20 avril 2015

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 20 AVRIL 2015
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le lundi 13 avril 2015 pour le lundi
20 avril 2015 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 Désignation du Secrétaire. (page 406).
M. le Maire n° 2 Pouvoirs. (page 406).
M. le Maire n° 3 Approbation du Procès-Verbal de la séance du 16 février 2015.
(page 407).
M. le Maire n° 4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation
de pouvoirs. (page 407).
M. le Maire n° 5 Communications diverses. (page 411).
Mme CHERADAME n° 6 Communication sur le renouvellement urbain. (page 414).
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme CHERADAME n° 7 Renouvellement urbain. Convention Territoriale de l'Argonne.
Equipement sportif et culturel. Concours restreint de maîtrise
d'œuvre. Approbation de l'Avant-Projet Détaillé. (page 442).
Mme CHERADAME n° 8 Renouvellement urbain. Convention Territoriale de l'Argonne.
Requalification d'une partie de la rue du Petit Pont et d'une partie
de la rue des Jacobins. Approbation d'un marché après procédure
adaptée. (page 444).
Mme CHERADAME n° 9 Action foncière. Quartier Barrière Saint Marc - Argonne - faubourg
Bourgogne. Réserve foncière en zone 2AU. Acquisition de deux
parcelles. (page 445).
Mme CHERADAME n° 10 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement
obligatoire. Approbation de conventions. Attribution de
subventions. (page 446).
Mme ANTON n° 11 Environnement. Projet de Schéma Directeur d’Aménagement et
de Gestion des Eaux du Bassin Loire Bretagne. Avis à émettre.
Approbation du Programme de Mesures. (page 448).
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
Mme ANTON n° 12 Environnement. Projet de plan de gestion des risques d'inondation
du bassin Loire-Bretagne 2016-2021. Avis à émettre. (page 449).
M. MARTIN n° 13 Habitat - Logement. O.P.H. Les résidences de l'Orléanais.
Construction de 13 logements situés Allée Joliot Curie à Orléans.
Garantie d'un emprunt de 1 960 486 € à hauteur de 5 0 %.
Approbation d'une convention. (page 455).
M. MARTIN n° 14 Habitat - Logement. O.P.H. Les résidences de l'Orléanais.
Résidentialisation de 86 logements situés rue Béchet et avenue
Wichita à Orléans. Garantie d'un emprunt de 136 339 € à hauteur
de 50 %. Approbation d'une convention. (page 457).
M. MARTIN n° 15 Habitat - Logement. O.P.H. Les résidences de l'Orléanais.
Résidentialisation de 54 logements situés avenue Wichita et rue
Couperin à Orléans. Garantie d'un emprunt de 80 417 € à hauteur
de 50 %. Approbation d'une convention. (page 459).
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
Mme KERRIEN n° 16 Soutien au spectacle vivant. Théâtre d'Orléans. Approbation d'une
convention de soutien à l'équipement à passer avec la Scène
Nationale d'Orléans. Attribution d'une subvention. (page 460).
Mme KERRIEN n° 17 Soutien au spectacle vivant. Approbation de conventions.
Attribution de subventions. (page 461).
Mme PINAULT n° 18 Soutien à l’économie créative. Approbation de conventions.
Attribution de subventions. (page 464).
Mme PINAULT n° 19 Lecture publique. Réseau des Médiathèques. Informatisation des
Catalogues Régionaux des Incunables. Convention avec le Centre
National de la Recherche Scientifique et l'Université de Tours.
Approbation. (page 465).
Mme PINAULT n° 20 Lecture publique. Réseau des médiathèques. Vente publique de
documents déclassés du domaine public. Fixation des tarifs. (page
466).
M. GABELLE n° 21 Événementiel. Animation des quais. Fixation des redevances pour
occupation du domaine public. Approbation d'une convention type.
Approbation de conventions de soutien. Attribution de
subventions. (page 468).
M. GABELLE n° 22 Fêtes de Jeanne d’Arc 2015. Prestations techniques. Lot n° 3 :
échafaudages et scènes. Approbation d’un avenant nº 1. (page
469).
M. GABELLE n° 23 Fêtes de Jeanne d’Arc 2015. Prestations techniques. Lot n° 8 :
son, éclairage, distribution électrique et vidéo projection.
Approbation d’un avenant nº 1. (page 471).
M. GABELLE n° 24 Fêtes de Jeanne d’Arc 2015. Approbation de contrats de
partenariat. (page 471).
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
M. GABELLE n° 25 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de
subventions. (page 472).
M. MONTILLOT n° 26 Prévention - Réussite. Opération "Espace dans Ma Ville".
Convention avec l'association Planète Sciences. Approbation.
(page 477).
M. SANKHON n° 27 Association S.M.O. Gymnastique. Investissement en matériel.
Attribution d'une subvention. (page 478).
M. SANKHON n° 28 Jeunesse. Orléans Dynamique. Programme Équilibre et Bien Être.
Conventions de partenariat avec des associations. Approbation.
(page 480).
Mme SAUVEGRAIN n° 29 Etat civil - Citoyenneté. Prise en charge de l’entretien du carré
militaire situé dans le Grand Cimetière. Nouvelle convention avec
l'association « Le Souvenir Français ». Approbation. (page 481).
TERRITOIRES ET PROXIMITE
Mme de QUATREBARBES n° 30 Espace public. Association Plante et Cité. Désignation d'un
représentant. (page 482).
Mme de QUATREBARBES n° 31 Espace public. Entretien courant des ouvrages d'art et des murs
de soutènement. Approbation d'une convention de groupement de
commandes avec la Communauté d'Agglomération "Orléans-Val
de Loire". Lancement d'une procédure adaptée en vue de la
passation d'un accord-cadre. (page 483).
Mme de QUATREBARBES n° 32 Espace public. Fourniture et pose d'équipements de signalisation
directionnelle. Prix unitaires supplémentaires. Approbation d'un
avenant n° 1 au marché. (page 484).
Mme de QUATREBARBES n° 33 Espace public. Requalification de la rue Saint Euverte.
Approbation de marchés après procédure adaptée. (page 488).
Mme de QUATREBARBES n° 34 Espace public. Requalification de la rue de Vauquois. Lot n° 2 :
prestations d'éclairage public. Approbation d'un avenant. (page
489).
Mme RICARD n° 35 Espace public. Requalification des rues Sud Châtelet. Lot n° 2 :
travaux d’éclairage public et de mise en valeur. Approbation d'un
marché après procédure adaptée. (page 490).
Mme RICARD n° 36 Espace public. Requalification des rues Sud Châtelet. Prise en
charge d’abonnements temporaires de stationnement.
Approbation. (page 491).
M. GEFFROY n° 37 Vidéoprotection. Extension, modification, entretien et maintenance
du système. Approbation d’un marché après appel d’offres. (page
492).
Le Maire : M. Serge GROUARD
- 403 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la
porte de la Mairie, le lundi 27 avril 2015.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du
Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
- 404 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
PROCES - VERBAL
Le lundi vingt avril deux mille quinze, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni à la
Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, Mme SAUVEGRAIN, 3ème Maire-
Adjoint (secrétaire), M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint ;
Mme KERRIEN, M. GEFFROY, Mmes ANTON, CHERADAME, de QUATREBARBES, GRIVOT,
LECLERC, MM. NOUMI KOMGUEM, FOUSSIER, SANKHON (à partir de 19 h 50) Mme ODUNLAMI,
M. POISSON, Mmes RICARD, DIABIRA, CARRE, MM. HOEL (à partir de 19 h 48), BLANLUET, Adjoints ;
MM. MOITTIE (jusqu’à 20 h 07), GAINIER, Mmes ARSAC, SUIRE, HOSRI, MM. LEMAIGNEN, LELOUP,
Mmes BARRUEL, DESCHAMPS, LABADIE, ALLAIRE, M. PEZET, Mme ZERIGUI, M. VINCOT (à partir
de 20 h 12), Mme PINAULT, MM. LAGARDE, BARBIER, RENAULT, Mme LOEILLET, M. LANGLOIS,
M. YEHOUESSI, Mme MATET de RUFFRAY (jusqu’à 19 h 55), M. BRARD, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA,
M. GRAND, Mme ET TOUMI (à partir de 20 h 52), Mme FOURCADE, M. DE BELLABRE, MM. LECOQ,
RICOUD, Mme TRIPET.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. SANKHON à Mme ODUNLAMI (jusqu’à 19 h 50)
M. HOEL à Mme DIABIRA (jusqu’à 19 h 48)
M. MOITTIE à M. LEMAIGNEN (à partir de 20 h 07)
M. GABELLE à Mme GRIVOT
M. VINCOT à Mme ANTON (jusqu’à 20 h 12)
M. BAILLON à M. LANGLOIS
Mme MATET de RUFFRAY à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (à partir de 19 h 55)
Mme ET TOUMI à M. YEHOUESSI (jusqu’à 20 h 52)
- 405 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
La séance est ouverte à 18 heures 21.
M. le Maire – En ce début de séance, je voudrais, rendre hommage à plusieurs personnalités
décédées très récemment, au cours des dernières semaines.
D’abord, bien sûr, à Jean GERMAIN, décédé le 7 avril. Il a été Maire de Tours pendant
19 ans, Conseiller Régional, pendant plus d’une dizaine d’années et Sénateur, depuis 2011. Nous l’avons,
les uns et les autres, rencontré, côtoyé dans nos fonctions. Je puis dire que dans les relations que j’avais
pu avoir avec lui, c’était un homme d’une très grande correction et en même temps, essayant toujours de
trouver de justes solutions. On a été tous, les uns et les autres, je crois, assez bouleversés par la décision
qu’il a prise et que l’on respecte, de mettre fin à ses jours dans les conditions que l’on sait et qui posent
d’autres problèmes dont il ne nous appartient pas de débattre ici, qui sont le respect des personnes et la
confidentialité de certaines procédures.
Nous avons eu aussi le regret d'apprendre le décès de l'ancien résistant Jacques GUEROLD
qui a été Secrétaire Général de la République du Centre sous Roger SECRETAIN. Il s’était notamment
beaucoup investi dans la création du Musée de la Résistance et de la Déportation de Loris. Il avait
également présidé l’Amicale des résistants du Loiret.
Nous avons également appris le décès du Général Bertrand BARAZER de LANNURIEN qui
a eu une brillante carrière militaire, qui a reçu de nombreuses décorations et récompenses, notamment, la
Croix de guerre 1939-1945 et Commandeur de la légion d'honneur.
Je voudrais également évoquer la mémoire de Maurice BATTAIS qui était Conseiller
Municipal d’Orléans à partir de 1989 et qui était ancien résistant et titulaire de la Croix du combattant
volontaire 1939-1945.
Pour toutes ces personnalités, je vous propose d’observer une minute de silence.
*
* *
*
Le Conseil Municipal observe une minute de silence
*
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*
N° 1 – Désignation du secrétaire.
M. le Maire – Merci à vous. Nous allons en venir à l’ordre du jour avec la désignation du
secrétaire. Je vous propose, comme à l’accoutumée, de désigner Mme SAUVEGRAIN.
Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de secrétaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 2 – Pouvoirs.
M. SANKHON à Mme ODUNLAMI (jusqu’à 19 h 50)
M. HOEL à Mme DIABIRA (jusqu’à 19 h 48)
M. MOITTIE à M. LEMAIGNEN (à partir de 20 h 07)
M. GABELLE à Mme GRIVOT
M. VINCOT à Mme ANTON (jusqu’à 20 h 12)
M. BAILLON à M. LANGLOIS
Mme MATET de RUFFRAY à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (à partir de 19 h 55)
Mme ET TOUMI à M. YEHOUESSI (jusqu’à 20 h 52)
- 406 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
N° 3 – Approbation du Procès-Verbal de la séance du 16 février 2015.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 4 – Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
M. le Maire – Au titre des décisions, y a-t-il des remarques ? Mme LEVELEUX-TEIXEIRA,
vous avez la parole.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Il s’agit juste d’une demande de précisions concernant la
préemption du local commercial S.A.R.L. Innov' Bain situé 3 rue des Carmes. Je voulais savoir ce qu’il y
avait comme projet derrière.
M. le Maire – M. FOUSSIER, pour répondre.
M. FOUSSIER – Je voudrais bien répondre et préciser qu’effectivement, on a préempté le
bail et non les murs. C’est un secteur géographique qui est aujourd’hui fragilisé. On avait une vraie
déspécialisation des activités commerciales et particulièrement dans l’équipement de la maison. Cette
spécificité était pratiquement divisée par deux depuis plusieurs années. Il y avait un projet qui ne
correspondait pas et nous souhaitons retravailler la qualification de cette entrée de rue. C’est la raison
pour laquelle nous avons préempté. Bien évidemment, la Ville n’a pas vocation à garder ce commerce,
donc, on va lancer un appel d’offres et essayer de trouver un commerce dans la spécificité qu’il y avait.
M. le Maire – Merci, M. FOUSSIER pour cette précision. Il n’y a pas d’autres remarques ? Je
vous en remercie.
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 30 mars 2014 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de mars et avril 2015 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
15-87 26/03/15 Conservatoire. Contrat de cession de spectacle. La Musique de
Léonie. Montant global de 2 300 €nets de T.V.A.
15-89 30/03/15 Fourniture de produits de traitement des fontaines. Société GARDEN
ARROSAGE pour un montant minimum de 2 400 € T.T.C. et un
montant maximum de 12 000 €T.T.C., par période.
15-99 30/03/15 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Fourniture de chrysalides
pour la serre aux papillons. Etablissements Jean-Pierre VESCO.
Montant global 13 824,88 € T.T.C.
15-101 30/03/15 Fourniture de pièces détachées pour arrosage automatique. Société
GARDEN ARROSAGE pour un montant minimum de 2 400 € T.T.C. et
un montant maximum de 18 000 €T.T.C., par période.
15-105 13/04/15 Musée des Beaux-Arts. La Nuit des Musées 2015. Approbation d'un
contrat de cession de spectacle et d'un contrat de diffusion d'une
œuvre cinématographique. Prix global maximum 6 678,36 € nets de
T.V.A.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
15-106 14/04/15 Théâtre Gérard Philipe. Approbation d'un contrat de cession de
spectacle. Association Théâtre à Cru. Montant global maximum de
8 730 €T.T.C.
15-107 31/03/15 Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre. Contrat de prestations
de services pour l’organisation d’ateliers artistiques en art dramatique.
Association « le K Samka ». 5 880 € T.T.C.
15-108 14/04/15 Collégiale. Exposition. Contrat de prestations de services.
M. Bernard Alain BRUX. Montant total 8 000 €nets d e T.V.A.
15-109 14/04/15 Direction de la Culture. Entretien des orgues. Approbation de trois
contrats de prestations de services 2015 : Société Béthines les
Orgues. Montant total 4 648,55 € T.T.C. Manufacture Aubertin.
Montant total 4 117,20 € T.T.C. Société Yves FOSSAE RT. Montant
total 1 132,80 €T.T.C.
15-110 14/04/15 Fourniture de colonnes de levage mobiles. Société FINKBEINER pour
un montant global de 17 640 € T.T.C. Solution de ba se : 16 200 €
T.T.C. Option 1 : 0 € T.T.C. Option 2 : 0 € T.T.C. Option 3 : 1 440 €
T.T.C.
15-120 13/04/15 Fêtes de Jeanne d’Arc 2015. Set Electro. S.A.R.L. ENJOY BOOKING
AGENCY. Contrat de cession de spectacle. Montant global maximum
27 000 € T.T.C.
FIXATION DE TARIFS
15-100 24/03/15 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Boutique. Fixation du prix de
vente des objets.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
15-51 3/02/15 Muséum. Approbation d'une convention de prêt, à titre gracieux, au
Musée du Fjord de Saguenay au Québec d'éléments lithiques,
moulages et objets.
15-58 9/02/15 Théâtre Gérard Philipe. Local de stockage. Association Théâtre
Charbon. Approbation d'une convention de mise à disposition.
15-102 30/03/15 Palais des Sports. Jeunesse et Arts Martiaux. Open d'Orléans de Lutte
Contact. Approbation d'une convention de mise à disposition.
15-103 30/03/15 Palais des Sports. S.A.S.P. Fleury Loiret Handball. Approbation d'une
convention de mise à disposition.
15-111 30/03/15 Terrain clos sis rue des Blossières. Mise à disposition à Electricité
Réseau Distribution France (E.R.D.F.) - Direction Régionale Centre.
ASSURANCES
15-104 2/04/15 Acceptation d'indemnités d'assurance. Accident automobile. Véhicule
8144 XE 45. 300,81 .€
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
15-112 2/04/15 Acceptation d’indemnités de sinistres. Tiers ou assureur (débiteur de
l’indemnité).
CONTENTIEUX
15-98 30/03/15 Défense à une instance. Contentieux. Tribunal Administratif d'Orléans.
Demande indemnitaire suite à la résiliation de la convention du
4 février 2013 relative aux actions de prévention spécialisée.
Association I.P.S.I.S. contre Ville d'Orléans.
15-113 14/04/15 Introduction d'un recours contre le jugement du Tribunal Administratif
d'Orléans du 10 février 2015 relatif au règlement de voirie de la Ville
d'Orléans. Cour Administrative d'Appel de Nantes. Mairie d'Orléans
contre Sociétés E.R.D.F. et G.R.D.F.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa
séance du 30 mars 2014, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 20 mars et le 13 avril 2015 :
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 15 0177 AC0237 4 rue Jacques Groslot Bailly Orléans Non préemption
AR0317 AR0318 AR0148
DA 45234 15 0210 206-208 rue du Faubourg Bannier Non préemption
(lots 1-2)
DA 45234 15 0215 AH0178 109 rue Faubourg Saint-Jean Non préemption
AM0579 (lots 59-60-216-
DA 45234 15 0221 4 rue du Faubourg Madeleine Non préemption
305)
DA 45234 15 0227 EO0166 (lots 39-110) 1 rue Edouard Manet Non préemption
DA 45234 15 0228 BL0035 (lots 6-7-10) 2 rue des Sept Dormants Non préemption
DA 45234 15 0230 BC0283 (lot 9) 34 rue Notre Dame de Recouvrance Non préemption
DA 45234 15 0231 CX0209 CX0213 CX0217 30 rue Tudelle Non préemption
DA 45234 15 0232 CR0081p 24 rue Saint-Marc Non préemption
DA 45234 15 0233 CR0081p 24 rue Saint-Marc Non préemption
DA 45234 15 0234 BK0263 (lots 7-15) 2 rue de Courcailles Non préemption
DA 45234 15 0235 BK0337 (lots 22-24-48) 38 rue du Poirier Non préemption
DN0518 DN0523 (lots 39-
DA 45234 15 0236 9 rue Georges Pompidou Non préemption
82)
DA 45234 15 0237 DO0327 DO0341 DO0342 5 rue Marcel Chaubaron Non préemption
DA 45234 15 0238 AN0141 (lots 1-6) 36 rue de Coulmiers Non préemption
DA 45234 15 0239 AX0210 (lots 636-393) 29 rue Porte Saint-Jean Non préemption
DA 45234 15 0240 AP0563 10 rue des Fusillés 1940-1944 Non préemption
DA 45234 15 0241 DO0120 (lots 5-18-481) 91 rue Eugène Turbat Non préemption
AT0104 (lots 158-159-170-
DA 45234 15 0242 rue Saint-Yves Non préemption
171)
DA 45234 15 0243 CK0444 171 bis rue d’Ambert Non préemption
DA 45234 15 0244 AW0155 (lots 2-3-4) 10 boulevard Rocheplatte Non préemption
- 409 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 15 0245 CZ0010 37 rue du Gros Raisin Non préemption
DA 45234 15 0246 AV0110 AV0648 (lot 15) 29 rue Ladureau Non préemption
DA 45234 15 0247 BO0066 (lots 3-9) 154 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 15 0248 AO0367 7 rue de la Concorde Non préemption
EM0028 (lots 156-198-
DA 45234 15 0249 1 place Voltaire Non préemption
295)
DA 45234 15 0251 AM0579 (lot 206) 4 rue du Faubourg Madeleine Non préemption
EM0003 (lots 176-279-
DA 45234 15 0252 1 place du Bois Non préemption
312)
DA 45234 15 0253 CP0166 CP0354 CP0355 venelle des Colchiques Non préemption
DA 45234 15 0254 EO0003 (lots 82-99) 1 rue Jules Favre Non préemption
DA 45234 15 0255 DP0244 28 rue Degas Non préemption
CR0326 CR0488 CR0489
DA 45234 15 0256 29 rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
(lots 4-6)
DA 45234 15 0257 BP0025 2 rue Saint-Martin du Mail Non préemption
DA 45234 15 0258 BK0206 70 quai du Châtelet Non préemption
DA 45234 15 0259 AO0597 (lot 1) 49 rue des Murlins Non préemption
DA 45234 15 0260 ET0272 10 rue Jacques Monod Non préemption
DA 45234 15 0261 CO0217 47 rue Saint-Marc Non préemption
DA 45234 15 0262 AR0321 49 rue de Joie Non préemption
DA 45234 15 0263 BX0982 BX0984 2 rue la Barrière Saint-Marc Non préemption
DA 45234 15 0264 BO0029 (lot 7) 132-134 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 15 0265 BM0214 (lots 1-4) 14 rue de la Tour Neuve Non préemption
DA 45234 15 0266 EL0029 5 rue Théophraste Renaudot Non préemption
DT0173 DT0175 DT0341
DA 45234 15 0267 DT0343 (lots 3-10 à 13-36 29 rue des Montées Non préemption
à 40-45-46)
DA 45234 15 0268 DE0740 1 rue des Chalands Non préemption
DA 45234 15 0269 CR0405 (lots 72-78-84) 25 rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
DA 45234 15 0270 BN0410 (lots 2-3-6-7) 5 boulevard Saint-Euverte Non préemption
DA 45234 15 0271 CR0139 51 rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
CW0697 DR0392 (lots 6-
DA 45234 15 0272 127 rue Saint-Marceau Non préemption
50)
DA 45234 15 0273 CK0054 CK0065 36 rue du Fil Soie Non préemption
DA 45234 15 0274 BL0058 179 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 15 0275 BI0299 (lots 22-23) 7 rue Saint-Eloi Non préemption
DA 45234 15 0276 BW0069 (lots 6-220) 44 boulevard Lamartine Non préemption
DA 45234 15 0277 BW0069 (lots 23-29-219) 44 boulevard Lamartine Non préemption
DA 45234 15 0278 AM0049 7 rue de Vauquois Non préemption
DA 45234 15 0279 BI0302 (lots 3-7) 5 rue Saint-Eloi Non préemption
DA 45234 15 0280 CO0548 CO0554 rue Jeanne Jugan Non préemption
DA 45234 15 0281 AS0179 1 rue Jacquard Non préemption
DA 45234 15 0282 DP0329 7 rue Pomone Non préemption
DA 45234 15 0283 BS0588 (lots 12-13-14) 61 faubourg Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 15 0284 AI0467 (lot 5) 95 rue Brise Pain Non préemption
DA 45234 15 0285 AM0409 4 rue Léon Delagrange Non préemption
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 15 0286 EN0011 (lots 46-107-170) 14 rue Paul Langevin Non préemption
AL0113 AL0112 AL0114
DA 45234 15 0287 24 quai Saint-Laurent Non préemption
(lots 903-910-914-1113)
DA 45234 15 0288 CP0010 85 ter rue Saint-Marc Non préemption
DA 45234 15 0289 DO0013 9 bis route d’Olivet Non préemption
DA 45234 15 0290 AT0248 (lots 1-2) 5 rue Philippe le Bel Non préemption
DA 45234 15 0291 BP0097 (lots 1-6-20) 17 rue du Bourg Neuf Non préemption
24 rue Robert Picard de la
DA 45234 15 0292 DL0464 Non préemption
Vacquerie
DA 45234 15 0293 EM0002 (lots 1-166-168) 2 place du Val Non préemption
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE
COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
15-119 2/04/15 Exercice du droit de préemption sur le bail commercial situé 3 rue des
Carmes, détenu par la S.A.R.L. Innov' Bain dans un immeuble
cadastré section AZ numéro 157.
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa
séance du 30 mars 2014, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 20 mars et le 2 avril 2015 :
Numéro Type Libellé de
Dossier Propriétaire Décision
de voie de voie voie
FC 45234 15 0008 3 rue des Carmes SARL INNOV' BAIN Préemption
SARL EQUILIBRE
FC 45234 15 0019 1 rue Condorcet Non préemption
RESTAURATION
FC 45234 15 0020 161 rue de Bourgogne Monsieur X Non préemption
FC 45234 15 0021 2 rue d'alibert SARL EL OUALI MH Non préemption
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire – A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements du
MOUVEMENT VIE LIBRE ORLEANS, ainsi que les remerciements du COMITE DES FETES D’ORLEANS
LA SOURCE, pour l’aide apportée dans l’organisation du Carnaval de La Source.
M. FOUSSIER, vous voulez prendre la parole ?
M. FOUSSIER – Oui, M. le Maire, je voudrais intervenir, en début de ce Conseil, en tant
qu’Adjoint délégué au commerce et Vice-Président d’Orléans Gestion, par rapport à ce qui s’est passé
dans la nuit de vendredi à samedi devant le parking de la Charpenterie, plus exactement, devant les
caisses du parking de la Charpenterie où, vous savez, une jeune femme s’est fait, je dirais, sauvagement
agresser. Si elle ne s’était pas fortement défendue, je crois tout simplement qu’elle aurait été violée.
Aujourd’hui, il semblerait que l’agresseur est placé en centre psychiatrique, il semblerait que
cela soit le centre de Daumezon. Beaucoup d’Orléanais se posent des questions. Est-ce qu’il a fait l’objet
de mesures particulières ? Qu’est-ce qu’il pouvait faire à 4 heures du matin à Orléans, place de la Loire ?
Est-ce qu’à un demandeur d’asile aujourd’hui, on peut lui refuser l’asile ? Ce sont beaucoup de questions
que se posent les Orléanais. Je dirais que cette action est d’autant plus regrettable, qu’il y a une certaine
psychose des consommateurs à venir dans les parkings et ce genre d’acte n’arrange rien.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
Je voulais simplement vous faire part de cette inquiétude de beaucoup d’Orléanais.
M. le Maire – Effectivement, je comprends cette inquiétude et le fait que beaucoup de nos
compatriotes Orléanais en soient choqués. Je le suis moi-même profondément, comme je le pense,
chacune et chacun d’entre vous.
Puisque vous évoquez ce sujet, d’abord, je voudrais vraiment souhaiter à la victime le
meilleur rétablissement possible et lui dire que tous nos vœux l'accompagnent dans ce rétablissement. En
effet, c'est un véritable traumatisme et je crois qu’on peut tous l’imaginer et le concevoir.
Pour ce qui concerne l'agresseur, je demande au Préfet - et c’est fait - que cette personne
soit expulsée du territoire national. Cette personne est, de ce que je crois en savoir, demandeur d'asile.
Quand on demande l'asile quelque part, le minimum est quand même d'adopter des comportements qui
soient dignes et qui permettent de justifier de cette demande.
Je ne veux pas davantage parler sur la procédure. Il y a des procédures qui sont en cours et
aux responsables et aux personnes compétentes de traiter du sujet, notamment du point de vue de la
justice. Mais, je ne peux que m'étonner de la situation actuelle qui fait qu’il n'y a, a priori, pas eu, sauf
erreur de ma part, d'incarcération mais simplement un placement à l’hôpital psychiatrique à Daumezon.
Là, je me réfère à ce que j’ai lu dans un excellent journal régional. Que faut-il de plus ? Qu’est-ce que l’on
attend ? Qu’il y ait éventuellement plus tard une récidive ? En tant que citoyen, je suis profondément
choqué ! En tant que Maire je demande au Préfet de mettre en œuvre ses prérogatives en la matière.
Evidemment, vous vous en doutez, je n’ai pas tous les éléments du dossier, mais il est prévu,
en cas de trouble à l’ordre public, qu’une mesure d'éloignement du territoire national puisse être proposée
par le Préfet. Dans le langage courant, éloignement signifie expulsion - mais les deux termes ont une
différence juridique. Je demande très clairement cette mesure d’éloignement correspondant à une
décision d’expulsion puisqu’il est prévu, aux termes de la loi et de la réglementation française, la
possibilité de procéder à une décision de ce type. Après, il convient d’en analyser les éléments juridiques
et judiciaires qui ne m’appartiennent pas. Il conviendra, dans la procédure en cours, de préciser les
choses, voire prendre une deuxième mesure qui serait une interdiction de retour sur le territoire français.
Les choses, de mon point de vue, sont ainsi. Que l’on ne m’explique pas systématiquement
que telle chose est possible mais telle autre ne l’est pas. Je crois que beaucoup de nos compatriotes sont
ulcérés de ce constat qui est souvent fait de l’impuissance publique.
Je n’ajouterai rien puisqu’il y a des procédures qui sont en cours. Mais je crois, au travers de
ces quelques éléments de réponse, M. FOUSSIER, telle que la situation se présente, qu’il ne m’appartient
pas d’aller au-delà. Mais en tant que Maire de cette Ville, au regard de cette agression qui a été commise
il y a peu, non seulement nous ne pouvons pas rester insensibles, c’est pour moi de l’ordre de l’évidence,
mais qui plus est je demande que les décisions, dans le cadre du respect des procédures et au moment
opportun, soient prises. En effet, nous en avons tous assez !
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, vous avez la parole.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je suis un peu surprise par l’introduction de ce Conseil
Municipal avec l’évocation de ce fait divers absolument dramatique. J’ai le sentiment qu’on mélange un
peu tout. Il y a eu une agression qui tombe sous le coup de la loi, une procédure pénale va être intentée
contre cette personne. Il y a deux choses, soit cette personne est folle - et manifestement, elle est placée
sous internement. Je ne connais pas du tout l’affaire, mais d’après ce que vous racontez, c’est ce que j’ai
compris - si elle est déclarée totalement irresponsable au moment des faits, dont acte, elle est
irresponsable pénalement. C’est la loi qui s’applique aussi. Si cette personne est déclarée responsable,
elle va être jugée et condamnée. A l’issue de la condamnation, on pourrait éventuellement prendre une
décision sur son statut en tant que demandeur d’asile. Mais à ce stade, vous ne pouvez pas prendre une
décision tant que la procédure n’est pas à son terme. Je crois qu’il ne faut pas tout mélanger : la demande
d’asile et la procédure pénale.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
J’avoue, je suis très étonnée par cette entrée en matière concernant le Conseil Municipal ce
soir. Encore une fois, c’est un cas tout à fait dramatique qui est évoqué. Ma collègue Dominique TRIPET
connaît des affaires de violences faites aux femmes qui sont malheureusement quotidiennes, on est tous
en empathie, en solidarité avec les victimes de quelle origine qu’elles soient, mais j’avoue, je ne
comprends pas très bien cette dramatisation et ce discours sur ces sujets qui sont des sujets pénibles
mais qui sont des sujets complexes et qui méritent qu’on y soit attentif avec la plus grande rigueur.
M. le Maire – Il n’y a pas de dramatisation. M. FOUSSIER évoque un sujet, et je crois qu’il l’a
bien expliqué, qui s’est passé dans un parking d’Orléans géré par Orléans Gestion dont il est membre du
Conseil d’Administration. Je comprends son émotion et le fait de porter ce sujet. Dans l’histoire du Conseil
Municipal d’Orléans, il y a eu d’autres cas comme celui-ci qui ont été évoqués en début de Conseil. Je
vais, au contraire, le remercier d’avoir évoqué cette question. Encore une fois, bien sûr que l’on ne va pas
évoquer toutes les questions et tous les délits qui se commettent, j’en suis d’accord avec vous, mais je
crois qu’il y a, sur ce cas-là, une émotion particulière dont, d’ailleurs, la presse a largement fait l’écho.
Dans ce cas précis, je trouve qu’il était assez fondé à une intervention qui, d’ailleurs, a été très sobre.
Je donne la parole à M. GEFFROY et ensuite à Mme TRIPET.
M. GEFFROY – Il n’y a pas de dramatisation mais simplement une mobilisation et une
émotion. Je voulais apporter un élément, un complément d’information. La Police Municipale a joué un
rôle central dans l'identification extrêmement rapide de ce criminel.
Mme TRIPET – Vous le savez, le collectif orléanais des droits des femmes auquel
j’appartiens a organisé en novembre dernier une marche de nuit pour l’égalité. M. GEFFROY, vous y étiez
et je vous ai remercié d’être là d’ailleurs. Vous le savez, certains territoires à Orléans, de nuit voire de
jour, sont carrément interdits aux femmes. Autrement dit, une femme qui est, en pleine nuit dans certains
quartiers de la Ville, même en centre-ville, est réputée comme étant, pardonnez-moi du terme, un gibier.
