20 octobre 2014

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 20 OCTOBRE 2014
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le lundi 13 octobre 2014 pour le
lundi 20 octobre 2014 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire. (page 1066).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs. (page 1066).
M. le Maire n° 3 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs. (page 1066).
M. le Maire n° 4 - Communications diverses. (page 1072).
PROXIMITE ET CADRE DE VIE
Mme DE QUATREBARBES n° 5 - Charte de la participation citoyenne. Approbation. (page 1073).
M. GAINIER
Mme DE QUATREBARBES n° 6 - Colonnes végétalisées de la rue Jeanne d'Arc. Prestations de
mise en culture, mise en œuvre et entretien. Approbation d'un
avenant n° 1. (page 1103).
Mme DE QUATREBARBES n° 7 - Travaux d'élagage, d'abattage, de dessouchage, de traitements
phytosanitaires et d'haubanage des arbres. Approbation d'un
avenant n° 1. (page 1106).
Mme LABADIE n° 8 - Enlèvement de tags, graffitis, affichages sauvages et nettoyage
d'ouvrages situés sur l'espace public. Approbation d'un marché
après appel d'offres. (page 1107).
FINANCES
M. MARTIN n° 9 - Budget 2014. Approbation de la décision modificative n°1. (page
1109).
M. MARTIN n° 10 - Constitution de provisions. (page 1111).
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET AMENAGEMENT URBAIN
M. NOUMI KOMGUEM n° 11 - Convention Territoriale de l'Argonne. Création d'une maison de
santé pluridisciplinaire. Actualisation du plan de financement.
Approbation d'un avenant n° 1 à la convention conclue dans le
cadre du C.P.E.R. (page 1113).
- 1061 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
Mme CHERADAME n° 12 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire.
Approbation de conventions. Attribution de subventions. (page
1116).
M. LANGLOIS n° 13 - Quartier Saint-Marceau. Mise en vente d'un appartement rue Le
Moyne de Bienville. Relance de la procédure. (page 1119).
M. LANGLOIS n° 14 - Quartier Saint-Marceau. Classement dans la voirie communale
de la rue de Tarragone prolongée. Opération Clos Saint Benoît.
(page 1120).
DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme ANTON n° 15 - Association nationale des collectivités territoriales et des
professionnels pour la gestion des déchets, de l'énergie, des
réseaux de chaleur et de froid et de l'environnement. Désignation
de représentants (page ).
Mme KERRIEN n° 16 - Muséum. Exposition "Baleines ! Les cétacés des côtes
canadiennes et françaises". Demandes de subventions. (page
1122).
Mme HOSRI n° 17 - Projets d’éducation à l’environnement et au développement
durable. Attribution de subventions. (page 1123).
PROMOTION DU TERRITOIRE, ANIMATION CULTURELLE ET SPORTIVE
M. SANKHON n° 18 - Appel d’offres restreint pour la conception, la réalisation,
l’exploitation, la maintenance de réhabilitation du plan d’eau de
l’Ile Charlemagne. Election du jury. (page 1128).
Mme KERRIEN n° 19 - Convention de partenariat culturel 2012 – 2014 avec le
Département du Loiret. Approbation de l’avenant n° 2. (page
1130).
Mme KERRIEN n° 20 - Associations culturelles. Approbation de conventions. Attribution
de subventions. (page 1132).
Mme PINAULT n° 21 - Cinéma des Carmes. Approbation d'une convention de soutien à
l'équipement à passer avec la S.A.R.L. Les Carmélites.
Attribution d'une subvention. (page 1135).
M. BARBIER n° 22 - Conservatoire. Actions d’éducation artistique et culturelle à
l'école Pierre Ségelle. Demande de subvention. (page 1136).
M. GABELLE n° 23 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2015. Conception et production du son et
lumière. Déclaration sans suite d’un marché après procédure
adaptée. Attribution d’une indemnisation versée aux candidats.
(page 1138).
Mme GRIVOT n° 24 - Festival de Loire 2015 et 2017. Conception, mise en place et
réalisation du rassemblement de bateaux traditionnels de Loire et
de fleuves. Approbation d’un marché après procédure négociée.
(page 1139).
Mme ODUNLAMI n° 25 - Jane 2014. Approbation de conventions de partenariat. (page
1142).
- 1062 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
M. GABELLE n° 26 - Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de
subventions. (page 1144).
FAMILLE, EDUCATION, SOLIDARITES
M. MONTILLOT n° 27 - Actions d’éducation artistique. Approbation du programme 2014-
2015. Approbation d’une convention type. Demande de
subventions. (page 1147).
M. MONTILLOT n° 28 - Classes de découverte et séjours découverte des écoles
publiques d'Orléans. Année scolaire 2014-2015. Participation
financière de la Mairie. (page 1152).
M. MONTILLOT n° 29 - Classes de découverte et séjours de découverte des écoles
élémentaires privées d'Orléans. Année scolaire 2014-2015.
Participation financière de la Mairie. (page 1156).
M. MONTILLOT n° 30 - Restauration collective. Approbation d’un avenant n° 2 au contrat
d’affermage à passer avec la SOGERES. (page 1159).
M. MONTILLOT n° 31 - Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance.
Approbation de trois conventions à passer avec l’Etat. (page
1162).
M. MONTILLOT n° 32 - Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance.
Approbation d’une convention d’attribution d’une subvention à
passer avec le C.C.A.S. (page 1164).
RESSOURCES
M. PEZET n° 33 - Acquisition de véhicules légers. Accessoires et équipements.
Approbation de marchés après appel d’offres. (page 1165).
M. PEZET n° 34 - Centrale d’achat APPROLYS. Adhésion et approbation de la
convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public. (page
1167).
Mme SAUVEGRAIN n° 35 - Gestion de l'affranchissement. Approbation d'une convention
avec la Communauté d'Agglomération Orléans Val de Loire.
(page 1169).
M. PEZET n° 36 - Fourniture de gaz naturel. Approbation d’une convention à
passer avec l'U.G.A.P. (page 1169).
M. PEZET n° 37 - Travaux d’entretien courant des bâtiments, peinture et
revêtements de sols. Approbation d’une convention de
groupement de commandes à passer avec le C.C.A.S. (page
1170).
RAPPORTS D’ACTIVITES
M. PEZET n° 38 - Chauffage urbain de La Source. Examen du rapport annuel du
délégataire de service public au titre de l’année 2013. (page
1171).
M. PEZET n° 39 - Chauffage urbain du nord de la Loire. Examen du rapport annuel
du délégataire de service public au titre de l’année 2013. (page
1180).
- 1063 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
Mme ANTON n° 40 - Eau potable. Exercice 2013. Approbation du rapport annuel sur
les prix et la qualité du service public. Examen du rapport annuel
du délégataire de service public. (page 1188).
M. MARTIN n° 41 - S.E.M. ORLEANS GESTION. Rapport d’activités des
représentants de la Ville au Conseil d’Administration. Exercice
2013. (page 1210).
M. GEFFROY n° 42 - Fourrière automobile municipale. Examen du rapport annuel du
délégataire de service public au titre de l’année 2013. (page
1217).
Mme de QUATREBARBES n° 43 - Concession de distribution publique de gaz. Examen du rapport
annuel du délégataire de service public au titre de l’année 2013.
(page 1219).
Mme de QUATREBARBES n° 44 - Concession de distribution publique d’électricité. Examen du
rapport annuel du délégataire de service public au titre de l’année
2013. (page1223).
M. POISSON n° 45 - Parc de stationnement Le Martroi. Examen du rapport annuel du
délégataire de service public au titre de l’année 2013. (page
1231).
M. POISSON n° 46 - Parcs de stationnement gérés par Orléans Gestion. Examen du
rapport annuel du délégataire de service public au titre de l’année
2013. (page 1234).
M. PEZET n° 47 - Réseau câblé de vidéocommunication. Examen du rapport
annuel du délégataire de service public au titre de l’année 2013.
(page 1242).
Mme KERRIEN n° 48 - Astrolabe. Examen du rapport annuel du délégataire de service
public au titre de l’année 2013. (page 1246).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la
porte de la Mairie, le lundi 27 octobre 2014.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du
Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
- 1064 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
PROCES - VERBAL
Le lundi vingt octobre deux mille quatorze, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est
réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, Mme SAUVEGRAIN, 3ème Maire-
Adjoint (Secrétaire), M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint ;
Mme KERRIEN, M. GEFFROY, Mmes ANTON, CHERADAME, de QUATREBARBES, GRIVOT,
LECLERC, MM. NOUMI KOMGUEM, FOUSSIER (à partir de 18 h 20), SANKHON, Mme ODUNLAMI,
M. POISSON, Mmes RICARD, DIABIRA, CARRE, MM. HOEL, BLANLUET, Adjoints ;
MM. MOITTIE, GAINIER, Mmes ARSAC, SUIRE, HOSRI, MM. GABELLE, LEMAIGNEN, LELOUP,
Mmes BARRUEL, DESCHAMPS, LABADIE, ALLAIRE, MM PEZET, VINCOT, Mme PINAULT (jusqu’à
19 h 11), MM. LAGARDE, BAILLON, BARBIER, RENAULT (à partir de 18 h 52 et jusqu’à 21 h 16),
Mme LOEILLET, M. LANGLOIS, Mme MATET de RUFFRAY, M. BRARD (à partir de 18 h 38),
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, M. GRAND, Mmes ET TOUMI, FOURCADE, MM. de BELLABRE, LECOQ,
RICOUD, Mme TRIPET.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. FOUSSIER à ..... M. POISSON (jusqu’à 18 h 20)
Mme. ZERIGUI à ..... Mme HOSRI
Mme PINAULT à ..... M. BARBIER (à partir de 19 h 11)
M. RENAULT à ..... M. BAILLON (jusqu’à 18 h 52 et à partir de 21 h 16)
M. YEHOUESSI à ..... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
M. BRARD à ..... M. GRAND (jusqu’à 18 h 38)
- 1065 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
La séance est ouverte à 18 heures 14.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de secrétaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 2 – Pouvoirs.
M. FOUSSIER à .. M. POISSON (jusqu’à 18 h 20)
Mme ZERIGUI à .. Mme HOSRI
Mme PINAULT à .. M. BARBIER (à partir de 19 h 11)
M. RENAULT à .. M. BAILLON (jusqu’à 18 h 52 et à partir de 21 h 16)
M. YEHOUESSI à .. Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
M. BRARD à .. M. GRAND (jusqu’à 18 h 38)
M. le Maire – J’en profite pour adresser toutes mes félicitations, et si vous en êtes d’accord,
nos félicitations, à Mme ZERIGUI qui vient de mettre au monde un beau bébé prénommé Iliès. On lui
souhaite la bienvenue sur notre bonne vieille terre…
(réaction de M. CARRE hors micro)
M. le Maire – … Orléanaise ! Absolument, M. CARRE.
N° 3 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 30 mars 2014 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de septembre et octobre 2014 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
14-206 24/09/14 Conservatoire à Rayonnement Départemental de Musique, de Danse
et de Théâtre. Manifestation « Avis de grand vent ». Association Fou
de Basson. Montant global 300 € nets de T.V.A.
14-249 17/09/14 Centre Charles Péguy. « Charles Péguy : été 1914 - lecture de
lettres ». Association Théâtre de l'Imprévu. Montant total 1 200 €
T.T.C.
14-367 30/09/14 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle « Pirates de l’air ».
Association Improviz. Avenant nº 1.
14-382 2/10/14 Logement 2 bis rue Théophile Naudy. Approbation d’un contrat de
fourniture de gaz à passer avec G.D.F. Suez.
14-383 30/09/14 Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre. Organisation d’ateliers
artistiques en art dramatique. Compagnie Théâtrale Amédée Bricolo.
Montant total 5 800 € T.T.C.
- 1066 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
14-384 08/10/14 Muséum. Exposition « Baleines : les cétacés des côtes canadiennes et
françaises ». Approbation d'une convention de prêt, à titre gracieux, à
passer avec la Ville de Nantes.
14-389 30/09/14 Pôle Environnement Hygiène. Contrat de maintenance des
sonomètres « Symphonie » et « Black Solo ». Entreprise 01dB-
METRAVIB SAS. 2 625 € H.T. soit 3 150 € T.T.C. par période.
14-390 2/10/14 Maison des Arts et de la Musique. Approbation d'un contrat de
fourniture de gaz avec E.D.F.
14-391 30/09/14 Maintenance du logiciel Geodp. Acquisition de modules et de licences
supplémentaires et des prestations d'assistance. Société ILTR.
Montant minimum 8 532 € T.T.C. Montant maximum 96 000 € T.T.C.
14-394 1/10/14 Service Citoyenneté - Nationalité. Traitement informatique pour la mise
à jour d’une partie du fichier électoral. Contrat OPTIMIS 2 « Mairie »
avec La Poste. 1 927,20 € T.T.C.
14-395 2/10/14 Orléans Spectacles. Mise à disposition de quatre panneaux lumineux
et de l’espace V.I.P. du Zénith à titre gratuit pour tous les spectacles.
10 939,76 € T.T.C.
14-398 30/09/14 Relations Publiques. Approbation d'un contrat d'abonnement et d'une
convention relative au prélèvement automatique des frais de péage
d'autoroute. Société A.S.F. Autoroutes du Sud de la France du groupe
Vinci Autoroutes.
14-399 08/10/14 Médiathèque. Spectacle « Comme dans un miroir ». Compagnie Parle-
Corps. Montant global 720 € nets de T.V.A.
14-405 09/10/14 Muséum. Exposition « Baleines : les cétacés des côtes canadiennes et
françaises ». Approbation d'une convention de prêt, à titre gracieux, à
passer avec la Ville de La Rochelle.
14-406 09/10/14 Logement 8 rue Molière. Contrat de fourniture de gaz avec G.D.F.
Suez.
14-408 09/10/14 Atelier Numérique. Fourniture et livraison de papier pour les services
municipaux. Société ANTALIS SNC : Lot 1 : papier reprographie pour
copieurs et imprimantes. Montant minimum de 10 000 € T.T.C. et
montant maximum de 29 000 € T.T.C., par période de 6 mois. Lot 2 :
papier grand format pour imprimerie. Montant minimum de 10 000 €
T.T.C. et montant maximum de 50 000 € T.T.C., par période de
6 mois.
14-409 09/10/14 Formations de sensibilisation à la gestion du temps. Société OBEA.
Marché à bons de commande avec un montant minimum de 6 000 €
nets de T.V.A. et un montant maximum de 18 000 € nets de T.V.A.,
par période.
14-410 09/10/14 Maintenance et dépannage des ascenseurs. Société KONE.
Approbation d'un avenant n° 1.
- 1067 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
14-414 09/10/14 Domaine de Soulaire. Réfection complète de l'installation électrique du
gymnase - relance. Entreprise EIFFAGE ENERGIE CENTRE LOIRE.
51 000 € T.T.C.
14-416 09/10/14 Muséum. Maintenance de l'installation d'air comprimé. Société MMS
Compresseurs. Prestation de maintenance de l’installation d’air
comprimé d’un montant de 3 402 € T.T.C. par période, prestation pour
des contrôles triennaux d’un montant de 830,40 € T.T.C. et prestation
des contrôles décennaux d’un montant de 798 € T.T.C.
14-417 09/10/14 Location, installation et entretien d'une machine à affranchir, d'une
balance postale et d'un système de gestion et fourniture de
consommables. Société PITNEY BOWES : pour la partie à prix
forfaitaire : 551,61 € T.T.C. pour la première période, 3 570 € T.T.C.
par période de reconduction, pour la partie à prix unitaire : un montant
minimum de 0 € et un montant maximum de 360 € T.T.C. pour la
première période, un montant minimum de 360 € T.T.C. et un montant
maximum de 1 680 € T.T.C. par période de reconduction.
EMPRUNTS
14-401 30/09/14 Finances. Avenants aux contrats de prêts passés avec la Caisse
Régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire.
FIXATION DE TARIFS
14-400 2/10/14 Musée des Beaux-Arts. Exposition « Roger Toulouse, les 25 premières
années. Peintures et dessins (1933 - 1957). Fixation du prix de vente
du catalogue.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
14-387 29/09/14 Locaux annexes salle Fernand Pellicer. Convention d'occupation
temporaire du domaine public à passer avec la Coopérative d’Activités
et d’Emploi Artefacts. Redevance annuelle 20 € T.T.C.
14-388 29/09/14 Prorogation supplémentaire du second bail dérogatoire pour une durée
de 7 mois à M. AARAB, gérant de la société MKM. Centre Commercial
de la Bolière III. Avenant n° 3.
14-392 26/09/14 Groupe scolaire Molière. Locaux de la division des systèmes
d'information. Rectorat de l'Académie d'Orléans Tours. Approbation
d'une convention de répartition des charges de fonctionnement.
14-393 26/09/14 Logement de fonction sis 11 avenue de l'Hôpital. M. Marc
DEVETTERE. Résiliation d'une convention de mise à disposition.
14-403 08/10/14 Locaux sis 69 bis rue des Anguignis (ex collège Etienne Dolet). Ecole
de la Deuxième Chance. Approbation d'une convention de mise à
disposition.
- 1068 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
14-404 08/10/14 Maison de Santé Pluridisciplinaire sise Centre Commercial Marie
Stuart. Docteur X. Approbation d'une convention de mise à disposition.
DONS ET LEGS
14-396 08/10/14 Archives municipales. Acceptation d'un don de M. X.
CONTENTIEUX
14-385 30/09/14 Défense à une instance. Contentieux personnel. Cour Administrative
d'Appel de Nantes. Mme V contre Ville d'Orléans.
14-386 30/09/14 Introduction d'une instance. Problème d'insalubrité dans un logement
sis -- allée Pierre Chevallier. Action en référé devant le Tribunal de
Grande Instance d'Orléans. Ville d'Orléans contre M. X.
14-412 08/10/14 Constitution de partie civile. Outrages envers M. X, Policier Municipal.
Ville d'Orléans contre M. X.
14-413 08/10/14 Défense à une instance. Contentieux. Renvoi devant la Cour
Administrative d'Appel de Nantes de la requête relative à la
délibération du Conseil Municipal du 18 juin 2010 concernant la
création de la Z.A.C. Carmes - Madeleine. S.A.R.L. Atelier du Piano et
autres contre Ville d'Orléans.
14-418 08/10/14 Constitution de partie civile. Outrages envers MM. X et X, Policiers
Municipaux. Ville d'Orléans contre M. X.
14-419 08/10/14 Constitution de partie civile. Outrages envers MM. X et X, Policiers
Municipaux. Ville d'Orléans contre M. X.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa
séance du 30 mars 2014, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 13 septembre et le 8 octobre 2014 :
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
Non préemption
DA 45234 14 0523 BL0077 2 Rue de l’Eperon
(1)
Non préemption
DA 45234 14 0704 AZ0128 AZ0206 55 Rue des Charretiers – décision prise
par l’aménageur
Non préemption
DA 45234 14 0725 BD0192 90 Rue des Carmes – décision prise
par l’aménageur
DA 45234 14 0791 CD1235 Rue du Nécotin Non préemption
- 1069 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
98 bis Rue du Faubourg de
DA 45234 14 0793 CS0036 Non préemption
Bourgogne
DA 45234 14 0794 BC0025 (lots 5-12) 8 Rue d’Avignon Non préemption
DA 45234 14 0795 BL0174 9 Rue des Bouchers Non préemption
AH0662 AH0663 (lots 127-141-
DA 45234 14 0796 153-159-160-175-180-182-190- 2 bis Rue Henri Duvillard Non préemption
191-196-206-207-212)
DA 45234 14 0797 BZ0485 BZ0488 105 Rue du Petit Pont Non préemption
DA 45234 14 0798 BK0168 (lots 1-13) 74 Rue de la Charpenterie Non préemption
25 Rue du Faubourg de
DA 45234 14 0799 CR0405 (lots 53-89) Non préemption
Bourgogne
DA 45234 14 0800 DE0149 23 Rue Neuve Tudelle Non préemption
DA 45234 14 0801 BM0015 8 Rue Edouard Fournier Non préemption
DA 45234 14 0802 BM0041 89 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 14 0803 BI0036 16 Rue Sainte Catherine Non préemption
DA 45234 14 0804 AI0247 AI0246 14 Rue Brise Pain Non préemption
DA 45234 14 0805 BZ0064 139 Rue du Petit Pont Non préemption
DA 45234 14 0806 DH0049 2 bis Rue du Clos Rozé Non préemption
DA 45234 14 0807 CN1077 CN1078 20 rue du Poirier Rond Non préemption
DA 45234 14 0808 DS0341 10 Allée des Asters Non préemption
DA 45234 14 0809 AH0279 (lots 1-16 à 19) 1 Boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 14 0810 AV0648 (lot 8) 30 Rue Pasteur Non préemption
DA 45234 14 0811 AW0043 91 Rue Bannier Non préemption
DA 45234 14 0812 AO0523 23 Rue des Villas Non préemption
DA 45234 14 0814 AI0097 35 Rue du Petit Chasseur Non préemption
DA 45234 14 0815 AZ0047 20 Rue Stanislas Julien Non préemption
DA 45234 14 0816 BL0079 (lot 11) 6 Rue Puits de Linières Non préemption
DA 45234 14 0817 AC0818 AC0819 14 bis Rue de la Bienvenue Non préemption
AR0556 AR0633 AR0643
DA 45234 14 0818 AR0651 AR0654 AR0671 (lots 13 Boulevard de Québec Non préemption
33-46-96-176)
DA 45234 14 0819 AI0587 AI0588 19 Rue des Beaumonts Non préemption
DA 45234 14 0820 AV0245 (lots 1-2) 9 Avenue de Paris Non préemption
DA 45234 14 0821 CK0211 53 Rue du Grand Villiers Non préemption
AR0110 AR0289 AR0454
AR0715 AR0716 AR0718
DA 45234 14 0822 AR0719 AR0721 AR0724 136 Faubourg Bannier Non préemption
AR0726 AR0730 AR0733
AR0735 AR0738 (lot 96)
DA 45234 14 0823 BT0032 28 Faubourg Saint-Vincent Non préemption
AR0637 AR0638 AR0647
DA 45234 14 0824 5 Avenue du Général Patton Non préemption
AR0660 AR0661 (lots 18-88-89)
DA 45234 14 0825 AX0200 (lots 18-34-54) 20 Boulevard Jean Jaurès Non préemption
DA 45234 14 0826 BK0238 (lots 17-24-48) 13 Place du Châtelet Non préemption
DA 45234 14 0827 AX0194 11 Rue Porte Saint-Jean Non préemption
DA 45234 14 0828 CI0144 18 Rue du Belneuf Non préemption
DA 45234 14 0829 CX0137 CX0138 (lots 9-31-111) 28 Rue Tudelle Non préemption
DA 45234 14 0830 AD0116 203 Rue des Murlins Non préemption
AR0371 AR0372 AR0548
DA 45234 14 0831 AR0550 AR0623 AR0672 3 A Rue Pierre Gille de Gennes Non préemption
AR0674 AR0679 AR0683 (lot 1)
- 1070 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 14 0832 CS0233 (lots 19-23) 25 Allée du Clos Vert Non préemption
DA 45234 14 0833 CY0033 18 ter Rue Marchais Non préemption
DA 45234 14 0834 BK0337 (lots 1 -7 à 17) 38 Rue du Poirier Non préemption
25 Rue du Faubourg de
DA 45234 14 0835 CR0405 (lots 59-97) Non préemption
Bourgogne
25 Rue du Faubourg de
DA 45234 14 0836 CR0405 (lots 21-54-55) Non préemption
Bourgogne
CK0812 CK0814 CK0816
DA 45234 14 0837 86 Rue du Onze Novembre Non préemption
CK0810
DA 45234 14 0838 CK0810 86 Rue du Onze Novembre Non préemption
DA 45234 14 0839 CW0318 (lots 3-57-79) 25 Avenue Dauphine Non préemption
25 Rue du Faubourg de
DA 45234 14 0840 CR0405 (lots 12-61) Non préemption
Bourgogne
DA 45234 14 0841 DE0156 48 Avenue Dauphine Non préemption
DA 45234 14 0842 CM0869 23 Rue du Colonel O'neil Non préemption
DA 45234 14 0843 CX0053 8 Rue Vieille Levée Non préemption
DA 45234 14 0845 AZ0216 AZ0217 AZ0318 4 bis Rue Croix de Bois Non préemption
DA 45234 14 0846 BK0199 (lot 7) 56 Quai du Châtelet Non préemption
AT0212 AT0213 AT0214 AT0108
AT0111 AT0217 AT0220 AT0216
DA 45234 14 0847 AT0226 AT0221 AT0227 AT0230 Centre Commercial Place d'arc Non préemption
(lots de volumes 18 à 29-33-34-
35-42)
AT0212 AT0213 AT0214 AT0108
AT0111 AT0217 AT0220 AT0216
DA 45234 14 0848 Centre Commercial Place d'arc Non préemption
AT0226 AT0221 AT0227 AT0230
(lot de volume 36)
DA 45234 14 0849 BH0118 (lots 10-15-33) 32 Rue Charles Sanglier Non préemption
DA 45234 14 0850 AO0287 7 Rue du Parc Non préemption
DA 45234 14 0851 BN0193 BN0189 (lot 2) 29 Rue Saint-Euverte Non préemption
(1) Déclaration d’Intention d’Aliéner n° DA 45234 14 0523 : Renonciation au droit de priorité de la
commune au vu des dispositions nouvelles de l’article 10 paragraphe I de la loi n° 75-1351 du 31
décembre 1975 modifié par l’article 5 de la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014, suite à renonciation
du locataire à son droit de préemption.
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE
COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa
séance du 30 mars 2014, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 13 août et le 30 septembre 2014 :
Dossier Numéro de voie Type de voie Libellé de voie Décision
FC 45234 14 0073 278 rue de Bourgogne Non préemption
FC 45234 14 0077 12 bis avenue de la Bolière Non préemption
FC 45234 14 0078 2 place Ernest Renan Non préemption
FC 45234 14 0079 4 rue du Vieux Marché Non préemption
FC 45234 14 0080 25 rue Jeanne d'arc Non préemption
FC 45234 14 0082 11 place du Général de Gaulle Non préemption
FC 45234 14 0084 30 place du Châtelet Non préemption
- 1071 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
Dossier Numéro de voie Type de voie Libellé de voie Décision
FC 45234 14 0085 24 place de la Croix Morin Non préemption
du Châtelet les Halles
FC 45234 14 0086 37 place Non préemption
Chatelet
FC 45234 14 0087 9 quai de Prague Non préemption
FC 45234 14 0088 20 rue du Faubourg Saint Vincent Non préemption
FC 45234 14 0089 28 rue Etienne Dolet Non préemption
FC 45234 14 0090 47 avenue de Paris Non préemption
FC 45234 14 0091 31 rue Sainte Catherine Non préemption
FC 45234 14 0093 8 rue Louis Roguet Non préemption
FC 45234 14 0094 69 rue du Colombier Non préemption
N° 4 – Communications diverses.
M. le Maire – A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements
suivants :
- de l’association « BULLES » (subvention qui permet à une intervenante musicale de
continuer à visiter les enfants malades au C.H.R.O. dans le service pédiatrie et l’unité « Kangourou ») ;
- du Club des Anciennes de l’Automobile Club du Loiret (subvention et appui matériel dans le
cadre des anniversaires CITROEN) ;
- de l’Université d’Orléans (subventions dans le cadre de l’organisation de colloques) ;
- de la Société des Membres de la Légion d’Honneur – Section Loiret (subvention pour
l’acquisition du drapeau de la Section) ;
- de l’association « immeuble en fête » (subvention et participation de la Mairie à l’édition
2014) ;
- de l’A.S.P.T.T. (subvention pour la 40ème édition des « Courses de l’Indien d’Orléans ») ;
- de la Fondation de la France Libre (subvention qui permet à deux collégiens ou lycéens et à
leurs professeurs de réaliser un voyage au camp de Mauthausen) ;
ainsi que les remerciements suivants :
- du Cercle Laïque des Tourelles d’Orléans BADMINTON (soutien de la Mairie dans
l’organisation de l’édition 2014 du tournoi international de Badminton d’Orléans ») ;
- de la Société d’Horticulture d’Orléans et du Loiret (accord de la Mairie pour la tenue de
cours et d’ateliers au Jardin des Plantes) ;
- du Comité des Fêtes de la Barrière Saint-Marc (soutien logistique dans l’organisation de la
grande fête d’automne 2014 des 20 et 21 septembre 2014).
- 1072 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
PROXIMITE ET CADRE DE VIE
N° 5 – Charte de la participation citoyenne. Approbation.
M. le Maire – Je vous propose d’en venir tout de suite à la première des délibérations
concernant la charte de la participation citoyenne. Je donne la parole à Mme de QUATREBARBES et à
M. GAINIER.
*
* *
*
Présentation d’un PowerPoint par Mme de QUATREBARBES
et M. GAINIER
*
* *
*
Mme de QUATREBARBES – Merci M. le Maire. Je vais faire la présentation en duo avec
Gérard. Je vais commencer, ensuite, je vais lui passer la main au milieu du PowerPoint, si cela vous
convient.
- 1073 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
Mme de QUATREBARBES – La politique de proximité - c’est ce que nous allons voir ce soir
avec cette présentation pour introduire la Charte de proximité - est le pilier de la politique municipale avec
un double objectif :
- être à l’écoute des habitants en prenant en compte leurs avis. Effectivement, c’est un point
essentiel qui fait le pilier même de la politique municipale et surtout la politique de proximité. Un exemple :
les habitants du quartier sont les experts du quartier, ce sont eux qui connaissent le mieux leur quartier.
C’est tout à fait intéressant et passionnant de les entendre, de les écouter et de prendre leurs avis.
- faire participer les Orléanais à la vie de leur quartier et de leur Ville, c’est aussi la base de la
politique de proximité, de prendre en compte l’avis de la cité et faire participer les habitants.
- 1074 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
Mme de QUATREBARBES – La participation citoyenne en chiffre - on vous a mis quelques
chiffres, cela représente quand même énormément de réunions, on n’en est pas toujours conscient.
Sur les six dernières années, au mandat précédent, cela représentait :
- 692 réunions publiques, en salle ou sur site, en fonction du projet. En salle, lorsqu’un projet
couvre un quartier, on réunit l’ensemble des habitants du quartier, ceux qui sont intéressés par le projet.
Sur site, lorsqu’on refait une rue ou que l’on veut avoir l’avis des riverains sur leur rue, on aime bien les
réunir devant chez eux, tout simplement. Ils sortent de chez eux à une heure précise, ce qui est très facile
et accessible pour tout le monde. Au fond, on a un très bon échange sur site.
- 17 réunions du Forum Citoyen. Je vous rappelle que le forum citoyen est une instance qui a
été créée pour les projets qui concerne tous les habitants de la Ville quand on est au-delà d’un quartier.
Un des exemples le plus frappant, la Place du Martroi qui concerne tous les habitants, bien sûr. Là, nous
avons réuni à peu près 150 personnes qui donnaient leurs avis, qui étaient là aussi pour amender le projet
parce que quand on le présente, il n’est pas ficelé. Alors, les habitants sont là pour les amender, pour
donner des idées. Evidemment, ces idées sont étudiées pour voir d’abord si elles sont techniquement
réalisables. Parfois il y a des idées excellentes mais elles ne sont pas toujours réalisables. Comme par
exemple, quand un habitant propose, à juste titre, un Point d’Apport Volontaire (P.A.V.) enterré, ce qui est
une excellente idée, pourquoi pas ? Mais d’abord, il faut que l’on voie s’il y a des réseaux et si l’on peut
faire ce P.A.V. Voilà typiquement une demande qui revient souvent, que l’on étudie et qui n’est pas
toujours réalisable.
Il y a eu un Forum Citoyen pour la circulation qui concerne évidemment tous les Orléanais,
sur le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) où il y avait un peu moins de participants. En effet, le P.L.U. est
passionnant mais plutôt assez technique et pointu, donc, il faut déjà avoir une bonne connaissance. Il y a
eu également des forums sur le Plan Climat qui ont attiré beaucoup de monde, et qui concernent bien sûr
tous les Orléanais.
- 40 assemblées générales de quartier. 1 700 participants en 2013, ce qui représente 10 %
de participants en plus par ans.
- 1075 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
Je rappelle que les assemblées générales de quartier ont lieu une fois par an. C’est un
moment privilégié pour les Orléanais de rencontrer, pendant un long moment, le Maire qui est très
disponible puisqu’il est dans la salle en face d’eux et peut répondre à toutes les questions qui concernent
leurs rues, leur quartier, leur Ville. En général, on fait salle pleine. C’est un moment important de l’année
d’échanger avec le Maire.
Mme de QUATREBARBES – Pour les habitants impliqués, 52 ateliers thématiques ont été
lancés et sont ouverts à tous les habitants : les ateliers circulation, animation, urbanisme, espaces verts,
propreté, aménagements de proximité.
Ces ateliers sont évidemment différents selon les quartiers. On a eu des ateliers circulation
dans certains quartiers mais pas dans d’autres où cela posait moins de problème. De même pour les
ateliers sur les espaces verts dont les aménagements ont fait l’objet d’une demande dans certains
quartiers, on va le voir plus loin. Les ateliers sont très souples, c’est à la demande des habitants que l’on
ouvre un atelier, si cela est nécessaire et si cela correspond à une vraie demande.
Dans ce nouveau mandat, on va garder toute cette souplesse d’ateliers dans la charte parce
qu’elle a un succès important et c’est ouvert à tous les habitants du quartier.
Un très bel exemple d’une réalisation en atelier : le plan de Saint-Marceau. Les habitants qui
étaient dans cet atelier nous ont dit : « au fond, on aimerait bien qu’il y ait un plan du quartier ». Cela a été
très bien travaillé et non seulement il y avait le plan sur un recto mais au verso, il y avait toutes les dates
historiques du quartier, tout ce qui s’était passé dans le quartier depuis fort longtemps. C’est une
réalisation qui a eu lieu dans le quartier Saint-Marceau et pas dans les autres.
L’atelier Mémoire, avec le C.M.A. à l’Argonne, avait été décidé par les habitants. Il s’agit de
l’histoire de l’Argonne. Ils ont même fait un C.D. avec les jeunes du Lycée Bourdon Blanc.
- 1076 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
Mme de QUATREBARBES – Concernant les aménagements de proximité concertés, des
projets ont été réalisés avec le budget de proximité : 874 aménagements de proximité pour 6 millions
d’euros, ce qui représente 1 million d’euros par an, pendant tout le mandat précédent, ce qui a permis des
tas de réalisations, par exemple :
- le Square Jacques Groslot dans le quartier des Blossières. Je vous rappelle qu’il s’agissait
d’un jardin qui n’en était plus, c’était un terrain en errance, si j’ose dire. On en a fait un vrai square -
évidemment en concertation avec les habitants - on l’a clôturé, revégétalisé, on a remis des bancs. Et ce
Square Jacques Groslot a pris complètement vie,
- la reprise des parkings des Blossières qui n’avaient pas été faits depuis fort longtemps.
Nous les avons repris, ils ne sont pas terminés, il y en a encore à faire, c’est long, mais nous allons les
finir à ce mandat là,
- la végétalisation du parvis de l’école Molière : voilà aussi un exemple d’un parvis qui était
totalement minéral et que l’on a végétalisé en concertation avec les habitants du quartier,
- la reprise des aires de jeux du Parc Pasteur - ce qui était très attendu - avec le
réaménagement de tous les sols souples au pied des jeux pour enfants,
- à l’Est, je prendrai l’exemple de la végétalisation de la Place Avezard. C’était un endroit
devant le cimetière, entre 2 rues, on y passait à vélo ou à pied, mais il n’y avait aucun aménagement.
L’idée a été, avec les habitants toujours, de faire un vrai square, une vraie réalisation avec des arbres,
des massifs, des bancs… Un vrai lieu où l’on se tient,
- l’aire de jeux du Parc de l’Etuvée,
- l’aménagement de la Place des Treilles et de trottoirs. Avec les habitants, on a réalisé la
Place des Treilles que l’on a aussi végétalisée et on a mis des bancs… C’est un endroit, un lieu où l’on
peut se retrouver entre habitants qui est devenu convivial parce qu’il est végétalisé et plus sympathique,
- 1077 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
- la création de places de stationnement boulevard Saint-Euverte, en centre-ville, un très bon
exemple, à l’issue d’une suggestion des habitants en disant que le boulevard Saint-Euverte est très large,
le trottoir côté bâti est très large, voilà un endroit où l’on pourrait créer des places de stationnement. Vous
savez, on est toujours à la recherche de stationnement en centre-ville. Là, nous avons réalisé, sur une
suggestion des habitants qui était techniquement tout à fait réalisable, des places de stationnement,
- l’aménagement des abords du parking de la Médiathèque,
- les plaques historiques en centre-ancien. Cela a été fait uniquement dans le centre ancien
parce que cela correspondait à cet endroit là. Les habitants ont eu l’idée de raconter la petite histoire, si
j’ose dire, ou la grande histoire - puisqu’elle est ancienne - de la rue ainsi que de la place du Châtelet, de
la rue des Pastoureaux… l’histoire, en quelques lignes, a été gravée sur une pierre et scellée sur le mur,
- à La Source, la signalétique des venelles a été réalisée à la suggestion des habitants. Les
venelles n’avaient aucun nom. On s’y promenait, on se donnait rendez-vous dans une venelle, mais il n’y
avait pas de nom. Les habitants ont choisi de donner des noms, de baptiser ces venelles. Ce qui a été
fait,
- l’aire de jeux Olympe de Gouges, le jalonnement…
- dans le quartier Madeleine, l’aire de jeux Place Maunoury, la végétalisation de la Place de
l’Europe. Je vous invite d’aller les voir en ce moment où cela se réalise. Voilà une place totalement
minérale que l’on ne voit pas beaucoup du faubourg Madeleine, mais que les habitants voient des
immeubles. C’est un endroit attendu depuis très longtemps. Là, on réalise un véritable jardin,
- le Jardin partagé d’Emmanuel, un jardin intergénérationnel qui est très apprécié des
habitants,
- les balades des parcs et jardins à Saint-Marceau qui sont au nombre de 11 - on ne les
soupçonne pas toujours - les habitants ont eu l’idée de mettre un pupitre dans chaque jardin pour créer
une balade et les relier entre eux, chose qui n’existait pas,
- l’aménagement du square de la Pucelle en bord de Loire où l’on ne rentrait pas. Il était
complètement clôturé. On l’a transformé en square, on a mis des bancs, on l’a végétalisé et les habitants
en profitent.
Sur l’ensemble des quartiers, tous ces petits aménagements en concertation sont
extrêmement importants.
- 1078 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
Mme de QUATREBARBES – En ce qui concerne les animations dans les quartiers, créer et
entretenir le lien social dans les quartiers est essentiel. Il n’y a pas que les squares et les jardins pour
créer le lien social, il y a aussi la fête des voisins qui attire énormément de monde. C’est là où l’on fait
connaissance, où l’on rencontre, pour l’avoir vécu, des personnes qui nous disent : « j’habitais le même
immeuble, je ne lui avais jamais parlé » ou « on habitait sur le même palier, on n’avait jamais échangé un
mot ». C’est grâce à la fête des voisins que les personnes se connaissent et peuvent échanger.
Le circuit découverte du quartier, toujours très apprécié des habitants, est une proposition de
l’élu de quartier, en général, et avec un groupe d’habitants, on découvre son quartier parce qu’on ne
connaît pas toujours tout dans son quartier.
La distribution de branches de sapin - la prochaine distribution va être très bientôt pour Noël -
est un atelier qui marche très bien.
- 1079 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
Mme de QUATREBARBES – Pour entretenir le lien social, nous faisons des repas de
quartier, le concours des balcons fleuris, le dernier a eu lieu au jardin des plantes où cette photo a été
prise, il s’agissait du concours de balcons fleuris de Saint-Marceau.
La chasse au trésor est organisée avec les écoles du quartier, les jeunes enfants et toutes
les générations y participent.
Il y a eu aussi le concours « Illuminez votre quartier », conférence sur l’histoire du quartier,
l’accueil des nouveaux arrivants.
L’exposition des artistes de Saint-Marceau, une très bonne idée à Saint-Marceau, venant
d’un artiste qui disait « au fond, il y a plein d’artistes dans nos quartiers, mais on ne les connaît pas tous,
ce serait peut-être bien de les réunir ». Ils ont été réunis à la Maison des Arts et de la Musique (M.A.M.).
- 1080 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
Mme de QUATREBARBES – Je vais passer la parole à Gérard GAINIER qui va vous
présenter la nouvelle charte qui a été, je dirai, assouplie. L’expérience du mandat précédent nous a aussi
permis de corriger peut-être des erreurs et puis aussi d’améliorer - on est là pour toujours améliorer les
choses. C’est l’objectif de la nouvelle charte que Gérard GAINIER va nous présenter.
M. GAINIER – Merci. Je vais essayer de faire aussi bien. Ce sera peut-être difficile.
Pour cette nouvelle charte, on s’est appuyé sur l’expérience des précédents mandats en
matière de concertation et sur les résultats des animations des quartiers. Vous avez vu la qualité du bilan
fait par Aude de QUATREBARBES.
Les objectifs de la nouvelle charte consistent à simplifier l’organisation des instances de
concertation pour une meilleure lisibilité et à amplifier la participation des habitants et des forces vives
dans chaque quartier.
Sur la charte du mandat dernier, il y avait effectivement des textes qui régissaient les
participations des habitants des quartiers ce qui les limitait. Dans la nouvelle charte, nous avons souhaité
retirer ces cadres qui freinaient la participation des habitants en simplifiant l’organisation des instances et
en amplifiant la participation des habitants.
- 1081 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
M. GAINIER – Il n’y a plus douze quartiers comme avant, mais six et il n’y a plus de Comité
de Mobilisation et d'Animation (C.M.A.) maintenant, ce sont les Conseils Consultatifs de Quartier (C.C.Q.)
qui sont mis en place. Pourquoi six quartiers ? En effet, à chaque quartier, il y a un Adjoint en
responsabilité, une Mairie de proximité et un Conseil Consultatif de Quartier. Autrement dit, les habitants
des quartiers s’y retrouvent, ils vont à leur Mairie, ils rencontrent l’Adjoint, ils rencontrent le ou la
responsable de la Mairie de Proximité et peuvent faire parti du Conseil Consultatif de Quartier.
Les quartiers, vous les voyez :
- Acacias-Blossières-Gare
- Barrière Saint Marc - Argonne Faubourg Bourgogne
- Dunois - Madeleine
- Centre-ville
Et les deux quartiers nettement identifiés :
- Saint-Marceau
- La Source
- 1082 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
M. GAINIER – Les Conseils Consultatifs de Quartier comportent trois collèges :
- le comité de pilotage qui correspond, grosso modo, aux anciennes personnes ressources
des C.M.A. du mandat précédent. Ce sont 8 personnes qui sont désignées par le Maire sur proposition de
l’Adjoint et votées en Conseil Municipal. Ce sont la garde rapprochée de l’Adjoint de quartier. Ce sont 8
personnes impliquées dans la vie du quartier, soit par leur activité personnelle ou au sein d’une
association, et / ou leur compétence.
- les citoyens volontaires : 20 personnes au maximum volontaires ayant fait acte de
candidature. Ce sont les anciens tirés au sort dont le terme ne nous paraissait pas très adapté. On préfère
« citoyen volontaire ». Ce sont des personnes qui ont la volonté de s’investir sur leur quartier au sein des
Conseils Consultatifs de Quartier. Elles déposeront leur candidature dans une urne qui sera placée au
mois de novembre dans les six Mairies de proximité. Le tirage au sort des 20 personnes par quartier se
déroulera au mois de décembre. Evidemment, il n’y aura tirage au sort que si à l’intérieur des urnes il y a
plus de 20 bulletins. Sinon, évidemment, tout le monde fera parti du Conseil Consultatif de Quartier.
- et puis, une nouveauté, le collège des forces vives. Sur le mandat dernier, nous avions
beaucoup de demandes concernant la possibilité pour les associations d’appartenir aux Conseils
Consultatifs de Quartier, des demandes faites essentiellement par les associations, les commerçants
aussi et un petit peu moins des professions libérales. Sur cette charte, le collège des forces vives
comprendra douze personnes issues des associations, des commerçants et des professions libérales qui
seront également désignées par le Maire sur proposition de l’Adjoint de quartier et votées au Conseil
Municipal.
Les membres des C.C.Q. sont renouvelables tous les 2 ans alors qu’au dernier mandat,
c’était tous les ans. Pourquoi ? En effet, il nous a semblé normal qu’un membre des C.C.Q. qui participe à
une activité au sein de son atelier par exemple, sur un projet de quartier, puisse le voir se réaliser l’année
suivante. Vous savez que la procédure administrative fait en sorte que le projet qui est défini dans l’atelier,
mette un certain temps avant de remonter en Mairie centrale, d’être validé sur le plan technique puis
financier et ensuite mis en application. Donc, il nous a semblé qu’une période de 2 ans était le bon
créneau pour la participation au C.C.Q.
- 1083 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
M. GAINIER – S’agissant d’amplifier la participation, quel est le rôle du Conseil Consultatif de
Quartier ? Comme vous le voyez sur l’écran, il s’agit de :
- participer aux réunions publiques,
- animer les ateliers thématiques sur les projets de quartier, cela ne change pas par rapport à
la philosophie du dernier mandat. Les ateliers thématiques peuvent être animés par des membres du
comité de pilotage. Nous demanderons également à l’un des membres de l’atelier de rédiger le compte-
rendu de l’atelier pour qu’il reste une trace écrite des travaux qui sont faits à chaque fois que l’atelier se
réunit,
- organiser les différentes animations sur le quartier : la distribution des branches de sapin
par exemple, ou organiser la fête des voisins,
- participer au Forum Citoyen lorsqu’il y en a un sur les grands thèmes concernant la Ville
entière,
- participer aux réunions d’information des membres des C.C.Q. La dernière fois, nous avons
réuni l’ensemble des membres des C.C.Q. ici dans cet hémicycle sur le budget ou les procédures de
réalisation des projets d’ateliers. Ces réunions les intéressaient fortement, donc nous allons recommencer
à les réorganiser.
L’Adjoint de quartier réunit plusieurs fois par an le C.C.Q. pour présenter le travail des
ateliers et pour donner également les suites aux propositions faites en ateliers. Il leur présentera en même
temps l’actualité du quartier.
Sur le dernier mandat, le retour du travail d’ateliers n’était pas mentionné et quelque fois, il
ne se faisait pas. Les membres des ateliers se trouvaient pénalisés, ils ne savaient pas exactement quelle
était la suite donnée à leurs travaux d’ateliers. Cette fois, c’est inscrit dans la charte et ce sera fait.
- 1084 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
M. GAINIER – Les rencontres avec les Orléanais pour être à l’écoute des habitants, se font à
travers :
- les balades urbaines qui sont le moment privilégié pour rencontrer les habitants d’une rue,
d’une place et pour discuter avec eux des aménagements éventuels,
- les visites sur site pour traiter les demandes de proximité,
- les permanences du C.C.Q. sur les marchés si l’Adjoint de quartier décide que c’est la
meilleure formule pour faire connaître ce qui se passe sur son quartier,
- les permanences de l’Adjoint de quartier, bien sûr,
- et, une chose nouvelle, la possibilité pour les élus de l’opposition municipale de tenir des
permanences mensuelles dans chaque Mairie de proximité.
D’ailleurs, nous avons présenté cette charte aux élus de l’opposition. Il y a eu donc une
concertation sur le texte et nous avons souhaité qu’ils puissent tenir une permanence dans chaque Mairie
de quartier une fois par mois.
(réaction de M. RICOUD hors micro)
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M. GAINIER – Le Forum Citoyen est une instance de concertation à l’échelle de la Ville pour
les projets d’envergure. C’est la même définition que la dernière fois, sauf qu’au mandat dernier, il fallait
s’inscrire pour participer à ce forum. Donc, il y avait une contrainte supplémentaire. Je vous l’ai dit au
début de la présentation, nous avons voulu supprimer ces contraintes de participation. Là, il n’y aura plus
besoin de s’inscrire pour participer au Forum Citoyen. Viendra qui veut. L’information sera faite, le thème
sera donné et tous les Orléanais pourront y venir sans avoir la nécessité de s’inscrire auparavant.
Je propose au Conseil Municipal d’abroger la délibération n° 13 du Conseil Municipal du
19 décembre 2008 qui statuait sur la charte de la participation citoyenne et d’approuver la présente charte
de la participation citoyenne avec la création des six Conseils Consultatifs de Quartier qui entrera en
vigueur dès qu’elle sera exécutoire.
M. le Maire – Merci Mme de QUATREBARBES, M. GAINIER. Est-ce qu’il y a des demandes
d’intervention ? M. RICOUD, c’est à vous.
M. RICOUD – Je vais être rapide parce que Dominique TRIPET va expliquer notre
positionnement par rapport à cette délibération. Je voulais revenir sur un terme qui m’a un peu choqué
venant de Gérard GAINIER sur la garde rapprochée. C’est quoi une garde rapprochée d’un Adjoint de
quartier ?
Je voudrais aussi ajouter que c’est une avancée - Dominique l’expliquera - qui ne va pas
assez loin. C’est une avancée qui permet, dans le contexte que nous connaissons aujourd’hui, de faire un
effort important pour que les citoyens s’impliquent dans la vie de leur quartier. Pour cela, je crois qu’on n’a
pas besoin de garde rapprochée mais surtout d’une implication citoyenne. Merci.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Bonsoir M. le Maire, mes chers collègues. Nous avons étudié avec attention
cette nouvelle charte de la participation citoyenne. Nous y notons des avancées significatives avec la
participation des forces vives du quartier, notamment les associations, les commerçants, etc., et puis
aussi ce nombre de 20 personnes qui seront volontaires, l’élection des Conseils Consultatifs de Quartier
pour deux années au lieu d’une, la possibilité d’interpeler le Maire et ses Adjoints lors des assemblées
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générales de quartier et enfin, la participation des élus municipaux qui demeurent dans le quartier.
Pour autant, nous avons toutefois une réserve et en même temps une proposition à formuler.
Notre vote sera en fait déterminé par rapport à cette proposition.
En effet, quelle garantie et quel moyen financier sont apportés pour que les propositions des
membres des Conseils Consultatifs de Quartier, des Forums Citoyens et même les remarques et
interpellations lors des assemblées générales puissent être prises en compte ? S’il nous semble normal
que les propositions soient analysées par les services de la Ville, il nous semble un peu flou que seul un
bilan de cette analyse puisse être restitué en Forum Citoyen. Pourquoi ne pas mettre en place, à l’issue
de la restitution de ces bilans, un système de votation citoyenne, notamment sur les grands projets
structurants de la Ville ? Par exemple, le devenir de la prison et du quartier Gare ou encore
l’aménagement du site de l’hôpital Madeleine.
Bien évidemment, nous sommes conscients que tout cela doit se faire en garantissant la
légitimité des élus. Pour autant, il nous semble que ces instances peuvent et doivent être des instances
de démocratie participative qui feraient des Orléanaises et Orléanais des citoyens à part entière pour la
gestion de leur cité à un moment où il y a une grande désaffection de l’engagement citoyen et politique.
Le chiffre de l’abstention, toujours plus élevé à chaque élection, nous le rappelle sans cesse. Merci.
M. le Maire – Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, à vous la parole.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Bonsoir tout le monde. On commence par un sujet important,
celui de la participation citoyenne qui n’est pas forcément facile à mettre en œuvre et sur lequel, je crois, il
y a de vraies différences de perception, d’appréciation, selon les sensibilités politiques. Pour dire les
choses de manière peut-être un peu caricaturale, mais pour situer un peu le débat, je dirai que la
sensibilité de la majorité orléanaise est plutôt centrée sur la démocratie représentative et considère qu’elle
est seule légitime et que la minorité de gauche, tout en reconnaissant évidemment la légitimité de la
démocratie représentative, est peut-être plus ouverte sur la démocratie participative. D’ailleurs, ce sont
des mots que l’on retrouve dans l’intervention de Dominique TRIPET.
Ceci étant, la charte dont on a à parler représente précisément une illustration de ce que je
viens de dire avec, me semble-t-il, dans l’esprit quelque chose qui est plutôt du côté d’un outil au service
de la démocratie représentative, donc des élus majoritaires plutôt que véritablement un instrument de
démocratie directe comme on pourrait s’y engager. Je retiens l’idée de votation mais il y a également des
projets de budgets participatifs qui se mettent en place dans plusieurs villes.
C’est vraiment un propos très général. Sur ce qui est présenté là, je dirai que par rapport à
l’ancienne expérience, celle qui a été mise en œuvre à partir de 2008, il y a quand même des évolutions
sensibles, certaines positives, d’autres, peut-être moins positives.
La première observation que je voulais formuler - Mme DE QUATREBARBES parlait, je
crois, de souplesse - c’est qu’on a une charte qui me paraît afficher des ambitions plus modestes, peut-
être plus réalistes que ce qui nous avait été présenté en 2008 où il y avait eu toute une campagne de
communication orchestrée par Etik Press que l’on allait refonder complètement la participation citoyenne
pour finalement aboutir à des propositions assez médiocres. Là, je crois que l’on est sur un texte qui est,
je pense, assez pratique et assez souple, effectivement. En plus, il est joint à la délibération, ce qui est
bien, ce qui n’était pas le cas la dernière fois.
La deuxième observation - c’est plutôt pour le déplorer - j’ai noté que la maison des projets
avait disparu du texte. C’est dommage ! Nous pensons que c’était une bonne idée, que nous avions
d’ailleurs reprise dans notre propre programme. On vous l’avait empruntée sans vergogne. C’est une
bonne idée parce que cela permettait justement de visualiser des projets en cours ou des projets à
débattre et avoir un lieu physique pour en parler et pour permettre aux citoyens de s’emparer des projets
de la Ville. Cela nous paraissait une bonne chose. C’est dommage que cette maison des projets ait été
retirée. Voilà un regret.
Un autre regret que j’avais eu l’occasion d’exprimer lors de la réunion dite de concertation,
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évoquée par M. GAINIER, tout à l’heure. La conception qui consiste à vouloir à tout prix territorialiser
l’action des élus d’opposition en nous rattachant à un secteur particulier. J’ai déjà dit que les élus de
l’opposition ont vocation à intervenir sur l’ensemble des quartiers puisqu’on n’est pas en responsabilité.
Donc, précisément, on devrait pouvoir intervenir un peu partout pour représenter les Orléanais de tous les
quartiers, peut-être plus que les Adjoints de quartier qui, eux, sont enracinés par leur délégation dans un
territoire précis. A ce titre, j’ai demandé et je renouvelle ma demande ici que les élus de l’opposition
puissent intervenir, y compris dans des secteurs qui ne soient pas ceux où ils habitent. En effet, la
formulation de la charte sur ce point, est un peu ambiguë.
Toujours au titre des satisfécits, un point qui, pour nous, était très important en 2008 qui
n’avait pas été retenu et qui l’est maintenant, la présence des associations, ce que l’on appelle les forces
vives, en manière générale, mais particulièrement du fait associatif auquel nous sommes très attachés par
notre culture politique et aussi par une observation sociale qui est que les associations sont souvent les
mieux à même pour collecter les informations, proposer des diagnostics et des solutions. Par conséquent,
c’est un interlocuteur dont on serait fou de se passer. C’est une très bonne chose que les associations
soient intégrées à cette participation citoyenne.
De même, il est bien que les citoyens volontaires soient désignés pour deux ans et non pas
pour une seule année, ce que permettait de stabiliser l’institution.
Vous voyez, il y a quand même des évolutions tout à fait positives que nous tenons à saluer.
Pour autant, il y a quand même des points qui nous paraissaient trop en retrait. Le principal de ces points,
me semble-t-il, c’est ce que je disais en commençant, que l’on n’arrive pas à se déprendre d’une vision
descendante de la concertation. J’ai bien écouté ce que disait Mme De QUATREBARBES tout à l’heure.
Elle évoquait des réunions de proximité sur l’aménagement de voiries, ce qui est très bien d’en faire, c’est
tout à fait légitime. Mais ce n’est pas cela la démocratie de proximité. Ce n’est pas simplement informer
les citoyens de ce qui va se passer sur leur trottoir. C’est quelque chose de plus ambitieux qui n’est pas
complètement pris en charge ici. Je pense encore une fois que l’on a un outil qui est certes, positif, mais
qui est encore trop, me semble-t-il, articulé au projet politique municipal.
Je pense que c’est la grande différence entre nous, autrement dit, nous pensons que la
participation citoyenne peut ne pas être forcément articulée de manière descendante entre le projet
politique municipal porté par les élus municipaux qui ont toute la légitimité pour le faire puisqu’ils ont été
désignés pour cela pour six ans et la représentation citoyenne qui doit pouvoir s’exprimer dans un cadre,
à mon sens, un peu indépendant. Les deux sont un peu trop liés. C’est une concertation descendante.
Pour le dire exactement comme l’ont fait avant moi Michel RICOUD et Dominique TRIPET, c’est
dommage. Dans d’autres villes, cela est fait de manière un peu plus audacieuse qu’à Orléans. Je pense
qu’à Orléans, on n’est pas franchement en avance, on va se dire les choses, sur ces questions de
démocratie citoyenne, cela pourrait être un point de progrès fort. Mais c’est d’autant plus dommage, me
semble-t-il, que nous traversons une crise de la représentation politique, on sait tous et on s’en désole,
c’est un constat que nous faisons au quotidien et que par conséquent, il est essentiel de réinvestir des
espaces où les citoyens puissent créer, proposer, innover, débattre, y compris sur des budgets
participatifs sur lesquels la majorité a une forme de « lâcher prise », ce qui n’est pas du tout présenté ici.
Je trouve dommage de ne pas réinvestir les citoyens dans un espace qui leur serait complètement laissé,
abandonné et que l’on reste un petit peu en retrait par rapport à des objectifs possibles alors qu’encore
une fois, nous traversons une crise démocratique majeure qui doit nous préoccuper tous, qui d’ailleurs,
j’en suis convaincue, nous préoccupe tous.
Pour résumer mon intervention, je dirai que c’est mieux qu’en 2008 où l’on avait voté contre.
Ce n’est pas encore très performant. Donc, on ne votera pas pour, mais on ne votera pas contre non plus.
On va s’abstenir, on va laisser une abstention bienveillante, mais aussi vigilante, puisque, comme tous les
outils, celui qui nous est présenté ce soir ne sera que ce que nous en ferons. Donc, à suivre !
M. le Maire – Je donne la parole à Mme RICARD.
Mme RICARD – Bonsoir M. le Maire, mes chers collègues. Je vais d’abord me féliciter de la
souplesse gagnée, féliciter mes collègues Aude et Gérard pour le travail qui a été fait. En effet, ils nous
ont aussi écoutés, nous les Adjoints de quartier, les nouveaux et les anciens. Il a fallu prendre en compte
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nos appréciations d’un dernier mandat et puis pour ceux qui arrivaient, comment ils pensaient mener cette
politique de proximité. Ce qui est quelque chose d’assez difficile.
Cette charte, c’est vrai, on la trouve plus souple, plus confortable, peut-être. On espère
qu’elle sera plus facile à travailler. Il y a quelque chose qui est très dur à faire dans un mandat, quand on
s’occupe de proximité, c’est l’essoufflement par rapport aux personnes. Elles sont souvent très en attente
et il ne faut surtout pas les décevoir.
Déjà quand vous dites que notre performance n’était pas formidable, je pense qu’à la fin du
dernier mandat, au niveau de la performance, en tout cas du montant et du descendant, on n’a pas été si
mal, surtout au mois de mars.
Après, vous parlez d’appréciation politique, quand on fait de la proximité dans les quartiers,
les personnes s’en fichent un peu. Quand on accueille des personnes qui viennent nous voir ou que nous
allons voir sur le terrain, pour qui elles votent et quelle est leur sensibilité politique, ne nous fait ni chaud ni
froid. Il faut surtout que l’on arrive en disant que ces gens sont demandeurs ou nous aussi sommes
demandeurs, parce qu’on a bien une idée en tête mais on se demande comment la mettre en place, peut-
être ils vont proposer autre chose. C’est justement là où cela mouline, comme on dit, et il en sort quelque
chose de très positif. C’est ce qui est important. L’appréciation politique n’est pas notre objet sur le terrain.
Il faut surtout qu’à la fin, les gens soient contents. C’est quand même très important.
Encore deux ou trois éléments. On peut dire : « vous venez avec un projet tout ficelé ». Il faut
être un petit peu honnête. Quand on décide de faire la place du Martroi, il est bien évident, et c’est tout à
fait assumé, que l’on ne va pas faire une réunion en demandant ce que l’on va en faire. On amène quand
même aussi certains postulats. En même temps, on n’est pas bloqué dans ces postulats. Il y a des projets
qui avancent, on les fait avancer ensemble. Après, au résultat, la satisfaction à 100 % n’existe pas. En
revanche, quand on pose des postulats pour faire un grand équipement ou un aménagement qui est
assez important qui va concerner toute une ville, en premier, on demande aux Adjoints de quartier. En
effet, quand on va à la rencontre des personnes, elles nous disent : « ce serait bien si là, il y avait des
arbres et là, qu’il n’y ait plus de voitures… En revanche, là il faudrait rajouter cela… » Ainsi, quand on
demande à un service de travailler sur un dossier, on lui offre déjà les postulats de notre ressenti de notre
travail de terrain. C’est pour cela que souvent, quand on amène des dossiers, les gens heureusement,
s’expriment, et en plus, on les entend, mais souvent ils disent : « ah, vous avez tenu compte de ce qu’on
avait dit ». Bien, oui ! Sinon, franchement, cela ne sert à rien. Autant que l’on reste chez nous.
