17 novembre 2014

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2014
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le lundi 10 novembre 2014 pour le
lundi 17 novembre 2014 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire. (page 1260).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs. (page 1260).
M. le Maire n° 3 - Approbation du procès-verbal de la séance du lundi 22
septembre 2014. (page 1260).
M. le Maire n° 4 - Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs. (page 1260).
M. le Maire n° 5 - Communications diverses. (page 1266).
Mme ANTON n° 6 - Quatrième rapport de Développement Durable de la Mairie
d’Orléans. Communication. (page 1268).
FINANCES
M. MARTIN n° 7 - Analyse consolidée des risques et des comptes 2013 du groupe
communal. Présentation. (page 1306).
M. MARTIN n° 8 - Débat d'Orientations Budgétaires 2015. (page 1364).
M. MARTIN n° 9 - Ligne de trésorerie. Approbation d’une convention à passer avec
La Banque Postale. (page 1415).
M. MARTIN n° 10 - Admissions en non valeur. Approbation. (page 1416 ).
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET AMENAGEMENT URBAIN
Mme CHERADAME n° 11 - Quartier Barrière-Saint Marc-La Fontaine. Réserve foncière en
zone 2AU Clos des Rousselleries. Acquisition de 4 parcelles
pour la réserve foncière. (page 1417).
Mme CHERADAME n° 12 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire.
Approbation de conventions. Attribution de subventions. (page
1418).
Mme CHERADAME n° 13 - Taxe d'urbanisme. Remise gracieuse de pénalités de retard.
(page 1420).
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
Mme CHERADAME n° 14 - Quartier de l'Argonne- Création d'une maison de santé
pluridisciplinaire. Lots 7, 8 et 13. Approbation d'un avenant n°3.
(page 1420).
Mme BARRUEL n° 15 Hôtel Dupanloup. Aménagement d’un centre international
universitaire pour la recherche. Approbation de Protocoles
Transactionnels. (page 1423).
PROXIMITE ET CADRE DE VIE
M. POISSON n° 16 - Stationnement en ouvrage. Mise en place d'une tarification
spéciale de fin d'année pour les parcs de stationnement gérés
par Orléans Gestion. (page 1425).
M. FOUSSIER n° 17 - Rénovation des devantures commerciales et enseignes.
Approbation de conventions. Attribution de subventions. (page
1429).
Mme DE QUATREBARBES n° 18 - Rue aux Ligneaux. Travaux de requalification. Approbation d'un
marché avec 3 lots après procédure adaptée. (page 1431).
Mme DE QUATREBARBES n° 19 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Actualisation des tarifs.
(page 1432).
DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme ANTON n° 20 - Société CARGILL FOODS FRANCE à Saint-Cyr-en-Val.
Installation Classée pour la Protection de l'Environnement.
Dossier d'enquête publique pour le renouvellement d'autorisation
d'exploiter. Avis à émettre. (page 1439).
FAMILLE, EDUCATION, SOLIDARITES
Mme LECLERC n° 21 - Fonds Unifié Logement et Fonds d’Aide aux Jeunes. Approbation
d’une convention de partenariat 2014-2016 avec le Département
du Loiret. (page 1441).
M. MONTILLOT n° 22 - Dissolution de la Caisse des Écoles de la Mairie d’Orléans.
(page 1442).
M. MONTILLOT n° 23 - Préparation de rentrée scolaire. Communication de données par
la CAF. Approbation d’une convention. (page 1444).
M. MONTILLOT n° 24 - Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles
primaires publiques selon le nombre d’enfants de quotient
familial A et B scolarisés. (page 1444).
M. NOUMI KOMGUEN n° 25 - Dénomination de la Maison Pluridisciplinaire de l’Argonne. (page
1448).
M. NOUMI KOMGUEN n° 26 - Contrat Local de Santé Publique. Approbation d’un avenant n° 1.
(page 1449).
M. LELOUP n° 27 - Politique de la Ville/insertion. Pass'Emploi Service. Approbation
d'une convention d'objectifs. Attribution d'une subvention. (page
1450).
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
M. LELOUP n° 28 - Politique de la Ville/insertion. Actions hors Contrat Urbain de
Cohésion Sociale. Attribution de subventions. (page 1451).
PROMOTION DU TERRITOIRE, ANIMATION CULTURELLE ET SPORTIVE
Mme KERRIEN n° 29 - Théâtre d'Orléans. Etude économique, juridique et
organisationnelle. Demande de subventions. (page 1452).
Mme KERRIEN n° 30 - Théâtre d'Orléans. Paiement des services d'utilisation des salles
au titre du second semestre 2014. (page 1454).
Mme KERRIEN n° 31 - Réseau des Médiathèques. Charte documentaire. Approbation.
(page 1457).
Mme KERRIEN n° 32 - Réseau des médiathèques. Fourniture et livraison d'ouvrages.
Approbation de marchés après appel d'offres ouvert à bons de
commande. (page 1458).
Mme KERRIEN n° 33 - Association Le 108. Approbation d’un avenant n° 3 à la
convention 2012-2014. Attribution d’une subvention. (page
1459).
Mme KERRIEN n° 34 - Délégation du service public portant sur les Musiques actuelles
et/ou amplifiées à Orléans comprenant la gestion par affermage
de l’Astrolabe. Choix du délégataire et approbation du contrat.
(page 1459).
M. MOITTIE n° 35 - Musée des Beaux Arts. Activités pédagogiques. Approbation des
tarifs. (page 1463).
Mme de QUATREBARBES n° 36 - Cloître du Campo Santo. Principes d'utilisation. Fixation de la
redevance. Approbation d'une convention-type d'occupation du
domaine public. (page 1464).
Mme GRIVOT n° 37 - Festival de Loire 2015. Conception, scénographie et réalisation
du Festival. Approbation d’un marché après dialogue compétitif.
(page 1467).
Mme GRIVOT n° 38 - Coopération décentralisée Orléans/Parakou. Approbation du
nouveau plan de financement du programme d'actions 2014,
d'avenants à des conventions de partenariat et du transfert sur le
compte bancaire de la coopération. (page 1469).
M. FOUSSIER n° 39 - Marché de Noël 2014. Approbation de conventions de
partenariats. (page 1474).
Mme ODUNLAMI n° 40 - Soirée Jeunes Talents 2014. Approbation de conventions de
partenariat, des tarifs de la Soirée et validation des lauréats.
(page 1475).
Mme ODUNLAMI n° 41 - Bourses Projets Jeunes 2014. Attribution de subventions. (page
1477).
M. GABELLE n° 42 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2015. Organisation du Marché Médiéval.
Approbation d’un marché après procédure adaptée. (page 1477).
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
M. GABELLE n° 43 - Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de
subventions. (page 1478).
RESSOURCES
Mme SAUVEGRAIN n° 44 - Nouvelle Gouvernance. Mise à disposition partielle de services
entre la Mairie d’Orléans et la Communauté d’Agglomération
Orléans Val de Loire. Approbation et prorogation de conventions
de mise à disposition. (page 1485).
Mme SAUVEGRAIN n° 45 - Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de l’Eco-quartier des
Groues. Information du Conseil Municipal sur la mise à
disposition individuelle et partielle d’un ingénieur en chef, pour
assurer la fonction de direction. Approbation de la convention de
mise à disposition partielle de services. (page 1487).
Mme SAUVEGRAIN n° 46 - Organisations syndicales. Compte rendu de l'utilisation des
subventions versées en 2013 et attribution des subventions
2014. (page 1488).
M. MARTIN n° 47 - Réseau câblé de vidéocommunication. Approbation du protocole
de cession du réseau, de la convention portant occupation du
domaine public municipal, et de la convention de partenariat pour
un fonds cartographique numérique commun. (page 1490).
RAPPORTS D’ACTIVITES
Mme DE QUATREBARBES n° 48 - Assainissement. Examen du rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public communautaire au titre de l’année 2013.
(page 1493).
Mme DE QUATREBARBES n° 49 - Élimination des déchets. Examen du rapport annuel sur le prix et
la qualité du service public communautaire au titre de l’année
2013. (page 1498).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la
porte de la Mairie, le lundi 24 novembre 2014.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du
Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
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Mairie d’Orléans
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PROCES - VERBAL
Le lundi dix-sept novembre deux mille quatorze, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans
s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint (à partir de 19 h 41), M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint,
Mme SAUVEGRAIN (Secrétaire), 3ème Maire-Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint (à partir de
18 h 13) ;
Mme KERRIEN, M. GEFFROY, Mmes ANTON, CHERADAME, de QUATREBARBES, GRIVOT,
LECLERC, MM. NOUMI KOMGUEM, FOUSSIER, SANKHON, Mme ODUNLAMI, M. POISSON,
Mmes RICARD, DIABIRA, MM. HOEL, BLANLUET, Adjoints ;
MM. MOITTIE, GAINIER, Mmes ARSAC, SUIRE, HOSRI, MM. GABELLE, LEMAIGNEN (à partir de
18 h 30), LELOUP, Mmes BARRUEL, DESCHAMPS, LABADIE, ALLAIRE, MM. PEZET, VINCOT,
LAGARDE, BAILLON, BARBIER, RENAULT (à partir de 18 h 13 et jusqu’à 22 h 12), Mme LOEILLET,
MM. LANGLOIS, YEHOUESSI (à partir de 18 h 12), Mme MATET de RUFFRAY, M. BRARD (à partir de
18 h 40 et jusqu’à 20 h 28), Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, M. GRAND (jusqu’à 22 h 07), Mmes ET TOUMI,
FOURCADE, MM. LECOQ, RICOUD, Mme TRIPET.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. CARRE à M. GROUARD (jusqu’à 19 h 41)
Mme CARRE à M. HOEL
M. LEMAIGNEN à M. GABELLE (jusqu’à 18 h 30)
Mme ZERIGUI à Mme SUIRE
Mme PINAULT à Mme LOEILLET
M. RENAULT à M. BAILLON (à partir de 22 h 12)
M. BRARD à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu’à 18 h 40 et
à partir de 20 h 28)
M. GRAND à Mme ET TOUMI (à partir de 22 h 07)
M. de BELLABRE à M. LECOQ
- 1259 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
La séance est ouverte à 18 h 09.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de secrétaire.
N° 2 – Pouvoirs
M. CARRE à M. GROUARD (jusqu’à 19 h 41)
Mme CARRE à M. HOEL
M. LEMAIGNEN à M. GABELLE (jusqu’à 18 h 30)
Mme ZERIGUI à Mme SUIRE
Mme PINAULT à Mme LOEILLET
M. RENAULT à M. BAILLON (à partir de 22 h 12)
M. BRARD à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu’à 18 h 40 et à partir
de 20 h 28)
M. GRAND à Mme ET TOUMI (à partir de 22 h 07)
M. de BELLABRE à M. LECOQ
N° 3 – Approbation du Procès-Verbal de la séance du 22 septembre 2014.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 30 mars 2014 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois d’octobre et novembre 2014 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
14-362 27/08/14 Centre Charles Péguy. Contrat de cession de spectacle. Association
La Musique de Léonie. Montant total 7 500 €nets de T.V.A.
14-369 14/10/14 Collégiale Saint Pierre le Puellier. Contrat de production d'une
exposition. Centre de Création Contemporaine de Tours. Montant
total 10 467,60 €T.T.C.
14-402 17/10/14 JANE 2014. Concert de BATIDA. Astrolabe. Zutique Productions.
Montant total 3 400 €T.T.C.
14-407 22/10/14 Conservatoire. Contrat de cession de spectacle. Orléans Concours
International. Montant global de 1 800 €T.T.C.
- 1260 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
14-420 28/10/14 Maîtrise d’œuvre pour le projet d’aménagement d’un street park sur
le quai Saint Laurent. Groupement Sébastien NAGOU et Fest
Architecture pour un taux de rémunération de 7 %, soit un montant
provisoire de 32 200,06 €T.T.C.
14-423 28/10/14 Fêtes de Jeanne d’Arc. Approbation d’un contrat d’Assistance à
Maîtrise d’Ouvrage concernant les spécificités techniques des
manifestations. Société GRANDMOUGIN CONSEILS SAS. Montant
par période : 15 360 € T.T.C.
14-427 28/10/14 Rénovation des équipements de signalisation tricolore sur le
carrefour à feux situé à l'intersection du boulevard Lamartine et de la
rue Louis Labonne. EIFFAGE ENERGIE CENTRE LOIRE pour un
montant de 10 620 €T.T.C.
14-434 28/10/14 Réaménagement du jardin d’Iris et rénovation de deux murs de pise
au Parc Floral à Orléans. Société SARL SEFA pour le lot n° 1
« maçonnerie » d'un montant total de 47 856 € T.T.C . Société
BOURDIN JARDINS ET PAYSAGES pour le lot n° 2
« aménagement paysager du Jardin d’Iris » d’un montant de total de
91 764,24 €T.T.C.
14-437 6/11/14 Direction de l’Evènementiel. Marché de Noël 2014. Contrat de
cession de spectacles. Association Art et Evolution. Montant global
maximum 4 800 € T.T.C.
14-438 29/10/14 Restauration des octrois du pont George V et du monument aux
morts Saint-Marceau. Relance du lot 3 : menuiserie - peinture
octrois du pont George V. Société HOM'SERVICES. 3 909,07 €
T.T.C.
14-439 4/11/14 Maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la rue Saint-Marc.
Société A2i pour un forfait de rémunération de 67 512,08 € T.T.C.
14-441 6/11/14 Médiathèque. Contrat de cession de spectacle. Théâtre du Fauteuil.
Montant global 2 110,52 €T.T.C.
14-445 4/11/14 Acquisition de moyens matériels pour l'hébergement d'urgence de
populations. Lot n° 2 : remorques de transport pour le matériel
d'hébergement. Société Gens de Rivière. 19 200 €T. T.C.
14-446 4/11/14 Acquisition de moyens matériels pour l'hébergement d'urgence de
populations. Relance. Lot n° 1 : moyens matériels pour
l'hébergement de populations. Société Sécurhit Group : 10 080 €
T.T.C. Lot n° 3 : tentes familiales. Société Sécurhit Group :
20 678,40 €T.T.C.
14-447 4/11/14 Conception graphique du journal et de supports d'information interne
de la Mairie. Société GOODBY. Marché à prix mixte, partie
forfaitaire 7 040 € H.T. (T.V.A. 10 %), partie à pr ix unitaire sans
minimum et avec un montant maximum de 5 000 € H.T. (T.V.A. 10
et 20 %).
- 1261 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
14-448 4/11/14 Maintenance du logiciel Profilsearch. Acquisition de modules et de
licences supplémentaires et prestations d'assistance. Société
PROFILSOFT. Montant minimum 17 076 € T.T.C. et mon tant
maximum de 108 000 €T.T.C.
14-449 4/11/14 Direction de l'Evènementiel. Marché de Noël 2014. Lot 1 :
conception et réalisation de la décoration et de l’éclairage
événementiels du marché de Noël. Société MELLOW EVENEMENT.
Montant total 120 046,77 €T.T.C.
14-453 6/11/14 Direction de l’Evénementiel. Élection nationale Miss France 2015.
Prestations techniques. Approbation de deux marchés à bons de
commande. Lot 1 : prestation de service de solutions temporaires en
énergie électrique. Société Aggreko. Montant minimum 3 600 €
T.T.C., montant maximum 30 000 € T.T.C. Lot 2 : pre station de
service de restauration lors des phases de répétitions. Société
Lenormand Traiteur. Montant minimum 3 300 € T.T.C., montant
maximum 25 300 €T.T.C.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
14-411 24/10/14 Pavillon sis 4 bis avenue de Saint-Mesmin. Les Résidences de
l'Orléanais - O.P.H. d'Orléans. Approbation de l'avenant n° 2 à la
convention de mise à disposition.
14-415 24/10/14 Immeuble collectif sis 4 avenue de Saint Mesmin. Les Résidences
de l'Orléanais - O.P.H. d'Orléans. Approbation de l'avenant n° 2 à la
convention de mise à disposition.
14-421 24/10/14 Palais des Sports. Association « Les Vitrines d'Orléans ».
Approbation d'une convention de mise à disposition.
14-424 24/10/14 Atelier-boutique 267 rue de Bourgogne. Mise à disposition d'un local
commercial. Convention d'occupation du domaine public précaire et
révocable.
14-429 24/10/14 Local sis 5 rue Dante Alighieri, 45100 Orléans. Association
Française de Myopathie. Approbation d'une convention de mise à
disposition.
14-432 4/11/14 Musée des Beaux Arts et Muséum. Approbation de deux
conventions de mise à disposition temporaire de salles de
conférences. Université du temps Libre. Montant 10 832 € T.T.C.
Conservatoire National des Arts et Métiers. Montant 1 466 €T.T.C.
14-433 29/10/14 Convention de mise à disposition de barrières automatiques et d'un
bungalow. Station de taxis de la Gare d'Orléans.
14-443 24/10/14 Salle de la Cigogne. Association « Fond Pour l’Egalité Devant la
Dépendance et le Handicap ». Approbation d'une convention de
mise à disposition pour des cours.
- 1262 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
14-450 4/11/14 Ensemble de parcelles sises à Saint-Cyr-en-Val, lieudit « Les Saints
Pères ». Approbation d'une convention de mise à disposition d'une
partie de cet ensemble.
DONS ET LEGS
14-425 30/10/14 Archives municipales. Acceptation d'un don d'actes notariés.
14-426 30/10/14 Archives municipales. Acceptation d'un don.
ASSURANCES
14-422 30/10/14 Acceptation d’indemnités de sinistres. Tiers ou assureur (débiteur de
l’indemnité).
14-428 30/10/14 Dossiers contentieux référé expertise engagés par 5 restaurateurs
de la Place du Martroi. Acceptation de remboursement d'honoraires
d'avocat par la Société Paris Nord Assurances Services.
14-451 6/11/14 Assurance de la flotte de bateaux. Cabinet JALOUNEIX. Compagnie
Generali. Avenants n° 21-22-23 de mise à jour du parc assuré.
Ristournes de 56,53 € T.T.C., 327,94 €T.T.C.et 29, 27 €T.T.C.
14-452 6/11/14 Assurance Tous Risques Informatiques. Courtier AGEO Risks.
Compagnie COVEA Risks. Avenant n° 1 de mise à jour du parc
assuré. Surprime de 43 €T.T.C.
CONTENTIEUX
14-436 28/10/14 Constitution de partie civile. Tags sur l'immeuble sis au 36 quai du
Châtelet appartenant à THELEM Assurances. Mairie d'Orléans
contre MM. X, Y et Z.
14-440 29/10/14 Défense à une instance. Contentieux urbanisme. Tribunal
Administratif d'Orléans. Demande d'annulation de l'arrêté du 27
mars 2014 refusant la délivrance du permis de construire
n° 45 234 13 C0134 relatif à la construction d'un local à usage
commercial 29 rue Basse Mouillère. Mme Y contre Ville d'Orléans.
14-463 6/11/14 Défense à une instance. Contentieux personnel. Tribunal
Administratif d'Orléans. Demande indemnitaire pour harcèlement
moral et demande d'annulation de son évaluation annuelle 2013.
Mme Y contre Ville d'Orléans.
14-464 6/11/14 Introduction d'une instance. Problème d'insalubrité dans un
logement sis 34 boulevard Alexandre Martin. Action en référé devant
le Tribunal de Grande Instance d'Orléans. Ville d'Orléans contre
Mme Z.
- 1263 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa
séance du 30 mars 2014, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 9 octobre 2014 et le 5 novembre 2014 :
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 14 0785 CM0127 11 bis Rue Pierre et Marie Curie Non préemption
DA 45234 14 0844 BY0320 57 Rue de Reims Non préemption
DA 45234 14 0852 CM0872 23 Rue du Colonnel O'neil Non préemption
DA 45234 14 0853 AV0698 (lot 23) 8 rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 14 0854 AC0274 (lots 303-306) 1 Rue Raymond Vannier Non préemption
DA 45234 14 0855 CE0185 235 Rue du Nécotin Non préemption
DA 45234 14 0856 BN0223 10 Rue des Ormes Saint-Victor Non préemption
ES0114 ES0115 ES0117
DA 45234 14 0857 123 Rue Guy de Maupassant Non préemption
ES0119 (lot 20)
DA 45234 14 0858 BD0039 (lot 9) 32 Rue du Colombier Non préemption
DA 45234 14 0859 AO0451 (lot 11) 71 Rue de Coulmiers Non préemption
DA 45234 14 0860 DN0129 39 Rue de la Cigogne Non préemption
DA 45234 14 0861 BK0338 (lot 4) 40 Rue du Poirier Non préemption
DA 45234 14 0862 BX1126 167 Rue du Poirier Rond Non préemption
DA 45234 14 0863 BD0097 (lots 20-5) 11 Place du Général de Gaulle Non préemption
25 Rue du Faubourg de
DA 45234 14 0864 CR0405 (lots 100-32) Non préemption
Bourgogne
CR0405 (lots 19-3-56-57- 25 Rue du Faubourg de
DA 45234 14 0865 Non préemption
92) Bourgogne
DA 45234 14 0866 AO0271 AO0272 18 Rue Guillaume de Lorris Non préemption
DA 45234 14 0867 BM0144 25 Rue de Bourgogne Non préemption
AX0159 AX0233 AX0298
DA 45234 14 0868 4 Rue des Bons Etats Non préemption
AX0297
AX0210 AX0202 AX0203
DA 45234 14 0869 29 Rue Porte Saint-Jean Non préemption
(lot 252)
DA 45234 14 0870 BL0103 (lot 4) 119 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 14 0871 AI0383 8 Rue de l’Ecale Non préemption
DA 45234 14 0872 BE0053 (lots 14-4) 1 Rue de la Cerche Non préemption
25 Rue du Faubourg de
DA 45234 14 0873 CR0405 (lots 33-40-99) Non préemption
Bourgogne
CR0405 (lots 20-51-52- 25 Rue du Faubourg de
DA 45234 14 0874 Non préemption
92) Bourgogne
25 Rue du Faubourg de
DA 45234 14 0875 CR0405 (lots 101-35-36) Non préemption
Bourgogne
DA 45234 14 0876 AV0143 26 Rue Pasteur Non préemption
DA 45234 14 0877 DM0032 DM0081 2 Rue Moreau Non préemption
DA 45234 14 0878 CS0206 (lot 1003) 39 Chemin du Halage Non préemption
DA 45234 14 0879 AX0175 BD0253 (lot 171) 7 Rue de Limare Non préemption
DA 45234 14 0880 EM0003 (lots 225-328) 1 Place du Bois Non préemption
BK0300 BK0345 BK0353
DA 45234 14 0881 Place du Châtelet Non préemption
(lots 291-295-296-297)
DA 45234 14 0882 AC0142 9 Rue des Tonneliers Non préemption
BS0487 BS0530 (lots 10-
DA 45234 14 0883 101-103 Faubourg Saint-Vincent Non préemption
18)
DA 45234 14 0884 AW0067 (lot 1) 83 Rue Bannier Non préemption
- 1264 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 14 0885 CW0247 10 Rue Jules Gouchault Non préemption
DA 45234 14 0886 AM0035 20 Rue de Vauquois Non préemption
DA 45234 14 0887 AB0049 4 Rue du Souhait Non préemption
BW0069 (lots 10-32-33-
DA 45234 14 0888 34-36-37-211-215-216- 44 Boulevard Lamartine Non préemption
217-218-219)
DA 45234 14 0889 EP0145 20 Rue Jean Perrin Non préemption
DA 45234 14 0890 DL0418 8 Rue Sébastien Terramorsi Non préemption
DA 45234 14 0891 DM0406 DM0407 Rue Moreau Non préemption
DA 45234 14 0892 DM0406 DM0407 Rue Moreau Non préemption
DA 45234 14 0894 DN0543 4 Passage Alfred Balachowsky Non préemption
DA 45234 14 0895 CW0102 3 Place de la Bascule Non préemption
DA 45234 14 0897 AN0265 66 Rue Xaintrailles Non préemption
DA 45234 14 0898 AN0272 4 Venelle de la Boëche Non préemption
DA 45234 14 0899 AM0500 (lots 12-213-685) 4 Rue Alexandre Caboche Non préemption
DA 45234 14 0900 DS0784 24 Rue de la Cossonnière Non préemption
DA 45234 14 0901 DS0541 DS0542 4 Rue Delaugère Non préemption
DA 45234 14 0902 AC0699 214 Rue des Murlins Non préemption
DA 45234 14 0903 DS0079 66 Rue de la Binoche Non préemption
DA 45234 14 0904 DO0048 DO0499 132 Rue des Anguignis Non préemption
AR0556 AR0633 AR0643
DA 45234 14 0905 AR0651 AR0654 AR0671 13 Boulevard de Québec Non préemption
(lots 70-106-165)
DA 45234 14 0906 BS0262 (lots 1-6-102) 12 Rue Ferdinand Buisson Non préemption
DA 45234 14 0907 BY1065 (lots 1-37) 4 Avenue du Parc de l'Etuvée Non préemption
DA 45234 14 0908 ES0325 3 Rue de la Petite Fadette Non préemption
DA 45234 14 0939 BI0209 272 Rue de Bourgogne Non préemption
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE
COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa
séance du 30 mars 2014, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 1er octobre et le 6 novembre 2014 :
Numéro de
Dossier Type de voie Libellé de voie Décision
voie
FC 45234 14 0077 12 BIS avenue de la Bolière Non préemption
du Président Jf
FC 45234 14 0092 3 avenue Non préemption
Kennedy
FC 45234 14 0095 124 rue de Bourgogne Non préemption
FC 45234 14 0097 36.38.40 rue Jeanne d'arc Non préemption
- 1265 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire – Mes chers collègues, nous avons eu la très grande tristesse d’apprendre le
décès de quelqu’un qui s’est beaucoup impliqué au service du Centre Chorégraphique d’Orléans, du
Théâtre et de la culture en général et je veux parler d’Alain MALISSARD qui est décédé le 10 novembre
dernier. Vous connaissez toutes et tous son parcours tout à fait remarquable : professeur émérite,
écrivain. Il s’était investi dans le Centre Chorégraphique National d’Orléans depuis sa création en 1995 et
il en a assumé pendant 18 ans la présidence. Il a accompagné le développement de cette structure
importante d’Orléans avec notamment Josef NADJ. Il a présidé l’association Guillaume-Budé pendant un
quart de siècle et il a été également secrétaire de la Scène Nationale d’Orléans et collaborait avec le
Centre Dramatique National d’Orléans.
C’était un homme d’une grande finesse, d’une grande élégance, beaucoup d’implication,
d’une certaine discrétion également et je vous propose que nous puissions lui rendre hommage en
observant une minute de silence.
*
* *
*
Le Conseil Municipal se lève et observe une minute de silence.
*
* *
*
M. le Maire - A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements
suivants :
- du RESEAU DES DROITS HUMAINS D’ORLEANS pour le soutien de la Mairie à son
action ;
- de M. Jean Marc SCHNEIDER, Président du comité des fêtes de La Source, pour l’aide
financière et logistique apportée pour l’organisation du Festival de La Source 2014 ;
- de l’ASSOCIATION DES JEUNES POUR LES INITIATIVES RURALES (A.J.I.R.) pour le
soutien de la Mairie à la 22ème édition de la manifestation «Un Dimanche à la Campagne » qui s’est
déroulée le 24 août 2014 sur le quai du Châtelet ;
- du CLUB DES ANCIENNES DE L’AUTOMOBILE CLUB DU LOIRET, pour le soutien de la
Mairie dans l’organisation des anniversaires CITROEN les 20 et 21 septembre 2014 sur les quais de
Loire ;
- de L’UNION PETANQUE ARGONNAISE pour la subvention attribuée pour l’organisation du
5ème Régional de la Mairie d’Orléans.
ainsi que les remerciements suivants :
- de l’association ADAPEI 45 « les papillons blancs du Loiret » pour l’article paru dans le
Magazine « Orléans Mag », qui a permis a l’association une plus grande visibilité par le public, lors de son
action de récoltes de fonds destinés au financement de diverses actions soutenues par l’association ;
- du LIONS CLUB ORLEANS – NOUVEL ORLEANS, pour la mise à disposition de matériels
ainsi que la contribution à diverses formes de communication qui lui a permis de mener une action de
sensibilisation et de prévention contre la cécité et les déficiences visuelles ;
- 1266 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
- du colonel Gilles BESANCON, délégué militaire départemental du Loiret, pour le soutien de
la Mairie à l’opération « 100 villes, 100 héros, 100 drapeaux » ;
- de la Société de musique « L’AVENIR HAGONDANGE », pour l’accueil réservé par la
Mairie à ses musiciens lors de leur venue les 18 et 19 octobre 2014 ;
- de Mme Denyse STAUB, représentant les INNER WHEEL D’ORLEANS, pour la visite
organisée à l’Hôtel Groslot en présence de Mme GRIVOT ;
- de M. Michel JAU, Préfet de la Région Centre et du Loiret, pour la mise à disposition de
matériels et de personnel dans le cadre des rencontres de la sécurité, qui se sont tenues le samedi 11
octobre sur les quais de Loire ;
- du Comité des fêtes Gare, Pasteur, Saint-Vincent pour l’aide technique et logistique
apportée par la Mairie dans le cadre de l’organisation de la 13ème Fête de Quartier et du vide grenier qui
se sont tenus le 1er juin 2014 sur le thème « Il était une fois l’Orient », et de la 7ème édition du « Marché
Munster en fête » le 15 octobre 2014.
Nous avons une cinquantaine de délibérations à l’ordre du jour dont certaines importantes, je
le crois. Je vous propose de commencer tout de suite par le 4ème rapport de développement durable de la
Mairie d’Orléans avec la communication de Mme ANTON et de M. VINCOT.
- 1267 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 6 – Quatrième rapport de Développement Durable de la Mairie d’Orléans. Communication.
*
* *
*
Présentation d’un PowerPoint par Mme ANTON et M. VINCOT
*
* *
*
Mme ANTON – Bonsoir M. le Maire, bonsoir mes chers collègues. J’ai l’honneur ce soir de
vous présenter la 4ème édition du rapport développement durable. Permettez-moi, dans un premier temps,
de vous rappeler brièvement le contexte et les objectifs de notre démarche d’Agenda 21 qui est volontaire
et pionnière depuis 2004.
Notre Agenda 21 est le fruit d’une large concertation et implication de la population qui a
duré 2 ans. 234 actions en ont découlé et aujourd’hui, plus de 90 % ont été réalisées.
Dès 2011, nous avons publié notre premier rapport développement durable dans un souci de
transparence par rapport à la population et afin de présenter aux habitants les démarches et les actions
qui ont été engagées et réalisées. Nous en sommes aujourd’hui à la 4ème version de ce rapport.
- 1268 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
Mme ANTON – Ce rapport s’inscrit dans la continuité des précédents avec une structure
similaire et 6 grands axes incluant les 3 piliers du développement durable à savoir l’environnemental, le
social et l’économique :
Axe n° 1 : la lutte contre le dérèglement climatique
Axe n° 2 : la préservation et la promotion de la biodiversité sous toutes ses formes
Axe n° 3 : la consommation responsable
Axe n° 4 : l’épanouissement à tout âge
Axe n° 5 : Orléans, territoire solidaire
Axe n° 6 : Orléans prépare l’avenir
Néanmoins, au sein du rapport, vous avez peut-être pu constater que certaines actions
étaient déplacées avec une organisation qui a mis davantage en avant l’axe n° 1, qui est primordial à ce
jour : la lutte contre le dérèglement climatique et l’émission des gaz à effets de serre et l’axe n° 6 qui met
en avant les engagements de la Ville pour préparer l’avenir en agissant pour une meilleure qualité de l’air,
une préservation de la ressource en eau et en devenant un territoire résilient. Le but étant d’amorcer le
travail qui sera poursuivi en 2015 pour le nouveau rapport avec peut-être de nouveaux indicateurs et une
optimisation des indicateurs actuels et l’organisation d’un forum citoyen prévu courant janvier 2015.
Je vais maintenant vous présenter une synthèse des différentes actions qui ont été menées
sur la période juillet 2013 – juillet 2014 et laisser ensuite M. VINCOT vous présenter tout ce qui concerne
la biodiversité et la préservation de la ressource en eau.
- 1269 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
Mme ANTON – L’axe primordial n° 1 : la lutte contre le dérèglement climatique. Pour rappel,
nous avons engagé notre Plan Climat Energie Territorial (P.C.E.T.) à l’automne 2012 et nous nous
sommes fixés comme objectif une réduction de – 20 % des gaz à effet de serre d’ici 2020.
Ce plan nous a permis de faire un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre sur notre
territoire et il a montré en 2012 que nous émettions 758 000 tonnes équivalent CO/an, ce qui est à peu
²
près l’équivalent de 6,7 tonnes équivalent CO/habitant/an. Aujourd’hui, nous avons réduit de 7,4 % ces
²
émissions, soit une réduction de – 56 tonnes équivalent CO par rapport à 2006 et ce, notamment grâce à
²
trois leviers.
Le premier, la mise en service de la première chaufferie biomasse fin 2012 qui nous a permis
de réduire de – 6 % les gaz à effet de serre. Le second levier, la construction de bâtiments neufs RT 2012
et la réhabilitation des logements anciens en essayant dans la mesure du possible d’améliorer les
qualités thermiques des bâtiments, sachant qu’en moyenne, cela permet d’économiser 20 tonnes de
CO/logement/an. Et enfin le troisième levier, en développant des modes de transport doux et en
²
favorisant les transports en commun avec essentiellement la mise en place de la deuxième ligne de
tramway.
Sur ce graphique, il s’agit d’un scénario tendanciel qui indique l’objectif de réduction de
- 20 % de gaz à effet de serre à atteindre pour 2020. Cette projection a été réalisée en 2012 lors du
diagnostic du P.C.E.T. pour l’année 2013 et les suivantes. Il a été réalisé par un bureau d’études
« Energie demain ».
- 1270 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
Mme ANTON – Au niveau des perspectives pour aller beaucoup plus loin et donc se
rapprocher de notre objectif des – 20 % de gaz à effet de serre, nous avons la deuxième chaufferie
biomasse qui devrait être mise en service d’ici la fin de l’année et qui nous permettra d’atteindre une
réduction supplémentaire de – 6 % de gaz à effet de serre.
Nous avons également comme projet l’optimisation de l’existant avec en particulier le projet
européen « Quartier du Futur ». C’est un projet qui nous permettra d’évaluer nos consommations et nos
productions au niveau énergétique sur le quartier de La Source et de savoir comment il est possible de
les optimiser en intégrant les nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Et pour aller bien au-delà, nous allons carrément lancer une étude pour savoir si notre
territoire peut être ou non un territoire à bilan énergétique neutre voire un territoire à bilan énergétique
positif.
- 1271 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
Mme ANTON – Comme je le soulignais tout à l’heure, pour parvenir à cet objectif de
réduction des gaz à effet de serre, nous avons aussi activé comme levier l’amélioration des performances
énergétiques avec la réhabilitation de logements du Grand Projet de Ville, de la Tour Marie Stuart, la
réhabilitation des bâtiments municipaux.
Nous continuons à construire des logements neufs avec, pour cette année, un rythme
supérieur à 500 logements par an.
Et enfin, on favorise le développement des réseaux électriques « intelligents » pour mieux
informer les consommateurs justement sur leurs consommations énergétiques et les inciter à réaliser des
économies.
- 1272 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
Mme ANTON – En interne, nous souhaitons montrer l’exemple et donc nous avons réduit de
– 12 % la consommation de l’éclairage public depuis 2011, soit une économie de 111 000 €réalisée dans
le cadre du plan d’investissement 2011-2013 et – 9,3 % de consommations de chauffage dans les
bâtiments audités par la Ville entre les saisons de chauffe 2010/2011 et 2012/2013.
- 1273 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
Mme ANTON – Nous développons également et encourageons le développement des
énergies renouvelables et alternatives sur notre territoire en ayant recours aux énergies d’origine
photovoltaïque, en expérimentant actuellement une hydrolienne en Loire et en valorisant nos déchets.
De plus, nous allons lancer un audit patrimonial début 2015 afin d’établir une programmation
d’intervention sur les bâtiments publics.
- 1274 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
Mme ANTON – A propos de la mobilité douce dont je vous parlais tout à l’heure, on a pu
constater grâce notamment au développement des nouvelles pistes cyclables et aux nouvelles bornes
Vélo +, une utilisation de + 7 % des vélos en libre service entre 2012 et 2013.
+ 20 kilomètres de linéaire cyclable aménagé en 7 ans et 6,9 kilomètres de zones piétonnes
aménagées en centre-ville.
- 1275 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
Mme ANTON – Au niveau de la seconde ligne de tramway, on a dépassé les prévisions
puisqu’on est à + 18 % de fréquentation, soit l’équivalent de 10 000 véhicules de moins par jour en ville.
En interne, on montre aussi l’exemple et la campagne de sensibilisation a porté ses fruits
puisque près de 27 % des agents de la Ville utilisent un mode de transport alternatif à la voiture : le
tramway, les déplacements piétons ou à vélo.
Je vais maintenant passer la parole à M. VINCOT pour la partie relative à la biodiversité.
- 1276 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
M. VINCOT - Merci et bonsoir à tous. Je vais donc vous présenter l’axe n° 2 : préserver et
promouvoir la nature sous toutes ses formes.
L’écosystème urbain est d’autant plus solide qu’il est plus riche et plus diversifié. C’est
pourquoi, nous avons lancé depuis 2009 le plan biodiversité de suivi systématique de la faune et de la
flore en ville. Ce suivi est réalisé en coopération entre les services de la Ville, les associations et les
habitants. Parmi les associations, Loiret Nature Environnement par exemple, qui fait un travail de
naturaliste de suivi des différentes espèces.
1 617 espèces animales et végétales ont été recensées depuis le début de ce plan et sur
2012 – 2013, 249 espèces supplémentaires ont été repérées.
Sur toutes ces espèces, je soulignerai que 93 espèces d’oiseaux se reproduisent ici même à
Orléans et j’imagine que cet été, en mars-avril, vous avez pu observer les sternes de Loire en train de
nidifier sur les îles de Loire. C’est un exemple de cette biodiversité en ville.
- 1277 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
M. VINCOT – Pour sensibiliser les plus jeunes à l’importance du développement durable, la
Ville soutient depuis 2001 les écoles maternelles et primaires dans le cadre de projets en faveur de
l’environnement et du développement durable. Ainsi, ce sont plus de 400 projets qui ont été financés pour
un total de 222 000 €et 35 300 enfants en ont béné ficié.
Pour 2013-2014, cela correspond à la réalisation de 27 projets dans 26 écoles pour
3 148 enfants.
- 1278 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
M. VINCOT – La préservation de la biodiversité, cela ne concerne pas seulement les
mammifères et les oiseaux, mais aussi le végétal. Et dans cette optique, la Ville a adhéré à la « charte
zéro pesticide » afin de mieux préserver la biodiversité de son territoire. Depuis 2009, l’utilisation des
produits phytosanitaires sur l’espace public est passé de 190 kilogrammes à moins de 40 kilogrammes. Et
bien sûr, nous poursuivons les efforts aussi bien par la sensibilisation de nos concitoyens afin que soit
mieux accepté le végétal en ville et par des expérimentations dans différents sites où on utilise encore un
petit peu les pesticides dans l’objectif de limiter cette utilisation.
En plus de l’abandon des pesticides et donc grâce à cet abandon, il a été possible de
développer la protection biologique intégrée. On a constaté avec le retour des floraisons spontanées sur
les bordures de voirie le retour d’organismes auxiliaires qui ont permis de réguler les organismes bio-
agresseurs.
Dans la même optique, on a installé sur les ormes des abris facilitant ainsi aux coccinelles et
aux araignées de lutter contre la galéruque qui s’attaque à ces arbres.
Je vais recéder la parole à Mme ANTON sur la consommation responsable.
- 1279 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
Mme ANTON – L’axe n° 3 : la consommation responsable. La première action que nous
souhaitons mettre en place est la pérennisation de notre charte des achats publics durables.
Actuellement, 45 % des marchés publics intègrent des critères de développement durable en 2013. Il y a
plus de 62 % du nombre d’heures d’insertion prévues en 2013 dans les marchés de travaux de voirie par
rapport à 2012.
- 1280 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
Mme ANTON – La deuxième action est de mieux trier les déchets en interne et lors des
évènements. On peut citer le Festival de Loire avec un dispositif qui a permis le recyclage de 4,54 tonnes
de verre et de 2,26 tonnes d’emballages grâce aux efforts conjoints Ville-AgglO-exposants-festivaliers
avec par exemple la mise en place de corbeilles double flux et la présence de 7 coachs déchets qui ont
assuré le relais de l’information ainsi que la généralisation de gobelets consignés à 1 €.
Nous réutilisons aussi les matériaux dans certains projets ou valorisons ces déchets
techniques municipaux. C’est le cas par exemple lors de la réutilisation des anciennes bordures de
trottoirs en granit dans le nouvel aménagement de la rue du Cheval Rouge qui a permis une économie de
13 800 € pour 200 mètres de linéaire.
Enfin, également comme action majeure, nous avons réduit de 4 tonnes la quantité de papier
utilisée par les services de la mairie grâce notamment au passage du grammage de 80 g à 70 g, mais
pas seulement, grâce aussi à la dématérialisation de la plupart de nos documents et à une meilleure
sensibilisation.
- 1281 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
Mme ANTON – L’axe n° 4 : l’épanouissement de tous à tout âge. Nous retiendrons comme
action majeure le fait que les associations sportives développent de plus en plus d’actions liées au
développement durable. Nous les récompensons via des bonus développement durable et nous avons pu
noter cette année une progression de 13,5 % de ces actions.
En ce qui concerne le programme de réussite éducative, on peut constater que 94 % des
fins de parcours sont positives. On est donc en progression de + 13 points par rapport à 2011 et grâce
notamment aussi aux 27 clubs coup de pouce clé qui ont permis l’accompagnement de 135 élèves au
niveau de la lecture.
- 1282 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
Mme ANTON – En termes d’accessibilité, on a réalisé plusieurs aménagements
emblématiques en concertation avec l’Association des Paralysés de France (A.P.F.) et les associations
de mal-voyant. Il y a par exemple plus de 10 plaques en braille qui ont été installées dont une dans le
centre ancien. Et au niveau des transports, toutes les stations de tramway A et B, 30 % des quais bus et
74 % du parc de bus sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
- 1283 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
Mme ANTON – Sur la diversité et la mixité, le taux des travailleurs handicapés au sein des
services de la Ville est supérieur au taux national pour la fonction publique et on a une progression du
taux des femmes parmi les postes de catégorie A.
- 1284 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
Mme ANTON – L’axe n° 5 : Orléans, territoire solidaire. Des actions également très
importantes avec de nombreux échanges et évènements intergénérationnels qui se déroulent toute
l’année essentiellement grâce au C.C.A.S. mais aussi à l’A.S.E.L.Q.O. qui permettent à des personnes
âgées de rencontrer des élèves, d’échanger et donc de créer du lien social.
Au niveau de l’épicerie sociale, 70 % des bénéficiaires de ce dispositif ont atteint au moins
75 % de leurs objectifs fixés durant leur admission.
35 femmes en situation précaire et victimes de violences ont pu bénéficier du « pack
première urgence » en 2013.
- 1285 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
Mme ANTON – Enfin, 250 jeunes ont pu être « remis sur les rails » grâce à l’école de la 2ème
chance, soit un taux de réussite de 50 %.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
Mme ANTON – Je vais maintenant aborder l’axe n° 6, un axe également majeur que l’on a
vraiment souhaité mettre en avant cette année : Orléans prépare l’avenir.
On prépare aussi l’avenir en impliquant systématiquement les citoyens aux projets de la Ville
via la démocratie participative et les 139 réunions publiques organisées en 2013, soit plus de 188 projets
collaboratifs avec l’expertise des habitants.
- 1287 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
Mme ANTON – On s’appuie également sur le soutien de l’enseignement supérieur mais
aussi de nos pôles de compétitivité dont le DREAM, sans oublier la promotion de la filière végétale sur le
territoire.
La suite de cette présentation va être faite par Jean-Michel VINCOT.
- 1288 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
M. VINCOT - La préservation de la ressource en eau, le maintien de sa qualité et la
performance dans l’acheminement de cette eau jusqu’aux usagers est une de nos priorités. La
sensibilisation des utilisateurs à l’importance de cette ressource et la mise en place de tarifs incitatifs ont
permis de diminuer la consommation d’eau depuis 2002 de 21 %.
La qualité de cette eau est excellente puisqu’elle est à 100 % de conformité par rapport aux
règles imposées. Elle est obtenue grâce à la protection des forages de prélèvement par l’achat de terres
agricoles autour des dits forages. Ainsi aujourd’hui, la Ville possède 40 hectares de terres agricoles à ces
endroits sur lesquels sont privilégiées les cultures durables voire biologiques.
Par rapport à l’opération « Loire propre », des investissement dans ce domaine sont
effectués dans les stations d’épuration et des travaux sont actuellement en cours sur la chambre à sable
située quai Madeleine.
- 1289 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
Mme ANTON – Je termine sur des actions aussi très importantes comme le fait d’agir pour
une meilleure qualité de l’air et de devenir un territoire résilient.
Comme vous le savez, la pollution de l’air constitue un réel enjeu de santé publique et
nécessite que tous les acteurs du territoire se mobilisent. Le futur Plan de Protection de l’Atmosphère
(P.P.A.) a récemment été approuvé par l’Agglomération et définit 24 actions à mettre en œuvre afin de
respecter les valeurs règlementaires des différentes concentrations de polluants. En fait, notre Plan
Climat Energie Territorial rentre justement dans ce cadre là puisqu’il est question de développer la
mobilité douce, limiter l’usage de la voiture par l’extension de zones piétonnes et d’augmenter les
stationnements payants, et de limiter la pollution atmosphérique, ce que nous faisons grâce justement au
développement des énergies renouvelables par exemple.
Depuis quelques années, la qualité de l’air est assez stable à Orléans avec des
concentrations mensuelles de particules fines qui restent inférieures au seuil limite en PM10 et PM2.5,
mais nous devons maintenir nos efforts. C’est pourquoi, en perspective, nous souhaitons développer un
Plan Climat Air Energie Territorial qui inclurait cette partie et ce pilier essentiel sur la qualité de l’air.
Le deuxième point très important est la réduction de notre vulnérabilité avec la prise en
compte des risques majeurs et des risques émergents dans l’aménagement de notre territoire. Au niveau
du risque inondation, les récents évènements du sud de la France montrent l’importance de cette
thématique là. Et par rapport au changement climatique, on peut quand même prédire que
malheureusement, il y aura de plus en plus de risques inondation et d’autres détériorations au niveau du
climat qui auront des conséquences sur notre territoire. C’est la raison pour laquelle nous avons déjà
développé un document d’information communal sur les risques majeurs (D.I.C.R.I.M.) à destination de la
population où nous mettons tout en place pour gérer de manière durable la gestion de crise avec le
développement d’un plan de continuité d’activité (P.C.A.) et d’un plan communal de sauvegarde (P.C.S.).
Nous avons également recruter une personne en charge de cette thématique, Robin DURANT, sur les
risques majeurs.
Je terminerais en rappelant l’importance de cette démarche engagée et la nécessaire
implication de tous au-delà des clivages et souligner que nous restons dans l’amélioration continue. C’est
pourquoi, nous allons amorcer une nouvelle étape qui débutera avec le nouveau forum citoyen en janvier
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Mairie d’Orléans
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2015 avec une révision et une optimisation possible des indicateurs de suivi. Comme autre perspective,
nous étudions les possibilités de mettre en place un Agenda 21 intercommunal à l’aube du passage en
communauté urbaine en 2017. Je vous remercie de votre attention.
M. le Maire – Merci. Y-a-t-il des interventions ? Je note les noms et je donne donc la parole
à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Je fais vous exposer différentes remarques que notre groupe souhaiterait
faire au sujet de ce rapport.
Tout d’abord, concernant la mobilité douce et autrement dit le déplacement en vélo, de
nombreux points noirs sont à noter. Vous le savez, la circulation à vélo à Orléans n’est pas qu’une
circulation de loisir mais bien un mode de déplacement alternatif qu’utilise un certain nombre de
personnes jeunes et moins jeunes pour se rendre au collège, au lycée, à leur travail, pour faire leurs
démarches, leurs courses etc. C’est un mode de déplacement qui est appelé à se développer notamment
parce que les familles ne veulent plus cumuler les abonnements T.A.O. qu’elles trouvent trop chers et
ainsi privilégier l’accès gratuit aux transports publics réduisant l’usage de la voiture dans notre Ville et
notre Agglomération avec des pistes en site propre, entretenues et respectées comme telles. L’état de
certaines pistes cyclables est déplorable à tel point que les cyclistes sont obligés de rouler à côté pour ne
pas tomber tant le sol est défoncé, rempli de nids de poule etc. Un exemple : la rue Emile Zola qui fait
l’exploit en plus d’être tracée sur le point d’arrêt des bus T.A.O.
Venons-en au point noir du franchissement de la Loire qui est extrêmement problématique
pour ne pas dire extrêmement dangereux avec des cyclistes qui risquent, à tout moment, de se faire
renverser. Pourquoi ne pas envisager sur ce pont une circulation alternative des voitures sur l’une des
voies qui jouxte celle du tram tandis que l’autre serait avec une voie de circulation réservée exclusivement
aux cyclistes ?
Concernant la circulation sur les voies piétonnes, il manque des panneaux d’indication
signalant notamment que ce sont des espaces partagés cycliste et piéton. Les voies du tram sont
empruntées elles-aussi en leur milieu et doivent l’objet d’une priorité pour les cyclistes qui remontent ou
descendent cette voie. Enfin, dans les parcs à vélos, une sécurisation des attaches qui ne sont pas
encore assez nombreuses même si leur nombre a progressé. Il en manque par exemple aux abords de la
place du Martroi.
Concernant le point 4 : l’égalité femmes-hommes. Nous notons que le nombre de femmes en
pourcentage et en catégorie A aurait progressé, ce qui est bien, mais nous aurions aimé avoir ces chiffres
et aussi le nombre de femmes et d’hommes en catégorie B et surtout en catégorie C, car nous savons
que c’est dans cette catégorie que règnent les plus grandes disparités et aussi qu’il y a le plus de
femmes, de femmes à temps partiel contraint et qui aimeraient évoluer vers des temps pleins.
Enfin, si le « pack urgence » destiné aux femmes victimes de violences n’est pas inutile, il
est bien loin de suffire pour régler cette problématique. Je vous rappelle que nous sommes à quelques
jours de la Journée Internationale de lutte contre les violences faites aux femmes et que la Ville
d’Orléans, en plus de régler par le biais d’une subvention des loyers aux lieux d’accueil et d’écoute à
Orléans, pourrait être une ville pilote en mettant en place par exemple un service de veille les fins de
semaine avec des élus qui pourraient être joints 24 H/24 H en lien avec les centres d’hébergement
d’urgence et ainsi s’investir dans la mise à l’abri des femmes et des enfants victimes de ces violences.
Cette lutte est de tous les instants et surtout de toutes et tous. Nous devons continuer à prendre notre
part et à imaginer ensemble une autre société où les hommes et les femmes seraient enfin égaux. En
aparté, je vous invite toutes et tous à la marche de nuit qui aura lieu ce vendredi soir pour l’égalité entre
femmes et hommes et combattre tous les harcèlements de rue, à la maison et au travail.
Enfin sur le point 6, notamment la lutte pour une meilleure qualité de l’air, notre groupe avait
fait la proposition lors de la dernière mandature que tous les bandeaux lumineux d’information de la Ville
émettent des messages d’alerte lors des pics de pollution à destination des plus fragiles. Et pour être en
cohérence totale avec cette lutte que les transports en commun soient gratuits ces jours là. Merci.
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M. le Maire – La parole est à M. LECOQ.
M. LECOQ – Merci M. le Maire. Mes chers collègues, nous ne partirons pas dans des
grandes phrases pour commenter ce rapport sur les actions entreprises par notre Ville en matière de
développement durable et les résultats qu’elle déclare avoir obtenu d’ailleurs avec un ton
d’autosatisfaction si peu caché.
Nous remarquons simplement que ce rapport fait l’impasse sur la qualité de l’air et nous le
déplorons car c’est un indice primordial pour une évolution écologique complète, mais existerait-il une
raison ? On peut se poser légitimement la question à la simple vue du tableau présentant l’évolution des
indices ATMO pour Orléans entre 1998 et 2013 publiée par l’agence Lig’Air. En effet, la lecture de ce
tableau, M. le Maire, fait apparaître une hausse du nombre de jours classés médiocres, mauvais et très
mauvais depuis 2008. Cela nous laisse donc penser que la situation s’aggrave et que l’air que nous
respirons est de plus en plus souvent malsain pour la santé des Orléanais. En 2008, il y avait 16 jours
classés médiocres à très mauvais, en 2013, ce sont 63 jours, soit une augmentation de 390 %. Alors,
cette aggravation de la qualité de l’air serait-elle due aux travaux de la deuxième ligne de tram ? Des
difficultés de circulation qu’elle engendre encore aujourd’hui ? La question reste ouverte et des
spécialistes peut-être nous apporteront les réponses un jour.
Enfin, nous regrettons également que la Ville et l’AgglO aient écarté la méthanisation comme
solution énergétique d’avenir qui aurait pourtant permis en plus des économies notamment sur le budget
du transport public T.A.O. d’améliorer la qualité de l’air tant sur le plan sanitaire que sur le plan olfactif
certains jours. Je vous remercie.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme ET TOUMI.
Mme ET TOUMI – Merci M. le Maire mais finalement, je n’interviendrais pas.
M. le Maire – Comme vous le souhaitez, alors la parole est à M. GRAND.
M. GRAND – M. le Maire, mes chers collègues, nous avons en commission développement
durable passé un peu plus de 2 heures à éplucher ce rapport. Je vais donc me concentrer sur quelques
points qui me paraissent mériter toute votre attention. Au-delà du fait qu’évidemment on a chaque année
avec ce rapport et bien malheureusement ce que je considère comme un copier-coller de ce que l’on a pu
voir l’année précédente, on voit aujourd’hui qu’on n’est pas vraiment dans l’esprit de la loi puisque l’idée –
et M. le Maire, vous le savez bien, puisque vous avez fait partie de la commission au moment du Grenelle
2 – l’esprit des rapports développement durable était de pouvoir influer sur le débat d’orientations
budgétaires. Et vous comprenez bien qu’en le présentant juste avant, c’est un petit peu compliqué de
pouvoir avoir une véritable influence sur ce débat. Donc, je souhaiterais pour les années à venir qu’il soit
présenté au moins un mois avant, ce qui permettrait sans doute de nous permettre d’intégrer ces
paramètres.