Pour le coup, je ne veux pas parler de ce cas en particulier que je ne connais pas, pour
lequel je vais m’interdire tout commentaire, c’est un demandeur d’asile, je pense que la procédure va être
suivie, il y aura une affaire en justice et je ne la commenterai pas. Malgré tout, tous les jours sur notre
territoire, à tout moment, de jour comme de nuit, en tout lieu, dans le tram, dans le bus, à l’extérieur, des
femmes de tout âge sont interpelées, humiliées, agressées. Je rappelle le cas du mois de novembre
dernier, d’une femme qui s’est rasée la tête, qui a été agressée en plein jour et par trois fois. Je crois que
cette problématique est importante. Je suis bien contente que la Police Municipale ait pu jouer ce rôle-là.
Je pense que c’est l’un de ses rôles et pour celui-ci, je ne dirai rien, je pense qu’il est crucial. Je pense
que pour la Police Municipale, la Police Nationale, il y a quelque chose à faire sur la sécurité de toutes et
tous dans notre Ville pour que certains territoires, certaines rues, ne soient pas interdits aux femmes, de
jour comme de nuit.
M. le Maire – J’en suis d’accord, Mme TRIPET. Je suis mille fois d’accord avec vous. Parfois
on se demande dans quelle société nous sommes. Sur ce que vous avez dit sur cette jeune femme, je me
souviens très bien de ce geste très fort et je peux vous dire aujourd’hui que je l’avais reçue, sans tambour
ni trompette, sans caméra, sans télévision, sans radio et sans média, je n’en ai pas fait état, pour avoir
une discussion avec elle pour qu’elle explique vraiment ce qu’elle pouvait ressentir au quotidien. C’était un
entretien extrêmement enrichissant de ce point de vue-là.
Malheureusement, s’il n’y avait qu’un cas isolé, bien sûr cela se saurait, comme on dit, et ce
n’est pas le cas. Encore une fois, il ne faut pas que nous ayons un échange de ce type à l’occasion de
chaque fait délictueux car, malheureusement, il y en aurait trop. Mais il y a des moments, et encore une
fois, je remercie M. FOUSSIER, il faut dire « cela suffit, il y en a marre ! ».
Je remercie également M. GEFFROY et la Police Municipale qui était particulièrement active
comme sur d’autres cas, mais en l’occurrence, dans le cas présent. Après, la justice suivra son cours. Je
rappelle encore une fois par rapport à la procédure judiciaire, qu’il y a des procédures administratives.
Après, il faut voir juridiquement. Là, on en parle inopinément, je n’ai pas non plus les éléments, donc, il
faut regarder et vérifier tout cela. En tout cas, j’en saisis le Préfet. Après, au Préfet de voir effectivement
s’il s’agit d’une procédure judiciaire ou administrative, quelles sont les possibilités, les moyens ou non. En
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
tout cas, je peux vous dire que j’en ai saisi le Préfet et je n’en ai pas fait état non plus. Mais puisqu’on
vient sur le sujet, je le dis.
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
M. le Maire – Oui, il y a eu d’autres sujets dans le passé qui étaient évoqués de cette
manière-là. Je pense que vous ne vous en offusquerez pas.
N° 6 – Communication sur le renouvellement urbain.
M. le Maire – Revenons à notre ordre du jour, si vous le voulez bien. Nous avons
maintenant, en point n° 6, une communication importante sur le renouvellement urbain.
Mme CHERADAME, vous avez la parole.
*
* *
*
Présentation d’un PowerPoint par Mme CHERADAME
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* *
*
Mme CHERADAME – Merci, M. le Maire. Chers collègues, la semaine dernière, il y a eu une
visite importante à Orléans, celle de Nicolas GRIVEL, Directeur Général de l'Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine (A.N.R.U.) qui est venu voir, comme il le fait dans beaucoup de villes de France,
comment avait été menée la rénovation urbaine sur le territoire d’Orléans. Cette visite était une
opportunité pour la Ville qui l’a déjà fait à plusieurs reprises, de montrer l’état d’avancement à la fois du
Grand Projet de Ville (G.P.V.) de La Source et de la Convention Territoriale de l’Argonne (C.T.A.).
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Mme CHERADAME – Ces deux conventions ont été signées respectivement en 2004 et
2008.
S’agissant de La Source, le projet est réalisé à 99 %, pour un budget de 210 millions d’euros
sur lesquels la Ville d’Orléans a apporté 21 millions d’euros à destination des habitants qui se sont traduits
dans un projet de rénovation urbaine qui est un des plus avancés de France. Il est reconnu comme une
réussite, une exemplarité. Il a été salué par divers prix. Aujourd’hui, très peu d’habitants disent que cela
ne va pas. C’est un territoire qui est devenu de plus en plus respecté, où s’installe une dynamique
locative, une dynamique de vie.
Aujourd’hui, il s’agit de poursuivre cette dynamique et d’aller plus loin en prenant en compte
ce qui s’est passé et en veillant à ce que l’ensemble du quartier de La Source qui représente plus de
20 000 habitants - c’est une petite ville en soi, quand on y pense - puisse être requalifié et profiter de cette
dynamique pour faire en sorte qu’il n’y ait pas de distorsion entre ce qui s’est fait, ce qui a été concerné
par l’A.N.R.U. I, et ce qui existe aujourd’hui dans les autres quartiers, je pense notamment au quartier de
la dalle dont on parlera tout à l’heure et au sud, vers la Bolière.
En ce qui concerne l’Argonne, on est sur un travail qui était un peu plus tardif, qui a
commencé en 2008, sur lequel on est à 60 % de réalisation, pour 84 millions d’euros dont 15 millions pour
la Ville d’Orléans.
La transformation a commencé par des effets positifs, notamment sur tout ce qui est
aménagement urbain et requalifications de voirie. Un premier jardin a déjà été fait. Je pense également au
marché de l’Argonne qui fonctionne très bien. L’arrivée du tramway a permis de faire en sorte que les
habitants se rendent compte qu’ils étaient finalement tout près du cœur de ville et qu’à trois stations, on
est directement à l’Argonne.
La poursuite du désenclavement n’est pas terminée. Cependant, grâce au dispositif de Zone
Franche Urbaine (Z.F.U.) qui va se poursuivre, on a tout de même une arrivée économique qui s’est mise
en place ainsi qu’une profonde transformation de ce quartier.
Les ambitions sont d’aller en complémentarité pour ces deux quartiers et faire en sorte que le
quartier de l’Argonne se connecte mieux avec son environnement, je pense notamment à la plaine du
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
Belneuf et puis à la Loire, car c’est vraiment tout près. Malgré la rupture qui est faite par la voie ferrée, on
a finalement des jonctions qui sont assez faciles à mettre en œuvre et sur lesquelles il faut travailler. De
même, il faut faire en sorte qu’au niveau du logement dont la majorité est aujourd’hui du logement locatif
social, on puisse, au gré des mutations, se diversifier et que l’on puisse avoir plus d’accession libre sur le
quartier de l’Argonne qui le mérite bien.
Mme CHERADAME – On est amené à vous rappeler comment était La Source avant cet
investissement et ce travail qui s’est fait en partenariat avec les habitants. On avait un quartier qui restait
replié sur lui-même. On était de La Source mais on n’était pas toujours d’Orléans. Les espaces publics
étaient complètement déqualifiés. On n’y passait pas puisque tout était enclavé. On avait, par exemple,
les allées Camille Flammarion qui formaient des clos complètement refermés. Il n’y avait pas de trame
viaire, donc, il n’y avait pas de possibilité de passer et de se promener dans le quartier. Les logements
sociaux avaient un taux de vacance important, de plus d’un quart, et il n’y avait pas d’équipements publics
qui pouvaient amener d’autres habitants que ceux du quartier de La Source.
L’effet d’insécurité était effectivement important puisqu’en 2001, on avait 1 806 faits de
délinquance de proximité sur le quartier.
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Mairie d’Orléans
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Mme CHERADAME – La transformation a été faite notamment dans le cadre de
l’aménagement d’équipements publics. La transformation, c’est quand on crée à La Source une
médiathèque, la médiathèque Maurice Genevoix, que ses abords sont refaits, restructurés de façon
extrêmement qualitative où l’on imagine même de faire couler un petit ruisseau et faire en sorte que ce
ruisseau continue à vivre 10 ans après et que cela se passe très bien. Quand on fait le gymnase sur la
place Minouflet, souvenez-vous, on avait un gymnase qui avait été incendié et qui, aujourd’hui, est
reconstruit et qui est un équipement qui a le même attrait que le Palais des sports, donc, c’est le
deuxième Palais des sports d’Orléans. La Ville a également acheté l’espace Olympe de Gouges pour
créer la Maison des associations et installer le nouveau Conservatoire de La Source.
Le pôle commercial 2002 a également été entièrement restructuré de façon à ce que les
commerces s’ouvrent directement sur la place et soient beaucoup plus attractifs.
Sur les logements, le travail représente à peu près 45 000 € par logement à la fois en
isolation extérieure et également - car ce sont des endroits où je vais régulièrement - une requalification et
un travail sur l’intérieur qui ont été remarquables, avec du carrelage qui a été mis dans les salles de bain.
On a vraiment des choses qui sont très qualitatives, ce qui fait qu’on a vraiment envie, je dirai, de rester et
de préserver cet environnement de qualité.
A côté de cela, le taux d’effort qui a été fait en matière de loyer est resté modéré puisque,
grâce aux subventions de la Ville et de l’A.N.R.U., ainsi que le calcul de l’A.P.L. (Aide Personnalisée au
Logement), il a été possible de faire en sorte de diminuer les charges et de pouvoir augmenter légèrement
le prix du loyer pour que la charge et le taux d’effort pour les locataires restent contenus.
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Mairie d’Orléans
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Mme CHERADAME – S’agissant de l’A.N.R.U. 2, actuellement, se déroule l’étude
stratégique urbaine et sociale qui était lancée et qui constitue une part importante du diagnostic qui se fait
avec les habitants, de ce qui peut se mettre en place et mobiliser l’ensemble des acteurs. Je parle des
acteurs associatifs, économiques, culturels, le travail que fait Mme DIABIRA dans le cadre de ses
concertations, pour faire en sorte d’avoir une démarche qui permet d’avoir des schémas d’aménagement
qui donnent des actions à la fois à court terme, mais aussi une vision de moyen et de long terme sur le
quartier et faire en sorte que l’on ait vraiment une stratégie sur l’aménagement futur du quartier.
Aujourd’hui, on est dans la volonté de continuer à diversifier les usages de La Source en
travaillant sur le centre commercial de la Bolière qui fonctionne économiquement plutôt bien mais qui ne
fonctionne pas en matière de sécurité avec quelques signes de délinquance qui s’y déroulent également.
On a fait une étude de commercialité sur la dalle de La Source qui est aujourd’hui une dalle
privée dans laquelle les copropriétés ont des problèmes de paiement de charges, où elles ne peuvent pas
mettre en œuvre les isolations de leurs bâtiments. L’objectif est de faire en sorte que la dalle soit à la fois
résidentialisée, que chaque propriété n’ait qu’à gérer que sa copropriété et pas l’espace public sur lequel il
peut y avoir des problèmes d’entretien, de gestion de proximité, et d’aider, à la fois, avec l’A.N.R.U. mais
aussi en faisant en sorte que d’autres partenaires telle que l’Agence Nationale de l'Habitat, se mettent en
cohérence, pour pouvoir restructurer ces copropriétés et faire en sorte qu’il n’y ait pas non plus une fuite
des habitants à plus hauts revenus vers les zones qui ont déjà été travaillées, à savoir, tout le secteur du
G.P.V. et que les personnes les plus défavorisées soient dans les copropriétés qui ne sont pas encore
refaites.
Il faut retrouver cette harmonie au sein du quartier de La Source et faire en sorte que
l’ensemble du quartier soit tiré vers le haut.
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- Séance du lundi 20 avril 2015 -
On n’a pas parlé de l’hôpital qui doit être et qui est une locomotive pour le quartier dans le fait
que non seulement on a de l’accession locative qui se met en place, des nouveaux locataires qui arrivent
sur le quartier, mais on voit aussi arriver une dynamique de construction privée. Je pense que l’arrivée de
l’hôpital n’y est pas pour rien. Aujourd’hui, on a des promoteurs qui commencent à s’intéresser à ce
quartier de La Source car on sait que l’ensemble des travailleurs de l’hôpital vont vouloir venir s’y installer.
Mme CHERADAME – En ce qui concerne l’Argonne, ce quartier a un historique dont parle
très bien Florence CARRE, qui est celui des clos et de l’histoire maraichère du quartier à proximité du
centre-ville, et aussi de l’histoire industrielle au travers ces cités ouvrières. Je pense aux pavillons
« Loucheur », par exemple, à l’Argonne. Ces constructions des années 60-70 qui ont gardé finalement la
même structure historique que celle qui existait dans le quartier, qui se sont construites en clos.
Aujourd’hui, ces clos ne fonctionnent pas, on est dans un système d’impasse. On a commencé à travailler
à travers le premier A.N.R.U. sur les pieds d’immeubles, sur la résidentialisation, à sécuriser les halls
d’immeubles qui étaient squattés et qui n’avaient plus vocation à laisser passer les personnes qui
rentraient chez eux.
De même, on a travaillé sur les équipements publics qui sont d’une grande vétusté, tel le
centre commercial qui lui, ne fonctionnait absolument plus de par sa typologie et de par le fait qu’il était
vétuste, et à la construction du futur équipement sur la friche Stenwick.
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Mme CHERADAME – En ce qui concerne les aménagements qui ont été refaits :
- la Maison de santé qui fait aujourd’hui l’objet de toute l’attention. Ce sont 19 praticiens qui y
exercent. C’est un pôle santé qui fonctionne très bien et qui, au travers son fonctionnement, fait travailler
le centre commercial. Autrement dit, on a une Maison de santé qui fonctionne bien et à côté, les
commerces bénéficient aussi du dynamisme et de la nouvelle image qui a été donnée à ce quartier, à la
fois par le pôle santé, et le tramway, sans oublier la Z.F.U. qui a également permis de créer plus de 300
emplois sur le quartier dont une partie a été dédiée aux habitants du quartier de l’Argonne,
- la résidentialisation,
- la création d’un jardin.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
Mme CHERADAME – Pour la nouvelle phase à l’Argonne, il s’agira de poursuivre le
désenclavement car on a encore trop de clos. Aujourd’hui, il faut donner une image plus diversifiée à
l’Argonne.
On a un habitat social qui reste dégradé. En effet, le gros travail a été fait sur l’espace public
mais il y a encore beaucoup à faire sur le logement, sur l’intérieur et sur l’isolation des logements.
Sur le plan économique, on a aujourd’hui le dispositif « Territoire Entrepreneur » qui prend le
relais du dispositif Z.F.U.
Sur le plan social, je parlais tout à l’heure d’ouvrir le quartier à la Ville, il s’agit effectivement,
de poursuivre la concertation avec les habitants comme cela se fait aujourd’hui, notamment sur
l’équipement sportif et culturel, de façon à faire en sorte que l’appropriation de chaque aménagement
devient un facteur de réussite dans la durée.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
Mme CHERADAME – C’est cette faculté de mettre en œuvre la concertation sur l’Argonne
qui fait en sorte que l’appropriation des équipements se fasse. Je pense à deux exemples particuliers, le
jardin des Jacobins et puis le futur équipement sportif et culturel. Le jardin des Jacobins, quand on me l’a
présenté, je me suis dit que c’est l’histoire d’Alice au pays des merveilles. En fait, c’est un petit peu l’esprit
dans lequel les enfants l’ont appréhendé. C’est un jardin dans lequel on va garder cet esprit de quartier
avec des arbres fruitiers, dans lequel il y aura une grille mais qui sera emblématique et artistique.
Les enfants ont très bien compris qu’on pouvait amener du beau en matière de création
d’espace public et cela me paraît vraiment un point essentiel.
On a également mis en place l’accompagnement des parents. En effet, les parents peuvent
se sentir démunis car ils ne parlent pas la langue. L’accompagnement à l’alphabétisation est un enjeu
important : plus de 500 parents ont été formés et ont travaillé sur l’apprentissage de la langue française.
Les clubs « coup de pouce clé », l’accès à l’éducation, l’accès à la lecture est un moment primordial, un
moment charnière dans l’éducation des enfants pour pouvoir soi-même accéder à la connaissance.
Quand on est autonome, on peut accéder à la connaissance, on peut avoir envie et devenir curieux.
Le travail merveilleux se fait bien sûr avec l’A.S.E.L.Q.O. et l’animation des quartiers.
Travailler pour réussir : les clauses d’insertion qui ont été mises en place sur ces deux
quartiers, l’Argonne et La Source, les forums de l’emploi, les maisons de la réussite permettent
aujourd’hui de faire en sorte qu’il y ait au cœur des quartiers des dispositifs qui permettent d’aider les
habitants.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
Mme CHERADAME – Comme je disais tout à l’heure, on est à un moment stratégique
puisqu’on a lancé les études urbaines sur les deux quartiers, à la fois sur La Source et sur l’Argonne où
on a une étude urbaine qui doit amener à configurer la future contractualisation avec l’A.N.R.U.
Aujourd’hui, l’objectif est de signer le contrat de Ville dans lequel se trouve le projet de
renouvellement urbain, à la mi-2015. On est sur un contrat de Ville qu’on signe avec l’Agglomération
puisque l’ensemble des dispositifs de renouvellement urbain et de contrat de Ville sont portés par
l’Agglomération.
Les études urbaines et les études stratégiques que nous faisons en parallèle, alimentent ce
contrat de Ville ainsi que le futur protocole que nous aurons à contractualiser avec l’A.N.R.U. au deuxième
semestre de l’année.
Il faudra exposer le programme de renouvellement urbain, ses ambitions, mais également les
moyens pour y parvenir, pour lesquels aujourd’hui, nous n’avons pas l’ensemble des éléments, puisque
c’est à travers ces programmes et ces projets que l’A.N.R.U. définira la façon de nous y accompagner.
S’agissant de la courbe du temps, les études se feront en 2015 et la convention A.N.R.U. en
2016.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
Mme CHERADAME – C’était la fin de la présentation de ce sujet A.N.R.U., mais il
n’empêche que la délibération suivante s’intéresse au programme du grand équipement sportif et culturel
de l’Argonne qui va se construire sur l’ancien site de la friche Stenwick. C’est un équipement sur lequel
nous allons approuver l’avant-projet détaillé pour un coût de maîtrise d’œuvre de 888 557 € et un coût de
travaux de 6,9 M €H.T.
Le programme de ce grand équipement a été véritablement fait de manière partenariale. Il y
a à la fois un programme sportif avec un gymnase de 250 places de tribunes, une salle de boxe, puisque
cela faisait partie du projet initial, un dojo, une salle de danse, un espace musculation fitness, on en a déjà
parlé ici, et un espace multi-activités qui pourra accueillir toutes les associations, je pense aux
associations de quartiers qui veulent se réunir. Ce sont des salles modulables. Il y aura également un
espace de 150 m2 dédié aux pratiques musicales.
Est venu se rajouter un programme de remplacement du poste de Police Nationale à l’arrière
du site pour un total de 140 m2.
Ce sont des travaux qui vont commencer à partir de cette année et qui se termineront au
printemps 2017.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
Mme CHERADAME – Il faut savoir qu’il y a eu un travail de concertation à tous les niveaux,
en amont du projet, pendant le projet et ensuite, puisque nous travaillons également sur les abords. Il y a
une concertation qui est tout à fait originale sur les abords sur laquelle presque 300 personnes ont
participé pour déterminer le type de jeux qui pouvaient être mis, la qualité des jeux, les revêtements sur
lesquels nous avons travaillé. On est sur quelque chose, je dirai, qui n’est pas de la reconstruction, mais
un vrai processus de concertation. Je trouve que c’est vraiment important de le souligner puisque cela
prend beaucoup de temps et que l’ensemble des partenaires a été très dynamique sur le sujet.
En ce qui concerne les matériaux sur ce bâtiment, on est sur du cuivre, du bois et du béton,
avec un parvis en pierre de Tieule, puisqu’on a voulu garder un aménagement très qualitatif des abords.
C’était la fin de la présentation. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci, Mme CHERADAME. Est-ce qu’il y a des interventions ?
Attendez, Mme SAUVEGRAIN va me souffler les noms. Je n’ai plus de place sur le papier !
(rires)
(réaction de M. RICOUD hors micro)
M. le Maire – Muriel ne vous a pas vu au départ, donc, vous êtes reparti en fin de liste. Moi,
je vous avais vu, sinon, vous étiez carrément en dehors de la liste.
(réaction de M. RICOUD hors micro)
(rires)
M. le Maire – Je donne la parole à M. BRARD.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
M. BRARD – M. le Maire, une question sur cette présentation de Mme CHERADAME. Tout
d’abord il est bien évident qu'il faut apprécier ce travail qui est un travail de longue haleine, l’A.N.R.U. 1,
l’A.N.R.U. 2, sur des secteurs qui ont bénéficié à la fois d’investissements mais aussi de dispositifs
particuliers en rapport avec les problématiques.
Il a été cité deux quartiers importants à la fois par rapport à leur présence dans la Ville et
aussi par rapport à tout ce qui s’est passé : La Source et l'Argonne. Ces deux quartiers sont assez
différents mais ils partagent, et pas eux seulement, malheureusement, avec deux autres secteurs de notre
Ville, les Blossières et Dauphine-Anguinis, un point commun qui est d’avoir été classés sur un critère
malheureux, celui d’être au-dessous pour un ensemble de la population, du revenu médian. Ce qui veut
dire que dans ces secteurs, même si tous ces quartiers ont des caractéristiques très différents, très
spécifiques, chacun, les uns par rapport aux autres, notamment dans l’évolution qu’ils ont connu toutes
ces années, ils ont un facteur commun qui est de concentrer des familles, des personnes avec des
revenus extrêmement faibles pour un grand nombre, en difficulté sociale, en difficulté économique, en
précarité avec un certain nombre de ces problématiques qui accompagnent ces situations.
Par rapport à ce qui nous a été présenté, je crois que les enjeux sont importants car je crois
que l’on peut être effectivement satisfait de tout un tas de réalisation. Simplement ce constat qui ne relève
pas de l’action directe de la Ville, ce constat de la précarité de ces populations, le constat du sentiment
qui persiste malgré tout - et je crois que ce travail est très long, bien sûr - de la stigmatisation des
populations lorsqu’elles sont issues d’un certain nombre de secteurs, des grandes difficultés très réelles,
notamment en matière d'emploi et notamment par rapport aux jeunes qui souvent cumulent des difficultés
de formation, et par la suite, des difficultés d’accès à l’emploi. Il me semble que pour tout cela, les axes
prioritaires aujourd’hui, après tout ce travail important, d’investissement, je l’ai dit, sont sur comment
répondre à ces questions qui sont des questions éducatives, des questions de formations, des questions
d’emploi et aussi, on l’a dit il y a peu de temps, des questions de citoyenneté qui nous concernent très
directement.
Dans tout cela, Mme CHERADAME n’a pas du tout évoqué ni les Blossières, ni Dauphine-
Anguinis dont je ne prétends pas qu’ils doivent relever de programme de l’importance, notamment en
matière d’investissements qui ont été faits pour le G.P.V. à La Source et pour l’Argonne. En revanche, ils
pourraient tout à fait bénéficier d’un certain nombre de dispositifs, d’accompagnement en matière
éducative, en matière de citoyenneté, en matière de santé. Vous avez évoqué la Maison de santé de la
Source, c’est un élément important qui pourrait aussi être évoqué dans d’autres secteurs.
Ma question est simple, elle porte sur l’absence de deux secteurs de notre Ville qui sont
classés en secteur prioritaire par rapport à ce critère du revenu médian et qui ne sont pas, me semble-t-il -
peut-être que je me trompe - concernés par le futur contrat de ville passé notamment avec l’AgglO. Je
vous remercie.
M. le Maire – Je donne la parole à M. FOUSSIER.
M. FOUSSIER – Quelques mots par rapport à ce qu’a évoqué Mme CHERADAME sur la
Bolière. C’est un centre commercial qui a un gros potentiel. On a commencé à y travailler avec
Mme DIABIRA. Aujourd’hui, que ce soit avec les commerçants ou avec la copropriété et les exploitants, il
y a une vraie volonté de requalifier ce centre. J’y reviendrai sans doute d’ici quelque temps quand le projet
sera un petit peu plus mûr.
C’est un centre qui est très atypique car il y a des enseignes qui travaillent très fort, qui font
énormément de chiffre d’affaires, puis à côté, vous avez des cellules qui sont vides. Aujourd’hui, le travail
est là, il va se faire, et je pense que l’on fera quelque chose de très bien.
M. le Maire – Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, vous avez la parole.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je vous remercie. La rénovation urbaine vue par
Mme CHERADAME c’est un conte de fée. En effet, vous avez parlé d’Alice au pays de merveilles, on a vu
des diapositives avant et après. C’est bien, c’est spectaculaire.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
Pour commencer, je voudrais dire que ces questions de rénovation urbaine sont des
questions qui sont très compliquées. Je pense qu’il faut les aborder avec beaucoup d’humilité car ce sont
des domaines sur lesquels il y a beaucoup d’argent public qui a été dépensé et qui ne permet pas
forcément de résoudre tous les problèmes. J’aurais peut-être aimé, dans votre présentation, un peu plus
de nuance dans la manière de présenter les choses.
Aussi, qu’il s’agisse de La Source ou qu’il s’agisse de l’Argonne, on a des quartiers où il faut
aussi saluer le travail qui est fait autour de l’A.N.R.U. par l’ensemble des collectivités territoriales, puisqu’il
y a une vraie mobilisation des collectivités, chacune à son niveau, que ce soit la Ville d’Orléans qui est
maitresse dans ces domaines, mais aussi le Conseil Général, mais aussi la Région, mais aussi l’AgglO et
bien sûr l’Etat qui n’est pas une collectivité territoriale, pour faire avancer ce dossier. Je pense que c’est
important de souligner que ce ne sont pas des sujets qui sont traités de manière isolée.
S’agissant de La Source, vous avez évoqué, Madame, si je comprends bien, la situation en
2001. Mais déjà avant 2001, un travail de désenclavement a été fait autour de l’opération « Banlieue 89 »,
un travail réalisé grâce au tramway qui, de même que pour l’Argonne, a eu cette fonction de
désenclavement. De ce point de vue-là, il y a quand même une continuité de l’action publique, de l’action
municipale. Chaque municipalité apporte son concours au travail commun, celle dans laquelle vous êtes
Adjointe, Madame, et celles qui vous ont précédé aussi. On ne peut pas forcément opposer les choses les
unes aux autres. J’ai le sentiment que s’agissant de La Source, il y a quand même eu des réalisations
vraiment importantes qui avaient été faites auparavant, notamment autour de l’Indien.
Sans lister tout ce que vous avez dit, je voudrais quand même indiquer que contrairement à
ce que dit M. FOUSSIER, oui, il y a du potentiel à la Bolière, c’est sûr, mais la situation actuelle est quand
même celle de commerces qui ferment. J’imagine que Michel en parlera. C’est vrai qu’à La Source, la
fermeture de commerces n’est pas un signal de bonne santé du quartier, mais un signal inquiétant dont
on doit s’occuper et qui met un bémol à tout ce que vous avez présenté.
De même, vous dites que le quartier était enclavé avant. Il n’empêche qu’il y a aussi, avec la
résidentialisation, une forme d’enclavement. A mon avis, tout cela est un petit peu plus compliqué, un petit
peu plus nuancé que dans ce que vous avez présenté. Il faut peut-être se défier des caricatures dans ce
domaine.
S’agissant de l’Argonne, on est beaucoup moins avancé puisqu’on n’est qu’à 60 % de la
convention territoriale. C’est un quartier qui est en grande souffrance, peut-être encore plus que La
Source. Tout simplement parce qu’à La Source, malgré tout, il y a une certaine mixité sociale, certes, pas
partout, mais dans l’ensemble du quartier, une mixité sociale que l’on n’observe pas à l’Argonne. Donc, la
stigmatisation, le phénomène de ségrégation sociale et spatiale sont probablement beaucoup plus
importants à l’Argonne. Le chantier est encore plus lourd.
Vous avez évoqué quelques points concernant l’Argonne, j’en soulignerai simplement deux :
- la Z.F.U., qui est une bonne chose, sauf que là aussi, il faut nuancer. En effet, c’est bien
d’avoir une Zone Franche Urbaine, mais il y a quand même un effet d’aubaine qui a été généré par cette
zone. S’il y a eu des emplois qui ont été ouverts sur la zone franche, d’abord, il n’y a pas eu de création
d’emploi nette. Autrement dit, il y eu de déplacement d’emploi par rapport à ce qui existait avant. D’autre
part - et cela, on peut le regretter, je pense qu’il faut y travailler activement - les créations d’emploi n’ont
pas forcément favorisé des personnes issues du quartier de l’Argonne. La Z.F.U. est bien, c’est un bon
outil, mais ce n’est pas un outil suffisant. Il faut continuer à travailler à se battre pour que ce soient les
personnes du quartier qui soient les premiers bénéficiaires de ces outils, puisqu’on sait que ces
personnes-là ont des problèmes d’accès à l’emploi car encore une fois, elles sont ségrégées socialement,
ségrégées spatialement, ségrégées culturellement. Donc, il est plus difficile pour eux que pour d’autre
population d’accéder à l’emploi.
- le deuxième élément que je voulais mettre en avant concerne la question du grand
équipement - d’autres vont probablement en reparler. Bien sûr qu’on y est favorable, c’est une très grande
chose qu’il y ait un grand équipement sportif et dans une moindre mesure culturelle à l’Argonne. Mais
nous considérons qu’autour de ce quartier, on aurait pu être encore plus ambitieux et proposer un
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
équipement qui aurait pu servir, non seulement au quartier mais à l’ensemble de la Ville d’Orléans, voire à
l’Agglomération. Nous étions plutôt porteurs d’un projet peut-être plus fortement culturel ou plus fortement
sportif mais qui n’aurait pas existé ailleurs à Orléans, car, des équipements sportifs, vous en avez ailleurs
à Orléans, des équipements culturels et une salle de musique, cela existe ailleurs à Orléans.
La bataille qu’on doit tous mener c’est d’inciter les personnes du centre-ville, d’Olivet, de
Fleury, à venir à l’Argonne, comme elles viennent déjà à La Source où il y a des éléments d’attractivité. Je
ne vais pas vous reparler de l’Université, vous allez dire que je fais une fixette. Il y a des éléments
d’attractivité qui font que La Source est un territoire où l’on va, même si on n’en est pas originaire.
L’Argonne, aujourd’hui, si on n’a pas une raison d’y aller, on n’y va pas. J’aurais vraiment souhaité, peut-
être c’est encore possible dans cette mandature, qu’il y ait un équipement qui soit un équipement fort, un
équipement phare qui permette de sortir l’Argonne de cette image un peu négative qu’elle porte.
Pour conclure, je redirai, probablement moins bien que ce qu’a dit mon ami Michel BRARD,
que la philosophie générale, le travail autour de la rénovation urbaine, il faut le faire. Il faut rénover le
bâtiment, il faut rénover l’espace public mais bien sûr, il faut aussi travailler fortement sur le social, sur
l’éducatif.
Vous avez évoqué la concertation, c’est bien de concerter, mais si c’est juste sur le type
d’aire de jeux comme vous l’avez dit, ou sur le revêtement de sol, ce n’est quand même pas suffisant. La
concertation doit se penser très en amont des projets. Il y a un grand travail encore devant nous, un
travail de lutte pied-à-pied pour permettre, notamment aux jeunes, de sortir de la mauvaise image qu’ils
ont d’eux-mêmes, de trouver un emploi, de réussir socialement. Pour que la réussite de l’espace public
dont on est tous témoin, toute couleur politique confondue - on ne peut pas dire le contraire, la rénovation
urbaine à l’Argonne et à La Source est une réussite - et la réussite urbaine soient aussi une réussite
sociale et pleinement une réussite politique.