Excusez-moi, cela a l’air d’être un petit peu brouillon. Sur un mandat, un quartier représente
énormément de choses. Cela pourrait être un pot de fleurs - maintenant on va dire qu’elle est là pour faire
les pots de fleurs. Non, ce n’est pas que cela - c’est le bien vivre ensemble, c’est le bien commun. C’est
qu’à un moment, on se retourne, on se dit : « tient, cela, on l’a fait, en concertation…
(réaction de M. HOEL hors micro)
Mme RICARD – … avec les habitants ». Merci, cher collègue. Ce n’est pas marqué : « ici,
grâce à nous, il y a trois bancs, deux platanes… ». Ce moment là, on l’a travaillé tous ensemble avec des
personnes d’un foyer logement, par exemple, ou une association qui l’a demandé. Ce n’est pas grave.
Nous le savons, et c’est ce qui est le plus important. Je vous remercie.
M. le Maire – M. GRAND, c’est à votre tour.
M. GRAND – M. le Maire, mes chers collègues, cette charte citoyenne n’a plus rien à voir
avec la charte idéale que j’aurais aimé vous présenter lors de ce Conseil Municipal. Les Orléanais en ont
choisi autrement et ce n’est absolument pas un problème. La seule chose que j’aimerais vous dire…
(exclamations)
M. GRAND – Je le dis franchement. Ce n’est pas un souci, c’est comme cela. Disons que
cela n’a rien à voir avec ce que j’aurais aimé vous présenter.
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(rires)
M. GRAND – Ce n’est pas grave. Il y a des gens pour qui c’est très important. Pour d’autres,
on est là réellement au service des personnes et non pas pour faire des carrières.
(réaction de Mme RICARD hors micro)
M. GRAND – Mais je ne parle pas de vous, Madame !
Ce que je tenais à vous dire sur cette charte citoyenne pour l’avoir lue, c’est que l’on
s’aperçoive vite - et je pense que la petite phrase de M. GAINIER, tout à l’heure était symptomatique de
ce qu’est cette charte citoyenne - quand on lit un petit peu les différentes phrases, cette idée de garde
rapprochée d’Adjoint au Maire. Quand on voit la désignation des différents collègues, on s’aperçoit vite
que l’on est en effet sur une charte qui est sorte de mini ou sous-conseil municipal à l’échelle d’un quartier
où l’on tient à tenir les rennes et à s’assurer à tenir la bride le plus court possible pour éviter que cela soit
quelque chose qui soit bouillonnant et intéressant.
Mme RICARD, vous disiez à l’instant que pour la Place du Martroi, il faut évidemment arriver
avec certains prérequis. Pourquoi pas ? La seule chose est que si l’on avait fait une démarche réellement
citoyenne et à l’écoute des citoyens, on aurait pu avoir des propositions que j’ai pu entendre pendant ces
derniers mois qui disaient plutôt que l’on aimerait pouvoir s’y arrêter sur cette place. Peut-être végétaliser
un peu plus, mettre des espaces pour pouvoir s’y arrêter plutôt que de traverser et laisser cet espace
libre. J’ai bien compris et je présume que l’objectif était de pouvoir y fêter certaines victoires de temps en
temps, mais…
(brouhaha)
M. GRAND – … vous reconnaitrez que s’agissant de la coupe du monde, on gagne peu au
football. Cela pourra arriver de nouveau. C’est un lieu qui pouvait être autre chose que cette grande
esplanade bien vide. En tout cas, on pouvait la végétaliser un petit peu plus.
Un autre point sur le fait de réduire de douze C.M.A. à six C.C.Q. Tout à l’heure, vous disiez
que les personnes venaient dans les assemblées générales et parlaient de leur rue, leur trottoir… Si vous
agrandissez encore le périmètre, vous allez les éloigner encore un peu plus des préoccupations qu’ils
peuvent avoir au sein de leur quartier. Je pense que c’est un signe qui va à rebours, encore une fois, de
ce que pourrait être cette charte citoyenne.
On peut y voir les aspects positifs et considérer que cela peut suffire pour s’abstenir. Pour
ma part, je considère que cela n’a rien à voir avec ce que devrait être une charte citoyenne. Donc, je
voterai contre. Je vous remercie.
M. le Maire – M. LEMAIGNEN, vous avez la parole.
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, chers collègues, deux remarques préalables. Primo, c’est
amusant, parce que quand on parle de démocratie représentative et démocratie directe, ce n’est pas une
question de Droite/Gauche, comme le dit Mme LEVELEUX-TEIXEIRA. En générale, la majorité est plutôt
pour une démocratie représentative et la minorité, plutôt pour une démocratie directe. C’est bizarre ! Je
me demande pourquoi ? Il est clair qu’en l’espèce, on a un bon équilibre, et c’est ce qu’il faut. Laisser nos
concitoyens participer aux décisions me paraît essentiel.
La deuxième remarque : à quel niveau de détail est-ce qu’on présente des opérations dans
ces démarches de concertation et de démocratie participative ? Là, c’est compliqué. En effet, quand on
fait un projet trop précis, on nous dit : « tout est ficelé, ce n’est pas la peine de nous réunir ». Et quand on
fait un projet qui reste au niveau des principes, on nous dit : « mais c’est complètement flou ». Et on sait
bien que quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup. Là-dessus, on a toujours une difficulté. Ce que je
voudrais noter simplement c’est que quand on va aux assemblées de quartier - et je les ai pratiquement
toutes faites à un maximum, depuis bien longtemps - c’est hyper intéressant. Bien sûr que d’un point de
vue intellectuel, ce n’est pas forcément passionnant étant donné qu’il y a les problèmes de poubelles, de
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crottes de chiens, de sécurité… Mais c’est la vie de nos concitoyens au quotidien. C’est cela qui ressort.
Pour des élus, c’est fondamental d’entendre tout cela tout au long de toutes les réunions, sur toute notre
ville. Cela me paraît vraiment essentiel. Il y a énormément de monde à ces réunions. Il y a des débats qui
sont longs et très intéressants - c’est long, ce n’est pas une critique ce que je dis. Il faut vraiment entendre
ce que disent nos concitoyens. C’est vrai que de temps en temps, il y a des catégories qui ne sont pas là.
On n’a pas beaucoup de jeunes. Comment les faire participer ? Là, il y a peut-être une imagination à
trouver, peut-être avec des réseaux sociaux, mais c’est compliqué. Pendant les cours de faculté, j’essaie
d’avoir des idées de la part de mes étudiants en Master II. Je vous avoue que depuis 3, 4 ans, je n’ai pas
eu d’idées géniales. Peut-être il y en aura cette année, je ne sais pas, je vais bien voir.
Mais c’est compliqué, il y a souvent un public qui est un peu le même, même s’il est très
nombreux. On a un petit peu des manques de catégories qui ne sont pas représentées. Ce que je note,
quand même c’est que tous les projets de la Ville qui ont été présentés dans toutes les réunions qu’a
évoquées Aude de QUATREBARBES, ont été modifiés, parfois très substantiellement, et toujours très
largement améliorés.
Contrairement à ce qui a été dit, je dis que l’on a ici une démarche qui est très innovante de
la part de la Ville d’Orléans qui fait l’objet d’un bon équilibre et qui me paraît vraiment, avec ses
améliorations, pouvoir donner pleine satisfaction à nos concitoyens.
M. le Maire – M. LANGLOIS, la parole est à vous.
M. LANGLOIS – M. le Maire, mes chers collègues, merci beaucoup. Je suis doublement ravi
que la charte de participation citoyenne passe dès le début de ce Conseil Municipal. D’une part parce qu’il
faut remercier Gérard GAINIER et Aude de QUATREBARBES pour le travail considérable et pour la
charte telle qu’elle est rédigée aujourd’hui, qui permet plus de souplesse et qui permet également
d’adjoindre les associations à ces C.C.Q. D’autre part, depuis que l’on a pris notre responsabilité au sein
des Mairies de proximité, c’est assez incroyable le nombre de personnes qui souhaitent rejoindre ces
instances pour pouvoir se faire entendre. C’est vrai que l’on a surtout aussi des anciens des Conseils de
Quartier qui souhaitent redémarrer.
Contrairement à ce que vient de dire Jean-Philippe GRAND, c’est justement loin d’être
simplement une garde rapprochée où l’on ne fait qu’écouter l’Adjoint de quartier et valider les décisions
qui sont prises en Mairie de proximité ou en conseil de quartier. La garde rapprochée n’est pas
uniquement cela. Telle qu’elle a été dite aujourd’hui, c’est simplement un comité exécutif, une petite
organisation dans le C.C.Q. pour pouvoir fonctionner plus librement plutôt que de réunir à chaque fois les
50 membres, à chaque mois, à chaque réunion. C’est simplement ce petit principe là.
D’un autre côté, je ne suis pas inquiet, puisque certains d’entre vous ont connu un petit peu
ces C.M.A. avec les anciennes personnes ressources. Maintenant, vous avez encore plus la possibilité
d’y participer. Je regrette que certains d’entre vous dans l’ancien mandat ne venaient pratiquement jamais
au C.M.A. Je souhaite que cette fois-ci les membres de l’opposition y viennent un peu plus régulièrement,
cela vous enlèvera le fantasme sur cette question là.
Troisièmement, je souhaite rejoindre ce que Charles-Eric LEMAIGNEN vient de dire à
l’instant. Je vais être un petit peu moins pessimiste que lui. Je souscris au fait que la participation
citoyenne augmente, mais je souhaite que les réseaux sociaux, l’e-@dministration, la délégation que vous
m’avez donnée, M. le Maire, prennent part à cette démocratie, simplement parce que quand vous êtes
parent ou que vous avez une vie bien chargée, vous n’avez pas forcément le temps d’aller en réunion
publique à 19 heures ou à 20 heures, pas forcément le temps de vous déplacer en Mairie de proximité
pour donner votre avis sur des projets. Je pense qu’aujourd’hui, avec les vecteurs et facteurs nouveaux
de communications que nous avons, nous avons cette possibilité de pouvoir faire en même temps de la
démocratie et de la consultation, et en même temps, avec internet, les réseaux sociaux et différents
moyens que nous avons à notre disposition aujourd’hui. Je souhaite qu’avec cette délégation là, on puisse
y prendre part entièrement dans la consultation de la démocratie citoyenne.
M. le Maire – Merci à tous.
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(réaction de M. BRARD hors micro)
M. le Maire – J’ai demandé qui voulait la parole au départ…
(réaction de M. BRARD hors micro)
M. le Maire – Vous l’aviez demandée ? Pardon, M. BRARD.
(réaction de M. BRARD hors micro)
M. le Maire – C’est la faute de Mme SAUVEGRAIN, M. BRARD, parce qu’elle ne m’a pas dit
que vous aviez demandé la parole…
(rires)
M. le Maire – J’étais en train de noter, j’avais la tête dans le guidon. Je ne vous ai pas vu,
donc, j’en suis confus. Je donne la parole à M. LECOQ ensuite à M. BRARD.
M. LECOQ – Merci, M. le Maire. Effectivement, faire vivre les quartiers est une très belle
intention. Faire vivre notre ville au plus près des habitants avec les acteurs de la société civile, les élus,
c’est très bien. Six quartiers, six Mairies pour suivre les échanges, la concertation sur les projets,
d’innombrables projets. Conformément au principe de cette charte, l’ensemble des actions doit être
évalué. Les pistes d’avenir doivent être également pensées et travaillées à partir de recueil, de paroles,
de témoignages et aussi de confrontation, avec la possibilité de donner à tout à chacun de faire part de sa
contribution, associer la population pour une expertise partagée, les commerçants, et bien au-delà.
M. le Maire, nous souhaiterions également évoquer la question du référendum local à
l’initiative de la Mairie sur des projets d’envergure qui nous engagent évidemment, sur des grandes
infrastructures.
Cette charte évoque :
- l’interpellation : les habitants peuvent donc interpeler la Mairie, ce qui est très bien,
- la consultation : la municipalité attend un avis de la part des acteurs sur un projet,
- la concertation : un projet que l’on construit avec les acteurs de la Ville.
Evidemment, nous approuvons cette charte, mais nous aurions également souhaité vous
entendre sur la question du référendum local. Je vous remercie.
M. BRARD – M. le Maire, je m’excuse d’abord parce que je n’ai pas entendu l’intervention de
Mme De QUATREBARBES et de M. GAINIER, je suis arrivé en retard. C’est sur le fond du dossier que
j’ai consulté que je voudrais intervenir, sans répéter ce que mes collègues ont pu dire dans un sens ou
dans l’autre. Je crois que sur ces outils de la vie municipale que sont les conseils de quartier, ces
instances, quels que soient les choix que l’on fasse, ne valent que par ce que les personnes qui vont les
animer vont mettre comme contenu dedans.
Comme l’a dit Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, il y a des éléments qui me semblent aller vers
une amélioration par rapport à ce qui existait, puis, sans doute, d’autres qui auraient pu être là, que l’on
aimerait, en tout cas, voir figurer, et qui n’y sont pas.
Bien sûr, c’est normal, dans la délibération, et on en a parlé là, on a les grands mots et les
grands concepts de démocratie participative de citoyens et de citoyenneté. Ce que je retrouverais
intéressant dans cette démarche de quartier, c’est que l’on y mette un sens et que l’on essaie de le
développer. En effet, ce qui marche bien - et je crois que cela marche bien, vous l’avez très bien fait -
c’est par exemple, lorsqu’on refait une rue, on vient demander aux personnes si par rapport au projet qui
est prévu, il n’y aurait pas des choses qui pensent mieux, etc. Souvent, les personnes qui vivent là, ont
des idées à peu près concrètes sur les choses. C’est vrai que finalement, cela améliore le projet et en
retour, les personnes sont satisfaites. C’est un domaine. Je crois que la citoyenneté est très vaste, c’est
notre façon d’être ensemble, de construire ensemble, de vivre ensemble et de participer, pas simplement,
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ni à la vie de son quartier, ni à la vie de sa Ville, mais à la vie de son pays et si l’on a un peu plus
d’ambition, au-delà même. En tout cas, la citoyenneté est quelque chose de vivant, de diversifié.
Je voulais demander, M. le Maire, si à travers cette charte - parce que je ne l’ai pas vu écrit
nulle part - on pourrait mettre en place des initiatives d’expérimentation là où les personnes voudront le
faire, notamment sur des expérimentations dites citoyennes ou sur des sujets qui ne sont pas forcément
ceux dont je viens d’en parler, de la voirie. Des choses qui peuvent être des sujets de proximité
également mais qui touchent notamment à la solitude des personnes, à l’autonomie, à des questions de
proximité par rapport à l’accès aux commerces ou à des services, etc. Je demande que l’on soit dans ces
dispositifs là, dans ces instances là - c’est ce que vous voulez mettre en place, donc, faisons-le dans ces
instances là - que l’on fasse véritablement des expérimentations d’initiative citoyenne où l’on essaie de
repérer des choses qui pourraient permettre aux personnes à la fois d’exprimer ce qu’elles pensent,
d’exprimer peut-être des besoins, et puis, de retrouver des liens.
En effet, ce qui m’intéresserait c’est que l’on arrive à faire participer des personnes qui
aujourd’hui, ne sont jamais concernées ou ne se sont jamais concernées par les projets quels qu’ils
soient, sur la municipalité mais aussi d’autres. Je rappelle que l’on tombe dans des niveaux de
participation électorale qui sont quand même très faibles, alors que l’on ait cette capacité dans ce
dispositif de quartier de démocratie participative, d’initiative expérimentale sur des sujets divers qui
pourraient même aboutir à des réalisations concrètes qui viendraient en complément de ce qui est prévu
dans un dispositif purement municipal et d’association de personnes. Ce n’est pas prévu dans cette
charte mais je pense que c’est un complément qui pourrait être laissé à l’initiative des quartiers et qui me
semblerait une démarche véritablement citoyenne. Je vous remercie, M. le Maire.
M. le Maire – Merci aux uns et aux autres. Mme de QUATREBARBES, M. GAINIER,
souhaitez-vous prendre la parole ?
Mme de QUATREBARBES – Je voulais répondre à deux, trois questions. Vous avez évoqué
la Maison des projets, c’est une très bonne remarque. Je n’en ai pas parlé parce que nous ne l’avons pas
réintégrée dans cette charte. La Maison des projets, on l’avait souhaitée au mandat précédent et nous
avons essayé de réfléchir pour la mettre en place d’une façon animée, pour qu’elle vive. Nous sommes
allés voir un peu ce qui se faisait dans d’autres villes en France, parce qu’il y a quelques villes qui l’ont
mise en place. Ces maisons vivaient très bien au début, par curiosité, les premiers jours, les premières
semaines, tout le monde vient voir ce qui s’y passe. Puis, cela s’essouffle et meurt un peu. Elles sont
devenues comme des coquilles vides, plein de projets sont affichés aux murs mais cela ne vit pas du tout,
il ne s’y passe rien.
Nous avons préféré mettre en place quelque chose qui marche beaucoup mieux, qui est plus
vivant et qui attire beaucoup de monde, ce sont les grandes expositions d’urbanisme. Nous en avons fait
deux au mandat précédent au Musée. Ce sont des projets de grande envergure puisqu’ils sont présentés
sur toute la Ville et font venir les personnes d’une façon intense pendant quelques semaines. Donc, la
Maison des projets n’a pas été retenue à ce mandat là.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, vous disiez que c’était flou. Je vous relis la phrase : « les
Conseillers Municipaux résidents sur le quartier peuvent participer aux réunions du C.C.Q. ». Cela ne peut
pas être plus clair…
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Juste un point lexical, je n’ai pas dit que c’était flou, j’ai
justement dit que nous souhaitions - je l’ai exprimé en réunion - que des Conseillers Municipaux
d’opposition qui ne résident pas sur le quartier puissent aller participer aux travaux.
Mme de QUATREBARBES – Je vous réponds qu’effectivement, ce sont ceux qui résident
sur le quartier qui peuvent participer. J’ai entendu la question que vous aviez posée quand on vous l’a
présentée. Pourquoi pas ? Vous avez raison de la poser. Mais je vous dis non. Ce sont ceux qui résident
sur le quartier qui participent aux réunions de C.C.Q.
Ce que dit M. BRARD est tout à fait intéressant. En effet, la proximité n’est pas que de la
voirie. C’est un peu réducteur de dire cela. Vous n’étiez pas là quand je l’ai dit, il s’agit aussi des
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Mairie d’Orléans
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animations, des réalisations avec les ateliers des habitants. Ce que vous dites sur la solitude est tout à fait
intéressant, ce n’est pas facile à mettre en place mais c’est une bonne remarque. Faire rencontrer et avoir
le contact avec des personnes que l’on ne voit pas toujours ou qui ne sortent pas de chez elles, est une
excellente idée. Maintenant, il faut la mettre en place mais ce n’est pas toujours facile d’aller rechercher
ces personnes.
Voilà, M. le Maire, ce que je voulais rajouter.
M. GAINIER – Je vais faire des réponses rapides. Je suis désolé d’avoir choqué tout le
monde avec cette « garde rapprochée ». Pour ceux qui me connaissent, ils savent que mon esprit militaire
est présent à chaque fois que je parle. Je voulais simplement parler d’une équipe très disponible autour
de l’Adjoint de proximité. Vous imaginez bien, sur les collèges qui vous ont été présentés, que si l’on
demande à un commerçant d’accompagner l’Adjoint sur des balades de rue, il va venir une fois mais je
pense que son activité professionnelle va l’emporter. Ce que je voulais simplement dire c’est qu’autour de
l’Adjoint, il doit y avoir une équipe disponible qui lui permet de pouvoir réaliser les visites nécessaires aux
bons projets.
En ce qui concerne les prises en compte des demandes sur les grands projets présentés par
la Ville, Mme TRIPET, il y a une instance qui s’appelle le Forum Citoyen où l’on peut discuter ou faire des
propositions d’amendement. L’action est possible pour l’habitant d’Orléans d’avoir un impact sur le projet.
Mme LEVELEUX, sur la démocratie représentative ou participative, la réponse a été faite par
Charles-Eric LEMAIGNEN. Mais c’est faux de dire que notre esprit serait représentatif. En effet, les
informations venant de la Mairie centrale vers les quartiers, il y en a, mais il y a aussi énormément de
participations au sein des ateliers sur des réalisations qui ne sont peut-être pas forcément envisagées par
la Mairie. Ce sont là aussi, pour répondre à M. BRARD, des initiatives qui sont prises au niveau de la
population au sein de ces ateliers. Je prends un exemple qui a été évoqué tout à l’heure, le square des
Tourelles. Ce n’était pas dans les cartons de la Ville, cela a été réalisé malgré tout, sur l’initiative de
l’atelier environnement du C.C.Q. de Saint-Marceau. Donc, ce n’est pas une participation représentative
mais bien participative également.
En ce qui concerne les moyens de réaliser les projets, vous savez très bien que l’on a une
ligne budgétaire réservée aux projets des quartiers. Donc, il n’y a pas de raison d’en douter. Cela restera.
Sur la Maison des projets, Aude de QUATREBARBES a répondu. Votre définition de la
Maison des projets est de permettre aux habitants de s’emparer des projets de la Ville. Le Forum Citoyen
est fait pour cela. Les projets sont présentés et les habitants peuvent s’en emparer et répondre.
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
M. GAINIER – Non, ce n’est pas une fois par an mais chaque fois qu’un grand projet de la
Ville nécessite le débat.
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
M. le Maire – Attendez, on va laisser répondre M. GAINIER, si vous le voulez bien.
M. GAINIER – En ce qui concerne l’intervention des élus, ceux-ci peuvent aller à l’ensemble
des réunions publiques quel que soit le quartier. Après, participer aux travaux du C.C.Q., cela me semble
normal dans la mesure où c’est une structure du quartier, que ce soient les élus résidents dans le quartier
qui y participent.
En ce qui concerne M. GRAND, merci de nous avoir fait part de son impossible rêve, c’est
sûr. Mais dire que les quartiers sont trop grands, non, je ne le pense pas. C’est une meilleure organisation
pour que notre action soit plus efficace. Il y a six Mairies de proximité, il y six quartiers, il y a six Adjoints.
Cela semble cohérent et ce n’est pas du tout éloigner les habitants de leur Mairie.
M. LECOQ, sur le référendum local, je pense que M. le Maire vous répondra.
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(réaction de M. le Maire hors micro)
(rires)
M. GAINIER – En ce qui concerne l’idée de réclamer la concertation à tout prix, pour
répondre, je dirai que la concertation est bien, on essaie de la mettre en place, mais elle devrait être
pratiquée au plus haut niveau de l’Etat aussi. On a vu comment cela s’est passé pour la mise en place
des rythmes scolaires. Donc, on ne peut pas quand même dire que c’est une concertation qui a eu lieu
pour la mise en place de ce projet. Vous voyez, avant de parler de concertation, il faudrait d’abord
regarder comment cela se passe ailleurs.
M. le Maire – Merci à vous tous et merci à Aude de QUATREBARBES et à Gérard GAINIER
pour ce travail. Je crois que vous l’avez toutes et tous dit, on a voulu simplifier les choses. Cette charte
qui vous est proposée ce soir va dans le sens de la simplification avec des dispositifs qui ont fait l’objet de
réflexions au regard des expériences passées. On a repris tout cela, on a pris en compte les demandes
qui ont été formulées ici ou là sur les différents quartiers, les expressions des uns et les autres. On a
quelque chose d’extrêmement simple. Je crois que c’est un point qui est acquis et qui est fondamental
parce que cela doit permettre au fond, à celles et ceux qui ont envie de s’impliquer, de pouvoir le faire.
C’est aussi évident que cela. Il est vrai que précédemment, on avait créé des dispositifs qui avaient un
peu plus de complexité : le renouvellement chaque année, et un certain nombre de choses… D’ailleurs,
les Adjoints élus des quartiers l’avaient fait remarquer. Donc, on tire les leçons de l’expérience et l’on
simplifie tout cela pour qu’encore une fois, nos concitoyens qui le souhaitent, puissent s’impliquer.
De ce point de vue là, sur quelques remarques qui ont été faites : « on ne touche pas à
certaines catégories, notamment les plus jeunes, ou on ne les touche pas suffisamment », je suis
d’accord avec ce qu’a dit M. LANGLOIS pour qu’avec les outils modernes de communication, nous
essayons de mettre en place des dispositifs qui permettent une autre forme de lien, une autre forme de
communication. D’ailleurs, c’est l’objet de cette délégation que d’y réfléchir et de proposer un certain
nombre d’améliorations. Cela est en cours, c’est lancé.
La Maison des projets, Mme de QUATREBARBES y a très bien répondu. Au départ, dans le
début du mandat précédent, on a regretté de ne pas pouvoir conduire à son terme ce projet. Les
expériences constatées ailleurs nous ont dit que finalement, ce n’était peut-être pas une si mauvaise
chose de ne pas l’avoir fait parce qu’il est vrai que cela s’essouffle. Alors que les expositions qui ont été
faites sur « Orléans demain » à deux reprises - je crois que c’était lors du premier et du deuxième mandat,
je n’ai plus les dates exactes en tête - ont très bien marché, il y a eu énormément de monde. Cela donne
un aperçu de l’avenir de la ville. Je crois vraiment, à la fois au plan du nombre de personnes qui se sont
déplacées et également au plan qualitatif, que les deux expositions ont été de grande réussite.
Sur les six quartiers, M. GAINIER a très bien répondu, j’ajouterai que si la taille des quartiers
était un problème, il est bien ancien sur Saint-Marceau et La Source qui font chacun de l’ordre de 20 000
habitants et honnêtement, cela ne pose aucun problème en matière de concertation. Ou alors, il aurait
fallu avoir cette chose qui aurait complètement renforcé la complexité et peut-être même l’incohérence
des projets, de sous-diviser ces quartiers. Je crois que ce que l’on fait depuis plusieurs années, et ce que
l’on amplifie dans la consultation sur les projets immédiats, par exemple, sur le secteur Dauphine,
M. GAINIER, toutes les concertations, le nombre de réunions sur le secteur Dauphine, ont abouti à un
projet dont on a d’ailleurs posé la première pierre récemment avec l’école Georges Chardon qui ouvrira
logiquement, pour la rentrée de l’année prochaine. Sur cette partie de Saint-Marceau, on a eu une très
large concertation. Est-ce qu’il faudrait aller dans une logique de dire : « il y a un conseil de quartier sur le
quartier Dauphine qui participe à l’ensemble de Saint-Marceau, franchement, je crois que ce serait aller à
l’inverse de ce que l’on recherche, notamment, de la simplification que j’évoquais au début.
Sur la citoyenneté, oui, comme Gérard GAINIER et Aude, je vous rejoins complètement dans
ce que vous avez dit. M. BRARD, l’expérimentation, pourquoi pas ? Tout ce qui peut aller aujourd’hui
dans le sens du renforcement du lien entre les habitants est une bonne chose. Malheureusement, on a
tendance à constater l’inverse, quoi qu’il ne faille pas exagérer non plus dans cette autre impression qui,
parfois, est battue en brèche par la réalité. Des expérimentations, il y en a eu parfois. En vous écoutant, je
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pensais notamment à celle que l’on avait faite, il y a plusieurs années sur Pédibus. On en avait fait deux
dont une, me semble-t-il, sur Saint-Marceau et l’autre qui devait être proche de l’école Michel de la
Fournière, à l’époque. On emmène les enfants à l’école, les familles se retrouvent, les enfants se
regroupent et tout le monde va tranquillement à l’école à pied.
Cela a marché un certain temps et puis, cela est tombé avec le renouvellement d’année en
année et s’est arrêté car les parents n’y participaient plus. D’ailleurs, si l’on y réfléchissait, il y en a eu
d’autres. Je suis tout à fait d’accord là-dessus, s’il y a des expérimentations dès lors qu’elles répondent à
un objectif qui nous paraît cohérent et accessible, pourquoi pas, si on peut le faire. Les conseils de
quartier sont un lieu privilégié pour énoncer ces idées et voir comment on peut les mettre en œuvre.
Je ne vais pas allonger plus longtemps la discussion. Merci aux uns et aux autres pour vos
interventions. Maintenant je vais soumettre cette charte à votre approbation.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2008, la Mairie a approuvé la charte
de la participation citoyenne avec des instances de participation, ouvertes aux habitants, afin de prendre
en compte leurs avis dans la réalisation de projets.
Après six années de fonctionnement, la Mairie souhaite redéfinir sa politique de proximité
avec 6 Conseils Consultatifs de Quartier, ouverts aux personnes habitant ou travaillant sur le quartier et
au monde associatif et économique.
La concertation repose ainsi sur deux instances participatives, à savoir 6 Conseils
Consultatifs de Quartier et le Forum Citoyen.
La charte, présentée en annexe, décrit le fonctionnement de ces instances participatives.
1) Les Conseils Consultatifs de Quartier élargis
La nouvelle charte définit 6 quartiers sur le territoire communal et chaque quartier est doté
d’un Conseil Consultatif de Quartier présidé par l’Adjoint du quartier.
Les Conseils Consultatifs de Quartier sont composés de l’Adjoint en charge du Quartier, de
personnes impliquées sur le quartier, de citoyens volontaires et de représentants des associations et du
monde économique.
Le Conseil Consultatif de Quartier, sous l’autorité de l’Adjoint en charge du quartier, sera
sollicité pour :
- participer aux réunions de concertation,
- animer des ateliers de travail sur des projets spécifiques au quartier,
- encourager la participation et l’expression des habitants.
Il sera renouvelé tous les 2 ans.
2) Le Forum Citoyen ouvert à tous
La nouvelle charte de la participation citoyenne assouplit les règles de fonctionnement du
Forum Citoyen auquel toute personne habitant ou travaillant à Orléans peut désormais participer sans
inscription préalable.
Les membres des 6 Conseils Consultatifs de Quartier sont conviés aux réunions du Forum.
Le Forum se réunira en amont de la réalisation des grands projets à l’échelle de la Ville.
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Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la
charte de la participation citoyenne, qui annule et remplace celle approuvée le 19 décembre 2008,
avec la création des 6 Conseils Consultatifs de Quartier. Elle entrera en vigueur dès sa
transmission au contrôle de légalité et son affichage au Centre Municipal et dans les Mairies de
Proximité ».
ADOPTE PAR 47 VOIX CONTRE 1.
IL Y A 7 ABSTENTIONS.
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CHARTE DE LA PARTICIPATION CITOYENNE
L’action publique locale n’est efficace que si elle implique les habitants. C’est pourquoi, la Mairie
d’Orléans accorde une grande importance à la concertation et à l’implication des citoyens à la vie de la
Cité.
Pionnière dans le domaine de la politique de proximité avec une rédaction participative de son Agenda 21,
la Mairie d’Orléans souhaite avec cette nouvelle Charte de la Participation Citoyenne réaffirmer la
proximité comme socle de l’action municipale.
I–L’ORGANISATION TERRITORIALE DE LA POLITIQUE DE PROXIMITE
Le territoire de la commune d’Orléans est divisé en 6 secteurs géographiques dénommés comme suit :
Quartier Acacias-Blossières-Gare
Quartier Dunois-Madeleine
Quartier Barrière St Marc-Argonne-Faubourg Bourgogne
Quartier Centre-ville
Quartier Saint-Marceau
Quartier La Source
Pour mieux répondre aux demandes des habitants, une Mairie de Proximité est implantée sur chacun des
6 quartiers
II–L’ORGANISATION POLITIQUE
Afin de porter et d’animer la politique de concertation, le Maire d’Orléans a accordé des délégations
spécifiques à la démocratie locale :
Un Adjoint chargé de la coordination de la politique de proximité,
Un Conseiller municipal délégué à la démocratie locale,
6 Adjoints délégués aux quartiers et 1 Conseiller municipal délégué.
III–LES CONSEILS CONSULTATIFS DE QUARTIER (CCQ)
Conformément à la loi du 27 février 2002, 6 Conseils Consultatifs de Quartier ont été définis sur le
territoire d’Orléans et sont dénommés :
Conseil Consultatif de Quartier Acacias-Blossières-Gare
Conseil Consultatif de Quartier Dunois-Madeleine
Conseil Consultatif de Quartier Barrière St Marc-Argonne-Faubourg Bourgogne
Conseil Consultatif de Quartier Centre-ville
Conseil Consultatif de Quartier Saint-Marceau
Conseil Consultatif de Quartier La Source
Chacun des Conseils Consultatifs de Quartier est présidé par l’Adjoint en charge du quartier.
Composition des Conseils Consultatifs de Quartier
Chaque Conseil Consultatif de Quartier réunit les élus en charge de la démocratie locale et des
personnes de plus de 16 ans, habitant ou travaillant sur le quartier, reparties en trois collèges.
- Le Comité de pilotage
Composé de 8 personnes maximum, désignées, pour 2 ans renouvelables, par le Maire sur proposition de
l’Adjoint de quartier après le vote du Conseil municipal, en fonction de leur compétence et de leur
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investissement sur le quartier.
Le Comité de pilotage assiste l’Adjoint de quartier dans les démarches de participation citoyenne, dans
l’organisation des réunions de concertation, des ateliers de travail et autres animations portées par les
Conseils Consultatifs de Quartier.
- Les Personnes volontaires
Elles sont au nombre de 20 au maximum et ont une mission de 2 ans renouvelables. Les personnes
intéressées devront déposer leur bulletin de candidature en Mairie de proximité lors de la période
d’inscription.
Si le nombre de personnes volontaires est supérieur à 20, il est alors procédé à un tirage au sort.
- Les Forces vives du quartier
Elles sont au nombre de 12 maximum et sont nommées, pour une durée de 2 ans renouvelables par le
Maire sur proposition de l’Adjoint du quartier après le vote du Conseil municipal, parmi les associations
œuvrant sur le quartier, les commerçants, les professions libérales, le monde de l’entreprise…
Les Conseillers municipaux résidant sur le quartier peuvent participer aux réunions du Conseil Consultatif
de Quartier
Le rôle du Conseil Consultatif de Quartier
Le Conseil Consultatif de Quartier se réunit 2 à 3 fois par an sous l’autorité de l’Adjoint de Quartier.
Le CCQ est associé à l’élaboration des projets du quartier sur proposition de l’Adjoint de Quartier. Il
participe aux différents ateliers de travail et animations proposés sur le quartier.
Les membres des CCQ sont conviés aux réunions du Forum Citoyen afin de donner un avis sur les
grands projets de la Ville.
IV-LES REUNIONS DE CONCERTATION ET LES ATELIERS DE TRAVAIL
L’Adjoint de Quartier organise avec les membres du Comité de pilotage des réunions publiques de
concertation en amont de la réalisation d’un projet municipal avec les proches riverains. Cette rencontre
permet d’amender le projet en fonction des remarques formulées.
Sur les projets nécessitant une réflexion plus approfondie, l’Adjoint de quartier peut ouvrir des ateliers de
travail. Ces ateliers peuvent être animés par un membre du Comité de pilotage à la demande de l’Adjoint
de quartier. Ces ateliers sont ouverts à l’ensemble des personnes de plus de 16 ans habitant ou travaillant
sur le quartier. Les propositions formulées et inscrites dans le compte-rendu rédigé par un membre de
l’atelier, sont soumises à la validation de l’Adjoint de quartier.
Lors de la réunion des CCQ, l’Adjoint de quartier présente l’avancée des travaux des ateliers.
Les membres du CCQ sont conviés aux réunions et ateliers de travail se tenant sur leur quartier.
V-LES PERMANENCES
L’Adjoint de quartier peut organiser, avec les membres du CCQ, des permanences de quartier dans des
salles ou en plein-air sur le quartier.
Chaque groupe d’Opposition pourra tenir, s’il en fait la demande, une permanence mensuelle de 2 heures
dans les Mairies de proximité. Les modalités seront à définir avec l’Adjoint au Maire en charge de la
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Politique de proximité et les Adjoints de Quartier. Les permanences ne pourront se tenir qu’aux heures
d’ouverture de la Mairie de Proximité.
VI-L’ASSEMBLEE GENERALE DE QUARTIER
Une fois par an, le Maire, l’Adjoint en charge de la Politique de proximité et l’Adjoint de Quartier
organisent l’Assemblée Générale du Quartier, ouverte à l’ensemble des habitants.
Cette réunion est l’occasion de dresser le bilan de l’action municipale et de présenter les projets à venir
sur le quartier.
Lors de l’Assemblée Générale, la parole est laissée aux participants afin de leur permettre d’interpeller le
Maire et les élus sur les sujets de leur choix afférents au quartier ou à la Ville.
VII-LE FORUM CITOYEN
La composition
Le Forum Citoyen est une instance de concertation pour les projets à l’échelle de la Ville. Il est ouvert à
toutes personnes de plus de 16 ans habitant ou travaillant à Orléans.
Les membres des Conseils Consultatifs de Quartier sont conviés à l’ensemble des réunions du Forum
Citoyen
Le Forum Citoyen est présidé par le Maire ou son représentant.
Le rôle
Le Forum Citoyen est sollicité pour les projets d’intérêt communal et dont l’utilisation dépasse le périmètre
du Quartier
Les participants donnent leur avis sur le projet et formulent des propositions visant à l’améliorer.
Les propositions sont analysées par les services de la Ville et les élus. Le bilan de cette analyse est
présenté au Forum lors d’une séance de restitution.
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Annexe : Délimitation des 6 quartiers
QUARTIER ACACIAS – BLOSSIERES - GARE
Au Nord : limites communales, rue du faubourg Bannier, rue de Joie, boulevard Lamartine, rue Joseph
Leroy, rue Marcel Berthelot, à l’Est : rue du faubourg Saint-Vincent (incluse), voie ferrée Paris-Toulouse ;
au Sud : boulevard Alexandre Martin, boulevard de Verdun, boulevard Pierre Ségelle, avenue Jean Zay ;
à l’Ouest : avenue de Paris (jusqu’au boulevard de Québec), voie ferrée Orléans-Les-Aubrais-Paris -
Tours ; à l’Ouest : limites communales.
QUARTIER BARRIERE SAINT MARC – ARGONNE – FAUBOURG BOURGOGNE
Au Nord : limites communales (commune de Semoy) ; à l’Est : limites communales (commune de
Semoy) ; au Sud : la Loire à l’Ouest : pont René Thinat, boulevard de la Motte Sanguin, boulevard Saint-
Euverte, voie ferrée Paris-Toulouse, rue du faubourg Saint-Vincent, rue de la Barrière St marc
QUARTIER DUNOIS - MADELEINE
Au Nord : voie ferrée Orléans-Tours ; à l’Est : avenue de Paris ; au Sud : boulevard de Verdun, boulevard
Rocheplatte, boulevard Jean Jaurès ; au Sud : la Loire, limites communales ; à l’Ouest : limites
communales.
QUARTIER CENTRE-VILLE
Au Nord : boulevard de Verdun, boulevard Alexandre Martin, boulevard Pierre Segelle, avenue Jean Zay ;
à l’Est : boulevard Saint-Euverte, boulevard de la Motte Sanguin ; au Sud : la Loire ; à l’Ouest : boulevard
Jean Jaurès. Boulevard Rocheplatte
QUARTIER SAINT-MARCEAU
Au Nord : la Loire ; à l’Est : pont René Thinat, limites communales ; au Sud : le Dhuy ; à l’Ouest : limites
communales.
QUARTIER LA SOURCE
Au Nord : le Dhuy ; à l’Est : limites communales ; au Sud : limites communales ; à l’Ouest : limites
communales.
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N° 6 – Colonnes végétalisées de la rue Jeanne d'Arc. Prestations de mise en culture, mise en
œuvre et entretien. Approbation d'un avenant n° 1.
M. le Maire – Mme de QUATREBARBES, vous avez encore la parole, et cela tombe bien,
avec le point n° 6.
Mme de QUATREBARBES – Il s’agit d’approuver un avenant relatif aux prestations de mise
en culture, mise en œuvre et entretien des colonnes végétalisées de la rue Jeanne d’Arc, à passer avec la
société BOURDIN.
M. le Maire – M. GRAND, la parole est à vous.
M. GRAND – Lors d’un Conseil Municipal précédent, il y a quelques années maintenant,
j’avais demandé le coût d’installation de ces colonnes végétalisées. Vous m’aviez expliqué qu’on ne
pouvait mettre que des fleurs qui ne durent que le temps d’une saison. Là, le coût des avenants est entre
100 et 162 000 € par an. On arrive à des coûts qui sont, je le pense sincèrement, bien trop important pour
par ailleurs quelque chose que j’aimerais soutenir, puisque végétaliser, en particulier la rue Jeanne d’Arc
qui est une rue très minérale, est pour moi une très bonne idée. J’aimerais avoir, si possible, la réponse à
la question que j’avais posée à l’époque, à savoir quel a été le coût de l’installation de ces colonnes et
quel sera le coût annuel en fonctionnement.
D’autre part, je sais qu’au Jardin des plantes, il y a la mise en culture des fleurs. Pour être un
petit peu positif, en voyant les coûts importants qui seront dépensés chaque année par notre ville auprès
de différentes entreprises, je voudrais savoir s’il y aurait la possibilité de mise en culture dans les services
Espaces Verts de notre municipalité pour éviter ces coûts importants et que cela soit une réalisation faite
par nos services des Espaces Verts dont je suis sûr qu’ils en ont la compétence. Je vous remercie.
M. le Maire – Avant de donner la parole à Mme de QUATREBARBES, juste deux choses
très précises, pour qu’il n’y ait pas d’erreur d’interprétation sur cette délibération :
La première chose, les prix diminuent. Il est vrai qu’à la lecture du résumé, on pourrait
supposer qu’il y a un avenant qui augmente les prix initiaux. En fait, pas du tout ! Les prix diminuent. Les
montants par colonne végétalisée peuvent vous être donnés, si vous le souhaitez. Mme de
QUATREBARBES maîtrise tout cela.
La deuxième chose, vous le savez bien, les services de l’Etat qui parfois ont du temps à
perdre, là, ils en ont perdu beaucoup à vouloir nous imposer un certain nombre de contraintes sur la
gestion de ces colonnes fleuries. Je me suis permis de faire remarquer qu’à chacun ses compétences et
que celle-là relevait de la municipalité et de notre Conseil Municipal. Il est vrai aussi que l’on aurait pu
nous simplifier la vie.
Mme de QUATREBARBES, c’est à vous.
Mme de QUATREBARBES – Merci, M. le Maire. Effectivement, les prix diminuent et je peux
vous les donner. Il y a deux tailles de colonnes : 5 mètres et 5,80 mètres. Place Sainte-Croix, elles font
5,80 mètres, comme vous avez dû le remarquer, elles sont plus hautes à cause du bâti qui est plus haut.
Une colonne de 5 mètres coûte 727 €, pose et dépose. Dans cet avenant, on signale que le prix des
colonnes diminuent parce qu’il y a eu un peu d’entretien l’année dernière sur l’état des colonnes, sur la
remise en état et sur les structures. La remise en état faite, le prix des colonnes diminue : 727 € pour une
colonne de 5 mètres et 886 € pour une colonne de 5,80 mètres, sachant qu’il y a 24 colonnes.
Quant à la mise en culture, M. GRAND, je pensais que vous saviez que ce n’est pas au
Jardin des plantes que l’on fait de la mise en culture mais bien au centre de production. Le Jardin des
plantes n’est pas du tout là pour produire. Effectivement, au centre de production, nous les mettons en
culture. Nous achetons les petits godets et pendant des mois, on fait la mise en culture au centre de
production. Votre suggestion est notre réalisation. C’est déjà ce qui se passe.
M. le Maire – Je vais préciser par rapport aux prix précédents, les 727 € remplacent les
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1 357 €, pour être très précis, et les 886 € remplacent les 1 574 €. Autrement dit, cela diminue très
fortement, pour avoir fait le tour du pot.
M. GRAND, vous avez la parole.
M. GRAND – Pour être très précis pour ce qui concerne les Jardins des plantes, j’avais
participé à des journées portes ouvertes et l’on nous avait remis des petits godets dans lesquels il y avait
des fleurs. Donc, j’avais déduit que du coup, il y avait une mise en culture qui était faite.
Mme de QUATREBARBES – C’était un cadeau.
M. GRAND – J’ai bien compris que ce n’était pas le cas. Juste pour bien comprendre, cela
veut dire que les fleurs qui servent pour les colonnes végétalisées sont fournies par le centre municipal de
mise en culture.
Mme de QUATREBARBES – Elles sont achetées dans un premier temps en godets en toute
petite taille, ensuite on les met en culture au centre de production pendant des mois.
M. GRAND – Donc, la somme qui est demandée par BOURDIN est uniquement pour les
mettre dans les colonnes végétalisées.
Mme de QUATREBARBES – C’est la pose et la dépose des colonnes.
M. GRAND – D’accord. Je vous remercie.
M. le Maire – Je serai d’accord pour les laisser en permanence. Mme FOURCADE, à vous la
parole.
Mme FOURCADE – Bonjour M. le Maire, chers collègues. On a encore un exemple flagrant
de dépenses somptuaires. Le réfrigérateur est vide et vous prévoyez l’achat d’un nouveau magnet pour
habiller sa porte. Nous sommes toujours dans la même perspective : le paraître. Avant de penser à son
habillage vertical, donc, colonne végétale, la Ville ferait mieux de penser à son habillage horizontal, à
savoir, la réfection de la chaussée de certains quartiers oubliés : La Source, par exemple, dont les
résidents paient des impôts largement supérieurs aux Orléanais du centre-ville. Quand commencerez-
vous à faire des économies, M. le Maire, ou tout simplement, penser aux oubliés des quartiers populaires.
Les Orléanais vous en seraient très reconnaissants.
M. le Maire – Je vois que vous connaissez par cœur le quartier de La Source, Mme
FOURCADE et je m’en félicite. J’ai envie de vous demander alors quelle rue faudrait-il prioriser à La
Source, selon vous ? J’attends la liste, dites-moi puisque vous connaissez si bien les rues. J’attends la
liste des rues qu’il conviendrait de refaire à La Source puisque dans la logique de la participation
citoyenne, je vous écoute avec intérêt.
(réactions de M. de BELLABRE hors micro)
M. le Maire – Cela tombe bien parce qu’elle est en programmation. Et il y en a une partie qui
a été faite, M. de BELLABRE.
(réactions de M. de BELLABRE hors micro)
M. le Maire – Cela tombe très bien parce qu’elle va se lancer dans ce mandat. Elle fait partie
de nos engagements. Voyez-vous ?
Votre intervention m’intéresse beaucoup parce que pendant tout le mandat précédent, la
critique a été permanente pour dire que l’on dépensait trop d’argent sur la voirie.
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
M. le Maire – Et on va continuer à en dépenser beaucoup. Effectivement, cette ville a été
dans un état déplorable et, nous refaisons pratiquement toute la ville. D’ailleurs, je crois que les Orléanais
ont manifesté leur approbation sur ces choix que nous avons faits. Tout à l’heure, on a parlé des ateliers
de quartiers, vous avez vu le chiffre qui était énoncé, plus de 500 000 € à chaque fois, comme l’a dit
Mme de QUATREBARBES, sur la rénovation de voirie. J’aurais le plaisir, peut-être dans un prochain
conseil, ce sera très intéressant, de vous montrer une carte d’Orléans avec, depuis que j’ai l’honneur de
présider aux destinées de cette ville, tout ce qui aura été fait en matière de voirie.
On peut toujours me dire que ce n’est pas assez parce qu’effectivement, il y a des rues qui
sont encore dégradées. Mais si elles sont dégradées, c’est peut-être parce qu’on a trouvé tout cela dans
un état complètement déplorable et qu’il a fallu pratiquement tout refaire. Et cela ne se fait pas comme
cela, en trois minutes, un beau matin, en disant qu’il n’y a qu’à, il faut qu’on refasse telle ou telle rue.
M. de BELLABRE, je vous remercie d’avoir volé au secours de Mme FOURCADE sur les
rues du quartier de La Source.
M. MARTIN, voulait intervenir.
M. MARTIN – Je vous remercie, M. le Maire. Je n’ai jamais laissé dire ici, et Madame, vous
êtes influencée par M. RICOUD …
(rires)
M. MARTIN – … je ne peux pas laisser dire que les impôts locaux payés à La Source sont
supérieurs à ceux du centre-ville. C’est inexact. J’ai déjà eu l’occasion de donner toutes les explications à
ce sujet. Les impôts locaux des Sourciens ne sont pas plus élevés que les impôts des habitants
d’Orléans. Ils sont tout à fait dans la moyenne. Simplement, M. RICOUD considère qu’ils devraient être
moins élevés au regard du coefficient de situation générale, ce qui est un tout autre sujet. Mais j’ai déjà
démontré à multiples reprises que les impôts ne sont pas supérieurs. Donc, prenez vos renseignements
auprès de M. RICOUD mais aussi auprès de moi, si vous le voulez bien.
M. RICOUD – Non !
(rires)
M. le Maire – J’ajoute que comme budget d’investissement, et ce n’est pas Michel RICOUD
qui dira l’inverse…
(réaction de M. RICOUD hors micro)
M. le Maire – … on a mis le paquet sur La Source dans le mandat précédent. J’y étais
encore ce matin, quand on voit la transformation du quartier de La Source, c’est tout de même
impressionnant et je m’en félicite.
Est-ce que vous voudriez bien que l’on vienne au vote sur les colonnes végétales de la rue
Jeanne d’Arc, parce que c’est de cela dont il s’agit ?
M. RICOUD – M. le Maire, s’il vous plait, j’ai été cité, j’ai le droit de répondre, quand même !
M. le Maire – Oui, M. RICOUD.
M. RICOUD – Il y a quand même un jugement du tribunal de 2009, M. MARTIN, qui indique,
comme vous l’avez dit sur le coefficient de situation, qu’il y a des choses à revoir. J’espère que l’on aura
l’occasion de les revoir dans le cadre de la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D). Une loi
a été votée en 2014, la loi des finances, on aura l’occasion d’en débattre. On est d’accord ?
M. MARTIN – Rendez-vous à la C.C.I.D.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
M. RICOUD – Ok !
M. le Maire – Puisque le rendez-vous est pris, je ne relance pas le sujet. Et puis vous me
tiendrez au courant, effectivement. Donc, si vous aviez l’obligeance de venir sur le vote du point n° 6 pour
vous y prononcer.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Lors de sa séance du 21 février 2014, le Conseil Municipal a approuvé le marché relatif aux
prestations de mise en culture, mise en œuvre et entretien des colonnes végétalisées de la rue Jeanne
d’Arc avec la société S.A.S. BOURDIN pour un montant minimum de 96 000 € T.T.C. et un montant
maximum de 162 000 € T.T.C. par an.
L’avenant n° 1 a pour objet d’intégrer des prix unitaires supplémentaires sur la période
d’exécution du présent marché. Les prix unitaires supplémentaires intègrent la mise en œuvre sur site de
modules plantés et la mise en place de l’arrosage pour des colonnes de 5 m et de 5,80 m.
Les autres dispositions du marché demeurent inchangées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l'avenant n° 1 relatif aux prestation s de mise en culture, mise en œuvre et
entretien des colonnes végétalisées de la rue Jeanne d’Arc, à passer avec la société BOURDIN,
ajoutant deux prix nouveaux ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie :
PPRD 823 61523 ».
ADOPTE PAR 46 VOIX CONTRE 9.
N° 7 – Travaux d'élagage, d'abattage, de dessouchage, de traitements phytosanitaires et
d'haubanage des arbres. Approbation d'un avenant n° 1.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Lors de sa séance du 20 décembre 2013, le Conseil Municipal a approuvé le marché relatif
aux travaux d’élagage, d’abattage, de dessouchage, de traitements phytosanitaires et d’haubanage des
arbres de la Ville et de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » avec la société
GOUEFFON ELAGAGE pour un montant minimum de 80 000 € T.T.C. et un montant maximum de 200
000 € T.T.C. par an, répartis comme suit :
- Mairie : montant minimum de 50 000 € T.T.C. et montant maximum de 100 000 € T.T.C.,
- Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » : montant minimum de 30 000 €
T.T.C. et montant maximum de 100 000 € T.T.C.
Lors de sa réunion du 7 octobre 2014, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen
de l’avenant n° 1 qui a pour objet de porter le montant maximum de la part Ville de 100 000 € T.T.C à
113 000 € T.T.C., représentant une plus-value d’un montant de 13 000 € T.T.C., soit un pourcentage
d’augmentation de 13 % du montant maximum pour la part Ville d’Orléans.
Les autres dispositions du marché demeurent inchangées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l'avenant n° 1 relatif au marché de t ravaux d’élagage, d’abattage, de
dessouchage, de traitements phytosanitaires et d’haubanage des arbres de la Mairie, à passer
avec la société GOUEFFON ELAGAGE, d’une plus value de 13 000 € T.T.C., portant ainsi le
montant maximum de la première période du marché de 100 000 € T.T.C. à 113 000 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie :
imputations multiples ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 8 – Enlèvement de tags, graffitis, affichages sauvages et nettoyage d'ouvrages situés sur
l'espace public. Approbation d'un marché après appel d'offres.
Mme LABADIE – M. le Maire, mes chers collègues, il vous est proposé d’approuver le
marché à passer avec la société TV NET afin d’assurer la prestation d’enlèvement de tags, de graffitis,
d’affichages sauvages et de nettoyage d’ouvrages qui sont situés sur l’espace public, pour un montant
minimum de 60 000 € T.T.C. et un montant maximum de 180 000 € T.T.C. par an.
M. le Maire – M. RICOUD, vous avez la parole.
M. RICOUD – Nous voterons cette délibération, mais comme nous l’avons déjà dit lors du
précédent mandat, nous souhaitons qu’il y ait plus d’espaces d’expression libre sur notre ville pour
pouvoir coller des affiches, notamment.
M. le Maire – Oui, comme au bon vieux temps !
(rires)
M. le Maire – M. LECOQ, c’est à vous la parole.
M. LECOQ – Une petite question. Pourquoi, sur cette délibération, on ne passe pas en régie
avec les services communaux ? On fait appel à la société TV NET, après appel d’offres, mais c’est un
service d’entreprise privée. Est-ce qu’il ne serait pas possible, n’a-t-on pas les moyens ?
Mme LABADIE – Nous avons déjà quatre agents et un encadrant en régie. Mais cette
société va intervenir sur des endroits qui sont moins accessibles, en hauteur, sur les ponts par exemple.
M. le Maire – Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? M. CARRE, c’est à vous.
M. CARRE – Je voudrais insister, pour tous les représentants de partis politiques, de
syndicats et autres, notamment, ceux qui ont l’habitude de faire de l’affichage sauvage, de noter le coût
que cela représente pour la Ville. Je sais que certains sont particulièrement sensibles aux contribuables
orléanais.
M. le Maire – Je souscris aux propos de M. CARRE. M. GRAND, vous avez la parole.
M. GRAND – Je souscris également aux propos de M. CARRE et j’ajoute qu’au-delà de la
pollution que cela peut apporter - je pense en fait au Front National, parce que vous n’avez pas osé le
dire, mais moi je vais le dire - je trouve que c’est une pollution visuelle, je ne parle pas du contenu, je
pourrais, mais je n’en parle pas là. En tout cas, je considère complètement lamentable qu’il y ait ce type
d’affichage qui soit fait de manière constante sur des endroits, en particulier à Saint-Marceau - puisque
chacun doit parler de son quartier, donc je vais parler du mien. Cela se fait en permanence, c’est une
pollution visuelle que je trouve particulièrement détestable, au-delà du coût.
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Mairie d’Orléans
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M. le Maire – Je suis d’accord et je me joins à vos deux interventions pour en appeler aux
uns et aux autres pour que cesse cet affichage sauvage qui, vous le voyez, nous coûte cher à effacer. Il y
a plusieurs années, j’avais fait faire des constats d’huissiers systématiques dès lors qu’il y avait affichage
sauvage quelle que soit l’origine de l’affichage, y compris politique. Et je le dis avant que l’on me pose la
question, y compris venant parfois - rarement, mais parfois cela est arrivé - de ma propre sensibilité
politique. J’avais dit « maintenant cela suffit, la Ville n’est pas une sorte de débarras où tout le monde
vient afficher ».
Donc, j’en appelle aux uns et aux autres parce qu’il y a, à nouveau, de l’affichage politique
sauvage n’importe où. Parfois, cela répond aussi à la question, sur des lieux très difficilement accessibles,
je pense par exemple aux ponts S.N.C.F. et ce genre de choses qui sont dangereux en intervention pour
les personnels qui interviennent. Donc, j’en appelle vraiment à la responsabilité des uns et des autres
pour que tout cela cesse. On ne peut pas dire une chose ici dans ce conseil et puis faire l’inverse à
l’extérieur. Je vous en remercie par avance et je vous consulte sur ce point.
Trois contre ! Vous ne voulez pas qu’on enlève vos affiches, c’est cela ! J’ai bien compris.
Mme LABADIE, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des
Marchés Publics a été lancée afin d’assurer les prestations d’enlèvement de tags, graffitis, affichages
sauvages et nettoyage d’ouvrages situés sur l’espace public.
Lors de sa réunion du 7 octobre 2014, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au
jugement des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à
savoir :
- Critère 1 : Qualité de la méthodologie envisagée pour l’exécution des prestations appréciée
au regard du mémoire technique contenant les éléments suivants (pondération 60 %) :
1) Méthodologie d’exécution (sous-pondération 30 %) :
a) Méthodologie d’exécution pour les prestations particulières : prestations à plus de 3
mètres, prestations de nuit, prestations particulières liées aux piles de pont et quais, prestations non
accessibles en véhicule liées aux venelles et aux parcs,
b) Méthodologie d’exécution des prestations relative aux points suivants : mode opératoire
pour limiter l’impact visuel des interventions, le nettoyage chimique, le recouvrement par peinture,
badigeon ou lait de chaux, les teintes identiques aux supports, l’aérogommage, le retrait d’affiche,
c) Méthodologie proposée à l’issue de chaque intervention (métré des surfaces, relevés
photographiques, nettoyage du site) ;
2) Moyens matériels et humains mis en œuvre pour l’exécution des prestations (sous-
pondération 20 %) :
a) Moyens humains : équipes d’intervention, personnel d’encadrement, délai de
déplacement du personnel d’encadrement,
b) Moyens matériels : véhicules d’intervention, équipements des véhicules, entretien et
remplacement du matériel, moyens de communication, peintures utilisées, abrasif utilisé, caractéristiques
de l’aérogommeuse, du nettoyeur haute pression ;
3) Mesures en matière de sécurité et environnementales (sous-pondération 10 %) :
a) Mesures de sécurité mises en place : pour le personnel, équipements de sécurité des
véhicules, signalisation et balisage des chantiers.
b) Mesures environnementales : fiches de données sécurité, SOSED.
- Critère 2 : Le prix des prestations apprécié au regard du montant total du détail quantitatif
estimatif (pondération : 40 %).
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la
Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après appel d’offres ouvert relatif aux prestations d’enlèvement de
tags, graffitis, affichages sauvages et nettoyage d’ouvrages situés sur l’espace public, à passer
avec la société TV NET, pour un montant minimum de 60 000 € T.T.C. et un montant maximum de
180 000 € T.T.C. par an ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie :
imputations multiples ».
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
FINANCES
N° 9 – Budget 2014. Approbation de la décision modificative n° 1.
M. MARTIN – Concernant la décision modificative qui est effectivement la première, il y a des
réaffectations d’ordre et des opérations comptables, mais pas d’ouvertures de crédits significatives. Ceci
dit, je peux répondre aux questions, si vous le souhaitez, mais il n’y a pas d’opérations importantes.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Afin de régulariser l'imputation budgétaire de crédits de fonctionnement et
d'investissement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la décision modificative n° 1 du budg et principal pour l'exercice 2014, qui
s'équilibre en recettes et dépenses à 114 565,76 €.
1.1 Sont inscrits en section de fonctionnement :
Les recettes et dépenses s’équilibrent à 85 194,76 €.
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 78 045,00 €
012 - CHARGES DE PERSONNEL 23 000,00 €
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 51 990,00 €
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 200,00 €
70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES -306 842,00 €
73 - IMPOTS ET TAXES 35 000,00 €
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 13 281,76 €
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT -162 720,78 €
042 - OPERATIONS ORDRE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 250 000,00 €
78 - REPRISES PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 93 755,00 €
68 - DOTATIONS PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 93 680,54 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 85 194,76 € 85 194,76 €
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Mairie d’Orléans
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Recettes de fonctionnement :
o Transfert de 400 000 € de recettes en section investissement (reversements d’ERDF dans le
cadre des travaux d’enfouissements de réseaux),
o Inscription de 51 003 € de produits issus de la coupe de bois,
o Inscription de 39 000 € en recettes et dépenses (mutualisation du dispositif d’affranchissement du
courrier avec l’AgglO),
o Ajustement à la baisse des provisions constituées : reprise de 93 755 € (clôture de plusieurs
dossiers) et constitution de 93 680,54 € de provisions (créances douteuses),
o Ajustement de 35 000 € en recettes et 30 000 € en dépenses pour une ouverture anticipée du
marché de Noël,
o Inscription de 13 281,76 € de produits exceptionnels.
o Inscription en recettes de 250 000 € de travaux réalisés en régie par le Service d’Archéologie
Municipal.
