6 juin 2016

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 6 JUIN 2016
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le lundi 30 mai 2016 pour le lundi
6 juin 2016 à 14 heures 30.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n°1 Désignation du Secrétaire. (page 536).
M. le Maire n°2 Pouvoirs. (page 536).
M. le Maire n°3 Approbation du procès-verbal de la séance du 18 avril 2016.
(page 536).
M. le Maire n°4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs. Information sur les marchés signés
dans le cadre de la délégation du Maire. (page 537).
M. le Maire n°5 Communications diverses. (page 547).
FINANCES
M. MARTIN n°6 Compte de gestion de l'exercice 2015. Approbation. (page
548).
M. MARTIN n°7 Compte administratif de l'exercice 2015. Approbation. (page
552).
M. MARTIN n°8 Budget principal et budgets annexes. Affectation des
résultats de fonctionnement de l'exercice 2015 à la section
d’investissement. Approbation. (page 623).
M. MARTIN n°9 Budget supplémentaire. Budget principal et budgets
annexes. Approbation. (page 625).
M. MARTIN n°10 Dispositif d’expérimentation de la certification des comptes
des collectivités locales. Candidature de la Mairie d’Orléans.
Approbation. (page 629).
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme ANTON n°11 Développement Durable à Orléans. Examen du rapport
annuel 2015. (page 631).
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Mairie d’Orléans
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Mme ANTON n°12 Journées Environnement Santé 2016. Approbation d'une
convention de partenariat à passer avec la Caisse des
dépôts et consignations. (page 650).
Mme ANTON n°13 Environnement. Syndicat Intercommunal du Bassin du Loiret
(S.I.B.L.) Approbation du projet de nouveaux statuts. (page
652).
Mme CHERADAME n°14 Aménagement. Z.A.C. du Clos de la Pointe. Lancement
d’une procédure de consultation en vue de la désignation
d’un aménageur. (page 662).
Mme CHERADAME n°15 Aménagement. Z.A.C. du Clos de la Pointe. Approbation des
modalités de mise à disposition de l'étude d'impact et de
l'avis de l'autorité environnementale. (page 667).
Mme CHERADAME n°16 Aménagement. Société d’Économie Mixte Patrimoniale
(S.E.M.PAT.) Orléans-Val de Loire. Approbation du projet de
nouveaux statuts. (page 667).
Mme CHERADAME n°17 Aménagement. Société d’Économie Mixte pour le
Développement de l'Orléanais (S.E.M.D.O.) Approbation du
projet de nouveaux statuts. (page 698).
Mme CHERADAME n°18 S.I.V.U. de l’Eco-quartier des Groues. Examen du rapport
d'activités 2015. (page 725).
Mme CHERADAME n°19 Action foncière. Acquisitions et cessions immobilières de la
Mairie et de ses aménageurs. Bilan de l'année 2015. (page
728).
Mme CHERADAME n°20 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de
façades. Approbation de conventions. Attribution de
subventions. (page 739).
M. MARTIN n°21 Habitat-Logement. S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE.
Réhabilitation de 105 logements de la "Résidence Rive de
Loire" situés 2/4/6 place Konrad Adenauer et 4/6/8 place
Louis Armand à Orléans. Garantie d’un emprunt de 83 200 €
à hauteur de 50 %. Approbation d'une convention. (page
740).
TERRITOIRES ET PROXIMITE
M. POISSON n°22 Mobilité-stationnement. Soutien à l'innovation. Approbation
d'une convention d'échanges de données à passer avec la
société SMART MOVING S.A.S. (page 741).
Mme de QUATREBARBES n°23 Espace public. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
(T.L.P.E.). Actualisation des tarifs pour 2017. (page 743).
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
Mme LECLERC n°24 Espace Famille. Quotient familial. Actualisation du barème.
(page 744).
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Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT n°25 Prévention-réussite. Opération Espace dans ma Ville.
Approbation d'une convention à passer avec l'association
Planète Sciences, le C.C.A.S d'Orléans et la C.A.F. du Loiret.
(page 745).
M. MONTILLOT n°26 Éducation. Règlement des Accueils de Loisirs Sans
Hébergement (A.L.S.H.). Approbation de modifications.
(page 746).
M. MONTILLOT n°27 Éducation. Restauration. Accueils de Loisirs Sans
Hébergement (A.L.S.H.). Activités périscolaires.
Actualisation des tarifs. (page 762).
Mme LOEILLET n°28 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de
subventions. (page 769).
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
Mme KERRIEN n°29 Culture. Théâtre. Approbation d'un avenant n° 1 à la
convention-cadre à passer avec l’État, la Région, le
Département, la Scène nationale d’Orléans, le Centre
Dramatique national d’Orléans, le C.A.D.O., et le Centre
Chorégraphique National d’Orléans. (page 775).
Mme KERRIEN n°30 Arts et économie créative. Approbation de conventions à
passer avec des associations culturelles et l'E.S.A.D.
Attribution de subventions. (page 776).
M. MOITTIE n°31 Musées municipaux. Centre Charles Péguy et Museum.
Approbation de conventions de dépôt à passer avec l’État et
Mme KERRIEN avec la commune de Faverolles. (page 779).
M. MOITTIE n°32 Musée des beaux-arts. Approbation d'une convention de
mécénat culturel à passer avec la société L.C.L. (page 780).
Mme GRIVOT n°33 Tourisme, événementiel et promotion du territoire.
Approbation de conventions de soutien. Attribution de
subventions. (page 780).
M. FOUSSIER n°34 Événementiel. Marché de Noël 2016. Fixation des
redevances, cautions et pénalités. Approbation d’une
convention type d’occupation temporaire du domaine public.
(page 781).
Mme BARRUEL n°35 Enseignement supérieur. Université d'Orléans. Désignation
d'un représentant au Conseil d'administration. (page 783).
RESSOURCES
Mme SAUVEGRAIN n°36 Mutualisation des achats. Approbation d’un avenant n° 1 à la
convention de groupement de commandes pour plusieurs
familles d'achat à passer avec la Communauté
d'Agglomération Orléans-Val de Loire et le C.C.A.S.
d'Orléans. (page 784).
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Mairie d’Orléans
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M. MARTIN n°37 Affaires juridiques. Réclamation indemnitaire suite à
l'annulation par le Tribunal administratif d’Orléans d’une
décision d’exclusion des marchés. Approbation d'un
protocole transactionnel à passer avec M. Akhtar SALEEM.
(page 785).
M. MARTIN n°38 Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Examen du bilan d'activités 2015. (page 786).
M. PEZET n°39 Bâtiments communaux. Mise à disposition de divers
bâtiments. Approbation d'une convention à passer avec la
société GrDF. (page 787).
Le Maire : M. Olivier CARRE
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la
porte de la Mairie, le 13 juin 2016.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Olivier CARRE
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- Séance du lundi 6 juin 2016 -
PROCES - VERBAL
Le lundi six juin deux mille seize, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. CARRE, Maire, Président (jusqu’à 15 h 45 et à partir de 15 h 50) ;
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, Mme CHERADAME,
3ème Maire-Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint ;
Mme ANTON, M. SANKHON, Mmes de QUATREBARBES, GRIVOT, LECLERC, MM. NOUMI KOMGUEM,
FOUSSIER, Mme ODUNLAMI, MM. GROUARD (jusqu’à 15 h 45 et à partir de 15 h 50), LANGLOIS,
Mmes RICARD, DIABIRA, CARRE, MM. HOEL, BLANLUET, Adjoints ;
M. MOITTIE, Mmes ARSAC, SUIRE, HOSRI, MM. GABELLE, LELOUP, POISSON, Mmes BARRUEL,
DESCHAMPS, LABADIE, ALLAIRE, MM. PEZET, LAGARDE, BAILLON (jusqu’à 16 h 05), BARBIER, Mme
LOEILLET (Secrétaire), M. YEHOUESSI, Mme MATET de RUFFRAY, M. BRARD (jusqu’à 16 h 15), Mme
LEVELEUX-TEIXEIRA, M. GRAND, Mme FOURCADE, MM. de BELLABRE, RICOUD, Mme TRIPET, M.
VINCOT.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. GEFFROY à Mme LECLERC
M. GAINIER à Mme SUIRE
M. LEMAIGNEN à Mme LOEILLET
Mme ZERIGUI à Mme SAUVEGRAIN
Mme PINAULT à Mme KERRIEN
M. BAILLON à M. PEZET (à partir de 16 h 05)
M. RENAULT à M. SANKHON
M. BRARD à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (à partir de 16 h 15)
Mme ET TOUMI à Mme MATET de RUFFRAY
Absent et excusé :
M. LECOQ
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
La séance est ouverte à 14 h 30.
M. le Maire – Je souhaite commencer ce Conseil en vous demandant d’avoir une pensée pour
Christian PEUDUPIN qui nous a quitté très récemment emporté par, comme on dit pudiquement, une longue
maladie.
Son clairon ne chantera plus, mais on a tous en tête sa jovialité, son pragmatisme, son écoute
et son sens de l’intérêt général qui souvent l’a amené à convaincre ses camarades de l’intérêt à aller dans
le sens de la Ville au-dessus de certaines contingences particulières. Et par les temps qui courent, on sait
que ce type de raisonnement est celui qui fait avancer à la fois l’intérêt des agents – c’était sa mission en
tant que leur représentant – et en même temps l’institution que nous portons tous ensemble.
C’est pour cette raison que je vous propose de tenir dès maintenant une minute de silence.
*****
Une minute de silence est observée.
*****
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme LOEILLET est désignée en qualité de secrétaire.
N° 2 – Pouvoirs
M. GEFFROY à Mme LECLERC
M. GAINIER à Mme SUIRE
M. LEMAIGNEN à Mme LOEILLET
Mme ZERIGUI à Mme SAUVEGRAIN
Mme PINAULT à Mme KERRIEN
M. BAILLON à M. PEZET (à partir de 16 h 05)
M. RENAULT à M. SANKHON
M. BRARD à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (à partir de 16 h 15)
Mme ET TOUMI à Mme MATET de RUFFRAY
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du 18 avril 2016.
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
Information sur les marchés signés dans le cadre de la délégation du Maire.
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de
ses séances du 28 juin 2015 et du 22 février 2016 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois d’avril et mai 2016 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
16-106 20/04/16 Communication. Manifestation « Les Voix d'Orléans ». Approbation
d'une convention de prestations de services à passer avec la Société
Le Monde. Montant total 54 000 € T.T.C.
16-128 20/05/16 Systèmes d'information. Transfert à titre gratuit de licences
informatiques au profit de la Communauté d'Agglomération
« Orléans-Val de Loire ».
AFFAIRES FINANCIERES
16-126 26/05/16 Musée des Beaux-Arts. Exposition « Orléans pendant la Grande
Guerre, une ville et des vies à l'arrière ». Fixation du prix de vente du
livret.
ASSURANCES
16-129 26/05/16 Acceptation d’indemnités de sinistres. Tiers ou assureur (débiteur de
l’indemnité).
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
15-494 10/12/15 Stade de la Vallée. U.S.O. Rugby. Approbation d'une convention de
mise à disposition de locaux.
16-113 11/05/16 Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Mise à disposition de la
voie ferrée du parc pour l'exploitation d'un petit train touristique.
Association du Tacot des Sables de Bourron. Approbation d'une
convention.
16-116 11/05/16 Palais des Sports. Jeunesse et Arts Martiaux. Coupe de France de
Lutte Contact. Approbation d'une convention de mise à disposition.
16-122 11/05/16 Palais des Sports. Musique Municipale d'Orléans. Approbation d'une
convention de mise à disposition.
16-124 11/05/16 Base de loisirs de l'Ile Charlemagne. Restauration ambulante.
Convention d'occupation du domaine public.
CONTENTIEUX
16-123 3/05/16 Introduction d'une instance. Action en référé. Expulsion de gens du
voyage. Parc du château de Charbonnière à Saint Jean de Braye.
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
16-134 31/05/16 Constitution de partie civile. Agression d'un policier municipal,
M. Alain GODDYN. 11 mars 2015. Mairie d'Orléans contre
M. Faiz KHALID.
CONTRATS DE CESSION DE SPECTACLE
16-99 18/04/16 Conservatoire. Saison de l'Institut. Contrat de cession de spectacle.
Association Envol Majeur. Montant global 1 900 € nets de T.V.A.
16-111 11/05/16 Fêtes de Jeanne d'Arc 2016. Orléans La Source, samedi 30 avril
2016. Approbation de contrats de spectacles. Montant global
maximum 3 100 € T.T.C. : Association Les Chardons d'Orléans
620 €. Association La Mesnie des Leus du Val de Loyre 1 264 €.
Association La Muse 1 648 €. Association Cléy, son Histoire en
Lumière 180 €.
16-118 11/05/16 Fêtes de Jeanne d’Arc 2016. Marché médiéval. Approbation de
contrats de spectacles. Montant global maximum 20 527 € T.T.C. :
Association Les Chardons d’Orléans 3 428 €. Pro°Di°Ges° 8 612 €.
Entreprise individuelle Serge BAROIN 2 715 €. Compagnie
Sembadelle 5 272 €. Compagnie Dis Raconte 500 €.
16-120 3/05/16 Fêtes de Jeanne d'Arc 2016. Set Electro. Contrat de cession de
spectacle. Société Walk Zusammen. Montant global maximum 2 000
€ T.T.C.
16-127 20/05/16 Jazz à l’Évêché 2016. Approbation de contrats de cession de
spectacles. Association Le Nuage en Pantalon 8 600 € T.T.C.
S.A.R.L. Sound Surveyor 12 150 € T.T.C. Association Becarre
Production 4 440 € T.T.C. S.A.R.L. Jazz Musiques Productions
8 720 € T.T.C. Les Wagonnets 2 100 € T.T.C. Association Musique
et Equilibre 1 000 € T.T.C. S.A.R.L. En Même Temps 6 275 € T.T.C.
DEMANDES DE SUBVENTION
16-114 17/05/16 Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de
Prévention de la Délinquance dans le cadre d'un procès
fictif : conduite addictive et sécurité routière.
16-115 17/05/16 Vidéoprotection. Demande de subvention au titre du Fonds
Interministériel de Prévention de la Délinquance.
16-117 26/05/16 Demande de subvention auprès du Département du Loiret au titre du
Fonds d'Aide à la Voirie Communale 2016. Réfection du chemin de
Gobson.
DONS ET LEGS
16-131 20/05/16 Musée des Beaux-Arts. Acceptation du legs de
M. Yoland CAZENOVE.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa
séance du 28 juin 2015, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
les décisions suivantes ont été signées entre le 2 mai et le 30 mai 2016 :
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 16 0121 AS0129 56 rue de la Bourie Rouge Délégation (1)
Non
DA 45234 16 0215 DO0204 (lots 12-23) Rue des Pivoines
préemption
DA 45234 16 0245 BH0012 4 rue Adolphe Crespin Délégation (2)
Non
DA 45234 16 0366 DI0049 Rue Corne de Cerf
préemption
Non
DA 45234 16 0372 AO0607 29 boulevard Rocheplatte
préemption
EK0084 EK0102 EK0110 Non
DA 45234 16 0373 Rue du Cristal
EK0183 préemption
Non
DA 45234 16 0376 AM0212 (lot 1) 5 rue du Faubourg Saint-Jean
préemption
Non
DA 45234 16 0377 DN0857 7 passage du Moins Roux
préemption
Non
DA 45234 16 0384 BE0075 (lot 53) 19 rue de la République
préemption
Non
DA 45234 16 0385 AI0098 6 impasse André Chenal
préemption
Non
DA 45234 16 0386 BO0111 208 rue de Bourgogne
préemption
Non
DA 45234 16 0387 ET0539 2 rue Pierre Narcisse Romagnesi
préemption
Non
DA 45234 16 0388 CY0224 17 rue du Gros Raisin
préemption
Non
DA 45234 16 0389 BC0115 BC0208 (lot 1) 4 rue Muzène
préemption
Non
DA 45234 16 0390 BL0309 (lots 14-5) 3 rue de L’Eperon
préemption
Non
DA 45234 16 0391 CP0161 Venelle des Bleuets
préemption
DO0244 (lots 378-388- 3 allée des Maronniers - Résidence Non
DA 45234 16 0392
784-795) la Mouillère préemption
Non
DA 45234 16 0393 BI0064 (lot 17) 26 rue Louis Roguet
préemption
AV0256 (lots 14-16-3-5- Non
DA 45234 16 0394 7 rue Girodet
6) préemption
Non
DA 45234 16 0395 BR0020 44 rue d’Alsace Lorraine
préemption
Non
DA 45234 16 0396 AP0551 48 rue Jules Noël
préemption
Non
DA 45234 16 0397 BK0114 (lot 4) 48 rue de la Charpenterie
préemption
Non
DA 45234 16 0398 BD0217 (lots 10-4) 70 rue d’Illiers
préemption
Non
DA 45234 16 0399 CX0066 (lots 1 à 4-8-11) 65 quai de Prague
préemption
Non
DA 45234 16 0400 AY0114 41 rue Croix de Bois
préemption
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
- 539 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
Non
DA 45234 16 0402 BK0085 (lots 23-39) 225 rue de Bourgogne
préemption
Non
DA 45234 16 0403 DP0385 29 rue des Jardins
préemption
DE0729 (lots 108-22-32- Non
DA 45234 16 0404 12 rue Neuve Tudelle
73) préemption
Non
DA 45234 16 0405 AN0070 35 rue du Maréchal Foch
préemption
Non
DA 45234 16 0406 AI0430 94 rue du Faubourg Madeleine
préemption
Non
DA 45234 16 0407 BO0099 (lots 52-7-8) 11 rue Pothier
préemption
Non
DA 45234 16 0408 BI0188 260 rue de Bourgogne
préemption
AX0027 AX0204 (lots 1- Non
DA 45234 16 0409 17 rue Porte Saint-Jean
306-8) préemption
Non
DA 45234 16 0410 ES0124 17 rue Jean Racine
préemption
Non
DA 45234 16 0411 CR0211 16 rue aux Ligneaux
préemption
Non
DA 45234 16 0412 BX1168 107 rue du Poirier Rond
préemption
Non
DA 45234 16 0413 AY0134 16 rue des Curés
préemption
Non
DA 45234 16 0414 AO0550 100 boulevard de Châteaudun
préemption
Non
DA 45234 16 0415 CI0819 12 rue Louise Labé
préemption
Non
DA 45234 16 0416 BT0209 11 rue de Bellebat
préemption
Non
DA 45234 16 0417 BI0299 (lot 9) 7 rue Saint-Eloi
préemption
Non
DA 45234 16 0418 AM0484 21 rue Sous les Saints
préemption
Non
DA 45234 16 0419 BK0313 (lots 42-49-78) Rue de l’Empereur
préemption
Non
DA 45234 16 0420 AZ0203 5 rue d’Angleterre
préemption
Non
DA 45234 16 0421 CH0501 Rue du Nécotin
préemption
EM0002 (lots 153-21- Non
DA 45234 16 0422 2 place du Val
243) préemption
Non
DA 45234 16 0423 DH0188 7 rue de l’If
préemption
Non
DA 45234 16 0424 BD0217 (lots 11-6) 70 rue d’Illiers
préemption
Non
DA 45234 16 0425 AM0087 49 rue Alfred Cornu
préemption
EM0063 EM0071 Non
DA 45234 16 0426 12 avenue Voltaire
EM0081 (lots 1-13) préemption
Non
DA 45234 16 0427 BS0600 (lots 1-3) 133 rue du Faubourg Saint-Vincent
préemption
Non
DA 45234 16 0428 ES0174 23 rue René Cassin
préemption
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
- 540 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
Non
DA 45234 16 0430 CX0127 (lots 4-6) 55 quai de Prague
préemption
Non
DA 45234 16 0431 CR0405 (lots 67-85) 25 rue du Faubourg de Bourgogne
préemption
Non
DA 45234 16 0432 ES0070 ES0072 32 rue Gustave Flaubert
préemption
Non
DA 45234 16 0433 CO0056p 19 rue Saint-Marc
préemption
Non
DA 45234 16 0434 AE0266 37 rue du Général Sarrail
préemption
Non
DA 45234 16 0435 AX0123 57 rue du Colombier
préemption
Non
DA 45234 16 0436 AP0088 AP0076 (lot 18) 170 rue des Murlins
préemption
AV0543 AV0548 AV0550 Non
DA 45234 16 0438 Rue Antigna
AV0557 (lots 16-17) préemption
Non
DA 45234 16 0439 BP0214 BP0216 6 rue Dupanloup
préemption
BK0300 BK0301 (lots Non
DA 45234 16 0440 41 place du Châtelet
101-267) préemption
BC0039 BC0047 (lots Non
DA 45234 16 0441 2 rue du Cheval Rouge
15-6) préemption
Non
DA 45234 16 0442 AV0039 99 bis rue de la Gare
préemption
Non
DA 45234 16 0443 BO0033 (lot 1) 142 rue de Bourgogne
préemption
Non
DA 45234 16 0444 AZ0024 (lots 1-2-3) 7 rue Croix de Bois
préemption
Non
DA 45234 16 0446 DR0015 43 rue Basse Mouillère
préemption
Non
DA 45234 16 0447 AX0027 (lot 102) 17 rue Porte Saint-Jean
préemption
Non
DA 45234 16 0448 AE0179 (lots 1 à 13) 70 rue du Parc
préemption
Non
DA 45234 16 0449 BI0364 (lots 1-25-37) Place Louis XI
préemption
Non
DA 45234 16 0450 BN0208 (lots 3-7) 27 rue Desfriches
préemption
Non
DA 45234 16 0451 AE0363 (lot 103) 101 boulevard de Châteaudun
préemption
Non
DA 45234 16 0452 AS0071 20 rue Jacquard
préemption
AZ0098 AZ0266 AZ0278 Non
DA 45234 16 0453 23 rue de l’Ange
(lots 1-6) préemption
Non
DA 45234 16 0454 AP0251 6 rue des Fusillés 1940 1944
préemption
Non
DA 45234 16 0455 BN0003 (lots 1-7) 62 rue Saint-Euverte
préemption
Non
DA 45234 16 0456 BN0003 (lots 3-6) 62 rue Saint Euverte
préemption
Non
DA 45234 16 0457 BS0500 1 bis rue Pierre Premier de Serbie
préemption
Non
DA 45234 16 0458 BI0186 (lot 1) 256 rue de Bourgogne
préemption
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
- 541 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
Non
DA 45234 16 0460 BN0003 (lots 2-5) 62 rue Saint-Euverte
préemption
Non
DA 45234 16 0462 AV0437 (lots 1-8) 130 boulevard de Châteaudun
préemption
Non
DA 45234 16 0463 DE0128 8 avenue Dauphine
préemption
Non
DA 45234 16 0464 AO0464 15 rue de Châteaudun
préemption
Non
DA 45234 16 0465 BX0611 BX0613 BX0144 167 rue du Poirier Rond
préemption
Non
DA 45234 16 0466 AB0163 (lots 11-4) 451 rue du Faubourg Bannier
préemption
Non
DA 45234 16 0467 BL0331 9 rue de la Tour Neuve
préemption
AZ0282 (lots 1-20-22-23- Non
DA 45234 16 0468 21 rue Notre Dame de Recouvrance
312) préemption
Non
DA 45234 16 0469 AL0019 (lots 10-4-5) 26 quai Saint-Laurent
préemption
Non
DA 45234 16 0470 AL0019 (lots 2-8) 26 quai Saint-Laurent
préemption
Non
DA 45234 16 0472 BI0362 (lots 17-66-68) 10 rue Isaac Jogues
préemption
Non
DA 45234 16 0473 BM0253 BM0304 (lot 52) 1 rue Gustave Lanson
préemption
Non
DA 45234 16 0474 CO0056p 19 rue Saint-Marc
préemption
DN0518 DN0523 (lots Non
DA 45234 16 0476 9 rue Georges Pompidou
35-71) préemption
Non
DA 45234 16 0477 DO0115 (lot 112) 27 avenue de la Mouillère
préemption
Non
DA 45234 16 0478 CN0019 15 venelle de la Voie
préemption
Non
DA 45234 16 0479 CP0335 (lots 10-3-7-9) 82 rue Saint-Marc
préemption
Non
DA 45234 16 0480 EN0011 (lots 110-18-72) 14 rue Paul Langevin
préemption
Non
DA 45234 16 0481 BP0198 (lots 12-19-20) 19 boulevard Alexandre Martin
préemption
BT0760 BT0761 BT0762
Non
DA 45234 16 0483 BT0763 BT0764 BT0765 45 rue Bellebat
préemption
(lots 1-2-7)
Non
DA 45234 16 0484 CR0498 CR0505 2 rue Pierre Chenesseau
préemption
Non
DA 45234 16 0485 CK0763 19 rue du Champ Bourgeois
préemption
(1) Déclaration d’Intention d’Aliéner n° DA 45234 16 0121 (décisions jointes) :
Immeuble sis 56 rue de la Bourie Rouge à Orléans, cadastré section AS n° 129 vendu au prix de 580 000 €.
- 542 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
Par décision du 8 avril 2016, la Mairie d’Orléans a décidé de déléguer l’exercice du droit de préemption
urbain à l’O.P.H. d’Orléans – Les Résidences de l’Orléanais avec la motivation suivante :
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Orléans en date du 15 juin 2015 portant sur le
programme Local de l’Habitat n° 3 (2016-2020) fixant les objectifs et les principes d’une politique visant à
répondre aux besoins en logement et en hébergement du territoire et favoriser le renouvellement urbain et
la mixité sociale et tendant à assurer entre les communes et les quartiers d’une même commune une
répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements,
Vu la délibération n° 13 du Conseil Municipal de la Ville d’Orléans en date du 21 février 2014 portant
approbation de l’avenant n° 2 au protocole initial relatif au plan de redressement à passer avec l’O.P.H.,
lequel s’engage à renouveler son parc de logements contribuant à une offre diversifiée de logements
sociaux en habitats collectifs,
Considérant la situation et les caractéristiques du bien vendu à savoir un immeuble occupé, composé de
9 appartements.
Par décision du 4 mai 2016, l’O.P.H. a décidé d’exercer le droit de préemption.
(2) Déclaration d’Intention d’Aliéner n° DA 45234 16 0245 (décisions jointes) :
Immeuble sis 4 rue Adolphe Crespin à Orléans, cadastré section BH n° 12 et le droit d’occupation portant
sur un emplacement de stationnement numéro 469 au 4ème sous-sol du parc de stationnement de la place
du Martroi à Orléans au prix de 800 000 €.
Par décision du 8 avril 2016, la Ville d’Orléans a décidé de déléguer l’exercice du droit de préemption urbain
à l’O.P.H. d’Orléans – Les Résidences de l’Orléanais aux motifs suivants :
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Orléans en date du 15 juin 2015 portant sur le
programme Local de l’Habitat n° 3 (2016 - 2020) fixant les objectifs et les principes d’une politique visant à
répondre aux besoins en logement et en hébergement du territoire et, favoriser le renouvellement urbain et
la mixité sociale et tendant à assurer entre les communes et les quartiers d’une même commune une
répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements,
Vu la délibération n° 13 du Conseil Municipal de la Ville d’Orléans en date du 21 février 2014 portant
approbation de l’avenant n° 2 au protocole initial relatif au plan de redressement à passer avec l’O.P.H.,
lequel s’engage à renouveler son parc de logements contribuant à une offre diversifiée de logements
sociaux en habitats collectifs,
Considérant la situation, en centre-ville, et les caractéristiques du bien vendu à savoir 3 bâtiments reliés par
une cour centrale.
Par décision du 9 mai 2016, l’O.P.H. a décidé d’exercer l’exercice du droit de préemption.
- 543 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE
COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa
séance du 28 juin 2015, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
les décisions suivantes ont été signées entre le 27 avril et le 26 mai 2016 :
Numéro de Type de
Dossier Libellé de voie Décision
voie voie
FC 45234 16
91 rue Eugène Turbat Non préemption
0035
FC 45234 16
72 et 78 rue du Faubourg Saint Jean Non préemption
0036
FC 45234 16
32 rue du Poirier Non préemption
0037
FC 45234 16
1 rue des Carmes Non préemption
0038
FC 45234 16 Royale + 2 rue Royale + 1
2 Ter rue Non préemption
0039 rue Jean Huppeau
FC 45234 16
23 rue Saint Marc Non préemption
0040
FC 45234 16
3 rue Louis Roguet Non préemption
0041
FC 45234 16
22 avenue du Président John Kennedy Non préemption
0042
FC 45234 16
32 rue du Poirier Non préemption
0043
- 544 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
MARCHES PUBLICS DONT LE MONTANT EST SUPERIEUR A 25 000 € H.T.
DATE DU MONTANT €
NATURE 2 OBJET COCONTRACTANT MONTANT € H.T.
MARCHE1 T.T.C.
Période 1 P é r i o d e 1
Montant minimum : Montant minimum :
30 000,00 96 000,00
Montant Montant
Musée des Beaux- maximum : maximum :
Arts, fourniture des 75 000,00 2 52 000,00
28-avr.-16 F appareils d'éclairage MDA LUMIERE Période de Période de
de type projecteurs reconduction : r e c o n d uction :
LED et accessoires Montant minimum : M o n tant minimum :
10 000 12 000
Montant Montant
maximum : m aximum :
42 000 50 400
Montants par Montants par
Fourniture de
période : p é r i o d e :
panneaux de
Lot 1 : Montant Lot 1 : Montant
signalisation et de
2-mai-16 F INGENIA minimum minimum
mobilier urbain
16 666,67 et 20 000 et
Lot 1 : Fourniture de
montant maximum m o n t ant maximum
mobilier urbain
100 000 1 20 000
Fourniture de Montants par Montants par
panneaux de période : p é r i o d e :
signalisation et de Lot 2 : Montant Lot 2 : Montant
2-mai-16 F mobilier urbain SES NOUVELLE minimum minimum
Lot 2 : Fourniture de 16 666,67 et 20 000 et
panneaux de montant maximum m o ntant maximum
signalisation 66 666,67 80 000
Migration des
installations de
gestion technique EIFFAGE ENERGIE
23-mai-16 S 81 482,07 97 778,48
centralisée des CENTRE LOIRE
chaufferies de la
Ville d'Orléans
1 – Date du marché : date de signature du marché
2 – Nature du marché : fourniture, service ou travaux
- 545 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
AVENANTS AUX MARCHES
DATE DE MONTANT € MONTANT €
OBJET COCONTRACTANT
L’AVENANT1 H.T. T.T.C.
Avenant n° 3 - marché 12 125R -
Insertion sociale et professionnelle
d'habitants de la commune d'Orléans, ORLEANS
9-mai-16 durablement exclus de fait du marché INSERTION -636,13 -636,13
du travail, par la réalisation de EMPLOI
prestations d'entretien ménager de
divers locaux de la Ville
Avenant nº 1 - Fourniture de pièces GARDEN
23-mai-16 Sans objet Sans objet
détachées pour arrosage automatique ARROSAGE
Avenant nº 2 - Fourniture et pose
LACROIX
23-mai-16 d'équipement de signalisation Sans objet Sans objet
SIGNALISATION
directionnelle
1 – Date de l’avenant : date de signature de l’avenant
- 546 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire - J’ai reçu les remerciements suivants :
- de l’ASSOCIATION ORLEANS CONCERTS, à l’occasion de l’attribution d’une
subvention ;
- du STUDIUM, à l’occasion de l’attribution d’une subvention ;
- du SECOURS POPULAIRE FRANCAIS, pour la remise d’une somme collectée par le
Conseil Municipal des jeunes ;
- de l’ASSOCIATION DES AMIS DES ORGUES DE SAINT-MARCEAU, à l’occasion de
l’attribution d’une subvention ;
- du CONSULAT GENERAL DU ROYAUME DU MAROC, pour la mise à disposition
gracieuse d’une salle municipale lors de la manifestation sur le diabète le 11 mai 2016 ;
- de la FEDERATION REGIONALE DES MAISONS FAMILIALES RURALES pour la mise
à disposition du Campo Santo dans le cadre de l’organisation d’un parcours relais le 12 mai 2016 ;
- du S.D.I.S DU LOIRET pour l’aide apportée dans l’organisation des épreuves athlétiques
de sapeurs-pompiers le 23 avril 2016 ;
- du PHOTO CINE CLUB ORLEANAIS pour le soutien logistique apporté dans
l’organisation d’un salon photographique ;
- du C.N.R.S., pour l’accueil réservé aux professeurs des universités de Cracovie, Poznan
et Gdansk lors de leur participation à un colloque du 7 au 10 mai 2016 ;
- de l’ENTREPRISE DERET pour l’organisation du déjeuner du 8 mai dans le restaurant
du Mercure ;
- de M. LE MINISTRE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE, pour
l’accueil réservé lors des Fêtes Johanniques 2016.
Nous transmettrons aux Orléanais.
Je voulais juste ajouter quelque chose à propos des événements qui nous ont tenus toute
la semaine dernière. Tout d’abord exprimer au nom de vous tous et au nom des Orléanais notre
solidarité à toutes les victimes de ces inondations.
On a pu déplorer, je crois de mémoire, sur le Loiret deux personnes qui ont perdu la vie
dans ces inondations, mais surtout, on le voit tous ces jours ci à la télévision et ce n’est pas terminé,
la décrue des eaux est un drame aussi important que l’angoisse pendant la montée des eaux.
On le voit dans notre agglomération, notamment je pense aux habitants de Chécy, mais
d’autres lotissements ont également été touchés, je pense à Cercottes et à Gidy. Et puis, j’ai
évidemment une pensée pour Montargis et toute son agglomération qui, avec la montée du Loing et
la rupture du canal, a connu un véritable désastre.
Il est évident que si des dispositifs sont mis en œuvre, on s’interrogera de savoir si on les
accompagne. Je sais que le Département, la Région ont été sollicités, ainsi que l’Etat bien évidemment
et le Premier Ministre était ce matin à pied d’œuvre à Montargis. Et donc on sera peut être amené
- 547 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
dans un futur proche à prendre des dispositions. On aura de toute façon l’occasion éventuellement
d’en reparler.
Mais, je voudrais souligner aussi l’extrême réactivité de l’ensemble des services de la Ville
et de l’Agglomération, soyez en remerciés. Heureusement les aléas climatiques qui se sont abattus
aussi sur Orléans l’ont peu endommagée, et donc on a pu faire face à un certain nombre de demandes
qui ont mobilisé certains de nos agents pour recueillir ceux qu’on a appelés « les naufragés de l’A
10 », pour aider les communes d’Ormes, j’ai parlé de Chécy, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Cyr-en-Val,
et faire en sorte que cette solidarité intercommunale soit la plus efficace, la plus réactive possible et
répondre au mieux aux attentes de la population. Cela n’a pu se faire que par le dévouement d’abord
d’un grand nombre d’entre vous – et je vous en remercie -, mais aussi de l’ensemble de nos agents
qui ont montré que la force réunie à la fois des communes et notamment celle de la ville centre, avec
les agents de l’Agglomération excellents dans leur compétence, notamment celle qui était la plus
sollicitée, la compétence assainissement, permettait d’avoir une très grande force de réaction face aux
demandes de nos concitoyens. C’est bien utile quand on pense aux sollicitations qui sont faites au
même moment aux différentes forces de secours – je pense aux pompiers, à la gendarmerie, aux
bénévoles de la Croix Rouge et de la Fédération Française du Sauvetage et du Secourisme (FFSS) –
enfin tous ceux qui étaient sur des champs d’opération lourds. Là, on voit la nécessité de toute cette
coordination des secours, coordination qui a été mise en œuvre effectivement mais dont on peut se
demander comment elle résisterait à une crise qui mobiliserait à une échelle de cent fois celle qui a
été mobilisée et les moyens que l’on y a mis. C’est donc cela qu’il faut que l’on ait en tête et c’est là-
dessus qu’il faut continuer de travailler avec toutes les autres collectivités, avec l’Etat, avec les
associations caritatives et les bénévoles, de façon à ce que la vie reprenne le plus vite possible alors
que le drame est survenu.
C’est vraiment du fond du cœur que je tenais à faire ces remerciements et encore une
fois, le service public, mais au-delà de ça, la plupart de nos concitoyens ont montré que la solidarité
n’était pas qu’un slogan, c’était une réalité. Merci à toutes et à tous.
FINANCES
N° 6 – Compte de gestion de l'exercice 2015. Approbation.
M. MARTIN – Il y a deux délibérations : le compte de gestion, et le compte administratif pour
lequel je vais faire une présentation plus détaillée.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2015 et les
décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,
le compte de gestion dressé par M. le Trésorier Principal, accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à
payer,
Après s'être assuré que M. le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit
de passer dans ses écritures,
Considérant qu’il y a concordance entre les opérations de l’exercice 2015 du Trésorier Principal
et les pièces fournies à l’appui tant du budget principal que des budgets annexes service des opérations
funéraires, opérations soumises à T.V.A, et Parc Floral.
