30 mars 2015

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 30 MARS 2015
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le lundi 23 mars 2015 pour le lundi
30 mars 2015 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 Désignation du Secrétaire. (page 242).
M. le Maire n° 2 Pouvoirs. (page 242).
M. le Maire n° 3 Approbation du Procès-Verbal de la séance
du 26 janvier 2015. (page 242).
M. le Maire n° 4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs. (page 242).
M. le Maire n° 5 Communications diverses. (page 251).
M. MARTIN n° 6 Fiscalité directe locale. Fixation des taux d’imposition pour
l’année 2015. (page 252).
M. CARRE n° 7 Reconversion du site FAMAR en un lieu totem de la « French
Tech Orléans », incubateur d'entreprises dédié au
numérique. Communication. (page 266).
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET AMENAGEMENT URBAIN
Mme CHERADAME n° 8 Incubateur d'entreprises numériques. Cession à la
Communauté d'Agglomération « Orléans - Val de Loire » du
site FAMAR. Approbation. (page 293).
Mme CHERADAME n° 9 Mutualisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme.
Approbation d'une convention-type de partenariat. (page
294).
Mme CHERADAME n° 10 Requalification des voiries et futurs espaces publics de la
Résidence Dauphine. Approbation des marchés de travaux
après procédure adaptée. (page 301).
Mme CHERADAME n° 11 Marché de maîtrise d'œuvre pour la requalification des
voies et futurs espaces de la Résidence Dauphine.
Approbation d'un avenant n° 2. (page 304).
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
Mme CHERADAME n° 12 Requalification des rues Sud Châtelet. Travaux de
terrassement, voiries, réseaux et plantations. Approbation
d'un marché après procédure adaptée. (page 305).
Mme CHERADAME n° 13 Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire.
Approbation de conventions. Attribution de subventions.
(page 308).
Mme CHERADAME n° 14 Quartiers Dunois - Madeleine, et Acacias - Blossières -
Gare. Mutations foncières consécutives à des opérations de
résidentialisation menées par l'O.P.H. les Résidences de
l'Orléanais et de requalification de voies et espaces publics.
(page 311).
Mme CARRE n° 15 Quartier Saint Marc - Faubourg Bourgogne - Argonne Sud.
Transaction conventionnelle. Approbation. (page 312).
Mme CARRE n° 16 Quartier Barrière Saint Marc - Argonne - Faubourg
Bourgogne. Cession d'une partie de venelle au riverain.
(page 313).
Mme CARRE n° 17 Quartier Argonne - Nécotin - Belneuf. Ensemble immobilier
du centre commercial Marie Stuart. Vente d'un logement et
d'une rotonde. (page 314).
M. LANGLOIS n° 18 Quartier Saint Marceau. Cession d'un délaissé. (page 315).
M. LELOUP n° 19 Politique de la ville / insertion. Association 2 000 emplois
2 000 sourires. Approbation d'une convention de partenariat
tripartite avec l'association et la Communauté
d'Agglomération Orléans - Val de Loire. (page 316).
M. LELOUP n° 20 Politique de la ville / insertion. Cultures du cœur.
Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de
partenariat. (page 317).
M. LELOUP n° 21 Politique de la ville / insertion. Contrat de Ville et aide aux
loyers 2015. Attributions de subventions. (page 318).
FINANCES
M. MARTIN n° 22 Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.
Désignation des membres représentant la Mairie d’Orléans.
(page 322).
M. MARTIN n° 23 O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Résidentialisation de
124 logements situés 26 à 51 avenue de la Marne à
Orléans. Garantie d'un emprunt de 495 200 € à hauteur de
50 %. Approbation d'une convention. (page 323).
M. MARTIN n° 24 O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Acquisition en
V.E.F.A. d'une maison de santé pluridisciplinaire située rue
Alain Fournier à Orléans. Garantie d'un emprunt de
494 504 € à hauteur de 100 %. Approbation d'une
convention. (page 324).
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
M. MARTIN n° 25 O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Résidentialisation de
126 logements situés 1 à 7 rue des Jacobins à Orléans.
Garantie d'un emprunt de 403 113 € à hauteur de 50 %.
Approbation d'une convention. (page 326).
M. MARTIN n° 26 O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Acquisition en
V.E.F.A. de 18 logements situés rue Alain Fournier et
Léopold Sedar Senghor à Orléans. Garantie d'un emprunt
de 367 740 € à hauteur de 50 %. Approbation d'une
convention. (page 327).
M. MARTIN n° 27 O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Réhabilitation
de 52 logements situés 7 rue Henri Troyat à Orléans.
Garantie d'un emprunt de 212 923 € à hauteur de 50 %.
Approbation d'une convention. (page 328).
M. MARTIN n° 28 O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Réhabilitation de
268 logements situés rues Henri Troyat et Cracovie à
Orléans. Garantie d'un emprunt de 201 449 € à hauteur de
50 %. Approbation d'une convention. (page 330).
M. MARTIN n° 29 O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Réhabilitation de
426 logements situés rue Cracovie à Orléans. Garantie d'un
emprunt de 200 000 € à hauteur de 50 %. Approbation
d'une convention. (page 331).
M. MARTIN n° 30 O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Acquisition-
amélioration d'un logement situé 8 rue Théophile Naudy à
Orléans. Garantie d'un emprunt de 173 476 € à hauteur de
50 %. Approbation d'une convention. (page 332).
M. MARTIN n° 31 O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Réhabilitation de
32 logements situés 11 rue Henri Troyat à Orléans.
Garantie d'un emprunt de 132 829 € à hauteur de 50 %.
Approbation d'une convention. (page 334).
M. MARTIN n° 32 O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Réhabilitation de
32 logements situés 22 rue Henri Troyat à Orléans.
Garantie d'un emprunt de 125 680 € à hauteur de 50 %.
Approbation d'une convention. (page 336).
M. MARTIN n° 33 O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Réhabilitation de
937 logements situés 7 à 20 rue de Cracovie à Orléans.
Garantie d'un emprunt de 117 567 € à hauteur de 50 %.
Approbation d'une convention. (page 337).
M. MARTIN n° 34 O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Résidentialisation de
52 logements situés 3 et 5 rue Rouget de Lisle à Orléans.
Garantie d'un emprunt de 97 073 € à hauteur de 50 %.
Approbation d'une convention. (page 338).
M. MARTIN n° 35 O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Réhabilitation de
207 logements situés 7 et 9 rue Cracovie à Orléans.
Garantie d'un emprunt de 35 000 € à hauteur de 50 %.
Approbation d'une convention. (page 340).
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
PROXIMITE ET CADRE DE VIE
M. GEFFROY n° 36 Déport de systèmes de vidéo-protection. Approbation d'une
convention à passer avec la Communauté d'Agglomération
« Orléans - Val de Loire » et la société KEOLIS. (page 341).
Mme de QUATREBARBES n° 37 Travaux de voirie. Approbation d'un marché à bons de
commande multi-attributaires après procédure adaptée.
(page 342).
Mme de QUATREBARBES n° 38 Travaux de déviation et d'enfouissement des réseaux.
Approbation d’un marché à bons de commande après
procédure adaptée. (page 343).
Mme de QUATREBARBES n° 39 Requalification de l'avenue de l'Hôpital. Approbation d’un
marché après procédure adaptée. (page 344).
Mme de QUATREBARBES n° 40 Rue Saint Euverte. Travaux d'enfouissement des réseaux.
Approbation d’un marché après procédure adaptée. (page
345).
Mme de QUATREBARBES n° 41 Marchés d'éclairage public. Modification de l'indice de prix
TP 12 - Réseaux d'électrification. Approbation d'avenants.
(page 346).
Mme de QUATREBARBES n° 42 Points de collecte des déchets enterrés et semi-enterrés.
Mise en œuvre et financement. Approbation d'une
convention d'attribution de fonds de concours avec la
Communauté d'Agglomération « Orléans - Val de Loire ».
(page 347).
Mme de QUATREBARBES n° 43 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Règlement
Intérieur et Conditions Générales de Vente. Mise à jour.
(page 349).
Mme de QUATREBARBES n° 44 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Actualisation des
tarifs de la boutique et de l'espace loisirs. (page 350).
Mme de QUATREBARBES n° 45 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Partenariat avec le
Département du Loiret. Approbation d'une convention.
(page 350).
Mme de QUATREBARBES n° 46 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Partenariat avec
l'association « J'ai descendu dans mon jardin ».
Approbation d'une convention de dépôt-vente. (page 351).
Mme de QUATREBARBES n° 47 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Partenariat avec
l'association de spéléologie subaquatique du Loiret.
Approbation d'une convention. (page 352).
Mme de QUATREBARBES n° 48 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Salon des Arts du
Jardin. Approbation de conventions de partenariat. (page
352).
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
M. FOUSSIER n° 49 Rénovation des devantures commerciales et enseignes.
Approbation d'une convention. Attribution d'une subvention.
(page 354).
DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme ANTON n° 50 Association Loiret Nature Environnement. Approbation
d'une convention pluriannuelle d'objectifs. (page 356).
PROMOTION DU TERRITOIRE, ANIMATION CULTURELLE ET SPORTIVE
Mme KERRIEN n° 51 Associations culturelles. Approbation de conventions et
d'avenants. Attribution de subventions. (page 358).
Mme KERRIEN n° 52 Travaux préparatoires, mise en sécurité et terrassements
divers pour les opérations d'archéologie préventive.
Approbation d'un avenant n° 1 au marché. (page 362).
M. MOITTIE n° 53 Musée des Beaux-Arts. Exposition « Le Dessin. De l'atelier
au musée ». Demande de subventions. (page 363).
Mme PINAULT n° 54 Réseau des médiathèques. Acquisition d'un livre ancien et
restauration de manuscrits médiévaux. Demande de
subventions. (page 364).
M. BARBIER n° 55 Patrimoine classé ou inscrit à l'inventaire des Monuments
Historiques. Travaux d'entretien 2015-2016. Demandes de
subventions. (page 365).
Mme KERRIEN n° 56 Festivals Jazz et Hip Hop. Jardin de l'Evêché. Tarifs des
Mme ODUNLAMI redevances pour occupation du domaine public.
Approbation d'une convention type. (page 366).
Mme ODUNLAMI n° 57 Hip Hop International France Battle. Organisation d'une
manche de sélection à Orléans. Approbation d'une
convention avec les associations 9-1PACT et Originales
Passions 45. Attribution d'une subvention. (page 369).
Mme ODUNLAMI n° 58 Conseil Municipal des Jeunes. Voyage à Bruxelles en
juin 2015. Prise en charge des frais. (page 370).
M. SANKHON n° 59 Bourses aux sportifs de haut niveau. Attribution. (page
370).
M. SANKHON n° 60 Associations sportives. Investissements en matériel.
Attribution de subventions. (page 373).
Mme GRIVOT n° 61 Bilan du partenariat Orléans-Parakou 2013-2015.
Communication. (page 375).
Mme GRIVOT n° 62 Coopération décentralisée Orléans / Parakou 2013-2015.
Approbation du programme d'actions 2015, du contrat du
nouveau V.S.I et des avenants aux conventions de
partenariat. Attribution de subventions. Demande de
subventions. (page 375).
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
M. GABELLE n° 63 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution
de subventions. (page 383).
FAMILLE, EDUCATION ET SOLIDARITES
M. MONTILLOT n° 64 Fourniture, installation et maintenance d'équipements
numériques interactifs et matériels associés dans les
écoles. Approbation d’une convention de groupement de
commandes à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans - Val de Loire ». (page 390).
Mme LECLERC n° 65 Partenariat avec les Lions Clubs de l’Orléanais, la S.E.M.
Orléans Gestion et l'Office de Tourisme et des Congrès.
Approbation d’une convention et d’un acte d’engagement
type. (page 392).
RESSOURCES
Mme SAUVEGRAIN n° 66 Droits Syndicaux. Protocole d’accord sur les droits
syndicaux à passer avec les organisations syndicales.
Approbation. (page 393).
Mme SAUVEGRAIN n° 67 S.E.M. Orléans Gestion. Parking de l'Hôtel de Ville.
Approbation d'un avenant à la convention de mise à
disposition de places de stationnement et d'un contrat
d'abonnements. (page 394).
M. SANKHON n° 68 Marché de fournitures des bancs de touche abrités et
sièges baquets du Stade Omnisports de la Source.
Approbation de la transaction définitive avec la société
MARTY SPORTS. (page 395).
M. PEZET n° 69 Fourniture d’électricité et services associés. Recours à la
centrale d’achats APPROLYS. (page 395).
M. PEZET n° 70 Exploitation du réseau de téléphonie mobile. Mise à
disposition du réservoir d'eau potable situé avenue Diderot.
Approbation d’une convention à passer avec la société
ORANGE. (page 396).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la
porte de la Mairie, le 6 avril 2015.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du
Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
PROCES - VERBAL
Le lundi trente mars deux mille quinze, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni à
la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint (jusqu’à 20 h 15), M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, Mme SAUVEGRAIN,
3ème Maire-Adjoint (Secrétaire), M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint,
Mme KERRIEN, M. GEFFROY, Mmes ANTON, CHERADAME, de QUATREBARBES, GRIVOT,
LECLERC, MM. NOUMI KOMGUEM, FOUSSIER, SANKHON, Mme ODUNLAMI, M. POISSON,
Mmes RICARD, DIABIRA, CARRE, MM. HOEL, BLANLUET, Adjoints ;
M. MOITTIE, Mmes ARSAC, SUIRE, HOSRI, MM. GABELLE, LEMAIGNEN, (jusqu’à 20 h 20), LELOUP,
Mmes BARRUEL (à partir de 18 h 29 et jusqu’à 20 h 15), DESCHAMPS (à partir de 20 h 07), LABADIE,
ALLAIRE, M. PEZET, Mme ZERIGUI, M. VINCOT, Mme PINAULT, MM. BARBIER, RENAULT (à partir de
18 h 45), Mme LOEILLET, MM. LANGLOIS, YEHOUESSI, Mmes MATET de RUFFRAY, LEVELEUX-
TEIXEIRA, M. GRAND (jusqu’à 21 h 20), Mme FOURCADE, MM. de BELLABRE (jusqu’à 20 h 15),
LECOQ, RICOUD, Mme TRIPET.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. CARRE à M. le Maire (à partir de 20 h 15)
M. GAINIER à Mme LABADIE
M. LEMAIGNEN à M. GABELLE (à partir de 20 h 20)
Mme BARRUEL à Mme de QUATREBARBES (jusqu’à 18 h 29 et à
partir de 20 h 15)
Mme DESCHAMPS à M. LELOUP (jusqu’à 20 h 07)
M. LAGARDE à M. PEZET
M. BAILLON à Mme LOEILLET
M. RENAULT à Mme ALLAIRE (jusqu’à 18 h 45)
M. BRARD à Mme MATET de RUFFRAY
Mme ET TOUMI à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
La séance est ouverte à 18 h 07.
M. le Maire – Je voudrais tout d’abord saluer et féliciter les nouveaux Conseillers
Départementaux, leur souhaiter bon vent pour les années qui viennent. Et puis j’aurais une pensée
également pour les candidats et les Conseillers Généraux sortants qui ont été battus et qui n’ont pas
démérité, mais ainsi vont les choses, c’est la vie démocratique qui le veut et il en est bien ainsi.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de secrétaire.
N° 2 – Pouvoirs
M. CARRE à M. le Maire (à partir de 20 h 15)
M. GAINIER à Mme LABADIE
M. LEMAIGNEN à M. GABELLE (à partir de 20 h 20)
Mme BARRUEL à Mme de QUATREBARBES (jusqu’à 18 h 29 et à
partir de 20 h 15)
Mme DESCHAMPS à M. LELOUP (jusqu’à 20 h 07)
M. LAGARDE à M. PEZET
M. BAILLON à Mme LOEILLET
M. RENAULT à Mme ALLAIRE (jusqu’à 18 h 45)
M. BRARD à Mme MATET de RUFFRAY
Mme ET TOUMI à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
N° 3 – Approbation du Procès-Verbal de la séance du 26 janvier 2015.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 30 mars 2014 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de février et mars 2015 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
14-531 5/01/15 Département de l'Action Foncière - Direction de l'Urbanisme.
Convention de veille foncière avec la S.A.F.E.R.
15-23 17/02/15 Musée des Beaux-Arts. Matinées du conte. Association Allo Maman
Bobo. Montant total 3 780 € nets de T.V.A.
15-53 17/02/15 Théâtre Gérard Philipe. Contrat de cession de spectacle. S.A.R.L.
MITIKI pour un montant maximum de 8 770 € T.T.C.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
15-59 17/02/15 Maîtrise d’œuvre du projet d’aménagement de la plaine de jeux du
Belneuf. Groupement FEUILLE à FEUILLE / ARKHOS-SKARBEK
ARCHITECTES / ECE ENVIRONNEMENT / INCA. Avenant n° 1 :
passage de la rémunération provisoire à la rémunération définitive.
15-61 9/03/15 Ville d'Art et d'Histoire. « Laissez-vous conter Orléans – Patrimoine
et Musique ». Contrat de spectacle. Médiathèque. Association La
Rêveuse. Montant global 500 € T.T.C.
15-62 18/02/15 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Animation nocturne.
Spectacle « Lettres du jardin de Madeleine B ». Association TRACT.
835 € nets de toutes taxes.
15-63 18/02/15 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Animation nocturne.
Spectacle « Roger et Brian ». Compagnie Jamais 2 sans 3. 2 043 €
nets de toutes taxes.
15-67 17/02/15 Maîtrise d’œuvre pour la réfection de la place haute Gaspard de
Coligny, de la fontaine et la réalisation d'une rampe piétonne.
Approbation d'un avenant n° 1 pour le passage de la rémunération
provisoire à la rémunération définitive.
15-69 23/02/15 Espace Famille. Mise sous plis, affranchissement et dépôt à
l’opérateur de services postaux des factures, relances, mailings QF
et attestations diverses destinés aux familles utilisatrices des
services dédiés à l’enfance et à la petite enfance. SAS DAUTRY
TROMAS. Montants minimum 16 800 € T.T.C. et maximum 36 000 €
T.T.C., par période.
15-70 23/02/15 Groupe scolaire Gutenberg. Création d'une salle de motricité.
Approbation de marchés à procédure adaptée : Lot 1 : Gros œuvre.
S.A.R.L. PERDEREAU, pour un montant de 43 383,27 € T.T.C. Lot
2 : Menuiserie – plâtrerie - faux plafonds. S.A.R.L. C.I., pour un
montant de 23 155,50 € T.T.C. Lot 3 : Couverture bac double peau.
BRAUN ETANCHEITE, pour un montant de 25 440 € T.T.C. Lot 4 :
Finitions. S.A.R.L. AZIE BAT, pour un montant de 19 800 € T.T.C.
Lot 5 : Chauffage au sol - plomberie. COFELY AXIMA, pour un
montant de 19 176 € T.T.C. Lot 6 : Menuiserie aluminium. Entreprise
MGDS, pour un montant de 30 364,69 € T.T.C. Lot 7 : Courants forts
- courants faibles. Entreprise BAUCHARD et fils, pour un montant de
20 400 € T.T.C.
15-72 24/02/15 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Animation jeune public.
Spectacle « A l’école de Jacques Prévert ». Compagnie L’Araignée
Bleue. 650 € nets de T.V.A.
15-73 23/02/15 Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation
d’une mission de pré-diagnostic structurel des anciennes
Vinaigreries Dessaux. Société GEOTEC pour un montant de
11 880 € T.T.C.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
15-74 24/02/15 Missions d'études urbaine globale et sociale du quartier de
l'Argonne : Lot 1: Groupement A.A.U.P.C. CHAVANNES & Associés
/SAVILLE. Montant forfaitaire 151 680 € T.T.C. et montant à prix
unitaire sans minimum et montant maximum de 6 000 € T.T.C. Lot
2 : F.O.R.S. Recherche Sociale. Montant forfaitaire 49 800 € T.T.C.
et montant à prix unitaire sans minimum et montant maximum de
6 000 € T.T.C.
15-75 24/02/15 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Animation jeune public.
Spectacle Selim et la source prisonnière. Compagnie Charabia.
1 367 € nets de T.V.A.
15-76 24/02/15 Mission de relations presse locales, nationales, internationales et de
communication pour le Festival de Loire 2015. Agence Verbatim.
17 100 € T.T.C.
15-80 5/03/15 Approbation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de
restauration des façades de la chapelle Saint Hubert.
M. Cyril BOUCAUD, Architecte. 11 328 € T.T.C.
15-82 10/03/15 Grenier sis 4 rue Jeanne d'Arc et 2 place Sainte Croix. Mise à
disposition par l'agence Bourgogne au profit de la Mairie.
15-83 11/03/15 Festival Orléanoïde 2015. Approbation de contrats d'expositions.
Association Circulaire. Montant global 10 000 € nets de T.V.A.
Association RYBN. Montant global 3 850 € T.T.C. Association
Cenabumix. Montant global 200 € T.T.C.
15-84 16/03/15 Festival Orléanoïde 2015. Contrat de spectacle. Studio d'en haut.
Montant global 1 000 € T.T.C.
15-90 18/03/15 Fourniture de métaux (relance suite à une première consultation
infructueuse). Société GERMOND SAS pour un montant minimum
de 8 400 € T.T.C. et un montant maximum de 16 800 € T.T.C., par
période.
15-95 18/03/15 Fourniture et gestion d’abonnements, tous supports, à des
périodiques français et étrangers pour les médiathèques de la
Mairie. Approbation d'un marché à bons de commande en procédure
adaptée. Société A2 Presse. Montant minimum 15 315 € T.T.C. et
montant maximum 44 924 € T.T.C, par période.
15-96 18/03/15 Prestations de restauration pour les membres des bureaux de vote
dans le cadre des élections 2015. Société COMPASS GROUPE
FRANCE pour un montant minimum de 10 000 € H.T. et un montant
maximum de 19 000 € H.T. (T.V.A. 10 % et 20 %), par période.
- 244 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
15-18 14/01/15 Locaux du Belneuf et du Conservatoire de La Source. Association
DEFI. Convention d'occupation temporaire et révocable du domaine
public.
15-60 11/02/15 Groupe scolaire Molière. Locaux de la division des systèmes
d'information du Rectorat de l'Académie d'Orléans Tours.
Approbation d'une convention de répartition des charges de
fonctionnement.
15-71 13/02/15 Location d'une aire de lancer de poids. Ville d'Amilly et Association
J3 Sports Amilly Athlétisme. Approbation d'une convention de mise à
disposition.
15-77 25/02/15 Palais des Sports. C.L.T.O. Badminton. « French International de
Badminton ». Approbation d'une convention de mise à disposition.
15-78 25/02/15 Palais des Sports. U.S. Orléans Loiret Judo Jujitsu. Approbation
d'une convention de mise à disposition.
15-79 27/02/15 Salle Yves Montand. Club Pyramide Nefertari. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des animations.
15-81 18/03/15 Aménagement du parking de l'immeuble « Le Loiret ». Mise à
disposition de parcelles appartenant à la Ville auprès du
Département du Loiret. Approbation d'une convention.
15-88 16/03/15 Prêt d'un parquet Junkers avec marquage basket-ball. Société
INGESPORT. Approbation d'une convention de mise à disposition.
DONS ET LEGS
15-64 19/02/15 Centre Charles Péguy. Acceptation d’un don.
ASSURANCES
15-68 11/02/15 Acceptation d’indemnités de sinistres. Tiers ou assureur (débiteur de
l’indemnité).
15-86 10/03/15 Assurance automobile. SMACL. Avenants n° 2. Régularisation de
l'exercice 2014. Avoir de 1 349,73 € T.T.C.
15-93 19/03/15 Acceptation d’indemnités de sinistres. Tiers ou assureur (débiteur de
l’indemnité).
- 245 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
CONTENTIEUX
15-57 11/02/15 Défense à une instance. Contentieux urbanisme. Cour
Administrative d'Appel de Nantes. Demande d'annulation du
jugement du Tribunal Administratif d'Orléans du 4 novembre 2014 et
de la délibération du 25 octobre 2013 approuvant le Plan Local
d’Urbanisme. M. X et autres contre Ville d'Orléans. Appel.
15-65 11/02/15 Constitution de partie civile. Outrages envers des policiers
municipaux. Le 9 janvier 2015. Ville d'Orléans contre Mme Y.
15-66 11/02/15 Constitution de partie civile. Outrages envers des policiers
municipaux. Le 17 février 2012. Ville d'Orléans contre M. X.
15-85 9/03/15 Constitution de partie civile. Faits de rébellion envers deux policiers
municipaux. Mairie d'Orléans contre M. X.
15-91 19/03/15 Constitution de partie civile. Outrages envers deux policiers
municipaux. Le 17 novembre 2013. Ville d'Orléans contre M. X.
15-92 19/03/15 Défense à une instance. Contentieux personnel. Tribunal
Administratif d'Orléans. Demande d'annulation de l'arrêté de
révocation du 19 décembre 2014 et demande indemnitaire. M. X
contre Ville d'Orléans.
15-94 19/03/15 Défense à une instance. Cour Administrative d'Appel de Nantes.
S.A.R.L. JRD contre Ville d'Orléans.
15-97 19/03/15 Constitution de partie civile. Outrages et rébellion sur deux agents de
la Police Municipale. Ville d'Orléans contre M. X.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa
séance du 30 mars 2014, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 7 février et le 20 mars 2015 :
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 14 1103 AM0587 35 rue du Faubourg Madeleine Non préemption
DA 45234 15 0078 BK0269 (lots 3-5) 32 rue Royale Non préemption
DA 45234 15 0080 BM0162 14 rue de Solferino Non préemption
DA 45234 15 0083 DE0047 7 avenue de Saint-Mesmin Non préemption
DA 45234 15 0085 CP0034 CP0319 123 rue Saint-Marc Non préemption
DA 45234 15 0086 AV0572 91 rue du Faubourg Bannier Non préemption
- 246 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 15 0087 CK0580 12 rue Louise Bonne Non préemption
AI0446 AI0554 (lots 6-
DA 45234 15 0088 20 rue Gambetta Non préemption
102)
DA 45234 15 0090 AP0285 134 rue des Murlins Non préemption
DA 45234 15 0091 CT0038 CR0053 (lot 8) 18 rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
CS0252 CS0257 144 bis rue du Faubourg de
DA 45234 15 0092 Non préemption
CS0256 Bourgogne
BD0156 BD0157 (lots
DA 45234 15 0093 39 bis rue d’Illiers Non préemption
30-37)
BS0030 BS0031 (lots
DA 45234 15 0094 5 bis rue Eugène Vignat Non préemption
2-5-6)
DA 45234 15 0095 BN0243 6 rue des Pensées Non préemption
DA 45234 15 0096 EO0042 7 rue Edouard Herriot Non préemption
DA 45234 15 0097 AO0786 106 boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 15 0098 BH0140 (lots 2-5) 17 rue Croix de Malte Non préemption
DA 45234 15 0099 BI0356 (lots 2-8) 45 rue Etienne Dolet Non préemption
DA 45234 15 0100 AT0044 17 rue des Sansonnières Non préemption
DA 45234 15 0101 DE0816 25 rue Neuve Tudelle Non préemption
DA 45234 15 0102 CP0537 CP0538 49 bis rue aux Ligneaux Non préemption
DA 45234 15 0103 DP0510 DP0523 24 allée Franz Schubert Non préemption
DA 45234 15 0104 AM0630 (lot 2) 19 rue Faubourg Saint-Jean Non préemption
DA 45234 15 0106 CW0205 2 rue du Coq Saint-Marceau Non préemption
DA 45234 15 0107 BH0004 (lots 34-35-39) 5 rue Adolphe Crespin Non préemption
DA 45234 15 0108 BS0380 (lots 74-296) 15 rue Marcel Proust Non préemption
DA 45234 15 0109 BT0412 (lot 1) 2 ter rue du Château Gaillard Non préemption
DA 45234 15 0110 AC0247 36 rue de la Bienvenue Non préemption
DA 45234 15 0111 AZ0226 29 rue Notre Dame de Recouvrance Non préemption
DA 45234 15 0112 BK0166 (lots 4-5-6-9) 78 rue de la Charpenterie Non préemption
DA 45234 15 0113 BK0417 (lot 3) 31 rue du Poirier Non préemption
DA 45234 15 0114 BH0052 (lots 2-13-14) 10 rue d'Escures Non préemption
DA 45234 15 0115 BZ0183 121 rue du Petit Pont Non préemption
DA 45234 15 0117 BZ1036 139 rue du Petit Pont Non préemption
DA 45234 15 0118 BH0104 (lots 11-20) 30 rue Jeanne d’Arc Non préemption
DA 45234 15 0119 BM0233 (lots 1 à 17) 7 rue Edouard Fournier Non préemption
DA 45234 15 0120 AH0306 (lots 1-8-10) 95 rue des Beaumonts Non préemption
DA 45234 15 0121 CW0233 47 rue Saint-Marceau Non préemption
DA 45234 15 0122 CR0343 1 rue Henri Lavedan Non préemption
DA 45234 15 0123 DO0152 32 rue Eugène Turbat Non préemption
DA 45234 15 0124 BC0047 (lots 9-13) 2 rue du Cheval Rouge Non préemption
DA 45234 15 0125 AV0698 (lots 4-5-20) 8 rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 15 0126 CR0398 2 rue de Bellebat Non préemption
AV0690 AV0695
DA 45234 15 0127 101 rue de la Gare Non préemption
AV0692 (lots 1 à 4)
DA 45234 15 0128 BM0222 (lot 3) 5 rue du Cloître Saint-Aignan Non préemption
DA 45234 15 0129 BC0047 (lots 10-11-19) 2 rue du Cheval Rouge Non préemption
- 247 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 15 0130 DR0812 12 bis rue des Montées Non préemption
112 bis rue du Faubourg de
DA 45234 15 0131 CS0060 Non préemption
Bourgogne
DA 45234 15 0132 CX0174 39 quai de Prague Non préemption
DA 45234 15 0133 AO0399 26 rue de la Concorde Non préemption
DA 45234 15 0134 BC0222 (lot 144) 2 rue la Chèvre Qui Danse Non préemption
DA 45234 15 0135 DY0075 5 rue des Tilleuls Non préemption
DA 45234 15 0136 BI0209 (lot 5) 272 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 15 0137 BS0269 BS0555 49 rue du Faubourg Saint-Vincent Non préemption
AO0605 (lots 1-2-12-
DA 45234 15 0138 37 rue des Murlins Non préemption
13)
DA 45234 15 0139 AO0776 (lots 17-35) 58 boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 15 0140 AH0664 AH0665 (lot 1) 2 A rue Henri Duvillard Non préemption
DA 45234 15 0141 DP0041 (lots 263-271) 1 allée des Roseraies Non préemption
DA 45234 15 0142 BI0299 (lot 9) 7 rue Saint-Eloi Non préemption
AP0136 AP0137
DA 45234 15 0143 2 rue du Maréchal Leclerc Non préemption
AP0483 (lots 9-45)
DA 45234 15 0144 DW0189 DW0199 5 rue des Noisetiers Non préemption
DA 45234 15 0145 BO0088 (lots 10-11) 3 rue des Gobelets Non préemption
DA 45234 15 0146 BW0168 36 ter boulevard Lamartine Non préemption
CX0166 (lots 23-24-
DA 45234 15 0147 7 rue Vieille Levée Non préemption
206-207-230-231)
EL0102 EL0103 13 avenue du Président John
DA 45234 15 0148 Non préemption
EL0106 (lot 127) Kennedy
DA 45234 15 0149 DY0101 4 rue des Sorbiers Non préemption
DA 45234 15 0150 BH0052 (lot 8) 10 rue d’Escures Non préemption
DA 45234 15 0151 BH0052 (lot 7) 10 rue d’Escures Non préemption
DA 45234 15 0152 BH0052 (lot 9) 10 rue d’Escures Non préemption
DA 45234 15 0153 BI0209 (lots 8-12) 272 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 15 0154 DO0142 (lots 3-4) 129 rue Saint-Marceau Non préemption
DA 45234 15 0155 AI0766 AI0768 AI0770 88 rue du Faubourg Madeleine Non préemption
DA 45234 15 0156 EP0176 15 rue Charles Baudelaire Non préemption
DA 45234 15 0157 CW0838 4 rue Albert Barbier Non préemption
AB0208 AB0709
DA 45234 15 0158 391 rue du Faubourg Bannier Non préemption
AB0739
DA 45234 15 0159 BS0235 99 rue du Faubourg Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 15 0160 DR0216 67 rue Basse Mouillère Non préemption
DA 45234 15 0161 CD0516 5 rue Saint-Denis Non préemption
DA 45234 15 0162 CZ0479 14 avenue de Saint-Mesmin Non préemption
DA 45234 15 0163 BR0137 17 rue de la Bretonnerie Non préemption
AM0163 AM0531 (lots
DA 45234 15 0164 66 rue des Beaumonts Non préemption
12-19-20-21)
DA 45234 15 0165 BK0169 (lot 1) 25 rue de l’Empereur Non préemption
DA 45234 15 0166 CR0053 (lot 7) 9 rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
AE0363 (lots 15-35-
DA 45234 15 0167 101 boulevard de Châteaudun Non préemption
125)
DA 45234 15 0168 BV0147 44 rue de l’Argonne Non préemption
- 248 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 15 0169 DY0188 rue des Aubépines Non préemption
DA 45234 15 0170 CI0078 27 rue du Belneuf Non préemption
DA 45234 15 0171 AI0391 26 rue de l'Ecale Non préemption
DA 45234 15 0172 BP0057 (lot 3) 8 rue des Bons Enfants Non préemption
DA 45234 15 0173 ET0063 6 rue Auguste Rodin Non préemption
DA 45234 15 0174 EM0003 (lots 92-416) 1 place du Bois Non préemption
EM0002 (lots 23-162-
DA 45234 15 0175 2 place du Val Non préemption
240)
DA 45234 15 0176 BH0100 57 rue Sainte Catherine Non préemption
EN0011 (lots 80-151-
DA 45234 15 0178 14 rue Paul Langevin Non préemption
152)
DA 45234 15 0179 AM0503 (lots 60-78) 29 boulevard Jean Jaurès Non préemption
DA 45234 15 0180 BL0034 (lots 9-11-15) 3 rue Saint-Gilles Non préemption
DA 45234 15 0181 AI0094 41 rue du Petit Chasseur Non préemption
DA 45234 15 0182 CW0234 (lots 6 à 14) 49 rue Saint-Marceau Non préemption
DA 45234 15 0183 AT0104 (lots 114-115) rue Saint-Yves Non préemption
AV0718 AV0720 (lots
DA 45234 15 0184 3 rue de Patay Non préemption
30-55)
AE0363 (lots 15-35-
DA 45234 15 0185 101 boulevard de Châteaudun Non préemption
125)
DA 45234 15 0186 AV0719 (lots 5-12-50) 1 rue de Patay Non préemption
DA 45234 15 0187 BD0004 (lot 3) 47 rue de la Lionne Non préemption
DA 45234 15 0188 BI0143 3 rue Parisie Non préemption
DA 45234 15 0189 CZ0166 26 rue François Mansart Non préemption
DA 45234 15 0190 BI0203 (lots 1-9-10-11) 14 rue Louis Roguet Non préemption
DA 45234 15 0191 BH0056 (lot 8) 11 rue de la Bretonnerie Non préemption
DA 45234 15 0192 AM0029 7 rue Léon Delagrange Non préemption
EM0028 (lots 60-129-
DA 45234 15 0193 9001 rue Nicolas Boileau Non préemption
267)
DA 45234 15 0194 BM0253 1 rue Gustave Lanson Non préemption
BE0093 BE0091
BE0134 BE0135
DA 45234 15 0196 5 rue de Gourville Non préemption
BE0136 BE0137
BE0138 (lot 11)
BE0093 BE0091
BE0134 BE0135
DA 45234 15 0197 5 rue de Gourville Non préemption
BE0136 BE0137
BE0138 (lots 1-8)
EM0003 (lots 176-279-
DA 45234 15 0199 1 place du Bois Non préemption
312)
BE0058 (lots 3-7-9-10-
DA 45234 15 0200 14 rue Bannier Non préemption
12-14-17)
DA 45234 15 0201 DT0033 43 rue des Montées Non préemption
DA 45234 15 0202 CW0118 (lot 10) 17 rue du Coq Saint-Marceau Non préemption
EL0136 EL0250 (lots
DA 45234 15 0203 4 rue Jean d'Aulon Non préemption
14-34-114)
BK0232 (lots 9-10-11-
DA 45234 15 0204 1 place du Châtelet Non préemption
12-20-21)
DA 45234 15 0205 BV0058 203 rue du Faubourg Saint-Vincent Non préemption
- 249 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 15 0206 CK0771 CK0774 49 rue du Nécotin Non préemption
DA 45234 15 0207 BI0242 (lots 6-23) 314 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 15 0208 DR0068 4 rue des Montées Non préemption
DA 45234 15 0209 AM0698 10 rue Léon Delagrange Non préemption
DA 45234 15 0211 AO0287 (lots 6-8) 7 rue du Parc Non préemption
DA 45234 15 0212 AC0313 291 bis rue du Faubourg Bannier Non préemption
DO0427 DO0429
DA 45234 15 0213 DO0431 DO0423 (lots 127 rue Saint-Marceau Non préemption
101-501-507-509-511)
DA 45234 15 0214 AZ0309 (lot 59) 47 rue Notre Dame de Recouvrance Non préemption
DA 45234 15 0216 AN0034 103 rue de Patay Non préemption
DA 45234 15 0217 AO0776 (lots 4-45-46) 58 boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 15 0218 AR0030 71 rue de la Bourie Rouge Non préemption
DA 45234 15 0219 BK0067 (lot 22) 241 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 15 0220 AB0703 14 sentier du Souhait Non préemption
DA 45234 15 0222 DO0270 40 bis avenue de la Mouillère Non préemption
DA 45234 15 0223 BN0223 10 rue des Ormes Saint-Victor Non préemption
DA 45234 15 0224 BX0438 212 rue du Faubourg Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 15 0225 AM0687 29 rue du Faubourg Madeleine Non préemption
BO0007 (lots 14-17-26-
DA 45234 15 0226 35 rue du Bourdon Blanc Non préemption
27-28-33)
CS0088 (lots 50-97-
DA 45234 15 0229 5 rue Réginald Non préemption
136)
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE
COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa
séance du 30 mars 2014, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 4 février et le 17 mars 2015 :
Numéro de
Dossier Type de voie Libellé de voie Décision
voie
FC 45234 15 0009 38 rue Sainte Catherine Non préemption
FC 45234 15 0010 249 rue de Bourgogne Non préemption
FC 45234 15 0011 6 rue Jean Hupeau Non préemption
FC 45234 15 0012 4 rue du Vieux Marché Non préemption
FC 45234 15 0013 14 rue Sainte Catherine Non préemption
FC 45234 15 0014 18 rue Charles Sanglier Non préemption
- 250 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
Numéro de
Dossier Type de voie Libellé de voie Décision
voie
FC 45234 15 0015 14 rue de Bourgogne Non préemption
FC 45234 15 0016 11 rue du Faubourg Bourgogne Non préemption
FC 45234 15 0017 34 rue Sainte Catherine Non préemption
FC 45234 15 0018 43 place du Châtelet Non préemption
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire - A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements
suivants :
- de L’ASSOCIATION NATIONALE DES CROIX DE GUERRE ET DE LA VALEUR
MILITAIRE ;
- de L’ASSOCIATION POUR AVEUGLES DEFICIENTS VISUELS ORLEANS REGION
CENTRE (A.P.A.D.V.O.R.) ;
- de LA FEDERATION DU LOIRET DU SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS ;
ainsi que les remerciements suivants :
- de M. Le PRESIDENT DE L’INSTANCE SUPERIEURE INDEPENDANTE POUR LES
ELECTIONS DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE, pour la mise à disposition d’un local dans le cadre des
élections législatives et présidentielles en Tunisie ;
- de LA COMMUNE D’AMILLY, pour l’aide apportée dans l’organisation de la 5ème édition du
« BIGSHOT » le 31 janvier 2015 ;
- de L’ASSOCIATION MAQUETTE CLUB PLASTIQUE DE L’ORLEANAIS, pour l’aide
matérielle apportée à l’occasion du 6ème salon orléanais de la maquette et de la figurine.
**********
M. le Maire – Ce soir, nous avons comme antérieurement un certain nombre de délibérations
et très exactement 70 délibérations. Comme à l’accoutumée, un certain nombre d’entre elles sont
importantes et je crois qu’elles résument à peu près ou illustrent les priorités de notre mandat.
D’une part, dans le domaine de la fiscalité et de la gouvernance, vous allez le voir dans un
instant et vous le savez, un engagement très fort de notre Municipalité surtout par les temps qui courent
de ne pas augmenter cette année encore la fiscalité à Orléans, ce qui n’est pas le cas dans beaucoup
d’autres villes, je tiens à le dire.
D’autre part, la proximité avec un certain nombre de délibérations poursuivant la rénovation
de l’espace public, l’aménagement des quartiers. Ainsi, un certain nombre de travaux se poursuivent ou
se lancent. Et puis l’attractivité, le rayonnement de la Ville avec là aussi des délibérations importantes,
parmi lesquelles la présentation du projet de French Tech Orléans, le Lab’O comme on l’appelle, Orléans
Ville numérique, avec des éléments qui ont bien avancé et qui, je le crois, sont vraiment très importants.
- 251 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
Enfin bien sûr le développement durable avec un certain nombre de partenariats qui sont proposés ce
soir, notamment avec Loiret Nature Environnement et je m’en félicite, j’en suis très heureux. Donc, je vous
propose de commencer sans tarder par le point n° 6 concernant la fiscalité, M. MARTIN.
N° 6 – Fiscalité directe locale. Fixation des taux d’imposition pour l’année 2015.
*
* *
*
Présentation d’un powerpoint par M. MARTIN.
*
* *
*
M. MARTIN – M. le Maire, cela sera très rapide.
- 252 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
M. MARTIN – Mais néanmoins, pour illustrer le point sur la fiscalité, puisque cette année
encore, il est proposé de maintenir sans augmentation des taux d’impôts, je voulais simplement rappeler
les éléments de contexte de l’élaboration du budget 2015 d’Orléans :
- Le désengagement brutal de l’Etat coûte au total, en 2015, 2 millions d’euros de recettes
avec 1,7 million au titre de la dotation forfaitaire et 300 000 € au titre des compensations fiscales. Cela
représente presque 1 % du budget de la Ville et c’est donc tout à fait important.
- Autre décision nationale : une hausse des charges. En effet, dans le même temps, nous
devons faire face à l’augmentation des charges :
- impact net de la réforme des rythmes scolaires : 700 000 € ;
- revalorisation nationale des traitements des fonctionnaires : 500 000 € ;
- contribution au Fonds national de péréquation : 300 000 €.
Pour Orléans, la perte de ressources en 2015 sera de l’ordre de 3,5 millions d’euros, qui
s’ajoute à celle déjà subie en 2014 et nous attendons malheureusement des pertes supplémentaires
puisqu’en 2015, c’est le premier tiers de trois tiers qui doivent avoir lieu et ce cumulativement en 2016 et
en 2017. De plus, il y a une mesure de contexte que je n’ai pas pu reprendre - car je ne la connaissais
pas en préparant le powerpoint - c’est l’annonce du Premier Ministre hier qui a dit : nouvelle mesure en
faveur de l’investissement public. Je n’ai pas pu la prendre en compte mais cela aurait été intéressant de
savoir effectivement en quoi cela consistait puisqu’il y avait là des mesures qui auraient pu être atténuées
si on avait voulu renforcer l’investissement.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
M. MARTIN – En ce qui concerne le budget 2015, sa dynamique et les économies que nous
allons devoir faire, il va bien sûr falloir compenser les pertes de ressources et nous avons prévu :
- de maîtriser la masse salariale à 0 % ;
- de mutualiser les services avec l’AgglO et les communes ;
- d’avoir une politique d’achats groupés et de redéfinir le mieux possible nos besoins en
termes de dépenses, avec l’objectif de poursuivre les investissements et de garder les taux d’impôts
inchangés.
Je rappelle que c’est cette politique que nous avons suivie depuis 2001 et que les taux
d’impôts sont inchangés depuis 19 ans à Orléans. Je n’ai pas connaissance d’autres communes qui aient
tenu cette ligne fiscale. Ainsi, c’est vrai que l’on peut parler d’un tour de force alors que de nombreuses
collectivités – et j’y reviendrais d’un mot juste après – augmentent leurs impôts locaux en 2015.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
M. MARTIN – En ce qui concerne les impôts locaux, depuis 2011 lorsqu’on regarde la
perspective - c’est un petit clin d’œil à nos amis nouvellement élus au Conseil Départemental -, il faut que
nous ayons une politique fiscale cohérente sur l’ensemble des lignes d’une feuille d’impôt.
A Orléans, nous avons contenu les taux du foncier bâti à 29,81 % depuis, je l’ai dit, 19 ans
mais sur les 5 dernières années bien sûr aussi. Pour le Département, l’évolution entre 2011 et 2015 –
alors je sais bien qu’il y a des politiques sociales, il y a beaucoup de dépenses à assurer et tout cela n’est
pas financé – mais les impôts ont progressé de 17,49 %.
Donc, lorsque les Orléanais reçoivent leur feuille d’impôt – c’est juste le petit tableau d’en-
dessous – ils voient qu’entre 2011 et 2015, l’augmentation est passée de 752 € - en moyenne sur une
feuille moyenne, c’est un foyer moyen – à 840 €. Alors, pour la part d’Orléans, c’est 28 € et cela
correspond à l’augmentation des valeurs nominales. Chaque année, on revalorise de 0,9 % parce que
c’est l’Etat qui revalorise l’ensemble des bases nationales. Mais en ce qui concerne le Département, c’est
58 €. Donc, à taux constant, la cotisation évolue de la seule revalorisation des bases, mais parfois il y a
des effets taux sur lesquels il faut attirer l’attention des Orléanais et aussi des collectivités qui les
décident.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
M. MARTIN – Dernière information : les taux de fiscalité sur l’axe ligérien et au-delà.
Finalement, quelles sont les communes qui, sur l’axe ligérien, vont maintenir leurs taux d’impôts et celles
qui vont les augmenter ? Vous voyez que pour Orléans, il y a un petit signe « = » à côté de 20,99 %. Cela
signifie qu’on n’augmente pas. Ce sera également le cas pour Saint-Etienne. A Nantes, il n’y a pas
d’augmentation apparente, mais désormais vous savez, il y a une nouvelle taxe sur les résidences
secondaires et donc, cela va faire une augmentation de la fiscalité avec une base de surtaxe de 20 %.