Dépenses de fonctionnement :
o Inscription de 50 000 € d’études dans le cadre du programme de cessions patrimoniales,
o Inscription de 29 700 € pour le reversement à la CCI de la quote-part conventionnelle des loyers
et charges encaissées au titre du cinéma Les Carmes.
(cid:190) Dans ce contexte, l’autofinancement diminue de 162 720,78 €.
1.2 Sont inscrits en section d’investissement :
Les recettes et dépenses s’équilibrent à 29 371,00 €.
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
13 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 400 000,00 €
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES -27 646,12 €
204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT -467 887,30 €
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES -52 836,89 €
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 80 380,00 €
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 397 764,19 € 1 386,90 €
45xxx - OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS -181 649,00 € -181 649,00 €
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT -162 720,78 €
040 - OPERATIONS ORDRE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 250 000,00 €
26 - PARTIC. ET CREANCES RATTACHEES 3 600,00 €
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 29 371,00 € 29 371,00 €
Dépenses d’investissement :
o Annulation en recettes et dépenses de 181 649 € d’opérations pour compte de tiers (travaux
reportés sur 2015)
o Inscription de 211 020 € de dépenses, correspondant notamment aux travaux d’archéologie
réalisés en régie.
Recettes d’investissement :
o Inscription de 400 000 € de recettes transférées de la section de fonctionnement (reversements
d’ERDF dans le cadre des travaux d’enfouissements de réseaux).
(cid:190) Dans ce contexte, l’emprunt d’équilibre 2014 diminue de 27 646,12 €.
2°) approuver la décision modificative n° 1 du budg et annexe Parc Floral pour l'exercice
2014.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
2.1 Sont inscrits en section d’investissement :
Les inscriptions en section d’investissement correspondent à un transfert de 7 562 € entre
chapitres.
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 562,00 €
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS -7 562,00 €
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 €
ADOPTE PAR 44 VOIX.
IL Y A 11 ABSTENTIONS.
N° 10 – Constitution de provisions.
M. MARTIN – Nous ajustons des provisions sur des risques qui sont comptabilisées dans les
comptes de la Ville, notamment la provision pour les impayés et charges dus par la S.A.R.L. le Cinéma
des Carmes d’un montant de 249 000 €. Nous craignons que ces loyers soient définitivement perdus. Je
m’empresse de dire que depuis le changement d’exploitant, les loyers sont régulièrement encaissés par la
Ville d’Orléans.
M. le Maire – Y a-t-il des interventions ? Mme RICARD, c’est à vous.
Mme RICARD – M. le Maire, mes chers collègues, on ne peut que se satisfaire que tout
rentre enfin dans l’ordre pour le Cinéma des Carmes. Pour rappel, cette ancienne salle qui accueillait à
l’époque des spectacles paroissiaux, avait bien failli devenir un magasin d’articles à bas prix, si mes
souvenirs sont exacts. C’est bien grâce à une volonté politique forte qu’elle est devenue un cinéma d’art
et d’essai. Au passage, plusieurs gestions, en laissant à désirer, ont bien failli mettre à mal l’endroit. A
plusieurs reprises, c’est bien la Mairie qui a compensé les multiples errements.
Si je me permets de rappeler ceci ce soir, c’est qu’à une certaine époque, il était de bon ton
pour nos opposants de nous mettre en porte-à-faux dans ce dossier de rappeler à qui voulait l’entendre
que le cinéma est fermé, que ce serait à cause du Maire, et puis occultant au passage tout le travail
d’accompagnement que l’on faisait en sous-marin, si l’on peut dire.
Je conclurai en engageant tous les cinéphiles à prendre un abonnement et à venir profiter
des nouveaux fauteuils très confortables installés par le nouveau gestionnaire. Merci.
M. le Maire – Je donne la parole à M. de BELLABRE.
M. de BELLABRE – Merci, M. le Maire. Juste une explication de vote. Nous nous
abstiendrons sur cette délibération car on peut constater, une fois de plus que le Cinéma des Carmes est
un exemple de gestion depuis des années, je dirai même des décennies.
M. le Maire – Je voudrais dire deux choses là-dessus…
(réaction de M. BRARD hors micro)
M. le Maire – Décidément, je vous prie de m’excuser, M. BRARD. Il faut que j’aille voir un
ophtalmologue peut-être.
(réaction de M. BRARD hors micro)
M. le Maire – Alors c’est de votre faute cette fois-ci ? Merci. Allez-y !
- 1111 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
M. BRARD – Je ne sais pas qui étaient les destinataires des sous-mariniers ou des propos
de sous-marin. En tout cas, pour ce qui nous concerne, quand on s’exprime, on s’exprime très clairement
et on donne nos positions, il n’y a pas de souci. Ce sujet a été assez complexe et délicat. Nous nous
sommes bien gardés de charger la barre que côté municipalité, en étant bien conscients d’un certain
nombre de lacunes en matière de gestion.
Je dois dire que je me félicite vraiment, quelles que soient les personnes qui ont permis de
trouver le nouveau gestionnaire que j’ai eu l’occasion de rencontrer plusieurs fois déjà. C’est une
personne qui donne beaucoup d’assurance, de professionnalisme, avec en plus une vraie vision de ce
qu’est un cinéma d’art et d’essai. Je crois que là, il y a une opportunité. En tout cas, je tiens absolument à
me féliciter de cette situation et à considérer que la Ville, dans ce domaine, a joué un rôle effectivement
important.
M. le Maire – Merci, M. BRARD. Non pas par vous mais par d’autres, cela n’a pas toujours
été le cas dans le passé. Je veux remercier M. MARTIN qui a alerté, et qui m’a alerté, sur les difficultés de
la précédente exploitation du Cinéma des Carmes. Si la Ville d’Orléans n’avait pas exercé cette vigilance,
je ne sais pas où nous en serions aujourd’hui. Nous serions certainement dans une sorte de marasme
financier et probablement avec la fermeture du cinéma en prime. Je sais bien aussi, à l’époque, à
plusieurs reprises, les difficultés que nous avons eues, parce que je n’ai pas la mémoire courte, pour faire
en sorte que ce cinéma perdure et c’est le cas aujourd’hui. Aujourd’hui, il est bien géré, comme l’a dit
M. MARTIN, les loyers sont versés à la Ville, ce qui n’était pas le cas précédemment, vous le savez - on
en avait parlé dans le mandat précédent, on avait fait un point très précis - et la programmation répond
effectivement à ce qu’est, me semble-t-il, un cinéma d’art et d’essai.
C’est un enseignement qui est important parce que cela montre que lorsque la volonté
politique s’exprime, et sur ce dossier, elle s’exprime depuis l’origine, depuis plus de 10 ans, malgré les
difficultés, lorsque nous sommes vigilants et rigoureux, ce qui était notre cas, nous Ville d’Orléans - je dis
bien notre cas - on aboutit à des résultats et l’on pérennise ce que l’on souhaitait pérenniser. C’est
effectivement la réalité. Comme le Cinéma des Carmes avait parfois fait une mauvaise Une dans le
passé, maintenant, il fait une véritable Une en matière de programmation artistique et cinématographique
avec des investissements qui ont été réalisés. Je m’en réjouis.
Sur cette délibération qui va, en quelque sorte, mettre à jour les risques passés, je vais vous
solliciter.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Lors de sa séance du 16 décembre 2005, le Conseil Municipal a adopté pour le principe de
constitution de provisions semi-budgétaires pour les budgets appliquant la nomenclature M 14.
Au 31 décembre 2013, le montant total des provisions constituées par la ville d’Orléans
s’élève à 2 744 637,58 €, dont 2 513 257,58 € de provisions pour risques et 231 380 € de provisions pour
dépréciation d’actif circulant.
En lien avec le comptable du Trésor, la Mairie a procédé à un examen et une mise à jour de
la liste des risques potentiels encourus, qui conduit à un ajustement des provisions constituées, ainsi que
suit :
1/ Reprise de provisions pour risques éteints : à ce jour, à la suite de la clôture de plusieurs
dossiers en cours, il y a lieu d’effectuer la reprise de provisions à hauteur de 93 755 €.
2/ Ajustement de provisions existantes : à la date du 10 septembre 2014, le montant total des
impayés de loyers et charges dus par la S.A.R.L. Cinéma Les Carmes s’élève 249 060,54 €.
Dans ce contexte, il convient d’ajuster le montant de la provision pour dépréciation constituée
à hauteur de 231 380 € par une dotation complémentaire de 17 680,54 € afin de provisionner la totalité
des sommes impayées.
- 1112 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
3/ Constitution de provision pour créances douteuses : au 31 décembre 2013, la comptabilité
du receveur pour le budget principal fait apparaître au compte 4116 (créances présentant une forte
probabilité de non recouvrement) une somme totale de 152 213,39 €. Dans ce contexte, il est proposé de
constituer une provision pour dépréciation de 76 000 € sur le budget principal.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2321-2 et
R. 2321-2,
Vu la délibération du 16 décembre 2005 optant pour la constitution de provisions semi-
budgétaires pour les budgets appliquant la M 14,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) reprendre, sur le budget principal de l’exercice 2014, 93 755 € de provisions pour risques
et charges et imputer la recette correspondante sur les crédits prévus au budget de l’exercice au
chapitre 78, nature 7815, gestionnaire AFIN ;
2°) constituer, sur le budget principal de l’exercice 2014, une provision complémentaire pour
dépréciation de 17 680,54 €, au titre des loyers et charges dus par la SARL Cinéma les Carmes et
imputer la dépense correspondante sur les crédits prévus au budget de l’exercice, au chapitre 68
nature 6817, gestionnaire AFIN ;
3°) constituer sur le budget principal de l’exercice 2014, des provisions pour créances
douteuses de 76 000 € et imputer la dépense correspondante sur les crédits prévus au budget de
l’exercice au chapitre 68, nature 6817, gestionnaire AFIN ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET AMENAGEMENT URBAIN
N° 11 – Convention Territoriale de l'Argonne. Création d'une maison de santé
pluridisciplinaire. Actualisation du plan de financement. Approbation d'un avenant n° 1
à la convention conclue dans le cadre du C.P.E.R.
M. NOUMI KOMGUEM – Bonsoir. M. le Maire, mes chers collègues. Dr FICHAUX,
cardiologue, remercie la Ville d’Orléans pour sa réactivité. En effet, il s’est installé dans la Maison de
Santé Pluridisciplinaire de l’Argonne.
Suite au désengagement du Département du Loiret de son soutien financier pour la Maison
de Santé Pluridisciplinaire de l’Argonne, il est nécessaire d’actualiser le plan de financement initial. Ainsi,
la participation de la Ville d’Orléans serait de 686 000 € H.T., et celle de la Région et l’Etat, au titre du
Contrat de Projets Etat-Région, de 550 000 € H.T.
Afin de percevoir le financement revalorisé inscrit au titre du C.P.E.R. 2007-2013, il est
nécessaire d’approuver un avenant n° 1 à la convention attributive de subvention pour la mise en œuvre
du fonds national d’aménagement et de développement du territoire conclue dans le cadre du C.P.E.R. le
11 octobre 2013, dont la signature a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 12 juillet
2013.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et Logement, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l’avenant n° 1 à la convention conclue dans le
cadre du C.P.E.R.
- 1113 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
M. le Maire – Merci. Est-ce qu’il y a des interventions ? La parole est à M. BRARD ensuite, à
M. de BELLABRE.
M. BRARD - M. le Maire, en tant qu’élu de l’autre collectivité qui a été citée ici comme se
désengageant, le Conseil Général, je regrette ce désengagement. C’est un sujet qui a été traité dans la
commission où j’ai l’honneur de siéger, et a fait l’objet d’un assez long débat. En tant qu’élu d’Orléans, j’ai
argumenté sur l’intérêt que le Département devait pouvoir trouver à continuer à participer à ces montages,
y compris, puisque c’est l’argument qui a été évoqué, si la Région intervenait par rapport à un projet qui
imposait un certain nombre d’implications, notamment sur le projet de santé pluridisciplinaire. Le
Département a choisi de se recentrer sur des maisons de santé où la Région n’intervient pas avec moins
d’engagement sur le plan pluridisciplinaire.
Je tenais à dire ici que je regrette ce désengagement. Je ne vois pas pourquoi le
Département ne ferait pas bénéficier aussi les habitants du Loiret qui habitent les quartiers d’Orléans.
M. de BELLABRE – Merci, M. le Maire. Nous nous abstiendrons sur cette délibération parce
que nous n’étions pas là au début du projet. Mais on nous explique que le Département se désengage et
que c’est la Ville qui va venir au secours de ce projet et pallier la carence du Département. Toutefois, on
peut remarquer quand même que c’est toujours le contribuable qui paie. Il ne faudrait peut-être pas
l’oublier.
M. le Maire – La parole est à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est pour me féliciter de ce projet et rappeler
qu’effectivement, la Région, elle, ne s’est pas désengagée compte tenu de la situation de la présence des
personnels de santé dans notre Région qui, comme vous le savez, n’est pas bonne du tout. Je voulais
également rappeler l’intérêt de ce projet pour le quartier de l’Argonne dans lequel cette maison de santé
pluridisciplinaire pourra apporter, non seulement un accès au soin plus simple pour les personnes qui
l’habite mais aussi, probablement des actions d’éducation à la santé et à l’hygiène alimentaire.
La Région est complètement investie dans ce projet là, c’est un exemple parmi d’autres de
l’action régionale aux côtés des acteurs de la vie régionale que sont les communes. Loin de se
concurrencer, les collectivités ont tout intérêt à travailler ensemble surtout en ces périodes de disette
budgétaire.
M. le Maire – M. GABELLE, c’est à vous.
M. GABELLE – M. le Maire, mes chers collègues, on ne va pas refaire ici, ce n’est pas le
lieu, le débat qui a eu lieu au sein du Conseil Général. Effectivement, tout à l’heure, vous venez de dire,
Mme LEVELEUX qu’il y a une disette budgétaire. Il y a bien évidemment des choix qui sont faits par telle
ou telle collectivité qui sont adoptés ou non, suivant le cas. Le Conseil Général a choisi des axes comme
d’aider les Établissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) et les aides
à domicile. Chacun fait ses choix, effectivement. On peut le regretter, bien sûr, mais c’est comme cela.
M. le Maire – Mme LECLERC, vous avez la parole.
Mme LECLERC – Je voulais surtout souligner la volonté municipale. En réalité, c’est un
projet qui est travaillé depuis maintenant 4 ans avec les professionnels de santé. Le constat a été fait que
nous avions besoin de professionnels de santé qui s’installent dans notre ville, pas seulement, mais
essentiellement aussi sur les quartiers dits prioritaires. Ce que je vois là, c’est surtout le résultat de notre
volonté de voir se réaliser ce projet et notre accompagnement sans faille.
M. le Maire – Merci. On veut que cette Maison de santé se fasse. Merci à ceux qui l’ont
portée dans le mandat précédent, merci à M. NOUMI d’avoir repris ce dossier et de l’amener à réalisation
maintenant. C’est une excellente chose.
Il y a un retrait, et c’est toujours regrettable, en cours de réalisation de projet. On comprend
- 1114 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
parfaitement les difficultés des uns et des autres, j’ai déjà eu l’occasion de le dire, et nous-mêmes nous
sommes confrontés à des choix qui sont toujours par évidence, difficiles. Il est dommage que cela se
produise en cours de projet alors que le financement de la Maison de santé avait été arrêté. Je le regrette,
mais je le comprends aussi. J’ajoute qu’il ne faudrait pas qu’il y ait, notamment avec les crédits
européens, une sorte de tour de passe-passe qui ferait que l’on viendrait compenser par des crédits
européens un autre engagement qui serait celui de l’Etat.
Pour l’instant, on arrive à boucler ce projet. Donc, il arrive à échéance et c’est tant mieux,
pour lequel il y a d’ores et déjà un médecin qui est présent dans cette Maison de santé. C’est une
réussite, c’est ce qu’il faut faire. Pour la suite, il faudra aussi que les uns et les autres prennent leur
responsabilité par rapport à cette question de désertification médicale qui n’est pas une perspective
désincarnée qui est maintenant devenue une réalité.
Concrètement, avec un outil comme celui-ci, avec d’autres outils, d’autres moyens, on fait le
maximum pour y répondre. Mais je pense que nous compensons l’absence de décisions nationales de ce
point de vue là. Je rappelle qu’il y a en France, sauf erreur de ma part, au moins autant, voire plus de
médecins par habitant que dans beaucoup d’autres pays européens. Il y a une mauvaise distribution
géographique, si je puis dire, dans la répartition des médecins sur le territoire et il y a une mauvaise
répartition dans les spécialités médicales ce qui fait que l’on manque de certaines spécialités alors que
d’autres sont là. Nous compensons tout cela, on fait le maximum, cela en est un exemple, une réalisation
dont je me félicite.
Maintenant je vous consulte.
(réaction de Mme FOURCADE hors micro)
M. le Maire – J’ai terminé le débat. Merci de ne pas reprendre la parole après que j’ai bien
voulu conclure. C’est la tradition dans ce Conseil Municipal.
M. NOUMI KOMGUEM, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les travaux de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de l’Argonne sont actuellement en
cours, avec une livraison prévue en décembre 2014.
Le prix de revient prévisionnel de l’opération de création de la maison de santé
pluridisciplinaire est de 1 236 000 € H.T.
Par délibération du 12 juillet 2013, le Conseil Municipal a autorisé les demandes de
subventions relatives au plan de financement initial suivant :
- Ville d’Orléans : 608 000 € H.T., soit 49,19 % du montant total,
- Europe (F.E.D.E.R.) : 265 000 € H.T., soit 21,44 % du montant total,
- Département du Loiret : 75 000 € H.T., soit 6,07 % du montant total,
- Région et Etat au titre du Contrat de Projets Etat-Région (C.P.E.R.) : 288 000 € H.T.
(144 000 € de l’Etat, 28 800 € de la Région Centre et 115 200 € au titre du Contrat
Régional d’Agglomération), soit 23,30 % du montant total.
Il est nécessaire d’actualiser ce plan de financement initial pour plusieurs raisons :
- à la suite du désengagement du Département du Loiret qui confirme par courrier du 3 juin
2014 son absence de soutien financier au projet ;
- en raison de la décision de l’Etat de transférer les crédits inscrits au titre du F.E.D.E.R. à
hauteur de 265 000 € sur les crédits inscrits au titre du C.P.E.R., conformément au
courrier signé du Préfet de la Région Centre, en date du 7 juillet 2014, qui valide la
revalorisation du financement C.P.E.R. 2007-2013, portant l’aide à 406 000 €.
Aussi, le plan financier prévisionnel tel que réactualisé se décompose comme suit :
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
- Ville d’Orléans : 686 000 € H.T., soit 55,50 % du montant total,
- Région et Etat au titre du Contrat de Projets Etat-Région (C.P.E.R.) : 550 000 € H.T., soit
44,50 % du montant total.
Afin de percevoir le financement revalorisé inscrit au titre du C.P.E.R. 2007-2013, il est
nécessaire d’approuver un avenant n° 1 à la convention attributive de subvention pour la mise en œuvre
du fonds national d’aménagement et de développement du territoire conclue dans le cadre du C.P.E.R., le
11 octobre 2013, dont la signature a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 12 juillet
2013.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le plan de financement actualisé pour la création de la maison de santé
pluridisciplinaire de l’Argonne ;
2°) solliciter auprès de la Région Centre et de l’Etat, au titre du Contrat de Projets Etat-
Région, des subventions pour la M.S.P. au taux le plus favorable ;
3°) approuver l’avenant n° 1 à la convention attrib utive de subvention pour la mise en œuvre
du fonds national d’aménagement et de développement du territoire, conclue dans le cadre du
C.P.E.R., le 11 octobre 2013 ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités
nécessaires et notamment signer ledit avenant n° 1 au nom de la Mairie ;
5°) imputer les recettes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 824, compte
1321, opération 09A456 ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 12 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de conventions.
Attribution de subventions.
Mme CHERADAME – Il ne s’agit pas d’un sujet banal, puisqu’il s’agit de l’embellissement, à
la fois de l’intra-mails et des faubourgs également, puisque je vous propose d’octroyer sept subventions
pour ce ravalement pour un total de 61 000 €.
M. le Maire – Merci. M. RICOUD, la parole est à vous.
M. RICOUD – Vous vous attendiez à ma question ?
(rires)
M. RICOUD – On va essayer d’être cohérent ! Par les temps qui courent, ce n’est pas
toujours facile ! Nous nous abstiendrons sur cette délibération. Nous avions noté lors de la séance du
Conseil Municipal de septembre quand nous indiquions qu’il était bien de ravaler les façades d’Orléans et
du centre-ville et que derrière, il y avait des problèmes de logements insalubres, qu’en effet, vous
engagez une réflexion pour voir cette question.
Ma question est simple, avez-vous commencé à travailler ce problème et où en êtes-vous ?
C’est vrai que cela ne fait qu’un mois.
M. le Maire – Soyez gentil, ne me posez pas la question tous les mois parce que c’est un
travail de fond et long.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
M. RICOUD – Vous me connaissez, je suis quelqu’un de…
M. le Maire – Cela n’y changera rien. Il faut que les procédures se lancent, que les services
travaillent. Mais les orientations sont d’ores et déjà données depuis le mois dernier. Donc, cela avance,
mais on n’aura pas le résultat le mois prochain.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 janvier
2012, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie, dans le cadre de ses
campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural,
Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, ont récemment
fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de sept subventions pour ravalement de façade conformément au
tableau ci-annexé pour un montant global de 61 005 € au titre de 2014 ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics
concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment signer les conventions au nom de la Mairie ;
4°) imputer sur le budget de l’année en cours, fonction 824, nature 20422, opération 10A104,
service gestionnaire UUSL, les sommes correspondantes ».
ADOPTE PAR 50 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
N° 13 – Quartier Saint-Marceau. Mise en vente d'un appartement rue Le Moyne de Bienville.
Relance de la procédure.
M. LANGLOIS – Les délibérations 13 et 14 sont un petit peu le double effet kiss cool façon
Tintin et Milou, si j’ose dire. D’abord, on vend une maison et ensuite on récupère une voie.
Pour la délibération 13, on met en vente un appartement qu’une citoyenne a légué à la
Mairie. C’est un appartement à rafraichir de 107,33 m² avec garage et dépendances. On l’a mis en vente
deux fois déjà. Il est proposé aujourd’hui de le remettre une troisième fois en vente. Et si, toutefois, il n’y a
pas de réponse, de pouvoir le mettre en gestion dans une agence immobilière.
M. le Maire – C’est une excellente présentation, M. LANGLOIS. Je donne la parole à Mme
MATET.
Mme MATET de RUFFRAY – Merci, M. le Maire. Je note avec intérêt la proposition que
vous faites, M. LANGLOIS, sur laquelle je ferai une nuance. Il s’agit d’un appartement qui est situé rue Le
Moyne de Bienville une résidence qui donne sur l’avenue de la Mouillère. Un appartement de grande
taille, 107 m2, on peut supposer - on n’a pas les descriptions mais cela doit être 4 ou 5 pièces – qu’il peut
loger une famille, voire une famille nombreuse. Vous indiquez qu’il a déjà été mis en vente sans succès,
deux fois, semble-t-il à cause de travaux qui pourraient avoir effrayé d’éventuels acquéreurs. Je note
également que c’est un appartement qui est situé dans un quartier que l’on pourrait qualifier de « non-
stigmatisé ».
Dans ce contexte là, dans la situation de difficultés importantes d’accès au logement que
rencontrent un certain nombre d’individus et de familles de la Ville, je pose la question de savoir si l’intérêt
de confier ce bien à la gestion, non pas d’une agence immobilière lambda mais d’une des quelques
associations qui œuvrent pour l’aide au logement sur la Ville d’Orléans s’est posé. Je pense à une
association comme Habitat et Humanisme ou d’autres qui ont pour vocation d’aider à l’accès au logement
des familles en difficultés, en se substituant, d’une certaine façon, aux familles par des mécanismes de
sous-location ou de bail glissant, qui permettent à la fois de loger une famille dans un logement
« normal » mais aussi de sécuriser les propriétaires par des mécanismes de garanties - et je ne parle pas
des attestations fiscales qui sont à la clé de ces dispositifs.
Nous demandons si cette option a été envisagée, on serait là dans un dispositif gagnant-
gagnant : une famille qui accède au logement dans un quartier banalisé et la Ville qui garde son
patrimoine, qui ne perd pas d’argent puisqu’elle touche des loyers et les charges sont payées. Sauf s’il
était envisagé de changer de dispositif qui permet de mettre à la gestion d’une association, nous voterons
contre cette délibération. Merci.
M. LANGLOIS – Je peux entendre votre remarque, sauf que, pour le moment, ce n’est pas la
solution qui a été retenue. Celle qui a été retenue est celle de mettre en vente.
Mme MATET de RUFFRAY – Cela fait déjà trois fois sans succès, ou deux fois !
M. le Maire – Cela peut arriver par les temps qui courent. Mais nous n’avons pas vocation à
être propriétaire et à mettre sur le marché des logements avec loyers. Ce n’est pas la vocation d’une
Mairie.
D’autre part, je redis que par rapport aux situations financières que nous aurons l’occasion
de discuter le mois prochain et surtout au mois de décembre, nous avons besoin, dès lors que nous n’en
avons pas l’utilité municipale, de réaliser un certain nombre d’actifs. Là, sur un logement qui ne sert pas à
la Ville, pourquoi le garder dans son patrimoine ? Cela ne sert absolument à rien et cela nous coûte de
l’argent à la longue. Donc, on va le remettre sur le marché comme on l’a fait sur d’autres opérations qui,
elles, ont abouti. Je souhaite évidemment que celle-ci aboutisse.
Je vous consulte.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
M. LANGLOIS, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Par suite d’un legs, la Mairie demeure propriétaire d’un appartement à rafraichir de 107,33
m² au 4ème étage, avec garage et dépendances, dans un ensemble immobilier organisé en copropriété
dénommé Résidence Val de Loire, 1 à 11 rue Le Moyne de Bienville à Orléans.
Les procédures de vente antérieures (délibérations n° 13 du 12 avril 2013 et n° 15 du 21
février 2014) ont été infructueuses vraisemblablement en raison des incertitudes sur la nature des travaux
de ravalement et des charges correspondantes à supporter par le futur acquéreur.
L’assemblée générale de la copropriété a depuis statué lors de sa dernière assemblée
générale extraordinaire le 17 avril 2014. Il en résulte un montant de quote-part de 14 627,52 € au titre de
l’appartement avec ses locaux accessoires, 1 869,34 € pour le lot à usage de box indépendant et 964,99
€ au titre des parties communes, soit un total de 17 461,85 € à financer par le copropriétaire titré lors des
premiers appels de fonds au deuxième semestre 2015 pour des travaux prévus en 2017.
La dernière procédure de mise en vente prévoyait plusieurs séquences. Aucune offre d’achat
n’a été reçue, avec deux nouvelles visites malgré la publicité intervenue sur Internet et par voie de presse.
Il est proposé de relancer la procédure de mise en vente en prévoyant une première
séquence entre le 27 octobre et le 15 décembre 2014, date fixée pour la remise des offres. Le cas
échéant, il pourrait être décidé, à l’issue de cette première période, de confier la vente à une agence
immobilière dans le cadre d’un marché de prestation de services à passer, ou de poursuivre par
séquences.
Il est prévu de maintenir la faculté de négocier avec les candidats dans les conditions
précisées au dossier de consultation.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de reconduire la mise en vente, par une procédure de mise en concurrence après
publicité, dans les conditions ci-exposées, du logement de type 3 avec grenier sous combles,
cave, emplacement de parking dans un ouvrage enterré et parking extérieur, garage,
correspondant aux lots n° 245 et 251, 282-214 (bâtiment C), n° 634-785, et n° 405 (bâtiment E), dans
un ensemble immobilier cadastré section DP n° 143, copropriété Résidence Val de Loire ;
2°) approuver le document valant règlement de la consultation et cahier des charges de
cession, permettant aux personnes intéressées de faire une offre d’achat, avec faculté donnée à
M. le Maire ou son représentant de négocier avec les candidats ayant remis une offre d’achat ;
3°) imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Mairie ».
ADOPTE PAR 47 VOIX CONTRE 8.
N° 14 – Quartier Saint-Marceau. Classement dans la voirie communale de la rue de Tarragone
prolongée. Opération Clos Saint Benoît.
M. LANGLOIS, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« La rue de Tarragone s’inscrit dans le périmètre de deux ensembles d’habitation aménagés
successivement, le Hameau Saint Fiacre avec son accès depuis la rue Basse Mouillère et, dans son
prolongement (pour 140 m linéaires), le Clos Saint Benoît, ensemble de 15 habitations autorisé par
permis de construire valant division du 17 avril 1986.
La première section de la rue de Tarragone grevée d’une servitude de passage public, a
depuis été transférée dans la voirie communale suite à une délibération du 23 mars 2012 et un acte du
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
26 novembre 2012, après travaux de remise aux normes réalisés sous la maîtrise d’ouvrage et aux frais
de l’Association Syndicale Libre du groupe d’habitations le Hameau Saint Fiacre.
Consécutivement, les propriétaires indivis des 15 pavillons composant le Clos Saint Benoît
ont demandé le classement de leur partie de la rue de Tarragone prolongée avec ses espaces verts
intégrés. Les propriétaires ont accepté la prise en charge des travaux de réfection définis avec les
services municipaux portant sur la chaussée et les trottoirs, et avec la Direction de l’Assainissement de la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » pour les réseaux à rattacher. La réalisation
conforme de ces travaux de remise en état est une condition préalable et déterminante à la signature de
l’acte de vente emportant le transfert de propriété, puis le classement dans le domaine public.
Les emprises à classer correspondent aux parcelles cadastrées section DS n° 605, 606, 607
et 608, en nature de voie, trottoirs, d’emplacements de stationnement collectifs, d’espaces verts avec une
venelle permettant le maillage vers le chemin dit du Haut Sentier.
Considérant l’intérêt de maîtriser la rue de Tarragone sur tout son linéaire pour une
cohérence de gestion urbaine, notamment des réseaux, et l’accord intervenu sur les travaux de remise
aux normes, la Mairie accepte son transfert, à titre gratuit, dans le domaine public communal. Il n’y a pas
lieu à enquête publique, conformément à l’article L. 141-3-2 du Code de la Voirie Routière, dès lors que
les fonctions de circulation ne sont pas affectées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’acquérir à titre gratuit de tous les propriétaires indivis leur quote-part des
parcelles cadastrées section DS n° 605, 606, 607, en nature de voie de circulation avec trottoirs,
parkings et espaces verts intégrés, à classer dans la voirie communale conformément aux
dispositions de l’article L. 141-3 du Code de la Voirie Routière, et n° 608 une venelle qui sera
classée dans le domaine public communal au titre de l’article L. 2111-3 du Code Général de la
Propriété des Personnes Publiques ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié avec l’ensemble des
propriétaires dans les conditions ci-exposées. Les frais, émoluments et droits fiscaux seront
supportés par les vendeurs, propriétaires indivis. Le transfert de propriété interviendra après la
constatation de l’achèvement conforme des travaux de remise aux normes définis par accord
entre les parties et sous condition de la décision de rattachement par la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » des réseaux incorporés à la voie, remis aux normes au
vu du diagnostic préalable ;
3°) autoriser, consécutivement, la signature du procès-verbal de mise à disposition des
ouvrages d’assainissement qui s’y incorporent avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-
Val de Loire ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 15 – Association nationale des collectivités territoriales et des professionnels pour la
gestion des déchets, de l'énergie, des réseaux de chaleur et de froid et de
l'environnement. Désignation de représentants.
Mme ANTON – Bonsoir M. le Maire, bonsoir mes chers collègues. La Mairie adhère à
l’association nationale des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion des déchets, de
l'énergie, des réseaux de chaleur et de froid et de l'environnement, communément nommée AMORCE.
C’est un peu comme le terme « schtroumpf », on a du mal à percevoir le rapport entre signifiant et signifié.
Mais le principal qu’il faut vraiment remarquer c’est le rôle joué par cette association qui est une
- 1120 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
association ressource pour la Mairie, pour notre ville, et qui intervient sur des sujets majeurs tels que :
- les réseaux de distribution publique de chaleur et de froid,
- la gestion des déchets municipaux,
- la gestion territoriale de l’énergie,
- la lutte contre le changement climatique et la précarité énergétique, dans une perspective
de développement durable.
La Mairie est sollicitée aujourd’hui pour désigner un représentant titulaire et un représentant
suppléant. Il vous est proposé que je sois désignée en tant que représentant titulaire et M. VINÇOT en
qualité de représentant suppléant pour la durée du mandat. Je vous remercie.
M. le Maire – C’est parfait, Mme ANTON. Je vous consulte là-dessus pour ces deux
désignations.
Mme ANTON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie adhère à l’association nationale des collectivités territoriales et des
professionnels pour la gestion des déchets, de l'énergie, des réseaux de chaleur et de froid et de
l'environnement (AMORCE). Cette association traite de toutes les questions en matière technique,
juridique, économique, fiscale, de communication, de formation, de recherche qui concernent :
− les réseaux de distribution publique de chaleur et de froid,
− la gestion des déchets municipaux,
− la gestion territoriale de l’énergie,
− la lutte contre le changement climatique et la précarité énergétique, dans une
perspective de développement durable.
La Mairie est sollicitée afin de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant
amenés à représenter la Ville au sein de l’assemblée générale de l’association.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner au
sein de l’association AMORCE Mme ANTON en qualité de représentant titulaire et M. VINCOT en
qualité de représentant suppléant pour la durée du mandat ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 16 – Muséum. Exposition "Baleines ! Les cétacés des côtes canadiennes et françaises".
Demandes de subventions.
Mme KERRIEN – M. le Maire, chers collègues, il s’agit du Muséum d’Histoire Naturelle
d’Orléans qui organise et présente dans ses locaux, à partir du 18 octobre 2014 - cela vient juste de
commencer - et jusqu’au 30 août 2015, l’exposition temporaire « Baleines ! Les cétacés des côtes
canadiennes et françaises ». Je vous encourage à aller voir ces objets et spécimens qui nous viennent
des Muséums de Nantes, de La Rochelle et même du Musée du Fjord au Canada. Pour cela, les
dépenses prévues au budget 2014 représentent la somme de 45 500 €.
Cette exposition entre dans le champ des actions subventionnables par la D.R.A.C., la
Région Centre et le Conseil Général du Loiret.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir nous autoriser à solliciter ces subventions.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme FOURCADE.
Mme FOURCADE – M. le Maire, je vais expliquer notre vote. Nous allons voter pour cette
délibération. Mais, là, encore une fois, on a un exemple de millefeuille administratif qui permet, une fois de
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Mairie d’Orléans
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plus, de masquer une dépense en la diluant sur trois collectivités. Nos responsables aux affaires oublient
qu’au bout du compte c'est toujours, encore et encore, le contribuable qui trinque. Merci.
M. le Maire – Mais c’est une exposition intéressante !
Mme FOURCADE – On n’a pas dit le contraire, Monsieur !
M. le Maire – Je vous consulte.
Mme KERRIEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Muséum d’Histoire Naturelle d’Orléans organise et présente dans ses locaux, du
18 octobre 2014 au 30 août 2015, l’exposition temporaire « Baleines ! Les cétacés des côtes canadiennes
et françaises ». Des objets et spécimens sont prêtés afin d’être partagés avec les publics petits et grands,
par les Muséums de Nantes, La Rochelle et le Musée du Fjord au Canada.
Les dépenses prévues au budget 2014 représentent la somme de 45 500 €.
Cette exposition entre dans le champ des actions subventionnables par la Direction
Régionale des Affaires Culturelles, la Région Centre et le Conseil Général du Loiret.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter de la D.R.A.C. Centre et des
collectivités territoriales susvisées, les subventions au taux le plus favorable pour l’exposition ci-
dessus organisée par la Mairie ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à accomplir les formalités nécessaires et
notamment à signer toute convention relative à l’attribution des subventions ;
2°) imputer la recette correspondante sur les crédits ouverts au budget de la Mairie,
fonction : 233, natures 74718, 7472 et 7473, programme 00008009, service gestionnaire, CMHN ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 17 – Projets d’éducation à l’environnement et au développement durable. Attribution de
subventions.
Mme HOSRI – Bonsoir M. le Maire, chers collègues. Il s’agit d’attribuer aux écoles, des
subventions pour des projets concernant l’éducation à l’environnement et au développement durable.
Sachant que ces projets constituent des supports d’activités pédagogiques éducatives riches et
diversifiées et que la Mairie d’Orléans accompagne les écoles depuis les années 2000.
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions présentées en annexe pour
un montant total de 10 840 € au titre de l’année 2014.
M. le Maire – M. LECOQ, vous avez la parole.
M. LECOQ – Merci, M. le Maire. Sincèrement, je ne crois pas que cela soit le rôle de
l’Education Nationale, sur ce type de délibération mais bien celui des parents. C’est un avis qui est
personnel, c’est vrai. A mon avis, ce n’est pas le rôle de la Mairie de financer ce type de projet par un
versement à la coopérative de chaque école.
Evidemment, le développement durable, l’environnement, sont une priorité. Mais à nos yeux,
ce n’est pas à la Mairie de financer ce type de dossiers. Merci.
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M. le Maire – Je donne la parole à Mme ANTON.
(réaction de M. GRAND hors micro)
M. le Maire – Alors la parole est à M. GRAND et ensuite à Mme ANTON.
M. GRAND – Il est bien clair. Je ne veux surtout pas prendre la parole avant Mme ANTON.
Mais comme elle est de la majorité, je pense qu’il est peut-être judicieux qu’elle prenne la parole après
moi.
M. le Maire – C’est moi qui, jusqu’à présent, donne la parole.
(rires)
M. GRAND – On est bien d’accord, M. le Maire.
M. le Maire – M. GRAND, allez-y, parce que Mme ANTON fera peut-être une réponse
globale avec Mme HOSRI.
M. GRAND – Je prie Mme ANTON de m’excuser de prendre la parole avant elle. Je voulais
profiter pour noter que mettre un petit peu de jeunesse dans ce Conseil Municipal nous permet d’entendre
parler de double effet kiss cool, de Tintin et Milou - je sais que c’était destiné au Maire qui est un
tintinophile bien connu - et des schtroumpf, c’était vraiment une bonne idée. Je le dis sincèrement, il est
très bien de changer un petit peu de ton dans ce Conseil Municipal et détendre un petit peu l’atmosphère.
En revanche, cela ne change pas malheureusement - et j’y reviens régulièrement - le
montant des subventions. Je voulais noter que l’on peut expliquer que l’on met 234 000 € depuis les
années 2000. Cela ne fait que 16 700 et quelques euros par an. On pourrait remonter encore plus loin -
mais je présume que c’est quelque chose que vous ne souhaitiez pas faire – pour remonter les montants.
Ces aides ne ramèneront qu’un montant très faible. Contrairement à M. LECOQ, je considère que, non
seulement la Mairie doit aider pour ce type de projets mais qu’elle le devrait dans des proportions encore
plus importantes. Mme ANTON n’est pas encore rodée, mais je peux vous dire que vous y viendrez vite.
Vous comprendrez rapidement que lorsque je demande des aides supplémentaires pour le
développement durable ou pour l’environnement de manière générale, on me dit que j’en demande
toujours plus et sans doute trop.
J’aimerais pouvoir expliquer que ce type d’aides aux écoles est pour moi très important pour
l’éducation de nos jeunes qui pourront, lorsqu’ils auront grandi, répercuter ces belles idées liées au
développement durable et à la défense de l’environnement dans leur vie de tous les jours. Je vous
remercie.
Mme ANTON – Je répondrai d’abord à M. LECOQ dans un premier temps, en termes
d’Education Nationale pour la sensibilisation à l’environnement, je pense que nous sommes d’accord sur
le fait qu’il faut commencer par sensibiliser un public jeune pour pouvoir faire évoluer les mentalités.
L’école est justement une instance de sociabilisation comme les autres. Ces projets sont portés par
24 écoles, soit 25 projets au total, ce qui représente 2 998 enfants. Nous ne subventionnons pas la totalité
pour que l’école reste propriétaire de ses projets. Mais si on a moyen d’intervenir, même à notre niveau
c’est pour inciter à continuer cette démarche envers le développement durable.
Par rapport au montant des subventions, M. GRAND, cette année, nous n’avons eu que
25 projets présentés, c’est pour cela que l’enveloppe budgétaire est moindre par rapport à l’année
précédente. Néanmoins, nous avons essayé d’être assez équitables puisque la Commission a eu lieu en
présence des inspecteurs de l’Education Nationale au niveau de tous les quartiers. L’enveloppe moyenne
qui a été octroyée est de 4 € par enfants avec une répartition la plus équitable possible au niveau des
écoles et au niveau des quartiers.
Avec le budget dont nous disposons, nous essayons de faire le maximum, sachant que la
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sensibilisation à l’environnement et au développement durable n’est pas forcément matérialisée sous une
forme financière. Elle se fait au quotidien et pas forcément par des moyens qui ont une valeur pécuniaire.
M. le Maire – C’est très juste. Je vous consulte.
Mme HOSRI, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« La Mairie encourage les actions menées en faveur de l’environnement et du
développement durable dans les écoles. Depuis le début des années 2000, ce sont plus de 430 projets
présentés, qui ont été soutenus par la Ville pour un montant total de plus de 234 000 €. Plus de 38 300
enfants en ont bénéficié.
Ces projets constituent des supports d’activités pédagogiques éducatives riches et
diversifiées.
Afin de poursuivre cette dynamique, il est proposé de renouveler et réaffirmer cette action
d’accompagnement auprès des écoles. Pour l’édition 2014-2015, 25 projets déposés par 24 écoles et
concernant 2 998 élèves ont été réceptionnés. Après étude des dossiers, conjointement avec l’Education
Nationale, il est proposé de retenir les 25 projets avec un accompagnement financier à hauteur de
10 840 €.
Il est proposé de procéder au versement de la subvention en une seule fois à la coopérative
scolaire de chaque école. Ce versement interviendra au plus tard au 28 novembre 2014.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer les subventions présentées en annexe de la délibération pour un montant total
de 10 840 € au titre de l’année 2014 ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 830, article 6574, code opération 08B268, service gestionnaire PPEH ».
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3
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PROMOTION DU TERRITOIRE, ANIMATION CULTURELLE ET
SPORTIVE
N° 18 – Appel d’offres restreint pour la conception, la réalisation, l’exploitation, la
maintenance de réhabilitation du plan d’eau de l’Ile Charlemagne. Election du jury.
M. SANKHON – M. le Maire, chers collègues, il s’agit d’un appel d’offres restreint qui fera
appel à élection. Dans le cadre du projet de réhabilitation de l’Ile Charlemagne, une procédure de
consultation va être lancée sous la forme d’un appel d’offres restreint pour la passation d’un marché de
conception, de réalisation, d’exploitation, ainsi que de maintenance, conformément aux dispositions de
l’article 73 du Code des Marchés Publics.
Cette procédure vise à désigner l’équipe qui sera en charge de la conception, de l’étude de
faisabilité et du chiffrage du projet en phase 1, de la réalisation des travaux en phase 2 et du suivi des
résultats en phase 3. L’objectif étant d’améliorer durablement la qualité des eaux de baignade et de
prévenir les risques.
M. le Maire sera bien évidemment Président de plein droit de ce jury. 5 membres du Conseil
Municipal seront élus au sein de cette instance ainsi que des suppléants pour un nombre égal. Tous les
membres élus auront voix délibérative.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection des 5 membres titulaires et
5 membres suppléants du jury.
M. le Maire – Mme SAUVEGRAIN, à vous la parole.
Mme SAUVEGRAIN – Juste pour préciser que vous avez sur vos tables une liste de la
majorité et une liste conduite par M. GRAND, qui a été modifiée et déposée sur votre table. C’est la
fusion des listes communiste et socialiste. Il y a bien ces 2 papiers là et un papier vierge si d’autres
candidatures venaient à arriver.
M. le Maire – Attendez ! Je ne rêve pas ? Vous avez fusionné des listes ? Je demande une
vérification.
(rires)
M. RICOUD – Sur un point précis. Cela n’enlève rien aux profondes divergences.
M. le Maire – Vous avez un troisième bulletin si vous souhaitez une autre liste que celles qui
ont été déposées. Je propose que l’on fasse tourner l’urne, et pendant ce temps là, si vous en êtes
d’accord, continuer le conseil.
*
* *
*
(Chaque Conseiller Municipal dépose son bulletin dans l’urne)
*
* *
*
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M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet de réhabilitation de l’Ile Charlemagne, une procédure de
consultation va être lancée sous la forme d’un appel d’offres restreint pour la passation d’un marché de
conception, réalisation, exploitation, maintenance, conformément aux dispositions de l’article 73 du Code
des Marchés Publics.
Cette procédure vise à désigner l’équipe qui sera chargée de la conception, de l’étude de
faisabilité et du chiffrage d’un projet (phase 1), de la réalisation des travaux (phase 2) et du suivi des
résultats (phase 3) avec l’objectif d’améliorer durablement la qualité des eaux de baignade et de prévenir
les risques.
En application des articles 22, 24, 69 et 73 du Code des Marchés Publics, le jury qui sera
appelé à siéger dans le cadre de cette procédure d’appel d’offres restreint sera composé comme suit :
- M. le Maire, Président de droit du jury, ou son représentant désigné par arrêté,
- 5 membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au
plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection d’un nombre égal de suppléants.
La désignation des membres se fait par scrutin de liste. L’élection des membres titulaires et
suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité des restes, le
siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont
également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats
susceptibles d’être proclamé élu.
- Un tiers de maîtres d’œuvre, indépendants des candidats et du pouvoir adjudicateur et
compétents au regard de l’ouvrage à concevoir et de la nature des prestations à fournir pour sa
conception, désignés par le Président du jury,
- Le Président du jury pourra en outre désigner des personnalités dont la participation
présente un intérêt particulier au regard de l'objet de la consultation (conformément à l'article 24-I-d du
Code des Marchés Publics), avec voix délibérative sans que leur nombre ne puisse excéder 5.
Tous les membres élus auront voix délibérative.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans
les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) procéder à l’élection des 5 membres titulaires et 5 membres suppléants du jury, appelés
à siéger dans le cadre de la procédure d’appel d’offres restreint pour le marché de conception,
réalisation, exploitation, maintenance concernant la réhabilitation de l’Ile Charlemagne ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires ».
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ....................... 55
- Bulletins nuls .................................................................. 0
- Bulletins blancs .............................................................. 0
- Suffrages exprimés ........................................................ 55
- Majorité absolue ............................................................. 28
ONT OBTENU
- Liste conduite par M. POISSON ................................... 46 voix
- Liste conduite par M. GRAND ....................................... 9 voix
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REPARTITION DES SIEGES
Représentation proportionnelle (quotient électoral)
Quotient électoral : Nombre de suffrages exprimés = 55 = 11
Nombre de sièges à pourvoir 5
- Liste conduite par M. POISSON : Nombre de voix = 46 = 4,18
Quotient électoral 11
- Liste conduite par M. GRAND : Nombre de voix = 9 = 0,82
Quotient électoral 11
La liste conduite par M. POISSON a obtenu 4 sièges.
La liste conduite par M. GRAND a obtenu 0 siège.
Il reste 1 siège à pourvoir.
Au plus fort reste
- Reste obtenu par la liste conduite par M. POISSON : 0,18
- Reste obtenu par la liste conduite par M. GRAND : 0,82
Le siège restant est attribué à la liste conduite par M. GRAND.
SONT ELUS
Titulaires Suppléants
M. POISSON M. PEZET
Mme de QUATREBARBES M. LELOUP
M. HOEL M. MOITTIE
Mme RICARD M. LANGLOIS
M. GRAND M. RICOUD
ADOPTE
N° 19 – Convention de partenariat culturel 2012 – 2014 avec le Département du Loiret.
Approbation de l’avenant n° 2.
Mme KERRIEN – M. le Maire, chers collègues, il s’agit de la convention qui court entre 2012
et 2014. En 2013, la participation du Département a été de 419 377 €, et pour 2014 elle est arrêtée à
382 839 €. Elle est répartie à hauteur de 262 097 € pour les établissements et évènements culturels de la
Ville et 120 742 € à destination des associations et établissements publics soutenus par la Mairie. Je vous
propose d’approuver cet avenant à la convention.
M. le Maire – Y a-t-il des interventions ? M. BRARD, je vous ai vu !
(rires)
M. le Maire – Je donne la parole à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Notre groupe regrette et dénonce tant les baisses des dotations des
collectivités territoriales effectuées par le gouvernement en place et qui poursuit ainsi la politique
d’austérité du précédent, que les choix du Conseil Général en matière de soutien à la culture et aux
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associations. Ici, c’est moins 10 %, par conséquent, pas moins de 37 000 € de soutien départemental qui
feront défaut à la ville orléanaise, aux associations et établissements publics soutenus par la Ville
d’Orléans. Notre groupe fait sienne et actualise la maxime d’Abraham LINCOLN « si l’éducation et la
culture coûtent cher, essayez l’ignorance. La catastrophe n’est plus imminente, elle est. Et pourtant,
d’autres choix sont possibles, nous ne cessons de le répéter. De l’argent, il y en a, mais ce sont toujours
les mêmes qui sont mis à contribution et pâtissent de ces folles politiques austéritaires. Cela ne marche
pas mais continuons !
M. le Maire – M. BRARD, à moins que vous soyez en train de voter, ce qui est important !
Donc, je donne la parole à M. GRAND.
M. GRAND – Je voudrais simplement poser une question à Mme KERRIEN pour savoir
quelle suite elle pensait donner aux assises de la culture ? Je vous remercie.
M. le Maire – M. BRARD, je vous en prie…
M. GRAND – Je peux le redire une deuxième fois ?
M. le Maire – Non, c’est bon. La parole est à M. BRARD
M. BRARD – M. le Maire, une simple interrogation. Comme on est dans un nouveau mandat
de quelques années, cette convention existe depuis longtemps et par certains aspects, puisque je la vis
de l’autre côté de l’autre collectivité, étant donné que je siège à la commission où se traite cette question
de la culture, la commission « Solidarité, Culture et Jeunesse », je trouve que, du côté du Département,
pour les associations culturelles d’Orléans, cette convention pose une vraie interrogation. En effet, il y a
une sorte de double-peine : le Département se cale sur l’avis de la Ville d’Orléans. C’est le choix qu’il fait,
je ne suis pas là pour critiquer ce choix là, je dis juste comment cela se passe. Il le fait dans beaucoup de
domaines de ses politiques. La commune fait des choix, elle est de plein droit sur son territoire et
finalement, nous les accompagnons ou nous ne les accompagnons pas.
Dans le cadre de cette convention, lorsque la Ville fait le choix d’y mettre un certain nombre
d’associations, le Département dit : « puisque c’est dans la convention, je suis ». Mais si la Ville, pour
différentes raisons qui sont de son droit et de ses prérogatives, dit : « tel domaine ou tel type d’activité ou
telle association, je ne les mets pas dans la convention », là c’est la double peine. En effet, à partir du
moment où elle n’est plus dans la convention pour Orléans, il n’y aura pas d’aide du Département. Je
voulais vous le dire parce que par moment - je ne juge pas sur le fond des choix des uns et des autres - le
mécanisme me paraît perdant-perdant. En effet, la Ville peut très bien décider qu’elle met un axe
prioritaire sur tel type d’activité culturelle - on peut très bien le comprendre - et si cela n’est plus dans cette
convention, le Département n’ira pas soutenir, y compris si cela est intéressant, une association culturelle
parce qu’elle est d’Orléans et parce qu’elle n’est pas dans la convention.
Je voulais vous le signaler parce que je me demande si cela ne vaudrait pas le coup,
Madame l’Adjointe à la culture, d’avoir une discussion sur le fond par rapport à cette question.
M. le Maire – S’il n’y a pas d’autres interventions, je donne la parole à Mme KERRIEN.
Mme KERRIEN – Je remercie M. BRARD d’évoquer cette question. Effectivement, sur le
fond du problème, on a une vraie question. Je suis tout à fait prête, je vous le dis, M. BRARD, à ce que
nous puissions discuter du fond de cette convention et à en revoir les contours.
En ce qui concerne la question de M. GRAND, même si elle n’a strictement aucun rapport
avec la délibération en question, je voulais le rassurer en lui disant que bien sûr, nous travaillons avec les
résultats de ces assises de la culture qui ont eu lieu à la fin du dernier mandat. Nous ferons des
propositions qui tiennent compte de tout ce qui a été dit et entendu lors des assises de la culture. Je
compte bien également en organiser de façon régulière de façon à rester en contact permanent avec les
attentes des artistes et des créateurs orléanais.
M. le Maire – Nous avons une idée fixe de mettre en œuvre ces assises de la culture. Ce
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point étant précisé, Mme KERRIEN, je vais procéder au vote.
Mme KERRIEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La convention de partenariat culturel passée entre la Mairie et le Département du Loiret
pour les années 2012 – 2014 encadre les conditions du soutien départemental à la vie orléanaise.
Chaque année, un avenant est établi pour définir à partir des propositions de la Ville, la
répartition du financement départemental destiné aux équipements et aux événements de la Ville, mais
aussi aux associations culturelles soutenues par la Mairie.
Pour 2013, la participation du Département était de 419 377 € répartie à hauteur de 291 559
€ pour les établissements et évènements culturels de la Ville et 127 818 € à destination des associations
et établissements publics soutenus par la Ville.
Pour 2014, la participation du Département est arrêtée à 382 839 € répartie à hauteur de
262 097 € pour les établissements et évènements culturels de la Ville et 120 742 € à destination des
associations et établissements publics soutenus par la Mairie.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 2 à la convention 2012-2 014 à passer avec le Département du
Loiret pour l’année 2014 ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant à la convention au nom
de la Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie ».
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
N° 20 – Associations culturelles. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
Mme KERRIEN – Moi aussi j’ai des idées fixes, M. le Maire, celles de soutenir des
associations, en particulier dans le domaine musical.
D’abord, je vais vous parler de l’association Harpensemble à laquelle nous vous proposons
l’attribution de 1 900 €. C’est une association qui est très précieuse à Orléans car c’est la seule qui
propose l’enseignement de cet instrument. Cette subvention concerne l’année scolaire 2014-2015. Il faut
savoir également que pour cette association, nous mettons à disposition gratuite des salles de cours au
conservatoire.
En ce qui concerne l’association Flauto Dolce qui a pour objectif l’enseignement de la flûte à
bec et le développement de cette pratique instrumentale, nous proposons une mise à disposition gratuite
de salles de cours au conservatoire.
Concernant l’association NC DANSE qui dispense des cours de danse classique et néo-
classique auprès d’adultes, ce qui est effectivement une particularité de cette association, nous mettons à
sa disposition la salle de danse du conservatoire pour la séance hebdomadaire de danse classique. En
revanche, pour la pratique hebdomadaire de la danse jazz, nous proposons à l’association de la prendre
en charge car ce n’est pas en lien avec le projet du conservatoire.
L’association Polysonik que vous connaissez tous, sans doute, qui est installée au 108, nous
a proposé un projet de production et de diffusion d’un disque qui met en valeur 18 talents musicaux
orléanais. Nous proposons de soutenir ce projet de l’association Polysonik à hauteur de 2 000 €. Je pense
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Mairie d’Orléans
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que c’est également un projet intéressant pour le rayonnement de notre ville. Là, je m’adresse à ma
collègue Martine GRIVOT, car en effet, il s’agit de mettre en avant des talents orléanais ici à Orléans mais
aussi sur tout le territoire.
La compagnie Jasmina est une compagnie de danse qui produit un travail de création
chorégraphique absolument admirable. La compagnie a proposé un projet intitulé « ANTIGONE », un
projet fait par une femme admirable avec des femmes admirables. Nous avons effectivement souhaité
accompagner ce projet en lui attribuant une subvention de 8 000 € qui sera répartie en deux phases :
4 500 € en 2014 et 3 500 € après le premier bilan en 2015.
Nous continuons avec l’association la Laurentia qui est une association culturelle et sportive
de quartier. Nous proposons une attribution d’une subvention de 475 € au titre de l’année 2014, identique
à celle attribuée en 2013.
Enfin, je termine avec l’association la Société des Artistes Orléanais que vous connaissez
tous. Il s’agit de promouvoir les artistes plasticiens locaux à travers le fameux salon annuel qu’ils
organisent et que vous avez sans doute visité. Pour soutenir cette association et surtout leur projet, une
subvention de 1 475 € est proposée en 2014, qui est d’ailleurs le même montant qu’en 2013.
M. le Maire – Merci pour cette présentation. Je donne la parole à Mme LEVELEUX-
TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je voudrais intervenir pour attirer l’attention du Conseil
Municipal sur l’association la Laurentia qui se présente comme une association culturelle et sportive de
quartier. Quand on se rend sur la page Facebook de l'association en question - j’ai là une capture d’écran
- on trouve par exemple : le lancement de l'adoration perpétuelle à Orléans, le mardi 7 octobre à
19 heures ou encore un appel à participer à la « Manif pour Tous » qui s’est tenue à Paris le 5 octobre.
C'est peut-être du sport de participer à une manifestation, c’est sans doute culturel de participer à une
adoration perpétuelle mais cela me paraît borderline d’autant que cette association a déjà été soutenue le
mois précédent au titre de la jeunesse. Néanmoins, parce que nous ne sommes pas sectaires, nous
voterons l'ensemble des subventions mais nous tenons quand même à attirer l’attention du conseil sur ce
point qui paraît un petit peu disputable. Merci.
M. le Maire – M. GABELLE, c’est à vous la parole.
M. GABELLE – Chers collègues, je connais très bien cette association. A l’origine, c’est un
ancien patronage qui a fêté ses 110 ou 115 ans, je ne sais plus, et qui a effectivement une connotation
religieuse au départ. Néanmoins, elle ne fait pas que cela, elle a d’autres multiples activités, notamment
sportives, théâtrales et également à destination des personnes âgées. Je pense qu’il n’y a rien d’indécent
de donner une petite subvention à cette association.
M. le Maire – Je vous consulte.
Mme KERRIEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« 1. Associations Harpensemble, Flauto Dolce et NC Danse
- L’association Harpensemble a pour objectif l’enseignement de la harpe. La Mairie soutient
cette association et propose l’attribution d’une subvention de 1 900 € ainsi que la mise à disposition
gratuite de salles de cours au conservatoire pour l’année scolaire 2014/2015 évaluée à 2 247 €.
- L’association Flauto Dolce a pour objectif l’enseignement de la flûte à bec et le
développement de cette pratique instrumentale en lien avec d’autres instruments. La Mairie soutient cette
association et propose la mise à disposition gratuite de salles de cours au conservatoire pour l’année
scolaire 2014 / 2015 évaluée à 828 €.
- L’association NC DANSE dispense des cours de danse classique et néo-classique auprès
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d’adultes, public qui ne peut pas être accueilli au sein des classes de danse classique du conservatoire. Il
est proposé une mise à disposition gratuite de la salle de danse pour la séance hebdomadaire de danse
classique et néo-classique évaluée à 355,50 €. La location de la salle pour la séance hebdomadaire de
danse-jazz, discipline qui ne fait pas partie des orientations pédagogiques du conservatoire, est à la
charge de l’association qui s’acquittera d’un montant de 355,50 € dans le cadre d’une convention de mise
à disposition de locaux. Ce dispositif est proposé exceptionnellement au titre de l’année scolaire 2014-
2015.
2. Association Polysonik
L’association a présenté un projet de production et de diffusion d’un disque afin de valoriser
et donner de la visibilité à 18 talents musicaux Orléanais sur le territoire local et régional. La réalisation de
cette compilation est un véritable outil pédagogique d’accompagnement des artistes. Cet outil permettra
également aux groupes présents de se vendre plus facilement auprès des programmateurs de salles de
festival de la région.
Il est proposé d’apporter un soutien à l’association Polysonik dans le cadre d’une convention
d’aide à projet au titre de l’année 2014, par le versement d’une subvention de 2 000 €.
3. Compagnie Jasmina
La compagnie de danse Jasmina mène un travail de création chorégraphique à partir d’un
lien fort entre l’histoire contemporaine, l’histoire individuelle et la danse. Elle développe par ailleurs une
activité très dense en matière de formation et développement de la danse contemporaine à Orléans, mais
également sur le territoire européen. L’association est soutenue par la Mairie depuis 2006.
La compagnie Jasmina a présenté un projet de création chorégraphique intitulé
« ANTIGONE ». Plusieurs temps de travail sont programmés : travail d’écriture en 2014, temps de
résidence en 2015, avec une présentation au public à l’automne 2015.
La Mairie souhaite poursuivre son soutien à la compagnie Jasmina dans le cadre d’une
convention d’aide à projet 2014-2015, attribuant une subvention de 8 000 € dont 4 500 € en 2014 et 3 500
€ après remise d’un premier bilan au titre de l’année 2015.
4. Associations La Laurentia et la Société des Artistes Orléanais
- L’association La Laurentia est une association culturelle et sportive de quartier. La Mairie
souhaite soutenir les actions menées par cette association et propose l’attribution d’une subvention de
475 € au titre de l’année 2014, identique à celle attribuée en 2013.
- L’association la Société des Artistes Orléanais a pour objectif de promouvoir les artistes
plasticiens locaux, notamment via l’organisation d’un salon annuel. Il est proposé de soutenir cette
association par l’attribution d’une subvention de 1 475 € au titre de l’année 2014, identique à celle
attribuée en 2013.
