groupement organisera techniquement la mise en œuvre du marché ou
des marchés, en assurera le suivi et l’exécution ;
- la participation financière de la Mairie pour l’exécution de ce(s) marché(s) est de 60 %, la
participation financière de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » est fixée à hauteur
de 40 % ;
- le groupement prendra fin à la liquidation définitive du ou des marchés.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
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1°) approuver la convention à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val
de Loire » fixant les modalités du groupement de commandes relatif à la conception et la
réalisation du rassemblement de bateaux traditionnels de Loire et de fleuves des prochaines
éditions du Festival de Loire 2015 et 2017 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Mairie ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 24 – Fourniture et livraison de papeterie, de manuels, de livres scolaires et de
dictionnaires. Lot n° 2. Approbation d’un avenant de transfert.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du Conseil Municipal du 22 juin 2012, la Mairie a approuvé les marchés à
bons de commande de fourniture de papeterie, de manuels, de livres scolaires et de dictionnaires dont le
lot n° 2 passé avec la société Librairie Chapitre : manuels scolaires, livres, encyclopédies, atlas et
dictionnaires pour :
- un montant minimum de 110 000 € H.T. et un montan t maximum de 190 000 €H.T. pour la
première période,
- un montant minimum de 55 000 € H.T. et un montant maximum de 95 000 € H.T. pour les
périodes suivantes en cas de reconduction.
Par décision du Tribunal de Commerce de Paris du 26 décembre 2013, la société Librairie
Chapitre / Librairie du Savoir S.A.S. a fait l’objet d’une autorisation de vente des fonds de commerce
dépendant de sa liquidation judiciaire au profit de la société Albin Michel, dont le siège est à Paris, 22 rue
Huyghens, à compter du 1er janvier 2014.
Le marché visé est donc transféré à la société Albin Michel avec l’intégralité des droits et
obligations.
Un avenant de transfert est proposé pour formaliser cette cession.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 de transfert du marché n° 12-159R - lot n° 2 : manuels scolaires,
livres, encyclopédies, atlas et dictionnaires à passer avec la société Albin Michel dont le siège est
à Paris, 22 rue Huyghens, dans les mêmes termes que le marché d’origine ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 25 – Don du matériel éditique réformé des écoles à des associations.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ont lancé
conjointement un marché éditique pour l’ensemble de leurs services dont les écoles. Cette orientation a
été prise afin de répondre au mieux aux fonctionnalités recherchées, renouveler tous les parcs avec du
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
matériel neuf et homogène, assurer un suivi technique permanent, réduire les coûts d’impression et
optimiser la qualité.
Un changement de prestataire a été opéré. Il a donc été procédé à l’installation des
nouveaux photocopieurs, imprimantes et à la reprise du matériel remplacé.
Ce dernier appartenant à la Mairie, il est envisagé d’en faire bénéficier des associations,
suivant leur état, soit pour leur usage, soit pour démantèlement et recyclage.
Une consultation va être lancée auprès des associations d’Orléans à cet effet. La liste des
associations attributaires sera soumise à l’approbation du Conseil Municipal lors d’une prochaine séance.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Education, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le principe de la cession du parc éditique des écoles à titre gracieux à des
associations ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à accomplir les formalités nécessaires.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 26 – Interventions pédagogiques à destination des publics scolaires au complexe nautique
de La Source. Approbation d’une convention.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de ses formations « Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education
Populaire et du Sport (B.P.J.E.P.S.) activités aquatiques et natation », l’Association Régionale de la
Formation des Animateurs Sportifs Sociaux Educatifs du Centre - Formation Sport Animation Tourisme
(A.R.F.A.S.S.E.C.- FORMASAT) a sollicité l’Education Nationale et la Mairie pour l’intervention de ses
apprentis et de ses stagiaires pendant les créneaux de natation scolaire au complexe nautique de La
Source.
Les éducateurs sportifs stagiaires seront placés sous l’autorité et la responsabilité du
formateur de l’A.R.F.A.S.S.E.C.- FORMASAT. Ils effectueront leur période de pratique pédagogique
auprès des élèves des écoles élémentaires de la Ville du 17 février au 19 mai 2014.
Une convention tripartite est proposée à cet effet. Elle définit les conditions d’intervention et
d’accueil des apprentis et stagiaires de l’A.R.F.A.S.S.E.C.- FORMASAT pendant les créneaux de natation
scolaire au complexe nautique de La Source.
L’accès à l’équipement se fera, compte tenu de l’intérêt général de l’action, à titre gratuit pour
les apprentis, les stagiaires et leur formateur.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sports et Vie Associative, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver la convention d’interventions pédagogiques des apprentis et stagiaires à
destination des publics scolaires au complexe nautique de La Source à compter 17 février et
jusqu’au 19 mai 2014 à passer avec l’Education Nationale et l’A.R.F.A.S.S.E.C.- FORMASAT ;
2º) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention au nom de la Mairie ».
ADOPTE PAR 50 VOIX
IL Y A 1 NON PARTICIPATION DE M. SANKHON
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Ville d’Orléans
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N° 27 – Stade Marcel Garcin. Réfection du bardage bois de la tribune. Approbation d’un
avenant n° 2.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 12 juillet 2013, le Conseil Municipal a approuvé le marché de travaux
relatif à la réfection du bardage bois de la tribune du stade Marcel Garcin.
Lors de la préparation du chantier, il a été décidé de supprimer la lasure des bois initialement
prévue pour des raisons de durabilité au profit du mélèze de Sibérie. Cette modification a été opérée dans
le cadre de l’avenant n° 1.
En raison d’une mise au point technique concernant les finitions, consécutive à la passation
de cet avenant n° 1 ainsi qu’un retard dans le délai de livraison, il est nécessaire de prolonger d’un mois le
délai d’exécution du marché par rapport au délai initialement prévu.