M. le Maire – Mme DIABIRA, vous avez la parole.
Mme DIABIRA – Bonsoir. Comme j’aime dire « plein de ressources à La Source ». Il faut y
vivre pour le comprendre. Mme LEVELEUX, en effet, différentes mandatures se sont présentées dans ce
Conseil et dans cet hémicycle, on a tous voulu œuvrer pour une ville où on est élu, pour les habitants quel
que soit notre parti politique. Moi, issue de la société civile, j’ai envie de vous dire aujourd’hui que
lorsqu’on s’investit, quelles que soient nos réussites, quel que soit le désenclavement par le tram il y a
20 ans, il y a 10 ans, et le G.P.V. à La Source ou la C.T.A. à l’Argonne, on a tous choisi de s’investir tous
ensemble pour les habitants. D’ailleurs, à ce sujet, on le fait bien et on essaie de le faire tout en faisant en
sorte que cela soit évolutif.
Oui, je pense que la mixité, la multiculturalité dans le quartier de La Source est aujourd’hui
une réussite. En effet, il y a deux zones, une zone pavillonnaire et une zone collective. Il y a un site
universitaire et un site entrepreneurial. On a une richesse à La Source qui fait qu’aujourd’hui, il y a un
entrain qui se développe et il y a une envie entrepreneuriale.
Je crois que le G.P.V. peut permettre à tout cela, c’est certain, mais aussi donner envie aux
personnes de changer complètement leur façon de vivre. Il leur a aussi ouvert de nouveaux horizons.
Lorsque je rencontre des mamans, elles sont très contentes aujourd’hui de voir leurs enfants qui ont
certes envie de rester dans le quartier, envie d’y faire naitre leur famille. Elles ont des projets et un
schéma de résidentialisation normal qui est celui d’acheter dans le quartier.
On a des structures et un hôpital qui est bien sûr le plus grand chantier de France avec un
équipement qui va permettre à des chercheurs de pouvoir venir dans cet hôpital ou d’avoir une
complémentarité sur le territoire. Ce que je crois avant tout c’est que le bâti, c’est bien, mais l’humain,
c’est mieux. Ce que l’on essaie de faire c’est surtout de travailler avec les humains pour les humains.
(réaction de M. RICOUD hors micro)
(rires)
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
Mme DIABIRA – Travailler autour du bâti, bien sûr c’est ce qu’on fait, parce qu’il faut des
lieux de vie, il faut avoir un toit sur la tête, puis, quand il est confortable, c’est mieux. Si en plus de cela, il
nous permet de pouvoir garder des sous dans la poche, alors je dirai que dans ce cas, on réunit tout le
monde. Derrière tout cela, il y a le commerce, l’emploi, le développement durable ou tous les sujets qui
intéressent les Sourciens que j’accueille en permanence ou que je rencontre dans la rue qui me disent
qu’il fait bon vivre à La Source. J’ai envie de vous dire que oui, dans ce cas-là, c’est une réussite et il faut
continuer dans ce sens.
Merci au service de l’urbanisme de la Ville pour tout ce qu’ils ont mis en œuvre, merci Muriel,
Merci Olivier CARRE, merci Serge, merci à vous.
M. le Maire – J’arrête le débat, moi ! C’est terminé, alors que je pensais donner la parole à
Michel RICOUD. Je vais la lui donner quand même. Michel RICOUD, vous avez la parole.
M. RICOUD – Je suis content que Niamé DIABIRA parle d’humain et d’urbain. C’est bien, je
suis d’accord.
Sur La Source, je le dis souvent ici, j’ai connu La Source depuis les années 70. J’ai vu
l’évolution. J’ai également vu la fin des années 90 où cela allait très mal. J’ai vu sous la mandature de
Jean-Pierre SUEUR des ateliers avec des architectes pour construire des projets, où il y avait une écoute
des habitants. Ensuite, vous êtes arrivé où vous êtes. Il y a eu donc, concrètement le Grand Projet de
Ville, les constructions et il y a eu beaucoup d’ateliers avec les habitants pour apporter des amendements,
des corrections.
Quand on regarde La Source des années 90 et quand on la regarde maintenant, notamment
-
sur le secteur G.P.V. qui s’appelait Camille Flammarion Adelaïde-de-Savoie-Genêt-Bouleaux-Beauchamp
qui s’appelle maintenant Troyat-Lugoj-Cracovie, évidemment, comme je l’ai déjà dit, il n’y a pas photo.
Dire le contraire, c’est mentir.
Le bémol que je mets c’est par rapport aux hausses de loyer. Ce que je dis là n’est pas
nouveau, mais je le redis. Aujourd’hui, il y a eu des hausses de loyer importantes, il y a eu des
financements importants de l’Etat, de la Ville, des collectivités, mais il n’empêche que le loyer de base a
pris 80 %. Si, au départ, l’A.P.L. permettait de temporiser les hausses parce que les enfants étaient là,
quand les enfants quittent le logement, cela pose des problèmes et vous le savez très bien.
Liés à ce G.P.V., la Médiathèque, le complexe sportif, l’école Kergomard et Pôle Emploi,
récemment. A côté de cela je nuancerai un peu sur le commerce à 2002. Le commerce a été sorti de ce
qu’il était auparavant, très bien - il y a un commerce qui fait florès aujourd’hui, mais ce n’est pas celui dont
on parle, je n’en dirai pas plus - mais il y a un vrai problème. La Maison de la prévention a pris la place du
Crédit Mutuel, ce qui est très bien, ce n’est pas un commerce mais cela permet d’être présent sur le
terrain. Il n’empêche que moi, je suis inquiet par rapport au devenir du commerce sur ce secteur du 2002.
Concernant le commerce à la Bolière, on s’est entretenu avec François FOUSSIER à
différentes reprises. Il y a des commerçants qui tiennent le choc et qui tirent tout le monde, ce qui est très
bien, il y avait eu le magasin U qui a pris la suite de Champion. Mais à côté de cela, il y a des espaces qui
sont vides et là, il faut y réfléchir.
A côté de ces mesures positives, il y a un certain nombre de fermetures qui sont annoncées
ou qui sont actées depuis déjà longtemps, qui ne dépendent pas tous de la Ville. Je pense à la Maison de
retraite Les Ombrages, je pense à Lavoisier qui dépend de la Ville, je pense aux friches qu’on n’arrive pas
à remplir, l’I.N.S.E.E., le bâtiment E.D.F., l’ex-collège de La Bolière, etc. Pour moi, je serai dans une
appréciation plus nuancée que Muriel CHERADAME.
Maintenant, il y a les problèmes de l’emploi, de la sécurité, les problèmes de trafic en tout
genre. On ne peut pas déconnecter tout cela de la réalité, ce n’est pas possible. Quand on écoute ce qui
se dit quand on est à l’écoute des Sourciens, et je ne prétends pas être le seul à l’être, on sait ce qu’ils
nous disent. C’est un problème qu’il va falloir prendre à bras le corps pour essayer de faire avancer les
choses.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
Maintenant, il y a l’A.N.R.U. 2 qui arrive, on s’en réjouit. Si j’ai bien compris, il y aurait aussi la
Dalle et Houbart. Je suis de ceux qui pensent qu’il faut également travailler avec Pierre et Lumière et
I.V.L. - je parle un peu plus en termes de représentants des locataires - pour des problèmes d’isolation
forts. Il faut travailler avec ces deux bailleurs qui étaient présents à la réunion avec le Directeur de
l’A.N.R.U. pour que ces questions d’isolation soient vraiment prises à bras le corps. En effet, au-delà de
l’isolation, il y a aussi la question des charges locatives qui a d’ailleurs fait l’objet d’une réunion le 7 avril
dernier en Mairie avec les bailleurs, les deux associations et les services de la Ville.
Nous souhaitons qu’en plus de la Dalle et du secteur Houbart qui est en bas de la Dalle, pour
ceux qui ne connaissent pas, où il y a des choses pas très sympathiques qui s’y passent, que Pierre et
Lumière et I.V.L. soient partie prenante de cette démarche A.N.R.U. 2.
Sur l’Argonne, même si ce n’est pas mon quartier, j’y suis régulièrement avec une autre
casquette par rapport à la Borde aux Mignons où - la presse en a fait l’écho - sur la centaine de logements
Wichita-Sidney Bechet-Charles Gounod, il y a aussi de gros problèmes d’isolation, de pont thermique,
comme on dit. Des mots un peu barbares mais qui montrent bien que là aussi, il y a besoin d’une
intervention forte en termes d’isolation. Il y a des locataires qui se mobilisent, il y a des contacts réguliers
avec le bailleur l’O.P.H. les Résidences de l’Orléanais. Moi, je souhaite sincèrement que, dans le cadre de
l’A.N.R.U. 2, la Borde aux Mignons soit prise en compte. Je le souhaite fortement et je le redis ici
publiquement, la Borde aux Mignons à l’Argonne est une priorité.
Je vois Olivier CARRE qui me fait des gestes. L’information que j’ai de la réunion de la
semaine dernière était qu’on attend beaucoup de l’A.N.R.U. 2 pour engager des travaux.
Après, la question qui va se poser c’est la question du financement. C’est quand même le
nerf de la guerre qu’est le financement. Aujourd’hui, on a annoncé 5 milliards au niveau national. Est-ce
qu’on a quelques informations à ce sujet ?
Je souhaite également que les habitants et les associations soient vraiment parties
prenantes de ce projet. J’ai regretté et je le redis publiquement que lorsque le Directeur de l’A.N.R.U. est
venu à La Source, nous n’avons pas été invités.
Je souhaite, et là je m’adresse à Niamé DIABIRA, que tous les élus de La Source et les
associations, notamment celles qui œuvrent sur le terrain du logement social soient parties prenantes de
ces réunions, qu’on les écoute, ils ont des choses à dire. Je pense notamment à I.V.L. et à Pierre et
Lumière qui vivent au quotidien ces difficultés de charges. Que l’on invite d’autres personnes, je veux
bien, je n’ai rien contre les personnes qui vivent dans des pavillons, mais quand on est dans un pavillon et
que l’on vient parler à la place des locataires, je dis non ! Il faut que les locataires qui souffrent et qui
vivent tout cela soient parties prenantes de A à Z du projet. Je rajoute une touche, j’insiste lourdement là-
dessus, ne laissez pas de côté des associations des locataires qui ont des choses à dire pour qu’elles
soient vraiment intégrées aux travaux d’avenir sur l’A.N.R.U. 2.
Il y a également la question de l’emploi et des jeunes. Là-dessus, notre avenir est en jeu. Je
crois qu’il y a un vrai souci de ce point de vue-là. Certes il y a des clauses d’insertion qui sont mises en
place, mais cela ne règlera pas tout. Il est important que l’on veille à ce que cette question de l’emploi des
jeunes soit également au cœur de cette A.N.R.U. 2. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci. Mes chers collègues, j’ai encore beaucoup d’inscrits sur ce premier
débat du Conseil Municipal, il est d’importance, bien sûr, mais si vous avez l’obligeance d’être peut-être
un peu plus concis, je pense que le débat s’en porterait tout aussi bien. Je donne la parole à
M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, dans le cadre des interventions
précédentes, j’en ai retenu deux, celle de Michel RICOUD et celle de Mme LEVELEUX. Je les mets en
perspective car d’un côté, Michel RICOUD nous dit que si l’on parle de rénovation urbaine, c’était
d’ailleurs la présentation de Muriel CHERADAME, il n’y a pas photo et dire le contraire serait malhonnête.
Puis, Mme LEVELEUX qui dit : si l’on écoute Muriel CHERADAME on est chez Alice au pays des
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
merveilles. J’ai cru, mais je me suis sans doute trompé, entendre une tonalité un peu persiffleuse.
Lorsqu’on aborde un sujet aussi important que celui-là, il ne s’agit pas simplement des
millions d’euros, mais cela concerne plusieurs dizaines de milliers d’habitants, je dirai même, globalement
toute la population orléanaise puisque La Source, l’Argonne - je reviendrai sur ce que disait M. BRARD -
Dauphine ou autre, sont tous concernés. On ne peut pas sortir des formules toute faites comme Alice au
pays des merveilles.
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
M. MONTILLOT – Non elle n’a pas parlé d’Alice au pays des merveilles !
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
M. MONTILLOT – C’est ce que vous avez retenu de façon persiffleuse.
Lorsque vous évoquez le fait que tout cela répond tranquillement au travail qui a été fait par
les différentes municipalités successives, Mme LEVELEUX, vous avez raison. Les précédentes
municipalités ont agi. D’ailleurs, lorsque nous sommes arrivés en 2001, je me souviens très bien, Olivier
CARRE s’en souvient très bien, Serge GROUARD et notre grand argentier, Michel MARTIN encore plus,
nous avions un plan. Le G.P.V. s’appelait déjà le G.P.V. : le Grand Projet de Ville. Il s’agissait de
150 millions de francs, je traduis, aujourd’hui, cela représente 22,5 millions d’euros. Aujourd’hui, nous
parlons de 201 millions d’euros pour le seul secteur de La Source, on y rajoute les 70 millions d’euros de
la C.T.A.
Oui, vous avez raison. Dire que personne n’a rien fait serait un mensonge. Mais il serait aussi
mensonger de ne pas reconnaître qu’aujourd’hui, il y a un projet qui fait 10 fois plus que le projet d’origine,
c’est tout ! C’est un rapport de 1 à 10. Je ne sais pas si l’on peut appeler cela Goliath contre David, les
Lilliputiens contre Gulliver, je ne sais pas. Mais en toute hypothèse, c’est un rapport de 1 à 10, ce que l’un
avait révélé en 1, on l’a fait à 10. C’est un point qui me paraît important.
D’autre part, et là où je voudrais qu’on ne galvaude pas tout ce qui vient d’être évoqué, c’est
le fait que dans toutes ces opérations, sur ces 14 dernières années, on a apporté 3 choses à la population
dans ces quartiers : la dignité, la sécurité et l’égalité des chances. Bien naturellement, on est encore loin
du compte car il nous reste encore beaucoup à faire. Mais quand on voit le chemin parcouru, c’est quand
même important de le rappeler.
La dignité, parce qu’on n’est pas dans la demi-mesure, avec tout ce qui a été évoqué tout à
l’heure à la fois par Muriel CHERADAME et également par Niamé DIABIRA et par d’autres : le Palais des
Sports qui est le deuxième, non pas d’Orléans mais de l’Agglomération Orléans-Val de Loire, la
médiathèque, le Théâtre Gérard Philippe, la Maison de la réussite, tout un ensemble de choses, la friche
Stenwick sur l’Argonne, toutes les résidentialisations, tout l’espace public.
On a ramené cette dignité parce que c’est aujourd’hui du logement digne. On nous a montré
quelques photos, mais il fallait voir les photos à l’intérieur. On ne savait pas si c’étaient les murs qui
tenaient les tags ou les tags qui tenaient les murs. Je voudrais juste le rappeler, pour ceux qui rentraient
dans les cages d’escaliers de savoir ce que cela leur représentait sur le plan de la dignité humaine, de la
capacité de vie. Si l’on évoque les 25 % de taux de vacance de logement, vous imaginez ce que cela
représente. Pour quelle raison y avait-il un tel taux de vacance ? Je ne parle pas car on s’en souvient, de
la volonté de départ de ces quartiers pour des raisons liées au cadre de vie et à la sécurité. Il s’agit
effectivement d’un pas considérable qui a été franchi dans ce domaine : la dignité des espaces publics, la
dignité des équipements publics.
La sécurité : je voudrais revenir sur ce qu’a évoqué Michel RICOUD il y a un instant : moins
87 % sur le quartier de La Source, moins 70 % sur celui de l’Argonne. C’est important et ce n’est pas
suffisant. Michel RICOUD a raison quand il dit qu’autour du 2002, on a du trafic. Oui, Michel RICOUD,
sauf que vous vous souvenez parfaitement comme moi qu’en 2001, ce n’est n’était pas autour du 2002,
c’était dans toutes les allées, c’était dans toutes les cages d’escaliers, c’était devant les portes des
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appartements. Des personnes ne pouvaient pas rentrer à leurs domiciles sans être…
(réaction de M. RICOUD hors micro)
M. MONTILLOT – Oui, Michel RICOUD, vous le savez mais je rappelle simplement la
différence entre hier et aujourd’hui. Oui, on a encore des poches de résistance, on le sait bien, autour de
certains secteurs bien particuliers, de l’Argonne, de La Source ou même dans d’autres secteurs de la
Ville. Oui, il reste du travail à faire, mais c’est pour rappeler la différence entre cela.
On a évoqué il y a un instant avec François FOUSSIER, la Bolière. Nous étions avec Serge
GROUARD et le Maire de Tours il y a quelques jours, on a évoqué le secteur de la Bolière avec
M. AUGUSSEAU qui est le Président de l’association des commerçants de la Bolière et qui lui-même
rappelait comment se trouvait la situation de la Bolière il y a encore quelques années avec les bandes qui
trainaient et qui empêchaient les clients de rentrer directement dans les commerces. Lui-même
reconnaissait l’évolution qui avait été faite, y compris avec les acteurs de la prévention et de la médiation.
Le dernier point que je voudrais évoquer c’est celui de l’égalité des chances. Le fait d’avoir
mis en place la gratuité du périscolaire, le fait d’avoir mis en place le service éducatif de prévention, le fait
d’avoir mis en place dans les trois quartiers, les maisons de la réussite, le fait d’avoir mis en place toute
l’alphabétisation des parents des familles, le fait d’avoir mis en place la gratuité des Aides au Travail
Personnel (A.T.P.), tout cela procède et concourt à cette égalité des chances. Ce n’est pas parfait, on sait
très bien qu’il y a encore de lourds handicaps, mais l’objectif est de pouvoir peu à peu, les uns derrière les
autres, diminuer et freiner ces handicaps.
Je voudrais surtout insister cela : dignité, sécurité et égalité des chances.
Pour terminer, j’ai enfin ce soir, M. le Maire, une révélation.
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
M. MONTILLOT – Vous vous souvenez qu’il était très difficile dans cette enceinte de débattre
du lieu d’emplacement de l’Aréna. Vous vous souvenez de toutes les propositions et contre-propositions
des uns et des autres, de M. Philippe GRAND, de M. Michel RICOUD…
(brouhaha)
M. MONTILLOT – … vous vous souvenez, l’un c’était sur le site Pomona, l’autre c’était au
Zénith. Et bien ce soir, Mme LEVELEUX nous expliquait en fait où était le rêve de l’Aréna. C’était à
l’Argonne, à la place de Stenwick…
(brouhaha)
M. MONTILLOT – … oui, M. le Maire, aujourd’hui, on aurait pu faire mieux, on aurait pu faire
plus ambitieux. Ce grand équipement sur cette friche Stenwick c’est bien, mais on pourrait faire beaucoup
plus. Voilà, Mme LEVELEUX nous a dit que son rêve était de faire l’Aréna à la place de la friche Stenwick.
Je vous remercie.
M. le Maire – Je donne la parole à M. LECOQ.
M. LECOQ – Merci. C’est vrai que beaucoup de choses ont été déjà accomplies par le passé
mais, M. le Maire, je me pose quand même des questions. En l’occurrence, sur l’équipement sportif et
culturel de l’Argonne, non pas parce que c’est le quartier, je le précise, c’est certainement un beau projet
mais pour un coût de près de 11 millions d’euros qui est annoncé à ce jour. La collectivité s’inscrit dans
des projets coûteux et des dépenses d’un certain coût alors que nous sommes, je le rappelle, confrontés
à maitriser, voire à réduire nos dépenses puisque la situation financière pour les années à venir ne va pas
être excellente.
J’entends également parler d’un autre côté de la Ville du secteur Zénith-Parc des Expositions
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que nous serions amenés à revoir ce site à l’avenir. Le Palais des sports qui a été discuté à multiples
reprises ici et qui va engager des dépenses d’entretien où nous pourrions être aussi être amenés à revoir
ce site à l’avenir. D’ailleurs, pour l’équipement sportif et culturel de l’Argonne, l’accord définitif, si je ne me
trompe pas, n’est pas à ce jour inscrit de la part des autres collectivités. Tout cela, M. le Maire, nous
paraît assez flou sur ces projets de salles et sur la situation financière. Je me pose la question, est-ce qu’il
ne serait pas utile et bien d’envisager, après tout ce qui a été fait, une pause dans les travaux ? Voilà,
M. le Maire ce que nous avions à vous demander. Je vous remercie.
M. le Maire – Finalement, si je comprends bien les différentes interventions, Stenwick c’est
un peu la Vache qui rit, vous savez, c’est trop grand, trop petit, trop ceci… Finalement, je pense qu’entre
tout cela, on doit être pas mal ciblé. Je donne la parole à Mme Florence CARRE.
Mme CARRE – Je voulais intervenir au niveau de la concertation car je ne voudrais pas
qu’on fasse injure aux habitants du quartier qui se mobilisent de plus en plus pour la concertation, pour la
simple et bonne raison que maintenant, on ne leur demande plus de venir vers nous pour faire cette
concertation, mais nous allons vers eux. Je ne cesse de leur expliquer qu’eux, ce ne sont pas des
architectes ni des techniciens mais dans le même temps, ce ne sont pas les architectes et les techniciens
qui vivent continuellement sur les sites et qu’on a besoin à la fois des architectes, des techniciens et des
habitants pour qu’ils nous renvoient le message de ce qu’ils veulent exactement.
Depuis quelques temps, on a engagé un type de concertation un petit peu innovant. Pour
reparler du jardin d’Alice au pays des merveilles, cette concertation a été menée avec une école, l’école
du Nécotin étant donné que le jardin est situé près de cette école. Alice, c’est un projet des habitants. On
a été voir les enfants, on a été voir les habitants de ce secteur, quand on a croisé les deux concertations,
on s’est aperçu que finalement, les enfants et les habitants rêvaient de la même chose.
J’ai vraiment souhaité, avec Muriel, que l’on soit innovant. Peut-être Stenwick va être
innovant mais peut-être il y a d’autres petits endroits sur le quartier aussi qui peuvent être innovants parce
que c’est là où les personnes vont vivre H24, comme diraient les adolescents. À partir de là, ils ont aussi
voulu un jardin innovant parce qu’ils voudraient qu’il soit visité par d’autres enfants d’autres écoles, d’où à
la fois l’idée du tramway et d’un jardin comme le jardin des Jacobins. Maintenant les habitants disent « les
personnes y passent dans notre quartier, avant ils n’y passaient pas. On espère qu’ils vont s’y arrêter
pour venir nous voir ».
Un autre type de concertation sur le parvis Stenwick, où on a sollicité le collectif des trois
centres sociaux, on est allé vers les habitants. Grâce à ces trois centres sociaux, on a réussi à avoir l’avis
de plus de 300 personnes, des enfants, des parents, des adolescents. Je crois que c’est cela qui est très
important.
A côté de la concertation, il y a aussi l’information qui se fait par le journal de la C.T.A. qui est
un journal animé et construit par les habitants.
On a aussi parlé de l’A.N.R.U. 2. Il faut savoir qu’actuellement, s’organise une concertation
sur l’étude sociale. Pas plus tard que ce soir, les jeunes, par le biais des trois centres sociaux étaient en
concertation. On sait bien que s’agissant des jeunes, il est compliqué de les informer et de les solliciter.
Parallèlement à cela, je voudrais aussi qu’on n’oublie pas des acteurs comme la Mairie de
Proximité qui joue un rôle important dans l’interaction que l’on peut avoir sur la concertation avec les
habitants.
Pour répondre à M. RICOUD, au niveau de la Borde aux Mignons, on a démoli Saint-Saëns,
on a réhabilité le centre commercial Marie Stuart, on vient de créer la voie de désenclavement derrière le
centre commercial, on est en train de requalifier l’avenue de Wichita, on a refait la place Mozart et
presque fini la résidentialisation derrière Rouget de Lisle. C’est vrai qu’il en reste encore un petit peu sur
la Borde mais on a déjà fait pas mal quand même.
Je voudrais dire à M. LECOQ qu’il peut venir lui-même dire aux habitants qu’il pense qu’il
devrait y avoir une pause dans les travaux pour l’instant. Je pense, au contraire, qu’il faut absolument que
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ce quartier soit fini parce qu’on a pris le parti de démarrer doucement mais de prendre toute l’entité, tout le
secteur pour qu’il ne reste pas une petite poche par ci, par là.
Enfin, je tiens à remercier Alexandra PICHOFF qui est la Chargée de mission pout la C.T.A.,
qui donne de son temps.
M. le Maire – Je donne la parole à M. GRAND.
M. GRAND – M. le Maire, mes chers collègues, M. LECOQ nous propose d’arrêter les
investissements de la Ville, de faire une pause. Les 2 000 ouvriers du bâtiment qui ont été licenciés dans
la Région Centre depuis le début de l’année en seront très heureux. Vous défendez non seulement les
emplois mais en plus, vous voulez en créer de nouveaux. Cette idée que l’on devrait arrêter les
investissements est tout simplement une idée que je considère comme absurde et stupide. Aujourd’hui, il
faut, au contraire, maintenir l’investissement pour maintenir les emplois, non seulement dans notre Région
mais dans la France entière.
Pour ce qui est du désenclavement du quartier de l’Argonne, il est bien évidemment
nécessaire. Je voudrais juste pointer, pour avoir participé à quelques inaugurations au nom de la Région
dans différents nouveaux quartiers de notre Ville, qu’il n’y a malheureusement plus ou pratiquement plus
de logements très sociaux. Les personnes qui sont en difficulté auraient besoin qu’on continue… On
pourra on parler, M. CARRE, je vois que vous froncez les sourcils. Aujourd’hui, on fait encore du Prêt
Locatif Aidé d'Intégration (P.L.A.I.) mais on en fait 1 pour 10 ou 1 pour 20 par rapport au Prêt Locatif à
Usage Social (P.L.U.S.). On est sur des logements sociaux certes, mais pas du très social. Je pense que
quand on veut désenclaver des quartiers, on se doit, dans les nouveaux quartiers, d’intégrer également
du logement très social.
Pour ce qui est de la convention A.N.R.U. 2, je trouve que c’est une très bonne chose
d’intégrer la participation des habitants. Mme CARRE, j’ai entendu vos arguments, vous avez bien mieux
vendu cette participation des habitants que Mme CHERADAME. Je pense que c’est un petit peu toujours
le problème que l’on peut avoir, autrement dit, on peut en effet caricaturer assez facilement les propos
des uns et des autres. La réalité est que la participation des habitants passe par des étapes. Aller les
chercher, aller vers eux, c’est bien, mais cela peut être aussi à travers des lieux de formation et des lieux
d’information - on a parlé de la Maison des projets, je crois que cela fait partie des projets que nous
avions en commun - pour qu’il y ait une participation de plus en plus importante de la population.
A ce titre, pour ce qui est des clauses d’insertion, on a eu ce débat auparavant au sujet de
l’hôpital, je crois qu’il n’y a rien de pire pour une personne, une jeune en particulier, qui habite dans un
quartier et qui est en recherche d’emploi, de voir une réhabilitation, de voir des rénovations et de ne pas
pouvoir y participer et être employée, être salariée par les entreprises qui viennent faire ces travaux. On a
dans ces quartiers des jeunes qui sont en recherche d’emploi, qui pourraient trouver un débouché et donc
du travail. Je pense qu’il est important de les intégrer également à ces projets pour qu’ils puissent y
participer.
Je reviendrai évidemment sur ce qui est pour les écologistes, un petit peu plus le cœur d’idée
en parlant de l’efficacité énergétique. Là aussi on a eu l’occasion d’en parler sur l’A.N.R.U. 1, mais je
pense que sur l’A.N.R.U. 2, il y a une évolution très positive des surcoûts liés aux travaux pour atteindre le
Bâtiment de Basse Consommation (B.B.C.) en rénovation. Je donnerai juste un exemple, à la Région,
quand on rénove un internat, on est sur des surcoûts de 5 à 8 % et des retours sur investissement qui
sont relativement rapides, de 8 à 10 ans. Je pense qu’il faut absolument qu’on aille vers ce type de
rénovation pour ces quartiers. Aujourd’hui, sans dépenser des fortunes, on peut faire baisser
significativement les loyers, les charges des habitants des quartiers. Je pense que cela doit être un
objectif à se donner, comme le disait Michel RICOUD tout à l’heure, cela me paraît être fondamental.
Enfin, il y a la qualité acoustique des logements, là aussi il y a des déficits importants de ce
point de vue dans les travaux qui ont été réalisés. Je pense qu’il faut aussi profiter de cette mauvaise
expérience, en l’occurrence, dans les quartiers liée aux travaux qui ont été faits dans le cadre de
l’A.N.R.U. 1, pour pouvoir y remédier et donner aux personnes qui habitent ces quartiers la même qualité
acoustique que ce à quoi elles ont le droit lorsqu’elles habitent d’autres quartiers de notre Ville.
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Pour ce qui est de l’expérience du G.P.V. de La Source, je pense qu’il y a de grands
enseignements à en tirer pour non seulement l’Argonne, mais l’ensemble des quartiers. Je me joins
également aux propos de Michel au sujet des Blossières et de Saint-Marceau. On a des besoins dans ces
quartiers, je pense qu’il est important de les intégrer dans ces futurs projets. Je vous remercie.
M. le Maire – M. GEFFROY, vous avez la parole.
M. GEFFROY – Mes chers collègues, quelques réflexions. Tout d’abord, nous avons
beaucoup parlé du lien entre urbanisme et sécurité. Evidemment, ce lien existe et il est important. Les
transformations profondes qui ont été opérées ces dernières années, ont joué un rôle très important dans
l’amélioration extrêmement sensible que chacun a pu constater dans les différents quartiers.
Pour autant, une politique d’urbanisme doit être évidemment accompagnée d’un certain
nombre de choses, beaucoup l’ont dit, notamment d’un effort en matière de sécurité, c’est une évidence.
On a parlé du centre commercial Bolière 3, on en parle souvent avec Niamé DIABIRA, on ne peut pas dire
que la situation soit celle qui était connue il y a quelques années, même si c’est un combat permanent. On
y est extrêmement présent. C’est plus compliqué à 2002, c’est vrai, mais là-dessus, il faut que l’on reste
extrêmement mobilisé, même si des solutions ne sont pas uniquement à notre niveau, mais nous avons à
y apporter notre pierre. C’est également vrai pour le centre Marie Stuart, il suffit de discuter avec les
commerçants pour se rendre compte que la situation n’a plus rien à voir avec ce qui a pu être connu ces
dernières années.
Urbanisme et sécurité, c’est le lien qu’on a fait. Le choix qui a été fait par la Ville de prendre à
sa charge la réinstallation du poste de Police Nationale et de l’intégrer dans le projet culturel et sportif de
la friche Stenwick, c’est un choix extrêmement fort de la Ville pour garantir la présence de la Police
Nationale dans ce quartier qui, je vous le rappelle, est en Zone de Sécurité Prioritaire. Ce n’était
absolument pas obligatoire de le faire, nous l’avons fait et nous allons offrir aux policiers nationaux des
conditions de travail qui seront très bonnes et surtout, aucune bonne raison pour avoir envie de s’en aller.
Je voulais faire une petite remarque sur l’équipement de la friche Stenwick. On nous dit que
c’est trop, c’est trop peu, ce n’est pas assez… Je ne sais pas si vous avez regardé les vues d’artiste, c’est
quand même un équipement qui va être extrêmement qualitatif, qui va être magnifique. Tout Orléans va y
venir un moment ou un autre parce qu’il y aura des manifestations diverses et variées, sportives mais pas
uniquement, et culturelles. Cela va changer de manière importante le regard que nombre d’Orléanais
portent sur l’Argonne et qui seront conduits à venir pratiquer dans cet équipement.
Pour rebondir sur ce que disait Florence CARRE à l’instant sur le processus participatif, j’ai
eu l’occasion avec Alexandrine LECLERC, de participer à la restitution de la participation sur certains
aspects, notamment les aspects extérieurs, les jeux. Ce sont les habitants eux-mêmes qui choisissent à
peu près tout, évidemment, dans un exercice qui est normé par les contraintes urbanistiques,
architecturales et financières. Mais c’est véritablement leur projet. Le degré d’acceptation de ce grand
équipement à l’Argonne est très fort. C’est un point qui me semble extrêmement positif. Merci.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme MATET de RUFFRAY.
Mme MATET de RUFFRAY – Merci M. le Maire. Toujours à propos de l’équipement sportif et
culturel de l’Argonne, naturellement, nous nous réjouissons de sa future naissance. Vous décrivez un
équipement sportif et culturel, à lire la description du programme et la répartition des différents locaux, je
dirais plutôt un équipement sportif, c’est indéniable, c’est très sportif, à orientation principalement sportive
et peut-être culturelle. Cela reste à voir. Pourquoi ? On voit les surfaces, un équipement de 4 000 m2,
c’est considérable, un très bel équipement, vous l’avez souligné, il sera sans nulle doute très beau avec
des espaces dédiés à des activités sportives - la délibération est très détaillée là-dessus - et une salle
pour la musique de 150 m2. Cela fait 3 % de la surface, je l’ai calculé. Peut-être il y aura des spectacles
dans le gymnase, c’est possible, c’est ce que vous nous direz sans doute, pour justifier la destination
culturelle du bâtiment, mais dans un équipement sportif et culturel de 4 000 m2, n’avoir que 150 m2 pour
des espaces dédiés à la musique, je ne sais pas ce que l’on va y faire, c’est une question que je me pose.
