19 septembre 2016

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 19 SEPTEMBRE 2016
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le lundi 12 septembre 2016 pour le
lundi 19 septembre 2016 à 14 heures 30.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 Désignation du Secrétaire. (page 1054).
M. le Maire n° 2 Pouvoirs. (page 1054).
M. le Maire n° 3 Approbation du procès-verbal de la séance du 6 juin 2016.
(page 1054).
M. le Maire n° 4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs. Information sur les marchés signés
dans le cadre de la délégation du Maire. (page 1054).
M. le Maire n° 5 Communications diverses. (page 1080).
M. LEMAIGNEN n° 6 Communication sur la transformation de la Communauté
d'Agglomération "Orléans-Val de Loire" en Communauté
Urbaine et en Métropole. (page 1081).
M. MONTILLOT n° 7 Rentrée scolaire 2016. Communication. (page 1105).
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
M. MONTILLOT n° 8 Réussite éducative. Approbation d'une convention relative
au financement du dispositif de réussite éducative à passer
avec le C.C.A.S. d'Orléans. (page 1151).
M. MONTILLOT n° 9 Éducation. Clubs Coup de Pouce Clé. Approbation d’une
convention relative au versement d'une subvention à passer
avec le C.C.A.S. d'Orléans. (page 1153).
M. SANKHON n° 10 Grands projets d'équipement. Quartier Gare - Pasteur -
Saint Vincent. Réalisation d’un complexe aqua-ludique.
Désignation des membres du jury. (page 1153).
M. SANKHON n° 11 Grands projets d'équipement. Quartier de La Source.
Rénovation du centre nautique de La Source. Désignation
des membres du jury. (page 1157).
- 1049 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
M. SANKHON n° 12 Sport. Dispositif "Vivre ensemble à Orléans - sport et
handicap", et "Orléans vous coach - section sport adapté".
Saison 2016-2017. Approbation de conventions à passer
avec les associations participantes. (page 1163).
M. SANKHON n° 13 Sport. Éducateurs sportifs municipaux. Encadrement de
classes de l'enseignement primaire public. Renouvellement
de la convention pour l'année scolaire 2016/2017. (page
1165).
M. SANKHON n° 14 Jeunesse. Journée d'Accueil des Nouveaux Étudiants
(J.A.N.E.) 2016. Approbation de conventions de
partenariats. (page 1166).
M. SANKHON n° 15 Jeunesse. Attribution de deux bourses projet jeune 2016.
(page 1167).
M. LELOUP n° 16 Politique de la ville. Dotation de Solidarité Urbaine et de
Cohésion Sociale (D.S.U.C.S.). Examen du rapport sur les
actions de développement social urbain engagées en 2015.
(page 1169).
Mme LOEILLET n° 17 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution
de subventions. (page 1182).
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme CHERADAME n° 18 Planification urbaine. Modification simplifiée n° 7 du Plan
Local d'Urbanisme (P.L.U.). Approbation. (page 1188).
Mme CHERADAME n° 19 Planification urbaine. Modification n° 8 du Plan Local
d'Urbanisme (P.L.U.). Approbation. (page 1189).
Mme CHERADAME n° 20 Habitat. Foyers jeunes travailleurs Acacias et Colombier.
Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation
populaire (F.O.N.J.E.P.) Attribution de deux subventions
pour l'année 2016. Approbation d'une convention. (page
1191).
Mme CHERADAME n° 21 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de
façades. Approbation de conventions. Attribution de
subventions. (page 1192).
Mme CHERADAME n° 22 Action foncière. Quartier Centre-Ville. Z.A.C. des Halles 1.
Rétrocession d’un jardin. (page 1193).
Mme CHERADAME n° 23 Action foncière. Quartier Centre-Ville. Cession à
l'association diocésaine. (page 1196).
Mme CARRE n° 24 Action foncière. Quartier Saint Marc - Argonne. Transfert de
propriété et classement dans la voirie communale de la rue
Raymonde Glaume. (page 1199).
M. LANGLOIS n° 25 Action foncière. Quartier Saint Marceau. Acquisition d'une
parcelle grevée d'un emplacement réservé. (page 1202).
- 1050 -
Mairie d’Orléans
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M. MARTIN n° 26 Habitat - Logement. O.P.H. les résidences de l'Orléanais.
Réhabilitation de 213 logements de l'ensemble immobilier
Les Genêts à Orléans. Garantie d’un emprunt de
1 435 374 € à hauteur de 50 %. Approbation d'une
convention. (page 1204).
M. MARTIN n° 27 Habitat - Logement. O.P.H. les résidences de l'Orléanais.
Réhabilitation de 209 logements de l'ensemble immobilier
Les Genêts à Orléans. Garantie d’un emprunt de 667 774 €
à hauteur de 50 %. Approbation d’une convention. (page
1205).
M. MARTIN n° 28 Habitat - Logement. O.P.H. les résidences de l'Orléanais.
Construction de 6 logements collectifs situés rue du
Docteur Guy Civil, clos de la Fontaine II à Orléans. Garantie
d’un emprunt de 1 009 270 € à hauteur de 50 %.
Approbation d’une convention. (page 1206).
M. MARTIN n° 29 Habitat - Logement. S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE.
Réhabilitation de 105 logements de la "Résidence Rive de
Loire" situés 2/4/6 place Konrad Adenauer et 4/6/8 place
Louis Armand à Orléans. Garantie d’un emprunt de
83 200 € à hauteur de 50 %. Approbation d’une convention.
(page 1209).
Mme ANTON n° 30 Environnement. Dossier d'autorisation du plan d'épandage
des cendres de chaufferie déposé par DALKIA BIOMASSE
ORLEANS au titre de la loi sur les installations classées
pour la protection de l'environnement. Avis à émettre. (page
1210).
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
Mme GRIVOT n° 31 Tourisme. Fixation des tarifs de la taxe de séjour 2017.
(page 1212).
Mme ODUNLAMI n° 32 Événementiel. Attribution d'une subvention à l'association
Melles PAILLETTES. Approbation de la mise à disposition
gratuite du Campo Santo. (page 1214).
Mme KERRIEN n° 33 Musiques actuelles. Délégation de service public pour la
gestion du Zénith d'Orléans. Examen du rapport d'activités
2015. (page 1214).
Mme KERRIEN n° 34 Musiques actuelles. Délégation de service public pour la
gestion de l'Astrolabe. Examen du rapport d'activités 2015.
(page 1216).
Mme KERRIEN n° 35 Spectacle vivant. Conservatoire et Théâtre Gérard Philipe.
Approbation de conventions de soutien et de partenariat
culturel à passer avec des associations. (page 1221).
M. MOITTIE n° 36 Musée des beaux-arts. Approbation d'une convention de
partenariat à passer avec l'Université du Temps Libre
(U.T.L.). (page 1223).
- 1051 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
M. MOITTIE n° 37 Musée des beaux-arts et musée historique et archéologique
de l'orléanais. Approbation d'une convention type de dépôt
d’œuvre d'art. (page 1223).
M. FOUSSIER n° 38 Développement commercial. Rénovation des devantures
commerciales et enseignes. Attribution de subventions
d'équipement. Approbation de conventions. (page 1224).
TERRITOIRES ET PROXIMITE
M. GEFFROY n° 39 Police Municipale. Foulées Roses. Approbation d’une
convention de mise à disposition à passer avec la
commune d’Olivet. (page 1226).
Mme de QUATREBARBES n° 40 Espace public. Lac de l'Orée de Sologne. Approbation d'un
protocole d'accord définissant les servitudes et les charges
d'entretien entre l'association syndicale libre des
copropriétaires du lotissement, la Mairie, et la Communauté
d'Agglomération "Orléans-Val de Loire". (page 1230).
Mme de QUATREBARBES n° 41 Espace public. Parcelle à usage de parking rue Albert
Laville. Désaffectation et déclassement du domaine public.
(page 1232).
Mme de QUATREBARBES n° 42 Espace public. Allée Nicole Bérault entre la rue Pyrrhus
d'Angleberme et la rue Saint-Yves. Désaffectation et
déclassement de la voie du domaine public. (page 1234).
RESSOURCES
Mme SAUVEGRAIN n° 43 Relations humaines. Mise à disposition de conservateurs
des corps d'Etat au profit des bibliothèques municipales
classées. Approbation d'une convention à passer avec
l'Etat. (page 1236).
Mme SAUVEGRAIN n° 44 Relations humaines. Mise à disposition d'un éducateur
sportif municipal. Approbation d'une convention à passer
avec le Rugby Club Orléans. (page 1237).
Le Maire : M. Olivier CARRE
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la
porte de la Mairie, le 26 septembre 2016.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du
Conseil.
Le Maire : M. Olivier CARRE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
PROCES - VERBAL
Le lundi dix-neuf septembre deux mille seize, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni
à la Mairie.
Etaient présents :
M. CARRE, Maire, Président ;
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, Mme CHERADAME, 3ème
Maire-Adjoint (jusqu’à 17 h 15), M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint,
M. GEFFROY, 6ème Maire-Adjoint ;
Mme ANTON, M. SANKHON, Mmes de QUATREBARBES, GRIVOT, LECLERC, MM. NOUMI
KOMGUEM, FOUSSIER, Mme ODUNLAMI, MM GROUARD (jusqu’à 17 h), LANGLOIS (jusqu’à
16 h 45), Mmes RICARD, CARRE, MM. BLANLUET, HOEL, Adjoints ;
M. MOITTIE (jusqu’à 16 h 55), Mmes ARSAC, SUIRE HOSRI, MM. GABELLE, LEMAIGNEN, LELOUP
(jusqu’à 17 h), POISSON, Mmes BARRUEL, DESCHAMPS (jusqu’à 15 h 40 et à partir de 17 h 20),
LABADIE, ALLAIRE, M. PEZET, Mme ZERIGUI, MM. BAILLON, BARBIER, RENAULT, Mme LOEILLET
(secrétaire), M. YEHOUESSI, Mmes MATET de RUFFRAY, LEVELEUX-TEIXEIRA, MM. GRAND,
RICOUD, Mme TRIPET, MM. de BELLABRE, LECOQ, VINCOT (jusqu’à 17 h 20).
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
Mme CHERADAME à M. MONTILLOT (à partir de 17 h 15)
M. GROUARD à M. le Maire (à partir de 17 h)
M. LANGLOIS à M. FOUSSIER (à partir de 16 h 45)
Mme DIABIRA à M. HOEL
M. MOITTIE à M. BARBIER (à partir de 16 h 55)
M. GAINIER à Mme SUIRE
M. LELOUP à Mme SAUVEGRAIN (à partir de 17 h)
Mme DESCHAMPS à Mme ARSAC (à partir de 15 h 40
et jusqu’à 17 h 20)
M. VINCOT à Mme ANTON (à partir de 17 h 20)
Mme PINAULT à Mme KERRIEN
M. LAGARDE à M. LEMAIGNEN
M. BRARD à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
Mme ET TOUMI à Mme MATET de RUFFRAY
Mme FOURCADE à M. de BELLABRE
- 1053 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
La séance est ouverte à 14 h 34.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme LOEILLET est désignée en qualité de secrétaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 2 – Pouvoirs
Mme CHERADAME à M. MONTILLOT (à partir de 17 h 15)
M. GROUARD à M. le Maire (à partir de 17 h)
M. LANGLOIS à M. FOUSSIER (à partir de 16 h 45)
Mme DIABIRA à M. HOEL
M. MOITTIE à M. BARBIER (à partir de 16 h 55)
M. GAINIER à Mme SUIRE
M. LELOUP à Mme SAUVEGRAIN (à partir de 17 h)
Mme DESCHAMPS à Mme ARSAC (à partir de 15 h 40
et jusqu’à 17 h 20)
M. VINCOT à Mme ANTON (à partir de 17 h 20)
Mme PINAULT à Mme KERRIEN
M. LAGARDE à M. LEMAIGNEN
M. BRARD à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
Mme ET TOUMI à Mme MATET de RUFFRAY
Mme FOURCADE à M. de BELLABRE
N° 3 – Approbation du procès-verbal du 6 juin 2016.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
Information sur les marchés signés dans le cadre de la délégation du Maire.
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de
ses séances du 28 juin 2015 et du 22 février 2016 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de juin, juillet,
août et septembre 2016 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
AFFAIRES FINANCIERES
16-160 7/07/16 DGA Vie Sociale et Citoyenneté. Direction de l’accueil, de l’état civil
et de la citoyenneté. Intégration des recettes de la régie de recettes
de l’Ecole Municipale d’Initiation Sportive (E.M.I.S.) et Sport pour
tous. Modification du fonds de caisse pour 4 sous-régies.
16-161 7/07/16 DGA Vie Sociale et Citoyenneté. Direction de l’accueil, de l’état civil
et de la citoyenneté. Intégration des recettes de la régie de recettes
de l’Ecole Municipale d’Initiation Sportive (E.M.I.S.) et Sport pour
tous.
- 1054 -
Mairie d’Orléans
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
16-249 1/09/16 D.G.A. Economie et Attractivité. Direction de la culture, des arts et
de l’économie créative. Création d’une régie de recettes M.A.M.
(Maison des Arts et de la Musique).
ALIENATIONS
16-210 27/07/16 Cession d'un chien de la brigade cynophile de la Police Municipale.
ASSURANCES
16-156 7/07/16 Dossier contentieux société B.V.C.T.S. contre Mairie d'Orléans.
Acceptation des indemnités d'assurances versées par P.N.A.S.
Décision modificative.
16-170 13/07/16 Assurance Tous Risques Informatiques. Courtier AGEO Risks.
Compagnie COVEA Risks. Avenant n° 2 de mise à jour du parc
assuré. Avoir de 318 € T.T.C.
16-175 25/07/16 Acceptation d’indemnités de sinistres. Tiers ou assureur (débiteur de
l’indemnité).
16-247 1/09/16 Dommages aux biens. Place Albert Camus 45100 Orléans.
Acceptation d’indemnités d’assurance.
16-248 1/09/16 Dommages aux biens. École Michel de la Fournière à Orléans.
Acceptation d’indemnité d’assurance.
16-251 8/09/16 Acceptation d’indemnités de sinistres. Tiers ou assureur (débiteur de
l’indemnité).
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
16-125 11/05/16 Base de loisirs de l’Ile Charlemagne. Approbation d'une convention
de mise à disposition du domaine public à passer avec la Société
Live ! by GL events, à titre gracieux.
16-151 24/06/16 Locaux sis 10 rue Molière. Association Les Amis des Livres.
Bibliothèque des Instituteurs de l’Orléanais. Résiliation d'une
convention de mise à disposition.
16-164 12/07/16 Locaux sis 4 impasse du Cardinal Morlot. Union Nationale des
Syndicats Autonomes (U.N.S.A.). Approbation d'une convention de
mise à disposition.
16-169 12/07/16 Evénementiel. Animation des quais de Loire 2016. Approbation
d'une convention de mise à disposition temporaire, à titre gratuit, du
bungalow n° 4 par la Communauté d'Agglomération Orléans Val de
Loire.
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Mairie d’Orléans
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
16-171 11/07/16 Local commercial 267 rue de Bourgogne. Convention d'occupation
précaire de droit privé à passer avec Mme X et Mme Y, auto-
entrepreneurs. Montant total mensuel du loyer 360 €.
16-172 25/07/16 Logement 22 rue Moine. M. X. Approbation d’une convention de
mise à disposition.
16-173 13/07/16 Pavillon sis 13 bis-15 rue du Grand Villiers. Associations Nécotin
Basketball et 1-Terre-Actions. Approbation de l’avenant n° 2 à la
convention d’occupation précaire et révocable.
16-174 25/07/16 Salle de la Madeleine. Association Dyna Gym Orléans. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des cours de
gymnastique.
16-176 25/07/16 Salle de la Madeleine. Association FIVA. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des cours de danse.
16-177 25/07/16 Salle de la Madeleine. Association Soleil Lune Yoga et Créativité.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours
de yoga.
16-179 25/07/16 Salle de la Madeleine. Country Club Route 45. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des cours de danse.
16-180 25/07/16 Salle de la Madeleine. Club Séniors de la Madeleine. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des animations.
16-181 25/07/16 Salle Belle Croix. Association FIVA. Approbation d'une convention
de mise à disposition pour des cours de danse.
16-182 25/07/16 Salle Belle Croix. Fédération Française d'Education Physique et de
Gymnastique Volontaire section Argonne. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des cours de gymnastique.
16-183 25/07/16 Salle Belle Croix. Association Energie Zen. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des cours de Qi Gong.
16-184 25/07/16 Salle Belle Croix. Association Avenir et Défense des Pré-Retraités et
Retraités du Loiret. Approbation d'une convention de mise à
disposition pour des animations.
16-185 25/07/16 Salle Belle Croix. Association Le Théâtre de l'Eridan. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des répétitions.
16-186 25/07/16 Salle Albert Camus. Association Ailes. Approbation d'une convention
de mise à disposition pour des cours de Tai Chi Chuan.
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
16-187 25/07/16 Salle des Chats Ferrés. Association La Jam. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des cours de danse.
16-188 25/07/16 Salle des Chats Ferrés. Organisme « Relais d'Assistantes
Maternelles Centre de la Mairie d'Orléans ». Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des animations.
16-189 25/07/16 Salle Foyer Saint-Vincent. Association Yog'ik. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des cours.
16-190 25/07/16 Salle des Chats Ferrés. Association Yog'ik+. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des cours.
16-191 25/07/16 Salle des Chats Ferrés. Association Ailes. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des cours de Tai Chi Chuan.
16-192 25/07/16 Salle des Chats Ferrés. Comité des Oeuvres Sociales de la Mairie
d'Orléans section Retraités. Approbation d'une convention de mise à
disposition pour des cours.
16-193 25/07/16 Salle du Foyer Saint-Vincent. Association Départementale de
Parents de Personnes Handicapées Mentales et de leurs Amis
(A.D.A.P.E.I. 45). Approbation d'une convention de mise à
disposition pour des réunions.
16-194 25/07/16 Salle du Foyer Saint-Vincent. Association Les Bâtisseurs de Rêves.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours.
16-196 29/08/16 Salle Albert Camus. Association Dyna Gym Orléans. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des cours de
gymnastique.
16-197 25/07/16 Salle Albert Camus. Service Loire Risques Transports de la Direction
Départementale des Territoires (S.L.R.T.D.D.T.). Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des examens.
16-198 25/07/16 Salle des Chats Ferrés. Association Dyna Gym Orléans. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des cours de
gymnastique.
16-199 25/07/16 Salle des Chats Ferrés. Association La Vie devant Soi. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des cours.
16-200 25/07/16 Salle des Chats Ferrés. Association Le Patio Flamenco. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des cours de danse.
16-201 25/07/16 Salle des Chats Ferrés. Association Tango Porteño Centre de
Recherches et de Promotion de la Culture Portègne. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des cours de danse.
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
16-202 27/07/16 Salle Yves Montand. Association Sportive d'Orléans et de l'AgglO
(A.S.O.A.). Approbation d'une convention de mise à disposition pour
des cours.
16-203 27/07/16 Salle Yves Montand. Association Blossières Initiatives. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des animations et des
réunions.
16-204 27/07/16 Salle Paul Gauguin. Association Dyna Gym Orléans. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des cours de
gymnastique.
16-205 27/07/16 Salle des Chats Ferrés. Université du Temps Libre. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des cours.
16-206 23/08/16 Salle de la Cigogne. Gymnastique Volontaire Saint-Marceau.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des
animations.
16-207 27/07/16 Salle de la Cigogne. Association FIVA. Approbation d'une convention
de mise à disposition pour des cours de danse.
16-208 27/07/16 Salle de la Cigogne. Association Dyna Gym Orléans. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des cours de
gymnastique.
16-209 27/07/16 Salle du Foyer Saint-Vincent. Association France Alzheimer Loiret.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des
accueils de jour.
16-213 27/07/16 Salle Yves Montand. Association Rock'N'Danse Orléans.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours
de danse.
16-214 27/07/16 Salle Yves Montand. Association M2Dance. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des cours de danse.
16-215 27/07/16 Salle Yves Montand. Association Dyna Gym Orléans. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des cours de
gymnastique.
16-219 27/07/16 Salle Yves Montand. Université du Temps Libre. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des animations.
16-220 28/07/16 Salle de la Cigogne. Foyer Club de la Cigogne Saint-Marceau.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des
animations.
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
16-221 28/07/16 Salle de la Madeleine. Association Gym Volontaire Orléans
Madeleine Deniau. Approbation d'une convention de mise à
disposition pour des cours de gymnastique.
16-222 28/07/16 Salle de la Madeleine. Association Kanga Orléans. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des cours.
16-223 28/07/16 Salle de la Madeleine. Université du Temps Libre. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des cours.
16-224 29/07/16 Salle Belle Croix. Université du Temps Libre. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des cours.
16-225 29/07/16 Salle Mozart. Comité des Fêtes de l'Argonne. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des réunions.
16-226 29/07/16 Salle Yves Montand. Université du Temps Libre. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des animations.
16-227 12/08/16 Salle de la Madeleine. Association Jade. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des cours de danse.
16-231 23/08/16 Terres de la Ferme de Villeneuve au lieudit Les Saints Pères à
Saint- Cyr-en-Val. Approbation d’un contrat de location.
16-232 29/08/16 Parcelle de terrain située 13 bis-15 rue du Grand Villiers à Orléans.
Association Sur le Chemin Dépaysant. Approbation d’une convention
de mise à disposition.
16-233 23/08/16 Parcelle de terrain cadastrée AY 111 située chemin des Sablons à
Saran. Mme et M. X. Approbation d’une convention de mise à
disposition.
16-234 23/08/16 Maison SONIS sise 3 allée du 2ème Régiment de Hussards 45000
Orléans. Association Nationale des Sous-Officiers de Réserve de
l’Armée de l’Air (A.N.S.O.R.A.A.) Section Loiret. Approbation d'une
convention de mise à disposition.
16-235 23/08/16 Locaux sis 69 rue des Anguignis à Saint Jean le Blanc (Association
Les Restaurants du Cœur du Loiret). Approbation de l’avenant n° 1 à
la convention d’occupation précaire et révocable.
16-236 23/08/16 Eglise Saint Euverte sise 28 rue d’Etelon à Orléans. Approbation
d’une convention de mise à disposition.
16-237 23/08/16 Château de la Source. Mise à disposition de l'Etat. Renouvellement
d'un bail administratif.
- 1059 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
16-244 5/09/16 Commune de Neuville aux Bois. Prêt d'un parquet Junkers avec
marquage basket-ball. Approbation d'une convention de mise à
disposition.
16-245 13/09/16 Avenant n°1 à la convention de mise à disposition et d’utilisation de
locaux entre Orléans Loiret Basket et la Mairie d’Orléans pour la
saison sportive 2015/2016.
16-246 29/08/16 Parcelle de terrain cadastrée BZ n°624 sise rue du Petit Pont à
Orléans. Orléanaise des Eaux et R.C.F. Loiret. Approbation d’une
convention de mise à disposition.
CONTENTIEUX
16-152 5/07/16 Défense à une instance. Action en référé devant le Tribunal de
Grande Instance d'Orléans relative à des désordres affectant le
centre commercial Place d'Arc. SAS France QUICK contre la Mairie
d'Orléans.
16-153 5/07/16 Défense à une instance. Contentieux urbanisme. Tribunal
Administratif d'Orléans. Recours contre le permis de construire
n° 45234 15 AO122 relatif à une extension et à la création d'une
terrasse au 13 rue Harold Portalis. M. et Mme X contre la Mairie
d'Orléans.
16-168 6/07/16 Constitution de partie civile. Violences et rébellion envers deux
policiers municipaux, le 17 juin 2016. Ville d'Orléans contre M. X.
16-178 13/07/16 Introduction d'une instance. Désordres de la fontaine de la place
Coligny. Tribunal Administratif d'Orléans. Mairie d'Orléans contre
Société THEBAUD URBANISME & PAYSAGE et autres.
16-212 27/07/16 Défense à une instance. Référé expertise. Tribunal Administratif
d’Orléans. S.C.I. l’Ile d’Avara contre Mairie d’Orléans.
16-228 12/08/16 Défense à une instance. Tribunal Administratif d'Orléans. Requête
en référé précontractuel. S.A.R.L. SOLTECHNIC contre Mairie
d'Orléans.
16-238 8/09/16 Défense à une instance. Tribunal Administratif d'Orléans. Demande
indemnitaire suite aux travaux de réfection de la place du Martroi à
Orléans. Société Le Brinc Zinc contre Mairie d'Orléans.
16-239 8/09/16 Défense à une instance. Tribunal Administratif d'Orléans. Demande
indemnitaire suite aux travaux de réfection de la place du Martroi à
Orléans. Société Le Bistrot contre Mairie d'Orléans.
- 1060 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
16-240 8/09/16 Défense à une instance. Tribunal Administratif d'Orléans. Demande
indemnitaire suite aux travaux de réfection de la place du Martroi à
Orléans. Société La Renaissance contre Mairie d'Orléans.
16-250 7/09/16 Défense à une instance. Contentieux urbanisme. Tribunal
administratif d'Orléans. Demande d'annulation de la décision de
refus du 24 novembre 2015 relative aux travaux de ravalement de
l'immeuble sis 24 rue Louis Roguet à Orléans. M. X contre Mairie
d'Orléans.
CONTRATS DE CESSION DE SPECTACLE
16-159 6/07/16 Festivités du 14 juillet 2016. Approbation d'un contrat de cession de
spectacle à passer avec l'association Becarre Production pour un
montant total de 3 600 € nets de T.V.A.
16-165 12/07/16 Direction de l’Education. Salon du livre de l’enfance 2016. Contrat de
spectacle. Compagnie MATULU. Montant total 700 € nets de T.V.A.
16-195 25/07/16 Ville d’Art et d’Histoire. Approbation de contrats de cession de
spectacles. Théâtre de l’Eventail. Montant global maximum 2 200 €
nets de T.V.A. Association OUVEM’AZULIS. Montant global
maximum 1 100 € nets de T.V.A.
16-216 27/07/16 Direction de la Culture, des Arts et de l’Économie Créative.
Spectacle jeune public. Programme d’animation des quais 2016.
Approbation d'un contrat de cession de spectacle. Association
Ouvem'Azulis. Montant total 1 200 € nets de T.V.A.
16-230 23/08/16 Commémorations de la Grande Guerre. Approbation d'un contrat de
cession de spectacle. Association La Voie des Livres 93 rue de la
Réunion 75020 Paris. Montant global 1 500 € nets de T.V.A.
16-242 29/08/16 Evénementiel. Animations des quais. Approbation de Contrats de
cession de spectacles. Association les Copains d'Sabords pour un
montant de 600 € T.T.C. Association de la Confrérie Les Fis
d'Galarne pour un montant de 1 100 € T.T.C.
16-243 29/08/16 Evénementiel. Animations des quais. Approbation d'un contrat de
cession de spectacle. Association On n'est pas des machines.
Montant global maximum 960 € T.T.C.
DEMANDES DE SUBVENTION
16-217 27/07/16 Musée des Beaux-Arts. Acquisition d'œuvres. Demande de
subventions.