Il convient de constater cette mise au point technique par voie d’avenant n° 2 qui porte ainsi
à 4 mois le délai d’exécution du marché, sans incidence financière pour la Mairie.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Sports et Vie Associative, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 2 au marché de réfection du bardage bois de la tribune du stade
Marcel Garcin à passer avec la société PROUST portant à 4 mois le délai d’exécution du marché à
compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant n° 2 au nom de la
Mairie ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 28 – A.E.S.C.O. Approbation d’un avenant n° 2 à la convention d'objectifs 2012-2014.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du Conseil Municipal du 18 novembre 2011, la Mairie a approuvé la
convention d’objectifs à passer avec l’association d’Aide à l’Equipement Scolaire et Culturel (A.E.S.C.O.)
pour une période de 3 ans à compter du 1er janvier 2012.
En 2013, l’association a sollicité auprès de la Mairie la modification des modalités de
versement de la subvention prévues dans la convention initiale pour faire face à une situation de
trésorerie difficile. Cette modification a été prise en compte dans le cadre d’un avenant n° 1 approuvé par
le Conseil Municipal du 25 janvier 2013.
Cette modification des modalités de versement de la subvention a permis à l’association
d’améliorer sa trésorerie et cette dernière a sollicité pour 2014 la reconduction de cet accord.
Le Conseil Municipal du 20 décembre 2013 a approuvé le montant de la subvention de
fonctionnement de 14 250 €pour l’année 2014.
L’avenant n° 2 proposé a pour objet de préciser les modalités de son versement afin de
mieux correspondre au cycle de fonctionnement de l’association pour l’année 2014 (85 % avant le 15
mars et le solde au plus tard le 15 septembre), à l’identique de l’avenant n° 1.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sports et Vie Associative, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
1°) approuver l’avenant n° 2 à la convention d’obje ctifs 2012-2014 à passer avec
l’association A.E.S.C.O. ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 29 – Bourses Projet Jeune. Attribution de subventions.
M. SANKHON – Il s’agit de trois superbes projets portés par des jeunes Orléanais pour un
montant global de 3 900 €:
- une proposition d’une pièce de théâtre par des jeunes du quartier de l’Argonne pour
financer un voyage à la montagne. Un remarquable projet présenté en commission,
- un projet de découverte de New York. Des jeunes en apprentissage veulent démystifier
l’image dégradante, comme certains peuvent avoir de l’apprentissage,
- un projet de solidarité internationale en Tanzanie pour la réfection d’une école.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 23 mars 2012 a approuvé les règlements de trois types de
Bourses Projet Jeune (projet libre, concours ou création d’entreprise). Plusieurs projets ont été présentés
faisant l’objet d’un examen au regard des critères définis.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Sports et Vie Associative, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer les bourses aux porteurs de projets individuels ou collectifs initiés
par la Mairie indiqués dans le tableau ci-après pour un montant total de 3 900 € au titre de l’année
2014 ;
Nom du porteur de Montant de la
Objet Type B.P.J.
projet bourse 2014 en €
Créer une pièce de théâtre pour les habitants
M. X du quartier de l’Argonne dans le but de Projet libre 1 300
financer un voyage à la montagne
Découvrir les parcours professionnels de chefs
Mme X Projet libre 1 300
d’entreprise en France et à New York
Mme X Projet de solidarité Internationale en Tanzanie Projet libre 1 300
Total 3 900
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 422, article 6714, service gestionnaire CJEU ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 30 – Les Restaurants du Cœur. Approbation d’une convention 2014-2016. Attribution d’une
subvention.
Mme LECLERC – Il s’agit de reconduire la convention avec les Restaurants du Cœur. Il est
proposé que la Mairie subventionne l’association à hauteur de 50 % du coût de leur loyer de leurs locaux
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
départementaux, dans la limite de 30 000 € par anné e. La subvention de Conseil Général s’élève
également à 50 %.
D’autre part, il est sorti dans la presse que les Restaurants du Cœur ont fermé un centre de
distribution sur une commune qui n’est pas la nôtre. Les Restos du Cœur ainsi que d’autres bénéficiaires
s’en sont émus. Toutefois, je tenais à signaler que nous apportons cette aide ci aux Restaurants du Cœur
ainsi qu’à deux centres de distribution qui sont sur Orléans La Source et Saint-Jean-le-Blanc,
anciennement le collège Etienne DOLET. Nous, Ville d’Orléans, sommes bien présents aux côtés des
Restaurants du Cœur.
J’en profite également, parce que cela va vite, en ce qui concerne la délibération suivante qui
porte sur les subventions, pour signaler, qu’en fonction de la crise sociale, nous accordons des petits
coups de pouce à la Banque Alimentaire et au Secours Populaire pour la distribution alimentaire.
Tout à l’heure, M. le Maire, vous évoquiez les violences faites aux femmes, je voudrais
également signaler que dans nos subventions, nous accordons aussi un petit coup de pouce au centre
d’information sur le droit des femmes et que nous soutenons la Maison Sainte-Euverte qui accueille des
femmes délaissées, enceintes, ou tout juste maman.
M. le Maire – Merci de ces précisions. Je vous consulte.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En 2008, les Restaurants du Cœur ont transféré leurs activités du site de la rue de la
Bourie Rouge à Orléans, vers le site de la rue Lavoisier, à Ingré.
Afin de lui permettre de poursuivre ses activités d’aide alimentaire auprès notamment des
Orléanais sans alourdir ses charges, la Mairie a décidé de soutenir l’association en lui accordant une
subvention lui permettant de s’acquitter du loyer.
La Mairie et l’association ont conclu une convention à cet effet en juillet 2008, renouvelée
pour la période 2011 - 2013. La dernière convention arrivant à échéance, il est proposé de renouveler ce
partenariat en conventionnant sur la période 2014 – 2016, selon les mêmes modalités de participation
financière que la précédente convention.
Ainsi, il est proposé que la Mairie subventionne l’association à hauteur de 50 % du coût du
loyer (T.V.A. et charges incluses), dans la limite de 30 000 €par année.
Le montant de la subvention de fonctionnement versée en 2014 par la Mairie est ainsi
proposé à hauteur de 30 000 €au maximum.