Probablement que tout cela a été pensé de façon très participative, je le crois volontiers, mais cela me
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laisse penser que les habitants de l’Argonne ne sont pas intéressés par les pratiques musicales. Merci.
M. le Maire – M. CARRE, vous avez la parole.
M. CARRE – Merci M. le Maire. Je voudrais à ce point presqu’à la fin du débat redire
quelques petites choses et quelques points un peu généraux et précis sur le renouvellement urbain.
D’abord, rappeler que si l’on s’attache aujourd’hui à parler de La Source, il y a quand même
eu énormément de choses qui ont été faites ailleurs dans la Ville, notamment en termes de réhabilitation
de logement. Ce qui a été fait sur l’Argonne et sur La Source représente à peu près un peu plus de la
moitié seulement de ce qui a été fait en général, en tout cas sur le parc de l’O.P.H., mais pas seulement.
Tout à l’heure, il a été évoqué le cas de la Résidence Dauphine. France Loire a entamé un programme
depuis déjà de nombreuses années de réhabilitation complète de cet ensemble qui était, là aussi en 2001,
laissé en déshérence par un propriétaire très éloigné de la France et, par conséquent, des préoccupations
des Marcelins qui habitaient à Dauphine. Depuis, France Loire a repris cet ensemble, y a fait des travaux
très importants dont des travaux d’isolation qui sont efficaces.
Sur La Source et sur l’Argonne, on a eu une responsabilité importante qui est celle de ne pas
décevoir. C’était la situation dans laquelle on était. Il a été évoqué que beaucoup de municipalités
précédentes s’étaient attachées à faire des travaux sur ces deux sites. Je rajouterai que de nombreux
membres du gouvernement dont certains ministres orléanais qui avaient entamé la politique de la Ville
avec cette idée que l’on devait y faire des opérations particulières par rapport au reste de la Ville,
malheureusement, n’avaient pas pu obtenir les résultats importants à la sortie. C’est vrai que la situation
qu’on a retrouvée en 2001 laissait pantois que ce soit à l’Argonne ou que ce soit à La Source.
Ce qui s’est passé et qui a été déterminant, et grâce à l’action de Jean-Louis BORLOO,
c’était de mettre le paquet, de faire en sorte que l’on évite le saupoudrage, de faire que le fameux plan
Marshall qui était réclamé aussi bien par certains architectes de Gauche que par certains architectes de
Droite, trouve enfin un écho dans l’orbite gouvernementale et qu’elle décide à ce moment là de mettre les
vrais moyens. D’où le fait, comme cela a été rappelé, que l’on ne parlait plus de chiffres qui étaient de
quelques dizaines de milliers d’euros mais on a parlé en centaines de millions d’euros. Au départ, il
s’agissait d’un peu plus de 100 pour ce qui concerne Orléans et on a fini à près du double parce que la
nécessité d’aller très loin dans la transformation des logements a impliqué des surplus financiers qui ont
par ailleurs été essentiellement supportés par la Ville d’Orléans en tant que soutien à l’O.P.H., par l’O.P.H.
lui-même et donc, les locataires, j’y reviendrai en disant un mot dessus.
Finalement, à une époque où nous parlons de rénovation thermique des bâtiments, on était
un petit peu seul à pouvoir être en capacité de les financer. C’était d’un autre temps, peut-être qu’on était
très précurseurs. Donc, c’était la fin du saupoudrage.
La deuxième chose, cela a été dit, c’est la réponse globale. Florent MONTILLOT a rappelé
les efforts qui ont été faits en termes de sécurité, l’adaptation urbanistique qui a été faite à ce moment là
aussi, l’éducation, l’économie, cela a été rappelé, tout ce qui tourne autour du logement. On a restauré
une partie de la dignité, comme cela a déjà été dit, des locataires qui s’y trouvaient dedans. Je me
souviendrai toute ma vie d’un petit garçon qui m’a dit qu’enfin, ses parents pouvaient recevoir ses amis
chez lui. Cela vaut tous les compliments du monde.
Le dernier point concerne le fait de faire confiance. On parle souvent de la concertation au
moment de l’avis des habitants, ce n’est pas là que cela se fait. La vraie confiance est un élément très
important et cela a été fait. Je félicite Muriel CHERADAME de continuer à faire ces éléments de
concertation et même d’aller plus loin que ce que nous faisions à l’époque. Ceci étant dit, la confiance
c’est aussi l’implication des habitants, notamment des jeunes générations, d’adultes dans la vie des
quartiers. La grande différence entre La Source et l’Argonne, c’est qu’à La Source, quand nous avons
commencé en 2005-2006, on avait déjà un certain nombre d’adultes qui étaient, ce qu’on appelle la
deuxième génération et qui eux, avaient absolument envie de rester sur La Source, d’y construire leurs
vies, pas forcément comme celles de leurs parents, et à partir de là, de pouvoir s’installer, de pouvoir
acheter, de pouvoir se développer, de rester locataires, en gros, de prendre racine à La Source.
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Il faut bien voir que dans ces quartiers où il y a une population émigrée très importante, cette
population émigrée correspond à un temps zéro. Ce sont des personnes déracinées dans un quartier
entièrement nouveau. Ces déracinés qui viennent de toute la France et d’ailleurs, ce sont eux qui forment
la naissance de ce bout de ville qui prend réellement son essor à partir du moment où la deuxième
génération, elle, choisit de s’installer, de vivre et qu’elle exige d’avoir un certain nombre de prestations, de
possibilités de s’y installer équivalentes à ce que l’on trouve partout dans la Ville et que l’on ne trouvait
pas dans ces quartiers. Donc, il a fallu construire.
A l’Argonne où les flux d’immigration sont plus récents, on commence seulement à avoir
cette génération que l’on rencontre, notamment dans le milieu associatif, qui est très active et qui veut
prendre sa part à la construction de la Ville. Donc, il était logique qu’il y ait cet écart de temps. On l’avait
mesuré à l’époque où l’on avait toujours dit que sur l’Argonne, il y aurait un deuxième plan. C’est celui qui
est en train d’être conclu aujourd’hui, sans doute plus massif que le premier car le premier n’aurait pas pu
être pris en compte par les habitants il y a une petite dizaine d’années, comme il peut l’être aujourd’hui.
Cela me paraît très important. On parle toujours de l’humain, de l’urbain, on échange, mais
en fait, ce que l’on fait c’est de la Ville. Quand on fait la Ville, ce qui est important ce sont les projets
qu’ont les personnes et la façon dont elles se projettent sur le lieu et la façon dont elles vont transformer
leur vie comme elles le voient et dont elles partagent la façon dont le lieu doit lui-même se transformer.
Comment est-ce qu’elles vont pouvoir s’y installer ? Comment est-ce qu’elles vont pouvoir s’occuper de
leurs parents ? Est-ce qu’elles vont pouvoir les garder près d’eux ? Viennent également toutes les
questions sur les loyers qui, certes ont augmenté. Tout à l’heure on parlait de loyers bon marché sur la
Ville. Je rappelle qu’à La Source, le loyer de base est à 3 €et quelques, autrement dit, pour 70 m 2, on est
à 210/220, il y a les espaces de surfaces corrigées, on va être à 250 .€ C’est cela les loyers qui son t
pratiqués aujourd’hui avant l’A.P.L. Une partie de cette augmentation a d’ailleurs été récupérée par la
baisse de 40 % en moyenne des charges, notamment de chauffage, qui étaient particulièrement élevées
à La Source dues à la situation des bâtiments.
Grâce à ce que j’ai évoqué tout à l’heure, on a réussi à faire en sorte que ce gain durable
puisse être acquis pour les locataires de La Source à travers cette opération. On aurait pu sans doute
aller un peu plus loin, mais 40 % c’est déjà énorme sur les gains qui peuvent être faits sur ces bâtiments.
Le dernier point sur lequel je me permets d’insister c’est que, pour que la Ville continue et se
développe, il faut qu’elle prenne le relais de l’action publique. En effet, on ne va pas mettre tous les
10 ans, 200 millions d’euros. Il faut que ce soient les habitants qui prennent le relais par leur envie
d’investir, par leur envie de s’investir à l’intérieur des lieux. D’ailleurs, ce sont eux qui porteront la
déstigmatisation des quartiers, ce n’est pas la puissance publique. Vous savez tous que, quel que soit le
bord que l’on occupe, on ne va pas décider que le quartier est déstigmatisé. A La Source, quand on
regarde les statistiques de délinquance et qu’on les compare à d’autres quartiers, personne ne nous croit
quand on évoque ces statistiques, pourtant, elles sont bien là. Cela veut dire que l’image est portée. J’ai
toujours en mémoire ce sondage où les Sourciens avaient une image moins bonne de leur propre quartier
que les autres habitants de l’Agglomération. Les habitants doivent prendre en main ce destin, le porter et
faire en sorte qu’il s’inscrive dans la durée. C’est la seule condition par laquelle on pourra tenir et faire que
cette vie naisse, faire que les choses continuent d’être entretenues et ne pas y revenir. Il faut qu’il y ait
des disponibilités foncières de façon à ce que la Ville puisse pousser là où il y a quelqu’un qui a envie de
faire un immeuble privé. Cela a été le cas à La Source avec un promoteur, il a vendu ses appartements,
pour la plupart des cas, à des habitants du quartier, c’est impeccable.
D’autres projets doivent venir de la part de personnes qui, naturellement, trouvent à valoriser
leur investissement dans ce quartier, s’investir dans la durée et ne jamais relâcher les efforts ni en termes
d’éducation, ni en termes de sécurité car ce sont les premières demandes de tous les habitants. Je pense
évidemment à l’emploi, mais la puissance publique ne peut pas y répondre de la même façon. Pour nous,
pour notre responsabilité, ces deux points doivent être toujours tenus et je crois que l’on fera du vrai
durable.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme de QUATREBARBES.
Mme de QUATREBARBES – Merci M. le Maire. Quand on écoute, depuis maintenant près
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de deux heures les avis des uns et des autres sur le grand équipement sportif, c’est assez étonnant
d’entendre, d’un côté, un élu qui nous dit qu’il faut arrêter les investissements et un autre qui nous dit que
ce n’est probablement pas assez important, il faudrait presque faire une aréna et attirer toutes les
communes autour d’Orléans. Je crois surtout qu’il faut revenir sur le vrai projet qui est le souhait, le projet
des habitants de l’Argonne. C’est cela qu’on a voulu faire. Ce sont les habitants de l’Argonne que nous
avons écoutés.
Il faut revenir à la réalité, il y a des choses simples, mais vraies. Les habitants de l’Argonne
attendent qu’on rénove leur quartier comme ce que l’on a fait à La Source, autrement dit, quelque chose
de qualité avec des bâtiments de très haute qualité. C’est ce que nous faisons et c’est ce qu’on va faire
avec ce bâtiment sportif et culturel à 11 millions d’euros. C’est un bâtiment magnifique au niveau
architectural car c’est du cuivre, du bois et du béton. C’est également un bâtiment multiactivités. Cette
multiactivité n’est pas choisie par hasard. Je me souviens très bien, pour avoir assisté à pas mal de
réunions publiques, des habitants de l’Argonne qui demandaient effectivement un équipement sportif mais
autre chose aussi. Ils demandaient un endroit où ils pouvaient se réunir, un endroit où les séniors et les
associations pouvaient se rencontrer, jouer au scrabble, faire des réunions, des goûters. Ils avaient
besoin d’une salle pareille, ils le souhaitaient très fortement. C’est ce qu’on leur offre, une salle
multiactivités de 300 m2, ce que vous avez oublié de dire, Madame. La salle de musique de 150 m2 était
leur souhait, mais la salle multiactivités était vraiment un désir très profond de leur part. Puis, l’équipement
sportif en lui-même est très attendu dans le quartier.
Avant de penser à toutes les autres communes qui pourraient venir à l’Argonne, ce qui est
bien d’ailleurs et ce qui probablement se fera car c’est un très beau bâtiment, pensons aux habitants de
l’Argonne. C’est notre choix et notre choix politique.
M. le Maire – Mme ODUNLAMI, vous avez la parole.
Mme ODUNLAMI – Bonsoir M. le Maire, mes chers collègues. Je vais être assez courte. Je
voulais répondre à M. BRARD et faire écho à ce qui a pu être dit par M. MONTILLOT, Mme CARRE et
M. CARRE. M. BRARD, vous vous interrogiez sur le fait que cette rénovation urbaine s’appuie sur le bâti,
ce qui est bien, mais peut-être pas suffisamment sur l’humain. Je ne pense pas que l’on puisse dire que le
côté humain soit occulté, ne serait-ce que par le travail qui est fait par les associations, ce qui est très
important. Quand on regarde sur le terrain, l’implication des associations pour participer à ce projet et leur
envie de faire avancer les choses, on ne peut pas dire que le côté humain ne soit pas pris en compte. Je
pense notamment aux associations d’animation qui accompagnent les jeunes sur ces projets que nous
finançons déjà depuis un certain temps et qui mènent un travail très important au quotidien. Mais je sais
que vous connaissez ce travail.
Dans une deuxième partie, vous vous interrogiez également sur la prise en compte d’autres
quartiers Z.F.U. que La Source ou l’Argonne. Il se trouve qu’aujourd’hui mon collègue, M. SANKHON et
moi-même, nous faisons passer une délibération qui concerne les jeunes et qui va permettre à 170 jeunes
de faire un programme de sortie, d’animation autour du sport et de la culture pour un tarif de 2 .€ Il se
trouve que ce programme qui s’adresse aux jeunes des quartiers ne s’adresse pas seulement aux jeunes
de l’Argonne ou de La Source, mais aussi aux jeunes des Blossières, Murlins et Acacias car nous
prenons en compte l’ensemble des quartiers de la Ville.
Pour finir, concernant ce qui avait été demandé par Mme MATET de RUFFRAY sur la salle
de pratiques musicales, quelques informations complémentaires. C’est une salle de 150 m2 qui accueillera
Musique et Equilibre. Effectivement, ce n’était pas une obligation, c’est quelque chose qui a été rajouté
car cela a été une demande et ce n’était pas prévu sur le projet initial. C’est vrai que c’est une
amélioration sur le projet, c’est quelque chose qui est venu en complément. Je trouve cela très bien.
Aussi, la salle qui va accueillir l’espace d’animation comme le disait Mme de QUATREBARBES, est aussi
très importante puisque c’est une salle ouverte qui va permettre à des associations, à des jeunes, d’avoir
un lieu de rencontre. Merci.
M. le Maire – Mme CHERADAME, pour quelques précisions.
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Mairie d’Orléans
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Mme CHERADAME – Quand je vois la qualité des débats qu’il y a eu, je me dis que
finalement, on est tous passionné par l’évolution de cette Ville. L’évolution de cette Ville se fait avec
beaucoup d’humilité de la part de tous ceux qui l’on porté, mes prédécesseurs et les personnes qui le
feront après nous. Il faut avoir beaucoup de bienveillance car chaque décision est une décision
d’importance, Florence CARRE l’a dit de la façon la plus humaine ce soir. En effet, loin de tout ce que l’on
peut imaginer dans cet hémicycle qui ne sera pas repris par beaucoup de personnes qui habitent dans les
quartiers, puisqu’eux, ils y sont, ils y vivent et que nos débats sont assez peu suivis…
(réaction de M. RICOUD hors micros)
Mme CHERADAME – … oui, c’est évident, vous pouvez rire quoi qu’il en soit, mais je crois
que peu de personnes écoutent nos débats parce que, finalement, elles sont dans la vie et que dans la
vie, elles ont parfois l’impression que nos débats sont stériles et souvent, dans la longueur, ils peuvent
l’apparaître même s’ils font avancer bien des projets.
Il faut éviter d’être cynique quand on parle d’humain. Je crois parfois que la tentation est
grande quand on est dans une opposition, de stigmatiser ou peut-être prendre à la dérision certains
propos. J’assume le fait qu’effectivement, j’ai parlé d’un jardin merveilleux, j’ai parlé d’Alice au pays des
merveilles car dans l’inconscient de tout le monde, cela veut dire quelque chose, cela représente le
fantasme et cela représente la beauté de certaines choses qu’on a le droit de défendre dans des quartiers
qui relèvent d’une géographie prioritaire.
Aujourd’hui, on a aussi abordé les ouvriers, la cheville ouvrière de ce projet. Ce sont bien
évidemment les architectes qui travaillent sur les bâtiments, ce sont les personnes qui font la rénovation,
ce sont les personnes qui travaillent sur les routes, ce sont les personnes qui pensent, ce sont les
urbanistes qui nous accompagnent, qui ne vivent pas dans les quartiers mais qui doivent se mettre au
niveau des personnes qui y vivent pour pouvoir appréhender la qualité de vie qu’il y aura après. Je pense
aux services de la Ville d’Orléans qui sont remarquables, qui sont au quotidien dans la concertation, dans
le travail qui a été fait pour vous présenter cela ce soir, je pense à la jeunesse des personnes qui
travaillent sur les sujets, les personnes qui, même si elles ne sont pas aujourd’hui dans le public, ont de
grandes valeurs qui sont des personnes jeunes et qui savent apporter beaucoup de nouveautés,
beaucoup de fraicheur dans les sujets. Je trouve que c’est essentiel.
Je voulais rappeler que l’Argonne est un quartier qui est à 4 stations de métro du centre-
ville…
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
Mme CHERADAME – … de tram, pardon, je vous prie de m’excuser.
(rires)
Mme CHERADAME – Le métro, peut-être un jour mais ce sera plus qu’une seule station.
Il n’empêche, que le quartier est à 4 stations de tramway du centre-ville et qu’il n’était pas
question de faire un équipement qui fasse en sorte que les personnes ne sortent plus du quartier. La
pratique culturelle qui est attendue dans ce nouvel équipement est une pratique qui sera partagée à
l’ensemble de la Ville puisqu’elle ne se fera pas ailleurs, donc on viendra de partout. Il y aura également
une salle de danse.
On a de beaux projets à présenter à l’A.N.R.U. Si nous avons commencé à faire les
diagnostics, si nous avons travaillé sur le sujet, c’est pour que nos projets soient ambitieux, qu’ils
représentent une vraie dynamique et qu’ils soient retenus de la plus haute façon possible dans les
financements qui pourront être attendus à destination de notre Ville.
M. le Maire – Merci à tous. Dans le prolongement de ce que vient de dire
Mme CHERADAME, pour la qualité du débat, quelques petits mots, je n’ose pas dire rapide, ce sont des
promesses qui sont rarement tenues.
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Mairie d’Orléans
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Effectivement, vous l’avez dit, sur cette question du renouvellement urbain, de la
transformation des quartiers, qu’est-ce qu’il faut réunir comme alchimie ? Il faut réunir des concepts justes
et pertinents dans la vision globale dont vous avez parlé. De manière générale - je ne parle pas d’Orléans,
je parle en général dans notre pays - c’est quelque chose qui a souvent manqué. Vous pouvez parfois
être dans le concept global mais en même temps, il y a une sorte de rupture par rapport à l’application, la
concrétisation des concepts et des analyses. C’est un premier élément que l’on réunit et que l’on voit
maintenant avec les réalisations sur La Source, le concept, sa pertinence et sa globalité.
Cela n’allait pas de soi. Si l’on se souvient il y a maintenant pratiquement 20 ans, des
différentes perspectives, projets, idées qui avaient été lancés à l’époque, c’est sans doute pour cela que
certains projets antérieurs, précédents, n’ont pas réussi, n’ont pas marché. Ils n’étaient peut-être pas
établis sur les bonnes analyses - mais la critique est facile - ils n’étaient en tout cas que sectorisés, très
partiels, très limités.
Ensuite, il faut des moyens. Sinon, on peut gloser à l’infini mais on n’engage pas la
transformation concrète. Là-dessus, je crois que l’on peut dire qu’il y a eu une création originale avec
l’A.N.R.U., portée, cela a été dit, par Jean-Louis BORLOO. Peut-être que plus tard, quand on va
reprendre l’Histoire de notre pays sur la vingtaine d’années qui vient de s’écouler, quand on cherchera
des réussites, il n’y en aura peut-être pas beaucoup, sans être trop pessimiste, mais on citera peut-être
l’A.N.R.U. et le renouvellement urbain. En tout cas, c’est une action exemplaire au niveau de l’Etat.
Sur ces moyens, pour ce qui nous concerne sur La Source - le chiffre a été donné mais je le
rappelle tout de même - il s’agit de plus de 200 millions d’euros. Là-dessus, je me permets de préciser,
par rapport à ce qui a été aussi dit dans le débat, pour remettre les choses en perspectives et à leur juste
niveau, que la Région comme le Département d’ailleurs, ont apporté, chacun à peu près de l’ordre de 5
millions. Un petit peu plus pour la Région, 5,2 millions, un petit peu moins pour le Département. Autrement
dit, sur le total - et là, on pose un problème quand je donne ces chiffres - sur 200 millions d’euros, que les
autres collectivités en apportent 10 à elles deux pour faire un paquet, un arrondi, je laisse à votre
appréciation, on ne peut pas dire que cela soit quand même une participation déterminante, qui encore,
était sous critères très ciblés, très définis, de telle sorte qu’il a été parfois difficile de pouvoir mettre en
œuvre ces financements pourtant réduits.
Aujourd’hui, par rapport à l’ampleur de la question que nous avons eue à traiter et que nous
avons encore à traiter, est-ce que cette répartition de la charge est pertinente ? Personnellement, je
pense qu’elle appelle d’autres réponses. Comme l’a justement dit Olivier CARRE, tout cela a été porté
essentiellement par le tandem Ville d’Orléans-O.P.H. C’est là le cœur du projet. Je ne parle même pas de
la conduite du projet car évidemment, la conduite du projet est ici, mais cela est assez logique et normal.
En revanche, sur les financements, c’est nous qui avons supporté l’essentiel et plus que l’essentiel, la très
grande partie, avec en soutien, et là cela a été déterminant sur sa part, bien sûr, l’A.N.R.U., donc, l’Etat.
En effet, s’il n’y avait pas eu le financement de l’A.N.R.U., nous n’aurions pu que très difficilement
conduire ces projets, et sans doute, nous n’aurions pas pu les faire.
Cela pose le problème des clés des repartions et cela pose une question dans l’organisation
territoriale du pays qui, de mon point de vue - on en a déjà eu l’occasion d’en parler - est tout sauf
satisfaisante. Je vous rassure que sur ce sujet, comme sur bien d’autres, nous faisons à peu près une
réforme législative par an, je suis bien sûr qu’à ce rythme-là, dans 20 ans, nous n’aurons toujours pas
trouvé la solution. Mais les choses peuvent changer.
La troisième chose qu’il faut, ce sont des personnes. Je profite de cette occasion pour
remercier chaleureusement, à la fois les élus, notamment Mme l’Adjointe Mme CHERADAME, qui ont
porté et qui portent ces projets avec l’ensemble des partenaires, cela va de soi, bien sûr, mais tout de
même, je veux le dire ici, avec les chevilles ouvrières qui reposent sur l’organisation administrative de la
Ville d’Orléans avec des personnes qui sont d’ailleurs ici présentes, que je vais nommer, même si elles
vont peut-être en rougir, avec M. le Directeur de l’urbanisme, Cyril REVAUD, avec Alexandra PICHOFF
qui est vraiment la responsable des projets et puis, cher Dominique GUY également, pour votre
implication très forte sur ces sujets. Avec vous trois que je cite ici, j’associe bien sûr l’ensemble des
agents de la Ville d’Orléans. Je le dis pour l’avoir vécu pendant plus de 10 ans, je le dis très franchement,
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Mairie d’Orléans
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s’il n’y avait pas eu ce management de projet, pardon du mot, nous n’aurions pas abouti. On aurait peut-
être dépensé les 200 millions, mais on ne les aurait pas dépensés de cette manière-là. Comme il a été dit,
on ne peut pas se permettre de faire cela tous les 10 ans car nous n’en avons pas les moyens.
Sur ces trois critères, pour la suite, les concepts, on les a toujours et la concertation aide à
les affiner, à les adapter, à les améliorer. Sur les personnes, elles sont là et les choses vont continuer. Sur
la question des moyens, en revanche, le flou demeure, malheureusement. En effet, on a une très forte
volonté de l’A.N.R.U. que nous avons accueillie récemment en la personne de son Directeur Général très
motivé, et je peux le dire, très pertinent dans les analyses qui sont proposées, fort de l’expérience acquise
aussi. De ce point vue-là, je n’ai aucune inquiétude.
En revanche, du côté de l’Etat, il faut que nous sachions quels sont les montants réels
engagés. C’est une condition nécessaire mais qui ne suffit pas du tout. Il faut connaître les clés de
répartition entre l’Etat et les autres participants, notamment Ville-AgglO, puisque les deux sont étroitement
liées. Il faut savoir aussi la nature de l’engagement financier. J’insiste sur ce point, c’est peut-être le point
essentiel car entre un prêt et une participation financière telle qu’une subvention, il y a un gouffre. Il m’a
semblé que le pays était très largement endetté et qu’il n’était pas nécessaire d’en rajouter. Evidemment
que notre attente est une attente en termes de financement réel comme cela a été par le passé et non
pas par quelques méthodes ou moyens détournés qui laisseraient croire qu’il y a des financements
importants mais qui, finalement, seraient en réalité à la charge des collectivités, des offices, notamment
pour ce qui nous concerne, une fois de plus, de la Ville d’Orléans et de l’O.P.H.
L’enjeu est là, il est sur ce qui a été dit sur la suite, à savoir A.N.R.U. 2 et l’Argonne, ce qui
n’exclut évidemment pas La Source. Je vois que certains dans la salle m’écoutent très attentivement,
donc, je précise évidemment que l’on intègre d’autres éléments dans La Source dont il convient de définir
le périmètre précis, on y travaille. Cela répond à certaines des interrogations que vous avez posées lors
du débat. Les choses vont se préciser et là-dessus, je n’ai guère d’inquiétude sur la prise en compte du
périmètre que l’on souhaite. Vous l’avez compris, mon interrogation est sur le montant réel et la nature
des financements que nous obtiendrons des partenaires, notamment du partenaire Etat.
Je voudrais terminer sur deux choses. Il y a un mot qui a été utilisé à plusieurs reprises dans
ce débat et qui est en fait le mot-clé de mon point de vue, c’est le mot « dignité ». Evidemment, nous
avons tous, les uns et les autres en mémoire, un certain nombre de choses, de contacts, d’échanges, de
discussions avec les habitants, notamment de La Source où le programme était en avance par rapport à
celui de l’Argonne, donc, on a un peu plus de recul sur La Source. Ce qui caractérisait leurs interventions,
c’était de dire : « au fond, nous, à La Source, nous ne sommes pas considérés vraiment comme des
Orléanais. Nous sommes à la marge, on est un peu dehors. Puis, de toute façon, nous sommes loin et on
ne s’intéresse pas trop à nous ». Je le dis dans des propos nuancés, comme il convient dans cet
hémicycle. Je pourrais le dire avec des mots beaucoup plus crus car j’ai entendu beaucoup d’autres
choses qui étaient assez touchantes parce qu’elles étaient sincères.
Je me souviens avec Mme SUIRE, il y a quelques années maintenant, d’avoir visité certains
logements et d’être sorti assez catastrophé car, je l’avais d’ailleurs dit, j’avais honte. J’avais honte pour
nous parce que nous étions élus, je n’avais pas honte des personnes, mais j’avais honte pour elles.
Quand on a mis les moyens et qu’on a apporté la qualité que l’on a apportée, on répond à une demande
qui est une demande tellement naturelle qu’elle devrait déjà faire l’objet de réponse, on répond en fait à
cette dignité. Lorsqu’on a des personnes qui après, se manifestent en disant - je vais vous donner la
formule parce que c’est une des formules qui m’a aussi marqué - : « vous ne vous êtes pas foutus de
notre gueule » - je le cite dans le texte - bien on se dit qu’on a apporté une contribution à cette dignité. Ça,
c’est dans la nature de notre fonction d’élu et de notre mission, me semble-t-il, que de répondre à cela.
Cependant, il y a encore pas mal de choses à faire, je vous le dis, ce ne sera jamais terminé
car c’est la vie même, car y en aura toujours et toujours. Mais quand même, quand il y a régulièrement
des personnes qui souhaitent nous interroger sur ce que l’on fait, comme encore récemment dans le
domaine de la prévention réussite, on est heureux de pouvoir leur présenter cela et de considérer que l’on
a apporté une pierre modeste à l’édifice.
Voilà, mes chers collègues, ce que je voulais dire. Cela réunit l’urbain et l’humain. Il me
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semble qu’il y a un certain nombre d’années, j’avais parlé de cela, il y avait eu un débat ici où l’on avait
évoqué cette question : urbain et humain. En fait, c’est quelque part la même chose qu’on sait bien faire.
Quand on est dans un taudis, je ne sais pas où est l’humain. Quand on refait le taudis et qu’on a un
immeuble résidentiel, c’est peut-être de la construction, oui, c’est du béton, des matériaux, c’est tout ce
qu’on veut, ce sont aussi des arbres et des fleurs au pied d’immeuble, mais c’est fondamentalement de
l’humain et c’est ce que l’on essaie de réunir. D’ailleurs, on essaie de le réunir sur tous les quartiers.
Evidemment, ce soir, nous parlons de renouvellement urbain au sens de l’A.N.R.U. et ses
programmes nationaux, ce qui explique que l’on parle de La Source et de l’Argonne. Mais, comme il a été
dit tout à l’heure, puisque les deux quartiers de Blossières et de Dauphine ont été évoqués, sur Blossières
nous avons également investi massivement, même s’il n’y a pas eu de programme national. C’est le cas
en ce moment même sur Dauphine, puisqu’on y investit massivement, cela a été rappelé, avec France
Loire et avec les programmes que l’on porte sur l’ensemble du secteur Georges Chardon où absolument
tout va être refait. Evidemment, c’est plus petit qu’un grand quartier comme celui de La Source, mais cela
va être 100 % refait. Par les temps qui courent, je me permets de le dire quand même, ce n’est pas une
mince affaire, là aussi, financière.
Il faut les idées, il faut le concret, il faut la volonté, et tout cela, mes chers collègues, je vous
en remercie, c’est ce que vous avez manifesté sur ces projets.
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 7 – Renouvellement urbain. Convention Territoriale de l'Argonne. Equipement sportif et
culturel. Concours restreint de maîtrise d'œuvre. Approbation de l'Avant-Projet
Détaillé.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet de construction d’un nouvel équipement sportif et culturel, inscrit
dans la Convention Territoriale de l’Argonne, une procédure de concours restreint de maîtrise d’œuvre a
été organisée conformément à l’article 70-VIII du Code des marchés publics afin de désigner l’équipe
chargée de la maîtrise d’œuvre de l’opération.
Par délibération en date du 24 janvier 2014, le Conseil Municipal a désigné comme lauréat
du concours de maîtrise d’œuvre le groupement CREA’TURE Architectes / Alain MAUPEU / ESBAT /
ECR / ECI / ORFEA / ORLING / ROCHER ROUGE.
Par délibération en date du 19 mai 2014, l’équipe lauréate s’est vue confier une mission de
maîtrise d’œuvre définie sur la base d’un coût prévisionnel des travaux de 6 900 000 €H.T. soit 8 280 000
€ T.T.C., et d’un forfait de rémunération de 740 46 4 € H.T. soit 888 557 € T.T.C, l’ensemble respectan t
l’enveloppe financière définie au niveau du programme.
Cet équipement doit répondre à la fois à des besoins identifiés à l’échelle du quartier de
l’Argonne et à la nécessité de redonner toute son attractivité à ce secteur à l’échelle de la Ville et au-delà.
La construction de cet équipement vise en effet à améliorer les conditions de pratique sportive des
habitants et des associations sportives ou socioculturelles.
Le programme prévoit pour une surface totale de 4 147 m² :
- une salle multisports,
- une salle de boxe,
- un dojo,
- un espace dédié à la musculation, à l’haltérophilie et au fitness,
- une salle polyvalente,
- un espace culturel dédié à la musique,
- le déplacement du poste de Police Nationale.