Pour ce qui est du rapport cette année, on comprend bien que les deux chaufferies
« biomasse » représentent les deux gros investissements qui pour vous doivent permettre d’obtenir le
résultat que vous vous êtes fixé c’est-à-dire cette réduction de 20 % d’ici 2020.
Pour ma part, je regrette que pour le reste on soit sur ce que je pourrais considérer plutôt
comme du saupoudrage, c’est-à-dire l’idée qu’on ferait un certain nombre d’actions, le plus grand nombre
possible, et puis que tout cela mis bout à bout ferait une politique. Je pense sincèrement qu’il faut un
mouvement réel d’ampleur. Il faut des objectifs bien différents que ceux que vous pouvez fixer pour
pouvoir atteindre ces objectifs. Pour une fois, je vais reprendre les propos de M. LECOQ. On voit bien
pour la qualité de l’air, on a un véritable souci. On ne peut pas se satisfaire d’une stabilité qui en plus est
toute relative de la qualité de l’air pour pouvoir nous expliquer qu’en définitive, nous serions de bons
élèves à Orléans. On ne peut pas rester à 5 % de bio dans les écoles alors même que vous vous êtes
fixés un objectif à 20 % pour 2012 et considérer que l’on fait du bon travail dans ce domaine. On ne peut
pas aujourd’hui avoir en 13 ans monté 400 projets conjointement avec les écoles pour 35 000 élèves et
considérer qu’on a fait le travail.
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Comme cela a été évoqué en commission, on nous a expliqué que certaines écoles n’étaient
pas forcément moteurs dans le domaine. Aussi j’ai proposé à la commission – je le fais de nouveau ce
soir – qu’il y ait des rencontres entre ces différents porteurs de projets pour que cela donne des idées aux
autres, qu’il y ait des sortes de bonnes pratiques pouvant se répandre au sein de nos écoles pour arriver
à ce qu’il y ait beaucoup plus d’actions menées, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Pour ce qui est de la collecte des déchets, certes un travail est fait pour cette collecte durant
le Festival de Loire mais il n’y a pas que cette manifestation à Orléans. De nombreux autres évènements
ont lieu et on s’aperçoit bien souvent que rien n’est fait dans ce domaine.
L’accès aux handicapés est un point très important et une concertation a eu lieu avec
l’Association des Paralysés de France en particulier pour la place du Martroi. Cependant, une fois qu’on
arrive à la fin des travaux, on s’aperçoit qu’il y a une marche rendant du coup inaccessible une partie de
cette place et c’est bien dommage parce que écouter les associations, c’est bien mais pouvoir les écouter
jusqu’au bout serait beaucoup mieux pour notre Ville.
Et puis, il y a de gros soucis d’accessibilité aux commerces et aux lieux médicaux dans notre
Ville. Je trouve aussi dommage qu’il n’y ait pas au moins en termes d’ingénierie une aide de la Ville pour
essayer d’améliorer ce point. On en a pratiquement plaisanté en préparation et en commission quand on
lit que « la Ville fait des efforts pour l’accès aux handicapés mais qu’elle régresse dans le classement. »
Pour le coup, on ne peut pas se satisfaire de cela en considérant que ce sont les autres communes qui
ont fait mieux et plus vite. Il faut au moins qu’on aille aussi vite que les autres, c’est un minimum. On me
dit toujours que j’en demande plus et trop sans doute, mais là aller au moins aussi vite que les autres et
du coup ne pas régresser dans les classements, je pense que c’est un minimum d’objectif à se donner
pour cette Ville.
Pour me résumer, je pense évidemment qu’on est sur des mesures qui ne sont jamais
terminées, jamais finies. Il y a beaucoup de choses à faire. Il y a quelques exemples et quelques villes qui
ont fait de très gros progrès et très rapidement par une véritable volonté politique et une volonté
financière. On est dans un domaine qui nécessite des investissements financiers importants. Pour moi
aujourd’hui, on est clairement dans des notions et dans des mesures de développement durable qui sont
à l’arrêt pour Orléans et je souhaite sincèrement que cela redémarre rapidement. Je vous remercie.
M. le Maire – C’est à votre tour Mme SAUVEGRAIN.
Mme SAUVEGRAIN – Merci M. le Maire. Juste une petite intervention pour souligner le rôle
de ces chaufferies « biomasse ». En effet, en quelques années, le territoire d’Orléans va être couvert par
deux chaufferies « biomasse », celle de La Source qui est déjà en activité et puis celle du nord qui le sera
avant la fin de l’année.
C’est quand même un effort important mené par la Ville puisque je rappelle que les deux
sociétés investissent 100 millions d’euros et ce sont 100 emplois créés dans la filière bois, qui est une
filière locale, durable, pérenne. De plus, cet effort s’est accompagné d’une réduction de tarifs pour les
Orléanais. C’est vraiment un effet total sur la lutte contre le dérèglement climatique et sans cela, ce n’est
pas forcément la peine de faire d’autres actions, parce qu’il faut qu’on commence par cela, et puis l’effet
pour les Orléanais notamment en matière de tarifs.
M. le Maire – La parole est à M. RICOUD.
M. RICOUD – Concernant ce rapport, je voulais essayer de le reprendre axe par axe.
Sur les chaufferies « biomasse », je partage votre point de vue Mme SAUVEGRAIN. Les
charges locatives, qui nous tiennent à cœur pour certains d’entre nous, ont diminué chez certains
bailleurs, c’est évident. Mais je suis toujours surpris – et c’est dommage qu’Olivier CARRE ne soit pas là
ce soir – par le fait que ces baisses de charge …
M. le Maire – Il va arriver. Il vous entend, M. RICOUD, il est en route.
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M. RICOUD – Chez certains bailleurs, on n’a pas du tout les mêmes résultats notamment au
niveau des Résidences de l’Orléanais, d’où la demande que j’ai formulée sous une autre casquette pour
qu’on ait un point et donc regarder le pourquoi de ces écarts très importants.
Concernant l’axe 2, vous voyez j’ai de bonnes lectures, M. le Maire, j’ai votre programme.
C’est mon livre de chevet.
M. le Maire – Je suis dans l’émotion la plus totale, M. RICOUD. J’espère que vous arrivez à
dormir quand même !
M. RICOUD – Oui. En ce qui concerne la nature, les jardins, c’est vrai qu’on est au début de
la mandature mais j’espère que le jardin remarquable de la Motte Sanguin ne tardera pas à voir le jour.
Concernant la problématique des circuits courts, on est déjà intervenus à plusieurs reprises
au sein du Conseil pour que la SOGERES notamment s’approvisionne chez les producteurs locaux. Au
dernier Conseil d’AgglO, on a même eu en prime une pomme, une poire à déguster. Tout le monde se
mobilise pour dire qu’il faut des circuits courts et s’approvisionner au niveau des producteurs de notre
agglomération. Je crois que c’est vraiment un point important sur lequel il ne faut pas que l’on transige.
J’ai encore en tête, et vous l’avez aussi, les fraises espagnoles, les bigarreaux du Lot-et-Garonne, les
pommes de Cavaillon, j’en passe et des meilleurs. Donc, privilégions ces circuits courts et faisons vivre
nos producteurs locaux !
Concernant le sujet de la précarité énergétique, il faut s’y atteler et se battre sur cette
question là, sauf qu’elle est souvent mise à mal par des augmentations de tarifs du gaz et de l’électricité
encore récemment au 1er novembre. C’est un point qui doit quand même nous préoccuper.
Concernant la solidarité entre générations, la mixité sociale, des choses sont faites, c’est
évident. Mais, je voudrais mettre l’accent sur ces clauses d’insertion qui sont nécessaires dans les
marchés publics pour que justement on tire vers le haut pour l’emploi de cette population de jeunes et
moins jeunes en situation difficile. Je pense d’ailleurs que l’on reviendra dans le cadre du débat sur les
orientations budgétaires sur la question des excédents du C.C.A.S. - je vois Mme LECLERC qui me
regarde - et donc on y reviendra.
Je voudrais terminer avec le point suivant : la réussite éducative. Et là, je me retourne vers
M. MONTILLOT car je pense que la réussite éducative a quelque peu été malmenée dans une école
d’Orléans récemment. Souvenez-vous M. MONTILLOT, je sortais de cette réunion, vous étiez dehors et
nous avons échangé un peu fortement mais ça, c’est le débat. Ce qui s’est passé dans cette école, c’est
un acte de solidarité fort qui ne mérite pas ces sanctions vis-à-vis de cette école. Que des enseignants,
que des familles, que des parents d’élèves se mobilisent pour empêcher que des familles couchent
dehors, quel bel exemple de solidarité ! Et que là, on veuille sanctionner cette école, je trouve que c’est
quelque peu malvenu et je souhaite que l’on trouve de l’apaisement et des solutions.
Par rapport également aux problèmes sociaux, on avait évoqué lors de notre dernière
séance du Conseil Municipal le Relais Orléanais et je pense qu’il faut continuer le débat pour trouver des
solutions au niveau de l’agrandissement du Relais.
Pour résumer et en complément à ce qu’a dit Dominique TRIPET, il y a des choses qui se
font et dire le contraire serait mentir. Mais sur l’aspect humain et l’aspect social, je souhaite malgré tout
que l’on prenne bien en compte toutes ces problématiques que j’ai évoquées rapidement afin que le
développement durable soit au niveau du climat mais aussi au niveau de l’humain. Je vous remercie.
M. le Maire – La parole est à Mme CHERADAME.
Mme CHERADAME – Merci M. le Maire. Je voulais reprendre les éléments évoqués par
Muriel SAUVEGRAIN notamment sur la priorité qui avait été donnée à la lutte contre le dérèglement
climatique parce que la mise en place des chaufferies « biomasse » et la façon dont cela fonctionne
aujourd’hui sont des éléments qui sont non seulement visibles mais aussi chiffrables. Aller à – 20 %
d’émission de gaz à effet de serre, je ne sais pas s’il y a beaucoup de collectivités qui aujourd’hui
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Mairie d’Orléans
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pourront faire un bilan réel de leur politique de développement durable. En effet, on peut soit s’attaquer à
de petits bouts du problème, soit faire en sorte de travailler sur les grandes masses comme cette
problématique du chauffage et ce qui a été fait sur la Ville d’Orléans.
L’autre point concerne les transports. La mise en œuvre de la deuxième ligne de tramway a
été un véritable succès et pas uniquement sur cette ligne de tramway, mais assurément l’ensemble du
réseau de transports en commun. Cela montre bien que les politiques mises bout à bout à la fois sur le
chauffage et sur les transports, qui sont les deux grandes masses en matière de dérèglement climatique,
sont des politiques bénéfiques pour la Ville et l’Agglomération. Je voulais le souligner.
M. le Maire – M. POISSON, vous avez la parole.
M. POISSON – Une partie des points que je voulais évoquer vient d’être dite, mais ce n’est
pas grave. A propos du trafic automobile et les transports urbains, on voit bien que l’offre de transports en
commun sur la Ville d’Orléans, qui est relativement abondante, permet de stabiliser voire de diminuer le
nombre de véhicules circulant en ville et donc de diminuer la pollution. Je crois qu’avec une offre
cohérente au niveau des transports, cela permet à la fois de satisfaire les besoins de tout à chacun, mais
aussi cette diminution de la pollution en ville. Je pense que l’effort est à poursuivre et l’amélioration de
tout ce qui est relatif à la circulation automobile le permettra encore. Merci.
M. le Maire – La parole est à Mme de QUATREBARBES.
Mme de QUATREBARBES – Merci M. le Maire. Je voulais revenir sur les pistes cyclables
avec la remarque intéressante sur la rue Emile Zola. Pour l’instant, la piste cyclable est le long des quais,
mais il faut bien savoir que la rue Emile Zola n’a pas encore été reprise. Elle va l’être et donc là, on va
pouvoir y intégrer une piste cyclable.
Quant aux « nids de poule » sur les pistes cyclables, s’il y en a vraiment un, je souhaiterais
qu’on me le signale car c’est effectivement dangereux. Mais je crois que tout est critiquable et on peut
tout dire d’une façon négative. Cependant, il faut revenir en arrière et se souvenir de la situation dont on
est parti : il n’y avait pas de pistes cyclables. Rue de la République, on avait le tram et on y faisait du vélo.
Depuis plus de 10 ans, on fait des pistes cyclables dans cette ville. C’est difficile car on est contraint par
la largeur des rues, la ville est ainsi faite. C’est plus simple lorsqu’on construit une ville nouvelle bien
évidemment car là, la piste cyclable est pensée à l’avance. Aussi, je crois qu’avant de critiquer, il faut voir
tout le travail qui est réalisé et qui n’est pas fini c’est vrai, mais le maillage des pistes cyclables et les
pistes cyclables elles-mêmes représentent un travail énorme entrepris depuis plus de 10 ans maintenant.
M. le Maire – M. MONTILLOT et puis Mme ANTON et M. VINCOT, si vous souhaitez
apporter des éléments.
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, deux ou trois points car effectivement,
au travers des différentes interventions, on n’a peu parlé de l’humain, un peu plus peut-être de voirie ou
autres. J’ai d’ailleurs constaté que Mme TRIPET a beaucoup parlé des « nids de poule » en considérant
que c’était assez dangereux pour les cyclistes. Je partage d’ailleurs assez bien son point de vue et c’est
sans doute la raison pour laquelle nous avons un vaste programme d’investissement dans le domaine de
la voirie que certains contestent ici même au Conseil Municipal.
Un deuxième point qui me paraît très important. Toujours pour revenir sur l’humain, c’est le
fait que Mme TRIPET évoquait tout à l’heure la situation de femmes se trouvant en situation soit de
maltraitance, soit abandonnées et en demandant à ce qu’il y ait un travail au niveau des élus. Je voudrais
simplement vous rassurer sur le fait que tout cela existe depuis maintenant au moins 13 ans. En tout cas,
pour ma part, pour avoir vécu cela pendant au moins 13 années, je peux vous dire qu’à chaque fois qu’il y
avait ce genre de situation, nous intervenions en pleine nuit, y compris avec le service de la Police
Municipale, pour pouvoir trouver effectivement des solutions. Je rappelle également que la Ville d’Orléans
est intervenue notamment sur le faubourg Saint-Vincent pour mettre en place des places de logements
supplémentaires pour les femmes qui se trouvaient dans de telles situations. Pour rappel, il y a
théoriquement une loi qui prévoit que lorsque les femmes sont battues ou qu’elles se trouvent dans une
situation de maltraitance, c’est le conjoint qui doit effectivement libérer le logement. Je rappelle juste que
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Mairie d’Orléans
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c’est une très bonne loi mais qu’elle est très peu appliquée et je trouve cela scandaleux.
Autre point : la réussite éducative et je crois que c’est Mme ANTON qui évoquait cela il y a
un instant. En effet, nous avons chaque année, depuis maintenant une dizaine d’années, des centaines
de jeunes enfants en élémentaire, de jeunes collégiens qui sont suivis par la réussite éducative.
J’entends par là ceux qui sont suivis de façon individuelle, sur mesure, accompagnés, avec leur famille,
avec la fratrie. Sur ces 600 enfants, vous avez noté l’évolution depuis les 2 ou 3 dernières années du taux
de réussite augmentant ainsi de 11 % et passant donc de 83 % à 94 %. Avec le service de réussite
éducative, le service éducatif de prévention et les différents dispositifs d’accompagnement de la Ville
d’Orléans, ce sont 550 à 560 jeunes sur ces 600 qui sortent de façon positive en moins d’un an du
dispositif d’accompagnement, que ce soit sur du décrochage scolaire, des problèmes de comportement,
des problèmes socio-éducatifs, socio-culturels, socio-familiaux, sanitaires etc. C’est vraiment
extrêmement important. J’étais encore à l’Argonne cet après-midi pour le pilotage du service de veille
éducative (S.E.V.) où on avait à traiter un certain nombre de problèmes de jeunes, d’enfants,
d’adolescents en difficultés. Je note d’ailleurs avec satisfaction, moins qu’à une époque, mais cela grâce
justement aux dispositifs que nous mettons en place.
J’ai noté également les 250 jeunes qui sont passés depuis maintenant 2 ans à l’école de la
deuxième chance. Je rappelle tout de même que c’est quelque chose d’extrêmement important. Cela
faisait partie de nos engagements lors de la précédente mandature et on en voit aujourd’hui le résultat.
On est en moyenne à 120, 130 jeunes qui bénéficient de ce dispositif de l’école de la deuxième chance et
avec un succès réel. Ce sont des jeunes qui étaient vraiment livrés à eux-mêmes et qui font partie de ces
140 000 jeunes sortant chaque année du système éducatif sans la moindre qualification, le moindre
diplôme, la moindre formation et je dirais même avec un retard tout à fait scandaleux.
Vous avez évoqué ensuite - je crois que c’était M. RICOUD - la question de l’agriculture
responsable et surtout de proximité. Cela tombe très bien car nous avons ce soir – c’est M. GABELLE qui
rapporte cette délibération – un certain nombre de subventions à des associations. Il ne vous a pas
échappé que je soutiens et que je défends, depuis maintenant 6 mois, cette agriculture responsable et
locale. Tout d’abord, le fait que les enfants mangent des fruits et des légumes de saison et non des
fraises en hiver et des oranges en été. Cela paraît en effet totalement anormal et aberrant. Nous allons
donc voter une subvention de 2 000 € relative à l’o pération qui concerne pour l’instant que le seul quart
nord-est d’Orléans, c’est-à-dire Argonne - Barrière Saint-Marc, avec la distribution de pommes pour les
enfants de maternelle, dispositif que je souhaite étendre et pour lequel j’ai rencontré un de vos amis, pour
ne pas dire camarade, M. RABIER, il y a encore quelques jours …
(réaction hors micro de M. RICOUD).
M. MONTILLOT – L’ancien directeur de Gutenberg, vous le savez M. RICOUD,
Laurent RABIER. On travaille donc sur ce projet qui pourrait être étendu et ce grâce à la fois à la
subvention de la Ville d’Orléans, mais je dois le dire également à des subventions de fonds européens
pour une très belle opération gagnant-gagnant, y compris en termes de santé pour nos enfants. Je
voudrais juste rappeler le dicton anglais : « An apple a day, a doctor away » et le fait que de manger des
pommes, c’est quelque chose de très positif pour les enfants et pour leur avenir.
Je voudrais terminer en disant que vous avez eu raison, M. RICOUD, de dire que nous
avons eu une discussion, on va dire franche et d’homme à homme, lorsqu’on s’est rencontré à Mermoz il
y a de cela très précisément le 16 octobre. Vous avez évoqué l’humain en disant : « M. MONTILLOT, est-
ce qu’on peut laisser des enfants dans la rue ? Est-ce que finalement l’occupation de l’école justifie-t-elle
des sanctions ? ». Je voudrais d’abord dire une chose : l’humain, on ne peut pas le galvauder et l’humain,
on n’a pas le droit de l’utiliser de n’importe quelle façon. Lorsque j’ai eu, avec Laurent BLANLUET et
M. PICHARD, l’Inspecteur de l’Education Nationale, à participer au conseil d’école de Mermoz vendredi
dernier, on a essayé de me justifier le fait que finalement, s’il y avait une occupation, c’était parce qu’il y
avait un lien avec l’école puisque les enfants en question étaient scolarisés. Je me suis étonné de cette
remarque en posant la question suivante : Est-ce à dire que lorsqu’une femme battue ou une femme non
battue mais qui se retrouverait sans avoir de logement avec un enfant d’un an non scolarisé n’aurait pas
les droits, sur le plan humain, à être défendue de la même façon qu’une mère de famille avec un enfant
de 4, 5, 8 ou 15 ans qui serait lui scolarisé ? Donc, pour moi, on ne doit pas faire de distinguo entre un
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enfant scolarisé et un enfant non scolarisé. Pour moi, tous les enfants doivent être défendus, mais la
question est de savoir comment on le fait.
Alors, j’ai posé quand même les quelques questions suivantes tout d’abord au directeur de
l’école que je connais très bien car on travaille depuis maintenant une bonne douzaine d’années
ensemble dans le domaine de la veille éducative (les signalements, la défense d’enfants en difficultés). Je
pense d’ailleurs que sur les 67 écoles, c’est probablement le directeur d’école avec lequel je travaille le
plus souvent. Je lui ai demandé s’il avait fait un signalement auprès du D.A.S.E.N., c’est-à-dire le
directeur académique, qui est son supérieur hiérarchique concernant cette situation. Réponse : non.
Deuxièmement, avez-vous fait un signalement auprès du Président du Conseil Général,
puisque vous le savez, la loi Philippe BAS du 5 mars 2007 a créé les cellules départementales de
signalement permettant effectivement de traiter ce genre de situation ? Réponse : non. L’un des parents
d’élèves co-signataire d’une lettre ouverte à la presse et adressée au Maire d’Orléans a souligné le fait
qu’il eût été opportun que le Maire d’Orléans puisse répondre et que finalement l’occupation répondait à
une nécessité d’information à la population car aucune réponse, notamment du Maire d’Orléans, n’avait
été apportée. Dans le même temps, il m’explique d’ailleurs que la responsabilité du relogement dépendait
non pas du Maire d’Orléans mais du Préfet. A cela, je lui ai répondu : Vous n’avez pas eu de réponse du
Maire d’Orléans à une lettre que vous avez envoyée quand ? Réponse : Nous n’avons pas envoyé de
lettre. Je connaissais la réponse car en général, sur les problèmes d’éducation, s’il y avait eu une lettre
au Maire d’Orléans, il y a 99 % de chance que j’en aurais été destinataire au moins en copie et je savais
que je n’en avais pas été destinataire.
Donc, pas de signalement par le directeur de l’école auprès du Président du Conseil
Général, pas de signalement par le directeur de l’école auprès du D.A.S.E.N., pas de lettre auprès du
Maire, on confirme qu’il s’agit d’une responsabilité du Préfet mais on occupe une école de la République
dont les locaux appartiennent à la Mairie, alors cherchez l’erreur !
Par rapport à cela, on m’explique : vous voyez, M. MONTILLOT, finalement on a obtenu gain
de cause puisqu’il y a eu un relogement pour cette famille. C’est assez curieux et extravagant car au
même moment, dans une autre école à savoir Jean Piaget – vous trouverez tout cela dans un grand
quotidien régional – il se trouve qu’il y a une mère de famille avec 5 enfants, une femme battue, venant
de Bourgogne et arrivant sur Orléans – je ne sais pas pour quelle raison mais peu importe – dont les
enfants sont scolarisés à Jean Piaget et pour laquelle, avec le double accompagnement de l’A.H.U. et
l’O.P.H. d’Orléans, on a obtenu un logement. Il n’y a pas eu, que je sache, d’occupation de l’école Jean
Piaget. La différence d’ailleurs, elle est notable, c’est qu’entre l’A.H.U. et l’O.P.H. qui ont travaillé sur le
logement de Jean Piaget, il s’agit d’un relogement. Ils ont reconnu eux-mêmes qu’en ce qui concernait
l’opération de l’occupation, c’est une opération très ponctuelle sur laquelle il n’y a pas pour l’instant de
relogement. Je note juste qu’entre le travail de Réseau Education Sans Frontières (R.E.S.F.), qui pour
moi est une association que je qualifierais dans un instant, et l’A.H.U., on voit finalement la différence de
finalité, la différence de méthode. D’un côté, on travaille dans le fond, pas dans l’agitation et on obtient
des résultats. Cela s’appelle une association humanitaire. De l’autre côté, on a R.E.S.F. qui effectivement
manipule l’opinion public et cela s’appelle une association protestataire. J’en veux d’ailleurs pour preuve
que le collectif qui a été créé, vous le trouverez sans aucune difficulté sur Internet et relayé par le N.P.A.
Que je sache, le N.P.A. n’est pas vraiment une association humanitaire, mais je vous laisse seul juge sur
le sujet !
Je voudrais également rappeler ici très fermement que l’occupation d’une école est un acte
illégal et une infraction pénale. J’ai eu l’occasion de m’en expliquer avec les responsables de cette
opération en leur indiquant – et j’ai donc ici les différents articles à la fois du Code Pénal et du Code de
l’Education qui sont très clairs sur ce sujet – que s’il s’agit d’une occupation avec dégradation, c’est un
délit. S’il s’agit d’une occupation sans dégradation, c’est une contravention de 5ème classe. Dans les deux
cas de figure, cela relève du parquet, c’est-à-dire du Procureur de la République. J’ai indiqué que bien
naturellement j’entendais bien, car je peux vous dire – et Laurent BLANLUET peut en attester – que les
parents d’élèves dans leur immense majorité étaient très surpris de ce qu’ils entendaient dans les
différentes discussions que nous avons eues, y compris avec l’Inspecteur de l’Education Nationale qui
était plus dur que moi, je dois le dire, parce que moi j’ai accepté un certain nombre de choses que
l’Inspecteur lui n’acceptait pas. Dans cette affaire là, ils ont été très surpris de ce qu’ils ont entendu, y
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compris on va y venir sur la notion de sanction. Ils m’ont dit : M. MONTILLOT, on n’était absolument pas
au courant. Et je leur ai dit que c’est justement parce que, pour la plupart d’entre eux et je dirais même la
quasi-totalité d’entre eux, vous êtes de parfaite bonne foi, dans la discussion que nous avons eue avec
Serge GROUARD, Maire d’Orléans, on a décidé effectivement de ne pas déposer plainte. Mais je dis :
soyons très clairs, pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté, si cela devait se reproduire, là il n’y aura pas
effectivement de capacité à pouvoir parler de bonne foi. On sera évidemment dans un cas de figure de
mauvaise foi.
On ne peut pas, comme cela a été dit par l’un d’entre eux à la presse – se référer à la
République du Centre du 17 octobre dernier -, que si les choses ne sont pas réglées dans cette école et
dans 7 ou 8 autres écoles, on va réquisitionner l’école. On ne réquisitionne pas l’école de la République.
L’école de la République, vous savez, c’est quelque chose d’important : c’est la transition entre l’Ancien
Régime et la République. L’Ancien Régime, il n’y avait pas d’école de la République. L’Ancien Régime,
c’était effectivement une école élitiste qui était réservée simplement à une caste privilégiée.
Jules FERRY, la 3ème République, c’est l’école de la République. C’est le lancement de l’égalité entre les
enfants, c’est la capacité pour tous d’accéder au savoir et à la connaissance. On ne peut pas dévoyer
l’école. Comme je l’ai expliqué à ces parents, qu’auraient-ils dit eux-mêmes R.E.S.F., F.C.P.E. et d’autres
associations, si au moment de l’affaire de l’A.B.C. de l’égalité et de la théorie du genre, des parents
d’élèves au lieu de sortir leurs enfants de l’école comme ça s’est passé - vous vous en souvenez, c’était il
y a très peu de temps - avaient décidé d’occuper les écoles dans lesquelles se trouvaient leurs mêmes
enfants ? Je suis totalement convaincu ici que les mêmes associations auraient poussé des cris en
disant : on n’occupe pas l’école de la République ! Il n’y a aucune justification à occuper l’école de la
République.
Je précise que dire « on va réquisitionner des écoles », c’est une menace qui pèse sur les
élèves et la communauté éducative. Imaginez qu’à 22 h 30-23 h, nous ne savions pas encore si nous
pourrions faire rentrer les élèves à 7 h du matin, pour les premiers, et à 6 h du matin les agents
d’entretien. Nous ne savions pas encore ce que dans la nuit, nous allions prendre comme position. Je
vous laisse juste imaginer tout cela. Voilà ce que je tenais à dire sur les différents points concernant cette
affaire.
Alors maintenant, pour terminer sur la notion d’école numérique, cela aura au moins permis,
alors que personne ne s’y intéressait, de dire qu’aujourd’hui nous avons un plan ambitieux d’école
numérique et ce d’ailleurs pas pour les élèves en difficultés comme certains parents ont voulu nous
l’expliquer ce soir là, mais pour tous les élèves car justement nous ne faisons pas de distinguo. La seule
chose est que ce plan numérique ne commencera qu’en 2015 lorsque nous aurons, M. le Maire, voter
avec peut-être un large soutien, le budget de la Ville d’Orléans pour 2015, notamment celui de l’éducation
et donc le plan numérique. Et ce soir, je vous le dis solennellement, l’école Mermoz comme d’autres
écoles, mais pas toutes les écoles car on ne peut évidemment pas programmer dès 2015 toutes les
classes des écoles d’Orléans, pourront bénéficier de ce plan ambitieux. C’est un plan que nous avons
étalé sur la mandature. Mais dès 2015, les élèves de l’école Jean Mermoz – et je vous dirais pourquoi
cette école – seront effectivement bénéficiaires des premières actions en matière de plan numérique
comme un certain nombre d’autres écoles actuellement en cours de sélection à la fois pour des raisons
liées à la capacité d’avoir un réseau numérique, mais également parce qu’on considère qu’elles sont
prioritaires dans le cadre de la réussite éducative. En effet, il ne suffit pas de choisir les équipements,
encore faut-il que le câblage et les réseaux informatiques tiennent le coup sur ces écoles, J’ai lu en
revanche un certain nombre de tartufferies dont je vous livre juste un exemple : nous étions en train de
supprimer les tablettes des élèves. Je vous signale simplement que dans le plan numérique, il n’y a pas
pour l’instant la moindre tablette prévue jusqu’à la fin de cette mandature. C’est pour vous dire que les
rumeurs, on y est habitué sur Orléans. Il s’agit juste de dire la chose suivante : nous avons décidé de
créer un groupe de pilotage avec l’Education Nationale et la Ville d’Orléans. Deux écoles situées dans le
nord, deux écoles situées dans le sud ont été présélectionnées : Mermoz et Charles Péguy ; Kergomard
et Lavoisier et Nathalie KERRIEN en sait quelque chose. Nous avons donc décidé qu’une école du nord
et une école du sud bénéficieraient d’un test pour seulement, je le précise, le directeur et deux
enseignants afin de pouvoir tester la capacité ergonomique, intuitive, évolutive de plusieurs équipements
que nous avons : TBI, VNI, méga tablettes etc. Cela ne concerne absolument pas les élèves. Il se trouve
que j’ai eu l’occasion de le dire avec M. PICHARD qui non seulement est l’Inspecteur de l’Education
Nationale de la circonscription nord, mais aussi l’Inspecteur d’Education Nationale du Loiret en charge -
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ça tombait bien - des technologies de l’information et de la communication réservées à l’enseignement
que l’on appelle T.I.C. Il a effectivement rappelé que ce n’était pas pour les élèves, mais bien un test pour
le directeur et les enseignants. Et bien simplement, compte tenu de ce qui s’est passé dans le choix entre
Charles Péguy et Jean Mermoz, j’ai pris la responsabilité de dire que je ne voulais pas dans la
précipitation mettre cela pour le directeur de l’école Jean Mermoz. Il n’est pas pour l’instant dans le
groupe de pilotage et c’est donc Charles Péguy qui a cette opération. De la même façon, ce n’est pas
Lavoisier mais Kergomard sans qu’il n’y ait de sanction - je vous rassure Mmes et MM. et Chers
Collègues - pour les élèves de Lavoisier, pas plus d’ailleurs pour les 30 autres écoles d’Orléans et donc
pour les 9 200 autres élèves des écoles d’Orléans.
Voilà ce que je voulais dire par rapport à cela. Je voudrais terminer en disant que toute cette
affaire là et la façon dont elle a été détournée, pour certains avec peut-être un petit peu de bonne foi mais
pour d’autres beaucoup de malveillance, cela me fait penser à ce proverbe chinois suivant : « Lorsque le
sage montre la lune, l’imbécile regarde le doigt. »
(réactions hors micro des bancs de l’opposition municipale).
M. le Maire – Non, ce n’est pas le sujet. On est sur le rapport du développement durable.
M. RICOUD a interpellé M. MONTILLOT qui lui a répondu et on ne va pas occulter le rapport …
M. RICOUD – J’ai du mal à admettre que M. MONTILLOT attaque R.E.S.F. comme il l’a fait.
Quand on sait le travail réalisé par R.E.S.F. pour les enfants de familles sans papier, ce travail militant
mérite certainement le respect. De plus, comparer R.E.S.F. à l’A.H.U., ce sont deux choses
complètement différentes. Je connais la famille venant de Bourgogne, je l’ai rencontrée et je suis
intervenu – je ne suis pas le seul, je sais qu’Olivier CARRE est intervenu lui aussi – pour qu’elle soit
relogée, Et comparer les deux familles, c’est complètement différent par rapport aux familles de Mermoz.
C’est ce que je voulais dire.
M. le Maire – Donc, vous l’avez dit.
M. GRAND – On est en effet sur le rapport du développement durable. A partir du moment
où l’on aborde le sujet de Mermoz – pourquoi pas et vous pouvez tous vous étonner qu’on ait abordé le
sujet à partir du rapport du développement durable – je considère qu’on peut rentrer dans ce débat. Cela
ne va pas forcément être très long.
M. le Maire – Alors M. GRAND, vous avez la parole.
(D’autres élus de l’opposition souhaitent intervenir sur le sujet).
M. le Maire – Vous n’allez pas tous prendre la parole sur le sujet. Aussi, je donne la parole
pour l’opposition à M. GRAND …
Mme ET TOUMI – Je voudrais également intervenir sur l’intervention de M. MONTILLOT.
M. le Maire – Je donnerais ensuite la parole à Mme ANTON pour répondre sur l’ensemble
du rapport du développement durable.
M. GRAND – M. le Maire, on peut prendre une minute chacun pour exprimer ce que l’on
souhaite dire sur ce dossier là. Je ne pense pas que cela soit scandaleux que l’on puisse s’exprimer là-
dessus.
Ce soir là, il y avait 70, 80 personnes dans cette école. On a des gens qui ont eu une
réaction car cela faisait un mois qu’ils se préoccupaient de ces familles, qui leur trouvaient à manger, des
lieux, des vêtements. Leur reprocher aujourd’hui de ne pas avoir respecté les règles et justifier tous ces
débats, tout ce qui s’est passé à la manière d’un Adjoint à la Sécurité, pas d’un Adjoint à l’Education.
C’est ce que je reprocherais le plus à M. MONTILLOT dans cette affaire. De plus, vous êtes venu devant
cette école et votre rôle d’Adjoint à l’Education, c’est de rentrer dans l’école et de venir discuter avec ces
parents, essayer de comprendre pourquoi ils se mobilisent de la sorte et pourquoi ils l’ont fait à ce
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moment là. Ils ont eu une réaction humaniste. Vous savez, il y a eu 250 morts en France en 2013 dans la
rue dont 15 enfants. Ce sont des choses qui nous interpellent nous humainement. Donc, comprenez que
ces personnes n’ont peut-être pas respecté la règle mais reconnaissez-leur la possibilité, sans forcément
ensuite accuser de manipulation, comme vous le faites évidemment systématiquement, simplement vous
avez des personnes qui sont intervenues simplement préoccupées de ces enfants et de leurs familles.
Après la méthode, pour moi, peu importe. Ce qui est important, ils ont voulu venir en aide à ces deux
familles. Après faire ce mélange de choses qui pour le coup n’ont absolument rien à voir, je trouve cela
complètement effarant.
Pour ce qui est de la formation dont a bénéficié visiblement le directeur de l’école Mermoz
pour ce développement du plan numérique, que vous choisissiez de dire qu’en définitive, on ne vous le
donnera pas, c’est en effet votre droit, mais n’essayez pas là-aussi de contourner les choses. Vous l’avez
expliqué dès le départ. Vous avez dit : on ne peut pas donner à une école qui serait ouverte à tous les
vents. On ne peut pas donner du matériel de valeur. Reconnaissez que toutes les écoles aujourd’hui, il y
a évidemment les parents qui viennent chercher les enfants chaque soir et il n’y a jamais eu de soucis et
il n’y en aura jamais. La véritable raison n’est pas là. Vous avez voulu sanctionner ce directeur parce qu’il
y a eu cette occupation d’école, reconnaissez-le et on n’en parle plus ! Franchement, on est sur ce cas là
dans un cas de parents qui ont sincèrement voulu protéger ces familles et les aider. N’allez pas plus loin
que cela, je vous garantis que cela ne va pas plus loin que cela et c’est le plus important pour moi. Cette
réaction humaniste de la part des parents.
Mme ET TOUMI – M. le Maire, puis-je intervenir s’il vous plaît ?
M. le Maire – Non, je vais donner la parole à Mme ANTON. Nous ne sommes pas dans
l’ordre du jour, mais comme le sujet était d’actualité, les uns et les autres ont pu largement s’exprimer et
donc maintenant, on revient au rapport du développement durable et c’est à vous Mme ANTON.
Mme ANTON – Merci M. le Maire. Tout d’abord, je voulais remercier l’ensemble des services
et l’équipe municipale pour le travail qui a été fourni dans le cadre de l’élaboration de ce rapport sur le
développement durable et en particulier, Nathalie RAVRAT, pour le travail de compilation, d’analyse et de
synthèse des données. Cela a été une tâche un petit peu fastidieuse par rapport à la période où l’on se
trouvait. Je tenais quand même à saluer ce travail là.
Comme M. GRAND l’a souligné, je le trouve assez sévère lorsqu’il parle d’un copier-coller
par rapport à ce qui a été fait les années précédentes. Bien entendu, comme je l’expliquais, on garde la
même trame d’une année sur l’autre et nous en sommes à la 4ème édition. On est conscient de nos forces,
on est conscient également des optimisations qui doivent s’opérer. C’est pourquoi justement, on se remet
en question constamment et que l’on va organiser un prochain forum citoyen courant janvier 2015 pour
revoir peut-être certains indicateurs, pour les optimiser. Je ne pense pas que tous les territoires, les
communes ou même les régions fassent la même démarche. Donc, je vous ai trouvé un petit peu sévère
sur ce point. De plus, il ne s’agit pas de se congratuler mais ici de bien montrer, qu’au niveau local, nous
pouvons agir sur des enjeux environnementaux mondiaux. On est conscient, comme je le soulignais, des
progrès qui doivent encore être réalisés mais on est parti de très loin. Comme je l’ai signalé tout à l’heure,
on reste dans une démarche d’amélioration continue.
Ensuite, vous avez parlé d’objectifs qu’on avait et qui n’étaient pas de grande ampleur. On
reste quand même – et je ne l’ai peut-être pas assez mis en avant – sur un objectif de territoire à bilan
énergétique neutre. Et cela, je ne pense pas à ma connaissance qu’il y ait d’autres territoires qui aient
entrepris ce type de démarche. Donc, on veut voir justement si nous, Ville d’Orléans, on peut être un
territoire à énergie positive ou neutre. On va voir si on peut produire autant qu’on dépense et diversifier
aussi notre mix énergétique en se tournant vers les énergies renouvelables, ce qu’on a déjà bien entamé
pour diminuer nos gaz à effet de serre.
Vous avez abordé ensuite le tri des déchets sur les évènements. C’est vrai que j’ai cité
principalement le Festival de Loire, mais on a un dispositif équivalent, certes de moindre envergure pour
le moment, qui a été mis en place dans d’autres évènements comme le Festival de Jazz, le Marché de
Noël, les Fêtes de Jeanne d’Arc. En 2014, sur le Festival de Jazz, des bornes pour récupérer le verre et
les corbeilles double flux ont été installées. Sur le Marché Médiéval, des bacs de tri sont également mis
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Mairie d’Orléans
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en place. Mais on va continuer justement à améliorer le tri des déchets sur toutes les autres
manifestations.
Je vais revenir maintenant sur un point soulevé par M. LECOQ. J’avoue que je n’ai pas très
bien compris car vous dites que la qualité de l’air est absente de notre rapport. Alors, soit vous ne l’avez
pas lu jusqu’à la fin ou vous ne m’avez pas écouté tout à l’heure jusqu’à la fin, mais je pense que le l’ai
quand même assez bien souligné en mettant aussi en avant qu’on se dirige vers un plan Climat Air
Energie territorial. C’est quelque chose de très important puisqu’on parle de santé publique. En
s’engageant dans une démarche de réduction des gaz à effet de serre, on contribue à l’amélioration de la
qualité de l’air. Alors certes, les gros postes contributeurs restent les transports, le tertiaire, mais au
niveau de la circulation en centre ville, il y a eu des travaux, il y a eu des conséquences au niveau des
embouteillages, mais peut-être qu’aussi il y a plus de circulation parce qu’on a aussi plus de touristes qui
viennent sur le territoire.
Je pense que les autres questions soulevées ont trouvé réponses tout à l’heure. Enfin pour
conclure, je terminerais en disant que notre rapport a quand même été cité comme l’un des meilleurs en
France par le Comité 21. Ce n’est pas la question de se congratuler, mais je pense qu’on a un rapport
solide et même si on est sur une démarche d’amélioration continue, on a de bons indicateurs et on a des
actions qui ont des retombées. Je vous remercie.
M. le Maire – Ecoutez, je remercie les deux rapporteurs de cette présentation ainsi que les
services de la Ville.
J’en redirais un mot rapide, mais je reviens, là aussi de manière rapide, sur la question qui
n’était pas dans le sujet mais qui a été débattue à propos de l’école Mermoz pour dire trois choses
claires, nettes et précises.
Premier point : il y a occupation d’une école alors que l’école est sanctuarisée et rien ne
justifie l’occupation d’une école. Mes chers collègues, si l’on entre dans cette logique, jusqu’où ira-t-on ? Il
n’est pas acceptable que des responsables s’y prêtent. Je pense que nous sommes – enfin, je l’espère
en tout cas – tous d’accord sur ce premier point. Je ne vois pas qui soutiendrait, quelle que soit la cause,
l’occupation d’une école.
Deuxième point : sur ce sujet, il y a eu de la désinformation parce qu’il a été dit que nous
sanctionnons l’école et les enfants, ce qui est simplement faux. Ce qui est prévu sur l’école sera réalisé
un point c’est tout et M. MONTILLOT l’a expliqué, l’école Mermoz sera l’une des premières dotée à la
rentrée 2015. Alors j’aimerais que la désinformation cesse.
Troisième point : comme il a été précisé tout à l’heure, alors que cela était tout à fait
possible, j’ai pris la décision qu’il n’y avait pas de plainte déposée auprès du Procureur pour les raisons
expliquées par M. MONTILLOT. Je précise qu’on aurait pu le faire au regard de ce qui s’est passé. Et si
vous parliez M. RICOUD d’apaisement là-dessus, je crois que cela en est un très fort.
Maintenant, sur la question du développement durable, je ne voudrais pas que ce débat
d’actualité occulte ce qui a été présenté par Stéphanie ANTON et Jean-Michel VINCOT. Moi, je ne suis
pas dans l’autosatisfaction. J’ai l’obsession d’obtenir des résultats et quand il y a des résultats, je suis
satisfait parce que cela montre que l’action publique a une légitimité et Dieu sait s’il y en a besoin
aujourd’hui. Et donc, je suis satisfait de ce qui est présenté car il y a des résultats. Et si on les résumait de
manière peut-être un peu trop simple, il y a des résultats sur trois domaines fondamentaux dont nos
concitoyens considèrent souvent que certes, il y a problème, mais il y a aussi une sorte de fatalité à
trouver des solutions.
Premier résultat : la diminution de nos émissions de gaz à effet de serre qui continuent sur
notre belle planète d’augmenter encore cette année, encore ce mois, encore ce jour. Et bien, avec les
actions qui ont été entreprises depuis quelques années, il y a sur le territoire orléanais une baisse des
émissions de gaz à effet de serre. Et comment le sait-on ? Parce qu’on a fait un travail, je le crois, assez
exceptionnel d’analyse, de méthodologie, de définition de méthodes de calcul, de recherche de facteurs
qui puissent être objectivement identifiés et quantifiés. Cela est très compliqué en matière de préservation
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Mairie d’Orléans
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de l’environnement et de développement durable. Et c’est tout ce travail à la base qui permet aujourd’hui
de collecter des données dont on considère effectivement, malgré les difficultés de collation et de calcul,
qu’elles sont fiables. Aussi, je voudrais qu’on me dise combien de collectivités ont fait ça. Je n’en connais
pas beaucoup.
Deuxième résultat : ce qui a été présenté tout à l’heure en matière de biodiversité. Ce travail
minutieux fait avec un certain nombre d’expertises et d’associations se poursuit et il permet d’identifier de
nouvelles espèces sur le territoire orléanais alors que l’on a tendance à considérer que cette biodiversité,
et c’est vrai d’ailleurs globalement, va en s’étiolant. Je le dis et je le redis devant vous parce que c’est un
sujet qui passe à la marge, c’est un véritable drame planétaire qui se joue en ce moment. Alors, nous
n’allons pas le résoudre, mais il n’empêche qu’on montre que des actions, y compris parfois simples,
peuvent produire des résultats et elles produisent des résultats.
Troisième résultat : c’est peut-être le plus spectaculaire, la diminution de la consommation
d’eau. Là aussi, on a considéré pendant des années voire des décennies qu’il fallait augmenter les
captages, « produire davantage d’eau potable » parce que les besoins allaient en augmentant
inexorablement. Et bien, c’est faux : - 20 %. C’est extrêmement intéressant parce que la population a
continué d’augmenter et les besoins devraient continuer également d’augmenter. Et bien pourtant, il y a
une baisse.
Je le dis à l’ensemble de l’auditoire, ces trois éléments sont satisfaisants, non pas parce que
cela permet de nous glorifier et de dire regardez comme c’est formidable tout ce que l’on fait. Cela montre
simplement une chose. Quand on prend les problèmes à bras le corps, on leur trouve des solutions. Est-
ce que tout est parfait ? Non et le chemin est encore très long. Est-ce que l’on atteindra les – 20 % en
2020 ? Pratiquement personne ne les atteindra, M. GRAND, vous connaissez ces sujets aussi bien que
moi. Même pour ce qui concerne la France, on est pratiquement en train de reporter à 2030 en ce
moment les objectifs que l’on s’était fixés pour 2020. Alors, je ne sais pas si l’on va les atteindre, mais je
sais que l’on va tout faire pour les atteindre. Dès 2015, on va voir effectivement, avec la chaufferie mais
avec d’autres actions, encore nos émissions de gaz à effet de serre diminuer. Et on sera sans doute vers
13 ou 14 % en moins, et pour atteindre les – 20 %, il faudra encore continuer à faire effort. On sait où et
on sait comment. Par tout ce qui touche l’isolation de nos bâtiments municipaux qui, encore aujourd’hui
pour certains, sont de vrais passoires thermiques. Oui, mais on ne peut pas tout faire en même temps et
vous l’avez dit. Tout cela demande des investissements et cela coûte cher. J’ai donné cet exemple tout à
l’heure du Palais des sports. Cet équipement est une vraie passoire thermique et on va engager des
travaux de rénovation. Je peux multiplier ainsi les exemples. Alors, il faut aussi du temps.
Et puis, on le sait, il y a un deuxième sujet : ce sont bien sûr les transports. Est-ce que tout
est parfait sur les transports ? Bien sûr que non. Est-ce que l’on peut faire mieux sur le vélo, les pistes
cyclables ? Oui, sauf que moi, je regarde la tendance et celle-ci est à l’amélioration. La tendance est à la
création de pistes cyclables tous les ans et elle est à l’augmentation d’ailleurs de la part du vélo dans les
déplacements modaux. En cela c’est intéressant.
Finalement, on a lancé une démarche – vous allez me dire que cela fait très longtemps – il y
a 10 ans. C’était en 2004 l’Agenda 21. Mais, quand on regarde à l’échelle de la vie d’une société, que
sont ces 10 ans ? Trois fois rien. Et si l’on pouvait multiplier par deux ces résultats obtenus depuis 10 ans,
dans les 10 ans qui viennent, je signe tout de suite sauf que je n’en suis pas sûr. Mais en tout cas, la
détermination, la volonté, l’axe stratégique, tout cela est bien posé et tout cela avance, et pas seulement
d’ailleurs sur les résultats sur les gaz à effet de serre avec les deux chaufferies biomasse comme je l’ai
dit. Néanmoins, je reste totalement inquiet parce que je vois les évolutions internationales. Je ne suis pas
en train de faire de la dénonciation facile. Les deux grands émetteurs de gaz à effet de serre dans le
monde, vous le savez les uns et les autres, sont maintenant la Chine en n° 1 et les Etats-Unis en n° 2 .
Ces deux pays représentent grosso modo la moitié des émissions de gaz à effet de serre du monde.
C’est dire que nous évidemment, on pourrait nous dire qu’on est à la marge et ce n’est pas la peine de
faire des efforts. Mais si bien sûr. C’est d’autant plus la peine de faire des efforts, c’est qu’il y a – et cela
on ne le voit que très difficilement dans la crise actuelle que l’Europe et la France traversent – une
mutation en profondeur qui est engagée. Et quand on est dans ces mutations, la caractéristique est qu’on
ne les voit jamais. Mais que se passe-t-il en ce moment ? Il y a effectivement cette mutation énergétique
qui est en cours et au-delà de cette seule mutation énergétique, des mutations économiques, sociales et
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Mairie d’Orléans
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des mutations de la société elle-même. On pourrait approfondir par exemple sur les modes de
consommation positifs qui sont en train d’évoluer. Cela ne va pas assez vite, ce n’est pas suffisant. Il y a
d’autres forces qui sont en jeu, comme en matière de consommation des logiques absurdes qui poussent
notamment à de la surconsommation. On est d’accord de tout cela mais cette évolution, elle est en
gestation et si nous y prenons toute notre part, et je terminerais là-dessus, nous préparons cette société
du futur et nous allons lui permettre de vivre. Ce n’est pas si mal que cela pour nos enfants, nos petits-
enfants et celles et ceux qui viendront à leur suite parce que de ce point de vue là, notre responsabilité
est immense. Ils nous accuseront plus tard et ils auront certainement raison, seulement ce sera trop tard.
Donc, comme nous souhaitons tous leur laisser quelque chose d’à peu près vivable au regard des enjeux
d’aujourd’hui, mes chers collègues, nous n’avons qu’une solution : de faire encore plus, encore mieux et
encore plus vite et j’espère que c’est ce que nous verrons dans le prochain rapport que vous nous
présenterez l’année prochaine et les années suivantes.
En tout cas, merci à tous et merci aux services de la Ville d’Orléans, mais aussi de
l’Agglomération puisqu’il y a aujourd’hui une perspective de travailler à l’échelle intercommunale qui est
la bonne dimension. Merci à tous celles et ceux qui s’impliquent au quotidien et qui peuvent mesurer au
travers de ce rapport les premiers résultats qui commencent à arriver.
Mme ANTON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article 255 de la loi du 12 juillet 2010, dite loi Grenelle 2, prévoit l’obligation pour les
communes de plus de 50 000 habitants de publier un rapport de développement durable. Le décret du 17
juin 2011 précise l’obligation de publier ce document en amont de l’adoption du budget de l’année
suivante. Dès 2006 la Mairie d’Orléans a publié son Agenda 21. Dans un souci de transparence, elle a
présenté ses trois premiers rapports « Développement durable à Orléans, où en est-on ?» lors des
Conseils Municipaux du 20 mai 2011, du 12 juillet 2012 et du 12 juillet 2013.
Ce rapport 2014, relatif à l’année 2013 - début 2014, s’inscrit dans la continuité des
précédents : une trentaine d’objectifs et d’indicateurs sont regroupés en six finalités inspirées du
référentiel national d’évaluation des projets locaux de développement durable :
Axe 1 : Lutter contre le dérèglement climatique
Axe 2 : Préserver et promouvoir la nature sous toutes ses formes
Axe 3 : Consommer responsable
Axe 4 : S’épanouir à tout âge
Axe 5 : Orléans, territoire solidaire
Axe 6 : Orléans prépare l’avenir
Tout en conservant cette structure et sans remettre en question les indicateurs de suivi, le
rapport a été réorganisé en mettant davantage en avant l’axe 6 « Orléans prépare l’avenir ». Pour cela,
un certain nombre d’indicateurs, présentés initialement dans l’axe 1 et 2, sont apparus plus pertinents à
réintroduire dans l’axe 6 afin de mettre l’accent sur les engagements de la Mairie pour préparer l’avenir
sur les thèmes suivants : agir pour une meilleure qualité de l’air ; préserver la ressource en eau et la
rendre accessible à tous ; devenir un territoire résilient (cf. annexe de la présente délibération).
Cette réorganisation de la présentation et du suivi des indicateurs permet d’amorcer le travail
qui sera réalisé pour la version 2015 (réinterroger la pertinence de certains indicateurs et notamment leur
suivi sur du long terme ; créer de nouveaux indicateurs de suivi pour évaluer où on en est par rapport aux
objectifs définis, redéfinir les grands axes si besoin…).
Avec ce rapport 2014, il ne s'agit pas de regarder action par action ce qui a été fait, mais
d'observer les impacts de l'ensemble des politiques de la Mairie qui concourent au développement
durable.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
Ce tableau montre l’évolution des indicateurs entre les rapports 2011 et 2014.
Evolution des indicateurs / année 2011 2012 2013 2014
de publication du rapport
Nombre d’indicateurs avec 13 16 19 16
appréciation positive
Nombre d’indicateurs avec 13 9 8 13
appréciation neutre
Nombre de points de vigilance 3 4 2 0
Avancement des actions par rapport aux objectifs, quelques exemples :
- Une réduction des émissions de gaz à effet de serre de - 7,4 % en 2014. Rappel de
l’objectif pour 2020 : - 20 % de GES ;
- L’utilisation des vélos en libre service (Vélo’+) a augmenté de 7 % entre 2012 et 2013 ;
- La consommation d’eau diminue régulièrement sur le territoire d’Orléans : baisse de 21 %
par rapport à 2002, - 4,5 % depuis 2012 ;
- + 249 espèces animales et végétales différentes recensées entre 2012 et 2013 sur le
territoire d’Orléans;
- 94 % des fins de parcours de réussite éducative sont positives, un chiffre en
augmentation de près
13 points par rapport à 2011 ;
- Près de 27 % des agents de la Mairie utilisent un mode de transport alternatif à la voiture
dans leurs déplacements domicile / travail ;
- La Mairie poursuit sa démarche de réduction de l’usage des pesticides, par le
développement de la Protection Biologique Intégrée (PBI) : les organismes bio-agresseurs
sont régulés par des organismes auxiliaires (plantes, insectes, oiseaux…) ;
- En 2013, 45 % des marchés publics représentant 76 % du montant global des marchés
(plus de 49 M €sur 65 M)€ intègrent des critères le développement durable.
Le rapport de Développement Durable s’adresse aux élus, citoyens, partenaires
institutionnels, associatifs et économiques de la Mairie. Il sera disponible pour les habitants qui en feront
la demande et consultable en ligne sur le site internet de la Mairie d’Orléans. Sa diffusion se fera
essentiellement sur une base numérique (téléchargement, clés USB…).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport « Développement durable à
Orléans – où en est-on ? ».