- 548 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
Il revient au Conseil Municipal de statuer sur :
1 - l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2015 y compris celles
relatives à la journée complémentaire, tant pour le budget principal que pour les budgets annexes,
2 - l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires, du budget principal et des budgets annexes,
3 - la comptabilité des valeurs inactives.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) constater la concordance entre les opérations de recettes et de dépenses de l’exercice
2015 passées par le Trésorier Principal et les pièces fournies à l’appui tant du budget principal que
des budgets annexes service des opérations funéraires, opérations soumises à T.V.A, et Parc
Floral ;
2°) approuver les résultats courants des deux sections budgétaires tels que présentés en
annexe, tant pour le budget principal que pour les budgets annexes ;
3°) déclarer que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2015 par M. le Trésorier Principal,
visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 549 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
- 550 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
N° 7 – Compte administratif de l'exercice 2015. Approbation.
M. MARTIN – En ce qui concerne le compte administratif de l’année 2015, je rappelle qu’il
s’agit donc de l’arrêté des comptes réel puisqu’il y a deux grands moments dans la gestion financière de la
collectivité : le budget et puis la restitution du compte administratif.
*
* *
*
Présentation d’un PowerPoint par M. MARTIN
*
* *
*
- 552 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
M. MARTIN - Pour l’année 2015, je peux dire que la situation financière qui vous est présentée
est une situation saine dans un contexte financier qui était très contraint. Nous nous étions fixés comme
objectif une stabilité des taux de fiscalité et ceci depuis 1996. Donc, on voulait tenir cette ligne de conduite
et j’espère qu’on pourra la conduire et la tenir durant tout le mandat avec une politique d’abattement très
favorable aux Orléanais, étant rappelé qu’un tiers des grandes villes – les grandes villes, ce sont les villes
qui ont plus de 100 000 habitants et on en compte en France 35 – ont augmenté leurs taux en 2015. Donc,
vous voyez que les villes ont commencé à ré-augmenter leurs taux parce qu’elles ont la contrainte des
dotations de l’Etat, je vais y venir.
Nous avons poursuivi la baisse des dépenses courantes. Nous avons fait une gestion
rigoureuse des dépenses pour poursuivre les actions, les projets malgré la baisse des dotations.
Un autofinancement préservé, vous allez le voir. L’autofinancement, c’est la pompe. C’est ce
qui permet de dégager des marges d’investissement.
43 millions d’euros d’investissements ont été réalisés.
La stratégie d’investissement, qui est un soutien à l’emploi bien sûr, avec un endettement qui
est resté limité.
- 553 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
M. MARTIN – Maintenant un petit focus sur la baisse brutale des dotations de l’Etat. Je crois
qu’il est utile d’y revenir car ce qui mérite d’être indiqué, c’est qu’en 2014 puis plus fortement en 2015, 2016
et 2017, l’Etat accroît chaque année la baisse des dotations. C’est donc une baisse qui se fait en cumul. En
2014, nous Ville d’Orléans, nous avons perdu 2 millions d’euros. En 2015, en cumul nous allons perdre 6
millions d’euros. En 2016 se rajouteront 3,9 millions et en 2017, avant l’annonce de M. HOLLANDE il y a
quelques jours au congrès des Maires, 3,9 millions à nouveau. C’est donc pour la Ville d’Orléans 13 millions
d’euros chaque année qui s’en vont sur son fonctionnement. 13 millions d’euros, cela représente plus de 5
% de notre budget, c’est donc énorme.
Je fais une parenthèse sur le fait que cette réduction devrait être une réduction diminuée de
moitié. D’abord, une réduction qui diminue, pour moi ce n’est pas simple. Je dirais que c’est du HOLLANDE
(rires) et on ne sait pas trop où l’on va. 3,9 millions en 2017, si c’est divisé par deux, on perdrait quand
même encore 2 millions. Et dans le même temps, on nous annonce – Mme SAUVEGRAIN est bien là pour
le savoir – que le point d’indice des fonctionnaires augmente. Or le point d’indice, ce n’est pas une décision
de la Ville, mais une décision nationale du gouvernement. Et donc finalement, entre les dépenses que nous
aurons en plus et peut-être les réductions que nous aurons en moins, tout ceci va s’équilibrer mais nous
aurons bien perdu sur la période 2014-2017 aux alentours de 13 millions d’euros par an de recettes venant
de l’Etat.
Ces contraintes financières bien sûr imposent des plans d’économies pour préserver
l’autofinancement, je l’ai dit.
- 554 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
M. MARTIN – Donc notre budget 2015 – la colonne la plus à droite – est de 213 millions
d’euros.
Le compte administratif réalisé est le compte réel. L’année dernière en 2014, c’était également
213 millions d’euros. Nous sommes donc à iso budget, à iso compte et il faut faire avec. Pas d’indice de
croissance.
Malgré ce contexte, nos dépenses d’équipement ont progressé de 600 000 € en plus passant
de 42,4 millions à 43 millions.
Le remboursement de notre dette est resté stable à 14,9 millions et il faut distinguer la dette
bancaire de la dette non bancaire. La dette bancaire a sensiblement baissé mais par contre, nous y
rajoutons une dette de partenariat public-privé qui commence à monter un petit peu et donc il faut en tenir
compte.
Sur le fonctionnement général, nous avons moins dépensé : moins 1,6 million par rapport à
l’année 2014.
Enfin les frais de personnel n’ont augmenté que de 200 000 € sur une masse de plus de
92 millions d’euros. Autant vous dire que les frais de personnel sont restés stables en valeur.
Ainsi, vous voyez le contexte général de notre budget.
- 555 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
M. MARTIN – Quant à la dette globale, elle a été contenue à 101 millions d’euros et ça, c’est
notre jauge bien sûr. C’est avec cette dette que nous voyons si nous sommes dans une consommation de
crédits supérieure ou un petit peu inférieure à notre autofinancement et nos moyens.
La dette bancaire est à 90 millions d’euros et je l’ai dit, elle a baissé de 10 %. Elle va dégager
des marges pour le programme d’investissements qui arrive.
101 millions d’euros de dette globale puisque nous rajoutons à la dette bancaire le groupe
scolaire Bénédicte Maréchal en partenariat public-privé.
859 € par habitant, c’est notre dette globale. C’est un très bon chiffre, la moyenne nationale
étant à 1 132 € pour les villes qui nous ressemblent et nous avons une capacité de désendettement de 3,2
années. C’est-à-dire que si on s’arrêtait d’investir, dans 3,2 années nous avons payé notre dette. C’est un
délai très court.
- 556 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
M. MARTIN – La poursuite de cette politique de fort investissement est possible et donc, vous
voyez qu’en 2014 et 2015, nous avons investi 42,7 millions d’euros. Nous étions donc revenus à la période
2001-2007 qui était déjà une période forte, mais nous voulons aller plus loin, et ça c’est ce qui se prépare,
au-delà de ce montant de 43 millions d’euros.
- 557 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
M. MARTIN – L’autofinancement a été préservé. Il s’agit de la marge qui est dégagée entre
les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement. Notre autofinancement a progressé de
presque 1 % parce que nous n’avons pas eu l’effet ciseaux que nous craignions tant qui serait que les
recettes baissent et que les dépenses augmentent. A ce moment-là, les courbes se croisent et c’est
dangereux. Ce n’est pas le cas à la Ville d’Orléans. Les recettes courantes ont baissé de 0,5 % mais les
dépenses courantes de fonctionnement ont baissé de 0,8 %. Donc, nous avons pu maintenir notre effort
d’autofinancement.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
M. MARTIN – L’évolution de l’autofinancement est rappelée dans le tableau que vous avez
maintenant sous les yeux.
En autofinancement brut, nous avons dégagé 31 millions d’euros. Vous voyez que c’est tout à
fait dans la tendance des années antérieures. Si on remonte à 2010 : 32 millions ; 29 millions en 2011 ; 28
millions en 2012 ; 32 millions en 2013 ; 29,7 millions en 2014 et 31 millions en 2015. C’est donc sur la durée
qu’on fait une bonne gestion et on voit que ces équilibres méritent d’être maintenus et conservés.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
M. MARTIN – En ce qui concerne les subventions versées aux organismes, l’année 2015 a
été une année à part puisqu’il avait été décidé, dans le budget de 2014, de pratiquer une diminution de 5 %
des subventions, ce qui a été fait, et également de reprendre le fonds de roulement du C.C.A.S. De
nombreux débats ont eu lieu ici sur le fait de savoir si ce fonds de roulement était ou n’était pas. Or, il est
revenu dans les comptes de la Ville puisque les dépenses n’avaient pas eu lieu.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
M. MARTIN – Les principales dépenses de fonctionnement et d’équipement en 2015 sont :
- Famille – Solidarité – Education : plus de 50 millions d’euros ;
- Moyens généraux – Patrimoine – Réseaux : un peu plus de 45 millions d’euros ;
- Proximité – Espace public – Vie des quartiers ;
- Culture – Evénementiel ;
- Sports – Jeunesse ;
- Aménagement urbain ;
- Tranquillité publique.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
M. MARTIN – Quant aux principaux projets supérieurs à 500 000 €, et j’aurai pratiquement
terminé la présentation qui j’espère n’aura pas été trop longue, les voici :
- Programme de voirie 6,78 millions d’euros
- Quartier de l’Argonne
et l’équipement qui est en train de sortir de terre 5,83 millions d’euros
- Z.A.C. Carmes Madeleine 3,80 millions d’euros
- Z.A.C. Bourgogne 2,20 millions d’euros
- Stade omnisports et travaux aux Montées
qui sont venus à point puisque l’équipe est revenue
en Ligue 2 après avoir fait un petit passage en National.
C’est très bien d’avoir fait l’investissement qui,
je le rappelle, représentait presque 5 millions d’euros 1,36 millions d’euros
- Quartier Gare 1,23 millions d’euros
- Campagne obligatoire de ravalements 1,04 millions d’euros
- Site du Belneuf 870 000 euros
- Grosses réparations des bâtiments scolaires 840 000 euros
- Z.A.C. Tête nord du pont de l’Europe 700 000 euros
- Grand projet de ville de La Source 560 000 euros
- Grosses réparations des bâtiments sportifs 520 000 euros
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
M. MARTIN – Un mot pour conclure en vous disant que la stratégie d’investissement et les
choix politiques consistent aussi à avoir une politique équilibrée sur l’ensemble des quartiers.
Ici, vous avez une carte qui reprend les principaux investissements sur les quartiers mais ce
n’est évidemment pas une carte exhaustive. Pour ceux qui ont eu le rapport présenté au Conseil Municipal,
vous avez page 37 je crois, un état détaillé de tous les investissements par politique publique.
Quelques exemples. Au nord, il y a bien sûr les travaux sur le quartier Gare et les voiries.
A l’ouest, également les voiries mais aussi le quartier Sonis, le restaurant de l’école Marcel
Proust, la Tête nord du pont de l’Europe.
En centre-ville, la Z.A.C. Bourgogne pour laquelle nous abondons des crédits, le quartier des
Halles, la Z.A.C. Carmes Madeleine pour laquelle aujourd’hui, la Ville d’Orléans a déjà financé plus de 10
millions d’euros en acquisitions foncières, la Motte Sanguin et le ravalement des façades.
Et puis au nord-est, la Convention Territoriale de l’Argonne, les voiries, l’équipement sportif et
culturel, le site du Belneuf, la Z.A.C. du Clos de la Pointe et la maternelle Gutenberg-Perrault.
A Saint-Marceau, la résidence Dauphine, l’école, et le gymnase Georges Chardon, les voiries,
l’Ile Charlemagne et les requalifications du Zénith et du Parc des expositions sur lesquels nous
commençons à mettre des crédits d’études.
A La Source, le stade omnisports, le Grand Projet de Ville, la maison de santé, les voiries et le
Parc floral.
Voilà M. le Maire, je vous remercie de votre attention.
M. le Maire – Merci M. MARTIN. Qui souhaitent intervenir ? La parole est à M. RICOUD et
ensuite à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
M. RICOUD – M. le Maire, mes chers collègues, le compte administratif qui nous est présenté
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
par Michel MARTIN montre que la Ville est bien gérée. On le dit chaque année, on le redit en ce mois de
juin 2016. Même s’il ne correspond pas à nos objectifs, il faut reconnaître en effet que la ville est bien gérée.
Comme nous l’avons dit dans le cadre du débat sur le budget en décembre, nous attirons votre
attention, M. le Maire, M. l’Adjoint aux finances sur ces familles qui sont en grandes difficultés. Comme vous
l’avez dit M. MARTIN, le débat revient régulièrement sur le C.C.A.S. et ses excédents, et je pense qu’il faut
être très attentif à cette évolution des difficultés de nos concitoyens. Je rappelle qu’il y a 10 000 familles qui
vivent sous le seuil de pauvreté.
Il y a eu aussi le débat sur le Relais orléanais. Même si je sais que des contacts ont été pris et
que certains investissements de la part de la Ville vont avoir lieu, je voudrais vous interroger sur deux points.
Dans un récent article de presse, il est prévu 140 millions d’euros d’investissement et vous dites que tout
est assumé. Cependant, je souhaite obtenir quelques informations à ce sujet.
Concernant la montée de l’U.S.O. en Ligue 2, ce dont tout le monde se félicite, j’ai écouté ce
matin le Président de l’U.S.O. sur une radio locale bien connue, annonçant que le budget allait doubler. Je
pense que la Ville va également être sollicitée.
Et puis, il y a quand même cette annonce du Président de la République au congrès des Maires
de France qui a diminué par deux la baisse des dotations. Alors certes, ce n’est pas ce que nous souhaitons,
mais cela aurait pu être pire. Sur la baisse des dotations, je ne vais pas redire ce qu’on a déjà dit, mais c’est
contre-productif car ce sont les collectivités, notamment les communes et les intercommunalités, qui
investissent le plus. Et si on est d’accord sur le fait que l’investissement c’est l’emploi, moi je pense à toutes
ces familles qui sont quand même en grandes difficultés et là je souhaiterais quand même que l’on accorde
un sérieux coup de pouce en leur faveur. Samedi matin, j’étais avec Soufiane SANKHON, à l’assemblée
générale d’E.S.C.A.L.E. qui fait un travail remarquable à La Source, et j’ai pu entendre un certain nombre
d’interrogations pour l’avenir. Même si la Ville est bien présente, je crois que compte tenu du rôle
d’E.S.C.A.L.E. dans un quartier sensible où la fragilité existe, cela mériterait peut-être un abondement de
la subvention, peut-être pas que de la Ville – je sais qu’il y a des recherches de partenariat avec des
entreprises – mais je souhaite quand même qu’on soit très attentif à cette situation.
Autre point qui mériterait d’être abordé dans le cadre du budget à venir : l’état des gymnases.
Certes, j’ai lu que des financements sont prévus, mais il faut poursuivre et amplifier car certains d’entre eux
sont dans des états assez lamentables.
Tout cela pour dire que c’est certes une bonne gestion, mais pour des objectifs qui ne
correspondent pas aux nôtres, tout en reconnaissant – vous voyez, j’essaie d’être le plus objectif possible
– que la Ville a beaucoup changé, tout le monde le dit. Mais faisons très attention à ces Orléanaises et
Orléanais qui certes, apprécient certainement qu’Orléans change, mais qui prennent de plein fouet les
difficultés sociales qui aujourd’hui sont importantes. Pour la petite histoire, quand on regarde les files
d’attente aux Restos du Cœur à La Source, au Secours Populaire, on s’aperçoit que ce n’est pas
uniquement un effet d’annonce que je décris ici, mais bien une dure réalité et je souhaiterais qu’il en soit
tenu compte pour l’avenir. Je vous en remercie.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – M. le Maire, mes chers collègues, comme l’a dit
Michel RICOUD, le compte administratif est l’expression de la gestion au quotidien de la Ville d’Orléans et
la mise en œuvre du programme politique annoncé lors du budget primitif, le tout se faisant dans un contexte
contraint. Cela a été souligné à maintes reprises et il y a encore quelques instants par les deux Michel
d’ailleurs - M. MARTIN et M. RICOUD - qui évoquaient la baisse des dotations de l’Etat. C’est là un point
sur lequel, je crois, on se rejoint. On a eu l’occasion de dire à plusieurs reprises qu’on considérait que cette
baisse était trop rapide et trop importante, eu égard aux rôles économique et social joués par les collectivités
locales. Mais j’ai quand même une petite interrogation puisqu’on est dans une année pré-électorale – on
aura certainement l’occasion d’en reparler – la plupart des candidats à l’investiture à droite prône des
baisses très importantes dans les dépenses publiques, de 100 à 110 milliards d’euros, selon qu’il s’agisse
de M. JUPPE, de M. LE MAIRE ou de M. FILLON, et donc des questions peuvent se poser. Cette baisse
des dotations de l’Etat, dans le cadre d’une réduction drastique des dépenses publiques, n’est-elle pas
amenée à se pérenniser quelle que soit la couleur politique de l’exécutif ?
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
Pour en revenir à Orléans, puisque c’est quand même Orléans qui nous occupe, s’agissant de
ce compte administratif, on va en prendre acte mais pour autant, je me suis livrée à un petit exercice de
comparaison qui est tout à fait sain, je pense, entre ce qui est annoncé dans le budget primitif et ce qui est
tenu dans le compte administratif. En effet, le budget primitif annonce et parfois, le compte administratif tient
ou ne tient pas. Il y a quelques secteurs sur lesquels il y a quand même des différences importantes entre
ce qui a été annoncé et ce qui a été tenu.
Je vais commencer par ce qui a déjà été souligné par Michel RICOUD, c’est-à-dire la question
du secteur social. En effet, je rappelle qu’il y avait au budget 2015, 22,6 millions d’euros affichés et en
réalisation, on ne trouve que 21,3 millions d’euros, ce qui représente un différentiel de moins 1,3 million. La
principale victime de cette réduction, on le sait, c’est le C.C.A.S. et pourtant ce n’était pas prévu ainsi
puisque dans le B.P., il n’était pas question d’alléger les poches du C.C.A.S. C’est donc venu en cours
d’année et là encore, nous considérons qu’il s’agit d’une erreur politique car le C.C.A.S. joue un rôle
important en matière de solidarité à l’égard des plus pauvres, mais aussi à l’égard des personnes âgées et
dans le secteur de la petite enfance, et qu’il n’y a pas de raison de priver le C.C.A.S. de ces moyens d’action
comme le fait la Ville en lui reprenant 1 million d’euros alors que d’ailleurs, la Ville ne concoure qu’à 50 %
à hauteur du budget du C.C.A.S.
Le deuxième secteur, c’est l’animation urbaine et les projets destinés à la jeunesse. Au B.P.
2015, on avait à peu près 4 millions d’euros d’inscrits pour 3,3 millions réalisés. Et cette fois-ci, le différentiel
porte essentiellement sur de l’investissement, en particulier le street park qui fait partie, je crois, de
l’arlésienne de la Ville d’Orléans. En effet, la somme de 350 000 € était inscrite au B.P. 2015 pour le street
park et malheureusement je ne la vois nulle part dans le compte administratif, mais peut-être est-elle cachée
quelque part ?
(réaction hors micro des bancs de la majorité municipale).
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Pour ce qui concerne les investissements liés au soutien à la
pratique sportive et au tissu associatif, 4,7 millions étaient inscrits et 3,7 millions ont été réalisés. Et cette
fois ci, mais peut-être est-ce trop bien caché ou je n’ai pas été assez attentive, je ne vois pas les travaux
programmés sur l’Ile Charlemagne pour un montant de 420 000 € : la rénovation des aires de jeux de la
base de loisirs et la poursuite de restauration du milieu aquatique. Ce n’est pas annoncé comme étant
réalisé dans le compte administratif. Peut-être s’agit-il d’un oubli ou tout simplement d’une déperdition en
route ?
Concernant la culture, c’est encore plus remarquable. B.P. annoncé : 23,4 millions d’euros.
C’est déjà un budget en baisse par rapport à 2014 et seuls 22,7 millions ont été réalisés. Là encore, c’est
surtout en matière d’investissements que le bât blesse, quelques exemples :
- Enrichissement des collections 600 000 € programmés 200 000 € réalisés
- Grosses réparations 600 000 € programmés moins de 200 000 € réalisés
- Numérisation 170 000 € programmés 72 000 € réalisés
Je dirais qu’entre le budget primitif et le compte administratif, les variables d’ajustement, on les
repère facilement. Il s’agit du social, de la culture et de la jeunesse qui sont donc les secteurs les plus
impactés. Je me suis limitée aux effets les plus massifs, M. MARTIN.
Sur les travaux annoncés mais non réalisés, j’ai quelques questions et je terminerai là mon
intervention.
- L’aménagement du parvis du Théâtre. Il était budgété à hauteur de 180 000 € ; De plus, on
nous annonçait des études concernant le parking. Je voudrais savoir où on en est ?
- Pour le centre-ville, on annonçait dans le B.P. un jardin intergénérationnel avec 200 000 € à
la clé. Où en est-on ?
- La requalification des abords de la Cathédrale. Là, je n’ai rien vu, mais peut-être ai-je mal
regardé ?
- Enfin, je voudrais avoir des réponses sur une question que l’on a eu l’occasion de poser par
écrit concernant le devenir de la Maison Pierre du Lys qui devait être normalement la médiathèque du
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
quartier Bourgogne et qui est finalement mis en vente aujourd’hui. Je sais bien que ce n’est ni dans le
compte administratif, ni dans le budget primitif, mais comme on parle de l’aménagement des quartiers, je
voudrais savoir pourquoi la Ville s’est défait de cette Maison Pierre du Lys – la S.E.M.D.O. en l’occurrence
– et pourquoi ce projet de médiathèque, très attendu dans le quartier, a été abandonné ? Merci.
M. le Maire – La parole est à Mme LECLERC puis à M. GRAND.
Mme LECLERC – M. le Maire, chers collègues, quelques éléments de réponse. On voit depuis
plus de 15 ans maintenant qu’effectivement la bonne gestion de la Ville et des comptes équilibrés ont permis
et permettent encore des investissements lourds dans la ville, ce qui en l’occurrence soutient l’emploi local,
mais aussi des services de proximité pour les Orléanais.
Pour revenir au budget, certes c’est important mais la solidarité et l’action sociale ne se
résument pas non plus à une question d’argent. Il y a aussi tout un travail partenarial qui se fait et des
actions collectives qui se mettent en œuvre, comme par exemple le forum qui a eu lieu au mois de mars
dans le quartier de l’Argonne à propos de l’accès aux droits. Cela ne nécessite pas d’argent mais un travail
partenarial et une information à destination des habitants.
Autre élément sur ce compte administratif 2015. Pour rappel, le budget des aides facultatives
du C.C.A.S. a été consommé à plus de 98 %, ce qui montre bien que nous sommes là auprès des Orléanais
et que le budget est bien tenu.
Je voulais aussi revenir, Mme LEVELEUX, sur le 1,3 million. Comme l’a expliqué M. MARTIN,
il s’agit d’excédents cumulés. De plus, ces excédents avaient basculé en section d’investissement et ces
investissements n’ayant pas eu lieu, la Ville a effectivement repris ces financements. Je précise aussi que
ces excédents étaient liés au projet très important du Relais orléanais. Et comme vous l’avez dit M.
RICOUD, des échanges ont eu lieu avec les responsables du Relais orléanais, M. le Maire et moi-même,
et nous avons trouvé une autre issue pour accompagner le Relais orléanais. C’est pourquoi ce 1,3 million
n’a plus lieu d’être dans le budget du C.C.A.S.
M. GRAND – Je commencerai par une petite question à Mme LECLERC. Vous dites qu’un
autre accord a été trouvé avec le Relais orléanais et donc si vous avez la possibilité de nous en dire deux
mots, cela nous intéresserait de savoir quel est cet accord ?
Un questionnement similaire à celui de Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA sur la baisse des
dépenses de l’Etat. On a deux députés dans cet hémicycle qui ont l’oreille visiblement de candidats à la
primaire de droite. J’aimerais avoir leur opinion sur comment peut-on faire 100 milliards voire plus
d’économies sur le budget de l’Etat sans réduire les dotations aux collectivités ? Sachant que sur le fond,
je suis plutôt évidemment d’accord sur l’idée que l’investissement se fait en particulier dans les collectivités
territoriales, mais voilà il y a des propositions qui sont mises sur la table et qui sont très importantes.
J’écoutais M. RAFFARIN, ce matin sur France Inter, qui à cette question à propos des baisses dit : « Il faut
baisser le fonctionnement ». Oui, mais est-ce que cela aura un impact sur les aides aux collectivités et là, il
ne savait plus répondre. Donc, si vous pouvez prendre deux minutes pour m’éclairer, je vous en remercie.
Un dernier mot sur ce compte administratif. On voit qu’il y a pour le projet de requalification du
Zénith et du Parc des expositions des études qui sont menées. Je voulais simplement savoir si, comme je
l’avais demandé lorsqu’on avait parlé de l’armement de la police municipale, vous acceptiez de faire un
débat en Conseil Municipal sur ce sujet. Je pense que cette requalification du Zénith et du Parc des
expositions mérite également un temps d’échange au sein du Conseil Municipal. Donc, si on pouvait avoir
assez rapidement, et avant que les décisions définitives soient prises, un débat, je vous en remercie
d’avance.
M. le Maire – En juillet, ainsi c’est annoncé. Je donne la parole à Mme SAUVEGRAIN puis à
Mme DIABIRA.
Mme SAUVEGRAIN – Merci M. le Maire. Je tiens à rappeler des choses qui paraissent
évidentes mais pour lesquelles, c’est l’action au quotidien durant toute l’année 2015 qui a permis de les
réaliser. C’est le contrat que l’on a pris avec les Orléanais.
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Mairie d’Orléans
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Premier point qui a été rappelé : le maintien des taux d’imposition. Comme Michel MARTIN le
disait les années passées et encore en 2015, les grandes villes ont augmenté leurs taux d’imposition.
Depuis que notre majorité est élue à ce Conseil Municipal, les taux sont maintenus. C’est un effort constant
mais c’est notre engagement et je crois que c’est bon de le rappeler.
La deuxième chose sur laquelle on s’est engagé : être toujours dans la logique proximité –
attractivité. Et la proximité, vous l’avez vu avec différents projets et actions qui ont pu être présentés. En
2015, l’ouverture de l’école Bénédicte Maréchal, la poursuite de la politique de sécurité, le plan peinture
dans les écoles, l’équipement culturel et sportif de l’Argonne qui démarre, le programme de voiries. Tout
cela, on a l’impression qu’on le répète, mais parce que chaque année, on le fait à nouveau et on tient les
engagements pris avec les Orléanais.
Autre engagement : leur simplifier la vie, de faire dans la mesure des compétences de la Mairie
de simplifier les choses. On l’a vu l’an passé avec la réforme des inscriptions aux centres de loisirs. Cela
peut paraître tout simple comme cela, mais c’était très important pour les familles qu’elles soient traitées
avec équité pour l’inscription de leurs enfants dans les centres de loisirs.
En matière d’attractivité, on en parlait à l’instant : le projet Parc des expositions/salle sportive,
mais aussi toute la politique culturelle et sportive qui contribue à faire d’Orléans la capitale régionale qu’elle
est. On voit dans le compte administratif avec la politique sportive par exemple, on fait les travaux et on a
le bonheur que l’équipe de football remonte en Ligue 2. Donc, tout cela est un ensemble que la Mairie
accompagne en maintenant aussi un niveau d’investissement élevé pour deux raisons principalement :
- Premièrement, pour pouvoir fournir aux Orléanais les équipements publics qu’ils souhaitent.
- Deuxièmement, et M. RICOUD le disait en début de Conseil, car l’investissement, c’est de
l’emploi et principalement de l’emploi local. Ainsi, encore en 2015, lorsqu’on fait le bilan des marchés
attribués en commission d’appel d’offres, les trois quarts ont été attribués à des entreprises du Loiret.
Mme DIABIRA – Je tiens à réaffirmer à quel point la présentation du compte administratif a
été gérée d’une main de maître. Je rejoins les propos de mes collègues quand ils évoquent tout ce que
nous pouvons mettre en avant comme projections sur la Ville d’Orléans.
Mais je crois qu’en terme d’action sociale croissante et ciblée, afin de maintenir un équilibre
dans l’apport du soutien le plus ajusté que l’on puisse faire sur une collectivité, quitte à récupérer parfois ce
que certaines institutions abandonnent dans un souci d’équilibre de leur budget et j’échange avec de
nombreux Orléanais qui m’expliquent que même, sans un gros budget culturel, les familles peuvent accéder
quand même à de nombreuses activités culturelles, sportives, familiales, d’animation dans les quartiers.
Elles peuvent aussi adhérer à des associations afin d’agrandir leur cercle amical pour une meilleure vie en
collectivité. Et de surcroît, je suis fière de vivre dans une ville responsable et bien pensée, une ville capitale
régionale capable d’être solidaire avec toutes les communes alentour pour gérer une crise qui ne nous a
pas laissé 48 heures, pour se préparer grâce à son P.P.R.I. et malgré cela, nous avons été en capacité
d’aider et de soutenir les habitants sinistrés financièrement, solidairement, en bref humainement.
Merci M. MARTIN, M. le Maire pour la présentation de ce compte qui permet proximité,
équipements et projections simples co-construites avec nos concitoyens.
M. le Maire – La parole est à M. MONTILLOT puis ensuite à Mme TRIPET.
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, je ne reviendrais pas sur l’excellence de
la gestion de la municipalité qui a également été soulignée avec beaucoup d’honnêteté et de franchise par
Michel RICOUD. Je voudrais plutôt revenir sur deux points qui ont été évoqués à la fois par M. RICOUD
mais aussi par Mme LEVELEUX concernant le secteur social et la jeunesse.
Je ne suis pas certain que l’on ait toujours tous ici, et c’est bien peut-être qu’on puisse y
retravailler, exactement la même sémantique, le même vocabulaire et le même entendement sur les termes.
Le social, pour moi, ne se limite pas et ne se réduit pas au C.C.A.S. même s’il porte le nom de centre
communal d’action sociale. Mais l’action sociale est beaucoup plus protéiforme et plurielle et ne se limite
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Mairie d’Orléans
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pas effectivement au seul C.C.A.S. Et puis, la jeunesse, ce n’est pas uniquement la création d’un street
park ou de telle animation de rue qui définit, qui singularise et qui authentifie ou caractérise une politique.
C’est la raison pour laquelle je voudrais quand même souligner que si on prend la Ville d’Orléans et sa
dimension sociale, elle va bien au-delà des dépenses qui sont déjà investies ou dépensées sur le
fonctionnement.
Je prendrais deux secteurs : le logement social. M. MARTIN, depuis 2001 entre les efforts faits
dans le cadre de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (C.G.L.L.S.) et les subventions de la
Ville d’Orléans, de l’Agglomération « Orléans-Val de Loire », sans compter bien sûr les dotations A.N.R.U.
lancées par le plan Borloo, c’est tout de même une rénovation, pour ne pas dire une révolution, sur les
quartiers et vous le dites vous-mêmes bien naturellement. Ainsi, les gens vivent dans la dignité alors qu’ils
vivaient, il faut le dire, dans l’indignité. Il faut se souvenir tout de même qu’à une époque, la question n’était
même pas de de savoir comment on rentrait dans les halls, puisqu’il n’y avait plus de portes dans les halls
et qu’il y avait même des voitures à l’intérieur des halls. Ce n’était pas les murs qui portaient les tags, mais
c’étaient les tags qui portaient les murs ! Donc c’est juste pour que ceux qui connaissent l’histoire du
logement social sur Orléans puissent avoir une illustration de ce que cela représentait.
Deuxième chose : quand on parle social, on pourrait évoquer aussi les acteurs sociaux de
terrain. On en parle souvent, y compris avec Michel RICOUD, et là on touche bien sûr à la jeunesse. Ce
sont les acteurs de la médiation sociale sur le terrain, les parents relais, les éducateurs du service éducatif
de prévention, les psychologues, les sophrologues, etc. qui sont financés directement par la Ville d’Orléans,
y compris je le précise, pour le compte de l’Education nationale. Pour présider les suites de veille éducative,
quand à chaque fois on voit les difficultés que rencontrent certains enfants qui ne peuvent pas être pris en
charge par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H.) ou dans le cadre de la
médecine scolaire, ils sont pris en charge par la Ville d’Orléans. Et je dis toujours que le temps de l’enfance
et le temps de la jeunesse ne sont pas le temps de l’adulte. Quand un enfant rencontre une difficulté, c’est
immédiatement qu’il faut la traiter, ce n’est pas 6 mois, 1 an, 2 ans ou 3 ans plus tard. Ce sont donc
effectivement des éléments de la dimension sociale des actions de la Ville d’Orléans.
Dernier point et d’ailleurs, cela a été évoqué de façon subliminale par Muriel SAUVEGRAIN
tout à l’heure, le fait que cette politique d’investissement se traduit en création d’emplois. Ainsi, en euros
constants depuis 2001, entre 15 et 20 millions d’euros de plus en investissements chaque année, cela
représente à peu près la création de 500 emplois supplémentaires. On est donc bien dans le domaine
social, car ces 500 emplois, c’est le fait qu’il n’y ait pas 500 chômeurs de plus. Ce sont ces éléments-là que
je souhaitais souligner. Je vous remercie.
Mme TRIPET – Je vais essayer de ne pas faire de redites par rapport à ce qui a été évoqué à
l’instant par nombre d’entre vous, mais tout de même, j’ai bien entendu votre pointe ironique, M. MARTIN
et je partage cette ironie, même si je n’ai pas oublié qu’une certaine Mme LAGARDE avait auparavant dit
qu’il y avait une croissance négative. Donc, je crois qu’au niveau des baisses de dotations, nous avons
effectivement beaucoup de soucis à nous faire mais nous en avons aussi après cette année électorale que
sera 2017, parce qu’effectivement ce qui se profile à l’horizon pour nous est encore plus catastrophique.
Donc, nous dénonçons violemment ce qui se passe actuellement et nous avons de grandes craintes par
rapport à ce qui se passera après.
Les baisses de dotations, c’est moins d’argent et moins d’argent pour les services publics, et
des services publics qui ne fonctionnent pas, des services publics qui sont à l’agonie, et bien c’est moins
de solidarité et par les jours qui viennent de se dérouler, on peut se demander ce qui se serait passé si
effectivement tous les services publics n’avaient pas été sur le pont, des personnes retraitées qui se sont
mis au service des uns et des autres, des bénévoles certes mais je pense que c’est ensemble qu’on est
plus forts et qu’on ne peut pas faire l’impasse sur les services publics.
Concernant les fonds du C.C.A.S. qui ont été reversés dans le budget de la commune, cela
nous interpelle à plusieurs niveaux. Nous avons appris également que le Fonds Unifié du Logement (F.U.L.)
au niveau du Département était excédentaire l’année précédente et que malgré tout, les familles qui ont
besoin d’aide vont croissant. Je pense qu’il y a vraiment une problématique quant à la prise en charge de
ces dossiers. Est-ce les acteurs qui sont mal repérés par rapport aux uns et aux autres ? Est-ce le fait que
l’on doit systématiquement passer par une assistante sociale et que les personnes se découragent ? Je ne
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Mairie d’Orléans
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sais pas mais nous, nous voyons des personnes qui sont dans le besoin. Nous les accompagnons auprès
des différents services mais vraiment, cela nous interpelle. Comment peut-il y avoir de plus en plus de
personnes qui ont des besoins réels d’être aidés et puis se retrouver avec des fonds excédentaires tant au
niveau du Département qu’au niveau du C.C.A.S. ? Surtout que là, nous venons d’apprendre via l’Union
Départementale des Associations Familiales (U.D.A.F.) que l’aide aux cantines par rapport au Département
risque d’être attaquée dès l’année prochaine.
Enfin, une dernière chose et peut-être est-ce aussi un des éléments. Au niveau du C.C.A.S.,
les plafonds relatifs aux aides sont très bas. Ne faudrait-il pas, comme je l’ai déjà indiqué l’année
précédente, revoir concrètement « le reste à vivre » des personnes qui viennent demander parfois des aides
ponctuelles ? Cela permettrait à des familles d’en bénéficier et de ne pas créer de frustrations, car certains
concitoyens nous le disent : ce sont toujours les mêmes qui sont aidés. En effet, si on crée des plafonds
très bas, ce sont toujours les mêmes familles dont les quotients familiaux sont les plus bas qui seront aidés,
alors que je pense que « le reste à vivre » devrait être notre fil conducteur. Merci.
