18 janvier 2016

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 18 JANVIER 2016
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le lundi 11 janvier 2016 pour le lundi
18 janvier 2016 à 14 heures 30.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n°1 Désignation du Secrétaire. (page 6).
M. le Maire n°2 Pouvoirs. (page 6).
M. le Maire n°3 Approbation du procès-verbal de la séance du 9 novembre 2015.
(page 6).
M. le Maire n°4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation
de pouvoirs. (page 6).
M. le Maire n°5 Communications diverses. (page 13).
Mme CHERADAME n°6 Projet centre-ville. Plan d’action pour le quartier Carmes.
Communication. (page 14).
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme CHERADAME n°7 Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades.
Approbation de conventions. Attribution de subventions. (page
45).
M. MARTIN n°8 Habitat-Logement. O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. Travaux
de résidentialisation de 134 logements de l'ensemble immobilier
du Clos Gauthier à Orléans. Garantie d'un emprunt de 191 130 €
à hauteur de 50 %. Approbation d'une convention. (page 47).
M. POISSON n°9 Mobilité - stationnement. Stationnement en ouvrage et
stationnement sur voirie. Approbation des catégories d’usagers et
des tarifs applicables. Approbation d’avenants aux contrats
d’exploitation à passer avec la S.E.M. ORLEANS GESTION.
(page 48).
M. POISSON n°10 Mobilité - stationnement. Exploitation du stationnement payant sur
voirie sur le nouveau périmètre. Approbation d'un marché après
appel d'offres ouvert. (page 67).
Mme ANTON n°11 Environnement. Mise en œuvre du projet européen « quartier du
futur ». Approbation d'une convention de partenariat à passer
avec l’Espace Info Énergie du Loiret. (page 69).
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Mairie d’Orléans
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Mme ANTON n°12 Gestion des risques. Projet de construction d'un entrepôt de
stockage couvert au 75 rue du parc à Orléans. Avis à émettre.
(page 71).
Mme ANTON n°13 Risque inondation. Approbation d’une convention à passer avec le
Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation.
Attribution d’une subvention. (page 72).
Mme ANTON n°14 Gestion des risques. Topographie des carrières souterraines.
Approbation d'une convention à passer avec le comité
départemental de spéléologie du Loiret. Attribution d'une
subvention. (page 74).
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
M. MONTILLOT n°15 Restauration collective. Approbation d'un avenant n° 1 au contrat
passé avec la SOGERES. (page 75).
M. MONTILLOT n°16 Éducation. Dénomination de l’école maternelle située rue du
Colonel O’Neill. (page 77).
M. SANKHON n°17 Sports. Dispositifs d'animations sportives pendant les vacances
scolaires. Approbation d'une convention de partenariat à passer
avec les associations A.J.L.A., A.S.E.L.Q.O., E.S.C.A.L.E., J.A.M.,
A.E.S.C.O., A.D.A.G.V. et l'U.P.A. (page 78).
M. SANKHON n°18 Sports. Soutien à l’investissement matériel. Approbation de
conventions à passer avec des associations. Attribution de
subventions. (page 79).
Mme LECLERC n°19 Petite enfance. Crèche parentale le P'tit Mouflet. Approbation de
la convention d'objectifs 2016-2018. Attribution d’une subvention.
(page 83).
M. NOUMI KOMGUEM n°20 Santé. Dénomination de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de
La Source. Approbation d'une convention à passer avec l'O.P.H.
Les Résidences de l'Orléanais. (page 84).
Mme LOEILLET n°21 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de
subventions. (page 88).
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
Mme GRIVOT n°22 Tourisme. Cathédrale d’Orléans. Projection du spectacle son et
lumière. Travaux d’ouverture de façade du 4 rue Jeanne d'Arc
pour la mise en place d’un matériel de vidéo projection et de
sonorisation. Approbation d'une convention. (page 92).
M. GABELLE n°23 Fêtes de Jeanne d’Arc 2016. Approbation d’une convention à
passer avec l’association Orléans Jeanne d’Arc. Attribution d’une
subvention. (page 93).
Mme KERRIEN n°24 Spectacle vivant. Approbation d'une convention de soutien à
projet à passer avec la Scène Nationale d'Orléans. Attribution
d'une subvention. (page 94).
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Mme KERRIEN n°25 Spectacle vivant. Théâtre Charbon. Approbation d'une convention
d'objectifs et de soutien 2016-2018. Attribution d'une subvention.
(page 95).
M. BARBIER n°26 Conservatoire. Approbation d'une convention de financement à
passer avec le Département du Loiret. Attribution d'une
subvention. (page 96).
TERRITOIRES ET PROXIMITE
Mme de QUATREBARBES n°27 Espaces verts. Fournitures horticoles. Approbation d'un marché
après appel d'offres. (page 97).
Mme CARRE n°28 Espace Public. Quartier Argonne Nécotin Belneuf. Convention
Territoriale de l'Argonne. Dénomination d'une voie. (page 100).
M. BLANLUET n°29 Espace public. Quartier Blossières Murlins. Prolongement de la
rue Louis Braille. Dénomination d'une voie. (page 103).
RESSOURCES
Mme SAUVEGRAIN n°30 Achats. Approbation d'une convention de groupement de
commandes à passer avec la Communauté d'Agglomération
"Orléans-Val de Loire" et le C.C.A.S. d'Orléans pour plusieurs
familles d'achat. (page 104).
Mme SAUVEGRAIN n°31 Relations humaines. Fourniture d'équipements de protection
individuelle. Recours à la centrale d'achats APPROLYS. (page
106).
Mme SAUVEGRAIN n°32 Relations humaines. Convention de partenariat avec le C.O.S.
Prorogation pour une durée d'une année. Approbation d'un
avenant n° 3. Attribution d'une subvention. (page 106).
M. PEZET n°33 Bâtiments communaux. Réalisation de diagnostics techniques
(DDT - DPE - amiante - plomb). Approbation d'un marché. (page
107).
M. LANGLOIS n°34 Service géomatique. Prestations. Actualisation de tarifs. (page
108).
Le Maire : M. Olivier CARRE
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales, affiché par extrait à la
porte de la Mairie, le lundi 25 janvier 2016.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code général des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Olivier CARRE
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PROCES - VERBAL
Le lundi dix-huit janvier deux mille seize, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni à la
Mairie.
Etaient présents :
M. CARRE, Maire, Président ;
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, Mme CHERADAME,
3ème Maire-Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, M. GEFFROY,
6ème Maire-Adjoint,
Mme ANTON, M. SANKHON, Mmes de QUATREBARBES, GRIVOT, LECLERC (jusqu’à 16 h 15),
MM. NOUMI KOMGUEM, FOUSSIER, Mme ODUNLAMI, MM. GROUARD, LANGLOIS (à partir de
16 h 25), Mmes RICARD, DIABIRA, CARRE, MM. HOEL, M. BLANLUET, Adjoints ;
MM. MOITTIE, GAINIER, Mmes ARSAC, HOSRI, MM. GABELLE, LEMAIGNEN, LELOUP, POISSON,
Mmes BARRUEL, DESCHAMPS, LABADIE (à partir de 14 h 50), M. PEZET, Mme ZERIGUI (à partir de
14 h 50), MM. VINCOT, LAGARDE, BAILLON, BARBIER, RENAULT, Mme LOEILLET (Secrétaire),
M. YEHOUESSI, Mmes LEVELEUX-TEIXEIRA, FOURCADE, MM. de BELLABRE, LECOQ, RICOUD,
Mme TRIPET,
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
Mme LECLERC à M. NOUMI KOMGUEM (à partir de 16 h 15)
M. LANGLOIS à M. PEZET (jusqu’à 16 h 25)
Mme SUIRE à Mme CHERADAME
Mme LABADIE à M. GABELLE (jusqu’à 14 h 50)
Mme ALLAIRE à M. FOUSSIER
Mme PINAULT à M. BARBIER
M. BRARD à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
Mme ET TOUMI à M. YEHOUESSI
Absents et excusés :
Mme MATET de RUFFRAY,
M. GRAND
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Mairie d’Orléans
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La séance est ouverte à 14 heures 33.
N° 1 – Désignation du Secrétaire.
Mme LOEILLET est désignée en qualité de Secrétaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 2 – Pouvoirs.
Mme LECLERC à M. NOUMI KOMGUEM (à partir de 16 h 15)
M. LANGLOIS à M. PEZET (jusqu’à 16 h 25)
Mme SUIRE à Mme CHERADAME
Mme LABADIE à M. GABELLE (jusqu’à 14 h 50)
Mme ALLAIRE à M. FOUSSIER
Mme PINAULT à M. BARBIER
M. BRARD à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
Mme ET TOUMI à M. YEHOUESSI
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du 9 novembre 2015.
M. le Maire – Au regard de l’approbation du procès-verbal de la séance du 9 novembre 2015,
y a-t-il y des remarques ? M. de BELLABRE, vous avez la parole.
M. de BELLABRE – Merci M. le Maire. Je ne sais pas si j’attends le mois prochain, mais
j’aurais une remarque à faire sur le Conseil Municipal du mois de décembre.
M. le Maire – Dans ce cas, il vaut mieux attendre et voir ce qui est relaté dans le compte-
rendu.
M. de BELLABRE – D’accord.
M. le Maire – S’il n’y a pas de remarques sur celui de novembre, je vous consulte.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 4 – Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de sa
séance du 28 juin 2015 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de novembre, décembre 2015 et janvier 2016 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
15-448 19/11/15 Evénementiel. Marché de Noël 2015. Approbation de contrats de
cession de spectacles : Association Cirque Autour 2 180 € T.T.C.
Compagnie DTC/FLUX 1 860 €nets de T.V.A.
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Mairie d’Orléans
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
15-462 2/12/15 Evénementiel. Marché de Noël 2015. Approbation de deux contrats
de prestations de services : Auto-entreprise Kid Evénementiel 3 701
€ nets de T.V.A. Association Cavaliers Chapellois d e Maison Rouge
1 650 €nets de T.V.A.
15-465 11/12/15 Evénementiel. Marché de Noël 2015. Approbation de contrats de
cession de spectacles : Association Becarre Production 840 € nets
de T.V.A., Association Musique et Equilibre 940 € n ets de T.V.A.,
Association Dance Industrie 600 € nets de T.V.A., A ssociation
Dékalage 970 €T.T.C.
15-473 11/12/15 Direction de la Culture, des Arts et de l'Economie Créative. Lecture
poétique. Approbation d'un contrat de cession de spectacle.
Association Théâtre de l'Imprévu. Montant total 422 € T.T.C.
15-475 11/12/15 Conservatoire à rayonnement départemental de musique, de danse
et théâtre. Concert - spectacle. Association Cuivres à la carte.
Somme globale maximum de 3 200 €T.T.C.
15-477 11/12/15 Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre. Organisation d'ateliers
d'art dramatique. Association C(h)aractères. Montant global 12 240 €
T.T.C.
15-480 11/12/15 Musée des Beaux-Arts. Matinées du conte. Association Allo Maman
Bobo. Montant total 756 € nets de T.V.A.
15-481 15/12/15 Orléans Jazz 2016. Contrat de prestations de services.
M. Stéphane KOCHOYAN, auto-entrepreneur. Montant global 5 720
€T.T.C.
15-482 11/12/15 Théâtre Gérard Philipe. Contrats de spectacles : Label Caravan pour
un montant global maximum de 4 895 € T.T.C. Théâtre de l'Eventail
pour un montant global maximum de 6 690 € nets de T .V.A.
15-487 11/12/15 Orléans Vous Coach, École Municipale d'Initiation Sportive.
Organisation des sections sportives annuelles saison 2015 - 2016.
Approbation de conventions de prestations de services.
15-508 17/12/15 Fourniture et exploitation de fontaines à eau et de distributeurs
automatiques de boissons/friandises à la Mairie d’Orléans et ses
annexes. Société LYOVEL : pour un montant minimum de 480 €
T.T.C. et un montant maximum de 24 960 €T.T.C., po ur un montant
forfaitaire de 8 100 € T.T.C., sur la durée globale du marché.
15-511 23/12/15 Maîtrise d’œuvre pour l'aménagement de la plaine de jeux du
Belneuf. Groupement FEUILLE A FEUILLE / ARKHOS-SKARBEK
ARCHITECTES / ECE ENVIRONNEMENT / INCA. Approbation d’un
avenant n° 2.
15-513 4/01/16 Maîtrise d’œuvre pour la requalification des rues du Faubourg
Bannier, de la Gare et boulevard de Châteaudun. Approbation d’un
marché à passer avec ERA INGENIEURS CONSEIL pour un
montant provisoire de rémunération de 92 757 € T.T. C. (option
comprise).
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
AFFAIRES FINANCIERES
15-514 4/01/16 Direction Générale Adjointe Aménagement et Développement
Durable. Direction de la mobilité, des transports et du stationnement.
Régie de recettes des horodateurs. Modification du mode de
paiement.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
15-449 19/11/15 Marché de Noël. Manège en forme de sapin de Noël. Approbation
d'une convention d'occupation temporaire et révocable du domaine
public à passer avec M. Janosik TIXIER, autoentrepreneur. Montant
redevance 930 € nets de T.V.A.
15-469 11/12/15 Immeuble 1 bis rue Henri Roy. Association France Bénévolat Loiret.
Approbation d'une convention de mise à disposition.
15-470 11/12/15 Immeuble 1 bis rue Henri Roy. Association Mouvement Vie Libre.
Approbation d'une convention de mise à disposition.
15-483 11/12/15 Salle Belle Croix. Comité des Fêtes de la Barrière Saint-Marc.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des
réunions.
15-484 11/12/15 Immeuble des Fontainiers sis 22 rue Moine. M. X. Approbation d'une
convention de mise à disposition.
15-485 11/12/15 Local sis 2 rue Alfred de Vigny. Association de Parents d’Elèves
d'Orléans La Source. Résiliation d’une convention de mise à
disposition.
15-486 11/12/15 Palais des Sports. Musique Municipale d'Orléans. Approbation d'une
convention de mise à disposition.
15-488 21/12/15 Base de loisirs de l'Ile Charlemagne. Association le Sandre
Orléanais. Approbation d'une convention d'occupation du domaine
public. Redevance annuelle 100 .€
15-491 11/12/15 Palais des Sports. S.A.S.P. Fleury Loiret Handball. Approbation
d'une convention de mise à disposition.
15-492 11/12/15 Immeuble rue Antoine Lavoisier. Mise à disposition du Centre
Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.). Résiliation.
15-500 21/12/15 Salle Albert Camus. Comité des Fêtes Loire Saint-Marc. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des vide-greniers.
15-501 21/12/15 Salle Pellicer. Club des Séniors de La Source. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour l’organisation d’animations.
15-502 21/12/15 Salle Pellicer. Club des Séniors de La Source. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour l’organisation d’animations.
Année 2016.
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
15-503 21/12/15 Salle Pellicer. Comité des Fêtes d’Orléans La Source. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des réunions.
15-504 21/12/15 Salle Pellicer. Association Qualité de la Vie à La Source.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour
l’organisation d’animations.
15-505 21/12/15 Parc des Expositions et des Congrès d'Orléans. Société Orléans
Gestion. Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'utilisation
des installations sportives.
ASSURANCES
15-453 24/12/15 Assurance du bateau l'Inex et de son ponton. Cabinet CAP-MARINE.
6 553,35 €T.T.C.
15-474 17/12/15 Acceptation d’indemnités de sinistres. Tiers ou assureur (débiteur de
l’indemnité).
CONTENTIEUX
15-490 17/12/15 Constitution de partie civile. Outrages et menaces de mort envers
deux policiers municipaux. Ville d'Orléans contre M. X. 24 septembre
2015.
15-498 9/12/15 Défense à une instance. Contentieux. Conseil d'Etat. Requête en
appel contre l’ordonnance de référé-liberté du 2 décembre 2015
rendue par le Tribunal Administratif d'Orléans relative à l'arrêté du
Maire du 17 novembre 2015 concernant l'euthanasie d'un chien.
M. X et M. Y contre Ville d'Orléans.
15-506 21/12/15 Défense à une instance. Contentieux. Tribunal Administratif
d'Orléans. Demande d'annulation de l'arrêté du Maire du
17 novembre 2015 prescrivant l'euthanasie d'un chien. M. X contre
Ville d'Orléans.
15-507 17/12/15 Défense à une instance. Action en référé devant le Tribunal de
Grande Instance d'Orléans. M. et Mme X contre Ville d'Orléans.
15-512 4/01/16 Défense à une instance. Contentieux devant le Tribunal Administratif
d'Orléans. Immeuble 13 rue Croix de Bois frappé d'insalubrité
irrémédiable. M. et Mme X contre Mairie d'Orléans.
DIAGNOSTIC D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
15-497 14/12/15 Service Archéologique. Diagnostic archéologique 4 quai du Châtelet.
Approbation d'une convention à passer avec la Société Civile
Treize D.
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Mairie d’Orléans
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
15-510 18/12/15 Exercice du droit de préemption sur le bail commercial situé 13-15
rue Royale à Orléans, détenu par la S.A.R.L. Société du Martroi
exploitant le commerce « Leclerc Jeans ».
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa
séance du 28 juin 2015, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 3 décembre 2015 et le 8 janvier 2016 :
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 15 1160 DE0372 Rue Tudelle Non préemption
DA 45234 15 1165 AO0158 (lots 4-7) 22 rue Chanzy Non préemption
DA 45234 15 1192 AM0213 3 rue du Faubourg Saint-Jean Non préemption
DA 45234 15 1202 BI0182 250 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 15 1219 AO0127 (lots 60-65) 21 rue des Murlins Non préemption
DA 45234 15 1221 AN0399 7 venelle de la Boeche Non préemption
DA 45234 15 1225 AT0104 (lot 206) Rue Saint-Yves Non préemption
DA 45234 15 1226 EM0028 (lots 237-35-70) 1 place Voltaire Non préemption
DA 45234 15 1227 DH0036 (lots 23-3-43) 28 rue du Clos Rozé Non préemption
135bis -137 avenue de Saint-
DA 45234 15 1229 DI0144 DI0176 Non préemption
Mesmin
DA 45234 15 1231 AO0427 (lots 1-10-3-7-8) 24 rue de Gaucourt Non préemption
DA 45234 15 1232 DY0080 6 rue des Aubépines Non préemption
DA 45234 15 1233 BO0106 202 rue de Bourgogne Non préemption
AH0662 AH0663 (lots 152-178-
DA 45234 15 1234 2 bis rue Henri Duvillard Non préemption
55)
DA 45234 15 1235 BT0615 (lots 64-65) 15 rue du Champ Rond Non préemption
DA 45234 15 1236 AD0118 AD0032 (lots 225-34) Rue de la Poudrière Non préemption
DA 45234 15 1237 AN0127 9 rue de l'Immobilière Non préemption
DA 45234 15 1238 AO0670 (1 lot en cours) 1 rue des Murlins Non préemption
CW0460 CW0482 CW0533
DA 45234 15 1239 Rue du Coq Saint-Marceau Non préemption
CW0594 CW0596 (lots 10-40-48)
DA 45234 15 1240 DN0099 DN0846 8 rue de la Cigogne Non préemption
DA 45234 15 1241 BK0264 (lots 13-2-4-7-8) 1 rue Pereira Non préemption
89 bis rue du Faubourg Saint-
DA 45234 15 1242 BS0561 (lots 2-8-9) Non préemption
Vincent
DA 45234 15 1243 AZ0257 (lot 7) 6 quai Barentin Non préemption
DA 45234 15 1244 ET0844 5 allée Georges Brassens Non préemption
DA 45234 15 1245 BR0120 (lots 1-11-12-15) 14 rue de la République Non préemption
DA 45234 15 1246 BD0285 BD0310 5 rue du Bœuf Saint-Paterne Non préemption
DA 45234 15 1247 AO0670 (1 lot en cours) 1 rue des Murlins Non préemption
DA 45234 15 1248 CD1132 93 rue du Fil Soie Non préemption
DA 45234 15 1249 BI0025 (lot 6) 38 rue Sainte Catherine Non préemption
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Mairie d’Orléans
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Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 15 1250 CD0518 1 rue Saint-Denis Non préemption
DA 45234 15 1251 AV0718 AV0720 (lots 26-63) 3 rue de Patay Non préemption
DA 45234 15 1252 AV0719 (lots 13-22-27-45-54-7) 1 rue de Patay Non préemption
DA 45234 15 1253 BI0074 (lots 22-6) 13 rue Jeanne d'Arc Non préemption
DA 45234 15 1254 AL0045 8 quai Saint-Laurent Non préemption
DA 45234 15 1255 CW0862 CW0865 9 avenue Dauphine Non préemption
DA 45234 15 1256 CI0452 CI0559 CI0450 CI0562 16 rue du Nécotin Non préemption
DA 45234 15 1257 DN0861 4 passage Claude Lewy Non préemption
DA 45234 15 1258 BK0307 (lot 4) 39 bis rue de la Poterne Non préemption
DA 45234 15 1259 BL0035 (lot 5) 2 rue des Sept Dormants Non préemption
DA 45234 15 1260 BD0023 37 rue de la Lionne Non préemption
DA 45234 15 1261 CL0324 CL0328 6 rue du Grand Villiers Non préemption
DA 45234 15 1262 BD0024 (lots 1-10-25-26-40-41) 44 rue du Colombier Non préemption
DA 45234 15 1263 DI0050 Rue Corne de Cerf Non préemption
DA 45234 15 1264 ET0444 7 rue Albert Einstein Non préemption
DA 45234 15 1265 BI0200 8 rue Louis Roguet Non préemption
DA 45234 15 1266 BI0120 5 place Sainte Croix Non préemption
DA 45234 15 1267 AZ0170 (lots 18 à 23-4) 21 rue des Chats Ferrés Non préemption
DA 45234 15 1268 CX0049 4 rue Vieille Levée Non préemption
AR0729 AR0739 AR0747
DA 45234 15 1269 AR0748 AR0751 AR0755 3 rue Jean-François Deniau Non préemption
AR0756 AR0758 AR0759
DA 45234 15 1270 BI0209 (lot 7) 272 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 15 1271 AO0427 (lots 2-4-5-6-9) 24 rue de Gaucourt Non préemption
DA 45234 15 1272 AO0427 (lots 1-10-3-7-8) 24 rue de Gaucourt Non préemption
DA 45234 15 1273 BY0358 119 ter rue de l’Argonne Non préemption
DA 45234 15 1274 EM0001 (lots 235-32-68) 1 place du Val Non préemption
DA 45234 15 1275 CP0416 CP0577 CP0578 85 ter rue Saint-Marc Non préemption
DA 45234 15 1276 CP0579 CP0582 CP0583 85 ter rue Saint-Marc Non préemption
DA 45234 15 1277 CK0604 15 rue Louise Bonne Non préemption
DA 45234 15 1278 DO0143 (lots 160-229-98) 1 passage du Cèdre Non préemption
DA 45234 15 1279 DP0080 95 avenue de la Mouillère Non préemption
DA 45234 15 1280 AO0174 (lots 1-8) 8 rue Chanzy Non préemption
DA 45234 15 1281 BK0001 (lots 10-17) 44 rue Royale Non préemption
DA 45234 15 1282 BZ0189 117 rue du Petit Pont Non préemption
DA 45234 15 1283 BM0023 (lot 3) 13 rue Saint-Côme Non préemption
DA 45234 15 1284 AY0034 (lot 20) 62 rue des Turcies Non préemption
DA 45234 15 1285 DP0178 24 rue Basse Mouillère Non préemption
DA 45234 15 1286 DE0818 Rue Tudelle Non préemption
DA 45234 15 1287 BM0019 (lot 16) 97 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 15 1288 DL0108 91 rue de la Cigogne Non préemption
DA 45234 15 1289 BM0045 81 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 15 1290 BP0074 (lots 19-22 à 24-5) 14 rue Porte Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 15 1291 BI0215 (lot 105) 43 rue Etienne Dolet Non préemption
- 11 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 15 1292 BD0095 (lots 2-7) 1 rue des Minimes Non préemption
DA 45234 15 1293 DX0089 12 rue des Platanes Non préemption
ES0114 ES0115 ES0117
DA 45234 15 1295 124 rue Guy de Maupassant Non préemption
ES0119
DA 45234 15 1296 DP0080 (lots 19-6-7-9) 95 avenue de la Mouillère Non préemption
DA 45234 15 1298 ES0070 ES0072 (lot 48) 57 rue Gustave Flaubert Non préemption
DA 45234 15 1299 CP0529 135 rue Saint-Marc Non préemption
DA 45234 15 1301 BN0005 58 rue Saint-Euverte Non préemption
BK0085 (lots 11-19-22-25-28-29-
DA 45234 15 1302 225 rue de Bourgogne Non préemption
47)
DA 45234 15 1304 DH0032 63 avenue de Saint-Mesmin Non préemption
DA 45234 15 1305 BE0124 (lots 14 à 16-5 à 8) 98 rue Bannier Non préemption
DA 45234 15 1306 DE0286 25 rue du Lièvre d'Or Non préemption
DA 45234 15 1307 BS0224 18 rue Albert Laville Non préemption
95 rue du Faubourg Saint-
DA 45234 15 1308 AH0343 Non préemption
Jean
11 place de la Nouvelle
DA 45234 15 1310 AP0221 Non préemption
Orléans
DA 45234 15 1311 AV0295 BE0149 (lot 120) 104 rue Bannier Non préemption
DA 45234 15 1312 BT0206 19 rue de Bellebat Non préemption
DA 45234 15 1314 AO0158 (lots 1-10-14) 22 rue Chanzy Non préemption
DA 45234 15 1315 BK0230 (lots 1-2-3-7) 5 rue au Lin Non préemption
DA 45234 15 1316 CW0117 15 rue du Coq Saint-Marceau Non préemption
DA 45234 15 1317 BL0168 9 rue des Sept Dormants Non préemption
DA 45234 15 1318 CP0177 Venelle des Bleuets Non préemption
DA 45234 15 1319 AI0069 8 rue du Général de Sonis Non préemption
DA 45234 15 1320 AK0108 52 quai de la Madeleine Non préemption
DA 45234 15 1321 DH0108 112 rue de la Cigogne Non préemption
4 Cité Nouvelle du Champ
DA 45234 15 1322 BT0051 BT0582 Non préemption
Rond
DA 45234 15 1323 EP0230 10 rue Michael Faraday Non préemption
DA 45234 15 1324 AM0534 6 rue du Faubourg Madeleine Non préemption
DA 45234 15 1325 EP0253 (lots 45-46) 18 avenue de la Bolière Non préemption
CZ0520 CZ0528 CZ0529 (lots 10
DA 45234 15 1327 5 impasse Eugène Delaire Non préemption
à 15-33-83 à 104-162 à 166)
DA 45234 15 1328 CW0089 2 rue Croix de la Pucelle Non préemption
DA 45234 15 1329 BI0267 (lots 14-26) 54 rue Royale Non préemption
DA 45234 15 1330 BL0218 30 rue de la Charpenterie Non préemption
DA 45234 15 1331 DN0042 65 rue de Vaucouleurs Non préemption
AR0621 AR0636 AR0644
DA 45234 15 1332 AR0659 AR0663 AR0620 7 avenue du Général Patton Non préemption
AR0631 (lots 103-152-153)
6 rue Jacques Groslot Bailly
DA 45234 15 1333 AC0382 Non préemption
Orléans
DA 45234 15 1334 AB0224 AB0226 371 rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 15 1338 ES0078 ES0081 (lot 46) 1 rue Alexandre Dumas Non préemption
DA 45234 16 0002 AO0375 23 rue de la Concorde Non préemption
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 16 0006 BI0033 (lot 5) 24 rue Sainte Catherine Non préemption
DA 45234 16 0010 AO0421 AO0623 AO0624 28 rue de Gaucourt Non préemption
DA 45234 16 0011 AH0161 19 rue Landreloup Non préemption
DA 45234 16 0012 BL0215 (lots 22-23-24-6) 24 rue de la Charpenterie Non préemption
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE
COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa
séance du 28 juin 2015, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 1er décembre 2015 et le 6 janvier 2016 :
Dossier Numéro de voie Type de voie Libellé de voie Décision
FC 45234 15 0076 175 rue de Bourgogne Non préemption
FC 45234 15 0077 24 rue Sainte Catherine Non préemption
FC 45234 15 0079 19 rue de la Lionne Non préemption
FC 45234 15 0080 16 rue Bannier 5 rue de la Cerche Non préemption
FC 45234 15 0081 11 place du Général de Gaulle Non préemption
FC 45234 15 0082 11 rue du Cheval Rouge Non préemption
du Colombier à l'angle de la
FC 45234 15 0083 44 rue Non préemption
Rue des Grands Champs
FC 45234 15 0084 21 rue Charles Sanglier Non préemption
FC 45234 15 0085 12 rue Porte Saint Vincent Non préemption
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire – J’ai reçu les remerciements suivants :
- de l’ASSOCIATION JUSQU’A LA MORT ACCOMPAGNER LA VIE (J.A.L.M.A.L.V.), à
l’occasion de l’attribution d’une subvention et de la mise à disposition de nouveaux locaux ;
- de l’OPEN AGRIFOOD ORLEANS, pour le soutien apporté dans l’organisation de
l’évènement ;
- de l’ASSOCIATION BADA-BOUM, pour le don de places ayant permis à des enfants
hospitalisés d’assister à un match de l’O.L.B. ;
- de l’ASSOCIATION OPEN HANDISPORT DU LOIRET, pour le soutien apporté lors de
l’organisation du tournoi 2015 ;
- de l’UNION SPORTIVE ORLEANAISE DE TIR, pour l’aide apportée dans l’organisation du
14ème challenge orléanais de tir inter-clubs ;
- de l’ASSOCIATION QUALITE DE VIE A LA SOURCE, pour l’aide apportée et la mise à
disposition de locaux dans le cadre de l’édition 2015 du Téléthon.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
N° 6 – Projet centre-ville. Plan d’action pour le quartier Carmes. Communication.