Orléans n’étant pas une commune éligible aux résidences secondaires, cette mesure ne sera pas mise en
œuvre. Quant à Saint-Nazaire, même si c’est moins une commune de villégiatures, il y a cependant des
résidences secondaires et donc la surtaxe de 20 % pourra s’appliquer. Ainsi, vous voyez qu’à travers des
mesures indirectes, certaines communes vont pouvoir finalement augmenter la fiscalité de façon un petit
peu indirecte également.
En revanche, il y a des communes qui elles vont augmenter leur fiscalité de façon directe et
très forte. J’ai pris trois exemples, mais ce sont des exemples au hasard :
- La Ville de Lyon va augmenter le taux de taxe d’habitation de 4 % et de 6,17 % le taux de
foncier bâti. Ces deux éléments sont cumulatifs et pour quelqu’un qui est propriétaire, cela s’applique
donc 2 fois.
- Lyon Métropole + 5 % sur les taux de taxe d’habitation et de foncier bâti. C’est donc en
plus.
- La Ville de Lille + 23 % sur le taux de foncier bâti. C’est donc une augmentation absolument
colossale et comme d’habitude, je dirais que certains élus – j’ai déjà eu l’occasion de le dénoncer à
moultes reprises – dès lors qu’ils sont réélus augmentent la fiscalité l’année suivante.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
C’est la démonstration que sur des villes qui sont quand même emblématiques, la fiscalité
est une variable d’ajustement. Plutôt que de gérer, on fait les poches des contribuables. Voilà M. le Maire.
M. le Maire – Alors merci, M. MARTIN, de ne pas faire les poches des contribuables
orléanais !
La parole est à M. RICOUD.
M. RICOUD – M. le Maire, M. MARTIN, je suis d’accord avec vous sur deux choses et je
crois que sur la troisième, on le sera moins, mais c’est le débat démocratique.
Sur la baisse des dotations budgétaires, oui, c’est évident que les collectivités sont durement
impactées à tous les niveaux, on le sait et on le voit actuellement avec les conséquences que vous avez
indiquées.
Vous avez parlé du Conseil Général qui avait augmenté les impôts locaux. En effet, mais il y
avait quand même un certain nombre de Conseillers Généraux qui s’y étaient opposés avec la même
argumentation que je développe ce soir au niveau de la baisse des dotations budgétaires.
Et puis, quand on reçoit ses impôts locaux, c’est toujours la Mairie qui est responsable et on
ne regarde pas toujours les différentes lignes. Pour l’instant, on est d’accord, mais attention maintenant,
on ne va plus être d’accord.
M. le Maire – Bon merci, M. RICOUD.
(rires).
M. RICOUD – Je vais revenir, et vous n’en serez pas surpris, sur la question des valeurs
locatives de La Source. On a donc eu la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) qui s’est
tenue le 23 mars dernier au cours de laquelle j’ai été mis en minorité, la C.C.I.D. ne m’ayant pas suivi.
Cela ne m’a pas surpris mais je voulais quand même dire qu’on a reçu une lettre de M. le Ministre du
Budget, M. ECKERT, qui semble un peu conforter ce qui s’est décidé à la commission des finances 2014.
Donc, j’ose espérer qu’on va quand même déboucher, parce qu’entre les services fiscaux qui eux ont un
discours proche du vôtre, M. MARTIN, et la lettre de M. ECKERT, j’espère que c’est le patron qui va
gagner quand même !
(réaction dans l’hémicycle).
M. RICOUD – Je le dis. J’espère que M. ECKERT va donner des ordres clairs et nets à ses
services fiscaux par rapport à cette question.
Vous dites souvent, M. MARTIN, qu’à La Source ce n’est pas Beyrouth. Mais bien sûr, j’ai
toujours souligné dans cette enceinte que le G.P.V. avait apporté un certain nombre de choses très
positives en termes de logements, de réhabilitations d’espaces publics, l’Ecole Kergomard - qui dépend
maintenant du canton de Saint-Marceau pour ceux qui ne le sauraient pas -, la Médiathèque, le complexe
sportif, etc. Mais quand même, je me suis amusé à faire une petite étude de 2008 à 2014, il y a eu
20 ouvertures de nouveaux commerces et 31 fermetures, ce qui fait - 11. Je sais que rien n’est simple
dans le domaine du commerce, mais cela commence à beaucoup peser au niveau des habitants de La
Source. On n’a plus d’accueil E.D.F., plus d’accueil France Telecom, plus de marchand de journaux. Un
certain nombre de magasins manque.
Et puis, on vient de vivre une période où l’on a beaucoup discuté avec les habitants et pas
uniquement ceux des quartiers H.L.M., mais également les habitants des quartiers pavillonnaires, et ils
nous disent avoir du mal à vendre leur maison et lorsqu’ils vendent, ils y perdent. Voilà la situation et
donc, vous ne serez pas surpris si je remets une couche sur cette question-là, M. MARTIN. Mais c’est un
combat que l’on a mené et que l’on va continuer de mener. Et j’entends bien qu’un jour, on rende justice
aux Sourciens, notamment aux 82 qui ont fait des requêtes. Je me souviens qu’en 2008, tous les
candidats au Conseil Général de l’époque s’étaient prononcés pour que l’on revoie cette question - j’ai
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
des écrits que je garde précieusement près de moi. Après, le combat, ils l’ont un peu abandonné ces
candidats là, mais je pense que c’est quand même une chose qu’il ne faut pas négliger et j’entends bien
poursuivre ce combat pour la justice fiscale à La Source. Je vous remercie.
M. le Maire – La parole est à Mme LECLERC.
Mme LECLERC – Bonsoir chers collègues, bonsoir M. le Maire. Pour ma part, je voulais
souligner lorsqu’on lit ce maintien des taux d’imposition et qu’on y ajoute la politique sociale mise en
œuvre par la Municipalité avec le quotient familial et les différentes tarifications que l’on propose, on peut
dire que notre Municipalité participe à maintenir un pouvoir d’achat pour les ménages orléanais. Et je
pensais à ce que l’on a vu lors d’un précédent Conseil Municipal sur le recensement de la population
orléanaise avec l’augmentation que l’on connaît, cela me porte à penser qu’effectivement le maintien de
ces taux depuis presque 20 ans, plus les politiques tarifaires que l’on peut proposer, c’est peut-être un
critère d’attractivité pour les nouveaux ménages qui viennent s’installer à Orléans.
M. le Maire – C’est à vous M. LECOQ.
M. LECOQ – Merci M. le Maire. Malgré effectivement les baisses des budgets publics, il n’est
pas question d’en faire peser les conséquences aux Orléanais. Le taux en question relatif à la taxe
d’habitation notamment, qui est une taxe, je le rappelle, qui contribue au financement des services rendus
aux habitants, des équipements collectifs, des subventions aux associations, des écoles, etc, on sait
qu’elle est déterminée forfaitairement à partir des conditions du marché locatif de 1970 pour le bâti et
1961 pour le non bâti - et d’ailleurs jamais revues depuis. Cette revalorisation annuelle signifie que même
si le Conseil Municipal n’augmente pas directement son taux, le montant que nous payons augmente
quand même de quelques pourcents chaque année.
Alors, nous n’avons pas d’influence sur la valeur locative du logement, c’est vrai, mais en
échange c’est en votant ce taux d’imposition que nous, élus, décidons principalement du montant. Alors,
vous nous demandez, M. le Maire, de maintenir un taux de 20,99 % alors que la valeur moyenne de ce
taux dans les communes similaires tourne à 18 %. Sur le taux du foncier bâti, la moyenne nationale est
près de 17 % et nous sommes à Orléans à près de 30 % si je vous lis bien. Donc, nos taux restent tout de
même assez hauts, faut le reconnaître.
Alors évidemment engager de gros efforts d’économies sur notre fonctionnement pour
préserver un budget d’investissement, soutien important à l’économie locale, et la stabilité de la fiscalité
sont des exigences qu’il faut s’imposer très clairement voire même envisager une baisse légère et
symbolique peut-être dans un premier temps de façon à absorber cette revalorisation annuelle forfaitaire.
Baisser les taux, c’est vrai, M. le Maire, je vous l’accorde, est une décision qui est difficile à
prendre. Je pense d’ailleurs à cette dépense supplémentaire des rythmes scolaires et cela nous impose
des choix parfois cornéliens. Je crois comme je le disais précédemment que baisser les taux, ne serait-ce
légèrement, serait quand même un signal fort envoyé aux Orléanais. Les économies nécessaires à ce
geste pourraient d’ailleurs être aisément faites sur certains projets coûteux, je pense et parfois
dispensables. Je vous remercie M. le Maire.
M. le Maire – Mme SAUVEGRAIN, vous avez la parole.
Mme SAUVEGRAIN – Merci M. le Maire. Je voulais souligner quand même, Michel MARTIN
le disait, 19 années sans augmenter les taux. On a un peu l’impression dit comme cela, que c’est une
banalité. Chaque année au Conseil Municipal, on présente cette même non évolution des taux. Je crois
que ce n’est pas une banalité, je suis même sûre que c’est une volonté et il faut bien la mesurer car cela
veut dire derrière conditionner le budget de la Mairie, tout en respectant l’élément fondamental, c’est-à-
dire le programme sur lequel les Orléanais nous ont fait confiance. Cet objectif de maintenir les taux
d’impôts relève des deux, à la fois de maintenir le pouvoir d’achat des Orléanais avec d’autres mesures à
côté menées par la Mairie, et puis de pouvoir mettre en place le programme, le contrat que nous avons
passé avec les Orléanais.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
Une baisse des tarifs en complément de cette maîtrise des taux d’impôts. Souvenez-vous :
l’eau potable, le chauffage urbain qui sont quand même deux éléments de dépenses de fluides essentiels
pour les familles. Enfin aussi sur les impôts cette année, Michel MARTIN ne l’a pas souligné, Orléans fait
partie de ces villes qui a une très forte politique d’abattements et ce en faveur des familles. Ainsi, comme
vous le savez, en matière de taxe d’habitation, il y a des taux très fort d’abattements pour les familles
avec plusieurs enfants.
C’est donc un ensemble de tout cela que chaque année nous souhaitons poursuivre et c’est
une vraie volonté de le continuer.
M. le Maire – La parole est à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Mes chers collègues bonsoir. Bien évidemment, nous allons voter pour cette
délibération mais toutefois, je voulais signaler qu’il y a quand même un impôt qui est particulièrement
injuste et qui touche toutes les familles, même celles qui ne paient pas de taxe d’habitation, de foncier bâti
ou de foncier non bâti, c’est la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (T.C.F.E.) qui est au niveau
de notre ville la plus élevée autorisée. Celle-ci touche sans exception toutes les familles même celles non
imposables. Et là pour le coup, il n’y a pas de quotient familial, il n’y a rien et toutes les familles la paient
plein pot. Voilà, donc c’est pour moi un bémol. Merci.
M. le Maire – C’est au tour de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Merci et bonsoir à tous. D’abord, je voulais reprendre un petit
peu ce qu’avait dit M. MARTIN qui a fait une présentation très politique en fait de cette stabilité des taux
en la reliant au désengagement de l’Etat.
Aussi, je voudrais redire deux choses que j’ai déjà eu l’occasion d’évoquer lors du vote du
budget. La première est qu’il faut être clair par rapport à ce désengagement de l’Etat. On ne peut pas d’un
côté se lamenter sur l’état des comptes publics et considérer qu’il faut fournir un effort collectif pour
concourir à ce redressement quand on est au niveau national et puis au niveau local déplorer les effets de
ce concours collectif au redressement des comptes publics. Donc, je pense que là, c’est important d’avoir
un discours cohérent. Si ce que vous considérez comme important, c’est de réduire les déficits publics et
bien cela passe aussi peut-être – ce n’est pas mon opinion personnelle, mais pas dans ces proportions –
par une baisse des aides de l’Etat aux collectivités qui, au même titre que les ménages, doivent apporter
leur contribution à l’effort général. Aussi j’aimerais, encore une fois dans cette enceinte, que l’on ait un
discours qui soit à peu près cohérent entre ce qu’on tient au niveau national et ce que l’on tient au niveau
local. Je pense que tout le monde y gagnerait.
La deuxième remarque que je voulais faire, et comme cela a déjà été signalé ici, bien sûr
qu’il y a des réductions qui sont liées à la baisse des crédits de l’Etat, mais le budget de la Ville d’Orléans
globalement se porte bien, la fiscalité locale est dynamique, le retour fiscal des Orléanais est plutôt bon et
cela couvre, en tout cas cette année, la baisse des subventions de l’Etat. L’augmentation des recettes
fiscales couvre la baisse des crédits de l’Etat. Par conséquent, on n’est pas dans une situation
budgétairement dramatique. C’était juste un point de rappel par rapport à des choses déjà dites. Il y a des
collectivités qui sont beaucoup plus en détresse, beaucoup plus en difficultés et qui doivent, pour
certaines, augmenter leurs impôts. Donc, quand on présente comme vous l’avez fait M. MARTIN, une
carte de France partielle présentant certaines communes et pas d’autres, vous faites évidemment un
choix mais vous ne restituez pas la situation dans son contexte global où il y a effectivement des
collectivités qui sont en très grandes difficultés et qui par conséquent n’ont d’autres solutions que
d’augmenter leur fiscalité. Cela n’est pas le cas d’Orléans.
Pour autant, nous aussi, nous voterons évidemment cette délibération parce qu’on ne peut
que se satisfaire de l’absence d’augmentation de l’impôt, en rappelant tout de même comme cela a déjà
été fait par les uns et par les autres, que la fiscalité locale orléanaise est à un niveau élevé rapportée au
plan national. En effet, Orléans est une des villes de France où le taux de fiscalité locale est le plus élevé.
Alors, vous allez me dire que c’est un héritage. C’est un héritage, très bien - mais vous êtes pour
l’héritage, je crois - cela fait partie de l’histoire de cette Ville. Donc, ce n’est pas un argument qui permet
aux gens de venir à Orléans. Je pensais plutôt que c’était un argument qui pourrait les dissuader de s’y
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
installer.
On a donc, et c’est le premier élément, un niveau historiquement élevé d’imposition locale.
L’autre élément que nous déplorons, est que ce haut niveau de fiscalité ne se traduit pas forcément par
un très haut niveau de services pour les habitants. On pourrait aller beaucoup plus loin avec ce niveau de
fiscalité élevé.
Dominique TRIPET évoquait la taxe sur la consommation finale d’électricité qui effectivement
est au maximum. Donc, quand on veut faire du social, c’est quand même un bon outil pour moduler
justement les contributions des particuliers, notamment les plus modestes en matière d’énergie. Mais on
peut parler aussi des aides aux associations qui sont en baisse puisque la Ville a fait le choix de baisser,
on en reparlera, de 5 % le soutien aux associations. Peut-être que le haut niveau de fiscalité aurait pu
justifier un soutien maintenu aux associations. On peut citer également un certain nombre de services qui
sont offerts aux Orléanais mais qui sont payants et en augmentation tous les ans, de l’ordre de 2 %.
Pratiquement à chaque Conseil Municipal, on vote des augmentations de tarifs.
Donc, ce que je veux dire pour me résumer, il faut remettre cela dans un contexte global,
contexte national comme vous l’avez fait tout à l’heure, mais de manière tronquée quand même parce que
la situation des finances de la Ville d’Orléans est globalement saine, mais aussi, pour les habitants de la
Ville d’Orléans, corréler les taux d’imposition, qui sont élevés, et le niveau de services qui est coûteux par
rapport à ces taux d’imposition. Moi, je considère que quand on paie autant d’impôts locaux, on pourrait
avoir plus de services, soit gratuits, soit à un niveau beaucoup moins élevé qu’il ne l’est aujourd’hui. En
tout cas, les augmentations que nous votons Conseil Municipal après Conseil Municipal ne vont pas dans
le sens de la solidarité qui est souhaitée par les uns et par les autres.
M. le Maire – Je donne la parole à M. LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, chers collègues, d’abord j’ai bien aimé le rappel à la
cohérence que vient de nous délivrer Mme LEVELEUX-TEIXEIRA. C’est vrai que la cohérence entre
quelqu’un qui propose dans sa proposition n° 54 de ne pas toucher aux dotations des collectivités locales
et qui, deux ans après, les réduit de 12,5 milliards sur une dotation globale de fonctionnement de 40
milliards, c’est une cohérence absolue, on en est bien d’accord avec cela !
(réaction hors micro de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA).
M. LEMAIGNEN – C’est votre Gouvernement, je suis désolé, mais il faut quand même
l’assumer un tout petit peu ! On peut se cacher, c’est vrai que certains n’ont pas mis leur parti politique sur
leurs documents de campagne, peut-être en ont-ils honte, je n’en sais rien ! Ce n’est pas notre cas.
Véritablement c’est quoi la cohérence ? Cela veut dire qu’il y a effectivement et
incontestablement des déficits publics auxquels les collectivités ne peuvent pas ne pas participer, mais la
réduction de la dotation est tellement brutale que les collectivités n’ont pas de solutions pour reconstituer
l’autofinancement qui leur permettrait d’éponger ces baisses de dotation. Ce qui fait qu’on consomme
pratiquement le tiers de notre épargne et qu’inévitablement l’investissement dans les collectivités risque
de s’effondrer. Pour cette année, on évoque déjà sur la région 700 licenciements dans le secteur des
travaux publics et je crains qu’on ait une réduction dans nos entreprises du bâtiment et des travaux
publics extrêmement forte. Je vous rappelle que le B.T.P., c’est 10 % d’emplois salariés en France.
Deuxième point. Vous avez dit « une stabilité très politique indiquée par M. MARTIN ». Oui,
on assume complètement. C’est un choix politique très fort de ne pas avoir augmenté la fiscalité depuis
19 ans. Notre politique de la Ville d’Orléans a été fondée sur le développement économique et un
développement mesuré, régulier de l’habitat, ce qui a permis effectivement d’augmenter les bases
fiscales. C’est un choix politique que nous assumons et je crois que c’est très bien ainsi, les Orléanais s’y
retrouvent. En effet, le produit fiscal est le produit d’une base, la valeur locative, par un taux. Nous, on ne
peut jouer que sur le taux. On peut effectivement faire en sorte qu’il y ait des constructions nouvelles qui
augmentent la base. Cela est tant mieux et c’est tout bonus pour tout le monde. Mais le taux, nous l’avons
maintenu depuis 19 ans, ce qui est effectivement tout à fait exceptionnel pour les communes
comparables. Et les bases, M. LECOQ, elles sont revalorisées, même si effectivement elles ne l’ont pas
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
été depuis 1970 pour les locaux d’habitation et professionnels, mais cela doit normalement être fait en
2017 pour les locaux professionnels et 2018 pour les locaux d’habitation. Simplement, ce qui se passe,
c’est que chaque année, il y a une revalorisation votée par le Parlement qui correspond à l’inflation. Donc,
ce n’est pas une augmentation de la fiscalité, c’est faire en sorte que vous payez autant en euros courants
et en plus, très objectivement, le Parlement souvent prend l’inflation qui est estimée pour l’année suivante
et là, on a une augmentation de 0,7 % des bases fiscales telle qu’elle a été votée par le Parlement.
Je rappelle ce qu’a dit Muriel SAUVEGRAIN à propos de l’existence d’une politique
d’abattements extrêmement importante à Orléans, ce qui veut dire, alors que les taux d’imposition étaient
historiquement très élevés à Orléans, le taux de taxe d’habitation est maintenant sous la moyenne des
collectivités comparables. Et si on prenait les abattements, on serait très en dessous de la moyenne de
taux de taxe d’habitation des communes comparables. En plus, j’ai un chiffre que j’ai pris avant de partir,
à savoir qu’il y a à peu près 56 % des foyers fiscaux orléanais imposés et donc 44 % des foyers qui ne
paient pas de taxe d’habitation.
C’est une politique menée par la Ville d’Orléans depuis 1996 alors qu’auparavant, après
l’élection en 1995, il y avait eu une augmentation des taux en 1996 selon l’exemple indiqué par
Michel MARTIN. Depuis lors, nous avons maintenu à la Ville d’Orléans le même taux des taxe d’habitation
et de foncier bâti sans y toucher. Je crois que c’est quelque chose d’exceptionnel pour notre Ville
d’Orléans et que Michel MARTIN a bien raison de le souligner.
M. le Maire – La parole est à M. CARRE.
M. CARRE – Simplement deux petits chiffres pour répondre en réaction à Mme LEVELEUX-
TEIXEIRA et pour que mes collègues aient bien cela en tête. L’Etat économisera 11 milliards en 3 ans,
c’est l’objectif qu’il a fixé et qu’il a dit à la Commission européenne. C’est exactement le montant de la
réduction de la dotation qui était rappelée à l’instant par Charles-Eric LEMAIGNEN sur les 3 années 2015,
2016 et 2017. 100 % des économies de l’Etat correspondent à la diminution des dotations qu’il effectuait
aux collectivités territoriales.
Deuxième chiffre qui lui est plus récent : la baisse du déficit public en tout cas la moindre
hausse telle qu’elle était prévue, 4,3 %, et qui est exclusivement due hélas à la réduction de
l’investissement par les collectivités territoriales déjà engagé en 2014, réduction de 7,5 %. En volume,
c’est considérable. Ce sont des chiffres quasiment jamais vus dans l’histoire économique française
récente. Et comme le déficit des collectivités publiques est estimé par rapport à l’appel à l’emprunt
nécessaire qu’elles doivent faire, on voit bien le rapport que cela peut avoir sur les déficits publics. Tous
les autres postes en termes de déficit public augmentent.
M. le Maire – C’est à vous M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues. Je voudrais également réagir sur ce
sujet avec la présentation de Michel MARTIN versus la réaction de Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA.
Je dois dire qu’elle a raison lorsqu’elle dit qu’il faut que tout le monde concoure à la
diminution de la dépense publique. C’est d’ailleurs un fait nouveau car aujourd’hui à peu près tout le
monde est d’accord sur le fait de dire qu’il faut faire baisser la dépense publique. Je rappelle que c’est un
élément nouveau car en effet, il y a quelques années, on ne parlait pas du tout de diminution de la
dépense publique. On disait qu’au contraire il fallait absolument l’augmenter. Donc, c’est déjà au moins un
élément qui est de convergence.
En revanche, Mme LEVELEUX serait bien inspirée – et pour donner des leçons – si l’Etat
était exemplaire. Or, j’insiste sur ce que vient de dire Olivier CARRE et j’ai trois éléments d’appréciation
par rapport à cela. Effectivement, si l’Etat était exemplaire et si l’Etat concomitamment baissait la dépense
publique, on pourrait dire qu’il serait logique que par esprit de solidarité – puisque vous aimez beaucoup
le mot solidarité – les collectivités territoriales en fassent autant. Or dans ce domaine, que constatons-
nous ? A l’instant, Olivier CARRE vient d’évoquer le passage de 4,4 % à 4 % - oh grande surprise et
d’ailleurs je rappelle que l’objectif au départ était de 3,8 % - d’une moindre augmentation du déficit public.
Olivier CARRE a parlé de 7 % de baisse. Très précisément, ce sont 4,5 milliards de diminution de la part
- 261 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
des investissements. Il faut bien comprendre que ce n’est pas dans le fonctionnement qu’il y a une
diminution au niveau des collectivités territoriales, mais 4,5 milliards d’investissements en moins dès
2014. De plus, vous comprenez bien qu’en 2015, la baisse va être bien supérieure à cela. Je rappelle
juste qu’il s’agit en l’occurrence de milliers d’emplois perdus au cours de cette année uniquement liés à
ces 4,5 milliards. Alors, je ne sais pas si le mot « solidarité » s’applique lorsqu’il s’agit effectivement de
licenciements supplémentaires et de pertes d’emplois supplémentaires.
Deuxième chose, la leçon serait intéressante si, dans le même temps, l’Etat n’augmentait
pas les charges fiscales et sociales sur les contribuables et sur la population française. Or force est de
constater qu’il y a eu à la fois une augmentation des impôts et une augmentation des charges sociales sur
l’ensemble de la population. Singulièrement par exemple les retraités avec la disparition de la deuxième
part, la non prise en compte sur le troisième enfant pour certains, le problème des veuves, que sais-je
encore ! Je crois que Mme LEVELEUX parlait de « solidarité » et c’est sans doute un effet de la solidarité
versus l’Etat socialiste.
Troisième chose, conclusion. Mais vous savez, à Orléans, le problème est qu’il y a un haut
niveau de fiscalité. Mme LEVELEUX, Michel MARTIN a rappelé tout à l’heure que la dernière
augmentation se situait en 1996. Il me semble me souvenir qu’il s’agissait alors d’un certain Jean-Pierre
SUEUR. Donc, nous devons un haut niveau de fiscalité à M. Jean-Pierre SUEUR dixit Mme LEVELEUX.
Ecoutez, merci pour la leçon mais sincèrement on s’en passera et on préfère effectivement la
bonne gestion qui est présentée par Michel MARTIN.
M. le Maire – Bien. M. MARTIN, je vous donne la parole.
M. MARTIN – Je vais allez vite parce que les réponses ont déjà été données et fort bien à
mon avis.
Je voulais peut-être simplement redire à l’attention des Orléanais qu’il faut continuer notre
politique d’investissement car lorsqu’on parle de la dynamique des recettes, cela n’a de sens que si la
population augmente. Je rappelle d’ailleurs que la Ville d’Orléans est une des seules villes de la Région
Centre à avoir une dynamique de population. Ce n’est qu’à cette dynamique de population que nous
devons aujourd’hui d’avoir des recettes qui elles-mêmes sont dynamiques puisque nous n’augmentons
pas les taux. Je ne veux pas faire la liste aujourd’hui des investissements que la Ville a réalisés dans les
zones d’aménagement concerté - M. CARRE pourrait rappeler cela mieux que moi - et M. RICOUD qui
assistait à la C.C.I.D. lundi a encore vu le nombre d’immeubles que nous avons mis en fiscalité. La
dynamique de la construction à Orléans a été formidable et du reste, il ne faut pas que cela s’arrête. Cette
dynamique des recettes, ce n’est pas un hasard, cela se construit dans le temps. Ce n’est pas
uniquement à partir du moment où l’on décide de construire et que les immeubles sortent de terre, il faut
quand même une politique de long terme.
Mme LEVELEUX, je sais très bien, car vous l’avez dit à différentes reprises, que vous auriez
augmenté soit disant les qualités de services et beaucoup de gratuités. Mais on sait à quoi ça mène et je
vous l’ai déjà dit : à une augmentation de la fiscalité. Or, les Orléanais n’en veulent pas, les Français n’en
veulent plus. C’est clair qu’aujourd’hui cela a été dit et personne ne veut plus de cette politique qui est une
politique qui mène droit dans le mur. De la même manière, la cohérence de la politique de réduction des
déficits par l’Etat, je la revendique aussi. Cela fait bien des années que je le dis, mais dans le même
temps, il ne faut pas toucher à l’investissement. C’est une erreur de gestion. Du reste, j’ai rappelé en
introduction qu’hier M. VALLS a dit qu’il voulait relancer l’investissement public et privé. Je suis d’accord
pour les deux, mais il veut relancer un investissement public alors même qu’il a pris, il y a un an, des
mesures qui mettent l’investissement public à mal. Tout cela n’est pas cohérent et si vous appelez à la
cohérence, autant on aurait pu réduire les dépenses de fonctionnement des collectivités et auquel cas il
ne fallait pas les rythmes scolaires. Sincèrement, cela ne sert pas à grand-chose. Moi, c’est la seule
délibération sur laquelle je me suis abstenu ici en l’espace de 15 ans, car je trouvais que c’était une
délibération qui allait contre tous les mécanismes économiques. Cela nous coûte 2 millions d’euros. A
propos de la revalorisation des salaires des fonctionnaires territoriaux, alors que nous sommes plutôt
dans la stabilité des salaires, est-ce que finalement c’était une bonne mesure ? Bien sûr vous êtes pour,
mais moi, je dis non. On ne peut pas dans cette période de difficultés augmenter les rémunérations par
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des mesures qui sont démagogiques.
En ce qui concerne la fiscalité, nous avons maintenu les taux et tout a été dit sur notre
politique sociale comme le fait que nous pratiquions une politique d’abattements, ce que beaucoup de
villes même de l’agglomération ne font pas, et qui je le précise aussi, a toujours été la politique de la Ville
d’Orléans. Cette politique coûte 6 millions d’euros par an à la Ville. Aussi lorsque vous comparez les taux,
il faut tout comparer et donc la politique d’abattements représente plus de 3 % de taux, c’est-à-dire qu’au
lieu d’être à 20 %, nous serions à 17 %. Il faut donc aussi rappeler cet élément fondamental.
Pour terminer et je ne serais pas trop long, M. le Maire, car je sais qu’il y a beaucoup de
délibérations, mais en ce qui concerne les valeurs locatives et la réunion qui s’est tenue lundi, à un
moment donné, M. RICOUD, je vous l’avais dit, certains – pas vous – ont tenté d’instrumentaliser Bercy.
Vous savez très bien la manière dont ça s’est passé … pas vous, mais d’autres ont pensé que c’était
possible. Ils se rendent compte que Bercy est quand même une citadelle et qu’on ne joue pas avec !
Aujourd’hui, il y a eu effectivement des rapports présentés au Tribunal Administratif, des rapports honteux
au regard de la situation de La Source. Je dis bien honteux, car ils ne correspondent pas à la situation
réelle. Je rappelle aussi que dans le même temps l’Etat n’a pas fait appel des décisions prises par le
Tribunal Administratif. D’autre part, nous n’étions pas, nous Ville d’Orléans, appelé à participer au débat
au Tribunal Administratif, ce qui est inadmissible. Enfin, vous l’avez compris, cette décision n’est pas prête
d’être mise en œuvre.
M. le Maire – Un mot si vous le voulez, M. RICOUD, et ensuite je vais conclure.
M. RICOUD – On a beaucoup parlé des réductions du déficit public et de cohérence. Dans
cette enceinte, pratiquement tout le monde est favorable à la réduction du déficit public. Je crois que pour
le Gouvernement actuel, ce sont 50 milliards qui sont mis en route alors que j’avais lu dans cette longue
interview de Serge GROUARD et d’Olivier CARRE que je garde près de moi, le chiffre de 100 milliards.
On est deux je crois ici à dire qu’il y a d’autres choix possibles et peut-être que vous allez rigoler mais
quand on parle du partage des richesses, c’est une vraie solution. Alors oui, nous, on est cohérent depuis
très longtemps avec ce que l’on dit et ce que l’on fait.
M. le Maire – Merci à tous pour ce débat et je dirais quelques mots pour le terminer.
Sur le partage des richesses, M. RICOUD, je pourrais vous rejoindre mais pas forcément
dans le même périmètre. Vous raisonnez au niveau national soit, mais les véritables injustices voire les
scandales ne sont pas là, ils sont au niveau international. Mais quand vous regardez les écarts de
richesses au plan mondial, là vous retrouvez des situations qu’on a connues au XIXème siècle et qui, je
vais le dire, augmentent ou s’aggravent tous les jours. C’est-à-dire qu’il y a une bonne partie du monde
qui ne vit avec pas grand-chose et vous avez des milliardaires. Enfin, on n’est pas dans le même monde,
on n’est plus sur la même planète, on ne sait même plus de quoi il s’agit. Alors là, oui, il y a certainement
des scandales et ça je le partage, sauf qu’il n’y a pas de régulation mondiale. C’est ça le vrai fond du
problème. Je vous inciterai à relire les bons auteurs que vous affectionnez et vous verrez qu’ils ont écrit
un certain nombre de choses qui peuvent s’appliquer aujourd’hui mais non pas véritablement sur notre
société nationale mais sur l’international. D’ailleurs certains avaient une vocation internationale prononcée
et donc ce n’est pas étonnant.
Je veux revenir sur la question des dotations de l’Etat. Vous m’avez toujours entendu dire
dans cette enceinte qu’il fallait que tout le monde participe à l’effort de réduction des déficits publics et
donc que nous devions en prendre notre part. Sauf que nous sommes de plus en plus dans des relations
entre l’Etat et les collectivités locales totalement dépassées. Alors là pour le coup, c’est une véritable
révolution qu’il faut faire dans les relations entre l’Etat et les collectivités locales. Pourquoi ? L’Etat, c’est
350 milliards et les collectivités, c’est 250 milliards. C’est inférieur mais les ordres de grandeur ne sont
pas si loin l’un de l’autre. Et nous sommes dans une situation où l’Etat décide, l’Etat impose, l’Etat revient
sur sa parole, l’Etat revient sur ses engagements, et nous, nous n’avons qu’à mettre en œuvre ! Est-ce
que dans notre société, ce n’est pas quelque chose de complètement dépassé ? C’est complètement
périmé et je défends depuis un certain temps et même un temps certain au plan national, avec d’ailleurs
d’autres ici dans ce Conseil, deux choses simples de bon sens, mais tellement de bon sens, comme on
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dit, que ce n’est pas chez nous :
- La contractualisation : après tout l’Etat verse des subventions aux collectivités locales, il est
en droit de proposer une contractualisation, il est en droit de définir des paramètres. Nous négocions
régulièrement avec la Région le contrat de projet Etat-Région, nous contractualisons. Nous
contractualisons un contrat d’Agglomération entre la Région et les agglomérations et notamment celle
d’Orléans. On discute, on converge, on se met d’accord et si on est parvenu à un accord, on signe et on
met en œuvre. Je souhaite qu’on le fasse et je pense qu’on va le faire avec le Département dans cette
même logique, ce qui permet de donner de la visibilité aux projets que l’on porte et de créer d’ailleurs des
conditions de réalisation des projets qui sont bien meilleures que s’il y a le cloisonnement que l’on connaît
aussi bien dans notre pays.
- Autre chose qui est complémentaire : la pluriannualité pour que les collectivités aient la
visibilité sur un mandat, sur 5 ou 6 ans, et que l’on puisse effectivement, lorsqu’il y a éventuellement des
baisses de dotations, les échelonner, les gérer dans le temps.
Aussi, je redis qu’il faut que l’on sorte de ce passéisme invraisemblable. On est dans un
monde ubuesque. On gère globalement au niveau national des milliards d’euros et cela se fait année
après année sans aucune visibilité, sans aucune concertation, sans aucune transparence, c’est-à-dire que
nous recevons, année après année, le montant de la dotation pour la Ville d’Orléans – circulez, il n’y a
rien à voir - c’est tant, un point c’est tout ! Mais on est dans quel monde ? C’est complètement aberrant si
vous y réfléchissez un instant. Et dans le même temps, l’Etat veut conduire des politiques sur lesquelles il
nous demande notre soutien. L’exemple en ce moment : le renouvellement urbain. On parle beaucoup
d’un A.N.R.U. 2. L’Etat n’a pas les moyens et finalement il lance un A.N.R.U. 2 en demandant aux
collectivités de payer. Et que va faire l’Etat dans son immense sagesse ? Il va dire : voilà les conditions
pour que vous n’ayez aucune subvention de l’Etat !
Mais c’est grave ce que je dis parce que la France, de mon point de vue, a toujours réussi
quand il y avait un Etat structuré, organisé, efficace. Il y a une corrélation entre le développement de la
France, sa réussite et l’efficacité de l’Etat. La force de la France est liée à l’efficacité de l’Etat, qu’on le
veuille ou non, c’est une réalité de mon point de vue historique. Aujourd’hui l’Etat est complexe, il est lourd
et il est incapable. Je pense que c’est une des causes fondamentales de la crise que nous vivons et cela
fait 30 ans que ça dure. Alors, la France est solide pour résister à cela mais elle commence a en avoir
marre. Elle le dit régulièrement et il faudrait l’écouter. C’est la première chose. Or, il y a des choses
simples à faire. Si quelqu’un pouvait m’expliquer pourquoi on ne peut pas arriver à cette
contractualisation/pluriannualisation, car moi je suis prêt à entendre les raisons, mais il n’y en a pas, je
vous le dis tout de suite, il n’y en a absolument pas ! Il y a tout simplement la déconnexion
invraisemblable d’une certaine haute administration. Il y a l’irresponsabilité d’un certain nombre de
politiques - car il faut le dire, il faut quand même en parler - et pendant ce temps-là, nous, on rame. C’est
ça la réalité des dotations de l’Etat.
Deuxième chose qui concerne plus particulièrement Orléans. On ne va pas se faire de
l’autosatisfaction, mais enfin mes chers collègues, si justement l’Etat était géré comme la Ville d’Orléans,
on n’en serait peut-être pas là. Mme LEVELEUX a dit que notre situation était saine, je l’en remercie, c’est
vrai, mais pourquoi est-elle saine ? C’est une sorte de petit miracle au quotidien comme cela, tous les
jours, on constate que la situation est saine, non pas du tout. C’est, comme l’a dit notamment
Mme SAUVEGRAIN, parce qu’il y a une volonté, parce qu’il y a des choix politiques qui s’inscrivent dans
la durée, parce qu’il y a une volonté, et j’oserais dire, une ténacité sur le sujet, et qui n’ont jamais été
démentis depuis une quinzaine d’années. Et ça fait la réussite des politiques. Il faut afficher l’axe
stratégique et il faut le tenir contre vents et marées, pourvu que ce soit le bon au départ. Sinon on va plus
vite dans le mur, si ce n’est pas le bon. Et que fait-on aujourd’hui ? On continue de faire ce choix alors
que l’équation est quand même compliquée, car en passant on perd tout de même 3,5 millions. On a des
contraintes de tous ordres qui se renforcent entre les mises aux normes de je ne sais quoi, les fouilles
archéologiques et autres. Mes amis, on est totalement dans un monde de fous. Mais nous, j’allais dire, on
est les « bons couillons » et on continue à faire. Mais oui parce que c’est ça Mme LECLERC, on est les
« bons couillons ». Oui, mais les « bons couillons » en ont tous marre. Il va falloir quand même un jour
entendre le message. Et ce n’est pas un message politique que je livre là, c’est un message humain.
C’est cela qui réunit tout le monde aujourd’hui et c’est ça d’ailleurs qui a mis la France dans la rue il y a
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quelque temps, qui a mis tous les Français d’ailleurs dans la rue. Il va peut-être falloir l’entendre aussi. Et
nous, que fait-on là-dedans ? On essaye de piloter le bateau. Je n’ai jamais dit que tout était parfait, ce
n’est pas vrai mais le pilotage est assuré. Et le pilotage c’est quoi ? Cette année encore, on ne va pas
augmenter la fiscalité sur Orléans, vous l’avez dit les uns et les autres, alors qu’après les élections, la
solution de facilité était possible à prendre. Cependant, ce n’est pas notre méthode, d’autres le font peut-
être mais pas nous. Et on peut en être satisfaits et fiers mes amis car on respecte nos engagements alors
qu’il est beaucoup plus facile de ne pas les respecter.
Que fait-on ensuite car ce n’est pas simplement ça que l’on fait ? On a dit qu’on ne voulait
pas de dette à Orléans. Et là, je vais vous dire une chose : en pleine tourmente financière, la dette
d’Orléans et celle de l’AgglO, M. le Président, diminuent alors que la dette de la Ville est déjà faible. C’est
un deuxième axe qui n’est ni négociable, ni discutable, c’est comme cela un point c’est tout. Et si tout le
monde faisait pareil, au lieu d’être effectivement comme il a été dit tout à l’heure dans la variable
d’ajustement, le pays se porterait mieux et les collectivités aussi. Que chacun balaye devant sa porte !
Que ceux qui sont en faillite se demandent pourquoi ils le sont ! Car il n’y a jamais personne de
responsable. Ceux qui ont pris des emprunts plus que litigieux, les fameux emprunts toxiques, ils ne sont
pas responsables, ils ne savaient pas ! Il n’y a jamais personne de responsable, c’est formidable.
La troisième chose que l’on fait, contrairement à ce que vous avez dit Mme LEVELEUX, on
maintient un niveau de services important sur Orléans. On le fait en ayant maintenant une fiscalité qui est
inférieure à la moyenne nationale, alors qu’effectivement antérieurement, Orléans était au-dessus de la
moyenne nationale des villes comparables. Il faut que vous actualisiez vos données car maintenant nous
sommes en-dessous et ça, c’est l’effort de 15 ans, tandis que tout le monde a finalement augmenté à un
moment ou à un autre.
J’ajoute les abattements. Je souhaite d’ailleurs que l’on présente les chiffres des
pourcentages de fiscalité avec les abattements parce qu’on verra qu’on est très en-dessous de la
moyenne avec les abattements.
Voilà ce que l’on fait. Et aujourd’hui, comment va-t-on passer le cap des difficultés que
M. MARTIN a rappelées ? On l’a fait en prenant des mesures qui sont tout sauf démagogiques. Tout le
monde les a comprises parce que je crois que tout le monde sait, même si on n’est pas toujours d’accord
avec ce que l’on fait, que le bateau est piloté. Le bateau, même s’il est dans la tempête, il reviendra au
port. C’est ça que tout le monde sait ici. Et vous aussi, vous le savez bien et je n’en fais pas de
triomphalisme, absolument pas.
Que fait-on ensuite ? C’est tout le projet que l’on porte en ce moment. C’est la réduction des
coûts de fonctionnement en interne parce que je vous dis que sinon, cela ne passera pas, parce que je
sais additionner les chiffres. Et donc, nous avons un enjeu énorme sur ce mandat : arriver à faire
comprendre à ceux qui n’écoutent rien, qui n’entendent rien mais qui savent tout, qu’ils sont dans l’erreur.
Aujourd’hui, on ne peut plus faire chacun séparément. Nous devons réunir nos communes avec
l’Agglomération. Nous devons porter des projets de territoires communs. Nous devons créer les
synergies, nous devons mutualiser. Nous devons faire des économies. Mais les économies, ce ne sont
pas sur les services extérieurs, ce n’est pas sur le nombre de places en crèches, ce n’est pas sur les
équipements culturels, sportifs ou que sais-je. Ce n’est pas là-dessus que l’on fait des économies. C’est
sur le coût interne pour faire tout cela. C’est cela qu’il faut bien comprendre et c’est cela qui est engagé
aujourd’hui. C’est ce qui est engagé avec les 21 autres communes de l’Agglomération et l’Agglomération
elle-même. Y arrivera-t-on ou pas ? Si cela ne dépendait que de nous, je prendrais l’engagement tout de
suite que l’on va y arriver sauf que nous sommes 23 dans le bateau. Et cela est encore une aberration de
notre organisation territoriale parce qu’il n’y a jamais de décisions prises au niveau national, parce qu’il n’y
a pas de courage. Le jour où la classe politique retrouvera du courage, on en verra les résultats. C’est
aussi simple que cela. Je ne prétends ni à la vérité, ni la science infuse, ni à la perfection de ce que l’on
fait. Il faudrait être complètement déjanté, si vous me permettez l’expression, pour le penser un instant.
Mais je pense et j’ai la faiblesse de penser que l’on est sur le bon axe et celui-là, on le tient et si vous le
voulez bien, à l’issue de ce vote, on va continuer de le tenir pour cette année et les années suivantes.
Voilà les quelques mots que je voulais dire en remerciant les services des finances, M. l’Adjoint aux
finances et M. le Conseiller Municipal délégué, et en remerciant l’ensemble des services de la Ville
d’Orléans et des agents municipaux grâce auxquels nous pouvons effectivement au quotidien réaliser tout
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cela.
Mes chers collègues, nous allons maintenant passer au vote et je vais vous consulter sur ces
taux qui sont stables.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Conformément à la stratégie financière définie pour le mandat, le budget primitif 2015 a été
établi sur la base d’un maintien des taux de fiscalité locale à leur niveau 2014. Le produit fiscal a été
inscrit pour 76 338 000 €, les allocations compensatrices pour 2 572 000 €, correspondant à un produit
total de 78 910 000 €.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir maintenir les
taux de fiscalité directe locale pour 2015 à leur niveau 2014, soit :
- taxe d'habitation : 20,99 %,
- foncier bâti : 29,81 %,
- foncier non bâti : 39,60 %. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 2.
IL Y A 1 ABSTENTION.
N° 7 – Reconversion du site FAMAR en un lieu totem de la « French Tech Orléans »,
incubateur d’entreprises dédié au numérique. Communication.
M. CARRE – C’est une présentation qui va faire plaisir à M. RICOUD car on va parler de
création de richesses avant de les distribuer, c’est un bon préalable.
*
* *
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Présentation prezi par M. CARRE.
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M. CARRE - Je vais donc vous présenter une démarche globale qui s’appelle techniquement
la « French Tech ». En fait derrière cela, c’est une initiative qui a été prise par la Ministre de l’Economie
Numérique de l’époque, Mme Fleur PELLERIN, de dire qu’en France on avait un certain nombre de sites
à très forte intensité technologique. Ces sites avaient la capacité de rayonner sur le plan international ou
par la qualité innovante des produits qu’ils développaient : des logiciels, des services, et qu’il fallait les
réunir sous la forme d’une espèce de réseau géant qui lui-même soit porté et parle au reste du monde.
Cela s’est appelé la « French Tech » avec un clin d’œil à la « French Touch » qui est connue dans le
monde entier et qui montre qu’il y a un savoir-faire français. Ce savoir-faire existe aussi dans les
domaines de la technologie.
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M. CARRE - Mais au-delà de cet aspect qui concernait initialement principalement le digital,
l’économie numérique, tout ce qui se développe sur Internet, on s’aperçoit que dans une économie, dans
un écosystème, celui qu’on développe dans l’agglomération, cette approche permet d’avoir une vision
globale du développement économique territorial qui subit toutes les mutations que l’on connaît partout
dans le monde, et qui fait d’ailleurs qu’au cours de ces dernières années, il a aussi subi la progression du
chômage même si on est à un taux qui reste inférieur à la moyenne nationale, il a progressé sensiblement
dans notre bassin comme dans l’ensemble de la Région Centre. Et donc, il faut donner une nouvelle
dynamique qui s’additionne, qui ne remplace pas ce qui existait auparavant, mais qui donne un nouvel
élan car la dynamique de croissance et des entreprises elles-mêmes a évolué.
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M. CARRE – Comment se passe ce système ? Principalement par le digital. Le digital nourrit
l’ensemble de l’évolution des différents process, aussi bien des consommateurs que des producteurs. Il
s’insinue à l’intérieur de l’ensemble du fonctionnement de notre économie bien au-delà de l’aspect geek,
amateur de technologie que certains d’entre vous êtes – en tout cas j’en fais partie –. Aujourd’hui il est au
cœur de l’ensemble porté sur le territoire, qui relie les entreprises, la recherche et tout ce qui permet
justement de développer des habitudes qui facilitent la vie des consommateurs.