M. le Maire – La parole est à M. SANKHON puis à Mme KERRIEN.
M. SANKHON – M. le Maire, chers collègues, la baisse des dotations de l’Etat est un des
sujets qui impacte toutes les communes de France. Il a été évoqué tout à l’heure les élections présidentielles
et pour ma part, je suis élu depuis 2008 et il y a eu des promesses en 2012, mais je n’ai pas vu changer
grand-chose au titre de la jeunesse de la part de notre gouvernement.
On peut palabrer, on peut discuter en Conseil Municipal, on peut évoquer les chiffres, mais
moi je me fie au terrain et le terrain, j’y suis beaucoup. Mes collègues de l’opposition présents à la
commission des sports, de la jeunesse voient ce qui est fait pour la jeunesse, pour le sport au titre du
fonctionnement et de l’investissement. Tout à l’heure Michel RICOUD évoquait la tenue de l’assemblée
générale d’E.S.C.A.L.E. samedi dernier. Des choses ont été débattues et pour ma part, je ne me suis pas
dérobé, il a fallu expliquer les choses. Ce n’est pas tant la Mairie d’Orléans qui est mise en cause, car nous,
on accompagne sur le fonctionnement et sur l’investissement. Ainsi, une ligne supplémentaire a été affectée
depuis 2 ans maintenant pour l’investissement et cela permet d’aider les clubs. D’ailleurs, les clubs que l’on
rencontre avec mes collègues élus que sont Yann BAILLON ou Thomas RENAULT, nous font part d’une
forme de gratitude quant à la façon dont nous les accompagnons au quotidien.
Tout à l’heure ont été évoqués également les dispositifs mis à disposition de la jeunesse.
Orléans Mouv’, ce sont 120 à 130 jeunes accueillis pendant chaque période de vacances pour 2 € par
semaine. Il y a également toutes les bourses projets jeunes qui permettent d’aider des jeunes ayant des
projets structurants ; des bourses d’aide à la création d’entreprises ; des bourses pour des jeunes désirant
s’installer dans un parcours de réussite sportive mais pas seulement, ce qu’on appelle le double projet.
Donc, M. le Maire, chers collègues, nous sommes bien présents pour le sport et pour la jeunesse. Et comme
cela a été dit tout à l’heure par ma collègue Alexandrine LECLERC, on mutualise énormément en faisant
en sorte de trouver des solutions, des moyens avec les services qui travaillent en très grande proximité
avec les associations. Et ça, c’est un geste fort. Muriel SAUVEGRAIN a évoqué la montée de l’U.S.O. Foot
en Ligue 2, c’est bien sûr la vitrine, mais derrière ce n’est pas à opposer avec le sport pour tous, les
éducateurs, les animateurs, les moyens supplémentaires, les qualités de formation, d’accompagnement.
Tout cela permet aux structures de pouvoir avancer avec l’outil sportif ou tout ce que l’on met en place pour
la jeunesse.
Mme KERRIEN – Je voulais préciser ce qui se passe au niveau de l’investissement en matière
de culture et rassurer tout le monde sur le fait qu’il n’y a pas d’inquiétudes à avoir là-dessus. Il est vrai que
sur la numérisation, nous avons pris du retard mais le programme va être poursuivi.
En ce qui concerne l’acquisition des œuvres du Musée des beaux-arts, c’est lié à l’arrivée
tardive de la directrice des Musées, Olivia VOISIN. J’en profite d’ailleurs pour saluer Olivia et sa présence
depuis plus de 48 heures au Musée Girodet de Montargis, en sachant qu’une équipe du Musée des beaux-
arts d’Orléans y sera toute la semaine car il faut agir maintenant et dans l’urgence, la situation pour ce
musée s’avérant assez dramatique.
Je voulais dire aussi qu’en matière d’investissement culturel, on va donner un grand coup
d’accélérateur en 2016 puisque, comme vous le savez, le M.O.B. est lancé, le conservatoire verra le jour
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
sur le site Hôpital Porte Madeleine. Donc, je pense qu’il n’y a pas de soucis à avoir pour Mme LEVELEUX
de ce côté-là. Je vous remercie.
M. le Maire – La parole est à M. GROUARD.
M. GROUARD – Merci M. le Maire. Mes chers collègues, chacun le sait, un compte
administratif est un résultat. C’est celui sur l’année antérieure de ce qui a été effectivement réalisé et
précisément chiffré. Et ce résultat est fait sur la base d’un budget primitif qui a été lui-même adopté l’année
antérieure, c’est-à-dire l’année 2014.
Quels sont les constats pour ce compte administratif ? Trois choses me paraissent
essentielles. D'abord, le premier élément : les impôts des Orléanais n’ont pas augmenté alors que,
M. MARTIN l’a rappelé, un tiers des grandes villes a augmenté sa fiscalité.
Deuxième constat : la dette bancaire a diminué. Et elle n’a pas diminué à la marge, mais de
l’ordre de 10 millions d’euros.
Troisième constat : l’autofinancement, « la pompe » pour reprendre M. MARTIN, lui a
augmenté.
Ces trois éléments dans le contexte que nous vivons sont très sincèrement remarquables,
alors même que, cela a été dit par plusieurs d’entre vous, les dotations de l’Etat ont diminué et qu’il fallait
donc prendre en compte cette diminution et s’y ajuster.
J’en tire un enseignement de cette adaptation qui, me semble-t-il, peut valoir pour toutes les
collectivités locales : c’est faisable. C’est dur, mais c’est faisable. Et c’est faisable sans toucher aux
fondamentaux et en réduisant de peu l’investissement.
Pour répondre à M. GRAND, non pas sur tout le débat qui a été soulevé, aujourd’hui au niveau
national, nous sommes dans une situation de quasi faillite. Un événement chasse l’autre et personne ne
veut regarder ces données de fond. Quelles sont-elles ? Deux choses très rapidement :
1°) Les déficits publics sont toujours conséquents. On est au-delà des 3 % du P.I.B. et on
continue de l’être, malgré des engagements qui ont été pris à grands renforts de publicité, mais qui ne sont
pas tenus.
2°) Et plus fondamentalement, la dette de la France continue d’augmenter.
Donc, je dis, je redis au risque de me répéter et parfois peut-être d’agacer : nous allons dans
le mur. Donc, lorsque le gouvernement, quel qu’il soit, dit : « Nous cherchons à réduire la voilure, à diminuer
la dépense publique », je suis d’accord. Je n’ai fait aucune démagogie sur la baisse des dotations de l’Etat
aux collectivités locales. J’ai dit que de toute façon, quel que soit et quels que seraient les gouvernants, ils
devraient en passer par là. Le reste, c’est du mensonge et même si nous sommes à un an d’échéances
importantes, je le dis et je le redis parce qu’il y en a assez de tromper les Français. Cela fait 30 ou 35 ans
que ça dure. Donc, à un moment, il faut des politiques qui aient le courage de dire et qui aient le courage
de faire. Mais là où je ne suis plus d’accord, c’est lorsque les collectivités locales sont sollicitées brutalement
- et sans doute du point de vue de l’investissement je vous rejoins, trop brutalement, cela est juste - alors
que l’Etat lui-même ne s’impose pas la potion amère, car la dépense publique de l’Etat ne diminue
pratiquement pas. Donc, c’est facile de dire aux autres : « Portez le chapeau ; faites ; je vous coupe vos
subventions et débrouillez-vous ! » parce que nous, nous sommes obligés d’être à l’équilibre alors que l’Etat
n’y est pas contraint. C’est tout le débat sur la règle d’or.
A propos des économies sur les 100 milliards, je ne vais pas revenir là-dessus, car
effectivement M. SANKHON a raison, ce n’est pas le débat ici. J’ai simplement écrit un certain nombre de
choses là-dessus et les 100 milliards sont chiffrés, les mesures sont précises. Elles ne sont pas « démago ».
Le problème est de savoir par rapport à l’augmentation de la dette, si on veut continuer à aller dans le mur,
parce que cela va faire très mal. Et là après nous, bons élus, irresponsables, on dira : « Oui, cela fait très
mal ». Non, moi je pense qu’on est là pour anticiper. Donc oui, il y a des mesures qui ne sont pas populaires,
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Mairie d’Orléans
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il faut bien les prendre parce que cela va éviter le mur, mais aujourd’hui, je ne les vois toujours pas, sauf de
taper sur les collectivités locales. C’est simple, c’est clair, c’est net et au moins, ce discours là – je pourrais
développer mais je ne vais pas le faire –, il peut être tenu devant tous les Français. Mais il faut que ce
langage soit un langage de vérité et de sincérité, et pas les tartufferies que je continue d’entendre encore
aujourd’hui, qui sont scandaleuses quand on prétend diriger un pays comme la France, et d’ailleurs quand
on prétend diriger n’importe quoi. Il y a une obligation de responsabilité.
M. MARTIN, j’en termine, je voudrais vous remercier puisque ce budget, ce compte
administratif a été engagé alors que j’étais encore Maire. Vous m’avez permis, M. MARTIN, de tenir une
chose que j’avais à cœur, qui était l’une de mes obsessions pendant 15 ans : de rendre les finances de
cette ville en bon état. Vous m’avez permis de le faire, merci.
M. le Maire – Alors c’est à vous M. MARTIN !
M. MARTIN – C’est très bien, merci.
(rires dans l’hémicycle)
M. MARTIN – D’une certaine manière, compte tenu des liens qui nous unissent, je trouve que
c’est émouvant mais dans le même temps, les remerciements ne resteront pas simplement au niveau de
Michel MARTIN, parce que j’avais prévu, avant de répondre à certaines de vos questions, de remercier
l’ensemble de l’équipe car rien n’est possible sans l’équipe. Je le dis pratiquement chaque année, mais
cette année 2015 encore, c’est quelque chose que je voulais saluer à double titre. Tout d’abord, c’est le
premier compte administratif de notre directeur général des services et donc, c’est un événement important
à dire. Ensuite je désirais adresser des remerciements appuyés à Mme JACQUES et à son équipe, M.
BRUNAUD, ici présent à la manœuvre et également Mme BARBEROT. Vous savez, on a des fonctionnaires
exceptionnels et il faut savoir les remercier.
Ceci dit, il y a un ou deux chiffres que je n’avais pas indiqués tout à l’heure parce que je pensais
ne pas vouloir être trop long. Il est un petit peu désolant alors que les dotations de l’Etat baissent à ce point,
de voir que dans le même temps, il y a une dynamique de la Ville d’Orléans qui est très bonne. Ainsi, lorsque
je regarde les recettes fiscales de la Ville, elles ont progressé de 2,7 %. On n’a pas augmenté les taux
d’impôt mais dans le même temps, voyez cette dynamique qui est fondée sur la croissance du logement, la
croissance de la construction, elle existe, elle est excellente. De cette dynamique et d’autres facteurs
naissent aussi la démographie. Et on sait que la démographie est un indice essentiel de la richesse d’un
territoire. Il faut donc le rappeler car les choses fonctionnent pour la Ville d’Orléans. Ce n’est pas simplement
une gestion financière, c’est aussi une gestion de la construction, des aménagements, des travaux et bien
sûr aussi du travail que nous faisons avec l’Agglomération.
Il a été rappelé à juste titre que les dépenses de l’Etats sont trop lourdes : 57 % du produit
intérieur brut en dépenses de l’Etat, c’est insoutenable. Je ne m’étendrai pas plus sur le sujet mais c’est
quand même important de le dire.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, ce que vous avez dit ou laissé entendre sur le fait qu’il y aurait
une gestion un peu cachée – c’est vous qui avez employé le mot -, qu’est-ce qui est caché dans le fait que
des exécutions budgétaires se feraient ou ne se feraient pas ? Rien n’est caché, tout est transparent.
Simplement, il y a des choses à un moment donné que l’on ne peut pas faire pour des raisons de mise en
œuvre, mais rien est caché sur un retrait budgétaire qui va être reporté l’année suivante. Le street park, je
crois que le débat a eu lieu ici à plusieurs reprises, c’est une nouveauté pour personne que le street park a
du mal à se faire. Donc, il n’a pas été fait en 2015, cela ne veut pas dire que le projet est abandonné et cela
n’est pas caché. Du reste, 95 % des investissements que nous avons votés sont réalisés. C’est ce qu’on
appelle le taux de réalisation des investissements et vous n’en trouverez pas beaucoup à ce niveau-là. 95
% est vraiment un taux très élevé. Alors c’est vrai qu’à un moment donné, on prévoit de faire des
investissements dans des collections culturelles et puis, elles ne font pas en 2015 mais en 2016. C’est une
gestion totalement transparente voyez-vous, et il n’y a pas de volonté de cacher les choses.
Je crois que l’investissement est la clé pour une collectivité. Lorsqu’il a été annoncé que
140 millions d’euros se feraient sur les années à venir, c’est le fruit d’un travail, d’une programmation très
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
précise. C’est le fruit d’une réflexion, d’un travail collectif encore une fois entre les élus, les administratifs et
puis les finances pour réussir ce projet d’aller plus loin et d’avoir une belle ville.
M. RICOUD, vous avez dit et cela nous honore, que la ville est belle. C’est vrai, mais elle n’est
pas belle partout encore. Samedi, je suis allé au Cinéma des Carmes - j’y ai vu un très bon film du reste -
mais j’ai trouvé qu’il y avait encore à faire.
(réactions hors micro dans l’hémicycle).
M. MARTIN – Je ne voulais pas faire référence à ma profession. Donc voyez-vous, je pense
qu’il y a encore beaucoup de choses à faire et beaucoup d’argent à investir sur Carmes-Madeleine, je l’ai
dit tout à l’heure. La Ville d’Orléans a déjà mis plus de 10 millions d’euros, mais lorsqu’on fera – et M. le
Maire, je sais l’a fait et il y a une volonté farouche d’aller dans cette direction – le compte de ce que Carmes-
Madeleine aura coûté à la Ville d’Orléans, c’est évidemment très lourd mais c’est un très beau projet, il faut
le faire, tout le monde est d’accord. Donc, ne soyez pas surpris qu’on annonce sur un programme
pluriannuel d’investissements sur le mandat 140 millions d’euros, ce n’est pas assez. Ce n’est qu’une partie.
Il y aura un petit peu plus qui viendra et ça, je suis convaincu qu’on pourra le faire.
Il y a effectivement encore du travail sur les gymnases, c’est indiscutable. Il faut les faire, mais
il faut aussi que nos investissements soient équilibrés sur le plan territorial et sur toutes les politiques
publiques. Il faut qu’on essaye de tenir cet axe-là avec la maturité des projets. Pour nous, c’est une difficulté
la maturité des projets parce que voyez-vous, Carmes-Madeleine, on aurait pu le faire plus tôt s’il n’y avait
pas eu un ensemble de procédures qui ont ralenti ce très bel investissement. Et bien cette maturité des
projets, lorsqu’elle vient tardivement, forcément c’est un peu du « stop and go » dans notre gestion, et cela
vous pouvez le comprendre.
En ce qui concerne les parkings, les études, il est possible à un moment donné que dans un
investissement, on prévoit de faire un parking. Et puis après, les études se faisant et s’affinant, on se dit
que peut-être ce parking-là n’est pas strictement indispensable. Il faut aussi que dans les investissements,
on fasse la part de ce qui est vraiment nécessaire, comme dans le fonctionnement. A ce moment-là, ce sont
des projets qui peuvent être reportés. Est-ce si grave ? C’est pour cela que vous avez posé un certain
nombre de questions et bien les investissements se gèrent aussi en fonction des nécessités du moment.
M. le Maire – Merci M. MARTIN. Je vais juste moi-même être dans la lignée, et vous ne serez
pas très surpris, de Serge GROUARD à la fois pour remercier les équipes des finances, mais aussi toute la
direction générale parce qu’elle tient à cœur de mettre en œuvre les budgets et la politique que l’on conduits.
De plus, c’était le premier exercice complet de Bertrand LANGLET, épaulé par des directeurs généraux
pour qui ce n’était pas le premier exercice. Donc, tout cela fait une bonne alchimie entre l’expérience et
l’audace qui sied à la prise en mains d’un nouveau poste. C’est vrai aussi pour les finances et j’ai une
pensée très amicale pour Mme JACQUES et son équipe. Et puis, M. MARTIN, voilà j’émets le même souhait
et maintenant la ligne est fixée pour les 4 années qui viennent. Tout cela paraît naturel, mais en fait, cela
ne l’est pas du tout. On a l’impression de l’on passe un budget et qu’une fois qu’il est voté, il s’écoule une
année comme ça avant qu’un autre budget arrive et nous entraîne dans beaucoup de débats et de
préparations. En réalité, c’est un travail de tous les instants. Je rappelle qu’en 2015, il y a beaucoup de
micros décisions qui ont été prises et qui ne sont pas pour rien dans la maîtrise des dépenses de
fonctionnement notamment.
Comme l’a souligné Michel MARTIN et cela m’est très cher, je tiens à signaler que si on a un
tel résultat, c’est aussi une preuve que la Ville reste en croissance. Je rappelle que la plupart des villes de
notre taille, qui ne sont pas sur un littoral ou qui ne sont pas sur une grosse dynamique universitaire, sont
quasiment toutes en régression démographique. Il y a une exception : Orléans. Alors après, on peut y
travailler, je l’ai fait avec des géographes pour savoir quelles sont les spécificités. Certaines sont liées à
notre positionnement, notamment par rapport à l’Ile-de-France, mais aussi à l’attractivité de la ville à bien
des égards. Pas uniquement le fait qu’elle soit belle, mais aussi un certain niveau culturel, un certain niveau
de recherches. Il y a aussi un certain niveau de main d’œuvre : des ouvriers, des agents de maîtrise très
diversifiés. Je rappelle qu’on a un bassin d’emplois avec plus de cadres qu’ailleurs et en moyenne un peu
moins qualifié et donc avec une dynamique d’entreprises qui peuvent se développer sur notre territoire.
Tout cela fait que cette ville reste attractive. Et c’est le résultat de politiques à long terme bien antérieures
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Mairie d’Orléans
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à 2001, à 1989 et autres, avec cette tradition portée sur le développement économique et qui doit rester
une des matrices de notre développement territorial dans le Loiret et en particulier dans l’Orléanais. Et puis,
cela vient aussi des politiques de développement qui ont été soulignés tant au niveau de l’habitat qu’au
niveau d’un certain nombre d’équipements qui sont absolument nécessaires, si on veut ancrer au niveau
régional notre statut de métropole. Une métropole, pas forcément encore sur le plan institutionnel mais en
termes de rang de capitale régionale, c’est indispensable. Et pour cela, il faut qu’il y ait, de façon encore
plus forte qu’aujourd’hui, un couple affirmé, comme le sous-entend les récentes lois qui ont été portées par
la majorité actuelle dans l’hémicycle – pas celui-là mais au niveau national – : le couple métropole et région,
les deux se tiennent. La Région Centre-Val de Loire ne se développera pas, n’aura pas l’écho qu’elle doit
avoir, si elle n’appuie pas le développement d’Orléans et Orléans doit le faire en ayant en arrière-pensée
de soutenir le développement de sa région. C’est une double responsabilité que les deux exécutifs doivent
prendre avec une vision à long terme. Et j’insiste là-dessus, car c’est un petit peu ce qui s’est passé dans
les années 50-60 au moment où le Département était convaincu d’épauler sa préfecture départementale et
notamment en s’alliant à lui pour le rachat des terrains de La Source avec le développement que l’on connaît
et l’implication des deux collectivités pour le développer de cette façon-là. Donc, ce sont des schémas longs,
des schémas lourds, des schémas qui engagent. Il y a largement la possibilité, parce qu’elle est quasi
effective, d’une convergence de vues sur celui qu’on vient de faire, mais il faut que maintenant cela se
concrétise.
C’est la garantie pour continuer d’avoir ce cercle vertueux rappelé par Michel MARTIN et qui
est essentiel chez nous, où l’on a une ville en développement, sans pression fiscale supplémentaire bien
évidemment, mais qui permet ainsi de développer des équipements, eux-mêmes permettant à ce moment-
là à la ville de se développer, etc. C’est impératif que l’on reste dans cette dynamique-là. Et encore une
fois, cela paraît évident, mais chacun dans vos postes, dans vos délégations, parfois même dans vos
collectivités, vous savez que c’est un travail de tous les instants. Il n’y a rien de signé, rien d’acquis. Il n’y a
que ce qui se fait concrètement le jour où il y a une grue sur le terrain.
Voilà, c’est ce challenge que l’on doit continuer à mener même si les horizons sont un tout petit
peu moins sombres qu’ils ne pouvaient l’être en 2014 au moment où on se présentait au suffrage et où on
avait la responsabilité de présenter un programme qui lui-même était responsable au regard de ce que l’on
savait à l’époque de l’avenir. Même si cet avenir ne s’est pas trop éclairci, on voit quand même un certain
nombre de perspectives qui nous permettent d’aller un peu plus loin dans l’investissement, et notamment
parce que toutes ces mesures d’organisation plus que d’économies – et l’économie, c’est le résultat d’une
réorganisation – mieux adaptées à ce que demandent nos concitoyens et à ce que peuvent faire aujourd’hui
nos collectivités, permettent d’asseoir cette fameuse « pompe » qui s’appelle techniquement
l’autofinancement, afin d’accélérer un petit peu l’investissement. C’est avec l’obsession de tenir justement
ce moteur entre l’attractivité et la qualité de vie, la proximité sur le terrain. Et tout est axé sur ce rapport
entre ces deux natures d’investissement et par tous les moyens que l’on met pour soutenir aussi bien ceux
qui sont à un moment donné de leur vie laissés sur le côté et les autres qui poussent au développement.
Nous, les élus, on doit faire la jonction en permanence entre les deux et c’est ce que l’on fait à travers ces
budgets.
Maintenant, je crois Monsieur mon prédécesseur, que nous devons quitter la salle. Nous avons
toujours des choses à se dire, alors il n’y a pas de problèmes.
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Mairie d’Orléans
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*
* *
*
(M. le Maire et M. GROUARD quittent la salle à 15 heures 45 pour le vote du compte administratif.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, préside la séance de 15 heures 45 à 15 heures 50)
*
* *
*
Mme SAUVEGRAIN – Et bien, je vais soumettre à votre vote ce compte administratif de
l’année 2015. La parole est à M. RICOUD.
M. RICOUD – C’est pour une explication de vote. Par rapport aux délibérations 7, 8 et 9, en
cohérence avec ce que nous avons dit tout à l’heure, nous voterons contre.
Je voulais rappeler – Serge GROUARD est parti, c’est dommage – ce qu’il a dit là, ce n’est
pas nouveau, il a au moins le mérite de la franchise, mais il y a d’autres choix qui peuvent être possibles.
Quand on pense au scandale de la fraude fiscale, de l’évasion fiscale et des « panama papers », on peut
dire que de l’argent, il y en a dans ce pays !
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions
modificatives de l’exercice 2015, et avoir approuvé le compte de la gestion 2015 élaboré par M. le Trésorier
Principal, il s’agit, en application des instructions budgétaires et comptables M 14 et M 4, de procéder à
l’arrêté des comptes 2015 de la Mairie et de déterminer, d’une part, les résultats des sections de
fonctionnement et d’investissement, ainsi que, d’autre part, les restes à réaliser qui seront reportés sur
l’exercice 2016.
Vu le compte de gestion 2015,
Vu les articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31 du Code général des collectivités
territoriales,
Après avis de la Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal
de bien vouloir approuver le compte administratif de l'exercice 2015, lequel s’élève à :
POUR LE BUDGET PRINCIPAL : En euros
- en recettes à la somme de ............................................ 275 539 750,21
Adopté par 44 voix contre 2.
Il y a 6 abstentions.
Il y a 2 non participations de M. le Maire et M. GROUARD
conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
- en dépenses à la somme de ......................................... 273 609 049,49
Adopté par 44 voix contre 2.
Il y a 6 abstentions.
Il y a 2 non participations de M. le Maire et M. GROUARD
conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
Faisant ressortir un excédent sur ordonnancement de 1 930 700,72
Adopté par 44 voix contre 2.
Il y a 6 abstentions.
Il y a 2 non participations de M. le Maire et M. GROUARD
conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
Et compte tenu :
- des restes à payer qui s'élèvent à ................................ 1 315 815,85
Adopté par 44 voix contre 2.
Il y a 6 abstentions.
Il y a 2 non participations de M. le Maire et M. GROUARD
conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
- des restes à recouvrer qui s'élèvent à ......................... 0,00
Adopté par 44 voix contre 2.
Il y a 6 abstentions.
Il y a 2 non participations de M. le Maire et M. GROUARD
conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
Un excédent net de ......................................................... 614 884,87
Adopté par 44 voix contre 2.
Il y a 6 abstentions.
Il y a 2 non participations de M. le Maire et M. GROUARD
conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
POUR LE BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS FUNERAIRES : En euros
- en recettes à la somme de ............................................ 60 945,15
Adopté par 50 voix contre 2.
Il y a 2 non participations de M. le Maire et M. GROUARD
conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
- en dépenses à la somme de ......................................... 47 134,67
Adopté par 50 voix contre 2.
Il y a 2 non participations de M. le Maire et M. GROUARD
conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
Faisant ressortir un excédent sur ordonnancement de 13 810,48
Adopté par 50 voix contre 2.
Il y a 2 non participations de M. le Maire et M. GROUARD
conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
POUR LE BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS SOUMISES A T.V.A. : En euros
- en recettes à la somme de ............................................ 2 245 862,16
Adopté par 50 voix contre 2.
Il y a 2 non participations de M. le Maire et M. GROUARD
conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
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- Séance du lundi 6 juin 2016 -
- en dépenses à la somme de ......................................... 422 250,72
Adopté par 50 voix contre 2.
Il y a 2 non participations de M. le Maire et M. GROUARD
conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
Faisant ressortir un excédent sur ordonnancement de 1 823 611,44
Adopté par 50 voix contre 2.
Il y a 2 non participations de M. le Maire et M. GROUARD
conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
POUR LE BUDGET ANNEXE DU PARC FLORAL : En euros
- en recettes à la somme de ............................................ 4 500 950,80
Adopté par 50 voix contre 2.
Il y a 2 non participations de M. le Maire et M. GROUARD
conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
- en dépenses à la somme de ......................................... 3 612 528,10
Adopté par 50 voix contre 2.
Il y a 2 non participations de M. le Maire et M. GROUARD
conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
Faisant ressortir un excédent sur ordonnancement de 888 422,70
Adopté par 50 voix contre 2.
Il y a 2 non participations de M. le Maire et M. GROUARD
conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
Et compte tenu
- des restes à payer qui s’élèvent à ................................ 192 449,85
Adopté par 50 voix contre 2.
Il y a 2 non participations de M. le Maire et M. GROUARD
conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
- des restes à recouvrer qui s’élèvent à ......................... 0,00
Adopté par 50 voix contre 2.
Il y a 2 non participations de M. le Maire et M. GROUARD
conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
Faisant ressortir un excédent net de 695 972,85
Adopté par 50 voix contre 2.
Il y a 2 non participations de M. le Maire et M. GROUARD
conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
Nombre de membres en exercice : 55
Budget Budget annexe Budget annexe Budget annexe
Principal des Opérations des Activités du
funéraires soumises à T.V.A. Parc Floral
Membres présents /_47_/ /_47_/ /_47_/ /_47_/
Suffrages exprimés /_54_/ /_54_/ /_54_/ /_54_/
Nombre de pouvoirs /__7_/ /__7_/ /__7_/ /__7_/
VOTES : pour /_44_/ /_50_/ /_50_/ /_50_/
contre /__2_/ /__2_/ /__2_/ /__2_/
abstention /__6_/ /__0_/ /__0_/ /__0_/
non participation /__2_/ /__2_/ /__2_/ /__2_/
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
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N° 8 – Budget principal et budgets annexes. Affectation des résultats de fonctionnement de
l'exercice 2015 à la section d’investissement. Approbation.
M. MARTIN – Cette délibération est de la même veine que la délibération précédente puisqu’il
s’agit d’affecter les résultats de fonctionnement à la section d’investissement. Autrement dit, on l’a bien
compris précédemment, tout ce que nous ne dépensons pas en fonctionnement, nous le réinvestissons.
Voilà, vous avez le détail dans la délibération mais je vais m’abstenir de tout vous lire.
Mme SAUVEGRAIN – M. le Maire, je vous rends la parole pour le vote de cette délibération
et j’ai le plaisir de vous annoncer que votre compte administratif est adopté.
M. le Maire – J’en connais un qui est rassuré. Je passe donc au vote de la délibération n° 8.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Les instructions comptables M 14 et M 4 prévoient la reprise en N+1 des résultats constatés
à la clôture de l’exercice N, tant en fonctionnement qu’en investissement, ainsi que l’affectation en section
d’investissement, d’une partie du résultat de fonctionnement constaté, permettant de réaliser
l’autofinancement prévu au budget.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
Le compte administratif 2015 de la Mairie fait apparaître les résultats suivants :
1. Budget principal
L’excédent disponible de la section de fonctionnement 2015 s’établit à 22 805 166,32 €.
Ce résultat doit être affecté en priorité à la couverture du déficit de la section d’investissement,
permettant ainsi d’autofinancer une partie des investissements. Le solde sera inscrit en report à nouveau.
Après avoir repris le déficit d’investissement de 2014, la section d’investissement 2015
présente un déficit de 20 874 465,60 €. Après avoir constaté les reports tant en dépenses (1 315 815,85 €),
qu’en recettes (0,00 €), la section d’investissement présente un déficit global de 22 190 281,45 €.
Dans ces conditions, il est proposé d’affecter à la section d’investissement un montant de
22 190 281,45 € et de reporter en section de fonctionnement 614 884,87 €.
Compte tenu de cette affectation et des reports, la section d’investissement est équilibrée.
2. Budget annexe des opérations funéraires
L’excédent disponible de la section de fonctionnement 2015 s’établit à 13 810,48 €.
Le budget annexe des opérations funéraires ne comporte pas de section d’investissement.
Dans ces conditions, il est proposé de reporter en section de fonctionnement 13 810,48 €.
3. Budget annexe des opérations soumises à T.V.A.
L’excédent disponible de la section de fonctionnement 2015 s’établit à 14 653,33 €.
Ce résultat doit être affecté en priorité à la couverture du déficit de la section d’investissement,
permettant ainsi d’autofinancer une partie des investissements. Le solde sera inscrit en report à nouveau.
Après avoir repris l’excédent d’investissement de 2014, la section d’investissement présente
un excédent global de 1 808 958,11 €.
Dans ces conditions, il est proposé de reporter en section d’investissement un montant de
1 808 958,11 € et de reporter en section de fonctionnement 14 653,33 €.
4. Budget annexe du Parc Floral
L’excédent disponible de la section de fonctionnement 2015 s’établit à 1 162 996,20€.
Ce résultat doit être affecté en priorité à la couverture du déficit de la section d’investissement,
permettant ainsi d’autofinancer une partie des investissements. Le solde sera inscrit en report à nouveau.
Après avoir repris le déficit d’investissement de 2014, la section d’investissement 2015
présente un déficit de 274 573,50 €. Après avoir constaté les reports tant en dépenses (192 449,85 €) qu’en
recettes (0,00 €), la section d’investissement présente un déficit global de 467 023,35 €.
Dans ces conditions, il est proposé d’affecter à la section d’investissement un montant de
467 023,35 € et de reporter en section de fonctionnement 695 972,85 €.
Compte tenu de cette affectation et des reports, la section d’investissement est équilibrée.
Ceci exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2311-5,
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver :
1°) pour le budget principal,
- l’inscription du déficit d’investissement 2015 au compte 001 (dépenses) pour un montant
de 20 874 465,60 € ;
- l’affectation sur l’exercice 2016, en section d’investissement à l’article 1068, de la somme
de 22 190 281,45 € ;
- et l’inscription du solde du résultat de fonctionnement en report à nouveau au compte 002
(recettes) pour un montant de 614 884,87 € ;
2°) pour le budget annexe des opérations funéraires,
- l’inscription du résultat de fonctionnement en report à nouveau au compte 002 (recettes)
pour un montant de 13 810,48 € ;
3°) pour le budget annexe des opérations soumises à T.V.A.,
- l’inscription de l’excédent d’investissement 2015 au compte 001 (recettes) pour un montant
de 1 808 958,11 € ;
- et l’inscription du résultat de fonctionnement en report à nouveau au compte 002 (recettes)
pour un montant de 14 653,33 € ;
4°) pour le budget annexe du Parc Floral,
- l’inscription du déficit d’investissement 2015 au compte 001 (dépenses) pour un montant
de 274 573,50 € ;
- l’affectation sur l’exercice 2016, en section d’investissement à l’article 1068, de la somme
de 467 023,35 € ;
- et l’inscription du solde du résultat de fonctionnement en report à nouveau au compte 002
(recettes) pour un montant de 695 972,85 €. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 2.
N° 9 – Budget supplémentaire. Budget principal et budgets annexes. Approbation.
M. MARTIN – Quelques points très rapidement également. On vote relativement peu de
modifications budgétaires en cours d’année. On en fait une aujourd’hui à peu près à mi année.
Nous avons eu des recettes d’impôt notifiées supérieures pour 552 000 €. Nous avons par
contre une dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat qui est un petit plus faible que ce que nous
avions prévu. Donc voyez-vous, on ajuste nos recettes.
En dépenses, nous inscrivons un certain nombre de dépenses supplémentaires : 90 000 €
pour des dégrèvements de taxe d’habitation sur les logements vacants ; 79 000 € pour un complément de
subvention versée à la S.P.L. Orléans-Val de Loire Tourisme ; 98 000 € de crédits complémentaires au titre
de la politique évènementiel ; 138 500 € pour les acquisitions foncières ; 83 500 € pour la politique sportive,
comme quoi on vote des crédits ; 10 500 € de subvention pour le Studium.
Enfin, je voulais faire remarquer, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, mais vous l’aurez noté comme
moi, lorsqu’il y a des dépenses d’investissement qui ne se font pas, on annonce la couleur puisqu’il y a une
annulation d’un crédit d’investissement de 1 327 000 €. Ce sont des investissements reportés dont on sait
d’ores et déjà qu’ils ne se feront pas en 2016, mais sur l’année d’après.
M. le Maire – S’il n’y a pas de remarques, je passe au vote.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
« Afin de prendre en compte les résultats de l’exercice 2015 et ajuster les inscriptions
budgétaires en fonctionnement et en investissement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1 - approuver le budget supplémentaire du budget principal pour l'exercice 2016, qui
s'équilibre en recettes et dépenses à 26 441 368,14 €, y compris les reports de 2015.
1.1 Sont inscrits en section de fonctionnement :
En recettes, les inscriptions s'élèvent à 2 006 253,66 €, intégrant 614 884,87 € de reprise de
l’excédent reporté de 2015 et une augmentation des recettes réelles de 1 391 368,79 €.
En dépenses, les inscriptions s'élèvent à 2 006 253,66 €, dont 1 631 914,80 € de dépenses
réelles et 374 338,86 € de dépenses d'ordre.
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 667 426,80 €
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE -26 582,00 €
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 81 070,00 €
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS -90 000,00 €
70 - PRODUITS DES SERVICES,DU DOMAINE ET VENT 1 022 464,80 €
73 - IMPOTS ET TAXES 552 984,00 €
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS -189 489,00 €
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 408,99 €
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 374 338,86 €
002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 614 884,87 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 006 253,66 € 2 006 253,66 €
Recettes de fonctionnement :
o Inscription complémentaire de 726 000 € de recettes et 660 000 € de dépenses, dans le
cadre du règlement de voirie.
o Augmentation de 552 984 € des recettes d’impôts notifiées pour 2015.
o Diminution de 260 432 € de la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat.
o Diminution de 87 952 € de compensations fiscales versées par l’Etat.
o Inscription de 130 760 € de recettes et de 97 325 € de dépenses, dans le cadre de la
nouvelle convention de coopération décentralisée 2016-2018 Orléans / Parakou.
o Inscription de 300 000 € en recette et dépense au titre du marché passé avec la S.P.L.
Orléans-Val de Loire Tourisme.
o Inscription de 23 164,80 € en recette et dépense pour les partenariats liés aux Fêtes de
Jeanne d’Arc.
Dépenses de fonctionnement :
o Réduction de 90 000 € de crédits pour dégrèvement de taxe d’habitation sur les logements
vacants.
o Inscription de 79 000 € de complément de subvention versée à la S.P.L. Orléans-Val de
Loire Tourisme.
o Inscription de 98 838 € de crédits complémentaires au titre de la politique évènementiel.
o Inscription de 138 500 € de crédits liés aux acquisitions foncières.
o Inscription de 83 500 € de crédits complémentaires au titre de la politique sportive.
o Inscription de 10 500 € de subvention au Studium.
