9 mai 2016

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 9 MAI 2016
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le lundi 2 mai 2016 pour le lundi
9 mai 2016 à 14 heures 30.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 Désignation du Secrétaire. (page 408).
M. le Maire n° 2 Pouvoirs. (page 408).
M. le Maire n° 3 Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mars
2016. (page 408).
M. le Maire n° 4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs. Information sur les marchés signés
dans le cadre de la délégation du Maire. (page 409).
M. le Maire n° 5 Communications diverses. (page 420).
M. MARTIN n° 6 S.E.M. Orléans Gestion. Débat sur le rapport d'observations
définitives de la Chambre Régionale des Comptes (C.R.C.)
Centre - Val de Loire. (page 420).
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
M. MOITTIE n° 7 Evénementiel. Manifestations d'été 2016. Approbation
d'une convention type d'occupation du domaine public.
Mme GRIVOT Fixation des redevances. Approbation d'une convention de
soutien avec l'association Jamais 2 sans 3. Attribution de
subventions. (page 460).
M. GABELLE n° 8 Evénementiel. Fêtes de Jeanne d’Arc 2016. Set électro.
Approbation de contrats de partenariat. (page 462).
Mme KERRIEN n° 9 Arts et économie créative. Approbation d'avenants à passer
avec des associations culturelles. Attribution de
subventions. (page 466).
Mme KERRIEN n° 10 Culture. Museum d'Orléans. Projet ObjectifBalbuzard.
Approbation d'une convention de partenariat à passer avec
l'Office National des Forêts, Réseau de transport
d'électricité et Loiret Nature Environnement. (page 467).
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Mairie d’Orléans
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M. BARBIER n° 11 Culture. Conservatoire. Théâtre Gérard Philipe. Frais de
dossier et de scolarité, de location d’instruments de
musique, et de locations de salles. Entrées aux spectacles
organisés par la Mairie. Actualisation des tarifs pour 2016-
2017. (page 469).
M. MOITTIE n° 12 Culture. Musée des beaux-arts. Fixation des tarifs de
location des salles. Approbation d'une convention type
d'occupation temporaire du domaine public. (page 476).
M. PEZET n° 13 Zénith d'Orléans. Choix du mode de gestion. Engagement
de la procédure de délégation de service public. (page
478).
Mme GRIVOT n° 14 Partenariat avec Tarragone (Espagne). Projet Erasmus+.
Approbation d'un mandat à la Mairie de Tarragone. (page
483).
Mme ALLAIRE n° 15 Commerce. Approbation du cahier des charges de
rétrocession du bail commercial 13-15 rue Royale. (page
489).
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
M. LELOUP n° 16 Politique de la ville. Mise en place des conseils citoyens.
Partenariat avec l'association Unis Cité. Attribution d'une
subvention.
Affaire retirée de l’ordre du jour.
M. MONTILLOT n° 17 Éducation. Salon du livre de l’enfance «Rendez-vous
conte !». Édition 2016. Approbation de conventions de
partenariat à passer avec CANOPE Orléans, le Lions Club
Orléans Sologne, et l'Agence Nationale de Lutte Contre
l’Illettrisme (A.N.L.C.I.) - G.I.P. Alpha Centre. Approbation
d’une convention type. (page 490).
M. SANKHON n° 18 Sports. Approbation de conventions de soutien à
l’investissement matériel. Attribution de subventions. (page
504).
M. SANKHON n° 19 Jeunesse. Attribution de deux bourses projet jeune 2016.
(page 507).
Mme LOEILLET n° 20 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution
de subventions. (page 508).
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme ANTON n° 21 Environnement. Approbation d'une convention de
participation financière à passer avec la Commission Locale
de l’Eau (C.L.E.) dans le cadre de la mise en œuvre d’une
étude de mobilisation autour de la rivière Loiret. (page 513).
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Mairie d’Orléans
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Mme CHERADAME n° 22 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de
façades. Approbation de conventions. Attribution de
subventions. (page 514).
Mme SAUVEGRAIN n° 23 Habitat - Logement. S.A. H.L.M. VALLOGIS.
Réaménagement de 3 lignes de prêts. Garantie d’un
emprunt de 3 428 231,53 € à hauteur de 50 %. Approbation
d’un avenant. (page 516).
TERRITOIRES ET PROXIMITE
M. MOITTIE n° 24 Espace public. Quartier intra-mails. Boulevard Alexandre
Martin. Dénomination d'une esplanade. (page 518).
Mme RICARD n° 25 Espace public. Quartier intra-mails. Site de la Motte
Sanguin. Dénomination d'un jardin. (page 520).
Mme de QUATREBARBES n° 26 Jardin des plantes. Organisation de jurys Label Rouge
Rosier. Partenariat avec l'association Excellence Végétale.
Approbation d'une convention. (page 523).
RESSOURCES
Mme SAUVEGRAIN n° 27 Conseil Municipal. Actualisation du dispositif de prise en
charge des frais de déplacement applicables aux élus dans
le cadre de leur mandat. Approbation. (page 524).
Mme SAUVEGRAIN n° 28 Relations humaines. Recrutements pour besoins
saisonniers. Saison estivale 2016. Approbation du principe
du recrutement direct d'étudiants pour effectuer des
remplacements. (page 527).
Le Maire : M. Olivier CARRE
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la
porte de la Mairie, le 16 mai 2016.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du
Conseil.
Le Maire : M. Olivier CARRE
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Mairie d’Orléans
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Mairie d’Orléans
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PROCES - VERBAL
Le lundi neuf mai deux mille seize, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. CARRE, Maire, Président ;
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, Mme CHERADAME, 3ème
Maire-Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, M. GEFFROY,
6ème Maire-Adjoint ;
Mme ANTON (à partir de 14 h 50), M. SANKHON, Mmes de QUATREBARBES, GRIVOT, LECLERC,
MM. NOUMI KOMGUEM, FOUSSIER (jusqu’à 15 h 47), Mme ODUNLAMI, M. LANGLOIS,
Mmes RICARD, DIABIRA, CARRE, MM. HOEL, BLANLUET, Adjoints ;
MM. MOITTIE, GAINIER (jusqu’à 15 h 35), Mmes ARSAC, SUIRE, MM. GABELLE, LEMAIGNEN,
LELOUP, POISSON, Mmes BARRUEL, DESCHAMPS, LABADIE, ALLAIRE, M. PEZET, Mme ZERIGUI,
MM. LAGARDE, BARBIER, RENAULT (jusqu’à 15 h), Mme LOEILLET (Secrétaire), M. YEHOUESSI,
Mmes MATET de RUFFRAY, LEVELEUX-TEIXEIRA, M. GRAND, Mmes ET TOUMI, FOURCADE,
MM. de BELLABRE, LECOQ, RICOUD, Mme TRIPET, M. VINCOT.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
Mme ANTON à M. VINCOT (jusqu’à 14 h 50)
M. FOUSSIER à Mme ALLAIRE (à partir de 15 h 47)
M. GROUARD à M. le Maire
M. GAINIER à Mme SUIRE (à partir de 15 h 35)
Mme HOSRI à M. MONTILLOT
Mme PINAULT à Mme KERRIEN
M. BAILLON à M. PEZET
M. RENAULT à M. SANKHON (à partir de 15 h)
M. BRARD à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 mai 2016 -
La séance est ouverte à 14 h 43.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme LOEILLET est désignée en qualité de secrétaire.
N° 2 – Pouvoirs
Mme ANTON à M. VINCOT (jusqu’à 14 h 50)
M. FOUSSIER à Mme ALLAIRE (à partir de 15 h 47)
M. GROUARD à M. le Maire
M. GAINIER à Mme SUIRE (à partir de 15 h 35)
Mme HOSRI à M. MONTILLOT
Mme PINAULT à Mme KERRIEN
M. BAILLON à M. PEZET
M. RENAULT à M. SANKHON (à partir de 15 h)
M. BRARD à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mars 2016.
M. le Maire – Y-a-t-il des remarques ? Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Une remarque qui concerne l’intervention relative au point
n° 37 sur le stationnement. Je ne conteste pas la manière dont le procès-verbal ait été rédigé, il est
conforme à nos échanges. Mais, je voudrais juste préciser les choses car, lors du débat, j’ai eu
l’impression que ce n’était pas très clair. La position du groupe n’était pas de demander, comme cela a
été retranscrit, une extension de la zone payante de stationnement, mais bien à ce que les personnes qui
habitent à proximité immédiate de la zone payante puissent bénéficier du tarif résidents. Et à cette
proposition, M. le Maire, vous nous avez répondu que c’était déjà le cas. Or, ce n’est pas le cas. On a là
les documents de la Mairie et pour pouvoir bénéficier du tarif riverains, celui qui s’applique à l’intérieur de
la zone payante, il faut produire un justificatif de domicile qui atteste qu’on est bien à l’intérieur de cette
zone. Et nous, nous demandons que le bénéfice du tarif riverains soit étendu à la zone tampon, c’est-à-
dire aux personnes qui sont aujourd’hui gênées par une circulation et un stationnement de report du fait
de l’extension de la zone payante.
Je suis désolée d’avoir été un petit peu longue mais c’est important pour des gens qui,
encore une fois, ont de plus en plus de mal à se garer à proximité de chez eux et qui demandent à
pouvoir bénéficier de ce tarif riverains dans les conditions que je viens de vous préciser. Je vous
remercie.
M. le Maire – Enfin, cela reste gratuit devant chez elles et vous nous rassurez en indiquant
que vous ne vouliez pas dire que cela deviendrait payant. Sachant que pour les parkings en ouvrage, je
tiens à le préciser, il faut être Orléanais. Cela me permet également de dire qu’il y a eu une modification
puisque maintenant, du fait de la demande des commerçants, on fait même un tarif pour le stationnement
à travers le forfait pass shopping. Y-a-t-il d’autres remarques sur ce procès-verbal ? Non, donc je vous
consulte.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Il est donc approuvé sous cette réserve qui complète en fait nos débats.
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Mairie d’Orléans
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N° 4 – Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
Information sur les marchés signés dans le cadre de la délégation du Maire.
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de
ses séances du 28 juin 2015 et du 22 février 2016 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours du mois d’avril 2016 :
N° DE LA DATE DE LA LIBELLE
DECISION DECISION
AFFAIRES FINANCIERES
16-86 14/04/16 DGA Aménagement et Développement Durable. Service Action
Foncière et Stratégie Immobilière. Suppression de la régie
d’avances action foncière – frais d’enregistrement et de publicité.
16-98 18/04/16 Direction Générale Adjointe Territoires et Proximité. Direction de
l’Espace Public. Régie de recettes du Parc Floral. Modification de la
sous-régie aux Parasols du Parc, moyen d’enregistrement des
recettes.
16-104 27/04/16 DGA Aménagement et Développement Durable. Direction de la
mobilité, des transports et du stationnement. Régie de recettes des
horodateurs. Modification du mode de paiement.
ALIENATIONS
16-54 20/04/16 Systèmes d'information. Transfert à titre gratuit de licences
informatiques au profit de la Communauté d'Agglomération
« Orléans-Val de Loire ».
16-107 20/04/16 Cession d'un chien de la brigade cynophile de la Police Municipale.
ASSURANCES
16-109 26/04/16 Assurance automobile. S.M.A.C.L. Avenants n° 3 et 4.
Régularisation de l'exercice 2015. Avoir de 5 650,46 T.T.C.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
16-73 30/03/16 Culture. Approbation d'une convention d'occupation temporaire et
révocable du domaine public avec le Centre Chorégraphique
National. Montant annuel du loyer 67 535 € H.T. et paiement des
charges locatives.
16-79 1/04/16 Commerce. Locaux annexes au kiosque place de Gaulle.
Approbation d'un avenant n° 1 à la convention d'occupation
temporaire du domaine public 2015 - 2020. Montant annuel du
loyer 6 578€ H.T.
16-82 6/04/16 Bateau l'Inexplosible. Convention d'occupation temporaire à passer
avec la S.A.S. Quai 22. Montant annuel du loyer 8 000 € H.T. plus
charges.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 mai 2016 -
N° DE LA DATE DE LA LIBELLE
DECISION DECISION
16-85 6/04/16 Salle Albert Camus. Société « Audit des Aptitudes et du
Comportement ». Approbation de l’avenant nº 2 à la convention de
mise à disposition pour des examens.
16-92 6/04/16 Palais des Sports. C.L.T.O. Badminton. Approbation d'une
convention de mise à disposition.
16-93 6/04/16 Palais des Sports. S.A.S.P. Fleury Loiret Handball. Approbation
d'une convention de mise à disposition.
16-96 6/04/16 Logement de fonction sis 3 rue Alain à Orléans. Mme Eliane
BOUARD. Résiliation d'une convention de mise à disposition.
16-100 15/04/16 Usine d’eau potable du Val sise avenue Gaston Galloux. Société
Weather Measures. Approbation d’une convention de mise à
disposition.
16-101 14/04/16 Résidence « Les Fougères », 1 rue Jean d’Aulon. Association
Escale. Approbation d'une convention de mise à disposition.
16-103 20/04/16 Local commercial sis 267 rue de Bourgogne. Avenant n° 1 à la
convention d'occupation temporaire du domaine public. Redevance
mensuelle exceptionnelle de 180 € H.T.
16-105 20/04/16 Développement commercial. Local commercial 3 rue des Carmes.
Convention d'occupation précaire à passer avec la S.A.R.L. Vitrail
& Co Romet Gallet. Montant mensuel du loyer 700 € H.T.
16-110 20/04/16 Tour Est du pont George V, quai des Augustins. Comité de
Défense des Intérêts des Habitants du Quartier Orléans Saint
Marceau. Approbation d’une convention de mise à disposition.
CONTENTIEUX
16-95 11/04/16 Défense à une instance. Contentieux. Tribunal Administratif
d'Orléans. Demande de condamnation à communiquer des
documents administratifs. M. X contre la Ville d'Orléans et le
C.C.A.S.
16-97 11/04/16 Introduction d'une instance. Problème d'insalubrité propriété sise
21 rue Louis Rossat. Action en référé devant le Tribunal de Grande
Instance d'Orléans. Mairie d'Orléans contre indivision X. Appel
ordonnance du 1er avril 2016.
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Mairie d’Orléans
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N° DE LA DATE DE LA LIBELLE
DECISION DECISION
CONTRATS DE CESSION DE SPECTACLE
16-94 20/04/16 Vernissage de l’exposition « Orléans pendant la Grande Guerre,
une ville et des vies à l’arrière ». Contrat de cession de spectacle.
Musée des Beaux-Arts. Siebel Compagnie. Montant global
maximum 2 000 € nets de T.V.A.
16-108 15/04/16 Fêtes de Jeanne d'Arc 2016. Set Electro. Contrat de cession de
spectacle. Société Walk Zusammen. Montant global maximum
26 000 € T.T.C.
DEMANDES DE SUBVENTION
16-84 25/04/16 Médiathèque. Changement du système d'informatisation du réseau
des médiathèques. Demande d'une subvention.
16-102 18/04/16 Aménagement de la Plaine de Jeux du Belneuf. Restauration et
développement de la biodiversité. 2ème phase du projet. Demande
de subvention auprès de la Région Centre.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa
séance du 28 juin 2015, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 1er avril et le 29 avril 2016 :
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 16 0116 DH0033 61 Avenue de Saint-Mesmin Non préemption
DA 45234 16 0216 CI0056 31 Rue de Médéa Non préemption
DA 45234 16 0217 BR0198 (lots 114-127-144) 17 Rue de la Bretonnerie Non préemption
DA 45234 16 0218 BR0120 (lot 14) 14 Rue de la République Non préemption
DA 45234 16 0219 CW0233 (lot 10) 47 Rue Saint-Marceau Non préemption
DA 45234 16 0220 BH0069 (lot 126) 6 Rue Jeanne d’Arc Non préemption
BH0069 (lots 36 à 40-122-
DA 45234 16 0221 6 Rue Jeanne d’Arc Non préemption
127 à 130-210)
DA 45234 16 0222 BH0069 (lot 121) 6 Rue Jeanne d’Arc Non préemption
DA 45234 16 0223 BH0069 (lot 312) 6 Rue Jeanne d’Arc Non préemption
DA 45234 16 0224 BC0047 (lot 11) 2 Rue du Cheval Rouge Non préemption
DA 45234 16 0225 BT0157 (lots 1-2-7) 45 Rue de Bellebat Non préemption
DA 45234 16 0226 DP0006 36 Rue Basse Mouillère Non préemption
DA 45234 16 0227 AW0185 (lot 1) 25 bis Rue du Pot de Fer Non préemption
DA 45234 16 0228 BK0139 (lots 2-6-11-16) 27 Rue de l’Empereur Non préemption
DA 45234 16 0229 EL0451 5 Rue Théophraste Renaudot Non préemption
DA 45234 16 0230 CK0757 11 Rue du Nécotin Non préemption
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 mai 2016 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 16 0231 DI0404 Rue du Clos Saint-Hilaire Non préemption
DA 45234 16 0232 CI0055 33 Rue de Médéa Non préemption
DA 45234 16 0233 BO0077 (lots 4-13-19) 176 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 16 0234 CZ0008 CZ0100 31 Rue du Gros Raisin Non préemption
DA 45234 16 0235 BC0116 (lot 13) 2 Rue Muzène Non préemption
DA 45234 16 0236 ES0078 ES0081 (lot 80) 141 Rue Gustave Flaubert Non préemption
DA 45234 16 0237 BY1157 (lots 10-40) Rue François Hauchecorne Non préemption
DA 45234 16 0238 AV0719 (lot 77) 1 Rue de Patay Non préemption
DA 45234 16 0239 CP0418 CP0419 (lot 27) 53 ter Rue aux Ligneaux Non préemption
BO0015 (lots 11-16-17-25-
DA 45234 16 0240 19 Rue du Bourdon Blanc Non préemption
28-29)
DA 45234 16 0241 AV0329 AV0551 (lots 15-6) 53 Rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 16 0242 AP0588 AP0021 241 Rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 16 0243 CE0541 CE0537 35 Rue Eugène Faugouin Non préemption
DA 45234 16 0244 AV0246 3 Rue Eudoxe Marcille Non préemption
DA 45234 16 0247 BD0275 (lot 8) 9 Rue du Bœuf Saint-Paterne Non préemption
DA 45234 16 0249 AV0698 (lot 17) 8 Rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 16 0251 CN0049 1 Rue de la Pellerine Non préemption
DA 45234 16 0252 AP0056 53 Rue Maurice Dubois Non préemption
DA 45234 16 0253 CH0734 152 Rue du Nécotin Non préemption
DA 45234 16 0255 BX1173 Clos Sainte Croix Non préemption
DA 45234 16 0256 AC0682 273 ter Rue des Murlins Non préemption
DA 45234 16 0257 DR0791 1 Rue Charles Auguste Girault Non préemption
DM0412 DM0413 DM0411
DA 45234 16 0258 118 Route d’Olivet Non préemption
DM0055 (lots 12-15-18)
112 ter Rue du Faubourg de
DA 45234 16 0259 CS0061 Non préemption
Bourgogne
DA 45234 16 0260 CP0080 132 bis Rue Saint-Marc Non préemption
100 ter Rue du Faubourg de
DA 45234 16 0261 CS0040 Non préemption
Bourgogne
DA 45234 16 0262 ET0917 27 Rue Robert Desnos Non préemption
DA 45234 16 0263 AW0079 (lots 1-10-13-15) 57 Rue Bannier Non préemption
104 Rue du Faubourg de
DA 45234 16 0264 CS0050 (lot 1) Non préemption
Bourgogne
DA 45234 16 0266 EL0029 5 Rue Théophraste Renaudot Non préemption
DA 45234 16 0267 EP0015 7 Rue Madame de Sevigne Non préemption
DA 45234 16 0268 BO0033 (lot 3) 142 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 16 0269 AH0049 22 Venelle des Beaumonts Non préemption
DA 45234 16 0271 BI0205 (lots 1-2-6) 19 Rue des Trois Maries Non préemption
DA 45234 16 0272 CW0233 (lots 8-14) 47 Rue Saint-Marceau Non préemption
DA 45234 16 0273 AH0666 (lot 41) 6 C Rue Roger Toulouse Non préemption
DA 45234 16 0274 EN0011 (lots 16-70-129) 14 Rue Paul Langevin Non préemption