*
* *
*
Présentation d’un PowerPoint par
Mmes CHERADAME, BARRUEL et M. GEFFROY
*
* *
*
M. le Maire – Je vais laisser la parole à Mme CHERADAME pour qu’elle nous dévoile son
plan d’actions pour le quartier Carmes.
Mme CHERADAME – Je vous remercie, M. le Maire. Je vous invite à visualiser ce petit film du
quartier dans lequel se situent les actions qui vont être menées dans les années qui viennent.
Le quartier Carmes s’inscrit dans le centre-ville dans lequel nous avons déjà engagé plusieurs
aménagements de Z.A.C. Ceci étant, la Z.A.C. Carmes, telle qu’elle est connue, représente 15 % de
l’ensemble du centre-ville. C’est la plus grande zone d’aménagement faite dans le centre-ville jusqu’à ce
jour.
Le projet de la rue des Carmes vous a été présenté ici, à partir de 2008. Aujourd’hui, nous
revenons vers vous afin de vous présenter les avancées qui sont faites sur les travaux qui vont être
engagés. Ces travaux concernent les immeubles du 45 au 75 de la rue des Carmes, qui vont faire l’objet
d’une complète restructuration, avec un travail patrimonial qui va être important, notamment sur les façades
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
de ces bâtiments, sans compter bien évidemment, les restaurations patrimoniales des bâtiments qui sont
aujourd’hui inscrits.
En ce qui concerne les travaux d’élargissement dont nous avons déjà beaucoup parlé dans
cette enceinte, l’objectif est de faire en sorte d’avoir une complète ouverture de l’hôpital Porte Madeleine
avec l’ensemble du centre-ville, aussi bien de par cette visualisation de l’hôpital Porte Madeleine à partir de
la rue des Carmes, qu’à partir du site de l’hôpital Porte Madeleine, ce site de 5 hectares.
Ces travaux s’inscriront sur les deux bâtiments qui sont à l’extrémité ouest de la rue des
Carmes, que vous voyez aujourd’hui.
Les 5 hectares qui sont aujourd’hui inscrits sur le site Porte Madeleine concernent bien
évidemment le programme d’enseignement supérieur, de santé, avec le travail qui se fera sur le site Payen
qui reste une propriété de l’hôpital, ainsi que le regroupement du conservatoire et d’autres établissements
d’enseignement scolaire sur l’ouest du centre-ville.
Le PowerPoint qui vous est présenté aujourd’hui, permet de reprendre l’ensemble des
éléments que je vous ai rapidement brossés au travers de ce film.
J’inviterai, tout à l’heure, Mme BARRUEL et M. GEFFROY à évoquer les passages plus
précisément sur l’implantation universitaire et sur l’ensemble de la politique de sécurité qui va être travaillée
avec les habitants sur le quartier.
Mme CHERADAME – Aujourd’hui, nous sommes sur une vision plus stratégique de
l’ensemble du travail qui va se faire pour les habitants du quartier Carmes, en mettant en exergue
l’ensemble des problématiques qui voient le jour, pour vivre sereinement et, je dirai, en famille, dans ce
quartier.
Les politiques de commercialisation, de commercialité, d’habitat, d’équipement, seront
brossées, ainsi que celles de renouvellement de l’espace public, avec les travaux qui se font aujourd’hui, à
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
l’instar de ce qui s’est fait sur la rue du Grenier à sel et sur la rue des Grands Champs qui ont été déjà
requalifiées.
Mme CHARADAME – En dehors des travaux de requalification de voirie, la situation sur le
quartier n’a malheureusement cessé de se dégrader, alors que l’ensemble du centre-ville est aujourd’hui
considéré comme étant un lieu touristique attractif, qui rayonne au travers diverses animations, notamment
culturelles, je pense à la reconquête des bords de Loire, au travail qui s’est fait sur les places, comme la
place de la République ou la place du Martroi, de nouveaux lieux de convivialité qui, aujourd’hui, sont
appréciés par chacun.
Bien évidemment, la politique de rénovation des façades qui a fait découvrir qu’Orléans était la
ville qui comptait le plus de ponts de bois sur l’axe ligérien, va se poursuivre.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
Mme CHERADAME – Aujourd’hui, c’est le quartier Carmes qui représentera l’ensemble du
plan d’actions qui va vous être dévoilé, alors que la Z.A.C. des Carmes en elle-même, ne représente
qu’une partie de ce quartier. C’est un périmètre d’actions plus élargi que le périmètre de la Z.A.C. qui est
pris en compte dans les politiques qui vont être menées.
Vous voyez sur cette diapositive, le périmètre de la Z.A.C. entouré en rouge, le site de l’hôpital
Porte Madeleine à l’extrémité ouest et puis, l’ensemble des voiries à requalifier. Le périmètre d’actions est
lui, un périmètre qui s’entend des boulevards à la Loire, en passant par l’axe de la rue Bannier.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
Mme CHERADAME – La Z.A.C., telle qu’elle est connue, est conçue depuis 2008.
Aujourd’hui, elle a un architecte en chef qui est Jacques FERRIER, qui a travaillé sur un projet d’éco-Z.A.C.
Cette éco-Z.A.C. s’entend complètement à partir du moment où l’on est dans un site qui est
irrigué par le tramway, qui est irrigué par la chaufferie biomasse, et qui permet d’avoir l’ensemble des
composantes énergétiques pour favoriser une inscription plus écologique dans l’environnement, avec la
capacité primordiale d’être en plein cœur du centre-ville avec, tout ce qui est culturel et d’enseignement,
notamment de l’enseignement supérieur.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
Mme CHERADAME – Le patrimoine ancien de l’hôpital tel qu’il est connu, est aujourd’hui non-
utilisé. Je pense à la chapelle Saint Charles qui a servi de garde-meubles de l’hôpital, qui sera entièrement
restaurée et aura vocation à s’inscrire dans la politique culturelle avec le travail sur le conservatoire et un
auditorium sur cette chapelle.
Les travaux concerneront également l’hôtel Dieu notamment, l’ensemble des couloirs de
l’hôpital par lesquels on se rendait dans les services de pédiatrie et de gériatrie, les services de radiologie,
ainsi que les divers bâtiments, notamment les pensions Dubreuil et Payen qui, aujourd’hui, sont très
emblématiques, et qui nécessitent justement d’avoir cette ouverture à partir de la rue des Carmes.
La pension Payen restera propriété de l’hôpital, puisque c’est sur ce site que l’hôpital envisage
l’installation, notamment du grand dispensaire, et de diverses associations d’accès aux soins de santé pour
les personnes en situation de précarité.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
Mme CHERADAME – Maintenant, je vais laisser la parole à Mme BARRUEL pour expliquer le
programme universitaire envisagé.
Mme BARRUEL – Merci, Mme CHERADAME.
Comme vous le savez, l’acquisition de l’hôpital Madeleine est l’opportunité pour la Ville de
faire venir l’enseignement supérieur et l’université en centre-ville à Orléans.
Nous avons fait inscrire au contrat de plan Etat-Région des crédits pour favoriser l’implantation
de cette université en centre-ville. C’est un acte important puisqu’aujourd’hui, nous avons des crédits, un
accord et un engagement à la fois de l’Etat et de la Région pour cette opération.
L’idée est d’installer les locaux d’enseignement supérieur sur l’hospice général, plutôt sur la
gauche sur le plan. Sont inscrites au contrat de plan Etat-Région l’installation du futur « Learning center »
de l’université et probablement, l’installation de l'Institut d'Administration des Entreprises (I.A.E.) qui nous
permettra, avec une étude que nous sommes en train de mener avec l’université, de proposer
l’implantation d’enseignement supérieur de façon importante, avec l’idée de voir arriver, en 2020, les
premiers étudiants et d’avoir un objectif de plus de 2 000 étudiants sur ce site.
Je laisse la parole à Mme CHERADAME.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
Mme CHERADAME – Merci. Un point qui peut paraître aujourd’hui un peu anecdotique mais
qui relève du rayonnement et de l’arrivée de la jeunesse sur ce quartier, consiste dans le transfert de
l’auberge de jeunesse qui est aujourd’hui hébergée à La Source, dans les locaux actuels des urgences de
l’hôpital. C’est un transfert simple et simplifié avec le fait qu’il y existe déjà des chambres, que ces
chambres vont être réhabilitées de façon à offrir une auberge de jeunesse très bien implantée, simple et
qui permettra également d’avoir des salles de réunions, éventuellement pour des animations dans ce site.
C’est quelque chose qui va arriver très vite, ce qui montre bien que la dynamique s’enclenche
très rapidement, à la fois sur la rue des Carmes dont on parlera, mais également sur le site de l’hôpital
Porte Madeleine. C’est une belle avancée pour le rayonnement de notre ville, notamment en matière
touristique.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
Mme CHERADAME – En ce qui concerne la rue des Carmes proprement dite, les principes
opérationnels ont été déclinés de la façon suivante :
- les éléments consistant dans l’élargissement de la rue des Carmes ont été longuement
discutés. Ce qui a paru primordial, c’était d’avoir cette notion d’ouverture à partir de la place Croix Morin, de
façon à avoir une visibilité importante du site Porte Madeleine quand on est dans la rue des Carmes, et
d’avoir une visibilité importante de la rue des Carmes quand on est sur le site Porte Madeleine. Tout cela,
pour faciliter le cheminement des piétons ;
- la capacité et la vocation commerciale de cette rue. En effet, un des éléments de la
Déclaration d'Utilité Publique (D.U.P.), a été travaillé sur cette commercialité et le fait que la transformation
de ces îlots pouvait mettre en avant et faire en sorte d’avoir une bien meilleure capacité commerciale et
d’avoir une rue dans laquelle on ne passe plus uniquement en tramway, mais dans laquelle on chemine du
site de l’hôpital au cœur de ville et qu’on puisse y aller à pied, en ayant un appel, cette envie d’y aller.
Comme vous le voyez, le travail se fait sur les deux bâtiments qui sont à l’ouest de la rue des
Carmes, à la hauteur de la rue de Limare. Cela concerne 3 numéros, les 75, 77 et 77 bis. Ces bâtiments
ont vocation à être déconstruits, pour faire en sorte de pouvoir reconstruire une cellule beaucoup plus
grande et un commerce qui aura la vocation d’une locomotive dans cette rue des Carmes, puisque cela fait
souvent partie des éléments que l’on met en avant quand on parle d’attractivité commerciale.
Le travail n’est pas uniquement un travail de restructuration de façades. Il y aura une
rénovation patrimoniale de type ravalement sur les façades existantes. Le gros travail consistera à travailler
sur le cœur des îlots, avec ce que l’on appelle un gros curetage, avec une profonde restructuration de ces
trois îlots.
Un nouvel accès sera mis en avant sur les bâtiments de la rue des Carmes, notamment pour
l’habitat, par l’intérieur des îlots, avec vocation à avoir des endroits qui seront plus aérés, plus faciles
d’accès et plus agréables, puisqu’ils seront complètement ouverts vers le sud.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
Mme CHERADAME – Globalement, on a à la fois, un travail de rénovation patrimoniale des
façades, notamment sur les bâtiments inscrits, et puis, sur les cœurs d’îlots, quelque chose de plus
moderne, puisqu’on aura, là, une véritable reconstruction des bâtiments, ce qui permettra d’avoir des
appartements qui font des tailles correspondant à une taille de familles, et d’avoir une accessibilité par
ascenseur. Ils seront à la fois, accessibles, modernes, et avec de très belles expositions puisque ce sont
des bâtiments qui seront exposés au sud, ce qui donne un intérêt particulier.
Le travail sur la placette entre la rue de l’Ange et la rue des Chartiers ne peut pas se faire en
l’état, puisque les maisons restent dans leur position actuelle. Néanmoins, il y aura un travail de
restauration patrimoniale sur les bâtiments « Renaissance » qui sont dans les cours de façon à garder
toute la qualité du projet, et de rénovation patrimoniale des immeubles inscrits.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
Mme CHERADAME – Pour vous montrer un peu ce qui se passe et ce qui justifie tout le
travail qu’on a fait en matière d’élargissement sur la rue des Carmes, c’est vraiment cet objet d’avoir l’envie
de cheminer jusqu’au site de la rue Porte Madeleine.
Aujourd’hui, quand on est vers la place Croix-Morin, même quand on est pratiquement au bout
de la rue des Carmes, on ne voit pas ce qu’il y a derrière. Donc, on a cet effet de fermeture de la place
Croix-Morin qui n’invite pas à cheminer vers l’ouest de la Ville.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
Mme CHERADAME – Avec l’élargissement, le nouvel immeuble est bien évidemment en
retrait, et laisse la perspective sur la rue Porte Madeleine, et donc sur l’accès du futur site universitaire et
de logements.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
Mme CHERADAME – De même, quand on est sur la rue Porte Madeleine côté bâtiment
Payen, on a ce masque que l’on voit apparaître ici, uniquement par les traits sur les arêtes, qui montrent
bien qu’on n’a pas cette perspective de la rue des Carmes. Ainsi, on ne peut pas savoir quels sont les
éléments d’attractivité, s’il y a des commerces qui sont intéressants, si éventuellement, il y a une petite
galerie dans laquelle on peut cheminer pour tout simplement se balader.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
Mme CHERADAME – Demain, depuis la rue Porte Madeleine, on aura véritablement cette
ouverture et cette invitation à aller vers cette rue des Carmes restructurée.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
Mme CHERADAME – Voilà ce qui est aujourd’hui et ce qui sera demain. On peut imaginer
qu’aujourd’hui, les bâtiments vont à peu près jusqu’au bonhomme qui est au plus près de la voie de
tramway. Ce qui montre bien la restriction que représentent les bâtiments qui sont situés à l’ouest. Ainsi, on
crée une nouvelle liaison urbaine entre l’ouest et le cœur de la Ville.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
Mme CHERADAME – Pourquoi, est-ce qu’aujourd’hui, on peut en arriver là ?
Tout simplement parce que la Ville, avec la S.E.M.D.O., est propriétaire de l’ensemble des
bâtiments qui sont sur la rue des Carmes, commerces et logements. La grande majorité des acquisitions a
été réalisée à l’amiable.
Demain, ce n’est pas un vain mot, nous allons commencer les premiers travaux de curetage,
de façon à faire en sorte de déconstruire ce qu’il y a à l’intérieur des logements, pour pouvoir retravailler
ensuite, avec cette analyse fine de l’existant, pour faire en sorte que nous soyons dans un projet qui va se
dérouler sur les deux années qui viennent, pour restructurer ces bâtiments.
Des travaux de restructuration des îlots arriveront au deuxième semestre. Puis, les travaux
des bâtiments 75, 77 et 77 bis se réaliseront à partir de fin 2016.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
Mme CHERADAME – Qui dit projet complet, dit un vrai projet attractif pour le centre-ville.
Aujourd’hui, on a un conservatoire à rayonnement départementale multi-sites, qui a besoin de retrouver à
la fois, des locaux qui correspondent mieux à son activité, et qui sont plus faciles d’accès, tout simplement,
de façon à ce que les élèves n’aient pas à courir d’un site à un autre, comme c’est le cas aujourd’hui. On a
des élèves qui passent de l’hôtel des Créneaux à la place Sainte-Croix et qui recourent ensuite, à l’hôtel
des Créneaux. On va avoir tout sur un seul site. Cela concourt à faire en sorte que notre conservatoire
garde sa place en matière de rayonnement et d’enseignement.
En ce qui concerne l’auberge de jeunesse, j’en ai parlé tout à l’heure.
Un travail se fait sur le regroupement d’écoles qui sont aujourd’hui à l’ouest du centre-ville, de
façon à pouvoir créer un nouvel équipement. Qui dit nouvel équipement, dit aussi un équipement plus
performant, plus facile à chauffer, un équipement dans lequel on peut regrouper des sites, comme par
exemple pour la restauration scolaire, des choses qui sont plus adaptées à l’attente des parents et des
enfants.
Il y aura un service de santé de proximité qui n’est pas celui qui va être mis en place par
l’hôpital, puisque l’hôpital travaille sur des accès bien spécifiques comme des regroupements
d’associations, notamment œuvrant pour des personnes en situation de précarité. Cela pourrait être un
regroupement de cabinets médicaux ou une maison de santé, des choses qui s’entendraient sur le centre-
ville, puisqu’on sait qu’il y a bien évidemment des attentes.
Le jardin public qui a fait partie des observations mises en place dans le cadre de l’enquête
sur la D.U.P., est bien entendu, préservé dans ce programme, dans le haut de la rue Stanislas Julien.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
Mme CHERADAME – Je vous ai parlé de la Z.A.C. des Carmes, mais comme je vous l’ai dit, il
s’agit d’un projet global. Il s’avère que sur ce quartier, je pense notamment à la rue Porte Saint-Jean sur
laquelle nous avons travaillé de concert avec un collectif d’habitants sur plusieurs problématiques, nous
sommes alertés sur des situations de logements très dégradés, voire insalubres, sur lesquelles nous
voulons agir.
Agir veut dire non seulement aller faire des constats d’insalubrité et mettre en demeure les
propriétaires de faire, mais aller vers un véritable diagnostic qui se fera sur un périmètre bien défini qui a
été identifié comme étant un périmètre ciblé, sur lequel on sait qu’il y a de l’habitat insalubre et dégradé, et
des marchands de sommeil, puisqu’on se retrouve dans une situation où des personnes n’ont pas d’autres
choix que de se tourner vers ces marchands de sommeil.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
Mme CHERADAME – Dans ce cadre, un véritable recensement et une étude commencent, de
façon à mettre en œuvre une opération de renouvellement urbain sur ce secteur. On va pouvoir intervenir
par des voies réglementaires coercitives, mais également par des aides. Autrement dit, les propriétaires
bailleurs, les propriétaires occupants, pourront être aidés, conseillés, avoir des subventions de l’Agence
Nationale de l'Habitat (A.NA.H.), pour mettre aux normes et faire en sorte que les logements soient
aujourd’hui adaptés.
C’est un travail très important car on s’attache vraiment au vécu des personnes. Quand on
habite dans un habitat qui n’est pas sain, on a du mal à aller à l’école, on a du mal à apprendre, on ne peut
pas faire ses devoirs, on ne se nourrit pas bien car il y a de la moisissure, etc. Il faut faire en sorte que l’on
puisse lutter contre cela. Ce sont les outils que l’on met en place pour avancer.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
Mme CHERADAME – Ce secteur est bien ciblé, on est sur quelque chose de global. En
même temps, c’est en parfaite complémentarité avec le travail qui se fait aujourd’hui et qui marche bien sur
la rénovation des façades, sur lequel on est à un bilan de 900 façades. On est sur quelque chose, je dirais,
qui roule, et qui fait de la vie ce qu’elle est devenue. C’est comme cela qu’il faut le percevoir depuis 2002.
Cela permet de faire en sorte que l’on ait ce patrimoine ligérien à pont de bois souvent dans des
polychromiques qui font que la ville prend de la couleur et devient chatoyante, que cela se marie avec la
pierre de soupe qui a été mise en place sur les espaces publics.
Cela a créé de l’emploi de façon directe par les entreprises qui ont travaillé là-dessus. Je crois
également que cela crée de l’emploi par le tourisme qui se développe à Orléans. Cette ville où l’on ne
s’arrêtait pas, aujourd’hui, on essaye de passer au moins une nuit, puis, j’espère plus, Mme GRIVOT, avec
les hôtels qui arrivent et cette auberge de jeunesse qui va s’installer.
La rue des Carmes en elle-même avait essentiellement des façades qui sont plutôt de type
XIXème siècle avec peu de ponts de bois, contrairement à ce que l’on pourrait croire.
On va arriver sur une politique de notification sur ces ravalements de façades, qui va
permettre de bien continuer à faire en sorte que cela soit bien dynamique pour l’embellissement de la Ville.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
Mme CHERADAME – Le programme des rues dont je vous en ai parlé tout à l’heure, est un
programme de rénovation horizontale. La rue du Grenier à sel et la rue des Grands champs sont
aujourd’hui les modèles des choses que l’on met en place un peu plus facilement. On sait comment est-ce
qu’on fait les rues - je me tourne vers Mme de QUATREBARBES - concernant les rues circulantes, on a
cet enrobé que l’on hydrodécape pour qu’il soit plus chatoyant, puis, quand on est sur des rues à vocation
piétonne, on est plutôt sur du pavé, en faisant en sorte que les joints soient bien lissés pour que les talons
puissent marcher.
(rires)
Mme CHERADAME – On a tous les mêmes contraintes. Enfin, pas tous, parce que tout le
monde ne porte pas de talons.
(rires)
Mme CHERADAME – On a encore un programme de voiries, si on les cite toutes, les unes au
fur et à mesure, et si l’on prend le plan, on peut les voir clignoter : la rue du Colombier, Limare, Notre-Dame
de Recouvrance, etc. Une attention toute particulière sur la place qu’on appelle aujourd’hui place de
Canopée, anciennement, Centre Régional de Documentation Pédagogique (C.R.D.P.), sur laquelle on
travaille avec la fondation de France, les amis de Jean Zay et un cercle de commanditaires, sur quelque
chose de particulièrement intéressant, sur une évocation culturelle sur l’espace public, d’une œuvre d’art
qui prendrait tout cet espace public qui a vocation à s’inscrire dans tout cet espace.
Sont également concernées les rues d’Illiers, des Chartiers, de l’Ange, des Bons Etats, de Pot
de Fer, Chapon, Anatole Bailly, Porte Saint-Jean, avec la rénovation, l’éclairage, et ce qui se passe à
l’extérieur et à l’intérieur des maisons, ainsi que les écoles pour les enfants.
Le programme concerne également la santé dont on a parlé tout à l’heure, l’université et des
logements. Le site Porte Madeleine comportera environ 300 logements en plus de l’implantation
universitaire et le conservatoire.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
Mme CHERADAME – On est sur une installation qui reprend aujourd’hui le tissu commercial,
qui est possible grâce à la Z.A.C., l’offre de proximité, l’offre culturelle, de nouveaux commerçants qui
recherchent des endroits pour s’implanter. C’est vrai qu’en ayant la maîtrise de ce qu’on a mis en place
avec l’acquisition de certaines cellules commerciales, on peut permettre à des commerçants qui n’ont pas
aujourd’hui la possibilité de s’installer ailleurs, avec des loyers très élevés, d’avoir une offre en plein cœur
de ville, dans un quartier attrayant, dans un quartier jeune, où ils pourront faire en sorte de prospérer et
puis, peut-être, de laisser la place à d’autres. Ainsi, ce cercle vertueux continuera à se développer.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
Mme CHERADAME – Tout cela ne se fait pas quand on n’est pas dans un climat de sécurité,
dans un climat de sérénité. C’est dans ce cadre que je laisse la parole à Olivier GEFFROY.
M. GEFFROY – Merci, Mme CHERADAME. Mes chers collègues, évidemment, cette
opération urbanistique a un lien fort avec les questions de sécurité. Muriel CHERADAME vient de parler de
cercle vertueux, il y a un véritable cercle vertueux à instaurer entre l’urbanisme et la sécurité et l’ensemble
des autres dimensions de nos politiques publiques, mais singulièrement entre ces deux-là. C’est pour cela
qu’il était important de rajouter dans ce projet global qui touche la rénovation de l’ensemble du quartier, un
accompagnement par le biais des questions de sécurité, pour que l’on retrouve une totale sérénité dans ce
quartier.
Depuis février 2014, ce quartier, comme vous le savez, fait partie de la zone de sécurité
prioritaire, ce qui nous a permis de faire un certain nombre d’actions. Je pense notamment au groupe de
travail présidé par l’Etat sur la lutte contre l’économie souterraine, et également, en matière de tranquillité
publique, ce qui nous a permis de mettre un peu l’accent sur ce secteur. Cela s’est vu, nous y passons,
quand je dis « nous », il s’agit de la police municipale d’Orléans qui passe aujourd’hui entre 6 et 8 heures
par jour dans ce quartier, sous différentes formes, notamment, et j’ai envie de dire principalement, sous la
forme de patrouilles à pied avec les auxiliaires canins, ce qui permet de rétablir une certaine tranquillité.
Pour autant, nous ne disposons pas, à nous tous seuls, de l’ensemble des clés. C’est la raison
pour laquelle il faut aller, à mon sens, au-delà. C’est le sens des initiatives que nous allons prendre dans ce
domaine.
Trois dimensions à cet accompagnement en matière de sécurité. D’abord, une dimension
opérationnelle pour multiplier et renforcer les opérations communes que nous devons conduire entre la
police municipale et la police nationale et d’autres services également qui peuvent avoir intérêt à avoir une
action accrue dans ce secteur.
Une deuxième dimension qui est une dimension technique qui touche de notre côté, à la
vidéo-protection. Nous avons déjà commencé à travailler sur ce sujet, je pense notamment à la caméra qui
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
était implantée dans le jardin Jacques Boucher qui apporte des éléments extrêmement intéressants.
D’autres éléments de modernisation seront proposés.
La troisième dimension et qui m’est particulièrement chère, c’est une dimension de plus de
participation citoyenne. Vous le savez, nous avons souhaité étendre à l’ensemble des quartiers les voisins
référents. Nous en avons aujourd'hui, sur le secteur du centre-ville, que je réunirai d’ailleurs, ce soir.
Il faudra sans doute que l’on aille un petit peu plus loin dans le dialogue que nous avons avec
eux et élargir le nombre de voisins référents dans ce secteur géographique, notamment. Nous y avons un
intérêt commun. Dans cette dimension participative, nous introduirons une nouvelle manière de travailler
ensemble dans ce quartier-là, en proposant la création d’une cellule de veille du contrat local de sécurité et
de la prévention de la délinquance qui permettra de réunir des acteurs qui ne se voyaient pas
nécessairement tout le temps, ou en tout cas, pas ensemble. C’est peut-être cela la nouveauté, avec un
collège des élus sectoriels et géographiquement compétents, les institutionnels habituels, le procureur de
la République, ce qui est très important, étant donné que le parquet détient une des clés dans ce domaine
là, évidemment la Préfecture et la Direction départementale de sécurité publique.
Nous avons également souhaité proposer à des habitants, à des commerçants, de se joindre
à nous, ainsi qu’à d’autres acteurs institutionnels, je pense à des bailleurs, pas uniquement publics, aux
transporteurs qui sont concernés par la problématique du secteur.
Avec cette cellule, on a plusieurs objectifs. D’abord, d’aboutir à un diagnostic commun, je
pense qu’on va y arriver très vite, puisque nous avons déjà une densité d’échanges sur ce secteur-là qui
est assez forte, de faire comprendre ce que font déjà les uns et les autres sur le secteur, ce n’est pas
neutre comme intérêt, car « il n’y a qu’à, il faut qu’on » ne marche pas comme cela, de faire remonter les
informations - on en a déjà beaucoup - et de structurer un peu mieux cette remontée d’informations, avec
l’objectif que l’on soit plus efficace ensemble.
La dynamique urbaine va apporter un certain nombre de solutions. Cet effort en matière de
sécurité doit en apporter d’autres, pour que l’on puisse avoir un quartier qui soit paisible.