➢ Dans ce contexte, l’autofinancement progresse de 374 338,86 €.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
1.2 Sont inscrits en section d’investissement :
En recettes, les inscriptions s’élèvent à 24 435 114,48 €, dont 22 190 281,45 € d’affectation de
résultat, 1 696 881,17 € de recettes réelles et 547 951,86 € de recettes d'ordre.
En dépenses, les inscriptions s'élèvent à 24 435 114,48 €, dont 20 874 465,60 € de reprise du
résultat d’investissement reporté, 1 315 815,85 € de reports de 2015, 2 071 220,03 € de dépenses réelles
et 173 613,00 € de dépenses d'ordre.
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
10 - DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 22 190 281,45 €
13 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 39 793,00 €
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 448 808,13 €
204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT -880 000,00 €
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 423 700,00 €
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 296 611,99 €
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS -1 634 525,00 €
26 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES 720 000,00 €
27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 500,00 € 64 347,00 €
458xxx - OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 143 933,04 € 143 933,04 €
041 - OP ORDRE BUDG PATRIMONIALES 173 613,00 € 173 613,00 €
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 374 338,86 €
001 - RESULTAT D' INVESTISSEMENT REPORTE 20 874 465,60 €
TOTAL 23 119 298,63 € 24 435 114,48 €
REPORTS 2015 1 315 815,85 €
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 24 435 114,48 € 24 435 114,48 €
Recettes d’investissement :
o Réduction de 175 000 € de subvention attendues en raison du décalage de projets.
o Inscription de 64 347 € de droit à déduction dans le cadre de la D.S.P. avec E.R.D.F.
o Inscription de 52 293 € en recettes et dépenses dans le cadre d’un sinistre.
o Inscription de 62 500 € en recettes et dépenses liées à l’acquisition d’œuvres pour le musée
des beaux-arts.
Dépenses d’investissement :
o Annulation de 1 327 000 € de dépenses d’investissement en raison du décalage de projets.
o Inscription de 2 386 200 € de dépenses d’investissement nouvelles liées aux opérations :
• 450 000 € pour l’aménagement d’un parcours de running sur les quais de Loire,
• 700 000 € pour l’acquisition de locaux du centre commercial Bolière,
• 390 000 € de subvention d’équipement destinée à la création d’une structure de petite
enfance,
• Inscription de 200 000 € de subvention d’équipement destinée à la construction d’une
maison des parents sur le site du C.H.R.O.,
• 200 000 € pour l’aménagement des serres du jardin des plantes,
• 150 000 € pour l’aménagement de locaux de l’ancien collège Joliot Curie,
• 100 000 € pour le groupe scolaire Pauline Kergomard,
• 100 000 € de dépenses de travaux voirie,
• 50 000 € au titre du projet de relocalisation de l’auberge de jeunesse,
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• 46 200 € d’acquisitions de commerce rue des carmes et rue royale,
o Inscription de 720 000 € de participations complémentaires au capital de la S.P.L. Orléans-
Val de Loire Evènement.
➢ Dans ce contexte, l’emprunt d’équilibre, augmente de 1 448 808,13 €.
2 - approuver le budget supplémentaire du budget annexe des opérations funéraires
pour l'exercice 2016, qui s'équilibre en recettes et dépenses à 13 810,48 €.
Les inscriptions de recettes s'élèvent à 13 810,48 € et correspondent à la reprise de l'excédent
reporté de 2015. Les inscriptions de dépenses réelles s'élèvent à 13 810,48 €.
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 560,48 €
012 - CHARGES DE PERSONNEL 6 000,00 €
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 250,00 €
002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 13 810,48 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 13 810,48 € 13 810,48 €
Le budget annexe des opérations funéraires ne comporte pas de section d’investissement.
3 - approuver le budget supplémentaire du budget annexe opérations spécifiques pour
l'exercice 2016, qui s'équilibre en recettes et dépenses à 1 823 611,44 €.
3.1 Sont inscrits en section de fonctionnement :
Les inscriptions de recettes s'élèvent à 14 653,33 € et correspondent à la reprise de l'excédent
reporté de 2015. Les inscriptions de dépenses réelles s'élèvent à 14 653,33 €.
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 14 653,33 €
002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 14 653,33 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 14 653,33 € 14 653,33 €
3.2 Sont inscrits en section d’investissement :
Les inscriptions de recettes s'élèvent à 1 808 958,11 € correspondant à la reprise de l’excédent
d’investissement 2015 et sont affectées en dépenses à une enveloppe de travaux.
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 1 808 958,11 €
001 - RESULTAT D' INVESTISSEMENT REPORTE 1 808 958,11 €
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 1 808 958,11 € 1 808 958,11 €
4 - approuver le budget supplémentaire du budget annexe Parc Floral pour l'exercice
2016, qui s'équilibre en recettes et dépenses à 1 858 969,05 €, y compris les reports de 2015.
4.1 Sont inscrits en section de fonctionnement :
Les inscriptions de recettes s'élèvent à 695 972,85 € correspondant à la reprise de l'excédent
reporté de 2015.
Les inscriptions de dépenses s'élèvent à 695 972,85 €, et correspondent à une augmentation
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
de l’autofinancement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 695 972,85 €
002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 695 972,85 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 695 972,85 € 695 972,85 €
4.2 Sont inscrits en section d’investissement :
Les inscriptions de recettes s'élèvent à 1 162 996,20 €, dont 467 023,35 € d’affectation de
résultat et 695 972,85 € de recettes d'ordre.
Les inscriptions de dépenses s'élèvent à 1 162 996,20 €, dont 274 573,50 € de reprise du
déficit d’investissement, 192 449,85 € de reports de dépenses d’équipement 2015 et 695 972,85 € de
crédits complémentaires pour travaux.
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
10 - DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 467 023,35 €
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 45 972,85 €
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 650 000,00 €
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 695 972,85 €
001 - RESULTAT D' INVESTISSEMENT REPORTE 274 573,50 €
TOTAL 970 546,35 € 1 162 996,20 €
REPORTS 2015 192 449,85 €
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 1 162 996,20 € 1 162 996,20 €
ADOPTE PAR 46 VOIX CONTRE 2.
IL Y A 6 ABSTENTIONS.
N° 10 – Dispositif d’expérimentation de la certification des comptes des collectivités locales.
Candidature de la Mairie d’Orléans. Approbation.
M. MARTIN – M. le Maire, c’est vrai que nous sommes attachés, je le sais, vous comme moi
et d’autres, à ce que la Ville d’Orléans soit toujours une ville pilote en matière d’informations financières et
de conduite de la gestion de ses finances. C’est pourquoi, il vous est proposé, ainsi que nous l’avions fait
en son temps sur la consolidation des comptes, d’aller vers un processus de certification puisqu’à titre
expérimental, les collectivités locales peuvent rentrer dans ce processus qui ira jusqu’à 2020 et qui est
confié à la Chambre régionale des comptes et qui permettra d’améliorer notre contrôle interne, le système
d’information financière, la gestion de nos actifs immobiliers, les stocks, les passifs bien sûr et la
comptabilisation des provisions pour risques, les instruments financiers et le rattachement des charges.
C’est pourquoi, il est proposé que nous nous lancions dans cette expérimentation et de
présenter la candidature de la Ville d’Orléans.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’article 110 de la loi N.O.T.R.e, publiée le 8 août 2015, prévoit l’expérimentation de
dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales,
dans l’objectif de conduire à la certification de leurs comptes, ainsi qu’il est déjà pratiqué notamment pour
le secteur hospitalier.
Les collectivités territoriales qui le souhaitent peuvent se porter candidates à cette
expérimentation nationale qui se déroulera, pour sa phase de préparation de 2017 à 2020, puis pour la
phase de certification à blanc de 2020 à 2023. Cette expérimentation sera conduite sous l’égide de la Cour
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
des comptes, en lien avec les chambres régionales des comptes, les directions régionales des finances
publiques et avec le soutien de la direction générale des collectivités locales.
La certification des comptes est une opinion écrite et motivée sur les comptes d’une entité,
formulée par un tiers indépendant et sous sa responsabilité. La certification n’a pas pour objet de se
prononcer sur la situation financière de l’entité, mais de garantir la fiabilité des comptes produits selon les
normes comptables établies.
La certification des comptes est une démarche vertueuse, qui constitue un processus
d’amélioration continue du fonctionnement d’une entité : après analyse de la situation de départ et
identification des points forts et des éventuelles faiblesses, la certification permet d’établir et de mettre en
œuvre un plan d’action visant à améliorer progressivement la fiabilité des comptes produits.
Les sujets prioritairement examinés au cours la phase de préparation de l’expérimentation
concerneront :
- le contrôle interne : existence d’une analyse rigoureuse des processus et des risques,
application, formalisation et traçabilité des procédures ;
- le système d’information financière : traçabilité des traitements permettant de justifier les
comptes et leur auditabilité ;
- les actifs immobiliers et les stocks : procédures d’inventaire, méthodes d’évaluation à
l’entrée dans le patrimoine et à la clôture de l’exercice, justification des valeurs
comptabilisées ;
- les passifs : comptabilisation des provisions pour risques et des engagements hors bilan,
notamment en cas de litige significatif ou en matière de ressources humaines ;
- les instruments financiers ;
- le rattachement des charges et des produits à l’exercice comptable : conformité des
pratiques mises en œuvre avec les principes régissant la comptabilité publique.
Pendant la phase préparatoire, les collectivités candidates bénéficieront d’un
accompagnement des juridictions financières et d’une offre de services spécifique proposée par la direction
générale des Finances publiques, qui ne donnera lieu à aucune facturation. A l’issue de cette phase, un
commissaire aux comptes devra être désigné après appel d’offres lancé par chaque collectivité. Cette
mission donnera lieu au versement d’honoraires qui seront fonction, notamment, du niveau d’assurance
recherché et de l’importance des vérifications à opérer. A ce stade, le coût de la certification est évalué à
100 K€ par an, à compter de 2020.
Cette expérimentation fera l’objet d’un bilan intermédiaire au terme de la phase de préparation,
puis d’un bilan définitif au terme de la phase de certification à blanc. Ces bilans feront l’objet d’un rapport
du Gouvernement et seront transmis au Parlement.
Il est précisé, par ailleurs, que les collectivités expérimentatrices devront appliquer l’instruction
comptable M 57 (instruction comptable applicable aux métropoles) au plus tard pour leurs comptes de
l’exercice 2020.
Depuis de nombreuses années, la Mairie présente un rapport annuel d’analyse des risques et
de consolidation des comptes, qui illustre l’attachement des élus Orléanais à garantir la transparence et la
lisibilité des informations relatives au budget et aux engagements financiers de la Ville.
Dans l’hypothèse où sa candidature serait retenue, une nouvelle délibération viendra confirmer
l’engagement de la Mairie à participer à l’expérimentation jusqu’en 2023 et autorisera la signature d’une
convention à passer avec le Premier Président de la Cour des comptes.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir présenter la
candidature de la Mairie d’Orléans à cette expérimentation nationale. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 11 – Développement Durable à Orléans. Examen du rapport annuel 2015.
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Présentation d’un PowerPoint par Mme ANTON et M. VINCOT
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Mme ANTON – M. le Maire, mes chers collègues, nous allons vous présenter aujourd’hui la
6ème édition du rapport Développement Durable de la Ville d’Orléans.
En préambule, j’aimerais vous rappeler que ce rapport est la synthèse de toutes les actions de
développement durable menées par notre collectivité et il va vous montrer la transversalité justement de
ces actions. Il est donc co-construit avec l’ensemble des directions selon les finalités du développement
durable et les 6 axes que nous avons retenus issus de notre Agenda 21 élaboré sous l’impulsion de
M. GROUARD dès 2004. Je tiens d’ailleurs dans ce cadre à remercier toutes les directions qui ont contribué
à l’élaboration de ce rapport ainsi que les adjoints et les conseillers thématiques.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
Mme ANTON – Voici les 6 axes :
Axe n° 1 – La lutte contre le changement climatique ;
Axe n° 2 – La préservation et la promotion de la nature sous toutes ses formes qui sera
présenté par M. Jean-Michel VINCOT ;
Axe n° 3 – La consommation responsable ;
Axe n° 4 – L’épanouissement à tout âge ;
Axe n° 5 – Orléans territoire solidaire ;
Axe n° 6 – Orléans prépare l’avenir.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
Mme ANTON – Dans les principaux faits marquants de l’année 2015, Orléans poursuit son
engagement en faveur du développement durable et de la transition énergétique, et nous avons d’ailleurs
été reconnu territoire à énergie positive pour la croissance verte en février 2015, ce qui est un gage vraiment
pour notre action en faveur de la lutte contre le changement climatique. Deux chaufferies biomasse qui ont
maintenant vu le jour, c’est l’équivalent de 90 000 tonnes équivalent CO2 en moins, soit 12 % de réduction
de gaz à effet de serre par rapport à 2006. Nous maintenons notre objectif de réduire de – 20 % nos
émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020.
Nous avons réduit de 11 % notre consommation de chauffage dans les 84 bâtiments audités
par la Ville et nous nous sommes vus décernés le prix Energie Citoyenne qui a valorisé l’ensemble de notre
politique énergétique avec nos actions contre la précarité énergétique.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
Mme ANTON – L’hydrolienne en Loire a été raccordée au réseau E.r.D.F depuis septembre
2015. C’est une première au niveau national. Elle génère actuellement 38 KW, ce qui permet d’alimenter
une soixantaine de foyers.
La Ville d’Orléans ainsi que l’Agglomération « Orléans-Val de Loire » a également eu
l’opportunité de témoigner avec ses partenaires locaux de son engagement de longue date en faveur du
développement durable en mettant en avant des actions concrètes et des résultats tangibles via une
conférence organisée avec toutes les parties prenantes, les partenariats locaux en action face au
changement climatique lors de la COP21. Cet événement majeur nous a permis de renforcer nos liens,
d’apprendre des uns et des autres, et de montrer que l’échelon local est le plus adapté pour le
développement et la mise en place de solutions innovantes et collaboratives.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
M. VINCOT – Je prends donc la suite, bonjour à tous. Pour l’axe 2, Orléans a surtout pérennisé
ses actions du plan biodiversité qui avait été initié par la Ville d’Orléans dès 2009, toujours selon 3 principes :
- « Connaître », qui s’est traduit par la poursuite des suivis faunistiques sur 16 sites
remarquables de la Ville ;
- Le principe de préservation avec notamment la protection biologique intégrée : l’installation
de nichoirs pour les oiseaux, la charte Zéro Pesticides. Dans le cadre de cette charte, aujourd’hui sur
Orléans, seuls les terrains de sport et les cimetières sont encore traités avec des produits phytosanitaires,
le reste étant en zéro phyto. Sur ce point d’ailleurs, la Ville est d’ores et déjà prête pour le passage à la loi
Labbé en 2017 qui interdit à toutes les villes d’utiliser ces produits ;
- La sensibilisation aux différentes espèces de notre environnement par l’observation des
oiseaux des jardins, les promenades naturalistes, les conférences mises en place par L.N.E., ou encore
aux pratiques de jardinage responsable au naturel. Dans ce cadre-là notamment, je souligne la signature
récente de la convention Objectif Balbuzard.
Dans ce cadre de la biodiversité, je tiens aussi à souligner qu’en 2014, Orléans a reçu
4 libellules.
Si la Ville a maintenu tous ses efforts, il est à noter également que toutes ces problématiques
ont été appropriées par nos concitoyens. Aujourd’hui et ce, quelles que soient les générations, ce sont nos
concitoyens qui sont à la fois moteurs et demandeurs dans le cadre du maintien de la biodiversité en ville.
On constate ce succès par le développement des jardins partagés et des jardins familiaux ou par les
nombreuses initiatives qu’on observe aujourd’hui dans les conseils consultatifs de quartier.
En termes de perspectives, bien sûr nous allons maintenir les actions déjà initiées, mais afin
de renforcer l’efficacité, nous allons accentuer les synergies entre nos différents services comme cela a été
mentionné tout à l’heure par Mme ANTON. C’est d’ailleurs l’une des ambitions majeures du MOBE, notre
futur musée d’histoire naturelle qui constituera en cela un des points d’appui de notre stratégie biodiversité.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
Mme ANTON – Notre engagement en faveur du développement durable, c’est également
l’implication de tous les acteurs. En 2015, les clubs sportifs orléanais se sont vraiment engagés en faveur
du développement durable avec 236 actions, soit + 8 % par rapport à 2014.
Au niveau de la poursuite du programme de réussite éducative, en 2015, ce sont 622 parcours
qui ont été initiés dont 46 % sont achevés. Cela a concerné 535 familles, soit 65 familles de plus qu’en
2014.
Le développement durable, c’est aussi la solidarité intergénérationnelle et grâce aux actions
Unis-Cité, 16 jeunes volontaires sont allés au foyer Alice Lemesle pour renforcer ce lien intergénérationnel
avec les aînés.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
Mme ANTON – Concernant l’axe 5 – l’accès aux services de santé, il y a eu l’ouverture récente
de deux maisons de santé pluridisciplinaires :
- Liliane Coupez à l’Argonne ;
- Simone Veil à La Source,
l’objectif étant de favoriser l’accès aux soins pour tous. De nouveaux projets sont également
programmés dans les autres quartiers.
Je tiens à souligner également l’ouverture du groupe scolaire Bénédicte Maréchal, qui répond
aux nouvelles normes environnementales et qui a été pourvu d’une toiture végétalisée et prévoit le stockage
des eaux de pluie.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
Mme ANTON – La transition énergétique ne peut pas se faire sans l’implication systématique
des habitants et la large concertation. C’est l’un des principes de base mené par notre collectivité.
Nous avons également lancé l’élaboration d’un agenda 21 scolaire dans trois établissements
scolaires. C’est donc une déclinaison de notre agenda 21 local pour sensibiliser les élèves et impliquer toute
la sphère éducative, ainsi que le personnel administratif.
Les élèves de l’école du Nécotin ont participé à la création du jardin enchanté d’Alice aux Pays
des Merveilles et dans le cadre de notre politique de proximité, la Mairie a organisé en 2015, 70 réunions
publiques de concertation et a accompagné les conseils consultatifs de quartier qui se sont réunis 136 fois
en réunions plénières ou en ateliers.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
Mme ANTON – Il est également important de renforcer notre partenariat avec le monde de la
recherche et de l’enseignement supérieur pour construire les solutions d’aujourd’hui et de demain tant dans
le domaine de l’agroalimentaire, de l’aménagement, que des énergies propres. C’est dans ce sens que
nous renforçons par exemple notre partenariat via l’Open Agrifood d’Orléans, où 1 200 congressistes
acteurs économiques de l’agro-chaine sont venus pour la 2ème édition.
Le Studium accueille actuellement 22 chercheurs étrangers et 120 logements étudiants
supplémentaires ont été créés en centre-ville.
Notre monde est en perpétuelle mutation et avec le changement climatique, il est nécessaire
d’anticiper et de s’y adapter. Selon certains climatologues, le changement climatique provoque une
accentuation de phénomènes extrêmes. Il y aura donc de plus en plus d’épisodes caniculaires et
d’intempéries, comme malheureusement nous avons pu en avoir ces temps-ci, et nous devons nous y
préparer au mieux et c’est ce que notre municipalité fait au quotidien. Ainsi, nous avons adopté notre
nouveau plan de prévention du risque inondation et nous sommes également en train de construire un
nouvel aménagement urbain résilient aux inondations sur le secteur Val Ouest.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
Mme ANTON – L’année 2015 a également été marquée par la mutualisation des
organigrammes de la Ville d’Orléans et de l’Agglomération, avec la création d’une nouvelle direction
mutualisée : la direction de l’environnement et de la prévention des risques dans un contexte réglementaire
mouvant, mais qui permet de mettre en perspective le portage et les ambitions en matière
environnementale. C’est l’opportunité pour la Ville d’Orléans d’impulser une nouvelle feuille de route.
Etant précurseurs en matière de développement durable et pionniers par exemple dans
l’élaboration de la mise en place de notre agenda 21 sur une politique de long terme, nous souhaitons
aujourd’hui conserver ce temps d’avance et nous positionner en tant que capitale régionale et future
métropole.
Dans ce cadre, nous avons effectué un benchmarking des initiatives qui sont menées dans les
plus grandes villes, telles que Marseille, Bordeaux, Lyon ou encore Paris, et débuter un micro trottoir auprès
d’Orléanais, en partenariat avec Unis-Cités qui sont vraiment implantés sur le terrain, afin de connaître la
perception, les attentes et les nouvelles préoccupations des Orléanais post COP21 en matière de
développement durable et leurs éventuelles envies d’engagements en tant qu’acteurs citoyens de notre
ville. Des résultats qui viendront alimenter notre nouvelle stratégie développement durable et notre nouvelle
feuille de route avec un nouveau marqueur fort : celui de la ville durable, c’est-à-dire une ville qui respecte
les principes du développement durable avec un urbanisme résilient et une logique participative.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
Mme ANTON – Vous retrouvez donc la « Ville Durable » en premier axe, mais également une
évolution nécessaire de notre agenda 21 au vu du nouvel angle avec une stratégie beaucoup plus globale.
Mme ANTON – Au niveau de la biodiversité, nous souhaitons accentuer, renouveler l’image
d’Orléans en tant que Ville jardin. Il faut savoir que nous sommes à 23 m² d’espaces verts par habitant, ce
qui est au-dessus des recommandations de l’O.M.S. et c’est à souligner. Nous souhaitons également
décliner cette stratégie en lien bien entendu avec le nouveau muséum d’Orléans pour la biodiversité qui
verra le jour.
En interfaçant les projets « Ville numérique » et Agreen Tech, cela nous permettra d’ouvrir de
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
nouvelles possibilités d’expérimentation in vivo.
En collaboration avec l’Agglomération, nous clarifierons donc le portage entre l’AgglO et la
Ville, avec la nécessité de porter des niveaux d’ambition qui soient harmonisés. Au niveau de notre Plan
Climat Energie territorial, la compétence énergie va basculer au niveau de l’Agglomération, et nous allons
soutenir le développement d’un Plan Climat Air Energie qui sera créateur de richesses économiques pour
notre territoire, porteur d’ambitions en terme d’innovation.
Je vous remercie.
M. le Maire – Merci beaucoup Mme ANTON. Qui souhaite prendre la parole ? M. GRAND et
ensuite Mme TRIPET.
M. GRAND – Je voulais faire quelques remarques. Une remarque générale pour commencer
puisque l’année dernière, je me souviens avoir demandé qu’il y ait des indicateurs. On voit qu’il y a un
certain nombre de choses mises en place, mais je persiste et signe dans l’idée que les indicateurs financiers
ont leur cohérence et qu’un rapport de ce type, qui verrait en face les sommes investies dans le cadre du
budget de la Ville me paraît également pouvoir nous éclairer sur les sommes réellement investies. Là aussi,
je considère que dans un certain nombre de domaines, peut-être assez particuliers liés directement à la
biodiversité et à l’écologie pure au niveau de notre ville, il y a des sommes qui devraient être débloquées.
On est encore sur quelques dizaines de milliers d’euros alors qu’il faudrait faire beaucoup plus tout en étant
bien conscients que par ailleurs, des sommes relativement importantes sont investies sur d’autres sujets.
D’où l’importance de pouvoir les quantifier, les mesurer.
Je souhaite également - on ne le voit pas apparaître ici – un peu plus de transversalité avec
l’urbanisme en particulier. J’espère en tout cas que Mme ANTON a la possibilité d’accéder à un certain
nombre de dossiers qui concernent très concrètement la Ville et qu’elle travaille conjointement avec
Mme CHERADAME sur ces sujets-là. Lorsqu’on parle de Plan Climat Air Energie, à l’avenir être en capacité
de pouvoir là aussi mesurer l’impact environnemental des différents projets de la commune.
Pour ce qui est par exemple la qualité de l’alimentation, en particulier dans ce qui est de notre
responsabilité les écoles de la Ville ou pour les E.P.H.A.D., les produits bio, locaux doivent normalement
prendre une part de plus en plus importante, d’après ce que j’ai cru comprendre des différentes demandes
formulées dans le cadre du renouvellement de la délégation de service public. Là aussi, il serait bon que
l’on puisse avoir et être très offensif dans ce domaine. Je rappelle que des villes et pas les moindres, je
pense à Saint-Etienne par exemple, ont pu augmenter très fortement leur part de bio dans leurs repas à +
50 % et globalement être au-delà des 80 % en produits locaux. C’est un enjeu important pour évidemment
notre planète, mais également la santé de nos enfants et des personnes âgées.
Je voudrais vous parler de performance énergétique et vous expliquer qu’il y a une réduction
de 11 % de la consommation dans les bâtiments audités. J’ai appris avec votre présentation que l’ensemble
des bâtiments avait été audité. Je voulais juste vous faire part d’une expérience qui est celle du Conseil
Régional, où nous avons sur une vingtaine de lycées fait les investissements certes à hauteur de 40 millions
d’euros, donc des sommes importantes, qui ont permis une baisse de 38 % de la consommation dans ces
lycées. Donc, je pense que là aussi, il faut être en capacité de pouvoir mettre en rapport les efforts faits
budgétairement pour obtenir les baisses. Avec 11 %, vous êtes certainement plutôt sur ce qu’on appelle
une gestion technique du chauffage (G.T.C.) que sur un impact réel sur l’enveloppe des différents bâtiments
publics.
Pour ce qui est de l’engagement des clubs sportifs, j’ai vu qu’il y avait un certain nombre
d’actions qui leur avaient permis d’obtenir quelques aides budgétaires. Il serait bon qu’une charte dite
écoresponsable se mette en place un petit peu partout sur un certain nombre d’événements. Au-delà de
l’incitation, cela permet aussi d’avoir certaines exigences vis-à-vis des clubs et d’une manière générale des
associations. Je pense en particulier pour le Marché Médiéval il y a quelques jours, où certains exposants
avaient fait l’effort de donner des couverts compostables, mais il n’y avait pas ensuite de possibilités de
composter ces mêmes couverts ou de faire du tri sélectif, ce qui est un petit peu dommage sur un événement
comme celui-là. Ce n’est pas très contraignant mais simplement donner la possibilité aux associations de
pouvoir faire des efforts, ce qu’elles font assez volontiers aujourd’hui et qui n’ont pas d’impact budgétaire
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
réel.
Autre point, mais ce sera rapide puisqu’on aura le débat au mois de juillet, s’agissant du projet
de requalification du Zénith et du Parc des expositions, vous avez parlé d’avoir une concertation avec les
Orléanais sur un certain nombre de sujets. Je pense que pour un projet de cette importance, on se doit de
pouvoir être sur un dispositif spécial d’échanges, de consultations, d’avis qui pourraient être donnés par les
Orléanais. En effet, ce grand projet impactera bien évidemment notre Ville et notre agglomération pour les
années à venir.
Enfin, et cela peut sembler être un détail, mais qui du coup a de l’importance pour moi, c’est
l’augmentation de la consommation d’eau : + 6,5 % alors qu’on était sur une baisse qui paraissait devoir
continuer de manière assez méthodique de quelques pourcents chaque année. Je voulais savoir si vous
aviez une explication pour ce rebond et puis, si vous aviez des actions correctives possibles à mettre en
place pour pouvoir palier à ce problème ? Je vous remercie.
Mme TRIPET – Je suis surprise et je l’avais déjà dit l’année dernière, de ne rien voir sur la
qualité de l’air dans ce rapport environnemental. Je sais que le système d’alerte Lig’Air est à la préfecture.
Pour autant, nous subissons chaque année, que ce soit par temps froid, sec, sans vent ou par canicule,
des jours d’alerte à la pollution très fort avec une qualité de l’air médiocre voire très médiocre, mauvaise et
très mauvaise. Par rapport à ce système de prise en charge au niveau de Lig’Air, je pense que nous devrions
être ambitieux et sans doute le prendre en compte, que ce soit au niveau d’Orléans, mais même au niveau
de la communauté d’agglomération car la santé s’en ressent. Pour preuve, il y a des pics de consultations
à l’hôpital et même d’hospitalisations pour les personnes qui ont des problèmes respiratoires. Je rappelle
aussi que la pollution à l’ozone et aux particules fines passe la barrière placentaire pour les femmes
enceintes. Je pense que nous devons vraiment revoir à ce niveau-là, être ambitieux et puis pouvoir, pour
ces jours en particulier où il y a ces alertes, faire une gratuité des transports comme nous avons su le faire
dernièrement pour les inondations. Voilà, j’aimerai de ceci soit vu à un moment ou à un autre. Nous avons
vraiment une responsabilité quant à cela. Merci.
M. le Maire – La parole est à M. GROUARD.
M. GROUARD – Merci M. le Maire. Je voulais saluer le travail de Stéphanie ANTON sur ce
rapport annuel du développement durable et venir sur une question très particulière, très précise aux effets
potentiellement dévastateurs. Je veux parler d’une crue centennale ou plus de La Loire. Pourquoi je dis
cela ? Parce que, M. le Maire, vous l’avez dit en début de Conseil Municipal, le pire du pire eût été qu’au-
delà des drames qui ont été vécus dans ces derniers jours, la Loire vienne à déborder. C’est un risque que
l’on connaît et qui, malheureusement, se réalisera un jour ou l’autre. Quand, de quelle manière, avec quelle
amplitude ? Personne ne le peut le prédire. Mais, nous avons là aussi une obligation d’anticipation, d’autant
que nous le savons et de plus en plus, et même les plus récalcitrants finissent par l’admettre, le dérèglement
climatique qui est en cours, qui est à l’œuvre, aura des effets amplifiant les phénomènes naturels que nous
connaissons.
Or aujourd’hui, s’il y a eu enfin, il y a quelques années, une étude que nous avions à l’époque
exigée de la part de l’Etat sur l’état des digues sur Orléans et sur la Loire en général, mais plus
particulièrement sur Orléans, cette étude a porté des conclusions précises et a chiffré les investissements
nécessaires pour assurer la protection des Orléanais et des communes alentour. De mémoire, il fallait un
investissement de l’ordre de 50 millions d’euros, dont une première tranche entre 15 et 20 millions d’euros.
Je n’ai plus la date exacte de livraison de cette étude – elle remonte à quelques petites années – et je crains
que depuis lors, une fois de plus, non pas par la Ville d’Orléans qui continue de porter ce dossier et il le
faut, mais de la part de l’Etat, je n’ai toujours vu aucun début, aucun commencement de travaux.
Alors, nous vivons des heures difficiles, douloureuses, et pour certains de nos compatriotes,
dramatiques. Il faudrait qu’une fois pour toutes, les leçons servent et que l’expérience en soit tirée. Ce n’est
pas dans 5 ans, 10 ans, 15 ans ou au-delà qu’il faudra réaliser ces travaux de confortement de nos digues.
Car si l’une des digues, je le redis, je n’ai cessé de le dire pendant des années, venait à rompre, ce pourrait
être un vrai drame vécu à Orléans. Alors, je profite, si je puis dire, de ce rapport sur le développement
durable pour dire qu’effectivement la prévention et la résilience sont deux sujets majeurs et que dans notre
pays d’ailleurs, pas propre seulement à Orléans, malheureusement l’Etat ne sait toujours pas traiter. Voilà
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
ce que je regrette, ce que je déplore et M. le Maire, ce sur quoi, je vous sollicite, mais je n’ai pas besoin de
le faire parce que vous le faites déjà, pour qu’une fois de plus la demande soit portée au niveau de l’Etat.
Pour ma part, vous le savez, je le fais aussi et j’aurai l’occasion de le faire cette semaine à Paris.
M. le Maire – Merci M. GROUARD. Ce que vous dites là a d’autant plus de relief que ce qui
est arrivé à Montargis, c’est non seulement la crue du Loing, mais le fait que l’ouvrage qui est sous la
responsabilité de V.N.F., le canal d’Orléans, a rompu. On voit qu’à ce moment-là, on a ce problème. Sur
Chécy, on n’est pas très loin du même problème. Donc, on a non seulement les digues, mais toute une
série d’ouvrages qui doivent être consolidés et qui doivent être entretenus. Pour l’instant, sur le canal
d’Orléans, il y a quasiment que la partie faite par l’AgglO il y a un certain nombre d’années. On sait d’ailleurs
lorsqu’il y a eu un problème tout le mal qu’on a eu à savoir déjà qui était responsable de quoi. Tout cela est
donc frappé au coin du bon sens.
Je donne la parole à M. RICOUD puis à Mme LEVELEUX.
M. RICOUD – Ce rapport est très positif, je voulais le dire. Deux points pour lesquels nous
sommes tout à fait d’accord. Tout d’abord l’implication des habitants. Je crois en effet que les choses se
sont améliorées en ce qui concerne la concertation avec les habitants sur un sujet précis. On l’a vu
récemment à La Source sur plusieurs problèmes. Je partage l’avis de Jean-Philippe GRAND sur le projet
Zénith qui nécessitera autre chose qu’une simple réunion de quartier. Autre élément positif : les clauses
d’insertion. Vous le savez, j’y suis attaché avec d’autres dans cette enceinte.
Dernier point qui peut-être n’a pas sa place, mais avec l’A.N.R.U. 2 et la mise en place de
conseils citoyens, il y a une forte attente des locataires par rapport à la problématique de l’isolation
thermique. Je voudrais attirer l’attention du Conseil Municipal sur cette importance pour les locataires et
pour le développement durable. Je vous en remercie.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est un rapport pour lequel Mme ANTON a parlé de
transversalité. Il concerne effectivement beaucoup de sujets et parfois il donne l’impression d’un inventaire
à la Prévert avec des choses qui vont un peu dans tous les sens. C’est peut-être une nécessité, je ne sais
pas, mais le fait le passer d’un sujet à un autre, c’est parfois un peu surprenant.
Ceci étant, je vais rejoindre ce qu’ont dit mes collègues sur les éléments tout à fait positifs du
rapport : les émissions de gaz à effet de serre, la baisse de la consommation énergétique. J’ai trouvé très
intéressant par exemple l’adhésion au quartier du futur. C’est quelque chose d’innovant et de pionnier. C’est
bien que la Ville s’y intègre. Le succès de Vélo + également, même si on l’a souvent déploré ici, que ce
dispositif ne soit pas déployé à La Source. L’éclairage public. L’utilisation réduite des pesticides. Tout cela
va dans le bon sens. Il y a, je crois, une vraie volonté de prendre en considération la dynamique du
développement durable.
Pour autant, il y a quand même certains points du rapport qui pourraient être sensiblement
améliorés. Je vais en relever quelques-uns. La question des personnes en situation de handicap. La Ville
fait des efforts en ce domaine, mais il est certain qu’elle régresse dans le classement annuel élaboré à ce
sujet. Orléans pointe en effet à la 78ème place, accusant non pas un manque de volontarisme, mais disons
peut-être un manque de rapidité dans le volontarisme – on va dire comme ça. Donc là, je pense que c’est
un sujet sur lequel, pour améliorer justement l’inclusion de l’ensemble de nos concitoyens dans la ville et le
bien vivre ensemble, il y a vraiment du travail à faire.
Dans le domaine de la lutte contre l’exclusion également. S’agissant de l’épicerie sociale – un
thème sur lequel on est revenu à plusieurs reprises -, clairement c’est un dispositif sous utilisé et d’ailleurs
dans le rapport, il est même dit « qu’elle est en diminution » les usagers qui y font appel sont de moins en
moins nombreux. C’est paradoxal puisque c’est un outil important qui est mis à la disposition des personnes
et des familles qui ont du mal à boucler leur budget. Or, on dit, on le répète et tout le monde le sait ici, la
situation sociale requiert justement des outils de ce type-là. Donc l’idée est que si l’épicerie sociale voit son
activité réduite, c’est probablement qu’elle n’est pas suffisamment connue, pas suffisamment sollicitée et
que là aussi, c’est un point sur lequel on peut progresser.
Même chose pour les chèques Ô. Ils sont destinés à aider les personnes qui ont du mal à
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payer leurs factures d’eau. C’est une très bonne idée, mais enfin dans le rapport, il est dit qu’il n’y a eu que
3 bénéficiaires en 2015. Cela fait un peu, pour le coup, affichage plus qu’une vraie politique de lutte contre
l’exclusion à l’égard de l’accès à la ressource en eau.
Sur la participation citoyenne, je rejoins ce qu’a dit Michel RICOUD, mais avec un bémol quand
même. C’est vrai qu’il y a des progrès dans ce domaine-là par rapport notamment au mandat précédent,
mais quand je lis page 35 « le pilotage se fait en concertation avec les habitants en lien avec les projets
importants (Carmes, les Groues) », c’est assez nouveau pour les Carmes car la concertation, on l’a
suffisamment réclamée et demandée. Donc, je ne suis pas certaine que sur cette question … vous savez
très bien de ce qu’il en a été de la concertation …. et que finalement, c’est un arbitrage politique au plus
haut niveau qui est intervenu et pas de la concertation, Mme RICARD. Quant aux Groues, c’est un sujet
pour lequel on est un peu en rade. Je ne suis pas sûre que ces exemples soient forcément pertinents,
même si je suis d’accord pour dire que cela va dans le bon sens globalement.