L’association s’engage, en contrepartie, à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires
pour répondre aux besoins des Orléanais en matière de distribution alimentaire, en lien avec la Mairie, le
C.C.A.S. et l’ensemble des partenaires impliqués dans l’aide alimentaire à Orléans, notamment ceux
impliqués au sein de la charte de la solidarité.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarité, Insertion, Emploi, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention 2014-2016 à passer avec les Restaurants du Cœur ;
2°) en application de cette convention, décider d’attribuer une subvention maximale de 50 %
du coût du loyer plafonnée à 30 000 € à l’associati on les Restaurants du Cœur, au titre de l’année
2014 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
4°) imputer les dépenses correspondantes relatives aux associations du secteur social sur
les crédits suivants ouverts au budget de la Mairie, fonction 520, article 6574, service gestionnaire
FCAS ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 31 – Politique de la ville/insertion. Ecole de la deuxième chance. Approbation d’un avenant
n° 1 à la convention d’objectifs. Attribution d’une subvention.
Mme BARANGER – Tout à l’heure, on a parlé de prévention. L’école de la deuxième chance
en est un bel outil voulu par la Mairie et l’Agglomération. La première convention a été votée en 2011
jusqu’à 2014. À l’occasion de la labellisation de l’école qui a eu lieu au mois de décembre, nous
proposons de proroger, par avenant, cette convention qui permettra, avec les autres partenaires, de fixer
les objectifs de cette école pour cette année.
Mme BARANGER, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Créée le 13 novembre 2009 sous l’impulsion de la Mairie et de la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », l’association de gestion du dispositif « Deuxième Chance »
d’Orléans Val de Loire a pour objet d’offrir un parcours de formation individualisé de 38 semaines dont 16
semaines de stages en entreprise à des jeunes en difficulté du bassin d’emploi d’Orléans, âgés de 18 à
25 ans, et sortis du système scolaire depuis au moins 1 an sans qualification, ni formation, ni emploi, et de
leur permettre de trouver une sortie positive (emploi ou formation) à l’issue.
Afin de permettre à l’association de poursuivre son action en direction des jeunes, la Mairie
s’est engagée à la soutenir financièrement par l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement
de 32 500 € et par la mise à disposition de locaux entièrement rénovés et équipés sis dans l’ancien
collège Etienne Dolet 69 bis rue des Anguignis à Saint-Jean-le-Blanc. En contrepartie, l’association s’est
engagée à la réalisation d’objectifs.
Ce partenariat est actuellement formalisé dans une convention d’objectifs triennale,
approuvée par délibération du Conseil Municipal du 20 mai 2011 et qui prend fin au 1er mai 2014.
L’obtention par l’association du label « Ecole de la 2ème chance » en décembre 2013
nécessite de mener en 2014 une réflexion commune avec l’association et les autres partenaires
financiers, afin de fixer de nouveaux objectifs, ainsi qu’un programme d’actions adapté aux besoins des
jeunes, qui seront formalisés dans une nouvelle convention.
Il convient cependant, dans l’immédiat, de proroger jusqu’au 31 décembre 2014, par voie
d’avenant n° 1, la convention d’objectifs actuelle afin de permettre notamment le versement par la Mairie
d’une subvention pour l’année 2014.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarité, Emploi, Insertion, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention d’obje ctifs à passer avec l’Ecole de la 2ème
chance Orléans Val de Loire afin de proroger la durée jusqu’au 31 décembre 2014 ;
2°) attribuer une subvention de fonctionnement de 32 500 € à l’Ecole de la 2 ème chance
Orléans Val de Loire au titre de l’année 2014 ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant n° 1 au nom de la Mairie ;
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits « Politique de la ville/Insertion »
inscrits au budget de la Mairie, fonction 324, nature 6574, chapitre 65, service FINS ».
ADOPTE PAR 48 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 32 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au
titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées
dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 139 042,50 €pour l’exercice 2014.
A - ASSOCIATIONS
- Mme de QUATREBARBES Cadre de Vie
Montant de la
N° Nom de l'association Objet de la demande Subvention (en )€
2013 2014
Comité des Fêtes de l’Argonne Subvention de fonctionnement 2 000 2 000
TOTAL 2 000
(avis de la Commission Cadre de Vie)
Imputation : fonction 824, compte 6574, service gestionnaire PDVQ.
- M. CARRE Logement
Montant de la
N° Nom de l'association Objet de la demande Subvention (en )€
2013 2014
Associations de soutien aux locataires
Confédération Syndicale des Familles Subvention de fonctionnement. 2 850 2 850
Confédération Nationale du Logement Subvention de fonctionnement. 2 850 2 850
Familles de France Subvention de fonctionnement. 2 850 2 850
Foyers de jeunes travailleurs
Foyer Colombier Subvention de fonctionnement. 7 600 7 600
Foyer Acacias Subvention de fonctionnement. 7 600 7 600
TOTAL 23 750
(avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective)
Imputation : fonction 72, compte 6574, service gestionnaire FHAB.