Dans ces conditions et après avis de la commission Culture, Promotion du territoire et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de partenariat et de soutien à passer avec les associations
Harpensemble, Flauto Dolce et NC Danse pour la durée de la saison 2014- 2015 ;
2°) approuver les conventions de soutien à projet à passer avec Polysonik jusqu’au
31 décembre 2014, la Compagnie Jasmina Prolic pour la période 2014 – 2015 soit jusqu’au
31 décembre 2015 ;
3°) dans ce cadre, décider d’attribuer les subventions correspondantes aux associations
suivantes au titre de l’année 2014 :
- 1133 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
(cid:129) HarpEnsemble : 1 900 €,
(cid:129) Polysonik : 2 000 €,
(cid:129) Compagnie Jasmina : 4 500 € au titre de 2014 et 3 500 € en 2015 sous réserve du
vote du budget correspondant,
(cid:129) La Laurentia : 475 €,
(cid:129) La Société des Artistes Orléanais : 1 475 € ;
4°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les conventions au nom de la Mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaires ;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 33, article 6574, service gestionnaire, CCCA ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 21 – Cinéma des Carmes. Approbation d'une convention de soutien à l'équipement à
passer avec la S.A.R.L. Les Carmélites. Attribution d'une subvention.
M. MOITTIE – M. le Maire, un retour consensuel et gagnant sur le Cinéma des Carmes avec
cette délibération qui propose deux choses :
- l’approbation d’une convention qui définit les engagements réciproques de la Ville d’Orléans
et de la société les Carmélites qui exploite le Cinéma des Carmes. Un engagement qui concerne les
travaux de réaménagement et d’équipement des salles, la programmation cinématographique, la
médiation culturelle et la politique tarifaire.
- pour réaffirmer l’engagement de la Ville, cette délibération vous propose d’attribuer une
subvention de 17 000 € pour soutenir les travaux d’accessibilité et d’équipement d’un système d’audio-
description dans les salles. Cela représente environ 10 % du devis H.T. des travaux, sachant que
80 000 € sont apportés sur fonds propres et 80 000 sur une avance du C.N.C. sur le compte de soutien.
Avec cette convention et cette subvention, la Ville marque clairement son intérêt pour l’offre
culturelle unique et de qualité qu’offre un Cinéma des Carmes désormais géré selon des normes très
appréciées par M. MARTIN. Je vous remercie.
(Réaction de M. MARTIN hors micro)
M. le Maire – Absolument ! Et pas que par M. MARTIN ! Je vous consulte.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Le Cinéma des Carmes, établissement classé art et essai, est exploité par la S.A.R.L. Les
Carmélites depuis novembre 2013. Le Conseil Municipal du 20 février 2014 a pris acte de la cession
d’entreprise.
Depuis cette date, la politique éditoriale de l’exploitant vise à exposer et diffuser la diversité
du cinéma français, européen sans exclure les grands auteurs nord-américains ou succès populaires.
Le Cinéma les Carmes développe également des actions éducatives auprès des publics
jeunes et des animations en lien avec la programmation et les associations locales.
La société a été autorisée par la Mairie à réaliser des travaux d’aménagement intérieur visant
à embellir, permettre l’accueil des personnes à mobilité réduite dans la salle 1 et équiper les 3 salles du
cinéma d’un système d’audio-description.
- 1134 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
A cette fin, la société Les Carmélites a sollicité le financement complémentaire de la Mairie
pour ces aménagements.
Compte tenu de la date de reprise de l’exploitation, la société n’a pas pu présenter de
compte de résultat mais deux budgets prévisionnels avec un déficit prévisionnel pour la 1ère année et un
retour à l’équilibre pour la seconde année d’exploitation.
Le plan de financement prévisionnel des travaux, annexé à la convention, est estimé à
186 347,63 € H.T.
Compte tenu de l’unicité du cinéma des Carmes en tant que cinéma d’art et d’essai et de
l’intérêt que présente cette offre culturelle de qualité pour Orléans et son agglomération, il est proposé de
soutenir la réalisation des aménagements envisagés en apportant une subvention de 17 000 € dans le
cadre des dispositions des articles L. 2251-4, R. 1511-40 à R. 1511-43 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Les modalités du soutien proposé sont précisées dans le cadre d’une convention de soutien
à l’équipement.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de soutien à l’équipement à passer avec la S.A.R.L. Les
Carmélites pour les travaux et équipements à réaliser sur 2014 ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention soutien à l’équipement de 17 000 € à la SARL Les
Carmélites au titre de l’année 2014 ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention au nom de la Mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 33, article 20421 opération 05A826, service gestionnaire, CCCA ».
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
N° 22 – Conservatoire. Actions d’éducation artistique et culturelle à l'école Pierre Ségelle.
Demande de subvention.
M. BARBIER – M. le Maire, chers collègues, le Conservatoire développe des actions
d’éducation artistique et culturelle à l’école Pierre Ségelle : découverte des instruments, sensibilisation au
programme jeune public à l’Institut et au théâtre Gérard Philipe, avec l’objectif de structurer à terme une
proposition de type « orchestre à l‘école ». Je rappelle que cette école est dans le périmètre du collège
Jeanne d’Arc où nous avons ouvert une Classe à Horaires Aménagés Musique (C.H.A.M.) depuis 2013.
Ce dispositif étant subventionnable par la D.R.A.C., il vous est proposé d’accepter que l’on
puisse leur demander une subvention.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme FOURCADE.
Mme FOURCADE – Merci M. le Maire. Nous sommes favorables au vote de cette subvention
avec un bémol, tout de même. En effet, cette subvention découle des rythmes scolaires si
chaleureusement adoptés par vous-même, en trainant encore, par répercussion, des dépenses à la
charge du contribuable orléanais.
M. le Maire – Le terme « chaleureusement » est peut-être à revoir. Je n’ai pas eu
l’impression d’être totalement chaleureux sur cette réforme.
- 1135 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
Mme FOURCADE – Il fallait voter contre.
M. le Maire – En revanche, lorsque la légalité est là, en tant que Maire et officier de police
judiciaire, je me dois d’appliquer le cadre légal, me semble-t-il. C’est le minimum. Pour le reste, je me
serais volontiers passé de cette réforme dont on a vu, encore aujourd’hui, les implications parfois presque
absurdes.
Je donne la parole à M. BARBIER.
M. BARBIER – Juste un détail, il s’agit là d’une demande d’une subvention, autrement dit,
c’est quelque chose qu’on valorise, c’est du temps que l’on possède déjà par rapport aux DUMISTES, aux
musiciens intervenants et que l’on redéploye sur de nouvelles actions. Comme c’est subventionnable par
la D.R.A.C., on fait cette demande.
M. le Maire – Merci. Je vous consulte.
M. BARBIER, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« La mise en place de la réforme des rythmes scolaires a conduit la Mairie à revoir les temps
et lieux d’intervention de ses agents DUMISTES (titulaires du diplôme universitaire de musicien
intervenant en milieu scolaire), rattachés au Conservatoire.
Afin de maintenir le même niveau d’intervention dans l’ensemble des écoles, le choix est fait
de proposer une nouvelle forme d’action à l’école primaire Pierre Ségelle.
En effet, cette école étant dans le périmètre de la carte scolaire du collège Jeanne d’Arc, où
une classe à horaires aménagés musique (C.H.A.M.) a été mise en place depuis septembre 2013, il
paraissait important de sensibiliser ses élèves à la musique afin de créer une passerelle vers la C.H.A.M.
Ainsi, le Conservatoire propose des découvertes instrumentales au sein de l’école qui seront
complétées par le projet « les aventuriers de l’archet perdu » au sein du Conservatoire, des ateliers de
fabrication d’instruments et des liens privilégiés avec la saison jeune public de la salle de l’Institut et du
théâtre Gérard Philipe, avec l’objectif de structurer à terme une proposition de type « orchestre à l‘école ».
L’ensemble de ces actions, menées par des professeurs du Conservatoire sur leur temps
pédagogique peut être valorisé à 37 000 €. Ce dispositif est subventionnable par la D.R.A.C. au titre de
l’éducation artistique et culturelle. La recette attendue est de 13 000 €.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles une subvention au
taux le plus favorable pour la mise en place d’actions d’éducation artistique et culturelle à l'école
Pierre Ségelle d’Orléans ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires et
notamment à signer tout document relatif à cette demande ou convention formalisant l’aide
obtenue ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction
311, article 74718, service gestionnaire CCTO ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
- 1136 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
N° 23 – Fêtes de Jeanne d’Arc 2015. Conception et production du son et lumière. Déclaration
sans suite d’un marché après procédure adaptée. Attribution d’une indemnisation
versée aux candidats.
M. GABELLE – La Mairie d’Orléans a lancé une procédure adaptée pour la conception et la
production du Son et Lumière 2015 qui se tiendra dans le cadre de la cérémonie de remise de l’étendard
organisée le 7 mai au soir devant la Cathédrale Sainte-Croix.
L’adjudicateur, donc la Mairie, et le comité de pilotage ont décidé, pour des motifs d’intérêt
général et budgétaire, de proposer de déclarer sans suite cette procédure de marché public.
Il vous est demandé de déclarer sans suite pour motif d’intérêt général la procédure adaptée
pour le Son et Lumière, dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc 2015 et bien évidemment, d’attribuer,
comme il se doit et comme c’est prévu dans les textes, une indemnisation de 500 € T.T.C. à chacune des
deux sociétés qui ont présenté un projet.
M. GABELLE, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Du 29 avril au 9 mai 2015, la Mairie célèbrera la délivrance d’Orléans par Jeanne d’Arc lors
d’événements commémoratifs et festifs.
La Mairie d’Orléans a lancé une procédure adaptée en application de l'article 30-I du Code
des Marchés Publics pour la conception et la production du son et lumière 2015 qui se tiendra dans le
cadre de la cérémonie de remise de l’étendard organisée le 7 mai au soir devant la Cathédrale Sainte-
Croix.
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite
à une consultation pour des motifs d’intérêt général et compte tenu des motifs d’ordre budgétaire
impactant la consultation, il est proposé de déclarer sans suite cette procédure de marché public.
Par ailleurs, conformément aux dispositions du règlement de la consultation, une
indemnisation s’élevant à 500 € TTC était prévue pour les candidats ayant participé à la phase d’audition-
négociation. En conséquence, il s’avère nécessaire d’indemniser les deux candidats ayant postulé à cette
procédure.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal et après avis de la
Commission Culture, Promotion du territoire et Tourisme de bien vouloir :
1°) déclarer sans suite pour motif d’intérêt général la procédure adaptée pour le Son et
Lumière, dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc 2015 ;
2°) décider d’attribuer une indemnisation de 500 € T.T.C. à chacun des candidats non
retenus soit :
- La S.A.R.L. Studio Théoriz, 36 rie Emile Decorps, 69 100 VILLEURBANNE,
- La S.P.R.L. b71 rue des Dames blanches, n°4, 5000 NAMUR (Belgique) ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 024, nature 611, opération 0000832, service gestionnaire CEVE ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
- 1137 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
N° 24 – Festival de Loire 2015 et 2017. Conception, mise en place et réalisation du
rassemblement de bateaux traditionnels de Loire et de fleuves. Approbation d’un
marché après procédure négociée.
Mme GRIVOT – En 2013, le Festival de Loire a poursuivi son essor comme événement
d’ampleur nationale et européenne en rassemblant 650 000 personnes et plus de 220 bateaux, durant
5 jours, sur les quais d’Orléans. Il se positionne aujourd’hui comme le plus important rendez-vous
européen de la marine fluviale.
Pour la prochaine édition du festival qui se déroulera du 23 au 27 septembre 2015, et pour
l’édition 2017, très certainement du 20 au 24 septembre 2017, la Mairie fait appel aux compétences de
professionnels de rassemblements de bateaux.
En conséquence, la Mairie a lancé un marché après appel d’offres ouvert européen pour la
conception, la mise en place et la réalisation du rassemblement de bateaux traditionnels de Loire et de
fleuves pour les éditions 2015 et 2017 de la manifestation et ce dans le cadre de la convention de
groupement de commandes approuvée par le Conseil Municipal le 24 janvier 2014 et signée avec la
Communauté d’Agglomération.
La Commission d’Appel d’Offres du 24 juin 2014 a déclaré cet appel d’offres infructueux
conformément aux dispositions des articles 59 III 1° et 35-I-1° du Code des Marchés Publics et a décid é
d’engager une procédure négociée sans publicité dans les conditions prévues.
Dans le cadre de cette procédure, la Commission d’Appel d’Offres du 7 octobre 2014 a
procédé à l’examen des offres conformément aux critères d’attribution et à leur pondération définis à
l’article 6 du règlement de la consultation.
Il vous est proposer d’approuver le marché négocié après appel d’offres ouvert infructueux,
relatif à la conception et la réalisation du rassemblement de bateaux traditionnels de Loire et de fleuves -
Festival de Loire 2015 et 2017 à passer avec la société EVENEMENTS VOILES TRADITIONS pour un
montant de 699 684 € T.T.C. au total, et de déléguer M. le Maire ou son représentant à signer ledit
marché au nom de la Mairie d’Orléans.
M. le Maire – Je donne la parole à M. GRAND.
M. GRAND – Juste un petit mot pour vous dire qu’avec Michel RICOUD, nous vous
remercions pour votre confiance et que nous fêterons cette élection au jury comme il se doit, autour d’un
petit verre de rouge…
(réaction de M. RICOUD hors micro)
M. GRAND – Je vous laisse le temps de la trouver, celle-là ! Vous voyez, quand on est vieux,
malheureusement, M. LANGLOIS, c’est moins bon que ce que vous pouvez faire, mais on fait ce qu’on
peut !
M. le Maire – Il ne faut pas déprimer, M. GRAND.
(Rires)
M. GRAND – Vous savez, entre ce que l’on pense, ce que l’on dit, ce qui est perçu, ce qui
est entendu et ce que l’on veut comprendre, cela fait beaucoup de raisons de ne pas se comprendre au
sein de cet hémicycle, malheureusement. C’est ce que je vois depuis 6 ans. Mais bon, c’est comme cela !
Sortez vos mouchoirs !
Plus sérieusement, je remercie Mme KERRIEN d’avoir répondu à une délibération sur
laquelle il n’y avait absolument rien à voir avec la question que je posais. En effet, c’est sur cette
délibération que je voulais noter, une fois de plus, mais un petit peu comme à chaque fois qu’on parle du
Festival de Loire qu’on va dépenser plusieurs centaines de milliers d’euros dont une part non négligeable
- 1138 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
sera consacrée au déplacement de bateaux par camions pour venir sur ce festival. Une fois de plus, je le
déplore et malheureusement, je le ferai encore pendant quelques années. Je vous remercie.
M. le Maire – M. GRAND, on a un événement qui a maintenant dépassé le cadre de nos
frontières, qui touche un certain nombre de pays européens et même au-delà. On a un événement qui est
reconnu, on a 600, 700 000 personnes qui viennent sur ce festival. Sur les camions, on fait le maximum
pour les limiter et faire venir les bateaux par les fleuves. Je peux vous dire qu’on a aussi essayé en sous-
marin, ce qui n’est pas facile dans la Loire, de faire prendre en compte la question de la navigabilité de la
Loire en amont et en aval. Il se trouve que malheureusement, et je le regrette, certaines choses ont
évolué positivement, d’autres, pas encore. Mais alors, on supprime le Festival ?
On a l’une des plus belles réussites d'Orléans, peut-être la plus belle et vous apportez une
critique qui laisserait entendre que l’on devrait arrêter. Pour des gros bateaux, il n’y a malheureusement
pas d’autres solutions pour l’instant que de les faire venir par la route. On peut le regretter, on en est
d’accord, toutefois, si vous avez une solution par la voie naviguée, tant mieux ! Mais pour l’instant, elle
n’existe pas.
D’ailleurs, le fait d’organiser un festival qui a amené la construction ou la reconstruction
d’anciens bateaux, qui a tendance à créer une nouvelle activité sur la Loire, qui avait en tout cas disparu,
et à la faire renaitre, peut-être que dans le futur, grâce à ce festival, il y aura des améliorations à apporter
à la navigabilité et d’autres., En effet, il n’y a pas que la Loire qui est en question, il y a par exemple - cela
ne prendrait pas de grands gabarits - le canal d’Orléans. Vous savez que l’on se bat depuis des années
pour que l’Etat veuille bien transférer la propriété du canal d’Orléans au Département et que l’Etat qui n’a
pas un radis pour entretenir le canal d’Orléans et qui le laisse dans l’état que l’on connaît aujourd’hui,
dans l’absurdité qui le caractérise souvent, refuse ce transfert. Alors que pour le coup, le Département a
prévu des moyens et a commencé à le remettre en état et que nous-mêmes, avec l’Agglomération, M. le
Président, nous avons réalisé quelques travaux.
Pour le coup, l’empilement, le mille feuille pose problème. Peut-être qu’avec tout ce que l’on
fait pour valoriser la Loire, j’espère que dans l’avenir, on aura plus de navigation sur la Loire. En
attendant, j’ai envie de vous poser la question : alors, on arrête tout ? C’est cela la question si vous ne
voulez plus de bateaux par camions.
M. GRAND, c’est à vous.
M. GRAND – En effet, je vais vous répondre tout de suite. Cela mérite cette précision et
démontre bien que ce que je disais juste avant sur la compréhension ou l’incompréhension qui peut y
avoir entre nous de temps en temps, est évident. Ce que je pointe depuis quelques années maintenant,
ce sont ces sommes qui sont consacrées au transport de ces bateaux par camion, alors qu’elles
pouvaient être reconsacrées, ou au moins en partie, à la construction de bateaux, ce qui est déjà le cas
dans quelques villes. Puisqu’il s’agit d’un événement qui a lieu tous les deux ans, on peut imaginer que
l’on accentue les aides et subventions à une marine de Loire qui se redéveloppe grâce, non seulement à
cet événement mais à d’autres également. On pourrait consacrer ces sommes à la construction des
bateaux, ce qui réduirait d’autant, tous les deux ans, le nombre de bateaux qui viennent et que l’on amène
sur Orléans pour cet événement.
Petit à petit, on construit une flotte de bateaux qui permet d’avoir des associations qui
travaillent dans ce domaine avec des subventions et des sommes qui, au lieu d’être consacrées au
transport, seraient consacrées à la construction. Je pense que pour les écoles, ce serait très intéressant
de voir la construction de bateaux. Je pense également à l’Hermione qui est un bâtiment construit sur
Rochefort et qui attire des centaines de milliers de visiteurs chaque année, sans aller évidemment à un
bateau de ce type pour la Loire. Cela représenterait une meilleure gestion pour notre ville et serait
profitable pour le Festival de Loire et pour l’avenir.
M. le Maire – J’entends ce que vous dites. Pourquoi pas ? Bien sûr, on en est d’accord là-
dessus. Je redis que jusqu’à présent, on peut construire des petites et moyennes unités, ce qui a été fait.
Quant à construire de beaucoup plus grosses unités, à moins d’en construire une sur Orléans, pourquoi
pas - en effet, on y a déjà pensé à cela, on l’a déjà envisagé - mais le coût est quand même lourd à
- 1139 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
supporter. Après, se posent les problèmes d’exploitation, de fonctionnement, de gestion, etc. C’est
presque plutôt là que c’est le plus difficile pour le moment. Donc, pourquoi pas ? Mais même en faisant
ces constructions à peut-être une exception près, et c’est ce qui a tendance à se passer, nous n’aurons
pas de grandes unités. Là, évidemment que le Festival de Loire perdrait de son intérêt. En effet,
beaucoup de personnes viennent sur les bords de Loire parce qu’il y a de grandes unités. Par ailleurs, je
vous rappelle qu’on a un fleuve invité, à moins de faire comme nos amis du Danube qui pour certains,
naviguaient en canoës sur les fleuves européens pour arriver pratiquement par l’eau et pas par la route. Il
y a notamment un bateau qui était venu, qui a fait tout le trajet et qui a réussi quand même à se prendre
dans une pile de pont en amont d’Orléans en étant presqu’arrivé. Je vous rassure, on a salué la
performance, on l’a renfloué, on l’a remis en état. Sinon, sur les grosses unités, c’est très difficile de les
avoir sur place à l’échelle du Festival.
Je donne la parole à Mme FOURCADE.
Mme FOURCADE – Nous nous demandons s’il y a la possibilité du changement de la date
pour rentabiliser cette manifestation. A l’heure actuelle, les dates retenues sont du 23 au 27 septembre.
Pourquoi ne pas organiser ces fêtes là en juillet ou en août, période où il y a des touristes dans notre ville
qui n’est à l’heure actuelle qu’une étape ? Les fêtes de Loire permettraient de fixer plus longtemps sur
place, donc de rentabiliser encore plus l’événement. Ce changement de date permettrait de moins
perturber la Ville au moment de la reprise économique et scolaire.
D’autre part, pourquoi ne pas étendre à la ville entière la fête, puisqu’à Orléans, il y a
énormément de places ? Merci.
M. le Maire – On aura l’occasion de revenir l’année prochaine sur le Festival de Loire. Mais
rapidement, sans allonger les débats, quand on a créé le Festival de Loire, les conditions météo et le
niveau de la Loire ont été très finement observés le plus possible avec un recul historique le plus long
possible pour savoir à quel moment était la meilleure probabilité d’avoir un niveau du fleuve qui permet ce
rassemblement de bateaux. Autrement dit, concrètement, ni trop d’eau ni pas assez d’eau. La Loire,
comme vous le savez, est capricieuse. En même temps, que la météo soit à priori plutôt clémente. Je
peux vous dire que cela a été étudié vraiment très finement et on a convergé sur le mois de septembre
parce que c’est là où la probabilité, quand on croise tous ces éléments, est la meilleure.
Cela n’empêche que nous voulons effectivement développer, et cela à commencer à se faire
dans ces dernières années et cette année 2014, des animations sur la Loire pendant l’été. Pour le
Festival, nous voulons effectivement renforcer ces animations pendant l’été de telle sorte que le Festival
de Loire progressivement, au fil du temps, devienne presque un peu comme sur un feu d’artifices, le
bouquet final et pas seulement quelques jours de manifestations, et de prendre en compte cette
dimension pendant l’été.
Sur la question de l’extension du Festival, c’est purement et simplement une question de
coût. En effet, aujourd’hui, comme je l’ai dit, au regard de ce qui est arrivé, on essaie d’être extrêmement
rigoureux sur les dépenses, nous voulons sanctuariser le Festival mais nous n’allons pas augmenter son
budget. En tout cas, c’est ce que nous aurons l’occasion de proposer lors du vote du budget 2015.
Effectivement, ce serait très bien, mais financièrement, cela imposerait que l’on rogne ailleurs. On aura
déjà des propositions qui seront faites dans cette perspective.
Je vous rappelle, par rapport à ce qui a été dit tout à l’heure par Mme TRIPET, que nous
allons perdre sur l’année 2015 plusieurs millions d’euros pour la seule Ville d’Orléans et que, je vous
donne un scoop, il n’y a pas de fabrication de billets dans les sous-sols de la Mairie ni ailleurs. Plusieurs
millions d’euros en une année qui vont augmenter les deux années suivantes, 2016 et 2017, si nous ne
faisons pas des économies, nous ne savons pas les gérer. Si, on peut faire comme la France fait depuis
trente ans, de la dette, avec les résultats glorieux que l’on sait aujourd’hui et que l’on constate tous les
jours. En tout cas, je vous proposerai de ne pas le faire à Orléans parce qu’on va dans le mur. A ce
moment là, il ne serait pas raisonnable pour l’année 2015 d’augmenter le budget du Festival de Loire.
- 1140 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
Mme GRIVOT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En 2013, Le Festival de Loire a poursuivi son essor comme événement d’ampleur nationale
et européenne en rassemblant 650 000 personnes et plus de 220 bateaux, durant 5 jours, sur les quais
d’Orléans. Il se positionne aujourd’hui comme le plus important rendez-vous européen de la marine
fluviale.
Aussi, et pour la prochaine édition du festival qui se déroulera du 23 au 27 septembre 2015,
ainsi que pour l’édition 2017, du 20 au 24 septembre 2017 (dates sous réserve), la Mairie fait appel aux
compétences de professionnels de rassemblements de bateaux.
En conséquence, la Mairie a lancé un marché après appel d’offres ouvert européen pour la
conception, la mise en place et la réalisation du rassemblement de bateaux traditionnels de Loire et de
fleuves pour les éditions 2015 et 2017 de la manifestation et ce dans le cadre de la convention de
groupement de commandes approuvée par le Conseil Municipal le 24 janvier 2014 et signée avec la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
La Commission d’Appel d’Offres du 24 juin 2014 a déclaré cet appel d’offres infructueux
conformément aux dispositions des articles 59 III 1° et 35-I-1° du Code des Marchés Publics et a décid é
d’engager une procédure négociée sans publicité dans les conditions prévues à l’article 35-I-1° du Code
des Marchés Publics.
Dans le cadre de cette procédure, la Commission d’Appel d’Offres du 7 octobre 2014 a
procédé à l’examen des offres conformément aux critères d’attribution et à leur pondération définis à
l’article 6 du règlement de la consultation :
- qualité des prestations que le candidat entend mettre en œuvre pour l'exécution du présent
marché conformément au point n°1 du guide méthodologique (pondération : 35 %) ;
- prix des Prestations (pondération : 35 %) ;
- qualité des moyens humains et matériels proposés pour l'exécution du marché,
conformément au point n° 3 du guide méthodologique (pondération : 30 %
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et après avis
de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché négocié après appel d’offres ouvert infructueux, relatif à la
conception et la réalisation du rassemblement de bateaux traditionnels de Loire et de fleuves -
Festival de Loire 2015 et 2017 à passer avec la société EVENEMENTS VOILES TRADITIONS pour
un montant de 699 684 € T.T.C. au total, soit 694 884 € T.T.C. pour la solution de base et 4 800 €
T.T.C. pour l’option 2 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 25 – Jane 2014. Approbation de conventions de partenariat.
Mme ODUNLAMI – Bonsoir M. le Maire, mes chers collègues, il s’agit de l’approbation de
nouvelles conventions pour la Journée d’Accueil des Nouveaux Etudiants.
Par délibérations du 7 juillet et du 22 septembre dernier, nous avions adopté des conventions
de partenariat en termes financiers avec la Caisse d’Epargne, Pure Gestion Etudiant, Exia Cesi Orléans,
Antartic et l’association Code : Bar. Cette fois-ci, ce sont des conventions dont je me réjouis, avec des
associations étudiantes qui sont A.F.E.V., Radio Campus dont c’était les 20 ans d’antenne récemment, la
- 1141 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
Fedeo, la L.M.D.E. ainsi que Keolis qui nous ont proposé de participer à l’organisation de Jane. En
contrepartie, la Mairie appose leurs logos sur certains supports de communication.
Nous souhaitons que ce type de partenariats continue parce qu’il est important que ces
associations étudiantes ainsi que les étudiants puissent découvrir et s’approprier la ville et le centre-ville
pour que ces étudiants ne se retrouvent pas un peu comme Gargamel et ses schtroumpfs perdus au fin
fond de la forêt.
Je vous consulte pour cette délibération…
(réaction de M. le Maire hors micros)
(rires)
M. RICOUD – Pourquoi le fin fond de la forêt ?
(rires)
Mme ODUNLAMI –M. le Maire, pardon, Je vous demande d’autoriser M. le Maire ou son
représentant à signer cette convention.
M. le Maire – Il me semble que c’est l’effet Gargamel ! S’il n’y a pas d’interventions, je vous
consulte.
Mme ODUNLAMI, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 7 juillet et du 22 septembre dernier, le Conseil Municipal a adopté des
conventions de partenariat à passer avec les sociétés Caisse D’Epargne, Pure Gestion Etudiant, Exia
Cesi Orléans, Antartic et l’association Code : Bar pour l’événement Jane 2014 qui s’est tenu le
25 septembre.
D’autres partenaires ont manifesté leur souhait de soutenir la Mairie pour l’organisation de
cette manifestation.
Les associations AFEV, Radio Campus, Fedeo et LMDE ainsi que la société Keolis ont
proposé de participer à l’organisation de Jane par un soutien logistique et la tenue de stands afin de
communiquer sur l’événement auprès de leurs cibles.
En contrepartie, la Mairie a apposé le logo de ces partenaires sur certains supports de
communication de la manifestation.
Une convention est proposée pour chacun de ces partenaires définissant les conditions de
leur soutien.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de partenariat à passer avec la société Keolis et les
associations AFEV, Radio Campus, Fedeo et LMDE dans le cadre de leur soutien à Jane 2014 ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
N° 26 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
M. GABELLE – Il vous est proposé de décider l’attribution des subventions présentées dans
les tableaux ci-dessous qui comportent cinq rubriques, pour un montant total de 13 264 € pour l’exercice
2014.
M. le Maire – Mme FOURCADE, à vous la parole.
Mme FOURCADE – Je demande s’il est possible d’avoir un vote séparé, s’il vous plait, pour
l’attribution des subventions.
M. le Maire – Oui, c’est tout à fait possible. Est-ce qu’il y a une subvention en particulier que
vous voulez voter séparément ?
Mme FOURCADE – Oui, celle du Forum des Droits Humains.
M. le Maire – Je vais vous proposer de vous prononcer sur l’ensemble de la délibération sauf
l’association Réseau Forum des Droits Humains, pour laquelle je vous consulterai dans un deuxième
temps.
(réaction de M. RICOUD hors micro)
M. le Maire – M. RICOUD, vous avez la parole.
M. RICOUD – Je bondis, là. Qu’est-ce qu’il y a de choquant de donner une subvention à ce
Forum des Droits Humains ? C’est le mot Humain qui vous gêne ?
M. LECOQ – C’est du communisme !
(rires)
Mme FOURCADE – J’expliquerai tout à l’heure à M. le Maire.
M. le Maire – Mais moi, je n’ai pas demandé d’explication !
(rires)
Mme FOURCADE – Je peux le dire, simplement…
M. le Maire – M. RICOUD, visiblement voudrait des explications.
(rires)
Mme FOURCADE – … Nous ne tenons pas à subventionner des associations dont les
membres et les partenaires ont des vocations militantes, partisantes, voire sectaires et qui obéissent à
des lobbys.
(réaction de M. RICOUD hors micro)
M. le Maire – Comment, M. RICOUD ?
M. RICOUD – Je ne le dis pas à vous !
M. le Maire – Ecoutez, je vous propose que nous en venions démocratiquement au vote. Je
vous consulte sur l’ensemble de la délibération, moins une. Ensuite je vous consulte sur la subvention
pour l’association Réseau Forum des Droits Humains.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
M. GABELLE, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Ville pour être soutenus au titre
des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées
dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 13 264 € pour l’exercice 2014.
A - ASSOCIATIONS
- M. SANKHON Sports et loisirs
Montant de la
Nom de
Objet de la demande Subvention (en €)
l'association
2013 2014
ASSOCIATIONS SPORTIVES
Soutien aux manifestations sportives
Parcours Santé Organisation du Trail Urbain d’Orléans
- 800
Orléanais Le 30 novembre 2014, dans le quartier Madeleine et Place de l’Europe.
Union Pétanque Tournoi Régional Triplette de la Ville d’Orléans
450 600
Argonnaise Le 22 novembre 2014, au Boulodrome du Belneuf.
Aide à titre exceptionnel
Jeunesse Arts Aide pour le remplacement de matériel sportif destiné au collège Jean
- 2 000
Martiaux Rostand.
Cercle Michelet
Aide pour la création d’une fresque dans les locaux de l’association. - 1 800
Haltérophile
TOTAL 5 200
(avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers)
Imputations : fonction 40, article 6574, service gestionnaire CSPO.
- Mme GRIVOT Relations internationales
Montant de la
Nom de
Objet de la demande Subvention (en €)
l'association
2013 2014
Attribution d’une subvention pour l’organisation d’un séjour scolaire à
Association Utsunomiya du 11 au 25 octobre 2014 de 20 élèves des classes de
culturelle Sainte première et terminale du lycée Sainte Croix-Saint Euverte. Ce séjour a
- 800
Croix-Saint pour objectifs de faire découvrir une culture étrangère différente aux
Euverte élèves, le monde éducatif du japon et mettre en application les
compétences de langue déjà acquises au lycée.
TOTAL 800
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme)
Imputations : fonction 41, article 6574, opération 932, service gestionnaire DREP.
- Mme de QUATREBARBES Proximité et cadre de vie
Montant de la
Nom de
Objet de la demande Subvention (en €)
l'association
2013 2014
Comité des Fêtes
Dunois Châteaudun Subvention de fonctionnement - 1 900
Faubourg Bannier
Association Subvention de fonctionnement - 1 995
Blossières Initiatives
TOTAL 3 895
(avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie)
Imputations : fonction 824, article 6574, service gestionnaire PDVQ.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
B - AUTRES ORGANISMES
- M. MONTILLOT Education
Montant de la
Coopérative scolaire Objet de la demande subvention
2014 (en €)
Maternelle Gaston Projet sortie au Parc Floral
130
Galloux Période de réalisation : septembre 2014
Maternelle Charles Projet spectacle de noël au cirque GRUSS
132
Perrault Période de réalisation : 19 décembre 2014
Maternelle Bastié Projet visite au Parc Floral
75
Boucher Période de réalisation : juin 2014
Elémentaire Gaston Projet « école et cinéma »
248
Galloux Période de réalisation : année scolaire 2014/2015
Elémentaire Projet « école et cinéma »
252
Gutenberg Période de réalisation : année scolaire 2014/2015
Elémentaire Louis Projet « école et cinéma »
140
Pasteur Période de réalisation : année scolaire 2014/2015
Elémentaire Jean Projet « école et cinéma »
422
Mermoz Période de réalisation : année scolaire 2014/2015
Projet spectacle « le son des choses »
Maternelle Nécotin 400
Période de réalisation : le 28 novembre 2014
TOTAL 1 799
(Avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative)
Imputations : fonction 213, article 6574, service gestionnaire FEDU.
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un
montant total de 11 694 € pour l’exercice 2014 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
ADOPTE A L’UNANIMITE
- M. GABELLE Vie associative
Montant de la
Nom de
Objet de la demande Subvention (en €)
l'association
2013 2014
Attribution d’une subvention pour l’organisation du 12ème forum
des Droits Humains sur le thème « La santé : un droit
Association Réseau
malade ? » qui aura lieu du mois d’octobre 2014 à mars 2015.
Forum des Droits 1 570 1 570
Diverses manifestations seront organisées dont un colloque
Humains
avec deux tables rondes le 22 novembre 2014 dans les locaux
de Polytech’Orléans, des spectacles et des projections de films.
TOTAL 1 570
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme)
Imputations : fonction 025, article 6574, opération 8007, service gestionnaire DREP.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
Après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’attribution de la subvention présentée dans le tableau ci-dessus pour un
montant total de 1 570 € pour l’exercice 2014 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3
ADOPTE
FAMILLE, EDUCATION, SOLIDARITES
N° 27 – Actions d’éducation artistique. Approbation du programme 2014-2015. Approbation
d’une convention type. Demande de subventions.
M. MONTILLOT – Cette délibération concerne les aides à l’éducation artistique de la Ville
d’Orléans, pour les actions telles :
- « Un artiste dans ma classe » qui concerne 18 classes. L’objectif étant l’intervention
d’artistes dans les classes avec une valorisation des actions menées par les élèves avec les enseignants
et les artistes. Une manifestation qui trouve son public. Tout cela aura lieu à la fois au Théâtre Gérard
Philipe à La Source, à l’Astrolabe et lors d’un salon du livre jeunesse. Le coût de cette action s’élève à
44 000 €, pris en charge à 90 % par la Ville d’Orléans.
- « un album cycle 2 » qui concerne une vingtaine de classes. Il s’agit d’initier les enfants à
l’écriture, à la rédaction d’un livre, ils deviennent eux-mêmes les co-auteurs avec l’appui d’illustrateurs et
d’auteurs et bien sûr de leurs enseignants. Tout cela sera également présenté lors du salon du livre
jeunesse.
L’objectif étant de solliciter une subvention au taux maximum auprès de la D.R.A.C. Je
rappelle que jusqu’à présent, elle n’est que de l’ordre de 10 %, la Ville participant à hauteur de 90 %.
M. le Maire – Je vous consulte.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Les Actions d’Education Artistique mises en œuvre depuis plusieurs années dans les
écoles élémentaires d’Orléans ont pour but de développer les pratiques artistiques sur le temps scolaire.
Ce dispositif permet aux enfants de découvrir une discipline dans le cadre scolaire avec leur enseignant
grâce à l’intervention d’un artiste.
Un soutien financier est attendu de la part de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
(D.R.A.C).
1) Action « Un artiste dans ma classe » : 18 classes
Cette action s’adresse principalement aux élèves de cours moyen, afin que chaque enfant
puisse en bénéficier au moins une fois au cours de sa scolarité.
Les projets des écoles sont soumis, pour avis aux Inspecteurs de Circonscription, puis
- 1146 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
présentés au comité de pilotage « Un artiste dans ma classe ».
Les réalisations des classes seront valorisées lors des journées « Un artiste dans ma classe
trouve son public », pendant lesquelles les élèves impliqués présenteront leur travail et sensibiliseront des
enseignants non participants afin de susciter de nouveaux projets les années à venir.
Au cours du mois de juin, l’ensemble sera présenté à la Maison des Associations de La
Source, au théâtre Gérard Philipe, à l’Astrolabe et au Salon du Livre.
L’organisation générale est confiée au service culturel de la Ligue de l’Enseignement -
Fédération du Loiret qui sera chargé de conduire l’ensemble de ces actions et d’en assurer le suivi de
septembre 2014 à fin août 2015, dans le cadre du marché passé en 2012, pour un montant de 17 860,86
€ T.T.C.
Afin de présenter l’intérêt de développer auprès des élèves une démarche pédagogique
d’éducation artistique et culturelle, cette action fera l’objet de la réalisation d’un court métrage, en
partenariat avec le dispositif de Conception et d’Accompagnement des Nouvelles Offres Pédagogiques
pour l’Education Nationale (C.A.N.O.P.E), qui a pour objectif de produire et diffuser les ressources
pédagogiques auprès des enseignants.
Ce partenariat sera formalisé dans le cadre d’une convention qui sera soumise
ultérieurement à l’approbation du Conseil Municipal.
Les intervenants retenus pour mettre en œuvre les différentes actions seront salariés de la
Mairie ou bien rémunérés sur la base des conventions qui seront conclues à cet effet.
2) Action « Album cycle 2 » : 20 classes de cycle 2
Cette action consiste, en étroite collaboration avec la Direction des Services Départementaux
de l’Education Nationale, à faire intervenir des auteurs et des illustrateurs, deux séances dans chaque
classe, afin de produire et d’éditer un ouvrage proche des caractéristiques d’un album jeunesse. Cette
action permet de familiariser les élèves avec le monde du livre et de stimuler leur envie de lire, écrire et
raconter.
Le dispositif mis en œuvre jusqu’à présent exclusivement dans les écoles du Réseau de
Réussite Scolaire du quartier de l’Argonne est élargi aux classes de cycle 2 de l’ensemble des écoles
élémentaires d’Orléans. Ainsi, près de 500 élèves pourront participer au projet.
Les albums sont ensuite valorisés et remis à chaque élève lors du prochain Salon du Livre.
Les histoires seront également compilées en un seul livre, mis à disposition du public dans le
réseau des bibliothèques d’Orléans.
Les auteurs et illustrateurs retenus cette année sont :
- Anne BOURGEOIS, auteur jeunesse,
- Florence LAMY, auteur jeunesse,
- Christian VASSORT, illustrateur,
- Patrick BRESSOT, illustrateur,
- Rose LUXEY, illustratrice.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le programme d’Actions d’Education Artistique pour l’année 2014-2015 ;
2°) approuver la convention-type à passer avec les différents intervenants dans le cadre du
programme d’Actions d’Education Artistique 2014-2015 ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les lettres de commande, les
conventions et avenants à venir avec les différents intervenants pour la mise en œuvre de ces
actions sous réserve du vote des budgets correspondants au titre de l’année 2015 ;
4°) autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter auprès de la D.R.A.C., une
subvention au taux le plus favorable pour la réalisation de ces deux actions pour l’année 2014-
2015 et à signer tout document correspondant ;
5°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 213, article 611, opération 950, service gestionnaire FEDU ;
6°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction
213, article 74718, opération 950, service gestionnaire FEDU ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
Annexe - C.M. du 20 octobre 2014
PROGRAMME D’EDUCATION ARTISTIQUE
1 ) Un artiste dans ma classe : 16 options
Escrime artistique :
Les enfants seront initiés dans un premier temps à la technique de l’escrime artistique, c’est à dire au
code du jeu, aux techniques historiques et à la mise en scène de combats. Puis ils auront à imaginer des
numéros, des saynètes en liaison avec un travail d’écriture en classe. Cette option est encadrée par la
Compagnie Jeux de Vilains dont le comédien Grégory RENAULT a joué dans de nombreux spectacles.
Poésie et jeu théâtral :
L’intérêt de cette option est de mettre en scène un texte de poésie à partir du jeu verbal et théâtral. La
mise en situation permet de travailler sur le texte en engageant le corps dans l’action : comment dire un
texte, se déplacer dans l’espace, transmettre des émotions, créer des sons et assurer les silences …
Olivier PARISIS, comédien de la KATA Cie proposera de découvrir l’univers de Jean TARDIEU
« Monsieur, Monsieur » en relation avec les œuvres de MAGRITTE.
Conte fantastique :
Nathalie GRENAT, est comédienne à la Compagnie du Théâtre K. A partir de textes issus de la littérature
fantastique, elle proposera aux élèves, d’expérimenter l’interprétation de textes en leur donnant la
possibilité de se glisser dans la peau et les mots des personnages extraordinaires.
Cette option a pour objectifs d’apprendre à s’exprimer, d’acquérir de la confiance en soi, et de développer
sa pensée.
Photo et patrimoine/narration :
L’objectif est de renforcer l’enseignement des arts visuels et l’éducation à l’image. La classe élabore un
projet collectif, dans une démarche créatrice qui l’amène à juger son environnement avec un regard
nouveau. Laurent BAUDE, photographe, professeur à l’école supérieure d’art et de design, encadrera
cette option.
La Loire sensorielle d’Olivier DEBRE :
Loran Guillot, artiste peintre, s’attachera à faire découvrir l’univers des arts visuels contemporains dans
une approche inter-disciplinaire. Il favorise l’acquisition de diverses techniques auprès des élèves afin
qu’ils se les approprient et s’expriment dans le cadre d’une production plastique. Cette option est
travaillée en collaboration avec le Musée des Beaux Arts.
Rencontre la danse au CCNO :
Sandrine Bonnet, du Centre National Chorégraphique d’Orléans, chorégraphe et danseuse proposera aux
élèves d’aborder la danse en leur permettant d’explorer différentes gestuelles, situations, états, naviguant
entre danse d’expression et danse d’abstraction. Les notions de phrases chorégraphiques, d’écriture de
mouvements seront approchées.
Musique d’Asie du Sud-Est et théâtre d’ombres :
La Compagnie « Jeux de Vilains » met à disposition des élèves, un GAMELAN (orchestre indonésien), un
musicien Arnaud HALET et une comédien marionnettiste Cécile Hurbault.
L’objectif est de faire découvrir le théâtre d’ombres d’Asie du Sud-Est en permettant aux élèves de
construire et manipuler des marionnettes d’Asie du Sud-Est et d’avoir une initiation au Gamelan, orchestre
qui accompagne le théâtre d’ombres indonésien.
Cinéma :
Chantal Dubreuil est plasticienne décoratrice, réalisatrice et animatrice audiovisuelle. Elle favorisera chez
les enfants l’écriture, la découverte des différentes étapes de la réalisation d’un clip et de l’importance du
montage des images. L’atelier permettra aux élèves de s’initier et de monter un clip, une publicité, un mini
journal, ou un film d’animation.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
Ecriture et expression vocale :
Djéka et Trublion sont deux artistes orléanais pratiquant les musiques actuelles. Ils vont permettre aux
élèves d’appréhender divers genres musicaux susciter l’imaginaire par l’écriture dans une forme poétique
ou musicale et grâce à l’expression vocale. Lors d’une représentation, les élèves pourront interpréter un
texte dans un registre rappé, slamé ou chanté.
Bande dessinée :
Philippe TARRAL est infographiste et dessinateur de BD. Il emmènera les élèves à construire un
scénario, un story-board, à dessiner et à comprendre les contraintes exigées par ce genre de littérature.
Toutes les étapes seront abordées dessins, découpage, lettrage des textes, mise en couleur pour aboutir
à la réalisation de quelques planches.
Chœur vocal et percussions corporelles
Les enfants expérimenteront les percussions avec le corps, la voix, les bruits et le plaisir de bouger en
rythme. Ils pourront travailler à partir de chansons, de morceaux de musique, de la guitare, des
percussions. Cette option est encadrée par Anouck HILBEY et Romuald GONZALEZ.
Miroirs de la musique dans la peinture
La Rêveuse est un ensemble composé de musiciens solistes. Benjamin Perrot et Florence Bolton vont
aborder avec les élèves l’époque baroque à travers la musique et la peinture. Ils proposent une rencontre
entre le portrait peint et un portrait musical en s’appuyant sur les collections du Musée des Beaux Arts.
Ensuite, les élèves pourront mettre en œuvre leur propre créativité dans les ateliers d’arts plastiques sur
le thème du portrait et chanter quelques mélodies de l’époque baroque accompagnés par les instruments
anciens.
Conte au Musée :
Christophe Le Garff est conteur, comédien, marionnettiste de la compagnie d’Allô Maman Bobo. L’action
permet aux élèves de découvrir les œuvres du musée des Beaux-Arts par une visite contée. Ils pourront
ainsi explorer, s’approprier les histoires et en dégager les éléments qui leur permettront d’expérimenter de
nouveaux matériaux et de nouvelles techniques plastiques.
Sound painting :
Le Sound painting est un langage complet permettant la réalisation spontanée de créations faisant appel à
l’improvisation des musiciens, des danseurs, et des acteurs. Cette option éveille l’enfant à des notions
musicales, stimule l’attention et le sens de l’écoute, et l’inscrit dans un processus de créativité. Simon
COURATIER, musicien, animera cette option.
Ecriture d’un roman :
Cette option est réalisée en partenariat avec le réseau des bibliothèques d’Orléans. Guy GIMENRS,
auteur jeunesse, s’attachera à aider les élèves dans l’élaboration d’un roman en mettant l’accent sur les
jeux d’écritures, l’aide au plan narratif, la caractérisation des personnages et la mise en scène.
2) Album cycle 2 :
- Anne BOURGEOIS, auteur jeunesse,
- Florence LAMY, auteur jeunesse,
- Christian VASSORT, illustrateur,
- Patrick BRESSOT, illustrateur,
- Rose LUXEY, illustratrice.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
N° 28 – Classes de découverte et séjours découverte des écoles publiques d'Orléans. Année
scolaire 2014-2015. Participation financière de la Mairie.
M. MONTILLOT – Cette délibération concerne les écoles publiques d’Orléans, l’objectif étant
à la fois de soutenir les classes de découverte avec nuitée et les séjours de découverte sans nuitée, pour
les élèves des classes élémentaires. La participation de la Mairie vient en appui et en complément de la
participation financière des parents. Tout cela est basé sur un quotient familial que nous avons calculé et
qui a été d’ailleurs adopté au mois de juillet dernier.
Pour 2015, le montant global est de 102 760 €, sachant que nous avons, lors de la
Commission Education, retenu un certain nombre de classes et de séjours découverte qui ont été
proposés par les différentes écoles.
Nous avons pour vocation ce soir, M. le Maire, si vous êtes d’accord, d’approuver à la fois les
projets qui ont été retenus pour un montant total de 102 760 € sous réserve, bien sûr, que tout cela soit
ensuite confirmé lors du vote du budget au mois de décembre.
M. le Maire – M. MARTIN vous a parfaitement entendu.
(rires)
M. le Maire – Mme TRIPET, c’est à vous la parole.
Mme TRIPET – Ce sont 46 classes de 23 établissements scolaires publics qui partiront en
classes de découverte durant l’année scolaire 2014-2015 pour un montant de 102 760 €. Pourtant, pour
près de 48 % d’entre elles, nous mettons des guillemets à classe de découverte. En effet, des classes de
découverte qui se situent, soit dans la même ville et parfois même à proximité de l’école, les
Guernazelles, pour ne citer que celle-ci, dans une ville de l’AgglO ou dans le Département avec retour
chez soi le soir, ce ne sont pas des classes de découverte ou séjours découverte.
Nous en voulons pour preuve la définition du Ministère de l’Education Nationale et le bulletin
officiel n° 2 du 13 janvier 2005 qui définit tant les séjours scolaires courts que les classes de découvertes.
Pour les deux, il est fait mention de nuitée. Pour le premier, un séjour d’une durée inférieure de 5 jours,
soit d’une à trois nuitées, pour le second, d’une durée égale ou supérieurs à 5 jours, soit 4 nuitées et plus.
Tout séjour sans nuitée, en ce cas, ne peut prétendre au titre de classe de découverte tout au plus de
sortie pédagogique. Pourtant, les classes de découverte doivent permettre aux enfants de découvrir de
nouveaux environnements, de sortir du cocon familial pour vivre avec leurs camarades de classe. Cela
participe de la sociabilisation des enfants, de leur éducation à la vie en société et à l’autonomie.
D’année en année, la situation se dégrade quant à ces classes de découverte et le
glissement sémantiques quant à leur appellation en est une preuve. Par ailleurs, nous ne pouvons ni ne
voulons entendre que les enseignants manquent de motivation quant à l’organisation de ces séjours.
Nombre d’enfants ne partent pas en vacances avec leurs parents, ne connaissent pas ou plus d’autres
limites que celles de leurs quartiers. La municipalité a le devoir, comme l’Education Nationale, d’élargir
leurs connaissances quant au milieu, la société qui les entourent. Ce sont les citoyens de demain que
nous devons éclairer. Merci.
M. le Maire – Je crois que c’est ce que l’on fait, Mme TRIPET. Je vous rappelle que le
budget qu’a annoncé M. MONTILLOT, qui est plus de 100 000 €, n’est quand même par rien.
Je donne la parole à M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Je voudrais apporter quelques éléments de réponse par rapport à ce que
vient de dire Mme TRIPET. D’abord, pour que tout le monde le comprenne bien ici, les choix qui sont faits,
sont faits par les équipes pédagogiques dans les écoles. Ce n’est pas la Ville d’Orléans qui fait les
propositions mais les équipes pédagogiques. La seule chose que la Commission d’Education ait pu faire,
avant que nous ne prononcions ce soir, était de valider et de s’assurer que tout cela rentrait à l’intérieur.
Par ailleurs, les montants sont effectivement très élevés.
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Mairie d’Orléans
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D’autre part, je voudrais rappeler que ce n’est pas la nature et la distance qui peut séparer
une école d’un lieu qui lui donnent et qui lui confèrent une vocation pédagogique. D’ailleurs j’ai eu le
temps de m’en exprimer assez longuement lors de cette Commission d’Education, le fait que l’on puisse
passer pendant dix jours les pieds sur des skis n’est pas une démonstration d’une manifestation
particulièrement pédagogique. Même si ce soir, je vous le rappelle, dans la liste nous en avons plusieurs.
Ce n’est pas la distance qui fait la pédagogie.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Chaque année, la Mairie inscrit à son budget un crédit réservé aux départs en classes de
découverte (avec nuitées) et séjours découverte (sans nuitée) qui doit permettre à chaque élève orléanais
scolarisé dans une école publique d’Orléans de bénéficier d’au moins un départ durant sa scolarité.
La participation de la Mairie, qui vient en complément de la participation financière des
parents, est calculée en fonction :
- des quotients familiaux des familles orléanaises dont les enfants sont scolarisés et
domiciliés à Orléans, déduction faite des participations du Département du Loiret pour les
classes de découverte (avec nuitée),
- d’un coût moyen par enfant pour les séjours découverte (sans nuitée).
Les équipes enseignantes élaborent leurs projets pour l’année civile et déterminent un ordre
de priorité. La Mairie et la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale du Loiret
définissent ensemble les projets soumis à la validation.
Les classes et séjours découverte retenus figurent en annexe de la délibération.
Pour 2015, le montant global est de 102 760 € sous réserve du vote du budget
correspondant.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les projets 2015 de classes et journées découverte des écoles publiques
d’Orléans figurant en annexe pour un montant total de 102 760 € sous réserve du vote des budgets
correspondants au titre de l’année 2015 ;
2°) autoriser les dépenses concernant les classes et séjours découverte 2015 des écoles
publiques d’Orléans sur le crédit ouvert au budget de la Mairie, fonction 255, article 6042, service
gestionnaire FEDU ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
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N° 29 – Classes de découverte et séjours de découverte des écoles élémentaires privées
d'Orléans. Année scolaire 2014-2015. Participation financière de la Mairie.
M. MONTILLOT – On est sur le même type de dispositif, avec un montant qui est beaucoup
moins élevé qui est de 12 620 €. Je rappelle simplement que cela représente par an, pour l’ensemble de
la somme que nous conférons ce soir, si nous la votons, 11 % des crédits, alors que les élèves du privé
représentent à peu près 22 % des élèves sur Orléans.
M. le Maire – La parole est à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Je poursuis. Si pour les écoles publiques, ce sont 46 classes de
23 établissements scolaires qui partiront, avec les réserves que nous avons indiquées concernant le
terme même de classe de découverte, ce sont 12 620 € d’argent public qui iront financer les sorties de
22 classes de 7 établissements scolaires privés. Ici aussi, il y aura des sorties pédagogiques et non des
classes de découvertes. Mais cela ne concernera qu’à peine un tiers des classes.
Pour le reste, si nous respectons le fait que les familles fassent le choix de l’école privée pour
le cursus scolaire de leurs enfants, les parents doivent en assumer aussi les conséquences. Ainsi, il nous
semble que les subventions municipales doivent aller prioritairement aux écoles publiques. Merci.
M. le Maire – M. MONTILLOT, c’est à vous.
M. MONTILLOT – Je crois que Mme TRIPET a la réponse dans la question. Effectivement,
les subventions vont prioritairement à l’enseignement public, puisque vous aurez noté que 102 000
divisés par 46, sauf si j’ai loupé mon CP ou si j’ai redoublé, représentent beaucoup plus que 12 000
divisés par 22. Effectivement, vous avez raison dans la question et je vous donne tout à fait raison dans la
réponse : il y a une aide qui est incommensurablement supérieure pour les écoles publiques.
M. le Maire – Mme TRIPET, rapidement, s’il vous plait.
Mme TRIPET – Très rapidement, si je puis me permettre. Quand vous dites 102 000 euros
représentent une somme considérable, c’est la somme que l’on va dépenser pour le concours de Miss
France, et encore si nous récupérons toutes les autres sommes qui seront investies pour ce concours. Je
pense qu’il y a une grosse différence entre l’un et l’autre. Et là, l’éducation vaut sans doute plus le coup
qu’un concours Miss France. Merci.
M. le Maire – On peut toujours comparer des choses qui n’ont rien à voir les unes avec les
autres. On peut prendre votre raisonnement sur n’importe quelle action prise séparément par la Ville
d’Orléans. Sur n’importe quoi, on peut faire ce type de raisonnement. On a parlé tout à l’heure de la voirie,
on pourrait dire : « vous voyez, si vous ne mettez pas de l’argent sur l’éducation, vous pourriez le mettre
sur la voirie parce qu’il y a des routes qui sont esquintées ». On peut faire ces raisonnements par
amalgame sur tout le budget, toutes les lignes budgétaires. L’action municipale, par évidence, par nature,
est très large, elle comporte un très grand nombre d’actions puisque nous avons une compétence
générale.
Après, on peut nous dire que ce n’est pas assez, que c’est trop. Mais de venir comparer à un
événement qui n’a rien à voir, je peux vous donner 50 arguments. On met beaucoup plus d’argent sur le
Festival de Loire que là. Même si c’est tous les deux ans. Et bien il ne faut pas en mettre plus, il faut
mettre la même chose sur le Festival de Loire, sauf qu’on n’arrivera pas à organiser un Festival de Loire.
On pourrait dire qu’on dépense de l’argent sur les Fêtes de Jeanne d’Arc, alors il ne faut pas les faire non
plus. On peut dire la même chose pour le Festival de Jazz, par exemple. Vous pouvez prendre n’importe
quoi dans le budget, dans les actions de la Ville pour ce type de raisonnement. Je crois que ce type de
raisonnement n’a pas sa place, pardonnez-moi de le dire - je vous le dis comme je le pense.
Quant aux écoles privées, j’ai toujours considéré une chose du point de vue de l’action
municipale : un enfant est un enfant où qu’il soit dans le public et dans le privé. Il a le droit à la même
attention où qu’il soit, quel que soit le choix de ses parents. Et je ne dévierai pas de cette ligne là. Ce qui
fait qu’effectivement, et je m’honore de cela, nous aidons aussi les écoles privées, ce qui n’a pas toujours
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été le cas dans l’histoire d’Orléans.
Je vous consulte sur ce point.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Chaque année, la Mairie inscrit à son budget un crédit réservé aux départs en classes de
découverte (avec nuitées) et séjours découverte (sans nuitée) qui doit permettre à chaque élève orléanais
scolarisé dans une école privée d’Orléans de bénéficier d’au moins un départ durant sa scolarité.
La participation de la Mairie, qui vient en complément de la participation financière des
parents, est calculée en fonction :
- des quotients familiaux des familles orléanaises dont les enfants sont scolarisés et
domiciliés à Orléans, déduction faite des participations du Département du Loiret pour les
classes de découverte (avec nuitée),
- d’un coût moyen par enfant pour les séjours découverte (sans nuitée).
Les équipes enseignantes élaborent leurs projets pour l’année civile et déterminent un ordre
de priorité.
Les classes et séjours découverte retenus figurent en annexe de la délibération.
Pour 2015, le montant global est de 12 620 € sous réserve du vote du budget correspondant.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les projets 2015 de classes et séjours découverte des écoles privées figurant
en annexe pour un montant total de 12 620 € sous réserve du vote des budgets correspondants au
titre de l’année 2015 ;
2°) autoriser les dépenses concernant les classes et journées découverte 2015 des écoles
privées d’Orléans sur le crédit ouvert au budget de la Mairie, fonction 255, article 6042, service
gestionnaire FEDU ».
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
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N° 30 – Restauration collective. Approbation d’un avenant n° 2 au contrat d’affermage à
passer avec la SOGERES.
M. MONTILLOT – Il s’agit d’un avenant au contrat d’affermage avec la SOGERES, notre
délégataire, pour substituer le sigle Viande Bovine Française (V.B.F.) à viande bœuf « charolais » dans la
mesure où on s’est rendu compte qu’à la fois pour un coût inférieur, on a une qualité de viande qui était
au minimum égale. Voilà ce que je tenais à vous proposer ce soir.
M. le Maire – Cela suscite beaucoup d’intérêt ! M. RICOUD, Mme MATET, M. GRAND, si
vous pouvez intervenir rapidement. On n’en est qu’à la délibération 30, on a presqu’encore le même
nombre. Je sais bien qu’on a un rythme bucolique mais je rappelle que nous ne sommes pas vendredi
soir, nous ne sommes que lundi soir. M. RICOUD, c’est à vous.
M. RICOUD – J’étais intervenu, cela fait plusieurs mois, par rapport aux problèmes des
fraises, des bigarreaux achetées pour la restauration scolaire. M. MONTILLOT m’avait dit : « je vais vous
répondre » et il ne m’a pas répondu. Je pense qu’il faut développer les coopérations avec les agriculteurs
locaux, je l’ai dit et je crois que ce propos est partagé par tout le monde. Je souhaiterais quand même
savoir quelles dispositions vont être prises pour que cela se concrétise.
L’autre point, je crois que des collègues vont intervenir là-dessus, vu que cela va nous coûter
moins cher, peut-être qu’il pourrait y avoir une baisse des prix de la cantine. Mais je laisse mes collègues
intervenir là-dessus.
Mme MATET de RUFFRAY – Merci, M. le Maire. Merci Michel. Effectivement, il s’agit
d’approuver un avenant au contrat d’affermage passé avec la SOGERES. Je crois que mon collègue
Jean-Philippe GRAND interviendra sur la question de bœuf charolais, viande bovine française, etc. Quoi
que je sois surprise que l’on ne puisse pas trouver d’approvisionnement avec une autre bonne race à
viande. Il y a d’autres races à viande en France que le charolais.
C’est la conséquence financière de cette substitution qui va nous intéresser puisqu’il est
indiqué dans la délibération que la SOGERES achètera cette viande moins chère que le bœuf charolais,
ce qui permettra de modifier à la baisse, je cite la délibération, le coût de la prestation réalisée par la
SOGERES. Donc, la SOGERES, facturant sa prestation de repas moins cher à la Ville d’Orléans, de ce
fait, ma question est logique, y aura-t-il une répercussion sur le prix du repas facturé aux usagers ? Merci,
M. le Maire. Cela conditionnera notre vote.
M. GRAND – Vous avez remarqué quelle organisation nous avons au sein de la minorité
puisque chacun annonce ce que l’autre va dire. En tout cas, je sais que vous ne me répondrez pas
puisque vous vous êtes plaint à l’instant, M. le Maire, auprès de Mme TRIPET du fait qu’on mélangeait un
petit peu tout. Donc, vous n’avez pas à m’expliquer que si vous cherchez à faire baisser le prix de la
viande c’est parce qu’il y a un désengagement de l’Etat, cela n’arrivera pas. Je suis tout à fait fondé et
confiant en vous disant que vous faites une erreur en changeant de label.