Un dernier mot pour vous dire simplement que nous serons prêts à réunir cette cellule dans
les meilleurs délais et que l’on proposera un rythme de réunion suffisamment fréquent pour que l’on suive
véritablement l’avancée au plan sécurité, de ce projet urbain. Je vous remercie.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
Mme CHERADAME – Je voulais terminer cette intervention en remerciant Olivier GEFFROY
et en présentant le planning. Quand on parle de projet, quand on est en matière d’aménagement urbain, on
a l’impression que les choses vont se faire tout de suite. Finalement, il faut un petit peu de temps :
- entre aujourd’hui et 2018, les travaux sur la rue des Carmes sont ceux qui vont se voir le
plus, avec le travail sur les restructurations, les rénovations. Des travaux qui vont commencer rapidement
sur le curetage d’îlots dont je vous ai parlé tout à l’heure, pour faire en sorte de déconstruire à l’intérieur ;
- sur le site Porte Madeleine, des diagnostics vont commencer dès 2016, notamment sur
l’archéologie, sur les rues de Limare et Notre-Dame de Recouvrance, ainsi que le diagnostic technique sur
le bâti, ce dont je vous parlais tout à l’heure, dans le cadre des opérations de rénovation urbaine ;
- en 2017, la continuité des travaux sur la rue des Carmes, et la fin des travaux en 2018 ;
- un début de construction des logements sur le site Porte Madeleine à partir de 2019, ainsi
que des travaux d’aménagements.
Vous voyez les différents programmes de voirie, avec une concertation tout au long du projet,
avec les habitants, aux termes d’ateliers qui sont toujours menés par les élus de quartier en association
avec des associations de quartier, de façon à faire en sorte que le quartier vive et participe à son
renouvellement.
La première concertation est à partir de ce soir, à 19 heures, à Canopée, pour ceux qui ne
connaissent que l’ancien nom, c’est le C.R.D.P., de façon à présenter les éléments qui vous ont été
présentés aujourd’hui, et pour répondre au plus près et rapidement, aux habitants du quartier.
Avant de laisser M. le Maire continuer, et remercier qui il veut, je voulais remercier l’ensemble
des services de la Ville qui, depuis 2008, travaillent d’arrachepied sur ce sujet, qui mettent beaucoup
d’énergie au service des habitants. Je les salue tout particulièrement aujourd’hui.
M. le Maire – Vous faites bien, Mme CHERADAME. Je donne la parole à M. RICOUD.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
M. RICOUD - M. le Maire, mes chers collègues, dans le journal de la République du Centre
d’aujourd’hui, vous regrettiez de ne pas être malmené par l’opposition…
(réaction de M. le Maire hors micro)
(rires)
M. le Maire – C’était plutôt le journaliste qui m’interrogeait qui avait l’air de ….
M. RICOUD – C’est ironique ce que je dis là.
Je crois qu’avec ce projet, je ne vois pas comment on pourrait vous malmener. En effet, en
regardant l’ordre du jour, quand j’ai vu « plan d’action pour le quartier des Carmes. Communication », et
n’ayant pas eu le temps d’examiner tout le dossier à côté, il y avait 4 sujets importants qui me sont venus :
la sécurité, M. GEFFROY en a parlé, la sérénité, la mixité sociale et commerciale et l’attractivité.
Donc, le projet que vous nous présentez, Mme CHERADAME, le plan d’action - je vais
continuer un peu l’ironie - est un programme de gauche.
(rires)
M. RICOUD – Vraiment, il n’y a rien à dire. Vous parlez de l’auberge de la jeunesse, ce qui est
très bien, d’un pôle universitaire, c’était déjà prévu, du conservatoire. Vous avez insisté longuement sur
l’habitat dégradé et l’habitat indigne avec le renouvellement urbain. Chapeau ! Vous avez également parlé
de l’école. Je crois que c’est un projet qui ne peut qu’avoir notre assentiment. Je dirai qu’il était urgent de
reprendre sur cette affaire.
(réaction de M. le Maire hors micro)
M. RICOUD – Je vais être d’accord avec vous sur tout, là !
(rires)
M. RICOUD – Vous avez dit que le centre-ville s’était beaucoup amélioré, c’est vrai, mais qu’il
restait toujours ce quartier des Carmes qui méritait d’être pris en considération. Il fallait, en effet, sortir par
le haut de ce problème. Les propositions qui nous sont faites ont notre accord. Il y aura peut-être le débat
sur certains aspects dans les années qui viennent. Mais je crois, en effet, que c’est un beau projet qui a
notre assentiment.
Le coût, on n’en a pas beaucoup parlé. Combien ?
Mme CHERADAME – 25 millions d’acquisitions.
M. RICOUD – Pour terminer, c’est un projet qui a notre accord. On va suivre la mise en place
de ce plan d’action avec attention. Mais le départ est bon. Merci.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Et bien enfin, on y est sur ce dossier là, la rue des Carmes et
la Z.A.C. Carmes-Madeleine en général. Cela fait pas mal de fois que ce dossier vient devant de Conseil
Municipal. C’est vrai que c’est un sujet sur lequel, à de très nombreuses reprises, nous nous sommes
affrontés, toujours de manière correcte, mais parfois avec un peu de véhémence, tant nos positions étaient
diamétralement opposées sur les projets qui avaient été présentés antérieurement.
Je rejoins complètement de que vient de dire Michel sur la présentation que l’on a eue
aujourd’hui. C'est tout à fait exemplaire de ce que nous appelions de nos vœux et de ce que nous
souhaitons voir maintenant se dérouler à Orléans. La présentation qui nous a été faite est d’abord une
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- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
présentation globale. On a une vision de l'ensemble des besoins des habitants du quartier, de ce qu’ils ne
cessent de relayer depuis des années, mais aussi des habitants de la Ville d’Orléans en général,
puisqu’effectivement, l’ambition touristique, universitaire, culturelle, n’est absolument pas oubliée.
Puis, c’est une présentation enfin apaisée qui, effectivement, fait la synthèse des aspirations
qui se sont exprimées.
Bien sûr qu’on est content car, encore une fois, cela fait plus de huit ans que l’on se bat pour
en arriver là. On est évidemment très satisfait. Avec l’équipe, lors de la mandature précédente, on avait
souhaité dans un premier temps, que la rue des Carmes soit piétonne, elle a fini par le devenir.
On s’était surtout battu pied-à-pied pour qu’enfin, on valorise le patrimoine de cette rue. Ce
n’était pas une marotte, c’était vraiment l’idée que d’abord, il y a ait une unité du tissu urbain orléanais de
centre-ville, et Mme CHERADAME, vous avez commencé par là, et j’y étais très sensible. Nous sommes
en centre-ville, et il n’y a absolument pas lieu de traiter de façon différente ce qui relève de l’est et ce qui
relève de l’ouest.
Puis, comme cela a été le cas dans beaucoup de villes de France, la valorisation du
patrimoine est un outil d’attractivité a fortiori, si l’on souhaite y implanter des équipements universitaires. On
sait très bien que le patrimoine se marie très bien avec la grande modernité, avec la science. Tout cela va
dans le bon sens. Cela fait vraiment partie des choses sur lesquelles on s’était fortement battu. On a été
assez peu entendu lors de la mandature précédente. Force est de constater que les choses ont changé.
Nous en prenons acte avec infiniment de satisfaction, pas spécialement à titre personnel, mais
vraiment pour Orléans. Je pense que c’est un projet qui va faire avancer Orléans, qui va faire grandir la
Ville et qui, je pense, va apporter beaucoup aux habitants.
Vous le savez, quand on n’est pas d’accord, on le dit, mais quand on est d’accord, on doit le
dire aussi. Je le dis au nom du groupe et puis aussi, en mon nom personnel. C’est vraiment un dossier sur
lequel je me suis engagée. Je tiens à rendre hommage à l'intelligence politique du Maire, Olivier CARRE…
(réaction de M. le Maire hors micro)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Si, quand même ! Rendre hommage à l'intelligence politique du
Maire, Olivier CARRE qui est parvenu à sortir par le haut de ce dossier qui était compliqué. C’est un sujet
sur lequel on a eu l’occasion de s’entretenir à multiples reprises, soit dans le cadre un peu formel du
bureau, soit en dehors, quand on se croisait ici et là.
Je pense que la situation était mûre pour trouver un compromis car, on se dit les choses. Il y
avait aussi une forme de lassitude de part et d’autres, du côté de la Ville mais aussi du côté des habitants
qui soutenaient un combat difficile. Je pense que le moment était venu pour trouver une solution qui soit
équitable. Je trouve que la solution qui est trouvée est une solution qui est respectueuse de tous.
Effectivement, c’est un compromis. Il y a une partie où il y du curetage d’îlots, et puis il y a deux
immeubles, je crois, qui sont impactés par le projet, mais qui permet aussi à la Ville de faire valoir ses
positions. Ce qui est bien.
Encore une fois, c’est une discussion à plusieurs niveaux. Mais pour nous, l’essentiel n’est pas
là, l’essentiel est que ce combat citoyen a aussi été entendu et que ce patrimoine de la rue des Carmes va
être mis pleinement en valeur. Je crois que les Orléanais qui sont très fiers aujourd’hui de ce qui a été fait
dans le centre-ville et le secteur Bourgogne, seront demain très fiers de ce qui va être fait dans le secteur
Carmes.
Oui, les Carmes, ça démarre ! C’est une très bonne nouvelle pour nous tous, donc, nous nous
associons pleinement à ces annonces.
Sur le détail, on aura l’occasion d’en reparler. L’implantation universitaire est évidemment une
excellente chose, même si, on aura l’occasion de reparler des modalités pratiques de ces implantations.
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- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
En tout cas, vouloir faire de l’hyper-qualitatif et puis veiller à lier aussi Dupanloup et le secteur
Carmes-Madeleine, c’est important, même si je pense qu’il faut travailler le plus possible avec l’université
pour éviter, justement, un peu ce qui s’est passé à Dupanloup, autrement dit, avoir finalement un bâtiment
magnifique mais peu d’utilisation fonctionnelle. C’est vraiment important, mais je crois que vous vous y
attachez à réfléchir le plus possible, dès maintenant, et en partenariat avec l’université, à ce qui peut être
opératoire.
Le transfert de l’auberge de jeunesse, quelle bonne idée ! Oui, mille fois oui. Cette auberge de
jeunesse aujourd’hui - ce n’est pas que La Source n’est pas un quartier sympathique…
(réaction de M. RICOUD hors micro)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Moi, je vais tous les jours à La Source, Michel, j’y étais encore
tout à l’heure. J’en reviens.
Franchement, sous le stade, ce n’est pas possible. L’auberge de jeunesse est aussi un outil
d’attractivité, un outil de communication de la Ville. La mettre là, quelle bonne idée ! On est vraiment au
cœur de tout. Cela fera évidemment résonnance à la venue des étudiants.
Quant au conservatoire, là aussi, c’est un sujet sur lequel on ne peut que souscrire.
Je rejoins complètement ce qui a été dit sur la sécurité, sur l’habitat insalubre, sur l’école.
J’arrête ? Quand même, je vais encore dire deux petites choses. Je l’ai dit tout à l’heure en boutade en
début du Conseil Municipal, la piscine à l’emplacement de la prison, le Lab’Orléans sur le site de Famar,
maintenant, la piétonisation et la valorisation patrimoniale de la rue des Carmes, ce sont des projets qu’on
portait dans notre projet municipal. Si vous voulez d’autres idées, il n’y a pas de problème, vous pouvez
venir en discuter avec nous, on en a encore plein. Cela pourra se passer très sympathiquement.
De manière peut-être plus sérieuse, si vous me le permettez, pour conclure, je voudrais dire
une chose à propos de ce dossier. J’ai commencé par là, c’est un dossier que j’ai porté avec beaucoup de
passion car c’est un dossier auquel je tenais, aussi pour des raisons d’ordre personnel. On critique souvent
l’engagement des politiques et l’engagement politique en taxant les personnes d’insincérité, puis en
considérant qu’il s’agit de posture. Alors s’il y a vraiment un sujet sur lequel il n’y a jamais eu de posture, en
tout cas de ma part, c’est bien celui-là. Je voudrais dire ici que j’ai une grande joie à voir ce dossier aboutir.
On en suivra bien évidemment la réalisation. Mais, quelque part, c’est aussi, pour moi, une façon de
reconnaître le sens de l’action qui est menée au quotidien, dans les combats que l’on peut avoir les uns et
les autres. C’est un dossier qu’on a essayé de porter le plus possible en lien avec des associations
citoyennes, en particulier avec l’association « Aux Carmes, citoyens » que je voudrais saluer ici, dont le
président se trouve dans la salle. Je souhaite d’ailleurs que pour la suite du projet, les habitants du quartier
soient pleinement associés, mais je ne doute pas que vous y veillerez, au devenir de ce quartier. Je pense
que s’il faut faire une éco-Z.A.C., cela suppose aussi un maximum de concertation citoyenne, la plus
transparente possible.
Pour finir, je voulais dire que l’action politique c’est cela aussi. Ce sont des combats que l’on
mène en y croyant fortement, et qui finissent un jour par aboutir. Ce n’est pas nous qui portons ce projet au
final puisque c’est vous qui êtes en situation de responsabilité dans la Ville d’Orléans. Mais quelque part, si
les uns et les autres qui ont contribué à faire avancer ce projet, le voient se réaliser aujourd’hui, on a ce
sentiment qu’on n’a pas complètement œuvré en vain. C’est cette satisfaction là que je voudrais exprimer
aujourd’hui en vous remerciant.
M. le Maire – Très bien. Mme Brigitte RICARD, à vous la parole.
Mme RICARD – M. le Maire, mes chers collègues, c’est quoi le projet de Carmes au départ,
l’idée, la genèse, et pas juste il y a un an ? C’est une politique ambitieuse globale et tournée vers l’avenir.
Une politique qui anticipe les modes de vie, les flux de déplacement, une politique qui entend bien associer
tous les acteurs concernés. C'est un projet qui résonne sur l'ensemble du quartier et qui, par effet de boule
de neige, ira des boulevards jusqu’à la Loire. On réhabilite, on transforme, on met en valeur, on anime, on
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accueille dignement. Au final, on propose un cadre de vie adapté et privilégié. Le quartier Carmes doit
redevenir vivant et attractif pour le plaisir de tous les Orléanais et la notoriété de notre ville.
Il paraît qu’aujourd’hui c’est le « Blue Monday », le jour de l’année où l’on a plus le moral dans
les chaussettes - j’ai entendu cela depuis ce matin. Je pense que dans cette enceinte, ce n’est pas « Blue
Monday » aujourd’hui et j’en suis très heureuse.
Pour conclure, M. le Maire, mes chers collègues, ce projet j'y crois, il aura de la gueule ! Nous
avons tous hâte qu’il démarre maintenant.
M. le Maire – Surtout vous, je le sais. Je donne la parole à Mme de QUATREBARBES.
Mme de QUATREBARBES – Merci, Olivier. Je ne vais pas revenir sur tout ce qui a été dit. Je
pense que c’est un moment extrêmement important que l’on vit maintenant sur la rénovation de la rue des
Carmes. En effet, cela fait quand même des années que l’on en parle. Les habitants commençaient même
à se décourager, se désespérer. Je pense que cet après-midi, on fait un énorme pas en avant pour ces
habitants du quartier qui attendaient vraiment cela avec tellement d’espoir. Je tenais à remercier les
personnes qui ont permis de débloquer ce dossier extrêmement attendu.
Je vais me mettre du côté du végétal, puisque cela a été un petit peu évoqué, mais pas tant
que cela. Il y a un jardin public qui est prévu dans ce quartier. Je vous rappelle qu’un jardin dans un
quartier est extrêmement important pour le bien-être, pour le lien social. C’est là effectivement où l’on peut
se parler, échanger un peu la vie de chacun. C’est le poumon vert du quartier car il n’y a aucun jardin
public dans ce quartier d’Orléans. Je crois aussi que c’est extrêmement attendu.
M. le Maire – Merci. Je donne la parole à M. LEMAIGNEN, ensuite à Mme TRIPET.
M. LEMAIGNEN – Je ne vais pas trop allonger le débat. Je voudrais simplement dire que
j’aimais beaucoup le projet précédent, mais il faut bien en sortir. Du coup, allons-y !
Mme TRIPET – Je ne vais pas rajouter à ce qui a été dit puisqu’effectivement, c’est un beau
projet. J’ai juste une question qui va sans doute avoir une réponse avec les travaux, par rapport aux
logements qui vont être rénovés et ceux qui vont être construits. Je pense qu’il va y avoir effectivement des
solutions pour les locataires ou les propriétaires pour qu’ils soient relogés le temps de ces travaux. Mon
inquiétude va sur au moins une chose, le prix des appartements, qu’il n’y ait pas une flambée des loyers et
qu’il puisse toujours y avoir une certaine mixité au sein de ces quartiers et de cette ville.
Pour le restant, j’ai juste une chose à ajouter, les pavés, oui, cela peut être gênant pour les
talons, mais pas seulement. C’est gênant aussi pour les parents avec les poussettes, c’est gênant
également pour les personnes à mobilité réduite et qui sont en fauteuils roulants. Je vous assure que rouler
sur des pavés quand vous avez un fauteuil, cela émet des vibrations qui se répercutent dans le corps et qui
sont très douloureuses. Voilà. Est-ce qu’il n’y aura pas un moyen, à un moment donné, d’avoir juste, sur
ces pavés, une espèce de piste qui puisse faciliter le cheminement des personnes à mobilité réduite sans
qu’elles aient des douleurs lorsqu’elles sont à ces endroits là. Merci.
M. le Maire – Merci Mme TRIPET. Je donne la parole à Mme FOURCADE.
Mme FOURCADE – M. le Maire, mes chers collègues, Mme TRIPET va dans le même sens
que moi, autrement dit, ce projet est très beau, c’est très bien. Les talons, oui, mais les handicapés qui sont
dans un fauteuil roulant, à chaque tour de roue, le pavé résonne dans leur dos. Il n’y pas que le fauteuil
roulant, il y a également le déambulateur. J’en ai déjà parlé, ces pavés sont très beaux à l’œil, mais il faut
être dans un moment de souffrance pour comprendre ce que c’est. Il faut, peut-être, réfléchir à cela.
Pour une fois, voyez-vous, on se réunit.
M. le Maire – M. MONTILLOT, vous avez la parole.
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M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, quand je vois le projet qui est aujourd’hui
présenté par Muriel CHERADAME, je me dis qu’on a l’aboutissement qui correspond, et je rejoins un peu
ce que disait tout à l’heure Brigitte RICARD, qui est d’abord le fruit d’une ambition et le fruit d’une vision.
Cette vision ne date pas d’aujourd’hui. Cette vision date d’une dizaine d’années et était portée par le
Premier Maire-Adjoint qui s’appelait Olivier CARRE et par un Maire qui s’appelait à l’époque, Serge
GROUARD qui ont eu cette vision partagée, cette ambition partagée, de transformer de façon radicale, le
quartier des Carmes. Ce n’est pas la rue des Carmes, c’est le quartier des Carmes.
Avec cette Z.A.C. des Carmes, la plus grosse partie dans ce qui va être réalisé, c’est d’abord
le site de l’Hôpital Porte Madeleine. Il fallait effectivement avoir l’audace, l’ambition, la vision de pouvoir
anticiper, de pouvoir, en fonction de la création du nouvel hôpital, dont on doit beaucoup également à
Serge GROUARD, arriver à obtenir ces acquisitions et à pouvoir porter le devenir de ce quartier, un grand
poumon pour la Ville d’Orléans, un poumon, pour l’université, un poumon pour le logement, un poumon
pour la culture, un poumon pour l’éducation. C’est quelque chose qui a d’abord et avant tout, de l’ambition
sur le secteur de l’hôpital Porte Madeleine.
Ensuite, c’est la trace directe vers la place de Gaulle par la rue des Carmes en elle-même. On
a la démolition et l’ouverture sur la place Croix-Morin, on l’a vu tout à l’heure dans les projections, qui
permet d’avoir une véritable vision sur la rue des Carmes.
On va également avoir ces phénomènes de curetage. Qu’on se comprenne bien, curetage,
déconstruction, on ne parle plus de démolition, mais concrètement, derrière les façades, on va
déconstruire, pour ne pas dire démolir, pour permettre effectivement deux choses très importantes, d’une
part, d’avoir des appartements dignes de ce nom, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, d’avoir un habitat
digne de ce nom parce qu’il est aujourd’hui totalement insalubre - ce ne sont pas que les façades qui sont
insalubres, ce sont les îlots intérieurs qui sont insalubres - et d’autre part, avoir des commerces dignes de
ce nom pour ce secteur là.
Sauf que tout cela n’est possible que parce qu’il y a eu les acquisitions foncières contre
lesquelles l’opposition et Mme LEVELEUX-TEIXEIRA se sont effectivement, pendant de nombreuses
années, opposées à chacune des séances de notre Conseil Municipal. Je suis ravi qu’elle soit ravie
aujourd’hui car, finalement, grâce au travail, et je dirai à l’obstination, au courage que nous avons eu, aux
anticipations, aux investissements, M. MARTIN, qui ont été réalisés sur ce quartier, aujourd’hui, on rend
enfin possible une très belle ambition pour la Ville d’Orléans.
Je voudrais terminer sur un mot car on parle d’étude sur le groupe scolaire. Qu’on se
comprenne bien, là aussi, il ne s’agit pas de rajouter une école à d’autres écoles. C’est simplement
qu’aujourd’hui, nous avons deux écoles, l’école Roger Toulouse, chère à Brigitte RICARD, n’est-ce pas ? -
car on en parle très souvent tous les deux - et puis l’école Jean Zay. Notre objectif est de les regrouper sur
un site, et d’avoir un groupe scolaire digne de ce nom dans ce quartier, de façon à ce que cela
corresponde aussi à l’évolution de la population. Aujourd’hui, on est obligé de pousser les murs, l’objectif
est de pouvoir avoir un groupe scolaire qui correspond véritablement à la sociologie, à la population
nouvelle et aux enfants qui en auront bien sûr besoin très rapidement. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci, M. MONTILLOT. M. GROUARD, c’est à vous la parole.
M. GROUARD – Merci M. le Maire. Mes chers collègues, ce projet a deux objectifs au fond, à
la fois, transformer ce quartier Carmes dont on connaît tous les problèmes et qu’il ne faut certainement pas
sous-estimer, et personne ne le fait ici, puis, en même temps, porter une ambition forte pour Orléans,
capitale de région.
Je me félicite aujourd’hui que ces deux objectifs soient conservés, défendus et qu’ils soient
complètement au rendez-vous du projet tel qu’il est proposé maintenant.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA a dit une chose qui est juste. Elle a dit qu’il fallait un compromis
pour en sortir et que les choses avaient muri pour que l’on puisse en sortir. M. le Maire, je salue votre
implication que je connais bien, pour être parvenu à ce projet et de faire en sorte qu’il puisse maintenant
entrer dans la phase opérationnelle que tout le monde attend, notamment bien sûr, les habitants du
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Mairie d’Orléans
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quartier, les riverains qui ont été souvent lassés, pour ne pas dire plus, des péripéties et des
rebondissements sur l’ensemble du projet.
Sur la partie qui concerne la transformation du quartier, je ne reviendrai pas sur ce qui a été
dit. Je crois que l’essentiel est là, qu’il s’agisse de l’école, qu’il s’agisse de la requalification des rues, du
logement, de la sécurité, M. GEFFROY, bien sûr, mille fois oui sur les questions de sécurité, du commerce
qui est fondamental, etc.
Je voudrais simplement insister sur l’ambition qui, encore plus qu’hier, me paraît essentielle
pour aujourd’hui et pour demain, pour Orléans. Dans ce projet, cette ambition porte un nom : université.
C’est cela la clé du projet. La clé du projet est de permettre de faire en sorte que l’université continue à se
développer sur le cœur de ville d’Orléans comme elle a déjà commencé à le faire, qu’elle y vive, et qu’elle y
vive bien, qu’il y ait une sorte d’ébullition qui innerve toute la Ville d’Orléans, à commencer, bien sûr, par
son centre. Là, lorsque cette opération sera faite, je prends les paris, je le fais depuis longtemps, que l’on
verra, au-delà de tout ce qui a pu être fait, Orléans complètement transfigurée, parce qu’il y aura cette
université, parce qu’il y aura 2 000 étudiants et sans soute plus, en tout cas je le souhaite, dans l’avenir,
au-delà de 2020, qu’il y aura une vitrine pour l’université d’Orléans qui en a aujourd’hui infiniment besoin,
encore plus que par le passé. Il y aura toute cette vie qui va dans le bon sens du mot, s’emparer du cœur
de ville. Là, ce sera quelque part l’achèvement de tout ce qui a été engagé sur la transformation d’Orléans,
sur l’image d’Orléans, sur le rayonnement d’Orléans à proximité. Le rayonnement, on y est totalement.
M. le Maire, encore une fois, bravo pour être sorti de ces difficultés. Maintenant, place à
l’opérationnel.
M. le Maire – Mme CHERADAME, vous avez la parole.
Mme CHERADAME – Tout est dit. Je vous laisse dire la suite, si vous le souhaitez.
M. le Maire – C’est gentil de me donner la parole.
(rires)
M. le Maire – Je voudrais dire 2, 3 petits mots, sans rajouter sur tout ce qui a été dit,
notamment, sur la dernière intervention qui est essentielle.
Aujourd’hui, pour l’université d’Orléans, les enjeux sont extrêmement importants. Il y a des
possibilités que nous soyons définitivement entre petits. Il y a des chances à saisir pour que nous rentrions
dans le rang des grands pôles universitaires français, n’est-ce pas Mme BARRUEL ? Pas tout seul, mais à
partir du moment où l’on offre une autre perspective que celle qui existe aujourd’hui et qui date de la
résurrection de l’université d’Orléans qui, si elle est très ancienne dans notre ville, et notamment dans notre
cœur de ville, elle l’est moins dans les temps modernes, puisque cela ne fait que 50 ans à peu près que le
campus renait, a rejailli de ses cendres, enterré qu’il était depuis plusieurs siècles.
Cette opération est importante. Elle est importante parce que sur le campus de La Source,
nous avons d’autres perspectives de développement. C’est également parce qu’il y a deux pôles dans
Orléans qui, aujourd’hui, sont en train de se développer et qu’effectivement, nous réexistons à l’échelle, au
minimum régionale, et nationale.
J’en profite pour saluer l’ensemble des acteurs qui sont en train de se réunir autour du grand
campus d’Orléans qui va être annoncé dans les jours qui viennent et qui, pour moi, est une marque
essentielle car elle marque Orléans. Cette notion de campus dans la ville va lui permettre d’exister
durablement à l’échelle de la région et au niveau national, car c’est à ce niveau-là qu’il faut exister.
Sur l’opération elle-même telle qu’elle a été présentée par Mme CHERADAME, l’important est
que cela « achève » la reprise en main de l’ensemble de l’intra-mail que l’on avait exposé ici en mars 2002.
Cela aura fait 13 ans pour arriver à faire en sorte que toutes les parties, toutes les composantes de l’intra-
mail, dans leur géographie et dans leur sociologie, dans leur activité, puissent être dynamisées, reprises en
main, renouvelées, et faire en sorte que la transformation de la partie Carmes parachève l’ensemble de la
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reprise en main de ce qui fait aujourd’hui le cœur de la capitale régionale dans laquelle nous nous
trouvons, qui doit être attractive. Attractive de façon éphémère pour tous ses événements, pour tout ce qui
peut s’y produire, ses commerces et autres, mais aussi pour les familles, pour l’habitabilité, pour tout ce qui
est la vie de tous les jours et qui fait, comme je l’ai rappelé tout à l’heure, qu’on est une des très rares villes
de notre strate, comme on dit, à être toujours en croissance, alors que la plupart des autres villes diminuent
en nombre d’habitants et en particulier, dans leur centre-ville.
Nous avons cette chance d’avoir cette dynamique. C’est pour cela qu’il est essentiel de ne
laisser aucun coin du centre-ville en déshérence. Or, elle l’était. La reprise en main que vous avez permise
et que l’on va continuer à partir d’aujourd’hui, est quelque chose qui était important.
Par rapport à cela, je remercie tous ceux qui, à ce point - cela a été dit tout à l’heure par Mme
LEVELEUX-TEIXEIRA et par M. RICOUD - ont considéré qu’effectivement, on avait posé suffisamment
d’arguments sur la table pour pouvoir finir par faire un projet qui était cohérent et qui permettait d’être
accepté par tout le monde.