- 1061 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
DIAGNOSTIC D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
16-140 26/07/16 Service Archéologique. Diagnostic archéologique sur le site de
l'Hôpital Porte Madeleine. Approbation d'une convention à passer
avec la Société d'Economie Mixte pour le Développement Orléanais
(S.E.M.D.O.) et le Centre Hospitalier Régional d’Orléans (C.H.R.O.).
16-166 27/07/16 Service Archéologique. Diagnostic archéologique 28 rue de l'Etelon -
Lycée Saint-Euverte. Approbation d'une convention à passer avec
l'O.G.E.C. Sainte-Croix - Saint-Euverte (S.C.S.E.).
FIXATION DE TARIFS
16-218 27/07/16 Musée des Beaux-Arts. Journées européennes du Patrimoine 2016.
Fixation du prix de vente de catalogues à tarif réduit.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa
séance du 28 juin 2015, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 23 juin et le 12 septembre 2016 :
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
AZ0157 AZ0161 (lots 7-
DA 45234 16 0248 3 rue des Carmes Non préemption
10)
DA 45234 16 0374 DV0017 DV0021 42 rue des Montées Préemption (1)
DA 45234 16 0461 DS0475 5 rue des Montées Non préemption
DA 45234 16 0471 BD0195 96 rue des Carmes Non préemption
DA 45234 16 0504 CD1038 126 rue du Fil Soie Non préemption
DA 45234 16 0509 BH0069 (lots 36 à 40-122) 6 rue Jeanne d’Arc Non préemption
DA 45234 16 0522 CR0411 4 rue Saint-Marc Non préemption
BE0004 (lots 1 à 7-13-16-
DA 45234 16 0524 106 rue Bannier Non préemption
18-19)
DA 45234 16 0528 BI0020 (lot 7) 46 rue Sainte Catherine Non préemption
AO0201 AO0607 (lots 52-
DA 45234 16 0532 30 rue du Commandant Arago Non préemption
65)
DA 45234 16 0533 BK0156 (lots 1-2) 16 place du Châtelet Non préemption
DA 45234 16 0534 AL0019 (lots 1-9) 26 quai Saint-Laurent Non préemption
DA 45234 16 0536 CZ0193 CZ0194 10 rue Pierre Louis Non préemption
DA 45234 16 0537 BC0016 (lot 8) 51 rue Royale Non préemption
DA 45234 16 0538 AP0172 29 rue des Blossières Non préemption
DA 45234 16 0539 AZ0174 13 rue des Chats Ferrés Non préemption
DA 45234 16 0540 BI0008 (lot 4) 21 rue Charles Sanglier Non préemption
DA 45234 16 0541 AY0115 43 rue Croix de Bois Non préemption
DA 45234 16 0542 AC0274 (lots 106-116) 17 rue Charles le Chauve Non préemption
- 1062 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 16 0543 BI0384 BI0383 (lot 1) 258 rue de Bourgogne Non préemption
BI0299 (lots 24-25-27 à
DA 45234 16 0544 7 rue Saint-Eloi Non préemption
36)
DA 45234 16 0546 DH0126 11 rue du Clos Rozé Non préemption
DA 45234 16 0547 DT0213 14 rue Daniel Mayer Non préemption
DA 45234 16 0548 BL0143 (lots 69-73) 22 quai du Châtelet Non préemption
DA 45234 16 0549 AV0719 (lots 10-47) 1 rue de Patay Non préemption
DA 45234 16 0550 AO0645 50 rue de Patay Non préemption
DA 45234 16 0551 EM0047 avenue de la Bolière Non préemption
DA 45234 16 0552 BL0032 (lots 1-3-6) 4 rue des Sept Dormants Non préemption
DA 45234 16 0556 EO0166 (lots 21-92) 1 rue Edouard Manet Non préemption
DA 45234 16 0557 AN0209 14 rue de Coulmiers Non préemption
BI0044 (lots 5-6-13-14-21-
DA 45234 16 0558 306 rue de Bourgogne Non préemption
24)
DA 45234 16 0559 AO0529 75 rue de Coulmiers Non préemption
DA 45234 16 0560 DR0590 (lots 2-4-5) 9016 rue Brillat Savarin Anthelme Non préemption
DA 45234 16 0561 CH0445 79 rue Petit Champ de l’Echo Non préemption
DA 45234 16 0562 AM0681 AM0639 (lot 1) 53 rue du Faubourg Madeleine Non préemption
DA 45234 16 0563 BV0237 16 rue de Bel Air Non préemption
DA 45234 16 0564 DP0234 1 bis rue du Cyprès Non préemption
DA 45234 16 0565 AO0776 (lot 1) 58 boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 16 0566 CO0061 25 rue Saint-Marc Non préemption
DA 45234 16 0567 DL0482 1 rue Sébastien Terramorsi Non préemption
DA 45234 16 0568 ES0114 ES0115 (lot 25) 193 rue Guy de Maupassant Non préemption
DA 45234 16 0569 BK0097 39 rue de la Poterne Non préemption
DA 45234 16 0570 AO0093 22 rue Serenne Non préemption
DA 45234 16 0571 ET0388 30 rue Raoul Follereau Non préemption
DA 45234 16 0572 DI0061 47 rue Corne de Cerf Non préemption
DA 45234 16 0578 AO0309 3 rue de Jargeau Non préemption
DA 45234 16 0579 AB0776 18 rue de l'Union Non préemption
DA 45234 16 0580 CR0444 26 bis rue Saint-Marc Non préemption
ES0092 ES0093 ES0094
DA 45234 16 0581 6 rue Guy de Maupassant Non préemption
ES0096 (lot 104)
BY1135 BY1138 (lots 16-
DA 45234 16 0582 6 rue Jeanne Champillou Non préemption
52)
DA 45234 16 0583 CI0764 CI0770 rue du Belneuf Non préemption
DA 45234 16 0585 DP0041 (lots 471-493) 1 allée des Roseraies Non préemption
DA 45234 16 0586 AC0295 7 rue des Trois Croissants Non préemption
BT0001 BT0003 (lots 2- 24 boulevard Pierre Segelle et 2
DA 45234 16 0587 Non préemption
15) Faubourg Saint-Vincent
24 boulevard Pierre Segelle et 2
DA 45234 16 0588 BT0001 BT0003 (lot 8) Non préemption
Faubourg Saint-Vincent
BT0001 BT0003 (lots 1- 24 boulevard Pierre Segelle et 2
DA 45234 16 0589 Non préemption
16) Faubourg Saint-Vincent
- 1063 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
BT0001 BT0003 (lots 5- 24 boulevard Pierre Segelle et 2
DA 45234 16 0590 Non préemption
14) Faubourg Saint-Vincent
AV0295 AO0670 (lots 3- 3 place Gambetta et 1 Rue des
DA 45234 16 0591 Non préemption
10-142) Murlins
DA 45234 16 0592 BZ0820 172 rue du Poirier Rond Non préemption
DA 45234 16 0593 CE0741 Grande Rue Saint-Marc Non préemption
24 boulevard Pierre Segelle et 2
DA 45234 16 0594 BT0001 BT0003 (lot 7) Non préemption
Faubourg Saint-Vincent
AM0449 AM0451 AM0521
DA 45234 16 0595 AM0524 AM0523 (lots 11- 9 rue Faubourg Saint-Jean Non préemption
12-15-16)
DA 45234 16 0596 AT0191 (lot 222) 37 rue des Sansonnières Non préemption
DA 45234 16 0597 BI0364 (lots 31-49-59) place Louis XI Non préemption
DA 45234 16 0598 BT0011 10 boulevard Pierre Segelle Non préemption
BK0086 (lots 9-10-11-19-
DA 45234 16 0599 8 rue du Poirier Non préemption
29)
DA 45234 16 0600 BC0037 (lot 20) 4 rue du Vieux Marché Non préemption
DA 45234 16 0601 BR0198 (lots 109-145) 17 rue de la Bretonnerie Non préemption
DA 45234 16 0602 CI0826 2 rue Louise Labé Non préemption
DA 45234 16 0603 AN0181 (lots 19-87) 1 boulevard Rocheplatte Non préemption
DA 45234 16 0604 BK0272 (lot 5) 29 place du Châtelet Non préemption
DA 45234 16 0605 BS0600 (lot 2) 133 rue du Faubourg Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 16 0606 EM0003 (lots 10-36-352) 1 place du Bois Non préemption
DA 45234 16 0607 AC0023 AC0025 301 rue des Murlins Non préemption
BY1151 BY1168 (lots 13 à
18-20 avenue des Droits de
DA 45234 16 0608 28, 231 à 251, 278 à 283, Non préemption
l’Homme
65-67-71-75-85-86)
DA 45234 16 0609 DI0406 rue du Clos Saint-Hilaire Non préemption
EK0210 EK0214 EK0218 42 avenue du Président John
DA 45234 16 0610 Non préemption
(lot 7) Kennedy
DA 45234 16 0611 EM0002 (lots 4-112-169) 2 place du Val Non préemption
DA 45234 16 0612 DE0317 (lots 7-9-115) 32 avenue Dauphine Non préemption
DA 45234 16 0613 CS0027 5 rue Salesses Non préemption
DA 45234 16 0614 CR0081 24 rue Saint-Marc Non préemption
BC0047 BC0039 (lots 4-
DA 45234 16 0615 2 rue du Cheval Rouge Non préemption
17)
DA 45234 16 0616 DM0150 24 allée des Champs Fleuris Non préemption
64 bis rue du Faubourg de
DA 45234 16 0617 CT0146 Non préemption
Bourgogne
DA 45234 16 0618 BD0015 50 rue du Colombier Non préemption
DA 45234 16 0619 AH0396 85 rue Basse d’Ingré Non préemption
DA 45234 16 0620 BI0286 15 rue Etienne Dolet Non préemption
DA 45234 16 0621 BK0266 (lot 6) 2 rue Pereira Non préemption
DA 45234 16 0622 AB0694 1 bis rue des Ecoles Non préemption
DA 45234 16 0624 EK0210 EK0214 (lot 21) avenue du Président John Kennedy Non préemption
DA 45234 16 0625 DM0049 108 route d’Olivet Non préemption
DA 45234 16 0626 AO0090 (lots 9-10-11) 20 rue de Lahire Non préemption
- 1064 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 16 0627 AR0181 9 rue A Gault Non préemption
DA 45234 16 0628 BL0099 (lots 1-3) 127 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 16 0629 AO0780 19 boulevard Rocheplatte Non préemption
DA 45234 16 0630 AD0124 (lots 1-6) 141 rue des Murlins Non préemption
DA 45234 16 0631 BS0145 121 rue du Faubourg Saint-Vincent Non préemption
AV0295 AO0802 (lots 11-
DA 45234 16 0643 3 place Gambetta Non préemption
143)
DA 45234 16 0644 CR0492 (lots 11-24) 31 rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
BE0091 BE0093 BE0134
DA 45234 16 0645 BE0135 BE0136 BE0137 5 rue de Gourville Non préemption
BE0138 (lot 6)
EM0061 EM0063 EM0065
DA 45234 16 0646 EM0066 EM0071 (lots 4- 2 allée Roland Dorgeles Non préemption
26)
DA 45234 16 0647 BY1157 (lots 9-39) rue François Hauchecorne Non préemption
DA 45234 16 0648 AN0314 40 bis boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 16 0649 CR0405 (lots 72-78-84) 25 rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
DA 45234 16 0650 AW0236 89 rue Bannier Non préemption
DA 45234 16 0651 BH0137 (lot 12) 10 rue Adolphe Crespin Non préemption
DA 45234 16 0652 DX0071 49 rue des Platanes Non préemption
DA 45234 16 0653 BZ0355 50 rue la Barrière Saint-Marc Non préemption
DA 45234 16 0654 BL0063 (lots 7-9-10) 167 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 16 0655 AV0381 AV0371 (lot 5) 113 rue de Coulmiers Non préemption
DA 45234 16 0656 CW0201 (lot 6) 10 rue du Coq Saint Marceau Non préemption
DO0244 (lots 322-332-
DA 45234 16 0657 63 avenue de la Mouillère Non préemption
750)
DA 45234 16 0658 AP0551 48 rue Jules Noël Non préemption
DA 45234 16 0659 AV0006 125 rue de la Gare Non préemption
DA 45234 16 0660 CR0368 53 rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
DA 45234 16 0661 AH0505 114 rue Faubourg Saint-Jean Non préemption
DA 45234 16 0662 BS0537 (lot 1) 56 boulevard Alexandre Martin Non préemption
26 rue Robert Picard de la
DA 45234 16 0664 DL0463 Non préemption
Vacquerie
DA 45234 16 0665 BK0114 (lots 2-5) 48 rue de la Charpenterie Non préemption
DA 45234 16 0666 DM0281 DM0296 route d’Olivet Non préemption
DA 45234 16 0667 CL0220 38 rue du Grand Villiers Non préemption
DA 45234 16 0668 BV0262 1 rue Moine Non préemption
DA 45234 16 0669 BI0232 8 rue des Trois Clefs Non préemption
DA 45234 16 0670 BR0198 (lots 102-133) 17 rue de la Bretonnerie Non préemption
DA 45234 16 0671 DE0163 62 avenue Dauphine Non préemption
DA 45234 16 0672 EO0027 28 rue Léon Blum Non préemption
DA 45234 16 0673 EO0166 (lots 116-52) 1 rue Edouard Manet Non préemption
DA 45234 16 0674 BZ0768 5 impasse du Livouet Non préemption
DA 45234 16 0675 CP0482 59 rue aux Ligneaux Non préemption
- 1065 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 16 0676 CR0182 50 bis rue Saint-Marc Non préemption
DL0507 DL0328 DL0535
DA 45234 16 0677 DL0322 DL0325 DL0271 2 rue Benoit Lebrun Non préemption
DL0272
DA 45234 16 0678 CW0805 (lots 1-5-8-10) 8 quai du Fort des Tourelles Non préemption
DA 45234 16 0679 BI0342 BI0343 (lots 16-17) 15 rue des Trois Clefs Non préemption
DA 45234 16 0680 BN0003 (lots 2-5) 62 rue Saint-Euverte Non préemption
DA 45234 16 0681 CX0127 (lots 4-6) 55 quai de Prague Non préemption
AT0108 AT0111 AT0212
AT0213 AT0214 AT0216
DA 45234 16 0682 AT0217 AT0220 AT0221 Place Albert Premier Non préemption
AT0226 AT0227 AT0230
(lot 46)
DA 45234 16 0683 DL0262 21 rue Claude Deruet Non préemption
DA 45234 16 0684 AR0520 5 allée du Clos de la Vinaigrerie Non préemption
DA 45234 16 0685 BX0363 57 rue de l’Argonne Non préemption
DA 45234 16 0686 BM0047 (lots 5-9) 77 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 16 0687 AB0408 AB0491 AB0492 256 rue des Murlins Non préemption
DA 45234 16 0688 AD0124 (lots 2-7) 141 rue des Murlins Non préemption
DA 45234 16 0689 BP0204 54 rue du Bourdon Blanc Non préemption
DA 45234 16 0690 BM0215 (lots 11-12) 16 rue de la Tour Neuve Non préemption
DA 45234 16 0691 BX1176 Faubourg Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 16 0692 BZ0436 115 rue du Petit Pont Non préemption
DA 45234 16 0693 AO0093 22 rue Serenne Non préemption
DA 45234 16 0694 AK0201 (lot 108) 7 place de l'Europe Non préemption
DA 45234 16 0695 BT0704 7 rue du Champ Rond Non préemption
DA 45234 16 0696 BI0362 (lot 66) 23 rue Sainte Catherine Non préemption
BS0194 BS0202 BS0203
DA 45234 16 0697 12 rue Eugène Vignat Non préemption
(lot 1)
DA 45234 16 0698 AY0074 (lot 6) 14 rue Creuse Non préemption
DA 45234 16 0699 CW0107 1 rue du Coq Saint-Marceau Non préemption
DA 45234 16 0700 DH0308 80 rue de la Cigogne Non préemption
DA 45234 16 0701 AE0363 (lots 2-22-104) 101 boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 16 0702 DH0330 (lots 14-110) 79 avenue de Saint-Mesmin Non préemption
DA 45234 16 0703 BC0154 24 rue Notre Dame de Recouvrance Non préemption
DA 45234 16 0704 BS0500 59 rue du Faubourg Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 16 0705 BM0092 (lots 3-8-11-15) 11 rue de Solferino Non préemption
DA 45234 16 0706 CY0111 50 rue Guignegault Non préemption
DA 45234 16 0707 AN0294 5 venelle de la Boëche Non préemption
DA 45234 16 0708 AD0057 Les Groues Non préemption
DA 45234 16 0709 AD0060 Les Groues Non préemption
DA 45234 16 0710 AD0058 AD0059 AD0061 155-155A Rue des Murlins Non préemption
DA 45234 16 0711 CD1242 rue du Petit Villiers Non préemption
DA 45234 16 0712 CK0411 5 rue Paul Lemesle Non préemption
DA 45234 16 0713 BL0005 (lots 3-7) 201 rue de Bourgogne Non préemption
- 1066 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
BK0255 (lots 11-15-23-26-
DA 45234 16 0714 17 place du Châtelet Non préemption
29)
DA 45234 16 0715 CR0405 (lots 37-38-82) 25 rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
DA 45234 16 0716 AM0336 21 bis boulevard Jean Jaurès Non préemption
DA 45234 16 0717 BX0506 99 rue du Poirier Rond Non préemption
DA 45234 16 0718 AV0672 102 rue du Faubourg Bannier Non préemption
AW0076 (lots 10-11p-12-
DA 45234 16 0719 65 rue Bannier Non préemption
13-14)
DA 45234 16 0720 AN0070 (lots 1-4) 35 rue du Maréchal Foch Non préemption
DA 45234 16 0721 DH0330 (lots 29-129) 79 avenue de Saint-Mesmin Non préemption
BD0194 (lots 2-3-4-6 à 9-
DA 45234 16 0722 94 rue des Carmes Non préemption
11 à 14-18)
DA 45234 16 0723 ES0072 ES0070 (lot 15) 10 rue Gustave Flaubert Non préemption
DA 45234 16 0724 CD1244 2 rue du Petit Villiers Non préemption
DA 45234 16 0725 EO0171 (lots 46-194) 1 rue Parmentier Non préemption
DA 45234 16 0726 ES0078 ES0081 (lot 31) 22 rue Alexandre Dumas Non préemption
DA 45234 16 0727 CO0171 18 bis rue du Pressoir Neuf Non préemption
DA 45234 16 0728 BK0045 (lots 4-7-103) 44 rue du Poirier Non préemption
BM0013 BM0283 BM0284
DA 45234 16 0729 12 rue Edouard Fournier Non préemption
(lots 1-3)
DA 45234 16 0730 CS0236 78 rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
DA 45234 16 0731 AO0776 (lots 3-21-22-23) 58 bis boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 16 0732 AV0077 12 rue Ladureau Non préemption
DN0825 (lots 151-152-
DA 45234 16 0733 2 rue Georges Pompidou Non préemption
159)
DA 45234 16 0734 AO0776 (lots 8-39) 58 bis boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 16 0735 BS0612 (lots 2-4) 133 rue du Faubourg Saint-Vincent Non préemption
CR0560 CR0561 CR0562
DA 45234 16 0736 24 rue Saint-Marc Non préemption
(lots 4-20)
DA 45234 16 0737 AZ0216 4 bis rue Croix de Bois Non préemption
DA 45234 16 0738 BH0137 (lot 12) 8 rue Adolphe Crespin Non préemption
BI0118 (lots 1-25-26-27-
DA 45234 16 0739 3 rue Jeanne d’Arc Non préemption
31-32)
DA 45234 16 0740 BV0024 28 rue Moine Non préemption
DA 45234 16 0741 BI0043 310 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 16 0742 AH0307 93 rue des Beaumonts Non préemption
DA 45234 16 0743 BX0483 BX0497 104 rue Moine Non préemption
DA 45234 16 0744 CL0652 165 rue d’Ambert Non préemption
DA 45234 16 0745 BK0147 (lots 64-94-203) 41 rue du Poirier Non préemption
DA 45234 16 0746 AL0019 (lots 3-6-7) 26 quai Saint-Laurent Non préemption
DA 45234 16 0747 AL0056 3 rue de l’Echelle Non préemption
DA 45234 16 0748 AC0084 9 venelle Belleville Non préemption
DA 45234 16 0749 CD1244 (lot de volume 1) 2 rue du Petit Villiers Non préemption
DA 45234 16 0752 BZ0426 5 impasse du Clos de la Fontaine Non préemption
DA 45234 16 0753 ET0144 ET0540 5 rue Lamarck Non préemption
DA 45234 16 0754 AK0201 (lot 209) 1 place Jean Monnet Non préemption
- 1067 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 16 0755 BP0203 54 rue du Bourdon Blanc Non préemption
DA 45234 16 0756 BP0193 12 rue des Bouteilles Non préemption
DA 45234 16 0757 ES0277 1 rue du Docteur Simonin Non préemption
AS0180 AS0181 (lots 103-
DA 45234 16 0758 1 boulevard de Québec Non préemption
104-105)
CK0326 CK0327 CK0330
DA 45234 16 0759 82 rue du Onze Novembre Non préemption
CK0331
ES0114 ES0115 ES0117
DA 45234 16 0760 91 rue Guy de Maupassant Non préemption
ES0119 (lot 4)
AW0204 AW0203 (lots de
DA 45234 16 0761 115 rue Bannier Non préemption
volumes 1-2)
DA 45234 16 0762 CY0163 (lot 383) 40 rue Marchais Non préemption
DA 45234 16 0763 BI0218 (lots 17-18) 8 rue des Trois Maries Non préemption
DA 45234 16 0765 DP0596 34 rue Basse Mouillère Non préemption
AM0163 AM0531 (lots 3-
DA 45234 16 0766 66 rue des Beaumonts Non préemption
22)
DA 45234 16 0768 EP0208 5 rue Arsène d’Arsonval Non préemption
DA 45234 16 0769 ES0227 9 rue du Douanier Rousseau Non préemption
DA 45234 16 0770 AP0530 239 rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 16 0771 ET0756 3 rue Jean-Baptiste Isnard Non préemption
DA 45234 16 0772 AO0264 AO0763 (lot 2) 75 rue de Patay Non préemption
DA 45234 16 0773 BI0363 (lots 14-21) 20 rue des Pastoureaux Non préemption
DA 45234 16 0774 BN0068 2 rue aux Loups Non préemption
DA 45234 16 0775 DP0064 50 avenue de la Mouillère Non préemption
avenue du Président John Kennedy,
DA 45234 16 0776 EK0238 EK0241 (lot 183) Non préemption
Campus Universitaire
DA 45234 16 0777 CW0233 (lot 13) 47 rue Saint-Marceau Non préemption
DA 45234 16 0778 AX0266 (lots 127-133) 18 boulevard Jean Jaurès Non préemption
DA 45234 16 0779 BX0534 265 Faubourg Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 16 0780 BN0281 32 rue des Ormes Saint-Victor Non préemption
DA 45234 16 0781 AI0372 5 rue Georges Papelier Non préemption
DA 45234 16 0782 AL0122 2 bis rue de l'Ecu Saint Laurent Non préemption
DA 45234 16 0783 CS0088 (lot 91) 5 rue Reginald Non préemption
DA 45234 16 0784 AC0227 39 rue Masse Non préemption
DA 45234 16 0785 BR0041 30 rue d’Alsace Lorraine Non préemption
AP0201 AP0198 (lots 3-6-
DA 45234 16 0786 2 place la Nouvelle Orleans Non préemption
8)
DA 45234 16 0787 ET0906 34 rue Robert Desnos Non préemption
DA 45234 16 0788 AO0067 AO0535 12 rue du Parc Non préemption
DA 45234 16 0789 CW0142 41 rue du Coq Saint-Marceau Non préemption
DA 45234 16 0790 BC0017 (lots 9-14-24-31) 6 rue du Tabour Non préemption
DA 45234 16 0791 AV0381 AV0371 (lot 5) 113 rue de Coulmiers Non préemption
DA 45234 16 0792 CE0092 19 rue Eugène Faugouin Non préemption
DA 45234 16 0793 BK0202 (lot 2) 62 quai du Châtelet Non préemption
DA 45234 16 0794 AX0134 86 rue d’Illiers Non préemption
DA 45234 16 0795 BC0261 (lots 3-4) 5 rue du Vieux Marché Non préemption
- 1068 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 16 0796 DO0011 11 bis route d’Olivet Non préemption
DA 45234 16 0797 AO0231 37 boulevard Rocheplatte Non préemption
DA 45234 16 0798 CP0133 (lots 32-33-34) 116 bis rue Saint-Marc Non préemption
DA 45234 16 0799 AV0386 (lot 45) 107 rue de Coulmiers Non préemption
DA 45234 16 0800 BD0223 (lot 12) 20 rue de Limare Non préemption
DA 45234 16 0801 AN0373 (lots 11-19) 72 rue du Faubourg Saint-Jean Non préemption
DA 45234 16 0802 AX0042 (lot 55) 51 rue Porte Saint-Jean Non préemption
DA 45234 16 0803 CE0092 19 rue Eugène Faugouin Non préemption
DA 45234 16 0804 BT0462 (lots 423-463-464) 6 rue de la Manufacture Non préemption
DA 45234 16 0805 AO0400 AO0776 (lot 44) 24 rue de la Concorde Non préemption
DA 45234 16 0806 AR0272 24 rue A Gault Non préemption
DA 45234 16 0807 CR0369 CR0371 CR0372 53 rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
DA 45234 16 0808 CO0264 20 bis rue du Pressoir Neuf Non préemption
DA 45234 16 0809 BK0026 (lot 10) 285 rue de Bourgogne Non préemption
AV0618 AV0622 AV0624
DA 45234 16 0810 (lots 325-326-368-370- 26 rue des Murlins Non préemption
394)
DA 45234 16 0811 CR0220 19 rue de l’Orbette Non préemption
DA 45234 16 0812 AN0270 76 rue Xaintrailles Non préemption
DA 45234 16 0813 BP0086 (lot 6) 4 rue des Bouteilles Non préemption
DA 45234 16 0814 BK0114 (lots 2-5) 48 rue de la Charpenterie Non préemption
DA 45234 16 0815 AO0364 (lot 10) 1 rue de la Concorde Non préemption
77 bis rue du Faubourg de
DA 45234 16 0816 CR0542 CR0543 (lots 1-4) Non préemption
Bourgogne
DA 45234 16 0817 BT0018 5 rue de la Manufacture Non préemption
DA 45234 16 0818 EO0166 (lots 11-82) 1 rue Edouard Manet Non préemption
DA 45234 16 0819 ES0233 13 rue Pablo Picasso Non préemption
AT0124 AT0163 AT0242
DA 45234 16 0820 Rue Daniel Jousse Non préemption
(lot 33)
DA 45234 16 0821 DN0070 DO0364 (lot 110) 11 rue de Vaucouleurs Non préemption
DA 45234 16 0822 BC0050 (lots 12-7) 10 place du Vieux Marché Non préemption
DA 45234 16 0823 EM0030 (lots 20-84-193) 2 place Voltaire Non préemption
DA 45234 16 0824 BS0537 (lots 130-152-21) 56 boulevard Alexandre Martin Non préemption
BK0086 (lots 2-20-3-56-
DA 45234 16 0825 8 rue du Poirier Non préemption
57)
DA 45234 16 0826 ES0078 ES0081 (lot 98) 1 rue Alexandre Dumas Non préemption
DA 45234 16 0827 AR0077 (lots 11-7) 56 rue de la Gare Non préemption
DA 45234 16 0828 BO0099 (lots 54-56) 11 rue Pothier Non préemption
AV0718 AV0720 (lots 40-
DA 45234 16 0829 3 rue de Patay Non préemption
6)
DA 45234 16 0830 BI0364 (lots 26-33-7) Place Louis XI Non préemption
DA 45234 16 0831 AE0363 (lot 120) 101 boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 16 0832 AO0364 (lots 11-4-6-7) 1 rue de la Concorde Non préemption
DA 45234 16 0833 BH0016 (lot 11) 3 rue Sainte Anne Non préemption
DA 45234 16 0834 BM0190 3 rue Neuve Saint-Aignan Non préemption
DA 45234 16 0835 CS0046 6 rue Salesses Non préemption
- 1069 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 16 0836 CR0399 1 rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
DA 45234 16 0837 AY0113 45 rue Croix de Bois Non préemption
DA 45234 16 0839 BK0001 (lots 10-36-38) 6 rue du Chariot et 44 rue Royale Non préemption
DA 45234 16 0840 BO0051 6 rue des Gobelets Non préemption
EK0210 EK0214 EK0218 42 avenue du Président John
DA 45234 16 0841 Non préemption
(lot 7) Kennedy
DA 45234 16 0842 AS0273 17 rue de Lutece Non préemption
DA 45234 16 0843 CD0660 177 rue du Fil Soie Non préemption
DA 45234 16 0844 DN0887 16 rue André Malraux Non préemption
CZ0253 CZ0173 CZ0179
DA 45234 16 0845 12 rue François Mansart Non préemption
CZ0135
DA 45234 16 0846 AP0469 253 rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 16 0847 AR0140 (lots 1-3-5) 192 rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 16 0848 BK0217 (lots 12-3-8) 10 place du Châtelet Non préemption
CZ0520 CZ0528 CZ0529
DA 45234 16 0849 5 impasse Eugène Delaire Non préemption
(lots 111-112-27-28-32)
DA 45234 16 0850 DW0119 51 rue des Montées Non préemption
DA 45234 16 0851 DR0068 4 rue des Montées Non préemption
DA 45234 16 0852 AC0885 277K rue des Murlins Non préemption
DA 45234 16 0853 AP0039 11 rue Charles Perrault Non préemption
BT0679 BT0690 (lots 19-
DA 45234 16 0854 43 rue du Champ Rond Non préemption
35)
DA 45234 16 0855 CY0093 67 rue Marchais Non préemption
DA 45234 16 0856 AO0004 118 boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 16 0857 DL0130 DL0388 1 rue Bernard Lecache Non préemption
DA 45234 16 0858 BO0070 (lot 12) 162 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 16 0860 EM0002 (lots 68-144-230) 2 place du Val Non préemption
DA 45234 16 0861 AM0327 9 rue des Maltôtiers Non préemption
DA 45234 16 0862 AB0251 AB0256 311 rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 16 0863 CN0356 (lots 1 à 6) 12 rue du Poirier Rond Non préemption
DA 45234 16 0864 AI0646 AI0647 (lot 5) 50 rue du Faubourg Madeleine Non préemption
DA 45234 16 0880 AK0215 (lot 23) 4 rue Paul Henri Spaak Non préemption
DA 45234 16 0881 CR0159 1 rue de l’Ecole Normale Non préemption
AW0011 (lots 1-12-13-15-
DA 45234 16 0882 123 rue Bannier Non préemption
5 à 8)
DA 45234 16 0884 AP0446 2 ter rue des Deux Ponts Non préemption
DA 45234 16 0885 DE0836 rue Fosse de Meule Non préemption
DA 45234 16 0886 CN1016 25 boulevard Marie Stuart Non préemption
DA 45234 16 0887 AD0124 (lots 3-5) 141 rue des Murlins Non préemption
DA 45234 16 0889 AI0147 80 rue Brise Pain Non préemption
DA 45234 16 0891 CP0577 CP0578 CP0600 85 ter rue Saint-Marc Non préemption
BT0301 BT0304 BT0306
BT0483 BT0487 BT0489
BT0568 BT0625 BT0627
DA 45234 16 0898 14 ter boulevard Aristide Briand Non préemption
BT0629 BT0631 BT0633
BT0635 BT0637 BT0639
(lot 4131)
- 1070 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
AX0279 AX0278 (lots 11-
DA 45234 16 0899 10 rue Porte Madeleine Non préemption
43)
DA 45234 16 0900 AE0036 25 rue du Maréchal Maunoury Non préemption
DA 45234 16 0902 BC0005 rue Jeanne d’Arc Non préemption
DA 45234 16 0906 DM0005 11 rue des Chabassières Non préemption
(1) Déclaration d’Intention d’Aliéner n° DA 45234 16 0374 (décision jointe) :
Maison sise 42 rue des Montées à Orléans, cadastrée section DV n° 17 et 21, vendue 580 000 €.