Je voulais simplement dire à M. MONTILLOT que ce n’est pas parce qu’on dit quelque chose
avec beaucoup d’éloquence, comme il le fait depuis des années, que ce que l’on dit est vrai. Il se trouve
que je suis petit-fils d’éleveur d’une race à viande qui s’appelle la Limousine, donc, creusois et que j’ai
quelques connaissances en ce domaine, en tout cas suffisamment pour vous dire qu’une vache de
réforme qui, pendant 8 ans a subi la traite quotidienne et restée en stabulation, autrement dit n’a pas vu
un carré d’herbe de toute sa vie, et bien la qualité de sa viande n’est pas au minimum équivalente à celle
d’une race à viande. Si elle était au minimum de la même qualité, voire meilleure, elle serait donc plus
chère. Ce qui est généralement le principe, lorsqu’on a quelque chose de meilleure qualité, on le paye.
Vous savez que je défends évidemment le bio mais j’ai conscience que demander une
viande rouge bio, pour le coup, serait particulièrement onéreux et compliqué à trouver en termes de
ressource. En revanche, si la SOGERES vous explique qu’elle a du mal à trouver du charolais, je veux
bien vous croire même si, là aussi, les quelques contacts que j’ai pu prendre cette semaine avec des
professionnels de ces filières m’ont confirmé qu’a priori, ce n’est pas une réelle difficulté à trouver des
races à viandes. Il y a bien, au-delà du charolais, d’autres races à viande.
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Si vous voulez baisser le coût global des repas, vous pouvez trouver d’autres sources de
protéines, et il y en a, puisque c’est un petit peu l’objectif que l’on donne toujours à la viande rouge dans
nos écoles. Ainsi, pour nos enfants ce serait mieux de manger un petit peu moins de viande rouge mais
de meilleure qualité.
Donc, je pense sincèrement que vous faites une erreur fondamentale en revenant sur ce
cahier des charges et en passant sur des viandes bovines françaises de moindre qualité de ce que nous
avions aujourd’hui.
M. le Maire – M. MONTILLOT, c’est à vous.
M. MONTILLOT – L’ensemble de ces questions, de ces interrogations, de ces remarques
démontrent effectivement l’importance du sujet. En ce qui concerne M. RICOUD, je voudrais lui dire ici
officiellement ce que j’ai dit pendant de la Commission de l’Education, je pensais que Mme TRIPET vous
en avait fait part. D’abord, pour ma part, je suis totalement obstiné à ce que l’on priorise sur des produits
locaux. Je vais beaucoup plus loin, je suis également favorable surtout à ce que l’on priorise des produits
saisonniers. Donner des fraises au mois de janvier, des oranges au mois de septembre ou au mois
d’août, des pommes au mois de juin, cela n’a pas d’intérêt. D’ailleurs, comme nous allons lancer la
discussion, puisqu’on va renouveler pour 2016 notre délégation de service public sur cette question, cela
fera partie des éléments qui seront à intégrer dans le cahier des charges. Vous n’y avez peut-être pas fait
attention, mais l’une des aides de celles qui sont passées, concerne les cueillettes des pommes par des
enfants des écoles maternelles et cela a déjà été évoqué.
Concernant la question de Mme MATET sur la réduction des prix, je voudrais juste évoquer
ce soir que nous sommes en train d’aborder le sujet d’une réduction de 12 000 € par rapport à un coût de
4 500 000 € pour la Ville. Comme tout le monde ici est très fort en mathématique, je rappelle que cela
ferait moins de 0,1 centime d’économie par repas et que tout cela reste dans le domaine de l’éducation.
Vous voyez, il n’y a pas lieu de s’exciter sur le sujet, il ne peut y avoir de réduction parce que le coût n’est
pas à la hauteur de la charge de la Ville d’Orléans.
Dernier point, M. GRAND, j’apprécie que vous soyez un fan des Limousines. Moi, j’ai surtout
travaillé avec des Périgourdines, ce sont un peu les cousines germaines. Mais très concrètement, le plus
cher n’est pas uniquement lié à la race de la viande que l’on va choisir, c’est lié, là encore, exactement
comme la réponse que j’ai faite à M. RICOUD il y a quelques instants, à la distance qu’il y aura. En effet,
d’aller choisir ou d’aller prendre une viande qui va se trouver à 1 000 km, à 500 km ou à 100 km
d’Orléans, ce n’est pas la même chose, le coût ne sera pas uniquement sur la viande, il sera également
sur le trajet et sur le transport. D’où l’intérêt pour nous de travailler d’abord avec des producteurs locaux.
(réaction de M. GRAND hors micro)
M. le Maire – Alors, on va prendre des céréales.
(réaction de M. GRAND hors micro)
M. le Maire – Je vous rappelle juste quelques chiffres : la dépense totale sur la restauration
scolaire est de 6 millions d’euros par an, dont à peu près 2 millions qui sont à la charge des familles et
4 millions qui sont pris en charge par la Ville d’Orléans. Je le rappelle pour donner des ordres de
grandeur. Le prix moyen d’un repas doit être de l’ordre de 7 €. Ce qui est supporté - avec les quotients
familiaux, bien sûr, c’est très variable - est de l’ordre de pas plus de 2,50 €. Autrement dit, on fait un très
gros effort. On ne peut pas dire, d’un côté qu’il faut faire des économies puis nous dire que là, il faut
encore diminuer les tarifs. En restauration scolaire, nous sommes une des villes, qui avons les tarifs les
plus favorables aux familles. On peut toujours dire « plus ».
D’ailleurs, comme Florent MONTILLOT l’a dit, on va rentrer dans la discussion de la future
délégation de service public, on va renégocier tout cela en 2015, c’est l’occasion de poser toutes les
questions que vous avez évoquées. On pourra présenter des comparatifs avec d’autres villes. Les
Orléanais sont chanceux de ce point de vue là et d’autres points de vue aussi. Il faut quand même le
savoir. Cela représente 4 millions d’euros pour la Ville d’Orléans tous les ans. On peut toujours dire qu’il
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faut en faire plus. Moi, je veux bien. Mais il y a un moment, on ne sait pas faire.
(réaction de M. GRAND hors micro)
M. le Maire – Une explication de vote, M. GRAND.
M. GRAND – Concernant les explications de M. MONTILLOT pour économiser 12 000 €, ce
qui est en effet une goutte d’eau par rapport aux dépenses de la Ville, je ne comprends pas que vous
reveniez sur cette décision qui aide à structurer des filières de viande et de race à viande en France.
Sachez que vos V.B.F. viendront à peu près du même nombre de kilomètres puisqu’elles viennent du
nord de la France, qu’une limousine ou autre charolais qui sont produites et qui sont élevées dans un
rayon à peu près similaire à celui des V.B.F. Je ne comprends pas que vous fassiez ce choix pour
économiser simplement 12 000 € sur un montant de 4 millions d’euros.
M. le Maire – Globalement, on va renégocier tout cela. Il y aura une nouvelle D.S.P. Et là,
j’espère bien que l’on aura des économies plus importantes par rapport au coût de la restauration
scolaire. Pour le reste, je ne comprends vraiment pas ce débat. Je pense que si nos concitoyens nous
écoutent, ils doivent être assez surpris. En effet, on étend l’approvisionnement des cantines scolaires à
des viandes de race française, qui viennent de France, qui sont élevées en France. Si elles venaient de je
ne sais où, la question pourrait être posée. Mais là, franchement, on est sur de l’approvisionnement qui
vient de France et l’on essaie de le rapprocher de chez nous, surtout qu’en plus, on a des difficultés
d’approvisionnement. Je ne vois vraiment pas où est le problème. Pardon, mais on est vraiment, me
semble-t-il, dans un faux débat complet.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 19 juin 2009, le Conseil Municipal a approuvé le contrat d’affermage du
service de restauration collective, confié à la société SOGERES.
Compte tenu de l’évolution du marché, il apparaît que la société SOGERES ne parvient pas
à obtenir un approvisionnement en bœuf « charolais » correspondant en qualité et en quantité aux
attentes telles que prévues au cahier des charges. En conséquence, il a été proposé et privilégié, sur
certains morceaux, la fourniture de viande siglée Viande Bovine Française (V.B.F.) présentant une qualité
gustative respectant les attentes de la Mairie et ce, à un coût inférieur.
Après une période de test, qui s’est avérée concluante, il convient donc de remplacer le
produit par ce produit de substitution et de diminuer en conséquence le coût unitaire du repas tant pour
les repas servis pour les écoles, les centres de loisirs que pour le C.C.A.S.
Ainsi, l’avenant n° 2 a pour objet :
- de remplacer le produit « charolais » par un produit de substitution siglé Viande Bovine
Française, sur certains morceaux, proposé à l’offre de base à l’annexe 3.9 « Qualité des
produits, offre de base et options » du contrat de prestation,
- de modifier en conséquence, à la baisse, le coût de la prestation réalisée par la société
SOGERES.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 2 au contrat pour l’affe rmage du service de restauration collective
passé avec la société SOGERES ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant au nom de la Mairie ».
ADOPTE PAR 48 VOIX CONTRE 1.
IL Y A 6 ABSTENTIONS.
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N° 31 – Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance. Approbation de trois
conventions à passer avec l’Etat.
M. MONTILLOT – Il s’agit des conventions à passer avec l’Etat dans le cadre du Fonds
Interministériel pour la Prévention de la Délinquance (F.I.P.D.). La première convention concerne la
prévention de la délinquance des mineurs pour un montant de 12 500 €, la deuxième concerne le
dispositif de prise en charge des collégiens en situation de décrochage scolaire pour un montant de
15 000 € et la troisième concerne l’accompagnement parental à hauteur de 5 000 €.
Je rappelle que c’est la deuxième délibération que nous présentons puisqu’on avait déjà
présenté une au mois de septembre dernier. L’objectif étant d’approuver les trois conventions en question
avec le Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a créé, au sein de l’Agence
Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances (A.C.S.E.), le Fonds Interministériel pour la
Prévention de la Délinquance (F.I.P.D.). Ce fonds est destiné à soutenir les actions conduites par l’Etat et
les collectivités territoriales dans le champ de la prévention.
Ces différentes mesures ont permis de favoriser un accompagnement scolaire, familial,
professionnel et/ou social pour des jeunes en situation d’échec ou en risque de rupture. Il s’agit d’une
démarche comparable à celle de la réussite éducative, mais élargie aux différents quartiers de la Ville et
aux jeunes ayant quitté le système scolaire.
1. La convention 450076 14 DS02 0845P00615 concernant « la prévention de la délinquance
des mineurs et de la récidive ».
Des mineurs et jeunes majeurs sont repérés et/ou connus par différents services de la Mairie
(Service Prévention Médiation Réussite, Police Municipale) et de l’Etat (Police Nationale, Education
Nationale, Service de Justice), comme étant fortement exposés aux risques de délinquance ou de récidive.
Ils nécessitent une mobilisation de l’ensemble des acteurs.
Un diagnostic partagé est réalisé sur la situation des jeunes par l’ensemble des partenaires
siégeant à l’Instance de Concertation Inter-partenariale, créée par le Pôle Prévention réussite de la Ville
pour renforcer la coopération.
Un plan de prise en charge éducative individualisé, comprenant plusieurs axes, est élaboré
pour chacun des jeunes :
(cid:129) Aide à la parentalité,
(cid:129) Soutien éducatif et psychologique,
(cid:129) Raccrochage scolaire et insertion professionnelle.
La subvention accordée par l’Etat, via l’A.C.S.E., s’élève à 12 500 €, pour le deuxième
semestre 2014.
2. La convention 450076 14 DS02 0845P00616 concernant « le dispositif unique de prise en
charge des collégiens en situation de décrochage scolaire ».
Les motifs pour lesquels les jeunes renoncent prématurément à s’impliquer dans leur
parcours scolaires sont nombreux (difficultés d’apprentissage, problèmes sociaux, psychologiques,
manque de motivation, de soutien…).
Objectifs :
(cid:129) Amener le collégien à réfléchir sur son comportement,
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
(cid:129) Mettre en place une action structurante,
(cid:129) Remotiver, revaloriser, remobiliser le collégien en décrochage sur sa scolarité.
La subvention accordée par l’Etat, via l’A.C.S.E., s’élève à 15 000 €, pour l’année scolaire
2014-2015.
3. La convention 450076 14 DS02 0845P00627 concernant « l’accompagnement parental ».
Cette action s’adresse aux parents d’enfants particulièrement exposés à la délinquance,
repérés par les différents partenaires. Elle consiste en un travail avec les parents, de manière individuelle
ou collective, pour renforcer leur capacité de supervision de leurs enfants. Des temps de travail sont
organisés en lien avec les partenaires, tels que le Carrefour des Parents de la Mairie, le Conseil Général
du Loiret, la Prévention Spécialisée.
Objectifs :
(cid:129) Les aider à prendre conscience de l’importance de leur rôle dans l’éducation de leurs
enfants,
(cid:129) Identifier et analyser les difficultés dans l’exercice de leur fonction parentale,
(cid:129) Valoriser les compétences et les progrès de chacun des parents pour renforcer leur
capacité à agir.
La subvention accordée par l’Etat, via l’A.C.S.E., s’élève à 5 000 €, pour le deuxième
semestre 2014.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention 450076 14 DS02 0845P00615 fixant l’attribution d’une somme
totale de 12 500 €, pour le deuxième semestre 2014, au titre du Fonds Interministériel pour la
Prévention de la Délinquance, pour l’action « prévention de la délinquance des mineurs et de la
récidive » ;
2°) approuver la convention 450076 14 DS02 0845P00616 fixant l’attribution d’une somme
totale de 15 000 €, pour l’année scolaire 2014-2015, au titre du Fonds Interministériel pour la
Prévention de la Délinquance, pour l’action « dispositif unique de prise en charge des collégiens en
situation de décrochage scolaire » ;
3°) approuver la convention 450076 14 DS02 0845P00627 fixant l’attribution d’une somme
totale de 5 000 €, pour le deuxième semestre 2014, au titre du Fonds Interministériel pour la
Prévention de la Délinquance, pour l’action « accompagnement parental » ;
4°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les trois conventions susvisées au nom
de la Mairie ;
5°) imputer les sommes correspondantes, sur le budget de la Mairie, service gestionnaire
FPRE, nature 74718, fonction 522 ».
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
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- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
N° 32 – Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance. Approbation d’une
convention d’attribution d’une subvention à passer avec le C.C.A.S.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La loi du 5 mars 2007, relative à la prévention de la délinquance, a créé au sein de
l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances (A.C.S.E), le Fonds Interministériel
de Prévention de la Délinquance (F.I.P.D), destiné à soutenir les actions conduites par l’Etat et les
collectivités territoriales, dans le champ de la prévention.
Ce dispositif a pour objectif notamment de favoriser un accompagnement scolaire, familial,
professionnel et/ou social, pour des jeunes en situation d’échec ou en risque de rupture. Il s’agit d’une
démarche comparable à celle de la réussite éducative, mais élargie aux différents quartiers de la ville
d’Orléans et aux jeunes ayant quitté le système scolaire.
Dans le cadre de ce dispositif, la Mairie d’Orléans privilégie la mise en place des actions
suivantes :
1. Prévention de la délinquance des mineurs et de la récidive dont les objectifs sont les
suivants :
- Identifier et prendre en charge (ou renforcer la prise en charge) des jeunes considérés par
les différents partenaires, comme particulièrement exposés à la délinquance.
- Assurer une continuité éducative autour de ces jeunes par la coordination institutionnelle.
2. Accompagnement parental dont les objectifs sont les suivants :
- Aider les parents à prendre conscience de l’importance de leur rôle dans l’éducation de leurs
enfants.
- Identifier et analyser les difficultés dans l’exercice de leur fonction parentale
- Valoriser les compétences et les progrès de chacun des parents pour renforcer leur capacité
à agir.
3. Collégiens en situation de décrochage scolaire dont les objectifs sont les suivants :
- Amener le collégien à réfléchir sur son comportement
- Mettre en place une action structurante
- Remotiver, revaloriser, remobiliser le collégien en décrochage sur sa scolarité.
Au titre du F.I.P.D. (hors vidéo protection), la Mairie perçoit une subvention de l’A.C.S.E., la
reverse au Centre Communal d’Action Sociale et le charge de mettre en œuvre des actions de prévention
de la délinquance, via le Pôle Prévention et Réussite, en cohérence avec les orientations de politique
publique de l’A.C.S.E.
Une convention est proposée pour le deuxième semestre 2014 et pour l’année scolaire 2014-
2015, arrêtant à 32 500 € la somme à reverser pour la mise en place des actions du dispositif.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1) approuver la convention relative au versement d’une subvention, au Centre Communal
d’Action Sociale, au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance 2014-2015,
attribuant une somme de 32 500 € pour le deuxième semestre 2014 et l’année scolaire 2014-2015 ;
2) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la dite convention, au nom de la
Mairie ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
3) imputer la dépense correspondante sur le budget de la Mairie, Service gestionnaire FPRE,
nature 657362, fonction 522 ».
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
RESSOURCES
N° 33 – Acquisition de véhicules légers. Accessoires et équipements. Approbation de marchés
après appel d’offres.
M. PEZET – Il s’agit d’approuver les marchés concernant l’acquisition de véhicules légers.
Ces marchés se décomposent en 5 lots :
Le lot n° 1 étant déclaré infructueux, une négociation sera relancée en procédure négociée.
Le lot n° 4 qui concerne les véhicules officiels, sera déclaré sans suite. Cela peut paraître
anodin, mais cela ne l’est pas. Cela montre combien les élus de la Ville sont soucieux des deniers. On ne
peut pas vraiment dire que les véhicules de la Ville soient rutilants et ne sortent pas du dernier mondial de
l’automobile. Il faut le noter parce que c’est important.
Concernant le lot n° 2, il faudra le passer avec la société PRESTIGE AUTOMOBILES.
En ce qui concerne le lot n° 3 relatif aux véhicules utilitaires de petit gabarit, il faudra le
passer avec la société EQUIP’ LOISIRS AUTOS.
Enfin, en ce qui concerne le lot n° 5 relatif aux véhicules électriques, il faudra le passer avec
la société RENAULT RETAIL GROUP Orléans.
M. le Maire – Je donne la parole à M. de BELLABRE.
M. de BELLABRE – Combien de véhicules sont concernés ? On a le montant mais on n’a
pas le nombre de véhicules qui est en relation.
D’autre part, pourquoi ne pas passer par des centrales d’achats qui existent déjà au niveau
national, je crois, pour les administrations et autres collectivités ? Merci, M. le Maire.
M. le Maire – Cela va être l’objet de la délibération suivante de pouvoir participer à un
groupement, une centrale d’achat qui est APPROLYS. M. PEZET, c’est à vous.
M. PEZET – Une petite précision en termes de véhicules légers, à la Ville il y a
111 véhicules. On essaye de renouveler le parc de façon très cohérente sans jamais rentrer dans des
considérations de finance complètement délirantes.
M. le Maire – On essaye également de réduire le parc automobile, je vous le dis.
M. de BELLABRE – Ce n’est pas cela la question. Vous parlez par exemple, d’un montant
maximum de 200 000 €. Vous avez donc prévu un certain nombre de véhicules ?
M. le Maire – Je donne la parole à Mme SAUVEGRAIN.
Mme SAUVEGRAIN – En fait, il s’agit de l’attribution du marché qui peut aller de zéro à
200 000 €. Chaque année, en fonction des crédits qui seront inscrits au budget, on pourra définir le
nombre d’acquisitions. Ce ne sont que des véhicules utilitaires, il n’y a aucun véhicule léger.
On n’est pas passé par les centrales d’achat nationales puisqu’en lançant des marchés
pareils, on a des meilleurs prix.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
M. le Maire – Merci pour ces précisions. Je vous consulte.
M. PEZET, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du programme de renouvellement des véhicules municipaux, est prévu le
remplacement de véhicules pour les différents services : véhicules légers, véhicules utilitaires, véhicules
utilitaires de petit gabarit, véhicules officiels et véhicules électriques. Un appel d’offres ouvert en
application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics a été lancé.
Il a été constaté la disparition du besoin du lot n° 4 (véhicules officiels), considérant que le
pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à une consultation pour des
motifs d’intérêt général, il est nécessaire de déclarer sans suite ce lot.
Lors de sa réunion du 30 septembre 2014, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au
jugement des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation :
o pour le lot n° 1 (véhicules légers), considérant les offres irrégulières proposées par les
candidats, le lot a été déclaré infructueux. Conformément aux dispositions de l’article 35-1
du Code des Marchés Publics, celui-ci sera relancé en procédure négociée avec les deux
candidats ayant proposé une offre.
o pour les lots n° 2 (véhicules particuliers) et n° 3 (véhicules utilitaires) :
- étendue de la gamme (y compris en véhicules propres) et caractéristiques techniques
(volume, charge utile, nombre de places, dimensions) des véhicules proposés
(pondération : 40 %) ;
- prix des fournitures apprécié au regard du devis quantitatif estimatif (pondération :
40 %) ;
- performances environnementales des véhicules (essence, diesel, propres)
consommations, émissions CO2 en g/km (pondération : 10 %) ;
- délais de livraison (pondération : 10 %).
o pour le lot n° 5 (véhicules électriques) :
- étendue de la gamme et caractéristiques techniques (volume, charge utile, nombre de
places, dimensions) des véhicules proposés (pondération : 45 %) ;
- prix des fournitures apprécié au regard du devis quantitatif estimatif (pondération :
45 %) ;
- délais de livraison (pondération : 10 %).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la
Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après appel d’offres ouvert pour le lot n° 2, relatif à l’acquisition de
véhicules utilitaires à passer avec la société PRESTIGE AUTOMOBILES sans montant minimum et
pour un montant maximum de 200 000 € T.T.C. ;
2°) approuver le marché après appel d’offres ouvert pour le lot n° 3, relatif à l’acquisition de
véhicules utilitaires de petit gabarit à passer avec la société EQUIP’ LOISIRS AUTOS sans montant
minimum et pour un montant maximum de 150 000 € T.T.C. ;
3°) approuver le marché après appel d’offres ouvert pour le lot n° 5, relatif à l’acquisition de
véhicules électriques à passer avec la société RENAULT RETAIL GROUP Orléans sans montant
minimum et pour un montant maximum de 100 000 € T.T.C. ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour déclarer sans suite pour motif d’intérêt
général le lot n° 4 relatif à l’acquisition de véhicules officiels ;
5°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la
Mairie ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
6°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 34 – Centrale d’achat APPROLYS. Adhésion et approbation de la convention constitutive
du Groupement d’Intérêt Public.
M. PEZET – En date du 7 juillet dernier, le Conseil Municipal a approuvé le principe de
l’adhésion à la centrale d’achat APPROLYS. Il vous est demandé d’approuver l’adhésion à ce
Groupement d’Intérêt Public (G.I.P.) pour une durée illimitée, d’approuver la convention constitutive de ce
groupement, de désigner Mme SAUVEGRAIN en tant que représentant de la Mairie à l’Assemblée
générale d’APPROLYS.
Une petite précision, cette adhésion sera dans le respect de la délibération 6 du Conseil
Municipal du 30 mars 2014 concernant les règles en termes de marchés publics adoptés par la Ville.
M. le Maire – M. LECOQ, c’est à vous.
M. LECOQ – Vous nous demandez d’approuver l’adhésion de la Mairie au G.I.P., on en est
d’accord. Mais quand est-ce qu’on pourra avoir un premier bilan en quelque sorte sur des économies
durables réalisées avec cette centrale ? En effet, là, on démarre.
M. le Maire – On n’a pas encore commencé, cela n’a pas encore démarré. En plus, il n’est
pas certain que l’on recourt à cette centrale d’achat. On verra en fonction des marchés.
M. LECOQ – Très bien. Merci.
M. le Maire – Je vous demande d’aller vite, s’il vous plait, Mme LEVELEUX, M. de
BELLABRE.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Il existe une autre centrale d’achat qui s’appelle Centr’Achats.
Pourquoi est-ce que la Ville n’adhérerait pas aussi à Centr’Achats pour bénéficier des meilleurs tarifs dans
l’une ou l’autre des centrales.
M. le Maire – Je regrette que vous n’arriviez pas à vous mettre d’accord. Après, en tant que
Ville, on propose APPROLYS. On ne va pas non plus adhérer à plusieurs centrales d’achats parce que
cela devient absurde.
M. de BELLABRE – Juste pour dire que nous approuverons cette délibération en espérant
qu’APPROLYS nous permette d’obtenir de meilleurs prix. En effet, ce n’est pas toujours le cas avec les
centrales d’achats, c’est ce que nous venons d’apprendre de la part de Mme SAUVEGRAIN.
M. le Maire – Nous déciderons d’y recourir ou non. Il n’y a pas d’obligation. Sinon, je pense
que l’on n’aurait pas adhéré pour les raisons que vous venez de dire. Je donne la parole à M. GABELLE.
M. GABELLE – M. le Maire, vous avez tout à fait raison. La Ville d’Orléans comme toutes les
autres collectivités qui sont membres, ont la possibilité ou non d’aller sur certains marchés. Cette centrale
est à l’initiative de l’union de trois départements, le Loiret, le Loir et Cher et l’Eure et Loir. Elle regroupe
également l’agglomération de Montargis, Châteauneuf, Olivet et aussi plein d’autres, il y a même
l’Agglomération d’Orléans.
Pour répondre à M. LECOQ en ce qui concerne les trois départements, sur les gestions
administratives avec les A.M.O. et les marchés publics, il y a déjà près de 60 000 € d’économie.
Concernant le gaz, il y a plus de 360 000 € d’économie et pour le sel pour l’hivernage il y a près de
200 000 € d’économie. Je pense qu’on a tout intérêt à y gagner que ce soit tel ou tel marché.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
M. le Maire – Je vous consulte.
M. PEZET, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Dans un contexte de raréfaction des ressources des collectivités, les départements du Loir-
et-Cher, de l’Eure-et-Loir et du Loiret ont créé en 2014 la centrale d’achat territoriale APPROLYS sous
forme de groupement d’intérêt public (G.I.P.). Ce projet de mutualisation montre la volonté commune de :
- dégager des économies durables sans défavoriser l'économie locale,
- atteindre un objectif de performance d’achat notamment par la définition de familles d’achat,
- maintenir la qualité des achats malgré des budgets contraints,
- proposer un service nouveau aux collectivités du territoire.
Après 6 mois de fonctionnement et devant les résultats positifs, les trois départements
proposent de réunir d’autres acteurs publics, parapublics, afin de mettre en œuvre ce dispositif de
mutualisation de l’achat. Les acteurs publics (communes, établissements publics de coopération
intercommunale, établissements publics locaux et autres collectivités), parapublics et éventuels
partenaires privés bénéficieront de prix avantageux et n'auront pas la charge des procédures de passation
des marchés et accords-cadres. Ce dispositif permettra de gagner du temps, de sécuriser les achats et
réduira les coûts directs et indirects des achats publics.
Chacun des membres de la centrale d'achat restera libre - pour la passation de chacun de
ses marchés et accords-cadres, et appels à projet ou autres procédures de mise en concurrence
particulière prévues par des textes spécifiques - de recourir ou non à la centrale d'achat et sera seul
compétent pour suivre l'exécution des marchés publics et accords-cadres passés par cette dernière.
APPROLYS est une centrale d'achat. En conséquence, elle :
- passe des marchés pour ses besoins propres,
- passe des marchés publics destinés à ses membres,
- conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à ses
membres,
- passe des appels à projet destinés à ses membres ou toutes autres procédures de mise en
concurrence particulière prévues par des textes spécifiques ;
- passe des marchés subséquents destinés à ses membres ;
- conclut des partenariats, adhère ou participe à d’autres structures de mutualisation de la
commande publique (groupements de commande, centrales d’achat, etc.).
Pour mémoire, par délibération en date du 7 juillet 2014, le Conseil Municipal a approuvé le
principe de l’adhésion à la centrale d’achat APPROLYS.
Aujourd’hui, il est proposé d’approuver la convention constitutive de ce groupement d’intérêt
public et d’acter ainsi de l’adhésion définitive de la Mairie. Les crédits nécessaires pour participer aux
charges d’APPROLYS seront inscrits au budget de la Communauté d’Agglomération Orléans Val de
Loire, conformément aux dispositions de l’article 8-2 de la convention constitutive du GIP APPROLYS.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’adhésion de la Mairie au G.I.P. centrale d’achat APPROLYS pour une durée
illimitée ;
2°) approuver la convention constitutive du G.I.P. ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le courrier valant signature de la
convention constitutive et adhésion au G.I.P. centrale d’achats APPROLYS ;
4°) désigner Mme Muriel SAUVEGRAIN en tant que représentant de la Mairie à l’assemblée
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
générale d’APPROLYS et son suppléant M. Philippe PEZET et l’autoriser, le cas échéant, à exercer
les fonctions d’administrateur au sein du conseil d’administration ;
5°) confirmer la délégation conférée à Monsieur le Maire par l’alinéa 4° de la délibération n° 6
du Conseil Municipal du 30 mars 2014 pour prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés, et des accord-cadres d’un montant inférieur au
seuil fixé à l’article 26 du Code des Marchés Publics (seuil fixé pour les marchés à procédure
adaptée de fournitures et de services des collectivités territoriales), ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, et ainsi l’autoriser, dans les
limites de cette délégation, à avoir recours à la centrale d’achat APPROLYS ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 35 – Gestion de l'affranchissement. Approbation d'une convention avec la Communauté
d'Agglomération Orléans Val de Loire.
Mme SAUVEGRAIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Depuis le 25 juin 2014 et dans une logique de rationalisation des dépenses de
fonctionnement, la Mairie assure l’affranchissement des courriers de la Communauté d’Agglomération
« Orléans Val de Loire ».
Afin de formaliser les obligations des parties et les conditions de remboursement des frais
engagés par la Ville, une convention a été établie dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2014 et qui
pourra être reconduite tacitement pour un an, soit jusqu’au 31 décembre 2015.
La Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire » remboursera la Mairie aux frais
réels des affranchissements opérés pour son compte, établi sur la base des relevés détaillés de la
machine à affranchir et des factures de La Poste et dont le montant est estimé à 63 500 € par an.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » relative au remboursement des frais d’affranchissement pour une durée courant jusqu’au
31 décembre 2014, reconductible tacitement pour un an ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer cette convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses et recettes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie, service
gestionnaire ACOU ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 36 – Fourniture de gaz naturel. Approbation d’une convention à passer avec l'U.G.A.P.
M. PEZET, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Depuis l’ouverture du marché du gaz à la concurrence, deux types d’offres coexistent :
- les tarifs réglementés de vente proposés par le fournisseur historique, G.D.F.-SUEZ, qui
sont fixés par le gouvernement ;
- les offres de marché, proposées par l’ensemble des fournisseurs et librement fixées par
chacun d’entre eux.
Les offres de marché représentent désormais la grande majorité des volumes vendus en
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
France aux sites non résidentiels.
C’est le cas pour la Mairie, qui a quitté les tarifs règlementés pour la majorité de ses sites lors
du renouvellement des marchés d’exploitation de chauffage en 2012. Ainsi, plus de 90 % des dépenses
de gaz sont faites sur le marché, via les contrats d’exploitation.
Pour les 10 % restant, représentant une dépense d’environ 100 k€ T.T.C. par an, les tarifs
règlementés de vente auxquels ils sont soumis disparaitront le 31 décembre 2015, conformément à la loi
du 17 mars 2014 relative à la consommation. La Mairie devra donc avoir sélectionné une offre de marché
auparavant.
Dans la perspective de cette échéance, l’U.G.A.P. (Union des Groupements d’Achats
Publics) met en place un dispositif d’achat groupé de gaz naturel, dans le cadre d’une convention. Il s’agit
du second appel d’offres pour la fourniture de gaz lancé par la centrale d’achat public, après celui paru en
avril 2014.
Pour les bénéficiaires, ce dispositif présente plusieurs avantages :
- la mutualisation des besoins d’un grand nombre de bénéficiaires permet de proposer aux
fournisseurs de très gros volumes, leur permettant de faire une offre très performante
économiquement, comme cela a été le cas lors du 1er appel d’offres. Cela est d’autant plus
intéressant pour la Mairie qui n’est plus concernée que par de faibles volumes,
- l’U.G.A.P. a développé une réelle expertise dans le domaine, en s’appuyant sur les
compétences de spécialistes du marché de l’énergie, lui permettant d’élaborer des appels
d’offres parfaitement sécurisés juridiquement et techniquement, à même de rassurer les
fournisseurs et de susciter leur intérêt, dans une période où un très grand nombre de
marchés vont être publiés, du fait de l’abandon des tarifs historiques, et où les fournisseurs
ne pourront pas répondre à toutes les consultations.
Aussi, afin de faire bénéficier la Mairie de la procédure lancée par l’U.G.A.P., il est proposé
d’adhérer au dispositif d’achat groupé qu’elle propose.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’U.G.A.P. pour la fourniture de gaz naturel qui
prendra fin une fois les marchés subséquents passés par l’U.G.A.P. pour le compte du
bénéficiaire ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Mairie ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 37 – Travaux d’entretien courant des bâtiments, peinture et revêtements de sols.
Approbation d’une convention de groupement de commandes à passer avec le
C.C.A.S.
M. PEZET, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Le marché de peinture et revêtements de sols dans les bâtiments de la Ville n’a pas été
reconduit pour 2014. Il est proposé de relancer la consultation en groupement de commandes entre la
Mairie et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S).
La mise en œuvre de ce groupement permettra une diminution des coûts, un suivi et une
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
exécution des prestations adaptés aux besoins des deux entités.
Cela nécessite la conclusion préalable d’une convention de groupement de commandes. Les
modalités suivantes sont proposées :
- la Mairie assurera la coordination du groupement de commandes,
- les missions du coordonnateur seront exercées à titre gratuit ; les frais de publicité pour le
lancement de la consultation seront supportés par le coordonnateur,
- le marché sera signé et notifié par la Ville pour le compte du groupement,
- chaque collectivité assurera l’exécution financière du marché selon ses propres besoins.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le C.C.A.S. fixant les modalités du groupement de
commandes relatif à la peinture et revêtements de sols des bâtiments de la Mairie et du C.C.A.S. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Mairie ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
RAPPORTS D’ACTIVITES
N° 38 – Chauffage urbain de La Source. Examen du rapport annuel du délégataire de service
public au titre de l’année 2013.
M. PEZET – Il s’agit du rapport d’activités annuel. J’ai une requête à formuler, même si je
sais que vous êtes le maître de l’ordre du jour, de coupler les délibérations 38 et 39, si cela ne vous pose
pas problème.
M. le Maire – C’est une bonne proposition.
M. PEZET – Je vous remercie. Je voudrais souligner trois points qui confirment le choix
judicieux, si besoin il y avait, de retenir la biomasse :
- l’impact sur l’emploi local. Dans le cadre de la filière d’approvisionnement de bois entre la
S.O.C.O.S. et la S.O.D.C., plus de 100 emplois ont été créés, et plus d’une trentaine d’emplois pour le
fonctionnement des deux sites,
- en ce qui concerne une incidence sur les tarifs, une baisse tarifaire de l’ordre de 20 % pour
les deux chaufferies,
- en ce qui concerne les réductions des émissions de CO , une baisse de 90 000 tonnes
2
équivalent CO que représente l’utilisation de ces chaufferies biomasses.
2
Voilà l’intérêt d’avoir eu recours à ce type de fonctionnement.
M. le Maire – Je donne la parole à M. RICOUD, à Mme LEVELEUX ensuite à Mme ANTON.
M. RICOUD – On avait voté pour le chauffage biomasse, on n’y revient pas. Mais, au niveau
des réseaux secondaires, je pense par exemple à La Source, on a des problèmes. On a des différences
de prix de charges de chauffage entre différents bailleurs qui ont d’ailleurs entrainé une demande de
- 1170 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
rencontre auprès d’Olivier CARRE, on a des prix farfelus. Pour un F4 à Pierre et Lumière et aux 3F, les
prix sont complètement différents. Cela mérite, de mon point de vue, une concertation entre les bailleurs,
la Ville et la S.O.C.O.S. DALKIA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – D’abord, je regrette la disparité des tarifs pratiqués entre les
deux délégataires. La S.O.D.C. est nettement plus chère que la S.O.C.O.S. Puis, je voudrais poser des
questions sur les rejets atmosphériques observés dans le rapport d’activités de la S.O.D.C. et également
sur l’augmentation, voire l’épuisement des quotas de CO attribués à la S.O.D.C. Je voudrais avoir un
2
petit bilan environnemental qui ne me paraît pas excellent sur la S.O.D.C.
Mme ANTON – Je voulais juste revenir sur les trois avantages qu’a mis en avant M. PEZET.
En effet, ce recours à une deuxième chaufferie biomasse s’inscrit dans le cadre de notre Plan Climat
Energie Territorial et notre objectif d’ici 2020 est de réduire de 20 % nos gaz à effet de serre. Sachant
qu’avec le fonctionnement de cette deuxième chaufferie biomasse, on serait à -13,4 %. Ainsi, on poursuit
vraiment nos objectifs de réduction de gaz à effet de serre.
M. le Maire – M. MARTIN, à vous la parole.
M. MARTIN – Pour les quotas de CO , on n’est pas encore dans le processus de biomasse
2
en année pleine, puisqu’il s’agit du rapport d’activités des années précédentes. Cela va monter en charge
indiscutablement.
M. le Maire – Oui, c’est parfaitement logique. M. PEZET, c’est à vous la parole.
M. PEZET – Complètement ! En effet, c’est cette utilisation du bois qui permet de faire
descendre les émissions de gaz à effet de serre de par le fait que le CO dégagé du bois qui brûle, est
2
récupéré par les forêts avoisinantes.
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
M. le Maire – Sur la S.O.C.O.S, elle est construite, elle fonctionne, maintenant on commence
à en voir les résultats. La S.O.D.C. n’est pas encore entrée en service. Dans quelques jours elle va entrer
en fonctionnement.
Je donne la parole à M. GRAND.
M. GRAND – Juste une petite précision. C’est le côté renouvelable de leurs ressources qui
fait que globalement on a une baisse. En effet, on a une absorption et on est sur une énergie
renouvelable alors qu’avant, on était sur une énergie fossile. C’est cela qui fait qu’on a globalement une
baisse des rejets de gaz à effet de serre. C’est du changement de nature, de matériaux et de matière
première.
M. le Maire – Oui. Je vous demande de bien vouloir en prendre acte.
M. PEZET, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que :
- d’une part, les délégataires de service public produisent chaque année, à l’autorité
délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à
l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe
permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public,
- d’autre part, l’examen de ce rapport soit mis à l’ordre du jour d’une prochaine séance de
l’assemblée délibérante qui en prend acte.
La gestion du service du chauffage urbain du quartier de La Source est concédée depuis le
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
25 novembre 1964 à la S.O.C.O.S. A ce titre, elle assure les missions de production, transport et
distribution de la chaleur pour tous usages dans le périmètre défini par le traité de concession.
La société S.O.C.O.S, délégataire du service public pour le chauffage urbain du quartier de
La Source, a remis son rapport pour l’exercice 2013. Il est précisé les points suivants :
- les installations ont donné satisfaction pour tous les contrôles réglementaires annuels, en
particulier ceux concernant les rejets à l’atmosphère ;
- les travaux réalisés en 2013 se sont élevés à 1 475 875 € H.T. ;
- en fin d’exercice, soit décembre 2013, les tarifs étaient les suivants :
R1 = 57,35 € / MWh T.T.C
R1ECS = 5,46 € / m3 T.T.C
R2 = 23,56 € / kW T.T.C
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du compte rendu annuel d’activités du
délégataire S.O.C.O.S pour le chauffage urbain de La Source au titre de l’exercice 2013 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
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Mairie d’Orléans
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CONCESSION SOCOS
SYNTHESE DU RAPPORT ANNUEL 2013
Présentation du concessionnaire
S.O.C.O.S. : Société de Chauffage d’Orléans la Source
Siège social : 2 avenue Claude Guillemin
45100 Orléans
Capital : 160 000 €
Actionnariat : DALKIA France
37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
59350 Saint André lez Lille
Effectif : 12 personnes
Puissance installée : 100 MW
Longueur du réseau : 25 500 m
Nbre de sous-stations : 132
Equivalent-logements chauffés : 13 000
Objet de la concession
Production, transport et distribution de la chaleur pour tous usages dans le périmètre défini par le traité de
concession sur Orléans la Source.
Exploitation des installations « primaires »
Terme de la concession : 30 septembre 2024
Historique du contrat
Le contrat initial de concession date du 25 novembre 1964. Il a été suivi jusqu’à ce jour de :
- l’avenant 1 du 26 octobre 1967 :
Il précise les termes de facturation
- l’avenant 2 du 29 février 1968 :
Il précise la date d’application de la réglementation en matière de révision des prix
- l’avenant 3 du 27 avril 1973 :
Il réexamine certains articles du cahier des charges
- l’avenant 4 du 25 novembre 1977 :
Il modifie les conditions de facturation de la chaleur aux abonnés
- l’avenant 5 du 30 avril 1982 :
Il modifie à la baisse les prix unitaires et définit le cadre des relations Ville – SOCOS
- l’avenant 6 du 21 mars 1986 :
Il constitue une refonte totale des stipulations antérieures (traité initial, avenants 1 à 5 inclus) et prolonge
la durée de la concession jusqu’au 30 juin 2000
- l’avenant 7 du 22 mai 1987 :
Il précise le montant de la redevance que le concessionnaire reverse à la Ville
- l’avenant 8 du 26 octobre 1990 :
Il définit la règle de reversement de la quote-part du Fonds de Garantie aux abonnés
- l’avenant 9 du 21 avril 1995 :
Il définit une baisse des tarifs de 6% sur le R1 et 15 % sur le R2
- l’avenant 10 du 10 juillet 1998 :
- 1173 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
Il autorise SOCOS à réaliser une cogénération, il fixe la fin de la concession au 30 septembre 2012, il
entérine une baisse des tarifs unitaires de 9 % sur le R1, 36,07 % sur le R2 et prolonge la durée de
concession de 12 ans soit jusqu’au 30 septembre 2012
- l’avenant 11 du 7 juillet 2000 :
Il fixe la date de démarrage de la cogénération au 1er février 2000
- l’avenant 12 du 28 novembre 2003 :
Il autorise un nouveau financement plus avantageux de la cogénération qui induit une baisse des
puissances souscrites R2 de 12,33 %
- l’avenant 13 du 17 décembre 2004 :
Il définit le nouvel indice de services entrant dans la formule de révision des tarifs R2 de vente de l’énergie
thermique aux abonnés, suite à l’arrêt de parution de l’indice PsdA
- l’avenant 14 du 16 décembre 2005 :
Il définit les modifications, consécutives au Grand Projet de Ville, du réseau de chaleur à la charge du
concessionnaire, les mesures économiques pour assurer l’équilibre financier de la concession et précise
les règles d’affectation des excédents des exercices 2003, 2004, 2005 conformément à l’avenant 12 ci-
dessus.
- l’avenant 15 du 29 février 2008 :
Il autorise la SOCOS à acheter à la société COGESTAR 2 de la chaleur issue d’une installation de
cogénération implantée sur le site du CHRO renforçant la sécurisation du réseau de la SOCOS et du
CHRO et permettant une réduction significative des gaz à effet de serre.
- l’avenant 16 du 26 mars 2010 :
Il met en place l’installation d’une chaufferie fonctionnant à la biomasse et permet de faire bénéficier les
abonnés de l’effet TVA sur l’ensemble de la facture (TVA à 5,5%). Il prolonge de 12 ans la concession, et
prévoit le raccordement du Nouvel Hôpital d’Orléans.
- l’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du 17 décembre 2010 :
Elle autorise le Groupement constitué par les sociétés Dalkia Biomasse et Dalkia France à financer,
construire et exploiter les ouvrages et installations de la chaufferie biomasse.
-l’avenant 1 à l’AOT du 28 février 2013 :
Il formalise le transfert de l’ensemble des droits et obligations détenues au titre de l’AOT par le
groupement constitué des sociétés Dalkia Biomasse Orléans et Dalkia France, à la société Orléans
Biomasse Energie.
Eléments financiers
2013 Rappel 2012 Evolution en
(en €) (en €) %
Chiffre d’affaires concession 11 527 348 12 873 477 -10,46%
dont ventes R1 7 184 152 6 538 395 9,88%
dont ventes R2 1 988 026 1 855 528 7,14%
dont vente électricité cogénération à EDF 2 355 170 4 462 317 -47,22%
dont quote-part de l'utilisation de la salle polyvalente 0 17 237 -100,00%
Production d'immobilisation 1 032 487 4 757 855 -78,30%
Reprise provision pour garantie totale 678 338 419 590 61,67%
Produit net de cession de quotas de CO2 96 256 0 -
Total des produits de la concession 13 334 429 18 050 922 -26,13%
Achats de matières premières et autres 9 186 695 9 466 451 -2,96%
Autres achats et charges externes 3 146 672 6 413 359 -50,94%
dont achats de sous-traitance immobilisés 1 032 887 4 257 855 -75,74%
Impôts et taxes 87 085 82 911 5,03%
Autres charges d'exploitation 134 300 348 018 -61,41%
Dotations d'exploitation (amortissements et provisions) 678 163 430 532 57,52%
Charges financières 994 081 831 756 19,52%
Total des charges de la concession 14 226 996 17 573 027 -19,04%
Résultat de la concession -892 567 477 895 -286,77%
- 1174 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
Le chiffre d’affaires de la concession a diminué de 10,46 %. Cette diminution se décompose d’une
augmentation du chiffre d’affaires R1 de 9,88 %, mais surtout d’une baisse importante des recettes issues
de la vente d’électricité produite à partir de la turbine à gaz due à l’abandon du mode de production en
continu (1er novembre – 31 mars) au profit du mode dispatchable à compter du 1er février 2013. La turbine
à gaz a donc produit de l’électricité sur 31 jours de production en 2013 contre 232 jours pour l’exercice
précédent, ceci du fait de la nécessité de produire majoritairement avec la biomasse, pour l’application du
taux de T.V.A. réduit.
L’augmentation du chiffre d’affaire R1 est la combinaison des deux effets suivants :
- Un effet quantité positif pour 414 k€, se décomposant en une hausse des MWh vendus due à
l’augmentation de la dureté climatique, et en de nouveaux raccordements générant un chiffre
d’affaire complémentaire (Nouvel Hôpital d’Orléans et Université).
- Un effet prix de l’énergie, avec un prix moyen du MWh vendu de 61,39 € H.T. en 2013 comparé à
52,41 € H.T. en 2012. En effet, pour rappel, conformément aux dispositions de l’avenant n° 16, le
prix hors taxes appliqué aux usagers depuis le 1er juillet 2012 intégrait une décote de 11,8 %
jusqu’à la mise en œuvre du process biomasse, et donc de l’application du taux réduit de TVA sur
la part variable (terme R1). Or la mise en œuvre du process biomasse est effective depuis le
début de l’année 2013.
Les charges de la concession ont diminué de 19,04 %. Cette évolution s’explique par :
- La hausse du poids de la chaleur verte dans la composition des combustibles et son tarif attractif
en comparaison de celui du gaz, qui a augmenté de 15,8 % entre 2012 et 2013.
- La baisse des achats de sous-traitance immobilisés (-75,74 %) qui se justifie par le montant
important de cette ligne comptable en 2012 due à la rénovation de la turbine de cogénération.
- Le non-rachat de quotas de CO en 2013, contrairement à 2012 (212 366 €).
2
Evolution des tarifs
Les tarifs pour 2013 ont été les suivants :
Décembre Décembre Evolution
2013 2012 En valeur En %
R1 (en €/MWh TTC) 57,35 € 57,92 € -0,57 € -0,98%
R1 ECS (en €/m3 TTC) 5,46 € 5,51 € -0,05 € -0,98%
R2 (en €/kW TTC) 23,56 € 23,40 € 0,16 € 0,69%
Evolution
2013 2012
En valeur En %
Prix moyen du MWh (en € TTC) 64,77 € 62,68 € 2,09 € 3,34%
Depuis le 1er janvier 2013, en raison du démarrage de la chaufferie biomasse, le délégataire applique une
T.V.A. au taux de 5,5 % sur ces factures. Ce taux réduit n’a pas conduit à une modification du prix T.T.C.
payé par les abonnés puisque la SOCOS appliquait, depuis le 1er septembre 2010, un coefficient
minorateur permettant d’anticiper la baisse de la T.V.A.
Principaux indicateurs de gestion
Evolution
Décembre 2013 Décembre 2012
En valeur En %
Nombre de sous-stations 132 132 - -
Puissances souscrites au compteur 90303 KW 90 630 KW - 327 -0,36%
Malgré le raccordement du Nouvel Hôpital d’Orléans (1000 kW), la puissance souscrite du réseau est à la
baisse, du fait de la renégociation des puissances souscrites de l’O.P.H. les Résidences de l’Orléanais.
- 1175 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
Principaux indicateurs techniques
Evolution
2013 Rappel 2012
En valeur En %
Rendement de réseau 88,81% 92,22 % - - 3,4 %
Rigueur hivernale (saison de chauffe) 2517 DJU 2 406 DJU + 111 DJU + 4,6 %
Jours de chauffe 226 jours 236 jours - 10 jours - 4,2 %
Energies consommées 86976 MWh 195 834 MWh - 108 858 MWh - 55,6 %
Chaleur produite ou achetée 149 363 MWh 135 286 MWh + 14 077 MWh + 10,4 %
dont cogénération
12 126 MWh 51 645 MWh - 39 519 MWh - 76,5 %
turbine à gaz
Evolution
2013 Rappel 2012
En valeur En %
Electricité produite 7507 MWh 32 568 MWh - 25 061 MWh - 76,9 %
Heures de cogénération 1786 heures 3 215 heures - 1 429 heures - 44,4 %
Chaleur vendue 132651 MWh 124 755 MWh + 7 896 MWh + 6,3 %
Aucun problème n’a été constaté sur les générateurs de chaleur.
Il convient de noter que la diminution importante des quantités d’énergies consommées s’explique par
l’achat de chaleur par la SOCOS à Dalkia Biomasse Orléans, qui exploite la chaufferie biomasse.
La cogénération a fonctionné 1 429 heures de moins qu’en 2012 en raison notamment de l’abandon du
mode de production en continu (1er novembre – 31 mars) au profit du mode dispatchable à compter du 1er
février 2013, ce qui explique la baisse de la quantité d’électricité produite (-76,9%).
Rejets atmosphériques
Evolution
2013 Rappel 2012
En valeur En %
SO 0,47 t 8,248 t - 7,778 t - 94,3 %
2
N O 0,78 t 1,714 t - 0,934 t - 54,5 %
2
NOx 19,152 t 45,858 t - 26,70 t - 58,2 %
CO 18 062 t 40 107 t - 22 045 t - 55,0 %
2
La diminution des rejets atmosphériques en SO s’explique par l’importante baisse d’utilisation du fuel
2
lourd en 2013. La diminution des rejets en CO et N O s’explique quant à elle par le démarrage de la
2 2
chaufferie bois en 2013.
Quotas
2013 Rappel 2012
Quotas annuels de CO attribués (année N) 37 706 t 47 357 t
2
Quotas consommés (année N) -18 062 t - 43 455 t
Quotas vendus (année N) -19 644t 0 t
Quotas achetés (année N) 0 t 10 576 t
Solde des quotas antérieurs 0 t - 14 478 t
Quotas restant au 31 décembre (année N) 0 t 0 t
Sur la durée du PNAQ 2 (2008-2012), la SOCOS a enregistré un excédent global de 23 241 t. L’impact
global du PNAQ 2 ressort donc à 481 133 €.
- 1176 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
Pour 2013, le Plan National d’Allocation des Quotas (PNAQ) de CO a attribué à la SOCOS 37 706 t. La
2
SOCOS a vendu des quotas de CO en 2013 pour 19 644 t.
2
Principaux travaux réalisés au cours de l’exercice
Ces travaux ont représenté un montant global de 1 475 875 €.
Travaux neufs
(cid:153) Début de création de la sous-station pour le chauffage de la mosquée de La Source ;
Travaux de gros entretien chaufferie
Générateur 1
(cid:153) Modification des réglages de l’automate de régulation pour l’amélioration de la combustion et
des rejets atmosphériques ;
(cid:153) Travaux sur fumisterie et casing ;
(cid:153) Révision complète des soupapes.
Générateur 2
(cid:153) Remplacement des électrovannes et des torches d’allume-gaz ;
(cid:153) Remplacement des électrovannes des brûleurs gaz principaux ;
(cid:153) Révision complète des soupapes.
Générateur 3
(cid:153) Révision complète des soupapes.
Pompe réseau et recyclage
(cid:153) Maintenance de la pompe de transfert du fioul domestique.
Chaufferie
(cid:153) Maintenance des cellules et transformateurs HT ;
(cid:153) Maintenance des baies d’analyse des rejets atmosphériques suivant les préconisations du
constructeur ;
(cid:153) Remplacement des cartes et modification du central téléphonique ;
(cid:153) Maintenance du groupe électrogène ;
(cid:153) Maintenance sur les compresseurs d’air ;
(cid:153) Remplacement de la serrurerie – clés et barillets.
Travaux de gros entretien Turbine à gaz
(cid:153) Néant.
Réseaux
(cid:153) Entretien de la robinetterie suivant plan de maintenance annuel – réseaux sud, nord, et sud-
ouest ;
(cid:153) Remplacement de la tuyauterie, ouverture et fermeture du caniveau à la sous-station
Montesquieu A19 ;
(cid:153) Remplacement de la tuyauterie et travaux de génie civil à la sous-station Montesquieu H11 ;
(cid:153) Remplacement des tuyauteries, des vannes d’isolement et remise en état des chambres à
vannes à la sous-station Piscine A16.
Nouvelles sous-stations
(cid:153) Résidentiel : 4 x 6 kW ;
(cid:153) Bâtiment Pôle Emploi : 287 kW ;
(cid:153) Nouvel Hôpital d’Orléans : 1 000 kW ;
(cid:153) Université - Bibliothèque Sciences, Technologie, STAPS : 150 kW ;
(cid:153) Université – Faculté de Sciences : 350 kW ;
(cid:153) Polytech Galilée : 650 kW.
- 1177 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
Travaux dans le cadre du GPV
(cid:153) Poursuite des réflexions concernant les travaux à envisager pour le comptage individuel par
appartement, en lien avec l’O.P.H. les Résidences de l’Orléanais.
Projets
- Le raccordement de la nouvelle mosquée ;
- Le raccordement de FAMAR ;
- Le raccordement de GROUPAMA ;
- Le raccordement de la zone d’Ardon ;
- La poursuite de la recherche de développement du réseau vers de nouveaux abonnés.
Qualité du service
3 incidents sur le réseau primaire ZUP (Bolière, Piscine, et Gymnase Minouflet). Ces incidents n’ont pas
entraîné de coupure générale du chauffage. Les réparations et les remplacements de tuyauterie qui ont
été effectués, n’ont pas entrainé une coupure d’alimentation de plus de six heures et dans tous les cas en
parfait accord avec les abonnés concernés. Des solutions de continuité de service ont été mises en place
grâce à l’installation de chaudières mobiles.
L’arrêt technique a eu lieu du 27 juillet au 3 août 2013.
Contrôles réglementaires
Rejets à l’atmosphère
Les contrôles annuels pour les rejets atmosphériques ont été effectués par l’APAVE sur l’ensemble des
installations (turbine à gaz et chaudières) du 2 au 5 avril, le 25 juin, et du 25 au 27 novembre 2013.
La DREAL n’a pas effectué d’inspection en 2013.
Autres contrôles
Les contrôles, mesures et visites suivants ont été effectués :
(cid:129) Les visites de maintenance du système de sécurité incendie le 18 avril et le 24 septembre
par la société SIEMENS ;
(cid:129) Les analyses d’eaux pluviales et eaux usées ont été réalisées le 21 avril et le 29 octobre
2013, elles ont mis en évidence la conformité des rejets vis à vis des normes définies par le
Code de l’Environnement ;
(cid:129) La vérification des équipements mécaniques par l’APAVE le 23 mai 2013 ;
(cid:129) La vérification des installations électriques relative à la protection des travailleurs par
l’APAVE le 21 juin 2013 ;
(cid:129) Le contrôle de la chaufferie et de la turbine à gaz par la société OLDHAM le 14 novembre
2013 ;
(cid:129) La réalisation d’une thermographie infrarouge des installations électriques par CLIMATELEC
le 5 décembre 2013.
- 1178 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
N° 39 – Chauffage urbain du nord de la Loire. Examen du rapport annuel du délégataire de
service public au titre de l’année 2013.
M. PEZET, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) prévoit que :
- d’une part, les délégataires de service public produisent chaque année, à l’autorité
délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à
l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe
permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
- d’autre part, que l’examen de ce rapport soit mis à l’ordre du jour d’une prochaine séance
de l’assemblée délibérante qui en prend acte.
La gestion du service de chauffage urbain au nord de la Loire est concédée depuis le
1er février 1989 à la S.O.D.C. A ce titre, elle assure les missions de production, transport et distribution de
la chaleur pour tous usages dans le périmètre de la Ville situé au nord de la Loire.
La société S.O.D.C, délégataire du service public pour le chauffage urbain au nord de la
Loire a remis son rapport pour l’exercice 2013. Il est précisé les points suivants :
- les installations ont donné satisfaction pour tous les contrôles réglementaires annuels,
en particulier ceux concernant les rejets à l’atmosphère ;
- les travaux réalisés en 2013 se sont élevés à 487 830 € H.T. ;
- en fin d’exercice, soit décembre 2013, les tarifs étaient les suivants :
R1 = 70,00 € T.T.C. / MWh,
R2 = 46,74 € T.T.C. / kW.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du compte rendu annuel d’activités du
délégataire S.O.D.C pour le chauffage urbain au nord de la Loire pour l’exercice 2013.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
- 1179 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
CONCESSION SODC
SYNTHESE DU RAPPORT ANNUEL 2013
Présentation du concessionnaire
S.O.D.C : Société Orléanaise de Distribution de Chaleur
Siège social : 135, rue du Faubourg Bannier, BP 31279
45002 Orléans Cedex 1
Capital : 6 485 555 € (le capital a augmenté de 6 203 k€ en
raison de l’investissement pour l’exploitation de la
cogénération biomasse, actuellement en construction)
Actionnariat : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES
1 place Samuel de Champlain
92400 COURBEVOIE
Effectif : 16 personnes
Puissance installée : 64 500 kW
Longueur du réseau : 18 190 m
Nombre de sous-stations : 97
Objet de la concession
Production, transport et distribution de la chaleur pour tous usages dans le périmètre de la ville situé au
nord de la Loire.
Exploitation des installations « primaires »
Terme de la concession : 30 juin 2034
Historique du contrat
Le contrat initial de concession date du 1er février 1989
Il a été suivi jusqu’à ce jour des 9 avenants suivants :
- avenant 1 du 21 mai 1995 :
Il permet de diminuer de 12 % les tarifs, de fixer le programme des travaux de restructuration des
installations, de définir les conditions de retour à la concession des actifs correspondants aux installations
du faubourg Bannier.
- avenant 2 du 24 octobre 1997 :
Il adapte les formules d’indexation de la tarification en fonction de l’énergie primaire réellement utilisée
(fuel lourd BTS) et de définir les contraintes techniques et économiques de préservation du site de Jean
Jaurès.
- avenant 3 du 26 mars 1999 :
Il définit les conditions de mise en place d’une centrale de cogénération en complément de la chaufferie
existante et permet une réduction de 10,68% du terme de facturation proportionnel à la consommation
(R1, F1)
- 1180 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
- avenant 4 du 7 juillet 2000 :
Il fixe la valeur des biens de retour en faveur de la SODC à la fin du contrat de concession suite à la mise
en service de la cogénération, et il définit les paramètres G et Go inhérents au contrat de gaz entrant dans
la formule de révision des tarifs de vente R1 et F1 de l’énergie thermique aux abonnés « compteur » et
« forfait ».
- avenant 5 du 23 mai 2003 :
Il définit le nouvel indice d’électricité entrant dans la formule de révision des tarifs R2 et F2 de vente de
l’énergie thermique aux abonnés « compteur » et « forfait », suite à l’arrêt de parution de l’indice 4010-03
- avenant 6 du 17 décembre 2004 :
Il définit le nouvel indice de services entrant dans la formule de révision des tarifs R2 et F2 de vente de
l’énergie thermique aux abonnés « compteur » et « forfait », suite à l’arrêt de parution de l’indice PsdC
- avenant 7 du 14 décembre 2007 :
Il fixe les conditions de désaffectation du site Jean Jaurès
- avenant 8 du 25 janvier 2008 :
Il définit les conditions de dévoiement du réseau de chauffage urbain pour le passage de la seconde ligne
de Tramway et prolonge la durée de la concession jusqu’au 30 juin 2018.
- avenant 9 du 1er février 2012 :
Il acte la construction d’une chaufferie biomasse dans le futur éco-quartier des Groues, prévoit une baisse
tarifaire au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2014, et il porte le terme de la concession au 30 juin 2034.
