14 décembre 2015

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 14 DECEMBRE 2015
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le lundi 7 décembre 2015 pour le
lundi 14 décembre 2015 à 14 heures 30.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 Désignation du Secrétaire. (page 1810).
M. le Maire n° 2 Pouvoirs. (page 1810).
M. le Maire n° 3 Approbation du procès-verbal de la séance du 12 octobre
2015. (page 1810).
M. le Maire n° 4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs. (page 1810).
M. le Maire n° 5 Communications diverses. (page 1819).
FINANCES
M. MARTIN n° 6 Budget primitif 2016. Approbation. (page 1820).
M. MARTIN n° 7 Ligne de trésorerie 2016. Approbation d’une convention à
passer avec la SOCIETE GENERALE. (page 1875).
M. MARTIN n° 8 Budget 2015. Approbation de la décision modificative n° 2.
(page 1876).
M. MARTIN n° 9 Admissions en non valeur. Approbation. (page 1879).
M. MARTIN n° 10 Constitution de provisions. (page 1879).
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
Mme KERRIEN n° 11 Muséum. Approbation du projet scientifique et du plan de
financement prévisionnel. Demandes de subventions. (page
1884).
Mme GRIVOT n° 12 Tourisme. Création d'une société publique locale (S.P.L.)
Approbation des statuts. Fixation de la participation
financière de la Mairie au capital. Désignation des
représentants au sein du conseil d'administration et de
l’assemblée générale. (page 1888).
- 1803 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Mme GRIVOT n° 13 Tourisme. Approbation d'un avenant n° 4 à pas ser avec
l'association Office de Tourisme et de Congrès d'Orléans.
Attribution d'une subvention. (page 1918).
Mme GRIVOT n° 14 Tourisme. Cathédrale d'Orléans. Fourniture, mise en
service et maintenance de matériels de vidéoprojection et
de sonorisation en vue de la projection d’un spectacle son
et lumière. Approbation de marchés après appel d’offres
ouvert. (page 1919).
M. GABELLE n° 15 Fêtes de Jeanne d’Arc. Conception et réalisation du
spectacle original audio-visuel et acquisition des droits.
Approbation d’un marché après procédure adaptée. (page
1920).
M. GABELLE n° 16 Fêtes de Jeanne d’Arc. Organisation du marché médiéval.
Approbation d’un marché après procédure adaptée. (page
1921).
M. GABELLE n° 17 Fêtes de Jeanne d’Arc. Approbation des redevances et
d’une convention type d’occupation du domaine public pour
les exposants du marché médiéval. (page 1922).
Mme ALLAIRE n° 18 Commerce. Requalification du passage sous arcades de la
rue Royale. Approbation d'une convention type approuvant
les conditions de servitude de passage public et d'une
convention type de mandat de maitrise d’ouvrage. (page
1924).
M. FOUSSIER n° 19 Commerce. Ouverture dominicale des commerces pour
l'année 2016. Avis à émettre. (page 1927).
M. FOUSSIER n° 20 Commerce. Rénovation des devantures commerciales et
enseignes. Approbation d'une convention. Attribution d'une
subvention. (page 1929).
Mme KERRIEN n° 21 Culture. L'Astrolabe. Approbation de la convention
d'objectifs Scène de Musiques Actuelles (S.M.AC) 2015-
2018 à passer avec l'Etat, la Région Centre-Val de Loire et
l'association L'Antirouille. Attribution d'une subvention.
(page 1930).
Mme KERRIEN n° 22 Culture. Théâtre d'Orléans. Approbation de conventions de
financement 2016 à passer avec la Scène nationale, le
Centre chorégraphique national, le Centre dramatique
national et le C.A.D.O. Attribution de subventions. (page
1931).
Mme KERRIEN n° 23 Culture. Association Orléans Concerts. Approbation d'un
avenant n° 3 à la convention d'objectifs et de moyens.
Attribution d’une subvention. (page 1932).
Mme KERRIEN n° 24 Culture. E.S.A.D. Associations Polysonik et Le Nuage en
pantalon. Approbation de conventions. Attribution de
subventions. (page 1933).
- 1804 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Mme KERRIEN n° 25 Culture. Maison des arts et de la musique. Approbation
d’une convention type d’occupation temporaire du domaine
public. Approbation des tarifs de location. (page 1936).
M. MOITTIE n° 26 Culture. Musée des beaux-arts. Approbation d'une
convention de mécénat culturel à passer avec le CREDIT
AGRICOLE CENTRE LOIRE. (page 1937).
M. BARBIER n° 27 Culture. Monuments Historiques. Collégiale Saint-Pierre le
Puellier. Église Notre-Dame-de-Recouvrance. Chapelle
Saint-Hubert. Approbation de projets d'étude et/ou de
restauration et des plans prévisionnels de financement.
Demandes de subventions. (page 1938).
Mme GRIVOT n° 28 Relations internationales. Partenariat Orléans-Yangzhou.
Approbation du projet d'accord de coopération touristique et
du mémorandum d’échanges. (page 1941).
Mme GRIVOT n° 29 Relations internationales. Approbation de l'adhésion de la
Mairie à l'association Centraider. Désignation d'un
représentant à l'assemblée générale. (page 1943).
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme CHERADAME n° 30 Aménagement. Secteur Val Ouest. Engagement de la
concertation préalable à la création d’une Z.A.C. (page
1944).
Mme CHERADAME n° 31 Aménagement. S.E.M.D.O. Nouvelle répartition du capital
social. Désignation des représentants au conseil
d'administration et à l'assemblée générale. (page 1948).
Mme CHERADAME n° 32 Aménagement. S.E.M.PAT. Nouvelle répartition du capital
social. Désignation des représentants au conseil
d'administration et à l'assemblée générale. (page 1950).
Mme CHERADAME n° 33 Aménagement. Z.A.C. Carmes Madeleine. Traité de
concession. Approbation d'un avenant n° 2 à passer avec la
S.E.M.D.O. (page 1952).
Mme CHERADAME n° 34 Urbanisme. Engagement de la procédure de modification
simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) relative à la
suppression d'un emplacement réservé. Approbation. (page
1953).
Mme CHERADAME n° 35 Urbanisme. Engagement de la procédure de modification
du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) relative à la
modification du zonage et à l'adaptation des obligations
réglementaires en matière de stationnement. (page 1960).
Mme CHERADAME n° 36 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de
façades. Approbation de conventions. Attribution de
subventions. (page 1984).
- 1805 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Mme CHERADAME n° 37 Renouvellement urbain. Contrat de ville. Actions
accompagnant le futur chantier du nouvel équipement
sportif et culturel de l'Argonne. Approbation de contrats
d'aide financière à passer avec la Caisse d'allocations
familiales du Loiret. Demandes de subventions. (page
1985).
Mme CARRE n° 38 Renouvellement urbain. Convention Territoriale de
l'Argonne. Équipement sportif et culturel. Approbation de
marchés après appel d'offres ouvert européen. (page
1987).
Mme CARRE n° 39 Renouvellement urbain. Convention Territoriale de
l’Argonne. Approbation d’une convention complémentaire à
la convention d’attribution de fonds de concours à passer
avec la Communauté d’Agglomération "Orléans-Val de
Loire". (page 1990).
M. LANGLOIS n° 40 Action foncière. Quartier Saint Marceau. Transfert de la
propriété des voies Ferdinand Farcinade et Paul Transon et
des espaces publics de l'ensemble immobilier lotissement
Corne de Cerf phase II, en vue de leur classement dans le
domaine public communal. (page 1991).
M. LANGLOIS n° 41 Action foncière. Quartier Saint Marceau. Appartement avec
dépendances légué 7 rue Le Moyne de Bienville.
Désignation d'un acquéreur. (page 1994).
M. MARTIN n° 42 Habitat-Logement. S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE.
Construction de 14 logements collectifs situés 17 rue du
Nécotin à Orléans. Garantie d’un emprunt de 1 656 893 € à
hauteur de 50 %. Approbation d'une convention. (page
1996).
M. POISSON n° 43 Mobilité. Étude, travaux et maintenance de la régulation du
trafic. Approbation d'un marché après appel d'offres ouvert.
(page 1998).
M. VINCOT n° 44 Développement durable. Demande d'autorisation
d'effectuer des travaux de restauration sur les cours d'eau
du bassin versant du Loiret portée par le Syndicat
Intercommunal du Bassin du Loiret (S.I.B.L.). Avis à
émettre. (page 1999).
TERRITOIRES ET PROXIMITE
Mme de QUATREBARBES n° 45 Espace public. Plaine de jeux du Belneuf. Lot n° 5 -
Parcours sportif. Approbation d'un avenant n° 1. (page
2000).
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
M. NOUMI KOMGUEM n° 46 Santé. Contrat local de santé publique. Approbation d'un
avenant n° 2. (page 2001).
- 1806 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
M. LELOUP n° 47 Politique de la ville. Contrat de ville. Dispositif "Ville Vie
Vacances". 4ème tranche de soutien aux associations.
Attribution d’une subvention. (page 2002).
M. SANKHON n° 48 Sport. Associations sportives. Attribution d'acomptes sur
subventions de fonctionnement 2016 des clubs sous
convention. Attribution de subventions aux associations
pour l'année 2016. (page 2002).
Mme LOEILLET n° 49 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution
de subventions. (page 2007).
RESSOURCES
M. MARTIN n° 50 Délégation de service public de distribution de gaz naturel.
Approbation du traité de concession, de la convention de
partenariat pour la mise en œuvre d'actions territoriales et
de la convention de partenariat pour un fonds
cartographique numérique commun à passer avec G.R.D.F.
(page 2011).
M. MARTIN n° 51 Assurances. Responsabilité civile de la Mairie. Approbation
d'un marché à procédure négociée. (page 2012).
Mme SAUVEGRAIN n° 52 Nouvelle gouvernance. Approbation de conventions de
mutualisation à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». (page 2014).
Mme SAUVEGRAIN n° 53 Relations humaines. Approbation d’une convention de mise
à disposition de services à passer avec le C.C.A.S.
d'Orléans. (page 2015).
Mme SAUVEGRAIN n° 54 Relations humaines. Approbation d'une convention de
groupement de commandes à passer avec la Communauté
d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » pour la
conception graphique du journal d'information interne.
(page 2016).
Mme SAUVEGRAIN n° 55 Formation. Approbation d'une convention d'utilisation du
centre de tir de Fleury-les-Aubrais à passer avec
l’association Cercle Jules Ferry Tir et la Ligue Régionale de
Tir du Centre. (page 2017).
Mme SAUVEGRAIN n° 56 Affranchissement du courrier. Approbation d'une convention
de remboursement des frais d'affranchissement à passer
avec la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de
Loire ». (page 2018).
M. PEZET n° 57 Bâtiments communaux. Immeuble 108 rue de Bourgogne.
Marché de réfection des couvertures. Approbation d’un
avenant n° 1. (page 2018).
- 1807 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
M. PEZET n° 58 Moyens généraux. Marché de maintenance, installation et
fourniture d'équipements téléphoniques et radiophoniques -
lot n° 2 : prestations de maintenance, fourniture et
installation d'équipements de téléphonie fixe pour les sites
centraux. Approbation d'un avenant de transfert. (page
2019).
M. PEZET n° 59 Moyens généraux. Marchés d'exploitation des installations
de chauffage des bâtiments communaux. Approbation
d'avenants n° 2. (page 2020).
M. PEZET n° 60 Moyens généraux. Marché d'exploitation de chauffage et de
traitement d'eau des piscines. Approbation d'un avenant
n° 2. (page 2021).
M. PEZET n° 61 Moyens généraux. Matériel roulant. Aliénation de véhicules
et matériels réformés. Vente publique par le service des
Domaines. (page 2022).
M. PEZET n° 62 Moyens généraux. Parc automobile. Approvisionnement en
carburants et autres prestations par cartes accréditives.
Approbation d'un marché à procédure négociée. (page
2022).
M. PEZET n° 63 Moyens généraux. Fin de mise à disposition et réintégration
d'un véhicule. Approbation. (page 2023).
M. MARTIN n° 64 Actualisation des tarifs municipaux 2016. (page 2024).
Le Maire : M. Olivier CARRE
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la
porte de la Mairie, le lundi 21 décembre 2015.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du
Conseil.
Le Maire : M. Olivier CARRE
- 1808 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
PROCES - VERBAL
Le lundi quatorze décembre deux mille quinze, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni
à la Mairie.
Etaient présents :
M. CARRE (jusqu’à 18 h 25 et à partir de 18 h 40), Maire, Président ;
Mme SAUVEGRAIN, 1er Maire-Adjoint, M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint,
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, M. GEFFROY, 6ème Maire-Adjoint ;
Mme ANTON (jusqu’à 18 h), M. SANKHON (à partir de 15 h 15), Mmes de QUATREBARBES, GRIVOT, LECLERC,
MM. NOUMI KOMGUEM, FOUSSIER, Mme ODUNLAMI, M. GROUARD (jusqu’à 17 h), M. LANGLOIS, Mmes
RICARD, DIABIRA, CARRE, MM. HOEL, BLANLUET, Adjoints ;
MM. MOITTIE, GAINIER (jusqu’à 17 h), Mmes ARSAC, SUIRE (à partir de 16 h 10), Mme HOSRI, MM. GABELLE,
LEMAIGNEN (jusqu’à 17 h et à partir de 18 h 40), MM. LELOUP, POISSON, Mmes BARRUEL, LABADIE , ALLAIRE,
M. PEZET, Mme ZERIGUI (jusqu’à 18 h), MM. VINCOT, BAILLON (jusqu’à 15 h 40), MM. BARBIER, RENAULT,
Mme LOEILLET, M. YEHOUESSI, Mme MATET de RUFFRAY (à partir de 14 h 40), M. BRARD (jusqu’à 16 h 15),
Mmes LEVELEUX-TEIXEIRA, FOURCADE (jusqu’à 18 h 05), M. de BELLABRE (jusqu’à 17 h 25), MM. LECOQ,
RICOUD.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. le Maire à M. MARTIN (à partir de 18 h 25 et jusqu’à 18 h 40)
Mme ANTON à M. VINCOT (à partir de 18 h)
M. SANKHON à M. RENAULT (jusqu’à 15 h 15)
M. GROUARD à Mme de QUATREBARBES (à partir de 17 h)
M. GAINIER à Mme SUIRE (à partir de 17 h)
Mme SUIRE à M. PEZET (jusqu’à 16 h 10)
M. LEMAIGNEN à Mme SAUVEGRAIN (à partir de 17 h et jusqu’à 18 h 40)
Mme DESCHAMPS à M. NOUMI KOMGUEM
Mme ZERIGUI à Mme LECLERC (à partir de 18 h)
Mme PINAULT à M. BARBIER
M. LAGARDE à Mme BARRUEL
M. BAILLON à M. SANKHON (à partir de 15 h 40)
Mme MATET de RUFFRAY à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu’à 14 h 40)
M. BRARD à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (à partir de 16 h 15)
M. GRAND à M. BRARD (jusqu’à 16 h 15)
à Mme MATET de RUFFRAY (à partir de 16 h 15)
Mme ET TOUMI à M. YEHOUESSI
Mme FOURCADE à M. LECOQ (à partir de 18 h 05)
Mme TRIPET à M. RICOUD
- 1809 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
La séance est ouverte à 14 h 30.
N° 1 – Désignation du Secrétaire.
Mme LOEILLET est désignée en qualité de secrétaire.
N° 2 – Pouvoirs
M. le Maire à M. MARTIN (à partir de 18 h 25 et jusqu’à 18 h 40)
Mme ANTON à M. VINCOT (à partir de 18 h)
M. SANKHON à M. RENAULT (jusqu’à 15 h 15)
M. GROUARD à Mme de QUATREBARBES (à partir de 17 h)
M. GAINIER à Mme SUIRE (à partir de 17 h)
Mme SUIRE à M. PEZET (jusqu’à 16 h 10)
M. LEMAIGNEN à Mme SAUVEGRAIN (à partir de 17 h et jusqu’à 18 h 40)
Mme DESCHAMPS à M. NOUMI KOMGUEM
Mme ZERIGUI à Mme LECLERC (à partir de 18 h)
Mme PINAULT à M. BARBIER
M. LAGARDE à Mme BARRUEL
M. BAILLON à M. SANKHON (à partir de 15 h 40)
Mme MATET de RUFFRAY à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu’à 14 h 40)
M. BRARD à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (à partir de 16 h 15)
M. GRAND à M. BRARD (jusqu’à 16 h 15)
à Mme MATET de RUFFRAY (à partir de 16 h 15)
Mme ET TOUMI à M. YEHOUESSI
Mme FOURCADE à M. LECOQ (à partir de 18 h 05)
Mme TRIPET à M. RICOUD
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du 12 octobre 2015.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 28 juin 2015 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois d’octobre, novembre et décembre
2015 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
15-393 1/12/15 Conservatoire. Passation d’une convention de prestations de
services pour l’accès à la plate-forme hébergée du logiciel de
gestion de la scolarité iMuse. Association UCEM 45. Montant global
9 903,86 €T.T.C.
- 1810 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
15-398 9/10/15 Médiathèques. Contrats de spectacles. Association Allo Maman
Bobo. Montant global 2 199 €nets de T.V.A.
15-399 9/10/15 Médiathèque. Contrat de spectacle. Compagnie Théâtrale Amédée
Bricolo. Montant global 700 €nets de T.V.A.
15-401 20/10/15 Médiathèque. Prêt à titre gracieux de l'exposition « Louis-Joseph
Soulas, mémoires d'une terre gravée ». Association Louis-Joseph
Soulas, mémoires d'une terre gravée.
15-418 26/10/15 Théâtre Gérard Philipe. Contrat de cession de spectacle.
Compagnie Aurachrome Théâtre. Montant global maximum 4 265 €
T.T.C.
15-429 30/10/15 Exposition Patrimoniale 2016. « Orléans pendant la Grande
Guerre, une ville et des vies à l’arrière ». Conception et réalisation
des prestations techniques. Approbation de marchés en procédure
adaptée. Lot 1 : Conception et suivi de la réalisation de la
scénographie - Présence France : 12 884,76 € T.T.C. Lot 2 :
Conception et réalisation des éléments graphiques - Présence
France : 7 214,40 € T.T.C. Lot 3 : Création et réalisation des
supports de communication - Laure SCIPION, Graphiste : 4 290 €
T.T.C.
15-438 4/11/15 Prestations de pose, dépose, maintenance et stockage des
illuminations de Noël. Société SPIE OUEST CENTRE pour un
montant minimum de 20 000 € T.T.C. et un montant maximum de
75 000 € T.T.C. par période.
15-440 5/11/15 Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre du projet
d’extension du stationnement payant sur voirie. Approbation d'un
avenant n° 1 à passer avec la société AXURBAN pour un montant
de 2 400 €T.T.C.
15-441 4/11/15 Médiathèque. Conférence avec Emmanuelle LABORIT.
Approbation d'un contrat à passer avec I.V.T. - International Visual
Théâtre. Montant global 708 €T.T.C.
15-442 5/11/15 Comptage de fonds du parc des horodateurs. Approbation de d’un
avenant n° 1 à passer avec la société BRINK'S EVOLUTION
S.A.R.L. pour une augmentation totale de 8 504,30 €H.T.
15-443 4/11/15 Médiathèque. Exposition « Arythmie ». Approbation d'un contrat de
location. La cage de l'ombre forte. Montant maximum global
1 000 €nets de T.V.A.
15-444 4/11/15 Marché d'assistance et conseil financier et fiscal. Cabinet Michel
KLOPFER. Sans montant minimum et un montant maximum de
28 800 € T.T.C., par période.
- 1811 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
15-445 4/11/15 Maintenance et dépannage des alarmes d'intrusions et des
contrôles d'accès. Société BRUNET. Montant minimum 36 000 €
T.T.C. et montant maximum 90 000 €T.T.C., par période.
15-446 18/11/15 Maintenance de l'application Pleade. Acquisition de modules et de
licences supplémentaires, prestations d'assistance. Société AJLSM
pour un montant minimum de 9 000 € T.T.C. et un montant
maximum de 24 000 €T.T.C., par période.
15-447 18/11/15 Evénementiel. Marché de Noël 2015. Approbation de contrats de
cession de spectacles : Compagnie Roule Caillou 1 080,00 € nets
de T.V.A. Compagnie Les 3 Chardons 1 420,00 € T.T.C.
Compagnie Les Vernisseurs 3 865,00 € T.T.C. Société Reflet
d’Artistes Production 860,00 € T.T.C. Compagnie Jacqueline
Cambouis 1 731,87 € T.T.C. Compagnie Lala 3 277,50 € T.T.C.
S.A.R.L. Agence en scène 735,75 € T.T.C.
15-450 18/11/15 Organisation de la Coupe du Monde de Sabre Féminin. Location du
Zénith auprès d’Orléans Spectacles pour un montant global de
13 821,53 €T.T.C.
15-457 19/11/15 Maîtrise d’œuvre pour la requalification des arcades de la rue
Royale. Groupement ENET DOLOWY / SCE / LUMINESCENCE
pour un taux de rémunération de 7,59 %, soit un montant provisoire
de 164 027,86 € T.T.C.
15-458 19/11/15 Maîtrise d’œuvre pour dissimulation, renouvellement et dévoiement
des réseaux rues des Chabassières, de la Cigogne et Moreau.
Groupement SCE/TECAO pour un taux de 3,15 % sur la tranche
ferme, de 3,25 % sur la tranche conditionnelle n° 1 et de 3,40 % sur
la tranche conditionnelle n° 2, soit un montant provisoire total de
45 040,05 €T.T.C.
15-459 19/11/15 Étude commerciale. Restructuration des Halles Châtelet. SAS
CONVERGENCES-CVL pour un montant de 36 321,60 €T.T.C.
15-460 19/11/15 Médiathèque. Exposition « Carnets de Chine ». Approbation d'un
contrat de droits de diffusion. M. Nicolas JOLIVOT. Montant
maximum global 1049,38 € nets de T.V.A.
15-461 19/11/15 Maîtrise d’œuvre pour dissimulation, renouvellement et dévoiement
des réseaux rue du Faubourg Bannier, boulevard de Châteaudun et
rue de la Gare. Groupement SCE/TECAO pour un taux de 2,68 %
sur la tranche ferme, de 4,20 % sur la tranche conditionnelle n° 1,
de 4,20 % sur la tranche conditionnelle n° 2 et de 4,20 % sur la
tranche conditionnelle n° 3, soit un montant provisoire total de
20 640 € T.T.C.
- 1812 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
15-463 1/12/15 Mission Grands Equipements. Assistance à maîtrise d'ouvrage
dans les domaines technique, juridique et financier pour l'exécution
d'un contrat de partenariat. Groupement ISIOM Conseil / SOLON
Avocats / Massena Ingénierie Financière. Montant minimum
24 000 € T.T.C. et montant maximum 96 000 €T.T.C.
15-471 2/12/15 Réfection étanchéité et couverture translucide de la serre aux
papillons du Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Approbation
d'un avenant n° 1 en plus-value. Lot 2 : étanchéité. Société PEB.
15-472 2/12/15 Fourniture et livraison de mâts de pavoisement. FESTA 2000
FIRST. Sans montant minimum et pour un montant maximum de
50 400 € T.T.C. pour la durée totale du marché.
15-476 2/12/15 Ecole maternelle Claude Lewy. Remplacement des menuiseries
extérieures. Avenant n° 2 en plus- value. Société MGDS.
AFFAIRES FINANCIERES
15-414 4/11/15 Direction de l’Espace Public. Régie de recettes du Parc Floral.
Modification portant sur des articles vendus en dépôt vente et
modification du montant minimum accepté en paiement par carte
bancaire.
15-416 4/11/15 Direction de l’Événementiel. Régie de recettes temporaire du Petit
Train de Wichita. Suppression de la régie de recettes et de la sous-
régie de recettes.
15-454 23/11/15 Direction de l’Espace Public. Parc Floral. Modification de la sous-
régie de recettes à la boutique de l’entrée du parc.
15-455 23/11/15 Direction de l’Espace Public. Régie de recettes du Parc Floral.
Modification de la sous-régie aux Parasols du Parc.
15-456 23/11/15 Direction de l’Espace Public. Régie de recettes du Parc Floral.
Modification de la sous-régie de la boutique de la serre aux
papillons.
15-466 3/12/15 Direction Générale Adjointe Aménagement et Développement
Durable. Direction de la mobilité, des transports et du
stationnement. Régie de recettes et d’avances « cartes de
stationnement prépayées ». Modifications diverses.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
15-434 5/11/15 Bâtiments communaux. Révision des loyers.
15-435 5/11/15 Locaux sis 1 bis rue Henri Roy à Orléans. Association Les Blouses
Roses. Résiliation d'une convention de mise à disposition.
- 1813 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
15-436 5/11/15 Locaux sis 87 ter rue de Coulmiers à Orléans. Résiliation d'un bail
commercial souscrit par la Mairie d’Orléans.
15-451 18/11/15 Palais des Sports. Cercle d'Escrime Orléanais. Coupe du Monde de
Sabre Dames. Approbation d'une convention de mise à disposition.
15-452 18/11/15 Palais des Sports. S.A.S.P. Fleury Loiret Handball. Approbation
d'une convention de mise à disposition.
ASSURANCES
15-468 3/12/15 Acceptation d’indemnités de sinistres. Tiers ou assureur (débiteur
de l’indemnité).
CONTENTIEUX
15-419 4/11/15 Constitution de partie civile. Agression d'un policier municipal. Ville
d'Orléans contre M. X.
15-420 4/11/15 Introduction d'un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la Cour
Administrative d'Appel de Nantes du 28 juillet 2015. Contentieux
personnel. Conseil d'Etat. Mairie d'Orléans contre M. X.
15-422 4/11/15 Défense à une instance. Contentieux personnel. Cour
Administrative d'Appel de Nantes. Demande d'annulation du
jugement du Tribunal Administratif d'Orléans du 9 juin 2015 rejetant
la demande d'annulation de l'arrêté de révocation du 19 décembre
2014 et la demande indemnitaire. M. X contre Ville d'Orléans.
15-423 4/11/15 Défense à une instance. Contentieux. Tribunal Administratif
d'Orléans. Demande d'annulation de l'arrêté du Maire du 25
septembre 2015 relatif au placement / euthanasie d'un chien. M. X
contre Ville d'Orléans.
15-437 5/11/15 Constitution de partie civile. Violences envers trois policiers
municipaux. Mairie d'Orléans contre M. X.
15-464 23/11/15 Introduction d'une instance. Problème d'insalubrité propriété sise
21 rue Louis Rossat. Action en référé devant le Tribunal de Grande
Instance d'Orléans. Mairie d'Orléans contre indivision X.
15-467 3/12/15 Introduction d'une instance. Garages situés rue Guillaume Budé.
Risques pour la santé, la salubrité et la sécurité publiques. Action
en référé devant le Tribunal de Grande Instance d'Orléans. Mairie
d'Orléans contre SCI X.
- 1814 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
15-479 1/12/15 Défense à une instance. Contentieux. Tribunal Administratif
d'Orléans. Recours en référé liberté contre l'arrêté du Maire du
17 novembre 2015 relatif à l'euthanasie d'un chien. M. X contre
Ville d'Orléans.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa
séance du 28 juin 2015, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 4 novembre et le 3 décembre 2015 :
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 15 1069 BK0332 1 bis Rue au Lin Non préemption
DA 45234 15 1098 AO0158 (lots 12-5-6) 22 Rue Chanzy Non préemption
DA 45234 15 1100 AV0719 (lots 65-68) 1 Rue de Patay Non préemption
AV0718 AV0720 (lots 41-
DA 45234 15 1101 3 Rue de Patay Non préemption
50)
DA 45234 15 1102 AS0132 60 Rue de la Bourie Rouge Non préemption
DA 45234 15 1103 BP0149 2 Rue Théophile Chollet Non préemption
DA 45234 15 1104 BR0192 (lots 412-507) 23 Rue Théophile Chollet Non préemption
DA 45234 15 1105 AS0139 62 bis Rue de la Bourie Rouge Non préemption
DA 45234 15 1106 DT0098 82 Rue de la Binoche Non préemption
DA 45234 15 1107 EM0028 (lots 237-35-70) 1 Place Voltaire Non préemption
DA 45234 15 1108 AI0446 AI0554 (lots 157-5) 20 Rue Gambetta Non préemption
DA 45234 15 1109 BO0024 (lot 4) 1 Rue du Bourdon Blanc Non préemption
DA 45234 15 1112 AB0653 399 Rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 15 1113 BL0069 (lots 5-8) 157 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 15 1114 AW0223 11 Rue du Bœuf Saint-Paterne Non préemption
DA 45234 15 1115 BK0094 (lots 2-3-4-8) 213 Rue de Bourgogne Non préemption
BD0081 BD0077 (lots 13-
DA 45234 15 1116 7 Rue Bannier Non préemption
15-6)
DA 45234 15 1117 BI0199 6 Rue Louis Roguet Non préemption
DA 45234 15 1118 BW0069 (lot 10) 44 Boulevard Lamartine Non préemption
DA 45234 15 1119 DI0275 105 Avenue de Saint-Mesmin Non préemption
DA 45234 15 1120 BE0064 8 Rue de la Cerche Non préemption
AX0162 (lots 13-18-19-20-
DA 45234 15 1121 26 Rue Porte Saint-Jean Non préemption
21)
DA 45234 15 1122 BW0189 189 Rue Moine Non préemption
DA 45234 15 1123 BP0094 11 Rue du Bourg Neuf Non préemption
DA 45234 15 1124 BK0307 (lot 3) 39 bis Rue de la Poterne Non préemption
DA 45234 15 1125 BS0266 53 Rue du Faubourg Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 15 1126 BI0363 (lots 36-39) 20 Rue des Pastoureaux Non préemption
DA 45234 15 1127 BT0132 20 Venelle de l'Ecu Bellebat Non préemption
DA 45234 15 1128 BK0045 (lots 10-104) 44 Rue du Poirier Non préemption
- 1815 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
BD0024 (lots 1-10-25-26-
DA 45234 15 1129 44 Rue du Colombier Non préemption
40-41)
DA 45234 15 1130 AM0431 6 Rue Drufin Non préemption
DA 45234 15 1131 BH0078 (lots 2-3-4) 50 Rue Sainte Catherine Non préemption
Non préemption
AZ0148 (lots 16-17-18-20-
DA 45234 15 1132 19 Rue des Carmes – décision prise
22-25-26-28)
par l’aménageur
ES0114 ES0115 ES0117
DA 45234 15 1133 78 Rue Guy de Maupassant Non préemption
ES0119
DA 45234 15 1134 AC0603 23 Rue de la Bienvenue Non préemption
DA 45234 15 1135 BI0018 (lot 16) 13 Place de la République Non préemption
DA 45234 15 1136 AZ0318 6 Rue Croix de Bois Non préemption
DA 45234 15 1137 BH0077 (lot 5) 48 Rue Sainte Catherine Non préemption
DA 45234 15 1138 BI0018 (lots 18-2-8) 13 Place de la République Non préemption
DA 45234 15 1139 CX0166 (lots 1-247-248) 5 Rue Vieille Levée Non préemption
DA 45234 15 1140 DO0087 5 Rue Eugène Turbat Non préemption
DA 45234 15 1141 AN0310 34 Boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 15 1142 CX0075 5 Rue Fougereau Non préemption
DA 45234 15 1143 DS0111 3 bis Rue des Montées Non préemption
DA 45234 15 1144 DE0182 (lots 11-6) 82 Avenue Dauphine Non préemption
DA 45234 15 1145 AO0364 (lot 5) 1 Rue de la Concorde Non préemption
DA 45234 15 1146 CY0088 57 Rue Marchais Non préemption
DA 45234 15 1147 AO0364 (lot 4) 1 Rue de la Concorde Non préemption
DA 45234 15 1148 BT0157 (lot 3) 45 Rue de Bellebat Non préemption
DA 45234 15 1149 CS0030 11 Rue Salesses Non préemption
DA 45234 15 1150 BI0020 (lots 5-7) 46 Rue Sainte Catherine Non préemption
DA 45234 15 1151 CS0015 69 Quai du Roi Non préemption
DA 45234 15 1152 AO0790 AO0791 116 Boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 15 1153 CZ0444 CZ0469 35 Rue Francois Margottin Non préemption
DA 45234 15 1154 CR0120 17 Rue Georges Goyau Non préemption
8 Sentier du Grand Champ de
DA 45234 15 1155 CH0047 Non préemption
l’Echo
DA 45234 15 1156 CT0152 (lots 1237-1252) 10 Rue Charles Péguy Non préemption
DA 45234 15 1157 CE0871 CE0873 Rue Eugène Faugouin Non préemption
DA 45234 15 1158 CS0195 CS0194 20 Allée du Clos Vert Non préemption
DA 45234 15 1159 DE0372 Allée Guillaume Cousinot Non préemption
DA 45234 15 1161 CE0380 15 Rue des Prateaux Non préemption
16 Sentier du Grand Champ de
DA 45234 15 1162 CH0854 CH0855 CH0856 Non préemption
l’Echo
DA 45234 15 1163 CK0062 CK0805 CK0806 Rue du Onze Novembre Non préemption
DA 45234 15 1164 AL0073 (lots 902-934) 52 Quai Saint-Laurent Non préemption
DA 45234 15 1166 EN0100 Avenue de Concyr Non préemption
DA 45234 15 1167 BL0145 3 Rue de la Tour Non préemption
DA 45234 15 1168 BM0037 6 Rue Saint-Côme Non préemption
DA 45234 15 1169 CX0253 (lot 2) 59 Quai de Prague Non préemption
DA 45234 15 1170 ET0891 1 Rue Robert Desnos Non préemption
- 1816 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 15 1171 DR0780 5 Rue Edouard Gitton Non préemption
DA 45234 15 1172 DR0837 DR0836 31 Rue Basse Mouillère Non préemption
DA 45234 15 1173 DS0416 4 Allée des Nymphéas Non préemption
DA 45234 15 1174 AN0043 28 Rue Maréchal Foch Non préemption
DA 45234 15 1175 AO0521 15 Rue des Villas Non préemption
DA 45234 15 1176 BI0016 BI0014 (lot 8) 31 Rue Sainte Catherine Non préemption
DA 45234 15 1177 AZ0008 (lot 1) 6 Rue Stanislas Julien Non préemption
DA 45234 15 1178 BO0094 17 Rue Pothier Non préemption
DA 45234 15 1179 AK0201 (lots 106-112) 5 Rue Paul Henri Spaak Non préemption
DA 45234 15 1180 BS0380 (lots 171-196-373) 15 Rue Marcel Proust Non préemption
DE0699 DE0790 DE0822
DA 45234 15 1181 8 Rue Fosse de Meule Non préemption
DE0824 DE0826 DE0827
DA 45234 15 1182 CP0378 CP0379 CP0570 35 quater Rue aux Ligneaux Non préemption
DA 45234 15 1183 CE0381 13 Rue des Prateaux Non préemption
DA 45234 15 1184 BK0348 (lot 11) 76 Quai du Châtelet Non préemption
254 Rue du Faubourg Saint-
DA 45234 15 1185 BX0768 BX0770 Non préemption
Vincent
BK0300 BK0345 BK0353
DA 45234 15 1186 41 Place du Châtelet Non préemption
(lots 111-171-172)
DA 45234 15 1187 DS0660 DS0662 13 ter Rue des Montées Non préemption
DM0288 DM0313 DM0315
DA 45234 15 1188 10 Rue René Chaubert Non préemption
(lots 144-38-82)
DA 45234 15 1189 AX0125 14 Rue des Bons Etats Non préemption
AT0163 AT0124 AT0242
DA 45234 15 1190 Allée Anne du Bourg Non préemption
(lot 85)
DA 45234 15 1191 EL0334 EL0347 28 Rue Léopold Sedar Senghor Non préemption
DA 45234 15 1193 BI0075 (lots 2-27) 11 Rue Jeanne d’Arc Non préemption
BN0418 BN0422 (lots 15-
DA 45234 15 1194 3 Rue des Bouteilles Non préemption
3)
DA 45234 15 1195 CM0908 CM0909 5 Rue Pierre et Marie Curie Non préemption
DA 45234 15 1196 DO0466 86 Rue des Anguignis Non préemption
DA 45234 15 1197 CK0755 64 Rue du Fil Soie Non préemption
DA 45234 15 1198 AI0424 82 Rue du Faubourg Madeleine Non préemption
DA 45234 15 1199 BH0089 (lots 63-64-65) 15 Place du Martroi Non préemption
DA 45234 15 1200 BI0208 (lot 26) 11 Rue des Trois Maries Non préemption
DA 45234 15 1201 BK0162 (lots 10-17) 86 Rue de la Charpenterie Non préemption
DA 45234 15 1203 CN1081 4 Rue Gaston Couté Non préemption
AV0719 AV0718 AV0720
DA 45234 15 1204 1 Rue de Patay Non préemption
(lots 39-6)
DA 45234 15 1205 CW0348 34 bis Rue du Coq Saint-Marceau Non préemption
DA 45234 15 1206 EP0174 11 Rue Charles Baudelaire Non préemption
DA 45234 15 1207 AC0262 2 Rue de la Bienvenue Non préemption
CZ0511 CZ0513 (lots 105-
DA 45234 15 1208 14 Avenue de Saint-Mesmin Non préemption
16)
DA 45234 15 1209 CD1195 (lots 1-15) 102 Rue du Fil Soie Non préemption
DA 45234 15 1210 DS0417 2 Allée des Nymphéas Non préemption
DA 45234 15 1211 ET0897 35 Rue Robert Desnos Non préemption
- 1817 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 15 1212 BX0123 26 Rue la Barrière Saint-Marc Non préemption
DA 45234 15 1213 BK0070 34 Rue de l'Empereur Non préemption
DA 45234 15 1214 BN0070 13 Rue du Champ Saint-Euverte Non préemption
AR0729 AR0739 AR0747
AR0748 AR0751 AR0755
DA 45234 15 1215 3 Rue Jean-François Deniau Non préemption
AR0756 AR0758 AR0759
(lot 82)
BN0418 BN0422 (lots 10-
DA 45234 15 1216 3 Rue des Bouteilles Non préemption
7)
DA 45234 15 1217 BT0157 (lots 5-6) 45 Rue de Bellebat Non préemption
DA 45234 15 1218 BN0418 BN0422 (lot 9) 3 Rue des Bouteilles Non préemption
AM0480 AM0402 (lots 23-
DA 45234 15 1220 25 Rue de Vauquois Non préemption
26)
AE0583 AE0584 AE0585
DA 45234 15 1222 36 Rue des Hauts Champs Non préemption
(lots 107-32-52)
DA 45234 15 1223 DX0047 2 Rue de la Fonderie Non préemption
DA 45234 15 1224 AI0013 55 Rue Porte Dunoise Non préemption
DP0080 (lots 2 à 9-16 à
DA 45234 15 1228 95 Avenue de la Mouillère Non préemption
19)
AV0693 AV0695 AV0692
DA 45234 15 1230 101 Rue de la Gare Non préemption
(lots 1-9)
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE
COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa
séance du 28 juin 2015, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 6 novembre et le 30 novembre 2015 :
Numéro Type de
Dossier Libellé de voie Décision
de voie voie
du Président John
FC 45234 15 0068 22 avenue Non préemption
Kennedy
FC 45234 15 0069 36 rue du Faubourg Saint Jean Non préemption
FC 45234 15 0070 55 rue Royale Non préemption
FC 45234 15 0071 26 rue Charles Sanglier Non préemption
Courcaille 21 Place du
FC 45234 15 0072 2/4 rue Non préemption
Châtelet
FC 45234 15 0073 1 Bis avenue de Paris Non préemption
- 1818 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Numéro Type de
Dossier Libellé de voie Décision
de voie voie
FC 45234 15 0074 26 avenue de la Bolière Non préemption
FC 45234 15 0075 2 rue Jeanne d'arc Non préemption
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire - J’ai reçu les remerciements suivants :
- de l’ASSOCIATION QUALITE DE VIE A LA SOURCE, à l’occasion de l’attribution d’une
subvention ;
- de l’ACADEMIE FOOTBALL ORLEANS 45, à l’occasion de l’attribution d’une subvention ;
- de l’ADAPEI 45, pour l’aide apportée dans le cadre des journées de solidarité du handicap
mental ;
- du ZONTA CLUB D’ORLEANS ET SA REGION, pour l’aide apportée dans l’organisation de
sa 29ème foire à brocante le 8 octobre 2015 ;
- du CERCLE D’ESCRIME ORLEANAIS, pour l’aide apportée dans l’organisation de la
Coupe du Monde de Sabre 2015 ;
- des ELEVES DU COLLEGE JEAN MOULIN D’ARTENAY, pour l’accueil reçu lors de l’Open
de Tennis d’Orléans le 29 septembre 2015 ;
- de Mme Najat VALLAUD-BELKACEM, Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement
supérieur et de la recherche, pour l’accueil qui lui a été réservé lors de sa visite du lycée Benjamin
Franklin le 24 septembre 2015 ;
- de l’UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU LOIRET, pour la
mise à disposition gracieuse du Centre de conférences.
- du LIONS CLUB ORLEANS UNIVERSITE, pour l’aide apportée dans l’organisation du
Téléthon 2015 à Orléans.
D’autre part, je tiens à renouveler mes remerciements pour toutes les manifestations que l’on
a pu faire tous ensemble suite aux attentats survenus à Paris le 13 novembre 2015. Enfin, j’ai reçu les
marques de soutien des villes jumelles suivantes :
- Trévise
- Utsunomiya
- Tarragone
- Dundee
- Wichita
- Münster
- 1819 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
et de l’association Etude Plus.
Je vous propose maintenant d’entamer ce Conseil par ce qui va en faire l’objet principal,
c’est-à-dire le budget primitif 2016. La parole est donc à M. MARTIN.
FINANCES
N° 6 – Budget primitif 2016. Approbation.
*
* *
*
Présentation d’un power point par M. MARTIN
*
* *
*
M. MARTIN – M. le Maire, mes chers collègues, j’ai donc l’honneur de vous présenter le
budget primitif de l’année 2016 avec une projection qui s’inscrit sous vos yeux, l’objectif étant pour nous
de continuer à investir pour Orléans sans augmenter ni les impôts, ni la dette.
- 1820 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
M. MARTIN – La volonté est de continuer à réaliser les projets de la Ville et de garder un cap
ambitieux et réaliste.
Le budget 2016 doit respecter les priorités que nous nous sommes fixés pour le mandat,
c’est-à-dire :
- la proximité avec les Orléanais,
- l’attractivité d’Orléans et de son agglomération,
- le développement durable et l’innovation dans les services.
Comme vous le savez, et malgré les pertes brutales des ressources imposées par l’Etat,
nous avons souhaité que le budget 2016 soit élaboré dans le respect des grands équilibres, c’est-à-dire :
- la stabilité des taux d’imposition,
- la réduction de la dépense publique,
- la préservation de l’autofinancement pour continuer à investir,
- le maintien de la dette à un niveau très faible.
Les engagements qui ont donc été pris, vous allez les voir, sont respectés.
- 1821 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
M. MARTIN – Sur l’équilibre général tout d’abord, le budget de la Ville d’Orléans
représentera en 2016 un montant de 249 millions d’euros. Il sera en baisse de 0,9 % par rapport à l’année
2015 qui s’élevait à 251 millions d’euros.
Vous voyez apparaître, à gauche et à droite du tableau, les montants des dépenses réelles,
c’est-à-dire hors opérations d’ordre :
- 220 millions en 2015,
- 217 millions en 2016.
- 1822 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
M. MARTIN – La proximité au cœur des priorités pour faciliter la vie des Orléanais. Nous
l’avons dit, c’est une priorité fondamentale.
M. MARTIN - Elle commence par la priorité qui est donnée à l’éducation. En ce qui concerne
le fonctionnement pour l’éducation, et malgré cette période de tension financière, il sera en augmentation
de 0,7 % avec 27,1 millions d’euros et 3,6 millions d’euros en investissement, soit un total de 30,7
millions.
- 1823 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Il est rappelé en fonctionnement :
- Les rythmes scolaires, déduction faite des recettes que nous recevons de l’Etat, coûtent
1 million d’euros par an et cette dépense est maintenant pérennisée.
- La restauration collective est assurée.
- Les centres de loisirs ont vu leurs capacités d’accueil augmenter depuis 2014 de 6 %.
- Les fournitures et les manuels scolaires.
- La participation à l’enseignement privé qui a été stabilisée.
Un programme important d’investissements dans les écoles est lancé :
- Des travaux de rénovation du groupe scolaire Romain Rolland pour 1 million d’euros.
- Des matériels et du mobilier scolaire, mais aussi un plan très important pour le numérique
dans les écoles pour 915 000 .€
- De grosses réparations et des travaux d’accessibilité dans les bâtiments pour 600 000 .€
- Des travaux d’amélioration dans les écoles ainsi que l’aménagement des cours pour
500 000 .€
M. MARTIN – Viennent ensuite dans les priorités les projets pour la jeunesse et l’animation
urbaine avec un budget de fonctionnement à 3,4 millions d’euros et un budget d’investissement de
600 000 ,€ soit un total de 4 millions d’euros.
La poursuite des projets et des actions dédiés à la jeunesse avec l’animation urbaine,
l’insertion pour 200 000 €:
- Manifestations et événements dédiés aux jeunes : le Festival Jour J, l’opération J.A.N.E.
- Conseil municipal des jeunes, bourses projets
3 millions d’euros de subventions seront versés aux associations au premier rang
desquelles :
- cette association qui est très bien conduite, l’A.S.E.L.Q.O., qui recevra 2,57 millions d’euros
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
sans changement par rapport à l’année précédente ;
- les associations spécialisées pour 410 000 .€
Enfin, il sera fait des travaux sur les bâtiments et les équipements.
M. MARTIN – En ce qui concerne la politique sociale et le logement, le budget total est de
21,1 millions d’euros.
Pour le C.C.A.S., je rappelle que c’est notre premier domaine de subvention avec le soutien
aux acteurs du domaine social. Nous allons lui octroyer une subvention de 7,78 millions d’euros pour
2016 contre 8,78 millions d’euros l’année précédente. Comme vous le savez, le débat nous l’avons déjà
eu entre nous. La subvention d’équilibre au C.C.A.S. est en baisse conjoncturelle de 1 million d’euros afin
de réduire le fonds de roulement excédentaire. Je rappelle que ce fonds de roulement au niveau du
C.C.A.S. atteint pratiquement 3 millions d’euros et qu’il avait donc été décidé, en l’absence
d’investissements, de le réduire. Je m’empresse de préciser que ceci n’aura pas d’impact sur le budget
disponible pour le C.C.A.S. C’est simplement la contribution Ville au C.C.A.S. qui est impactée.
Les subventions aux associations s’élèvent à 540 000 .€
Le soutien à la Maison de l’habitat, un dispositif d’aide ou d’accès au logement d’Orléans.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
M. MARTIN – Pour le soutien à la pratique sportive et aux associations, le budget de
fonctionnement représente 10,8 millions d’euros et l’investissement 2,9 millions d’euros, soit un budget
total de 13,7 millions d’euros.
Le soutien aux clubs et aux associations est de 3,14 millions d’euros. C’est un soutien sans
changement, les subventions ayant été intégralement maintenues dans leur volume global.
La construction d’un nouvel équipement culturel et sportif dans le quartier de l’Argonne : ce
sont donc 4 millions d’euros qui seront versés en 2016 pour cet équipement.
En ce qui concerne le programme de travaux :
- stade omnisport 980 000 €(fin des travaux) ;
- rénovation d’équipements sportifs 950 000 €;
- travaux de remise en ordre de la tribune du stade des Montées 350 000 €;
- rénovation du palais des sports 150 000 €;
- construction d’un nouvel équipement aquatique intercommunal, rénovation du complexe
nautique de La Source 110 000 € pour les études mais lorsque les études viennent, cela
veut dire que les projets sont dans la dynamique et vont donc suivre ;
- reconstruction du gymnase George Chardon 60 000 €puisque le reste est financé par un
partenariat public privé, après la nouvelle école Bénédicte Maréchal qui a été construit
également en partenariat public privé et de fort belle manière.
Les manifestations sportives sont maintenues intégralement : l’Open de tennis, le patinage
avec la compétition internationale, la coupe du monde de sabre dames, le French-International Challenge
de badminton.
- 1826 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
M. MARTIN – La modernisation du service public et l’innovation par les services avec le
nouvel organigramme unique des services de la Ville d’Orléans et de l’AgglO qui permet de mieux
répondre aux besoins des Orléanais. Effectivement, et nous le voyons tous les jours, c’est un
organigramme qui produit des effets très importants.
Les projets de constitution de services communs : comptabilité, gestion des ressources
humaines ou des assurances entre les collectivités.
Les projets de mutualisation ou de coopération entre les communes sont en cours.
L’innovation par les services pour simplifier l’administration : développement de la
digitalisation et de la dématérialisation.
Nous allons vers un système d’information commun puisque nous sommes en train
d’interconnecter – du reste, l’Agglomération a mis des crédits très importants à disposition – des réseaux
informatiques de l’AgglO et des communes, partager les logiciels. Là, je tenais à souligner l’effort que
l’Agglomération a fait et c’est le moment que les communes s’investissent.
La poursuite du déploiement du réseau Wi-Fi sur l’espace public et dans les établissements
publics.
- 1827 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
M. MARTIN – La participation citoyenne et la vie des quartiers. Les réunions de concertation
dans les quartiers, que ce soient les réunions d’information, les ateliers des conseils consultatifs, les
assemblées générales de quartiers, le forum citoyen, l’organisation des visites au sein des quartiers, les
animations (fête des voisins, journée des quartiers), tout ceci bien sûr est maintenu et financé.
L’organisation de la 14ème édition de Rentrée en fête. Des projets d’aménagement de
proximité – vous savez, ce sont les micros projets – pour lesquels est inscrit un crédit est de 500 000 .€
Cela est très utile au quotidien pour les petites dépenses de végétalisation, les jeux, l’accessibilité.
Enfin 17 marchés de plein air au cœur des quartiers seront bien sûr financés.
- 1828 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
M. MARTIN – La santé et l’intégration citoyenne. Nous avons au programme des travaux
d’accessibilité dans les bâtiments municipaux pour 400 000 .€ La lutte contre la désertification médicale :
deux maisons de santé sont déjà ouvertes, l’une à l’Argonne, l’autre à La Source. Deux projets sont à
l’étude en centre-ville et à Saint-Marceau.
Développement d’actions de prévention dans le cadre du contrat local de santé publique en
partenariat avec la ville de Fleury-les-Aubrais.
Promouvoir enfin la santé en lien avec notre C.C.A.S. pour favoriser l’intégration des
personnes handicapées, améliorer et faciliter l’accès à la santé pour tous, des actions de sensibilisation et
le soutien aux associations.
- 1829 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
M. MARTIN – En ce qui concerne la tranquillité publique et les dispositifs de prévention, le
budget est en forte hausse de + 7 % avec un fonctionnement de 6,6 millions d’euros et un investissement
représentant 200 000 ,€ soit au total 6,8 millions d’euros.
Il a été décidé la mise en œuvre de l’armement des policiers municipaux avec un budget de
70 000 € qui inclut la formation et le matériel.
La poursuite des actions engagées, c’est-à-dire le développement du programme de vidéo
protection et de sécurisation des bâtiments publics pour lutter contre les incivilités.
Maintenir le dispositif de prévention médiation et le service de prévention spécialisée sur la
base de l’organisation 2015. Ce sont des services qui fonctionnent très bien et l’Etat bien sûr nous aide
dans leurs financements.
Le maintien des dispositifs « Carrefour des parents » et « Parents-relais » et le maintien du
soutien à l’Ecole de la deuxième chance.
- 1830 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
M. MARTIN – La gestion et l’embellissement de l’espace public. Là aussi c’est un budget très
important puisque vous voyez en fonctionnement 17 millions et en investissement presque 10 millions
d’euros, 9,7 millions exactement.
Il est prévu pour l’espace public une action sur l’éclairage pour 1,4 million, l’entretien des
voiries et des espaces verts pour 1,1 million, la propreté 700 000 ,€ l’occupation du domaine public
300 000 €et la participation au fonctionnement du Parc floral 600 000 .€
En ce qui concerne les projets d’amélioration et principalement l’investissement :
- les rénovations des rues représentent 4,7 millions d’euros ;
- les travaux de résidentialisation du quartier Gare qui se poursuivent. En 2016, nous
inscrivons 1,2 million ;
- l’aménagement du parc de la Motte Sanguin viendra pour 900 000 € ;
- des travaux dans les quartiers ainsi que de grosses réparations et l’embellissement du
Parc floral pour 210 000 .€
- 1831 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
M. MARTIN – En ce qui concerne la circulation, l’objectif est de la fluidifier en centre-ville,
c’est-à-dire d’axer les travaux en lien avec cet objectif. Ainsi, il s’agit de poursuivre les travaux de
jalonnement (200 000 )€ , de rénover le poste central de régulation du trafic (80 000 )€ et bien sûr de
maintenir et de superviser les équipements.
En ce qui concerne le stationnement, la modernisation du parc d’horodateurs sera lancée
pour 1,2 millions d’euros avec le changement complet du parc en surface. Des travaux de
réaménagement du parking du Baron pour 800 000 € seront aussi lancés pour avoir un parking
parfaitement opérationnel.
- 1832 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
M. MARTIN – La transformation des quartiers avec la définition d’un futur programme
A.N.R.U. 2 pour les quartiers de l’Argonne et de La Source.
Je rappelle que la convention territoriale de l’Argonne, c’est 4,34 millions d’euros
d’investissement pour la Ville d’Orléans dont 4 millions pour l’équipement culturel et sportif, mais aussi
des travaux de voiries et de réaménagement de l’espace public ainsi que l’aménagement des abords du
centre commercial Marie Stuart.
- 1833 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
M. MARTIN – Les projets d’aménagement dans les quartiers. Je passe rapidement sur ce
point car c’est forcément sommaire et synthétique. De plus, on verra tout à l’heure une carte qui reprend
la synthèse des travaux par quartier.
Centre-ville : 1 400 000 € avec l’étude de reconfiguration du parvis du théâtre et du mail
Aristide Briand, la campagne de ravalement et le jardin intergénérationnel.
Carmes-Madeleine : 4 000 000 € sont inscrits pour la Z.A.C. des Carmes et la poursuite des
aménagements de voiries.
Secteur des halles : 800 000 € pour la requalification du sud de la place du Châtelet et de la
rue des Hostelleries.
Bourgogne : 1 700 000 € pour l’abondement à la Z.A.C. Bourgogne et la place de la Tour
Neuve.
Secteur nord-ouest : 250 000 € pour la Z.A.C. Sonis et l’étude de programmation urbaine du
site de la prison.
Secteur sud Loire : 700 000 € pour les aménagements de la résidence Dauphine et les
études du Val Ouest.
Secteur nord-est : 650 000 € pour la Z.A.C. du Clos de la Fontaine et des études pour la
Z.A.C. du Clos de la Pointe.
- 1834 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
M. MARTIN – En ce qui concerne l’attractivité d’Orléans, la culture verra son budget
augmenter puisque c’est bien sûr un vecteur d’attractivité très important :
- Fonctionnement : 20,9 millions ;
- Investissement : 3,8 millions en augmentation de + 1,7 millions.
Au total, le budget de la culture à Orléans s’élève à 24,7 millions d’euros. C’est donc une
somme très importante que vous pouvez maintenant voir détaillée avec certaines actions.
Tout d’abord, nous allons maintenir les subventions à hauteur de 6,6 millions que ce soit pour
les structures du Théâtre (2,6 millions), l’E.S.A.D. (2,7 millions), les associations culturelles (1,3 millions).
Ensuite, ce sera le soutien aux théâtres, au Musée des beaux-arts, au Muséum, à la Maison
des arts et de la musique, au conservatoire, l’Astrolabe, le 108, le centre Charles Péguy, la maison
Jeanne d’Arc, Polysonic, le C.E.R.C.I.L., les médiathèques et les bibliothèques de quartiers sans oublier
bien sûr l’orchestre d’Orléans.
Un programme important de travaux :
- sur les bâtiments culturels et les monuments historiques pour 800 000 €;
- la rénovation du conservatoire pour 300 000 €;
- un projet très ambitieux de transformation du Muséum. Un montant de 350 000 € pour les
études et la programmation générale ;
- la rénovation de la Maison Bourgogne pour 100 000 €;
- la restauration de la collégiale Saint-Pierre Le Puellier ;
- des kiosques dans les jardins publics.
Enfin les évènements culturels : Festival de jazz et les voix d’Orléans sont également
financés.
- 1835 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
M. MARTIN – En ce qui concerne le commerce, l’emploi et la promotion du territoire, il y a la
poursuite des actions de soutien au commerce de proximité avec :
- La préemption des baux commerciaux lorsque la Ville estime devoir préempter pour
orienter les politiques commerciales.
- Des aides à la rénovation des devantures commerciales.
- Une étude pour la rénovation des arcades de la rue Royale qui est donc un chantier qui
va rentrer en investissement pour 150 000 €.
- Une étude pour redynamiser et moderniser les halles Châtelet.
- Des études pour la rénovation du centre commercial de la Bolière pour 200 000 €.
Pour la promotion du territoire et le tourisme, il est prévu la création d’une société publique
locale avec l’AgglO, la mise en œuvre de projections pérennes sur la cathédrale, des animations estivales
et balades fluviales. 400 000 ,€ c’est pour l’ensemble des deux chapitres que j’ai évoqués puisque la
partie prise en capital de la société publique locale pour l’activité tourisme est de 300 000 €.
Des études pour la modernisation du Parc des expositions : 500 000 ,€ l’objectif étant de
restructurer et de reconstruire ce parc qui est vieillissant. Ce montant de 500 000 €est très important mais
cela devrait prévoir la configuration d’ensemble entre le Zénith, le Parc des expositions et une nouvelle
salle à vocation sportive.
- 1836 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
M. MARTIN – La politique événementielle sera riche et diversifiée :
- Le Festival de jazz avec 200 000 € en 2016. Il y aura donc 4 jours de concerts gratuits au
jardin de l’Evêché et un soutien d’une programmation spécifique à la Scène nationale.
- Les voix d’Orléans pour 140 000 € avec des rencontres-débats de la francophonie.
- Les fêtes de Jeanne d’Arc 2016 pour un budget de 590 000 €.
- La préparation de la 8ème édition du Festival de Loire en 2017 recevra dès 2016 des
financements pour 500 000 €pour contractualiser les contrats d’animation.
- Les commémorations exceptionnelles de la 1ère et de la 2ème guerre mondiale. 100ème
anniversaire de la 1ère guerre mondiale et de la bataille de Vauquois, hommage aux victimes et aux
personnalités orléanaises.
- Le marché de Noël continue à être soutenu à hauteur de 160 000 € et l’animation des quais
également.
- 1837 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
M. MARTIN – Quant au développement durable, c’est le fil conducteur de l’action municipale.
M. MARTIN – C’est tout d’abord l’agenda 21 pour lequel, je le rappelle, la Ville d’Orléans a
été pionnière en la matière puisqu’elle l’a adopté dès 2006 avec un objectif très ambitieux qui est de
réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020 ; réduire les consommations des fluides
et des consommables ; protéger les ressources en eau ; préserver la biodiversité : Orléans « ville verte ».
Modifier ensuite les pratiques au quotidien. Nous avons un rôle d’exemplarité et nous devons
- 1838 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
montrer comment investir pour l’avenir : les lampes basse consommation, la dématérialisation, des
véhicules propres, l’isolation des bâtiments, la modernisation des installations.
Enfin mobiliser les partenaires, c’est-à-dire les délégataires pour l’eau, le chauffage urbain,
les bailleurs pour l’isolation, la récupération, les bâtiments basse consommation, les fournisseurs via les
marchés publics, les clubs et les associations.
M. MARTIN – Toujours concernant le développement durable, il est pris en compte dans tous
les projets d’Orléans et donc, à ce titre, il y aura en 2016 :
- Les journées Environnement-Santé pour sensibiliser les Orléanais aux interactions
existantes ;
- Un soutien des projets pour sensibiliser la population à la lutte contre le changement
climatique ; la mise à jour du plan communal de secours et du plan de continuité des
activités ; soutien aux projets d’éducation à l’environnement et aides aux associations ;
- La préservation de la mixité sociale avec 28 % de logements sociaux qui est la part que
la Ville d’Orléans a dans ses logements ;
- L’accessibilité de l’espace public et des bâtiments publics.
Donc voilà pour les engagements politiques qui seraient financés en 2016.
- 1839 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
M. MARTIN – Je vais maintenant vous présenter, mais de façon assez rapide, le budget
sous sa forme financière.
M. MARTIN – Tout d’abord, en ce qui concerne les contraintes que nous allons subir, vous le
savez, ce n’est pas la première année – ni la dernière - et nous aurons encore un effet en 2017. C’est
pour cela que nous nous préparons effectivement à faire face à cette situation qui est quand même
compliquée.
- 1840 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Les baisses brutales des recettes et les augmentations de charges ont été décidées par
l’Etat, vous le savez. En 2016, les pertes de recettes pour Orléans seront de 3,9 millions euros. Vous avez
vu l’impact sur un budget d’un peu plus de 200 millions d’euros, cela fait 2 %.
Les dotations forfaitaires de l’Etat devraient baisser de 3,7 millions d’euros - lorsque je dis
« devraient », on en est même sûrs puisqu’on a reçu les chiffres : la fiscalité et les compensations fiscales
de 200 000 .€
Par ailleurs, nous allons subir des dépenses nouvelles parce qu’étant considérée comme une
ville riche, nous devons contribuer au financement des communes qui le sont moins. Il existe maintenant
un fonds de péréquation intercommunal et ceci va engendrer une dépense supplémentaire pour Orléans
de 300 000 .€
Donc, en 2016, notre perte de ressources sera de 4,2 millions d’euros qui s’ajoute à la perte
que nous avons eue l’année dernière de 4,1 millions d’euros et qui prépare la perte que nous aurons en
2017 de même montant, c’est-à-dire à nouveau 4 millions d’euros.
M. MARTIN - Alors, comment faire finalement par rapport à cette difficulté ? Evidemment la
solution la plus simple serait de dire : augmentons les impôts, mais il n’en est pas question.
La taxe d’habitation sera inchangée, elle l’est depuis 1996. De plus, la politique volontariste
d’abattements est intégralement maintenue et c’est également un élément sur lequel je voulais insister car
c’est très important. En effet, nous avons à la Ville d’Orléans, et depuis très longtemps, une politique
d’abattements qui est maximale. Donc, elle « coûte » une perte de recettes de + 7 millions d’euros par an.
Donc, elle est maintenue et c’est à signaler.
Pour ce qui est de la taxe sur le foncier bâti, elle restera également inchangée, le logement
social bénéficiant d’exonérations.
L’évolution du produit des impôts est liée aux seules évolutions physiques et nominales. En
ce qui concerne les évolutions nominales, elles ont été votées maintenant par le Parlement et elles seront
de 1 % ; Donc, à taux constant, la feuille d’impôt augmentera de 1 %.
- 1841 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Au global, les recettes fiscales devraient donc évoluer de l’ordre de 1 à 1,5 %. C’est le taux
que nous avons retenu pour la construction budgétaire.
M. MARTIN – Les recettes de fonctionnement seront en baisse, je vous l’ai dit, c’est l’effet de
la baisse de la dotation de l’Etat. Vous avez sur le tableau qui est projeté maintenant, tout à fait à droite
en bas, l’impact global sur 3 ou 4 budgets pour la Ville : 12,9 millions d’euros.
Nous avons en revanche à saluer le fait que les reversements de l’AgglO restent en stabilité,
M. le Président, c’est important parce que toutes les communes vont avoir un reversement stable et là, il
n’y aura pas de baisse.
Produits des services et du domaine : 11,4 millions ; les autres impôts devraient représenter
6,6 millions même si les droits de mutation sont en stabilité à 3 millions. Nous avions connu de bien
meilleures années, mais en ce moment, les mutations immobilières sont plutôt à l’étiage.
Autres produits, redevances issues des délégataires : 4,9 millions.
Subventions de fonctionnement reçues : 3,87 millions. Là aussi, sur les subventions de
fonctionnement que nous recevons, les autres collectivités ayant des moyens qui se réduisent, nos
subventions baissent, c’est à signaler.
- 1842 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
M. MARTIN – Malgré tout, nous voulons préserver l’autofinancement, qui est donc l’écart
entre nos recettes de fonctionnement et nos dépenses de fonctionnement. Préserver l’autofinancement
pourquoi ? Pour conserver notre capacité d’investissement.
Donc les charges de personnel s’élèveront à 91,2 millions d’euros. Elles seront en baisse de
1,6 % avec une vigilance accrue sur la gestion des emplois et des effectifs, et une recherche permanente
de l’optimisation des organisations. J’ai parlé préalablement de l’organigramme commun Ville/AgglO.
Fonctionnement courant de la Mairie : 33,6 millions d’euros. Il sera en baisse de 5 %. Cela
porte sur une masse très importante, c’est-à-dire l’ensemble des frais de fonctionnement, ce qu’on appelle
dans d’autres organisations parfois les frais généraux.
La contribution obligatoire au F.P.I.C., je l’ai dit, est fixée par les textes et elle sera en
augmentation de 30 %.
Quant aux subventions aux associations et aux partenaires, elles sont stables voire en légère
hausse avec un indice qui progresse de 0,2 %. Il n’y aura pas d’effet sur les subventions en 2016 par
rapport à 2015.
Enfin, je rappelle que la subvention au C.C.A.S., par prélèvement sur le fonds de roulement,
s’élèvera à 7,2 millions avec l’objectif de maintenir l’ensemble des actions du C.C.A.S.
Les économies réalisées sur le fonctionnement sont donc intégralement réinvesties.
- 1843 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
M. MARTIN – L’équilibre 2016 du budget principal. Vous avez là un tableau qui a pour but de
vous montrer ce que nous atteindrons en épargne de gestion. Elle sera en 2016 de 30,1 millions. Elle était
de 30,71 millions l’année antérieure.
Notre épargne brute était de 26,49 millions ; elle sera de 26 millions.