Par décision du 5 juillet 2016, la Ville d’Orléans a pris la décision d’exercer son droit de préemption
urbain aux motifs suivants :
« Considérant l’emplacement réservé n° 71 selon le Plan Local d’Urbanisme approuvé par la
délibération du Conseil Municipal n° 6 du 25 octobre 2013, traversant la parcelle cadastrée section DV
n° 17,
Considérant que l’emplacement réservé n° 71 a été instauré pour assurer la desserte du Parc des
Expositions, en connexion avec la rue des Montées,
Considérant que la Ville d’Orléans est déjà propriétaire de plusieurs parcelles voisines constituant ainsi
une réserve foncière dans l’attente d’une action d’aménagement ».
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE
COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa
séance du 28 juin 2015, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 2 juin et le 31 août 2016 :
Numéro de Type de
Dossier Libellé de voie Décision
voie voie
FC 45234 16 0049 5 rue du Vieux Marché Non préemption
FC 45234 16 0050 6 rue Théophile Chollet Non préemption
FC 45234 16 0051 16 place du Martroi Non préemption
FC 45234 16 0052 141 rue de l'argonne Non préemption
FC 45234 16 0053 2 place de la Bascule Non préemption
FC 45234 16 0054 253 rue de Bourgogne Non préemption
FC 45234 16 0056 58 rue Emile Zola Non préemption
FC 45234 16 0057 10 rue Louis Roguet Non préemption
- 1071 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
Numéro de Type de
Dossier Libellé de voie Décision
voie voie
FC 45234 16 0058 34 rue du Faubourg Bannier Non préemption
FC 45234 16 0059 1 quai de Prague Non préemption
FC 45234 16 0060 125 rue de Bourgogne Non préemption
FC 45234 16 0061 9 rue des Carmes Non préemption
FC 45234 16 0063 29 rue de la République Non préemption
FC 45234 16 0064 16 rue de la République Non préemption
FC 45234 16 0065 248 rue de Bourgogne Non préemption
FC 45234 16 0066 22 rue Bannier Non préemption
MARCHES PUBLICS DONT LE MONTANT EST SUPERIEUR A 25 000 € H.T.
DATE DU MONTANT €
NATURE2 OBJET COCONTRACTANT MONTANT € H.T.
MARCHE1 T.T.C.
Travaux de réfection
des éclairages dans EIFFAGE
11-juil.-16 T les bâtiments ENERGIE 125 000,00 150 000,00
communaux de la CENTRE LOIRE
Ville d'Orléans
Mission d'assistance Gpt ISC /
à maîtrise d'ouvrage ATELIER X
technique, juridique et LAUZERAL /
22-juil.-16 S financière pour CITAE / ISIOM / 190 800,00 228 960,00
l'assistance à la SOLON Avocats /
passation d'un contrat A3P Audit et
complexe Conseil
Réfection complète
de l'étanchéité de la
toiture terrasse de la
11-juil.-16 T NEF 383 803,75 460 564,50
mairie de proximité de
La Source à Orléans
(45)
Remplacement du
TGBT (tableau
général basse SEIT INDUSTHEO
7-juil.-16 T 65 577,62 78 693,14
tension) du Centre / ACTIMIUM
Municipal de la Ville
d'Orléans
- 1072 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
DATE DU MONTANT €
NATURE2 OBJET COCONTRACTANT MONTANT € H.T.
MARCHE1 T.T.C.
Aménagement de la
Rue Saint Marc - Lot
EIFFAGE TP IDF /
5-juil.-16 T 1 : Voirie et 1 224 962,57 1 469 955,08
CENTRE
aménagement de
surface
Aménagement de la
GPT CITEOS /
5-juil.-16 T Rue Saint Marc - Lot 214 994,85 257 993,82
SPIE
2 : Eclairage public
Aménagement de la BOURDIN
5-juil.-16 T Rue Saint Marc - Lot JARDINS ET 48 431,26 58 117,51
3 : Espaces verts PAYSAGES
Aménagement de la
5-juil.-16 T Rue Saint Marc - Lot SOGEA 148 000,00 177 600,00
4 : Assainissement
Gpt LYMPIA
Collégiale Saint Pierre ARCHITECTURE /
7-juil.-16 S Le Puellier - Maitrise CABINET 62 077,60 74 493,12
d'œuvre - RELANCE PHILIPPE
GRANDFILS
Transformation de
l'ancienne école
Charles Perrault en
locaux "syndicats", 4
Gpt GAUTHIER /
11-juil.-16 T impasse du Cardinal 19 900,00 23 880,00
CROIXMARIE
Morlot, 45000 Orléans
(Lot 1 : Menuiserie
bois, ouvrage de
plâtre)
Transformation de
l'ancienne école
Charles Perrault en
locaux "syndicats", 4
11-juil.-16 T HYDROPOLE 1 852,50 2 223,00
impasse du Cardinal
Morlot, 45000 Orléans
(Lot 2 : Plomberie,
sanitaire)
Transformation de
l'ancienne école
Charles Perrault en
locaux "syndicats", 4
11-juil.-16 T BRUNET 16 775,00 20 130,00
impasse du Cardinal
Morlot, 45000 Orléans
(Lot 3 : Courants forts
- courants faibles)
Transformation de
l'ancienne école
Charles Perrault en
locaux "syndicats", 4
impasse du Cardinal
11-juil.-16 T GAUTHIER 17 000,00 20 400,00
Morlot, 45000 Orléans
(Lot 4 : Faïence,
peinture, revêtements
collés-scellés,
plafonds suspendus)
- 1073 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
DATE DU MONTANT €
NATURE2 OBJET COCONTRACTANT MONTANT € H.T.
MARCHE1 T.T.C.
Insertion sociale et
professionnelle
d'habitants de la
commune d'Orléans
durablement exclus
ORLEANS
de fait du marché du 284 295,75 par 284 295,75 par
11-juil.-16 S INSERTION
travail par la période période
EMPLOI
réalisation de
prestations d'entretien
ménager de divers
bâtiments
communaux
Remplacement du
revêtement de sol au
11-juil.-16 T GAUTHIER 68 999,85 82 799,82
gymnase René
Amarger
Fourniture et
installation
d'équipements
11-juil.-16 F EUROP GROUPE 71 314,35 85 577,22
audiovisuels pour le
Palais des Sports
d'Orléans
Mise en place d’une
solution de paiement
dématerialisé du
MOBILE
stationnement sur
22-juil.-16 S PAYMENT 40 280,00 48 336,00
voirie sur le territoire
SERVICES
de la commune
d’Orléans et autres
services associes
Maitrise d'œuvre pour
la requalification des SLG PAYSAGE /
7-juil.-16 S 38 400,00 46 080,00
parkings du parc floral BEA INGENIERIE
d'Orléans la Source
Maîtrise d'œuvre pour
l'aménagement d'un
SLG PAYSAGE /
11-juil.-16 S parcours de running 44 330,00 53 196,00
BEA INGENIERIE
en bord de Loire sur
les deux rives
Maintenance de la
solution de gestion
des procès-verbaux
électroniques de la
YOU
28-juil.-16 S Police Municipale et 17 000,00 20 400,00
TRANSACTOR
de la Police
Municipale
Intercommunale des
Transports
- 1074 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
DATE DU MONTANT €
NATURE2 OBJET COCONTRACTANT MONTANT € H.T.
MARCHE1 T.T.C.
Maîtrise d'œuvre
portant sur
l'aménagement des
infrastructures liées
au projet de
8-août-16 S Gpt SAFEGE / AEI 188 710,00 226 452,00
requalification du
Zénith et du Parc des
Expositions de
l'agglomération
orléanaise
Fourniture et livraison
de manuels, de livres Par période Par période
scolaires et de Minimum Minimum
LIBRAIRIE
10-août-16 F dictionnaires - Lot 1 - 55 000,00 95 000,00
LAIQUE
Manuels scolaires, Maximum Maximum
livres, encyclopédie, 95 000,00 114 000,00
atlas et dictionnaires
Fourniture et livraison
de manuels, de livres
scolaires et de Par période Par période
dictionnaires - Lot 2 - Sans Minimum Sans Minimum
10-août-16 F CHANTELIVRE
Dictionnaires niveau Maximum Maximum
CM2 avec intégration 35 000,00 42 000,00
d'un encart "Mairie
d'Orléans"
Fourniture et pose de
panneaux de
Par période Par période
signalisation de
23-août-16 T SVL Mini 15 000 Mini 18 000
police, mobilier urbain
Maxi 85 000 Maxi 102 000
routier et création de
marquage horizontal
Travaux d'économie
d'énergie sur les
installations
10-août-16 T ENGIE AXIMA 248 622,63 298 347,16
thermiques des
bâtiments de la Ville
d'Orléans
Conception de la
maquette du
10-août-16 S L. SCIPION 37 500,00 41 250,00
magazine municipal
Orléans.mag
Prestations topo- mini :
foncières et mini : 41 666 49 999,20
23-août-16 S AXIS CONSEIL
négociations maxi : 208 333 maxi :
foncières 249 99,60
Groupe scolaire
Pierre Ségelle,
ROC GROUPE
12-août-16 T restructuration du 70 000,00 84 000,00
VILLEMAIN
restaurant scolaire -
Lot 1 - Gros œuvre
- 1075 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
DATE DU MONTANT €
NATURE2 OBJET COCONTRACTANT MONTANT € H.T.
MARCHE1 T.T.C.
Groupe scolaire
Pierre Ségelle,
restructuration du
12-août-16 T ISOLUX 46 000,00 55 200,00
restaurant scolaire -
Lot 2 - Cloisons,
plafonds
Groupe scolaire
Pierre Ségelle,
restructuration du
12-août-16 T RIGUET 37 500,00 45 000,00
restaurant scolaire -
Lot 3 - Menuiseries
bois
Groupe scolaire
Pierre Ségelle,
restructuration du
12-août-16 T restaurant scolaire - SRS 31 775,40 38 130,48
Lot 4 - Revêtements
de sol et revêtements
muraux
Groupe scolaire
Pierre Ségelle,
12-août-16 T restructuration du ROGGIANI 17 488,00 20 985,60
restaurant scolaire -
Lot 5 - Peinture
Groupe scolaire
Pierre Ségelle,
EIFFAGE
restructuration du
12-août-16 T ENERGIE 35 000,00 42 000,00
restaurant scolaire -
CENTRE LOIRE
Lot 6 - Courants forts,
courants faibles
Groupe scolaire
Pierre Ségelle, EIFFAGE
12-août-16 T restructuration du ENERGIE 63 423,73 76 108,48
restaurant scolaire - CENTRE LOIRE
Lot 7 - Gros œuvre
Groupe scolaire
Pierre Ségelle,
restructuration du AXIMA
12-août-16 T 29 900,00 35 880,00
restaurant scolaire - REFREGIRATION
Lot 8 - Equipements
de cuisine
Groupe scolaire
Pierre Ségelle,
restructuration du DEMEPOOL
12-août-16 T 13 220,00 15 864,00
restaurant scolaire - DISTRIBUTION
Lot 9 - Prestations de
déménagement
Prestation de
1ère période : 1ère période :
supervision et de
ORLEANS 112 280 134 736
10-août-16 S gestion du système
GESTION période suivante : période suivante :
de contrôle des accès
72 885 88 662
aux zones piétonnes
- 1076 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
DATE DU MONTANT €
NATURE2 OBJET COCONTRACTANT MONTANT € H.T.
MARCHE1 T.T.C.
Fourniture de sapins
et bouleaux floques
blancs et/ou couleurs
et d’accessoires de
JURA MORVANS
23-août-16 F décorations pour les 14 122,00 16 946,40
DECORATIONS
décors de noël-Lot 1 :
Fourniture de sapins
et bouleaux floqués
blancs et/ou couleurs
Fourniture de sapins
et bouleaux floques
blancs et/ou couleurs
et d’accessoires de
JURA MORVANS
23-août-16 F décorations pour les 1 517,50 1 821,00
DECORATIONS
décors de noël
Lot 2 : Fourniture
d'accessoires de
décorations
Prestations de
Par période Par période
gardiennage, de
AGIR Minimum Minimum
surveillance et de
18-août-16 S PREVENTION ET 100 000,00 120 000,00
sécurisation, de
SECURITE M Maximum Maximum
manifestations
300 000,00 360 000,00
évènementielles
Réalisation d'études
écologiques en vue
de la réalisation
d'études d'impact INSTITUT
18-août-16 S préalables à D'ECOLOGIE 19 380,00 23 256,00
l'aménagement des APPLIQUEE
quartiers de La
Source et de
L'Argonne
Maîtrise d'œuvre pour
la reprise de
l'éclairage public et EGIS VILLES ET
18-août-16 S 149 152,00 178 982,40
des trottoirs du sud du TRANSPORTS
quartier de La Source
à Orléans, Loiret
BUIS DE
F Fourniture de Buis 45 485,00 51 111,50
BEAUSSERE
Travaux de création,
déplacement ou
remplacement intégral
18-août-16 T de poteaux et SCBM 38 965,85 46 759,02
bouches d'incendie
sur la commune
d'Orléans
- 1077 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
DATE DU MONTANT €
NATURE2 OBJET COCONTRACTANT MONTANT € H.T.
MARCHE1 T.T.C.
EUROVIA
CENTRE LOIRE Par période : Par période :
(Att 1) Montant minimum : Montant minimum:
Travaux courants de
TPVL (Att 2) 338 187,70 € H.T. 405 825,24 €
18-août-16 T voirie sur l'espace
COLAS CENTRE Montant maximum: T.T.C.
public
OUEST (Att 3) 1 741 666,67 € Montant maximum:
EIFFAGE ROUTE H.T. 2 090 000 € T.T.C.
(Att 4)
Fourniture et pose de
panneaux de
signalisation de
23-août-16 T SVL 57 886,00 69 423,20
police, mobilier urbain
routier et création de
marquage horizontal
Prestations d'entretien
ménager des
bâtiments de la Ville
d'Orléans, du CCAS
de la Ville d'Orléans 156 360 € par 187 632 € par
29-août-16 S TEAMEX
et de la Communauté période période
d'Agglomération
Orléans Val de Loire
(Lot 1 : Bâtiments
culturels)
Prestations d'entretien
ménager des
bâtiments de la Ville
d'Orléans, du CCAS Par période : Par période :
de la Ville d'Orléans Montant minimum : Montant minimum :
LIMPA
29-août-16 S et de la Communauté 41 666,67 € 50 000 €
NETTOYAGE
d'Agglomération Montant maximum: Montant maximum:
Orléans Val de Loire 166 666,67 € 200 000 €
(Lot 2 : Bâtiment
sportif - Palais des
Sports)
Prestations d'entretien
ménager des
bâtiments de la Ville
d'Orléans, du CCAS Ville d'Orléans Ville d'Orléans
de la Ville d'Orléans PRESTIGE Première période : Première période :
29-août-16 S et de la Communauté CONCEPT 202 185,10 € 242 622,12 €
d'Agglomération SERVICES Période suivante : Période suivante :
Orléans Val de Loire 170 288,58 € 204 346,30 €
(Lot 3 : Bâtiments
administratifs et
techniques)
- 1078 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
DATE DU MONTANT €
NATURE2 OBJET COCONTRACTANT MONTANT € H.T.
MARCHE1 T.T.C.
Prestations d'entretien
ménager des
bâtiments de la Ville
d'Orléans, du CCAS
de la Ville d'Orléans LIMPA
29-août-16 S budget CCAS budget CCAS
et de la Communauté NETTOYAGE
d'Agglomération
Orléans Val de Loire
(Lot 4 : Bâtiments
gérés par le CCAS)
Maintenance et Montants par Montants par
assistance à TECHNOLOGIES période : période :
3-sept.-16 S
l'exploitation du NOUVELLES Minimum 2 500 € Minimum 3 000 €
logiciel SYMART Maximum 10 000 € Maximum 12 000 €
Rénovation de
signalisation tricolore EIFFAGE
12-sept.- Minimum 15 000 € Minimum 18 000 €
T carrefour Avenue ENERGIE
16 Maximum 70 000 € Maximum 84 000 €
Gallouedec et Rue de CENTRE LOIRE
Bignon
1 – Date du marché : date de signature du marché
2 – Nature du marché : fourniture, service ou travaux
AVENANTS AUX MARCHES
DATE DE OBJET COCONTRACTANT MONTANT € MONTANT € T.T.C.
L'AVENANT1 H.T.
5-juil.-16 Maitrise d'œuvre pour la requalification A2I 6 750,00 8 100,00
de la rue St Marc
28-juil.-16 Maitrise d'œuvre quartier gare, CCK ARCHITECTE 21 245,23 25 494,28
requalification des rues, promenades
et jardins publics dans le cadre de la
réhabilitation du quartier
23-août-16 Prestations de service de ORANGE SA Sans objet Sans objet
télécommunications - Lot 1 : prestation
de service de téléphonie fixe
(abonnements et communications)
23-août-16 Prestations de service de ORANGE SA Sans objet Sans objet
télécommunications - Lot 2 : prestation
de service téléphonie mobile
(abonnements et communications)
23-août-16 Prestations de service de ORANGE SA Sans objet Sans objet
télécommunications - Lot 3 : prestation
de service Internet et accès VPN
23-août-16 Maintenance et dépannage des KONE 24 195,90 29 035,08
ascenseurs
- 1079 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
DATE DE OBJET COCONTRACTANT MONTANT € MONTANT € T.T.C.
L'AVENANT1 H.T.
23-août-16 Requalification quartier Gare, phase 2 CEE CITEOS Sans objet Sans objet
23-août-16 Immeuble 108 rue de Bourgogne LEPLATRE 3 200,00 3 840,00
23-août-16 Fourniture, pose et maintenance de CALE Sans objet Sans objet
matériel de stationnement payant en
surface - Lot 1 : matériel de
stationnement payant en surface de
type horodateur
29-août-16 Maîtrise d'œuvre pour les travaux de Gpt LIGNE 7 20 000,00 24 000,00
réfection de la charpente de la tribune ARCHITECTURE /
d'honneur du parc des sports des AR-C
Montées suite à un sinistre
29-août-16 Requalification des rues du quartier EUROVIA CENTRE 123 812,10 148 574,52
"Sud Châtelet" LOIRE
Lot 1 : Terrassement, voirie, réseaux et
plantations
29-août-16 Remplacement des menuiseries NEGRO 3 272,00 3 926,40
extérieures aluminium
Lot 3 : Groupe Scolaire Denis Diderot
31-août-16 Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement SCE -10 844,13 -13 012,96
de la rue Notre Dame de Recouvrance
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire - J’ai reçu les remerciements suivants :
- du RECTEUR DE L’ACADEMIE ORLEANS-TOURS, pour l’accueil réservé aux candidats
du C.A.P.E.S. d’anglais organisé au lycée Pothier. En effet, c’est passé un petit peu inaperçu,
mais Orléans a été la ville où a eu lieu le C.A.P.E.S. d’anglais. Vous connaissez tous ce diplôme
d’enseignement du supérieur. Donc, de la France entière, on est venu à Orléans au lycée Pothier pour
passer cet examen et c’était donc une grande fierté. J’ai beaucoup remercié Mme REYNIER d’avoir pris
cette initiative car c’est bon aussi pour nos commerçants (hôteliers, cafetiers et autres) et puis cela
participe au rayonnement de notre académie et de notre position de métropole régionale. De plus, cela
m’a permis en votre nom à tous de lui souhaiter bon vent dans ses nouvelles missions dans cette grande
région de France Est à Nancy ;
- de l’ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE, pour l’aide apportée dans l’organisation du
Challenge départemental le 15 juin 2016 ;
- de l’ASSOCIATION ORLEANS TRIATHLON CLUB 45, à l’occasion de l’attribution d’une
subvention ;
- de l’ASSOCIATION FAMILIALE D’ORLEANS, à l’occasion de l’attribution d’une subvention ;
- du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’ORLEANS, pour la mise à disposition de locaux
au bénéfice de la maison de la justice et du droit ;
- du DEPARTEMENT DU LOIRET, pour avoir accueilli le Festival de musique de Sully et du
Loiret ;
- 1080 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
- du SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DU LOIRET, pour avoir
permis à un agent municipal, sapeur-pompier volontaire, de participer aux activités opérationnelles
pendant les inondations ;
- du COMITE DES FETES GARE-PASTEUR-SAINT-VINCENT, pour l’aide logistique
apportée à l’occasion de la 15ème fête de quartier et du vide-grenier le 29 mai 2016 ;
- de l’ASSOCIATION ECLIPSA, à l’occasion de l’attribution d’une subvention ;
- de l’ASSOCIATION CORPORATION DE SAINT-FIACRE, pour la présence des policiers
municipaux lors du baptême de la rose « Nathalie Simon » le 27 avril 2016, et à l’occasion de l’attribution
d’une subvention ;
- du SECRETAIRE NATIONAL DU CONCOURS INTERNATIONAL DE LA ROSE pour la
participation des horticulteurs orléanais à la 56ème édition du concours ;
- de l’ASSOCIATION SCENE OUVERTE, pour le soutien apporté tout au long de l’année ;
- de l’ASSOCIATION E.C.O.-C.J.F. ATHLETISME, pour le soutien apporté aux athlètes de
haut niveau, notamment pour les Jeux Olympiques de Rio ;
- de l’ASSOCIATION T’LIBRE MAX, pour l’aide apportée à l’occasion de la 2ème édition de la
manifestation « Un max de tours ».
N° 6 – Communication sur la transformation de la Communauté d'Agglomération "Orléans-
Val de Loire" en Communauté Urbaine et en Métropole.
M. le Maire – Cette première communication va vous être présentée par M. LEMAIGNEN,
Président de l’Agglomération « Orléans-Val de Loire » pour nous exposer toutes les transformations qui
vont avoir lieu dans les jours à venir. Alors, je sais qu’on parlera sans doute de démocratie et autres, mais
j’ai souhaité avoir ce débat avant qu’il ne soit présenté, y compris aux Orléanais - ce sera demain dans
une réunion publique et puis il y aura d’autres réunions : jeudi au Conseil d’Agglomération où on posera
les premières bases juridiques de l’évolution de nos compétences et de la transformation de notre
Agglomération. Cependant, j’ai tenu à ce que l’on ait ce débat préalable pour qu’on en discute entre nous,
pour qu’on éclaire les uns et les autres nos positions à l’égard de nos concitoyens et que l’on parte de
façon déterminée sur ce long chemin qui va nous occuper pendant de nombreux mois. La parole est donc
à Charles-Eric LEMAIGNEN.