Eléments financiers
- 1181 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
S’agissant des recettes, il convient de signaler notamment :
- l’augmentation des recettes R1/F1, qui s’explique par une rigueur hivernale plus importante en
2013 qu’en 2012,
- la forte augmentation des recettes de ventes d’électricité à E.D.F., qui s’explique par la panne de la
cogénération pendant 7 semaines en 2012 ayant entrainé une forte diminution des recettes
correspondantes,
- l’augmentation de la ligne comptable dédiée à la production d’immobilisation, qui vient en
contrepartie des dépenses relatives aux investissements réalisés pour la construction de la
chaufferie biomasse figurant dans les charges d’exploitation,
- l’augmentation des produits exceptionnels, qui est due au versement d’une indemnité d’un sous-
traitant de la SODC suite au sinistre ayant causé un arrêt de la cogénération en 2012.
En ce qui concerne les dépenses, il convient de remarquer notamment :
- l’augmentation des achats de matières premières, des achats de sous-traitance, et des honoraires,
qui sont une conséquence directe des travaux réalisés pour la construction de la chaufferie
biomasse,
- l’augmentation des charges financières, due aux intérêts versés par la S.O.D.C. au groupe G.D.F.
S.U.E.Z. ENERGIE SERVICES qui a alimenté la société en liquidités avant que celle-ci ne
contracte de nouveaux emprunts à la fin de l’année 2013.
Evolution des tarifs
Les tarifs pour 2013 ont été les suivants :
Décembre Décembre Evolution
2013 2012 En valeur En %
R1 (en € TTC / MWh) 70,00 € 73,40 € -3,40 € -4,63%
R2 (en € TTC / kW) 46,74 € 46,01 € 0,73 € 1,58%
F1 m² (en € TTC / m² par saison de chauffe) 68,91 € 72,48 € -3,56 € -4,92%
F2 m² (en € TTC / m² par saison de chauffe) 23,26 € 22,89 € 0,37 € 1,61%
F1 m3 (en € TTC / m3 par saison de chauffe) 5,35 € 5,62 € -0,28 € -4,89%
F2 m3 (en € TTC / m3 par saison de chauffe) 1,47 € 1,43 € 0,03 € 2,21%
Evolution
2013 2012
En valeur En %
Prix moyen du MWh (en € TTC) 67,57 € 67,94 € -0,37 € -0,54%
- 1182 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
Le prix moyen de MWh a diminué de 0,54 % entre 2012 et 2013, notamment en raison de la baisse du
prix du gaz constatée sur la même période.
Principaux indicateurs de gestion
Les principaux indicateurs de gestion au 31 décembre 2013 ont évolué de la façon suivante :
Evolution
2013 Rappel 2012
En valeur En %
Nombre de raccordements 1 852 1 945 - 93 -4,78%
Nombre d’abonnés facturés 1 697 1 746 - 49 -2,81%
Puissances souscrites au compteur (en kW) 35 306 34 433 873 2,54%
Nombre d’abonnés au forfait m² 117 245 -128 -52,24%
Surface de chauffe (en m²) 1 615 4 971 -3 356 -67,51%
Nombre d’abonnés au forfait m3 2 12 -10 -83,33%
Volume chauffé (en m3) 712 3 614 -2 902 -80,30%
L’évolution de ces indicateurs montre l’incidence du changement du mode de facturation pour les
abonnés qui ont opté pour une facturation réelle au compteur en remplacement d’une facturation au
forfait. Cela représente la pose de 18 compteurs individuels, et de 28 compteurs sur immeubles avec
facturation au syndic.
Principaux indicateurs techniques
Evolution
2013 Rappel 2012
En valeur En %
Rendement de réseau 82,91% 82,46% - 0,46%
Rigueur climatique annuelle (en DJU) 2 813 2 689 124 4,61%
Energies consommées (en MWh) 144 380 126 383 17 997 14,24%
Chaleur produite (en MWh) 100 598 87 496 13 102 14,97%
dont cogénération (en MWh) 35 778 26 320 9 458 35,93%
Electricité produite (en MWh) 24 574 16 864 7 710 45,72%
Heures de cogénération 3512 2 542 970 38,16%
Chaleur vendue (en MWh) 83 410 72 145 11 265 15,61%
La rigueur hivernale a été plus importante en 2013, ce qui a impacté la quantité d’énergies consommées
et la quantité de chaleur vendue. .
L’installation de cogénération a été arrêtée début avril pour être remise en service au 31 octobre. Ces
dates sont déterminées chaque année en fonction de l’évolution des prix de vente à EDF de l’électricité
produite et du prix d’achat du gaz consommé par la turbine
Rejets atmosphériques
Evolution
En T 2013 Rappel 2012
En valeur En %
SO 14,65 0,33 14,32 4339,39%
2
N O 1,27 1,08 0,19 17,59%
2
NOx 5,49 23,85 -18,36 -76,98%
CO 29 014,00 24 612,96 4401,04 17,88%
2
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
Les rejets de SO2 et de CO2 sont en forte hausse, car la SODC a consommé de manière plus importante
du fuel lourd en 2013 (12,34 tonnes) qu’en 2012 (5,93 tonnes). La baisse des émissions de NOx est due à
un meilleur réglage de combustion des brûleurs des chaudières par les fabricants, et un fonctionnement
plus important de la cogénération qui émet de manière moins importante que les chaudières.
Quotas de CO
2
2013 2012
Quotas annuels de CO accordés (année N) 17 332 t 27 053 t
2
Quotas consommés (année N) -29 446 t - 24 613 t
Quotas vendus (année N) 0 t - 6 744 t
Quotas achetés (année N) 0 t + 6 744 t
Solde des quotas antérieurs 5 115 t 2 675 t
Quotas restant au 31 décembre (année N) -6 999 t 5 115 t
Le Plan National d’Allocation des Quotas (PNAQ) de CO2 a attribué à la SODC 17 332 tonnes en 2013.
Principaux travaux réalisés au cours de l’exercice
Ces travaux ont représenté un montant global annuel de 487 830 € HT.
1. Comptages
2013
(cid:153) Installation de compteurs de calories d’immeubles 28
(cid:153) Installation de compteurs individuels d’appartement 18
2. Travaux d’investissement
Chaufferie
(cid:153) Mise en place d’une gaine de recyclage des fumées sur le générateur n°4 afin de respecter la
Valeur Limite d’Emission des NOx ;
(cid:153) Remplacement des automates des générateurs 1 et 4 afin de répondre aux normes EN 298 et
EN 676.
Réseau
(cid:153) Mise en place d’un module de maintien de pression automatique à la sous-station Ilot 16 ;
(cid:153) Modification du tracé de la boucle BP ZUP Est Argonne à la demande des Résidences de
l’Orléanais suite à la destruction de bâtiments ;
(cid:153) Raccordement au réseau d’un échangeur pour la fourniture de chauffage et d’eau chaude
sanitaire à la nouvelle sous-station « La Renaissance » située rue du Faubourg Bannier.
Bâtiments
(cid:153) Ravalement complet du bâtiment ;
(cid:153) Création d’une rampe d’accès pour personne à mobilité réduite ;
(cid:153) Remplacement des gouttières ;
(cid:153) Remise en état des plafonds suite à une infiltration d’eau ;
(cid:153) Réfection du toit avec remplacement des tôles en fibrociment par des tôles en acier ;
(cid:153) Réalisation d’une aire de stockage (palettes et containers vides).
3. Travaux de Gros Entretien Renouvellement (GER)
Cogénération
(cid:153) Remplacement du gradateur électronique du réchauffeur gaz de la turbine
Chaufferie
(cid:153) Importante réfection du réfractaire foyer du générateur n°1 ;
(cid:153) Remplacement d’une pompe d’injection de produits de traitement d’eau ;
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- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
(cid:153) Remplacement d’un sécheur d’air comprimé ;
(cid:153) Remplacement des mesures de poussières des 2 générateurs mixtes ;
(cid:153) Remplacement de la mesure de dioxygène des fumées sur générateur n°4 ;
(cid:153) Remplacement du bloc vis compresseur d’air n°2 ;
(cid:153) Remplacement du superviseur CITECT et mis en place du logiciel VALERI (agréé DREAL) pour
l’enregistrement et la gestion des rapports d’émissions des rejets à l’atmosphère.
Réseau
(cid:153) Remplacement d’une garniture d’étanchéité de vanne aux sous-stations : Foyer Boulevard Guy
Marie Riobé, et Principale Tour T Argonne ;
(cid:153) Remplacement d’un servomoteur de vanne aux sous-stations : Principale Tour T Argonne, et
Internat lycée Pothier ;
(cid:153) Remplacement de l’échangeur à la sous-station Internat lycée Pothier ;
(cid:153) Remplacement des antennes de télérelevé radio (R1) par une nouvelle génération (R3) ;
(cid:153) Remplacement d’un échangeur et du coffret de régulation à la sous-station Ilot 4.
Projets
L’avenant n° 9 au contrat de concession, approuvé par le Conseil Municipal du 27 janvier 2012, acte la
construction d’une chaufferie biomasse dans le futur éco-quartier des Groues. Cette chaufferie, dont le
coût d’investissement est de près de 50 millions d’euros, est en cours de construction, et elle permettra
une production de chaleur à partir d’au moins 80% de la biomasse, une réduction des émissions de CO
2,
et une baisse de la facture pour l’usager. Les dépenses engagées au 31/12/2013 pour ce projet s’élèvent
à 25 977 305 €, soit 52,3% du programme.
Qualité du service
Plusieurs fuites ont été détectées sur le réseau en 2013 :
Date Localisation Cause de la fuite Durée de l’intervention
Corrosion externe par
5 février Avenue de Paris 15 heures
infiltration d’eau
28 février 8 rue de Québec Corrosion externe 4 heures
10 heures (au cours de
27 mars Allée Anne du Bourg Corrosion externe
l’arrêt technique)
11 juin Rue Charles Sanglier Travaux 0 heure
Rue Notre Dame de
13 juin Corrosion externe 0 heure
Recouvrance
77 heures (au cours de
9 juillet Avenue de Paris Corrosion externe
l’arrêt technique)
RN20 (au niveau du pont de 77 heures (au cours de
9 juillet Corrosion externe
Québec) l’arrêt technique)
30 août Rue Emile Zola Corrosion externe 8 heures
16 septembre Rue Eugène Vignat Corrosion externe 50 heures
11 octobre Avenue de Wichita Corrosion externe 0 heure
17 octobre 10 Boulevard de Québec Corrosion externe 24 heures
22 octobre 1 Place Louis Armstrong Corrosion externe 8 heures
27 novembre Avenue de Paris Corrosion externe 6 heures
Rue du faubourg Bannier
27 novembre Corrosion externe 2 heures
(au niveau du pont SNCF)
5 décembre 18 rue Charles Perrault Corrosion externe 4 heures
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- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
L’arrêt technique annuel a entraîné l’arrêt de la fourniture d’eau chaude sanitaire du 26 août au 1er
septembre 2013.
Contrôles réglementaires
Rejets à l’atmosphère
Les contrôles annuels pour les polluants gazeux et les poussières ont été effectués par l’APAVE sur
l’ensemble des installations (turbine à gaz et chaudières) le 27 et 28 février, 1er mars, et 24 avril 2013, ils
n’ont conduit à aucune observation particulière.
La DREAL a effectué une inspection des installations de la S.O.D.C. le 28 mars 2013. Lors de cette
inspection, il a été mis en évidence 4 non-conformités suite auxquelles le délégataire a mis en œuvre des
actions correctives.
Non-conformité Action corrective de la S.O.D.C.
Les rejets issus des générateurs 1 et 2 en De nouvelles analyses ont été réalisées, dans lesquelles il
fonctionnement gaz ne respectent pas les n’est pas constaté de dépassement des valeurs limites
valeurs limites d’émissions sur le d’émissions des poussières. La S.O.D.C. suppose que lors
paramètre poussières. du déroulement des analyses avec la D.R.E.A.L., entre le
passage des générateurs en fonctionnement au fuel et au
gaz, il y aura eu quelques particules de poussières en
suspension dans les gaines de fumée lors du prélèvement.
La vérification annuelle d’étanchéité des Un rapport de visite de vérification d’étanchéité des
canalisations gaz du site n’est pas canalisations gaz a été transmis à la D.R.E.A.L.
effectuée
Les consignes particulières relatives à la La S.O.D.C. a mis en place la procédure pour la délivrance
délivrance de permis d’intervention ou du permis d’intervention et du permis de feu.
permis feu ne sont pas définies
Les vérifications relatives à l’étanchéité et Dans la procédure pour la délivrance du permis
la mise en sécurité d’un chantier à risque d’intervention et du permis de feu, la S.O.D.C. a souligné
au sein de l’établissement ne sont pas l’importance de la vérification relative à l’étanchéité du
consignées par écrit. chantier.
Appareils sous pression
(cid:129) Les visites annuelles réalisées par l’APAVE sur les sous-stations en juillet et août ont conclu au
maintien en service des équipements.
Autres contrôles
Les contrôles et visites suivants ont été effectués :
(cid:129) Contrôles annuels des générateurs des chaudières par l’APAVE en juin et en octobre, concluant
à l’aptitude de l’équipement à être maintenu en service ;
(cid:129) Vérification des installations électriques pour la protection des personnes par l’APAVE les 27 et
28 août. Les plupart des observations faites ont été prises en compte par la S.O.D.C., qui a
remédiée aux non-conformités ;
(cid:129) Contrôle thermographique infrarouge des installations électriques et mécaniques, par TCC le 21
mars, démontrant un « excellent état des installations » ;
(cid:129) Vérification des compteurs d’énergie thermique par SAPPEL en février, par G.R.T. Gaz en juillet,
et par ITRON en octobre concluant à leur conformité ;
(cid:129) Vérification par SAPPEL des compteurs de sous-stations en février et en avril concluant à leur
bon fonctionnement ;
(cid:129) Vérification par SIEMENS du système de sécurité incendie en avril et en septembre mettant en
évidence que l’accès aux armoires BT était dangereux, empêchant le contrôle d’un détecteur.
Les travaux de mise en sécurité de cet accès se sont terminés en avril 2013.
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- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
N° 40 – Eau potable. Exercice 2013. Approbation du rapport annuel sur les prix et la qualité du
service public. Examen du rapport annuel du délégataire de service public.
Mme ANTON – Pour être assez concise au niveau du rapport de l’Orléanaise des Eaux qui
vous est présenté en annexe, je vais reprendre certains points qui me semblent essentiels.
Au niveau de l’exercice 2013, le résultat d’exploitation s’élève à 348 k€ et le résultat courant
est de -144 k€, donc déficitaire.
Au niveau des principales dépenses de travaux, sont concernés :
- le renouvellement du réseau pour un montant de 935 k€,
- les travaux sur le réservoir du Clos des Bœufs pour 760 k€,
- les travaux sur le réservoir de La Source pour 640 k€,
- le déploiement de la télérelève qui équipe 96 % des compteurs à fin 2013, pour 1 051 k€.
Au niveau des éléments et des faits marquants sur le prix et la qualité, il faut savoir que
9 679 200 m3 d’eau ont été produits en 2013, soit une moyenne journalière de 26 518 m3, ce qui équivaut
à une baisse de 0,86 % par rapport à 2012.
Au niveau de la consommation d’eau des abonnés orléanais, elle s’élève à 6 608 495 m3 soit
une moyenne de 56 m3 par an et par habitant. Ce qui équivaut à une baisse de 4,5 % par rapport à 2012
et à - 21 % depuis 2002. Ce qui est assez encourageant et qui montre que la sensibilisation et tous les
écogestes ont porté leur fruit. Que l’on ait eu des aides financières ou non, il est important de sensibiliser
le grand public, mais aussi un public plus jeune, puisqu’il peut être prescripteur de donner de bons
conseils aux parents.
Pour une facture annuelle de 120 m3, le prix de l’eau, toutes taxes comprises, s’élève à
3,61 €/m3, ce qui équivaut à 0,361 centimes par litre, soit une augmentation de 1,87 %.
S’agissant de la qualité de l’eau, l’eau qui est délivrée est d’excellente qualité concernant le
respect des limites de qualité avec 100 % de conformité. 216 analyses bactériologiques et
physicochimiques ont été effectuées en 2013 par l’A.R.S.
Voilà les principaux éléments que je tenais à mettre en avant. Dans ces conditions, il vous
est aujourd’hui proposé d’approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau au
titre de l’année 2013 et de prendre acte du rapport annuel du service de l’eau établi par l’Orléanaise des
Eaux. Merci.
M. le Maire – M. RICOUD, c’est à vous.
M. RICOUD – Comme on le fait chaque année, on redit notre souhait de voir le service de
l’eau de retour en régie.
Sur le renouvellement des branchements en plomb, où en est-on ?
M. le Maire – On continue, parce qu’on en a encore beaucoup. On fait le maximum pour les
coupler avec nos importants travaux de voiries pour éviter de redéfoncer les rues une fois qu’elles ont été
refaites, ce qui paraît être de bon sens mais qui ne trouvait pas toujours sa concrétisation. Maintenant, les
choses ont été très claires et précisées là-dessus.
M. MARTIN, vous avez la parole.
M. MARTIN – Effectivement, on a refait un point assez détaillé récemment avec le
délégataire concernant l’évolution des investissements et la réalisation des équipements. Sur les
branchements en plomb, c’est vrai que souvent, les travaux de voirie font qu’il est difficile d’avoir une
programmation synchrone. La difficulté est effectivement de trouver le bon rythme.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
Néanmoins, je rappelle que ce n’est pas tellement le branchement sans plomb avant la
maison ou l’appartement qui compte, mais c’est souvent le sans plomb après, autrement dit, dans les
habitations. Ce que l’on constate, c’est que souvent on change les branchements à l’extérieur mais rien
ne change à l’intérieur, donc l’effet est nul.
M. le Maire – Tout à fait. En effet, toutes les analyses nous ont montré qu’au vu des
caractéristiques de l’eau, il n’y avait aucun risque à Orléans, ce qui n’est pas forcément vrai partout. Là,
on est quand même dans un système absurde où l’on nous demande de changer ces branchements en
plomb sur le domaine public, ou plutôt sous le domaine public alors que sur le domaine privé, il n’y a pas
cette obligation. D’ailleurs, parfois c’est extrêmement compliqué, voire presque impossible. On sait bien
que s’il y a dépôt de l’eau juste avant les robinets, pour faire simple, cela veut dire qu’il s’agit des
canalisations sur le domaine privé. Je livre cet élément à votre réflexion.
Je vous sollicite pour prendre acte du rapport annuel du service de l’eau établi par
l’Orléanaise des Eaux, et je vous en remercie. Puis je vais vous demander si vous voulez bien approuver
le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau. Ce sont, là aussi, les subtilités de la
réglementation : nous prenons acte et d’un autre côté, nous approuvons.
Mme ANTON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les
délégataires de service public produisent chaque année, à l’autorité délégante, un rapport comportant
notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de
service public et une analyse de la qualité du service.
La société ORLEANAISE DES EAUX, délégataire de service public pour l’exploitation du
service de production et de distribution de l’eau potable a remis son rapport pour l’exercice 2013.
Par ailleurs, l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le
Maire présente au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau
potable. Ce rapport est présenté en annexe et les principaux éléments sont synthétisés ci-dessous.
1° Résultat de l’exercice 2013
Le résultat d’exploitation s’élève à 348 k€ et le résultat courant est de -144 k€. L’amélioration
du résultat par rapport à 2012 s’explique notamment par l’augmentation des recettes, par la non
récurrence de certaines charges d’exploitation entre les 2 années (création de la société, mise en place
des systèmes d’information, etc.), et par la baisse des charges financières en partie compensée par la
hausse des charges calculées (amortissement et provision de renouvellement).
Les principales dépenses de travaux ont concerné :
- le renouvellement du réseau pour 935 k€,
- les travaux sur le réservoir du Clos des Bœufs pour 760 k€,
- les travaux sur le réservoir de La Source pour 640 k€,
- le déploiement de la télérelève, qui équipe 96 % des compteurs à fin 2013, pour
1 051 k€.
2° Prix et bilan de la qualité de l’eau 2013
- 9 679 200 m3 d’eau ont été produits en 2013, ce qui représente une moyenne journalière de
26 518 m3, et une baisse de 0,86 % par rapport à 2012.
- 6 608 495 m3 d’eau ont été consommés en 2013 par les abonnés Orléanais (particuliers,
industriels, services hospitaliers, administratifs et services municipaux) soit 4,5 % de moins qu’en 2012.
Par rapport à 2002, la consommation est en baisse de près de 21 %.
- 2 049 433 m3 ont été vendus en gros aux autres communes de l'agglomération orléanaise
(Semoy, Saint Jean de Braye, Saint Pryvé Saint Mesmin, Saint Cyr en Val, Saint Denis en Val, Saint Jean
le Blanc, Saint Jean de la Ruelle), ce qui représente une baisse de 0,18 % par rapport à 2012.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
- pour une facture annuelle de 120 m3, le prix de l’eau, taxes, redevances assainissement et
agence de l’eau comprises, était de 3,55 € T.T.C./m3 au 31 décembre 2012. Il était de 3,61 € T.T.C./m3 au
31 décembre 2013, soit une augmentation de 1,87 %. Le prix de l’eau seule a quant à lui augmenté de
1,54 %.
- 216 analyses bactériologiques et physicochimiques ont été effectuées en 2013 par l’Agence
Régionale de Santé. L’eau délivrée à la population est d’excellente qualité concernant le respect des
limites de qualité : 100 % de conformité. Il est toutefois à noter que des références de qualité ont été
dépassées à 9 reprises, mais que la situation est revenue à la normale suite à la mise en place du
nouveau système de rééquilibrage de l’équilibre calcocarbonique.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau au titre de
l’année 2013 ;
ADOPTE PAR 53 VOIX
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
2°) prendre acte du rapport annuel du service de l’eau établi par l’ORLEANAISE DES EAUX,
délégataire du service public d’eau potable pour l’année 2013 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE
EXERCICE 2013
I. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE
1. ORGANISATION ET CONDITIONS D’EXPLOITATION DU SERVICE
a. Le contrat
Le service public de distribution d’eau potable d’Orléans est délégué à la société Orléanaise des Eaux,
filiale à 100% de la Lyonnaise des Eaux, depuis le 1er janvier 2012. L’Orléanaise des Eaux compte 16
agents détachés de sa maison mère. D’autres ressources mutualisées au niveau de l’Entreprise
Régionale Lyonnaise des Eaux, sont mises à disposition de l’Orléanaise des Eaux par le biais de
plusieurs conventions (le management, les ressources humaines, la qualité, la sécurité, l’environnement,
la communication, la gestion du patrimoine et du SIG, l’administration, la finance, le contrôle de gestion,
les achats, l’ordonnancement, et la Gestion de la Clientèle de Proximité).
- type de contrat : délégation de service public de type concessif
- objet : production, traitement, transport, stockage et distribution de l’eau
- date d’effet du contrat : 1er janvier 2012
- durée du contrat : 12 ans
Le contrat initial n’a pas fait l’objet d’avenant jusqu’à ce jour.
b. Le nombre de clients desservis
Le service public d’eau potable a desservi 22 187 clients en 2013 (ils étaient 20 844 en 2012, soit 1 343
de plus en 2013).
2. RESSOURCES UTILISEES - VOLUMES PRELEVES ET VENDUS
a. La production de l’eau
Les différentes ressources en eau de la Ville proviennent :
(cid:131) du forage du Clos des Bœufs
(cid:131) du forage de la Pouponnière
(cid:131) des forages du Val,
(cid:131) des forages de la Saussaye.
Depuis novembre 2009, le forage des Blossières n’est plus utilisé.
9 679 200 m3d’eau ont été produits en 2013, ce qui représente une moyenne journalière de 26 518 m3, et
une baisse de production de 84 113 m3 par rapport à 2012, soit - 0,86%.
La baisse observée des quantités produites s’explique en particulier par une baisse de la consommation.
Cette eau est destinée à l’alimentation des Orléanais et à la vente en gros à différentes communes de
l’agglomération.
Volumes d'eau prélevés depuis les 8 forages de la Ville (m3)
2011 2012 2013 (cid:507) 2011/2012
Forages de la Saussaye 1 754 777 5 476 876 3 423 531 -37,49%
Forages du Val 7 601 934 4 440 315 6 115 482 37,73%
Forage du Clos des Bœufs 225 889 212 330 121 164 -42,94%
Forage de la Pouponnière 36 726 11 788 151 931 1188,86%
Volumes totaux prélevés 9 619 326 10 141 309 9 812 108 -3,25%
Volumes totaux mis en production (*) 9 558 549 9 763 313 9 679 200 -0,86%
(*) les pertes en eau liées au traitement de l’usine du Val représentent environ 1,8% des volumes prélevés
dans la ressource.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
L’autorisation de prélèvement sur les nouveaux forages de la Saussaye a été délivrée au mois d’août
2013, expliquant la baisse ces prélèvements sur ce champ captant, au bénéfice des forages du Val.
Le graphique suivant permet de visualiser l’évolution des volumes prélevés en fonction des années, et de
constater la tendance globale à la baisse :
Evolution des volumes totaux prélevés
pour Orléans et vente en gros (Mm3)
11,5
11
10,5
10
9,5
9
8,5
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Figure 1 : Evolution des volumes prélevés sur les forages
Le contrat de délégation de service public fixe en son article 14.1.1 des volumes de prélèvements
minimaux que le délégataire doit respecter pour chaque forage, afin notamment d’utiliser davantage les
forages de la Saussaye (meilleure qualité d’eau brute, absence de matières en suspension et de micro-
organismes). Pour l’année 2013, tous les objectifs ont été atteints, exceptés pour les forages Saussaye 5,
Saussaye 6, et Clos des Bœufs puisqu’ils ont fait l’objet de travaux au cours de l’année.
b. La distribution de l'eau
Les abonnés Orléanais
6 608 495 m3 d’eau ont été consommés en 2013 par les abonnés Orléanais (particuliers, industriels,
services hospitaliers, administratifs et services municipaux) soit 304 733 m3 de moins qu’en 2012.
Volumes d’eau consommés par les Orléanais (m3)
2011 2012 2013 (cid:507) 2012/2013
Usages domestiques
5 453 951 5 597 078 5 320 974 - 4,93 %
Autres usagers
1 279 359 1 316 150 1 287 521 - 2,18 %
Volumes totaux 6 733 310 6 913 228 6 608 495 - 4,41 %
Un abonné Orléanais a consommé en moyenne 153 litres d’eau par jour en 2013
Soit – 4,5 % par rapport à 2012 et – 20,9 % par rapport à 2002
Dans le bassin Loire Bretagne, un habitant consomme en moyenne 160 litres par jour
(chiffre 2007)
La tendance sur plusieurs années est globalement à la baisse, comme le montre le graphique ci-
dessous :
- 1191 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
Evolution des volumes consommés par les abonnés Orléanais
(base 100 - année 2002)
105
100
95 2013
90
Volume total 6,6 Mm3
85
% particuliers 80,30 %
80 % autres usagers 19,70 %
75
70
65
60
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
particuliers autres usagers Volume total
Figure 2 : Evolution des volumes consommés à Orléans par rapport à l’année 2002
La vente en gros
La Ville d’Orléans alimente en eau potable, en tout ou partie, plusieurs communes de l’agglomération :
Saint-Pryvé Saint-Mesmin, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Jean-le-Blanc, Semoy, Saint-
Jean-de-la-Ruelle et Saint-Jean de Braye.
Volumes d'eau vendus en gros aux différentes communes de l’agglomération (m3)
2011 2012 2013 (cid:507) 2012/2013
Semoy 664 435 1492 242,99%
St Jean de Braye 1 111 3 391 2 953 -12,92%
St Pryvé St Mesmin 276 570 286 287 292 478 2,16%
St Cyr en Val 26 219 23 295 22 068 -5,27%
St Denis en Val 366 245 337 666 347 003 2,77%
St Jean le Blanc 425 628 407 227 421 086 3,40%
St Jean de la Ruelle 974 336 994 923 962 353 -3,27%
Volumes totaux VEG 2 070 773 2 053 224 2 049 433 -0,18%
La baisse des volumes vendus en gros observée en 2013 est conforme à la tendance nationale de
diminution des consommations.
Depuis 2009, avec l’alimentation de la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, la vente en gros représente
plus de 20% des volumes distribués, comme l’indique le graphique ci-après :
Evolution des volumes consommés (Mm3)
10
2013
8 Volume total consommé :
8,66 Mm3
6
Volume consommé
à Orléans : 6,6 Mm3
4
Volume vente en gros :
2 2,05 Mm3
15% 13% 13% 14% 15% 15% 20% 24% 24% 24% 23% 24%
0
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Vente en Gros (VEG) Volume consommé à Orléans
Figure 3 : Evolution des volumes consommés
- 1192 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
A noter que les volumes d'eau résultant des purges, des lavages de réservoirs, et des essais sur poteaux
incendie, ne sont pas comptabilisés dans les volumes distribués. Ils représentent 49 647 m3.
c. Linéaire du réseau de desserte
2010 2011 2012 2013 Evolution 2012/2013
Longueur totale
362,23 362,84 386,69 387,38 + 0,18%
du réseau (km)
NB : La longueur du réseau renseignée dans le RPQS 2012 (362,84 km) était erronée. En effet, la base
de données de l’Orléanaise des Eaux n’avait pas encore été complètement mise à jour suite à la
construction de canalisations dans le cadre du déplacement de deux forages à la Saussaye. En réalité la
longueur du réseau était de 386,69 km.
II. TARIFICATION DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE
Trois composantes forment le prix total de l’eau :
Prix de l’eau = Approvisionnement + Redevance assainissement + Redevance environnement
1. APPROVISIONNEMENT EN EAU
La tarification comporte une part fixe, l'abonnement, et une part variable, fonction de la quantité d’eau
consommée.
Les tarifs sont déterminés en application des clauses du nouveau contrat de délégation de service public
approuvé par le Conseil Municipal du 8 juillet 2011.
Pour 2013, les prix fixés au contrat étaient les suivants :
- Part fixe (pour un compteur 12/15 mm)
Au 1er janvier 2012 Au 1er janvier 2013
Montant € H.T. T.V.A. Montant € T.T.C. Montant € H.T. T.V.A. Montant € T.T.C.
Abonnement
(compteur de 17,50 € 5,5 % 18,46 € 17,85 € 5,5 % 18,83 €
12/15mm)
Cette part fixe est destinée à couvrir toutes les charges fixes d’exploitation indépendantes de la
consommation d’eau. Le prix de cette part fixe a augmenté de 2 % en 2013 par rapport à 2012, sur les
compteurs de diamètre 12/15mm, dont sont équipés la majorité des compteurs domestiques.
- Part variable
Au 1er janvier 2012 Au 1er janvier 2013
Montant H.T. T.V.A. Montant T.T.C. Montant H.T. T.V.A. Montant T.T.C.
Tranche eau vitale
(0 – 40 m3) 0,65 € 5,5 % 0,6858 € 0,6630 € 5,5 % 0,6995 €
Prix unitaire au m3
Tranche eau utile
(40 - 120 m3) 0,92 € 5,5 % 0,9706 € 0,9384 € 5,5 % 0,99 €
Prix unitaire au m3
Tranche eau confort
(120 – 35 000 m3) 1,25 € 5,5 % 1,3188 € 1,2750 € 5,5 % 1,3451 €
Prix unitaire au m3
Total part variable
(pour une
99,60 € 5,5 % 105,08 € 101,59 € 5,5 % 107,18 €
consommation
moyenne de 120m3)
- 1193 -
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- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
Cette part est destinée à couvrir les charges d’exploitation proportionnelles à la consommation. Sur la
base d’une consommation annuelle de 120m3, le prix de cette part variable a augmenté de 2 % en 2013
par rapport à 2012.
2. LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT
Le montant de la redevance assainissement est fixé par le Conseil de Communauté de l’AgglO. Cette
redevance est facturée par le délégataire du service public de l’eau potable puis reversée à la
communauté d’agglomération.
Le produit de cette redevance est destiné à l’entretien et au fonctionnement du réseau intercommunal,
des stations d’épuration et au financement des travaux. Elle n’est due que par les usagers raccordés au
réseau d’assainissement.
Au 31 décembre 2012 Au 31 décembre 2013
Montant H.T. T.V.A. Montant T.T.C. Montant H.T. T.V.A. Montant T.T.C.
Abonnement 15,27 € 7 % 16,34 € 15,58 € 7 % 16,67 €
Redevance
assainissement 1,75 € 7 % 1,8725 € 1,79 € 7 % 1,9153 €
Prix unitaire au m3
3. LES REDEVANCES POUR L’ENVIRONNEMENT
Ce sont des redevances, facturées par le service de l’eau potable, et destinées aux organismes publics.
L’Agence de l’Eau perçoit une redevance « prélèvement », une redevance « lutte contre la pollution », et
une redevance « modernisation des réseaux de collecte », qui servent à financer et à aider les
investissements et les travaux nécessaires pour protéger la ressource et le milieu naturel (aide aux
collectivités pour protection des nappes, des captages, aide pour la construction ou l’amélioration de
stations d’épuration, etc.)
Ces redevances sont les suivantes :
Au 31 décembre 2012 Au 31 décembre 2013
Montant Montant Montant Montant
T.V.A. T.V.A.
H.T. T.T.C. H.T. T.T.C.
Redevance prélèvements 0,05 € 5,5 % 0,0528 € 0,05 € 5,5 % 0,0528 €
Redevance pollution d’origine domestique 0,24 € 5,5 % 0,2532 € 0,24 € 5,5 % 0,2532 €
Modernisation des réseaux de collecte 0,19 € 7 % 0,2033 € 0,19 € 7 % 0,2033 €
III. LE PRIX TOTAL DE L’EAU ET SON EVOLUTION
Les factures présentées ci-après concernent une consommation de 120 m3 (référence I.N.S.E.E.).
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- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
1. TARIFS DU SERVICE DE L’EAU
Facture 120 m3 31 décembre 2012 31 décembre 2013 Variation %
Part APPROVISIONNEMENT
EN EAU
EAU Abonnement 17,50 € 17,85 € + 2 %
POTABLE Consommation 99,60 € 101,59 € + 2 %
Total Eau H.T. 117,10 € 119,44 € + 2 %
Part Prélèvement 6,00 € 6,00 € -
Pollution domestique 28,80 € 28,80 € -
Agence de Total redevances Eau H.T. 34,80 € 34,80 € -
l’Eau
TOTAL EAU +
151,90 € 154,24 € + 1,54 %
REDEVANCES H.T.
T.V.A. 5,5 % 8,35 € 8,48 € + 1,54 %
TOTAL
TOTAL T.T.C. 160,25 € 162,72 € + 1,54 %
FACTURE
Soit le m3 T.T.C. (abonnement compris)
1,3354 € 1,3560 € + 1,54 %
EAU + REDEVANCES EAU
Hors redevances dues à l’Agence de l’Eau, le prix de l’eau, sur une facture annuelle de 120m3, a
augmenté de 2 % entre 2012 et 2013
2. TARIFS DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Facture 120 m3 31 décembre 2012 31 décembre 2013 Variation %
APPROVISIONNEMENT
Part EN EAU
17,50 € 17,85 € + 2 %
EAU POTABLE Abonnement
Consommation 99,60 € 101,59 € + 2 %
Total Eau H.T. 117,10 € 119,44 € + 2 %
T.V.A. 5,5% 6,44 € 6,57 € + 2 %
Collecte et traitement des
Part eaux usées
Abonnement 15,27 € 15,58 € + 2,03 %
ASSAINISSEMENT
Assainissement des eaux
210 € 214,80 € + 2,29 %
usées
Total Assainissement H.T. 225,27 € 230,38 € + 2,27 %
T.V.A. 7 % 15,77 € 16,13 € + 2,27 %
Part Prélèvement 6,00 € 6,00 € -
Agence de l’Eau Pollution domestique 28,80 € 28,80 € -
Modernisation réseaux 22,80 € 22,80 € -
Total redevances H.T. 57,60 € 57,60 € -
T.V.A. 5,5% et 7% 3,51 € 3,51 € -
TOTAL FACTURE TOTAL T.T.C. 425,69 € 433,63 € + 1,87 %
Soit le m3 T.T.C. (abonnements compris)
EAU + ASSAINISSEMENT + REDEVANCES 3,5474 € 3,6136 € + 1,87 %
AGENCE DE L’EAU
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
Sur la base d’une facture eau et assainissement de 120 m3 au 31 décembre 2013, le prix du
m3 d’eau à Orléans est de 3,61 € T.T.C., dont 1,36 € T.T.C. pour l’alimentation en eau potable, soit 0,361
centimes d’euro le litre d’eau
Cela représente une hausse de 1,87 % par rapport au prix de l’eau au 31 décembre 2012,
taxes, redevances et assainissement compris
IV. ELEMENTS FINANCIERS DU SERVICE
1. LE COMPTE D’EXPLOITATION DE LA SOCIETE DEDIEE
Sont synthétisés dans les tableaux ci-dessous les produits et charges d’exploitation de l’Orléanaise des
Eaux pour l’année 2013, ainsi que le résultat de la société.
a. Produits d’exploitation
PRODUITS D'EXPLOITATION 2013 Rappel 2012 Evolution en %
Vente d'eau - Recettes d'abonnements 845 470 € 783 474 € 7,9 %
Vente d'eau - Recettes part variable 6 465 698 € 6 640 544 € -2,6 %
Vente d'eau en gros 1 206 172 € 928 711 € 29,9 %
Travaux réalisés à titre exclusifs (1) 294 230 € 146 970 € 100,2 %
Prestations de services (2) 98 530 € 124 382 € -20,8 %
Produits des activités annexes 267 920 € 144 789 € 85,0 %
Partie des produits perçus pour comptes de tiers (3) 1 267 660 € 1 741 714 € -27,2 %
CHIFFRES D'AFFAIRES NET 10 445 680 € 10 510 584 € -0,6 %
Autres produits d'exploitation 4 673 330 € 7 425 909 € -37,1 %
dont production stockée -28 100 € 54 567 € -151,5 %
dont production immobilisée (4) 4 610 280 € 7 367 418 € -37,4 %
dont produits exceptionnels 60 000 € 0 € -
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 15 119 010 € 17 936 493 € -15,7 %
(1) Il s’agit notamment des travaux de création de branchements, facturés selon le bordereau de prix
annexé au contrat de DSP. Cette ligne augmente fortement car, en 2012, certaines sommes avaient été
imputées à tort en « Autres travaux » alors qu’il s’agissait de création de branchements.
(2) Il s’agit principalement de la rémunération des activités de collecte des redevances assainissement,
lutte contre la pollution et modernisation des réseaux de collecte, reversées à l’AgglO et à l’Agence de
l’Eau.
(3) Le chiffre d’affaire de la société dédiée inclut une partie des produits de la collecte des redevances
assainissement et Agence de l’Eau, dont la contre-valeur figure en charges d’exploitation afin de
neutraliser cette ligne dans le résultat de la société.
(4) La production d’immobilisations vient en contrepartie des dépenses relatives aux investissements et
aux renouvellements, figurant dans les charges d’exploitation.
Il est possible de constater :
(cid:129) Une augmentation des recettes de Ventes d'Eau en Gros, qui résulte notamment de la facturation
sur l’exercice 2013 de certains volumes consommés en 2012 (eau en compteur).
(cid:129) Une augmentation des produits issus des activités annexes, qui résulte principalement :
o de l’augmentation des locations des locaux de la Chaude Tuile par Orléanaise des Eaux à
Lyonnaise des Eaux (+ 47,3 k€),
- 1196 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
o de l’augmentation de la mise à disposition de personnel facturée à Lyonnaise des Eaux
correspondant au temps passé par le personnel de l’Orléanaise sur des activités autres que
le contrat d’Orléans (+ 47,2 k€),
o de l’augmentation de la facturation des frais d’accès au service (+ 48,3 k€).
(cid:129) Une diminution de la production immobilisée du fait d’un volume d’investissement réalisé en 2013
moins important qu’en 2012 (cf. explications du chapitre Travaux réalisés en 2013)
(cid:129) Une augmentation des produits exceptionnels s’expliquant par la cession du bail initialement
acheté par l’Orléanaise des Eaux pour la création d’un accueil en centre ville.
b. Charges d’exploitation
Rappel Evolution
CHARGES D'EXPLOITATION 2013
2012 en %
Achats, dont travaux (1) 4 557 960 € 7 396 922 € -38,4 %
Neutralisation partie des produits perçus pour
1 267 660 € 1 741 714 € -27,2 %
comptes de tiers
Services extérieurs (2) 2 835 430 € 2 811 232 € 0,9 %
Autres services extérieurs (3) 1 299 650 € 1 350 177 € -3,7 %
Impôts, taxes et versement assimilés 424 960 € 473 808 € -10,3 %
Autres charges de gestion courante (4) 134 179 € 64 278 € 108,7 %
Charges exceptionnelles (5) 95 000 € 0 € -
Dotations aux amortissements et aux provisions 4 155 840 € 3 665 461 € 13,4 %
dont dévoiement réseaux tramway 943 140 € 927 500 € 1,7 %
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 14 770 679 € 17 503 592 € -15,6 %
(1) Le montant des principaux travaux réalisés cette année s’élève à :
(cid:131) déploiement de la télérelève 1 051 472 €
(cid:131) renouvellement des réseaux 934 757 €
(cid:131) travaux du réservoir de la Source 639 740 €
(cid:131) travaux du réservoir du Clos des Bœufs 760 081 €
(cid:131) installation d’un surpresseur Boulevard Lamartine 120 934 €
(cid:131) mise en place de la station d’analyse des eaux brutes 192 557 €
Cette ligne comptable diminue de 38,4 % en 2013, car en 2012, elle contenait les dépenses relatives à la
réalisation des travaux sur les forages de la Saussaye pour un montant de 2 042 000 €.
(2) Cette ligne de charge correspond, pour 2 336 k€, aux conventions passées entre l’Orléanaise des
Eaux et sa maison mère, Lyonnaise des Eaux, concernant les prestations mutualisées réalisée par cette
dernière au profit de la société dédiée. Ces conventions sont au nombre de 5 :
- convention d’assistance (frais de siège)
- Convention clientèle (service client)
- Convention comptable
- Convention relative au service de télérelève
- Convention avec l’Entreprise Régionale
(3) Se retrouvent sur cette ligne les frais de personnels, détaché par Lyonnaise des Eaux auprès de
l’Orléanaise des Eaux (809 k€).
(4) L’augmentation des autres charges de gestion courantes résulte de l’augmentation des charges et
indemnités sur sinistres (+ 29 k€) et des créances irrécouvrables (+ 41 k€).
(5) La charge exceptionnelle d’un montant de 95 k€ correspond à la valeur comptable du bail relatif aux
locaux du centre-ville, cédé en cours d’exercice (cf. commentaires sur les produits d’exploitation).
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
c. Résultat
Compte tenu de ces éléments, le résultat de la société dédiée est le suivant :
Rappel Evolution
RESULTAT 2013
2012 en %
Total des produits d’exploitation 15 119 010 € 17 936 493 € -15,7 %
Total des charges d'exploitation 14 770 679 € 17 503 592 € -15,6 %
RESULTAT D’EXPLOITATION 348 331 € 432 901 € -19,5 %
Produits financiers 0 € 11 € -100,0 %
Charges financières 492 160 € 680 621 € -27,7 %
RESULTAT -143 829 € -247 709 € -41,9 %
Le résultat comptable s’élève en 2013 à -143,8 k€ contre -247,7 k€ en 2012. Cette amélioration résulte
notamment de l’augmentation des recettes, de la non récurrence de certaines charges d’exploitation entre
2012 et 2013 (création de la société, mise en place des systèmes d’information, etc.) pour + 406 k€, et de
la baisse des charges financières pour + 188 k€ en partie compensée par la hausse des charges
calculées de - 418 k€ (amortissement et provision de renouvellement) et des provisions pour créances
douteuses de - 78 K€.
V. LES TRAVAUX REALISES EN 2013
1. RENOUVELLEMENT DU RESEAU ET DES BRANCHEMENTS EN PLOMB
Evolution
2011 2012 2013
2012/2013
Renouvellement de canalisations 1 565 ml 3 940 ml 2 708 ml - 31,27 %
Nombre de branchements en service au 31
21 620 22 533 (*) 21 798 -3,26 %
décembre
- dont nombre de branchements en
7 618 7 086 6 804 - 2,96 %
plomb au 31 décembre
Réhabilitation des branchements en plomb : 613 532 282
- dont : dans le cadre du
113 192 121
renouvellement de canalisations
(*) La valeur renseignée pour le nombre de branchements en service au 31 décembre 2012 dans le
R.P.Q.S. 2012, à savoir 21 773, était erronée. En réalité, 22 533 branchements étaient recensés par
l’Orléanaise des Eaux au 31 décembre 2012.
2. TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT SUR LES OUVRAGES DE PRODUCTION
Le montant total des travaux de renouvellement, notamment mécaniques et électromécaniques sur les
ouvrages de production (usine du Val, forages, réservoirs, postes de rechloration et station d’alerte de
Saint Denis de l’Hôtel) se sont élevés à 1 242 701 € H.T. Le montant de ces travaux s’élevait à 754 253 €
H.T. en 2012.
VI. INDICATEURS DE PERFORMANCE 2013
Les indicateurs suivants sont donnés conformément à l’annexe V visée à l’article D. 2224-1 du C.G.C.T.,
définissant le contenu du rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de l’eau potable.
Encours de la dette
L’encours de la dette dans les comptes de l’exercice 2013 de l’Orléanaise des Eaux s’élève à 10 428 644
€. Il était de 11 212 876 € en 2012, soit une diminution d’environ 7 %.
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Qualité de l’eau
Le détail du suivi de la qualité de l’eau est donné en annexe au présent rapport.
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable
Cet indice est de 99,46 % pour le réseau d’Orléans. Il évalue le niveau de connaissance des réseaux et la
qualité de la gestion patrimoniale. Le rapport de l’observatoire des services publics d’eau et
d’assainissement de février 2012 fait état d’un indice moyen de 57 % pour les services d’eau potable.
Rendement du réseau de distribution
Cet indicateur permet de connaître les pertes du réseau (part des volumes introduits dans le réseau de
distribution consommée avec autorisation et vendue en gros).
V6+V3
Il se calcule de la façon suivante : rendement =
V1+V2
2013 2012 Evolution
(en m3) (en m3) 2012 / 2013
Volume produit (V1) 9 679 200 9 763 313 -0,86%
Volume importé (V2) 0 0 -
Volume exporté (VEG) (V3) 2 049 433 2 053 223 -0,18%
Volumes mis en distribution (V4) 7 629 767 7 710 090 -1,04%
Volumes enregistrés aux compteurs 8 657 928 8 975 376 -3,54%
Volumes des usages techniques 49 647 68 598 -27,63%
Pertes (V5) 971 625 719 339 35,07%
Volume consommé autorisé (V6) 6 658 142 6 990 751 -4,76%
Volume comptabilisé (V7) 6 608 495 6 913 228 -4,41%
Volume consommateurs sans comptage (V8) 16 848 18 000 -6,40%
Volume de service du réseau (V9) 32 799 50 598 -35,18%
Le rendement du réseau Orléanais est de 89,96 %. A titre de comparaison, le chiffre donné par
l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement est un rendement moyen de 76 %.
Indice linéaire des volumes non comptés
Cet indicateur permet de connaître par km de réseau la part des volumes mis en distribution qui ne font
pas l’objet d’un comptage lors de leur distribution aux abonnés.
V4−V7
Il se calcule de la façon suivante : ilvc=
365×linéairederéseau
La longueur totale du réseau de canalisations du service public d’eau potable, hors branchements, est de
375,55 km.
L’indice linéaire des volumes non comptés est de 7,5 m3/km/jour.
Indice linéaire de pertes en réseau
Cet indicateur permet de connaître par km de réseau la part des volumes mis en distribution qui ne sont
pas consommés avec autorisation (correspondant à des pertes d’eau en réseau et à des détournements
de volumes).
- 1199 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
V4−V6
Il se calcule de la façon suivante : ilp=
365×linéairederéseau
L’indice linéaire des pertes en réseau est de 7,1 m3/km/jour (6,5 m3/Km/jour en moyenne pour la strate
des collectivités de 70 000 à 120 000 habitants dans le rapport de l’observatoire des services publics
d’eau et d’assainissement).
Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable
Il prend en compte le linéaire de réseau renouvelé, remplacé à l’occasion de renforcement et réhabilité
sur les 5 dernières années. Les branchements ne sont pas pris en compte dans le réseau de desserte.
L +L +L +L +L 100
Il se calcule de la façon suivante : taux= n n−1 n−2 n−3 n−5 ×
linéairederéseau 5
L L L L L
n-4 n-3 n-2 n-1 n
2009 2010 2011 2012 2013
Longueur de réseau
1 938 2 421 1 565 3 940 2 708
renouvelé (ml)
Linéaire total renouvelé sur les 5 dernières années : 12 572 ml.
Le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0,65 % (contre 0,61 % de moyenne
dans l’étude susmentionnée).
Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau
La valeur de cet indice, compris entre 0 et 100 %, est estimée selon l’état d’avancée de la mise en place
des périmètres de protection des captages et des servitudes qui leur sont attachées. En 2013, cet indice
est de 100%.
Pour information, le rapport de l’observatoire des services publics d’eaux et d’assainissement fait état d’un
indice moyen d’avancement de la protection de la ressource en eau de 76 %.
Montant des abandons de créance ou des versements à des fonds de solidarité
Cet indicateur consiste à mesurer l’impact du financement des personnes en difficultés. Au titre de
l’exercice 2013, les comptes de l’Orléanaise des Eaux intègrent des d'abandons de créance à hauteur de
547,19 € dans le cadre du Fonds Solidarité Logement du Département du Loiret.
Par ailleurs, chaque année, l’Orléanaise des Eaux met à disposition du C.C.A.S. de la Mairie d’Orléans
des chèques ô. Pour l’année 2013, 8 dossiers ont été acceptés par le C.C.A.S. pour un montant d’aide
total de 900 euros.
Taux d’impayés sur les factures de l’année précédente
Au 31 décembre 2013, le montant des impayés relatifs à la facturation de l’année 2013 par rapport aux
montants des factures émises est de 0,72 %. Pour comparer, le chiffre donné par l’observatoire des
services publics d’eau et d’assainissement est un taux d’impayés moyen de 0,7 %.
Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées
Cet indicateur permet de mesurer la continuité du service d’eau potable afin d’en apprécier le bon
fonctionnement. Il correspond au nombre de coupures liées au fonctionnement du réseau public dont les
abonnés concernés n’ont pas été informés à l’avance.
Ce taux s’est élevé à 0,95 pour 1 000 abonnés, (contre 4,43 pour 1000 de moyenne dans l’étude de
l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement.)
- 1200 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
Délai maximum d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés
Ce délai est fixé contractuellement à 2 jours ouvrés. Son taux de respect est de 94 %, en excluant les
demandes anticipées et les poses de compteurs pour nourrices. L’objectif contractuel minimal est fixé à
90 %.
Réclamations écrites
Les réclamations écrites sont systématiquement tracées par le délégataire, de même que les délais de
réponse. Pour 2013, le taux de réclamation est de 7 pour 1 000 abonnés. L’objectif contractuel se situe
entre 7 et 15 pour 1 000 abonnés.
VII. FAIT MARQUANTS 2013
Cette année 2013 constitue la deuxième année du contrat de délégation de service public de l’eau potable
à Orléans, et a été ponctuée de plusieurs faits marquants.
Peuvent notamment être cités :
(cid:129) La mise en service des deux forages de L’OISELIERE, F5 et F6 : En septembre 2006, le parc
d’activités de la Saussaye a été déclaré d’intérêt communautaire. L’extension de cette zone étant, en
raison de l’arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique (D.U.P.) du 19 avril 2006, incompatible
avec l’exploitation des captages d’eau F1 et F4, propriété de la Mairie d’Orléans, l’abandon de ces
ouvrages et la création de 2 nouveaux forages (F5 et F6) ont été décidés.
En 2010, des études et travaux préalables de reconnaissance ont été réalisés sur des parcelles
situées au sud de la zone d’activités. Les mesures qualitatives et quantitatives ont mis en évidence la
faisabilité technique et financière de l’opération. Les travaux de création des forages F5 et F6 ont
donc été réalisés au cours de l’année 2011. L’année 2012 a été consacrée à l’équipement, au
raccordement au réseau et aux essais de ces 2 forages. En parallèle, en 2012, un dossier
d’autorisation loi sur l’eau a été réalisé dans le but de déclarer d’utilité publique ces forages et
d’obtenir une autorisation d’exploitation.
Une enquête publique a été réalisée du 11 mars au 12 avril 2013 et un arrêté préfectoral
d’autorisation d’exploitation a été pris le 18 juillet 2013. Depuis septembre 2013, les forages F5 et F6
participent à l’alimentation en eau potable d’Orléans.
(cid:129) Les travaux de réhabilitation de l’intégralité des équipements du Clos
des Bœufs : Des travaux de rénovation ont été menés sur le forage du Clos
des Bœufs (mise en place d’un suppresseur, rénovation du réservoir et
changement de la pompe), et l’Orléanaise des Eaux a renouvelé de
nombreux éléments de l’installation (conduites, vannes, filtres, pompe de
forage, skid de surpression). Les travaux se sont déroulés de juillet 2013 à
janvier 2014, et l'installation a été démarrée après validation de l’ARS en
janvier 2014.
(cid:129) Les travaux de réhabilitation du réservoir de la Source : Des travaux
de rénovation ont été menés sur le réservoir de la Source de septembre
2013 et avril 2014. Ces travaux ont porté sur l'étanchéité de la toiture
terrasse, le revêtement de la cuve, l’installation d'une vanne de vidange et
de distribution, la sécurisation des accès et le remplacement des portes.
(cid:129) Le redimensionnement intégral du système de remise à l’équilibre du pH :
Une étude du système d’injection du lait de chaux a été menée à l’usine du Val et,
à son issue, une rénovation de ce système a été entreprise pour remettre à
l’équilibre le pH de l’eau traitée en sortie d’usine. Concrètement, l’Orléanaise des
Eaux a procédé à une automatisation du système, à la création d'une supervision,
- 1201 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
au remplacement de la conduite d'alimentation en lait de chaux, et au remplacement des pompes de
dosage. Les travaux se sont déroulés de septembre 2013 à juin 2014.
(cid:129) La finalisation du déploiement de la télérelève : A la fin du mois de décembre 2013, la télérelève
était déployée chez 96 % des abonnés, ce qui représente 20 176 compteurs équipés. A cette même
date, 92,5 % de ces compteurs étaient captés par les antennes installées sur les points hauts de la
ville.
(cid:129) La mise en place d’une station d’alerte sur les eaux brutes à l’usine du Val : Afin de détecter
d’éventuelles pollutions de la ressource, une station d’analyse des polluants a été mise en place à
l’entrée de l’usine du Val. Elle permet d’analyser tous les micropolluants, le fer, le manganèse et le
COT, quelle que soit la ressource d'eau brute utilisée. La station a été mise en service en juillet 2013.
(cid:129) Le renouvellement du charbon actif en grains des filtres 1 et 2 : Cette opération de
renouvellement doit être effectuée tous les 6 ans, sachant que, entre temps, une régénération du
charbon est faite tous les 3 ans. L’opération de renouvellement a été réalisée en octobre 2013.
(cid:129) L’ouverture et l’inauguration du nouvel accueil : L’accueil clientèle de
l’Orléanaise des Eaux a fait l’objet d’un réaménagement global. Un espace de
médiation, un lieu d’attente, un point café ainsi qu’un espace d’exposition sur
les métiers de l’eau ont vu le jour. Toutes ces transformations ont rendu cet
espace plus moderne et ainsi plus agréable pour les usagers. L’inauguration a
eu lieu le mercredi 2 octobre 2013 ;
(cid:129) La lutte contre les pollutions diffuses – forages du Val : la Loi Grenelle 1 de février 2009 a classé
les 3 forages du Val dans la liste des 507 captages prioritaires. Afin de préserver ces captages, un
programme d’actions préventives pour lutter contre les pollutions diffuses doit être mis en place. Une
étude sur le bassin d’alimentation des captages du Val a ainsi débuté le 26 septembre 2011 et a
permis de délimiter l’aire d’alimentation de ces captages et de produire, en fin d’année 2012, un
programme d’actions. Ce programme d’actions constitue la base du contrat territorial qui a été élaboré
en lien avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne en 2013.
En complément, dans le cadre de la 3ème convention tripartite liant la Mairie d’Orléans à la Chambre
d’Agriculture du Loiret et à l’Orléanaise des Eaux, un nouveau bulletin hydrologique a été initié ainsi
que des journées de rencontres réunissant le monde agricole, les collectivités, les institutionnels et les
associations. Ces réunions « de terrain » ont permis de favoriser les échanges sur les pratiques de
réduction des produits phytosanitaires et de limitation du gaspillage de l’eau.
- 1202 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
ANNEXE 1 - LA QUALITE DE L'EAU
A – LE CONTROLE SANITAIRE
L’eau destinée à la consommation doit répondre aux exigences des articles L 1321-1 et suivants du Code
de la Santé Publique.
Suite à un changement de la réglementation (loi sur l’eau 2006-1772 et décret 2010-344 du 31 mars
2010), les Services Communaux d’Hygiène et de Santé ont perdu la compétence pour réaliser le contrôle
sanitaire des eaux, qui a été repris, à compter du 1er janvier 2012, par l’Agence Régionale de Santé
(ARS).
En 2013, l’ARS a donc effectué 216 analyses de contrôle sanitaire des eaux d’alimentation qui portent sur
3 niveaux de sécurité :
- sur les eaux brutes (8 analyses de type RP),
- sur les eaux traitées (30 analyses de type P1 ou P2), en sortie d’usine de traitement ou suite à un
traitement d’appoint,
- sur les eaux distribuées (178 analyses de type D1 ou D2) au niveau du réseau d’adduction public.
Le suivi des eaux brutes d'origine souterraine ((88 aannaallyysseess ddee ttyyppee RRPP)) s’est réparti de la façon
suivante :
Forages de La
Forages du Val Forages du Nord
Saussaye
Theuriet,
Forage de la Forage du Clos des
Gouffre, F3, F5, F6
Pouponnière Bœufs
Bouchet
Fréquence des 1/an pour
1 tous les 2 ans, 1 tous les 2 ans,
analyses en Bouchet, pour
1/an pour chaque réalisé en 2013 (le réalisé en 2013 (le
fonction des Theuriet et
forage soit 3/an prochain sera prochain sera réalisé
volumes Gouffre soit
réalisé en 2015) en 2015)
prélevés 3/an
Le suivi des eaux traitées (30 analyses de type P1 et P2) s’est effectué de la manière suivante :
Forages du Forages de La
Forages du Nord
Val Saussaye
Forage de la Forage du Clos des
Usine du Val
Pouponnière Bœufs
3/an au lieu de 5/an
Fréquence des
24/an 3/an car travaux sur
analyses
l’installation
Le suivi des eaux distribuées (178 analyses de type D1 et D2) a été entrepris selon la répartition
suivante :
Secteur desservi par le
Secteur desservi par Secteur desservi par le
forage de la
les forages du Val forage du Clos des Bœufs
Pouponnière
Nombres de
17
points de 1 1
(variable sur D2)
contrôles
Nombres
155/an 9/an 14/an
d’analyses
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- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
B– LA QUALITE DES EAUX EN 2013
Selon les différents forages (Val, Nord ou Saussaye), l'eau brute provient d'un aquifère spécifique et a, de
ce fait, une qualité différente.
Les traitements, mis en place en vue de la potabilisation des eaux issues de ces différents aquifères, sont
établis en fonction de la qualité des eaux brutes et sont plus ou moins complexes.
1. Le suivi et la qualité des eaux des captages du Val
La qualité de l’eau s'exprime au travers de multiples paramètres organoleptiques, physico-chimiques,
bactériologiques et également par la présence ou l'absence de substances indésirables, voire toxiques.
Le tableau ci-après présente les moyennes annuelles des principaux paramètres recherchés selon le type
d’eau (brutes et traitées) :
Captages du Normes
Paramètres Captages du Val Normes
Val Eaux
Eaux brutes Eaux brutes
Eaux traitées traitées
Bouchet Theuriet Gouffre Usine du Val
Turbidité en NTU 3.1 1.7 17 - 0,16 0,5 NTU
COT (matière
organique) en 2.2 2.4 2.5 - 1,33 2 mg/l
mg/l C
TAC en °
NM NM NM - 13.52 -
Français
Fer en μg/l 124 55 205 - <10 200 μg/l
Manganèse en
<10 <10 44 - <10 50 μg/l
μg/l
Nitrates en mg/l 14.5 15.9 15.5 50 mg/l 9,46 50 mg/l
Arsenic en μg/l 3 3 3 100 μg/l <2 10 μg/l
Selenium en μg/l <2 <2 <2 10 μg/l <2 10 μg/l
Escherichia coli
dans 100 ml 100 % 100 % 100 % 20000/100ml 100% 0/100 ml
% conformité
Streptocoques
dans 100 ml 100 % 100 % 100 % 10000/100ml 100% 0/100 ml
% conformité
Pesticides 5 μg/l et 2 0,5 μg/l et
azotés en μg/l ND ND ND μg/l par ND 0,1 μg/l par
subst. subst.