Nous aurons une épargne disponible, après remboursement du capital, qui sera en très
légère hausse à 13,85 millions contre 13,19 millions. C’est-à-dire que l’intégralité du modèle des
équilibres et des masses, et des marges de manœuvre sera donc intégralement conservée en 2016.
Donc, nous allons réaliser bien sûr des économies.
La baisse du remboursement de la dette contribue largement au maintien de
l’autofinancement. Nous avons une politique de réduction de la dette, au moins de stabilité voire de
réduction si on le peut, et vous voyez que le remboursement du capital a tendance à baisser. 13,3 millions
en 2015, 12,15 millions en 2016.
- 1844 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
M. MARTIN – En ce qui concerne l’autofinancement, vous pouvez voir que sur une période
de 10 ans, c’est-à-dire de 2006 à 2016, l’autofinancement aura toujours légèrement progressé d’année en
année et qu’en 2016 nous voulons maintenir cet autofinancement au meilleur niveau.
- 1845 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
M. MARTIN – En résumé, l’affectation des moyens par politique sera la suivante, en notant
toutefois que les charges de personnel ont été mises à part pour que vous puissiez les voir apparaître :
- L’accueil, l’état civil, l’administration générale ;
- L’éducation, le deuxième budget de la Ville ;
- L’espace public ;
- La culture qui est en fait le deuxième budget des politiques publiques, l’éducation étant le
premier ;
- La famille et la solidarité ;
- L’aménagement urbain avec une très grosse part en investissement comme vous le
voyez ;
- Les sports et la jeunesse ;
- La tranquillité et la salubrité ;
- Le commerce et le tourisme.
Donc, vous avez là la déclinaison du budget 2016 selon les affectations des politiques.
- 1846 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
M. MARTIN – L’effort d’investissement sera élevé dans la durée. Je crois qu’on peut avoir
une politique d’investissement d’une commune, d’une agglomération voire d’une entreprise qu’à partir du
moment où on voit la tendance générale dans le temps, car c’est là que se produit l’effort.
Vous voyez l’investissement de 1995 à 2000 : 29 millions d’euros en moyenne à Orléans. Et
puis sur le mandat 2001-2007 : 42 millions qui a été porté ensuite à 50,6 millions en moyenne réelle sur la
période 2008-2013. C’est donc exceptionnel.
Il a été décidé pour le mandat actuel d’être aux alentours de 45 millions d’euros, ce qui,
compte tenu de la conjoncture, est effectivement très ambitieux. Nous sommes depuis 2014 et jusqu’à
2016 sur une moyenne qui sera de 43,5 millions. Donc on tend vers 45 millions et c’est très bien.
- 1847 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
M. MARTIN – Les principaux projets, je les résume en quelques mots car je ne veux pas être
trop long :
- Travaux d’espace public ; 4,67 M€
- La convention territoriale Argonne ; 4,34 M€
- Z.A.C. Carmes-Madeleine ; 3 M€
- Participations au capital S.E.M.D.O./S.E.M.PAT./S.P.L./Office Tourisme ; 1,79 M€
- Z.A.C. Bourgogne ; 1,50 M€
- Groupe scolaire Romain Rolland ; 1 M€
- Campagne obligatoire de ravalements pour le centre-ville ; 1 M€
- Voiries quartier Carmes ; 1 M€
- Stationnement sur voirie (horodateurs) ; 1,23 M€
- Quartier Gare ; 1,2 M€
- Travaux stade omnisports ; 980 000 €
- Travaux sur les bâtiments sportifs ; 950 000 €
- Parc de la Motte Sanguin. 910 000 €
Ce sont tous des investissements supérieurs au million d’euros car il y en a d’autres bien
évidemment, et vous les avez dans le rapport budgétaire qui a été mis à votre disposition. Si vous avez
des questions ou des explications, je pourrais vous les fournir.
- 1848 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
M. MARTIN – Les principaux projets par quartier.
Alors, je commence par La Source où il y aura des travaux sur le groupe scolaire Romain
Rolland, le stade omnisport, le stade des Montées ; les voiries du secteur pavillonnaire ; le Parc floral ;
A.N.R.U. 2 et le centre commercial de la Bolière.
A Saint-Marceau : la résidence Dauphine ; le gymnase George Chardon, l’école étant
terminée on passe maintenant au gymnase ; des travaux à l’Ile Charlemagne ; Val Ouest ; les voiries et
bien sûr le Parc des expositions.
Pour le nord-est, nous aurons 4 millions d’euros pour l’équipement culturel et sportif de
l’Argonne ; la convention territoriale de l’Argonne/A.N.R.U. 2 ; les voiries bien sûr ; le site du Belneuf ; la
Z.A.C. du Clos de la Pointe ; la Z.A.C. du Clos de la Fontaine ; le groupe scolaire Charles Perrault.
Pour le nord : 1,2 million pour le quartier Gare ; les voiries ; le Palais des sports qui a besoin
de travaux importants ; la Z.A.C. Coligny ; le groupe scolaire Pierre Ségelle ; la transformation du Muséum
avec les frais d’études que j’ai rappelés.
Pour l’ouest : les voiries ; le street park ; le réaménagement du parking de la Patinoire.
Pour le centre-ville : les crédits à la Z.A.C. Bourgogne ; le quartier des Halles ; Z.A.C.
Carmes-Madeleine avec 3 millions d’euros plus 1 million de voirie ; la Motte Sanguin 900 000 €; la
campagne de ravalements pour 1 million d’euros ; les voiries ; la rénovation du Conservatoire.
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Mairie d’Orléans
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M. MARTIN – Pour terminer, juste un petit coup d’œil sur la dette, l’objectif n’étant pas de
compenser la perte de recettes que nous subissons par une augmentation de la dette. Ce serait
dangereux et notamment pour les générations qui nous succéderont. C’est pourquoi, de 2006 à 2015,
vous voyez l’évolution de la dette. Celle-ci ne sera pas en augmentation bien au contraire, elle sera en
diminution certes légère, l’objectif étant aux alentours de 100 millions d’euros. Mais on va gérer tout cela
avec sérieux.
Voilà, merci M. le Maire.
M. le Maire – Merci beaucoup M. MARTIN pour cet exposé toujours aussi limpide. Je prends
en note vos demandes d’intervention. M. RICOUD, vous avez levé le doigt le premier et donc, je vous
donne la parole.
M. RICOUD – Merci M. le Maire. Nous avions déjà, lors du débat en novembre sur les
orientations budgétaires, largement discuté du projet de budget 2016. Je vais revenir sur les dotations de
l’Etat pour regretter une fois de plus publiquement leurs baisses importantes qui impactent notre ville. Je
voulais souligner aussi qu’un rapport aux parlementaires, présidé par Nicolas SANSU, avait été censuré
par la commission parlementaire dont le but était justement de voir quel était l’impact de cette baisse au
niveau des collectivités en termes d’investissement. Je le regrette et d’autres aussi je l’espère. C’est
dommage et je ne pense pas que cela participe à la transparence de la vie politique dont on a pourtant
grandement besoin actuellement.
Par rapport à ce budget et comme on l’a déjà dit depuis très longtemps, M. MARTIN est un
excellent gestionnaire. Je vous le dis deux fois par an : lors du débat d’orientations budgétaires et à
l’occasion du vote du budget. Je vais redire ce qu’on a déjà dit : je me réjouis de l’investissement, c’est
clair, c’est la clé par rapport à l’emploi et donc à faire baisser les difficultés sociales.
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Mairie d’Orléans
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M. le Maire – Très bien.
M. RICOUD – Ce n’est pas nouveau. Ce que j’ai dit avant, vous ne m’avez pas dit « très
bien » sur le rapport d’enquête parlementaire qui a été mis au placard.
Comme toujours dans ce budget, il y a des priorités très intéressantes. Je pense notamment
au niveau de la culture sur les « Voix d’Orléans », une initiative qui mérite un très bon point. Mais comme
toujours également, notre situation actuelle de crise fait qu’il y a de plus en plus de familles en difficultés.
Vous le savez, ce sont 10 000 familles qui vivent sous le seuil de pauvreté et je ne crois pas que le budget
puisse répondre à la situation de ces familles que l’on rencontre tous dans nos permanences et qui
viennent nous voir parce qu’elles sont en grande difficulté. Donc, je déplore une fois de plus, que cette
question-là ne soit pas reprise dans votre budget, M. le Maire et M. l’Adjoint aux finances.
Par rapport aux commerces - j’ai échangé récemment avec M. FOUSSIER -, on prend acte
du projet de restructuration du centre de la Bolière. Je pense qu’il y a un besoin urgent. La situation du
centre commercial 2002 est également inquiétante car lorsqu’on voit qu’à quelques encablures du centre
de La Source se développent des commerces à Olivet, on se dit : attention à ce que les habitants de La
Source ne se déplacent pas – je ne parle pas de LECLERC, je parle des commerces qui régulièrement
voient le jour sur ce secteur. Aussi, je pense que le commerce à La Source doit être une priorité.
Par rapport aux écoles et plus particulièrement à Romain Rolland, il se trouve que j’ai présidé
le bureau de vote situé dans cette école, et donc je me réjouis de de la rénovation de ce groupe scolaire
qui en a vraiment besoin.
En revanche, là où j’ai des inquiétudes, c’est dans le cadre de la mutualisation. En effet, on
apprend qu’il va y avoir des suppressions d’emplois, entre 1,9 et 2 %, au niveau des vacataires. Une fois
de plus, ce sont des gens en précarité qui vont subir ces pertes d’emplois. Donc, il y a la baisse des
dotations certes, mais ce sont quand même bien les plus précaires qui vont en subir les conséquences.
Pour moi, ce budget 2016 ne prend pas assez en compte cette dimension sociale alors que
d’année en année, on voit les choses s’aggraver. J’aurais souhaité quand même que l’on reprenne dans
les propositions des axes forts pour justement répondre à cette urgence sociale qui existe.
Et puis, M. le Maire, on a vu récemment dans la presse locale un projet à 100 millions
d’euros pour le Zénith et la rénovation du Parc des expositions. Aussi, je pose une question sans
polémique : Est-ce la renaissance de l’ARENA ? 100 millions d’euros, cela me paraît quand même un
montant élevé. Je suis bien sûr favorable à ce que l’on rénove le Parc des expositions. D’autre part, j’ai
cru comprendre l’abandon du projet d’agrandissement du Zénith. Moi, c’est quelque chose qui m’inquiète.
Vous aviez également annoncé dans la presse locale un projet au niveau de l’ancienne prison, chose qui
était positive de notre point de vue. Peut-on avoir quelques précisions là-dessus ?
Par rapport au site Madeleine, on va y revenir dans le cadre des délibérations qui nous sont
proposées.
Pour conclure sur ce budget, s’il n’y a rien à dire sur la gestion de la Ville, les orientations et
les objectifs proposés aujourd’hui ne correspondent pas à ce que l’on souhaiterait et nous le déplorons. Je
vous remercie.
M. le Maire – Merci M. RICOUD. Je vais laisser la parole à Mme SAUVEGRAIN et ensuite à
M. de BELLABRE, Mme LEVELEUX, M. LECOQ.
Mme SAUVEGRAIN – Merci M. le Maire. Quelques mots suite à la présentation que nous a
faite Michel MARTIN. Comme Michel RICOUD vient de le dire, la santé financière d’Orléans est bonne et
nous faisons tout pour la maintenir. C’est surtout cela qui est important.
Michel MARTIN évoquait la baisse de nos recettes liée à l’Etat et pour autant, nous faisons le
choix difficile à la fois de maintenir les taux d’impôts et de ne pas endetter la Ville, ce qui serait une
solution de facilité. La question principale est pourquoi fait-on tout cela ? Parce que si c’est juste pour faire
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Mairie d’Orléans
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de la bonne gestion financière, on n’irait pas très loin finalement. Comme on l’a vu dans la première partie
de la présentation de Michel MARTIN, tout cela est fait pour les Orléanais d’aujourd’hui et aussi pour ceux
de demain. C’est important ce duo, ce binôme. A la fois rénover des écoles comme Romain Rolland et le
plan numérique qu’on a déjà plusieurs fois évoqué dans les écoles. Autre élément important : la politique
de sécurité et de tranquillité que nous menons pour tous nos concitoyens. Le nouvel équipement culturel
et sportif de l’Argonne, donc toutes ces politiques publiques sur lesquelles nous sommes très investis. Et
puis l’avenir, ce sont des emplois et ce haut niveau d’investissement passe par l’attribution de marchés
publics. A ce sujet, je rappelle que depuis plusieurs années, il y a deux éléments importants. Tout d’abord,
près de trois quarts des marchés sont attribués à des entreprises locales et en 2015, la Ville a attribué 67
millions d’euros via des marchés publics. C’est un vrai point fort pour les entreprises locales du B.T.P.
mais aussi dans beaucoup d’autres domaines. Ensuite, tout le travail que l’on fait sur les clauses
d’insertion en lien avec la Maison de l’emploi et Philippe LELOUP à destination des personnes qui ont
plus difficilement accès à l’emploi. C’est donc important d’être sur ce duo.
Enfin, vous l’avez vu, un point important de ce budget que sont nos dépenses de personnel.
En effet, à part les services d’urgence et de santé, seule la Mairie est là tout le temps. Elle est là 7 jours
sur 7, 24 h sur 24 au service des concitoyens. La police municipale répond aux appels tout le temps. On a
toujours cette présence sur le terrain. Mais pour autant, il nous faut aussi simplifier la vie de nos agents
dans toutes nos procédures et c’est ce qui transparait dans cette nouvelle proposition faite par les cadres
eux-mêmes de pouvoir simplifier l’administration. Voilà ce que je souhaitais dire sur ce budget,
M. le Maire.
M. de BELLABRE – M. le Maire, chers collègues, je m’exprimerais contre ce budget primitif
et je demande à la majorité municipale de revoir d’urgence sa manière de gérer les affaires de la Ville. En
effet, cela fait 40 ans que les affaires du pays et des collectivités sont gérées de la même manière ou sur
le même modèle, avec les résultats que l’on connaît aujourd’hui. Une économie en berne, un endettement
abyssale de deux mille milliards visibles – je parle évidemment au niveau de la France – mais en réalité
de six mille milliards si on tient compte des parties immergées de la dette, un chômage et une pauvreté
qui ne cessent de grimper, sans oublier l’écroulement de toutes les valeurs qui ont fait la France à travers
les siècles comme celles de la famille par exemple avec les conséquences que cela a sur nos finances
publiques.
Une nouvelle fois les électeurs vous ont envoyé un message très fort, non seulement au
niveau national mais aussi au niveau local où votre majorité, en ne recueillant que 38,5 % des suffrages
sur Orléans aux élections régionales loin derrière la gauche, subit quand même un véritable revers.
Certes, vous allez m’expliquer qu’il s’agissait justement d’un scrutin régional et non pas d’un scrutin local
sur des enjeux bien spécifiques régionaux. Mais il est à parier que si le score avait été favorable
localement, vous n’auriez pas hésité à mettre ce score favorable à votre crédit !
Votre budget prévoit de continuer d’investir sans augmenter la dette, ni les impôts. Mais les
deux sont déjà trop élevés, d’autant que pour la dette, n’est pas pris en compte la partie immergée de
celle-ci à l’AgglO – la part que l’on pourrait attribuer à Orléans -, les différentes entités satellites et/ou
dépendant fortement de la municipalité comme l’habitat social ainsi que les partenariats publics privés
(P.P.P.). D’autant plus que pour les impôts, non seulement ils sont beaucoup trop élevés, mais ils sont
aussi injustement établis dans certains quartiers comme celui de La Source. Je n’oublie pas que les
impôts ne s’arrêtent pas aux taxes foncière et d’habitation, et qu’il existe d’autres taxes comme la taxe sur
la consommation finale d’électricité (T.C.F.E.) appliquée à Orléans à son taux maximum légal et qui
représente environ 10 % de chaque facture payée par les Orléanais.
L’Etat franc-maçon a souhaité, et votre famille politique qui a largement participé …
(rires dans l’hémicycle)
M. de BELLABRE – Rigolez, mais oui bien sûr vous avez le droit … , se substituer aux
parents et s’occuper de l’éducation des enfants. On connaît le résultat et les collectivités, dont la nôtre,
multiplient à grands coups de subventions et de dépenses, met en échec, quoique vous en disiez - le taux
d’abstention dans nos quartiers populaires en est une des plus fragrantes preuves - les dispositifs
éducatifs, de réussite, d’insertion, d’intégration, de médiation, de prévention et de lutte contre la
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Mairie d’Orléans
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délinquance et la radicalisation, de deuxième chance, de troisième chance, de soutien,
d’accompagnement, d’accompagnement à la parentalité et demain, c’est quoi ? Des dispositifs
d’accompagnement à la grand-parentalité ? Revenons à des fondamentaux naturels et nous ferons des
économies. « L’éducation, c’est la famille qui la donne, l’instruction, c’est l’Etat qui l’a doit » écrivait Victor
Hugo et finalement, il n’avait pas tort.
Vous prévoyez de dépenser des millions pour l’éducation, pour la culture, pour le sport, mais
quid du commerce en réalité et de l’artisanat ? Alors que c’est pourtant là où pourrait se créer le plus
d’emplois. Mais cela doit être chômage zéro à Orléans parce que vous préférez dépenser 1,2 million dans
l’installation d’une centaine de nouveaux horodateurs couvrant 1 300 places payantes en surface, soit à
peu près un horodateur pour 13 places, ce qui est quand même énorme. Pour venir dans les commerces
de la Ville, il faut donc payer de plus en plus pendant qu’on peut continuer à se rendre dans n’importe
quelle grande surface sans payer. Vous maintenez des politiques dépensières, alors qu’on sait en plus
qu’elles sont destructrices d’emplois.
Concernant l’AgglO et la mutualisation des services, c’est comme lors de la création de
l’Europe : « Vous allez voir ce que vous allez voir ! L’Europe, c’est la solution qui va tout régler ». On a
tout vu et on n’a rien réglé. On a surtout rajouté une couche par-dessus les autres et la France y a perdu
son identité. L’AgglO et la mutualisation, vous allez voir ce que vous allez voir ! C’est la solution. Et bien
non, de l’aveu même de M. MARTIN, les résultats sont si insignifiants qu’ils ne sont pas mesurables. Est-
ce la peine de maintenir une politique qui ne donne aucun résultat ? Est-ce nécessaire d’imposer à toutes
les communes la perte de leur identité ? Personnellement, je pense que non, d’autant que lorsque l’AgglO
n’existait pas et qu’il n’y avait seulement qu’un syndicat pour le transport par exemple, les impôts étaient
beaucoup moins élevés et on savait parfaitement qui faisait quoi, ce qui n’est plus tout à fait le cas
aujourd’hui. Aujourd’hui, ça commence à être vraiment illisible pour le citoyen et probablement aussi pour
beaucoup d’élus dont moi-même. Orléans a d’énormes atouts, ne les gaspillons pas !
Aussi, M. le Maire, je vous demande de modifier la politique municipale pour tenir compte du
message qui vous a été adressé hier par les Orléanais. L’action municipale aura évidemment un impact
sur les résultats locaux des présidentielles en 2017. Personnellement, comme vous-même et votre
majorité, je n’ai pas envie que la France subisse un deuxième quinquennat « Hollandien », ni même d’en
connaître un premier « Marinien ». Il ne vous reste donc plus beaucoup de temps à votre majorité et
famille politique pour agir et démontrer ses capacités à changer de paradigme et à choisir son candidat.
La gauche a crié aux loups tout en lui préparant sa tanière, la droite ne doit plus la suivre sur ce chemin,
mais travailler à développer ses propres convictions sur les valeurs et les lois naturelles perdues
aujourd’hui et qui ont pourtant bâti la France au cours des siècles. Je vous remercie.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Pour ma part, je vais parler du budget … la France attendra
un petit peu.
Je vais commencer mon propos par une demande que j’avais déjà formulée l’année dernière
qui est celle d’avoir une vision d’ensemble sur les propositions budgétaires à l’échelle du mandat. Cela fait
déjà un moment que le mandat est commencé et je pense que vous avez évidemment les moyens
techniques et politiques pour nous proposer cette vision, qui serait une bonne chose lorsque vous
évoquez les investissements importants que vous comptez faire au cours de ce mandat. Il en est de
même concernant le fonctionnement des moyens municipaux. Aussi, nous souhaiterions avoir une idée
de la trajectoire qui est suivie par la Mairie en lien notamment avec les projets de mutualisation en matière
de services à la population, cela permettrait, je pense, d’éclairer l’ensemble des conseillers municipaux et
aussi les citoyens sur la politique qui est menée par cette majorité.
Je ne vais pas reprendre le laïus sur le désengagement de l’Etat, les contraintes qui pèsent
sur la Ville d’Orléans comme sur la plupart des collectivités. On l’a déjà évoqué lors du débat des
orientations budgétaires. Je voudrais simplement faire quelques observations s’agissant du budget qui
nous a été présenté et donc mon exposé se décomposera en trois temps : un premier temps sur les
investissements, un deuxième temps sur le fonctionnement et un troisième temps consacré à de petites
questions sur certains points relatifs au budget.
S’agissant des investissements, je salue moi aussi comme les collègues qui se sont
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Mairie d’Orléans
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exprimés avant moi, le haut niveau d’investissements qui est assuré par la Ville d’Orléans. Mais à ce
sujet, je voudrais faire deux observations et je ne sais pas si on peut revoir le schéma avec les niveaux
d’investissement par année. C’est super pédagogique à chaque fois avec des couleurs par mandature.
(réaction hors micro de M. MARTIN).
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – La première remarque que je voulais faire - mais sans le
tableau, cela perd de sa pertinence - c’est qu’on a vraiment l’impression qu’il y a une marche irrésistible
vers toujours plus d’investissements grâce à l’excellence de votre gestion, M. MARTIN, que nous avons
déjà eu l’occasion de saluer à maintes reprises. Mais pour autant je voulais simplement indiquer que le
tableau qui nous est présenté, n’est pas en euros constants. Ce serait bien qu’à l’avenir et toujours dans
un souci pédagogique, M. MARTIN - je sais que vous êtes attaché à la pédagogie - de nous présenter le
tableau en euros constants, c’est-à-dire en modifiant les montants d’investissement année par année en
fonction du niveau de l’inflation. Juste pour vous donner une idée de ce que cela représente, quand on
nous dit que la Ville d’Orléans a investi 29 millions d’euros en 1995, si on tient compte de l’inflation, cela
représenterait aujourd’hui près de 39 millions d’euros. Donc, évidemment cela change un petit peu la
lecture de ce tableau et je pense que quitte à faire de la pédagogie, il faut aller jusqu’au bout et présenter
les choses de la manière la plus transparente qui soit. C’est ma première observation à caractère général
mais on se le redira.
Sur le niveau d’investissements en 2016 qui est donc de 46 millions, ce qui représente un
effort de 4 millions supplémentaires par rapport au niveau de 2015, encore une fois on peut s’en féliciter.
Mais la contrepartie, c’est quand même de considérer que si la Ville investit davantage - 4 millions de plus
que l’année dernière -, alors que les contraintes ont augmenté nous dit-on de plus de 4 millions d’euros,
c’est peut-être qu’il y avait des marges de manœuvre qui existaient et qui étaient peut-être minorées. En
effet, si vraiment on est à l’os comme on nous le dit depuis des années déjà, je ne vois pas très bien
comment la Ville peut toujours augmenter son niveau d’investissement sans augmenter les impôts et sans
augmenter l’emprunt – je vais revenir ensuite sur cette question de l’emprunt. Tout cela pour dire que oui,
c’est bien d’augmenter le niveau d’investissement mais encore une fois, cela dépend aussi des sujets sur
lesquels on investit – Orléans investit massivement sur de la voirie, on l’a déjà dit à plusieurs reprises
mais c’est toujours l’occasion de le rappeler lors du vote du budget – et ce haut niveau d’investissement
traduit aussi un état financier qui n’est pas aussi dramatique que ce que l’on veut bien nous dire
régulièrement.
Toujours concernant ces investissements, puisque c’est quand même un sujet qui a été
abordé et qui mérite vraiment qu’on s’y arrête, on peut dire quelques mots sur les annonces faites
récemment par voie de presse à propos de ce fameux projet, dont le chiffrage n’est pas absolument
stabilisé si j’ai bien compris, mais qui est de l’ordre de 80 à 100 millions d’euros. Là, je crois qu’il faut se
dire les choses de manière franche, 80-100 millions d’euros, c’est un investissement considérable. Alors,
on ne peut pas d’un côté pleurer en expliquant qu’il y a moins d’argent dans la caisse et qu’il faut se serrer
la ceinture – et je vais revenir sur le fonctionnement parce que c’est de cela dont il est question – et d’un
autre côté, annoncer 80 à 100 millions d’investissement pour un équipement dont on ne sait pas très bien
ce qu’il va être. En effet, j’ai regardé le rapport de présentation – vous savez que je vous lis toujours avec
beaucoup d’intérêt M. MARTIN – et il n’y a rien dans ce rapport qui parle d’une salle à 100 millions
d’euros. On parle de restructuration du Parc des expositions et du Zénith, un projet qui à mon avis fait
sens d’autant que le Parc des expositions, on est tous d’accord pour dire qu’il est obsolète, on le sait, et
c’est un outil de développement économique, donc cela vaut le coup d’investir là-dessus parce qu’il y a du
retour sur investissement, peut-être en le positionnant au nord de l’agglomération en liens avec Interives
et là, on nous annonce 80 à 100 millions d’euros peut-être pour une grande salle, on ne sait pas très bien.
Donc, je crois qu’il faut rester modeste. C’est bien d’avoir un niveau d’investissement élevé mais
franchement, 80 à 100 millions d’euros pour une salle, cela me paraît totalement disproportionné et hors
de liens avec les besoins réels des habitants de cette Ville. A moins qu’on veuille faire porter cela par
l’Agglomération, mais là, je n’ai pas vu de grande salle inscrite dans le projet d’Agglomération – j’ai peut-
être mal lu et je vais le relire d’ici jeudi – mais cela me paraît poser quand même des questions de
méthode et de principe s’agissant de l’investissement.
Alors, comment on gère tout cela ? Comment on arrive à équilibrer tout cela ? Vous l’avez
dit, vous n’avez pas recours à l’emprunt. Vous ne voulez pas avoir recours à l’emprunt ou le moins
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possible, ce qui est un choix politique qui n’est pas forcément un choix judicieux parce que les taux
d’intérêt ne sont pas très élevés … pour l’instant certes, mais là on raisonne pour le moment.
(brouhaha dans l’hémicycle).
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Quant au pouvoir d’achat des Orléanais, il n’est pas élevé du
tout. La Ville peut donc peut-être emprunter un peu d’argent mais les Orléanais eux doivent payer les
impôts et les taxes tous les ans. Donc, le choix que vous faites n’est pas neutre politiquement. C’est
encore une fois un choix d’aisance financière pour la Ville d’Orléans mais pas forcément un choix
d’aisance financière pour les habitants de la Ville d’Orléans. Je voulais simplement rappeler cela ici.
Il a été évoqué la taxe sur la consommation finale d’électricité, mais je vais donner un autre
exemple : celui du stationnement dont on reparlera tout à l’heure. J’ai ici l’évolution des grilles de tarifs
des parkings. Je n’ai pas une passion pour les voitures, je préfère les transports en commun, vous le
savez, mais pour autant, tout de même on a voté un tarif en janvier 2015 qui prévoyait déjà des
augmentations allant de 8 % jusqu’à 44 % d’augmentation en fonction des horaires, en fonction des
durées de stationnement. On va revoter une augmentation qui représente une nouvelle majoration de 25
%, ce qui fait par exemple pour certaines tranches de stationnement, on a des augmentations cumulées
de 80 % en un an. Par exemple, si vous restez stationner la journée, imaginons quelqu’un qui vient faire
ses courses à Orléans qui vient le matin et qui repart le soir, cela représente une augmentation de 80 %
entre janvier 2015 et janvier 2016.
(réactions hors micro).
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ce sont les chiffres et je pourrais vous les communiquer si
vous le voulez. On passe de 10 €à 18 €. Et oui, c’est énorme ! Donc, ces choix budgétaires ont un impact
direct sur les gens. Encore une fois, que la Ville se porte bien, on s’en félicite, mais dans la Ville, il y a des
habitants et ils pâtissent en partie des choix que vous faites.
Je vais revenir rapidement sur le fonctionnement. On a bien compris qu’à Orléans, il y a deux
types de dépenses. Les bonnes qui sont les dépenses d’investissement et les mauvaises qui sont les
dépenses de fonctionnement, car le fonctionnement, cela ne se voit pas au contraire de l’investissement.
On peut vous montrer une école, des pavés, alors que pour le fonctionnement, ce sont des services, du
quotidien. C’est moins spectaculaire, c’est du récurrent. Donc, politiquement parlant, on considère à
Orléans que le fonctionnement n’est pas une bonne dépense. Alors que, encore une fois, le
fonctionnement est ce qui permet à une Ville comme Orléans de proposer aux habitants des services
importants.
Alors, la baisse des dépenses de fonctionnement, c’est d’abord et avant tout la baisse de la
masse salariale de 1,5 million d’euros. C’est considérable sachant que tous les ans, en principe, il y a une
augmentation mécanique qui est liée au glissement vieillesse-technicité. Donc 1,5 million en moins, cela
représente des suppressions de postes. Alors de source syndicale, vous me direz si j’ai tort, on apprend
qu’il y aurait une réduction d’au moins 75 postes sur les seules fonctions supports mutualisées, des
suppressions qui sont représentées soit par des départs à la retraite, soit par des mobilités. Donc, je
voudrais avoir un point sur ces 75 postes qui sont supprimés et savoir dans quel secteur ceux-ci sont
réalisés. Et puis bien sûr, on en reparlera, il y a une réduction de 1 million d’euros de la subvention
allouée au C.C.A.S., Marie-Emmanuelle MATET y reviendra. C’est quand même extraordinaire, alors
qu’on est en période de crise, que la Ville réduise de 1 million d’euros son soutien à la structure qui est
normalement sa structure d’intervention en matière sociale, alors qu’elle devrait précisément renforcer ses
interventions. Elle devrait peut-être mieux les cibler, s’assurer que les populations en grande difficulté
bénéficient pleinement des services du C.C.A.S. Au lieu de cela, on retire 1 million d’euros. Donc là
encore, ce n’est évidemment pas du tout une orientation qui nous paraît souhaitable.
Un dernier mot concernant le budget de la culture. Effectivement, l’année dernière j’avais
dénoncé la baisse du budget de la culture. Cette année, on doit se féliciter du fait que c’est un budget en
augmentation et c’est une bonne nouvelle. Pour autant, ce que j’observe, c’est que l’augmentation est liée
essentiellement à de l’investissement là encore. Sur le fonctionnement, le budget est en baisse de
440 000 € environ d’une année sur l’autre et je rappelle, pour ceux qui auraient la mémoire courte, que le
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Mairie d’Orléans
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budget de la culture avait baissé de 2 millions d’euros l’année dernière, qu’on l’augmente un peu cette
année, mais que le niveau du budget de la culture en 2016 sera inférieur à ce qu’il était en 2014. C’est
une augmentation certes qu’il faut saluer, mais c’est une augmentation qui à notre avis est insuffisante et
qui en particulier se fait là encore au détriment du fonctionnement.
Je rappelle encore, toujours sur le plan culturel, puisqu’on parle dans la culture du
développement de la lecture publique, qu’on doit déplorer l’abandon du projet de médiathèque dans la
Maison Pierre du Lys qui avait été prévue originellement comme étant une médiathèque du quartier
Bourgogne et que l’abandon de ce projet a privé le secteur Bourgogne de ce qui était son lieu de lecture
publique.
Je finirais cette intervention par quelques brèves questions qui appellent également des
réponses brèves. D’abord sur le « skate park », c’est une superbe nouvelle car cet équipement est
attendu depuis 15 ans. Où sera-t-il implanté ?
Quant au projet de réaménagement du parvis du Théâtre et du mail Aristide Briand, je
voulais avoir des précisions sur le calendrier puisque des études sont budgétées à ce sujet.
Il y a 50 000 € de programmation interne sur le site de la prison. Je voulais savoir à quoi
correspondait cette somme ?
Enfin, s’agissant du Conservatoire, j’ai observé avec satisfaction qu’il était prévu de
l’investissement pour la rénovation des locaux du conservatoire qui sont effectivement des locaux plein de
charme mais obsolètes. Mais j’ai une question plus globale : est-ce qu’on envisage, j’avais posé la
question pour Anatole Bailly, mais vous savez que je suis quelqu’un d’assez obstinée donc je repose la
question autrement, est-ce qu’on envisage à terme dans le courant de ce mandat un éventuel
déménagement du conservatoire qui permettrait de réunifier les différents locaux de cette structure, qui
est une structure à laquelle on est tous très attachés et dont on aimerait qu’elle puisse se développer de
la manière la plus satisfaisante possible ?
Vous l’aurez donc compris, nous ne voterons pas ce budget, mais en tout cas, nous
attendons une réponse à ces questions. Merci.
M. le Maire – Merci Mme LEVELEUX. La parole est à M. GEFFROY et ensuite, ce sera à
M. PEZET.
M. GEFFROY – M. le Maire, mes chers collègues, une rapide intervention d’abord pour
adresser un coup de chapeau rapide à notre collègue, Michel MARTIN, qui réussit la quadrature du cercle
dans des conditions extrêmement compliquées, avec un budget qui a beaucoup de sens, qui privilégie
l’investissement dans une période où nous manquons cruellement de ressources.
Alors évidemment, ce ne sera pas une surprise, je vais plutôt vous parler de sécurité pour me
féliciter d’un budget qui est en hausse. Alors, je ne me félicite pas qu’il soit en hausse en tant que tel, il
aurait pu être en baisse, ce n’était pas forcément un sujet en soit, il est en hausse parce qu’il y a un projet
derrière. Pour autant, je voudrais rappeler que la direction de la sécurité, comme les autres directions
d’ailleurs, a participé aux efforts de maîtrise de nos coûts de fonctionnement, ce que Michel MARTIN
appelait tout à l’heure les frais généraux. A quoi correspond cette augmentation de 7 % du budget de la
sécurité ? Vous le savez, c’est la décision prise par M. le Maire d’armer la police municipale, décision qui,
vous l’avez noté, a été suivie d’ailleurs par d’autres mairies dans l’agglomération ce qui montrait un
certain sens de l’anticipation et malheureusement les événements de la mi-novembre n’ont pas mis en
péril la pertinence de cette décision importante et structurante.
En termes de budget, les montants sont quand même significatifs puisqu’en 2015, nous
avons déjà dépensé plus de 66 000 €et en 2016, nous dépenserons à peu près 70 000 € encore pour ce
projet d’armement qui est en train de rentrer dans sa phase opérationnelle. Les armes sont actuellement
sur le territoire de la commune et les premières formations débuteront le 11 janvier prochain. Les premiers
policiers municipaux armés sur la voie publique commenceront à patrouiller vraisemblablement début
février.
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Mairie d’Orléans
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C’est une priorité évidemment pour 2016 mais qui va en rencontrer une autre qui sera elle
axée sur les communications puisque nous allons beaucoup travailler durant cette année sur
l’interconnexion au sein de nos services. Je parle de la Ville d’Orléans mais aussi entre les services de la
Ville, de l’Agglomération, tous ceux qui sont sur le terrain, avec un logiciel qui va nous permettre de
beaucoup mieux travailler ensemble. On travaillera également dans une dimension d’interconnexion avec
la police nationale. Donc, vous voyez que ce sont des projets importants qui permettent de rendre encore
plus efficiente notre police municipale et ce sont des projets qui viennent s’ajouter à ceux que nous avons
déjà conduits en 2015. Je pense à la création du poste Gare qui a été installé dans les locaux mutualisés
avec la police municipale intercommunale des transports. Je pense aussi à la modernisation de la brigade
équestre.
M. le Maire – Merci M. GEFFROY.
M. PEZET – Mes chers collègues, simplement peut-être refaire un petit point par rapport au
point principal de notre séance, à savoir l’analyse du budget. Je voudrais aussi remercier à mon tour
Michel MARTIN pour sa gestion vraiment très pertinente du budget de la Ville. Alors certes, j’ai bien noté
certaines visions qui sont bien différentes entre la vision de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA qui prône des
dépenses de fonctionnement et nous, qui nous basons sur des dépenses d’investissement. C’est un
choix, nous l’assumons complètement et je pense que pour l’instant, cela a été vertueux et je crois que
cela continuera à l’être.
Deuxième chose parce que c’est un projet important qui a été développé un petit peu dans la
presse locale, à savoir le projet du Parc des expositions-Zénith. Moi, je ne voudrais absolument pas qu’il y
ait de confusion par rapport à cela. Quand vous parlez de 100 millions pour une salle sportive,
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, je vous dis que ce n’est pas du tout cela. Je veux simplement vous parler
d’un projet global … vous me laissez la parole merci … qui sera en trois parties :
- un projet de revalorisation du Zénith ;
- un projet de création d’un nouveau Parc des expositions – vous l’aviez souligné le 27
novembre en Conseil d’AgglO et vous étiez pour, vous l’avez dit tout à l’heure, donc parfait - ;
- une nouvelle salle sportive de 8 000 places.
Donc, il ne faudrait pas accréditer le fait que ce soit la renaissance de l’ARENA car ce n’est
pas du tout le cas et il faut bien que les gens le comprennent. C’est un projet global, un projet cohérent
pour notre territoire. Nous avons pris conseil auprès de beaucoup de personnes et des opérateurs,
notamment spécialisés dans les différents domaines, et il s’avère que ce projet a toute sa cohérence sur
notre territoire.
Enfin, et je vous sais trop intelligente pour vous tromper là-dessus Mme LEVELEUX-
TEIXEIRA, dans le budget 2016, il est stipulé 500 000 €par rapport au projet Parc des expositions-Zénith
et il s’agit simplement d’études qui nous amèneront à définir au mieux notre futur projet et à vous
présenter quelque chose qui, j’en suis sûr, fera l’adhésion de tout le monde. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci de ces précisions M. PEZET. Elles sont utiles. La parole est à
M. LECOQ et ensuite à Mme MATET.
M. LECOQ – Merci M. le Maire. Effectivement aujourd’hui, il faut faire face, car la rigueur
budgétaire est à l’ordre du jour pour l’Etat, d’ailleurs comme pour nous les collectivités locales, avec
davantage de dépenses à notre charge et moins de recettes. Alors comment faire face à la perte durable
de recettes et une baisse de dotations et compensations de 3,9 millions ? De plus, une augmentation de
charges, je pense aux rythmes scolaires, de 1,9 million en dépenses, et moins de 0,9 million de recettes,
c’est-à-dire un déficit d’un million.
Une perte également d’autofinancement d’un peu plus de 4 millions pour 2016. Alors, nous
prenons acte tout de même, M. le Maire et M. MARTIN, de vos efforts pour ajuster votre budget en tenant
compte des nouvelles contraintes et je crois que le vote de ce soir est un acte politique. Il exprime la
politique que vous souhaitez mener à l’avenir.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Vous souhaitez maintenir un taux d’investissement qui est un soutien à l’activité économique
et à l’emploi de proximité, parfait, un effort d’investissement de 46 millions, si j’ai bien relevé le chiffre. Et
pour ce qui est des économies en dépenses courantes, notamment par la mutualisation des services
entre la Ville et l’AgglO, j’avoue que je doute encore des économies à l’avenir, mais nous verrons bien.
Je suis conscient que cet exercice 2016 est une épreuve pour toutes les municipalités qui
remet en cause des pratiques et l’endettement systématique.
Sur ce point, nous reconnaissons votre modération, M. le Maire, mais vous vous gargarisez
de geler les taux des impôts qui sont cependant déjà hauts, je le répète, et je crois quand même que ce
n’est que justice dans la conjoncture présente.
Par rapport à ce qui nous a été envoyé, je voudrais évoquer les points relatifs à l’animation
urbaine et les projets en direction des jeunes. Sincèrement, la réalisation d’un « street park » ne me
semble pas être une priorité, ni même une nécessité absolue en ces temps.
Sur la politique en faveur du logement, la construction et la rénovation de logements sociaux,
c’est très bien, bien que je croie que la loi S.R.U. devrait être revue. Mais je me pose tout de même la
question sur l’engagement de la collectivité sur les garanties d’emprunts qui est quand même lié à un
manque de visibilité à long terme.
Sur le soutien à la pratique sportive, alors effectivement c’est nécessaire de consacrer des
budgets et là en l’occurrence 13,7 millions, tout en restant prudent sur la construction d’un nouvel
équipement sportif et culturel qui est déjà commencé à l’Argonne pour 4 millions d’euros. Etait-il vraiment
nécessaire, d’autant que nous allons régulièrement intervenir sur d’autres équipements ? Je pense
notamment au Palais des sports avec un peu moins d’un million d’euros ou à l’avenir probablement au
Zénith. En réalité, on a quand même un patrimoine immobilier sportif qui est dans un état insalubre et
pour lequel je pense qu’il faudra à l’avenir davantage intervenir. Alors, je crois que nous devrions pour
l’image de notre Ville, M. le Maire, renforcer l’accueil des événements sportifs majeurs, le soutien aux
clubs ainsi qu’aux associations, un peu plus d’un million à l’O.L.B., je dis parfait mais en échange de quoi
finalement et réellement ? C’est une subvention qui évidemment demandera une réflexion à l’avenir.
Sur la participation citoyenne, l’implication des habitants ainsi que des associations sur les
choix d’aménagement des projets pour leurs quartiers est évidemment une très bonne avancée. Mais je
réitère la nécessité d’un référendum local pour les grandes décisions, M. le Maire. Ce référendum pourrait
être organisé, comme je l’ai déjà dit, par différents moyens. Demander l’avis des Orléanais, c’est quand
même un point important de la démocratie participative au niveau de notre Ville, surtout au moment où
quand même force est de constater que les électeurs ont un différend avec leurs politiques. Les associer
aux différents projets et décisions, ce serait, je pense, une chose très bien.
Sur l’aménagement de proximité, l’accélération de la partie pistes cyclables devient, je crois,
une nécessité. C’est même une véritable obligation et qui plus est nous sortons de la COP 21 et que les
problèmes du réchauffement climatique sont de plus en plus abordés. De plus la nécessité de diminuer
cet afflux de véhicules aux heures de pointe notamment est la question qui va se poser à l’avenir. N’est-il
pas nécessaire de revoir l’enveloppe attribuée, un demi million, pour certains aménagements de l’espace
public ? C’est une question que je vous pose, M. le Maire.
Sur la santé et le handicap, 0,011 million de subventions pour ces associations, cela nous
paraît quand même beaucoup trop juste, il me semble, dans la mesure où la Ville verse des financements
à certaines associations qui n’ont pas, à mon sens, les mêmes nécessités et les mêmes devoirs. Les
actions qui sont menées par le C.C.A.S. sont évidemment importantes. Un état des lieux en matière
d’handicap doit être établi afin d’améliorer l’efficacité et de mettre le doigt sur ce qui doit être revu dans
l’attente de bilans afin de suivre ce dossier. La Mairie doit effectivement palier aux problèmes de santé et
des déserts médicaux puisque nous avons un retard au niveau régional et je ne doute pas que la Région
va prendre ce problème à bras le corps dans les 5 années à venir.
Alors la création d’une deuxième maison de santé à La Source et d’autres notamment celle
de Saint-Marceau sont d’une nécessité absolue si nous avons aussi des praticiens, car c’est cela aussi le
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Mairie d’Orléans
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problème.
Sur la tranquillité publique, M. GEFFROY l’évoquait, j’observe que la Ville peut largement
financer sa police en armement, un budget qui progresse de 7 %, certes lié à cette décision de
l’armement, dépense que d’ailleurs nous ne retrouverons pas dans les budgets à venir. Présence
policière, j’ai envie de dire armement, moyens, c’est quand même probablement moins de vandalismes et
on le retrouvera dans d’autres budgets qui seront évidemment à la baisse.
Sur le stationnement, je crois que pour un centre-ville comme le nôtre, les horodateurs sont
évidemment toujours trop chers. C’est ce que dit tout le monde, même si nous sommes en bas de la
fourchette tarifaire, ce qui peut expliquer la baisse de la fréquentation notamment du centre-ville au
détriment des zones aux entrées de ville où les commerces ont des lieux de stationnement plus
accessibles et moins coûteux. Tout est lié évidemment.
Sur la transformation des quartiers, comme chaque année c’est un gros budget comme on
peut le voir dans le descriptif. Le Grand Projet de Ville à La Source, la convention territoriale à l’Argonne,
le projet de centre-ville, la Z.A.C. des Carmes-Madeleine, le quartier des Halles, Bourgogne, Zénith,
Z.A.C. Sonis, sud Loire Dauphine, etc. Je crois, M. le Maire, que vous intervenez quand même dans
beaucoup de domaines et nous ne pouvons pas, nous ne devrions pas intervenir sur tous ces projets de
transformation pour lesquels ce sont des budgets assez colossaux, mais de se fixer davantage de
priorités, des objectifs dans la transformation de nos quartiers seraient plus judicieux à nos yeux.
Sur le renforcement de la promotion du territoire et du tourisme, vous nous soumettez que la
Ville a décidé de se doter d’une société publique locale dont la Ville et l’AgglO seraient actionnaires. Et
donc, si je comprends bien, il s’agit de la disparition de l’Office du Tourisme puisque vous maintenez la
subvention jusqu’à la création de la S.P.L. Réellement, c’est quoi ? C’est un changement de statuts. Que
cela va-t-il apporter à la Ville ?
Autre point que j’avais déjà évoqué dans le domaine du tourisme, c’était l’idée d’un projet
pour Orléans également reconnu par d’autres régions et j’avais cité l’exemple du Puy du Fou en Vendée.
C’est un projet qui ferait déplacer des populations vers notre Ville et qui deviendrait donc une Ville un peu
plus attractive, puisqu’il y a quand même un véritable problème et pas seulement d’ailleurs pour les
Orléanais. Nous avons des succès avec le Festival de Loire, les Fêtes de Jeanne d’Arc, l’animation des
quais, le Festival de Jazz etc. J’attends d’en savoir plus sur le projet que vous souhaitez, M. le Maire,
nous présenter dans une région de la Chine, mais cette idée de projet me paraît devenir une nécessité
pour les retombées économiques, le commerce et le bien vivre à Orléans.
Voilà, je vous ai posé quelques petites questions. Si vous pouviez apporter de l’eau à mon
moulin, ce serait fort sympathique. Je vous remercie.
Mme MATET de RUFFRAY – Alors Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA a présenté globalement
les différents points sur le budget mais je voulais revenir sur le point particulier du social. Nous
remarquons dans ce budget primitif un domaine qui baisse, un seul : le social avec – 11 %. C’est quand
même remarquable, s’agissant de l’aide aux plus faibles, pour une Ville dont presque tout le monde et
nous particulièrement, nous accordons à dire qu’elle a par ailleurs une situation saine.
Alors moins 1 million d’euros pour la subvention au C.C.A.S., cela représente – 13 % entre
2015 et 2016 ... ce n’est pas cela ? Alors je n’ai pas compris.
- 50 000 € pour les subventions accordées aux associations du secteur social … cela ne doit
pas être ça aussi sans doute ! Cependant, c’est encore supérieur à la fameuse baisse de 5 % appliquée à
toutes les associations.
Alors, vous justifiez cette baisse de 1 million d’euros de la subvention versée au C.C.A.S. par
le fait que le C.C.A.S. a des excédents importants – c’est exact, il a fait du gras – et il faut bien entendu
revenir sur l’os et réduire les excédents du C.C.A.S.
Lors de la présentation du document d’orientations budgétaires, vous aviez expliqué que le
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Mairie d’Orléans
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C.C.A.S. n’avait pas de projets. Pourtant des besoins sociaux, il y en a à notre avis. Il y a des besoins
pour des équipements, pour la petite enfance, pour des services nouveaux : l’accompagnement individuel
aux familles en difficultés, l’épicerie sociale, les services aux aînés, l’aide aux personnes handicapées. En
tout cas, si vous manquez d’idées pour utiliser le budget du C.C.A.S., nous, nous en avons. Rappelons-
nous, Michel RICOUD l’a dit tout à l’heure, plus de 10 000 familles d’Orléans sont en dessous du seuil de
pauvreté.
En fait, cette situation a été fabriquée, je m’explique. Depuis des années, nous dénonçons
ces excédents que depuis des années nous trouvons trop importants et anormaux dans les résultats du
C.C.A.S., parce que nous disons que la vocation du C.C.A.S., c’est justement de ne pas « faire du gras »
mais c’est d’utiliser son budget pour ce pourquoi il est fait, c’est-à-dire aider les plus faibles et développer
la solidarité. Cela tombe sous le coup du bon sens. Vous le faites, mais vous n’utilisez pas tout ce dont
vous avez besoin puisqu’il vous en reste à la fin de l’année. C’est ce qu’on dit, et pourquoi en reste-t-il à la
fin de l’année ? C’est dommage puisqu’on a de l’argent, pourquoi pas ne pas le dépenser pour les plus
faibles ?
Donc, si je résume, depuis presque 10 ans, la Ville a laissé tranquillement le C.C.A.S.
constituer des excédents très importants puisqu’aujourd’hui, on est au-dessus de 3 millions d’euros pour
pouvoir les lui reprendre ensuite pour financer d’autres actions qui vraisemblablement n’auront aucun
rapport avec la vocation du C.C.A.S. qui est de venir en aide aux Orléanais les plus faibles comme je le
disais.
Dans le même contexte, vous nous direz aussi que nous n’avons rien compris. Vous
prévoyez effectivement un nouvel équipement. Je reprends les déclarations de la presse parce que c’est
elle qui nous informe ! Donc, on fait avec ce qu’on nous donne et on interprète ce qu’on nous donne,
d’autant plus que cela n’a pas été démenti. C’est donc environ 100 millions d’euros ou 80, je ne sais pas,
on n’est pas à 20 millions d’euros près. C’est quand même contestable de reprendre les excédents de ce
pauvre C.C.A.S. qui est là pour aider les plus faibles pour faire autre chose. Là où vous avez raison, c’est
qu’en effet il faut faire des choix, mais ce ne sont pas les nôtres, M. le Maire. Merci.
M. le Maire – Cela reste dans la logique des choses en ces temps troublés. Au moins, voilà
quelque chose de « rassurant ». J’avais promis la parole à M. SANKHON et ensuite à Mme LECLERC.
M. SANKHON – M. le Maire, chers collègues, je voulais souligner effectivement la grande
cohérence d’un budget qui est tenu par des élus responsables. Au départ, je ne voulais pas intervenir,
mais je suis irrité quand je vois le niveau de degré de dénonciations, de dénigrements, de calomnies à
l’égard du travail des autres et la façon dont on est attaqué sur l’ensemble des actions que l’on mène. Je
voulais simplement vous dire également qu’intervenir dans le cadre du Conseil Municipal, c’est bien, lire
les journaux ou la presse, c’est bien, mais il y a le terrain aussi. Et il y en a beaucoup d’entre vous que je
ne vois jamais sur le terrain. Je peux vous dire que j’y suis souvent et c’est pas mal de venir constater ….
(brouhaha sur les bancs de l’opposition municipale).
M. SANKHON – Cela a été le cas ce week-end au boulodrome de l’Argonne. L’U.P.A. était
enchantée, ravie de toutes les actions que l’on a pu conduire à leurs côtés, avec des investissements et je
suis désolé de vous le dire, mais ces investissements permettent de structurer les clubs, Cela permet de
construire des terrains, 41 pour le coup, qui donnent l’occasion aux usagers, aux pratiquants de pouvoir
s’exprimer et de proposer également aux familles, aux plus jeunes des séances qui sont structurantes
pour eux.
Il en a été de même samedi avec l’inauguration d’un mur d’escalade au gymnase Gaston
Couté. Et puis, je ne vais pas égrainer l’ensemble des investissements qui permettent à tous les clubs que
l’on suit, que l’on accompagne au quotidien de façon très étroite et dans une forme de partenariat tout à
fait sain et entendu, avec qui cela se passe très bien d’ailleurs. Donc, il faudrait peut-être aller les voir, les
consulter, vous renseigner ou simplement sortir afin de vous rendre compte des actions conduites sur le
terrain.
Je tenais également à parler de tout ce qu’on fait à l’égard des familles avec les associations
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Mairie d’Orléans
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que sont l’A.S.E.L.Q.O., l’A.J.L.A., E.S.C.A.L.E., A.E.S.C.O. qu’on suit, qu’on accompagne et avec
lesquelles on a des projets conjoints comme Orléans Dynamique, le programme Equilibre et Bien-Etre à
destination des jeunes filles. Depuis tout à l’heure, on donne des chiffres mais ce n’est pas que cela, c’est
la réalité de la vie des Orléanais et on s’en rend compte si on est sur le terrain. Il ne suffit pas simplement
de lire un budget. Le budget nous permet de faire des choses. Donc, je souhaite souligner que les
associations qui s’occupent des familles, de la jeunesse et des jeunes, les associations à vocation
sportive sont structurantes, globalisantes pour les Orléanais, c’est le quotidien de ce que l’on accompagne
nous, Mairie d’Orléans depuis des années maintenant avec des actions qui font leurs preuves.
M. le Maire – Parfaitement M. SANKHON. C’est à vous Mme LECLERC qui sera ensuite
suivie par M. LANGLOIS.
Mme LECLERC – M. le Maire, chers collègues. Je tiens à dire que ce n’est pas parce que la
subvention de la Ville est en baisse que le budget global du C.C.A.S. est en baisse. Donc, je redis que le
budget global du C.C.A.S. pour l’année 2016 est maintenu. Cela, je l’explique maintenant depuis un
certain nombre d’années. Le C.C.A.S. a pu générer, sur plusieurs exercices budgétaires, des crédits non
consommés et ce pour deux raisons :
- Il y avait des recettes supplémentaires de la petite enfance car nous avons mené une
politique active au niveau de ce secteur et nous avons donc généré des recettes supplémentaires. Et c’est
tant mieux parce que du coup, le fait de déployer des places dans la petite enfance, permet de rendre un
service aux habitants et aux familles orléanaises. De ce fait, plus de places génèrent plus de recettes.
- Si nous avons aussi généré des excédents en fin d’exercice budgétaire, c’est que nous
avions des prévisions de charges de personnel car il peut y avoir des congés de maternité, des
personnels à remplacer dans l’année. Ainsi au fur et à mesure des années, ces prévisions budgétaires
n’étaient pas forcément réalisées.
Tout cela génère, exercice après exercice, des excédents qui se sont accumulés.
Vous avez dit Mme MATET qu’il y avait – 50 000 € aux associations. Je redis une nouvelle
fois que pour l’année 2016, le budget alloué aux associations du secteur social, santé et handicap est
maintenu à hauteur de l’année 2015. Les associations avaient été informées qu’il y avait une baisse sur
l’année 2015 de – 5 % mais que pour le reste du mandat, il n’y aurait pas de nouvelles baisses.
Maintenant, il est vrai que pendant des années, vous avez effectivement critiqué le fait que le
budget ne soit pas intégralement consommé en fonctionnement. Je peux l’entendre, c’est votre leitmotiv.
Et bien cette année, nous répondons à votre demande. Ainsi, les excédents qui ont été générés, nous
allons les reprendre et nous allons les mettre pour le fonctionnement du C.C.A.S.
(réaction hors micro des bancs de l’opposition municipale).
Mme LECLERC – Oui, pendant des années, vous avez questionné et critiqué le fait que les
crédits ne soient pas consommés pour du fonctionnement. C’est ce que nous allons faire pour cette
année 2016 et nous répondons enfin à votre demande.
Je voulais ajouter que même si la subvention de la Ville pour le C.C.A.S. est en baisse, nous
avons les moyens de fonctionner, il n’y a pas de soucis. Mais, ce n’est pas pour faire des projets
pharaoniques en investissement comme vous avez pu le suggérer Mme MATET. Lorsque nous
appliquons le quotient familial pour différentes politiques, cela a un coût pour la Ville. Si nous pouvons le
faire c’est parce qu’effectivement nous avons une gestion budgétaire rigoureuse et finalement nous
pouvons offrir ce service aux familles orléanaises. Dans de nombreux domaines d’activités, le quotient
familial est appliqué et c’est donc une action de politique sociale de tarification en faveur des familles. Et
si nous pouvons le faire, c’est parce que nous avons cette gestion budgétaire qui est à la loupe.
M. le Maire – Merci Mme LECLERC car cela précise très clairement les choses.
M. LANGLOIS – Merci M. le Maire. Avant tout et je ne vais pas faire très original, je souhaite
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Mairie d’Orléans
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féliciter Michel MARTIN pour ce budget de plus - je crois qu’il n’en est pas à son premier - qui est très bien
géré. Je vous rassure le reste de mon intervention sera un peu plus complète. C’est un budget qui est en
phase aussi avec toutes les orientations de la majorité et du programme que nous avons proposé aux
Orléanais en 2014.
Je voulais revenir simplement sur un point, et mon intervention sera rapide, sur la situation
qui découle de cette baisse des dotations. Aujourd’hui très franchement dans nos collectivités locales, on
a en gros deux solutions :
- La première, celle de prendre le pli de continuer comme avant, de faire la même chose et
d’attendre à chaque fois de connaître le montant de la baisse des dotations, de tendre le dos et de se dire
comment on va faire pour avancer demain.
- Ou alors, on prend l’attitude que l’on a adoptée avec le Maire d’Orléans et sa majorité,
celle de réfléchir à une nouvelle culture plus tournée vers la smart city. Et comment y arrive-t-on ? En
adaptant notre politique publique au fonctionnement des citoyens d’aujourd’hui car les citoyens de 2015
ont évolué et nous aussi en interne, dans nos services vis-à-vis des usagers, on doit évoluer.
Comment doit-on évoluer ? En optimisant le fonctionnement de l’administration, en
appliquant cette nouvelle culture qui nécessite certainement en interne plus de transversalité, plus de
partage de l’information, un fonctionnement plus décloisonné et en adaptant nos processus internes aux
besoins des usagers, notamment en les prenant en compte dans un triptyque de réflexions entre l’élu,
l’agent et le citoyen. De cette réflexion découlera probablement le nouveau fonctionnement de cette
administration. Il faut qu’on puisse l’incorporer pleinement pour arriver à le comprendre et ainsi rendre ce
service public beaucoup plus efficient. C’est la différence entre le service rendu aujourd’hui pour l’usager
et le service perçu.
Cela passe aussi certainement par une meilleure méthode de gestion des relations clients
(G.R.C.) présente dans les entreprises privées. Dans l’administration, on n’aime pas trop le terme
« clients », on parle plutôt de citoyens, mais au fond la démarche est la même : la gestion des relations
citoyennes où justement on prend en compte l’usager de son arrivée à la mairie jusqu’à son départ en
étant sûr qu’il a une réponse approfondie par tous les services en même temps. C’est cette volonté que
nous avons à Orléans, celle de correspondre aujourd’hui à cette démarche des citoyens. Cela passe
aussi par de nouvelles méthodes liées plus au fonctionnement d’une start-up en testant de nouvelles
choses dans une démarche plus nouvelle. En 2015, on a de nouvelles solutions qui nous sont proposées
notamment par des applications, par des moyens parfois dématérialisés, ce qui nous permet d’être plus
en phase avec la vie quotidienne des citoyens. C’est une des réponses que nous pouvons apporter à
cette baisse des dotations.
M. le Maire – Très bien M. LANGLOIS. Dans l’ordre des prochaines interventions, je donne
la parole à Mme DIABIRA, Mme de QUATREBARBES, Mme GRIVOT, Mme CHERADAME et enfin
M. GROUARD.
Mme DIABIRA – Merci M. le Maire. En effet, je ne vais pas non plus être très originale en
félicitant M. MARTIN et les services pour le budget qui nous est présenté aujourd’hui. Ce budget n’a pas
été un budget facile à mener mais, comme l’a dit Mathieu LANGLOIS, ce n’est pas la première année que
M. MARTIN, les services et la Ville d’Orléans nous prouvent que nous avons des finances saines qui nous
permettent de toujours pouvoir mener des projets ambitieux avec une volonté de toujours être
accompagnés des services dans le but d’apporter aux citoyens un service public égalitaire, équitable et
continu.
Tout à l’heure, j’ai entendu parler de la proximité dans les quartiers. Dans les quartiers,
sachez que ce qui permet aux mairies de proximité, aux Adjoints de quartier de fonctionner en
concertation et de faire remonter des projets jusqu’à M. le Maire pour qu’ils soient ainsi étudiés et que de
ces projets naissent des commissions qui nous permettent de pouvoir prouver que la voix des citoyens est
entendue et prise en compte, c’est bien ce que l’on mène aujourd’hui.
A propos des pistes cyclables, sachez que sur le mail des Genêts, la piste cyclable vient être
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Mairie d’Orléans
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terminée ; la partie Baudelaire du quartier de La Source également ; le lycée Voltaire est relié maintenant
à la piste cyclable Kennedy grâce à une nouvelle jonction.
D’autre part, je vous remercie pour la maison de santé de La Source qui va naître début 2016
et d’autres vont arriver. Cela répond à un service de proximité médicale dont on a besoin dans les
quartiers.
Je voulais également dire que grâce à ce travail de concertation et nos premiers budgets que
sont l’éducation, la culture, la famille mais j’ai envie de dire aussi la solidarité, cela nous permet de
travailler avec nos associations sur le terrain. Certaines sont aujourd’hui connues comme les Restos du
Cœur ou le Secours Populaire, mais il y a également « Coupe-Faim Coupe-Froid » ou de nouvelles
associations avec lesquelles nous menons des actions comme le Téléthon. A ce sujet, le quartier de La
Source n’a pas à en rougir puisqu’avec le centre-ville, nous sommes le seul quartier à pouvoir participer à
ce Téléthon. Nous avons pu cotiser 7 500 €pour pouvoir participer à des associations qui luttent contre le
handicap. Oui, en effet je crois que sur la Ville d’Orléans, nous faisons participer les citoyens à une
politique commune qui permet de prouver que nous avons un budget sain et que grâce à ce budget, nous
pouvons continuer à investir afin de mener de nouveaux projets.
Donc, je pense que si vous étiez dans la majorité, vous pourriez nous dire que vous n’êtes
pas d’accord ou comme M. RICOUD que vous êtes d’accord et que vous nous en félicitez. Mais
malheureusement, on a beaucoup de mal à travailler en commun sur le terrain ou à être ensemble avec
vous. Pour rejoindre Soufiane SANKHON, je ne vous vois jamais et à l’inverse, sur le quartier de La
Source, je vois beaucoup M. RICOUD. Lorsque je suis avec mes collègues à la sécurité, aux commerces,
aux sports, à la culture, à l’environnement, à l’événementiel ou au numérique, vous, je ne vous vois pas.
On pourrait citer beaucoup d’événements où vous n’avez pas été présents. A l’inverse, je crois qu’on est
une majorité connue, reconnue et que sur le terrain, on est présents.
Maintenant que ce budget soit critiqué, c’est normal, c’est votre position puisqu’aujourd’hui
vous êtes dans l’opposition. Pour la majorité, ce que nous menons avec les services de la Ville d’Orléans,
ce sont de belles actions. C’est un budget sain avec des actions posées et réfléchies, et en tout cas qui
vont de l’avant pour une génération actuelle mais aussi pour une génération dans 15 ou 30 ans. Je pense
que sur la Ville d’Orléans, nous n’avons pas à rougir de la politique que nous menons aujourd’hui. Merci
M. le Maire.
M. le Maire – Merci Mme DIABIRA. Voilà de beaux ambassadeurs d’Orléans et de La
Source, n’est-ce pas M. RICOUD ?
Mme de QUATREBARBES – D’abord, il y a deux éléments que je voudrais souligner et qui
me semblent importants.
Premièrement, Orléans continue à investir. Cela n’a pas encore été dit dans cette
assemblée, mais il y a des villes qui actuellement ne sont plus en capacité d’investir un euro parce que ce
sont des villes mal gérées. Il faut bien en avoir conscience. Elles sont juste dans l’entretien parce qu’elles
n’ont pas le choix. Aussi, quand je vois qu’on peut encore investir en 2016 plus de 40 millions d’euros, je
pense que c’est un tour de force. Je pense surtout que nous avons anticipé depuis des années cette
baisse des dotations de l’Etat. On la voyait venir, on l’a d’ailleurs vue et constatée, et donc depuis des
années, on fait des efforts énormes et c’est la raison pour laquelle on arrive encore à investir. C’est un
véritable tour de force car lorsqu’on ne peut plus investir, c’est une autre situation et c’est grave.
Deuxièmement, on n’augmente pas l’impôt. Effectivement, mais là où il y a un tour de force,
c’est qu’on ne l’augmente pas depuis 2001. Cela fait donc 15 ans qu’on n’augmente pas l’impôt à
Orléans. Je voudrais savoir le nombre de villes - il n’y en a pas beaucoup, on en connaît quelques-unes
mais extrêmement peu - qui n’ont pas augmenté l’impôt depuis 15 ans. Aussi, cela a besoin d’être
souligné parce qu’on parle et on brasse des millions d’euros en disant c’est bien, ce n’est pas bien, mais
ce sont des années de rigueur, des heures de réflexion pour savoir où on peut économiser. Comment
arrive-t-on à cela ? En faisant durant 15 ans des économies sur tous les postes, des économies d’échelle
sur tous les sujets. Et ça, ce sont des heures de réflexion. Mme LEVELEUX-TEIXEIRA demandait tout à
l’heure comment on arrive encore à investir ? Mais comme ça, en premier un à un tous les postes pour
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
voir où l’on peut économiser parce qu’on est à l’euro près maintenant.