Sur notre territoire, ça s’est traduit au cours de ces dernières années par une croissance qui,
malgré les chiffres que je vous ai donnés sur le chômage, est tout à fait significative. Aujourd’hui, on a
recensé sur le territoire 855 entreprises travaillant directement ou indirectement avec le numérique. Dans
ce domaine, il s’agit de façon classique d’entreprises unipersonnelles, mais aussi des entreprises qui
représentent un volume d’emplois tout à fait significatif. Il est surtout intéressant de voir que le nombre de
ces entreprises et le nombre d’emplois qui y est rattaché ont très fortement progressé durant ces trois
dernières années de pleine crise, on le sait aussi bien nationale que sur beaucoup de secteurs. Et bien
dans ce domaine numérique, dans l’ensemble du Loiret et pas que dans notre agglomération, la
croissance de l’emploi a été de 31,4 %, c’est-à-dire un chiffre tout à fait significatif. C’est près de 10 % par
an et je tiens à le souligner par rapport au contexte que vous connaissez.
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M. CARRE – L’idée, c’est évidemment d’amplifier tout cela, de faire en sorte que non
seulement cela concerne les entreprises de technologie mais qu’on accompagne une transition
économique qui se situe au-delà des sociétés directement concernées par ces domaines, notamment
toutes les sociétés qui, dans notre agglomération, avaient connu une dynamique forte au cours de ces
dernières années et qui doivent se ressourcer, être connectées au reste du monde. Ce sera la clé de la
création d’emplois et du partage de cette richesse.
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M. CARRE – L’intérêt de la démarche « French Tech » est d’être globale. A partir du prisme
de l’innovation technologique, on finit par avoir une politique qui s’applique sur l’ensemble des secteurs et
notamment ceux qui sont traditionnellement forts dans notre agglomération. Cela concerne la productivité,
la compétitivité, l’intérêt d’être mis en réseau. C’est donc une nouvelle façon de travailler le
développement des politiques économiques sur notre bassin.
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M. CARRE – Il convient tout d’abord de repérer quels sont les secteurs d’excellence sur
lesquels on a un atout plus fort qu’ailleurs parce qu’on possède peut-être des sociétés multinationales
connectées avec les réseaux internationaux, et ces réseaux-là vont de la multinationale jusqu’à la T.P.E.,
la société innovante avec des relais dans le monde de la recherche et de la formation. C’est tout cet
ensemble-là qui caractérise l’ensemble des 5 points que j’évoque ici.
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M. CARRE – AgreenTech Valley, c’est-à-dire tout ce qui concerne l’agriculture et
l’introduction du numérique dans l’agriculture.
C’est un point important car il a permis de fédérer toute une série d’acteurs autour de projets
très innovants qui sont financés aujourd’hui, notamment par le programme des investissements d’avenir
mais pas seulement, qui allient aussi des « majors » de l’agroalimentaire voulant miser sur tout ce qui
tourne autour de la modélisation de la croissance des plantes et l’agronomie du XXIème siècle qui
l’accompagne. Cela permet par exemple de limiter au maximum ce qu’on appelle les intrants, c’est-à-dire
les engrais et autres produits utilisés de façon à améliorer la qualité de la production tout en aidant ce
qu’on appelle l’agriculture raisonnée.
Cela se passe à la fois par des « starts-up », par des « majors » qui s’intéressent aux
« starts-up » et des entreprises qui vont être elles-mêmes parfois concurrencées par des sociétés
nouvelles. Mais c’est aussi lié à un pôle de recherches publiques/privées qui va prendre sa place autour
d’un Campus qui lui devrait se situer proche du C.N.R.S., puisque l’Agglomération a notamment acquis
des terrains qui étaient vendus l’année dernière par le C.N.R.S. Lorsqu’on avait révisé notre P.L.U., on
avait visé que l’ensemble de cette partie de La Source pouvait être à destination de l’industrie, de la
recherche. Donc, on est au cœur de ce secteur-là. Aussi, c’est à cet endroit que l’on devrait accueillir les
premiers investissements qui se traduisent tout simplement par des milliers de mètres carrés de serres
expérimentales, des laboratoires et des bureaux qui vont venir se construire sur ce site et qui, encore une
fois, sont financés par des partenariats publics-privés. Alors ce n’est pas au sens classique du terme
P.P.P. car ce ne sont pas des équipements publics, mais il s’agit de vrais partenariats, c’est-à-dire que
des gens amènent de l’argent privé et ils reçoivent aussi de l’argent public pour faire ces projets qui sont
labellisés. Cela avait été annoncé à « l’Open Agrifood » qui restera de fait un moment phare dans la vie
de notre territoire pour parler de toutes ces problématiques.
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M. CARRE – Autre élément fort et bien connu, cela a été un des développements de la
dernière décennie : la logistique. Mais aujourd’hui la logistique est en prise avec un autre élément fort qui
a lui aussi contribué à son développement : le e-commerce, le développement de livraisons qu’on appelle
« BtoB » : des entreprises aux entreprises Business to Business et qui progressivement va du business
des entreprises vers le consommateur : « BtoC » et dont l’exemple chez nous est Amazon, mais pas
seulement, car des sociétés traditionnellement dans le domaine de la logistique sont interpellées par les
mutations appelées à leur métier.
Ayez bien à l’esprit que sur notre même territoire, on a à la fois une entreprise comme
Amazon qui a développé un modèle complet et qui a mis à terre une entreprise qui était phare aussi dans
notre agglomération qui s’appelle Quelle. Elle partait avec les mêmes ressorts : la vente par
correspondance et qui pour des raisons de choix de modèles, de contacts avec le consommateur, est
restée sur un modèle traditionnel qui a fini par amener à son déclin. Vous avez sous les yeux, sur notre
même territoire, avec des caractéristiques géographiques qui ont présidé à l’installation des deux
entreprises, à une échelle de temps de plusieurs décennies l’une et l’autre, la trace de ce que donne une
marche qui a été loupée par un groupe qui pourtant était puissant et fort. Donc, c’est toute la valeur
ajoutée de ce que j’appelle « se ressourcer » qu’il faut arriver à créer pour nos entreprises, et là des plus
grosses jusqu’aux plus petites, car si elles ne dialoguent pas entre elles et si elles ne portent pas entre
elles cet appétit pour le changement, cette compréhension des consommateurs, cette compréhension des
nouveaux process, alors effectivement il y a des risques d’accidents importants qui vont bien au-delà des
questions simples et traditionnelles de localisation, de contacts avec les infrastructures. L’AgglO est
excellente sur ces plans-là, il n’y a pas de problèmes, on est réputé pour ce point-là. Mais il faut
aujourd’hui trouver un échelon supérieur au développement économique sur notre agglomération et c’est
la raison pour laquelle beaucoup d’acteurs, des très gros, des tous petits, se sont liés entre eux pour
justement amener ces réflexions et là encore, de nouveaux services, de nouveaux débouchés, etc. Ce
sera un des éléments phares du Lab’O, nom générique qui est la nouvelle vie du site Famar, j’y
reviendrais dans un instant.
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M. CARRE – Troisième point : les éco-technologies. On sait que dans notre bassin, on a des
ressources rares en termes de laboratoires. Cela vient de la position historique du B.R.G.M. qui a amené
progressivement toute une série d’entreprises et aussi tout simplement des ingénieurs formés au
B.R.G.M. et désirant monter leur entreprise. Certaines ont fonctionné, d’autres plus difficilement. Le
symbole est tout ce qui s’est regroupé autour d’ANTEA, ce qui fait d’ailleurs que ce groupe a décidé
d’implanter ses laboratoires de recherches, là aussi une forme d’incubateur, dans ce domaine des éco-
technologies sur le site situé entre le B.R.G.M. et le C.N.R.S. dans la continuité du Campus sur le végétal
numérique.
On a déjà beaucoup d’entreprises sur le territoire et là aussi, quand on cherche des points de
références – pour ne pas dire benchmark - on s’aperçoit que sur le territoire orléanais, on a une masse de
compétences qui est quasiment unique en Europe et c’est d’ailleurs ce qui avait prévalu la réalisation du
pôle Dream. Cela doit donc être valorisé parce que tout ce qui est autour des mesures de systèmes est
quelque chose qui a beaucoup d’avenir. C’est reconnu comme tel et c’est dans les plans industriels.
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M. CARRE – Avant-dernier point : les objets connectés. Là encore, on a un certain nombre
de pépites sur le territoire qui sont méconnues. C’est reliable à toute une série d’institutions comme
l’E.S.A.D., PolyTech, le CRESITT qui font qu’on a une effervescence créatrice dans ce secteur.
C’est un secteur évidemment très prometteur qui va trouver des débouchés dans ce que
j’appelle la micro industrie. On connaît tous l’évolution de la méga industrie avec les milliers de mètres
carrés de chaque usine en Chine et autre, mais on a des effets de retour sur de la micro industrie. Et là
aussi, ce sera intéressant d’accueillir des entreprises qui se développent, qui sont en création dans ces
domaines à l’intérieur du Lab’O puisqu’une des caractéristiques est qu’il pourra accueillir non seulement
du tertiaire mais aussi des activités industrielles.
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M. CARRE – Dernier point bien connu évidemment sur notre territoire : le bassin de
recherches de la Cosmetic Valley. Là, ce n’est pas la collectivité qui porte l’incubateur, mais DIOR à
travers son site Hélios. Mais un certain nombre d’installations qui vont avoir lieu à l’intérieur de cet
incubateur peuvent bénéficier de différents outils que je vais esquisser tout à l’heure pour asseoir leur
développement, même s’ils sont installés à l’intérieur d’Hélios. Il y aura donc des partenariats à construire
et ils y sont ouverts.
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M. CARRE – Vous voyez, cela fait 5 points pour développer des modèles de nouvelles
entreprises, à la fois des entreprises d’une à deux personnes jusqu’à des entreprises qui ont déjà
commencé à faire leurs preuves, qui ont des croissances extrêmement fortes et qui ont besoin de
nouveaux outils pour accélérer leur développement et trouver leur place dans tout un champ de
compétitivité.
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M. CARRE – Pour cela, il faut asseoir un nouveau modèle pour soutenir la création
d’entreprises :
- valoriser des talents,
- mettre en réseau,
- financer,
- et organiser le mentorat, c’est-à-dire tout ce qui peut aider et accélérer le développement
d’une petite entreprise qui a beaucoup de plafonds de verre à casser avant de croître alors que si jamais,
elle a un mentor, elle arrive à se dépasser beaucoup plus vite.
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- Séance du lundi 30 mars 2015 -
M. CARRE – Dans les différents outils que l’on met en place, il y a les réseaux pour attirer
les talents, certains existaient précédemment, d’autres sont en train de se mettre en place. Par exemple,
un partenariat est en train de s’établir avec SupAgro Tech pour justement asseoir le développement de ce
que j’évoquais tout à l’heure sur le pôle d’agriculture numérique. On confirme le partenariat avec HEC en
termes de créations d’entreprises. Bref, on est en train de chercher aussi des partenariats avec d’autres
incubateurs. Je reviendrais en deux mots sur ce sujet.
Donc des talents et attirer des talents. Les mettre sur notre territoire pour les valoriser avec
un objectif : passer dans ces domaines de 10 % de croissance de la création d’emplois à 20 %, ce qui est
un rythme que l’on connaît dans les agglomérations, les métropoles les plus dynamiques dans ces
domaines. Pour cela, avoir 4 lieux référencés : le Lab’O, le Campus, Hélios, Citévolia ou Interives ; créer
un fond d’amorçage et créer deux écoles ou deux antennes liées au numérique.
Revenir sur les lieux phares de l’Agglomération :
- Interives ou Citévolia qui accueillera à terme l’innovation par les services ;
- Hélios – LVMH – Dior qui accueille des sociétés innovantes dans le domaine de la
cosmétique ;
- AgreenTech Valley sur La Source qui a vocation d’accueillir tout ce qui tourne autour du
numérique végétal ;
- Le Lab’O – Famar, le lieu totem de la French Tech dans lequel il y aura le cœur de
l’innovation numérique.
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M. CARRE – On reconvertit le site Famar, c’est l’objet de la délibération qui suit, et ce sont
10 millions de travaux programmés dans le cadre de l’Agglomération. C’est un achat par l’Agglomération
de 8,8 millions correspondant au prix d’acquisition par la Ville attesté par France-Domaines.
Ce sont 2 parties sur le site :
- 9 000 m², la partie que tout le monde connaît sur la RD 2020 ;
- 10 000 m² de locaux industriels.
C’est la préparation d’un site qui commence dans les semaines qui viennent puisqu’il faut
démolir, ré-agencer à peu près la moitié du site, c’est-à-dire 20 000 m² supplémentaires.
C’est accueillir de l’entrepreneur individuel jusqu’à la société de croissance. On a déjà une
société qui a signé pour 5 000 m².
C’est associer des services, créer toute une communauté, tout un écosystème qui va de
l’entreprise comme je l’ai évoqué, mais en passant aussi par des associations de création dans le
numérique. Enfin c’est quelque chose qui doit pulser et doit être un cœur très créatif et de ressources à la
fois pour les gens qui viendront s’y installer, mais aussi pour l’ensemble des entreprises sur le territoire.
Ce site aura un conventionnement avec d’autres incubateurs. Vous avez dû voir dans la
presse que l’on recherchait un partenariat avec la Ville de Tours pour créer un axe ligérien. Ils ont eux-
mêmes ouvert un incubateur dans une ancienne imprimerie, la Mame, située près de la Loire et dans
laquelle il accueille l’Ecole des Beaux-Arts de Tours et une unité d’incubation d’entreprises numériques.
Donc l’idée, c’est de voir si on peut aboutir à des services communs, des plate-formes communes, faire
en sorte qu’on offre aux entreprises la même chose de façon à ce qu’une entreprise qui regarde
l’ensemble de l’axe ligérien va aller sur des spécialités qui sont différentes à Tours que celles que l’on va
développer nous dans l’Orléanais, mais au final avoir un axe ligérien comme une entité harmonieuse et
unique.
C’est le mentorat comme je l’ai évoqué tout à l’heure, c’est-à-dire que le site est piloté non
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seulement par la collectivité publique, des petites entreprises, mais aussi des grosses. C’est un mélange
de tout cet ensemble qui permettra d’accélérer le développement des entreprises qui viendront s’y
installer.
Un mot simplement sur le Campus, mais j’y tiens parce que pour moi, ces deux choses qui
vont démarrer presque en même temps et en tout cas cette année et l’année prochaine. Donc, comme je
l’ai dit tout à l’heure, cela accueille tout ce qui est AgreenTech Valley, dont le nom est déposé et avec
lequel on va bientôt passer une convention dans notre Conseil d’Agglomération. De plus, il s’y est
développé un data center qui va servir aux sociétés liées à Antéa et à tout ce qui est développement
d’éco-technologies et puis la partie AgreenTech Valley.
M. CARRE – Le financement des entreprises. On regarde aujourd’hui comment est-ce que
les entreprises non seulement trouvent des mètres carrés et là, on a la solution, mais en plus de cela
évitent d’avoir des problèmes de financement à un moment donné. Alors, il y a beaucoup d’argent,
notamment d’argent à peu près public à travers la B.P.I., la Caisse etc, sauf qu’il n’est décaissé que si
jamais il y a des fonds propres durs, c’est-à-dire du capital, qui est investi dans les entreprises et là, pour
investir dans le capital, il n’y a plus personne.
Donc l’idée est de chercher des partenariats financiers de telle sorte de créer un fond qui
sera lui vraiment dédié à la proximité régionale et notamment avec cet axe ligérien et qui, avec l’appui des
collectivités, amène d’autres financeurs. Et c’est cet ensemble là qui sera vraiment dédié au financement
en actions, en fonds propres vis-à-vis des entreprises qui après peuvent utiliser les effets de leviers qui
existent aujourd’hui en France et que très peu de villes de province – je suis désolé d’employer ces mots
là à Orléans – arrivent à mobiliser. Donc là, il y a vraiment quelque chose à faire et on est sur cette
situation avec un pilotage qui implique les chefs d’entreprises en considérant que ce sont eux qui savent
quel est le niveau d’investissement le plus pertinent.
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M. CARRE – Quant au calendrier d’actions, c’est parti. Il y a toute une série d’évènements
dont certains ont déjà eu lieu d’ailleurs durant toute l’année, d’autres qui vont s’étaler jusqu’à la fin de
l’année.
Lancer le Lab’O et c’est aujourd’hui que ça commence, si j’ose dire, avec une pré-ouverture
à l’automne 2015. Il y aura peut-être des installations avant, mais on a cet objectif fin de l’automne 2015.
Et puis surtout un étalement des installations durant toute l’année 2016 puisque le site a cette particularité
de se préparer à l’accueil des entreprises, ensuite d’organiser une partie commune et une partie d’accueil
d’entreprises, mais au fur et à mesure que la demande se fera, on investira de façon à créer les plateaux,
les conditions d’accueil. On n’a pas besoin d’avoir les 9 000 m² prêts à consommer immédiatement, sauf
si jamais on avait la demande immédiate pour le faire. Pour l’instant, cela n’est pas le cas, même si jamais
on a de plus en plus d’entreprises qui viennent frapper à la porte pour nous demander quand est-ce que
c’est prêt pour s’y installer.
Il est donc important de voir et de retenir que cela dépasse complètement le simple cadre
techno, moi j’insiste là-dessus. C’est une vision globale sur l’ensemble du développement du territoire.
C’est une façon de revoir le développement, l’apport que l’on peut faire aux entreprises pour les aider à se
mettre en réseau de façon à ce qu’à partir du digital, elles incorporent de nouvelles perspectives de
croissance avec derrière la confiance dans l’emploi, que l’on soit créateur, que l’on crée son propre emploi
ou que l’on soit dans une dynamique de croissance avec un nouveau segment, on embauche. Ainsi nos
entreprises reprennent l’appétit de la compétition et le fait qu’elles se retrouvent à un niveau international
de par leurs innovations qui est le rang qu’elles avaient il y a quelques années. Et puis, c’est aussi
beaucoup motiver les chercheurs, ceux qui forment et autres, et donc les jeunes à s’investir dans le
monde économique.
M. le Maire – Merci M. CARRE. Y-a-t-il des interventions ? Reprenez vos esprits après cet
exposé brillant et remarquable ! Attendez moi aussi, je vais reprendre les miens et je vais noter les noms.
Je vois que cela vous motive, c’est bien. La parole est à Mme LECLERC.
Mme LECLERC – Juste deux mots d’autant que ce n’est pas vraiment mon domaine. Il y a
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du jargon que je ne maîtrise pas toujours. J’ai demandé autour de moi quelques explications. C’est un
projet global qui est ambitieux pour Orléans et au-delà. De plus, j’ai trouvé cette présentation séduisante.
M. le Maire – Mme LECLERC est séduite ! J’ai maintenant M. PEZET qui avait levé la main
au début.
M. PEZET - Merci M. le Maire. Après cette belle présentation effectuée par Olivier CARRE, je
dois admettre que mon sentiment est double.
En fait, je me réjouis vraiment et j’adhère complètement à ce projet d’incubateur parce que je
pense qu’il va nous permettre de promouvoir notre territoire en accroissant son attractivité et son
rayonnement. Et puis, vous le comprendrez bien d’un autre côté, l’évocation du site Famar me rappelle
qu’un projet aurait dû s’implanter à cet endroit.
Si je vous parle de cela c’est parce qu’il ne se passe pas une semaine sans que dans le
cadre de différentes manifestations, des gens viennent me voir et me parlent de leurs regrets de ne pas
avoir pu voir ce projet d’ARENA qui, à mon sens, était aussi un vrai projet attractif pour notre territoire. Je
vous dis ça sans aucun esprit de polémique, mais plutôt pour vous rappeler que c’est un projet qui a fait
l’objet de plusieurs attaques souvent infondées et qui pourtant avait été reconnu d’intérêt national. On a
vraisemblablement pas assez communiqué là-dessus, mais je crois que cela avait été quelque chose de
fort puisqu’il avait été vraiment reconnu d’intérêt national.
A travers cela, j’ai envie de vous dire que lorsqu’il y a des projets qui sont très importants
pour notre territoire, qui permettront son rayonnement et son attractivité, il serait souhaitable qu’au sein de
cette enceinte, il y ait un véritable soutien. De plus, je crois savoir qu’il s’est passé quelque chose ce
week-end et je crois que tous les gens qui seront les représentants dans les différentes collectivités
doivent aussi penser que lorsqu’il y a un projet qui est important pour notre territoire, il se doit d’être
soutenu. Je vous remercie.
M. le Maire – La parole est à Mme RICARD.
Mme RICARD – M. le Maire, mes chers collègues. Ecoute cher Olivier, est-ce que je pourrais
oser dire que tu m’as un petit peu tourné la tête quand même … je suis sûre qu’il y en a qui le pense et je
me suis dit qu’il fallait que je le dise.
(rires dans l’hémicycle).
Mme RICARD – D’autre part, à la place du mot « grow up », j’aurais quand même préféré
« croissance » au moins pour ce mot là.
Plus sérieusement, moi ce qui me parle c’est l’emploi des jeunes, l’emploi d’ingénieurs. Je
pense beaucoup à la formation, à Polytech, au B.R.G.M. Depuis quelques mois que j’ai le plaisir de
pouvoir ceindre l’écharpe Bleu-Blanc-Rouge et de marier des couples, ils arrivent souvent à Orléans
parce qu’ils sont à Polytech, au B.R.G.M. On prend le temps souvent après de discuter un petit peu et il y
a de la reconnaissance de la Ville. Et je pense que là, il va surtout y avoir un écrin supplémentaire et puis
quelque chose qui va faire « tilt », pas seulement pour Orléans, le Département, la Région, mais bien au-
delà. Je trouve que c’est très important aussi pour notre rayonnement.
M. le Maire – La parole est à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Je vais essayer d’être synthétique car j’ai pris des notes au fur et à mesure
de votre présentation, M. CARRE, qui m’a beaucoup plu mais … parce qu’il y a un mais.
M. le Maire – Attendez Mme TRIPET, reprenez-vous quand même !
Mme TRIPET – Il y a un mais. J’aurais tendance à dire que le numérique, c’est effectivement
un peu, à la manière d’Esope lorsqu’il parlait de la langue, la meilleure et la pire des choses.
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La meilleure quand cela facilite la communication, la mise en œuvre, que ça raccourcit les
circuits, c’est innovant, dynamique, que ça créé et impulse des emplois. Oui là, je suis tout à fait d’accord.
Je pense que c’est effectivement comme ça qu’il faut voir les choses.
Mais, parce qu’il y a un mais. J’ai entendu des mots qui, pour moi, ne sont pas des insultes
mais qui m’interpellent quand même : productivité, compétitivité, mise en réseau. Ce ne sont pas des
insultes, mais permettez quand même que quelque part, ce ne sont pas des insultes quand ces sociétés
qui s’installent sont éthiques et respectueuses. Or, au niveau de la logistique, j’ai entendu parler
d’Amazon, de la Poste, de Deret. Vous savez que dans ces entreprises, il y a quand même de gros
problèmes, justement de non-respect des salariés, de harcèlement, de turn-over sans cesse. Il n’y a pas
de C.D.I., ce sont des C.D.D. renouvelés sans cesse voire des temps partiels imposés. Et pour le coup,
nous serons extrêmement vigilants sur ce qui va s’y passer. C’est une bonne chose quand c’est éthique,
j’ai envie de dire le mot moral, mais c’est peut-être un peu trop fort mais quand même.
Pour le reste, j’avais deux questions à poser. Pour accéder au site Famar, vous le savez, il y
a cette infrastructure routière qui est à revoir d’autant plus qu’avec la fin de l’accord passé entre l’AgglO et
la société des autoroutes, il y a un afflux de voitures en ville que ce soit le matin pour aller jusqu’à La
Source ou le soir pour en revenir. Y-aura-t-il la réalisation d’infrastructures particulières pour ce site ?
Autre petite chose et là, je vais être un peu … taquine. La Ville d’Orléans vend Famar à
l’AgglO, mais en même temps la Ville d’Orléans est dans l’AgglO. Donc quelque part, nous allons vendre
un site que nous allons racheter en partie ! Voilà, je trouvais cela un peu drôle et j’avais envie de le dire.
Merci.
M. le Maire – M. LANGLOIS.
M. LANGLOIS – M. le Maire, je suis un petit peu embêté parce que j’ai entendu mes trois
précédentes collègues parler de « tourner la tête » et du coup, je me sens un petit peu gêné de prendre la
parole juste après.
Mais cela dit, je souscris à ces remarques sur cette présentation dynamique
d’Olivier CARRE. Je voudrais aussi saluer le travail des services de la Mairie d’Orléans, Val de Loire
Technopole et d’Olivier CARRE sur le fait de porter un dossier en moins d’un an sur ce projet de
labellisation. C’est un projet fédérateur pour les entreprises qu’elles soient grandes ou petites. Mais c’est
surtout aussi un projet dynamisant pour l’ensemble de notre territoire. Pour rencontrer également
beaucoup de starts-up et d’entreprises qui cherchent à innover dans les moyens technologiques et
notamment liés à l’e-administration, je peux vous dire que le fait qu’Orléans se lance dans la labellisation
« French Tech », ça attire beaucoup d’entreprises qui n’avaient pas forcément vocation à pointer le regard
vers Orléans. Je pense que c’est important d’autant plus si on arrive à faire ce partenariat avec Tours. La
Région Centre et la Loire Tech Valley auront vocation à avoir de beaux jours devant elles et c’est tant
mieux pour notre territoire.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Moi aussi, j’ai bien aimé, j’ai « liké » la présentation …
(rires dans l’hémicycle).
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – … d’un projet qu’on soutient pleinement d’autant qu’il a quand
même un peu un air de ressemblance avec un élément du programme qu’on a porté. La labellisation
« French Tech » faisait également partie des souhaits qu’on avait inscrits dans notre programme. Donc,
on ne peut vraiment pas être en désaccord et c’est un sujet qui nous paraît important d’autant qu’il est
porté au niveau de l’Agglomération qui est la bonne échelle de réflexions en matière de développement
économique. Là-dessus, on est complètement en phase.
Moi aussi, je suis taquine et je vais quand même rappeler un petit échange qui a eu lieu dans
cette enceinte au mois de novembre 2012 à propos de ce que vous appelez, M. CARRE, le lieu totem de
la « French Tech » qui est une expression que je retiens. Nous avions évoqué au Conseil Municipal, la
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possibilité de donner au site Famar un autre avenir que sa destruction et d’envisager d’autres activités. A
ce moment-là, c’était un peu à l’état de réflexion et donc voilà la réponse que M. le Maire, vous nous aviez
apportée à propos de ce site Famar : « Connaissez-vous le prix, à peu près, de la réhabilitation du site si
l’on voulait conserver le bâtiment et y développer, je ne sais d’ailleurs, quelle activité ? Sachant qu’il y a
de l’amiante en prime, on est au minimum entre 4 000 et 5 000 € le mètre carré. C’est basique. On ne fait
pas des miracles et je peux vous dire que le bâtiment, on a été l’expertisé et j’y suis allé moi-même. On
arrive à un total qui pourrait être, pour la simple conservation et la remise en état, je donne le chiffre sans
qu’il ne soit validé à ce stade, mais puisque vous me demandez de vous donner les éléments, je vous les
donne, de l’ordre de 20 millions d’euros. » Tout le monde peut se tromper. Je veux dire par là que lorsque
l’opposition fait des propositions, ce ne sont pas forcément des propositions pour embêter la majorité,
c’est aussi souvent parce que ces propositions ont été pensées, réfléchies dans la volonté de servir
l’intérêt général et la Ville.
Encore une fois ce projet, on va le soutenir même si on aimerait y être associé davantage.
Vous évoquiez tout à l’heure, M. GROUARD, le caractère absurde des relations entre l’Etat et les
collectivités. Vous disiez que finalement on était dans un rapport infantile et qu’il fallait que ça change.
Aussi, je pense qu’il est possible dans une démocratie adulte d’avoir un rapport moins infantile entre la
majorité et l’opposition, et que sur des projets comme celui-là, qui peuvent mobiliser les forces de la Ville
et plus globalement l’AgglO, il y ait plus qu’une simple présentation sympathique et colorée, et donc un
vrai travail, y compris politique, de propositions.
Puisque j’ai la parole, je la garde et je voudrais quand même dire qu’au titre des propositions
que l’on peut faire, voilà ce que nous aurions aussi peut-être un peu souhaité. On a parlé entreprise, on a
parlé business, on a parlé développement, productivité, ce ne sont pas des gros mots pour nous, on les
accepte.
Nous sommes particulièrement attentifs à d’une part, l’ouverture associative parce que vous
évoquiez le caractère très ouvert du numérique et effectivement, l’une des forces du numérique, c’est de
croiser les approches, de croiser les regards, de décloisonner – le site s’y prête d’ailleurs fort bien dans sa
configuration architecturale -. C’est important, me semble-t-il, de métisser l’approche entrepreneuriale et
l’approche associative comme cela s’est fait dans d’autres lieux. Je pense par exemple à l’écosystème
Darwin à Bordeaux qui à mon avis est un lieu d’inspiration. Je pense également qu’il est important de
travailler à l’ouverture aux citoyens. Cela a été un peu évoqué lorsque vous parliez de la question des
écoles. J’imagine que c’est un point relatif à cela mais on peut tout à fait imaginer que ce soit aussi un lieu
de débat, un lieu de démocratie locale.
On a évoqué sous le précédent mandat une Maison des projets. Pourquoi ne pas faire aussi
de ce lieu là un lieu qui pourrait être ouvert à la Maison des projets ? Je tiens aussi à dire qu’on est attentif
à la dimension culturelle du projet. Le numérique se décline aussi en termes culturels. Vous l’avez dit
mais c’est juste des points qui nous paraissent à nous importants en plus de la dimension
entrepreneuriale qui n’est évidemment pas du tout à négliger.
S’agissant de l’E.S.A.D. notamment, je voudrais savoir si votre réflexion est allée jusqu’à une
éventuelle relocalisation de l’E.S.A.D. sur le site Famar dans l’idée d’un travail sur le design sachant qu’il
y a le lycée Charles Péguy pas loin qui travaille aussi sur les questions du design en amont. Je voulais
savoir si cela faisait partie des réflexions que vous portiez.
Je pense qu’il est aussi important puisqu’on ait un site tout à fait exceptionnel en bord de
Loire, peut-être d’envisager, comme cela avait pu être fait, un restaurant panoramique ou un lieu
panoramique ou une cantine numérique ouverte 24 H/24 H en cœur de ville. Ce serait une bonne chose
en surplomb du site. Encore une fois, ce sont des interrogations et comme on n’est pas du tout associé au
projet, qu’il y a un projet qu’on est prêt à soutenir et sur lequel on est prêt à apporter des propositions et
éventuellement des aides, c’est un peu un appel du pied que je vous fais. Si sur un projet comme cela,
vous ne portez pas de manière innovante une vision de la politique municipale en associant vos
oppositions, je trouve que ce serait un petit peu dommage.
M. le Maire – Merci. C’est à vous Mme ODUNLAMI.
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Mme ODUNLAMI – Bonsoir, je ne vous surprendrais pas et je ne serais pas très originale si
je vous dis que je souscris effectivement à 100 % à ce projet pour plusieurs raisons.
Déjà cela place Orléans et son agglomération sur un plan international car un projet comme
la « French Tech », au-delà du travail qui est fait directement par les entreprises, par leur regroupement, a
un placement international en raison de l’activité de ces entreprises et du sujet.
Ensuite, il y a aussi effectivement un aspect financier qu’on a peut-être un peu moins évoqué
mais Olivier CARRE l’a dit, les financements qui sont associés à cette labellisation puisque la Banque
Publique d’Investissement (B.P.I.) avait parlé d’un montant de 200 millions d’euros qui serait reversé aux
différentes villes pour cette labellisation. Aujourd’hui, je sais qu’il y a 9 villes labellisées « French Tech » et
la labellisation est un process. Ce n’est pas non plus quelque chose d’acquis mais qu’il faut pousser sur
son territoire. C’est vraiment une chance pour Orléans de pouvoir s’y inscrire.
Après, pour les petites entreprises que moi-même je connais bien, c’est aussi une chance
puisque cela permet en fait de rassembler des entreprises innovantes en développement et qui ont besoin
de s’appuyer sur des logiques beaucoup plus importantes des grosses entreprises. C’est donc très
important pour le développement de ces T.P.E.
Pour finir, il a été réfléchi à un moment donné d’intégrer un aspect culturel à cette
dynamique. Là aussi, il n’est pas antinomique d’associer la logique de développement d’entreprises et de
l’économie culturelle.
M. le Maire – La parole est à M. GRAND.
M. GRAND – Je vais commencer par dire quelques mots à M. PEZET. Je ne partage pas
son regret que l’ARENA n’ait pas été construit à la place du bâtiment de Tschumi et sur le site Famar,
vous vous en doutez bien. Il rencontre des personnes qui regrettent ce fait et moi, j’en rencontre aussi
beaucoup qui sont très heureux que cela n’ait pas été fait à cet endroit-là. D’autant que j’ai cru
comprendre qu’il y avait un projet d’agrandissement du Zénith parce qu’on se rejoint sur un point. L’O.L.B.
a besoin, ainsi que d’autres sports, d’un équipement un petit peu plus grand. Donc, l’agrandissement du
Zénith me paraît, depuis 2012, être une bonne idée. Je pense qu’on peut se rejoindre sur les objectifs et
ne pas se rejoindre sur le budget qui était prévu pour l’ARENA, et au contraire se réjouir du fait que ce
bâtiment Tschumi trouve une nouvelle vie avec la « French Tech ». C’est toujours un petit peu le souci de
ce type de projet, on se demande pourquoi cela n’a pas été mis en œuvre avant. Le principe que les
entreprises travaillent avec des associations, qu’il y ait une synergie, qu’il y ait la création de tous ces
pôles, moi je souscris complètement à ce type de développement, la seule chose c’est qu’on a – c’est le
mal français -, toujours beaucoup de mal à démarrer sur ce genre de choses mais en revanche, on a au
niveau international la réputation d’aller très vite quand on s’est engagé. Donc, je souhaite en effet que ce
projet non seulement réussisse mais aille très vite pour être mis en place.
J’émettrais juste un petit bémol sur « Green Tech ». Lorsqu’on met en place cette ambition-là
autour de l’agriculture, on cite toujours les gains de productivité et en particulier la réduction des intrants.
Cela a été fait au moment de l’Open Agrifood, c’est fait généralement pour masquer la réalité de cet agro
business qui s’est mis en place au niveau international et qui est, pour moi, une fuite en avant. On
n’arrivera jamais à produire autant que des pays comme le Brésil, les pays gros producteurs, tout
simplement par les surfaces de production. Donc, on recherche pourtant et là-dessus, c’est contre la
F.N.S.E.A. que j’en ai et Xavier BEULIN qui la représente, il reste dans cette idée que nous devons être
compétitifs au niveau mondial sur la production agricole et exporter notre agriculture. On a souvent
également des débats avec M. LEMAIGNEN sur ce sujet-là. Moi, je reste persuadé qu’avec notre
capacité, notre intelligence collective, nous pouvons au contraire nous développer vers ce qui est une
demande de plus en plus importante qui est justement d’avoir une agriculture saine, une agriculture de
proximité, pas forcément biologique, mais en tout cas être plus dans un développement qui va vers une
demande en particulier de la France et des pays limitrophes. Pour le coup, on aurait une capacité de
production qui couvrirait ces besoins-là, en particulier pour ce qui est de l’agriculture biologique. J’ai un
exemple très concret puisqu’il faut évidemment pouvoir être très concret dans ce domaine-là, Foodways
qui s’était installé dans l’agglomération n’a pas tenu alors que son objectif était justement la réduction des
intrants, un travail sur les sols et on voit bien que c’est quelque chose qui masque en fait un objectif plus
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Mairie d’Orléans
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vaste qui est celui d’aller vers un agro business qui n’est pas le modèle de développement à mon avis
d’avenir.
Concernant le bâtiment lui-même et sans rentrer dans les détails techniques, j’en parlerai
après, mais avoir un espace comme celui de Famar qui va être un lieu dans lequel les entreprises vont
pouvoir travailler ensemble, je pense que c’est une très bonne chose. Prenez l’exemple du FabLab lancé
il y a très peu de temps, il fonctionne déjà très bien et on voit les synergies qui ont été développées autour
de quelque chose qui représente relativement peu en termes d’investissement. Donc, ces synergies sont
à développer et le fait que l’on ait différents pôles, c’est également une très bonne chose. Toutefois, il faut
garder toujours à l’esprit qu’on a certains points de développement qui restent encore une fois de mon
point de vue des fuites en avant technologiques qui n’ont pas grand intérêt. Je vous remercie.
M. le Maire – Mme DIABIRA.
Mme DIABIRA – Mes chers collègues, bonsoir. Je voudrais rebondir sur ce que vous avez
tous dit. Olivier, merci pour ta présentation, je crois que cela fait une sixième personne de séduite. Pour le
coup, j’aimerais mettre en avant le fait que là, tu fais aussi rêver tous les auto-entrepreneurs qui sont de
toutes petites entreprises et qui voient là une opportunité de pouvoir se développer peut-être plus
rapidement, d’avoir sous forme de mentorat des personnes sur qui on peut s’appuyer, des ressources, et
qui pourront nous permettre en tout cas de ne pas se tromper et de perdre du temps, donc perdre de
l’argent.
Je voudrais revenir sur un deuxième point, le Parc des Expositions. En effet, on a besoin de
sa rénovation ou en tout cas de son agrandissement, sachant qu’à Orléans on n’a pas pu bénéficier de
l’ARENA et pourtant, comme mes collègues l’ont relevé, cela nous aurait permis de pouvoir faire toutes
les manifestations sportives et autres, voire entrepreneuriales, des séminaires ou peut-être même les
forums auxquels nous avons l’habitude de participer sur Orléans. Je pense que le Parc des Expositions a
pour atouts son cadre, sa capacité de stationnement. C’est un lieu facile à trouver pour les personnes non
orléanaises et cela va nous permettre d’avoir une salle enfin modulable car aujourd’hui, lorsqu’on
organise par exemple des forums au Centre de Conférences, il faut faire des choix pour y installer soit un
buffet, soit un workshop. C’est d’ailleurs ce qui s’est passé pour l’Open Agrifood et c’est dommage d’être
obligé de choisir. Merci.
M. le Maire – Mme BARRUEL.
Mme BARRUEL – Merci M. le Maire. Je m’associe évidemment à mes collègues sur la
présentation très innovante de M. CARRE, qui a bien su utiliser les outils numériques pour nous faire
cette présentation sur la « French Tech ». Je ne rappellerais pas ce qui a déjà été dit notamment par
Mathieu LANGLOIS, Béatrice ODUNLAMI, sur l’appétence du milieu économique, du milieu industriel, des
petites entreprises sur ce projet « French Tech ».
Je me permettrais simplement de rappeler que c’est la continuité d’une stratégie que nous
avons menée ensemble depuis un certain nombre d’années sur le développement de notre territoire. Cela
va aussi certainement permettre d’appuyer le développement de notre Université, de l’enseignement
supérieur à Orléans. Je vous rappelle que l’on a ce campus formidable de La Source sur lequel il va
bientôt y avoir ce nouveau campus autour du numérique végétal. De plus, nous allons avoir un campus en
centre-ville avec de nouvelles formations innovantes et que ce Lab’O permettra effectivement des
synergies entre ces formations.
Enfin, Mme LEVELEUX, vous parliez de l’E.S.A.D., elle est très fortement associée, Olivier
l’a rappelé tout à l’heure, à ce qui va se passer au Lab’O notamment avec Polytech. Plusieurs
conventions existent déjà avec cette école-là. Je dirais simplement que si la Région nous aidait un petit
peu plus ou un petit peu beaucoup plus pour l’E.S.A.D., peut-être que nous pourrions envisager un
développement de l’E.S.A.D. d’ici quelques années, ce qui serait tout à fait souhaitable puisque je vous
rappelle que c’est une école de design qui a toute sa place dans le paysage national et qui n’a pas de
problèmes de recrutement. Je pense que la Région qui s’occupe de l’enseignement supérieur pourrait
être un petit peu plus dynamique pour soutenir l’E.S.A.D. Je vous remercie.
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M. le Maire – Je donne la parole à M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, je ne vais pas rajouter dans le
dithyrambe mais quand même. Je ne trouve pas seulement remarquable la présentation d’Olivier CARRE,
je vais qualifier le dossier de visionnaire et comme j’aime les rimes, il rime avec millénaire. On rentre avec
ce dossier de pleins pieds dans le troisième millénaire. Plutôt, on fait rentrer ici - c’est l’honneur du
politique - directement Orléans dans le troisième millénaire. A l’heure de la mondialisation, je note un
certain nombre de choses. En fait, c’est le monde qui va tourner son regard aussi vers Orléans parce que
l’objectif, ce n’est pas simplement de fixer l’entreprenariat local, c’est aussi attirer les entreprises qui sont
en France et celles qui viennent du monde. A l’heure où l’on parle de délocalisation, je suis pour si on
arrive à délocaliser des entreprises pour qu’elles viennent à Orléans, car l’objectif dans cette opération-là,
c’est bien cela : de faire en sorte qu’Orléans soit véritablement un point d’exclamation sur le territoire
national.
A cet égard, je trouve exemplaire également la synergie entre Tours, Orléans et cette vallée
de la Loire, car on a toujours opposé ces deux grandes villes et c’est une chance aujourd’hui que de
pouvoir marier, conjuguer et de créer cette synergie entre nos deux territoires dans cette belle Région
Centre et dans cette vallée de la Loire.
Autre aspect très important : fixer sur le sol orléanais, dans notre grande agglomération, les
starts-up orléanaises, les jeunes entreprises, mais également attirer d’autres starts-up qui, au lieu de
rester sur la région parisienne, peuvent venir sur Orléans.
Au-delà de la synergie Tours-Orléans-Vallée de la Loire, c’est également cette fertilisation
croisée - Olivier, tu l’as parfaitement évoquée - entre le monde de l’entreprise, le monde de la recherche,
le monde de l’université, le secteur public et le monde des collectivités. Avoir entendu parler d’H.E.C.
entrepreneurs tout à l’heure, tu imagines que j’écoute cela avec un petit peu d’émotions. Et d’ailleurs, je
rejoins ce qu’a dit Béatrice BARRUEL, car on ne vend pas assez la qualité de l’Université d’Orléans. Je
pense qu’ici même, dans cette enceinte, on ne mesure pas la qualité de l’enseignement universitaire sur
Orléans qui est très largement à la hauteur, y compris des meilleures universités parisiennes - on était
avec Béatrice BARRUEL l’autre jour à l’I.A.E. et à la Faculté de Droit - il faut en effet rappeler que le taux
d’insertion des jeunes de cette université, cette faculté, dont certains d’entre nous sommes issus
d’ailleurs, démontre la pertinence …
(réaction hors micro de M. le Maire).
M. MONTILLOT – Mon cher Serge, je ne te le fais pas dire bien naturellement. C’est donc un
projet visionnaire, mais également un projet humaniste. Il touche directement à l’Homme, parce que la
technologie est au service de l’Homme et on le voit bien dans cette affaire. On sait très bien qu’il ne faut
pas louper une marche de notre siècle, car si on loupe les nouvelles technologies, on va se retrouver non
pas en avance sur le troisième millénaire, mais on va se retrouver rétrograder au XIXème siècle. Et ce
faisant, on va non seulement maintenir les emplois, mais attirer les emplois. Faire en sorte que les jeunes
Orléanais n’aient pas tous le regard porté vers Paris ou vers des grandes agglomérations, mais qu’ils
aient envie de rester sur notre ville, qu’ils soient fiers de rester sur notre territoire et attirer d’autres jeunes
entrepreneurs, c’est vraiment une richesse. On sait très bien et l’Histoire le démontre, que lorsque les
starts-up démarrent et qu’elles fonctionnent, elles créent un effet multiplicateur par 10, par 100 voire
par 1 000. On imagine ce que cela peut représenter sur Orléans.
Je me souviens qu’au tout début avec Charles-Eric LEMAIGNEN, on avait évoqué l’arrivée
de Caudalie. Quand on se balade aujourd’hui dans l’Europe entière et que l’on voit Caudalie partout,
quelque part cela fait tout de même plaisir de voir qu’à partir de cette petite entreprise au départ, on arrive
aujourd’hui à quelque chose de très important.
Dernière chose. Je me tourne vers Philippe PEZET parce que je sentais cette pointe
d’émotion, mon cher Philippe. Mais, j’ai cru comprendre - et Dieu sait si je ne suis pas le roi du basket, je
ne suis pas comme toi - qu’une des grandes qualités au basket, c’est le rebond. On a cette chance
exceptionnelle effectivement d’avoir ce site de FAMAR et je crois qu’en termes de rebond, c’est 10/10 !
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M. le Maire – M. SANKHON.
M. SANKHON – M. le Maire, chers collègues, je ne vais pas en rajouter plus concernant la
présentation d’Olivier CARRE, qui fut une présentation sublissime.
(rires dans l’hémicycle).
M. SANKHON – Je crois que le projet d’incubateur, c’est clairement une démarche
structurante qui facilite l’excellence, l’innovation. Cependant, je suis un peu dans le même cas que mon
collègue, Philippe PEZET, car je ne peux pas m’empêcher d’avoir une pensée nostalgique pour cette
implantation évidente de l’ARENA. Qu’on l’implante là-bas ou ailleurs, quoiqu’il en soit, il faut l’implanter
quelque part lorsqu’on est dans cette démarche-là de mettre en place une structure qui accueille des
évènements d’envergure. Certains n’ont pas compris l’essentiel de la démarche d’un élu, qui est de
savoir, de sentir les choses, de savoir se projeter, si ce n’est prendre le risque en tout cas prendre les
initiatives structurantes pour la ville de demain. Il est certain que l’ARENA, tout comme d’ailleurs
l’incubateur, ce sont des équipements qui permettent, comme cela a été justement précisé par Florent, de
se positionner au régional, au national, à l’international car la compétition, elle est là. Si on veut exister en
tant que ville potentiellement attractive, potentiellement en capacité de proposer des choses innovantes et
des activités qui permettent de faire parle de nous, pas simplement mais développer de l’économie, de
l’ingénierie, de l’intelligence, cela passe par des équipements d’envergure. L’ARENA en fait partie et une
structure comme celle-ci également. Donc je pense qu’il y est de bon ton que d’aller vers ce type de
démarche et que la présentation qui a été faite par Olivier, mais qui est également portée par les services,
permet de nous projeter de façon sereine dans l’avenir. Merci à vous.