DA 45234 16 0275 AX0072 114 Rue d’Illiers Non préemption
DA 45234 16 0276 BM0074 (lots 3-4-5-15) 10 Quai du Fort Alleaume Non préemption
DA 45234 16 0277 CX0127 (lots 3-5) 55 Quai de Prague Non préemption
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 mai 2016 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 16 0279 EN0019 8 Rue Claude Bernard Non préemption
DA 45234 16 0280 AX0200 (lot 19) 20 Boulevard Jean Jaurès Non préemption
DA 45234 16 0281 AO0640 (lots 7-9-19) 38 Rue de Patay Non préemption
DA 45234 16 0282 BI0045 5 Rue des Trois Clefs Non préemption
DA 45234 16 0283 ET0072 ET0081 2 Rue Honoré de Balzac Non préemption
BM0243 BM0242 (lots 107- 6 Impasse Notre Dame du
DA 45234 16 0284 Non préemption
118-119-126-127-138-145) Chemin
BM0242 BM0243 (lots 106- 6 Impasse Notre Dame du
DA 45234 16 0285 Non préemption
140-141-142-146) Chemin
DA 45234 16 0286 BO0110 206 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 16 0287 DM0070 12 Rue de Barbotte Non préemption
DA 45234 16 0288 BK0217 (lots 4-10-11) 10 Place du Châtelet Non préemption
DA 45234 16 0289 BM0222 (lot 3) 5 Rue du Cloître Saint-Aignan Non préemption
DA 45234 16 0290 AN0373 (lot 31) 76 Rue du Faubourg Saint-Jean Non préemption
DA 45234 16 0291 AP0356 6 Rue des Deux Ponts Non préemption
DA 45234 16 0292 AL0105 (lots 7-16-17) 1 Boulevard Jean Jaurès Non préemption
DA 45234 16 0293 AO0439 51 Rue de Coulmiers Non préemption
DA 45234 16 0294 CZ0455 9 Rue François Margottin Non préemption
DA 45234 16 0295 BP0179 (lots 34-43-45-51) 49 Boulevard Aristide Briand Non préemption
DA 45234 16 0296 AO0307 22 Rue Caban Non préemption
DA 45234 16 0297 AV0019 (lots 2-25) 106 Rue du Faubourg Bannier Non préemption
174 Rue du Faubourg Saint-
DA 45234 16 0298 BV0320 Non préemption
Vincent
DA 45234 16 0300 AP0355 4 bis Rue des Deux Ponts Non préemption
DA 45234 16 0301 BS0557 5 Rue Eugène Vignat Non préemption
DA 45234 16 0302 DL0304 43 Rue Bernard Lecache Non préemption
DA 45234 16 0303 BK0114 (lot 4) 48 Rue de la Charpenterie Non préemption
DA 45234 16 0304 AO0776 (lots 6-37) 58 bis Boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 16 0305 CY0021 30 Rue Marchais Non préemption
DA 45234 16 0306 EP0289 EP0286 5 Rue du Docteur Schweitzer Non préemption
DA 45234 16 0307 BM0023 (lot 1) 13 Rue Saint-Côme Non préemption
AM0503 (lots 147-148-187-
DA 45234 16 0308 29 Boulevard Jean Jaurès Non préemption
26)
DA 45234 16 0309 BT0455 5 Rue de Bellebat Non préemption
DA 45234 16 0310 AV0320 (lots 11-12-43) 33 Rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 16 0311 AT0029 (lot 7) 8 Rue de la Gare Non préemption
AR0556 AR0633 AR0643
DA 45234 16 0312 AR0651 AR0654 AR0671 13 Boulevard de Québec Non préemption
(lots 20-158-198)
DA 45234 16 0313 BD0093 (lot 1) 5 Rue des Minimes Non préemption
DA 45234 16 0314 CE0928 229 Rue du Nécotin Non préemption
DA 45234 16 0315 BI0239 (lot 11) 302 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 16 0316 AE0537 (lot 6) 2 Rue du Général Sarrail Non préemption
DA 45234 16 0317 AM0067 23 Rue Gustave Vapereau Non préemption
DA 45234 16 0318 CW0717 4 bis Rue des Anguignis Non préemption
DA 45234 16 0319 CX0045 (lot 8) 45 Quai de Prague Non préemption
- 413 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 mai 2016 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 16 0320 CH0306 60 Rue du Bignon Non préemption
DA 45234 16 0321 BI0175 236 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 16 0322 AO0670 1 Rue des Murlins Non préemption
DA 45234 16 0323 BK0300 (lots 64-76) 41 Place du Châtelet Non préemption
DA 45234 16 0324 AM0227 AM0208 (lot 105) 33 Rue des Maltôtiers Non préemption
DA 45234 16 0325 BY0041 BY0595 104 Rue du Poirier Rond Non préemption
BK0300 BK0345 BK0353
DA 45234 16 0326 41 Place du Châtelet Non préemption
(lot 103)
DA 45234 16 0328 EO0171 (lots 2-238) 1 Rue Parmentier Non préemption
DA 45234 16 0329 EM0002 (lots 44-85-224) 2 Place du Val Non préemption
CP0579 CP0582 CP0583
DA 45234 16 0330 85 ter Rue Saint-Marc Non préemption
CP0599
DA 45234 16 0331 BH0069 (lots 307-315) 6 Rue Jeanne d’Arc Non préemption
DA 45234 16 0332 EM0001 (lots 101-155-272) 1 Place du Val Non préemption
DA 45234 16 0333 CP0144 32 Venelle Bellevoie Non préemption
DA 45234 16 0334 EO0166 (lots 9-80) 1 Rue Edouard Manet Non préemption
DA 45234 16 0335 BD0202 13 bis Rue des Grands Champs Non préemption
DA 45234 16 0336 BW0069 (lots 13-18-25-221) 44 Boulevard Lamartine Non préemption
DA 45234 16 0337 EP0181 EP0315 EP0316 8 Rue Nicolas Leblanc Non préemption
DA 45234 16 0338 BV0162 41 Rue du Poirier Rond Non préemption
DA 45234 16 0339 CY0111 50 Rue Guignegault Non préemption
DA 45234 16 0340 DH0036 (lots 4-25) 28 Rue du Clos Rozé Non préemption
BR0198 (lots 118-126-147-
DA 45234 16 0341 17 Rue de la Bretonnerie Non préemption
151)
DA 45234 16 0342 EM0001 (lots 76-130-257) 1 Place du Val Non préemption
DA 45234 16 0343 AX0123 57 Rue du Colombier Non préemption
DA 45234 16 0344 AE0036 25 Rue Maréchal Maunoury Non préemption
DA 45234 16 0345 CN0304 17 Rue du Petit Pont Non préemption
DA 45234 16 0347 AO0526 6 Rue de Châteaudun Non préemption
DA 45234 16 0348 BS0019 52 Boulevard Alexandre Martin Non préemption
ES0114 ES0115 ES0117
DA 45234 16 0349 193 Rue Guy de Maupassant Non préemption
ES0119 (lot 67)
DA 45234 16 0350 BM0074 BM0072 (lots 6-16) 10 Quai du Fort Alleaume Non préemption
BK0300 BK0345 BK0353
DA 45234 16 0351 41 Place du Châtelet Non préemption
(lot 103)
DA 45234 16 0352 AX0047 107 bis Rue d’Illiers Non préemption
DA 45234 16 0353 AH0664 (lot 10) 2 A Rue Henri Duvillard Non préemption
DA 45234 16 0354 DL0201 19 Rue Michel Adam Non préemption
DA 45234 16 0355 CM0554 32 Rue Malakoff Non préemption
DA 45234 16 0356 AP0502 AP0501 25 Venelle la Suifferie Non préemption
DA 45234 16 0357 AM0492 (lots 26-36) 1 bis Rue des Maltôtiers Non préemption
DA 45234 16 0358 CO0597 CO0599 7 Rue Saint-Marc Non préemption
DA 45234 16 0359 BI0007 (lots 1-2-3-9) 8 bis Rue des Albanais Non préemption
DA 45234 16 0360 EO0032 27 Rue Léon Blum Non préemption
DA 45234 16 0361 AO0776 (lots 7-8-39-40) 58 bis Boulevard de Châteaudun Non préemption
- 414 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 mai 2016 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
34 Rue Notre Dame de
DA 45234 16 0362 BC0283 (lot 3) Non préemption
Recouvrance
DA 45234 16 0363 AO0776 (lot 43) 58 bis Boulevard de Châteaudun Non préemption
BO0031 (lots 4-12-15-21-
DA 45234 16 0364 138 Rue de Bourgogne Non préemption
27)
DA 45234 16 0365 DO0010 13 Route d'Olivet Non préemption
DA 45234 16 0367 BK0102 (lots 6-20) 3 Rue du Poirier Non préemption
DA 45234 16 0368 AO0640 (lots 2-10-17) 38 Rue de Patay Non préemption
DV0004 DV0028 (lots 24-
DA 45234 16 0370 46 Rue des Montées Non préemption
152)
DA 45234 16 0371 AK0201 (lot 206) 1 Place Jean Monnet Non préemption
DA 45234 16 0375 ET0924 23 Rue Robert Desnos Non préemption
BM0013 BM0283 BM0284
DA 45234 16 0378 12-14 Rue Edouard Fournier Non préemption
(lots 1-2-3)
DA 45234 16 0379 BE0053 (lots 2-15) 1 Rue de la Cerche Non préemption
DA 45234 16 0380 AX0027 (lot 213) 17 Rue Porte Saint-Jean Non préemption
33 bis Rue du Faubourg Saint-
DA 45234 16 0381 BS0281 Non préemption
Vincent
DA 45234 16 0382 BC0047 (lots 10-19) 2 Rue du Cheval Rouge Non préemption
DA 45234 16 0383 AZ0150 (lots 6-21) 15 Rue des Carmes Non préemption
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE
COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa
séance du 28 juin 2015, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 4 avril et le 26 avril 2016 :
Numéro de Type de
Dossier Libellé de voie Décision
voie voie
FC 45234 16 0021 167 rue de Bourgogne Non préemption
FC 45234 16 0022 74 d'Illiers Non préemption
FC 45234 16 0023 17 place du Châtelet Non préemption
FC 45234 16 0025 5 des Carmes Non préemption
FC 45234 16 0026 73 rue Royale Non préemption
FC 45234 16 0028 29 rue de la Bretonnerie Non préemption
- 415 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 mai 2016 -
Numéro de Type de
Dossier Libellé de voie Décision
voie voie
FC 45234 16 0029 12 place du Châtelet Non préemption
FC 45234 16 0030 5 rue d'Avignon Non préemption
FC 45234 16 0031 95 du Faubourg Saint Vincent Non préemption
FC 45234 16 0032 52 boulevard Alexandre Martin Non préemption
des Fauchets - 1 rue de
FC 45234 16 0033 6 rue Non préemption
Gourville
du Maréchal Foch - angle
FC 45234 16 0034 4 rue Non préemption
boulevard Rocheplatte
- 416 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 mai 2016 -
MARCHES PUBLICS DONT LE MONTANT EST SUPERIEUR A 25 000 € H.T.
M D A A R TE C H D E U 1 NATURE2 OBJET COCONTRACTANT MONTANT € H.T. MONTANT € T.T.C.
Montant
Montant minimum :
minimum :
12 000,00
31-mars- Fourniture, montage et démontage 10 000,00
S COMPACT Montant maximum
16 de tentes et parquets Montant
:
maximum :
105 600,00
88 000,00
Montant
Montant minimum :
minimum :
36 000,00
Entretien des espaces verts du 30 000,00
5-avr.-16 S ESAT SERVI PEP Montant maximum
Parc Floral d'Orléans La Source Montant
:
maximum :
90 000,00
75 000,00
Gpt MIKAEL
Muséum d'Orléans pour la SEBAN
biodiversité et l'environnement - ARCHITECTE /
11-avr.-16 S rénovation du Muséum. Etudes de PHILIPPE 58 285,00 69 942,00
programmation architecturale et DANGLES / ECO
muséographique PROGRAMMATION
/ IGCEB
Montants par
Fourniture de phonogrammes et de Montants par
période :
vidéogrammes, jeunesse et période :
Lot 1 : Montant
adultes, du réseau des Lot 1 : Montant
27-avr.-16 F GAM minimum 8 000
médiathèques de la Ville d'Orléans minimum 9 600 et
et montant
Lot 1 : Phonogrammes jeunesse et montant maximum
maximum
adultes 60 000
50 000
Fourniture de phonogrammes et de
Montants par Montants par
vidéogrammes, jeunesse et
période : période :
adultes, du réseau des
Lot 2 : Montant Lot 2 : Montant
27-avr.-16 F médiathèques de la Ville d'Orléans ADAV
minimum 10 000 minimum 12 000 et
Lot 2 : Vidéogrammes (films fiction
et montant montant maximum
et documentaires) jeunesse et
maximum 80 000 96 000
adultes
GROUPE
Hôtel CABU - Réfection des
VILLEMAIN ILE DE
27-avr-16 T façades et des couvertures (Lot 1 : 49 871,37 59 845,64
France - QUELIN
Maçonnerie - pierres de tailles)
MINIERES
Hôtel CABU - Réfection des
Gpt ATELIER
façades et des couvertures (Lot 2 :
27-avr-16 T ARCOA / ATELIER 37 674,00 45 208,80
Création et restauration de
S RAUD
sculptures en pierre)
Hôtel CABU - Réfection des
BERNARD
27-avr-16 T façades et des couvertures (Lot 3 : 138 108,70 165 730,44
BATTAIS ET FILS
Couverture ardoise)
- 417 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 mai 2016 -
M D A A R TE C H D E U 1 NATURE2 OBJET COCONTRACTANT MONTANT € H.T. MONTANT € T.T.C.
Période 1
Montant
Période 1
minimum :
Montant minimum :
30 000,00
96 000,00
Montant
Montant maximum
maximum :
:
Musée des Beaux-Arts, fourniture 75 000,00
252 000,00 Période
28-avr.-16 F des appareils d'éclairage de type MDA LUMIERE Période de
de reconduction :
projecteurs LED et accessoires reconduction :
Montant minimum :
Montant
12 000
minimum :
Montant maximum
10 000
:
Montant
50 400
maximum :
42 000
1 – Date du marché : date de signature du marché
2 – Nature du marché : fourniture, service ou travaux
- 418 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 mai 2016 -
AVENANTS AUX MARCHES
DATE DE
L’AVENANT1 OBJET COCONTRACTANT MONTANT € H.T. MONTANT € T.T.C.
Maitrise d'œuvre pour les travaux de
5-avr.-16 restauration des façades de la Chapelle Saint Cyril BOUCAUD 9 637,62 11 565,14
Hubert
Entretien et remise en peinture du mobilier URBAN
14-avr.-16 Sans objet Sans objet
urbain ENVIRONNEMENT
Fourniture et exploitation de fontaines à eau et
20-avr.-16 de distributeurs automatiques de boissons / LYOVEL 480,00 576,00
friandises à la Mairie d'Orléans et ses annexes
1 – Date de l’avenant : date de signature de l’avenant
- 419 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 mai 2016 -
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire - J’ai reçu les remerciements suivants :
- de l’ASSOCIATION FRANCE BENEVOLAT LOIRET, à l’occasion de l’attribution d’une
subvention ;
- de l’ASSOCIATION ORLEANS CONCOURS INTERNATIONAL, à l’occasion de l’attribution
d’une subvention ;
- de l’ASSOCIATION ORLEANS-MÜNSTER, à l’occasion de l’attribution d’une subvention ;
- du MOUVEMENT VIE LIBRE, à l’occasion de l’attribution d’une subvention ;
- des FOULEES DES ASSOCIATIONS, pour l’aide apportée dans l’organisation de la 4ème
édition des « Foulées d’Orléans » le 24 avril 2016 ;
- de LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE, pour l’aide
apportée lors de la session de formation au certificat d’aptitude à l’exercice de la profession de maître-
nageur sauveteur du 11 au 13 avril 2016.
N° 6 – S.E.M. Orléans Gestion. Débat sur le rapport d'observations définitives de la Chambre
Régionale des Comptes (C.R.C.) Centre - Val de Loire.
M. le Maire – Maintenant, je vais laisser la parole à M. MARTIN qui va nous faire un résumé
du rapport de la Chambre Régionale des Comptes (C.R.C.) Centre – Val de Loire sur la S.E.M.
ORLEANS GESTION.
M. MARTIN – Merci M. le Maire. Effectivement, les rapports de la C.R.C. sont toujours
regardés avec intérêt puisqu’il s’agit de l’analyse tant financière que juridique de l’ensemble des
opérations de nos organismes aussi bien publics que sociétés d’économie mixte. Là, il s’agit de la S.E.M.
ORLEANS GESTION et voilà les éléments de conclusion qui nous sont livrés.
D’abord en ce qui concerne les résultats, la chambre souligne que les résultats comptables
sont positifs, le bon fonctionnement des organes de gouvernance, et ce bon fonctionnement va droit au
cœur, j’en suis sûr, de M. FOUSSIER qui était président à l’époque du contrôle de la société ORLEANS
GESTION. La large majorité de capital est détenue par la Ville d’Orléans qui en détient 66 % et c’est la
seule collectivité actionnaire de la société, j’y reviendrais.
L’exercice de l’activité principale d’ORLEANS GESTION est le stationnement, mais il y a
également des activités annexes, de type événementiel qui sont, dans l’esprit de la chambre, avec une
complémentarité au stationnement qui est mal établie. C’est vrai, qu’au fil des années, dans ORLEANS
GESTION est venu se surajouter au stationnement d’origine, l’activité de parc expos, puis le Centre de
conférences et la patinoire d’Orléans. Donc un certain nombre d’activités dont on voit mal, si vous voulez,
ou difficilement la complémentarité. La chambre l’a soulignée.
Enfin, elle a souligné la situation du financement du prêt qui a été mis en place, un emprunt à
taux fixe de 4,48 % sur 25 ans. Elle considérait que le taux était un peu élevé. Il s’agit du prêt qui a été
mis en place lorsqu’ORLEANS GESTION a construit le parking du Cheval Rouge.
Le rapport souligne la gestion de la société et de l’essentiel du stationnement, mais c’est vrai,
je viens de le dire, qu’il y a les parcs relais, le parking de la gare de Fleury-les-Aubrais qui sont donc
propriétés de l’Agglomération et puis également le parking place d’Arc.
Elle souligne la cohérence du développement de l’activité du stationnement, la pertinence
des choix de gestion, la dynamique tarifaire tant pour la société que pour les usagers. Du reste, c’est un
sujet qui est en évolution.
- 420 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 mai 2016 -
Le rapport souligne également la bonne tenue de l’exploitation du Parc des expositions
malgré la vétusté de l’équipement et vous savez que c’est un sujet que nous avons pris à bras le corps
pour faire évoluer cette situation.
La concurrence locale, notamment en ce qui concerne le Centre de conférences. C’est vrai
que sur cet équipement, l’exploitation est parfois rendue difficile parce qu’il y a une concurrence avec
d’autres équipements de même taille sur l’agglomération. Il y a eu également une baisse de recettes du
Centre de conférences du fait des travaux de confortement qui ont dû être faits dans une période de
fermeture.
En ce qui concerne l’actionnariat, la C.R.C. attire notre attention sur l’entrée dans le capital
souhaitée de l’Agglomération au capital de la S.E.M. Du reste, c’est une réflexion que nous avions, M. le
Président, donc voilà la chambre nous invite, au titre de l’article 1521 alinéa 1 du Code des collectivités,
d’inviter l’Agglomération à venir dans le capital d’ORLEANS GESTION.
Deuxièmement, une réflexion stratégique à engager pour définir une organisation plus
adaptée au développement de la société. Et là, à l’heure actuelle, c’est vrai que nous travaillons sur
l’évolution de la structure en ce qui concerne la gestion du Parc des expositions et du Centre de
conférences, peut-être la création d’une société ad-hoc qui serait à mettre en œuvre et qui permettrait de
répondre mieux aux appels à candidatures pour gérer le Parc des expositions.
Enfin, vous savez que la réflexion est lancée, j’en terminerais avec ce point, par la
construction d’un nouvel équipement pour le Parc des expositions puisque l’étude est en cours et chemine
bien.
Donc voilà, M. le Maire, je pense que c’est un rapport positif, voire très positif et qui dans le
même temps nous donne des pistes de réflexion pour l’avenir et c’est bien ce que nous attendions de
l’exercice. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci M. MARTIN. J’ouvre le débat, qui souhaite intervenir ? M. RICOUD.
M. RICOUD – Merci M. le Maire. Quelques questions. Par rapport à la rénovation du Parc
des expositions, du Zénith et de la construction d’une salle de 8 000 places, Michel MARTIN vient
d’évoquer ce projet, j’ai eu quelques retours – ce n’est peut-être pas tout à fait lié au rapport
d’observations définitives de la C.R.C., mais quand même je veux soulever le problème – sur les
difficultés de stationnement que risquent de provoquer cette nouvelle construction. Plus précisément,
dans le rapport qui nous est présenté, page 17, il est mentionné « qu’entre 2010 et 2013, seuls quatre
parcs sur douze ont vu leur fréquentation croître, tandis que les autres étaient orientés à la baisse. »
Qu’en tirez-vous comme conséquences ? Est-ce qu’une offre tarifaire moins élevée permettrait justement
d’accroître la fréquentation ?
Autre point : les parcs relais gérés par ORLEANS GESTION. Ces parcs sont une très bonne
chose. Cependant, il y a un ou deux ans, je vous avais interpellé sur leur utilisation durant le week-end.
En effet, on peut se garer sur ces parcs relais le week-end, mais quand on prend le tram, on paye le tarif
fort et ils n’ont donc pas la même utilisation que lorsque nous sommes en semaine.
Voilà les points que je voulais aborder dans le cadre de cette délibération. Je vous remercie.