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
ANNEXE
Réorganisation de la présentation et du suivi des indicateurs selon les finalités évaluées :
Finalités Rapport DD 2013 Rapport DD 2014
Axe 1 - La première chaufferie biomasse d’Orléans est en Action 1 : Poursuivre les actions du Plan Climat
Lutter contre le service Energie Territorial
dérèglement - Orléans participe à la lutte contre la précarité Action 2 : Améliorer la performance énergétique
énergétique des bâtiments
climatique
- L’urbanisme, facteur majeur d’économie d’énergie Action 3 : Développer des énergies renouvelables
- Les mobilités douces se développent à Orléans et alternatives
- La qualité de l’air nécessitait un nouveau plan de Action 4 : Développer la mobilité douce et inciter à
protection de l’atmosphère privilégier les transports en commun
- La maîtrise de la consommation dans les Action 5 : Economiser l’énergie
bâtiments municipaux
Axe 2 - Une dynamique nouvelle avec la Trame Verte et Action 1 : Mieux connaître pour mieux protéger
Préserver et Bleue Action 2 : Gérer de manière écologique l’espace
promouvoir la - Connaître la nature pour mieux la protéger : les public
inventaires biodiversité
nature sous
- La gestion et restauration des espaces naturels
toutes ses
- Les économies d’eau sur le territoire de la
formes
commune d’Orléans
- La qualité de l’eau de Loire
- Sur l’espace public, en 4 ans, la Mairie d’Orléans a
divisé par 5 son utilisation de matière active
phytosanitaire
Axe 3 - La maîtrise de la consommation de papier Action 1 : Pérenniser la charte des achats publics
Consommer - Un meilleur tri des déchets générés par les durables
responsable activités de la Mairie Action 2 : Mieux trier les déchets en interne et lors
des évènements
Axe 4 - La réussite éducative Action 1 : Poursuivre le programme de réussite
S’épanouir à - Le sport, un relais pour le développement éducative
tout âge durable Action 2 : Renforcer le partenariat avec les
- Favoriser l’accessibilité des bâtiments associations sportives et culturelles
et de l’espace public Action 3 : Améliorer la qualité de vie de tous les
- L’intégration des travailleurs handicapés habitants
- La prévention des accidents du travail, premier Action 4 : Conforter une nouvelle politique RH en
réflexe de bien-être Mairie
- L’égalité femmes-hommes
Axe 5 - La solidarité entre générations Action 1 : Privilégier la solidarité entre générations
Orléans, - Préserver la mixité sociale par le logement Action 2 : Préserver la mixité sociale par le
territoire - La solidarité active : l’exemple de l’épicerie sociale logement
- L’insertion par l’emploi sur le territoire Action 3 : Lutter contre l’exclusion
solidaire
Action 4 : Favoriser l’insertion par l’emploi sur le
territoire
Axe 6 - La démocratie de proximité Action 1 : Maintenir l’autofinancement et
Orléans - L’effet « levier » du partenariat de coopération l’investissement grâce à une gestion budgétaire
prépare décentralisée Orléans /Parakou rigoureuse
- Les étudiants et les chercheurs d’Orléans pour le Action 2 : Impliquer systématiquement les
l’avenir
développement durable citoyens aux projets de la Mairie
- Une situation financière saine, une gestion Action 3 : Développer les partenariats avec la
économe des deniers publics recherche et l’enseignement supérieur
Action 4 : Etendre la coopération internationale en
matière de Développement Durable
Action 5 : Préserver la ressource en eau et la
rendre accessible à tous
Action 6 : Agir pour une meilleure qualité de l’air
Action 7 : Devenir un territoire résilient.
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FINANCES
N° 7 – Analyse consolidée des risques et des comptes 2013 du groupe communal.
Présentation.
M. le Maire – Nous allons passer aux finances avec deux autres sujets importants que
M. MARTIN va nous présenter : la consolidation des comptes 2013 et puis, soit dans la foulée, soit après
le débat, comme vous le souhaitez mes chers collègues, le débat d’orientations budgétaires pour l’année
2015. Je pense que c’est intéressant de coupler les deux présentations sauf, et vous me direz si vous
souhaitez intervenir après la consolidation des comptes, c’est à votre convenance.
*
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Présentation d’un PowerPoint par M. MARTIN
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M. MARTIN – M. le Maire, mes chers collègues, j’ai pensé introduire le débat d’orientations
budgétaires par l’analyse consolidée des comptes de 2013. C’était effectivement intéressant puisqu’à
travers cette analyse, on voit la situation des satellites et des partenaires qui travaillent avec la Ville
d’Orléans et pour lesquels nous apportons des financements majeurs ou nous intervenons dans leur
gouvernance. Il est donc important d’analyser leur situation financière bien sûr et leur situation générale.
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M. MARTIN – Le nombre de partenaires et de satellites sur lesquels la Ville d’Orléans
s’appuie sont au nombre de 46. Cela permet de mesurer ce qu’on appelle l’effet de levier. La
consolidation consiste à voir dans un premier temps par rapport aux dépenses de fonctionnement,
d’exploitation et aussi par rapport aux dépenses d’équipement quel est l’effet de levier, c’est-à-dire
lorsque la Ville d’Orléans engage un euro avec ses partenaires, elle obtient finalement combien ?
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M. MARTIN – On voit en moyenne qu’elle obtient un peu plus de 2 fois ce qu’elle engage, ce
qui est un élément essentiel dans l’approche de consolidation de la Ville.
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M. MARTIN – Par rapport à l’analyse des risques et par rapport aux différentes politiques
publiques qui sont suivies dans ces satellites, le premier domaine de financement pour la Ville d’Orléans,
c’est le social avec 36 %.
Le deuxième qui nous ramène à un sujet en ce moment débattu : la culture avec 26 %. La
jeunesse est à 14 %, les sports à 12 %, l’éducation à 6 %, l’économie et le tourisme à 4 %.
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M. MARTIN – En ce qui concerne les subventions du secteur social, en fait 96 % de ces
subventions sont concentrées dans 4 organismes :
- le C.C.A.S. tout d’abord avec 8,4 millions d’euros
- le Relais Orléanais
- la Vie devant Soi
- le Comité des Œuvres Sociales
Pour ces 4 organismes, vous voyez à gauche un petit personnage qui soit sourit, soit est
stable, soit est parfois un petit peu inquiet. Sur cette première image, il n’y a pas d’inquiétude particulière.
Donc, on peut dire que sur le secteur social, nos partenaires sont en bonne santé financière et
poursuivent les politiques qui leur sont confiées.
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M. MARTIN – En ce qui concerne le deuxième secteur, la Culture, 87 % des subventions
sont versées à 12 entités :
- La Scène Nationale, le CADO, le Centre Dramatique National, le Centre Chorégraphique
National d’Orléans regroupés au sein de ce qu’on appelle communément les structures du Théâtre pour
2,759 millions euros. Toutes ces structures sont, je dirais, à l’équilibre financier.
- Une subvention très importante, 2,700 millions à l’E.S.A.D., c’est-à-dire l’école de design.
- Orléans Concert. Une petite alerte parce qu’il y a eu deux exercices déficitaires à la suite
d’une programmation qui était peut-être un peu ambitieuse mais les choses sont en train de se corriger.
- Polysonik.
- Orléans Concours International de Piano.
- Le 108.
- La Tortue Magique.
- Le CERCIL.
Ces 5 organismes sont plutôt à l’équilibre ou en bonne santé.
- Le Cinéma des Carmes. Vous voyez que même pour cette entité sur laquelle il y avait eu
des alertes assez importantes, on est maintenant dans une situation de plein redressement.
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M. MARTIN – En ce qui concerne la politique du secteur jeunesse, 98 % des subventions
sont versées à 7 entités :
- la première qui est très bien gérée : l’A.S.E.L.Q.O.
- Nous avons eu une forte alerte sur IPSIS OPELIA qui était l’intervenant pour la prévention
spécialisée suite à la suppression des subventions par le Département du Loiret. Nous étions dans une
situation pré contentieuse avec IPSIS OPELIA. C’était quand même 668 000 € de subventions. Les
choses se sont depuis apaisées. Donc on voit maintenant plus clair sur cette situation qui remontait à
2013.
- Deux petites associations : J.A.M. et A.E.S.C.O. Elles interviennent sur le territoire de La
Source et elles ont des finances qui méritent d’être surveillées.
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M. MARTIN – En ce qui concerne le secteur sportif, 76 % des subventions sont versées à
10 entités :
- Orléans Loiret Basket
- U.S.O. Judo
- S.A.S.P. Orléans Loiret Football, le football professionnel
- S.M.O. Gym
- Sur le R.C.O., on a une situation un peu compliquée qui est en train de se redresser. La
Ville d’Orléans a avancé des subventions à titre d’acompte dont elle obtient le remboursement et la
situation est plutôt meilleure, y compris sur le plan sportif.
- Pour les autres clubs sportifs : A.S.P.T.T., Orléans Basket, Cercle d’escrime, C.J.F.
Athlétisme et l’U.S.O. Foot, les choses sont en bon état.
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M. MARTIN – En ce qui concerne les subventions versées au secteur de la politique du
logement, nous avons :
- la Maison de l’habitat
- les Résidences de l’Orléanais
- Orléans Insertion Emploi qui avait faibli un peu du fait que les marchés qui lui étaient
confiés avaient été en baisse. La situation a maintenant pu être anticipée et redressée.
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M. MARTIN – En ce qui concerne les subventions versées au secteur de l’économie et du
tourisme, nous avons des organismes qui sont suivis :
- l’Office de tourisme
- la Maison de l’emploi
- Orléans Technopole
- le Studium
- DREAM
Vous avez donc là une vision assez complète des associations dans lesquelles vous
intervenez, parfois dans la gouvernance en tant qu’administrateur où la Ville verse des subventions
publiques importantes.
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M. MARTIN – Je passe maintenant à l’analyse des sociétés dans lesquelles la Ville a un rôle
majeur.
La première d’entre elles est la S.E.M.D.O. qui réalise pour le compte de la Ville les grands
projets et des opérations d’urbanisme. Pratiquement toutes les opérations d’urbanisme en termes
d’aménagement sont réalisées par la S.E.M.D.O. C’est donc vous dire que cette société investit
pratiquement autant que la Ville d’Orléans en tant que telle. La S.E.M.D.O. est dans une bonne santé
financière mais néanmoins le marché de l’aménagement se ralentit en ce moment. C’est un point qu’il
faut savoir.
La S.E.M. Patrimoniale Orléans Val-de-Loire porte un patrimoine immobilier d’une seule
maison : la Maison de l’Emploi.
Orléans Gestion exploite les équipements de la Ville.
Antirouille. Vous connaissez cette association qui gère l’Astrolabe. Comme vous le savez, le
contrat est en cours de renouvellement et nous y travaillons.
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M. MARTIN – En ce qui concerne les délégations de service public, nous en avons
beaucoup parlé à travers le rapport de développement durable avec la S.O.C.O.S. qui gère le réseau de
chaleur et qui a construit la chaufferie « biomasse » au sud, la S.O.D.C. qui est en train de construire la
chaufferie « biomasse » au nord.
Il y a également Orléans Spectacles qui exploite le Zénith, qui est une filiale à 100 % de la
Ville.
L’Orléanaise des Eaux qui exploite le réseau d’eau potable.
Numéricable, société avec laquelle nous avons eu des difficultés compte tenu de la qualité
du service rendu et du fait que c’est un réseau qui appartient à la Ville mais qui avait été délégué à
Numéricable depuis 25 ans. Nous avons combattu avec Numéricable et finalement, nous allons réussir à
leur céder, non pas le fourreau mais les câbles qui passent à l’intérieur, et d’obtenir une bonne
indemnisation. On verra cela le moment venu mais c’est en train de se préciser.
La SOGERES qui exploite le service de restauration.
Vinci Parc qui exploite le parc de stationnement de la place du Martroi.
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M. MARTIN – Enfin les délégations de service public sont confiées à :
- E.R.D.F. pour l’exploitation du réseau de distribution de France. Nous avons négocié avec
E.R.D.F. et le contrat est reparti pour 20 ans. Je pense que nous avons obtenu de bonnes conditions
notamment en ce qui concerne les travaux.
- G.R.D.F. C’est un peu plus difficile en ce moment car nous sommes dans une phase de
négociations un petit peu plus tendue. C’est un contrat qui vient aussi en renouvellement.
Tout cela pour vous dire que la Ville d’Orléans se repose sur énormément d’organismes,
d’associations, de sociétés aussi et la situation financière dans laquelle se trouvent ces organismes est
globalement très saine, ce qui nous permet d’envisager l’avenir et notre politique budgétaire de la
manière dont je vais vous la présenter juste après.
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M. MARTIN – Le dernier point concerne les engagements hors bilan. Quels sont les grands
engagements que la Ville d’Orléans a pris et qui s’étalent dans le temps ?
Il y a bien sûr le Grand Projet de Ville de La Source. Il est aujourd’hui réalisé à 98 % et il a
été investi 200 millions d’euros avec l’aide de l’Etat bien sûr.
La Convention Territoriale Argonne qui est réalisée à 55 %. Je rappelle que les
investissements à l’Argonne à ce titre seront de presque 70 millions d’euros. C’est donc là aussi une
somme tout à fait considérable. Enfin la Maison Pluridisciplinaire de l’Argonne qui accompagne ce projet.
Les engagements hors bilan, c’est-à-dire les garanties financières que la Ville d’Orléans a
donné à différents organismes s’élèvent à 189 millions au 31 décembre 2013.
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M. MARTIN – Quels sont les enseignements de la démarche d’analyse consolidée ?
Les Orléanais bénéficient chaque année de 2 à 4 fois plus de services et de projets que ceux
qui sont directement portés par la Mairie, ceux qu’on voit finalement dans nos propres délibérations.
L’analyse annuelle des comptes des principaux satellites permet de garantir la pérennité de
l’action municipale par un contrôle régulier de leur capacité financière.
Le contrôle financier des entreprises délégataires permet de garantir un rapport qualité / prix,
c’est ce qui a été dit tout à l’heure pour l’eau par exemple, c’est tout à fait explicite.
Enfin, la démarche d’analyse consolidée permet de mesurer précisément l’éventuel
désengagement des partenaires financiers. Et ceci, M. le Maire, introduirait sauf à ce que vous vouliez
l’interrompre à l’issue de la présentation des comptes consolidés, le débat d’orientations budgétaires, car
le désengagement financier de certains, c’est effectivement le premier propos de ce débat ou tout du
moins la présentation que je veux en faire.
M. le Maire – Alors on enchaîne.
M. MARTIN – Merci M. le Maire.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Allant au-delà des obligations de la loi du 6 février 1992, la Mairie procède chaque année à
la consolidation de ses comptes avec ceux de ses principaux satellites, ainsi qu’à l’évaluation de ses
risques.
Cette démarche volontaire, inspirée et adaptée des règles applicables au secteur privé, a
pour objectif d’assurer :
(cid:1) une meilleure lisibilité des différents acteurs publics ou privés chargés de la mise en
œuvre des politiques publiques locales afin de donner une image précise des services
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offerts aux Orléanais,
(cid:1) une volonté de transparence financière, la mise en œuvre de gestions déléguées
nécessitant de développer l’information sur la situation financière des partenaires de la
Mairie,
(cid:1) une meilleure connaissance des efforts financiers réalisés ; les partenariats noués
permettant de développer les cofinancements et de dégager des synergies,
(cid:1) une plus grande identification des enjeux financiers et des engagements hors bilan, tant
en dépenses qu’en recettes.
Le périmètre de consolidation des comptes et des risques est établi sur la base de critères
financiers, juridiques et opérationnels.
Le rapport ci-joint présente l’analyse consolidée des risques et des comptes de la Mairie, au
titre de l’année 2013.
Après avis de la Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir en prendre acte. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
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N° 8 – Débat d'Orientations Budgétaires 2015.
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Présentation d’un PowerPoint par M. MARTIN
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M. MARTIN – A quelle situation sommes-nous confrontés pour construire le budget de la
Ville en 2015 par rapport au contexte économique ? Je l’ai dit et je pense que tout le monde a été informé
de cette situation : nous avons à faire à un désengagement brutal de l’Etat.
La croissance est estimée à 1 % en 2015 par l’Etat. C’est-à-dire que lorsque l’Etat construit
son budget, il met une hypothèse de croissance, mais en définitive, on sait que celle-ci est très difficile à
atteindre. Il y a donc des hypothèses affichées par l’Etat qui sont toujours assez optimistes.
Nous aurons une parité /€$ qui reste durablement él evée. Cela est moins vrai puisqu’en ce
moment, nous sommes aux alentours de 1,25 $.
Des prix de matières premières stables.
Des investissement publics et privés en net ralentissement.
Mais un taux élevé de chômage qui freine la consommation des ménages.
Des taux d’intérêt très bas sur les emprunts, mais ce n’est pas pour cela qu’il faut s’endetter
à tout va.
Une inflation qui elle aussi est basse voire qui frôle la déflation, ce qui sur le plan
économique est loin d’être satisfaisant.
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M. MARTIN – Pour la Ville d’Orléans, nous attendons des baisses de recettes et des
hausses de charges.
En ce qui concerne les pertes de recettes, nous allons perdre environ 2 millions d’euros sur
2015 : les dotations forfaitaires de l’Etat ainsi que les compensations fiscales. Comme j’ai eu l’occasion
de le dire, on doit effectivement être solidaire d’une situation financière très difficile de l’Etat, mais
sincèrement pour la Ville d’Orléans comme pour les autres communes, on voit que l’impact immédiat de
2 millions d’euros en pertes de recettes et de 1,3 million en augmentation de dépenses vont s’étaler sur la
même ampleur pour les années 2016 et 2017. De sorte que M. le Maire, vous avez eu parfaitement
raison d’attirer l’attention des Orléanais sur le fait qu’en rythme annuel en 2017, la Ville d’Orléans aura
perdu 10 millions d’euros. 10 millions d’euros alors que notre budget actuel, fonctionnement et
investissement, est de l’ordre de 225 millions d’euros, vous voyez la proportion de 5 % que cela
représente. C’est donc tout à fait énorme. Perdre 5 % de son budget en l’espace de 2 ou 3 ans, sur des
masses financières de cette importance, c’est effectivement colossal.
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M. MARTIN – Pour le budget 2015, il faut malgré tout faire des choix et je pense que c’est un
engagement que nous devons absolument tenir. Le budget 2015 serait élaboré à taux constants de
fiscalité, des taux qui ne sont pas changés depuis 1996.
La taxe d’habitation, je la rappelle, a un taux de 20,9 %, inchangé depuis cette date. C’est un
taux inférieur aux taux moyens des taxes d’habitation des villes de la strate, des villes qui nous sont
comparables. Du reste ensuite, je vais faire une petite projection à ce sujet.
Une politique volontariste d’abattements votée par Orléans. A Orléans, il y a toujours cette
politique d’abattements sur la taxe d’habitation très sociale, très familiale puisque nous pratiquons la
politique d’abattements la plus forte pratiquement dans tous les domaines. A ce titre, nous faisons, j’allais
dire une perte de recettes ou au contraire, nous redonnons aux familles plus de 6,9 millions d’euros par
an. La tentation pourrait, dans une période de difficultés, de dire la politique d’abattements, qu’en fait-on ?
Finalement, ne doit-on pas l’affiner un peu, vous voyez ce que je veux dire ? Il n’en est pas question. Cela
n’a pas du tout été la stratégie financière.
Après abattements, le taux réel d’imposition de la taxe d’habitation est de 17 % et la taxe sur
le foncier bâti est de 29 %.
Nous aurons donc bien sûr une revalorisation nominale des bases. Dans le budget tel que
nous l’avions construit au départ, nous étions à 0,5 %. Et puis, tout récemment les députés ont proposé
que ce soit 0,9 %. Donc, nous aurons un indice qui sera meilleur.
- 1367 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
M. MARTIN – J’avais l’habitude les années précédentes, et j’ai donc continué, de présenter
l’axe ligérien pour se comparer. Finalement, je trouvais que c’était un élément de comparaison qui pouvait
être intéressant et cela permet de voir nos amis de Tours, les Nantais, les Stéphanois et d’avoir ainsi
différents repères.
Vous voyez les taux de taxe d’habitation. Orléans : 20,99 % et Tours : 21,52 %. En
revanche, notre taux de taxe sur le foncier bâti est élevé avec 29,8 %. C’est un taux que nous avons reçu
de nos prédécesseurs. A Tours, il est de 21,5 %. A Nantes, 27,51 % en foncier bâti et 24 % en taxe
d’habitation. Vous avez aussi sur cette carte les taux de la ville de Saint-Etienne.
Cela permet de voir que finalement, il y a quand même des disparités sur les taux et ce qui
est important souvent, c’est de les tenir et de ne pas les augmenter.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
M. MARTIN – Comme je vous l’ai dit, la dotation de l’Etat baissera de 5 %, les
compensations de l’Etat baisseront de 10 %, la dotation de l’AgglO sera en stabilité et c’est tout à fait
normal, c’est dans notre modélisation depuis que nous sommes à la taxe professionnelle unique en 2002.
Enfin, les droits de mutation vont aussi baisser de 14 %. Ce sont les droits d’enregistrement
sur les cessions immobilières qui ont lieu sur notre territoire et en ce moment, l’immobilier se porte mal.
Donc, les cessions sont en baisse et on prévoit une baisse de 14 %. Ainsi globalement, nos recettes
devraient chuter.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
M. MARTIN – En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, les hypothèses seraient
les suivantes :
- Charges de personnel : stabilité par rapport au budget 2014 en intégrant la réforme des
rythmes scolaires. Il y a là un challenge, un enjeu. Je crois que c’est effectivement une ambition, mais il
faut pouvoir gérer à frais constants.
- Dépenses courantes : baisse de 4 %.
- Les subventions baisseront de 5 %.
- Les intérêts de la dette devraient également baisser de 300 000 .€
La réforme des rythmes scolaires qui pour moi a été, je dirais, une grande déception puisque
nous n’en avions pas besoin. Ces dépenses ont coûté presque un milliard d’euros à la France et pour la
Ville d’Orléans, ce sont donc 2 millions d’euros. Nous l’absorbons mais avec effectivement une contrainte
lourde.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
M. MARTIN – En matière de coopération et de nouvelle gouvernance, je crois que la Ville
d’Orléans va aller loin sur la nouvelle gouvernance qui constituera un changement de mentalité. Elle
traduira la volonté d’apporter des réponses efficaces aux besoins des habitants sous un angle global, un
angle différent qui dépasse les limites du simple territoire communal. C’est stratégique et c’est
fondamental. Aussi la Mairie d’Orléans initiera dès 2015 des projets de coopération avec d’autres
communes et bien sûr avec l’Agglomération.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
M. MARTIN – L’objectif d’autofinancement brut en 2015 sera au moins égal voire supérieur à
ce qu’il était en 2014, car nous devons anticiper 2017. Si nous n’anticipons pas, à ce moment là nous
serons dans le rouge, d’où la difficulté de l’exercice.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
M. MARTIN – Il est proposé aussi que les dépenses d’équipement restent à un niveau élevé,
M. le Maire, c’est votre souhait, je sais que c’est l’ambition de la Ville : rester supérieur à 40 millions
d’euros pour les investissements. C’est stratégique, cela amène de l’emploi, de l’économie et donc c’est
important de les maintenir.
Les investissements seront majoritairement financés par de l’autofinancement et par des
ressources définitives.
- 1373 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
M. MARTIN – Concernant les dépenses d’équipement par habitant, Orléans est à 463 € en
moyenne ; Blois : 427 €; Tours : 260 €; Nantes : 253 €; Saint-Etienne : 383 .€ Donc, vous avez là
quelques repères.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
M. MARTIN – En ce qui concerne la situation d’endettement de la Ville, on n’est pas dans la
présentation du budget, mais je vous donne simplement les éléments de dette.
Les villes qui nous ressemblent, c’est-à-dire les villes de + 100 000 habitants, ont en
moyenne une dette par habitant de 1 080 .€ A la Vil le d’Orléans, c’est 858 .€
Notre capacité de désendettement est de 3,2 ans contre 4,6 années.
- 1375 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
M. MARTIN - La stratégie d’endettement proposée pour 2015 sera donc de privilégier les
emprunts classiques, de diversifier la dette pour répartir les risques et d’optimiser les frais financiers.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
M. MARTIN – J’en termine avec la dernière comparaison, c’est-à-dire l’encours de dette par
habitant, pour les villes qui nous ressemblent.
Orléans : 859 €; Blois : 1 200 €; Tours : 1 698 € ; Nantes : 826 €; Saint-Etienne : 2 099 .€
Voilà M. le Maire, je vous remercie.
M. le Maire – Merci M. MARTIN. Y-a-t-il des demandes de parole ?
J’ai noté et cela fait déjà un certain nombre de prises de parole. La parole est à M. RICOUD,
vous aviez levé la main en premier.
M. RICOUD – Merci M. le Maire. Je voulais dire que ce débat sur les orientations
budgétaires, on l’a lu dans la presse bien avant notre séance de ce soir. Pourquoi pas après tout ? On
met sur la place publique les opinions des uns et des autres mais je voulais faire cette petite remarque
sur le fait que depuis un mois, on a droit à des débats sur la situation économique, sociale, les dotations
budgétaires qui baissent, etc.
A propos de la baisse des dotations budgétaires, c’est pour nous, et on l’a déjà dit depuis de
nombreuses années, un vrai problème parce que cela impacte la vie des collectivités et donc la vie des
citoyens de notre Ville. J’ai entendu dire M. MARTIN que la baisse est brutale, cela veut donc dire que si
elle était moins brutale, on pourrait l’accepter. Et puis j’ai lu dans la presse un interview de deux
parlementaires et non des moindres, Serge GROUARD et Olivier CARRE, qui disent des choses
inquiétantes. Là, on n’est pas sur 50 milliards d’économies mais sur 100 milliards d’économies avec
quand même le social impacté lourdement, les problèmes d’aide au logement, l’âge de la retraite qu’il faut
encore repoussé, les 39 heures, etc. On nous dit que les dépenses et la dette publique explosent. Alors,
- 1377 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
je n’ai pas fait l’E.N.A., je ne suis pas allé à la faculté, j’ai quitté l’école à 16 ans, mais je lis, je regarde,
j’examine, j’étudie et je vois que la dépense publique augmente en gros de 2 %, sauf que les recettes au
niveau national sont en baisse d’une manière phénoménale. Pourquoi ? Il y a un sénateur du Front de
Gauche que l’on avait déjà cité en 2013, M. Eric BOCQUET, qui explique les choses. Les exonérations
fiscales et sociales accordées représentent 488 milliards et il y en a d’autres ! Je crois qu’il va falloir un
moment donné se poser la question : Peut-on faire plus de recettes et donc de ce fait ne pas ensuite
venir dire que l’on est obligé de restreindre les crédits pour les associations, la culture, le social ? Le
problème de fond est là et malheureusement je regrette qu’il ne soit pas abordé dans les débats. Donc,
même si ce n’est pas là que cela se décide, je ne pense pas vivre dans une bulle coupée des orientations
budgétaires débattues au niveau national. Tout cela pour dire que l’austérité mène dans le mur, c’est clair
et net.
Maintenant au niveau d’Orléans, que fait-on ? M. MARTIN nous dit que la Ville n’augmente
pas les impôts locaux, que la dette est maîtrisée, c’est très bien. Les choix qui sont faits ne sont pas les
nôtres, mais vous avez été réélus en 2014 sur un programme, dont acte. Cependant, je pense surtout à
celles et ceux qui aujourd’hui sont dans des difficultés sociales importantes. Je pense toujours à ces
10 000 familles en dessous du seuil de pauvreté dont on ne parle pas beaucoup et pour lesquelles il
faudrait faire beaucoup.
J’ai également écouté, lu et examiné le débat sur la culture qu’a mené Nathalie KERRIEN
avec un militant non élu. C’était un débat intéressant. Sur la culture, la question que je pose est la
suivante : Va-t-on avoir un jour un débat sur l’accès à la culture pour tous ? Pour moi, c’est un débat de
fond qu’il faut avoir. Petite anecdote : Un jour dans le tram, il y avait une dame qui disait qu’elle irait bien
au Zénith, mais son gamin n’avait pas de boulot, elle gagnait le S.M.I.C. et donc ce n’était pas possible
pour elle. Lorsque je propose avec Dominique TRIPET d’avoir au niveau d’Orléans un « pass culture »
qui permettrait une ou deux fois par an aux familles d’avoir accès au Zénith à des tarifs très sociaux,
d’aller au cinéma, d’aller au théâtre, même si la culture ce n’est pas que cela, je crois qu’on aurait fait
quand même du boulot de ce point de vue là. Or cela, je ne le vois pas dans les débats. Je ne dis pas
qu’on n’en est pas conscient dans cette enceinte, mais pour moi c’est un vrai problème. J’avais dit et je le
redis que la culture, ce n’était pas un supplément d’âme. Le droit à la culture, c’est important comme le
droit à l’emploi, le droit au logement, le droit à la santé, le droit à l’éducation. Tout cela doit nous
interpeler.
Concernant le Festival de Jazz qui fait la une de la presse à juste titre depuis quelques
semaines, je suis de ceux qui regrette qu’il disparaisse comme l’initiative au Campo Santo pour les
jeunes. Toutes ces choses là pèsent sur les Orléanais.
Quelques mots sur la question de l’emploi qui est quand même la question essentielle. En
effet, quand on n’a pas de boulot, on n’a pas beaucoup de ressources. Quand on n’a pas de ressources,
on se sert la ceinture et donc, tout le reste est mis de côté. Je me dis que dans tous nos marchés publics
– je ne dis pas que cela ne se fait pas – les clauses d’insertion sont primordiales. Je parle souvent d’IKEA
et avec M. LELOUP, on échange souvent là-dessus. Il faut que sur ces questions là, on ne lâche rien.
Enfin, M. le Maire et M. le Premier Maire-Adjoint, pour en revenir à votre déclaration dans la
République du Centre du 29 octobre, je suis tout de même inquiet car là, c’est grave de
conséquences : 100 milliards et le social lourdement impacté. Où va-t-on ?
Pensons et j’insiste, à celles et ceux qui ont de graves difficultés sociales et ce budget qui va
nous être présenté le mois prochain, j’ai bien peur qu’il ne rapportera pas grand chose de neuf en termes
d’aides de la collectivité. Donc, moi je dis : faisons en sorte d’avoir un débat sur les recettes que l’on
pourrait obtenir par une véritable réforme fiscale, par une lutte énergique de l’évasion fiscale, sur ces
paradis fiscaux, sur ces entreprises qui se gavent de profits, et oui je le dis. Je sais que cela fait sourire
car le Front Gauche raconte toujours la même chose et oui ! Mais quand on regarde les comptes de
l’I.N.S.E.E., les études qui sont faites, on se dit tout de même que dans ce pays, il y a quelque chose qui
ne tourne pas rond. Et redire régulièrement que c’est un partage des richesses dans ce pays vers lequel il
faut aller, oui, sinon je me demande où l’on va. C’est pour cela que nous, on travaille beaucoup à autre
chose que cette course à l’échalote sur l’austérité. Je vous remercie.
- 1378 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
M. le Maire – La parole est maintenant à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – M. le Maire, mes chers collègues, bonsoir. Nous avons ce
débat d’orientations budgétaires, ce soir 17 novembre, c’est-à-dire un petit peu moins d’un mois avant le
vote du budget. C’est vrai qu’il aurait quand même pu avoir lieu plus tôt, je pense au mois d’octobre,
comme on l’avait réclamé, tout simplement car la fonction d’un débat d’orientations budgétaires, c’est
précisément d’orienter les choix budgétaires définitifs qui sont arrêtés par la collectivité aux termes des
arguments échangés au cours du débat. Donc là clairement, on a affaire à un budget qui est déjà bouclé
et donc le débat n’a pas grand sens, d’autant que comme l’a souligné Michel RICOUD, une bonne partie
de ce débat a déjà eu lieu sur la place publique avant même que les élus soient officiellement saisis de la
réalité des chiffres présentés ce soir. Je tiens d’ailleurs à souligner la relative pauvreté des informations
qui ont été fournies, en tout cas aux élus de l’opposition, puisqu’on a quelques pages simplement sans
précisions sur la réalité, le contenu des orientations budgétaires suivies. Finalement, on en sait plus en
lisant la presse qu’en lisant les documents officiels qui nous sont transmis. C’est dommage parce que je
pense que l’on s’honore toujours à donner les informations et à faire vivre la démocratie représentative et
donc la qualité des débats est forcément meilleure si l’information qui est communiquée est suffisante.
Clairement, M. MARTIN vous avez commencé votre exposé par cela et c’était prévisible
effectivement. Nous sommes devant un constat, qui n’est pas nouveau, celui de la baisse des dotations
de l’Etat aux collectivités. Cette baisse, on a déjà eu l’occasion d’en parler les années précédentes, elle
est réelle, elle est continue. Et pour ma part, j’ai déjà eu l’occasion d’estimer que cette baisse était
excessive au regard du rôle que jouent les collectivités en matière de solidarité, comme l’a rappelé
Michel RICOUD il y a quelques instants, mais aussi en matière de développement économique. En effet,
l’action des collectivités concoure, par la commande publique, à soutenir les entreprises, en particulier les
entreprises locales. Pour ma part, je fais partie de ceux qui considèrent que les amputations de dotations
aux collectivités sont clairement trop importantes, compte tenu du rôle qu’elles jouent pour lutter contre le
chômage et encore une fois pour préserver l’emploi au niveau local.
Pour autant, je rappelle quand même deux choses. La première est que les comptes publics
au niveau national sont particulièrement délabrés, que la dette de la France explose : on en est à
2 000 milliards d’endettement et ce n’est plus soutenable pour nous comme pour les générations
suivantes. Cette situation dans laquelle nous vivons est le résultat d’années d’incurie, pas seulement
depuis 2012, mais bien avant, on est d’accord. Cela a été commencé même avant SARKOZY. C’est une
série de laisser-aller, on va dire, dans la rigueur budgétaire. Même si je rejoins aussi Michel RICOUD
pour dire que cette dette est essentiellement nourrie par les intérêts et que c’est aujourd’hui plus les
banques qui bénéficient du paiement des intérêts de la dette qu’autre chose. Donc, il faut faire quelque
chose et donc remettre de l’ordre dans les comptes publics.
Alors, j’ai vu la page de la République du Centre consacrée à votre interview, M. CARRE et
M. GROUARD, mais j’ai lu aussi la tribune du Figaro à propos des 4 mesures chocs pour redresser la
France et c’est vrai que ce que vous proposez, c’est un remède de cheval puisque, si j’ai bien lu, vous
proposez non pas 50 milliards d’économies comme le fait le Gouvernement actuel, mais entre 100 et 140
milliards d’économies et qu’une partie de ces économies soient réalisées au détriment des collectivités
locales. Si votre politique était suivie au niveau national, nous aurions probablement à déplorer des
coupes beaucoup plus importantes que celles que nous devons affronter dans les années qui viennent.
Je voudrais aussi mettre en perspective tout de même la baisse des dotations de l’Etat avec
le budget de la Ville d’Orléans puisqu’on est quand même là pour parler d’Orléans. Je me réfère aux
quelques documents qui nous sont donnés – je ne dispose que de cela – et quand je vois donc le niveau
des dotations de l’Etat et ce que cela représente dans le budget de la Ville, sauf erreur de ma part, cela
représente 17 % des recettes de fonctionnement, donc une baisse de 5 % qui affecte 17 % des recettes
de fonctionnement, et on nous dit également que la baisse des recettes globales estimée pour 2015 par
rapport à 2014 est de l’ordre de 0,4 %. Ceci étant dit, pour relativiser tout de même un petit peu, les
annonces catastrophiques qui ont pu être faites. Donc, la situation n’est pas glorieuse mais elle n’est pas
non plus absolument affolante. Pourquoi ? Parce que la Ville d’Orléans a été bien gérée depuis des
années et parce que, on le sait aussi, la Ville a un haut niveau de fiscalité, cela a été rappelé tout à
l’heure, encore accrue d’ailleurs par l’augmentation régulière du coût des services publics supportée par
les usagers d’Orléans. Par conséquent, il y a des marges de manœuvre financières. On n’est pas face à
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
une Ville ni surendettée, ni en grand danger financier. Je veux dire par là qu’il nous semble que les
mesures de corrections budgétaires qui sont annoncées et programmées pour 2015 sont plus
importantes que ce qui serait requis au regard de la situation budgétaire de la Ville. Je rappelle d’ailleurs
qu’il n’y a pas si longtemps, cette Ville d’Orléans était prête à s’engager dans le projet ARENA, projet
chiffré à 120 millions d’euros, ce qui aurait représenté pour cette collectivité un engagement sur plus de
30 ans de plusieurs millions d’euros par an. Donc, si cette collectivité était en capacité de porter un projet
de cette ampleur là, on peut considérer qu’elle est capable d’absorber le choc de la baisse des dotations
de l’Etat. Voilà mes remarques générales.
Maintenant, s’agissant des orientations budgétaires, je vous propose en fait de nous caler
sur le calendrier budgétaire, c’est-à-dire de faire aujourd’hui quelques propositions générales et puis, lors
du vote du budget, mon groupe proposera des amendements plus précis point par point pour essayer de
modifier un petit peu le budget que vous nous proposez.
La première proposition porte sur la présentation même du budget. J’évoquais tout à l’heure
la nécessité d’avoir un débat budgétaire en amont par rapport au cycle budgétaire, mais surtout, ce que
nous aimerions avoir, c’est une visibilité pluriannuelle. C’est important. Tout d’abord, c’est en effet le
premier budget de cette mandature ci et on aimerait bien savoir ce qui va se passer, quelle est l’histoire
que vous allez dérouler pendant 6 ans ? Dans quelles directions va s’engager la Ville d’Orléans ? Quels
projets vont être menés ? Comment vont-ils être financés ? Quels partenaires vont être sollicités ? Quelle
synergie attend-on ? Quel développement attend-on ? Aussi, pour proposer ces perspectives, il est
important d’avoir, à côté de l’annualité budgétaire, cette vision pluriannuelle. Je pense d’un point de vue
technique à la présentation en autorisations de programme/crédits de paiement (AP/CP) et d’ailleurs cela
a été un peu fait pour la consolidation des comptes de 2013.
La deuxième proposition que nous portons, c’est celle non pas d’une réduction des
investissements, mais d’une réorientation. M. MONTILLOT a eu l’occasion de le dire en persiflant, mais
effectivement nous faisons partie de ceux qui considèrent qu’il est bon que la Ville investisse en matière
de voirie, mais il n’est peut-être pas nécessaire qu’elle investisse autant en la matière. Je vais prendre un
exemple très simple que je connais bien puisque c’est une rue qui se trouve à côté de chez moi. La rue
des Anglaises vient d’être refaite alors qu’elle avait été faite il y a 5 ans. Donc deux fois en 5 ans, c’est
peut-être un peu trop surtout quand on sait le coût du mètre carré de voirie. Pour notre part, nous disons
qu’il faut continuer à avoir un effort en matière de voirie mais simplement peut-être envisager des
matériaux moins onéreux. Il en existe de tout aussi qualitatif et peut-être revoir, de manière extrêmement
rigoureuse, les marchés publics qui sont passés avec les grands opérateurs dans ce domaine. Donc faire
un peu moins de voirie pour quoi faire ? Pour pouvoir justement travailler sur l’entretien des bâtiments
publics. On évoquait le Palais des sports et c’est bien qu’il soit refait, c’est même plus que nécessaire. Il
faut qu’il soit profondément restructuré. On évoquait aussi le Parc des expositions qui a souffert d’un
déficit chronique d’investissements depuis des années. On peut aussi parler de l’état des piscines
d’Orléans. Tout cela, ce n’est pas de la voirie, mais ce sont des services aux habitants et c’est du concret.
C’est donc important de réserver une partie des investissements pour cet entretien des bâtiments publics
mais aussi, nous semble t-il, qu’une vraie politique ambitieuse pour la Ville d’Orléans, pour une métropole
comme Orléans, ce serait de flécher une partie de ces investissements sur un ou deux grands projets qui
pourraient d’ailleurs être coproduits avec la Communauté d’Agglomération, un grand projet en matière
culturelle, un grand projet en matière économique. En tout cas, c’est ce que nous attendons. On ne peut
pas simplement dire que l’on va dépenser 240 millions d’euros sur 6 ans juste pour de l’entretien ou de la
rénovation de voiries. Il faut qu’il y ait aussi des projets forts qui permettent de porter la Ville dans l’avenir.
Notre troisième proposition, c’est justement de travailler le plus profondément possible et de
manière la plus dynamique possible sur des mutualisations, non pas seulement de personnels, comme
celle qui nous est présentée encore à la fin de ce Conseil Municipal, mais vraiment sur de la mutualisation
de projets. Nous considérons qu’il y a un certain nombre de domaines qui devraient être transférés à la
Communauté d’Agglomération sur des secteurs qui ont vocation à rayonner sur un territoire. Je pense à
la culture, j’y reviendrais dans un instant, mais aussi pourquoi pas le sport. Pourquoi est-ce important ?
Cela permet de donner une cohérence à l’action culturelle et sportive au niveau de l’Agglomération et
cela permet aussi de réaliser des économies substantielles dans la mise en œuvre des équipements.
La quatrième proposition – je vous rassure, c’est la dernière – est en contradiction avec vos
- 1380 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
orientations, c’est non seulement le maintien mais même une légère augmentation des dépenses de
fonctionnement. Je sais qu’ici, il y a une sorte de dogme budgétaire qui consiste à considérer qu’il y a de
la bonne dépense, la dépense d’investissement parce que cela se voit, c’est du « one shot » et puis il y a
de la mauvaise dépense, la dépense de fonctionnement parce que c’est une dépense récurrente et qui
peut-être se voit moins. Nous considérons que la dépense de fonctionnement, c’est aussi de la bonne
dépense et qu’il ne faut pas forcément poursuivre l’objectif farouche de la réduire à tout prix. Pourquoi ?
Parce que les dépenses de fonctionnement, ce sont des dépenses synonymes de meilleurs services à la
population. Quand je vois qu’on va maintenir par exemple les charges de personnel d’une année sur
l’autre, alors que vous avez le glissement vieillesse technicité (G.V.T.) qui mécaniquement produit des
augmentations de personnel, j’en déduis qu’il y aura des compressions de postes. J’en déduis aussi que
la tâche qui va être demandée aux agents de la Ville d’Orléans sera peut-être plus importante. Alors on
ne va pas réorganiser le travail - c’est ce qu’on fait en général - mais alors le service rendu sera peut-être
moins réactif. Je vais vous donner deux exemples de ces problèmes de fonctionnement.
Le premier concerne le musée archéologique de la Ville d’Orléans. Il est très souvent fermé
en semaine pourquoi ? Parce qu’il n’y a pas suffisamment d’agents de surveillance pour ouvrir ce musée
tous les jours et ainsi permettre aux Orléanais et aux touristes qui viennent nous rendre visite de
découvrir les richesses de ce musée. C’est dommage.
Le deuxième exemple : la politique familiale et plus précisément les crèches. On a pointé
depuis des années le manque de places en crèches. On sait qu’une crèche, c’est de la dépense
d’investissement, mais aussi de fonctionnement. Et donc, il faut assumer, me semble t-il, une
augmentation des dépenses de fonctionnement, augmentation modérée car il ne s’agit pas d’une
explosion de ces dépenses, mais parce qu’elles correspondent à un meilleur service et aussi à plus de
solidarité. Ma collègue, Marie-Emmanuelle MATET, aura l’occasion de revenir sur le secteur social. Donc,
je ne vais pas développer longuement ce point. Mais clairement le social, on le sait, se nourrit
massivement de dépenses de fonctionnement.
Je voudrais finir en évoquant la question culturelle qui effectivement est de celle qui a fait le
plus débat dans la presse. Les annonces qui ont été faites ont suscité une émotion légitime à Orléans et
au-delà de notre Ville puisque des expressions d’incompréhension se sont manifestées dans toute la
France suite aux annonces qui ont été faites, en particulier la suppression du Festival de Jazz, en tout
cas sa version payante, et des Jours J, puisque les deux évènements sont liés. Je souhaiterais dire deux
choses.
S’agissant de la disparition de cette programmation officielle, c’est me semble t-il une erreur
budgétaire puisque finalement, on supprime le payant et on maintient le gratuit. Budgétairement parlant,
si ce qu’on recherche ce sont des économies, je ne vois pas très bien comment, en maintenant
simplement un festival gratuit, on peut équilibrer un tant soit peu les prestations offertes. Donc, je nourris
les plus grandes inquiétudes pour la pérennité du Festival de Jazz à l’Evêché s’il n’y a pas un minimum
de recettes qui pourraient abonder cette manifestation.
Ensuite, deuxième chose, la culture et le Festival de Jazz bien évidemment en fait partie,
n’est pas qu’un coût brut. Michel RICOUD évoquait le « supplément d’âme », on peut parler de l’échange,
de la rencontre, mais je vais parler finances puisqu’on évoque ici des questions budgétaires. La culture,
c’est un investissement pour une ville, c’est un investissement à moyen et à long terme. Cela créé une
ambiance de ville, cela créé une envie de venir en ville, cela créé une envie de s’y installer. Et surtout,
cela fait changer l’image d’une ville. La plupart des villes de France, les grandes comme les petites, ont
refait leur centre ville, ce qu’Orléans a fait, ce qu’elle a réussi d’ailleurs, mais ce qui singularise les villes
les unes par rapport aux autres, c’est la qualité, c’est l’originalité, c’est la richesse de leurs offres
culturelles. Et en faisant le choix de tailler dans le budget de la culture, je vous le dis solennellement,
vous faites un choix qui ampute les capacités de développement et de rayonnement de la Ville d’Orléans.
Ce n’est pas un choix d’avenir et c’est ce que je voulais dire ici parce que je pense qu’on est tous
attachés à cette ville, on est tous attachés aux habitants de cette ville, on a tous envie que cette ville vive
mieux. Donc moi, je vous demande de revoir vos orientations budgétaires, en matière sociale et en
matière culturelle, parce que les orientations que vous présentez ce soir, elles ne prennent pas en
considération l’avenir de notre Ville.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
Je vais paraphraser quelqu’un qui vous est cher : « Toute ma vie, je me suis fait une certaine
idée d’Orléans. » Cette idée d’Orléans, cette ambition pour Orléans, je ne les retrouve pas dans les
orientations bien plates qui nous sont présentées. Ne gaspillons pas la chance de préparer l’avenir,
regardons de l’avant avec confiance et volontarisme en indiquant les directions que nous voulons suivre,
en allant de l’avant. C’est cela l’honneur des élus et c’est cela l’honneur de la politique. Je vous remercie.
M. le Maire – La parole est à M. MOITTIE.
M. MOITTIE – M. le Maire, mes chers collègues, je vais prendre un peu de distance par
rapport au seul domaine de la culture qui a déjà été longuement évoqué et sur lequel probablement on
reviendra. Je rappelle quand même dès maintenant qu’il est et qu’il restera un des budgets principaux de
la Ville d’Orléans.
Je vais donc prendre cette distance pour évoquer plutôt l’engagement moral fondamental de
notre majorité, en même temps que la réalité dans laquelle nous avons à le mettre en œuvre. A propos de
notre engagement, la majorité actuelle a été élue démocratiquement en mars dernier et sans être cruel, je
rappellerais tout de même qu’elle a été remarquablement réélue pour la troisième fois, sans ambiguïté,
sans appel. Personne ici ne peut, ni ne cherche d’ailleurs, a oublié cette réalité. Les Orléanais ont choisi
librement, massivement, sereinement de nous faire confiance pour gérer leur ville jusqu’en 2020, tout
simplement. C’est d’ailleurs ce que nous faisons déjà avec une rigueur reconnue depuis 13 ans et c’est
donc ce que nous allons continuer à faire avec le sens des responsabilités et souci de l’équité, avec
sérieux et détermination également. Nous allons le faire d’une seule voix, d’un pas serein, que cela plaise
ou non à l’opposition ou plutôt aux différentes oppositions municipales. On comprend bien d’ailleurs
qu’elles aient besoin d’exister en attendant les jours meilleurs qui viendront pour elles, tôt ou tard, et que
pour cela elles saisissent toute occasion de tenter de discréditer l’action municipale. C’est logique, c’est
une sorte de règle du jeu démocratique et voyez-vous, je trouve cela assez sain même si parfois, c’est un
peu énervant.
Nous allons donc gérer la Ville d’Orléans avec sérénité, sans trop d’énervement également,
au regard des critiques relayées par la presse, parfois de façon un peu rapide c’est vrai, M. RICOUD,
parfois même de façon un peu injuste pour certains organes de presse à l’encontre de l’action de notre
majorité. Il y a en effet une certaine injustice à nous reprocher de vouloir faire ce pourquoi nous avons été
élus, c’est-à-dire gérer la Ville au mieux des possibilités financières que nous pouvons mobiliser. Mais
nous allons le faire donc avec conviction même si cela déplaît encore aux associations citoyennes qui
font d’autant plus de bruit qu’elles représentent peu de choses en vérité, dont le discours oscille entre
désinformation et promesses utopiques, démagogiques, pour ne pas dire mensongères et dont on se
demande d’ailleurs pourquoi et en quoi elles seraient plus citoyennes que les élus du peuple que nous
sommes tous ici.
Nous allons donc appliquer notre programme, tenir nos engagements parce que c’est le
contrat moral que nous avons passé avec les Orléanais et que c’est notre devoir de le respecter, tout en
nous adaptant, c’est vrai, à la réalité. Alors cette réalité, quelle est-elle ? Quel contexte dans lequel nous
devons mettre en œuvre nos engagements ? Cette réalité qui encadre, qui conditionne voire qui contraint
l’équation budgétaire orléanaise. Et bien cette réalité, Mesdames et Messieurs de l’opposition, c’est celle
que nous impose le Gouvernement que vous soutenez sans état d’âme apparent aux deux niveaux
national et régional. Cette réalité constatée chaque jour davantage, c’est un environnement qui se
dégrade sous nos yeux, lentement mais sûrement, sous l’effet de la politique erratique conduite par vos
amis. Une politique dont nous aimerions avoir nous aussi, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, une vision
pluriannuelle. Une politique qui détricote le passé, qui ruine le présent, sans pour autant préparer l’avenir.
Une politique qui prive les collectivités locales de leurs dotations, de leurs moyens financiers habituels
sans aucune concertation. En somme, une politique de gribouilles qui les contraint à prendre à leur
niveau les arbitrages les plus difficiles, les arbitrages qu’on n’a pas le courage d’affronter au niveau
national.
Voilà la réalité au niveau national et régional. Cette réalité à l’aube de laquelle il faut remettre
en perspective les arbitrages financiers réfléchis et courageux que nous proposons aux Orléanais. Ce
sont nos choix légitimes d’élus. Ils sont le fruit d’une réflexion sérieuse qui traduit une vision à long terme
dont l’avenir nous sera gré, j’en suis sûr.
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Mairie d’Orléans
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Voilà, M. le Maire, chers collègues ce que je voulais dire sur ce budget en saluant le fait qu’il
reste vraiment un budget exceptionnel dans ses ambitions pour la Ville et qu’il n’entraînera ni
augmentation d’impôts, ni aggravation de la dette. Alors oui, on peut toujours faire mieux, c’est vrai, mais
le mieux est souvent l’ennemi du bien, or c’est le bien que nous recherchons pour nos concitoyens. Et
dans le contexte actuel, j’ai la conviction que ce qui est bien pour la Ville, c’est ce que nous proposons.
J’ai le sentiment que si la question des choix budgétaires était aujourd’hui posée aux Orléanais, une
grande majorité d’entre eux pétitionnerait, puisque c’est à la mode, pour soutenir nos orientations
budgétaires. Personnellement, c’est ce sentiment de confiance, nous le partageons Mme LEVELEUX-
TEIXEIRA, qui me porte à soutenir, à défendre, à promouvoir les choix courageux de notre majorité et il
me semble que ce devrait être notre devoir à tous ici, de faire partager cette confiance au plus grand
nombre de nos concitoyens orléanais. Je vous remercie.
M. le Maire – La parole est à M. BARBIER.
M. BARBIER – M. le Maire, chers collègues, pour ma part je souhaitais intervenir justement
sur la question culturelle puisque nos choix culturels qui ont été évoqués dans la presse ont fait l’objet de
nombreuses attaques et souvent avec une profonde mauvaise foi. C’est donc un besoin de rétablir
quelques vérités et de rappeler aussi quelques réalités.
J’ai d’abord été particulièrement surpris, comme l’ensemble de la majorité, que certains aient
voulu faire des quatre soirées payantes du Festival de Jazz finalement l’alpha et l’oméga de la culture à
Orléans. Que certaines veuillent défendre le Festival de Jazz est une chose, aller jusqu’à créer une page
avec un slogan « Touche pas à ma culture à Orléans », j’estime qu’on relève là de la pure manipulation.
Heureusement qu’à Orléans, la culture, ce n’est pas seulement quatre soirées dans l’année. Donc la
première vérité : la culture à Orléans, c’est toute l’année et tous les jours.
Pour le Festival de Jazz 2015, il sera effectivement réduit à sa partie gratuité à l’Evêché - et
cela devrait faire plaisir à M. RICOUD - où il y aura une scène locale et régionale qui accueillera …
M. RICOUD – Heureusement que ce n’est pas le contraire !
M. BARBIER – La scène accueillera des artistes locaux et régionaux. La Mairie se laisse en
effet du temps pour réfléchir à l’évolution de ce festival pour les années à venir. Pour cela,
Nathalie KERRIEN, l’Adjointe à la culture a d’ores et déjà engagé une discussion avec le directeur
artistique, les acteurs, mais aussi de nouveaux acteurs car, tous les jours, nous avons de nouvelles
propositions par rapport à cet événement. Donc, contrairement à ce que l’on a pu entendre, cet
événement de jazz n’est pas supprimé et c’est la deuxième vérité. Je suis sûr que faire évoluer les
choses, c’est justement garantir leur pérennité.
Troisième vérité. Une cabale a couru depuis plusieurs semaines cherchant à accréditer le fait
que le Maire d’Orléans, Serge GROUARD, n’aime pas la culture. Une fois de plus, les faits rien que les
faits. Ce budget de la culture et de l’évènementiel est le premier budget de la Ville d’Orléans. Si on enlève
l’évènementiel, c’est le deuxième budget après l’éducation. Donc clairement, Serge GROUARD est très
attaché au développement culturel et n’a aucune leçon à recevoir sur ce sujet. D’ailleurs, ce budget a
augmenté de + 35 % en 12 ans.