Vous disiez aussi, Mme LEVELEUX, que le fonctionnement ne se voit pas. Alors moi, ça
m’intéresse parce que justement la propreté et l’entretien de l’espace public, pour lequel on dépense
encore 1,1 million, cela se voit car la propreté, c’est la première chose que voit les habitants le matin
lorsqu’ils se lèvent. Si c’est sale, on nous le dit, mais si c’est propre on nous le dit aussi. Et je crois que la
Ville là-dessus a fait d’énormes progrès. L’entretien de l’espace public est une activité à laquelle on est
extrêmement attachés. En effet on investit des millions d’euros sur l’espace public, car il ne s’agit pas non
plus de le laisser se dégrader. Il faut l’entretenir et on sait très bien que cela coûte moins cher d’entretenir
une rue, d’entretenir l’espace public au fur et à mesure, en reprenant les joints, en refaisant de la peinture,
en redressant les plots, en remplaçant quelques réverbères que d’attendre que cela se dégrade pendant
des années pour tout requalifier. C’est ce qui était fait auparavant. Donc l’entretien de l’espace public est
une ligne qui n’existait pas avant nous et ce 1,1 million, qui est quand même une ligne extrêmement
importante, est consacré à ce devoir d’entretien. On a mis de l’argent public dans ces espaces, c’est à
nous de les entretenir et c’est la moindre des choses.
Je parlerai aussi de l’investissement pour l’espace public. Ce sont 9,7 millions que l’on n’a
pas trouvé par hasard sous le pied d’un cheval, mais parce qu’il y a eu une rigueur extrême là-dessus. On
a donc 8 millions d’euros pour requalifier les rues en 2016 et j’en cite quelques-unes :
- La rue Saint-Marc 1,9 million. Je sais que pour l’instant c’est gênant à cause des travaux,
mais elle était extrêmement attendue.
- La rue Saint-Euverte. Cela fait combien d’années qu’on nous demande de refaire cette
rue avec tous ses pavés qui vont être remis un à un, tout cela en concertation avec les habitants.
- La rue du Clos Rozé à Saint-Marceau.
- La rue du faubourg Bannier au droit de Coligny.
- La dernière tranche des travaux pour la rue des Anguignis.
- La rue de Limare avec le début des travaux fin 2016.
- La rue du Pressoir Blanc également en 2016.
Je n’oublie pas La Source où on nous réclame depuis fort longtemps et ils ont raison,
l’éclairage et les trottoirs dans la zone pavillonnaire. On a fait beaucoup de choses dans le collectif à La
Source et nous nous sommes engagés maintenant sur cette zone pavillonnaire.
La poursuite de la résidentialisation du quartier Gare. C’est un énorme quartier qu’on a
complètement rénové et nous continuons encore pour 1,2 million d’euros.
Les aménagements du parc de la Motte Sanguin pour 900 000 € où nous avons promis un
jardin remarquable. Il est extrêmement attendu entre le château de la Motte Sanguin et l’école d’Artillerie.
Le parc floral continue ses investissements avec 210 000 € chaque année en complément
d’ailleurs avec le Conseil Départemental qui lui aussi met 210 000 .€
Sans oublier – et là je remercie M. MARTIN – les 500 000 €pour les 6 quartiers. En effet, on
nous dit toujours que tout est fait pour le centre-ville, or là, je tiens à dire que ce n’est pas vrai puisque
nous travaillons beaucoup avec les 6 adjoints de quartier et les 6 mairies de proximité - et je sais qu’ils y
sont très sensibles - pour tous les aménagements de quartier qui sont souhaités par les habitants eux-
mêmes.
Bref, j’ai envie de dire que cet embellissement de l’espace public, ce n’est pas pour vous
faire une liste à la Prévert, mais pourquoi veut-on embellir une Ville ? Ce n’est pas pour se faire plaisir,
c’est simplement parce qu’on veut faire venir à Orléans des familles et qu’elles y restent. Or si les rues ont
des nids de poule, les ravalements ne sont pas faits, l’éclairage public fonctionne à 50 % et le mobilier
urbain n’est pas repeint, je peux vous dire que cela ne donne pas envie d’y venir. Les villes, ce sont
comme des entreprises, nous sommes tous en compétition pour faire venir les habitants et les
entreprises. Et pour donner envie, il faut que la Ville soit belle, qu’elle soit embellie et qu’on continue à
investir. Je vous remercie.
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Mme GRIVOT – Proximité, attractivité, développement durable. Tels sont les trois thèmes de
ce mandat qui sont repris très largement dans le budget proposé aujourd’hui.
La transformation de la Ville a été indéniable durant ces 14 dernières années puisque notre
équipe municipale a su mettre en avant tous les projets innovants et de rénovation concernant notre Ville,
aussi bien le centre-ville que les quartiers.
Je ne reviendrais pas sur tous les grands travaux qui ont été réalisés : le rénovation des
quais, le centre-ville, les façades, l’éclairage, le tram etc. Je parlerai donc plus particulièrement
d’attractivité. Notre capitale régionale, c’est indéniable, doit être à la hauteur des 12 autres capitales
régionales de notre belle France. Cette capitale régionale est devenue belle, elle est devenue animée,
avec beaucoup d’événements elle est devenue accueillante. Faisons en sorte que maintenant, elle soit
attractive et qu’elle soit reconnue de tout le monde. L’attractivité, cela ne concerne pas qu’un domaine en
particulier.
L’attractivité, c’est dans le domaine culturel avec de la culture de qualité, des prestations
offertes pour tous les publics. Ce sont des équipements de très haut niveau et nous avons une politique
culturelle très forte.
C’est aussi bien sûr dans le domaine sportif avec du sport professionnel, mais aussi du sport
pour tous avec des équipements structurants et dieu sait s’il va y en avoir beaucoup de nouveaux.
Ce sont des commerces dynamiques et la politique faite en ce domaine est très attractive
également.
C’est l’Université qui doit être la meilleure université de demain.
Ce sont des technologies à mettre dans tous les domaines de notre activité municipale.
C’est bien sûr aussi de l’événementiel. Notre Ville est ainsi reconnue pour son savoir-faire en
termes d’événements.
L’attractivité d’une ville, c’est donc dans tous les domaines et non pas dans un seul. Et le
budget qui nous est présenté aujourd’hui comporte justement, dans tous ces domaines, une politique
volontariste et cela fait maintenant 14 ans qu’elle l’est. Elle est reconnue de tous, des Orléanais, mais
aussi de tous ceux qui viennent nous rendre visite.
A propos de ce budget, je parlerai plus particulièrement de deux points concernant notre
attractivité. Premièrement, la création de la société publique locale (S.P.L.) du tourisme qui remplacera,
M. LECOQ, l’association Office de Tourisme actuelle. D’ailleurs, plus tard dans ce Conseil Municipal, il
vous est proposé la présentation des statuts de cette S.P.L., le nom et les administrateurs qui la
composeront. Si nous décidons de créer une S.P.L. du tourisme, c’est pour être à la hauteur des 12
autres capitales régionales et de faire en sorte qu’Orléans soit une ville où le tourisme, qu’il soit français
ou étranger, puisse s’y reconnaître, puisse dire « Ici, il se passe de belles chose. Nous sommes bien
accueillis et on a aussi une offre différente ». Le Val de Loire est une région formidable et il est temps
qu’Orléans soit inscrit dans l’opération touristique du Val de Loire qui va bien sûr au-delà de notre
département.
Il y a également l’ouverture indispensable vers de nouveaux horizons et vers nos villes
jumelles. Ainsi, l’ouverture vers la Chine vous sera proposée dès aujourd’hui et ce sera un vecteur
d’attractivité de notre territoire.
Enfin, comme vous le verrez dans ce Conseil Municipal, il y a l’attractivité à travers ce qui
sera proposé comme le spectacle offert aux Orléanais le 7 mai au soir. Ainsi, ce spectacle sera proposé à
tous ceux qui viendront nous rendre visite durant l’été puisque ce sont plus de 50 représentations qui
seront programmées durant l’été sur notre cathédrale. Tout cela participe au rayonnement de notre Ville,
à l’attractivité de notre territoire. Il était important que maintenant nous soyons en ordre de marche pour
être une capitale régionale performante, dynamique, innovante et je suis persuadée qu’avec ce budget,
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Mairie d’Orléans
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nous permettrons à ce qu’Orléans soit une Ville rayonnante où il fait bon vivre, mais aussi où il fait bon
venir s’y promener, qu’on vienne de France ou d’ailleurs. Je vous remercie.
Mme CHERADAME – Mon intervention, c’était 50 % de l’intervention de
Muriel SAUVEGRAIN et 50 % de celle de Mathieu LANGLOIS.
M. le Maire – Alors, merci Mme CHERADAME. Je laisse donc la parole à M. GROUARD.
(rires).
Mme CHERADAME – Je vais essayer de faire court. En fait, je crois que la présentation du
budget, c’est un peu notre examen de conscience envers les Orléanais : leur montrer ce qu’on fait pour
eux, ce qu’on va faire, mais aussi envers ceux qui sont là aujourd’hui : les engagés dans la Ville avec qui
on travaille depuis de nombreuses années sur tout ce qui a été fait bien évidemment, et ceux avec qui on
va travailler sur le logement indigne. Tout ce travail a besoin de se faire. Je pense à notre cœur de Ville
qui non seulement a bénéficié des ravalements, mais qui maintenant va pouvoir faire en sorte que le
logement indigne soit vraiment traité dans sa globalité et de façon la plus pertinente possible pour aller
vers les habitants qui y vivent.
D’autre part, je dirais que c’est un budget exemplaire parce que justement il fait en sorte que
le logiciel change. Il change à chaque fois qu’il y a une nouvelle problématique : la baisse des dotations
de l’Etat est une situation à laquelle la Ville s’est adaptée. A chaque fois, il a fallu y répondre par des
innovations, par la mise en œuvre de politiques de mutualisation. Finalement, c’est ça qu’attendent les
Français en général et pas uniquement les Orléanais : la réussite du changement de logiciel. C’est peut-
être ce qui fera que les gens continueront à faire confiance aux gens qui sont en responsabilité. Je pense
qu’un logiciel qui ne change pas entraîne une perte de confiance. Si on pouvait être exemplaire là-dessus
et si on pouvait montrer que cela fonctionne, c’est une excellente chose pour faire perdurer notre société
dans son intégralité.
Je veux dire aussi que cette présentation de budget qui montre que la Ville avance, c’est un
contrat de confiance. C’est celui qu’on doit présenter aux personnes qui vont vouloir venir habiter à
Orléans. C’est pour cela qu’aujourd’hui, on a des politiques dynamiques en matière d’habitats, en matière
de constructions. Faire en sorte que lorsqu’on créé des zones d’aménagement, les gens savent que dans
cette ville, c’est sérieux. C’est une ville qui sait s’adapter. C’est une Ville qui sait anticiper, qui essaye de
faire venir des entreprises et qui donc fait en sorte que leurs investissements seront pérennisés.
Enfin, je voulais remercier Michel MARTIN mais aussi Philippe PEZET car les soutenances
budgétaires, elles ont été faites à deux têtes et on voit que la Ville est bien menée et à plusieurs têtes
également.
M. le Maire – A plusieurs têtes, Mme CHERADAME. La parole est à M. GROUARD.
M. GROUARD – Merci M. le Maire, mes chers collègues. Je crois que nous sommes
confrontés à quatre évolutions actuellement qui convergent.
La première est la compétition renforcée des territoires. La seconde, ce sont des tensions
financières sans précédent qui tiennent notamment au désengagement de l’Etat. La troisième est qu’avec
la réforme territoriale, Orléans est une des treize capitales de région de la France métropolitaine. Et enfin,
la quatrième évolution, dans cette situation de crise qui perdure, un besoin très fort de proximité de la part
de nos concitoyens. Qu’est-ce que c’est qu’un budget, si ce n’est la réponse à ces évolutions.
La compétition suppose l’efficacité. Je vais faire court, M. le Maire, mais dans ce budget, je
pourrais le démontrer, il y a beaucoup d’éléments qui vont concourir à cette efficacité. C’est de l’ordre de
l’évidence et l’on pourrait parler également – et cela va être fait dans peu – du budget de l’AgglO qui est
très complémentaire et qui intègre par exemple tout le volet du développement économique.
Sur les tensions financières, il n’y a qu’une solution : faire des économies. Et ce budget est
très courageux parce qu’il prévoit des dépenses de fonctionnement qui sont en baisse de 3 %. Et ça, je le
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dis à celles et ceux qui en sont chargés, il fallait avoir le courage de le faire. Donc, je salue cette décision.
J’aime bien quand il y a des décisions qui sont prises, cela en est une qui est forte.
Sur la question des régions, nous sommes comme dit la publicité « grands parmi les petits et
petits parmi les grands ». Que cela veut-il dire ? Nous n’avons pas d’autres choix, me semble t-il, que
celui de faire des investissements marquants et des investissements qui, dans l’avenir, vont permettre à
Orléans d’être l’une des treize et de ne pas être contestée. Et il y a aussi cette préparation de l’avenir
dans ce budget. On a parlé par exemple, mais il y en a d’autres, du Parc des expositions, du Zénith. On a
évoqué les termes d’ARENA, il y a besoin d’équipements structurants et marquants sur cette Ville pour
qu’elle tienne son rang.
Et enfin, sur le besoin de proximité qui est effectivement très fort, je me permets de renvoyer
à tout ce qui a été dit dans ce débat sur les investissements dans les quartiers qui continuent d’être très
importants malgré les tensions budgétaires. L’ensemble des investissements qui vont permettre de
répondre concrètement aux besoins des Orléanais – et je me permettrais de dire à Michel RICOUD là-
dessus et à Mme MATET lorsqu’ils ont parlé des budgets sociaux – mais le premier budget social de la
Ville d’Orléans, c’est son budget d’investissement. Parce que ce budget d’investissement, il permet quoi ?
Il permet de générer de l’activité à l’extérieur de la Mairie. Il permet de faire travailler des entreprises, des
salariés. Et cela évite une chose fondamentale : de retrouver ces personnes par la suite au chômage et le
besoin évidemment naturel de les assister. Je préfère que l’on génère cette activité en amont plutôt que
de devoir réparer les dégâts en aval.
Donc pour ces quatre raisons, M. le Maire, et beaucoup d’autres encore – je serai
certainement mes chers collègues le plus bref de la soirée sur ce débat budgétaire – ce sont des choix
courageux et je les salue comme tels.
M. le Maire – M. MARTIN, l’artisan des choix courageux.
M. MARTIN – Merci M. le Maire. Je remercie M. GROUARD d’avoir su en quelques mots dire
à quel point cette politique est une politique pour faire et pas simplement une politique de gestion. De
même cette mise en perspective qu’a donnée Mme de QUATREBARBES qui induit aussi la culture des
élus entre eux. Il n’est pas possible de construire des budgets de cette nature s’il n’y a pas une culture
forte entre les élus. Je le dis, c’est impossible, parce qu’il faut se rejoindre sur un projet qui est compliqué.
En entendant certains intervenants, on a l’impression que réduire les dépenses, c’est agréable, c’est facile
etc. Mais non, c’est un exercice difficile, parfois même périlleux et donc, je pense qu’il faut insister sur cet
élément-là. C’est un budget courageux, c’est un budget effectivement très réaliste et je pense que ce qui
a été dit à l’instant, c’est la clé de la qualité de ce budget que nous partageons tous ensemble.
Je voulais, avant d’oublier, remercier la Direction des finances de la Ville d’Orléans, ainsi que
la Direction générale. Pourquoi la Direction des finances ? Simplement, on a le sentiment que tout cela se
fait naturellement. Cependant, n’oubliez pas qu’entre le budget de l’an dernier et celui de cette année,
nous avons changé l’organigramme. Ainsi, toutes les matrices budgétaires ont dû être intégralement
recomposées. C’est donc un travail considérable et lorsque nous sommes arrivés en soutenance les uns
et les autres au mois de septembre ou d’octobre, tout était prêt, il n’y avait pas un écart. Rien ne manquait
dans la comparaison pluriannuelle. Et ça, c’est aussi la culture de la Ville d’Orléans. On l’a reçue de nos
prédécesseurs et c’est vrai que c’était très bien construit. On l’a améliorée et aujourd’hui, dans cet
environnement quelque peu compliqué, lorsqu’on a des outils et bien sûr les personnels qui les
administrent, on peut faire des choses. Je ne le fais peut-être pas assez mais là vraiment ce soir, mes
remerciements sont appuyés au service financier.
Un petit mot à M. LECOQ. Je n’arrive pas à savoir pourquoi vous refusez de voter les
garanties d’emprunt sur le logement social et je pense que les motifs que vous nous donnez ne sont pas
les motifs réels, lorsque vous dites que c’est pour des raisons financières que vous ne votez pas les
garanties au logement social. 28 % du logement à Orléans est social. C’est donc un effort exceptionnel.
La qualité d’entretien du logement social – cela a été rappelé par ceux qui administrent les organismes –
est également exceptionnel. Dans le même temps, vous dites que vous ne votez pas la garantie au
logement social pour des raisons financières. Comment pouvez-vous dire cela puisqu’il n’y a jamais eu
une mise en cause financière par les garanties données de la Ville ? Jamais depuis la nuit des temps.
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Donc, je suis surpris que ce soit simplement pour des raisons financières, mais c’est tout du moins ce que
vous dites.
En ce qui concerne la perte d’autofinancement, vous avez dit mais c’est faux, c’est inexact,
c’est une erreur, que la Ville d’Orléans allait perdre 4 millions d’euros d’autofinancement en 2016 par
rapport à 2015. J’ai pris le soin de présenter les chiffres tout à l’heure et il n’y a aucune perte
d’autofinancement. L’autofinancement est intégralement conservé. Alors, vous ne pouvez pas dire cela et
là, ce sont les chiffres qui parlent, ce n’est pas une interprétation.
Quant à Mme MATET, vous avez peut-être fait une confusion sur le taux de conservation de
variation des subventions aux associations. Je réaffirme qu’en 2016, il n’y aura pas plus qu’en 2015 de
variations des subventions. Vous avez parlé d’une baisse de 5,5 %. Or, il n’y en a pas en 2016.
Globalement, l’ensemble du budget des subventions est maintenu. Après, il y a les arbitrages qui peuvent
se faire d’un organisme à l’autre, mais globalement c’est maintenu. Je voulais vraiment le réaffirmer pour
que ce soit très clair.
Vous vous êtes interrogés les uns ou les autres sur les opérations « Parc des expositions »
ou « Salle et Zénith ». Ce qui est un signe fort, c’est que nous inscrivons 500 000 € de frais d’études. Ce
sont des études évidemment importantes pour trouver le meilleur plan, la meilleure voie. Il y aura bien sûr
un Parc des expositions, c’est une activité économique et lorsqu’on parle des investissements à caractère
économique, on ne peut pas d’un côté demander que nous accompagnons la politique économique, que
la Ville d’Orléans le fasse avec l’Agglomération, que l’Agglomération le prenne à sa charge, cela sera à
voir bien sûr. Tout cela nécessite des échanges, une réflexion d’ensemble, mais à travers cet
investissement, vous avez déjà pratiquement la moitié d’économique. Quant au Zénith, c’est vrai qu’il faut
l’entretenir mais c’est un équipement qui est en très bon état, qui est très bien géré et qui rapporte en plus
à la Ville. Je ne peux pas m’en plaindre, c’est un équipement tout à fait intéressant.
La dette de l’Agglomération, je fais un peu le lien avec l’Agglomération puisque certains ont
pu dire « la dette de la Ville n’est pas importante, mais celle de l’Agglomération, c’est autre chose ». La
dette de l’Agglomération provient de la deuxième ligne de tram. Je crois que tout le monde reconnaît
aujourd’hui la qualité de cette ligne. Mais dans le même temps, nous avions dit que dès que cette ligne
serait réceptionnée, le niveau de dette de l’Agglomération baisserait à due concurrence. C’est le cas
aujourd’hui. Vous pouvez regarder les uns et les autres la dette de l’Agglomération est gérée. Je me
souviens d’ailleurs que c’était une demande forte du Maire d’Orléans de l’époque et que bien sûr, nous la
mettons en œuvre.
Quant à la fiscalité des quartiers, je vous donne mon avis sur le sujet. Lorsque les uns et les
autres disent : « c’est trop cher, ce n’est pas ci, ce n’est pas ça », il y a longtemps qu’à La Source cela
réagit. Lorsque je dis « La Source », c’est essentiellement la zone pavillonnaire, ce ne sont pas les
quartiers à vocation de logement social puisqu’ils bénéficient de tarifs particuliers. Je dis simplement que
pour les quartiers, méfions-nous de la réforme des valeurs locatives qui arrive. Vous savez que cette
réforme, c’est 2017 pour les locaux commerciaux, 2018 pour les logements. Je pense qu’on ferait mieux
les uns et les autres de se projeter sur l’avenir tous ensemble plutôt que de regarder un petit peu le passé
concernant la gestion de la fiscalité des quartiers, parce qu’il va y avoir énormément de mutations, de
changements et il faudra être vigilants. Pour ma part, j’y serai mais dans l’intérêt général. Je n’ai pas de
vision partisane là-dessus. Ce qu’il faut, c’est trouver la bonne valeur par rapport à la qualification du
logement.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, vous avez parlé de taux d’augmentation de la politique du
stationnement qui sont déraisonnables. Ils le sont parce que vous lisez mal les chiffres. J’en suis désolé.
C’est vrai qu’il y a une augmentation des tarifs. Sur les lignes principales, l’augmentation des tarifs, c’est
25 % mais je rappelle que c’est une tarification avec une modification du décompte. La tarification n’est
plus aujourd’hui un tarif comme avant. Il y a maintenant une tarification au quart d’heure. Cette tarification
fait que lorsque vous payez, vous le faites pour une période généralement mieux gérée. Cette période, on
l’a mesurée au niveau d’ORLEANS GESTION et globalement, ce qui a été changé entre la politique
tarifaire et la gestion au quart d’heure a amené une augmentation de 13 %. Je vous livre le chiffre tel qu’il
est. Je n’ai pas de raison de le dire autrement.
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Enfin, pour la réduction non pas du budget du C.C.A.S. mais la réduction de la reprise sur le
fonds de roulement du C.C.A.S., ce qu’a dit Mme LECLERC est très clair. Les moyens du C.C.A.S. sont
stables et nous avons simplement géré la situation du fonds de roulement.
Voilà M. le Maire, je vous remercie.
M. le Maire – Merci M. MARTIN. Vous avez été très complimenté, donc je ne vais pas en
rajouter mais je n’en pense pas moins. Vous avez aussi eu l’amabilité de saluer le travail des services des
finances et je m’associe à vos félicitations. J’y ajouterai, M. le Directeur général des services, l’ensemble
des services de la Ville car conduire l’ensemble des opérations telles qu’elles vous ont été montrées et qui
concernent toute la Ville à la fois dans sa proximité mais aussi en perspective avec le soutien et le
développement de projets aussi lourds que ceux qui ont pu être évoqués, c’est tout à fait remarquable.
Alors, on pourrait dire qu’à Orléans, on est habitué mais en fait, on ne s’habitue jamais parce qu’on est
toujours tourné vers l’avenir et c’est quelque chose de très important d’être en capacité de pouvoir le
construire, certes avec des moyens financiers, mais aussi avec des femmes et des hommes qui se
donnent à fond pour leur Ville. Et ça, chers amis élus de tout bord, c’est une grande chance que nous
avons à Orléans.
Les services d’ailleurs sont sollicités eux-mêmes. Comme l’a dit tout à l’heure
Mathieu LANGLOIS, on cherche aujourd’hui à modifier un certain nombre de procédures, de modes de
fonctionnement en interne qui font que globalement les fameuses marges de manœuvre que vous
évoquiez tout à l’heure, on est en train de les dégager. Elles commencent à être mesurables en termes de
montants financiers. Ainsi, on arrive effectivement à faire des économies sur les dépenses courantes mais
qui n’affectent en rien les services rendus à la population comme les A.T.S.E.M., la police municipale, les
bibliothèques et d’autres services. C’est pris en interne sur ce qu’on appelle les fonctions supports, les
fonctions d’appui. C’est pourquoi, en révisant progressivement les procédures et ce grâce à l’intelligence
de toutes les directions et de l’encadrement, on arrive à fournir ces prestations dans de meilleures
conditions avec un peu moins de moyens mais tout autant d’efficacité. Ces montants-là, et c’est ce qui me
paraît essentiel, sont réinvestis. Ils passent du côté de l’investissement et cela permet de maintenir un
autofinancement équivalent à ce qu’il était auparavant malgré des recettes qui elles sont en légère
contraction du fait de la diminution des dotations de l’Etat. Donc, ce n’est pas le fruit du hasard, ce sont
des décisions de gestion. Celles-ci ne sont pas d’ailleurs valables que pour 2016. Elles ont déjà été
mûries dans le passé et elles arrivent à échéance maintenant. De plus, elles vont se développer dans le
reste du mandat de façon à maintenir cette perspective d’investissement de plus en plus forte car Orléans
a besoin de croître, Orléans a besoin de se développer. Comme l’a parfaitement rappelé
Serge GROUARD, on est en face d’une compétition entre les territoires qui est évidente. Quand on arrive
aux fonctions d’élu, cette compétition entre les villes est frappante et on ne l’imagine pas quand on est un
simple citoyen. Or, cette compétition est âpre et si on ne se donne pas les moyens de pouvoir être au
niveau auquel on est attendu, à ce moment-là on loupe des marches. Et quand on loupe des marches, on
ne les rattrape jamais, d’où la nécessité de se dire par exemple qu’aujourd’hui le Parc des expositions tel
qu’il est, ne permet plus d’accueillir des manifestations nationales ou internationales qui pourtant sont
candidates pour venir sur notre territoire. Donc, il faut qu’on s’attèle avec l’Agglomération, parce que
comme l’a rappelé Michel MARTIN, c’est un outil de développement économique, à s’engager dans un
nouvel outil.
Dans le domaine du sport, conceptuellement le projet de l’ARENA était essentiel pour la Ville.
On l’a suffisamment porté, nous l’avons suffisamment défendu et aujourd’hui beaucoup le regrette.
Maintenant, on a besoin d’avoir cet outil notamment pour l’aspect sportif et c’est la Ville qui va s’y
engager. Ainsi, cela nous permettra d’être au rendez-vous de grandes compétitions qui cherchent des
zones d’accueil sur le territoire national et qui ne les trouvent pas. Ils les trouveront à Orléans. De plus,
tout cela contribuera au rayonnement de notre Ville et à son attractivité, qui est la seule garantie à long
terme, bien au-delà des perspectives financières, de pouvoir continuer d’assurer la prospérité à notre
Ville, prospérité qui bénéficie à tous. Et ce n’est que dans ces conditions qu’on peut arriver à maintenir
l’emploi. Il n’y a que dans ces conditions qu’on peut arriver à maintenir des politiques tarifaires qui,
comme cela a été rappelé, font une large part à la situation sociale des familles, ce qui est rare.
Regardez, la plupart des villes fixent les tarifs sans tenir compte des quotients familiaux et de la situation
sociale. A Orléans, c’est l’inverse et c’est très bien car n’oubliez pas qu’une des grandes caractéristiques
d’Orléans est d’être une des villes les plus jeunes de France. Jeune, non pas par le niveau d’étudiants ou
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autres, jeune par le niveau des jeunes familles qui y habitent. C’est une très grande preuve de vitalité pour
notre territoire. Cela a évidemment quelques coûts de gestion mais au combien de perspectives et au
combien de capacités à pouvoir justement là encore envisager l’avenir sereinement.
Je voudrais aussi rappeler en quelques mots certains fondamentaux sur lesquels on passe
un peu vite. La sécurité, aujourd’hui c’est quand même un des éléments fondamentaux. Alors, on a tous
nos anecdotes sur les troubles à l’ordre public. Cela ne sera jamais fini de toute façon, mais on est une
des rares villes de France où les choses restent calmes malgré tout ce que l’on peut voir tous les jours –
croyez bien que le Maire est informé de tout ce qui peut se passer – mais franchement ce n’est rien à côté
de ce qui se passe ailleurs, pourquoi ? Parce que là, on avait mis le paquet et on le maintient.
D’autre part, tout ce qui touche à l’emploi, à l’économie, on ne le voit plus dans ce budget
Ville mais c’est la priorité du projet d’Agglomération et il est tenu, n’est-ce pas M. LELOUP ? On le verra
bientôt lors du budget de l’Agglomération. Mais cela reste un des éléments déterminants de notre
politique en plus de ce qui a été dit et qui est parfaitement juste, le niveau d’investissement qui permet à
court et à moyen terme de garantir l’emploi dans un certain nombre de secteurs qui ont d’ailleurs
particulièrement soufferts au cours de ces dernières années par manque d’autres donneurs d’ordre que la
Ville d’Orléans.
C’est aussi simplifier la vie des Orléanais. C’est quelque chose à laquelle je suis très
attaché : simplifier la vie de la Ville en interne, je l’ai dit en préambule, mais simplifier aussi la vie par des
nouveaux outils, par une adaptation de l’offre qu’on doit aujourd’hui arriver à percevoir et qui fait que nos
concitoyens de 2015, de 2020 ne sont pas ceux de 1980 ou de 1970. Donc, on doit s’adapter et sans
doute plus vite qu’on ne l’a fait par le passé, mieux prendre en compte cette aspiration et tout simplement
ces nouveaux usages par Internet. Tout cela est l’urgence avec tout ce qui a été dit sur la proximité.
Et puis à long terme, il y a les actions qui sont faites sur l’éducation. Là encore, c’est dans les
fondamentaux, M. MONTILLOT, mais beaucoup de choses sont faites aujourd’hui pour rénover nos
écoles, pour faire en sorte qu’elles se numérisent et là, on donne un coup de booster aussi aux équipes
pédagogiques pour leur donner de nouveaux outils et permettre à ce que les petits puissent rentrer dans
un environnement pédagogique plus adapté au XXIème siècle. C’est le fait qu’à travers l’opération
« Carmes-Madeleine » dont j’espère qu’elle va se décoincer dans peu de temps, on aura la possibilité d’y
installer un nouveau pôle universitaire et avec derrière des éléments de recherche, des éléments qui vont
permettre à travers le « learning center » pour lequel l’Etat a donné son accord, la possibilité d’accueillir
une vraie vie étudiante à l’intérieur du cœur de ville et l’opération va démarrer dans le courant de cette
année 2016 d’où les montants assez importants sur l’ensemble du quartier Carmes, quartier Carmes dont
il faut impérativement commencer la rénovation. Cela a été dit par Muriel CHERADAME à propos de
l’habitat indigne, il y a un grand nombre de choses qui ne vont pas dans ce quartier de cœur de ville et
doivent être repris là aussi relativement dans l’urgence si on veut assurer à la Ville sa croissance, ce qui
me paraît être l’élément fondamental.
Et puis au-delà du court terme et du long terme, je conclurai en disant aussi que je suis très
attaché à la question de l’identité et notre Ville a des choses à dire et des choses à faire. C’est la raison
pour laquelle tout l’aspect culturel, chère Nathalie, doit être bien porté, faire en sorte que ce
bouillonnement culturel qui existe dans notre Ville et qui est trop méconnu, s’ouvre davantage, casse des
barrières, casse des murs, fasse qu’il y ait plus de générosité, plus d’ouverture de tout ce milieu artistique
à l’égard du grand public, et je sais qu’il le souhaite. C’est ce à quoi on va s’attacher cette année
notamment parce que je crois que c’est quelque chose aujourd’hui qui peut faire la différence entre les
villes et Orléans de ce point de vue-là a beaucoup de choses encore à montrer. C’est ce à quoi nous
allons nous employer pour cette année. C’est quelque chose qui n’est ni de court terme, ni de long terme,
mais qui assure à Orléans une position singulière qui est celle, chers collègues, que je vous propose
qu’elle tienne notamment avec cet exercice budgétaire 2016. Je vous remercie et je vais passer au vote.
M. RICOUD – S’il vous plaît, j’avais posé une question par rapport aux suppressions
d’emplois.
M. le Maire – M. RICOUD pour une explication de vote.
- 1870 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
M. RICOUD – Sur les 70 à 75 emplois supprimés dans le cadre des vacataires.
M. le Maire – Non, ce ne sont pas des suppressions d’emplois. Cela correspond à peu près
à une cinquantaine de postes qui sont des départs en retraite et qui ne seraient pas remplacés. Mais
comme on ne sait pas exactement où sont les postes parce que cela doit être déterminé par ce que j’ai
évoqué tout à l’heure, toutes les simplifications administratives et autres. Mais en masse, cela fait à peu
près une cinquantaine de postes qui ne seront pas renouvelés.
M. RICOUD – Je voulais également dire à Soufiane SANKHON qui à chaque fois qu’on dit
une chose avec laquelle il n’est pas d’accord, il monte sur ses grands chevaux …
M. le Maire – Cela ne vous arrive jamais n’est-ce pas M. RICOUD ?
M. RICOUD – Attendez, on pose des questions et je pense qu’on le fait avec mesure. On a
des réponses, mais Soufiane à chaque fois, il s’enflamme ! Quant à Serge GROUARD …
M. le Maire – Non, M. RICOUD.
M. RICOUD – Je finis. Je suis d’accord avec vous sur le développement économique.
M. le Maire – Formidable. Donc, je vous consulte.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Vu les articles L. 2312-1 à L. 2312-4 du Code général des collectivités territoriales relatifs à
l’adoption du budget,
Vu les instructions comptables M14 applicables aux communes et M4 applicable aux
services publics locaux à caractère industriel ou commercial,
Vu la délibération n° 6 du Conseil Municipal adoptée le 15 décembre 2014 par laquelle il a
été décidé de maintenir pour ce mandat, les modalités de présentation par nature et de vote par chapitre
en vigueur antérieurement,
Vu le rapport de développement durable approuvé par le Conseil Municipal le 9 novembre
2015,
Vu le Débat d’Orientations Budgétaires du 9 novembre 2015,
Vu l’avis de la Commission Budget et Ressources du 30 novembre 2015,
Entendu le rapport sur le budget primitif pour le budget principal, budget annexe des
opérations funéraires, budget annexe des activités spécifiques (anciennement dénommé opérations
soumises à T.V.A.) et budget annexe du Parc Floral,
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
I - BUDGET PRINCIPAL
1°) approuver le budget principal de la Mairie pour 2016, arrêté en dépenses et en recettes, à
la somme de 243 987 217,00 €et voté au niveau du chapitre ;
- 1871 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
a) arrêté en section de fonctionnement aux sommes suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES RESULTATS DES VOTES
011 Charges à caractère général 33 564 611,00 Adopté par 44 voix contre 10, Il y a 1 abstention.
012 Charges de personnel, frais assimilés 91 159 506,00 Adopté par 44 voix contre 10, Il y a 1 abstention.
014 Atténuations de produits 1 300 000,00 Adopté par 44 voix contre 10, Il y a 1 abstention.
65 Autres charges de gestion courante 24 711 774,00 Adopté par 44 voix contre 10, Il y a 1 abstention.
66 Charges financières 3 359 420,00 Adopté par 44 voix contre 10, Il y a 1 abstention.
67 Charges exceptionnelles 996 103,00 Adopté par 44 voix contre 10, Il y a 1 abstention.
013 Atténuations de charges 13 211 629,00 Adopté par 44 voix contre 10, Il y a 1 abstention.
70 Produits services, domaine et ventes div. 11 401 751,00 Adopté par 44 voix contre 10, Il y a 1 abstention.
73 Impôts et taxes 117 579 729,00 Adopté par 44 voix contre 10, Il y a 1 abstention.
74 Dotations et participations 33 702 188,00 Adopté par 44 voix contre 10, Il y a 1 abstention.
75 Autres produits de gestion courante 4 939 386,00 Adopté par 44 voix contre 10, Il y a 1 abstention.
76 Produits financiers 2 000,00 Adopté par 44 voix contre 10, Il y a 1 abstention.
77 Produits exceptionnels 251 401,00 Adopté par 44 voix contre 10, Il y a 1 abstention.
023 Virement à la section d'investissement 13 458 621,00 Adopté par 44 voix contre 10, Il y a 1 abstention.
042 Opérations d'ordre transferts entre sections 13 071 829,00 533 780,00 Adopté par 44 voix contre 10, Il y a 1 abstention.
TOTAL 181 621 864,00 181 621 864,00 Adopté par 44 voix contre 10, Il y a 1 abstention.
b) arrêté en section d’investissement aux sommes suivantes :
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES RESULTATS DES VOTES
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 761 150,00 Adopté par 44 voix contre 10. Il y a 1 abstention.
204 Subventions d'équipement versées 4 660 500,00 Adopté par 44 voix contre 10. Il y a 1 abstention.
21 Immobilisations corporelles 13 721 425,00 Adopté par 44 voix contre 10. Il y a 1 abstention.
23 Immobilisations en cours 22 947 800,00 Adopté par 44 voix contre 10. Il y a 1 abstention.
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 4 500 000,00Adopté par 44 voix contre 10. Il y a 1 abstention.
16 Emprunts et dettes assimilées 12 151 839,00 18 248 291,00Adopté par 44 voix contre 10. Il y a 1 abstention.
26 Participations et créances rattachées à des participations 1 785 859,00 Adopté par 44 voix contre 10. Il y a 1 abstention.
27 Autres immobilisations financières 97 000,00 1 862 400,00Adopté par 44 voix contre 10. Il y a 1 abstention.
45x Total opérations pour compte de tiers 581 500,00 581 500,00Adopté par 44 voix contre 10. Il y a 1 abstention.
13 Subventions d'investissement 6 135 442,00Adopté par 44 voix contre 10. Il y a 1 abstention.
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 392 770,00Adopté par 44 voix contre 10. Il y a 1 abstention.
021 Virement de la section de fonctionnement 13 458 621,00Adopté par 44 voix contre 10. Il y a 1 abstention.
040 Opérations d'ordre transferts entre sections 533 780,00 13 071 829,00Adopté par 44 voix contre 10. Il y a 1 abstention.
041 Opérations patrimoniales 3 114 500,00 3 114 500,00Adopté par 44 voix contre 10. Il y a 1 abstention.
TOTAL 62 365 353,00 62 365 353,00Adopté par 44 voix contre 10. Il y a 1 abstention.
c) équilibré par :
- un emprunt d’équilibre de 18 248 291 €
Adopté par 44 voix contre 10. Il y a 1 abstention.
- un virement de la section de fonctionnement de 13 458 621 €
Adopté par 44 voix contre 10. Il y a 1 abstention.
2°) fixer les subventions d’équilibre versées :
- au budget annexe des activités spécifiques à un montant total de 172 735,00 € au titre de l’année
2016
Adopté par 44 voix contre 10. Il y a 1 abstention.
- 1872 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
- au budget annexe Parc Floral à 636 188,00 €au titre de l’année 2016
Adopté par 44 voix contre 10. Il y a 1 abstention.
- au CCAS à 7 193 058 €au titre de l’année 2016
Adopté par 44 voix contre 10. Il y a 1 abstention.
II - BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS FUNERAIRES
3°) approuver le budget annexe des opérations funéraires pour 2016, arrêté en dépenses et
en recettes, à la somme de 41 510,00 €et voté au niveau du chapitre ;
arrêté en section de fonctionnement aux sommes suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES RESULTATS DES VOTES
011 Charges à caractère général 8 410,00 Adopté par 53 voix contre 2.
012 Charges de personnel, frais assimilés 33 100,00 Adopté par 53 voix contre 2.
70 Ventes de produits fabriqués, prestations… 41 510,00 Adopté par 53 voix contre 2.
TOTAL 41 510,00 41 510,00 Adopté par 53 voix contre 2.
III - BUDGET ANNEXE DES ACTIVITES SPECIFIQUES (anciennement budget annexe opérations
soumises à T.V.A.)
Dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation du service des instructions de permis
de construire, il est nécessaire de comptabiliser ces opérations dans un budget annexe. Afin de répondre
à cette obligation, cette activité est comptabilisée à compter de 2016 au sein du budget dénommé
« Budget annexe des activités spécifiques ».
4°) approuver le budget annexe des activités spécifiques pour 2016, arrêté en dépenses et
en recettes, à la somme de 770 233,00 €et voté au niveau du chapitre ;
a) arrêté en section de fonctionnement aux sommes suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES RESULTATS DES VOTES
011 Charges à caractère général 252 822,00 Adopté par 51 voix contre 2. Il y a 2 abstentions.
012 Charges de personnel 156 643,00 Adopté par 51 voix contre 2. Il y a 2 abstentions.
65 Autres charges de gestion courante 300,00 Adopté par 51 voix contre 2. Il y a 2 abstentions.
67 Charges exceptionnelles 23 056,00 Adopté par 51 voix contre 2. Il y a 2 abstentions.
042 Opérations d'ordre transferts entre sections 168 706,00 Adopté par 51 voix contre 2. Il y a 2 abstentions.
70 Produits des services, domaine et ventes div. 232 100,00 Adopté par 51 voix contre 2. Il y a 2 abstentions.
74 Dotations et participations 172 735,00 Adopté par 51 voix contre 2. Il y a 2 abstentions.
75 Autres produits de gestion courante 196 692,00 Adopté par 51 voix contre 2. Il y a 2 abstentions.
TOTAL 601 527,00 601 527,00 Adopté par 51 voix contre 2. Il y a 2 abstentions.
b) arrêté en section d’investissement aux sommes suivantes :
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES RESULTATS DES VOTES
23 Immobilisations en cours 168 706,00 Adopté par 51 voix contre 2. Il y a 2 abstentions.
040 Opérations.d'ordre transferts entre sections 168 706,00 Adopté par 51 voix contre 2. Il y a 2 abstentions.
TOTAL 168 706,00 168 706,00 Adopté par 51 voix contre 2. Il y a 2 abstentions.
- 1873 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
c) équilibré par :
- une subvention d’équilibre du budget principal de 172 735,00 €
Adopté par 51 voix contre 2. Il y a 2 abstentions.
IV - BUDGET ANNEXE DU PARC FLORAL
5°) approuver le budget annexe du Parc Floral pour 2016, arrêté en dépenses et en recettes,
à la somme de 4 198 424,00 €et voté au niveau du chapitre ;
a) arrêté en section de fonctionnement aux sommes suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES RESULTATS DES VOTES
011 Charges à caractère général 529 480,00 Adopté par 51 voix contre 2. Il y a 2 abstentions.
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 228 000,00 Adopté par 51 voix contre 2. Il y a 2 abstentions.
67 Charges exceptionnelles 22 996,00 Adopté par 51 voix contre 2. Il y a 2 abstentions.
70 Produits des services, domaine et ventes div. 508 100,00 Adopté par 51 voix contre 2. Il y a 2 abstentions.
74 Dotations et participations 1 272 376,00 Adopté par 51 voix contre 2. Il y a 2 abstentions.
023 Virement à la section d'investissement 562 220,00 Adopté par 51 voix contre 2. Il y a 2 abstentions.
042 Opétations d'ordre transferts entre sections 436 754,00 998 974,00 Adopté par 51 voix contre 2. Il y a 2 abstentions.
TOTAL 2 779 450,00 2 779 450,00 Adopté par 51 voix contre 2. Il y a 2 abstentions.
b) arrêté en section d’investissement aux sommes suivantes :
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES RESULTATS DES VOTES
21 Immobilisations corporelles 62 000,00 Adopté par 51 voix contre 2. Il y a 2 abstentions.
23 Immobilisations en cours 358 000,00 Adopté par 51 voix contre 2. Il y a 2 abstentions.
13 Subventions d'investissement 420 000,00 Adopté par 51 voix contre 2. Il y a 2 abstentions.
021 Virement de la section de fonctionnement 562 220,00 Adopté par 51 voix contre 2. Il y a 2 abstentions.
040 Opérations d'ordre transferts entre sections 998 974,00 436 754,00 Adopté par 51 voix contre 2. Il y a 2 abstentions.
TOTAL 1 418 974,00 1 418 974,00 Adopté par 51 voix contre 2. Il y a 2 abstentions.
c) équilibré par :
- une subvention d’équilibre du budget principal de 636 188,00 € en fonctionnement
Adopté par 51 voix contre 2. Il y a 2 abstentions.
- un virement de la section de fonctionnement de 562 220,00 €
Adopté par 51 voix contre 2. Il y a 2 abstentions.
- une subvention d’équipement du budget principal de 210 000,00 €
Adopté par 51 voix contre 2. Il y a 2 abstentions.
V - M. le Maire est autorisé, conformément à l’article L. 2312-2 du Code général des collectivités
territoriales, à effectuer les virements de crédits d’article à article à l’intérieur d’un même
chapitre. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1874 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Nombre de membres en exercice : 55
Budget annexe Budget annexe Budget annexe
Budget
des opérations des activités du Parc Floral
Principal
funéraires spécifiques
Membres présents 49 49 49 49
Suffrages exprimés 55 55 55 55
Nombre de pouvoirs 6 6 6 6
VOTES : pour 44 53 51 51
contre 10 2 2 2
abstention 1 0 2 2
non participation 0 0 0 0
ADOPTE
N° 7 – Ligne de trésorerie 2016. Approbation d’une convention à passer avec la SOCIETE
GENERALE.
M. MARTIN – La ligne de trésorerie pour la Ville d’Orléans est de 10 millions d’euros et il est
proposé de passer la convention avec la SOCIETE GENERALE.
M. le Maire – Je donne la parole à M. de BELLABRE.
M. de BELLABRE – Merci M. le Maire. Quid de la BANQUE POSTALE, car il me semble
qu’il n’y a pas très longtemps, on avait déjà validé une ligne de trésorerie avec la BANQUE POSTALE,
M. MARTIN ?
M. MARTIN – Je ne connais pas la situation de la BANQUE POSTALE, si c’est la question
que vous me posez ? Si par contre pourquoi ne choisissons-nous pas la BANQUE POSTALE, je peux
répondre en vous disant que nous faisons une consultation des banques qui sont indiquées plus haut
dans la délibération que vous avez lue. Il y a donc 8 établissements qui sont consultés dont la BANQUE
POSTALE. Ensuite, il y a un arbitrage qui est fait après consultation de notre conseil qui est la société
FINANCE ACTIVE et nous choisissons la meilleure banque par rapport aux conditions qui nous sont
faites. La réponse est donnée et la BANQUE POSTALE a été consultée.
M. de BELLABRE – Ce n’était pas tout à fait ma question. Il me semblait qu’il n’y a pas si
longtemps que cela, le Conseil Municipal avait approuvé une ligne de crédit auprès de la BANQUE
POSTALE, mais je me trompe peut-être.
M. MARTIN – Pas sur la ligne de trésorerie de l’année 2016.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie d’Orléans a lancé une consultation afin de renouveler sa ligne de crédit de
trésorerie destinée à ajuster quotidiennement sa trésorerie.
Sur les 8 établissements consultés (CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL
CENTRE LOIRE, CAISSE D’EPARGNE LOIRE CENTRE, LA BANQUE POSTALE, ARKEA, BNP
PARIBAS, SOCIETE GENERALE, CREDIT MUTUEL, CREDIT COOPERATIF, DEUTSCHE
PFANDBRIEFBANK), 6 établissements ont formulé une offre (CAISSE REGIONALE DU CREDIT
AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE, CAISSE D’EPARGNE LOIRE CENTRE, LA BANQUE POSTALE,
ARKEA., SOCIETE GENERALE, BNP PARIBAS).
Au regard des critères de jugement prévus dans le dossier de consultation (coût, souplesse
d’utilisation et services annexes), et considérant les besoins de la Mairie d’Orléans en matière de ligne de
- 1875 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
trésorerie, il est proposé de retenir l’offre de la SOCIETE GENERALE, offre la mieux disante, pour un
volume de 10 millions d’euros.
Les caractéristiques du contrat de ligne de trésorerie proposé par la SOCIETE GENERALE
sont les suivantes :
- Montant maximum : 10 000 000 €;
- Objet : financement des besoins de trésorerie ;
- Nature : ligne de trésorerie utilisable par tirages successifs ;
- Durée : 1 an à compter de la signature du contrat ;
- Index et marge : Euribor 1 Mois + 0,65 %, en présence d’un index négatif, l’index est
égal à zéro
- Base de calcul : Exact/360
- Montant minimum de tirage : 100 000 €
- Commission d’engagement : 0,10 % soit 10 000 €
- Forfait de gestion : 1 500 €
- Commission de non utilisation : néant
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) retenir la proposition de ligne de trésorerie de 10 000 000 € présentée par la SOCIETE
GENERALE ;
2°) approuver la convention à passer avec la SOCIETE GENERALE réglant les modalités
d’utilisation de cette ligne de trésorerie ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie et pour procéder aux opérations nécessaires prévues dans la convention. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 8 – Budget 2015. Approbation de la décision modificative n° 2.
M. MARTIN – Ce sont des décisions modificatives pour le budget 2015.
Nous inscrivons en recettes 346 000 € reçues de la Région pour la construction de
l’équipement sportif et culturel de l’Argonne ; 120 000 € du produit de la taxe d’urbanisme en plus et puis
nous annulons une recette de la Région et du Département pour l’opération « Stade omnisports » parce
que les travaux ne sont pas terminés. C’est reporté en 2016. C’est technique mais ce n’est pas pour
autant que ces subventions, nous ne les auront pas. Voilà quelques éléments.
M. le Maire – S’il n’y a pas de remarque, je vous consulte.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Afin de régulariser l'imputation budgétaire de crédits de fonctionnement et
d'investissement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la décision modificative n° 2 du budg et principal pour l'exercice 2015, qui
s'équilibre en recettes et dépenses à 10 552 405 €
1.1 Sont inscrits en section de fonctionnement :
Les recettes et dépenses s’équilibrent à 341 695,00 .€
- 1876 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL -21 154,00 €
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE -931 857,00 €
68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 184 000,00 €
70 - PRODUITS DES SERVICES,DU DOMAINE ET VENTES -56 803,00 €
73 - IMPOTS ET TAXES -100 000,00 €
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 8 400,00 €
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE -400 000,00 €
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 410 595,00 €
78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 69 503,00 €
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 110 706,00 €
042 - OP ORDRE BUDG TRANSFERT ENTRE SECTION 410 000,00 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 341 695,00 € 341 695,00 €
Recettes de fonctionnement :
o Régularisation de recettes exceptionnelles perçues pour 355 940 € (régularisation de
rattachements et perception de produits occasionnels)
o Ouverture de 73 400 € de recettes liées au programme de prévention qui sont reversées au
CCAS.
o Ouverture d’une recette de 34 048 €dans le cadre de la mutualisation des instructions des permis
de construire, refacturation des prestations aux communes signataires des conventions.
o Reprise de provisions pour risque et charges pour un montant de 69 503 € dans le cadre de
contentieux clôturés.
o Diminution de 400 000 € du reversement fait à la Ville dans le cadre des DSP parkings.
o Diminution de 100 000 € de la taxe de séjour.
o Inscription d’une recette d’assurance de 54 655 € concernant des sinistres sur les fontaines
publiques
o Réduction de 65 000 € de recettes de partenariat concernant le Festival de Loire et les Fêtes de
Jeanne d’Arc
o Diminution de 50 000 €de recettes de tarification des médiathèques
o Diminution de 40 851 € des recettes liées aux interventions facturées par le service d’archéologie
municipale.
Dépenses de fonctionnement :
o Diminution de la subvention d’équilibre versée au CCAS de 1 000 000 ,€ afin de réduire le fonds
de roulement excédentaire.
o Constitution de provisions dans le cadre de contentieux pour un montant 184 000 €
o Ouverture de 73 400 €de subventions liées au programme de prévention, reversées au CCAS
o Diminution de 25 683 €des dépenses opérationnelles du service archéologie préventive
(cid:1) Inscription en recettes d’ordre (fonctionnement) et dépenses d’ordre (investissement) de travaux
en régie pour 410 000 ,€ permettant de transférer en investissement les travaux de fouilles réalisés par le
service d’archéologie municipale dans le cadre d’opérations de la Ville.
(cid:1) Dans ce contexte, le virement à la section d’investissement est en augmentation de 1 110 706 .€
1.2 Sont inscrits en section d’investissement :
Les recettes et dépenses s’équilibrent à 10 210 710 €
- 1877 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
10 - DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 15 933,00 € -215 000,00 €
13 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT -522 407,00 €
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 292 888,00 €
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES -272 262,00 €
204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 2 000 000,00 €
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES -369 268,00 €
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS -1 569 200,00 € 56 816,00 €
27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 7 800,00 €
041 - OP ORDRE BUDG PATRIMONIALES 9 987 707,00 € 9 987 707,00 €
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 110 706,00 €
024 - PRODUIT DE CESSIONS -500 000,00 €
040 - OP ORDRE BUDG TRANSFERT ENTRE SECTION 410 000,00 €
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 10 210 710,00 € 10 210 710,00 €
Recettes d’investissement :
o Inscription de 346 117 € de recette de la Région perçues dans le cadre de la construction de
l’équipement sportif et culturel de l’Argonne.
o Augmentation de 120 000 €du produit de la taxe d’urbanisme.
o Inscription de 76 225 €de subvention du Département pour la réfection de la toiture du palais des
sports.
o Inscription du reversement de 56 816 € dans le cadre de la clôture du mandat de travaux de
travaux du centre de conférence.
o Inscription d’une subvention ANRU de 44 418 € au titre du Centre commercial Marie Stuart
o Inscription de 10 833 € de subvention du Département pour l’aménagement de la salle muséale
du centre Charles Péguy
o Annulation de 1 000 000 € de recette (région et Département du Loiret) sur l’opération Stade
omnisport, avec annulation de dépense de même montant. Les crédits sont réinscrits au budget
primitif 2016.
o Diminution de 500 000 € du produit des recettes de cessions foncières.
o Diminution de 335 000 € du FCTVA 2015.
Dépenses d’investissement :
o Annulation de 1 000 000 € de dépenses sur l’opération Stade omnisport, crédits réinscrits au
budget primitif 2016.
o Annulation de 1 202 930 €de crédits sur diverses opérations d’aménagement reportées.
o Inscription de 2 000 000 € au titre des participations versées à la SEMDO dans le cadre de la
ZAC Carmes Madeleine
(cid:1) Inscription en recettes et dépenses d’ordre de 9 987 707 ,€ relatives à des régularisations
comptables de l’actif de la Ville et à l’intégration d’avances pour remise d’ouvrages versées dans le cadre
de mandats d’aménagement.
(cid:1) Dans ce contexte, l’emprunt d’équilibre 2015 augmente de 283 488 .€
2°) approuver la décision modificative n° 2 du budg et annexe Parc Floral pour l'exercice
2015, qui s'équilibre en recettes et dépenses à 1 000 €
- 1878 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 000,00 €
024 - PRODUIT DE CESSIONS 1 000,00 €
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 1 000,00 € 1 000,00 €
Inscription d’une recette de cession de 1 000 €et d’une enveloppe d’acquisition de même montant. »
ADOPTE PAR 47 VOIX.
Il Y A 8 ABSTENTIONS.
N° 9 – Admissions en non-valeur. Approbation.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« M. le Trésorier principal d’Orléans Municipale et Sud Loire a dressé à la Mairie la liste des
produits irrécouvrables qui s’élèvent globalement à 13 593,30 € pour le budget principal.
Ces sommes se répartissent entre des admissions en non-valeur, correspondant à des
sommes restant dues inférieures au seuil de poursuite, et des créances éteintes correspondant à des
titres émis à l’encontre d’entreprises en liquidation judiciaire ou de particuliers en situation de
surendettement, étant précisé que ces recettes sont complètement effacées par cette procédure.
Le montant indiqué ci-dessus se répartit comme suit :
- admission en non-valeur : 11 928,21 €;
- créances éteintes : 1 665,09 €
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’admission en non-valeur de la somme de 11 928,21 € sur le budget principal
de la Mairie ;
2°) prendre acte du montant des créances éteintes pour le budget principal pour un montant
de 1 665,09 €;
3°) accorder la décharge au comptable pour les sommes indiquées ci-dessus ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
articles 6541 et 6542, service gestionnaire FIN. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 10 – Constitution de provisions.
M. MARTIN – Par rapport aux risques encourus, je veux vous proposer de constituer deux
provisions :
- Un litige avec IPSIS OPELIA suite à une résiliation de contrat, IPSIS OPELIA étant
délégué pour la prévention spécialisée. Nous estimons que le risque est limité mais néanmoins, nous
souhaitons inscrire une provision de 100 000 .€
- Vous vous en souvenez peut-être que le Maire d’Orléans s’était opposé à la tenue d’un
spectacle proposé par les PRODUCTIONS DE LA PLUME et M. M’BALA M’BALA. Il nous est demandé à
ce titre, pour le préjudice subi, un million d’euros. C’est à titre de prudence mais là encore une fois, je n’ai
pas trop de crainte. Aussi, je vous propose une provision de 84 000 .€
- 1879 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
M. le Maire – Y-a-t-il des remarques ? Mme FOURCADE, Mme MATET et M. MONTILLOT.
Mme FOURCADE – Mmes et MM. les Conseillers, M. le Maire, je vais m’efforcer pendant le
cours laps de temps qui m’est accordé … donc je prends tout mon temps.
(brouhaha dans l’hémicycle).
Mme FOURCADE – Le respect de certains grands principes de notre nation et de la
philosophie des lumières peut également devenir une source substantielle d’économies pour le
contribuable, voici comment.
Petit rappel : l’article 11 d’une certaine déclaration des droits de l’homme, que notre
personnel politique invoque à tout bout de champ sans jamais citer les termes, dit que « la libre
communication des pensées et des opinions apparaît comme la première des libertés. »
Autre rappel : c’est la gauche socialo-communiste qui tend dans la heureusement défunte
U.R.S.S., dans la Chine ou le Vietnam communiste ou dans la très marxiste dictature cubaine ou encore
dans l’ubuesque Corée du nord, c’est souvent de manière sanglante : communisme = dix millions de
morts, qui a cru pouvoir étouffer cette liberté fondamentale des peuples qu’est la liberté d’expression, pour
laquelle sont morts tant de nos concitoyens à travers les âges.
Vu qu’une telle attitude a tout de même engendré certaines critiques à l’égard de ces pays -
à condition qu’ils ne possèdent pas de pétrole bien sûr - de la part du concert des nations dites civilisées,
les méthodes se sont faites plus subtiles désormais, à l’aide de l’invention du politiquement correct et de
la pensée unique bombe atomique, de l’étouffement de la pensée libre, les partis politiques dits de
gouvernement, aidés dans leur sinistre tâche par des associations grassement subventionnées par
l’argent public de plus en plus rare et par les médias à leurs bottes, ont élaboré un nouveau système
discret, mais tout aussi efficace, pour mettre à mort ceux dont la liberté d’expression vient à les gêner. On
a remplacé la peine de mort classique ou les hôpitaux psychiatriques par la condamnation à mort civile,
nouveau goulag soft des opposants. Qu’est-ce que la mort civile ? Vous vous le demandez ! C’est tout
simplement avec l’active complicité des médias, de la justice soumise à Mme TAUBIRA et des syndicats
de la magistrature actionnée par des associations virulentes et haineuses du style LICRA et S.O.S.
Racisme, le fait de manipuler à mort celui qui encourt la vindicte du système. C’est simple : il suffit de
l’interdire d’antenne, de télévision, de le poursuivre devant les tribunaux, de le jeter à la pâture au public
lors de jurys télévisés composés soit disant de spécialistes autoproclamés et stipendiés à hauteur de leur
servilité dans certains cas, de leur faire perdre leur emploi comme Eric ZEMMOUR par exemple ….
M. le Maire – Excusez-moi, Madame, mais ce n’est pas une ligne éditoriale ici ! Ou vous
parlez de la constitution de provisions, sujet de la délibération 10 pour lequel je vous ai autorisé à prendre
la parole …
Mme FOURCADE – J’y arrive, Monsieur !
M. le Maire – Vous y arrivez par des chemins détournés ! Ou vous parlez d’une situation qui
peut être quelque chose que vous imaginez, mais qui n’a pas lieu dans cette enceinte.
Mme FOURCADE – Tous les chemins mènent à Rome !
(rires dans l’hémicycle).
M. le Maire – Vous empruntez les chemins que vous voulez, vous pouvez même les prendre
ailleurs ! Mais la raison pour laquelle vous avez pris la parole, c’est pour parler de constitution de
provisions pour les PRODUCTIONS DE LA PLUME - M’BALA et IPSIS OPELIA. Merci.
Mme FOURCADE – Donc, je continue. Je vais vous passer certains détails qui auraient été
pourtant très instructifs pour beaucoup de personnes. Attendez, il faut que je reprenne et que cela ait une
cohérence et une continuité.
- 1880 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
M. le Maire – Alors, allez-y !
(réaction hors micro de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA)
M. le Maire – Ne commencez pas de l’autre côté ! Concentrez-vous, la seule chose que je
vous demande sincèrement, c’est de revenir sur la délibération, merci.
Mme FOURCADE – Je revenais sur la délibération, Monsieur, mais vous m’avez coupé.
En effet, M. le Maire, en l’absence de tout motif juridique de quelques circonstances que ce
soient invoquant une soi-disant possibilité de trouble de l’ordre public purement imaginaire et pour
complaire à la doxa de l’U.M.P.S., a cru bon d’interdire à M. DIEUDONNE la représentation prévue de
longue date dans notre bonne Ville d’Orléans. Vous devez être bien conscient que de cette indignation de
façade et parfaitement sélective et arbitraire, les rappeurs, les anti-français, les grossiers peuvent se
produire et répandre impunément et à loisir à longueur de concerts, des disques, des radios et
d’éructations sur, sans même avoir l’excuse du plus petit commencement de talent, un message de haine
contre la France, les Français et nos institutions.
Alors, si vous le voulez, je peux vous lire certains passages de ces rappeurs, mais bon je
m’éloigne du débat. Alors M. le Maire, peut-être que là pour ces gens-là, vous donnerez une interdiction
pour leurs spectacles. Vous n’êtes pas persuadés Mesdames, Messieurs, n’y croyant pas vraiment au
caractère à géométrie variable de l’indignation municipale, alors allez-vous donc dans les mosquées
écouter des prières liturgiques de nos chers imams à la française et vous serez instruits – oui, mais là
c’est en arabe et vous ne parlez pas l’arabe – donc je peux vous lire les litanies, si vous le voulez, ce
serait très instructif.
(brouhaha dans l’hémicycle).
Mme FOURCADE – Donc, vous ne voulez pas vous instruire, c’est dommage. Vous
prendrez donc conscience les uns et les autres que ce que nous tolérons chaque jour que Dieu fait sur
notre sol, commence par racisme, antisémitisme, appel au meurtre et à la violence.
Pour en revenir à notre sujet, avez-vous vu, entendu ou lu que M. DIEUDONNE, artiste
comique rappelons-le, ait prononcé lors des spectacles qu’il donne des propos de haine, de violence
comparables à ceux que vous tolérez sans le moindre état d’âme de la part des rappeurs, sans doute
pour la même liberté d’expression que vous refusez à DIEUDONNE. Il en va de même concernant les
prédicateurs musulmans au nom sans doute de la liberté religieuse.
Ainsi donc, M. le Maire, participez-vous, que dis-je contribuez-vous chaque jour à ce que l’on
recule un petit peu plus la laïcité et ce au profit de la soumission. Soumission, ce n’est pas simplement le
titre d’un roman de Michel HOUELLEBECQ, c’est aussi, le savez-vous M. le Maire, la traduction de
« islam ». Ainsi, pourrait-on dire que jour après jour sous l’impulsion politique pathétique qui espère
acheter ainsi la paix civile, notre nation française dont les soldats au cours des ans sont morts par milliers
pour préserver son intégrité et son indépendance, s’engage-t-elle de plus en plus dans les voies abjectes
de la soumission ?
Enfin pour conclure à l’origine de mon intervention, la décision d’interdire M. DIEUDONNE de
spectacle à Orléans constitue non seulement une atteinte manifeste et caractéristique à la liberté
d’expression, mais également une décision d’une extrême légèreté concernant l’emploi de l’argent de vos
administrés. En effet, il était de notoriété publique que M. DIEUDONNE avait annoncé qu’il poursuivrait
systématiquement en justice des municipalités lui ayant interdit de réunion pour leur réclamer des
dommages et intérêts. La phrase figurant dans votre proposition de vote aujourd’hui est terriblement
révélatrice pour vous, M. le Maire, car vous proposez la constitution d’une provision après évaluation des
risques. Traduit de la langue de bois, cela veut dire en clair que vous estimez probablement que la Ville
perde ce procès. Donc en tout état de cause, elle devra supporter les frais d’avocat et de justice pour
plusieurs milliers d’euros. Doit-on rappeler dans cette enceinte que l’argent de la Ville n’appartient pas aux
élus, qu’il s’agit de l’argent des citoyens d’Orléans qui doit être employé que dans leur intérêt. Il
n’appartient à personne le droit d’engager l’argent des Orléanais pour le seul plaisir de satisfaire telle ou
- 1881 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
telle préférence politique ou artistique de la municipalité. C’est ainsi que s’achève ma démonstration. La
décision d’interdire le spectacle de M. DIEUDONNE est non seulement injustifiable au vue de notre
déclaration des droits de l’homme et du citoyen, mais de surcroît inqualifiable du point de vue de
l’obligation de prudence et de principe de précaution que doivent accompagner notre gestion d’argent de
nos concitoyens orléanais. Ainsi, M. le Maire, vous auriez pu vous dispenser d’ajouter à une attitude
liberticide l’éventualité après évaluation des risques de faire perdre des sommes importantes aux
contribuables orléanais pour une cause que rien ne justifiait sinon votre bon plaisir. Tout ceci est à votre
responsabilité, M. le Maire, et de votre seule responsabilité. A aucun moment, les élus du Front National
n’entendent être solidaires ni de vos décisions, ni de votre prodigalité des deniers publics. Merci
Monsieur.
M. le Maire – Deux choses. A part avoir levé le mot pathétique, parce que celui-là je l’ai bien
retenu et je pense effectivement qu’il raisonne, je veux simplement dire, y compris aux journalistes, c’est
que les 69 502,58 ,€ ce sont des sommes qui iront dans la poche de votre ami, que je sache. Les
contribuables orléanais verseraient, si une indemnisation était réclamée par le juge … on me dit en plus
qu’il demande un million d’euros aux Orléanais. Donc, c’est quelqu’un qui sait extrêmement bien agiter ce
qu’il faut pour pouvoir à un autre moment réclamer des sommes qu’effectivement des contribuables
seraient amenés à payer. Il aurait pu imaginer aussi que finalement il n’avait pas à réclamer ces sommes
si jamais il retenait une partie du début de l’esquisse du raisonnement que vous avez pu tenir.