J’en profite pour remercier l’ensemble des acteurs qui, ayant compris cela, ont décidé de lever
leurs recours, puisqu’aujourd’hui, à ma connaissance, en tout cas dans les heures qui viennent, les recours
auront été abandonnés, y compris tous ceux qui sont en appel. Je remercie aussi la directrice régionale
des affaires culturelles qui a su convaincre son administration d’être attentive aux arguments que l’on
pouvait déployer, nous demandant d’être attentifs aux leurs. Ce qui fait qu’à la sortie, tout le monde a été
attentif à sortir quelque chose, ce qui a permis de faire en sorte qu’on sorte par le haut de cette opération.
C’est parce qu’il y a la convergence de tous les acteurs que les Orléanais vont pouvoir, dans
les jours qui viennent, observer, je l’espère de façon drastique, un changement dans cette partie d’Orléans.
Tout le monde l’attend. Pour moi, c’est extrêmement important que, dans les mois qui viennent, aussi bien
sur l’intervention dans le bâti, comme cela a été dit, que sur les interventions dans la rue, que l’installation
d’acteurs culturels aussi qui vont venir s’installer à l’intérieur de la rue dans les jours qui viennent, que toute
cette mécanique reprenne la main sur une vie qui n’est pas tout à fait celle que l’on trouve conforme aux
aspirations, en tout cas aux idées que l’on se fait d’une ville qui va bien, ou de bouts de villes qui vont bien.
C’est cette sortie là que je vous propose à travers cette délibération.
De nombreux échanges vont avoir lieu, car beaucoup de sujets sont tracés mais vont se
construire progressivement. L’université est bien partie, cela se passe d’ailleurs en collaboration avec eux.
Il y aura les questions du Conservatoire, les questions de la participation des habitants dont leur
environnement doit changer. Toute cette action là va à être mise en œuvre dès ce soir, à travers la réunion
qui va nous faire rencontrer les habitants du secteur Carmes.
Puis, je pense que, pour Orléans, c’est une étape importante qui va permettre de dynamiser
complètement cette partie ouest du centre-ville, et faire qu’une activité va succéder à celle de l’hôpital
qu’elle a toujours connu depuis de nombreux siècles. Je pense également que cette dynamique
estudiantine, que cette dynamique culturelle, que cette dynamique d’un nouveau quartier qui nait en cœur
de ville, ce qui est très rare dans nos villes françaises, que cette nouvelle activité, aident et contribuent au
rayonnement d’Orléans comme cela a été espéré par de nombreux maires, au moins deux, je sais.
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 7 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de conventions.
Attribution de subventions.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 janvier
2012, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie, dans le cadre de ses
campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural,
Urbain et Paysager de la Mairie.
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Mairie d’Orléans
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Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, ont récemment
fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de 10 subventions pour ravalement de façade conformément au
tableau ci-annexé pour un montant global de 145 078 €;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou
syndics concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires
et notamment signer les conventions au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 824, article 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU ».
ADOPTE PAR 48 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
ANNEXE
PROJET INTRA-MAILS – CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Immeubles Montants subvention (en €) Montant
Travaux d’intérêt Total
Adresses Propriétaires ou Syndic Normal
architectural (en )€
89, rue de Bourgogne
Mme et M. X 1 229 1 229
(dernière tranche)
11 rue Etienne Dolet Syndic de gestion NEXITY,
6 428 6 428
(mur de clôture et porche) Mme X
60, rue Sainte Catherine Mme X 7 124 7 124
13, rue des Pastoureaux M. X 6 498 6 498
15, rue du faubourg Saint
Indivision HUARD 3 884 3 884
Jean
Syndic bénévole
28, quai Saint Laurent 13 152 13 152
M. X
Association AIDAPHI Hôpital de jour
6Ter, place Saint Laurent 9 933 9 933
CHEVALDONNE
6 rue Ducerceau Mme X et M. X représentés par M. X
50 926 50 926
(MH Classé, 3 façades) Directeur de GESCAP
27 rue Chanzy Mme et M. X 6 219 6 219
24 rue Louis Roguet
Consorts SICART 24 531 15 154 39 685
(dernière tranche)
TOTAL 145 078
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N° 8 – Habitat-Logement. O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. Travaux de résidentialisation
de 134 logements de l'ensemble immobilier du Clos Gauthier à Orléans. Garantie d'un
emprunt de 191 130 € à hauteur de 50 %. Approbation d'une convention.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier reçu le 23 décembre 2015, l'O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais sollicite la
garantie financière de la Mairie d’Orléans à hauteur de 50 % d'un prêt de 191 130 € souscrit auprès de la
Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt est destiné à financer les travaux de résidentialisation de 134 logements de l'ensemble
immobilier du Clos Gauthier situé à Orléans.
La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » est parallèlement sollicitée à
hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières sont les suivantes :
Ligne du prêt : PAM
• Organisme préteur : Caisse des dépôts et consignations ;
• Montant du prêt : 191 130 €;
• Quotité garantie : 50 % soit 95 565 € ;
• Durée de la phase de préfinancement : aucun ;
• Durée de la période d'amortissement : 15 ans ;
• Différé d’amortissement : aucun ;
• Périodicité des échéances : annuelle ;
• Index : livret A ;
• Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de
prêt + 0,6 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du
taux du livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %) ;
• Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des
intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous
forme d’intérêts différés ;
• Modalité de révision : double révisabilité ;
• Taux de progressivité des échéances : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à
l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du
livret A.
La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'O.P.H. Les
Résidences de l'Orléanais, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
Mairie s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
La Mairie s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Il est proposé de conclure une convention avec l'O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais
précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par l'O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais,
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Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 95 565 ,€ représentant
50 % d’un prêt de 191 130 ,€ que l'O.P.H. Les Résid ences de l'Orléanais souscrit auprès de la Caisse
des dépôts et consignations ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera
passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais ;
3°) approuver la convention de garantie à passer avec l’O.P.H. Les Résidences de
l’Orléanais ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à
passer avec l'O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais ».
ADOPTE PAR 50 VOIX CONTRE 3.
N° 9 – Mobilité - stationnement. Stationnement en ouvrage et stationnement sur voirie.
Approbation des catégories d’usagers et des tarifs applicables. Approbation d’avenants
aux contrats d’exploitation à passer avec la S.E.M. ORLEANS GESTION.
M. POISSON – M. le Maire, mes chers collègues, cette délibération est assez longue, je vais
essayer de vous la résumer en sortant les points principaux.
Tout d’abord, l’objectif repose sur une simplification de la tarification. Il y en avait une quantité
assez importante surtout sur les abonnements. On a souhaité qu’elle soit réduite, qu’elle soit adaptée, en
tenant compte des résidents, des salariés qui travaillent dans cette zone, sans oublier le souhait de rotation
des véhicules pour tout ce qui est activité commerciale. Voilà les principaux objectifs de cette délibération.
Maintenant, on rentre un petit peu dans le détail. Quatre catégories sont instituées : les
résidents, les étudiants résidant dans cette zone, les personnes qui travaillent sur cette zone - je le dis,
c’est très important car ces personnes-là, qu’elles soient salariées d’entreprises ou de commerces, il faut
qu’elles puissent stationner, que cela soit en voirie ou en ouvrage, à des prix qui leur permettent de pouvoir
y venir - et également les professionnels, les entreprises qui sont sur cette zone, mais aussi les entreprises
et les professionnels qui viennent y travailler, puisque bon nombre d’entreprises viennent travailler chez
des particuliers habitants dans ces zones.
Bien évidemment, la 5ème catégorie concerne tous les autres usagers qui ne rentrent pas dans
ces quatre catégories.
Quelques mots sur les nouveaux tarifs sur la voirie - je rappelle que les tarifs horaires ont été
votés lors du dernier Conseil Municipal et sont applicables depuis le 1er janvier :
- les tarifs abonnement pour les résidents, quand on habite dans cette zone, qu’on a un
véhicule et qu’on n’a pas de garage pour rentrer son véhicule, il faut pouvoir le stationner sur voirie ou en
ouvrage. S’agissant du stationnement en voirie, le tarif qui était préalablement à 25 € a été baissé à 20 ,€
dans les deux zones, qu’elle soit verte ou orange, avec une restriction dans la zone orange car il faut que la
rotation s’effectue ;
- un abonnement travail pour tous les salariés qui travaillent en centre-ville, qui pourra être pris
sur les mails pour un tarif de 30 €. Là aussi on a baissé sensiblement le tarif qui pouvait exister dans
certains parkings, puisqu’on était, au bas mot à plus de 40 € ;
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- les tarifs forfaitaires pour les professionnels, qu’ils habitent ou qu’ils aient besoin de
stationner un véhicule dans la zone, ou qu’ils y travaillent ;
Vous avez les tarifs en détail dans les grilles qui sont jointes à la délibération.
S’agissant du stationnement en ouvrage, on souhaite améliorer la lisibilité de la gamme
tarifaire. Comme je l’ai dit tout à l’heure, il y avait tout un tas de tarifs, maintenant, ils vont être ramenés à
trois. L’idée est d’inciter les résidents à stationner dans les parkings avec des tarifs adaptés, de manière à
libérer un peu plus l’espace public pour le stationnement des personnes qui viennent faire leurs courses ou
qu’elles viennent pour des besoins plus ponctuels.
Trois types d’abonnement uniquement seront instaurés : l’abonnement permanent,
l’abonnement nuit, week-end et jours fériés et l’abonnement pour les motos qui existait déjà dans ces
parkings.
Je souhaite souligner que pour l'abonnement résidents, on n’a pas mis toute une grille de tarifs
spécifiques, on a simplement repris les tarifs tout public en faisant une réduction très importante, de 40 %.
Pour les résidents qui stationneraient de façon permanente, le 12ème mois est gratuit, après
11 mois d’abonnement consécutifs.
De même, il est proposé de créer 3 nouveaux abonnements :
- un abonnement travail, 6 jours sur 7, au préalable, il était de 5 jours sur 7 - nous avions eu
quelques remarques pour les personnes qui travaillaient des fois du lundi au samedi - au tarif mensuel de
30 ,€ un tarif très attractif, dans les parkings Carmes, Münster, Patinoire ou Saint-Paul, sachant qu’on
voulait privilégier certains parkings qui sont presque saturés à la rotation horaire, et ne pas réserver trop de
places pour les abonnements ;
- un abonnement étudiants résidents qui est ouvert dans les parkings Carmes, Münster,
Patinoire ou Saint-Paul pour 20 €. Je vous rappelle qu’aujourd’hui, il n’y avait qu’un seul tarif, nuit, week-
end et jours fériés à 18 €;
- un forfait hebdomadaire pour les personnes qui restent là une semaine, au tarif de 36 €.
Cette nouvelle grille que je vous ai balayée assez rapidement, vous l’avez en détail jointe à la
délibération. Pour tout renseignement ou souscription d’un abonnement, bien évidemment, cela se fait chez
ORLEANS GESTION qui se trouve au Châtelet.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé
au Conseil Municipal :
- d’abroger les délibérations antérieures, puisqu’on revoit tous ces tarifs ;
- d’approuver la mise en place de tarifs spécifiques résidents, travail et professionnels pour le
stationnement sur voirie ;
- d’approuver la nouvelle grille de tarifs du stationnement sur voirie qui est en annexe ;
- d’approuver la mise en place de tarifs spécifiques résidents, travail et étudiants résidents
dans certains parcs en ouvrage ;
- d’approuver les nouvelles grilles de tarifs dans les parkings en ouvrage ;
- d’approuver également les avenants qui vont avec, puisqu’il y en a 5, et qui permettent de
mettre à jour les conventions avec ORLEANS GESTION ;
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- de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenants.
Je vous ai résumé assez rapidement, les éléments principaux. J’ai essayé de mettre en
évidence, encore une fois, la simplification et l’adaptation à différentes populations qui, aujourd’hui, sont un
peu noyées dans la masse et qui devaient payer un stationnement un peu comme tout le monde.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – M. POISSON, si vous dites qu’on se noyait avant ! Dans les
explications, ce n’était pas quand même très clair. Même après vos explications, la simplification est quand
même relative dans cette délibération qui est d’une redoutable complexité.
Pour ma part, je vais essayer d’être relativement simple. On s’abstient sur cette délibération.
On avait voté contre la tarification que vous nous aviez proposée en décembre, au motif qu’elle se
traduisait par une augmentation très importante du coût pour les usagers automobilistes. Cela n’a pas
changé puisque la tarification est à peu près inchangée, même s’il y avait des erreurs matérielles qui ont
été rectifiées. En revanche, la bonne nouvelle, c’est la création de ces abonnements qui correspondent à
de réels besoins. Cette création est à saluer.
Je pense que l’on aura l’occasion de revenir, dans la délibération suivante, sur les questions
de transports, mais je vais le faire tout de suite. Nous regrettons, encore une fois, le fait qu’on envisage la
question de la circulation automobile ou du stationnement de manière un peu trop sectorielle. Ce que l’on
aimerait, c’est qu’il y ait une réflexion un peu globale sur la circulation et le stationnement en ville, en lien
avec le transport en commun. C’est toujours la même chose. On peut entendre une augmentation de la
tarification du stationnement, cela peut avoir deux causes, plus de rentrées financières pour la Ville - là, je
me retourne vers M. MARTIN et je le soupçonne de ne pas être absolument étranger à cette augmentation
de la tarification...
(exclamations)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – … il va nous expliquer le contraire, néanmoins, je le
soupçonne quand même. L’autre raison de l’augmentation peut être justement de décourager les
personnes de prendre leurs véhicules et les encourager à utiliser au maximum le transport en commun,
surtout celles qui viennent de l’extérieur de la ville - puisque pour les résidents, on a dit qu’il y avait un
abonnement qui était une bonne chose.
Ce que vous nous proposez reste une augmentation du coût pour les utilisateurs, sans qu’il y
ait, en regard de cela, des propositions fortes encourageant l’utilisation des transports en commun. Je
reviens sur notre projet municipal, nous avions proposé la gratuité des transports en commun le week-end
pour doper le commerce. Cela pourrait éventuellement être une piste.
En tout cas, en l’état actuel des choses, et pour me résumer, non à une augmentation
drastique de la tarification des stationnements, sans qu’il y ait, de manière corrélative, une réflexion en lien
avec le transport en commun. En revanche, oui à ce que vous nous proposez en matière de création
d’abonnements nouveaux qui sont attractifs. C’est pour cela, oui + non = une abstention. Merci.
M. le Maire – Après avoir échappé au vote par partie, je donne la parole à M. FOUSSIER.
M. FOUSSIER – Merci, M. le Maire. Je voudrais signaler le travail très fin qui a été fait pour
arriver à cette proposition qui répond parfaitement, je crois, aux besoins des usagers de la Ville d’Orléans,
que ce soient les riverains ou que ce soient les salariés qui travaillent en centre-ville. Il y a des propositions
très intéressantes d’abonnement, comme par exemple l’abonnement à 30 € pour ceux qui travaillent en
ville, cela fait du 25 €H.T., sachant que bien sou vent, l’employeur prend en charge ce titre d’abonnement.
Je pense que c’est particulièrement important.
Je voudrais aussi rassurer Mme LEVELEUX, il y a à peu près 25 000 salariés qui travaillent en
centre-ville. Les 25 000 ne prennent pas leurs véhicules, il y en a beaucoup qui viennent en transport en
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commun. C’est une bonne chose, et je pense que c’est une bonne répartition qui peut se faire entre l’accès
en centre-ville en transport en commun et en voiture avec des abonnements intéressants.
M. le Maire – Merci M. FOUSSIER. Je donne la parole à M. LECOQ.
M. LECOQ – Effectivement, M. le Maire, il y a de bonnes choses dans cette délibération, et
d’autres, un peu moins bonnes.
J’ai lu avec attention cette délibération. Nous aurions souhaité un geste un peu plus appuyé,
notamment pour les commerçants, les artisans, les professionnels. En effet, nous pensons que, d’une
certaine manière, ce corps de métiers participe et finance largement le remplacement. Autrement dit, tout
est lié, le petit commerce est assez pénalisé, ce que beaucoup d’entre eux nous disent et subissent les
déserts de centre-ville, avec un coût de stationnement qui n’incite pas forcément à venir dans le centre.
Pour ce qui est de la tarification au quart d’heure, en décembre dernier, lors du vote, nous
n’avions pas été satisfaits sur les prix du stationnement en ouvrage et sur voirie. D’ailleurs, aujourd’hui, elle
est encore plus injuste par rapport aux tarifs des abonnés qui, eux, ont fait, il est vrai, un certain effort par
rapport à certaines catégories d’usagers spécifiques.
Néanmoins, pour ce qui est des abonnements « travail », comme vient le dire M. FOUSSIER,
des abonnements étudiants domiciliés, définis en annexe 1, ainsi que les personnes qui travaillent dans
une zone de stationnement réglementée par horodateurs et qui peuvent bénéficier du tarif des
abonnements travail, la tarification nous paraît effectivement plus qu’utile et une très bonne chose. C’est
vrai, il faut le reconnaître, 30 € mensuel pour les actifs du centre-ville, il me semble que c’est une bonne
mesure.
Je pense également s’il n’aurait pas été utile d’y rajouter un parking en ouvrage
supplémentaire, Münster et Patrimoine étant un peu excentrés, et en fonction du lieu de travail de chacun,
puisque 25 000 personnes, comme cela a été dit, travaillent sur le centre, mais ce ne sont pas forcément
25 000 qui prennent leurs voitures.
Pour conclure, M. le Maire, nous avions, par le passé, évoqué la gratuité du stationnement le
samedi après-midi, de 2 heures, afin de permettre au centre-ville, à notre centre-ville, à votre ville,
d’augmenter sa fréquentation avec, pourquoi pas, une période d’observation, pour vérifier les effets de ce
redéploiement. Je prends l’exemple d’une ville comme Angoulême qui a fort bien réussi dans ce domaine,
puisque les entrées de la ville et les grandes surfaces n’ont pas ce problème, contrairement au petit
commerce. Je pense que le coût du stationnement a un impact, c’est un souci. Je crois qu’il serait
nécessaire d’envisager à l’avenir de faire quelque chose pour les jours de grosse influence, une mesure
incitative, ce qui permettrait de recréer une dynamique, puisque la dynamique du centre-ville est aussi
principalement liée au stationnement et au coût du stationnement. Je vous remercie.
M. le Maire – Je voudrais rappeler que quand il y a eu l’augmentation des tarifs au mois de
décembre, c’était une normalisation. On avait constaté qu’Orléans était largement en dessous de la
moyenne des villes de 120 000 habitants dont le tarif était autour de 50 centimes pour la moyenne d’entre
elles. On est à 50 centimes. Point barre !
Puis, M. LECOQ, je suis désolé, mais Orléans n’est pas un désert commercial. Je ne sais pas
si vous avez fait vos courses à Orléans pendant Noël…
(réaction de M. LECOQ hors micro)
M. le Maire – … je les ai faites, comme vous apparemment, je n’ai pas eu le sentiment
qu’Orléans était désertée. J’ai même été ravi d’apprendre que pour beaucoup de commerces, cela a été
une bonne période. On avait plus de problème de saturation piétonne, vu le monde qu’il y avait dans le
cœur du centre-ville que le contraire, et j’en suis ravi. On peut tous s’en réjouir. C’était une bonne nouvelle.
Quant au tramway, je rappelle qu’il a été gratuit pendant les fameux dimanches. On pouvait
accéder au centre-ville en déposant sa voiture. Cela a été positif pour ceux qui l’ont pris. D’autres sont allés
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en voiture jusqu’en centre-ville. On fait attention à ce que dans les jours de très forte affluence
commerciale, on puisse mettre à disposition les transports en commun pour cela.
Tous ces éléments sont aujourd’hui pris en compte à l’intérieur de ces politiques. Là, il y avait
un élément qui concernait la simplification que l’on devait faire au niveau des tarifs. Très simplement, on
est passé d’un document de deux pages recto-verso, à un document qui fait à peine une page recto. On a
quasiment divisé par 4 la complexité des tarifs, en étant attentif à certaines remarques des résidents, et
notamment des commerçants, M. FOUSSIER, qui nous avaient transmis la question de leurs salariés, de
leurs agents, pour trouver des solutions. Tous ces éléments sont aujourd’hui dans la délibération qui vous
est proposée. Cela résulte de ce dialogue que l’on a cherché à nourrir avec eux.
Je vais vous consulter sur cette délibération.
M. POISSON, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Plusieurs contrats ont été conclus entre la Mairie et la S.E.M. ORLEANS GESTION pour
l’exploitation du stationnement à Orléans :
- une convention d’affermage du 5 juillet 1991 pour l’exploitation des parkings La Source,
Saint-Paul, Carmes, Halles-Châtelet, Patinoire, Gare, Hôtel de Ville, Cathédrale, et Münster,
- un contrat de concession du 21 février 1992 pour la construction et l’exploitation du parc de
stationnement Médiathèque,
- une convention d’affermage du 2 avril 2013 pour l’exploitation du parking Halles-
Charpenterie,
- un contrat de concession du 5 septembre 2011 pour la construction et l’exploitation du
parking Cheval Rouge,
- une convention du 5 juillet 1991 pour l’exploitation du stationnement sur voirie.
Par délibération en date du 14 décembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé la mise en
place, à compter du 1er janvier 2016, d’une nouvelle grille des tarifs horaires du stationnement dans les
parkings en ouvrage et pour le stationnement sur voirie.
Afin d’assurer d’une part un bon équilibre entre le stationnement des usagers horaires et celui
des abonnés, et d’autre part encourager au report modal, il est proposé de mettre en cohérence l’ensemble
des grilles tarifaires.
1°) Les différentes catégories d’usagers instituées.
Les catégories d’usagers spécifiques, bénéficiant de tarifs dédiés, sont les suivantes :
- Les résidents domiciliés dans le périmètre défini en annexe 1 de la délibération peuvent
bénéficier de tarifs abonnés « résident » préférentiels, applicables dans les parkings et dans chaque zone
de stationnement réglementée sur voirie définie par l’arrêté municipal en vigueur.
- Les étudiants résidents domiciliés dans le périmètre défini en annexe 1 de la délibération
peuvent bénéficier de tarifs abonnés « étudiant résident» préférentiels, applicables dans certains parkings.
- Les personnes qui travaillent dans une zone de stationnement réglementée par
horodateurs peuvent bénéficier de tarifs abonnés « travail » préférentiels, applicables dans les parkings et
dans la zone boulevards sur voirie.
- Les professionnels (entreprises, artisans, professions médicales ou institutionnels) installés
ou intervenant dans une zone de stationnement réglementée par horodateurs peuvent bénéficier de forfaits
« professionnel » horaires ou annuel, applicables indifféremment dans toutes les zones de stationnement
réglementées par horodateurs.
La création des comptes clients correspondants se fait auprès du service dédié de l’exploitant,
et selon les conditions définies en annexe 2 de la délibération.
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Tous les autres usagers qui n’entrent pas dans les catégories ci-dessus bénéficient des tarifs
horaires et forfaits « tout public ».
2°) La tarification du stationnement sur voirie.
Il est proposé d’adopter les tarifs spécifiques suivants :
- Les tarifs abonnement « résident » : Les résidents bénéficient aujourd’hui
d’abonnements uniquement dans la zone verte : journalier, hebdomadaire et mensuel. Pour élargir leur
possibilité de stationnement, il est proposé d’instaurer, à compter du 1er mars 2016, les nouvelles
conditions suivantes :
• zone orange : stationnement autorisé entre 18h et 10h au tarif de 20 €par mois ;
• zones verte et boulevards : stationnement permanent autorisé au tarif de 20 €par mois ou
2 €par jour.
- Les tarifs abonnement « travail » : En sont bénéficiaires les actifs du centre-ville, au tarif
mensuel de 30 ,€ pour le stationnement sur la zone « boulevards ».
- Les tarifs forfaitaires « professionnels » : En sont bénéficiaires les « professionnels »
installés en zone payante ou y intervenant : 1h à 2 €, 2h à 4 ,€ 4h à 8 €, 24h à 12 € ou annuel à 750 ,€
avec prépaiement par l’entreprise. Il est précisé que ces tarifs remplaceront le tarif journalier « artisans ».
L’intégralité des tarifs, horaires et abonnements, applicables sur voirie, et leurs conditions
d’utilisation par zones définies par l’arrêté municipal en vigueur, figurent dans l’annexe 3 de la délibération.
3°) La tarification du stationnement en ouvrage.
Il est proposé de revoir la tarification des abonnements dans les parkings en ouvrage afin de
répondre à plusieurs objectifs :
- améliorer la lisibilité de la gamme tarifaire ;
- assurer un bon remplissage des parkings, sans pénaliser les usagers horaires ;
- inciter les « résidents » à stationner en parking, et ainsi libérer de l’espace en voirie pour
les usagers horaires ;
- inciter les actifs du centre-ville à stationner dans certains parcs.
Ainsi, il est proposé d’adopter les tarifs spécifiques suivants :
- La tarification abonnements tout public et résidents : les types d’abonnements mensuels
sont ramenés à 3 :
• Permanent ;
• Nuit Week-end et Jours fériés ;
• Motos (sans limite de cylindrée).
Les conditions d’accès de ces abonnements restent inchangées. Les tarifs seront différents
selon les sites, afin de tenir compte de l’attractivité et de la situation géographique.
Les tarifs abonnements « résident » seront plus avantageux qu’à ce jour, et représenteront
une réduction de 40 %, arrondi à l’euro supérieur, par rapport au tarif des autres usagers.
Pour l’ensemble des abonnements proposés, la souscription d’un abonnement annuel
permettra, pour 11 mois consécutifs payés, de bénéficier du 12ème mois offert.
- Les nouveaux abonnements : Il est proposé de créer 3 nouveaux abonnements :
• un abonnement « travail », 6j/7, au tarif mensuel de 30 ,€ pour les actifs du centre-ville,
utilisable du lundi au samedi entre 7h et 20h dans les parkings Carmes, Münster, Patinoire
ou St-Paul.
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• un abonnement « étudiant résident » permanent, pour les étudiants résidant dans la zone
payante, au tarif mensuel de 20 ,€ et utilisable da ns les parkings Carmes, Cathédrale,
Patinoire ou St-Paul.
• un forfait « hebdomadaire » (7 jours) au tarif de 36 ,€ utilisable dans chaque parc, sauf le
parking de La Source.
Pour l’ensemble des abonnements proposés, la souscription d’un abonnement annuel
permettra, pour 11 mois consécutifs payés, de bénéficier du 12ème mois offert.
- Les abonnements supprimés à compter du 1er mars 2016 :
• les abonnements « multi-sites » ;
• l’abonnement spécifique 5j/7, instauré dans le parking Carmes.
L’intégralité des tarifs, horaires et abonnements, applicables dans les parkings, et leurs
conditions d’utilisation, figurent en annexe 4 de la délibération.
Il est précisé que l’ensemble des nouvelles grilles tarifaires présentées en annexes remplacent
et annulent les précédentes.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) abroger les délibérations antérieures en ce qu’elles déterminaient des tarifs et des
catégories d’usagers pour les stationnements sur voirie et en ouvrage ;
2°) approuver la mise en place de tarifs spécifiques résidents, travail et professionnels
pour le stationnement sur voirie et les conditions d’attribution définies en annexe 2 ;
3°) approuver la nouvelle grille de tarifs du stationnement sur voirie présentée en
annexe 3 de la présente délibération ;
4°) approuver la mise en place de tarifs spécifiques résidents, travail et
étudiant résident pour le stationnement dans certains parcs en ouvrage et les conditions
d’attribution définies en annexe 2 ;
5°) approuver les nouvelles grilles de tarifs dans les parkings en ouvrage présentées en
annexe 4 de la présente délibération ;
6°) approuver l’avenant n° 19 à la convention d’affermage relative à l’exploitation des
parkings La Source, Saint-Paul, Carmes, Halles Châtelet, Patinoire, Gare, Hôtel de Ville, Cathédrale,
Münster, à passer avec la S.E.M. ORLEANS GESTION, afin de prendre en compte la grille des tarifs
horaires et abonnements à compter du 1er mars 2016 ;
7°) approuver l’avenant n° 12 au contrat de concession relatif à la construction et à
l’exploitation du parc de stationnement Médiathèque, à passer avec la S.E.M. ORLEANS GESTION,
afin de prendre en compte la grille des tarifs horaires et abonnements à compter du 1er mars 2016 ;
8°) approuver l’avenant n° 2 au contrat de concession relatif à l’exploitation du parking
Cheval Rouge, à passer avec la S.E.M. ORLEANS GESTION, afin de prendre en compte la grille des
tarifs horaires et abonnements à compter du 1er mars 2016 ;
9°) approuver l’avenant n° 3 à la convention d’affermage relative à l’exploitation du
parking Halles-Charpenterie, à passer avec la S.E.M. ORLEANS GESTION, afin de prendre en
compte la grille des tarifs horaires et abonnements à compter du 1er mars 2016 ;
10°) approuver l’avenant n° 9 à la convention relative à l’exploitation du stationnement
sur voirie, à passer avec la S.E.M. ORLEANS GESTION, afin de prendre en compte la grille des tarifs
horaires et abonnements à compter du 1er mars 2016 ;
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11°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenants au nom de la
Mairie ;
12°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie ».