Mais au-delà des chiffres, des pourcentages de baisse ou de hausse de subventions dont on
a pu parler dans tel ou tel article, notre but est aussi d’élaborer une stratégie pour l’avenir. Une stratégie,
un nouveau projet culturel élaboré depuis mars avec Nathalie KERRIEN, les autres élus de la culture, la
direction de la culture sous l’impulsion du Maire d’Orléans. Un nouveau projet culturel qui sera sûrement
évoqué ou en tout cas les grandes lignes par Nathalie KERRIEN dans un instant. Ce nouveau projet
culturel peut reposer sur quelques mots clés comme une meilleure lisibilité des actions culturelles, car
finalement très foisonnante à Orléans, une transversalité entre les acteurs, les établissements culturels,
les publics aussi, notre intérêt étant de mélanger les publics, transversalité avec d’autres politiques :
l’éducation, c’est déjà engagé avec M. MONTILLOT ; le tourisme engagé avec Martine GRIVOT. Et par
rapport à cela, ce nouveau projet de politique culturelle s’inscrira sur deux piliers qui sont engagés depuis
2001, c’est-à-dire le soutien affirmé de la Ville à l’éducation artistique mais aussi à la création artistique
locale, essentielle pour nous dans une politique publique culturelle et essentielle, je le sais, au Maire
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Mairie d’Orléans
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d’Orléans. Ces choix réfléchis, nous les assumerons, mais pour nous ils s’inscrivent malgré les
contraintes budgétaires dans une volonté de « mieux de culture ». Deux exemples parce qu’on pourrait
en citer beaucoup d’autres et on aura l’occasion d’en reparler au prochain Conseil Municipal.
Quand je lis qu’Orléanoïde est un festival mort-né. Non, je tiens à rassurer les uns et les
autres, ce festival qui se tiendra début 2015 a vu son budget doublé par rapport à 2013. Donc clairement
là, c’est un choix de notre équipe municipale qui est de faire de la culture numérique un marqueur pour
notre Ville. D’ailleurs, cela rejoint d’autres politiques menées notamment par Olivier CARRE dans
l’obtention du label French Tech.
Deuxième exemple. Lorsque nous décidons de ne pas baisser la subvention à l’Orchestre
symphonique d’Orléans, c’est un acte fort, un acte très fort et pour ceux qui suivent l’actualité culturelle,
ils doivent le savoir, car nous sommes dans un contexte très dur où beaucoup d’orchestres nationaux
sont en train de se « casser la figure » et d’être en faillite. On pourrait citer Montpellier, Dijon ou d’autres
encore. Ce projet d’orchestre, c’est justement un projet qui est très flagrant à Orléans, symbole d’une
alchimie réussie à la fois entre des professionnels locaux reconnus qui nous proposent une culture de
qualité, des grands élèves du Conservatoire qui sont intégrés et cela fait partie de leur formation, mais
également une capacité à initier un très jeune public puisque de nombreux écoliers d’Orléans mais aussi
de l’ensemble de l’agglomération se rendent à leurs répétitions publiques.
Donc loin de se résumer à quatre soirées payantes de jazz, vous l’aurez compris, notre
politique publique culture vise à défendre une culture universelle. Moi, je ne dis pas « Ma culture »,
M. le Maire, je ne sais pas ce que cela veut dire mais une culture pour tous, pour l’ensemble des
Orléanais.
Je finirais mon propos par évoquer quelques réalités. L’ébullition depuis quelques jours de
l’opposition socialiste ou devrais-je dire, comme l’a dit Abel MOITTIE tout à l’heure, opposition citoyenne
ou apolitique on ne sait plus trop, n’est en réalité que le reflet de divisions internes. D’un côté, une course
à l’échalote ou une course aux communiqués plutôt entre une élue de l’opposition et un de ses colistiers
qui se rêvait déjà Adjoint à la culture, qui après une campagne intensive de promotion personnelle – tout
le monde l’a remarqué – se rêve maintenant Conseiller Général. Mais mes chers collègues, où est le sens
du bien commun dans tout cela ? A quand le changement ?
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ce sont là des attaques personnelles. Cela n’a rien à voir
avec un débat politique d’orientations budgétaires.
M. BARBIER – Quant à vos propositions, propositions souvent irréalistes, vous nous avez
déposé une pétition, il y a maintenant quelques heures, à Nathalie KERRIEN et à Serge GROUARD. Je
prends une des propositions : créer un département jazz au Conservatoire. Mais avec quels moyens ? On
l’a dit tout à l’heure, l’Etat diminue très fortement ses dotations à la Ville. En parallèle, le budget de la
culture diminue significativement depuis 2012, contrairement d’ailleurs à la promesse de
François HOLLANDE. Si bien que le Conservatoire a vu sa subvention de l’Etat fondre de 100 % en
4 ans, passant de près de 300 000 € à 0 €! C’est d onc à la Ville d’Orléans d’assumer la charge de ce
premier établissement culturel, c’est-à-dire quasiment l’ensemble de la charge soit près de 4 millions
d’euros, et justement ce Conservatoire avec ces 1 300 élèves, ces 90 professeurs. C’est ça la culture au
quotidien à Orléans.
Donc, ne soyez pas schizophrène et si vous souhaitez défendre les Orléanais et la culture
orléanaise, et bien adressez-vous effectivement, avec autant d’énergie, à vos amis politiques qui dirigent
aujourd’hui malheureusement la France.
M. le Maire – Merci M. BARBIER. J’ai maintenant Mme GRIVOT.
Mme GRIVOT – M. le Maire, mes chers collègues, les 3 thèmes prioritaires présentés dans
ces orientations budgétaires par M. MARTIN sont dans le prolongement de notre politique depuis
maintenant 13 ans : proximité, rayonnement et attractivité, développement durable. Nous restons fidèles
aux engagements pris tout au long de ces années. Je reviendrai plus particulièrement sur le rayonnement
et l’attractivité de notre territoire.
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Depuis 2001, de très nombreux et beaux évènements ont été organisés et ont contribué au
rayonnement de la Ville : le Festival de Loire, le Set Electro, mais aussi l’Open d’Orléans, les Masters de
patinage et bien sûr d’autres évènements tout aussi prestigieux. Et puis, il y aura donc le 6 décembre
prochain l’élection de Miss France et je voudrais vous faire part de mon indignation par rapport à la pub
de la Région Centre sur notre dos et aux prises de position de l’opposition municipale, notamment de
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Que la Région Centre ose faire de la pub le soir de l’élection avec un coût entre 180 000 et
200 000 € me semble complètement fou, d’autant plus qu’elle décide d’accompagner la Ville d’Orléans
qu’à hauteur de 7 000 € et ce après quelques interv entions de ma part ! De qui se moque-t-on ? Que
pensent les habitants de notre région de « ce coup de com’ » avec leurs impôts bien sûr ? Et
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA qui ose dire, dans son interview à la République du Centre de samedi
dernier : « Miss France offrira une bulle de notoriété. Rien de durable » et à France Bleu ce matin : « Il y a
des dépenses excessives : Miss France. » Alors Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, êtes-vous en total
désaccord avec votre Président de Région ? Il me semble que vous êtes pourtant de sa majorité. Et que
pensez-vous de cette dépense de com’ de la Région sur TF1 ?
Moi, je voudrais juste vous dire que recevoir les 33 jeunes femmes ici à Orléans durant
15 jours et avoir l’élection au Zénith d’Orléans génèrera beaucoup de retombées économiques pour notre
territoire et participera à la mise en valeur de nos hôtels, de nos restaurants, de nos commerces, de notre
patrimoine, de notre Loire, en plus bien sûr des recettes de la billetterie et des partenariats que nous
avons trouvés.
Il y aura des dépenses directes dans l’économie locale : les nuitées, les repas, les
transports, pour les miss bien sûr, mais aussi pour tous ceux qui les accompagnent : leurs familles, les
comités des miss dans chacune des régions de France. Il y a aussi les équipes techniques qui seront
présentes à Orléans durant 8 jours. Elles seront composées de 40 personnes le premier jour et jusqu’à
400 personnes les deux-trois derniers jours. Alors, si on compte une moyenne de 180 personnes par 8
jours, avec une dépense moyenne de 100 € par person ne, cela nous donne déjà 140 000 € de recettes
pour l’économie locale. Et puis, il y a le public qui viendra nombreux. En estimant que la moitié de la
jauge du Zénith, soit environ 2 500 personnes, venant de toute la France et d’outre-mer, on peut compter
sur une ou deux nuitées, mais prenons simplement une nuitée avec ces 2 500 personnes qui prendront
également des repas dans notre Ville, elles achèteront sans doute des souvenirs. Si on prend tout cela,
cela nous donne 250 000 € encore dans notre économi e locale. Et ce sera bien sûr beaucoup plus de
nuitées pour ceux qui viennent des DOM-TOM ou de Tahiti puisqu’ils ont prévu de profiter d’Orléans
durant quelques jours. Il y a aussi l’économie du spectacle avec de nombreuses personnes qui
travailleront sur cet événement : des intermittents, des personnes dans l’aménagement d’espaces, dans
la restauration, etc. Il y aura aussi la découverte de notre Ville par des milliers de personnes qui auront
envie d’y venir ou d’y revenir. Et enfin l’image, l’image qui est difficile à évaluer. Mais si la Ville d’Orléans
avait décidé d’acheter l’équivalent du temps d’antenne dont elle disposera ce soir là, comme la Région
Centre, c’est autour de plus de 500 000 €que nous aurions dû débourser.
Alors, pour tout ce que je viens d’énoncer, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, je vous le dis : vous
êtes complètement en dehors du coup ! Je vais vous dire aussi : nous, ici élus de la majorité municipale
de la Ville d’Orléans, les 33 jeunes filles, on ne voulait pas leur faire découvrir que la Ville d’Orléans, mais
également notre département et notre région. D’ailleurs oui, nous allons leur faire visiter le Château de
Chambord. Tiens, Chambord, est-ce dans la Région Centre ? Bien sûr. Alors, je suis bien triste car il y a
des élus ici qui pensent que la Ville d’Orléans, le Département du Loiret, la Région Centre, cela fait un
tout et que lorsqu’il s’agit d’attractivité, il faut raisonner comme cela et qui ne veulent que des retombées
positives de cette élection sur notre territoire. Et puis, il y a des élus, comme vous Mme LEVELEUX-
TEIXEIRA, qui ne pensent que : polémique, critique, médisance pour avoir une tribune que vous n’avez
plus depuis quelques mois. Se servir de Miss France pour essayer d’exister, je vous plains, c’est bien
triste. Je vous remercie.
M. le Maire – Alors, mes chers collègues, j’ai encore beaucoup d’inscrits et j’arrête de
prendre les demandes d’intervention. Vous êtes la dernière Mme TRIPET J’ai noté tout à l’heure les
demandes et j’ai encore 13 prises de parole. Je vous demande donc de bien vouloir respecter l’article 15
de notre règlement qui prévoit un maximum de 5 minutes d’intervention pour l’intérêt du débat. La parole
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Mairie d’Orléans
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est à M. LECOQ.
M. LECOQ – Merci et ce sera effectivement respecté. Ce débat est obligatoire avant le vote
du budget, c’est clair, et cela permet d’ouvrir une discussion au sein de cette assemblée sur les priorités
et les évolutions de la situation financière de notre collectivité.
Vous avez présenté, M. MARTIN et M. le Maire, une analyse financière de la commune, ses
orientations pour 2015. C’est un débat d’orientations qui s’inscrit évidemment, comme beaucoup de
personnes l’ont dit précédemment, dans un contexte économique et social général difficile, préoccupant
avec un nouveau recul des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales. C’est également, il faut le dire,
un résultat des politiques successives qui sont conduites depuis 40 ans par la droite et par la gauche, et
aussi des lois de décentralisation.
Donc des perspectives de croissance qui s’éloignent avec une prévision pour 2015 de 1 %,
jugée d’ailleurs optimiste par le Haut Conseil des Finances Publiques, un avis du 26 septembre dernier.
Alors, c’est un effet de ciseaux sans précédent qui appelle des choix drastiques à défaut de
recettes supplémentaires, trouver des marges de manœuvre à la hauteur de ces dépenses
incompressibles. D’ailleurs, ne serait-ce pas le raisonnement inverse qui devrait s’appliquer, M. le Maire,
à savoir trouver des marges de manœuvre compatibles avec les niveaux de recettes ? C’est une
question.
Notre Ville est confrontée à une prévision budgétaire marquée par un recul des recettes
historiques, comme je le disais. Alors après ce constat, nous pensons qu’il faudrait étudier au plus juste la
recherche des marges de manœuvre, notamment par une prise de conscience forte, par une meilleure
sélection des projets, par un renforcement et une coordination des concertations, en privilégiant
également les secteurs à petite enveloppe au détriment des secteurs bénéficiant de grandes masses,
notamment la recherche de financements innovants. Donner des priorités. Placer le développement
économique sous toutes ses formes comme la priorité de l’action pour agir sur l’emploi. Je propose
d’engager une réelle et vigoureuse maîtrise des dépenses de fonctionnement, anticiper leur évolution,
contribuer à une prise de conscience sociétale et tout ceci dans un souci d’efficacité. Préserver
également l’effort d’investissement dans le cadre de la contrainte budgétaire. Je note 300 millions en
6 ans. Mettre en place des critères identifiables permettant une évolution précise des politiques de la Ville
de nature à éclairer les choix en interne face à cette situation grave qui demeure demande pédagogie,
visibilité et concertation.
M. le Maire, nous prenons note que vous maintenez les taux d’imposition actuels mais qui, à
notre sens, sont déjà élevés. Il serait urgent de les diminuer sensiblement dans un premier temps afin de
relancer l’activité économique. Je vous remercie.
M. le Maire – La parole est à M. LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, chers collègues, je me réjouissais que l’on fasse ensemble le
débat sur la consolidation des comptes et ensuite celui sur les orientations budgétaires. Et en fait,
personne n’a parlé de la consolidation des comptes. Je le regrette car c’est un sujet pour lequel Orléans
est très spécifique et ce depuis 1971 avec un professeur, M. Jean BOUINOT. Aujourd’hui, je trouve que
cet exercice est arrivé à son plein degré de maturité. On a une mine d’informations, une analyse à la fois
de l’effet multiplicateur de l’intervention de la Ville, de l’analyse de tous les risques, la comparaison avec
les autres. On a donc beaucoup d’informations et j’invite les nouveaux élus à lire et à étudier ce document
avec délectation afin de bien connaître la Ville.
Il y a vraiment une transparence très forte à la Ville d’Orléans et j’aimerais bien que certaines
collectivités, dont font partie quelques élus ici, aient la même transparence et puissent répondre aux
questions en particulier sur la dette. Quand la Chambre Régionale des Comptes dit quelque chose, ce
serait bien qu’on réponde aux questions posées hormis le fait d’envoyer les gens « se faire voir ». Ici, on
a une mine d’informations et c’est très bien. J’en remercie M. le Maire-Adjoint aux finances qui
systématiquement donne des informations et répond à toutes les questions qui lui sont posées.
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Mairie d’Orléans
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Le deuxième point, on l’a souligné, concerne le désengagement de l’Etat. Que les
collectivités participent à la réduction des dépenses, c’est une évidence ! Ce qui est reprochée, c’est la
brutalité de la décision, d’ailleurs en contradiction complète avec les promesses électorales du Président
de la République, mais cela ce n’est pas nouveau. Il faudrait surtout compter les promesses qu’il a tenues
et pour le coup, les doigts d’une main suffiraient largement. Ce qui m’a frappé, c’est que
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA a parfois des bribes de lucidité, mais en revanche, il vaut mieux ne pas être
de ses amis parce qu’on ne peut pas dire qu’elle soit d’une solidarité exemplaire. Lucidité parce que j’ai
entendu dans son propos « l’explosion de la dette n’est pas seulement depuis 2012 ». C’est vrai que
depuis 2012, on a donné. Mais c’est vrai que cela existe depuis 1981, je vous en donne acte bien
volontiers. Mais, cela ne s’est vraiment pas arrêté bien au contraire.
Et puis, le manque de solidarité. Dire que « c’est normal, on comprend, il y a des contraintes
et c’est tout à fait logique que le Gouvernement baisse les dotations de l’Etat », vous ne dites jamais cela.
Vous dites tout ce qui peut être gênant pour vous et vous n’êtes pas solidaire avec votre Gouvernement.
D’ailleurs, je ne sais pas si vous serez solidaire au prochain débat à la Région sur la politique de
communication qu’a soulevée fort justement Martine GRIVOT et les 100 000 € du budget de com’ qui
représente, dans un budget 3 fois supérieur à l’AgglO, 15 fois celui de l’AgglO. A la Région, on a une
communication qui est assez exemplaire mais dans le mauvais sens. Là-dessus, cette brutalité de la
baisse risque de faire s’effondrer l’investissement. Et l’investissement, ce sont aussi les emplois dans le
bâtiment et les travaux publics. Je vous rappelle que la Banque Postale vient de sortir une étude qui dit
qu’en 2014, les investissements vont diminuer de 7 % et qu’en 2015, on sera au minimum avec une
baisse de 15 %. Vous savez, en fait, que peut-on faire dans une situation comme celle-ci ? On peut jouer
sur les recettes et on peut jouer sur les dépenses. Sur les recettes, on ne peut pas dire qu’on soit dans
une vision totale de l’avenir. L’incertitude est énorme et on se demande même s’il ne va y avoir une
resucée des baisses de dotations de l’Etat. Car non seulement il y a l’Etat, mais les agences publiques
que ce soit l’Agence de l’Eau, l’A.N.R.U., l’A.D.E.M.E. qui interviennent pour des politiques sur lesquelles
la Ville est très impliquée, ont aussi réduit très fortement leurs interventions. Le Contrat de Plan avec la
Région, je suis désolé, j’ai appris par la presse que notre Président de Région avait quitté la table des
négociations avec le Préfet de Région. Dans d’autres régions françaises, il y a une concertation forte
avec les départements, les grandes villes et les agglomérations. On va avoir probablement les
enveloppes la semaine prochaine, mais pour l’instant on ne sait rien. C’est vraiment dommage parce que
ce serait bien d’avoir un petit peu de transparence sur les fonds dont on va pouvoir bénéficier. C’est la
même chose pour le FEDER. A propos du Contrat Régional d’Agglomération, notre contrat - et cela
concerne au premier chef la Ville d’Orléans - se termine fin 2014 et donc il serait intéressant de pouvoir
commencer la négociation.
Maintenant le troisième point est que fait-on ? Les recettes et puis les dépenses, en
investissement et en fonctionnement. Je crois qu’il n’y a pas d’autres solutions que la politique qui est
menée par la Ville d’Orléans, c’est-à-dire réduire le fonctionnement au maximum. Vous savez, la baisse
des dotations de l’Etat, cela va au niveau national pomper le tiers de l’épargne brute des collectivités
locales à horizon 2017. Et pour investir, il faut avoir de l’épargne, autrement on fait de la fuite en avant
dans la dette et je vous rappelle qu’aujourd’hui, les taux sont très bas mais si jamais les taux se
retournent, ce serait catastrophique, pour notre Etat, n’en parlons pas, mais aussi pour nos collectivités.
Donc, il faut maintenir les dépenses de fonctionnement voire les diminuer. Et vous avez une certaine
contradiction lorsque vous dites « il faut mutualiser » mais « il faut augmenter les dépenses de
fonctionnement et ne pas réduire les dépenses de personnel ». Et bien si. Les mutualisations, cela met
du temps à prendre de l’effet, raison de plus pour y aller tout de suite. Cela met 2 ou 3 ans pour produire
des effets et donc il faut y aller vraiment. C’est vrai que l’on ne remplacera pas tous les postes. On a bien
dit avec Serge GROUARD qu’aucune personne, aucun fonctionnaire ou collaborateur de la Ville ou de
l’AgglO ne serait pénalisé dans son travail par les mutualisations. En revanche, très clairement, on
compte bien effectivement rationaliser et éviter les doublons. C’est comme cela qu’on pourra faire des
économies. Et pour cela, il faut le faire tout de suite.
Maintenant, quel type de dépenses ? Vous savez, vous avez lu les interviews de
Serge GROUARD, j’ai moi-même lu ou entendu les vôtres que ce soit dans la République du Centre ou à
la radio ce matin. Ce matin d’ailleurs, j’ai un peu souri – et même ri – lorsque vous avez dit qu’on pourrait
vraiment faire des économies en négociant mieux les délégations de service public. A ce sujet, je
voudrais vraiment que vous discutiez avec quelques délégataires que ce soient pour leur demander
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Mairie d’Orléans
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comment ils ressortent des négociations avec Michel MARTIN !
(rires dans l’hémicycle).
M. LEMAIGNEN – Le résultat, je peux vous le garantir.
D’autre part, j’ai été très fâché et j’avoue même scandalisé par vos propos dans la
République du Centre : « Le Festival de Loire, c’est une grosse baraque à fric qui ne créé aucun lien
social ». C’est scandaleux ! La culture, ce n’est pas uniquement le Festival de Loire, ce n’est pas une
culture pour bobos, c’est aussi une culture populaire et vous n’avez pas le droit de dire cela. C’est
inadmissible et ça, on vous le rappellera tout le temps, Mme LEVEUX-TEIXEIRA. Le Festival de Loire est
une manifestation très importante pour Orléans. Notre Loire – vous êtes historienne, moi aussi –, c’est ce
qui a fait Orléans. Et donc faire ce Festival de Loire, c’est une chose essentielle et nos investissements,
nous ce que nous voulons très clairement, c’est lié à la fois le rayonnement et la proximité. Dernier point
et je m’arrêterais là, sur les grands projets, vous avez quand même un peu de culot, parce que s’il y a un
grand projet auquel on tient et auquel les Orléanais ont marqué leur intérêt, c’était bien le projet Carmes
et par rapport à celui-ci, vous avez tout fait pour le planter et c’est aussi scandaleux.
M. le Maire – La parole est à M. YEHOUESSI.
M. YEHOUESSI – M. le Maire, chers collègues, pour répondre à cette attaque dont nous
sommes l’objet aujourd’hui, je me permets déjà de rappeler le contexte. Nous sommes ici sur une
délibération proposée par la majorité élue par les Orléanais – la vôtre donc – qui nous demande de venir
discuter des orientations budgétaires. Qu’auriez-vous souhaité ? Que nous nous asseyons à vous
observer, à vous dire Amen à tout ce que vous dites et s’en aller ! A mon avis, ce n’est pas cela la
démocratie. Et donc, toutes nos interventions à ce moment n’ont apporté aucun effet constructif et
consensuel. Corinne LEVELEUX comme nos amis de l’opposition reconnaissent bien la situation
économique dans laquelle nous sommes et qui nécessite une orientation budgétaire. Nous sommes tous
des pères et des mères de familles responsables. Ainsi, une proposition est faite, on l’a étudiée avec les
éléments dont nous disposions et aujourd’hui, nous sommes là pour échanger et faire des contre
propositions afin de trouver une solution consensuelle et satisfaisante pour tout le monde. C’est à ce titre
que je me permettrais, moi personnellement, de rappeler une chose. La mandature 2008-2014 a coûté
aux associations une réduction de budget de 5 % et bon an mal an, elles ont continué à exister, à essayer
de donner du mieux d’elles-mêmes. Aujourd’hui, la situation est certes difficile. Nous reconnaissons une
réorientation des budgets, mais ma grande inquiétude et ma sollicitation est de dire qu’il faut préserver les
associations auxquelles M. MARTIN a fait allusion tout à l’heure et les priver de 5 % de subventions, ce
serait leur mort programmée. Je demande donc à ce que la majorité y réfléchisse et qu’un effort soit fait
vis-à-vis des petites structures qui ne peuvent pas supporter une baisse de 5 % des subventions.
M. le Maire – La parole est à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Compte tenu des débats, ce que je vais dire là est sans doute la parole
d’une néophyte, mais je ne crois pas que quelque élu ici, même et surtout d’opposition, ait remis en
cause la légitimité des élus de la majorité dans cette enceinte. Mais permettez-moi de vous dire aussi
que, même nous en tant qu’élus d’opposition, nous sommes élus par la population. Alors certes, pas dans
la majorité, mais je crois quand même qu’on devrait respecter notre parole.
Je suis un peu émue du fait des attaques personnelles contre Mme LEVELEUX-TEIXEIRA –
et croyez-moi, je ne suis pas toujours d’accord avec elle –. Il y a quelque chose d’assez pitoyable dans
cette façon de faire ce soir au sein de cette assemblée. Je ne crois pas que cela grandisse qui que ce
soit. Il y a une grande désaffection de la politique de nos concitoyens et je pense que s’ils nous voient –
et c’est filmé ce soir – ce n’est pas cela qui va leur donner envie de s’engager. Je vous le dis, c’est une
parole de néophyte. Elle peut ne pas plaire, c’est la mienne, je l’assume et personnellement, plutôt
qu’attaquer Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, attaquez le groupe PS parce qu’elle n’est pas toute seule, elle
parle au nom du groupe PS ….
(brouhaha dans l’hémicycle).
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
Mme TRIPET – Pourquoi la crucifier comme cela ce soir personnellement ? C’est une
question.
M. le Maire – Mme TRIPET, je comprends votre émotion, mais si je devais dire la même
chose pour ce qui me concerne, avec le nombre d’attaques dont j’ai fait l’objet, ce n’est plus de la
crucifixion dont il s’agit, c’est encore pire, voyez-vous ! Je ne sais plus la qualifier.
Il y a deux choses quand même. C’est très bien de s’exprimer dans cette enceinte, en disant
parfois des choses assez désagréables – mais ça, ce n’est pas très grave – mais quand elles sont
fausses, c’est plus embêtant, de jouer cette petite musique en permanence et puis ici de dire soyons tous
unis, consensuels et tout va bien ! Quand Mme GRIVOT pose la question dont on me rabat les oreilles
depuis des jours voire des semaines sur le coût de Miss France et que j’apprends dans la presse
effectivement, sans que personne ne m’ait prévenu, alors que nous proposons un partenariat à la Région
depuis des semaines et que nous n’avions pas de réponse, que la même Région met entre 100 000 € et
200 000 € de publicité sur TF1, on a peut-être le d roit de poser la question. Cela me paraît légitime et
cela me paraît scandaleux également.
Alors comme Mme LEVELEUX s’est exprimée sur la question de Miss France et n’a pas
hésité à remettre en cause, regretter voire dénigrer cette manifestation, alors qu’elle est elle-même élue
de la Région, on peut aussi poser la question ici sur la manière dont la Région procède à ses choix et de
la manière dont elle traite la Ville d’Orléans. On peut peut-être poser cette question, voyez-vous, ce n’est
pas toujours à sens unique.
Comme vous le savez, j’ai été dans l’opposition également et ce n’est pas toujours forcément
très agréable à entendre, mais enfin la question mérite d’être portée sur le devant de la scène et dans le
débat public, me semble-t-il.
Je donne maintenant la parole à M. GEFFROY qui l’a demandée depuis longtemps.
M. GEFFROY – Je peux patienter, M. le Maire. Je suis comme M. RICOUD et Mme TRIPET,
je n’ai pas fait l’E.N.A., je vais donc avoir un discours de néophyte. Ce qui m’a intéressé dans ce débat,
j’ai lu la presse comme vous et j’ai vu qu’on disait de notre collègue, Michel MARTIN, qu’il gérait les
finances de la Ville en bon père de famille. Or, cela me va très bien et nous sommes suffisamment
nombreux dans cet hémicycle pour aimer la famille pour ne pas concevoir cela comme une insulte.
D’autant plus d’ailleurs que je n’ai pas vraiment trouvé d’alternative crédible aux orientations qui nous
sont proposées. En tout cas, ce n’est pas le débat ou la tentative de débat ou le rideau de fumée sur le
vrai-faux débat sur la culture qui me fait penser le contraire.
Il ne faut pas non plus d’ailleurs chercher au niveau national une quelconque crédibilité.
C’est vous, Madame, qui avait redit que la dette publique allait l’année prochaine tangenter les 2 000
milliards d’euros, je crois et on va être au-delà des 100 % de la dette publique, ce qui est tout à fait
faramineux. Et pour reprendre ce qu’a dit Charles-Eric LEMAIGNEN, ce n’est sans doute pas spécifique à
ces dernières années, néanmoins quand on taxe les heures supplémentaires, c’est très récent, quand on
augmente les cotisations retraites, c’est très récent, et j’en passe et des meilleures, l’impôt sur le revenu
naturellement. D’ailleurs, on nous annonçait une pause fiscale et en fait, on a appris il y a 2-3 jours, qu’on
allait s’en prendre une louche supplémentaire en 2015, aux alentours de 3 milliards d’euros. Donc, nous
ne sommes pas dans le ras-le-bol fiscal mais plutôt dans l’écoeurement fiscal et on attend encore les
économies sur le fonctionnement de l’Etat qui permettraient d’éviter à l’Etat de faire des économies sur le
dos des autres, c’est-à-dire en l’occurrence nous-mêmes. Quant à nous-mêmes, que faisons-nous ?
Nous avons fixé comme ligne politique, comme ligne jaune, comme marqueur politique fondateur de cette
majorité depuis 2001, la stabilité des taux d’imposition. Et c’est une exigence sur laquelle on ne transigera
pas. Et cela impose donc de faire des choix. Alors effectivement, on fait des choix, nous sommes obligés
de les faire, chacun le comprend. D’ailleurs, j’ai assez peu entendu qu’on remettait en cause cette
nécessité de faire des choix. En tout cas, nous voulons les faire de manière équitable et responsable. Et
encore une fois, je n’ai pas entendu de manière très sérieuse des alternatives crédibles à notre projet de
budget.
M. le Maire – La parole est à Mme MATET.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
Mme MATET de RUFFRAY – Merci M. le Maire. Je voulais revenir sur deux points. Mon
collègue, Maxime YEHOUESSI, a bien voulu répondre à M. MOITTIE car il semblerait que ce serait plus
simple si nous n’étions pas là. Or, nous sommes là et on attend aussi de nous que nous nous exprimions
sur un certain nombre de points. De plus, il n’a jamais été question de contester la légitimité de chacun de
nous ici dans cet hémicycle.
Je voulais donc revenir sur deux aspects de l’activité municipale. Tout d’abord le C.C.A.S.
Dans ce contexte de resserrement des budgets, on a pu, grâce à l’analyse des risques qui nous a été
présentée par M. MARTIN, prendre la mesure de la situation particulièrement saine du C.C.A.S. C’est une
situation que nous soulignons d’ailleurs depuis plusieurs années. Je note qu’en 5 ans, le résultat net
cumulé s’élève à plus de 4,5 millions d’euros. Pour donner un ordre d’idée, j’ai fait le calcul et cela permet
de financer environ un peu plus de 11 soirées Miss France. Je sais que c’est de mauvais goût, mais je le
dis quand même !
Comme nous le savons tous, les actions aujourd’hui menées par les associations du secteur
social sont aujourd’hui dans le contexte que beaucoup d’entre nous ont rappelé, c’est-à-dire le dernier
rempart pour les personnes en grandes difficultés dans notre Ville. Or aujourd’hui, ces associations sont
particulièrement fragilisées. Je pense par exemple à une association comme le Relais Orléanais qui
mène une action exemplaire et qui est en situation fragile, on l’a vu à travers les chiffres que nous a
présentés M. MARTIN. J’ai donc une question : Dans ce contexte particulièrement confortable pour le
C.C.A.S. d’Orléans – vous me répondrez que ce sont des budgets différents certes mais c’est quand
même une situation que l’on note – est-il prévu de chercher à épargner les associations du secteur social
des baisses de subventions que vous prévoyez pour les raisons que je viens d’indiquer ?
Je voulais également, M. le Maire, aborder un autre sujet dont on n’a pas parlé dans les
différents échanges, ni dans la presse, ni dans les réseaux sociaux, nulle part, un sujet qui nous
préoccupe beaucoup : la prévention spécialisée. Il semblerait – en tout cas, c’est ce que j’ai entendu dans
la presse mais rien de détaillé n’apparaît dans le document d’orientations budgétaires, donc on n’est pas
très sûr – qu’il soit prévu de supprimer la prévention spécialisée en 2015. Je voulais savoir si vous
confirmez ce projet car, si vous le confirmez, c’est une situation extrêmement étonnante. En effet, si je
reprends la première priorité de l’action municipale, à savoir « Renforcer la proximité avec les Orléanais »
et si ce n’est pas prendre soin d’eux et de leurs enfants, il me semble simplement que cela serait une
forme particulièrement intéressante.
Rappelons quelles sont les missions de la prévention spécialisée ? C’est une mission qui
concerne les jeunes de 12 à 21 ans, qui s’exerce sur 3 quartiers prioritaires d’Orléans : les Blossières, la
Source et l’Argonne. Il s’agit de repérer les 3 grandes orientations :
- Repérer, traiter les situations de jeunes pour prévenir les risques de rupture.
- Accompagner les jeunes dans leur insertion sociale et professionnelle.
- Prévenir la marginalisation et une adaptation sociale des jeunes.
Et j’attire votre attention sur le fait que cela n’est pas un instrument de lutte contre la
délinquance parce que c’est un amalgame que l’on peut faire souvent. C’est donc une mission
indispensable et c’est une mission tellement indispensable, M. le Maire, que je sais que la Ville d’Orléans
l’a voulue la prévention spécialisée. La Ville d’Orléans s’est battue pour mettre la prévention spécialisée
sous sa gouvernance, alors qu’a priori c’est une mission qui relève de la compétence du Département. En
2009, la Ville d’Orléans signe une convention avec le Département pour accompagner la prévention
spécialisée qui à l’époque était gérée par IPSIS OPELIA. En 2011, le Département transfère la
compétence de la prévention spécialisée à la Ville qui la souhaitait. Le 1er janvier 2014, la Ville reprend la
gestion directe de la prévention spécialisée.
Aussi, j’ai deux questions sur ce point. Alors même que vous souligniez, il y a un peu plus
d’un an, M. le Maire, l’intérêt de cette mission et je cite les propos de M. MONTILLOT en date du
27 septembre 2013 au sujet de la prévention spécialisée : « C’est une opération qui marche très bien, qui
vient s’incruster dans l’ensemble des dispositifs de la Mairie, que ce soit ceux de la réussite éducative, la
prévention de la délinquance, ceux des pôles de médiation dans les quartiers, les maisons de la réussite
etc. C’est un travail qui est très positif et qui d’ailleurs, je le constate, à budgets constants a permis à la
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Mairie d’Orléans
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fois de multiplier par 3 le nombre de jeunes suivis au cours des deux dernières années et d’avoir des
résultats qualitatifs extrêmement intéressants et encourageants ». Comment alors peut-on, si ce projet est
si important et si positif, imaginer de le supprimer pour laisser de côté les jeunes Orléanais ?
Naturellement, et vous l’avez vu tout à l’heure, nous ne contestons pas l’importance des efforts qui sont à
faire, néanmoins comment peut-on imaginer de sanctuariser certains secteurs, vous en avez cités tout à
l’heure quelques-uns, et ne pas sanctuariser cette activité là ? Merci M. le Maire.
M. le Maire – Si vous pouvez, mes chers collègues, respecter le temps de parole … mais je
vous ai écouté néanmoins. La parole est à Mme KERRIEN.
Mme KERRIEN – M. le Maire, merci. Je voulais revenir bien sûr sur la culture et rebondir sur
ce que disait Michel RICOUD tout à l’heure à propos de la culture pour tous. C’est ce qui me guide en
effet dans mes choix car aujourd’hui, 80 % de la population n’est jamais entrée dans un lieu culturel et je
crois que ça, nous devons tous l’avoir à l’esprit et savoir effectivement nous adapter et évoluer pour aller
retrouver ce public. Alors, pour essayer d’aller à la rencontre de ce public, je propose 5 axes majeurs :
- Cultiver les technologies numériques comme l’a rappelé Philippe BARBIER. C’est d’ailleurs
une promesse de campagne et je rappelle à cette occasion que je n’ai donc pas trompé les Orléanais
comme j’ai pu le lire sur les réseaux sociaux. Cultiver les technologies numériques, c’est quoi ? C’est plus
que doubler le budget du Festival Orléanoïde, c’est donner l’accès à tous aux contenus numériques
notamment avec le travail des médiathèques et des musées. C’est également mettre en œuvre une
communication Web avec Mathieu LANGLOIS et la direction de la communication de la Ville d’Orléans.
Je rappelle aussi que la culture numérique est créatrice d’emplois et je m’inscris dans le projet
d’Olivier CARRE à ce titre.
- Favoriser le livre, la lecture, la littérature. Nous en savons souvent parlé avec
Florent MONTILLOT car cela concerne bien sûr l’éducation. Nous proposons donc des rencontres
littéraires en 2016. Nous en avions parlé pendant la campagne et donc nous sommes absolument
transparents là-dessus. Cette semaine, j’étais à la Médiathèque de La Source pour parler justement entre
autres choses de ce projet de rencontres littéraires et je me disais : je suis dans un endroit qui a été créé
par quelqu’un qui déteste la culture, qui s’appelle Serge GROUARD. Cependant cette Médiathèque de La
Source est peut-être la plus belle et la plus réussie de notre réseau.
- Pour aller à la rencontre de tous, de tous les Orléanais de tout âge et de toute condition,
continuer à stimuler la création et l’innovation. Nous continuerons à le faire aux travers des arts plastiques
et je souhaite, à ce titre, pouvoir attirer un plus grand nombre de personnes au Musée des Beaux Arts et
Abel MOITTIE a déjà engagé une réflexion en ce sens. Nous proposons d’ailleurs une programmation
tout-à-fait différente à la Collégiale Saint-Pierre le Puellier qui, je pense, attire un public nouveau. Vous
avez sous doute pu voir également le travail qui a été fait sur le Centre Charles Péguy mais aussi aux
tous nouveaux ateliers de La Source, un quartier cher à mon cœur comme vous le savez. Le spectacle
vivant avec le soutien aux compagnies indépendantes et bien sûr à tout le bouillonnement culturel qui a
lieu au 108 et pour lequel nous aurons peut-être l’occasion d’en reparler dans une prochaine délibération.
Je voulais insister aussi sur l’importance de soutenir la culture scientifique et là, nous
engageons, je crois, un projet très important pour la Ville à savoir la refonte totale du Muséum. Je
souhaiterais aussi parler de l’E.S.A.D. car nous ne parlons pas assez de cette magnifique école de
design qui fait la richesse de notre Ville. A ce sujet, je rappelle ici que la Région ne trouve pas intéressant
de nous accompagner et de nous aider sur le fonctionnement de cette école.
Enfin, toujours en ce qui concerne la création - la création populaire -, je propose
d’accompagner un projet de centre de créations sur le Dhuy Saint-Charles.
- Autre axe, la musique mais Philippe BARBIER en a déjà parlé aussi un peu tout à l’heure.
Sur les musiques actuelles, je pense que le projet que nous avons avec Musique et Equilibre et son
arrivée à l’Argonne va tout-à-fait dans le sens que je veux donner à cette politique culturelle. Je continue
et je redis ici que l’Astrolabe 2 reste un objectif pour moi.
- Notre patrimoine culturel. C’est notre mémoire, c’est notre bâti, c’est ce qui fait les
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
fondements de notre Ville. Ce qui m’intéresse dans ce patrimoine, c’est de le partager avec les habitants.
C’est ce que nous faisons avec le service Ville d’Art et d’Histoire dans les quartiers, il y a 2 ans à
Madeleine et il y a quelques semaines à Saint-Marceau. Je souhaite accentuer ce type d’actions pour
aller au plus proche des habitants. La proximité, je le rappelle, était aussi un axe important de ce que
l’équipe a développé pendant la campagne.
Maintenant, je voulais dire à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA que non, on ne taille pas dans la
culture. Je ne peux pas l’entendre et comme l’a rappelé tout à l’heure Philippe BARBIER, la culture est le
deuxième budget de la Ville d’Orléans et si on y ajoute l’évènementiel, c’est le premier.
D’autre part Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, en ce qui concerne l’idée que vous m’avez donnée
de travailler avec d’autres communes de l’AgglO sur la culture et de faire des mutualisations en ce sens,
je vous remercie, mais un travail a déjà été engagé et amorcé avec Olivet, Saint-Jean-de-Braye,
Fleury-les-Aubrais et Saint-Jean-de-la-Ruelle. Mais je vous remercie de me rappeler cette idée en effet
excellente.
Je voudrais enfin terminer avec le jazz car effectivement le jazz a beaucoup fait parlé, m’a
fait débattre également et d’ailleurs, je suis très heureuse de l’avoir fait. J’ai donc reçu une pétition au
début de ce Conseil Municipal. Elle est en effet le reflet des attentes d’un certain public, un public que je
respecte parfaitement. Mais nous savons aussi que d’autres voix se sont élevées pour proposer une
redéfinition de ce que pourrait être la musique de jazz à Orléans. Cela s’est fait de manière moins
publique, à travers des échanges privés, mais ces échanges existent ainsi que ces attentes. Je crois que
nous devons évoluer sur ce Festival de Jazz. Donc en effet, le Festival de Jazz au Campo Santo est
ajourné en 2015, mais pour reprendre sur une autre forme de gestion à partir de 2016 et c’est ce sur quoi
nous travaillons. Donc, le jazz n’est pas mort à Orléans, je voudrais le répéter ici.
Quant à la concertation avec les associations, elle a été engagée dès lors que les arbitrages
budgétaires ont été rendus. Il n’a jamais été question pour moi d’écarter les acteurs locaux du Festival de
Jazz d’Orléans. Il a toujours été prévu de maintenir le soutien à la scène locale et régionale. C’est pour
cela d’ailleurs que nous organisons les 4 jours de jazz à l’Evêché du 18 au 21 juin prochain. Et pour vous
donner des chiffres, puisque parfois vous nous reprochez de ne pas vous donner d’informations, sachez
que le budget prévu pour ce jazz à l’Evêché est de 90 000 ,€ c’est précis.
En tout cas, je vous remercie d’avoir tant parlé de culture et de jazz parce que je crois que
cela permet en effet d’engager un débat citoyen et ça, c’est toujours intéressant dans la cité. Enfin, vous
pouvez compter sur moi pour que le projet culturel de la Ville soit un projet avant tout humain. Je vous
remercie, M. le Maire.
M. le Maire – La parole est à Mme ODUNLAMI.
Mme ODUNLAMI – Bonsoir M. le Maire, mes chers collègues. Personnellement, j’ai été très
étonnée de voir que le débat d’orientations budgétaires ait commencé dans la presse et qu’il se soit
cristallisé comme cela sur le volet de la culture, même si je pense que la culture, c’est quelque chose de
très important. Nous vivons actuellement une crise grave et donc nous prenons actuellement les devants
sur une baisse des dotations provenant de l’Etat sans augmenter les impôts des Orléanais. C’est ce
qu’on appelle des choix budgétaires et il faut avoir le courage de les faire plutôt que d’opter pour de
l’immobilisme. C’est mon point de vue.
Pour ma part, et comme l’a rappelé Nathalie KERRIEN, je trouve que la culture n’a été à
aucun moment négligée et on peut déjà le vérifier au regard du budget.
Alors, ce débat s’est cristallisé sur le Festival de Jazz et même si je peux comprendre qu’il
soit très apprécié et très important, je voudrais rappeler que la culture s’insère à différents niveaux. C’est
aussi un travail de fond et la culture par nature, c’est transversal. Je vais donc parler de la culture et de la
jeunesse. La culture rentre en effet au cœur des centres d’animation par exemple ou encore dans les
écoles. La culture sert aussi de levier pour le travail de proximité à l’intention des jeunes ou encore dans
la prévention dont on parlait tout à l’heure. Il ne faudrait pas résumer la culture à seulement un ou deux
évènements même s’ils sont très importants.
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Mairie d’Orléans
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M. RICOUD évoquait tout à l’heure des difficultés sociales et d’accès à la culture et
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA parlait de la culture comme d’un investissement. Je vais vous donner un
exemple qui pour moi est très parlant. Il existe à Orléans un programme qui permet à des jeunes filles de
quartiers prioritaires de faire 3 jours d’activités culturelles au tarif de 2 .€ Certes, cela ne rentr e pas dans
le budget de la culture, mais c’est bien un accès à la culture, c’est bien un travail de proximité, un travail
de lien social. Ce n’est pas budgété en tant que tel et cela fait partie du budget de la mission jeunesse,
mais c’est bien de la culture. Sur cette sortie, ces jeunes filles sont allées visiter le Musée du Quai Branly.
Pour moi, c’est de la culture.
Donc, je voudrais que l’on arrête de dire que la culture est négligée à Orléans et de ne pas
oublier que la culture est un élément transversal et qu’elle se retrouve un peu partout dans notre cité.
Concernant l’événement jeune qui est en lien avec le Festival de Jazz et Serge GROUARD
l’a rappelé tout à l’heure, nous essayons de travailler mieux avec moins et c’est une obligation. De plus,
comme l’a dit très justement Abel MOITTIE, nous allons le faire bien. Nous ne pouvons pas rester
statiques par rapport à ces baisses de dotations, on a fait des choix et ils se feront dans la discussion,
dans le travail. C’est la raison pour laquelle à propos du Festival Les Jours J, les jeunes seront concertés.
Cet événement ne sera pas supprimé, mais on travaillera ensemble pour essayer d’imaginer de nouvelles
choses. Voilà, ce sont des choix. Merci M. le Maire.
M. le Maire – C’est à vous Mme LECLERC.
Mme LECLERC – Bonsoir M. le Maire et chers collègues. Un débat d’orientations
budgétaires se doit d’exposer des grandes masses, des grandes lignes qui servent à construire
effectivement un budget sur lesquelles nous reviendrons plus dans le détail le mois prochain. Donc, je ne
répondrais pas précisément aux différentes questions qui ont été abordées ce soir, d’autant que le
Conseil d’Administration du C.C.A.S. proposera lui-même son débat d’orientations budgétaires suivi du
budget.
Néanmoins, je voulais souligner quelques éléments qui sont d’ailleurs dans le document
relatif à ce débat d’orientations budgétaires. Il s’agit du maintien de la politique des abattements sur la
taxe d’habitation. Cela montre que la Ville d’Orléans poursuit une politique familiale et soutient la famille.
On peut voir que les abattements se situent entre 10 et 20 % et donc, à la Ville d’Orléans, nous
maintenons le taux à 15 %. C’est un entre deux certes, mais cela a un coût pour la Ville qui n’est pas
supporté par les Orléanais dans cette taxe d’habitation. Je tenais à le souligner car il s’agit là de la
poursuite d’une politique familiale forte.
Pour répondre à M. RICOUD sur la culture pour les personnes qui n’y ont pas toujours
accès, vous savez que nous avons conventionné avec Culture du Cœur qui permet aux personnes
défavorisées d’accéder à la culture et la Ville offre des places aux spectacles afin que ces personnes
puissent bénéficier, à titre gracieux, de l’offre culturelle de la Ville d’Orléans.
Pour revenir sur les finances du C.C.A.S., j’allais dire heureusement que les finances sont
saines car au moins, cela démontre la capacité que nous avons justement à soutenir et à aider les
familles, les personnes âgées, les personnes en difficultés. Je ne peux pas vous laisser dire car ensuite
c’est repris et déformé, que le C.C.A.S. a 4 millions cumulés. Ce n’est pas vrai. Si vous regardez dans la
consolidation des comptes, à la fin de l’exercice 2013, nous avions un résultat net de 770 000 € pour un
budget global de plus de 16 millions. Cela veut dire que le budget du C.C.A.S. a été consommé à 96 %.
Les chiffres, on peut leur faire dire n’importe quoi et je tiens donc aussi à rétablir des vérités. De plus,
comme on l’a vu, les dépenses augmentent plus vite que les recettes et c’est un fait que l’on constate
partout.
Vous avez posé Mme MATET une question sur les associations. Je tiens à dire que toutes
les associations avec lesquelles nous avons conventionné ont été reçues. Nous regardons leur budget et
leurs finances à la loupe. Il ne s’agit pas de mettre en péril l’existence de ces associations et nous avons
un œil bienveillant là-dessus.
Enfin, Mme LEVELEUX, oui on s’est engagé dans notre programme à augmenter le nombre
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Mairie d’Orléans
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de places en crèches. Ce besoin a été identifié et nous allons le mettre en œuvre.
Voilà pour ce soir, on reviendra sur le sujet le mois prochain. Merci.
M. le Maire – La parole est à M. GRAND.
M. GRAND – Je vais essayer de faire redescendre un petit peu l’atmosphère électrique qui
règne ici ce soir. Mais c’est à cause de M. MOITTIE car il a commencé en disant qu’il fallait que
l’atmosphère soit plus sereine et du coup, cela a mis tout le monde dans un état d’émoi. Il faut quand
même que vous en soyez conscients, il y a une énorme pression sur l’opposition maintenant. Avec les
demandes que vous avez faites les uns et les autres, que ce soit M. LEMAIGNEN, M. MOITTIE,
M. BARBIER, M. GEFFROY, vous exigez de nous une compétence que nous n’avons évidemment pas
puisque c’est cumuler des choses que même la meilleure personne et la personne la plus intelligente ne
saura jamais faire. Il faut qu’on soit évidemment aimable. Je pense que les tons en Conseil Municipal que
nous pouvons avoir restent courtois, mais il faut quand même que nous exprimions nos désaccords sur
un certain nombre de points. C’est donc toujours un petit peu compliqué. Je peux comprendre et j’ai
visiblement en tout cas compris que les déclarations de ces dernières semaines concernant la culture ont
créé un émoi très important parmi la majorité. Je voudrais simplement pointer que lorsqu’on apprend par
la presse un certain nombre de points concernant la culture essentiellement – il y en a peut-être d’autres
qui ont été annoncés lors de la conférence de presse du Maire, mais ce sont ceux qui ont été repris
majoritairement par la presse locale – vous pouvez comprendre que de notre côté, n’ayant pas plus
d’informations, nous soyons également interpellés et que nous intervenions sur les réseaux sociaux ou
ailleurs. En tout cas, j’ai bien compris que les réseaux sociaux avaient également beaucoup d’importance
pour la majorité. Je voudrais juste vous conseiller de relativiser un petit peu tout cela. Cela fait quelque
temps que je les pratique les réseaux sociaux et je peux vous dire qu’il s’y lit tout et malheureusement
bien souvent n’importe quoi. Et de quelque côté que ce soit !
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. GRAND – Droite et gauche confondues, je pense qu’on peut faire consensus là-dessus.
Je voudrais aussi faire consensus sur un point, M. LEMAIGNEN, car l’un nous reproche le
manque de solidarité vis-à-vis du Gouvernement, d’autres disent qu’au contraire, on est solidaires avec
n’importe quelle décision prise par le Gouvernement et du coup j’ai entendu tout et son contraire de la
part d’un certain nombre d’entre vous, mais ce n’est pas grave. Je vais en effet moi-aussi faire montre de
peu de solidarité vis-à-vis du Gouvernement. Je pense en effet que c’est une erreur politique majeure que
de réduire aussi fortement les dotations aux collectivités locales et ce pour une raison simple. Pour la
pratiquer à la Région, aujourd’hui les achats publics de nos collectivités font appel pour une très large
majorité à des entreprises locales et du coup à des emplois non délocalisables. Je pense que nous
réduire et de ce fait nous obliger à des réductions de budgets pour certains investissements – ce n’est
pas le cas à Orléans, mais on y reviendra le mois prochain – ou sur le fonctionnement, cela pose
évidemment un grand nombre de problèmes pour nos collectivités locales.
Très rapidement, je voulais revenir sur la question évoquée par Mme MATET au sujet
d’OPELIA et de son devenir. Ils font vraiment un travail remarquable et je pense sincèrement qu’il ne faut
pas les laisser tomber. Comme M. LEMAIGNEN l’a dit au début sur le fait que personne n’avait remarqué
la consolidation des comptes, je signale justement que j’ai vu un point bien précis au sujet d’OPELIA.
Visiblement, cette structure est en grande difficulté. J’ai également remarqué dans les tableaux présentés
que ceux qui sont en difficulté, ce sont généralement les associations culturelles ou un certain nombre
d’évènements ou de structures liés à la culture. Aussi, je pense que vous pouvez comprendre qu’il nous
paraît important, connaissant un certain nombre d’associations et leur situation déjà précaire, que nous
soyons très vigilants et que nous vous interpelions en considérant que ce ne sont pas ceux qu’il faut
laisser tomber aujourd’hui ou qu’il faut réduire les dotations et les soutiens que vous leur apportés. C’est
dans ce sens que nous voulons porter le débat sur ce point. Il faut que vous compreniez qu’il y a sans
doute d’autres économies à faire et donc là, on aura concrètement le mois prochain à vous proposer des
réductions de lignes budgétaires afin de pouvoir continuer à soutenir les associations et en particulier les
associations culturelles.
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Mairie d’Orléans
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Pour ce qui est de l’impact budgétaire, pour revenir quelques secondes sur le
développement durable et le rapport que nous avons vu auparavant, les chaufferies « biomasse », c’est
un investissement énorme, mais c’est un investissement fait par les entreprises qui aujourd’hui se
remboursent sur le paiement du chauffage par les Orléanais. Aussi, je vous demande de me dire quel est
l’impact budgétaire de votre politique de développement durable pour le budget d’Orléans ? Je ne nie
absolument pas le fait que vous ayez fait un bon choix de construire ces deux chaufferies « biomasse » -
vous auriez pu en faire un autre et donc c’est un bon choix de l’avoir fait - mais j’aimerais voir des lignes
budgétaires au niveau de notre budget municipal qui montreraient également le volontarisme en matière
de développement durable. C’est la question que je vous pose.
Sincèrement, pour le mois prochain, nous aurons un débat budgétaire qui sera donc d’une
sérénité formidable et totale puisque nous aurons éliminé ce passage de nos orientations budgétaires qui,
très franchement – je suis sans doute un des derniers à intervenir là-dessus – ne mérite pas la vindicte
vis-à-vis de ma collègue, Corinne LEVELEUX. Je vous remercie.
M. le Maire – La parole est à Mme BARRUEL.
Mme BARRUEL – Je n’ai plus grand chose à dire, M. le Maire, car tout a été dit.
M. le Maire – Alors M. SANKHON.
(rires).
Mme BARRUEL – Je voudrais uniquement conforter ce qu’a dit Nathalie KERRIEN sur
l’E.S.A.D. car effectivement, sans le soutien de la Ville d’Orléans, l’Ecole Supérieur d’Art et de Design
d’Orléans n’existerait plus.
M. le Maire – Voilà. Merci Mme BARRUEL. C’est clair, net, précis et court. C’est à vous
M. SANKHON.
M. SANKHON – M. le Maire, vous me mettez la pression mais, rassurez-vous, je suis
insensible à toute forme de pression, uniquement la pression atmosphérique.
Je voudrais répondre sur deux ou trois points. Comme l’a fort justement rappelé
Alexandrine LECLERC, Culture du Cœur intervient non seulement sur la culture mais aussi sur le sport.
Je les ai encore rencontrés il y a deux semaines. C’est l’occasion pour ceux qui sont dans des situations
les plus précaires de pouvoir bénéficier de l’accès à des spectacles, à des matches, à des
représentations. C’est un partenariat fort et pérenne avec la Mairie d’Orléans.