M. le Maire – La parole est à M. LECOQ.
M. LECOQ – Merci M. le Maire. Visiblement, la lecture de ce rapport d’observations souligne
une situation financière saine, il faut le dire, équilibrée avec un résultat comptable positif d’après la
Chambre Régionale des Comptes sur la période soumise à l’examen. Néanmoins, M. le Maire, je reste
tout de même perplexe sur certains points que vous pourriez m’éclaircir. En l’occurrence, je cite « encore
plus de mutualisation entre services et équipements », non pas que je m’oppose systématiquement, M. le
Maire, à toutes formes de mutualisation, mais je crois qu’il n’y a pas beaucoup à gagner quand même
dans ce domaine, à moins que vous puissiez me rassurer. D’ailleurs, on le voit un peu plus loin dans le
rapport, en 2012 par exemple, les équipes techniques intervenaient sur le Centre de conférences ainsi
- 421 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 mai 2016 -
que sur le Parc des expositions. Là, chaque équipement disposait de son responsable technique,
également, dans l’organisation administrative de la société, avec la gestion de la facturation différenciée
entre les deux équipements. Alors depuis, ces deux équipements effectivement ont été placés sous la
responsabilité d’un seul d’où ma question : Où sont réellement les économies dans ce domaine ?
Aussi, si vous pouviez m’apporter plusieurs précisions parce qu’on est quand même dans le
domaine de l’emploi et c’est là qu’il y a fort à gagner. On verra bien l’avenir nous le dira.
Concernant la politique de stationnement et ce prêt qui a été évoqué par M. MARTIN de 4,8
millions octroyé en 2012 pour le dernier équipement. Bien que l’offre retenue - si j’ai bien lu - était la mieux
placée avec 4,48 % sur 25 ans, un taux fixe plutôt rassurant, aujourd’hui les conditions d’emprunt sont
quand même plus avantageuses avec des taux historiquement bas. Est-il question, comme le suggère la
C.R.C., de revoir ce prêt ? Je vous pose la question.
Autre point relevé. M. le Maire et M. LEMAIGNEN, sur la Communauté d’Agglomération qui
ne détient pas de part au capital de la société d’économie mixte assurant la gestion de 10 parcs relais et
dans un objectif d’ailleurs d’une coopération plus étroite entre la S.E.M. et l’AgglO dans la perspective de
transformation en communauté urbaine, je pose encore une question. Est-ce envisageable ? Serait-ce
utile que l’AgglO prenne part au capital de la S.E.M. à l’avenir ?
Sur les moyens humains qui ont toute leur importance, des effectifs comme je le disais
précédemment, en augmentation, ce qui nécessite des coûts de dépenses de personnel, visiblement des
dépenses en hausse, même si je lis que des C.D.D. ont été transformés en contrats d’intérim. Il est vrai
que les parcs relais de la ligne B nécessitent du personnel. Très concrètement, à quoi correspond le
recrutement de 10 nouveaux collaborateurs ? Où sont-ils placés ? Et si à cela, vous y ajoutez un budget
de formation professionnelle, cela nécessite quand même des coûts.
Voilà M. le Maire, les quelques questions que j’avais à vous poser, mais comme je l’ai dit,
c’est une bonne gestion financière dans son ensemble et donc satisfaisante. Je vous remercie.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Très simplement, deux remarques qui d’ailleurs vont dans le
sens de ce qui a déjà été dit. La première concerne une extrême disparité de la fréquentation des
parkings. Là, on sent qu’il y a peut-être une réflexion à mener sur la diversité des espaces et la place
accordée à la voiture en ville.
La deuxième remarque relaye en fait une observation de la chambre relative au faible
équipement des bornes de recharge pour véhicules électriques ainsi que des questions d’autopartage qui
ne semblent pas avoir été pleinement embrassées par le concessionnaire. Donc, je voulais savoir si à
terme, il est envisagé de déployer davantage de solutions qui vont dans le sens de mobilité durable au
sein des parkings gérés par ORLEANS GESTION. Je vous remercie.
M. le Maire – M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Je voudrais m’associer aux louanges de l’opposition, une fois n’est pas
coutume, parce qu’effectivement on est habitué, lorsqu’on connaît et maîtrise bien le travail des
collectivités territoriales, pour savoir qu’il est assez rare que lorsqu’il y a un contrôle d’une Chambre
Régionale des Comptes il n’y ait pas tout de même quelques coups de griffe sur des problématiques
notamment en matière de gestion. Alors évidemment, Michel MARTIN peut s’en féliciter mais je
préférerais que les louanges viennent, non pas de lui-même, mais de ceux qui l’entourent. Quand je
relève que « l’examen du fonctionnement des organes de gouvernance a montré un fonctionnement
globalement satisfaisant, L’analyse du fonctionnement de la société confirme des choix de gestion
opportuns et judicieux, corroborés par des résultats comptables positifs sur l’ensemble de la période
soumise à l’examen », je pense qu’il y a lieu effectivement de se féliciter. C’est assez rare pour saluer que
l’ensemble des 55 élus puissent en faire état de voir qu’un rapport d’une chambre régionale des comptes
souligne de façon aussi positive ce type d’examen. Je vous remercie.
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M. le Maire – La parole est à M. GRAND.
M. GRAND – Merci M. le Maire. Simplement, en complément de ce qu’a pu être dit par mes
collègues, une remarque sur l’information au sujet justement du taux de remplissage des différents
parkings. Il y a évidemment les panneaux lumineux qui indiquent le nombre de places disponibles dans
notre ville et je voulais savoir s’il était envisagé également par ORLEANS GESTION un travail
d’information un peu plus complet sur l’utilisation de parkings qui sont parfois très proches, je pense en
particulier à ceux qui sont près des mails et pour certains pratiquement vides alors que d’autres sont bien
souvent pleins. Voir comment on peut essayer d’améliorer l’information, y compris aux usagers actuels
pour pouvoir leur permettre d’accéder à des parkings à d’autres heures qui ont des emplacements
disponibles.
Autre remarque à l’intention de M. LECOQ : Oui, on a besoin de personnels pour les
différents parkings de notre ville. C’est la responsabilité d’ORLEANS GESTION vis-à-vis des usagers et
on a besoin également de formations pour ces personnels. Il me paraît fondamental qu’on puisse avoir un
niveau de formation qui soit le plus élevé et le plus intéressant possible pour ces personnels. Je vous
remercie.
M. le Maire – Plus d’autres remarques et donc je vais laisser la parole à M. MARTIN pour
qu’il puisse répondre.
M. MARTIN – Tout d’abord sur l’aspect de la gestion du personnel, je vous remercie,
M. GRAND, d’avoir effectivement insisté sur le fait qu’il faut avoir un management, une vision sociale de la
gestion de ces organismes qui sont sur plusieurs pôles, sur plusieurs sites et qui doivent partager. Je
dirais qu’avant beaucoup d’autres, chez ORLEANS GESTION, la mutualisation est quelque chose qui
fonctionne très bien à la fois sur le plan de la gestion au jour le jour et sur la reconnaissance sociale de
cette mutualisation puisqu’il existe une unité économique et sociale au sein de l’ensemble des
organismes, y compris du reste avec ORLEANS SPECTACLES, qui est une filiale d’ORLEANS GESTION
dont la gestion indépendante est présidée par un président indépendant, mais avec une gestion
commune. Je pense que c’est un exemple qu’il faut saluer parce que cela va dans le bon sens. On peut
rappeler que ces règles doivent perdurer en dépit du fait que nous devons maintenant réfléchir à une
organisation en évolution.
Alors c’est vrai que la présence de l’Agglomération sera naturelle dans le capital d’ORLEANS
GESTION puisque la politique de mobilité est appelée à intégrer l’Agglomération. Donc la question
d’ORLEANS GESTION, en ce qui concerne les parkings, sera à cette occasion posée et elle est
importante.
En ce qui concerne les aspects financiers, M. LECOQ, vous avez dit « aujourd’hui, les taux
sont plus bas ». Or, on sait très bien que la politique des taux d’emprunt est de plus en plus une politique
au jour le jour et que cela varie. A l’époque, lorsque le financement de ce parking a été sollicité, plusieurs
banques ont été contactées et la moins disante a été choisie. De plus, il faut préciser qu’un prêt sur 25
ans est une durée très longue. Elle induit donc des taux de risques dans les taux d’emprunt qui sont
assez élevés. Donc, par rapport à la question que vous posez, on a consulté le prêteur pour savoir
aujourd’hui s’il voulait faire un effort sur le taux. Il nous a dit qu’il voulait bien faire un effort sur le taux
mais qu’il y aurait une pénalité, comme c’est prévu dans les contrats. Et cette pénalité est telle que je ne
crois pas que ce soit dans l’intérêt d’ORLEANS GESTION d’aller dans cette direction. On va donc rester
sur le taux et on verra si on peut solliciter une renégociation à une période plus propice.
La réflexion sur le Parc des expositions, M. RICOUD vous l’avez rappelé, nécessite que le
stationnement soit pris en compte, mais les études que j’ai pu voir, c’est le cas parce qu’il y a des terrains
dont la Ville est propriétaire au droit immédiat du Parc des expositions qui pourront satisfaire un
stationnement de plus grande ampleur. Cette question mérite donc d’être posée mais dans le même
temps, on peut y apporter vraiment des réponses positives. Cela devrait aller dans le sens de ce que vous
souhaitez.
En ce qui concerne les politiques tarifaires sur les parcs relais, 3 € billet compris pour
l’ensemble des personnes transportées dans une voiture, ce n’est quand même pas cher. Donc, je pense
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que les efforts de cette politique tarifaire sont faits par l’Agglomération et du reste, ces parcs relais
fonctionnement très bien. C’est la preuve que l’on peut effectivement avoir une politique tarifaire attractive
et derrière avoir un retour.
En ce qui concerne l’information sur les parkings, je crois qu’aujourd’hui nous avons une
information de qualité et on voit bien le remplissage de ces parkings lorsqu’on arrive en ville. C’est vrai
aussi qu’il y a des parkings qui ont plus de difficultés. Par exemple, le parking de La Source n’est pas du
tout occupé. J’ai voulu le visiter pour me rendre compte à quel point ce grand parking est pratiquement
désert. Dans le même temps, cela nécessite, pour des raisons de surveillance et de sécurité, d’avoir du
personnel pour le surveiller et contrôler les entrées et les sorties. Somme toute, c’est un parking fortement
déficitaire. A situation comparable par rapport au centre-ville, on a des taux de remplissage qui sont assez
comparables. A équidistance du centre, on a un équilibre tarifaire qui est bon. Du reste, lorsque je vois les
taux d’évolution des abonnements, on a vraiment un retour qui est très satisfaisant des parkings de la
Ville d’Orléans mais également à Fleury-les-Aubrais. Donc, il n’y a pas de disparité forte de remplissage
par rapport à une situation d’éloignement par rapport au centre-ville qui serait comparable.
M. RICOUD – Je n’ai pas dit que les tarifs des parcs relais étaient élevés, j’ai simplement dit
qu’on pouvait se garer sur les parcs relais mais qu’on ne pouvait pas les utiliser comme en semaine. Je
n’ai pas parlé du prix.
M. le Maire – De toute façon, sur toutes ces questions-là, il y a constamment des évolutions
d’usage. Les habitants prennent aussi d’autres habitudes. Vous parliez des parcs relais, je me souviens
que cela a mis près de 2 ans avant qu’il y ait un vrai remplissage, une véritable efficacité – je parle sous le
contrôle du Président de l’Agglomération – une vraie utilisation optimale de tout cela. Parfois, il faut
d’ailleurs, c’est ce qu’on a fait sur les parcs relais, faire un prix d’appel pour qu’ensuite les gens prennent
de nouvelles habitudes et une fois cette démarche faite, l’outil sert très bien car finalement, il a été bien
conçu. Les gens souvent marchent plus, mais il faut aussi de la disponibilité, je pense notamment aux
handicapés, pour pouvoir se retrouver en centre-ville alors qu’ils ont du mal à utiliser les transports en
commun ou de se déplacer de façon autonome. Tous ces éléments évoluent et le stationnement est
quelque chose qui doit évoluer avec son temps.
Je salue aussi, comme Michel MARTIN et comme vous tous, le fait que dans ce rapport très
peu de remarques finalement sérieuses sont faites. Je sais que des réponses ont été données à quelques
interrogations, mais elles ont satisfait les magistrats et le rapport que l’on a là est exemplaire. On le doit
aussi à la rigueur de la gestion. Je pense aux différents directeurs qui se sont succédés et en particulier
au plus ancien d’entre eux, Gérard THENOT, qui n’est pas pour rien dans le fait que cette « boutique » de
la Ville, cette S.E.M. a été très bien tenue au cours de ces dernières années.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettres en date des 3 et 24 mars 2014, M. le Président de la Chambre Régionale des
Comptes (C.R.C.) du Centre-Val de Loire a annoncé l’ouverture d’une procédure de vérification des
comptes et d’examen de gestion, au titre des exercices clos à compter du 1er janvier 2010, de la Société
d’Economie Mixte (S.E.M.) ORLEANS GESTION, dont la Mairie est actionnaire à hauteur de 66,15 %.
Le rapport d’observations provisoires a été adressé à la S.E.M. ORLEANS GESTION le
2 septembre 2015, laquelle a formulé ses remarques le 2 novembre 2015.
Le rapport d’observations définitives a été transmis le 3 mars 2016. La C.R.C. a reçu les
réponses de la S.E.M. ORLEANS GESTION et du Maire d’Orléans, respectivement le 5 et le 7 avril 2016.
Le rapport définitif, comprenant in extenso les réponses de la Mairie et de la S.E.M.
ORLEANS GESTION, reçu le 12 avril 2016, a été adressé à chaque membre du Conseil Municipal à
l’appui de la convocation à la présente séance.
En application des articles L. 243-5 et R. 241-18 du Code des juridictions financières, les
observations définitives de la chambre régionale des comptes font l'objet d'une inscription à l'ordre du jour du
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Conseil Municipal le plus proche et donnent lieu à un débat. Elles sont communicables aux tiers après, d’une
part, la réunion du Conseil Municipal et, d’autre part, la présentation du rapport devant le Conseil
d’administration de la S.E.M.
Globalement, le rapport de la C.R.C. souligne la bonne situation financière de la société, ainsi
que les choix de gestion opportuns et judicieux effectués par la société et corroborés par des résultats
comptables positifs.
La C.R.C. observe toutefois la pluralité historique des activités exercées par la société, dont la
complémentarité est mal établie, ainsi que l’absence de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » au capital de la société. Dans sa réponse, la Mairie d’Orléans mentionne la réflexion stratégique
engagée pour définir une organisation plus adaptée au développement de la société son cœur de métier,
ainsi que la prochaine transformation de la Communauté d’Agglomération en Communauté Urbaine, qui
entraînera une nouvelle répartition du capital de la société.
Dans ces conditions et après information faite en Commission Budget et Ressources,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir débattre du rapport d’observations définitives
de la C.R.C. sur la gestion de la S.E.M. ORLEANS GESTION, dont la Mairie d’Orléans est
actionnaire. »
LE CONSEIL MUNICIPAL DEBAT DU RAPPORT D’OBSERVATIONS.
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ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
N° 7 – Evénementiel. Manifestations d'été 2016. Approbation d'une convention type
d'occupation du domaine public. Fixation des redevances. Approbation d'une
convention de soutien avec l'association Jamais 2 sans 3. Attribution de subventions.
Mme GRIVOT – M. le Maire, mes chers collègues, il s’agit de définir le prix de la redevance
mensuelle pour la guinguette « La Sardine » qui sera de 100 € pour les mois de juin, juillet, août et
septembre 2016.
Pour la programmation de la guinguette, suite à un appel à projets lancé par la Mairie, il est
proposé d’attribuer une subvention de 25 000 € à l’association Jamais 2 sans 3 pour toutes les animations
culturelles qui auront lieu à la guinguette durant ces quatre mois de beau temps.
De plus, dans le cadre des festivités du 14 juillet – et c’est là qu’intervenait M. MOITTIE – il
s’agit d’approuver les tarifs d’occupation des espaces mis à disposition pour cette manifestation.
M. le Maire – Vous souhaitez la parole, M. MOITTIE ?
M. MOITTIE – Non. Juste merci à Mme GRIVOT.
(rires)
M. le Maire – Au moins, cela fait consensus. On pourra juger tout cela sur place, c’est le cas
de le dire, dans la Ville au cours de cet été. Pas de questions, donc je passe au vote.
Mme GRIVOT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie organise et développe chaque été des manifestations culturelles et festives sur
les quais de Loire.
Dans le cadre des animations estivales des quais de Loire et suite à un appel à projets lancé
le 21 décembre 2015, la Mairie mettra à disposition de la société « 1.2.+ » un espace aménagé et équipé,
la guinguette « La Sardine », sur les quais de Loire pendant la période estivale.
Une convention de mise à disposition d’une durée d’un an renouvelable par tacite
reconduction dans la limite d’une durée maximale de trois ans sera conclue avec l’occupant/exploitant en
vertu d’une décision prise sur le fondement de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T.
Compte tenu des moyens mis à disposition, il est proposé d’appliquer une redevance
mensuelle pour occupation du domaine public d’un montant de 100 € pour 2016.
Pour la programmation pluridisciplinaire de la guinguette « La Sardine », suite à l’appel à
projet lancé par la Mairie le 21 décembre 2015 et à l’étude du dossier de programmation et de demande
de subvention présenté par l’association Jamais 2 sans 3, il est proposé d’attribuer une subvention de
25 000 € dont les conditions sont définies dans le cadre d’une convention de soutien 2016.
Par ailleurs, les festivités du 14 juillet se dérouleront les 13 et 14 juillet 2016 avec,
notamment l’organisation d’un feu d’artifice et un bal festif uniques avec les communes de Saint-Jean-de-
la-Ruelle et Saint-Pryvé-Saint-Mesmin le 13 juillet au soir ainsi que plusieurs animations le 14 juillet.
Compte tenu des moyens mis à disposition et de la durée de la manifestation, il est proposé
de reconduire les tarifs d’occupation des espaces mis à disposition pour cette manifestation.
Le tableau des redevances d’occupation du domaine public pour les manifestations d’été est
présenté en annexe de la présente délibération.
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Une convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine public est proposée.
Elle sera à passer avec les occupants/exploitants pour définir les engagements de chacune des parties.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs de redevance d’occupation temporaire du domaine public
applicables du 1er juin 2016 au 30 septembre 2016 et lors des festivités du 14 juillet pour les
espaces du domaine public situés sur les quais mis à disposition tels que définis dans le tableau
annexé ;
2°) approuver la convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine public à
passer avec les occupants/exploitants pour les manifestations d’été ;
3°) approuver la convention de soutien à passer avec l’association Jamais 2 sans 3
prévoyant l’attribution d’une subvention au titre de 2016 à l’association Jamais 2 sans 3 de
25 000 € ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions au nom de la Mairie
et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
5°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 024, articles 6574 et 7336, opération XB1H002 et XD1H001, service gestionnaire
EVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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ANNEXE
Animations des quais
Redevances d’occupation temporaire du domaine public 2016
Rappel 2015 2016
Tarifs applicables du 1er juin au 30 septembre 2016 (par mois)
Guinguette La Sardine structure équipée fournie par la Mairie 60 € 100 €
Espace équipé par la Mairie activité commerciale 60 € 60 €
Tarifs applicables pour les festivités du 14 juillet (par jour)
Vente associative à but caritatif Sans objet gratuite
Stand alimentaire sans abri (6m²) 41 € 41 €
Stand alimentaire avec abri fourni par la Mairie (6m²) 46 € 46 €
Vente ambulante alimentaire 34 € 34 €
Vente ambulante non alimentaire 22€ 22 €
N° 8 – Evénementiel. Fêtes de Jeanne d’Arc 2016. Set électro. Approbation de contrats de
partenariat.
M. le Maire – En préalable, je voudrais à la fois remercier tous les agents de la Ville, tous
ceux qui se sont dévoués pour que cela se passe le mieux possible, je dirais comme à son habitude, à la
fois les forces de sécurité mobilisées tard le soir par le Set Electro notamment le 7 mai, dans la journée
parce qu’on a eu une affluence record et tout s’est très bien passé. Je pense aussi aux forces nationales
qui nous ont accompagné toujours pour le Set Electro, il a fallu mobiliser alors que vous le savez,
beaucoup de forces de l’ordre sont mobilisées sur d’autres théâtres et pour d’autres situations difficiles et
le fait là de devoir assurer la sécurité pour nos enfants, c’était aussi une priorité de la part de M. le Préfet.
Le lendemain également, il n’y a pas eu d’incidents. Je pense aussi à tous les bénévoles secouristes qui
ont tenu tous les différents points tout le long du trajet et qui ont permis, malgré la chaleur, à ce qu’il n’y ait
pas de soucis dans la foule. Et puis aussi tous ceux qui ont défilé en présentant nos excuses à tous ceux
qui étaient derrière la partie officielle du Conseil Municipal, de moi-même et de notre invité pour le retard
qui a été pris mais qui a été largement imputable au fait que notre invité d’honneur avait beaucoup de
succès et souhaitait surtout avoir le contact le plus direct possible avec l’essentiel des gens qui
souhaitaient prendre des photos ou être avec lui. Je sais que cela s’est déjà produit au moins deux fois
dans l’histoire du défilé, des délais aussi longs, on a pu le vérifier ce matin, mais en tout cas, il est certain
que tout cela n’a pas enchanté les associations situées dernière nous et je leur enverrai personnellement
un courrier pour leur faire part du message que je viens de vous livrer.
On retiendra que c’était, comme chaque année, un événement exceptionnel pour Orléans.