Quant à ce que vous avez dit sur les rappeurs, je rappelle qu’il y a eu un petit débat suite à
une polémique dans cette enceinte. J’ai moi-même lu un certain nombre de vers d’un texte qui était
chanté ou rappé – je ne sais pas comment on dit – et qui avait amené la programmation d’un festival à
devoir refuser que ces paroles soient chantées. Cela m’a valu tous les feux et toutes les foudres de la
terre en tant que grand censeur liberticide. Mais effectivement, j’estimais qu’il y avait des paroles qui ne
pouvaient pas être dites. De même, je vous confirme qu’il y a des attitudes que je ne saurais jamais
tolérer dans cette Ville. Je donne la parole à Mme MATET.
Mme ZERIGUI – C’est possible d’intervenir, M. le Maire, s’il vous plaît !
M. le Maire – Après la prise de parole de M. MONTILLOT.
Mme MATET de RUFFRAY – Beaucoup plus simplement, on constate effectivement la
constitution de la provision mais plus précisément, nous aurions souhaité un peu d’informations sur l’état
du contentieux tant avec IPSIS OPELIA qu’avec M. M’BALA M’BALA sur le plan du fond. Merci.
M. MONTILLOT – D’abord une assise sur le discours que nous venons d’avoir pour
constater que Mme FOURCADE ne fait pas partie des morts civils qu’elle invoquait il y a un instant
compte tenu de la liberté d’expression avec laquelle elle a pu évoquer sa pensée et pas plus que le parti
politique qu’elle représente qui passe en boucle matin, midi et soir sur toutes les chaînes de télévision, ce
qui veut dire qu’au moins c’est un mort bien réveillé.
Je voudrais surtout revenir maintenant pour évoquer un deuxième point puisque
« M. le Ministre » des Finances a légué deux provisions, l’une concernant la procédure du sieur M’BALA
M’BALA et l’autre concernant IPSIS OPELIA. Cela me permettra en même temps de répondre à
Mme MATET. Aussi, M. le Maire-Adjoint, je souhaitais vous faire une proposition d’amendement et de
vous faire gagner 101 000 €! Ce n’est pas « qui veut gagner des millions », mais en l’occurrence c’est
simplement pour permettre non seulement de retirer la provision de 100 000 €mais également de rajouter
1 000 € cette fois-ci au crédit. En effet, nous venons d’avoir par le Tribunal Administratif d’Orléans le
jugement du 3 décembre 2015 qui précise dans cette procédure, je cite, « Article 1er : La requête de
l’association Institut pour la socialisation et l’intégration de soins est rejetée, c’est le fameux IPSIS.
Article 2 : L’association IPSIS versera une somme de 1 000 € à la commune d’Orléans au titre des frais
irrépétibles article 761-1 du Code de justice administrative. » Le jugement sera notifié aux différentes
parties. Donc, il me semblait peut-être …
M. le Maire – C’est bon. Donc, on a de bonnes nouvelles mais je rappelle qu’une provision
n’est pas une dépense, c’est une précaution. Je donne maintenant à la parole à Mme ZERIGUI.
- 1882 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Mme ZERIGUI – Merci M. le Maire de me donner la parole. Je reviens sur ce qui a été dit. Je
vais un peu décevoir Madame - je ne sais pas son nom et cela ne m’intéresse pas -. Je suis de
confession musulmane et je fréquente la mosquée de La Source. Je vais vous décevoir et je peux vous
dire que l’imam parle en français. Donc, je ne sais pas dans quelle mosquée vous allez - et je ne sais
même pas si vous y allez - pour voir si vraiment cela parle vraiment en français ou en arabe. En tout cas à
La Source, cela parle le français.
Deuxièmement – je vais être brève –, vous vous posez la question de ce que veut dire
l’islam, c’est comme shalom, cela veut dire : le salut tout simplement.
M. le Maire – Parfait. M. MARTIN, vous voulez rajouter quelque chose et ensuite je passe au
vote.
M. MARTIN – Pour moi, c’était une provision technique et rien d’autre.
(rires dans l’hémicycle).
M. MARTIN – Je maintiens ma demande de provision, M. le Maire.
M. le Maire – Amendement refusé.
M. MONTILLOT – Moi, je voulais faire gagner des millions à M. MARTIN.
M. le Maire – Mme FOURCADE mais vraiment pour une explication de vote, s’il vous plaît.
Mme FOURCADE – Simplement, M. DIEUDONNE n’est pas mon ami et je n’irai jamais voir
ses spectacles.
M. le Maire – Je vous consulte sur cette délibération concernant une provision technique,
comme le rappelle M. MARTIN.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Au 31 décembre 2014, le montant total des provisions constituées par la Mairie d’Orléans
s’élève à 2 744 563,12 ,€ dont 2 419 502,58 € de provisions pour risques et charges et 325 060,54 € de
provisions pour dépréciation d’actif circulant.
Comme chaque année, la Mairie a procédé à un examen de la liste des risques potentiels
encourus, qui conduit à ajuster les provisions constituées, ainsi que suit :
- Reprise de provisions pour risques éteints : à la suite de la clôture de plusieurs dossiers, il
y a lieu d’effectuer une reprise de provisions à hauteur de 69 502,58 .€
- Ajustement de provisions pour risques existants :
• L’association IPSIS OPELIA requiert la condamnation de la Mairie d’Orléans à hauteur de
1 million d’euros pour le préjudice qu’elle aurait subi du fait de la résiliation anticipée de la
convention conclue en matière de prévention spécialisée. Après évaluation du risque
encouru, il est proposé de constituer une provision pour risque à hauteur de 100 000 .€
• La S.A.R.L. Les Productions de la Plume et M. M'BALA M'BALA requièrent la
condamnation de la Mairie d’Orléans à hauteur solidairement de 84 000 € en réparation de la
perte de la recette du spectacle, et à hauteur de 1 000 000 € à titre de dommages et intérêts
pour M. M'BALA M'BALA, suite à l’interdiction du spectacle de l'artiste. Après évaluation du
risque encouru, il est proposé de constituer une provision pour risque à hauteur de 84 000 .€
Ceci exposé,
- 1883 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2321-2 et
R. 2321-2,
Vu la délibération du 16 décembre 2005 optant pour la constitution de provisions semi-
budgétaires pour les budgets appliquant la M 14,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) reprendre, sur le budget principal de l’exercice 2015, 69 502,58 € de provisions pour
risques et charges et imputer la recette correspondante sur les crédits prévus au budget de
l’exercice au chapitre 78, nature 7875, gestionnaire FIN ;
2°) constituer, sur le budget principal de l’exercice 2015, une provision complémentaire pour
risques et charges de 184 000 ,€ au titre du contentieux IPSIS OPELIA et contentieux S.A.R.L. Les
Productions de la Plume et M. M'BALA M'BALA et imputer la dépense correspondante sur les
crédits prévus au budget de l’exercice, au chapitre 68 nature 6815, gestionnaire FIN. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 2.
IL Y A 1 ABSTENTION.
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
N° 11 – Muséum. Approbation du projet scientifique et du plan de financement prévisionnel.
Demandes de subventions.
Mme KERRIEN – Avant d’évoquer la délibération, je voulais répondre à une question de
Mme LEVELEUX ou plutôt à une affirmation sur la baisse supposée du budget de fonctionnement de la
culture, ce qui est complètement faux. Il y a au contraire une augmentation avec un certain nombre de
projets qui vont être renforcés et même de nouveaux projets qui vont apparaître sur la Ville d’Orléans. Je
pense à « Jazz à l’Evêché » qui voit son budget artistique augmenter, aux « Voix d’Orléans » que vous
avez souhaitées, M. le Maire. L’objectif est de réunir des intellectuels, des écrivains francophones du
monde entier à Orléans parce que nous pensons qu’autour et grâce à la langue française, nous pourrons
évoquer des idées, des thèmes qui nous sont chers comme la liberté, l’égalité, la solidarité, la laïcité, et je
n’ose pas parler des lumières car ce mot a été prononcé tout à l’heure, mais dans un contexte tout à fait
différent.
En ce qui concerne le budget de fonctionnement de la culture, on le voit grimper très fort
puisque nous pouvons constater une augmentation de 89 % sur l’investissement du budget culturel donc
tout le monde devrait s’en réjouir, avec la restauration de la Collégiale, cela a été évoqué, les
déménagements prochains du Conservatoire sur le site de l’Hôpital Porte Madeleine, un travail qui est
déjà entamé sur le Musée des beaux-arts et puis la revalorisation du Zénith pilotée par Philippe PEZET.
L’investissement principal de ce mandat en matière de culture, c’est donc le Muséum
d’Orléans, qui je le rappelle, est le deuxième plus grand muséum de France après celui de Toulouse. Il
accueille 60 000 visiteurs par an. C’est donc un musée de France et je dirais un établissement culturel
majeur de notre territoire.
C’est Serge GROUARD qui avait souhaité que nous travaillions sur la réhabilitation et la
rénovation de ce Muséum. Celui-ci a été ouvert au cœur des années 60. Il a déjà été réhabilité dans les
années 90. Donc, il semblait en effet important de le moderniser maintenant. Serge GROUARD avait
souhaité que nous puissions travailler sur une spécificité des chercheurs orléanais, c’est-à-dire la
biodiversité urbaine et ligérienne. En effet, le directeur du Muséum d’Orléans est tout à fait en pointe sur
ces recherches et je crois que c’est important de s’appuyer sur le travail qui a été fait par cette équipe.
Donc le projet scientifique et culturel est prêt. Je remercie d’ailleurs l’équipe du Muséum
autour de Cécile REMY qui a travaillé extrêmement rapidement pour pouvoir nous proposer ce projet tout
- 1884 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
à fait pertinent et nous avons le conseil scientifique du Muséum qui va pouvoir se réunir en janvier
prochain avec, à sa présidence, M. Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS, qui a accepté de venir travailler sur
le futur Muséum d’Orléans. Nous en sommes vraiment très honorés. C’est l’ancien président du Musée
national d’histoires naturelles et c’est le président d’Humanité et Biodiversité.
Ce travail scientifique et culturel, vous pouvez le consulter de manière plus précise et si vous
avez des questions, avec Stéphanie ANTON et Jean-Michel VINCOT, nous sommes à votre disposition.
En fait, cette délibération vise à pouvoir demander des subventions car un projet de cette nature, nous ne
pouvons bien sûr le mener seul et nous devons travailler et investir sur ce bâtiment. Si nous voulons qu’il
devienne moderne, il va falloir y apporter des modifications tout à fait significatives. Je rappelle que la
surface totale du Musée est de 7 000 m², dont près de la moitié de surfaces d’exposition.
Ainsi, le plan de financement prévisionnel que nous vous proposons s’élève à 9 660 000 €et
nous avons besoin de financements publics externes. Nous souhaitons donc demander des subventions
au Ministère de la culture, au Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, à l’Europe
au titre du F.E.D.E.R. et à la Région au titre du contrat régional de solidarité territoriale.
M. le Maire – Parfait. Je donne la parole à Mme ANTON et ensuite à Mme LEVELEUX.
Mme ANTON – Merci M. le Maire, bonjour mes chers collègues. Je pense que
Nathalie KERRIEN vous a vraiment très bien présenté ce projet de refonte du Muséum et de son futur
positionnement qui était souhaité par M. Serge GROUARD. J’aimerai appuyer sur le fait que ce futur
Muséum va vraiment devenir un pôle d’excellence et un pôle de référence sur la biodiversité urbaine,
régionale et ligérienne sur lequel nous pourrons nous appuyer et un outil majeur également au niveau de
la sensibilisation aux enjeux environnementaux et de la biodiversité.
A ce titre, il a vraiment un rôle de médiateur dans le champ de la connaissance ainsi qu’un
rôle d’attractivité, comme le disait M. LECOQ – on a aussi d’autres outils qui servent à l’attractivité du
territoire et le Muséum en fait partie. La culture justement est liée également au développement durable.
C’est souvent par méconnaissance qu’on sous-estime les enjeux sociétaux, les enjeux
environnementaux. Donc, c’est un bon outil et un accélérateur.
Je profite de cette délibération pour montrer qu’Orléans a été présente en cette journée
historique d’adoption de l’accord sur la COP 21. Donc, à l’instar de la déclaration universelle des droits de
l’Homme, je pense qu’on a franchi un cap. C’est vraiment un accord universel pour le climat, pour
l’homme également et surtout pour l’homme. La Ville d’Orléans a su se montrer présente avec ses
partenaires, ceux issus du monde associatif, du monde de l’entreprise, de la recherche, de
l’enseignement parce que c’est justement tous ensemble qu’on peut avancer. Enfin je tiens à saluer
également les élus qui étaient présents ce jour-là et le travail des agents. Je vous remercie.
M. le Maire – Mme LEVELEUX, étiez-vous là ?
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – A la COP 21, non et sur le terrain non plus. Voyez, c’est
dramatique, je suis nulle part !
Sur le Muséum, c’est un projet très important et je dirais même exaltant. Nous sommes bien
évidement à fond derrière ce projet. On a regardé le dossier qui nous a été transmis et je pense qu’il
pourrait peut-être un « poil » – si je peux me permettre ce jeu de mot – plus ambitieux parce que la
biodiversité, c’est bien, mais on pourrait élargir un petit peu plus le champ. C’est une suggestion. Donc,
c’est vraiment un projet important qui peut fédérer fortement, sachant qu’Orléans a une vocation
scientifique majeure – je le rappelle souvent et parfois c’est bien de rappeler les choses – Orléans a la
chance de disposer non seulement de la présence d’une université sur son sol, mais aussi de très grands
organismes de recherches scientifiques. Et la refonte du Muséum, c’est aussi l’occasion peut-être de
donner un coup de projecteur sur les talents et la science qui se font à Orléans. Cela va, à mon avis, dans
le bon sens.
C’est déjà un projet ancien mais je crois que vous l’avez dit – je suis désolée, je suis arrivée
en retard car j’étais retenue en salle des pas perdus – l’ancien conservateur portait fortement ce projet de
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
rénovation du Muséum. Pour nous, c’est vraiment quelque chose qu’on souhaite voir se développer. On
avait simplement une interrogation sur la direction, non pas celle du projet scientifique car je pense que le
comité scientifique aura à cœur de faire des propositions intéressantes et pertinentes, mais sur la
direction opérationnelle du Muséum. En effet, l’ensemble des musées d’Orléans est rassemblé dans un
pôle muséographique avec une seule directrice qui vient d’arriver et qui semble être quelqu’un de tout à
fait exceptionnelle. Néanmoins, nous voulons quand même souligner que les qualités demandées à un
conservateur, par exemple du Musée des beaux-arts ou du Muséum, ne sont pas les mêmes, les
compétences techniques, scientifiques également, sans oublier les réseaux relationnels qui ne sont pas
les mêmes. Et donc, on voulait simplement savoir si, à terme, on envisageait qu’il y ait une direction
séparée du Muséum qui prenne en charge précisément l’ambition nouvelle donnée à cette institution pour
l’honorer pleinement. Je voyais qu’il y avait tout un volet international et c’est hyper important que le
Muséum d’Orléans se positionne au niveau des muséums européens. Et donc ma question est celle-là,
une question de gouvernance de l’institution au regard des ambitions et des enjeux qui sont ceux qui vont
lui être confiés.
M. le Maire – Merci. La parole est à M. VINCOT.
M. VINCOT – Tout d’abord une petite surprise car j’ai du mal à voir en quoi ce projet n’est
pas ambitieux. L’idée est de pousser un peu les murs du Muséum et de voir la biodiversité au sein du
Muséum dans tout Orléans. De se servir du Musée comme une véritable plateforme de collecte des
informations mais de diffusion aussi des connaissances. Donc là, j’avoue que je trouve cela plutôt large
comme but.
Ensuite, je pense que Mme KERRIEN répondra plus facilement sur ce point, mais par rapport
à la direction des musées, trop souvent j’entends parler des sciences comme quelque chose à côté de la
culture. Je trouve particulièrement logique, au contraire, d’avoir un Muséum à vocation scientifique qui
travaille de concert avec les autres musées d’Orléans, qu’il s’agisse du Musée des beaux-arts ou du
Musée archéologique.
M. le Maire – Mme KERRIEN pour répondre.
Mme KERRIEN – Merci à Jean-Michel VINCOT d’avoir dit que la culture scientifique fait
partie de la culture et que ce Muséum s’inscrit bien sûr dans le pôle muséal d’Orléans. Le souhait est que
justement tous les établissements culturels de la Ville puissent travailler en lien, et en particulier les
musées, et là j’ai toute confiance en la directrice Olivia VOISIN qui vient de prendre ses fonctions, pour
pouvoir diriger l’ensemble des musées d’Orléans.
En ce qui concerne le travail avec les entités scientifiques de recherches qui sont sur notre
territoire, comme il est écrit dans le projet, bien sûr elles sont associées et invitées à faire partie du conseil
scientifique du Muséum d’Orléans, c’est bien normal. Et depuis le début, l’équipe du Muséum travaille en
permanence avec les scientifiques du territoire de l’Agglomération d’Orléans, du Loiret et de la Région
Centre-Val de Loire.
M. le Maire – Je peux ajouter que vous pouvez compter sur moi pour faire participer cette
culture scientifique à laquelle je suis particulièrement attaché. On a le C.N.R.S., le B.R.G.M. où l’on a des
équipes formidables – Mme BARRUEL, je vous vois les énumérer dans votre tête – et on a beaucoup de
projets de rang international dont on ne sait pas qu’ils sont développés notamment à La Source puisque
c’est sur le campus universitaire. Donc, il y a vraiment une ferveur scientifique sur Orléans qui vaut la
peine d’être mise en lumière au regard des Orléanais eux-mêmes qui souvent méconnaissent ce
potentiel. S’il n’y a pas d’autre remarque, je vous consulte.
Mme KERRIEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Ouvert au cœur des années 60, puis rénové dans les années 85/90 sur un projet et une
muséographie répondant parfaitement aux enjeux de l’époque, le Muséum d’Orléans doit aujourd’hui faire
peau neuve.
- 1886 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Dans une société en profonde mutation, il convient en effet de s’interroger sur les missions et
les objectifs d’un Muséum d’aujourd’hui et de demain afin d’en définir le projet scientifique et culturel puis
le projet de rénovation et de transformation.
1. Le projet scientifique et culturel
L’ambition est de transformer le Muséum en un établissement scientifique à caractère
culturel, qui sensibilisera et conscientisera le public sur les grands enjeux environnementaux de notre
société, les fondamentaux de la préservation de la biodiversité et l’avenir de notre planète.
Dans la perspective de cette métamorphose, et pour porter cette ambition, un nouveau projet
scientifique et culturel s’avère indispensable. Il s’agit de définir la vocation du Muséum et son
développement, de définir les grandes orientations et les stratégies en prenant en compte et en mettant
en cohérence toutes les missions du musée autour des collections et des publics.
Le nouveau projet scientifique et culturel part d’un état des lieux, en termes d’environnement,
de collections et de publics et affiche sa vocation future. Il se décline de la manière suivante :
- L’histoire du Muséum d’Orléans : depuis sa création en 1823 jusqu’à nos jours.
- La vocation du futur Muséum et ses enjeux : devenir un pôle de référence en matière de
biodiversité (régionale, ligérienne et urbaine), un outil d’attractivité du territoire et porter une
identité ligérienne.
- Les collections : bilan, muséographie et valorisation.
- Les publics : bilan, le développement des publics, la médiation culturelle et scientifique.
- Vers un rayonnement scientifique et culturel : le rôle du numérique, la recherche, le rayonnement
européen et international, un outil de développement et d’animation du territoire.
- Les moyens au service du projet : l’équipe, le budget, le fonctionnement.
2. Le projet de rénovation
Ce nouveau projet scientifique et culturel s’accompagne d’une rénovation complète de
l’établissement (surface totale de 7 000 m² dont 3 100 m² d’exposition), rénovation qui concerne à la fois
le bâtiment pour des mises aux normes indispensables (amélioration de la performance énergétique,
accessibilité, vétusté) et la réalisation d’une nouvelle muséographie.
Le plan de financement prévisionnel du projet de rénovation s’élève à 8,850 M € H.T., soit
9,660 M € T.T.C. dont le détail est présenté en annexe. Compte tenu de l’importance du projet et de ses
enjeux scientifiques, culturels et du rayonnement recherché de l’établissement, le financement public
externe est recherché auprès du Ministère de la culture et de la communication, de la D.R.A.C. Centre-Val
de Loire, du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, l’Europe au titre du
F.E.D.E.R., la Région au titre du contrat régional de solidarité territoriale.
Outre les financeurs institutionnels figurant dans le plan de financement prévisionnel, la
Mairie se propose aussi de solliciter des partenaires privés pour la réalisation de ce projet, notamment
dans la conception ou réalisation d’outils de présentation des collections ou de médiation.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le projet scientifique et culturel du nouveau Muséum ;
2°) approuver le plan de financement prévisionnel de rénovation du Muséum pour un
montant de 9,660 millions d’euros T.T.C. ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter les subventions aux taux les plus
favorables auprès du Ministère de la culture et de la communication, de la D.R.A.C. Centre-Val de
Loire, du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, du F.E.D.E.R., de la
Région Centre-Val de Loire au titre du contrat régional de solidarité territoriale, ainsi que
l’autorisation de préfinancement, et auprès de partenaires privés ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment pour signer toute convention relative à l’attribution de subvention ;
5°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 12 – Tourisme. Création d'une société publique locale (S.P.L.) Approbation des statuts.
Fixation de la participation financière de la Mairie au capital. Désignation des
représentants au sein du conseil d'administration et à l’assemblée générale.
Mme GRIVOT – La Mairie d’Orléans s’est engagée dans la constitution d’une offre
touristique reposant sur la valorisation de ses atouts et sur le renforcement d’offres événementielles. Elle
souhaite également fonder son attractivité sur le tourisme d’affaires qui est très important dans notre Ville
– on ne se rend pas forcément compte – grâce aux équipements d’envergure présents sur son territoire.
Consciente des défis à venir et de l’importance de la filière et de la promotion touristique dont
les enjeux rejoignent ceux du développement économique, la Mairie a souhaité s’engager plus fortement
dans ce domaine d’activités.
Il vous est proposé de transformer l’association loi 1901 « Office de Tourisme et de Congrès
d’Orléans » qui arrive à échéance au 1er janvier 2016, et que nous prolongerons de quelques mois, en
société publique locale (S.P.L.) qui permettra d’offrir une offre touristique beaucoup plus importante et un
accueil de congrès également plus important. Il vous est proposé que cette S.P.L. soit créée pour le
1er avril 2016.
Elle a pour objet d’exercer pour le compte de ses collectivités, la Ville et l’Agglomération,
dans tous les domaines de compétence d’une S.P.L. du tourisme qui sont l’accueil et l’information
touristique ; la valorisation et la promotion des richesses patrimoniales et culturelles du territoire ; la
sensibilisation et la fédération des acteurs du tourisme sur son périmètre géographique ; la
commercialisation de produits touristiques ; la sensibilisation et la promotion du patrimoine architectural,
paysager et urbain auprès des habitants et des publics touristiques. Elle peut aussi :
- assurer des études d’organisation, de commercialisation et de promotions pour des
séminaires et des congrès sur l’ensemble du territoire ;
- gérer des équipements touristiques ;
- concevoir, réaliser, produire et promouvoir des événements touristiques ;
- assurer l’animation ou la promotion de labels touristiques ou culturels.
Il vous est donc proposé que les actionnaires de la S.P.L. soient principalement la Mairie
d’Orléans et la Communauté d’Agglomération Orléans-Val de Loire. A la création de cette S.P.L., le
capital social proposé est de 300 000 €répartis comme suit :
- 240 000 €pour la Mairie d’Orléans, soit 80 % du capital ;
- 60 000 € pour la Communauté d’Agglomération. Ce point sera discuté au Conseil
d’Agglomération de jeudi prochain.
La Mairie disposera de 8 sièges au Conseil d’administration et d’un délégué à l’assemblée
générale.
- 1888 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
On vous propose donc le nom « ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME ».
Aussi, il vous est proposé de bien vouloir :
1°) approuver les statuts de la société publique locale « ORLEANS VAL DE LOIRE
TOURISME » ;
2°) fixer la participation de la Mairie au capital à hauteur de 240 000 €;
3°) désigner en tant que représentants de la Mairie d’Orléans les administrateurs suivants :
- M. MARTIN
- Mme de QUATREBARBES
- M. FOUSSIER
- M. LANGLOIS
- M. PEZET
- M. BARBIER
- Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
- et moi-même
Au sein de l’assemblée générale de la S.P.L. de désigner :
- M. BARBIER en tant que délégué suppléant
- et moi-même comme titulaire
4°) autoriser la Mairie d’Orléans et moi-même à solliciter le mandat de Président du conseil
d’administration ;
5°) déléguer M. le Maire à signer les statuts au nom de la Mairie et accomplir toutes les
formalités nécessaires ;
6°) imputer les dépenses correspondantes.
Je voudrais juste rajouter que la création de cette S.P.L. tourisme permettra vraiment de
mettre Orléans au même titre de les autres capitales régionales. Nous avons beaucoup de retard car,
comme je l’ai dit tout à l’heure sur le vote du budget, la Ville s’étant transformée et ayant engagé
beaucoup de travaux, l’accueil touristique a peut-être été laissé un petit peu de côté, mais c’était
nécessaire de transformer notre Ville avant d’accueillir les touristes. Ainsi, la création de cette S.P.L.
permettra de répondre au plus près aux attentes des touristes et surtout une réactivité qui n’est pas
possible actuellement du fait que la direction de l’Office de Tourisme associatif est assurée par un
président et un trésorier qui sont bien sûr en dehors des élus municipaux.
M. le Maire – La parole est à Mme LEVELEUX et ensuite à M. LECOQ.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Là aussi, c’est un outil important pour la promotion du
tourisme sur le territoire de la Ville. Pour autant, j’avais déjà posé la question en commission, mais je
reste tout de même un petit peu interrogative sur la forme juridique que vous retenez, puisque, si je
comprends bien le premier jalon de l’ambition touristique, c’est de transformer l’Office de Tourisme
d’association à une S.P.L. Je ne comprends pas très bien ce que la S.P.L. fait de plus ou de mieux peut-
être que l’association. Pouvez-vous nous le réexpliquer ?
L’autre question est aussi en lien avec le transfert de la compétence tourisme à
l’Agglomération à l’échéance de 2017 puisque c’est dans la loi NOTRe. Aussi, est-ce pertinent finalement
d’opérer ces changements maintenant, alors que dans un an et demi on va revoir un peu la donne en
matière de compétences ? N’aurait-il pas mieux valu faire une pierre deux coups, c’est-à-dire en fait
attendre le passage aux compétences communautaires pour opérer ces transformations ?
La dernière question est encore plus globale. En effet, si vous transformez la forme juridique,
j’imagine que c’est pour faire quelque chose. Et donc, j’aurais voulu savoir quelle était la stratégie de
développement touristique en dehors de la promotion du tourisme d’affaires, je l’ai bien entendu et c’est
important effectivement, mais que va-t-on mettre en place ? Aura-t-on une présentation synthétique - pas
forcément aujourd’hui mais dans les mois qui viennent - d’un projet de développement touristique à
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
l’échelle du territoire ? Merci.
M. LECOQ – M. le Maire, une explication de vote. On aurait été favorable sur cette
délibération de la création de la S.P.L., mais sur la désignation des membres du conseil d’administration,
cela se fait en interne au niveau du cabinet du Maire ? Vous comprenez ce que je veux dire !
M. le Maire – M. MARTIN a compris puisqu’il veut vous répondre.
M. MARTIN – Il y a simplement une demande sur les aspects de la politique touristique, ça je
n’interviendrais pas. Mais sur le choix juridique qui est opéré, il y a une grande différence entre une S.P.L.
et une association. Une S.P.L. est dirigée par des élus alors qu’une association ne l’est pas et cela
change tout. C’est le bras armé et le prolongement direct de l’action de la collectivité.
En ce qui concerne l’ouverture sur la S.P.L. de l’Agglomération, c’est sûr qu’il y a urgence à
ce que le tourisme rejoigne l’économie. Donc, il n’y a pas de temps à perdre. Et dans le même temps, je
crois que la Ville d’Orléans marque par cette ouverture la volonté de travailler plus avec l’Agglomération
sur des politiques importantes. Puisqu’on a la possibilité de le faire, il faut le faire. Je rappelle qu’on l’a
déjà fait pour la S.E.M.D.O. et vous en étiez d’accord je crois que la S.E.M.D.O. évolue vers un outil
partagé d’Agglomération et d’Orléans. Pour la S.P.L., c’est la même démarche et c’est une démarche
d’ouverture.
M. le Maire – La parole est à Martine GRIVOT.
Mme GRIVOT – Je rappelle qu’une étude de stratégie avait été faite sur l’Office de Tourisme
et qu’il était ressorti qu’il y avait un manque de lisibilité et de visibilité de cet office de tourisme dans la
gouvernance et dans les choix stratégiques.
Demain, la S.P.L. permettra d’avoir une gouvernance claire sur la base d’un projet qui sera
décidé par les collectivités actionnaires. Quant au projet, les grandes lignes seront présentées lorsque le
conseil d’administration de 10 administrateurs sera créé dès la mise en place de cette S.P.L. Aussi
Mme LEVELEUX, si vous êtes élue à l’issue de cette délibération, vous participerez au projet puisque
nous le déciderons tous ensemble. Nous avons l’habitude de travailler en concertation, de définir une
ligne bien sûr, mais ensuite d’y mettre du contenu, et ce contenu sera décidé avec tous les actionnaires et
ceux qui représenteront aussi l’Agglomération.
La S.P.L. permettra aussi d’avoir un pilotage opérationnel efficace et plus performant puisque
ceux sont les administrateurs qui décideront de la politique touristique, de la façon dont elle doit s’opérer
sur le territoire, un territoire d’agglomération, et surtout sur la façon dont elle doit mettre en oeuvre les
meilleures règles pour que les touristes viennent ici à Orléans ou dans notre agglomération.
Enfin avec l’Agglomération, cela nous permettra aussi d’être plus cohérents dès le 1er avril
2016, car lorsqu’un touriste vient à Orléans, il ne vient pas uniquement sur la Ville d’Orléans, mais il va
aller voir les moulins d’Olivet, à Combleux et dans d’autres villes de notre agglomération. Nous pourrons
ainsi anticiper la communauté urbaine, et en tout cas la loi NOTRe au 1er janvier 2017, et nous pourrons
être beaucoup plus opérationnels lorsque le moment viendra puisque nous aurons tous travaillé ensemble
sur une vraie politique touristique de notre territoire.
M. le Maire – Parfait. D’autres remarques ? Sur les représentants, moi j’ai le choix entre :
- faire une élection à bulletins secrets
ou
- vous proposer cette liste.
On peut toujours contester mais voilà. M. LECOQ.
M. LECOQ – Juste une question, M. le Maire. Eclaircissez-moi et mettez de l’eau à mon
moulin. La délibération nous convient tout à fait, le problème est sur les représentants. Est-ce simplement
un membre de l’opposition ?
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
(réponse hors micro de M. le Maire).
M. LECOQ – Si on ne passe pas par un vote, cela m’aurait intéressé d’où ma question là-
dessus. Le contenu est bien.
M. le Maire – Après pratiquement et très factuellement, est-ce que tout le monde est
d’accord pour que cette liste-là fasse partie de la délibération ou souhaitez-vous qu’on dissocie les
représentants de la Mairie, auquel cas, on est obligé de faire un vote à bulletins secrets ? Voilà ma
demande et c’est assez formel car je crois que le résultat est écrit d’avance sans préjuger.
M. LECOQ – De toute façon, le vote ne servira à rien, cela avait été vu avec le cabinet du
Maire.
M. le Maire – Je vous remercie M. LECOQ.
M. LECOQ – On s’abstiendra donc.
M. le Maire – Je comprends votre réserve. Je suis même d’accord, si vous le souhaitez, de
faire un vote séparé.
M. LECOQ – Je veux bien alors. On vote oui sur la création de la S.P.L.
M. le Maire – Donc, je vous propose cette délibération en dehors de l’alinéa 4.
Mme GRIVOT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie d’Orléans s’est engagée dans la constitution d’une offre touristique reposant sur
la valorisation de ses atouts et sur le renforcement d’offres événementielles, source de rayonnement. Elle
souhaite également fonder son attractivité sur le tourisme d’affaires grâce aux équipements d’envergure
présents sur son territoire.
Consciente des défis à venir et de l’importance de la filière et de la promotion touristique dont
les enjeux rejoignent ceux du développement économique, la Mairie d’Orléans souhaite s’engager plus
fortement dans ce domaine d’activités.
1. Enjeu de la création d’une Société Publique Locale (S.P.L.) Tourisme
Compte tenu que la convention d’objectifs et de moyens avec l’association « Office de
Tourisme et de Congrès d’Orléans » arrive à échéance au 1er janvier 2016, la Mairie saisit cette
opportunité pour engager la transformation du mode de gestion de l’office de tourisme et de congrès
d’Orléans avec la création d’une S.P.L. proposée au 1er avril 2016.
Pour étudier et accompagner la création de la S.P.L., la Mairie a été assistée par la société
SCET (approbation d’un marché d’assistant à maîtrise d’ouvrage par décision du Maire en date du 25
août 2015 prise sur le fondement de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales),
afin de mettre en œuvre les différentes étapes de sa création.
- 1891 -
Mairie d’Orléans
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Un tableau comparatif des modes de gestion a été dressé :
COMPARAISON DES MODES DE GESTION
Association S.P.L.
(cid:2) Maîtrise réduite de la collectivité (cid:2) Maîtrise totale des collectivités
sur la structure pour éviter le actionnaires
risque de gestion de fait
(cid:2) Pas de mise en concurrence
(cid:2) Liberté quant aux modalités
d’organisation, de fonctionnement (cid:2) Capital détenu par au moins 2
Gouvernance
et de gouvernance actionnaires publics
(cid:2) Participation au fonctionnement de
personnes privées (professionnels
et bénévoles) et publiques
(cid:2) Comptabilité privée (cid:2) Equilibre économique fixé par
délégation de service public ou
(cid:2) Achat soumis aux formalités de marché ou convention
publicité et mise en concurrence
car association financée (cid:2) Souplesse des règles de droit
majoritairement par la collectivité privé, projet d’entreprise
Gestion
(cid:2) Organisation selon les règles de (cid:2) Soumis à l’ordonnance du
droit privé 6 juin 2005 relative aux
marchés (incertitude dans le
(cid:2) Subventions possibles cadre de la réforme des
marchés publics
2. Vocation de la S.P.L.
Cette S.P.L. a pour objet d’exercer exclusivement pour le compte de ses collectivités
actionnaires et groupements de collectivités actionnaires et dans le seul périmètre géographique de ceux-
ci la mission d’office de tourisme et de congrès.
Cette activité inclut, notamment, les missions d’intérêt général d’un office de tourisme :
l’accueil et l’information touristique ; la valorisation et la promotion des richesses patrimoniales et
culturelles du territoire ; la sensibilisation et la fédération des acteurs du tourisme sur son périmètre
géographique de compétence ; la commercialisation des produits touristiques ; la sensibilisation et
promotion du patrimoine architectural, paysager et urbain auprès des habitants et des publics touristiques.
Elle peut comprendre toutes les actions d’étude, d’organisation, de commercialisation et de promotions
associées.
Elle peut assurer, pour le compte de ses actionnaires, la gestion d’équipements touristiques
ainsi que l’étude, la conception, la réalisation, la production, la promotion d’événements touristiques.
Ses missions pourront s’étendre à d’autres activités liées au tourisme en intégrant à terme
des équipements communaux, des équipements touristiques de l’agglomération ou des événements.
Elle peut également assurer l’animation ou la promotion de labels touristiques ou culturels.
Les personnels de l’office de tourisme et de congrès d’Orléans et des activités reprises par la
S.P.L. seront intégrés à la nouvelle structure selon les modalités à définir en fonction du statut de chacun.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
3. Collectivité fondatrices, constitution du capital et membres représentants
La S.P.L. a une forme juridique de société anonyme. Elle est créée et entièrement détenue
par au moins deux collectivités territoriales ou leurs groupements.
Elle ne peut exercer ses activités que pour le compte de ses actionnaires, dans leurs
domaines de compétences et sur leurs seuls territoires. Considérée comme un opérateur interne, elle n’a
pas à être mise en concurrence par ses actionnaires.
Les actionnaires de la S.P.L. envisagée sont :
- La Mairie d’Orléans,
- La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Toutefois, d’autres collectivités si elles le souhaitent pourront postérieurement à la création
de la S.P.L. prendre part à son capital comme le prévoient les statuts de la société.
A la constitution de la S.P.L., le capital social proposé est de 300 000 € réparti de la manière
suivante :
Montant à
Actionnaires Répartition du
souscrire et à Nombre d’actions
fondateurs capital
verser
Mairie d’Orléans 240 000 € 24 000 80 %
Communauté
d’Agglomération
60 000 € 6 000 20 %
« Orléans-Val de
Loire »
La Mairie d’Orléans dispose donc de 4/5e du capital et la Communauté d’Agglomération de
1/5e. La Mairie d’Orléans a 24 000 actions d’une valeur maximale de 10 € chacune et réalise donc un
apport social de 240 000 .€
La S.P.L. sera administrée par un conseil d’administration exclusivement composé des
collectivités actionnaires lesquelles sont représentées par leurs élus spécialement désignés à cet effet. Le
conseil d’administration élit son Président parmi ses membres.
Le nombre d’administrateurs est fixé à 10 membres. Les sièges sont répartis entre les
actionnaires à proportion du capital détenu. Ainsi, la Mairie d’Orléans disposera de 8 sièges au conseil
d’administration, et d’un délégué à l’assemblée générale.
Le projet de statuts de la S.P.L. dont le nom proposé est « ORLEANS VAL DE LOIRE
TOURISME » est joint en annexe de la présente délibération.
Un pacte d’actionnaires définissant les règles essentielles que les actionnaires de la SPL
entendent voir appliquer dans la société en plus des règles prévues par les statuts sera mis en place.
Afin d’associer l’ensemble des professionnels du tourisme à cette nouvelle dynamique et
conformément à l’article R.133-19-1 du Code du tourisme, il est prévu la constitution d’un « Comité
technique » qui a vocation à rendre des avis à destination du conseil d’administration sur l’activité de la
S.P.L.
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Mairie d’Orléans
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4. Calendrier prévisionnel de constitution de la S.P.L.
L’ensemble des actionnaires devront voter les statuts de constitution de la S.P.L. entre le
25 novembre 2015 et le 22 janvier 2016. En début d’année, il sera procédé à la souscription et au
versement du capital.
La première assemblée générale constitutive de la structure et le premier conseil
d’administration se dérouleront à la fin du mois de mars 2016.
Parallèlement, une procédure de dissolution et de liquidation de l’Office de Tourisme et de
Congrès d’Orléans sera organisée, et ce, de façon concomitante à la création de la S.P.L.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les statuts de la société publique locale dénommée « ORLEANS VAL DE
LOIRE TOURISME » et décider que la Mairie en est actionnaire fondateur ;
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Je tiens à cette unanimité pour la fondation de la S.P.L.
2°) fixer la participation de la Mairie au capital de la S.P.L. à hauteur de 240 000 €;
ADOPTE A L’UNANIMITE
3°) en application de l’article L. 2121-21 du C.G.C.T., décider à l’unanimité de ne pas
procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants de la Mairie au sein du conseil
d’administration et de l’assemblée générale ;
ADOPTE A L’UNANIMITE
4°) désigner en tant que représentants de la Mairie pour la durée restante du mandat :
- au sein du conseil d’administration :
• M. Michel MARTIN, 2ème Maire-Adjoint ;
• Mme Aude de QUATREBARBES, Adjoint au Maire ;
• Mme Martine GRIVOT, Adjoint au Maire ;
• M. François FOUSSIER, Adjoint au Maire ;
• M. Mathieu LANGLOIS, Adjoint au Maire ;
• M. Philippe PEZET, Conseiller Municipal ;
• M. Philippe BARBIER, Conseiller Municipal ;
- au sein de l’assemblée générale :
• Mme Martine GRIVOT, Adjoint au Maire, en tant que délégué titulaire ;
• M. Philippe BARBIER, Conseiller Municipal, en tant que délégué suppléant.
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 2.
5°) autoriser Mme Martine GRIVOT, Adjoint au Maire, à solliciter le mandat de Président du
conseil d’administration de la S.P.L. ;
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1894 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
6°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les statuts au nom de la Mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaires à la constitution de la S.P.L. ;
ADOPTE A L’UNANIMITE
7°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Mairie : fonction 01, article 261, opération TA2P005, service gestionnaire TOU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
ADOPTE
- 1895 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Société Publique Locale ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME
Au capital de : 300 000 euros
Siège Social : Mairie d’Orléans
Place de l’Etape
45000 ORLEANS
R.C.S. d’ORLEANS
STATUTS
SPL ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME
- 1896 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
SOMMAIRE
TITRE PREMIER ............................................................................................................................... 1900
Forme - Objet - Dénomination - Siège - Durée .......................................................................... 1900
Article 1er - Forme .............................................................................................................................. 1900
Article 2 – Objet ................................................................................................................................. 1900
Article 3 - Dénomination sociale ........................................................................................................ 1900
Article 4 - Siège social ....................................................................................................................... 1900
Article 5 – Durée ................................................................................................................................ 1901
TITRE DEUXIÈME............................................................................................................................. 1902
Apports - Capital social – Actions.............................................................................................. 1902
Article 6 - Apports .............................................................................................................................. 1902
Article 7 - Capital social ..................................................................................................................... 1902
Article 8 - Modifications du capital social ........................................................................................... 1902
Article 9 – COMPTES COURANTS ................................................................................................... 1902
Article 10 - Libération des actions ..................................................................................................... 1903
Article 11 - Défaut de libération ......................................................................................................... 1903
Article 12 - Forme des actions ........................................................................................................... 1903
Article 13 - Droits et obligations attachés aux actions ....................................................................... 1903
Article 14 - Cession des actions ........................................................................................................ 1904
TITRE TROISIÈME............................................................................................................................ 1905
Administration et contrôle de la société ................................................................................... 1905
Article 15 - Composition du Conseil d'Administration ........................................................................ 1905
Article 16 - Durée du mandat des administrateurs – Limite d’âge .................................................... 1905
Article 17 - Qualité d’actionnaire des administrateurs ....................................................................... 1905
Article 18 - Censeurs ......................................................................................................................... 1906
Article 19 - Bureau du Conseil d'Administration ................................................................................ 1906
Article 20 – Réunions - Délibérations du Conseil d'Administration ................................................... 1906
Article 21 - Pouvoirs du Conseil d'Administration .............................................................................. 1907
Article 22 - Direction générale - Directeurs généraux Délégués ....................................................... 1907
Article 23 – Signature sociale ............................................................................................................ 1908
Article 24 - Rémunération des dirigeants .......................................................................................... 1908
Article 25 - Conventions entre la société et un administrateur, un Directeur général, un Directeur général
délégué ou un actionnaire ................................................................................................................. 1909
Article 26 - Assemblée spéciale des collectivités territoriales et de leurs groupements ................... 1910
Article 27 - Commissaires aux comptes ............................................................................................ 1910
Article 28 - Représentant de l’État - Information ............................................................................... 1910
Article 29 - Délégué spécial ............................................................................................................... 1911
Article 30 - Rapport annuel des élus ................................................................................................. 1911
Article 31 – Contrôle exercé par lES collectivitéS ACTIONNAIRES ................................................. 1911
TITRE QUATRIEME .......................................................................................................................... 1912
Assemblées Générales – Modifications statutaires ................................................................. 1912
Article 32 - Dispositions communes aux Assemblées Générales ..................................................... 1912
Article 33 - Convocation des Assemblées Générales ....................................................................... 1912
Article 34 - Présidence des Assemblées Générales ......................................................................... 1912
Article 35 - Quorum et majorité à l'Assemblée Générale Ordinaire .................................................. 1912
Article 36 - Quorum et majorité à l'Assemblée Générale Extraordinaire ........................................... 1913
Article 37 – Modifications statutaires ................................................................................................. 1913
TITRE CINQUIEME ........................................................................................................................... 1914
Exercice social – comptes sociaux – affectation des résultats .............................................. 1914
Article 38 - Exercice social ................................................................................................................ 1914
Article 39 - Comptes sociaux ............................................................................................................. 1914
Article 40 - Bénéfices ......................................................................................................................... 1914
- 1897 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
TITRE SIXIEME ................................................................................................................................. 1915
Pertes graves - Dissolution – Liquidation - Contestations ...................................................... 1915
Article 41 – Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social ................................................ 1915
Article 42 – Dissolution - Liquidation ................................................................................................. 1915
Article 43 – Contestations .................................................................................................................. 1915
TITRE SEPTIEME ............................................................................................................................. 1916
Administrateurs – commissaires aux comptes – personnalité morale – formalités ............ 1916
Article 44 - Nomination des premiers administrateurs....................................................................... 1916
Article 45 - Désignation des PREMIERS commissaires aux comptes ............................................. 1916
Article 46 - Jouissance de la personnalité morale – Immatriculation au registre du commerce – Reprise
des engagements antérieurs à la signature des statuts et à l’immatriculation de la société ............ 1916
Article 47 - Formalités – Publicité de la constitution .......................................................................... 1917
- 1898 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Les soussignés :
1° Ville d’ORLEANS, ………………………………………….., représentée par M………………….........
habilité aux termes d’une délibération en date du .......................
2° Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, …………………………………………….,
représentée par M……………....... habilité aux termes d’une délibération en date du ....................
Établissent, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société publique locale qu’ils sont convenus de constituer
entre eux en raison de l’intérêt général qu’elle présente.
- 1899 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
TITRE PREMIER
Forme - Objet - Dénomination - Siège - Durée
ARTICLE 1ER - FORME
La société est une société publique locale régie par l’article L. 1531-1 du code général des collectivités
territoriales, ainsi que par les dispositions du titre II du livre 5 de la première partie du même code, par les
dispositions du livre II du code de commerce sous réserve de celles de son article L. 225-1, et par les
présents statuts.
ARTICLE 2 – OBJET
La SPL a pour objet d’exercer- exclusivement pour le compte de ses collectivités actionnaires et
groupements de collectivités actionnaires et dans le seul périmètre géographique de ceux-ci la mission
d’Office de Tourisme.
Cette activité inclut, notamment, les missions d’intérêt général d’un office de tourisme : l’accueil et
l’information touristique ; la valorisation et la promotion des richesses patrimoniales et culturelles du
territoire ; la sensibilisation et la fédération des acteurs du tourisme sur son périmètre géographique de
compétence ; la commercialisation des produits touristiques ; la sensibilisation et promotion du patrimoine
architectural, paysager et urbain auprès des habitants et des publics touristiques. Elle peut comprendre
toutes les actions d’étude, d’organisation, de commercialisation et de promotion associées.
Elle assure, pour le compte de ses actionnaires, la gestion d’équipements touristiques ainsi que l’étude, la
conception, la réalisation, la production, la promotion d’évènements touristiques.
Elle peut également assurer l’animation ou la promotion de labels touristiques et culturels.
Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet
objet et qui contribuent à sa réalisation.
ARTICLE 3 - DENOMINATION SOCIALE
La dénomination sociale est : ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME
Tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers doivent indiquer la dénomination
sociale précédée ou suivie immédiatement des mots « Société Publique Locale » ou des initiales « SPL »
et de l'énonciation du montant du capital social.
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé en Mairie d’Orléans, Place de l’Etape, 45000 ORLEANS
Il peut être transféré en tout autre endroit du même département ou d’un département limitrophe par une
simple décision du conseil d'administration, sous réserve de la ratification de cette décision par la
prochaine assemblée générale ordinaire et partout ailleurs, en vertu d’une délibération de l’assemblée
générale extraordinaire des actionnaires, sous réserve des dispositions légales en vigueur.
- 1900 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
ARTICLE 5 – DUREE
La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et
des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
- 1901 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
TITRE DEUXIÈME
Apports - Capital social – Actions
ARTICLE 6 - APPORTS
Lors de la constitution il a été fait apport, sous la forme de souscriptions en espèces de 30 000 actions de
10 € chacune, représentant une valeur de 300 000 ,€ de la somme de 300 000 € (TRIS CENT MILLE
EUROS), correspondant à la libération de la moitié des actions et composant le capital social réparti
comme suit :
Actionnaire Montant souscrit Nombre d’actions Montant versé
Ville d’ORLEANS 240 000 € 24 000 240 000 €
Communauté d'agglomération
60 000 € 6 000 60 000 €
ORLEANS VAL DE LOIRE
Cette somme de 300 000 € correspondant à la totalité des actions de numéraire souscrites et
intégralement libérées a été régulièrement déposée sur un compte ouvert au nom de la société en
formation.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de 300 000 € (TROIS CENT MILLE EUROS), divisé en 30 000
(TRENTE MILLE) actions de 10 € (DIX EUROS) chacune, détenues exclusivement par des collectivités
territoriales ou groupements de collectivités territoriales.
ARTICLE 8 - MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL
Le capital social peut être augmenté ou réduit conformément à la loi, en vertu d'une délibération de
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, sous réserve que les actions soient toujours
intégralement détenues par des collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales.
ARTICLE 9 – COMPTES COURANTS
Les actionnaires peuvent mettre ou laisser à la disposition de la société, toutes sommes produisant ou
non intérêts, dont celle-ci peut avoir besoin.
Les collectivités territoriales actionnaires de la société pourront faire des apports en compte courant, dans
le respect des dispositions de l’article L. 1522-5 du code général des collectivités territoriales.
- 1902 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
ARTICLE 10 - LIBERATION DES ACTIONS
Lors de la constitution de la société, toute souscription d’actions en numéraire est obligatoirement libérée
de la moitié au moins de la valeur nominale.
Dans les autres cas et en particulier lors des augmentations de capital en numéraire, les souscriptions
d’actions sont obligatoirement libérées du quart au moins de la valeur nominale et de la totalité de la
prime d'émission.
La libération du surplus doit intervenir en une ou plusieurs fois sur appel du conseil d’administration, dans
un délai de cinq ans à compter soit de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés en ce qui
concerne le capital initial, soit du jour où l’opération est devenue définitive en cas d’augmentation de
capital.
En cas de retard de versements exigibles sur les actions non entièrement libérées à la souscription, il est
dû à la société un intérêt au taux de l'intérêt légal calculé au jour le jour, à partir du jour de l'exigibilité et
cela sans mise en demeure préalable.
Cette pénalité ne sera applicable que si les actionnaires n'ont pas pris, lors de la première réunion ou
session de leur assemblée suivant l'appel de fonds, une délibération décidant d'effectuer le versement
demandé et fixant les moyens financiers destinés à y faire face. L’intérêt de retard sera décompté du
dernier jour de cette séance.
ARTICLE 11 - DEFAUT DE LIBERATION
L'actionnaire qui ne s'est pas libéré du montant de ses souscriptions aux époques fixées par le conseil
d'administration est soumis aux dispositions de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités
territoriales.
ARTICLE 12 - FORME DES ACTIONS
Les actions sont toutes nominatives et indivisibles à l'égard de la société, qui ne reconnaît qu’un seul
propriétaire pour chacune d’elle.
Conformément à la législation en vigueur, les actions ne sont pas créées matériellement ; la propriété des
actions résulte de l’inscription au crédit du compte ouvert au nom de chaque propriétaire d’actions dans
les écritures de la société.
ARTICLE 13 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS
Les droits et obligations attachés aux actions suivent les titres dans quelques mains qu'ils passent.
Chaque action donne droit à une part égale de la propriété de l'actif social, dans le partage des bénéfices
s’il y a lieu et dans le boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital social qu’elle
représente.
Les actionnaires ne sont responsables du passif social qu’à concurrence de leurs apports.
La possession d'une action comporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions des
assemblées générales.
- 1903 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Les créanciers d'un actionnaire ne peuvent requérir l'apposition des scellés sur les biens et papiers de la
société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration. Ils doivent, pour l'exercice
de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées générales.
ARTICLE 14 - CESSION DES ACTIONS
Les actions ne sont négociables qu’après immatriculation de la société au registre du commerce et des
sociétés.
La cession des actions s'opère à l’égard de la société et des tiers par un virement du compte du cédant au
compte du cessionnaire sur production d’un ordre de mouvement.
L’ordre de mouvement est enregistré le même jour de sa réception sur un registre coté et paraphé dit
« registre de mouvements ».
Toute transmission d’actions à un nouvel actionnaire, qu’elle ait lieu à titre gratuit ou onéreux, est soumise
à l’agrément de la société dans les conditions de l’article L. 228-24 du code de commerce.
Le conseil d’administration se prononce à la majorité des deux tiers sur l’agrément dans un délai de trois
mois à compter de la réception de la demande formulée par le cédant et adressée au président du conseil
d’administration.
En plus d’être soumise à l’agrément du conseil d’administration, toute cession d’action doit être autorisée
par décision de l’organe délibérant de la collectivité concernée.
Les mêmes règles sont applicables, en cas d’augmentation du capital, à la cession des droits préférentiels
de souscription au profit d’un nouvel actionnaire.
Tous les frais résultant du transfert sont à la charge du cessionnaire.
- 1904 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
TITRE TROISIÈME
Administration et contrôle de la société
ARTICLE 15 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La représentation des actionnaires au conseil d’administration de la société obéit aux règles fixées par les
dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1524-5 et R. 1524-2
à R. 1524-6 et par celles du code de commerce, notamment son article L. 225-17.
Le nombre de sièges d’administrateurs est fixé à 10. Les actionnaires répartissent ces sièges en
proportion du capital qu’ils détiennent respectivement.
Les représentants des collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales au conseil
d'administration sont désignés par l'assemblée délibérante de ces collectivités, parmi leurs membres, et
éventuellement relevés de leurs fonctions dans les mêmes conditions, conformément à la législation en
vigueur.
Conformément à l'article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, la responsabilité civile
résultant de l'exercice du mandat des représentants des collectivités territoriales ou groupements de
collectivités territoriales au sein du conseil d'administration incombe à ces collectivités ou groupements.
Lorsque ces représentants ont été désignés par l'assemblée spéciale, cette responsabilité incombe
solidairement aux collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales membres de cette
assemblée.
ARTICLE 16 - DUREE DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS – LIMITE D’AGE
Le mandat des représentants des collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales
prend fin avec celui de l’assemblée qui les a désignés.
Toutefois, en cas de démission ou de dissolution de l’assemblée délibérante, ou en cas de fin légale du
mandat de l’assemblée, le mandat de leurs représentants au conseil d’administration est prorogé jusqu’à
la désignation de leurs remplaçants par la nouvelle assemblée, leurs pouvoirs se limitant à la gestion des
affaires courantes. En cas de vacance, les assemblées délibérantes pourvoient au remplacement de leurs
représentants dans le délai le plus bref. Ces représentants peuvent être relevés de leurs fonctions au
Conseil d’administration par l’assemblée qui les a élus.
Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l’âge de 75 ans, sa nomination a pour effet de
porter à plus du tiers des membres du conseil le nombre d’administrateur ayant dépassé cet âge. Cette
limite doit être respectée au moment de la désignation des représentants.
En conséquence, ces personnes ne peuvent être déclarées démissionnaires d’office si, postérieurement à
leur nomination, elles dépassent la limite d’âge statutaire.
ARTICLE 17 - QUALITE D’ACTIONNAIRE DES ADMINISTRATEURS
Les représentants des collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales ne peuvent en
aucun cas être personnellement propriétaires d’actions de la société.
- 1905 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
ARTICLE 18 - CENSEURS
L’Assemblée Générale Ordinaire peut nommer à la majorité des voix, pour une durée de 6 ans
renouvelable, un ou plusieurs censeurs choisis par les actionnaires en dehors des membres du Conseil
d’administration.
Les censeurs assistent avec voix consultative aux séances du Conseil d’administration. Ils ne peuvent
participer au décompte des voix et n’ont pas de voix délibérative.
Ils ne sont pas rémunérés.
ARTICLE 19 - BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un Président.
Le Président du Conseil d'administration doit être une collectivité territoriale ou un groupement de
collectivités territoriales, agissant par l'intermédiaire de son représentant ; celui-ci doit être autorisé à
occuper cette fonction conformément à la réglementation en vigueur.
Il est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur.
Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’administration, dont il rend compte à l’Assemblée
Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s’assure notamment que les
administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Le Conseil d’administration nomme, s'il le juge utile, un ou plusieurs vice-présidents, élus pour la durée de
leur mandat d'administrateur, dont les fonctions consistent, en l’absence du Président, à présider la
séance du conseil ou les assemblées. En l’absence du Président et des vice-présidents, le Conseil
désigne celui des administrateurs présents qui présidera la séance.
En cas d’empêchement temporaire ou de décès du Président, le Conseil d’administration peut déléguer
un administrateur dans les fonctions de Président. En cas d’empêchement, cette délégation est donnée
pour une durée limitée et renouvelable. En cas de décès, elle vaut jusqu’à l’élection du nouveau
Président.
Le Président ne peut être âgé de plus de 75 ans au moment de sa désignation. Le fait d'atteindre la limite
d'âge en cours de mandat n'entraine pas la démission d'office.
Le Conseil peut nommer à chaque séance, un secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires.
ARTICLE 20 – REUNIONS - DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'administration se réunit sur la convocation de son Président, soit au siège social, soit en tout
endroit indiqué par la convocation.
Lorsque le Conseil d’administration ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, le tiers au moins de ses
membres peut demander au Président de convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé.
Le Directeur général peut également demander au Président de convoquer le Conseil d’administration sur
un ordre du jour déterminé.
Le Président est lié par les demandes qui lui sont adressées en vertu des deux alinéas précédents.
- 1906 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Les administrateurs ont la faculté de participer et de voter aux réunions du conseil par des moyens de
visioconférence tels que déterminés par décret en Conseil d’État.
L'ordre du jour, accompagné du dossier de séance, est adressé à chaque administrateur 5 jours au moins
avant la réunion.
Tout administrateur peut donner, même par lettre ou par télécopie, pouvoir à un autre administrateur de le
représenter à une séance du Conseil, mais chaque administrateur ne peut représenter qu'un seul autre
administrateur.
La présence effective de la moitié au moins des membres du conseil d’administration est toutefois
nécessaire pour la validité des délibérations.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les statuts, les délibérations sont prises à la majorité des voix
des membres présents ou représentés, chaque administrateur disposant d'une voix et l'administrateur
mandataire d'un de ses collègues de deux voix. En cas de partage des voix, celle du Président est
prépondérante.
ARTICLE 21 - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
En application des dispositions de l’article L. 225-35 du Code de Commerce, et sous réserve des pouvoirs
attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires, le Conseil d'administration, dans la limite de l’objet
social :
· détermine les orientations de l’activité de la Société, et veille à leur mise en œuvre ;
· se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses
délibérations les affaires la concernant ;
· décide, dans le cadre de l’objet social, la création de toutes sociétés ou de tous groupements
d’intérêt économique ou concours à la fondation de ces sociétés ou groupements.
Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée, même par les actes d’administration qui ne
relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte en cause dépassait
l’objet social, ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances. Toute décision qui limiterait les
pouvoirs du Conseil serait inopposable aux tiers.
Le Conseil d’administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns.
Chaque administrateur doit recevoir les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et
peut obtenir auprès de la direction générale tous les documents qu’il estime utile.
Le Conseil d’administration peut consentir à tout mandataire de son choix toute délégation de ses
pouvoirs dans la limite de ceux qui lui sont conférés par la loi et par les présents statuts.
ARTICLE 22 - DIRECTION GENERALE - DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES
1 – Conformément aux dispositions légales, la direction générale de la Société est assumée, sous sa
responsabilité, soit par le Président du Conseil d’administration, soit par une personne physique nommée
par le Conseil d’administration et portant le titre de Directeur général. Le choix entre ces deux modalités
d’exercice de la direction générale est effectué par le Conseil d’administration qui doit en informer les
actionnaires et les tiers dans les conditions réglementaires.
Un représentant d’une collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales ne peut accepter
les fonctions de Président assumant les fonctions de Directeur Général qu'en vertu d'une délibération de
l'assemblée qui l’a désigné.
- 1907 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
La délibération du Conseil d’administration relative au choix de la modalité d’exercice de la direction
générale est prise à la majorité des administrateurs présents ou représentés.
Le changement de modalités d’exercice de la direction générale n’entraîne pas de modification des
statuts.
2 – Lorsque le Conseil d’administration choisit la dissociation des fonctions de Président et de Directeur
général, il procède à la nomination du Directeur général, fixe la durée de son mandat, détermine sa
rémunération et, le cas échéant, limite ses pouvoirs.
Pour l’exercice de ses fonctions, le Directeur général ne doit pas être âgé de plus de 75 ans. S’il vient à
dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office, à moins qu’il ne soit le représentant d’une
collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités territoriales assurant la fonction de président
directeur général. Dans ce cas, la limite d’âge doit être appréciée en début de mandat, et le fait de
l’atteindre en cours de mandat n’entraine pas la démission d’office.
Le Directeur général est révocable à tout moment par le Conseil d’administration. Lorsque le Directeur
général n’assume pas les fonctions de Président du Conseil d’administration, sa révocation peut donner
lieu à des dommages et intérêts si elle est intervenue sans juste motif.
3 – Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au
nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans les limites de l’objet social et sous réserve de ceux que la
loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration.
Le Directeur général représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée,
même par les actes du Directeur général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve
que le tiers savait que l’acte en cause dépassait l’objet social, ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu
des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer la preuve.
4 – Sur proposition du Directeur général, que cette fonction soit assumée par le Président du Conseil
d’administration ou par une autre personne, le Conseil d’administration peut nommer une ou plusieurs
autres personnes physiques, chargées d’assister le Directeur général avec le titre de Directeur général
délégué.
Le nombre maximum de Directeurs généraux délégués est fixé à cinq.
En accord avec le Directeur général, le Conseil d’administration détermine l’étendue et la durée des
pouvoirs conférés aux Directeurs généraux délégués.
Envers les tiers, le ou les Directeurs généraux délégués disposent des mêmes pouvoirs que le Directeur
général.
En cas de cessation de fonctions ou d’empêchement du Directeur général, les Directeurs généraux
délégués conservent leurs fonctions et attributions jusqu’à la nomination d’un nouveau Directeur général.
ARTICLE 23 – SIGNATURE SOCIALE
Tous les actes et engagements concernant la Société, de quelque nature qu’ils soient, sont valablement
signés par le Directeur général ainsi que par tout fondé de pouvoir spécial, agissant chacun dans la limite
de ses pouvoirs.
ARTICLE 24 - REMUNERATION DES DIRIGEANTS
Les représentants des collectivités exerceront leurs fonctions au sein de la société gratuitement, quelles
qu’elles soient.
- 1908 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Ces dispositions ne s’appliquent pas au directeur général lorsque cette fonction n’est pas assurée par le
représentant d’une collectivité remplissant également le rôle de président.
Les représentants des collectivités pourront toutefois bénéficier du remboursement de leurs frais exposés
dans l’intérêt de la société, sur présentation des justificatifs correspondants, dans les limites fixées par les
règlements intérieurs de la société.
ARTICLE 25 - CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET UN ADMINISTRATEUR, UN
DIRECTEUR GENERAL, UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE OU UN ACTIONNAIRE
Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la société et son directeur
général, l’un de ses directeurs généraux délégués, l’un de ses administrateurs, l’un de ses actionnaires
disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s’il s’agit d’une société actionnaire, la
société la contrôlant au sens de l’article L.233-3, doit être soumise à l'autorisation préalable du conseil
d’administration.
Sont également soumises à autorisation préalable les conventions intervenant entre la société et une
entreprise, si le directeur général, l’un des directeurs généraux délégués ou l’un des administrateurs de la
société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de
surveillance ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise.
L'intéressé est tenu d'informer le conseil dès qu'il a connaissance d'une convention soumise à
autorisation. Il ne peut prendre part au vote sur l'autorisation sollicitée, conformément aux dispositions
légales.
L’autorisation préalable du conseil d’administration est motivée en justifiant de l’intérêt de la convention
pour la société, notamment en précisant les conditions financières qui y sont attachées. Ces conventions
sont soumises à la ratification de l'assemblée générale des actionnaires dans les conditions prévues par
la loi.
Les dispositions qui précèdent ne sont applicables ni aux conventions portant sur des opérations
courantes et conclues à des conditions normales ni aux conventions conclues entre deux sociétés dont
l’une détient, directement ou indirectement, la totalité du capital de l’autre, le cas échéant déduction faite
du nombre minimum d'actions requis pour satisfaire aux exigences de l'article 1832 du code civil ou des
articles L. 225-1 et L. 226-1 du code de commerce.
Cependant, ces conventions doivent être communiquées par l’intéressé au Président du conseil
d’administration, sauf si en raison de leur objet ou de leurs implications financières, elles ne sont
significatives pour aucune des parties. La liste et l’objet de ces conventions sont communiqués par le
Président du conseil d’administration aux membres du conseil d’administration et aux commissaires aux
comptes au fur et à mesure de leur signature et dans le mois qui suit la clôture de l’exercice pour celles
qui ont été conclues antérieurement et se poursuivant sur un autre exercice.
A peine de nullité du contrat, il est interdit aux administrateurs autres que des personnes morales, au
Directeur général, aux directeurs généraux délégués, ainsi qu’aux représentants permanents des
personnes morales administrateur de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de
la société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire
cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers.
La même interdiction s'applique également aux conjoints, ascendants et descendants des personnes
visées au présent paragraphe ainsi qu'à toute personne interposée.
- 1909 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
ARTICLE 26 - ASSEMBLEE SPECIALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE
LEURS GROUPEMENTS
Les collectivités territoriales et leurs groupements qui ont une participation au capital trop réduite ne leur
permettant pas de bénéficier d’une représentation directe doivent se regrouper en assemblée spéciale
pour désigner un mandataire commun.
L’assemblée spéciale comprend un délégué de chaque collectivité territoriale ou groupement actionnaire y
participant. Elle vote son règlement, élit son Président et désigne également en son sein le (ou les)
représentant(s) commun(s) qui siège(nt) au Conseil d’administration.
Une représentation à tour de rôle peut notamment être instituée entre les collectivités concernées, pour la
désignation du (ou des) mandataire(s).