Un petit point, mais on reparlera d’enseignement supérieur tout à l’heure, j’étais très gênée de
voir que l’Open Agrifood était mélangé avec l’enseignement supérieur. Cela n’a absolument rien à voir. Il
ne faut donc pas tout mélanger. Je suppose que vous étiez embêtée pour remplir cette page, mais l’Open
Agrifood n’est pas un événement piloté par l’enseignement supérieur.
Sur la question de la qualité de l’air, il y a quelque chose sur ce sujet. C’est effectivement un
sujet qui monte, parce qu’il y a de plus en plus de polluants identifiés, de plus en plus de maladies
pulmonaires notamment chez les jeunes enfants. Sur ce sujet, on en reste à Orléans un petit peu aux
messages d’alerte. C’est bien, mais là aussi, je rejoins ce que disait Dominique TRIPET tout à l’heure, je
pense que dans les cas où les qualités de l’air sont mauvaises, je pense qu’il faut dépasser simplement le
niveau de l’information pour être beaucoup plus actif et proposer la gratuité des transports. Cela a été fait
spontanément dans l’épisode de crue pour fluidifier la circulation. Je pense qu’en matière d’atteinte à la
qualité de l’air, il faut aller sur ce type de dispositif beaucoup plus volontariste.
Pour finir, je m’interrogerai et j’avais prévu de le faire aussi sur la question des crues, parce
qu’il y a un petit paragraphe sur la question de l’aménagement urbain résilient dans le Val. Sur la résilience,
j’entends bien qu’on a aujourd’hui des outils d’urbanisme particulièrement efficaces dans ce domaine, mais
je suis quand même un petit peu septique : Est-ce que sous couvert de résilience, on ne risque pas
d’exposer des populations à des risques qu’on n’arrive pas à maîtriser en cas de rupture de digues, ou en
cas de crue majeure de la Loire ? C’est un sujet un peu technique, mais important quand même et c’est un
petit peu dommage qu’il ait été expédié comme cela en un paragraphe. Je vous remercie.
M. le Maire – La parole est à M. MONTILLOT et ensuite à Mme ODUNLAMI.
M. MONTILLOT – Trois points rapidement. Le premier pour souligner un élément qui avait été
évoqué à propos de la réussite éducative et la lutte contre le décrochage. Je voudrais que notre assemblée
comprenne qu’on est aujourd’hui en cumul sur la protection des enfants, la réussite des enfants et la lutte
contre le décrochage scolaire globalement sur un millier de jeunes enfants et de jeunes adolescents suivis
par les acteurs éducatifs de la Ville d’Orléans. Cela représente à peu près 75 % en moyenne chaque année
de résultats positifs, soit 750 enfants et adolescents qui, s’ils ne bénéficiaient pas des dispositifs proposés
par la Ville d’Orléans, se trouveraient dans une situation ou de décrochage scolaire ou de résultats scolaires
déficients. C’est important quand on parle de développement durable sur le point de la réussite.
Deuxièmement, et je crois que c’était M. GRAND qui évoquait la question de la restauration,
je voudrais à cet égard dire quelles sont nos priorités. Ce ne sont pas des slogans, mais d’abord la santé
des enfants et ensuite les circuits de proximité au niveau de l’agriculture durable. En ce qui concerne les
circuits de proximité, c’est important sur le développement durable, parce que ce n’est pas simplement
favoriser l’agriculture locale, durable, responsable, mais c’est également éviter la multiplication des
intermédiaires et des transports routiers ou autres qui évidemment dépensent beaucoup d’énergie et nous
coûtent très cher en termes d’émissions de CO². D’autre part, la santé des enfants ne se résume pas, elle
ne se réduit pas et elle ne rime pas uniquement avec la notion du bio. D’abord, du bio qui vient de 1 000
kilomètres, nous y sommes là aussi totalement opposés parce que vous rajoutez au bio les frais de transport
et le CO² dégagé, il n’en est pas question. Deuxièmement, du bio avec du coca-cola et des boissons fruitées
à table, c’est niet et je rappelle que parfois ceux-là même qui en réclament le plus, ensuite quand ils sont
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chez eux, ils ont effectivement le coca-cola et la boisson fruitée à table. Tout cela est gage
malheureusement d’obésité et de diabète, et c’est surtout ce que nous ne voulons pas. Donc, l’éducation
au goût, c’est ce que nous faisons y compris, je le précise, dans le cadre des T.A.P. et je peux vous dire
que là-dessus, nous serons toujours très vigilants bien naturellement sur ce point.
Dernier point, vous avez évoqué la question du handicap. On était encore ce matin à une
réunion de travail avec Martine ARSAC concernant l’école des Capucins. Je voudrais dire que la Ville
d’Orléans n’accueille pas uniquement les enfants orléanais en situation de handicap dans les CLIS et les
ULIS, mais aussi des enfants de l’ensemble du département et même d’autres départements. De plus, sur
le département du Loiret, la seule école spécialisée dans le domaine du handicap est l’école des Capucins.
Sur 24 enfants, seuls 4 sont orléanais et pour autant, c’est la Ville d’Orléans qui porte à 100 % les dépenses
concernant cette école spécialisée. Je tiens à le préciser car lorsqu’on parle du handicap, il faut à ce
moment-là aborder tous les sujets d’importance notamment pour l’avenir des enfants handicapés.
L’inclusion à Orléans, c’est 100 % pour les enfants orléanais et c’est la Ville d’Orléans qui accueille le plus
d’enfants provenant des autres communes et des autres départements. Je tenais à le souligner.
Mme ODUNLAMI – Je voulais également, comme l’ont fait mes collègues, insister sur
l’importance de ce rapport qui nous permet d’avoir à un instant T une image très réelle de ce qui se passe
et de ce qui est mis en place sur notre territoire.
Sur le volet événements, j’en profite pour répondre à M. GRAND puisqu’à l’heure actuelle nous
travaillons sur une charte concernant tous nos événements en termes d’accessibilité mais aussi de
recyclage et différents éléments. Ainsi, vous nous avez devancés sur la question, mais c’est déjà en cours.
M. le Maire – La parole est à M. NOUMI KOMGUEM suivi de M. LANGLOIS.
M. NOUMI KOMGUEM – M. le Maire, chers collègues, un point sur la qualité de l’air. Nous
participons activement à l’élaboration du plan régional de santé environnement ainsi qu’au plan national
santé environnement.
Sur le terrain, l’année dernière, nous avons axé nos journées environnement santé sur la
qualité de l’air. Nous avons été la seule ville par rapport à l’O.M.S. à avoir traité la qualité de l’air intérieur
et extérieur. Vous pouvez trouver les documents et les outils sur le site du réseau français des villes santé
de l’O.M.S.
Vous avez parlé des maladies pulmonaires. C’est vrai qu’à Orléans, le service est engorgé,
mais pourquoi ? Parce qu’il y a un bon service et de bons praticiens dans notre hôpital et donc, nous
accueillons des malades d’un peu partout. En amont, que faisons-nous exactement ? Notre mission, c’est
la prévention, la sensibilisation et là, nous sommes vraiment dans notre compétence et nous le faisons sur
le long terme. Vous trouverez les outils sur le site du ministère, il y en a d’autres pour le C.N.E.D. pour
l’éducation et surtout pour la formation des élèves. Ainsi, apprendre à ventiler sa maison est un geste simple
qui réduit pas mal les maladies pulmonaires. Donc, vous ne pouvez pas dire qu’à Orléans, on ne fait rien
pour limiter la pollution et surtout les maladies pulmonaires. Merci.
M. LANGLOIS – Tout d’abord, je souhaitais féliciter Stéphanie ANTON et
Jean-Michel VINCOT pour le rapport. Je ne reviendrai pas sur les propos liés aux inondations. C’est vrai
qu’en tant que marcellin, le sujet est particulièrement important pour nous, mais tout a été dit ou presque et
il y a encore beaucoup de choses à dire.
Je voulais juste revenir sur la partie liée à la ville intelligente ou tout du moins à la smart city,
la ville simplifiée, car il y a tout un pan dans la ville intelligente qui concerne l’usager, l’habitant orléanais,
mais aussi tout ce que l’on fait en rapport avec le développement durable dans les infrastructures, dans les
bâtiments publics. Je sais que nos services conjoints travaillent beaucoup à chercher ces innovations. Je
vous rappelle qu’il y a eu au Lab’O un startup week-end lié au végétal et aux éco-technologies et il était
intéressant de savoir que des start up, des porteurs de projets innovants se sont beaucoup intéressés à la
gestion du développement durable, que ce soit pour les particuliers, pour les collectivités ou pour les
professionnels agriculteurs ou autres. Il y a encore beaucoup de choses à faire et je pense, au même titre
que nous passons une convention aujourd’hui pour de l’innovation avec le stationnement, que nous serons
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certainement les premiers à soutenir et à vouloir développer ce genre d’expérimentations à Orléans.
M. le Maire – Mme ANTON, avez-vous des éléments complémentaires à nous dire ?
Mme ANTON – Oui. Je tiens à remercier tous mes collègues qui ont répondu à toutes vos
interrogations et je suis très heureuse du débat qui a eu lieu, car les questions soulevées étaient très
intéressantes. Pour ma part, je vais revenir sur certaines.
M. GRAND, concernant l’augmentation de la consommation d’eau, il faut savoir qu’on a eu en
2015, un été très rigoureux par rapport à 2014. C’est la raison pour laquelle il y a cette légère augmentation,
ce qui représente environ 10 litres par jour et par habitant, ce qui est à minimiser au regard de la
consommation globale d’eau sur le territoire. D’autre part, on continue, grâce à l’Orléanaise des Eaux, à
avoir des actions de sensibilisation au niveau des Orléanais sur l’intérêt de réduire la consommation d’eau,
mais également avec les compteurs de télé-relève qui facilitent la détection des fuites.
Concernant la qualité de l’air, je pense que M. NOUMI vous a bien répondu sur le sujet. A notre
niveau, il faut savoir qu’on fait une campagne d’alerte par S.M.S. pour informer justement le public sensible
en cas de pic de pollution. C’est une compétence gérée par l’Agglomération et cela rentre dans le cadre du
plan de prévention de l’atmosphère (P.P.A.). On a en effet axé nos journées environnement santé de l’année
dernière sur le thème de la qualité de l’air, car c’est un enjeu sanitaire important. On parle beaucoup de gaz
à effet de serre, mais il y a aussi des gaz à effet sanitaire. Il ne faut pas dissocier les deux et concernant la
mise à jour des données Lig’Air, Mme TRIPET, on ne les a pas à l’heure actuelle, c’est pourquoi elles
n’apparaissent pas aujourd’hui, tout comme le bilan social qui n’est pas intégré au rapport développement
durable de cette année.
En revanche, on vous a écouté par rapport à la remarque que vous aviez faite l’année dernière
concernant l’intitulé pour les femmes en détresse. On a mis : « Les femmes victimes de violences ».
Comme le soulignait M. GROUARD tout à l’heure, le pire à venir est la crue de la Loire avec
cette amplification des phénomènes naturels due au changement climatique. Aussi, il est important de
renforcer nos digues, mais là c’est en mouvance avec la nouvelle loi GEMAPI, on ne sait pas trop où l’on
va. On espère en tout cas que les travaux de confortement des digues auront lieu très rapidement et c’est
donc très important pour nous, de nous positionner en termes de prévention et de résilience sur cet enjeu
majeur. Il faut savoir que sur Orléans, il y a 25 000 personnes concernées et sur le Val de l’Orléanais, cela
représente 67 000 habitants. De plus, il y a les entreprises et je pense que les impacts économiques, on va
les voir aussi maintenant pour tout notre territoire.
Mme LEVELEUX, concernant le rapport à la Prévert et le fait que l’on passe d’un sujet à l’autre,
peut-être que cela vous a paru un peu décousu, car c’était une synthèse, mais au niveau du rapport, il y a
quand même un fil conducteur : celui de la ville durable, la ville où il fait bon vivre, le bien-être, la qualité de
vie. Cela reprend les 5 finalités de la transition énergétique. Donc, tout est cohérent, tout est en lien, il y a
juste le dernier axe : Orléans prépare l’avenir sur la résilience du territoire qu’on a souhaité rajouter avec la
préservation des ressources naturelles, que ce soit la qualité de l’air, la biodiversité, la ressource en eau
parce que tout va se jouer à ce niveau-là dans les années à venir.
Le quartier du futur. On ne lui a consacré qu’un paragraphe à l’heure actuelle, mais on fait un
peu le buzz, le teasing, mais vous aurez de nouveaux éléments pour l’année prochaine et comme l’a
justement souligné M. LANGLOIS, ce sont les nouvelles technologies de l’information et de la
communication au service de la transition énergétique, et c’est ce qui va nous permettre également de faire
des économies d’énergie au niveau des bâtiments. Je reviens à ce que vous avez dit, M. GRAND, par
rapport aux lycées tout à l’heure. Alors nous, les 89 bâtiments audités au niveau de la Ville, on n’est pas
sur le même niveau de vétusté et d’ancienneté des bâtiments. On n’est qu’à 11 % d’économies d’énergie,
mais on y travaille en raccordant à la nouvelle chaufferie biomasse certains de nos bâtiments municipaux
et on espère faire encore plus.
L’Open Agrifood. Peut-être que cela ne paraissait pas assez lisible dans ma présentation, mais
on a mis les partenariats de la recherche et de l’enseignement supérieur. Vous avez juste vu l’enseignement
supérieur, peut-être parce que cela vous concerne de prime abord, mais c’est vraiment la recherche qui
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était mise en avant et ce sont quelques exemples parmi tant d’autres. Pourquoi l’Open Agrifood ? Parce
que ce sont tous les acteurs qui doivent s’impliquer, y compris les entreprises. C’est à l’initiative des
entreprises, comme la laiterie de Saint-Denis-de-l’Hôtel qui joue le jeu. Le président de la F.N.S.E.A. s’inscrit
dans cette optique pour savoir comment seront nos modes de production au niveau de l’alimentation de
demain et ce aussi avec la grande distribution qui sont des acteurs incontournables.
Je pense avoir fait le tour, je vous remercie.
M. le Maire – Merci Mme ANTON. Je ne vais pas rallonger davantage le débat. Simplement
vous remercier comme cela a déjà été fait, et je tiens à le souligner, mais également M. VINCOT. Pour
assurer par votre opiniâtreté la présence à l’esprit du développement durable dans chaque décision prise
aussi bien en aménagement que dans le fonctionnement de cette ville. Et puis souligner aussi le rôle de
Natacha BILLET, qui est responsable de toutes ces questions environnementales mais aussi des risques
majeurs. Elle a fait preuve de beaucoup de sang-froid, de compétence, d’efficacité au cours de la semaine
qui s’est écoulée en pilotant une bonne partie du PC de crise que l’on avait monté. Cela lui a permis de
vivre en direct non seulement sa première astreinte, mais aussi les éléments qui nous viennent directement
quand on sollicite le centre municipal. Je ne vais pas revenir sur tout ce qui a été dit sur la crise, les grandes
crues, mais sur une échelle de 100, on était à 1. C’est donc vraiment cela qu’il faut avoir à l’esprit. Et la
meilleure façon de le faire serait de préparer sur les ouvrages. Il y a les digues et aussi différents travaux
qui déjà été faits et qui ont été actés sur le plan scientifique pour dériver une partie des flux hors Val
d’Orléans beaucoup plus en amont et qui là aussi nécessiteraient des investissements qui seraient
particulièrement salvateurs pour l’ensemble de la partie habitée du Loiret et dans ce qui est notre Val.
Toutes ces questions doivent être mises sur la table, alors même que par la fameuse loi GEMAPI, l’Etat
s’est exonéré de ses responsabilités en termes de financement sur ces ouvrages. Mais je suis sûr qu’il
reviendra à la charge une fois que tout sera entériné pour rappeler aux collectivités leur responsabilité dans
ce domaine. On connaît la chanson hélas !
Je vous demande simplement de prendre acte de ce très beau rapport en remerciant encore
une fois toutes celles et tous ceux qui y contribuent, c’est-à-dire une grande partie de l’équipe en dehors de
ceux qui en ont la délégation en propre.
Mme ANTON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 2311-1-1 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) prévoit
l’obligation pour les communes de plus de 50 000 habitants de publier un rapport de développement
durable, et l’obligation de publier ce document en amont de l’adoption du budget de l’année suivante.
Dès 2006, la Mairie a publié son Agenda 21. Dans un souci de transparence, elle a présenté
ses rapports de développement durable lors des Conseils Municipaux du 20 mai 2011, du 12 juillet 2012,
du 12 juillet 2013, du 17 novembre 2014 et du 9 novembre 2015.
Le nouveau rapport porte sur les actions de l’année 2015 et présente une trentaine d’objectifs
et d’indicateurs, regroupés en six finalités, inspirées du référentiel national d’évaluation des projets locaux
de développement durable :
- Axe 1 : Lutter contre le dérèglement climatique.
- Axe 2 : Préserver et promouvoir la nature sous toutes ses formes.
- Axe 3 : Consommer responsable.
- Axe 4 : S’épanouir à tout âge.
- Axe 5 : Orléans, territoire solidaire.
- Axe 6 : Orléans prépare l’avenir.
Avec cette 6ème édition, et avec toujours la même préoccupation d’amélioration de l’évaluation
des politiques publiques liées au développement durable, les données ont été mises à jour en intégrant les
données connues pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2015.
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La méthodologie d’évaluation n’a pas été modifiée. Il ne s'agit pas de regarder action par action
ce qui a été fait, mais d'observer les impacts de l'ensemble des politiques de la Mairie qui concourent au
développement durable.
On peut détailler l’état d’avancement de quelques actions :
- émissions de Gaz à Effet de Serre (G.E.S.) : - 13,4 % par rapport à 2006. Pour réaliser
cette baisse : ouverture de la 2nde chaufferie biomasse (- 12 %) et baisse de 10 % des
consommations de chauffage dans les bâtiments communaux audités entre les saisons de
chauffage 2010/2011 et 2014/2015. Rappel de l’objectif pour 2020 : - 20 % de G.E.S. ;
- déplacements : 31,32 millions de voyages en 2015, soit une augmentation de 2,3 % par
rapport à 2014, création de 10 km supplémentaires de pistes cyclables, de zones 30 et de
rencontre sur le territoire d’Orléans, et stabilité de l’utilisation des vélos en libre-service. En
sa qualité d’employeur, depuis 2009, ce sont 248 agents de la Mairie qui ont bénéficié d’un
kit vélo en signant la charte vélo, et en 2015, 619 agents ont été accompagnés
financièrement dans leur trajet domicile/travail pratiqué en bus, tram, car, train ou vélo libre-
service ;
- eau potable : si la consommation a diminué sur le territoire d’Orléans de 17 % par rapport
à 2002, on note cependant une augmentation de 6,5 % entre 2014 et 2015. 100 % de l’eau
distribuée était de qualité conforme aux seuils réglementaires ;
- utilisation des produits phytosanitaires : baisse de près de 80 % depuis la signature de la
charte 0 pesticide. La Mairie reste prête pour répondre aux exigences de la loi Labbé
applicable dès le 1er janvier 2017 qui impose un non recours aux produits phytosanitaires
sur les espaces publics ;
- réussite éducative : 85 % des fins de parcours de réussite éducative sont positives, + 7
points par rapport à 2014 ;
- marchés publics, depuis l’intégration des clauses d’insertion dans les marchés publics de
la Mairie, 173 660 heures en cumulé ont été réalisées, ce qui représente une moyenne de
20 000 heures par an ;
Il convient également de noter :
- la désignation d’Orléans, en février 2015, comme territoire à énergie positive pour la
croissance verte, par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Cette reconnaissance a permis à la Mairie de pouvoir participer à l’ouverture de la C.O.P.
21 et surtout de bénéficier des aides de l’Etat pour poursuivre les actions, avec d’ores et
déjà l’octroi d’une subvention de 500 000 €,
- la participation de la Mairie à la C.O.P. 21, en décembre dernier, avec la tenue d’une
conférence « l’atout des territoires face au défi climatique : les partenariats locaux en
actions » qui a démontré que l’échelon local est l’échelle privilégiée pour la mise en place
de solutions concrètes et innovantes et que la mobilisation de toutes les sphères d’acteurs
est indispensable.
Le rapport de développement durable s’adresse aux élus, citoyens, partenaires institutionnels,
associatifs et économiques de la Mairie. Il sera disponible pour ceux qui en feront la demande, et
consultable en ligne sur le site internet de la Mairie. Sa diffusion se fera essentiellement sur une base
numérique (téléchargement, clés USB, etc.).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport « Développement Durable à
Orléans – rapport annuel 2015 »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
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N° 12 – Journées Environnement Santé 2016. Approbation d'une convention de partenariat à
passer avec la Caisse des dépôts et consignations.
Mme ANTON – Cette année aura lieu, le 25 juin de 10 h à 19 h place Sainte-Croix, notre
deuxième édition des journées environnement santé sur la thématique du son « Autour du son » qui sera
en lien avec un événement majeur : le Jazz à l’évêché. Pourquoi cette thématique ? Il faut savoir que c’est
considéré comme un enjeu de société selon un dernier sondage réalisé par l’I.F.O.P. : 9 personnes sur 10
pensent que c’est un enjeu majeur. Cette même étude révèle que 55 % des sondés et 70 % des jeunes
ignorent que le bruit fait courir des risques de surdité définitive ou d’acouphènes à vie. Et pire, 1 jeune sur
3 pense que l’exposition à des volumes élevés éduque ses oreilles en leur permettant de s’habituer.
Ce sont pour toutes ces raisons que nous allons justement mener une nouvelle action de
prévention et d’information avec ces nouvelles journées environnement santé, pas seulement sous cet
angle de nuisances sonores ou de perte potentielle d’audition, mais également sous un angle plus festif
avec les plaisirs associés à la musique, aux vertus liées au son. Cela se déroulera sous forme d’un village
avec des animations, des ateliers, comme par exemple tester son audition. On sera accompagné cette
année par une marraine : MTATIANA. Un concert sera organisé par Radikal MC et traduit en chant signes,
car le son malheureusement, certains ne l’entendent pas. Il y a d’ailleurs un refrain qui va circuler sur
facebook. Je vous invite donc à l’apprendre et à venir le jour J pour le faire en direct.
Je tiens à remercier tous les partenaires qui nous accompagnent pour cet événement majeur,
en particulier la Caisse des dépôts avec qui on va faire une convention de partenariat à hauteur de 3 000
€.
M. le Maire – Merci, des remarques ? M. GRAND et M. NOUMI KOMGUEM.
M. GRAND – C’est toujours très compliqué d’intervenir pour expliquer qu’on souhaiterait que
d’autres sujets soient abordés, car cela pourrait donner l’impression que celui-ci est minime, alors que cela
fait partie des sujets majeurs. Donc, comprenez bien mon intervention, ce n’est évidemment pas pour
considérer que le sujet n’a pas d’intérêt.
Comme cela a été dit tout à l’heure, il y a un grand nombre d’autres sujets liés à la santé et à
l’environnement qui mériteraient également qu’on y attarde. Vous m’expliquerez que vous faites
énormément de choses dans d’autres domaines, mais je tiens à dire que ce type d’événement a un grand
intérêt pour la population et pourrait être organisé, non pas une fois par an, mais sur un rythme un peu plus
élevé. On revient à ce que j’expliquais au début, en termes d’impact budgétaire, quand on voit le coût de
ce type d’événements, même si cela nécessite un travail d’organisation, je pense qu’on pourrait se
permettre dans notre ville d’avoir un certain nombre d’autres événements qui ponctueraient l’année et qui
pourraient parler d’autres sujets.
Pour ce qui est de l’alimentation, j’en profite car M. MONTILLOT pouvait donner l’impression
que je veux absolument que l’on ait beaucoup plus de bio à l’école et que je tiens à ce que cela vienne de
très loin. Ce n’est pas du tout le cas. Certaines communes ont, pour pouvoir faire du bio dans leurs écoles,
contractualisé avec des maraîchers locaux et l’idée n’est évidemment pas de faire faire du camion à des
produits bio. Je voulais juste clarifier ce point, car j’ai toujours l’impression que les demandes faites par
l’opposition peuvent être absurdes. Cela n’est évidemment pas le cas et dans mon esprit, ce n’était pas du
tout l’effet recherché.
Pour ce qui est d’autres sujets, la qualité de l’air on en a parlé tout à l’heure, d’une manière
générale les pollutions. Certains sujets nécessitent d’avoir des événements récurrents nombreux. La
population malheureusement ne vient pas suffisamment en nombre aux journées environnement santé et
donc on sait qu’elles ne touchent pas l’ensemble de la population. On peut donc également travailler sur
les lieux dans lesquels se tient ce type d’événements. D’une manière générale, je pense qu’on peut en faire
un thème majeur pour notre ville. Cela pourrait avoir un effet plus que positif pour nos habitants. Je vous
remercie.
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M. NOUMI KOMGUEM – M. le Maire, chers collègues, les problématiques de la santé nous
concernent tous. L’environnement est un des déterminants de la santé. Les événements, c’est vrai, nous
aurions voulu en faire plus, mais compte tenu des restrictions budgétaires, nous sommes arrivés dans le
cadre de la mutualisation, à se greffer à un événement plus important pour avoir plus de lisibilité, sachant
que ce que nous faisons c’est de la prévention. C’est donc sur la durée, sur le temps, ce n’est pas l’affaire
d’un jour. Il faut savoir que la suite se poursuit dans les écoles, dans d’autres événements. D’autre part
aujourd’hui, comment vous adresser à un public qui n’est pas très sensible à un environnement sonore
nuisible. On a beaucoup hésité pour continuer avec ce thème, car nous sommes partis de l’eau, puis l’air
et logiquement, on devait faire le son. Quand on nous a dit qu’il fallait se greffer à un événement tel que le
jazz, certains parmi nous se sont posé la question : vous allez dire aux personnes qui vont venir écouter du
jazz, de ne pas l’écouter fort. En effet, le principe était d’inviter les participants à écouter à bon escient en
ménageant leurs oreilles. Après tout, écouter de la musique est une très bonne chose, cela adoucit les
mœurs, comme on dit. Finalement, cela a certainement été un défi pour nous tous. Cependant, si pour la
prochaine édition des journées environnement santé, cela ne collait pas avec un événement majeur, comme
on nous l’a demandé de faire cette année, on sera bien évidemment obligé de faire quelque chose à part.
Je m’engage peut-être, mais nous négocierons cela avec nos collègues. Enfin, puisque vous dites qu’il n’y
a pas de lisibilité, je vous sollicite tous pour diffuser au maximum l’information pour nos prochaines journées
environnement santé.
M. le Maire – La parole est à Mme ODUNLAMI.
Mme ODUNLAMI – Décidément M. GRAND, nous sommes sur la même longueur d’onde et
cette année, vous l’avez bien compris, ce sont les ondes sonores. Pour répondre à votre question et à cette
nouvelle formule des J.E.S., elles se greffent en effet sur un événement existant. C’était une volonté, car
comme vous l’avez vu dans le rapport développement durable, cette thématique est très transversale et
donc nous avons pensé que nos grands événements devaient être impactés par ce bien-être des J.E.S.
Ainsi, il a été décidé de construire cette nouvelle formule des J.E.S. en cohérence avec de gros événements.
Cette année, c’est le jazz, mais l’année prochaine, ce sera une autre thématique et je laisserai Mme ANTON
peut-être en parler, pour effectivement que cette transversalité liée au développement durable soit projetée
dans nos gros événements. Je vous invite donc à venir. Comme l’a rappelé M. NOUMI KOMGUEN, il s’agit
de faire rentrer l’idée du son de manière très large, comment prendre soin de ses oreilles, travailler sur
l’audition, mais en même temps, c’est un moment de plaisir. Aussi, le jazz est un moment de plaisir connu
par les Orléanais et à cela va se greffer ce moment d’information. Cela va nous permettre aussi de toucher,
comme le disiez, un public plus large qui parfois n’est pas forcément très au fait ou très intéressé par le
sujet. Là, ce sera une manière de capter ce public. Je pense donc qu’effectivement, nous sommes bien sur
la même longueur d’onde.
Mme ANTON – Je voulais juste rajouter, M. GRAND, qu’on travaille également avec les
différentes A.S.E.L.Q.O. de quartier pour essayer de voir comment, l’année prochaine, on pourra faire un
relais au niveau des quartiers des journées environnement santé sur une autre forme.
Il faut savoir aussi qu’on a déterminé les prochaines thématiques jusqu’à la fin du mandat
justement toujours en lien avec une autre direction pour bien montrer la transversalité de cet événement et
l’année prochaine, cela devrait être sur le capital santé, le capital énergie, avec on espère, plutôt un
événement avec les sports. Il y aura également, mais là je ne suis pas sûre si ce sera en 2018 ou 2019, un
événement en lien avec la biodiversité et la réouverture du Muséum, le dernier événement sur la smart city,
la santé du futur et la ville de demain.
Mme ANTON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie d’Orléans organise, le samedi 25 juin 2016, la 2ème édition des Journées
Environnement Santé (J.E.S.) sur le thème du son. Ces journées se tiennent durant la période du Jazz à
l’évêché, compte tenu du thème et du fait que les J.E.S. seront maintenant intégrées à un évènement majeur
de la Mairie, pour une question de transversalité.
Le programme de la journée du 25 juin 2016, qui se déroulera place Sainte Croix, de 10h à
19h, se détaille ainsi :
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
- un village pédagogique pour le grand public permettra d’informer et de sensibiliser sur les actions de
la commune pour lutter contre les nuisances sonores de voisinage, les impacts du bruit sur notre
santé et sur notre environnement, les bienfaits thérapeutiques de la musique, etc. ;
- un stand proposant des tests auditifs permettra au public de tester son audition ;
- des mini-ateliers, de 30 à 40 minutes, seront proposés pour répondre aux questions sur les risques
auditifs, la prévention du jeune public, etc. ;
- une exposition sur ces thèmes sera également proposée.
En complément des animations du samedi, une action de prévention au travers de la diffusion
de bouchons d’oreilles au public venant assister à la Fête de la musique, le 21 juin, est programmée en lien
avec la radio France Bleu Orléans.
Comme chaque année, des partenaires ont été sollicités pour accompagner la Mairie dans
l’organisation de cet événement.
La Caisse des dépôts et consignations a d’ores et déjà acté le principe d’un partenariat à
hauteur de 3 000 €. Dans ce cadre, il est proposé de passer une convention définissant les engagements
de chaque partie.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement Durable et
information de la Commission Santé, Famille et Solidarités, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Caisse des dépôts et consignations prévoyant
un partenariat à hauteur de 3 000 € ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention au nom de la Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 830, chapitre 74, opération DA1H001, service gestionnaire ENV. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 13 – Environnement. Syndicat Intercommunal du Bassin du Loiret (S.I.B.L.) Approbation du
projet de nouveaux statuts.
Mme ANTON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le contrat territorial des milieux aquatiques proposé par le Syndicat Intercommunal du
Bassin du Loiret (S.I.B.L.) a été validé par une déclaration d’intérêt général prise en vertu d’un arrêté
préfectoral du 21 mars 2016.
Cependant, les statuts actuels du S.I.B.L. doivent être rendus compatibles avec la déclaration
d’intérêt général. Un projet de nouveaux statuts du S.I.B.L. a donc été rédigé pour qu’y soient retranscrites
dans l’article 2 les compétences définies à l’article L. 5721-2 du Code général des collectivités territoriales.
Ce projet a été approuvé par les délégués présents lors de l’assemblée générale du 31 mars 2016.
Chaque Conseil Municipal des communes membres du S.I.B.L. doit approuver par délibération
le projet de nouveaux statuts. Pour rappel, par délibération du 6 juillet 2015, le Conseil Municipal a désigné
Mme ANTON, Adjoint au Maire, et M. VINCOT, Conseiller Municipal délégué, en tant que délégués titulaires
au sein du Comité Syndical du S.I.B.L., et Mme HOSRI, Conseiller Municipal délégué, en tant que délégué
suppléant.
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Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le projet de nouveaux statuts du S.I.B.L. annexé à la présente délibération ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires au
nom de la Mairie. »
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N° 14 – Aménagement. Z.A.C. du Clos de la Pointe. Lancement d’une procédure de consultation
en vue de la désignation d’un aménageur.
Mme CHERADAME – Vous l’avez dit tout à l’heure, le développement d’une ville s’attache à
faire en sorte qu’il y ait de nouveaux habitants qui puissent y venir.
Aujourd’hui, dans le cadre du P.L.H. de l’Agglomération, la Ville d’Orléans s’engage à
construire environ 500 logements par an. Le quartier nord-est de notre ville est un quartier connu car
l’avenue des Droits de l’Homme constitue aujourd’hui une rupture entre les deux côtés de cette avenue. Le
travail consiste à recoudre ce quartier dans le cadre de l’aménagement du Clos de la Pointe notamment sur
sa qualité environnementale du site et sur la gestion des eaux, un élément très important et cela pour offrir
une nouvelle perspective en matière de possibilités d’habiter à Orléans, en travaillant principalement sur de
l’habitat individuel et sur de l’habitat intermédiaire. On fait en sorte d’avoir de nouveaux habitants qui
puissent avoir des maisons dans ce quartier, une offre qui aujourd’hui serait de l’ordre de 600 à 700
logements.
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Dans ce cadre-là, il est proposé de concéder la réalisation de la future Z.A.C. à un aménageur
et donc d’autoriser le Maire à mener les discussions en vue de la création de cette Z.A.C. et de son
aménagement.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le secteur du Clos de la Pointe est situé au nord-est d’Orléans de part et d’autre de l’avenue
des Droits de l’Homme.
Le Conseil Municipal du 28 janvier 2011 a approuvé l’engagement de la concertation préalable
à la création d’une future Z.A.C sur un périmètre d’environ 30 hectares qui délimite un quadrilatère, par les
rues du Coin Rond, du Petit Pont, et du Nécotin.
Les enjeux d’aménagement issus des premières étapes de la concertation et des études pré-
opérationnelles sont les suivants :
- s’appuyer sur le maillage existant pour organiser les futurs aménagements ;
- connecter le futur aménagement aux polarités existantes ;
- favoriser de nouvelles traversées piétonnes de l’avenue des Droits de l’Homme et
aménager ses rives ;
- mettre en valeur les atouts paysagers du site.
Par délibération du Conseil Municipal du 6 juillet 2015 et suite aux études pré-opérationnelles
engagées précédemment, la Mairie a confié à un groupement de maître d’œuvre urbain (cabinets
SCHORTER, LAVERNE, BEG, CONFLUENCE ET ON) la mission de réaliser les études de création et de
réalisation de la future Z.A.C.
Aussi, un diagnostic du territoire et un parti d’aménagement urbain et paysager ont été
présentés en réunion publique le 10 mai 2016 dans le cadre de la concertation préalable à la création de la
Z.A.C. Ils définissent les objectifs à poursuivre afin de réaliser un aménagement qui s’intègre au tissu
existant et respecte son identité, notamment celle de la forme urbaine traditionnelle du clos :
- urbaniser en prolongement de l’existant pour conserver des espaces non bâtis destinés à
la valorisation du paysage et à la gestion de l’eau en cœur du site ;
- renforcer les centralités urbaines existantes situées à proximité en développant les liaisons
douces ;
- développer majoritairement une offre de logements individuels et intermédiaires minimisant
la part de logements collectifs ;
- permettre quelques implantations économiques.
1°) Le périmètre d’étude
Un périmètre étendu au-delà de la zone 2 AU du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) pour :
- assurer la continuité avec les opérations connexes telle que la Z.A.C. de la Fontaine et
prendre en compte les effets cumulés de ces opérations ;
- assurer l’intégration du projet dans le tissu urbain existant.
2°) Le programme prévisionnel global de constructions à édifier dans la future Z.A.C.
L’étude de maîtrise d’œuvre urbaine a permis de déterminer une première approche
programmatique ainsi qu’une capacité pour ce site de l’ordre de 600 à 700 logements composés
majoritairement de logements individuels et intermédiaires ainsi qu’une programmation tertiaire et d’activités
économiques pour environ 10 000 m².
3°) La procédure
Il est proposé de concéder la réalisation de la future Z.A.C. du Clos de la Pointe à un
aménageur qui sera désigné conformément à la procédure prévue par les dispositions des articles R. 300-
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4 et suivants du Code de l’urbanisme relatifs aux concessions d’aménagement transférant un risque
économique.