C’est beaucoup dû aussi à cette habitude que l’on a dans la ville d’organiser des événements. Je pense
aussi à la direction de l’événementiel qui s’est extrêmement bien mobilisée tout au long de ces 9 jours de
festivités. Je crois qu’en notre nom à tous, on peut à la fois les en remercier et les féliciter. Sur ce,
M. GABELLE, je vous laisse la parole.
M. GABELLE – Merci M. le Maire. Effectivement, nous avons tous participé très activement
et très sympathiquement à ces manifestations.
Là, il s’agit simplement d’approuver trois conventions de partenariat avec les sociétés
FG CONCEPT, REGIE 1981 et la S.M.E.C.O. pour le Set Electro qui s’est fort bien déroulé avec un public
nombreux, dans une ambiance chaleureuse qui s’est prolongée fort tard dans la nuit.
M. le Maire – Des remarques ? M. GRAND et ensuite Mme ODUNLAMI.
M. GRAND – Je tiens simplement à dire ma satisfaction de voir cet emplacement pour le Set
Electro. En effet, cela me paraît beaucoup plus judicieux que ce qui avait été fait auparavant, ayant moi-
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même une fille ou comme la plupart des membres de cette assemblée des enfants mais également des
Orléanais. En bord de Loire, on tremblait un petit peu à ce qu’il y ait un mouvement de foule et qu’on les
retrouve à la baignade. Donc, le choix de cet emplacement est très judicieux.
Et puis, je voulais vous remercier, M. le Maire - une fois n’est pas coutume -, parce que votre
prédécesseur a eu du mal à faire venir les derniers Présidents de la République et vous, vous aurez peut-
être réussi à faire venir le prochain !
(rires dans l’hémicycle)
M. le Maire – Vous voulez dire qu’on n’est jamais à l’heure ni l’un, ni l’autre ! Il n’y a aucun de
nous deux qui est bon.
M. GRAND – Vous pourrez peut-être dire que vous étiez visionnaire et vos amis pourront
vous remercier de l’avoir invité et d’avoir fait ce grand bain de foule.
M. le Maire – Ils ne s’en sont pas privés.
M. GRAND – Lui aussi d’ailleurs, il pourra peut-être vous remercier parce que cela l’aura
conforté dans l’idée qu’il faut qu’il se présente avec l’accueil qu’il a eu par les Orléanais. Je voulais
simplement, sur ce ton humoristique – vous l’avez bien compris les uns et les autres – vous remercier
pour ces belles fêtes de Jeanne d’Arc.
M. le Maire – On se les doit à tous et beaucoup aux équipes, en dehors de la petite boutade
que j’accepte bien volontiers. Mme ODUNLAMI et ensuite Mme LECLERC.
Mme ODUNLAMI – Comme vous le disiez M. le Maire, un grand merci à toutes les équipes
qui ont travaillé sur ces fêtes. S’agissant de la délibération concernant les partenaires, je voulais remercier
les partenaires média car ils ont fait en sorte aussi que cela se passe très bien et particulièrement le Set
Electro. On a parlé tout à l’heure des forces de l’ordre particulièrement impliquées, car ils ont fait en sorte
que tout se passe bien et dans des moments de difficultés, ils ont su réagir très rapidement et je les en
remercie énormément.
Mme LECLERC – Des remerciements également aux agents de la Ville notamment ceux de
la propreté. Dès le dimanche 8 mai, la Ville était impeccable et pour le défilé, les rues étaient propres tout
comme d’ailleurs ce matin. Donc bravo.
M. le Maire – La parole est à Mme TRIPET et ensuite à M. GEFFROY.
Mme TRIPET – Ecoutez, vous le savez d’habitude, je ne vais jamais à ce genre de festivités.
(brouhaha dans l’hémicycle)
Mme TRIPET – J’y suis allée hier et je ne l’ai absolument pas regretté, je tenais à le dire. Je
ne vais pas dire que j’avais tort car j’ai toujours des idées pour peut-être les améliorer ou faire d’autres
choses en même temps que ce qui existe. Mais pour le coup, je ne le regrette pas. J’ai vu l’ambiance. Je
reconnais tout à fait que c’est une fête populaire. Je sais reconnaître lorsque je peux avoir des idées
préconçues et qui ne sont pas tout à fait justes.
Pour le reste effectivement, je dois dire aussi un grand calme des forces de l’ordre. Cela n’a
pas été simple notamment avec les médias et les télévisions. Je dois avouer que pour le coup, c’est peut-
être de ce côté-là que cela a pêché et ce n’est pas de la faute des forces de l’ordre qui étaient présentes.
Nos médias d’ailleurs devraient peut-être se poser quelques questions. Merci.
M. le Maire – Ce sont les médias nationaux, on est bien d’accord. Je ne dis pas cela pour les
autres et ils le savent. Les messages ont été délivrés et je me suis permis de les interroger eux-mêmes
sur le regard porté quant à l’évolution de la profession. Ceci étant dit, vous avez raison, c’était quand
même assez impressionnant dans le sens le plus stupéfiant du terme.
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M. GEFFROY – Rapidement M. le Maire car cela a déjà été dit, mais si ces fêtes johanniques
ont été réussies cette année, c’est notamment grâce à la très forte implication de nos forces de l’ordre. Je
dis « nos », car il s’agit de la police municipale bien sûr et la police nationale avec peut-être une
disposition particulière cette année : il fallait gérer ce grand week-end avec notamment cette très belle
soirée du Set Electro mais sans les forces mobiles que nous avions l’an dernier. Cela a donc nécessité
une mobilisation accrue de la police municipale, de la police nationale et une coopération encore plus
renforcée qu’à l’accoutumée avec des dispositifs de transmission et d’images qui ont également très bien
fonctionné. Je ne sais plus qui a salué la grande maîtrise qui a été particulièrement utile à deux ou trois
moments clés notamment dans la soirée.
Par ailleurs, nous avons continué à gérer le service que nous devons aux Orléanais dans les
autres secteurs de la ville. Donc, le service public de sécurité a continué à être géré même à l’occasion de
cet événement exceptionnel. Bravo à eux et merci.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme MATET puis à M. YEHOUESSI et Mme DIABIRA.
Mme MATET de RUFFRAY – Merci M. le Maire. Mon intervention se fera sur deux points.
S’agissant du retard, que nous avions déjà connu il y a deux ans lors de la présence de Stéphane BERN,
ma question est la suivante : Comment peut-on faire pour anticiper un peu cette chose-là, car je suppose
que vous allez souhaiter avoir des invités pour les Fêtes de Jeanne d’Arc toujours plus emblématiques qui
fassent briller la Ville et ainsi ce problème risque de se reproduire ? Bien sûr, M. MACRON s’en est
excusé et vous-même aussi, il n’empêche encore aujourd’hui nous avons tous eu des réflexions
extrêmement acerbes. Comment peut-on envoyer des messages à l’ensemble de la population pour dire
que vous avez entendu la contrariété, notamment de parents de jeunes enfants qui ont attendu pendant
des heures et pour qui cela a été très difficile ?
Pour aller dans le sens de la concorde générale, je voulais me faire l’écho d’un groupe de la
police nationale en charge d’encadrer de façon très serrée tout le Conseil Municipal dans son ensemble
durant tout le défilé. Aussi, leur chef m’a demandé, parce qu’il n’avait pas le contact avec elle, de
transmettre ses remerciements à Niamé DIABIRA qui s’est occupée de les abreuver pendant la pause rue
Saint-Marceau. Cela n’avait pas été, me semble-t-il, prévu dans la gestion des choses mais elle l’a fait. Ils
y ont été extrêmement sensibles et je voulais transmettre leurs remerciements !
(rires dans l’hémicycle)
M. le Maire – Nous n’en doutons pas une seconde. Vous savez, il y a une solidarité dans
cette équipe et tout le monde est attentif.
Mme DIABIRA – Merci M. le Maire, merci Mme MATET. En effet, je pense qu’ils avaient soif.
Ils sont comme nous, ils ont fait le défilé et ses quelques kilomètres. Aussi, devant l’école de Saint-
Marceau, cela m’a fait plaisir de leur apporter des bouteilles d’eau.
Je voulais me faire l’écho des Sourciens et remercier M. le Maire, Béatrice ODUNLAMI et
Jean-Pierre GABELLE pour l’événement qui a eu lieu à La Source pendant cette semaine des fêtes
johanniques. Cet événement a beaucoup plu. Il a eu un grand rayonnement et pas simplement à La
Source. Beaucoup de personnes sont venues en nombre. Un camp médiéval éphémère a été monté le
temps d’une journée et pareil, deux heures après, il n’y avait plus rien. Nous avons, c’est vrai, des
services très efficaces et pour le coup, nous avons eu une fête simple, agréable, conviviale, familiale, un
super moment. Je pense que c’était dans la continuité des fêtes que l’on a vécues ces derniers jours.
Emma qui représentait Jeanne avait des yeux pétillants et un sourire merveilleux. Donc, je crois que nous
avons eu de très belles fêtes johanniques. Merci M. le Maire.
M. YEHOUESSI – Niamé DIABIRA m’a devancé car je voulais également évoqué la venue
de Jeanne à La Source qui fut une réussite. Je tiens à vous remercier M. le Maire et votre adjointe
Mme DIABIRA qui a vraiment bien géré le groupe chargé de cette fête à La Source.
M. le Maire – Là aussi, les associations ont mis beaucoup de cœur à monter cela en
collaboration avec les services de la Ville et lorsqu’on mobilise, cela fonctionne. Ainsi M. RICOUD,
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 mai 2016 -
conseillé par Mme TRIPET, défilera à La Source ! Je voulais qu’il réagisse.
M. RICOUD – Mais, M. le Maire, j’étais présent à La Source !
M. le Maire – C’est vrai, on s’est salué d’ailleurs.
M. RICOUD – Mais, je n’étais pas derrière M. MACRON.
M. le Maire – A La Source, c’était un moment très émouvant et très positif. Je répète, car je
l’ai dit médiatiquement : ce sera maintenant un rendez-vous pérenne. Il est inscrit dans la partie normale
des différents événements qui se produisent pour cette commémoration. Pour finir, je donne la parole à
Mme FOURCADE.
Mme FOURCADE – Un mot simplement : bravo.
M. le Maire – Je vous consulte sur cette délibération.
M. GABELLE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Du 29 avril au 8 mai 2016, Orléans célèbre la délivrance de la ville par Jeanne d’Arc au
travers des événements commémoratifs et festifs. Dans le cadre du Set Electro d’Orléans du 7 mai sur le
site du Théâtre d’Orléans, différentes entreprises ont proposé leur soutien logistique ou médiatique pour
l’organisation de cet évènement.
La présente délibération a pour objet d’approuver les conventions à passer avec les
partenaires suivants :
- FG CONCEPT, radio spécialisée dans la musique électro de diffusion nationale, pour un
partenariat médiatique visant à la promotion et la publicité de la 9ème édition du Set Electro d’Orléans, FG
étant le partenaire radio exclusif sur la France de l’événement. Ce soutien médiatique est valorisé à
hauteur de 4 930 € H.T., soit 5 916 € T.T.C.
- REGIE 1981 (radio VIBRATION) pour un partenariat médiatique visant à la promotion et la
publicité de la 9ème édition du Set Electro d’Orléans au niveau local. Ce soutien médiatique est valorisé à
hauteur de 14 374 € H.T., soit 17 248,80 € T.T.C.
En fonction de la nature et de l’apport de chaque partenaire, les contreparties apportées par
la Mairie sont adaptées et modulées selon notamment les prestations suivantes, dans le cadre de
conventions à passer avec chaque partenaire :
- mise en place de prestations pour les relations publiques du partenaire,
- visibilité du partenaire sur les supports de communication produits par la Mairie,
- participation au jury des sélections et de la finale du concours « Orléans DJ Cast 2016 ».
Par ailleurs, la S.M.E.C.O. a proposé à la Mairie un partenariat logistique visant à mettre en
place une action de sensibilisation du public du Set Electro aux risques auditifs par une distribution
gratuite de protections auditives (3000 packs), le 7 mai, assurée par ses soins. Ce soutien est valorisé à
hauteur de 1 400 € T.T.C. En contrepartie, le partenaire sera cité comme partenaire sur le flyer de
l’événement.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de partenariat à passer avec les sociétés FG CONCEPT,
REGIE 1981 et la S.M.E.C.O. au titre des Fêtes de Jeanne d’Arc 2016 ;
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Mairie d’Orléans
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2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonctions 023 et 024, articles 6238, 611, 70878 et 7478, opération XB1H001, services
gestionnaires DIC et EVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 9 – Arts et économie créative. Approbation d'avenants à passer avec des associations
culturelles. Attribution de subventions.
M. KERRIEN – M. le Maire, chers collègues, il s’agit de l’attribution de subventions pour des
associations culturelles pour un montant global de 125 000 € dont vous trouverez le détail dans la
délibération.
M. le Maire – La parole est à Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Nous observons qu’il y a une baisse de subvention assez
importante pour l’association la Tortue Magique qui fait pourtant un bon travail. On regrette donc cette
baisse et pour cette raison-là, on s’abstiendra sur cette délibération.
Mme KERRIEN – En effet, c’est une baisse de subvention pour la Tortue Magique. C’est
d’ailleurs quelque chose qui a été discutée avec eux à plusieurs reprises et même expliquée. Nous avons
constaté au fil des années un travail qui était plutôt moins pertinent qu’auparavant. De plus, nous
souhaitons travailler avec d’autres compagnies plus jeunes, d’autres créateurs qui font des propositions
très intéressantes pour le très jeune public. Même si la Tortue Magique s’adresse également à un très
jeune public, nous n’oublions pas ce public-là et nous souhaitons faire simplement évoluer les choses et
pouvoir proposer ces subventions à d’autres compagnies.
Mme KERRIEN, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Les associations suivantes, en convention de soutien et d’objectifs pluriannuelle avec la
Mairie ont sollicité le soutien de la collectivité pour l’année 2016 :
Montant Subvention
Convention Avenant
Association subvention Objectifs proposée au
d’origine proposé
2015 titre de 2016
L’association la Tortue
Magique a pour vocation la
création et la diffusion de
spectacles de marionnettes
45 000 € et de petites formes
Convention de
Tortue cinématographiques.
soutien 2015- Avenant n° 1 40 000 €
Magique
2017
Soutien au fonctionnement
2016 : programmation
jeune public Théâtre du
Parc Pasteur et Festival
« Un été au Parc » fin août.
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Montant Subvention
Convention Avenant
Association subvention Objectifs proposée au
d’origine proposé
2015 titre de 2016
Espace de pratiques
artistiques et
d’expérimentations, le 108
78 000 € un lieu de référence pour
Convention
les porteurs de projets
Le 108 d’objectifs Avenant n° 1 85 000 €
culturels.
2015-2016
Soutien maintenu pour la
poursuite des objectifs
2016.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les avenants n° 1 à passer avec les associations Tortue Magique et Le 108
pour l’année 2016 ;
2°) décider d’attribuer les subventions aux associations suivantes, au titre de l’année 2016 :
- Tortue Magique : 40 000 €
- Le 108 : 85 000 €
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenants au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 33, article 6574, service gestionnaire AEC. »
ADOPTE PAR 47 VOIX.
IL Y A 8 ABSTENTIONS.
N° 10 – Culture. Museum d'Orléans. Projet « Objectif Balbuzard ». Approbation d'une
convention de partenariat à passer avec l'Office National des Forêts, Réseau de
transport d'électricité et Loiret Nature Environnement.
M. le Maire – Cela pourrait faire un joli titre de film : Objectif Balbuzard !
M. VINCOT – Pour le coup, cela pourrait s’étendre de l’Ecosse à la France, car des
balbuzards, il y en a aussi là-bas.
Il s’agit de passer une convention entre l’Office National des Forêts, le Réseau de transport
d’électricité, Loiret Nature Environnement et la Ville d’Orléans au titre du Muséum d’Orléans pour la
Biodiversité et l’Environnement (M.O.B.E.) pour mettre en place un partenariat pour le projet « Objectif
Balbuzard ». Deux axes principaux :
- La valorisation scientifique et culturelle de l’observatoire ornithologique du Ravoir en forêt
d’Orléans ;
- la mise en place d’actions de communication et d’actions pédagogiques autour dudit
balbuzard par l’application notamment d’outils multimédias et la communication scientifique des
observations réalisées.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme ANTON.
Mme ANTON – M. le Maire, mes chers collègues, je tiens vraiment à souligner que c’est un
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Mairie d’Orléans
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projet exemplaire et fédérateur qui va réunir à la fois le monde de l’entreprise : R.T.E., le monde
scientifique et culturel, le monde associatif : Loiret Nature Environnement, l’Office National des Forêts, la
société civile et la collectivité autour de la préservation de vivants et qui va associer bien entendu les
nouvelles technologies de l’information et de la communication.
La signature officielle de cette convention de partenariat aura donc lieu pendant la Fête de la
nature, le 21 mai, à la Maison de la forêt à Ouzouer-le-Marché. Vous êtes d’ailleurs tous les bienvenus et
à cette occasion, sera projeté un petit film – justement vous en parliez M. le Maire – « Objectif
Balbuzard » de 5 à 10 minutes qui va retracer les meilleurs moments de l’étude du balbuzard et après, il y
aura un cocktail déjeunatoire et une visite sur site. Je vous remercie.
M. le Maire – C’est un joli programme. Je vous consulte.
M. VINCOT, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Le Muséum d’Orléans a initié depuis 2005 un vaste programme d’études et de
sensibilisation sur le balbuzard pêcheur en Forêt d’Orléans et plus largement en région Centre Val de
Loire.
Cette espèce emblématique de la forêt d’Orléans est aussi une espèce bio-indicatrice de la
richesse et de la bonne santé des milieux aquatiques.
Au vu de son grand intérêt scientifique et de sa haute valeur culturelle, elle sera une des
espèces « porte-étendard » qui sera valorisée dans le cadre de la rénovation du Muséum d’Orléans pour
la Biodiversité et l’Environnement (M.O.B.E.), notamment à partir des études déjà réalisées.
L’Office National des Forêts (O.N.F.), Loire Nature Environnement (L.N.E.), Réseau de
Transport d’Electricité (R.T.E.) et la Mairie d’Orléans, via le M.O.B.E., souhaitent mettre en place un
partenariat pour la réalisation du projet « Objectif Balbuzard ».
Celui-ci porte sur 2 axes principaux :
- La valorisation scientifique et culturelle de l’observatoire ornithologique du Ravoir en forêt
d’Orléans avec l’installation d’une nouvelle caméra en images haute définition à fins d’études
scientifiques et de sensibilisation du public ;
- Des actions de communication et de pédagogie autour du Balbuzard pêcheur : application
multimédia, animation d’une communauté scientifique.
La convention de partenariat, conclue pour 3 ans, engage les quatre partenaires, L.N.E.,
R.T.E., M.O.B.E. et l’O.N.F. qui est le coordinateur du projet « Objectif Balbuzard », à collaborer à la mise
en œuvre du projet.
Dans ce cadre, le Muséum d’Orléans sera chargé :
- De mettre en place un programme de recherche pour la valorisation scientifique des
images et recherche de partenariat universitaire, en lien avec R.T.E. et L.N.E.
- De mettre en place un espace dédié au balbuzard dans le prochain muséum rénové en
lien avec l’O.N.F. et L.N.E.
- De participer à la communication du projet en lien avec l’O.N.F. et R.T.E.
Chaque partenaire supporte dans le cadre du fonctionnement de sa structure les frais liés à
la réalisation du projet.
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Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat relative au projet « Objectif Balbuzard » en forêt
domaniale d’Orléans à passer pour 3 ans avec l’Office National des Forêts, Réseau de transport
d’électricité et Loire Nature Environnement ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 11 – Culture. Conservatoire. Théâtre Gérard Philipe. Frais de dossier et de scolarité, de
location d’instruments de musique, et de locations de salles. Entrées aux spectacles
organisés par la Mairie. Actualisation des tarifs pour 2016-2017.
M. BARBIER – M. le Maire, chers collègues, il vous est proposé d’actualiser les tarifs du
conservatoire pour l’année 2016-2017, à raison d’une augmentation moyenne de 1 %. A noter que
l’entrée aux spectacles organisés par la Ville au conservatoire et au théâtre Gérard Philipe restera
identique.
M. le Maire – La parole est à M. RICOUD.
M. RICOUD – Par rapport au théâtre Gérard Philipe, j’avais échangé avec
Nathalie KERRIEN sur l’idée que peut-être il fallait réfléchir à remettre en place des séances de cinéma
dans ce théâtre et elle m’avait répondu qu’en effet, elle souhaitait en discuter en commission culture.
J’aurais voulu savoir un peu où elle en était de ces réflexions. C’est une demande qui existe de la part des
Sourciens.
M. le Maire – Le cinéma Gérard Philipe est une ancienne histoire, Mme KERRIEN.
Mme KERRIEN – Oui, en effet Michel RICOUD, vous avez raison de parler de cela. Nous
avons déjà travaillé sur le sujet, en particulier en s’aidant des compétences du directeur du cinéma des
Carmes qui connaît tout à fait ces sujets-là. On sait que si l’on veut refaire du cinéma, comme nous le
faisions il y a un certain nombre d’années, il faudra bien sûr investir parce qu’aujourd’hui il faudrait une
cabine de projection numérique. Donc c’est un investissement important. Si nous le faisons, il ne faut pas
que l’on se trompe, et nous parlions justement ensemble, Michel RICOUD, du positionnement et de la
programmation qui est importante.