M. le Maire – M. LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, chers collègues, je suis très embêté car je n’ai plus de termes
à employer pour qualifier la belle prestation d’Olivier.
Il a évoqué le rôle économique de l’Agglomération et de la Ville qui est triple. C’est à la fois
l’immobilier et l’entreprise, nos parcs d’activités, évidemment l’insertion par l’économique, mais aussi
essentiellement l’innovation. On a le bloc local, la commune comme l’Agglomération. Les grandes villes
ont un rôle en termes d’innovation qui est quasiment irremplaçable. On est en effet au carrefour de tout ce
qui peut permettre de créer l’innovation. Cela me semble très important et on ne doit pas rater le virage.
Olivier a pris l’exemple de Quelle et d’Amazon, il ne faut pas se tromper. On n’a pas le choix, il faut
absolument qu’on porte cette innovation et qu’on la porte avec une cohérence stratégique globale, et c’est
bien ce qu’on a fait dans le projet d’Agglomération en matière économique. Là, ce qui m’intéresse, ce sont
les deux notions de très grand accélérateur et de partenariats.
Premièrement un partenariat entre le public et le privé. Le rôle du public, c’est d’impulser, de
permettre le développement. Mais, il y a aussi les starts-up locales. Elles sont complètement associées à
ce projet et c’est fondamental. Si elles ne le sont pas, on rate complètement notre opération. Il faut donc
qu’il y ait des chefs d’entreprises existants, des créateurs, des banquiers publics, certes la B.P.I. comme
la Caisse des Dépôts, mais d’autres également : le Crédit Agricole par exemple. Il faut aussi qu’on ait des
formateurs. L’idée d’avoir une école de codage, c’est effectivement très important pour développer des
formations qui sont très utiles pour nos territoires.
Deuxièmement un partenariat dans l’axe ligérien. Les neuf agglomérations qui ont eu le label,
elles sont toutes les neufs millionnaires. Avec Tours, Blois et Orléans, on est une agglomération
millionnaire. Et donc, cela me semble essentiel, y compris en terme régional, d’avoir ce partenariat
ligérien.
Et puis un partenariat aussi, un équilibre sur le territoire de l’Agglomération : les quatre sites
évoqués par Olivier CARRE :
- Hélios,
- AgreenTech Valley, la vallée numérique du végétal sur les trois hectares achetés par
l’Agglomération,
- Le Lab’O central,
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- Interives avec tout ce qui est l’innovation par les services et qui servira aussi de débouchés
aux entreprises qui auront déjà progressé sur le site totem du Lab’O – il ne faut plus dire FAMAR –.
Là-dessus, cela permettra d’irriguer l’ensemble du territoire de l’agglomération et cela me
semble vraiment essentiel pourquoi ? Parce qu’il faut faciliter un foisonnement informel. C’est « faire
prendre la mayonnaise » pour que les petites boîtes soient accompagnées par des grosses, soient
accompagnées par des financements de tous les partenaires. Pour cela, il faut donc une très grande
souplesse. C’est vrai que sur le site, on peut mettre plein de choses - Mme LEVELEUX-TEIXEIRA a
proposé pleins de choses, c’est très bien -. Il y a tellement de place, on pourrait presque y mettre en plus
une ARENA, pourquoi pas après tout, on ne sait jamais ! Je blague bien sûr.
(rires).
M. LEMAIGNEN – Pour une petite entreprise, lorsqu’un créateur va venir s’installer sur
50 m², elle bénéficiera des services, d’un accompagnement. Puis elle aura besoin de se développer et
donc de 200 ou 300 m². Au départ, il voudra rester sur le site et ce qui est important, c’est un processus.
Le bâtiment fait 9 000 m² et à côté, il y a d’autres bâtiments qui seront utilisés. Il est donc fondamental
que l’on ait de la marge en termes d’espaces disponibles car c’est comme cela que les entreprises
pourront progresser. Cette notion de partenariat, cette notion de stratégie globale, ce sont les deux
domaines qui me paraissent essentiels dans cette stratégie économique d’innovation. C’est ça qui fera
gagner notre capitale régionale.
M. le Maire – Je donne la parole à M. CARRE s’il souhaite répondre.
M. CARRE – Comme je n’ai plus de présentation, cela va être moins intéressant, mais
simplement deux ou trois mots techniques.
Sur les infrastructures, non a priori, il y a toujours la nécessité à Saint-Marceau de résoudre
le problème de la traversée au carrefour Guignegault qui se trouvait être juste devant FAMAR. Le projet
de l’ARENA permettait de justifier, compte tenu de l’importance des flux, de pratiquer aussi des
aménagements lourds sur l’ensemble de cette partie de Saint-Marceau. Cela reste à faire, mais pas dans
les mêmes proportions et pas pour le même usage. Aujourd’hui, le site a une vocation d’accueillir à peu
près au maximum 300 personnes qui ont déjà, pendant des décennies, trouvé matière à venir sur le site
sans difficultés. Il y a eu une activité industrielle lourde et d’ailleurs on le voit lorsqu’on visite le site, avec
des transports qui n’ont pas bousculé les choses sur cette partie de Saint-Marceau. Le Champ de Mars, là
où se fait l’entrée principale des personnes, est adapté. En revanche, il y a la nécessité pour Saint-
Marceau, me semble-t-il, de faire le carrefour Guignegault, c’est un sujet qui se justifie.
Deuxième point. Si le projet de l’ARENA, comme on l’a porté très nombreux ici dans cette
salle, se faisait, il y aurait eu la nécessité de faire de toute façon cet incubateur. Ce n’est pas un produit
de substitution. Ce n’est pas un plan B, c’est un plan A pour notre économie, pour le futur du
développement de l’emploi dans notre agglomération. On aurait trouvé d’autres sites. Des reconversions
de friches, hélas, il y en a un certain nombre à effectuer sur l’agglomération et il aurait fallu porter le
même enthousiasme, le même dynamisme que celui qui est porté aujourd’hui, un peu par les élus, mais
beaucoup aussi par le monde de l’entreprise. Donc, cela répond à la remarque que faisait Charles-
Eric LEMAIGNEN sur la nécessité d’avoir cet outil dans l’offre que l’on va proposer sur l’ensemble du
territoire, notamment vis-à-vis des entreprises qui nous regardent. Il se trouve que c’est là que cela va se
faire parce que le site a un réel potentiel. Il peut accueillir, pas à l’infini, mais un nombre d’activités qui va
au-delà, je l’ai dit d’ailleurs, de l’activité strictement entrepreneuriale. Il est prévu qu’il y ait des
associations du numérique qui s’y associent – elles sont associées au comité de pilotage, vous devez le
savoir. Cela se passe très bien et elles apportent justement leur regard. Il y a la nécessité aussi de faire
de la formation. Philippe LELOUP travaille avec un porteur de projets sur la reconversion de seniors dans
le domaine du numérique. Béatrice BARRUEL nous rappelle régulièrement que l’E.S.A.D. va jouer un rôle
important dans les prototypes notamment sur les objets connectés. On l’a vu d’ailleurs à la dernière
journée portes ouvertes, ils sont très innovants dans ces domaines et ils travaillent d’ailleurs déjà eux-
mêmes avec des entreprises qui sont sur notre territoire dans le domaine de la connectique. Donc, ce
fourmillement-là, l’intérêt est qu’il soit catalysé à un endroit car on fera à la fois une économie de moyens
et une démultiplication des énergies. C’est ça l’ambition qui se résume à travers l’ensemble des initiatives.
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Moi aussi, j’aime bien la compétitivité, c’est important. Là ce qui est important, c’est
l’intelligence collective qu’il y a derrière. Elle ne passe pas d’ailleurs que par les élus, je tiens à vous le
dire. Les entreprises qui sont autour de la table trouvent qu’il y en a déjà beaucoup. Nous sommes trois
sur à peu près une vingtaine. Elles veulent s’emparer du projet et ce sont elles qui poussent aujourd’hui le
projet. Quand je dis « entreprises », ce ne sont pas que les entreprises puisque nos amis associatifs sont
là aussi. Donc tout le monde participe, ils portent complètement le projet.
Vous parliez de modernité dans la gouvernance. Et bien, moi, je vais vous dire que la
modernité dans la gouvernance, c’est effectivement trouver le bon curseur entre la nécessité, nous, de
porter et d’avoir la responsabilité de l’argent public que l’on investit quand même - on est là d’ailleurs pour
le caractériser ce soir - mais c’est aussi de laisser-faire beaucoup l’initiative privée. Il y a un curseur à
trouver sur le pilotage de ce projet qui n’est pas évident et qui alors vraiment ne se résume pas à un
problème de collégialité d’élus, de qui participe à quoi etc. Cela va bien au-delà. En revanche, cela
nécessite d’associer l’ensemble des collectivités dont la Région, ce qui est le cas depuis le début sur ce
projet, et qui participe justement à la co-élaboration sur le plan technique des décisions, de l’orientation
politique qui est faite de l’ensemble de ce site.
C’est ce que je voulais préciser, mais toutes les bonnes volontés peuvent être associées, il
n’y aura pas de problèmes majeurs sur ce point.
M. le Maire – Merci beaucoup. Alors, à mon tour, je ne vais pas dire que j’ai été séduit ce
soir par M. CARRE, parce que je suis séduit depuis très longtemps, bien plus longtemps que vous ! Je
tiens cependant à le remercier vraiment à votre suite pour cette présentation remarquable et la qualité du
projet qu’il porte en remerciant d’ailleurs l’ensemble de celles et ceux qui l’aident et qui constituent le
groupe de pilotage de ce projet.
Depuis maintenant une vingtaine d’années ou presque que je siège dans ce Conseil, c’est
une des rares fois où j’ai été impressionné par votre silence lors de sa présentation. C’était
impressionnant M. CARRE !
A Philippe PEZET et à Soufiane SANKHON, je voudrais dire que je partage aussi leur point
de nostalgie bien évidemment. Mais comme ils sont tous les deux de grands sportifs, ils savent que le
sport est justement, et pas seulement le basket, fait de rebonds et donc nous allons rebondir et vous êtes
bien placés tous les deux pour savoir que nous sommes en train de rebondir. Bien sûr que le site en bord
de Loire était magnifique pour l’ARENA que l’on y projetait. La perspective, comme il a été dit tout à
l’heure par Mme DIABIRA de transformer le Parc des Expositions et le Zénith, vous y êtes revenus
plusieurs d’entre vous, on en reparlera vers l’été ou à la rentrée en fonction de l’évolution des études qui
sont conduites en ce moment. Mais je suis persuadé que l’on va aller également vers un très beau projet.
Ce très beau projet, on va pouvoir le réaliser, le conduire et peut-être faire « d’une pierre deux coups », si
vous me permettez l’expression un peu triviale, c’est-à-dire à la fois réussir la réalisation d’un grand
équipement évènementiel, culturel, sportif avec cette transformation du Zénith et en même temps
répondre à une préoccupation qui est de plus en plus évidente à la mesure que le temps passe : la
nécessité de construire un nouveau Parc des Expositions, car on ne va pas pouvoir continuer indéfiniment
avec les bâtiments qui sont en bout de course même s’ils rendent beaucoup de service encore
aujourd’hui. Donc on va, je l’espère et c’est l’objet des travaux menés en ce moment, réaliser cette double
performance.
Et puis, sur le site de Saint-Marceau - FAMAR - Ile Arrault, d’avoir cette perspective tout de
même et je crois que vous avez tous été séduits par la perspective qui était proposée par Olivier CARRE
et qui réunit en très peu de temps, en quelques mois une alchimie assez remarquable, avec à la fois les
acteurs publics, les acteurs privés, de grandes entreprises, des T.P.E. En dehors du monde de
l’entreprise comme cela a été dit également lors du débat, il y a quelque chose qui est en gestation. Il y a
une dynamique qui est en train de se créer et je suis persuadé qu’on va la porter à son terme rapidement.
Encore une fois, un très grand bravo. Je sais qu’Olivier CARRE est très féru de l’Histoire d’Orléans, de
son développement, de sa reconstruction. Et je pense qu’il y a là quelque chose en gestation qui dès lors
qu’on va le porter à terme rappellera des temps anciens sous d’autres formes, dont aujourd’hui encore
Orléans bénéficie. Je veux parler de tout ce qui a été fait dans les années 60 avec la construction-
reconstruction de l’Université et le développement du ou des pôles de recherches qui, aujourd’hui encore
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
50 ans plus tard, constituent parmi les fleurons d’Orléans. Je pense qu’il y a des choses en gestation dont
j’espère que dans 50 ans, on parlera encore et qu’on dira qu’à l’époque, M. CARRE, avait fait ce soir-là
une présentation dans un silence remarquable et qu’il avait engagé cette perspective qui effectivement,
comme vous l’avez dit, honore la fonction d’élu puisqu’elle s’inscrit dans le temps long et dans l’intérêt
général.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET AMENAGEMENT URBAIN
N° 8 – Incubateur d'entreprises numériques. Cession à la Communauté d'Agglomération
« Orléans-Val de Loire » du site FAMAR. Approbation.
M. le Maire - Pour poursuivre néanmoins, je vais vous proposer - Mme CHERADAME en est
d’accord et je crois que M. CARRE a tout dit sur la délibération n° 8 après un large tour d’horizon - de
vous prononcer sur cette première étape de cession de ce site à la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire ».
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En 2011, la Mairie d’Orléans a acquis le site dénommé FAMAR, ensemble immobilier situé
au 1 avenue du Champ de Mars anciennement à usage industriel sur une superficie de 38 488 m², et la
propriété d’une maison d’habitation, parcelle cadastrée section CY n° 46, sur 449 m², affectée à usage de
logement pour le gardien.
La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » se porte acquéreur de cet
ensemble immobilier et du pavillon.
En effet, au titre du Projet d’Agglomération 2014-2020, il a été décidé de développer
l’entreprenariat du numérique sur le territoire, dans le contexte de l’appel à projet French Tech, de
labellisation des initiatives contribuant à fédérer la croissance de l’écosystème numérique porté par le
Ministère délégué à l’Economie Numérique.
Ainsi, il est envisagé de faire du site FAMAR le lieu totem de la French Tech, incubateur
d’entreprises numériques, pour y implanter dans le bâtiment principal n° 11 et les divers locaux d’activités,
un accélérateur pour startups et porteurs de projets. Un autre bâtiment est immédiatement disponible pour
l’installation d’une entreprise.
Le prix convenu pour l’unité foncière est de 8 862 494 € H.T., correspondant aux prix
principaux et aux frais et indemnités payés par la Mairie pour les deux biens. France Domaine, dans son
avis du 29 janvier 2015, a réactualisé les valeurs de marché tout en donnant un avis favorable à l’accord
des parties.
Le paiement du prix est fractionné en 5 annuités égales, et la T.V.A. due au titre de la
cession de l’ancien site FAMAR est exigible avec la première annuité dans le délai d’un mois suivant la
vente. Les autres annuités seront payables les quatre années suivantes (de 2016 à 2019) à la date
anniversaire de la signature de l’acte de vente.
Les biens sont cédés en l’état, avec les servitudes induites par les réseaux recensés. Ceci
comprend notamment la servitude d’utilité publique résultant de l’arrêté préfectoral du 4 novembre 2014
liée à l’usage industriel antérieur du site et à son état environnemental, à l’issue de la procédure de
cessation d’activité au titre de la réglementation des installations classées. L’acquéreur fait son affaire des
diagnostics techniques.
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Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) au vu de l’avis de France Domaine du 29 janvier 2015, décider de céder à la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » les biens ci-après désignés moyennant le prix global de
8 862 494 € H.T. étant précisé qu’il y a lieu à décomposer le prix afin de distinguer la vente de
l’ensemble immobilier à usage industriel, soit 8 623 036 € H.T., assujettie à la T.V.A. immobilière :
- l’ancien site industriel FAMAR, cadastré section CY 37 à 45, 47 à 52, 148 à 149,
- une maison d’habitation cadastrée section CY n° 46 ;
2°) habiliter M. le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié de vente ;
3°) imputer la recette payable en 5 annuités et la T.V.A. collectée exigible avec le premier
versement du prix, sur les crédits inscrits ou à inscrire aux budgets de la Mairie, fonction 824,
article 775, opération 03C479, service gestionnaire UUFC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 9 – Mutualisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme. Approbation d'une
convention-type de partenariat.
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Présentation d’un powerpoint par Mme CHERADAME.
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Mme CHERADAME – Il s’agit de s’inscrire dans ce que vous appeliez tout à l’heure le bon
sens.
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Mme CHERADAME - Aussi, dans ce cadre-là, nous avons travaillé avec plusieurs
communes de l’agglomération qui, à partir du mois de juillet 2015, se verront dans la situation où
l’instruction qui se faisait par l’Etat des autorisations du droit des sols, notamment leurs permis de
construire, ne se fera plus.
12 communes sont concernées dans l’agglomération, ce qui représente un peu plus de mille
actes par an. Pour ces communes, cela représente un impact organisationnel très important puisqu’il est
difficile de recruter une seule personne, notamment quand on est une petite commune qui lorsqu’elle sera
en congés, lorsqu’elle sera malade, ne pourra plus du tout instruire, à savoir que l’on est dans des délais
contraints.
Un travail a donc été engagé dans le cadre de l’agglomération, porté par
Jacques MARTINET et moi-même. Nous avons travaillé avec l’ensemble des communes pour voir auprès
d’elles comment nous pouvions nous organiser.
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Mme CHERADAME - Orléans a été sollicitée et nous avons engagé une étude à partir du
mois de septembre portée, je dois le dire, de main de maître par la Direction de l’Urbanisme de la Ville et
Grégoire BEDOIN qui est le cadre responsable du service d’autorisations du droit des sols.
La volonté de partenariat s’est traduite dans une convention qui fait en sorte que la Ville va
pouvoir instruire les autorisations du droit des sols pour ces 9 communes de l’agglomération, à savoir :
Saint-Jean-le-Blanc, Mardié, La Chapelle-Saint-Mesmin, Marigny-les-Usages, Saint-Denis-en-Val, Ormes,
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Chanteau et Saint-Cyr-en-Val.
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Mme CHERADAME - Nous allons donc pouvoir travailler à travers un partenariat dans le
cadre d’une convention qui a été signée par l’ensemble de ces communes.
Cette convention fait en sorte que le Maire reste la personne qui va délivrer l’autorisation et
donc le permis de construire. Il n’y a aucune reprise des prérogatives des Maires. Uniquement l’expertise
est faite par les services d’Orléans qui vont, dans ce cadre-là, être amenés à recruter quelques
collaborateurs. Le coût a été travaillé de façon très analytique pour arriver à un coût contraint de 194 €
l’acte, qui sera révisable bien évidemment dans le cadre de cette convention.
Ces conventions ont donc été validées par ces communes en Conseil Municipal. A savoir
toutefois que des discussions continues avec les autres communes qui n’ont pas jusqu’à présent signé
cette convention, et puis avec des communes qui, jusqu’à présent, instruisent les autorisations
d’urbanisme mais pour lesquelles elles considèrent qu’il peut y avoir une avancée en étant dans cette
forme de mutualisation, qui ne dit pas tout à fait son nom mais qui en est une de fait, et qui permet d’avoir
je dirais une harmonisation vers le haut, grâce à l’expertise des services de la Ville d’Orléans, pour faire
en sorte que cela fonctionne le mieux possible.
M. le Maire – Merci. Y-a-t-il des interventions ? Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Juste pour une explication de vote parce que nous allons nous abstenir sur
cette délibération. Pour nous, nous avons combattu la loi « A.L.U.R. ». C’est un transfert de coût, un
désengagement de l’Etat, je ne trouve pas cela normal. C’est la raison pour laquelle nous allons nous
abstenir. Merci.
M. le Maire – Pas d’autres interventions ? Juste un petit mot quand même car cette
délibération est importante. Je comprends tout à fait le sens de votre vote et nous, nous sommes
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
confrontés à cette situation, vous le voyez bien. Là-dessus, il y avait finalement deux types de solution :
- soit d’essayer de faire des choses ensemble,
- soit chacun part dans son coin et se débrouille comme il peut.
Comme l’a dit justement Muriel CHERADAME, un certain nombre de communes nous ont dit
être dans une situation impossible et donc ont souhaité faire quelque chose avec Orléans, qui a un
service bien organisé, efficace et reconnu. On a donc engagé cette discussion avec les uns et les autres,
et je la trouve très significative de la logique que l’on veut porter de cette mutualisation, nouvelle
gouvernance, parce qu’il y a quelques éléments fondamentaux là-dedans.
D’abord, il y a un volontariat : ceux qui veulent venir et ceux qui ne le veulent pas. Et il y a
beaucoup de communes qui veulent venir contrairement à ce que l’on dit souvent : « La ville centre fait
peur », etc, il y a beaucoup de fantasmes là-dedans. La réalité est qu’il y a une moitié de communes de
l’agglomération qui vient et en fait, cela fait beaucoup plus en proportion si on exclut celles qui ont déjà un
service instructeur.
M. LEMAIGNEN – 10 sur 12.
M. le Maire – 10 sur 12, merci de la précision, je ne l’avais plus en tête. Ce sont donc 10
communes sur 12, qui n’avaient pas de service instructeur, qui viennent. C’est un point fondamental.
Le deuxième point est que l’on mutualise le service et donc, on va recruter quelques
personnes parce qu’il y en a besoin au vu de la masse de travail et que le coût en est partagé avec les
communes qui vont en bénéficier bien évidemment. Donc, ce n’est pas à la charge de la ville centre.
La troisième chose qui me paraît importante, c’est que le Maire reste décideur dans sa
commune. Le service n’est pas là pour se substituer au Maire. Le service a comme s’il avait dans sa
propre mairie un service instructeur. Il lui confie le dossier qui est analysé, le dossier lui est rendu et c’est
au Maire de décider. Donc, on n’ampute pas sur les compétences des Maires dans le domaine de la
maîtrise foncière et de la politique d’urbanisme, pour lesquels ils sont logiquement tout à fait attachés.
Dans le cadre d’une certaine complexité de notre organisation dont j’ai parlée tout à l’heure,
je trouve qu’on réussit là quelque chose de tout à fait significatif de ce que l’on peut faire de manière plus
générale dans nos domaines de compétences, qu’il s’agisse des compétences partagées avec
l’Agglomération ou qu’ils s’agissent de compétences exclusives des communes. C’est vraiment un
excellent exemple de ce que l’on peut faire. J’en remercie à mon tour les services qui ont travaillé dans
des conditions, là aussi, de délais extrêmement contraints et avec Mme l’Adjoint, Muriel CHERADAME. Je
trouve que c’est une belle délibération.
M. GRAND, vous souhaitez intervenir.
M. GRAND – Très rapidement pour dire qu’on a un exemple concret d’une bonne
mutualisation. On aura, à mon avis, dans les mois et les années qui viennent d’autres exemples qui, pour
moi, sont de moins bons exemples de mutualisation. Je l’aborderai à ce moment-là. Je tiens juste à dire
aujourd’hui qu’il faut simplement être vigilants et ne pas croire que mutualiser va obligatoirement dans le
sens d’économies, dans le sens d’un meilleur service. On abordera très rapidement ce sujet-là à l’AgglO.
Concernant cette compétence-là, on est typiquement sur une très bonne mutualisation et cela a un effet
très positif pour notre Ville et notre Agglomération.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article 134 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un
Urbanisme Rénové (A.L.U.R.) prévoit la fin de la mise à disposition gratuite des services de l’Etat en
matière d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme à compter du 1er juillet 2015, pour les
communes faisant partie d’un établissement public de coopération intercommunal de plus de
10 000 habitants.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
Douze des vingt-deux communes de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » sont touchées par cette mesure, représentant un volume d’activité moyen de l’ordre de 1 100
actes par an, hors certificats d’urbanisme de simple information, selon les données 2012-2013 fournies
par l’Etat. Il s’agit ainsi des communes de Bou, Chanteau, Combleux, La Chapelle-Saint-Mesmin, Mardié,
Marigny-les-Usages, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-
Jean-le-Blanc et Semoy.
Bien que la loi ne définisse pas les conditions de reprise de cette activité, l’article R. 423-15
du Code de l’urbanisme énumère les seuls organismes habilités à assurer l’instruction des actes
d’urbanisme : les services de la commune, d'une autre collectivité ou d'un groupement de collectivités
territoriales, d'un syndicat mixte, d’une agence départementale et les services de l'Etat dans les conditions
fixées à l'article L. 422-8 du même Code. Dans ce contexte et au vu de l’urgence, plusieurs communes de
l’agglomération ont fait appel à la Mairie d’Orléans et à la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de
Loire » afin de pallier le désengagement de l’Etat en ce domaine.
En accompagnement des réflexions liées au schéma de mutualisation des services
engagées par l’agglomération orléanaise, une étude dirigée prioritairement vers les douze communes non
autonomes a été réalisée afin de définir les conditions dans lesquelles une reprise de l’instruction des
autorisations d’urbanisme pourrait être assurée par le département du droit des sols de la Mairie
d’Orléans avant de rechercher, dans un second temps, les synergies possibles avec les neuf autres
communes de l’agglomération qui assurent déjà l’instruction de leurs actes.
A l’issue d’une vingtaine d’entretiens organisés au libre choix des communes, les modalités
d’un partenariat entre la Mairie et les communes volontaires ont été proposées, concertées et arrêtées au
moyen d’une convention-type. S’appuyant sur l’expérience du service de la Mairie d’Orléans, cette
association présente les caractéristiques suivantes :
- Une garantie de la proximité entre la commune et ses usagers. En effet, le positionnement de la
commune comme seule interlocutrice de ses usagers est réaffirmé ; celle-ci informe, reçoit les
demandes, notifie les courriers, décide et signe les actes. Elle instruit également les dossiers les
plus simples avec le concours ou l’appui du service instructeur, si elle l’estime nécessaire ;
- Une technicité adaptable aux situations rencontrées. Le service instructeur de la Mairie d’Orléans
intervient aux étapes-clés où son expertise le justifie. La position de la Commune d’Orléans, de
part et d’autre de la Loire, lui confère ainsi une bonne connaissance des servitudes d’utilité
publique diverses qui grèvent le territoire de l’agglomération et le volume d’activité du service de
la Mairie d’Orléans (environ 1 200 actes par an) lui permet de rencontrer des situations et
législations très diverses ;
- Des dépenses maitrisées : les coûts remboursables par les communes sont établis à 194 € par
acte, révisables dans les conditions fixées par la convention, auxquels s’ajoutent divers frais
d’équipement logiciels et de coûts indirects.
Le schéma d’instruction proposé vise en effet à optimiser les coûts, en limitant l’intervention
du service instructeur au strict nécessaire, en rationnalisant les outils informatiques utilisés et en
mutualisant leur administration ainsi qu’en accélérant le processus d’instruction dans les communes par la
mise à disposition d’outils (modèles-types, automatisation des certificats d’urbanisme de simple
information, etc.).
A ce jour, 9 communes se sont engagées à s’associer à ce dispositif, qui demeure également
ouvert aux communes autonomes qui souhaiteraient le rejoindre. Il s’agit des communes de Chanteau,
La Chapelle-Saint-Mesmin, Mardié, Marigny-les-Usages, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val,
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin et Saint-Jean-le-Blanc. Des discussions se poursuivent également avec
d’autres communes intéressées par ce partenariat.
Il doit être indiqué que cette première phase d’association des communes entraîne de facto
le recrutement d’instructeurs du droit des sols afin de consolider l’équipe existante et faire face à un
surcroit d’activité évalué à 850 actes supplémentaires par an en moyenne, étant entendu que les coûts
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
inhérents à ces recrutements sont remboursés par les communes, au prix de l’acte précédemment défini.
Les conventions seront conclues avec les communes jusqu’au 31 octobre 2016, puis
renouvelables tacitement pour une durée d’un an au maximum 4 fois, soit jusqu’au 31 octobre 2020.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention-type de partenariat pour la mutualisation de l’instruction des
autorisations d’urbanisme à passer avec les communes de la Communauté d'Agglomération
« Orléans-Val de Loire » intéressées dont les modalités sont détaillées dans la présente
délibération ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ces conventions de partenariat et
accomplir les diverses formalités rendues nécessaires par la mise en œuvre de ces conventions ;
3°) imputer les recettes et dépenses prévues sur les crédits inscrits au budget. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 10 – Requalification des voiries et futurs espaces publics de la Résidence Dauphine.
Approbation des marchés de travaux après procédure adaptée.
Mme de QUATREBARBES – Ce soir, Mme CHERADAME et moi-même sommes toutes les
deux pour vous présenter un certain nombre de délibérations sur l’espace public. Pour introduire mon
propos, j’évoquerais deux sujets.
On vient de parler des entreprises et la « French Tech » est un exemple magnifique
d’entreprises qui vont s’installer à Orléans. Mais pour faire venir les entreprises, il y a certes le
développement économique qui est essentiel mais il n’y a pas que ça parce qu’il y a l’humain derrière, les
familles. Et que font les familles avant de s’implanter quelque part ? Elles réfléchissent car il y a beaucoup
de villes en France qui sont tentantes et qui sont très différentes les unes des autres. Donc à ce moment-
là, Orléans est en compétition avec d’autres villes de la même taille. Et c’est donc effectivement là qu’il est
très important d’avoir une ville requalifiée, une ville qui rayonne et d’offrir un cadre de vie agréable. C’est
un point important que je voulais souligner parce que si on veut être compétitif par rapport à toutes les
villes moyennes, car Orléans est une ville moyenne de France, il faut que l’on ait un plus. Et ce plus, c’est
le rayonnement de la Ville, c’est la qualité de la vie à Orléans et c’est la qualité de nos programmes de
rénovation.
L’autre point que je voudrais aussi aborder pour introduire mon propos - et vous disiez tout à
l’heure, M. le Maire, que l’Etat n’était pas structuré, donc pas efficace - je dirais, en parlant de l’espace
public, qu’il est structuré donc efficace. On a une véritable volonté de requalification, elle est réfléchie sur
plusieurs années. Nous avons été élus en 2001 mais depuis 2002, nous requalifions toutes les rues à
Orléans. Ce sont vraiment des plans pluriannuels. Cela fait plus de 10 ans maintenant qu’on refait la Ville.
Je constate et nous constatons tous - ce n’est pas de l’autosatisfaction comme vous le disiez - que les
Orléanais sont fiers de leur Ville, ils en parlent. Et ce qui est encore plus intéressant, ce sont les propos
tenus par des personnes n’habitant pas Orléans comme « Orléans a beaucoup changé », « J’aurais envie
d’habiter Orléans ». Même des jeunes de 30 ans évoquent la qualité de vie à Orléans en disant qu’elle est
agréable, qu’il y a un centre-ville animé, que les maisons sont ravalées, les rues sont claires, qu’il s’y
passe des choses. Donc, tout cela contribue évidemment à faire venir les entreprises, mais aussi les
familles avec tout ce que cela comporte.
Autre point aussi essentiel dans nos requalifications et l’amélioration du cadre de vie des
Orléanais : on fait vivre les entreprises, non seulement les entreprises de travaux publics mais aussi les
entreprises d’éclairage public, les paysagistes, les entreprises de métallerie. On touche tout un panel de
métiers et d’entreprises puisque avec 10 millions d’euros par an encore cette année, nous allons faire
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
vivre et en tout cas apporter du travail à nos entreprises.
Tout ceci pour vous dire que l’amélioration du cadre de vie des Orléanais est essentielle et
ce dans tous les quartiers, j’insiste là-dessus. Il n’y a pas que le centre-ville qui est requalifié. Et d’ailleurs
les familles n’ont pas forcément envie d’y habiter. Elles choisissent aussi beaucoup de maisons avec
jardin et elles s’orientent ainsi vers les différents quartiers qui ont tous d’ailleurs un trait de caractère
particulier.
Tout cela est essentiel pour le développement d’Orléans, pour cette capitale régionale. Et je
citerais quelques exemples au hasard de travaux sur l’espace public que nous allons faire en 2015. Les
budgets diminuent au niveau de l’Etat mais M. le Maire, nous, nous continuons parce que la Ville est bien
gérée. Nous investissons encore 10 millions d’euros cette année.
- La rue aux Ligneaux, une rue qui a longtemps été en travaux et qui va être terminée en
juillet ;
- Le parvis de l’école Saint-Marc qui va être refait ;
- Les opérations de la Convention Territoriale de l’Argonne bien évidemment ;
- La Plaine du Belneuf, où je vous rappelle, on a fait quand même un terrain synthétique pour
1 million d’euros. On va y rajouter des aménagements spécialement pour les familles avec des tables de
pique-nique, un parcours de santé, la biodiversité pour les écoles ;
- La requalification des rues du quartier Saint-Marceau qui en avaient bien besoin ;
- La rue Neuve Tudelle va être terminée en novembre ;
- Le quartier Dauphine avec évidemment la reconstruction de l’école Georges Chardon et du
gymnase qui vont transformer une partie du quartier Saint-Marceau ;
- La rue des Anguignis avec la reprise des travaux en juillet ;
- La rue Fosse de Meule qui sera terminée en juillet ;
- Le quartier Gare avec la poursuite des aménagements. Le quartier est vraiment transformé
avec au pied des tours Münster, 3 squares, une dalle complètement transformée et végétalisée, des jeux
d’enfants. Le centre commercial Emile Zola qui doit se poursuivre. Les rues Théodule Soyer et Malfray qui
vont être refaites ;
- La poursuite des parkings des Blossières ;
- La rue des Trois Croissants qui va être en travaux en juillet ;
- La rue de Vauquois qui sera terminée en avril ;
- La place de l’Europe totalement minérale que nous avons complètement végétalisée ;
- Les rues Basse d’Ingré et de Patay également terminées ;
- La Source avec l’avenue de l’Hôpital qui sera terminée au mois d’août et l’’échangeur d’Ikéa
qui est aussi pratiquement terminé ;
- Beaucoup de travaux également à la Source concernant le cheminement des pistes
cyclables et des piétons ;
- Les travaux d’enfouissement dans la rue Saint-Euverte vont débuter au mois de juin.
Enfin, je tenais à dire aussi que la requalification de notre belle Ville d’Orléans, ce n’est pas
du saupoudrage. On refait tout, on requalifie tout et comment ? En concertation. Et là, je crois que tout le
monde est gagnant-gagnant car c’est une méthode qui a fonctionné et que nous continuons donc à faire.
Certes, c’est une méthode assez longue et effectivement parfois fastidieuse, car il faut
beaucoup écouter les habitants. Ils nous font des propositions, des remarques, ce qui nous obligent
parfois même à aller les revoir un par un. C’est donc un gros travail de fourmis, mais il faut que tout le
monde soit satisfait avant d’entreprendre ces travaux d’importance. Je crois que là où tout le monde est
gagnant-gagnant, c’est qu’en général lorsque les travaux sont réalisés, il y a une satisfaction générale.
C’est rare que nous y revenions car tout cela a été vu dans le détail avant d’intervenir. Je crois, M. le
Maire, que nous sommes là effectivement sur un travail structuré et donc efficace, en tout cas je l’espère.
M. le Maire – Merci. Mme CHERADAME pour la Résidence Dauphine.
Mme CHERADAME – Beaucoup de choses ont été dites. En ce qui concerne la Résidence
Dauphine, il s’agit comme vous le savez d’un groupement de commandes avec H.L.M. France Loire sur
les espaces publics avec l’attribution de 3 lots : voirie-réseaux divers, éclairage public et plantations pour
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
un montant de plus de 3 millions d’euros.
M. le Maire – Oui, Mme TRIPET, je vous propose d’accélérer un petit peu maintenant.
Mme TRIPET – Juste une question. Nous avons été sollicités par les habitants de cette
Résidence Dauphine et je crains que cette question soit pour France Loire. En effet, les locataires
s’inquiètent car à l’issue de la résidentialisation, les parkings seront dorénavant payants à hauteur de 50 €
par mois et pour le coup, ce sera une hausse très forte pour les locataires au niveau de leurs charges. En
avez-vous eu connaissance ?
M. le Maire – On n’est pas tout à fait dans le sujet de la requalification de la Résidence
Dauphine. Mme CHERADAME pour répondre.
Mme CHERADAME – On n’est pas sur le domaine public. Il s’agit d’une convention entre le
bailleur et ses locataires. On n’a donc pas d’éléments complémentaires là-dessus. Ce n’est pas lié à la
résidentialisation en elle-même.
M. le Maire – Je vous consulte.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Lors de la séance du 18 novembre 2011, le Conseil Municipal a approuvé un protocole
d’accord avec la S.A. d’H.L.M. France Loire portant sur le projet de renouvellement urbain de la
Résidence Dauphine.
Par délibération du 12 juillet 2012, une convention de groupement de commandes, pour la
passation des marchés d’études et de travaux pour la requalification des voiries et des futurs espaces
publics de la Résidence Dauphine, associant la S.A. d’H.L.M. France Loire et la Mairie d’Orléans, a été
approuvée. Il a donc été lancé une procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et
57 à 59 du Code des marchés publics ayant pour objet la désignation d’une équipe de maîtrise d'œuvre
pour la requalification des voiries et futurs espaces publics de la Résidence Dauphine.
Le jury du 2 avril 2013 a procédé au jugement des offres au regard des critères d’attribution
définis au règlement de la consultation, et le Conseil Municipal du 12 avril 2013 a approuvé le marché
après appel d’offres ouvert à passer avec le groupement d’entreprises C.C.K. / BETA VOIRIE /
LUMESENS pour un montant total de 238 562,16 € T.T.C. (toutes tranches confondues).
A l’issue des études de projet et du phasage opérationnel induit par la reconstruction des
équipements publics sur site en lien avec les résidentialisations conduites par France Loire, une publicité
portant sur une consultation pour un marché à procédure adaptée a été émise sur le site de la Mairie
d'Orléans et transmise pour publication au B.O.A.M.P. le 19 décembre 2014, en application des articles
26-II-5 et 28 du Code des marchés publics. Le marché se décompose en 3 lots comme suit :
- Lot n° 1 : Voirie réseaux divers ;
- Lot n° 2 : Eclairage public ;
- Lot n° 3 : Plantations – Aire de jeux – Serrurerie ;
Chaque lot est décomposé en quatre tranches, une tranche ferme et trois tranches
conditionnelles. Le délai d’exécution de chaque tranche, tous lots confondus, est de 12 mois à compter de
l’ordre de service de démarrage des travaux de chaque tranche (dans un délai limite de notification de 36
mois pour l’ordre de service de la tranche conditionnelle n° 3).
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
Lors de sa réunion du 17 mars 2015, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen
des offres selon les critères de jugement définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :
1) La valeur technique (pondération : 60 %) appréciée sur la base du mémoire technique de
la manière suivante :
- qualité de la méthodologie envisagée pour l’exécution des prestations
(sous-pondération : 30 %) ;
- qualité des moyens humains et des moyens matériels envisagés pour l’exécution des
prestations (sous-pondération : 30 %) ;
2) Le prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif
(pondération : 40 %).
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement et de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver les marchés relatifs aux travaux de requalification des voiries et futurs
espaces publics de la Résidences Dauphine à passer :
- pour le lot n° 1 avec l’entreprise EIFFAGE T.P. I.D.F. pour un montant de 2 359 049,01 €
T.T.C. ;
- pour le lot n° 2 avec l’entreprise C.E.E. CITEOS pour un montant 428 671,14 € T.T.C. ;
- pour le lot n° 3 avec l’entreprise BOURDIN pour un montant 472 750,30 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la
Mairie ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 824, nature 2315, programme 10A492, service gestionnaire UUAM. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 11 – Marché de maîtrise d'œuvre pour la requalification des voies et futurs espaces de la
Résidence Dauphine. Approbation d'un avenant n° 2.
Mme CHERADAME – C’est une délibération technique car il s’agit de mettre en conformité
les lots qui concernent le maître d’œuvre et les tranches de marchés.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Lors de la séance du 18 novembre 2011, le Conseil Municipal a approuvé un protocole
d’accord avec la S.A. d’H.L.M. France Loire portant sur le projet de renouvellement urbain de la
Résidence Dauphine.
Par délibération du 12 juillet 2012, une convention de groupement de commande, pour la
passation des marchés d’études et de travaux pour la requalification des voiries et des futurs espaces
publics de la Résidence Dauphine, associant la S.A. d’H.L.M. France Loire et la Mairie d’Orléans, a été
approuvée. Il a donc été lancé une procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et
57 à 59 du Code des marchés publics ayant pour objet la désignation d’une équipe de maîtrise d'œuvre
pour la requalification des voiries et futurs espaces publics de la Résidence Dauphine.
Le jury du 2 avril 2013 a procédé au jugement des offres au regard des critères d’attribution
définis au règlement de la consultation, et le Conseil Municipal du 12 avril 2013 a approuvé le marché
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
après appel d’offres ouvert à passer avec le groupement d’entreprises C.C.K. / BETA VOIRIE /
LUMESENS pour un montant total de 238 562,16 € T.T.C. (toutes tranches confondues). Le marché se
décompose en une tranche ferme et six tranches conditionnelles.
A l’issue des études de projet et du phasage opérationnel induit par la reconstruction des
équipements publics sur site en lien avec les résidentialisations conduites par France Loire, il apparaît à
présent nécessaire de modifier les tranches du marché de maîtrise d’œuvre afin de le rendre compatible
avec les marchés de travaux à attribuer. Aussi, il est proposé de modifier le marché ramené à une tranche
ferme et quatre tranches conditionnelles correspondant aux phases de réalisation sur les exercices 2015
à 2018.
Par ailleurs, pour parfaire aux études d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre attribué au
groupement d’entreprises C.C.K. / BETA VOIRIE / LUMESENS, il est nécessaire de proroger les délais de
réalisation des tranches conditionnelles.
Aucune incidence financière ne résulte de la passation de l’avenant n° 2 proposé.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 2 au marché n° 13-063 relatif à la maîtrise d’œuvre pour la
requalification des voiries et futurs espaces publics de la Résidence Dauphine, passé avec le
groupement CCK / BETA VOIRIE / LUMESENS, qui met en compatibilité les tranches du marché de
maîtrise d’œuvre avec les marchés de travaux à attribuer et qui proroge les délais d’exécution des
tranches conditionnelles sans incidence financière ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie et
accomplir les formalités nécessaires ;
3°) imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 824, nature
2315, programme 10A492, service gestionnaire UUAM. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 12 – Requalification des rues « Sud Châtelet ». Travaux de terrassement, voiries, réseaux et
plantations. Approbation d'un marché après procédure adaptée.
Mme CHERADAME – Avec cette délibération, je vous invite à modifier le terme d’appel
d’offres car il s’agit d’un marché en procédure adaptée sur la requalification des rues situées au sud de la
place du Châtelet pour un total de 1 097 000 €.
M. le Maire – Je donne la parole à M. LECOQ puis à Mme TRIPET.
M. LECOQ – Très rapidement, j’ai envie de dire que ce sont des travaux dispendieux et sont-
ils vraiment nécessaires ? Car les rues citées ne sont tout de même pas en mauvais état, à l’exception de
la rue du Vaudour. C’est un point en l’occurrence où on pourrait peut-être faire des économies ou reporter
ce dossier. C’est une question.
Mme TRIPET – Je ne conteste pas le fait que ces rues doivent être refaites. J’ai juste un petit
souci par rapport à la pierre de Souppes. Vous le savez, M. le Maire, les personnes en situation
d’handicap ont manifesté parce qu’effectivement circuler en fauteuil roulant sur ce revêtement qui n’est
pas plat, cela leur cause des douleurs. C’est la même chose pour les vélos, lorsque le sol est mouillé, ça
glisse. Enfin, avec les poussettes, ce n’est pas toujours très commode. N’y aurait-il pas la possibilité
d’avoir un autre revêtement même si, c’est vrai, il y a une continuité à avoir ? Mais de ce fait, je trouve que
cela a laissé de côté des personnes qui elles ne peuvent pas se déplacer comme elles le voudraient.
Merci.
Mme de QUATREBARBES – M. le Maire, je voulais répondre à M. LECOQ sur ces
- 305 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
dépenses totalement inutiles et donc, je vous invite à faire un tour de la Ville – je peux vous y emmener
d’ailleurs – …
M. LECOQ – J’y suis allé en rapport avec cette délibération-là !
Mme de QUATREBARBES – Spécialement par rapport à cette délibération, je préfère,
merci.
M. le Maire – Mais on a pratiquement tout refait dans ce secteur-là, sauf justement cette
partie qui est très dégradée. Vous avez parlé de la rue de Vaudour, mais allez rue des Hôtelleries ! Elle
est dans un état catastrophique cette rue.
Alors, M. LECOQ, j’ai souvent entendu ce raisonnement-là : « Est-ce nécessaire de le faire.
On pourrait peut-être attendre un peu. » Et ça, c’est l’Histoire d’Orléans. Je ne veux pas être désobligeant
mais ce raisonnement a souvent été tenu, de telle sorte que la Ville était totalement dégradée partout et
qu’il faut tout refaire ou presque. Et c’est ce qu’on fait depuis des années.
Et puis, je vais ajouter qu’il y a certaines fois dans le passé, dans un passé lointain, on a
tellement attendu que les espaces publics étaient tellement dégradés, qu’il ne s’agit plus simplement de
les refaire. Il fallait par exemple complètement décaisser les rues sur un mètre de profondeur parce
qu’elles étaient tellement dégradées que la structure même ne tenait plus.
Alors Mme de QUATREBARBES l’a très bien dit et il y a plusieurs éléments là-dedans. Les
riverains sont quand même en droit d’avoir un environnement immédiat de qualité. C’est un premier point.
On parlait de difficultés de déplacements. Quand on a des trottoirs totalement esquintés et
que des personnes qui se déplacent difficilement marchent sur ces trottoirs, vous savez quelle est leur
réalité ? C’est plus que difficile. Vous avez parfois même des personnes âgées qui s’inquiètent de sortir
de chez elles, pas seulement en raison d’un trottoir esquinté, mais pour beaucoup de raisons notamment
celle-là. On a vu d’ailleurs par le passé, y compris des accidents, qui pouvaient être parfois liés à cette
dégradation. Elle est insidieuse, cette dégradation, ce n’est pas du jour au lendemain et puis on laisse les
choses filer. Et puis un jour les successeurs sont obligés de tout refaire. C’est la réalité que l’on connaît
non seulement sur l’espace public, mais avec les mêmes raisonnements qui ont été tenus sur le
patrimoine de la Ville d’Orléans. Des gymnases fichus et je ne parle pas des édifices cultuels ou du
patrimoine historique. Avant qu’on ne refasse le Temple, la corniche tombait. On a eu de la chance, il n’y
a pas eu de blessé, mais des morceaux sont tombés. Pour l’église Saint-Donatien, j’avais été à l’époque
obligé de prendre un arrêté de péril parce qu’elle s’effondrait. Je peux vous faire le long cortège.