Somme des
ND ND ND 5 μg/l ND
pesticides (μg/l)
Equilibre
3 4 4 - 3 ou 4 1 ou 2
*calcocarbonique
ND : inférieur à la limite de détection NM : non mesuré
* L’équilibre calcocarbonique comprend 5 classes : 0 pour eau incrustante, 1 pour eau légèrement
incrustante, 2 pour eau à l’équilibre, 3 pour eau légèrement agressive et 4 pour eau agressive. Les
références de qualité sont respectées lorsque classe = 1 ou = 2.
L’ensemble des paramètres recherchés sur les eaux brutes du Val répond aux exigences de qualité,
définies par la réglementation en vigueur. Les eaux brutes de ces forages, présentent une bactériologie et
des teneurs en matières organiques caractéristiques des infiltrations de la Loire dans le sous-sol
karstique. Les teneurs généralement observées en nitrates et en pesticides, qui peuvent être indicatrices
d’une vulnérabilité de cette ressource vis-à-vis des pollutions de surface d’origine agricole, restent
inférieures aux normes.
- 1204 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
Les résultats observés sur les eaux traitées mettent en évidence que la filière de traitement permet
d’abattre la turbidité en dessous de la valeur réglementaire de 0,5 NTU, ainsi que la bactériologie, dont la
conformité est de 100% pour les germes indicateurs de pollution.
La teneur en nitrates reste inférieure à la valeur réglementaire (50 mg/l) et à la valeur recommandée (25
mg/l). Concernant la recherche de pesticides, nous pouvons souligner que les valeurs limites
réglementaires, fixées à 0,1 μg/l par substance et à 0,5 μg/l pour l'ensemble des substances recherchées,
ont été respectées.
Toutefois, il est à noter que les eaux traitées délivrées par l’usine du Val ne respectent pas les valeurs
seuils concernant l’équilibre calcocarbonique. En effet, quand celui-ci est égal à 3 ou 4, ce paramètre est
considéré comme non-conforme (eau peu agressive ou agressive) qui engendre un effet corrosif de l’eau
(dissolution des métaux des canalisations). L’Orléanaise Des Eaux a été saisie du problème au cours de
l’année 2012 et a mené une étude en 2013 portant sur la rénovation du système d’injection du lait de
chaux permettant de rétablir l’équilibre calcocarbonique de l’eau. Les travaux de mise à niveau du
système ont été achevés au cours du 1er trimestre 2014.
Il est également important de préciser que la valeur seuil réglementaire concernant le taux de plomb dans
l’eau potable a été abaissée de 25 μg/litre à 10 μg/litre au 25 décembre 2013.
2. Le suivi de la qualité des eaux des forages du Nord en 2013
Le tableau ci-après présente les moyennes annuelles des principaux paramètres recherchés selon le type
d’eau (brutes et traitées) :
Paramètres des Eaux brutes
eaux brutes avant (données 2013 - prélèvements Eaux traitées
traitement effectués tous les 2 ans)
Clos Normes Clos Normes
des Pouponnière Eaux des Pouponnière Eaux
Bœufs brutes Bœufs traitées
Turbidité en NTU 0.8 0.18 - 3,43 0,18 0,5 NTU
COT (matière
0.5 0.2 - 0,47 1,2 2 mg/l
organique) en mg/l C
TAC en ° Français NM NM - 29,07 13,07 -
Fer en μg/l 332 < 10 - <10 <10 200 μg/l
Manganèse en μg/l 138 < 10 - <10 <10 50 μg/l
Nitrates en mg/l <0,1 36.5 50 mg/l <0,1 12,83 50 mg/l
Arsenic en μg/l 6 < 2 100 μg/l 3 <2 10 μg/l
Sélénium en μg/l < 2 10 10 μg/l <2 <2 10 μg/l
Escherichia coli dans
100 ml 100 % 100 % 20 000 100 % 100 % 0/ml
% conformité
Streptocoques dans
100 ml 100 % 100 % 10 000 100 % 100 % 0/100 ml
% conformité
5 μg/l et 0,5 μg/l et
Pesticides azotés en
ND 0,084 2 μg/l par ND ND 0,1 μg/l par
μg/l
subst. subst.
Equilibre *
2 2 1 ou 2 2 2 1 ou 2
calcocarbonique
ND : non détecté NM : non mesuré
*L’équilibre calcocarbonique comprend 5 classes : 0 pour eau incrustante, 1 pour eau légèrement
incrustante, 2 pour eau à l’équilibre, 3 pour eau légèrement agressive et 4 pour eau agressive. Les
références de qualité sont respectées lorsque classe = 1 ou = 2.
- 1205 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
L’eau brute prélevée au niveau des forages du Nord nécessite une simple désinfection au chlore,
complétée par un traitement de démanganisation et de déferrisation sur le forage du Clos des Bœufs. Les
eaux de ces forages sont issues des calcaires de Beauce ; elles sont par conséquent plus minéralisées,
leur TAC (titre alcalimétrique complet ou alcalinité) étant compris entre 20 et 30°F. Ce caractère captif les
rend peu vulnérables aux pollutions de surface. Néanmoins, elles présentent des teneurs plus élevées en
nitrates, notamment sur Pouponnière.
Depuis le 1er juillet 2008, avec l’alimentation de la commune de Saint Jean de la Ruelle par le réseau
d’Orléans, le forage de la Pouponnière est moins utilisé. Le réservoir est principalement alimenté par de
l’eau provenant de l’Usine du Val, ce qui explique notamment la diminution de la dureté, des nitrates et du
sélénium si on compare les eaux brutes et les eaux traitées.
3. Le suivi de la qualité des eaux des forages de la Saussaye/Oiselière en 2013
Ce chapitre ne concerne que les données sur les eaux brutes car les eaux traitées sont celles de l’usine
du Val, présentées dans le chapitre concernant les forages du Val.
Les résultats d’analyse effectués sur les eaux brutes de ces forages sont les suivantes :
Paramètres Forages de La
Normes Eaux brutes
des eaux brutes Saussaye/Oiselière
avant traitement F3 F5 F6
Turbidité en NTU 3 2.2 1.6 -
COT (matière organique) en
0.5 0.4 0.4 -
mg/l C
TAC en ° Français NM NM NM -
Fer en μg/l 181 291 303 -
Manganèse en μg/l 137 255 246 -
Nitrates en mg/l <0,1 <0,1 <0,1 50 mg/l
Arsenic en μg/l 7 6 6 100 μg/l
Escherichia coli dans 100 ml -
100 % 100 % 100 % 20 000
% de conformité
Streptocoques dans 100 ml %
100 % 100 % 100 % 10 000
de conformité
Pesticides azotés en μg/l 5 μg/l et 2 μg/l par
ND 0.022 ND
subst.
* Equilibre calcocarbonique
2 4 4
ND : non détecté NM : non mesuré
* L’équilibre calcocarbonique comprend 5 classes : 0 pour eau incrustante, 1 pour eau légèrement
incrustante, 2 pour eau à l’équilibre, 3 pour eau légèrement agressive et 4 pour eau agressive. Les
références de qualité sont respectées lorsque classe = 1 ou = 2.
Les eaux issues des forages de la Saussaye/Oiselière proviennent de nappes profondes (90 m) situées
dans les calcaires de Beauce, qui sont naturellement bien protégées. Les teneurs élevées observées en
fer et manganèse sont caractéristiques des nappes profondes, privées d’oxygène. Ce caractère captif les
rend peu vulnérables aux pollutions de surface. Néanmoins, elles présentent des teneurs plus élevées en
arsenic, élément d’origine naturelle, dont la norme est fixée à 100 μg/l dans les eaux brutes.
4. Le suivi et la qualité des eaux distribuées en 2013
Le tableau ci-après présente les moyennes annuelles des principaux paramètres recherchés :
- 1206 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
Paramètres
Secteur Clos des Secteur Secteur Normes Eaux
des eaux
Bœufs Pouponnière Eau du Val distribuées
distribuées
1 point de 1 point de 17 points de
contrôle contrôle contrôle
Turbidité en NTU 0,21 0,48 0,22 2 NTU
Fer en μg/l 8,71 <10 12,02 200 μg/l
Manganèse en μg/l <10 NM 0,10 50 μg/l
Sélénium en μg/l NM <2 NM 10 μg/l
Escherichia coli
dans 100 ml 100 % 100 % 100 % 0/100 ml
% de conformité
Streptocoques
dans 100 ml 100 % 100 % 100 % 0/100 ml
% de conformité
5. Résumé sur l’année 2013
Les 9 non-conformités relevées sur les références de qualité en 2013 sont les suivantes :
Date Secteur / Lieu / Paramètre dépassé Commentaire
type et n° analyse
04 janvier Usine VAL - P2 - 84905 Equilibre Dépassement ponctuel du COT
calcocarbonique = 4 non représentatif de l’Unité De Distribution.
COT = 2.4 mg/l Pour l’équilibre calcocarbonique :
dysfonctionnement du système de
rééquilibrage de l’équilibre calcocarbonique.
14 février Orléans LE VAL –D1 – Coloration = 20 mg/l La teneur excessive en fer engendre le
rue de la Gendarmerie - Turbidité = 3.5 NFU dépassement des références qualités
85301 Fer total= 265 μg/l coloration et turbidité. L’origine du problème
peut provenir du réseau intérieur du
bâtiment ou de travaux ponctuels sur le
réseau. Le recontrôle effectué a montré un
retour à la normale.
21 mars Usine VAL – P2 - 85917 Equilibre Dysfonctionnement du système de
calcocarbonique = 4 rééquilibrage de l’équilibre calcocarbonique.
- 1207 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
17 mai Usine VAL – P2 - 86586 Equilibre Dysfonctionnement du système de
calcocarbonique = 4 rééquilibrage de l’équilibre calcocarbonique.
08 juillet CLOS DES BŒUFS – P2 Coloration = 35 mg/l L’origine du problème peut provenir du
- 87547 Turbidité = 10 NFU réseau intérieur du château d’eau car des
travaux de rénovation du réservoir étaient en
cours.
19 juillet Usine VAL – P2 - 87600 Equilibre Dysfonctionnement du système de
calcocarbonique = 3 rééquilibrage de l’équilibre calcocarbonique.
16 août Orléans LE VAL – D1 – Turbidité = 4.2 NFU La teneur excessive en fer engendre le
rue des Murlins - 87961 Fer total= 323 μg/l dépassement de la référence qualité
turbidité. L’origine du problème peut provenir
du réseau intérieur du bâtiment ou de
travaux ponctuels sur le réseau. Le
recontrôle effectué a montré un retour à la
normale.
18 novembre Pouponnière – D1 – allée Turbidité = 2.6 NFU L’origine du problème peut provenir du
Pierre Chevalier - 89589 réseau intérieur du bâtiment ou de travaux
ponctuels sur le réseau. Le recontrôle
effectué a montré un retour à la normale.
25 novembre Usine VAL – P2 - 89818 Equilibre Dysfonctionnement du système de
calcocarbonique = 3 rééquilibrage de l’équilibre calcocarbonique.
Conclusion : L’eau délivrée à la population pour l’année 2013 est d’excellente qualité concernant
le respect des limites de qualité (100% de conformité) ; il est toutefois à noter qu’une des
références de qualité (équilibre calcocarbonique) a été dépassée lors des 5 analyses effectuées
sur l’usine du Val (eau légèrement agressive à agressive).L’Orléanaise Des Eaux a réalisé en 2013
une étude sur ce sujet et a lancé les travaux permettant de rénover le système de rétablissement
de l’équilibre calcocarbonique de l’eau au 1er trimestre 2014.
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N° 41 – S.E.M. ORLEANS GESTION. Rapport d’activités des représentants de la Ville au
Conseil d’Administration. Exercice 2013.
M. MARTIN – Le résultat de l’exercice 2013 était excédentaire de 100 000 €, ce qui est un
bon résultat.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme MATET.
Mme MATET de RUFFRAY – Juste une question périphérique en ce qui concerne le parking
du Cheval Rouge qui a ouvert le 4 décembre…
(réaction de M. le Maire hors micro)
Mme MATET de RUFFRAY – Il n’y a pas de rapport, mais je pose quand même ma
question, pendant que l’on y est, pour savoir s’il serait possible d’avoir assez vite des informations sur le
niveau de fréquentation de ce parking. Merci.
M. le Maire – M. MARTIN, quelques mots, quelques chiffres.
M. MARTIN – Une réponse qui a déjà été fournie au Conseil d’Administration d’Orléans
Gestion par rapport au modèle et au budget qui avait été approuvé, la fréquentation est supérieure au
budget et ceci, chaque mois.
Ce que l’on attend pour vraiment se prononcer, c’est la fin de l’année. En effet, dans un
parking, généralement, la recette de fin d’année, à un mois, est pratiquement du double voire plus. Je
vous le dirai dès que j’aurai les éléments, en décembre.
M. le Maire – Merci. Je vous consulte.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) relatif aux
Sociétés d’Economie Mixte Locales prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales
actionnaires se prononcent au moins une fois par an sur un rapport écrit d’activités qui leur est soumis par
leurs représentants au Conseil d’Administration.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le rapport d’activités des représentants
de la Mairie au Conseil d’Administration de la S.E.M. ORLEANS-GESTION pour l’exercice 2013 ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
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- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
SEM ORLEANS GESTION
SYNTHESE DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT D’ACTIVITE
EXERCICE 2013
SITUATION ADMINISTRATIVE DE LA SOCIETE au 31 décembre 2013
La SEM Orléans Gestion est une Société d’Economie Mixte au capital de 720 000 € détenue à 66,15%
par la Ville d’Orléans. Elle compte 16 administrateurs dont 9 sont des élus de la Ville.
Au cours de l’année 2013 se sont tenus :
(cid:129) Quatre Conseils d’Administration :
- Le 11 avril 2013 : il a été présenté lors de ce conseil les résultats prévisionnels 2012 et le budget
2013.
- Le 5 juillet 2013 : lors de cette réunion, le CA a décidé la nomination de M. Olivier ROUET en tant
que Directeur Général d’Orléans Gestion à compter du 1er septembre 2013.
- Le 17 octobre 2013 : le CA s’est réuni pour autoriser la signature du contrat du parking Place
d’Arc et de l’emprunt associé pour le financement des investissements.
- Le 20 décembre 2013 : il a été présenté les prévisions de résultat pour 2013 et le budget
prévisionnel 2014.
(cid:129) Une Assemblée Générale Ordinaire le 4 juin 2013 pour l’approbation du bilan et des comptes de
l’exercice 2012. Lors de cette séance, l’Assemblée a également procédé au renouvellement du
mandat des Commissaires aux Comptes (COGEP Audit et Groupe COGEP) pour 6 ans, a pris note
de la démission de DEXIA CREDIT LOCAL de sa qualité d’administrateur, et a désigné CREDIT
MUTUEL nouvel administrateur.
(cid:129) Une Assemblée Générale Extraordinaire, également, le 4 juin 2013 sur le projet de résolution tendant
à réaliser une augmentation du capital, ce sujet étant à présenter tous les 3 ans à l’Assemblée
Générale. Les conditions n’étant pas remplies, l’Assemblée a rejeté cette proposition.
En 2013, la SEM Orléans Gestion a compté 108 salariés dont 101 collaborateurs en CDI. 6 personnes ont
été recrutées en 2013, et 6 personnes ont quitté les effectifs d’Orléans Gestion.
L’ACTIVITE
I- LES PARCS ET STATIONNEMENTS
La SEM ORLEANS GESTION assure la gestion et l’exploitation :
- de 12 parcs de stationnement pour le compte de la Ville,
- d’un parc de stationnement pour le compte de l’AgglO (parking des Aubrais),
- d’un parc de stationnement pour le compte de Carrefour (parking Place d’Arc)
- des 10 parcs relais situés le long des lignes A et B de tramway pour le compte de la société
Kéolis Val de Loire.
1- Les faits marquants
- L’ouverture de parc de stationnement « Cheval Rouge » (250 places) le 4 décembre 2013 après 21
mois de travaux. Plusieurs réunions publique ont ponctués les travaux, de manière à tenir informés
riverains et commerçants proches. Près de 11 000 véhicules ont fréquenté ce nouveau parc de
stationnement. entre le 4 et le 31 décembre.
- Le nouveau contrat entre Orléans Gestion et Carrefour pour la gestion du parc de stationnement du
centre commercial « Place d’Arc », conclu pour une durée de 10 ans.
- Le renouvellement du contrat pour la gestion du parc de stationnement de la gare de Fleury-les-
Aubrais, conclu pour une durée de 6 ans à partir du 1er janvier 2013.
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- Le renouvellement du contrat pour la gestion du parc de stationnement « Halles Charpenterie »,
conclu pour une durée d’un peu plus de 8 ans.
- La rénovation du parc de stationnement « Médiathèque » : Les revêtements, murs, sols et plafonds
ont été refaits.
- L’installation d’un nouvel éclairage très très basse consommation dans les parkings « Médiathèque »
et « Halles Charpenterie »
- La remise en peinture complète de la cage d’escalier du parking « Halles Châtelet »
- La modification des colonnes sèches des parkings « Carmes » et « La Source » conformément à la
demande des pompiers.
- L’installation d’un réseau unique d’interphonie et de téléphonie dans les parcs de stationnement.
- La réalisation de diagnostics « solidité » pour l’ensemble des parcs du centre-ville. Ces études ont mis
en avant un bon état structurel apparent des biens gérés et un bon état d’entretien. Néanmoins, suite
à ces diagnostics, le délégataire a procédé à la passivation des aciers et à la reprise des épaufrures
constatées à l’entrée du parc « Cathédrale ».
2- L’activité chiffrée
A- Stationnement en ouvrages
La fréquentation horaire des parkings de la Ville est en hausse (+1,07%). Les variations de fréquentation
ne sont toutefois pas uniformes : les hausses de fréquentation les plus importantes s’observent au parking
de la Source (+13,8%), au parking des Carmes (+11,4%), et au parking des Halles Châtelet (+7%). A
noter pour le parking des Carmes que l’accès à cette installation a été moins contrainte en 2013 qu’en
2012, mais que le niveau de fréquentation actuel représente seulement 60% des niveaux enregistrés
avant la 2nde ligne de tramway.
La durée moyenne de stationnement des visiteurs est de 1h47 minutes pour les parcs du centre-ville.
Le ticket moyen des parkings de la Ville a augmenté. Il passe de 1,80 € en 2012 à 2,26 € en 2013
(+25,3%).
Le nombre d’abonnements des parkings est en légère diminution : il s’élève à 4 138, contre 4 266 en
2012. Parmi ces 4 138 abonnements, 855 sont des abonnements « résidents » (ils étaient 852 en 2012).
Pour information, la valeur renseignée pour le nombre d’abonnement au 31 décembre 2012 dans le
rapport 2012, à savoir 4 145, était erronée. En réalité, 4 266 abonnements étaient comptabilisés au 31
décembre 2012.
Les abonnements courte durée « forfaits hebdomadaires » sont en légère baisse (-3,3%).
Les tarifs d’abonnements 2013 sont, à la notion d’arrondi près, identiques à ceux pratiqués en 2012.
Depuis le 1er janvier 2013, les tarifs sont révisés chaque année au 1er janvier selon une nouvelle formule
d’indexation. Le tarif des abonnements « résidents » est inférieur de 12% à celui des abonnements « non
résidents ».
B- Stationnement sur voirie
- Après plusieurs années de travaux en centre-ville, 2013 est une année de stabilisation. Le nombre de
places est donc constant, à savoir 1 092 emplacements payants. 90 000 utilisateurs en moins ont été
recensés en zone courte durée, mais 52 000 utilisateurs supplémentaires ont été recensés en zone
moyenne durée.
- Les taux de respect du temps sont stables et restent dans la moyenne haute des constats faits dans
des villes comparables.
- Le taux de paiement reste stable à 47%.
- Le taux d’occupation est en léger retrait à 85% (en 2012, il était de 87%).
- Le taux de rotation est en diminution, il passe de 3,40 en 2012 à 2,70 en 2013.
Cette année, les recettes ont progressé de 163 000 €. Cette augmentation est due à la nouvelle grille
tarifaire puisque la durée moyenne de stationnement ne varie pas. Après plusieurs années de
changements et d’adaptation, les chiffres constatés en 2013 pourront dorénavant servir de base fiable
pour les analyses comparatives.
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II- LE PARC DES EXPOSITIONS ET DES CONGRES
1- Les faits marquants
Les salons grand public du Parc Expo ont tous connu une légère baisse ou une stabilité de fréquentation
en 2013, s’inscrivant ainsi dans la tendance nationale. Néanmoins, les résultats commerciaux du Parc des
Expositions ont légèrement progressé par rapport aux objectifs grâce aux événements organisés par des
tiers, tels que des congrès, des événements sportifs et des salons professionnels.
Outre les 8 salons grand public organisés par Orléans Gestion, le Parc Expo a accueilli des clients aussi
différents qu’exceptionnels avec l'organisation du Championnat de France de Pitbike, moto cross de petite
taille, suivi par le congrès national de la Jeune Chambre Economique. A noter que le moto cross a fait
l'objet de problèmes de sécurité des personnes et mis en exergue l’obligation pour les organisateurs de ce
type d’évènement de devoir faire intervenir en amont des bureaux d’études spécialisés afin de déterminer
les moyens et aménagements techniques à mettre en œuvre pour mettre en conformité les lieux avec les
exigences réglementaires.
Le 2 septembre 2013, Orléans Gestion s’est portée candidate dans le cadre de l’appel d’offre pour la
délégation de service public portant sur la gestion du Parc des Expositions et du Centre de Conférences.
Suites aux négociations, la DSP lui été attribuée. Elle s’achèvera le 31 décembre 2015 pour les deux
équipements.
2- L’activité chiffrée
Chaque année, l’activité du Parc des Expositions et des Congrès est ponctuée par un grand nombre de
manifestations destinées au grand public et aux professionnels. En 2013, le Parc Expo a accueilli près de
50 manifestations.
Le taux d’occupation des halls est inégal. Selon Orléans Gestion, le Grand Hall reste un espace difficile à
commercialiser de par sa taille, son absence de modularité, son manque de confort, sa mise à disposition
pour l’Athlétisme pendant les trois mois d’hiver, et son impossibilité de location pendant la fête foraine. En
2013, ce sont 10 manifestations qui s’y sont déroulées, représentant 36 jours d’occupation complétés des
jours de montage et de démontage.
S’agissant des halls secondaires, leur accessibilité est plus souple même si la modularité et l’absence de
communication entre les espaces posent désormais un problème important pour la commercialisation de
plusieurs événements en même temps. Ils ont accueilli 31 manifestations représentant 112 jours de
manifestation et 165 jours de montage et de démontage.
Quant aux salles de conférences, leur implantation ne facilite pas leur commercialisation, en dehors de
concours administratifs ou de lieux complémentaires liés aux manifestations se déroulant dans le Grand
Hall. Elles ont été proposées à différents clients du Centre de Conférences pendant sa fermeture pour
travaux. En 2013, ce sont 9 manifestations qui s’y sont déroulées, soit un nombre de jours d’occupation
de 23, complétés des jours de montage et de démontage à hauteur de 13.
Plusieurs manifestations ont connu en 2013 une baisse de leur fréquentation :
- salon des antiquités : - 8,6%
- salon du mariage : - 1,8%,
- marché de Noël : - 1,4%
- salon des loisirs créatifs : - 3,8%
- foire expo : - 21,7%
- salon de l’habitat et de la décoration : - 20,4%
- salon de la gastronomie et des vins : - 8,6%.
Seul un salon a connu une augmentation de sa fréquentation :
- salon Terre Naturelle : + 1,4%
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3- Les travaux
La Société Orléans Gestion réalise chaque année un programme de travaux.
En 2013, ce programme a porté notamment sur les opérations suivantes :
- la réfection et l’aménagement du local « Poste » : isolation, faux plafonds, éclairage, peinture, et
revêtements de sol,
- la reprise des peintures des murs du grand hall et des murs de la mezzanine,
- la réparation des portes automatiques et portails,
- la réparation des toilettes.
Les autres projets ont été volontairement mis en attente du fait de la nouvelle délégation de service public
engagée pour 2014-2015 et de la réflexion de la Ville d’Orléans sur le devenir du Parc Expo.
III- LE CENTRE DE CONFERENCES
1- Les faits marquants
L’année 2013 a été marquée par une importante baisse des résultats en raison d’une durée d’exploitation
de seulement 4 mois due aux travaux effectués sur le Centre de Conférences.
En effet, au terme de 11 années de procédures, les travaux du Centre de Conférences ont été
programmés au cours du premier semestre l’année 2013. Ces travaux ont porté principalement sur des
lots techniques indispensables aux exigences des clients :
(cid:129) remplacement complet du matériel de chauffage/climatisation/ ventilation,
(cid:129) création de locaux techniques en terrasse pour abriter le matériel,
(cid:129) réfection partielle des étanchéités de terrasse,
(cid:129) remplacement des faux plafonds,
(cid:129) amélioration de l’isolation thermique du bâtiment,
(cid:129) création d’un SAS d’accueil,
(cid:129) résolution de divers désordres de menuiserie, couverture, serrurerie.
Dans le cadre du dossier de fermeture pour travaux, et compte tenu de la durée importante
d’inexploitation du bâtiment, Orléans Gestion a déposé une demande d’indemnisation pour pertes
d’exploitation pour un montant de 220 000 €. L’analyse des données par l’assureur a conduit ce dernier à
proposer à Orléans Gestion un montant d’indemnisation de 135 000 €. Ce montant a été contesté par
Orléans Gestion fin 2013. Une nouvelle instruction du dossier est en cours.
Durant la fermeture du Centre de Conférences, le personnel a été intégré à l’équipe du Parc des
Expositions, d’une part pour agir par anticipation dans la perspective du nouveau périmètre du contrat de
délégation de service public réunissant les deux équipements et, d’autre part, pour travailler au
développement du plan d’actions pour la réouverture du Centre de Conférences. Cette période aura
permis d’amorcer la phase de mutualisation de certaines fonctions : pour les fonctions techniques,
l’équipe du Centre de Conférences est amenée à renforcer celle du Parc des Expos en fonction des
besoins liés aux plannings des manifestations des deux sites, pour les fonctions administratives,
l’assistance de direction, la gestion et l’administration des ventes sont mutualisés avec le Parc des Expo
ainsi que les missions de communication externe et de promotion des ventes.
2- L’activité commerciale
En 2013, le Centre de Conférences a accueilli 24 manifestations (contre 60 en 2012). Le taux
d’occupation est de 66 jours, soit 54,5% de moins qu’en 2012 (il était de 145 jours), mais sur une période
de 4 mois d’exploitation.
Les réunions et événements d’entreprises représentent 79% des manifestations tandis que les congrès et
les salons représentent respectivement 13% et 8%. A noter qu’aucun congrès international ne s’est tenu
en 2013 au Centre de Conférences.
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IV- LA PATINOIRE (COMPLEXE DU BARON)
1- Les faits marquants
- Les Master’s de patinage artistique et danse sur glace ;
- La clôture de la Journée d’Accueil des Nouveaux Etudiants (JANE) avec du patinage sur glace au son
d’un DJ ;
- L’embauche d’un nouvel agent suite à un départ en retraite ;
- Le réaménagement des vestiaires publics par le réagencement des bancs ;
- La rénovation du bar de la cafétéria ;
- Le changement du tableau d’affichage (pris en charge par la Ville d’Orléans) ;
- Le décapage et la révision de l’ensemble de la balustrade.
2- L’activité chiffrée
La fréquentation de la patinoire, sur l’année 2013, a été marquée par une hausse de 6% par rapport à
2012, avec près de 53 000 entrées.
Pour la saison 2013/2014, les quatre principaux tarifs (entrée réduite, entrée adulte, PASS réduit, et
PASS adulte) ont évolué avec une augmentation, en moyenne, de 1%. Les tarifs Groupes, J-PASS, et
Comité d’Entreprise sont, quant à eux, restés identiques.
VI- LE ZENITH
L’exploitation du Zénith a été confiée à la SA ORLEANS SPECTACLES dont ORLEANS GESTION est
actionnaire majoritaire (67,6% du capital).
L’activité du Zénith pour 2013 peut se résumer ainsi :
- spectacles : 41 (-25% / 2012),
- manifestations économiques : 18 (+ 50% / 2012)
- manifestations sportives : 3 (- 50% / 2012) dont 1 match de l’OLB,
- manifestation Foire Expo : 10 (identique à 2012),
- manifestations Ville d’Orléans : 3 (identique à 2012).
Soit un total de 86 manifestations en 2012, contre 59 en 2011 (+ 32%).
SITUATION FINANCIERE
I- COMPTE DE RESULTAT D’ORLEANS GESTION
1- Les produits d’exploitation
Les produits d’exploitation s’élèvent à 11 830 k€.
Le chiffre d’affaires s’élève à 10 934 k€ contre 9 972 k€ en 2012 (soit une augmentation de 9,7%), et se
répartit de la façon suivante :
- Parcs et stationnement : 404 k€ (+18% /2012)
- Parc des expositions et des Congrès 184 k€ (+5% /2011)
- Centre de Conférences : 65 k€ (-57% /2012)
- Siège (recettes conventionnelles issues de la gestion
du Zenith et de la Patinoire, et autres produits) : 82 k€ (+1% /2012)
2- Les charges d’exploitation
Le total des charges d’exploitation s’élève à 11 580 k€ contre 10 696 k€ en 2012 soit une augmentation
de 8,3%.
- 1214 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
3- Le résultat d’exploitation
Après intégration du résultat financier, du résultat exceptionnel, de la participation des salariés et de
l’impôt sur les sociétés, le résultat comptable est de 100,2 k€ (+118% / 2012).
II- LE BILAN D’ORLEANS GESTION
RUBRIQUES 2012 (en K€) 2013 (en K€) 2012 / 2013
1- Capitaux propres 1 925 2 101 + 9,1%
2- Autres capitaux 14 504 16 629 + 14,7%
3- Total capitaux propres 16 429 18 730 + 14%
4- Actif brut immobilisé 13 055 20 503 + 57,1%
5- Fonds de roulement (3) - (4) 3 554 - 1 773 - 149,9%
6- Actif d’exploitation 1 605 2 340 + 45,8%
7- Passif d’exploitation 2 945 5 828 + 97,9%
8- Besoin en fonds de roulement (7) - (6) 1 340 3 488 + 160,3%
9- Trésorerie (5) + (8) 4 894 1 715 - 65%
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- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
N° 42 – Fourrière automobile municipale. Examen du rapport annuel du délégataire de service
public au titre de l’année 2013.
M. GEFFROY – C’est le rapport annuel de la dernière année de la délégation de service
public du garage LEBRUN dont la délégation a été renouvelée en 2014.
1 000 véhicules enlevés en moins en 2013 par rapport à 2012. C’est une baisse notable qui
montre bien qu’il n’y a pas de politique du chiffre dans ce domaine là à Orléans. Cela a généré une
recette en baisse de 7 % et un résultat d’exploitation négatif.
M. GEFFROY, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit :
- d’une part, que les délégataires de services publics doivent produire, chaque année, avant
le 1er juin, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des
opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de
service public, assorti d’une annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public,
- d’autre part, que l’examen de ce rapport soit mis à l’ordre du jour d’une prochaine séance
de l’assemblée délibérante qui en prend acte.
Le garage LEBRUN, délégataire de la fourrière automobile municipale, a remis son rapport
2013.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport annuel d’activités établi par
le garage LEBRUN, délégataire de service public pour la gestion de la fourrière automobile
municipale, au titre de l'année 2013 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
- 1216 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
Compte rendu d’activité de la fourrière automobile
Exercice 2013
Synthèse du rapport d’activités
Par délibération en date du 27 mars 2009, la S.A.R.L. Garage LEBRUN a été désignée en qualité de
délégataire de service public de la fourrière automobile. Ce contrat a pris effet le 1er avril 2009 et a été
conclu pour une durée de 5 ans.
Les missions de la fourrière automobile ont été les suivantes :
- Enlèvement des véhicules en infraction au Code de la Route et à diverses réglementations, quel que soit
le lieu où ils se trouvent (voie publique – lieu privé ouvert à la circulation publique – lieu privé non ouvert à
la circulation publique, à la demande du propriétaire).
- Enlèvement des véhicules situés sur les voies ouvertes à la circulation publique qui ne sont plus en état
de circuler (épaves).
- Garde des véhicules, restitution des véhicules.
- Remise au service des Domaines ou à une entreprise de destruction, après vérification, des véhicules
non retirés par les propriétaires
- Enlèvement des véhicules volés, déplacement des véhicules lors de manifestations ou en cas d’urgence,
ou en cas de force majeure.
Rapport d’activités :
Les résultats, comparés à ceux de l’année précédente sont les suivants :
2012 2013 % Evolution
Véhicules enlevés
en infraction 4 098 3 084 - 25 %
abandonnés 589 541 - 8 %
épaves 54 11 - 80 %
volés 11 4 - 64 %
TOTAL 4 752 3640 -23 %
Jours de garde 33 264 24 168 - 27 %
Destructions
Véhicules déplacés 48 105 + 119 %
Véhicules mis en fourrière par la
3 778 3 342 - 11 %
Police Municipale
Véhicules mis en fourrière par la
315 298 - 5 %
Police Nationale et Gendarmerie
L’activité fourrière s’est caractérisée par une baisse des activités rémunérées : - 1 000 véhicules enlevés.
L’exploitation de la fourrière a généré en 2013 une recette globale de 554 023 €, contre 595 905 € en
2012, soit une diminution de 7 %. Il est rappelé que la rémunération du délégataire est assurée par la
perception des tarifs fixés par le Conseil Municipal appliqués lors de l’enlèvement et de la garde des
véhicules, à la charge des propriétaires de véhicules. Le déplacement des véhicules, en forte
augmentation, est assuré gratuitement au profit de la Ville.
Le résultat d’exploitation s’avère négatif (- 69 968 €, contre - 47 382 €), malgré une baisse des charges de
personnel.
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- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
N° 43 – Concession de distribution publique de gaz. Examen du rapport annuel du délégataire
de service public au titre de l’année 2013.
Mme de QUATREBARBES – Il s’agit de prendre acte du rapport annuel d’activités pour
2013. Je peux vous donner quelques éléments qui sont toujours intéressants à retenir :
- le nombre d’incidents ou d’anomalies ayant perturbé l’exploitation normale du réseau de la
concession du type manque de gaz, fuites, installations intérieures, etc., s’est élevé à 472 en 2013 contre
558 en 2012. Une très nette baisse de nombre d’incidents,
- deux incidents majeurs se sont produits en 2013 : le 22 octobre 2013 au 44, rue de la
Bretonnerie, par une pelle mécanique, et le 20 novembre 2013 au 56, rue du Faubourg Saint-Jean par
une entreprise de terrassement.
Effectivement, ce sont souvent, les pelles mécaniques avec les godets qui se rapprochent
tellement des réseaux et les endommagent.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) prévoit que :
- d’une part, les délégataires de service public doivent produire chaque année, à l’autorité
délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à
l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe
permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public,
- d’autre part, l’examen de ce rapport soit mis à l’ordre du jour d’une prochaine séance de
l’Assemblée délibérante qui en prend acte.
La société G.R.D.F. (GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE), délégataire du service public
la distribution publique de gaz, a remis son rapport pour l’exercice 2013.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du compte rendu annuel d’activités du
délégataire G.R.D.F. pour la distribution publique de gaz au titre de l’exercice 2013 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
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- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
CONCESSION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ
COMPTE RENDU ANNUEL - EXERCICE 2013 - SYNTHESE
I- LE CONTRAT
- Type de contrat : concession
- Objet : distribution de gaz sur l’ensemble du territoire d’Orléans.
- Terme de la concession : 3 mars 2014
Depuis le 1er janvier 2008, l’intégralité des missions de service public du distributeur de gaz naturel ont été
confiées à G.R.D.F., filiale à 100% du groupe G.D.F.-SUEZ.
II- LES PRINCIPAUX INDICATEURS TECHNIQUES
A- Les clients de la concession et l’énergie acheminée
La concession a concerné 31 817 clients en 2013, soit 119 de moins que l’an passé.
La quantité d’énergie acheminée en 2013 est de 731 648 MWh, ce qui représente une recette de
7 897 329 € (en évolution de + 8,9% par rapport à 2012).
2013 2012 Evolution
Nombre de clients 31 817 31 936 -0,4%
Quantité d’énergie acheminée (en MWh) 731 648 703 983 +3,9%
Recette d’acheminement (en € H.T.) 7 897 329 7 248 719 +8,9%
Le climat de l’année 2013 ayant été plus rude que celui de 2012 (2 814 degrés-jours en 2013 contre
2 700 degrés-jours en 2012), les quantités acheminées ont augmenté de 3,9%.
B- Le réseau et les ouvrages concédés
Le réseau public de distribution de gaz est constitué :
- des postes de détente réseau, permettant d’abaisser la pression du gaz naturel jusqu’à un niveau
compatible avec l’utilisation des clients ;
- des canalisations, principalement moyenne pression (MP) et basse pression (BP) permettant le
transit du gaz naturel des poste de détente jusqu’aux branchements ;
- des branchements reliant les canalisations aux habitations ;
- de la conduite d’immeuble en aval du branchement qui alimente une ou plusieurs colonnes
montantes dans les immeubles collectifs.
Au 31 décembre 2013, la longueur de réseau est de 322,668 km, en baisse de 0,1% par rapport à 2012 :
- la longueur du réseau BP est de 37,359 km soit -9% par rapport à 2012,
- la longueur du réseau MP est de 285,309 km soit + 1,2% par rapport à 2012,
- le nombre de postes de détente est passé de 62 en 2012 à 63 en 2013,
III- LES TRAVAUX REALISES EN 2013
Chaque année, le concessionnaire réalise les travaux suivants :
- la construction d’ouvrages de distribution (canalisations, branchements et postes de détente) pour
le développement du réseau dans les parties du territoire non encore desservies ;
- la modernisation des ouvrages y compris le renouvellement des canalisations les plus vétustes.
G.R.D.F. a consacré en 2013 plus de 2 147 K€H.T. d’investissements sur le territoire de la concession :
- 1 644 K€ H.T. pour le renouvellement des branchements et ouvrages en immeuble associé au
- 1219 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
renouvellement de portions de canalisations, soit +205,6% par rapport à 2012. Cette hausse
s’explique par un programme de sécurité industrielle orienté en 2013 vers un fort renouvellement
des branchements et de son réseau associé (la longueur des chantiers réseau a doublé entre
2013 et 2012) ;
- 503 K€ H.T. pour le développement de réseaux (extension, raccordement), soit +7,1% par rapport
à 2012 en raison, notamment, des achats des postes pour 7 clients importants (>16m3h), qui ont
été raccordés en 2013.
Dans le cadre de ses opérations de renouvellement, 6 063 mètres de canalisations ont été déclassés.
IV- LES ELEMENTS FINANCIERS 2013
A- Eléments financiers reconstitués pour la concession
K€ H.T. 2013 2012 Evolution
Recettes 8 754 8 323 + 5,2 %
dont acheminement de gaz 7 897 7 249 + 8,9 %
Charges 7 932 6 172 + 28,5 %
dont charges d’exploitation 3 772 3 763 + 0,3 %
dont charges calculées 4 160 2 409 + 72,7 %
Résultat d’exploitation 822 2 151 -61,8 %
Les recettes d’exploitation correspondent aux recettes d’acheminement basées sur un tarif
d’acheminement péréqué nationalement. S’y ajoutent les recettes provenant des services proposés par
G.R.D.F. hors acheminement. Certaines charges d’exploitation sont issues des comptes nationaux de
G.R.D.F. et appliquées à la maille de la concession à partir du nombre de kilomètres de réseau et du
nombre de points de livraison, alors que d’autres charges sont directement connues à la maille de la
concession.
Les recettes sont en augmentation de 5,2% puisque, d’une part, G.R.D.F. a acheminé plus d’énergie en
raison du climat froid de 2013, et d’autre part, en raison d’une augmentation du tarif d’acheminement au
1er juillet 2013 de 4,07%.
S’agissant des charges calculées de 2013, elles sont en forte augmentation par rapport à 2012 (+72,7%).
Deux raisons expliquent cette augmentation :
(cid:129) le montant des investissements a doublé entre 2012 et 2013,
(cid:129) le contrat de concession arrivant à échéance au 3 mars 2014, les amortissements de caducité
relatifs aux investissements réalisés en 2013 portent sur une durée très courte.
Au final, en raison de la forte augmentation des charges calculées, le résultat d’exploitation subit une
baisse importante de 62% en 2013 par rapport à 2012.
B- Evaluation du patrimoine – immobilisations concédées
M€ H.T. 2013 2012
Valeur brute comptable 42,1 M€ 40,7 M€
Amortissements 15,7 M€ 15,2 M€
Valeur nette comptable 26,4 M€ 25,5 M€
Valeur de remplacement 98,8 M€ 97,7 M€
La hausse de la valeur nette du patrimoine concédé de 0,9 M€ H.T. est liée à la modernisation du réseau
(travaux de renouvellement), et à la volonté de G.R.D.F. de maintenir un réseau en bon état de service.
C- Flux financiers de la concession
Les flux financiers de la concession relèvent de l’article 5 du Cahier des Charges du contrat de
- 1220 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
concession. Ils comprennent :
- la redevance de concession R1, dite de « fonctionnement », destinée à couvrir les frais entraînés
par la Ville pour le contrôle de la concession :
2013 2012 Evolution
Redevance de concession R1 42 361 € 41 245 € + 2,7%
- la redevance pour occupation du domaine public :
2013 2012 Evolution
Redevance d’occupation du domaine public 9 884 € 9 677 € + 2,1%
V- LA QUALITE ET SECURITE DE LA DISTRIBUTION
Le nombre d’appels de tiers sur le territoire de la concession pour des interventions de sécurité gaz et de
dépannage s’est élevé en 2013 à 1 069 contre 1 133 en 2012. 54% d’entre eux ont fait l’objet d’un
dépannage.
Le nombre d’incidents ou anomalies ayant perturbé l’exploitation normale du réseau de la concession
(problème de pression, manque de gaz, fuite, installations intérieures…) s’est élevé à 472 en 2013 contre
558 en 2012 :
- dont 291 ont concerné des fuites de gaz sur le réseau, y compris celles détectées par le
Véhicule de Suivi du Réseau (V.S.R.) (ces fuites s’élevaient à 303 en 2012),
- dont 20 ont concerné desdommages aux ouvrages par des tiers.
Ces incidents ont concerné 714 clients (contre 912 en 2012) soit près de 2,3% des clients.
2 incidents majeurs se sont produits en 2013 sur le territoire de la concession (pour rappel un incident
est dit « majeur » dès lors qu’il entraîne une Déclaration de Sinistre Notable transmise à la D.R.E.A.L.) :
- le 22 octobre 2013 au 44, rue de la Bretonnerie : suite à des travaux de terrassement, un
branchement a été endommagé par une pelle mécanique,
- le 20 novembre 2013 au 56, rue du Faubourg saint Jean : Un branchement gaz a été endommagé
suite à des travaux de retrait de pavés par une entreprise de terrassement.
Aussi, G.R.D.F. poursuit ses actions de sensibilisation des entreprises aux risques d’endommagement
des ouvrages lors de leurs travaux.
La maintenance des ouvrages concédés se traduit par une surveillance régulière des réseaux de
distribution grâce au passage du Véhicule de Suivi du Réseau (V.S.R.). Normalement, le passage
s’effectue à trois reprises tous les ans sur le réseau basse pression et tous les ans sur un quart du réseau
moyenne pression. Cependant, les réseaux de la Ville d’Orléans ayant fait l’objet d’une surveillance
moindre que la moyenne ces dernières années, un fort rattrapage a eu lieu. Ainsi, en 2013, cette
surveillance par le V.S.R. a concerné 464 km de réseaux.
Lorsque les lieux ne sont pas accessibles par le véhicule, cette surveillance embarquée est complétée par
une recherche à pied, qui a concerné 30 km de réseaux.
Au total, 494 km de réseaux ont fait l’objet d’une surveillance en 2013.
- 1221 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
N° 44 – Concession de distribution publique d’électricité. Examen du rapport annuel du
délégataire de service public au titre de l’année 2013.
Mme de QUATREBARBES – Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport
annuel d’activité pour 2013.
Quelques éléments intéressants :
- la qualité de desserte qui est en constante amélioration puisqu’on est passé de 33 minutes
de coupure par client à 27 minutes entre 2012 et 2013. Effectivement, on est en baisse de coupure.
- on note en 2013, 79 producteurs d’électricité contre 67 en 2012. Ce sont les particuliers qui
ont installé des panneaux photovoltaïques. C’est intéressant de voir que le particulier s’intéresse de plus
en plus à l’énergie photovoltaïque.
D’autre part, E.R.D.F. a consacré plus de 4,28 M€ H.T. d’investissements qui se
décomposent ainsi :
-1,5 millions de nouveaux raccordements pour les nouveaux clients,
- 2,7 millions de travaux de réseaux.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) prévoit que :
- d’une part, les délégataires de service public doivent produire, chaque année, à l’autorité
délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à
l’exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité du service, assortie d’une
annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du Service Public,
- d’autre part, l’examen de ce rapport soit mis à l’ordre du jour d’une prochaine séance de
l’Assemblée délibérante qui en prend acte.
La société E.R.D.F. (Electricité Réseau Distribution France), délégataire du service public
pour la distribution publique d’électricité, a remis son rapport pour l’exercice 2013.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du compte rendu annuel d’activités du
délégataire E.R.D.F. pour la distribution publique d’électricité au titre de l’exercice 2013 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
- 1222 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
CONCESSION D’ELECTRICITE
COMPTE RENDU ANNUEL - EXERCICE 2013 - SYNTHESE
I- LE CONTRAT
- Type de contrat : concession
- Objet : fourniture et distribution d’énergie électrique sur l’ensemble du territoire
d’Orléans
- Date d’effet du contrat : 29 mars 2013
- Durée du contrat : 20 ans
- Terme de la concession : 29 mars 2033
Depuis le 1er janvier 2008, l’intégralité des missions de service public de distribution d’électricité a été
confiée à E.R.D.F., filiale à 100% d’E.D.F.
II- FAITS MARQUANTS 2013 ET PERSPECTIVES 2014
Au titre des faits marquants pour l’année 2013, on peut citer :
- la qualité de desserte qui est en constante amélioration : le critère B est passé de 33 minutes à
27 minutes entre 2012 et 2013,
- la signature du renouvellement pour 20 ans de la concession de distribution et de fourniture
d’électricité sur l’ensemble du territoire de la Ville d’Orléans par André KIENER, Directeur E.D.F.
Commerce Grand Centre, Pascal POUZAC, Directeur Territorial d’E.R.D.F. Loiret, et Serge
GROUARD, Député-Maire d’Orléans,
- l’organisation des portes ouvertes d’E.R.D.F. à l’occasion des Journées de l’Energie du 29, 30 et 31
mars, qui ont connu un véritable succès. Ces journées ont permis de présenter les métiers
d’E.R.D.F. et d’aborder les sujets d’avenir : transition énergétique, mobilité électrique et compteur
communicant,
- le lancement par E.R.D.F. d’un nouvel outil web, le Portail Collectivités Locales, qui permet à tous
les interlocuteurs (collectivités locales, mais aussi autorités organisatrices de la distribution
d’électricité) d’établir une communication privilégiée avec E.R.D.F., de voir en temps réel les
incidents éventuels sur leur zone, d’accéder aux fiches des chantiers, et de suivre leur évolution,
- la signature, entre la préfecture du Loiret et E.R.D.F., d’une convention pour rendre plus efficace la
lutte contre les vols de câble en cuivre afin de favoriser une meilleure collaboration entre les forces
de sécurité et E.R.D.F.,
- l’acquisition par E.R.D.F. de 6 nouveaux véhicules électriques de type Kangoo sur les sites
d’Orléans.
Pour ce qui concerne 2014 sur le territoire de la concession, E.R.D.F. réalisera les engagements pris
dans le cadre du schéma directeur des investissements du nouveau contrat de concession, qui a pour
objectif de garantir le maintien d'un haut niveau de qualité de la desserte électrique pour les orléanais.
En outre, la généralisation du compteur communiquant « Linky » a été annoncée par le Premier Ministre
le 9 juillet 2013. Ainsi, E.R.D.F. prépare le déploiement de ce nouveau compteur. C’est pourquoi en 2014,
des consultations régionales seront lancées pour la pose de ces compteurs. Le déploiement opérationnel
sur le département du Loiret est prévu de 2017à 2021. Sur le territoire de la concession, le déploiement
aura lieu en 2017 et 2018.
III- LES PRINCIPAUX INDICATEURS TECHNIQUES
A- Les clients de la concession et l’énergie acheminée
La concession a concerné 70 305 clients en soutirage en 2012, soit 641 de plus que l’an passé, répartis
comme suit :
- 1223 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
2013 2012 Evolution
Basse tension 70 587 70 122 + 0,7%
puissance souscrite (cid:148) 36 KVA 69 883 69 441 + 0,6%
puissance souscrite >36 KVA 704 681 + 3,4%
Haute tension
173 183 - 5,5%
puissance souscrite > 250 KVA
Nombre total de clients 70 760 70 305 + 0,6%
648 394 278 kWh ont été acheminés en haute et basse tension, ce qui représente une recette
d’acheminement totale de 22 154 809 € :
- 410 902 033 kWh acheminés en basse tension, représentant une recette de 17 811 250 €,
- 237 492 245 kWh acheminés en haute tension, représentant une recette de 4 343 560 €.
Par ailleurs, 79 producteurs d’électricité (clients en injection) ont été recensés, contre 67 en 2012 :
- 74 producteurs d’énergie photovoltaïque pour une puissance délivrée de 298 kW,
- 5 producteurs d’énergie provenant de la biomasse, du biogaz, et de la cogénération, pour une
puissance délivrée de 31 622 kW.
B- L’énergie vendue en basse tension
355 329 368 kWh ont été vendus en basse tension en 2013 au tarif réglementé par le fournisseur E.D.F.
ce qui représente une recette totale de 34 925 331 €.
Tarif réglementé Tarif non réglementé
(E.D.F.) (tous fournisseurs)
Nombre de clients (tarif 61 668 Nombre de clients 8 919
bleu et jaune)
Energie vendue 355 329 368 kWh Energie vendue 55 572 665 kWh
Recette 34 925 331 € Recette NC*
Hors concession
C- L’énergie vendue en haute tension
177 259 163 kWh ont été vendus en 2013 par le fournisseur E.D.F. au tarif réglementé dédié à la haute
tension, ce qui représente une recette de 11 997 944 €. Néanmoins, il faut noter que ce tarif, dit « tarif
vert », regroupe des clients alimentés en haute tension, et des clients alimentés en basse tension qui
relèvent de ce tarif.
Tarif réglementé Tarif non réglementé
(E.D.F.) (tous fournisseurs)
Nombre de clients (tarif vert) 199 Nombre de clients NC*
Energie vendue 177 259 163 KWh Energie vendue NC*
Recette 11 997 944 € Recette NC*
Hors concession
*Non Communiquées (NC) : ces données ne sont pas communiquées par les autres fournisseurs
D- Le réseau et les ouvrages concédés
Le réseau public de distribution d’électricité est principalement constitué de réseaux « basse tension »
(BT), de réseaux « moyenne tension » (MT ou HTA) et de postes de distribution publique (poste
HTA/BT) :
- Le réseau électrique HTA alimente les postes des clients raccordés en HTA et les postes HTA/BT
de distribution publique ;
- Le poste HTA/BT assure la liaison entre les réseaux HTA et BT en abaissant le niveau de tension ;
- Le réseau électrique BT fonctionne sous une tension de 230 V, tension d’utilisation usuelle pour les
usagers domestiques ;
- Le branchement amène l’énergie électrique à l’intérieur des propriétés desservies.
Au 31 décembre 2013 :
- 1224 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
- La longueur du réseau BT était de 511,85 km soit + 0,7% par rapport à 2012. La part de réseau
aérien nu a diminué de 4,7% entre 2012 et 2013, au profit de la part de réseau souterrain qui
représente 399,40 km. Le taux d’enfouissement est de 78% (76,9% en 2012).
- La longueur du réseau HTA était de 223,77 km soit + 1% par rapport à 2012. Le taux
d’enfouissement est de 99,2%, identique à celui de 2012.
- Le nombre de postes de distribution publique HTA/BT a augmenté : il passe de 450 en 2012 à 456
en 2013.
IV- LES TRAVAUX REALISES EN 2013
Chaque année, le concessionnaire réalise sur le réseau concédé les travaux suivants :
- aménagements, modifications ou déplacements d’ouvrages, afin d’améliorer ou de préserver les
niveaux de qualité perçus par les utilisateurs du réseau,
- raccordement de tous les utilisateurs qui en font la demande,
- maintien des ouvrages en bon état de fonctionnement.
Suite à la conclusion du nouveau contrat, afin de garantir le maintien d'un haut niveau de qualité de la
desserte électrique pour les orléanais, E.R.D.F. s’est engagé à respecter un schéma directeur des
investissements dont le suivi pour l’année 2013 est récapitulé ci-dessous :
Montant
FINALITE Quantit Montant
Échéance prévu au Remarque
Engagement du Schéma Directeur é 2013 2013
contrat
Raccordement des clients
Raccordement de Z.A.C. - - 5 242 057 €
Raccordement de collectifs
- - 8 384 059 €
(lotissements ou immeubles)
Raccordement en HTA de Raccordement de la
- - 1 39 560 €
producteur chaufferie biomasse SODC
Autres raccordements - - 3 74 406 €
Renforcement du réseau
Résorption des postes existants
- - 0 - Pas de poste en contrainte
en contrainte
Résorption des départs en Pas de départ HTA en
- - 0 -
contrainte HTA contrainte
Résorption de toute contrainte de 1 an après le
- 0 - Pas de client mal alimenté
tension signalée signalement
Environnement, obligations
réglementaires et sécuritaires
Suppression des 4 postes La 1ère cabine "Hatton"
2017 120 000 € 0 0 €
cabines hautes subsistants sera supprimée en 2014
Transfo Marnière - Avenue de
la Libération
Transfo Parc à fourrage -
Place Dunois
Transfo Brise Pain -
Faubourg Madeleine
Dépollution des 40 Transfo Clos Boudard - Rue
transformateurs contenant plus Malakoff
2017 320 000 € 8 79 000 €
de 50 ppm de PCB en priorisant Transfo Lac Nord - Lac de la
les zones inondables. Source
Transfo Lac Sud - Lac de la
Source
Transfo Groues - Rue des
Murlins
Transfo André Gide - La
Source Université
- 1225 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
Déplacement BT SEMDO -
Rue Romain Rolland
Déplacement BT GYMNASE
CHARDON - 1 rue des Roses
Déplacement BT STE
FRANCE LOIRE - Rue des
Géraniums
Déplacement BT
Opérations de déplacement, de
RESIDENCES ORLEANAIS -
dissimulation et d’enfouissement - - 8 391 138 €
Avenue Wichita
d’ouvrages
Déplacement BT ZAC
BOURGOGNE
Déplacement BT VILLE
ORLEANS - Place du Martroi
Déplacement BT SEMDO -
Rue des Hauts Champs
Déplacement BT VILLE
ORLEANS - 1 rue Girodet
Renouvellement du patrimoine
et modernisation des réseaux
Date prévisionnelle PS
Réalisation de 2 nouveaux
10 000 Blossières : 2016-2017
postes sources : Blossières + 2017 0 0 €
000 € Date prévisionnelle PS
Petite Mérie
Petite Mérie : 2015-2016
Modernisation du PS des Aydes 2013-2014 - 1 2 579 000 €
Modernisation du PS de Belneuf 2013-2014 - 1 2 484 000 €
Modernisation du PS de la
2020 - 1 17 000 €
Source
Modernisation du PS de
2030 - - -
Marchais
En attente des projets
Enfouissement des 2 km de 2017 250 000 € 0 0 € d'évolution du secteur des
réseau aérien HTA subsistant Montées
Avenue Munster (863m)
Avenue du Parc Floral
(3868m)
Rue Edouard Lalo et rue de
la Borde (236m)
Quai du Roi (558m)
Avenue de la Libération
(89m)
Place du Martroi et rue des
Renouvellement de 50% des 72 minimes (990m)
5 700 000
km de câbles HTA à isolant 2020 9,9 km 968 000 € Rue des Maltotiers (215m)
€
papier imprégné Rue Saint Yves (92m)
Rue de Patay (410m)
Rue de Vaucouleurs (220m)
Avenue de Paris (477m)
Avenue Kennedy (122m)
Rue Léonard de Vinci
(257m)
Rue Notre Dame de
Recouvrance (377m)
Avenue de Wichita (1126m)
- 1226 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
Poste Ile Arrault - Rue
Marchais
Poste Chardon - 21 rue
Chardon
Poste Basse Mouillère -
Rue Basse Mouillère
Poste Cossonnière - Rue
Installation de tableaux des Balles
immergeables dans les 130 1 905 000 Poste Restante - Rue de la
2019 9 97 518 €
postes de transformation HTA/BT € Cossonière
situés en zone inondable Poste Chabassière - Rue
des Chabassières
Poste Girault - Rue Henri
Coulaud
Poste Cigogne - Rue de la
Cigogne
Poste Fonderie - Rue de
l'Industrie
Rue du Grenier à sel (86m)
Place du Martroi (770m)
Rue de Coulmiers (26m)
Argonne - parcelle G
(622m)
Renouvellement de 2km par an 2 880 000
Annuelle 2,2 km 508 000 € Rue des Anglaises et rue
de câble souterrain BT €
Alsace Lorraine (176m)
Rue Avisse (122m)
Rue Romain Rolland (11m)
Rue des Chatelliers (48m)
Rue de Patay (342m)
2 ans à
compter de la Déploiement du compteur
Déploiement du système de
1ère vague de - - - LINKY sur Orléans en 2017-
comptage intelligent
déploiement 2018
industriel
V- LES ELEMENTS FINANCIERS 2013 D’E.R.D.F.
En 2013, E.R.D.F. a consacré plus de 4,28 M€ H.T. d’investissements (hors investissement de
logistique) sur le territoire de la concession, soit 16,36 % de plus qu’en 2012.
Sur le territoire de la concession, les investissements du concessionnaire en vue d’améliorer la qualité de
fourniture sont en augmentation de près de 8% par rapport à l’année 2012, avec un montant de 2 753 K€.
A- Eléments financiers reconstitués pour la concession
K € HT 2013 2012 Evolution
Chiffre d’Affaires net 23 509 22 789 +3,2%
Résultat 2 360 2 315 +1,9%
Du fait de l’exclusivité dont dispose E.R.D.F., le concessionnaire tient une comptabilité nationale qui
nécessite, pour pouvoir produire des éléments financiers au niveau local, de reconstituer les produits et
les charges à la maille de la concession. Néanmoins, E.R.D.F. a affiné sa présentation, et a recalculé
certaines lignes à l’échelle de la concession pour 2013. De ce fait, le CA net et le résultat de l’exercice
2012 présentés dans ce document sont quelque peu différents de ceux présentés dans la synthèse de
l’année dernière.
L’évolution du résultat est le strict reflet du résultat national de l’entreprise E.R.D.F. pour l’année 2013 En
effet, le résultat de la concession correspond pour partie à une quote-part du résultat national d'E.R.D.F.,
calculée au prorata du chiffre d'affaires de la concession et intégrant une "contribution d'équilibre". Les
- 1227 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
recettes d’acheminement nationales s’établissent à 12 661 M. €, soit en augmentation de 3,4% par
rapport à 2012, en raison d’un climat plus frais et d’une légère hausse du tarif d’acheminement,
conformément aux dispositifs TURPE 3, TURPE 3bis et TURPE 3ter.
A la maille de la concession, on peut constater une augmentation des produits (+ 910 K€) et une
augmentation des charges (+ 828 K€). Par ailleurs, la concession a perçu une contribution à l’équilibre de
851 000 € en 2013, à comparer aux 889 000 € perçus en 2012 (calcul sur la base du nouveau système
d’information d’E.R.D.F. qui permet maintenant une affectation directe à la maille de la concession des
recettes de raccordements).
B- Evaluation du patrimoine – immobilisations concédées
M€ H.T. 2013 2012
Valeur brute comptable 86,0 82,2
Amortissements 36,7 35,3
Valeur nette comptable 49,3 46,9
Valeur de remplacement 121,1 117,8
Provisions de renouvellement 11,1 11,7
La valeur du patrimoine est en augmentation du fait des travaux de renouvellement réalisés sur l’année.
C- Flux financiers de la concession
Les flux financiers de la concession pour 2013 sont les suivants :
- Les redevances de concession R1 et R2 prévues par l’article 8 du contrat de concession :
o R1, dite redevance de « fonctionnement », qui couvre les frais entraînés par la Ville pour le
contrôle de la concession ;
o R2, dite redevance « d’investissement », qui couvre une partie des dépenses effectuées par
la Ville durant l’année N-2 au bénéfice du réseau concédé, à condition que le montant de ces
dépenses affectées d’un coefficient pondérateur, soit supérieur à la moitié du montant de la
taxe municipale sur l’électricité perçue par la Ville au titre de l’année N-2.
2013 2012 Evolution
Redevance de concession 100 000 € 26 491 € +277,5 %
dont R1 100 000 € 26 491 € +277,5 %
dont R2 0 € 0 € -
Le nouveau contrat entérine effectivement une revalorisation substantielle de la redevance R1 en
prévoyant que celle-ci ne peut pas être inférieure à 100 000 € par an.