- Mme GRIVOT Sports et loisirs
Montant de la
N° Nom de l'association Objet de la demande Subvention (en )€
2013 2014
I – ASSOCIATIONS SPORTIVES
Soutien aux manifestations sportives
Organisation d’un Raid multisports :
Infosport Organisation Eco-raidnature.com 45 1 000 1 000
Le 29 juin 2014, départ de l’Ile Charlemagne
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
Challenge International de Badminton
C.L.T.O. Badminton 10 000 10 000
Du 27 au 30 mars 2014, au Palais des Sports d’Orléans
A.S.P.T.T. Orléans 5ème Open International Kata d’Orléans
800 800
Karaté Le 17 mai 2014, au complexe sportif de La Source
17ème Ekiden de l’Indien
A.S.P.T.T. Athlétisme 1 100 1 100
Le 24 mai 2014, sur le quartier de la Source
Club de Floorball 3ème tour du Championnat de France de Floorball
350 400
Orléanais Janvier 2014, à l’espace Olympe de Gouges
Sous-total 13 300
Aide à titre exceptionnel
Convention de soutien entre la Mairie et l’A.S.P.T.T. pour
A.S.P.T.T. Orléans la gestion et l’exploitation du domaine de la Pomme de 50 000 50 000
Pin et du site Fernand SAUGET (convention 2013-2014)
Sport Parachute
Aide pour l’achat de la voile principale d’un parachute __ 300
Orléanais
Sous-total 50 300
II – ASSOCIATIONS DE LOISIRS
Saison 2013/2014
A.S.P.T.T. Pêche Organisation de journées découverte de la pêche et - 500
création d’une école de pêche destinée aux jeunes
Club des Anciennes de 4ème traversée d’Orléans à bord de véhicules de
l’Automobile Club du collection 400 400
Loiret Le 20 juillet 2014
Corporation de Saint 10ème parade des arrière-grands-mères automobiles
400 400
Fiacre Les 28 et 29 juin 2014
Sous-total 1 300
TOTAL 64 900
(avis de la Commission Sports et Vie Associative)
Imputation : fonction 40, article 6574, service gestionnaire CSPO
- M. SANKHON Jeunesse
Montant de la
N° Nom de l'association Objet de la demande Subvention (en )€
2013 2014
Mise en place d’ateliers de soutiens créatifs audiovisuels
pour la jeunesse et identification de l’association comme 7 600 7 600
ACTION ressource pour les projets vidéos et numériques locaux.
Mise en place d’ateliers à thématique éducative et
scolaire avec le soutien numérique pour 14 à 18 1 500 1 500
collégiens de Montesquieu et Alain Fournier.
Conseil Départemental Mise en place de 3 actions de sensibilisation à la justice
- 1 200
d’Accès au Droit du Loiret et à la citoyenneté pour les jeunes de 9 à 15 ans.
TOTAL 10 300
(avis de la Commission Sports et Vie Associative)
Imputation : fonction 422, compte 6574, service gestionnaire CJEU.
- M. LECLERC Action Sociale
Montant de la
N° Nom de l'association Objet de la demande subvention(en )€
2013 2014
SOCIAL
Banque Alimentaire Subvention de fonctionnement 7 600 8 000
Union Départementale des Clubs
Subvention de fonctionnement 1 000 1 000
d'Aînés du Loiret
Parentèle Subvention de fonctionnement 800 800
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
Jonathan Pierres Vivantes Subvention de fonctionnement 500 500
Maison Saint Euverte Subvention de fonctionnement 2 000 2 000
Secours Populaire Subvention de fonctionnement 6 700 7 000
Centre National d'Information sur les
Subvention de fonctionnement 5 510 5 600
Droits des Femmes et des Familles
Sous-total 24 900
SANTE-HANDICAP
Mouvement Vie Libre Subvention de fonctionnement 1 425 1 500
Comité Féminin du Loiret Subvention de fonctionnement 500 500
Aides Subvention de fonctionnement 1 500 1 500
Union Française pour la Santé Bucco-
Subvention de fonctionnement - 850
dentaire Loiret
Etienne de FAY Subvention de fonctionnement 1 000 1 000
Bibliothèques sonores Subvention de fonctionnement 1 000 1 000
Maison des Sourds du Loiret Subvention de fonctionnement - 1 000
Sous-total 7 350
TOTAL 32 250
(avis de la Commission Solidarité, Insertion et Emploi)
Imputation : fonction 520, article 6574, service gestionnaire FCAS (pour le social) et fonction
512, article 65748, service gestionnaire FMSH (pour la santé et le handicap)
B - AUTRES ORGANISMES
- Mme MARECHAL Education
Montant de la
N° Coopérative scolaire Objet de la demande subvention
2014 (en )€
Maternelle Projet école et cinéma
112,50
Georges Chardon Période de réalisation : année scolaire 2013/14
Elémentaire Projet école et cinéma 137
Les Aydes Période de réalisation : année scolaire 2013/14
Elémentaire Projet école et cinéma
357
Jardin des Plantes Période de réalisation : année scolaire 2013/14
Projet Cinématernelle
Maternelle Diderot 107
Période de réalisation : décembre 2013 et 16 juin 2014
Elémentaire Projet école et cinéma
160,50
Charles Pensée Période de réalisation : année scolaire 2013/14
Elémentaire Projet école et cinéma
145,50
Gaston Galloux Période de réalisation : année scolaire 2013/14
Elémentaire Projet école et cinéma
105
René Guy Cadou Période de réalisation : année scolaire 2013/14
Projet école et cinéma
Elémentaire Molière 93
Période de réalisation : année scolaire 2013/14
Maternelle Projet cinématernelle
211,50
René Thinat Période de réalisation : 1er semestre 2014
Maternelle Projet concert Jeunesses Musicales de France
183
René Thinat Période de réalisation : année scolaire 2013/14
Projet spectacle de Noël
Maternelle René Thinat 410
Période de réalisation : décembre 2013
Maternelle Projet spectacle au théâtre Gérard Philipe
141
René Thinat Période de réalisation : 28 janvier 2014 et 13 mai 2014
Projet concerts au théâtre d’Orléans
Elémentaire Molière 270
Période de réalisation : novembre 2013
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
Maternelle Projet spectacles au cirque Gruss
114
Gaston Galloux Période de réalisation : décembre 2013
Projet concert Jeunesses Musicales de France
Maternelle Poincaré 92
Période de réalisation : décembre 2013 et 31 janvier 2014
Projet Cinématernelle
Maternelle Poincaré 34,50
Période de réalisation : novembre 2013 et 6 janvier 2014
Elémentaire Projet spectacle au cirque Gruss
342
Charles Péguy Période de réalisation : décembre 2013
Elémentaire Projet radio
600
René Guy Cadou Période de réalisation : 14 au 18 avril 2014
Projet musiques et danses traditionnelles
Maternelle Diderot 291
Période de réalisation : année scolaire 2013/14
Projet 2 spectacles au théâtre Gérard Philipe
Maternelle Diderot 97
Période de réalisation : 28 janvier et 13 mai 2014
Projet ateliers au Musée des Beaux Arts
Elémentaire Nécotin 38
Période de réalisation : 4 et 11 février 2014
Projet ateliers au Musée des Beaux Arts
Elémentaire Nécotin 94
Période de réalisation : octobre 2013
Projet de Noël au cinéma le Pathé
Elémentaire Nécotin 705
Période de réalisation : décembre 2013
Elémentaire Projet spectacle de Noël au cirque Gruss
240
Les Aydes Période de réalisation : décembre 2013
Projet sortie à Paris au Batobus
Elémentaire Gutenberg 236
Période de réalisation : 24 juin 2014
Projet spectacle de Noël au cirque Gruss
Elémentaire Gutenberg 222
Période de réalisation : décembre 2013
Projet spectacle de marionnettes
Maternelle Nécotin 304
Période de réalisation : 10 février 2014
TOTAL 5 842,50
(Avis de la Commission Education)
Imputation : fonction 213, article 6574, service gestionnaire FEDU.