Tout cela pour vous dire que peut-être la première des missions de l’élu local, c’est
d’entretenir ce dont il a la charge et c’est en général la dernière mission qui est faite. Car évidemment
quand on refait une rue ou quand on entretient, il n’y a pas le coupé de ruban, on valorise moins l’action,
municipale en l’occurrence. Cela fait moins joli dans le décor, sauf que moi je vois, comme l’a dit
Mme de QUATREBARBES, la transformation de la Ville. Et je vois au-delà de la question de telle ou telle
rue - je crois pouvoir le dire - la satisfaction générale des habitants et de celles et ceux qui nous font le
plaisir de venir visiter la ville. Enfin, je vois aussi tout ce qui reste à faire. Et comme j’ai les chiffres en tête,
si l’on ne continue pas, si l’on se disait « on va s’arrêter un peu parce qu’on a déjà fait beaucoup et puis la
configuration financière fait qu’il faut réduire la voilure », je sais qu’on retombe dans les travers antérieurs
et qu’à nouveau, cela va se dégrader.
Je vais simplement vous caractériser les choses, et sans être trop long, avec un chiffre très
significatif. Si je prends la référence de l’année 2000 – je cite de mémoire, il faudrait refaire les calculs,
mais je les ai à peu près en tête – au vu des budgets qui étaient consacrés à la voirie, combien de temps
fallait-il pour refaire tout Orléans ? Plus de 100 ans. Il est évident qu’une voirie en général, une voirie
urbaine ne dure certainement pas 100 ans. Et là par la sous-dotation de financements en réfection, vous
avez une dégradation insidieuse. Et à un moment, vous avez une telle dégradation que vous ne pouvez
quasiment plus refaire et qu’il vous faut 20 ans, 30 ans, 40 ans pour refaire. C’est un des problèmes de la
France : on n’entretient pas. Vous savez, j’ai été Président de la Commission du développement durable à
l’Assemblée Nationale qui avait l’aménagement du territoire. J’ai fait tous ces calculs-là sur l’entretien de
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
nos infrastructures et comme cela ne s’est pas amélioré depuis, je peux vous dire que l’on va à la
catastrophe. Il y a d’autres pays qui la connaisse déjà, notamment l’Allemagne, parce qu’ils ont fait des
coupes sombres dans l’entretien de leurs infrastructures, notamment leurs ponts. Je leur souhaite bien du
plaisir parce qu’ils vont arriver dans une configuration où ils vont être obligés d’investir massivement et
qu’ils ne pourront pas le faire dans un temps très court. Nous, on va à la même chose. On a beaucoup
parlé des problèmes du réseau de la S.N.C.F. et bien, c’est exactement ça, on a sous-investi pendant
20 ou 30 ans. Et là, je rejoindrais M. GRAND car ce propos lui est cher, à savoir qu’a-t-on fait dans le
même temps ? On investit toujours sur du neuf et ensuite on ne l’entretient pas. C’est terrible parce que
l’ancien continue à se dégrader pendant que le neuf commence à se dégrader. Ainsi, on est toujours dans
ce cercle infernal. Il faudrait parfois commencer par arrêter de faire du neuf et entretenir ce qu’il y a. Et là,
on reprend des cercles vertueux. Après on peut discuter de telle ou telle rue, mais c’est ce que l’on fait et
aujourd’hui, avec tous les efforts que l’on a réalisés sur l’espace public, on est passé non pas à beaucoup
plus de 100 ans, mais de l’ordre d’une trentaine d’années. Mais je vous dis une chose : la trentaine, ce
n’est pas encore complètement suffisant car une voirie ne tient pas 30 ans ! Donc, si d’aventure, on était
dans l’idée de se dire on a fait beaucoup d’efforts et on réduit la voilure, on a tout faux, parce qu’on
retombera dans le cercle infernal dont on est en train de sortir au bout de plus de 10 ans d’efforts. C’est le
même problème pour le patrimoine et certains d’entre vous êtes souvent intervenus là-dessus. On a fait
énormément d’efforts sur les écoles, mais il en reste encore. On sait qu’on a des problèmes sur les
équipements sportifs. Cependant malgré tous nos efforts, on a aussi nos limites financières.
Je redis la chose suivante : Avant de faire du neuf, il faut calculer ce que cela coûte sur une
durée de vie de l’équipement, ce qu’il va falloir investir pour le maintenir en état. Et là, on commence à
faire du boulot sérieux. C’est-à-dire calculer pas simplement le coût d’investissement au moment de la
construction d’un équipement, mais sur sa durée de vie. Cela s’appelle des logiques d’amortissement,
M. MARTIN, sauf que la comptabilité publique est bêtement faite et elle ne prévoit pas ces logiques-là.
C’est une des raisons pour lesquelles vous avez cette dégradation insidieuse mais bien réelle. Donc, on
est en train de récupérer tout cela.
Pardon, j’ai été un peu long mais je pense que c’est intéressant de temps en temps de
donner ces explications. On a des voiries que l’on a refaites en 2001 et 2002 qui commencent à se
dégrader, cela fait 15 ans et pas 30 ans ! Pensez bien à ce que je vous dis là. Maintenant, je vous
consulte.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’engager les travaux de requalification des rues « Sud Châtelet », la Mairie a lancé
une procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des marchés publics. Les rues
concernées sont les suivantes :
- Rue du Vaudour ;
- Rue de l’Empereur (partie sud, entre la rue des Halles et le quai du Châtelet) ;
- Trottoir situé entre les rues des Hôtelleries et d’Alibert ;
- Rue des Hôtelleries ;
- Place du Châtelet (partie sud, entre les rues Jean Hupeau et d’Alibert) ;
- Rue Jean Hupeau.
Le marché concerne le lot n° 1, étant précisé que le lot n° 2 (éclairage public et mise en
valeur) fait l’objet d’une consultation sous la forme d’un marché après procédure adaptée en application
de l’article 27-III-2 du Code des marchés publics.
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Mairie d’Orléans
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Lors de sa réunion du 17 mars 2015, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au jugement
des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :
1) Valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique
(pondération : 60 %) décomposée comme suit :
- qualité de l’organisation de chantier proposé (sous-pondération : 25 %) ;
- qualité de la méthodologie d’intervention et moyens proposés pour l’exécution du marché
(sous-pondération : 25 %) ;
- qualité des produits et des matériaux proposés (sous-pondération : 10 %).
2) Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif et estimatif
(pondération : 40 %).
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement et de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver le marché après procédure adaptée, relatif à la requalification des rues « Sud
Chatelet » à passer avec l’entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE pour un montant de
1 097 935,80 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 824, article 2315, opération 10A4521, service gestionnaire UUAM. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 13 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de conventions.
Attribution de subventions.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 janvier
2012, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie, dans le cadre de ses
campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural,
Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, ont récemment
fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement Urbain et Logement,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de onze subventions pour ravalement de façade conformément au
tableau ci-annexé pour un montant global de 95 654 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics
concernés ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment signer les conventions au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 824, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire UUSL.
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
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Mairie d’Orléans
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ANNEXE
PROJET INTRA-MAILS – CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Immeubles Montants subvention (en €) Montant
Travaux
Total
Adresses Propriétaires ou Syndic Normal d’intérêt
(en €)
architectural
9 rue des Trois
3 704 3 704
Clefs
3 place Louis XI 4 851 895 5 746
5 rue de la
6 244 6 244
République
4 rue du Poirier 16 569 16 569
1 rue du Vieux
9 762 9 762
Marché
5 rue des Trois
2 393 2 393
Maries
3 rue des Gobelets
19 936 19 936
(3 façades)
184 rue de
Bourgogne 2 522 2 522
(devanture)
184 rue de
Bourgogne 6 770 6 770
(façade)
19 rue des Trois
8 473 8 473
Maries
18 rue de
Bourgogne 11 183 2 352 13 535
(1ère tranche)
TOTAL 95 654
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Mairie d’Orléans
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N° 14 – Quartiers Dunois - Madeleine, et Acacias - Blossières - Gare. Mutations foncières
consécutives à des opérations de résidentialisation menées par l'O.P.H. les
Résidences de l'Orléanais et de requalification de voies et espaces publics.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’O.P.H. les Résidences de l’Orléanais s’est engagé sur un programme de
résidentialisation sur les secteurs des Allées Pierre Chevallier - Porte Dunoise et de la rue des Tonneliers.
Conjointement, la Mairie a requalifié les voies et espaces publics sur ces îlots.
Dans ce cadre, la Mairie et l’O.P.H. ont travaillé sur la redéfinition des futurs espaces privatifs
résidentialisés et les délimitations avec le domaine public. A titre dérogatoire, il est accepté, le maintien de
points d’apports volontaires (P.A.V.) de déchets ménagers sur des parcelles à transférer dans le domaine
public communal dans les deux îlots résidentialisés.
En l’absence de plan de récolement exhaustif communiqué par le bailleur social, le statut des
éventuels réseaux sous les emprises transférées dans le domaine public communal sera défini au cas par
cas selon l’usage public ou privé. S’il s’agit d’un réseau privé le propriétaire du fonds desservi et
l’exploitant en demeureront responsables et devront coordonner leurs interventions dans le respect des
règles relatives à la gestion du domaine public communal et notamment du règlement de voirie.
Consécutivement, il en résulte des mutations par voie d’échange :
- Secteur des Allées Pierre Chevallier : Des emprises et parcelles propriété de l’O.P.H. à rétrocéder
à la Mairie, délimitées par un tracé rouge sur les plans numérotés de 1 à 5 annexés à la présente
délibération, pour une surface globale hors volumétrie de 9 407 m² à classer dans le domaine
public :
- section AI n° 355p pour 2 282 m² (Allée Pierre Chevallier Est), sur le plan n° 1,
- section AI n° 377p (trottoir Sud de l’Allée Pierre Chevallier), pour 356 m², sur le plan n° 2,
- section AI n° 575p (trottoir de la rue Porte Dunoise), pour 329 m², sur le plan n° 3,
- section AI n° 576p (Place du Marché et partie de trottoir rue Marc Sangnier), pour 2 063 m²,
sur le plan n° 4,
- section AI n° 748p, pour 4 062 m² (rue Clovis Vincent Prolongée), sur le plan n° 5,
- la parcelle AI n° 393 pour 22 m², sur le plan n° 1,
- la parcelle AI n° 583 pour 293 m² en nature de jardin, sur le plan n° 3,
- le passage sous porche rue Porte Dunoise défini en volumétrie,
- Secteur de la rue des Tonneliers :
o Des emprises et parcelles propriété de l’O.P.H. à rétrocéder à la Mairie, identifiées en vert sur le
plan n° 6 annexé à la présente délibération, pour une surface globale de 1 764 m² à classer dans
le domaine public :
- section AC n°612 p, pour un total de 695 m²,
- section AC n°613p, pour 56 m²,
- la parcelle AI n°614 pour 1 013 m², étant précisé que les nouveaux aménagements ont
préservé les accès des riverains,
o Une voie communale exclusivement à usage de desserte des résidences sociales, propriété de la
Mairie à céder à l’O.P.H., identifiée en jaune sur le plan n° 6 : section AC, numéro de parcelle à
attribuer, pour 380 m² comportant des réseaux d’assainissement faisant l’objet d’une servitude.
Les mutations entre la Mairie et l’O.P.H. les Résidences de l’Orléanais ne donnent pas lieu à
versement de prix, étant précisé que France Domaine fixe la valeur vénale de l’emprise à céder par la
Mairie à 30 € le m² aux vues d’un avis initial du 18 juillet 2013, prorogé le 12 février 2015.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) vu les dispositions de l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière ;
considérant l’objectif poursuivi, à savoir la requalification de la rue des Tonneliers
conjointement à l’opération de résidentialisation d’un ensemble de logements sociaux, induisant
une redéfinition des limites entre espace privé et domaine public ;
considérant que la voie de desserte d’une superficie de 380 m² était sans intérêt pour
la circulation publique dans l’îlot, constituant exclusivement l’accès aux logements de l’O.P.H. les
Résidences de l’Orléanais et ne présentait donc pas de caractère structurant ;
constatant que la désaffectation résulte par suite de la fermeture au passage du public
et de l’intégration aux espaces résidentialisés ;
considérant que le déclassement de cette emprise, soit au total 380 m², située rue des
Tonneliers répond à un intérêt public communal ;
prononcer le déclassement de ladite emprise conformément au plan n° 6 ci-annexé ;
2°) consécutivement et aux vues de l’avis du service de France Domaine du 23 août 2011
prorogé le 16 février 2015, décider de céder à l’O.P.H. les Résidences de l’Orléanais, l’emprise
ainsi désaffectée et déclassée pour une surface de 380 m² ;
3°) acquérir de l’O.P.H., par un échange foncier sans soulte, les emprises définies aux divers
documents d’arpentage, annexés à la présente délibération, à intégrer au domaine public au
titre des opérations Madeleine et de la rue des Tonneliers, soit une surface totale de 11 171 m².
Ces emprises seront classées dans le domaine public communal, pour les emprises à usage de
voiries, parkings, places, conformément aux dispositions de l’article L. 141-3 du Code de la Voirie
Routière et, s’agissant du jardin, parcelle AI n°583, conformément à l’article L. 2111-3 du Code
Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
4°) habiliter M. le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié dont les frais,
émoluments et droits fiscaux seront supportés par moitié entre les coéchangistes ;
5°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 824, articles 2111 et 774, opération 10A187, service gestionnaire UUFC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 15 – Quartier Saint Marc - Faubourg Bourgogne - Argonne Sud. Transaction
conventionnelle. Approbation.
Mme CARRE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des travaux de la seconde ligne de tram, la Communauté d'Agglomération
« Orléans-Val de Loire » a acquis les emprises nécessaires à la réalisation du projet par voie
d’expropriation, sur la base des documents cadastraux en vigueur.
En octobre 2011, les équipes en charge des travaux sont intervenues, conformément au plan
d’aménagement, pour arracher une haie située sur le tracé, à l'angle du boulevard Marie Stuart et du
faubourg Saint Vincent, au niveau de la parcelle cadastrée section BV n° 369. Les riverains se sont
manifestés pour contester la délimitation cadastrale.
Les recherches réalisées ont permis d'établir que les riverains étaient légitimes à contester
l’arrachage de la haie. Toutefois et pour ne pas contrarier les aménagements du tram, ils ont accepté
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
d’établir définitivement les limites telles qu’elles résultent du cadastre actuel.
Par conséquent, la transaction proposée a pour objet d'indemniser M. et Mme X de la perte
de jouissance du terrain dont ils étaient propriétaires en vertu d'un acte antérieur du 31 octobre 1968, et
de régulariser définitivement la limite de propriété entre leur parcelle cadastrée section BV n° 369 et le
domaine public.
La Mairie d'Orléans les indemnisera au titre de cette perte de jouissance et de propriété à
hauteur de 30 € le m² de terrain, soit 240 €. M. et Mme X renoncent en contrepartie à toute action en
revendication de propriété sur l'emprise concernée, qui est désormais aménagée pour être classée dans
le domaine public.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec M. et Mme X, portant notamment indemnisation
pour perte de jouissance et de propriété d’une emprise de 8 m² non cadastrée, à l’entrée de leur
parcelle, pour une somme arrêtée à 240 €, en contrepartie de la renonciation par les bénéficiaires
et leurs ayants-droit à toute action en revendication de propriété sur ladite emprise ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 820, article 678, service gestionnaire UUFC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Comme dit M. MARTIN, c’est supportable.
N° 16 – Quartier Barrière Saint Marc - Argonne - Faubourg Bourgogne. Cession d'une partie de
venelle au riverain.
Mme CARRE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Une partie de venelle fermée à la circulation publique est rattachée à l’unité foncière des
locaux de l’ancien collège Joliot Curie, aujourd’hui désaffectés de tout usage scolaire, et mis à disposition
d’associations. La clôture de l’équipement est implantée en retrait de la limite de propriété.
Le riverain de cette partie de venelle, représentant une emprise de 32 m², en a demandé
l’acquisition en vue de l’incorporer à son fonds de jardin.
Il est de l’intérêt de la Commune de céder cette partie de venelle sans usage et ne
compromettant aucun cheminement public, eu égard à la situation des lieux.
La limite entre le fonds public et la propriété du riverain sera matérialisée par la clôture
existante qui restera propriété de la Mairie, sans caractère de mitoyenneté. Par un accord particulier
formalisé à l’acte, le riverain devra s’obliger à n’effectuer aucune plantation, ni adosser aucune
construction de nature à compromettre la stabilité de cette clôture publique, il assurera, sous sa
responsabilité et à ses frais exclusifs, le nettoyage et l’entretien simple de la partie donnant sur sa
propriété, à l’exception de tous travaux confortatifs.
La vente intervient aux vues de l’évaluation de France Domaine du 27 novembre 2014, sur la
base de 30 € le m², frais de géomètre et de l’acte notarié en sus.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de céder en l’état les parcelles cadastrées section CO n° 594p et 608p, provenant
de la division de l’ancienne parcelle n° 595 elle-même divisée de la parcelle n° 272, d’une surface
de 32 m², en nature de partie de venelle, à Monsieur X, domicilié 69 rue Saint Marc à Orléans au
prix de 960 €, sur la base de 30 € le m². L’acquéreur a désigné Maître Y, notaire à Orléans, pour le
représenter ;
2°) habiliter M. le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié de vente ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction
824, article 775, opération 10A187, service gestionnaire UUFC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 17 – Quartier Argonne - Nécotin - Belneuf. Ensemble immobilier du centre commercial
Marie Stuart. Vente d'un logement et d'une rotonde.
Mme CARRE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L'opération de restructuration du centre commercial Marie Stuart, réalisée par la Mairie en
partenariat avec l’O.P.H. les Résidences de l'Orléanais et la S.A. Stuart Commercial, comprenant la
réhabilitation des locaux commerciaux, l'aménagement de la maison de santé pluridisciplinaire et la
rénovation des logements maîtrisés par le bailleur social, est en cours d'achèvement.
La Mairie est restée propriétaire d'un logement-pont surplombant l'ancienne galerie
commerciale, destiné initialement à être démoli. La copropriété initiale, dont dépend le logement et ses
accessoires, doit faire l'objet d'une scission en trois nouvelles copropriétés inscrites dans un ensemble en
volumes, avant annulation du règlement.
Le projet architectural prévoit désormais son habillage par une structure de rotonde elliptique,
qui pourra servir de support d'enseignes pour les activités exercées dans cet ensemble immobilier
restructuré.
Pour pérenniser cet usage et en permettre l'entretien, le logement s'inscrit dans un volume
distinct de l'emprise de l'ouvrage.
Un commerçant du centre commercial a proposé d'acquérir le logement, dans le cadre d'une
S.C.I. familiale au prix de 99 000 €, conforme à l'avis de France Domaine du 25 septembre 2014. Il sera
vendu avec un accès réaménagé indépendant et une cave, mais sans chauffage, le raccordement au
chauffage urbain ayant été neutralisé dans le cadre des travaux, et habillé de la nouvelle structure
métallique de la rotonde. Les alimentations aux réseaux d'électricité et de gaz ont été modifiées pendant
les travaux afin d’être mises aux normes. De nouveaux branchements sont toutefois à réaliser à
destination du logement (branchements en attente). Tous les frais de raccordement intérieur seront à la
charge de l'acquéreur.
Eu égard à sa fonction et aux spécificités de la future structure, il apparaît souhaitable que
celle-ci soit maîtrisée par la SA Stuart Commercial, qui en a accepté le principe par courrier. La cession
interviendra à l'euro symbolique, que l'acquéreur sera dispensé de verser, et acte en main. Cet accord
répond à l'intérêt communal en déchargeant la Mairie de l'entretien de cet ouvrage, bien hors marché.
France Domaine a validé par avis du 22 janvier 2015 le principe d'une cession à l'euro.
Les volumes cédés (logement et structure de rotonde) accueillant des ouvrages neufs (porte
et couloir d'entrée, structure métallique, etc.), les acquéreurs seront subrogés dans les droits du maître
d'ouvrage dans toutes ses garanties, notamment pour la garantie biennale.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le projet de modificatif de l'état descriptif de division en volumes, divisant le
volume n° 6, propriété de la Mairie, en deux nouveaux volumes numérotés 22 et 23, qui sera publié
à l'occasion de la première vente d'un de ces volumes ;
2°) aux vues de l'avis de France Domaine en date du 25 septembre 2014, approuver la
cession en l’état à M. X, élisant domicile à La Fontaine d'Or, Centre commercial 2002, 2 place
Ernest Renan à Orléans, ou toute société notamment société civile immobilière dans laquelle il
maîtriserait au moins 50 % des parts, des volumes n° 19 et 22, situés dans l'ensemble immobilier
cadastré section CM n° 620-623-624, au prix de 99 000 €, hors frais, droits, taxes et émoluments.
L'offre d'achat est formulée sous condition suspensive de l'obtention d'un financement ;
3°) aux vues de l'avis de France Domaine du 22 janvier 2015, approuver la cession à la
S.A. Stuart Commercial, dont le siège social est situé 6 avenue Jean Zay à Orléans, du volume
n° 23 dans l'ensemble immobilier cadastré section CM n° 620-623-624, à l'euro symbolique, frais
d'acte à la charge de la Mairie. La S.A. Stuart Commercial sera autorisée à prendre possession du
bien de manière anticipée en vue d'y installer des enseignes, cette prise de possession emportera
transfert de la garde juridique des dispositifs qui seront installés ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les actes notariés à intervenir,
notamment la promesse de vente qui sera signée avec M. X avec versement d'une indemnité
d'immobilisation à hauteur de 10 % du prix ;
5°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction
824, article 775, opération 09A45119, service gestionnaire UUFC ;
6°) imputer les dépenses correspondantes (frais d'actes) sur les crédits inscrits au budget
de la Mairie : fonction 824, article 2111, opération 09A45119, service gestionnaire UUFC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 18 – Quartier Saint Marceau. Cession d'un délaissé.
M. LANGLOIS, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Le Passage Charles Breton a été aménagé au titre de la réalisation de la Z.A.C. Candolle,
opération aujourd’hui clôturée.
Cet aménagement a réservé un délaissé correspondant à la parcelle cadastrée section DE
n° 561, d’une superficie de 316 m² et à une partie de la parcelle cadastrée section DE n° 560 pour 24 m².
Aux vues des usages et d’un maillage piétonnier suffisant dans le secteur, cette réserve
foncière ne présente plus d’intérêt en l’absence d’utilité pour un élargissement du passage public.
Le propriétaire riverain a demandé à acquérir cette bande de terrain non aménagée d’une
surface totale de 340 m². Il est proposé de répondre favorablement à cette demande.
Par suite de l’implantation en sous-sol d’une canalisation gaz moyenne pression interdisant
toute construction dans un faisceau de 3 m, soit sur une largeur de 1,50 m calculée à partir de l’axe de
l’ouvrage, la constructibilité de ce tènement est restreinte, notamment au regard des règles de la zone
UJv2 du P.L.U. Une servitude sera donc constituée à l’acte de vente.
Cette contrainte est acceptée par le futur acquéreur, lequel réunira les deux parcelles à son
unité foncière déjà constituée des parcelles cadastrées section DE n° 557-562-559.
L’accord intervient moyennant le prix de 22 800 €, aux vues de l’évaluation France Domaine
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
du 16 janvier 2015. S’agissant d’une opération patrimoniale, la vente n’est pas assujettie à la T.V.A.
immobilière.
L’acquéreur achète ce terrain en l’état, avec la clôture (constituée d’un muret surmonté d’un
grillage) non mitoyenne, et dont l’entretien reste à la charge du futur propriétaire privé.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) aux vues de l’avis de France Domaine, décider de céder à M. et Mme X, domiciliés 60 rue
de Vaucouleurs à Orléans, la parcelle cadastrée section DE n° 561 pour 316 m², et 24 m² divisés de
la parcelle cadastrée section DE n° 560p, biens du domaine privé communal et de la réserve
foncière devenus sans utilité, moyennant le prix de 22 800 €, frais d’acte en sus à la charge de
l’acquéreur. Ce dernier a désigné Maître Y, notaire à Lamotte Beuvron, pour le représenter ;
2°) habiliter M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction
824, article 775, opération 10A187, service gestionnaire UUFC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 19 – Politique de la ville / insertion. Association 2 000 emplois 2 000 sourires. Approbation
d'une convention de partenariat tripartite avec l'association et la Communauté
d'Agglomération « Orléans - Val de Loire ».
M. LELOUP – Il s’agit de reconduire pour la troisième année notre convention Ville – AgglO
avec cette association, selon les mêmes modalités qu’en 2014. Pour mémoire :
- participation financière Ville d’Orléans : 21 280 €
- participation financière de l’Agglo : 17 902 €,
soit un total de 39 182 €.
Autres chiffres de la participation pour 2014 : 5 400 jeunes, 2 470 offres d’emploi proposées,
61 emplois et 42 organismes de formation présents.
J’avouerais que nous avons toujours un petit faible sur le retour des chiffres, il faut le savoir.
M. le Maire – Merci de ces précisions. La parole est à M. RICOUD.
M. RICOUD – C’était justement ma question.
M. le Maire – Et donc c’était la réponse de M. LELOUP. Quelle coordination, c’est
impressionnant !
M. LELOUP, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« La Mairie d’Orléans et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » sont
impliquées dans la mise en œuvre d’actions facilitant le rapprochement du monde économique et les
demandeurs d’emploi, notamment les jeunes.
Une convention a donc été rédigée avec pour objet de définir les conditions selon lesquelles
la Mairie d’Orléans et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » apporteront leur soutien
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
à la 3ème édition du forum organisé par l’association « 2000 emplois 2000 sourires », qui se déroulera le
23 avril 2015, de 9h à 18h au Zénith d’Orléans.
A ce titre, des moyens médiatiques, logistiques, humains et financiers sont mis à disposition
de l’évènement par les deux collectivités.
La Mairie d’Orléans s’engage à :
- mettre à disposition gratuitement la salle du Zénith sur 2 journées ;
- mobiliser 3 agents ;
- mener une campagne d’affichage ;
- assurer la reprographie d’affiches, la diffusion d’un article dans Orléans Mag, la
communication sur son réseau de mobilier urbain Ville, Facebook…
La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » s’engage sur :
- la gratuité de 3 000 titres de transport pour les demandeurs d’emploi se rendant à la
manifestation ;
- l’adhésivage de deux rames de tramway ;
- 500 espaces d’affichage au format A3 à l’intérieur des bus et trams, dans les parcs relais,
sur le site internet du réseau et en agence TAO ;
- la reprographies d’affiches ;
- la mobilisation d’agents du Service emploi et du C.F.A. de l’AgglO pour l’animation
d’ateliers auprès des jeunes.
L’association « 2 000 emplois 2 000 sourires » s’engage quant à elle à :
- mettre à disposition des partenaires un stand de 24m² ;
- communiquer sur le soutien de la Mairie et de la Communauté d’Agglomération sur ses
supports de communication ;
- à communiquer à la Mairie et à la Communauté d’agglomération les résultats de l’opération
(nombre de visiteurs, nombre de stages, nombre d’entretiens réalisés avec les entreprises, etc.)
La participation de la Mairie d’Orléans est valorisée à 21 280 €, celle de la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » à 17 902 €, soit un total de 39 182 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement Economique,
Emploi, Innovation et Ville Numérique, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec la Communauté d’Agglomération
« Orléans Val de Loire » et l’association 2000 Emplois 2000 Sourires ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 33, nature 6132, chapitre 011, programme 0000836, service gestionnaire CCCA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 20 – Politique de la ville / insertion. Cultures du cœur. Approbation de l'avenant n° 1 à la
convention de partenariat.
M. LELOUP, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« La Mairie et le C.C.A.S. d’Orléans souhaitent soutenir les initiatives favorisant l’accès à la
culture, aux arts, aux sports pour tous, ainsi qu’aux activités de loisirs pour toutes personnes en difficultés
sur leur territoire, et notamment celles issues des quartiers prioritaires de la politique de la ville, qui en
sont habituellement exclues.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
L’association Cultures du Cœur du Loiret a pour but de lutter contre l’exclusion et d’agir en
faveur de l’insertion sociale des personnes les plus démunies, en facilitant leur accès à la culture, aux
sports et aux loisirs.
A ce titre, la Mairie et le C.C.A.S. ont approuvé une convention de partenariat avec
l’association Cultures du cœur, respectivement par délibération du Conseil Municipal du 22 juin 2012 et
du Conseil d’Administration du 26 juin 2012.
Cette convention a pour objet de mettre à disposition de l’association à titre gratuit des
places pour l’accès à des manifestations et à des équipements culturels et sportifs dont la Mairie a la
charge : les piscines, le Musée des Beaux-Arts, la Maison de Jeanne d’Arc, le Centre Charles Péguy, le
Muséum, la Médiathèque, etc.
Ces places sont mises à disposition de relais sociaux qui identifient dans le cadre de leur
démarche d’accompagnement social les personnes en difficulté pour favoriser leur insertion. Par cette
convention, le C.C.A.S d’Orléans est agréé en tant que relais social.
Par un avenant n° 1 à la convention de partenariat, la Mairie, le C.C.A.S. et l’association
souhaitent pérenniser leur partenariat sur 2015 selon les mêmes termes.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement Economique,
Emploi, Innovation et Ville Numérique, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention de partenariat à passer avec l’association
Cultures du cœur et le C.C.A.S d’Orléans visant à proroger celle-ci jusqu’au 31 décembre 2015 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant n° 1 à la convention
au nom de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 21 – Politique de la ville / insertion. Contrat de Ville et aide aux loyers 2015. Attributions de
subventions.
M. LELOUP – Dans le cadre de la politique de la Ville, nous avons quatre demandes de
subventions pour un montant de 18 950 € et des aides aux loyers pour 60 000 € hors charges.
Pour mémoire, le critère d’attribution est d’être locataire d’un local du parc de l’O.P.H. « les
Résidences de l’Orléanais » situé dans les quartiers prioritaires.
M. le Maire – La parole est à Mme MATET de RUFFRAY.
Mme MATET de RUFFRAY – Merci M. le Maire. Sur cette délibération, nous demandons un
vote par partie pour dissocier le premièrement du deuxièmement. En effet, la délibération prévoit de
nouveau une baisse entre 4 % et 5 % des subventions accordées à 4 associations. Au total, cela fera
exactement 850 € d’économies pour la Ville. Ensuite, concernant la prise en charge des loyers, cela
correspond à une augmentation de 10 % de la Ville, soit un peu plus de 5 000 €. Nous avons donc besoin
de comprendre un peu la logique.
M. le Maire – La logique est que les petits cours d’eau font les grandes rivières. Je donne la
parole à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Concernant ESCALE, pour l’appartement situé au 10 rue Alain Fournier, je
vois une baisse conséquente. Est-ce une demande de l’association ou il y a une raison particulière ?
M. LELOUP – Malheureusement, je n’ai pas la réponse.
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Mairie d’Orléans
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Mme TRIPET – Car c’est presque 1 000 € de baisse et cela m’interpelle.
M. le Maire – On vous donnera la réponse si vous le voulez bien. Donc je vous consulte.
M. LELOUP, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique en faveur des quartiers prioritaires (La Source, Argonne,
Blossières et Dauphine), la Mairie d’Orléans soutient les associations qui conduisent des projets sur ces
territoires en lien avec le Contrat de Ville de l’agglomération orléanaise, sur les champs prioritaires tels
que l’emploi et la réussite éducative. Ces subventions de la Mairie viennent en complément de celles
allouées par les autres partenaires financiers tels que l’Etat, la Communauté d’Agglomération « Orléans-
Val de Loire », la C.A.F ou le Département.
Par ailleurs, la Mairie d’Orléans a également décidé d’accompagner financièrement les
associations afin de leur permettre de poursuivre leurs activités sans alourdir leurs charges. Ainsi, la
Mairie propose à certaines d’entre elles, logées dans le parc de l’O.P.H. « les Résidences de
l’Orléanais », de leur accorder une subvention annuelle afin que chacune puisse s’acquitter de son loyer
(hors charges).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement Economique,
Emploi, Innovation et Ville Numérique, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer les subventions aux associations œuvrant dans les quartiers prioritaires
d’Orléans au titre du Contrat de Ville pour un montant total de 18 950 € dont le détail figure en
annexe de la présente délibération ;
ADOPTE PAR 44 VOIX CONTRE 2.
IL Y A 8 ABSTENTIONS.
2°) attribuer les subventions œuvrant dans les quartiers prioritaires d’Orléans au titre des
aides aux loyers pour l’année 2015 pour un montant total de 60 272,88 €, dont le détail figure en
annexe de la présente délibération ;
ADOPTE PAR 50 VOIX CONTRE 2.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions correspondantes
au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
ADOPTE PAR 44 VOIX CONTRE 2.
IL Y A 8 ABSTENTIONS.
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 824, nature 6574, chapitre 65, service gestionnaire FINS. »
ADOPTE PAR 44 VOIX CONTRE 2.
IL Y A 8 ABSTENTIONS.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
ANNEXE
1/ Contrat de ville
Montant Montant
Organisme Intitulé de l’action accordé en proposé Observations
2014 pour 2015
Soutien à la réussite
AJLA 3 800 € 3 600 €
éducative
Mouvement du nid Prévention de la
1 000 € 950 € Signature d’une convention
violence chez les jeunes
ORLEANS Atelier Chantier
INSERTION Insertion Laverie 15 000 € 14 400 € Signature d’une convention
EMPLOI « L’épingle à linge »
TOTAL 18 950 €
2/ Aides aux loyers
Montant du Montant
Montant
Adresse du Territoire(s) loyer hors proposé
Organisme accordé
local concerné(s) charges/mois pour l’année 2015
en 2014
pour 2015
2 878,32 €
22 rue Alain
2 786,40 € 239,86 € Signature d’une
Fournier
convention
AESCO La Source
4 201,08 €
16 rue Alain
4 177,32 € 350,09 € Signature d’une
Fournier
convention
2 942,28 €
25 rue Flandre
AJLA Argonne 2 878,92 € 245,19 € Signature d’une
Dunkerque
convention
12 rue Alain
5 694,36 €
Fournier
5 662,08 € 474,53 € Signature d’une
(appartement
convention
n°3)
ESCALE La Source
10 rue Alain
3 476,64 €
Fournier
4 351,80 € 364,72 € Signature d’une
(appartement
convention
n°4)
5 285,64 €
INITIATIVES ET 12 rue François
Argonne 3 313,80 € 440,47 € Signature d’un e
DEVELOPPEMENT Couperin
convention
2 929,56 €
47 avenue de la
JAM Argonne 2 866,56 € 244,13 Signature d’une
Marne
convention
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
Montant du Montant
Montant
Territoire(s) loyer hors proposé
Organisme Adresse du local accordé
concerné(s) charges/mois pour l’année 2015
en 2014
pour 2015
11 avenue de
4 987,56 €
Montesquieu
4 918,56 € 415,63 € Signature d’une
(appartement
convention
Lien Social et n°1)
La Source
Médiation 11 avenue de
4 655,04 €
Montesquieu
1 500 € 387,92 € Signature d’une
(appartement
convention
n°4)
4 200,24 €
12 avenue de
4 117,92 € 350,02 € Signature d’une
Wichita
convention
10 avenue de
4 165,80 €
ORLEANS wichita
4 084,20 € 347,15 € Signature d’une
INSERTION (appartement Argonne
convention
EMPLOI n°2)
10 avenue de
3 787,08 €
Wichita
3 712,92 € 315,59 € Signature d’une
(appartement
convention
n°1)
4 629,48 €
3 rue Rouget de
Parentèle Argonne 4 529,76 € 385,79 € Signature d’une
Lisle
convention
2 621,28 €
Planet Adam 14 rue Honneger Argonne 2 569,80 € 218,44 € Signature d’une
convention
Relais Enfants 3 818,52 €
7 avenue de
Parents val de Orléans 3 729 € 318,21 € Signature d’une
Munster
Loire convention
TOTAL 60 272,88 €
- 321 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
FINANCES
N° 22 – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées. Désignation de membres
représentant la Mairie d’Orléans.
M. MARTIN – La Mairie d’Orléans doit désigner 5 membres pour la composition de la
commission d’évaluation des charges transférées qui se tient à l’Agglomération et qui va avoir du travail.
Ces membres sont :
- Mme SAUVEGRAIN
- Mme GRIVOT
- M. LELOUP
- M. PEZET
- et moi-même
M. le Maire – La parole est à Mme MATET de RUFFRAY.
Mme MATET de RUFFRAY – Merci M. le Maire. Cette commission a pour but d’évaluer le
coût des transferts de compétences, donc une vocation de transparence. Et nous notons qu’il n’a pas été
prévu de participation d’élus des oppositions de gauche à cette commission et nous voulions savoir si
c’était une position définitive. Merci M. le Maire.
M. le Maire – La transparence, elle se fait au niveau de l’AgglO et y compris avec l’opposition
qui est représentée par le biais d’autres communes. Par ailleurs, le règlement de l’AgglO ne prévoit pas
ce que vous proposez là. Donc, on applique l’organisation telle qu’elle est faite. De plus, c’est une logique
d’exécutif. Après, la transparence, elle s’exprime au travers d’une assemblée comme ici ou du Conseil
d’Agglomération. C’est quand même à l’exécutif de décider, de discuter et de conclure, sinon on conteste
la logique même de l’exécutif par ce biais-là.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Aux termes de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, une commission locale
chargée d'évaluer les transferts de charges doit être créée entre l'établissement public de coopération
intercommunale et ses communes membres.
Cette commission, qui réunit exclusivement des représentants des communes, a pour
mission d’évaluer le coût des transferts de compétences réalisés, afin de permettre un juste calcul des
attributions de compensation. Les conclusions de la commission font l’objet d’un rapport soumis à
l’approbation des communes membres. Les évaluations figurant dans le rapport sont validées par
délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux.
Par délibération du 17 juin 2014 et en application de l’article 1609 nonies paragraphe IV du
Code général des impôts, le Conseil de communauté de la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val
de Loire » a défini la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ainsi
que suit :
• 5 membres pour la commune d’Orléans ;
• 2 membres pour chaque commune dont la population est supérieure à 15 000 habitants
(hors Orléans) ;
• 1 membre pour chacune des autres communes.
En conséquence, il appartient à la Mairie de désigner cinq représentants pour siéger à cette
commission.
- 322 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
Dans ces conditions , il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner
comme représentants de la Mairie afin de siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation
des Charges Transférées de la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » :
 Monsieur Michel MARTIN
 Madame Muriel SAUVEGRAIN
 Madame Martine GRIVOT
 Monsieur Philippe LELOUP
 Monsieur Philippe PEZET »
ADOPTE PAR 44 VOIX CONTRE 2.
IL Y A 8 ABSTENTIONS.
N° 23 – O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Résidentialisation de 124 logements situés 26 à
51 avenue de la Marne à Orléans. Garantie d'un emprunt de 495 200 € à hauteur de
50 %. Approbation d'une convention.
M. le Maire – M. MARTIN, nous en venons aux délibérations concernant différentes
garanties d’emprunt. Je vous propose de vous les annoncer et de passer au vote, sauf si vous avez des
choses particulières à dire, on est d’accord.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier du 29 janvier 2015, l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais sollicite la garantie
financière de la Mairie d’Orléans à hauteur de 50 % d'un prêt de 495 200 € souscrit auprès de la Caisse
des dépôts et consignations.
Ce prêt est destiné à financer la résidentialisation de 124 logements situés 26 à 51 avenue
de la Marne à Orléans.
La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » est parallèlement sollicitée à
hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières sont les suivantes :
 Ligne du prêt : P.A.M.
- Organisme préteur : Caisse des dépôts et consignations ;
- Montant du prêt : 495 200 € ;
- Quotité garantie : 50 % soit 247 600 € ;
- Durée de la phase de préfinancement : aucun ;
- Durée de la période d'amortissement : 15 ans ;
- Différé d’amortissement : aucun ;
- Périodicité des échéances : annuelle ;
- Index : Livret A ;
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de
prêt +0,6 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du
taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %) ;
- Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des
intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous
forme d’intérêts différés ;
- Modalité de révision : double révisabilité limitée ;
- Taux de progressivité des échéances : de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à
l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux
du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
- 323 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'O.P.H. Les
résidences de l'Orléanais, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
Mairie s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais pour
son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
La Mairie d’Orléans s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Une convention de garantie sera établie entre la Mairie et l'O.P.H. Les résidences de
l'Orléanais précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 247 600 €, représentant
50 % d’un prêt de 495 200 €, que l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais souscrit auprès de la
Caisse des dépôts et consignations ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera
passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer
avec l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 2.
N° 24 – O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Acquisition en V.E.F.A. d'une maison de santé
pluridisciplinaire située rue Alain Fournier à Orléans. Garantie d'un emprunt de 494
504 € à hauteur de 100 %. Approbation d'une convention.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier du 22 janvier 2015, l'O.P.H. les Résidences de l'Orléanais sollicite la garantie
financière de la Mairie d’Orléans à hauteur de 100 % d'un prêt de 494 504 € souscrit auprès de la Caisse
des dépôts et consignations.
Ce prêt est destiné à financer l'acquisition en V.E.F.A. d'une maison de santé
pluridisciplinaire située rue Alain Fournier à Orléans.
Les caractéristiques financières sont les suivantes :
 Ligne du prêt : P.R.U.A.M.
- Organisme préteur : Caisse des dépôts et consignations ;
- Montant du prêt : 494 504 € ;
- Quotité garantie : 100 % soit 494 504 € ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
- Durée de la phase de préfinancement : aucun ;
- Durée de la période d'amortissement : 20 ans ;
- Différé d’amortissement : aucun ;
- Périodicité des échéances : annuelle ;
- Index : Livret A ;
- Taux d’intérêt actuariel annuel :taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de
prêt + 0,6 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du
taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %) ;
- Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des
intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous
forme d’intérêts différés ;
- Modalité de révision : double révisabilité limitée ;
- Taux de progressivité des échéances : de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à
l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux
du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'O.P.H. les
Résidences de l'Orléanais, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
Mairie s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'O.P.H. les Résidences de l'Orléanais pour
son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
La Mairie d’Orléans s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Une convention de garantie sera établie entre la Mairie et l'O.P.H. les Résidences de
l'Orléanais précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par l'O.P.H. les Résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accorder sa garantie pour le remboursement d’un prêt de 494 504 € que l'O.P.H. les
Résidences de l'Orléanais souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera
passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'O.P.H. les Résidences de l'Orléanais ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer
avec l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 2.
- 325 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
N° 25 – O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Résidentialisation de 126 logements situés 1 à 7
rue des Jacobins à Orléans. Garantie d'un emprunt de 403 113 € à hauteur de 50 %.
Approbation d'une convention.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier du 23 janvier 2015, l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais sollicite la garantie
financière de la Mairie d’Orléans à hauteur de 50 % d'un prêt de 403 113 € souscrit auprès de la Caisse
des dépôts et consignations.
Ce prêt est destiné à financer la résidentialisation de 126 logements situés 1 à 7 rue Jacobin
à Orléans.
La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » est parallèlement sollicitée à
hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières sont les suivantes :
 Ligne du prêt : P.A.M.
- Organisme préteur : Caisse des dépôts et consignations ;
- Montant du prêt : 403 113 € ;
- Quotité garantie : 50 % soit 201 556,50 € ;
- Durée de la phase de préfinancement : aucun ;
- Durée de la période d'amortissement : 15 ans ;
- Différé d’amortissement : aucun ;
- Périodicité des échéances : annuelle ;
- Index : Livret A ;
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de
prêt +0,6 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du
taux du livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %) ;
- Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des
intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous
forme d’intérêts différés ;
- Modalité de révision : double révisabilité limitée ;
- Taux de progressivité des échéances : de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à
l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux
du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'O.P.H. Les
résidences de l'Orléanais, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
Mairie s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais pour
son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
La Mairie d’Orléans s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Une convention de garantie sera établie entre la Mairie et l'O.P.H. Les résidences de
l'Orléanais précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais,
- 326 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 201 556,50 €, représentant
50 % d’un prêt de 403 113 €, que l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais souscrit auprès de la
Caisse des dépôts et consignations ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera
passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer
avec l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 2.
N° 26 – O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Acquisition en V.E.F.A. de 18 logements situés
rue Alain Fournier et Léopold Sedar Senghor à Orléans. Garantie d'un emprunt de 367
740 € à hauteur de 50 %. Approbation d'une convention.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier du 22 janvier 2015, l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais sollicite la garantie
financière de la Mairie d’Orléans à hauteur de 50 % d'un prêt de 367 740 € souscrit auprès de la Caisse
des dépôts et consignations.
Ce prêt est destiné à financer l'acquisition en V.E.F.A. de 18 logements situés rue Alain
Fournier et Léopold Sedar Senghor à Orléans.
La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » est parallèlement sollicitée à
hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières sont les suivantes :
 Ligne du prêt : P.L.A.I. foncier
- Organisme préteur : Caisse des dépôts et consignations ;
- Montant du prêt : 367 740 € ;
- Quotité garantie : 50 % soit 183 870 € ;
- Durée de la phase de préfinancement : aucun ;
- Durée de la période d'amortissement : 50 ans ;
- Différé d’amortissement : aucun ;
- Périodicité des échéances : annuelle ;
- Index : Livret A ;
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de
prêt - 0,2 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du
taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %) ;
- Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des
intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous
forme d’intérêts différés ;
- Modalité de révision : double révisabilité limitée ;
- Taux de progressivité des échéances : de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à
l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux
du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
- 327 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'O.P.H. Les
résidences de l'Orléanais, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
Mairie s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais pour
son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
L'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais s’engage envers la Mairie d’Orléans à réserver 20 %
des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 3 logements, en application des articles
L. 441-1 et R. 441-5 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats locataires seront choisis
sur une liste établie par la Mairie sans que l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais puisse se prévaloir
d’autres dispositions que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er - section 1 du Code de la
Construction et de l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements (articles R. 441-1 et
suivants).