- La redevance d’occupation du domaine public :
2013 2012 Evolution
Redevance d’occupation du domaine public
77 277 € 74 758 € + 3,4 %
(au titre de l’article R.2333-105 du C.G.C.T.)
- En vertu de l’article 12 du contrat de délégation de service public, le concessionnaire participe
financièrement aux travaux destinés à l’amélioration esthétique des ouvrages, réalisés sous
maîtrise d’ouvrage de la Ville d’Orléans. C’est ainsi qu’en 2013, E.R.D.F. a participé à hauteur de
400 000 €.
- En vertu de la convention de partenariat relative au développement durable et à l’environnement
conclue concomitamment au contrat de concession, E.R.D.F. a versé à la Ville une contribution
financière de 100 000 € en 2013.
- 1228 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
VI- LA QUALITE DE L’ELECTRICITE ET CONTINUITE DU SERVICE
En 2013, le temps moyen de coupure annuel par client (hors événements exceptionnels) a été de 27
minutes, contre 33 minutes en 2012.
A- Les perturbations liées aux incidents
87 interruptions longues de plus de 3 minutes ont été enregistrées suite à des incidents provoqués par
- des défaillances de matériel (15 en HTA et 27 en BT),
- des dommages sur ouvrages par des tiers (6 en HTA et 6 en BT),
- de la condensation (1 en HTA),
- un corps étranger (1 en HTA et 1 en BT),
- des défaillances de protection (1 en HTA et 13 en BT),
- des défauts de conception (2 en HTA et 1 en BT),
- des défauts de montage/tirage (4 en BT),
- des incendies d’origine externe (4 en BT),
- des dépassements de capacité du réseau (3 en BT),
- de la malveillance (1 en BT),
- des causes inconnues (1 en BT).
Le temps moyen annuel de coupure pour incidents représente 21 minutes en 2013 contre 23 minutes en
2012.
B- Les perturbations liées aux travaux sur le réseau
70 interruptions pour travaux sur le réseau BT et 4 interruptions sur le réseau HTA ont été
enregistrées en 2013, ce qui représente un temps moyen de coupure pour travaux de 6 minutes, contre 2
minutes en 2012. 16 de ces coupures ont concerné le réseau aérien BT, 37 ont concerné le réseau BT
souterrain, 14 ont concerné des interventions dans un poste, et 3 ont concerné des interventions sur un
branchement ou une colonne montante.
La totalité des clients de la concession est considérée comme bien alimentée et bénéficie d’un niveau de
tension conforme aux normes.
VII- LES ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE PROXIMITE D’E.D.F.
Les Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.) traitent l’ensemble des difficultés de paiement associées au
logement, à l’eau, à l’énergie, et au téléphone. En 2013, E.D.F. a contribué au F.S.L. avec une dotation de
23 M€ au niveau national. E.D.F. a participé au financement du F.S.L. pour le Département du Loiret à
hauteur de 207 000 € (montant identique à 2012), ce qui a permis d’aider 1 232 clients.
Le tarif de première nécessité (T.P.N.), destiné aux personnes à faibles revenus, a été instauré par la loi
du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité. Il
permet de diminuer la facture d’électricité de 20 % en moyenne. Le nombre de bénéficiaires sur le
territoire de la concession est passé de 3 131 bénéficiaires en 2012 à 4 527 en 2013 (+44,6 %). Cette
forte hausse est due à la mise en œuvre, à partir de juin 2013, de l’arrêté du 21 décembre 2012 modifiant
le montant de ressources permettant de bénéficier des tarifs sociaux.
Par ailleurs, E.D.F. a développé depuis 2010 un service « accompagnement énergie » permettant de
déterminer avec les clients en difficulté des solutions de paiement adaptées. Le nombre de service
« accompagnement énergie » au niveau national s’est élevé à 466 000 en 2013, contre 324 000 en 2012,
soit une augmentation de 44 %.
VIII- PARTENARIATS
Le partenariat engagé depuis fin 2008 pour l'embellissement des postes de distribution publique sur le
territoire de la concession s'est poursuivi en 2013. E.R.D.F. a apporté son soutien technique et financier à
hauteur de 15 000 € sur les opérations réalisées par la Ville (en 2013 : nettoyage de 7 postes et
végétalisation de 2 postes).
- 1229 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
N° 45 – Parc de stationnement Le Martroi. Examen du rapport annuel du délégataire de service
public au titre de l’année 2013.
M. POISSON – Il s’agit d’une délégation pour le parking du Martroi faite à VINCI.
C’est un parking de 365 emplacements. En 2013, il est constaté une baisse d’environ 12 %
par rapport à 2012, compte tenu, bien évidemment de tous les travaux aux alentours et également de
soucis dans le parking lui-même.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport annuel d’activité
de la société VINCI.
M. le Maire – Je donne la parole à M. RICOUD.
M. RICOUD – Je vais redire ce que j’avais dit l’année dernière : le parking du Martroi est le
plus cher, ce qui est regrettable.
M. le Maire – C’est exact, c’est le plus cher. Je vous demande de bien vouloir en prendre
acte.
M. POISSON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit :
- d’une part, que les délégataires de services publics doivent produire, chaque année, avant
le 1er juin, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des
opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de
service public, assorti d’une annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public,
- d’autre part, que l’examen de ce rapport soit mis à l’ordre du jour d’une prochaine séance
de l’assemblée délibérante qui en prend acte.
La société VINCI Park, délégataire de la gestion du parc de stationnement Le Martroi, a
remis son rapport 2013.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport annuel d’activités établi par
la société VINCI Park, délégataire de service public pour le parc de stationnement Le Martroi, au
titre de l’année 2013 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
- 1230 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
SOCIETE VINCI PARK
SYNTHESE DU RAPPORT D’ACTIVITES DU DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC POUR LE PARC
DE STATIONNEMENT ORLEANS LE MARTROI
ANNEE 2013
Le parc de stationnement Le Martroi à Orléans est géré par la société VINCI Park, dans le cadre d’un
contrat de concession d’une durée de 45 ans à compter du 30 mai 1986.
La capacité totale de l’ouvrage est de 365 emplacements répartis sur 4 niveaux de sous-sol, dont 285
places publiques et 80 places louées à des particuliers.
La gestion courante des équipements est assurée, sous la responsabilité de VINCI Park, par VINCI Park
Services, filiale spécialisée dans l’exploitation du stationnement. Localement, l’exploitation est assurée par
un responsable assisté de 2 collaborateurs à temps plein.
Les services du siège assurent le suivi et le contrôle de l’exploitation, les relations avec l’autorité
délégante, la gestion administrative et financière de l’exploitation.
L’exploitation du parc de stationnement payant a généré en 2013 une recette globale de
897 655 € T.T.C., en baisse de -12,1 % par rapport à l’exercice précédent (1 021 434 € T.T.C.).
Ceci est dû pour l’essentiel à la baisse de la fréquentation horaire du parking (123 463 véhicules en 2013
contre 161 705 en 2012, soit -23,6%), en raison de l’année de travaux pour la requalification de la place
du Martroi :
- Le parking a fonctionné avec seulement une seule entrée véhicules (au lieu de 2) pendant 9 mois
de mi-janvier à mi-octobre :
(cid:131) De mi-janvier à fin août, l'entrée rue Escures était condamnée pour permettre la sortie par
cette dernière. Sur cette période, les voies de sorties étaient inversées,
(cid:131) De septembre à mi-octobre fermeture de l'entrée rue Bannier.
- L'entrée piétons "République" a été condamnée pendant 4 mois pour permettre les travaux de
retournement de l'escalier réalisés par la collectivité ;
S’ajoutent également :
- Les mauvaises conditions météo du mois de janvier et février, notamment la neige ;
- Des soldes en centre-ville en berne (conjoncture + travaux).
Le nombre d’abonnés et de locataires du parc de stationnement est en baisse de -2,3% sur l’année.
Le nombre moyen d'abonnés mensuels atteint 241 en 2013 contre 246 en 2012.
L’année 2013 a été marquée par les faits suivants :
- Des inondations à répétition au niveau des 2 escaliers piétons dus aux travaux de la place du
Martroi ;
- Un départ d'incendie dans le local électrique de la Ville d'Orléans suite à une infiltration d'eau qui a
coulé sur une cellule. L'ensemble du quartier et le parking sont restés sans électricité pendant plus
de 4 heures ;
- Une augmentation des paiements par badge Liber-T (plus de 17,5% des paiements) ;
- Une augmentation des paiements par Carte Totale GR (13,5% des paiements) ;
- Plus de 46 % des clients horaires règlent leur stationnement en carte bancaire ou AMEX (carte de
débit AMERICAN EXPRESS) ;
- Une baisse des paiements en espèce de -23% ;
- Une baisse du nombre d'abonnés de -5 abonnés par mois ;
- Une baisse considérable des clients horaires venant après 21h ;
- Une augmentation des clients de nuit venant des hôtels +23 %, 413 forfaits supplémentaires
vendus (partenariat) ;
- 1231 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
Les principaux travaux réalisés ont été les suivants :
- Remplacement et mise aux normes du système de sécurité incendie (S.S.I.) ;
- Remplacement de l'éclairage au niveau -4 par des tubes fluos T5 (plus économiques avec un
meilleur rendement) ;
- Nettoyage et sablage des rampes accès voitures et piétonnes Sainte Catherine ;
- Installation d'une centrale CO/No ;
- Remplacement de 2 portes piétons coupe-feu des niveaux -1 et -3 donnant dans le parking côté
République ;
- Réfection du marquage au sol de la signalisation (flèches) de tous les niveaux ;
- Remplacement de la conduite de refoulement des eaux usées du -4 au rez de chaussée ;
- Remplacement du limitateur de vitesse de l'ascenseur ;
- Remplacement de l'éclairage des fronteaux et totems muraux par des LEDS ;
- Réalisation des travaux de raccordement du parc au Centre de Télé-opération de VINCI PARK (GTC,
phonie, vidéo, report d'alarmes, câblage) permettant de télé-gérer le parc à distance en dehors des
heures de présence du personnel.
La qualité du service rendu à la clientèle est maintenue par la mise en œuvre de méthodes de gestion et
d’exploitation efficaces ainsi que par la formation régulière des agents.
De nombreux services destinés à rendre l’utilisation du parking plus agréable sont proposés.
Depuis 3 ans, il est possible aux clients horaires d’accéder au parking 24h/24h grâce à l’automatisation de
l’ouverture des portails ce qui permet aux clients de déposer ou de reprendre leurs véhicules à toute
heure, y compris pendant les horaires de fermeture du parking. Ce sont 3 537 clients horaires qui ont
profité de ce service en 2013 contre 5 381 clients en 2012. Cette baisse est due aux travaux de
réaménagement de la place du Martroi.
Des actions et animations commerciales ont été menées dans le but de valoriser le parc et développer
l’activité. Il est à noter en 2013 :
- Le maintien de l’offre découverte premier trimestre avec -50 % sur tous les types d’abonnements ;
- Le partenariat avec 5 hôtels du centre ville pour un stationnement de leurs clients la nuit à tarif
préférentiel. Vente de 2 174 forfaits nuit pour 2013, en hausse de 23 % (1 767 forfaits en 2013) ;
- La vente de chèques parking aux commerçants du centre-ville avec une réduction de 20 % sur le
prix de l'heure ;
- L’ouverture du parking pour les évènements majeurs de la Ville d’Orléans :
o Le dimanche des soldes le 13/01/2013 : 36 clients dans le parking contre 76 en 2012. Les
soldes n'ont pas apporté une grosse fréquentation comme les années précédentes.
o Jusqu’à 2h du matin pour la fête de la musique : 97 clients horaires entrés après 21h, parking
complet.
o Le dimanche 08/09/2013 pour la rentrée en fête. 151 clients en 2013 ont profité de cette
ouverture contre 260 clients en 2012.
o Les 3 premiers dimanches de décembre à l’occasion notamment du marché de Noël : 600
clients ont utilisés le parking le 8 décembre, 543 clients le 15 décembre et 516 clients le 22
décembre.
Afin de mesurer la qualité, VINCI Park a fait réaliser, d'une part, une "Visite mystère" par une société
indépendante, en mai 2013, permettant d'évaluer la qualité de l'accueil des ouvrages et des équipes, (le
score obtenu est de 81,6%), et d’autre part, un audit de la qualité de l'accueil téléphonique et de la
capacité des équipes à vendre l'offre commerciale du parking, (une note moyenne de 12,8/20 a été
obtenue).
La valeur brute H.T. du patrimoine est de 3 370 325,70 € et la valeur nette comptable est de 356 877 €.
La redevance 2013 versée par Vinci Park est de 37 880,90 € (contre 43 143,95 € en 2012).
- 1232 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
N° 46 – Parcs de stationnement gérés par Orléans Gestion. Examen du rapport annuel du
délégataire de service public au titre de l’année 2013.
M. le Maire – Les parcs de stationnement Orléans Gestion, M. POISSON. Ils sont moins
chers !
(rires)
M. POISSON – Effectivement, c’est moins cher !
Orléans gestion gère au total 11 parcs dont 9 qui font l’objet de délégations. Ce qui est à
noté :
- une fréquentation en très légère hausse : +0,5 % sur l’ensemble des parcs.
- des dispositions tarifaires sont revues pour un certain nombre de catégories.
- pour le stationnement en surface, une légère diminution de l’ordre de 1 à 2 % du nombre de
stationnements, avec une situation financière qui est convenable.
M. POISSON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit :
- d’une part, que les délégataires de services publics doivent produire, chaque année, avant
le 1er juin, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des
opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de
service public, assorti d’une annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public,
- d’autre part, que l’examen de ce rapport soit mis à l’ordre du jour d’une prochaine séance
de l’assemblée délibérante qui en prend acte.
La S.E.M. ORLEANS GESTION a remis son rapport pour la délégation de service public du
stationnement en ouvrage et celui du stationnement sur voirie.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport annuel d’activités établi par
la S.E.M. ORLEANS GESTION, délégataire de service public pour le stationnement en ouvrage et le
stationnement sur voirie, au titre de l’année 2013 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
- 1233 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
S.E.M. ORLEANS GESTION
SYNTHESE DU RAPPORT D’ACTIVITES POUR LE STATIONNEMENT
ANNEE 2013
La S.E.M. ORLEANS GESTION, en tant que délégataire de service public, assure la gestion et
l’exploitation de 11 parcs de stationnement pour le compte de la Ville par voie d’un contrat d’affermage
(excepté les parkings Médiathèque et Les Halles Charpenterie où il s’agit de deux contrats distincts de
concession). Elle assure également la gestion du stationnement sur voirie par contrat de prestation de
services.
STATIONNEMENT EN OUVRAGE
I - Ensemble des parcs hors Médiathèque et Les Halles Charpenterie
9 parcs de stationnement (Patinoire, Cathédrale, Les Halles Châtelet, Carmes, Gare, Hôtel de Ville, La
Source, Münster et Saint-Paul) sont gérés en vertu d’un contrat d’affermage du 5 juillet 1991 pour une
durée de 30 ans.
L’ensemble représente 3 512 places dont 60 pour personnes à mobilité réduite et 4 pour les véhicules
électriques.
1. L’activité
a) Les principales actions
- Poursuite du partenariat depuis 2006 avec les « Vitrines d’Orléans », avec la vente
d’environ 40 000 chèques parkings qui ont été distribués aux commerçants adhérents à l’association
- Renforcement des partenariats avec les hôteliers
- Participation à l’opération de gratuité pour les fêtes de fin d’année avec la mise en place
d’une période de gratuité
- Participation à diverses manifestations (Festival de Loire, Open de Tennis, Accueil des
nouveaux orléanais, Fêtes de Jeanne d’Arc, ouverture de deux parcs pour le passage du Vélotour…)
b) La clientèle « horaire »
La fréquentation horaire pour l’ensemble des 9 parcs est en hausse de 7,13 % (contre 7,07 % 2012) ; les
tendances enregistrées au dernier trimestre de 2012 semblent se confirmer sur 2013.
Nombre de Fréquentation Fréquentation
Evolution
places 2012 2013
PATINOIRE 434 25 431 24 173 - 4,95 %
CATHEDRALE 343 79 503 78 509 - 1,25 %
LES HALLES CHÂTELET 655 413 631 442 707 + 7,03 %
CARMES 400 59 890 66 182 + 10,51 %
GARE 100 31 657 27 658 - 12,63 %
HOTEL DE VILLE 459 52 017 46 259 - 11,07 %
LA SOURCE 384 4 169 4 731 + 13,48 %
MUNSTER 503 97 034 79 976 - 17,58 %
SAINT PAUL 234 34 417 33 247 - 3,40 %
TOTAL 3 512 797 749 803 442 + 7,13 %
Les variations de fréquentation ne sont toutefois pas uniformes :
- Les baisses de fréquentation les plus importantes s’observent dans les parcs Münster
(- 17,58 %), Gare (- 12,63 %) et Hôtel de Ville (- 11,07 %).
- Certains parcs connaissent des hausses de fréquentation marquées. Ainsi, après une
année marquée par une forte baisse, le parking Carmes connaît un regain d’intérêt (+ 10,5 %). Le parc
Les Halles Châtelet continue sa progression, avec un peu plus de 29 000 véhicules supplémentaires par
- 1234 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
rapport à 2012. Si le parc de La Source enregistre un accroissement de 13,48 %, seulement 562
véhicules supplémentaires ont été dénombrés.
Les tarifs « horaires » des parcs ont été revalorisés à la hausse au 1er janvier 2013 (1,10 € à 1,30 €),
expliquant en partie la forte hausse de 28,34 % du ticket moyen horaire des parcs à 1,93 € (contre 1,50 €
en 2012).
Le taux d’occupation :
Le taux d’occupation des parcs est stable sur l’ensemble des parcs.
TAUX D'OCCUPATION
2010 2011 2012 2013 Ecart 2013/2012
Patinoire 65 68 61 51 - 16,40 %
Cathédrale 105 109 105 107 + 1,90 %
Les Halles Châtelet 108 120 114 114 0 %
Carmes 78 86 76 81 + 6,58 %
Gare 71 82 66 28 - 5,58 %
Hôtel de Ville 97 95 44 100 + 127,27 %
La Source 49 45 37 48 + 29,73 %
Münster 104 105 92 103 + 11,96 %
St Paul 87 82 73 74 + 1,37 %
Moyenne Centre Ville 94 % 102 % 78 % 78,44 % + 0,44 %
Le chiffre d’affaires global des parcs augmente de 29,26 % principalement en raison de l’augmentation
tarifaire au 1er janvier 2013. La répartition de cette tendance se présente comme suit :
(cid:190) Le parc Patinoire voit son chiffre d’affaires fortement augmenter (+54,72 %). Suivent les parcs
Hôtel de Ville (+35,26 %), Carmes (+32,42 %), Cathédrale (+32,92 %), Les Halles Châtelet
(+29,87 %)
(cid:190) La tendance est plus modérée pour les parcs Gare (+ 11,82 %), La Source (+ 13,46 %), Saint-
Paul (+ 16,01 %) et Münster (+ 25,29 %).
c) La clientèle « abonné »
Le nombre global d’abonnés s’accroit sensiblement (+2,67 %).
Le nombre de contrats « travail » poursuit sa baisse (- 3,63 %) due au désengagement des entreprises,
services et administrations qui prenaient en charge tout ou partie des contrats au profit de leurs salariés.
A l’inverse, le nombre de contrats « résidents » progresse fortement (+ 10,31 %), celui du parking Gare
étant particulièrement remarquable (+ 71,67 % soit de 60 à 103 abonnés).
Nombre de nombre d'abonnés nombre d'abonnés moyen
Evolution
places moyen mensuel 2012 mensuel 2013
PATINOIRE 434 348 317 - 8,91 %
CATHEDRALE 343 443 448 + 1,13 %
LES HALLES CHÂTELET 655 543 535 - 1,47 %
CARMES 400 376 384 + 2,13 %
HOTEL DE VILLE 459 243 265 + 9,05 %
SAINT PAUL 234 238 213 - 10,50 %
TOTAL 2 525 2 191 2 162 -1,32 %
GARE 100 60 103 + 71,67 %
LA SOURCE 384 270 246 - 8,89 %
MUNSTER 503 427 503 + 17,80 %
TOTAL 3 512 2 948 3 014 + 2,24 %
Le chiffre d’affaires « abonnés » est stable avec une faible diminution de 0,07 % : il s’élève à 2 042 731 €
en 2013 contre 2 043 859 € T.T.C. en 2012.
- 1235 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
d) Les amplitudes horaires
Depuis juin 2011, les parkings Cathédrale, Les Halles Châtelet, Carmes sont ouverts jusqu’à 23 h du lundi
au jeudi et restent ouverts jusqu’à 1h les week-ends (vendredi et samedi soir + veille de jour fériés). Cette
extension d’horaire de fermeture devrait faciliter le stationnement des clients des établissements ouverts
le soir comme les restaurants et les cinémas. Le nombre moyen d’entrées entre 19 h et 7 h est passé de
10 à 13 pour Carmes, chiffre peu élevé que l’on peut expliquer par les difficultés d’accès à ce parc depuis
les travaux et la mise en fonctionnement de la 2ème ligne de tram. On enregistre encore une progression
du nombre d’entrées dans les deux parcs de stationnement Les Halles Charpenterie et Les Halles
Châtelet, respectivement + 19 % et + 10 %.
Cette extension des horaires s’est accompagnée, début 2012, de la généralisation du forfait « spécial
soirée » applicable dans les parcs de stationnement Cathédrale, Les Halles Charpenterie, Carmes, Les
Halles Châtelet et Médiathèque.
Depuis 2010, les parcs de stationnement Patinoire, Cathédrale et Les Halles Châtelet sont ouverts les
dimanches et jours fériés de 9h à 20h. Ainsi, aux Halles Châtelet, le nombre d’entrées enregistre une
légère diminution (378 entrées en moyenne contre 384). Le parc de stationnement Cathédrale enregistre
un nombre d’entrées stable (62 entrées). Stabilité également pour le parc Patinoire dont le nombre
d’entrées reste peu élevé (18 entrées).
e) La politique tarifaire « résidents »
Depuis 2005, un tarif spécifique est proposé aux résidents d’Orléans, dans le périmètre délimité par la
Loire et les mails. En 2012, le Conseil Municipal a décidé d’étendre le tarif abonnés « résidents » à
l’ensemble des résidents domiciliés à l’intérieur du périmètre délimité par la Loire et la 2ème ceinture de
boulevards.
Le nombre d’abonnements « résidents » sur l’ensemble des parcs (y compris Médiathèque et Les Halles
Charpenterie) a augmenté d’un peu plus de 9 % par rapport à 2012 et de 56 % depuis 2007.
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Nombre d'abonnements au tarif "résident" 598 669 703 732 822 855 933
Evolution 15 % 12 % 5 % 4 % 12 % 4 % 9,12 %
Evolution 2007-2013 56 %
2. La situation financière
a) Les produits d’exploitation
Les produits d’exploitation du stationnement en ouvrage des 9 parcs s’élèvent à
3 425 700 € H.T. en 2013 contre 3 222 800 € H.T. en 2012, soit une augmentation de 6 %.
Cette augmentation s’explique principalement par une forte augmentation (+ 30 %) du chiffre d’affaires
horaire, à mettre en corrélation avec l’augmentation tarifaire horaire de 1,10 € à 1,30 € au 1er janvier
2013.
b) Les charges d’exploitation
Le total des charges d’exploitation du stationnement en ouvrage des 9 parcs s’élève à
2 960 300 € H.T. contre 2 637 200 € H.T. en 2012, soit une augmentation de 12 % contre 8 % en 2012.
Cette augmentation s’explique par :
(cid:190) La baisse sensible de la masse salariale due à l’organisation mise en place (non
remplacement systématique des absents) et à la politique de mutualisation.
(cid:190) L’augmentation de la redevance, liée contractuellement à l’accroissement de la tarification
(soit 235,1 k€).
(cid:190) L’augmentation des frais d’entretien et réparations, liée aux différents travaux dans les
- 1236 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
parkings : dernière phase de la pose de la signalétique extérieure, remise en peinture complète des cages
d’escalier au parc des Halles Châtelet, modification des colonnes sèches aux parcs Carmes et La Source,
dernière tranche de l’installation du réseau unique de téléphonie et d’interphonie, diagnostic « solidité »
des parcs en ouvrage.
II - Parking « Médiathèque » (ex-Gambetta)
La S.E.M. ORLEANS GESTION, en tant que délégataire de service public, assure la gestion et
l’exploitation du parc de stationnement Médiathèque pour le compte de la Ville selon un contrat de
concession du 29 février 1992 pour une durée de 40 ans.
Ce parc de stationnement compte 410 places, dont 8 sont réservées aux personnes à mobilité réduite.
1. L’activité
a) Les principales actions
- Modernisation de l’ouvrage :
- Rénovation complète de l’éclairage avec une amélioration des conditions d’éclairement
d’environ 30 % et une réduction de la consommation d’énergie d’environ 30 % par l’emploi de LEDS
- Remise en peinture de l’ensemble du parc, sols, murs, plafonds et circulations piétonnes,
selon la charte graphique Orléans Gestion.
- Développement des services à la clientèle : en dehors des heures de présence du
personnel, les interventions de dépannage ont été confiées à un sous-traitant.
b) La clientèle « horaire »
Depuis 2011, la baisse est continue. Les chiffres enregistrés rejoignent ceux constatés avant les travaux
de la seconde ligne de tram. Une partie des utilisateurs « horaire » ont migré vers des abonnements
« sans engagement ».
Nombre de Fréquentation Fréquentation
Evolution
places 2012 2013
MEDIATHEQUE 410 99 004 87 681 - 11,44 %
Les tarifs « horaires » du parc ont été revalorisés à la hausse (1,10 € à 1,30 €), ce qui explique la hausse
de 76 % du ticket horaire moyen du parc (3.52 € contre 2€ en 2012) ; les durées de stationnement restent
stables.
Le taux d’occupation du parc est de 101 %.
Le chiffre d’affaires « horaires » du parc augmente de 7.27 % avec 213 700 € T.T.C. en 2013 contre
199 212 € T.T.C. en 2012.
c) La clientèle « abonné »
Le nombre global d’abonnés augmente très légèrement. Le nombre d’abonnés mensuel moyen est de
463 en 2013 contre 454 en 2012.
Nombrede nombre d'abonnés nombre d'abonnés
Evolution
places moyen mensuel 2012 moyen mensuel 2013
MEDIATHEQUE 410 454 463 + 2 %
Si le nombre d’abonnés « non-résidents » diminue (- 4,64 %), le nombre d’abonnements « résidents » est
en hausse de 27,86 %. L’extension du périmètre donnant accès au tarif « résident » a généré une
augmentation sensible du nombre de contrats.
Le chiffre d’affaires « abonnés » augmente de 5,34 % : il s’élève à 371 881 € T.T.C. en 2013 contre
350 023 € T.T.C. en 2012.
- 1237 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
d) Les amplitudes horaires particulières
Depuis juin 2011, le parking Médiathèque est ouvert de 7 h jusqu’à 23 h du lundi au samedi. Cette
extension d’horaire de fermeture devrait faciliter le stationnement des clients des établissements ouverts
le soir comme les restaurants et les cinémas. Malgré cette mesure, la fréquentation en soirée n’a jamais
dépassé quelques véhicules (6 en 2013 contre 7 en 2012).
2. La situation financière
a) Les produits d’exploitation
Les produits d’exploitation du stationnement en ouvrage du parc s’élèvent à 605 300 € H.T. contre
495 100 € H.T. en 2012 (+ 22 %). Cette augmentation s’explique principalement par une reprise de
provision de 103 500 € H.T.
b) Les charges d’exploitation
Le total des charges d’exploitation du stationnement en ouvrage du parc s’élève à 511 800 € H.T. contre
372 400 € H.T. en 2012, soit une augmentation de 37 %.
Cette forte augmentation s’explique par :
(cid:190) Les travaux de rénovation de l’ouvrage (soit 104 000 € H.T. supplémentaires) ;
(cid:190) L’augmentation tarifaire entraînant un accroissement de 24 600 € H.T. de la redevance.
III - Parking « Les Halles Charpenterie »
La S.E.M. ORLEANS GESTION, en tant que délégataire de service public, a assuré la gestion et
l’exploitation du parc de stationnement Les Halles Charpenterie pour le compte de la Ville selon un contrat
de concession du 17 juillet 2002 pour une durée de 10 ans. Par contrat d’affermage en date du 2 avril
2013 la Ville a de nouveau confié l’exploitation de ce parc de stationnement à la société Orléans Gestion
jusqu’au 30 juin 2021.
Ce parc de stationnement compte 485 places, dont 9 sont réservées aux personnes à mobilité réduite et
2 pour le rechargement de véhicules électriques.
1. L’activité
a) Les principales actions
- Poursuite des travaux d’amélioration du parc
- Développement des services à la clientèle : à titre expérimental, ouverture 24h / 24 à la
clientèle pendant le mois de décembre
- Autres événements et actions :
o Poursuite du partenariat depuis 2006 avec les « Vitrines d’Orléans »
o Reconduction du partenariat avec le cinéma « Pathé » avec la généralisation du tarif
« soirée » à tous les soirs
b) La clientèle « horaire »
La fréquentation du parc des Halles Charpenterie augmente sensiblement de 1,78 % (soit près de 4 700
véhicules supplémentaires) ce qui confirme la tendance à la hausse depuis 2010, et ce malgré les
contraintes de fermeture de l’installation durant le Festival de Loire.
Nombre de places Fréquentation 2013 Fréquentation 2012 Evolution
LES HALLES
485 265 878 261 216 + 1,78 %
CHARPENTERIE
Les tarifs « horaires » du parc ont été augmentés au 1er janvier 2013 (1,10 € à 1,30 €).
- 1238 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
Le ticket horaire du parc est en forte hausse (plus de 32 %) avec un ticket moyen de 1,83 € en 2013
contre 1,38 € en 2012. Cette donnée trouve son origine dans l’augmentation tarifaire et une durée
moyenne de stationnement plus élevé : l’offre commerciale proche, riche en activités de loisirs et de
culture, s’est élargie.
Le taux d’occupation du parc est de 102 %.
Le chiffre d’affaires « horaires » du parc augmente de près de 30 % avec 588 019 € T.T.C. en 2013 contre
455 780 € T.T.C. en 2012.
c) La clientèle « abonné »
Le nombre global d’abonnés diminue très sensiblement (un peu plus de 2 %), soit 3 960 abonnés en 2013
contre 4 042 en 2012. Le nombre d’abonnés mensuel moyen est de 330 en 2013 contre 337 en 2012.
nombre d'abonnés nombre d'abonnés
Nombre de places Evolution
moyen mensuel 2013 moyen mensuel 2012
LES HALLES
485 330 337 - 0,96 %
CHARPENTERIE
Cette légère baisse s’explique par les saturations régulières de ce parc, notamment en soirée et en fin de
semaine ; la marge d’évolution de ce type de clientèle est donc quasi nulle.
Le chiffre d’affaires « abonnés » ne progresse quasiment pas (+ 0,35 %) : il s’élève à
243 406 € T.T.C. en 2013 contre 242 560 € T.T.C. en 2012.
d) Les amplitudes horaires
Ce parking est ouvert jusqu’à 1 h du matin tous les jours au tarif attractif de 1,50 € la soirée à partir de
19h. Comme précédemment énoncé, une ouverture 24h / 24 à la clientèle a été expérimentée pendant le
mois de décembre.
2. La situation financière
a) Les produits d’exploitation
Les produits d’exploitation du stationnement en ouvrage du parc s’élèvent à 731 700 € H.T. en 2013
contre 596 400 € H.T. en 2012, soit une hausse de 23 %.
Cette augmentation s’explique par :
(cid:190) La reprise de provision de 22 600 € H.T. ;
(cid:190) La hausse de la recette « horaires » de 32 %
b) Les charges d’exploitation
Le total des charges d’exploitation du stationnement en ouvrage du parc s’élève à 723 200 € H.T. en 2013
contre 701 500 € H.T. en 2012 soit une augmentation de 3 %.
Outre l’augmentation des frais cités ci-avant, cette légère augmentation s’explique par :
- L’augmentation de la masse salariale (+ 11 %) due à l’ouverture 24h / 24 en décembre ;
- L’augmentation des impôts et taxes (+ 20 %) ;
- L’augmentation des frais d’entretien et de maintenance pour travaux (+ 44 %)
- compensées par une forte baisse des provisions (17 300 € H.T.), dont les conditions ont
été revues avec le nouveau contrat d’affermage.
- 1239 -
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- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
STATIONNEMENT SUR VOIRIE
La S.E.M. ORLEANS GESTION, en tant que délégataire de service public, assure la gestion du
stationnement sur voirie par contrat de prestation de services (convention d’exploitation du 17 juillet 1991
pour une durée de 30 ans).
Le périmètre du stationnement payant sur voirie comprend 1092 places en moyenne sur l’année 2013,
contre 1040 en 2012, soit une augmentation de 52 places. Ce périmètre est divisé en deux zones :
- Une zone courte durée, appelée zone orange, située dans l’hyper centre et qui comporte
672 places
- Une zone moyenne durée, appelée zone verte, et qui comprend 420 places.
1. L’activité
a) Les faits marquants
- Intervention régulière pour la dépose et repose des horodateurs suite aux importants
travaux sur voirie, il reste à ce jour une trentaine d’horodateurs stockés.
- Distribution de 24 « disques verts » permettant le stationnement gratuit sur voirie (1h30) des
véhicules dits « propres » (contre 38 en 2012).
b) L’activité chiffrée
En zone courte durée, nous constatons une baisse de 90 000 utilisateurs alors qu’en zone moyenne
durée plus de 52 000 tickets supplémentaires ont été distribués.
Les recettes globales (1 465 354 € en 2013 contre 1 281 423 € en 2012) subissent une hausse de
12,5 %. Cette augmentation est due à la nouvelle grille tarifaire mise en place le 1er janvier 2013 puisque
la durée moyenne de stationnement ne varie pas (0,83 heure). Le ticket moyen reste stable avec 1,19 €
(contre 1,20 € en 2012) ;
Le taux d’occupation diminue légèrement (- 1 % en zone courte durée et – 2 % en zone moyenne durée).
Les taux de respect (51 % en courte durée et 54 % en moyenne durée) et de paiement (49 % en courte
durée et 45 % en courte durée) sont quasiment stables et restent dans la moyenne haute des constats
faits dans des villes de taille comparable à Orléans.
Le taux de rotation est globalement stable, 3,02 en courte durée en 2013 contre 3,13 en 2012 et 2,22 en
moyenne durée en 2013 comme en 2012.
Le taux d’interdit est stable : 9 % en moyenne.
Les nouveaux tarifs n’ont pas entraîné de déplacements des usagers de la zone courte durée à la zone
moyenne durée ; par contre, les emplacements proches des dessertes de tramway ont vu leur taux
d’occupation baisser fortement, signe d’une utilisation plus fréquente des transports en commun.
Après plusieurs années de changements et d’adaptation, les chiffres constatés en 2013 pourront
dorénavant servir de base fiable pour les analyses comparatives.
2. La situation financière
a) Les produits d’exploitation
Les produits d’exploitation du stationnement sur voirie s’élèvent à 547 600 en 2013 et contre 426 400 en
2012, soit une hausse de 28 % justifiée par le retour à un périmètre de gestion avant les travaux de la
2ème ligne de tramway.
b) Les charges d’exploitation
Le total des charges d’exploitation du stationnement sur voirie s’élève à 164 700 en 2013 contre 134 400
€ en 2012 soit une augmentation de 22 % due à un achat plus important de cartes pré-chargées vendues
aux buralistes et à la mise en œuvre du stationnement payant sur le nouveau parking Halmagrand.
- 1240 -
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- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
N° 47 – Réseau câblé de vidéocommunication. Examen du rapport annuel du délégataire de
service public au titre de l’année 2013.
M. PEZET – Il n’y a rien de significatif à signaler, si ce n’est, et cela sort de ce rapport
d’activités, la cession du câblage de Numéricâble par la Ville qui l’a vendu. En revanche, on reste
propriétaire des fourreaux.
M. PEZET, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) prévoit que :
- d’une part, les délégataires de service public doivent produire, chaque année, à l’autorité
délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à
l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assortie d’une
annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public,
- d’autre part, l’examen de ce rapport soit mis à l’ordre du jour d’une prochaine séance de
l’assemblée délibérante qui en prend acte.
La société NUMERICABLE, délégataire du service public pour la concession relative à
l’établissement et l’exploitation d’un réseau câblé, a remis son rapport pour l’exercice 2013.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du compte rendu annuel d’activités du
délégataire NUMERICABLE pour l’exercice 2013 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
- 1241 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
CONCESSION D’ETABLISSEMENT ET D’EXPLOITATION DU RESEAU
CABLE DE VIDEOCOMMUNICATION
COMPTE RENDU ANNUEL - EXERCICE 2013 - SYNTHESE
I- LE CONTRAT
- Type de contrat : concession
- Objet : établissement et exploitation du réseau câblé de vidéocommunication
transportant des services de radio diffusion sonore et de télévision sur
l’ensemble du territoire d’Orléans.
- Date d’effet du contrat : 22 avril 1988
- Durée du contrat : 25 ans (à compter du 31 mai 1989)
- Terme de la concession : 1er juin 2014 (reporté au 1er décembre 2014 par délibération du Conseil
Municipal en date du 19 mai 2014)
Ce contrat a été suivi d’un avenant n°1 du 9 novembre 2001 autorisant la société Numéricâble, nom
commercial de la Société Orléanaise de Vidéocommunication, à l’ouverture d’un service Internet sur le
réseau câblé.
Afin de répondre à la nécessité de mettre rapidement les conventions du 22 avril 1988 en conformité avec
la loi, et face au refus de la société d’opérer contractuellement cette mise en conformité, le Conseil
Municipal, lors de sa séance du 29 septembre 2006, a décidé de modifier unilatéralement les trois
conventions afin de supprimer, notamment, les clauses d’exclusivité et les droits de priorité.
Au 31 décembre 2013, 57 233 foyers Orléanais (57 353 au 31 décembre 2012) ont la possibilité
d’accéder aux services disponibles de télévision numérique, d’Internet Haut Débit et de téléphonie
illimitée, commercialisés sur le réseau de Numéricâble. Le service « Télévision » concerne 4 446
abonnés individuels sur le territoire d’Orléans soit 182 de moins qu’en 2012.
La convention de concession prévoit le versement annuel d’une redevance de 4 % sur le chiffre d’affaires
provenant des recettes d’abonnement liées aux activités télévision et Internet du réseau.
Le montant de la redevance due pour l’année 2013 au titre de l’activité « Télévision » s’élève à :
2 400 000 € x 4 % = 96 000 €
Pour mémoire, cette redevance s’élevait à 104 200 € pour l’année 2012.
Le chiffre d’affaires relatif à l’activité Internet n’a pas encore été communiqué par Numéricâble.
II- LE RESEAU
En 2013, Numéricâble a effectué :
- 5 opérations de déplacement du réseau,
- 3 opérations de remplacement de matériels suite à un sinistre (vandalisme, dégradation, accident
de la route, etc.)
- 12 opérations d’enfouissement de réseau,
- 38 opérations de maintenance du réseau, consistant au remplacement de bornes, de câbles,
réparation d’armoires et de chambres.
- 1242 -
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III- LES DONNEES COMMERCIALES AU 31 DECEMBRE 2013
A- L’offre TV et tarifs
- TV START : 147 chaînes et services : 24,90 €/mois
- TV POWER : 184 chaînes et services : 27,90 €/mois
- TV POWER + FAMILY : 213 chaînes et services : 29,90 €/mois
- TV POWER + EXTRA : 236 chaînes et services : 51,90 €/mois
- TV PLATINIUM : 245 chaînes et services : 72,90 €/mois
Les tarifs sont inchangés par rapport à l’année 2012.
B- L’offre Internet
Numéricâble ne propose plus d’offre Net seule.
C- L’offre téléphonie fixe et tarifs
La téléphonie illimitée vers les fixes est incluse dans tous les packs.
D- Les offres packs télévision, internet Très Haut Débit et téléphonie fixe et tarifs
POWER + POWER +
Packs I-START START POWER PLATINIUM
FAMILY EXTRA
24,90€ 34,90€ 44,90€ 54,90€ 76,90€ 97,90€
TV+NET+TEL
/mois /mois /mois /mois /mois /mois
Par rapport à l’année 2012 :
- Les packs POWER, POWER + FAMILY, et POWER + EXTRA contiennent désormais un forfait
pour téléphone mobile dénommé « Basic Mobile » (1h d’appels) ;
- Par ailleurs, les packs I-START et POWER sont complétés par les packs I-START Mobile et
POWER 4 qui contiennent, en plus de l’offre de base la téléphonie illimité vers les mobiles pour le
premier, et un forfait « Ultra Mobile » (appels illimités vers les fixes et mobiles) pour le second.
E- Les résultats commerciaux
2009 2010 2011 2012 2013
Nombre de prises commercialisables
(nombre de foyers ayant la possibilité de 56 491 56 792 57 330 57 353 57 233
souscrire à l’ensemble des services)
Nombre d’usagers collectifs TV (nombre de
logements collectifs ayant accès au service 19 020 19 398 19 854 19 436 18 079
« Télévision »)
Nombre d’abonnés individuels TV 6 241 5 844 5 199 4 628 4 446
Le nombre de prises commercialisable, c’est à dire le nombre de foyers ayant la possibilité d’accéder au
réseau Numéricâble, est en légère diminution (-0,2 %).
Le nombre d’abonnés individuels « télévision » est quant à lui en diminution constante (-3,9 %).
IV- LES DONNEES COMPTABLES AU 31 DECEMBRE 2013
Le chiffre d’affaires « Télévision » de l’exercice 2013 s’élève à 2 400 K€. Il s’élevait à 2 605 K€ en 2012
soit une diminution de 7,9 %. Cette diminution s’explique notamment par la baisse du nombre d’abonnés
« Télévision » (- 182), et du nombre d’usagers collectifs « Télévision » (- 1 357).
- 1243 -
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- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
Le résultat d’exploitation ressort à - 727 K€ (il était de - 234 K€ en 2012) et le résultat net à - 1205 K€ (il
était de - 385 K€ en 2012).
VI- LA QUALITE DU SERVICE
En 2013, 441 perturbations sur le réseau ont été enregistrées contre 686 en 2012. Le temps de
rétablissement moyen est de 4 heures (il était de 6 heures en 2012).
Le taux de disponibilité du service TV a été 99,98 % (99,965% en 2012).
- 1244 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
N° 48 – Astrolabe. Examen du rapport annuel du délégataire de service public au titre de
l’année 2013.
Mme KERRIEN – Concernant l’Astrolabe qui est géré par la société Antirouille, on peut noter
sur ce bilan que si la baisse des recettes s’est accompagnée d’une baisse de dépenses, elle n’a pas pu
empêcher un résultat négatif qui s’élève à 14 728 €.
Mme KERRIEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code Général des collectivités territoriales prévoit que les
délégataires de services publics doivent produire, chaque année, avant le 1er Juin, à l’autorité délégante,
un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution
de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe permettent
d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
L’association l’Antirouille a remis son rapport pour la délégation de service public pour la
gestion de l’équipement l’Astrolabe pour l’exercice 2013.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte
du compte rendu annuel d’activités du délégataire l’Antirouille pour l’exercice 2013 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
- 1245 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES DE L’ASSOCIATION
L’ANTIROUILLE DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC
POUR LA GESTION DE LA SALLE DE MUSIQUES ACTUELLES
ET/OU AMPLIFIEE L’ASTROLABE
Année 2013
La gestion de l’équipement l’Astrolabe, Scène de Musiques Actuelles a été confiée à l’association
l’Antirouille, à l’issue d’une procédure de délégation du Service Public.
La gestion de l’équipement l’Astrolabe est la seule activité de l’association l’Antirouille.
I – BILAN D’ACTIVITÉ
a. Projet culturel et artistique
- Proposer au public une programmation éclectique et de qualité en respectant la diversité
culturelle de vrais choix originaux, de découverte ou d’avant garde
(cid:129) 50 % Pop Rock (46 % en 2012)
(cid:129) 17 % Electro (9 % en 2012)
(cid:129) 8 % Hip hop (14 % en 2012)
(cid:129) 8 % World Reggae (8 % en 2012)
(cid:129) 4 % Classique – chansons (8 % en 2012)
(cid:129) 6 % Métal (10 % en 2012)
(cid:129) 7 % Jazz (5 % en 2012)
- 149 formations accueillies (152 en 2012)
Artistes diffusés :
(cid:129) 32 % France (48 artistes)
(cid:129) 35 % Région Centre (52 artistes)
(cid:129) 33 % International (49 artistes)
- L’Astrolabe a organisé ou soutenu 57 manifestations, a accueilli 47 spectacles dont 39 en
production propre et 8 de partenaires extérieurs.
10 événements Hors les Murs (Tournée Bistrophonique, Hey Gamins, Nanouk l’Esquimau en
maison d’arrêt).
Le rayonnement de l’Astrolabe se fait également via diverses actions de diffusion sur
l’agglomération orléanaise (108, Théâtre, TGP, le Bouillon).
Participation à Jour J.
b. Favoriser l’accès à la culture par une politique tarifaire modérée
- Prix moyen annuel de la place 15,11 € (14,52 € en 2012)
- Mise en place de 3 tarifs d’abonnements qui donnent droit à des réductions tarifaires et des
avantages spécifiques : 394 abonnés.
c. Fréquentation
15 514 personnes ont assisté aux productions, petite jauge et grande jauge confondues (20481
en 2012)
(cid:129) 96 % des abonnés sont du Loiret (63 % Orléans / 21 % Agglo / 12 % hors Agglo)
(cid:129) 18 % ont moins de 25 ans
- 1246 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
(cid:129) 41 % ont entre 26 et 35 ans
(cid:129) 25 % ont entre 36 et 45 ans.
Par ailleurs, l’association l’Antirouille compte 1 446 adhérents dont 72 membres actifs. 72 %
sont des salariés, 15 % des étudiants, et 7 % des personnes en situation précaire.
d. Accompagnement, soutien à la création et prévention des conduites à risques
Soutien à la Création
(cid:129) 1 Résidence Production : Mesparrow (travail sur la création lumière du spectacle, la
scénographie et la maitrise de nouveaux instruments)
(cid:129) 3 Résidences de pré-production : PSYKIICK LYRIKAH (affinage du son façade), Fred
(préparation de concerts), Nathalie Natiembé (préparation du nouveau set)
Sensibilisation et actions auprès des publics
(cid:129) 719 personnes touchées par des projets spécifiques
(cid:129) Jeune public : 2 800 personnes touchées
(cid:129) Partenariat avec la Maison d’arrêts renforcé, partenariats avec ASELQO, maison de
l’enfance et autres structures sociales se sont enclenchées
(cid:129) Les visites pédagogiques de l’établissement permettent de toucher près de 20% du public
de l’action culturelle (envers du décor, le son, l’acoustique, auprès de lycéens, collégiens,
primaires, etc.).
(cid:129) Rencontres professionnelles : 2 rencontres organisées ; l’une avec les partenaires
sociaux, l’autre avec les documentalistes et professeurs de collèges et lycées.
(cid:129) Ateliers de sensibilisation : 9 projets phares ont sollicité 500 personnes ; objectifs :
ouverture sur des œuvres culturelles, découvertes des MAA, échanges entre artistes et
public ciblé, etc.)
(cid:129) Création participative : création de portrait sonore avec quelques artistes, projet « la fin du
monde est sur un bateau » en lien avec une maison de retraite et le lycée Jacques
Monod, parcours rap développé avec la maison de l’enfance
e. Vidéo
Du fait de l’évolution des modes de consommation de la musique et de l’importance
d’Internet à travers différents supports, l’Antirouille développe depuis septembre 2010 un département
multimédia dédié à la production audiovisuelle (vidéos Astrolabe - Youtube représentent aujourd’hui
400 000 vues / en 2013, 75 vidéos réalisées / 47 groupes filmés en live / 11 reportages / 5 sessions
acoustiques / interviews et teasers
II – BILAN FINANCIER
Rapport financier
L’exercice comptable 2013 est en retrait de 70 000 € par rapport à celui de 2012. Il reflète la
baisse de fréquentation de l’Astrolabe impactant les recettes de billetterie (-41 000 €) et du bar (-10 000
€). Si la baisse des recettes s’est accompagnée d’une baisse des dépenses, celle-ci n’a pas pu empêcher
un résultat négatif qui s’établit à 14 728,03 €.
Les produits – 918 514,79 € (hors bénévolat)
Ils ont baissé de plus de 84 000 € (-8,44 %) par rapport à l’exercice précédent.
Cette baisse s’explique par des recettes de billetterie et de consommation bar en moins
(-51 000 € environ).
- 1247 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
L’association précise également qu’une augmentation du montant de la TVA sur la
subvention de la Mairie d'Orléans (+7500 €) a du être appliquée
Les charges – 933 242,82 €
Les charges ont également baissé lors de cet exercice (-52 000 € / -5,26 %).
A noter :
- de 13 339 € en achat de spectacle
- de 14 281€ en service extérieurs (honoraires graphiques, impression, etc.).
La masse salariale représente le 1er poste de dépense avec 360 846 € (39 % des charges).
Les achats de concerts suivent avec un poste à 134 442 €
ANNEXES :
- Bilan d’activité
- Comptes annuels
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 octobre 2014 -
M. le Maire – Je crois que nous avons épuisé le Conseil Municipal mais il nous reste deux
questions. La parole est à M. RICOUD.
M. RICOUD – On s’excuse, on a deux questions orales. On va essayer d’aller vite.
Vous connaissez tout l’intérêt que nous portons au devenir du « Relais orléanais ». Lors de la
précédente mandature, entre 2011 et 2013, Dominique Lebrun n’avait cessé d’intervenir par courrier et à
l’occasion des discussions sur le budget afin que les locaux actuels soient agrandis, notamment dans le
cadre de la réhabilitation du quartier Sanitas. Je vous avais joint ces courriers.
Le Relais orléanais a fêté ses 30 ans d’existence à la fin du mois de septembre à la salle
Eiffel. Dominique Lebrun et moi-même y étions présents. Bien évidemment, les responsables de cette
association qui joue un rôle indispensable afin que des Orléanais en grande difficulté sociale puissent se
nourrir, m’ont fait part de leur inquiétude quant à l’avenir. Ils m’ont indiqué être favorables à rester dans le
quartier qui est bien desservi par les transports en commun. Notre groupe partage ce point de vue, même
s’il faut prendre en compte les nuisances qui peuvent se produire et agir pour y remédier.
Ainsi, nous aimerions savoir où en est ce dossier qui nous semble pour l’instant repoussé à
des dates ultérieures dont aucune échéance n’est fixée, ce qui est regrettable compte tenu du fait qu’il
s’agit ici de la survie sociale d’hommes et de femmes en grande difficulté sociale. Je vous remercie.
M. le Maire – Mme LECLERC, c’est à vous.
Mme LECLERC – Quelques éléments de réponse à votre question. Mais d’abord, il y a un
constat : votre question porterait à penser que seuls les élus du Front de Gauche se sentent concernés
par l’association du Relais. Faites attention lorsque vous posez vos questions, car vous n’êtes pas les
seuls. Moi aussi j’étais présente avec M. HOEL au 30 ans. À titre d’exemple, la semaine dernière, nous
avons fait une visite dans leurs locaux, le lendemain, je voyais les responsables de l’association au
C.C.A.S. pour faire un bilan étape de la convention. Les liens entre le Relais et la municipalité sont étroits.
C’est un premier élément que je voulais apporter.
En ce qui concerne le soutien et l’accompagnement que la municipalité apporte au Relais
orléanais, ils sont à souligner parce qu’ils sont incontestables. Il faut savoir que la subvention annuelle
que nous leur versons est à hauteur de 108 000 € par an. Nous sommes la seule ville de l’Agglomération
à financer le Relais pour le fonctionnement alors que - d’ailleurs ils me l’ont dit la semaine passée lors de
notre échange - les bénéficiaires ne sont pas exclusivement d’Orléans. Ils viennent également de
l’Agglomération. On est à peu près sur 2/3 - 1/3. C’est quand même un important soutien que la Ville
apporte au fonctionnement de l’association.
En ce qui concerne le relogement, vous n’êtes pas sans savoir, puisque vous étiez déjà élu
lors de la précédente mandature, que le C.C.A.S. et le Relais ont beaucoup travaillé ensemble pour
essayer d’aboutir à une solution de restructuration de leurs locaux qui sont vieillissants, si l’on peut utiliser
ce terme.
De même, les locaux sont situés sur deux sites, d’un côté, il y a les douches et de l’autre
côté, il y a la partie restauration-vestiaires. L’idée était de rassembler ces deux sites en un seul pour une
question plus pratique. C’était aussi l’occasion d’apporter plus qu’une touche de rafraichissement, de
rénover, de restructurer leurs locaux.
Il se trouve que le C.C.A.S. avait des financements pour cela, que nous les avons conservés
un certain temps, ce qui a été d’ailleurs l’occasion, et je le dis, pendant la campagne de l’hiver dernier de
dire : « c’est inadmissible, le C.C.A.S. a des sommes qu’il n’utilise pas, etc. » J’ai toujours redis que cela
allait normalement pour aider à la reconstruction du Relais orléanais. Il s’avère, malheureusement qu’il y a
eu deux points d’achoppement et que les choses n’ont pas pu se faire. A côté de cela, j’entends aussi ce
que peuvent manifester des oppositions quand on nous dit : « mais ce n’est pas possible, le C.C.A.S. a
des excédents qu’il n’utilise pas ». Il s’avère qu’on les a utilisés et qu’arrivé à un moment, ce relogement
et cette reconstruction du Relais orléanais n’a plus pour le moment les financements que nous lui avions
conservés. Les financements afférents ne sont plus à la hauteur de ce qu’ils étaient. Aussi, et vous le
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dites assez souvent, les circonstances de la crise sociale que l’on peut vivre, font qu’on utilise aussi ces
fonds pour d’autres choses.
Le second élément est lié au Sanitas, d’ailleurs, dans votre question vous le mentionnez. Il y
a évidemment un projet urbanistique derrière le Relais orléanais. Il convient de travailler sur le projet
urbain, mais cela ne se fera pas sans trouver une solution pour le relais.
M. le Maire – Merci. Il y a une deuxième question de Mme TRIPET.
Mme TRIPET – M. le Maire, mes chers collègues, c’est tant au Député de la 2ème
circonscription du Loiret qu’au Maire d’Orléans et Président du Conseil de Surveillance du Centre
Hospitalier Régional d’Orléans (C.H.R.O.) que nous nous adressons.
En effet, depuis de nombreuse semaines pour ne pas dire maintenant, mois et même
années, de nombreuses femmes se plaignent de ne pouvoir bénéficier de suivis grossesse-maternité à
l’Hôpital d’Orléans en se faisant renvoyer vers des services de santé de secteur privé, avec les
dépassements inacceptables d’honoraires que l’on sait, ou bien vers des praticiens exerçant eux aussi en
secteur libéral, avec à la clé sur Orléans, bien évidemment toujours cette problématique de dépassements
d’honoraires à laquelle il faut rajouter des délais très longs pour l’obtention d’un rendez-vous.
Est-il ainsi normal que par cette pratique, l’égal accès aux soins en service public ne soit plus
garanti ? Que des femmes se voient obliger d’aller passer leurs échographies à Blois par exemple,
puisque l’hôpital d’Orléans leur refuse la prise en charge et les dirige vers des cabinets orléanais
d’échographie de secteur privé, qui sont eux aussi surchargés ?
A cela se rajoutent des problématiques financières de personnes n’ayant pas ou plus de
mutuelle car, vous le savez, M. le Maire, de plus en plus de personnes ne cotisent plus pour une mutuelle
tant les conditions sociales se dégradent avec une précarité grandissante. C’est ainsi, plus de 20 % de
loiretains dont nombre d’Orléanaises et d’Orléanais - chiffre de la C.R.A.M. du Loiret - qui sont sans
couverture complémentaire. Et je ne parle pas de personnes qui, ayant la C.M.U., se voient refuser
l’accès à des cabinets libéraux, même si cela est illégal.
Par ailleurs, si être enceinte n’est pas une maladie, il n’en est pas moins vrai que pour toute
femme enceinte et qui désire un enfant, sa grossesse est précieuse. C’est donc faire courir des risques à
des femmes et à leur futur bébé que de les envoyer vers d’autres établissements. Outre le coût onéreux
des voyages - toutes ne possédant pas de voiture pour se rendre à Blois, par exemple - la multiplication
de ces trajets peut faire courir un risque pour la grossesse. Ce qui pour le moins nous interpelle car s’il y a
risque, dès cet instant, la maternité de niveau 3 du C.H.R.O. qui pratique plus de 4 200 accouchements
par an, accueillera en urgence la femme enceinte ou sur le point d’accouchement, avec des coûts
d’hospitalisation en néonatologie qui peuvent varier de 17 000 à 80 000 €, selon les cas, auxquels il faut
rajouter le coût de l’hospitalisation de la mère en service Maternité.
Nous sommes conscients que le service a été désorganisé suite au décès brutal du
Dr DESROCHES, chef de la Maternité d’Orléans. Pour autant, voilà deux années que perdurent ces
problèmes récurrents et qui sont donc dorénavant inacceptables.
Nous souhaitons ici que vous puissiez intervenir, et en tant que Député-Maire et en tant que
Président du Conseil de Surveillance, afin que toutes les femmes, les Orléanaises, et donc nos
administrées, puissent avoir égal accès au service public et que, par conséquent, les problèmes de
personnel que rencontre l’hôpital n’impactent plus le suivi des femmes enceintes.
Nous avons par ailleurs interpelé M. le Préfet du Loiret et de la Région Centre, Président lui-
même du Conseil de Surveillance de l’A.R.S., afin qu’en concertation avec vous, ainsi que la Direction du
C.H.R.O., des moyens humains et financiers puissent enfin être donnés aux établissements hospitaliers,
tant pour le suivi des femmes enceintes que pour tout malade. Merci.
M. le Maire – Quelques éléments : d’abord, en me permettant de vous dire qu’on est sur un
sujet qui relève du C.H.R.O. et pas du Conseil Municipal. Il se trouve que je suis Président jusqu’à la
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prochaine élection, puisqu’il y aura une prochainement, mais ce n’est pas parce que le maire d’une ville
dans laquelle se trouve un hôpital peut présider cet hôpital que la question relève du Conseil Municipal.
Cela ne relève pas du Conseil Municipal. Il y a une instance qui s’appelle le Conseil de Surveillance de
l’hôpital qui a à traiter de ce genre de questions.
Je ne voudrais pas que par habitude, on finisse par poser toutes les questions qui relève
d’une manière ou d’une autre de ce qui se passe ici ou là au Conseil Municipal. Ce n’est pas de la
compétence du Conseil. D’ailleurs, le contenu de votre question le montre si besoin en était.
Maintenant, la question est d’importance, donc je donne quelques éléments. Je suis déjà
intervenu à l’hôpital sur cette question comme sur d’autres. J’interviens régulièrement sur un certain
nombre de sujets qui sont importants. Nous avons sur Orléans une des plus grosses maternités de
France. Vous avez donné les chiffres du nombre d’accouchements à peu près chaque année, tant mieux.
C’est une maternité de niveau trois qui offre toutes les garanties pour les femmes qui s’y présentent.
Ce que je veux dire également parce que j’ai fait le point sur la question que vous posez,
toutes les grossesses pathologiques sont prises en compte par le C.H.R.O. et sa maternité que ce soit par
des médecins ou par des sages-femmes, en fonction du besoin. La question que vous posez plus
précisément concerne, si je vous ai bien comprise, les grossesses physiologiques. Là, effectivement, il y a
eu un certain nombre de questions qui se sont posées sur la maternité. Ce que je peux vous dire, et les
réponses qui m’ont été apportées par les responsables du pôle maternité et du pôle mère-enfant, qu’il doit
y avoir des recrutements réalisés au C.H.R.O. pour répondre notamment à cette problématique, pour
répondre à certaines questions techniques qui peuvent se poser et que la question que vous évoquez
devrait s’améliorer avec les recrutements que vous évoquez dans votre question et qui, je le dis bien,
devrait être fait.
Maintenant, vous savez aussi, sans doute, les difficultés qu’il y a parfois à recruter. Ce n’est
pas seulement parce que le C.H.R.O. a des postes à pourvoir qu’il les pourvoit automatiquement. Bien au
contraire, et tous les hôpitaux de France ou presque sont dans cette situation que de ne pas parvenir
parfois à pourvoir des postes qui sont ouverts. Je dis bien, sous cette réserve que ces postes puissent
être pourvus à la fois par des nouveaux praticiens et par des sages-femmes.
Voilà les précisions que je voulais vous apporter. En tout cas, le service en question a la
volonté d’aller dans le sens et de répondre à la préoccupation qui est la vôtre.
Mes chers collègues, le conseil va se terminer. Juste avant, je voudrais terminer en
souhaitant la bienvenue au Conseil à deux personnes de la Direction des Assemblées qui sont ici juste
devant moi, en la personne de Coralie ROUET et de Florian FAUCONNIER.
(applaudissements)
M. le Maire – Là-dessus, nous pouvons clore nos débats. Merci à tous.
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La séance est levée à 21 heures 55.
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