Cela dit, la programmation générale du théâtre Gérard Philipe va être de toute façon revue
car, comme vous le savez, nous allons avoir à la fin de cette année l’arrivée de deux grands artistes,
directeur du Centre Chorégraphique et directeur du Centre Dramatique National, et donc avec eux, nous
souhaitons pouvoir faire des propositions à La Source au T.G.P. C’est déjà, je pense, une question
importante pour les Sourciens parce que ces grands artistes s’exprimeront à la fois au Carré Saint-
Vincent – pour parler comme une vieille orléanaise – et au Théâtre Gérard Philipe. Donc en effet,
pourquoi ne pas avoir des propositions en ce qui concerne le cinéma ? Aujourd’hui, avec l’équipement
que nous avons, nous pouvons toutefois faire des projections vidéo, mais cela ne peut pas aller plus loin.
C’est donc toujours d’actualité, cher Michel RICOUD.
M. le Maire – La parole est à Mme TRIPET et ensuite à Mme MATET.
Mme TRIPET – Ma question était plutôt sur le conservatoire. Vous le savez, il y a quelque
temps, les tickets C.A.F. ne pouvaient pas servir, ne serait-ce que pour faire les inscriptions. Aujourd’hui, il
y a bien les tarifs C.A.F., mais il y a des tickets qui servent aux inscriptions. Cependant, le conservatoire
n’était pas reconnu par la C.A.F. Est-ce cela peut évoluer ? Car je pense que cela pourrait servir autant
pour les Orléanais que pour les non-Orléanais. Voilà ma question, merci.
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Mme MATET de RUFFRAY – Je profite de cette délibération sur le conservatoire mais je
crois que les tickets C.A.F. fonctionnent, me semble-t-il, mais vous nous le confirmerez Mme LECLERC.
Sur les locations d’instruments, je voudrais dire que c’est très positif car cela aide beaucoup
les familles. Donc plus longtemps on pourra continuer ces locations, notamment pour les élèves
débutants, mieux ce sera. C’est vraiment une très belle et ancienne politique qu’il faut continuer.
Je souhaiterais vous demander M. le Maire, si les choses pourront évoluer un jour
concernant la création d’une classe de harpe - un magnifique instrument qui n’est enseigné dans le cadre
de la scolarité du conservatoire, c’est l’association HarpEnsemble qui le prend en charge avec certes
l’aide du conservatoire. Cette association très dynamique essaye de faire vivre cet instrument sur la place.
Donc, je voulais attirer l’attention sur ce point. Merci.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme LECLERC et ensuite à M. BARBIER.
Mme LECLERC – Les tickets C.A.F. sont donnés aux familles modestes et permettent,
durant la période estivale c’est-à-dire de juin jusqu’à septembre inclus, de payer les frais d’inscription à
une activité de loisirs ou culturelle. En revanche pour cela, il faut que le conservatoire ait conventionné
directement avec la C.A.F. Je ne sais pas si, dans le cadre des tickets C.A.F., cela a été fait, mais c’est
effectivement une possibilité qui est offerte aux familles.
M. BARBIER – Je voulais surtout répondre sur la harpe. C’est effectivement enseigné au
conservatoire à travers un partenariat passé avec l’association HarpEnsemble que vous avez
mentionnée. C’est une réflexion que l’on peut avoir, mais on est contraint aussi par rapport à la structure
de l’établissement, des questions de ressources humaines, et donc au fur et à mesure des années,
lorsqu’on rééquilibre l’enseignement sur les différentes disciplines, on pourra en effet avoir une réflexion
sur cet instrument.
M. BARBIER, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Les tarifs de scolarité et de location d’instruments du Conservatoire applicables depuis le
1er juin 2015 ont été adoptés par le Conseil Municipal du 18 mai 2015. Pour 2016 / 2017, il est proposé
d’augmenter ces tarifs dans les mêmes proportions que les autres établissements de la Mairie (soit 1 %,
les tarifs étant arrondis à l’euro), avec les spécificités suivantes :
- frais de dossier et de scolarité à partir du 1er juin 2016 : +1 % en moyenne sur la plupart
des tarifs, 0 % d’augmentation pour les frais de dossier, ou de stage ;
- frais de location d’instruments à partir du 1er juin 2016 : + 1 % en moyenne, et
introduction d’un nouveau tarif à 30 € T.T.C. par mois, pour la location exceptionnelle
d’instruments sur un temps court, compte tenu des demandes recensées cette année
scolaire ;
- frais de locations de salle à partir du 1er septembre 2016 : + 1 % en moyenne sur la
plupart des tarifs, et 0 % d’augmentation pour les frais de dossier ou le montant de la
caution. Il est précisé que le prêt des salles est attribué en application du règlement
intérieur du Conservatoire et dans le cadre d’une convention-type d’occupation temporaire
du domaine public, approuvée par le Conseil Municipal du 18 mai 2014.
S’agissant des tarifs d’entrée aux spectacles organisés par la Mairie au Conservatoire et au
Théâtre Gérard Philipe, il est proposé pour 2016 / 2017 de :
- reconduire les tarifs votés en 2015 pour la saison 2015-2016, sans augmentation ;
- élargir à partir du 15 mai 2016 le tarif réduit de 5 euros existant aux différents publics
payants du spectacle de danse du Conservatoire, biennal, prévu en juin de cette année.
Les élèves du Conservatoire continueront à bénéficier de la gratuité du spectacle.
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Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs relatifs aux frais de dossiers et de scolarité, de location
d’instruments de musique, et de salles, ainsi que les tarifs d’entrée aux spectacles organisés par
la Mairie du Conservatoire et du Théâtre Gérard Philipe pour 2016-2017 présentés dans les
tableaux annexés ;
2°) décider que ces tarifs entreront en vigueur :
- pour les tarifs de spectacles au Conservatoire et au Théâtre Gérard Philipe : le
15 mai 2016 ;
- pour les frais de dossier, de scolarité et de location d’instruments du
conservatoire : le 1er juin 2016 ;
- pour les frais de location de salles du Conservatoire : le 1er septembre 2016 ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 311, articles 7062 et 7088, service gestionnaire CTO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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N° 12 – Culture. Musée des beaux-arts. Fixation des tarifs de location des salles. Approbation
d'une convention type d'occupation temporaire du domaine public.
M. MOITTIE – Le Musée des beaux-arts est un lieu de prestige dont l’usage mérite d’être
valorisé. C’est pourquoi, il est proposé d’appliquer une nouvelle grille de tarifs pour la location de
l’auditorium et des autres espaces à compter du 1er septembre prochain.
Juste un mot sur cette grille qui nous a semblé cohérente et équilibrée en fonction de la
vocation des différentes associations, de leurs statuts. Aussi, vous pouvez voir dans la première colonne
que pour les associations avec une activité culturelle, l’incidence de cette nouvelle tarification est
quasiment nulle ou très limitée. C’est le cas notamment pour la location à hauteur de 25 € T.T.C. qui
remplace les frais de dossiers précédents qui étaient à hauteur de 20 €. Cela fait une petite augmentation,
mais il faut quand même considérer que pour 25 €, tout est compris : la location des micros, l’ordinateur.
Donc, cela ne fait pas une augmentation très significative pour ces associations à caractère culturel. Pour
les autres, l’incidence est un peu plus forte voire elle s’alourdit pour les associations, les manifestations à
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Mairie d’Orléans
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caractère commercial.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Le Musée des beaux-arts fait l’objet d’une multiplicité de demandes de location de son
auditorium et du foyer attenant, et parfois du hall d’accueil.
Le Musée des beaux-arts par la richesse de ses collections et son rayonnement international
est un lieu de prestige dont l’usage doit être valorisé.
Il est donc proposé d’approuver les nouveaux tarifs pour la location de l’auditorium et les
autres espaces du Musée pour une application au 1er septembre 2016.
Les tarifs sont présentés dans le tableau annexé et sont variables en fonction du caractère
culturel ou non de la manifestation, auxquels il convient d’ajouter les frais de surveillance.
Une convention type d’occupation du domaine public sera proposée à chaque occupant avec
la mise en place d’une caution sous forme de R.I.B.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs tels qu’ils sont présentés en annexe de la présente délibération ;
2°) décider que ces tarifs entreront en vigueur au 1er septembre 2016 ;
3°) approuver la convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine public ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 322, article 752, service gestionnaire MBA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
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N° 13 – Zénith d'Orléans. Choix du mode de gestion. Engagement de la procédure de
délégation de service public.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La Mairie a mis en service à l’automne 1996 une salle de spectacles de grande capacité
labellisée Zénith (6 900 places).
Après étude des différents modes de gestion, il est proposé de recourir à la concession de
service public par le biais d’un affermage, ce mode de gestion étant le mieux adapté à l’exploitation d’un
équipement de type « Zénith », dont le label dépend de la condition de sa gestion par une personne
privée commerçante.
La collectivité confie à un partenaire privé (le concessionnaire), la mission d’exploiter
l’ouvrage, à ses risques et périls. Le concessionnaire supporte toutes les charges d’exploitation de
l’équipement, conserve les recettes et verse une redevance à la collectivité.
Compte-tenu des délais de procédure, de la date de fin de l’actuel contrat fixé au
31 décembre 2016, et de la décision de requalifier l’actuel site du Zénith et du Parc des expositions, il y a
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Mairie d’Orléans
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lieu de relancer dès à présent une nouvelle procédure de concession de service public pour l’exploitation
du Zénith d’Orléans.
Le contrat proposé a les caractéristiques suivantes :
- le concessionnaire assurera l’exploitation de la salle à ses risques et périls et se
rémunérera directement sur les usagers de la salle dans le cadre d’un contrat de concession de type
affermage,
- le concessionnaire exercera ses missions conformément au cahier des charges du Centre
National de la chanson, des Variétés et du jazz (C.N.V.), notamment, il ne pourra pas exercer de mission
de production de spectacle,
- La durée du contrat est portée à 5 ans compte tenu de la réglementation en vigueur et de
l’absence d’investissement dont le temps raisonnablement escompté pour les amortir justifierait une durée
supérieure,
- aucun personnel de la Mairie n’est employé au sein du Zénith d’Orléans.
La procédure de concession de service public est définie par l’ordonnance n° 2016-65 du
29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et par le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif
aux contrats de concessions. Ces dispositions sont codifiées aux articles L. 1410-1 à 3, et L. 1411-1 et
suivants, du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Elle se décompose en plusieurs phases qui peuvent se résumer comme suit :
- un avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (article L. 1413 du
C.G.C.T.),
- une délibération approuvant le principe du recours à une concession de service public,
- un avis d’appel public à la concurrence,
- une ouverture des candidatures et des offres par la commission d’ouverture des plis
relative aux délégations de service public dont les membres ont été élus lors du Conseil Municipal du
19 mai 2014,
- un avis de la commission d’ouverture des plis sur les offres des soumissionnaires,
- une négociation conduite par l’exécutif de la collectivité locale, sur la base de l’avis
formulé par la commission,
- une délibération du Conseil Municipal portant sur le choix du délégataire et sur les termes
du contrat.
Le projet de convention et le cahier des charges du label « Zénith » sont joints à la présente
délibération. Un rapport ci-annexé présente les caractéristiques des prestations que doit assurer le
délégataire. Ces prestations sont identiques à celles actuellement déléguées.
Dans ces conditions, et après avis du Comité technique, de la Commission
consultative des services publics locaux, et de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, au regard du rapport ci-annexé visé à l’article L. 1411-4 du C.G.C.T. il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le principe de l’exploitation du service public de la gestion et de l’exploitation
du Zénith de la Mairie, dans le cadre d’une délégation de service public d’une durée de 5 ans ;
2°) approuver le contenu des caractéristiques des prestations que devra assurer le
délégataire, telles qu’elles sont définies dans le rapport présentant les caractéristiques des
prestations que doit assurer le délégataire ci-annexé étant entendu qu’il appartiendra
ultérieurement au Maire ou à son représentant d’en négocier les conditions précises
conformément aux dispositions de l’article L. 1411-1 du C.G.C.T. ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 mai 2016 -
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la
mise en œuvre de la procédure de délégation de service public. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 mai 2016 -
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 mai 2016 -
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 mai 2016 -
N° 14 – Partenariat avec Tarragone (Espagne). Projet Erasmus+. Approbation d'un mandat à la
Mairie de Tarragone.
Mme GRIVOT – C’est un projet Erasmus+ dans le cadre du programme européen sur « la
coopération en matière d’innovation et d’échanges de pratiques et des partenariats stratégiques pour
l’enseignement scolaire ». Il s’agit d’un partenariat avec trois villes dont Tarragone qui porte le projet
Erasmus, Florence qui est aussi une ville jumelle de Tarragone et Orléans. A Orléans, c’est le lycée Paul
Gauguin qui sera plus particulièrement concerné.
Il vous est donc proposé d’approuver la participation de la Mairie d’Orléans à ce projet qui
durera sur deux années et dont le montant global est assez important. La Mairie devrait recevoir une
partie concernant le lycée Paul Gauguin. Toutes les actions qui vont être menées auront pour thème
principal la lutte contre toutes les formes de discriminations et d’inégalités liées au sexe.
M. le Maire – La parole est à Mme MATET.
Mme MATET de RUFFRAY – Merci. Ce projet Erasmus+ n’a rien à voir avec le projet
Erasmus tel qu’on le connaît, mais je souhaite tout de même dire qu’il s’agit encore d’une chose bien.
Nous ne pouvons qu’être heureux et saluer un projet qui vise à lutter contre les discriminations sexistes.
Nous voterons donc pour cette délibération.
Mme GRIVOT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de son réseau international des villes jumelles, la Mairie a décidé de
participer à une coopération portée par sa ville jumelle espagnole Tarragone déposée au titre du
programme européen ERAMUS+ « Coopération en matière d’innovation et d’échanges de pratiques -
Partenariats stratégiques pour l’enseignement scolaire ».
Lancé en 2014, le programme ERAMUS+ vise à soutenir la conception, le transfert et/ou
l’utilisation de pratiques innovantes ainsi que la mise en œuvre d’initiatives communes promouvant la
coopération, l’apprentissage par les pairs et les échanges d’expériences au niveau européen dans les
domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse.
Porté par la Mairie de Tarragone, le projet « Coopéracion x Coéducation x Conviencia - CO³»
consiste à s’appuyer sur le milieu scolaire et éducatif des villes partenaires pour lutter contre toutes les
formes de discriminations et d’inégalités liées au sexe. Le détail des actions est en annexe 1 de la
délibération. Le projet se déroulera sur 2 ans du 1er septembre 2016 au 31 août 2018.
Les partenaires du projet « CO³ » sont les suivants :
- A Tarragone (Espagne) : la Mairie de Tarragone, le lycée Comté de Rius, la Coopérative
S.C.C.L Genera Innovacio et l’Université Rovira I Virgili.
- A Florence (Italie) : la Coopérative Foreda Toscana et le lycée Giuseppe Peano.
- A Orléans (France) : la Mairie d’Orléans et le lycée Paul Gauguin.
La Mairie de Tarragone est le « coordonnateur » du projet «CO³». Tous les autres
partenaires sont « organismes partenaires ».
La Mairie d’Orléans, en qualité d’organisme partenaire :
- apportera un soutien logistique, technique et financier aux actions du projet.
- mobilisera les partenaires locaux (associations, institutions, établissements scolaires,
etc.).
- assurera une promotion des actions et l’information des publics sur le projet.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 mai 2016 -
Le budget total prévisionnel du projet « CO³ » s’élève à 299 971 € répartis comme suit :
- 245 971 € pour la mise en place d’actions : réunions transnationales, productions
intellectuelles, évènements multiplicateurs et activités d’apprentissage /enseignement/formation.
- 54 000 € pour la gestion et la mise en œuvre du projet.
Le détail du budget est présenté en annexe 2 de la délibération. Le programme ERAMUS+
est sollicité à hauteur de 100 % correspondant au financement maximum possible pour ce type de projet.
Dans ce cadre, la Mairie d’Orléans pourrait bénéficier d’une subvention de 19 273 € pour la
mise en œuvre du projet. Cette somme sera versée en deux fois par la Mairie de Tarragone à la Mairie
d’Orléans : 80 % après obtention de l’accord de financement par le programme ERAMUS+ prévu en juillet
2016, et le solde sur présentation d’un bilan des actions menées (versement prévu en septembre 2018) et
accepté par le programme ERAMUS+.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la participation de la Mairie d’Orléans au projet ERAMUS+ intitulé
« Coopéracion x Coéducation x Conviencia - CO³ » porté par la Mairie de Tarragone pour la
période allant du 1er septembre 2016 au 31 août 2018 ;
2°) approuver le mandat ERAMUS+ autorisant la Mairie de Tarragone en tant que
coordonnateur du projet à déposer un dossier de subvention dans le cadre du programme
ERAMUS+ pour le compte de la Mairie d’Orléans, et à signer le contrat financier pour le compte de
la Mairie d’Orléans, dans le cas où le projet « CO³ » serait financé par l’Agence Nationale
espagnole ERAMUS+ ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit mandat au nom de la Mairie
d’Orléans et pour accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
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N° 15 – Commerce. Approbation du cahier des charges de rétrocession du bail commercial 13-
15 rue Royale.
Mme ALLAIRE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La Mairie a délimité un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de
proximité en mars 2010 à l’intérieur duquel les cessions de fonds de commerce, fonds artisanaux et baux
commerciaux sont soumis au droit de préemption.
Par déclaration préalable, réceptionnée en mairie en date du 24 novembre 2015, la Mairie a
été informée de la cession du bail commercial situé au 13-15 rue Royale où s’exerçait une activité de «
vente de vêtements » sous l’enseigne LECLERC JEAN’S par la société S.A.R.L. SOCIETE DU MARTROI
placée en liquidation judiciaire le 8 avril 2015.
Destiné à être repris pour l’activité de « vente de produits alimentaires et non alimentaires,
fruits et légumes, épicerie », la décision de préemption du bail commercial a été notifiée en date du
18 décembre 2015 avec pour objectif de redynamiser l’offre commerciale de cet axe du centre-ville en
permettant l’installation d’activités artisanales, de métiers d’art et de créateurs (antiquaires, brocanteurs,
mobiliers, décoration) et des activités culturelles et de loisirs.
Différentes actions sont engagées par la Mairie pour restaurer les facteurs de commercialité
sur cet axe du centre-ville marchand, en particulier le projet de requalification du passage sous arcades
de la rue Royale.
La Mairie, titulaire du bail préempté, dispose de 2 ans pour le rétrocéder sur la base d’un
cahier des charges de rétrocession à soumettre au Conseil Municipal.
Le cahier des charges de rétrocession du bail commercial proposé comporte les
caractéristiques suivantes :
- le bail commercial sera cédé pour l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale de
proximité conforme aux dispositions du bail commercial et des objectifs de redynamisation
de la commercialité du sud de la rue Royale,
- le rétrocessionnaire devra respecter les conditions du bail commercial qui court jusqu’au
31 août 2017 et dont le loyer annuel s’élève à 20 461,68 € H.T. et hors charges,
- les dossiers de candidature devront comprendre notamment une lettre de motivation et un
dossier de présentation du projet d’activité commerciale,
- les dossiers de candidature seront analysés sur la base de 4 critères principaux :
• la qualité du projet commercial et l’adéquation avec les besoins du quartier,
• le profil du candidat au regard de son expérience professionnelle,
• la viabilité économique du projet,
• l’offre de rachat du droit au bail.
La sélection d’un candidat à la rétrocession s’effectuera après un appel à projets. Dans un
second temps, la rétrocession sera autorisée par le Conseil Municipal en précisant les conditions et les
raisons du choix du cessionnaire.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le cahier des charges de rétrocession établi conformément aux objectifs de
préservation du commerce et de l’artisanat de proximité qui ont présidé à la décision de
préemption du bien ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 mai 2016 -
2°) engager la procédure de rétrocession du droit au bail du local commercial situé 13-15 rue
Royale à Orléans ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
N° 16 – Politique de la ville. Mise en place des conseils citoyens. Partenariat avec l'association
Unis Cité. Attribution d'une subvention.
Affaire retirée de l’ordre du jour.
N° 17 – Éducation. Salon du livre de l’enfance « Rendez-vous conte ! ». Édition 2016.
Approbation de conventions de partenariat à passer avec CANOPE Orléans, le Lions
Club Orléans Sologne, et l'Agence Nationale de Lutte Contre l’Illettrisme (A.N.L.C.I.) -
G.I.P. Alpha Centre. Approbation d’une convention type.
M. MONTILLOT – M. le Maire, chers collègues, avant que je ne vous inflige les 198 slides
(rires), nous avons d’abord à nous prononcer sur trois conventions à passer avec :
- CANOPE. Je rappelle qu’il s’agit de l’ex Centre Régional de Documentation Pédagogique
de l’Education Nationale qui va effectivement nous accueillir pendant 15 jours pour une exposition sur les
couleurs de nos rêves et également pendant 3 jours pour notre Salon du livre « Rendez-vous conte ! » ;
- l’Agence Nationale de Lutte Contre l’Illettrisme ;
- le Lions Club qui est partenaire depuis le départ de cette opération.