Je souhaite aussi rappeler qu’il y a des dispositifs qui contribuent à l’accès au sport pour
tous à des prix défiants toute concurrence comme « Orléans vous coach ». Cela permet aussi de relayer
les pratiquants vers les clubs sportifs afin de ne pas les pénaliser. « Orléans dynamique » avec 120
jeunes des quartiers populaires lors des vacances précédentes. Ils ont pu s’initier à différentes pratiques
sportives durant une semaine au prix de 2 .€ Cela a ura vocation et on y travaille actuellement avec
Culture Sport, à proposer non plus simplement du sport mais également de la culture. C’est transversal.
Je souhaite évoquer une chose qui me reste en travers de la gorge : les emplois aidés. En
effet, c’est une mauvaise farce et cela fragilise les associations qui le sont déjà car à terme, elles n’auront
pas l’occasion de pouvoir pérenniser ces emplois là. C’est une entourloupe tout simplement. C’est mon
avis. J’aime bien les leçons mais, ce qui m’agace un peu, c’est la condescendance et le mépris car en
termes d’expertise, il faut quand même rappeler que la majorité a quand même quelques appuis
éminemment stables en les personnes de Florence CARRE, Gérard GAINIER, Philippe PEZET,
Thomas RENAULT ou encore Yann BAILLON et puis mon prédécesseur Martine GRIVOT. On sait de
quoi on parle quand on parle de sport. Je mets également dans la boucle, notre Maire Serge GROUARD.
(rires).
M. SANKHON – Il ne faut jamais l’oublier. Au-delà de relever des banalités telles que les
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poissons sont dans l’eau, les oiseaux sont dans le ciel comme le fait Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, je
souhaite quand même rappeler qu’en sport, il s’applique un principe de base fondamental : l’anticipation.
C’est ce que l’on fait, on anticipe avec les clubs quels qu’ils soient, avec les associations quelles qu’elles
soient. Et puis, les acteurs du sport orléanais sont lucides aujourd’hui. Je les vois tous les jours, on
discute, on échange, on travaille, on avance ensemble parce qu’on vit dans le même monde tout
simplement. Ils ont une relation avec la pratique du sport, avec leurs adhérents, leurs bénévoles, les
parents, les familles qui sont simplement dans la réalité dans laquelle on vit aujourd’hui. Ils comprennent
donc tout-à-fait notre démarche, saluent la transparence et surtout l’honnêteté parce qu’il n’y a pas
d’entourloupe.
M. le Maire – M. MARTIN s’il veut bien reprendre la parole pour quelques instants.
M. MARTIN – Ce sera très rapide. Premièrement, dire à l’occasion du débat d’orientations
budgétaires qu’il faudrait augmenter les dépenses de fonctionnement même de façon modérée, c’est
irresponsable. D’abord lorsqu’on qualifie les augmentations de dépenses, la modération, on doit en
donner le quantum. Est-ce 1, 2, 3 ou 4 % ? Mais de toute façon, c’est irresponsable.
Deuxièmement, réduire les impôts, c’est l’objectif que tout le monde voudrait poursuivre,
mais dans la période actuelle, c’est démagogique. Si on dit qu’on réduit les impôts, il faut dire comment,
pourquoi et dire ce que l’on fait. De plus, je pense que la stratégie de ne pas les augmenter, c’est déjà
une stratégie qu’il est très difficile de tenir et cela par contre, je l’ai démontré.
Troisièmement et c’est mon dernier point, je pense qu’il faut qu’on travaille sur
l’autofinancement et sur l’épargne. C’est la seule manière – c’est ce qu’à dit M. LEMAIGNEN – de pouvoir
financer nos investissements. C’est la seule manière de donner du travail à notre territoire, de développer
notre économie. Finalement, c’est par le haut que nous devons sortir et c’est ce que nous avons toujours
fait. Il faut continuer dans cette direction.
Voilà, c’est tout ce que j’avais à dire, je vous remercie.
M. le Maire – Merci M. MARTIN. Je ne vais pas en rajouter longuement puisqu’on aura, le
mois prochain, le débat sur le budget avec l’ensemble des chiffres et chacun pourra les commenter, les
approuver ou à l’inverse les désapprouver.
A l’opposition, au vu de ce qui a été dit par certains d’entre vous et notamment à l’opposition
socialiste/vert, on n’exige rien du tout. Mais pour ma part, je souhaiterais que les débats soient portés ici
et dans les termes parfois où ils sont portés à l’extérieur, voyez-vous, parce qu’il y a sur un certain
nombre de sujets, une désinformation, je le dis comme je le pense, récurrente. Vous avez encore redit
d’ailleurs « on taille dans le budget de la culture » et Mme KERRIEN a repris cette expression. Et puis,
cette petite musique, elle est véhiculée à l’extérieur en permanence pour chercher quoi ? Pas le débat,
mais le discrédit de la majorité. Alors, je n’appelle pas ça le débat parce que, ce qui est dit est simplement
faux. Et pour débattre, encore faut-il partir d’éléments objectifs ! Après, on peut en discuter, on peut ne
pas être d’accord avec le fait qu’on ne fait pas de jazz Campo Santo en 2015. Or venir dire, comme l’a
bien exprimé tout à l’heure Philippe BARBIER, qu’on supprime totalement le jazz, c’est juste faux. Je
pourrais poursuivre le cortège de ce qui est affirmé et qui est tout simplement faux. Alors, c’est une
méthode, mais moi je n’ai jamais procédé de cette manière là, y compris et surtout quand il y a un certain
nombre d’années j’étais dans l’opposition. Bien sûr qu’on a débattu, bien sûr que d’être dans l’opposition
ce n’est pas toujours facile, j’en ai le souvenir. Parfois on se fait tailler des croupières par la majorité, j’en
ai encore l’expérience en tête. Mais, je n’ai pas le souvenir, pour ceux qui étaient là dans l’opposition il y a
un certain nombre d’années, que nous ayons procédé de cette manière là. Vous pouvez tout dire ici mais
alors dites-le !
Mme GRIVOT a posé des questions qui sont tout de même légitimes à l’heure où l’on boucle
le budget concernant Miss France. Des dépenses sont bien évidemment engagées puisque c’est
maintenant dans quelques jours et il est quand même légitime que l’on pose ces questions là en termes
de dépenses. Et là, vous ne vous exprimez pas ! Il n’y a pas de débat, vous refusez le débat. Vous
pourriez nous répondre, je ne sais pas, que le partenariat avec la Ville d’Orléans n’est pas recherché, que
les partenaires extérieurs que l’on a sollicités ne le souhaitent pas, mais non là, silence radio, il n’y a pas
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de débat. En revanche, à l’extérieur, qu’est-ce qu’on entend ! Et toujours d’ailleurs en cherchant le
discrédit avec cette petite musique par exemple, un amalgame assez grossier. Mais pensez-vous que
cela fonctionne à l’extérieur ? Moi, je ne le crois pas. Vous le pensez sans doute et vous dites : regardez,
la Ville d’Orléans dépense au moins 400 000 € pour l’organisation du concours Miss France alors qu’on
coupe dans le budget de la culture et qu’on supprime le Festival de Jazz. Vous oubliez simplement que le
chiffre de 400 000 € est faux, Mme GRIVOT l’a rappe lé tout à l’heure, mais qu’est-ce qu’il est véhiculé ce
chiffre ! On a dit que c’était de l’ordre du coût global, mais évidemment on ne parle pas des recettes qui
sont en face.
Et moi, je dis par rapport à cette petite polémique qui n’agite d’ailleurs, comme l’a dit
M. GRAND, que quelques uns – ce n’est pas exactement ce que vous avez dit, vous ne parliez pas de
cela mais d’un certain nombre d’outils existants aujourd’hui – on propose un partenariat et si ce
partenariat avec la Région avait été discuté et accepté, le coût qui va rester à la charge d’Orléans,
déductions faites des partenaires, de la billetterie et des recettes, avec la participation de la Région, était
très faible, presque nulle. C’est là où j’en suis et alors que l’on ne me dise surtout pas qu’on ne l’a pas
proposé ce partenariat parce que Mme GRIVOT s’est vraiment acharnée pour pouvoir déjà en discuter et
pour avoir, il y a quelques jours à peine, une proposition de participation de la Région, mes chers
collègues, à hauteur de 7 000 € pendant que la même Région va – et on ne sais même pas le chiffre –
dépenser en publicité, ce n’est pas en organisation de l’événement, achetée à TF1 entre 100 000 et
200 000 .€ Alors c’est vrai qu’il y a des moments o ù l’on veut bien prendre des leçons, mais alors on va
les partager si vous le voulez bien et ce serait plus juste. Et là, dans ce que je dis, silence radio alors
qu’après, vous vous répandez à l’extérieur. Ce n’est pas, de mon point de vue, le débat démocratique. Au
moins, les autres oppositions s’expriment ici et si elles ne sont vraiment pas d’accord avec nous, elles le
disent et vous l’avez dit les uns et les autres, mais vous jamais, juste à l’extérieur ! D’ailleurs, je constate
et vous le constatez une nouvelle fois, mes chers collègues, alors que l’on pourrait au moins avoir des
éléments explicatifs – et Dieu sait si vous nous en demandez des éléments explicatifs sur toutes les
actions que nous conduisons – mais là rien du tout, on n’en parle pas. Vous appartenez quand même à
une majorité aussi. Vous pourriez avoir quelque chose à dire, mais vous ne dites rien et en plus, vous
vous permettez de nous donner sans arrêt des leçons. Voyez-vous, je reprends votre expression de tout
à l’heure et je vous cite : « On s’honore à donner les informations ».
M. LEMAIGNEN est intervenu à juste titre sur le contrat Etat-Région pour lequel on est
sollicité sur rien. On n’a pas, alors qu’il devrait aboutir logiquement dans quelques semaines au plus tard,
un élément d’information pour le Maire de la capitale de région. Ce n’est même pas qu’on a eu deux ou
trois bricoles en passant comme cela, non rien. J’ai juste eu une demande qui nous a été adressée via
l’Agglomération, pour dire quelles étaient les actions que nous voulions conduire. Mais, c’est quand
même formidable, on ne sait même pas sur quoi porte le contrat et on nous demande les actions que l’on
veut conduire. Alors, tout le monde est perfectible, mais arrêtez, s’il vous plaît, de nous donner sans arrêt
des leçons ! Je vous supplie.
(réaction hors micro de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA).
M. le Maire – Je vous supplie, je fais tout ce que je peux. Je vais terminer sinon c’est moi qui
ne tient pas mes 5 minutes.
La réduction des dotations de l’Etat est revenue dans tout ce débat et je reviens sur le cœur
de nos discussions. J’ai toujours dit une chose et je l’ai écrit, vous l’avez rappelé, que la situation des
finances publiques nationales est héritée d’une trentaine d’années soit de décisions erronées, soit
d’absences de décisions. Vous les cumulez et vous avez la situation de la France aujourd’hui qui est,
pour prendre une image, la situation d’un ménage surendetté. Et effectivement, dans le courant de
l’année prochaine, sans doute plutôt dans le début de l’année prochaine en fonction d’un certain nombre
de paramètres, la France en sera rendue à ce que sa dette publique dépasse le montant de sa richesse
annuelle. Je ne sais pas si on mesure le volcan sur lequel nous sommes. Il a été dit tout à l’heure qu’il
suffit que les taux d’intérêt remontent assez sensiblement, ce qui est probable, pour que le service de la
dette du pays explose. C’est la situation dans laquelle nous sommes.
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Et là-dessus, pendant 30 ans également, vous avez une convergence de deux tendances :
- une augmentation sans arrêt de la dépense publique ;
- et une augmentation sans arrêt des prélèvements obligatoires, avec des fluctuations selon
les années, les gouvernements, etc.
Mais ça, c’est la tendance de 30 ans. Et si l’on pouvait dire aujourd’hui « oui, mais notre
modèle politique, économique, social est performant », mais il est dans les choux, pourquoi ? :
- parce qu’il y a plus de 5 millions de personnes sans emploi ;
- parce que, comme il a été dit tout à l’heure, on augmente encore un certain nombre de
cotisations sur un certain nombre de choses ;
- parce qu’on n’assure plus effectivement certaines petites retraites qui deviennent presque
dérisoires au vu des besoins ;
- parce que … ; parce que …
et donc le résultat de tout cela, c’est que l’on a tout faux. Et que par rapport à cela, il faut du
courage pour redresser la barre et comment fait-on ? Je le dis, je l’affirme – on a des positions
divergentes avec certains là dessus – on ne peut que diminuer la dépense publique aujourd’hui, mais il
faut le faire intelligemment.
Aujourd’hui, quel est le problème ? Il est double. L’Etat, lui, nous demande à nous,
collectivités, de faire des efforts et ces efforts sont brutaux. Mais dans le même temps, lui ne s’impose
pas les mêmes efforts parce que, contrairement à ce qui a été dit tout à l’heure sur les 50 milliards
d’euros d’économies fait par l’Etat sur son budget, il n’y a pas 50 milliards d’euros d’économies effectifs.
C’est faux. Je vous explique la « manip », c’est parce que l’on calcule savamment ou plus ou moins
savamment l’augmentation tendancielle naturelle de la dépense. On dit par rapport à cette pente
d’augmentation, on va dépenser moins en augmentation et on présente cela comme une économie. En
réalité, c’est une moindre augmentation parce qu’on continue et donc la dette continue à s’envoler. C’est
totalement irresponsable. Et par rapport à cela, je dis oui aux efforts des collectivités locales parce que ne
nous leurrons pas, nous n’y échapperons pas. Mais ce que je dis pour être intelligent dans cette demande
d’effort, c’est qu’il y a des contreparties possibles. La contrepartie, c’est déjà que l’Etat arrête de nous
obliger à dépenser plus car c’est ce qu’il fait ! En même temps un peu plus d’un million d’euros sur les
rythmes scolaires. Ce n’est même pas la question du fond de la réforme « c’est bien ou c’est pas bien »,
mais nous demander cette dépense aujourd’hui, c’est aberrant. De plus, l’Etat continue de nous charger
avec des normes en permanence supplémentaires qui coûtent chères. Nous en avons vu
M. LEMAIGNEN encore en fin de matinée, avec des normes qui viennent d’arriver sur les questions
d’assainissement, d’ordures ménagères et qui vont nous amener, si on suit tout cela, à avoir des
dépenses pour l’année prochaine en centaines de milliers d’euros en plus. Alors quand est-ce qu’on
arrête cette folie ? Et si l’on était effectivement sur une recherche d’économies de l’Etat pour nous, à ce
moment là les efforts que l’on nous demande, ils sont gérables, mais le problème, c’est que l’on prend
tout dans la poire en même temps.
Alors après, on peut critiquer les économies que l’on fait. Mais comme a dit
Olivier GEFFROY, si on ne les fait pas - car vous êtes intervenus sur les sujets sur lesquels on fait
économies, ce qui n’est jamais marrant - mais on les fait où sinon ? De toute façon, si on les fait ailleurs, il
y aura aussi d’autres mécontentements. Ce que je regrette dans ce que nous avons présentés, c’est
qu’on n’a pas perçu que l’on faisait des économies de la manière la plus ciblée et la plus juste possible.
On a donné l’impression, et je viens sur ce dernier point, que c’était la culture, car on sait que l’on va
agiter les foules en mettant le focus là-dessus. C’est de la petite démagogie facile. Mais ça, c’est faux.
Vous allez le voir le budget de la culture, il est moins impacté que d’autres. C’est la réalité de ce que l’on
verra le mois prochain d’une part, et d’autre part, on ne voit pas les efforts que l’on fait partout ailleurs.
Quand on fait des efforts de – 4 % sur les charges à caractère général, on passe ça sous silence.
Effectivement, on demande aux associations un effort, mais il ne porte pas seulement sur la culture, mais
sur l’ensemble. Si vous avez d’autres solutions, très bien on peut les regarder. Mais c’est tellement facile,
les conseilleurs ne sont pas les payeurs.
Enfin, je terminerais simplement en remerciant Philippe BARBIER et Nathalie KERRIEN pour
les propos qu’ils ont tenus plus personnels. Merci.
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Mes chers collègues, on continue car nous en sommes simplement qu’au point n° 7 et que
nous en avons 49 inscrits à l’ordre du jour. Je vous invite donc à un rythme plus soutenu sachant que je
me permets de vous rappeler que nous ne sommes pas le vendredi soir aujourd’hui …. mais bien le lundi
soir et qu’une belle semaine nous attend les uns et les autres.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2312-1,
Vu le rapport de développement durable de la Mairie présenté en Conseil Municipal le
17 novembre 2014,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) débattre, au vu du rapport joint en annexe, des orientations budgétaires pour l’exercice
2015 qui seront traduites dans le budget ;
2°) prendre acte que le budget sera proposé par le Maire et soumis au vote lors d’une
prochaine séance qui se tiendra dans le délai de deux mois à compter de ce jour. »
LE CONSEIL MUNICIPAL DEBAT
DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015
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N° 9 – Ligne de trésorerie. Approbation d’une convention à passer avec La Banque Postale.
M. MARTIN – La ligne de trésorerie de la Ville d’Orléans qui s’élève à 15 millions serait
confiée à la Banque Postale pour cette année.
M. le Maire – Je donne la parole à M. LECOQ.
M. LECOQ – Très rapidement une explication de vote. Nous ne voterons pas cette
délibération, M. MARTIN, car elle soulève deux questions. La première : Est-ce que la Ville est en si
bonne santé financière ? Une autorisation de découvert pour 15 millions d’euros, ce n’est tout de même
pas rien. La deuxième est que l’argent public n’a pas vocation, à notre sens, à profiter aux banques. En
effet, le contrat que vous envisagez de signer avec la Banque Postale prévoit une très contestable
commission, si je ne me trompe, pour une non utilisation des fonds en plus de la plus classique
commission d’engagement pourtant déjà contestable en soi d’ailleurs. Alors en résumé, soit la Ville a
besoin de trésorerie et il est légitime pour les élus que nous sommes de se demander pourquoi, soit elle
n’en a pas besoin et il est tout aussi légitime pour ces élus d’ailleurs de se demander pourquoi payer
45 000 € pour rien alors que les temps sont aux éco nomies ? Merci.
M. MARTIN – Ecoutez, concernant la technique de gestion financière d’une commune et
c’est comme cela dans toutes les communes de France, elle met sa dette en place le 31 décembre. En
cours d’année, nous avons besoin, selon nos rythmes de dépenses et de recettes, d’équilibrer par une
ligne de trésorerie. C’est la gestion classique. Du reste, il n’est pas dit que ces 15 millions d’euros seront
utilisés en permanence. Simplement, cela élimine les pics et les creux. Donc, votre question semble
prouver que vous ignorez ces techniques de gestion qui existent partout dans toutes les communes et qui
est bien normal.
Concernant les conditions, c’est un peu plus compliqué parce que vous avez l’air de laisser
penser que les conditions ne seraient pas les meilleures. Pour ma part, je suis très à l’aise sur cette
question et pour être très indépendant dans le choix des financeurs, je fais systématiquement auditer
l’ensemble des propositions bancaires qui nous sont faites par un organisme extérieur et par la direction
des finances. Cet audit, je le tiens à votre disposition. Il démontre que même s’il y a une commission
d’engagement, globalement les conditions sont les plus favorables. Et la Banque Postale vient d’arriver
sur le marché des banques finançant les collectivités locales. Donc, elle fait des conditions très
intéressantes, peut-être pour entrer sur le marché, nous en profitons et c’est une bonne chose.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie d’Orléans a lancé une consultation afin de souscrire une ligne de crédit de
trésorerie destinée à ajuster quotidiennement sa trésorerie.
Neuf établissements financiers ont été consultés : Crédit Agricole Centre Loire, Caisse
d’Epargne Loire Centre, Société Générale, La Banque Postale, Arkéa, Crédit Coopératif, Crédit mutuel,
BNP Paribas.
Six établissements ont présenté une offre : Crédit Agricole Centre Loire, Caisse d’Epargne
Loire Centre, La Banque Postale, BNP Paribas, Société Générale et Arkéa.
Au regard des critères de jugement prévus dans le dossier de consultation (coût, souplesse
d’utilisation et services annexes), et considérant les besoins de la Mairie d’Orléans en matière de ligne de
trésorerie, il est proposé de retenir l’offre de Banque Postale pour un volume de 15 millions d’euros.
Les caractéristiques du contrat de ligne de trésorerie proposé par La Banque Postale sont
les suivantes :
• Montant maximum : 15 000 000 €;
• Objet : financement des besoins de trésorerie ;
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• Nature : ligne de trésorerie utilisable par tirages successifs ;
• Durée : 364 jours ;
• Index et marge : Eonia + 0,95 % l’an ;
• Base de calcul : exact/360 ;
• Commission d’engagement : 0,10 % du montant maximum soit 15 000 € payable au plus
tard à la date de prise d’effet du contrat ;
• Commission de non utilisation : 0,20 % du montant utilisé. A la date d’échéance de la
ligne de trésorerie, le Prêteur constatera le taux de tirage réellement réalisé pendant la durée
de vie de la ligne. Une rétrocession de la commission sera versée à l’Emprunteur en fonction
du taux de tirage constaté :
o Si le taux de tirage est inférieur à 25%, aucune rétrocession ne sera appliquée ;
o Si le taux de tirage est compris entre 25% et 35%, un montant équivalent à 50% de la
commission de non utilisation payée sera rétrocédé à l’emprunteur ;
o Si le taux de tirage est compris entre 35% et 50%, un montant équivalent à 75% de la
commission de non utilisation payée sera rétrocédé à l’emprunteur ;
o Si le taux de tirage est supérieur à 50%, la totalité de la commission de non utilisation
payée sera rétrocédée à l’emprunteur ;
• Les intérêts et la commission de non utilisation sont payables trimestriellement par débit
d’office.
Dans ces conditions , il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) retenir la proposition de ligne de trésorerie de 15 000 000 € présentée par La Banque
Postale ;
2°) approuver les termes de la convention à passer avec La Banque Postale, réglant les
modalités d’utilisation de cette ligne de trésorerie ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
4°) autoriser M. le Maire ou son représentant, sans autre délibération, à procéder aux
opérations nécessaires prévues dans la convention. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
N° 10 – Admissions en non valeur. Approbation.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« M. le Trésorier principal d’Orléans Municipale et Sud Loire a dressé le 15 octobre 2014 la
liste des produits irrécouvrables qui s’élèvent globalement à 13 499,42 .€
Ces sommes se répartissent, depuis la modification apportée aux instructions comptables à
compter de 2012, d’une part entre les admissions en non-valeur correspondant à des sommes restant
dues inférieures au seuil de poursuite et d’autre part, à des créances éteintes, correspondant à des titres
émis à l’encontre d’entreprises en liquidation judiciaire ou de particuliers en situation de surendettement,
étant précisé que ces recettes sont complètement effacées par cette procédure.
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Mairie d’Orléans
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Le montant indiqué ci-dessus se répartit comme suit :
- admission en non-valeurs : 6 170,09 ,€
- créances éteintes : 7 329,33 .€
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’admission en non-valeur de la somme de 6 170,09 € sur le budget principal
de la Mairie ;
2°) prendre acte du montant des créances éteintes pour le budget principal pour un montant
de 7 329,33 €;
3°) accorder la décharge au comptable pour les sommes indiquées ci-dessus ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de
l’exercice en cours, section de fonctionnement, articles 6541 admission en non-valeurs et 6542
créances éteintes, service gestionnaire AFIN. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET AMENAGEMENT URBAIN
N° 11 – Quartier Barrière-Saint Marc-La Fontaine. Réserve foncière en zone 2AU Clos des
Rousselleries. Acquisition de 4 parcelles pour la réserve foncière.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie d’Orléans poursuit une action de constitution de réserve foncière en vue de
maîtriser des terrains classés notamment en zone 2AU par le Plan Local d’Urbanisme, destinée à
contribuer au développement du territoire communal à moyen ou long terme.
M. et Mme Z sont propriétaires de 4 parcelles constituant une unité foncière, avec une
façade d’environ 8 mètres sur la rue du Petit Champ de l’Echo, soit 1 767 m² en zone 2AU. Deux
parcelles sont en nature de prairie, deux autres en friches jouxtant la réserve foncière communale.
La Mairie accepte la proposition des vendeurs de lui vendre à l’amiable. L’accord intervient
moyennant le prix global de 58 000 €, conforme aux références pratiquées dans le secteur pour ce
zonage. Le seuil de consultation des Domaines étant fixé à 75 000 ,€ ils n’ont pas été saisis pour cet te
transaction.
Il est rappelé que les dispositions de l’article 139 de la loi pour l’accès au logement à un
urbanisme rénové du 24 mars 2014, dite loi A.L.U.R., prévoient un suivi spécifique de la démarche de
constitution de réserve foncière significative.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) acquérir de M. et Mme Z 4 parcelles cadastrées section CH 428-429-431-434, rue du Petit
Champ de l’Echo, moyennant le prix global de 58 000 .€ Ce prix se répartit entre Mme Z pour les
parcelles cadastrées section CH n° 428-431 et 434, soit 47 000 € et M. Z, son époux, au titre de la
parcelle cadastrée section CH n° 429 pour 11 000 .€ M. et Mme Z ont désigné Maître
MAISONNEUVE, notaire, pour les représenter ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié consécutif ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
3°) prendre acte que cette acquisition s’inscrit dans une démarche de constitution de
réserve foncière, dans un périmètre classé en 2AU. Cette zone a été définie par le Plan Local
d’Urbanisme dans sa version approuvée par la délibération du Conseil Municipal en date du 25
octobre 2013 ;
4°) imputer la dépense correspondante, soit 58 000 euros, les émoluments et les frais de
l’acte, sur les crédits à ouvrir au budget de la Mairie, fonction 824, article 2111, opération 10A187,
Service gestionnaire UUFC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 12 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de conventions.
Attribution de subventions.
Mme CHERADAME – Il s’agit d’approuver des conventions pour 110 349 .€
M. le Maire – La parole est à M. FOUSSIER.
M. FOUSSIER – C’est pour une non participation au vote.
M. RICOUD – Pour ma part, je ne vous poserai pas la question mais quand même !
M. le Maire – Oui, on y pense. Je vous consulte sur cette délibération.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 janvier
2012, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie, dans le cadre de ses
campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural,
Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, ont récemment
fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de neuf subventions pour ravalement de façade conformément au
tableau ci-annexé pour un montant global de 110 349 €;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics
concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment signer les conventions au nom de la Mairie ;
4°) imputer les sommes correspondantes sur le budget 2015, fonction 824, nature 20422,
opération 10A104, service gestionnaire UUSL, sous réserve du vote du budget correspondant. »
ADOPTE PAR 49 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 2 ABSTENTIONS ET
1 NON PARTICIPATION (M. FOUSSIER).
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Mairie d’Orléans
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- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
N° 13 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de conventions.
Attribution de subventions.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La délivrance d’autorisations du droit des sols donne lieu à la perception de diverses taxes
d’urbanisme et notamment la Taxe Locale d’Equipement (T.L.E.), calculée par les services de l’Etat et
recouvrée par le Trésor Public. Le paiement de cette taxe est assorti de pénalités de retard en cas de non
règlement dans les délais impartis.
Conformément aux dispositions de l’article L 251 A du Livre des Procédures Fiscales, les
assemblées délibérantes des collectivités territoriales au profit desquelles est perçue la T.L.E. peuvent
accorder la remise gracieuse des pénalités appliquées au pétitionnaire. Il est rappelé que la remise
gracieuse est subordonnée au paiement intégral des taxes et ne porte que sur les pénalités de retard.
La présente demande de remise gracieuse concerne le permis de construire n°45 234 12 B
010 délivré à Monsieur et Madame X. Le montant des pénalités de retard s’élève à 63 .€ La première
échéance de paiement de la T.L.E. a en effet été honorée en retard et la seconde réglée par anticipation.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accorder la remise gracieuse des pénalités de retard concernant la Taxe Locale
d’Equipement relative au permis de construire n°45 234 12 B010 délivré à Monsieur et Madame X
pour un montant de 63 €;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 14 – Quartier de l'Argonne. Création d'une maison de santé pluridisciplinaire. Lots 3, 4, 6,
7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 15. Approbation d’avenants.
Mme CHERADAME – Dans le cadre des travaux de finition de la Maison de santé, il y a
plusieurs avenants pour un montant total de 21 246 €.
M. le Maire – La parole est à Mme ET TOUMI.
Mme ET TOUMI – C’est pour une non participation au vote.
M. le Maire – C’est noté et Mme FOURCADE, vous souhaitez intervenir.
Mme FOURCADE – Nous nous abstiendrons puisque nous sommes dans la continuité d’un
projet qui a été voté avant notre arrivée au sein de cette assemblée.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 21 février 2014, le Conseil Municipal a approuvé un marché après
procédure adaptée de 15 lots, relatif à la création d’une maison de santé pluridisciplinaire, dans le cadre
d’un mandat confié à la SEMDO.
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Au stade des travaux de finition, des avenants sont rendus nécessaires pour réaliser des
aménagements supplémentaires non prévus dans le projet initial, d’un montant total de 21 246,43 €
T.T.C. :
- Un avenant n° 1 au lot n° 3 « Ravalement-bardage » est nécessaire afin de nettoyer le
support en façade nord recouvert de végétaux, non visible avant l’arrachage récent de ces
derniers. Cet avenant porte le montant du marché de 9 000 € T.T.C. à 10 656 € T.T.C.,
représentant une plus-value de 1 656 €T.T.C., soit une augmentation du montant du marché
de 18,4 %.
- Un avenant n° 2 au lot n° 4 « Etanchéité » est né cessaire afin de remplacer deux
naissances en plomb constatées défectueuses après la dépose des gouttières. Cet avenant
n° 2 porte le montant du marché qui était de 36 060,19 € T.T.C. après avenant n° 1, à
36 583,39 € T.T.C. Cela représente une plus-value d e 523,20 € T.T.C., soit une
augmentation du montant du marché de 1,45 %.
- Un avenant n° 1 au lot n° 6 « Serrurerie-métaller ie » est nécessaire afin d’installer un
garde-corps métallique dans l’escalier du sous-sol. Cet avenant au lot n° 6 « Serrurerie-
métallerie » porte le montant du marché de 75 600 € T.T.C. à 78 246 € T.T.C., représentant
une plus-value de 2 646 €T.T.C., soit une augmenta tion du montant du marché de 3,5 %.
- Un avenant n° 1 au lot n° 7 « Cloisons-doublages » est nécessaire afin d’intégrer des
coûts supplémentaires dus à la nécessité d’uniformiser les supports des murs existants et
renforcer l’isolation thermique des sanitaires, de la tisanerie et du local pour les poubelles.
Par ailleurs, les cloisons vitrées sont remplacées par des cloisons pleines à la demande des
praticiens dans la salle d’attente et l’espace jeux enfants. A la demande du contrôleur
technique, des parois coupe-feu doivent être installées pour la mise en conformité des
locaux. Enfin, pour l’installation d’un des praticiens supplémentaires, il est nécessaire
d’installer un châssis vitré dans l’espace secrétariat. Cet avenant porte le montant du marché
de 84 042,00 € T.T.C. à 94 314,00 € T.T.C., représe ntant une plus-value de 10 272,00 €
T.T.C., soit une augmentation du montant du marché initial de 12,22 %.
- Un avenant n° 1 au lot n° 8 « Menuiseries intérie ures » est nécessaire afin de prendre en
compte des adaptations techniques notamment dues à l’installation de praticiens
supplémentaires (ajout de paillasses, blocs portes, châssis et suppression d’ensembles
vitrés dans la salle d’attente). Cet avenant n’impacte pas le montant du marché de
64 511,52 € T.T.C. qui reste identique au vu des pl us-values et moins-values qui
s’équilibrent.
- Un avenant n° 1 au lot n° 9 « Carrelage-faïence » est nécessaire afin d’unifier la planéité
des sols constatée après démolition, coulage des planchers et cloisonnement. Cet avenant
porte le montant du marché de 26 640 € T.T.C. à 27 408 € T.T.C., représentant une plus-
value de 768 €T.T.C., soit une augmentation du mon tant du marché initial de 2,88 %.
- Un avenant n° 1 au lot n° 10 « Sols souples » est nécessaire afin d’unifier la planéité des
sols constatée après démolition, coulage des planchers et cloisonnement. Cet avenant porte
le montant du marché de 19 934,52 € T.T.C. à 21 372 ,72 € T.T.C., représentant une plus-
value de 1 438,20 €T.T.C., soit une augmentation d u montant du marché initial de 7,21 %.
- Un avenant n° 1 au lot n° 11 « Faux-plafonds » es t présenté afin de renforcer l’isolation
thermique dans le local poubelles, par la pose d’un faux-plafond. Cet avenant porte le
montant du marché de 26 400 €T.T.C. à 26 964,08 € T.T.C., représentant une plus-value de
564,08 € T.T.C., soit une augmentation du montant d u marché initial de 2,14 %.
- Un avenant n° 1 au lot n° 12 « Peinture » est pré senté afin de protéger les poteaux béton
et la poutre du patio qui seront exposés aux intempéries, par la mise en peinture. Cet
avenant porte le montant du marché de 26 602,92 € T .T.C. à 27 237,24 € T.T.C.,
représentant une plus-value de 634,32 € T.T.C., soi t une augmentation du montant du
marché initial de 2,38 %.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
- Un avenant n° 1 au lot n° 13 « Electricité » est nécessaire afin d’intégrer des coûts
supplémentaires dus à l’installation de câblages complémentaires dans le vide-sanitaire et
dans l’espace prévention. Cet avenant porte le montant du marché de 108 828,16 €T.T.C. à
110 513,08 € T.T.C., représentant une plus-value de 1 684,92 € T.T.C., soit une
augmentation du montant du marché initial de 1,55 %.
- Un avenant n° 2 au lot n° 15 « Plomberie » est né cessaire afin de réparer deux descentes
pluviales défectueuses. Cet avenant n° 2 porte le montant du marché qui était de
34 126,87 € T.T.C. après avenant n°1, à 35 186,58 € T.T.C. Cela représente une plus-value
de 1 059,71 €T.T.C., soit une augmentation du mont ant du marché de 3,11 %.
Au final, sur un budget total initial de l’opération de 1 477 K € T.T.C., ces surcoûts et ceux
antérieurement présentés conduisent à un dépassement de 2,4 % du budget global. Cela s’explique
compte tenu de la nature de l’opération (réhabilitation lourde, complexe), des évolutions du programme
des praticiens et autres imprévus.
Dans ces conditions et après attribution de la Commission d’Appel d’Offres pour le
marché négocié des lots n° 3, n° 7 et n° 10 et aprè s avis de la Commission Aménagement Urbain
et Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l'avenant n° 1 au lot n° 3 « Ravaleme nt-bardage » relatif au marché de travaux
pour la création d’une maison de santé pluridisciplinaire à passer avec la société EVL SAS d’une
plus-value de 1 656 € T.T.C., portant ainsi le mont ant du marché de 9 000 € T.T.C. à 10 656 €
T.T.C. ;
2°) approuver l'avenant n° 2 au lot n° 4 « Etanchéi té » relatif au marché de travaux pour la
création d’une maison de santé pluridisciplinaire à passer avec la société BRAUN ETANCHEITE
d’une plus-value de 523,20 €T.T.C., portant ainsi le montant du marché de 36 060,19 €T.T.C. après
avenant n°1, à 36 583,39 €T.T.C. ;
3°) approuver l'avenant n° 1 au lot n° 6 « Serrurer ie » relatif au marché de travaux pour la
création d’une maison de santé pluridisciplinaire à passer avec la société BERNARDI d’une plus-
value de 2 646 €T.T.C., portant ainsi le montant d u marché de 75 600 €T.T.C. à 78 246 €T.T.C. ;
4°) approuver l'avenant n° 1 au lot n° 7 « Cloisons -doublages » relatif au marché de travaux
pour la création d’une maison de santé pluridisciplinaire à passer avec la société INOVACENTRE,
d’une plus-value de 10 272,00 € T.T.C., portant ain si le montant du marché de 84 042,00 € T.T.C. à
94 314,00 €T.T.C. ;
5°) approuver l'avenant n° 1 au lot n° 8 « Menuiser ies intérieures » relatif au marché de
travaux pour la création d’une maison de santé pluridisciplinaire à passer avec la société RIGUET,
dont le montant du marché de 64 511,52 €T.T.C. res te identique ;
6°) approuver l'avenant n° 1 au lot n° 9 « Carrelag e-faïence » relatif au marché de travaux
pour la création d’une maison de santé pluridisciplinaire à passer avec la société CERA CENTRE,
d’une plus-value de 768 € T.T.C., portant ainsi le montant du marché de 26 640 € T.T.C. à 27 408 €
T.T.C. ;
7°) approuver l'avenant n° 1 au lot n°10 « Sols sou ples » relatif au marché de travaux pour la
création d’une maison de santé pluridisciplinaire à passer avec la société GIEN TAPIS
MOQUETTE, d’une plus-value de 1 438,20 € T.T.C., po rtant ainsi le montant du marché de
19 934,52 €T.T.C. à 21 372,72 €T.T.C. ;
8°) approuver l'avenant n° 1 au lot n° 11 « Faux-pl afonds » relatif au marché de travaux pour
la création d’une maison de santé pluridisciplinaire à passer avec la société TECHNIC AS, d’une
plus-value de 564,08 € T.T.C., portant ainsi le mon tant du marché de 26 400 € T.T.C. à 26 964,08 €
T.T.C. ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
9°) approuver l'avenant n°1 au lot n°12 « Peintures » relatif au marché de travaux pour la
création d’une maison de santé pluridisciplinaire à passer avec la société LEROY SEB DECO,
d’une plus-value de 634,32 € T.T.C., portant ainsi le montant du marché de 26 602,92 € T.T.C. à
27 237,24 €T.T.C. ;
10°) approuver l'avenant n° 1 au lot n° 13 « Electr icité » relatif au marché de travaux pour la
création d’une maison de santé pluridisciplinaire à passer avec la société EIFFAGE ENERGIE,
d’une plus-value de 1 684,92 € T.T.C., portant ains i le montant du marché de 108 828,16 € T.T.C. à
110 513,08 €T.T.C. ;
11°) approuver l'avenant n° 2 au lot n° 15 « Plombe rie-sanitaire » relatif au marché de
travaux pour la création d’une maison de santé pluridisciplinaire à passer avec la société ERCC,
d’une plus-value de 1 059,71 € T.T.C., portant ains i le montant du marché de 34 126,87 € T.T.C.
après avenant n° 1 à 35 186,58 €T.T.C. ;
12°) autoriser la S.E.M.D.O. à signer et exécuter les avenants dans le cadre de ses missions
de mandataire conformément aux dispositions de l’article 9 de la convention de mandat ;
13°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie,
chapitre 23, fonction 824, articles 2315, 238, opération 09A456, service gestionnaire UURU. »
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS ET
1 NON PARTICIPATION (Mme ET TOUMI).
N° 15 – Hôtel Dupanloup. Aménagement d’un centre international universitaire pour la
recherche. Approbation de Protocoles Transactionnels.
Mme BARRUEL – Il s’agit simplement d’approuver des protocoles transactionnels pour un
différend que nous avons eu avec des entreprises. Ces sommes rentrent dans les aléas et n’ont pas
d’impact sur l’opération.
J’en profite pour rappeler l’implication d’un laboratoire mixte de l’Université et du C.N.R.S.
dans l’atterrissage de Philae. Ce laboratoire a participé à l’élaboration de la sonde Rosetta.
M. le Maire – Très bien. La parole est à Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Brièvement, je tiens à rappeler que le projet Dupanloup est
un projet qui a été très largement soutenu par une collectivité dont les oreilles ont dû siffler ce soir, la
Région Centre, puisqu’elle a pris à sa charge à peu près la moitié du coût total de l’opération. Ceci pour
répondre à l’antienne que vous avez entendue du désengagement de la Région à l’égard des projets de
la Ville !
M. le Maire – Ça commence à remonter, c’est ça le problème. La parole est à M. RICOUD.
M. RICOUD – Dans la convention qui avait été signée en 2013, il était mentionné que les
façades avant du bâtiment et le portail monumental feront l’objet d’un éclairage spécifique de mise en
valeur architecturale accompagnant l’éclairage obligatoire de la cour d’honneur et qu’ils seront entretenus
par l’Université. Où en sommes-nous de cela ?
M. le Maire – Votre question est de savoir si cela impacte le budget de l’Université.
Mme BARRUEL va pouvoir vous répondre.
Mme BARRUEL – C’est gentil de me repasser le bébé. Votre question est donc de connaître
l’impact de cet éclairage sur le budget de l’Université ? Honnêtement, je ne vais pas pouvoir vous
répondre de façon précise sur le sujet. Pour moi, il s’agit d’un éclairage led et donc cela a très peu
d’impact en termes de dépenses pour l’Université. Cependant, je me renseignerais auprès de l’Université
- 1423 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
pour savoir exactement combien cela leur coûte à l’année. Mais je pense que c’est vraiment très anodin.
M. le Maire – Merci. On va regarder cela. Néanmoins, je vous consulte sur les protocoles
transactionnels.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« La transformation de l’ancien évêché, rue Dupanloup, en centre international universitaire
pour la recherche a fait l’objet d’une inscription au Contrat de Projet Etat-Région 2007/2013.
Le lancement des travaux s’est déroulé le 3 février 2012. Pour rappel, le montant total des
travaux attribué s’élève à 8 447 000 € H.T. pour un montant total prévisionnel de l’opération de
11 387 000 €H.T., soit 13 596 000 €T.T.C.
La remise des clefs à l’Université d’Orléans a eu lieu le 22 novembre 2013, suivie d’une
inauguration officielle du bâtiment le 18 janvier 2014.
Ce projet a permis un premier retour de l’Université d’Orléans en centre-ville dans un
bâtiment de prestige, sous maîtrise d’ouvrage de la Mairie.
Au cours de l’exécution du marché, les entreprises Métiers du Bois et LACOUR ont été
amenées, sur demande de l’Architecte en Chef des Monuments Historiques à réaliser des travaux
complémentaires. Ces travaux n’ont pas fait l’objet de demande de la part de ces deux entreprises en
cours de chantier, mais font l’objet d’une réclamation au stade de l’établissement de leur Décompte
Général Définitif.
Suite à plusieurs réunions de conciliation entre la Mairie d’Orléans et les entreprises Métiers
du Bois et LACOUR, les parties prenantes désireuses de régler à l’amiable le différend qui les oppose,
ont décidé de mettre fin au litige sur la base d’accords transactionnels et irrévocables stipulant :
- Le versement de la somme de 35 000 € H.T. au béné fice de l’entreprise LACOUR,
- Le versement de la somme totale de 115 000 € H.T. au bénéfice de l’entreprise Métiers
du Bois,
- Une remise de pénalités attribuées à l’entreprise Métiers du Bois pour un montant de
67 000 € H.T.
Dans ce contexte, la rémunération de la S.E.M.D.O, mandataire, n’évolue pas. Il en est de
même pour la rémunération de la maîtrise d’œuvre.
Les montants sont compatibles avec le bilan financier prévisionnel initial de l’opération qui
prévoyait une ligne budgétaire d’aléas, comme c’est le cas dans ce type d’opération de réhabilitation de
monuments historiques.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement Economique,
Emploi, Innovation et Ville Numérique, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les protocoles d’accords correspondants, relatifs au projet d’aménagement de
l’Hôtel Dupanloup en Centre International Universitaire pour la Recherche.
2°) autoriser la S.E.M.D.O. à signer et exécuter les protocoles d’accords nommés dans la
présente délibération, dans le cadre des missions de mandataire qui lui sont confiées ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie,
chapitre 23, fonction 238, opération 04B256, service gestionnaire UERI. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
PROXIMITE ET CADRE DE VIE
N° 16 – Stationnement en ouvrage. Mise en place d'une tarification spéciale de fin d'année
pour les parcs de stationnement gérés par Orléans Gestion.
M. POISSON – Afin de favoriser l’activité commerciale et économique de fin d’année comme
on le fait déjà depuis plusieurs années, il est proposé pour les samedi 13, dimanche 14, samedi 20,
dimanche 21, lundi 22, mardi 23 et mercredi 24 décembre de mettre en place un dispositif spécial de
gratuités dans les parkings en ouvrage :
- 1 h 30 de stationnement offerte jusqu’à la 6ème heure dans les parkings Cathédrale, Hôtel
de Ville, Halles Charpenterie, Halles Châtelet, Carmes, Saint-Paul, Médiathèque et Patinoire ;
- 1 h de stationnement offerte jusqu’à la 6ème heure également dans le parking du Cheval
Rouge.
M. le Maire – Merci. La parole est à Mme TRIPET et ensuite à M. RICOUD.
Mme TRIPET – Nous allons bien entendu voter pour, mais je voudrais soumettre notre
réflexion quant à ce sujet. Accorder une heure de gratuité supplémentaire où déjà 30 minutes de gratuité
accordée en temps normal ne peut pas nuire à la santé du porte-monnaie des Orléanaises et des
Orléanais. Cependant, nous venons de prendre acte du 4ème rapport du développement durable et des
actions à mettre en place pour continuer sur cet axe écologique. Notre interrogation est bien là :
Comment peut-on à la fois promouvoir le déplacement doux à Orléans, l’écologie, le développement
durable et en même temps, par le biais d’une gratuité de places de stationnement, provoquer un afflux
d’automobiles en cette fin d’année en centre ville ? N’aurait-il pas été plus judicieux de décréter la gratuité
tous les samedis et les dimanches par exemple de ce mois de décembre pour les transports en commun,
c’est-à-dire le bus et le tram ? Je crois d’ailleurs que cela faisait partie, M. le Maire, d’une de vos
promesses de campagne pour les fins d’année. Je pense que ce serait peut-être une bonne mesure à
mettre en place dès maintenant et puis j’en suis sûre, cela ravirait tout le monde et ce serait bien pour la
qualité de l’air ces jours là. Merci.
M. le Maire – M. RICOUD, vous voulez nous donner une bonne lecture.
M. RICOUD – C’est à la page 7.
M. le Maire – Vous allez faire une overdose.
M. RICOUD – Les dimanches d’ouverture des magasins en fin d’année, le tram sera gratuit.
M. le Maire – La parole est à M. YEHOUESSI et ensuite à Mme FOURCADE.
M. YEHOUESSI – Notre groupe approuve cette proposition mais il aurait souhaité
effectivement qu’on y ajoute la gratuité des transports en commun ces jours là afin de favoriser le
développement durable et le commerce évidemment.
Mme FOURCADE – Nous sommes également d’accord sur cette délibération, elle va dans le
bon sens, mais ce n’est pas encore suffisant. Il faut faire un effort : plus de parcmètres.
M. le Maire – Je pense qu’on aura l’occasion de rediscuter de tout cela dans quelques
temps.
M. FOUSSIER – Je dis que cela tombe bien parce que la réflexion est aujourd’hui en cours
et je peux annoncer qu’il y aura au niveau des trams, un cadencement supérieur durant les week-end
avant Noël et aussi, je pense, la gratuité les deux dimanches avant Noël. Cela va dans le sens de votre
demande.
M. le Maire – Donc M. RICOUD, vous pouvez cocher car M. FOUSSIER vient de l’annoncer.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
M. POISSON, vous voulez confirmer l’annonce.
M. POISSON – S’il le faut oui.
M. le Maire – L’Agglomération confirme.
M. POISSON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin de favoriser l’activité commerciale et économique de fin d’année, un travail partenarial
entre la Mairie, la Société d’Economie Mixte (S.E.M.) Orléans Gestion, la Communauté d’Agglomération
«Orléans-Val de Loire» et les Vitrines d’Orléans a été mené depuis plusieurs années.
Pour prolonger l’action initiée, visant à faciliter et encourager l’accès au centre ville, il est
proposé, pour les samedi 13, dimanche 14, samedi 20, dimanche 21, lundi 22, mardi 23 et mercredi
24 décembre 2014, de mettre en place un dispositif spécial dont les caractéristiques sont les suivantes :
- 1h30 de stationnement offerte jusqu’à la 6ème heure dans les parcs de stationnement
Cathédrale, Hôtel de Ville, Halles Charpenterie, Halles Châtelet, Carmes (Chats Ferrés),
Saint-Paul, Médiathèque (Gambetta) et Patinoire (Baron) ;
- 1h de stationnement offerte jusqu’à la 6ème heure dans le parking Cheval Rouge.
Durant la période concernée, le forfait soirée à 1,50 € appliqué dans les parcs de
stationnement sera maintenu.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la mise en place d’une tarification spéciale de fin d’année dans les parcs de
stationnement en ouvrage cités précédemment telle que présentée en annexes 1 et 2 ;
2°) décider que ces tarifs seront applicables les samedi 13, dimanche 14, samedi 20,
dimanche 21, lundi 22, mardi 23 et mercredi 24 décembre 2014 et se substitueront aux tarifs
existants durant cette période tel que prévu par les contrats conclus avec Orléans Gestion. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
ANNEXE 1
TARIFS DE FIN D'ANNEE APPLICABLES LES :
Samedi 13, dimanche 14,
samedi 20, dimanche 21, lundi 22, mardi 23 et mercredi 24 décembre inclus
PARCS : CATHEDRALE - HOTEL DE VILLE - LES HALLES CHARPENTERIE -
LES HALLES CHATELET - CARMES - SAINT PAUL - MEDIATHEQUE - PATINOIRE
1 h 30 de stationnement offerte jusqu'à la 6ème heure
TARIF ACTUEL 2014 TARIF FIN D'ANNEE
< 30 MN Offert
1 h 1,30 € Offert
1 h 30 2,20 €
2 h 2,60 € 1,30 €
3 h 3,90 € 2,20 €
4 h 5,20 € 2,60 €
5 h 6,20 € 3,90 €
6 h 7,00 € 5,20 €
7 h 8,00 € 8,00 €
8 h 9,00 € 9,00 €
9 h 10,00 € 10,00 €
10 h
11 h montant plafonné à 10 € montant plafonné à 10 €jusqu'à
jusqu'à 24 heures 24 heures
12 h
24 h
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
ANNEXE 2
PARC DE STATIONNEMENT : CHEVAL ROUGE
1 h 00 de stationnement offerte jusqu'à la 6ème heure
TARIF CONTRACTUEL TARIF FIN D'ANNEE
< 30 MN
1,80 € Offert
1 h
1 h 30
3,50 € 1,80 €
2 h
3 h 5,30 € 3,50 €
4 h 7,00 € 5,30 €
5 h 8,10 € 7,00 €
6 h 9,10 € 8,10 €
7 h 10,00 € 10,00 €
8 h 11,10 € 11,10 €
9 h 11,90 € 11,90 €
10 h
11 h montant plafonné à 11,90 € montant plafonné à 11,90 €
12 h jusqu'à 24 heures jusqu'à 24 heures
24 h
- 1428 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
N° 17 – Rénovation des devantures commerciales et enseignes. Approbation de conventions.
Attribution de subventions.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie, par délibération du 26 octobre 2012, a défini les modalités d’attribution de
subventions aux commerces de centre-ville pour la rénovation de leurs devantures commerciales.
Ce dispositif de soutien au commerce de centre-ville fait suite au programme du Fonds
d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (F.I.S.A.C.) financé en partenariat avec l’Etat
qui a permis d’apporter un soutien financier à près de 90 commerces depuis 2005.
Cette opération dédiée aux devantures commerciales contribue à requalifier le bâti du
centre-ville parallèlement au ravalement des façades et à la requalification des espaces publics. Cet
accompagnement à la rénovation des boutiques participe au renforcement de l’attractivité commerciale du
centre-ville.
Les subventions, calculées à hauteur de 20 % de la dépense hors taxes, sont plafonnées à
10 000 € pour des travaux de rénovation et d’embell issement des devantures commerciales.
Dans ces conditions et compte tenu du respect des conditions d’éligibilité, le dossier de
l’établissement suivant est retenu pour bénéficier de ce dispositif :
- S.A.S ROCADECO – 41 rue Royale
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer dans ce cadre avec :
- S.A.S. ROCADECO – 41 rue Royale ;
2°) décider d’attribuer la subvention à cette société, conformément au tableau ci-annexé ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie et tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Mairie, service gestionnaire UPCO, fonction 94, article 20422, programme 04C316. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1429 -
Mairie d’Orléans
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ANNEXE
RENOVATION DEVANTURES ET ENSEIGNES
Attribution de subventions
Répartition :
Subvention accordée : 20 % du montant des travaux, plafonnée à 10 000 €
Montant Subventions Montant des travaux
DOSSIERS
(en )€ éligibles (H.T)
SAS ROCADECO (41 rue Royale) 1 365 € 6 821 €
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Mairie d’Orléans
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N° 18 – Rue aux Ligneaux. Travaux de requalification. Approbation de 3 marchés après
procédure adaptée.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer les travaux de requalification de la rue aux Ligneaux, la Mairie a lancé une
procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics.
Lors de sa réunion du 4 novembre 2014, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à
l’examen des offres des lots n° 1 relatif à la « voirie et réseaux divers », n° 2 relatif à « l’éclairage public »,
et n° 3 relatif aux « espaces verts » selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de
consultation, à savoir :
POUR LE LOT 1 :
1. Valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique (pondération : 50 %)
décomposée de la manière suivante :
- Qualité des moyens humains et matériels dédiés au chantier ainsi que des matériaux et
produits prévus au bordereau des prix unitaires, appréciée sur la base du point a) du cadre
de mémoire technique (sous-pondération : 20 %) ;
- Qualité des dispositions arrêtées par l’entreprise pour garantir la qualité des prestations à
réaliser, appréciée sur la base du point b) du cadre de mémoire technique (sous-
pondération : 15 %) ;
- Qualité des mesures prises en termes de développement durable, hygiène et sécurité,
appréciée sur la base du point c) du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 15 %) ;
2. Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (pondération : 50 %).
POUR LE LOT 2 :
1. Valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique (pondération : 50 %)
décomposée de la manière suivante :
- Qualité de la méthodologie détaillant les moyens humains et techniques ainsi que les
délais d’exécution optimisés appliqués à la réalisation de chaque phase des prestations, appréciée sur la
base du point a) du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 30 %) ;
- Qualité des produits et matériaux, appréciée au regard du point b) du cadre de mémoire
technique (sous-pondération : 10 %) ;
- Qualité des mesures prises en terme de développement durable, appréciée sur la base
du point c) du cadre de mémoire technique (sous-pondération :10 %) ;
2. Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (pondération : 50%).