C - TOTAL :
- Subventions aux associations pour l’exercice 2014 : 133 200 €
- Subventions aux autres organismes pour l’exercice 2014 : 5 842,50 €
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un
montant total de 139 042,50 €pour l’exercice 2014 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits aux budgets de la Mairie ».
ADOPTE PAR 50 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION DE M. RICOUD
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC
N° 33 – Parc Floral. Prestation d’entretien des espaces verts. Approbation d’un marché après
appel d’offres.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer les prestations d’entretien des espaces verts du Parc Floral, réservées en
application de l'article 15 du Code des Marchés Publics à des entreprises adaptées ou à des
établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19
et L. 5213-22 du Code du Travail et L. 344-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles ou à des
structures équivalentes, la Mairie a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles
33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Lors de sa réunion du 16 janvier 2014, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au
jugement des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à
savoir :
1. La valeur technique de l’offre appréciée sur la base du mémoire technique au regard des
éléments suivants (pondération : 50 %) :
a. L’organisation générale pour la mise en œuvre des prestations notamment les
qualifications de l’encadrement, les moyens humains et matériels mis à disposition pour l’exécution de la
prestation (sous pondération 30 %),
b. Les moyens mis en œuvre pour respecter la charte des entretiens raisonnés notamment
par la non-utilisation de pesticides (sous pondération 20 %) ;
2. Le prix des prestations apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif
(pondération : 50 %).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la
Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après appel d’offres relatif à des prestations d’entretien des
espaces verts du Parc Floral, à passer avec l’E.S.A.T. SERVI PEP 45 pour un montant minimum de
30 000 € H.T. et un montant maximum de 75 000 €H.T . par an ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget annexe du Parc
Floral, service gestionnaire TTEC 823 61 521 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 34 – Parc Floral. Travaux de mise en lumière. Approbation d’un avenant n° 1.
Mme DE QUATREBARBES – Il s’agit d’un avenant de prolongation de 2 mois avec la
société SPIE pour la mise en lumière du Parc Floral.
M. RICOUD – Il y a une demande de parole, s’il vous plait.
M. le Maire – M. LEBRUN, c’est à vous.
M. LEBRUN – Mon intervention n’a rien à voir avec cette délibération pour laquelle d’ailleurs,
on va voter pour. Mais j’avais demandé la parole pour vous interpeler au sujet de la mise en lumière de la
Place de Gaulle.
- 101 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
Mme DE QUATREBARBES – On en a encore parlé ce matin, c’est pris en considération.
(réactions de M. RICOUD hors micro)
M. le Maire – A moins de mettre le Parc Floral sur la Place De Gaulle. Cela pourrait être joli.
Mme DE QUATREBARBES – Oui, cela concerne la Place De Gaulle. On en a parlé ce matin
au cours d’une réunion, cela va arriver.
M. le Maire – Cela arrive, comme pour la Place du Martroi.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Lors de sa réunion du 21 décembre 2012, le Conseil Municipal a approuvé le marché relatif
aux travaux de mise en lumière du Parc Floral, avec la société SPIE pour un montant total de 421 962,66
€T.T.C.
Ce marché a été conclu pour un délai d’exécution global des travaux de 16 mois à compter
de la date de notification. La préparation de ces travaux est repoussée en 2015 et en 2016. Ce décalage
a des conséquences sur les délais d’exécution des travaux des tranches conditionnelles.
Un avenant n° 1 vise à prolonger le délai d’exécution des travaux initial de la tranche
conditionnelle n° 1 « descente de Sologne, jardin de la Source (amants bleus) et bouillon » de 6 à 8 mois,
soit une prolongation de 2 mois.
Cet avenant prolonge également le délai d’exécution des travaux initial de la tranche
conditionnelle n° 2 « la roseraie, le château, la broderie et la passerelle piétonne » de 6 à 8 mois, soit une
prolongation de 2 mois.
Par conséquent, la durée du marché est portée de 16 à 20 mois à compter de la notification
du marché. Ce décalage n’a pas d’incidence pour la Mairie.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 au marché relatif aux travaux de mise en lumière du Parc Floral
à passer avec la société SPIE afin de prendre en compte la prolongation des délais, à savoir :
- le délai de la tranche conditionnelle n° 1 est porté de 6 à 8 mois à compter de l’ordre de
service de démarrage, soit une prolongation de 2 mois,
- le délai de la tranche conditionnelle n° 2 est porté de 6 à 8 mois à compter de l’ordre de
service de démarrage, soit une prolongation de 2 mois ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget annexe du Parc
Floral : service gestionnaire TTRA, 823 2318 08D1021 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
N° 35 – Fourniture de vêtements de travail pour les agents. Approbation d’un marché après
procédure négociée.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Suite à l’approbation de la convention de groupement de commandes passée avec le
C.C.A.S., une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des
Marchés Publics a été lancée afin d’assurer la fourniture de vêtements de travail aux agents.
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 21 juin 2013, a attribué le lot n° 1 relatif à la
fourniture de vêtements à destination du personnel technique à la société MOLVEAUX ET DEPIGNY.
Le lot n° 2 relatif à la fourniture de vêtements à destination du personnel d’entretien, médical
et de cuisine, déclaré infructueux, a été relancé selon une procédure négociée en application de l’article
35-I-1 du Code des Marchés Publics.