*
* *
*
Présentation d’un PowerPoint par M. LEMAIGNEN
*
* *
*
- 1081 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
M. LEMAIGNEN – Merci M. le Maire. Bonjour à toutes et à tous. Je vais donc vous présenter
assez rapidement, afin qu’on ait surtout un temps pour le débat, ce cap sur la métropole que nous
engageons au cours du prochain Conseil de Communauté du 29 septembre, mais bien sûr dès à présent
dans l’ensemble des Conseils Municipaux des 22 communes de notre agglomération.
- 1082 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
M. LEMAIGNEN – Aujourd’hui, l’agglomération c’est quoi ? Vous la connaissez :
22 communes, 330 km², c’est-à-dire 3 fois Paris-centre, 275 000 habitants, un ratio emplois/habitants qui
nous met au pied du podium de toutes les agglomérations françaises et un budget annuel de 300 millions
d’euros et un budget pluriannuel d’investissement de 300 millions d’euros sur la mandature.
Nous avons, comme toutes les intercommunalités, des compétences exclusives :
- pas tout à fait exclusives pour le développement économique, mais on s’en rapproche ;
- notre Centre de Formation d’Apprentis (C.F.A.) ;
- bien sûr les transports ;
- les déchets ;
- l’assainissement ;
et des compétences partagées avec les communes :
- l’aménagement, la planification, le S.CO.T ;
- les questions de cohésion sociale et le plan local de l’habitat ;
- le développement durable ;
- et des infrastructures, puisque vous savez qu’il y a des voies communales et des voies
communautaires.
Dans les compétences partagées, il y a ce qu’on appelle l’intérêt communautaire, c’est quoi ?
Quand il y a une compétence exclusive, l’intercommunalité fait tout. Lorsqu’il y a des compétences
partagées, par exemple aujourd’hui la voirie, le logement, et bien l’intérêt communautaire, c’est dans ces
compétences partagées la ligne de frontière entre ce que fait la commune et ce que fait
l’intercommunalité. Cet intérêt communautaire est défini par le Conseil Communautaire à la majorité des
- 1083 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
deux tiers.
M. LEMAIGNEN - Ce qui est important pour nous, cette transformation que je vais vous
décrire tout à l’heure, c’est d’abord une ambition collective de tous les élus et aussi de tous nos habitants
et des forces vives du territoire pour élaborer un projet commun ambitieux pour le territoire de notre
agglomération de nos 22 communes. Avec toujours ces deux pieds auxquels tenait tout particulièrement
notre ancien Maire, mais aussi le nouveau : le rayonnement et la proximité. Il faut avoir une ambition pour
le territoire, avoir un projet de territoire partagé et il faut en même temps être proche de nos concitoyens
et c’est ce double défi que nous avons à mener ensemble.
A l’évidence, nous aurons une meilleure cohérence de l’action publique si nous menons des
actions à l’échelle de nos 22 communes, ce qui nous permettra d’augmenter nos investissements sans
augmenter les impôts, avec bien sûr l’objectif d’avoir des équipements performants qu’on ne peut pas
réaliser tout seul les uns et les autres, mais que unis nous pouvons réaliser et avoir des services publics
les plus performants possibles. Il est évident que des services comme les transports ou tous les services
« grenelliens » ne peuvent être assurés qu’au niveau d’une aire urbaine ou au moins d’un bassin de vie et
non pas au niveau de chacune des communes.
Et bien évidemment, l’un des points essentiels est de renforcer notre poids économique
créateur d’emplois. L’idée, c’est bien que nous soyons dans les 15 territoires qui comptent en France
aujourd’hui et surtout demain.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
M. LEMAIGNEN - Nous avons un statut de capitale régionale, il faut l’assurer définitivement.
Ce n’est pas toujours gagné. Vous savez que de temps en temps, il a été parfois contesté. Aussi, c’est
fondamental que nous puissions ancrer cette capitale régionale sur Orléans de manière durable. En
même temps, le fait d’être métropole nous donnera une meilleure lisibilité dans cette compétition, car
qu’on le veuille ou non, qu’on trouve cela bien ou pas bien, il y a une compétition entre les territoires et il
est important d’être dans les territoires qui comptent. Ne serait-ce que parce que l’Etat, lorsqu’il flèche des
investissements d’innovation, ce sont sur les principaux pôles urbains de notre territoire et ces pôles
urbains principaux, ce sont nos métropoles.
Vous voyez ici sur cette carte des métropoles existantes – et je sais que Serge GROUARD et
Olivier CARRE se sont spécialement battus avec d’autres, comme Jean-Pierre SUEUR, pour obtenir ce
statut de métropole pour notre territoire – elles sont situées aux marges de notre pays et que le centre de
notre pays était singulièrement, hormis Paris, dépourvu de ces métropoles. Il était important que toutes
nos capitales régionales puissent obtenir le statut de métropole.
L’idée est que l’on va d’abord avoir un statut stratégique, je vous l’ai dit, et qu’il faut
effectivement bénéficié de la fenêtre de tir qui nous est donnée aujourd’hui par le projet de loi déposé
début août par le Gouvernement qui prévoit, dans son article 41, que les capitales de région situées dans
un bassin d’emplois de plus de 400 000 habitants peuvent devenir métropoles, ce qui concerne les deux
capitales régionales de Dijon et d’Orléans. Comme le disait notre Maire et aussi Serge GROUARD, on a
90 % de chances pour que ça passe. Ce n’est pas certain, il peut y avoir des fritures en ligne, mais
logiquement, on a de très bonnes chances de pouvoir obtenir ce statut. Alors, comment bénéficier de tout
cela ?
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
M. LEMAIGNEN - D’abord, on a trois types de compétences qui vont être transférées des
communes à l’intercommunalité.
La première série de compétences est d’abord celles qui sont prévues par les lois qui ont
d’ores et déjà été votées : la loi A.L.U.R. sur le logement et la loi N.O.T.Re., nouvelle organisation
territoriale de la République. Ainsi que l’on change de statut ou pas et quoiqu’il arrive, les zones d’activités
économiques et le tourisme seront, au 1er janvier 2017, de la compétence de l’intercommunalité. De la
même manière, au 27 mars 2017, hormis l’opposition d’une partie significative des communes, le P.L.U.
intercommunal devient la règle de droit pour nos territoires. Je rappelle qu’il y en a 548 en France et que
cela concerne déjà aujourd’hui le tiers des territoires de notre pays. Enfin, l’eau potable, de par la loi
N.O.T.Re. est, au plus tard au 1er janvier 2020, transférée aux intercommunalités.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
M. LEMAIGNEN - On va d’abord passer en Communauté Urbaine - on verra l’échéancier
tout à l’heure - et se préparer à avoir les compétences d’une Communauté Urbaine. Pourquoi le faire en
deux temps ? Tout simplement parce que la loi permettant la métropole ne sera sans doute pas votée au
1er janvier et que si on passe en Communauté Urbaine au 1er janvier – petite cerise sur le gâteau – on
pourra obtenir une dotation supplémentaire en terme de dotation globale de fonctionnement de la part de
l’Etat, tout simplement parce que la loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement a été
reportée d’une année et qu’on a donc un créneau qui nous permet d’obtenir pour 2017 une dotation de
l’ordre – on ne sait pas exactement combien – de 5 millions d’euros supplémentaires avec une garantie
décroissante, mais une garantie quand même, qui nous permettra d’avoir dans les 4 ou 5 années
suivantes une somme tout à fait significative.
Donc là-dessus, pour passer en Communauté Urbaine, il faut faire des transferts de
compétences. Quels sont ces transferts de compétences ? Il y en a trois principaux. Tout d’abord la
création et la gestion des équipements culturels, sportifs, socio-culturels et socio-éducatifs d’intérêt
communautaire. C’est-à-dire que nous allons définir au sein de l’agglomération le type d’équipements qui
seront communautaires et ceux qui resteront communaux. On peut très bien imaginer que tout devienne
communautaire comme ne deviennent communautaires que par exemple le Théâtre ou quelques grands
équipements de prestige. Ainsi, aujourd’hui nous nous sommes dits que nous allions aller doucement,
progressivement. On a deux ans pour définir l’intérêt communautaire. Si au bout de deux ans, on ne l’a
pas défini, l’intégralité de la compétence passe à l’intercommunalité. Dans un premier temps, on
proposera uniquement que les équipements sportifs et culturels d’intérêt régional puissent être transmis à
la Communauté Urbaine. Pourquoi ? Ne serait-ce que parce qu’on en a parlé déjà, on va en reparler
longtemps, de ce Parc des expositions, de ce palais des congrès et de cette grande salle de sport, le
« trois dans un ». On fait un projet unique. De toute façon, le Parc des expositions et le Palais des
congrès, c’est économique donc c’est de compétence communautaire. Et comme on fait les trois projets
qui s’imbriquent les uns dans les autres, il était fondamental que la nouvelle Communauté Urbaine puisse
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
être maître d’ouvrage de cette opération. Donc aujourd’hui, on se borne à ce simple transfert et on se
donne deux ans pour prendre le temps de bien définir ce qui sera transféré à l’intercommunalité et ce qui
restera de compétence communale.
Deuxième type de compétence : la voirie. Tout ce qui est voirie, espace public devient
exclusivement communautaire. Aujourd’hui, c’est partagé entre les communes et l’Agglomération.
Demain, ce sera entièrement de la Communauté Urbaine. La voirie, c’est quoi ? C’est de façade à façade
et cela comprend la couche de roulement, les trottoirs, l’éclairage public, les arbres d’alignement, le
mobilier urbain. On a discuté entre nous pour savoir jusqu’où cela allait. Prenait-on les espaces verts ? On
a décidé que les parcs et les jardins resteraient communaux, mais que simplement pour entretenir les
arbres d’alignement, on n’allait pas créer une administration nouvelle au niveau de la communauté
urbaine et qu’on allait faire appel aux services des communes pour l’entretien des parties espaces verts
sur la voirie communautaire. Donc au 1er janvier, les voiries deviendront intégralement communautaires.
Troisième compétence transférée : tout ce qui est l’énergie et c’est très bien car quels que
soient les travaux qui ont été faits dans notre ville d’Orléans, globalement au niveau des communes de
l’agglomération, on n’est pas très en avance en terme d’énergie et c’est important que l’on puisse « mettre
un peu le paquet » parce qu’il y a des enjeux essentiels – je ne vais pas demander à Serge GROUARD
de compléter mon propos car on en aurait, je pense, pour un bon moment - mais c’est important que nous
puissions avoir cette compétence énergétique au niveau de notre Communauté Urbaine.
M. LEMAIGNEN – Maintenant la Métropole. Les différences de compétences, en ce qui
concerne la relation communes/communauté, ne sont pas très différentes. Il y a un petit peu plus. Par
exemple, il y a la valorisation du patrimoine naturel et paysager. Concernant les voiries, on a dit tout à
l’heure que l’espace public devenait communautaire en communauté urbaine, et bien avec une métropole,
toutes les places de stationnement deviennent également communautaires. La participation à la
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gouvernance et à l’aménagement des gares est transférée à la Métropole. Enfin, autant dans la
Communauté Urbaine, vous avez en compétence la création de nouveaux cimetières ou l’extension des
cimetières existants, là en Métropole il faut définir l’intérêt communautaire pour l’ensemble des cimetières
de notre territoire. Donc, il y a vraiment un palier entre la Communauté d’Agglomération et la
Communauté Urbaine, et des différences beaucoup plus faibles, plus nuancées entre la Communauté
Urbaine et la Métropole. En revanche, ce qui est important pour la Métropole, c’est qu’elle nous permet
d’avoir des compétences plus importantes vis-à-vis du Département et vis-à-vis de la Région.
M. LEMAIGNEN – Vis-à-vis du Département, la loi précise 8 séries de compétences dans
lesquelles on doit négocier 3 compétences qui soient déléguées du Département à la Communauté
Urbaine, la Métropole. Vraisemblablement, on a déjà des pré-accords sur le fait que la prévention
spécialisée par exemple pourrait devenir de compétence métropolitaine et non plus départementale.
De la même manière avec la Région, le statut de Métropole donne un rôle plus important en
matière d’innovation d’une part et par rapport au schéma régional de développement économique d’autre
part. Nous sommes partenaires à part entière et incontournable, alors qu’effectivement dans les autres
statuts, la Région confronte ses points de vue avec les autres pour élaborer le schéma régional. La
Métropole est un partenaire obligé.
Enfin, je l’ai dit, l’Etat flèche certains investissements, en particulier du programme d’intérêt
d’avenir sur les grandes métropoles du pays. Récemment, au mois de juillet, le Gouvernement a signé un
pacte avec les métropoles - hormis les quelques euros, ce n’était pas énorme 150 millions d’euros – où on
précise bien que les investissements en matière d’innovation ou de développement technologique sont
avant tout ciblés vers ces métropoles et c’est ça qui est fondamental pour le devenir de nos territoires.
Alors comment cela va-t-il se passer ?
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M. LEMAIGNEN – On pouvait dire éventuellement qu’au 1er janvier et au 1er juillet, ce sera
comme cela. Non, on a voulu effectivement essayer de bien caler les choses à la fois sur une nouvelle
gouvernance – j’y reviendrais – et sur une période transitoire pendant laquelle on rode la manière de bien
travailler ensemble en confiance et en toute transparence. Il faut en fait que rien ne change en 2017 pour
que tout change de façon harmonieuse par la suite. C’est le départ à l’envers, c’est à peu près ça.
L’idée est donc de passer – et cela on le votera à la session du Conseil de Communauté de
début octobre – des conventions de gestion transitoires avec chacune des 22 communes de
l’agglomération pour qu’on ait une période d’essai en 2017. L’idée, c’est qu’on puisse se caler sur
l’organisation du transfert de compétences. Concrètement, comment cela va-t-il se passer pour les
personnels, pour la territorialisation de l’organisation ? Il va y avoir des pôles territoriaux et on aurait pu
les définir à l’avance mais, on préfère que chaque commune en 2017 teste. Par exemple, on voit bien
qu’Olivet, Saint-Hilaire et Saint-Pryvé travaillent déjà en bonne partie ensemble. C’est pareil pour Chécy,
Combleux et Mardié. Peut-être feront-ils un pôle territorial et ensuite on verra si c’est le pôle qui est bien
adapté à la nouvelle organisation que nous souhaitons collectivement. De la même manière, cela nous
permettra aussi de faire en sorte que les transferts financiers qui accompagnent le transfert de
compétences soient bien équilibrés, d’une part entre les communes et la Communauté Urbaine-Métropole
– il ne faut pas qu’il y ait un « dindon de la farce » d’un côté ou de l’autre – et par ailleurs entre les
communes. Parce que vous imaginez que si on transfère les voiries et qu’il y a une commune qui n’a rien
fait depuis 10 ans qui nous transfère une voirie absolument pourrie et qu’il n’y a aucun transfert de
financement derrière, ce n’est pas la même chose que si une commune a fait beaucoup d’investissements
sur sa voirie et nous laisse une voirie en parfait état. Donc, il faut qu’on trouve un mécanisme pour
neutraliser financièrement l’impact des transferts de compétences. C’est cette année 2017 qui sera mise à
profit pour bien se caler ensemble sur les conditions de ce nouveau travail commun. En sachant, on l’a dit
avec Olivier CARRE, que si on se rendait compte en fin 2017 qu’on n’était pas encore au clair, on pourrait
très bien éventuellement reporter cette période transitoire pour être sûrs de ne pas sauter dans l’inconnu,
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mais de le faire en parfaite connaissance de cause.
En matière de compensation financière, je l’ai dit, il faut que ce soit équilibré et on a fixé des
principes. Ainsi, on commence déjà avec Michel MARTIN et l’ensemble des élus à avancer sur la
méthodologie pour y parvenir. L’idée est que l’on regarde ce qu’on fait les communes pendant les 5 ou 10
dernières années. On fait attention aux engagements municipaux en matière de voirie qui ont été pris par
les uns et par les autres. On regarde l’état des biens transférés, je vous l’ai dit. La voirie est oui ou non en
bon état. On va transférer une partie des emprunts qui ont été en fait contractés pour financer ces
investissements de voirie et on regarde bien évidemment, de façon très précise, les dépenses de
personnel et le dialogue social pour assurer le transfert de ces personnels.
M. LEMAIGNEN – L’autre question fondamentale est que l’on ne pouvait pas élaborer ce
projet commun, cette ambition commune pour le territoire si on n’avait pas un nouveau pacte de
gouvernance et un lien de confiance complet en toute transparence entre les différents élus de notre
communauté.
Bien sûr, on le sait bien, la modification des circuits de transports urbains, le plan local de
l’habitat, la plupart des grandes délibérations qui ont été faites à la Communauté d’Agglomération sont
votées avec une quasi unanimité. Il y a parfois 1, 2, 3 ou 4 abstentions ou quelques voix contre, mais la
plupart des grands projets sont élaborés en très large concertation et aboutissent à un vrai consensus. Il
était néanmoins important que l’on puisse représenter dans l’exécutif et dans la gouvernance, à la fois
l’ensemble des communes, qu’elles soient grandes ou petites, et l’ensemble des sensibilités politiques
quelles qu’elles soient dans leur diversité de nos territoires. C’est le premier point de ce pacte de
gouvernance qui sera proposé au Conseil de Communauté du 29 septembre et sur lequel chaque
commune devra également se prononcer.
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Le deuxième point, et là Olivier CARRE a largement insisté là-dessus, c’est le fait qu’il est
fondamental que le Maire reste la clé d’entrée de toutes les demandes de nos concitoyens concernant les
politiques publiques. Cela veut donc dire un renforcement de la légitimité communale, des entités de
souveraineté communale, mais en même temps avec une solidarité forte entre les territoires, parce
qu’évidemment les petites communes de notre intercommunalité, elles n’ont pas les capacités d’ingénierie
que peut avoir la ville centre. Il est donc important de laisser une nouvelle place pour la ruralité et il y aura
un vice-président qui sera chargé des territoires ruraux et de cette solidarité territoriale. Et donc, ce pacte
de confiance était une condition sine qua non pour créer ce consensus qui permet d’avancer vers notre
Communauté Urbaine, vers notre Métropole.
M. LEMAIGNEN – Comme je l’ai dit, la commune est le premier lieu d’expression de la
population et qu’il y a une co-construction entre les communes et l’intercommunalité des investissements.
Je prends un exemple. Pour la voirie, il y aura des grandes infrastructures communautaires qui seront
définies au sein du Conseil de Communauté par l’ensemble des maires, par à la fois la gouvernance
commune et par le Conseil de Communauté, mais chaque Maire aura vraisemblablement une enveloppe
de voiries de proximité sur laquelle il décidera en toute souveraineté quelles sont ses priorités qui lui
permettront de répondre aux priorités de la population.
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M. LEMAIGNEN - Là aussi bien sûr, nos collectivités, ce sont aussi du personnel qui fait un
boulot – et je crois qu’on peut leur rendre hommage -. Et donc, il va y avoir des personnels qui vont être
soit transférés, soit mis à disposition de la nouvelle structure intercommunale. Là aussi, cette année 2017
nous permettra de pouvoir approfondir le dialogue social pour parvenir à des solutions équilibrées en
terme de statut pour les personnels, que ce soit la durée de travail, les conditions de travail ou le régime
indemnitaire. Bien évidemment, nous garantissons le maintien du régime indemnitaire et le fait d’être dans
une plus grande structure ouvrira à certains des opportunités de carrière qu’ils n’avaient pas dans une
petite commune.
Nous avons décidé collectivement que le Maire restait le responsable du dialogue social par
rapport à ses agents municipaux. Le Maire est le chef du personnel des agents de sa commune et donc,
c’était normal qu’il mène le dialogue social au sein de son comité technique. Mais simplement – et on a
fait une réunion ce matin avec Muriel SAUVEGRAIN -, au moins tous les 3 mois, je réunis donc les 7
organisations syndicales qui sont représentées dans l’une ou l’autre des 22 communes de l’agglomération
pour qu’au moins elles aient une vision partagée des évolutions. C’est au sein de chaque commune que
se fait le dialogue social, mais il y a en même temps une information et une discussion avec l’ensemble
des organisations syndicales des communes de l’agglomération. Et donc vous voyez qu’il y a tout un
travail en 2017 pour à la fois voir comment on organise l’ingénierie, qu’est-ce qu’on centralise, qu’est-ce
qu’on met dans les territoires ? Comment on organise ces pôles territoriaux ? Qui décide de quoi ?
Comment sont positionnés les agents ? Et enfin, comment sur le terrain on assure la meilleure réactivité-
proximité avec l’ensemble de nos habitants ?
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
M. LEMAIGNEN – Voici maintenant le calendrier. On aura une discussion, et notre Maire a
souhaité qu’on ait cette discussion ici en Conseil, puis une réunion publique avant la délibération du
Conseil Communautaire. Chaque commune a fait sa propre concertation. Cela a été jusqu’à un
référendum ou des forums, ou tout ce que vous voulez, mais il y a eu une très large concertation sur ce
point et c’est très bien ici.
Durant le Conseil du 29 septembre, il y aura 4 délibérations d’importance :
- ce pacte de gouvernance et de confiance dont je vous ai parlé tout à l’heure ;
- un vœu pour accéder au statut de métropole dès que la loi le permettra. Pourquoi ?
Parce que la Communauté urbaine, c’est un simple arrêté préfectoral qui la définit. Pour
la métropole, il faut d’abord que la loi soit promulguée et ensuite, on enverra un dossier
au Préfet qui le transmettra à Matignon et c’est un décret du Premier Ministre qui autorise
le transfert en métropole. Et donc il faut, le plus vite possible, que nous ayons ce dossier
complet : l’ensemble des compétences transférées, le vœu des communes de notre
intercommunalité et la négociation avec le Département et la Région pour avoir toutes les
compétences de la Métropole ;
- le vote sur les transferts de compétences que j’ai évoqués tout à l’heure ;
- l’adoption des statuts de la nouvelle communauté urbaine au 1er janvier 2017 avec notre
nouveau nom que nous proposons : Orléans Métropole.
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Mairie d’Orléans
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M. LEMAIGNEN – Que se passe-t-il après ? D’abord, je vous l’ai dit, à la session d’octobre, il
y aura donc le modèle type des conventions de gestion avec les communes. Les communes ont alors
3 mois, à compter du 29 septembre, pour se prononcer sur l’ensemble de ces délibérations. On va leur
demander de se prononcer en 2 mois, parce que si c’est 3 mois à partir du 29 septembre, cela fait le
29 décembre et si jamais, il y avait un petit problème – je ne pense pas qu’il y en aura – et qu’il fallait
rectifier, je ne suis pas certain que vous soyez tous fanatiques pour avoir une session le 29, le 30 ou le
31 décembre ! Je ne suis pas sûr que cela vous enthousiaste à l’avance. Autrement dit, on espère que les
communes se prononcent pour la fin novembre, ce qui nous permettrait, si jamais il y avait des difficultés,
de corriger cela à la session du mois de décembre.
Donc, au 1er janvier 2017, on passe en communauté urbaine, on met les conventions de
gestion en application et au 1er juillet, si la loi est votée et si le décret du Premier Ministre nous le permet,
nous passons en Métropole.
M. le Maire, j’en ai terminé.
M. le Maire – Merci pour cette brillante démonstration. J’ouvre la discussion que va entamer
Michel RICOUD – c’est toujours le premier à lever le doigt, je suis confus pour les autres, mais cela va
arriver.
M. RICOUD – Je veux bien laisser la parole à mes collègues.
M. le Maire – Que les autres lèvent le doigt également pour que je puisse noter les
intervenants.
M. RICOUD – M. le Maire, mes chers collègues, ce que vient de nous dire
Charles-Eric LEMAIGNEN laisse présager un avenir assez sympathique, j’aurais dit en rose mais bon,
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
cela aurait pu être interprété …
M. le Maire – Vous ne voyez pas rouge non plus, M. RICOUD, donc tout va bien !
M. RICOUD – Tout à l’heure dans la présentation, vous avez parlé de démocratie. En effet, je
crois que si on veut mettre l’habitant au cœur du débat, du processus, il est important qu’il soit partie
prenante de la démarche.
J’ai sous les yeux une interview de Serge GROUARD du mercredi 2 mars 2016, où il disait :
« Donnez la parole aux Français », pourquoi pas ? Et là, si on donnait la parole aux habitants de
l’agglomération sur ce processus, ce serait peut-être plus facile à organiser.
D’autre part, je crois que ce passage en Métropole induit quand même des conséquences
qu’il faut savoir regarder en face pour les habitants de notre agglomération. Je m’explique. Et là, c’est
Olivier CARRE – je lis beaucoup, vous savez – qui dit dans la République du Centre du 13 septembre
2016 …
M. le Maire – On va faire un bouquin commun, M. GROUARD.
M. RICOUD - … à une question d’un journaliste sur ce que cela allait changer concrètement
pour les habitants, répondait : « J’aimerais qu’au quotidien un certain nombre de choses ne change pas
pour les habitants des communes de l’AgglO. », j’aimerais, mais voilà, il y a quand même toujours un
doute ! Je crains quand même qu’on va éloigner les habitants des centres de décisions et cela me gêne
beaucoup par rapport à la vie au quotidien. Un tel projet, certes je comprends « les 15 territoires qui
comptent », « il faut être compétitif », mais je crains que ce passage en Communauté Urbaine puis en
Métropole laisse des traces dans la vie au quotidien des habitants. J’espère me tromper, mais j’ai quand
même des craintes. Moi au mot concurrence, je préfère le mot – vous le savez – coopération.
D’autres questions se posent également. Il y a certes 15 territoires qui comptent, très bien et
le reste, que devient-il ? Notre collègue François LAGARDE n’est pas là aujourd’hui, mais souvent il parle
avec une certaine lucidité des quartiers, des territoires délaissés. Donc, on risque d’avoir dans notre pays
15 métropoles qui vont compter, qui vont attirer tout ce qui est pouvoir économique, financier etc … et
autour que va-t-il rester en terme notamment de vie au quotidien pour les habitants et de services
publics ? C’est une question à laquelle il faut bien réfléchir. Pour Orléans, on « risque » peut-être de s’y
retrouver, mais comme je suis quelqu’un qui n’est pas égoïste, je pense également aux autres. Et je suis
inquiet par rapport aux autres, y compris aux autres communes de l’agglomération.
Autre chose qui me « chiffonne » si je puis dire : la gestion de l’eau. Au 1er janvier 2020, l’eau
est gérée par la Métropole donc quid des gestions en régie publique ? C’est une question souvent posée
en Conseil d’AgglO ici et dans d’autres communes.
Cependant, je ne suis pas pour que les communes stagnent, il faut évoluer, c’est évident,
mais il faut le faire en impliquant fortement les habitants, en leur demandant leur avis. Alors, on a
beaucoup raillé le référendum qui avait été organisé à Saran au printemps dernier. On avait dit qu’il n’y
avait que 20 % de votants, sauf que le même dimanche, il y avait une élection partielle vers Nice où il n’y
avait que 13 % de votants ! Donc, il faut relativiser les choses. De plus, quand on parle d’un vote sur le
passage en Métropole, c’est quelque chose d’assez compliquée et qui aujourd’hui – et j’espère que cela
ne sera pas le cas dans les mois qui viennent – passe bien au-dessus de la tête des gens parce que cela
leur paraît très éloigné de leurs préoccupations en terme de logement, d’emploi, de culture, etc.