POUR LE LOT 3 :
1. Valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique (pondération : 50 %)
décomposée de la manière suivante :
- Qualité du descriptif des végétaux proposé et des délais d’approvisionnement des
fournitures, appréciée sur la base du point a) du cadre de mémoire technique et du tableau des végétaux
(sous-pondération : 20 %) ;
- Qualité des dispositions prises pour la réalisation du chantier avec les moyens humains,
matériels et les délais d’exécution sur la base du point b) du cadre de mémoire technique (sous-
pondération : 15 %) ;
- Qualité des mesures prises en termes de développement durable, hygiène et sécurité,
appréciée sur la base du point c) du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 15 %.) ;
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2. Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (pondération : 50%).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie et de la
Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après procédure adaptée, relatif aux travaux de requalification de la
rue aux Ligneaux, à passer :
- pour le lot n° 1 « voirie et réseaux divers », avec la société EUROVIA CENTRE LOIRE pour
un montant total de 679 864,50 €T.T.C. décomposé c omme suit :
▪ Tranche ferme d’un montant de 510 501,90 €T.T.C.
▪ Tranche conditionnelle d’un montant de 169 362,60€ T.T.C.
- pour le lot n° 2 « éclairage public », avec la société CEE / CITEOS pour un montant total de
114 171 €T.T.C. décomposé comme suit :
▪ Tranche ferme d’un montant de 84 251,40 € T.T.C.
▪ Tranche conditionnelle d’un montant de 29 919,60 € T.T.C.
- pour le lot n° 3 « espaces verts », avec la société J. RICHARD pour un montant total de
75 623,86 €T.T.C. décomposé comme suit :
▪ Tranche ferme d’un montant de 37 792,08 € T.T.C.
▪ Tranche conditionnelle d’un montant de 37 831,78 € T.T.C.
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la
Mairie : PCCO 822 2315 07A032 BT. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 19 – Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Actualisation des tarifs.
Mme de QUATREBARBES – Pas de changement majeur, simplement une petite
modification concernant les tarifs relatifs aux animations pédagogiques dans la serre aux papillons ou
nature pour les écoles et les centres de loisirs. Cela passe à 3,20 € contre 3 €auparavant.
D’autre part, une gratuité est accordée aux adhérents à l’Association Française des Parcs
Zoologiques pour le personnel des parcs zoologiques.
M. le Maire – La parole est à Mme TRIPET puis à Mme MATET.
Mme TRIPET – Juste une question. Les enfants de La Source ont la gratuité le mercredi. Or,
s’ils vont avec leur classe le mercredi au Parc Floral, ils payent l’entrée. Je pense qu’il y a là quelque
chose qui ne va pas. Cela pourrait être réétudié. Merci.
M. le Maire – C’est une remarque qui me semble pertinente. Donc, on va regarder ce point.
Mme MATET de RUFFRAY – A propos de gratuité, je voulais savoir si on avait étudié la
possibilité de rendre l’entrée au Parc Floral gratuite. Dans toutes les grandes villes, les parcs prestigieux
sont gratuits : la Tête d’Or, Hyde Park, les parcs parisiens. De notre point de vue, cela pourrait contribuer
au rayonnement de la Ville et on supprimerait bien sûr les charges liées à la billetterie. Merci.
Mme de QUATREBARBES – Il y a deux réponses là-dessus. D’abord, cela nous a souvent
été demandé et bien sûr que l’on peut faire tout gratuit, c’est vrai : les transports, le Parc Floral. Mais pour
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Mairie d’Orléans
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le Parc Floral, il y a un budget car il y a du personnel, des animaux et il s’agit d’entretenir 35 hectares. Ce
sont des choix budgétaires importants et actuellement cela ne me semble pas astucieux de faire de la
gratuité au Parc Floral.
D’autre part en mars dernier, nous avons expérimenté la gratuité du Parc jusqu’à la fin mars
et d’ailleurs nous avons eu quelques jours de beau temps. Et bien, il est malheureux de constater que ces
gratuités jusqu’à la fin mars ont été une catastrophe pour le Parc : des dégradations des arbres, des
branches cassées. On a même été à la limite de se dire qu’il fallait mettre un gardien dans le Parc. Voilà
donc où la gratuité du Parc nous a entraîné.
Ce sont donc des choix, mais je ne pense que cela soit le bon choix actuellement.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Pour 2015, les actualisations des tarifs sont les suivantes :
I – BILLETTERIE
Il est proposé de ne pas modifier les tarifs pour la saison 2015 selon le détail figurant en
annexe 1.
L’entrée au Parc Floral sera payante du 20 mars au 1er novembre 2015 inclus. L’accès est
libre jusqu’au 19 mars 2015 et du 2 novembre 2015 jusqu’à la réouverture de la saison en 2016.
(cid:1) Bénéficiaires de tarifs réduits proposés pour 2015 :
La liste des bénéficiaires de tarifs réduits pour la saison 2015 est inchangée par rapport à
2014 et figure en annexe 2.
(cid:1) Bénéficiaires de la gratuité proposés pour 2015 :
La liste des bénéficiaires de la gratuité pour la saison 2015 comprend une nouvelle entité par
rapport à 2014 : détenteurs de la carte d’adhérent à l’Association Française des Parcs Zoologiques pour
le personnel des parcs zoologiques. Elle figure en annexe 3.
(cid:1) L’abonnement
L’abonnement est valable du 20 mars au 1er novembre 2015. Les tarifs d’abonnements
restent inchangés par rapport à 2014.
Les conditions liées à ces abonnements sont définies en annexe 4.
(cid:1) Les animations
• Les animations pédagogiques s’adressant à des groupes d’enfants des écoles et des centres de loisirs
sur réservation (nature ou serre aux papillons) seront facturées aux tarifs suivants :
Tarifs animations 2015 en €T.T.C.
2014 2015
Animation nature 1 h 3,00 3,20
Animation serre aux papillons 1 h
3,00 3,20
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• Les visites guidées : elles s’adressent à des groupes (20 à 40 personnes), et leur tarif, inchangé en
2015, en plus du droit d’entrée, est le suivant :
- du lundi au dimanche : 120 €pour 1 h 30 de visit e ;
- les jours fériés hors dimanche : 210 €pour 1 h 3 0 de visite.
II – MANIFESTATION ORGANISEE PAR LA MAIRIE
Le Salon des Arts du Jardin est organisé au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret les 11
et 12 avril 2015. Les tarifs proposés sont les suivants :
- location d’un emplacement par les exposants : 35 € T.T.C. pour toute la durée de la
manifestation
- tarif d’entrée pour les visiteurs, uniquement pendant la manifestation : 5 € T.T.C. pour les
adultes
III – MISE A DISPOSITION D’ESPACES
Les tarifs restent inchangés pour l’année 2015 et sont détaillés en annexe 5.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les différents tarifs relatifs à la prochaine saison du Parc Floral ainsi que les
dispositions relatives à la gratuité et au tarif réduit, tels que détaillés dans les annexes de la
délibération ;
2°) décider que ces dispositions seront applicables à compter du 1er janvier 2015 ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget annexe du Parc
Floral. »
ADOPTE PAR 47 VOIX CONTRE 6.
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ANNEXES
Annexe 1 : Tarifs d’entrée 2015
Tarifs entrée 2015 en €T.T.C.
Individuels Groupes (1)
6,00
Adulte 5,00
Adulte tarif réduit 5,00
Enfant 6 à 16 ans 4,00
2,50
Enfant 6 à 16 ans tarif réduit 2,50
Enfant de 3 à 5 ans Gratuit 1,50 (2)
Enfant de moins de 3 ans Gratuit Gratuit
(1) tarif groupe valable à partir de 20 personnes
(2) prestations d’accueil : mise à disposition de consignes, ouverture d’un dossier de
réservation avec paiement différé
Annexe 2 : Bénéficiaires de tarifs réduits proposés pour 2015
(cid:2) personnes âgées orléanaises membres de l’association « La Vie Devant Soi » (sur présentation
de la carte en cours de validité)
(cid:2) demandeurs d’emploi
(cid:2) détenteurs du Guide du Routard (sur présentation du guide de l’année en cours)
(cid:2) étudiants +16 ans (sur présentation de la carte en cours de validité)
(cid:2) sociétaires du Crédit Agricole Centre Loire (sur présentation du passeport sociétaire en cours
de validité)
(cid:2) détenteurs de la Carte Privilège Brittany Ferries (sur présentation de la carte en cours de
validité)
(cid:2) accompagnateur d’une personne handicapée (1 accompagnateur par personne handicapée)
(cid:2) mariés, témoins et photographes venant pour la réalisation de photographies de mariage
(cid:2) membres d’une association horticole du département du Loiret : Amis des Roses Orléanaises,
Société Française d’Orchidophilie Centre Loire, Société des Amateurs de Jardins Alpins (sur présentation
de la carte en cours de validité)
(cid:2) détenteurs du Pass Culture de la Ville d’Orléans en cours de validité
Tarif spécial pour les autocaristes (1 à 2 cars par jour sur 1 mois):
(cid:2) Entrée parc adulte : 4,50 €T.T.C.
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Annexe 3 : Bénéficiaires de la gratuité proposés pour 2015
(cid:2) personnes handicapées
(cid:2) enfants membres du Club Wapiti
(cid:2) membres de l’Association de Spéléologie Subaquatique du Loiret (sur présentation de la
carte d’adhésion en cours de validité)
(cid:2) personnes titulaires d’une carte de presse professionnelle
(cid:2) membres de la Royal Horticulture Society au mois de mai uniquement (sur présentation de
la carte en cours de validité)
(cid:2) détenteurs de la carte d’entrée permanente du Parc Floral (élus de la Ville d’Orléans, élus
du Conseil Général, élus de la Région, partenaires, professionnels du tourisme… sur présentation de la
carte de l’année en cours)
(cid:2) détenteurs de la carte « Ambassadeur du Loiret » (délivrée par le Comité Départemental du
Tourisme) accompagné d’au moins un adulte s’acquittant du droit d’entrée au tarif plein
(cid:2) personnels des parcs zoologiques membres de l’Association Française Des Parcs
Zoologiques (AFDPZ) sur présentation de la carte d’adhésion à l’association
(cid:2) membres de l’association « Jardi’Passion » (sur présentation de la carte d’adhésion en
cours de validité)
(cid:2) agents de la Ville d’Orléans, du Conseil Général du Loiret, de la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (deux entrées gratuites par agent et par an sur présentation du
coupon remis à chacun)
(cid:2) groupes de l’Hôpital de jour d’Orléans (service enfance)
(cid:2) groupes de l’Institut Médico-Éducatif d’Orléans
(cid:2) groupes de l’institut Les Papillons Blancs d’Orléans
(cid:2) groupes de la Maison de l’Enfance du Conseil Général
(cid:2) groupes de l’Institut Rural du Loiret / Maison Familiale Rurale de Chaingy
(cid:2) groupes de l’Ecole d’Horticulture d’Orléans
(cid:2) groupes du département « Sciences et géographie » de l’Université d’Orléans
(cid:2) accompagnateurs d’enfants de moins de 3 ans en groupe (un accompagnateur par enfant)
(cid:2) accompagnateurs d’enfants de moins de 6 ans en groupe (un accompagnateur pour cinq
enfants)
(cid:2) accompagnateurs d’enfants de plus de 6 ans en groupe (un accompagnateur pour dix
enfants)
(cid:2) accompagnateurs de groupes d’adultes (un chauffeur et un accompagnateur pour un
groupe de 20 à 50 personnes)
Les habitants de La Source bénéficient de la gratuité le mercredi (sur présentation de la carte de
l’année en cours délivrée par la mairie de proximité.
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Annexe 4 : Tarifs Abonnements pour 2015
Récapitulatif des tarifs abonnement 2015 en €T.T.C .
2014 2015
Carte d’abonnement classique :
- adulte…………………………….. 16,50 16,50
- enfant de 6 à 16 ans………………. 11,00 11,00
- enfant moins de 6 ans gratuit gratuit
Carte d’abonnement Amis des Parcs et
Jardins :
- adulte……………………………… 8,50 8,50
- enfants de 6 à 16 ans…..………….. 5,50 5,50
Carte d’abonnement Plus…………... 45,00 45,00
Carte d’abonnement C.N.A.S. :
- adulte……………………………… 13,00 13,00
- enfant de 6 à 16 ans……………….. 8,00 8,00
Carte d’abonnement Famille :
- Pass famille 2 adultes + 2 enfants… 50,00 50,00
- à partir du 3ème enfant (par enfant).. 10,00 10,00
Abonnement classique :
La formule d’abonnement classique offre la possibilité de venir au parc toute l’année sur
simple présentation de la carte à la caisse. Il s’agit d’une carte nominative strictement personnelle.
Abonnement Amis des Parcs et Jardins :
La section Amis des Parcs et Jardins de la S.H.O.L. bénéficie d’une réduction de 50 %
sur la formule d’abonnement classique.
Abonnement Plus :
Cette formule d’abonnement offre des avantages supplémentaires :
- une attente écourtée grâce à l’entrée exclusive par la boutique du Parc Floral
- 2 entrées gratuites pour faire découvrir le parc à son entourage
- 1 partie de golf miniature et une boisson offerte à l’espace de loisirs du Parc Floral
de la Source une fois dans la saison.
Abonnement C.N.A.S.
Depuis la saison touristique 2012, le C.N.A.S. a souhaité favoriser l’accès au Parc Floral,
Orléans-Loiret pour tous ses adhérents, agents des collectivités locales, en leur faisant bénéficier d’un
tarif préférentiel sur la formule d’abonnement classique.
Abonnement Familles
Afin d’inciter les familles à souscrire un abonnement, il est proposé une offre tarifaire pour les
familles constituées de deux adultes et d’au moins deux enfants habitant à la même adresse et
souscrivant simultanément un abonnement.
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Annexe 5 : Tarifs des mises à disposition d’espaces pour 2015
Événement Durée Tarif (en €T.T.C.)
Location du parc (aménagements, mise en lumière etc. à 1 soirée 4 000
la charge de l’occupant) 18h30 – 23h30
Location d’une partie du parc pour un tournage de film 1 jour 1 000
8 h à 18 h
Location du parc hors de la saison touristique ½ journée 1 600
8h à 12 h ou 14 h à 18h
Location de l’espace loisirs avec mise en lumière du site 1 soirée 1 000
18h30 – 23h30
Location de la serre aux papillons hors de la saison 1 jour 200
touristique 8 h à 18 h
Location de l’auditorium pour une réunion : ½ journée 75 + achat du billet
8h à 12 h ou 14 h à 18h d’entrée pour tous
les participants.
Location de l’auditorium à une association horticole pour
une manifestation à but non lucratif 3 h 50
Location du hall d’expositions (sans aménagement, sans
cloisonnement, sans chauffage & sous réserve de 1 jour 1 300
l’acceptation de la Commission de Sécurité)
Forfait prestations complémentaires : ex montage et
démontage – mise à disposition de personnel d’accueil … forfait 500
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DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 20 – Société CARGILL FOODS FRANCE à Saint-Cyr-en-Val. Installation Classée pour la
Protection de l'Environnement. Dossier d'enquête publique pour le renouvellement
d'autorisation d'exploiter. Avis à émettre.
Mme ANTON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« I- CONTEXTE
La société CARGILL FOODS FRANCE est spécialisée dans la production de produits panés
et frits à base de volailles destinés à la restauration collective. Elle sollicite le renouvellement de
l’autorisation d’exploiter son site de production de préparations alimentaires situé Rue des Fougères dans
la Zone Industrielle de la Saussaye à Saint-Cyr-en-Val, dans le cadre d’une régularisation de la situation
administrative de ses activités. Le dossier déposé porte notamment sur le remplacement des quatre
condenseurs actuels présents sur les deux installations de réfrigération par des condenseurs à plaques,
ce qui entraîne une augmentation importante des stocks d’ammoniac, gaz toxique et inflammable,
présents sur le site (7 935 tonnes).
Faisant suite à cette demande, une enquête publique est ouverte du 17 novembre au
19 décembre 2014 inclus à la mairie de Saint-Cyr-en-Val. Les villes d’Ardon, Marcilly-en-Villette et
Orléans, situées dans le périmètre défini à l’article R.512-14-III du code de l’environnement, sont tenues
de procéder à l’affichage de l’avis d’enquête publique et leurs conseils municipaux sont appelés à
formuler un avis sur le dossier.
Le dossier de demande de renouvellement d’autorisation d’exploiter a été réalisé par la
société DEKRA Industrial SAS en avril 2014. Il analyse l’impact potentiel de l’activité sur l’environnement
ainsi que la probabilité, la cinétique et les zones d’effets des accidents potentiels.
II- LOCALISATION ET ACTIVITE
Le site est situé à 600 m à l’Est de la voie de chemin de fer Orléans-Vierzon et à 2 km de la
RD2020. Les premières habitations de Saint-Cyr-en-Val sont à une distance d’environ 600 m. Les
premières habitations et les premiers Etablissements Recevant du Public d’Orléans sont situés à plus
d’1 km (école maternelle des Guernazelles sise 4 Rue des Combattants en Afrique du Nord, hôtel
Campanile).
La société produit en continu du lundi 5h au dimanche 5h des produits panés et frits à base
de volailles destinés à la restauration collective. Pour cette activité, elle exploite, dans le bâtiment
principal de 8 000 m2 et sur deux lignes de production, deux friteuses destinées à précuire les pièces de
volailles et deux importantes unités de réfrigération à l’ammoniac pour la production de froid industriel
nécessaire à la climatisation des bâtiments, au refroidissement des eaux de process, à l’alimentation des
chambres froides et à la surgélation des produits finis.
Deux chaudières fonctionnant au gaz de ville, un stockage de 1 800 m3 de cartons et de
40 m3 de polymères, 4 tours aéroréfrigérantes, un atelier de charge des batteries des chariots élévateurs
et un local incendie avec une réserve d’eau de 863 m3 sont également présents sur le site d’une
superficie totale bâtie de plus de 12 000 m2.
II- ETUDE DE DANGERS
Les risques majeurs identifiés sont liés au caractère toxique de l’ammoniac, fluide frigorigène
utilisé sur le site. Les scénarii d’accidents retenus sont liés aux fuites d’ammoniac gazeux ou liquide
causées par la rupture de canalisations en particulier.
Il est à noter que l’installation d’ammoniac a fait l’objet d’une étude de risque spécifique par
l’INERIS fin 2008. Suite à cette étude, CARGILL FOODS FRANCE a fait le choix de remplacer les quatre
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condenseurs actuels sur les deux installations par des condenseurs à plaques situés en salle des
machines (deux pour la partie froid négatif et un pour la partie froid positif). L’étude de dangers montre
que les effets de la solution choisie restent cantonnés dans les limites de la propriété.
Les mesures de prévention et de protection présentées dans le rapport sont jugées
pertinentes selon l’avis de l’autorité environnementale délivré le 10 octobre 2014, compte-tenu du niveau
de risque considéré comme acceptable.
III- IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT
L’impact potentiel de l’activité sur l’environnement concerne les domaines suivants :
(cid:1) Le sol/sous-sol : les pollutions du sol et du sous-sol sur le site peuvent avoir plusieurs
origines :
- stockage des déchets hors rétention (solvant, huile) ;
- infiltration d’huile provenant du stockage d’huile sur le site ;
- percolation et infiltration des égouttures de produits chimiques liés à l’activité du site ;
- infiltration d’hydrocarbures provenant des camions et véhicules légers présents sur le
site ;
- déversement accidentel de tous les liquides polluants contenus dans une capacité
défaillante ;
- déversement accidentel d’un fluide dans le réseau d’eaux pluviales ;
- perforation des réseaux de canalisations existants sur le site.
L’étude précise que le site est équipé de dispositifs de rétention en quantité suffisante et
l’ensemble des stockages est conforme à la réglementation en vigueur.
(cid:1) La faune et la flore : L’entreprise étant située en zone d’activité, l’impact sur les
écosystèmes est réduit au minimum. Le fonctionnement du site n’a pas d’incidences sur les zones Natura
2000. En effet, le site est distant de plus de 600 m des zones Natura 2000 et les modélisations montrent
que les retombées de ses rejets s’atténuent rapidement.
(cid:1) L’eau : L’usine dispose d’un réseau séparatif permettant de collecter les eaux usées
industrielles, les eaux vannes ainsi que les eaux pluviales. Une convention de rejets datée du 30 mai
2013 a été passée avec la Ville d’Orléans.
(cid:1) L’air : Les nuisances qui pourraient résulter de l’activité sont les suivantes :
- émissions liées directement à l’activité de fabrication ;
- émissions liées au chauffage de l’ensemble du bâtiment ;
- émissions liées aux tours aéroréfrigérantes ;
- émissions des extracteurs d’air ;
- rejets des gaz d’échappements liés à la circulation des camions et engins.
L’étude précise que les analyses sont conformes à la réglementation en vigueur.
(cid:1) Le bruit : Une campagne de mesures de bruit a été réalisée de façon à connaître le
niveau de bruit ambiant de la zone ainsi que des émergences. Les résultats de cette campagne de
mesures montrent que le site est conforme à la réglementation en vigueur.
(cid:1) Le trafic : Les nuisances sont caractérisées par le bruit des véhicules et par la pollution
atmosphérique causée par les gaz d’échappement. Elles sont directement liées à l’importance du trafic
(21 poids-lourds/jour et 300 véhicules légers/jour). Soit un flot total correspondant à moins de 2,5 % du
trafic journalier sur la RD2020, qui passe en bordure du site. Le site n’a donc pas d’impact significatif en
termes de bruit et de pollution au vu du trafic global sur cet axe.
(cid:1) Les déchets : Le site possède plus de vingt références de déchets triés. Une procédure
spécifique est dédiée à la gestion des déchets sur le site, qui est effectuée conformément à la
- 1440 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
réglementation en vigueur. Un logiciel de gestion permet notamment un suivi en continu et un traçage des
déchets. Le site valorise au mieux les déchets dans les limites de la faisabilité technico-économique.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable sur la demande de
renouvellement de l’autorisation d’exploiter formulée par la société CARGILL FOODS FRANCE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
FAMILLE, EDUCATION ET SOLIDARITES
N° 21 – Fonds Unifié Logement et Fonds d’Aide aux Jeunes. Approbation d’une convention de
partenariat 2014 avec le Département du Loiret.
Mme LECLERC – Il vous est proposé d’approuver la convention de partenariat avec le
Département du Loiret pour l’année 2014 qui prévoit une contribution financière de la Mairie d’un montant
de 92 279 €pour le Fonds Unifié Logement et le Fon ds d’Aide aux Jeunes.
M. le Maire – La parole est à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Je voulais regretter la baisse de 10 % de ces subventions. Je comprends
bien que le Conseil Général a baissé les aides au niveau de la Mairie, que la Mairie renvoie au Conseil
Général, mais à ce jeu de ping-pong, les seuls perdants finalement, ce sont les personnes qui vont avoir
besoin de ces aides. Merci.
M. le Maire – Je vous entends Mme TRIPET, sauf qu’on ne peut pas se substituer. On a
parlé tout à l’heure du désengagement de l’Etat, mais c’est vrai aussi pour les autres collectivités.
Comment voulez-vous que l’on prenne en charge tous ces désengagements ? C’est tout simplement
impossible et donc on le prend en compte ou alors vous allez mettre des impôts en plus ou de la dette. Il
n’y a pas 50 solutions ! Mme FOURCADE, vous voulez ajouter quelque chose.
Mme FOURCADE – Une fois de plus, c’est le mille-feuille et c’est toujours les mêmes qui
payent. Il ne faut pas l’oublier, c’est le contribuable.
M. le Maire – Vous voyez, on est entre vos deux positions, si je puis dire. D’un côté, trop et
de l’autre côté, pas assez.
Mme FOURCADE – Ce n’est pas « trop » ou « pas assez ». Simplement, il ne faut pas
oublier que c’est toujours la même personne qui paye.
M. le Maire – Dès qu’il y a de la dépense publique, c’est du prélèvement forcément. Donc, je
vous consulte.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis le 1er janvier 2005, le Département du Loiret assure la gestion décentralisée du
Fonds Unifié Logement (F.U.L), qui regroupe les différentes aides financières au logement attribuées aux
personnes en situation de précarité, ainsi que du Fonds d’Aide aux Jeunes (F.A.J), qui attribue différentes
aides financières à destination de jeunes de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés d’insertion sociale
et/ou professionnelle. Le Département du Loiret fait appel à la contribution des communes au titre de ces
deux dispositifs.
La Mairie apporte une contribution financière à ces dispositifs depuis leur mise en place. Afin
de pérenniser ce soutien, une convention de partenariat pluriannuelle 2011-2013 a été conclue entre la
Mairie et le Département du Loiret, approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du
- 1441 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
30 septembre 2011.
Il est proposé pour 2014 de renouveler cette convention de partenariat, prévoyant une
contribution financière de la Mairie aux deux dispositifs, selon les modalités suivantes :
- Au titre du F.U.L. : 56 521 € pour le Fonds de S olidarité Logement (F.S.L.),
24 224 € pour les dispositifs eau, énergie et t éléphone,
Soit un total de 80 745 .€
- Au titre du F.A.J. : 11 534 €.
Ainsi le montant global de la participation de la Mairie proposé pour 2014 s’élève à 92 279 .€
A titre informatif, en 2013, 2 081 aides ont été accordées au titre du F.U.L. et du F.A.J. à des
familles ou jeunes orléanais, pour un montant global de 430 523 €(soit + 18 556 €par rapport à 2012) .
Dans ces conditions et après avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention financière de partenariat 2014 dans le cadre du Fonds Unifié
Logement (F.U.L.) et du Fonds d'Aide aux Jeunes (F.A.J.) à passer avec le Département du Loiret ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer cette convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits suivants ouverts au budget de la
Ville, fonction 520, article 65733, service gestionnaire FCAS. »
ADOPTE PAR 47 VOIX.
IL Y A 6 ABSTENTIONS.
N° 22 – Dissolution de la Caisse des Écoles de la Mairie d’Orléans.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Les Caisses des Ecoles, instituées par la loi « Duruy » sur l’enseignement primaire du
10 avril 1867, ont été rendues obligatoires dans chaque commune par l’article 15 de la loi n° 1882-03-28
du 28 mars 1882 portant sur l’organisation de l’enseignement primaire. Elles ont le statut d’établissement
public communal.
Au fil des années, pour s’adapter aux besoins nouveaux, leur compétence a pu s’étendre à
des actions à caractère éducatif, culturel, social et sanitaire en faveur des enfants relevant de
l’enseignement du premier degré.
A Orléans, la Caisse des Ecoles a été créée par délibération du Conseil Municipal du
13 octobre 1882. Jusqu’en 2009, les missions dévolues à cet établissement ne concernaient plus que :
- l’attribution de la subvention pour les Quotients Familiaux A et B ;
- le transport vers les équipements sportifs : Union Sportive de l’Enseignement du Premier
degré ;
- la gestion des subventions Comenius.
Afin d’en faciliter la gestion, dès 2009, la Mairie a pris directement en charge ces missions et
les a budgétées. Il convient en conséquence de prononcer la dissolution de la Caisse des Ecoles
d’Orléans.
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- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
1 – Affectation de l’excédent d’exploitation
Le compte de gestion de la Caisse des Ecoles d’Orléans fait apparaitre un solde positif de
3 123,40 €au 31 décembre 2013. La vocation de la C aisse des Ecoles étant principalement sociale, il est
proposé de réaffecter cet excédent d’exploitation aux coopératives scolaires en revalorisant la ligne de
subvention pour les Quotients Familiaux A et B.
2 – Fin de la restriction de jouissance d’un immeuble
Par ailleurs, par délibération du 27 juin 1913, le Conseil Municipal d’Orléans a demandé au
Département du Loiret de voter « la rétrocession de l’immeuble, dénommé Propriété des Capucins, bien
aujourd’hui cadastré section AB n° 336 situé sur la commune de Saint-Jean-le-Blanc, à la Ville d’Orléans,
en stipulant que la jouissance de cet immeuble soit définitivement consacrée au service de la Caisse des
Ecoles à titre de terrain de jeux et de récréation ». Par délibération du 2 octobre 1913 le Département du
Loiret a accueilli favorablement cette demande. Cependant, la clôture de la Caisse des Ecoles met fin à
cette restriction de jouissance. Cet immeuble est actuellement affecté à un usage scolaire, périscolaire et
de centre de loisirs.
Objet de la délibération
Jusqu’en 2001, aucune possibilité de dissolution des Caisses des Ecoles n’était prévue par
les textes. La loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et
culturel est venue modifier l’article L. 212-10 du Code de l’éducation. Cet article dispose désormais à son
troisième alinéa que « lorsque la Caisse des Ecoles n’a procédé à aucune opération de dépenses ou de
recettes pendant trois ans, elle peut être dissoute par délibération du conseil municipal ». Cette absence
de fonctionnement se traduit notamment par l’absence de vote du budget. La circulaire
n° NOR INT/B/02/00042/C du Ministère de l’Intérieur du 14 février 2002 est désormais venue préciser les
conditions de mise en œuvre de cette dissolution.
Aujourd’hui, la commune prend directement en charge dans son budget les services
périscolaires, et il convient de constater que la Caisse des Ecoles n’a procédé à aucune opération de
dépenses ou de recettes depuis au moins trois ans conformément aux dispositions de l’article L. 212-10
du Code de l’éducation précité.
Dans ces conditions après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) prononcer la dissolution de la Caisse des Ecoles à compter du 1er janvier 2015 ;
2°) constater la fin de la restriction de jouissance de l’immeuble dénommé Propriété des
Capucins situé sur la commune de Saint-Jean-le-Blanc à titre de terrain de jeux et de récréation, à
compter du 1er janvier 2015 en raison de la dissolution de la Caisse des Ecoles ;
3°) arrêter les résultats de clôture de la Caisse des Ecoles à hauteur de 3 123,40 €;
4°) autoriser le transfert de l’excédent d’exploitation du compte de gestion public de la
Caisse des Ecoles au budget de la Mairie d’Orléans, fonction 213, article 7788, TS FEDU ;
5) autoriser la réaffectation de l’excédent de clôture de la Caisse des Ecoles au budget
principal de la Mairie d’Orléans, fonction 213, article 6574, TS FEDU ;
6°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
N° 23 – Préparation de rentrée scolaire. Communication de données par la CAF. Approbation
d’une convention.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Direction de l’Education doit, chaque année au mois de décembre, préparer la rentrée
scolaire suivante, en particulier en ce qui concerne les effectifs prévisionnels de chaque école, afin
d’anticiper les éventuelles mesures de carte scolaire qui pourraient toucher les écoles publiques
orléanaises.
La prévision des arrivées d’enfants en petite section de maternelle étant la plus délicate à
déterminer, les services de la Caisse d’Allocations Familiales ont été sollicités, en vue de fournir, sur
l’année de naissance concernée, le nombre d’enfants affiliés par rues.
Ces données, anonymes, sont regroupées par secteur de rattachement à une école
maternelle, et permettent d’obtenir une estimation globale d’enfants de petite section sur chaque école.
Les modalités de communication de ces données ont été formalisées au sein d’une
convention qu’il convient de renouveler pour couvrir la préparation des rentrées scolaires 2015, 2016 et
2017.
Dans ces conditions après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention entre la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret et la Mairie
d’Orléans pour la transmissions de données ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention et accomplir les
formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 24 – Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles primaires publiques
selon le nombre d’enfants de quotient familial A et B scolarisés.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Chaque année après la rentrée scolaire, la Mairie verse une subvention aux écoles sur la
base du nombre d’enfants qu’elles accueillent, dont les familles relèvent du quotient familial dans les
tranches A et B. Il est proposé de répartir cette subvention entre les écoles sur la base des données
valables pour l’année scolaire 2014/2015.
Ces dotations devront être utilisées pour l’acquisition de vêtements de change, de petites
fournitures, et l’organisation de sorties pédagogiques. L’emploi des fonds ainsi versés fera l’objet d’un
contrôle a posteriori.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Education, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer, pour l’année 2014, une subvention d’un montant total de 11 000 ,€ répartie
entre les écoles maternelles et élémentaires de la Ville selon le nombre d’enfants de QFA et QFB
recensé dans les établissements concernés à la rentrée scolaire 2014/2015, dont le détail figure en
annexe.
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits du budget de la Mairie, fonction 213,
article 6574, T.S. FEDU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
ANNEXE
SUBVENTIONS QF ANNEE 2014 - QFA et QFB
ORGANISME
TOTAL
ATTRIBUTAIRE : NBRE QFA NBRE QFB SUBVENTION QFA ET B %
QFA ET B
coopérative scolaire
CENTRE 136 87 223 798,50 € 7,26%
MATERNELLES
Le Chatelet 13 14 27 96,68 € 0,88%
Flora Tristan 13 11 24 85,94 € 0,78%
Roger Secrétain 10 9 19 68,03 € 0,62%
Roger Toulouse 15 12 27 96,68 € 0,88%
51 46 97 347,33 € 3,16%
ELEMENTAIRES
Charles Pensée 22 14 36 128,91 € 1,17%
Guillaume Apollinaire 21 9 30 107,42 € 0,98%
Jacques Androuet Du
Cerceau 15 8 23 82,36 € 0,75%
Jean Zay 27 10 37 132,49 € 1,20%
85 41 126 451,17 € 4,10%
LA SOURCE 497 424 921 3 297,85 € 29,98%
MATERNELLES
Kergomard 19 29 48 171,88 € 1,56%
Diderot 20 14 34 121,74 € 1,11%
Gaston Galloux 35 32 67 239,91 € 2,18%
Henri Poincaré 19 14 33 118,16 € 1,07%
Jolibois 29 7 36 128,91 € 1,17%
Lavoisier 9 8 17 60,87 € 0,55%
Les Guernazelles 4 4 8 28,65 € 0,26%
Louis Pasteur 15 15 30 107,42 € 0,98%
René Guy Cadou 29 20 49 175,46 € 1,60%
Romain Rolland 23 34 57 204,10 € 1,86%
202 177 379 1 357,10 € 12,34%
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
ORGANISME
TOTAL
ATTRIBUTAIRE : NBRE QFA NBRE QFB SUBVENTION QFA ET B %
QFA ET B
coopérative scolaire
ELEMENTAIRES
Kergomard 29 36 65 232,75 € 2,12%
Diderot 45 23 68 243,49 € 2,21%
Gaston Galloux 52 46 98 350,91 € 3,19%
Henri Poincaré 29 27 56 200,52 € 1,82%
Lavoisier 14 19 33 118,16 € 1,07%
Louis Pasteur 27 12 39 139,65 € 1,27%
Les Guernazelles 3 7 10 35,81 € 0,33%
René Guy Cadou et
specialisée 49 30 79 282,88 € 2,57%
Romain Rolland 47 47 94 336,59 € 3,06%
295 247 542 1 940,76 € 17,64%
NORD EST 470 322 792 2 835,94 € 25,78%
MATERNELLES
Charles Perrault 17 17 34 121,74 € 1,11%
Claude Lewy 52 16 68 243,49 € 2,21%
Les Cordiers 15 7 22 78,78 € 0,72%
Jean Piaget 36 10 46 164,71 € 1,50%
Maria Montessori 29 15 44 157,55 € 1,43%
Marie Stuart 27 17 44 157,55 € 1,43%
Michel de la Fournière 14 13 27 96,68 € 0,88%
Nécotin 40 19 59 211,26 € 1,92%
230 114 344 1 231,77 € 11,20%
ELEMENTAIRES
Charles Péguy 50 33 83 297,20 € 2,70%
Les Cordiers 33 15 48 171,88 € 1,56%
Gutenberg 61 49 110 393,88 € 3,58%
Michel de la Fournière 20 21 41 146,81 € 1,33%
Nécotin 43 59 102 365,23 € 3,32%
Olympia Cormier 33 31 64 229,17 € 2,08%
240 208 448 1 604,17 € 14,58%
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- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
ORGANISME
TOTAL
ATTRIBUTAIRE : NBRE QFA NBRE QFB SUBVENTION QFA ET B %
QFA ET B
coopérative scolaire
NORD OUEST 439 328 767 2 746,42 € 24,97%
MATERNELLES
Claude Lerude 16 6 22 78,78 € 0,72%
Jean Mermoz 8 8 16 57,29 €
La Madeleine 19 10 29 103,84 € 0,94%
Les Aydes 9 8 17 60,87 € 0,55%
Louise Michel 4 8 12 42,97 € 0,39%
Maryse Bastié-H. Boucher 36 35 71 254,23 € 2,31%
Molière 21 11 32 114,58 € 1,04%
Pierre Segelle 56 35 91 325,85 € 2,96%
René Thinat 30 19 49 175,46 € 1,60%
199 140 339 1 213,87 € 11,04%
ELEMENTAIRES
André Dessaux 9 12 21 75,20 € 0,68%
Jean Mermoz 60 40 100 358,07 € 3,26%
La Madeleine 20 22 42 150,39 € 1,37%
Les Aydes 15 10 25 89,52 € 0,81%
Louis Guilloux 25 20 45 161,13 € 1,46%
Marcel Proust 23 17 40 143,23 € 1,30%
Molière 26 23 49 175,46 € 1,60%
Pierre Segelle 62 44 106 379,56 € 3,45%
240 188 428 1 532,55 € 13,93%
SAINT MARCEAU 207 162 369 1 321,29 € 12,01%
MATERNELLES
Georges Chardon 33 21 54 193,36 € 1,76%
Jacques Prevert 20 16 36 128,91 € 1,17%
Jardin des Plantes 35 20 55 196,94 € 1,79%
La Cigogne 6 10 16 57,29 € 0,52%
94 67 161 576,50 € 5,24%
ELEMENTAIRES
Georges Chardon 42 31 73 261,39 € 2,38%
Jardin des Plantes 42 26 68 243,49 € 2,21%
La Cigogne 2 7 9 32,23 € 0,29%
Maxime Perrard 25 29 54 193,36 € 1,76%
Les Capucins 2 2 4 14,32 € 0,13%
113 95 208 744,79 € 6,77%
TOTAUX 1749 1323 3 072 11 000 € 100,00%
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
N° 25 – Maison de santé pluridisciplinaire de l'Argonne. Dénomination.
M. NOUMI KOMGUEM – Merci M. le Maire. Chers collègues, le nom de Liliane COUPEZ est
proposé pour la dénomination de la Maison de santé pluridisciplinaire de l’Argonne. En 2008,
Liliane COUPEZ est élue Conseillère Municipale déléguée auprès du Maire pour la carte médicale, le
projet hospitalier et la Maison de santé pluridisciplinaire. A ce titre, elle est à l’initiative de la construction
de la Maison de santé pluridisciplinaire de l’Argonne et donc je demande que nous puissions lui rendre
hommage en attribuant son nom à cet équipement.
M. le Maire – Merci de cette proposition, M. NOUMI. La parole est à Mme FOURCADE.
Mme FOURCADE – Nous voterons contre cette délibération. En effet, une Maison de santé
pour nous, nous ferions le choix d’une personnalité décédée du monde médical de notre Ville et nous
suggérons donc le Docteur MATET, éminent pédiatre, Directeur de l’Ecole d’Infirmières et Président de la
Croix Rouge du Loiret. Entre une personne qui a retourné sa veste plusieurs fois et ….
M. le Maire – C’est honteux ce que vous dites là franchement !
(huées dans l’hémicycle).
M. le Maire – S’il vous plaît, restons dignes mais d’entendre cela, c’est vraiment honteux.
Vous le dites mais c’est bien ce que je regrette, surtout à l’égard de quelqu’un qui est décédé. On n’avait
jamais encore fait ça dans ce Conseil !
Mme MATET de RUFFRAY – M. le Maire, vous me permettez de prendre la parole.
M. le Maire – Oui, je vous en prie.
Mme MATET de RUFFRAY – Excusez-moi, mais le Docteur MATET était mon beau-père et
je suis tout à fait étonnée de l’intervention. De plus, cela n’est pas souhaité par la famille, Madame.
M. le Maire – Merci Mme MATET de votre intervention. Je suis profondément choqué.
Comment pouvez-vous mettre en cause quelqu’un qui a participé pendant des années à la vie locale, qui
a fait les choix qui ont été les siens et qui ont été courageux. Alors, pardon, mais n’employez pas ces
termes de « retourner sa veste » ! J’ai bien connu Liliane COUPEZ. C’était une femme admirable, et dans
la maladie qu’elle a supportée, d’une dignité exemplaire. Je ne vais rien ajouter et M. NOUMI, je vous
remercie de cette proposition qui fait honneur à notre Conseil Municipal.
M. NOUMI KOMGUEM, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie d’Orléans a adopté une démarche en santé publique qui porte sur l’accès aux
droits, aux soins et à la prévention. L’amélioration de cette offre de soins libérale se concrétise par deux
projets de maisons de santé pluridisciplinaires, l’une à l’Argonne et l’autre à La Source, portés par deux
groupements de professionnels de santé.
La Maison de Santé Pluridisciplinaire (M.S.P.) de l’Argonne accueillera dès décembre 2014
treize praticiens qui se sont groupés en société interprofessionnelle de soins ambulatoires : un
cardiologue, une psychologue, 4 médecins généralistes, un cabinet de 6 infirmières et un
kinésithérapeute.
Elle est située au sein du Centre Commercial Marie Stuart en rez-de-chaussée pour faciliter
l’accès aux personnes à mobilité réduite, avec une entrée principale donnant sur la place Mozart. Cette
grande visibilité favorisera son identification par la population du quartier.
Elément symbolique et structurant pour le quartier, la M.S.P. doit recevoir un nom marquant
l’espace public, en référence à un personnage public reconnu.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
Le nom de Liliane COUPEZ est proposé pour la dénomination de la Maison de Santé
Pluridisciplinaire, équipement structurant du quartier de l’Argonne dont elle est à l’initiative.
Liliane COUPEZ, née le 13 janvier 1948 et décédée le 24 avril 2010 à Orléans, était mère de
quatre enfants et pharmacienne à Orléans.
Son premier mandat municipal date de 1989, à Soissons, où elle est nommée Adjointe au
Maire pour les affaires sociales.
En 2008, à Orléans elle est élue conseillère municipale, déléguée auprès du Maire pour la
carte médicale, le projet hospitalier, et les projets de construction de maisons médicales et déléguée
suppléante de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Liliane COUPEZ est reconnue par l'Ordre national du mérite pour des travaux effectués en
pharmacologie.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir retenir le nom de Liliane COUPEZ pour la
dénomination de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de l’Argonne. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
N° 26 – Contrat Local de Santé Publique. Approbation d’un avenant n° 1.
M. NOUMI KOMGUEM, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Vu la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et
aux Territoires et en particulier l’article L. 1434-17,
Vu le contrat local de santé publique signé en 2011 entre la Mairie d’Orléans, la Préfecture
du Loiret, l’Agence Régionale de Santé du Centre, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Loiret, le
Centre Hospitalier Régional d’Orléans, le Centre Hospitalier G. Daumezon, qui arrive à échéance fin
2014,
La Mairie d’Orléans a décidé en décembre 2011 d’adopter une démarche en santé publique
sur son territoire, afin de repérer les besoins en santé, en fédérant institutions, professionnels,
associations et habitants à partir d’un diagnostic territorial partagé.
Elle s’est engagée à coordonner et animer la démarche du plan local de santé par la mise en
œuvre des objectifs et des actions actés dans le contrat, et le suivi du programme organisé autour de 3
axes prioritaires :
- l’accès à la santé : droits, prévention, soins,
- la souffrance psychique, le mal-être,
- la nutrition, les maladies chroniques.
Ainsi un budget annuel de 24 500 € a été consacré a ux actions de prévention, en particulier
dans les quartiers de La Source et de l’Argonne et deux Maisons de Santé Pluridisciplinaires vont ouvrir
prochainement.
Considérant le bilan positif des actions menées dans le cadre de ce contrat et face aux
enjeux majeurs liés à la désertification médicale, la Mairie et le Centre Communal d’Action Sociale
(C.C.A.S.) d’Orléans souhaitent poursuivre cette démarche partenariale.
Le contenu même du contrat local de santé publique justifierait une prise en compte à
l’échelle du territoire de l’agglomération orléanaise. Dans un premier temps, il est proposé un avenant
pour l’année 2015 qui permet d’étendre la démarche au territoire de Fleury-les-Aubrais.
- 1449 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
La Mairie et le C.C.A.S. d’Orléans s’engagent à apporter leur expertise à la Ville de Fleury-
les-Aubrais, notamment dans le montage d’exercices regroupés ou de maisons de santé
pluridisciplinaires et à mobiliser des moyens financiers pour soutenir les actions émanant du Contrat
Local de Santé Publique, dans la limite de la dotation budgétaire de 2015.
La Ville de Fleury-les-Aubrais s’engage à assurer la coordination du contrat local de santé
publique, à piloter son extension sur le territoire de l’agglomération et à mobiliser les moyens financiers
pour soutenir les actions émanant du contrat, dont la création d’une maison de santé pluridisciplinaire sur
son territoire, dans la limite de la dotation budgétaire 2015.
En outre, pour des actions conjointes aux deux communes, l’engagement financier de
chacune d’elles sera calculé en fonction de sa population.
L’Agence Régionale de la Santé s’engage à réaliser un diagnostic santé sur le territoire de
l’agglomération en commençant par Orléans et Fleury-les-Aubrais dès 2015.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les termes de l’avenant n°1 au contra t local de Santé Publique ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant au nom de la Mairie. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
N° 27 – Politique de la ville/insertion. Pass'Emploi Service. Approbation d'une convention
d'objectifs. Attribution d'une subvention.
M. LELOUP – Il s’agit de participer au loyer de Pass’Emploi Service dont je rappelle
l’objet : l’accompagnement individuel pour lever les freins à l’accès à l’emploi et la formation collective.
Je tiens à préciser que l’association a suivi 112 personnes dont 65 ont connu une sortie
positive.
M. LELOUP, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique d’insertion et d’emploi, la Mairie d’Orléans s’est donnée pour
objectif de favoriser l’accès et le retour à l’emploi des Orléanais, et notamment ceux issus des quartiers
dits prioritaires.
Pour ce faire, la Mairie s’appuie sur ses différents partenaires institutionnels de l’emploi et de
l’insertion, tels que la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire, le Centre Communal d’Action
Sociale (C.C.A.S) d’Orléans, Pôle Emploi, le Département, etc., ainsi que sur les associations de quartier.
En effet, la Mairie a le souhait de soutenir des dispositifs complémentaires à ceux existants pour apporter
une véritable réponse de proximité à ces concitoyens.
L’association Pass’Emploi Service, créée en 2013 sur le quartier de l’Argonne, a pour objet
d’accompagner le public issu de quartiers prioritaires, notamment les jeunes, dans son parcours vers
l’emploi et la formation, en levant les freins et en le mettant en relation avec des entreprises.
Le projet de l’association répond aux orientations prioritaires de la Mairie, en développant un
programme d’action 2014 – 2015, en lien avec les partenaires de l’emploi locaux (institution, associations,
etc.), autour de deux axes principaux :
- Accompagnement individuel pour lever les freins à l’accès à l’emploi et la formation
(entretiens, tutorat, aide au CV, etc.),
- 1450 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
- Formation collective pour aider notamment les jeunes à appréhender les codes du monde
du travail.
A ce titre, la Mairie a accompagné l’association dans sa recherche de local, en lien avec Les
Résidences de l’Orléanais. L’association a ainsi intégré le 3 octobre 2014 un logement du parc des
Résidences de l’Orléanais situé 15 rue du Colonel O’Neill à Orléans, soit au cœur du quartier de
l’Argonne.
Il est donc proposé de passer une convention d’objectifs avec cette association, dont l’objet
est de lui apporter un soutien financier lui permettant d’acquitter son loyer annuel, sous réserve d’atteinte
d’objectifs fixés. Cette convention prend fin au 31 décembre 2015 et pourra être reconductible par voie
d’avenant deux fois par période d’un an.
Pour l’année 2014, la subvention proposée s’élève à 1 020,10 € pour la prise en charge du
loyer mensuel hors charges pour la période du 3 octobre au 31 décembre 2014.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement Economique,
Emploi, Innovation et Ville Numérique, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les termes de la convention d’objectifs à passer avec Pass’emploi Service, et
notamment l’attribution d’une subvention 2014 pour un montant total de 1 020,10 €;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits « Politique de la ville/Insertion»
inscrits au budget 2014 de la Mairie d’Orléans, fonction 824, nature 6574, chapitre 65, service
FINS. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 28 – Politique de la ville/insertion. Actions hors Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
Attribution de subventions.
M. LELOUP, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique en faveur des quartiers de La Source, de l’Argonne et des
Blossières, la Mairie d’Orléans soutient les associations qui conduisent des projets en lien avec les
thématiques du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l’agglomération orléanaise (C.U.C.S) : l’accès à
l’emploi et au développement économique, la santé, l’habitat et le cadre de vie, la réussite éducative et la
citoyenneté et la prévention de la délinquance.
Parallèlement, certains de ces projets étant menés hors du C.U.C.S mais poursuivant des
objectifs similaires, la Mairie d’Orléans a décidé de les accompagner financièrement.
A ce titre, il est proposé d’attribuer une subvention à deux actions menées par l’O.P.H. les
Résidences de l’Orléanais qui ont pour but d’améliorer le cadre de vie des habitants des quartiers
prioritaires sur les quartiers de l’Argonne et de La Source.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement Economique,
Emploi, Innovation et Ville Numérique, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer les subventions à l’O.P.H. les Résidences de l’Orléanais, selon le
tableau ci-dessous, pour un montant total de 8 306 €;
- 1451 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
Montant Montant
Territoire(s)
Organisme Intitulé de l’action accordé en proposé Observations
concerné(s)
2013 pour 2014
Brigades d’intervention Argonne Signature d’une
4 153 € 4 153 €
O.P.H - LES rapide La Source convention
RESIDENCES DE
Signature d’une
L’ORLEANAIS Gestion Urbaine de Argonne
4 153 € 4 153 € convention
Proximité La Source
2°) déléguer M. le Maire pour signer les conventions correspondantes ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits « Politique de la ville/Insertion»
inscrits au budget 2014 de la Mairie d’Orléans, fonction 824, nature 6574, chapitre 65, service
FINS. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
PROMOTION DU TERRITOIRE, ANIMATION CULTURELLE ET
SPORTIVE
N° 29 – Théâtre d'Orléans. Etude économique, juridique et organisationnelle. Demande de
subventions.
Mme KERRIEN – Comme vous le savez, les locaux du Théâtre d’Orléans sont confiés à la
Scène Nationale et ce lieu accueille 4 structures de diffusion et de création : la Scène Nationale, le Centre
Dramatique National, le Centre Chorégraphique National et le C.A.D.O.
Nous avons passé une convention avec la Scène Nationale pour le fonctionnement du
Théâtre, mais pour mieux appréhender les perspectives et les solutions de nouvelles gouvernances que
nous envisageons, nous proposons une étude économique, juridique et organisationnelle. Pour réaliser
cette étude qui coûterait environ 15 000 ,€ nous pr oposons de solliciter une subvention auprès de la
Région Centre et du Département du Loiret.
M. le Maire – La parole est à M. RICOUD puis à Mme LEVELEUX.
M. RICOUD – Ce sera très court. Quel est l’objectif de cette étude ?
M. le Maire – Mme KERRIEN, on va faire le tour et ensuite je vous donnerai la parole.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je veux juste déplorer cette annonce de baisse des
subventions qui touche cette structure et qui impacte son fonctionnement pour la saison en cours alors
que cette étude n’a pas été menée à bien.
Mme FOURCADE – Nous profitons de cette délibération - l’occasion ne nous ayant pas été
donnée par ailleurs - pour attirer votre attention sur un point de respect du droit de cette assemblée dont
vous êtes, M. le Maire, le garant. Les objectifs de l’étude dans laquelle nous devons nous exprimer ici
consistent en la recherche de l’organisation juridique et organisationnelle pour les années à venir des
4 structures chargées d’animer l’offre artistique du Théâtre d’Orléans. Nous tenons à insister sur le fait
que la mise en place de cette organisation future doit également veiller à ce que ces structures
d’animations culturelles respectent le cadre du droit républicain. En effet, la dimension artistique d’une
œuvre, de surcroît subventionnée, ne l’autorise en aucun cas à s’affranchir de ce cadre. Les fonds
publics n’ont pas pour vocation à être utilisés dans des démarches incitant à enfreindre la loi.
C’est pourtant ce qui s’est déroulé ces jours derniers quand l’association orléanaise « Zirlib »
- 1452 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
hébergée par la Ville au 108 et subventionnée par des fonds publics, dans une provocation choquante en
direction des autorités municipales et des institutions républicaines, a proposé par un tract que nous
avons trouvé à l’accueil de la Mairie, la gratuité de ses prestations des 13, 14 et 15 novembre et du 2 au
11 février 2015 à, je cite, « l’ensemble des sans papiers et des familles de l’agglomération orléanaise
ainsi qu’un service de navettes permettant de raccompagner chacun des clandestins vers leur lieu de
résidence. »
M. Mohamed EL KHATIB, responsable de cette association, devrait savoir qu’il enfreint la
réglementation en se proposant de transporter ouvertement des immigrés clandestins, qui sont eux-
mêmes étrangers en situation irrégulière au regard de la loi française, et en osant pousser la provocation
jusqu’à faire de la propagande dans une plaquette disponible à l’accueil de la Mairie et du 108. Nous
avons déjà alerté M. LAGARDE de cette situation inacceptable par courriel pour lequel nous n’avons reçu
aucune réponse. En tant que magistrat de la Ville, et donc responsable de l’ordre républicain, nous vous
mettons devant vos responsabilités. Que comptez-vous faire M. le Maire pour sanctionner cette violation
de la loi et pour qu’elle ne se renouvelle pas ? Merci.
Mme KERRIEN – Je vais répondre tout de suite à Madame sur le collectif « Zirlib » et sur le
travail de Mohamed EL KHATIB.
D’abord, j’aimerais rappeler quelque chose de fondamental pour moi, c’est la liberté de
l’artiste. Celui-ci procède, comme il le souhaite, pour donner des messages et faire un acte culturel.
Evidemment, si vous avez pris au pied de la lettre ce qu’il a fait, c’est un petit peu gênant parce que je
crois que là, on était vraiment dans l’humour et la provocation de la part de Mohamed EL KHATIB et je
crois que c’est là le rôle de l’artiste.
Pour revenir à la question précédente de M. RICOUD sur l’étude qui est effectivement
engagée, elle a en fait été demandée par les personnes qui utilisent le Théâtre, c’est-à-dire les différentes
structures en raison d’un certain nombre de dysfonctionnements qui ont été constatés par tous. Cette
étude est donc conjointe avec le Conseil Régional et le Conseil Départemental et par ailleurs, l’Etat va
également lancer une étude pour la partie culturelle et artistique. C’est une décision qui est totalement
concertée avec tous les partenaires financiers. Mme CANETTE, Vice-Présidente de la Culture de la
Région Centre, a donné son accord comme M. NERAUD, Vice-Président également au Conseil Général
et enfin Mme la Ministre. Donc, je crois que tout le monde et tous les partenaires qui financent ces
structures nationales sont d’accord pour remettre en question le fonctionnement actuel du Théâtre qui
n’offre pas toute satisfaction. J’espère avoir répondu à tous.