L’organisation des trois journées va tourner autour de la valorisation des actions menées
dans le temps scolaire et le temps périscolaire, je vais y revenir dans un instant, mais aussi des actions et
des ateliers liés à la parentalité, puisque dans les principes de coéducation, on considère, et je le dis
toujours que 50 % de la réussite de l’enfant passe par la parentalité, et qu’en quelque sorte les parents
fournissent le carburant essentiel aux enfants pour leur réussite. Donc des conférences, des tables
rondes, des ateliers animations sur l’ensemble de ces trois journées et puis bien sûr des rencontres avec
nos libraires, des auteurs, des illustrateurs vont être organisées.
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Présentation d’un PowerPoint par M. MONTILLOT
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Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT - Vous allez pouvoir effectivement mesurer ce que nous allons proposer,
mais avant quelques mots en synthèse sur ce qui s’est passé l’an dernier.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 mai 2016 -
M. MONTILLOT - J’ai initié en 2015 cette première opération avec l’Education Nationale que
je tiens à saluer, les services évidemment de la direction de l’éducation – Patricia CHARLES et
Françoise KISSANGOU qui se sont attelées à la tâche et dieu sait que cela a été compliqué de lancer
cette première – et puis bien sûr le Lions Club qui a été partenaire depuis le départ avec les libraires
orléanais, les auteurs, les illustrateurs.
Je rappelle simplement que l’objectif de cette opération « Rendez-vous Conte ! », qui est
maintenant le label de ce salon, est beaucoup plus qu’un salon puisque ce sont des rencontres, des
manifestations comme je le disais à l’instant. Cela va durer 15 jours pour la partie exposition pour
l’ensemble des enfants et des élèves orléanais. L’objectif est de donner l’envie, le goût, l’appétence de la
lecture et de l’écriture et que le mieux est de rendre les enfants eux-mêmes auteurs, coauteurs des
ouvrages, des livres qu’ils écrivent, les C.P. et les C.E.1 tout particulièrement. En effet, lorsqu’ils
deviennent les auteurs de ces ouvrages, leurs noms apparaissent en couverture, vous imaginez la fierté
de ces enfants et pour avoir vu l’année dernière les 250 à 300 enfants qui sont montés sur scène devant
leurs parents, leurs enseignants, c’était vraiment quelque chose de tout à fait magique et on imagine
derrière l’objectif d’aller ensuite dans les médiathèques. On a un très fort partenariat avec le réseau des
médiathèques, ce qui permet de faire venir ces enfants de façon de plus en plus régulière avec leurs
parents.
L’année dernière, cela s’est déroulé à la Maison des arts et de la musique à Saint-Marceau,
un peu confidentielle pour l’ensemble des quartiers d’Orléans et plus compliquée car ce n’est pas
véritablement centrale. 336 élèves de C.P. et C.E.1 ont participé à l’opération l’an passé et 1 200 visiteurs
ont été accueillis. Vous pouvez voir quelques photos des enfants montant sur scène et des écrivains, des
auteurs illustrateurs. Enfin, l’affiche de cette première édition qui a été, je le précise, réalisée par les
enfants comme d’ailleurs l’affiche de cette année.
Vous avez eu les uns et les autres le marque page, l’invitation à la conférence avec le
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 mai 2016 -
psycholinguiste, j’y reviendrai, ainsi que le petit document avec l’ensemble des ateliers. De grandes
affiches sur les panneaux muppy vont être installées près des arrêts de bus et pour ceux qui sont allés au
Zénith ces derniers jours, vous avez pu voir cette affiche lumineuse qui sera visible par des milliers de
personnes jusqu’au mois de juin.
M. MONTILLOT – Voici différentes couvertures de livres réalisées bien sûr par la quinzaine
de classes ayant participé à cette opération financée par la Ville d’Orléans avec des auteurs, des
illustrateurs accompagnés, je le rappelle toujours, des professeurs des écoles.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 mai 2016 -
M. MONTILLOT – Pour cette deuxième édition, au-delà de cette réussite éducative des
élèves qui est vraiment au cœur de notre action, c’est l’accès à la culture y compris vous le verrez dans
un instant sur les arts plastiques, la prévention de l’illettrisme et puis bien sûr l’accompagnement par ces
auteurs et ces illustrateurs.
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- Séance du lundi 9 mai 2016 -
M. MONTILLOT – Dans le cadre de cette volonté de stimuler l’envie de lire, d’écrire et de
raconter des histoires, une exposition de dessins aura lieu durant 15 jours, du 6 juin au 20 juin au
CANOPE avec l’ensemble des écoles orléanaises. 59 classes, 1 500 élèves ont participé à ce concours.
Et pour certains d’entre vous qui étaient à nos côtés au moment de la visite de la Ministre de l’Education à
Olympia Cormier, il y a une semaine de cela, il se trouve qu’au moment où elle est rentrée dans une
classe, les élèves étaient en train de travailler sur la « couleur de mes rêves » et la question était de
savoir : c’est quoi ? Un enfant a indiqué qu’il s’agissait du concours réalisé par la Ville d’Orléans et cela a
effectivement été salué dans le cadre des différentes actions de la Ville d’Orléans.
Ensuite, il y aura plus de 200 élèves qui vont participer à une opération « Faites une pause »,
le label que nous avons trouvé pour regrouper l’ensemble des activités menées dans le temps scolaire à
nouveau :
- Des livres géants. La première couverture des 15 livres édités par les élèves vont faire
l’objet d’une reproduction art plastique d’une taille importante, 1,20 mètre sur 0,80 mètre si ma mémoire
est bonne ;
- Albums et crayons ;
- Illustrations ;
- Les cartes pup-up en 3 dimensions. Donc, on est vraiment sur les arts plastiques ;
- Des films d’animation.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 mai 2016 -
M. MONTILLOT – 285 autres élèves vont valoriser les 13 albums illustrés. Vous avez là la
liste des différentes écoles qui ont participé. Tous les quartiers y sont représentés avec
l’accompagnement par les auteurs, les illustrateurs comme Florence LAMY, Anne BOURGEOIS,
Florence CADIER, Rose LUXEY, Christian VASSORT, Patrick BRESSOT et Philippe TARRAL qui ont
travaillé avec les enseignants pour aider à la production de ces livres.
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- Séance du lundi 9 mai 2016 -
M. MONTILLOT – On continue avec le spectacle « Entre Loire et Sologne » d’Albin FORET,
un spectacle très apprécié par les enfants pour lequel nous attendons 200 enfants dans le cadre de
l’auditorium du CANOPE. On aura également une mise en scène par la compagnie Bobine Etc, Matulu
une autre compagnie également – d’ailleurs on doit voter sur cela – et puis 500 élèves vont participer aux
différents ateliers : illustrations, contes, mangas, kamishibaïs – un mini théâtre animé japonais – et la
rédaction d’histoires numériques avec le CANOPE.
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- Séance du lundi 9 mai 2016 -
M. MONTILLOT – Différentes associations participent à cela : la compagnie Matulu,
l’association 1 2 3 soleil et puis bien sûr les auteurs illustrateurs qui viendront dédicacer.
En bas à droite, une affiche annonçant l’exposition intitulée « Ceci est la couleur de mes
rêves », où les 59 classes vont venir exposer leurs dessins. On a choisi là les chats et je pense que
Thomas VUILLE n’a qu’à bien se tenir car je crois qu’il y a de la concurrence - cela fera plaisir à
Serge GROUARD - avec ces chats très malicieux.
Et puis on aura un jeu tout au long de ces 3 journées : Jouer avec les mots. Les enfants vont
jouer effectivement sur l’ensemble des étages du CANOPE pour trouver des mots et retrouver une phrase
avant de gagner.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 mai 2016 -
M. MONTILLOT – Pour conclure, une conférence très importante qui va être assurée là aussi
dans l’auditorium CANOPE par Evélio CABREJO-PARRA, psycholinguiste mondialement connu, qui va
aborder un sujet essentiel pour l’ensemble des pédagogues, des enseignants, des parents, l’importance
de la lecture à haute voix dans le développement de l’enfant et cela ne commence pas à 7 ans, mais dès
le plus jeune âge, c’est-à-dire y compris pour les tous petits et même les bébés dans les crèches.
Une série de tables rondes, j’en cite une avec l’Agence Nationale de Lutte Contre l’Illettrisme
qui est un partenaire essentiel de cette opération, puisque c’est le directeur national de l’A.N.L.C.I. qui va
venir lui-même participer à cette table ronde. On attend à peu près 500 parents sur l’ensemble de ces
différentes tables rondes, ateliers et autres.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 mai 2016 -
M. MONTILLOT – Différents stands des partenaires comme les libraires, les participants que
j’ai déjà mentionnés, les personnalités qui vont venir irriguer l’ensemble de cette manifestation et les
associations qui sont également partenaires de tout cela.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 mai 2016 -
M. MONTILLOT – Un focus particulier sur le 18 juin, date qui parle à tout le monde. Ce jour-
là effectivement, on fera de la résistance dans les 6 étages du CANOPE et cela commencera également
sur le parvis. D’ailleurs, je remercie l’espace public - puisque la remarque m’en avait été faite - car les
travaux de la rue Notre Dame de Recouvrance ne débuteront que le 20 juin. Ainsi, cela nous permet
effectivement d’avoir des animations directement sur la place afin d’attirer les gens venant place de
Gaulle directement sur ce salon avec des orientations, des jeux de mots que j’évoquais il y a un instant.
3 000 visiteurs attendus, 200 chèques livres offerts par le Lions Club Orléans Sologne, 50 par la Ville
d’Orléans dans le cadre d’un jeu concours qui va apparaître sur nos réseaux sociaux : facebook et sur
Jean’net et 6 albums seront offerts dans le cadre d’un concours organisé avec nos partenaires
médiatiques et France Bleu.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 mai 2016 -
M. MONTILLOT – Les partenaires précisément pour terminer :
- le CANOPE,
- l’Education Nationale avec laquelle nous travaillons énormément et depuis le mois de
septembre pour cette opération,
- le Lions Club Orléans Sologne qui s’est associé dès le départ à cette manifestation,
- les libraires, j’en ai dit un mot,
- France Bleu,
- la République du Centre qui souhaiterait effectivement organiser en plus un jeu concours
notamment sur 2017 mais peut-être déjà cette année,
- le réseau des médiathèques d’Orléans,
- l’A.S.E.L.Q.O.,
- l’A.N.L.C.I.,
- Vivre et l’écrire,
- l’association Fais Nous Signe parce qu’on va apprendre aux enfants des rudiments du
langage des signes,
- le carrefour des parents,
- le livre qu’on écoute des bibliothèques sonores,
- la ligue de l’enseignement,
- Thélem,
- l’association 1 2 3 Soleil.
Enfin, merci à la direction de l’éducation qui m’aura supporté pendant toute cette période
pour organiser cela et à Françoise KISSANGOU – Patricia, vous aurez la gentillesse de lui transmettre
puisqu’elle n’est pas dans la salle – avec laquelle j’ai encore travaillé jusqu’à notre pause déjeuner.
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- Séance du lundi 9 mai 2016 -
M. le Maire – Merci M. MONTILLOT. Y-a-t-il des remarques ? Mme ET TOUMI.
Mme ET TOUMI – M. le Maire, mes chers collègues, je tiens simplement à saluer la
présentation intéressante de cette manifestation, saluer la municipalité pour ce projet et bien évidemment
toutes les équipes qui participent et contribuent à l’organisation de cet événement. A mon sens, cela
permet de donner le goût de la lecture, de l’écriture, de l’amour des mots aux jeunes enfants dans un
cadre moins formel que celui de l’école. Donc, on ne peut que s’en féliciter.
Mme TRIPET – Juste pour dire qu’apprendre aux enfants le langage des signes, c’est parfait.
M. le Maire – Parfait. Personne n’a envie de critiquer alors, je vous consulte.
M. MONTILLOT, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’épanouissement, la réussite éducative de l’enfant et le soutien à la parentalité sont au
cœur des préoccupations de la Mairie qui met en œuvre avec ses nombreux partenaires des dispositifs
éducatifs adaptés sur le temps scolaire, périscolaire et extrascolaire en favorisant au mieux l’articulation
des interventions des différents acteurs.
Depuis 2015, la Mairie, en partenariat avec la Direction des Services Départementaux de
l’Education Nationale du Loiret (D.S.D.E.N. 45) et le Lions Club Orléans Sologne, organise le salon du
livre de l’enfance « Rendez-vous conte ! ». Cet évènement prévu du 16 au 18 juin 2016, dans les locaux
de CANOPE Orléans a la particularité de fédérer l’ensemble des acteurs locaux afin d’organiser une
manifestation éducative et culturelle à destination des élèves et de leurs parents, des professionnels de
l’enfance et du secteur éducatif, ainsi que du grand public.
Le salon du livre de l’enfance « Rendez-vous conte ! » propose :
- des temps de valorisation des actions telles que le concours d’expression artistique,
« Album au cycle 2 », ou « Un artiste dans ma classe », en présence des élèves,
- des temps d’accueil des parents sur le « Carrefour des Parents »,
- une conférence et des tables rondes,
- des ateliers et animations diverses,
- des rencontres et dédicaces en présences des auteurs, des illustrateurs et des librairies
d’Orléans.
En accord avec la D.S.D.E.N. 45, la Mairie assure l’organisation du salon du livre de l’enfance
« Rendez-vous conte ! », en association avec CANOPE Orléans et le Lions Club Orléans Sologne. Dans
ce cadre, il est proposé d’approuver plusieurs conventions :
- une convention à passer avec le Lions Clubs Orléans Sologne prévoyant notamment un soutien
logistique et organisationnel par la présence de nombreux bénévoles du 15 au 18 juin, et un appui
technique et financier pour la venue des libraires et des acteurs locaux ;
- une convention à passer avec le CANOPE Orléans, prévoyant notamment l’organisation du salon
du livre de l’enfance 2016 dans ses locaux, et l’abonnement des écoles maternelles et
élémentaires d’Orléans pour l’année scolaire 2015-2016 pour un coût de 4 127 € ;
- une convention à passer avec l’Agence Nationale de Lutte Contre l’Illettrisme (A.N.C.L.I.) – G.I.P.
Alpha Centre prévoyant notamment leur intervention lors de la table ronde, et leur participation à
l’organisation d’une formation en direction des personnels de l’enfance de la Mairie ;
- une convention type, qui sera passée avec les professionnels qui animeront les différents ateliers
du salon.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 mai 2016 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec le Lions Club Orléans Sologne afin
de définir et préciser les engagements des parties en vue d’organiser le salon du livre de l’enfance
2016 ;
2°) approuver la convention de partenariat à passer avec CANOPE Académie d’Orléans-
Tours - Centre régional de documentation pédagogique, afin de définir et préciser les
engagements des parties en vue d’accueillir le salon du livre de l’enfance 2016 dans ses locaux, et
de financer l’abonnement des écoles publiques d’Orléans à CANOPE pour un montant de 4 127 € ;
3°) approuver la convention de partenariat à passer avec l’A.N.L.C.I. – G.I.P. Alpha Centre
afin de définir et préciser les engagements des parties en vue de participer au salon du livre de
l’enfance 2016 ;
4°) approuver la convention type en vue de conventionner avec des professionnels pour
animer les ateliers ;
5°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 18 – Sports. Approbation de conventions de soutien à l’investissement matériel. Attribution
de subventions.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les associations E.C.O. C.J.F. Athlétisme, Orléans Loiret Basket Association, Cercle
Michelet Haltérophilie et Saint Vincent Sports et Culture ont sollicité une aide financière de la Mairie pour
être soutenue dans le cadre d’un investissement en matériel sportif nécessaire à la continuité de leur
activité.
A la lecture du plan de financement adressé par les associations concernées, il est proposé
de soutenir les investissements de ces dernières par le versement de subventions, dont les détails
figurent dans le tableau annexé. Le montant total des subventions accordées s’élève à 23 450 €.
Une convention à passer avec chacune des associations bénéficiaires définit les
responsabilités et les obligations des parties. Elle indique notamment qu’un acompte de 80% sera versé
suite au vote de la subvention au Conseil Municipal et que le versement du solde sera effectué sur
présentation de la facture acquittée par le club à l’issue du projet.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de soutien à l’investissement matériel à passer avec les
associations E.C.O. C.J.F. Athlétisme, Orléans Loiret Basket Association, Cercle Michelet
Haltérophilie et Saint Vincent Sports et Culture pour l’année 2016 ;
2°) dans ce cadre, attribuer des subventions aux associations d’un montant total de 23 450 €
au titre de l’année 2016 dont le détail figure dans le tableau annexé ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
- 504 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 mai 2016 -
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 40 article 20421, opération 03C500, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 505 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 mai 2016 -
ANNEXE
MONTANT
MONTANT ACOMPTE
ASSOCIATIONS DE LA
OBJET DU de 80% à
SPORTIVES SUBVENTION
PROJET verser
ACCORDEE
Renouvellement du matériel
informatique
Dans le cadre du travail de secrétariat
effectué au sein du club et en particulier
dans la gestion des licences, des
engagements et de la notification des
E.C.O. C.J.F. résultats avec la Fédération, le club 1 127 € 900 € 720 €
Athlétisme souhaite renouveler son matériel (80 %)
informatique vétuste.
En outre, afin de procéder à l'analyse
vidéo des séances d'entraînement, les
éducateurs du club souhaitent avoir à
disposition un vidéoprojecteur au sein de
la structure.
Acquisition de matériel d'entraînement
spécifique
Trois athlètes de ce club sont en
préparation olympique en vue des J.O. de
Rio. Ils ont besoin d'un matériel compétitif
pour leur entraînement. Le club souhaite
E.C.O. C.J.F. 5 000 € 4 000 €
acheter de nouvelles perches 6 302 €
Athlétisme (80 %)
spécifiquement ainsi que des disques de
dernière génération.
L'achat de matériel de musculation,
nécessaire à la progression de l’ensemble
des licenciés du club, fait aussi partie des
projets de développement du club.
Acquisition d'un minibus 9 places
Afin d'assurer le déplacement des
différentes équipes de l'OLBA évoluant en
championnat interdépartemental et
régional, cette association souhaite
Orléans Loiret 4 000 €
acquérir un minibus. Cet achat permettra
Basket 28 286 € 3 200 €
de faire des économies sur le coût des
Association (14 %)
transports en bus.
L'ensemble des équipes du club pourra
bénéficier de cet achat. Le minibus est
appelé à faire au minimum trois
déplacements par weekend.
- 506 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 mai 2016 -
Acquisition d'appareils de musculation
pour le complexe sportif de l'Argonne
Le club d'haltérophilie est appelé en 2017
à quitter la salle Rigoulot pour intégrer les
nouvelles installations prévues à
l'Argonne, boulevard Marie Stuart. Afin de 10 000 €
Cercle Michelet
renouveler une partie de son matériel 12 100 € 8 000 €
Halterophilie
vieillissant, les dirigeants souhaitent (82 %)
investir dans un premier temps sur du
matériel essentiellement orienté sur
l'activité haltérophilie. Du matériel
nécessaire à la préparation physique des
athlètes, complète ce premier
investissement.
Remplacement de la piste d'acrobatie
Dans le but d'optimiser les conditions
d'entraînement et plus particulièrement en
Saint Vincent vue de l'amélioration de la sécurité lors 3 550 €
Sports et des séances d'entraînement des 6 528 € 2 840 €
Culture gymnastes, les entraîneurs de la section (54 %)
gymnastiques souhaitent procéder au
remplacement de la piste d'acrobatie (12
m x 2 m) devenue vétuste au fil des
années.
Total 23 450 € 18 760 €
N° 19 – Jeunesse. Attribution de deux bourses projet jeune 2016.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal a adopté les règlements de trois types de bourses projets jeunes
(projet libre, concours ou création d’entreprise). Plusieurs demandes ont été présentées et ont fait l’objet
d’un examen au regard des critères définis.
Deux projets répondent aux critères définis. Il est donc proposé d’attribuer deux bourses
projets jeunes.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer les bourses projets jeunes présentées en annexe pour un montant total de
2 000 €, au titre de l’année 2016 ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 422, article 6714, service gestionnaire JEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 507 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 mai 2016 -
ANNEXE
Budget global Montant de la
Nom du porteur de projet Objet Type B.P.J.
du projet bourse en €
Soutien à deux créatrices
orléanaises.
Deux jeunes femmes, anciennes
étudiantes de l’E.S.A.D., souhaitent 1 000
Projet libre 2 200
se lancer dans la création d’activité (45,45 %)
de céramique, l’Atelier O.
Elles souhaitent acheter un premier
four afin de débuter la fabrication de
leurs créations.
Les enfants de l’Himalaya
Trois jeunes orléanaises, ayant
entre 20 et 22 ans, ont souhaité
monter un projet solidaire et se sont
rapprochées de l’association Ngari
Himalaya. Elles se rendront pendant
1 000
tout le mois de juillet 2016 en Inde Projet libre 3 274
(30,54 %)
dans une école bouddhiste au pied
de l’Himalaya et discuteront ainsi
avec les élèves et les professeurs
sur des projets pédagogiques visant
à l’échange culturel.
Une restitution de leurs échanges
pourrait être organisée à leur retour.
Total 2 000
N° 20 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme LOEILLET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au
titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées
dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 48 809 € pour l’exercice 2016.