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Par ailleurs, la réalisation de cet équipement inclut l’aménagement des espaces extérieurs
publics d’une surface totale d’environ 4 300 m² (stationnements, desserte bus, voie pompiers, parvis et
espaces verts).
Le dossier d’Avant-Projet Détaillé remis à la Mairie est conforme au programme initial hormis
les adaptations précédemment demandées dans la délibération du 19 mai 2014 et celles faisant suite aux
réunions de concertation avec les habitants : l’adaptation de l’espace culturel en espace dédié à la
musique, et l’augmentation du nombre de places de stationnements.
Ces adaptations sont sans incidence financière sur le coût global des travaux.
Ainsi, l’Avant-Projet Détaillé, tout en répondant aux exigences organisationnelles et
techniques, respecte l’équilibre financier de l’opération. Le coût prévisionnel des travaux est maintenu à
6 900 000 € H.T. soit 8 280 000 € T.T.C. En conséqu ence, la rémunération définitive de la maîtrise
d’œuvre, qui résulte de l’application du taux de rémunération fixé à l’acte d’engagement au coût
prévisionnel de cet ouvrage, est maintenue à son niveau initial de 740 464 €H.T., soit 888 557 €T.T. C.
Le prix de revient prévisionnel de l’opération de 9 000 000 € H.T. soit 10 800 000 € T.T.C.
n’est pas modifié.
Par ailleurs, le plan de financement prévisionnel mis à jour, intégrant la subvention réévaluée
par la Région Centre-Val de Loire et par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.), est
décomposé de la manière suivante, sous réserve de l’accord définitif des partenaires :
- Mairie d’Orléans : 3 850 163 €H.T., soit 42,78 % du montant total ;
- Département du Loiret : 1 400 501 € H.T., soit 15, 56 % du montant total ;
- Région Centre-Val de Loire : 2 337 526 €H.T., soi t 25,97 % du montant total ;
- ANRU : 1 411 810 €H.T., soit 15,69 % du montant t otal.
Un début des travaux est à ce stade programmé en fin d’année 2015. La livraison doit
intervenir au second semestre 2017.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’Avant-Projet Détaillé relatif à la construction d’un équipement sportif et
culturel dans le cadre de la Convention Territoriale de l’Argonne ;
2°) approuver l’avenant n° 1 au marché de maitrise d’œuvre qui fixe le montant de
rémunération définitive de la maitrise d’œuvre à la somme inchangée de 740 464 € H.T. soit
888 557 €T.T.C. ;
3°) solliciter, auprès de l’Etat et des collectivités territoriales susceptibles de financer cette
opération, les subventions aux taux les plus favorables ainsi que l’autorisation de préfinancement
par la Mairie ;
4°) autoriser la S.E.M.D.O. à signer et exécuter ledit avenant dans le cadre de ses missions
de mandataire conformément aux dispositions de la convention de mandat du 13 décembre 2011 ;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 824, articles 2315 et 238, opération 09A45120, service gestionnaire UURU ;
6°) imputer les recettes des subventions des partenaires de cette opération sur les crédits
inscrits au budget de la Mairie, fonction 824, articles 1321, 1322 et 1323, opération 09A45120,
service gestionnaire UURU ».
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
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N° 8 – Renouvellement urbain. Convention Territoriale de l'Argonne. Requalification d'une
partie de la rue du Petit Pont et d'une partie de la rue des Jacobins. Approbation d'un
marché après procédure adaptée.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les travaux de requalification de la rue du Petit Pont et la rue des Jacobins sont des
opérations inscrites à la Convention Territoriale de l’Argonne signée en février 2008, et par son avenant
n° 3 signé en août 2013 suite à son approbation par le Conseil Municipal du 12 juillet 2013.
Ces opérations ont pour objectif la rénovation urbaine et la revalorisation de l’image du
quartier.
La requalification de la rue du Petit Pont, pour le secteur au droit de la résidence « Petit
Pont », comprendra la reprise de la chaussée et des trottoirs, l’enfouissement des réseaux, un nouveau
dispositif d’éclairage public et la sécurisation du carrefour avec la rue du 11 novembre.
La requalification de la rue des Jacobins, pour le secteur délimité entre la place du Marché et
l’avenue de la Marne, comprendra la reprise de la chaussée et des trottoirs ainsi qu’un nouveau dispositif
d’éclairage public.
Afin d’assurer le programme de travaux de voiries susmentionnés, la S.E.M.D.O., en tant que
maître d’ouvrage délégué, a lancé un marché à procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et
28 du Code des marchés publics. Ce marché comporte deux phases d’exécution distinctes définies
comme suit :
- phase 1 : requalification d’une partie de la rue du Petit Pont,
- phase 2 : requalification d’une partie de la rue des Jacobins.
Cette consultation est décomposée en 2 lots :
- lot n° 1 : Voiries et Réseaux Divers (V.R.D.),
- lot n° 2 : Eclairage public.
Lors de sa réunion du 7 avril 2015, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen des
offres selon les critères d’attribution pondérés définis à l’article 5 du règlement de consultation, à savoir :
1/ Prix (pondération : 60 %).
2/ Qualité technique de l’offre jugée sur la base du mémoire tel que demandé au règlement
de la consultation (pondération 40 %) décomposée suivant les sous-critères suivants :
- Programme d’exécution des ouvrages avec phasage détaillé du chantier (sous-
pondération : 12 %) ;
- Qualités et performances des matériaux, matériels et fournitures proposés au
C.C.T.P. (sous-pondération : 12 %) ;
- Notice sur la sécurité du chantier (sous-pondération : 4 %) ;
- Mesures prises visant à la protection de l’environnement (sous-pondération : 12 %).
La durée du marché est de 18 mois à compter de la notification du marché.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement Urbain et Logement
et de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après procédure adaptée relatif aux travaux de requalification de la
rue du petit Pont et de la rue des Jacobins à passer :
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- Séance du lundi 20 avril 2015 -
- pour le lot n° 1 - V.R.D., avec la société COLAS CENTRE OUEST pour un montant de
285 121,51 €H.T., soit 342 145,81 €T.T.C. ;
- pour le lot n° 2 - éclairage public, avec la société COFELY INEO pour un montant de
53 832,50 €H.T., soit 64 599,00 €T.T.C.
2°) autoriser la S.E.M.D.O. à signer et exécuter les marchés dans le cadre des missions de
mandataire qui lui sont confiées conformément aux dispositions de l’article 9 de la convention de
maîtrise d’ouvrage déléguée ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie :
fonction 824, articles 2315 et 238, opérations 09A45128 et 09A45130, service gestionnaire UURU ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 9 – Action foncière. Quartier Barrière Saint Marc - Argonne - faubourg Bourgogne.
Réserve foncière en zone 2AU. Acquisition de deux parcelles.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le contexte de l’instruction de la déclaration préalable de division d’une unité foncière
destinée à deux lots bâtis à réhabiliter, et trois terrains à bâtir, la Mairie a proposé de se porter acquéreur
de deux parcelles hors opération future, classées en zone 2AU du Plan Local d’Urbanisme, situées clos
du Grand Fil de Soie et rue du Petit Villiers.
Il s’agit des parcelles cadastrées section CD n° 314 pour 502 m² et 680 pour 1 451 m²,
enclavées mais jouxtant la réserve foncière déjà constituée par la Mairie dans cet îlot dénommé secteur
du Clos de la Pointe.
L’accord intervient moyennant le prix de 15 € le m² , considérant leur état d’enclave. La
cession sera régularisée avec les propriétaires ou la Société Promotion Immobilière du Centre, qui se
substituerait à leur engagement.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’acquisition des parcelles cadastrées section CD n° 314 et 680, classées en
zone 2AU étant précisé que la parcelle 680 appartient à Mme X, veuve de Monsieur Y et la parcelle
314 à l’indivision THIERCELIN représentée par M. Gérard THIERCELIN, domicilié 625 rue de Tarry,
ALBIAS (82350), ayant désigné Maître BENARDEAU-MARY pour les représenter. La vente
intervient moyennant le prix de 15 €le m², soit 29 295 €;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié ;
3°) prendre acte que cette acquisition s’inscrit dans une démarche de constitution de
réserve foncière, dans un périmètre de zone classée 2AU définie par le Plan Local d’Urbanisme
dans sa version approuvée par la délibération du Conseil Municipal en date du 25 octobre 2013 ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 824, article 2111, opération 10A187, service gestionnaire UUFC ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
N° 10 – Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de
conventions. Attribution de subventions.
Mme CHERADAME – On le présente toujours en ravalement obligatoire, mais en fait, ce
sont souvent des ravalements volontaires qui sont subventionnés par la Ville d’Orléans, ce ne sont pas
des ravalements qui étaient imposés. Il s’agit ce soir de huit subventions pour un total de 69 620 .€
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 janvier
2012, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie, dans le cadre de ses
campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural,
Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, ont récemment
fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de 8 subventions pour ravalement de façade conformément au tableau
ci-annexé pour un montant global de 69 620 €;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics
concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment signer les conventions au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 824, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire UUSL.
ADOPTE PAR 51 VOIX CONTRE 2.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
ANNEXE - Conseil Municipal du 20 avril 2015
PROJET INTRA-MAILS – CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Immeubles Montants subvention (en )€ Montant
Travaux
Total
Adresses Propriétaires ou Syndic Normal d’intérêt
(en )€
architectural
2 bis rue Adolphe CRESPIN SCI CIVIPAS MAGISTER 1872 11 279 11 279
56 quai du Châtelet Syndic bénévole : Mme X 12 812 12 812
6 place Gambetta
Mme X 5 057 5 057
(dernière partie)
142 rue de Bourgogne Syndic : Agence Bourgogne 12 862 12 862
14 rue Louis Roguet
Syndic bénévole : Mme X 3 045 1 385 4 430
(dernière partie)
24 rue Louis Roguet
Indivision SICART 9 465 9 465
(1ère tranche)
3 rue St Pierre du Martroi Mme X 6 465 6 465
66 bis rue Saint Marceau Mme X et M. Y 7 250 7 250
TOTAL 69 620
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
N° 11 – Environnement. Projet de Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
du Bassin Loire Bretagne. Avis à émettre. Approbation du Programme de Mesures.
Mme ANTON – M. le Maire, mes chers collègues, le Schéma Directeur d’Aménagement et
de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) est en consultation publique depuis le 19 décembre et ce jusqu’au
18 juin. Pour rappel, c’est un document de planification qui découle de la Directive européenne Cadre sur
l’Eau (D.C.E.) qui a été élaboré en 2000 pour une durée de 6 ans à l’échelle d’un bassin hydrographique.
A notre niveau, il s’agit du bassin hydrographique Loire Bretagne.
Son objectif est de fixer les grandes orientations pour la gestion équilibrée de la ressource en
eau ainsi que l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau.
Il est accompagné d’un programme de mesure qui identifie les grandes actions clés et les
moyens financiers pour réaliser les objectifs fixés.
Le budget du programme de mesure alloué est de 2,72 milliards d’euros dont 305 millions qui
sont prévus sur la Loire Moyenne qui intègre le Val d’Orléans.
Les volets prioritaires concernent l’aménagement des cours d’eau, la réduction de la pollution
par les nitrates, la maîtrise de la pollution par les pesticides et bien sûr la protection de notre santé en
protégeant la ressource en eau.
Il vous est proposé aujourd’hui de bien vouloir émettre un avis favorable sur ce projet de
S.D.A.G.E. qui porte sur la période 2016-2021 ainsi que son programme de mesure associé, avec
l’observation suivante : revoir les intitulés et la codification des objectifs du S.D.A.G.E. et du Programme
de Mesures et détailler davantage le chiffrage du Programme de Mesures.
M. le Maire – Merci. Je donne la parole à M. GRAND.
M. GRAND – Evidemment, mettre en place ce S.D.A.G.E. est une nécessité. On a
suffisamment eu de débats dans cet hémicycle et en dehors, dans les médias par exemple. Certains
d’entre vous ici regrettaient que les normes et les contraintes sont toujours plus importantes et plus dures
vis-à-vis des collectivités. Il me paraît essentiel que ce S.D.A.G.E. et toutes les mesures qui sont prises
aillent au bout. On est dans un enjeu qui est crucial pour l’avenir, non seulement au niveau du bassin
d’Orléans mais pour la France entière.
Je voulais pointer qu’on a des mesures concrètes, on a des mesures importantes, on a des
travaux qui sont réalisés en ce moment, je pense en particulier à la chambre à sable qui va bientôt être
terminée. Il est crucial que l’on prenne tous conscience de l’importance de la qualité de l’eau, non
seulement pour nous aujourd’hui mais pour les générations futures. Je vous remercie.
M. le Maire – S’il n’y a pas d’autres remarques, je vous consulte. Nous avons un avis à
émettre.
Mme ANTON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) est un
document de planification qui découle de la Directive européenne Cadre sur l’Eau (D.C.E.) du 23 octobre
2000. Cette directive a été transposée en droit français aux articles L 212-1 et suivants du Code de
l’Environnement. Le S.D.A.G.E est un plan d’une durée de 6 ans (2016-2021), qui fixe les grandes
orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs qualitatifs et
quantitatifs à atteindre dans le bassin Loire Bretagne.
Le S.D.A.G.E. est défini à l’échelle du bassin hydrographique et intègre les objectifs
environnementaux de la D.C.E. et les enjeux propres au territoire qui le concerne. Il est adopté par le
comité de bassin et arrêté par le préfet coordonnateur de bassin. Il décrit les priorités de la politique de
l’eau dans le bassin concerné et les objectifs à atteindre. Il définit les enjeux et la stratégie de reconquête
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
de la qualité de l’eau pour les années à venir.
Pour le bassin Loire Bretagne, le S.D.A.G.E. est organisé en 14 chapitres, déclinés en
69 orientations, qui sont elles-mêmes déclinées en 138 dispositions.
Le S.D.A.G.E. est accompagné d’un Programme de Mesures (P.d.M.) qui identifie les actions
clefs, leur localisation et leur chiffrage pour la réalisation des objectifs environnementaux.
Objectifs généraux à atteindre :
Le S.D.A.G.E. Loire Bretagne prévoit d’atteindre un bon état écologique de 61 % des masses
d’eaux superficielles en 2021, contre 30% aujourd’hui et 20 % qui s’approchent de cet objectif.
En termes de budget, le programme de mesures est évalué à 2,72 Milliards d’euros sur le
bassin Loire Bretagne, dont 305 millions d’euros prévus sur la Loire Moyenne, qui intègre le Val
d’Orléans :
- 127,6 millions €pour les milieux aquatiques (42 %) ;
- 93,1 millions €pour l’agriculture (31 %) ;
- 45 millions €pour l’assainissement (15 %) ;
- 15,8 millions €pour la ressource (5 %) ;
- 13,5 millions €pour la gouvernance (4 %) ;
- 9,9 millions € pour l’industrie (3 %).
Conséquences pour Orléans :
La Mairie d’Orléans est concernée par plusieurs chapitres du projet (1 : Repenser les
aménagements des cours d’eau, 2 : Réduire la pollution par les nitrates, 4 : Maîtriser la pollution par les
pesticides, 6 : Protéger la santé en protégeant la ressource en eau, 8 : Préserver les zones humides, 9 :
Préserver la biodiversité aquatique, 12 : Faciliter la gouvernance Locale et 14 : Informer, sensibiliser et
favoriser les échanges).
Les actions prévues dans les dispositions de ces chapitres sont, en grande majorité, déjà
mises en œuvre par la Mairie au niveau de son territoire, voire au-delà en collaboration avec d’autres
communes et différents partenaires (charte zéro pesticide, protection des aires d’alimentation des
captages, contrat territorial de lutte contre les pollutions diffuses, zonage spécifique pour protéger les
zones humides dans le Plan Local d’Urbanisme, Trame Verte et Bleue, lutte contre les plantes exotiques
envahissantes, opérations de restauration de zones humides remarquables…).
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable sur le projet de S.D.A.G.E.
2016-2021 et sur son Programme de Mesures, accompagné cependant, pour faciliter
l’appropriation de ces documents, des observations suivantes : revoir les intitulés et la
codification des objectifs du S.D.A.G.E. et des actions du Programme de Mesures afin de mettre
plus facilement en évidence leur concordance et détailler davantage le chiffrage du Programme de
Mesures ».
ADOPTE A L'UNANIMITE.
N° 12 – Environnement. Projet de plan de gestion des risques d'inondation du bassin Loire-
Bretagne 2016-2021. Avis à émettre.
Mme ANTON – Il vous est proposé d’émettre un avis favorable sur le Plan de Gestion des
Risques d'Inondation (P.G.R.I.) qui est un document de planification qui découle de la Directive Inondation
de 2007. Il s’agit d’un autre volet du S.D.A.G.E. Il comprend 6 objectifs et 47 dispositions qui visent à
renforcer la sécurité des populations exposées, à réduire les dommages liés aux inondations et à
favoriser un retour à la normale le plus rapidement possible.
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Mairie d’Orléans
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Il est à souligner que le Ville d’Orléans est très active en matière de gestion du risque
inondation, tant sur le volet de la réduction de la vulnérabilité des populations, biens et activités que sur le
volet de la gestion de crises et le retour à la normale avec la mise en place d’un plan communal de
sauvegarde dédié à la sauvegarde des populations et un plan de continuité d’activités dédié au maintien
du service public ou à son démarrage rapide. Nous avons été l’une des premières villes à en élaborer un.
Il faut savoir que le Val d’Orléans est considéré comme un Territoire à Risques Importants
(T.R.I.). On fait partie des 22 T.R.I. sur le bassin, sachant qu’il y en a 122 au niveau national, et que
25 000 personnes et 700 entreprises sont exposées au risque inondation. Le coût des dommages
potentiels est estimé à près de 480 millions d’euros sur le territoire communal, sans compter derrière, bien
entendu, l’impact sur les réseaux structurants, les conséquences indirectes et les difficultés prévisibles sur
le retour à la normale.
Même si pour nous, l’inondation est prévisible à 3 ou 4 jours, les submersions peuvent, quant
à elles, durer de 6 à 10 jours. Donc, il est essentiel de maintenir la culture du risque inondation au niveau
de notre territoire et également à l’échelle communale.
Pour en revenir à l’avis à émettre aujourd’hui, il vous est proposé d’émettre un avis favorable
sur ce P.G.R.I. Je vous remercie.
M. le Maire – M. GRAND, vous avez la parole.
M. GRAND – Je vais refroidir un petit peu l’ambiance qui est relativement consensuelle ce
soir sur un point précis. Je le fais, et j’en suis désolé, à titre pédagogique pour les nouveaux élus. On a eu
un débat assez important lors du dernier mandat au sujet de la résilience et du fait que dans le quartier
Saint-Marceau, le choix a été fait par la majorité municipale de reconstruire la station d’épuration à l’Ile
Arrault. Dans le cadre de la résilience, reconstruire à cet endroit c’est clairement se donner une durée de
résilience, de retour à la normale beaucoup plus longue. D’autant plus que vous connaissez évidemment
ce site et que l’on est dans une cuvette.
A mon avis, reconstruire à cet endroit est une erreur majeure dans le cadre de ce Plan de
Prévention de Risque Inondation et un choix qui n’allait absolument pas dans le sens de la résilience.
Vous vous doutez bien que de toute façon, cela ne sert pas à grand-chose puisque cette station a été
reconstruite. Je voulais simplement vous le pointer aujourd’hui.
Egalement, en termes de déchets au niveau de l’Agglomération, à ma connaissance, le site
de la rue Hatton n’a toujours pas été déplacé sur la partie nord d’Orléans. Un deuxième site n’a pas été
fait au nord de notre Ville. Là encore si l’on a une inondation sur le quartier Saint-Marceau, il faudra bien
aussi avoir la possibilité de récupérer les déchets sur la partie nord de notre Ville.
Puis là, il s’agit plutôt d’une question de ma part, et peut-être une vérification à faire auprès
d’E.D.F., il semblerait que le centre de crise d’E.D.F. serait également situé à Saint-Marceau.
Evidemment, cela ne relève pas de la compétence de la Ville, mais je pense qu’il serait intéressant de se
renseigner, de s’assurer qu’eux aussi prévoient le déplacement de ce centre de crise. En effet, avoir un
centre de crise dans l’eau, je pense que cela n’a pas beaucoup d’intérêt en cas d’inondation.
Je voulais juste pointer de nouveau le fait que cette construction de la station à l’Ile Arrault,
en dehors de toutes les considérations que l’on a pu avoir à l’époque, est à mon avis, une erreur dans le
cadre précis de la résilience et de notre Plan de Prévention du Risque Inondation. Je vous remercie.
M. le Maire – M. LEMAIGNEN, vous avez la parole.
M. LEMAIGNEN – Je rappelle que la station de la Chapelle-Saint-Mesmin est en aléa 3
comme la station de l’Ile Arrault. C’est exactement le même phénomène d’inondabilité. Je rappelle aussi
que dans le projet d’Agglomération, nous avons prévu, à la fin du mandat, d’envisager le transfert de la
rue Hatton sur les terrains qui bornent l’Usine de Traitement d’Ordures Ménagères qui, pour le coup, ne
sera pas soumise au risque inondation.
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Mairie d’Orléans
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M. le Maire – Merci de ces précisions. M. GRAND, vous voulez en ajouter ?
M. GRAND – Je comprends, aux propos de M. LEMAIGNEN que quand on fait une erreur, il
faut continuer à la faire. Elle était faite à la Chapelle-Saint-Mesmin, on continue à la faire de l’autre côté.
Ce n’est pas vraiment une bonne raison de mon point de vue.
M. le Maire – Je répondrai après. Je donne la parole à Mme ANTON.
Mme ANTON – M. LEMAIGNEN a déjà répondu sur la partie du transfert de la déchetterie
rue Hatton, donc je ne vais pas revenir sur ce point-là.
Par rapport au propos qu’E.D.F. se trouve dans une zone inondable, on travaille avec eux. Il
faut savoir qu’on a fait un exercice d’évacuation massive en octobre 2010 et qu’il est prévu qu’on en
reproduise un en collaboration avec tous les acteurs. Nous sommes également en train de développer
une réserve communale de sécurité civile qui devrait voir le jour d’ici la fin de l’année.
On étudie tout cela, tous les paramètres et bien entendu, il n’est pas question d’installer des
endroits de gestion de crise en zone inondable.
M. le Maire – Merci de ces précisions. Sur la question rue Hatton, comme il a été dit
précédemment par les deux intervenants, elle est prise en compte et il y a la perspective qui est établie de
déménager la rue Hatton. Maintenant, cela ne se fait pas comme cela, on en est d’accord. Il faut travailler
sur le sujet, il faut voir tous les aspects et puis le faire. C’est inscrit dans les actions prochaines à venir de
l’Agglomération. Mais il ne faut pas que l’inondation se produise demain matin, on est d’accord.
Sur la station d’épuration, on a très bien en tête tout le débat. M. LEMAIGNEN n’a pas dit
que l’erreur a été faite, on la poursuit. Ce n’est pas cela. La proposition qui a été faite, l’alternative était de
venir sur la Chapelle-Saint-Mesmin et d’avoir une capacité qui soit équivalente à celle l’Ile Arrault. Cela a
été d’une part, comme il l’a dit très justement, le même type de classification de zone inondable, donc,
cela ne change rien. En revanche, et on en avait largement parlé, il fallait, pour une partie des
canalisations, passer sous la Loire.
Je veux rappeler cela et vous le savez, M. GRAND, à l’écologiste que vous êtes, qu’en
termes de protection de la Loire, il me paraissait, assez fou d’envisager de passer des canalisations
dessous au risque, on le sait, que le bassin de la Loire est fragile, on sait qu’il a été beaucoup abimé au
cours du temps, on sait du point de vue de tous les experts consultés qu’il faut le laisser se régénérer
naturellement et qu’il faut y toucher le moins possible pour dire les choses simplement. Là, on avait un
chantier très lourd pour passer sous la Loire. On conviendrait quand même que c’était un choix assez
délicat en matière d’environnement à opérer. C’est la raison pour laquelle le choix de l’Ile Arrault a été fait.
Il n’y avait pas d’autres sites crédibles proposés. Vous savez bien tous les problèmes de raccordement de
réseaux et autres qui se posaient. Il peut y avoir tel ou tel risque, on est d’accord, mais il n’y avait pas, me
semble-t-il, en tout cas je ne l’ai pas perçu en regardant ce dossier, de solutions alternatives crédibles.
Sur la question d’E.D.F., Mme ANTON a répondu. Là-dessus, je veux dire quelques
éléments car on est dans un dossier clé. C’est un des dossiers les plus importants de cette soirée. Depuis
un peu plus de 14 ans, je me bats sur cette question du risque inondation. Depuis que je suis Maire, je
porte ce dossier et je vais le dire, il a fallu beaucoup de détermination, voire d’acharnement pour le faire
prendre en compte. A chaque fois qu’il y a un nouveau Préfet, c’est pratiquement le premier dossier que
j’évoque avec lui. Donc, je l’évoque très régulièrement. Je ne parle pas de toutes les éminentes
personnalités qui changent, où il faut recommencer.
Au départ, on était dans une situation d’irresponsabilité, je pèse mes mots, je remonte à une
quinzaine d’années, pour savoir ce que la gestion de crise veut dire. Cela m’inquiétait franchement.
D’ailleurs, nous avons été tout proche de graves déconvenues et difficultés en 2003, vous vous en
souvenez peut-être, lorsque la Loire est montée très haut et qu’elle a affleuré les quais nord. A l’époque,
en étant particulièrement inquiet, j’avais pu survoler le paysage magnifique au demeurant…
(réaction de M. LEMAIGNEN hors micro)
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
M. le Maire – … oui, magique, mais dramatique. On ne voyait plus le canal d’Orléans, il n’y
avait plus de canal, la Loire était passée carrément dessus. La centrale nucléaire de Dampierre était une
île, Gien était inondée et j’en passe. Dans la plaine, si je puis dire, vous aviez des kilomètres d’inondation.
Là, vous mesurez ce qu’il peut advenir. On a eu beaucoup de chance en 2003, je ne sais pas qui il faut
remercier, en tout cas, je remercie. Cela est passé tout juste.
Qu’est-ce qu’il y avait d’autre d’inquiétant ? Plusieurs choses : l’état des ouvrages d’art, des
infrastructures et des équipements, vous m’avez bien entendu, notamment en ce qui concerne Orléans
directement, sur le territoire de la commune d’Orléans, vous m’avez également bien entendu.
Le deuxième problème concerne la gestion de crise. Comment fait-on concrètement quand
on a, pour ce qui concerne Orléans, 25 000 personnes et à peu près 50 000 pour l’Agglomération ? Je ne
vous explique pas sur le reste de la Loire car si elle déborde ici, la France est coupée en deux, c’est cela
qu’il faut comprendre, qu’on ne traite pas du problème orléanais, on traite du problème de la moitié du
territoire français. Vous m’expliquez comment on fait - et je sais un tout petit peu de quoi je parle sur ces
sujets. Quand vous posez la question, il n’y a pas de réponse.
Le troisième problème concerne ce qu’a dit Mme ANTON, tout ce que l’on appelle, aux
termes de ce joli mot de résilience, autrement dit, comment remet-on la machine en route ? Comment fait-
on pour que des personnes qui ont été inondées dans leurs maisons, chez elles, qui ont éventuellement
tout perdu - car une inondation, c’est terrible - comment fait-on pour qu’elles n’attendent pas pendant des
années que les assurances veuillent bien engager. Si vous regardez bien un certain nombre de crises qui
se sont passées comme cela, naturelles ou technologiques, vous verrez que 10 ans après, vous aviez
des personnes qui n’étaient toujours pas indemnisées.
On a eu un épisode à Orléans qui n’a rien à voir avec l’inondation, c’est l’inverse, on a eu de
la sécheresse il y a plusieurs années. Vous avez eu des maisons fissurées, je ne vous explique pas ce
qu’il a fallu faire pour que ce soit pris en compte. Et nous n’y sommes arrivés que partiellement. Quand
vous avez des fissures qui sont comme cela dans une maison et que vous avez des personnes qui osent
dire aux propriétaires qui sont là : « vous savez, la cause n’est pas totalement établie, il y avait peut-être
un truc particulier sur votre maison ». Vous engagez procédure sur procédure. Je parle des personnes,
mais on peut également parler des entreprises. Rappelez-vous ce qui s’est passé sur la Nouvelle-
Orléans, vous vous souvenez, c’est totalement dramatique et aujourd’hui, cette ville n’a pas retrouvé sa
population. C’était en 2004, une dizaine d’année et elle n’a toujours pas retrouvé sa population. C’est une
économie dévastée.
C’est de l’irresponsabilité de notre pays, si je me lassais, je dirais que tout le monde s’en
fout. Puis, le jour où cela arrive… Après, il y a des personnes qui font des mutations, qui partent ailleurs. Il
n’y a jamais de responsable sauf quelques fois comme cela se passe en ce moment sur un autre dossier
dont il ne m’appartient pas d’en parler.
Qu’est-ce que j’ai fait par rapport à cela ? J’ai passé mon temps à demander aux services de
l’Etat dont c’est la responsabilité première que d’assurer et d’assumer cette responsabilité. D’ailleurs, j’en
remercie un certain nombre de Préfets qui se sont succédé car ils ont complètement joué le jeu.
Aujourd’hui, on aboutit à une situation où, sur la question des infrastructures, je le redis, enfin, depuis
finalement pas très longtemps, on sait quel est l’état des digues, car le pire serait qu’une digue ne tienne
pas en cas de crue. On le sait et on sait les investissements à réaliser, on sait à peu près où et ils sont
chiffrés financièrement. On sait les moyens qu’il faut mettre pour limiter le mieux possible ce risque.
Maintenant, à l’Etat d’investir puisque cela reste logiquement, en principe - il y a du flou sur le
sujet - une compétence nationale. Je dis bien qu’il y a du flou sur le sujet.
Sur la question de la gestion de crise, c’est la Ville d’Orléans qui a porté tout cela et qui peut
pratiquement dire qu’elle a exigé que des exercices soient tenus pour voir concrètement quels étaient nos
points faibles. Il y a des exercices cadres « risque d’inondation » qui se sont tenus ici même dans cette
salle. Là aussi, je remercie plusieurs Préfets. Même chose au niveau préfectoral de tenue d’exercices qui
ont montré à la fois nos forces et nos faiblesses. Aujourd’hui, on identifie les faiblesses, et il y en a. Le
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Mairie d’Orléans
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problème fondamental qui demeure, c’est le troisième, c’est celui de la résilience : comment on remet le
territoire en état le plus vite et le mieux possible. Aujourd’hui, nous ne sommes pas totalement aboutis sur
cette question. Donc, je continue de porter le sujet.
J’ajoute un dernier point avant de vous proposer de répondre à cet avis, que pour ma part, je
le dis très clairement, je vais vous proposer d’émettre un avis favorable pour les raisons qui relèvent de
cet avis car nous allons dans le bon sens. Cela ne veut certainement pas dire que nous pouvons
cautionner la manière dont l’Etat tente de se décharger de ce risque d’inondation car c’est irresponsable.
J’ai eu l’occasion d’intervenir à l’Assemblée Nationale sur ce sujet que pratiquement
personne n’a vu. Par des amendements subreptices du Gouvernement, déposés à la dernière heure, il y a
eu tentative de transfert de compétences mal défini du risque inondation aux collectivités locales,
agglomérations et villes. Cela a été adopté, sauf que le cadre de définition de ce principe qui reste encore
assez général, n’a pas, à ma connaissance, sauf erreur de ma part, M. LEMAIGNEN, été donné…
(réaction de M. LEMAIGNEN hors micro)
M. le Maire – Donc, vous confirmez bien que cela n’a pas été donné. Nous sommes dans un
certain flou juridique qui fait qu’aujourd’hui, bien malin qui peut dire de qui relève le risque inondation sur
la Loire.