Lors de sa réunion du 16 janvier 2014, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au
jugement des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à
savoir :
1. Prix des prestations apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif
(pondération : 60 %),
2. Valeur technique de l’offre (pondération : 40 %) décomposée comme suit :
- Qualité des produits proposée évaluée au regard des fiches techniques et des
échantillons (sous-pondération 15 %),
- Etendue de la gamme de couleur proposée appréciée au regard des fiches techniques
(sous-pondération 10 %),
- Composition du tissu (grammage et composition du mélange) appréciée au regard des
fiches techniques (sous-pondération 10 %),
- Qualité des services et performance environnementale de l’offre appréciées sur la base
du cadre de mémoire technique (sous-pondération 5 %).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la
Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après procédure négociée, relatif à la fourniture de vêtements à
destination du personnel d’entretien, médical et de cuisine, à passer avec la société CREATIONS
CANTIN-ROZEN pour un montant minimum de 22 575,25 € T.T.C. et maximum de 49 163,88 €T.T.C.
par an décomposé comme suit :
- Mairie : montant minimum de 22 073,58 €T.T.C. et m aximum de 40 133,78 €T.T.C.,
- C.C.A.S. : montant minimum de 501,67 €T.T.C. et ma ximum de 9 030,10 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie :
imputations multiples ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
N° 36 – Travaux de requalification de la rue de l’Ecole Normale. Approbation d’un marché
après procédure adaptée.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer la requalification de la rue de l’Ecole Normale, la Mairie a lancé une
procédure adaptée constituée de deux lots en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés
Publics :
- Lot n° 1 – Voirie et réseaux divers,
- Lot n° 2 – Eclairage public – réseaux secs.
Lors de sa réunion du 16 janvier 2014, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen
des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :
Pour le lot 1 : Voirie et réseaux divers
1. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique comme présenté au
paragraphe 5.1 – « contenu de l’offre » (pondération : 50 %) de la manière suivante :
- Qualité des moyens humains et matériels dédiés au chantier et des produits et matériaux
prévus au bordereau des prix unitaires, appréciée sur la base « du point a/ » du mémoire technique (sous-
pondération 20 %),
- Qualité des dispositions arrêtées par l’entreprise pour garantir la qualité des prestations à
réaliser et le respect des délais d’exécution, appréciée sur la base « du point b/ » du mémoire technique
(sous-pondération 15 %),
- Qualité des mesures prises en termes de développement durable, de santé, de sécurité, de
nuisances du chantier pour assurer et garantir la qualité des prestations à réaliser appréciée sur la base «
du point c/ » du mémoire technique (sous-pondération 15 %) ;
2. Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (pondération : 50 %).
Pour le lot 2 : Eclairage public – réseaux secs
1. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique comme présenté au
paragraphe 5.1 – « contenu de l’offre » (pondération : 50 %) de la manière suivante :
- Qualité de la méthodologie détaillant les moyens humains et techniques et les délais
d’exécution optimisés appliqués à la réalisation de chaque phase des prestations, appréciée sur la base
du « point a/ » du mémoire technique (sous-pondération 30 %),
- Qualité des produits et matériels prévus au bordereau des prix unitaires, appréciée au
regard des fiches techniques sur la base du « point b/ » du mémoire technique (sous-pondération 10 %),
- Qualité des mesures prises en termes de développement durable appréciée sur la base du
« point c/ » du mémoire technique (sous-pondération 10 %) ;
2. Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (pondération : 50 %).
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la
Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après procédure adaptée, relatif à la requalification de la rue de
l’Ecole Normale, à passer pour le lot n° 1 « voirie et réseaux divers » avec la société EIFFAGE
TRAVAUX PUBLICS pour un montant de 287 937,60 € T.T .C. et pour le lot n° 2 « éclairage public -
réseaux secs » avec la société SPIE OUEST CENTRE pour un montant de 40 986 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
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- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie :
service gestionnaire PCCO, 822 2315 07A032BB ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 37 – Gestion d’une plateforme informatique d’échanges des déclarations de travaux et
autres formulaires. Approbation d’une convention de groupement de commandes à
passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Pour optimiser les prix d’achat, baisser les coûts de gestion et favoriser la mutualisation
des compétences, la Mairie et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » souhaitent se
regrouper pour lancer un marché relatif à l’ouverture et à la gestion par un prestataire extérieur des
comptes d’accès d’une plateforme informatique pour recevoir, instruire, transmettre et archiver :
- Les déclarations de travaux (D.T.),
- Les déclarations d’intention de commencement de travaux (D.I.C.T.),
- Les avis de travaux urgents (A.T.U.),
- Les récépissés des D.T. et des D.I.C.T.,
- Les relances.
A cet effet, la Mairie et la Communauté d’Agglomération « Orléans Val-de-Loire » souhaitent
constituer un groupement de commandes en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics.
La convention de groupement de commandes prévoit l’application des modalités suivantes :
- la Mairie assurera la coordination du groupement de commandes,
- les missions du coordonnateur sont exercées à titre gratuit,
- les frais de publicité sont pris en charge par le coordonnateur,
- le marché sera signé et notifié par le coordonnateur pour le compte du groupement,
- chaque membre du groupement assurera le suivi et l’exécution du marché,
- le groupement est constitué jusqu’à la liquidation définitive du marché.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de groupement de commandes relative à la gestion d'une
plateforme informatique d'échanges des déclarations de travaux et autres formulaires à passer
avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie :
imputations multiples ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
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- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
RELATIONS HUMAINES
N° 38 – Convention de partenariat avec le C.O.S. Approbation d’un avenant n° 1. Attribution
d’une subvention.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie et le Comité des Œuvres Sociales du personnel ont signé une convention de
partenariat le 1er avril 2011 pour définir les conditions dans lesquelles la Mairie confie au C.O.S. la gestion
d’une partie des prestations d’action sociale dont bénéficient ses agents, en complément de celles
offertes par le C.N.A.S. Cette convention a été conclue pour une durée de quatre ans, soit jusqu’au 31
décembre 2014.