Chaque collectivité territoriale ou groupement actionnaire y dispose d’un nombre de voix proportionnel au
nombre d’actions qu’il ou elle possède dans la Société.
L’assemblée spéciale se réunit au moins une fois par an pour entendre le rapport de son (ou de ses)
représentant(s) sur convocation de son Président :
• soit à son initiative,
• soit à la demande de l’un de ses représentants élu par elle au sein du Conseil d’administration,
• soit à la demande d’un tiers au moins des membres détenant au moins le tiers des actions des
collectivités territoriales et de leurs groupements membres de l’assemblée spéciale conformément à
l’article R. 1524-2 du Code général des collectivités territoriales.
L’Assemblée est réunie pour la première fois à l’initiative d’au moins une des collectivités territoriales ou
groupement actionnaire non directement représenté au Conseil d’administration.
ARTICLE 27 - COMMISSAIRES AUX COMPTES
L'Assemblée Générale Ordinaire désigne dans les conditions prévues aux articles L. 823-1 et suivants du
Code de Commerce, un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et un ou plusieurs
commissaires aux comptes suppléants, chargés de remplir la mission qui leur est confiée par la loi.
Les Commissaires aux comptes titulaires et suppléants sont désignés pour six exercices et sont toujours
rééligibles.
ARTICLE 28 - REPRESENTANT DE L’ÉTAT - INFORMATION
Les délibérations du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales sont communiquées dans les
quinze jours suivant leur adoption au représentant de l’État dans le Département du siège social de la
Société.
Il en est de même des contrats visés à l'article L. 1523-2 du Code général des collectivités territoriales,
ainsi que des comptes annuels et des rapports du Commissaire aux comptes.
La saisine de la Chambre Régionale des Comptes par le représentant de l’État dans les conditions
prévues par les articles L. 1524-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et L. 235-1 du Code des
Juridictions Financières, entraîne une seconde lecture par le Conseil d'administration ou par l'Assemblée
Générale, de la délibération contestée.
- 1910 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
ARTICLE 29 - DELEGUE SPECIAL
Toute collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales ayant accordé sa garantie aux
emprunts contractés par la Société a droit, à condition de ne pas être actionnaire directement représenté
au Conseil d'administration, d'être représenté auprès de la Société par un délégué spécial désigné en son
sein par l'Assemblée délibérante de cette collectivité ou groupement.
Le délégué est entendu par la Société, procède à la vérification des documents comptables et rend
compte à son mandant dans les conditions déterminées par l'article L. 1524-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Ses observations sont consignées au procès-verbal des réunions du conseil d’administration.
ARTICLE 30 - RAPPORT ANNUEL DES ELUS
Les représentants des collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales actionnaires
doivent présenter au minimum une fois par an aux collectivités dont ils sont les mandataires un rapport
écrit sur la situation de la Société, et portant notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être
apportées. La nature de ces documents et les conditions de leur envoi ou mise à disposition sont
déterminées par la loi et les règlements.
ARTICLE 31 – CONTROLE EXERCE PAR LES COLLECTIVITES ACTIONNAIRES
Les collectivités actionnaires représentées au conseil d'administration doivent exercer sur la société un
contrôle analogue à celui qu'elles exercent sur leurs propres services, y compris dans le cadre d'un pluri-
contrôle, afin que les conventions qu'elles seront amenées à conclure avec la société soient considérées
comme des prestations intégrées (contrats "in house").
A cet effet, des dispositions spécifiques doivent être mises en place.
Elles consistent en des contrôles spécifiques sur trois niveaux de fonctionnement de la société :
• orientations stratégiques,
• vie sociale,
• activité opérationnelle.
Le contrôle exercé sur la société est fondé, d’une part sur la détermination des orientations de l'activité de
la société et d’autre part sur l’accord préalable qui sera donné aux actions que la société proposera.
Dès leur première réunion, les instances délibérantes de la société devront mettre en place un système
de contrôle et de reporting permettant aux collectivités actionnaires entrant dans le cadre défini au
premier alinéa d'atteindre ces objectifs.
Ces dispositions devront être maintenues dans leurs principes pendant toute la durée de la société.
- 1911 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
TITRE QUATRIEME
Assemblées Générales – Modifications statutaires
ARTICLE 32 - DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES
L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Ses décisions
sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables.
Elle se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent sous réserve
que ces actions soient libérées des versements exigibles.
Les titulaires d'actions peuvent assister aux Assemblées Générales sans formalités préalables.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à
l’assemblée par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification
tels que déterminés par décret en Conseil d’État.
Les collectivités actionnaires de la Société sont représentées aux Assemblées Générales par un délégué
ayant reçu pouvoir à cet effet et désigné dans les conditions fixées par la législation en vigueur.
ARTICLE 33 - CONVOCATION DES ASSEMBLEES GENERALES
Les Assemblées Générales sont convoquées soit par le Conseil d’Administration ou à défaut par le ou les
commissaires aux comptes, soit par un mandataire désigné par le Président du Tribunal de commerce
statuant en référé à la demande de tout intéressé en cas d’urgence ou d’un ou plusieurs actionnaires
réunissant 5 % au moins du capital social.
Les convocations sont faites par lettre recommandée, adressée à chacun des actionnaires 15 jours au
moins avant la date de l’assemblée, et comportant indication de l’ordre du jour avec le cas échéant les
projets de résolutions et toutes informations utiles.
ARTICLE 34 - PRESIDENCE DES ASSEMBLEES GENERALES
Sauf dans les cas où la loi désigne un autre Président, l'Assemblée Générale est présidée par le
Président du Conseil d'administration. En son absence, elle est présidée le vice-président (ou l'un d'entre
eux s'ils sont plusieurs), ou par un administrateur désigné par le Conseil. A défaut, l'Assemblée élit elle-
même son Président.
ARTICLE 35 - QUORUM ET MAJORITE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou
ayant fait usage du droit de vote par correspondance, possèdent au moins un cinquième du capital social.
Si ces conditions ne sont pas remplies, l'Assemblée est convoquée de nouveau. Lors de cette seconde
réunion, les délibérations sont valables quel que soit le nombre des actions représentées.
Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés ou ayant voté
par correspondance.
- 1912 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
ARTICLE 36 - QUORUM ET MAJORITE A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents,
représentés ou ayant fait usage du droit de vote par correspondance possèdent au moins sur première
convocation un quart et sur deuxième convocation un cinquième des actions ayant le droit de vote.
Elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés
ou ayant voté par correspondance.
ARTICLE 37 – MODIFICATIONS STATUTAIRES
A peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de
collectivités territoriales sur une modification portant sur l’objet social, la composition du capital ou les
structures des organes dirigeants d’une société publique locale ne peut intervenir sans une délibération
préalable de son assemblée délibérante approuvant cette modification.
- 1913 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
TITRE CINQUIEME
Exercice social – comptes sociaux – affectation des résultats
ARTICLE 38 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social couvre douze mois. Il commence au 1er janvier et se termine au 31 décembre.
Par exception, le premier exercice comprend le temps écoulé depuis la constitution de la Société jusqu'au
31 décembre 2017.
ARTICLE 39 - COMPTES SOCIAUX
Les comptes de la Société sont ouverts conformément au plan comptable général ou au plan comptable
particulier correspondant à l'activité de la Société lorsqu'un tel plan a été établi et approuvé.
Les documents établis annuellement comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe.
ARTICLE 40 - BENEFICES
Après dotation à la réserve légale suivant les dispositions de l'article L. 232-10 du Code de Commerce, il
peut en outre être prélevé sur les bénéfices, par décision de l'Assemblée Générale, la somme nécessaire
pour servir un intérêt net à titre de dividende sur le montant libéré et non remboursé des actions.
- 1914 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
TITRE SIXIEME
Pertes graves - Dissolution – Liquidation - Contestations
ARTICLE 41 – CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
Si du fait des pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la société
deviennent inférieurs à la moitié du capital social, le Conseil d’administration est tenu de réunir une
Assemblée générale extraordinaire dans les quatre mois qui suivent l’approbation des comptes ayant fait
apparaître ces pertes, à l’effet de décider s’il y lieu à dissolution anticipée de la société.
Si la dissolution n'est pas prononcée, la société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice
suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue et sous réserve des dispositions de
l'article L. 224-2 du Code de commerce, de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des
pertes qui n'ont pas pu être imputées sur les réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été
reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
ARTICLE 42 – DISSOLUTION - LIQUIDATION
Hormis les cas de dissolution judiciaire, il y aura dissolution de la société à l’expiration du terme fixé par
les statuts, par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, ou par décision de
l’associé unique.
Sauf en cas de fusion, scission ou réunion de toutes les actions en une seule main, l’expiration de la
société ou sa dissolution pour quelque cause que ce soit entraîne sa liquidation.
La dissolution ne produit ses effets à l’égard des tiers qu’à compter du jour où elle est publiée au registre
du commerce et des sociétés.
La liquidation est faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés soit par l’Assemblée Générale
Extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité prévus pour les Assemblées Générales
Ordinaires, soit par une Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement. La nomination du
liquidateur met fin aux pouvoirs des administrateurs.
Le liquidateur représente la société. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif, même
à l’amiable. Il est habilité à payer les créanciers et répartir le solde disponible. Il ne peut continuer les
affaires en cours ou en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation que s’il y a été autorisé,
soit par les associés, soit par décision de justice s’il a été nommé par la même voie.
Le partage de l’actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les
actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital social.
ARTICLE 43 – CONTESTATIONS
Toutes les contestations qui pourraient surgir pendant la durée de la Société ou au cours de sa liquidation
soit entre les actionnaires eux-mêmes, soit entre les actionnaires ou les administrateurs et la Société,
relativement aux affaires sociales ou à l'exécution des présents statuts, seront soumises à la compétence
des tribunaux dont dépend le siège social.
A cet effet, en cas de contestation, tout actionnaire est tenu de faire élection de domicile dans le ressort
du tribunal du siège de la société.
- 1915 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
TITRE SEPTIEME
Administrateurs – commissaires aux comptes – personnalité
morale – formalités
ARTICLE 44 - NOMINATION DES PREMIERS ADMINISTRATEURS
Sont nommés comme premiers administrateurs :
- Représentant la Ville d’ORLEANS:
• ………………………………………………………………………..
• ………………………………………………………………………..
• ..................................................................................................
• ....................................................................................................
• ........................................................................................................
• ..........................................................................................................
• ...........................................................................................................
• ......................................................................................................
Représentant de la Communauté d'agglomération ORLEANS VAL DE LOIRE :
• ………………………………………………………………………..
• ………………………………………………………………………..
Les administrateurs ont déclaré accepter leurs fonctions et déclarent, chacun en ce qui le concerne,
qu’aucune disposition légale ou réglementaire ne leur interdit d’accepter les fonctions d’administrateur de
la Société.
ARTICLE 45 - DESIGNATION DES PREMIERS COMMISSAIRES AUX COMPTES
Sont nommés pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice 2022 :
- en qualité de Commissaire aux comptes titulaire : ……………………………………………..……….
……………………………………………..……….
……………………………………………..……….
- en qualité de Commissaire aux comptes suppléant : ……………………………………………..……….
……………………………………………..……….
……………………………………………..……….
Les Commissaires ainsi nommés ont accepté le mandat qui leur est confié et ont déclaré satisfaire à
toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice de ce mandat.
ARTICLE 46 - JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE – IMMATRICULATION AU
REGISTRE DU COMMERCE – REPRISE DES ENGAGEMENTS ANTERIEURS A LA
SIGNATURE DES STATUTS ET A L’IMMATRICULATION DE LA SOCIETE
La société ne jouira de la personnalité morale qu’à dater de son immatriculation au Registre du
Commerce et des Sociétés.
- 1916 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Toutefois, les soussignés déclarent accepter purement et simplement les actes déjà accomplis pour le
compte de la Société en formation tels qu’ils sont énoncés dans l’état annexé ci-après avec l’indication
pour chacun d’eux de l’engagement qui en résultera pour la Société.
En conséquence, la Société reprendra purement et simplement lesdits engagements dès qu’elle aura été
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés.
ARTICLE 47 - FORMALITES – PUBLICITE DE LA CONSTITUTION
Tous pouvoirs sont conférés à chacun des fondateurs et aux porteurs d’expéditions, originaux extraits des
pièces constitutives à l’effet d’accomplir toutes formalités exigées pour la constitution de la Société.
Fait à ORLEANS
Le ...............................
En cinq (5) exemplaires originaux.
COLLECTIVITE REPRESENTANT SIGNATURE
Ville d’ORLEANS
Communauté d'agglomération
ORLEANS VAL DE LOIRE
- 1917 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
N° 13 – Tourisme. Approbation d'un avenant n° 4 à passer avec l'association Office de
Tourisme et de Congrès d'Orléans. Attribution d'une subvention.
Mme GRIVOT – Il s’agit d’approuver un avenant à passer avec l’Office de Tourisme pour les
quelques mois en attendant la S.P.L. et de verser la subvention au prorata du nombre de mois où il y aura
encore l’association, sachant qu’après la création de la S.P.L., il y aura dissolution de l’association mais
qu’elle ne se fera pas du jour au lendemain. Nous essaierons de la faire avant l’été et donc en attendant, il
faut que l’Office de Tourisme associatif puisse fonctionner en ce début d’année 2016.
Aussi, il vous est proposé d’approuver cet avenant n° 4.
Mme GRIVOT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 20 février 2009, le Conseil Municipal a approuvé la convention cadre à
passer avec l’Office du Tourisme et de Congrès d’Orléans pour une période de 5 ans soit jusqu’au
1er janvier 2014. Cette convention est assortie de trois avenants approuvés respectivement par
délibération des Conseils Municipaux du 21 octobre 2011, du 20 décembre 2013 et du 15 décembre
2014 ; les avenants 2 et 3 ayant eu pour objet de prolonger la convention cadre jusqu’au 1er janvier 2016.
La convention cadre définit les conditions dans lesquelles l’Office du Tourisme et de Congrès
d’Orléans et la Mairie d’Orléans interviennent dans le développement du tourisme à Orléans et ce,
conformément à la loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le
domaine du tourisme.
Dans l’objectif de donner une nouvelle impulsion à sa politique touristique, la Mairie
d’Orléans a lancé en septembre 2014 une étude stratégique visant à développer les actions et à adapter
la structure juridique de l’Office pour être en adéquation avec les enjeux économiques d’aujourd’hui et
surtout de demain, de rechercher toutes les synergies avec les acteurs du tourisme en région (autres
communes, Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », Département, Région, Mission Val
de Loire, etc) et les prescripteurs, pour une plus grande force d’action et une mutualisation et optimisation
des moyens humains et financiers.
Les orientations de cette étude, réalisée et remise par la société SCET en décembre 2014,
préconisent la création d’une Société Publique Locale (S.P.L.).
Toutefois, la création de la S.P.L., suit une procédure spécifique, ne pouvant être effective au
qu’au 1er janvier 2016. Il est donc proposé de prolonger la durée de la convention cadre, d’une année
maximum, soit au plus tard jusqu’au 31/12/2016, par avenant n° 4. Cet avenant précise également le
montant et les modalités de versement d’une subvention de 408 500 € au titre de 2016. Le montant et le
versement de la subvention seront revus en fonction du calendrier de création de la S.P.L. et de la
dissolution consécutive de l’association « Office de Tourisme et de Congrès d’Orléans ».
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 4 à la convention cadre à passer avec l’association Office du
Tourisme et de Congrès d’Orléans prolongeant la durée de celle-ci d’un an maximum ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention d’un montant maximum de 408 500 € à
l’association au titre de l’année 2016 étant précisé que le montant de cette subvention sera revu en
fonction du calendrier de création de la S.P.L. Tourisme et de la dissolution de l’association ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaires ;
- 1918 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 95, article 6574, opération 11B298, service gestionnaire TOU. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 14 – Tourisme. Cathédrale d'Orléans. Fourniture, mise en service et maintenance de
matériels de vidéoprojection et de sonorisation en vue de la projection d’un spectacle
son et lumière. Approbation de marchés après appel d’offres ouvert.
Mme GRIVOT – Une autre délibération importante également en matière d’attractivité. Nous
avons toujours un très magnifique spectacle le 7 mai au soir à destination bien sûr des Orléanais et de
tous ceux qui se trouvent dans notre Ville à 23 h. Il était important de faire en sorte qu’en matière d’offre
touristique nous soyons à la hauteur d’autres villes, c’est-à-dire de proposer des animations durant l’été.
Il vous est donc proposé de procéder à l’acquisition de la maintenance de matériels de
vidéoprojection et de sonorisation en vue de la projection de ce spectacle son et lumière qui est
commandé chaque année pour le 7 mai. L’appel d’offres ouvert en application des articles du Code des
marchés publics a été lancé. Ce matériel sera proposé par la société ETC AUDIOVISUEL et il vous est
proposé d’approuver ce marché à hauteur de 343 110 € et de déléguer M. le Maire pour signer le dit
contrat.
Grâce à cette vidéoprojection, nous permettrons à de nombreux touristes et d’Orléanais de
redécouvrir ou de découvrir ce spectacle du 7 mai au soir. Plus d’une cinquantaine de représentations
sera organisée toutes les fins de semaine durant l’été.
M. le Maire – La parole est à Mme RICARD.
Mme RICARD – Merci chère collègue Martine GRIVOT d’avoir pris cette décision et d’avoir
écouté les Orléanais, les habitants de l’agglomération et aussi les touristes qui avaient entendu parlé du
spectacle du 7 mai et qui n’avaient pas pu en profiter ou qui avaient été ce soir-là un petit peu éloigné de
la cathédrale. C’est une délibération qui a un coût, c’est vrai, mais qui emmène aussi la Ville dans une
nouvelle dimension. C’est très bien et merci beaucoup.
M. le Maire – M. GABELLE.
M. GABELLE – Oui, M. le Maire, vous ne serez pas du tout surpris que j’accompagne
complètement cette décision puisque cela participe bien évidemment au rayonnement de la Ville
d’Orléans par l’intermédiaire de Jeanne d’Arc que nous fêtons pratiquement pendant 5 jours au mois de
mai. Ainsi, nous avons décidé, en commun accord avec Mme GRIVOT, comme dans d’autres villes
notamment Chartres - qui n’est pas une ville johannique -, mais comme Reims et Rouen qui sont, elles,
des villes johanniques, de proposer des spectacles qui attirent comme cela a été dit à la fois par les
offices de tourisme mais également par les diverses municipalités de sensibilité différente. Elles sont très
satisfaites des spectacles qui sont projetés sur leur cathédrale et ainsi, nous offrirons certainement un très
beau spectacle à partir du 7 mai au soir prochain et ce pendant toute la durée estivale et les années
futures également avec des spectacles qui seront renouvelés.
M. le Maire – Merci M. GABELLE.
Mme GRIVOT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin de procéder à l’acquisition et à la maintenance de matériels de vidéoprojection et de
sonorisation en vue de la projection d’un spectacle son et lumière sur la Cathédrale Sainte Croix
d’Orléans un appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics a
été lancé le 2 octobre 2015.
- 1919 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Pour information, ce matériel sera utilisé dès le 7 mai 2016 lors du spectacle son et lumière
des Fêtes de Jeanne d’Arc puis pendant la période estivale.
Lors de sa réunion du 1er décembre 2015, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au
jugement des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à
savoir :
1. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique (pondération : 50 %)
- qualité du matériel proposé appréciée sur la base du point 2 du mémoire technique :
capacité du matériel à remplir les objectifs fixés, facilité de maintenance et d'exploitation, capacité de la
solution à s'intégrer dans l'environnement existant (sous-pondération : 30 %) ;
- méthodologie d'intervention appréciée sur la base du point 1 du mémoire technique :
moyens humains et matériels, gestion des plannings (sous-pondération : 20 %) ;
2. Prix des fournitures et prestations (pondération : 40 %)
- prix des prestations de fourniture et mise en service des matériels de vidéoprojection et de
sonorisation (sous-pondération 35 %) apprécié au regard du montant total de la Décomposition du Prix
Global et Forfaitaire ;
- prix des prestations de maintenance (sous-pondération : 5 %) apprécié au regard du
montant total du Détail Quantitatif Estimatif ;
3. Modalités de maintenance et de garantie : durée de la garantie, organisation technique et
humaine et délais d'intervention proposés durant ces périodes de garantie et de maintenance
(pondération : 10 %).
Le marché est d’une durée d’un an reconductible deux fois, de manière expresse,
uniquement pour la maintenance.
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et après avis
de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après appel d’offres ouvert, relatif à la fourniture, mise en service et
maintenance de matériels de vidéoprojection et de sonorisation en vue de la projection d’un
spectacle son et lumière sur la Cathédrale Sainte-Croix d’Orléans à passer avec la société ETC
AUDIOVISUEL pour un montant de 343 110 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 15 – Fêtes de Jeanne d’Arc. Conception et réalisation du spectacle original audio-visuel et
acquisition des droits. Approbation d’un marché après procédure adaptée.
M. GABELLE – C’est effectivement le complément direct des Fêtes de Jeanne d’Arc.
M. GABELLE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Du 29 avril au 8 mai 2016, la Mairie d’Orléans célèbrera la délivrance de la ville par Jeanne
d’Arc par des événements commémoratifs et festifs.
- 1920 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
La cérémonie de remise de l’étendard organisée le 7 mai au soir devant la Cathédrale
Sainte-Croix constitue l’un des points d’orgue des festivités. Une attention toute particulière est donc
portée à la conception et à la réalisation du spectacle audio-visuel intégré à cette cérémonie.
Après mise au point du dossier de consultation, une procédure adaptée a été lancée en
application de l'article 26-II-5 du Code des marchés publics pour la conception et la réalisation du
spectacle audio-visuel original sur la façade de la Cathédrale Sainte-Croix, qui sera diffusé le 7 mai au
soir puis pendant la période estivale.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 1er décembre 2015, a procédé à
l’examen des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de la consultation à
savoir :
- Pertinence et originalité du projet de scénario et du graphisme des médias proposés appréciées
au regard du mémoire technique (pondération : 50 %).
- Prix des prestations apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire détaillée
(pondération : 30 %).
- Qualité de la méthodologie d’intervention (organisation technique et humaine) proposée pour
l’exécution du marché appréciée sur la base du mémoire technique (pondération : 20 %).
Par ailleurs, conformément aux dispositions du règlement de la consultation, une
indemnisation s’élevant à 1 000 € T.T.C. est prévue pour les candidats ayant participé à la phase
d’audition-négociation. En conséquence, il convient d’indemniser La Maison Production, candidat ayant
postulé à cette procédure.
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et après avis
de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché à passer selon une procédure adaptée avec XAVIER DE
RICHEMONT pour un montant total de 39 600 € T.T.C. relatif à l a conception et à la production du
spectacle original audio-visuel sur la Cathédrale Sainte-Croix ;
2°) décider d’attribuer une indemnisation de 1 000 € T.T.C. à la Maison Production, candidat
non retenu ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 95, articles 611 et 2051, opération TA2P006, service gestionnaire TOU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 16 – Fêtes de Jeanne d’Arc. Organisation du marché médiéval. Approbation d’un marché
après procédure adaptée.
M. GABELLE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Comme chaque année, du 29 avril au 8 mai 2016, la Mairie d’Orléans commémore la
délivrance de la ville par Jeanne d’Arc en organisant de nombreux événements commémoratifs et festifs.
Le marché médiéval, organisé du jeudi 5 au dimanche 8 mai 2016 au Campo Santo, est un
des temps forts des festivités. Une attention toute particulière est donc portée à l’organisation de cette
manifestation.
- 1921 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Compte-tenu de la nature des prestations à réaliser (scénographie, recherche des exposants
et animations), une consultation en procédure adaptée a été lancée le 5 novembre 2015 conformément à
l’article 30 du Code des marchés publics.
La Commission d’Appel d’Offres du 1er décembre 2015 a procédé à l’examen des offres
conformément aux critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de la consultation, à savoir :
1. Qualité de la conception et de la direction artistique, appréciée au regard du mémoire
technique (pondération : 50 %)
- qualité de la scénographie envisagée et des animations proposées (concept et
programme type des interventions) (sous-pondération : 30 %) ;
- qualité des moyens humains et matériels proposés pour l’exécution des prestations
(sous-pondération : 20 %) ;
2. Prix apprécié au regard du devis global et forfaitaire fourni (pondération : 30 %) ;
3. Qualité des références proposées (pondération : 20 %).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la
Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evénementiel, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché à passer selon une procédure adaptée avec le groupement
EVENEMENTIEL TECHNIQUE CATERING / Association pour l’Histoire Vivante, pour un montant
total de 54 891,85 € T.T.C. relatif à l’organisation du marché médiéval dans le cadre des Fêtes de
Jeanne d’Arc 2016 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 024, article 611, opération XB1H001, service gestionnaire EVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 17 – Fêtes de Jeanne d’Arc. Approbation des redevances et d’une convention type
d’occupation du domaine public pour les exposants du marché médiéval.
M. GABELLE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Chaque année, Orléans commémore la délivrance de la ville par Jeanne d’Arc au travers
d’événements officiels et festifs, du 29 avril au 8 mai.
Des exposants à vocation commerciale seront présents au marché médiéval, organisé du
5 au 8 mai 2016, sur le site du Campo Santo.
En application du Code général de la propriété des personnes publiques, compte tenu des
surfaces mises à disposition et des moyens techniques mis en œuvre par la Mairie facilitant l’accueil de
ces activités temporaires dans le cadre de l’organisation de l’événement, il est proposé de mettre en place
des redevances d’occupation du domaine public pour les Fêtes de Jeanne d’Arc 2016.
Une convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine public est également
proposée afin de définir les engagements de la Mairie et des exposants.
Il est proposé d’augmenter les redevances 2016 de 1 % par rapport à celles de 2015 en
arrondissant le tarif à l’unité supérieure ou inférieure.
- 1922 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Les redevances 2016 font l’objet du tableau annexé à la présente délibération.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs de redevance pour l’occupation temporaire du domaine public à
appliquer aux exposants présents sur le marché médiéval lors des Fêtes de Jeanne d’Arc 2016,
tels qu’ils sont détaillés dans le tableau annexé ;
2°) approuver la convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine public
pour ces manifestations ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions à passer avec les
exposants et accomplir les démarches nécessaires à cet effet ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 024, article 7336, opération XB1H001, service gestionnaire EVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1923 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
ANNEXE
FETES DE JEANNE D'ARC 2016
Redevances d'occupation temporaire et révocable du domaine public
TARIFS JOURNALIERS 2016 Redevances arrondies net de
Manifestations TVA/jour
/ Lieux
Espaces ou linéaires mis à disposition sans abri fourni par la Ville Durée 2015 2016
Augmentation appliquée 1%
Exposant non alimentaire - A1 = module de 3 x 2 m sous arcades ou 4 x 3 m
4 jours 102 € 103 €
sur la pelouse
Exposant non alimentaire - A2 = module de 4 x 2 m sous arcades ou 5 x 3 m
4 jours 134 € 135 €
sur la pelouse
Exposant non alimentaire - A3 = module de 5 x 2 m sous arcades ou 6 x 3 m
4 jours 170 € 172 €
sur la pelouse
Exposant non alimentaire - A4 = module de 7x 3 m sur la pelouse 4 jours 193 € 195 €
Exposant alimentaire - B1 = module de 3 x 2 m sous arcades ou 4 x 3 m sur la
4 jours 140 € 141 €
pelouse
Marché Exposant alimentaire - B2 = module de 4 x 2 m sous arcades ou 5 x 3 m sur la
4 jours 176 € 178 €
médiéval pelouse
Campo Santo
Exposant alimentaire - B3 = module de 5 x 2 m sous arcades ou 6 x 3 m sur la
4 jours 210 € 212 €
pelouse
Exposant alimentaire - B4 = module de 7x 3 m sur la pelouse 4 jours 244 € 246 €
Supplément angle, exposant alimentaire ou non alimentaire, tout module
4 jours 21 € 21 €
confondu
Exposant gagnant le concours de la plus belle échoppe 4 jours gratuité gratuité
Villes ou associations invitées assurant la promotion de leurs activités et
participant à l'animation du site et/ou des Fêtes de Jeanne d'Arc dans le 4 jours gratuité gratuité
cadre d'un contrat
N° 18 – Commerce. Requalification du passage sous arcades de la rue Royale. Approbation
d'une convention type approuvant les conditions de servitude de passage public et
d'une convention type de mandat de maitrise d’ouvrage.
Mme ALLAIRE – M. le Maire, chers collègues, il s’agit aujourd’hui d’approuver deux
conventions pour nous permettre d’avancer sur le projet de rénovation sous arcades de la rue Royale.
Comme vous le savez ou vous ne le savez pas, le passage sous arcades est un domaine
privé. Il appartient aux propriétaires des logements ou des commerces sous arcades. Il existe déjà des
conventions de servitude qui nous permettent de faire l’entretien des peintures sur les piliers, le sol, les
plafonds. Or, il nous manque 13 conventions sur les 50 existantes. Nous avons donc besoin de passer
ces conventions avec les 13 copropriétaires qui n’avaient pas signé à l’époque les conventions.
Dans ces conventions existantes, il y a une exclusion sur les carreaux de verre. Vous
regarderez si vous passez sur les sous arcades, vous avez des carreaux de verre. Dans le projet de
rénovation sous arcades, nous avons comme ambition de retirer ces carreaux de verre pour faire un sol
uniforme. Nous avons donc besoin d’une deuxième convention qui sera une convention de maîtrise
d’ouvrage pour nous permettre de faire les travaux.
Pour résumer, deux conventions et l’imputation des dépenses induites.
- 1924 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
M. le Maire – La parole est à Mme FOURCADE.
Mme FOURCADE – C’est encore un tout petit peu hors sujet ! Non, je blague, j’ai de
l’humour.
M. le Maire – Je n’en doutais pas, c’était du 8ème degré ! Allez-y Mme FOURCADE.
Mme FOURCADE – Comme on aborde le sujet de la rue Royale, il y a quelque chose
d’extrêmement dangereux : pourriez-vous mettre des barrières pour les vélos, car il y a des vélos qui
« déboulent » dans la rue Royale et qui renversent les passants ? M. POISSON a déjà reçu des lettres à
ce sujet. Est-il envisageable de faire quelque chose à ce sujet parce que c’est très dangereux ? Voilà,
c’est tout !
M. le Maire – Mme RICARD.
Mme RICARD – Oui, on peut mettre des barrières tout le long, mais les poussettes ne
passent pas, les fauteuils roulants non plus, mais c’est surtout du civisme. Donc, on compte sur chacun
pour le rappeler.
M. le Maire – Je rappelle que dans l’ensemble du centre-ville, il y a ce qu’on appelle le code
de la rue qui s’applique. Normalement, on devrait être dans une très grande partie en zone 30. Dans cette
zone, on a une mixité des usages qui fait que chacun doit se respecter en fonction de son « degré » de
vulnérabilité et c’est cela qui fait normalement l’ordre de la ville. Alors, que vous ayez des cyclistes
inciviques, je suis le premier, et comme vous, à le regretter. Ceci étant dit, il peut y avoir des incidents,
mais je n’ai pas connaissance de beaucoup d’incidents de cet ordre, mais M. FOUSSIER avait envie de
réagir.
M. FOUSSIER – Simplement, ce problème de vélo va être étudié dans le projet de la
rénovation car effectivement on a conscience qu’il y a pas mal de vélos. On va faire en sorte de trouver
des formules ou des incitations pour qu’il n’y ait plus de vélos sous les arcades.
J’ajoute que je ne participerai pas à ce vote.
M. le Maire – Ce qui est mon cas aussi de ne pas participer au vote – pas de faire du vélo !
Mme ALLAIRE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La rue Royale, avec près de 70 commerces, représente une des principales artères
urbaines et commerçantes du centre-ville d’Orléans. Les immeubles datent du plan de reconstruction
avec de part et d’autres le passage couvert sous arcades qui confèrent à la rue une identité patrimoniale
remarquable.
Les espaces situés sous les arcades sont privatifs au même titre que les locaux
commerciaux auxquels ils sont attenants.
Deux arrêtés interministériels en date des 10 avril 1941 et 4 mars 1949 ont institué une
servitude de passage public au profit des piétons leur permettant ainsi de circuler et stationner de la
même manière que s’ils se trouvaient sur la voie publique.
Par une délibération du 26 janvier 1979, modifiée par une délibération complémentaire du 25
avril 1980, le Conseil Municipal a adopté un projet de convention type visant à préciser les conditions
d’exercice de la servitude et la répartition des charges d’entretien de ce passage couvert.
Ces conventions de servitude prévoient notamment que c’est à la commune de procéder à
l’entretien des revêtements du sol du trottoir (à l’exclusion des carreaux de verre au sol et du gros œuvre
dont l’entretien incombe aux propriétaires), des piliers, des voutes et plafonds et de leur peinture.
- 1925 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
On dénombre 37 conventions régularisées dans les années 80 sur les 50 unités foncières de
la rue Royale.
Aujourd’hui, le passage sous arcades présente un état de vétusté certain qui affaiblit la
commercialité de cet axe. Il convient d’engager sa requalification dans la continuité de la rénovation du
centre ancien menée depuis 2001.
Les travaux d’embellissement de ce cheminement piéton porteront sur la réfection des sols,
plafonds, piliers intérieurs, mise en lumière, uniformisation des enseignes. Ils visent à créer un parcours
marchand attractif contribuant à renforcer la commercialité du centre-ville d’Orléans, capitale régionale.
Engagée en juin et juillet 2015 avec les propriétaires et les commerçants de la rue, la
concertation se poursuivra dans les prochains mois pour recueillir les avis des habitants. Les études
techniques sont en cours et l’engagement des travaux est programmé pour l’hiver 2016/2017.
En vue d'harmoniser le régime juridique du passage sous arcades, il est proposé d’approuver
une convention type présentant les mêmes caractéristiques que celles des années 80 pour les 13 unités
foncières concernées.
Par ailleurs, certains carreaux de verre au sol, dont l’entretien incombait jusqu’à ce jour aux
propriétaires, subsistent toujours sur une douzaine d’emplacements. Profitant de l’opportunité de rénover
les sols en profondeur, il est proposé de supprimer définitivement ces carreaux devenus vétustes dans le
cadre du projet de requalification.
Les modalités de suppression des carreaux de verre feront l'objet d'une convention distincte
de mandat de maîtrise d’ouvrage avec la Mairie d'Orléans. Il est ainsi proposé d’approuver une
convention type de mandat de maîtrise d’ouvrage.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention type de servitude à passer avec les propriétaires ou
copropriétaires des 13 unités foncières de la rue Royale suivantes : BC 70, 1 bis rue Royale ; BC
64, 13-15 rue Royale ; BC 15, 59-61-63-65-67 rue Royale ; BK 268, 28 rue Royale ; BK 311, 30 rue
Royale ; BK 276, 34 rue Royale ; BK 278, 38 rue Royale ; BK 2, 42 rue Royale ; BI 267, 46-48-50-52
rue Royale ; BI 268, 56 rue Royale ; BI 6, 58 rue Royale ; BH 128, 88-90-92 rue Royale ; BH 127, 94
rue Royale précisant les conditions d’exercice de la servitude de passage public et la répartition
des charges d’entretien ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
3°) approuver la convention type de mandat de maitrise d’ouvrage à passer avec les
propriétaires ou copropriétaires des 12 unités foncières de la rue Royale suivantes : BC 0196,
21/23 rue Royale ; BK 0269, 32 rue Royale ; BK 0280, 40 rue Royale ; BC 0016, 51/53/55/57 rue
Royale ; BI 0267, 46/48/50/52/54 rue Royale ; BI 0268, 56 rue Royale ; BI 0006, 58 rue Royale ; BI
0002, 60 rue Royale ; BC 0015, 59/61/63/65/67 rue Royale ; BC 0014, 69/71/73/75 rue Royale ; BC
0002, 77/79/81/83/85/87/89/91/93 rue Royale ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions de mandat de
maitrise d’ouvrage au nom de la Mairie ;
- 1926 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
5°) imputer les dépenses correspondantes, et notamment les frais induits par les honoraires
et les droits et taxes relatifs à ces conventions, y compris leur publication aux hypothèques, sur
les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 94, article 2031, opération KA1P008, service
gestionnaire COM. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 2 NON PARTICIPATIONS
(M. le Maire – M. FOUSSIER).
N° 19 – Commerce. Ouverture dominicale des commerces pour l'année 2016. Avis à émettre.
M. FOUSSIER – Il s’agit de délibérer sur les ouvertures dominicales pour 2016. Je rappelle
d’abord que c’est une possibilité pour les commerces et non une obligation. D’autre part, nous avions droit
à 5 dimanches et aujourd’hui à 6. Donc, ce n’est pas une grosse révolution.
Alors pourquoi cette délibération ? Parce que suite à la loi Macron d’août 2015, nous devons
maintenant passer en Conseil Municipal les dates et le nombre de dimanches après concertation des
commerçants. C’est ainsi que cela a été fait et aujourd’hui, nous avons un large consensus pour
6 dimanches. C’est cependant un petit peu compliqué parce que c’est par branche d’activités, mais tout le
monde est d’accord pour ouvrir les 5 mêmes dimanches et il y a deux catégories qui souhaitent 2 autres
dimanches.
J’ajoute encore une petite précision à savoir que pour les commerces de la branche
alimentaire de plus de 400 m², on a mis 9 dimanches car la loi Macron précise : « que pour les
commerces de la branche alimentaire de plus de 400 m², lorsqu’ils ouvrent des jours fériés, cela
décompte les dimanches. »
M. le Maire – Merci M. FOUSSIER. Des remarques ? M. RICOUD … ah oui, travailleurs,
travailleuses le dimanche !
M. RICOUD – Non, je n’ai pas dit cela.
M. le Maire – Le repos dominical défendu par M. RICOUD
M. RICOUD – Je regrette que Serge GROUARD ne soit pas là.
M. le Maire – C’est Don Camillo avec Peppone ! Allez-y M. RICOUD.
M. RICOUD – Vous ne serez pas surpris, et j’espère que je ne serai pas seul à voter contre
cette délibération, parce que je pense en effet que le dimanche c’est fait pour faire autre chose. Je me
souviens d’une déclaration de mon collègue Michel BRARD qui avait dit : « Le dimanche, c’est fait pour la
famille, le sport, la culture, la promenade. » Je continue à être sur cette ligne-là. Je l’avais dit en Conseil
d’AgglO en novembre et donc nous voterons contre cette délibération. Merci.
M. le Maire – La parole est à Mme CHERADAME.
Mme CHERADAME – J’en profite pour saluer le travail du dimanche de tout le personnel
hospitalier, des pompiers, de tous les services publics qui aujourd’hui n’ont pas fait l’objet dans cette
assemblée de votre compassion.
M. le Maire – Mais si, tout le monde compatit. Elle veut compatir encore plus
Mme LEVELEUX, alors, en un mot.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Pour aller absolument dans le même sens que mon
camarade Michel RICOUD, pour indiquer que ce qui rend précieux le dimanche, c’est justement qu’il n’est
pas travaillé et que le travail est exceptionnel et est lié à des contraintes fortes par exemple du personnel
hospitalier ou du personnel municipal quand c’est nécessaire. Cela ne doit pas devenir le lot commun.
- 1927 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
C’est en cela qu’on est contre l’extension du travail le dimanche. C’est précisément pour garder une
différence de rythme entre la semaine et des jours particuliers.
M. le Maire – On ne va pas refaire tout le débat ici.
M. RICOUD – Mme CHERADAME, j’ai travaillé 30 ans de nuit à la Poste et je n’ai jamais
rouspété pour cela ! Pour les salaires, oui, mais pas pour le travail du dimanche. Je travaillais le dimanche
soir, mais c’était un service public, ce n’est pas pareil.
M. le Maire – Et moi, je connais beaucoup d’étudiants qui sont ravis de travailler et d’avoir
les aménagements de la loi Macron – je peux le dire et ce n’est pas de ma majorité – a apporté en appui
et en rémunération à ces salariés.
M. RICOUD – J’ai toujours pensé que Macron était plutôt à droite qu’à gauche !
M. le Maire – Non. Voilà, je vous consulte.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Parmi les catégories de dérogations prévues par le législateur au principe du repos
dominical des salariés, l’une d’entre-elles autorise les établissements qui exploitent un commerce de
détail à déroger, après autorisation du Maire, au repos dominical de leur personnel.
Jusqu’à présent, le Maire pouvait autoriser les commerces de détail à ouvrir 5 dimanches par
an au maximum, de manière collective par branche d’activités (alimentaire, habillement, équipement du
foyer, etc.). Cette dérogation permettait à une ou plusieurs catégories de commerces de détail d’exercer
leur activité le dimanche avec le concours de salariés à certaines périodes de l’année.
A Orléans, il était permis aux commerces de détail d’ouvrir 5 dimanches par an au cours des
périodes de soldes et des dimanches précédant les fêtes de fin d’année.
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances
économiques, modifie ce cadre réglementaire en permettant au Maire d’autoriser ces commerces à ouvrir
jusqu’à 12 dimanches par an dès 2016.
Cette loi favorise également la concertation en instaurant :
- la consultation du Conseil Municipal avant toute décision du Maire,
- l’avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, lorsque le nombre de ces dérogations
excède 5 par an,
- la consultation au préalable des organisations d’employeurs et de salariées intéressées.
Par délibération du 19 novembre 2015, le Conseil de Communauté de la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » a donné un avis favorable aux communes pour autoriser les
commerces de détail de la branche alimentaire de plus de 400 m² à ouvrir jusqu’à 9 dimanches, et les
autres branches d’activité à ouvrir jusqu’à 6 dimanches. A Orléans, l’autorisation sera limitée à
6 dimanches pour l’ensemble des branches, avec une possibilité pour les commerces alimentaires de plus
de 400 m² d’ouvrir également 3 jours fériés.
Dans ce cadre, après avoir étudié les besoins des commerces de détail d’Orléans par
branche d’activité et après avoir obtenu l’avis conforme de la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val
de Loire », il est proposé d’autoriser en 2016 :
- les commerces de l’habillement, de la chaussure, de la parfumerie et de la cosmétique à
ouvrir ;
- 1928 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
• le 10 janvier à l’occasion des soldes d’hiver ;
• le 26 juin à l’occasion des soldes d’été ;
• le 28 août à l’occasion de la braderie d’été ;
• les 4, 11 et 18 décembre à l’occasion des dimanches de fin d’année.
- les autres commerces de détail (alimentaire, jouets, bijouterie, produits culturels,
équipement du foyer, etc.), à ouvrir, les 10 janvier, 28 août, 27 novembre, 4, 11 et 18 décembre.
Dans ces conditions et après avis de la commission Proximité et Cadre de vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable sur ces dérogations au
principe du repos dominical des salariés pour l’année 2016. »
ADOPTE PAR 46 VOIX CONTRE 6.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 20 – Commerce. Rénovation des devantures commerciales et enseignes. Approbation
d'une convention. Attribution d'une subvention.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 26 octobre 2012, le Conseil Municipal a défini les modalités d’attribution
de subventions aux commerces de centre-ville pour la rénovation de leurs devantures commerciales.
Ce dispositif de soutien au commerce de centre-ville fait suite au programme F.I.S.A.C.
(Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) financé en partenariat avec l’Etat qui
a permis notamment le financement de près de 90 commerces depuis 2005.
Cette opération de soutien aux devantures commerciales contribue à requalifier le bâti du
centre-ville parallèlement au ravalement des façades et à la requalification des espaces publics. Cet
accompagnement à la rénovation des boutiques participe au renforcement de l’attractivité commerciale du
centre-ville.
Les subventions, calculées à hauteur de 20 % de la dépense hors taxes, sont plafonnées à
10 000 € pour des travaux de rénovation et d’embellissement des devantures commerciales.
Dans ces conditions et compte tenu du respect des conditions d’éligibilité, le dossier de
l’établissement BOULANGERIE SAINT-PATERNE situé 127 rue Bannier est retenu pour bénéficier de ce
dispositif.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer dans ce cadre avec la société BOULANGERIE SAINT-
PATERNE ;
2°) d’attribuer dans ce cadre une subvention de 2 400 € à cette société, conformément au
tableau ci-annexé ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie et tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 94, article 20422, opération KA1P016, service gestionnaire COM. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1929 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
ANNEXE
RENOVATION DEVANTURES ET ENSEIGNES
Attribution de subventions
Répartition :
Subvention accordée : 20 % du montant des travaux, plafonnée à 10 000 €
Montant subvention Montant des travaux
DOSSIERS
(en )€ éligibles (H.T)
BOULANGERIE SAINT-PATERNE
2 400 12 000
127 rue Bannier
TOTAL 2 400 12 000
N° 21 – Culture. L'Astrolabe. Approbation de la convention d'objectifs Scène de Musiques
Actuelles (S.M.AC.) 2015-2018 à passer avec l'Etat, la Région Centre-Val de Loire et
l'association L'Antirouille. Attribution d'une subvention.
Mme KERRIEN – Il s’agit de la convention d’objectifs avec la Scène de Musiques Actuelles
(S.M.A.C.) d’Orléans gérée par l’association L’Antirouille.
Le but du jeu est bien sûr de continuer à soutenir les musiques actuelles et attention, dans
les musiques actuelles, il y a du rap. Donc, cela pourrait déranger certaines personnes.
Le montant proposé pour 2016 est de 397 000 .€
Mme KERRIEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« A la suite de l’évaluation des bilans d’activités de l’association L’Antirouille, la D.R.A.C.
Centre-Val de Loire a proposé, en concertation avec la Région Centre-Val de Loire et la Mairie d’Orléans,
une nouvelle convention 2015 / 2018, la précédente convention 2012 / 2014 étant échue.
La convention S.M.AC. (Scène de Musiques Actuelles) est portée et rédigée par la D.R.A.C.
Centre-Val de Loire, en concertation avec l’association L’Antirouille (délégataire de service public chargé
de la gestion et l’exploitation de l’Astrolabe), la Région Centre-Val de Loire et la Mairie d’Orléans.
Le soutien public apporté aux scènes de musiques actuelles prend en compte :
- l’enjeu artistique et culturel pour la collectivité nationale ;
- la responsabilité, l’indépendance artistique et le professionnalisme des équipes ;
- l’accueil des publics dans toute leur diversité et le soutien aux pratiques amateurs ;
- l’inscription de ces lieux dans la dynamique plurielle (artistique, culturelle et commerciale)
du secteur des musiques actuelles, nécessaire à l’émergence et au développement de
nouveaux talents.
- 1930 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
La convention précise également les subventions annoncées par les financeurs publics pour
l’année 2015 :
Mairie d’Orléans (délégation de service public) 392 000 €
Mairie d’Orléans (investissement) 14 000 €
D.R.A.C. Centre-Val de Loire (fonctionnement) 110 000 €
D.R.A.C. Centre-Val de Loire (service des publics) 20 000 €
Région Centre-Val de Loire (fonctionnement) 49 500 €
Région Centre-Val de Loire (fonctionnement - projet vidéo) 30 000 €
Région Centre-Val de Loire (investissement) 10 000 €
Région Centre-Val de Loire (Cap’Asso) 16 000 €
La nouvelle convention d’objectifs 2015 / 2018 s’appuie sur un plan d’actions dont les
principaux axes sont inchangés :
- diffusion (propre, avec partenaires locaux, hors les murs) ;
- productions, coproductions, résidences ;
- filages, répétitions ;
- action culturelle ;
- soutien aux pratiques amateurs ou en voie de professionnalisation ;
- projet vidéo (développement d’un nouveau projet « Astroflux » pour la diffusion de
spectacle en sur internet en streaming avec l’association Labomédia).
Par ailleurs, dans le cadre de la convention S.M.AC. 2015 / 2018 et en application du contrat
de délégation de service public (D.S.P.) conclu avec l’association L’Antirouille, approuvé par le Conseil
Municipal du 17 novembre 2014, il est proposé d’attribuer une subvention de 397 000 €au titre de l’année
2016 et de fixer le versement selon les modalités suivantes, conformément au contrat de D.S.P. :
- Janvier 2016 : 277 900 €
- Juin 2016 (après remise du rapport d’activité et du bilan financier) : 119 100 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’objectifs Scène de Musiques Actuelles (S.M.AC.) 2015-2018 à
passer avec la D.R.A.C. Centre-Val de Loire, la Région Centre-Val de Loire, et l’association
L’Antirouille ;
2°) en application du contrat de délégation de service public 2015 – 2019, attribuer une
subvention de 397 000 €à l’association L’Antirouille pour l’année 2016 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention S.M.AC. au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 33, article 6574, opération 0000846 service gestionnaire AEC. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 2.
N° 22 – Culture. Théâtre d'Orléans. Approbation de conventions de financement 2016 à passer
avec la Scène nationale, le Centre chorégraphique national, le Centre dramatique
national et le C.A.D.O. Attribution de subventions.
Mme KERRIEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Théâtre d’Orléans abrite trois structures résidentes : la Scène nationale, le Centre
dramatique national (C.D.N.) et le Centre d’Art Dramatique d’Orléans (C.A.D.O.).
- 1931 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Le Centre Chorégraphique National d’Orléans (C.C.N.O.) a intégré les locaux de la rue du
Bourdon Blanc depuis 2001.
Afin de permettre aux quatre structures de création et de diffusion de poursuivre leurs
activités, il est proposé des conventions de financement 2016 rappelant les objectifs et définissant les
modalités de subventionnement avec chacune d’entre elles.
Sous réserve du vote du budget de la Mairie, les subventions 2016, sur la base des
subventions précisées dans la convention cadre 2015, sont les suivantes :
1) Scène nationale d’Orléans : 1 507 000 €à laquelle s’ajoutent
- une subvention compensatrice de loyer de 129 500 €
- une subvention correspondant au montant réel des services utilisés par la Mairie et les
associations extérieures pour un montant maximal de 75 000 € T.T.C., qui fera l’objet de
délibérations semestrielles.
2) Centre dramatique national Orléans/Loiret/Centre : 237 582 €
3) Centre chorégraphique national d’Orléans : 230 326 €
4) Centre national de création Orléans/Loiret (C.A.D.O.) : 416 373 €
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de financement 2016 à passer avec la Scène nationale
d’Orléans, le C.D.N.O., le C.C.N.O. et le C.A.D.O. ;
2°) en application des conventions de financement ci-dessus, décider d’attribuer les
subventions suivantes au titre de 2016 :
- Scène nationale d’Orléans : subvention annuelle 1 507 000 €
subvention compensatrice du loyer : 129 500 €
- Centre dramatique national : 237 582 €
- Centre chorégraphique national : 230 326 €
- C.A.D.O. : 416 373 €
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions au nom de la Mairie
et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 313, article 6574, service gestionnaire THE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 23 – Culture. Association Orléans Concerts. Approbation d'un avenant n° 3 à la convention
d'objectifs et de moyens. Attribution d’une subvention.
M. BARBIER, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« L’association Orléans Concerts organise les concerts de l’orchestre symphonique
d’Orléans au sein duquel se produisent enseignants et élèves du Conservatoire. Cette collaboration a été
définie par une convention d’objectifs et de moyens approuvée par le Conseil Municipal le 22 novembre
2013 pour l’année 2014, et renouvelable 2 fois par période d’un an par avenant.
Compte tenu du bilan positif des actions menées, présentés par l’association, il est proposé
de préciser les engagements de l’association, notamment en collaboration avec le Conservatoire et les
conditions du soutien logistique et financier de la Mairie pour l’année 2016, dans le cadre d’un avenant.
- 1932 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Dans le cadre de cet avenant, l’association s’engage notamment à organiser la saison 2015-
2016 de l’orchestre symphonique d’Orléans, sur le thème « Ma Ville, mon orchestre », à œuvrer pour
accroître la fréquentation des concerts, et à accueillir 20 élèves sous tutorat pédagogique de leurs
professeurs.
En contrepartie, la Mairie s’engage à mettre à disposition de l’association à titre gratuit des
locaux, matériels, services du théâtre et frais de personnels, représentant un montant estimé à 64 400 €
et à attribuer une subvention au titre de l’activité artistique et du fonctionnement de l’association d’un
montant de 196 600 ,€ sous réserve du vote du budget, correspondant au maintien du niveau de
subvention accordé en 2015 de 216 600 ,€ diminué des 20 000 € accordés par avance par le Conseil
Municipal lors de sa séance du 6 juillet 2015 pour préparer la saison 2016.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 3 à la convention d’obje ctifs et de moyens à passer avec
l’association Orléans Concerts précisant les engagements de chacune des parties pour l’année
2016 ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention de 196 600 € à l’association au titre de l’année
2016 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 33, article 6574, opération 00001010, service gestionnaire AEC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 24 – Culture. E.S.A.D. Associations Polysonik et Le Nuage en pantalon. Approbation de
conventions. Attribution de subventions.
Mme KERRIEN – Il s’agit d’attribuer plusieurs subventions à différentes associations :
- Polysonik qui fait un travail en direction des musiques actuelles ;
- Le Nuage en pantalon pour son projet de concert du quatuor Machaut, où j’espère que
vous viendrez tous le 21 décembre au complexe nautique d’Orléans La Source. Je
remercie d’ailleurs Soufiane SANKHON de nous avoir permis d’organiser ce concert à la
piscine de La Source ;
- Notre école d’art et de design.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme FOURCADE.
Mme FOURCADE – A propos de l’E.S.A.D., j’y tiens et j’ai à cœur de voir l’atelier de cette
école un peu mieux. Je l’ai déjà dit et on m’a mal regardée et on continuera à le faire. Il manque
également une maison des artistes et j’en ai déjà discuté en commission avec Mme KERRIEN. Il y avait
un local extrêmement bien placé qui se libérait juste à côté du nouveau F.R.A.C. C’était parfait pour y
installer l’E.S.A.D. et une maison des artistes. Cela ne s’est pas fait. Cependant, il faut absolument que
cette école mieux dotée car son atelier est pitoyable. Il faudrait que Mme BARRUEL aille le voir pour
qu’elle se rende compte car c’est quand même dommage.
M. le Maire – Mme BARRUEL va vous raconter la visite car je crois que s’il y en a une qui
connaît bien le lieu, c’est bien elle.
Mme BARRUEL – Tout d’abord, je ne prendrai pas part au vote.
- 1933 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Ensuite, concernant l’E.S.A.D., il faut déjà que Mme FOURCADE ne confonde pas
l’établissement d’enseignement supérieur - l’école de design d’Orléans située en face de la Mairie -, dans
lequel 300 étudiants ont leur formation et les ateliers dans lesquels des enseignements sont donnés aux
Orléanais via des ateliers d’amateurs et qui ne font pas partie de l’enseignement de l’école.
Mme FOURCADE – Je ne confonds ni l’un, ni l’autre.
Mme BARRUEL – Je ne vous ai pas interrompue. D’autre part, nous sommes effectivement
en train d’étudier avec le Maire d’Orléans une possibilité d’évolution de l’école.
M. le Maire – Je vous remercie et je vous consulte.
Mme KERRIEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« 1) Association Polysonik : convention d’objectifs 2016-2018.
L’association Polysonik développe un projet visant à la promotion des musiques actuelles
et/ou amplifiées sur le territoire orléanais.
L’association est soutenue par la Mairie d’Orléans depuis 2007, elle a fait l’objet d’une
convention pluriannuelle d’objectifs pour la période 2013-2015. Dans ce cadre, une subvention de
81 225 € lui a été attribuée en 2015.
Compte tenu du développement de son activité (taux de remplissage moyen de 83,5 %,
255 adhérents, 120 groupes inscrits) et de l’importance de ses actions dans le domaine des musiques
actuelles à Orléans, il est proposé de passer une nouvelle convention d’objectifs pour la période 2016-
2018 avec l’association Polysonik dont les objectifs définis en accord avec l’association sont identiques à
ceux fixés en 2013 et sont pour l’essentiel les suivants :
- démocratiser les pratiques musicales ;
- accompagner les parcours des musiciens, de l’amateur au professionnel, en proposant des
services à la carte.
Pour atteindre ces objectifs, l'association Polysonik s'engage à conduire dans le cadre de la
convention, les actions suivantes : répétition ; enregistrement ; accompagnement des pratiques
amateurs ; formation ; information et ressource ; soutien à la création musicale ; action culturelle ;
diffusion occasionnelle de spectacle vivant ; édition dans le cadre promotionnel.
Ces actions sont définies dans un plan d’actions annexé à la convention et sont soumises à
évaluation au regard des indicateurs suivants : fréquentation des différentes actions programmées ; degré
d’implication, de satisfaction et de fidélisation des usagers ; qualité et diversité des activités et
animations ; mixité des publics. Un comité de suivi de l’activité de l’association se réunit deux fois par an à
l’initiative de la Mairie d’Orléans.
Il est proposé d’attribuer au titre de l’année 2016 une subvention de fonctionnement identique
à celle de 2015, d’un montant de 81 225 .€ L’association bénéficie également de la mise à disposition de
locaux de répétition au sein du 108 rue de Bourgogne. Les montants de la subvention pour 2017 et 2018
seront annotés chaque année dans le respect de l’annualité budgétaire.
2) Association Le Nuage en Pantalon : concert du quatuor Machaut le 21 décembre 2015 au
complexe nautique d’Orléans La Source.
L’association Le Nuage en Pantalon a pour but de promouvoir et diffuser le jazz et les
musiques improvisées en programmant des concerts et en produisant des disques, dont le premier album
du quatuor Machaut en 2015. La Mairie d’Orléans a soutenu la production de ce premier album par
l’attribution d’une subvention de 2 000 €.
- 1934 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Le premier album éponyme du quatuor Machaut, soutenu par la Mairie d’Orléans, est sorti
sur le territoire national le 17 octobre 2015 (distribué par le label Ayler Records).
L’association souhaite organiser un concert promotionnel du quatuor pour la sortie du disque
au complexe nautique de la Source le 21 décembre 2015 et a sollicité le soutien logistique et financier de
la Mairie d’Orléans. Le quatuor donnera un concert gratuit d’une heure (19h - 20h), à l’intérieur du bassin
vidé, devant un public maximum de 300 personnes, installé dans les gradins du grand bassin.
Afin de soutenir la promotion de ce quatuor de jazz, formé de musiciens régionaux, il est
proposé d’apporter un soutien logistique en mettant à disposition de l’association, le temps du concert, le
complexe nautique ainsi que d’attribuer une subvention de 1 600 ,€ au titre de 2016, dans le cadre d’une
convention d’aide à projet, qui en définit les modalités.
3) E.S.A.D.
Le Conseil Municipal a approuvé le 21 décembre 2012, la convention de financement 2013-
2016 avec l’E.S.A.D. attribuant à l’établissement une subvention de fonctionnement de 2 260 000 € en
2014 et une subvention compensatrice de loyer de 474 330 .€
Dans le cadre de cette convention, il est proposé de fixer le montant de la subvention de
fonctionnement à l’E.S.A.D. pour l’année 2016 à 2 243 470 ,€ et à 474 330 € pour la subvention
compensatrice de loyer. Ces subventions, identiques à celles de 2015, seront versées selon les modalités
fixées dans la convention.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention pluriannuelle d’objectifs 2016-2018 à passer avec l’association
Polysonik ;
2°) approuver la convention de soutien à projet, à passer avec l’association Le Nuage en
Pantalon ;
3°) en application de ces conventions, attribuer les subventions suivantes au titre de l’année
2016 :
- pour l’association Polysonik : 81 225 €
- pour l’association Le Nuage en Pantalon : 1 600 €;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions au nom de la Mairie
et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
5°) dans le cadre de la convention 2013-2016 passée avec l’E.S.A.D., attribuer les
subventions suivantes au titre de l’année 2016 :
- subvention de fonctionnement : 2 243 470 €
- subvention compensatrice de loyer : 474 330 €;
6°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonctions 33 et 312, articles 6574, service gestionnaire AEC. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(Mme BARRUEL).
- 1935 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
N° 25 – Culture. Maison des arts et de la musique. Approbation d’une convention type
d’occupation temporaire du domaine public. Approbation des tarifs de location.
Mme KERRIEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Maison des Arts et de la Musique (M.A.M.) a pour vocation principale l’accueil d’activités
culturelles de toute discipline artistique. L’équipement est notamment destiné à l'accueil de structures
amateurs ou professionnelles œuvrant pour la pratique amateur, la création et la diffusion artistique.
Cette vocation est précisée dans un nouveau règlement intérieur de l’établissement qui
définit également les modalités de prêt et d’utilisation des salles, pris par arrêté du Maire.
La M.A.M. est composée de plusieurs espaces pouvant être occupés simultanément dans la
limite maximale de 282 personnes : 4 ateliers et 1 salle de spectacle.
La mise à disposition à titre gratuit des salles de la M.A.M. est effective depuis son ouverture.
Compte tenu de la politique de soutien à la création artistique et à la pratique amateur, une
nouvelle tarification a été étudiée pour faciliter l’accès de la M.A.M. aux associations culturelles. A cette
fin, une tarification est proposée et présentée dans le tableau annexé à la délibération. Elle se décompose
comme suit :
- tarifs pour les structures organisant des activités à vocation non culturelle ;
- frais de dossiers pour les associations culturelles et de pratiques artistiques amateurs ;
- gratuité :
• dans le cadre du soutien à la création artistique pour des résidences de création
• accueils de classes maternelles, primaires, collèges et lycées et organismes
intervenant en milieu scolaire
• occupations par des associations à vocation caritative
- une caution sur R.I.B. de 610 €sera demandée pour toute occupation.
Pour mettre en œuvre ces nouvelles modalités de location, il est proposé une nouvelle
convention type d’occupation du domaine public pour les salles de la M.A.M.
Il est proposé d’appliquer l’ensemble de ces tarifs à compter du 1er septembre 2016.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les nouveaux tarifs de location des salles de la M.A.M., détaillés dans le
tableau annexé ;
2°) décider que ces tarifs entreront en application à compter du 1er septembre 2016 ;
3°) approuver la convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine public
pour les salles de la M.A.M. à passer avec chaque utilisateur ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ces conventions au nom de la
Mairie ;
5°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 311, article 752, opération 0000818, service gestionnaire AEC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1936 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
ANNEXE
MAISON DES ARTS ET DE LA MUSIQUE
Location de salles
Tarifs applicables au 1er septembre 2016
TARIFS TARIFS
Périodicité
Nature de l'activité ORLEANAIS NON ORLEANAIS
tarif
Tarifs HT Tarifs TTC Tarifs HT Tarifs TTC
Salle de spectacle 198 places et/ou ateliers 1 et/ou 2 et/ou 3 et/ou 4
Activités à vocation non culturelle Forfait
300 € 360 € 600 € 720 €
(réunion d'entreprises…) journalier
Associations culturelles, pratiques Frais de
25 € 30 € 50 € 60 €
artistiques amateurs dossier annuel
Associations culturelles dans le cadre
Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
de résidences de création
Associations à vocation caritative Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Classes maternelles, primaires,
Sans
collèges et lycées et organismes Gratuit Gratuit Sans objet
objet
intervenant en milieu scolaire
Caution sur Rib
Caution location de salles 610 € 610 €
N° 26 – Culture. Musée des beaux-arts. Approbation d'une convention de mécénat culturel à
passer avec le CRÉDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Le CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE se propose d’apporter son soutien au musée des
beaux-arts en faveur d’une future exposition temporaire dans le cadre de sa programmation 2016 ou
2017.
Le montant du mécénat culturel apporté à la Mairie par le CREDIT AGRICOLE CENTRE
LOIRE s’élève à 12 795 €T.T.C., en soutien à la réalisation d’une exposition à choisir par le mécène.
En contrepartie, le CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE organisera une manifestation
privée au musée des beaux-arts le jeudi 7 janvier 2016 de 17h à 22h qui comportera une visite du musée,
une cérémonie de vœux et un cocktail. La Mairie mettra à sa disposition les salles d’exposition
permanente à l’exclusion des salles du second étage, l’auditorium, le vestiaire du musée avec la présence
d’un responsable et huit agents pour la soirée. Cette prestation est valorisée à hauteur de 2 843 .€
Le CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE prendra en charge tous les frais inhérents aux
conférencières et au traiteur choisi. De même il contractera une police d’assurance pour couvrir les
risques liés à cette manifestation.
- 1937 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Une convention, d’une durée de deux ans, a été établie afin de préciser les conditions du
mécénat culturel entre la Mairie et le CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evénementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de mécénat à passer avec le CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE
attribuant à la Mairie une contribution de 12 795 € T.T.C. en faveur du soutien à une future
exposition temporaire du musée des beaux-arts en contrepartie d’une prestation d’accueil d’une
cérémonie de vœux du mécène ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 322, articles 74718, 6068, 611, 6232, 6236 et 6241, opération CB2H300B, service
gestionnaire MBA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 27 – Culture. Monuments Historiques. Collégiale Saint-Pierre le Puellier. Église Notre-
Dame-de-Recouvrance. Chapelle Saint-Hubert. Approbation de projets d'étude et/ou de
restauration et des plans prévisionnels de financement. Demandes de subventions.
M. BARBIER, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« En mars 2015, le Conseil Municipal a décidé d’engager la restauration des façades et de la
couverture de l’Hôtel Cabu dont les travaux devraient débuter en 2016.
Pour les années 2016 et 2017, il est proposé d’intervenir sur les trois édifices suivants :
1) L’église Saint-Pierre le Puellier
La collégiale Saint-Pierre le Puellier est la plus ancienne église d'Orléans encore conservée,
datant du XIIe siècle, inscrite à l’inventaire des monuments historiques par arrêté du 11 décembre 1925.
Compte tenu de la qualité historique, de l’état de l’édifice et de la requalification du quartier
en cours et à venir, il est proposé de procéder à la restauration des couvertures et des façades de l’église
Saint-Pierre le Puellier. Le coût estimatif prévisionnel de cette opération s’élève à 1 300 000 € T.T.C., en
valeur 2015, maîtrise d’œuvre comprise. Cette opération pourrait être réalisée sur 2016 et 2017, sous
réserve de l’accord de l’Etat sur le dossier.
Le Ministère de la culture et de la communication et le Département du Loiret sont
susceptibles de subventionner cette opération.