Je dis très clairement que c’est irresponsable. Cela fait plus d’un an que cette situation
perdure. Je souhaite, pour ma part, que l’Etat retrouve un peu de bon sens, je parle de l’Etat central. Il est
évident que parmi ses fonctions régaliennes, la protection des populations est une des premières
priorités. Qu’y a-t-il de plus prioritaire que de protéger la population lorsque survient une catastrophe
naturelle ? D’ailleurs, je peux vous dire que, pour la petite histoire, pour vous faire sourire dans un sujet
dramatique, il a été prévu dans cet amendement subreptice du Gouvernement au moment du texte de loi
que comme il ne pouvait pas y avoir de transferts financiers de charges de l’Etat vers les collectivités
locales et qu’il risquait d’y avoir une annulation au Conseil Constitutionnel, les intercommunalités et les
villes étaient en mesure de créer une taxe additionnelle sur on ne sait quoi, pour financer…
(rires)
(réaction de M. LEMAIGNEN hors micro)
M. le Maire – Oui, sur on sait quoi, c’est vrai, sur le foncier bâti, effectivement. C’est la
manière de traiter les choses dans ce pays. Il faut qu’il y ait quelques personnes responsables, pour le
coup, sur le sujet, et je crois pouvoir m’honorer d’en faire partie, sauf que, je le dis encore, nous ne
sommes pas totalement aboutis malgré les efforts des uns et des autres. Cela explique pourquoi, avec
nos concessionnaires délégataires, nous avons eu par le passé les plus grandes difficultés à obtenir la
simple information, M. GRAND, je m’adresse sur votre question qui est importante, sur ce qui continuerait
de fonctionner en situation de crue ou ce qui ne fonctionnerait plus. Cela vaut pour l’électricité étant donné
que c’est la question qui arrive en premier, mais cela vaut également pour d’autres.
Là aussi, pour être le plus objectif possible, je dois dire qu’à force de demandes réitérées de
notre part, nous avons obtenu, avec de la bonne volonté ou parfois un peu moins, en fonction des
concessionnaires, des éléments de réponse. Nous avons par exemple des éléments de réponse sur l’eau
potable. Est-ce que notre réseau d’eau potable fonctionne ou pas ? Est-ce qu’il est saturé par des
déversements non potables ? Le réseau d’assainissement, vous l’avez évoqué, la question des ordures
ménagères, mais là, on est en situation directe et on prend en compte le problème. Puis, il y a d’autres
questions, comme par exemple le chauffage. On me dirait que s’il n’y a plus d’électricité cela sera dur
d’avoir du chauffage. Je suis d’accord avec vous, les crues se déroulant le plus souvent plutôt vers l’hiver
que vers la période estivale.
J’ai pris du temps, mais cela mérite vraiment de faire plus que de s’y intéresser. En effet, le
jour où surviendra une crue, nous n’aurons pas le temps de nous y adapter. Soit on l’aura préparé avant
dans tous ses détails et on aura abordé le mieux possible l’imprévisible, on aura des éléments organisés
de réponse ou alors on ne fera rien car c’est juste impossible. On pourra aller se lamenter sur place. Pour
- 453 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
moi, ce n’est pas cela le problème. Le problème c’est comment protéger la population orléanaise et la
population du territoire de ce risque majeur.
Je vois des personnes dans la salle qui ont beaucoup travaillé là-dessus, par le passé et je
les en remercie.
Voilà le point le plus précis possible. Mme ANTON, nous avons encore du travail à faire. Il
faut le faire sans précipitation mais il faut aussi le faire rapidement. Je le dis, cela fait 14 ans que j’y suis,
parce que la crue ne va pas nous passer un petit coup de téléphone avant d’arriver, c’est sûr.
(réaction de M. LEMAIGNEN hors micro)
M. le Maire – Si, elle nous donnera 48 heures. Je pourrais en dire encore là-dessus, mais on
va s’arrêter là.
Mes chers collègues, nous avons un avis à émettre, en souhaitant que l’Etat revienne à des
considérations plus saines sur ce sujet. Je vous consulte. Qui est pour un avis favorable ? Qui est pour un
avis défavorable ? Qui est pour une abstention ? Qui est d’accord avec le Maire ?
(rires)
M. le Maire – Non, je plaisante ! C’était pour détendre l’atmosphère après ce moment un
petit peu très sérieux, mais nécessairement sérieux.
Mme ANTON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (P.G.R.I.) est un document de planification
qui constitue l’outil principal de mise en œuvre de la directive 2007/60/CE du Parlement Européen et du
Conseil du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et la gestion des risques d’inondations dite « Directive
Inondation ».
Ce plan comprend 6 objectifs et 46 dispositions visant à renforcer la sécurité des populations
exposées, à réduire les dommages individuels et les coûts collectifs, et à permettre le redémarrage des
territoires après la survenue d’une inondation.
Ses dispositions s’imposent aux documents de planification urbaine dont les schémas de
cohérence territoriale (SCoT), les Plans locaux d’urbanisme (P.L.U.) et les plans de prévention des
risques (P.P.R.).
Il comporte des dispositions applicables aux 22 Territoires à Risque d’inondation Important
(T.R.I.) identifiés sur le bassin Loire-Bretagne, dont le val d’Orléans. Sur ces territoires, des Stratégies
Locales de Gestion des Risques d’Inondation (S.L.G.R.I.) sont à mettre en place. Elles doivent décrire les
mesures locales permettant de répondre aux objectifs et dispositions du P.G.R.I. et être finalisées avant le
31 décembre 2016.
Conséquences au niveau local :
Le val d’Orléans, fortement exposé au risque d’inondation par rupture de digue, a fait l’objet
de nombreuses études et initiatives ayant contribué à en réduire la vulnérabilité, dont certaines, comme
l’étude ECRIVALS (Etude Concertée pour la réduction des Risques d’Inondation dans les VALS de
l’Orléanais) ont été conduites en anticipation de la mise en œuvre de la directive inondation. Les actions
des différents acteurs concernés par le risque dans le val d’Orléans, comme celles de la Mairie d’Orléans,
s’inscrivent ainsi déjà dans le cadre général proposé par le projet de P.G.R.I.
Toutefois, il est à noter que celui-ci introduit de nouvelles dispositions, qui devront être
déclinées sur le territoire communal à l’occasion de l’élaboration de la S.L.G.R.I. dans le cadre d’un travail
important de concertation.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
La mise en œuvre des dispositions présentées dans le P.G.R.I. doit ainsi permettre de
consolider le travail déjà entrepris dans le val et de contribuer à améliorer la sécurité des populations
exposées et réduire l’impact des crues majeures de la Loire sur le territoire.
Parmi les 6 objectifs du P.G.R.I., (1- préserver les capacités d’écoulement des crues ainsi
que les zones d’écoulement des crues et des submersions marines, 2- planifier l’organisation et
l’aménagement du territoire en tenant compte du risque, 3- réduire les dommages aux personnes et aux
biens implantés en zone inondable, 4- intégrer les ouvrages de protection contre les inondations dans une
approche globale, 5- améliorer la connaissance et la conscience du risque inondation, 6- se préparer à la
crise et favoriser le retour à une situation normale), Orléans est plus particulièrement concernée par :
- 2- le renforcement du lien entre aménagement du territoire et gestion du risque
inondation. Le P.G.R.I. impose une évolution des documents d’urbanisme (S.C.O.T. et P.L.U.) qui devront
intégrer des indicateurs caractérisant la vulnérabilité du territoire, pour juger de la pertinence des projets
proposés, et expliciter les mesures de gestion du risque identifiées pour l’atteinte des objectifs du Projet
d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.). ;
- 3 et 6 - la mise en place de plans de continuité d’activité et de démarches de réduction de
la vulnérabilité portant sur les réseaux structurants, les installations pouvant générer des pollutions en cas
d’inondation, les services utiles à la gestion de crise et les établissements médicalisés. Il est à noter que
la Mairie d’Orléans et la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire » se sont déjà dotées de
plans de continuité d’activité de leurs services ;
- 5- le renforcement de l’information préventive, à destination notamment des acteurs
économiques ;
- 6- le renforcement de la réduction de la vulnérabilité du patrimoine culturel exposé en
zone inondable.
Par ailleurs, contrairement à l’information présentée en page 75 du projet de plan, la Mairie
d’Orléans dispose bien d’un plan communal de sauvegarde applicable depuis le 1er novembre 2013 par
arrêté municipal.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable sur le projet de P.G.R.I.
Loire-Bretagne 2016-2021, accompagné de l’observation suivante « faire la correction relative à
l’état de réalisation du P.C.S. de la ville ».
ADOPTE A L'UNANIMITE.
N° 13 – Habitat – Logement. O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Construction de 13
logements situés Allée Joliot Curie à Orléans. Garantie d'un emprunt de 1 960 486 € à
hauteur de 50 %. Approbation d'une convention.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais sollicite la garantie financière de la Mairie d’Orléans
à hauteur de 50 % d'un prêt de 1 960 486 €souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce
prêt, constitué de 2 lignes, est destiné à financer la construction de 13 logements situés Allée Joliot Curie
à Orléans.
La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » est parallèlement sollicitée à
hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt sont les suivantes :
- 455 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
(cid:1) Ligne du prêt 1 : P.L.U.S.
- Organisme préteur : Caisse des dépôts et consignations ;
- Montant du prêt : 1 477 020 €;
- Quotité garantie : 50 % soit 738 510 €;
- Durée de la phase de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum ;
- Durée de la période d'amortissement : 40 ans ;
- Différé d’amortissement : aucun ;
- Périodicité des échéances : annuelle ;
- Index : Livret A ;
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de
prêt +0,6 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du
taux du livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %) ;
- Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des
intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous
forme d’intérêts différés.
- Modalité de révision : double révisabilité limitée ;
- Taux de progressivité des échéances : de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à
l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux
du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0%.
(cid:1) Ligne de prêt 2 : P.L.U.S. FONCIER
- Organisme préteur : Caisse des dépôts et consignations ;
- Montant du prêt : 483 466 €;
- Quotité garantie : 50 % soit 241 733 €;
- Durée de la phase de préfinancement : aucun ;
- Durée de la période d'amortissement : 50 ans ;
- Différé d’amortissement : aucun ;
- Périodicité des échéances : annuelle ;
- Index : Livret A ;
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de
prêt +0,6 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du
taux du livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %) ;
- Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des
intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous
forme d’intérêts différés ;
- Modalité de révision : double révisabilité limitée ;
- Taux de progressivité des échéances : de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à
l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux
du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'O.P.H. Les
résidences de l'Orléanais, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
Mairie s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais pour
son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l'O.P.H. Les résidences de
l'Orléanais est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au
terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à douze (12) mois, les intérêts feront l’objet
d’une capitalisation sauf si l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais opte pour le paiement des intérêts de la
période.
L'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais s’engage envers la Mairie à réserver 20 % des
- 456 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 2 logements, en application des articles L. 441-1
et R. 441-5 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats locataires seront choisis sur une
liste établie par la Mairie sans que l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais puisse se prévaloir d’autres
dispositions que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er - section 1 du Code de la Construction et de
l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements (articles R. 441-1 et suivants).
La Mairie s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Une convention de garantie sera établie entre la Mairie et l'O.P.H. Les résidences de
l'Orléanais précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande formulée par l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 980 243 ,€ représentant
50 % d’un prêt de 1 960 486 ,€ que l'O.P.H. Les rés idences de l'Orléanais souscrit auprès de la
Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt est constitué de 2 lignes :
(cid:2) P.L.U.S. : 1 477 020 ,€ garantie à hauteur de 50% s oit 738 510 €;
(cid:2) P.L.U.S. FONCIER : 483 466 ,€ garantie à hauteur de 50% soit 241 733 €;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera
passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie qui sera
passée entre l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais et la Mairie ».
ADOPTE PAR 53 VOIX CONTRE 2.
N° 14 – Habitat - Logement. O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Résidentialisation de 86
logements situés rue Béchet et avenue Wichita à Orléans. Garantie d'un emprunt de
136 339 ۈ hauteur de 50 %. Approbation d'une conv ention.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais sollicite la garantie financière de la Mairie d’Orléans
à hauteur de 50 % d'un prêt de 136 339 € souscrit a uprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce
prêt est destiné à financer la résidentialisation de 86 logements situés rue Béchet et avenue Wichita à
Orléans.
La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » est parallèlement sollicitée à
hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières sont les suivantes :
(cid:1) Ligne du prêt : P.A.M.
- Organisme préteur : Caisse des dépôts et consignations ;
- 457 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
- Montant du prêt : 136 339 €;
- Quotité garantie : 50 % soit 68 169,50 € ;
- Durée de la phase de préfinancement : aucun ;
- Durée de la période d'amortissement : 15 ans ;
- Différé d’amortissement : aucun ;
- Périodicité des échéances : annuelle ;
- Index : Livret A ;
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de
prêt +0,6 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du
taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %) ;
- Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des
intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous
forme d’intérêts différés ;
- Modalité de révision : double révisabilité limitée ;
- Taux de progressivité des échéances : de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à
l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux
du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'O.P.H. Les
résidences de l'Orléanais, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
Mairie s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais pour
son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
La Mairie s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Une convention de garantie sera établie entre la Mairie et l'O.P.H. Les résidences de
l'Orléanais précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande formulée par l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 68 169,50 ,€ représentant
50 % d’un prêt de 136 339 ,€ que l'O.P.H. Les résid ences de l'Orléanais souscrit auprès de la
Caisse des dépôts et consignations ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera
passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie qui sera
passée entre l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais et la Mairie ».
ADOPTE PAR 53 VOIX CONTRE 2.
- 458 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
N° 15 – Habitat - Logement. O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Résidentialisation de
54 logements situés avenue Wichita et rue Couperin à Orléans. Garantie d'un emprunt
de 80 417 ۈ hauteur de 50 %. Approbation d'une co nvention.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais sollicite la garantie financière de la Mairie d’Orléans
à hauteur de 50 % d'un prêt de 80 417 € souscrit au près de la Caisse des dépôts et consignations. Ce
prêt est destiné à financer la résidentialisation de 54 logements situés avenue Wichita et rue Couperin à
Orléans.
La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » est parallèlement sollicitée à
hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières sont les suivantes :
(cid:1) Ligne du prêt : P.A.M.
- Organisme préteur : Caisse des dépôts et consignations ;
- Montant du prêt : 80 417 €;
- Quotité garantie : 50 % soit 40 208,50 € ;
- Durée de la phase de préfinancement : aucun ;
- Durée de la période d'amortissement : 15 ans ;
- Différé d’amortissement : aucun ;
- Périodicité des échéances : annuelle ;
- Index : Livret A ;
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de
prêt + 0,6 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du
taux du livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %) ;
- Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des
intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous
forme d’intérêts différés ;
- Modalité de révision : double révisabilité limitée ;
- Taux de progressivité des échéances : de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à
l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux
du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'O.P.H. Les
résidences de l'Orléanais, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
Mairie s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais pour
son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
La Mairie s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Une convention de garantie sera établie entre la Mairie et l'O.P.H. Les résidences de
l'Orléanais précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales
- 459 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 40 208,50 ,€ représentant
50 % d’un prêt de 80 417 ,€ que l'O.P.H. Les réside nces de l'Orléanais souscrit auprès de la Caisse
des dépôts et consignations ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera
passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie qui sera
passée entre l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais et la Mairie ».
ADOPTE PAR 53 VOIX CONTRE 2.
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
N° 16 – Soutien au spectacle vivant. Théâtre d'Orléans. Approbation d'une convention de
soutien à l'équipement à passer avec la Scène Nationale d'Orléans. Attribution d'une
subvention.
M. le Maire – Nous en venons au soutien au spectacle, Mme KERRIEN.
Mme KERRIEN – Merci M. le Maire. Vous êtes sur quelle délibération, M. le Maire ? Là,
franchement…
(rires)
Mme KERRIEN – Je suis sur une convention de soutien à l’équipement pour la Scène
Nationale.
M. le Maire – Oui, c’est du soutien à l’équipement…
Mme KERRIEN – Oui, c’est cela, pardon !
(rires)
Mme KERRIEN – On n’avait pas les mêmes intitulés. Il s’agit de la remise en état de matériel
lumière pour la Scène Nationale ainsi que l’acquisition de matériel informatique pour un montant de
63 432 .€ Pour cela, nous proposons d’attribuer une subvention d’équipement de 25 000 € à la Scène
Nationale.
Mme KERRIEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association Scène nationale d’Orléans a sollicité la Mairie d’Orléans pour une subvention
de soutien à l’équipement, destiné aux salles du Théâtre d’Orléans.
En 2014, la Scène nationale a bénéficié d’une subvention de 25 000 € pour un
investissement de 76 695,60 €T.T.C.
Pour 2015, l’association prévoit la remise en état de matériel lumière et machinerie ainsi que
l’acquisition de matériel informatique pour un montant total prévisionnel de 52 860€ H.T. soit 63 432€
T.T.C. dont le détail et le plan de financement sont annexés à la convention. La Région Centre-Val de
Loire est également sollicitée pour ces investissements.
- 460 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
Compte tenu de l’intérêt pour le Théâtre et la collectivité de maintenir un niveau fonctionnel
des installations scéniques, il est proposé d’attribuer, au titre de 2015, une subvention d’équipement de
25 000 € dans le cadre d’une convention définissant les engagements respectifs des parties et les
conditions de versement de la subvention.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de soutien à l’équipement à passer avec l’association Scène
nationale d’Orléans pour l’année 2015 ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention d’équipement de 25 000 € à l’association au titre
de l’année 2015 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 313 article 20421 opération 05A310 service gestionnaire CCCA ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 17 – Soutien au spectacle vivant. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
M. le Maire – Il s’agit toujours du soutien au spectacle vivant, mais ce sont des conventions,
Mme KERRIEN.
Mme KERRIEN – Tout à fait ! Vous trouverez un tableau annexé à votre document sur le
montant des subventions que nous proposons pour des associations non conventionnées pour un
montant total de 56 885 .€
En ce qui concerne les associations conventionnées, il s’agit d’aider la compagnie
Aurachrome de Bastien CRINON qui travaille sur la danse, le clown, le théâtre et les arts plastiques.
Ensuite, il s’agit d’approuver une convention avec la compagnie de l’Eau qui dort, de Jérôme
MARIN, spécialisé dans le cabaret, à hauteur de 6 000 .€
Enfin, une convention à passer avec le Théâtre de l’Imprévu qui fait un gros travail sur la
mémoire. Nous proposons également une subvention de 6 000 €au titre de l’année 2015.
Je précise que pour ces trois compagnies, il s’agit d’une augmentation de l’aide de la Ville
d’Orléans.
M. le Maire – Merci Mme KERRIEN. Je donne la parole à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Bien évidemment, nous allons voter pour cette délibération.
J’aimerais revenir sur des propos qui ont été tenus lors du précédent Conseil Municipal au
sujet de l’Association Théâtre Aujourd'hui Orléans (A.T.A.O.) qui nous a interpelés, pour vous informer
que d’une part, j’ai un texte de la pétition et qu’il n’y a absolument rien dans cette pétition qui dénigrerait la
Mairie, mais qu’il fait état du fait que de 5 spectacles par an, il n’y aurait plus que 3, ce qui impacte
directement leur fonctionnement. Par ailleurs, comme il a été dit par Mme Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA
lors du dernier Conseil Municipal, l’A.T.A.O. ne refuse absolument pas d’aller au théâtre Gérard Philippe.
Il y a simplement un problème de transport et elle souhaiterait, si cela était possible, de pouvoir maintenir
au moins un spectacle en ville. Je crois qu’il y a besoin de navettes, il y a besoin de discussion. Cela
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Mairie d’Orléans
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impacte très directement la survie de l’A.T.A.O. Peut-être il faudrait prendre le temps d’en discuter très
calmement avec eux. Merci.
Mme KERRIEN – En effet, Mme TRIPET, j’en ai discuté, il y a quelques jours, avec le
Président de l’A.T.A.O. Il n’y a pas de dénigrement de la Ville d’Orléans. D’ailleurs, je crois que je ne l’ai
même pas évoqué. En revanche, j’ai bien parlé d’un certain nombre de membres de l’A.T.A.O. qui
faisaient une sorte de lobbying pour ne plus aller au théâtre Gérard Philippe et pour rester exclusivement
en centre-ville. C’est sur ce point que je m’étais exprimée en disant que moi, au contraire, je souhaite que
les spectacles de qualité que propose l’A.T.A.O. puissent être visible au théâtre Gérard Philippe.
Je suis tout à fait d’accord avec ce que vous dites ce soir, sur le mode de transport pour
rentrer de spectacle. D’ailleurs, Mme LEVELEUX l’avait déjà évoqué, nous en avons déjà parlé ensemble
car c’est le même problème pour les spectacles proposés au Bouillon où l’on sait très bien qu’il est parfois
compliqué quand les spectacles terminent un peu tard, de rentrer en centre-ville. C’est un point que nous
avons à travailler avec les transports, qu’ils soient tram ou bus, sur ces rentrées tardives.
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
(rires)
M. le Maire – En métro ? Cela va être un peu onéreux quand même !
Mme KERRIEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le soutien à la création constitue un des axes fondamentaux de la politique de
développement culturel que la Mairie d’Orléans met en œuvre. Il est essentiel d’accompagner le
renouvellement et la diversification des répertoires qui contribuent au dynamisme et à l’essor de la vie
artistique. Afin de poursuivre leurs actions, de réaliser de nouveaux évènements ou pour atteindre des
objectifs nécessaires à leur développement, des compagnies et associations culturelles œuvrant dans
différentes disciplines artistiques ont sollicité la Mairie pour obtenir une subvention au titre de l’année
2015. Les dossiers ont été étudiés dans un souci d’accompagnement équilibré entre les secteurs
culturels.
L’attribution des subventions ne faisant pas l’objet de conventions, il sera proposé à
l’approbation du Conseil Municipal dans le cadre du projet de délibération n° 25 relatif au soutien aux
associations et organismes divers, pour un montant total de 56 885 .€
Par ailleurs, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver des subventions au profit
d’associations culturelles conventionnées :
1°) Aurachrome Théâtre
Aurachrome Théâtre est une association de création et de diffusion de spectacles vivants, de
formation et de sensibilisation artistiques, en direction des familles et des jeunes spectateurs. Son
répertoire associe des textes contemporains à des formes de narration ludique. L’association développe
des créations pluridisciplinaires mêlant le théâtre avec la danse, le clown, les univers sonores/visuels et
les arts plastiques.
Soutenue par la Mairie depuis 2004, Aurachrome Théâtre a bénéficié de conventions de
soutien depuis 2006 pour la réalisation et la diffusion de plusieurs productions et d’actions de
sensibilisation. La compagnie a reçu dans le cadre de la convention de soutien 2013-2014 une subvention
annuelle de 8 000 .€
Compte tenu des projets mis en œuvre et présentés par Aurachrome Théâtre, il est proposé
de poursuivre ce soutien dans le cadre d’une nouvelle convention triennale pour la période 2015-2017, et
d’attribuer à l’association une subvention de 8 000 €au titre de l’année 2015.
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2°) Compagnie de l’Eau qui dort
Fondée en 1997, la Compagnie de l’Eau qui dort centre son travail sur la connexion, les
croisements entre les publics et l’art en favorisant le métissage artistique. Cette compagnie s’est fait
connaitre pour son travail autour des formes du Cabaret, une spécificité artistique sur le territoire régional,
au croisement de plusieurs disciplines, entre théâtre, musique et performances.
En parallèle à la création et la diffusion de ses spectacles, la Compagnie de l’Eau qui dort a
pour préoccupation première de sensibiliser au monde du spectacle vivant et de contribuer à ce que tous
les publics puissent accéder à la culture.
La Compagnie de l’Eau qui dort est soutenue par la Mairie depuis 2008. Compte tenu de
l’évolution dans sa structuration administrative et artistique et des projets présentés par l’association, il est
proposé de poursuivre ce soutien dans le cadre d’une convention triennale pour la période 2015-2017, et
d’attribuer à l’association une subvention de 6 000 €au titre de l’année 2015.
3°) Théâtre de l’Imprévu
Le Théâtre de l’Imprévu, implanté à Orléans depuis 1986, mène une démarche artistique
autour de deux axes :
- « Mémoires et récit », à travers l’adaptation pour la scène de textes théâtraux et non-
théâtraux (romans, interviews, articles de presse, poésies, témoignages, lettres…) ;
- « Mémoires et chanson », par la création de spectacles de type cabaret où se mêlent
théâtre et chansons, textes connus ou oubliés, humour et émotion.
La diversité des thèmes proposés permet de toucher des publics variés. Le Théâtre de
l’Imprévu a par ailleurs développé de nombreuses actions et un réseau de diffusion à l’international,
notamment en République Tchèque.
Plusieurs conventions de soutien ont lié le Théâtre de l’Imprévu à la Mairie d’Orléans.
Compte tenu des projets présentés par le Théâtre de l’Imprévu, il est proposé de poursuivre ce soutien
dans le cadre d’une convention triennale pour la période 2015-2017, et d’attribuer à l’association une
subvention de 6 000 €au titre de l’année 2015.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions à passer avec les associations Aurachrome Théâtre,
compagnie de l’Eau qui dort et Théâtre de l’Imprévu pour une durée de trois ans ;
2°) dans ce cadre, attribuer les subventions suivantes au titre de l’année 2015 :
- 8 000 €à l’association Aurachrome Théâtre ;
- 6 000 €à l’association Compagnie de l’Eau qui dort ;
- 6 000 €à l’association Théâtre de l’Imprévu ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 33, article 6574, service gestionnaire CCCA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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N° 18 – Soutien à l’économie créative. Approbation de conventions. Attribution de
subventions.
Mme PINAULT – Bonjour M. le Maire.
M. le Maire – Bonjour Mme PINAULT !
(rires)
Mme PINAULT – Il s’agit d’approuver 4 conventions de subventions à hauteur de 2 000 €
pour chacune des 4 associations suivantes : O’jazz, Le Nuage en Pantalon et Ouvem’Azulis pour la
production d’un album, ainsi que les Editions Infimes pour l’édition d’un livre sur Jean Zay.
Mme PINAULT, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations culturelles, productrices de disques auxquels participent des
musiciens régionaux ont sollicité la Mairie pour un soutien financier à la réalisation de CD. Par ailleurs,
l’association Les Editions Infimes a sollicité le soutien de la Mairie pour l’édition d’un ouvrage sur Jean
Zay.
Compte tenu de l’intérêt présenté par les projets présentés au regard de l’élargissement de
l’audience des artistes régionaux et de l’importance du rôle local et national de Jean Zay, il est proposé
d’attribuer des subventions dans le cadre de conventions de soutien à projet de production
phonographique et d’édition littéraire.
Ces conventions précisent les contenus et caractéristiques des supports édités ainsi que les
conditions d’octroi de la subvention de la Mairie notamment en matière de communication. Ces soutiens
s’inscrivent dans le cadre du développement de l’économie créative artistique et culturelle souhaité par la
Mairie.
1°) Association O’jazz !, Projet « Funambules » du groupe Meloblast.
L’association O’jazz ! a pour vocation de promouvoir et diffuser le jazz et les musiques
voisines du jazz auprès de tous les publics, à Orléans et dans sa région. Elle programme régulièrement
les formations régionales jazz et produit des albums dont certains ont été soutenus par la Mairie en 2011
et 2013. L’association a présenté un projet de production et diffusion du disque intitulé « Funambules »,
du sextet orléanais Méloblast, vainqueur du Tremplin Orléans’Jazz 2014.
La Mairie souhaite soutenir la production de ce CD en 2015 par l’attribution d’une subvention
de 2 000 €à l’association O’Jazz.
2°) Association Le Nuage en Pantalon, « Quatuor Machaut ».
L’association Le Nuage en Pantalon a pour vocation de promouvoir et diffuser le jazz et les
musiques improvisées en programmant des concerts notamment dans le cadre d’Orléans’Jazz depuis
2003 et en produisant les projets du Quatuor Machaut, 4,5G/Richter, Trio Darrifourcq/Ceccaldi/Hermia.
La Mairie souhaite soutenir la production de ce CD en 2015 par l’attribution d’une subvention
de 2 000 €à l’association Le Nuage en Pantalon.
3°) Association Ouvem’Azulis, « Passeurs de Souffle ».
L’association Ouvem’Azulis, créée en avril 1991 a pour vocation de promouvoir la musique,
la chanson et les environnements sonores sous toutes les formes de supports.
La Mairie souhaite soutenir la production de ce CD en 2015 par l’attribution d’une subvention
de 2 000 €à l’association Ouvem’Azulis.
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4°) Association Editions Infimes, projet « Jean Zay, un républicain ».
L’association Les Editions Infimes, installée à Orléans, a pour vocation d’éditer et promouvoir
par tous les moyens des ouvrages de littérature francophone. L’association a présenté un projet d’édition
d’un ouvrage grand public, accessible, de qualité présentant l’action de Jean Zay, et plus particulièrement
dans le département du Loiret. Le but est de permettre aux habitants du Loiret de connaître l’action de
Jean Zay sur leur territoire en qualité de Député et Conseiller Général. L’ouvrage « Jean Zay, un
Républicain » de François Marlin, est prévu pour mai 2015.
La Mairie souhaite soutenir l’édition de cet ouvrage par le versement d’une subvention de
2 000 €au titre de l’année 2015.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de soutien à l’économie créative artistique et culturelle à
passer avec les associations Ô’jazz !, Le Nuage en Pantalon, Ouvem’Azulis et les Editions
Infimes ;
2°) dans ce cadre, attribuer les subventions suivantes, au titre de l’année 2015 :
- association Ô’jazz ! : 2 000 €;
- association Le Nuage en Pantalon : 2000 €;
- association Ouvem’Azulis : 2000 € ;
- association Les Editions Infimes : 2000 €;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 33, article 6574, service gestionnaire CCCA ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 19 – Lecture publique. Réseau des Médiathèques. Informatisation des Catalogues
Régionaux des Incunables. Convention avec le Centre National de la Recherche
Scientifique et l'Université de Tours. Approbation.
Mme PINAULT, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Pour promouvoir la connaissance des débuts de l’imprimerie, le Ministère de la Culture et
de la Communication soutient, depuis 1979, la parution d’une série de « Catalogues régionaux des
incunables des bibliothèques publiques de France ». Le développement des technologies de l’information
conduit aujourd’hui à engager l’informatisation de ces catalogues en vue d’un outil unique.
Biblissima est un consortium d’organismes de recherche en sciences humaines et sociales
qui fédère les initiatives scientifiques concernant la transmission des savoirs au Moyen-âge et à la
Renaissance. Il bénéficie d’un financement de l’Agence nationale de la Recherche au titre des
« investissements d’avenir ». Il attribue régulièrement des financements à travers des appels à
manifestation d’intérêt.
Dans le cadre du 2ème appel à projet de Biblissima, la Médiathèque d’Orléans a déposé un
projet dit C.R.I.I.C.O. (Catalogues Régionaux des Incunables Informatisés Centre-Ouest), couvrant les
régions Centre-Val de Loire, Pays de Loire, Poitou-Charentes, Limousin et Basse-Normandie. Afin de
réaliser ce projet pour lequel le dossier a été retenu, il est proposé d’engager un nouveau partenariat avec
le Centre d’Études Supérieures de la Renaissance (C.E.S.R.), unité mixte de recherche relevant
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conjointement du Centre National de la Recherche Scientifique (C.N.R.S.) et de l’université François
Rabelais de Tours.
Outre l’informatisation, qui sera menée au C.E.S.R., le projet prévoit l’organisation d’une
« école d’été » à destination de jeunes chercheurs et de professionnels du livre. Cette manifestation sera
organisée à la Médiathèque d’Orléans du 7 au 11 juillet 2015 en collaboration avec le C.E.S.R. et avec la
participation de chercheurs de l’université d’Orléans.
Le budget de 45 000 € T.T.C, attribué par Biblissim a pour le projet C.R.I.I.C.O. est géré par
le C.E.S.R.
Dans la convention proposée, la Mairie s’engage à organiser l’école d’été avec le C.E.S.R.
(élaboration du programme, recherche des intervenants, intervention de deux cadres lors des séances), à
l’accueillir dans ses locaux avec mise à disposition de matériel technique (vidéoprojecteurs, panneaux,
etc.), et à prendre en charge les frais de déjeuner pour environ 15 stagiaires et 5 intervenants maximum
par jour, pour un montant maximum de 1 500 €T.T.C. Les autres frais sont pris en charge par le C.E.S.R.
sur les crédits délégués par Biblissima.
La durée de la convention est fixée à compter de sa signature et jusqu’à la fin du projet
C.R.I.I.C.O., soit au plus tard le 31 décembre 2015.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le Centre National de la Recherche Scientifique et
l’université François Rabelais de Tours relative aux modalités de coopération sur le projet
C.R.I.I.C.O. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 321, article 6257, service gestionnaire CMED ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 20 – Lecture publique. Réseau des médiathèques. Vente publique de documents déclassés
du domaine public. Fixation des tarifs.
Mme PINAULT – Il s’agit d’approuver les tarifs unitaires de vente des documents déclassés
du domaine public lors d’une grande vente. Il s’agira de livres pour 1 ,€ de livres reliés pour 2 € et des
beaux livres à 5 ,€ applicables à partir du 1 er juin 2015 jusqu’à épuisement des stocks. Sachant que c’est
une première édition, que c’est très intéressant pour le public de pouvoir acquérir des livres à ce tarif-là et
que ce sera pour un maximum de 30 €par vente, par personne.