L’article 7 de cette convention stipule que la Mairie s’engage à verser au C.O.S. une
subvention annuelle de 71 000 .€
Par délibération du 26 novembre 2010, le Conseil Municipal a approuvé le changement de
statut de l’Institut d’Arts Visuels, qui est devenu au 1er janvier 2011 un Etablissement Public de
Coopération Culturelle (E.P.C.C.), dénommé Ecole Supérieure d’Art et de Design (E.S.A.D.).
Tous les emplois occupés par les personnels pédagogiques, auparavant mis à disposition
par la Mairie, ont été transférés à l’E.S.A.D. au 1er mars 2013.
Un protocole d’accord social entre la Mairie, l’E.S.A.D. et les représentants des personnels a
été formalisé pour garantir aux personnels transférés le maintien de l’intégralité des droits et avantages
dont ils disposaient en tant qu’agent municipal notamment les avantages et prestations sociales offerts
par la Mairie à son personnel.
Conformément à ce protocole d’accord, l’E.S.A.D. a adhéré au C.O.S., prenant à sa charge,
à partir du 1er mars 2013, l’adhésion au C.O.S. pour son personnel.
A ce titre, l’E.S.A.D. et le C.O.S. ont signé une convention de partenariat en date du 20
février 2013. L’article 5 de cette convention stipule que l’E.S.A.D. s’engage à verser au C.O.S., une
subvention annuelle de 1 500 ,€ en rémunération des prestations réalisées par le C.O.S. à destination des
agents de l’E.S.A.D.
En conséquence, il convient d’actualiser la subvention de la Mairie au C.O.S. dans le cadre
d’un avenant n° 1. La subvention versée par la Mairie est réduite jusqu’au 31 décembre de 1 500 ,€
correspondant à la somme prise en charge par l’E.S.A.D. pour ses personnels, soit 69 500 .€
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention à pass er avec le C.O.S. pour actualiser la
subvention versée par la Mairie jusqu’au 31 décembre 2014 ;
2°) attribuer une subvention de 69 500 €au C.O.S. au titre de l’année 2014 ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant au nom de la Mairie et à
accomplir les formalités nécessaires ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 020, article 6574, Service gestionnaire HSOC ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
N° 39 – Formation des sapeurs-pompiers volontaires de la Mairie. Approbation d’une
convention à passer avec le S.D.I.S. du Loiret.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie compte actuellement une dizaine de sapeurs-pompiers volontaires au sein de ses
effectifs.
La loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps des
sapeurs-pompiers précise dans son article 3 quelles sont les activités qui ouvrent droit à autorisation
d'absence du sapeur-pompier volontaire pendant son temps de travail et notamment les actions de
formation : formation initiale et formation de perfectionnement.
Pour la Mairie, les pompiers volontaires interviennent selon un procédé dit de « garde
postée ». Cela signifie qu’il n’y a pas d’intervention d’urgence mais des plages horaires de garde qui sont
identifiées lors des week-ends ou de leurs congés. Dès lors, les questions de disponibilité opérationnelle
ne se posent pas
Par ailleurs, les sapeurs-pompiers volontaires ont une obligation de se former :
- 30 jours au moins répartis sur 3 ans au titre de la formation initiale,
- 5 jours par an au titre de la formation de perfectionnement.
L’accès à ces formations est facilité : les autorisations d'absence ne peuvent pas être
refusées au sapeur-pompier volontaire hors nécessités du fonctionnement du service public.
Afin de participer à l’attractivité de ce dispositif, la Mairie souhaite maintenir le salaire de
l’agent sapeur-pompier volontaire durant ses absences pour formation. En contrepartie et conformément à
la règlementation, la subrogation de vacations versées au sapeur-pompier volontaire sera demandée au
Service Départemental d’Incendie et de Secours.
En outre et conformément aux articles L. 723-14 et suivants du Code de la Sécurité
Intérieure, le temps passé hors du lieu de travail, pendant les heures de travail par les sapeurs-pompiers
volontaires est assimilé à une durée de travail effectif pour la détermination de la durée des congés
payés, des droits aux prestations sociales et pour les droits qu’ils tirent de leur ancienneté.
Une convention avec le S.D.I.S. du Loiret est proposée afin de préciser les modalités de
disponibilité des agents sapeurs-pompiers volontaires pour participer à leur formation.
Dans ces conditions, après avis du Comité Technique et de la Commission du
Personnel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention relative aux conditions de départ en formation des sapeurs-
pompiers volontaires de la Mairie à passer avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours
du Loiret, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction dans la limite de cinq ans ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention et accomplir toutes
les formalités nécessaires au nom de la Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur le budget de la Mairie, fonction 020, article
7473, service gestionnaire HVIP ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
MOYENS GENERAUX
N° 40 – Archives municipales. Numérisation des procès-verbaux du Conseil Municipal et de
registres d’état civil. Demande de subvention.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Les archives municipales conservent et communiquent des documents d’archives
intéressant l’histoire d’Orléans et de ses habitants. Afin de favoriser leur conservation tout en permettant
au plus grand nombre d’y accéder, la Mairie procède à des opérations de numérisation depuis 2002.
En 2014, il est proposé de numériser et mettre en ligne les registres d’état civil de l’année
1913 et les registres de mariages et décès de la période 1914-1922 ainsi que les procès-verbaux du
Conseil Municipal des périodes 1789 à 1900, 1914 à 1918 et 1939 à 1945. L’objectif est de favoriser les
recherches en généalogie et en histoire locale tout en valorisant dans un premier temps, les périodes
relatives aux guerres qui feront l’objet de commémorations en 2014.
Le coût de l’opération portant sur près de 30 000 vues est estimé à 6 500 €T.T.C.
Cette opération permettra de rendre ces documents consultables sous forme numérique en
salle de lecture et, dans la limite autorisée par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés,
sur le site Internet de la Mairie « archives.orleans.fr ».