Donc, moi je suis perplexe - mais ce n’est pas nouveau -, prudent et je continue de penser
qu’il faut que les habitants soient consultés. Je sais qu’il y a une réunion demain à la salle Eiffel, mais il
faut aller au-delà. D’ailleurs, après le référendum de Saran, d’autres réunions ont été organisées dans
plusieurs communes de l’agglomération avec les Maires, cela permet d’échanger, mais il faut aller au-delà
de ces réunions de communes. Ce que je ne souhaite pas, c’est qu’on ait une France du futur où des
masses d’hommes et de femmes vivraient au sein de territoires délaissés à l’abandon, alors que quelques
métropoles impersonnelles et technocratiques concentreraient l’essentiel des richesses et des pouvoirs –
ce n’est pas de moi, mais je m’y retrouve tout à fait. Je n’ai pas cette plume …
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
M. le Maire – Quel est l’homme politique de droite auquel vous faites référence là ?
(rires dans l’hémicycle).
M. RICOUD – Ce que je dis là, je le pense sincèrement et je pense que d’autres, qui n’ont
pas forcément mes convictions politiques, y sont également très attentifs.
Dernier point : les problèmes des personnels. Alors certes, Charles-Eric LEMAIGNEN a parlé
de dialogue social, de concertation, etc, très bien sauf qu’on voit déjà aujourd’hui qu’il y a eu un certain
nombre de contrats non renouvelés et je crains qu’en bout de course, lorsqu’on sera en Métropole, ce
sera plusieurs centaines d’emplois qui seront supprimés dans les communes et ça aussi, c’est un
problème important. Pour avoir des contacts avec des personnels de toutes les communes, il y a quand
même de l’inquiétude dans l’air. Donc dialogue social, très bien, allons-y un vrai dialogue social et pas « je
décide, tu écoutes » mais un dialogue où l’on s’écoute mutuellement. On connaît le dialogue social, on l’a
vu pour d’autres conflits. Je souhaite que ce soit vraiment un dialogue social digne de ce nom.
Voilà ce que je voulais dire et je crois qu’on aura l’occasion d’en reparler dans les prochaines
semaines, les prochains mois. Je vous remercie.
M. le Maire – La parole est à M. GRAND et ensuite à M. LECOQ.
M. GRAND – D’abord, il y a évidemment une cohérence à ce que nous passions en
Métropole puisqu’on l’a bien vu dans les plans ambition 2020 que nous avons promus au sein de la
Région, le bassin de vie, le bassin d’emplois et le niveau cohérent d’intervention. Et donc il est tout à fait
logique qu’on soit dans cette échelle territoriale.
Cependant, il y a en effet quelques points et en particulier celui de la mutualisation qui doit
être une très bonne chose pour les communes, la possibilité d’accéder à des équipements plus
importants, pour les habitants des différentes communes et de répartir ces équipements sur l’ensemble de
ces communes. Cela doit être évidemment la priorité dans la réflexion que nous avons à mener dans les
mois et les années à venir. Et là je salue l’idée que nous mettrons en fait au moins un an à passer d’un
statut à l’autre. En effet, on doit avoir tous en tête la priorité du service rendu aux habitants de nos
communes et ce temps-là est nécessaire pour accéder à ce service.
Pour ce qui est du P.L.U.I., là aussi la logique la plus importante pour le développement de
notre territoire, c’est d’être dans une progression. On sait que les métropoles attirent en effet, on peut
l’espérer en tout cas, un certain développement économique important dans les années à venir. Là aussi,
il faut qu’il y ait une cohérence dans le développement - j’y reviens souvent en Communauté
d’Agglomération aujourd’hui, demain en Communauté Urbaine et je sens que lorsque ce sera la
Métropole, j’y reviendrais régulièrement - et bien penser que le développement ne se fasse pas en allant
toujours plus loin sur les territoires et ainsi prendre toujours plus sur les espaces naturels, mais bien en
réinventant la ville et notre future Métropole, en utilisant ce qui est malheureusement de plus en plus
commun, c’est-à-dire des friches industrielles de plus en plus larges. Je pense que la réflexion doit être
menée pour éviter cet étalement urbain qui pose de plus en plus de soucis.
Pour ce qui est de la logique de gouvernance, je trouve en effet tout à fait cohérent que
l’ensemble des différentes options politiques au niveau de notre agglomération soient représentées dans
cette future gouvernance de Métropole. Je voudrais simplement regretter que nous ayons eu un passage,
depuis les dernières élections municipales, où cette cohérence et cette évidence n’aient pas prévalues à
la constitution de ce qui est aujourd’hui la majorité de notre Communauté d’Agglomération. On va y
revenir et je trouve que c’est une très bonne chose. Je vous remercie.
M. LECOQ – Merci M. le Maire. On peut dire également que le millefeuille territorial français
est d’une facilité exemplaire, il faut le reconnaître. Vous présentez effectivement une nouvelle étape en
devenant une Communauté Urbaine, une Métropole, c’est très bien, M. le Président. On peut dire que
c’est une révolution territoriale. C’est une transformation qui impose une modification des statuts et il y
aura donc des transferts de compétences des communes vers l’Agglomération. Mais il reste que la
création d’une Communauté Urbaine, d’une Métropole aura quand même des implications sur la vie des
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communes et de ses administrés, cela a été dit par M. LEMAIGNEN, et je m’interroge sur la question des
compétences, de votre manière de fonctionner également et les économies à faire d’ailleurs dans le cadre
d’une démarche solidaire.
Je comprends que la question est de préparer l’avenir, cela a été dit, de répondre aux
attentes et aux besoins de notre territoire, de ses habitants, mais cela n’est pas sans interrogation. Alors,
très clairement, je doute aussi. Je crois qu’il s’agit déjà notamment d’une question d’égos et qu’Orléans
Métropole va tout centraliser et que cela va créer un désert autour de nous Orléans, une iniquité entre les
territoires et je crains à une technostructure finalement, que la commune ne soit plus le premier maillon de
la relation aux habitants et de la gestion de proximité, que la Communauté Urbaine me paraît, je dirais,
presque dangereuse pour la commune. Et je me pose la question si la proximité économique et politique
sera toujours aux côtés des maires.
Alors quels seraient les coûts supplémentaires qu’une telle transformation entraînerait sans
parler de l’abandon de compétences que certaines communes seraient quand même obligées
d’accepter ? Et en échange, cela va nous permettre quand même de retrouver des marges de manœuvre
financières dans un contexte de baisse des dotations, c’est clair aussi. Mais sur la question financière,
puisque j’espère tout de même que l’ambition n’est pas uniquement financière, mais davantage et
également pour son rayonnement dans la mesure où le statut de Métropole donne droit à une rallonge
des crédits de l’Etat. Enfin sur la question aussi du pacte financier qui est un des nœuds du problème,
plus il y a d’intégration de compétences, si je ne me trompe, plus la Communauté Urbaine-Métropole
reçoit des dotations globales de fonctionnement, moins les communes en ont. Alors, cela va je l’espère,
M. le Président, impliquer à un moment ou à un autre un lissage d’ailleurs des bases d’imposition sur le
territoire et également sur les économies à opérer qui est au cœur du projet, sur les augmentations
promises de D.G.F. qui constituent en réalité une véritable, je crois, il me semble, carotte que l’on agite
pour faire avancer les élus sur le chemin qu’ils n’emprunteraient pas naturellement.
Alors, vous l’avez compris, j’émets quand même des doutes que je viens d’évoquer parce
que nous sommes devant des choix politiques délibérés dont la réponse n’a évidemment rien
d’inéluctable. Je crois et vous le disiez, M. le Président, qu’on s’était donné une période de deux ans. Je
pense que c’est trop court franchement. C’est un projet d’une grande envergure qui mérite réflexion, qui
mérite que les maires se rencontrent, discutent et je crois que deux ans, c’est trop court.
J’ai posé plusieurs questions sur lesquelles je m’interroge. Si vous pouviez apporter de l’eau
à mon moulin, je vous en remercie.
M. le Maire – Je vous rassure tout de suite, ils se réunissent les maires et j’en sais quelque
chose. La parole est à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, puis Mme SAUVEGRAIN et enfin M. GROUARD.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est un débat important que celui qu’on a aujourd’hui et on
aura l’occasion d’y revenir à plusieurs reprises en Conseil d’Agglomération et sans doute encore ici.
Il est certain qu’on est en train de vivre ensemble une étape importante dans la vie de notre
ville et plus globalement de l’agglomération. Une étape intermédiaire avec un calendrier qui est assez
resserré – un peu optimiste quand même pour juillet 2017, mais enfin l’avenir nous le dira car on a quand
même un peu une turbulence électorale au milieu avec toujours des aléas. En tout cas, acceptons-en
l’augure, c’est ainsi.
Je voudrais dire d’abord que cette ambition métropolitaine, c’est bien de l’afficher. Pour ce
qui nous concerne, nous y adhérons pleinement car on considère que c’est une chance très importante
pour Orléans et plus globalement pour la Région Centre-Val de Loire. J’aurai l’occasion d’en redire un
mot. Néanmoins, je partage quand même une partie des inquiétudes et des interrogations portées par
Michel RICOUD et aussi Jean-Philippe GRAND. En effet, on est un peu dans une phase intermédiaire où
finalement on construit du commun, mais politiquement parlant, on ne va pas jusqu’au bout, c’est-à-dire
pour dire les choses clairement : la Métropole n’est pas une collectivité locale. Donc, il y a toujours un
risque, un potentiel danger de dissociation entre une structure administrative, technocratique pour
employer des mots qui ont déjà été utilisés ici, et la réalité vécue par les citoyens. Donc, c’est vrai qu’un
des enjeux, un des défis, cela va être, à mon avis, d’achever politiquement cette transformation. Je pense
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qu’il faudra à terme que les métropoles bénéficient, comme les communes aujourd’hui, d’une élection
spécialement affectée à leur usage et pour dire clairement les choses de passer en collectivité locale.
Mais l’enjeu intermédiaire pour nous est de faire vivre pour les habitants cette nouvelle réalité. Cela a été
exprimé par Michel RICOUD dans son souci de rapprocher les citoyens des élus et en tout cas de ne pas
les éloigner, et aussi par Jean-Philippe GRAND qui parlait de qualité des services publics. Et c’est vrai
que si on perdait du sens démocratique ou du sens de service en passant en métropole, on aurait loupé
notre coche pour le coup. Donc, il y a toujours cette vigilance à avoir et ce danger à identifier, pas pour en
avoir peur mais pour le prendre à bras le corps.
Pour autant et pour ce qu’on a eu l’occasion de voir depuis 2014, c’est vrai et
Jean-Philippe GRAND l’a souligné, il y a eu un vrai travail accompli notamment avec la minorité de
l’Agglomération pour créer un climat de confiance et pour pouvoir avancer « groupir », on va dire les
choses comme cela, c’est-à-dire la droite et la gauche, la main dans la main, pour proposer un projet qui
satisfasse à peu près tout le monde, l’échelle communale et aussi l’échelle communautaire. Je pense que
c’est une bonne chose et que cette méthode, qui est une méthode d’écoute, de travail en commun, elle
doit continuer à nous accompagner dans la mise en place d’abord de la Communauté Urbaine et de la
Métropole ensuite.
S’agissant des objectifs, je ne vais pas parler longuement des compétences, parce que ce
sont des sujets importants, mais ils sont largement inscrits dans le cadre législatif. Ce qui m’intéresse ici,
c’est l’objectif stratégique qu’on poursuit en passant en Communauté Urbaine puis en Métropole. Comme
la carte le montrait très bien tout à l’heure, les métropoles aujourd’hui sont à la périphérie du territoire. Ce
n’est pas une surprise, ce n’est pas une contrainte géographique, c’est le poids de l’histoire. Il se trouve
que les grandes principautés territoriales – promis, je vous fais 30 secondes d’histoire – étaient à la
périphérie et au centre, il y avait le domaine royal évidemment dominé par le roi et non pas par Paris.
Ainsi, il n’y a donc pas eu de construction de grandes métropoles au centre du territoire national pour des
raisons historiques et politiques. Un enjeu fondamental du passage pour nous en métropole, c’est aussi
de s’inscrire au niveau régional mais également au niveau national dans une volonté de rééquilibrage du
territoire qui avait d’ailleurs été porté en son temps, après la guerre notamment, lorsqu’on a essayé de
rééquilibrer le territoire avec la D.A.T.A.R. ou avec un certain nombre de planifications qui ont plus ou
moins réussis, ce dont d’ailleurs Orléans a bénéficié avec des transferts d’organismes. La création d’un
échelon métropolitain pour Orléans, c’est évidemment une chance mais c’est aussi une chance pour le
territoire national d’avoir un développement un peu plus harmonieux notamment dans son centre qui reste
un peu la diagonale du vide quand on regarde les choses d’un petit peu loin.
Pour autant, je pense qu’il faut vraiment être conscient de ces enjeux-là. Ne pas sacrifier non
plus à la logique du « big is beautiful ». Ce n’est pas parce qu’on va devenir métropole que tout s’arrête,
bien au contraire, c’est là où tout commence. Donc, c’est un échelon indispensable bien sûr. C’est un
jalon important, là-dessus on en est d’accord, mais une fois qu’on aura obtenu ce statut, tout reste à
construire et tout reste à faire.
Moi, j’insisterai juste sur deux points importants à mes yeux. La question de la solidarité
territoriale. C’est quelque chose qui nous tient évidemment à cœur. C’est-à-dire que la métropolisation,
cela ne doit évidemment pas être une hyper concentration au bénéfice du centre. Je ne pense pas du tout
que ce soit compris ainsi par les élus d’Orléans, mais c’est bien de le redire. Cela permet une solidarité
plus précise et probablement plus active auprès de l’ensemble des communes et de l’ensemble des
habitants du territoire. Je crois beaucoup à cette logique-là de collaboration et de mise en commun des
moyens justement en allant vers du plus grand au plus petit, on peut aussi faire du plus efficace. L’autre
élément qui me tient à cœur également, c’est la question de l’enseignement supérieur et de l’université.
Vous le savez, l’Université d’Orléans est en difficulté – c’est un secret de polichinelle – financière. Elle est
aussi en difficulté parce qu’elle a une taille qui ne lui permet malheureusement pas de figurer dans le top
« ten » des grandes universités de recherches en France. C’est un des éléments de fragilité et je pense
que c’est une vraie chance pour l’Université d’Orléans de pouvoir s’adosser sur une ville qui devient une
ville métropole. Cela peut être également un facteur fort pour elle de développement en tout cas, cela
peut être un moyen de renforcer ses ambitions.
Pour toutes ces raisons, nous soutenons cette évolution en étant, encore une fois, conscients
des dangers, mais en étant surtout conscients des enjeux fondamentaux pour notre territoire. Je vous
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remercie.
M. le Maire – M. MONTILLOT souhaitait s’insérer brièvement dans la discussion.
M. MONTILLOT – Je voudrais dire que la métropole – je crois que c’était Mme LEVELEUX
qui disait que cela pouvait représenter une formidable opportunité – pour moi, cela ne vient pas s’opposer
à la notion de proximité. C’est effectivement une formidable opportunité, notamment dans un
environnement concurrentiel, que ce soit à l’intérieur sur le plan national par rapport aux autres aires
géographiques, mais surtout sur le plan international en termes de force d’attractivité. Et ce faisant, je
veux dire en quoi cela peut être un élément de proximité par rapport à l’existant. J’ai deux exemples en
tête.
Premier exemple dans le domaine évoqué il y a un instant par Charles-Eric LEMAIGNEN,
celui de la prévention spécialisée. On sait que jusqu’alors ou en tout cas jusqu’à une certaine époque
encore assez récente, la prévention spécialisée était portée par le Conseil Général avant qu’il ne s’appelle
Conseil Départemental. On sait comment cela s’est terminé, on en connaît la nécessité aujourd’hui et le
fait que cela puisse être une compétence sur le plan métropolitain, au niveau de l’ensemble de notre
agglomération et pour des jeunes qui sont en grande difficulté, c’est un facteur de proximité et non pas un
facteur d’éloignement.
Deuxième exemple en matière de développement économique et donc, M. RICOUD, en
matière d’emplois parce qu’en général, quand on développe l’économie, on développe l’emploi. Or c’est
précisément un facteur de proximité et non pas un facteur d’éloignement. Parce que dans le cadre de la
loi N.O.T.Re., ce que tout le monde sait, ce sont maintenant les Régions qui portent le développement
économique et notamment les schémas. Sauf que désormais, les métropoles dans un tour de table sont
en face de la Région et négocient avec la Région. La loi N.O.T.Re. va plus loin puisqu’elle prévoit, qu’en
cas de désaccord entre la Région et la métropole, c’est la métropole qui ait le dernier mot sur son
territoire. Donc, c’est bien la preuve que l’opportunité de la métropole, ça va en même temps et ça se
conjugue, et ça rime avec proximité, que cela n’est pas au contraire l’éloignement de la proximité. De
toute façon, toutes les actions de proximité au niveau municipal restent au niveau et à l’échelon des
territoires communaux.
M. le Maire – Merci beaucoup. La parole est à Muriel SAUVEGRAIN puis à
Serge GROUARD.
Mme SAUVEGRAIN – Je ne reviendrais pas sur les intérêts de la métropole pour les
habitants puisque Florent MONTILLOT vient de citer l’exemple de l’économie qui est sûrement le plus
flagrant. Simplement quelques éléments pour répondre aux premières questions qui ont été posées à la
fois sur l’eau potable et sur nos personnels municipaux et d’agglomération.
L’eau potable est une compétence obligatoire et le transfert se fera au 1er janvier en l’état,
c’est-à-dire que les régies restent des régies, ainsi que les contrats de délégation de service public. Tout
est maintenu en l’état jusqu’à la fin des contrats. Quand je dis que tout est maintenu en l’état, c’est à la
fois quand il y a des personnels, ils sont transférés et puis surtout pour les habitants, chaque tarif est
maintenu à l’identique dans les communes.
Sur la question des personnels et je ne dirais pas des inquiétudes mais des interrogations
pouvant exister, on a eu ce matin, Charles-Eric LEMAIGNEN le rappelait, la réunion avec les
représentants de toutes les organisations syndicales présentes sur le territoire et puis vendredi dernier, le
Comité Technique de l’Agglomération et celui de la Ville, il y a deux éléments importants. Premièrement,
le maintien pour tout un chacun de son statut actuel, à savoir son régime indemnitaire, son régime de
congés, son lieu de travail pour 2017. Pour l’espace public, puisque c’est là l’essentiel de la question,
2017 est une année de transition durant laquelle tout le travail fait dans les communes, les communes
entre elles mais aussi avec les agents – c’est l’engagement que nous avons pris sur les projets
d’organisation – est de pouvoir réfléchir à cette question des centres techniques en sachant qu’il a été
indiqué que sur Orléans, les 5 centres techniques sont déjà dessinés et qu’on ne reviendra pas là-dessus.
C’est quand même une sécurité importante pour les agents. Deuxièmement, sur la question des contrats,
la plupart de nos agents sont titulaires et pour les contrats arrivant à terme – à la Ville ou à l’AgglO c’est la
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même chose - il faut reconnaître que pour l’essentiel de ces postes techniques, on n’arrive pas à recruter
des titulaires et donc généralement les contrats sont renouvelés. Voilà les éléments que je souhaitais
apporter, M. le Maire.
M. le Maire – Mme TRIPET a demandé elle aussi à s’insérer dans la discussion.
Mme TRIPET – Merci M. le Maire, je vais être très brève. Juste des interrogations puisque
l’intitulé de cette communication était : les habitants au cœur du projet.
Je comprends bien que tout ce que l’on discute là, cela nous concerne directement, mais je
ne suis pas sûre que pour nos concitoyens, ils comprennent exactement de quoi il va s’agir et ce que cela
va apporter de plus aux habitants. Par exemple, si nous étions en métropole, est-ce qu’HITACHI
fermerait ? Si nous étions en métropole, deux bureaux de poste à Orléans auraient-ils fermés comme cet
été ? Si nous avons des entreprises qui arrivent et qui vont arriver sur une métropole, sans doute avec
des subventions, des aides, etc, quels types d’emplois seront offerts à nos concitoyens ? Des C.D.D., des
emplois précaires, des emplois pérennes ? C’est en fait tout cela que souhaitent savoir nos concitoyens,
en plus de tout le restant. Donc moi, c’est mon interrogation et c’est surtout là-dessus que je voulais
insister. Merci.
M. le Maire – La parole est à M. GROUARD.
M. GROUARD – Il n’y a plus personne pour s’insérer, non c’est bon !
Je voudrais replacer ce débat, que je trouve très intéressant, dans une perspective et sur le
plan historique, sans être trop long bien sûr. Dans toute son histoire, Orléans a toujours été en bascule.
D’un côté, elle a pratiquement toujours été considérée comme une grande ville et je parle pour le territoire
orléanais dans son ensemble. De l’autre côté, elle a été très régulièrement contestée. Le dernier grand
épisode de cette reconnaissance-contestation intervient sans doute dans les années 60, lorsque la
reconstruction de la France avance, lorsque la carte institutionnelle, administrative et politique se
redécoupe, Orléans est à nouveau à la croisée des chemins. Et à l’époque, il y a quelques personnalités
orléanaises qui ont porté une ambition pour cette ville. Je ne vais pas les citer, je risquerais peut-être
d’oublier tel ou tel, mais je suis bien sûr qu’avec beaucoup d’entre vous, et notamment avec
Olivier CARRE, nous les avons en tête. Le choix a été fait de l’ambition et Orléans est devenue capitale
de région, ce qui n’allait absolument pas de soi parce qu’une autre ville, Tours pour ne pas la citer,
bénéficiait d’une population à l’époque supérieure à Orléans. Et effectivement, Mme LEVELEUX, vous
l’avez rappelé, Orléans a bénéficié de cela avec notamment l’Université à l’époque et d’autres, et l’accueil
d’un certain nombre d’entités notamment dans le domaine de la recherche et de l’enseignement.
Alors, on pouvait penser qu’il en était terminé et que les choses étaient inscrites dans le
marbre. Et ce serait méconnaître l’histoire de cette ville que de le penser, parce qu’elle est stimulée en
permanence, parce que justement elle est toujours contestée. Et la contestation est revenue. Elle est
revenue il y a peu, quelques toutes petites années ou quelques grands mois sur son statut de capitale de
région. Aussi, il a fallu livrer bataille et nous l’avons gagnée puisqu’Orléans a été confortée dans son
statut de capitale de région. Mais cela, ce n’était qu’une étape parce qu’aujourd’hui, nous sommes
confrontés au même débat qui dure depuis des siècles. Soit nous nous contentons d’une situation que
nous croyons acquise mais qui ne l’est pas, soit nous portons une nouvelle ambition. C’est de cela dont il
s’agit, le reste est important, mais le cœur de la problématique, je le pense en tout cas, est là. La
deuxième étape par rapport à la question de la capitale de région puisque celle-ci est acquise une
nouvelle fois pour un certain temps, c’est la question du statut de métropole. La question qui est posée est
la suivante : est-ce nous entrons, nous confortons Orléans, son agglomération, son territoire parmi les
grands de France et donc d’Europe, parce qu’à moyen, long terme, c’est de cela aussi dont il s’agit, parce
que la bonne échelle, c’est au moins l’échelle européenne ou est-ce que nous passons à côté ? Là où je
suis très heureux, si je peux me permettre du débat d’aujourd’hui, c’est que j’ai le sentiment que l’enjeu
est bien ressenti par tous et que la perspective, vous l’avez tracée. C’est une nouvelle fois, parce que
personne ne nous attend, parce que personne en dehors de nous-mêmes ne nous défendra, c’est bien de
porter cette ambition.
Alors, la question qui se pose par rapport à l’ambition de cette métropole et donc d’entrer
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dans ce club de la quinzaine de grandes villes, de conforter le statut d’Orléans, c’est deux autres paris qui
ne sont peut-être pas effectivement totalement évidents. Le premier pari est celui de continuer à concilier
le rayonnement et le statut de métropole y aide. Je ne dis pas qu’il le fait, mais il y aide notamment,
Florent l’a dit, à l’international et puis la proximité. Car ça aussi, c’est une autre constante de l’histoire
d’Orléans et parfois de ses échecs, souvent même de ses échecs. Orléans parfois n’a marché que sur un
pied ou sur une seule jambe, soit elle privilégiait le rayonnement, soit elle privilégiait la proximité. Mais la
proximité sans le rayonnement, on s’affadit, on se délite petit à petit, insidieusement. Et le rayonnement
sans la proximité, cela sert à quoi s’il n’apporte pas une réponse concrète, effectivement vous l’avez dit,
aux habitants du territoire. Et là, je crois qu’il y a un très grand enjeu. Pour ma part, je pense tel que
Charles-Eric LEMAIGNEN l’a présenté, que cet enjeu est bien pris en compte. Je le pense vraiment et
très sincèrement parce qu’au-delà des concertations, des discussions, au-delà même de cette
présentation, je crois que tous les maires en ont conscience, tous les maires le souhaitent et il y a quelque
chose qui me fait dire que par la suite, dans le futur, cela pourra évoluer de cette manière-là. C’est ce qui
a été construit sur Orléans au travers d’une mairie centrale et des mairies de proximité, sans que je veuille
reproduire ce schéma à l’identique sur les autres communes, ce n’est pas de cela dont il s’agit, mais c’est
une idée. Cela montre qu’il peut y avoir une mairie centrale forte avec des lieux de proximité qui soient
totalement tournés et dédiés aux habitants. Bien sûr que tout est perfectible, mais cela fonctionne bien. Et
moi, je le vois, je le dis, à l’échelle de 10 ans ou plus, je vois cette structuration en utilisant ce qui a été fait
ici sans que nous ayons de leçons à donner à quiconque, mais je crois que c’est une manière aussi de
rassurer à la fois les élus des autres communes et tous les habitants.
Je terminerais en disant qu’il y a un dernier pari et celui-là, M. le Maire, vous l’avez
parfaitement en tête et je crois que c’est partagé par les élus. On a parlé de l’année prochaine et des
quelques turbulences qu’il y allait avoir sans doute, mais au fond, je vais prendre un pari devant vous.
Quel que soit celle ou celui qui sera à la tête de l’Etat l’année prochaine et au vu de la situation financière
de la France, il y aura encore des conséquences à attendre pour les collectivités locales. Concrètement,
pour ne pas avoir de langue de bois, l’Etat sera encore susceptible de faire des économies sur les
dépenses qu’il fait au profit des collectivités locales. Ça, j’en suis persuadé avec les déficits tels qu’ils
continuent aujourd’hui, avec la dette qui continue d’augmenter - j’en ai souvent parlé, je ne vais pas vous
embêter avec tout cela, mais je suis quelque part un peu obsédé par tout cela - et je crains le réveil très
douloureux à un moment ou à un autre. Donc, il y aura des réductions de dépenses de la part de l’Etat
quel que soit l’élu, quelle que soit l’équipe.