- 508 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 mai 2016 -
A - ASSOCIATIONS
- M. SANKHON Sports
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l’association (en €)
2016
Soutien aux manifestations sportives
Organisation du tournoi de Beach tennis
Base de l'Ile Charlemagne
28 & 29 mai 2016
Organisation du 2ème tournoi de Beach Tennis (homologué
Beach Tennis F.F.T.).
Club Orléans 500
Une initiation à la discipline sera ouverte à tous, dans le cadre
de la Fête du tennis, évènement national initié par la
Fédération.
Une animation musicale en journée sera assurée par un
collectif de DJ, en partenariat avec Radio Campus.
Organisation de la ½ finale de la Coupe de France de
Gymnastique Rythmique
Palais des Sports
Samedi 7 mai 2016
SMO
1 000
Gymnastique Les équipes masculines de gymnastiques rythmiques de
Montargis, Oyonnax et Clamart (tenante du titre 2015) seront
opposées à celle de la S.M.O. Gymnastique pour obtenir les
deux places qualificatives pour la Finale de la Coupe de
France à Oyonnax le 11 juin prochain.
Sous-total 1 500
Soutien à titre exceptionnel
Participation au dernier carré de la Coupe de France de basket
- U17 masculin
26 & 27 mars
L'équipe masculine des U17 de l'O.L.B.A. poursuit son
remarquable parcours en coupe de France en se hissant dans
Orléans Loiret
le dernier carré de cette compétition nationale en compagnie
Basket 1 200
du Havre, Strasbourg et Lille.
Association
Les demies finales se sont déroulées à Brissac-Quincé (Maine
et Loire).
Ce déplacement concerne 15 personnes (joueurs, entraîneurs
et kiné).
- 509 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 mai 2016 -
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l’association (en €)
2016
Participation aux Championnats de France UNSS de judo à
Nevers
23 & 24 mars 2016
Association
Les élèves de l'association sportive et du pôle espoir Judo du
Sportive du Lycée 280
lycée Benjamin Franklin se sont qualifiés pour les
Benjamin Franklin
Championnats de France U.N.S.S. de judo à Nevers.
L’association sollicite une aide financière exceptionnelle afin de
participer aux frais de déplacement.
Sous-total 1 480
TOTAL 2 980
(avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les quartiers)
Imputation : fonction 40, article 6574, service gestionnaire SPO.
- M. MOITTIE Evénementiel
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l’association (en €)
2016
Tout feu tout swing Animation des quais 250
Amicale des
Bal du 13 juillet. 1 350
sapeurs-pompiers
TOTAL 1 600
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel)
Imputation : fonction 024, article 6574, service gestionnaire EVE.
- Mme KERRIEN Arts et Economie créative
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l’association (en €)
2016
Théâtre
Fabrika Pulsion Subvention de fonctionnement. 2 000
Théâtre de
Subvention de fonctionnement. 4 750
l’éventail
Sous-total 6 750
Danse
Bi-p Subvention de fonctionnement. 2 000
Sous-total 2 000
- 510 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 mai 2016 -
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l’association (en €)
2016
Pratiques amateurs / Chorales / Ateliers théâtre
Projet : répétitions avec intervenant professionnel en vue d'un
Ensemble vocal
concert programmé avec l'Orchestre Symphonique du Loiret 450
Anonymus
en juin.
Macadam
Projet : soutien à concerts. 500
Sunshine
Marching Band Subvention de fonctionnement / Participation aux évènements
450
Galaxy ville.
Pieds Blancs les
Projet : atelier théâtre quartier des Blossières. 450
Aydes
Sous-total 1 850
Arts Visuels
Solidarité Loiret Projet : Festival Cinéma "Couleurs méditerranéennes dans un
1 000
Algérie monde qui bouge" en avril
Sous-total 1 000
Autres projets
Projet : soutien organisation d'une sortie à Paris / favoriser
Culture du Cœur l'accès aux lieux de la citoyenneté & lieux culturels en direction 1 500
de publics spécifiques.
Fabrique Opéra Projet : Production d'
10 000
Val de Loire un opéra "La Flûte enchantée" présenté au Zénith d'Orléans
Sous-total 11 500
TOTAL 23 100
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel)
Imputation : fonction 33, article 6574, service gestionnaire AEC.
- M. NOUMI KOMGUEM Santé
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l’association (en €)
2016
AMARA 45 Subvention de fonctionnement. 1 500
TOTAL 1 500
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputation : fonction 512, article 6574, service gestionnaire SAN.
- Mme LECLERC Social
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l’association (en €)
2016
Banque
Subvention de fonctionnement. 7 600
Alimentaire
S.O.S. Amitié Subvention de fonctionnement. 5 700
TOTAL 13 300
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputation : fonction 520, article 6574, service gestionnaire CAS.
- 511 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 mai 2016 -
- Mme CHERADAME Politique de la Ville
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l’association (en €)
2016
Familles de France Subvention de fonctionnement. 2 707
Confédération
Syndicales des Subvention de fonctionnement. 2 707
Familles
TOTAL 5 414
(avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville)
Imputation : fonction 72, article 6574, service gestionnaire LOG.
B - AUTRES ORGANISMES
- M. MONTILLOT Education
Montant de la
Etablissement
subvention
scolaire Objet de la demande
(en €)
bénéficiaire
2016
Projet pédagogique
Maternelle La Projet ferme pédagogique à l’école.
300
Madeleine Période de réalisation : 24 mai 2016.
Elémentaire Projet sortie au grand liot
200
Jean Mermoz Période de réalisation : 24 juin 2016.
Elémentaire Projet sur le thème de l’eau et le vivant
Guillaume Période de réalisation : 16 juin 2016. 40
Apollinaire
Elémentaire Projet sortie à la base de loisirs de Buthiers
375
Charles Péguy Période de réalisation : 1er juillet 2016.
TOTAL 915
(avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative)
Imputation : fonction 213, article 6574, service gestionnaire EDU.
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 47 894 €
- Subventions aux autres organismes : 915 €
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un
montant total de 48 809 € pour l’exercice 2016 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(Mme SUIRE).
- 512 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 mai 2016 -
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 21 – Environnement. Approbation d'une convention de participation financière à passer
avec la Commission Locale de l’Eau (C.L.E.) dans le cadre de la mise en œuvre d’une
étude de mobilisation autour de la rivière Loiret.
Mme ANTON – Il s’agit d’approuver une convention de participation financière à passer avec
la Commission Locale de l’Eau dans le cadre de la réalisation d’une étude de mobilisation sur l’état du
Loiret.
Elle a pour objet principal de réaliser un bilan partagé sur l’état actuel du Loiret en mobilisant
l’ensemble des acteurs afin de parvenir à un bilan objectif qui définira l’état du Loiret souhaité par les
différents acteurs dans les 20 à 30 ans.
Les modalités de l’organisation de cette étude sont les suivantes. Cela s’étale sur les années
2016 et 2017 pour un montant prévisionnel de 150 000 € avec :
- 80 % pris en charge par l’Agence de l’eau Loire Bretagne,
- 5 % par le Département du Loiret,
- 4 % par la Région Centre-Val de Loire,
- 4 % par les communes d’Orléans et d’Olivet, ce qui fait un montant de 6 000 € pour la Ville
d’Orléans.
M. le Maire – C’est une délibération qui n’a l’air de rien mais qui est importante parce que la
rivière du Loiret est dans un état très difficile aujourd’hui et si on n’a pas une vision claire pour restaurer
l’écosystème qu’il y a dedans, on va vers des soucis majeurs sur ce qui est quand même un des éléments
extrêmement identifiants de notre territoire, n’est-ce pas Mme CHERADAME.
Mme ANTON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par arrêté du 26 octobre 1999, M. le Préfet du Loiret a créé la Commission Locale de l’Eau
(C.L.E.), instance chargée d’élaborer le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) sur
le bassin versant de la rivière le Loiret. L’objectif du S.A.G.E. est de mettre en place une gestion
équilibrée de la ressource en eau de manière à satisfaire ou concilier les différents usages de l’eau.
La C.L.E. n’étant pas dotée de la personnalité juridique, c’est l’Etablissement Public Loire
(E.P.L.) qui assure la mise en œuvre du S.A.G.E. en tant que structure porteuse depuis l’année 2012.
Afin de répondre aux enjeux de la directive cadre européenne sur l’eau, une étude bilan-
prospectives a été menée en 2014 sur le bassin versant du Loiret et a abouti à la définition d’un
programme d’actions de 5 ans (2016-2020) dénommé « contrat territorial Dhuy Loiret » dont le montant
global des travaux s’élève à 3 035 000 € T.T.C. Ce contrat comprend plusieurs types de travaux ou
interventions sur les cours d’eau.
Concernant spécifiquement la rivière Loiret, l’action majeure proposée dans ce contrat
territorial, consiste en la réalisation d’une « étude de mobilisation » qui a pour objet de :
- réaliser un bilan partagé sur l’état actuel du Loiret basé sur des éléments factuels,
- mobiliser l’ensemble des acteurs (communes, associations, usagers, riverains, etc.),
- parvenir à un bilan objectif, partagé et reconnu par tous, afin de définir l’état du Loiret
souhaité par les différents acteurs dans 20 à 30 ans.
Les modalités d’organisation de l’étude de mobilisation sont les suivantes : l’E.P.L. s’engage
à réaliser l’étude de mobilisation sur les années 2016 et 2017 en proposant de conventionner avec les
différents partenaires qui soutiennent cette action. La Mairie, en tant que commune membre de la C.L.E.
et commune riveraine de la rivière Loiret, a affiché son intérêt et sa volonté de soutenir financièrement ce
- 513 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 mai 2016 -
projet.
Le budget prévisionnel de l’étude est estimé à 150 000 € T.T.C. Il sera pris en charge
financièrement par l’Agence de l’eau Loire Bretagne (à hauteur de 80 %), le Département du Loiret (5 %),
la Région Centre-Val de Loire (4 %), les communes d’Orléans (4 %), d’Olivet (4 %), Saint-Hilaire Saint-
Mesmin (1%), Saint-Pryvé Saint-Mesmin (1 %) et l’association syndicale des riverains du Loiret (1 %).
La participation de la Mairie s’élèvera au maximum à 6 000 € T.T.C., répartis sur deux
exercices (3 000 € en 2016 et 3 000 € en 2017). En tant que financeur, la Mairie sera associée au comité
de pilotage de cette étude qui devrait se clôturer en septembre 2017.
Dans ce cadre, il est proposé de passer une convention de participation financière au budget
de l’étude de mobilisation du Loiret avec l’E.P.L. pour définir les modalités techniques et administratives
permettant de mener à bien cette étude.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de participation financière à l’étude de mobilisation du Loiret, à
passer avec l’E.P.L., prévoyant une participation maximum de la Mairie de 6 000 €, qui expirera au
31 décembre 2017 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie et accomplir les formalités nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 830, chapitre 65, opération 08B452A, service gestionnaire ENV. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 22 – Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de
conventions. Attribution de subventions.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 janvier
2012, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie, dans le cadre de ses
campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural,
Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, ont récemment
fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de 8 subventions pour ravalement de façades conformément au
tableau ci-annexé pour un montant global de 80 755 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics
concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires, et
notamment signer les conventions au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
- 514 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 mai 2016 -
Mairie : fonction 824, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 1.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
- 515 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 mai 2016 -
ANNEXE
PROJET INTRA-MAILS – CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Immeubles Montants subvention (en €) Montant
Travaux
Adresses Propriétaires ou Syndic Normal d’intérêt Total (en €)
architectural
12 rue de la Cholerie Syndic bénévole 6 545 6 545
13 rue Bannier Syndic de gestion 17 694 17 694
7 rue Bannier Syndic de gestion 2 576 2 576
10 rue Saint Côme 6 927 6 927
27 rue Charles
AXITIS-VION pour la S.C.I. X 15 672 15 672
Sanglier
60 rue de la
12 235 12 235
Bretonnerie
5 rue des Gobelets Syndic de gestion 12 948 12 948
46 rue Sainte
Syndic bénévole 6 158 6 158
Catherine
TOTAL 80 755
N° 23 – Habitat - Logement. S.A. H.L.M. VALLOGIS. Réaménagement de 3 lignes de prêts.
Garantie d’un emprunt de 3 428 231,53 € à hauteur de 50 %. Approbation d’un
avenant.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa gestion financière, la S.A. H.L.M. VALLOGIS réaménage par voie
d’avenant trois prêts souscrits auprès de la Caisse des dépôts et consignation, et garantis par la Mairie à
hauteur de 50 %.
Dans ce contexte, la S.A. H.L.M. VALLOGIS sollicite la Mairie pour la confirmation de la
garantie à hauteur de 50 % des lignes ainsi réaménagées.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Les lignes réaménagées présentent les caractéristiques suivantes :
- Ligne de prêt 1 : n° 1118419
• Organisme préteur : Caisse des dépôts et consignations
• Montant du prêt : 107 628,40 €
• Quotité garantie : 50 % soit 53 814,20 €
• Durée de la phase de préfinancement : aucune
- 516 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 mai 2016 -
• Durée de la période d'amortissement : 22,50 années
• Différé d’amortissement : aucun
• Périodicité des échéances : semestrielle
• Index : IPC + 1,350
• Profil d’amortissement : amortissement prioritaire avec échéance déduite : si le montant
des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée
sous forme d’intérêts différés.
• Modalité de révision : simple révisabilité.
- Ligne de prêt 2 : n° 1118421
• Organisme préteur : Caisse des dépôts et consignations
• Montant du prêt : 91 889,20 €
• Quotité garantie : 50 % soit 45 944,60 €
• Durée de la phase de préfinancement : aucune
• Durée de la période d'amortissement : 22,50 années
• Différé d’amortissement : aucun
• Périodicité des échéances : semestrielle
• Index : IPC + 1,350
• Profil d’amortissement : amortissement prioritaire avec échéance déduite : si le montant
des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée
sous forme d’intérêts différés.
• Modalité de révision : simple révisabilité.
- Ligne de prêt 3 : n° 1139776
• Organisme préteur : Caisse des dépôts et consignations
• Montant du prêt : 3 228 713,93 €
• Quotité garantie : 50 % soit 1 614 356,96 €
• Durée de la phase de préfinancement : aucune
• Durée de la période d'amortissement : 22,50 années
• Différé d’amortissement : aucun
• Périodicité des échéances : semestrielle
• Index : IPC + 1,350
• Profil d’amortissement : amortissement prioritaire avec échéance déduite : si le montant
des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée
sous forme d’intérêts différés.
• Modalité de révision : simple révisabilité.
La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A. H.L.M.
VALLOGIS, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
Mairie s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la S.A. H.L.M. VALLOGIS pour son paiement,
en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
Le Conseil municipal s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Il est proposé de conclure une convention avec la S.A. H.L.M. VALLOGIS précisant
l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
- 517 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 mai 2016 -
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du Code civil,
Vu la demande de garantie formulée par la S.A. H.L.M. VALLOGIS.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 1 714 115,76 €, représentant
50 % d’un prêt de 3 428 231,53 €, que la SA HLM VALLOGIS souscrit auprès de la Caisse des
dépôts et consignations constitué de 3 lignes :
- ligne 1 : 107 628,40 €, garantie à hauteur de 50 % soit 53 814,20 €,
- ligne 2 : 91 889,20 €, garantie à hauteur de 50 % soit 45 944,60 €,
- ligne 3 : 3 228 713,93 €, garantie à hauteur de 50 % soit 1 614 356,96 € ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera
passé entre Caisse des dépôts et consignations et la S.A. H.L.M. VALLOGIS ;
3°) approuver la convention de garantie à passer avec la S.A. H.L.M. VALLOGIS ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention de garantie au
nom de la Mairie. »
ADOPTE PAR 54 VOIX CONTRE 1.
TERRITOIRES ET PROXIMITE
N° 24 – Espace public. Quartier intra-mails. Boulevard Alexandre Martin. Dénomination d'une
esplanade.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La Mairie a été sollicitée par la section du Loiret de la Société des Membres de la Légion
d’Honneur (S.M.L.H.) pour que la commune baptise un espace public en hommage à la Légion
d’Honneur.
La mission principale de cette société est de concourir au prestige de l’Ordre de la Légion
d’Honneur et de contribuer au rayonnement des valeurs et de la culture de la France sur le territoire
national et outre-mer.
Fondée par Napoléon Bonaparte le 19 mai 1802, la Légion d’Honneur réunit des
personnalités célèbres et des citoyens inconnus du grand public reconnus au titre du mérite personnel au
service de la nation. Elle illustre l’esprit civique et le sens de l’intérêt commun.
L’espace public nouvellement réaménagé au centre du boulevard Alexandre Martin situé à
proximité de la fontaine Napoléon pourrait ainsi être dénommé : esplanade de la Légion d’Honneur.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, au vu du
plan annexé, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir dénommer l’espace situé au
centre du boulevard Alexandre Martin à proximité de la fontaine Napoléon : esplanade de la Légion
d’Honneur. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 mai 2016 -
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 mai 2016 -
N° 25 – Espace public. Quartier intra-mails. Site de la Motte Sanguin. Dénomination d'un
jardin.
M. MOITTIE – M. le Maire, cela me tient à cœur et je remercie Brigitte RICARD de m’avoir
laissé cette délibération.
Vous savez que le jardin de la Motte Sanguin est en cours de requalification complète. Les
travaux de la partie haute ont été terminés à la fin du mois d’avril et la partie basse le sera à l’été 2017.
Il s’agit de dénommer maintenant ce jardin et il est proposé : le Jardin Hélène Cadou et si
vous me donnez trois minutes, je vous dis quelques mots pour vous expliquer les raisons de ce choix et
vous faire partager son bien-fondé.
Hélène Cadou était en effet une grande orléanaise d’adoption à qui nous souhaitons rendre
hommage en baptisant ce jardin de son nom. Elle est née et décédée en Loire Atlantique mais a vécu 37
années à Orléans. Cette jeune fille a rencontré René-Guy Cadou en 1946 et l’a épousé. René-Guy
Cadou, grand poète, est décédé en 1951 à l’âge de 31 ans. Ainsi, Hélène Cadou, qui n’avait pas 30 ans,
s’est retrouvée veuve et a été accueillie à Orléans par son ami peintre, Roger Toulouse. Auprès de
Marguerite Toulouse, bibliothécaire à Dupanloup, Hélène Cadou a pris un poste de bibliothécaire que lui
proposait le Maire de l’époque, je veux nommer Roger Secrétain. Elle a occupé ce poste jusqu’en 1987 et
elle a été une collaboratrice extrêmement précieuse pour les directeurs successifs, notamment Georges
Bataille, François Hauchecorne et Jean-Claude Roda.
Au cours de cette longue carrière orléanaise de 36 ans, elle est devenue un acteur culturel
majeur de notre ville au profit de la bibliothèque bien sûr professionnellement où elle a développé un
certain nombre de fonds bibliothécaires notamment pour la jeunesse et en poésie contemporaine, mais
elle est aussi devenue Présidente du Centre d’action culturelle d’Orléans et du Loiret, puis Présidente de
la Maison de la culture – Carré Saint-Vincent, on en parlait tout à l’heure, entre 1967 et 1975. Et son
engagement à l’époque lui a valu d’être nommée, une double distinction, Chevalier de l’ordre du Mérite
puis dans celui des Arts et des Lettres.
Parallèlement, elle s’est consacrée elle-même à une œuvre très personnelle, avec un talent
rayonnant, et est devenue une des grandes voix de la poésie contemporaine. C’est à Orléans qu’elle a
créé l’essentiel de cette œuvre poétique trouvant pour dire la vie, pour dire l’amour, pour dire la mort, pour
dire l’absolu, les mots les plus justes et les plus émouvants. Elle est auteur de pas moins de 26 recueils
de poésie consacrés par ses paires puisqu’elle a obtenu le prestigieux Prix Verlaine en 1990.
A partir du moment où elle a pris sa retraite, elle est retournée à Nantes et à Louisfert, la
maison d’école René-Guy Cadou où elle a animé à la fois la demeure de René-Guy Cadou et le centre
Cadou auprès de la médiathèque de Nantes qui détient tous le fonds important bibliographique de
manuscrits du poète.
Elle est décédée le 21 juin 2014, c’est-à-dire il y aura 2 ans à la fin du mois prochain, juste
avant l’aube de l’été comme le disait joliment un de ses neveux, mais elle reste vivante au cœur de
nombreux Orléanais qui l’ont côtoyée, qui ont apprécié son contact, son humanité.
Donc, son empreinte reste très vivante dans la Ville d’Orléans qui l’a accueillie, qui l’a aimée
dont elle a marqué l’histoire culturelle. Et il nous a semblé pertinent aujourd’hui de lui rendre hommage en
désignant un lieu emblématique de son nom, et quel lieu plus emblématique qu’un jardin pour celle qui a
inspiré à René-Guy Cadou un magnifique poème qui s’appelle : « Hélène ou le règne végétal ». Merci
pour le silence pendant ce moment de poésie.
M. le Maire – La parole est à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Aucune opposition au nom de Mme Hélène Cadou bien évidemment. Juste
dire que parfois derrière des grands hommes, il a aussi des femmes qui sont connues malheureusement
que beaucoup plus tard, et cela on peut le regretter bien qu’hommage lui soit rendu, merci M. MOITTIE.