La procédure de consultation se déroulera de la manière suivante :
- publication d’un avis de concession (avis d’appel à candidatures) ;
- réception des candidatures ;
- envoi aux candidats du document précisant les caractéristiques essentielles de la
concession,
- analyse des candidatures et des propositions ;
- avis de la commission constituée conformément aux dispositions de l’article R. 300-9 du
Code de l’urbanisme ;
- négociation avec les candidats ;
- approbation par le Conseil Municipal du choix de l’aménageur et du traité de concession.
4°) Les missions confiées au concessionnaire, le coût prévisionnel et la durée
Il est notamment envisagé de confier les missions suivantes au concessionnaire :
- assister la Mairie dans l’élaboration du dossier de réalisation de la future Z.A.C. ;
- acquérir le foncier et commercialiser les terrains viabilisés, le cas échéant négocier les
conventions de participations ;
- assurer la maîtrise d’ouvrage des équipements publics de la Z.A.C. à réaliser ;
- compléter en tant que de besoin les études réalisées.
L’estimation du montant prévisionnel total du coût de l’aménagement de la Z.A.C est, à ce jour,
de l’ordre de 23 millions d’euros H.T. aux conditions économiques du mois de juin 2016. Le montant de la
participation susceptible d’être accordée par la Mairie au concessionnaire sera fixé dans le traité de
concession à l’issue des négociations. La durée prévisionnelle du traité de concession est aujourd’hui
estimée à 15 ans du fait des caractéristiques et de la dimension de l’opération décrite ci-dessus.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider que la mise en œuvre de la Z.A.C. du Clos de la Pointe sera confiée à un aménageur
après consultation en application des articles R300-4 et suivants du Code de l’urbanisme, et
déléguer M. le Maire pour engager cette procédure ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour mener les discussions avec les aménageurs
et accomplir toutes les formalités et procédures nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 824, article 2315, opération 10A482, service gestionnaire AME. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – C’est très important, car on parlait tout à l’heure du développement de la Ville
en logements, et on est typiquement là-dedans.
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N° 15 – Aménagement. Z.A.C. du Clos de la Pointe. Approbation des modalités de mise à
disposition de l'étude d'impact et de l'avis de l'autorité environnementale.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Conformément aux articles L.122-1 du Code de l’environnement et R. 311-2 du Code de
l’urbanisme, l’étude d’impact relative à la création de la Z.A.C. Clos de la Pointe doit être portée à la
connaissance de l’autorité environnementale qui doit rendre un avis sous 2 mois.
En application des dispositions du Code de l’environnement et du Code de l’urbanisme, il
convient que l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale soient mis à la disposition du public
pendant 15 jours. Les lieux proposés pour cette mise à disposition sont les suivants :
- Centre municipal, 1 place de l’Etape aux jours et heures habituels (sauf jours fériés) : du
lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, les vendredis de 8h30 à 17h00, les samedis de 9h00 à
12h00 ;
- Mairie de proximité Est, 1 place Mozart aux jours et heures habituels (sauf jours fériés) : les
lundis de 14h00 à 17h00, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, les
samedis de 9h00 à 12h00.
Ils seront également consultables via le site internet de la Mairie (http://www.orleans-agglo.fr/)
pendant la même durée. Les remarques pourront être consignées dans les registres prévus à cet effet dans
les lieux cités ci-dessus ou adressés par courrier à l’adresse suivante : Centre municipal, 1 place de l’Etape
– 45040 ORLEANS CEDEX ou via le site (http://www.orleans-agglo.fr/983/contactez-les-services.htm).
La mise à disposition de l’étude d’impact et de l’avis de l’autorité environnementale sera
annoncée par voie de presse dans 2 journaux locaux et sur le site internet de la Mairie au moins huit jours
avant le début de la mise à disposition. L’avis mentionné sera également publié par voie d’affiche sur les
lieux du projet.
Après cette période, le Conseil Municipal délibèrera sur le bilan de la mise à disposition au
moment de l’approbation du dossier de création. Le bilan de la consultation sera mis en ligne sur le site
internet de la Mairie.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les modalités de mise à disposition au public de l’étude d’impact et de l’avis de
l’autorité environnementale pour le dossier de création de la Z.A.C. Clos de la Pointe ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 824, article 2313, opération 10A482, service gestionnaire AME. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 16 – Aménagement. Société d’Économie Mixte Patrimoniale (S.E.M.PAT.) Orléans-Val de
Loire. Approbation du projet de nouveaux statuts.
Mme CHERADAME – Les statuts de la S.E.M.PAT. doivent être modifiés de par l’arrivée de
la Communauté d’Agglomération au capital de la société. Donc, il s’agit d’autoriser les représentants de la
Ville au conseil d’administration de la S.E.M.PAT. à voter ces statuts.
M. le Maire – C’est la même chose pour la délibération suivante à propos de la S.E.M.D.O. La
parole est à Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – On votera les deux délibérations, je vous rassure tout de suite.
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Simplement, sur les statuts de la S.E.M.D.O., je voulais juste faire remarquer qu’ils avaient été adoptés en
octobre 2015 – il n’y a pas très longtemps et on les revoie déjà – et que l’article 18 disposait que « le
Président ne peut être âgé de + 65 ans au moment de sa désignation. S’il vient à dépasser cet âge, il est
déclaré démissionnaire d’office. » Or, je crois que l’actuel président a plus de 65 ans. Donc, je dois
comprendre qu’il est démissionnaire d’office ?
M. le Maire – C’est à la limite de la courtoisie ce que vous faites, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA !
Je respecte l’aspect juridique de la remarque, mais c’est presque discourtois.
M. MARTIN – Puis-je faire un commentaire ? Mme LEVELEUX, je vous reconnais bien là, mais
je crois savoir d’une part que c’est 65 ans à la date de nomination et d’autre part, qu’il a été prévu que les
statuts étendraient jusqu’à 70 ans. Est-ce qu’ils veulent bien encore de moi ?
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Tout à fait et par ailleurs, vous n’êtes pas une collectivité
territoriale, puisqu’il y a une exception prévue pour les collectivités territoriales, sauf erreur de ma part.
M. MARTIN – Je vous donne la réponse que le conseil d’administration a apportée, voilà
Madame.
M. le Maire – A l’unanimité du conseil, me souffle-t-on, donc aussi des représentants de
l’opposition qui y siègent. Je vous consulte sur ces deux délibérations.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2011, il a été approuvé la création
de la Société d’Economie Mixte Patrimoniale Orléans Val de Loire (S.E.M.PAT.) ainsi que les statuts de
cette S.E.M.
Par délibération du 12 octobre 2015, le Conseil Municipal a autorisé la cession d’actions à la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » lui permettant d’entrer dans le capital social de la
S.E.M.PAT.
Par délibération du 14 décembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé la désignation des
représentants de la ville à l’Assemblée générale et au Conseil d’administration de la S.E.M.PAT.
Aujourd’hui, il convient que soient modifiés les statuts afin de prendre en compte l’arrivée de la
Communauté d’agglomération « Orléans-Val de Loire » au capital de la société.
Il s’agit en outre, d’élargir le périmètre géographique d’intervention au département du Loiret et
aux départements limitrophes.
Par ailleurs, l’objet social de la S.E.M. sera étendu à tout immeuble, local ou ouvrage à usage
d’activités touristiques ou de vieillissement de la population.
Enfin, est repris la composition actualisée du capital social, la modification du nombre
d’administrateurs, ainsi que leur nouvelle répartition.
Il convient que le Conseil Municipal approuve le projet de nouveaux statuts avant la tenue d’une
Assemblée générale extraordinaire de la S.E.M.PAT.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le projet de nouveaux statuts de la Société d’Economie Mixte
Patrimoniale Orléans Val de Loire ;
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2°) autoriser le délégué de la Mairie à l’Assemblée générale de la S.E.M.PAT. Loire à voter
l’approbation du projet de nouveaux statuts ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités
nécessaires. »
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N° 17 – Aménagement. Société d’Économie Mixte pour le Développement de l'Orléanais
(S.E.M.D.O.) Approbation du projet de nouveaux statuts.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 12 octobre 2015, le Conseil Municipal a approuvé le projet d’augmentation
de capital de la Société d’Economie Mixte pour le Développement de l’Orléanais (S.E.M.D.O.) ainsi que le
projet de statuts prenant en compte l’évolution de son capital.
Par délibération du 14 décembre 2015, le Conseil Municipal a désigné les représentants de la
Mairie à l’Assemblée générale et au Conseil d’administration de la S.E.M.D.O.
Des adaptations sur les statuts doivent intervenir suite au rapport présenté lors du Conseil
d’administration de la S.E.M.D.O. le 25 avril 2016. Il s’agit de prendre en compte l’évolution de l’objet social
et le futur périmètre d’intervention de la S.E.M.D.O.
C’est ainsi qu’il sera précisé dans les statuts de la S.E.M.D.O. que celle-ci pourra intervenir, en
plus des actions se rapportant au développement économique et social, dans les domaines de l’immobilier
de santé, l’immobilier de tourisme et de loisirs sur l’ensemble du département du Loiret. De même, il est
également prévu de modifier la limite d’âge du Président du Conseil d’administration de la S.E.M.D.O.
Il convient donc que le Conseil Municipal approuve le projet de nouveaux statuts avant la tenue
d’une Assemblée générale extraordinaire de la S.E.M.D.O.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le projet de nouveaux statuts de la Société d’Economie Mixte pour le
Développement de l’Orléanais ;
2°) autoriser le délégué de la Mairie à l’Assemblée générale de la S.E.M.D.O. à voter
l’approbation du projet de nouveaux statuts ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités
nécessaires. »
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N° 18 – S.I.V.U. de l’Eco-quartier des Groues. Examen du rapport d'activités 2015.
Mme CHERADAME – Vous avez le rapport d’activités sous les yeux. Cette année a permis de
réunir notamment le comité d’acteurs et de faire en sorte que les études de programmation soient vues
avec ce comité.
Les deux communes se sont également autorisées à ce qu’il y ait des pré-verdissements et un
travail sur les franges environnantes. C’est ainsi que dans le cadre de la commune d’Orléans, le travail de
l’aménagement du site Bénoni-Gaultier est en cours, ce qui permettra d’avoir une offre pour les habitants
du quartier des Blossières. C’est une offre très intéressante pour tous les âges, à la fois en matière de sport,
de loisirs. De plus, ce travail important a été mené en concertation avec les habitants du quartier.
De façon plus pragmatique, la Communauté d’Agglomération va également démolir quelques
maisons situées au niveau de la rue des Murlins, de façon à créer la voie de desserte pour la chaufferie
biomasse.
M. le Maire – Je rappelle que ces deux éléments ont été lancés cette année, notamment suite
à l’assemblée générale de quartier Blossières nord que j’avais animée l’année dernière. La parole est à M.
GRAND
M. GRAND – Le pré-verdissement est évidemment une très bonne chose dans l’objectif d’une
appropriation de cet espace. C’était nécessaire car on s’inscrit évidemment dans un temps long avec ce
S.I.V.U. des Groues en termes d’aménagement, et donc donner la possibilité de pouvoir commencer une
appropriation, en particulier par ceux qui habitent aux Blossières juste à côté, et qui n’ont pas d’espaces de
ce type au cœur du quartier, est une très bonne chose. Je voulais simplement marquer ce point.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Ainsi que le prévoit l’article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales, un
rapport d’activités pour l’année 2015 doit être soumis aux Conseils Municipaux des communes d’Orléans
et de Saint-Jean-de-la-Ruelle dans le cadre du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (S.I.V.U.) de
l’Eco-quartier des Groues avant le 30 septembre de l’année en cours.
L’année 2015 aura permis aux deux communes membres d’analyser le résultat des études
menées précédemment, en particulier la mission d’études urbaines et environnementales assurée par le
groupement H4 et COBE ARCHITECTURE ET PAYSAGE, et au vu des concertations menées dans le
cadre du comité d’acteurs, de convenir d’un calendrier opérationnel visant la création d’une Z.A.C. Ce
calendrier a été présenté lors du comité syndical du S.I.V.U. du 25 janvier 2016. Il conduit à envisager la
création d’une Z.A.C. à l’horizon 2017.
Par ailleurs, en concertation avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »
qui en sera maître d’ouvrage, il a été déterminé le calendrier des interventions opérationnelles préalables
que constituent la démolition de plusieurs constructions situées rue des Murlins et la réalisation d’une voie
provisoire destinée à améliorer la desserte de la nouvelle chaufferie biomasse. Les travaux débuteront à
l’été 2016.
Les deux communes ont également confirmé leur volonté de réaliser et de prendre en charge
des aménagements provisoires de type pré-verdissement et création d’aires de loisirs sur les parties
périphériques du site afin de prendre en compte les besoins immédiats des habitants des quartiers
environnants.
Au cours de l’année 2015, le S.I.V.U. a procédé au nettoyage du site et à sa sécurisation suite
aux dépôts et incivilités constatés. Pour 2016, une barrière avec contrôle d’accès et caméra permettant la
lecture des plaques d’immatriculation sera installée en lien avec la création de la voie d’accès à la chaufferie
dans le prolongement du 131ème Régiment d’Infanterie.
Enfin, le S.I.V.U. a adhéré à la plate-forme dématérialisée de la centrale d’achats APPROLYS
pour la passation de marchés publics.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) prendre acte du rapport d’activités du S.I.V.U. de l’Eco- quartier des Groues ci-annexé pour
l’année 2015 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
ANNEXE
S.I.V.U. de l’Eco-quartier des Groues
Rapport d’activités 2015
--------------------------------------
Au cours de l’année 2015, le Comité Syndical a procédé au nettoyage du site et à sa
sécurisation pour un montant de 15 780 € suite aux dépôts et incivilités constatés. Pour 2016,
une barrière-avec contrôle d’accès et caméra permettant la lecture des plaques
d’immatriculation sera installée en lien avec la création de la voie d’accès à la chaufferie dans
le prolongement du 131ème Régiment d’Infanterie.
Au cours de l’année 2015, le SIVU a par ailleurs adhéré à la plate-forme dématérialisée
APPROLYS pour la passation de marchés publics.
En outre, l’année 2015 aura permis aux deux communes membres d’analyser le
résultat des études menées précédemment, en particulier la mission d’études urbaines et
environnementales assurée par le groupement H4 et COBE architecture et paysage, et au vu
des concertations menées dans le cadre du comité d’acteurs, de convenir d’un calendrier
opérationnel visant la création d’une ZAC. Ce calendrier a été finalement présenté lors du
comité syndical du SIVU du 25 janvier 2016. Par ailleurs, en concertation avec la Communauté
d’Agglomération Orléans Val de Loire qui en sera maitre d’ouvrage, il a été déterminé le
calendrier des interventions opérationnelles préalables que constituent la démolition de
plusieurs constructions rue des Murlins et la réalisation d’une voie provisoire destinée à
améliorer la desserte de la nouvelle chaufferie biomasse.
Enfin les deux communes ont confirmé leur volonté de réaliser et de prendre en charge
des aménagements provisoires de type pré-verdissement et création d’aires de loisirs sur les
parties périphériques du site, ceci afin de prendre en compte les besoins immédiats des
habitants des quartiers environnants.
Les cotisations des communes d’Orléans et de Saint Jean de la Ruelle ont été versées
soit respectivement 20 000 € et 10 000 €.
- 727 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
N° 19 – Action foncière. Acquisitions et cessions immobilières de la Mairie et de ses
aménageurs. Bilan de l'année 2015.
M. le Maire – Il s’agit d’un rapport annuel sur l’état des cessions et des acquisitions effectuées
par la Ville.
Mme CHERADAME – Vous avez presque tout dit, M. le Maire. Cela correspond à la vie de la
ville. Cela permet de voir où on en est au niveau des Z.A.C. Vous voyez, on a des cessions de la
S.E.M.P.E.L. qui aujourd’hui n’a plus du tout de missions d’aménagement. On est sur des échanges avec
des particuliers, notamment sur des petites surfaces de jardins, mais aussi des choses beaucoup plus
importantes qui permettent de faire des travaux d’espaces publics. Je pense à des travaux de
résidentialisation avec les bailleurs sociaux et bien évidemment tout le travail qui se fait dans les Z.A.C. au
travers des cessions. Une des cessions importantes de l’année dernière est l’achat par l’O.P.H. du site
Stenwick pour construire le nouvel équipement sportif et culturel.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« En application des dispositions de l’article L.2241-1 du Code général des collectivités
territoriales, les communes doivent dresser chaque année le bilan de leur politique foncière et produire un
état des cessions et acquisitions des biens ou droits réels immobiliers poursuivis directement par la
collectivité ou par ses aménageurs. Les tableaux annexés à la présente délibération sont également
destinés à être annexés au compte administratif et tiennent lieu de publicité des décisions de signer les
actes consécutifs.
L’action foncière est ainsi mobilisée au service des politiques et actions d’aménagement et de
développement urbain, en accompagnement des dynamiques du territoire.
C’est l’un des éléments d’une stratégie foncière plus globale qui recourt aux autres outils du
droit de l’urbanisme, notamment du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).
Elle est réalisée par des actes notariés d’achat, de vente, constitutifs de droits réels (servitudes,
baux emphytéotiques), avec des cocontractants publics ou privés, par le processus contractuel dans un
cadre amiable, ou par la mobilisation de prérogatives de puissance publique dont l’exercice du droit de
préemption urbain ou du droit de priorité, lorsque le vendeur est une personne publique.
La politique foncière de la Mairie d’Orléans se décline au regard des objectifs :
- de proximité, afin de répondre aux besoins quotidiens des orléanais. Il s’agit notamment de
transactions liées à des travaux sur l’espace public ou des opérations privées, et de
cessions contribuant à une offre de logements diversifiée par la production de terrains
viabilisés ou par la remise sur le marché de biens du patrimoine communal inutilisés ;
- d’attractivité et de rayonnement d’Orléans, capitale régionale. Il s’agit des actes fonciers en
matière économique et commerciale, et la constitution de réserves foncières permettant de
préparer l’avenir et le développement urbain, notamment dans le quartier Nord-Est.
1. Les acquisitions et cessions pour des actions de proximité
1.1 La poursuite des actions de requalification et de rénovation de l’espace public
En 2015, la Mairie a décidé la reprise de voies et de divers espaces publics dans le domaine
public communal, que ce soit dans le cadre d'opérations privées ou d'aménagement :
- Incorporation au domaine public de diverses emprises à usage public suite aux opérations de
résidentialisation menées par l'O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais dans le secteur des
Tonneliers et de la rue Pierre Chevallier, et cession concomitamment d'une voie désaffectée et
déclassée à l'O.P.H. et d'une partie de venelle à un particulier.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
- Reprise des voies et ouvrages publics constituant les biens de retour de la Z.A.C. du Clos Rozay
auprès de l'aménageur VALLOGIS.
- Reprise des voies et ouvrages publics constituant les biens de retour de la Z.A.C. des Allées de la
Source, aménagée par la S.E.M.D.O.
- Reprise des rues Abbé Dunois, Couret de Villeneuve, Paterne Mauget, Eugène Delaire et des
espaces publics du lotissement Les Jardins du Sud.
- Reprise des voies Ferdinand Farcinade et Paul Transon, alignements et espaces verts à usage
public du lotissement Corne de Cerf II.
- Reprise des parvis des deux collèges Jean Pelletier et Montesquieu, par transfert du Département.
- Acquisition de bandes d'alignement rue du Fil Soie.
Différentes régularisations, dans le cadre d'opérations de résidentialisation ou en lien avec les
administrés ont par ailleurs donné lieu à des cessions ou des acquisitions :
- Régularisation par voie d'échange sans soulte avec l'O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais de
l'emprise des clôtures en bordure de venelle Clos Notre-Dame.
- Régularisation d'emprises par voie d'échange et acquisition d'une bande d'alignement à un
particulier rue du Nécotin.
- Régularisation de l'assiette foncière des fosses d'arbres sur la Dalle, quartier de la Source, restées
propriété de la S.E.M.P.E.L., aménageur.
- Régularisation d'un trottoir public implanté sur une propriété privée, rue Paul Lemesle.
- Régularisation par voie d'échange sans soulte avec l'Etat d'un espace vert et d'une partie du parking
de la Préfecture, dans la Z.A.C. Bourgogne.
- Cession de délaissés à des riverains qui en avaient fait la demande, passage Charles Breton et rue
François Margottin.
1.2 L’action foncière et la production de logements
Il s’agit de soutenir la production de logements et de répondre ainsi à la dynamique
démographique du territoire et aux besoins des parcours résidentiels, par une offre de logements adaptée.
L’action foncière contribue à cet objectif par la remise sur le marché privé d’immeubles devenus sans usage
ou sans intérêt pour une action ou service municipal.
Ainsi, les décisions de vente ont porté en 2015 sur :
- Un ensemble immobilier situé 4 boulevard Rocheplatte, cédé pour une opération de construction
de logements et de bureaux, en cours de commercialisation par l'opérateur.
- Un espace vert avenue Jean Zay, cédé à l'opérateur Bouygues Immobilier en vue de son intégration
à une opération de construction de logements, avec maintien d'un espace vert qualitatif.
- Un appartement rue le Moyne de Bienville, bien légué à la Mairie, remis sur le marché, la recette
devant être utilisée pour l'acquisition de biens culturels par le Musée des beaux-arts.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
1.3 Les opérations patrimoniales
Hormis les cessions ayant donné lieu à production ou remise sur le marché de logements, la
Mairie a également été conduite à céder d'autres biens dont elle n'avait plus d'utilité, qui ont permis de
dégager des recettes foncières tout en allégeant les frais de fonctionnement de la collectivité, dans un souci
d'optimisation et d'économie de moyens publics :
- Cession d'un gymnase ancien à remettre aux normes, rue des 4 Fils Aymon, à la Fondation Culture
et Promotion, avec une clause garantissant le maintien de son usage, sauf à payer un complément
de prix.
- Cession de bois et forêts, domaine dit des Terres Noires à Saint-Cyr-en-Val, avec l'appui de la
S.A.F.E.R. du Centre.
- Cession d'un stationnement à un particulier, bien résiduel des acquisitions menées pour la Z.A.C.
Carmes-Madeleine et situé dans la résidence St Paul.
1.4 La réponse aux besoins communaux et intercommunaux
La Mairie a acquis de l'O.P.H. un terrain de 6 501 m², qui accueillera la construction de la
nouvelle grande salle de sport de l'Argonne, chantier en cours.
2. L’action foncière et les politiques de développement contribuant à renforcer l’attractivité et le
rayonnement d’Orléans
2.1 Le soutien aux dynamiques économiques et commerciales du territoire
La Mairie, bien qu’ayant transféré à la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »
la compétence économique, agit concrètement en faveur d’actions économiques et commerciales sur son
territoire, notamment grâce à sa stratégie foncière.
- L'opération de restructuration du centre commercial Marie Stuart, menée dans le cadre de la
Convention Territoriale de l'Argonne comprenant la création de la Maison de Santé
Pluridisciplinaire, s'est achevée en 2015 par la revente d’un appartement que la Mairie avait acquis,
à un nouveau commerçant du centre souhaitant y installer le logement de son gérant et des locaux
administratifs, et du volume accueillant la rotonde commerciale à la S.A. STUART COMMERCIAL,
propriétaires des lots commerciaux.
- La Mairie a également revendu le site de l’ancienne usine FAMAR à la Communauté
d'Agglomération « Orléans-Val de Loire », afin de permettre l'aménagement du Lab'O, espace de
co-working dédié aux entreprises et aux start-ups de la FrenchTech Orléans.
- Par ailleurs, la Mairie, déjà titulaire du droit au bail portant sur un immeuble à usage mixte,
commerce et logement, situé 76 rue des Carmes, a négocié l'acquisition des murs. Cet immeuble
sera rénové en vue d’ouvrir une nouvelle boutique dédiée aux créateurs d’art locaux dans un objectif
de diversification commerciale de la rue des Carmes et de soutien à l’artisanat d’art,
- Enfin, la Mairie a racheté les parts indivises propriété de la Chambre de Commerce et d'Industrie
de l'ensemble immobilier accueillant le cinéma des Carmes, en recouvrant ainsi la pleine propriété.
La Mairie poursuit ainsi son soutien à cet établissement culturel symbolique.
2.2 La constitution des réserves foncières pour préparer l’avenir
Il s'agit d'anticiper la maîtrise foncière dans les secteurs à vocation d'urbanisation future,
préparant les actions de développement de demain.
La collectivité poursuit ainsi une action de constitution de réserve foncière, notamment dans le
quartier Nord-Est, à l’initiative des propriétaires s’inscrivant dans une démarche amiable de cession. C’est
ainsi plus de 5 600 m² de terrains supplémentaires acquis ou en cours de régularisation pour l'année 2015,
auprès de trois propriétaires fonciers.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
3. Les acquisitions et cessions réalisées par les aménageurs
En 2015, la Mairie est engagée dans la réalisation de 10 Zones d'Aménagement Concerté
(Z.A.C.) avec 3 aménageurs, la S.E.M.D.O. principalement, le GROUPE FREDERIC CUILLERIER (G.F.C.)
et NEXITY. Dans ce cadre, ces aménageurs contribuent activement à la politique foncière impulsée par la
Mairie, sous son contrôle étroit.
Ainsi, dans la Z.A.C. Carmes-Madeleine, la S.E.M.D.O. a pu acquérir :
- avec la poursuite de la procédure d'expropriation, un immeuble et un local commercial rue des
Carmes ;
- par l’exercice du droit de préemption, un local commercial situé en face du linéaire de la rue des
Carmes concerné par la procédure d’expropriation, pour permettre d’éventuels relogements ;
- par voie amiable, un local commercial dans la même situation.
La S.E.M.D.O. a également poursuivi la commercialisation de terrains à bâtir et de locaux dans
les Z.A.C., concrétisées en 2015 :
- dans la Z.A.C. Sonis, par la cession de deux lots à bâtir à des promoteurs, l'ilot 9 à la société EXEO
pour la réalisation d'un programme de 43 logements et les ilots 7 et 3 à SULLY PROMOTION pour
un programme de 59 logements ;
- dans la Z.A.C. Clos de la Fontaine, par la cession des ilots B1 e B3 à FRANCE LOIRE pour la
construction de 35 logements locatifs sociaux et de l'ilot L1 à NEXITY pour un programme de
30 logements ;
- dans la Z.A.C. Coligny, par l'installation des bureaux du C.N.F.P.T. ;
- par la cession d'un immeuble de logements et d'un appartement de la Z.A.C. des Halles 1 à des
particuliers ;
- dans la Z.A.C. des Halles 2, par la cession de 4 appartements en copropriété rue au Lin à des
particuliers et de l'immeuble situé 80 quai du Châtelet à la S.E.M.PAT. ;
- dans la Z.A.C. Bourgogne enfin, par la cession de 8 stationnements de la résidence le Carré Céleste
à des riverains.
Par ailleurs, NEXITY, aménageur de la Z.A.C. du Clos Sainte Croix, a vendu en 2015 l'ilot O
de l'opération, permettant la création de 60 logements.
Au cumulé, les cessions réalisées par la S.E.M.D.O. et NEXITY ont ainsi généré une recette
globale de 10 561 215,53 euros et permis la production de plus de 13 000 m² de surface de plancher, avec
notamment la création de 227 logements dont 35 logements locatifs sociaux.
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Mairie d’Orléans
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4. Les données chiffrées de l’action foncière
Il convient de comparer les montants des décisions prises en matière foncière (délibérations
votées par le Conseil Municipal en 2015), aux dépenses et recettes effectivement réalisées au titre du
budget 2015.
Total de l'exercice
Total des décisions et comptable 2015
délibérations prises en 2015
(frais notariés inclus)
ACQUISITIONS
418 500 € 403 181 €
(y compris préemptions)
CESSIONS 10 778 184 € 10 250 483 €
Les chiffres réalisés diffèrent légèrement car ils incluent la réalisation de dossiers décidés les
années précédentes, du fait des délais entre la décision et son exécution par la signature de l’acte notarié
d’achat et ou de vente, ou de modalités particulières de paiement, ainsi que les frais d'actes et taxes
éventuelles. En outre, certains dossiers délibérés en 2015 ne seront régularisés qu'ultérieurement.
A noter, le réalisé 2015 inclus l'intégralité de la recette de la cession de l’ancienne usine
FAMAR, réglé en réalité par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » en plusieurs termes,
sur 5 années.
Les aménageurs ont quant à eux parallèlement dépensé 612 290 € et collecté 10 561 215,53 €
de recettes.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) prendre acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières au titre de l’année 2015,
avec les tableaux récapitulatifs annexés, documents qui seront joints au compte administratif ;
2°) prendre acte que la mention des dates de signature des actes authentiques de mutation
figurant sur les tableaux récapitulatifs annexés à la présente délibération rend compte de
l'intervention des décisions de M. le Maire de les signer et assure la publicité de celles-ci à l'égard
des tiers à l'acte. Par suite, ces décisions, actes détachables des contrats immobiliers, sont
susceptibles d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orléans dans un
délai de deux mois à compter de l’affichage de la présente délibération. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
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N° 20 – Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de
conventions. Attribution de subventions.
Mme CHERADAME – 6 subventions pour un montant total de 65 256 €.
M. le Maire – Une non participation au vote de M. FOUSSIER et la parole est à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Nous allons encore nous abstenir pour les mêmes raisons que les autres fois,
mais simplement je veux revenir sur le fait que nous avions sollicité, il y a quelque temps, un recensement
des appartements insalubres au niveau du privé. Nous avons actuellement des jeunes gens, des couples
avec enfants qui nous sollicitent pour avoir des logements sociaux, parce que les logements occupés à cet
endroit sont carrément insalubres – j’ai des photos à disposition si vous le souhaitez. Quelque part, notre
législation est kafkaïenne voire ubuesque puisque nous envoyons vers ces marchands de sommeil des
personnes qui ne peuvent actuellement avoir un logement social. J’en veux pour preuve cette famille
syrienne qui a tous ses papiers, qui est reconnue et qui a vraiment vécu des choses absolument terribles
avec ses enfants qui sont sur notre territoire, à qui on a refusé un logement social parce que cette famille,
avant de partir de Syrie, n’a pas de quitus fiscal prouvant qu’elle était bien tout simplement au clair avec
l’administration syrienne. Donc, je voulais le dire. Je crois qu’il va falloir faire des efforts à différents niveaux,
même si la législation est nationale et que le dossier de cette personne est actuellement sur le bureau de
Madame la Ministre du logement. Mais tout de même, il y a des choses qui ne vont pas dans notre pays.
Merci.
Mme CHERADAME – En ce qui concerne la volonté, je dirais, la détermination sans faille de
la commune pour les logements insalubres, nous mettons en place, notamment dans le quartier des
Carmes, un travail de recensement de ces appartements. Cependant, c’est possible à partir du moment où
l’on peut rentrer dedans, car vous savez, beaucoup de propriétaires ne le veulent pas et parfois même les
locataires. Chaque fois que nous en avons connaissance, nous transmettons de façon à ce qu’un diagnostic
soit fait et les choses sont prises en compte. Je vous rappelle également qu’en ce qui concerne l’accès au
logement, il existe une commission, le DALO, pour les personnes prioritaires et que la Ville d’Orléans
participe notamment au travers des bailleurs, à la mise à disposition de logements dans le cadre de ce
dispositif.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 janvier
2012, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie, dans le cadre de ses
campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural,
Urbain et Paysager de la ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, ont récemment
fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de 6 subventions pour ravalement de façades conformément au tableau
ci-annexé pour un montant global de 65 256 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics
concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment signer lesdites conventions au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 824, article 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU. »
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Mairie d’Orléans
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ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(M. FOUSSIER).
N° 21 – Habitat-Logement. S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE. Réhabilitation de 105 logements de la
"Résidence Rive de Loire" situés 2/4/6 place Konrad Adenauer et 4/6/8 place Louis
Armand à Orléans. Garantie d’un emprunt de 83 200 € à hauteur de 50 %. Approbation
d'une convention.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier reçu le 9 mai 2016, la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE sollicite la garantie financière
de la Mairie à hauteur de 50 % d'un prêt de 83 200 € souscrit auprès de la Caisse des dépôts et
consignations.
Ce prêt, constitué d’une ligne, est destiné à financer la réhabilitation de 105 logements de la
"Résidence Rive de Loire" situés 2/4/6 place Konrad Adenauer et 4/6/8 place Louis Armand à Orléans.
La Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » est parallèlement sollicitée à
hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières sont les suivantes :
• Ligne du prêt 1 : PAM
- Organisme préteur : Caisse des dépôts et consignations.
- Montant du prêt : 83 200 €.
- Quotité garantie : 50 % soit 41 600 €.
- Durée de la phase de préfinancement : 24 mois maximum.
- Durée de la période d'amortissement : 15 ans.
- Différé d’amortissement : aucun.
- Périodicité des échéances : annuelle.
- Index : livret A.
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de
prêt + 0,6 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du
taux du livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %).
- Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des
intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous
forme d’intérêts différés.
- Modalité de révision : double révisabilité limitée.
- Taux de progressivité des échéances : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à
l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du
livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A. H.L.M.
FRANCE LOIRE, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Mairie
s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l'emprunteur est inférieure à 12
mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale
ou supérieure à 12 mois, les intérêts feront l’objet d’une capitalisation sauf si l’emprunteur opte pour le
paiement des intérêts de la période.
La Mairie s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Il est proposé de conclure une convention avec la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE précisant
l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du Code civil,
Vu la demande de garantie formulée par la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 41 600 €, représentant 50 %
d’un prêt de 83 200 €, que la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE souscrit auprès de la Caisse des dépôts et
consignations et constitué d’une ligne - PAM : 83 200 €, garantie à hauteur de 50 % soit 41 600 € ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre Caisse des dépôts et consignations et la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE ;
3°) approuver la convention de garantie à passer avec la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention à passer avec la
S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
TERRITOIRES ET PROXIMITE
N° 22 – Mobilité-stationnement. Soutien à l'innovation. Approbation d'une convention
d'échanges de données à passer avec la société SMART MOVING S.A.S.
M. POISSON – Dans le cadre de l’accompagnement des entreprises porteuses de solutions
et de produits innovants, il s’agit de fournir à la société SMART MOVING des éléments lui permettant de
concevoir un système numérique télé-communicant pour une gestion réglementée du stationnement de
surface ou tout du moins pour aider cette gestion.
Il est donc proposer d’approuver une convention d’échanges de données à passer avec la
société SMART MOVING à titre gratuit.
M. le Maire – La parole est à M. GRAND.
M. GRAND – Je souhaiterais avoir quelques explications complémentaires, de la part peut-
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Mairie d’Orléans
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être de M. LANGLOIS, de façon à rendre intelligible pour moi cette délibération, parce que là j’ai du mal à
suivre.
M. LANGLOIS – Le principe de cette start up est de créer un petit boîtier intelligent qui viendra
se mettre dans la voiture et permettant, dès que la voiture sera stationnée, de pouvoir être géolocalisée et
également le paiement du stationnement en direct. Ce boîtier est donc en train d’être conçu actuellement
avec des sondes au sol, tout cela sur notre territoire au Fab’Lab et à Polytech à La Source.
M. GRAND – Merci pour l’explication. Je voulais juste vous faire savoir qu’il y a également en
expérimentation, de mémoire en Rhône-Alpes mais je pourrais vous retrouver exactement si cela vous
intéresse, la possibilité d’identifier des places de parking individuelles ou professionnelles pouvant être
utilisées, en cœur de ville en particulier, à contre-courant des utilisations habituelles. Je pensais que c’était
quelque chose qui pouvait correspondre à cela, mais comme ce n’est pas le cas, je tiens à vous en informer
et vous dire que c’est quelque chose qui, à mon avis, aurait de l’intérêt dans les démarches qui sont les
vôtres en particulier du paiement de parking en cœur de ville. Cela a apporté un certain nombre de
dysfonctionnements dans les quartiers limitrophes de voitures ventouses. Je pense à Saint-Marceau en
particulier, mais vous le savez également M. LANGLOIS, on a vu certaines rues qui du coup se retrouvaient
avec quelques difficultés sur ce point-là. Cela peut donc être une solution à apporter à des personnes qui
n’ont plus accès au cœur de ville pour l’instant ou qui trouvent des moyens dilatoires et qui peuvent poser
des problèmes à certains autres.
M. le Maire – La question de fond est qu’il y a énormément d’initiatives en ce moment dans le
domaine du stationnement public. C’est un sujet pour lequel je ne pensais pas qu’il susciterait autant
d’imagination de la part de créateurs d’entreprise. Nous, on en a une localement : Smart Moving ; une autre
avec les caméras : CamPark.