2) L’église Notre-Dame-de-Recouvrance
L'église Notre-Dame-de-Recouvrance a été construite au début du XVIème siècle à
l’emplacement de l’ancienne enceinte de la ville. Elle comprend des éléments d’époque différente. La
Mairie intervient régulièrement au titre de l’entretien de l’édifice (chéneaux, couverture, etc). En 2012, la
Mairie a procédé à la réfection du mur et d’une partie de la toiture de la chapelle, classée, attenante.
L’église est classée monument historique depuis 1918 et le presbytère depuis 1928.
Afin d’avoir une connaissance et un état sanitaire de l’église Notre-Dame-de-Recouvrance, il
est proposé de réaliser une étude préalable complète (clos et couvert ainsi que l’intérieur) dont le coût
estimatif est évalué au maximum à 50 000 € T.T.C. Cette étude, programmée sur 2016, sous réserve de
- 1938 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
l’accord de l’Etat sur le dossier, permettrait de déterminer le périmètre de restauration à envisager les
années suivantes.
Le Ministère de la culture et de la communication et le Département du Loiret sont
susceptibles de subventionner cette opération.
3) La chapelle Saint-Hubert (enceinte du Campo-Santo)
La chapelle Saint-Hubert, située à l’angle des galeries Nord et Ouest du Campo Santo, est
contemporaine des arcades datant des XV et XVIème siècles. Si le bâtiment est hors d’eau depuis sa
restauration en 1980, les enduits extérieurs sont vétustes et les parties, en pierre, salies par la pollution et
les intempéries. Les travaux envisagés consistent en une restauration et une mise en valeur des façades
de la chapelle avec restitution des baies et dépose des modifications modernes. Le coût estimatif de cette
opération est de 154 000 € T.T.C., en valeur 2015, maîtrise d’œuvre comprise. Le projet d’intervention a
reçu l’autorisation, sur le plan technique, de la D.R.A.C. Centre-Val de Loire.
L’arrêté de classement du 8 février 1913 porte uniquement sur les arcades du Campo Santo.
Toutefois, du fait de sa situation, les travaux d’entretien et de restauration à envisager sur la chapelle
Saint-Hubert, suivent les préconisations appliquées aux monuments protégés, et notamment l’assistance
d’un architecte du patrimoine.
Le Ministère de la culture et de la Communication et le Département du Loiret sont
susceptibles de subventionner la restauration de cet édifice.
Les plans de financement prévisionnels des différentes opérations sont annexés à la
présente délibération.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les projets de restauration ou d’étude préalable ainsi que les plans de
financement prévisionnels annexés à la délibération portant sur :
- la restauration des couvertures et des façades de l’église Saint-Pierre le Puellier pour un
montant estimatif total de 1 300 000 € T.T.C ;
- la réalisation d’une étude préalable à la restauration de l’église Notre-Dame-de-
Recouvrance pour un montant estimatif total de 50 000 €T.T.C. ;
- la restauration extérieure (façades et baies) de la chapelle Saint-Hubert, faisant partie de
l’enceinte des arcades du Campo Santo pour un montant estimatif total de 154 000 €
T.T.C. ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter auprès de la D.R.A.C. Centre-Val de
Loire et du Département de Loiret les subventions aux taux les plus favorables pour chacune de
ces opérations ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment à signer toute convention relative à l’attribution des subventions ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 33, articles 2313 et 21318, opérations CA2P007D, 08B495 et 10A105, service
gestionnaire SG MPA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1939 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
- 1940 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
N° 28 – Relations internationales. Partenariat Orléans-Yangzhou. Approbation du projet
d'accord de coopération touristique et du mémorandum d'échanges.
Mme GRIVOT – Développer l’attractivité d’Orléans, on en a parlé beaucoup ce soir et là, il
vous est proposé un partenariat entre la Ville d’Orléans et la Ville de Yangzhou située en Chine.
A l’occasion de la 10ème table ronde des Maires français et chinois organisée à Kunming du
12 au 15 novembre, M. le Maire d’Orléans a rencontré M. le Maire de Yangzhou afin de jeter les bases
d’un partenariat touristique et culturel. Ils ont ensemble convenu de la mise en place d’un échange entre
nos communes sur la base d’une part d’un mémorandum portant sur l’établissement des relations
d’échange amical et de coopération urbaine et d’autre part d’un projet d’accord de coopération touristique.
Une première relation avait déjà été mise en place par l’ancien Maire, Serge GROUARD,
avec M. le Maire de Yangzhou lors d’une réunion entre Maires français et chinois. Il s’agissait d’un
développement économique et cela n’avait pas pu aboutir. Et là, c’est une vraie volonté de nos Maires de
Yangzhou et d’Orléans de mettre en place cette coopération touristique qui sera développée tout au long
de l’année prochaine et les années suivantes. Il y aura aussi des échanges de jeunes collégiens, de
jeunes lycéens, des échanges peut-être virtuels pour démarrer et des échanges physiques ensuite,
puisque nous sommes vraiment sur la même longueur d’ondes à ce que nos deux villes puissent avoir
des échanges fructueux au niveau de la jeunesse et également au niveau de la formation des jeunes. Et
puis plus tard sur un volet plus culturel. Donc, il vous est proposé d’approuver la convention et de
désigner M. le Maire pour la signer.
M. le Maire – Y-a-t-il des remarques ? M. LECOQ.
M. LECOQ – M. le Maire, c’est un dossier – je l’ai lu – qui se présente très bien. Je l’ai vu
également dans la presse fort bien résumé.
Cependant, sur la mobilité des élèves et sur les éventuels échanges entre les jeunes,
- 1941 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
pouvez-vous, vous M. le Maire ou Mme GRIVOT, me préciser comment se ferait cet échange des élèves
ou cette mobilité ? Merci.
Mme GRIVOT – Il y a déjà un collège et un lycée qui enseignent le chinois dans leur
établissement :
- le lycée Saint-Charles ;
- le collège Jean Rostand.
Ils organisent des animations autour de la Chine. Comme c’est d’ailleurs proposé au Conseil
Municipal au niveau des subventions, le collège Jean Rostand prépare sur l’année 2016 des animations
liées à la thématique touristique Chine en vue d’aller ensuite en 2017 – peut-être avant si cela leur est
possible – en Chine. Pour le lycée Saint-Charles, ce sera la même chose. C’est donc pour permettre des
échanges scolaires à travers un projet d’établissement et une réunion de travail va s’instaurer avec ces
deux établissements et d’autres également.
Et puis pour que ce ne soit pas un projet qui coûte trop d’argent aux familles, car aller en
Chine ce n’est pas la porte à côté, la Ville les accompagnera dans leur projet avec Yangzhou.
M. LECOQ – Autre petite question. Ils seraient reçus dans les familles d’accueil, orléanaises
en l’occurrence, et vice-versa ?
Mme GRIVOT – C’est ce qui se passe dans beaucoup d’échanges scolaires. Parfois, il y a
des nations qui préfèrent être dans des structures de jeunes - nous avons une auberge de jeunesse - ou
dans un internat de lycée. Cela va être décidé dans le cadre de nos échanges étroits entre la Ville de
Yangzhou et la Ville d’Orléans.
M. le Maire – Merci Mme GRIVOT. J’insiste pour dire que c’est une nouvelle relation entre
deux pays et plus tout à fait comme les jumelages d’après-guerre. On construit de vraies relations qui ont
le même fondement fraternel, j’insiste là-dessus. On a pris comme axe, parce que c’est une demande
forte de leur part et c’est une demande forte de notre territoire, le tourisme. Il y a dans l’accord un terme
qui s’appelle « la normalisation du tourisme » mais en fait derrière, ce sont un certain nombre de
protocoles dont l’idée pour cette ville est de proposer d’emblée de venir à Orléans quand des
ressortissants souhaitent venir en France. A partir de là, il se développe un axe touristique. De notre côté,
des accords vont s’établir pour avoir des situations privilégiées d’accueil à Yangzhou pour des touristes
français qui voudraient aller dans cette ville. La Ville de Yangzhou, je le rappelle, ce sont 5 millions
d’habitants, soit à peu près 10 fois la taille de l’aire urbaine d’Orléans, avec une caractéristique assez
commune d’être à 2 h 30 – on est à une heure de Paris – de Shanghai. Donc on est dans des situations
similaires. C’est une ville historique forte, une ville qui s’inscrit dans l’histoire comme Orléans, qui a
restauré son centre ancien comme à Orléans. Ils sont dans cette dynamique de recherche de contacts en
Europe et on est leur porte d’entrée sur la France.
Donc on bâtit deux niveaux d’échanges : le touristique, l’économique, mais surtout touristique
que j’ai construit avec eux auquel, on a très rapidement rajouté, mon collègue et moi-même, le volet des
collégiens et des lycéens parce qu’il nous paraît important de lier la jeunesse dans ces échanges. Ils ont
eux aussi des élèves qui parlent le français. J’ai même, chère Béatrice BARRUEL, évoqué aussi des
échanges au niveau du design car eux-mêmes sont intéressés par notre approche. D’ailleurs en visitant
sur place un certain nombre de choses, je me suis rendu compte qu’on avait aussi beaucoup d’échanges
à faire fructifier au niveau de jeunes étudiants qui veulent exercer ces métiers. L’idée est de créer une
base solide, durable – j’espère qu’elle va s’inscrire dans le temps – et qui fonde une nouvelle approche en
Asie après l’accord que nous avons avec Utsunomiya au Japon située derrière la mer de Chine.
C’est un élément qui me paraît extrêmement prometteur et qui s’enclenche très vite car les
deux établissements sont très demandeurs. Ils ont déjà des accords un peu disparates. Et là cela
permettra de concentrer l’effort et donc, je suis sûr que ce sera plus efficace et que cela créera des liens
encore plus rapides au niveau des établissements qui apprennent le chinois en France. C’est pour nous le
début d’une aventure et j’espère qu’elle va être fructueuse. Cela se traduira par des échanges de
délégations entre nos deux villes au cours des années à venir, au grès des événements comme le
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Festival de Loire, les Fête de Jeanne d’Arc. Ils ont aussi un certain nombre d’événements historiques
chez eux. Donc, c’est ainsi que les choses se feront au cours des années à venir.
Je vous consulte.
Mme GRIVOT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Développer l’attractivité d’Orléans est l’une des priorités du mandat. Cela se traduit
notamment par un positionnement fort d’Orléans comme l’une des 13 capitales régionales françaises
reconnue sur l’échiquier national, européen et international. La promotion active du territoire est un enjeu
primordial.
Dans ce cadre, la Mairie d’Orléans souhaite développer un partenariat touristique et culturel
avec la Chine. Des contacts ont déjà eu lieu avec la ville de Yangzhou, notamment l’accueil d’une
délégation lors du Festival de Loire de septembre 2015. Cette ville, située dans la partie centrale de la
province de Jiangsu, dans le cercle économique du delta du Yangtze, région très dynamique portée par le
cercle métropolitain de Shanghaï et Nanjing, présente de nombreux points d’intérêts communs avec
Orléans.
A l’occasion de la Xème Table Ronde des Maires français et chinois, organisée à Kunming
(Chine) du 12 au 15 novembre 2015, à laquelle M. le Maire était convié par le Comité France-Chine, il a
rencontré le Maire de Yangzhou afin de jeter les bases d’un partenariat touristique et culturel.
Ils ont ensemble convenus de la mise en place d’un échange entre les 2 communes, sur la
base de 2 textes :
- Un mémorandum portant sur « l’établissement des relations d’échange amical et de coopération
urbaine ».
- Un projet d’accord de coopération touristique qui prévoit des visites et des échanges mutuels des
professionnels des médias et l’envoi réciproque de groupes de touristes, un développement du
marché des voyages d’études pour les lycéens, les collégiens et les écoliers, une promotion
réciproque des produits touristiques et une coopération dans la normalisation du tourisme entre
les deux villes.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le mémorandum sur l’établissement des relations d’échange amical et de
coopération urbaine et le projet d’accord de coopération touristique à passer avec la Ville de
Yangzhou ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et/ou
formalités nécessaires à la mise en œuvre et au développement de ce partenariat ;
3°) imputer les dépenses et les recettes futures éventuelles sur les crédits qui pourraient
être inscrits au budget de la Mairie d’Orléans. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 29 – Relations internationales. Approbation de l'adhésion de la Mairie à l'association
Centraider. Désignation d'un représentant à l'assemblée générale.
Mme GRIVOT – Il vous est proposé d’adhérer à Centraider afin d’avoir de bonnes pratiques
d’échanges dans le cadre de nos 10 jumelages et de la coopération décentralisée avec Parakou et
d’autres communes ou d’autres acteurs également.
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Mairie d’Orléans
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M. le Maire – D’abord une question préalable : est-ce que tout le monde est d’accord pour
que Martine GRIVOT nous représente à Centraider ? C’est unanime, donc je vous consulte.
Mme GRIVOT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis le 2 novembre 2015, l’association Centraider a ouvert une antenne à Orléans. Cette
association est un réseau régional multi-acteurs, au service de toutes les structures engagées dans des
projets de coopération décentralisée et/ou de solidarité internationale et/ou dans des jumelages
européens (collectivités territoriales, associations, établissements scolaires, hôpitaux, universités, etc.).
Dans ce cadre, l’association Centraider décline ses activités autour de 5 grandes missions :
identifier les acteurs, informer sur l’actualité de la coopération et de la solidarité internationale, former et
accompagner les porteurs de projets, représenter les acteurs régionaux au sein de diverses structures
d’envergure nationale et internationale et mettre en réseau.
Fort de ses 10 jumelages (Cracovie, Dundee, Lugoj, Münster, Saint-Flour, Tarragone,
Trévise, Kristiansand, Utsunomiya, Wichita) et de sa coopération décentralisée avec Parakou (Bénin),
l’adhésion à l’association Centraider permettra à la Mairie d’Orléans de faire part de son expérience et de
bénéficier des bonnes pratiques dans le domaine des relations internationales.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’adhésion de la Mairie d’Orléans à l’association Centraider, dont la cotisation
annuelle s’élève à 500 €T.T.C. en 2016 ;
2°) en application de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales,
décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du représentant de
la Mairie d’Orléans au sein de l’assemblée générale de l’association ;
3°) désigner Mme Martine GRIVOT, Adjoint au Maire, comme représentant de la Mairie
d’Orléans au sein de l’assemblée générale de l’association ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie
d’Orléans : fonction 041, article 6281, opération 933, service gestionnaire REP. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 30 – Aménagement. Secteur Val Ouest. Engagement de la concertation préalable à la
création d’une Z.A.C.
Mme CHERADAME – Le secteur Val d’Ouest a fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement
et de Programmation (O.A.P.) en prévision de la conception d’un quartier résilient puisqu’il s’agit de
terrains qui sont rendus constructibles par le fait du nouveau P.P.R.I. qui a été approuvé en janvier 2015.
Pour pouvoir construire, il s’agit de créer une Z.A.C. et donc d’approuver les modalités de la
concertation.
M. le Maire – La parole est à Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Trois remarques sur ce dossier. La première est une question
de principe : Pourquoi avoir fait le choix d’un quartier résilient alors qu’il existe peut-être des réserves
foncières ailleurs à Orléans dans des zones non inondables ?
Deuxième question qui concerne non pas le périmètre de la Z.A.C. elle-même mais ses
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Mairie d’Orléans
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abords. C’est très bien de travailler à la résilience de l’habitat mais quid des quartiers environnants ?
Comment l’articulation est-elle pensée avec les zones qui sont la périphérie de ce quartier ?
Enfin une dernière remarque qui concerne en fait les modalités de concertation. On trouvait
que deux réunions de concertation, ce n’était quand même pas beaucoup. On se demandait s’il n’était pas
possible, dans la mesure où on est dans un projet innovant, d’utiliser ce projet-là comme un projet pilote
et de faire des ateliers d’urbanisme dans le cadre de cette Z.A.C. ?
M. le Maire – D’autres remarques ? M. LECOQ.
M. LECOQ – Dans le quartier résilient, la question suivante a-t-elle été posée : Une Z.A.C.
en vue, j’imagine, l’implantation de grandes surfaces ? Je pense à l’avenir.
M. le Maire – Ce n’est pas le « C » de commercial mais concerté. C’est de l’habitat mais il
peut y avoir aussi du commerce, mais ce n’est pas le but.
Mme CHERADAME – Tout d’abord, la concertation proposée est une concertation minimale.
L’objectif est d’avoir effectivement des échanges sur ces projets. Donc le nombre de deux réunions est
réglementaire mais il pourra être revu.
D’autre part, tout l’intérêt de ces aménagements est justement pour l’habitat à proximité
d’avoir des endroits de refuge par exemple. Ainsi, pour les habitants de Saint-Marceau, qui aujourd’hui
sont soumis à des aléas, d’avoir en leur cœur des zones d’aménagement leur permettant de pouvoir se
réfugier en cas de crues, d’avoir des éléments qui soient pérennes et qui justement diminuent la
vulnérabilité du quartier. On est bien dans quelque chose qui doit être expérimental, exemplaire, qui doit
prendre en compte bien sûr tout ce qui est écoulements des eaux, récupérations des eaux. Il y a tout un
travail qui se fait pour pouvoir urbaniser dans des endroits. Comme vous le disiez, il y a effectivement
d’autres réserves foncières sur Orléans, qui sont essentiellement situées au nord, alors qu’on a aussi une
demande d’habitat dans le sud et d’habitat qui peut être aussi différent.
M. le Maire – De toute façon, on va en reparler.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Lors de la révision du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) en Plan Local d’Urbanisme
(P.L.U.), approuvé le 25 octobre 2013, le secteur du Val d’Ouest, dont un plan de situation est annexé à la
délibération, a été classé en zone 2AU et A, et a également fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement
et de Programmation (O.A.P.) en prévision de la conception d’un quartier résilient et dans l’attente la
révision du P.P.R.I. qui a été approuvé le 20 janvier 2015.
En 2013, la Mairie a confié aux cabinets AEI, SAFEGE et DE CASTELNEAU la mission de
réaliser une étude exploratoire de faisabilité urbaine, environnementale, paysagère et technique,
préalable à la définition d’une stratégie d’aménagement résiliente en zone inondable. Cette étude menée
en concertation avec les services de l’Etat et du Centre Européen de Prévention des Risques
d’Inondations (C.E.P.R.I.) a permis de déterminer des principes d’aménagements incontournables en
quartiers résilients :
- une géographie d’aménagement privilégiant les maillages Nord/Sud,
- un système de fonctionnement et d’organisation des espaces publics et réseaux de
qualité en mode dégradé,
- des principes et modes constructifs des nouveaux logements.
S’agissant d’une opération complexe par sa thématique et pour sa superficie de l’ordre d’une
dizaine d’hectares, la procédure de Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) est la mieux adaptée pour
garantir les objectifs fixés par la Mairie en matière de développement de ce secteur et de quartier résilient.
Un périmètre de réflexion et d’études a été déterminé dans le cadre de l’étude exploratoire qui a permis
de déterminer une première approche programmatique ainsi qu’une capacité pour ce site estimé entre
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Mairie d’Orléans
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300 à 500 logements et éventuels équipements ou services. Le périmètre de projet de Z.A.C. et les
objectifs d’aménagement évolueront au regard du déroulé de la concertation et des études
complémentaires à engager du secteur.
Aussi, pour permettre la mise en œuvre de cette opération et en application des dispositions
du Code de l’Urbanisme, il convient d’engager la concertation préalable à la création d’une Z.A.C. Les
modalités proposées sont a minima les suivantes :
- 2 réunions de concertation ;
- permanences techniques en Mairie de proximité Saint Marceau ;
- information de ces dispositions sur le site internet de la Ville et par voie de presse ;
- mise à disposition du public pendant une durée de 15 jours d’un dossier et d’un cahier
d’observations en mairie de proximité Saint Marceau.
Il est précisé qu’à l’issue de la création de la Z.A.C., une concertation continue sera menée
tout au long de l’opération.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) engager la concertation préalable avant la création d’une opération d’aménagement sous
forme d’une ou plusieurs Z.A.C. selon les modalités définies ci-dessus ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités
nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits à inscrire au budget de la Mairie :
fonction 824, article 2031, opération 10A483, service gestionnaire AME. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
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Mairie d’Orléans
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N° 31 – Aménagement. S.E.M.D.O. Nouvelle répartition du capital social. Désignation des
représentants au conseil d'administration et à l'assemblée générale.
Mme CHERADAME – C’est un sujet qui a été abordé à plusieurs reprises dans cette
enceinte. Il s’agit d’arriver à la répartition finale du capital social de la S.E.M.D.O. qui garde une majorité
d’actionnariats publics avec la Mairie d’Orléans et l’Agglomération. Dans ce cadre, il y a une nouvelle
répartition des membres du conseil d’administration.
Il s’agit donc ce soir de :
- prendre acte du résultat de la souscription de la nouvelle répartition du capital de la
S.E.M.D.O., notamment la part de l’Agglomération et des autres partenaires privés ;
- décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres
du conseil d’administration et de l’assemblée générale de la S.E.M.D.O. selon la liste qui vous est
proposée par M. le Maire ;
- de désigner les représentants de la Mairie.
M. le Maire – On ne va pas recommencer le débat sur les listes, si vous en êtes d’accord et
donc je vous propose les noms suivants :
au sein du conseil d’administration :
- Mme SAUVEGRAIN ;
- M. MARTIN ;
- Mme CHERADAME ;
- M. POISSON ;
- Mme BARRUEL ;
- Mme TRIPET.
au sein de l’assemblée générale :
- Mme CHERADAME ;
- Mme BARRUEL.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’augmentation de capital social de la Société d’Economie Mixte pour le
Développement Orléanais (S.E.M.D.O.), le Conseil Municipal lors de sa séance du 12 octobre 2015 a
approuvé l’acquisition par la Mairie de nouvelles actions, passant ainsi sa participation de 921 300 € à
1 604 06,50 €soit 35,38 % du capital social, ainsi que le projet de répartition du capital social et de statuts
de la S.E.M.D.O. Ainsi, un versement de 357 809,25 € représentant la moitié des actions souscrites et la
totalité de la prime d’émission a été effectué par la Mairie et un second versement de 341 358,25 €
interviendra en 2016.
Au vu des résultats de la souscription qui s’est achevée le 31 octobre 2015, et de la
répartition finale des participations récapitulées dans le tableau ci-dessous, les administrateurs doivent
être désignés par les partenaires publics et privés pour siéger au sein du conseil d’administration de la
S.E.M.D.O. ainsi que les représentants à l’assemblée générale.
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Mairie d’Orléans
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Répartition finale du capital social S.E.M.D.O.
Nombre d’administrateurs
Actionnariat S.E.M.D.O. % capital Montant
au conseil d’administration
Mairie d’Orléans 35,38 % 1 604 017 € 6
Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » 35,55 % 1 611 777 € 6
Ville d’Olivet 2,47 % 112 050 € 1
Vile de Semoy 0,09 % 4 192 € 1 dans le cadre
Ville de Saint-Jean-de-Braye 1,83 % 83 000 € d’une assemblée
Ville de Fleury-les-Aubrais 1,15 % 52 000 € spéciale
Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle 0,37 % 16 600 €
Total Collectivités Territoriales (1) 76,83 % 3 483 635 € 14
Caisse des Dépôts et Consignations 9,94 % 450 649€ 1
Dexia Crédit Local 2,06 % 93 500 €
Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire- Centre 5,29 % 239 953 € 1
CIL Entreprises 1,54 % 69 720€
Les Résidences de l’Orléanais 0,75 % 34 030 €
CRCAM Centre Loire 2,41 % 109 187 € 1
VALLOGIS 0,52 % 23 780 €
Banque Populaire Val de France 0,36 % 16 102 €
SCCI Arcade 0,14 % 6 225 €
Boursorama 0,10 % 4 358 €
BTP Services 0,05 % 2 075 €
Association Renouveau du Vieil Orléans 0,02 % 747 €
Total actionnaires privés (2) 23,17 % 1 050 324 € 3
TOTAL (1)+(2) 100,00 % 4 533 958 € 17
En ce qui concerne la Mairie, et en fonction de sa participation au sein de cette S.E.M.,
doivent être désignés six représentants au conseil d’administration, et un délégué titulaire et un suppléant
au titre des représentants à l’assemblée générale.
Il est précisé que la cession en cours des actions détenues par DEXIA à la CAISSE
D’EPARGNE sera sans incidence sur le nombre total d’administrateurs de la S.E.M.D.O.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) prendre acte du résultat de la souscription et de la nouvelle répartition du capital de la
S.E.M.D.O. ;
ADOPTE A L’UNANIMITE
2°) en application de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales,
décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres au
sein du conseil d’administration et de l’assemblée générale de la S.E.M.D.O. ;
ADOPTE A L’UNANIMITE
3°) désigner en tant que représentants de la Mairie au sein des instances de la S.E.M.D.O.
pour la durée restante du mandat :
au sein du conseil d’administration de la S.E.M.D.O. :
- Mme Muriel SAUVEGRAIN, 1er Maire-Adjoint ;
- M. Michel MARTIN, 2ème Maire-Adjoint (élu Président du conseil d’administration le 2 juin
2014) ;
- 1949 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
- Mme Muriel CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint ;
- M. Jean-Luc POISSON, Conseiller Municipal délégué ;
- Mme Béatrice BARRUEL, Conseiller Municipal délégué ;
- Mme Dominique TRIPET, Conseiller Municipal.
au sein de l’assemblée générale de la S.E.M.D.O. :
- Mme Muriel CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, en tant que délégué titulaire ;
- Mme Béatrice BARRUEL, Conseiller Municipal délégué, en tant que délégué suppléant. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 32 – Aménagement. S.E.M.PAT. Nouvelle répartition du capital social. Désignation des
représentants au conseil d'administration et à l'assemblée générale.
Mme CHERADAME – On est effectivement dans les mêmes objectifs avec une arrivée de la
Communauté d’Agglomération à la S.E.M.PAT., une libération du capital et une modification des
représentants de la Mairie à la S.E.M.PAT. au sein du conseil d’administration et de l’assemblée générale.
M. le Maire – Je vais vous consulter également avec une autre liste d’administrateurs :
- M. MARTIN ;
- Mme CHERADAME ;
- Mme BARRUEL ;
- Mme ALLAIRE ;
- M. PEZET ;
- M. GRAND.
Ensuite, M. PEZET et Mme BARRUEL au sein de l’assemblée générale.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la libération du capital social de la Société d’Economie Mixte Patrimoniale
Orléans – Val de Loire (S.E.M.PAT.), le Conseil Municipal lors de sa séance du 12 octobre 2015 a
approuvé la libération du solde du capital social par la Mairie et la cession d’actions à la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », ainsi que le projet de nouvelle répartition du capital social.
Ainsi, un versement sera effectué courant 2016 d’un montant de 1 114 500 €correspondant à la libération
du capital, et une recette sera obtenue d’ici la fin de l’année 2015 pour un montant de 350 000 €
correspondant à la cession des actions à la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Au vu des résultats de la libération du capital et de la souscription qui se sont achevées le
31 octobre 2015 et de la répartition finale des participations récapitulées dans le tableau ci-dessous,
13 administrateurs doivent être désignés par les partenaires publics et privés pour siéger au sein du
conseil d’administration de la S.E.M.PAT. et les représentants à l’assemblée générale.
- 1950 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Répartition finale du capital social S.E.M.PAT.
Actionnariat S.E.M.PAT. % capital Montant Nombre d’administrateurs
du conseil d’administration
Mairie d’Orléans 55,73 % 2 229 000 € 6
Communauté 17,50 % 700 000 € 2
d'Agglomération
« Orléans-Val de Loire »
Total Collectivités 73,23 % 2 929 000 € 8
Territoriales (1)
Caisse des Dépôts et 17,03 % 681 000€ 1
Consignations
Caisse d’Epargne et de 3,15 % 126 000 € 1
Prévoyance Loire- Centre
CRCAM Centre Loire 3,15 % 126 000 € 1
Crédit Mutuel 3,15 % 126 000€ 1
SEMDO 0,20 % 8 000 € 1
Orléans Gestion 0,10 % 4 000 €
Total actionnaires 26,78 % 1 071 000 € 5
privés (2)
TOTAL (1)+ (2) 100 % 4 000 000 € 13
En ce qui concerne la Mairie, et en fonction de sa participation au sein de cette S.E.M., six
représentants au conseil d’administration de la S.E.M.PAT. et un délégué titulaire et un suppléant au titre
de représentants à l’assemblée générale doivent être désignés.
Il est précisé que les projets de statuts de la S.E.M.PAT. qui seront approuvés en assemblée
générale début 2016, devront ensuite être approuvés par le Conseil Municipal.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) prendre acte du résultat de la souscription et de la nouvelle répartition du capital de la
S.E.M.PAT. ;
ADOPTE A L’UNANIMITE
2°) en application de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales,
décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres au
sein du conseil d’administration et de l’assemblée générale de la S.E.M.PAT. ;
ADOPTE A L’UNANIMITE
3°) désigner en tant que représentants de la Mairie pour la durée restante du mandat :
au sein du conseil d’administration de la S.E.M.PAT. :
- M. Michel MARTIN, 2ème Maire-Adjoint ;
- Mme Muriel CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint (élue Président du conseil d’administration le
28 septembre 2015) ;
- Mme Béatrice BARRUEL, Conseiller Municipal délégué ;
- Mme Véronique ALLAIRE, Conseiller Municipal délégué ;
- M. Philippe PEZET, Conseiller Municipal délégué ;
- M. Jean-Philippe GRAND, Conseiller Municipal.
- 1951 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
au sein de l’assemblée générale de la S.E.M.PAT. :
- M. Philippe PEZET, Conseiller Municipal délégué, en tant que délégué titulaire ;
- Mme Béatrice BARRUEL, Conseiller Municipal délégué, en tant que délégué suppléant. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 33 – Aménagement. Z.A.C. Carmes Madeleine. Traité de concession. Approbation d'un
avenant n° 2 à passer avec la S.E.M.D.O.
Mme CHERADAME – C’est un traité de concession avec la S.E.M.D.O. qui a pour objet de
verser un montant de 2 millions d’euros prévus sur l’année 2016 en 2015, notamment dans le cadre de la
finalisation des négociations entre la S.E.M.D.O. et le Centre Hospitalier d’Orléans pour la cession des
bâtiments de l’Hôpital Porte Madeleine.
M. le Maire – La parole est à M. RICOUD.
M. RICOUD – Vous avez évoqué dans le cadre du vote sur le budget le devenir de la Z.A.C.
Où en est-on du projet universitaire et le déplacement d’une partie de la faculté vers cette structure ?
M. le Maire – Simplement sur ce sujet, on a l’ambition de faire à l’intérieur de cet hôpital trois
choses dont une a été évoquée tout à l’heure :
- une partie universitaire décomposée en deux sous parties : une école de commerce d’ordre
public, c’est-à-dire que les frais d’inscription n’ont rien à voir avec ce qui se passe dans les écoles de
commerce privées mais avec un très bon niveau et le noyau de base serait l’IAE d’Orléans et là il y a
effectivement un début de transfert, mais l’objectif est d’avoir deux fois plus d’étudiants dans un futur le
plus proche possible par rapport à ce que sera cette école. Ce travail a commencé et on a très
récemment mandaté un cabinet expert pour travailler sur ce sujet en collaboration avec – alors moi
j’appelle cela toujours l’U.F.R. de droit et de gestion, j’ai connu cela il y a longtemps – la faculté de droit,
de gestion et d’économie d’Orléans. Ensemble on établit une sorte de programme et on travaille sur ce
sujet. Il y aura d’ailleurs sans doute à regarder un peu plus autour de nous parce qu’il y a aussi d’autres
entités en termes de gestion aujourd’hui qui cherchent un peu leur place dans la région et l’idée serait de
les centrer sur Orléans.
Une deuxième entité a été validée dans le cadre du Contrat Plan Etat Région (CPER) : le
learning center qui viendrait s’installer là. C’est une création importante pour l’Université d’Orléans.
Aujourd’hui, ces deux sujets avancent sur deux pieds. Le premier : la partie programme, si
j’ose dire, qui se fait en collaboration avec les enseignants de la faculté. Le deuxième : la partie
immobilière qui elle est en train de s’ouvrir parce que finalement l’hôpital est toujours dans les murs et il
ne déménagera définitivement qu’à la fin 2016. On est tombé d’accord avec lui sur un prix et on anticipe
sur la mutation de ce site.
- une deuxième famille de projets qui concernent la Ville à proprement parlée. Je reviens sur
la notion du Conservatoire puisqu’on va travailler avec un programmiste pour voir dans quelles conditions,
cette fois techniques, on peut accueillir l’ensemble des entités Conservatoire du centre-ville d’Orléans
pour les installer à l’intérieur d’une partie de ce site, car cela nous paraît être un lieu d’accueil adapté avec
notamment la réhabilitation de la chapelle qui servirait d’auditorium.
Ce sont donc les deux très gros projets d’enseignement …. oui le groupe scolaire,
M. MONTILLOT, je sais que vous y tenez beaucoup et vous avez raison, c’est enregistré. Cela faisait
d’ailleurs partie des hypothèses envisagées dans le cadre de l’enquête publique et cela reste toujours
d’actualité. Mais l’autre élément, c’est donc le Conservatoire. Voilà donc les deux grandes entités
d’enseignement culture et gestion plus le learning center qui seraient dans cet ensemble.
- 1952 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Aujourd’hui, puisqu’il va y avoir une équipe renouvelée au Conseil Régional avec
probablement la même présidence, je reviendrais dès qu’elle sera installée vers le Président du Conseil
Régional car nous avons des financements qui sont actés par la Région et par le CPER mais qui ne sont
pas suffisants. Or, nous sommes prêts, Ville et Agglomération, à mettre davantage de fonds dans cette
opération, mais dès lors qu’on est suivi par les autres financeurs à due proportion de ce qui a déjà été
acté. Cela fait partie des éléments importants à venir dans les mois qui viennent. L’exécutif précédent
était au courant de cette démarche puisqu’on lui a écrit, et avec celui qui arrive - qui assurera
probablement une certaine continuité - on va discuter de ce sujet.
Là vous en savez autant que moi. J’essaye d’être le plus transparent possible sur ce sujet.
Donc, je passe au vote.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La S.E.M.D.O. est chargée par la Mairie, par voie d’un traité de concession, de
l’aménagement de la zone d’aménagement concerté (Z.A.C.) Carmes Madeleine. Il est proposé de passer
avec la S.E.M.D.O. un avenant n° 2 au traité de concession afin de modifier l’échéancier du bilan de
l’opération sans incidence sur le bilan financier de la Z.A.C. et le montant de la participation de la Mairie
prévu au traité de concession et à son avenant n° 1.
En effet, il est apparu possible d’anticiper sur l’année 2015, le versement d’un montant de
2 M€ prévu au titre de l’année 2016, du fait de la volonté de la Mairie d’accélérer la mise en œuvre de
l’aménagement de cette Z.A.C. et la finalisation de la négociation entre la S.E.M.D.O. et le Centre
Hospitalier Régional d’Orléans (C.H.R.O.) dans le cadre de la cession des bâtiments de l’ancien hôpital
Madeleine engendrant des dépenses.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 2 au traité de concessio n d’aménagement de la Z.A.C. Carmes
Madeleine, à passer avec la S.E.M.D.O. établissant un nouvel échéancier de trésorerie pour le
versement de la participation de la Mairie ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Mairie : fonction 824, article 20422, opération 10A4751, service gestionnaire AME. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
*****
M. le Maire quitte la salle à 18 h 25 et donne la présidence à Mme SAUVEGRAIN.
*****
N° 34 – Urbanisme. Engagement de la procédure de modification simplifiée du Plan Local
d'Urbanisme (P.L.U.) relative à la suppression d'un emplacement réservé. Approbation.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) d’Orléans a été approuvé par délibération du Conseil
Municipal du 25 octobre 2013. Il transcrit le projet de développement durable de la commune dans un
document d’urbanisme qui lui permet de poursuivre son nécessaire développement urbain sans renoncer
- 1953 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
à ses qualités paysagères et à son cadre de vie privilégié. Dans la continuité de ce projet de ville, il est
proposé d’engager une procédure de modification simplifiée afin d’apporter au P.L.U. les retouches que
sa mise en œuvre requiert au terme de deux années de fonctionnement.
Ainsi, les études pré-opérationnelles du projet de développement d’un campus pour
l’agriculture de demain « Agreentech », menées sur la pointe Nord de l’Avenue de la Recherche
Scientifique, ont démontré la faible compatibilité du périmètre de l’emplacement réservé n° 69 affecté à un
usage de voie de désenclavement avec le programme de bâtiment envisagé. Dans la mesure où les
emprises foncières étudiées sont maitrisées par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » qui projette également de réaliser une voirie de desserte adaptée aux contraintes du site et des
constructions envisagées, il est proposé de supprimer l’emplacement réservé, dans sa partie nord jusqu’à
la rue Charles Sadron.
En outre, cet emplacement réservé présente, dans sa partie Sud, une « fourche » permettant
à la voie de desserte projetée d’une part de se raccorder à la rue Georges Cuvier (lotissement Buffon) et
d’autre part à l’Avenue Buffon par un barreau de liaison également à créer. Après analyses, il apparaît
que la proximité de ces deux débouchés viaires sur l’Avenue Buffon (inférieure à 200 m) réduit l’intérêt de
ce doublement qui mobilise par ailleurs un foncier utile au développement des entreprises déjà présentes
sur le site. Il est ainsi proposé de supprimer la branche « Ouest » de cet emplacement réservé.
Une notice explicative annexée à la présente délibération expose, à l’aide de plans,
l’ensemble de ces modifications et ajustements techniques.
Compte tenu de la montée en puissance rapide du projet Agreentech et du faible impact de
cette suppression sur l’évolution du quartier, il est proposé de recourir à la procédure de modification
simplifiée, introduite par l’article L. 123-13-3 du Code de l’Urbanisme. En ce cas, le projet de modification,
l'exposé de ses motifs et les avis émis par les personnes associées sont mis à disposition du public
pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations.
Pour ce faire, il est proposé que ces documents soient mis à disposition du public dans les
locaux du Centre Municipal et de la Mairie de Proximité de La Source pendant la durée légale et que les
observations puissent être consignées au moyen d’un registre. En outre, il est proposé que cette
procédure soit portée à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à
disposition par voie de presse, au moyen des panneaux électroniques d’information et par affichage en
Mairie.
A l'issue de cette mise à disposition, un bilan sera présenté en Conseil Municipal, qui pourra
alors adopter ce projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du
public.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’engagement de la procédure de modification simplifiée telle qu’exposée ;
2°) approuver les conditions de consultation du public et de mise à disposition ;
3°) engager la consultation des personnes publiques associées et consultées ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1954 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
- 1955 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
PRÉAMBULE
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Orléans a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en
date du 25 octobre 2013. Il transcrit le projet de développement durable de la commune dans un
document d’urbanisme local compatible avec les orientations du Grenelle de l’Environnement et
permet de poursuivre le nécessaire développement d’un territoire en cœur d’agglomération sans
toutefois renoncer à ses qualités paysagères et à son cadre de vie privilégié.
Dans la continuité de ce projet de territoire, la commune a décidé d’engager une procédure de
modification simplifiée afin d’apporter au PLU les retouches que sa mise en œuvre requiert, sans
porter atteinte ni à son économie générale ni aux objectifs énoncés par le Projet d’Aménagement et
de Développement Durables (PADD). Cette procédure de gestion courante s’inscrit dans les
dispositions de l’article L. 123-13-3 du Code de l’Urbanisme :
« I. - En dehors des cas mentionnés à l'article L. 123-13-2, et dans le cas des majorations des
possibilités de construire prévues au deuxième alinéa de l'article L. 123-1-11 ainsi qu'aux
articles L. 127-1, L. 128-1 et L. 128-2, le projet de modification peut, à l'initiative du président
de l'établissement public de coopération intercommunale ou, dans le cas prévu au deuxième
alinéa de l'article L. 123-6, du maire, être adopté selon une procédure simplifiée. Il en est de
même lorsque le projet de modification a uniquement pour objet la rectification d'une erreur
matérielle.
II. - Le projet de modification, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les
personnes associées mentionnées aux I et III de l'article L. 121-4 sont mis à disposition du
public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces
observations sont enregistrées et conservées. Les modalités de la mise à disposition sont
précisées, selon le cas, par l'organe délibérant de l'établissement public compétent ou par le
conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de
cette mise à disposition.
Lorsque la modification simplifiée d'un plan local d'urbanisme intercommunal n'intéresse
qu'une ou plusieurs communes, la mise à disposition du public peut n'être organisée que sur le
territoire de ces communes.
A l'issue de la mise à disposition, le président de l'établissement public ou le maire en présente
le bilan devant l'organe délibérant de l'établissement public ou le conseil municipal, qui en
délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des
observations du public par délibération motivée. »
Elle constitue ainsi la 7e procédure de planification après celle de l’élaboration du PLU et de la mise
à jour de cinq servitudes d’utilité publique par voie de mise à jour. La présente notice explicative
forme l’exposé des motifs, prévu au II de l’article L.123-13-3 du Code de l’Urbanisme, de cette
procédure de modification simplifiée.
- 1956 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Suppression partielle de l’Emplacement Réservé n°69 :
Le tome II du Rapport de Présentation du PLU indique page 103 la liste, les bénéficiaires et les
justifications des Emplacements Réservés (ER) que la commune a décidé d’instaurer, maintenir ou
supprimer sur son territoire.
Il mentionne ainsi la création de l’emplacement réservé n°69 «
Voirie de desserte - La Source » au bénéfice de la commune
d’Orléans et dont le tracé a été défini le cadre d’une étude
urbaine menée en 2011-2012, en parallèle de l’élaboration du
PLU. Cette voirie structurante amorce ainsi l’urbanisation
progressive de ce secteur en définissant l’ossature autour de
laquelle de futures constructions peuvent être desservies.
Dans le cadre du projet « Agreentech », la pointe Nord de ce
secteur fait actuellement l’objet d’études opérationnelles.
En effet, face aux grands défis stratégiques de l’agriculture de
demain, l’association « Agreentech » a pour but d’animer
l’écosystème des différents acteurs de la filière du végétal,
utilisateurs et offreurs de technologies numériques, de créer une
dynamique économique dans ce secteur, d’attirer de nouveaux
partenaires, de communiquer sur les technologies numériques
du végétal et de promouvoir leurs usages, de mettre en place des
filières de formation et d’initier de grands projets structurants
collaboratifs.
Dans sa première phase, ce projet innovant vise à développer un
Campus High-Tech de plus de 7 Ha situé sur le site du CNRS,
regroupant des serres expérimentales, des bureaux et un projet
de serre du futur. Les premières études capacitaires de ce terrain
« en triangle » ont toutefois démontré la difficile compatibilité de
l’emplacement réservé n°69 - dans son tracé actuel - avec le
programme de bâtiment dans la mesure où il ne permet pas de
libérer des assiettes foncières suffisantes
Tracé actuel de l’ER 69
Emprise foncière du projet « Agreentech » - phase 1
- 1957 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Dans la mesure où les emprises foncières situées dans la partie Nord de l’emplacement réservé sont
maitrisées la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire qui projette de réaliser une voie de
désenclavement adaptée aux contraintes du site et des constructions envisagées, selon un tracé
toutefois différent de celui de initialement prévu, il est proposé de supprimer l’emplacement
réservé, au Sud, jusqu’à la rue Charles Sadron.
S’agissant de la partie Nord de cet emplacement réservé, il est proposé de la supprimer jusqu’au
stade omnisport de La Source, sous maitrise foncière de la Ville, qui pourra décider de mettre en
œuvre un barreau de liaison vers la rue Carbone en temps utiles. Suite logique, il est proposé de
redresser l’inflexion de l’emplacement réservé située au débouché Sud de la rue Charles Sadron, qui
ne présente de ce fait plus d’utilité.
Dans l’extrait du PLU figurant ci-dessous, le périmètre de l’emplacement réservé à supprimer est
représenté en « hachures noires » encadrées de mauve. L’emplacement réservé maintenu et ajusté
dans sa partie Nord est représenté en « hachures noires ».
En outre, cet emplacement réservé présente, dans sa partie Sud, une « fourche » permettant à la voie
de desserte projetée d’une part de se raccorder à la rue Georges Cuvier (lotissement Buffon) et
d’autre part à l’Avenu Buffon par un barreau de liaison également à créer.
Après analyses, il apparaît que la proximité de ces deux débouchés viaires sur l’Avenue Buffon
(inférieure à 200 m) réduit l’intérêt de ce doublement de voies d’autant qu’après mise en œuvre,
celles-ci seraient déjà bordées de bâtiments et n’offriraient ainsi que des capacités réduites de
viabilisation de terrains. D’autre part, la branche « Ouest » de cet emplacement mobilise un foncier
par ailleurs utile au développement des entreprises déjà présentes sur le site.
- 1958 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Pour l’ensemble de ces motifs, la Commune d’Orléans propose de supprimer la « branche » Ouest de
cet emplacement réservé et de maintenir le projet de dessertes par la « branche » Est se raccordant
sur la rue Cuvier. Dans l’extrait du PLU figurant ci-dessous, le périmètre de l’emplacement réservé à
supprimer est représenté en « hachures noires » encadrées de mauve.
Au final, la superficie totale de l’emplacement réservé ainsi s’élèverait à 33 092,87 m², soit une
réduction totale de 9 602,83 m².
En annexe de cette notice, sont joints un extrait du PLU superposant l’emplacement réservé actuel et
le projet de modification, la planche de PLU « 4.1.24 - Planche 5500e La Source » avant
modification, le projet de planche « 4.1.24 - Planche 5500e La Source » après modification. Ces deux
plans sont issus de systèmes informatiques différents mais proviennent de la même source de
données (PLU d’Orléans numérisé - SIGOR).
Pièces du dossier de PLU impactées :
(cid:3) 4.1-17 - Planche La Source - Campus - Parc Floral ;
(cid:3) 4.1-19 - Planche La Source - Bolière - Recherche Scientifique ;
(cid:3) 4.1-21 - Planche La Source - Planche La Source - Chateaubriand - Rodin ;
(cid:3) 4.1.24 - Planche 5500e La Source ;
(cid:3) 4.3 - Liste des Emplacements réservés.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
N° 35 – Urbanisme. Engagement de la procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme
(P.L.U.) relative à la modification du zonage et à l'adaptation des obligations
réglementaires en matière de stationnement.
Mme CHERADAME – Il s’agit d’engager une procédure de modification du P.L.U. afin
d’adapter les obligations réglementaires de matière de stationnement.
La modification de zonage concerne le bâtiment dans lequel se trouve le service inter-
régional de traitement de l’information d’E.D.F. qui a trouvé un acquéreur potentiel. Cette modification
s’inscrit dans le cadre de l’inscription du bâtiment au titre des monuments historiques. Elle entraîne une
application d’un périmètre de protection qui, à la demande de l’architecte des bâtiments de France,
pourrait être réduite tel qu’il est proposé dans la délibération.
Le deuxième point consiste à harmoniser le règlement en matière de stationnement,
notamment dans le cadre de la loi de décembre 2014 sur la simplification de la vie des entreprises qui
instruit un périmètre de 500 mètres autour des stations de tramway et limite les obligations de
stationnement. Nous avions déjà à Orléans travailler sur une limitation des obligations de stationnement
dans des périmètres de 300 mètres. Afin qu’il n’y ait pas de confusions entre 300 et 500 mètres, nous
avons préféré harmoniser cette réglementation, et par ailleurs créer un nouveau périmètre qui est un
périmètre de renouvellement urbain dans lequel il peut y avoir des modifications aussi substantielles des
règles de stationnement.
Mme SAUVEGRAIN – La parole est à M. RICOUD et ensuite à M. YEHOUESSI.
M. RICOUD – Je me réjouis que ce bâtiment E.D.F. qui est une véritable verrue sur ce
secteur …
Mme CHERADAME – Non, il est classé !
M. RICOUD – Enfin, quand vous passez devant, ce n’est pas très agréable. Il y a vraiment
une vie nouvelle qui va s’ouvrir pour ce bâtiment. Donc, je voterai bien sûr cette délibération.
M. YEHOUESSI – Pour ce qui nous concerne, nous soutenons et voterons cette délibération
qui répond vraiment à notre attente pour le devenir de ce site. Nous souhaitons à cette occasion exprimer
notre satisfaction à la Ville et au Préfet pour l’inscription de chef-d’œuvre en tant que monument
historique. De plus, nous tenons à remercier aussi les associations, les amis du F.R.A.C. et toutes les
personnes d’Orléans qui ont vraiment contribué à ce qu’on donne une valeur à cet immeuble.
Et pendant que j’ai la parole, je m’adresserais à deux collèges de l’assemblée,
Mme DIABIRA et M. SANKHON, qui reprochaient à l’opposition P.S.-Verts de n’être que dans la critique,
la contradiction et qui ne nous voient pas sur le terrain. Encore, faudrait-il que l’on soit invités et informés
des manifestations qui se déroulent. Madame, nous ne sommes peut-être pas nombreux, mais pour ma
part, je suis sur La Source ….
Mme SAUVEGRAIN – Je ne vois pas bien le rapport avec le P.L.U. !
M. YEHOUESSI – Je sais bien, mais n’ayant pas pris la parole tout à l’heure, c’est juste pour
faire appel à leur bonne intention.
Mme SAUVEGRAIN – Mme CHERADAME, vous vouliez compléter.
Mme CHERADAME – Oui, je rappelle que c’est un bâtiment qui est de Gérard Thumauer,
membre de l’Atelier de Montrouge, construit entre 1966 et 1974. C’est d’inspiration de Le Corbusier et
c’est vrai qu’il avait toute sa place dans ce classement.
- 1960 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) d’Orléans a été approuvé par délibération du Conseil
Municipal du 25 octobre 2013. Il transcrit le projet de développement durable de la commune dans un
document d’urbanisme qui lui permet de poursuivre son nécessaire développement urbain sans renoncer
à ses qualités paysagères et à son cadre de vie privilégié. Dans la continuité de ce projet de ville, il est
proposé d’engager une procédure de modification (non simplifiée) relative à l’adaptation du zonage d’un
terrain supportant un immeuble inscrit au titre des monuments historiques et à l’harmonisation des
réglementations en matière de stationnement.
1) Adaptation du zonage d’un terrain supportant un immeuble inscrit
Par arrêté du 12 mai 2015, M. le Préfet de la Région Centre-Val de Loire a procédé à
l’inscription au titre des monuments historiques du bâtiment d'E.D.F. S.I.T.I. (Service Inter-régional de
Traitement de l'Information), situé au 4, rue Paul Langevin dans le quartier de La Source. Les coûts de
réhabilitation de ce bâtiment, désaffecté depuis plusieurs années, n’ont pas permis à E.D.F. de lui
retrouver une nouvelle vocation ni, jusqu’à présent, de repreneur et les phénomènes de dégradations
diverses tendent à s’accélérer. Par ailleurs, ce bien est classé en zone « US » du P.L.U. qui est réservée
aux activités de bureaux, de locaux commerciaux, industriels, etc., excluant par là-même toute réalisation
de logements.
Depuis l’été 2014, E.D.F. dispose d’un acquéreur potentiel qui propose un projet de
réhabilitation compatible avec les mesures de protection patrimoniale de l’immeuble et sa transformation
en logements. Pour ce faire, le zonage du P.L.U. doit évoluer. Dans la mesure où ce terrain est situé à
l’interface d’une zone autorisant les logements (zone UJ), il est proposé de soumettre à l’enquête publique
une possible modification du zonage « US » en « UJ », et autoriser de ce fait la réhabilitation du site
S.I.T.I.
En outre, l’inscription du bâtiment au titre des monuments historiques entraîne en application
de l’article L. 621-30 du Code du Patrimoine l’institution d’un périmètre de protection de 500 m, à
l’intérieur duquel M. l’Architecte des Bâtiments de France est saisi de tous travaux réalisés en covisibilité
de l’immeuble protégé.
Toutefois, la loi permet que ce périmètre de protection puisse être adapté sur proposition de
M. l'Architecte des Bâtiments de France, après accord de la commune. Par courrier du 29 septembre
2015, le Préfet du Loiret a ainsi transmis une proposition de périmètre modifié, tenant compte de la
spécificité du bâtiment et de son environnement. Cette proposition, sur laquelle le Conseil Municipal doit
se prononcer, figure en annexe de la présente délibération. En application du II de l’article R. 621-92 du
Code du patrimoine, cette modification de périmètre de protection sera conduite par la commune dans le
cadre de l’enquête publique portant sur la procédure de modification du P.L.U.
2) Harmonisation des réglementations en matière de stationnement
Par délibération du 27 juin 2011, le Conseil Municipal avait décidé de modifier son Plan
d’Occupation des Sols (P.O.S.) afin d’assouplir les normes de stationnement aux abords des stations de
tramway et ainsi contribuer au développement de la commune dans les secteurs urbains les mieux
desservis en transports en commun.
Selon la même logique, le P.L.U. approuvé le 25 octobre 2013, a conservé le même
mécanisme et intégré dans ses plans de zonage des périmètres de 300 mètres autour des stations de
tramway, jugés les plus pertinents à la suite d’une analyse urbaine menée en lien avec les projections de
fréquentation du projet C.L.E.O.
La loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014, relative à la simplification de la vie des
entreprises prévoit toutefois, dans son article 12, des périmètres de 500 mètres poursuivant des objectifs
analogues. Cette évolution législative superpose de fait de nouvelles normes et de nouveaux périmètres
d’application à ceux du P.L.U. et il apparaît nécessaire de clarifier les règles applicables en adaptant le
document d’urbanisme communal.
- 1961 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Ainsi, le projet de modification qui sera soumis à enquête publique prévoit d’unifier dans un
même périmètre de 500 mètres autour des stations de tramway et des gares les règles, récapitulées dans
la notice explicative annexé à la présente délibération. Le tableau suivant, extrait de cette notice permet
de mesurer, sur la zone-type « UJ », les évolutions proposées :
Max. fixé
Minimum exigé par le PLU par la loi Proposition de normes exigées
(ne concernent pas les ZAC) (concernent par le PLU
les ZAC)
Dans les
En dehors Dans les
Destinations / Dans les périmètres En dehors des Dans les
des secteurs de
occupations périmètres de 500 m périmètres périmètres
périmètres renouvellement
projetées de 300 m du tramway de 500 m de 500 m
de 300 m urbain
et des gares
Logement 1,5 1 1 1,5 1 0.5
Logement social 1 1 0,5 1 0,5 0.5
EPHAD 0 0 0,16 0 0 0
Résidences services Non
0,5 0,25 0,5 0,33 0,25
séniors réglementé
Résidences
0,5 0,25 0,16 0,5 0,16 0,16
étudiantes
Autres résidences Non
0,5 0,25 0,5 0,5 0,25
services réglementé
Hôtels 0,5 0,25 0,5 0,25 0,25
Non
Bureaux 1 / 45 m² 1 / 90 m² 1 / 45 m² 1 / 90 m² 1 / 180 m²
réglementé
Commerces m² 1 / 25 m² 1 / 50 m² 1 / 25 m² 1 / 50 m² 1 / 100 m²
D’autre part, il est proposé de créer une nouvelle catégorie de périmètres rapprochés autour
des moyens de transport en commun, permettant de favoriser la reconversion des sites désaffectés dans
les centres urbains denses, que les différentes normes en matière de stationnement, protection du
patrimoine, archéologie, etc. ne permettent pas toujours de valoriser.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) prendre acte de l’engagement de la procédure de modification telle qu’exposée ;
2°) approuver le projet de plan de protection modifié proposé par M. l’Architecte des
Bâtiments de France, tel qu’annexé ;
3°) engager la consultation des personnes publiques associées et consultées ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1962 -
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PRÉAMBULE
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Orléans a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en
date du 25 octobre 2013. Il transcrit le projet de développement durable de la commune dans un
document d’urbanisme local compatible avec les orientations du Grenelle de l’Environnement et
permet de poursuivre le nécessaire développement d’un territoire en cœur d’agglomération sans
toutefois renoncer à ses qualités paysagères et à son cadre de vie privilégié.
Dans la continuité de ce projet de territoire, la commune a décidé d’engager une procédure de
modification afin d’apporter au PLU les retouches que sa mise en œuvre requiert, sans porter
atteinte ni à son économie générale ni aux objectifs énoncés par le Projet d’Aménagement et de
Développement Durables (PADD). Cette procédure de gestion courante s’inscrit dans les
dispositions de l’article L. 123-13-2 du Code de l’Urbanisme :
« Sauf dans le cas des majorations des possibilités de construire prévues au deuxième alinéa de
l'article L. 123-1-11 ainsi qu'aux articles L. 127-1, L. 127-2 , L. 128-1 et L. 128-2, lorsque le
projet de modification a pour effet :
1° Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de
l'application de l'ensemble des règles du plan ;
2° Soit de diminuer ces possibilités de construire ;
3° Soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser ;
Il est soumis à enquête publique par le président de l'établissement public de coopération
intercommunale ou, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article L. 123-6, le maire.
L'enquête publique est réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de
l'environnement. Lorsque la modification d'un plan local d'urbanisme intercommunal ne
concerne que certaines communes, l'enquête publique peut n'être organisée que sur le
territoire de ces communes. Le cas échéant, les avis émis par les personnes associées
mentionnées aux I et III de l'article L. 121-4 sont joints au dossier d'enquête.
A l'issue de l'enquête publique, ce projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui
ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la
commission d'enquête, est approuvé par délibération de l'organe délibérant de l'établissement
public de coopération intercommunale ou, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article L.
123-6, du conseil municipal. »
Elle constitue ainsi la 8e procédure de planification après celle de l’élaboration du PLU et de la mise
à jour de cinq servitudes d’utilité publique par voie de mise à jour et une procédure de modification
simplifiée. La présente notice explicative forme la note de présentation non technique, prévue à
l’article L.123-12 du Code de l’Environnement.
- 1964 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
I - Modification du zonage du site EDF « SITI » :
Le bâtiment d'EDF du Service Inter-régional de Traitement de l'Information (SITI) est situé au 4, rue
Paul Langevin, dans le quartier de La Source. Il a été conçu et réalisé entre 1966 et 1969 par les
architectes de l'Atelier de Montrouge, composé de Jean Renaudie, Pierre Riboulet, Gérard Thurnauer
et Jean-Louis Véret, tous les quatre issus des ateliers des "modernes" à l’instar de Le Corbusier.
Le « SITI » est une réactualisation des principes architecturaux des modernes, en s'adaptant aux
besoins spécifiques, et notamment ici au traitement des données EDF par l'outil informatique,
nouvelle fonctionnalité pour l'époque. La conception structurelle est fondée sur une ossature
métallique, poteaux-poutres portant les dalles de planchers en béton armé. Les brise-soleil, en
béton, rythment les façades et abritent les espaces intérieurs des rayonnements ; les façades étant
majoritairement vitrées.
Par arrêté n°15071 en date du 12 mai 2015, Monsieur le Préfet de la Région Centre a procédé à
l’inscription de ce bâtiment au titre des monuments historiques, tenant compte de sa conception
novatrice et de la « monumentalité de sa volumétrie sculpturale ». Toutefois, les coûts de
réhabilitation de ce bâtiment, désaffecté depuis plusieurs années, n’a pas permis à EDF de lui
retrouver une nouvelle vocation ni jusqu’à présent de repreneur et les phénomènes de squats et
dégradations en tous genres tendent en outre à s’accélérer.
Situé le long de l’Avenue de la
Recherche Scientifique, le terrain
cadastré EN 008, est classé en zone
« US » du Plan Local d’Urbanisme
d’Orléans. Celle-ci est destinée aux
constructions liées aux activités :
bureaux, locaux commerciaux,
industriels, etc. et aux constructions
et installation liées au service public
ou d’intérêt collectif, excluant par là-
même toute réalisation de logements.
Extrait de la planche 4.1.19
Le site est repéré par un cadre tireté
- 1965 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Depuis l’été 2014, EDF dispose d’un nouvel acquéreur, qui propose de réaliser un projet de
logements compatible avec les mesures de protection de ce monument inscrit. Pour ce faire, le
zonage du PLU doit évoluer de manière à accueillir des logements, ce que ne permet pas
actuellement la zone « US ».
Une analyse urbaine du site conforte cette évolution. En effet, dans la mesure où ce terrain est situé
à l’interface d’une zone autorisant les logements (zone UJ), qu’il est par ailleurs entourée
d’équipements dont l’activité n’est en elle-même pas nécessairement attachée aux modes
d’occupation des sols de la zone US (collège, place, bureaux, locaux d’activité non industrielle), et
qu’enfin des logements existent déjà à moins de 250 m (hors logements de fonction), la Ville
envisage de modifier le zonage « US » en « UJ », et autoriser de ce fait la réhabilitation du site SITI.
Dans l’extrait du PLU figurant ci-dessous, le périmètre de la zone « US » à modifier en zone « UJ » est
représentée par une surface hachurée encadrée de « mauve ».
D’autre part, la procédure d’inscription entraîne en application de l’article L. 621-30 du Code du
Patrimoine la création d’un périmètre de protection de 500 m autour de l’immeuble inscrit, à
l’intérieur duquel Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France doit être saisi de tous travaux
réalisés en covisibilité de l’immeuble protégé.
- 1966 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
En fonction de la nature de l'immeuble et de son environnement immédiat, ce périmètre prévu aux
quatrième et cinquième alinéas de l’article L.621-30 du Code du Patrimoine peut être modifié par
l'autorité administrative. En ce cas, sur proposition de l'architecte des Bâtiments de France, après
accord de la commune, une enquête publique est diligentée de façon à désigner des ensembles
d'immeubles, bâtis ou non, qui participent de l'environnement d'un monument historique, pour en
préserver le caractère ou contribuer à en améliorer la qualité.
Compte tenu de son inscription urbaine récente et du nécessaire développement des franges Est du
quartier de La Source, l’immeuble SITI peut bénéficier d’un périmètre de protection adapté.
Dans son porter à connaissance, l’Etat justifie ainsi l’adaptation du périmètre de protection :
« Le SITI est situé dans le quartier d’Orléans-la-Source. Cette extension urbaine, contemporaine
du monument historique considéré, a été développée au début des années 1960 sur le modèle
des villes nouvelles. Sa vocation principalement résidentielle et tertiaire se structure autour des
pôles de l'université et du parc floral. (…)
Outre l’immeuble SITI, cet ensemble urbain de grand intérêt comprend de nombreux bâtiments
identifiés au titre du patrimoine récent : les deux pavillons d'entrée du parc floral (Jean Prouvé)
et le restaurant-serre du parc floral (Louis Arretche, architecte) inscrits au titre des
monuments historiques, le campus universitaire (Olivier-Clément Cacoub), le bâtiment des
chèques postaux (Louis Arretche, architecte, 1962), la résidence La Bolière (Andrault et Parat,
architectes, 1963), le lycée Voltaire (Andrault et Parat, architectes, panneaux Prouvé, 1966-
1969), le centre régional des impôts (Deslaugiers et Arretche, architectes,1969), le château
d’eau (Louis Arreteche, architecte, 1971), le siège du Crédit agricole (Andrault et Parat,
architectes,1971), le centre nautique (Lefèvre et Brochard, architectes,1972).
Le bâtiment principal du SITI est implanté le long de l’avenue Claude Guillemin, axe structurant
du quartier en parallèle de l’avenue de l’Hôpital et de l’avenue de la Bolière. La volumétrie
sculpturale du monument historique constitue un repère visuel notable le long de cette voie de
desserte principale marquant la limite Est du périmètre de protection modifié (PPM) (photos 1
à 4).
Le PPM est également délimité par la rue Paul Langevin (au sud) et par l’avenue Denis Diderot
(au nord) implantées à équidistance du monument (photos 1 et 4). Cette délimitation permet
de retenir une séquence d’approche significative de part et d’autre de l’avenue principale.
Le tracé suit ensuite les limites des parcelles mitoyennes à l’arrière du monument (photos 5-6)
en évitant de retenir les ensembles pavillonnaires existants à l’ouest du site. Le long de la rue
Paul Langevin matérialisant la limite sud du PPM, l’absence de végétation en bordure de voie
permet de dégager la vue sur la façade sud du monument (photo 7) et de marquer ainsi très
nettement l’implantation du monument le long de l’avenue Claude Guillemin (photo 2).
Ce périmètre, volontairement limité au regard de la structure urbaine en damier et de la très
grande cohérence du quartier, intègre l’ensemble des parcelles qui participent de
l’environnement immédiat du monument historique et de son implantation privilégiée le long
de l’avenue Claude Guillemin, en accord avec le caractère singulier du quartier de la Source. »
- 1967 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Les modifications de périmètre proposées sont représentées par les schémas suivants :
En application du II de l’article R. 621-92 du Code du Patrimoine, la modification d'un périmètre de
protection proposée par l'architecte des Bâtiments de France fait l'objet d'une instruction conduite,
lorsque la modification du périmètre est effectuée conjointement à l'élaboration, la modification ou
la révision d'un plan local d'urbanisme ou d'une carte communale, par l'autorité compétente en
matière de plan local d'urbanisme ou de carte communale. A l’issue de la procédure de modification,
- 1968 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
le tracé du périmètre de protection modifié sera à annexer au plan local d’urbanisme dans les
conditions prévues à l’article L. 126-1 du Code de l’Urbanisme.
Au final, cette modification de zonage réduirait la zone « US » de 77 050,76 m², la portant à
736 166,88 m², soit une réduction de 9,4 %.
En annexe de cette notice, sont joints un extrait du PLU superposant le zonage actuel et le projet de
zonage modifié, la planche « 4.1-19 - Planche La Source - Bolière - Recherche Scientifique » avant
modification, le projet de planche « 4.1-19 - Planche La Source - Bolière - Recherche Scientifique »
après modification.
Pièces du dossier de PLU impactées :
(cid:3) 4.1-19 - Planche La Source - Bolière - Recherche Scientifique ;
(cid:3) 4.1.24 - Planche 5500e La Source ;
(cid:3) 6.1.2 - Plan des servitudes d'utilité publique ;
(cid:3) 6.1.7 - Listes des Monuments Historiques.