M. le Maire – Est-ce que nous avons le droit d’en acheter ? Je ne le crois pas.
Mme PINAULT – Je l’ignore.
M. le Maire – C’est dommage !
Mme PINAULT – C’est une très bonne opération.
M. le Maire – Bien oui, quand on aime les livres.
Mme PINAULT – Cela permettra de donner une deuxième vie aux livres qui présentent
toujours un intérêt.
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Mairie d’Orléans
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M. le Maire – C’est formidable. Donc, mes chers collègues, vous êtes privés de livres.
Néanmoins, je vous consulte.
Mme PINAULT, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal a adopté une délibération le 19 mai 2014 visant à autoriser et mettre
en œuvre le déclassement du domaine public des documents des médiathèques et bibliothèques. Elle
prévoit que les documents déclassés peuvent être cédés à titre gratuit, proposés en vente publique ou
détruits. Ces principes ont été repris dans la Charte documentaire des médiathèques d’Orléans, adoptée
par le Conseil Municipal du 17 novembre 2014.
Le déclassement régulier effectué par les conservateurs de la Médiathèque, a permis de
dégager pour des dons ou des ventes publiques près de 12 000 documents encore attractifs. Il est
proposé de définir les modalités de la mise en vente publique d’une partie des documents déclassés.
L’organisation de ventes publiques de documents déclassés a pour objectifs :
- de favoriser l’accès au livre et à la lecture au plus grand nombre, en proposant des
documents à petit prix,
- de donner une seconde vie à des documents encore intéressants dans le cadre des
démarches de développement durable,
- de contribuer au financement des acquisitions de documents pour les médiathèques.
Les modalités tarifaires proposées sont les suivantes :
- 1 €T.T.C. : livres et BD jeunesse, CD, livres de poche (stock mis en vente : environ 2000) ;
- 2 € T.T.C. : livres reliés adultes : romans, docu mentaires, bandes dessinées (stock mis en
vente environ 5 600) ;
- 5 €T.T.C. : beaux livres (stock mis en vente env iron 400) ;
- avec un montant maximal de vente de 30 €T.T.C. p ar personne.
Il est proposé d’appliquer ces tarifs à compter du 1er juin 2015 jusqu’à épuisement des stocks
concernés.
En outre, il est proposé d’informer largement le public, en particulier dans la presse locale et
municipale, dans les mairies de proximité, sur le site web de la Mairie et celui des médiathèques
d’Orléans. Une première vente de livres (environ 8 000 ouvrages) sera organisée en juin 2015 dans les
espaces de la Médiathèque située place Gambetta, à l’approche des vacances d’été.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les modalités et tarifs de vente unitaires des documents déclassés du
domaine public, qui seront applicables à compter du 1er juin 2015, jusqu’à épuisement des stocks
concernés tels que définis ci-dessus ;
2°) déléguer M le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires à
cette opération ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 321, article 77528, service gestionnaire MED ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
N° 21 – Événementiel. Animation des quais. Fixation des redevances pour occupation du
domaine public. Approbation d'une convention type. Approbation de conventions de
soutien. Attribution de subventions.
Mme GRIVOT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie organise et développe chaque été des manifestations culturelles et festives sur
les quais de Loire.
1°) Animations des quais. Redevances d’occupation du domaine public.
La Guinguette « La Sardine » et espace buvette : Dans le cadre des animations estivales des
quais de Loire et suite à un appel à projets lancé en février 2013, la Mairie d’Orléans met à disposition de
la société « 1.2 + » un espace aménagé et équipé, la guinguette « La Sardine », sur les quais de Loire
pendant la période estivale. Une convention de mise à disposition d’une durée d’un an renouvelable par
tacite reconduction dans la limite d’une durée maximale de trois ans a été conclue avec
l’occupant/exploitant en mai 2013, reconduite en 2014 et pour cette année.
Compte tenu des moyens mis à disposition par la Communauté d’Agglomération « Orléans-
Val de Loire », qui dispose des quais de Loire, et par la Mairie qui apporte les équipements, il est proposé
d’appliquer une redevance mensuelle pour occupation du domaine public d’un montant de 60 € net de
T.V.A. pour 2015, tarif identique depuis 2013.
Par ailleurs, il est proposé d’étendre ce tarif aux espaces équipés (les chalets) mis à
disposition pendant les manifestations d’été pour des activités commerciales.
Redevances pour les Festivités du 14 juillet 2015 : Les festivités du 14 juillet se dérouleront
de 11h à minuit. Il n’y aura pas de bal après le feu d’artifice. Compte tenu des moyens mis à disposition et
de la durée de la manifestation, il est proposé de reconduire les tarifs spécifiques aux espaces mis à
disposition pour cette manifestation.
Le récapitulatif des redevances d’occupation du domaine public pour les manifestations d’été
se présente donc ainsi :
Animations des quais
Redevances d’occupation temporaire du domaine public
Rappel 2014 2015
(CM 19 mai 2014)
Tarifs applicables du 1er juillet au 30 septembre (tarifs net de T.V.A./mois)
Guinguette La Sardine structure équipée fournie par la Mairie 60€ 60€
Nouveau : Espace équipé par la Mairie activité commerciale Sans objet 60€
Tarifs applicables pour les festivités du 14 juillet (tarifs net de T.V.A./jour)
Stand alimentaire sans abri (6m²) 41 € 41 €
Stand alimentaire avec abri fourni par la Mairie (6m²) 46 € 46 €
Vente ambulante alimentaire 34 € 34 €
Vente ambulante non alimentaire 22€ 22 €
Une convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine public est proposée
pour définir les engagements de chacune des parties.
2°) Soutien aux associations
Dans le cadre de la préparation des animations d’été, la Mairie souhaite soutenir les projets
associatifs qui lui sont proposés et qui sont destinés au plus grand nombre. L’étude des dossiers de
demandes de subventions et les attributions sont effectuées au regard des projets présentés et des
activités que la Mairie souhaite soutenir.
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Mairie d’Orléans
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Pour la programmation de la guinguette « La Sardine », suite à l’étude du projet de
programmation et du dossier de demande de subvention, il est proposé de soutenir l’association Jamais 2
sans 3 pour un montant de 25 000 €dont les engagem ents sont définis dans le cadre d’une convention de
soutien 2015.
Pour la cinquième Fête des Duits, qui se déroulera du 13 au 17 août, l’association Nanoprod
propose de mettre en place une résidence artistique suivie d’une exposition d’art contemporain intitulée
« La Planète des Duits » sur une île de la rive sud dont le passage du public se fera par une passerelle.
Une convention de soutien à passer avec l’association est donc proposée avec une subvention de 15 000
€ et un soutien logistique identique à celui de 201 4. Il est précisé que cette année, la Mairie d’Orléans ne
reconduira pas les « Aventures des Duits » pour un montant de 8 000 ,€ animation qui faisait partie de la
programmation de la Fête des Duits.
Il sera également proposé au Conseil Municipal d’approuver le soutien sans
conventionnement à 2 associations dans le cadre du projet de délibération n° 25 relatif au soutien aux
associations et organismes divers, pour un montant total de 1 600 .€
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs de redevance d’occupation temporaire du domaine public
applicables au 1er juin 2015 au 30 septembre 2015 et lors des festivités du 14 juillet pour les
espaces du domaine public mis à disposition tels que définis dans le tableau ci-dessus ;
2°) approuver la convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine public à
passer pour les manifestations d’été ;
3°) approuver les conventions de soutien à passer avec les associations Jamais 2 sans 3 et
Nanoprod et décider d’attribuer les subventions correspondantes :
- Jamais 2 sans 3 : 25 000 €;
- Nanoprod : 15 000 €;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
5°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 024, articles 6574 et 7336, service gestionnaire CEVE ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 22 – Fêtes de Jeanne d’Arc 2015. Prestations techniques. Lot n° 3 : échafaudages et
scènes. Approbation d’un avenant nº 1.
Mme GRIVOT – Il s’agit de prestations techniques et d’un avenant concernant le Set Electro,
pour un ajout d’un tulle pour l’écran en fond de scène.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Juste une explication de vote. Nous voterons pour cette délibération et la
suivante car elles concernent le Set Electro.
M. le Maire – Mais attention, elles concernent Jeanne d’Arc aussi !
(rires)
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Mairie d’Orléans
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M. le Maire – J’attire votre attention sur ce point. Le titre est là : Fêtes de Jeanne d’Arc 2015.
Nous allons nous prévaloir de votre soutien.
Je donne la parole à M. LECOQ.
M. LECOQ – Une question que je ne pensais pas poser. Pourquoi ce type de musique ?
Je ne conteste pas M. le Maire. Cela touche beaucoup de jeunes, c’est cela ? C’est l’époque ?
M. le Maire – En un mot, le but était effectivement de toucher la jeunesse.
M. LECOQ – D’accord.
M. le Maire – Pourquoi ? Vous ne devriez pas voter cela Mme TRIPET car vous allez voir
l’explication que je donne.
(rires)
M. le Maire – Si nous n’associons pas, si nous ne faisons pas davantage participer les
jeunes aux Fêtes de Jeanne d’Arc, elles se dilueront progressivement, elles s’effilocheront dans le temps.
Le but est de les faire perdurer. Donc, les plus jeunes générations se sentent impliquées. Le Set Electro
est venu comme cela. Ce qui est intéressant, c’est que d’abord, au Set Electro, il n’y a pas que des
jeunes. Sur les Fêtes de Jeanne d’Arc, notamment rue Jeanne d’Arc le 7 mai au soir, il y a tout un
mélange de population, il y a beaucoup de jeunes qui viennent aussi. Je trouve, à l’expérience, que c’est
assez réussi.
Maintenant, pour le Set Electro, cela devrait être pas mal avec bien sûr toute la technique
nécessaire, notamment l’alimentation électrique car c’est important.
Mme GRIVOT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc 2015, le Conseil Municipal, lors de sa séance du
16 février 2015, a approuvé des marchés après appel d’offres ouvert concernant notamment le lot
technique n° 3 « Echafaudages et scènes » avec la société ERTSE, pour un montant de 59 466 €T.T.C.,
Pour la mise en œuvre des installations techniques liées au Set Electro, qui se tiendra le
7 mai 2015 sur le parvis du Théâtre d’Orléans, un dispositif complémentaire concernant la scène s’avère
nécessaire (achat d’un tulle pour l’écran en fond de scène) et a pour conséquence d’engendrer une plus-
value de1 680 €T.T.C. par rapport au montant initi al du marché.
Cette prestation complémentaire porte donc le montant initial du présent marché de 59 466 €
T.T.C. à 61 146 €T.T.C., soit une augmentation de 2,83 % par rapport au montant initial.
Dans ces conditions, après avis de la commission Culture, Promotion du Territoire et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l'avenant n° 1 relatif au marché conc ernant le lot n° 3 « Echafaudages et
scènes » passé avec la société ERTSE, pour une plus-value portant le montant initial du marché
de 59 466 €T.T.C. à 61 146 €T.T.C., soit une augm entation de 1 680 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 024, nature 65748, opération 0000832, service gestionnaire CEVE ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 470 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
N° 23 – Fêtes de Jeanne d’Arc 2015. Prestations techniques. Lot n° 8 : son, éclairage,
distribution électrique et vidéo projection. Approbation d’un avenant nº 1.
Mme GRIVOT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc 2015, le Conseil Municipal, lors de sa séance du
16 février 2015, a approuvé des marchés après appel d’offres ouvert concernant notamment le lot n° 8 :
« Son, éclairage, distribution électrique et vidéo projection » avec la société JBL SONORISATION pour un
montant de 95 579,40 € T.T.C.
Pour la mise en œuvre des installations techniques liées au Set Electro, qui se tiendra le
7 mai 2015 sur le parvis du Théâtre d’Orléans, un dispositif complémentaire concernant l’alimentation
électrique des structures s’avère nécessaire (raccordement au réseau E.R.D.F.) et a pour conséquence
d’engendrer une plus-value de 4246,88 €TTC par rap port au montant initial du marché.
Cette prestation complémentaire porte donc le montant initial du présent marché de
95 579,40 €T.T.C. à 99 826,08 €T.T.C., soit une a ugmentation de 4,44 %.
Dans ces conditions, après avis de la commission Culture, Promotion du Territoire et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l'avenant n° 1 relatif au marché conc ernant le lot n° 8 : « Son, éclairage,
distribution électrique et vidéo projection », passé avec la société JBL SONORISATION, pour une
plus-value portant le montant initial du marché de 95 579,40 € T.T.C. à 99 826,08 € T.T.C. soit une
augmentation de 4,44 %.
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 024, nature 65748, opération 0000832, service gestionnaire CEVE ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 24 – Fêtes de Jeanne d’Arc 2015. Approbation de contrats de partenariat.
Mme GRIVOT – Il s’agit de contrats de partenariat, toujours pour les Fêtes de Jeanne d’Arc,
avec NRJ, pour un soutien médiatique - vous avez le montant dans la délibération - la Caisse régionale du
Crédit Agricole qui nous accompagne à hauteur de 5 000 ,€ un partenariat spécifique « Orléans DJ Cast »
qui concerne les deux établissements qui ont accueilli la sélection du jeune Orléanais : « le Bateau
Lavoir » et « Le Night Way ». Il vous est proposé d’approuver toutes ces conventions.
Je rappelle que le jeune Orléanais qui a été choisi pour la première partie du Set Electro est
Simon La FOUGERE.
M. le Maire – Ce sera formidable !
(réaction de Mme TRIPET hors micro)
M. le Maire – C’est M. La FOUGERE ? Mme TRIPET, vous êtes comme Mme GRIVOT, vous
ne suivez pas non plus.
(rires)
M. le Maire – Je vous consulte.
- 471 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
Mme GRIVOT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Du 29 avril au 10 mai 2015, Orléans célèbrera la délivrance de la ville par Jeanne d’Arc par
des événements commémoratifs et festifs. Dans ce cadre, la Mairie d’Orléans a proposé différents types
de partenariat à des opérateurs privés.
La présente délibération a pour objet d’approuver les conventions à passer avec les
partenaires suivants :
- NRJ : pour un partenariat médiatique portant sur la promotion et la publicité de la
8ème édition du Set Electro d’Orléans au niveau national, NRJ étant le partenaire radio exclusif sur la
France de l’événement. Ce soutien médiatique est valorisé à hauteur de 27 761 € H.T., soit 33 313,20 €
T.T.C. ;
- Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire : pour un partenariat financier à
hauteur de 5 000 €T.T.C. ;
- Un partenariat spécifique « Orléans DJ Cast » : la Mairie d’Orléans a sollicité les
établissements « Le Bateau Lavoir » et « Le Night Way » afin d’accueillir respectivement les pré-
sélections du concours « Orléans DJ Cast » le 8 avril 2015 et la finale, le 17 avril 2015. Par ailleurs, le
partenaire média NRJ assurera une promotion locale de cet évènement.
En fonction de la nature et de l’apport de chaque partenaire, les contreparties apportées par
la Mairie sont adaptées et modulées parmi les prestations suivantes :
- mise en place de prestations pour les relations publiques du partenaire ;
- visibilité du partenaire sur les supports de communication produits par la Mairie ;
- participation au jury de la finale du concours « Orléans DJ Cast 2015 ».
Dans ces conditions, après avis de la commission Culture, Promotion du Territoire et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de partenariat à passer avec les prestataires listés ci-dessus
dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc 2015 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 024, nature 7478, opération 0000832, service gestionnaire CEVE ».
ADOPTE PAR 54 VOIX CONTRE 1.
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
N° 25 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme GRIVOT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au
titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées
dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 79 698 €pour l’exercice 2015.
- 472 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
A – ASSOCIATIONS
- M. SANKHON Sports et loisirs
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2014 2015
I - Soutien aux manifestations sportives
Organisation du Grand Prix de Golf de la Ville d’Orléans
Les 6 et 7 juin 2015 au Domaine de la Touche à Donnery
Golf d’Orléans
Compétition nationale accueillant des joueurs classés. 1 000 500
Donnery
Développement de la participation des jeunes de la Région
Centre – Val de Loire.
Tournoi National de Beach Tennis
Beach Tennis Les 13 et 14 juin 2015 à la base de loisirs de Charlemagne.
- 500
Club d’Orléans 1ère organisation d’une compétition pour ce nouveau club.
Compétition nationale, homologuée FFT.
1 000
Jumping International du Loiret (Jumping
Association Du 16 au 19 avril 2015 à Sandillon International) 900
Maurice Compétition International de sauts d’obstacles avec la + 1 000 (Jumping
Besson participation de plus de 300 cavaliers. Une des épreuves (Concours International)
porte le nom de Grand Prix de la Ville d’Orléans. complet
international)
Courses cyclistes.
Cercle
Dimanche 24 mai 2015, boulevard Lamartine – Victor Hugo
Gambetta 500 475
Organisation de 6 courses sur un circuit de 1,9 km. 250
Orléans Loiret
compétiteurs sont attendus.
Grand Prix de la Ville d’Orléans de Boule Lyonnaise
Amicale Boule
Vendredi 8 mai 2015. Stade de la Vallée. 570 540
Lyonnaise
Compétition interrégionale.
TOTAL 2 915
(avis de la Commission Sport, Jeunesse, et Animation dans les Quartiers)
Imputation : fonction 40, article 6574, service gestionnaire CSPO.
- M. MOITTIE Monde Combattant
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2014 2015
Attribution d’une subvention pour l’acquisition de matériel
Société des de communication pour l’organisation de conférences pour
Membres de la les adhérents de l’association, d’interventions dans les
- 300
Légion d’Honneur établissements scolaires, d’actions de communication
du Loiret auprès de la société civile afin de présenter l’ordre de la
Légion d’honneur, l’association et ses activités.
TOTAL 300
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme)
Imputation : fonction 025, article 6574, opération 501, service gestionnaire DREP.
- 473 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
- M. GABELLE Evènementiel
Montant de la
subvention
Nom de l'association Objet de la demande
(en )€
2015
I - Animation des quais
Fiva Participation aux animations des quais. 250
Amicale des Sapeurs-
Participation aux animations des quais. 1 350
Pompiers d’Orléans
Sous-total 1 600
II – Fêtes de Jeanne d’Arc
Harmonie Saint-Marc Saint-
Participation au cortège du 8 mai. 270
Vincent
Musique Départementale des
Participation au cortège du 8 mai. 270
Sapeurs-Pompiers
Harmonie Municipale d’Ingré Participation au cortège du 8 mai. 270
Harmonie de la Chapelle
Participation au cortège du 8 mai. 270
Saint-Mesmin
Batterie Fanfare
intercommunale d’Ingré- Participation au cortège du 8 mai. 270
Ormes
Société Musicale de
Participation au cortège du 8 mai. 270
Sully/Loire Beaugency
L’Alouette de Pithiviers Participation au cortège du 8 mai. 270
Sainte Jeanne, hier,
Participation au cortège du 8 mai. 760
aujourd’hui et demain
Sous-total 2 650
TOTAL 4 250
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme)
Imputations : FJA : fonction 024, article 65748, opération 0000832, service gestionnaire CEVE ;
Animation des quais : fonction 024, article 7336, opération 0000840, service
gestionnaire CEVE.
- M. KERRIEN Culture
Montant de la
subvention
Nom de l'association Objet de la demande
(en )€
2014 2015
THEATRE
Bobine Théâtre Subvention de fonctionnement. 4 750 6 000
Fabrika Pulsion Subvention de fonctionnement. 950 2 000
L’Idée du Nord Soutien à projet. - 3 000
Théâtre de l’Eventail Subvention de fonctionnement. 4 750 6 000
Zirlib Subvention de fonctionnement. 4 750 6 000
Sous-total 23 000
DANSE
Animal Magic Production Subvention de fonctionnement. 4 000 4 000
Eponyme Subvention de fonctionnement. 4 750 6 000
Sous-total 10 000
- 474 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
PRATIQUES AMATEURS – CHORALES
Amis des Orgues de Saint-
Soutien à projet. 1 400 1 330
Marceau
Chorale Francis Poulainc Subvention de fonctionnement. 1 425 1 350
Marching Band Galaxy Subvention de fonctionnement. 475 450
Sous-total 3 130
MUSIQUES ACTUELLES
ABCD – Parcours et Jardin Soutien à projet / Festival “Parcours et Jardins”. 1 500 1 500
O Jazz Soutien à projet / Programmation Jazz. 1 600 1 000
Sous-total 2 500
ARTS VISUELS
APAC Subvention de fonctionnement. 2 090 1 980
Cents Soleils Subvention de fonctionnement. 3 800 4 000
Ciné Mindi Soutien à projet / Festival d’Un bord à l’autre. 475 450
Couleur Vinaigre Soutien à projet / Exposition Campo Santo 2015. - 1 500
Labomedia Subvention de fonctionnement. 8 000 8 000
Les Amis de Roger Toulouse Subvention de fonctionnement. 950 900
Photo Ciné Club Orléanais Soutien à projet / Salon de la photographie. 2 375 1 425
Sous-total 18 255
TOTAL 56 885
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme)
Imputation : fonction 33, article 6574, service gestionnaire CCCA.
- Mme LECLERC Social
Montant de la
subvention
Nom de l'association Objet de la demande
(en )€
2014 2015
S.O.S. Amitié Subvention de fonctionnement. 6 000 5 700
Association Familiale d’Orléans Subvention de fonctionnement. 1 200 1 140
TOTAL 6 840
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputation : fonction 520, article 6574, service gestionnaire FCAS.
- M. NOUMI KOMGUEM Santé
Montant de la
subvention
Nom de l'association Objet de la demande
(en )€
2014 2015
AMARA 45 Subvention de fonctionnement - 1 500
Comité Féminin du Loiret Subvention de fonctionnement 500 500
Le Planning Familial Subvention sur projet 936 600
Bulles de sons Subvention de fonctionnement 500 500
L'école à l'Hôpital du Loiret Subvention de fonctionnement 600 600
Association pour le don du
sang bénévole de Subvention de fonctionnement 500 500
l'Agglomération Orléanaise
TOTAL 4 200
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputation : fonction 512, nature 65748, service gestionnaire FMSH.
- 475 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
B - AUTRES ORGANISMES
- M. MONTILLOT Education
Montant de la
subvention
Coopérative scolaire Objet de la demande
(en €)
2015
Projet du musée du théâtre forain
Elémentaire la Cigogne 100
Période de réalisation : le 11 juin 2015
Projet visite du Parc Floral de la Source
83
Période de réalisation : le 22 mai 2015
Maternelle la Cigogne
Projet cinématernelle au cinéma des Carmes
13
Période de réalisation : le 4 juin 2015
Elémentaire Charles Projet sortie au château de Guédelon
405
Péguy Période de réalisation : le 8 juin 2015
Elémentaire Marcel Projet visite au Château des Enigmes à Fréteval
172
Proust Période de réalisation : le 11 juin 2015
Projet visite au musée du cirque et de l’illusion à Dampierre en Burly
Maternelle Poincaré 300
Période de réalisation : le 12 mai 2015
Elémentaire Jean Projet visite du château de Chambord et ateliers nature
122
Mermoz Période de réalisation : le 30 juin 2015
Projet visite du château de Chamerolles
Maternelle Nécotin 56
Période de réalisation : le 28 mai 2015
Maternelle Gaston Projet sortie au parc Pasteur et spectacle de marionnettes
230
Galloux Période de réalisation : le 22 juin 2015
Projet sortie à la ferme du clos des Canes à Mézières les Cléry
Maternelle Claude Lewy 180
Période de réalisation : le 9 juin 2015
Projets de sorties sur le thème de l’eau
Maternelle Marie Stuart 500
Période de réalisation : 3ème trimestre 2014/2015
Projet visite d’une ferme itinérante à l’école
142
Maternelle Charles Période de réalisation : le 13 mai 2015
Perrault Projet sortie à la ferme du clos des Canes de Mézières les Cléry
230
Période de réalisation : fin juin 2015
Projet visite de la Fabuloserie à Dicy
Elémentaire Nécotin 130
Période de réalisation : le 23 juin 2015
Projet visite du château de Sully sur Loire
230
Période de réalisation : le 5 juin 2015
Projet sortie à la réserve naturelle de Saint-Mesmin
100
Elémentaire Olympia Période de réalisation : le 9 juin 2015
Cormier Projet sortie au château de Chambord
240
Période de réalisation : le 8 juin 2015
Projet sortie à la ferme du clos des canes à Mézières les Cléry
200
Période de réalisation : le 5 juin 2015
Projet sortie au château des énigmes à Fréteval
153
Période de réalisation : le 4 juin 2015
Elémentaire Gutenberg
Projet sortie au jardin de la Préhistoire à Auneau
174
Période de réalisation : le 25 juin 2015
Maternelle Roger Projet visite du parc Floral de la Source
286
Secrétain Période de réalisation : le 30 juin 2015
Projet cinématernelle au cinéma des Carmes
46
Période de réalisation : le 22 avril 2015
Maternelle Diderot
Projet musiques traditionnelles du monde
216
Période de réalisation : le 28 mai 2015
TOTAL 4 308
(avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative)
Imputation : fonction 213, article 6574, service gestionnaire FEDU.
- 476 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 75 390 €
- Subventions aux autres organismes : 4 308 €
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un
montant total de 79 698 €pour l’exercice 2015 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 26 – Prévention - Réussite. Opération "Espace dans Ma Ville". Convention avec
l'association Planète Sciences. Approbation.
M. MONTILLOT – Nous allons passer en 30 secondes, un dossier qui va permettre à
500 jeunes de 8 à 14 ans et à leurs parents de rentrer de plain-pied dans l’espace, la tête dans les étoiles,
par un partenariat de la Ville avec le Centre National d’Etudes Spatiales (C.N.E.S.) et Planète Sciences et
ce, la dernière semaine de juillet, dans le cadre de notre opération « été punch ». Treize animateurs vont
encadrer le dispositif. Cette opération s’élève à 26 000 € dont 50 % financés par le C.N.E.S. qui a re tenu
Orléans parmi les villes pilotes pour cette opération.
Il y aura une contribution symbolique des associations qui vont bénéficier de la formation de
leurs animateurs pour la partie scientifique. Ils seront formés à Paris par le C.N.E.S. et par Planète
Sciences.
L’objectif est de signer la convention avec le C.N.E.S., M. le Maire.
M. le Maire – Très bien. Je vous consulte.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie co-pilotera avec l’association Planète Sciences (A.P.S.), qui relève du Centre
National d’Etudes Spatiales (C.N.E.S.), l’opération « Espace dans Ma Ville » mise en place au profit des
villes qui souhaitent organiser des activités de découverte scientifique et spatiale, pour les jeunes des
quartiers prioritaires et des centres de loisirs désireux d’y participer.
Les objectifs de l’opération « Espace Dans Ma Ville » sont les suivants :
- contribuer à l’insertion des jeunes et à leur éducation citoyenne ;
- offrir une opportunité de valorisation du quartier et de la ville ;
- favoriser le développement d’initiatives locales pérennes en termes d’activités scientifiques
et techniques ;
- permettre aux jeunes de pratiquer les sciences en s’amusant.
Des animations sont proposées, gratuitement, aux jeunes du quartier et aux groupes
constitués.
L’opération aura lieu d’avril à novembre 2015.
- 477 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
Cette opération sera réalisée par le Pôle Prévention Réussite de la Mairie en partenariat
avec la Direction de l’Education, la Mission Jeunesse ainsi que les associations Maison d’Animation de la
C.A.F., Union Pétanque Argonnaise et association d’Aide à l’Équipement Scolaire et Culturel d’Orléans.
Le coût total de cette opération s’élève à 26 000 € , dont 13 000 €à la charge de la Mairie.
Une convention à passer avec l’A.P.S. est proposée afin de fixer les modalités de
collaboration entre l’association Planète Sciences et la Mairie pour l'organisation de l'opération « Espace
dans ma Ville » à Orléans.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association Planète Sciences fixant notamment
la participation financière de la Mairie à 13 000 € ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 522, article 611, service gestionnaire FPRE ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 27 – Association S.M.O. Gymnastique. Investissement en matériel. Attribution d'une
subvention.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association S.M.O. Gymnastique a sollicité une aide financière de la Mairie pour être
soutenue dans le cadre d’un investissement en matériel sportif nécessaire à la continuité de son activité.
Après étude du plan de financement adressé par cette association, il est proposé de soutenir
l’investissement dont le détail figure dans le tableau annexé à la présente délibération, par le versement
d’une subvention d’un montant de 13 800 .€
Une convention à passer avec l’association bénéficiaire définit les responsabilités et les
obligations des parties. Elle indique notamment qu’un acompte de 60 % sera versé suite au vote de la
subvention par le Conseil Municipal et que le versement du solde sera effectué sur présentation de la
facture acquittée par le club à l’issue du projet.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une subvention de 13 800 € à l’associ ation S.M.O. Gymnastique dont le détail
figure dans le tableau ci-annexé ;
2°) approuver la convention correspondante à passer avec l’association S.M.O.
Gymnastique ;
3°) déléguer M. Le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 40 article 20421, programme 03C500, service gestionnaire C.S.P.O. ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 478 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
ANNEXE
MONTANT DE LA
ASSOCIATION MONTANT ACOMPTE
OBJET SUBVENTION
SPORTIVE DU PROJET 60 %
ACCORDEE
SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT MATERIEL
Dans le cadre de la préparation des
gymnases aux différentes
compétitions, le club souhaite :
- le remplacement de la piste
d’acrobatie ;
S.M.O. 17 232 € 13 800 €
8 400 €
Gymnastique - le remplacement de la moquette (T.T.C.) (80 %)
du praticable.
Ces investissements sont
nécessaires en raison de la vétusté
des éléments en place depuis
20 ans.
Total 8 400 €
- 479 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
N° 28 – Jeunesse. Orléans Dynamique. Programme Équilibre et Bien Être. Conventions de
partenariat avec des associations. Approbation.
M. SANKHON – Il s’agit d’approuver des conventions de partenariat à passer avec les
associations qui sont partenaires de l’organisation des deux dispositifs portés par la Mairie d’Orléans que
sont le « Programme Equilibre et Bien être » et « Orléans Dynamique ». Des dispositifs que nous avons
voulu associer, avec Béatrice ODUNLAMI, puisque nous sommes co-signataires de cette délibération,
afin de contribuer à travailler sur la transversalité et les passerelles entre la pratique du sport, de la culture
et des loisirs à destination de publics masculin et féminin, qui concerne les jeunes de tous les quartiers.
La question avait été posée la fois dernière, le quartier Dauphine est concerné, le quartier Gare aussi,
tous les jeunes de tous les quartiers d’Orléans sont concernés par ce dispositif et peuvent en bénéficier
pour un montant modique de 2 €.
M. le Maire – C’est un programme important.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie d’Orléans a la volonté de poursuivre et de développer ses actions d'insertion par
le sport, la culture et le bien être en faveur de la jeunesse.
Le dispositif « Orléans Dynamique » a été créé par délibération du Conseil Municipal du
28 mai 2010, afin de favoriser l’insertion des jeunes par le sport. Il s’agit d’un dispositif d’animation, à
destination des adolescents des quartiers en difficultés, en partenariat avec les associations volontaires.
Le dispositif « Programme Equilibre et Bien être » a été créé par délibération du Conseil
Municipal du 15 avril 2011 et vise à proposer aux jeunes filles issues des quartiers populaires un dispositif
dédié à leur bien-être.
Ces deux dispositifs financés par des institutions identiques, à savoir l’Etat et la Mairie,
ciblaient les mêmes associations partenaires ainsi que le même public, et se déroulaient
concomitamment.
Il est proposé de regrouper ces deux dispositifs d’animation jeunesse afin de proposer une
programmation basée à la fois, sur le sport, la culture et le bien être en cohérence avec la volonté
politique de favoriser la mixité entre les quartiers mais aussi entre les jeunes.
Une participation financière symbolique de 2 € T.T. C., fixée par délibération du Conseil
Municipal du 19 mai 2014, est demandée à chaque jeune lors de l’inscription au stage.
Sur la période des vacances de printemps, quatre stages auront lieu sur les quartiers de
l’Argonne, La Source, les Blossières - Murlins - Acacias et le centre-ville. A terme, les activités du secteur
centre-ville, jusqu’alors dédié aux jeunes filles, seront intégrées dans la programmation des 3 autres
secteurs afin de proposer à l’ensemble des jeunes un dispositif global plus riche en activités à la fois
sportives, culturelles et de bien être dans l’objectif de favoriser la mixité.