L’idée est plus générale. Des services sont en train d’être mis au point, notamment sous forme
de prototype par des start up ou même à la limite par des groupes, et l’idée est que la Ville puisse donner
un coup de main, non pas par une prestation payante, puisqu’ils cherchent à mettre au point le produit, mais
par ce type de convention, on leur offre un terrain d’expériences et d’expérimentation. Cela leur permet de
faire une version bêta et d’avancer dans leur projet. On parle toujours de la smart city, de la ville facile, mais
cela fait aussi partie de l’écosystème qu’une ville met en place pour favoriser l’émergence de nouvelles
entreprises développant de nouveaux produits ou de nouveaux services qui ne sont pas très éloignés de
finalité publique. Ainsi, cette aide au développement, nous en retirons nous-mêmes soit un succès, et à ce
moment-là c’est formidable, c’est une entreprise qui démarre, soit un échec, mais il aura fait la preuve d’un
essai. On l’a fait avec plusieurs entreprises, notamment suite au startup weekend qui est aussi une mine
pour de nouvelles initiatives, et on va accélérer ce processus. Cela va avec la logique du Lab’O qui est la
mise en marche de l’ensemble d’un écosystème et pas qu’une pépinière d’entreprises. Je voulais le
souligner aussi sous cet angle car ce n’est pas complètement négligeable.
M. POISSON, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La Mairie souhaite accompagner les entreprises porteuses de solutions et produits innovants
en proposant conjointement :
- la mise à disposition d'un et de plusieurs segments de son territoire comme terrain
d'expérimentation,
- la mise en place d'une approche d'observation des usages pour optimiser l'expérience
utilisateur.
Cette démarche prend la forme d'un partenariat qui permet :
- aux entreprises retenues, de disposer d'un terrain d'essai pour identifier les voies
d'amélioration de la solution tant d'un point de vue technique que d'un point de vue
expérience utilisateur. Les entreprises optimiseront ainsi leurs chances de réussite en
phase de mise sur le marché et auront eu l'occasion de construire un modèle duplicable à
une large cible de villes moyennes ;
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- à la Mairie, de soutenir l'écosystème French Tech tout en améliorant sa connaissance des
usages pour optimiser le service rendu aux habitants dans les différentes politiques
publiques exercées.
La société SMART MOVING, nouvellement créée et domiciliée au Technopole d’Orléans,
entend concevoir un système innovant, numérique et télé-communicant qui permettra une gestion du
stationnement réglementé de surface pour les collectivités locales (projet de Smart City).
L’objet de la convention proposée est de permettre des échanges de données (données
techniques et financières liées à l’usage et l’exploitation du stationnement, ainsi qu’aux investissements de
la collectivité, et informations techniques portant sur le système innovant de SMART MOVING) en toute
confidentialité entre la société et la Mairie, afin de permettre en particulier à la société d’analyser la
pertinence économique de son projet.
Cette convention ne porte pas sur une expérimentation à proprement parler, mais constitue
une étape préliminaire à des tests ultérieurs que SMART MOVING pourrait mener.
La durée de la convention est de 2 ans. Elle sera conclue à titre gratuit.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie et
information de la Commission Innovation, Ville Numérique et Grands Projets Métropolitaines, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’échanges de données à passer avec la société SMART
MOVING S.A.S. à titre gratuit ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 23 – Espace public. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.). Actualisation des tarifs
pour 2017.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération en date du 24 octobre 2008, le Conseil Municipal a fixé les tarifs de la Taxe
Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.) pour les dispositifs publicitaires, pré-enseignes et enseignes.
L’article L. 2333-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) précise que ces
tarifs peuvent être relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des
prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. Le taux de variation applicable aux tarifs de la
T.L.P.E. en 2017 s’élève ainsi à + 0,2 % (source I.N.S.E.E.).
Il est proposé d’actualiser les tarifs de la T.L.P.E. établis conformément aux articles L. 2333-9,
L. 2333-10 et L. 2333-12 du C.G.C.T. Ce projet de délibération doit être approuvé avant le 1er juillet de
l’année en cours pour une application au 1er janvier de l’année suivante.
Le montant des recettes inscrites au budget primitif de la Mairie au titre de la T.L.P.E. s’élève
à 380 000 €.
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Mairie d’Orléans
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Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) actualiser les tarifs de la T.L.P.E. ainsi qu’il suit :
Tarifs TLPE (en € au m2)
2016 2017
PUBLICITES ET PRE-ENSEIGNES
≤ 50 m2
. Non numériques 20,20 20,24
. Numériques 60,50 60,62
> 50 m2
. Non numériques 40,40 40,48
. Numériques 121,10 121,34
ENSEIGNES
≤ 12 m2 Exonération
> 12 m2 et ≤ 20 m2 20,20 20,24
> 20 m2 et ≤ 50 m2 40,40 40,48
> 50 m2 80,70 80,86
2°) appliquer ces tarifs à compter du 1er janvier 2017 ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 822, article 7368, service gestionnaire ODP. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
N° 24 – Espace Famille. Quotient familial. Actualisation du barème.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Comme tous les ans, il est proposé de revaloriser le barème annuel du Quotient Familial
(Q.F.). Pour l’année 2016, il est proposé une augmentation de 1 %. Ce barème, annexé à la délibération,
entrera en vigueur le 1er septembre 2016 et s’applique à toutes les prestations municipales et extra
municipales (activités périscolaires et extrascolaires (centres de loisirs, E.M.I.S.), restauration,
conservatoire, piscines et patinoire).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le barème du Quotient Familial annexé à la présente délibération ;
2°) décider que ce barème entrera en vigueur au 1er septembre 2016. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
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Annexe
BAREME DU QUOTIENT FAMILIAL
Barème en vigueur au 01/09/2015 Barème en vigueur au 01/09/2016
Tranche Q.F. plancher Q.F. plafond Q.F. plancher Q.F. plafond
A 393,00 396,93
B 393,01 499,00 396,94 503,99
C 499,01 604,00 504,00 610,04
D 604,01 710,00 610,05 717,10
E 710,01 815,00 717,11 823,15
F 815,01 921,00 823,16 930,21
G 921,01 1024,00 930,22 1034,24
H 1024,01 1131,00 1034,25 1142,31
I 1131,01 1236,00 1142,32 1248,36
J 1236,01 1248,37
N° 25 – Prévention-réussite. Opération Espace dans ma Ville. Approbation d'une convention à
passer avec l'association Planète Sciences, le C.C.A.S d'Orléans et la C.A.F. du Loiret.
M. MONTILLOT – Il s’agit d’une convention à passer avec le Centre National d’Etudes
Spatiales pour la reconduction de l’opération « Espace dans Ma Ville » avec trois nouveautés :
- La négociation avec le C.N.E.S. sur une diminution substantielle du coût de l’opération ;
- La présence non seulement auprès de la Maison C.A.F. dans le quartier de l’Argonne
pendant cet été, mais également dans tous les centres de loisirs de la Ville d’Orléans, afin
que tous les jeunes puissent bénéficier de l’apprentissage et de l’acculturation à l’espace ;
- Pas de co-financement par les associations, ce qui était le cas l’an passé. Ainsi, les
associations n’auront pas à payer. C’est en quelque sorte une aide directe.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de ses missions, le Pôle Prévention Réussite co-pilotera, pour la deuxième
année consécutive, avec l’association Planète Sciences, diligentée par le Centre National d’Etudes Spatiales
(C.N.E.S.), l’opération « Espace dans Ma Ville » mise en place, au profit des villes qui souhaitent organiser
des activités de découverte scientifique et spatiale, pour les jeunes des quartiers prioritaires et des centres
de loisirs désireux d’y participer.
L’opération se déroulera du 18 au 22 juillet 2016, dans le quartier de l’Argonne et les centres
de loisirs.
Les objectifs de l’opération « Espace dans ma Ville » sont les suivants :
- Contribuer à l’insertion des jeunes et à leur éducation citoyenne.
- Offrir une opportunité de valorisation du quartier et de la ville.
- Favoriser le développement d’initiatives locales pérennes en termes d’activités scientifiques
et techniques.
- Permettre aux jeunes de pratiquer les sciences en s’amusant.
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Ce dispositif sera cofinancé de la manière suivante :
STRUCTURE MONTANTS
C.N.E.S. 9 500 €
C.C.A.S., d’Orléans 5 500 €
Mairie d'Orléans, 3 000 €
C.A.F. du Loiret-Maison de
1 000 €
l’animation de la C.A.F.
TOTAL 19 000 €
Une convention à passer avec les différents partenaires définit les engagements de chacun.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, et information de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association Planète Sciences, le C.C.A.S d’Orléans
et la C.A.F. du Loiret-Maison d’Animation de la C.A.F., fixant la participation de la Mairie à hauteur
de 5 500 € ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 522, article
611, opération OAH001, service gestionnaire PEP. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(Mme CARRE).
N° 26 – Éducation. Règlement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.).
Approbation de modifications.
M. MONTILLOT – Il s’agit d’un aménagement du règlement intérieur des accueils de loisirs
sans hébergement qui concerne à la fois d’ailleurs les A.S.L.H. de la Ville d’Orléans sous leur forme
traditionnelle des centres de loisirs, mais également l’A.L.S.H. E.M.I.S. dont parlera Soufiane SANKHON
dans un instant.
Ces modifications portent :
- sur le remplacement dans le règlement de l’école Georges Chardon par l’école Bénédicte
Maréchal, cela va de soi ;
- sur le fait qu’avant tout réservation, la famille doit constituer un dossier administratif et qu’il
soit accompagné des différentes pièces justifiant la prise en compte d’une forme de précarité s’il y a lieu ;
- en cas d’annulations, d’absences injustifiées, de demandes de modification de date, le fait
qu’on puisse avoir ces précisions à l’avance pour que les familles n’abusent pas des annulations qui peuvent
être prises ici ou là afin de permettre à d’autres familles qui, elles sont en liste d’attente, de pouvoir en
bénéficier très rapidement.
- dernier point, cher au cœur du Maire et je crois aussi de Mathieu LANGLOIS, relatif à la
dématérialisation, le fait qu’il y ait le rajout du portail famille dans les moyens de paiement.
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Voilà donc les précisions concernant les A.L.S.H., sachant qu’on a un élément complémentaire
à évoquer avec Soufiane SANKHON sur l’A.L.S.H. E.M.I.S. dans le domaine sportif.
M. SANKHON – Dans le cadre des activités E.M.I.S. accessibles pour les enfants de 4 à 16
ans, il s’agit de simplifier la vie des familles pour 600 enfants potentiels qui peuvent s’inscrire pour des
activités terrestres et nautiques. Cela concerne les démarches administratives de facturation, d’inscription
avec une réglementation et une organisation de critères comme la continuité de parcours pour la natation,
deux activités maximum par enfants, l’assiduité qui nous permet ainsi de répondre et d’être en phase avec
les attentes des parents.
M. MONTILLOT – Je tiens à dire qu’après le Conseil Municipal, nous allons envoyer un
document qui est déjà prêt, avec un courrier d’accompagnement rassurez-vous, pour informer les familles
de ce règlement intérieur et ces modifications concernant les A.L.S.H. et l’E.M.I.S. pour qu’elles puissent le
plus rapidement possible inscrire leurs enfants cet été et pour les mercredis à partir du mois de septembre.
M. le Maire – On est bien dans une simplification de l’ensemble des démarches pour les
parents, j’insiste là-dessus. La parole est à Mme MATET.
Mme MATET de RUFFRAY – Si effectivement, c’est déjà parti …
M. le Maire – Il vient de vous être expliqué qu’il y avait une modification des règlements et que
cela passait en Conseil Municipal. C’est vrai que c’est davantage du domaine de l’information, mais on l’a
fait publiquement.
Après, ce qui est le plus important, je pense pour vous comme pour nous, c’est l’information
faite auprès des parents et ça le plus tôt possible, notamment pour l’E.M.I.S. De plus, les parents raisonnent
souvent en comparant des activités E.M.I.S. et les activités A.L.S.H. et à partir de là, on fait cela
conjointement. C’est notamment lié à des remarques que nous ont été faites par les parents à la rentrée
dernière, ce qui nous amènent à modifier cela sur leurs suggestions. Cela simplifiera aussi les dossiers
d’inscription puisqu’il n’y aura plus qu’un pour une famille. C’est très important car aujourd’hui, ils sont
obligés de faire de multiples demandes.
Mme MATET de RUFFRAY – Est-ce que vous nous autorisez quand même à faire une ou
deux observations sur ce projet de règlement ?
On l’a lu avec attention et il nous semble traduire une vision à l’égard des familles, pour les
questions d’inscription et de constitution du dossier, quelque peu stigmatisante pour le moins. Je voudrais
intervenir sur deux aspects : sur l’actualisation du dossier administratif, article 2 du règlement, et puis sur la
question des annulations et la gestion des absences, articles 3 et 4.
Concernant le dossier administratif, il est indiqué que la famille constitue son dossier à
l’inscription et que pour certaines catégories de parents, c’est-à-dire ceux qui sont en CDD ou en intérim,
leur situation administrative doit être actualisée à chaque « période d’inscription ». C’est une pratique qui
nous paraît clairement discriminatoire vis-à-vis des familles. On vise là des familles dont la situation, vous
l’avez dit M. MONTILLOT, est qualifiée de précaire. Je ne vois pas pourquoi cette disposition est inscrite et
d’ailleurs, qu’est-ce qui vous garantit, une fois qu’une famille s’est inscrite à la rentrée pour la réservation
de ces périodes, qu’ils sont toujours en CDI trois mois après ? Donc, si on vérifie la situation administrative
au fil de l’eau, toute l’année, des familles qui sont en CDD ou en intérim, on le fait pour tout le monde,
comme ça on pourra s’assurer que tout le monde est traité à égalité. Donc soit on retire cette disposition,
soit on l’étend à toutes les familles. Pour notre part, nous suggérons que la situation administrative des
familles soit vérifiée une fois par an et non pas à chaque période d’inscription.
Concernant les questions d’annulation et d’absences injustifiées, on est évidemment tout à fait
d’accord sur le fait qu’il y a certains parents qui exagèrent et qui gèrent cela avec légèreté, et cela n’est pas
acceptable. Pour autant, il ne faudrait pas que ces comportements de familles qui sont à proscrire, justifient
d’autres pratiques discriminatoires là encore ou vraiment rigides. Les motifs valables d’annulation par
exemple sont très réduits, il n’y en a que trois qui vont entraîner la facturation d’une demie journée : le
déménagement, la perte d’emploi d’un parent ou le décès d’un proche. Il n’y a aucun autre motif d’annulation
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et en dehors de ces motifs, la facturation sera faite pour la journée.
Concernant particulièrement l’absence pour maladie, il y a aussi un certain nombre de très
jeunes enfants accueillis dans les A.L.S.H. qui ont, comme on le sait, fréquemment de petits soucis de
santé, le règlement prévoit que ce sont des motifs d’absences qui pourraient être pris en compte à condition
d’avoir un certificat médical et vous savez probablement que ce n’est pas toujours possible. A l’école, on
ne demande pas un certificat médical systématiquement pour justifier d’une absence et ce n’est pas toujours
possible pour les familles d’avoir tout de suite un médecin pour avoir un certificat. C’est donc une chose
très difficile à gérer pour un certain nombre de familles. Aussi, nous souhaitons demander que les journées
d’absence pour maladie d’un enfant, lorsque les parents préviennent le matin même, ne soient pas
facturées.
Dernière question : avez-vous prévu un dispositif d’alerte pour traiter la question des familles
qui ont des impayés, de telle sorte que les services sociaux soient informés pour éviter que les situations
s’aggravent ?
Nous attendons la réponse que vous pourrez donner à ces deux questions pour déterminer
notre vote. Merci.
M. le Maire – La parole est à M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Cette demande de précisions va me permettre de vous éclairer. Je crois
que le mot « discrimination » est un peu fort, mais il devait dépasser votre pensée dans la mesure où il faut
comprendre ici, mes chers collègues, comment les choses se passent.
Vous vous souvenez, c’était à l’été 2014 pour la rentrée de septembre, à l’époque nous étions
dans une situation que, pour ma part, j’avais trouvé tout à fait inacceptable - et je n’étais pas le seul, le
Maire également, le nouveau mais aussi l’ancien - où c’était premier arrivé, premier servi. En clair, celui qui
courait plus vite que l’autre avait plus de chance d’être servi ou celui qui savait utiliser son ordinateur entre
minuit et minuit passé, avait plus de chance que l’autre. Tout cela étant totalement inéquitable, injuste,
injustifié, et posant de graves problèmes, nous avons donc adopté à l’unanimité, je le rappelle, un règlement
avec la mise en place d’un certain nombre de critères de réservation et qui prennent en compte un certain
nombre de situations.
Tout d’abord, le lieu de domicile à Orléans, ce qui paraît évidemment logique puisqu’on est sur
des financements orléanais. Ensuite, l’exercice par les deux parents ou le parent en cas de monoparentalité
– c’était d’ailleurs quelque chose que l’on avait modifié en fonction des discussions – d’une activité
professionnelle. Pour cela, bien naturellement un justificatif à fournir : un contrat de travail, le dernier bulletin
de salaire.
Vous comprenez bien la différence entre un CDI, qui par essence est indéterminé, et le fait
d’avoir un CDD de deux mois. Or, je rappelle que c’est par deux périodes à l’intérieur d’une année scolaire
ou d’une année civile, comme vous voudrez, qu’il doit y avoir inscription ou réinscription et que dès lors que
le CDD ou l’intérim est inférieur à la durée de renouvellement, cela soit demandé. Maintenant, pour être
très clair, mais cela ne ferait que compliquer les choses, demander finalement à ce que tout le monde, y
compris ceux qui sont en CDI alors qu’ils ont par essence quelque chose d’illimité, nous cela ne nous pose
pas de problème. Ce n’est pas une question de discrimination, c’est que l’on essaie de simplifier les choses
et que globalement, vous nous demandez de le compliquer !
(réaction hors micro de Mme MATET).
M. MONTILLOT – Ce n’est pas l’inverse, Madame, excusez-moi. Je suis en train d’expliquer
que si vous avez un CDD …
Mme MATET de RUFFRAY – Vous n’avez pas compris, M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Je voudrais terminer. Si vous avez un CDD qui est inférieur à la durée du
renouvellement, il est légitime qu’on demande s’il a été renouvelé pour savoir si la personne se trouve
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toujours dans la catégorie n° 2, soit l’exercice par les deux parents ou par un parent, en cas de foyer
monoparental, d’une activité professionnelle. Maintenant le fait de demander à tout le monde, cela ne fait
qu’alourdir les choses, donc ce n’est pas l’inverse.
Moi, je ne suis pas hostile, je vous le dis tout de suite, à ce qu’on incluse le fait qu’il faudrait le
généraliser à tous, je dis simplement que par rapport à tout ce que nous essayons de faire à Orléans, qui
consiste à simplifier la vie des familles, cela me paraît de mon point de vue aberrant qu’on le demande
chaque année, même pour ceux qui ont un CDI.
(réaction hors micro de Mme MATET).
M. MONTILLOT – J’ai compris ce que vous demandiez : que ce soit pour tout le monde ou
pour personne. Je vous explique que « pour personne », ce n’est pas possible.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Une fois par an, c’est tout.
M. MONTILLOT – Non, on vous explique que justement un CDD de trois mois … je crois que
vous n’avez pas perçu ce que je suis en train de dire.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ce n’est pas ce qui est écrit dans votre règlement,
M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Je me ré-exprime. Vous avez, à l’inverse de ce qui se passait avant 2014 –
je le redis plus clairement parce que manifestement, je ne suis pas clair – où :
1°) C’était premier arrivé, premier servi ;
2°) C’était une inscription pour l’année entière, donc c’était normal que l’on demande
effectivement chaque année le renouvellement des documents administratifs. Ce n’est plus le cas puisque
depuis le règlement intérieur :
1. Nous avons mis un certain nombre de critères, dont le deuxième critère est celui de
l’activité professionnelle, pour que ceux qui ne peuvent pas garder leurs enfants, parce qu’ils travaillent,
puissent effectivement les faire garder dans les A.L.S.H.
2. Cela n’est plus une inscription annuelle, mais une inscription semestrielle, c’est-à-dire
deux fois dans l’année. C’est la raison pour laquelle, alors qu’à l’époque, on demandait chaque année, ce
qui était légitime, les documents, cette fois-ci nous les demandons à chaque demande de réinscription.
Donc, c’est-à-dire une deuxième fois dans l’année.
Maintenant, si vous considérez qu’il faudrait qu’on le fasse pour tout le monde, « why not ?»,
mais cela ne fait qu’alourdir la charge. Mais à titre personnel, cela ne me dérange pas du tout si vous
souhaitez qu’on l’amende ainsi.
En ce qui concerne les cas de remboursement, vous avez évoqué vous-même, il y a un instant,
les différentes situations dans lesquelles il y avait bien sûr une non facturation - ce n’est pas un
remboursement -.
En ce qui concerne la demande de certificat médical, soyons clair, nous le demandons parce
que sinon, nous aurions tous les jours ou enfin à chaque fois pour une autre raison que médicale, on aurait
simplement une attestation du parent disant que l’enfant était malade donc il a été gardé à la maison. Je
rappelle que ce faisant, systématiquement nous pénalisons des familles qui ont leurs enfants sur la liste
d’attente. Mais en même temps, nous ne sommes pas fous. Je prends un exemple que nous avons eu la
semaine dernière. C’est une personne qui avait été obligée d’accompagner son enfant à l’hôpital – il n’y
avait pas de certificat médical -, on a juste demandé le justificatif, comme la facturation de l’hôpital. Donc,
on sait faire les choses de cette façon-là.
Dernier point, vous avez évoqué, et cela n’est pas inscrit, je le précise, de dispositif d’alerte.
Alors, je m’entends. On ne met pas en place de dispositif d’alerte lorsque les impayés sont au fil de l’eau.
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En revanche, très concrètement, nous avons les services sociaux de la Ville qui font que lorsqu’une famille
se trouve à avoir 1 ou 2 mois d’impayés, à ce moment là de nous orienter directement vers les services
sociaux de la ville ou du département.
Donc, sur le premier point qui était une demande d’amendement, moi à titre personnel, je n’ai
pas de religion, je dis simplement que :
a) Il est clair qu’il faut impérativement que nous demandions les justificatifs au moment du
renouvellement ;
b) Si vous souhaitez qu’on l’étende à toutes les familles, je dis simplement que cela ne ferait
qu’alourdir, donc je laisse le soin à M. le Maire de donner la position sur ce sujet.
M. le Maire – Y-a-t-il des besoins de compléments d’information ? Mme MATET.
Mme MATET de RUFFRAY – Je précise ma question. On ne demande pas à ce que la
situation soit vérifiée au fil de l’année pour tout le monde, mais on supprime la vérification systématique
pour les personnes. Donc, on fait une vérification administrative pour éviter de compliquer la vie des familles
qui supportent elles aussi déjà leur situation professionnelle précaire. N’en rajoutons pas !
M. MONTILLOT – Je lis : il convient de préciser qu’à chaque période d’inscription. Donc ce
n’est pas au fil de l’année, c’est deux fois dans l’année.
M. le Maire – Et vous, vous dites une fois. De toute façon, on modifie justement le nombre de
périodes d’inscription ré-ouvertes pour que les gens ne soient pas coincés. Avant, ils étaient engagés pour
toute l’année. Là encore, c’est suite à des demandes, des réunions de travail, etc, ils ont demandé à ce que
ce soit plus souple. Donc, il y en a eu deux d’ouvertes. Le cycle est devenu tous les 6 mois. Donc, c’est une
fois par cycle. C’est juste cela.
Mme MATET de RUFFRAY – Un CDI, c’est plus facile à rompre qu’un CDD.
M. le Maire – C’est vous qui faite de la discrimination. Excusez-moi, mais c’est vous qui en
faites de la discrimination. La question n’est pas là. Donc, cela revient à ce que disait Florent MONTILLOT,
vous souhaitez que tous les parents … si c’est ça que vous souhaitez … amènent des justificatifs de revenus
à chaque période. Moi, je ne suis pas favorable à cela.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Excusez-moi, je vous lis juste l’article pour que ce soit clair : A
chaque période d’inscription, il appartiendra aux parents qui sont en situation de CDD, d’intérim ou de
formation, d’actualiser leur dossier, et seulement ces parents-là et pas les autres parents. Donc nous, on
demande qu’au moment de l’inscription, on justifie sa situation administrative mais qu’on ne discrimine pas
entre les parents en situation de CDD et ceux en situation de CDI, ce qui est le cas dans votre article tel
qu’il est rédigé aujourd’hui. C’est tout ce qu’on vous demande. On ne vous demande pas de punir les
parents qui sont en CDI.
M. le Maire – Même qu’on ne punit pas les gens qui sont dans la situation que vous évoquez.
On actualise. On ne vous convaincra pas. La question n’est pas là et c’est tout sauf une discrimination, sauf
celle que vous souhaitez apporter là.
Je donne la parole à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Question grinçante : Qu’en sera-t-il des parents qui, victimes de la loi El Komri,
verront leurs vacances supprimées 5 jours à l’avance, et devront donc changer les dates ? Merci.
M. le Maire – Ils auront une réponse efficace de la Ville d’Orléans pour aider à ce que les
enfants aient une activité.
M. MONTILLOT – En conclusion sur ce dossier, je voudrais souligner que la Ville d’Orléans a
décidé de faire des efforts considérables sur l’accueil des enfants, notre souci étant de pouvoir accueillir si
possible 100 % des enfants dont il y a un véritable besoin de garde. C’est la raison pour laquelle, nous
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Mairie d’Orléans
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avons augmenté de près de 50 %, notamment les mercredis, en passant de 500 à 800 places, ce qui est
évidemment un effort considérable pour pouvoir s’ajuster à ces besoins. C’est également la raison pour
laquelle on veut faire en sorte que systématiquement et à chaque période, soit chaque semestre, cela
corresponde aux besoins réels des familles. Ainsi, on n’avantage pas des familles qui n’en auraient pas
besoin par rapport à des familles, dont les enfants seraient, je le rappelle, en liste d’attente.
M. le Maire – Je passe au vote.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le règlement des accueils de loisirs sans hébergement (A.L.S.H.), tel que remanié pour la
rentrée de septembre 2014 pour s’adapter aux évolutions induites par la réforme des rythmes scolaires, a
fait l’objet de premiers ajustements pour la rentrée de septembre 2015.
Dans un souci de justice vis-à-vis des familles désireuses de faire bénéficier leurs enfants de
ces temps de loisirs, des critères d’accès ont été établis, assortis d’une procédure précise de gestion des
inscriptions. La plupart des familles s’est adaptée à ces changements. Toutefois, il convient aujourd’hui de
préciser certaines dispositions du règlement.
1°) Concernant l’ouverture de centres maternels les mercredis (article I-3) :
Les mercredis après-midi, la Mairie ouvre 5 centres dans les écoles maternelles afin d’accueillir
les plus petits et de leur éviter de trop longs trajets en bus.
La dernière édition du règlement s’est faite avant le changement du groupe scolaire accueillant
l’accueil de loisirs dans le quartier Saint Marceau.
Ainsi, il convient de remplacer dans le règlement l’école Georges Chardon par l’école
Bénédicte Maréchal.
2°) Concernant l’actualisation du dossier administratif (article II) :
Avant toute réservation, la famille doit constituer un dossier administratif. Celui-ci est
accompagné de pièces (photocopie du carnet de vaccinations, assurance extra-scolaire, etc) Parmi elles,
figurent les contrats de travail, bulletin de salaire qui servent à justifier de la situation des parents au regard
de l’emploi.
Il convient de préciser qu’à chaque période d’inscription, il appartient aux parents qui sont en
situation d’intérim, de C.D.D. ou de formation, d’actualiser leur dossier en fournissant des documents à jour
(nouveau contrat de travail, etc).
3°) Concernant les annulations, absences injustifiées et demandes de modification de dates :
- Annulations et absences injustifiées (articles III-3 et IV) : Le règlement prévoit d’ores et déjà
qu’un refus de réservation pour la période suivante pourra être opposé aux familles qui
n’honorent pas leurs réservations. Malgré cela, les familles abusent toujours des
annulations (facturées à demi-tarif) ou ne mettent pas leur(s) enfant(s) au centre sans
prévenir (absence injustifiée pourtant facturée à plein tarif).
Ainsi il convient de préciser dans le règlement que les absences et annulations doivent rester
exceptionnelles et justifiées et que si celles-ci, pour les réservations des mercredis, devaient
se répéter sur la période, la place serait alors attribuée à un autre enfant. Cette disposition
sera mise en œuvre prioritairement sur les centres pour lesquels des familles n’ayant pu obtenir
de places sont inscrites sur une liste d’attente.
- Demandes de modification ou de transfert de dates (article IV-1) : Aucune disposition n’est
prévue pour cette situation dans le règlement actuel. Il convient de préciser que, concernant
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les réservations des vacances, toute demande de modification ou de transfert de dates
injustifiée qui serait formulée moins de 10 jours avant le début du centre serait considérée
comme une annulation et facturée à demi-tarif.
4°) Rajout du portail famille dans les moyens de paiement (article IV-3)
La Mairie a mis en place le portail famille en décembre 2015. Il permet à toutes les familles de
visualiser et de régler en ligne leur facture unique (crèche, accueil périscolaire, A.L.S.H.). Cette information
est portée à la connaissance des familles dans le règlement.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission de l’Education, Prévention et
réussite Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les modifications
à apporter au règlement des A.L.S.H. pour une mise en œuvre au 1er jour de la rentrée scolaire
2016. »
ADOPTE PAR 46 VOIX.
IL Y A 8 ABSTENTIONS.
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N° 27 – Éducation. Restauration. Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.). Activités
périscolaires. Actualisation des tarifs.
M. MONTILLOT – C’est l’actualisation de la grille tarifaire de 1 %. Je rappelle à l’attention de
M. RICOUD, puisqu’il avait évoqué cette question tout à l’heure sur la restauration, que la Ville d’Orléans
est celle qui a le premier quotient le plus faible de toute l’agglomération orléanaise, y compris même Saran,
M. le Conseiller.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Les tarifs de la restauration scolaire, des A.L.S.H. et des activités périscolaires sont
appliqués à l’année scolaire et leur actualisation s’effectue au 1er jour de la rentrée scolaire.
1°) Restauration :
Il est proposé d’appliquer une augmentation de 1 %. La grille tarifaire proposée est présentée
en annexe 1 de la délibération.
2°) Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) :
a) A.L.S.H. gérés en régie :
Depuis la mise en œuvre à la rentrée 2014 de la réforme des rythmes scolaires, les accueils
de loisirs du mercredi fonctionnent à la demi-journée. Ceux des vacances continuent de fonctionner à la
journée. Il est donc nécessaire d’établir 2 grilles tarifaires distinctes. Il est proposé d’appliquer
l’augmentation du taux cadre de 1 %.
Par ailleurs, il est proposé de reconduire un certain nombre de dispositions :
- familles non orléanaises : le tarif est celui correspondant au quotient familial (Q.F.) de la famille,
majoré d’un montant forfaitaire de 11,02 € par jour.
- enfants du personnel de la Mairie non domiciliés à Orléans : application du tarif correspondant à la
tranche la plus élevée sans application de la majoration forfaitaire de 11,02 €.
- enfants concernés par un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) en lien avec une allergie alimentaire :
ces enfants ne pouvant consommer les repas préparés par le prestataire bénéficient d’un kit panier-
repas. Celui-ci génère un tarif particulier. La différence de coût entre le repas traditionnel et le kit
panier repas viendra en déduction du prix de journée à l’accueil de loisirs soit une réduction tarifaire
de :
• 0.50 € pour les tranches A à D de Q.F.
• 1.00 € pour les tranches E à G de Q.F.
• 1.50 € pour les tranches H à J de Q.F.
- un supplément au prix de journée de 2,84 € est demandé pour tout enfant bénéficiant d’une nuit au
centre l’été et de 3,88 € pour tout enfant bénéficiant d’une journée en camping.
La grille tarifaire des A.L.S.H. mercredi et vacances est présentée en annexe 2-1 de la
délibération.
b) A.L.S.H. de proximité (dont la gestion est actuellement confiée à l’A.S.E.L.Q.O.) :
La hausse des tarifs de 1% est également appliquée. La grille tarifaire A.L.S.H. de proximité
gérée par l’attributaire du marché est présentée en annexe 2-2 de la délibération.
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3°) Activités périscolaires :
a) Le matin
Un accueil périscolaire est proposé aux familles le matin de 7H30 à 8H30, du lundi au vendredi.
Un accueil est également mis en place le mercredi de 11H30 à 12H30 pour permettre aux parents des
enfants qui ne sont pas inscrits en A.L.S.H. de venir les chercher au-delà de l’horaire de fin de classe. Cette
prestation est tarifée sur la même base que l’accueil du matin. Ces prestations seront donc toutes payantes.
La grille tarifaire accueils périscolaires est présentée en annexe 3-1 de la délibération.
b) Le soir
Les activités d’après classe sont désormais divisées en 2 temps :
- Les T.A.P. (temps d’activité périscolaire) mis en place dans le cadre de la réforme les lundis, mardis
et jeudis de 15h45 à 16h45. L’ensemble de ces dispositifs est gratuit ce qui permet de bénéficier
des aides de la C.A.F. et ne donne donc lieu à aucune grille de tarification.
- Les activités périscolaires classiques :
• de 16h45 à 18h00 les lundis, mardis, jeudis :
En maternelle, les enfants bénéficient d’un accueil périscolaire classique, facturé sur la base
de la grille tarifaire des accueils périscolaires
En élémentaire, 2 types d’activité sont proposées :
➢ l’Aide au Travail Personnel (A.T.P.) dont la gratuité est maintenue jusqu’à la tranche G
(grille tarifaire A.T.P. présentée en annexe 3-2 de la délibération).
➢ l’accueil périscolaire classique, selon la grille tarifaire de l’annexe 3-1.
• de 15h45 à 18h00 le vendredi :
Les élèves maternels bénéficient d’un accueil périscolaire sur l’ensemble de la tranche horaire.
Cette prestation est comptabilisée comme une seule séquence et facturée sur la base de la
grille tarifaire des accueils périscolaires présentée en annexe 3-1.
Les élèves élémentaires sont :
➢ soit inscrits en Aide au Travail Personnel (A.T.P.) de 15H45 à 17H15 puis en accueil
périscolaire de 17H15 à 18H00. Auquel cas la famille est uniquement tarifée sur la base
de la fréquentation à l’A.T.P. (gratuité jusqu’à la tranche G).
➢ soit inscrits en accueil périscolaire sur l’ensemble de la tranche horaire dans les mêmes
conditions que les maternels.
S’agissant des accueils périscolaires, possibilité est donnée aux familles qui n’auraient pas
inscrit leur enfant de le mettre à titre tout à fait exceptionnel. Un tarif occasionnel est prévu à cet effet.
Les enfants du personnel de la Mairie et de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » non domiciliés à Orléans bénéficient de l’application des tarifs correspondant à la tranche de quotient
familial la plus élevée pour l’ensemble des prestations périscolaires.
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Dans ces conditions, après avis de la commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les grilles de tarifs annexées à la présente délibération ;
2°) décider que ces tarifs entreront en vigueur le jour de la rentrée scolaire de septembre
2016. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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N° 28 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme LOEILLET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre
des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans
les tableaux ci-dessous pour un montant total de 120 478 € pour l’exercice 2016.
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A - ASSOCIATIONS
- Mme KERRIEN Arts et Economie créative
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l’association (en €)
2016
Théâtre
Théâtre de
Subvention de fonctionnement – Diffusion et actions culturelles 2 000
Cephise
Sous-total 2 000
Musique classique et ancienne
Les Amis de
l’Orgue et du Projet – Bach Festival 8 000
Temple
Harmonie Saint-
Marc-Saint- Subvention de fonctionnement 10 380
Vincent
Sous-total 18 380
Arts plastiques et visuels
Couleur Vinaigre Projet – Exposition d’été au Campo Santo 1 500
Sous-total 1 500
Littérature, écriture, cinéma
Cercle Jean Zay Projet – Vivre Cannes 1939 à Orléans 15 000
Sous-total 15 000
TOTAL 36 880
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel)
Imputation : fonction 33, article 6574, service gestionnaire AEC.
- Mme de QUATREBARBES Proximité et Cadre de vie
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l’association (en €)
2016
Corporation de Soutien pour l’organisation des fêtes de Saint-Fiacre dans le
1 650
Saint-Fiacre quartier Saint-Marceau, les 26, 27 et 28 août 2016.
TOTAL 1 650
(avis de la Commission Proximité et Cadre de vie)
Imputation : fonction 824, article 6574, service gestionnaire DVQ.
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- M. SANKHON Sports
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l’association (en €)
2016
Soutien aux manifestations sportives
Grand Prix de la Ville d’Orléans de boule Lyonnaise
Dimanche 22 mai
Stade de la Vallée
Amicale Boule
450
Orléanaise Cette association organise sa traditionnelle compétition de niveau
national, inscrite au calendrier fédéral.