II - Adapter les obligations en matière de stationnement
Par délibération en date du 27 juin 2011, la Ville d’Orléans avait décidé de modifier son Plan
d’Occupation des Sols afin d’assouplir les normes de stationnement aux abords des stations de
tramway et ainsi contribuer au développement de la communes dans les secteurs urbains les mieux
desservis en transports en commun. Selon la même logique, le Plan Local d’Urbanisme approuvé le
25 octobre 2013 a conservé le même mécanisme et intégré dans ses plans de zonage des périmètres
de 300 m autour des stations de tramway, jugés les plus pertinents à la suite d’une analyse urbaine
menée en lien avec les projections de fréquentation du projet Cléo.
La loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014, relative à la simplification de la vie des entreprises et
portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures
administratives prévoit, dans son article 12, « de limiter le nombre de places de stationnement que les
plans locaux d'urbanisme peuvent imposer, pour certaines catégories de logement ou d'hébergement,
en fonction de leur accessibilité par les transports en communs » (exposé des motifs).
Cet objectif s’est traduit par la modification de l’article L 123-1-13 du Code de l’Urbanisme qui
prévoit désormais :
« Lors de la construction des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat et des
établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et des résidences universitaires
mentionnés au premier alinéa du présent article, si ces derniers sont situés à moins de cinq
cents mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en
site propre et que la qualité de la desserte le permet, le nombre d'aires de stationnement
exigible par logement ne peut dépasser 0,5, nonobstant toute disposition du plan local
d'urbanisme.
Pour les autres catégories de logements situés à moins de cinq cents mètres d'une gare ou d'une
station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre et dès lors que la
qualité de la desserte le permet, il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local
d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement. »
S’agissant du territoire d’Orléans, cette évolution législative superpose de fait de nouvelles normes
et de nouveaux périmètres d’applications à ceux du Plan Local d’Urbanisme et il apparaît nécessaire
de clarifier les règles applicables en adaptant le document d’urbanisme communal.
- 1969 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Le schéma ci-contre permet de mesurer l’impact de cet élargissement de périmètre : en cercles
« orange » les périmètres de 300 m du PLU et en cercles « jaune » les périmètres de 500 m de la loi
du 20 décembre 2014.
- 1970 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Un tableau comparatif permet en outre de mesurer - sur le secteur-type « UJ » - la coexistence de ces
normes. Celles-ci fixent le nombre de stationnements par logement ou, s’agissant des activités, par
m² de surface de plancher.
Minimum exigé par le PLU Maximum fixé par la loi
(ne concernent pas les ZAC) (concernent les ZAC)
Destinations / En dehors des Dans les périmètres Dans les périmètres de 500 m du
occupations périmètres de 300 m de 300 m tramway et des gares
Logement 1,5 1 1
Logement social 1 1 0,5
EPHAD1 0 0 0,162
Résidences séniors 0,5 0,25 Non réglementé
Résidences
0,5 0,25 0,162
étudiantes1
Résidences services
0,5 0,25 Non réglementé
(dont étudiantes)
Hôtels 0,5 0,25
Bureaux 1 / 45 m² 1 / 90 m² Non réglementé
Commerces > 300 m² 1 / 25 m² 1 / 50 m²
La confrontation des normes fixées par le PLU et par la loi met en évidence le besoin de mieux
catégoriser les occupations du sol et les destinations prévues à l’article L. 123-9 du Code de
l’Urbanisme. Un tableau recense en fin de démonstration les propositions d’adaptation.
2.1 - Les résidences pour personnes âgées :
Si la loi consacre le principe de réduire logiquement les obligations d’aires de stationnement des
résidences destinées à l’hébergement des personnes âgées dépendantes (et par conséquent peu ou
non utilisatrices de véhicules), le Plan Local d’Urbanisme d’Orléans n’a fixé aucune obligation et
souhaite maintenir cette position compatible avec la loi.
En revanche, les autres résidences « séniors », destinées aux personnes âgées valides ou ne
nécessitant que des soins légers, s’apparentent à des formules d’hébergement avec services et
génèrent un besoin de stationnement réel.
1 Selon le décret n° 2015-908 du 23 juillet 2015 relatif à la simplification des règles d'urbanisme applicables à
certains projets de construction de logements, « trois places d'hébergement d'un établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes ou d'une résidence universitaire équivalent à un logement ».
2 Selon le décret n° 2015-908 du 23 juillet 2015 : « Lorsque le quotient résultant de l'application du précédent alinéa
donne un reste, celui-ci n'est pas pris en compte » (arrondi inférieur).
- 1971 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
En outre, la distance de 500 m semble relativement élevée, compte tenu du public accueilli, pour
garantir une bonne accessibilité des transports en commun. Il est donc proposé d’unifier les normes
applicables à 0,5 place par logement.
2.2 - Les résidences universitaires :
Les normes fixées par la loi visent les résidences universitaires telles que définies par l’article L 631-
12 du Code de la Construction et de l’Habitation :
« La résidence universitaire est un établissement destiné au logement collectif à titre de
résidence principale dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs,
meublés ou non, et des locaux affectés à la vie collective. Cet établissement accueille des
étudiants, des personnes de moins de trente ans en formation ou en stage et des personnes
titulaires d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage. A titre exceptionnel, cet
établissement peut accueillir des enseignants et des chercheurs ».
Pour cette catégorie d’hébergement, le Plan Local d’Urbanisme doit respecter les normes fixées par
la loi à hauteur de 0,16 places de stationnement par chambre. A contrario, il est proposé que les
autres services résidences services, parfois abusivement appelées étudiantes, restent soumises aux
normes antérieures de PLU, à hauteur de 0,5 places par logement, y compris dans le secteur de
500 m.
2.3 - Hôtels, bureaux et commerces :
La loi relative à la simplification de la vie des entreprises ne traite pas des destinations hôtels,
bureaux et commerces. Toutefois, il n’apparaît pas opportun de conserver deux périmètres, l’un de
500 m pour les logements, l’autre de 300 m pour les activités. Aussi, il est proposé d’étendre le
bénéfice des dispositions et normes de 300 m aux secteurs de 500 m, confortant ainsi les activités
économiques.
2.4 - Les secteurs de renouvellement urbain :
Dans l’exposé des motifs relatif à la loi du 20 décembre 2014, il est précisé que « ces dispositions
limiteront les contraintes fixées par certains documents d'urbanisme en matière de stationnement qui,
lorsqu'elles sont excessivement exigeantes, conduisent à une augmentation du coût de construction
pouvant entraîner leur abandon, leur commercialisation à des coûts prohibitifs, ou une sous-utilisation
des capacités de construction faute de pouvoir répondre aux exigences et équilibrer l'opération. La
réduction du nombre de stationnements, que le plan local d'urbanisme (PLU) peut imposer aux
constructions situées à moins de cinq cent mètres d'une gare ou d'une station de transport collectif
guidé, répond au constat d'une baisse réelle des besoins et à l'objectif de diminution de l'utilisation de
la voiture en zone dense tout en facilitant économiquement et techniquement la construction de
logements et d'hébergements ».
Fort de ce constat, et compte tenu des objectifs du Projet d’Aménagement et des Développement
Durable du PLU d’Orléans visant à « poursuivre une politique de reconquête urbaine » des « tissus
urbains anciens » et « d’anciennes friches et espaces délaissés » (page 48) et à « intensifier le
développement urbain sur le cœur de l’agglomération : en intégrant au moins un tiers du
développement résidentiel dans les espaces ayant déjà été bâtis ou urbanisés, (page 44), il est proposé
de réduire davantage les normes de stationnement des secteurs de renouvellement urbain, que le
PLU pourrait à l’avenir identifier.
- 1972 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Il s’agira ainsi d’adapter les normes de stationnement à 1) des secteurs, ilots ou ensembles
immobiliers d’une taille significative, 2) en friche ou désaffectés, 3) desservis par le tramway ou à
proximité de gares, 4) dont les coûts de réhabilitation, restructuration, fouilles, ne permettent pas
d’équilibrer une opération immobilière autrement qu’en réduisant les stationnements.
2.5 - Tableau récapitulatif :
Max. fixé
Minimum exigé par le PLU par la loi Proposition de normes exigées
(ne concernent pas les ZAC) (concernent par le PLU
les ZAC)
Dans les
En dehors Dans les
Destinations / Dans les périmètres En dehors des Dans les
des secteurs de
occupations périmètres de 500 m périmètres périmètres
périmètres renouvellement
projetées de 300 m du tramway de 500 m de 500 m
de 300 m urbain
et des gares
Logement 1,5 1 1 1,5 1 0.5
Logement social 1 1 0,5 1 0,5 0.5
EPHAD 0 0 0,16 0 0 0
Résidences services Non
0,5 0,25 0,5 0,33 0,25
séniors réglementé
Résidences
0,5 0,25 0,16 0,5 0,16 0,16
étudiantes
Autres résidences Non
0,5 0,25 0,5 0,5 0,25
services réglementé
Hôtels 0,5 0,25 0,5 0,25 0,25
Non
Bureaux 1 / 45 m² 1 / 90 m² 1 / 45 m² 1 / 90 m² 1 / 180 m²
réglementé
Commerces m² 1 / 25 m² 1 / 50 m² 1 / 25 m² 1 / 50 m² 1 / 100 m²
Afin de s’assurer de la parfaite disponibilité des places de stationnement, il est par ailleurs proposé
de limiter à 10 % le nombre de places « commandées », dont le nombre n’est actuellement pas
réglementé par le PLU.
En annexe de cette notice, sont joint un plan au 10 000e superposant les périmètre s de 300 et de
500m, la planche « 4.1.22 - Planche 5500e Nord » avant et après modification, la planche « 4.1.23 » -
Planche 5500e Saint Marceau » avant et après modification, ainsi que la planche « 4.1.24 - Planche
5500e La Source » avant et après modification.
Pièce du dossier de PLU impactées :
(cid:3) 5 - Règlement du PLU ;
(cid:3) 4.1.1 à 4.1.24 - Planches graphiques.
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N° 36 – Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de
conventions. Attribution de subventions.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 janvier
2012, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie, dans le cadre de ses
campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural,
Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, ont récemment
fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de sept subventions pour ravalement de façade conformément au
tableau ci-annexé pour un montant global de 101 545 €;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics
concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment signer lesdites conventions au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits à inscrire au budget de la
Mairie : fonction 824, article 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU. »
ADOPTE PAR 50 VOIX CONTRE 2.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
- 1984 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
ANNEXE
PROJET INTRA-MAILS – CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Immeubles Montants subvention (en )€ Montant
Travaux
Adresses Propriétaires ou Syndic Normal d’intérêt Total (en )€
architectural
5, rue Adolphe
Syndic de gestion 16 840 16 840
Crespin
1 rue Saint Eloi
Syndic de gestion 8 718 4 453 13 171
Bât.F
8, rue Parisie Syndic bénévole 7 176 7 176
4, place Gambetta S.C.I. X 4 152 4 152
33-35, rue du
faubourg Bannier (2 Syndic de gestion 48 492 48 492
grandes façades)
8 rue de Bourgogne
Syndic de Gestion 5 324 5 324
(3 façades)
56 rue Alsace
Mme et M. X 6 390 6 390
Lorraine
TOTAL 101 545
N° 37 – Renouvellement urbain. Contrat de ville. Actions accompagnant le futur chantier du
nouvel équipement sportif et culturel de l'Argonne. Approbation de contrats d'aide
financière à passer avec la Caisse d'allocations familiales du Loiret. Demandes de
subventions.
Mme CHERADAME – Là, on s’intéresse au futur bâtiment sportif et culturel du quartier de
l’Argonne. Il s’agit de travailler sur l’appropriation de ce bâtiment par les habitants du quartier au travers
de deux appels à projets.
Un premier qui consiste à travailler sur une œuvre artistique de plein air qui prendra sa place
pendant le temps des travaux et qui aura vocation à être soit éphémère ou pérenne. Ils seront exposés
sur le lieu même du chantier.
Un deuxième est un projet de réalisation de films intergénérationnels pour travailler sur la
mémoire du quartier de l’Argonne. Et je tiens à souligner qu’il ne s’agit pas d’un premier film puisqu’un film
a déjà été réalisé et qui a d’ailleurs obtenu un franc succès auprès des habitants du quartier car il met tout
à fait en relief la qualité des liens qui se sont tissés au travers des âges.
Ces deux projets sont soutenus par la C.A.F. du Loiret pour les montants précisés dans la
délibération, soit 4 500 €et 3 000 .€
Mme SAUVEGRAIN – La parole est à Mme CARRE.
Mme CARRE – Une non participation au vote pour moi et merci d’avoir rappelé
- 1985 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
qu’effectivement ce film est la continuité d’un travail fait dans les ateliers par des habitants.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le quartier de l’Argonne fait partie des quartiers prioritaires retenus par la nouvelle loi de
programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, et bénéficie d’un nouveau
programme de renouvellement urbain. Une large concertation avec les habitants est prévue dans la phase
d’élaboration et pendant toute la durée de ce nouveau programme.
La Mairie souhaite donc mettre en place des actions visant à la fois à développer la
participation citoyenne, notamment celle des jeunes, à valoriser l’histoire de ce quartier et accompagner le
chantier du futur équipement sportif et culturel de l’Argonne. Ces actions doivent répondre aux axes
prioritaires fixés par le contrat de ville.
Dans ce contexte de changement, il est essentiel d’instaurer une relation de confiance avec
les habitants du quartier en transformation. Ces actions permettront de contribuer progressivement à
développer la participation citoyenne au sein de ce quartier prioritaire.
Dans ce cadre, deux appels à projets ont été lancés par la Mairie pour initier ces actions
auprès des habitants :
- « Organisation d’actions artistiques et d’œuvres de plein air » : Le partenaire organisera des
ateliers animés par des artistes auxquels participeront les habitants du quartier, avec pour objectif
la réalisation d’œuvres de plein air qui habilleront le chantier du nouvel équipement sportif et
culturel situé le long du boulevard Marie Stuart, en face d’une zone d’habitat social. Ces œuvres
éphémères ou pérennes seront exposées autour du chantier ou sur les grilles selon leur nature.
Le projet démarrera début 2016 et se déroulera tout au long de la phase travaux jusqu’à
l’ouverture de l’équipement prévue pour le 2nd semestre 2017.
- « Réalisation d’un film intergénérationnel pour recueillir et valoriser la mémoire du quartier de
l’Argonne » : Les acteurs associatifs du quartier de l’Argonne seront sollicités par la Mairie afin de
mettre en place un partenariat avec des jeunes du quartier, en vue de démarcher et d’encadrer
les jeunes et les aînés qui s’inscriront dans ce projet de réalisation de film intergénérationnel.
L’accompagnement d’une équipe de 12 jeunes sera assuré par des animateurs professionnels,
en complément de l’expérience d’un professionnel de l’audiovisuel.
Ce film vise à développer les relations intergénérationnelles avec en arrière-plan la
transformation en cours du quartier.
Le projet démarrera début 2016 et se déroulera jusqu’à l’été 2016.
La Caisse d’allocations familiales du Loiret se propose d’apporter un soutien financier à ces
deux actions, à savoir :
- 4 500 €pour l’action « Organisation d’actions artistiques et d’œuvres de plein air » ;
- 3 000 € pour l’action « Réalisation d’un film intergénérationnel / Mémoire du quartier de
l’Argonne ».
Un contrat d’aide financière sera conclu pour chacune de ces actions.
Des financements complémentaires peuvent être sollicités auprès du Commissariat général à
l’égalité des territoires (au titre du contrat de ville) et auprès de l’Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine (au titre du budget A.N.R.U. de la Convention Territoriale de l’Argonne).
- 1986 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le contrat d’aide financière à passer avec la Caisse d’allocations familiales du
Loiret apportant un soutien financier à la Mairie à hauteur de 4 500 € au titre du contrat de ville
pour l’action « organisation d’actions artistiques et d’œuvres de plein air » ;
2°) approuver le contrat d’aide financière à passer avec la Caisse d’allocations familiales du
Loiret apportant un soutien financier à la Mairie à hauteur de 3 000 € au titre du contrat de ville
pour l’action « réalisation d’un film intergénérationnel/mémoire du quartier de l’Argonne » ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits contrats au nom de la Mairie
et pour accomplir les formalités nécessaires ;
4°) autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter les subventions au taux le plus
favorable auprès du Commissariat général à l’égalité des territoires et de l’A.N.R.U. dans le cadre
de ces actions et à signer les conventions correspondantes le cas échéant ;
5°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(Mme CARRE).
N° 38 – Renouvellement urbain. Convention Territoriale de l'Argonne. Équipement sportif et
culturel. Approbation de marchés après appel d'offres ouvert européen.
Mme CARRE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet de construction d’un nouvel équipement sportif et culturel, inscrit
dans la Convention Territoriale de l’Argonne (C.T.A.), une procédure de concours restreint a été
organisée conformément à l’article 70-VIII du Code des marchés publics afin de désigner l’équipe chargée
de la maîtrise d’œuvre de l’opération.
Par délibération du 24 janvier 2014, le Conseil Municipal a désigné comme lauréat du
concours de maîtrise d’œuvre le groupement CREA’TURE ARCHITECTES / ALAIN MAUPEU / ESBAT /
ECR / ECI / ORFEA / ORLING / ROCHER ROUGE.
Par délibération du 19 mai 2014, l’équipe lauréate s’est vue confier une mission de maîtrise
d’œuvre définie sur la base d’un coût prévisionnel des travaux de 6 900 000 € H.T. soit 8 280 000 €
T.T.C., et d’un forfait de rémunération de 740 464 € H.T. soit 888 557 € T.T.C., l’ensemble respectant
l’enveloppe financière définie au niveau du programme.
Par délibération du 20 avril 2015, le Conseil Municipal a approuvé le plan de financement
ainsi que l’Avant-Projet Détaill (A.P.D.) relatif à la construction de cet équipement, comprenant :
- une salle multisports ;
- une salle de boxe ;
- un dojo ;
- un espace dédié à la musculation, à l’haltérophilie et au fitness ;
- une salle polyvalente ;
- un espace culturel dédié à la musique ;
- le déplacement du poste de Police Nationale ;
- l’aménagement des espaces extérieurs publics.
- 1987 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Afin d’assurer le programme de travaux pour la réalisation de l’équipement sportif et culturel,
la Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais (S.E.M.D.O.), en tant que mandataire de la
Mairie, a lancé un appel d’offres ouvert européen pour l’ensemble des lots, à l’exception du lot 19, en
application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation a fait l’objet d’un
préavis d’information en date du 26 juin 2015 et d’un avis d’appel public à la concurrence du 2 octobre
2015.
Cette consultation est décomposée en 22 lots.
Pour mémoire, le lot 19 a été passé en procédure adaptée pour les petits lots conformément
à l’article 27-III du Code des marchés publics, le montant estimé de ce lot étant inférieur à 90 000 € H.T.,
son attribution n’a pas nécessité l’avis de la commission d’Appel d’Offres.
Lors de sa réunion du 24 novembre 2015, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au
jugement des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 5 du règlement de consultation, à
savoir :
1/ Prix (pondération : 50 %) ;
2/ Qualité technique de l’offre jugée sur le mémoire tel que demandé par le règlement
(pondération : 50 %).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la
Commission Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés après appel d’offres ouvert européen, relatifs aux travaux de
réalisation d’un équipement sportif et culturel dans le quartier de l’Argonne à passer :
- pour le lot n° 1 : gros œuvre, avec la société SNB, ZI 22 rue Augustin Fresnel, BP 90152 -
37171 Chambray-Les-Tours cedex, pour un montant de 1 970 073,60 € T.T.C. ;
- pour le lot n° 2 : charpente bois / métal, avec la société CRUARD CHARPENTE, 5 rue des
Sports - 53360 Simplé, pour un montant de 563 864,41 € T.T.C. ;
- pour le lot n° 3 : étanchéité, avec la société BRAUN, 110 rue de la Folie - 45400 Semoy, pour
un montant de 424 993,93 €T.T.C. ;
- pour le lot n° 4 : couverture bardage zinc et cuivre, avec la société U.T.B., 159 avenue Jean
Lolive - 93695 Pantin cedex, pour un montant de 512 400,00 €T.T.C. ;
- pour le lot n° 5 : traitement des façades, avec la société COGECEM, ZAC de la Vallée, 3 rue
de la Vallée, BP 68318 - 45146 Saint Jean de la Ruelle cedex, pour un montant de
251 438,00 €T.T.C. ;
- pour le lot n° 6 : menuiseries extérieures aluminium, avec la société CROIX ALMETAL, 44 rue
des Frères Lumière - 45800 Saint Jean de Braye, base + PSE 2, pour un montant de
866 257,86 €T.T.C. ;
- pour le lot n° 7 : métallerie, avec la société CROIX ALMETAL, 44 rue des Frères Lumière -
45800 Saint Jean de Braye, pour un montant de 370 246,81 €T.T.C. ;
- pour le lot n° 8 : menuiseries intérieures, avec la société RIGUET, 38 avenue Albert Viger, BP
23 - 45110 Châteauneuf sur Loire, pour un montant de 298 507,08 €T.T.C. ;
- pour le lot n° 9 : cloisonnements intérieurs, avec la société DELARUE, ZAC des Chatelliers,
545 rue Léonard de Vinci - 45400 Semoy, pour un montant de 176 200,02 €T.T.C. ;
- pour le lot n° 10 : faux plafonds, avec la société ISOLUX, ZA des Pierrelets, 2 rue de
Montalaise - 45380 Chaingy, pour un montant de 115 426,11 €T.T.C. ;
- pour le lot n° 11 : parquet sportif, avec la société JMS, 7 rue des Frères Noger - 93160 Noisy
le Grand, variante, pour un montant de 131 468,04 €T.T.C. ;
- pour le lot n° 12 : revêtements de sols – faïence, avec la société SOLTECHNIC, PA des
Montées, 2 rue de l'Industrie - 45073 Orléans cedex 2, pour un montant de 358 462,17 €
T.T.C. ;
- 1988 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
- pour le lot n° 13 : peinture - lot déclaré sans suite et fera l’objet d’une procédure de relance
selon une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code
des marchés publics ;
- pour le lot n° 14 : ascenseurs, avec la société CFA, Z.E. du Grand Large, 6 rue de la Goélette
- 88280 Saint Benoit, pour un montant de 46 440,00 €T.T.C. ;
- pour le lot n° 16 : nettoyage - lot déclaré infructueux et fera l’objet d’une relance en
procédure adaptée en vertu de l’article 27-III du code des marchés publics;
- pour le lot n° 17 : chauffage ventilation – plomberie sanitaire, avec la société EIFFAGE
ENERGIE CENTRE LOIRE, 3 rue Gustave Eiffel - 45028 Orléans cedex 1, pour un montant de
742 802,21 €T.T.C. ;
- pour le lot n° 18 : électricité courants forts & faibles, avec la société INEO CENTRE, PA des
Montées, 14 rue de la Fonderie, CS 30038 - 45073 Orléans cedex 2, pour un montant de
499 097,12 €T.T.C. ;
- pour le lot n° 19 : terrassements généraux, avec la société EUROVIA, rue du 11 octobre -
45404 Fleury-les-Aubrais Cedex, pour un montant de 69 000 €T.T.C. ;
- pour le lot n° 20 : V.R.D., avec la société EUROVIA, rue du 11 octobre - 45404 Fleury les
Aubrais cedex, base avec les options 1 et 2, pour un montant de 579 532,68 €T.T.C. ;
- pour le lot n° 21 : éclairage public - lot déclaré infructueux et fera l’objet d’une relance en
procédure adaptée en vertu de l’article 27-III du Code des marchés publics ;
- pour le lot n° 22 : espaces verts, avec la société J. RICHARD, 43 rue Corne de Cerf - 45100
Orléans, pour un montant de 225 096,82 €T.T.C.
2°) déléguer la S.E.M.D.O. pour signer et exécuter les marchés dans le cadre de ses
missions de mandataire conformément aux dispositions de la convention de mandat du 13
décembre 2011 et de son avenant n° 1 du 2 décembre 2013 ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 824, articles 2315 et 238, opération UA1P710, service gestionnaire AME. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 39 – Renouvellement urbain. Convention Territoriale de l’Argonne. Approbation d’une
convention complémentaire à la convention d’attribution de fonds de concours à
passer avec la Communauté d’Agglomération "Orléans-Val de Loire".
Mme CARRE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Une convention déclinant le projet urbain a été conclue avec l’Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine (A.N.R.U.) le 12 février 2008 et a fait l’objet d’avenants successifs. La Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » avait prévu d’accompagner la Mairie d’Orléans pour la création
et l’aménagement de voiries de désenclavement pour un montant de 1 559 750 .€
Le 20 février 2012, une convention initiale d’attribution de fonds de concours pour la période
2011/2014 signée entre la Mairie et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », attribuait
une participation financière à hauteur de 1 160 000 € pour les opérations de désenclavement suivantes :
- le maillage à l’arrière du centre commercial Marie Stuart ;
- le désenclavement du Clos Boudard ;
- la création de la voie des écoles.
Par un avenant n° 1 à la convention conclu le 20 décembre 2013, il a été précisé que les
deux voiries que sont le maillage à l’arrière du centre commercial Marie Stuart et la requalification des
avenues Wichita et Marne bénéficiaient des crédits alloués.
Conformément au plan de financement de la convention A.N.R.U. et des avenants, une
convention complémentaire d’attribution de fonds de concours est proposée afin de verser le reliquat à
- 1989 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
hauteur de 399 750 € sur les opérations de requalification des avenues Wichita et de la Marne et de
création d’une nouvelle voie à l’arrière du centre commercial Marie Stuart participant au désenclavement
du quartier.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement,
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention complémentaire à la convention d’attribution d’un fonds de
concours passée avec la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » à hauteur de
399 750 €;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 824, article 13251, opérations 09A45118, 09A45122, service gestionnaire UURU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 40 – Action foncière. Quartier Saint Marceau. Transfert de la propriété des voies Ferdinand
Farcinade et Paul Transon et des espaces publics de l'ensemble immobilier
lotissement Corne de Cerf phase II, en vue de leur classement dans le domaine public
communal.
M. LANGLOIS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les rues du Clos Saint Hilaire, Marc Cassier et les espaces de la première phase du
Lotissement Corne de Cerf ont fait l’objet d’un classement dans le domaine public communal par
délibération du 28 octobre 2005 et acte notarié du 14 mars 2006.
La deuxième phase de cette opération a été autorisée par permis d’aménager du
16 juin 2010 permettant la viabilisation de 15 lots à bâtir.
Par délibération du 12 juillet 2012, les voies de cette 2ème opération ont été dénommées rue
Ferdinand Farcinade et Paul Transon. Le transfert de propriété de ces voies et espaces publics ayant
vocation à faire partie du domaine public était prévu. Présentant un caractère structurant en permettant un
maillage de l’îlot, elles ont fait l’objet d’un arrêté de mise en circulation en date du 30 mai 2013.
Les aménagements ont été réalisés conformément aux cahiers des charges des dispositions
techniques applicables à la voirie, aux espaces publics et aux réseaux avec les reprises de plantations et
ponctuellement, le revêtement de certains trottoirs. La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » a accepté le rattachement des réseaux d’assainissement qui s’incorporent aux futurs espaces à
classer dans le domaine public communal, suivant décision du bureau du 5 novembre 2015.
Le Conseil Municipal est donc saisi pour se prononcer sur le transfert de propriété à titre
gratuit (frais d’acte à la charge du vendeur) des assiettes foncières correspondantes, dont la propriété est
actuellement maîtrisée par la société CREDIT AGRICOLE-CENTRE LOIRE PROMOTION.
Le dossier complet des aménagements et ouvrages réalisés, avec les plans de récolement,
pièces des marchés passés par le maître d’ouvrage, attestations d’assurances des entrepreneurs et
maîtres d’œuvre du maître d’ouvrage, a été communiqué afin que la Mairie puisse exercer les droits et
actions du maître d’ouvrage par subrogation.
- 1990 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) au vu du plan parcellaire annexé à la délibération, décider d’accepter le transfert de
propriété à titre gratuit des emprises cadastrées section DI n°367, 419, 432, 407, 411, 420 et 424,
correspondant à des espaces à usage public, voies, bandes d’alignement et espaces verts (pour
une superficie totale de 3 128 m² environ), répondant à un intérêt communal car contribuant au
maillage et à la desserte d’un ensemble d’habitation de 15 lots. Le vendeur est la société CREDIT
AGRICOLE-CENTRE LOIRE PROMOTION, domiciliée 26 rue de la Godde à Saint Jean de Braye
(45800), représentée par son Président, M. Xavier MALHERBET, Maître GOSSET étant désigné
pour établir l’acte de cession ;
2°) décider de classer ces emprises dans la voirie communale, en application des
dispositions de l’article L. 141-3 du Code de la voirie routière ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié à intervenir, cette
rétrocession se concluant acte en main, frais à la charge du vendeur. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1991 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
- 1992 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
N° 41 – Action foncière. Quartier Saint Marceau. Appartement avec dépendances légué 7 rue
Le Moyne de Bienville. Désignation d'un acquéreur.
M. LANGLOIS – Après trois offres, il s’agit de désigner l’acquéreur d’un appartement avec
dépendances qui nous avait été légué au 7 rue Le Moyne de Bienville : M. et Mme X qui nous ont été
présentés par l’agence CITYA REPUBLIQUE.
Mme SAUVEGRAIN – M. MOITTIE.
M. MOITTIE – Je voulais juste apporter une précision qui me semble intéressante. Cet
appartement est tombé dans l’escarcelle de la Ville à la suite du leg GUILLAUX. Il y avait donc en valeur
immobilière cet appartement pour 130 000 € et nous avons d’ores et déjà encaissé en recettes pour la
Ville 290 000 € en valeur mobilière, soit au total 420 000 € qui viendront abonder le budget du Musée des
beaux-arts puisque c’est un leg dédié à cet établissement.
Mme SAUVEGRAIN – Merci de cette précision importante pour la vie culturelle orléanaise.
M. LANGLOIS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Après plusieurs procédures infructueuses et la mise en vente d’un appartement avec
dépendances dans la résidence Val de Loire légué à la Mairie, un marché a été attribué après
consultation à l’agence CITYA REPUBLIQUE IMMOBILIER pour la recherche d’acquéreurs potentiels,
mission exclusive de tout mandat de représentation.
La Mairie a cependant conservé la faculté de vendre le bien et de répondre à une demande
de visite de toute personne n’ayant pas préalablement pris l’attache du titulaire du marché, ni visité
l’appartement avec son concours.
Depuis le 24 avril 2015, pendant cette période de 6 mois, l’agence CITYA a recueilli une offre
d’achat inférieure d’environ 25 % à l’évaluation la plus basse de France Domaine, ci-après exposée.
Deux autres particuliers ont par ailleurs contacté directement la Mairie et remis une offre.
Ainsi, le Conseil Municipal est saisi de la suite à donner aux offres d’achat suivantes, portant
sur l’appartement situé au quatrième étage - bâtiment C - lots de copropriété n° 245 et 251, son grenier -
lot n° 282, une cave – lot n° 214, un emplacement d e parking – lot n° 634, un parking extérieur – lot
n° 785 et un garage en rez-de-chaussée du bâtiment E – lot n° 405, dans un ensemble immobilier en
copropriété, cadastré section DP n° 143.
Les trois offres reçues sont les suivantes :
- Offre n° 1 présentée par l’AGENCE CITYA : prix d’achat de 130 000 € dont honoraires de
négociation à déduire pour 6 200 € et engagement de prendre en charge les travaux de
ravalement votés par l’assemblée générale de la copropriété à hauteur de 13 097,54 €
(appel de fonds n° 2 plafonnée à 1 454 )€ , sous condition suspensive de l’obtention d’un
financement bancaire, les candidats ayant justifié de leur démarche auprès d’un
établissement prêteur.
- Offre n° 2, suite à un contact direct avec la Mairie : prix d’achat de 145 000 ,€ mais les
acquéreurs demandent à la Mairie de supporter le solde des 5 appels de fonds restant
dus pour les travaux de ravalement, soit 14 551,54 €. Pas d’information sur un éventuel
prêt bancaire à solliciter.
- Offre n° 3, suite à un contact direct avec la Mairie : prix d’achat de 110 000 €, l’acquéreur
faisant son affaire du solde des charges de ravalement, soit un montant maximum de
14 551,54 € dans l’hypothèse où la vente serait signée avant le 1 er janvier 2016 ou
proratisé selon la date de régularisation et sans condition suspensive.
- 1993 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Il est rappelé que par avis du 23 décembre 2014, France Domaine a fixé la valeur vénale de
l’appartement avec ses dépendances entre 163 800 € et 182 000 ,€ dont une valeur comprise entre
15 000 € et 13 500 €pour le lot garage.
Considérant :
- l’origine de ce bien légué à la commune par Mme GUILLAUX décédée le 29 septembre
2011, legs accepté par délibération n° 28 du 24 février 2012, suivi de l’attestation
dévolutive par acte du 4 janvier 2013 ;
- les procédures de mise en vente successives par 4 délibérations : 12 avril 2013, 21 juin
2013, 21 février 2014 et 20 octobre 2014, n’ayant pas permis de recevoir une offre d’achat
jugée acceptable ;
- le faible nombre de visites malgré la publicité commerciale diffusée par l’agence CITYA
REPUBLIQUE entre le 24 avril et 24 octobre 2015 et la seule offre déposée ;
- les caractéristiques de cet appartement d’une superficie de 107 m², mais de type 3,
comportant une chambre et une deuxième pièce conçue par la précédente propriétaire qui
avait acheté le bien sur plans, pour un usage de bibliothèque, l’absence de cuisine
équipée, la difficulté de restructurer les pièces sauf à prévoir de coûteux travaux, les
anomalies révélées par le diagnostic électrique, la décoration à revoir (papiers peints,
peintures, revêtements de sol) et les menuiseries à changer ;
- les charges trimestrielles de l’ordre de 750 ,€ l’impôt foncier d’un montant de 1 636 €pour
l’année 2015 et les charges exceptionnelles de ravalement, soit un solde de 14 551,54 .€
Dès lors, il apparaît de bonne gestion d’accepter l’offre des clients présentés par l’agence
CITYA REPUBLIQUE, permettant de décharger définitivement la commune de toutes charges de
fonctionnement pour ce bien et de pouvoir ainsi exécuter les volontés de la testatrice, à savoir l’attribution
du produit de la vente et de façon générale du legs, au musée des beaux-arts pour l’acquisition d’œuvres
d’art. Le prix proposé, soit 123 800 €après déduction des honoraires de négociation, est certes inférieur à
celui de l’offre n° 2, mais prend en compte l’économie pour la Mairie qui n’aurait plus à supporter les frais
du ravalement, plafonnés dans l’offre d’achat à hauteur de 13 097,54 €, avec l’hypothèse d’une signature
de la vente entre fin janvier et mi-février 2016.
Il est donc proposé au Conseil Municipal, au vu de l’évaluation de France Domaine,
d’accepter cette offre inférieure d’environ 25 % (fourchette basse). Une promesse avec versement d’un
dépôt de garantie est signée préalablement à la signature de la vente par acte authentique emportant le
transfert de propriété, avec versement de l’intégralité du prix et des honoraires.
Si le candidat proposé ne signait pas cet avant-contrat, la Mairie se réserve la faculté de
négocier avec le candidat de l’offre n° 2.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et
Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) vu l’avis délivré par France Domaine du 23 décembre 2014, la lettre d’intention du
9 novembre 2015 et considérant les motifs ci-avant exposés, notamment les caractéristiques de
l’appartement, la durée de portage de ce bien et l’intérêt de se décharger de sa gestion, désigner
M. et Mme X, présentés par l’agence CITYA REPUBLIQUE, acquéreurs. Le prix est de 130 000 €,
charges futures du ravalement (appels n° 3, 4, 5 et 6) leur incombant, mais plafonnées à 1 454 € à
rembourser au titre du deuxième appel de fonds exigible dès le 1er janvier 2016, à déduire les
honoraires de négociation fixés par le marché, soit 6 200 .€ L’offre est faite sous la condition
suspensive de l’obtention d’un financement bancaire que les candidats se sont obligés à mobiliser
pour permettre une signature de la vente emportant le transfert de propriété avec complet
paiement du prix au plus tard entre fin janvier et mi-février 2016 ;
- 1994 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’avant-contrat puis l’acte notarié à
intervenir portant sur la vente des lots avec les millièmes attachés, n° 245 – 251 – 282 – 214 – 634 –
785 (appartement et ses dépendances bâtiment C) et lot 405 (garage bâtiment E), dans une
copropriété cadastrée section DP n° 143 ; à défaut, M. le Maire ou son représentant est autorisé à
reprendre les négociation avec le candidat de l’offre n° 2 ;
3°) imputer la recette correspondante de 123 800 € (honoraires d’agence déduits), sur les
crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 824, article 775, opération 05A843, service
gestionnaire FON. »
ADOPTE PAR 48 VOIX.
IL Y A 6 ABSTENTIONS.
N° 42 – Habitat-Logement. S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE. Construction de 14 logements
collectifs situés 17 rue du Nécotin à Orléans. Garantie d’un emprunt de 1 656 893 € à
hauteur de 50 %. Approbation d'une convention.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier reçu du 14 octobre 2015, la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE sollicite la garantie
financière de la Mairie d’Orléans à hauteur de 50 % d'un prêt de 1 656 893 €souscrit auprès de la Caisse
des dépôts et consignations.
Ce prêt, constitué de 4 lignes, est destiné à financer la construction de 14 logements
collectifs situés 17 rue du Nécotin à Orléans.
La Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » est parallèlement sollicitée à
hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt sont les suivantes :
- Ligne du prêt 1 : P.L.A.I.
• Organisme préteur : Caisse des dépôts et consignations ;
• Montant du prêt : 327 254 €;
• Quotité garantie : 50 % soit 163 627 €;
• Durée de la phase de préfinancement : 24 mois maximum ;
• Durée de la période d'amortissement : 40 ans ;
• Différé d’amortissement : aucun ;
• Périodicité des échéances : annuelle ;
• Index : Livret A ;
• Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de
prêt - 0,20 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du
taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %) ;
• Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des
intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous
forme d’intérêts différés ;
• Modalité de révision : double révisabilité limitée ;
• Taux de progressivité des échéances : de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à
l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux
du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
- 1995 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
- Ligne de prêt 2 : P.L.A.I. foncier
• Organisme préteur : Caisse des dépôts et consignations ;
• Montant du prêt : 115 081 €;
• Quotité garantie : 50 % soit 57 540,50 € ;
• Durée de la phase de préfinancement : 24 mois maximum ;
• Durée de la période d'amortissement : 60 ans ;
• Différé d’amortissement : aucun ;
• Périodicité des échéances : annuelle ;
• Index : Livret A ;
• Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de
prêt + 0,38 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du
taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %) ;
• Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des
intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous
forme d’intérêts différés ;
• Modalité de révision : double révisabilité limitée ;
• Taux de progressivité des échéances : de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à
l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux
du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
- Ligne de prêt 3 : P.L.U.S.
• Organisme préteur : Caisse des dépôts et consignations ;
• Montant du prêt : 904 220 €;
• Quotité garantie : 50 % soit 452 110 €;
• Durée de la phase de préfinancement : 24 mois maximum ;
• Durée de la période d'amortissement : 40 ans ;
• Différé d’amortissement : aucun ;
• Périodicité des échéances : annuelle ;
• Index : Livret A ;
• Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de
prêt + 0,6 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du
taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %) ;
• Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des
intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous
forme d’intérêts différés ;
• Modalité de révision : double révisabilité limitée ;
• Taux de progressivité des échéances : de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à
l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux
du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
- Ligne de prêt 4 : P.L.U.S. foncier
• Organisme préteur : Caisse des dépôts et consignations ;
• Montant du prêt : 310 338 €;
• Quotité garantie : 50% soit 155 169 €;
• Durée de la phase de préfinancement : 24 mois maximum ;
• Durée de la période d'amortissement : 60 ans ;
• Différé d’amortissement : aucun ;
• Périodicité des échéances : annuelle ;
• Index : Livret A ;
• Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de
prêt + 0,38 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du
taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%) ;
- 1996 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
• Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des
intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous
forme d’intérêts différés ;
• Modalité de révision : double révisabilité limitée ;
• Taux de progressivité des échéances : de 0 % à 0,50 %maximum (actualisable à
l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux
du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0%.
La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A. H.L.M.
France Loire, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
Mairie d’Orléans s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE pour
son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE
est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si
cette durée est égale ou supérieure à 12 mois, les intérêts feront l’objet d’une capitalisation sauf si la S.A.
H.L.M. FRANCE LOIRE opte pour le paiement des intérêts de la période.
La S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE s’engage envers la Mairie à réserver 20 % des logements
réalisés dans le cadre de ce programme, soit 3 logements, en application des articles L. 441-1 et R. 441-5
du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats locataires seront choisis sur une liste établie
par la Mairie sans que la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE puisse se prévaloir d’autres dispositions que celles
retenues par le titre IV, chapitre 1er - section 1 du Code de la Construction et de l’Habitation, relatives aux
conditions d’attribution de logements (articles R. 441-1 et suivants).
La Mairie s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Il est établi une convention entre la Mairie et la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE précisant
l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du Code civil,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 828 446,50 ,€ représentant
50 % d’un prêt de 1 656 893 ,€ que la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE souscrit auprès de la Caisse des
dépôts et consignations, étant précisé que ce prêt est constitué de 4 lignes :
- P.L.A.I. : 327 254 ,€ garantie à hauteur de 50 % soit 163 627 ,€
- P.L.A.I. foncier : 115 081 ,€ garantie à hauteur de 50 % soit 57 540,50 ,€
- P.L.U.S. : 904 220 ,€ garantie à hauteur de 50 % soit 452 110 ,€
- P.L.U.S. foncier : 310 338 ,€ garantie à hauteur de 50 % soit 155 169 €;
2°) approuver la convention de garantie à passer avec la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera
passé entre la Caisse des dépôts et consignations et la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE ;
- 1997 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer
avec la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 2.
N° 43 – Mobilité. Étude, travaux et maintenance de la régulation du trafic. Approbation d'un
marché après appel d'offres ouvert.
M. POISSON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer la maintenance des contrôleurs des feux tricolores, la réalisation de
comptages directionnels, d’études de régulation de trafic, de travaux de raccordement des contrôleurs de
feux au Poste Central de Régulation du Trafic (P.C.R.T.), la Mairie a lancé, dans le cadre d’un
groupement de commandes passé avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », une
procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Lors de sa réunion du 1er décembre 2015, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au
jugement des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à
savoir :
- Valeur technique de l’offre (pondération : 50 %) appréciée au regard :
• de la méthodologique proposée appréciée au regard des points 1 à 5 du mémoire
technique (sous pondération : 35 %)
• de la qualité des produits proposés appréciée au regard du point 6 du mémoire technique
(sous pondération : 15 %)
- Prix des Prestations (pondération : 50 %) apprécié au regard du montant total du bon de
commande fictif.
Ce marché est conclu pour une durée d’un an reconductible une fois.
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et après avis
de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après appel d’offres ouvert, relatif à l’étude, aux travaux et à la
maintenance de la régulation du trafic à passer avec le groupement EIFFAGE ENERGIE CENTRE
LOIRE / IPROCIA pour un montant minimum de 72 000 € T.T.C. par période et sans montant
maximum, décomposé comme suit :
- Mairie : montant minimum de 14 400 €T.T.C. par période et sans montant maximum,
- Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » : montant minimum de 57 600 €
T.T.C. par période et sans montant maximum ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 821, article 61558, service gestionnaire CIR. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1998 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
N° 44 – Développement durable. Demande d'autorisation d'effectuer des travaux de
restauration sur les cours d'eau du bassin versant du Loiret portée par le Syndicat
Intercommunal du Bassin du Loiret (S.I.B.L.). Avis à émettre.
M. VINCOT, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Le Syndicat Intercommunal du Bassin du Loiret (S.I.B.L.) regroupe 18 communes du Val
d’Orléans, et assure l’aménagement et l’entretien du lit des rivières du bassin versant. Cette structure
réalise des travaux d’hydrauliques, assure la gestion des ouvrages de retenue d'eau sur le Dhuy et
entretient les berges des rivières. Son espace d’intervention comprend le bassin versant Dhuy-Loiret, il
suit notamment la partie domaniale de la rivière du Loiret par convention passée avec l’Etat en 1951.
En 2014, le S.I.B.L. a conduit une étude/bilan du contrat de restauration de rivière qu’il portait
et a réalisé dans le même temps une étude prospective afin de s’engager dans un nouveau programme
d’actions dénommé « contrat territorial Dhuy Loiret » sur la période 2016-2020. Ce contrat doit permettre
d’améliorer durablement la qualité des milieux aquatiques et de la ressource en eau sur l’ensemble des
cours d’eau du bassin du Loiret, afin de répondre aux enjeux de la directive cadre européenne sur l’eau.
La Mairie d’Orléans, comme les autres communes du bassin versant, est sollicitée pour
d’une part assurer l’information aux usagers du dossier d’autorisation et de déclaration d’intérêt général
(D.I.G.) qui fait l’objet d’une enquête publique du 2 novembre au 2 décembre 2015 sur les 17 communes
concernées par ce programme d’actions, et d’autre part émettre un avis sur le projet. Le Conseil Municipal
est appelé à émettre un avis dans les 15 jours qui suivent la clôture de l’enquête publique.
Le contenu du programme est structuré par thématique d’actions et par commune. Le
montant global des travaux s’élève à 3 035 000 € T.T.C. Ce programme est subventionné à hauteur de
83% par plusieurs partenaires (Agence de l’Eau Loire Bretagne, Région Centre, Conseil Départemental).
Il est établi pour une durée de 5 ans de 2016 à 2020.
En synthèse, plusieurs types de travaux ou interventions sont prévus, notamment sur :
- 42 kms de lit mineur de cours d’eau (rehaussement du lit incisé par rechargements de granulats,
diversification des habitats, renaturation complète des cours d’eau, suppression de busage,
reméandrage),
- la continuité écologique (démantèlement d’ouvrage, aménagement de passe à poisson, …),
- les berges et la ripisylve (plantations et entretien de la végétation rivulaire),
- les plantes invasives (arrachage ou faucardage et surveillance des foyers).
Au regard du programme d’actions proposé, la Mairie d’Orléans est concernée par deux
interventions sur son territoire ; l’une, relative à un démantèlement d’ouvrage sur le Dhuy en 2017 (à
proximité du Parc Floral pour un coût de 38 400 € T.T.C.) et l’autre, par la réalisation de plantations sur
810 mètres de linéaires à proximité du Dhuy en 2018 (pour un coût de 2 017 € T.T.C.).
Ces interventions vont permettre de restaurer la continuité écologique et la diversification des
habitats sur le Dhuy permettant ainsi une amélioration de la qualité de l’eau de de l’environnement.
D’un point de vue technique, le dossier ne présente pas d’observations particulières.
Toutefois, il est à noter que certains budgets proposés, notamment celui de la communication
(3 500 /€an), semblent être modestes pour assurer une bonne communication et compréhension des
actions du contrat ; de même, l’étude d’opportunité prévue sur le Loiret privé pour un montant de 84 000 €
semble être sous-évaluée financièrement.
Le dossier présenté a reçu un avis favorable de la Commission Locale de l’Eau du SAGE
VAL DHUY LOIRET le 6 octobre dernier, avec quelques remarques notamment sur l’aspect financier de
certaines actions.
- 1999 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable sur le projet
d’autorisation, avec déclaration d’intérêt général, pour effectuer des travaux de restauration sur
les cours d’eau du bassin versant du Loiret dans le cadre du programme d’actions 2016-2020
porté par le S.I.B.L. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
*****
Retour de M. le Maire à 18 h 40.
*****
TERRITOIRES ET PROXIMITE
N° 45 – Espace public. Plaine de jeux du Belneuf. Lot n° 5 - Parcours sportif. Approbation d'un
avenant n° 1.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibérations du 15 juin et du 6 juillet 2015, le Conseil Municipal a approuvé un marché
après procédure adaptée en 5 lots, relatif aux travaux d’aménagement de la plaine de jeux du Belneuf.
Le lot n° 5 intitulé « parcours sportif » a été attribué à la société BODYBOOMERS
INTERNATIONAL pour un montant de 23 766,40 € H.T., soit 28 519,68 € T.T.C.
Suite à la parution de la nouvelle norme NF EN 16630 du 29 mai 2015 (parue après la
notification du marché), il est désormais obligatoire de mettre en œuvre un sol de réception amortissant
sous les agrès ayant une hauteur de chute de plus de 1 mètre.
Sur les 9 agrès proposés, 1 agrès est concerné et doit donc recevoir un sol souple sur une
surface de 26 m².
L’avenant proposé a donc pour objet d’intégrer les travaux supplémentaires de mise aux
normes de cet équipement, non prévus initialement, pour un montant en plus-value de 4 873,00 € H.T.,
soit 5 847,60 €T.T.C.
En conséquence, le montant initial du marché passe de 23 766,40 € H.T., soit 28 519,68 €
T.T.C. à 28 639,40 € H.T., soit 34 367,28 €T.T.C.
Lors de sa réunion du 24 novembre 2015, la Commission d’appel d’offres a procédé à
l’examen de cet avenant.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie et de la
Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l'avenant n° 1 au lot n° 5 - Parcours sportif, relatif au marché de travaux pour
l’aménagement de la plaine de jeux du Belneuf, à passer avec la société BODYBOOMERS
INTERNATIONAL, pour un montant en plus-value de 4 873,00 € H.T., soit 5 847,60 € T.T.C., portant
ainsi le nouveau montant total du présent marché, toutes tranches confondues, à 28 639,40 € H.T.,
soit 34 367,28 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
- 2000 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 412, article 2312, opération SB1P030, service gestionnaire VOI. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
N° 46 – Santé. Contrat local de santé publique. Approbation d'un avenant n° 2.
M. NOUMI KOMGUEM – M. le Maire, chers collègues, avant de demander votre approbation
pour cet avenant n° 2, je tiens à préciser que l’offre de soins n’est pas de la compétence des collectivités.
Cependant, compte tenu de la désertification médicale et le souhait de M. le Maire ainsi que les efforts
faits par mon cher Michel MARTIN que je remercie à mon tour, sur ce budget, nous continuerons à
œuvrer dans ce sens. Certes, les maisons de santé pluridisciplinaire ne sont pas l’unique solution, mais
c’est au moins l’une des réponses à la désertification médicale.
Concernant l’avenant n° 2, les villes de Fleury-les-Aubrais et d’Orléans ayant souhaité
continuer ensemble sur le contrat local de santé pour l’année 2015 et d’autres communes faire partie de
ce contrat local, nous avons demandé la prolongation de 6 mois, c’est-à-dire jusqu’en juin 2016, pour
avoir le temps de rédiger le nouveau contrat. Merci.
M. NOUMI KOMGUEM, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie d’Orléans et la Ville de Fleury-les-Aubrais ont affirmé leur volonté d’agir
ensemble dans le domaine de la santé publique. Ainsi, conformément à l’article L.1434-17 du Code de la
santé publique, un contrat local de santé publique a été conclu.
Les deux communes, ainsi que les partenaires du contrat local de santé publique, dont le
C.C.A.S. d’Orléans, ont signé un avenant au contrat local de santé d'Orléans se terminant au 31
décembre 2015. La délibération du 17 novembre 2014 a approuvé l'avenant n° 1 au contrat local de santé
publique.
L’Agence Régionale de Santé (A.R.S.) souhaite que le contrat local de santé publique couvre
à terme le territoire de l’agglomération orléanaise, soit 22 communes.
Plusieurs communes souhaitent désormais intégrer le contrat local de santé dès 2016. Le
Comité de pilotage du 22 septembre dernier a proposé de prolonger le contrat local de santé Orléans /
Fleury-les-Aubrais jusqu'au 30 juin 2016, afin de laisser le temps aux communes qui souhaitent intégrer le
dispositif de s'organiser, et de rédiger un nouveau contrat local de santé qui entrerait en vigueur au
1er juillet 2016.
Le partenariat entre Orléans et Fleury-les-Aubrais portera toujours sur les actions menées
par les deux communes sur les axes suivants :
- l'accès à la santé : droits, prévention, soins ;
- la souffrance psychique, le mal-être ;
- la nutrition, les maladies chroniques.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 2 au contrat local de sa nté publique prolongeant sa durée
jusqu'au 30 juin 2016 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
- 2001 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Mairie : fonction 512, article 65, service gestionnaire SAN. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 47 – Politique de la ville. Contrat de ville. Dispositif "Ville Vie Vacances". 4ème tranche de
soutien aux associations. Attribution d’une subvention.
M. LELOUP, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Lors de sa séance du 15 juin dernier, le Conseil Municipal a entériné un soutien aux projets
de la première tranche du contrat de ville à hauteur de 11 480 €.
Le comité de pilotage du contrat de ville lors de sa séance du 8 juillet a décidé d’affecter le
soutien de l’Etat et des communes aux projets du deuxième appel à projets lancé en mai dernier. Dans
une deuxième tranche, le Conseil Municipal du 14 septembre 2014 a décidé un soutien aux actions pour
un montant de 18 250 .€ Lors de sa séance du 9 novembre dernier, le Conseil Municipal a attribué des
subventions à hauteur de 64 650 €dans le cadre d’une 3 ème tranche de soutien.
Pour la fin de l’exercice 2015, le soutien à l’action suivante est proposé au titre du contrat de
ville :
Montant proposé
Nom de l’association Intitulé de l’action
pour 2015
Libre de mots Réconciliation avec l’écrit (en lien avec l’A.J.L.A. à l’Argonne) 4 000 €
TOTAL 4 000 €
Par ailleurs, dans le cadre du dispositif «Ville Vie Vacances», le soutien suivant est proposé :
Montant proposé
Organisme Intitulé de l’action
pour 2015
Libre de mots Mise en place d’ateliers d’écriture et d’arts plastiques 1 900 €
TOTAL 1 900 €
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer les subventions présentées ci-dessus à l’association Libre de mots pour un
montant total de 5 900 € ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 824, article 6574, service gestionnaire POL. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 48 – Sport. Associations sportives. Attribution d'acomptes sur subventions de
fonctionnement 2016 des clubs sous convention. Attribution de subventions aux
associations pour l'année 2016.
M. SANKHON – Il s’agit d’attribuer des acomptes pour les associations sous convention
d’objectifs et celles qui bénéficient de subventions d’accompagnement pour leur fonctionnement. Au total,
881 360 €sont attribués puisqu’on accompagne les clubs afin d’anticiper leur début de saison en 2016.
Mme CARRE – C’est pour une non participation au vote.
- 2002 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
M. PEZET – Même chose pour moi.
M. le Maire – Je vous consulte.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Compte tenu des délais nécessaires à l’étude des dossiers, les propositions d’attribution
des subventions annuelles de fonctionnement au titre de l’année 2016 pour les clubs sportifs orléanais
seront soumises au Conseil Municipal à l’issue de leur analyse.
Dans cette attente, il est proposé qu’un acompte de la subvention de fonctionnement de
l’année 2015 soit versé aux associations sous convention concernées, et qu’une première attribution
équivalente à 50 % de la subvention de fonctionnement de 2015 soit attribuée à certaines associations ne
bénéficiant pas d’une convention dès le début de l’année 2016.
L’ensemble de ces acomptes et premières attributions 2016 est présenté dans le tableau I
annexé à la délibération pour les clubs sportifs et dans le tableau II pour les associations sportives
scolaires.
S’agissant des clubs avec lesquels une convention d’objectifs a été conclue, il est prévu
qu’ils reçoivent également en début de chaque année un acompte déterminé sur la base de l’aide
financière qui leur a été attribuée l’année précédente au titre de leur fonctionnement courant, soit les
montants indiqués dans le tableau III annexé.
Le total des premiers acomptes et premières attribution à verser sur 2016 tels que précisés
dans les tableaux annexés s’élève à 881 360 .€
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer des acomptes de subvention de fonctionnement et les premières attributions de
subventions aux associations sportives, pour un montant total de 881 360 € au titre de l’année
2016 détaillé dans les tableaux annexés, sous réserve du dépôt effectif de leur demande ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 40, article 6574, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 2 NON PARTICIPATION
(Mme CARRE – M. PEZET).
- 2003 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Annexe
Subventions de fonctionnement 2016
Tableau I : Clubs sportifs Subvention Acompte
2015 ou attribution 2016
1ère Compagnie d'Arc 1 700 € 850 €
Académie Municipale de Billard d'Orléans 900 € 450 €
Aéro Club d'Orléans et du Loiret 1 600 € 800 €
Alliance Natation Orléans (sous convention 2013 2016) 23 000 € 11 500 €
ALLS Basket 5 100 € 2 550 €
ALLS Cyclo 350 € 175 €
ALLS Générale 280 € 140 €
ALLS GV 320 € 160 €
ALLS Judo 2 600 € 1 300 €
ALLS Randonnée 230 € 115 €
ALLS Tennis de Table 240 € 120 €
Ambert Foot Club 3 600 € 1 800 €
Amicale Boule Orléanaise 750 € 375 €
Arago Section Bowling 400 € 200 €
AS Handisport Orléanais 6 100 € 3 050 €
ASO Danse sur glace 4 600 € 2 300 €
ASPTT (19 sections) 45 100 € 22 550 €
Association de Course d'Orientation d'Orléans 2 800 € 1 400 €
Association Escale Football 6 600 € 3 300 €
Association Escale Handball 6 400 € 3 200 €
Association Escale Thaïboxing 2 300 € 1 150 €
Association JLP Taekwondo Orléans 1 600 € 800 €
Aviron Club Orléans Olivet 9 400 € 4 700 €
Beach Tennis Club 700 € 350 €
Canoé Kayak Club Orléanais 9 400 € 4 700 €
Centre de Qwan Ki Do Val de Loire Orléans 400 € 200 €
Centre Subaquatique Orléans 2 250 € 1 125 €
Cercle de la Voile du Centre 2 700 € 1 350 €
Cercle Gambetta Section Cyclisme 17 800 € 8 900 €
Cercle Michelet Haltérophilie Musculation 7 500 € 3 750 €
CLTO Badminton (sous convention 2013-2016) 23 000 € 11 500 €
CLTO GRS 1 300 € 650 €
CLTO Hockey sur Gazon (au titre des critères et de la Convention 27 000 € 13 500 €
de Partenariat Sportif et Social)
Club Alpin Français d'Orléans 2 800 € 1 400 €
- 2004 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Tableau I : Clubs sportifs Subvention Acompte
2015 ou attribution 2016
Club de Floorball Orléanais 900 € 450 €
Comité Directeur USO 4 500 € 2 250 €
Déportivo Espagnol 4 700 € 2 350 €
Eau Vive Plongée Orléans 2 900 € 1 450 €
ECO France Shotokan Karaté 90 € 45 €
ECO Handball 5 300 € 2 650 €
ECO Volley Ball 6 600 € 3 300 €
Ecole de parachutisme du Centre 4 800 € 2 400 €
Ecurie Orléans 9 400 € 4 700 €
Etape Solognote 350 € 175 €
Etoile Saint Marc Gym Détente 420 € 210 €
Etoile Saint Marc Randonnée 280 € 140 €
Fly Disc'r 1 100 € 550 €
Fun Bowlers 3 800 € 1 900 €
Inter Omnisports des Sourds d'Orléans 5 500 € 2 750 €
Kang Ho Taekwondo 3 700 € 1 850 €
Karibu Mayotte Orléans 450 € 225 €
Les Planeurs d'Orléans 850 € 425 €
Loiret Bowling Team 1 400 € 700 €
Orléanais Triathlon Club 45 760 € 380 €
Orléans Bowling Association 500 € 250 €
Orléans Carambole 1 200 € 600 €
Orléans Cyclo-Touriste 1 100 € 550 €
Orléans La Source Rugby 19 800 € 9 900 €
Orléans Water Polo 3 600 € 1 800 €
Pieds Blancs Les Aydes Basket et autres activités 7 300 € 3 650 €
Poney Club d'Orléans 4 500 € 2 250 €
Saint Marceau Orléans Tennis de Table 9 900 € 4 950 €
Saint Vincent Sports et Culture Gymnastique 2 100 € 1 050 €
Samourai Club 750 € 375 €
Shorinji Kempo Seigido Ryu Dojo Asahi 190 € 95 €
Sport Parachute Orléanais 280 € 140 €
Tennis St Marceau Orléans 3 450 € 1 725 €
Union Cycliste Orléans 11 000 € 5 500 €
Union Pétanque Argonnaise 27 000 € 13 500 €
(au titre des critères et de la Convention de Partenariat Sportif et
Social)
Union Portugaise Sociale et Sportive d'Orléans 3 500 € 1 750 €
- 2005 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Tableau I : Clubs sportifs Subvention Acompte
2015 ou attribution 2016
USO Aïkido 900 € 450 €
USO Apnée 450 € 225 €
USO Bowling 950 € 475 €
USO Canoé Kayak 850 € 425 €
USO Echecs 1 850 € 925 €
USO Football Américain 8 900 € 4 450 €
USO Free Bike 1 500 € 750 €
USO Handball (sous convention 2013 - 2016) 26 600 € 13 300 €
USO Karaté France Shotokan 1 300 € 650 €
USO Kendo Iaïdo 1 300 € 650 €
USO Patinage Artistique 9 500 € 4 750 €
USO Patinage de vitesse 3 250 € 1 625 €
USO Roller ACRO 950 € 475 €
USO Rugby 4 700 € 2 350 €
USO Taï Ji Quan et Qi Gong 290 € 145 €
USO Tennis (sous convention 2013 2016) 24 000 € 12 000 €
USO Tennis de Table 3 150 € 1 575 €
USO Tir 2 850 € 1 425 €
USO Volley Ball 4 600 € 2 300 €
USOPOC (5 sections) 1 020 € 510 €
Vivacité By Eka 2 000 € 1 000 €
Wallabies Orléans Bowling 1 900 € 950 €
Winner's Orléans 2 800 € 1 400 €
Sous-total 480 400 € 240 200 €
Tableau II : Associations sportives scolaires Subvention Acompte ou
2015 attribution 2016
A.S Collège Alain Fournier 300 € 150 €
A.S Collège Etienne Dolet 300 € 150 €
A.S Collège Jean Rostand 400 € 200 €
A.S Collège Jeanne d'Arc 300 € 150 €
A.S Collège Montesquieu 150 € 75 €
A.S Jean Dunois 300 € 150 €
A.S Lycée Benjamin Franklin 400 € 200 €
A.S Lycée Charles Péguy 300 € 150 €
A.S Lycée Voltaire 400 € 200 €
A.S Université Orléans 1 200 € 600 €
A.S. Collège Croix Saint Marceau 90 € 45 €
- 2006 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Tableau II : Associations sportives scolaires Subvention Acompte ou
2015 attribution 2016
Etoile Sainte Croix Saint Euverte 800 € 400 €
La "Guépine" (Jean Zay) 300 € 150 €
Lycée Professionnel Paul Gauguin 180 € 90 €
Union Sportive Lycée Pothier 400 € 200 €
Sous-total 5 820 € 2 910 €
Tableau III : Clubs sous conventions d'objectifs Subvention 1er acompte
2015 2016
Budokan Karaté Orléans 27 000 € 18 000 €
Cercle d'Escrime Orléanais 61 000 € 39 000 €
ECO/CJF Athlétisme 67 000 € 43 200 €
Orléans Loiret Basket Association 79 000 € 59 850 €
Orléans Loiret Hockey sur Glace 22 000 € 15 000 €
Rugby Club Orléans 170 000 € 120 000 €
S.M.O. Gymnastique 223 000 € 139 800 €
U.S Orléans Loiret Football 37 000 € 25 200 €
U.S. Orléans Loiret Judo Jujitsu 307 000 € 178 200 €
Sous-total 993 000 € 638 250 €
TOTAL 1 479 220 € 881 360 €
N° 49 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme LOEILLET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des projets qu’ils
souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées
dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 39 427 € pour l’exercice 2015 et de 2 845 € pour
l’exercice 2016.
- M. SANKHON Sports
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l’association (en )€
2015
Participation des agents de la Mairie d'Orléans au Challenge
A.S.O.A. 4 900
de l’Orléanais 2015.
TOTAL 4 900
(avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les quartiers)
Imputation : fonction 40, article 6574, service gestionnaire CSPO.
- 2007 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
- M. FOUSSIER Commerce
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l’association (en )€
2015
Association
Orléans Loire Subvention de fonctionnement. 1 700
Village
TOTAL 1 700
(avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie)
Imputation : fonction 94, article 6574, service gestionnaire COM.
- M. LANGLOIS Innovation
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l’association (en )€
2015
Orléans Val de Subvention de fonctionnement dans le cadre du Startup
3 000
Loire Technopole Weekend (9, 10 et 11 octobre 2015).
TOTAL 3 000
(avis de la Commission Innovation, Ville Numérique et Grands Projets Métropolitains)
Imputation : fonction 824, article 6574, service gestionnaire NUM.
- Mme GRIVOT Relations Internationales
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l’association (en )€
2015
Organisation de différentes activités afin de mieux faire
connaître la culture américaine (conférences débats,
projections de films, accueil d’étudiants américains en stage
Association dans des entreprises américaines, démarches et accueil de
France – Etats- militaires américains lors de la cérémonie de la Libération du 700
Unis 16 août 1944, organisation d’une mission à Stuttgart pour la
passation de commandement au bataillon américain en juin
2016, achat de matériel informatique pour assurer les
différentes activités).
Organisation d’un séjour pédagogique et professionnel en
Espagne du 29 février au 6 mars 2016 pour 20 élèves de
3ème dans le but de faire découvrir le monde professionnel et 1 000
la communication en entreprise en langue étrangère à travers
Collège Jean
un stage en entreprise à Tarragone.
Rostand
Organisation d’un voyage scolaire en Grande-Bretagne du 15
au 20 mai 2016 pour 49 élèves en classe de 3ème afin de
600
découvrir la ville de Londres et le sud de l’Angleterre (Brighton
et Sussex) sur les traces de Sherlock Holmes.
- 2008 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l’association (en )€
2015
Organisation d’animations à Orléans dans le cadre du 70ème
anniversaire du jumelage avec la ville de Dundee et du
Association
720ème anniversaire de la Auld Alliance dans le cadre des
Orléans Dihun 12 000
Fêtes de Jeanne d’Arc 2016 notamment par la venue d’un
Keltieg
Pipe Band écossais, la tenue de concerts, la participation de
Pipers aux différentes cérémonies officielles, etc.