ADOPTE PAR 46 VOIX CONTRE 2.
IL Y A 5 ABSTENTIONS.
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ANNEXE 2
STATIONNEMENT EN OUVRAGE ET STATIONNEMENT SUR VOIRIE
TARIFICATIONS SPECIFIQUES
Modalités d’accès
Des tarifs spécifiques sont applicables pour différentes catégories d’usagers selon les
conditions suivantes :
1) Tarifs abonnements «résidents », pour les personnes physiques domiciliées à l’intérieur
du périmètre joint, et sur présentation des justificatifs suivants :
- Justificatif de l’identité : pièce d’identité en cours de validité ;
- Justificatif de la domiciliation dans le périmètre du stationnement payant sur voirie :
dernière taxe d’habitation, ou à défaut le bail ou l’acte notarié de l’année en cours, au
même nom et prénom que la pièce d’identité ;
- Justificatif de propriété du (des) véhicule(s) : carte grise de chacun des véhicules, au même
nom et prénom que la pièce d’identité.
2) Tarifs abonnements « étudiant résident», domiciliés à l’intérieur du périmètre joint à la
présente délibération, et sur présentation des justificatifs suivants :
- Justificatif de l’identité : pièce d’identité en cours de validité ;
- Justificatif de scolarité : certificat de scolarité en cours de validité, au même nom et prénom
que la pièce d’identité ;
- Justificatif de la domiciliation dans le périmètre du stationnement payant sur voirie :
dernière taxe d’habitation, ou à défaut le bail ou l’acte notarié de l’année en cours, au
même nom et prénom que la pièce d’identité ;
- Justificatif de propriété du (des) véhicule(s) : carte grise de chacun des véhicules, au même
nom et prénom que la pièce d’identité.
3) Tarifs abonnements « travail », pour les personnes qui travaillent dans une zone de
stationnement réglementée par horodateurs et sur présentation des justificatifs suivants :
- Justificatif de l’identité : pièce d’identité en cours de validité ;
- Justificatif de travail dans le périmètre du stationnement payant sur voirie : attestation
nominative (même nom et prénom) de moins d’un an de l’employeur, justifiant du travail à
l’intérieur du périmètre défini à l’article 1 du présent arrêté ;
- Justificatif de propriété du véhicule : carte grise du véhicule, au même nom et prénom que
la pièce d’identité.
4) Tarifs forfaits « professionnel » pour les entreprises, artisans, professions médicales ou
institutionnels installés ou intervenant dans une zone de stationnement réglementée par horodateurs et sur
présentation des justificatifs suivants :
- Justificatif de l’entreprise : extrait K-bis ;
- Justificatif de propriété du véhicule : carte grise du véhicule, au nom de l’entreprise
désignée sur l’extrait K-bis, ou attestation de location du véhicule au nom de l’entreprise
désignée sur l’extrait K-bis.
L’abonnement annuel est réservé aux professions en intervention en centre-ville, ou installées
en zone payante et justifiant du besoin régulier d’un véhicule à proximité immédiate de leur commerce dans
le cadre de leur activité, notamment pour des chargements et déchargements de matériel.
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Les professions éligibles à ce tarif sont listées ci-dessous :
- Artisans du bâtiment (par exemple électricien, chauffagiste, maçon, menuisier, plombier…)
- Professionnels médicaux intervenant à domicile (par exemple infirmier, kinésithérapeute,
sage-femme…)
- Réparateurs/dépanneurs (intervenant par exemple sur du matériel informatique, des
ascenseurs, des systèmes de sécurité…)
- Pressing/blanchisserie
Les profils résident, étudiant, travail et professionnel sont accordés pour une durée d’un an, et
peuvent être renouvelés sur présentation des justificatifs nécessaires en cours de validité.
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STATIONNEMENT EN OUVRAGE
Tarifs MENSUELS ABONNEMENTS
Applicables à compter 1er mars 2016
ABONNEMENTS MENSUELS TOUT PUBLIC
CATHEDRALE - CHARPENTERIE
- CHATELET - CHEVAL ROUGE - CARMES - PATINOIRE
TYPE D'ABONNEMENT MUNSTER
GARE - HOTEL DE VILLE - – ST PAUL
MEDIATHEQUE
PERMANENT
100 € 80 € 40 €
24h/24 - 7j/7
NUIT, WEEK-END ET JOURS FERIES
Nuit : 18h - 9h
60 € 50 €
du lundi au vendredi
24h/24 les WE et jours Fériés
MOTOS
35 € 35 €
24h/24 - 7j/7
CATHEDRALE - CHARPENTERIE
- CHATELET - CHEVAL ROUGE - CARMES - PATINOIRE - ST PAUL -
TYPE D'ABONNEMENT
GARE - HOTEL DE VILLE - MUNSTER
MEDIATHEQUE
TRAVAIL 6 jours/7
90 € 30 €
7h-20h du lundi au Samedi
TYPE D'ABONNEMENT CARMES - CATHEDRALE - PATINOIRE - ST PAUL
ETUDIANT
20 €
24h/24 - 7 jours/7
TYPE D'ABONNEMENT TOUS PARCS (SAUF LA SOURCE)
HEBDOMADAIRE
36 €
(7 jours)
TYPE D'ABONNEMENT LA SOURCE
PERMANENT VL
35 €
24h/24 - 7 jours/7
CARAVANES
30 €
24h/24 - 7 jours/7
ABONNEMENTS MENSUELS RESIDENTS
CATHEDRALE - CHARPENTERIE
CARMES -
- CHATELET - CHEVAL ROUGE -
TYPE D'ABONNEMENT PATINOIRE – MUNSTER
GARE - HOTEL DE VILLE -
ST PAUL
MEDIATHEQUE
PERMANENT
60 € 48 € 24 €
24h/24 - 7j/7
NUIT, WEEK-END ET JOURS FERIES
Nuit : 18h - 9h
36 € 30 €
du lundi au vendredi
24h/24 les WE et jours Fériés
MOTOS
21 € 21 €
24h/24 - 7j/7
Pour l’ensemble des abonnements proposés, la souscription d’un abonnement annuel permettra, pour
11 mois consécutifs payés, de bénéficier du 12ème mois offert.
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Mairie d’Orléans
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N° 10 – Mobilité - stationnement. Exploitation du stationnement payant sur voirie sur le
nouveau périmètre. Approbation d'un marché après appel d'offres ouvert.
M. POISSON – Cette délibération est également liée au stationnement. Il s’agit de la
conséquence, si je puis dire, de l’extension du stationnement qui, aujourd’hui, est en partie sur l’intra-mail,
et qui sera à compter du 1er mars, sur l’ensemble de l’intra-mail et sur les boulevards.
Afin de gérer cette augmentation de périmètre de nouvelles zones de stationnement payant, il
a été passé un appel d’offres. La Commission d’Appel d’Offres a procédé au jugement des offres, et c’est
ORLEANS GESTION qui a été désigné titulaire de cette offre, de manière à gérer cette extension de
stationnement.
Ce marché est pour une durée de 2 ans, reconductible deux fois 1 an. Pourquoi deux ans ?
Parce que vous n’êtes pas sans savoir qu’en 2018, il va y avoir du changement au niveau du
stationnement avec la dépénalisation qui va entrer en vigueur. Pour l’instant, il n’y a pas de vraie date
arrêtée. De manière à prendre en compte cette modification, le marché est passé pour deux ans et est
reconductible deux fois, 1 an :
- pour les périodes 1 et 2, autrement dit, 1ère et 2ème année, le montant total s’élève à
280 687,20 € T.T.C.,
- pour les deux années suivantes, le montant s’élève à 143 498,40 €T.T.C., chaque année.
Il y aura également une partie à prix unitaire puisque lorsque l’appel d’offres a été lancé, nous
n’avions pas le nombre exact d’horodateurs qui va figurer dans l’extension, ce qui fait qu’on a pris un
nombre un peu en dessous de la réalité. Ensuite, nous passerons des avenants qui ne nous coûteront pas
plus cher, voire moins cher, les frais forfaitaires étant pris dans la première consultation, pour adapter le
nombre d’horodateurs supplémentaires.
M. le Maire – Est-ce qu’il y a des remarques par rapport à cela ? Je donne la parole à
M. RICOUD.
M. RICOUD – Les deux délibérations sont, de notre point de vue, liées. Je vais être basique,
pragmatique. Si le pouvoir d’achat des Orléanais augmentait, on pourrait éventuellement accepter une
hausse des tarifs de stationnement. Mais malheureusement, ce n’est pas le cas. Je ne dis pas que c’est de
votre faute, mais c’est la réalité. Donc, sur la délibération n° 10, nous voterons contre.
M. le Maire – Comme la 9. Je donne la parole à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – S’agissant de cette délibération, nous allons encore nous
abstenir pour une raison très simple puisque - ou alors on n’a pas bien vu - le périmètre n’est pas précisé.
Donc, on ne votera pas cette délibération.
(réaction de M. POISSON hors micro)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Oui, mais l’intra-mail…
M. le Maire – L’intra-mail jusqu’aux boulevards, les boulevards étant inclus.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Voilà, cela aurait été bien d’avoir un…
M. le Maire – Effectivement, je pense qu’il est utile de le repréciser. Vous avez raison.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – En effet, là, ce n’est pas marqué.
M. le Maire – Là, c’est clair.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Oui, là, c’est clair. Mais par rapport à la délibération, on
s’abstient pour défaut d’information.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
M. le Maire – M. POISSON, à vous la parole.
M. POISSON – Juste deux éléments complémentaires. Tout d’abord, vous avez le plan joint
en annexe à la délibération n° 9.
M. le Maire – Ce n’est pas le même plan, ce n’est que l’intra-mail. Il n’y a pas la partie qui est
supérieure. La rumeur a couru que cela aurait pu être un périmètre élargi, il n’en est rien. C’est celle qui est
délimitée précisément par les mails. J’insiste là-dessus.
M. POISSON – Tout à fait ! S’agissant de cette extension, elle va favoriser la rotation des
véhicules qui, aujourd’hui, n’est pas du tout effective dans ces zones là. Certains habitants nous ont
effectivement demandé qu’il y ait un peu plus de rotation.
M. le Maire – Merci, M. POISSON. S’il n’y a pas d’autres prises de parole sur ce sujet, je vous
consulte.
M. POISSON, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’évolution de sa politique de stationnement, la Mairie a lancé une
procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics pour
la conclusion d’un marché relatif à l’exploitation de nouvelles zones de stationnement payant qui seront
créées par arrêté municipal à compter de mars 2016.
Ce marché a pour objet d’assurer, sur ces nouvelles zones, l’entretien, la maintenance
préventive et curative du matériel, l’exploitation des horodateurs, la collecte des recettes, l’information et la
relation clients, le reporting et le conseil auprès de la Mairie.
Il s’agit d’un marché à prix mixtes passé pour une durée de deux ans, reconductible deux fois
un an, dont la partie forfaitaire correspond à l’exploitation d’un parc de 80 horodateurs. La partie du marché
à prix unitaire, sans minimum ni maximum, permet la gestion des évolutions ultérieures du périmètre du
stationnement payant.
Lors de sa réunion du 5 janvier 2016, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au jugement
des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :
1°) Valeur technique de l’offre (pondération : 50 %) appréciée au regard :
- qualité des moyens humains et matériels dédiés aux prestations (sous-pondération : 17,5 %)
- qualité de l’organisation proposée pour la réalisation des prestations (sous-pondération :
17,5 %)
- qualité des modèles de rendu et de communication proposés (sous-pondération : 10 %)
- dispositions favorables au développement durable en ce qui concerne les moyens humains
et matériels (sous-pondération : 5 %)
2°) Prix des prestations (pondération : 50 %) apprécié au regard :
- du montant total de la simulation des prix forfaitaires sur 4 ans (sous-pondération : 30 %)
- du montant total du bon de commande fictif (sous-pondération : 20 %)
Dans ces conditions, après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie et
jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après appel d’offres ouvert, relatif à l’exploitation du stationnement
payant sur voirie sur les nouvelles zones, à passer avec ORLEANS GESTION pour les montants
forfaitaires suivants :
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
- périodes 1 et 2 : 280 687,20 € T.T.C.,
- période 3 : 143 498,40 €T.T.C.,
- période 4 : 143 498,40 €T.T.C.,
et pour une partie à prix unitaire sans minimum ni maximum ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 824, article 6228, service gestionnaire STA ».
ADOPTE PAR 44 VOIX CONTRE 2.
IL Y A 7 ABSTENTIONS.
N° 11 – Environnement. Mise en œuvre du projet européen « quartier du futur ». Approbation
d'une convention de partenariat à passer avec l’Espace Info Énergie du Loiret.
Mme ANTON – M. le Maire, mes chers collègues, il est question aujourd’hui d’approuver une
convention de partenariat à passer avec l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement -
Espace Info Énergie (A.D.I.L.-E.I.E.), dans le cadre du projet « quartier du futur ». C’est un projet européen
qui rassemble un consortium composé de la Ville d’Orléans, les villes de Sabadell en Espagne et de Corby
en Angleterre. L’objectif est de voir comment, en intégrant les nouvelles technologies de l’information et de
la communication via des compteurs intelligents et en sensibilisant les habitants, on peut parvenir à
économiser l’énergie et avoir des factures qui s’élèvent à moins 40 % de la consommation.
Dans ce cadre-là, on souhaite nouer une convention de partenariat avec l’A.D.I.L.- E.I.E. pour
qu’elle réalise une étude au niveau des habitudes de consommation des riverains pour mieux les percevoir
et les optimiser. Il faut réaliser ce questionnaire dans les trois langues.
Il s’agit d’une convention pour un montant de 10 000 €, pour nous aider à réaliser ce
questionnaire dans les trois langues, le diffuser et l’analyser. Il faut savoir que ce quartier du futur est
localisé à La Source. C’est un projet qui a débuté depuis fin décembre 2013 et qui devrait s’étaler jusqu’à
2017. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci Mme ANTON. Mme TRIPET, vous avez la parole.
Mme TRIPET – Quelques questions concernant ces compteurs dits intelligents. Qui est-ce qui
va les installer ? Sont-ils déjà installés ? Quel est le coût des locations ? Sachant que la plupart du temps,
ces compteurs intelligents analysent finement votre consommation, mais ils sont deux fois plus chers au
niveau abonnement que les autres et pour le coup, n’agissent pas directement sur la consommation en
elle-même. Il y a l’étude derrière, effectivement. On va voter pour cette délibération, mais j’ai ces
interrogations là. On voit cela chez tous les bailleurs sociaux, dès le moment où les compteurs sont
changés, ils sont dits intelligents, ils sont surtout beaucoup plus chers.
M. le Maire – Je donne la parole à M. LECOQ.
M. LECOQ – Nous sommes dans une démarche de réduction de la consommation d’énergie,
c’est parfait. Autant nous sommes favorables à un programme d’actions, mais là, en l’occurrence, je ne
vois pas comment, M. le Maire, ce questionnaire évoqué dans les trois villes citées, participant au projet,
vous permettrait d’avancer, une fois ce questionnaire restitué, si j’ai bien compris. Quelle serait votre action
par la suite ? C’est une démarche innovante suite à l’installation de compteurs dits intelligents, des
compteurs qui permettent, si je comprends bien, de suivre en temps réel la consommation d’énergie. Si l’on
peut avoir une explication, mais, nous ne sommes pas très favorables.
M. le Maire – Mme ANTON va vous convaincre.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
Mme ANTON – Je vais tenter, en tout cas. D’abord, Mme TRIPET, pour vous rassurer par
rapport au coût de ces compteurs, dans le cadre de cette étude européenne, tout est pris en charge, pour
l’instant. C’est totalement transparent pour les habitants. Il est également question d’étudier les
consommations au niveau des logements et aussi les bâtiments qui sont producteurs d’énergie, puisque
sont également étudiées l’école Pauline Kergomard qui dispose de panneaux photovoltaïques et la
chaufferie biomasse, pour voir si la production peut être équivalente à la consommation sur cet espace là.
Concernant les actions qui font suite à cette étude, on va analyser les habitudes de
consommation des habitants pour voir après comment les optimiser. Je vous cite une action phare en
exemple, quelle est la température habituelle qu’ils ont dans chaque pièce ? Il faut savoir que dans les
pièces à vivre, il est conseillé de ne pas régler la température au-delà de 19°C et dans la chambre à
coucher, à 17°C. Il faut voir si eux les dépassent, car il faut savoir qu’un degré supplémentaire représente
70 € de plus par an sur sa facture d’électricité. D es petites astuces qui vont être données après, comme
dans le défi « famille à énergie positive » pour aider les habitants à diminuer leur facture énergétique.
Cela se fait en parallèle dans trois pays car, bien entendu, les particularités sont différentes en
termes de climat, en termes d’habitudes de consommation. On veut se rendre compte des habitudes de
consommation dans chaque pays avant d’enclencher la phase suivante, et de voir si ces compteurs
intelligents permettent justement d’optimiser la consommation énergétique des habitants ou non.
M. le Maire – Cela permet de participer à un certain nombre d’expérimentations qui sont utiles
après, en tout cas, on l’espère. C’est cela l’intérêt.
Mme ANTON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie d’Orléans est engagée dans le projet européen « quartier du futur », qui rassemble
depuis fin 2013 un consortium composé notamment des villes de Sabadell (Espagne) et Corby
(Angleterre), et elle s’est déclarée « leader » sur la tâche de définition du lien entre les modes de vie des
habitants et les consommations d’énergie dans les trois villes participantes.
L’objectif vise notamment à évaluer les habitudes de consommation des habitants, leur intérêt
face à l’énergie et à organiser des actions de sensibilisation auprès des Orléanais occupants des
immeubles, à titre professionnel ou personnel, équipés de compteurs d’énergie installés pour la durée du
projet.
L’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement - Espace Info Énergie (A.D.I.L.-
E.I.E.) du Loiret assure une mission d’information, de conseils et de sensibilisation sur les déperditions
énergétiques et les défauts thermiques ainsi que sur les aides financières existantes dans le cadre de
travaux de rénovations énergétiques.
Un partenariat va donc être engagé entre la Mairie et l’A.D.I.L.-E.I.E. pour mener à bien cette
étude, le projet étant particulièrement porteur et en lien avec les objectifs pédagogiques de l’A.D.I.L.
Aussi, il est proposé de conclure une convention avec l’A.D.I.L.-E.I.E. du Loiret, pour une
durée d’un an, le projet européen devant s’achever fin 2016.
Par cette convention :
- l’A.D.I.L. s’engage à proposer un questionnaire, traduit dans les trois langues, le diffuser
sur Orléans, analyser l’ensemble des questionnaires complétés dans les trois villes participant au projet du
futur et restituer leur analyse et organiser des actions de sensibilisation auprès des personnes bénéficiant
aujourd’hui des compteurs d’énergie installés dans le cadre du projet ;
- la Mairie s’engage à apporter son soutien financier à l’opération à hauteur de 10 000 .€
Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
1°) approuver la convention de partenariat avec l’A.D.I.L.-E.I.E., portant sur
l’accompagnement du projet européen « quartier du futur » ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au
budget de la Mairie : fonction 830, chapitre 65, opération 08B498, service gestionnaire ENV ».
ADOPTE PAR 50 VOIX CONTRE 1.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 12 – Gestion des risques. Projet de construction d'un entrepôt de stockage couvert au
75 rue du parc à Orléans. Avis à émettre.
Mme ANTON – Il s’agit d’émettre un avis favorable sur la construction d’un entrepôt unique de
stockage logistique d’une surface de 7 200 m² au 75 rue du Parc, qui est destiné à l’armée. Ce qui va être
stocké ce sont essentiellement du matériel informatique, électronique et de télécommunication, des pièces
métalliques, du matériel divers, des câbles en cuivre et des câbles de fibre optique, et des chariots
électriques.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Dans le dossier, je vois qu’il va y avoir la destruction de bâtiments qui
appartiennent à la S.N.C.F. Dans ces bâtiments, il y a eu un diagnostic d’amiante, de plomb, etc. Je ne
doute pas que la société qui va le faire sera tout à fait apte à le faire. Mais ce qui me gêne un petit peu,
c’est que je vois qu’il y a également des résidus de cuivre, de plomb, de mercure, de cadmium… Il va sans
doute y avoir un surcoût. Qui va le payer ? Est-ce que cela va être la Ville ? Est-ce que cela va être
l’armée ? Comment cela va se passer ?
M. le Maire – Est-ce que Mme ANTON a des réponses ? Ce n’est pas nous qui allons payer.
Mme ANTON – A priori, nous sommes simplement consultés pour émettre un avis favorable
ou non. Tout le reste est à la charge de l’armée.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme FOURCADE.
Mme FOURCADE – Là, il y a une chose qui m’interpelle que vous n’avez pas citée. Dans les
matières qui seront stockées, il y aura plus de 500 tonnes de matières combustibles. Est-ce qu’on n’installe
pas une bombe en centre-ville ?
M. le Maire – Mme ANTON, à vous la parole.
Mme ANTON – C’est vrai qu’on a utilisé le terme combustible, mais je vous ai donné le détail
de tout ce qui va être stocké. Pour entrer plus dans les détails, sur les 7 200 m2, le matériel sera réparti
comme suit :
- le matériel informatique, électronique, télécommunication, sur 4 200 m2 ;
- les pièces métalliques, moteurs, climatiseurs, châssis, antennes, baie informatique seront
stockés sur 1 020 m2 ;
- le matériel divers, du papier, du plastic décomposant sur 280 m2 ;
- les câbles en cuivre et câbles de fibre optique, sur 334 m2 ;
- les chariots électriques, 272 pièces au total, et des onduleurs, 108 pièces, sur le reste de la
superficie.
A priori, rien de hautement inflammable.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
M. le Maire – S’il n’y a pas d’autres remarques, je vous consulte.
Mme ANTON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Un dossier d’enquête publique a été déposé par le Centre National de Soutien Opérationnel
(C.N.S.O.), situé au 75 rue du Parc à Orléans, ayant pour objet la création d’un bâtiment de stockage
logistique couvert d'une superficie d'environ 7 200 m². Le projet prévoit également l'aménagement d'une
cour de 6 000 m² environ.
Le C.N.S.O. est un des organismes principaux de la Direction Interarmées des Réseaux
d’Infrastructure et des Systèmes d’Information (D.I.R.I.S.I.). Il assure notamment le dépannage, la
réparation et l’installation des matériels ou systèmes mis en œuvre ou soutenus par la D.I.R.I.S.I. en
métropole, outre-mer et à l’étranger, ainsi que sur les théâtres d’opérations. De plus, il assure également
l’entreposage des matériels et pièces de rechange qu’il gère, sur plusieurs sites répartis sur le territoire
national.
Actuellement, l’ensemble des matériels « Système d’Information et de Communication », est
réparti dans plusieurs bâtiments du C.N.S.O. ainsi que sur plusieurs emprises militaires nationales. La
création du bâtiment de stockage logistique répond à une volonté de création d’un entrepôt unique de
stockage, de réparation et d’intervention au sein de la D.I.R.I.S.I. afin de rationaliser la fonction logistique.
L’activité relèvera du régime de l’enregistrement au regard de la nomenclature des
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (I.C.P.E.) pour la rubrique 1510 (stockage de
matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des entrepôts couverts).
Les communes de Saint-Jean-de-la-Ruelle, de Fleury-les-Aubrais et d’Orléans sont appelées
à émettre un avis sur ce dossier.
Le projet est en deux phases. La première concerne la démolition de 9 bâtiments industriels
situés le long de la voie S.N.C.F. La seconde concerne la création de l’entrepôt de stockage d’une surface
de 7200 m² sur l’espace ainsi dégagé.
Le chantier de déconstruction est en environnement urbain peu dense. Les principaux enjeux
environnementaux, susceptibles d’être impactés par le projet, ont été correctement identifiés dans le
dossier de demande d’autorisation.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable sur la création d’un
bâtiment de stockage logistique couvert pour le C.N.S.O. ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 1 ABSTENTION.
N° 13 – Risque inondation. Approbation d’une convention à passer avec le Centre Européen de
Prévention du Risque d’Inondation. Attribution d’une subvention.
Mme ANTON – Il vous est proposé d’approuver une convention de partenariat à passer avec
le C.E.P.R.I., comme on fait chaque année, pour l’année 2016, et d’attribuer la subvention de
fonctionnement correspondante pour un montant de 15 000 .€
Un petit rappel, le Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation (C.E.P.R.I.)
constitue pour nous un pôle de compétences sur la prévention du risque d’inondation, avec une expertise
qui est à la fois locale, nationale et européenne. Il nous accompagne principalement sur des actions de
sensibilisation des populations au risque d’inondation et également sur l’évaluation de nos outils de
sensibilisation et d’information, tels que nos repères de crue, notre Document d'Information Communal sur
les Risques Majeurs (D.I.C.R.I.M.), les informations aux acquéreurs et locataires.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
Avec M. LAGARDE, nous avons assisté à la restitution d’une étude qualitative qui a été
menée sur 32 Orléanais, sur la perception qu’ils ont du risque inondation et également sur l’évaluation de
nos dispositifs de sensibilisation et de la mise en œuvre. Si jamais vous avez besoin d’information
complémentaire ou si l’étude vous intéresse, n’hésitez pas de nous la demander.
Mme ANTON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation (C.E.P.R.I.) dont est membre la
Mairie d’Orléans depuis 2007, constitue un pôle de compétences sur la prévention du risque d’inondation, à
vocation nationale et européenne. Il apporte en particulier un appui technique et son expertise auprès des
instances locales, nationales et européennes pour moderniser l’approche de la gestion du risque
d’inondation et de la construction de la ville résiliente.
Depuis 2007, cette association, basée à Orléans, a apporté un appui substantiel à la Mairie
dans ses actions de prévention du risque inondation.
Compte tenu de l’intérêt que porte la Mairie aux projets et études portés par le C.E.P.R.I., il est
proposé de poursuivre ce partenariat dans le cadre d’une nouvelle convention et soutenir l’association en
lui attribuant une subvention de fonctionnement de 15 000 €au titre de l’année 2016.
Cette subvention permettra au C.E.P.R.I. d’apporter son appui à la Mairie, en adéquation avec
le programme d’activités 2016 de l’association et le plan d’action 2016 de la Mairie, sur les thématiques
suivantes :
- sensibiliser les populations et participer à l’acquisition de comportements adaptés après
notamment l’évaluation de l’efficacité des outils de sensibilisation (D.I.C.R.I.M., repères de
crue, etc.) faite en 2015 ;
- planifier durablement le territoire ;
- gérer la crise et anticiper le retour à la normale du territoire, dans la continuité du travail de
réflexion déjà engagé, en accompagnant en particulier des opérations pilotes en matière de
plan de continuité d’activité, en travaillant sur la réduction de la vulnérabilité des bâtiments
publics et des activités économiques et en identifiant les questions clés du soutien aux
populations en temps de crise, et au cours de la phase de retour à la normale (plan
d’hébergement) ;
- accompagner la Mairie dans sa politique locale de gestion du risque, dont la mise en œuvre
d’une réserve communale de sécurité civile ;
- organiser des manifestations publiques sur la thématique du risque inondation.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec le C.E.P.R.I. pour l’année 2016 ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention de 15 000 € à l’association au titre de l’année
2016 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 830, article 6574, service gestionnaire ENV ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
N° 14 – Gestion des risques. Topographie des carrières souterraines. Approbation d'une
convention à passer avec le comité départemental de spéléologie du Loiret. Attribution
d'une subvention.