Et à ce moment-là, nous on fait quoi ? C’est toujours très simple :
- soit il y a un coup d’impôt en plus et je crois que personne ne le veut, notamment eu égard
au pouvoir d’achat de nos concitoyens aujourd’hui ;
- soit on se dit qu’on va faire un peu de dette en plus et puis, ce sont les suivants qui
paieront. C’est parfaitement irresponsable, et vous connaissez mon sentiment là-dessus, j’y suis
totalement hostile car c’est pour cela que la France est dans le pétrin aujourd’hui. En effet, pendant plus
de 30 ans, on a procédé ainsi ;
- soit on réduit le service aux habitants. On fait des coupes et on dit que l’on supprime ça !
- ou alors, il y a une autre solution et d’ailleurs cette solution au niveau national, je ne
comprends pas pourquoi depuis autant d’années, personne ne l’a mise en œuvre – c’est une grande
interrogation de ma part – c’est une autre gouvernance, une autre manière de faire qui permet de
conserver le service rendu et en même temps de générer des économies.
Je termine avec l’exemple de la compétence voirie. Bien évidemment que le transfert de
voiries doit amener des économies. Premièrement parce qu’en agrégeant toutes les communes, les
marchés passés aux entreprises seront plus conséquents et donc la marge de négociation sera plus
importante. Concrètement, cela permet de faire baisser les prix. Deuxièmement, sur 22 communes,
combien y-a-t-il de directions de la voirie ? Alors, je vais peut-être choquer certains d’entre vous, mais je
dis la vérité et je mets les pieds dans le plat. S’il y a 15 directeurs de la voirie aujourd’hui - je ne sais pas,
M. le Directeur Général pourrait le dire mieux que moi, mais cela doit être à peu près de cet ordre-là, car
chaque commune n’a pas un directeur de la voirie -, après il n’y aura plus qu’un. Il y aura un peu moins de
directeurs, c’est vrai, mais le service rendu à la population sera le même parce qu’on fera autant de
routes, si ce n’est plus, du fait que les prix auront diminué. C’est ça l’enjeu. Or, cet exemple, on peut le
multiplier sur tous les sujets qui sont traités pour permettre les économies que nous serons obligés de
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faire de toute façon.
Donc, je salue cette belle perspective. L’Agglomération, la Ville, les communes ont vraiment
beaucoup avancé au cours de ces dernières semaines et je crois, encore une fois, qu’il y a une belle
perspective devant nous qui va permettre de conforter Orléans et son Agglomération dans leur statut de
grande ville de France.
M. le Maire – La parole est à Charles-Eric LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN – Quatre points très rapides en réponse à certaines interventions.
D’abord, M. LECOQ, Orléans Métropole va créer un désert autour de nous. Non, c’est quand
on se replie sur soi-même qu’on s’affaiblit. Quand on s’élargit sur l’extérieur, au contraire on s’enrichit
réciproquement. Je suis convaincu que l’attractivité nouvelle d’Orléans va irriguer non seulement
l’ensemble de l’aire urbaine, mais aussi va être favorable pour l’ensemble du département du Loiret. J’en
suis profondément convaincu et c’est au contraire quand on se replie sur nous-même qu’on affaiblit tout le
monde.
Deuxième élément. Vous savez, les français tiennent à cette relation sociale et politique de
proximité qu’est la commune, incontestablement et c’est fondamental de la conserver et de la vivifier.
Mais en même temps, la plupart des grandes politiques publiques ne peuvent pas se concevoir au niveau
d’une commune. Une politique économique, une politique de transports, une politique du cycle de l’eau ne
peuvent pas se concevoir au niveau d’une commune, il faut forcément se regrouper, surtout dans le
contexte économique et financier qu’a décrit Serge GROUARD. On n’a pas le choix, il faut mixer l’un et
l’autre : vivifier la démocratie locale de proximité et en même temps renforcer nos compétences
communes.
Troisième élément : la démocratie, M. RICOUD. Vous savez, chaque maire peut apprécier à
sa manière la façon dont il doit associer sa population à ces transformations. La commune de Saran – et
je le respecte – a souhaité faire un référendum. La commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle a fait un forum.
Les communes de Chécy, de Mardié et de Combleux se sont regroupées pour faire une grande réunion
publique où il y avait à peu près 300 personnes. Chacun a ses modes opératoires. Il y a une discussion
avec les élus, une discussion avec les personnels, une discussion avec les habitants qui va se poursuivre
et c’est fondamental qu’on fasse vivre cette démocratie, mais personne n’a le monopole de la démocratie.
Ce qu’il faut, c’est de la faire vivre le mieux possible.
Enfin, Mme TRIPET, la métropole ce n’est pas Zorro. Avec la métropole, on ne va pas d’un
coup de bâton tout régler, les problèmes économiques, etc. Non, simplement je pense qu’elle nous
permet de mieux résister dans un contexte difficile et de co-construire, je pense, un avenir meilleur et un
projet de territoire partagé afin de rendre probablement un meilleur service à nos concitoyens. Bien sûr, il
y a toujours des risques qu’une métropole se transforme en technostructure. C’est à nous justement de
prouver le contraire en étant pragmatique, en ayant comme l’a dit je crois Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
une capacité d’écoute, une transparence et un respect réciproque qui nous permettra, je pense, de
progresser et d’être plus efficaces ensemble.
M. le Maire – D’abord, un double merci. Merci au Président pour sa présentation et puis
merci à tous pour les apports qui ont été faits au cours de ce débat. Beaucoup de choses justes ont été
dites, rappelées. Je voudrais juste insister sur une dimension qui n’est peut-être pas la principale, car ce
qu’a évoqué Serge GROUARD sur le continuum de l’histoire d’Orléans est l’élément fondamental et on
est là, toujours sur cette chaîne. Ce qui est important, c’est qu’on puisse continuer à l’être et cela vient,
comme cela a été dit, de décisions qui ont été prises il y a plusieurs décennies. Et nous, la décision que
l’on prend ces jours-ci, elle aura réellement ses effets dans plusieurs décennies. Mais l’important est de
ne pas louper le coche. C’est de faire en sorte que sur le territoire, à la différence de certaines décisions
qui n’ont pas été prises sur certains sujets, d’autres qui l’ont été de façon opportune, et bien
progressivement on consolide et on fasse qu’Orléans Métropole fasse partie des 15 métropoles,
communautés urbaines, agglomérations qui comptent en France et en Europe. Aujourd’hui, on n’aura
jamais le million d’habitants du bassin de Nice, c’est fini. On n’aura jamais la dynamique d’un bassin
toulousain qui, grâce à AIRBUS, a explosé dans sa dimension économique et démographique. Mais dans
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les années qui viennent, le fait d’être en réseau, le fait d’être le point d’appui, le point de synergie
notamment de différentes dynamiques qu’elles soient dans le domaine de la recherche, de la culture,
dans le domaine universitaire, être un nœud d’échanges, ces éléments-là nous positionnent ou pas dans
les 15 centres qui comptent ou qui ne comptent pas. C’est ça le véritable enjeu.
Et à partir du moment où on n’a pas la taille requise, ce qui est essentiel, c’est de savoir
comment on peut mettre en synergie, comment on peut construire politiquement des alliances avec des
partenaires objectifs qui partagent cette vision en commun de l’avenir de leur territoire associé au nôtre.
De faire en sorte qu’Orléans ne soit pas l’ennemie des communes les plus proches comme on l’entend
régulièrement. D’ailleurs, cela a été dit : « La grande ville qui va manger les petites pour créer un désert
autour d’elle. » Mais qui peut croire à ça aujourd’hui ? Quand on voit le développement des communes
périphériques à Orléans et qu’on regarde simplement la carte d’il y a un siècle où Orléans et son centre
étaient seuls, où il y avait des faubourgs, quelques minuscules villages tout autour qui sont devenus
effectivement des villes de 10, 15, 20 000 habitants. Elles ont prospéré comme Orléans a prospéré. Ces
échanges induits permanents, ne vous inquiétez pas, ce ne sont pas nous qui les décidons, mais
simplement nos concitoyens qui vivent déjà à l’échelle du territoire bien au-delà de leur commune et qui
attendent de nous élus d’être intelligents dans la gestion des moyens qu’ils nous confèrent, notamment
par leurs impôts, et qui font qu’on arrive à construire intelligemment les bons équipements aux bons
endroits, mais sur une logique harmonieuse à l’échelle de l’ensemble du bassin et pas que dans leur
commune stricto sensu. Pour cela, il faut avoir une vision globale et celle-ci n’est apportée que par
l’agglomération et a fortiori quand elle a cette dynamique. Cela, on le connaît déjà à travers
l’Agglomération, mais le fait d’avoir ce statut de Métropole va nous permettre aussi d’embrayer sur les
autres territoires, notamment le Département et la Région.
Pour le Département, c’est justement suivant la taille de l’Agglomération qui se met en
Métropole, qu’elle absorbe beaucoup ou peu des 8 compétences que la loi autorise à accueillir dans sa
gestion. Et le choix qui a été fait compte tenu du poids du Département du Loiret, c’est de faire en sorte
que le Département reste avec une grande vitalité et que nous, on prenne les compétences que l’on traite
déjà beaucoup et essentiellement dans le domaine du social pour les administrés de l’agglomération.
Quant à la Région, c’est un des éléments que nous avons fait prévaloir avec
François REBSAMEN, mon homologue de Dijon auprès du Premier Ministre notamment et du Président
de la République. Dans l’esprit de la loi N.O.T.Re., une région aujourd’hui travaille en symbiose avec sa
métropole et les éléments statutaires qui sont conférés à la métropole sont différents de ceux d’une
communauté urbaine. Il s’agit de partager des ambitions communes, des schémas communs, des
investissements communs lourds et essentiellement dans les domaines économiques et para
économiques : l’Université comme cela a été rappelé, les pôles de recherches et d’innovation, certaines
infrastructures et de faire en sorte que à ces échelles-là, on partage une logique de territoire large dans
lequel la métropole est utile à tous les territoires et pas seulement aux territoires urbains. Je vais vous
donner un exemple très simple. On a, grâce au nouvel hôpital, grâce aux décisions qui ont été prises par
mon prédécesseur, accueilli sensiblement plus de médecins internes à l’hôpital qu’on en avait auparavant.
On sait que c’est un des éléments déterminants de l’installation future de médecins sur un territoire
donné, notamment là où on ne possède pas de C.H.U. On a récemment trouvé d’autres accords avec la
faculté de Tours et d’autres pour accroître encore ce nombre. Les médecins qui vont sortir de l’internat ne
vont pas tous s’installer à Orléans ville. Ils vont s’installer dans l’ensemble du Loiret progressivement
largement au-delà de la ville et de l’agglomération. C’est un point extrêmement sensible de la ruralité et
de l’équilibre des territoires dans le Loiret. Et donc parce qu’on a cette force métropolitaine, cette
dynamique, on a la capacité d’attirer des acteurs qui après sont très utiles, pour ne pas dire vitaux en
l’occurrence, à d’autres territoires situés autour de la métropole. La métropole agit sur un bassin d’à peu
près 600 000 habitants et pas seulement sur la moitié d’entre eux qui vivent dans les 22 communes de
notre agglomération. Cet exemple-là est très concret et je pourrais le multiplier sur l’innovation, sur les
entreprises qui ont besoin d’appui, sur toute une série de services que la force d’une grande ville met à la
disposition de l’ensemble d’un territoire dont en surface, l’essentiel est couvert par ce qu’on appelle la
ruralité, d’où le fait d’ailleurs qu’on développera des stratégies spécifiques sur la ruralité au sein de
l’agglomération.
Donc, c’est toute cette synergie qui renforcera notre territoire à nous, parce que nous, on
saura donner aux autres. C’est la clé de la ville centre dans laquelle nous sommes aujourd’hui, ces
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fameuses charges de centralité, se sont aussi de l’énergie que l’on donne à l’ensemble des territoires. Le
fait que nous renforcions ensemble au sein de l’Agglomération ses statuts pour aller vers la Métropole, ça
sera bénéfique et en tout cas, cela n’a de sens que comme cela, ce sera bénéfique à un territoire plus
vaste que la simple échelle des 22 communes que l’on a réunies.
C’est cet enjeu-là qui me paraît très important et qui fait qu’on sera un territoire dynamique
ou pas. C’est parce qu’on aura réussi à créer les alliances qui font qu’on est accroché au XXIème siècle
pour longtemps et qu’on est maître de notre destin sur un grand nombre des décisions qui impactent le
quotidien et surtout l’avenir de notre ville et des villes autour de nous. C’est pour moi le vrai cœur du sujet.
Les autres éléments sont très importants comme la proximité et le fait de ne pas perdre cette échelle-là.
Je ne cesse de le dire, d’où la citation dans le journal : « Qu’est-ce qui va beaucoup changer ? » J’espère
justement qu’on continuera d’avoir globalement dans l’agglomération des voiries qui se passent bien, une
sécurité qui continue d’ailleurs d’être sous l’égide des maires mais qui progressivement nous interpelle
entre nous et amène que nous soyons, nous ville centre, aujourd’hui aux côtés d’un certain nombre de
maires sur des petits besoins qu’ils peuvent avoir, mais tout cela va en augmentant. Qu’on continue tous
à avoir un environnement scolaire qui est favorable aux enfants et en synergie avec le Département, etc.
La Métropole ne devient pas un « gros machin » du jour au lendemain. Il n’y a pas un habitant de plus,
sinon ceux qui seront nés dans les maternités le soir du changement. C’est cela aussi qu’il faut savoir.
C’est vraiment une question d’intelligence de territoire beaucoup plus que de taille. C’est tout l’enjeu que
nous avons devant nous, c’est de mettre cette intelligence au service de l’avenir de notre territoire.
Encore une fois, merci pour tous ces sujets, merci pour toutes ces remarques parce qu’elles
confortent favorablement l’essentiel des dispositions que nous allons être amenées à prendre et qui vont
alimenter encore bien des débats dans les semaines qui viennent.
N° 7 – Rentrée scolaire 2016. Communication.
M. MONTILLOT – M. le Maire et chers collègues, effectivement comme à chaque rentrée
scolaire, un point focal sur la situation dans nos écoles et plus globalement d’ailleurs sur la notion de
réussite éducative.
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En attendant que le Powerpoint soit lancé avec les 500 slides habituels, je voudrais dire que
l’on va aborder 4 points qui sont a priori importants :
- insister sur le poids démographique pour ne pas dire la tension démographique au
niveau du nombre d’élèves ;
- insister et illustrer l’engagement éducatif, l’engagement pédagogique de la Ville
d’Orléans aux côtés de l’Education nationale ;
- montrer l’accélération des investissements au cours de cette dernière année ;
- conclure sur quelque chose qui nous est chère ici : penser à la réussite éducative de
chaque élève individuellement et à la lutte contre le décrochage.
Notre objectif est de donner à tous, mais surtout de permettre à chacun, parce qu’on peut
donner, mais on sait très bien que dans le domaine pédagogique chaque enfant est différent, chaque
situation socio-culturelle et socio-familiale est différente et que certains enfants peuvent avoir des
difficultés qui ne sont pas celles des autres enfants. Donc, on veut offrir globalement par des écoles qui
sont les mêmes pour l’ensemble des enfants, mais également on s’efforce aussi bien pour les enfants que
pour les jeunes adolescents à pouvoir effectivement apporter une aide individualisée.
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Présentation d’un PowerPoint par M. MONTILLOT
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M. MONTILLOT – Premier point : le poids démographique. Pendant que ma chère directrice
de l’éducation procède effectivement à l’ouverture du slide, vous voyez que pour les 67 écoles publiques
d’Orléans, on franchit pour la première fois le seuil des 10 000 élèves : 10 156 élèves, soit + 2,44 % par
rapport à l’année passée. Cela se traduit, on va le voir à la fois par quartiers et ensuite on verra l’évolution
sur 10 années, pour les maternelles à une pression démographique un peu moins que pour les
élémentaires.
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M. MONTILLOT – Le seul quartier sur lequel il y a une diminution, c’est le quartier Saint-
Marceau alors qu’à l’inverse, à La Source, dans le centre, dans le secteur Est et même Ouest, on est soit
sur une stabilité, soit sur une forte progression qui va jusqu’à 4 % sur le secteur Nord-Est et à 3 % sur La
Source.
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M. MONTILLOT – Pour les écoles élémentaires, donc du C.P. jusqu’en C.M. 2, on est sur
une augmentation plus importante, supérieure à 3 % globalement. Stabilité dans le centre-ville, à l’inverse
de très fortes hausses dans le Nord-Est : 5 %, 3 % dans le secteur Ouest, 3 % à Saint-Marceau, un peu
plus de 1 % sur La Source. Donc, on a évidemment un impact sur l’ensemble des quartiers d’Orléans.
Le plus intéressant est le slide suivant.
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M. MONTILLOT – Que démontre cette courbe ? En fait, en 10 années de 2007 à 2016 –
vous pouvez l’apprendre par cœur – on a 1 535 élèves supplémentaires, sachant que chaque école, c’est
en moyenne à peu près 150 élèves. Cela représenterait, si nous avions été obligés de travailler
uniquement sur les constructions, à un équivalent de 10 écoles supplémentaires sur la Ville, 10 écoles
nouvelles.
Autre élément : c’est à partir de 2012-2013 que se fait la plus forte accélération, puisque sur
les 5 premières années, on a une hausse de 400 élèves et sur les 5 dernières années une hausse de
1 150 élèves. On a pratiquement sur les 5 dernières années une accélération du double par rapport aux
5 années précédentes.
C’est donc une situation que nous devons prendre en compte, d’autant plus qu’avec les
données de la C.A.F. sur les enfants qui viennent de naître, nous savons qu’au moins jusqu’en 2019-2020
on doit encore prendre 400 à 500 élèves d’ici la fin de la mandature, ce qui voudra dire 2 000 élèves de
plus depuis 2007, c’est évidemment considérable.
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M. MONTILLOT – Tout cela s’est traduit en cette rentrée 2016 par 13 ouvertures de classes
et 1 fermeture. Cette fermeture est logique à l’école maternelle du Jardin des plantes car c’est le seul
secteur où l’on avait une baisse démographique. A l’inverse, 13 ouvertures de classes sur les autres
secteurs, le delta étant de 12 bien naturellement. Ce sont donc 250 enfants supplémentaires que
j’évoquais il y a un instant.
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M. MONTILLOT – Deuxième point. Il est important de noter l’engagement éducatif,
l’engagement pédagogique, pas simplement dans le cadre périscolaire mais y compris dans le cadre
scolaire, puisque la Ville d’Orléans se démarque de nombreuses collectivités. En effet, elle intervient
également dans le temps scolaire animé bien sûr par les professeurs des écoles avec un certain nombre
de dispositifs, de moyens, de personnels y compris municipaux ou de vacataires que nous mettons à
disposition des enseignants dans le temps scolaire.
Sur l’année écoulée, ce sont 7 000 élèves qui ont bénéficié des dispositifs d’actions
d’éducation artistique :
- que ce soit « un artiste dans ma classe » - on en parlait ce matin avec Nathalie KERRIEN –
que nous menons et coordonnons avec la direction de la culture ;
- que ce soit le concours d’expression artistique ;
- que ce soit l’opération « Rendez-vous conte ! » qui se termine par un festival du livre, donc
la construction, la création, la production de livres par les enfants de C.P. et de C.E. 1 ;
- que ce soit encore l’éducation musicale avec les dumistes.
Ensuite on a près d’un millier d’enfants qui bénéficient d’actions d’éducation à
l’environnement, à la fois les écoles qui rentrent dans l’Agenda 21 scolaire, mais également le rucher
pédagogique au Jardin des Plantes et puis la vie piscicole.
Enfin, c’est tout ce qui tourne autour des séjours et des classes de découverte pour près de
2 000 enfants. Ce sont soit des séjours sportifs sans nuitée, soit des classes de découverte avec nuitées.
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M. MONTILLOT – Une petite illustration sur les 13 premières de couvertures des livres qui
ont été réalisés et rédigés par les enfants au cours de cette année 2016. Il faut savoir que ce sont ces
livres qui ont été réalisés par les enfants avec leurs enseignants et avec des auteurs-illustrateurs payés
par la Ville d’Orléans dans le temps scolaire, tout cela ensuite remis à chaque enfant, déployés dans les
médiathèques, diffusés aux autres élèves des écoles et qui doivent faire d’ailleurs l’objet d’un partenariat
avec la République du Centre notamment pendant les périodes de fin d’année avec des contes de Noël
qui seront pris à partir de ces contes réalisés par les enfants d’Orléans.
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M. MONTILLOT - On voit d’ailleurs l’apogée, l’apothéose avec les enfants qui montent sur
scène au moment de l’explication de leurs livres. Evidemment, il y a toute une partie récitative très
importante puisqu’on travaille également beaucoup dans ce projet sur l’oralité. C’est apprendre à lire, c’est
apprendre à écrire, mais c’est aussi apprendre à parler en public pour des enfants qui s’expriment devant
300, 400, 500 spectateurs, ce qui n’est pas négligeable.
Et puis bien sûr l’accès aux auteurs des livres dans le cadre du dernier jour et je crois qu’on
aperçoit d’ailleurs Bernadette DESPRES, la créatrice de Tom-Tom et Nana que certains d’entre nous
connaissent bien dès lors qu’ils ont eu quelques enfants.
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M. MONTILLOT – Voilà pour cette partie sachant que pour 2016-2017, on va amplifier
l’opération lecture et écriture. L’objectif est effectivement d’augmenter le nombre de classes, c’est-à-dire
que toutes les classes qui accepteront de pouvoir bénéficier de l’appui d’un auteur-illustrateur pour la
construction et la réalisation de livres pourront en bénéficier. C’est donc une augmentation de notre
budget sur cette action.
Au niveau culturel, c’est évidemment le développement de l’action « Un artiste dans ma
classe » et de l’éducation musicale. L’objectif, je le précise, étant maintenant de la généraliser sur
l’ensemble des écoles et pas de la limiter à certains quartiers. J’ai beaucoup veillé à cela parce que je
considérais que tous les enfants peuvent avoir besoin d’être éveillé notamment à l’éducation musicale et
que cela ne doit pas être réservé uniquement aux secteurs géographiques qui sont à proximité des
conservatoires, ce qui était le cas jusqu’à présent.
Pour l’environnement, le développement de l’Agenda 21, les ruchers pédagogiques, le cycle
de l’eau et puis bien sûr le poulailler qui nous est cher notamment à Patricia CHARLES et à moi-même.
Nous avons d’ailleurs quelques écoles qui bénéficient de ces poulaillers. Et puis bien sûr, 2017 le point
d’orgue avec le Festival de Loire puisque les enfants participeront effectivement dans le cadre du Festival
à des animations liées à l’environnement.
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M. MONTILLOT – Pour les sorties et les classes de découverte, on a évidemment le
développement des séjours sportifs à l’Ile Charlemagne. C’est quelque chose de nouveau depuis
2 années. Les élèves du cycle 3 et de CE 2 bénéficient de cette action notamment dans cette période
actuelle et ensuite à partir des mois d’avril-mai.
Les séjours découverte sans nuitée : le cirque, le poney, l’équitation, l’environnement, les
sciences, tout cela pour les élèves du cycle 3.
Les classes de découverte avec nuitées : la mer, la montagne, la nature, les sciences,
l’histoire pour les élèves également du cycle 3.
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M. MONTILLOT – Après la pression démographique extrêmement forte, l’investissement et
l’engagement sur le plan éducatif et pédagogique, je voudrais venir maintenant sur le troisième point : le
déploiement et l’accélération très forte de l’investissement sur le patrimoine dans nos écoles.
Il faut savoir que cet été, indépendamment de ce qui sera fait entre le 1er janvier et le
31 décembre, ce sont 26 écoles sur les 67 existantes qui auront bénéficié d’investissements lourds. Donc
sans rentrer dans le détail pour chaque école, vous avez là les programmes sous forme d’une liste à la
Prévert.
Pour le secteur nord est :
- Maternelle Maire Stuart, une nouvelle classe, un bureau pour les A.T.S.E.M., des sanitaires
handicapés ;
- Groupe scolaire Michel de la Fournière, la création de sanitaires, la mise en place
temporaire d’un préfabriqué en attendant le lancement de l’étude pour la construction de la nouvelle
maternelle ;
- Groupe scolaire Pierre Ségelle, entre le démarrage pour le restaurant provisoire et
l’ouverture d’une nouvelle classe, les menuiseries extérieures toutes remplacées ;
- Maternelle Claude Lewy, les menuiseries extérieures ;
- Elémentaire Gutemberg – Elémentaire Nécotin – Groupe scolaire les Cordiers, le plan
peinture ;
- des opérations supplémentaires rajoutées au cours de cet été, une réfection de clôture à
l’élémentaire Charles Péguy et le plan peinture dans la salle de motricité au cours des vacances de la
Toussaint.
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M. MONTILLOT – Pour le nord ouest :
- Elémentaire la Madeleine, une nouvelle clôture ainsi que plan peinture et le diagnostic
réseau puisque l’année prochaine, nous voulons lancer la construction de la nouvelle cour ;
- Elémentaire Jean Mermoz, la réfection de la cour, le plan peinture ;
- Elémentaire Louis Guilloux, le plan peinture ;
- Maternelle Bastié Boucher, la création d’une salle de maîtres :
- Maternelle René Thinat, la réfection sur l’extension de la maternelle ;
- Elémentaire la Madeleine, l’augmentation du plan peinture.
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M. MONTILLOT – Pour le Centre Ville :
- Elémentaire Charles Pensée, l’isolation et la couverture du périscolaire ;
- Maternelle Roger Toulouse, l’installation d’une clôture, l’ouverture d’une 2ème cour et le plan
peinture ;
- Elémentaire André Dessaux, le plan peinture ;
- Elémentaire Guillaume Apollinaire, le bureau de la directrice et au moment de la Toussaint,
la salle des maîtres.
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M. MONTILLOT – Pour Saint-Marceau :
- Elémentaire Jacques Prévert, le plan peinture ;
- Groupe scolaire Bénédicte Maréchal, la livraison dans un mois du gymnase et quelques
travaux de sécurité qui n’étaient pas compris dans le programme initial.
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M. MONTILLOT – Pour La Source :
- Groupe scolaire Gaston Galloux, la mise en place d’une clôture le long de la rampe d’accès
à la dalle, le plan peinture et puis à terme, vous le verrez, des sanitaires en plus ;
- Groupe scolaire Denis Diderot, les menuiseries extérieures, le remplacement d’une clôture,
le plan peinture ;
- Maternelle Louis Pasteur, le plan peinture ;
- Groupe scolaire Romain Rolland, la rénovation thermique et des aménagements extérieurs.
Vous avez d’ailleurs en bas à droite, la photo des clôtures qui ont été réalisées cet été. De plus, nous
avons encore travaillé ce matin avec le programmiste lors de la présentation de l’architecte, on démarre
des travaux très importants sur les deux écoles maternelle et élémentaire. C’est presque une
reconstruction pour être très clair par rapport à ce qu’on a validé ce matin ;
- Elémentaire René-Guy Cadou, des travaux d’étanchéité ;
- Maternelle Henri Poincaré, la création d’une salle des maîtres ;
- Elémentaire Pauline Kergomard, alors que cette école n’a que 10 ans d’âge, nous
démarrons à la Toussaint la construction de 2 nouvelles salles de classe ;
- Elémentaire Denis Diderot, la réfection de sanitaires.