La Mairie d’Orléans s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Une convention de garantie sera établie entre la Mairie et l'O.P.H. Les résidences de
l'Orléanais précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 183 870 €, représentant
50 % d’un prêt de 367 740 €, que l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais souscrit auprès de la
Caisse des dépôts et consignations ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera
passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer
avec l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 2.
N° 27 – O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Réhabilitation de 52 logements situés 7 rue Henri
Troyat à Orléans. Garantie d'un emprunt de 212 923 € à hauteur de 50 %. Approbation
d'une convention.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier du 23 janvier 2015, l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais sollicite la garantie
financière de la Mairie d’Orléans à hauteur de 50 % d'un prêt de 212 923 € souscrit auprès de la Caisse
des dépôts et consignations.
Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de 52 logements situés 7 rue Henri Troyat à
Orléans.
- 328 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » est parallèlement sollicitée à
hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières sont les suivantes :
 Ligne du prêt : P.A.M.
- Organisme préteur : Caisse des dépôts et consignations ;
- Montant du prêt : 212 923 € ;
- Quotité garantie : 50 % soit 106 461,50 € ;
- Durée de la phase de préfinancement : aucun ;
- Durée de la période d'amortissement : 15 ans ;
- Différé d’amortissement : aucun ;
- Périodicité des échéances : annuelle ;
- Index : Livret A ;
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de
prêt +0,6 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du
taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %) ;
- Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des
intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous
forme d’intérêts différés ;
- Modalité de révision : double révisabilité limitée ;
- Taux de progressivité des échéances : de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à
l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux
du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'O.P.H. Les
résidences de l'Orléanais, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
Mairie s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais pour
son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
La Mairie d’Orléans s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Une convention de garantie sera établie entre la Mairie et l'O.P.H. Les résidences de
l'Orléanais précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 106 461,50 €, représentant
50 % d’un prêt de 212 923 €, que l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais souscrit auprès de la
Caisse des dépôts et consignations ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera
passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais ;
- 329 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer
avec l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 2.
N° 28 – O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Réhabilitation de 268 logements situés rues
Henri Troyat et Cracovie à Orléans. Garantie d'un emprunt de 201 449 € à hauteur de
50 %. Approbation d'une convention.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier du 28 janvier 2015, l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais sollicite la garantie
financière de la Mairie d’Orléans à hauteur de 50 % d'un prêt de 201 449 € souscrit auprès de la Caisse
des dépôts et consignations.
Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de 268 logements situés rues Henri Troyat et
Cracovie à Orléans.
La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » est parallèlement sollicitée à
hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières sont les suivantes :
 Ligne du prêt : P.A.M.
- Organisme préteur : Caisse des dépôts et consignations ;
- Montant du prêt : 201 449 € ;
- Quotité garantie : 50 % soit 100 724,50 € ;
- Durée de la phase de préfinancement : aucun ;
- Durée de la période d'amortissement : 15 ans ;
- Différé d’amortissement : aucun ;
- Périodicité des échéances : annuelle ;
- Index : Livret A ;
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de
prêt +0,6 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du
taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %) ;
- Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des
intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous
forme d’intérêts différés ;
- Modalité de révision : double révisabilité limitée ;
- Taux de progressivité des échéances : de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à
l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux
du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'O.P.H. Les
résidences de l'Orléanais, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
Mairie s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais pour
son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
La Mairie d’Orléans s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
- 330 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
Une convention de garantie sera établie entre la Mairie et l'O.P.H. Les résidences de
l'Orléanais précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 100 724,50 €, représentant
50 % d’un prêt de 201 449 €, que l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais souscrit auprès de la
Caisse des dépôts et consignations ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera
passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer
avec l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 2.
N° 29 – O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Réhabilitation de 426 logements situés rue
Cracovie à Orléans. Garantie d'un emprunt de 200 000 € à hauteur de 50 %.
Approbation d'une convention.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier du 27 janvier 2015, l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais sollicite la garantie
financière de la Mairie d’Orléans à hauteur de 50 % d'un prêt de 200 000 € souscrit auprès de la Caisse
des dépôts et consignations.
Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de 426 logements situés rue Cracovie à
Orléans.
La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » est parallèlement sollicitée à
hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières sont les suivantes :
 Ligne du prêt : P.A.M.
- Organisme préteur : Caisse des dépôts et consignations ;
- Montant du prêt : 200 000 € ;
- Quotité garantie : 50 % soit 100 000 € ;
- Durée de la phase de préfinancement : aucun ;
- Durée de la période d'amortissement : 15 ans ;
- Différé d’amortissement : aucun ;
- Périodicité des échéances : annuelle ;
- Index : Livret A ;
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de
prêt +0,6 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du
taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %) ;
- 331 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
- Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des
intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous
forme d’intérêts différés ;
- Modalité de révision : double révisabilité limitée ;
- Taux de progressivité des échéances : de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à
l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux
du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'O.P.H. Les
résidences de l'Orléanais, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
Mairie s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais pour
son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
La Mairie d’Orléans s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Une convention de garantie sera établie entre la Mairie et l'O.P.H. Les résidences de
l'Orléanais précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 100 000 €, représentant
50 % d’un prêt de 200 000 €, que l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais souscrit auprès de la
Caisse des dépôts et consignations ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera
passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer
avec l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 2.
N° 30 – O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Acquisition-amélioration d'un logement situé 8
rue Théophile Naudy à Orléans. Garantie d'un emprunt de 173 476 € à hauteur de 50 %.
Approbation d'une convention.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier du 29 janvier 2015, l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais sollicite la garantie
financière de la Mairie d’Orléans à hauteur de 50 % d'un prêt de 173 476 € souscrit auprès de la Caisse
des dépôts et consignations.
Ce prêt, constitué de 2 lignes, est destiné à financer l'acquisition-amélioration d’un logement
- 332 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
situé 8 rue Théophile Naudy à Orléans.
La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » est parallèlement sollicitée à
hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt sont les suivantes :
 Ligne du prêt 1 : P.L.A.I.
- Organisme préteur : Caisse des dépôts et consignations ;
- Montant du prêt : 121 433 € ;
- Quotité garantie : 50 % soit 60 716,50 € ;
- Durée de la phase de préfinancement : aucun ;
- Durée de la période d'amortissement : 40 ans ;
- Différé d’amortissement : aucun ;
- Périodicité des échéances : annuelle ;
- Index : Livret A ;
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de
prêt - 0,2 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du
taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %) ;
- Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des
intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous
forme d’intérêts différés ;
- Modalité de révision : double révisabilité limitée ;
- Taux de progressivité des échéances : de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à
l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux
du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
 Ligne de prêt 2 : P.L.A.I. FONCIER
- Organisme préteur : Caisse des dépôts et consignations ;
- Montant du prêt : 52 043 € ;
- Quotité garantie : 50 % soit 26 021,50 € ;
- Durée de la phase de préfinancement : aucun ;
- Durée de la période d'amortissement : 50 ans ;
- Différé d’amortissement : aucun ;
- Périodicité des échéances : annuelle ;
- Index : Livret A ;
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de
prêt - 0,2 %(révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du
taux du livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %) ;
- Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des
intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous
forme d’intérêts différés ;
- Modalité de révision : double révisabilité limitée ;
- Taux de progressivité des échéances : de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à
l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux
du livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0%.
La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'O.P.H. Les
résidences de l'Orléanais, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
Mairie s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais pour
son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
- 333 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
La Mairie d’Orléans s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Une convention de garantie sera établie entre la Mairie et l'O.P.H. Les résidences de
l'Orléanais précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 86 738 €, représentant 50 %
d’un prêt de 173 476 €, que l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais souscrit auprès de la Caisse des
dépôts et consignations.
Ce prêt est constitué de 2 lignes :
- P.L.A.I. : 121 433 €, garantie à hauteur de 50 % soit 60 716,50 € ;
- P.L.A.I. FONCIER : 52 043 €, garantie à hauteur de 50 % soit 26 021,50 € ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera
passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer
avec l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 2.
N° 31 – O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Réhabilitation de 32 logements situés 11 rue
Henri Troyat à Orléans. Garantie d'un emprunt de 132 829 € à hauteur de 50 %.
Approbation d'une convention.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier du 28 janvier 2015, l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais sollicite la garantie
financière de la Mairie d’Orléans à hauteur de 50 % d'un prêt de 132 829 € souscrit auprès de la Caisse
des dépôts et consignations.
Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de 32 logements situés 11 rue Henri Troyat à
Orléans.
La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » est parallèlement sollicitée à
hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières sont les suivantes :
 Ligne du prêt : P.A.M.
- Organisme préteur : Caisse des dépôts et consignations ;
- Montant du prêt : 132 829 € ;
- Quotité garantie : 50 % soit 66 414,50 € ;
- Durée de la phase de préfinancement : aucun ;
- Durée de la période d'amortissement : 15 ans ;
- 334 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
- Différé d’amortissement : aucun ;
- Périodicité des échéances : annuelle ;
- Index : Livret A ;
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de
prêt +0,6 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du
taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %) ;
- Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des
intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous
forme d’intérêts différés ;
- Modalité de révision : double révisabilité limitée ;
- Taux de progressivité des échéances : de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à
l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux
du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'O.P.H. Les
résidences de l'Orléanais, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
Mairie s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais pour
son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
La Mairie d’Orléans s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Une convention de garantie sera établie entre la Mairie et l'O.P.H. Les résidences de
l'Orléanais précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 66 414,50 €, représentant
50 % d’un prêt de 132 829 €, que l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais souscrit auprès de la
Caisse des dépôts et consignations ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera
passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer
avec l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 2.
- 335 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
N° 32 – O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Réhabilitation de 32 logements situés 22 rue
Henri Troyat à Orléans. Garantie d'un emprunt de 125 680 € à hauteur de 50 %.
Approbation d'une convention.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier du 22 janvier 2015, l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais sollicite la garantie
financière de la Mairie d’Orléans à hauteur de 50 % d'un prêt de 125 680 € souscrit auprès de la Caisse
des dépôts et consignations.
Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de 32 logements situés 22 rue Henri Troyat à
Orléans.
La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » est parallèlement sollicitée à
hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières sont les suivantes :
 Ligne du prêt : P.A.M.
- Organisme préteur : Caisse des dépôts et consignations ;
- Montant du prêt : 125 680 € ;
- Quotité garantie : 50 % soit 62 840 € ;
- Durée de la phase de préfinancement : aucun ;
- Durée de la période d'amortissement : 15 ans ;
- Différé d’amortissement : aucun ;
- Périodicité des échéances : annuelle ;
- Index : Livret A ;
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de
prêt +0,6 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du
taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %) ;
- Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des
intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous
forme d’intérêts différés ;
- Modalité de révision : double révisabilité limitée ;
- Taux de progressivité des échéances : de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à
l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux
du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'O.P.H. Les
résidences de l'Orléanais, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
Mairie s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais pour
son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
La Mairie d’Orléans s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Une convention de garantie sera établie entre la Mairie et l'O.P.H. Les résidences de
l'Orléanais précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais,
- 336 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 62 840 €, représentant 50 %
d’un prêt de 125 680 €, que l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais souscrit auprès de la Caisse des
dépôts et consignations ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera
passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer
avec l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 2.
N° 33 – O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Réhabilitation de 937 logements situés 7 à 20 rue
de Cracovie à Orléans. Garantie d'un emprunt de 117 567 € à hauteur de 50 %.
Approbation d'une convention.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier du 26 janvier 2015, l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais sollicite la garantie
financière de la Mairie d’Orléans à hauteur de 50 % d'un prêt de 117 567 € souscrit auprès de la Caisse
des dépôts et consignations.
Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de 937 logements situés 7 à 20 rue de
Cracovie à Orléans.
La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » est parallèlement sollicitée à
hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières sont les suivantes :
 Ligne du prêt : P.A.M.
- Organisme préteur : Caisse des dépôts et consignations ;
- Montant du prêt : 117 567 € ;
- Quotité garantie : 50 % soit 58 783,50 € ;
- Durée de la phase de préfinancement : aucun ;
- Durée de la période d'amortissement : 15 ans ;
- Différé d’amortissement : aucun ;
- Périodicité des échéances : annuelle ;
- Index : Livret A ;
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de
prêt +0,6 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du
taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %) ;
- Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des
intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous
forme d’intérêts différés ;
- Modalité de révision : double révisabilité limitée ;
- Taux de progressivité des échéances : de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à
l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux
du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
- 337 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'O.P.H. Les
résidences de l'Orléanais, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
Mairie s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais pour
son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
La Mairie d’Orléans s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Une convention de garantie sera établie entre la Mairie et l'O.P.H. Les résidences de
l'Orléanais précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 58 783,50 €, représentant
50 % d’un prêt de 117 567 €, que l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais souscrit auprès de la
Caisse des dépôts et consignations ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera
passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer
avec l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 2.
N° 34 – O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Résidentialisation de 52 logements situés 3 et 5
rue Rouget de Lisle à Orléans. Garantie d'un emprunt de 97 073 € à hauteur de 50 %.
Approbation d'une convention.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier du 23 janvier 2015, l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais sollicite la garantie
financière de la Mairie d’Orléans à hauteur de 50 % d'un prêt de 97 073 € souscrit auprès de la Caisse
des dépôts et consignations.
Ce prêt est destiné à financer la résidentialisation de 52 logements situés 3 et 5 rue Rouget
de Lisle à Orléans.
La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » est parallèlement sollicitée à
hauteur de 50 %.
- 338 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
Les caractéristiques financières sont les suivantes :
 Ligne du prêt : P.A.M.
- Organisme préteur : Caisse des dépôts et consignations ;
- Montant du prêt : 97 073 € ;
- Quotité garantie : 50 % soit 48 536,50 € ;
- Durée de la phase de préfinancement : aucun ;
- Durée de la période d'amortissement : 15 ans ;
- Différé d’amortissement : aucun ;
- Périodicité des échéances : annuelle ;
- Index : Livret A ;
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de
prêt +0,6 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du
taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %) ;
- Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des
intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous
forme d’intérêts différés ;
- Modalité de révision : double révisabilité limitée ;
- Taux de progressivité des échéances : de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à
l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux
du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'O.P.H. Les
résidences de l'Orléanais, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
Mairie s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais pour
son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
La Mairie d’Orléans s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Une convention de garantie sera établie entre la Mairie et l'O.P.H. Les résidences de
l'Orléanais précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 48 536,50 €, représentant
50 % d’un prêt de 97 073 €, que l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais souscrit auprès de la Caisse
des dépôts et consignations ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera
passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais ;
- 339 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer
avec l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 2.
N° 35 – O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Réhabilitation de 207 logements situés 7 et 9 rue
Cracovie à Orléans. Garantie d'un emprunt de 35 000 € à hauteur de 50 %. Approbation
d'une convention.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier du 27 janvier 2015, l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais sollicite la garantie
financière de la Mairie d’Orléans à hauteur de 50 % d'un prêt de 35 000 € souscrit auprès de la Caisse
des dépôts et consignations.
Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de 207 logements situés 7 et 9 rue Cracovie à
Orléans.
La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » est parallèlement sollicitée à
hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières sont les suivantes :
 Ligne du prêt : PAM
- Organisme préteur : Caisse des dépôts et consignations ;
- Montant du prêt : 35 000 € ;
- Quotité garantie : 50 % soit 17 500 € ;
- Durée de la phase de préfinancement : aucun ;
- Durée de la période d'amortissement : 15 ans ;
- Différé d’amortissement : aucun ;
- Périodicité des échéances : annuelle ;
- Index : Livret A ;
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de
prêt +0,6 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du
taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %) ;
- Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des
intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous
forme d’intérêts différés ;
- Modalité de révision : double révisabilité limitée ;
- Taux de progressivité des échéances : de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à
l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux
du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'O.P.H. Les
résidences de l'Orléanais, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
Mairie s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais pour
son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
La Mairie d’Orléans s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
- 340 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
Une convention de garantie sera établie entre la Mairie et l'O.P.H. Les résidences de
l'Orléanais précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 17 500 €, représentant 50 %
d’un prêt de 35 000 €, que l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais souscrit auprès de la Caisse des
dépôts et consignations ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera
passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer
avec l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 2.
PROXIMITE ET CADRE DE VIE
N° 36 – Déport de systèmes de vidéo-protection. Approbation d'une convention à passer avec
la Communauté d'Agglomération « Orléans - Val de Loire » et la société KEOLIS.
M. GEFFROY, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », en tant qu’autorité
organisatrice des transports collectifs urbains, a pour mission la gestion du réseau de bus et de tramway.
Elle est propriétaire des infrastructures qui sont mises à disposition de la société KEOLIS Orléans Val de
Loire, dans le cadre d’une convention de délégation de service public qui les lie.
Parmi ces infrastructures, des caméras ont été installées sur les carrefours stratégiques des
lignes de tramway permettant la protection des infrastructures, et des usagers, ainsi que la régulation du
trafic sur l’ensemble des lignes des stations et des parcs-relais. Ces caméras sont reliées au Poste de
Commandement Centralisé (P.C.C.) de la société KEOLIS Orléans Val de Loire situé au Centre de
Maintenance de Saint-Jean-de-Braye.
Afin d’optimiser la collaboration entre le Centre de Sécurité Orléanais de la Police
Municipale (C.S.O.) et les services de l’exploitant de transports en commun, il a été décidé de permettre
au C.S.O. la visualisation des caméras de vidéo-protection du réseau de transports. Pour des raisons
techniques et financières, la visualisation est limitée à 4 vues simultanées.
A cet effet, une convention a été établie afin de définir les conditions dans lesquelles la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » autorise le C.S.O. à visualiser en direct les vues
de caméras installées sur le réseau de transport, dans la limite du périmètre de la commune d’Orléans, et
dans le cadre de sa mission de protection des biens et des personnes.
Les travaux réalisés consistent en une extension du système de vidéo-protection mis en
place sur le réseau de transport jusqu’à la mairie où un déport d’écran sera installé au C.S.O.
- 341 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
La société KEOLIS convient de ne facturer aucun frais de location et d’exploitation du
système dans le cadre de son utilisation par le C.S.O. La société KEOLIS étant responsable de
l’exploitation du système de vidéo-protection autorisé par la Préfecture du Loiret, elle est seule
responsable des images et des enregistrements liés à ce système. Elle conserve la responsabilité de
l’exploitation des images, ainsi que de leur stockage, dans la limite des délais prévus par l’autorisation
préfectorale à savoir 14 jours.
La durée de la convention proposée est de 5 ans. Elle sera renouvelable tacitement par
période annuelle, dans la limite de 5 ans.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » et KEOLIS Orléans-Val de Loire, relative au déport de systèmes de vidéo-protection, d’une
durée de 5 ans, renouvelable tacitement par période annuelle dans la limite de 5 ans ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 37 – Travaux de voirie. Approbation d'un marché à bons de commande multi-attributaires
après procédure adaptée.
Mme de QUATREBARBES – Il s’agit d’une série de délibérations qui confirment mon
propos.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer les travaux de voirie sur le territoire de la commune, la Mairie a lancé une
procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des marchés publics.
Lors de sa réunion du 17 mars 2015, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen
des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :
1. Prix des prestations (pondération 60 %) apprécié au regard :
 du montant total du détail quantitatif estimatif global (pondération : 40 %)
 du montant total des deux détails quantitatifs estimatifs fictifs (sous pondération 20 %)
2. Valeur technique (pondération 40 %) appréciée au regard :
 du cadre de mémoire technique des chantiers fictifs (sous-pondération : 25 %) avec :
- la description des moyens humains et matériels dédiés au chantier (sous pondération 15 %)
- la procédure et l’organisation des travaux (10 %) ;
 du cadre de mémoire technique global (15 %) avec :
- la qualité des dispositions arrêtées par l’entreprise pour garantir la qualité des prestations
aux stades de la prise de commande auprès du maître d’ouvrage, de la préparation de chantier, de
l’exécution des travaux et de la réception des travaux (5 %) ;
- 342 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
- la qualité des moyens humains et matériels dédiés au chantier (5 %) ;
- la qualité des matériaux proposés, appréciée au regard des fiches techniques
correspondant aux produits identifiés par une (X) dans le Bordereau des Prix Unitaires ainsi que les délais
de commande correspondants (3 %) ;
- la qualité de la démarche environnementale proposée pour l’exécution des prestations
(2 %).
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie et de la
Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché à bons de commande multi-attributaires après procédure adaptée,
relatif aux travaux de voirie, à passer avec :
- 1er attributaire : l’entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE pour un montant minimum de
480 000 € T.T.C. et un montant maximum de 3 300 000 € T.T.C. ;
- 2ème attributaire : l’entreprise COLAS CENTRE OUEST pour un montant minimum de
240 000 € T.T.C. et un montant maximum de 1 644 000 € T.T.C. ;
- 3ème attributaire : l’entreprise EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS IDF/CENTRE pour un montant
minimum de 80 000 € T.T.C. et un montant maximum de 550 000 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 38 – Travaux de déviation et d'enfouissement des réseaux. Approbation d’un marché à
bons de commande après procédure adaptée.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer les travaux de déviation et d'enfouissement des réseaux sur le territoire de la
commune, la Mairie a lancé une procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des
marchés publics.
Lors de sa réunion du 17 mars 2015, la Commission d’Appel d’Offres, a procédé à l’examen
des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de la consultation à savoir :
1. Valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique
(pondération : 50 %) décomposée de la manière suivante :
- Qualité des dispositions arrêtées par l’entreprise pour garantir la qualité des prestations à
réaliser appréciée sur la base du point a) du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 30 %)
- Qualité des moyens humains et matériels dédiés au chantier ainsi que des produits
proposés sur la base du point b) du cadre de mémoire technique (sous- pondération : 10 %)
- Qualité des mesures prises en termes de développement durable appréciée sur la base du
point c) du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 10 %)
2. Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (pondération : 50 %)
- 343 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie et de la
Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché à bons de commande après procédure adaptée, relatif aux travaux
de déviation et d'enfouissement des réseaux, à passer avec l’entreprise COLAS CENTRE OUEST
pour un montant minimum de 100 000,80 € T.T.C. et un montant maximum de 1 500 000 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 39 – Requalification de l'avenue de l'Hôpital. Approbation d’un marché après procédure
adaptée.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer les travaux de requalification de l’avenue de l’Hôpital, une procédure
adaptée a été lancée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics.
Lors de sa séance du 21 janvier 2015, le Conseil Municipal a déclaré sans suite le lot n° 3
relatif aux espaces verts celui-ci a été relancé selon une procédure adaptée en application des articles
26-II-5 et 28 du Code des marchés publics.
Lors de sa réunion du 17 mars 2015, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen
des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :
1. Valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique
(pondération : 50 %) décomposée de la manière suivante :
- qualité du descriptif des végétaux proposé et des délais d’approvisionnement des
fournitures, appréciée sur la base du point a) du cadre de mémoire technique et du tableau des végétaux
(sous-pondération : 20 %),
- qualité des dispositions prises pour la réalisation du chantier avec les moyens humains,
matériels et les délais d’exécution sur la base du point b) du cadre de mémoire technique (sous-
pondération :15 %),
- qualité des mesures prises en termes de développement durable, hygiène et sécurité,
appréciée sur la base du point c) du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 15 %)
2. Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (pondération : 50%)
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie et de la
Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après procédure adaptée, relatif au lot n° 3 - prestations d’espaces
verts pour les travaux de requalification de l’avenue de l’Hôpital à Orléans, à passer avec la
société J. RICHARD pour un montant total de 247 736,23 € T.T.C. décomposé comme suit :
- Tranche ferme d’un montant de 150 626,28 € T.T.C.
- Tranche conditionnelle n° 1 d’un montant de 8 449,02 € T.T.C.
- Tranche conditionnelle n° 2 d’un montant de 17 493,08 € T.T.C.
- Tranche conditionnelle n° 3 d’un montant de 57 556,51 € T.T.C.
- 344 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
- Tranche conditionnelle n° 4 d’un montant de 13 611,34 € T.T.C.
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la
Mairie : fonction 822, nature 2315, opération 07A032, service gestionnaire PCCO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 40 – Rue Saint Euverte. Travaux d'enfouissement des réseaux. Approbation d’un marché
après procédure adaptée.
Mme de QUATREBARBES – Nous en venons à la rue Saint-Euverte qui, je tiens à le dire,
est une très jolie rue toute en pavés. Elle va être repavée entièrement et donc tous les pavés sont à
défaire un par un, nettoyés et vont être remis en place. Mais avant cela, il faut enfouir les réseaux et le
marché est passé avec EUROVIA pour un montant de 211 445,40 €.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer les travaux d'enfouissement des réseaux de la rue Saint Euverte, la Mairie a
lancé une procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des marchés publics.
Lors de sa réunion du 17 mars 2015, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen
des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :
1. Valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique
(pondération : 50 %), décomposée de la manière suivante :
- Qualité des moyens humains et matériels dédiés au chantier sur la base du point a) du
cadre de mémoire technique (sous-pondération 20 %)
- Qualité des dispositions arrêtées par l’entreprise pour garantir la qualité des prestations à
réaliser appréciée sur la base du point b) du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 15 %)
- Qualité des mesures prises en termes de développement durable et de sécurité appréciée
sur la base du point c) du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 15 %)
2. Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (pondération : 50 %).
Le marché proposé prévoit un délai d’exécution de 14 mois à compter de l'ordre de service
de démarrage des travaux.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie et de la
Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après procédure adaptée, relatif aux travaux d'enfouissement des
réseaux de la rue Saint Euverte, à passer avec l’entreprise EUROVIA CL pour un montant de
211 445,40 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 345 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
N° 41 – Marchés d'éclairage public. Modification de l'indice de prix TP 12 - Réseaux
d'électrification. Approbation d'avenants.
Mme de QUATREBARBES – Cette délibération est tout à fait technique. En effet, en raison
d’un changement d’indice de prix pour les marchés d’éclairage public, il est donc nécessaire d’approuver
des avenants.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par différentes délibérations, le Conseil Municipal a approuvé les marchés publics
suivants :
- marché n° 12-384 relatif aux travaux d’éclairage public, avec le groupement CITEOS/SPIE,
approuvé par délibération du 21 décembre 2012 ;
- marché n° 13-066 relatif aux travaux de requalification des rues, des promenades et jardins
publics dans le cadre de la réhabilitation du Quartier Gare - lot n° 2 : éclairage public y compris
génie civil, avec la société C.E.E./CITEOS Orléans, approuvé par délibération du 12 avril 2013 ;
- marché n° 14-121 relatif aux travaux de requalification de la rue des Anguignis - lot n° 2 :
éclairage public, avec la société C.E.E./CITEOS Orléans, approuvé par délibération du 7 juillet
2014 ;
- marché n° 14-124 relatif aux travaux de requalification de la rue de Vauquois - lot n° 2 : éclairage
public, avec la société SPIE OUEST CENTRE, approuvé par délibération du 7 juillet 2014 ;
- marché n° 14-190 relatif aux travaux de requalification de la rue aux Ligneaux - lot n° 2 : éclairage
public, avec la société C.E.E./CITEOS Orléans, approuvé par délibération du 14 novembre 2014.
Suite au changement de définition et de base de l’indice « TP12 - Réseaux d’électrification »,
utilisé pour la révision des prix des marchés susvisés, des avenants à ces marchés sont nécessaires.
Aussi, il convient d’utiliser désormais le nouvel indice « TP12b – Eclairage public - Travaux
d’installation » en lieu et place de l’indice « TP12 - Réseaux d’électrification » pour la révision des prix
prévue dans les Cahiers des Clauses Administratives Particulières de chacun des marchés cités
précédemment.
Les autres dispositions des marchés demeurent inchangées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les avenants n° 1 prévoyant le remplacement de l’indice « TP12 - Réseaux
d’électrification » par le nouvel indice « TP12b – Eclairage public - Travaux d’installation » :
- au marché relatif aux travaux d’éclairage public ;
- au marché relatif aux travaux de requalification de la rue des Anguignis, lot n° 2 - Eclairage
public ;
- au marché relatif aux travaux de requalification de la rue de Vauquois, lot n° 2 - Eclairage
public ;
- au marché relatif aux travaux de requalification de la rue aux Ligneaux, lot n° 2 - Eclairage
public ;
2°) approuver l’avenant n° 2 au marché relatif aux travaux de requalification des rues, des
promenades et jardins publics dans le cadre de la réhabilitation du Quartier Gare - lot n° 2 :
éclairage public y compris génie civil, prévoyant le remplacement de l’indice « TP12 - Réseaux
d’électrification » par le nouvel indice « TP12b – Eclairage public - Travaux d’installation » ;
- 346 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenants au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 42 – Points de collecte des déchets enterrés et semi-enterrés. Mise en œuvre et
financement. Approbation d'une convention d'attribution de fonds de concours avec la
Communauté d'Agglomération « Orléans - Val de Loire ».
Mme de QUATREBARBES – Il s’agit de passer une convention avec l’AgglO qui précise les
modalités de versement du fonds de concours par la Mairie pour l’implantation de points d’apports
volontaires enterrés et semi-enterrés.
M. le Maire – Je vous donne la parole Mme LEVELEUX puis M. RICOUD.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Il n’y a pas de problème pour cette délibération simplement
une question à propos d’un article qui est paru cette semaine dans la presse sur la réduction possible de
la fréquence des collectes au sein de l’agglomération. Donc, on voulait savoir ce qu’il en était sur ce point
d’autant que si on peut considérer qu’on est loin d’avoir atteint un optimum, je pense qu’il y a aussi un vrai
travail à faire très en amont sur la formation des personnes pour améliorer les performances et la qualité
de la collecte avant de songer à réduire le service. Je voulais donc avoir une précision à ce sujet qui
intéresse tout le monde.
M. RICOUD – C’est un peu dans le même sens. Cet article m’a interpelé car on évoque des
passages moins fréquents et je parle notamment du secteur H.L.M. Cela m’inquièterait si les passages
étaient moins nombreux parce qu’il y a un besoin d’informations, d’éducation si je puis dire aussi, de
citoyenneté par rapport à une minorité. Et je me dis que si on supprime des passages, je crains que les
choses ne se gâtent. J’ai, sous une autre casquette, alerté l’O.P.H.L.M. d’Orléans pour savoir s’il y avait
des négociations en cours et je n’ai pas eu de réponse. Que pouvez-vous nous dire
Mme de QUATREBARBES ?
Mme de QUATREBARBES – Je tiens d’abord à vous rassurer complètement parce
qu’effectivement les mots « réduction du passage des collectes », c’est vraiment la phrase qui interpelle,
qui fait peur, qui fait parler. Le sujet est beaucoup plus précis que celui-là. C’est-à-dire qu’il y a dans
quelques rues d’Orléans, pas toutes, où effectivement les passages étaient trop fréquents. On
s’apercevait, et ça était regardé de très près, que les bacs étaient remplis à 50 %. Donc, dans ces rues-là,
avec des immeubles qui ont des containers extrêmement importants et qui ne sont pas pleins à 100 % ou
dans des rues où les maisons ont des jardins et donc des containers faciles à ranger, on s’est rendu
compte qu’on avait des passages trop fréquents. Ce sont quelques rues dans quelques quartiers qui ont
été ciblées et je tiens à vous rassurer parce que c’est vraiment ça. Ce n’est pas : on réduit la collecte des
déchets, non. C’est pour faire précisément des économies pour que tout soit le plus rationnel possible.
(réaction hors micro de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA)
M. le Maire – Honnêtement, on n’est pas là pour commenter les articles. On ne fonctionne
pas encore comme cela et c’est tant mieux.
Logiquement, cela a été présenté en conférence des Maires. Il y a un travail qui est fait par le
Vice-Président en charge de la gestion des déchets, qui a présenté des éléments dont
Mme de QUATREBARBES a rappelé un peu les prémices. J’en ajoute un d’ailleurs, car on constate aussi
que parfois les bacs ne sont même pas sortis. Cela veut donc dire qu’on n’a pas besoin de passer. De
plus, je ne vous fais pas un dessin sur le coût, et pas seulement le coût financier, mais pour
l’environnement, la pollution, etc. Donc, on n’est pas là pour faire du gaspillage et il y a une analyse très
fine qui a été faite et des conclusions seront proposées. J’ajoute que l’AgglO continue à travailler dessus
- 347 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
parce que ce n’est pas encore totalement bordé, mais il y aura avant l’été un Conseil d’AgglO qui traitera
logiquement de cette question. Donc, je ne crois pas que l’on puisse dire qu’il est souhaitable de faire du
gaspillage. Après il ne s’agit pas non plus de placer les gens dans des situations impossibles et de ne pas
relever suffisamment les bacs, c’est tout à fait évident.
Pour en revenir à la délibération, je vous consulte.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 29 mai 2009, le Conseil Municipal a approuvé une convention avec la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » fixant les conditions de mise en œuvre et de
financement des points de collecte des déchets enterrés et semi-enterrés. Cette convention est
maintenant arrivée à expiration.
Le Conseil de Communauté de l’AgglO a adopté le projet d’agglomération 2014-2020 lors de
sa séance du 27 novembre 2014, et a déterminé par délibération du 19 février 2015 l’enveloppe globale
prévue pour le déploiement effectif des colonnes enterrées et dispositifs assimilés. Dans ce cadre, il a été
acté d’une part la poursuite du développement de ces équipements et d’autre part un plan
d’investissement pour une enveloppe fixée à 2 653 000 € T.T.C. pour la période.
Il a été défini deux niveaux d’intervention :
1. Mise en œuvre de dispositifs enterrés ou semi-enterrés multiflux (déchets ménagers
résiduels + multimatériaux + verre) sous réserve de validation du projet par la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » : le financement de l’investissement sera porté à 30 % par
l’AgglO pour les flux déchets ménagers résiduels et multimatériaux, et à 50 % pour le flux verre. Ce
niveau s’applique sur des projets déjà référencés (bailleurs) et non portés par la mairie d’Orléans.
2. Concernant le flux verre, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »
apporte un financement de 50 % pour des projets liés à l’équipement de zones sous dotées en colonnes
aériennes d’une part, pour des zones où les contraintes avérées d’intégration paysagères et/ou d’impacts
sonores et visuels pour les populations riveraines sont relevés. Sur certains sites, des colonnes aériennes
pour le verre coexistent avec des colonnes pour le flux multimatériaux. En cas de souhait de la commune
de passer en équipements enterrés ou semi-enterrés, le programme devra intégrer les deux flux et le
cofinancement portera sur ces derniers.
Pour chacun de ces projets, les engagements des parties sont les suivants :
Pour la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » :
- la gestion du marché de fourniture des équipements : gestion des délais, contrôle de la mise en
place des équipements et de leur bon fonctionnement ;
- la maintenance de ces équipements notamment par des visites préventives et un lavage
périodique ;
- la réalisation de la collecte de ces colonnes selon un rythme adapté aux taux de remplissage ;
- l’évacuation des éventuels déchets qui seraient déposés par des usagers en dehors des
réceptacles et l’entretien de la plateforme.
Pour la commune ou le porteur du projet :
- l’information de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » en amont des travaux,
dès la définition du besoin afin de déterminer le niveau d’intervention ;
- le choix de l’emplacement du point de collecte en commun accord avec l’AgglO ;
- 348 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
- la vérification à ses frais de l’absence de réseaux aux emplacements prévus par sondage du sol,
et mise en place d’éléments (potelets, marquage, etc.) pour protéger les colonnes et assurer
l’espace nécessaire au véhicule de collecte ;
- la prise en charge des frais relatifs aux travaux de génie civil ;
- le versement à la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » du financement
correspondant au niveau d’intervention du projet par voie de fonds de concours.
La convention proposée prendra fin au 31 décembre 2020.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » précisant les modalités de versement d’un fonds de concours par la Mairie pour
l’implantation de points d’apports volontaires enterrés et semi-enterrés et formalisant les
engagements réciproques des parties ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 821, article 2041512, opération 07A463, service gestionnaire PCCO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 43 – Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Règlement Intérieur et Conditions Générales
de Vente. Mise à jour.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2010, le Règlement Intérieur et les
Conditions Générales de Vente du Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret ont été mis à jour afin
d’intégrer plusieurs modifications liées à la gestion du Parc.
Concernant le Règlement Intérieur, qui a pour objet d’informer les visiteurs sur les conditions
de visite, la mise à jour proposée répond notamment à une nécessité de préciser ou de reformuler
certains aspects liés à l’accueil du public, comme par exemple les conditions de circulation dans le parc,
la responsabilité des parents et accompagnants vis-à-vis des enfants et des groupes et le fonctionnement
des consignes.
Concernant les Conditions Générales de Vente, il est proposé d’apporter des précisions
portant essentiellement sur :
- la billetterie : une rubrique est exclusivement réservée aux abonnements précisant notamment les
modalités de vente ;
- les Parasols du Parc : création de nouvelles rubriques concernant d’une part la restauration, et
d’autre part les anniversaires enfants.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la mise à jour du Règlement Intérieur du Parc Floral, précisant les conditions
liées à l’accueil des visiteurs ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
2°) approuver les Conditions Générales de Ventes intégrant la création d’une rubrique
exclusivement dédiée aux abonnements, et apportant des précisions dans la partie « Parasols du
Parc » ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tout document qui s’avèrerait
nécessaire. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 44 – Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Actualisation des tarifs de la boutique et de
l'espace loisirs.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin de maintenir une offre de services et de loisirs, la Mairie assure en régie depuis 2009
l’exploitation de l’espace loisirs « les Parasols du Parc ». Comme chaque année, il convient d’en
actualiser les tarifs, tels qu’ils figurent dans le tableau annexé à la présente délibération.
Les modifications suivantes ont été apportées :
 des pénalités, encaissées aux caisses de la billetterie et de la boutique d’entrée, ont été
instituées :
- quant au non respect du temps de location alloué pour les rosalies,
- en cas de perte de balles au mini-golf,
- en cas de perte de clés des casiers de consigne ;
 le montant des arrhes pour la formule anniversaire enfants est fixé à 50 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs concernant les activités et produits proposés à l’espace loisirs « les
Parasols du Parc » et à la boutique ;
2°) décider que ces tarifs seront applicables à compter de la transmission de la présente
délibération en Préfecture ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur le budget annexe du Parc Floral : fonction 823,
articles 70632 et 7088, service gestionnaire PGOL. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 45 – Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Partenariat avec le Département du Loiret.
Approbation d'une convention.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie d’Orléans a en charge la gestion et l’entretien du Parc Floral de La Source,
Orléans-Loiret, domaine de 35 hectares en propriété indivise de la Mairie d’Orléans et du Département du
Loiret. Tous les ans, le Département accompagne la Mairie d’Orléans en ce qui concerne la
communication faite autour du Parc Floral, premier site touristique payant du Loiret.
- 350 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
La Mairie organise les 11 et 12 avril 2015 la cinquième édition du Salon des Arts du Jardin
qui se tiendra au Parc Floral. Les visiteurs pourront ainsi découvrir le Parc et acheter des plantes, du
mobilier, des œuvres d’artistes et des articles de décoration pour le jardin.
Le développement de l’offre touristique du Loiret étant une priorité du Département, dont
l’une des missions consiste à valoriser les actions menées localement. La Mairie d’Orléans et le
Département du Loiret ont décidé de s’associer afin de faciliter la diffusion d’informations concernant le
Parc Floral, notamment à l’occasion du Salon des Arts du Jardin.
La convention du partenariat proposée prévoit que le Département du Loiret s’engage à
promouvoir le Parc de façon générale, et notamment l’événement précité sur son site internet et sur
d’autres supports dont dispose le Département tels que le Loiret Mag’, la lettre d’information Loiret’bdo. Il
s’engage également à fournir et à poser 20 mâts dans la ville. La fabrication de dix kakémonos sera prise
en charge par le Département. La Mairie s’engage à insérer le logo du Département du Loiret sur
l’ensemble des supports de communication du Parc Floral et à lui remettre une dotation d’entrées au
Parc.
La convention proposée prévoit que celle-ci sera conclue jusqu’au 31 décembre 2015.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec le Département du Loiret afin de
définir et préciser les engagements des parties en vue de faciliter la diffusion d’informations
concernant le Parc Floral, et notamment la cinquième édition du Salon des Arts du Jardin les 11 et
12 avril 2015 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 46 – Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Partenariat avec l'association « J'ai descendu
dans mon jardin ». Approbation d'une convention de dépôt-vente.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de son activité commerciale, le Parc Floral dispose de deux boutiques pour
la vente d’articles et d’ouvrages en lien direct avec la nature du site (thème portant sur les plantes, les
fleurs, les animaux, les papillons, etc).
Dans le but de proposer à la clientèle une palette d’ouvrages plus large, il est envisagé de
mettre en place un partenariat de dépôt vente avec l’association « J’ai descendu dans mon jardin » qui a
pour vocation de sensibiliser le grand public à l’environnement.
Il est proposé d’approuver une convention afin de définir les conditions dans lesquelles
l’association donne mandat à la Mairie d’Orléans de vendre pour son compte à la boutique du Parc Floral
différents ouvrages. L’association se charge de réaliser l’approvisionnement de ces ouvrages en cas de
rupture de stock.
Le prix des ouvrages mis en dépôt vente est fixé par référence au prix de vente T.T.C.
déterminé par l’éditeur. La Mairie perçoit l’encaissement de la vente des ouvrages et l’association lui
facture pour chaque ouvrage vendu un montant correspondant au prix de vente T.T.C. de l’ouvrage moins
la commission perçue par la Mairie fixée à 15 % du prix de vente en € T.T.C. Le Parc Floral perçoit une
recette pour chaque vente.
Ladite convention est conclue pour la saison 2015, soit du 20 mars au 1er novembre 2015.
- 351 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de dépôt-vente d’ouvrages à passer avec l’association « J’ai
descendu dans mon jardin » pour la saison 2015 du 20 mars au 1er novembre 2015 prévoyant que
la Mairie perçoit sur chaque vente une commission de 15 % ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur le budget annexe du Parc
Floral : service gestionnaire PBOU, fonction 823, nature 6238 et fonction 823, nature 7078. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 47 – Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Partenariat avec l'association de spéléologie
subaquatique du Loiret. Approbation d'une convention.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association de Spéléologie Subaquatique du Loiret réalise régulièrement des explorations
du réseau karstique en y pénétrant par la source du Loiret située dans le Parc Floral de la Source,
Orléans-Loiret. Ces recherches sont destinées à améliorer la connaissance du réseau hydrologique
souterrain alimentant le Loiret.
La convention proposée a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Mairie
d’Orléans autorise l’association à pénétrer dans la source du Loiret à l’intérieur du Parc Floral, ainsi que
les dispositions à prendre en matière de sécurité et d’assurance.
Cette convention est conclue à titre gratuit pour une durée d’un an, renouvelable par tacite
reconduction au maximum trois fois.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association de Spéléologie Subaquatique du
Loiret, définissant les conditions dans lesquelles la Mairie autorise l’association à pénétrer dans la
source du Loiret au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret, conclue à titre gratuit pour une durée
d’un an, renouvelable par tacite reconduction au maximum 3 fois ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 48 – Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Salon des Arts du Jardin. Approbation de
conventions de partenariat.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie d’Orléans organise les 11 et 12 avril 2015 la cinquième édition du Salon des Arts
du Jardin qui se tiendra au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Des exposants (pépiniéristes,
paysagistes, horticulteurs, brocanteurs de jardins, créateurs, libraires, etc) venus de la France entière
seront accueillis au Parc Floral, et les visiteurs pourront découvrir le Parc et acheter des plantes, du
mobilier, des œuvres d’artistes et des articles de décoration pour le jardin.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
Dans ce cadre, afin de faire connaître au plus grand nombre la manifestation et attirer de
nombreux visiteurs au Parc Floral pendant cette période, mais aussi tout au long de la saison touristique,
il est proposé d’approuver des conventions de partenariat avec, d’une part, France Bleu Orléans, et
d’autre part, la société ARXIS Presse.
En effet, l’une des missions de France Bleu consiste à valoriser les actions menées
localement. A ce titre la radio diffuse régulièrement des informations sur les activités menées par la Mairie
d’Orléans au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret.
La convention proposée a pour objet de définir le partenariat entre la Mairie d’Orléans et
France Bleu Orléans afin de faciliter la diffusion d’informations concernant le cinquième Salon des Arts du
Jardin.
France Bleu s’engage à promouvoir sur son antenne et sur d’autres supports ledit
événement : réalisation d’une émission en direct du Parc Floral, offre d’entrées au Parc lors des différents
jeux d’antenne, accueil dans ses studios d’un invité qui présentera la manifestation, mise en ligne sur le
site internet de la radio d’un article valorisant le Salon. La Mairie d’Orléans s’engage en contrepartie à
assurer la présence visuelle de France Bleu comme partenaire radio de cette manifestation selon les
conditions décrites dans la convention, à lui remettre une dotation d’entrées au Parc, et à lui acheter des
espaces publicitaires.
Par ailleurs, la société ARXIS Presse édite depuis mars 2009 un magazine trimestriel « L’Art
des Jardins », et cherche aujourd’hui à asseoir sa notoriété, à fidéliser son lectorat et à attirer de
nouveaux lecteurs. La Mairie d’Orléans et la société ARXIS Presse souhaitent donc s’associer afin, d’une
part, de faire connaître le Parc Floral aux lecteurs de « L’Art des Jardins », et d’autre part, de faire
découvrir le magazine aux visiteurs du Parc Floral.
La convention proposée a pour objet de définir les modalités de ce partenariat pendant
l’édition 2015 du Salon des Arts du Jardin. La société ARXIS Presse s’engage à mentionner le Salon des
Arts du Jardin et à un éditer un article sur le Parc Floral dans le numéro du printemps 2015 de « L’art des
Jardins » ainsi que sur son site internet, et elle s’engage à participer au Salon en offrant d’anciens
numéros du magazine aux visiteurs. La Mairie d’Orléans s’engage en contrepartie à citer le partenaire sur
les supports de communication de la manifestation, à remettre à la société ARXIS Presse 10 entrées au
Parc Floral valables pour une personne pendant le Salon des Arts du Jardin 2015, et à acheter auprès de
la régie ARXIS Presse des espaces publicitaires dans le magazine « L’Art des Jardins ».