L’effectif maximum par semaine de stage est de 40 jeunes pour les secteurs Argonne et
Blossières - Murlins - Acacias, 50 jeunes pour le secteur de la Source et 40 jeunes filles pour le secteur
du centre-ville.
Ces dispositifs reposent sur un partenariat entre la Mairie et des associations. Ces dernières
s’impliquent dans la mobilisation de leurs personnels, la participation aux réunions pilotées par la Mairie,
dont les réunions plénières du Contrat Educatif Local et la mise en place des programmes d’animations
proposés.
La Mairie, pilote du dispositif, mobilise pour chaque stage 3 éducateurs sportifs et
2 coordonnateurs, prend en charge le coût de fonctionnement de l’ensemble des stages, met à
- 480 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
disposition les matériels et les installations nécessaires au déroulement des activités, perçoit les droits
d’inscriptions, crée et diffuse les supports d’information aux jeunes.
Une convention à passer avec les associations partenaires du dispositif, définit le rôle, les
responsabilités et les obligations des parties.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver les conventions de partenariat pour le dispositif Orléans Dynamique et
Programme Equilibre et Bien Etre à passer avec les associations A.J.L.A., A.E.S.C.O., A.S.E.L.Q.O.,
Escale, Jeunesse Art Martiaux, A.D.A.G.V., Union Pétanque Argonnaise pour la période du 27 avril
au 10 juillet 2015 ;
2º) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie avec les différentes associations ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 29 – Etat civil - Citoyenneté. Prise en charge de l’entretien du carré militaire situé dans le
Grand Cimetière. Nouvelle convention avec l'association « Le Souvenir Français ».
Approbation.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit de la nouvelle convention avec l’association « Le Souvenir
Français » pour l’entretien du carré militaire au cimetière, suite à la précédente convention qui datait de
1987.
M. le Maire – Mme FOURCADE, vous avez la parole.
Mme FOURCADE – Merci, M. le Maire. Bien sûr le F.N. votera pour cette délibération.
Néanmoins, nous ne pouvons nous empêcher de penser que l’Etat se désengage financièrement encore
une fois par rapport aux soldats morts pour la France. C’est une grande honte. En revanche, de l’argent, il
y en a pour Bruxelles. Merci.
M. le Maire – Mme SAUVEGRAIN, pour répondre.
Mme SAUVEGRAIN – La convention était avec une association et pas du tout avec l’Etat.
Juste pour que les membres du Conseil Municipal soient au courant, l’Etat n’est pas du tout concerné.
Cela se passe avec des associations locales.
M. le Maire – M. LECOQ, vous avez la parole.
M. LECOQ – L’association reçoit bien une subvention annuelle de l’Etat, c’est cela ? Si j’ai
bien compris, cette association ne reçoit plus cette subvention, ce qui est assez regrettable, tout
simplement.
M. le Maire – Je ne sais pas si l’association reçoit ou non la subvention de l’Etat. En tout cas,
il est vrai que sur la délibération, cela concerne, je précise, la Ville d’Orléans.
S’il n’y a pas d’autres interventions, je vous consulte.
Mme SAUVEGRAIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’association « Le Souvenir Français » verse chaque année à la Mairie la subvention
qu’elle reçoit du Ministère des anciens combattants, en contrepartie de la prise en charge de l’entretien du
carré militaire du Grand Cimetière par les services municipaux.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
Cependant, l’association n’est plus en mesure financièrement d’assurer ce versement.
La Mairie souhaitant malgré tout poursuivre l’entretien de ce carré militaire, il est proposé de
conclure une nouvelle convention avec l’association en lieu et place de celle du 22 mai 1987.
La nouvelle convention proposée prévoit désormais que l’entretien du carré militaire soit pris
en charge par les services de la Mairie, sans contrepartie financière. Celle-ci annule et remplace les
dispositions de l’ancienne convention.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association « Le Souvenir Français » et la Mairie
d’Orléans pour l’entretien gracieux par les services municipaux du carré militaire situé dans le
Grand Cimetière ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
TERRITOIRES ET PROXIMITE
N° 30 – Espace public. Association Plante et Cité. Désignation d'un représentant.
Mme GRIVOT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 23 février 2007, le Conseil Municipal a décidé de l’adhésion de la Mairie
d’Orléans à l’association Plante et Cité.
Cette association a pour objet :
- de conduire la coordination des programmes nationaux d’études et d’expérimentations sur
des sujets concernant les espaces verts et naturels, urbains et péri-urbains en réponse aux attentes des
collectivités territoriales et des entreprises en matière de gestion, de conception, d’ingénierie du paysage,
de génie végétal, de génie écologique ainsi que de matériels et matériaux ;
de faire émerger et de préparer de nouveaux programmes de recherche appliquée et
d’expérimentations ;
d’assurer une veille économique et technique ainsi que le transfert de technologies et
d’innovations vers les collectivités territoriales et entreprises partenaires ;
- de diffuser des connaissances, de susciter et dispenser des formations dans ces
domaines de compétences.
La Mairie est sollicitée afin de désigner un représentant pour siéger au sein des instances de
l’association.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner Mme Aude de QUATREBARBES, Adjointe
au Maire, pour représenter la Mairie d’Orléans au sein des instances de l’association Plante et
Cité ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
N° 31 – Espace public. Entretien courant des ouvrages d'art et des murs de soutènement.
Approbation d'une convention de groupement de commandes avec la Communauté
d'Agglomération "Orléans-Val de Loire". Lancement d'une procédure adaptée en vue
de la passation d'un accord-cadre.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Communauté d’agglomération « Orléans Val de Loire » assure l’entretien courant des
ouvrages d’art et des murs de soutènement pour son propre compte et pour le compte de la Mairie
d’Orléans dans le cadre d’une convention de mise à disposition d’un agent.
Il est donc proposé de constituer un groupement de commandes réunissant les deux entités.
Cette procédure de mutualisation des besoins permettra de gagner en cohérence de suivi des ouvrages
concernés et en coût de gestion. Dans cet objectif, une convention de groupement de commandes est
proposée afin de définir les modalités pratiques de mise en place du futur accord-cadre commun et les
rapports et obligations de chaque membre du groupement.
Les principales dispositions de la convention prévoient :
- la désignation de la Communauté d’agglomération « Orléans-Val de Loire » comme
coordonnateur du groupement, ainsi que ses missions en tant que coordonnateur ;
- le choix de la commission d’appel d’offres de la Communauté d’agglomération « Orléans-
Val de Loire » comme commission du groupement ;
- les modalités de participation financière de chaque membre du groupement, et notamment
les répartitions des dépenses occasionnées par les procédures de consultation et d’attribution des futurs
marchés et par leur exécution.
La procédure de consultation proposée est une procédure adaptée. L’accord-cadre sera
passé pour une durée d’un an qui pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes d’un an.
Il est proposé de décomposer cet accord-cadre en 2 lots :
Lot n° 1 : accord-cadre pour la réalisation de travaux d’entretien et de réparation des
ouvrages d’art et des murs de soutènement. Le présent lot n° 1 sera conclu avec 3 opérateurs
économiques au maximum (sous réserve d’un nombre suffisant de candidats) pour la somme maximale
annuelle de 750 000 €H.T. soit 900 000 €T.T.C. (i l n’est pas fixé de montant minimum pour ce lot n° 1).
Lot n° 2 : accord-cadre pour la réalisation de travaux d’entretien courant sur les ouvrages
d’art et des murs de soutènement.
Le présent lot n° 2 sera conclu avec 1 seul opérateur économique pour la somme maximale
annuelle de 400 000 €H.T. soit 480 000 €T.T.C. (i l n’est pas fixé de montant minimum pour ce lot n° 2).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention fixant les modalités de mise en place et de fonctionnement du
groupement de commandes relatif aux travaux d’entretien courant sur les ouvrages d’art et les
murs de soutènement à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention de groupement
de commandes au nom de la Mairie ;
3°) décider, dans le cadre du groupement ainsi constitué, le lancement d’une procédure
adaptée en vue de conclure un accord-cadre pluriannuel et alloti pour l’entretien courant des
ouvrages d’art et des murs de soutènement ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 822, article 2152, opération 07A044, service gestionnaire PCCO ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 32 – Espace public. Fourniture et pose d'équipements de signalisation directionnelle. Prix
unitaires supplémentaires. Approbation d'un avenant n° 1 au marché.
Mme de QUATREBARBES – Il s’agit d’un avenant à passer avec la société La CROIX
SIGNALISATION concernant la fourniture et la pose d’équipements de signalisation directionnelle.
M. le Maire – Je donne la parole à M. LECOQ.
M. LECOQ - M. le Maire, lors d’un dernier Conseil, il y a quelque temps, on avait évoqué la
nécessité de supprimer des feux de signalisation. Vous avez dit qu’on en reparlera.
M. le Maire – Mme de QUATREBARBES, une explication sur les feux tricolores, notamment
sur les ronds-points.
Mme de QUATREBARBES – Vous pensez, par exemple à Saint-Marceau ? A vrai dire, je ne
m’occupe pas des feux tricolores. Il faut poser la question à Jean-Luc POISSON.
M. le Maire – M. POISSON, pour une réponse.
M. POISSON – Je ne disais rien parce que…
M. le Maire – On croyait que c’était la fin du Conseil.
(rires)
M. POISSON – Je vais répondre. Effectivement, on regarde certains ronds-points pour, peut-
être ne pas supprimer, mais limiter l’usage des feux. C’est le cas du rond-point Candolle où, une bonne
partie de la journée les feux sont au clignotant pour fluidifier la circulation, compte tenu qu’il n’est pas
nécessaire de mettre ces feux, compte tenu du flux de la circulation. On regarde également d’autres
carrefours ou d’autres ronds-points où il pourrait en être de même.
M. le Maire – Je donne la parole à M. GRAND.
M. GRAND – Nous nous passionnons pour les feux à Orléans. Il faut savoir qu’on est
pratiquement une des seules villes qui s’amusait à mettre des feux sur les ronds-points. C’est une petite
particularité locale.
Je vais pouvoir vous faire passer une information importante, quand les feux du rond-point
Candolle sont en clignotant, il y a une fluidité bien meilleure que lorsqu’ils sont en service. Je vous
confirme que c’est une bonne chose de, peut-être même un jour, ne plus mettre de feux sur les ronds-
points. Cela pourrait être une initiative orléanaise intéressante.
M. le Maire – Le fait de mettre des feux avec des ronds-points était une initiative orléanaise
assez particulière. On la trouve rarement ailleurs. C’est quelque chose qui relève de notre identité
profonde.
(rires)
M. le Maire – Effectivement, on met les feux au clignotant, mais finalement, ces feux ne
servent à rien. La question pourrait peut-être aboutir d’ici quelque temps à s’interroger sur la pertinence
de mettre des feux. Je trouve que la question est assez juste.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
M. BRARD, vous voulez ajouter quelque chose ?
M. BRARD – Si je peux me permettre, M. le Maire, je vais m’inscrire en faux par rapport à ce
que vient de dire mon collègue Jean-Philippe GRAND. La question qui est posée est importante car,
certes, on regarde toujours cela du point de vue de l’automobiliste et la circulation automobile. Je rappelle
qu’on est en ville. Je revendique notre identité orléanaise sur ce plan là, car je pense toujours aux piétons
et notamment aux piétons âgés. Je vous assure que la configuration des ronds-points en ville, sans feux,
est certainement très intéressante pour les automobilistes mais alors, quelle problématique pour les
personnes qui se déplacent lentement à pied et qui doivent traverser les voies d’accès à ces ronds-
points ! Je vous assure que je suis prêt à parier avec vous, M. le Maire, que les automobilistes vont
trouver bien le fait de mettre les feux au clignotant. Mais dans un an, deux ans ou trois ans, vous aurez
des demandes pour remettre des feux sur ces ronds-points. En effet, le rond-point, par définition, est fait
pour faciliter la circulation automobile. En revanche, ce n’est pas fait pour les piétons.
M. le Maire – Je suis entièrement d’accord avec vous M. BRARD. Mais je vais défendre
M. GRAND car là, vous l’avez attaqué injustement. Je ne pense pas qu’il a été dans l’intention de sacrifier
les piétons. Bien sûr que les cas que regarde Jean-Luc POISSON avec les services sont les cas où cela
ne porte pas de difficultés supplémentaires pour les piétons, on en est bien d’accord.
Effectivement, il y a quelques cas où, en prenant tout à fait en compte ce que vous dites, on
peut améliorer la circulation. Je crois que l’on est tous d’accord là-dessus.
M. LANGLOIS voulait apporter une pierre à l’édifice.
M. LANGLOIS – J’étais tout à fait d’accord avec votre raisonnement. C’est vrai que sur ce
grand rond-point Candolle, on a le lycée Charles Péguy, la Maison du Département à côté, et c’est vrai
qu’on a des sorties à des horaires, notamment à 8 heures où il est parfois compliqué de gérer les piétons
et les voitures. On a une situation où, parfois le feu rend un bon service et parfois, il n’en rend aucun.
Effectivement, il faut avoir une gestion entre les deux, d’où le feu clignotant. C’est une situation un peu
compliquée.
M. le Maire – Donc, clignotons, finalement ! C’est très français cela !
(rires)
M. le Maire – Oui, M. GRAND.
M. GRAND – Je voudrais juste rappeler que le piéton est prioritaire, mon cher Michel. Donc,
les voitures doivent s’arrêter.
(réaction de M. BRARD hors micro)
M. GRAND – Je tenais à faire savoir que…
M. le Maire – M. GRAND, je ne voudrais pas m’immiscer dans votre conversation, mais le
jour où toutes les voitures respecteront la priorité aux piétons, je pense que là, je vous invite vraiment à
boire le champagne.
M. GRAND – Avec plaisir.
M. le Maire – Je veux bien vous inviter quand même, parce que cela ne va pas être demain
la veille.
Ceci étant, plus sérieusement, sur ce sujet, il est clair que la priorité est à la sécurité des
piétons. M. LANGLOIS évoque le cas du lycée Péguy, il n’est pas question que l’on prenne le moindre
risque, qui plus est avec des jeunes, avec des lycéens car le matin, ils sont pressés, ils sont en retard au
lycée, on se dépêche, on traverse, on ne regarde pas. Il n’est pas question qu’il y ait des accidents de ce
type là. Je le dis très clairement. J’ai vu l’expérimentation sur les feux clignotants, si cela pose le moindre
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
souci de sécurité, je vous demande de rétablir les feux tricolores, même si cela perturbe un peu la
circulation. Maintenant, si cela ne la perturbe pas, on prolonge l’expérience. On est très clair là-dessus.
Je vais vous consulter sur le point 32.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Lors de sa séance du 21 février 2014, le Conseil Municipal a approuvé le marché à bons
de commande relatif à la fourniture et la pose d’équipements de signalisation directionnelle avec la
société LA CROIX SIGNALISATION pour un montant minimum de 50 167,20 € T.T.C. et un montant
maximum de 351 171,60 €T.T.C.
Le présent avenant a pour objet d’intégrer des prix unitaires supplémentaires relatifs à la
fourniture et la pose d’équipements de signalisation directionnelle, à savoir :
- la fourniture de mâts ;
- la fourniture et la pose de planches.
Cet avenant n° 1 n’impacte pas le montant maximum du présent marché. Les autres
dispositions du marché demeurent inchangées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l'avenant n° 1 au marché relatif à la fourniture et la pose d’équipements de
signalisation directionnelle, à passer avec la société LA CROIX SIGNALISATION, afin d’ajouter de
nouveaux prix présentés en annexe de la délibération ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 821, article 2315, opération 07A469, service gestionnaire TCIR ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
ANNEXE
N° de Prix unitaires Prix unitaires
Désignation
prix en €HT en €TTC
D. Fourniture
Mât ETOILE diamètre 100 laqué RAL 7016 avec parcloses
D.1 laquées RAL 7016 moment de 360 m.daN 76,51 91,81
Mètre linéaire
Mât ETOILE diamètre 135 laqué RAL 7016 avec parcloses
D.2 laquées RAL 7016 moment de 790 m.daN 99,77 119,72
Mètre linéaire
Socle complet diamètre 100 (tiges d’ancrage / gabarit et
D.3 sabot) 85,03 102,04
Unité
Socle complet diamètre 135 (tiges d’ancrage / gabarit et
D.4 sabot) 142,82 171,38
Unité
E. Fourniture et Pose
Planche ETOILE Elégance laquée RAL 7016 en 1000*120
E.1 Simple Face CL1 avec mâchoires laquées ral 7016 148,75 178,50
Unité
Planche ETOILE Elégance laquée RAL 7016 en 1000*120
E.2 Double Face CL1 avec mâchoires laquées ral 7016 176,96 212,35
Unité
Bras ETOILE Elégance (nouveau modèle « DISCRET ») de
E.3 1000 laqué RAL 7016 205,40 246,48
Unité
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
N° 33 – Espace public. Requalification de la rue Saint Euverte. Approbation de marchés après
procédure adaptée.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Une procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des marchés
publics a été lancée afin d’assurer les travaux de requalification de la rue Saint-Euverte en 2 lots.
Lors de sa réunion du 7 avril 2015, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen des
offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :
Lot nº 1 - Prestations de voirie et de réseaux divers :
1º) Valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique (pondération :
50 %) décomposée de la manière suivante :
- Qualité des dispositions arrêtées par l’entreprise pour garantir la qualité des prestations à
réaliser appréciée sur la base du point a) du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 30 %),
- Qualité des moyens humains et matériels dédiés au chantier ainsi des matériaux et produits
proposés appréciée sur la base du point b) du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 10 %),
- Qualité des mesures prises en termes de développement durable, appréciée sur la base du
point c) du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 10 %) ;
2º) Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (pondération :
50 %).
Lot nº 2 - Prestations d’éclairage public :
1º) Valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique (pondération :
50 %) décomposée de la manière suivante :
- Qualité de la méthodologie détaillant les moyens humains et techniques ainsi que les délais
d’exécution optimisés appliqués à la réalisation de chaque phase des prestations, appréciée sur la base
du point a) du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 30 %),
- Qualité des produits et matériaux appréciée au regard du point b) du cadre de mémoire
technique (sous-pondération : 10 %),
- Qualité des mesures prises en terme de développement durable appréciée sur la base du
point c) du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 10 %) ;
2º) Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (pondération :
50 %).
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie et de la
Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après procédure adaptée relatif aux travaux de requalification de la
rue Saint Euverte :
- pour le lot n° 1 - prestations de voirie et réseaux divers, à passer avec la société
EUROVIA CENTRE LOIRE pour un montant total de 677 888,22 €T.T.C.,
- pour le lot n° 2 - prestations d’éclairage public, à passer avec la société INEO RESEAUX
CENTRE pour un montant total de 59 915,10 €T.T.C. ;
- 488 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 822, article 2315, opération 07A477, service gestionnaire PCCO ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 34 – Espace public. Requalification de la rue de Vauquois. Lot n° 2 : prestations d'éclairage
public. Approbation d'un avenant.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Lors de sa séance du 7 juillet 2014, le Conseil Municipal a approuvé des marchés après
procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des marchés publics afin d’assurer
les travaux de requalification de la rue de Vauquois en 3 lots.
Lors de sa séance du 30 mars 2015, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n° 1 au lot
n° 2 – prestations d’éclairage public, qui a intégré le changement de définition et de base de l’indice TP12
« Réseaux d’électrification » en le remplaçant par le nouvel indice TP12b « Eclairage public – Travaux
d’installation ».
Lors de sa réunion du 7 avril 2015, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen de
l’avenant n° 2 qui a pour objet d’intégrer des travaux supplémentaires non prévus initialement, à savoir :
- Ajout du candélabre à l’angle de la rue Léon Delagrange : Ce prix est dû à la suppression
du point lumineux implanté sur le poteau béton lors des travaux d’enfouissement. Sur les études
d’éclairement, il apparaît la nécessité d’ajouter un candélabre supplémentaire pour assurer une qualité
d’éclairage conforme aux prescriptions du cahier des charges dans ce carrefour.
- Ajout de la lanterne façade au n° 33 rue de Vauquois à l’angle de la rue Alfred Cornu : Ce
prix est dû aux résultats de l’étude d’éclairement. Il ressort de cette dernière la nécessité d’ajouter un
candélabre supplémentaire pour assurer une qualité d’éclairage conforme aux prescriptions du cahier des
charges dans ce carrefour.
- Reprise des réseaux aériens de la rue de Vauquois depuis l’armoire d’éclairage public
Vauquois : Ces travaux sont réalisés suite à l’enfouissement des réseaux de cette rue et l’abandon du
réseau E.D.F. au 3 décembre 2014. Après réception de la mise hors exploitation de l’ouvrage, le réseau
aérien a été repris depuis l’armoire d’éclairage public Vauquois afin de permettre le maintien de l’éclairage
sur les supports existants.
- Reprise du réseau neuf de la rue de Vauquois depuis l’armoire d’éclairage public Vauquois :
Ce prix est dû au phasage du chantier. Il est nécessaire de reprendre le réseau neuf sur un départ
existant de l’armoire d’éclairage public Vauquois afin d’être en mesure de démonter le réseau aérien
existant et de libérer les trottoirs pour l’entreprise qui intervient sur la voirie.
En conséquence, le montant initial du marché de 101 923,56 € T.T.C. passe à 109 057,44 €
T.T.C., entraînant une plus-value de 7 133,88 € T.T .C., soit un pourcentage d’augmentation de 7 % par
rapport au montant initial. Les autres dispositions du marché demeurent inchangées.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie et de la
Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 2 au lot n° 2 – prestati ons d’éclairage public du marché relatif aux
travaux de requalification de la rue de Vauquois, à passer avec la société SPIE OUEST CENTRE,
d’un montant en plus-value de 7 133,88 € T.T.C., po rtant le montant du marché à 109 057,44 €
T.T.C., soit un pourcentage d’augmentation de 7 % par rapport au montant initial ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 822, article 2315, opération 07A032, service gestionnaire PCCO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 35 – Espace public. Requalification des rues Sud Châtelet. Lot n° 2 : travaux d’éclairage
public et de mise en valeur. Approbation d'un marché après procédure adaptée.
Mme RICARD – Le 30 mars dernier, on avait le plaisir d’approuver un lot « terrassement,
voirie, réseau et plantation » pour ce que l’on appelle les rues sud Châtelet qui sont, pour rappel, les rues
situées derrière les halles Châtelet jusqu’aux quais : Vaudour, Empereur, Hôtelleries entre autres, toutes
plus charmantes les unes que les autres. Mais elles seront quand même beaucoup plus jolies avec ce
qu’on a prévu.
Maintenant, on passe le lot 2 avec des travaux d’éclairage public et de mise en valeur.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme de QUATREBARBES.
Mme de QUATREBARBES – Je voudrais dire un mot là-dessus. Effectivement, ces travaux
sont très attendus. Le sud Châtelet est une partie de l’espace public que l’on doit terminer. Il y a un hôtel
de très bon niveau qui est en train de se rénover et qui est dans ce quartier là. Je crois que c’est aussi
extrêmement attendu de la part des commerçants qui nous interrogeaient tout le temps pour savoir quand
est-ce qu’on finit la place sud Châtelet. C’est vraiment important de le dire et de le souligner.
M. le Maire – C’est tout à fait juste. D’ailleurs, je suis très content, il y a un bel hôtel en
perspective qui s’installe. Il ne s’agit pas seulement d’une rénovation, c’est une installation, ce qui est bien
pour Orléans.
Mme RICARD, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Une procédure adaptée en application de l'article 26-II-5 et 28 du Code des marchés
publics a été lancée afin d’engager les travaux de requalification des rues « Sud Châtelet ». Les rues
concernées sont les suivantes :
- Rue du Vaudour ;
- Rue de l’Empereur (partie sud, entre la rue des Halles et le quai du Châtelet) ;
- Trottoir situé entre les rues des Hôtelleries et d’Alibert ;
- Rue des Hôtelleries ;
- Place du Châtelet (partie sud, entre les rues Jean Hupeau et d’Alibert) ;
- Rue Jean Hupeau.
Lors de sa séance du 30 mars 2015, le Conseil Municipal a approuvé le lot n° 1 :
terrassement, voiries, réseaux et plantations.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 7 avril 2015 , a procédé à l’examen
des offres relatives au lot n° 2 – éclairage public et mise en lumière, selon les critères d’attribution inscrits
à l’article 6 du règlement de la consultation, à savoir :
1°) Valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique (pondération :
50 %) décomposé de la manière suivante :
- Qualité des produits et des matériaux proposés (sous-pondération : 20 %) ;
- Qualité de l’organisation de chantier proposée (sous-pondération : 20 %) ;
- 490 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
- Qualité de la méthodologie d’intervention et moyens proposés pour l’exécution du marché
(sous-pondération : 10 %).
2°) Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif et estimatif (pondération :
50 %).
La Commission d’Appel d’Offres a retenu l’offre économiquement la plus avantageuse de la
société CITEOS.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement et de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver le marché après procédure adaptée, relatif à la requalification des rues « Sud
Châtelet », lot n° 2 – travaux d’élagage public et de mise en valeur, à passer avec la société
CITEOS pour un montant de 138 385,80 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 824, article 2315, opération 10A4521, service gestionnaire UUAM ».
ADOPTE PAR 53 VOIX CONTRE 2.
N° 36 – Espace public. Requalification des rues Sud Châtelet. Prise en charge d’abonnements
temporaires de stationnement. Approbation.
Mme RICARD – Pour que tous ces travaux se fassent en bonne intelligence, je vous propose
la prise en charge d’abonnements temporaires de stationnement pour les riverains.
Mme RICARD, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les travaux de requalification des rues Sud Châtelet se dérouleront de juin 2015 à
décembre 2017. Les rues concernées sont les suivantes :
- Rue du Vaudour ;
- Rue de l’Empereur (partie sud, entre la rue des Halles et le quai du Châtelet) ;
- Trottoir situé entre les rues des Hôtelleries et d’Alibert ;
- Rue des Hôtelleries ;
- Place du Châtelet (partie sud, entre les rues Jean Hupeau et d’Alibert) ;
- Rue Jean Hupeau.
Ces travaux sont susceptibles de rendre l’accès des parkings privatifs des riverains
impossible lors de certaines phases du chantier.
A ce titre, il est proposé la prise en charge par la Mairie des abonnements temporaires dans
les parcs de stationnement souterrains du centre-ville gérés par la S.E.M. Orléans-Gestion. Ces derniers
seront octroyés aux riverains disposant de places de stationnement privées (garages ou cours), pour la
période correspondant aux travaux menés par la Mairie rendant les voies inaccessibles :
- Rue du Vaudour de juin à fin août 2015 ;
- Rue de l’Empereur (partie Sud, entre rue des Halles et le quai du Châtelet) de juin à fin
août 2015 ;
- Rue des Hôtelleries : 2016 ;
- Place du Châtelet (partie sud entre les rues Jean Huppeau et d’Alibert) : 2016 ;
- Rue Jean Hupeau : 2017.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
Chaque demande sera traitée individuellement afin d’en déterminer la pertinence en fonction
de l’avancement des travaux et de leur durée.
Le coût estimé pour la Mairie est de 30 € pour 15 j ours et par véhicule.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la prise en charge par la Mairie d’abonnements temporaires dans les parkings
publics gérés par la S.E.M. Orléans Gestion, afin de pouvoir les mettre à disposition des riverains
dans l’impossibilité d’accéder à leurs parkings privatifs pendant la durée des travaux de
requalification des rues Sud Châtelet ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tout document relatif à cette
opération au nom de la Mairie, et pour accomplir les formalités nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 824, article 2315, opération 10A4521, service gestionnaire UUAM ».
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 37 – Vidéoprotection. Extension, modification, entretien et maintenance du système.
Approbation d’un marché après appel d’offres.
M. GEFFROY – Il s’agit d’approuver le marché après appel d’offres relatif à l’extension, la
modification et la réparation du système de vidéoprotection. Il s’agit d’un marché d’un an reconductible
3fois.
M. le Maire – Je donne la parole à M. RICOUD.
M. RICOUD – Excusez-moi, j’ai encore quelque chose à dire. Je serai très bref.
Je crois que la vidéoprotection n’a peut-être pas toujours donné les résultats escomptés. On
souhaiterait qu’elle s’accompagne, en amont, de moyens humains plus importants pour essayer de
juguler ce que l’on a débattu lors de la question du renouvellement urbain en termes de sécurité.
Quand on discute avec les habitants, ils nous disent souvent qu’il y a des caméras, mais à
quoi servent-elles ? Je ne dis pas qu’ils ont raison, mais on l’entend souvent. C’est pour cela que je pense
qu’il serait bon qu’on développe en amont - je sais qu’on va me dire qu’on le fait, mais peut-être d’une
manière plus forte - une prévention plus efficace. On s’abstiendra sur cette délibération. Je vous remercie.
M. le Maire – Mme FOURCADE, vous avez la parole.
Mme FOURCADE – La vidéosurveillance est importante pour aider à sécuriser notre Ville car
elle est dissuasive et contribue à réduire le sentiment d’insécurité qui opprime les Orléanais.
Nous sommes favorables à son extension progressive. Mais elle ne peut constituer, à elle
seule, la politique sécuritaire de la Ville. Il faut donner davantage de moyens humains et financiers aux
forces de l’ordre pour qu’elles puissent convenablement assurer leur mission de plus en plus difficile.
Suite aux attentats de janvier, vous aviez évoqué l’idée d’armer la Police Municipale. Armer
la Police est nécessaire. C’est une proposition faite de longue date par le Front National. L’efficacité de
cette mesure qui deviendrait bientôt la norme en France n’est plus à démontrer. Malheureusement,
l’émotion passée, nous craignions que cette avancée promise tombe dans l’oubli avant même d’être
discutée au Conseil Municipal. C’est pourquoi nous vous demandons, M. le Maire, de lever nos craintes
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
et celles de la Police Municipale qui m’a interrogée à ce sujet. Pouvez-vous nous affirmer qu’elle sera
abordée formellement au sein du Conseil ? Merci.
M. le Maire – M. GEFFROY, voulez-vous dire un mot ?
M. GEFFROY – Simplement pour donner quelques éléments à M. RICOUD. Le premier, c’est
que nous avons dépassé le nombre de réquisitions judiciaires en trois mois en 2015 par rapport à 2014.
Les enquêteurs judiciaires font beaucoup appel aux moyens de la vidéoprotection.
Le deuxième élément, pardon, mais il n’est pas une réunion ou un déplacement que je fais
dans différents quartiers d’Orléans sans qu’on demande, pour une venelle, pour une rue, pour une
avenue, une caméra supplémentaire. Alors, il ne s’agit pas de compléter le maillage en faisant n’importe
quoi, mais on va compléter ce maillage de manière chirurgicale après analyse des besoins. On le fait de
manière très étudiée.
Sur la question de l’armement, le Maire vous en a déjà parlé. On en reparlera très
certainement dans un prochain Conseil Municipal.
M. le Maire – Tout à fait. Nous serons amenés à en reparler.
M. GEFFROY, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique de sécurité publique, un dispositif de vidéoprotection a été
mis en place sur le territoire de la Mairie. Afin d’en assurer les travaux d’extension, de modification et de
réparation, un appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics a
été lancé.
La Commission d’Appel d’Offres du 7 avril 2015 a procédé au jugement des offres selon les
critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de la consultation, à savoir :
1°) Valeur technique de l'offre appréciée au regard des fiches techniques et de la note
méthodologique (pondération : 60 %), décomposée comme suit :
- qualité des équipements précisés au Bordereau des Prix Unitaires appréciée sur la base
des fiches techniques fournies (sous-pondération : 20 %) ;
- qualité de la méthodologie proposée dans le cadre des dépannages des installations
(sous-pondération : 20 %) ;
- compétence et qualification des personnels intervenants (sous-pondération : 20 %).
2°) Prix des prestations apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif
(pondération : 40 %).
La durée du marché proposé est d’un an, reconductible 3 fois.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie et
jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après appel d’offres ouvert relatif à l’extension, la modification et la
réparation du système de vidéoprotection à passer avec la société PHILEAS TECHNOLOGIE pour
un montant minimum de 69 000 € T.T.C. et maximum de 400 000 € T.T.C. par période ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 avril 2015 -
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
articles 2158, 61522, et 61558, opération 01A436, services gestionnaires TTEL et TSTP ».
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
M. le Maire – Mes chers collègues, nous avons épuisé l’ordre du jour. Merci à tous. Je vous
souhaite une bonne fin de soirée. La séance est levée.
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La séance est levée à 21 heures 27.
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