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M. MONTILLOT – Voici maintenant quelques photos qui permettent de comprendre,
notamment là au groupe scolaire Michel de la Fournière, en attendant le démarrage des travaux début
2017 sur la future école maternelle.
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M. MONTILLOT – Au groupe scolaire Denis Diderot, vous voyez les photos et je ne rentre
pas dans le détail parce que je pense que tout cela se voit par soi-même.
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M. MONTILLOT – C’est la même chose à l’élémentaire Louis Guilloux.
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M. MONTILLOT – Idem à l’école maternelle Jacques Prévert.
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M. MONTILLOT – A l’élémentaire Jean Mermoz, c’est encore plus spectaculaire puisqu’il
s’agit évidemment d’une nouvelle cour. On attendra la Sainte-Catherine pour procéder à la plantation des
arbres.
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M. MONTILLOT – A l’élémentaire Gutenberg, c’est la poursuite et la quasi fin des travaux qui
ont commencé l’année dernière.
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M. MONTILLOT – A la maternelle Roger Toulouse, c’est encore plus spectaculaire parce que
l’école était en grande souffrance, là encore d’énormes travaux plus une deuxième cour pour ces bambins
qui en avaient grand besoin.
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M. MONTILLOT – A l’élémentaire Nécotin, on encore une école flambant neuve à l’intérieur
avec une très grosse opération du plan peinture.
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M. MONTILLOT – A l’élémentaire des Cordiers, là aussi d’énormes besoins en peinture
comme à l’élémentaire La Madeleine et enfin le groupe scolaire Romain Rolland pour les extérieurs.
Sachant que nous avons un programme pluriannuel d’investissements jusqu’en 2019 et que
nous présenterons prochainement bien sûr le plan de travaux sur 2017 et 2018 puisqu’on continue, je
dirais même on accélère les choses sur ces années. Donc voilà un plan d’investissements énorme.
Je veux également rendre hommage aux entreprises qui ont réussi parfois dans l’exploit à
faire en sorte que tout soit bouclé pour la rentrée scolaire. Je reviendrais sur la direction de l’éducation,
mais également aussi avec un excellent partenariat avec l’Education nationale parce que cela nécessite, y
compris lorsqu’on est en situation occupée, avec les directeurs de transférer de mois en mois des classes
pour pouvoir rénover les autres classes.
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M. MONTILLOT – Un mot sur le sujet de la sécurité pour dire que c’est important. Depuis le
début de l’année, on a engagé un plan de rénovation et de renforcement, voire d’édification de clôtures là
où il n’y en avait pas. Je prends l’exemple de Romain Rolland où on y rentrait comme dans un moulin,
avec non seulement des dégradations mais en plus des risques d’intrusion. Je pense aussi à Gaston
Galloux à La Source où on pouvait passer par la dalle pour rentrer directement, ce qui s’était déjà avéré ;
à l’école de La Madeleine ou encore à l’école Roger Toulouse. Là, le dispositif était de lutter contre les
intrusions quelque qu’en soit la malveillance, cela peut concerner évidemment une volonté terroriste, ou
encore des parents agressifs ou que sais-je encore.
Un plan visiophones qui a déjà démarré cette année. Quelques écoles bénéficient de ce
dispositif, dont l’école Romain Rolland entre autres. L’objectif est de l’étendre tout au long de cette année
scolaire 2016-2017 pour que les enseignants, mais également le périscolaire, les directeurs d’écoles
puissent savoir exactement, lorsqu’une personne sonne, à qui ils auront à faire sans avoir besoin de sortir
dans des cours, des couloirs très longs, etc. C’est quelque chose de très sécurisant et en même temps
très apaisant pour l’ensemble des enseignants et du personnel périscolaire.
Des exercices de sécurité avec une formation de nos agents. Formation d’abord de tous les
A.T.S.E.M., les agents d’entretien l’année dernière sur les extincteurs. Cette année pour l’ensemble des
référents du périscolaire, de tous les A.T.S.E.M. et agents d’entretien, une formation incendie et
évacuation. Je précise également que 44 % de nos agents d’entretien et de nos A.T.S.E.M. ont ou auront
d’ici le mois de novembre le brevet de sauveteur secouriste du travail. Il s’agit de 2 jours de formation plus
une demi-journée tous les deux ans, ce qui veut dire qu’en plus de la manipulation des extincteurs, des
évacuations, c’est également la capacité de pouvoir intervenir sur des incidents plus ou moins graves
concernant des enfants ou des adultes bien naturellement. Des exercices auront lieu cette année à la fois
au cours du temps repas ou du temps périscolaire, tout cela en plus des 3 exercices qui seront réalisés
cette année par l’Education nationale dans le temps scolaire.
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Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Je voudrais terminer sur la partie des investissements avec le plan
numérique. Je rappelle qu'il s'agit quand même d’un investissement de 650 000 € par an durant 5 années.
Nous sommes en avance puisque 100 % des classes de C.M. 2 sont déjà équipées depuis la fin de
l’année scolaire dernière et qu’au mois de décembre, 100 % des classes de C.M. 1 seront également
équipées, alors que l’objectif était avant le mois de juin 2017. Nous allons ensuite embrayer à partir de
janvier sur les C.E. 2, puis C.E. 1 et C.P. Cela avance donc très rapidement indépendamment, je le
rappelle, du fait que nous mettons également en fond de salle des équipements bureautiques pour les
élèves en plus des VPI. Enfin, nous avons bien sûr rénové les salles informatiques présentes dans
chaque école.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
M. MONTILLOT – Maintenant, sur les temps d’activités périscolaires (T.A.P.), on va passer
rapidement puisqu’il n’y a pas de changement. On est toujours sur nos 4,5 jours de classe et donc les
T.A.P. sont positionnés de 15 h 45 à 16 h 45, les lundis, mardis et jeudis.
Nous avons cette année une hausse sensible encore du nombre d’enfants inscrits dans les
T.A.P. : 60 % pour les maternelles, 70 % pour les élémentaires.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
M. MONTILLOT - Ce sont donc environ 6 700 enfants sur les 10 000 qui sont déjà inscrits en
T.A.P., ce qui est évidemment très lourd. Cela représente près de 1 386 ateliers différents chaque
semaine et plus de 460 chaque soir.
Nous avons aujourd’hui 91 % des T.A.P. qui sont encadrés par des animateurs recrutés pour
cela, les 9 % restants, ce sont à la fois des référents du périscolaire qui interviennent en plus ou à la
place, ainsi que du personnel volant, mais nous sommes actuellement dans une période de forts
recrutements, y compris vis-à-vis de l’Université, mais également des enseignants en activité ou des
enseignants nouvellement retraités.
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- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
M. MONTILLOT – Les activités, on va passer très vite puisque vous les connaissez. On a
une centaine d’ateliers différenciés, un chaque soir : le sport, la motricité, le théâtre, les arts plastiques,
l’atelier culinaire, la zumba, l’atelier massage, le hockey, l’anglais oral, la guerre des maths, le jardinage,
le codage informatique etc, donc énormément de dispositifs qui sont mis en œuvre dans les différentes
écoles.
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M. MONTILLOT – Concernant les accueils de loisirs, un petit mot pour dire que
15 500 journées enfants ont été assurées au cours de cet été avec la chance évidemment d’une météo
relativement estivale, ce qui nous a permis également des départs en camping et l’organisation de nuitées
sous tente.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
M. MONTILLOT – Je voudrais conclure sur une dernière partie. Elle est souvent demandée
pour préciser ce qu’il en est de l’action de la réussite éducative puisqu’effectivement, au-delà de ce que
nous faisons pour 100 % des enfants, c’est-à-dire l’intégralité des classes, l’intégralité des écoles,
l’intégralité des T.A.P., l’objectif est de savoir que nous suivons à Orléans – et c’est une particularité de
cette ville – environ un millier d’enfants et d’adolescents de façon individuelle chaque année avec les
encadrants de la Ville d’Orléans, les éducateurs du service éducatif de prévention, les
vacataires : psychologues, art-thérapeutes, psychothérapeutes, sophrologues, etc que nous payons
effectivement pour accompagner ces jeunes au cours de leur scolarité.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
M. MONTILLOT – Le public concerné, ce sont les enfants, les adolescents de la maternelle
au collège. J’ai précisé que tout cela était individualisé.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
M. MONTILLOT – Avec une organisation qui est très importante puisqu’il s’agit d’abord de
repérer le plus en amont possible les difficultés, les dysfonctionnements, les fragilités des enfants ou des
adolescents, tout cela dans le cadre des cellules de veille éducative que je réunis dans chaque quartier
une fois par trimestre avec bien sûr les enseignants, l’Education nationale, le Conseil Départemental, la
police municipale, la police nationale et les différents acteurs sociaux, A.S.E.L.Q.O. et autres.
Après avoir identifié un enfant en situation de fragilité, le service de réussite éducative de la
Ville d’Orléans propose ensuite aux parents qu’il intègre un parcours de réussite. Tout cela étant suivi par
une équipe pluridisciplinaire de suivi qui comprend un certain nombre d’acteurs à la fois des acteurs
sociaux de la Ville d’Orléans, du Conseil Départemental et de l’Education nationale.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
M. MONTILLOT – Les objectifs de la veille éducative sont de repérer les signes avant-
coureurs, de prévenir les risques de rupture scolaire, d’échanger les informations, de proposer des
solutions. J'ai évoqué le fait qu’elle se réunie chaque trimestre dans chaque quartier.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
M. MONTILLOT – Tout cela est encadré et suivi chaque mois par des équipes
pluridisciplinaire de suivi (E.P.S.) composées de :
- l’équipe de la Ville d’Orléans ;
- des coordinateurs périscolaires :
- des travailleurs sociaux du Conseil Départemental ;
- des coordinateurs de l’Education Nationale ;
- des directeurs d’écoles et des principaux de collège.
L’objectif est de faire le point tous les mois pour suivre l’évolution de l’enfant et de
l’adolescent et de savoir s’il y a lieu de réajuster le parcours ou au contraire de l’arrêter si les choses se
passent bien.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
M. MONTILLOT – Pour les situations les plus complexes, il s’agit d’ICI, une instance de
concertation inter partenariale où là effectivement, on bénéficie de moyens supplémentaires pour que si
véritablement le parcours et la situation de l’enfant ou de l’adolescent deviennent encore plus compliqués,
on puisse remédier à cette situation par d’autres dispositifs avec les responsables du Conseil
Départemental des Maisons du Département, les U.E.M.O. et la P.J.J. pour les jeunes mineurs en grande
détresse, le représentant de l’Inspection Académique, la Mission Locale sur les problèmes d’insertion par
l’emploi et les autres partenaires que nous pouvons solliciter.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
M. MONTILLOT – En ce qui concerne le premier parcours de la réussite éducative, je
rappelle que ce sont 622 enfants qui ont été suivis en 2016 avec 77 % d’enfants de maternelle ou
d’élémentaire et puis 23 % de collège ou de lycée.
Encore une petite seconde d’attention car je voudrais aborder le point qui se trouve en bas à
droite sur ce slide. Le délai moyen d’étude d’une situation est de 14 jours. Je rappelle toujours et je
m’évertue à le dire et à le rappeler dans toutes les occasions, le temps de l’enfant, ce n’est pas le temps
de l’adulte. Lorsqu’il y a une situation de fragilité, on ne peut pas dire comme je l’ai toujours entendu dès
2001 : « on verra dans l’année ou dans les deux ans qui vont venir ! ». C’est l’immédiateté, la réactivité, la
proactivité. En 14 jours, on décide du parcours de ce qu’on accompagne. C’est ça le plus important et on
le met en place au 15ème jour. Et dans les 11 mois qui suivent effectivement en moyenne, tout est terminé,
c’est-à-dire que l’action est complète et aboutie. En termes de résultats, 85 % des enfants qui ont
bénéficié de ce parcours n’ont plus besoin d’accompagnement individualisé, ce qui est évidemment
exceptionnel.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
M. MONTILLOT – Alors, je voudrais vous conter maintenant une anecdote que nous
sommes deux à connaître ici, c’est Olivier CARRE et moi-même : l’exemple du collège Jean Rostand.
Vous le savez, il y a eu un invité surprise lors de la rentrée scolaire au Nécotin au collège
Jean Rostand. Mais, voilà l’histoire ne raconte pas tout parce qu’il se trouve que lors de la visite
présidentielle, certains journalistes étaient tenus à distance et donc il n’y avait que le discours officiel,
c’est-à-dire le discours qui s’est déroulé dans l’enceinte du collège. On a eu, Olivier CARRE et moi-même,
le temps de pouvoir dans l’intimité exposer, expliquer ce qui se faisait dans les différents parcours, à la
fois dans les écoles, mais également dans les collèges. Questionnement d’ailleurs du Président de la
République, je m’en souviens : « C’est vous, c’est la Ville, ce n’est pas le Département, ni l’Education
Nationale ! » Non, c’est la Ville d’Orléans, première grande surprise.
Deuxième chose. A cette occasion, la réforme des collèges a bien évidemment été évoquée.
Mais ce qui est intéressant, c’est de savoir ce qui se passe dans le collège Jean Rostand, car aujourd’hui
en effet, on a d’énormes réussites dans ce collège. De plus, je rappelle juste que la réforme des collèges,
elle démarre seulement et donc on ne peut pas parler encore de résultats. Or nous, nous pouvons parler
de résultats au collège Jean Rostand. Et pour quelles raisons ? C’est parce qu’effectivement dans ce
collège-là, comme d’ailleurs nous sommes en train de le généraliser sur tous les collèges d’Orléans, nous
avons mis en place, le 5 octobre 2012 dans le cadre d’une convention que j’ai signée avec
Denis TOUPRY, Directeur académique, une convention avec la création d’un groupe de soutien et
d’accompagnement éducatif personnalisé pour les collégiens. Ce qui veut dire qu’en fait, lorsqu’il y a le
moindre problème de quelque nature qu’il soit : comportemental ou cognitif, immédiatement à l’intérieur
même du collège, l’éducateur de la Ville d’Orléans rencontre les parents, la communauté éducative,
l’enfant ou l’adolescent, et nous mettons en place le plan d’accompagnement individualisé. Tout cela se
fait évidemment dans la durée et cela nous permet en plus de faire un travail d’accompagnement sur la
parentalité, à la fois avec la présence physique des parents à l’intérieur du collège plus la présence bien
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
sûr du Carrefour des parents.
M. MONTILLOT – Sur ce slide, ce qui est intéressant, c’est ce qui est inscrit en bas. Ce sont
les résultats emblématiques.
Brevet des collèges 2016 : 85 % pour le collège Jean Rostand, c’est-à-dire l’équivalent de la
moyenne départementale. Sur certaines disciplines, on est à 95 % de réussite au Brevet des collèges à
Jean Rostand. En 2001, on était à moins de 60 % ; en 2007, on était à 63 %.Cherchez l’erreur !
Maintenant, on va parler du comportemental, c’est-à-dire les exclusions, les conseils de
discipline. En 2016, on a eu 2 exclusions définitives sur une année et 4 conseils de discipline. En 2001,
2002 et 2003, on avait entre 15 et 21 conseils de discipline chaque année et 15 à 21 exclusions
définitives. C’est-à-dire qu’on a divisé par 10 le nombre d’exclusions et on a augmenté de 50 % le taux de
réussite au Brevet des collèges. Cherchez l’erreur !
Si j’évoque cela, c’est parce qu’effectivement il est temps aussi d’être en capacité de
mesurer les efforts qui sont réalisés et tout cela, je le précise, dans le cadre d’un accompagnement précis
et précieux, et d’un travail collaboratif entre l’Education Nationale et la Ville d’Orléans. Ce n’est pas un
travail qui se fait de façon concurrentielle, c’est un travail qui se fait de façon participative entre
l’Education Nationale et la Ville d’Orléans. A tel point qu’évidemment aujourd’hui, on le développe et on le
généralise sur l’ensemble des autres collèges. Ce focus, j’aurai pu le faire sur Montesquieu, sur Alain
Fournier, sur d’autres collèges, simplement j’ai tenu à le faire sur Jean Rostand et vous avez compris
pourquoi avec ce clin d’œil.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
M. MONTILLOT – Autre exemple de réussite dans la réussite éducative : les clubs coup de
pouce clé.
Ce sont 150 enfants qui bénéficient d’un accompagnement individuel au C.P. sur
l’apprentissage de la lecture quand ils sont repérés en grande fragilité de lecture. Ce qui est intéressant,
c’est la comparaison entre Orléans et le national.
Sur Orléans, on a en fait 87 % des enfants suivis dans ce cadre qui terminent l’année comme
bon lecteur ou moyen lecteur, c’est-à-dire dans la moyenne ou au-dessus de la moyenne pour 9 enfants
sur 10 et seuls 10 % en-dessous de la moyenne comme faible lecteur, 3 % comme très faible lecteur. Au
niveau national, c’est 79 %, ce qui est déjà énorme, 8 sur 10 qui sont bon ou moyen lecteur et 21 % faible
ou très faible lecteur. On a donc à peu près 10 points d’avance sur Orléans dans le cadre de ce dispositif.
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Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Sur les exclusions, il faut savoir que dans notre dispositif, nous accueillons
206 collégiens exclus pour différents motifs que vous voyez apparaître et nous avons 70 % de sorties
positives. En fait, 7 collégiens sur 10 s’en sortent à l’issue de la prise en charge dans notre service
éducatif de prévention.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
M. MONTILLOT – En conclusion, vous allez voir 3 chiffres importants sur la droite :
- En rose, ce sont les enfants avec 85 % de sorties positives ;
- En mauve, ce sont les collégiens avec 70 % de sorties positives ;
- En vert, ce sont les jeunes de + 16 ans avec 61 % de sorties positives.
Cela veut dire quoi et cela nous oblige, les uns et les autres tous, c’est qu’en fait plus on
prend les problématiques à la base, plus on a de chances de succès qui peuvent avoisiner les 100 %.
Plus on tarde dans la prise en charge de ces jeunes et plus on aura de difficultés à pouvoir réussir et plus
ce sera coûteux pour la collectivité. Je vous remercie.
M. le Maire – CQFD comme on dit, bravo Florent ! La parole est à M. RICOUD puis
Mme TRIPET.
M. RICOUD – Lors de la précédente mandature, quand Florent MONTILLOT présentait –
c’est de l’ironie, M. MONTILLOT, ce n’est pas méchant – les résultats de son travail contre l’insécurité, un
jour j’avais dit : « Florent MONTILLOT sera un jour Ministre de l’Intérieur. » Là, j’ai envie de dire que
Florent MONTILLOT va être un jour Ministre de l’Education Nationale. C’est une boutade et il ne faut pas
la prendre mal.
(rires dans l’hémicycle).
M. RICOUD – Bien sûr, je crois que c’est très positif. Je le sais car je vous sollicite quelque
fois pour des familles qui ont du mal et vous répondez toujours, et je m’en félicite. Ma question est la
suivante : Si on continue sur cet accroissement dans les écoles, il va falloir réfléchir à construire un
nouveau groupe scolaire ? Merci.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
Mme TRIPET – J’avais la même interrogation que Michel RICOUD - vous voyez sans s’être
consultés - sur l’augmentation démographique. Enfin, il y a quand même une chose pour laquelle je ne
suis pas d’accord avec M. MONTILLOT. Vous le savez, nous avons déjà eu des discussions à ce sujet.
Pour moi, il n’y a pas 2 000 enfants qui ont participé à des séjours, car une sortie sans nuitée, ce n’est
qu’une sortie éducative, culturelle et pas un séjour. Seuls 750 enfants ont donc bénéficié de séjours. Cela
ne veut pas dire que le travail fait pendant ce temps-là n’est pas un bon travail. Ce terme « séjour » me
gêne dès l’instant où il n’y a pas de nuitée.
Enfin, M. MONTILLOT, juste une petite remarque et connaissant parfaitement bien le travail
que fait Madame : « Ma petite Patricia », c’est un peu gênant. Je ne me verrais pas vous appeler « mon
grand Florent ! » Merci.
(rires).
M. le Maire – Remarquez, là c’est fait ! La parole est à M. GRAND.
M. GRAND – Je voulais continuer dans la boutade, mais je ne suis pas sûr pour le coup que
M. MONTILLOT apprécie : Ministre de l’Education peut-être, mais Ministre de l’Environnement,
certainement pas !
Je le remercie de nous avoir, de manière très exhaustive, montré l’ensemble des opérations
menées dans les écoles et cela m’a permis de confirmer ce que je pensais depuis un certain temps déjà.
Le nombre d’opérations liées à l’efficacité énergétique est très faible, un trop petit nombre d’opérations en
tout cas, il me semble, par rapport aux enjeux pour la planète mais également pour les finances de notre
commune. En terme de fonctionnement, il est bien évident que si on intervient lourdement - les
investissements sont bien évidemment importants dans ce domaine-là, je le sais bien puisque j’en ai la
charge à la Région - les effets et les réductions de consommations peuvent être très importants. On a
obtenu, j’en ai déjà parlé dans un Conseil Municipal précédent, des résultats à 38 % de baisse des
consommations sur une bonne partie de nos lycées et au minimum 10 %. Ce sont donc des sommes
importantes qui peuvent être économisées avec encore une fois un impact sur la planète qui en serait
évidemment plus que bénéfique si on arrivait à faire un véritable travail de fond sur nos écoles pour
réduire leurs consommations. Aussi, changer des huisseries dans quelques écoles et faire de l’isolation
thermique sur une école, cela n’est pas à mon avis pas suffisant pour répondre aux enjeux qui sont
devant nous. Je vous remercie.
M. le Maire – D’autres remarques ? M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Très rapidement, concernant les constructions d’écoles, nous sommes
déjà actuellement sur un plan de constructions de nouvelles écoles. Ainsi, nous allons lancer lors d’un
prochain Conseil Municipal début 2017, la construction de la nouvelle école maternelle Michel de la
Fournière, ce qui va permettre de dégager le groupe scolaire actuel pour avoir deux nouvelles écoles.
Vous l’avez vu, on est en train de reconstruire des nouvelles classes sur Kergomard. A La
Source, nous sommes sur une nouvelle perspective dont il est urgent que je vous en parle un tout petit
peu plus tard. Sur le secteur nord-ouest, nous travaillons actuellement sur la SEGPA Dunois qui
appartient à la Ville d’Orléans qui est jumelée avec l’école Marcel Proust pour toutes les écoles
maternelles de ce secteur. De plus, nous sommes aussi en train de retravailler la carte scolaire. En effet, il
y a encore quelques écoles qui ne sont pas « à saturation » quand d’autres le sont. Donc on joue à la fois
sur l’utilisation interne des écoles, sur l’optimisation des ressources, sur la construction de nouveaux
bâtiments et en même temps sur la carte scolaire, ce qui sera d’ailleurs aussi en partie le cas sur La
Source, mais on y viendra là aussi dans le courant de l’année scolaire 2016-2017 pour la rentrée 2017-
2018.
Mme TRIPET, en ce qui concerne les classes de découverte, vous avez noté que j’ai évoqué
les sorties et les classes de découverte. Je précise que les sorties, ce ne sont pas les sorties car c’est
encore autre chose que je n’ai pas évoquée. Dans le cadre de chacune de nos séances de Conseil
Municipal, nous votons des subventions aux écoles pour des sorties ponctuelles qui durent une demi-
journée, une soirée ou une journée. Celles-là, je n’en ai pas du tout parlées. Je parlais des sorties et des
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classes de découverte, les sorties étant de 5 jours, mais sans nuitée, c’est-à-dire qu’on va sortir une
semaine un jour, une autre semaine un autre jour, etc. C’est donc autre chose que les sorties pour
lesquelles nous votons des subventions, dont je n’ai pas parlées et qui viennent se rajouter à ce que j’ai
évoqué il y a un instant.
M. GRAND, j’ai compris que je ne serai pas Ministre de l’Environnement. Cela étant, par
rapport à ce qui se passe aujourd’hui, cela ne changerait pas grand-chose … çà c’est dit.
Je voudrais juste vous dire la chose suivante. En termes d’efficacité énergétique, je voudrais
juste vous rappeler que précisément la majorité des 4 millions d’euros d’investissements que nous
mettons par exemple en 2016 - les 5 millions que nous mettrons l’année prochaine, si nous votons le
budget au mois de décembre et si M. GRAND vous le votez avec nous - concerne les isolations
phoniques et thermiques. Cela nous permettra d’avoir en même temps effectivement un plan
d’investissements et de renforcement. Je rappelle d’ailleurs concernant l’école Romain Rolland qui va être
le plus gros investissement sur les années à venir - c’est quand même 3 millions d’euros -, cela
représente 50 à 60 % de travaux d’isolation. Vous le verrez lorsqu’on vous présentera le projet très
prochainement.
Enfin, dans le domaine environnemental, la plupart de nos écoles bénéficie aujourd’hui, en
termes de chauffage, de l’utilisation du chauffage au bois, que ce soit d’ailleurs sur les écoles du sud et
maintenant sur les écoles du nord. Donc, on peut donner des leçons. Je serai prêt à parier que même si
on devait comparer les efforts en matière d’investissement et d’isolation dans les lycées, à toute
proportion gardée, la Ville d’Orléans n’aurait certainement pas à rougir, ni à rosir, ni à verdir.
M. le Maire – Merci. Ce que je retiens surtout, ce sont les dernières chiffres à propos du suivi
scolaire car ça, c’est tout à fait remarquable.
J’ajoute que j’ai toujours ce chiffre sur l’implication des mineurs dans les faits de délinquance
aussi. C’est ce que je me suis permis de rappeler au Président de la République lorsqu’il est venu. Je ne
pense pas qu’il y ait beaucoup de villes en occident - parce que ce n’est pas un sujet français, c’est un
sujet qui touche tous les pays développés - je ne crois pas qu’il y ait beaucoup d’endroits en milieu urbain
où l’implication ait été divisée par 3 en l’espace d’une dizaine d’années, avec tous les drames que l’on sait
derrière pour les victimes et aussi pour le mineur impliqué. A ce sujet, moi je rends hommage à tout le
monde, y compris à Mme Patricia CHARLES.
(rires).
M. MONTILLOT – Et à M. Say SIRISOUK et à l’ensemble des acteurs de la prévention
réussite et de la direction de l’éducation qui souffrent beaucoup mais qui travaillent efficacement.
M. le Maire – Et de tous les agents qui les accompagnent. C’est bien évident parce que ce
sont eux qui font tout le travail.
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
N° 8 – Réussite éducative. Approbation d'une convention relative au financement du
dispositif de réussite éducative à passer avec le C.C.A.S. d'Orléans.
M. MONTILLOT – On a effectivement deux délibérations à vous proposer. L’une est une
subvention de la Ville d’Orléans au C.C.A.S. et ce pour une raison simple. En effet, il se trouve que le
portage juridico-financier est assuré par le C.C.A.S. C’est la raison pour laquelle nous accordons une
subvention au C.C.A.S. A l’inverse, dans le cadre de la réussite éducative, les clubs coup de pouce clé
sont assurés par du personnel de la direction de l’éducation et donc une autre subvention accordée cette
fois-ci du C.C.A.S. qui est reversée à la Ville d’Orléans.