Une centaine de compétiteurs sont attendus pour disputer les
concours seniors et jeunes.
Courses de l’Indien
Dimanche 16 octobre
Place A. Camus
Cinq courses seront inscrites au programme de cette 42ème édition,
dont le 10 km et le semi-marathon qui seront qualificatives pour les
A.S.P.T.T. 1 500
championnats de France 2016 et serviront de supports au challenge
A.S.P.T.T. Running Tour 2016 regroupant 32 épreuves dans toute
la France.
2008 participants avaient pris le départ de l’édition 2015. En cinq
ans la participation a doublé entraînant une augmentation des frais
d’organisation.
Tournoi national cadets de basket
septembre 2016
Palais des sports
Tournoi national homologué en direction des U18, accueillant les
O.L.B.A. 800
équipes du Championnat de France Cadet 1ère division. 6 équipes
de section élite sont déjà inscrites et 4 autres équipes réserves de
la pro A postulent à ce jour.
Ce tournoi sert également de support à des stages d'arbitres et de
responsables de table de marque.
Tournoi annuel de basket
mai 2016
Gymnase Gaston Couté
Argonne Basket Cette jeune association, dans le cadre du développement de ses
500
Initiation Loisirs activités, organisera à la mi-mai son tournoi de basket sous la forme
de 3 contre 3.
Dix équipes participeront à cette manifestation. L’achat du matériel
spécifique à l’organisation de cet évènement, servira à l’issue du
tournoi, aux divers entraînements de cette association de proximité.
Sous-total 3 250
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Mairie d’Orléans
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Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l’association (en €)
2016
Soutien à titre exceptionnel
Qualification aux Championnat de France U.N.S.S. de basket Ball
du 17 au 20 mai 2016
Marseille
Association
Sportive Collège Suite à sa qualification obtenue fin avril, l'équipe de basket ball 505
Jeanne d’Arc minime garçon du collège s'est qualifiée pour la phase finale des
Championnats de France U.N.S.S. qui se déroulera à Marseille.
Ce sont 13 personnes, (élèves et accompagnateurs) qui
participeront à ce championnat.
Pieds Blancs Les Compensation des frais de mises à disposition d’un éducateur
4 184
Aydes sportif territorial.
Organisation de stages sportifs vacances et des mercredis sport
Année 2016
Planète Mini Ces stages sportifs proposent aux enfants de l’agglomération la
4 000
Basket découverte et la pratique de différents sports, mais aussi de
diverses activités éducatives (sécurité routière par exemple).
Ces stages multisports sont destinés aux enfants âgés de 4 à 14
ans.
Sous-total 8 689
Associations sous convention
Solde de la subvention de fonctionnement anticipé
Le club de l’U.S.O. Hand Ball doit aujourd’hui faire face à des
U.S.O. Hand Ball difficultés de trésorerie. L’association a donc sollicité un versement 13 000
anticipé de sa subvention de fonctionnement afin de retrouver une
sérénité financière rapidement et ainsi éviter de nombreux frais
bancaires.
Sous-total 13 000
TOTAL 24 939
(avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les quartiers)
Imputation : fonction 40, article 6574, service gestionnaire SPO.
- M. LELOUP Politique de la Ville
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l’association (en €)
2016
Soutien aux manifestations sportives
AESCO
(Association
d'Equipement Energie en jeux 6 650
Scolaire et
Culturel)
ASELQO La culture et l'égalité 4 500
(Animation Sociale
Educative et de
Solidarité, égalité, citoyenneté, un esprit et un terrain
Loisirs des 5 000
d'expérience
Quartiers
d'Orléans)
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l’association (en €)
2016
Eclipsa Le cinéma pour le dire (étape 2) 2 500
Sport au féminin 3 000
Escale
Sport école famille (accompt) 3 000
Initiatives et Renforcer l'accueil et l'accompagnement des personnes les plus
développement en difficultés. 5 000
Jeunesse et arts
Prévention des comportements déviants par le sport
martiaux 3 900
Lien social et
Prévention et résolution des conflits 3 000
médiation
Ligue de
l'enseignement La maternelle comme outil d'intégration 2 330
Loiret
Union Pétanque Destination pétanque 2 000
Argonnaise Accompagnement de projet jeune 1 000
Comité des fêtes
Carnaval à La Source 1 000
de La Source
Unis Cité Accompagnement des Conseils Citoyens 1 944
Sous-total 44 824
Au titre du dispositif Ville-Vie-Vacances
Fresque citoyenne. 1 100
Escale Stage de modélisme (avec At Home). 860
Stage multisports. 2 500
Maison de la
Eco surf citoyen. 2 000
C.A.F.
Sous-total 6 460
TOTAL 51 284
(avis de la Commission Aménagement urbain, Logement et Politique de la Ville)
Imputation : fonction 824, article 6574, service gestionnaire POL.
- Mme LECLERC Social
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l’association (en €)
2016
L’acheminée
(Lieu d’accueil Subvention de fonctionnement. 2 850
parents/enfants)
TOTAL 2 850
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputation : fonction 520, article 6574, service gestionnaire CAS.
- 773 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
- M. NOUMI KOMGUEN Santé
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l’association (en €)
2016
Ligue contre le
Concert de la fabrique Opéra Val de Loire pour le 50ème
cancer – Comité 1 041
anniversaire du comité du Loiret de la Ligue contre le cancer.
du Loiret
TOTAL 2 500
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputation : fonction 512, article 6574, service gestionnaire SAN.
B - AUTRES ORGANISMES
- M. MONTILLOT Education
Montant de la
Etablissement
subvention
scolaire Objet de la demande
(en €)
bénéficiaire
2016
Projet pédagogique
Maternelle Gaston Projet cinéma au cinéma des Carmes
63
Galloux Période de réalisation : 14 septembre 2016
Elémentaire Projet sortie à la ferme du clos des Canes de Mézières les Cléry
176
Gaston Galloux Période de réalisation : 30 juin 2016
Elémentaire Projet sortie au château de Fontainebleau
136
Olympia Cormier Période de réalisation : 9 juin 2016
TOTAL 375
(avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative)
Imputation : fonction 213, article 6574, service gestionnaire EDU.
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 120 103 €
- Subventions aux autres organismes : 375 €
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un
montant total de 120 478 € pour l’exercice 2016 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(Mme CARRE).
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
N° 29 – Culture. Théâtre. Approbation d'un avenant n° 1 à la convention-cadre à passer avec
l’État, la Région, le Département, la Scène nationale d’Orléans, le Centre Dramatique
national d’Orléans, le C.A.D.O., et le Centre Chorégraphique National d’Orléans.
Mme KERRIEN – Il s’agit d’approuver un avenant à la convention entre le Centre Dramatique
National d’Orléans, le C.A.D.O., le Centre Chorégraphique et la Scène nationale d’Orléans.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – C’est une question annexe, mais qui va quand même avec cette délibération.
Le 22 mai dernier, il y a eu un orage très important alors qu’il y avait un concert au Théâtre
d’Orléans. Les artistes ont donc dû déménager leurs instruments très rapidement car effectivement des
instruments qui prennent l’eau, c’est grave. Aussi, qu’en est-il de la réfection peut-être de la toiture ou des
travaux qui doivent être entrepris ? Je sais que c’était des intempéries très fortes mais de toute façon, si le
toit est dans cet état-là, cela va se renouveler à chaque fois.
Mme KERRIEN – On va bien sûr gérer ces problèmes. Il n’y a pas que ce problème là au
Théâtre, il y en a d’autres mais c’est un lieu auquel nous portons beaucoup d’attention.
Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 6 juillet 2015, le Conseil Municipal a adopté la convention cadre du
Théâtre d’Orléans à passer avec l’État, la Région, le Département, la Scène nationale d’Orléans, le Centre
Dramatique national d’Orléans, le C.A.D.O., et le Centre Chorégraphique National d’Orléans, précisant les
modalités de gouvernance du Théâtre et le financement des structures de création œuvrant en son sein,
pour l’année 2015.
Comme le prévoit la convention initiale, un avenant n° 1 de prolongation pour l’année 2016 est
proposé par le Ministère.
Cet avenant clarifie la mise à disposition du personnel dans le cadre du « Théâtre en ordre de
marche » et rappelle le principe de non exploitation simultanée des trois salles. Les taux de refacturation
des intermittents sont également actualisés.
L’avenant n° 1 reconduit pour 2016, les subventions 2015 des financeurs publics, telles que le
Conseil Municipal du 14 décembre 2015 les a votées au bénéfice de chacune des structures de création du
Théâtre dans le cadre de conventions.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention-cadre du Théâtre d’Orléans à passer avec l’État,
la Région, le Département, la Scène nationale d’Orléans, le Centre Dramatique national d’Orléans,
le C.A.D.O., et le Centre Chorégraphique National d’Orléans pour l’année 2016 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaire. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
N° 30 – Arts et économie créative. Approbation de conventions à passer avec des associations
culturelles et l'E.S.A.D. Attribution de subventions.
Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
1) « L’Antirouille - Festival Hop Pop Hop
L’association L’Antirouille, titulaire de la délégation de service public pour la gestion de
l’Astrolabe, propose un nouveau festival de musiques actuelles « Hop Pop Hop » dans le centre-ville
d'Orléans les 16 et 17 septembre 2016.
Ce festival se déroulera dans plusieurs lieux culturels de la ville (jardin de l’évêché, Le 108,
Centre Chorégraphique National d’Orléans, Scène Nationale d’Orléans, salle de l’Institut), avec l’objectif de
reconstituer des « clubs » où se succèderont une trentaine de groupes de musiques actuelles caractérisés
par l’émergence. La programmation du festival intègrera des artistes locaux et régionaux.
Ce nouveau festival participe au développement des musiques actuelles à Orléans, au soutien
à la création artistique et à l’émergence de talents locaux. Il constituera également un évènement fort pour
la jeunesse.
Dans ces conditions, il est proposé d’apporter un soutien à cette initiative culturelle de
l’association L’Antirouille à hauteur de 30 000 € dans le cadre d’une convention de soutien à projet.
2) Fabrika Pulsion - Disque Blue Babil
L’association Fabrika Pulsion est une compagnie orléanaise créée en 1995, proposant des
projets culturels à portée de tous.
Le groupe Blue Babil, fondé en 2006 par Tiphaine Lacrampe (comédienne-musicienne au sein
de la Compagnie Fabrika Pulsion) souhaite enregistrer un 1er album 12 titres pour une large diffusion et un
travail de communication nationale à l'attention des saisons culturelles, des scènes de musiques actuelles
et des festivals.
L’association Fabrika Pulsion, en tant que producteur du disque, a sollicité le soutien financier
de la Mairie pour la réalisation de cet album.
Ce projet étant en adéquation avec la politique culturelle de la Mairie en matière de soutien à
la création artistique, il est proposé de soutenir l’association Fabrika Pulsion pour le projet de disque de
Blue Babil à hauteur de 2 000 € dans le cadre d’une convention de soutien.
3) Théâtre de l’Eventail - Spectacle M. Pourceaugnac
Fondée en 2006, la compagnie de théâtre orléanaise Théâtre de l’Eventail, travaille sur la
tradition théâtrale, le théâtre populaire et l’itinérance. L’association est subventionnée par la Mairie au titre
de son fonctionnement pour un montant de 4 750 € en 2016.
A l'occasion du 10ème anniversaire de la compagnie, le Théâtre de l’Eventail a sollicité le soutien
de la Mairie pour la création de Monsieur de Pourceaugnac de Molière, comédie-ballet mis en musique par
Jean-Baptiste Lully avec la participation de l’Ensemble musical La Rêveuse. La première de ce spectacle
sera présentée à Orléans le vendredi 17 juin 2016, en plein air, dans le jardin de l’Evêché.
Ce projet est en adéquation avec la politique culturelle de la Mairie qui a notamment pour
objectifs de soutenir la création artistique et sa diffusion et de favoriser l’émergence des talents locaux.
Dans ces conditions, il est proposé d’apporter un soutien logistique et financier à l’association
Théâtre de l’Eventail, dans le cadre d’une convention de partenariat au titre de l’année 2016 attribuant à
l’association une subvention spécifique pour ce projet de 4 250 €, et valorisant le soutien technique apporté
à 4 334 € T.T.C.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
4) Folies Françoises
L’ensemble de musique ancienne Les Folies Françoises met œuvre une programmation de
grande qualité diffusée à Orléans, en Région Centre – Val de Loire, mais également sur le territoire national
et international.
En 2013, la Mairie a passé avec l’association une convention pour la période 2013-2015
attribuant une subvention de 33 250 € en 2013, 33 250 € en 2014 et 31 600 € en 2015.
Compte tenu de la programmation mise en œuvre par Les Folies Françoises en 2016, il est
proposé de passer une nouvelle convention pluriannuelle 2016-2018, et d’attribuer à l’association une
subvention de 31 600 € au titre de l’année 2016.
5) Compagnie Eponyme
La compagnie Eponyme développe, sous la direction artistique de Karine Vayssettes, un travail
chorégraphique par le biais de la création, la production et la diffusion de spectacles de danse
contemporaine.
Soutenue par la Mairie depuis 2008, l’association a reçu en 2015 une subvention de 6 000 €.
Compte tenu des projets présentés par la compagnie Eponyme, il est proposé de poursuivre
ce soutien dans le cadre d’une convention de soutien 2016-2017 et d’attribuer à l’association une subvention
de 6 000 € au titre de l’année 2016.
6) Le Pays où le ciel est toujours bleu
Fondé en 1999 à Orléans, Le Pays où le ciel est toujours bleu est un collectif d’artistes qui a
pour activités la médiation et la diffusion de l’art contemporain. Son but est de rendre présente et accessible
la création en art contemporain, de mener une réflexion sur la production et la diffusion de l’art contemporain
à l’échelle d’un territoire urbain.
Le Pays où le Ciel est Toujours Bleu est soutenu par la Mairie depuis 2004. En 2015,
l’association a reçu une subvention de 10 000 €.
Compte tenu des projets présentés par l’association, il est proposé de poursuivre ce soutien
dans le cadre d’une nouvelle convention triennale pour la période 2016-2018 et d’attribuer à l’association
une subvention de 10 000 € au titre de l’année 2016.
7) Brass Band Val de Loire
Créé à l’initiative de Jean-Paul Leroy (professeur de trompette, soliste de renommée
internationale) en 1982 au sein du conservatoire d’Orléans, le Brass Band Val de Loire se produit en France
depuis plus de 20 ans. Composé de 30 musiciens de la région Centre – Val de Loire, cet ensemble de
cuivres et percussions de tradition anglaise a su se démarquer des orchestres de la région.
L’association a sollicité le soutien de la Mairie pour la réalisation d’un disque intitulé "Couleurs
de Loire".
Ce projet étant en adéquation avec la politique culturelle de la Mairie en matière de soutien à
la création artistique, il est proposé de soutenir l’association Brass Band Val de Loire pour leur projet de
disque à hauteur de 750 € dans le cadre d’une convention de soutien.
8) Musique et Equilibre
L’association Musique & Equilibre est une école de musique ayant conçu à son initiative un
projet autour de trois axes : ouverture et équilibre par la musique, accès à la musique pour tous, création et
réalisation de spectacles. L’association cible ses actions sur la formation, l’animation et la création.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
L’association a signé une convention d’objectifs avec la Mairie pour la période 2015-2017 avec
un avenant pour 2016. Elle bénéficie par ailleurs d’une convention de mise à disposition de locaux au 108,
rue de Bourgogne.
Pour 2016, l’association a sollicité le soutien financier de la Mairie pour l’acquisition
d’instruments et de matériel informatique pour un montant de 11 745,88 €.
Afin de permettre à l’association d’atteindre ses objectifs, il est proposé de lui attribuer une
subvention de 8 000 € TTC dans le cadre d’une convention de soutien à l’équipement au titre de l’année
2016.
9) L’E.S.A.D.
L’Ecole Supérieure d’Art et de Design (E.S.A.D.) d’Orléans, a sollicité la Mairie pour soutenir
son plan d’équipement en matériels informatiques, et équipements à usage pédagogique pour 2016. Ce
projet porte sur un budget prévisionnel de 60 000 € T.T.C. La Région Centre - Val de Loire est également
sollicitée pour cet investissement.
Il est proposé d’apporter une subvention de 45 000 € dans le cadre d’une convention de soutien
à l’équipement sur la base du plan d’équipement et de financement prévisionnel présenté par
l’établissement et des factures acquittées. Pour rappel, l’E.S.A.D. a bénéficié en 2015 d’une subvention
d’équipement de même montant.
10) Jazz à l’Évêché - convention de partenariat avec France Bleu Orléans
Pour l’édition 2016 de Jazz à l’Evêché, France Bleu Orléans propose d’apporter une couverture
médiatique en contrepartie de l’achat de spots radiophoniques pour un montant de 1 265 € T.T.C. dans le
cadre d’une convention de partenariat. La Mairie apposera le logo du partenaire sur les supports de
communication de l’événement.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions à passer avec les associations L’Antirouille, Fabrika Pulsion,
le Théâtre de l’Eventail, les Folies Françoises, la Compagnie Eponyme, Le Pays où le ciel est
toujours bleu, le Brass Band Val de Loire, Musique & Equilibre et l’établissement public E.S.A.D. ;
2°) dans ce cadre, attribuer les subventions suivantes au titre de 2016 :
- L’Antirouille : 30 000 €
- Fabrika Pulsion : 2 000 €
- Théâtre de l’Eventail : 4 250 €
- Folies Françoises : 31 600 €
- Eponyme : 6 000 €
- Le Pays ou le ciel est toujours bleu : 10 000 €
- Brass Band Val de Loire : 750 €
- Musique et Equilibre : 8 000 €
- E.S.A.D. : 45 000 €
3°) approuver la convention de partenariat à passer avec France Bleu Orléans prévoyant
l’achat de spots radiophoniques pour un montant de 1 265 € T.T.C. en contrepartie d’une couverture
médiatique de l’édition 2016 de Jazz à l’Evêché ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonctions 312, 33 et 422, articles 2041631, 20421, 6231, 6232 et 6574, opérations 0001009, 0001010,
0001013, 05A288, CB2P304A et CA1HJAZZ, services gestionnaires JEU, AEC, et DIC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 31 – Musées municipaux. Centre Charles Péguy et Museum. Approbation de conventions de
dépôt à passer avec l’État et avec la commune de Faverolles.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La Commission interministérielle d’agrément pour la conservation du patrimoine artistique
national en sa réunion du 27 juin 2013 a autorisé les héritiers de Mme Guylène Hoog à s’acquitter d’une
partie du montant des droits dus au titre de sa succession par la remise en dation à l’Etat de deux
manuscrits de Charles Péguy intitulés « bar-Cochebas des frères Tharaud » (1906) et
« Solvuntur objecta » relié avec « Victor-Marie, comte Hugo » (1910) pour une valeur respective de
10 000 € et 15 000 €.
Conformément à la proposition émise par l’expert de la Bibliothèque nationale de France et
compte tenu de l’intérêt majeur que représenterait pour le patrimoine national le regroupement de ces
œuvres avec les collections patrimoniales du Centre Charles Péguy d’Orléans, la Commission a émis un
avis favorable au dépôt de ces deux manuscrits.
Une convention de dépôt est, en conséquence, proposée par l’Etat, propriétaire des œuvres,
définissant les conditions de prise en charge, de protection des deux manuscrits de Charles Péguy. Cette
convention est prévue pour une durée de 5 ans reconductible par tacite reconduction sous réserve de la
clause de résiliation. La valeur totale du dépôt est de 25 000 €.
Par ailleurs, la commune de Faverolles (Eure-et-Loir) a proposé le dépôt auprès du Museum
d’Orléans d’une collection composée d’environ 1 200 espèces de coquillages et mollusques
essentiellement terrestres et d’eau douce. Elle a été constituée entre la fin du XIXème et le début du
XXème siècle. L’origine des coquilles est variée : Madagascar, Tonkin, Philippines, Algérie, etc. Tous les
spécimens sont marqués et dûment étiquetés et un catalogue est présent. La collection est rangée dans
un beau meuble en bois foncé dont le volume, assez faible, pourrait éventuellement être valorisé dans une
présentation muséographique historique.
L’intérêt scientifique et patrimonial est apporté par le sérieux de l’étiquetage et la présence de
nombreuses espèces de mollusques terrestres, en particulier insulaires, aujourd’hui éteintes. La valeur du
bien en dépôt, collection et meuble compris, est estimée à 4 000 €. Il est donc proposé d’accepter ce dépôt
au sein du Museum dans le cadre d’une convention d’une durée de 5 ans renouvelable une fois.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de dépôt à passer respectivement avec l’Etat pour deux
manuscrits de Charles Péguy à destination de la Mairie au bénéfice du Centre Charles Péguy, et
avec la commune de Faverolles pour la collection de coquillages à destination de la Mairie au
bénéfice du Muséum ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
N° 32 – Musée des beaux-arts. Approbation d'une convention de mécénat culturel à passer avec
la société L.C.L.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La banque L.C.L. a proposé d’apporter son soutien financier à la Mairie, au titre du mécénat,
pour la restauration d’une œuvre d’art du Musée des beaux-arts, dans le cadre de la campagne de
restauration 2016. Le montant du mécénat culturel apporté par L.C.L. s’élève à 3 500 € net de taxe.
En contrepartie, il est proposé de mettre à disposition du mécène L.C.L. l’auditorium, le foyer
et le vestiaire du Musée des beaux-arts avec la présence d’un responsable et trois agents afin d’y organiser
une manifestation privée le jeudi 9 juin 2016 de 19h à 23h. Cette manifestation organisée et prise en charge
par L.C.L. comprendra une conférence et un cocktail.
La mise à disposition des locaux, avec le personnel, est valorisée à hauteur de 1 200 €.
Une convention a été établie afin de préciser les conditions du mécénat culturel entre la Mairie
et L.C.L.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme, Evénementiel, est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de mécénat à passer avec société L.C.L. attribuant à la Mairie une
contribution financière de 3 500 € pour sa participation à la restauration d’une œuvre d’art en
contrepartie de l’accueil d’une soirée privée organisée par le mécène au Musée des beaux-arts ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 322, articles 2316 et 1328, opération 05A067, service gestionnaire MBA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 33 – Tourisme, événementiel et promotion du territoire. Approbation de conventions de
soutien. Attribution de subventions.
Mme GRIVOT – Il s’agit d’attribuer trois subventions à différentes associations dans le cadre
de l’animation des quais durant l’été :
Les Compagnons Chalandiers : 1 900 € ;
Les Mariniers de Jeanne : 1 900 € ;
Nanoprod pour la Fête des Duits : 15 000 €.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Juste une question. S’agissant de la Fête des Duits, est-ce que
le soutien municipal, qui est important et légitime compte tenu de l’intérêt de la manifestation, va entraîner
la gratuité de la manifestation ?
M. le Maire – Je ne crois pas, Mme KERRIEN.
Mme KERRIEN – De toute façon, c’est de la responsabilité de Nanoprod puisque ce n’est pas
un événement municipal, mais bien un événement porté par l’association.
Mme GRIVOT – De plus, la participation de chacun qui fait la traversée sert à payer les artistes.
Mme GRIVOT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
« La Mairie organise et développe chaque été des manifestations festives sur les quais de
Loire. Dans ce cadre, la Mairie souhaite soutenir les projets associatifs qui lui sont proposés et qui sont
destinés au plus grand nombre.
L’étude des demandes de subventions et les attributions sont effectuées au regard du projet
de l’association et des activités que la Mairie souhaite soutenir.
Pour la sixième Fête des Duits qui se déroulera du vendredi 12 au mardi 16 août inclus,
l’association Nanoprod propose de mettre en place une résidence artistique suivie d’une exposition d’art
contemporain intitulée « La Planête des Duits » sur une île de la rive sud dont le passage du public se fera
par une passerelle. Une convention de soutien à passer avec l’association est donc proposée avec
l’attribution d’une subvention de 15 000 € ainsi qu’un soutien logistique et la mise à disposition de certains
espaces de la Maison des Arts et de la Musique (M.A.M.).
Les Compagnons Chalandiers proposent d’organiser des manifestations ligériennes telles la
Fête du port dans le cadre des animations des quais, et la Fête de la Saint-Nicolas.
Les Mariniers de Jeanne proposent d’organiser également des manifestations ligériennes
telles que la Fête des mariniers dans le cadre des animations des quais, et la Fête de la Saint-Clément.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions à passer avec les associations Les Compagnons Chalandiers,
Les Mariniers de Jeanne et Nanoprod ;
2°) dans ce cadre, attribuer les subventions correspondantes pour l’année 2016 :
Nanoprod : 15 000 €
Les Compagnons Chalandiers : 1 900 €
Les Mariniers de Jeanne : 1 900 € ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 024, article 6574, opérations XA1H001 et XB1H002, service gestionnaire EVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 34 – Événementiel. Marché de Noël 2016. Fixation des redevances, cautions et pénalités.
Approbation d’une convention type d’occupation temporaire du domaine public.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’édition 2016 du marché de Noël se déroulera du 30 novembre au 25 décembre 2016 inclus,
et comptera une soixantaine de chalets répartis sur plusieurs places du centre-ville, pour accueillir
commerçants, artisans et associations.
En application du Code général de la propriété des personnes publiques, compte-tenu des
surfaces mises à disposition et des moyens techniques mis en œuvre par la collectivité, la Mairie est tenue
de mettre en place des redevances d’occupation du domaine public pour les espaces publics qu’elle met à
disposition et qu’elle gère.
Il est proposé d’augmenter les redevances de 1 % et de simplifier les catégories de tarifs,
précisant les conditions d’application du tarif réduit ou de la gratuité.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
L’objectif est également de favoriser l’accueil du commerce équitable, des créateurs et
artisans développant un savoir-faire particulier.
L’occupation d’une dizaine de chalets, qui composent le pôle artisanat - commerce équitable,
sera renouvelée chaque semaine permettant d’en accueillir un maximum.
Une convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine public définissant les
engagements de chacune des parties est ainsi proposée.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du territoire,
Tourisme et Evénementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les redevances d’occupation temporaire et précaire du domaine public, la
caution et les pénalités pour le marché de Noël 2016 tels que définies dans le tableau ci-annexé ;
2°) approuver la convention type d’occupation temporaire du domaine public à signer par les
exposants ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions et accomplir
toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 024, article 7336, opération XC1H001, service gestionnaire EVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
N° 35 – Enseignement supérieur. Université d'Orléans. Désignation d'un représentant au
Conseil d'administration.
Mme SAUVEGRAIN – M. le Maire, nous vous proposons de désigner Béatrice BARRUEL pour
représenter la Ville au Conseil d’administration de l’Université.
M. le Maire – La parole est à Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Juste une remarque. Je trouve dommage que cette délibération
n’intervienne seulement maintenant, puisqu’en fait Mme BARRUEL a déjà pris part au vote pour la
présidence de l’Université qui s’est tenu vendredi dernier, alors qu’elle n’avait pas été habilitée par le Conseil
Municipal pour le faire. Puisqu’en effet l’ancien Conseil d’administration avait été dissout à la suite de la
démission du Président TOURE. Cette délibération aurait dû intervenir le mois dernier pour qu’on soit
complètement régulier d’un point de vue juridique. Mme BARRUEL, vous avez voté sans mandat.
Néanmoins, je n’ai absolument rien contre votre désignation bien évidemment, mais je trouve ça dommage
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
qu’on n’ait pas respecté la forme et la procédure pour cette désignation.
A titre personnel, je m’abstiendrai donc sur cette délibération.
M. le Maire – Je comprends qu’il y a un petit souci à l’Université a priori, c’est ce qu’on me dit.
C’est à l’Université de gérer cela.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’Université d’Orléans renouvelle intégralement la composition de ses conseils centraux
(conseil d’administration et conseil académique).
En application des dispositions en vigueur du Code de l’éducation et des statuts de l’Université
d’Orléans, le conseil d’administration comprend notamment des personnalités extérieures. Quatre d’entre
elles seront désignées à titre personnel, après un appel à candidatures, et les autres sièges sont attribués
comme suit :
- 3 représentant(e)s des collectivités territoriales suivantes :
• Région Centre-Val de Loire : 1 siège ;
• Département du Loiret : 1 siège ;
• Mairie d’Orléans : 1 siège.
- 1 représentant(e) du Centre National de la Recherche Scientifique (C.N.R.S.) ;
- 1 représentant(e) du Lycée Pothier d’Orléans.
Le mandat des personnalités extérieures des conseils de l’Université est d’une durée de quatre
ans et est renouvelable. Les personnalités extérieures siègent à part entières et ont une voix délibérative
eu sein des conseils.
Les personnalités extérieures, membres du conseil d’administration participeront à l’élection
du Président de l’Université d’Orléans, prévue le 3 juin prochain.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Innovation, Ville Numérique et
Grands Projets Métropolitains, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner
Mme Béatrice BARRUEL, Conseiller Municipal délégué, en qualité de membre titulaire du conseil
d’administration de l’Université d’Orléans. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 1 ABSTENTION.
RESSOURCES
N° 36 – Mutualisation des achats. Approbation d’un avenant n° 1 à la convention de groupement
de commandes pour plusieurs familles d'achat à passer avec la Communauté
d'Agglomération Orléans-Val de Loire et le C.C.A.S. d'Orléans.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal, par délibération du 18 janvier 2016, a approuvé une convention de
groupement de commandes pour plusieurs familles d’achat à passer avec la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » et le C.C.A.S. d’Orléans. Cette convention prévoit notamment que la Mairie assure
la coordination du groupement.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
En raison de besoins supplémentaires, il proposé dans le cadre d’un avenant n° 1, d’ajouter 3
familles d’achats :
Familles d'achats Adhésion
Géolocalisation des réseaux Ville d'Orléans / Communauté d'Agglomération "Orléans-Val de Loire"
Impression de documents Ville d'Orléans / Communauté d'Agglomération "Orléans-Val de Loire"
Contrôles d’accès Ville d'Orléans / Communauté d'Agglomération "Orléans-Val de Loire"
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention de groupement de commandes pour plusieurs
familles d’achat à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et le
C.C.A.S. d’Orléans ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 37 – Affaires juridiques. Réclamation indemnitaire suite à l'annulation par le Tribunal
administratif d’Orléans d’une décision d’exclusion des marchés. Approbation d'un
protocole transactionnel à passer avec M. Akhtar SALEEM.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le 9 avril 2013, la Mairie a pris, à l’encontre de M. Akhtar SALEEM une décision d’exclusion
des marchés municipaux, suite à son implication dans une rixe survenue le 30 décembre 2012 sur le marché
aux tissus de l’avenue de la recherche scientifique à Orléans. Cette décision a été maintenue par un courrier
de rejet de recours gracieux le 30 septembre 2013.
Or, le jugement du Tribunal correctionnel d’Orléans du 24 janvier 2013 qui reconnaissait la
culpabilité de M. SALEEM a été infirmée par la Cour d’appel d’Orléans le 12 août 2014, et M. SALEEM
relaxé des faits qui lui étaient reprochés.
En conséquence, le Tribunal administratif d’Orléans a annulé la décision d’exclusion des
marchés et sa décision confirmative par jugement du 12 mai 2015, devenu définitif.
M. SALEEM a présenté à la Mairie, par courrier du 18 septembre 2015, une réclamation
indemnitaire visant à obtenir réparation du préjudice subi par la décision illégale d’exclusion des marchés,
réclamant 28 000 € pour son dommage matériel, et 1 500 € pour son préjudice moral. Il a également saisi
le Tribunal administratif d’un recours de plein contentieux sur les mêmes bases.
Les parties se sont rapprochées et ont décidé, avec l’accord de l’assureur responsabilité civile
de la Mairie, de mettre un terme à ce contentieux par l’acceptation de concessions réciproques. Ainsi, un
protocole transactionnel a été établi et prévoit qu’il sera versé à M. SALEEM Akhtar la somme de 10 000 €,
couvrant l’entière indemnisation de son préjudice. L’assureur responsabilité civile s’est engagé à
rembourser la somme de 8 000 € à la collectivité sur présentation du justificatif de règlement. M. SALEEM
Akhtar s’engage pour sa part à se désister de son action contentieuse en cours et à renoncer à tout recours
contre la Mairie.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le protocole transactionnel à passer avec M. Akhtar SALEEM portant d’une part
sur l’engagement de la collectivité de lui verser la somme globale forfaitaire et définitive de 10 000
€ en réparation de ses préjudices subis, et d’autre part sur son engagement à se désister de l’action
contentieuse en cours et à renoncer à tout recours contre la Mairie ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit protocole au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 91, article 6718, service gestionnaire MAR. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 38 – Commission Consultative des Services Publics Locaux. Examen du bilan d'activités
2015.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Conformément à l’article L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.),
la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) est créée dans toutes les communes
de plus de 10 000 habitants pour l’ensemble des services publics qu’elles confient à un tiers par convention
de délégation de service public.
La C.C.S.P.L. examine chaque année sur le rapport de son Président :
- les rapports établis par les délégataires de service public ;
- les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.
Elle est également consultée pour avis par l’assemblée délibérante sur tout projet de
délégation de service public et de contrat de partenariat, avant que l’assemblée délibérante se prononce
sur cette délégation.
Conformément à l’article L. 1413-1 du C.G.C.T., le Président de la C.C.S.P.L. présente à
l’assemblée délibérante, avant le 1er juillet de chaque année, l’état des travaux réalisés.
Les travaux effectués par cette commission au cours de l’année 2015 sont les suivants :
• Réunion de la Commission le 7 décembre 2015 : suite à la délibération du Conseil Municipal
du 19 mai 2014 donnant la nouvelle composition de ses membres, la Commission a approuvé
l’actualisation de son règlement intérieur.
La Commission a examiné les rapports annuels d’activités au titre de l’année 2014 des
délégataires de services publics suivants :
- SOGERES pour la restauration collective,
- l’association l’Antirouille pour la gestion de la salle de musiques actuelles de l’Astrolabe,
- S.A. ORLEANS-SPECTACLES pour la gestion du Zénith,
- S.E.M. ORLEANS-GESTION pour la gestion du Centre de Conférences et du Parc des
Expositions et des Congrès,
- S.E.M. ORLEANS-GESTION pour la gestion du stationnement en ouvrage et sur voirie,
- 786 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
- Société VINCI PARK pour la gestion du parc de stationnement Le Martroi,
- Electricité Réseau de Distribution de France (E.R.D.F.) pour la distribution publique
d’énergie électrique,
- Société NUMERICABLE pour la gestion du réseau câblé de vidéocommunication,
- ORLEANAISE DES EAUX pour la gestion du service public d’eau potable,
- S.O.C.O.S. et S.O.D.C. pour la gestion du chauffage urbain de La Source et du chauffage
urbain au nord de la Loire,
- S.E.M. ORLEANS-GESTION : le rapport d’activités des représentants de la Mairie au
Conseil d’Administration
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte des travaux menés par la Commission
Consultative des Services Publics Locaux au cours de l’année 2015. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
N° 39 – Bâtiments communaux. Mise à disposition de divers bâtiments. Approbation d'une
convention à passer avec la société GrDF.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La société Gaz réseau Distribution France (G.r.D.F.) souhaite accéder à divers bâtiments de
la Mairie, afin de mettre en place un nouveau système de comptage automatisé permettant le relevé à
distance des consommations de gaz naturel des consommateurs particuliers et professionnels et leur
gestion en temps réel.
Dans ce cadre, il est proposé d’approuver une convention pour l’hébergement de ce dispositif
avec les conditions suivantes :
- Durée de la convention : 20 ans
- Redevance annuelle : 50 euros par site
Les sites de la Mairie concernés sont les suivants :
- Eglise Notre Dame Consolation des Aydes ;
- Eglise Saint Marc ;
- Stade de Rugby ;
- Zénith ;
- Eglise Saint-Marceau ;
- Lyonnaise des Eaux ;
- Réservoir Ambert ;
- Réservoir La Source ;
- Réservoir Le Clos des Bœufs ;
- Réservoir La Pouponnière ;
- Salle Omnisport de La Source ;
- Immeuble 41-43 rue du Bourdon Blanc ;
- Centre de Conférence.
- 787 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juin 2016 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la société GrDF, relative à la mise à disposition,
pour une durée de 20 ans, d’emplacements situés sur des immeubles communaux dans le cadre de
l’exploitation par G.r.D.F. de son nouveau système de comptage automatisé, moyennant une
redevance annuelle révisable de 50 € nets par site au profit de la Mairie ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 020, article 752, service gestionnaire MLO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Je vous remercie pour ce Conseil et vous souhaite une bonne fin d’après-midi.
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La séance est levée à 17 h 40.
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