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec France Bleu Orléans définissant les
engagements des parties en vue de faciliter la diffusion d’informations à l’occasion de la
cinquième édition du Salon des Arts du Jardin au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret ;
2°) approuver la convention à passer avec la société ARXIS Presse, éditeur du magazine
« l’Art des Jardins », définissant les modalités d’un partenariat dans le cadre de la cinquième
édition du Salon des Arts du Jardin au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
N° 49 – Rénovation des devantures commerciales et enseignes. Approbation d'une
convention. Attribution d'une subvention.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal, par délibération du 26 octobre 2012, a défini les modalités
d’attribution de subventions aux commerces de centre-ville pour la rénovation de leurs devantures
commerciales.
Ce dispositif de soutien au commerce de centre-ville fait suite au programme F.I.S.A.C.
(Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) financé en partenariat avec l’Etat qui
a permis notamment le financement de près de 90 commerces depuis 2005.
Cette opération de soutien aux devantures commerciales contribue à requalifier le bâti du
centre-ville parallèlement au ravalement des façades et à la requalification des espaces publics. Cet
accompagnement à la rénovation des boutiques participe au renforcement de l’attractivité commerciale du
centre-ville.
Les subventions, calculées à hauteur de 20 % de la dépense hors taxes, sont plafonnées à
10 000 € pour des travaux de rénovation et d’embellissement des devantures commerciales.
Dans ces conditions et compte tenu du respect des conditions d’éligibilité, le dossier de
l’établissement suivant est retenu pour bénéficier de ce dispositif :
- S.A.R.L. LILOU - 6 rue d’Avignon, pour un montant de 5 140 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer dans ce cadre avec la S.A.R.L. LILOU - 6 rue
d’Avignon ;
2°) décider d’attribuer une subvention de 5.140 € à cette société conformément au tableau
ci-annexé ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention au nom de la Mairie
et tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 94, article 20422, programme 04C316, service gestionnaire UPCO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
ANNEXE
RENOVATION DEVANTURES ET ENSEIGNES
Attribution de subventions
Répartition :
Subvention accordée : 20 % du montant des travaux, plafonnée à 10 000 €
Montant Subventions Montant des travaux
DOSSIERS
(en €) éligibles (H.T)
SARL LILOU (6 rue d'Avignon) 5 140 25 686 €
TOTAL 5 140 25 686 €
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 50 – Association Loiret Nature Environnement. Approbation d'une convention pluriannuelle
d'objectifs.
Mme ANTON – Bonsoir à tous. Pour rappel, l’association Loiret Nature Environnement a
pour principales missions l’étude et la protection de la biodiversité et donc de nos ressources naturelles,
et également l’éducation à l’environnement vers le développement durable qui s’adresse à tous les
publics.
Elle nous accompagne depuis 2012 dans le cadre d’une convention de partenariat sur
différentes actions de sensibilisation :
- la biodiversité urbaine ;
- le jardinage naturel avec une valorisation de notre charte zéro pesticide, des balades sur
l’acceptation du végétal en ville avec par exemple des balades sur les plantes comestibles au niveau de
notre Ville ;
- l’organisation de conférences, d’expositions sans oublier un accompagnement pendant nos
journées du développement durable qui sont maintenant les journées environnement santé.
Aujourd’hui, il vous est proposé d’approuver le renouvellement de notre convention
pluriannuelle d’objectifs sur la période 2015-2017 pour un montant de 28 560 € réparti à parts égales sur
les 3 ans. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci Mme ANTON. La parole est à M. GRAND.
M. GRAND – J’avais prévenu Mme ANTON en commission, il y a quelques temps déjà, que
lorsqu’il y aurait de bonnes choses et des annonces qui me conviendraient, je le dirais et d’ailleurs, je l’ai
fait au dernier Conseil Municipal, vous vous en souvenez.
Aujourd’hui, je vais pouvoir vous dire qu’il y a quelque chose qui me gêne énormément dans
cette délibération. En effet, Loiret Nature Environnement a accompagné la Ville depuis plusieurs années
maintenant dans son lancement de l’action zéro pesticide, qui non seulement est une réussite pour notre
Ville, mais qui est devenue une réussite au niveau national. Or, aujourd’hui cette association propose
d’autres possibilités de subventionnement avec des actions comme « Pull-over + », la protection de la
biodiversité d’une manière générale, la promotion des agendas 21 scolaires. Il y avait donc des
possibilités de contractualiser avec cette association et de passer une convention au niveau de ce qu’elle
était auparavant. Or là, vous la réduisez de 35 % et je trouve cela énorme. Cette année, on a, et je pense
M. le Maire que vous y serez sensible, la COP 21 à la fin de l’année et on a bien compris les uns et les
autres tous les enjeux qu’il y a autour de la biodivesité et d’une manière générale la sensibilisation, en
particulier des plus jeunes, à la biodiversité, à la protection de l’environnement. Donc, je trouve dommage
qu’on soit dans cette situation où on réduit fortement la participation de la Ville auprès de Loiret Nature
Environnement.
Mme ANTON – Oui, M. GRAND, soyez rassuré. En fait, cette année, on a déjà choisi de
reconduire cette partie de subvention avec l’association Loiret Nature Environnement. De plus, on va les
interroger sur une seconde partie de partenariat concernant les agendas 21 scolaires. Simplement, on
doit aussi fonctionner par appel d’offres et on a déjà reçu leur proposition. Mais puisqu’on est quand
même face à des restrictions budgétaires, on doit aussi étudier toutes les autres propositions
d’associations qui pourraient éventuellement se positionner.
La fameuse réduction de 35 % dont vous parlez n’est pas pour l’instant encore effective et
entérinée vu qu’on attend le retour sur les agendas 21 scolaires.
M. le Maire – Vous voilà rassuré avec cette très bonne explication de Mme ANTON.
M. GRAND – Cela fait 2 fois et cela commence à faire beaucoup.
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Mairie d’Orléans
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M. le Maire – Reprenez-vous, M. GRAND !
M. GRAND – Je fais ce que je peux mais je n’arrive à pas la coincer encore, mais ça viendra.
Je l’aurais un jour.
(rires dans l’hémicycle)
M. le Maire – Voilà pourquoi je lui ai proposé ce poste, parce que je savais que vous auriez
le plus grand mal. Je vous consulte.
Mme ANTON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association Loiret Nature Environnement (L.N.E.), créée en 1945 a, entre autre, pour
mission d'étudier la biodiversité, de protéger les milieux naturels, d'œuvrer pour l'éducation à
l'environnement de tous les publics par une vulgarisation scientifique rigoureuse s'appuyant sur les
recherches en cours, et d'engager toute action visant à réduire les impacts néfastes de l'homme sur son
environnement.
La Mairie d’Orléans, engagée depuis 2006 dans un Agenda 21, puis dans un Plan
Biodiversité et un Plan Climat Energie Territoire, a enclenché différentes actions, destinées à limiter le
recours aux pesticides et également à réduire ses émissions de CO .
2
En 2012, L.N.E. et la Mairie ont signé une convention de partenariat, qui a permis de
développer des actions de sensibilisation en direction du grand public, portant sur l’environnement, la
biodiversité en ville et le jardinage au naturel (conférences, tenues de stand dans les salons et
manifestations, balades pédagogiques, etc.).
Ces actions pour grand public, qui s’inscrivent dans le plan biodiversité de la Mairie, sont
amenées à perdurer et c’est pourquoi, il est proposé de renouveler un partenariat avec l’association
L.N.E., dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs. Cette convention définit les modalités de
ce partenariat, sur les thématiques suivantes :
- l’opération zéro pesticide ;
- la sensibilisation à l’environnement et à la biodiversité en ville, notamment auprès des
associations de jardins ouvriers, familiaux et partagés.
Ces opérations seront menées sur la période 2015 -2017 à raison de 17 jours par an
consacrés par l’association, qui permettront la tenue de conférences, une présence sur des
manifestations, et l’organisation de balades urbaines.
Le coût des actions proposées est de 28 560 €, répartis comme suit : 9 520 € en 2015,
9 520 € en 2016, 9 520 € en 2017.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention pluriannuelle d’objectifs à passer avec l’association Loiret
Nature Environnement pour la période 2015-2017, prévoyant un coût total des actions à mener
pour l’association de 28 560 € ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
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Mairie d’Orléans
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3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 830, article 65741, opération 0000979, service gestionnaire PPEH. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
PROMOTION DU TERRITOIRE, ANIMATION CULTURELLE ET
SPORTIVE
N° 51 – Associations culturelles. Approbation de conventions et d'avenants. Attribution de
subventions.
Mme KERRIEN – Tout d’abord avec les associations non conventionnées, je vous propose
de vous reporter au tableau en annexe. Le montant total de ces subventions est à hauteur de 18 850 €.
En ce qui concerne les associations conventionnées, nous proposons les subventions
suivantes :
- La Tortue Magique : 45 000 €
- Le C.E.R.C.I.L. : 40 000 €
- L’A.T.A.O. : 17 500 €
- Les Folies Françoises : 31 600 €
- Musique & Equilibre : 25 000 €.
M. le Maire – Merci. La parole est à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Juste une explication de vote. Nous allons nous abstenir sur cette
délibération. Vous le savez, je suis intervenue en commission Culture et donc nous sommes contre cette
baisse de 10 % pour la Tortue Magique. J’ai bien entendu que ce n’était pas une rente de situation et je
ne pense pas que ce soit cela. Ces personnes sont là depuis plus de 30 ans et ont formé d’autres
associations. S’il y avait des soucis, peut-être qu’il fallait en parler directement avec l’association et leur
dire : voilà, nous aimerions que ça prenne une autre dimension, mais en en tout cas le terme « rente de
situation », je vous le dis, cela m’a choquée.
M. le Maire – Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Même observation que Dominique TRIPET sur la Tortue
Magique. En effet, je pense que l’association fait un énorme travail et qu’il est reconnu. Elle attend peut-
être un accompagnement plus important.
Je voudrais également attirer l’attention du Conseil Municipal sur l’A.T.A.O. qui voit aussi une
baisse de sa subvention et qui en plus doit supporter le paiement des services au Théâtre qui sont de plus
en plus lourds. Cela fragilise la pérennité de cette association qui joue un rôle très important à Orléans
pour l’accès au théâtre.
Donc, à ces deux titres-là et ce ne sont pas les seules associations à voir leur subvention
baisser, nous nous abstiendrons en considérant que la culture n’est pas un luxe, mais qu’elle participe
aussi au dynamisme et au rayonnement de notre Ville. Par conséquent, il est important de ne pas faire de
mauvaises économies sur ce sujet-là.
Mme KERRIEN – Pour répondre à Mme TRIPET sur la baisse de la subvention à la Tortue
Magique, « rente de situation », je ne sais pas si on peut appeler ça ainsi mais il est vrai que c’est une
association qui est accompagnée depuis une quarantaine d’années par la collectivité. Nous ne remettons
pas en cause la qualité de leur travail et quand vous dites que nous ne parlons pas directement avec
l’association, c’est totalement faux car la Tortue Magique, ce sont des personnes avec qui nous discutons
régulièrement et que je rencontre personnellement régulièrement. Donc, on ne peut pas dire qu’il n’y a
pas de dialogue entre la Tortue Magique et nous. Nous avons souhaité au contraire faire preuve de
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Mairie d’Orléans
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transparence avec la Tortue Magique, leur expliquer un petit peu quels sont nos projets sur les 3 années
à venir pour ne pas justement les prendre au dépourvu.
Encore une fois, cela ne remet pas en cause le travail qu’ils font au Théâtre du Parc Pasteur.
Nous y sommes attachés, eux aussi. Cependant, nous leur avons indiqué que nous souhaitons également
soutenir de jeunes compagnies indépendantes qui n’ont jamais été soutenues par la collectivité ou en tout
cas très peu. Donc, comme l’argent des collectivités locales ne coule pas à flot, je crois qu’il faut faire
quelques choix et peut-être partager. Je pense que les personnes qui travaillent à la Tortue Magique sont
aussi conscientes que les jeunes qui arrivent derrière ont besoin eux aussi de vivre, eux aussi d’être aidés
au moment où ils en ont le plus besoin.
Enfin pour répondre également à Mme LEVELEUX concernant l’A.T.A.O., celle-ci propose en
effet une programmation théâtrale de grande qualité qui n’est absolument pas remise en cause.
Simplement, nous proposons à l’A.T.A.O. de se produire prioritairement au Théâtre Gérard Philipe
(T.G.P.) à la Source plutôt qu’au Théâtre d’Orléans. Tout d’abord, en coûts techniques, cela représente
20 000 €, ce qui est je crois énorme. Et puis, nous avons aujourd’hui un empilement, je dirais, des
programmations au Théâtre d’Orléans avec un C.D.N. et un C.A.D.O. qui fonctionnent très bien. Ces deux
structures ont besoin de grandes jauges et je pense qu’il est tout à fait normal qu’elles aient la priorité au
Théâtre d’Orléans. La jauge du T.G.P. convient en effet très bien à l’A.T.A.O. Et puis moi, quand
j’échange avec vous Mme LEVELEUX ou encore avec les responsables de l’association A.T.A.O., je suis
toujours assez choquée quand on me dit : « Et bien non, en fait on n’a pas envie de venir à La Source ! ».
Or moi, j’ai envie qu’il y ait de la culture de qualité à La Source. Merci.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je ne vous ai jamais dit que je ne voulais pas venir à La
Source !
M. le Maire – Je ne vous ai pas donné la parole, Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – J’y passe ma vie à La Source ! Attendez ... c’est juste faux.
M. le Maire – Je n’attends pas Mme LEVELEUX, je préside encore jusqu’à présent cette
assemblée. Je vais vous redonner la parole, mais si vous le voulez bien, respectez l’organisation et le
fonctionnement du Conseil Municipal.
Je voulais ajouter une chose avant de vous redonner la parole dans un instant. Nous
sommes confrontés, ici comme ailleurs, à des désengagements parfois brutaux et je dois dire que sur le
Théâtre d’Orléans, c’est encore une mauvaise nouvelle de plus. Et Mesdames et Messieurs les
Conseillers Départementaux, je vous demande de bien vouloir le prendre en compte puisque nous venons
d’apprendre, il y a quelques jours, que le Département réduisait sa subvention de près de 90 000 € pour
l’année 2015. Donc moi, je veux bien faire des miracles tout le temps, mais il y a des moments où je ne
sais plus faire. Je ne dis pas que ça répond uniquement à la question que vous posez, mais je dis que
dans ces configurations-là, nous avons aussi besoin de poser les choses. Nous allons avoir besoin de
réorganiser le Théâtre d’Orléans. Voilà ce que je dis. Alors, la critique est toujours facile, mais nous, on
gère, on pilote et on doit faire face à ces réalités-là.
Maintenant, je vous rends la parole.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – J’entends tout à fait ce que vous dites et s’agissant de la
suppression de la subvention du Conseil Général à la Scène Nationale, je me suis exprimée en Conseil
d’Administration pour dire ce que j’en pensais d’autant que sur la forme, c’était particulièrement choquant
puisque les responsables du Théâtre n’avaient pas été informés au préalable de la suppression de cette
subvention.
S’agissant de ce que vous avez dit, Madame, à aucun moment je n’ai dit que je ne voulais
pas aller à La Source et je ne sais pas d’où vous tirez cette information. On a évoqué la chose en
commission Culture et à aucun moment, je n’ai dit cela, j’y passe ma vie à La Source. Donc, je ne vois
pas très bien en quoi je pourrais m’opposer à cela. Et que je sache, les responsables de l’A.T.A.O. ne
refusent pas d’y venir, ils ont simplement fait valoir ce qui est parfaitement exact, à savoir qu’il y a des
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
difficultés non pas d’accès mais de retour après les spectacles, car le soir le tramway, c’est une fois par
heure. Je souhaite qu’il y ait une réflexion qui soit menée au niveau de l’Agglomération sur la desserte
des lieux de spectacles et je vous l’avais dit d’ailleurs, qu’il s’agisse du Théâtre Gérard Philipe ou du
Zénith. Récemment pour Carmen, des gens sont rentrés à pied alors que le spectacle s’est terminé à
minuit et demi. Je pense que ce serait mieux de poser la question en ces termes de desserte.
Enfin, s’agissant du C.A.D.O., permettez-moi de vous dire qu’il s’agit d’une structure privée.
Donc, si vous souhaitez faire le ménage à la Scène Nationale, ce que je peux tout à fait comprendre, je
pense que vous devriez plutôt vous attacher à trouver un autre point de chute pour le C.A.D.O. ou de faire
payer le C.A.D.O. plutôt que de mettre de côté une association d’éducation populaire et de théâtre comme
l’A.T.A.O. Je pense que c’est vraiment un problème de fond. Est-ce que l’argent public doit aller à une
structure privée comme le C.A.D.O. ? Moi, je n’en suis pas convaincue.
Mme KERRIEN – Je tiens à répondre très rapidement à Mme LEVELEUX sur l’A.T.A.O. Ce
n’est effectivement pas vous personnellement qui avez dit qu’il ne fallait pas faire de théâtre de qualité à
La Source et je sais bien que vous y êtes en permanence. Simplement, ce sont les responsables de
l’association qui m’ont dit cela. Ils ont même fait signer une pétition auprès de leur public pour réclamer le
retour au Théâtre d’Orléans et l’arrêt au Théâtre Gérard Philipe. J’ai donc bien évidemment été choquée
par cela. Et puis, il y a également un autre élu de votre famille politique, mais qui ne siège pas ce soir, qui
remettait en cause le fait qu’on puisse aller voir l’A.T.A.O. au Théâtre Gérard Philipe.
Donc moi, je continue à défendre mon quartier d’origine, La Source et je souhaite encore une
fois que nous continuions à avoir une programmation de qualité au Théâtre Gérard Philipe. Aussi, je
continuerais sur cette ligne.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Alors, améliorez la desserte !
Mme KERRIEN – Je suis d’accord avec vous, Mme LEVELEUX, sur le fait qu’on pourrait en
effet avoir une réflexion avec le réseau de transports en commun car toutes les personnes qui sortent du
spectacle un petit peu tard rencontrent en effet les mêmes difficultés. Les étudiants nous rapportent
également ce problème en ce qui concerne l’accès au Bouillon. Merci.
M. le Maire – Alors je veux bien qu’en permanence on tire sur le C.A.D.O. mais supprimer le
C.A.D.O. du Théâtre d’Orléans, vous aurez un théâtre qui se désertifiera et qui ne vivra plus car le
C.A.D.O., cela fait plus de la moitié des entrées à lui tout seul. C’est ça la réalité, alors moi, je veux bien !
Pour en revenir à nos délibérations, je vais vous consulter sur la n° 51.
Mme KERRIEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Pour poursuivre leurs actions, réaliser de nouveaux évènements ou atteindre des objectifs
nécessaires à leur développement, des associations culturelles œuvrant dans différentes disciplines
artistiques sollicitent auprès de la Mairie d’Orléans le versement d’une subvention au titre de l’année
2015. Les dossiers sont étudiés dans un souci d’accompagnement équilibré entre les secteurs culturels.
Le tableau annexé présente le montant des subventions qu’il est proposé d’attribuer pour un
montant total de 159 100 €.
1. La Tortue Magique
L’association la Tortue Magique a pour vocation la création et la diffusion de spectacles de
marionnettes et de petites formes cinématographiques. Elle assure depuis de nombreuses années une
programmation de spectacles à destination du jeune public au Théâtre du Parc Pasteur, accueille dans le
cadre de résidences de jeunes compagnies pour des projets de créations et organise le festival « Un été
au parc » au Parc Pasteur tous les ans pendant les vacances scolaires d’été.
La Tortue Magique a présenté ses projets et sollicité la Mairie d’Orléans afin de soutenir les
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Mairie d’Orléans
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activités artistiques qu’elle souhaite poursuivre. Compte tenu des actions menées et présentées par la
Tortue Magique, il est proposé de définir les conditions du soutien que la Mairie apporte à l’association
pour la réalisation des objectifs dans le cadre d’une nouvelle convention de soutien 2015-2017, et
d’attribuer à l’association une subvention de 45 000 € au titre de l’année 2015.
2. Le C.E.R.C.I.L.
Conçu pour être un lieu de recherche, de mémoire et d’éducation, le C.E.R.C.I.L. a pour
vocation d’approfondir la recherche historique sur les camps d’internement de Pithiviers, Beaune-la-
Rolande et Jargeau, de recueillir les témoignages des survivants et des témoins des événements, de
constituer un fonds documentaire sur l’histoire de ces camps, de réaliser des documents et outils
pédagogiques et d’accompagner des projets pédagogiques. Il œuvre ainsi dans trois axes : la recherche,
la transmission et la préservation des témoignages et des traces de cette période de notre histoire
collective.
En 2013 la Mairie d’Orléans a conclu avec le C.E.R.C.I.L. une convention de soutien pour la
période 2013-2015 attribuant une subvention de 40 000 € en 2013 et 44 000 € en 2014 incluant un
soutien exceptionnel de 4 000 € pour soutenir la réalisation d’une exposition autour de Max JACOB.
Compte tenu de l’activité régulière développée par le C.E.R.C.I.L., il est proposé d’approuver
l’avenant n° 2 à la convention 2013-2015 définissant les engagements respectifs du C.E.R.C.I.L. et de la
Mairie d’Orléans et les conditions d’attribution d’une subvention pour l’année 2015 d’un montant de
40 000 €.
3. Association Théâtre Aujourd’hui Orléans (A.T.A.O.)
Dans le domaine théâtral, l’Association Théâtre Aujourd’hui Orléans (A.T.A.O.) organise
l’accueil de spectacles professionnels en complémentarité des programmations présentées par les
structures du Théâtre d’Orléans. Aux vues de l’activité structurée mise en œuvre par l’A.T.A.O. une
convention de partenariat à été approuvée par le Conseil Municipal de février 2009 pour la période 2009-
2011, suivie de conventions annuelles de 2012 à 2014.
Compte tenu de la programmation de 4 pièces de théâtre en 2015, du projet d’action
culturelle et de la demande de subvention présentée par l’association, une nouvelle convention de soutien
est proposée pour 2015 accordant à l’A.T.A.O. une subvention de 17 500 €, la prise en charge des
services des salles de théâtre dans la limite de 20 000 € et la prise en charge totale de l’accueil des
spectacles au Théâtre Gérard Philipe valorisée à 3 700 €.
4. Les Folies Françoises
L’association Les Folies Françoises met œuvre une programmation de musique ancienne de
grande qualité diffusée à Orléans, en Région Centre, mais également sur le territoire national et
international. L’association assure notamment la direction artistique du Festival de Musique Ancienne,
organisé par Les Amis de l’Orgue et du Temple, qui se déroulera du 1er au 19 avril 2015 dans différents
lieux d’Orléans. En prélude de ce festival, sont programmés également par l’association 3 « concerts-
prélude », du 1er au 15 février 2015. Parallèlement l’association poursuit son travail de sensibilisation des
publics en partenariat avec les acteurs culturels de la Ville.
En 2013, la Mairie d’Orléans a conclu avec l’association une convention pour la période
2013-2015 attribuant une subvention de 33 250 € en 2013 et de 33 250 € en 2014. Compte tenu de la
programmation mise en œuvre par Les Folies Françoises, il est proposé d’attribuer à l’association dans le
cadre d’un avenant n° 2 une subvention de 31 600 € au titre de l’année 2015.
5. Musique & Equilibre
L’association Musique & Equilibre, créée en juin 1986, est une école de musique ayant conçu
un projet en trois axes : ouverture et équilibre par la musique, accès à la musique pour tous, création et
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Mairie d’Orléans
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réalisation de spectacles. L’association est soutenue par la Mairie par le biais de subventions depuis de
nombreuses années.
En 2014, la Mairie a conclu une convention d’objectifs attribuant une subvention de 21 500€
ainsi qu’une convention de soutien à l’équipement attribuant une subvention de 10 000 €. L’association
dispose de locaux au 108 rue de Bourgogne dans le cadre d’une convention passée avec l’association Le
108 et la Mairie.
Compte tenu des activités développées, des actions proposées par Musique & Equilibre, et
de sa demande de soutien, une convention pluriannuelle d’objectif de trois ans est proposée pour les
années 2015-2017. Cette convention définit les objectifs de l’association et les modalités de soutien par la
Mairie, et prévoit notamment l’attribution d’une subvention 2015 de 25 000 €.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver trois conventions de soutien 2015 à passer respectivement avec l’association
la Tortue Magique, l’A.T.A.O. et Musique & Equilibre ;
2°) approuver deux avenants n° 2 à passer respectivement avec l’association les Folies
Françoises et le C.E.R.C.I.L. ;
3°) dans ce cadre, attribuer les subventions suivantes au titre de l’année 2015 :
- 45 000 € pour l’association La Tortue Magique
- 40 000 € pour l’association Le C.E.R.C.I.L.
- 17 500 € pour l’association A.T.A.O.
- 31 600 € pour l’association Les Folies Françoises
- 25 000 € pour l’association Musique & Equilibre
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions et avenants au
nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 33, article 6574, service gestionnaire CCCA. »
ADOPTE PAR 46 VOIX.
IL Y A 8 ABSTENTIONS.
N° 52 – Travaux préparatoires, mise en sécurité et terrassements divers pour les opérations
d'archéologie préventive. Approbation d'un avenant n° 1 au marché.
Mme KERRIEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 23 mars 2012, le Conseil Municipal a approuvé le marché à bons de
commande à passer avec la société EUROVIA pour les travaux préparatoires, la mise en sécurité et les
terrassements divers pour les opérations d’archéologie préventive. Le montant annuel du marché est de
150 000 € H.T. minimum et 600 000 € H.T. maximum.
Ce marché à bons de commande a été conclu pour une durée d’un an, reconductible 2 fois
par voie expresse, soit pour une durée maximale de 3 ans. L’échéance du marché arrivant au 19 avril
2015, il est proposé d’intégrer un délai supplémentaire de trois mois pour l’exécution des opérations
d’archéologie préventive, la procédure de passation du prochain marché nécessitant un délai
supplémentaire afin d’engager une seconde phase de négociation.
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- Séance du lundi 30 mars 2015 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant au marché n° 12-069R relatif aux travaux préparatoires, la mise en
sécurité et les terrassements divers pour les opérations d’archéologie préventive à passer avec la
société EUROVIA prorogeant la durée du marché de trois mois ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 324, article 2315, opération 05A171, service gestionnaire CARC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 53 – Musée des Beaux-Arts. Exposition « Le Dessin. De l'atelier au musée ». Demande de
subventions.
M. MOITTIE – Le report de l’exposition sur le Nil a dégagé un créneau de trois mois dans la
programmation du Musée des Beaux-Arts à l’automne prochain. Et nous allons opportunément utiliser ce
créneau pour proposer une exposition de dessins intitulée « Le Dessin. De l’atelier au musée », exposition
dans laquelle on proposera d’exposer une centaine de dessins couvrant les différentes écoles et les
différents siècles du XVème au XXIème siècle, mais pas uniquement, puisqu’on mettra également en
valeur les techniques, les pratiques, les matériels du dessin. On organise cette exposition à partir des
propres collections du Musée qui sont très riches et qu’on voit très peu puisqu’il s’agit d’œuvres
graphiques sur papier avec des conditions de conservation très contraignantes.
Le coût de cette exposition est de 23 000 € et c’est éligible à une subvention de la D.R.A.C.
Centre.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Le Musée des Beaux-Arts organise une exposition intitulée « Le Dessin. De l’atelier au
musée » qui sera présentée du 15 octobre 2015 au 17 janvier 2016. Elle mettra en valeur les riches fonds
d’arts graphiques du Musée des Beaux-Arts et du Musée historique et archéologique de l’Orléanais, peu
montrés au public pour des raisons de conservation.
A travers la présentation d’une centaine d’œuvres, couvrant toutes les périodes et les écoles
(du XVème-XXIème siècle), et de matériel, l’exposition a pour ambition de faire connaître les techniques
du dessin et ses réalisations, mais aussi la manière dont ces œuvres sont traitées et étudiées au sein
d’un musée et portées à la connaissance du public.
Le coût prévisionnel de cette exposition s’élève à 23 000 € T.T.C.
Cette exposition est subventionnable par la Direction Régionale des Affaires Culturelles
(D.R.A.C.), la Région Centre-Val de Loire et le Département du Loiret.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter auprès de la D.R.A.C. de la Région Centre-Val de Loire et du Département du
Loiret, les subventions au taux le plus favorable pour l’organisation de cette exposition ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir au nom de la Mairie toutes les
formalités nécessaires et notamment signer les conventions relatives aux subventions ;
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3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 322, articles 2188, 6068, 611, 6226, 6232, 637, 7472, 7473, 74718, service
gestionnaire CMBA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 54 – Réseau des médiathèques. Acquisition d'un livre ancien et restauration de manuscrits
médiévaux. Demande de subventions.
Mme PINAULT – Il s’agit de faire une demande de subventions auprès du Fonds Régional
de Restauration et d’Acquisitions des Bibliothèques à hauteur de 50 % des dépenses qui ont été
engagées pour deux choses :
- La restauration de 4 manuscrits médiévaux. Ce sont des manuscrits dont la reliure est très
abîmée. Parfois, elle n’est plus attachée au manuscrit.
J’ai eu le plaisir et l’avantage de voir moi-même les ouvrages dont il s’agit. Ce sont 4
manuscrits très intéressants et qui dont datés entre le IX et le XIIIème siècle. Pour 2 d’entre eux, il s’agit
d’écrits religieux. Le plus ancien traite de la grammaire et le deuxième de médecine. Ce dernier est écrit
en latin et non en grec et il comporte des textes qui ne sont pas inédits d’Hypocrate.
Ces 4 manuscrits ont été recensés comme étant ceux qui nécessitent le plus urgemment une
restauration dans le cadre de la numérisation.
Pour ces dépenses-là, il faut savoir que cela coûte entre 1 200 € et 2 000 € par manuscrit.
- L’acquisition d’un livre d’heures imprimé, livre destiné à la prière des laïcs. De plus, c’est un
livre qui est spécifique à Orléans. J’ai également eu le plaisir de le voir moi-même. C’est un livre très
ancien daté de 1502. C’est extrêmement rare puisque les livres d’heures les plus récents qu’on ait pu voir
sont datés de 1507 et de 1510. Ils présentent des particularités très intéressantes.
Ce livre a été vendu par adjudication au prix de 11 183,35 € frais d’enchères inclus.
Mme PINAULT, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Le réseau des médiathèques poursuit le développement de son patrimoine ancien, à la fois
en termes d’enrichissement et de restauration.
La Mairie vient ainsi d’acquérir un livre d’heures imprimé à l’usage du diocèse d’Orléans daté
de 1502. Particulièrement intéressant, il comporte une gravure sur presque toutes les pages et il est
conservé dans une reliure précieuse comportant des fermoirs encore intacts. Aucun autre exemplaire
n’est connu dans les collections publiques françaises, seules deux bibliothèques ont une édition plus
tardive. Cet achat a été effectué en vente publique pour un prix d’adjudication de 9 000 €, soit 11 183,35 €
frais d’enchères inclus.
Par ailleurs, quatre manuscrits en latin de l’abbaye de Fleury, qui sont inscrits au programme
de numérisation Aurelia, ont été repérés comme nécessitant une restauration. Pour chacun des
manuscrits, deux devis ont été demandés à des restaurateurs reconnus dans leur domaine. En conformité
avec l’article R. 310-12 du Code du patrimoine, les dossiers de restauration, accompagnés des devis, ont
été soumis au Comité Technique de Restauration (C.T.R.) le 16 octobre 2014.
Sur la base des devis révisés après remarques du C.T.R., les montants des restaurations
s’établissent comme suit :
- Ms. 29, Hugues de Saint-Cher, Notes sur la Bible (Évangile de Luc), 1239 : 1 206,50 € H.T.
soit 1 447,80 € T.T.C.
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- Ms. 69, Gaufridus Babio, Gloses sur l’Évangile de Matthieu, 1er tiers du 12e siècle : 999,00 €
H.T. soit 1 198,80 € T.T.C.
- Ms. 285, Anthologie de traités de médecine de Constantin l’Africain, Théophile, Philarète et
Hippocrate. Début 12e siècle : 1 725,00 € H.T. soit 2 070,00 € T.T.C.
- Ms. 295, Anthologie de grammaires antiques et de textes littéraires chrétiens pour
apprendre le latin. 2e tiers du 9e siècle : 1 538,00 € H.T. soit 1 845,60 € T.T.C.
Chacune de ces opérations (acquisition et restaurations) est susceptible d’être
subventionnée par le Fonds Régional de Restauration et d’Acquisition des Bibliothèques (F.R.R.A.B.) à
hauteur de 50 % au maximum.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter auprès du F.R.R.A.B. les subventions au taux le plus favorable pour
l’acquisition d’un livre d’heures et la restauration de quatre manuscrits médiévaux ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir au nom de la Mairie toutes les
formalités nécessaires et notamment signer les conventions relatives aux subventions ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 321, article 2316, opération 05A087 (restaurations avant numérisation) et article 1322,
opération 05A087 (restaurations) et opération 05A106 (acquisitions), service gestionnaire CMED. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 55 – Patrimoine classé ou inscrit à l'inventaire des Monuments Historiques. Travaux
d'entretien 2015-2016. Demandes de subventions.
M. BARBIER, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« La Mairie poursuit son programme pluriannuel d’entretien du patrimoine classé et
notamment en ce qui concerne l’Hôtel Cabu. En 2015, les travaux d’entretien portent sur la réfection des
façades rue Charles Sanglier et Isabelle Romée. Le montant prévisionnel des travaux actualisé est de
126 096€ T.T.C.
Afin d’achever la réfection du bâtiment, commencée en 2011, il est proposé de procéder à la
réfection des couvertures de l’Hôtel Cabu, permettant de bénéficier des installations de chantier et de
lancer une procédure de marchés commune aux deux phases. Cette seconde phase est estimée à
131 667 € H.T. soit 158 000 € T.T.C.
L’ensemble de l’opération relative à l’Hôtel Cabu, dont le plan de financement détaillé figure
en annexe de la présente délibération, porte sur un montant estimatif de 236 747 € H.T. soit 284 096 €
T.T.C, maîtrise d’œuvre comprise.
Cette opération est susceptible d’être subventionnée par la D.R.A.C Centre-Val de Loire et le
Département du Loiret au titre des édifices classés.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le plan de financement prévisionnel ci-annexé des travaux de restauration des
façades Charles Sanglier et Isabelle Romée et des couvertures de l’Hôtel Cabu pour un montant
total prévisionnel de 284 096 € T.T.C ;
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Mairie d’Orléans
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2°) solliciter auprès de la D.R.A.C. Centre-Val de Loire et du Département du Loiret, une
subvention au taux le plus favorable pour les travaux de restauration 2015-2016 portant sur les
façades et les couvertures de l’Hôtel Cabu ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment pour signer toute convention relative à l’attribution de la subvention ;
4°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Mairie : fonction 30, articles 2313, 1321 et 1323, opération 05A829, service gestionnaire
CCCA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 56 – Festivals Jazz et Hip Hop. Jardin de l'Evêché. Tarifs des redevances pour occupation
du domaine public. Approbation d'une convention type.
Mme KERRIEN – La Ville d’Orléans organise en 2015 dans le Jardin de l’Evêché :
- le Festival Jazz du 18 au 21 juin,
- une partie du Festival Hip Hop du 24 au 28 juin.
Il s’agit donc là d’approuver une convention pour occupation du domaine public.
M. le Maire – Mme TRIPET, vous avez la parole.
Mme TRIPET – Nous avons été interpelés par les associations ABCD et DEFI
puisqu’effectivement les années précédentes, elles tenaient des buvettes au Jardin de l’Evêché ou
ailleurs lors de la partie payante du Festival de Jazz.
La question est la suivante : pour cette année, il y aura le Festival de Loire, nous en avons
discuté Mme KERRIEN, et cela peut donc combler un manque à gagner du fait que ce Festival de Jazz
payant ne sera pas organisé. Pour l’année prochaine, cela posera des problèmes sachant qu’ABCD a
toujours le Festival de Travers à organiser en fin d’année. Ils se posent des questions quant à cette
organisation. Merci.
Mme ODUNLAMI – Je vais répondre à Mme TRIPET pour la partie concernant DEFI. Nous
lui avons proposé de tenir la buvette complète durant les 5 soirées concernant le Festival Hip Hop pour
justement combler ce manque à gagner.
Mme KERRIEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie organise en 2015, dans le Jardin de l’Evêché, les festivals Jazz à l’Evêché du 18
au 21 juin et une partie du festival Hip Hop du 24 au 28 juin.
Les programmations de ces deux événements sont en cours d’élaboration.
Afin d’accueillir les festivaliers dans un esprit festif et de convivialité, la Mairie met à
disposition d’associations culturelles des espaces publics équipés ou non afin d’y installer et exploiter des
buvettes.
En contrepartie des moyens mis à disposition, la collectivité perçoit une redevance dont les
tarifs sont présentés en annexe de la délibération. Il est proposé de reconduire en 2015 les tarifs votés en
2014 pour le festival de Jazz et de les appliquer au festival Hip Hop.
Un contrat d’occupation temporaire et révocable du domaine public sera proposé à la
signature de chaque exposant, définissant les engagements de chacune des parties.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs de redevances pour occupation du domaine public figurant en
annexe qui seront appliqués dans le cadre des festivals de Jazz et Hip Hop 2015 au Jardin de
l’Evêché ;
2°) approuver la convention type d’occupation du domaine public ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions d’occupation du
domaine public, et pour accomplir les démarches nécessaires à cet effet ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : pour
le festival de Jazz - fonction 33, article 70623, service gestionnaire, et pour le festival de Hip Hop -
fonction 32, article 70623, service gestionnaire CJEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
ANNEXE
FESTIVALS JAZZ A L'EVECHE ET HIP-HOP 2015
REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
TARIFS JOURNALIERS
2014 2015
% évolution
Net de TVA Net de TVA
Jardin de l'Evêché
Espace 3x5m sans abris fourni par la Ville 37 € 37 € 0,00%
Espace 3x5m avec abris fourni par la Ville 43 € 43 € 0,00%
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
N° 57 – Hip Hop International France Battle. Organisation d'une manche de sélection à
Orléans. Approbation d'une convention avec les associations 9-1PACT et Originales
Passions 45. Attribution d'une subvention.
Mme ODUNLAMI – Il s’agit d’un concours international de danse hip hop. La finale aura lieu
au Zénith de Paris en mai prochain.
L’association Originales Passions 45 (OP 45) qui donne des cours de danse, notamment à
des jeunes Orléanais, organise une des quatre manches qualificatives pour la finale française qui a lieu le
25 avril prochain. Des Orléanais pourront donc s’inscrire et concourir pour cette finale nationale et le
concours se terminera par une finale internationale à San Diego.
Nous avons donc souhaité accompagner cet évènement à Orléans avec une subvention de
11 000 € ainsi qu’une mise à disposition de la salle Touchard au Théâtre d’Orléans pour l’organisation de
l’évènement. Trois villes françaises accueillent une manche qualificative comme Orléans, à savoir
Toulouse, Montgeron et Sainte-Geneviève-des-Bois.
Nous avons demandé également à l’association OP 45 de communiquer sur une labellisation
« Festival Hip Hop Orléans » pour qu’Orléans ait une visibilité lors de l’évènement à Paris notamment.
Mme ODUNLAMI, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association Originales Passions 45 est une association orléanaise de danse hip hop qui
propose des cours de danse aux plus jeunes et aux adultes, et organise régulièrement des événements
autour de la danse et notamment du hip hop. L’association organise notamment chaque année les
rencontres des Arts Urbains au Théâtre Gérard Philipe.
L’association, qui a participé depuis 2011 au festival Hip Hop, propose d’organiser l’une des
quatre manches nationales du « Hip Hop International France Battle », le samedi 25 avril 2015 au Théâtre
d’Orléans (salle Touchard). Le « Hip Hop International France Battle » est une manifestation organisée
par l’association 9-1PACT dont la finale nationale se déroulera le samedi 23 mai 2015 au Zénith de Paris.
Le lauréat de la manche orléanaise sera qualifié parmi trois autres finalistes, dans la catégorie « Battle »
(affrontement de danseurs 1 contre 1, ou 2 contre 2).
Cet événement, organisé en avril 2015, fera écho à la 5ème édition du Festival Hip Hop,
organisée par la Mairie d'Orléans du 24 au 28 juin 2015.
La Mairie souhaite développer ce courant artistique sur Orléans, favoriser l’accompagnement
des jeunes et faire rayonner Orléans sur l’ensemble du territoire national.
En conséquence, il est proposé de soutenir l’association Originales Passions 45 pour
l’organisation de cette manifestation, par l’attribution d’une subvention de 11 000 € T.T.C. et la prise en
charges des services du Théâtre d’Orléans pour un montant maximum de 10 855 € T.T.C., dans le cadre
d’une convention de soutien. En contrepartie, les associations 9-1PACT et Originales Passions 45
s’engagent à mettre le logo de la Mairie sur l’ensemble des supports locaux et nationaux.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de soutien à passer avec les associations Originales Passions
45 et 9-1PACT pour l’organisation d’une manche du « Hip Hop International France Battle » ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention de 11 000 € T.T.C. à l’association et prendre en
charge les services du Théâtre d’Orléans pour un montant de 10 855 € T.T.C. ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 32 article 6574, opération 00008020, service gestionnaire CJEU, et fonction 313, article
6574, service gestionnaire CCCA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 58 – Conseil Municipal des Jeunes. Voyage à Bruxelles en juin 2015. Prise en charge des
frais.
Mme ODUNLAMI, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal des Jeunes organise tous les deux ans un voyage à Strasbourg ou
Bruxelles.
Les 4 et 5 juin prochains, 40 jeunes conseillers, 5 accompagnateurs et le chauffeur du
transporteur se rendront à Bruxelles pour visiter le Parlement Européen, la Maison de la Bande Dessinée,
l’exposition interactive Expérience Brussels et le Musée du cacao et du chocolat.
Les frais de ce séjour (transports, visites, hébergement et repas en auberge de jeunesse)
s’élèveront à un montant maximum de 7 000 € T.T.C.
Il est proposé de prendre en charge ces frais auprès des différents prestataires.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la prise en charge des frais liés au voyage du Conseil Municipal des Jeunes
les 4 et 5 juin 2015 à Bruxelles pour un montant total maximal de 7 000 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les démarches nécessaires à
cet effet ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 021, articles 611, 6232, 6247 service gestionnaire CJEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 59 – Bourses aux sportifs de haut niveau. Attribution.
M. SANKHON – Voici le premier lauréat de ces bourses dédiées aux sportifs de haut niveau.
L’idée est d’accompagner les sportifs en devenir ou d’accompagner un double projet en
l’occurrence celui que je vous présente ce soir. Ce dispositif a été mis place avec Thomas RENAULT et
Yann BAILLON en charge du haut niveau et grâce également au travail d’expertise du service des sports.
C’est un double projet pour un jeune de 25 ans qui est licencié au Boxing Club Victoria. Il compte à son
actif 28 combats amateurs, 5 combats professionnels dont 3 victoires, 1 nul et 1 défaite, avec un objectif
de titre de champion de France en 2016 en catégorie mi-lourds. Cela concerne également un parcours de
formation avec un B.P.J.E.P.S. activités aquatiques et terrestres, ainsi que la volonté de passer le
concours d’éducateur territorial des A.P.S.
Notre volonté est vraiment d’accompagner de façon conjointe, avec les clubs, les projets de
sportifs.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 16 février 2015 a adopté le règlement et les modalités d’attribution
de bourses aux sportifs de haut niveau (réalisation de leurs projets de performances sportives, de
formation ou de reconversion professionnelle).
Après examen des dossiers par la Direction de la jeunesse, des sports et des loisirs, le projet
de M. X a été présenté aux membres de la Commission Sports, Jeunesse et Animations dans les
Quartiers et a reçu un avis favorable. Une présentation de ce projet est annexée à la présente
délibération.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une bourse à M. X pour un montant total de 1 000 € ;
2°) approuver la convention à passer avec M. X prévoyant notamment de lui attribuer une
bourse pour les sportifs de haut niveau ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 415, article 6714, service gestionnaire C.S.P.O. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
ANNEXE
BOURSE AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
MONTANT
Porteur du Type de
OBJET DE LA BOURSE
projet projet
ACCORDEE
Lui permettre d’accéder, d’ici 2 ans, aux
combats de catégorie A du championnat
professionnel de Boxe Anglaise.
Projet
Il suit parallèlement à son parcours sportif une sportif et de 1 000 €
formation d’éducateur sportif (aquatique et formation
terrestre)
Club support : Boxing Club Victoria
Total 1 000 €
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
N° 60 – Associations sportives. Investissements en matériel. Attribution de subventions.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations sportives ont sollicité une aide financière de la Mairie pour être
soutenues dans le cadre d’un investissement en matériel sportif nécessaire à la continuité de leurs
activités.
A la lecture du plan de financement adressé par les associations concernées, il est proposé
de soutenir l’investissement de ces dernières par le versement de subventions, dont les détails figurent
dans le tableau annexé. Le montant total des subventions accordées s’élève à 11 950 €.
Une convention à passer avec les associations bénéficiaires définit les responsabilités et les
obligations des parties. Elle indique notamment qu’un acompte de 60 % sera versé suite au vote de la
subvention par le Conseil Municipal, et que le versement du solde sera effectué sur présentation de la
facture acquittée par le club à l’issue du projet.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une subvention globale de 11 950 € aux associations dont le détail figure dans
le tableau annexé à la présente délibération ;
2°) approuver les conventions de subvention d’aide à l’équipement à passer avec les
associations sportives concernées ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 40, article 20421, programme 03C500, service gestionnaire C.S.P.O. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
ANNEXE
MONTANT
ASSOCIATION MONTANT DE LA ACOMPTE
OBJET
SPORTIVE DU PROJET SUBVENTION 60%
ACCORDEE
I- SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT MATERIEL
Achat de starting block et
remplacement d’un tapis de réception
de saut en hauteur
Ces achats doivent permettre le
E.C.O.C.J.F remplacement d’un matériel vieillissant, 6 500 € 5 200 € 3 120 €
mais indispensable pour le
développement des activités du club, et la
mise aux normes lors de rencontres
interrégionales.
Achat d’un mélangeur NITROX,
permettant le gonflage des blocs avec ce
Club mélange, assurant une meilleure sécurité
Subaquatique des membres du club et en particulier des 6 237 € 5 000 € 3 000 €
Orléanais formateurs lors des plongées en eaux
intérieures.