(réaction hors micro de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA).
Mme KERRIEN – Sur la baisse des subventions de la Scène Nationale, on a souhaité
répartir différemment les crédits. Ils vont être en baisse en particulier sur la Scène Nationale car nous
pensons que des efforts sont possibles sur les dépenses de fonctionnement actuelles de la Scène
Nationale, mais ces crédits se retrouvent sur le Centre Dramatique National et sur le Centre
Chorégraphique National qui eux n’avaient plus les moyens de remplir leurs missions compte tenu d’une
activité qui a été très développée sur la Scène Nationale. C’est une économie d’ensemble, encore une
fois, qui arrive à bout de souffle. Je le rappelle, c’est une opération conjointe de la Ville d’Orléans, de la
Région Centre, du Département du Loiret et du Ministère de la Culture. Merci.
Mme KERRIEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Théâtre d’Orléans, dont les locaux sont confiés à la Scène Nationale dans le cadre
d’une convention de mise à disposition, accueille quatre structures de diffusion et/ou de création dont
trois à labellisation nationale : Scène Nationale, Centre Dramatique National, Centre Chorégraphique
National et CADO.
En 2008, suite à leur demande, un rapport d’étude a été remis à l’Etat et à la Mairie portant
sur l’analyse de la répartition des coûts de gestion interne du Carré Saint Vincent.
- 1453 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
La Mairie a passé en 2012 avec les trois autres financeurs publics (Etat, Région Centre,
Département du Loiret) une convention définissant les instances de gouvernance ainsi que les principes
de financement du site. Cette convention, d’une durée de 3 ans, arrive à échéance le 31 décembre 2014.
Afin de mieux appréhender les perspectives et solutions de nouvelle gouvernance à
envisager pour cet important lieu de diffusion du spectacle vivant, il est proposé qu’une étude
économique, juridique et organisationnelle soit réalisée sur la base d’un cahier des charges et du rapport
d’étude de 2008.
Les objectifs de l’étude consistent en la recherche d’une organisation juridique et
organisationnelle des quatre structures existantes permettant d’assurer une offre artistique de niveau
national, cohérente et pérenne dans un contexte de réduction des budgets et des coûts de
fonctionnement.
Le coût estimatif de cette étude est de 15 000 € H.T. pour lequel il est possible de solliciter la
Région Centre et le Département du Loiret afin d’obtenir des subventions.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter de la Région Centre et du
Département du Loiret, une subvention au taux de 40 % pour l’étude économique, juridique et
organisationnelle du Théâtre d’Orléans pour un montant estimé à 15 000 € H.T. ainsi que
l’autorisation de préfinancement ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment pour signer toute convention relative à l’attribution de la subvention ;
3°) imputer la dépense et les recettes correspondantes sur les crédits ouverts au budget de
la Mairie, fonction 313, article 617, service gestionnaire CCCA et articles 7472, 7473, 7478, service
gestionnaire CCCA. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
N° 30 – Théâtre d'Orléans. Paiement des services d'utilisation des salles au titre du second
semestre 2014.
Mme KERRIEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article 6-3 de la convention de mise à disposition 2013-2014 du Théâtre d’Orléans,
adoptée par décision du Maire en date du 9 avril 2013, définit les modalités de mise à disposition et de
facturation des services du théâtre aux utilisateurs extérieurs.
La Mairie procède au règlement des services à l'association Scène Nationale d’Orléans sur
présentation des factures correspondant à l'utilisation des salles à la fin de chaque semestre par
application des tarifs approuvés le 20 avril 2012 par le Conseil Municipal.
Le montant des services utilisés au cours du second semestre 2014 par les associations et
la Mairie d’Orléans s’élève à 16 800 €T.T.C détail lés dans le tableau annexé à la présente délibération.
En tenant compte du règlement effectué au titre du 1er semestre 2014 sur délibération du
Conseil Municipal en date du 7 juillet 2014, soit 67 200 € T.T.C, les frais d’utilisation des salles p ar la
Mairie et les utilisateurs extérieurs représentent un total de 16 800 ,€ T.T.C., soit 84 000 € T.T.C. p our
l’année 2014.
- 1454 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider du versement à l'association Scène Nationale d’Orléans, d'une somme de
16 800 € T.T.C, au titre des services utilisés au c ours du second semestre 2014 ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 313 article 6574 (Scène Nationale) service gestionnaire CCCA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1455 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
- 1456 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
N° 31 – Réseau des Médiathèques. Charte documentaire. Approbation.
Mme KERRIEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le réseau des médiathèques de la Mairie constitue, conserve, renouvelle et fait vivre ses
collections hybrides (imprimées et numériques), les communique et offre des services multiples à ses
différents publics.
Il s’inscrit dans le réseau des offres et établissements culturels municipaux, avec les
missions spécifiques suivantes :
- contribuer à l’égal accès à la culture pour tous, à la connaissance, l’information, la
formation, et aux loisirs ;
- assurer la conservation, la diffusion du patrimoine écrit sur place et à distance : fonds
patrimoniaux, et locaux, bibliothèque numérique Aurélia, publications imprimées en région Centre
(mission Dépôt Légal Imprimeur) ;
- participer au développement du numérique, à la vie économique locale et régionale, à
l’attractivité économique et à la connaissance de l’histoire locale de la commune.
Comme le préconise l’article 7 de la charte du Conseil Supérieur des Bibliothèques du
7 novembre 1991, et pour répondre aux évolutions en cours en matière de lecture publique, il est proposé
de rassembler dans un document public, intitulé « la charte documentaire des médiathèques d’Orléans »,
la présentation :
- du réseau des médiathèques d’Orléans, de ses publics, et des territoires desservis ;
- de ses collections hybrides et de ses services ;
- des orientations, des grands principes et des critères de constitution, de gestion et de
désélection les concernant, ainsi que les perspectives d’évolution déjà à l’étude.
Les collections des collectivités publiques ont vocation à être représentatives, chacune à son
niveau ou dans sa spécialité, de l’ensemble des connaissances, des courants d’opinion, et des
productions éditoriales, tout en tenant compte du contexte historique et territorial dans lequel s’inscrit
chaque réseau, de leurs missions, des besoins et usages des publics, de la déontologie professionnelle
propre au métier de bibliothécaire.
Il est prévu que la charte documentaire serve de référence dans tous les actes d’acquisition,
de renouvellement, de déselection et d’évolution de documents et de services. Elle est révisable tous les
3 à 5 ans, en fonction de l’évolution des objectifs de la collectivité, des usages et des technologies. Elle
sera communiquée dans le réseau des médiathèques d’Orléans, et sur son site : www.bm-orleans.fr.
Les médiathèques territoriales, services municipaux, font aussi partie aussi d’un réseau
national de lecture publique et à ce titre sont suivies et subventionnées sur certains projets par le
ministère de la Culture. Une fois votée, la Charte sera transmise pour information au Ministère, sous
couvert de la D.R.A.C. Centre, ainsi qu’à l’Inspection Générale des bibliothèques, qui en assure le
contrôle.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la « charte documentaire des médiathèques d’Orléans » selon les missions et
principes énoncés ci-dessus ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les démarches
nécessaires à l’application de la charte. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1457 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
N° 32 – Réseau des médiathèques. Fourniture et livraison d'ouvrages. Approbation de
marchés après appel d'offres ouvert à bons de commande.
Mme KERRIEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin de procéder au renouvellement des marchés de fourniture et de livraison d’ouvrages
qui arrivent à leur terme pour le réseau des médiathèques de la Mairie d’Orléans, un appel d’offres ouvert
européen en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics a été lancé le 12 août
2014 portant sur les 4 lots suivants :
- Lot 1 : Livres Jeunesse
- Lot 2 : Bandes dessinées, jeunesse et adultes
- Lot 3 : Littérature, linguistique et philosophie, adultes
- Lot 4 : Livres documentaires, livres régionalistes et ouvrages de référence livres anciens,
adultes
La durée de ces marchés est d’un an à compter de leur notification et reconductible de
manière expresse 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans pour chacun.
Lors de sa réunion du 4 novembre 2014, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au
jugement des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à
savoir :
1. Valeur technique appréciée au regard du questionnaire technique complété
(pondération : 90 %)
- Qualité du conseil et de l’assistance en matière de choix aux bibliothécaires (40 %) ;
- Qualité des moyens proposés et de la gestion du catalogue et du fonds (25 %) ;
- Qualité de la gestion et du traitement des commandes (25 %).
2. Prix apprécié au regard du rabais consenti sur le prix catalogue livres imprimés
(pondération : 10 %)
Dans ces conditions et après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de
la Commission Culture, Relations extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver les marchés à bons de commande à passer avec les fournisseurs suivants :
- lot 1 - Livres Jeunesse : ALIZÉ-SFL pour un montant minimum de 15 825 € T.T.C. et un
maximum de 79 125 €T.T.C. par période ;
- lot 2 - Bandes dessinées jeunesse et adultes : LÉGEND’BD pour un montant minimum de
10 550 € T.T.C. et un maximum de 52 750 €T.T.C. pa r période ;
- lot 3 - Littérature, linguistique et philosophie, adultes : LES TEMPS MODERNES pour un
montant minimum de 15 825 €T.T.C. et un maximum de 84 400 €T.T.C. par période ;
- lot 4 - Documentaires, livres régionalistes et ouvrages de référence livres anciens,
adultes : ALIZÉ-SFL pour un montant minimum de 15 825 € T.T.C. et un maximum de
84 400 € T.T.C. par période ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie
fonction 321, article 2188, opération 05A106. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1458 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
N° 33 – Association Le 108. Approbation d'un avenant n° 3 à la convention 2012-2014.
Attribution d'une subvention.
Mme KERRIEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 24 février 2014, la Mairie
d’Orléans a conclu une convention d’objectifs 2012-2014 avec l’association Le 108, visant à attribuer à
l’association une subvention de 66 500 €en 2012 et une subvention identique en 2013.
Au vu du bilan d’activités, de la poursuite des objectifs et du budget 2014 présentés par
l’association, un avenant n° 2 à la convention d’origine a été adopté par le Conseil Municipal du 16 juin
2014, attribuant à cette dernière une subvention de 66 500 €au titre de 2014 également.
L’association a présenté, dans ses objectifs culturels 2014, le projet de développement d’un
pôle dédié à la création et à la diffusion numérique et audiovisuelle, dénommé « le média plateau » dont
la mise en œuvre se poursuit.
Ce projet étant en adéquation avec la politique culturelle de soutien à la création de la Mairie
d’Orléans, notamment dans le domaine de la création numérique, il est proposé de compléter à titre
exceptionnel le soutien financier apporté à l’association en 2014, dans le cadre d’un avenant n° 3 à la
convention d’origine attribuant une subvention complémentaire de 11 500 ,€ portant la subvention 2014 à
78 000 € au total.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n°3 à la convention 2012-20 14 à passer avec l’association Le 108
pour l’année 2014;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention exceptionnelle de 11 500 € à l’association au titre
de l’année 2014 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’avenant au nom de la Mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 30 article 6574 (Le 108) service gestionnaire CCCA. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
N° 34 – Délégation du service public portant sur les Musiques actuelles et/ou amplifiées à
Orléans comprenant la gestion par affermage de l’Astrolabe. Choix du délégataire et
approbation du contrat.
Mme KERRIEN – C’est une délégation du service public qui porte sur les musiques actuelles
ou amplifiées où la Mairie a délégué la gestion de l’Astrolabe à l’association Antirouille depuis décembre
2008 pour une durée de 6 ans. Ce contrat arrive à échéance à la fin de l’année.
Les négociations ont eu lieu le 7 juillet 2014 entre la Mairie d’Orléans et les représentants de
l’Antirouille au cours desquelles on a pu échanger sur les conditions de contenu et de financement.
Le contrat a pour objet la mise en œuvre du service public des musiques actuelles confié par
la Mairie au délégataire. Il s’agit de diffusion bien entendu, de soutien à la vie associative spécialisée pour
l’organisation de ces manifestations. Il s’agit également de l’accompagnement d’artistes.
Cette durée de délégation est de 5 ans. Elle prendra effet le 1er janvier 2015 et ce jusqu’au
31 décembre 2019. Enfin, pour 2015, nous proposons un montant de subvention à 392 000 .€
- 1459 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
M. le Maire – La parole est à Mme FOURCADE.
Mme FOURCADE – En cette période de réduction des dépenses culturelles envisagée par
la Mairie, j’aimerais attirer votre attention sur quelques réserves que nous émettons concernant la
délégation du service public comprenant la gestion par affermage de l’Astrolabe accordée à l’association
Antirouille, qui n’est d’ailleurs pas soumise à une quelconque réduction de subvention mais à une
augmentation de celle-ci. Nous ne sommes absolument pas contre la culture et son subventionnement,
mais avec la somme de 674 333 € de subventions d’ex ploitation en prévision pour la seule année 2015,
dont 373 333 €de la Ville d’Orléans, cela devient de la perfusion.
Premièrement, nous pensons que les contraintes inhérentes à ce type de contrat notamment
du faible degré de contrôle par le délégant des dépenses, mais également de la qualité de la prestation
du délégataire, en font un contrat inadapté à la situation, parce que le délégataire est libre de dépenser
les deniers publics comme bon lui semble, cela entraînera à terme un risque de dilapidation de l’argent du
contribuable. Peut-être en sommes-nous déjà arrivés là ? En effet, que dire des 2 800 € par an de
dépenses pour un abonnement de téléphonie fixe apparaissant sur le budget provisoire. Quid des
salaires des permanents administratifs : 280 480 € brut sans les charges patronales qui font monter le
total à 412 172 ,€ soit 36,48 % des dépenses ? 10 s alariés à temps plein, dont 4 pour la communication,
alors que la billetterie reste relativement faible pour le nombre de concerts : 15 à 20 000 billets pour une
cinquantaine de concerts, soit environ 300 à 400 places par concert pour une salle pouvant contenir plus
de 1 600 personnes, c’est peu. Avec un chiffre de ventes dont les prévisions de 233 388 €, une somme
qui ne couvre même pas les salaires, on peut dire que ce n’est pas très efficace. Quelle entreprise peut
vivre sans être capable de couvrir ses seuls frais de personnel ? Sans oublier les 2 postes de directeur et
d’administrateur grassement payés, respectivement 3 800 € et 2 850 € mensuel, alors que les français
souffrent de la situation économique actuelle. On peut dire que ce n’est pas la crise pour tout le monde !
Deuxièmement, alors que l’Antirouille est sensée développer et soutenir toutes les musiques
actuelles et les musiques émergentes, il semblerait qu’elle se concentre sur quelques types de musiques
et pas souvent émergentes. Effectivement, si le rap aux paroles généralement violentes parfois même
anti-françaises et anti forces de l’ordre, et le hip-hop sont bien des musiques actuelles, elles ne sont plus
depuis des années des musiques émergentes. Il suffit d’allumer la radio ou la télévision pour avoir les
preuves de leur omni présence. Les programmes proposés par Antirouille font la part belle à ces deux
musiques au détriment du jazz par exemple qui est également considéré comme une musique actuelle,
mais qui peine à émerger. Pas à cause du manque d’intérêt, mais bel et bien à cause du maintien du
soutien de l’exécutif municipal qui considère le bientôt regretté Festival Jazz phare d’Orléans qui n’est pas
assez connu. Or les concerts du Festival de Jazz sont plus connus que ceux de l’Astrolabe. Peut-être
devriez-vous envisager de maintenir le Festival, M. le Maire, et baisser la subvention à l’Antirouille.
Enfin, il serait bon d’envisager un certain contrôle de la communication faite par Antirouille et
particulièrement en matière de brochures. Sa mission comprenant la production de quelques spectacles
destinés aux enfants en bas âge, il nous semble inconsidéré de placer dans ces brochures des bandes
dessinées faisant l’apologie de la débauche comprenant des propos injurieux voire appelant au meurtre
ou encore de montrer des jeunes posant fièrement avec armes à feux et haches. Nous pensons
également que la mise en scène du terrorisme apparaissant comme pouvant être sympathique n’est pas
approprié au climat de peur que peut susciter actuellement ce sujet en France.
En ce sens, nous proposons un amendement au contrat exigeant que le délégataire
s’interdise toute promotion de la violence, de l’usage de stupéfiants, de l’abus d’alcool, de la pornographie
et de toute débauche qui pourrait entacher l’image de notre Ville.
Je terminerais donc rapidement en affirmant notre désaccord sur l’augmentation des
subsides de l’Antirouille de par sa gestion pas assez rigoureuse à notre sens, de l’inégalité de l’intérêt
qu’elle porte à certaines musiques actuelles et de la communication, disons-le, déplacée. Nous espérons
que notre amendement sera adopté bien qu’il ne se suffise pas à lui seul. Merci.
M. le Maire – Je pense qu’il va falloir interdire Lucky Luke parce qu’il utilise des armes à feux
et puis le Capitaine Haddock qui n’est pas fréquentable car il se tape quand même des doses de whisky
assez sévères.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
(rires).
M. le Maire – A part cela, M. MARTIN, vous avez la parole.
M. MARTIN – Je crois que sur les choix artistiques, on ne va pas pouvoir se mettre d’accord
et d’ailleurs, je n’ai pas tout compris, c’était un peu vaseux votre affaire.
(rires).
M. MARTIN – Mais peu importe, le sujet n’est pas là. Ma question porte sur la gestion et les
finances. Je veux soutenir le choix d’Antirouille parce qu’elle gère depuis de nombreuses années les
musiques actuelles, qui est un label national, donc ce n’est pas n’importe quoi contrairement à ce qu’on a
pu entendre ce soir. Antirouille le fait fort bien. C’est une association qui est tout-à-fait respectable. Ce
sont des managers et je pense qu’il faut quand même replacer les choses à leur juste niveau.
M. le Maire – J’aurais aimé que tous les Français vous entendent ce soir sur une
délibération précédente et puis là maintenant. Cela serait ravageur.
Mme FOURCADE – Parce que vous approuvez la débauche.
M. le Maire – Vous n’avez pas la parole, Mme FOURCADE, merci. Vous avez expliqué ce
que vous représentiez ce soir. Je n’ai pas d’autres commentaires à faire.
Mme KERRIEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie a délégué la gestion de l’Astrolabe à l’association Antirouille depuis le
19 décembre 2008 pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2009. Ce contrat arrive à échéance
le 31 décembre 2014.
Après avoir recueilli les avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux le
14 octobre 2013 et du Comité Technique le 21 novembre 2013, le Conseil Municipal par délibération n°
23 du 25 octobre 2013 a approuvé le principe de l’organisation d’une procédure de délégation de service
public, dans le cadre des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, aux
fins de confier à un tiers le service public des « Musiques actuelles et/ou amplifiée » comprenant
notamment la gestion par affermage de l’Astrolabe à compter du 1er janvier 2015 pour une durée de 5
ans.
1) Le déroulement de la procédure :
L’avis d’appel public à candidature a été mis en ligne sur le site Internet de la Mairie le
22 novembre 2013, publié au B.O.A.M.P. le 26 novembre 2013, et au J.O.U.E. le 4 décembre 2013.
Les plis ont été réceptionnés par la Mairie le 17 janvier 2014 à 12 h. La Commission de
Délégation de Service Public telle que définie à l’article L.1411-5 du Code général des collectivités
territoriales s’est réunie le 20 janvier 2014 pour procéder à l’ouverture de la seule candidature
réceptionnée dans les délais, constater l’identité du candidat, à savoir l’association Antirouille, et
l’autoriser à présenter une offre.
Le candidat a remis son offre le 16 mai 2014. Sur la base de l’analyse des offres, la
Commission de Délégation de Service Public a proposé, lors de sa séance du 30 juin 2014, d’admettre le
candidat en négociation.
Par arrêté du Maire d’Orléans du 23 mai 2014, M. Michel MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, a
été chargé de représenter le Maire pour mener les négociations avec l’association Antirouille. Le candidat
a été invité à négocier, par courrier auquel était joint le règlement de négociation, le 4 juillet 2014.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
L’offre finale a fait l’objet d’une analyse selon les critères et les pondérations fixés au
règlement de consultation :
- adéquation du projet culturel présenté aux attentes du délégant ;
- niveau d’engagement demandé au délégant en rapport avec le projet proposé ;
- capacité de mobilisation de financements publics (autres que ceux attendus du délégant)
et privés au profit du développement du service délégué ;
- adéquation des propositions en regard des attentes de respect de la tranquillité publique
et de la prévention des risques.
Les négociations ont eu lieu le 7 juillet 2014, entre la Mairie d’Orléans et les représentants
de l'Antirouille. Elles ont permis aux deux parties de préciser les conditions, notamment financières dans
lesquelles elles pourraient organiser leurs relations futures.
2) Caractéristiques générales du contrat soumis à l'approbation du Conseil Municipal
La délégation de service public envisagée présente les principales caractéristiques
suivantes :
A. Objet de la délégation
Le contrat a pour objet la mise en œuvre du service public des « musiques actuelles et /ou
amplifiées à Orléans » confiée par la Mairie au délégataire à compter du 1er janvier 2015 :
- en matière de diffusion, le délégataire poursuivra la programmation d’au minimum 35
spectacles de sa responsabilité artistique, en veillant à respecter la diversité des esthétiques et à
développer les formes émergentes ;
- en matière de soutien à la vie associative spécialisée pour l'organisation de ses
manifestations, le délégataire poursuivra l'action engagée en proposant à ces structures, à raison de 10 à
15 concerts par an, la possibilité d’accéder à un accompagnement spécifique (conseils techniques,
administratifs, etc.) ainsi qu’aux espaces scéniques de l’Astrolabe moyennant des tarifs adaptés ;
- en matière d'accompagnement des artistes, le délégataire mettra en œuvre des
dispositifs adaptés de façon à apporter un soutien aux artistes en voie de professionnalisation ou "en
développement de carrière" (accueil de filages de spectacles, résidences de création, etc.).
Sa mission comprend également :
- l'exploitation du bar ;
- la participation aux réseaux départementaux, régionaux, nationaux, voire internationaux
des « musiques actuelles et / ou amplifiées » ;
- la recherche de financements extérieurs ;
- La prévention du respect de la tranquillité publique ;
- La prévention des nuisances sonores de toute nature, et la prévention des risques
auditifs, notamment avec des consignes aux producteurs et aux personnels pour veiller au respect des
niveaux sonores.
B. Durée de la convention
La durée de la délégation est de 5 ans à compter du 1er janvier 2015. Le contrat prend fin le
31 décembre 2019.
C. Rémunération du délégataire
En contrepartie des contraintes de service public imposées par la Mairie d'Orléans au
délégataire, le délégant lui attribuera une subvention annuelle correspondant aux charges de services
publiques transférées. Pour 2015, le montant de cette subvention a été fixé à 392 000 €T.T.C.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) retenir l'association l’Antirouille en qualité de délégataire du service public portant sur
les « Musiques actuelles et / ou amplifiées » à Orléans comprenant la gestion et l'exploitation de
l’Astrolabe dans le cadre d'un contrat d'affermage ;
2°) approuver le contrat de délégation de service public rédigé à l'issue des négociations
conduites avec ladite association ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit contrat au nom de la Mairie et
à accomplir toutes les formalités nécessaires à sa mise en œuvre ;
4°) décider du montant de la subvention de la Mairie à l’Antirouille à hauteur de
392 000 €T.T.C. pour l’année 2015 sous réserve du vote du budget correspondant ;
5°) imputer la dépense correspondante sur les crédits du budget de la Mairie, fonction 33,
article 6574, Service Gestionnaire CCCA. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
N° 35 – Musée des Beaux Arts. Activités pédagogiques. Approbation des tarifs.
M. MOITTIE – Je vous propose d’adapter, à compter du 2 janvier prochain, les tarifs des
activités enfants organisées au Musée des Beaux Arts par les Amis des Musées. Ce sont des activités qui
ne représentent aucune dépense pour la collectivité. Les tarifs sont maintenus à l’identique sauf pour
l’activité « Fêter son anniversaire au musée » qui n’avait pas évolué depuis 10 ans et qui passerait de
100 à 120 .€ Pour rassurer tout le monde, je précis e qu’au cours de ces goûters d’anniversaire, il n’y a ni
sexe, ni drogue, ni alcool.
M. le Maire – Alors, qu’est-ce qu’il y a M. MOITTIE ?
(rires).
M. MOITTIE – Des gâteaux au chocolat.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La société des Amis des Musées d’Orléans propose des activités pédagogiques en lien
avec les Conservateurs des Musées des beaux arts et Historique afin de contribuer au développement
des publics et à l’enrichissement des collections dans le cadre d’une convention signée avec la Ville le 25
juillet 2013.
D’autres activités pédagogiques sont menées directement par le Musée des beaux arts.
Depuis 2006, les tarifs de ces différents ateliers et activités, repris ci-dessous, ont été
adoptés et actualisés par le Conseil Municipal. Il est proposé de les maintenir pour 2015, afin de soutenir
la fréquentation, à l’exception de l’activité « Fêter son anniversaire au musée ».
L’actualisation du tarif portant sur le goûter d’anniversaire au Musée permettra à l’association
organisatrice de renouveler le matériel nécessaire aux activités proposées aux enfants (papier plume et
articles divers de papeterie…), et d’améliorer la qualité de la prestation.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
Tarifs T.T.C. Tarifs T.T.C.
Animation proposée Format Observations
2014 au 2/01/2015
Atelier de pratique
artistique enfants (stage
Cycle de 4 séances 50 € 50 €
durant les vacances
Recettes reversées par
scolaires)
le Trésor Public à la
Atelier de pratique
Cycle de 4 séances 80 € 80 € société des Amis des
artistique adultes
Musées d’Orléans
animation et goûter
Fêter son anniversaire au
pour 12 enfants 100 € 120 €
musée
maximum
séance pour une
Atelier de pratique classe de 30 élèves 55 € 55 €
artistique pour les enfants maximum
venant dans le cadre séance pour une
scolaire classe de 12 élèves 22 € 22 €
maximum Recettes encaissées
séance pour une par le Musée
classe de 30 élèves 55 € 55 €
Animations pédagogiques
maximum
pour les enfants venant
séance pour une
dans le cadre scolaire
classe de 12 élèves 22 € 22 €
maximum
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) adopter les tarifs d’activités pédagogiques et culturelles organisées par le Musée des
Beaux Arts en partenariat avec l’association des Amis des Musées ;
2°) décider de l’application de ces tarifs à compter du 2 janvier 2015. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 36 – Cloître du Campo Santo. Fixation de la redevance d'occupation du domaine public.
Approbation d'une convention-type d'occupation du domaine public.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le cloître du Campo Santo est un cloître entouré d’arcades classées Monument Historique
qui fait partie des jardins publics de la Mairie. Il est ouvert au public aux mêmes horaires que les autres
jardins publics.
Le nouveau règlement adopté par arrêté du Maire, prévoit, outre le respect de la vocation de
jardin public du Campo Santo et l’utilisation prioritaire de cet espace par la Mairie pour l’accueil des
grands événements, la possibilité de le mettre à disposition de toute personne physique ou morale selon
des conditions administratives et techniques définies par ledit arrêté.
La Mairie peut ainsi mettre à disposition le cloître du Campo Santo à toute personne
physique ou morale qui en ferait la demande dans la mesure où l’intérêt public local est préservé, et à
l’exclusion de toute activité religieuse, politique et des mariages.
Une convention-type de mise à disposition du site rappelant les principes et contraintes
techniques d’utilisation a été rédigée et prévoit le règlement d’une redevance d’occupation temporaire du
domaine public par l’occupant.
- 1464 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
Les redevances d’occupation du domaine public et les modalités de gratuité sont détaillées
en annexe de la présente délibération.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention-type d’occupation temporaire et révocable du domaine public
du cloître du Campo Santo ;
2°) approuver le montant des redevances d’occupation du domaine public pour la mise à
disposition du cloître du Campo Santo et les modalités de gratuité applicables à compter du
1er décembre 2014 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions à venir et
accomplir les formalités nécessaires pour la mise à disposition du Campo Santo ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE PAR 47 VOIX.
IL Y A 8 ABSTENTIONS.
- 1465 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
ANNEXE
Cloître du Campo Santo
Redevances d’occupation du domaine public
Campo Santo surface entière Facturation, en sus de la
Nature de l’activité redevance, d’une
Tarif net de T.V.A. par jour intervention d’un régisseur
de la Direction de
l’Evénementiel
3 000 €
Structure pour des Forfait
manifestations privées à des En montage/démontage
fins commerciales 2 x 2 h soit 140 €T.T.C .
1 000 €
(Toute journée commencée est due)
Structure non conventionnée
avec activité d’intérêt local ou gratuité -
général
Structure en convention
d’objectifs avec la ville gratuité -
Association à but caritatif gratuité -
- 1466 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
N° 37 – Festival de Loire 2015. Conception, scénographie et réalisation du Festival.
Approbation d’un marché après dialogue compétitif.
Mme GRIVOT – Le Festival de Loire a poursuivi son essor comme événement d’ampleur
nationale et européenne en rassemblant 650 000 personnes et plus de 200 bateaux durant 5 jours sur les
quais d’Orléans. La 6ème édition aura lieu du 23 au 27 septembre 2015 sur les quais du Châtelet et Fort
Alleaume et accueillera plus de 200 bateaux durant 5 jours de festivités.
Les grandes orientations de l’édition 2015 tiennent compte des orientations budgétaires :
- asseoir la notoriété du Festival ;
- renouveler l’aspect qualitatif général de l’événement ;
- inviter un nouveau fleuve européen ;
- proposer un programme d’animations ;
- reconduire les exposants sur les quais ;
- reconduire le village pédagogique.
Afin de préparer cet événement, la Mairie fait appel aux compétences de professionnels du
spectacle et de la coordination pour l’installation des structures et a lancé pour cela une procédure de
mise en concurrence pour les prestations de conception, scénographie et réalisation du Festival.
Lors de sa réunion du 4 novembre 2014, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au
jugement des offres selon les critères d’attribution : qualité de la scénographie, prix des prestations,
moyens humains. Après jugement, cette commission propose au Conseil Municipal d’approuver le
marché relatif à l’organisation du Festival de Loire 2015 à passer avec la société ACQUA VIVA
PRODUCTION pour un montant total de 994 110,40 €T. T.C.
M. le Maire – La parole est à M. LEMAIGNEN et puis à Mme MATET.
M. LEMAIGNEN – J’aurais simplement aimé avoir la réaction de Mme LEVELEUX-
TEIXEIRA sur cette délibération, mais elle vient de sortir à l’instant.
Mme MATET de RUFFRAY – Je ne parlerais pas au nom de Corinne LEVELEUX-
TEIXEIRA. Simplement une question, M. le Maire, qui ne surprendra pas M. LELOUP, Président de la
Maison de l’Emploi. Dans cet appel d’offres qui va vraisemblablement comporter un certain nombre de
tâches de manutention et autres, je voulais savoir s’il avait été prévu une clause d’insertion. Merci.
Mme SAUVEGRAIN – Là, il s’agit du marché de conception et de création, mais cette clause
viendra dans les lots techniques suivants.
M. le Maire – J’avais une question à propos de l’existence ou pas d’une baraque à frites. On
peut se poser quand même la question mais je pense que cela relève des lots techniques.
Mme GRIVOT – Il n’y a pas que la baraque à frites, c’est aussi une commémoration
folklorique ! Cela a aussi été écrit.
Mme GRIVOT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En 2013, Le Festival de Loire a poursuivi son essor comme événement d’ampleur
nationale et européenne en rassemblant 650 000 personnes et plus de 200 bateaux, durant 5 jours, sur
les quais d’Orléans. Il se positionne aujourd’hui comme le plus important rendez-vous européen de la
marine fluviale.
La 6ème édition du Festival se déroulera du 23 au 27 septembre 2015, sur les quais du
Châtelet et Fort Alleaume, et accueillera plus de 200 bateaux pendant 5 jours de festivités.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
Les grandes orientations de l’édition 2015 tiennent compte des orientations budgétaires
municipales, et sont :
- Asseoir la notoriété du Festival sur le plan national et européen ;
- Renouveler l’aspect qualitatif général de la manifestation (exposants, stands,
gastronomie, animations…) ;
- Inviter un nouveau fleuve européen ;
- Proposer un programme riche d’animations durant les 5 jours en mettant particulièrement
en valeur les bateaux et la batellerie de Loire ;
- Reconduire les exposants sur les quais, Village et Salon de Loire, et proposer aux
visiteurs des produits et spécialités du Val de Loire ;
- Reconduire le Village pédagogique qui accueille les élèves des écoles d’Orléans.
Afin de préparer cet événement, la Mairie fait appel aux compétences de professionnels du
spectacle et de la coordination d’événements pour l’organisation des animations sur les quais, sur le
fleuve et pour l’installation des structures.
En conséquence, la Mairie a lancé une procédure de mise en concurrence pour les
prestations de conception, scénographie, et réalisation du Festival.
Compte tenu de la difficulté à définir tant le contenu artistique que les nouvelles déclinaisons
techniques du projet, la procédure du dialogue compétitif (article 67 du Code des Marchés Publics –
décret n° 2006-975 du 1er août 2006) a été retenue. Ainsi, un cycle de dialogue a été mené avec trois
candidats, à l’issue de l’appel à candidatures lancé en décembre 2013, avant que ceux-ci ne présentent
leurs offres définitives.
Lors de sa réunion du 4 novembre 2014, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au
jugement des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à
savoir :
1) Qualité de la scénographie et de la programmation artistique proposées
(pondération : 40%)
2) Prix des prestations (pondération : 40%)
3) Moyens humains et matériels déployés pour assurer la bonne réalisation du projet
(pondération : 20%).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et après avis
de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après procédure de dialogue compétitif, relatif à l’organisation du
Festival de Loire 2015, à passer avec la société ACQUA VIVA PRODUCTION, pour un montant total
de 994 110,40 €T.T.C., réparti comme suit :
- Tranche ferme - Conception, scénographie et réalisation du festival : 819 954,40 €T.T.C.,
- Tranche conditionnelle 1 - Scène jeune talents programmée le jeudi soir : 29 540 €T.T.C.,
- Tranche conditionnelle 2 - Animations centre ancien : 47 475 € T.T.C.,
- Tranche conditionnelle 3 - Concert de clôture : 24 265 €T.T.C.,
- Tranche conditionnelle 4 - Fourniture et installation d’une passerelle sur le canal – quai du
Roi : 41 400 €T.T.C.
- Tranche conditionnelle 5 – Mise en place d’une signalétique : 31 476 €T.T.C.
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
N° 38 – Coopération décentralisée Orléans/Parakou. Approbation du nouveau plan de
financement du programme d'actions 2014, d'avenants à des conventions de
partenariat et du transfert sur le compte bancaire de la coopération.
Mme GRIVOT – Comme la délibération est encore longue et que vous l’avez sous les yeux,
je vous invite simplement à approuver le nouveau plan de financement et de déléguer, M. le Maire, pour
toutes les formalités.
(rires et applaudissements dans l’hémicycle).
M. le Maire – Donc, je détaille un peu. Nous poursuivons cette coopération avec Parakou qui
dure depuis une vingtaine d’années maintenant. C’est une belle réussite que d’autres avaient initiée et
développée avant nous. On cherche à orienter aussi les actions qui sont conduites – je le dis parce qu’on
a parlé de développement durable – notamment sur des actions de préservation de l’environnement et de
développement durable. Par exemple, en matière de gestion des déchets, il y a des programmes qui sont
extrêmement intéressants et efficaces en la matière puisque l’environnement se préserve aussi au-delà
de nos frontières bien évidemment.
Mme GRIVOT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 19 mai 2014, le Conseil Municipal a approuvé le programme d’actions
à mener en 2014 dans le cadre de la convention de coopération décentralisée signée avec la Mairie de
Parakou pour la période 2013-2015.
Pour financer ce programme, la Mairie d’Orléans sollicite une subvention de 15 000 €auprès
de la Région Centre dont 6 923 €devaient être affe ctés à l’action « Traitement et valorisation des déchets
ménagers » portée par les associations GEVALOR et PLANETE CONTACT.
Le projet de commercialisation du compost ne nécessitant pas en 2014 la mobilisation de
fonds de la Région Centre, il est proposé d’affecter ces fonds à hauteur de 1 923 € à l’action « Souti en
aux acteurs locaux parakois et orléanais qui œuvrent dans les domaines de l’économie agricole de
proximité et de la promotion de la femme », et d’augmenter la participation de la Région de 4 000 € à
l’action « Module de Classe » et de 1 000 € à l’act ion « Opération de dynamisation des bibliothèques
scolaires et centres de lecture de Parakou ».
Par ailleurs, dans le cadre de l’action « Rencontres de travail» du programme, il est
nécessaire de transférer sur le compte du partenariat à Parakou la somme de 3 000 €initialement inscr ite
au budget de la Mairie d’Orléans compte tenu que la majorité des actions prévues auront lieu à Parakou.
Enfin, pour permettre le démarrage de l’action « Réduction et recyclage des sachets
plastiques », il est proposé d’attribuer une subvention de 3 000 €à l’association GEVALOR.
Cette nouvelle répartition des fonds modifie le plan de financement global du programme
d’actions 2014 déjà approuvé et les modalités de versement des financements sur le compte du
partenariat.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le nouveau plan de financement du programme d’actions 2014 ainsi que les
nouvelles modalités de versement des financements alloués sur le compte du partenariat à
Parakou tels que présentés en annexes 1 et 2 de la délibération ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
2°) approuver les avenants n° 1 aux conventions tri ennales 2013-2015 de partenariat à
passer avec les associations GEVALOR, PLANETE CONTACT, l’Agence pour le Rayonnement
Culturel des Communes du Bénin (ARC – TANKPEWA), anciennement CSC OKOUABO, et la
Mairie de Parakou, qui prévoient :
- une actualisation des plans de financements des actions portées par les associations pour
l’année 2014 ;
- une prise en compte du nouveau nom de l’association CSC OKOUABO se dénommant
dorénavant l’Agence pour le Rayonnement Culturel des Communes du Bénin (ARC –
TANKPEWA) ;
- une subvention de 14 152 € à l’association GEVALO R pour son action « Traitement et
valorisation des déchets » dont 3 615 €ont, d’ores et déjà, été versés à l’association ;
- une subvention de 3 000 € à l’association GEVALOR pour son action « Recyclage et
réduction des sachets plastiques » ;
- un versement de 6 080 € sur le compte du partenar iat pour l’association ARC –
TANKPEWA dont 700 €ont, d’ores et déjà, été versés sur le compte du partenariat.
3°) approuver l’avenant n° 2 à la convention trienn ale de coopération décentralisée 2013-
2015 à passer avec la Mairie de Parakou intégrant le nouveau plan de financement du programme
d’actions 2014 ;
4°) désigner pour la double signature nécessaire à la gestion du compte intitulé "Convention
de Partenariat Orléans-Parakou, n° 01712021486, de la Bank of Afrika, Agence de Parakou,
domiciliée : BP 44, PARAKOU, République du Bénin", les personnes suivantes :
- M. Soulé ALAGBE, Maire de Parakou,
- M. Lambert Renaud GANDO, Receveur Percepteur de Parakou ;
5°) déléguer M. le Maire ou son représentant à signer lesdits avenants au nom de la Mairie et
à accomplir toutes les formalités nécessaires ;
6°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie,
service gestionnaire D.R.E.P, fonction 041, article 6574 – opération 933. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
- 1470 -
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N° 39 – Marché de Noël 2014. Approbation de conventions de partenariats.
M. FOUSSIER – Il s’agit de valider des conventions de partenariats avec :
- la Chambre des Métiers et de l’Artisanat,
- la Poste pour la boîte aux lettres du Père Noël,
- le Cinéma Pathé qui mettra à disposition 50 places pour les enfants,
- les Balnéades qui vont prendre une animation à hauteur de 2 000 ,€
- France Bleu Orléans qui organisera des émissions en direct.
M. le Maire – Vous avez fait votre lettre au Père Noël, Mme MATET !
Mme MATET de RUFFRAY – Même question faite pour la délibération n° 37 : pour la
manutention relative au montage des chalets de Noël, sollicitera-t-on les structures d’insertion par
l’activité économique ?
M. le Maire – Non, c’est le Père Noël qui se débrouille de tout ! Mais pour une réponse plus
précise, la parole est à Mme SAUVEGRAIN.
Mme SAUVEGRAIN – Pour le Marché de Noël, tout est fait en régie par les services de la
Ville. On fait juste appel à un transporteur pour l’acheminement des chalets.
M. le Maire – Et vous devinez qui est le transporteur ? Je vous remercie de suivre, c’est
bien.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’organisation du marché de Noël 2014, des partenaires privés ont
proposé à la Mairie d’apporter leur soutien financier ou logistique pour faciliter la réalisation de la
manifestation du vendredi 28 novembre au dimanche 28 décembre prochains, sur différentes places de
centre-ville :
- Place du Martroi avec une quarantaine de chalets non alimentaires et alimentaires
proposant des idées cadeaux et des produits gastronomiques de fête autour d’une grande animation fixe.
- Place de la République avec exclusivement des exposants alimentaires proposant de la
restauration légère, l’espace animation et la maison du Père Noël.
- Place de la Loire, pôle ludique avec des animations scénographiques, une grande roue et
trois chalets alimentaires.
Les partenaires du marché de Noël 2014 et leurs conditions de partenariats sont les
suivants :
- la Chambre des métiers et de l’Artisanat : prise en charge d’une animation déambulatoire
à hauteur de 2 500 €T.T.C. maximum. En contreparti e, la Mairie d’Orléans mettra à disposition gracieuse
9 chalets 3x2m pour les artisans affiliés à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Loiret ;
- La Poste : ramassage de la boite-aux-lettres du Père Noël chaque jour du 28 novembre
au 24 décembre, place de la République pour une valeur de 400 €T.T.C. ;
- Les Vitrines d’Orléans : diffusion des documents de communication de la Mairie d’Orléans
dans tous les commerces adhérents à l’association et prise en charge d’une animation du marché de
Noël à hauteur de 700 €T.T.C. maximum ;
- Les cinémas PATHE : mise à disposition de 50 places gratuites pour des séances des
films pour enfants à l’affiche pendant la période des fêtes « Les pingouins de Madagascar » et « Astérix
et le Domaine des Dieux », à gagner tous les mercredis et samedis par l’intermédiaire de France Bleu
Orléans, et 10 places gratuites pour la séance de retransmission en direct du ballet « Casse-noisette »
- 1474 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
donnée au Bolchoï le dimanche 21 décembre, valorisée à 500 €T.T.C. ;
- Les Balnéades : prise en charge d’une animation déambulatoire à hauteur de 2 000 €
T.T.C. maximum. En contrepartie, la Mairie d’Orléans mettra gracieusement à la disposition de la société
un chalet 3x2m pour qu’elle y vende ses coffrets cadeaux de Noël du jeudi 18 décembre au mercredi
24 décembre ;
- France Bleu Orléans : organisation d’émissions en direct du marché de Noël les 29 et
30 novembre et réalisation de jeux concours pendant toute la durée du marché de Noël pour faire gagner
aux auditeurs des places à des séances de cinéma et aux animations présentes sur la manifestation. Ces
billets d’accès d’une valeur totale de 820 € T.T.C. , seront offerts aux auditeurs de la station. La Mairie
s’engage à acheter 75 spots d’annonces du marché de Noël à hauteur de 2 717,75 € T.T.C., montant
avec remise de 40% environ. En contrepartie, France Bleu Orléans bénéficiera gratuitement d’une tente
fournie par la Mairie d’Orléans d’une surface de 9 m² sur la place de la Loire le temps d’un week-end.
En contrepartie de l’ensemble de ces partenariats, la Mairie s’engage à intégrer sur les
supports de communication édités pour la manifestation le nom ou le logo des sociétés concernées ainsi
que sur les espaces aménagés. La Mairie mettra à disposition de ses partenaires un espace, des
matériels et énergie nécessaires à la réalisation des services susvisés.
Des conventions de partenariat ont été établies définissant les engagements de chacune des
parties.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de partenariat à passer avec les entités précitées, définissant
les engagements des parties dans le cadre de la réalisation du marché de Noël 2014 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur le budget de la Mairie fonction 024 article
6AA opération 0000837 SG DEVE pour l’achat de tickets et SG DDIC fonction 023 article 6231
opération 0000837 pour l’achat d’espace médias. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 40 – Concours et Soirée Jeunes Talents 2014. Approbation de conventions de partenariat
et d'un avenant. Attribution de subventions.
Mme ODUNLAMI, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération des 16 juin, 7 juillet et 20 septembre dernier, le Conseil Municipal a adopté
une convention de partenariat culturel avec l’association Musique et Equilibre et plusieurs conventions de
partenariat pour l’organisation de la Soirée Jeunes Talents qui se tiendra le 28 novembre prochain au
Théâtre d’Orléans.
La présente délibération présente les partenariats complémentaires obtenus, les lauréats du
Concours Jeunes Talents et pour information la tarification de la soirée.
1°) Les partenariats logistiques
La société Club15 propose de soutenir la Soirée Jeunes Talents en assurant la promotion de
l’événement par l’organisation de concerts avec des candidats du Concours Jeunes Talents avant la
Soirée du 28 novembre puis de faire jouer et d’exposer les œuvres des lauréats après la Soirée.
- 1475 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
La société Cooleurs accompagnera les lauréats arts plastiques par la mise à disposition de
matériel selon une enveloppe définie, la participation à un stage avec un artiste peintre et enfin la
possibilité pour les lauréats d’exposer leurs œuvres dans son magasin-atelier.
En contrepartie, la Mairie s’engage à apposer le logo de ces sociétés et associations sur
certains supports de communication de l’événement.
Une convention est proposée pour chacun de ces partenaires définissant les conditions de
leur soutien.
2°) Attribution des Bourses Projets Jeunes aux lauréats du Concours Jeunes Talents 2014
Le Conseil Municipal du 23 mars 2012 a adopté les règlements de trois types de Bourses
Projets Jeunes (projet libre, concours ou création d’entreprise). Plusieurs projets ont été présentés faisant
l’objet d’un examen par la Mission Jeunesse au regard des critères définis.
Il est proposé d’attribuer 9 bourses projets jeunes pour un montant total de 2 200 .€
Nom du porteur de Montant de la
Objet Type BPJ
projet bourse 2014 en €
Concours Soirée
Lauréat catégorie Animation 200
Jeunes Talents
Lauréat Prix Jeune Talent catégorie Concours Soirée
200
Musique Jeunes Talents
Lauréat Grand Prix Concours Soirée
300
catégorie Musique Jeunes Talents
Lauréate Prix Jeune Talent catégorie Concours Soirée
200
Danse Jeunes Talents
Lauréate Grand Prix Concours Soirée
300
catégorie Danse Jeunes Talents
Co-Lauréate Prix Jeune Talent Concours Soirée
100
catégorie Théâtre Jeunes Talents
Co-Lauréat Prix Jeune Talent Concours Soirée
100
catégorie Théâtre Jeunes Talents
Lauréat Grand Prix Concours Soirée
300
catégorie Théâtre Jeunes Talents
Lauréate Prix Jeune Talent catégorie Concours Soirée
200
Arts plastiques Jeunes Talents
Lauréat Grand Prix Concours Soirée
300
catégorie Arts Plastiques Jeunes Talents
Total 2 200
3°) Les tarifs de la Soirée
La convention passée avec l’association Musique et Equilibre précisait que les tarifs fixés par
l’association étaient les suivants : 12 € pour le p lein tarif et 10 € pour le tarif réduit. Compte-ten u de la
programmation de la Soirée Jeunes Talents 2014, l’association Musique et Equilibre souhaite passer ces
tarifs pour 2014 à 15 €pour le plein tarif, et à 1 2 €pour le tarif réduit.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de partenariat à passer avec les sociétés Club15 et Cooleurs
dans le cadre de leur soutien à la Soirée Jeunes Talents 2014 ;
2°) décider d'attribuer les subventions aux porteurs de projets individuels ou collectifs
initiés par la Mairie indiqués dans le tableau ci-dessus pour un montant total de 2 200 €;
- 1476 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
3°) approuver l’avenant à la convention conclue avec l’association Musique et Equilibre
fixant les tarifs de la Soirée Jeune Talents 2014 de 15 € T.T.C. pour le plein tarif et de 12 € T.T.C.
pour le tarif réduit ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions et avenant au
nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
5°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 422, article 6714, service gestionnaire CJEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 41 – Bourses Projets Jeunes 2014. Attribution de subventions.
Mme ODUNLAMI – Cette bourse projet jeune concerne la création d’un dessin animé très
intéressant. Lors de la Commission Sport Jeunesse et Animation dans les Quartiers, nous avons tous été
impressionnés par ce projet. Aussi, une subvention de 1 000 € a été attribuée pour ce travail qui pren d
énormément de temps. En effet, ce jeune va travailler pendant plusieurs jours sur le projet qui, je l’espère,
pourra vous être présenté prochainement.
Mme ODUNLAMI, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 23 mars 2012 a adopté les règlements de trois types de Bourses
Projets Jeunes (projet libre, concours ou création d’entreprise). Plusieurs projets ont été présentés faisant
l’objet d’un examen par la Mission Jeunesse au regard des critères définis.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer la bourse au porteur de projet individuel initié par la Mairie indiqué
dans le tableau ci-après pour un montant total de 1 000 €;
Nom du porteur de Montant de la
Objet Type BPJ
projet bourse 2014 en €
Réalisation d’un dessin
Projet libre 1000 €
animé « Machinapolis »
Total 1000 €
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 422, article 6714, service gestionnaire CJEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 42 – Fêtes de Jeanne d’Arc 2015. Organisation du Marché Médiéval. Approbation d’un
marché après procédure adaptée.
M. GABELLE, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Comme chaque année, du 29 avril au 9 mai 2015, la Mairie d’Orléans commémore la
délivrance de la Ville par Jeanne d’Arc en organisant de nombreux événements commémoratifs et festifs.
Le Marché médiéval, organisé du jeudi 7 au samedi 9 mai 2015 au Campo Santo, est l’un
des points d’orgue des festivités.
- 1477 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
Une attention toute particulière est donc portée à l’organisation de cette manifestation.
Compte-tenu de la nature des prestations à réaliser, une consultation en procédure adaptée
a été lancée conformément à l’article 30 du code des marchés publics.
La Commission d’Appel d’Offres du 4 novembre 2014 a procédé à l’examen des offres
conformément aux critères d’attribution et à leur pondération définis à l’article 6 du règlement de la
consultation, à savoir :
1. Qualité de la conception et de la direction artistique, appréciée au regard du mémoire
technique, décomposée comme suit (pondération 50 %) :
- qualité de la scénographie envisagée et des animations proposées (concept et
programme type des interventions) (sous-pondération 30 %) ;
- qualité des moyens humains et matériels proposés pour l’exécution des prestations
(sous-pondération 20 %) ;
2. Prix apprécié au regard du devis global et forfaitaire fourni (pondération : 30 %) ;
3. Qualité des références proposées (pondération : 20 %).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, et jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver le marché à passer selon une procédure adaptée (Art.30 du CMP) avec le
Groupement Compagnie Lilou / Association pour l’Histoire Vivante pour un montant total de
49 115 € T.T.C. relatif à l’organisation du Marché médiéval dans le cadre des Fêtes de Jeanne
d’Arc 2015 se décomposant comme suit :
- solution de base : Organisation du Marché médiéval - 44 425 €T.T.C.,
- option n°1 : Organisation du Marché médiéval le 10 mai 2014 - 4 690 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 024, nature 611, programme 0000832 CEVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 43 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
M. GABELLE – Les soutiens aux associations et organismes divers s’élèvent à un montant
de 91 000 €dont vous avez le détail par rubriques.
M. le Maire – La parole est à Mme FOURCADE.
Mme FOURCADE – Est-il possible d’avoir un vote séparé, s’il vous plaît, M. le Maire ?
M. le Maire – Oui et pour quelles associations ?
Mme FOURCADE – Le Planning Familial et le Mouvement du Nid.
M. le Maire – Je vous consulte sur l’ensemble moins le Planning Familial et le Mouvement
du Nid.
- 1478 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
M. GABELLE, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au
titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées
dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 91 000 €pour l’exercice 2014.
A – ASSOCIATIONS
- M. SANKHON Sports et loisirs
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2013 2014
ASSOCIATIONS SPORTIVES
Soutien aux manifestations sportives
Organisation de la 2ème étape du Perche Elite Tour
E.C.O.C.J.F 2015 5 000 5 000
Le 17 janvier 2015 au Palais des Sport.
U.S.O. Loiret Open international de Judo Jujitsu
1 200 1 700
Judo Jujitsu Les 17 et 18 janvier au Complexe Sportif de la Source
District du Loiret de Organisation de stages sportifs autour du Football
4 600 3 000
Football pendant les vacances scolaires 2014/2015
Epreuves de cyclo – cross
Cercle Gambetta
Le 23 novembre à la base de loisirs de l’Ile 500 500
Orléans Loiret
Charlemagne
Aide à titre exceptionnel
Pieds Blancs les Aide à l’insertion par le sport. Dispositif Orléans
1 300 800
Aydes Dynamique
Cercle Michelet et Aide à l’insertion par le sport. Dispositif Orléans
200 150
Haltérophilie Dynamique
Aide à l’insertion par le sport. Dispositif Orléans
U.S.O. Handball 200 150
Dynamique
Aide à l’insertion par le sport. Dispositif Orléans
U.S.O. Tir 200 150
Dynamique
Orléans Water – Aide à l’insertion par le sport. Dispositif Orléans
200 150
Polo Dynamique
Saint Marceau Aide à l’insertion par le sport. Dispositif Orléans
- 150
Tennis de Table Dynamique
U.S.O. Aide à l’insertion par le sport. Dispositif Orléans
- 300
Tennis de Table Dynamique
Aviron Club Aide à l’insertion par le sport. Dispositif Orléans
- 150
Orléans Olivet Dynamique
Rugby Club de la Aide à l’insertion par le sport. Dispositif Orléans
- 150
Source Dynamique
U.S.O. Handball Aide à l’emploi. - 12 000
Hauts niveau pôles sportifs
Pôle France Judo Aide au Sport de Haut Niveau 3 400 3400
Pôle Espoir Judo Aide au Sport de Haut Niveau 3 000 3 000
- 1479 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2013 2014
Pôle Espoir
Gymnastique Aide au Sport de Haut Niveau 3 000 3 000
Rythmique
Centre de Formation
Aide au Sport de Haut Niveau 3 000 3 000
de Gymnastique
Pôle Espoir
Aide au Sport de Haut Niveau 3 000 3 000
Athlétisme
Pôle France Sabre Aide au Sport de Haut Niveau 3 000 3 000
Centre Fédéral
Espoir du Comité
Aide au Sport de Haut Niveau 3 000 3 000
Régional de
Taekwondo
Pôle Espoir Handball
Aide au Sport de Haut Niveau 3 000 3 000
Féminin
Académie de
Aide au Sport de Haut Niveau 3 400 3 000
Football Orléans 45
Pôle Espoir
Aide au Sport de Haut Niveau 3 000 3 000
Basket - Ball
Ecole Privée de
formation Solde de la subvention de fonctionnement
19 600 19 600
professionnelle de (Convention 2011 – 2014)
Judo
TOTAL 74 350
(avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers)
Imputations : fonction 40, article 6574, service gestionnaire CSPO.