Mme ANTON – Une autre problématique majeure qui peut provoquer l’effondrement du sous-
sol, d’où l’importance de répertorier les carrières, de les visiter, de les topographier et également de les
combler, si besoin. Il faut savoir que notre ville compte à ce jour 700 carrières qui ont été recensées. Mais il
y en a une grande partie qui n’est pas encore topographiée ou relevée. C’est dans ce sens qu’on reçoit
l’appui du comité départemental de spéléologie du Loiret qui est composé de spéléologues qui sont
bénévoles, pour compléter cette connaissance sur le sujet et effectuer les relevés topographiques
nécessaires.
Aujourd’hui, on vous propose d’approuver notre convention de partenariat avec ce comité
départemental de spéléologie du Loiret pour nous épauler sur une durée de trois ans, ce qui va représenter
une cinquantaine de cavités à visiter, documenter et topographier, soit une quinzaine par an, pour un
montant de 5 000 .€ Je vous remercie.
Mme ANTON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’étude des carrières et cavités souterraines d’Orléans fut motivée par la mise en application
de la loi du 13 juillet 1982 modifiée le 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, la
protection de la forêt contre l’incendie, la prévention des risques majeurs, qui spécifie le devoir
d’information du Maire envers les citoyens quant aux risques naturels prévisibles.
En matière de recueil d’informations, les articles L.563-3 et L. 563-6 du Code de
l’environnement obligent les communes à établir des cartes délimitant les sites où sont situées des cavités
souterraines et les cavités susceptibles de provoquer l’effondrement du sol.
La commune d’Orléans compte quelque 700 carrières souterraines recensées. Une grande
partie d’entre elles ne sont, aujourd’hui, pas encore topographiées ou relevées. Il est proposé que le comité
départemental de spéléologie du Loiret, composé de spéléologues bénévoles, complète la connaissance et
le relevé topographique de cavités souterraines de la commune d’Orléans. Ce travail prévu sur une durée
de 3 ans, représente une cinquantaine de cavités visitables à documenter et topographier, soit une
quinzaine par an.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec le comité départemental de
spéléologie du Loiret ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention de 5 000 € au comité départemental de
spéléologie du Loiret au titre de l’année 2016 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 830, article 6574, service gestionnaire ENV ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
N° 15 – Restauration collective. Approbation d'un avenant n° 1 au contrat passé avec la
SOGERES.
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, il s’agit d’approuver un avenant au
contrat de délégation de service public qui a été passé avec la SOGERES, pour reporter au 1er septembre
2017 la mise en œuvre d’un nouveau dispositif de restauration qui devait redémarrer au 1er septembre
2016. Les raisons sont très simples. Nous avons aujourd’hui une triple ambition :
1°) de pouvoir travailler sur le développement des filières courtes dans le domaine agricole ;
2°) de pouvoir augmenter de façon sensible les volumes, en partenariat avec les différentes
communes de l’agglomération orléanaise, et également avec le département du Loiret, le cas échéant
aussi avec la Région pour certains lycées ;
3°) de travailler sur de nouveaux équipements et de nouveaux investissements qui seraient
rendus nécessaires par le développement des filières courtes, notamment en construction de légumerie, de
zones de stockage et de sites de maturation.
Voilà, mes chers collègues, les raisons pour lesquelles nous vous demandons de proroger
d’une année le contrat de délégation de service public avec la SOGERES.
M. le Maire – Je donne la parole à M. RICOUD et ensuite à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
M. RICOUD – Sur les objectifs détaillés dans la délibération n° 15 concernant la diminution du
coût du repas, les filières courtes, l’étude du périmètre, on est absolument d’accord. Vous connaissez notre
position depuis très longtemps, c’est cohérent. Cependant, on souhaite que la restauration collective soit
une gestion municipale. Cette position n’est pas nouvelle.
On prend acte avec satisfaction, d’un certain nombre de propositions qui viennent d’être dites
par Florent MONTILLOT. Néanmoins, compte tenu de notre position de fond, nous voterons contre cette
délibération.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Nous allons plutôt vers une abstention, un peu pour les mêmes
raisons que nos amis du groupe front de gauche. On est vraiment en accord avec les objectifs mais on ne
comprend pas bien pourquoi ces objectifs là n’ont pas été pris en considération plus tôt. Je me souviens
très bien lors du débat qui avait accompagné la précédente délégation de service public, on avait insisté
sur la nécessité de structurer l’offre locale en matière de bio et de réfléchir sur les filières courtes, cela avait
été évoqué par Jean-Philippe GRAND, par moi-même. C’est bien de s’apercevoir qu’il faut le faire
maintenant, mais on aurait peut-être pu s’en occuper avant.
Après, sur la diminution du coût du repas et la faisabilité de cet objectif, avec la volonté de
développer les filières courtes, je ne sais pas si l’on peut tenir les deux. On peut le souhaiter, mais ce n’est
pas forcément simple. En tout cas, pourquoi nous nous abstenons ? Ce n’est pas par rapport aux objectifs,
évidemment, puisqu’on les soutient, c’est plutôt sur la méthode. On aurait préféré que cela ait été anticipé
en amont, de manière à éviter cette prorogation de contrat qui n’est jamais terrible. En fait, c’est la non-
négociation. On proroge, très bien, mais cela ne nous paraît pas forcément être la méthode la plus
pertinente. Donc, on s’abstient. Merci.
M. le Maire – Je donne la parole à M. GEFFROY et après à M. LECOQ.
M. GEFFROY – Je voudrais simplement dire à notre collègue Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
qu’il n’est jamais trop tard pour bien faire, même pour très bien faire, puisque la démarche d’Orléans est
tout à fait exemplaire et elle vient rencontrer des réflexions qui sont engagées au niveau du Département et
au niveau de la centrale d’achat APROLYS pour repenser, non pas dans la simple reconduction de ce que
nous avons déjà fait par le passé, les uns et les autres, mais à s’interroger différemment sur ce type de
problématiques qui sont extrêmement complexes, car chaque école, chaque collège, chaque lycée a son
mode d’approvisionnement avec des conséquences économiques derrière, notamment pour les filières.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
Ce qu’est en train de faire Orléans, avec les autres communes de l’AgglO, avec le
Département, peut-être demain avec la centrale d’achat APROLYS, c’est d’essayer de reposer des
questions pour être le plus pertinent possible, à la fois pour les établissements scolaires, mais aussi pour
les filières économiques qui sont derrière.
M. LECOQ – C’est tout bonnement une demande de prolongation d’un an en vue de
renégocier les tarifs, les coûts des filières courtes, et autres, tout simplement, et de se repositionner dans
un an ?
M. le Maire – Je donne la parole à M. MONTILLOT pour vous répondre.
M. MONTILLOT – Pour répondre aux différentes interventions ou questionnements, d’abord,
M. RICOUD, dans ce dispositif, nous n’avons pas encore décidé non plus - j’aurais dû le rajouter - du mode
de gestion. Donc, je ne peux vous dire aujourd’hui si on sera en délégation de service public, si on sera en
marché public, si on sera en régie, si on sera en société d’économie mixte, en service public local, en bail
emphytéotique administratif. Pour l’instant, je ne suis pas en capacité de vous le dire car précisément, c’est
également l’un des questionnements. Ces questionnements sont liés au résultat des études en cours,
notamment sur les nécessités d’investissements portées par la Ville d’Orléans, portées par une autre
collectivité, portées de façon intercommunale, portées au niveau de l’agglomération. Ce sont toutes les
raisons pour lesquelles, à ce moment-là, on pourra décider du mode de gestion. Il pourra être un marché,
une D.S.P. ou une régie, on le verra à ce moment-là.
Deuxièmement, pour Mme LEVELEUX, je voudrais rappeler que c’est très bien d’avoir posé
les questions des filières courtes, et vous n’êtes pas les seuls à l’avoir évoqué puisque cela l’était dans
l’Agenda 21. Sauf que, et c’est encore l’interrogation d’aujourd’hui, les filières agricoles n’étaient pas
jusqu’à présent organisées pour pouvoir répondre à des besoins de plusieurs millions de repas dans
l’année. Or là, nous sommes sur des volumes qui sont extrêmement importants. Toutes les discussions et
les négociations que nous avons engagées, notamment avec la chambre d’agriculture et avec ses filières
agricoles consistent aujourd’hui à pouvoir savoir dans quelles mesures, d’ici septembre 2017, elles auront
la capacité et le temps de s’adapter pour pouvoir s’organiser et organiser leurs filières et la production pour
pouvoir répondre à nos besoins de volume.
M. LECOQ, en clair, tout ce que je viens de dire répond à vos interrogations. Ce n’est pas que
le prix, ce n’est pas que le coût, ce n’est pas que les filières courtes, c’est toute une question de
réorganisation, de réflexion juridique, de réflexion financière et de réflexion d’approvisionnement.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 19 juin 2009, la Mairie d’Orléans a décidé de confier la gestion et
l’exploitation de son service de restauration collective, et de celui du Centre Communal d’Action Social
(C.C.A.S.) (convention de mandat par délibérations respectives des 7 et 10 juillet 2008), par la voie d’un
contrat d’affermage à la société SOGERES à l’issue d’une procédure de délégation de service public.
Le contrat a pris effet le 1er septembre 2009, pour une durée de 7 ans. Ce contrat de service
public déléguant par voie d’affermage le service de restauration collective à la société SOGERES arrive
donc à son terme le 31 août 2016.
Pour mémoire, il concerne aujourd’hui la restauration scolaire, les foyers logements et le
portage de repas à domicile. A ce titre, 1 135 000 repas sont servis chaque année. Compte tenu des
capacités de production de la cuisine centrale, sont produits également 500 000 repas au profit d’autres
collectivités qui contractualisent directement avec le délégataire.
Les premières démarches entreprises dans le cadre de l’étude de la gestion ultérieure de ce
service en lien avec l’anticipation de la fin du contrat, ont démontré la nécessité de pousser la réflexion afin
de répondre à trois principaux objectifs d’intérêt général :
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
- diminution du coût du repas,
- développement des filières courtes et structuration d’une offre locale,
- étude du périmètre et des possibilités de mutualisation de la cuisine centrale et ouverture à des
coopérations intercommunales dans le cadre d’un vaste mouvement de mutualisation amorcé.
Les premières réflexions au-delà du champ traditionnel et le travail initié avec le cabinet
d’assistance à maîtrise d’ouvrage, désigné après procédure d’appel d’offre, laissent apparaitre de
véritables nécessités d’études complémentaires.
Par conséquent, afin d’assurer la continuité de service public attaché à la restauration
collective, et pour motifs d’intérêt général, il est proposé de prolonger d’une année le contrat de délégation
de service public, conformément à l’article L. 1411-2 du Code général des collectivités territoriales.
Pour permettre à la Mairie d’Orléans de définir de manière cohérente et optimale les
conditions d’exploitation de la restauration collective, l’avenant proposé a pour objet de prolonger d’un an la
durée d’exécution du contrat d’affermage avec la société SOGERES.
Cet avenant a été examiné par la commission d’ouverture des plis relative aux délégations de
service public le 14 décembre 2015 dont les membres ont été élus lors du Conseil Municipal du 19 mai
2014. Le comité technique a émis un avis le 2 décembre 2015.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, de la commission d’ouverture des plis et du comité technique, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 au contrat de délégation de service public portant sur la
restauration collective pour la Mairie d’Orléans et le C.C.A.S. d’Orléans à passer avec la société
SOGERES, prolongeant la durée d’un an de celui-ci pour motifs d’intérêt général et afin d’assurer la
continuité du service public ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ».
ADOPTE PAR 47 VOIX CONTRE 2.
IL Y A 4 ABSTENTIONS.
N° 16 – Éducation. Dénomination de l’école maternelle située rue du Colonel O’Neill.
M. MONTILLOT – Il s’agit de quelque chose de relativement simple. Vous vous souvenez que
nous avons quitté en septembre 2015 l’école Charles Perrault qui était dans des bâtiments préfabriqués.
Nous avons reconstruit en 2015 une nouvelle école maternelle qui se trouve sur le site à côté de l’école
élémentaire Gutenberg. Nous avons aujourd’hui deux écoles qui se trouvent sur le même site. Pour des
raisons liées à l’équipe pédagogique, pour des raisons purement juridiques, on a appelé, à la rentrée de
septembre 2015, l’école maternelle Gutenberg-Perrault pour permettre à l’ancienne direction et à
l’ancienne équipe pédagogique de pouvoir se retrouver dans ces locaux. Sinon, elles auraient été
dispatchées dans d’autres écoles.
Maintenant que cette opération a été faite, on vous demande, par souci de simplification,
puisque nous sommes sur le même groupe scolaire, de l’appeler le groupe scolaire Gutenberg, avec d’un
côté, l’école élémentaire, et de l’autre côté, l’école maternelle. Je vous remercie.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« A la fin de l’année scolaire 2014/2015, les locaux de l’école maternelle Charles Perrault,
situés au 4 impasse du Cardinal Morlot, ont été définitivement fermés en raison de leur vétusté.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
De nouvelles classes de maternelle ont été ouvertes à la rentrée 2015 au 41 de la rue du
Colonel O’Neill, pour lequel le nom provisoire de Gutenberg-Perrault a été utilisé pour la période transitoire
de transfert.
Ces nouveaux locaux étant situés dans la même enceinte que l’école élémentaire Gutenberg,
il est proposé que leur soit attribué, de manière définitive, le nom de « école maternelle Gutenberg ».
Dans ces conditions, après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir dénommer les locaux situés au 41 de
la rue du Colonel O’Neill : « école maternelle Gutenberg ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 17 – Sports. Dispositifs d'animations sportives pendant les vacances scolaires. Approbation
d'une convention de partenariat à passer avec les associations A.J.L.A., A.S.E.L.Q.O.,
E.S.C.A.L.E., J.A.M., A.E.S.C.O., A.D.A.G.V. et l'U.P.A.
M. SANKHON – M. le Maire, chers collègues, il s’agit d’une convention à passer avec les
associations qui sont impliquées dans le cadre des dispositifs qui s’appelaient antérieurement « Orléans
dynamique » et le programme « équilibre et bien-être » destiné aux jeunes filles des quartiers. Ces deux
dispositifs fusionnent. On a concerté les jeunes afin qu’ils puissent définir un nom qui correspond à
l’identité de ce qu’ils retrouvent dans ces activités, le nom de ce dispositif sera désormais « Orléans
Mouv’ ».
Ce dispositif a été mis en place de façon tout à fait démocratique. Il permet de proposer
dorénavant, non seulement des ateliers sportifs, mais également des ateliers culturels. Nous sommes sur
les deux pieds avec la culture et le sport qui sont proposés pendant les vacances de la Toussaint, pendant
les vacances d’été, pendant les vacances de Pâques, pour ces jeunes…
(réaction de M. le Maire hors micro)
M. SANKHON – Non, sauf les vacances de Noël. J’aurais dû commencer comme cela, cela
aurait été mieux. Le tarif invariable est de 2 €pa r semaine, par jeune. C’est un tarif très compétitif, qui est
d’ailleurs imbattable. C’est un dispositif qui mobilise beaucoup d’associations qui sont tout autour de ces
actions comme l’A.J.L.A., l’A.S.E.L.Q.O., E.S.C.A.L.E., J.A.M., A.E.S.C.O., A.D.A.G.V. et l'U.P.A.
La question avait été posée lors d’un Conseil Municipal précédent, ce sont bien les quartiers
de l’Argonne, des Blossières, Acacias, Gare, Centre-Ville, Saint-Marceau-Dauphine et également le
quartier de La Source qui sont concernés par ce dispositif qui fonctionne excellemment bien.
M. le Maire – Merci. Je donne la parole à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Je voudrais d’abord dire ma satisfaction que ce soit ouvert aux activités
culturelles. Très bien ! Je vais un peu vous titiller sur « équilibre et bien-être », les filles n’aiment que
l’équilibre et le bien-être ? On ne peut pas y trouver aussi des garçons ? Ainsi qu’au niveau du sport et puis
du culturel ?
M. le Maire – S’il n’y a pas d’autres remarques, je donne la parole à M. SANKHON, pour une
réponse.
M. SANKHON – Les filles sont initiées à des ateliers culturels mais également à un travail sur
l’image de soi, et à des ateliers sportifs. Initialement, le programme « équilibre et bien-être » était
indépendant d’Orléans dynamique. Aujourd’hui, la volonté de cette fusion est d’amener la mixité. Il y a cette
possibilité là pour les filles qu’on amène progressivement vers la relation et le contact avec les garçons
dans les pratiques sportives. Elles ont encore ce choix et cette possibilité là. Rien n’est irréversible, au
contraire, elles ont la possibilité d’aller dans les deux.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
(réaction de Mme TRIPET hors micro)
M. le Maire – C’est un vrai sujet, on est bien d’accord.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie d’Orléans a la volonté de poursuivre et de développer ses actions d’insertion par le
sport, la culture et le bien être en faveur de la jeunesse.
Afin de proposer un dispositif cohérent avec la volonté politique de favoriser la mixité entre les
quartiers mais aussi entre les jeunes, les deux dispositifs d’animations « Orléans Dynamique » et le
programme « Equilibre et bien être » ont fusionné. Ainsi, lors de la dernière session des vacances
d’octobre 2015, un concours a permis aux jeunes de dénommer leur nouveau rendez-vous sportif : Orléans
Mouv’.
Cette nouvelle dynamique, pilotée par la Mairie, s’inscrit dans le cadre d’un partenariat
constructif entre la Mairie et les associations partenaires qui s’impliquent tout au long de l’année en
assurant une mobilisation de leur personnel mais également dans la définition de la programmation des
stages. Afin d’assurer aux jeunes âgés de 11 à 15 ans la qualité attendue d’un tel dispositif, la Mairie
mobilise pour chaque stage 3 éducateurs sportifs et 2 coordonnateurs, prend en charge le coût de
fonctionnement de l’ensemble des stages, met à disposition les matériels et les installations nécessaires au
déroulement des activités, perçoit les droits d’inscriptions, crée et diffuse les supports d’information aux
jeunes.
Répartis dans 3 quartiers (Argonne, La Source, les Blossières/ Murlins / Acacias), les jeunes
peuvent bénéficier pour 2 € T.T.C. d’une semaine de stage à chaque période de vacances scolaires
d’animations sportives, culturelles ou de bien-être. Ainsi, le calendrier 2016 prévoit 12 stages dont l’effectif
maximum par semaine de stage est de 40 jeunes pour les secteurs Argonne et Blossières et de 50 jeunes
pour le secteur de La Source.
Afin de définir le rôle, les responsabilités et les engagements respectifs entre la Mairie et les
associations partenaires, une convention est proposée jusqu’au 31 décembre 2016.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat pour le dispositif Orléans Mouv’ à passer avec les
associations A.J.L.A., A.S.E.L.Q.O., E.S.C.A.L.E., J.A.M., A.E.S.C.O., A.D.A.G.V. et l’U.P.A. pour
l’année 2016 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention au nom de la Mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de
la Mairie ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 18 – Sports. Soutien à l’investissement matériel. Approbation de conventions à passer avec
des associations. Attribution de subventions.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les associations U.S.O. Loiret Judo Jujitsu, Cercle Gambetta Orléans Loiret, C.L.T.O.
Hockey sur gazon, A.L.L.S. Basket et l’Étape Solognote ont sollicité une aide financière de la Mairie pour
être soutenues dans le cadre d’un investissement en matériel sportif nécessaire à la continuité de leur
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
activité.
A la lecture du plan de financement adressé par les associations concernées, il est proposé de
soutenir l’investissement de ces dernières par le versement des subventions, dont le détail figure dans le
tableau annexé. Le montant total des subventions accordées s’élève à 21 250 €.
Une convention à passer avec les associations U.S.O. Loiret Judo Jujitsu, Cercle Gambetta
Orléans Loiret, C.L.T.O. Hockey sur gazon, A.L.L.S. Basket et l’Étape Solognote bénéficiaires, définit les
responsabilités et les obligations des parties. Elle indique notamment qu’un acompte de 60 % sera versé
suite au vote de la subvention au Conseil Municipal et que le versement du solde sera effectué sur
présentation de la facture acquittée par le club à l’issue du projet.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans
les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) d’attribuer les subventions aux associations U.S.O. Loiret Judo Jujitsu, Cercle Gambetta
Orléans Loiret, C.L.T.O. Hockey sur gazon, A.L.L.S. Basket et l’Étape Solognote dont le détail figure
dans le tableau annexé, pour un montant total de 21 250 € ;
2°) approuver les conventions à passer avec ces associations ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 40, article 20421, opération 03C500, service gestionnaire SPO ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
DE LA PART DE MME CARRE.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
ANNEXE
MONTANT
MONTANT ACOMPTE
ASSOCIATIONS DE LA
OBJET DU de 60% à
SPORTIVES SUBVENTION
PROJET verser
ACCORDEE
I SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT MATERIEL
Renouvellement du matériel de
musculation
Acquisition de 64 m² de tapis pour
animation de quartiers
Afin de disposer d’un outil performant et
sécurisé pour la préparation de ses athlètes,
U.S.O. Loiret le club souhaite renouveler une partie de son 11 850 € 8 000 € 4 800 €
Judo Jujitsu matériel de musculation. Ce dernier est (67,50 %)
nécessaire à la préparation physique des
compétiteurs.
Afin de proposer une activité judo dans les
quartiers prioritaires, le club souhaite
acquérir des tapis d’une surface de 64 m²
minimum.
Création d’une équipe féminine en
division nationale
En 2016, le club souhaite intégrer le plus
haut niveau du cyclisme amateur féminin
avec la création de cette équipe. Le Comité
Régional de cyclisme a donné son aval pour
Cercle cette création.
Gambetta 29 645 € 10 000 € 6 000 €
Orléans Loiret Les structures d’accompagnement internes (33.73 %)
au club sont déjà en place permettant
l’accompagnement des sportives. Le club
doit cependant investir dans l’achat de vélos
spécifiques à la géométrie de ces 10
compétitrices. Ces vélos permettront aux
athlètes de bénéficier d’un matériel adapté à
leurs ambitions sportives.
Acquisition de crosses d’entraînement et
de compétition.
Dans le cadre du développement de ses
C.L.T.O.
activités, le club souhaite renouveler son
Hockey sur 3 000 € 2 500 € 1 500 €
parc et acquérir de nouvelles crosses (des
Gazon (83 %)
crosses spécifiques à l’entraînement et des
crosses de compétition). Ces dernières
seront mises à disposition des jeunes de 5 à
16 ans.
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Mairie d’Orléans
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Acquisition de matériel informatique
A partir de la saison 2015 – 2016, la
Fédération Française de Basket Ball impose
aux clubs, ayant des équipes sénior
masculines et féminines évoluant au niveau
régional, de saisir leurs feuilles de match
informatiquement à l’aide du logiciel “e-
A.L.L.S. marque”.
523 € 450 € 270 €
Basket
(86 %)
A compter de janvier 2016, cette obligation
s’étendra aux équipes sénior évoluant au
niveau départemental avant de se
généraliser pour l’ensemble des catégories.
Les clubs doivent investir dans du matériel
informatique leur permettant de s’adapter à
cette nouvelle obligation fédérale.
Acquisition de matériel informatique
Afin de suivre et de mener à bien leurs
différentes missions, les dirigeants souhaitent
obtenir une aide dans l’acquisition d’un
ordinateur et d’un vidéo projecteur.
L'Étape L’une des actions principales du club est
980 € 300 € 180 €
Solognote l’organisation de randonnées et d’animations,
(30 %)
(animations estivales des clubs entre autre).
Ce matériel permettra de présenter les
itinéraires, enregistrer les inscriptions et les
différents classements aux participants, avec
comme point d’orgue l’organisation de la
traditionnelle randonnée des caquetoires
avec plus de 300 participants.
Total 21 250 € 12 750 €
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
N° 19 – Petite enfance. Crèche parentale le P'tit Mouflet. Approbation de la convention
d'objectifs 2016-2018. Attribution d’une subvention.
Mme RICARD – Je vous propose de renouveler notre confiance à la crèche parentale du P’tit
Mouflet et d’approuver la convention d’objectifs 2016 – 2018, et du coup, leur attribuer une subvention de
37 000 €.
M. le Maire - Je donne la parole à M. RICOUD.
M. RICOUD – J’ai une petite question sur le problème de crèche. A-t-on réfléchi sur le devenir
de la crèche Lavoisier à La Source ? Je vous ai envoyé des propositions récemment…
M. le Maire – Elles sont reçues, je les ai survolées…
M. RICOUD – D’accord.
M. le Maire – Vous parlez du bâtiment ?
M. RICOUD – Oui. Quelle sera l’utilisation de ce bâtiment ?
M. le Maire – Pour l’instant, ce n’est pas arrêté, mais c’est une vraie question qu’on regarde
de très près.
M. RICOUD – D’accord. Merci.
M. le Maire – S’il n’y a pas d’autres remarques, je vous consulte.
Mme RICARD, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La crèche parentale du P’tit Mouflet est une association fondée en 1982. Elle accueille des
enfants dès l’âge de dix semaines et jusque dans leur 5ème année, à temps plein ou à temps partiel. Elle
bénéficie de l’agrément de la Protection Maternelle et Infantile (P.M.I.) pour 20 places, et le soutien
financier de la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) par conventionnement de la prestation de service
unique.
Des professionnels diplômés accompagnent les enfants, les parents sont responsables de la
gestion et de la vie de la structure et participent activement à l’accueil des enfants.
Dans le cadre de sa politique petite enfance visant à diversifier l’offre d’accueil des jeunes
enfants sur le territoire, la Mairie a conclu avec la crèche parentale du P’tit Mouflet une convention
d’objectifs pour la période 2013-2015, définissant notamment le versement d‘une subvention à hauteur de
37 000 € par an. Cette convention a pris fin le 31 décembre 2015, les deux parties ont décidé de la
renouveler afin de pérenniser leur partenariat.
L’association s’engage par cette convention à poursuivre les objectifs d’accueillir des enfants
de 10 semaines à 5 ans dans un lieu épanouissant où les parents s’impliquent dans le projet éducatif,
d’aider les familles à concilier vies familiales et professionnelles avec un souci de souplesse et de
proximité, de favoriser une meilleure égalité des chances et une intégration des enfants en situation de
handicap ou requérant une attention particulière, et d’accueillir majoritairement des enfants de familles
domiciliées sur Orléans ou celles dont l’un des parents travaillent sur Orléans.
Aussi, il est proposé une convention d’objectifs triennale fixant les objectifs de partenariat
entre la Mairie et l’association, ainsi que le montant de la participation financière de la Mairie à hauteur de
37 000 € par an pour les années 2016 à 2018, sous r éserve du vote du budget correspondant.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
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Mairie d’Orléans
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1°) approuver la convention d’objectifs 2016-2018 à passer avec l’association crèche
parentale du P’tit Mouflet prévoyant notamment une participation financière de la Mairie à hauteur
de de 37 000 €pour 2016 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention d’objectifs 2016 – 2018
à passer avec la crèche parentale du P’tit Mouflet au nom de la Mairie et accomplir toutes les
formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 520, article 65748 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 20 – Santé. Dénomination de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de La Source.
Approbation d'une convention à passer avec l'O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais.
M. NOUMI KOMGUEM – M. le Maire, chers collègues, la Maison de Santé Pluridisciplinaire
Liliane Coupez a ouvert ses portes il y a un an et connaît un réel succès.
Cette année, il s’agit de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de La Source qui n’a pas encore
un nom. Nous avons sollicité le conseil consultatif du quartier de La Source qui a choisi « Simone Veil »
pour dénommer cette Maison de Santé Pluridisciplinaire, avec votre accord, bien sûr.
Cette maison est ouverte, certes, mais il manque encore quelques praticiens. A ce jour, nous
avons quatre médecins et six infirmières. Pour remplir les bureaux restants, nous voulons passer une
convention, avec votre approbation, avec l’O.P.H. La Mairie prendra en charge le loyer correspondant aux
locaux vides. Mais avant, nous avons décidé, la Mairie, l’O.P.H. et les professionnels, de faire le nécessaire
pour trouver les praticiens restants. Ce qui revient à dire que le montant correspondant aux charges
revenant à la Mairie qui s’élèvent à environ 39 000 € par an, ne serait pas atteint si nous arrivons à remplir
cette Maison de Santé Pluridisciplinaire. En tout cas, j’ai la conviction qu’on va le faire.
M. le Maire – C’est une sorte de garantie qui permet de suppléer la vacance des locaux,
notamment pour équilibrer le budget de l’O.P.H. Je donne la parole à Mme DIABIRA.