Remplacement de la table de
marquage et du matériel d’affichage,
Investissement nécessaire, pour le
Orléans
remplacement du matériel devenu vétuste 2 180 € 1 750 € 1 050 €
Water- Polo
et obsolète après 20 ans de
fonctionnement et inadapté aux
rencontres d’un championnat national.
Total 11 950 € 7 170 €
- 374 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
N° 61 – Bilan du partenariat Orléans-Parakou 2013-2015. Communication.
Mme GRIVOT – M. le Maire, mes chers collègues, il s’agit du programme d’actions sur 6
domaines d’intervention. Le budget 2013-2015 pour Parakou est de 645 366 € et pour la Mairie d’Orléans,
cela ne représente que 16 %.
Les actions sont presque toutes réalisées sur les années 2013, pour moitié sur 2014 et nous
sommes dans les actions 2015. Les 6 principaux domaines d’intervention sont :
- Le traitement et la valorisation des déchets et sachets plastiques
- Les accès à l’eau et à l’assainissement
- La promotion de la langue française
- L’appui à la gestion locale et à la formation du personnel
- Le soutien à la société civile
- L’intégration et la formation de la jeunesse
N° 62 – Coopération décentralisée Orléans / Parakou 2013-2015. Approbation du programme
d'actions 2015, du contrat du nouveau V.S.I et des avenants aux conventions de
partenariat. Attribution de subventions. Demande de subventions.
Mme GRIVOT – Quant à la délibération qui vous est proposée, elle concerne la progression
de ce programme 2015, l’attribution de financements à différentes associations dont vous avez la liste
dans la délibération et le recrutement de notre nouveau Volontaire de Solidarité International (V.S.I.), en la
personne de Mme Y.
Je vous propose donc d’approuver le programme, les avenants et de verser les subventions.
J’ai fait très vite mais je tiens à la disposition des élus qui le souhaiteraient le programme
d’actions détaillé que je pourrais communiquer par mail.
M. le Maire – Merci Mme GRIVOT. La parole est à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA ;
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Une remarque et une question. Je ne pense pas qu’il soit très
opportun de parler de l’Etat Français, juste l’Etat ou un Ministère. Peut-être que vous pourriez modifier
cela. C’est un point de détail mais cela me gêne un peu que l’Etat Français subventionne Orléans-
Parakou ... c’est une boutade.
M. le Maire – Non, ce n’était pas une boutade.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je ne mets pas en cause ce que vous avez voulu dire, je dis
simplement que ce n’est pas heureux comme expression.
D’autre part, je voulais savoir comment était recruté le jeune. En effet, on a cette coopération
décentralisée entre notre Ville et Parakou qui est importante et dont on peut vraiment être fiers. Aussi, je
voulais savoir s’il y avait eu un travail de fait au niveau des jeunes Orléanais pour qu’ils soient justement
choisis comme Volontaire de Solidarité International. Ce serait formidable.
Mme GRIVOT – C’est un appel qui est fait au niveau national. Nous avons reçu une petite
dizaine de candidats sur près d’une centaine de candidatures. Les postes de V.S.I. sont beaucoup
demandés par les jeunes entre 25 ans et 30 ans ayant très souvent une formation d’ingénieur. La jeune
femme que nous avons recrutée a cette formation d’ingénieur et elle pourra bien suivre à Parakou tout ce
qui concerne justement les déchets, etc. Nous avons reçu une personne de la Région Centre. Pour les
prochains V.S.I., on pourra peut-être faire connaître plus localement cette recherche. Les V.S.I. sont
recrutés pour une ou deux années au maximum.
M. le Maire – Ce ne serait pas une mauvaise idée étant donné que la Ville porte tout cela.
Après tout, cela n’apparaît pas effectivement absurde. Après il faut que ce soit à qualité identique des
- 375 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
personnes, mais c’est une bonne idée. La parole est à Mme FOURCADE.
Mme FOURCADE – Merci.
M. le Maire – Vous êtes candidate sur le poste de V.S.I. ?
Mme FOURCADE – J’ai déjà fait de l’humanitaire.
Vous venez de faire le bilan du partenariat avec la Ville de Parakou, mais nous n’avons pas
entendu les avantages tirés par la Ville d’Orléans en échange. En effet, un partenariat doit profiter aux
deux parties. Qu’en tire Orléans ? Qu’en retirent les Orléanais ? Nous voterons contre cette subvention.
M. le Maire – Au-delà de la solidarité, le rayonnement d’Orléans. Vous savez aujourd’hui,
l’Afrique fait l’objet de multiples convoitises internationales. C’est une tradition de la France que d’être très
présente sur ce continent. On peut plier bagages de partout, on peut se refermer derrière les frontières,
mais aujourd’hui il y a un certain nombre de pays qui investissent en Afrique à commencer par la Chine.
Et je pense qu’on serait bien fondé à regarder ce qui se passe réellement et avec des potentiels qui sont
très forts sur ce continent. Donc, je ne pense pas que de toute façon, ni en termes de solidarité, ni en
termes d’intérêt, que ce soit un mauvais choix que nous faisons et que ce soit un mauvais choix de la
France. Je ne le crois pas du tout et cela va dans le sens du rayonnement d’Orléans et de la France.
Donc, je vous consulte.
Mme GRIVOT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis 1993, les Mairies de Parakou et d’Orléans unissent leur efforts en terme de
coopération décentralisée et concluent des conventions de partenariat triennales, déclinées en
programmes d’actions annuels.
La convention triennale 2013-2015, approuvée par la Mairie d’Orléans par délibération des
Conseils Municipaux des 24 mai et 25 octobre 2013, prévoit la mise en place d’un programme de 11
actions déclinées en 6 axes d’intervention : développement durable, valorisation du tourisme et du
patrimoine local, appui à la gestion locale et la formation du personnel, promotion de la langue française,
soutien à la société civile favorisant le développement de l’économie agricole et la promotion de la femme,
intégration et formation de la jeunesse.
1. Approbation du programme annuel 2015 et d’un avenant n° 3
Le budget global prévisionnel du programme 2015 s’élève à 244 486 € (hors valorisation). Il
sera financé selon la répartition suivante et sous réserve de l’obtention des financements des partenaires
des différentes actions :
- 30 110 € par la Mairie d’Orléans, soit 12,32 %.
- 31 750 € par la Mairie de Parakou, soit 12,98 %.
- 27 250 € par l’Etat français, soit 11,15 %.
- 15 560 € par la Région Centre-Val de Loire, soit 6,36 %.
- 139 816 € par des partenaires extérieurs, soit 57,19 %.
Pour financer ce programme, un crédit de 30 110 € a été ouvert au budget 2015 de la Mairie
d’Orléans dont 10 815 € seront à transférer sur le compte du partenariat de Parakou. L’Etat a accordé une
participation financière de 27 250 € dont 17 550 € seront à transférer sur le compte du partenariat à
Parakou.
Parallèlement, la Mairie d’Orléans sollicitera une subvention de 15 560 € auprès de la Région
Centre-Val de Loire dont 14 000 € seront à transférer sur le compte du partenariat, sous réserve de
l’obtention de cette dernière.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
Les modalités de versement de ces financements sont détaillées en annexes 1 et 2 de la
présente délibération. Un avenant n° 3 à la convention triennale de coopération décentralisée 2013-2015
doit être conclu avec la Mairie de Parakou pour prendre en compte les modifications apportées au budget
du programme 2015.
2. Attribution de financements en 2015 à l’association GEVALOR et approbation d’un
avenant n° 2
Dans le cadre du programme d’actions 2013-2015, les Mairies d’Orléans et de Parakou ont
décidé de soutenir les actions « traitement et valorisation des déchets ménagers » et « réduction et
recyclage des sachets plastiques » portées par l’association française GEVALOR et l’association
béninoise PLANETE CONTACT.
Une convention triennale de partenariat et un avenant n° 1, approuvés par le Conseil
Municipal lors de ses séances des 22 novembre 2013 et 17 novembre 2014, ont précisé les modalités de
financement de ces actions sur la période 2013-2015.
Pour 2015, une subvention globale de 9 160 € sera allouée à l’association GEVALOR :
- une subvention de 6 200 € pour son action « traitement et valorisation des déchets
ménagers » ;
- une subvention de 2 960 € pour son « recyclage et réduction des sachets plastiques ».
Un avenant n° 2 à la convention de partenariat est donc proposé pour prendre en compte le
plan de financement des actions.
3. Attribution de financements en 2015 à l’association ARC-TANKPEWA
Dans le cadre du programme d’actions 2013-2015, les Mairies d’Orléans et de Parakou ont
décidé de soutenir l’action « opération de dynamisation des bibliothèques scolaires et centres de lecture
de Parakou » portée par l’Association béninoise ARC-TANKPEWA.
Une convention triennale de partenariat et un avenant n° 1, approuvés par le Conseil
Municipal lors de ses séances des 22 novembre 2013 et 17 novembre 2014, ont précisé les modalités de
financement de cette action sur la période 2013-2015.
Pour 2015, conformément à la convention et à son avenant n° 1, un versement de 6 875 €
sera effectué sur le compte du partenariat au profit de l’association ARC-TANKPEWA.
4. Recrutement d’un nouveau Volontaire de Solidarité International (V.S.I.)
Dans le cadre de la convention 2013-2015, il est prévu que le partenariat bénéficie d’un
appui pour le suivi administratif et financier des projets par le recours sur place à Parakou d’un Volontaire
de Solidarité Internationale (V.S.I). Mme X a été recrutée à cet effet le 8 juillet 2013. Son contrat arrivant à
échéance le 30 mars 2015, il a été décidé de recruter un nouveau V.S.I, en la personne de Mme Y, pour
un contrat allant du 13 avril 2015 au 12 avril 2016.
Le coût pour la Mairie d’Orléans, détaillé en annexe 3 de la délibération, après déduction de
la participation du Ministère français des Affaires Etrangères aux cotisations sociales, s’élève à 13 065 €
pour la période concernée. La Mairie de Parakou prendra en charge, quant à elle, l’hébergement et les
déplacements professionnels du V.S.I sur le Bénin.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 3 à la convention triennale de coopération décentralisée 2013-
2015 à passer avec la Mairie de Parakou intégrant le nouveau plan de financement du programme
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
d’actions 2015 ainsi que les modalités de financements alloués sur le compte du partenariat à
Parakou tels que présentés en annexes 1 et 2 de la délibération ;
2°) approuver l’avenant n° 2 à la convention de partenariat à passer avec la Mairie de
Parakou et les associations GEVALOR et PLANETE CONTACT qui prévoit une actualisation des
plans de financements des actions pour l’année 2015 et le versement d’une subvention globale de
9 160 € ;
3°) attribuer une subvention de 6 875 € sur le compte du partenariat au profit de
l’association ARC-TANKPEWA pour l’année 2015, conformément à la convention triennale de
partenariat et son avenant n° 1 ;
4°) approuver la convention tripartite à passer avec la Guilde Européenne du Raid et le
Volontaire de Solidarité Internationale, Mme X, pour une durée de 12 mois (période du 13 avril 2015
au 12 avril 2016) ;
5°) dans ce cadre, approuver l’adhésion de la Mairie à l’association la Guilde Européenne du
Raid pour un montant maximum de 70 € pour l’année 2016 afin de bénéficier de l’assistance et des
garanties indispensables en matière de gestion d’un Volontaire de Solidarité Internationale ;
6°) approuver le paiement de la couverture complémentaire, assistance rapatriement et
responsabilité civile, étant précisé que la partie incombant à la Mairie d’Orléans des cotisations
sociales pour les années 2015 et 2016 s’élèvera à un montant maximum de 1 815 € à régler à la
Guilde Européenne du Raid ;
7°) décider d’attribuer à Mme X une indemnité mensuelle de Volontaire de Solidarité
Internationale d’un montant de 480 € pour la période du 13 au 30 avril 2015 puis de 640 € pour la
période allant du 1er mai 2015 au 31 mars 2016 et d’un montant de 160 € pour la période du 1er au
12 avril 2016 ;
8°) décider d’attribuer à Mme X une allocation de départ d’un montant de 3 500 € ;
9°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention approuvant le
recrutement d’un nouveau V.S.I. et les différents avenants susmentionnés au nom de la Mairie, et
accomplir toutes les formalités nécessaires ;
10°) désigner pour la double signature nécessaires à la gestion du compte intitulé
Convention de Partenariat Orléans-Parakou, n° 01712021486, de la Bank of Afrika, Agence de
Parakou, domiciliée : BP 44, PARAKOU, République du Bénin les personnes suivantes :
- M. Soulé ALAGBE, Maire de Parakou,
- M. David NOUGBODE, Receveur Percepteur de Parakou ;
11°) solliciter auprès de la Région Centre-Val de Loire une subvention pour l’année 2015 de
15 560 € dans le cadre du budget global prévisionnel de la convention 2013-2015, et déléguer
M. le Maire ou son représentant pour signer tout document ou convention correspondant ;
12°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Mairie : fonction 041, articles 6232, 6248, 6281, 62878, 6532, 6574, 6714, 6354, 6256, 74718 et
7472, opération 0000933, service gestionnaire D.R.E.P. »
ADOPTE PAR 51 VOIX CONTRE 2.
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N° 63 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
M. GABELLE – C’est la délibération traditionnelle concernant l’appui auprès de toutes les
associations citées dans votre dossier pour un montant total de 102 476 €.
M. le Maire – Oui, M. POISSON.
M. POISSON – Simplement pour dire que je ne participerai pas au vote.
M. GABELLE, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au
titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées
dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 101 976 € pour l’exercice 2015.
A - ASSOCIATIONS
- M. SANKHON Sports et loisirs
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2014 2015
I - Soutien aux manifestations sportives
16ème randonnée des Caquetois
Dimanche 20 septembre
L’étape
Randonnée cyclotouriste, inscrite au calendrier fédéral, - 200
Solognote
ouverte aux licenciés et au non licenciés, sur route et sur
circuits tout terrain.
4 500
5 500
Organisation de stages multisports (Stages
(Stages)
Développement des « mercredisports » vacances)
Stages vacances en périodes de vacances scolaires, et
Planète Mini 1 000
animations de séances sportives avec l’opération 500
Basket (mercredi-
« mercredisports » en période scolaire (mercredi-
sports)
sports)
Récompenses pour les 15 ans de Planète MiniBasket
- 400
Attribution d’une aide pour achat de tee shirt et lots divers
10ème édition de l’Open d’Orléans Beach Séries, les 6 & 7 juin
Ligue du Centre sur la base de loisirs de l’Ile Charlemagne.
3 100 2 800
de Volley 10ème anniversaire de l’évènement, regroupant plus de 40
équipes, dont des internationaux.
Grand Prix de la Ville d’Orléans
Société des
Avril 2015, Hippodrome de l’Ile Arrault
Courses 3 400 3 000
Course hippique servant de support au grand prix hippique
d’Orléans
annuel de la Ville d’Orléans
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Mairie d’Orléans
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Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2014 2015
Coupe du Monde de sabre Dames
Du 30 octobre au 1er novembre, au Palais des sports et au
Zénith 16 200 15 000
Cercle Compétition internationale de sabre individuelle et par
d’Escrime équipes regroupant les meilleures sabreuses internationales
Orléanais Coupe d’Europe des Clubs Champions de Sabre Dames
Samedi 2 novembre au Palais des Sports
3 700 3 500
Compétition internationale regroupant les meilleurs clubs
européens
Tournoi de basket ball national cadet, 1ère division
Orléans Basket Du 4 au 6 septembre au Palais des Sports
800 800
Elite Tournoi national homologué en direction des U18, évoluant
en Chpt de Fr Cadets
Organisation de L’Europa Ponant Cup 2015.
Cercle de la Du 23 au 25 Mai, Etang du puits, Cerdon
- 250
Voile du Centre Rencontre de Voile internationale, regroupant une trentaine
d’équipages, en dériveurs à 2 équipiers.
Tournée de gala de patinage artistique en partenariat avec la
A.S.O. Fédération Française de Sport sur Glace
Danse sur Le 3 avril à la patinoire - 600
glace Tournée nationale avec les patineurs actuels et anciens de
l’équipe de France
Sous-total 31 550
II – Soutien aux associations de loisirs
Club Des 5ème traversée d’Orléans par 200 véhicules anciens
Anciennes Dimanche 19 juillet 2015 quais de Loire
Automobiles Parcours dans les rues d’Orléans, puis arrivée et expos des 400 380
Club véhicules sur les quais de Loire dans le cadre de l’animation
Du Loiret estivale des quais.
Les Amis du Demande de subvention de fonctionnement. Saison 2015
Tramway Réalisation de la maquette du croisement ligne A&B place de 500 700
d’Orléans Gaulle, puis expositions à plusieurs expositions.
Demande de subvention de fonctionnement. Saison 2015
Navi Modèle 45 Construction de modèles réduits de bateaux naviguant et 700 665
statiques.
Demande de subvention de fonctionnement. Saison 2015
Bridge Club
Développement de la pratique du bridge, Organisations de 800 760
d’Orléans
tournois et participations à des compétitions.
L’Amicale Demande de subvention de fonctionnement. Saison 2015
Orléanaise des Développement de la pêche en compétition individuelle et par
500 475
Pêcheurs de équipes. Organisation et participations à différentes
Compétition compétitions régionales.
Association
Demande de subvention de fonctionnement. Saison 2015
Educative des
Pratique et enseignement de l’astronomie. Organisation et
Astronomes 1 200 1 000
participations à plusieurs manifestations, dont l’opération
Amateurs du
nationale “la nuit des étoiles”.
Centre
Maquette Club Demande de subvention de fonctionnement. Saison 2015
Plastique Construction de maquettes statiques. Organisations et 200 190
Orléanais participations à différentes manifestations régionales.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2014 2015
Demande de subvention de fonctionnement. Saison 2015
Association de pêche et de protection du milieu aquatique.
Le Sandre
Actions d’information sur le patrimoine piscicole et 500 475
Orléanais
d’éducation à l’environnement, au développement durable et
à la biodiversité.
Groupe Demande de subvention de fonctionnement. Saison 2015
Spéléologique Faire pratiquer la spéléologie à tous publics, dont handicapés 350 335
Orléanais (autiste, handicaps mentaux et physiques).
Sous-total 4 980
TOTAL 36 530
(avis de la Commission Sport, Jeunesse, et Animation dans les Quartiers)
Imputation : fonction 40, article 6574, service gestionnaire CSPO.
- M. MOITTIE Anciens Combattants
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2014 2015
Attribution d’un prix « Yvette Kohler-Choquet » aux jeunes
Fondation de la
lauréats du 1er prix du concours national de la résistance et
France Libre –
de la déportation. 670 636
Délégation du
Ce prix consiste en un voyage du souvenir sur les lieux de
Loiret
mémoire et de déportation en Autriche.
Association
Nationale des
Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’achat d’un
Participants aux
drapeau permettant à l’association d’être représentée à
Opérations - 600
Orléans et dans le département du Loiret lors des
Extérieures –
cérémonies commémoratives.
Délégation du
Loiret
TOTAL 1 236
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme)
Imputation : fonction 025, article 6574, opération 501, service gestionnaire DREP.
- M. KERRIEN Culture
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2014 2015
THEATRE
Allô Maman Subvention sur projet
2 000 2 000
Bobo Festival « Bouton d’art » - Quartier des Blossières.
Subvention sur projet
Hexacte 1 000 2 000
Spectacle ciné-concert ‘Mythologies ».
- 385 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2014 2015
Subvention de fonctionnement de la compagnie
Serres Chaudes Création Clean me up " & "Business is business" + cycle de 2 000 2 000
lectures.
Théâtre de
Subvention de fonctionnement. 2 000 2 000
Cephise
Sous-total 8 000
MUSIQUE
Comité des
Subvention du projet
Orgues de la 1 400 1 000
Promouvoir l’orgue – Festival « Au son des orgues ».
Cathédrale
La Rêveuse Subvention de fonctionnement. 2 000 2 000
Orchestre des
Subvention de fonctionnement.
Jeunes du 2 850 2 700
Activité de formation « orchestre école ».
Centre
Sous-total 5 700
DANSE
Les Yeux grand
Subvention de fonctionnement. 1 000 2 000
fermés
Sous-total 2 000
HISTOIRE ET PATRIMOINE
Académie
d'Orléans
Agriculture, Subvention de fonctionnement. 5 000 1 350
Sciences, belles
lettres, Arts
Association
Subvention de fonctionnement. 475 450
Guillaume Budé
Société
Archéologique
Subvention de fonctionnement. 1 425 1 350
et Historique de
l'Orléanais
Sous-total 3 150
TOTAL 18 850
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme)
Imputation : fonction 33, article 6574, service gestionnaire CCCA.
- Mme de QUATREBARBES Proximité et Cadre de Vie
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2015
Comité des
Fêtes de la
Subvention de fonctionnement. 2 256
Barrière Saint-
Marc
Comité de
quartier Orléans Subvention de fonctionnement. 5 415
Saint-Marceau
- 386 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention
l'association
(en €)
2015
Corporation de Subvention versée dans le cadre des Fêtes de Saint-Fiacre
4 500
Saint-Fiacre 2015.
TOTAL 12 171
(avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie)
Imputations : fonction 824, article 6574, service gestionnaire PDVQ ;
Corporation de Saint-Fiacre : fonction 830, article 6574, service
gestionnaire PDVQ.
- Mme ODUNLAMI Jeunesse
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2014 2015
Mise en place d’ateliers de soutiens créatifs audiovisuels pour
la jeunesse, identification de l’association comme ressource
pour les projets vidéos et numériques locaux et implication en
Action 7 600 7 000
tant que partenaire ressource dans certaines actions de la
Mission Jeunesse tels que le Programme Equilibre et Bien Etre
ou le Festival Hip Hop Orléans.
Lamap’ Organisation d’une soirée événement avec la programmation
Culturelle de concerts et d’une exposition de jeunes artistes, le samedi 600 550
18 avril 2015 à la Maison des Arts et de la Musique.
Musique et Participation au suivi et à l’accompagnement des lauréats
- 800
Equilibre Musique du Concours Jeunes Talents 2014.
VEFA Organisation du Salon du Livre écrit par les jeunes du 20 au 22 950 950
mai 2015.
Espace Culturel Organisation d’un festival « Festi’45, Festival des arts de
Marico l’Oralité » du 22 au 24 mai 2015 dans les différents quartiers 2000 2500
de la ville d’Orléans.
TOTAL 11 800
(avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers)
Imputation : fonction 422, article 6574, service gestionnaire CJEU.
- 387 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
- Mme ANTON Développement Durable
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2014 2015
Subvention versée dans le cadre de la 7ème édition du Vélotour
Vélotour - 15 000
prévue le 7 juin 2015.
Commission de
Recherche et
Renforcer les capacités d’analyse du laboratoire ?
d’Information
Améliorer le processus de communication de manière à 170 170
Indépendantes
diffuser de manière plus large avec une présentation plus
sur la
attrayante et plus efficace les résultats des études.
Radioactivité
(CRIIRAD)
TOTAL 15 170
(avis de la Commission Développement Durable)
Imputation : fonction 830, article 6574, opération 08B268, service gestionnaire PPEH ;
B - AUTRES ORGANISMES
- M. MONTILLOT Education
Montant de la
Coopérative subvention
Objet de la demande
scolaire (en €)
2015
Elémentaire Projet « école et cinéma » 2014/2015
140
Romain Rolland Période de réalisation : année scolaire 2014/2015
Elémentaire Projet « école et cinéma » 2014/2015
256
Pierre Ségelle Période de réalisation : année scolaire 2014/2015
Elémentaire
Projet carnaval du quartier de la Source
Pauline 1 500
Période de réalisation : le 20 mars 2015
Kergomard
Maternelle Projet organisation du carnaval du quartier de l’Argonne
700
Claude Lewy Période de réalisation : le 8 avril 2015
Elémentaire Projet sortie au jardin de la Préhistoire
180
Charles Péguy Période de réalisation : le 22 mai 2015
Projet sortie à la maison de l’eau à Neuvy sur Barangeon
188
Elémentaire la Période de réalisation : le 8 juin 2015
Cigogne Projet visite guidée du château de Chambord
100
Période de réalisation : le 13 mai 2015
Maternelle la Projet visite au zoo de Beauval
210
Cigogne Période de réalisation : le 19 mai 2015
Projet sortie au château des énigmes à FRETEVAL
532
Elémentaire Période de réalisation : les 4, 11, 15 juin 2015
Nécotin Projet sortie au château de Breteuil
270
Période de réalisation : le 19 juin 2015
Elémentaire les Projet visite du parc Vulcania
255
Cordiers Période de réalisation : le 29 mai 2015
Maternelle Projet visite du zoo de Beauval
264
Claude Lewy Période de réalisation : le 4 juin 2015
Maternelle Projet spectacle au théâtre Gérard Philippe
68
Gaston Galloux Période de réalisation : les 10 et 12 mars 2015
- 388 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
Montant de la
Coopérative
Objet de la demande subvention
scolaire
(en €)
2015
Elémentaire Projet élaboration et installation d’un biodôme
200
Maxime Perrard Période de réalisation : juin 2015
Maternelle Projet sortie à la ferme saute-mouton
500
Nécotin Période de réalisation : mai et juin 2015
Elémentaire Jean Projet sortie au jardin de la Préhistoire à Auneau
224
Mermoz Période de réalisation : le 17 avril 2015
Maternelle Projet sortie au Parc Floral
300
Molière Période de réalisation : le 15 juin 2015
Projet visite du château de Chambord
70
Période de réalisation : le 5 juin 2015
Projet visite de la ferme de Saute Mouton
96
Période de réalisation : le 26 mai 2015
Projet sortie au zoo de Beauval
Maternelle René
Période de réalisation : le 29 mai 2015 90
Thinat
Projet sortie à la ferme du Clos des Canes à Mézières les
Cléry
76
Période de réalisation : le 26 mai 2015
TOTAL 6 219
(avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative)
Imputation : fonction 213, article 6574, service gestionnaire FEDU.
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 95 757 € ;
- Subventions aux autres organismes : 6 219 €.
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un
montant total de 101 976 € pour l’exercice 2015 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE PAR 45 VOIX.
IL Y A 7 ABSTENTIONS
ET 1 NON PARTICIPATION
(M. POISSON).
- 389 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
FAMILLE, EDUCATION ET SOLIDARITES
N° 64 – Fourniture, installation et maintenance d'équipements numériques interactifs et
matériels associés dans les écoles. Approbation d’une convention de groupement de
commandes à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans - Val de Loire ».
M. MONTILLOT – Ce soir, c’est le lancement de notre plan numérique à l’école dans la
mesure où effectivement nous avons à voter pour cette convention de groupement de commandes avec
l’Agglomération, donc pour la Ville d’Orléans, mais également les communes qui souhaiteraient nous
rejoindre sur cette opération.
Simplement un petit mot pour vous dire qu’avec l’Education Nationale, la Direction de
l’Education, la Direction de l’Informatique et l’ensemble des enseignants, une dizaine qui avait déjà
travaillé soit sur le tableau blanc interactif, soit sur le vidéo projecteur interactif, soit sur la méga tablette,
lors d’une réunion de travail que nous avons eue dans le courant du mois de mars, on s’est mis d’accord
sur le fait que l’outil le plus pertinent sur le plan pédagogique, pour les enseignants et pour les enfants,
c’est en l’occurrence le vidéo projecteur interactif.
Donc, nous lançons cette opération en attendant fin avril, début mai, les réponses des
entreprises qui souhaiteront postuler pour cet appel d’offres. Ensuite, au mois de juin au plus tard, le
Conseil Municipal choisira évidemment le fournisseur, pour une installation durant cet été et un
démarrage de l’opération à la rentrée du mois de septembre, notamment pour les premières classes de
CM 2.
Dernière information, à l’heure où nous parlons, nous sommes en train de câbler l’ensemble
des classes dans les écoles à chacune des petites et des grandes vacances.
M. le Maire – Merci. La parole est à M. YEHOUESSI.
M. YEHOUESSI – M. le Maire, chers collègues, nous partageons cette délibération qui est
vraiment intéressante. Mais seulement, nous posons une question. Pourrait-on avoir la précision des
écoles concernées ? Qu’en est-il surtout pour l’école Jean Mermoz qui, lors d’une délibération, était sous
le coup d’une soit disant sanction ?
M. le Maire – Non, ce n’est pas du tout le sujet et c’est inexact ce que vous dites là. Donc, je
m’inscris totalement en faux. Ce n’est pas la peine de faire régulièrement de la désinformation.
M. MONTILLOT, vous souhaitiez intervenir.
M. MONTILLOT – Je vais apporter une précision. D’une part, l’école Jean Mermoz a
participé à l’expérimentation avec une dizaine d’écoles. La seule chose que j’avais rappelée à l’époque
avec Serge GROUARD, c’est que nous avions une école au nord et une au sud dans lesquelles il y avait
les 3 équipements en concurrence que je viens d’évoquer : T.B.I., V.P.I. et méga tablette pour voir quels
étaient les outils les plus performants.
Parallèlement à cela, l’école Jean Mermoz comme une demi-douzaine d’autres écoles
bénéficiaient d’une expérimentation notamment sur le T.B.I. D’ailleurs, le Directeur de cette école était
présent dans le groupe de travail que j’ai réuni dans le courant du mois de mars.
Toutes les écoles sont concernées. Cependant aujourd’hui, je ne peux vous dire, y compris
en attendant l’ouverture des plis, la sélection, etc, si nous pourrons faire bénéficier 100 % des classes de
CM 2 dès la rentrée de septembre. Mais cela va se faire dans le courant de l’année scolaire 2015-2016 en
fonction des éléments financiers.
Voilà ce que je peux vous dire aujourd’hui. Je tiens à rendre hommage aux services de
l’Informatique et de l’Education, et aussi à l’Education Nationale qui a fait un énorme travail
d’accompagnement sur ce dossier. On a vraiment travaillé de façon très inter-partenariale et je les
remercie parce que c’est une affaire qui est menée un peu à la hussarde pour pouvoir tenir les délais pour
- 390 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
la rentrée du mois de septembre 2015. On n’imagine pas ce que cela représente comme difficultés y
compris techniques.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Afin de favoriser l'accès aux nouvelles technologies au plus grand nombre de ses élèves, la
Mairie d'Orléans va déployer un vaste plan numérique dans les écoles permettant d'équiper à terme
toutes les classes élémentaires de nouveaux outils.
Pour sa part, la Communauté d’Agglomération « Orléans – Val de Loire » a le même type de
besoin pour compléter les équipements de son Centre de Formation d’Apprentis.
Ainsi, pour optimiser les prix d’achat, baisser les coûts de gestion et favoriser la mutualisation
des compétences, la Mairie et la Communauté d’Agglomération « Orléans - Val de Loire » souhaitent se
regrouper pour lancer un marché relatif à la fourniture, l’installation et la maintenance d'équipements
numériques interactifs et matériels associés.
A cet effet, la Mairie et la Communauté d’Agglomération « Orléans - Val-de-Loire »
souhaitent constituer un groupement de commandes en application de l’article 8 du Code des marchés
publics.
La convention de groupement de commandes prévoit l’application des modalités suivantes :
- la Mairie assurera la coordination du groupement de commandes,
- les missions du coordonnateur seront exercées à titre gratuit,
- les frais de publicité seront pris en charge par le coordonnateur,
- le marché sera signé et notifié par le coordonnateur pour le compte du groupement,
- chaque membre du groupement assurera le suivi et l’exécution du marché,
- le groupement est constitué jusqu’à la liquidation définitive du marché.
Il est proposé que les communes de la Communauté d’Agglomération « Orléans – Val de
Loire » qui souhaiteraient adhérer à ce groupement de commandes puissent le faire, avant le lancement
de la consultation.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de groupement de commandes relative à la fourniture,
l’installation et la maintenance d’équipement numériques interactifs et matériels associés à passer
avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et les communes membres
éventuellement intéressées ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 391 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
N° 65 – Partenariat avec les Lions Clubs de l’Orléanais, la S.E.M. Orléans Gestion et l'Office de
Tourisme et des Congrès. Approbation d’une convention et d’un acte d’engagement
type.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« S’inspirant d’une expérience rochelaise, les Lions Club de l’Orléanais ont souhaité mettre à
disposition de la Mairie d’Orléans des fauteuils roulants pour favoriser les déplacements dans la cité.
Accessibles à tous, ils s’adressent plus particulièrement aux personnes, orléanaises ou
touristes, qui seraient en incapacité temporaire de se déplacer. Il peut s’agir d’une personne âgée, d’un
adulte ou d’un enfant se déplaçant momentanément avec des béquilles.
Afin de récolter des fonds, les Lions Club ont organisé une soirée cirque le 13 septembre
dernier à Saint Jean-de-Braye, qui a obtenu un franc succès.
Ainsi, 20 fauteuils roulants ont déjà pu être commandés par l’association (coût unitaire de
650 €). Ils seront progressivement déployés lors du premier trimestre 2015. Une remise officielle du
premier fauteuil a eu lieu le 14 janvier dernier.
Ces fauteuils, habillés aux couleurs des partenaires (Mairie d’Orléans, AgglO, Orléans
Gestion), seront disponibles dans les lieux publics tels que la Mairie, le Musée des Beaux-Arts, l’Office du
Tourisme, le parking de la Charpenterie, le Parc Floral, le parking du Cheval Rouge, ou le Parc des
expositions.
Les fauteuils seront prêtés gracieusement sur place, le retour devra donc se faire sur le
même site.
Dans ce cadre, une convention de partenariat est proposée, prévoyant que :
- les Lions Club font don de 20 fauteuils roulants à la Mairie d’Orléans pour une valeur
totale de 13 000 € ;
- la Mairie d'Orléans prend à sa charge la maintenance de ces matériels dans le cadre
d’une utilisation normale ;
- une large communication sera réalisée auprès du public afin de faire connaitre ce service
et les lieux de dépôt seront identifiés ;
- ce dispositif expérimental fera l’objet d’une évaluation en concertation avec les différents
partenaires.
En outre, les modalités de fonctionnement du dispositif sont formalisées dans un projet d’acte
d’engagement type, qui devra être signé par chaque utilisateur.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec l’association du Lions Club, la
S.E.M. Orléans Gestion et l’Office de Tourisme et des Congrès d’Orléans ;
2°) approuver le projet d’acte d’engagement type;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de partenariat au
nom de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 392 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
RESSOURCES
N° 66 – Droits Syndicaux. Protocole d’accord sur les droits syndicaux à passer avec les
organisations syndicales. Approbation.
Mme SAUVEGRAIN – Suite aux dernières élections professionnelles, il s’agit là du protocole
qui organise nos relations avec nos 4 organisations syndicales et leurs moyens de fonctionner. Je dois
dire que nos relations avec nos 4 syndicales sont très bonnes.
Mme SAUVEGRAIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le droit syndical est une liberté fondamentale reconnue à tout individu par la Constitution.
Le statut de la Fonction Publique Territoriale garantit ce droit à l’ensemble des agents.
Les modalités d’exercice des droits syndicaux mis en œuvre à la Mairie d’Orléans étaient
jusqu’alors formalisées dans le protocole d’accord signé le 8 juillet 2009.
A la suite des élections des représentants du personnel du 4 décembre 2014 et afin de tenir
compte des évolutions réglementaires ainsi que des besoins des organisations syndicales, une réflexion a
été engagée avec les syndicats pour aboutir à l’adoption d’un nouveau protocole pour la période 2015-
2018.
Ce nouveau protocole a pour but de préciser l’exercice des droits syndicaux à l’intérieur des
services de la Mairie d’Orléans.
Conformément à la réglementation, et notamment au décret n° 2014-1642 du 24 décembre
2014 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique, sont accordés :
- Des congés pour formation syndicale ;
- Des autorisations d’absence pour permettre aux agents d’assister à une réunion
d’information spéciale organisée par une organisation syndicale dans le cadre des élections
professionnelles, dans la limite d’une heure maximum par agent ;
- Des autorisations d’absence pour permettre aux agents d’assister à des réunions
d’information syndicale organisées par les organisations syndicales, dans la limite d’une heure par mois
par agent, cumulable par trimestre ;
- Un crédit de temps syndical réparti en deux catégories :
 Des autorisations spéciales d’absence : un contingent de 6 000 heures est accordé sur la
période susvisée pour les congrès ou réunions d’un niveau inférieur au département. Ce quota d’heures
est réparti entre les organisations syndicales, pour une moitié selon le nombre de voix obtenues au
Comité Technique (C.T.) et pour l’autre, selon le nombre de sièges obtenus au C.T. lors des dernières
élections professionnelles ;
 Des heures de décharges d’activité de service : un crédit global annuel de 8 640 heures est
accordé sur la période susvisée pour permettre aux agents d’exercer une activité syndicale tout en
continuant à être rémunérés. Ce crédit est réparti entre les organisations syndicales, pour moitié selon le
nombre de voix obtenues au C.T. et pour moitié, selon le nombre de sièges obtenus au C.T. lors des
dernières élections professionnelles. A noter que les contingents horaires alloués aux syndicats de la
Mairie d’Orléans reposent sur les volumes accordés antérieurement à la réglementation et sont supérieurs
à ceux prévus par cette dernière ;
- Des locaux équipés de mobiliers et de matériels sis 10, rue Jeanne d’Arc, dans l’enceinte
de l’école Androuet Ducerceau. A ce titre, et dans le cadre de la poursuite de l’objectif de développement
- 393 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
durable, les organisations syndicales se voient attribuer 10 ordinateurs hybrides, en proportion du nombre
de sièges obtenus au C.T. lors des dernières élections ;
- Des moyens de communication avec l’Administration et les agents via Intranet.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Budget et Ressources et du
Comité Technique, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) approuver le protocole d’accord 2015-2018 à passer avec les quatre organisations
syndicales représentées au sein de la Mairie (C.F.D.T., C.G.T., F.A.F.P.T. et F.O.), portant sur les
modalités d’exercice des droits syndicaux ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit protocole au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 020, article 2183, opération 13B023, service gestionnaire ASSI. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 67 – S.E.M. Orléans Gestion. Parking de l'Hôtel de Ville. Approbation d'un avenant à la
convention de mise à disposition de places de stationnement et d'un contrat
d'abonnements.
Mme SAUVEGRAIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Société d’Economie Mixte (S.E.M.) Orléans Gestion met à disposition de la Mairie, par
conventions et moyennant redevances, des places de stationnement dans les parkings de l’Hôtel de Ville,
Gambetta et de La Source.
Pour tenir compte de la réévaluation des tarifs à compter du 1er avril 2015, le nombre de
places mises à disposition de la Mairie sera de 321 places pour le parking de l’Hôtel de Ville. Ainsi, la
redevance forfaitaire à payer s’établira à 168 096 € T.T.C. pour ce parking.
Par ailleurs, la S.E.M. Orléans Gestion met à disposition de la Mairie, par abonnement et à
titre gracieux du 1er avril au 31 décembre 2015, deux places de stationnement « Nuits week-end / jours
fériés » dans le parking de l’Hôtel de Ville. Un contrat pour ces deux abonnements est donc proposé.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 10 à la convention de mise à disposition de places de
stationnement au parking de l’Hôtel de Ville à passer avec la S.E.M. Orléans Gestion, portant le
nombre de place à 321, et fixant le montant des charges d’exploitation supportées par la Mairie à
hauteur de 168 096 € (valeur 2015) ;
2°) approuver le contrat à passer avec la S.E.M. Orléans Gestion pour 2 abonnement « nuits
week-end / jours fériés » à titre gracieux pour la période du 1er avril au 31 décembre 2015 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer cet avenant et ce contrat au nom de
la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
chapitre 011, fonction 020, article 6132, service gestionnaire HSOC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 394 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
N° 68 – Marché de fournitures des bancs de touche abrités et sièges baquets du Stade
Omnisports de la Source. Approbation de la transaction définitive avec la société
MARTY SPORTS.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la rénovation du Stade Omnisports de la Source, la Mairie d’Orléans a
lancé une procédure adaptée pour l’attribution d’un marché public de fourniture et pose de bancs de
touche abrités et de sièges baquets.
Par courrier du 9 juillet 2014, la Mairie a notifié le rejet de son offre à la société MARTY
SPORTS, qui a déposé une requête en référé précontractuel le 21 juillet 2014, demandant la
communication des motifs détaillés du rejet de son offre. La Mairie s’étant exécuté le 4 août 2014, la
société s’est désistée de l’instance.
Par courrier du 11 septembre 2014, la société MARTY SPORTS a par suite demandé, d’une
part, l’annulation du marché public en cause attribué à une société concurrente et, d’autre part,
l’indemnisation du préjudice résultant de son éviction, à hauteur de 32 104,40 €. Sa demande ayant été
rejetée par la Mairie, la société a introduit un recours contentieux devant le Tribunal administratif
d’Orléans.
Les parties se sont rapprochées et ont décidé, avec l’accord de l’assureur responsabilité
civile de la Mairie, de mettre un terme à ce contentieux. Ainsi, un protocole transactionnel a été établi et
prévoit qu’il sera versé à la société MARTY SPORTS, à titre de dommages et intérêts, la somme totale de
16 052,20 € prise en charge par l’assureur responsabilité civile de la Mairie, couvrant l’entière
indemnisation de son préjudice, ainsi que les frais de justice exposés.
La société MARTY SPORTS s’engage pour sa part à se désister de son action contentieuse
en cours et à renoncer à tous recours contre la Mairie.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les dispositions de la transaction définitive à passer avec la société MARTY
SPORTS portant d’une part sur une indemnisation globale de son préjudice à hauteur de
16 052,20 €, et d’autre part sur son engagement à se désister de l’action contentieuse en cours et à
renoncer à tous recours contre la Mairie ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite transaction au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 69 – Fourniture d’électricité et services associés. Recours à la centrale d’achats
APPROLYS.
M. PEZET, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Tout comme le marché du gaz, le marché de l’électricité est ouvert à la concurrence et voit
coexister deux types d’offres :
- les tarifs réglementés de vente proposés par le fournisseur historique, E.D.F., qui sont fixés par
arrêté ministériel ;
- 395 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
- les offres de marché, proposées par l’ensemble des fournisseurs et librement fixées par chacun
d’entre eux.
La Mairie d'Orléans (bâtiments et espaces publics, dont l’éclairage public) et le C.C.A.S., sont
titulaires de 879 contrats de fourniture d’électricité, tous passés avec E.D.F. aux tarifs règlementés, pour
un montant annuel de dépenses d’environ 3 400 k€ T.T.C.
Pour les sites les plus consommateurs, c’est à dire ceux dont la puissance souscrite est
supérieure à 36 kVA (99 contrats, représentant près de 60 % de nos dépenses), le Code de l’énergie
prévoit la fin des tarifs règlementés de vente au 31 décembre 2015.
Tous les clients publics concernés par ces tarifs sont donc dans l’obligation de mettre en
concurrence les fournisseurs pour disposer d’un marché avant cette date.
Dans ce contexte, la centrale d’achats APPROLYS prépare un accord-cadre pour la
fourniture d’électricité, concernant à la fois les sites les plus consommateurs et ceux de faible
consommation, non concernés par la fin des tarifs règlementés mais dont la mise en concurrence est
susceptible de générer des économies.
Le recours à une centrale d’achat telle qu’APPROLYS, regroupant plusieurs centaines de
membres, assure à ses adhérents une sécurité juridique et technique de la procédure, tout en permettant
de réaliser des économies d’échelle et de susciter l’attractivité des fournisseurs.
Par délibération du 20 octobre 2014, le Conseil Municipal a approuvé l’adhésion de la Mairie
à APPROLYS et a autorisé M. le Maire à avoir recours à cette centrale d’achat pour les marchés et
accords-cadres d’un montant inférieur au seuil fixé à l’article 26 du Code des marchés publics pour les
marchés à procédure adaptée de fourniture et de services des collectivités territoriales.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le recours à la centrale d’achats APPROLYS pour un accord-cadre de
fourniture d’électricité couvrant la totalité des besoins de la Mairie, pour un montant supérieur au
seuil fixé à l’article 26 du Code des marchés publics pour les marchés de fourniture et de services
des collectivités territoriales ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l’exécution et le règlement des accords-cadres et marchés relatifs à la
fourniture d’électricité et leurs avenants éventuels ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits aux budgets de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 70 – Exploitation du réseau de téléphonie mobile. Mise à disposition du réservoir d'eau
potable situé avenue Diderot. Approbation d’une convention à passer avec la société
ORANGE.
M. PEZET – Il s’agit d’une convention à passer avec la société ORANGE pour la mise à
disposition d’un château d’eau pour l’installation d’antennes de téléphonie mobile.
Mme TRIPET – Juste une question : Y-a-t-il des écoles à proximité de ce château d’eau ?
Merci.
M. PEZET – Oui, c’est l’école Diderot. Des mesures ont été effectuées avant et d’autres le
seront après la pose de ces antennes de téléphonie.
- 396 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 30 mars 2015 -
M. PEZET, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« La société ORANGE, qui exploite des réseaux de télécommunications sur le territoire
français en vertu d’une autorisation délivrée par l’A.R.C.E.P. (Autorité de Régulation des Communications
Electroniques et des Postes), souhaite développer son réseau de radiotéléphonie cellulaire numérique sur
l’agglomération orléanaise.
Pour ce faire, elle doit procéder à la mise en place d'émetteurs composés d'antennes, de
faisceaux hertziens et d'armoires techniques.
Ainsi, la société ORANGE a sollicité la Mairie d'Orléans afin de bénéficier d'un droit d'accès
sur le réservoir d’eau potable situé avenue Diderot afin de mettre en place son réseau de radiotéléphone
cellulaire numérique.
Dans ce cadre, il est proposé d’approuver une convention, portant notamment mise à
disposition du domaine public, avec la société ORANGE pour l’installation d’une antenne et de ses
équipements de transmission sur ce site, dans les conditions suivantes :
- Redevance annuelle : 13 133 € nets. Tarif unique révisable fixé par la Mairie pour tous les
opérateurs.
- Redevance annuelle pour l’Orléanaise des Eaux (délégataire en charge de l’exploitation du
réservoir) : 3 469,61 € nets actualisables de 2 % par an.
- Durée de la convention : 10 ans.
- Aucune dépense d’investissement ou d’exploitation à la charge de la Mairie.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la société ORANGE, pour la mise à disposition du
réservoir d’eau potable situé avenue Diderot ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 811, article 70688, service gestionnaire TDOM. »
ADOPTE PAR 51 VOIX CONTRE 2.
M. le Maire – Je vous remercie. La séance est levée.
*
* *
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La séance est levée à 21h 45.
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* *
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- 397 -