La numérisation de ces documents fait partie des initiatives que la Direction Régionale des
Affaires Culturelles est susceptible de subventionner.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter de la Direction Régionale des Affaires Culturelles une subvention au taux le
plus favorable pour la numérisation des registres d’état civil et des procès-verbaux du Conseil
Municipal ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer au nom de la Mairie tout document
relatif à cette demande ou convention formalisant l’aide obtenue ;
3°) imputer la recette sur le crédit inscrit au budget de la Mairie, fonction 323, article 1321,
opération 13B009, service gestionnaire AARC ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 41 – Etude préalable au renouvellement du Système d’Information Géographique.
Approbation d’une convention de groupement de commandes à passer avec la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En vue de la réalisation d’une étude préalable au renouvellement du Système d’Information
Géographique, la Mairie et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » souhaitent
constituer un groupement de commandes en application des dispositions de l’article 8 du Code des
Marchés Publics.
Il est envisagé de confier une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à un prestataire
externe et de mutualiser la dépense.
Une convention de groupement de commandes qui prévoit les modalités suivantes est
proposée :
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
- la Mairie assurera la coordination du groupement de commandes,
- les missions du coordonnateur sont exercées à titre gratuit,
- les frais de publicité seront partagés à parts égales entre les membres du groupement,
- le marché sera signé et notifié par le coordonnateur pour le compte du groupement,
- chaque membre du groupement assurera le suivi et l’exécution du marché,
- le groupement est constitué jusqu’à la liquidation définitive du marché.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » en vue de la réalisation d’une étude préalable au
renouvellement du Système d’Information Géographique ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Mairie ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 42 – Maintenance et dépannage des systèmes de sécurité incendie (alarmes incendies et
désenfumage). Approbation d’un marché après appel d’offres.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le marché de maintenance et de dépannage des systèmes de sécurité incendie (alarmes
incendies et désenfumage) de la Mairie est arrivé à échéance le 18 mai 2013. Conformément à la
délibération en date du 25 octobre 2013 et après mise au point du dossier de consultation, un dossier
d’appel d’offres a été lancé en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics dans le
cadre d’une convention de groupement de commandes entre la Mairie et le Centre Communal d’Action
Sociale (C.C.A.S.).
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 16 janvier 2014, a procédé au
jugement de l’offre selon les critères d’attribution inscrits à l’article 6 du règlement de la consultation :
1. Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (pondération : 50 %) ;
2. Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération : 40
%) décomposée comme suit :
- Moyens humains dédiés aux interventions présentés au point A du mémoire
technique et appréciés également au regard de la liste du personnel et de leurs qualifications (sous-
pondération : 20 %) ;
- Méthodologie d'exécution mise en œuvre dans le cadre des prestations demandées
présentée au point B du mémoire technique (sous-pondération : 15 %) ;
- Démarche environnementale présentée au point C du mémoire technique (sous-
pondération : 5 %) ;
3. Références similaires aux prestations demandées (pondération : 10 %).
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché à bons de commande relatif à la maintenance et au dépannage des
systèmes de sécurité incendie : alarmes incendies et désenfumage de la Mairie et du C.C.A.S., à
passer avec le groupement EIFFAGE / S.D.I. pour une durée d’un an à compter de la date de
notification et reconductible 3 fois par période de 12 mois pour un montant minimum de 50 167,22
€T.T.C. et un montant maximum de 125 418,06 €T.T. C. décomposé comme suit :
- 109 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -
Montant minimum Montant maximum
(par période) (par période)
en €T.T.C. en €T.T.C.
Mairie 47 658,86 119 147,16
C.C.A.S. 2 508,36 6 270,90
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
020, 20, 30, 40, 64, 422, 520, article 6156, service gestionnaire TPAT et au budget du C.C.A.S. ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Ce n’est pas terminé, c’est la bonne nouvelle de la soirée. Il y a une question
de M. BEN CHAABANE. Rassurez-vous, je pense qu’elle va être rapide.
M. BEN CHAABANE – Merci, M. le Maire. Effectivement, elle va être rapide. M. le Maire, lors
du dernier Conseil Municipal, je vous avais interrogé sur le devenir du projet Aréna. N’ayant pas eu de
réponse, je reviens vers vous pour vous interroger de nouveau.
Nonobstant les contentieux en cours ou à venir, je vous prie, M. le Maire, de bien vouloir
nous informer si le projet de construction d’une Aréna de 10 000 places fait partie des projets municipaux
ou non, de manière claire et définitive, si possible. Je vous remercie.
M. le Maire – M. BEN CHAABANE, j’ai déjà eu l’occasion de dire les choses très
précisément sur le sujet. Je vais les redire une nouvelle fois. Ce projet est arrêté définitivement, si vous
voulez que la précision, si elle vous faisait défaut, soit faite, pour une raison simple qui est d’ordre de
l’évidence au-delà des contentieux qui sont en cours, pour lesquelles, nous avons d’ailleurs, en première
instance, gagné, la Ville d’Orléans a gagné contre le C.N.D.S. – Ministère des Sports. Néanmoins,
l’architecture financière du projet n’est plus là. En effet, malgré la décision de justice, l’Etat se refuse à
honorer son engagement des 15 millions d’euros. Cependant, la Région et le Département qui étaient
partenaires et qui ont complètement joué le jeu - et que je remercie - nous ont demandé si l’on souhaitait
affecter autrement les crédits qu’ils avaient prévus de mettre sur ce projet. Pour la Région notamment,
nous l’avons fait au travers du contrat d’Agglomération.
Aujourd’hui, le montage financier n’est pas là. De toute façon, quoi qu’il arrive, le projet ne
peut pas être engagé. C’est une réalité aussi simple que cela. Donc, je vous le redis, si les choses
n’avaient pas été claires, maintenant, elles le sont, ce projet est abandonné.
Mes chers collègues, nous avons une belle performance d’une trentaine de délibérations
dans un temps qui est presque record. Je vous en remercie les uns et les autres. Je vois un large
consensus sur cette célérité. Je vous souhaite une bonne fin de soirée. La séance est levée.
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La séance est levée à 21 heures 13.
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