Mme DIABIRA – Merci M. le Maire, merci M. NOUMI. M. le Maire, mes chers collègues, je
tiens à dire qu’aujourd’hui, c’est un honneur pour nous de voir que la famille Veil a accepté que la Maison
de Santé au sein du quartier de La Source puisse être dénommée Simone Veil, de son vivant. C’est une
chose à laquelle nous tenons.
La démocratie participative au sein du conseil consultatif de quartier nous a permis de pouvoir
choisir un nom. D’autres propositions ont été faites, mais le nom de Simone Veil est revenu en plus grand
nombre. Nous avons également fait un communiqué de presse afin de permettre aux personnes de pouvoir
se mobiliser et de participer à la concertation par mail ou par téléphone à la Mairie de proximité. C’est à
travers ce sondage là que nous avons choisi et déterminé « Simone Veil » comme proposition au sein du
quartier d’Orléans-La Source.
Je trouve que c’est un symbole fort, surtout pour la représentativité et la représentation qu’est
Simone Veil. C’est une femme forte qui a eu un parcours professionnel et personnel très poignant, et pour
le coup, qui a eu le courage de porter fort et haut et encore plus politiquement, des lois qui ont permis à la
femme aujourd’hui, de pouvoir faire le choix d’être libre de son corps et libre de ses choix.
Je pense qu’au sein du quartier d’Orléans-La Source, c’est une chose importante d’avoir ce
nom, Simone Veil, qui permet à tout le monde de pouvoir dire que les femmes politiques, les femmes en
général, aient une maison de santé qui portent un nom qui, aujourd’hui, représente la liberté de la femme.
M. le Maire – Bravo, Mme Niamé DIABIRA. Je donne la parole à M. RICOUD.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
M. RICOUD – Que dire après de tels propos ?
M. le Maire – Bien, merci, M. RICOUD.
(rires)
M. RICOUD – Je suis tout à fait d’accord avec ce qu’a dit Niamé. Je voulais revenir sur des
problèmes beaucoup plus terre-à-terre. Je vous ai alertés sur quelques dysfonctionnements. On est en
période de rodage, je souhaite que tout cela rentre dans l’ordre afin que les habitants n’aient pas trop de
difficultés pour accéder à cette maison de santé pluridisciplinaire. Il y a des problèmes de stationnement
qui vont se poser. Certes, il y a le parking du complexe sportif, mais pour des personnes d’un certain âge,
ce n’est pas toujours facile. Il y a des problèmes de téléphone et des problèmes d'accessibilité qui sont en
voie de règlement.
Je crois que c’est une réussite, c’est une très bonne chose. Maintenant, il faut espérer que les
locaux vides soient occupés le plus rapidement possible par d'autres praticiens, car un certain nombre
partira à la retraire, mais soyons optimistes. Je le suis !
M. le Maire – Je donne la parole à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Je voudrais évidemment saluer le choix de « Simone Veil » comme
dénomination. La Source a beaucoup de chance puisqu’elle a deux grandes féministes : Olympe de
Gouges et Simone Veil. C’est très bien, j’espère que cela va se poursuivre.
Je salue aussi la Mairie puisque je l’avais interpelée il y a une année sur les noms des rues ou
les noms des lieux qui étaient essentiellement masculins. Très bien.
Mon autre interrogation va sur ce manque de praticiens. En effet, on voit que les maisons de
santé font l’unanimité par rapport à la population. En revanche, elles n’attirent pas forcément de nouveaux
praticiens. Ce sont des praticiens qui exercent déjà en cabinets qui viennent y exercer. Est-ce que vous
avez quelques noms ? Est-ce que vous allez faire des annonces pour pouvoir recruter et recruter
rapidement ?
M. NOUMI KOMGUEM – J’ai dit que les médecins, l’O.P.H., la Ville d’Orléans cherchent
activement des nouveaux praticiens pour combler ces locaux vides. Je fais appel à vous aussi. En effet, si
vous avez autour de vous des personnes qui peuvent s’installer dans la Maison de Santé Pluridisciplinaire,
vous nous faites signe.
M. le Maire – On veut de vrais professionnels, quand même !
(rires)
M. le Maire – On n’en est pas là. La Maison est quand même occupée aux 2/3 par des
professionnels. On a parlé des locaux vides, mais c’est uniquement pour des raisons financières,
d’équilibre du montage financier qu’on apportait à l’O.P.H., que j’ai notamment porté dans d’autre temps,
pour être certain qu’il y avait des garanties d’emprunt autour. C’est ce qui avait été autorisé par la Ville.
Mais je doute fort qu’on ait beaucoup à verser à l’O.P.H.
Les médecins actuels nous ont dit que maintenant que la Maison est en route, d’autres
médecins doivent venir. C’est toujours la même histoire, il n’y a personne avant, puis maintenant que cela
fonctionne, le bouche-à-oreille se fait et de nouveaux, notamment des jeunes et des jeunes femmes qui
veulent travailler dans un environnement professionnel qui soit compatible avec leur vie familiale - ce qui
n’est pas le cas quand elles sont indépendantes pures - commencent à regarder les lieux, le site. C’est
pour cela que les maisons de santé ont vraiment un intérêt. Puis, il n’y a pas que des médecins qui sont
demandés. Il y a aussi des professions paramédicales qui sont souhaitées. Ce sont celles-là qui vont
progressivement venir dans la Maison de Santé Pluridisciplinaire.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
Il faut savoir que ces M.S.P. sont un outil, ce n’est pas une fin en soi, et elles ne couvrent
qu’une partie du problème. J’ai posé la question, notamment à l’hôpital lui-même qui représente la
principale communauté médicale de notre environnement, de se mobiliser aussi sur cette question pour
savoir comment est-ce que le bassin de santé qui est tout autour de lui est équipé, outillé en professionnels
qui peuvent suivre, donner les soins de suite, notamment par rapport à la médecine ambulatoire, par
rapport à toute une série de démarches qui, aujourd’hui, font que les médecins de ville sont indispensables,
en tout cas une présence médicale de ville est indispensable au plus près des patients.
On change de modèle. Il y a des implications de nouveaux acteurs à mettre en œuvre. On est
là-dessus avec M. NOUMI-KOMGUEM. Probablement, il y aura d’autres M.S.P. sur Orléans, ailleurs qu’à
La Source et à l’Argonne.
Je donne la parole à Mme FOURCADE.
Mme FOURCADE – Nous aurions préféré que le choix du nom aille plutôt vers une personne
qui a œuvré pour la vie. J’avais déjà proposé pour la maison de l’Argonne le nom du Dr MATET. J’ai eu
ensuite l’accord de sa belle-fille qui m’a dit : « oui. J’avais réagi vivement lors du Conseil Municipal, mais en
fait, je reviens sur mon propos. Si l’occasion se présente, pourquoi pas, proposer mon beau-père comme
nom ».
Nous préférerions plutôt que ce soit M. MATET qui était pédiatre à Orléans, qui était directeur
de l’école d’infirmière et directeur de la Croix Rouge, plutôt que Simone Veil car pour nous, l’avortement
n’est pas une méthode de contraception. Merci.
(brouhaha)
M. le Maire – Ça ne l’est pour personne, je vous le signale tout de suite. Strictement personne
ne considère que l’avortement est une méthode de contraception. C’est même véhiculé par ceux qui le
combattent. Ne mélangeons pas les rôles. Je respecte évidemment votre liberté de point de vue, mais je
tiens à le rappeler quand même.
(réaction de M. LECOQ hors micro)
M. le Maire – Une explication de vote ?
M. LECOQ – Nous demandons un vote séparé.
M. le Maire – Entre quoi et quoi ?
M. LECOQ – Le premier point et ensuite les autres.
M. le Maire – Je vous consulte sur le premier point qui est de retenir le nom de Simone Veil
pour la dénomination de la M.S.P. de La Source. Ensuite je vous consulte sur l’ensemble des points
restants.
M. NOUMI KOMGUEM, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie d’Orléans a décidé en 2010 d’adopter une démarche en santé publique sur son
territoire, afin de repérer les besoins en santé, en fédérant institutions, professionnels, associations et
habitants à partir d’un diagnostic territorial partagé, autour des axes suivants : l’accès à la santé (droits,
prévention, soins), la souffrance psychique et les maladies chroniques.
L’amélioration de l’offre de soins se concrétise notamment par l’ouverture de deux Maisons de
Santé Pluridisciplinaire (M.S.P.), l’une à l’Argonne (Liliane Coupez) qui fonctionne depuis décembre 2014
et la seconde à La Source dont l’activité débute en janvier 2016.
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Mairie d’Orléans
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1°) Dénomination de la M.S.P. de La Source
Plusieurs propositions de noms ont été recueillies pour la M.S.P. de La Source formulées par
le Conseil Consultatif de Quartier de La Source. Il est proposé de retenir le nom de Simone Veil.
Née à Nice le 13 juillet 1927, Mme Veil a été, à plusieurs reprises, ministre dans les domaines
de la santé, des affaires sociales et de la famille, mais aussi députée européenne et Présidente du
Parlement européen. De 2000 à 2007, Simone Veil a présidé la fondation pour la mémoire de la Shoah,
dont elle est Présidente d’honneur. En 2009, elle a été promue grand officier de la légion d’honneur.
2°) Convention à passer avec l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais.
L’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais a assuré la maitrise d’ouvrage de la réalisation de la
M.S.P. de La Source soutenu par plusieurs partenaires dont la Mairie d’Orléans.
Propriétaire des lieux, l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais loue à la société « Maison de
Santé de La Source », Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (S.I.S.A.) les locaux de la
M.S.P.
A ce jour, la S.I.S.A. « Maison de Santé de La Source » compte 4 médecins généralistes et
plusieurs infirmières qui occupent 7 des 14 locaux professionnels disponibles.
Afin de soutenir le projet médical de la M.S.P. jusqu’à son occupation complète, il est proposé
de passer une convention avec l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais aux termes de laquelle la Mairie
d’Orléans s’engage à rembourser le montant de la taxe foncière, les loyers des parties communes de la
M.S.P. au prorata des locaux professionnels non occupés, et les charges afférentes aux locaux de la
M.S.P. au prorata des locaux professionnels non occupés. L’ensemble de ces charges est estimé, pour
une année pleine à 39 721,70 € dont 11 000 € pour l a taxe foncière.
En contrepartie, l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais prend à sa charge le loyer des
7 locaux professionnels non occupés à ce jour. Dans le cas où le nombre de locaux professionnels
occupés diminuerait en deçà de 7, la Mairie d’Orléans prendrait en charge le loyer des locaux
professionnels inoccupés supplémentaires.
La S.I.S.A., la Mairie et l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais s’engagent à trouver
rapidement de nouveaux praticiens afin d’optimiser l’occupation de la M.S.P. de La Source.
La durée de la convention proposée est calée sur celle du bail signé entre l’O.P.H. Les
Résidences de l’Orléanais et la S.I.S.A. « Maison de Santé de La Source », à savoir 6 ans à compter du
1er décembre 2015.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) retenir le nom de Simone Veil pour la dénomination de la M.S.P. de La Source ;
ADOPTE PAR 50 VOIX CONTRE 3.
2°) approuver la convention à passer avec l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais pour une
durée de 6 ans ;
ADOPTE A L’UNANIMITE.
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
ADOPTE.
N° 21 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme LOEILLET, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre
des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées
dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 38 420 €pour l’exercice 2016.
A - ASSOCIATIONS
- M. SANKHON Sports
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l’association (en )€
2016
1ère édition de la course des 3 ponts,
Dimanche 8 novembre 2015
Quais et Centre-Ville
Course à pied de 10 km mi-asphalte / mi-nature dont le but était de faire
Infosport découvrir Orléans autrement, en organisant un circuit empruntant les
1 500
Organisation ponts sur la Loire et ses quartiers historiques. Cette 1ère édition a
regroupé 847 participants, dont 70 % participants étaient non licenciés.
Cette 1ère édition ayant connu un succès dépassant les prévisions, le
bilan financier s’avère négatif. C'est la raison pour laquelle les
organisateurs font une demande d'aide exceptionnelle liée à son
organisation.
Open International de Jujitsu
16 & 17 janvier 2016
Complexe Sportif de la Source
U.S.O. Loiret Pour la 24ème année, l’USO Loiret Judo – Jujitsu organise cette
Judo Jujitsu compétition qui réunit les plus grands champions de la discipline à 1 700
l’échelle européenne.
La journée de samedi sera consacrée à la technique et aux combats et la
journée de dimanche au Jutjitsu ne-waza.
Entre 300 & 400 compétiteurs sont attendus le weekend end. L’entrée à
cette manifestation est gratuite pour le public.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
Étape du Perche Élite Tour
Samedi 16 janvier 2016
Dans le cadre du circuit national piloté par le groupe “Perche Promotion”
l’E.C.O.C.J.F. est de nouveau désigné comme organisateur d’une étape
de la tournée 2016.
E.C.O.C.J.F. 5 000
Le club a accepté cette proposition et souhaite inscrire celle-ci comme un
“évènement Ville d’Orléans” constituant une manifestation sportive
internationale permettant la promotion de l’athlétisme et plus
particulièrement du saut à la perche sur Orléans.
L’organisation de cet évènement doit respecter scrupuleusement un
cahier des charges définissant les critères d’organisation.
Compétition de patinage de vitesse
16 & 17 janvier 2016
Patinoire du Baron
Pour la 5ème année, le club organise les 16 & 17 janvier prochains une
compétition regroupant une partie des clubs nationaux, mais aussi belges
et espagnols.
U.S.O.
Patinage de 150
Seul club de la Région Centre-Val de Loire à proposer du patinage de
vitesse
vitesse, les dirigeants de ce club sont très attachés à la mise en place de
cet évènement. Au programme du samedi, une compétition Open ouverte
à tous sans conditions de temps avec au minimum 5 courses par
patineurs suivie le dimanche par le Trophée National ouvert aux patineurs
possédant un temps minimal fixé par la Commission Sportive Nationale.
170 compétiteurs sont attendus le week-end, avec un ciblage particulier
pour les moins de 16 ans.
Demi-finale championnats de France de GRS
5 & 6 décembre 2015
Complexe sportif de la Source
La zone Centre France de la F.F. de GRS, a confié à la SMO
Gymnastique, l’organisation d’une compétition nationale. Cette confiance
S.M.O.
accordée est due à la qualité des résultats nationaux et internationaux 800
Gymnastique
obtenus depuis de nombreuses années par les athlètes du club et de
véritables capacités d’organiser des compétitions de haut niveau.
C’est au complexe sportif de la Source que furent accueillis 350 jeunes
gymnastes les 5 & 6 décembre avec comme principal objectif une
qualification aux Championnats de France individuels du mois de janvier
2016.
Trail Urbain 2015
Dimanche 29 novembre 2015
Hippodrome de l’Ile Arrault
Le trail urbain 2015 envisage d’accueillir 2 000 sportifs, qui s’inscriront
soit à une course sportive avec différentes distances, soit à un défi
Parcours Santé
marche. 750
Orléanais
L’accueil se fera au sein du village associatif Sport – Santé regroupant
des associations médicales, des patients et des associations Sports-
Santé.
Au-delà de l’aspect sportif, une part importante sera faite à la prévention
médicale par la sensibilisation au bien fait d’une activité physique pour
tous.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
Orléans International Challenge
Du 31 mars au 3 avril 2016
Palais des Sports
En 2016, le C.L.T.O. Badminton organisera cette compétition
C.L.T.O. internationale avec 4 jours de compétition intense, devant 7 000
9 500
Badminton spectateurs attendus. Plus de 250 champions internationaux (dont 20
issus du Top 50 mondial) chercheront à obtenir un ticket d’entrée pour les
championnats du Monde et se partageront une dotation de 17 500 USD.
Ce “prize Money” est en hausse de 2 500 USD par rapport à l’édition
2015. Cet évènement sportif international est accrédité par la Badminton
World Federation et Badminton Europe.
15ème salon du train miniature
Du 11 au 13 novembre 2016
Parc des expositions
Association Cette 15ème édition du salon du train miniature, permettra encore une
Modélistes fois à Orléans d’être le 1er salon de France par sa qualité et le nombre
4 750
Ferroviaires d’œuvres et de réseaux présentés.
Centre Le club écossais de DUNDEE a répondu favorablement à une nouvelle
participation. Cette année, des clubs allemands, anglais, belges et
hollandais participeront aux côtés des clubs français à cet évènement,
prenant une véritable dimension internationale dans le calendrier de ces
grands rassemblements.
TOTAL 24 150
(avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les quartiers)
Imputation : fonction 40, article 6574, service gestionnaire SPO.
- Mme LECLERC Social et Handicap
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l’association (en )€
2016
Domaine Social
Secours Populaire Subvention de fonctionnement 6 650
Union
Départementale des
Clubs et Subvention de fonctionnement 950
Associations de
Retraités du Loiret
Sous-total 7 600
Domaine du Handicap
Etienne de Fay Subvention de fonctionnement 950
Sous-total 950
TOTAL 8 550
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputation : fonction 512, article 65748, service gestionnaire MSH.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
- M. NOUMI KOMGUEN Santé
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l’association (en )€
2016
Vie Libre Subvention de fonctionnement 1 000
Aides Subvention de fonctionnement 1 425
France Alzheimer
Subvention de fonctionnement 500
Loiret
Cofel Subvention de fonctionnement 500
TOTAL 3 425
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputation : fonction 512, article 6574, service gestionnaire MSH.
B - AUTRES ORGANISMES
- M. MONTILLOT Education
Montant de la
Coopérative subvention
Objet de la demande
scolaire (en )€
2016
Projet spectacle de noël
Maternelle Henri
100
Poincaré
Période de réalisation : 27 novembre 2015
Projet cirque à Saint Jean de Braye
270
Elémentaire Période de réalisation : 18 décembre 2015
Charles Péguy Projet Pirates, de la Loire autour du monde
550
Période de réalisation : février-mars 2016
Projet sortie à la ferme Saute-Mouton
Maternelle Molière 540
Période de réalisation : 23 et 24 mai 2016
Projet cinématernelle 2015/2016
Maternelle Nécotin 71
Période de réalisation : 25 janvier 2016
Projet cinématernelle 2015/2016
Maternelle Bastié
74
Boucher
Période de réalisation : 12 et 14 janvier 2016
Projet école et cinéma 2015/2016
Elémentaire Louis
123
Guilloux
Période de réalisation : année scolaire 2015/2016
Projet école et cinéma 2015/2016
Elémentaire Pierre
337
Ségelle
Période de réalisation : année scolaire 2015/2016
Projet 2 spectacles au Théâtre Gérard Philippe
Maternelle Gaston
80
Galloux
Période de réalisation : 20 janvier et 16 mars 2016
Projet sortie et ateliers au Musée des Beaux-Arts
Elémentaire Nécotin 150
Période de réalisation : janvier et mars 2016
TOTAL 2 295
(avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative)
Imputation : fonction 213, article 6574, service gestionnaire EDU.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 36 125 €
- Subventions aux autres organismes : 2 295 €
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un
montant total de 38 420 €pour l’exercice 2016 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
N° 22 – Tourisme. Cathédrale d’Orléans. Projection du spectacle son et lumière. Travaux
d’ouverture de façade du 4 rue Jeanne d'Arc pour la mise en place d’un matériel de
vidéo projection et de sonorisation. Approbation d'une convention.
Mme GRIVOT – Lors du dernier Conseil Municipal, je vous avais proposé ce système de
vidéo-projection pérenne. Là, il s’agit de faire des travaux dans les ouvertures de cet immeuble de
copropriété du 4 rue Jeanne d’Arc. Afin de déposer le permis de construire, nous devons faire une
convention avec le syndic de copropriété, c’est ce qui vous est proposé.
Mme GRIVOT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique de mise en valeur du patrimoine historique et du
développement touristique, la Mairie d’Orléans envisage la mise en place d’un système de vidéo projection
pérenne en vue de la projection d’un spectacle son et lumière sur la façade de la cathédrale Sainte-Croix
d’Orléans.
Le matériel nécessaire à cette vidéo projection sera installé dans le local situé dans les
combles de la copropriété du 4 rue Jeanne d’Arc, dont la Mairie d’Orléans est actuellement locataire. La
mise en place de ce dispositif nécessite l’agrandissement des ouvertures en façade dudit bâtiment. Les
travaux d’agrandissement des ouvertures en façade seront effectués par le percement de ces dernières en
respectant le calepinage des pierres de façade.
Afin d’autoriser l’exécution de ces travaux par la Mairie d’Orléans sur un bien privé, une
convention est proposée afin de définir les conditions dans lesquelles la Mairie assurera la maîtrise
d’ouvrage pour la durée des travaux, estimée à 3 mois. L’exécution de ces travaux nécessite par ailleurs le
dépôt d’une demande de permis de construire.
Compte tenu de l’intérêt manifeste pour la Mairie de pouvoir développer son projet de mise en
place d’un système de vidéo projection sur la façade de la cathédrale, elle s’engage à financer l’ensemble
des travaux.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
1°) approuver la convention à passer avec le syndic de copropriété de l’immeuble situé 4 rue
Jeanne d’Arc ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à déposer un permis de construire relatif aux
travaux de façade ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 23 – Fêtes de Jeanne d’Arc 2016. Approbation d’une convention à passer avec l’association
Orléans Jeanne d’Arc. Attribution d’une subvention.
M. GABELLE – Il s’agit du renouvellement de la convention annuelle avec l’association
Orléans Jeanne d’Arc qui participe plus qu’activement à nos différentes manifestations du 29 avril au 8 mai.
Il s’agit également de voter la subvention qui va avec, qui s’élève à 34 000 .€
M. le Maire – Je donne la parole à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Sans surprise, nous allons faire l’effort de ne pas voter contre, mais nous
allons nous abstenir. Pour ma part, je regardais un petit peu les documents garant de l’histoire de Jeanne
d’Arc, mais il n’y a aucun historien dans l’association. On fait une figure mythique, pourquoi pas, mais pas
mythologique. Pour moi, j'aimerais que ces fêtes de Jeanne d’Arc, je l’ai déjà dit, soient un peu plus des
fêtes historiques, culturelles, plutôt que des fêtes folkloriques. Merci.
M. le Maire – Là-dessus, on s’expliquera tous les deux, mais en privé.
(réaction de M. GROUARD hors micro)
M. le Maire – On sera deux à vous expliquer, mais on ne va pas allonger les débats. On va
prendre un petit café tous les trois, puis on va en discuter. Sur le côté folklore, ce n’est pas tout à fait cela.
Je donne la parole à Mme FOURCADE.
Mme FOURCADE – Je vois que le mot parcours y est instauré. A l’époque où François
Mitterrand organisait ses pèlerinages à la Roche de Solutré, personne ne poussait de cris d’orfraie, surtout
pas le P.S. Mais là, comme il d’agit des fêtes de Jeanne d’Arc… Il me semble que M. François Mitterrand
n’a pas été canonisé à ce que je sache, mais Jeanne d’Arc l’a été. Donc, le mot pèlerinage aurait pu
revenir dans les propos de cette organisation. Merci.
M. le Maire – Entre le pèlerinage, le folklore et tout cela, je vous invite au mois d’avril au fêtes
de Jeanne d’Arc.
M. GABELLE, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« L’association Orléans Jeanne d’Arc a pour objet de contribuer par son action au maintien, à
la défense et au développement des traditions johanniques.
Elle se propose d’organiser comme chaque année :
- la désignation de la jeune fille figurant Jeanne d’Arc (fin janvier/début février) ;
- 93 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
- le parcours sur les traces de Jeanne d’Arc auquel participe la jeune fille figurant Jeanne
d’Arc et ses deux pages (en février) ;
- la cérémonie de remise de l’épée (le 29 avril) ;
- l’entrée de Jeanne d’Arc par la porte Bourgogne et le spectacle en la cathédrale Sainte-
Croix (le 29 avril) ;
- la chevauchée de Jeanne d’Arc (le 1er mai).
Elle accompagne la Mairie pour les commémorations des 7 et 8 mai.
L’association participe également au Comité d’éthique des Fêtes de Jeanne d'Arc qui veille au
respect du sens, des valeurs et de l’Histoire véhiculés au travers des différentes manifestations composant
le programme.
La Mairie d’Orléans soutient les activités de cette association.
Dans le cadre de l’organisation des fêtes de Jeanne d’Arc 2016, elle souhaite soutenir de
nouveau l’association Orléans Jeanne d’Arc par l’attribution d’une subvention d’un montant de 34 000 €
sous réserve de la réalisation des animations définies ci-avant et par l’apport d’un soutien logistique.
Une convention, établie pour une durée d’un an, est proposée afin de préciser les conditions
et les modalités du soutien apporté par la Mairie.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association Orléans Jeanne d’Arc pour l’année
2016 ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention de 34 000 € à l’association au titre de l’année
2016 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention au nom de la Mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 024, article 6574, opération XB1H001, service gestionnaire EVE ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 1 ABSTENTION.
N° 24 – Spectacle vivant. Approbation d'une convention de soutien à projet à passer avec la
Scène Nationale d'Orléans. Attribution d'une subvention.
Mme KERRIEN – Là, c’est beaucoup plus simple. La Scène Nationale d’Orléans (S.N.O.)
nous propose une programmation de jazz pour le printemps 2016. Il s’agit d’une série de 17 concerts de
jazz dont 4 concerts gratuits, puisqu’il y aura un tremplin régional. L’idée est d’investir le théâtre, toutes les
salles, bien sûr, mais aussi le hall. La Scène Nationale a déjà une expérience, puisque tous les mois, elle
organise les samedis du jazz. En fait, là, c’est un prolongement.
Le budget global de cette manifestation présenté par la S.N.O. est de 253 000 €, et le budget
artistique de 163 000 .€ Nous proposons une subvent ion de 80 000 € pour la réalisation de cet événemen t.
Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’association Scène Nationale d’Orléans (S.N.O.) a notamment pour mission, au sein du
Théâtre d’Orléans, l’organisation d’une saison artistique et culturelle pluridisciplinaire axée sur la danse, la
- 94 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
musique et les expressions scéniques nouvelles.
Dans le cadre d’une convention bilatérale 2016 avec la Mairie d’Orléans, approuvée par le
Conseil Municipal du 14 décembre 2015, l’association bénéficie d’une subvention de 1 504 000 € pour le
fonctionnement du théâtre et l’organisation de la saison.
Depuis plusieurs années, la S.N.O. programme régulièrement les formations de jazz
régionales en accès libre pour le public. Pour le printemps 2016, la S.N.O. a proposé à la Mairie d’Orléans,
d’organiser des concerts de jazz sur 5 jours consécutifs composés d’artistes reconnus sur le plan national
ou international avec billetterie. L’association a sollicité le soutien financier de la Mairie d’Orléans.
L’évènement, qui se déroulera du 13 au 17 avril 2016, se composera de 17 concerts de jazz
dont 4 concerts gratuits dans le cadre d’un tremplin régional. Les concerts occuperont les 3 salles du
théâtre (Barrault, Touchard, Vittez) et le hall.
Les tarifs d’entrée aux concerts s’échelonneront de 5 à 35 ,€ différents forfaits seront
proposés.
Le budget prévisionnel global de cet évènement présenté par la S.N.O. est de 253 000 €H.T.,
dont 163 000 € H.T. dédiés au budget artistique.
Ces concerts permettant de compléter l’offre jazzistique recherchée par le public, il est
proposé d’attribuer une subvention de 80 000 €T.T. C. à ce projet de programmation exceptionnelle dans le
cadre d’une convention de soutien à projet pour 2016.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de soutien à projet à passer avec l’association Scène Nationale
d’Orléans pour l’année 2016 ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention de 80 000 € T.T.C. à l’association Scène Nationale
d’Orléans au titre de l’année 2016 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 33, article 6574, opération CA1HJAZZ, service gestionnaire AEC ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 25 – Spectacle vivant. Théâtre Charbon. Approbation d'une convention d'objectifs et de
soutien 2016-2018. Attribution d'une subvention.
Mme KERRIEN – L’association Théâtre Charbon dirigée par Thierry FALVISANER nous
propose une résidence sur trois ans au théâtre Gérard Philipe à La Source. C’est à la fois une action de
création et également une action vers les habitants du quartier de La Source, notamment à travers des
ateliers.
Nous proposons d’approuver cette convention triennale et d’attribuer une subvention d’un
montant de 38 000 €au Théâtre Charbon pour ce proj et.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’association Théâtre Charbon, créée en septembre 2011 à Orléans, a pour activités la
création et la diffusion d’œuvres théâtrales explorant des œuvres d’auteurs contemporains, ainsi que la
mise en œuvre de programmes d’actions culturelles et de formations dans une démarche affirmée de
transmission.