- M. NOUMI KOMGUEN Santé, Famille, et Solidarités
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2013 2014
Association pour les
Aveugles et
Déficients Visuels Subvention de fonctionnement 2 500 2 000
d’Orléans et sa
Région
TOTAL 2 500 2 000
(Avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputations : Fonction 512, nature 6574, service gestionnaire FMSH
- 1480 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
- M. MOITTIE Culture, Promotion du Territoire et Tourisme
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2013 2014
Attribution d’une subvention exceptionnelle pour
Ceux De Verdun
l’organisation d’un concert à l’église St Pierre du Martroi
(association
le 3 octobre 2014 avec la musique Municipale dans le 190 500
d’Anciens
cadre du Centenaire de la Première Guerre Mondiale
Combattants)
14-18 et des commémorations d’Orléans
Société des Attribution d’une subvention pour permettre à
Membres de la l’association de réaliser des outils de communication et
Légion d’Honneur d’information sur son action visant à promouvoir les
Section du Loiret valeurs incarnées par la Légion d’Honneur et participer - 600
(association à ses activités ou des actions de solidarité nationale
d’Anciens tout en renforçant les liens d’entraide entre ses
Combattants membres.
TOTAL 190 1 100
(Avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme)
Service gestionnaire D.R.E.P., fonction 025, article 6574, opération 501.
- Mme LECLERC Santé, Famille, et Solidarités
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2013 2014
L’Espoir Subvention de fonctionnement 1 100 1 100
TOTAL 1 100 1 100
(Avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme)
Fonction 520, article 6574, service gestionnaire FCAS
- Mme DE QUATREBARBES Proximité et Cadre de Vie
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2013 2014
Anim’Madeleine Subvention de fonctionnement 2 200 2 185
TOTAL 2 200 2 185
(Avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie)
Fonction 824, article 6574, service gestionnaire PDVP
- 1481 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
- Mme ANTON Développement Durable
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2014
Association des
Chats Libres Subvention de fonctionnement 500
d’Orléans
TOTAL 500
(Avis de la Commission Développement Durable)
Fonction 830, article 6574, service gestionnaire PPEH
B - AUTRES ORGANISMES
- M. MONTILLOT Education
Montant de la
Coopérative Scolaire
Projet subvention
bénéficiaire
(en )€
Projet visite du château de Sully sur Loire
200
Période de réalisation : 16 octobre 2014
Elémentaire Denis Diderot
Projet sortie au domaine du Ciran
150
Période de réalisation : 12 décembre 2014
Projet cinématernelle
Période de réalisation : du 7 avril au 30 juin 50
2015
Projet « école et cinéma »
Maternelle Henri Poincaré Période de réalisation : année scolaire 58
2014/2015
Projet concert JMF
Période de réalisation : 23 janvier 2015 et 10 60
avril 2015
Projet « école et cinéma »
Elémentaire J A Ducerceau Période de réalisation : année scolaire 300
2014/2015
Projet « école et cinéma »
Elémentaire Marcel Proust Période de réalisation : année scolaire 206
2014/2015
Projet prix littéraire
Elémentaire Jean Mermoz Période de réalisation : année scolaire 500
2014/2015
Projet ateliers arts plastiques au Musée des
Beaux Arts
Elémentaire Gaston Galloux 150
Période de réalisation : 5 jours en novembre
2014
Projet « école et cinéma »
Période de réalisation : année scolaire 188
2014/2015
Projet spectacle au théâtre d’Orléans « la
Elémentaire Les Aydes danse de Zadig » 57
Période de réalisation : 21 novembre 2014
Projet spectacle de Noël au cirque GRUSS
à Saint Jean de Braye 250
Période de réalisation : 21 novembre 2014
- 1482 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
Montant de la
Coopérative Scolaire
Projet subvention
bénéficiaire
(en )€
Projet « école et cinéma »
470
Période de réalisation : année scolaire
2014/2015
Elémentaire Georges Chardon
Projet spectacle de noël au cirque GRUSS à
Saint Jean de Braye 390
Période de réalisation : 12 décembre 2014
Projet distribution de fruits au goûter
2 000
Elémentaire Gutenberg Période de réalisation : année scolaire
2014/2015
Projet spectacle de noël au cirque GRUSS à
Maternelle Bastié Boucher Saint Jean de Braye 400
Période de réalisation : 9 décembre 2014
Projet de noël au cinéma Pathé d’Orléans
Elémentaire Nécotin 700
Période de réalisation : 18 décembre 2014
TOTAL 6 129
(Avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative)
Imputations : fonction 213, article 6574, service gestionnaire FEDU.
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 81 235 €
- Subventions aux autres organismes : 6 129 €
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un
montant total de 81 235 €pour l’exercice 2014 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Pour les deux autres associations : Planning Familial et Mouvement du Nid, je
vous consulte.
- M. NOUMI KOMGUEN Santé, Famille, et Solidarités
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2013 2014
Planning Familial Subvention de fonctionnement 840 936
TOTAL 936
(Avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputations : Fonction 512, nature 6574, service gestionnaire FMSH
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
- Mme LECLERC Santé, Famille, et Solidarités
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2013 2014
Mouvement du Nid Subvention de fonctionnement 2 700 2 700
TOTAL 2 700
(Avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputations : Fonction 512, nature 6574, service gestionnaire FCAS
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un
montant total de 3 636 € pour l’exercice 2014 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
Mme TRIPET – M. le Maire, s’il vous plaît ?
M. le Maire – Oui, la parole est à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Permettez-moi de réagir parce que là, je suis un peu surprise. Le
Mouvement du Nid œuvre et lutte contre la prostitution, aussi je ne comprends pas très bien pourquoi
c’est mis à part.
Quant au Planning Familial et la liberté des femmes à disposer de leur corps, je comprends
que cela vous embête, mais c’est comme cela. Nous avons le droit à la contraception et à l’avortement
pour celles qui ne veulent pas d’enfants. C’est la loi et ce depuis 1975.
M. le Maire – Mais Mme TRIPET, vous avez dit « je comprends que cela vous embête »
mais ce n’est pas moi !
(réaction hors micro de Mme TRIPET).
M. le Maire – C’est bien, mais vous savez, pour les archives et les historiens qui dans
1 500 ans éplucheront avec délectation les débats.
Mme TRIPET – Je rectifie donc. Ce n’est pas à vous que je m’adressais, M. le Maire, mais
aux élus du Front National.
M. le Maire – Merci Mme TRIPET.
Mme FOURCADE – Est-il possible de répondre ?
M. le Maire – Vous pouvez le faire.
M. LECOQ – Je vais répondre très clairement. Pour ce qui est de l’association le Mouvement
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
du Nid, c’est une association à connotation politique, très politisée même si le fond paraît et se présente
bien : la défense de la prostitution, de ces pauvres femmes en l’occurrence.
Quant au Planning Familial, nous sommes effectivement hostiles à l’interruption volontaire de
grossesse sauf cas de force majeure : problèmes thérapeutiques, grossesses suite à un viol.
Voilà la précision pour laquelle nous avons demandé un vote séparé.
M. le Maire – M. LECOQ, vous avez le droit d’avoir vos choix comme tout un chacun, mais il
y a des lois dans notre pays.
M. LECOQ – Oui.
M. le Maire – Donc, je ne crois pas que l’on puisse argumenter que l’on soit contre telle
chose pour remettre en cause une législation qui aujourd’hui s’applique, et d’ailleurs, comme il a été dit,
depuis longtemps. Après, chacun est libre de penser ce qu’il veut mais la réglementation est là.
Quant au Mouvement du Nid, écoutez, depuis des années, nous travaillons avec cette
association et Dieu sait si le domaine de la prostitution est particulièrement difficile, complexe et délicat.
Bien souvent, je le rappelle, ce sont des bénévoles qui travaillent dans ces associations. Et même si on
n’a pas toujours été d’accord avec leur positionnement, nous avons toujours continué à les aider
financièrement parce qu’ils apportent leur aide tout simplement dans la vie de notre cité, dans la réalité
telle qu’elle est.
Ecoutez, on a procédé au vote de cette délibération.
RESSOURCES
N° 44 – Nouvelle Gouvernance. Mise à disposition partielle de services entre la Mairie
d’Orléans et la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire. Approbation et
prorogation de conventions de mise à disposition.
Mme SAUVEGRAIN – C’est la poursuite des conventions de mise à disposition actuelles
entre la Ville et l’Agglomération. Rien n’est changé.
M. le Maire – La parole est à Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je ferais une brève intervention sur ce point pour dire que si
nous considérons la mutualisation des moyens comme une bonne chose, on aimerait en fait avoir une
vision d’ensemble. On nous propose des mises à disposition par morceaux et donc, on souhaiterait avoir
une présentation et un organigramme et une dynamique de mutualisation. C’est la raison pour laquelle,
cela n’est pas sur le principe, mais sur la manière de présenter les choses, nous nous abstiendrons.
M. le Maire – M. LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN – Je rappelle qu’il y aura un schéma de mutualisation qui sera discuté au
Conseil de Communauté du mois de janvier. Il sera transmis aux 22 communes de l’agglomération qui
auront trois mois pour en débattre. A la suite de quoi, le Conseil de Communauté approuvera ce schéma
de mutualisation. C’est ce que dit la loi de décembre 2010. Très clairement, on va voter la semaine
prochaine le projet d’Agglomération et ensuite, on mettra en place les moyens humains pour le mettre en
œuvre en étroite osmose entre l’Agglomération et les 22 communes qui la composent.
M. le Maire – Merci pour cette précision.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
Mme SAUVEGRAIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de ce nouveau mandat, la Mairie d’Orléans et la Communauté
d’Agglomération Orléans Val de Loire ont décidé d’impulser une nouvelle gouvernance entre la Ville,
l’Agglomération et les communes membres intéressées pour gagner en efficacité, cohérence et réactivité
afin d’améliorer la qualité du service rendu à l’usager.
Cette nouvelle gouvernance conduira à la mise en œuvre de nouveaux projets de services et
au développement de nouvelles synergies entre les collectivités concernées.
Dans l’attente de l’adoption du schéma de mutualisation, de la définition du périmètre de la
nouvelle gouvernance et de la mise en œuvre des nouveaux projets de services, il est proposé de
reconduire l’ensemble des conventions de mise à disposition de services partielle précédemment
conclues et arrivées aujourd’hui à échéance, dans les mêmes dispositions que celles initialement
prévues, à l’exception de celle concernant les directions des finances Ville / AgglO pour laquelle le poste
de directeur des finances mutualisées est intégré à la convention.
Il s’agit des conventions concernant les Directions suivantes :
- La direction des Finances mutualisées (13 agents Ville et 16 agents AgglO dont le
directeur),
- Le service Gestion des retraites de la Ville (3 postes Ville)
- Le service atelier numérique (2 postes Ville et 2 postes AgglO)
- Les services documentation de la Ville et de l’Agglomération (1 poste Ville et 1 poste
AgglO)
- Les services assurances de la Ville et de l’AgglO (1 poste Ville et 1 poste AgglO)
- Le service système d’information géographique (SIGOR) (4 postes Ville)
Ces conventions sont établies pour une durée de 6 mois, reconductible tacitement deux fois.
Celles arrivées à échéance sont renouvelées et celles en cours sont prorogées par avenant.
Il pourra être mis fin de manière anticipée aux présentes conventions, à la demande des
deux parties, en cas de signature par les cocontractants d’une nouvelle convention dans le cadre de la
mise en œuvre de la nouvelle gouvernance et de l’adoption des nouveaux projets de service entre la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », la Ville et les communes membres intéressées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources et du
Comité Technique, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le renouvellement et la prorogation desdites conventions de mise à
disposition de services entre la Mairie d’Orléans et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val
de Loire », dans les conditions indiquées ci-dessus ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer lesdits avenants et conventions au
nom de la Mairie et à accomplir les formalités nécessaires ;
3°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie, sous réserve du vote du budget correspondant. »
ADOPTE PAR 44 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 8 ABSTENTIONS.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
N° 45 – Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de l’Eco-quartier des Groues. Information
du Conseil Municipal sur la mise à disposition individuelle et partielle d’un ingénieur
en chef, pour assurer la fonction de direction. Approbation de la convention de mise à
disposition partielle de services.
Mme SAUVEGRAIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Après concertation, les deux communes d’Orléans et Saint-Jean-de-la-Ruelle ont décidé
de constituer en 2010 un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique, Etablissement Public de
Coopération Intercommunale, qui a pour mission la réalisation de « l’Eco-quartier des Groues ».
Cette volonté de mise en œuvre d’un éco-quartier, partagée par les habitants des deux
communes, s’intègre dans les objectifs de développement durable des deux villes.
Cette opération d’aménagement majeure s’étend sur les terrains des Groues d’une
superficie de 39 hectares, situés sur les communes de Saint-Jean-de-la-Ruelle et d’Orléans, dans une
proportion respective d’environ un tiers - deux tiers.
Les collectivités de Saint-Jean-de-la-Ruelle et d’Orléans ont délibéré respectivement le
26 février et le 5 mars 2010 sur les statuts du S.I.V.U.
La création du S.I.V.U. actée par arrêté préfectoral du 17 mai 2010 a pour objet de mettre en
œuvre conjointement l’aménagement, dans le respect des remarques émises lors de la concertation
publique, et d’assurer la cohérence et la qualité recherchées pour cette opération au cœur de la
démarche de développement durable.
Suite à l’installation du S.I.V.U. le 18 mars 2011 et le vote du premier budget le 21 avril 2011,
les communes se sont engagées respectivement à mettre à disposition partiellement des services
communaux à proportion de leur contribution financière, selon le rapport un tiers pour la commune de
Saint-Jean-de-la-Ruelle, et deux tiers pour la Mairie d’Orléans.
Pour la Mairie, les services mis à disposition du S.I.V.U. de manière partielle sont :
- La Direction de l’Urbanisme pour 50 % d’un équivalent temps complet
- La Direction des Assemblées et des Procédures Internes, pour 15 % d’un équivalent
temps complet,
- La Direction des Finances, pour 15 % d’un équivalent temps complet,
- La Direction de la Commande Publique, pour 15 % d’un équivalent temps complet.
L’effectif mis à disposition partiellement pour réaliser les missions du S.I.V.U. représente
pour la Mairie un poste en équivalent temps plein, si l’on intègre le cadre mis à disposition
individuellement à hauteur de 0,05 E.T.C. La commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle s’engage à mettre à
disposition partiellement du personnel, à raison d’un demi-poste en équivalent temps plein.
Les modalités de cette mise à disposition partielle de services sont formalisées dans une
convention d’une durée de 3 ans, ne générant pas de flux financiers, qui a été signée le 26 mars 2012.
Parallèlement, une convention avait été signée le 26 mars 2012, pour la mise à disposition
de M. Dominique GUY, ingénieur en chef de classe exceptionnelle, pour exercer la fonction de directeur
du S.I.V.U. à hauteur de 5 % de son temps de travail. Cette convention est intervenue dans le cadre des
dispositions du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008. Elle arrivera à expiration le 1er décembre 2014.
Il est donc proposé de reconduire le même dispositif, pour une durée d’un an, renouvelable
par tacite reconduction pour un délai maximum de 3 ans.
Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-4-1 du Code général des collectivités
territoriales, la convention de mise à disposition partielle de services (M.A.D.S.) a fait l'objet d'une
consultation des comités techniques des deux communes.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources et du
Comité Technique, et information de la Commission Aménagement Urbain et Logement, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de mise à disposition partielle de services à passer avec le
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de l’Eco-quartier des Groues, pour une durée d’un an
renouvelable par tacite reconduction pour un délai maximum de 3 ans, ne générant pas de flux
financiers ;
2°) prendre acte du renouvellement de la convention de mise à disposition individuelle de M.
GUY Dominique, ingénieur en chef de classe exceptionnelle, auprès du S.I.V.U., à titre gratuit,
pour exercer la fonction de directeur à hauteur de 5 % de son temps de travail ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ces conventions et accomplir
toutes les formalités nécessaires. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 46 – Organisations syndicales. Compte rendu de l'utilisation des subventions versées en
2013 et attribution des subventions 2014.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’attribuer des subventions aux organisations syndicales pour
l’année 2014. C’est la dernière année puisque les élections professionnelles ont lieu à la fin de l’année.
M. le Maire – La parole est à M. LECOQ.
M. LECOQ – Evidemment nous voterons contre ces subventions. Déjà, nous sommes
surpris et heureux d’apprendre que la Ville finance en l’occurrence la C.G.T. Nous ne partageons pas les
mêmes … c’est la loi certes. Nous ne voterons donc pas cette délibération d’autant plus que les finances
au niveau de la C.G.T. ne sont pas très correctes ces derniers temps. Je cite entre autres le bel
appartement de M. LEPAON qui a été financé par la C.G.T. Alors, si on finance la C.G.T. en période de
restriction, c’est quand même un comble. C’est radicalement non.
M. RICOUD – Cela se fait tous les ans !
M. LECOQ – Et bien, tous les ans, ce sera pareil. Je ne peux pas mieux vous dire. Vous ne
me voyez pas financer la C.G.T. franchement !
(rires dans l’hémicycle).
M. LECOQ – M. le Maire, une dernière chose, je m’exprime puisque vous m’avez dit
précédemment qu’on pouvait le faire librement. Je suis plutôt favorable à un syndicat libre et autonome.
M. le Maire – Nous, nous avions pris un engagement sur le mandat précédent et qui
s’achève avec cette année 2014, de ces financements des syndicats qui, je le rappelle, sont les syndicats
départementaux.
Effectivement, en termes de financement, la question se posera dans l’avenir, pas du tout
pour les raisons que vous dites, mais simplement pour des raisons financières, sachant que nous n’avons
aucune obligation légale en la matière, mais que de tradition, depuis un certain nombre d’années, la Ville
d’Orléans finançait ces syndicats.
J’ajoute d’ailleurs que nous avons très largement contribué à la fois en termes de logistique
et aussi de financements à leur réinstallation à Joliot Curie avec un coût pour les travaux, dont je n’ai plus
le chiffre exact en tête, mais qui devait tourner autour du million d’euros. Aussi, il est vrai que cela fait
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
partie de nos questions puisque l’on a des économies à générer, de savoir si pour l’avenir nous
poursuivrons ou non dans ces subventions, sachant que ce n’est pas à notre collectivité logiquement de
financer des syndicats départementaux.
Donc je vous consulte néanmoins puisque nous nous y étions engagés et nous respectons
nos engagements pour l’année 2014.
Mme SAUVEGRAIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’article L. 2251-3-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet aux communes
d’attribuer des subventions de fonctionnement aux structures locales des organisations syndicales
représentatives à condition que leur activité présente un intérêt local. En contrepartie, les organisations
ainsi subventionnées sont tenues de présenter au Conseil Municipal un rapport détaillant l’utilisation de la
subvention.
Par délibérations du 28 septembre 1998 et du 19 décembre 2008, le Conseil Municipal a
déterminé les critères de répartition des subventions versées aux syndicats en fonction de leur
représentativité aux élections prud’homales et décidé d’attribuer une subvention forfaitaire à la F.S.U et à
la F.A.F.T.P.
Les montants des subventions syndicales sont déterminés conformément aux résultats
enregistrés aux élections prud’homales du 3 décembre 2008 à Orléans :
Syndicats Suffrages exprimés
C.G.T. 26,99 %
C.F.D.T. 22,96 %
F.O. 14,43 %
C.F.E.-C.G.C. 11,14 %
C.F.T.C. 10,73 %
U.N.S.A. 7,62 %
U.S.S. 5,66 %
F.A.F.P.T. -
F.S.U. -
Pour justifier le versement de la subvention, les syndicats ont fourni à la Ville leurs rapports
d’activité. Les informations transmises font état de deux natures de dépenses : celles qui sont liées à
l’utilisation des locaux et celles qui concernent l’activité des antennes.
En ce qui concerne l’utilisation des locaux, les subventions ont permis de financer
partiellement les charges locatives, l’entretien des bâtiments, l’assurance, la taxe d’habitation, l’électricité,
le gaz, le chauffage (contrat d’entretien des chaudières), la maintenance des extincteurs, l’achat et le
renouvellement de matériel.
Quant à l’activité des antennes, les subventions ont permis de financer partiellement :
- l’accueil des salariés orléanais de droit privé (permanences) et l’activité juridique (défense
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
prud’homale, conseillers du salarié, conseillers prud’hommes…),
- la formation syndicale,
- la documentation,
- les dépenses de communication : téléphone, Internet, frais postaux,
- les frais de représentation dans les institutions,
- les fournitures de bureau, papier, publications, imprimerie,
- l’organisation de manifestations et de réunions d’information,
- les frais de déplacements.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) fixer le montant des subventions de fonctionnement attribuées aux syndicats pour
l’année 2014 pour un montant total de 42 420 €répa rti comme suit :
Syndicats Montants
C.G.T. 10 260 €
C.F.D.T. 8 725 €
F.O. 5 485 €
C.F.E.-C.G.C. 4 235 €
C.F.T.C. 4 080 €
U.N.S.A. 2 895 €
U.S.S. 2 295 €
F.A.F.P.T. 2 295 €
F.S.U. 2 150 €
Total 42 420 €
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
service gestionnaire HSOC, fonction 020, article 6574, chapitre 65. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
N° 47 – Réseau câblé de vidéocommunication. Approbation du protocole de cession du
réseau, de la convention portant occupation du domaine public municipal, et de la
convention de partenariat pour un fonds cartographique numérique commun.
M. MARTIN – En 1988, la Ville d’Orléans a délégué l’aménagement des réseaux, des
fourreaux et des câbles qui passent dans ces fourreaux pour le câble. Ce contrat vient à échéance
maintenant. Je rappelle que lorsqu’une ville délègue comme cela des travaux, elle devient propriétaire de
l’ensemble des équipements. Elle les reçoit au terme de ce contrat. Donc aujourd’hui, nous les recevons.
Nous voulons garder les fourreaux et vendre le câble de façon à ce que la télévision et le
réseau câblé continuent à fonctionner. C’est donc avec le délégataire actuel NUMERICABLE que nous
nous sommes entretenus. C’est pour moi l’occasion de remercier les services parce que cela a quand
même été compliqué depuis des années. Mais finalement, on arrive à un accord qui me paraît bien, c’est-
à-dire que le câble, on leur revend et on le laisse dans le fourreau qui nous appartient.
(rires).
M. MARTIN – On leur revend pour 2,4 millions et comme on leur dit qu’ils continuent à
utiliser le fourreau, on leur demande une redevance.
(rires).
M. MONTILLOT – Mais, il n’est pas bon !
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
M. MARTIN – On ne leur demande une redevance que de 100 000 € par an qui n’est pas
inférieure à la redevance qu’ils payaient avant.
M. MONTILLOT – Il faut renégocier ! Je suis sûr que dans la salle il y a de meilleurs
négociateurs.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du Conseil Municipal en date du 22 avril 1988, la Mairie a décidé de
déléguer l’établissement et l’exploitation d’un réseau câblé de vidéocommunication à la société
COMMUNICATION-DEVELOPPEMENT, aujourd’hui devenue NC NUMERICABLE. Pour ce faire, trois
conventions ont été conclues entre la Mairie et l’Opérateur :
- une convention d’établissement et d’exploitation ;
- une concession d’établissement ;
- un contrat d’exploitation.
Ces trois conventions ont fait l’objet d’un avenant n° 1, approuvé par délibération du Conseil
Municipal en date du 26 octobre 2001, afin de permettre l'ouverture d'un service Internet sur le réseau
câblé. Par délibération du 19 mai dernier, ces trois conventions ont été prolongées de manière unilatérale
par la Mairie jusqu’au 1er décembre 2014 afin de poursuivre la négociation avec la société NC
NUMERICABLE quant au prix de cession du réseau.
Comme cela a déjà été évoqué lors du Conseil Municipal du 19 mai dernier, la Mairie a en
effet étudié les différentes possibilités qui s’offraient à elle pour le devenir du réseau câblé. A cet effet,
elle s’est assurée le concours d’un groupement d’assistant à maîtrise d’ouvrage juridique, technique et
financier.
La commune d’Orléans étant située dans une zone très dense dans laquelle plusieurs
opérateurs privés ont prévu de déployer leur réseau de fibre optique à l’abonné, il n’était pas opportun de
poursuivre, en régie ou en délégation de service public, l’exploitation de ce réseau câblé, proposant des
services internet et télévision en concurrence avec des opérateurs privés. La Mairie a donc décidé de
procéder à la cession du réseau, en conservant toutefois les infrastructures de génie civil afférentes, qui
seront mises à disposition de l’opérateur dans le cadre d’une convention d’occupation. Ceci permettra de
plus à la Mairie d’utiliser ces infrastructures, dont elle est propriétaire, pour développer son propre réseau
de communications électroniques.
La légalité d’une cession de gré-à-gré d’un bien immobilier appartenant à une collectivité
territoriale ayant été rappelée récemment par le Conseil d’Etat, la Mairie a proposé à la société NC
NUMERICABLE, qui exploite la quasi-totalité des réseaux câblés de France, d’acquérir le réseau. La
Mairie et la société NC NUMERICABLE sont parvenues à trouver un accord sur les modalités de cession
du réseau, et notamment sur le prix. Ainsi, il est proposé de céder le réseau à la société NC
NUMERICABLE au prix de 2 400 000 € net de TVA (avec 1 000 000 € versés en 2014 et 1 400 000 €
versés en 2015). Le projet de protocole d’accord a pour objet d’identifier les éléments du réseau cédés
(câbles, armoires et infrastructures aériennes) et ceux conservés par la Mairie, et de déterminer le prix de
cession du réseau ainsi que ses modalités et garantie de paiement, et plus largement de stipuler que la
société NC NUMERICABLE renonce à toute action indemnitaire contre la Mairie sur le fondement de
cette convention.
Pour procéder à cette cession partielle du réseau câblé, il est nécessaire de constater la
désaffectation du service public local de distribution de la télévision, et de déclasser les équipements
actifs et l’ensemble des équipements de communications électroniques du réseau câblé.
En outre, la société NC NUMERICABLE s’est engagée à régler les redevances d’exploitation
encore dues à la Mairie sur le fondement des trois conventions susvisées, en l’occurrence 4 % des
recettes d’abonnement aux services de télévision et d’abonnement à internet pour l’exercice 2014 (du 1er
janvier au 1er décembre).
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Mairie d’Orléans
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La Mairie et la société NC NUMERICABLE ont par ailleurs décidé de conclure, pour l’avenir,
une convention d’occupation du domaine public municipal pour organiser les modalités techniques et
financières de l’utilisation du génie civil municipal (fourreaux) par le réseau câblé cédé. Cette convention,
conclue pour une durée de 20 ans, a pour objet d’organiser l’occupation par l’opérateur des différentes
dépendances du domaine public municipal par son réseau : infrastructures de génie civil et occupation en
surplomb de la voirie routière par les câbles tirés entre deux supports, visée par la convention et qui fera
l’objet d’une permission de voirie pour respecter l’article L. 47 du Code des postes et des communications
électroniques. Il est prévu dans cette convention que l’entretien des infrastructures de génie civil est
assuré par l’opérateur.
Ainsi, la redevance d’occupation annuelle sera calculée par application du barème municipal
présenté ci-dessous, qui sera révisé chaque année selon l’indice TP01 (évolution moyenne annuelle de 3
% sur les 4 dernières années), et pour la première fois au 1er janvier 2016. Le montant annuel versé par
la Société au titre de cette redevance ne pourra en aucun cas être inférieur à 75 000 .€
Longueur des fourreaux occupés Tarifs en €/ an / m l
De la tranche de 0 à 60 000 ml 0,60
De la tranche de 60 001 à 90 000 ml 0,40
De la tranche de 90 001 à 120 000 ml 0,30
Tranche au-delà de 120 000 ml 0,10
La société NC NUMERICABLE devra également s’acquitter d’une redevance pour
l’occupation du domaine public par les câbles aériens tirés entre deux supports conformément au barème
tarifaire approuvé par le Conseil Municipal.
Cette convention n’accorde aucun droit d’occupation exclusif d’utilisation du domaine public
municipal par l’opérateur. Tout autre opérateur pourra prétendre occuper le domaine public municipal,
notamment les infrastructures de génie civil de la Mairie. La société NC NUMERICABLE devra, à cet
égard, à l’occasion de ses opérations de modernisation de son réseau, veiller à conserver de l’espace
disponible pour tirer d’autres câbles, qu’il s’agisse de ceux d’un opérateur, de la Mairie ou de tout autre
entité publique ou privée.
Enfin, la Mairie et la société NC NUMERICABLE ont également décidé de conclure une
convention de partenariat portant sur la constitution d’un fonds cartographique commun. En contrepartie
des travaux de constitution du fonds cartographique commun couvrant l’ensemble du territoire orléanais,
et des frais de fonctionnement pris en charge par la Mairie, la Société s’engage à verser à la Mairie une
participation annuelle d’un montant forfaitaire révisable annuellement de 12 500 .€
Par conséquent, en termes de redevances pour l’année 2015, une recette de 7 k € est
attendue pour l’occupation du domaine public par les câbles aériens, sous réserve du vote des tarifs 2015
lors d’un prochain Conseil Municipal, 75 k €pour l’ occupation du génie civil, et 12,5 k €pour la parti cipation
de Numéricâble à la constitution d’un fonds cartographique commun, soit une recette globale en 2015 de
94,5 k.€
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) constater que l’activité de distribution de services de télévision par réseau câblé sur le
territoire de la commune est assurée par de nombreux opérateurs dans un cadre concurrentiel et
qu’il n’est ainsi plus opportun de poursuivre son exploitation dans un cadre de service public
local ;
2°) décider que ladite activité ne constituera plus un service public local à compter du
2 décembre 2014 et que, par voie de conséquence, l’ensemble des éléments constitutifs du réseau
n’est pas affecté à celle-ci ;
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Mairie d’Orléans
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3°) constater le déclassement en tant qu’éléments incorporés au domaine public municipal
des câbles et équipements de communications électroniques du réseau câblé, par suite
incorporés au domaine privé de la Mairie ;
4°) approuver le protocole organisant la cession des câbles et équipements de
communications électroniques du réseau câblé au prix de 2 400 000 € net de T.V.A. à conclure
avec la société NC NUMERICABLE ;
5°) approuver la convention d’occupation du domaine public municipal d’une durée de
20 ans à conclure avec la société NC NUMERICABLE ;
6°) approuver la convention de partenariat pour la constitution d’un fonds cartographique
commun, qui s’achèvera au 31 décembre 2022, à conclure avec la société NC NUMERICABLE ;
7°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le protocole, la convention
d’occupation domaniale et la convention de partenariat pour la constitution d’un fonds
cartographique commun, et à procéder à tous les actes nécessaires à leur exécution. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
RAPPORTS D’ACTIVITES
N° 48 – Assainissement. Examen du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
communautaire au titre de l’année 2013.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En vertu de l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret
n° 2007-675 du 2 mai 2007, le Président de la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire » a
présenté au Conseil de Communauté, en séance du 8 juillet 2014, le rapport annuel sur le prix et la qualité
du service public communautaire d’assainissement.
En effet, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » exerce depuis le
1er janvier 2002, la compétence assainissement en lieu et place des communes membres.
Ce rapport a pour objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion de ce
service. Il est adressé à chaque Maire et tenu à la disposition des usagers pour information. En vertu de
l’article L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales, le rapport a été examiné par la
Commission Consultative des Services Publics Locaux de l’AgglO en date du 16 juin 2014.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir vouloir prendre acte de cette communication
réglementaire sur le prix et la qualité du service communautaire de l’assainissement portant sur
l’exercice 2013.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
- 1493 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COMMUNAUTAIRE
Année 2013
Depuis le 1er janvier 2002, la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire » (AgglO)
exerce pleinement la compétence assainissement sur l’ensemble du territoire. Dans une logique de
développement durable, l’assainissement a pour objectif de protéger les ressources en eau et préserver
le patrimoine naturel et la qualité de la vie. L’AgglO inscrit sa compétence dans cette logique, avec le
souci de limiter et réduire toutes formes de nuisances ou encore l’intégration du principe pollueur-payeur.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE
L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
I – INDICATEURS TECHNIQUES
Les réseaux en mètres linéaires
2013 2012
Orléans AgglO part Orléans Orléans AgglO part Orléans
Unitaires 469 364 709 068 66 % 469 364 709 068 66 %
Eaux Usées 214 434 703 576 30 % 213 772 696 591 31 %
Eaux Pluviales 246 249 646 037 38 % 245 702 643 608 38 %
L’extension du réseau d’eaux unitaires, du réseau d’eaux usées et du réseau d’eaux
pluviales cumulés est négligeable par rapport au linéaire de réseau existant, elle représente moins de
0.45 % de sa longueur.
Le taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées sur le territoire de l’AgglO
est de 98,3 %.
Les stations de relevage et refoulement
Au 31 décembre 2013, sur l’ensemble de l’AgglO, le réseau de collecte des effluents se
composent de 321 stations (relevage/refoulement), 281 Eaux Usées et 40 Eaux Pluviales, et de 90
ouvrages de prétraitement des eaux pluviales.
L’entretien
PRESTATIONS SUR LES RESEAUX
Eaux Usées - unitaires 204 072 mètres
Curage sur réseaux Eaux Pluviales 109 441 mètres
Dessableurs – Déshuileur 27 interventions
Stations de relevage 1 740 interventions
Réseaux EU et branchements 671 interventions
Débouchages
Réseaux EP et grilles avaloirs 239 interventions
Inspections télévisées Réseaux (EU+EP) 74 378 mètres
PRESTATIONS DE REPARATATIONS
Maçonneries sur ouvrages EU Tampons, grilles ou regards 407 interventions
et EP Réparations branchements 28 interventions
Travaux de réhabilitation des réseaux 0,739 M €HT
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- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
La métrologie des réseaux
26 sites permanents de mesure sont installés en différents points stratégiques des réseaux
et 5 pluviomètres sont implantés : l’analyse de leurs données permet de mieux connaître le
fonctionnement des réseaux et leurs limites capacitaires réelles par temps de pluie.
Le raccordement au réseau collectif
Le nombre de conventions de raccordements passées avec un établissement industriel est
de 45, au lieu de 39 en 2012, dont 7 en cours de mise à jour. De plus, 21 supplémentaires sont en cours
de validation.
Des contrôles de conformité de branchement sont effectués : 1 236 ont été effectués en
2013, 1 095 étaient conformes contre 141 non-conformes.
Le système de traitement des effluents et les volumes
Les eaux usées sont traitées dans 7 stations d’épuration.
Les effluents d’Orléans sont dirigés vers 2 sites de traitement :
- La station de la Source (capacité de 90 000 équivalents habitants),
- L’Ile Arrault (capacité de 95 000 équivalents habitants),
- La station de la Chapelle St-Mesmin (capacité de 400 000 équivalents habitants).
Quelques chiffres clés à l’échelle de l’AgglO :
* Plus de 20 millions de m³ d’eaux usées traités dans les 7 stations d’épuration,
* Taux de conformité des performances des stations d’épuration: 98%
* 4 270 tonnes de déchets grossiers issus du prétraitement (déchets dégrilleur, sable et graisse) ont été
collectés pour être évacués dans les centres agréés,
* 8 247 tonnes de matières sèches de boues
(cid:3) 100 % sont évacuées selon des filières conformes à la réglementation
Malgré une année très pluvieuse entraînant des dilutions des effluents sur le système
unitaire, les rendements épuratoires des différents stations ont été maintenus et sont supérieurs aux
normes.
Les volumes globaux entrants dans les stations sont (en milliers de m³) :
Stations d’épuration 2010 2011 2012 2013 Evolution
2012-2013
La Chapelle St-Mesmin 11 084 579 9 651 701 9 874 741 10 995 993 11,4%
Ile Arrault 5 076 230 3 008 569 4 185 638 5 230 356 25%
La Source 2 270 768 2 290 732 2 288 009 2 276 675 - 0.5%
Chécy 1 271 347 1 101 946 1 253 768 1 348 739 7.6%
Marigny les Usages 37 739 38 836 43 184 42 311 - 2%
Chanteau (La Treille) 79 858 70 013 76 351 106 295 39.2%
Chanteau (Le Berceau) 29 720 17 756 27 916 54 718 96%
TOTAL 19 850 241 16 179 553 17 749 607 20 055 087 12.99%
Le volume d’effluents traité en 2013 sur l’ensemble des stations d’épuration de l’AgglO est
de 20 055 087 m³, en augmentation de 12.99%.
La station de La Chapelle Saint-Mesmin, qui traite notamment les effluents d’Orléans Nord,
représente à elle seule 55% du volume total des eaux à traiter.
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Les déchets issus du traitement biologique
Les déchets résultants du traitement des effluents sont de deux types : d’une part les
déchets issus du prétraitement (sable, graisse, refus de dégrillage), d’autre part les déchets issus du
traitement biologique des effluents, appelés boues.
L’évolution des quantités de boues évacuées et principalement utilisés pour l’agriculture sont
les suivants (en tonne matières sèches) :
2010 2011 2012 2013
10 794 9 864 7 450 8 248
La quantité de boues produites par l’ensemble des stations d’épuration est en augmentation
de 10.7% par rapport à 2012. 99 % de ces boues sont évacuées en épandage agricole et co-
compostage . La station d’épuration de La Chapelle Saint-Mesmin représente à elle seule 65% du volume
total des boues (en tonnes de matières sèches) produit par l’ensemble des stations.
II – INDICATEURS FINANCIERS
Tarification :
Pour calculer la redevance d’assainissement, l’AgglO distingue les usages domestiques des
usages industriels. Pour les usages domestiques, le tarif au m³ s’applique directement au volume
concerné. Pour les usages industriels, l’assiette de paiement comprend une part variable qui tient compte
notamment du degré de pollution.
Pour l’année 2013, le tarif de la redevance, applicable à compter du 1er janvier, a été fixé par
le Conseil de Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire du 18 décembre 2012. Les abonnés de
l’AgglO se voient facturer à 1,79 €HT / m³ la part variable et 15.58 €HT la part fixe.
Budget communautaire annexe de l’assainissement, résultats année 2013 :
Investissement :
- Dépenses : 16,6265 M €(15,618 M €en 2012)
- Recettes : 16,284 M €(18,493 M €en 2012)
Fonctionnement :
- Dépenses : 19,913 M €(18,566 M €en 2011)
- Recettes : 30,580 M €(31,425 M €en 2011)
III – LE DEVELOPPEMENT DU RESEAU
En 2013, les principaux travaux d’assainissement réalisés s’inscrivent dans la continuité de
la programmation des opérations votées en 2012 sur une durée de 3 ans et correspondent à de
nouveaux projets émanant des besoins des communes.
Ces opérations de travaux ont concerné des :
• Opérations inscrites au programme pluriannuel pour l’année 2013 :
- Olivet : création d’un collecteur Avenue du Généra de Gaulle tranche 2
- Checy : création d’un collecteur Rue du Quillard tranche 2 et 3
- St Jean le Blanc : création d’un collecteur Rue de l’Ile Corse (étude et réalisation reportée
en 2014)
- St Denis en Val : création d’un collecteur Rue Neuve et Rue des Fontaines (étude et
réalisation reportée en 2014)
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• Opérations inscrites au programme pluriannuel pour l’année 2012 réalisées en 2013 :
- Ingré : création d’un collecteur Rue de Coûtes
- St Pryvé St Mesmin : réhabilitation du poste de relevage St Santin et renouvellement des
équipements
- St Hilaire St Mesmin : réhabilitation du poste de relevage de Chaussy
- St Jean de Braye : création d’un collecteur Avenue de Soulas
• Actualisation 2013 du programme pluriannuel :
- St Jean de Braye : création d’un collecteur Rue de Roche
- Combleux : réhabilitation du collecteur Chemin de la Canche et renouvellement des
équipements du poste.
- St Cyr en Val : réhabilitation du collecteur Rue des Alouettes
- Mardié : réhabilitation du collecteur Route de Donnery
III – PERSPECTIVES 2014
L’année 2014 va permettre de poursuivre et conclure les dernières opérations inscrites au
projet d’agglomération 2008-2014.
Elle sera essentiellement marquée par la mise en œuvre de la phase 1 de la chambre à
sable quai Madeleine.
Par ailleurs, soucieux de poursuivre ses efforts en matière de développement durable,
l’AgglO lancera en septembre 2014 un marché de travaux pour équiper la STEP La Source d’une filière
complémentaire de traitement.
A partir du 1er Juillet 2014, les équipes de la Direction de l’assainissement seront regroupées
sur le site de la Chapelle.
Un nouveau projet de territoire 2014-2020 sera voté en 2014.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE
L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif de l’AgglO consiste à procéder aux
contrôles des installations d’assainissement non collectif : contrôle de conception et bonne exécution des
installations neuves, contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes (missions
obligatoires) et de nouvelles missions facultatives de prescriptions techniques.
Au terme d’une procédure de renouvellement de contrat, l’AgglO a confié au 1er juillet 2012
la délégation de service public à la société VEOLIA pour une durée de 10 ans.
En 2013, le délégataire a procédé à l’intégration et la mise à jour de la base de données des
installations et de leur cartographie en prenant compte des nouveaux délais de réhabilitation des
installations fixés par l’arrêté du 27 avril 2012.
Au 31 décembre 2013 :
- le nombre d’installations d’assainissement non collectif recensées s’élève à 2 088 (en
intégrant les installations neuves et en supprimant les installations mise hors service suite aux travaux de
raccordement) ;
- 1965 installations d’assainissement non collectif au total depuis la création du SPANC ont
fait l’objet d’un contrôle (diagnostic, conception/réalisation) : soit 94%.
La Ville d’Orléans compte 74 installations au 31/12/2013 ; 70 d’entre-elles ont déjà fait l’objet
d’un contrôle au cours de la DSP effectué pour la plupart avant 2012.
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- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
N° 49 – Élimination des déchets. Examen du rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public communautaire au titre de l’année 2013.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En vertu de l'article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret
n° 2000 404 du 11 mai 2000, le Président de la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire » a
présenté au Conseil de Communauté, en séance du 8 juillet 2014, le rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public communautaire d’élimination des déchets.
En effet, la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire » exerce depuis le 1er
janvier 2000, la compétence « gestion des déchets » en lieu et place des communes membres.
Ce rapport a pour objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion de ce
service. Il est adressé à chaque Maire et tenu à la disposition des usagers pour information. En vertu de
l’article L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales, le rapport a été examiné par la
Commission Consultative des Services Publics Locaux de l’AgglO en date du 16 juin 2014.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de cette communication réglementaire
sur le prix et la qualité du service communautaire d’élimination des déchets portant sur l’exercice
2013. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
SERVICE PUBLIC COMMUNAUTAIRE D’ELIMINATION DES DECHETS
Année 2013
Depuis le 1er janvier 2000, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (Agglo) exerce de
plein droit la compétence élimination des déchets (collecte, traitement et valorisation des déchets) en lieu
et place des 22 communes membres.
Sont compris :
- la collecte des déchets ménagers résiduels (DMr) en porte-à-porte ou points enterrés de
proximité ;
- la collecte sélective en porte-à-porte et en apport volontaire de différents matériaux (multi-
matériaux et verre)
- l’exploitation des déchetteries (6 sites dont 1 à Orléans)
- l’exploitation de l’Unité de Traitement des Ordures Ménagères (incinération et tri)
- l’exploitation de la plateforme de maturation des mâchefers
- le traitement des déchets des services techniques des communes.
L’ensemble de ces prestations est assuré soit en propre par les agents de l’AgglO, soit par l’intermédiaire
de prestataires privés via des marchés publics.
Volume des flux entrants et leur évolution
Déchets
Déchets en tonnes de Déchets Encombrants
ménagers Déchetteries Total
l’agglomération sélectifs porte à porte
résiduels
2008 71 120 15 978 1 144 52 440 140 682
2009 70 029 15 656 1 413 52 694 139 792
2010 69 272 16 116 1 150 53 420 139 958
2011 66 104 18 987 992 57 655 143 738
2012 64 739 18 799 1 338 56 622 141 498
2013 63 461 18 720 1 033 58 005 141 219
Evolution des
-2,% -0,4% -22.8% 2.4% -0.2%
tonnages 2013/2012
Evolution des
tonnages sur 10 ans -15,8% 32,8% -11.6% 5.7% - 3,7%
2013/2004
En 2013, la quantité par habitant (514 kg) poursuit sa baisse, principalement liée à celle des tonnages de
déchets ménagers résiduels et des encombrants.
Evolution des ratios par flux
Déchets Corps Creux / Corps
Ratios kg/hab ménagers Plats / Multi- Verre Encombrants Déchetteries
résiduels matériaux
2008 260,9 37,4 21,3 4,2 192,4
2009 257,7 36,3 21,3 5,2 193,9
2010 254,5 38,1 20,2 4,2 196,3
2011 242,9 47,8 20,8 3,6 211,8
2012 237,1 47 20,7 4,9 207,4
2013 231,7 46,2 21 3,8 211,8
La performance du tri sélectif s’établit donc à 67,2 kg/an/hab en 2013 contre 67.7 kg/an/hab en 2012, elle
est stable.
- 1499 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
Evènements marquants de l’année 2013
- Après 2 années de réorganisation des collectes (2010 et 2011) qui ont accru l’activité, 2013 s’inscrit
dans une phase d’évolutions similaires à 2012 (stabilité en sélectif, diminution des DMr).
Les actions visant à la réduction des déchets se poursuivent (stop pub, gaspillage alimentaire…) avec
également les campagnes de mises à disposition gratuites de composteurs influencent à la hausse
l’activité.
- Mise en œuvre d’une opération test de collecte de déchets verts en porte à porte.
- Implantation de 15 colonnes enterrées de DMr (dont 9 sur Orléans)
Gestion de la qualité
L’AgglO développe depuis fin 2007 un outil de gestion des demandes, anomalies et réclamations
s’inscrivant dans une véritable démarche qualité (accueil unique et traçabilité). Sur l’année 2013, plus de
18 000 demandes (dont les remontées terrain des équipes) ont été enregistrées dans l’outil (+ 1 000 par
rapport à 2012).
En complément de cet outil, un call center a été installé en 2011 pour quantifier le nombre d’appels
téléphoniques entrants et adapter quotidiennement les moyens humains et matériels au volume
d’activité : en 2013, 126 appels quotidiens en moyenne avec des pics à 360 à proximité des jours fériés,
surtout pour des demandes de renseignements (35 %)
La valorisation
Elle est assurée par l’unité de traitement des ordures ménagères (UTOM, centre de traitement multi-
filières) et ses 3 filières de traitement (unité d’incinération, centre de tri et unité de traitement des déchets
d’activité de soins), les 6 déchetteries de l’AgglO, et les prestations spécifiques de traitement pour le
service des communes.
L’UTOM gère la valorisation des déchets dans les domaines :
- de l’énergie, sous forme de production et vente d’électricité (48 347 MWh en 2012 contre 51 190
MWh en 2012), soit une baisse de 5,6 % pouvant s’expliquer par des arrêts techniques plus
longs, arrêts pendant lesquels la production est moins importante, voire inexistante.
- de déchets recyclables issus de l’incinération tel que les métaux et les non-ferreux,
- de produits recyclables issus de centre de tri tels que les papiers, cartons, les plastiques… :
depuis la mise en service en 2012 du nouveau centre de tri, l’ensemble des flux, sauf les cartons
bruns, sont triés à l’UTOM.
En 2013, il est à noter l’événement marquant suivant : la remise en place d’un surchauffeur
perpendiculaire sur l’une des lignes permettant ainsi d’augmenter encore la température de la vapeur afin
d’améliorer la production d’électricité.
En 2013, 107 126 tonnes de déchets ont été incinérés, contre 106 471 tonnes en 2011, dont 78 172
tonnes issues des collectes et équipements de l’AgglO. Les administrés de l’AgglO ont produit 231,7
kg/hab de déchets ménagers résiduels en 2013, soit une baisse de 2 % par rapport à 2012.
La capacité annuelle du centre de tri à Saran est de 18 700 tonnes en 2 postes ; 15 910 tonnes ont été
traitées en 2013
La mise en place du défineur (crible) a permis de mieux trier les papiers, de récupérer une plus grande
quantité d’aluminium et de valoriser les cartonnettes en gros de magasin.
De nouvelles filières de traitement ont été mises en place depuis 2011 pour les déchets municipaux :
valorisation des métaux, des papiers et rognures d’imprimerie, bois, inertes, destruction des archives,..)
Ainsi, les déchets non valorisés représentent la filière minoritaire après 10 ans (5 % du total).
La production de déchets municipaux a diminué de 24 % depuis 2004. Toutefois, l’année 2013 ne
confirme pas cette tendance puisque l’on constate une augmentation des tonnages de déchets (+2.6%).
Dans les déchetteries, il est constaté une hausse globale des quantités déposées par les usagers
(+2,4%) : l’année 2013 représentant l’année record. Ceci s’explique notamment par la forte progression
des tonnages de végétaux (+ 6 %).
Il est à noter une baisse générale des quantités déposées par les professionnels en 2013, 9 694,1 t par
rapport à 2012, 10 585,5 t.
- 1500 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
Les indicateurs financiers :
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 28,331 M,€ soit une baisse de 0,5 % par rapport à 2012.
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 39,331 M € (+2,3% par rapport à 2012) d ont 28,406 M € de
TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères en augmentation en raison de l’augmentation des
bases fiscales et du dynamisme foncier de l’agglomération).
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 2,254 M €(hors reports d’un montant de 2,887 M)€ .
Les recettes d’investissement s’élèvent à 0,650 M€ (+ 93 % par rapport à 2012 en raison
essentiellement de la subvention ADEME liée au projet de réhabilitation du centre de tri). Les reports
d’investissement s’élèvent à 0.,046 M.€
- 1501 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
M. le Maire – Mes chers collègues, nous avons une question orale de la part du groupe
Front National. Donc, je vous donne la parole.
M. LECOQ – M. le Maire, chers collègues. Récemment encore, de nombreux villages et
villes du sud de la France ont été touchés par des catastrophes naturelles de grande ampleur. Orléans,
pour l’instant épargnée par les cieux, pourrait être confrontée, elle-même un jour peut-être, à une
catastrophe, une crue majeure de la Loire par exemple.
Les élus du Front National demandent, donc, s’il ne pourrait pas être envisagé la mise en
place d’une cellule de « solidarité catastrophe » comprenant des agents municipaux (sur la base du
volontariat) et des équipements de base comme, par exemple, un camion-benne avec godet, un
nettoyeur haute pression, un groupe électrogène, une pompe autonome, une tronçonneuse, des pelles,
des pioches … que la Ville pourrait dépêcher rapidement et mettre à disposition des autorités des
localités ou régions sinistrées sur une période d’une à deux semaines ?
En effet, il nous semble que les collectivités et les populations de ces régions, paraissant
totalement sous le choc – d’autant plus lorsqu’elles sont touchées plusieurs fois de suite -, apprécieraient
l’aide qu’Orléans pourrait leur apporter par ce geste de solidarité. Hors l’aspect générosité, les équipes
d’Orléans bénéficieraient, par la même occasion, d’entraînements grandeur nature.
La Ville pourrait également solliciter la participation de jeunes de nos quartiers en insertion :
un acte de solidarité pouvant devenir ainsi une action éducative enrichissante et valorisante.
En vous remerciant par avance, M. le Maire, de l’accueil favorable que vous réserverez à
cette proposition, ce dont nous ne doutons pas.
M. le Maire – La parole est à Mme ANTON.
Mme ANTON – Merci M. le Maire. Effectivement M. LECOQ, des inondations importantes
ont touché plusieurs villes récemment dans le sud de la France au cours des derniers mois avec des
conséquences dramatiques : 5 morts par exemple durant le week-end et nos pensées se tournent bien
évidemment vers ces territoires sinistrés.
Bien qu’une cellule de « solidarité catastrophe » n’ait pas été envisagée à ce jour, il est à
noter qu’il est déjà arrivé à des agents de la Ville d’intervenir en appui à d’autres communes sinistrées par
des inondations sur leur demande comme ce fut notamment le cas lors de l’inondation de Nîmes
d’octobre 1988. Orléans avait alors mis à disposition une équipe technique : 2 menuisiers, 1 couvreur, 2
électriciens et 1 agent de maîtrise pendant 12 jours qui sont intervenus sous la coordination des services
municipaux nîmois pour aider la population. Récemment la Ville n’a pas été sollicitée pour un tel soutien
logistique. L’organisation de la solidarité nationale et la réquisition des moyens humains et matériels est
d’ailleurs davantage du ressort des services de l’Etat en liens avec les services de secours et de sécurité
civile.
Localement, nous travaillons à la création d’une réserve communale de sécurité civile qui
devrait voir le jour l’année prochaine et qui devrait être composée d’agents municipaux, d’habitants de la
Ville, etc.
Concernant la préparation communale à la gestion de crise, la Ville a mis en place et met à
jour régulièrement deux documents opérationnels : le plan communal de sauvegarde (P.C.S.) et le plan
de continuité d’activités (P.C.A.). Les services municipaux planifient ainsi l’organisation nécessaire pour
assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population ainsi que la continuité des
services et le retour à la normale en cas de crue majeure de la Loire. Ces dispositifs sont régulièrement
testés dans le cadre d’exercices. Complémentairement, la Ville conduit des actions de sensibilisation
auprès des habitants concernés par l’intermédiaire du D.I.C.R.I.M. dont j’ai parlé tout à l’heure lors du
rapport développement durable, par la pose également de repères de crues – on en a plus d’une
cinquantaine – ou encore par l’organisation de manifestations publiques.
- 1502 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
Au titre de toutes ces dispositions, la Ville vient d’ailleurs d’être récompensée par le Haut
Comité Français pour la Défense Civile avec l’obtention du label « Pavillon Orange » pour la protection
des populations et pour lequel, elle a obtenu 3 étoiles.
M. le Maire – Je vous remercie, mes chers collègues. La séance est levée. Bonne fin de
soirée.
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La séance est levée à 23 heures.
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