TOTAL 14 300
(avis de la Commission Culture, Promotion du territoire, Tourisme et Evènementiel)
Imputation : fonctions 024 et 041, article 6574, opérations 932 et XB1H001,
services gestionnaires REP et EVE.
- M. NOUMI-KOMGUEM Santé
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l’association (en )€
2015
Association Subvention de fonctionnement
Française contre 5 000
les Myopathies
Association
Santé Formation Subvention de fonctionnement 1 000
Développement
Union Française
pour la Santé Subvention de fonctionnement 850
Bucco-Dentaire
Passerelle Santé Subvention exceptionnelle 376
Bulle de son Subvention exceptionnelle 200
TOTAL 7 426
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputation : fonction 512, nature 6574, service gestionnaire MSH.
- 2009 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
- Mme LECLERC Social et handicap
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l’association (en )€
2015
I - SOCIAL
L'Espoir Subvention de fonctionnement 1 000
La Croix Rouge Subvention exceptionnelle 1 301
Les Restaurants
Subvention exceptionnelle 3 400
du Coeur
Sous-total 5 701
II - HANDICAP
Orléans Saint- Subvention exceptionnelle
Marceau Tennis de 2 000
Table
ADAPEI 45 Subvention exceptionnelle 400
Sous-total 2 400
TOTAL 8 101
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputation : fonctions 520 et 512, articles 6574 et 65748, services gestionnaires CAS et MSH.
- Mme ODUNLAMI Evènementiel
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l’association (en )€
2016
Confrérie Subvention de fonctionnement et mise à disposition de
2 845
Œnogastronomique l’auditorium du Musée des Beaux-Arts le 16 janvier 2016.
TOTAL 2 845
(avis de la Commission Culture, Promotion du territoire, Tourisme et Evènementiel)
Imputation : fonction 024, article 6574, service gestionnaire EVE.
TOTAL :
- Subventions aux associations : 39 427 €pour 2015 et 2 845 € pour 2016.
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un
montant total de 39 427 €pour l’exercice 2015 et de 2 845 €pour l’exercice 2016 ;
2°) accorder la gratuité de la mise à disposition de l’auditorium du musée des beaux-arts le
16 janvier 2016 au profit de l’association Confrérie Œnogastronomique des vins A.O.C. Orléans et
Orléans Cléry dans le cadre des fêtes de la Saint-Vincent ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
- 2010 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(M. le Maire).
RESSOURCES
N° 50 – Délégation de service public de distribution de gaz naturel. Approbation du traité de
concession, de la convention de partenariat pour la mise en œuvre d'actions
territoriales et de la convention de partenariat pour un fonds cartographique
numérique commun à passer avec G.R.D.F.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération en date du 18 février 1994, la Conseil Municipal a approuvé une
convention pour la concession de distribution publique de gaz naturel avec la société GAZ DE FRANCE
pour une durée de 20 ans.
Au 1er juillet 2007, le marché de fourniture de gaz naturel a été ouvert à la concurrence. Le
service public de distribution de gaz s’est recentré sur les seules activités de gestion du réseau, l’activité
de fourniture d’énergie faisant l’objet d’un traitement séparé.
Au 1er janvier 2008, la société GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (G.R.D.F.), filiale du
groupe G.D.F. SUEZ, a été créée. A cette date, la société a reçu l’ensemble des droits et obligations de
GAZ DE FRANCE en matière de distribution et en particulier les contrats de concession qui liaient GAZ
DE FRANCE et autorités concédantes, pour la desserte de gaz naturel.
En vertu de l’article L.1411-12 du Code général des collectivités territoriales, les dispositions
de la loi du 29 janvier 1993 prévoyant des mesures de publicité et de mise en concurrence pour la
passation des délégations de service public ne s'appliquent pas « lorsque la loi institue un monopole au
profit d'une entreprise ». Or l’article L.111-53 du Code de l’énergie définit G.R.D.F., dans sa zone de
desserte exclusive, comme le gestionnaire des réseaux publics de distribution de gaz. Par conséquent, la
Mairie a directement négocié le renouvellement du contrat de concession avec G.R.D.F., avec la volonté
partagée de poursuivre les relations contractuelles en les adaptant aux exigences présentes et à venir
d’un service public de qualité.
Le traité de concession proposé précise en particulier les points suivants :
- Le concessionnaire a l’exclusivité de l’acheminement et de la livraison du gaz naturel sur
le territoire communal. Il est responsable du fonctionnement du service et l’exploite à ses frais, risques et
périls. Il est notamment chargé d’assurer :
• la maîtrise d’ouvrage des réseaux de distribution de gaz naturel sous réserve des droits
de l’autorité concédante comprenant l’établissement, le financement des réseaux et des postes de
distribution publique et de livraison ;
• le raccordement des consommateurs finals ;
• l’accès aux réseaux dans des conditions objectives, transparentes et non
discriminatoires ;
• la conduite, l’exploitation, la maintenance et le renouvellement des ouvrages ;
• le comptage du gaz acheminé pour tous les utilisateurs du réseau ;
• la définition et la mise en œuvre des politiques d’investissement et de développement des
réseaux de distribution sous réserve des droits de l’autorité concédante ;
- 2011 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
• l’établissement de relations contractuelles avec les autres opérateurs de réseaux de gaz
naturel.
- Le concessionnaire est autorisé à percevoir auprès des utilisateurs du réseau un prix
destiné à rémunérer les obligations mises à sa charge, sur la base d’un tarif national péréqué, arrêté par
les pouvoirs publics sur proposition de la commission de régulation de l’énergie. Le tarif en vigueur est
indiqué dans l’annexe 3 du contrat de concession.
- Le concessionnaire s’engage à assurer la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité
ainsi que la qualité de service dont l’exploitation lui est confiée dans le cadre de la présente convention.
- Le concessionnaire finance et amortit les ouvrages nécessaires à la distribution de gaz
naturel. Il verse à la commune une redevance annuelle de concession, actualisée chaque année, ainsi
qu’une redevance d’occupation du domaine public. Le montant de la redevance annuelle de concession
est évalué à 55 k €pour l’année 2015.
- Chaque année, le concessionnaire produit un compte-rendu d’activité pour l’année
écoulée. Le suivi de la performance du concessionnaire, nécessaire à l’amélioration de la qualité du
service public de distribution de gaz, s’appuie sur trois familles d’indicateurs : qualité du gaz, qualité des
services et bio-méthane.
Le traité de concession est associé à une convention de partenariat pour la mise en œuvre
d’actions territoriales de développement durable, qui comprend une contribution annuelle de G.R.D.F.
d’un montant de 45 k,€ ainsi qu’à une convention de partenariat pour la constitution, le développement et
la gestion d'un fonds cartographique numérique commun.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le contrat à passer avec la société G.R.D.F. pour la délégation de service
public portant sur la distribution publique de gaz naturel d’une durée de 30 ans ;
2°) approuver la convention de partenariat à passer avec la société G.R.D.F. pour la mise en
œuvre d’actions territoriales de développement durable d’une durée de 5 ans renouvelable ;
3°) approuver la convention de partenariat à passer avec la société G.R.D.F. pour la
constitution, le développement et la gestion d’un fonds cartographique numérique commun d’une
durée de 2 ans renouvelable ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits contrats et accomplir les
formalités nécessaires ;
5°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 51 – Assurances. Responsabilité civile de la Mairie. Approbation d'un marché à procédure
négociée.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le contrat d’assurance de la responsabilité civile générale de la Mairie d’Orléans, souscrit
depuis le 1er janvier 2011 auprès de la compagnie AREAS par l’intermédiaire du cabinet de courtage
PNAS, arrive à échéance le 31 décembre 2015.
- 2012 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
En parallèle, arrive également à échéance le 31 décembre 2015, le contrat d’assurance de la
responsabilité civile professionnelle de M. Anh Tuan TRUONG dans le cadre de ses missions d'architecte
exercées en tant qu’agent de la Mairie, et ce conformément à l’article 16 de loi n°77-2 du 3 janvier 1977
modifiée. Ce contrat a été souscrit auprès de la compagnie M.M.A. par l’intermédiaire du cabinet de
courtage REIX.
Les garanties couvertes au titre de la responsabilité civile générale et de la responsabilité
civile professionnelle ont été regroupées au sein d’une nouvelle procédure d’appel d’offres ouvert
engagée en vue de leur renouvellement par un marché d’une durée d’un an, reconductible quatre fois de
manière expresse, à compter du 1er janvier 2016.
Dans le cadre de cette procédure, le règlement de la consultation faisait obligation aux
candidats de déposer une offre conforme au cahier des clauses particulières de la Mairie. Ils ne pouvaient
proposer de variantes et/ou réserves qu’après avoir répondu à cette première exigence.
Les trois offres déposées ne répondant pas à cette condition et étant en conséquence
irrégulières, la Commission d’Appel d’Offres a déclaré la procédure d’appel d’offres infructueuse lors de
sa séance du 1er septembre 2015, et a émis un avis favorable pour l’engagement d’une procédure
négociée avec mise en concurrence et sans publicité conformément aux articles 35-I-1° et 59 III du Code
des marchés publics.
Les demandes de la Mairie portant sur une garantie « responsabilité civile générale »
accordée sans franchise, sous la forme d’un contrat « Tous risques sauf », tous les dommages causés
aux tiers du fait des activités ou des attributions dévolues à la Mairie par les textes en vigueur doivent être
couverts, à l’exception de ceux spécifiquement mentionnés dans les documents du marché.
Dans le cadre de ce marché négocié, trois offres ont été déposées. A l’issue des
négociations, les trois offres ont été analysées selon les critères de jugement définis dans l’article 6 du
règlement de la consultation, à savoir :
1. Garanties proposées appréciées au regard des exigences de la Mairie prévues au C.C.P.
(pondération : 45 %) ;
2. Montant des primes (pondération : 45 %) apprécié au regard du montant total de la
décomposition du prix global et forfaitaire par application de la formule de calcul suivante :
Note du candidat = 10 x (prix total T.T.C. le plus faible / prix total T.T.C. du candidat) ;
3. Qualité de service que le candidat entend mettre en œuvre pour l'exécution du marché,
appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 10 %).
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 24 novembre 2015, a procédé au
jugement des offres compte tenu de ces critères, et a attribué le marché à compagnie SMACL, qui a
présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, pour un taux de 0,115 % auquel s’ajoutent des
taxes au taux de 9 %, soit pour un montant de 58 972,51 € TTC pour la première année.
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et après avis
de la Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché négocié avec mise en concurrence et sans publicité à passer avec
la compagnie SMACL, portant sur l’assurance de la responsabilité civile de la Mairie à compter du
1er janvier 2016, pour une durée d’un an reconductible quatre fois, pour un montant de 0,115 %
auquel s’ajoutent des taxes au taux de 9 %, soit pour un montant de 58 972,51 € T.T.C. la première
année. Cette prime sera régularisée chaque année en fonction de la déclaration de la Mairie
portant sur les rémunérations versées à ses personnels, autres que ceux affectés au C.C.A.S. et
servant de base au calcul des retraites et ce, pour l’année civile précédant l’échéance annuelle ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
- 2013 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 020, article 616, service gestionnaire JAS. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 52 – Nouvelle gouvernance. Approbation de conventions de mutualisation à passer avec la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, un organigramme
des services commun à la Mairie d’Orléans et à la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »
a été mis en place à compter du 1er février 2015.
Cette organisation plus performante et plus efficiente permet non seulement de gagner en
efficacité, en cohérence et en réactivité dans la mise en œuvre du projet d’agglomération et du projet
municipal, mais elle permet également d’intégrer les communes volontaires qui souhaitent mutualiser
leurs fonctions supports.
Il convient donc de formaliser les intentions de mutualisation des communes par des
conventions à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire ».
Une convention cadre de mutualisation passée entre la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » et l’ensemble des communes volontaires fixe le cadre général des relations entre
les communes et la Communauté d’Agglomération. Elle précise les modalités d’organisation juridique,
administrative et financière de la mutualisation.
Une convention particulière passée en application de la convention cadre entre la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et chacune des communes volontaires fixe les
relations entre la commune et l’Agglomération pour l’exercice des missions mutualisées.
Dans le cadre de l’organigramme des services commun, la Mairie d’Orléans ayant mutualisé
avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » toutes ses fonctions supports mais
également de nombreux services partageant des compétences communales et communautaires, la
convention particulière intègre la mise à disposition de services partielle entre les deux structures. Cette
dernière annule et remplace les conventions de mise à disposition individuelle et de services
précédemment passées entre la Mairie d’Orléans et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire », à l’exception des conventions d’organisation et de mise à disposition de services techniques.
Il s’agit des conventions portant sur les services suivants :
- Direction des Finances mutualisée
- Service Documentation
- Service Assurances
- Service Système d’Information Géographique (S.I.G.O.R.)
- Guichet unique C.N.A.S. / C.O.S.
- Service Hygiène et Sécurité
- Service Administratif et Financier Ressources (S.A.F.I.R.)
- Service Accompagnement social
- Service Gestion des retraites
- Service Atelier numérique
- Comité de Direction mutualisé.
Compte tenu de la réciprocité de la mise à disposition visée par la présente convention, et de
l’équivalence des économies réalisées, dans ce cadre, par chacune des collectivités, et à l’exception des
postes de direction faisant précédemment l’objet d’un remboursement (directeur général des services,
directeur du cabinet, directeur de la communication) la présente convention n’a pas de nouvelle incidence
- 2014 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
financière sur les budgets de la Mairie d’Orléans et de la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de
Loire ».
Concernant le service de médecine préventive aujourd’hui assuré par la Mairie d’Orléans, le
Président de l’Agglomération « Orléans-Val de Loire » propose au Conseil de Communauté de créer un
service commun confié à la Mairie d’Orléans. Une convention portant création d’un service commun de
médecine préventive est donc à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et
les communes souhaitant bénéficier de ce service mutualisé.
Ces conventions de mutualisation ont été soumises pour avis au Comité Technique de la
Mairie d’Orléans.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources et du
Comité Technique, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention cadre de mutualisation à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et l’ensemble des communes volontaires ;
2°) approuver la convention particulière de mise à disposition de services partielle à passer
avec la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » ;
3°) approuver la convention portant création d’un service commun de médecine préventive
géré par la Mairie ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
5°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Mairie. »
ADOPTE PAR 51 VOIX CONTRE 2.
IL Y A 1 ABSTENTION.
N° 53 – Relations humaines. Approbation d’une convention de mise à disposition de services
à passer avec le C.C.A.S. d'Orléans.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) d’Orléans met en œuvre la politique
sociale de la Mairie en matière de petite enfance, de troisième âge et d’action sociale. A titre indicatif le
budget annuel du C.C.A.S. en 2015 était de 17 millions d’euros avec une contribution de la Mairie de
8 millions d’euros.
Dans un souci d’efficience, d’efficacité et de meilleure organisation, le C.C.A.S. d’Orléans fait
partie intégrante de l’organisation des services de la Mairie. Il figure aujourd’hui dans l’organigramme
commun Ville/AgglO, adopté par le Comité Technique du 20 janvier dernier, au sein de la Direction
Générale Adjointe Vie Sociale et Citoyenneté.
Par délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 1993, le personnel du C.C.A.S.
d’Orléans a été intégré dans les effectifs de la Mairie, à compter du 1er janvier 1994, par voie de mutation.
Depuis cette date, la Mairie met à disposition du C.C.A.S. d’Orléans du personnel municipal.
La dernière convention de mise à disposition, approuvée par délibération du 17 décembre
2011, a été conclue pour une durée de 4 ans. Il convient de formaliser le renouvellement de ce dispositif
en tenant compte des évolutions des deux structures.
- 2015 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Sur le plan juridique la convention de mise à disposition prévoit le nombre de postes en
équivalent temps complet (E.T.C.) mis à disposition par la Mairie auprès du C.C.A.S. d’Orléans ainsi que
les missions qu’elle assure pour le compte de ce dernier. La convention proposée est conclue pour une
durée d’un an reconductible tacitement deux fois.
Conformément au tableau des effectifs annexé à la convention, l’effectif du C.C.A.S
d’Orléans est d’environ 322 agents (soit 310,82 E.T.C.) tel que figurant dans le tableau des effectifs
annexé à la convention. La Mairie met également à disposition du C.C.A.S. d’Orléans l’appui et l’expertise
de ses services dans divers domaines, ce qui représente en équivalents temps complet 2,40 postes en
catégorie A, 3,80 postes en catégorie B et 13,45 postes en catégorie C.
Sur le plan financier, la convention prévoit d’une part, le remboursement mensuel des frais
du personnel affecté au C.C.A.S. d’Orléans, d’autre part, le remboursement annuel des frais de personnel
pour les agents des services mis à disposition auprès du C.C.A.S. pour la réalisation de missions d’appui
et d’expertise.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources et du
Comité Technique, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de mise à disposition de services auprès du C.C.A.S. d’Orléans
dont les caractéristiques sont indiquées ci-dessus ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 54 – Relations humaines. Approbation d'une convention de groupement de commandes à
passer avec la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » pour la
conception graphique du journal d'information interne.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie d’Orléans et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ont pour
objectif de passer un nouveau marché pour la réalisation d’un journal interne commun et ses
suppléments.
Il est proposé de lancer une consultation en groupement de commandes.
Dans ce cadre, la mise en œuvre de ce groupement permettra une diminution des coûts, un
suivi et une exécution des prestations adaptés aux besoins des deux entités.
Cela nécessite la conclusion préalable d’une convention de groupement de commandes qui
prévoit les modalités suivantes :
- la Mairie d’Orléans assurera la coordination du groupement de commandes ;
- les missions du coordonnateur seront exercées à titre gratuit ;
- les frais de publicité seront pris en charge par le coordonnateur ;
- le marché sera signé et notifié par la Mairie d’Orléans pour le compte du groupement ;
- chaque collectivité assurera l’exécution financière du marché selon ses propres besoins ;
- le groupement de commandes est constitué pour la durée de la procédure de passation
du marché et jusqu’à la fin de son exécution.
- 2016 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention fixant les modalités du groupement de commandes en vue de
la passation d’un marché public relatif à la conception graphique du journal d’information interne
de la Mairie d’Orléans et de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Mairie. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 2.
N° 55 – Formation. Approbation d'une convention d'utilisation du centre de tir de Fleury-les-
Aubrais à passer avec l’association Cercle Jules Ferry Tir et la Ligue Régionale de Tir
du Centre.
Mme SAUVEGRAIN – Pour l’armement de nos policiers municipaux, les entraînements au tir
gérés par le C.N.F.P.T. se feront au centre de Fleury-les-Aubrais.
M. le Maire – Une question Mme MATET ?
Mme MATET de RUFFRAY – M. le Maire, nous nous abstiendrons sur cette délibération.
Certes, quitte à être armés, il vaut mieux que les policiers municipaux soient formés, mais nous avions
exprimé notre position au principe de l’armement de la police municipale.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’association Cercle Jules Ferry Tir - ligue régionale de tir du Centre proposent de mettre à
disposition son stand de tir situé au 154 rue des fossés, à Fleury-les-Aubrais, pour la formation des
policiers municipaux de la Mairie d’Orléans dans le cadre des entraînements réglementaires.
Ainsi, il est proposé de conclure une convention ayant pour objet de fixer les conditions
techniques et financières de l’utilisation ce stand de tir.
L’utilisation du stand de tir s’effectuera selon un calendrier convenu entre la Mairie et
l’association. Les séances se dérouleront sous l’autorité des moniteurs de tir agrées.
La police municipale d’Orléans fournira les armes, munitions et supports de cibles
nécessaires.
La cotisation sera de 73,50 €par stagiaire.
Cette convention expirera au 30 septembre 2016.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association Cercle Jules Ferry Tir - ligue
régionale de tir du Centre, déterminant les conditions techniques et financières d’utilisation du
centre de tir de Fleury-les-Aubrais par les personnels de la police municipale ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
- 2017 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE PAR 48 VOIX CONTRE 2.
IL Y A 4 ABSTENTIONS.
N° 56 – Affranchissement du courrier. Approbation d'une convention de remboursement des
frais d'affranchissement à passer avec la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val
de Loire ».
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Depuis le 25 juin 2014 et dans une logique de rationalisation des dépenses de
fonctionnement, la Mairie assure l’affranchissement des courriers de la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire ».
Afin de formaliser les obligations des parties et les conditions de remboursement des frais
engagés par la Mairie, une convention a été conclue par les deux collectivités et arrive à échéance au
31 décembre 2015.
Il est proposé de reconduire la convention pour un an, renouvelable deux fois par tacite
reconduction.
La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » remboursera la Mairie aux frais
réels des affranchissements opérés pour son compte, sur la base des relevés détaillés de la machine à
affranchir et des factures de La Poste. Le montant annuel est estimé à 52 000 .€
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans - Val
de Loire » relative au remboursement au réel des frais d’affranchissement d’une durée d’un an,
renouvelable par tacite reconduction ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Mairie : fonction 020, articles 6261 et 70876, service gestionnaire SCO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 57 – Bâtiments communaux. Immeuble 108 rue de Bourgogne. Marché de réfection des
couvertures. Approbation d’un avenant n° 1.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 5 mars 2014, le Conseil Municipal a approuvé un marché après
procédure adaptée en 3 tranches relatif à la réfection des couvertures du 108 rue de Bourgogne à passer
avec la société LEPLATRE ERIC COUVERTURE.
Pendant les travaux de couverture, il a été constaté qu’un châssis de toit est en très mauvais
état et ne peut être conservé. Le remplacement de châssis engendre la fourniture et la pose de velux
supplémentaire.
- 2018 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Ainsi, il est proposé un avenant n° 1 ayant pour objet d’intégrer ces prestations
supplémentaires sur le montant de la tranche conditionnelle n° 2 relative aux « couvertures sous salles
associations des Espagnols, dégagements, circulations attenantes et local de stockage extérieur-Côté
Est ».
Le nouveau montant T.T.C. du marché s’élève à 316 844,40 ,€ soit une augmentation de
0,39 %.
Le montant de la tranche ferme reste de 84 776,46 € T.T.C., celui de la tranche
conditionnelle n° 1 reste de 73 747,18 € T.T.C. Le nouveau montant T.T.C. de la tranche conditionnelle
n° 2 s’élève à 65 461,09 €T.T.C. soit une plus-value de 1 244,40 €.
Le montant de la tranche conditionnelle n° 3 reste de 92 859,27 €T.T.C.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 au marché n° 14-028 po rtant sur la réfection des couvertures de
l’immeuble situé 108 rue de Bourgogne à passer avec la société LEPLATRE ERIC COUVERTURE
ayant pour objet d’intégrer des travaux supplémentaires entraînant une plus-value de 1 244,40 €
T.T.C. et portant le montant du marché à 316 844,40 €T.T.C. réparti comme suit :
- Tranche ferme : 84 776,46 €T.T.C.
- Tranche conditionnelle 1 : 73 747,18 €T.T.C.
- Tranche conditionnelle 2 : 65 461,09 €T.T.C.
- Tranche conditionnelle 3 : 92 859,27 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 30, article 2313, opération 05Z076, service gestionnaire PAT. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 58 – Moyens généraux. Marché de maintenance, installation et fourniture d'équipements
téléphoniques et radiophoniques - lot n° 2 : prestations de maintenance, fourniture et
installation d'équipements de téléphonie fixe pour les sites centraux. Approbation d'un
avenant de transfert.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 22 novembre 2013, le Conseil Municipal a approuvé le marché relatif à
la maintenance, installation et fourniture d'équipements téléphoniques et radiophoniques. La société
NEXTIRAONE a été retenue pour ce marché n° 13-272R.
Un jugement du Tribunal de commerce de Paris du 22 juin 2015, a arrêté le plan de cession
des actifs et activités de la société NEXTIRAONE dont le siège social est 30 Cours Albert 1er à PARIS
(75008) au bénéfice de la société NXTO France, et a fixé la date d’entrée en jouissance de la société
NXTO FRANCE au 28 juin 2015 à minuit.
Le transfert de propriété des actifs cédés est intervenu à la même date à la suite de la
signature des actes de cession.
L’intégralité des droits et obligations, nés ou à naître du marché précité, est transférée à la
société NXTO FRANCE dont le siège social est situé 30 Cours Albert 1er à PARIS (75008), et il convient
donc de constater cette procédure par voie d’avenant de transfert.
- 2019 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant de transfert relatif au marché n°13-272 R concernant la maintenance,
l’installation et la fourniture d’équipements téléphoniques et radiophoniques à passer avec la
société NXTO France, dont le siège social est situé 30 cours Albert 1er 75008 PARIS ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 59 – Moyens généraux. Marchés d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments
communaux. Approbation d'avenants n° 2.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 25 mai 2012, le Conseil Municipal a approuvé les marchés
d’exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux avec la société EIFFAGE
ENERGIE CENTRE LOIRE (lot n° 1 – chauffage urbain) pour un montant de 338 337,25 € T.T.C. et avec
la société DALKIA FRANCE pour un montant de 4 860 297,89 € T.T.C. pour le lot n° 2 (bâtiments des
secteurs « nord-est » et « sud ») et de 4 410 053,61 € T.T.C. pour le lot 3 (bâtiments du secteur « centre
et ouest »).
Le patrimoine immobilier et technique de la Mairie a évolué, du fait des travaux réalisés, de
l’intégration de nouveaux bâtiments ou de la vente de certains.
Dans ces conditions, il est nécessaire de prendre en compte ces évolutions et d’adapter, par
voie d’avenant, les conditions techniques et financières d’exécution de chacun des 3 marchés.
Les principales dispositions de ces avenants sont les suivantes :
(cid:3) Modification des engagements de consommation d’énergie :
Certains engagements contractuels de consommation d’énergie, bases de calcul de
l’intéressement ou des pénalités appliquées aux exploitants, doivent être modifiés du fait :
- de la suppression de chaufferies gaz ou fioul pour une installation au chauffage urbain,
- des travaux d’économies d’énergie réalisés par la Mairie,
- de l’écart trop important constaté entre les consommations réelles des bâtiments et
l’engagement contractuel de consommation, nécessitant une réévaluation de ce dernier,
conformément au contrat.
(cid:3) Modification de la consistance des installations à exploiter :
Les avenants actent les modalités techniques et financières de prise en charge par les
exploitants des bâtiments ayant nouvellement intégré le patrimoine de la collectivité ainsi que des
équipements de chauffage installés suite à des travaux.
A l’inverse, ils actent également la fin d’exploitation de certains équipements de chauffage ou
de bâtiments complets.
En conséquence pour le lot n° 1, le montant initial du marché de 338 337,25 € T.T.C. est
porté à 359 800,20 € T.T.C. soit un pourcentage en plus-value de 6,34 % par rapport au montant initial du
marché.
- 2020 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
En conséquence pour le lot n° 2, le montant initial du marché de 4 860 297,89 € T.T.C. est
porté à 4 962 600,03 € T.T.C. soit un pourcentage en plus-value de 2,10 % par rapport au montant initial
du marché.
En conséquence pour le lot n° 3, le montant initial du marché de 4 410 053,61 € T.T.C. est
porté à 4 140 344,84 € T.T.C. soit un pourcentage en moins-value de 6,12 % par rapport au montant initial
du marché.
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres pour le lot
n° 1 et avis de la Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver les avenants n° 2 aux marchés d’explo itation des installations de chauffage,
de ventilation et de production de froid de divers bâtiments communaux :
- marché n° 12-133, passé avec la société EIFFAGE ENERGIE CENTRE LOIRE : plus-value de
7 128,79 €T.T.C. portant le montant du marché à 359 800,20 €T.T.C.,
- marché n° 12-134, passé avec la société DALKIA FRANCE : moins-value de 124 411,29 €
T.T.C. portant le montant du marché à 4 962 600,03 €T.T.C.,
- marché n° 12-135, passé avec la société DALKIA FRANCE : moins-value de 202 750,94 €
T.T.C. portant le montant du marché à 4 140 344,84 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenants au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la
Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 60 – Moyens généraux. Marché d'exploitation de chauffage et de traitement d'eau des
piscines. Approbation d'un avenant n° 2.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 23 novembre 2012, le Conseil Municipal a approuvé un marché
d’exploitation des installations de chauffage et de traitement d’eau des piscines de la Mairie d’Orléans
avec la société COFELY SERVICES G.D.F. SUEZ, pour un montant de 3 696 867,93 € T.T.C. sur la
durée du marché.
Ce marché concerne 4 établissements : le complexe nautique de La Source, le Palais des
sports, la piscine et le complexe sportif Victor Fouillade ainsi que la piscine de plein air de La Source.
Compte tenu de la décision de ne pas ré-ouvrir la piscine de plein air de La Source à l’été
2015 et les années suivantes, l’ensemble des prestations d’exploitation technique des équipements de ce
site ne seront pas à réaliser par l’entreprise.
L’objet de l’avenant proposé est d’acter cette modification des conditions d’exécution du
marché ainsi que ces conséquences financières.
En conséquence, le montant initial du marché de 3 696 867,93 € T.T.C. passe à
3 551 748,84 €T.T.C., soit un pourcentage en moins-value de 3,92 %.
- 2021 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 2 au marché d’exploitati on n° 12-359 des installations de
chauffage et des traitement d’eau des piscines à passer avec la société COFELY SERVICES GDF
SUEZ prévoyant une moins-value de 134 985,60 € T.T.C. et portant le montant du marché à
3 551 748,84 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 61 – Moyens généraux. Matériel roulant. Aliénation de véhicules et matériels réformés.
Vente publique par le service des Domaines.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Chaque année, la Mairie lance pour le renouvellement de ses matériels roulants un ou
plusieurs appels d’offres.
Les véhicules réformés font l’objet soit d’une reprise par le fournisseur du véhicule neuf ou
par des professionnels après consultation, soit d’une vente par le service des Domaines.
Compte tenu des résultats favorables ces années passées des ventes aux enchères
publiques par adjudication par l’intermédiaire du service des Domaines relevant de la Direction nationale
d’interventions domaniales, il est proposé de renouveler cette procédure pour les véhicules et matériels
réformés de 2016 à 2020.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire ou son représentant à s’en remettre aux services des Domaines
pour l’aliénation des véhicules et matériels qui feront l’objet d’une réforme de 2016 à 2020, et à les
radier des registres d’inventaire ;
2°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 62 – Moyens généraux. Parc automobile. Approvisionnement en carburants et autres
prestations par cartes accréditives. Approbation d'un marché à procédure négociée.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La Mairie d’Orléans assure actuellement l’approvisionnement de son parc de véhicules en
carburants par deux marchés :
- approvisionnement en vrac par camion citerne en carburants ;
- approvisionnement en stations services privées par cartes accréditives.
Ces marchés expireront à la fin de l’année 2015.
- 2022 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Par délibération du 15 juin 2015, le Conseil Municipal a approuvé l’adhésion de la Mairie à
APPROLYS et a autorisé M. le Maire à avoir recours à cette centrale d’achat pour le marché pour la
fourniture et livraison de carburants et combustibles domestiques en vrac. A compter du 1er janvier 2016,
la Mairie s’approvisionnera donc pour le carburant en vrac par le biais du marché conclu par Approlys.
Cependant, sont exclus de ce marché les cartes de carburants accréditives et le retrait de
carburants en stations-service.
Aussi, s’agissant de cet approvisionnement en carburants et autres prestations par cartes
accréditives, un appel d’offres a donc été lancé dans le cadre d’une convention de groupement de
commandes avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ayant fait l’objet d’une
délibération en Conseil Municipal du 6 juillet 2015. La Commission d’Appel d’Offres du 20 octobre 2015 a
déclaré la consultation infructueuse. Celle-ci a été relancée sous la forme d’une procédure négociée sans
publicité préalable et sans mise en concurrence conformément aux dispositions de l’article 35-II-3° du
Code des marchés publics.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 1er décembre 2015, a procédé à
l’examen de l’offre unique selon les critères d’attribution inscrits à l’article 6 du règlement de la
consultation à savoir :
1. Prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif (pondération : 50 %) ;
2. Densité du réseau analysé au regard de l’état des stations de distribution de carburants
en France, ainsi qu’au niveau de l’agglomération orléanaise (pondération : 25 %) ;
3. Gestion des cartes accréditives, services et options proposés : création de carte,
renouvellement, modification des paramètres, suivi des anomalies de carburants, gestion
de la perte ou du vol des cartes, téléchargement des fichiers transactions vers nos
logiciels carburants (Hypérion) ou gestion de parc (SIP2), carburants autorisés, services
autorisés, options de saisie en stations, code confidentiel, possibilité d’accès au compte
par internet (pondération : 25 %).
Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2016, et est
reconductible 3 fois pour un maximum de 4 ans.
Dans ces conditions après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la
Commission Budget et Ressources, et il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché relatif à l’approvisionnement en carburants et autres prestations par
cartes accréditives à passer avec la société TOTAL MARKETING FRANCE sans montant minimum
ni montant maximum ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 020, articles 60622 et 611, services gestionnaires MAU et CAB. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 63 – Moyens généraux. Fin de mise à disposition et réintégration d'un véhicule.
Approbation.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 31 mars 2000, le Conseil Municipal a approuvé la convention de mise à
disposition du service de la collecte des ordures ménagères de la Mairie d’Orléans auprès de la
- 2023 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Celle-ci prévoit notamment le transfert par mise à
disposition de véhicules de la Mairie concourant à l’exercice de la compétence gestion des déchets.
La mise à disposition par la Mairie n’entraînant pas de transfert de propriété, il y a lieu de
procéder, chaque fois que nécessaire, au retour des biens à la Mairie en cas de désaffectation par la
Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » quel qu’en soit le motif.
Le véhicule CITROEN AX immatriculé 9711 VM 45 ne répondant plus aux besoins du service
compte-tenu de sa vétusté avancée, la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » a informé
la Mairie de sa décision de désaffecter ce véhicule appartenant à la Mairie.
La restitution de ce véhicule à la Mairie s’effectuera conformément à l’article L. 1321-3 du
Code général des collectivités territoriales.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la fin de mise à disposition à la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val
de Loire » du véhicule CITROEN AX immatriculé 9711 VM 45 ;
2°) approuver sa réintégration dans l’actif de la Mairie afin de l’aliéner ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 020, article 775, service gestionnaire MAU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 64 – Actualisation des tarifs municipaux 2016.
M. MARTIN – Comme vous l’avez rappelé, M. le Maire, c’est une actualisation modeste. La
hausse sera de 1 % à l’exception des parkings en ouvrage où le tarif déjà pratiqué pour les parkings
Cheval Rouge, Gare et Patinoire reste inchangé. Sinon, pour les parkings Châtelet, Charpenterie,
Cathédrale, Hôtel de Ville, Saint-Paul, Carmes et Médiathèque, nous passons à 0,50 € le quart d’heure.
M. le Maire – La parole est à Mme MATET.
Mme MATET de RUFFRAY – Merci M. le Maire. Nous voterons contre cette délibération,
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA a expliqué tout à l’heure notre point de vue concernant les tarifs des
parkings.
On a là un barème assez précis et pour illustrer le propos de tout à l’heure, on a comparé le
tarif avant la réforme de la tarification, celui en janvier 2015 puis en janvier 2016 pour trois cas de figures
avec trois durées de stationnement. Vous nous avez expliqué que c’était un stationnement par fraction de
quart d’heure, mais là on prend des fractions entières.
1er cas de figure pour un stationnement de deux heures. Dans l’ancien régime, le prix était de
2,60 €; au 1 er janvier 2015, il passe à 3,20 € et au 1 er janvier 2016, vous paierez 4 ,€ soit au total 54 %
d’augmentation.
2ème cas de figure pour un stationnement de cinq heures. Ancien tarif 6,20 €; janvier 2015
8 €; janvier 2016 10 ,€ soit une augmentation de 61 %.
3ème cas de figure. Je reste toute une journée de 8 heures dans le parking – cela peut arriver,
je rentre à 8 h et je pars 8 h après -, je suis un visiteur. J’habite à l’extérieur et je viens rendre visite à
quelqu’un. Avant, cela me coûtait 9 € … j’ai le droit, si je suis un visiteur, Mme CHERADAME, de me
garer en ville dans un parking … 12,80 € avec la réforme de la tarification ; 16 € au 1 er janvier 2016, soit
78 % d’augmentation si je mets ma voiture une journée dans un parking.
- 2024 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Donc, nous voterons contre.
M. le Maire – Je donne la parole à M. FOUSSIER et ensuite à M. POISSON.
M. FOUSSIER – Une petite remarque, Mme MATET prend des exemples de 2 heures et au-
delà, mais elle oublie de dire que lorsqu’on stationne moins de 2 heures, c’est moins cher maintenant
qu’auparavant. Aujourd’hui, la moyenne de la durée des consommateurs est de moins de 2 heures dans
les parkings.
M. le Maire – Mais Mme MATET connaît des visiteurs non orléanais qui eux viennent
8 heures !
M. POISSON – Ce que vient de dire François FOUSSIER, j’allais le dire. Effectivement, vous
avez pris des exemples et moi, je peux en prendre d’autres avec des durées plus limitées qui
correspondent aux durées moyennes de stationnement des Orléanais et là, du coup, c’est moins cher au
quart d’heure qu’avant.
Deuxièmement sur la normalisation des tarifs qui vous est proposée là, je peux vous donner
des comparaisons avec une vingtaine de villes qui nous ressemblent et nous sommes à la moyenne des
tarifications pratiquées.
Donc, je pense qu’il s’agit là uniquement d’une mise à niveau et d’une normalisation par
rapport aux autres villes et nullement d’une augmentation excessive.
M. le Maire – Merci M. POISSON. Cela me rappelle aussi - et on a eu beaucoup de
discussions entre les partis politiques cette semaine - que certains nous ont souvent attaqués sur le fait
qu’on favorisait la voiture en ville, que ce n’était pas normal. Or, quand on regarde les différents
graphiques, il y a une chose claire à Orléans, c’est que jusqu’à cette après-midi les tarifs pratiqués
faisaient qu’on était la ville avec le tarif le plus bas de France. Ensuite, il y a eu cette décision l’année
dernière de porter la tarification au quart d’heure, qui est plutôt avantageuse pour les consommateurs, et
de porter le tarif à 0,40 € d’où une augmentation, il n’y a pas de problème là-dessus. En remontant très
loin, vous pouvez même trouver 200 %. On peut triturer les chiffres comme on veut, mais cela s’appelle
un peu de l’amalgame. Vous préférez désinformer les gens que de les informer, c’est votre rôle. Vous
considérez votre travail d’opposant comme vous voulez, surtout par rapport à tout ce que j’ai entendu sur
la voiture en ville depuis quelques années. Votre cohérence souffre un peu des propos et de la position
que vous tenez ces jours ci.
Dernier point, comme l’a rappelé Jean-Luc POISSON, on se met au niveau des moyennes
qui sont autour de 0,50 .€ Après, il y a d’autres tarifications. Nous, on va garder les deux heures gratuites
entre midi et 14 h, alors que beaucoup de villes pratique une tarification toute la journée. On garde aussi
la demi-heure gratuite. Donc toutes les comparaisons ne valent pas forcément raison dans ces domaines.
Il y a une deuxième caractéristique, je le dis parce que c’est dans le budget que l’on a voté.
On a aussi très peu de places payantes à l’intérieur de l’intra-mails en surface. On a 1 000 places là où
des villes comme Grenoble, Tours sont à plusieurs milliers de places. On mettra donc le stationnement
payant avec des systèmes qui font que les résidents auront très peu à payer à l’intérieur de l’intra-mails
comme c’est le cas aujourd’hui, mais on mettra le stationnement payant notamment pour les visiteurs sur
l’ensemble de l’intra-mails. C’est une politique qui est décidée et qui a été votée à l’intérieur du budget.
Donc ce sera fait dans le courant de l’année et cela viendra compléter définitivement l’ensemble de la
politique de stationnement de la Ville avec, très probablement l’engagement, mais faut-il encore que ce
soit définitivement apprécié sur le plan économique et cela avait fait l’objet de questions, la création d’un
parking près du Théâtre permettant notamment de réhabiliter les mails Aristide Briand. Donc, c’est tout
cela qui définit l’ensemble de la politique de stationnement : normalisation des tarifs ; extension et
installation à l’intérieur de l’intra-mails ; tarifs très préférentiels pour les résidents et pour tous ceux qui de
toute façon ne peuvent pas se garer ailleurs et pour lesquels la gratuité, le soir notamment, est une
évidence me semble-t-il.
- 2025 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Pour 2016, il est proposé d’actualiser les différents tarifs appliqués par la Mairie d’Orléans
de la manière suivante :
A – SERVICES A LA POPULATION
- Mme SAUVEGRAIN Affaires administratives
Evolution tarifaire
Objet Périmètre
proposée pour 2016
Location de salles Equipements concernés : Hausse de 1 % sur
municipales - Salles polyvalentes équipées d’office : Eiffel, Belle l’ensemble des tarifs
Croix, foyer Saint-Vincent, salons du Château de de location de salles
Charbonnière, Madeleine, Paul Gauguin, La détaillés en annexe A1.
Cigogne, Albert Camus, Yves Montand, Fernand Le tarif réduit pour les
Pellicer ; associations
- Salles non équipées d’office : Chats Ferrés, salles orléanaises qui ne
des Mairies de Proximité ; pratiquent pas
- Salles dites de prestige : auditorium de la d’activités payantes
médiathèque, auditorium du musée des beaux-arts. ainsi que les cautions
Les tarifs sont majorés de 50 % lorsque ces salles sont demeurent inchangés.
louées par des associations ou des personnes
extérieures à Orléans.
Concessions et Mise à disposition de concessions de terrain pour une Hausse de 1 % des
taxes funéraires durée de 15, 30 ou 50 ans dans les 4 cimetières situés tarifs (arrondis à l’euro
dans les cimetières sur le territoire de la commune. inférieur ou supérieur),
Tarifs des équipements des espaces cinéraires, des tels que détaillés en
caveaux provisoires, des caveaux d’occasion, de la annexe A2.
taxe d’inhumation et de la taxe de dispersion des Application de la taxe
cendres. d’inhumation en cas de
dispersion des
cendres.
Prestations Prestations de fossoyage, inhumation, exhumation Hausse de 1 % du prix
funéraires dépôt d’urnes et portage lors de cérémonies, pour le des prestations
réalisées par la compte des familles ou des entreprises de pompes (arrondi à l’euro
régie des funèbres. inférieur ou supérieur),
opérations telles que détaillées en
funéraires annexe A3.
- Mme LOEILLET Vie associative
Evolution tarifaire
Objet Périmètre
proposée pour 2016
Maisons des Occupation des salles, expositions, autres prestations Hausse de 1 % des
associations offertes aux associations dans les équipements tarifs, tels que détaillés
concernés : en annexe A4.
- Maisons des associations (46 ter rue Sainte-
Catherine et 5 place Sainte-Beuve) ;
- Espace Olympe de Gouges (1 rue Edouard Branly).
- 2026 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
- Mme ODUNLAMI Evénementiel
Evolution tarifaire
Objet Périmètre
proposée pour 2016
Evénementiel Mise à disposition des matériels dont dispose la Mairie Hausse de 1 % des
aux associations ou collectivités, et prestations tarifs, tels que détaillés
correspondantes réalisées par des agents municipaux, en annexes A5, A6, A7
valorisées sur la base :
- d’un tarif unitaire de base par type de matériel ;
- de l’application d’un coefficient variant avec la durée
de location ;
- d’un tarif du service livraison-reprise par type de
véhicule et d’un forfait horaire de personnel en cas
de demande de prestation complémentaire.
Aucune prestation n’est facturée, hors les
détériorations ou les pertes de matériel et en cas de
retards de restitution de matériels.
B - GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET STATIONNEMENT
- Mme de QUATREBARBES Gestion du domaine public
Evolution tarifaire
Objet Périmètre
proposée pour 2016
Occupation du Droits de voirie, permis de stationnement, permissions Certains tarifs sont
domaine public de voirie, redevances d’occupation du domaine public augmentés de 1 %,
pour les panneaux d’affichage publicitaires, les d’autres sont encadrés
réseaux publics de distribution d’énergie électrique et par la réglementation.
de distribution de gaz, et tarifs pour occupation des Application des tarifs
fourreaux de la Mairie par des installations de indiqués en annexes
communications électroniques. B1 et B2.
Nouveaux tarifs proposés :
- Occupation du domaine public pour dépôt de
matériaux sans palissade et pour activités
commerciales occasionnelles ;
- Occupation du domaine public concernant les pistes
d’accès à station-service : mise en place d’un forfait
annuel suite au transfert de voiries du Département
à la Mairie.
Tarifs de mise à Mise à disposition (location, transport et mise en place) Augmentation de 1 %
disposition de de décorations florales auprès d’associations et des tarifs de mise à
décorations d’entreprises lors d’événements. En cas de disposition, tels que
florales détérioration ou de non restitution des plantes, détaillés en annexe B3.
facturation sur la base du prix d’achat de nouvelles
plantes.
Tarifs de Travaux et prestations de service effectués en régie Augmentation de 1 %
prestations de par les agents de la Direction de l’espace public et de des tarifs
service la qualité de la Ville pour le compte de particuliers. d’intervention, tels que
détaillés en annexe B4.
- 2027 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
- M. POISSON Stationnement
Evolution tarifaire
Objet Périmètre
proposée pour 2016
Parkings en Il est proposé une normalisation des tarifs au quart - Tarifs des parkings
ouvrage d’heure, afin de les mettre en adéquation avec les Cheval Rouge, Gare
tarifs pratiqués dans les communes de la même strate et Patinoire
de population. inchangés ;
La gratuité pour le stationnement d’une durée - Fixation à 50 cts le
inférieure à 30 minutes est maintenue dans les quart d’heure de
parkings Halles-Châtelet, Halles-Charpenterie, stationnement dans
Cathédrale, Hôtel de Ville, Gare, Saint-Paul, Carmes, les parkings Halles-
Médiathèque et Patinoire. Châtelet, Halles-
Tous les autres tarifs appliqués dans ces parkings Charpenterie,
(abonnements, tarif soirée…), ainsi que leurs Cathédrale, Hôtel de
conditions d’accès, restent inchangés. Ville, Saint-Paul,
Carmes et
Médiathèque
- Fixation à 30 cts le
quart d’heure du
parking Munster
Palais des Sports.
Tarifs détaillés en
annexe B5
Stationnement sur Il est proposé une normalisation des tarifs au quart Application de la
voirie d’heure, afin de les mettre en adéquation avec les même tarification au
tarifs pratiqués dans les communes de la même strate quart d’heure qu’en
de population. Les conditions d’accès, les forfaits hyper-centre, soit 50
« résident » et la facilité de paiement pour les artisans cts le quart d’heure.
restent inchangés. Tarifs détaillés en
annexe B6.
- Mme LABADIE Marchés de plein air
Evolution tarifaire
Objet
proposée pour 2016
Emplacements des marchés de plein air Hausse de 1 % des
tarifs (arrondis à l’euro
inférieur ou supérieur),
tels que détaillés en
annexe B7.
C - MOYENS GENERAUX
- M. PEZET Moyens généraux
Evolution tarifaire
Objet Périmètre
proposée pour 2016
Garage municipal Tarif d’intervention sur des véhicules n’appartenant pas Prix de l’heure
à la Mairie (C.C.A.S., Communauté d’Agglomération d’intervention fixé à
« Orléans-Val de Loire », autres communes, etc.), ou 41,26 ,€ soit une
pour les réparations de dommages causés aux hausse de 1 %.
véhicules municipaux lors d’accidents pour prise en
charge par l’assurance.
Atelier numérique Tarif d’intervention de l’atelier numérique mutualisé, Prix de l’heure
mutualisé parfois sollicité pour réaliser des travaux refacturés à d’intervention fixé à
des tiers (notamment le C.C.A.S.) 41,26 ,€ soit une
hausse de 1 %.
- 2028 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver les tarifs municipaux tels qu’ils sont présentés en annexes de la présente
délibération, étant précisé que la T.V.A. s’appliquera en sus au taux en vigueur le cas échéant ;
2°) fixer le prix de l’heure d’intervention du garage municipal et de l’atelier numérique
mutualisé à un montant de 41,26 €pour l’année 2016.
3°) décider que ces tarifs entreront en vigueur au 1er janvier 2016 ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie ;
5°) s’agissant des tarifs des maisons des associations, décider :
- qu’en cas d’inscription en cours d’année, les tarifs « associations adhérentes » relatifs
à l’adhésion et à l’occupation des salles seront appliqués au prorata du nombre de
mois entiers restant à courir entre le mois de l’inscription et la fin de l’année ;
- qu’en cas de jour férié autre que le dimanche, dès lors que les équipements sont
fermés, ou en cas de réservation à la journée, les forfaits « semaine » pourront être
appliqués au prorata du nombre de jours effectivement réservés ;
6°) s’agissant des tarifs de l’évènementiel, décider qu’aucune prestation ne sera facturée par
la Mairie d’Orléans qui renonce aux recettes correspondantes, excepté pour les détériorations ou
les pertes de matériel qui seront à la charge de l’emprunteur sur la base du coût de remplacement
à neuf, ainsi que pour les restitutions tardives sur la base d’un coût de location majoré de 25 %
par jour de retard. »
ADOPTE PAR 44 VOIX CONTRE 8.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
- 2029 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Annexe A1-1
Salles de réunion des mairies de proximité
au 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016
H.T. T.T.C. H.T. T.T.C.
TARIF PLEIN
Forfait de 4h - Horaires mairie de
22,73 27 22,95 28
proximité
TARIF REDUIT
Frais de dossier pour occupation
ponctuelle ou mensuelle sous 16,83 20 17,00 20
convention
L'ensemble de ces tarifs est majoré de 50 % pour les usagers non-orléanais qu'il
s'agisse d'associations ou de particuliers.
- 2030 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
- 2031 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
- 2032 -
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- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
- 2033 -
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- 2034 -
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- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
- 2035 -
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- 2036 -
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- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
- 2037 -
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- 2038 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
- 2039 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
- 2040 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
- 2041 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
- 2042 -
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- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
- 2043 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
- 2044 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
- 2045 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
- 2046 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Annexe A3
Régie des opérations funéraires
Place de l'Etape - 45040 Orléans Cédex 1 - Tél : 02-38-79-25-51
Boulevard Lamartine - 45000 Orléans - Tél : 02-38-79-22-45
Tarifs 2015
Tarifs 2016 (en )€
Nature de la prestation (en )€
T.T.C. H.T. T.V.A. T.T.C.
A - Fossoyage mécanique
à 1,50 m 365 307,21 61,44 369
2 m 436 366,97 73,39 440
2,50 m 662 557,18 111,44 669
3m 807 679,23 135,85 815
B - Fossoyage pleine terre
Manuel (cimetière de quartier)
à 1,00 m 138 116,15 23,23 139
à 1,50 m 415 349,29 69,86 419
2 m 553 465,44 93,09 559
2,50 m 737 620,31 124,06 744
3m 922 776,02 155,20 931
C - Travaux terrassement
mécanique pour travaux
à 1,00 m 194 163,28 32,66 196
à 1,50 m 388 326,57 65,31 392
2 m 497 418,31 83,66 502
2,50 m 691 581,59 116,32 698
3m 968 814,73 162,95 978
D - Dépôt et retrait d'urnes
en fosse 138 116,15 23,23 139
en columbarium 48 40,40 8,08 48
dépose cendres jardin souvenir 48 40,40 8,08 48
E - Exhumations
Pour chaque exhumation
- Exhumation adulte 92 77,43 15,49 93
- Enfant ou corps réduit 57 47,98 9,60 58
- Exhumation d'urne 15 12,63 2,53 15
F - Porteurs
1 porteur 48 40,40 8,08 48
2 porteurs 92 77,43 15,49 93
3 porteurs 138 116,15 23,23 139
4 porteurs 186 156,55 31,31 188
G - Personnel mis à disposition
Tarif horaire (marbrerie, terrassement, tous 48 40,40 8,08 48
travaux, sauf porteur)
H - Evacuation des terres sur fosses
97 81,64 16,33 98
- 2047 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
- 2048 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
- 2049 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
- 2050 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
- 2051 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
- 2052 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
- 2053 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Annexe A6
Service événementiel
Fixation des Coefficients applicables au 1er janvier 2016
DUREE DE LOCATION (jour) COEFFICIENT
1 1,00
2 1,30
3 1,70
4 2,10
5 2,50
6 2,85
7 3,20
8 3,55
9 3,90
10 4,20
11 4,50
12 4,75
13 5,00
14 5,20
15 5,40
16 5,60
17 5,80
18 6,00
19 6,20
20 6,40
21 6,60
22 6,75
23 6,90
24 7,05
25 7,20
26 7,35
27 7,50
28 7,65
29 7,80
30 7,90
31 8,00
- 2054 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Annexe A7
Service événementiel
Tarifs des services applicables au 1er janvier 2016
Tarif 2015 Unité de Tarif 2016
Service Libellé
(en )€ Tarification (en )€
LIVRAISON REPRISE VEHICULE
LIVREPPLAT1 256,12 1 258,68
GRAND PLATEAU
LIVRAISON REPRISE VEHICULE
LIVREPPLAT2 165,06 1 166,71
PETIT PLATEAU
LIVRAISON REPRISE VEHICULE
LIVREP20M3 256,12 1 258,68
20M3
LIVRAISON REPRISE VEHICULE
LIVREP10M3 165,06 1 166,71
10M3
LIVRAISON REPRISE VEHICULE
LIVREP4M3 91,07 1 91,98
4M3
FORFAIT HEURE DE
PRESTA 40,85 1 41,26
PRESTATION PAR AGENT
TRANSPORT TRIBUNE ALLER
TRANSPORTTRIBU 0,58 1 0,59
OU RETOUR (LA PLACE)
DEMI-JOURNEE CHARIOT
CHARIOTELEVATEUR 52,54 1 53,07
ELEVATEUR SANS CHAUFFEUR
- 2055 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Annexe B1
Droits de voirie
Permis de stationnement
Tarifs 2016
Redevance
Redevances
Unités par 2016 arrêtée
Rubrique Désignation 2015
période à :
(en )€
(en )€
4,93/mois
m² 4,88/ mois pour
Occupation du domaine public délimité par pour le 1er
au mois le 1er semestre
une palissade de chantier ou tout autre semestre
dispositif (scellé ou posé) y compris
1
stationnement de baraques de chantier,
bungalows, tentes servant à la vente 8,77/mois pour 8,86/mois
m²
exposition etc… le 2ème pour le 2ème
au mois
semestre semestre
Occupation du domaine public pour dépôt de
2 forfait/jour 11,85
matériaux sans palissade.
Occupation du domaine public :
3 stationnement de multibennes tous modèles, unité/jour 11,73 11,85
remorques, compresseurs, bétonnières etc…
Occupation du domaine public :
échafaudages tous modèles occupant ou
m² par
4 surplombant le domaine public et échelles 6,83 6,90
quinzaine
avec taquets reposant sur le sol de la voie
publique
Auvent, store fixe, marquise, dais et
5 m²/an 5,81 5,87
éléments verticaux
6 Store banne ml/an 3,09 3,12
Enseigne non lumineuse
7 * parallèle à la façade m²/an 13,54 13,68
* perpendiculaire ou sur mât m²/an 26,30 26,56
Enseigne lumineuse
* paralllèle à la façade m²/an 25,16 25,41
8
* perpendiculaire ou sur mât m²/an 49,52 50,02
- 2056 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Enseigne clignotante autorisée pour les
pharmaciens tenant compte de l'utilité
publique
9
* parallèle à la façade m²/an 50,43 50,93
* perpendiculaire ou sur mât m²/an 99,61 100,61
Appareils d’éclairage, lampes sous marquise
ou sur devanture, spots, projecteurs
unité 7,74 7,82
10
Rampes lumineuses ou tubes
ml 7,74 7,82
Panneau d'affichage électronique utilisé
comme enseigne et/ou de publicité
11 * parallèle ou perpendiculaire à la façade m²/an 100,76 101,77
Terrasse de café et de restaurant à air libre
1ère zone :
(Centre Ville, mails, quai et retour de 30 m²/an 38,80 39,19
mètres sur toutes les voies en arrivant sur les
mails) : terrasses sur les voies piétonnes.
12
2ème zone :
même périmètre : autres terrasses m²/an 31,08 31,39
3ème zone :
le reste du territoire de la Ville m²/an 23,22 23,45
Terrasse fermée démontable occupant le
13 domaine public, établie au droit d’une m²/an 106,67 107,74
boutique et utilisée à des fins commerciales.
14 Etalage accolé aux vitrines des commerces m²/an 23,22 23,45
* chevalet publicitaire
* kakemono, flamme publicitaire
15 unité/an 38,70 39,09
* porte-menus fixé au mur ou posé au sol
* petits mobiliers divers
Distributeurs de tous types (boissons, pains,
16 unité/an 96,87 97,84
glaces, prospectus, etc…)
Taxis
17 semestre 53,39 53,92
* stationnement aux emplacements autorisés
Emplacement de manège enfantin – installé
18 an 721,27 728,48
à l’année - fractionnable en 1/12
- 2057 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
19 Emplacement de cirques m²/jour 0,68 0,69
Occupation du domaine public pour vente de
20 m²/jour 0,68 0,69
produits comestibles
Occupation du domaine public pour activités
21 forfait/jour 11,85
commerciales occasionnelles
Branchement électrique pour simple par
22 5,05
éclairage branchement
Occupation du domaine public pour pistes
23 forfait/an 1 449
d'accès à station service
- 2058 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Annexe B2
Droits de voirie
Permission de voirie
Redevances d'occupation
Tarifs 2016
Redevance Redevance 2016
Unités par
Rubrique Désignation 2015 arrêtée à
période
(en )€ (en )€
1 Passage aérien et souterrain m²/an 31,30 31,61
Canalisations diverses, conducteurs
2 divers, fourreaux, caissons etc.. aérien ml/an 13,78 13,92
ou souterrain
Alimentation provisoire de chantier (tous
3 ml/an 6,26 6,32
types)
m²/
4 Kiosque à journaux, camion boutique 34,82 35,17
trimestre
Panneau d'affichage publicitaire
conformément aux dispositions tarifaires
prises par arrêtés d'occupation du
domaine public (tarifs bloqués pendant
les 3 premières années)
• Dispositifs grand format 8 et 12 m2 :
- Emplacements existants
→ Cadre fixe
par an 900,00 900,00
5
→ Cadre déroulant
par an 2 700,00 2 700,00
- Nouveaux emplacements
→ Cadre fixe
par an 500,00 500,00
→ Cadre déroulant
par an 1 500,00 1 500,00
• Dispositifs format 2 m2 :
- Cadre fixe
par an 350,00 350,00
- Cadre déroulant
par an 1 050,00 1 050,00
- 2059 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Redevance Redevance 2016
Unités par
Rubrique Désignation 2015 arrêtée à
période
(en )€ (en )€
Opérateurs de télécommunications
Redevance pour occupation du domaine
public, en application de l'article R 20-45
et suivants du Code des Postes et
Communications Electroniques et du
décret 2005-1676 du 27 décembre 2005
6
Réseau aérien km/an 56,66 (*)
Réseau souterrain km/an 40,25 (**)
Emprise au sol m2/an 26,83 (***)
(*) formule de calcul du tarif actualisé : 40 € X index moyen TP01 2015
index moyen TP01 2005
(**) formule de calcul du tarif actualisé : 30 € X index moyen TP01 2015
index moyen TP01 2005
(***) formule de calcul du tarif actualisé : 20 € X index moyen TP01 2015
index moyen TP01 2005
N.B. : dernier index TP01 2015 non connu à ce jour
Les tarifs de 40, 30 et 20 €sont les tarifs de base préconisés par le décret du 27 décembre
2005
Occupation des fourreaux propriété de la Mairie
7 par des installations de communications
électroniques
Redevance pour occupation des infrastructures de
génie civil par des câbles et/ou fibres optiques, en
application des articles L.46 et R.20-51 et suivants
du Code des Postes et Communications
électroniques.
L'occupant assure les opérations de maintenance
- tranche de 0 à 60 000 ml ml/an 0,60 0,60 x (*)
- tranche de 60 001 à 90 000 ml ml/an 0,40 0,40 x (*)
- tranche de 90 001 à 120 000 ml ml/an 0,30 0,30 x (*)
- tranche au-delà de 120 000 ml ml/an 0,10 0,10 x (*)
L'occupant n'assure pas les opérations de
maintenance
- tranche de 0 à 60 000 ml ml/an 0,95 0,95 x (*)
- tranche de 60 001 à 90 000 ml ml/an 0,75 0,75 x (*)
- tranche de 90 001 à 120 000 ml ml/an 0,65 0,65 x (*)
- tranche au-delà de 120 000 ml ml/an 0,45 0,45 x (*)
(*) formule de calcul du tarif actualisé : index moyen TP01 2015
index moyen TP01 2005
N.B. : dernier index TP01 2015 non connu à ce jour
- 2060 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Occupation du domaine public communal par
8 les ouvrages des réseaux publics de transport
et de distribution d’énergie électrique et de gaz
- par les ouvrages des réseaux publics de transport Valeur maximale autorisée par l’article R.
et de distribution d’énergie électrique 2333-105 du C.G.C.T.
- par les ouvrages de transport et de distribution de
gaz ainsi que par les canalisations particulières de Valeur maximale autorisée par l’article R.
gaz 2333-114 du C.G.C.T.
- 2061 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Annexe B3
Direction de l’Espace Public
Décorations florales
Tarifs 2016
Durée de location
Tarifs par jour en €
DESIGNATION 2015 2016 2015 2016 2015 2016
Du 1er Du 3ème Au-delà
au 2ème jour au 9ème jour du 10ème jour
Plantes vertes
0,20 m à 0,50 m 1,82 1,84 1,38 1,39 0,92 0,93
0,50 m à 1,50 m 2,73 2,76 2,05 2,07 1,38 1,39
> à 1,50 m 5,84 5,90 4,38 4,42 2,93 2,96
Arbustes
1,50 m à 2,00 m 3,45 3,48 2,60 2,63 1,72 1,74
Plantes fleuries
Petites 3,12 3,15 2,33 2,35 1,57 1,59
Grandes 5,48 5,53 4,12 4,16 2,74 2,77
Décorations florales
Coupes fleuries 10,92 11,03 8,19 8,27 5,46 5,51
Vasques fleuries 32,83 33,16 24,63 24,88 16,36 16,52
Décorations florales dans
gros contenants
Pot lyscia avec arbustes 0,70 m 21,01 21,22 15,77 15,93 10,50 10,60
Pot lyscia avec composition
florale 0,70 m 22,87 23,10 17,43 17,60 11,63 11,75
Panier osier fleuri 0,70 m 22,67 22,90 17,01 17,18 11,35 11,46
Panier osier fleuri 1,00 m 25,43 25,68 19,09 19,28 12,74 12,87
Bac orangerie 0,80 x 0,80 m 27,66 27,94 20,68 20,89 13,83 13,97
Transport et mise en place des végétaux
Unité Tarif 2015 Tarif 2016
Coût intervention fourgon avec chauffeur L’heure 57,28 57,85
Tarif horaire intervention d’un agent
L’heure 41,25 41,65
- 2062 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Annexe B4
Direction de l’Espace Public
Rémunération des interventions des services municipaux
Tarifs 2016
Tarifs 2015 Tarifs 2016
Désignation Unité
(en )€ (en )€
- Tarif horaire d’intervention d’un agent d'entretien ou
41,25 41,65
d’un agent technique l'heure
- Camion élévateur avec chauffeur l'heure 116,50 117,66
- Camion poids lourd avec chauffeur l'heure 135,67 137,03
- Fourgon avec chauffeur l'heure 57,28 57,85
- Tracto-pelle avec chauffeur l’heure 91,28 92,19
-Tracteur 60 Ch avec chauffeur l’heure 76,66 77,43
- Tracteur + équipement sans moteur avec chauffeur l’heure 91,28 92,19
- Fourniture et mise en œuvre de peinture jaune m2 16,33 16,49
- Effaçage par brûlage m2 24,51 24,76
- Matériel de nettoiement avec chauffeur l'heure 111,07 112,18
- Forfait déplacement du matériel de nettoiement forfait 54,46 55,00
- Coût d’intervention retrait tags ou affiches :
• forfait forfait 107,18 108,25
• + intervention fourgon avec chauffeur l’heure 57,28 57,85
- Intervention enlèvement déjections canines forfait 81,67 82,49
Dépôts sauvages :
- Intervention enlèvement déchets (un sac) forfait 81,67 82,49
- Intervention enlèvement déchets (au-delà d’un sac) m3 90,90 91,81
- Intervention poubelles à demeure :
• retrait d’un bac forfait 75,75 76,51
• stockage d’un bac forfait 20,20 20,40
• restitution d’un bac à domicile forfait 75,75 76,51
- 2063 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
- 2064 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
- 2065 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
- 2066 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
- 2067 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
- 2068 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
- 2069 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
- 2070 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
- 2071 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
- 2072 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
- 2073 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
- 2074 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
Annexe B6
Stationnement sur voirie
Tarifs (T.T.C.) applicables à compter du 1er janvier 2016
I - ZONE ORANGE DE STATION NEMENT COURTE DUREE (1 h 30 max imum)
TARIF ACTUEL NOUVEAU TARIF
< 30 min
1 h 0,40 €/ 15 min 0,50 €/ 15 min
1 h 30
II - ZONE VERTE DE STATIONNEMENT MOYENNE DUREE (3 h 30 maximum)
TARIF ACTUEL NOUVEAU TARIF
20 min
30 min
1 h
1 h 30
0,40 €/ 15 min 0,50 €/ 15 min
2 h
2 h 30
3 h
3 h 30
- 2075 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
- 2076 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 décembre 2015 -
M. le Maire - Je vous remercie pour ce dernier Conseil Municipal de l’année, conseil
budgétaire qui pour la première fois dans la vie d’Orléans se termine à 18 h 50. D’habitude, on commence
le débat. Je vous souhaite du fond du cœur à toutes et à tous de très joyeuses fêtes de fin d’année.
Respirez bien ces moments familiaux !
************
La séance est levée à 18 h 50.
*************
- 2077 -