Soutenue par la Mairie d’Orléans depuis 2011, l’association a reçu dans le cadre d’une
convention de soutien 2014-2015 une subvention de 8 000 € en 2014 et de 15 000 €en 2015.
L’association a présenté un projet de résidence artistique et culturelle au Théâtre Gérard
Philipe pour une période de 3 ans et a sollicité le soutien financier et logistique de la Mairie. Ce projet
associe théâtre et territoire, en proposant un plan de créations sur les 3 années à venir et une déclinaison
d’ateliers avec une attention particulière portée sur les habitants du quartier de la Source.
Considérant que ce projet est en adéquation avec la politique culturelle de la Mairie, afin de
soutenir le programme d’actions composant la résidence artistique et culturelle et au vu du budget
prévisionnel présenté par l’association, il est proposé d’apporter dans le cadre d’une convention de
d’objectifs et de soutien 2016-2018 les soutiens suivants :
- une subvention de 38 000 € en 2016, les subvention 2017 et 2018 seront déterminées par
avenant,
- la possibilité du soutien du régisseur du Théâtre Gérard Philipe selon disponibilité et la
possibilité d’un soutien technique dans la limite maximale de 30 services de 4 heures par an pour une
valeur de 4 440 ,€
- la mise à disposition d’espaces dans le Théâtre Gérard Philipe : les conditions de cette
mise à disposition sont définies dans une convention temporaire et révocable du domaine public,
approuvée parallèlement par décision du Maire en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales. La valeur annuelle de la mise à disposition de ces locaux s’élève à 16 097 €.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention triennale d’objectifs et de soutien 2016-2018 à passer avec
l’association Théâtre Charbon ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention d’un montant de 38 000 € T.T.C. à l’association
Théâtre Charbon au titre de l’année 2016 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 33, article 6574, service gestionnaire AEC ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 26 – Conservatoire. Approbation d'une convention de financement à passer avec le
Département du Loiret. Attribution d'une subvention.
M. BARBIER – Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver une convention de
financement avec le Département du Loiret qui permettra au Conservatoire de percevoir une subvention de
40 000 € pour l’année 2015.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
Il vous est demandé en même temps le fait qu’on puisse redemander une même subvention
pour l’année 2016.
M. le Maire – Une délibération, deux coups.
M. BARBIER, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Le Département du Loiret, dans le cadre de sa politique culturelle pour encourager le
spectacle vivant et favoriser la création, a décidé d’attribuer une subvention de 40 000 € pour le
fonctionnement du conservatoire à rayonnement départemental d’Orléans au titre de l’année 2015 dans le
cadre d’une convention annuelle de partenariat.
Cette convention proposée rappelle que le conservatoire constitue un pôle fort d’activités
artistiques et un centre de formation et de ressources pour la musique, la danse et le théâtre. Elle précise
les conditions de versement de la subvention.
La Mairie s’engage à remettre le bilan comptable 2015 du conservatoire pour percevoir la
totalité de la subvention, à communiquer sur ses documents officiels du soutien apporté, et à déposer un
dossier de demande de subvention pour l’année 2016.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat culturel à passer avec le Département du Loiret
pour l’année 2015, attribuant une subvention de 40 000 €pour le fonctionnement du conservatoire ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter auprès du Département du Loiret une
subvention au taux le plus favorable pour le fonctionnement du conservatoire au titre de l’année
2016 ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
TERRITOIRES ET PROXIMITE
N° 27 – Espaces verts. Fournitures horticoles. Approbation d'un marché après appel d'offres.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin de s’approvisionner en fournitures horticoles, la Mairie a lancé une procédure d’appel
d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Lors de sa réunion du 5 janvier 2016, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au jugement
des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :
1°) Pour les lots 1, 2, 3, 4, 7 et 9 :
- Critère 1 : valeur technique de l’offre appréciée sur la base des éléments suivants
(pondération : 60 %) :
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
• Sous-critère 1 : La qualité des produits appréciée sur la base des fiches produits indiqués
par une croix (X) dans les bordereaux de prix unitaires (sous-pondération : 40 %) ;
• Sous-critère 2 : La quantité minimale de livraison appréciée sur la base du bordereau des
prix unitaires (sous-pondération : 10 %) ;
• Sous-critère 3 : L’optimisation des délais de livraison proposés appréciés sur la base des
délais de livraison mentionnés à l’acte d’engagement (sous-pondération : 10 %).
- Critère 2 : prix des fournitures apprécié au regard des éléments suivants (pondération :
40 %) :
• Sous critère 1 : montant du détail quantitatif estimatif (sous-pondération : 35 %),
• Sous critère 2 : pourcentage de la remise catalogue accordée (sous-pondération : 5 %).
2°) Pour les lots 5, 6 et 8 :
- Critère 1 : valeur technique de l’offre appréciée sur la base des éléments suivants
(pondération : 60 %) :
• Sous-critère 1 : La qualité des produits appréciée sur la base des fiches produits indiqués
par une croix (X) dans les bordereaux des prix unitaires et sur la base des échantillons,
(sous-pondération : 40 %) ;
• Sous-critère 2 : La quantité minimale de livraison appréciée sur la base du bordereau des
prix unitaires (sous-pondération : 10 %) ;
• Sous-critère 3 : L’optimisation des délais de livraison proposés appréciés sur la base des
délais de livraison mentionnés aux bordereaux des prix unitaires (sous-pondération : 10 %).
- Critère 2 : prix des fournitures apprécié au regard des éléments suivants (pondération :
40 %) :
• Sous-critère 1 : montant du détail quantitatif estimatif (sous-pondération : 35 %),
• Sous-critère 2 : pourcentage de la remise catalogue accordée (sous-pondération : 5 %).
3°) Pour les lots 10 à 16 :
- Critère 1 : valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments figurant dans le
cadre de mémoire technique (pondération : 60 %) :
- Critère 2 : prix des fournitures apprécié au regard des éléments suivants (pondération :
40 %) :
• Sous-critère 1 : montant du détail quantitatif estimatif (sous-pondération : 35 %),
• Sous-critère 2 : pourcentage de la remise catalogue accordée (sous-pondération 5 %).
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2016. Il
est reconductible 3 fois, de façon expresse.
Dans ces conditions, avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie et après
jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après appel d’offres ouvert :
- Lot 1 « Accessoires de culture » à passer avec la société CAAHMRO – 624 rue de
Cornay 45590 SAINT-CYR-EN-VAL, sans montant minimum et pour un montant maximum de
30 000,00 €T.T.C. par an,
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
- Lot 2 « Contenants » à passer avec la société CAAHMRO – 624 rue de Cornay 45590
SAINT-CYR-EN-VAL, sans montant minimum et pour un montant maximum de 42 000,00 €T.T.C. par
an,
- Lot 3 « Engrais de production » à passer avec la société CAAHMRO – 624 rue de
Cornay 45590 SAINT-CYR-EN-VAL, sans montant minimum et pour un montant maximum de
18 000,00 €T.T.C. par an,
- Lot 4 « Géotextiles et films divers » à passer avec la société CAAHMRO – 624 rue de
Cornay 45590 SAINT-CYR-EN-VAL, sans montant minimum et pour un montant maximum de
6 000,00 €T.T.C. par an,
- Lot 5 « Paillages » à passer avec la société CAAHMRO – 624 rue de Cornay 45590
SAINT-CYR-EN-VAL, sans montant minimum et pour un montant maximum de 66 000,00 €T.T.C. par
an,
- Lot 6 « Substrats élaborés pour culture extérieure » à passer avec la société ECHO
VERT NORMANDIE – 3 rue du Bois de Saint-Paul 26700 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON, sans montant
minimum et pour un montant maximum de 18 000,00 €T .T.C. par an,
- Lot 7 « Produits de traitement bio », à passer avec la société CAAHMRO – 624 rue de
Cornay 45590 SAINT-CYR-EN-VAL, sans montant minimum et pour un montant maximum de
14 400,00 €T.T.C. par an,
- Lot 8 « Substrats élaborés pour culture sous abris » à passer avec la société
CAAHMRO – 624 rue de Cornay 45590 SAINT-CYR-EN-VAL, sans montant minimum et avec un
montant maximum de 20 400,00 € T.T.C. par an,
- Lot 9 « Semences de gazon » à passer avec la société CAAHMRO – 624 rue de Cornay
45590 SAINT-CYR-EN-VAL, sans montant minimum et pour un montant maximum de 14 400,00 €
T.T.C. par an,
- Lot 10 « Plan de fumure pour massifs floraux (bisannuelles) » à passer avec la société
CAAHMRO – 624 rue de Cornay 45590 SAINT-CYR-EN-VAL, sans montant minimum et pour un
montant maximum de 3 000,00 €T.T.C. par an,
- Lot 11 « Plan de fumure pour massifs floraux (annuelles) » à passer avec la société
CAAHMRO – 624 rue de Cornay 45590 SAINT-CYR-EN-VAL, sans montant minimum et pour un
montant maximum de 3 600,00 €T.T.C. par an,
- Lot 12 « Plan de fumure pour massifs rosiers et vivaces » à passer avec la société
CAAHMRO – 624 rue de Cornay 45590 SAINT-CYR-EN-VAL, sans montant minimum et pour un
montant maximum de 3 840,00 €T.T.C. par an,
- Lot 13 « Plan de fumure pour gazon d’agrément » à passer avec la société CAAHMRO
– 624 rue de Cornay 45590 SAINT-CYR-EN-VAL, sans montant minimum et pour un montant
maximum de 9 000,00 €T.T.C. par an,
- Lot 14 « Plan de fumure pour gazon d’agrément du Jardin des plantes et du Parc
Pasteur » à passer avec la société CAAHMRO – 624 rue de Cornay 45590 SAINT-CYR-EN-VAL, sans
montant minimum et pour un montant maximum de 3 600,00 € T.T.C. par an,
- Lot 15 « Plan de fumure pour gazon de terrains de sports d’honneur » à passer avec la
société CAAHMRO – 624 rue de Cornay 45590 SAINT-CYR-EN-VAL, sans montant minimum et pour
un montant maximum de 9 600,00 € T.T.C. par an,
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
- Lot 16 « Plan de fumure pour gazon de terrains de sports standard » à passer avec la
société CAAHMRO – 624 rue de Cornay 45590 SAINT-CYR-EN-VAL, sans montant minimum et pour
un montant maximum de 30 000,00 €T.T.C. par an ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 823, article 6068, service gestionnaire GEV ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 28 – Espace Public. Quartier Argonne Nécotin Belneuf. Convention Territoriale de l'Argonne.
Dénomination d'une voie.
Mme CARRE – Dans le cadre de la Convention Territoriale de l’Argonne (C.T.A.) dans le
quartier Argonne Nécotin Belneuf, une nouvelle voie a été aménagée. Il est proposé de la dénommer « rue
Monique OUTIN, Sœur Monique de la Congrégation des sœurs du Sacré-Cœur de Jésus ».
Cette personne s’est engagée dans cette congrégation et a intégré la communauté située rue
Hector Berlioz dans le quartier de l’Argonne en 2004. Compte tenu de ses études de psychologie, de
pédagogie et science de l’éducation, elle a su créer des liens avec les gens du quartier d’origines et de
cultures diverses. Elle a également participé aux réseaux d’échanges réciproques de savoirs, et
s’investissait dans le soutien scolaire.
La proposition a été faite par les réseaux lors d’une exposition « Les femmes du quartier dans
l’espace public », et a été approuvée par le C.C.Q.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir débaptiser la rue Camille Saint-Saëns et dénommer la nouvelle voie
aménagée dans le cadre de la Convention Territoriale de l’Argonne, rue Monique OUTIN.
M. le Maire – En fait, on débaptise un bout de rue, car la rue est prolongée. C’est celle-là
qu’on va appeler la rue Sœur Monique OUTIN.
Je donne la parole à M. LECOQ.
M. LECOQ – Juste un mot, M. le Maire. Effectivement, cette femme est une femme
exemplaire, brave, courageuse, pour avoir lu certains de ses écrits. C’est une femme qui a également
œuvré pour l’église et qui a apporté énormément de bien. Là, la faveur est absolue.
M. le Maire – Si la faveur est absolue, que Mme TRIPET ne dit rien…
(réaction de Mme TRIPET hors micro)
M. le Maire – … non, elle ne dit rien Mme TRIPET.
(rires)
M. le Maire – Je la regarde depuis 2 minutes pour savoir…
(réaction de Mme TRIPET hors micro)
M. le Maire – Allez-y, je vous en prie, si vous voulez prendre la parole.
Mme TRIPET – Non, je ne suis absolument pas sectaire. Vous voyez, je suis pour.
M. le Maire – C’est bien. Je donne la parole à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Juste une petite incise en lien avec cette délibération, pour me
féliciter évidemment, du choix du nom de la rue, mais aussi pour demander quand seront mis en place les
conseils consultatifs citoyens qui sont prévus dans le cadre de la loi sur les quartiers en difficulté. Merci.
M. le Maire – Je donne la parole à M. LELOUP.
M. LELOUP – Nous allons procéder aux élections la semaine prochaine pour une partie, et la
semaine d’après pour la deuxième partie. Je ne peux vous donner toutes les dates précises, je ne les ai
pas en tête. Mais tout est organisé. Il y a déjà 2 collèges qui sont formés. Il reste le 3ème collège qui est issu
des listes électorales.
M. le Maire – Je vous consulte sur la dénomination de la rue.
Mme CARRE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la Convention Territoriale Argonne (C.T.A.) dans le quartier Argonne
Nécotin Belneuf, une nouvelle voie a été aménagée commençant rue François Couperin et se terminant
avenue de Wichita. Elle est située à l’arrière du centre commercial et de la nouvelle maison de santé et se
prolonge jusqu’à l’avenue de Wichita. Ainsi, la rue Camille Saint-Saëns dans sa partie comprise entre les
rues André Messager et Gabriel Fauré a été détruite.
La rue Camille Saint-Saëns a été dénommée par délibération du Conseil Municipal du
6 mars 1964. Elle commençait sur l’actuelle Place Mozart et se terminait rue Gabriel Fauré. Par
délibération du 26 novembre 1993, le Conseil Municipal a décidé de supprimer la partie de cette rue située
entre la place Mozart et la rue Hector Berlioz dans le cadre de la restructuration du secteur de la Borde aux
Mignons.
Il est proposé de nommer la nouvelle voie commençant rue François Couperin et Place Mozart
(accès pompiers), et se terminant avenue de Wichita :
Rue Monique OUTIN
Sœur Monique de la
Congrégation des sœurs du Sacré-Cœur de Jésus
(1938 – 2011)
Sœur Monique s’est engagée dans la Congrégation des Sœurs du Sacré Cœur de Jésus le
11 août 1959 et a intégré la communauté située rue Hector Berlioz dans le quartier de l’Argonne en 2004.
Compte tenu de ses études de psychologie, de pédagogie et science de l’éducation, elle a su créer des
liens avec les gens du quartier d’origines et de cultures diverses. Elle a également participé aux Réseaux
d’Echanges Réciproques de Savoirs, et s’investissait dans le soutien scolaire.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) débaptiser la rue Camille Saint-Saëns ;
2°) dénommer la voie nouvellement aménagée dans le cadre de la Convention Territoriale
Argonne dans le quartier Argonne Nécotin Belneuf : rue Monique OUTIN ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
N° 29 – Espace public. Quartier Blossières Murlins. Prolongement de la rue Louis Braille.
Dénomination d'une voie.
M. BLANLUET – C’était une petite portion de rue qui n’avait pas de nom. Il y avait eu un
accrochage entre deux voitures. Pour les assurances, ils nous ont demandé le nom.
M. le Maire – Et bien, on continue comme cela.
D’ailleurs, le nom de M. Louis Braille ressortira aussi ailleurs, à la demande de l’association et
avec l’accord de l’Agglomération, puisqu’il s’agirait d’une station de tramway.
M. BLANLUET, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 19 juillet 1953, le Conseil Municipal a dénommé la rue Louis Braille allant
de la rue du Maréchal Leclerc à la rue des Blossières.
La voie rejoignant la rue du 131ème Régiment d’Infanterie à la rue du Maréchal Leclerc n’est
pas dénommée et est située dans la continuité de la rue Louis Braille. Il est donc opportun de dénommer
l’ensemble de ces deux voies : rue Louis Braille.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir dénommer la voie commençant rue du 131ème
Régiment d’Infanterie et se terminant rue des Blossières : rue Louis Braille ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 103 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
RESSOURCES
N° 30 – Achats. Approbation d'une convention de groupement de commandes à passer avec la
Communauté d'Agglomération "Orléans-Val de Loire" et le C.C.A.S. d'Orléans pour
plusieurs familles d'achat.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« En vue de rationaliser les coûts de gestion, d’améliorer l’efficacité économique de leurs
achats, tout en garantissant une qualité de service rendu, la Mairie, la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) d’Orléans souhaitent se
regrouper pour l’achat de biens et prestations dans diverses familles d’achats.
Les familles d’achats concernées sont listées en annexe de la présente délibération.
Cela nécessite la conclusion préalable d’une convention de groupement de commandes,
conformément à l’article 8 du Code des marchés publics, qui prévoit notamment que la Mairie assurera la
coordination du groupement. A ce titre, la Mairie organisera les procédures de passation jusqu’à la
signature des marchés et gèrera certains des actes d’exécution après avoir recueilli l’avis des membres du
groupement.
Le groupement prendra fin au terme de l’exécution du dernier marché conclu.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et le C.C.A.S. d’Orléans pour plusieurs familles d’achat ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
ANNEXE
N° Famille d'achats Adhésion
Ville d'Orléans / Communauté d'Agglomération
1 Assurance Auto
"Orléans-Val de Loire"
Entretien ménager (hors périmètre des marchés Ville d'Orléans / Communauté d'Agglomération
2
d'insertion) y compris nettoyage des vitres "Orléans-Val de Loire" / C.C.A.S. d'Orléans
Fourniture de vêtement de travail (y compris Ville d'Orléans / Communauté d'Agglomération
3
vêtement haute visibilité) "Orléans-Val de Loire" / C.C.A.S. d'Orléans
Ville d'Orléans / Communauté d'Agglomération
4 Exploitation installation de chauffage
"Orléans-Val de Loire" / C.C.A.S. d'Orléans
Ville d'Orléans / Communauté d'Agglomération
5 Entretien, maintenance de signalisation tricolore
"Orléans-Val de Loire"
Ville d'Orléans / Communauté d'Agglomération
6 Entretien de l'éclairage public
"Orléans-Val de Loire"
Entretien espaces verts (y compris entretien Ville d'Orléans / Communauté d'Agglomération
7
arrosage automatique et prestations d'insertion) "Orléans-Val de Loire"
Ville d'Orléans / Communauté d'Agglomération
8 Travaux de signalisation verticale et horizontale
"Orléans-Val de Loire"
Ville d'Orléans / Communauté d'Agglomération
9 Contrôle technique des bâtiments
"Orléans-Val de Loire" / C.C.A.S. d'Orléans
Ville d'Orléans / Communauté d'Agglomération
10 Acquisition de véhicules
"Orléans-Val de Loire"
Ville d'Orléans / Communauté d'Agglomération
11 Pièces détachées véhicules
"Orléans-Val de Loire"
Ville d'Orléans / Communauté d'Agglomération
12 Organisation des vœux du Maire et du Président
"Orléans-Val de Loire"
Ville d'Orléans / Communauté d'Agglomération
13 Médailles et cadeaux aux retraités
"Orléans-Val de Loire" / C.C.A.S. d'Orléans
Ville d'Orléans / Communauté d'Agglomération
14 Formation et accompagnement professionnel
"Orléans-Val de Loire"
Equipements pour la qualité de vie au travail et Ville d'Orléans / Communauté d'Agglomération
15
les F.I.P.H. "Orléans-Val de Loire" / C.C.A.S. d'Orléans
Fourniture de défibrillateurs et accessoires Ville d'Orléans / Communauté d'Agglomération
16
associés "Orléans-Val de Loire" / C.C.A.S. d'Orléans
Maintenance de l'outil de gestion des procès- Ville d'Orléans / Communauté d'Agglomération
17
verbaux électroniques "Orléans-Val de Loire" / C.C.A.S. d'Orléans
Ville d'Orléans / Communauté d'Agglomération
18 Refonte réseaux
"Orléans-Val de Loire"
Ville d'Orléans / Communauté d'Agglomération
19 Contrat flotte bateau
"Orléans-Val de Loire"
Ville d'Orléans / Communauté d'Agglomération
20 Dommage aux biens risques locatifs
"Orléans-Val de Loire"
Ville d'Orléans / Communauté d'Agglomération
21 Tous risques informatiques
"Orléans-Val de Loire"
Ville d'Orléans / Communauté d'Agglomération
22 Protection juridique
"Orléans-Val de Loire"
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
N° 31 – Relations humaines. Fourniture d'équipements de protection individuelle. Recours à la
centrale d'achats APPROLYS.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La centrale d’achats APPROLYS prépare actuellement un accord-cadre pour l’acquisition de
vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle.
Le recours à une centrale d’achats telle qu’APPROLYS, regroupant plusieurs centaines de
membres, assure à ses adhérents une sécurité juridique et technique de la procédure, tout en permettant
de réaliser des économies d’échelle et de susciter l’attractivité des fournisseurs.
L’accord-cadre envisagé sera composé a minima de quatre lots :
- lot n° 1 : vêtements de travail,
- lot n° 2 : vêtements haute visibilité,
- lot n° 3 : chaussures de travail et de sécurité,
- lot n° 4 : équipements de protection individuelle divers
Il convient de préciser que la Mairie d’Orléans n’adhèrera qu’aux lots n° 3 et n° 4.
Par délibération du 20 octobre 2014 le Conseil Municipal a approuvé l’adhésion de la Mairie à
la centrale d’achats APPROLYS et a conféré délégation à M. le Maire à l’effet de recourir à la centrale
d’achats pour les marchés et accord-cadre d’un montant inférieur au seuil fixé à l’article 26 du Code des
marchés publics (seuil des marchés de fournitures et services des collectivités territoriales au-dessus
duquel le code des marchés publics impose de recourir à des procédures formalisées).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) recourir à la centrale d’achats APPROLYS pour un accord-cadre d’un montant supérieur
au seuil fixé à l’article 26 du Code des marchés publics pour l’acquisition de chaussures de travail
et de sécurité ainsi que d’équipements de protection individuelle divers (lots n° 3 et n° 4) ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, accord-cadre et leurs avenants
éventuels nécessaires à la satisfaction des besoins de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
imputations multiples ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
DE LA PART DE M. GEFFROY.
N° 32 – Relations humaines. Convention de partenariat avec le C.O.S. Prorogation pour une
durée d'une année. Approbation d'un avenant n° 3. Attribution d'une subvention.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La convention de partenariat conclue entre la Mairie d’Orléans et le Comité des Œuvres
Sociales (C.O.S.) des agents de la Mairie et de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »,
signée le 1er avril 2011 et arrivée à échéance le 31 décembre 2014, a été prorogée par l’avenant n° 2 pour
une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2015.
- 106 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
La convention initiale a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Mairie confie au
C.O.S. la gestion d’une partie des prestations d’action sociale dont bénéficient ses agents, en complément
de celles offertes par le Comité Nationale d’Action Sociale (C.N.A.S.).
Des négociations avec les organisations syndicales seront engagées en 2016 sur l’ensemble
des sujets relatifs aux conditions de travail et notamment l’action sociale. En conséquence, la prorogation
de la convention pour 2016 dans les mêmes conditions doit permettre le déroulé de ces négociations sans
rupture des actions actuellement menées par le C.O.S.
Les autres dispositions de la convention initiale et de l’avenant n° 1, portant notamment sur la
prise en charge par l’Ecole Supérieure d’Art et de Design (E.S.A.D.) d’une quote-part de la subvention
annuelle versée au C.O.S., demeurent inchangées. Il est proposé d’attribuer au C.O.S. une subvention de
69 500 € en 2016 identique à celle attribuée en 201 5.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n°3 à la convention à passer avec le C.O.S. ;
2°) attribuer une subvention de 69 500 €au C.O.S. au titre de l’année 2016 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 020, article 6574, service gestionnaire HOR ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 33 – Bâtiments communaux. Réalisation de diagnostics techniques (DDT - DPE - amiante -
plomb). Approbation d'un marché.
M. PEZET, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« La Mairie a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à
59 du Code des marchés publics pour la conclusion d’un marché concernant la réalisation de diagnostics
réglementaires à réaliser sur certains bâtiments communaux, à savoir :
- la réalisation du Dossier de Diagnostic Technique (D.D.T.) dans le cas de vente ou de
location ;
- la réalisation du Diagnostic de Performance Energétique (D.P.E.) ;
- la réalisation ou la mise à jour des Dossiers Techniques Amiante (D.T.A.) ;
- la réalisation du diagnostic amiante avant travaux ou démolition ;
- l'élaboration du contrôle périodique de l'état de conservation des matériaux et produits
contenant de l'amiante ;
- l'examen visuel de surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux et produits
contenant de l'amiante ;
- les mesures d'empoussièrement ;
- l'élaboration de constat des risques d'exposition au plomb (C.R.E.P.) ;
- la réalisation de Diagnostics Plomb avant travaux ou démolition.
Le marché proposé est un marché à bons de commande passé pour une période d’un an à
compter de la date de notification, reconductible 3 fois par période d’un an, pour une durée qui ne pourra
pas excéder 4 ans.
Lors de sa réunion du 5 janvier 2016, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au jugement
des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :
- 107 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
- Critère 1 : prix des prestations apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif
(pondération : 50 %)
- Critère 2 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique
(pondération : 50 %) décomposée comme suit :
• Sous-critère 1 : qualité des moyens humains appréciée sur la base du cadre de
mémoire technique (sous-pondération : 25 %)
• Sous-critère 2 : qualité des moyens matériels appréciée sur la base du cadre de
mémoire technique (sous-pondération : 25 %)
Dans ces conditions, après avis de la Commission Budget et Ressources et jugement
de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché à bons de commandes relatif à la réalisation de diagnostics
techniques (D.D.T. – D.P.E. – amiante – plomb) à passer avec la société EX'IM CENTRE pour un
montant minimum de 12 000 €T.T.C. et sans montant maximum par période ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonctions 020, 30, 40 et 422, article 611, service gestionnaire MPA ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 34 – Service géomatique. Prestations. Actualisation de tarifs.
M. LANGLOIS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le service Géomatique, auparavant dénommé Service d’Information Géographique
Orléanais (S.I.G.OR.) réalise des interventions pour les services de la Mairie et de la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », ainsi que pour des tiers, entreprises ou particuliers. Les
prestations demandées sont alors facturées aux bénéficiaires.
Il est proposé d’actualiser les tarifs de ces prestations pour l’année 2016, sur la base d’une
augmentation de 1 %.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Innovation, Ville Numérique et
Grands Projets Métropolitains, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) actualiser les tarifs des documents graphiques édités par le service Géomatique dans les
conditions du tableau annexé à la présente délibération ;
2°) décider que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er février 2016 ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 020, article 70878, service gestionnaire SIG ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
ANNEXE
TARIFS APPLICABLES A PARTIR DU 1er FEVRIER 2016
1°) Prix de vente de plans et tirages de plans du Service Géomatique
Fourniture de plans imprimés :
- plan topographique de la Ville d’Orléans de précision 1/2000ème et 1/200ème,
- plan schématique de la Ville d’Orléans,
- des données Editeurs : Scan25®, Route 500®, Scan Départemental®, fonds de plans
schématiques de l’agglomération orléanaise TomTom
Tarifs (en )€
Formats
Support papier Support polyester
A4 (0,30 x 0,21) 2,70 5,40
A3 (0,42 x 0,30) 4,40 8,90
A2 (0,59 x 0,42) 6,15 12,40
A1 (0,84 x 0,59) 8,85 17,75
A0 (1,19 x 0,84) 17,75 36,10
2°) Documents sur support informatique
- Travaux à façon
Tarif horaire................................................................................................. 41,26 €
- Tarif particulier pour les levers topographiques de précision 1/200ème
100 mètres linéaires de voies ....................................................................... 34,85 €
Extraction dans la limite d’un maximum de 5 km de voirie par an et par demandeur.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 janvier 2016 -
M. le Maire – Je vous souhaite une très bonne après-midi.
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La séance est levée à 16 heures 53.
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