De plus, je note qu’il y a un nom de femme qui est donné à un lieu, M. le Maire, je le dis. Merci.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 mai 2016 -
M. MOITTIE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Un jardin est en cours d’aménagement sur le site de la Motte Sanguin. Ce jardin est
constitué :
- d’une partie haute dont les travaux se sont terminés à la fin du mois d’avril 2016,
- d’une partie basse pour laquelle la fin des travaux est prévue à l’été 2017.
Compte tenu de la prochaine ouverture au public de ce jardin, il convient de le dénommer. Il
est proposé la dénomination suivante :
« Jardin Hélène Cadou »
(1922 – 2014)
Hélène Laurent, originaire de Loire Atlantique, fait des études de littérature et de philosophie.
Elle épouse René-Guy Cadou en 1946, poète-instituteur français. Après le décès de son mari en 1951,
elle exerce le métier de bibliothécaire à Orléans où elle est accueillie par des amis de ce dernier,
notamment le Maire Roger Secrétain, le conservateur de la bibliothèque Georges Bataille et le peintre
Roger Toulouse. Elle développe une activité culturelle intense, notamment en tant que présidente du
Centre d’action culturelle d’Orléans et du Loiret, puis de la Maison de la culture (M.C.O. – Carré Saint-
Vincent) de 1967 à 1975. Elle écrit à Orléans une grande partie de son œuvre poétique. Elle prend sa
retraite en 1987 et repart à Nantes où est créé le Centre René-Guy Cadou dont elle gère le fonds dédié
aux œuvres de son époux.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, au vu du
plan annexé, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir dénommer le jardin situé sur le
site de la Motte Sanguin : jardin Hélène Cadou. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 mai 2016 -
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 mai 2016 -
N° 26 – Jardin des plantes. Organisation de jurys Label Rouge Rosier. Partenariat avec
l'association Excellence Végétale. Approbation d'une convention.
Mme de QUATREBARBES – Je profite de cette délibération pour remercier le service des
espaces verts pour la qualité des compositions et du fleurissement qui ont été faits pour les Fêtes de
Jeanne d’Arc. C’est tous les ans, je dois le dire, merveilleux. C’est beaucoup de travail. C’est une fois de
plus une réussite et dans les coulisses, c’est-à-dire au centre de production, c’est un fourmillement de
travail, de compositions de corbeilles dont on ne se rend pas toujours compte. Donc, je tiens à le préciser
car le résultat est quand même tout à fait réussi.
M. le Maire – Parfaitement Mme de QUATREBARBES.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis plusieurs années, la Mairie organise chaque fin d’été au Jardin des plantes un
concours international de roses, ainsi qu’un critérium invitant parallèlement les visiteurs à élire leurs
variétés préférées. Ce concours et ce critérium ont acquis une belle réputation, devenant un rendez-vous
attendu et apprécié des professionnels et des amateurs. Le Jardin des plantes est par ailleurs un lieu de
présentation du savoir-faire horticole et un terrain privilégié de rencontre entre les horticulteurs-
pépiniéristes-paysagistes et le grand public.
L’association Excellence Végétale a notamment pour mission d’œuvrer pour une meilleure
qualité des végétaux d’ornement, particulièrement par la promotion et la gestion de signes de qualité.
L’association a été officiellement reconnue par le Ministère de l’Agriculture, comme organisme de défense
et de gestion du Label Rouge Rosier de jardin et a obtenu le 27 février 2016 l’homologation officielle d’un
Label Rouge sur les Rosiers issus de greffe.
A ce titre, un cahier des charges a été établi et définit en quoi un Rosier de jardin Label
Rouge (qualité supérieure) est différent d’un produit courant du marché en décrivant la sélection variétale,
les méthodes de culture, le conditionnement, le stockage et la mise en marché garantissant cette
différence.
Pour permettre un suivi de la qualité supérieure des rosiers labellisés, des jurys sont
organisés au cours desquels les consommateurs répondent à un questionnaire pré-établi. Ces jurys sont
organisés dans un lieu ouvert au public en mai-juin et, si possible, à nouveau en septembre-octobre, ce à
deux années d’intervalle. Il est prévu de tester en alternance des rosiers racines nues et des rosiers en
conteneurs. Les jurys pour les rosiers racines nues auront lieu au Jardin des plantes de Paris, et les jurys
pour les rosiers en conteneurs se dérouleront sur le site du Jardin des plantes d’Orléans en 2017 et 2019,
les lots de rosiers étant plantés un an avant la notation.
La convention proposée a pour objet de définir les modalités de partenariat entre les parties
en vue de mettre en place ces jurys. Elle expirera au 30 septembre 2019.
Dans ce cadre, les jardiniers du Jardin des plantes procèderont à la plantation avant le 15
avril 2016 du lot de rosiers fournis par l’association et assureront l’entretien de ces plants selon leurs
habitudes. La Mairie communiquera au sujet de cette opération sur ses différents supports.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec l’association Excellence Végétale
pour l’organisation de jurys consommateurs « Rosiers Label Rouge conteneurs » sur le site du
Jardin des plantes d’Orléans en mai-juin, puis en septembre-octobre pour 2017 et 2019 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 mai 2016 -
RESSOURCES
N° 27 – Conseil Municipal. Actualisation du dispositif de prise en charge des frais de
déplacement applicables aux élus dans le cadre de leur mandat. Approbation.
Mme SAUVEGRAIN – Les textes législatifs ayant changé et notre délibération datant de
1999, il s’agit de l’actualiser pour prendre en charge les frais de déplacements des élus quand ils
représentent la Mairie.
M. le Maire – Des remarques ? Mme ET TOUMI.
Mme ET TOUMI – Merci M. le Maire. Cette délibération a attiré notre attention sur plusieurs
points.
Le décret du 3 juillet 2006 pose comme principe le remboursement forfaitaire pour les frais
de repas et d’hébergement, et un remboursement sur justificatif pour les frais de transport. Il accepte par
dérogation un remboursement aux frais réels. Cette dérogation doit être justifiée lorsque l’intérêt du
service l’exige pour tenir compte des situations particulières et ce pour une durée limitée. Or, vous ne
justifiez aucunement de l’intérêt du service, pas plus que de la particularité des situations et la durée
limitée dure jusqu’à la fin du mandat.
Vous inversez ainsi le principe et l’exception. Nous avons donc un doute sur la légalité de
cette délibération. Ce doute est renforcé à la lecture du statut de l’élu local publié par l’A.M.F., qui est
muet sur cette exception, même chose concernant la fiche éditée par le C.N.F.P.T. sur les frais des élus
locaux. Manifestement, cette exception n’est pas la règle dans les autres collectivités.
Quitte à décider d’un remboursement aux frais réels pour des situations exceptionnelles, il
aurait été de bonne gestion de fixer des plafonds à ces frais réels pour les nuitées et les repas. Au-delà
bien évidemment de l’aspect légal, nous nous interrogeons sur l’image qu’auront les Orléanais d’élus qui
décident d’augmenter leurs frais de déplacement sans limites. Et dans l’état actuel de ce texte, nous
voterons donc contre cette délibération. Merci.
M. le Maire – Vous allez donc avoir beaucoup d’informations sur ce que vous venez de dire.
La parole est à Mme SAUVEGRAIN.
Mme SAUVEGRAIN – Non, on est bien dans l’exception puisque, pour pouvoir partir en
mission et représenter le Maire hors du territoire de la commune, évidemment il y a un ordre de mission
qui est signé avec toutes les caractéristiques des lieux, du type de la mission et du déroulement de la
mission. Donc, ce n’est pas l’élu qui part représenter le Maire à un congrès national et qui décide dans
quel hôtel il dort, quel repas il s’offre. Ce n’est pas ainsi que ça se passe. Il y a un ordre de mission dans
lequel tout est précisé et nous avons pris le soin de présenter ce projet de délibération à la Préfecture et
au Trésorier Payeur Général qui l’ont tous les deux validé.
M. le Maire – Et puis par ailleurs, cela a été vérifié, dans la plupart des grandes villes, c’est
ainsi. C’est justement ce qui n’existait plus à Orléans, car on n’avait pas remis à jour, au regard de
l’évolution des textes, le schéma.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Pourquoi ne pas plafonner les frais réels ? Parce que c’est ça
la question en fait. Je peux vous dire que c’est possible de plafonner et qu’il y a des forfaits, mais là ce
n’est pas le cas dans la délibération.
M. le Maire – Si ce sont des frais réels, ce ne sont pas des frais forfaitaires. Après vous
pouvez dire … excusez-moi, je peux parler.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Pardon, je connais un petit peu le sujet aussi, je suis
fonctionnaire de l’Etat et je peux vous dire qu’il y a des frais réels qui sont plafonnés.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 mai 2016 -
M. le Maire – Alors, si c’est vous qu’avez raison et que vous n’écoutez pas la réponse …
Vous avez des natures de frais qui peuvent être plafonnées, c’est le cas je crois notamment des frais de
restauration, des frais d’hôtellerie qui le sont aussi et puis d’autres qui sont aux frais réels notamment
dans les déplacements. En tout cas, c’est ce que nous a dit l’Etat par rapport à ce qui a été fait.
Donc, je vous consulte et j’ai bien compris que vous étiez contre.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’exercice de leur mandat, les membres du Conseil Municipal peuvent
être appelés à effectuer, sous certaines conditions, des déplacements en France comme à l’étranger. Ces
déplacements occasionnent des frais de transport et de séjour.
Compte tenu de l’évolution des textes législatifs concernant le remboursement de ces frais
de déplacement, la délibération n°16 approuvée par le Conseil Municipal du 29 octobre 1999 doit être
actualisée.
Ainsi, les articles L. 2123-18, L. 2123-18-1, R. 2123-22-1 et R. 2123-22-2 du Code général
des collectivités territoriales (C.G.C.T.) précisent que les élus peuvent bénéficier, de par leurs fonctions,
du remboursement des frais que nécessitent l’exécution de mandats spéciaux (frais de repas et de nuitée,
dépenses de transport), ainsi que des frais de transport et de séjour qu’ils ont engagés pour se rendre à
des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent leur commune ès qualités, lorsque la
réunion a lieu hors du territoire de celle-ci.
Sont donc distingués les frais liés aux déplacements suivants :
1°) Les frais de déplacement hors du territoire communal
Conformément à l’article L. 2123-18-1 du C.G.C.T., les membres du Conseil Municipal
peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour qu’ils ont engagés pour se
rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent leur commune ès qualités,
lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci.
Cette représentation s’entend également à l’occasion de missions ordinaires et récurrentes
dont l’objet relève du champ de délégation du Maire, des Adjoints et Conseillers Municipaux, et
notamment pour les déplacements effectués dans le cadre :
- des salons professionnels,
- des actions de benchmarking, de promotion du territoire ou de tourisme,
- de remise de prix ou distinction attribué à la Mairie,
- des réunions, colloques, conférences, congrès nationaux ou internationaux concernant
des projets portés par la Mairie ou des domaines relevant des compétences des
collectivités territoriales,
- des réunions de présentation de dispositifs où la Mairie doit ou envisage de s’impliquer,
ou lui permettant d’obtenir ou de rechercher des financements,
- des visites d’entreprises,
- d’invitation pour présider un événement national ou international,
- d’évènements sportifs nationaux ou internationaux où des équipes orléanaises sont
présentes ou auxquels elles participent,
- d’évènements culturels nationaux ou internationaux où des artistes orléanais sont
présents ou auxquels ils participent,
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 mai 2016 -
- des actions menées dans le cadre des jumelages entre la Ville d’Orléans et les
municipalités de Dundee, Trévise, Münster, Kristiansand, Wichita, Tarragone, Saint-Flour,
Utsunomiya, Cracovie et Lugoj,
- des actions menées dans le cadre des accords de coopération avec la municipalité de
Parakou,
- des actions menées dans le cadre des conventions de partenariats conclues avec la
municipalité de Yangzhou,
- des programmes européens.
Dans ces cas, les élus pourront bénéficier du remboursement des frais engagés, sous
réserve de l’établissement d’un ordre de mission préalable signé par le Maire (ou du 1er Maire-Adjoint pour
le Maire), pour chacun des déplacements.
2°) Les frais d’exécution des mandats spéciaux
Les missions revêtant un caractère exceptionnel, c’est-à-dire ne relevant pas des missions
courantes des élus, doivent faire l’objet d’un mandat spécial préalable, octroyé par délibération du Conseil
Municipal. Cette autorisation sera octroyée à chaque mission spéciale.
Conformément aux articles L. 2123-18 et R. 2123-22-1 du C.G.C.T., ce mandat spécial sera
délivré :
- à des élus nommément désignés ;
- pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps ;
- accomplie dans l’intérêt communal ;
- et préalablement à la mission, sauf cas d’urgence ou de force majeure dûment justifiés.
3°) Les modalités de remboursement des frais de déplacements des élus
Les frais donnant droit à remboursement aux élus sont uniquement les frais que nécessite
l’exécution du mandat spécial ou des déplacements liés à des missions plus ordinaires mentionnées
supra.
Dans ces cas, conformément aux articles R. 2123-22-1 et R. 2123-22-2 du C.G.C.T., la prise
en charge de ces frais est assurée dans les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat. En l’espèce, il s’agit du
décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, qui prévoit un remboursement forfaitaire pour les frais de repas et
d’hébergement et un remboursement sur justificatif pour les frais de transport.
L’article 7 de ce décret prévoit néanmoins des dérogations à ce principe et précise que
« lorsque l’intérêt du service l’exige et pour tenir compte de situations particulières, un arrêté ministériel ou
une délibération du Conseil d’administration de l’établissement peut fixer, pour une durée limitée, des
règles dérogatoires aux arrêtés ministériels prévus aux alinéas précédents, qui ne pourront, en aucun cas,
conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée ».
Compte tenu des frais exposés pour les déplacements nationaux hors périmètre de la
commune ainsi que pour les déplacements internationaux, il est donc proposé que les déplacements
puissent être remboursés aux frais réels, sur présentation des pièces justificatives pour les dépenses de
transport, de séjour (déplacements sur le lieu de mission, hébergement et restauration) et les dépenses
annexes nécessitées pour la bonne exécution de la mission (délivrance d’un passeport ou d’un visa,
vaccinations, etc.).
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 mai 2016 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver pour la durée restante du mandat, les modalités de prise en charge et de
remboursement aux élus, aux frais réels, des frais de déplacement hors du territoire communal
suivant les modalités décrites ci-dessus et sur présentation des pièces justificatives ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE PAR 47 VOIX CONTRE 4.
IL Y A 4 ABSTENTIONS.
M. le Maire – C’est adopté et ce sera visé par le service de légalité évidemment, on verra à
ce moment-là, je vous donnerai une réponse sur vos affirmations.
N° 28 – Relations humaines. Recrutements pour besoins saisonniers. Saison estivale 2016.
Approbation du principe du recrutement direct d'étudiants pour effectuer des
remplacements.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Comme chaque année, le recours à des recrutements d’étudiants pour la période estivale
2016 est rendu nécessaire en raison de l’ouverture de services publics saisonniers (aire de baignade de
l’île Charlemagne, entretien des foyers logement, etc.).
Mode de recrutement :
- Les candidatures sont centralisées par le service emploi et compétences au sein de la
Direction relations humaines du 1er janvier au 31 mars de l’année.
- Les jeunes recrutés doivent avoir atteint l’âge de 18 ans. Aucun niveau d'étude n’est
exigé, sauf pour les maîtres-nageurs (B.N.S.S.A., B.E.E.S.A.P.T., B.E.E.S.A.N.). Les
étudiants sont recrutés pour une durée d'un mois maximum, entre mai et septembre et ne
seront pas repris l’année suivante, sauf dérogation.
- Ces recrutements respectent les règles générales fixées par le statut de la fonction
publique. Les jeunes sont recrutés en qualité d’auxiliaire mensuel, sur les grades d’adjoint
administratif ou d’adjoint technique, selon les affectations. Les surveillants de piscines et
de la base de loisirs sont recrutés en qualité d'opérateur des activités physiques et
sportives.
Les jeunes recrutés occuperont à temps complet ou incomplet les missions suivantes :
- Accueil, aide à la restauration, entretien dans les foyers pour personnes âgées, et
gardiennage.
- Billetterie, entretien, surveillance et animation (piscines, base de loisirs de l’île
Charlemagne et dispositif « EMIS »).
- Accueil, gardiennage et vente d’articles de l’Hôtel Groslot.
Au total, compte-tenu de l’ensemble des besoins des services pour 2016, il est proposé de
recruter 63 équivalents mois. Le coût pour la Mairie des emplois d’été 2016 est estimé à 140 000 €, les
crédits étant inscrits au budget 2016.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 mai 2016 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider du principe du recrutement direct d'étudiants pour effectuer des remplacements
lors de la saison estivale 2016 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les arrêtés de recrutement
correspondants au nom de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Nous avons une question orale. Mme MATET, je vous donne la parole.
Mme MATET de RUFFRAY – Merci M. le Maire. Le groupe des élus socialistes verts et
apparentés souhaite vous interroger sur les difficultés que rencontre actuellement le Cercle des Ages,
association d’aide à domicile.
En votre qualité de parlementaire, M. le Maire, et en votre qualité de Vice-Présidente du
Conseil Départemental, Mme LECLERC, vous n’ignorez pas les difficultés considérables dans lesquelles
se débattent depuis quelques années les associations d’aide à domicile, en raison notamment de la
diminution des financements publics.
Le Cercle des Ages n’a pas échappé à ces difficultés et a fait l’objet d’une mise en
redressement judiciaire. Pour rembourser ses dettes, l’association a décidé de mettre en vente son
immeuble du 4 rue Adolphe Crespin, un bâtiment de 700 m² en plein centre-ville.
Dès janvier 2015, soit il y a près d’un an et demi, l’association a prévenu la Ville d’Orléans de
son projet de vendre ses locaux. La Ville n’a manifesté alors aucune intention de faire valoir son droit de
préemption ce qui, vous en conviendrez, autorisait l’association à penser que la Ville d’Orléans n’était pas
intéressée.
Le Cercle des Ages a donc cherché par ses propres moyens un acquéreur. Pendant toute
cette période, alors qu’elle était parfaitement informée de la situation, la Ville n’a pas bougé.
L’association a donc pu trouver des acquéreurs et le Tribunal de Grande Instance a validé en
janvier dernier l’offre d’une association orléanaise présentant un projet médico-social extrêmement
sérieux, soutenu par l’Agence Régionale de Santé et sa banque naturellement.
Ce n’est qu’après que la vente ait été validée par le tribunal et que l’acquéreur eût été connu
que, subitement en avril dernier, la Ville d’Orléans s’est intéressée à ces locaux en déléguant son droit de
préemption aux Résidences de l’orléanais, c’est très surprenant ...
Par cette préemption subite que personne n’attendait plus, et sans véritable projet à l’époque
en tout cas, vous avez bloqué la procédure de vente pour plusieurs mois. Vous avez mis en péril une
association qui a un besoin urgent du produit de la vente pour échapper à la liquidation. L’avez-vous
mesuré ?
M. le Maire, le Cercle des Ages est une des plus importantes et anciennes associations
d’aide à domicile d’Orléans. Elle emploie aujourd’hui près de 200 salariés, vient en aide au quotidien à
des milliers de personnes âgées et handicapées d’Orléans et de son agglomération.
J’ai donc trois questions :
1°) Pourquoi avez-vous attendu que la vente soit imminente pour vous intéresser subitement
aux locaux du Cercle des Ages ?
2°) Pouvez-vous nous confirmer que les Résidences de l’orléanais, à qui vous avez délégué
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 mai 2016 -
votre droit de préemption, le feront bien valoir ?
3°) Dans l’affirmative, quelles mesures comptez-vous prendre pour que cette affaire se règle
au plus vite au mieux des intérêts du Cercle des Ages, afin que cette association ne subisse aucun
préjudice de ces atermoiements, notamment en ce qui concerne le prix et qu’elle puisse sauver l’emploi
de ses 180 salariés, j’insiste 180 salariés, et continuer à aider tous ses clients âgés et handicapés ?
Je vous remercie M. le Maire.
M. le Maire – Merci. La parole est à Mme CHERADAME.
Mme CHERADAME – M. le Maire, mes chers collègues, la Ville n’a pas attendu l’imminence
de la vente pour s’intéresser aux locaux du Cercle des Ages. Nous avons rencontré le Président, le
directeur de l’association, le 10 novembre dernier, réunion au cours de laquelle nous avons évoqué le
devenir de leurs locaux.
Dans ces conditions, l’association était parfaitement informée de l’attention de la Ville sur ce
projet et n’a pas donné suite aux contacts que nous avions initiés.
Consciente du besoin de logements intermédiaires dans le parc social sur ce secteur du
centre-ville, la Ville a décidé de déléguer son droit de préemption aux Résidences de l’orléanais. L’O.P.H.
a d’ailleurs fait valoir ce droit lors de la dernière réunion de son conseil d’administration le 3 mai.
Enfin, tout a été mis en œuvre pour que les délais de paiement du prix d’acquisition soient
respectés afin de ne pas mettre en péril le Cercle des Ages auquel, vous le savez, nous attachons une
attention particulière compte tenu de son action au profit de nos aînés. Je vous remercie.
M. le Maire – Bien, mes chers amis, le Conseil Municipal est terminé.
*
* *
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La séance est levée à 16 h 13.
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