M. le Maire – Pas de remarques ? Je vous consulte.
- 1151 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le plan de cohésion sociale de la loi du 18 janvier 2005 apporte des moyens et des outils
nouveaux ou complémentaires à ceux déjà existants pour accompagner les jeunes de 2 à 16 ans qui ne
bénéficient pas d'un environnement social, familial et culturel favorable à un développement harmonieux.
L'objectif des programmes 15 et 16 de ce plan dit de « Réussite Educative » est
d'accompagner dès les premières années de l'école maternelle et jusqu'au terme de la scolarité, des
enfants et des adolescents qui présentent des signes de fragilité, en prenant en compte la globalité de
leur environnement et leurs difficultés.
Ce programme de réussite éducative vise à rendre effective l'égalité des chances pour les
jeunes des quartiers défavorisés habitant en Zone Urbaine Sensible (Z.U.S.) et scolarisés dans un
établissement relevant de l'éducation prioritaire situé en Zone d'Education Prioritaire (Z.E.P.) ou Réseau
d'Education Prioritaire (R.E.P.).
Les actions de soutien prennent la forme de développement de projets éducatifs, sportifs,
culturels ou de santé individuels ou collectifs avec l'implication des parents qui restent la première
référence des enfants et leurs soutiens quotidiens. A ce titre, un soutien direct est apporté aux parents
afin de leur permettre d'améliorer les conditions de vie de leurs enfants et de les aider dans leurs
fonctions parentales.
Les actions engagées dans ce programme s'inscrivent dans un projet plus global et se
déroulent essentiellement hors du temps scolaire. Elles ne doivent pas se substituer à l'action éducative
assurée par l'Ecole, ni aux dispositifs existants portés par diverses institutions qui doivent avoir été saisies
préalablement à toute intervention du dispositif de réussite éducative. Toute action directe auprès des
familles devra s'effectuer en cohérence et complémentarité avec les partenaires institutionnels,
notamment ceux en charge de l'aide sociale.
L'Etat est le promoteur de cette politique, la Mairie qui s'est engagée dans ce dispositif de
réussite éducative en réalise principalement les actions et charge le C.C.A.S. d’Orléans de sa mise en
œuvre.
L'objet de la convention proposée est de fixer les modalités de versement par la Mairie au
C.C.A.S. d’une subvention de 48 300 € pour la mise en place des actions du dispositif de réussite
éducative. Cette convention est conclue pour l’année civile 2016.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention fixant les modalités de versement par la Mairie au C.C.A.S.
d’Orléans d’une subvention de 48 300 € pour la mise en place des actions du dispositif de réussite
éducative pour l’année 2016 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1152 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
N° 9 – Éducation. Clubs Coup de Pouce Clé. Approbation d’une convention relative au
versement d'une subvention à passer avec le C.C.A.S. d'Orléans.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des dispositifs périscolaires qu’elle organise, la Mairie met en place des
« Clubs Coup de Pouce Clé ». Cette action est destinée aux élèves de C.P. scolarisés dans des écoles
situées prioritairement en Z.E.P. Ces enfants, choisis par les enseignants, présentent un contexte socio-
culturel susceptible de fragiliser leur apprentissage de la lecture et de l’écriture. Les Clubs Coup de Pouce
ont ainsi pour objectif de les soutenir dans leur apprentissage et de leur apporter une aide individualisée.
Parallèlement, le C.C.A.S. d’Orléans met en place des dispositifs à destination des publics
défavorisés, dont certains visent une meilleure réussite scolaire.
Les Clubs Coup de Pouce Clé ressortant de cette sphère d’action sociale, le C.C.A.S.
souhaite soutenir financièrement ce dispositif mis en place par la Mairie en versant une subvention.
Une convention est proposée afin de décrire l’action mise en place et de fixer les modalités
de financement de celle-ci.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le C.C.A.S. d’Orléans pour le versement d’une
subvention de 49 500 € concernant le dispositif des Clubs Coup de Pouce Clé mis en place par la
Mairie pour l’année scolaire 2015-2016 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 255, nature 7476, opération 829, service gestionnaire EDU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 10 – Grands projets d'équipement. Quartier Gare - Pasteur - Saint Vincent. Réalisation d’un
complexe aqua-ludique. Désignation des membres du jury.
M. SANKHON – Il s’agit des délibérations n° 10 et n° 11 qui concernent, M. le Maire, deux
grands projets d’équipements structurants pour notre territoire que sont la piscine du centre-ville, piscine
aqua-ludique et la piscine de La Source qui va être reprise totalement avec un déménagement, adaptée
aux attentes et à ce qui se fait aujourd’hui, tant en termes de respect de l’environnement que de qualité
pour les usagers.
Pour ce qui est de la délibération n° 10, je souhaite en profiter pour saluer l’excellent travail
qui a été engagé par les services et également l’accompagnement de Philippe PEZET sur ces projets.
Il y a lieu de désigner un jury composé de 5 titulaires et 5 suppléants pour l’attribution des
marchés.
C’est un programme pour lequel des études préalables ont été engagées par l’entreprise
I.S.C. et le cabinet Rouxel Avocats. Cela nous a permis d’avancer sur les différents types de bassins dans
lesquels nous nous engagerions dans le cadre du pré-programme notamment les bassins d’apprentissage
ou aqua-ludiques à la destination des familles et des publics jeunes ou bien de la pratique des seniors
ainsi que les espaces de bien-être tels qu’un sauna, un spa et les espaces dédiés aux soins.
ISC nous a donné un diagnostic très précis sur les piscines en France d’une façon générale,
- 1153 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
la répartition des publics dans l’agglomération, la répartition des publics par piscine, ainsi que les
amplitudes horaires, le mode d’exploitation, les coûts que cela suscite. On a également travaillé sur les
murs mobiles, les doubles goulottes, les bassins en inox, les planchers mobiles, mais aussi les
rangements pour les clubs, puisqu’ils ont été consultés très largement pour ce faire, ainsi que sur le
nombre de lignes d’eau.
La délibération permet aussi de caler le montant d’indemnisation des candidats ainsi que de
définir le montage dans le cadre d’un marché global de performance. Enfin M. le Maire est désigné pour
contracter la signature de tous documents et pour solliciter des partenaires.
M. le Maire – La parole est à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA puis à M. RICOUD.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Deux petites remarques sur cette délibération qui vont
d’ailleurs dans le même sens, pour nous féliciter de cette décision de mettre en place ce complexe aqua-
ludique.
Première remarque. Il y avait effectivement un besoin à Orléans même, sur l’AgglO et même
en région d’équipements de cette nature qui plaisent énormément aux familles et qui sont un élément fort
d’ailleurs d’un partage, y compris intergénérationnel et cela va dans le bon sens.
Deuxième remarque. Je tiens à rappeler que c’était aussi dans notre programme municipal
que d’installer ce complexe aqua-ludique sur le site de l’ex mais encore actuelle prison.
Donc, à ce double titre, parce que cela correspond à un besoin et qu’on l’avait également
identifié pour lequel d’ailleurs on avait proposé une solution qui est celle que vous avez finalement
retenue, nous sommes évidemment favorables à ce projet.
M. le Maire – M. RICOUD, l’avait-il dans son programme ?
M. RICOUD – Je ne m’en souviens même plus !
(rires).
M. le Maire – Scripta manent, les écrits restent.
M. RICOUD – Néanmoins, je crois qu’il est important de combler un retard en termes de
constructions de piscine à Orléans. C’est une très bonne nouvelle. Ma question porte sur le rachat de
l’ancienne prison. Où en est-on dans les négociations avec l’Etat ? J’ai cru voir dans un article récent d’un
grand quotidien local qu’on en était à la proposition de 4 millions. Pouvez-vous préciser un peu s’il vous
plaît ? Excusez-moi, j’ai dû poser une mauvaise question.
M. le Maire – Je répondrais peut-être sur la prison elle-même.
M. SANKHON – A part le propos de Mme Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA concernant le
projet qu’elle devait faire et qu’on fait, je n’ai rien à dire.
M. le Maire – Pour répondre factuellement à la question sur l’Etat, on n’a pas d’évolution
récente. Je vous rappelle que l’Etat nous avait fait une proposition que j’avais refusée parce qu’on incluait
une sorte de terrain à bâtir privé. Ce n’était pas raisonnable compte tenu notamment du fait qu’on a plus
de 2,5 millions de coût de démolition estimé et ensuite, je pense qu’il faudrait y rajouter les coûts de
fouilles. Donc, tout cela fait que ces montants-là sont suffisamment importants pour qu’on n’y rajoute pas
un prix très significatif de la valeur du terrain. On a quand même fait valoir ces éléments à l’Etat, il y a
maintenant un certain nombre de mois. Je n’ai pas eu de réponse très récente mais je sais qu’il y travaille.
Ce sont les propos du Préfet. Donc j’espère avoir des nouvelles plus substantielles avant la fin de l’année,
mais de toute façon, cela ne change rien sur le déroulé des procédures puisque l’idée est qu’il y ait un
chantier qui commence environ en 2018. Donc, on a au moins un an de procédures devant nous.
Je vous remercie pour ces propos positifs sur ce projet qui, on en est d’accord, correspond à
- 1154 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
un besoin. Nous, dans notre programme, on avait dit qu’on le ferait si jamais les conditions financières
étaient réunies. On avait effectivement, à l’époque, anticipé la baisse des dotations de l’Etat, mais il se
trouve que pour des projets qu’on pensait réaliser, notamment le parking devant le Théâtre, du fait de
l’évolution du stationnement sur Orléans, on n’a pas aujourd’hui l’équilibre financier nous permettant
d’envisager cet investissement là-bas. De ce fait, on avait provisionné une somme que l’on peut
facilement réinjecter dans ce très beau projet qui aura des prolongements dans le futur avec la révision
assez drastique du fonctionnement du Palais des sports. En effet, à partir du moment où on a tous les
bassins neufs – et là je pense à M. GRAND – qui vont bien sur le plan thermique, écologique et autres,
car là il faut quasiment repartir à zéro pour avoir quelque chose de vraiment viable, on pourra restructurer
le Palais des sports sans les contraintes des bassins qui aujourd’hui sont extrêmement lourdes sur le
fonctionnement du bâtiment. Cette deuxième phase aura lieu au-delà de 2020, mais c’est comme cela
qu’on envisage les choses dans le secteur des lycées. Cela intéresse, j’imagine, aussi la Région.
Je vous consulte et nous allons donc procéder au scrutin pour la désignation des membres
du jury. Ce sont les bulletins verts.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La réalisation d'un complexe aqua-ludique a pour objet de doter Orléans, capitale régionale
récemment confirmée dans le cadre de la réforme territoriale, d'un équipement aquatique qualitatif et
performant à destination des scolaires, du grand public, toutes tranches d'âges confondues, et des clubs
dans une moindre proportion. Cet équipement vise le renforcement de l'attractivité du territoire
métropolitain notamment par l'apport d'une offre de services différenciante.
Face aux enjeux du projet, une étude préalable a été réalisée dont l’objet consistait en une
mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour accompagner la Mairie d’Orléans dans le positionnement
stratégique des futurs équipements aquatiques sur le territoire métropolitain, la définition pré-
programmatique au stade de la faisabilité et l’évaluation des modes de gestion et de réalisation de
l’opération.
Ainsi, le projet envisagé sur le site de l’actuelle maison d’arrêt d'Orléans récemment
désaffecté comprendrait, au stade des premières faisabilités, les principales entités suivantes :
- des bassins de nage et d'apprentissage de profondeur variable ;
- des équipements et des espaces aqua-ludiques à destination des familles et des publics
jeunes ;
- des espaces aqua-ludiques adaptés à la pratique aquatique des seniors ;
- des espaces "bien-être" de type sauna, spa, soin, etc. ;
- une offre de services permanente et temporaire permettant ainsi une multitude de format
d'évènements ;
- des équipements optionnels qui seront confirmés à l'approfondissement des études de
programmation détaillées.
Ce projet apporterait au territoire métropolitain un équipement d'importance confortant son
rayonnement avec également pour ambitions :
- une attractivité accrue en matière d'offre de sport, de santé et de loisirs ;
- de tendre vers un projet vertueux, démonstratif et innovant en matière de développement
durable ;
- d’affirmer l'identité ligérienne de la Région Centre-Val de Loire, au travers d'un
vocabulaire architectural et urbain dans la continuité des démarches déjà réalisées sur les
équipements, les opérations d’aménagements et les infrastructures du territoire.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
Il ressort des premières études préalables que la réussite d’un tel projet nécessite le recours
à un montage contractuel global. Dans un tel montage, la Mairie pourra confier à son partenaire une
mission portant à la fois sur la conception, la déconstruction-construction, l'entretien-maintenance, le gros
entretien renouvellement (G.E.R.), le coût des fluides et des énergies de l’ensemble des entités
constituant le projet.
A l'issue de la réalisation des travaux, il est envisagé de déléguer l’exploitation commerciale
de cet équipement à une société spécialisée.
Un tel périmètre de prestations répond dès lors parfaitement aux attentes tant de la Mairie
que d’un futur mainteneur dans le cadre de la réalisation de ce projet, en permettant :
- Une véritable association entre le concepteur, le constructeur et le futur mainteneur de
l'équipement entraînant non seulement des gains en terme de délais, mais surtout une
véritable optimisation des performances puisque le constructeur aura été associé dès les
phases de conception en intégrant les contraintes d’exploitation technique et également
les dispositions constructives permettant d’atteindre les performances attendues ;
- La complémentarité des éléments programmatiques du centre aqua-ludique, nécessaire à
une exploitation globalisée, qui sera nécessairement optimisée, offrant la faculté de
découpler le fonctionnement de chaque sous-ensemble composant l'équipement ;
- L'optimisation du phasage de l’opération ;
- D'un point de vue financier, une globalisation des prestations qui va entraîner non
seulement des économies en terme de coût de contrôle, dès lors que le maître d’ouvrage
n’aura qu’un seul et unique interlocuteur, mais aussi et surtout, des économies d’échelle
du fait de confier l’ensemble des prestations à un même et unique opérateur. Dans le cas
contraire, les coûts fixes liés par exemple à la mise en place des équipes en période
d’entretien-maintenance seraient multipliés par le nombre d’entités ;
- Enfin, la possibilité de prévoir des « engagements de performance » portant sur tous les
aspects du projet (niveau d’activité, qualité du service, efficacité énergétique etc.)
permettrait au maître d’ouvrage de s’assurer que les résultats obtenus par son
cocontractant sont conformes à ses attentes, en termes de délais, de coûts et de qualité
du service rendu notamment.
Dans ce cadre, en application des dispositions de la nouvelle ordonnance du 23 juillet 2015
relative aux marchés publics, le montage sous forme de marché global de performance, semble être le
plus à même de répondre, par son caractère contractuel d'ensemble, aux attentes de la Mairie.
Pour rappel, le marché global de performance, qui succède aux marchés dits « R.E.M. »
(réalisation et exploitation ou maintenance) et « C.R.E.M. » (conception-réalisation et exploitation ou
maintenance), préalablement prévus par le Code des marchés publics, permet de confier à un tiers la
conception-réalisation d’un ouvrage ainsi que l’entretien et la maintenance de celui-ci.
Dans ce type de marché la Mairie conserve la maîtrise d’ouvrage des études et des travaux
de l’opération.
Il est donc envisagé, pour la réalisation du projet présenté, de recourir à un montage de type
« marché global de performance », en application des dispositions de l’article 34 de l’ordonnance du
23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Conformément aux dispositions des articles 92, 91 et 25 du
décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est par ailleurs envisagé de recourir, pour la
passation de ce marché, à une procédure de dialogue compétitif.
En effet, en application des dispositions de l’article 25 du décret précité, le recours à une telle
procédure est possible :
- Lorsque le marché public comporte des prestations de conception, ce qui sera le cas en
l’espèce ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
- Lorsque le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement
disponibles à des locaux pré-existants ;
- D'autre part les attentes de la Mairie en matière énergétique devront être nécessairement
optimisées et nécessiteront la mise en place d'un processus itératif permettant d'atteindre
la meilleure définition des services spécifiques spécialement adaptés au projet ;
- En outre, eu égard à sa spécificité, du fait notamment de la nécessité d’un fonctionnement
globalisé, du développement d'équipements aqua-ludiques innovantes et de la
dissociation fonctionnelle des différents sous-ensembles de l'équipement, la Mairie n’est
pas en mesure de déterminer à l’avance, de façon suffisamment précise les spécifications
techniques en termes de fonctionnalités ou de performances qui pourraient être
développées par les candidats afin d’optimiser le fonctionnement d'un tel équipement.
Conformément aux dispositions de l’article 47 du décret, le nombre minimal de candidat
admis à présenter une offre dans le cadre de la procédure de dialogue compétitif sera de trois, le nombre
maximal sera arrêté au stade de l'avis d'appel public à concurrence.
Dans ce cadre, il convient dès lors de désigner les membres du jury qui sera chargé
d'examiner et de formuler un avis motivé sur la liste des candidats admis à remettre une offre, de
participer aux auditions, d'examiner et de formuler un avis motivé sur les offres remises par les candidats,
conformément aux dispositions des articles 92 III et 91 II.
Les dispositions des articles 92 III et 91 II ne précisent pas les modalités de constitution du
jury amené à intervenir dans le cadre de la procédure de passation d’un marché global de performance.
Seul est exigé que le jury soit composé exclusivement de personnes indépendantes des candidats et que
lorsqu'une qualification professionnelle particulière est exigée pour participer à la procédure, au moins un
tiers des membres du jury possède cette qualification ou une qualification équivalente.
Au regard de ces dispositions, il est dès lors proposé de procéder à l’élection de cinq
membres titulaires et de cinq membres suppléants du jury représentant de la maîtrise d’ouvrage, à la
représentation proportionnelle au plus fort reste, mode de scrutin prévu aux articles L. 1411-5 et
D. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales.
Les autres membres du jury seront nommés par le président du jury qui sera le Maire ou son
représentant.
Il convient en outre de déterminer également le montant de la prime à verser aux
soumissionnaires, étant précisé qu’aux termes des dispositions de l’article 92 II le montant de la prime
attribuée à chaque soumissionnaire doit être égal au prix estimé des études de conception à effectuer
telles qu’elles seront définies par les documents de la consultation, affecté d'un abattement au plus égal à
20 %. En application de ces dispositions, il est proposé de fixer à 62 500,00 € H.T. le montant des primes
à verser à chaque soumissionnaire, dans les conditions à préciser dans les documents de la consultation.
La rémunération du titulaire tiendra compte de la prime versée.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) prendre acte du principe du recours à un marché de type « marché global de
performance », en application des dispositions de l’article 34 de l’ordonnance n° 2015-899 du
23 juillet 2015 relative au marché public pour la réalisation de ce projet ;
2°) prendre acte du principe du recours à une procédure de dialogue compétitif pour la
passation de ce marché, en application des dispositions des articles 92, 91 et 25 du décret
n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
3°) procéder à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants du
jury, chargés de représenter la maîtrise d’ouvrage, à la représentation proportionnelle au plus fort
reste ;
- 1157 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ...................................... 55
- Bulletins nuls ................................................................................. 0
- Bulletins blancs ............................................................................. 2
- Suffrages exprimés ....................................................................... 53
- Majorité absolue ............................................................................ 27
ONT OBTENU
- Liste conduite par M. SANKHON ................................................. 53 voix
REPARTITION DES SIEGES
Représentation proportionnelle (quotient électoral)
Quotient électoral : Nombre de suffrages exprimés = 53 = 10,6
Nombre de sièges à pourvoir 5
- Liste conduite par M. SANKHON : Nombre de voix = 53 = 5
Quotient électoral 10,6
La liste conduite par M. SANKHON a obtenu 5 sièges.
Il reste 0 siège à pourvoir.
SONT ELUS
Titulaires Suppléants
M. SANKHON M. RENAULT
Mme CHERADAME Mme de QUATREBARBES
M. PEZET Mme ANTON
M. BLANLUET Mme ARSAC
M. GRAND Mme TRIPET
4°) approuver le montant d’indemnisation de 62 500,00 € H.T. pour chacun des candidats
non retenus à l’issue de l’intégralité de la procédure de dialogue compétitif ;
5°) autoriser M. le Maire à solliciter des subventions auprès des partenaires privés et à
signer les documents correspondants ;
6°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous les actes et documents
inhérents à l’exécution de la présente délibération ;
7°) imputer les dépenses correspondantes qui seront inscrites au budget de la
Mairie : fonction 413, article 2313, opération SB1P038, service gestionnaire DGA, service
destinataire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1158 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
N° 11 – Grands projets d'équipement. Quartier de La Source. Rénovation du centre nautique
de La Source. Désignation des membres du jury.
M. SANKHON – Il s’agit là aussi de la désignation des membres du jury pour l’attribution des
marchés, toujours 5 titulaires et 5 suppléants.
Le programme est aujourd’hui bien avancé et bien engagé, notamment sur la définition des
lignes d’eau, sur les surfaces en mètres carrés, sur la fréquentation, sur les usages. On a énormément
travaillé en concertation avec les clubs. Il y a 15 jours encore, on a eu l’occasion de rencontrer tous les
clubs afin d’affiner les attentes des uns et des autres, et les usages quant aux effectifs qui seront amenés
à fréquenter cette piscine pour laquelle il est prévu un bassin nordique et un bassin de 25 m voire 2 à
l’intérieur.
M. le Maire – Un bassin nordique est un bassin dans lequel on se baigne avec des moufles
et un bonnet.
M. SANKHON – C’est un bassin en plein air ainsi qu’une fosse de plongée.
M. le Maire – La parole est à M. RICOUD.
M. RICOUD – C’est une très belle délibération décidément …. pour le programme, ma
collègue et néanmoins amie et camarade Dominique TRIPET, m’a indiqué que dans notre programme,
l’alternative à l’ARENA était un complexe sur Pomona incluant une piscine.
M. le Maire – C’est une mauvaise pioche car là, ce n’est pas cela.
M. RICOUD – Ma question porte sur l’ex piscine qu’on appelait « piscine P.T.T. » : Y-a-t-il
des projets dans les tuyaux ?
M. le Maire – Vous parlez de la piscine découverte.
M. SANKHON – Je veux simplement préciser qu’avec le nouveau projet d’une piscine
nordique, on aurait donc une piscine extérieure implantée à La Source. Ainsi, on répond aux attentes qui
sont celles d’avoir une piscine extérieure avec une récupération de mètres carrés qui serait quasi
équivalente à la situation qu’on avait avec la piscine découverte de La Source. Concernant les mètres
carrés, on est pratiquement à l’identique voire plus, cela va dépendre des options qu’on pourra prendre en
fonction de l’avancée des travaux avec l’assistance à maîtrise d’ouvrage. Après pour ce qui est de la
piscine découverte de La Source, j’ai reçu un certain nombre de sollicitations pour des demandes
diverses et variées sur des propositions qui sont à l’étude actuellement.
M. le Maire – Des demandes diverses et variées sur des choses qui sont à l’étude en ce
moment.
M. RICOUD – L’espoir, toujours l’espoir !
M. le Maire – Voilà, ça nourrit l’espoir. Je vous consulte et je vous invite à voter pour la
désignation du jury. Ce sont les bulletins de couleur blanche.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La réhabilitation de complexe nautique de La Source a pour objet de doter Orléans,
capitale régionale récemment confirmée dans le cadre de la réforme territoriale, d'un équipement
aquatique qualitatif et performant à destination des pratiques des clubs, des scolaires et du grand public.
Cet équipement ambitionne également le positionnement du territoire métropolitain sur la gamme des
manifestations sportives aquatiques de niveau régional, inter-régionales et des compétitions nationales
spécifiques.
- 1159 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
Face aux enjeux du projet, la Mairie a confié différentes études préalables aux entreprises
D2X INTERNATIONAL, INGENIERIE SPORTIVE ET CULTURELLE (I.S.C.) et cabinet Rouxel Avocats.
Ces études consistaient en une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour accompagner la Mairie
dans l’analyse des différents marchés, le positionnement stratégique des futurs équipements aquatiques
sur le territoire métropolitain, la définition pré-programmatique au stade de la faisabilité et l’évaluation des
modes de gestion et de réalisation de l’opération.
Ainsi, le projet envisagé sur le site de l’actuel complexe nautique de La Source comprendrait,
au stade des premières faisabilités, la réhabilitation d’un équipement constitué des principales entités
suivantes :
- un bassin de nage nordique (extérieur chauffé), comportant 8 lignes et de profondeur
variable ;
- un bassin de nage de 25 mètres, comportant un minimum de 4 lignes également de
profondeur variable ;
- un bassin d'apprentissage évolutif ;
- des équipements optionnels qui seront confirmés à l'approfondissement des études de
programmation détaillées.
Ce projet apporterait au territoire métropolitain un équipement d'importance confortant son
rayonnement avec également pour ambitions :
- la promotion et la valorisation du sport pour tous et le développement de la pratique des
clubs ;
- la prise en compte des règles de conception fédérales permettant ainsi l'organisation de
compétitions sportives de niveaux régional et national spécifique ;
- de tendre vers un projet vertueux, démonstratif et innovant en matière de développement
durable ;
- d’affirmer l'identité ligérienne de la Région Centre-Val de Loire, au travers d'un
vocabulaire architectural et urbain dans la continuité des démarches déjà réalisées sur les
équipements, les opérations d’aménagements et les infrastructures du territoire.
Il ressort des premières études préalables que la réussite d’un tel projet nécessite le recours
à un montage contractuel global. Dans un tel montage, la Mairie pourra confier à son partenaire une
mission portant à la fois sur la conception, la déconstruction-construction, l'entretien-maintenance, le gros
entretien renouvellement (G.E.R.), le coût des fluides et des énergies de l’ensemble des entités
constituant le projet.
A l'issue de la réalisation des travaux, il est envisagé de conserver l’exploitation commerciale
de cet équipement en régie.
Un tel périmètre de prestations répond dès lors parfaitement aux attentes tant de la Mairie
que d’un futur mainteneur dans le cadre de la réalisation de ce projet, en permettant :
- Une véritable association entre le concepteur, le constructeur et le futur mainteneur de
l'équipement entraînant non seulement des gains en terme de délais, mais surtout une
véritable optimisation des performances puisque le constructeur aura été associé dès les
phases de conception en intégrant les contraintes d’exploitation technique et également
les dispositions constructives permettant d’atteindre les performances attendues ;
- La complémentarité des éléments programmatiques du complexe nautique, nécessaire à
une exploitation globalisée, qui sera nécessairement optimisée, offrant la faculté de
découpler le fonctionnement de chaque sous-ensemble composant l'équipement ;
- L'optimisation du phasage de l’opération ;
- 1160 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
- D'un point de vue financier, une globalisation des prestations qui va entraîner non
seulement des économies en terme de coût de contrôle, dès lors que le maître d’ouvrage
n’aura qu’un seul et unique interlocuteur, mais aussi et surtout, des économies d’échelle
du fait de confier l’ensemble des prestations à un même et unique opérateur. Dans le cas
contraire, les coûts fixes liés par exemple à la mise en place des équipes en période
d’entretien-maintenance seraient multipliés par le nombre d’entités ;
- Enfin, la possibilité de prévoir des « engagements de performance » portant sur tous les
aspects du projet (niveau d’activité, qualité du service, efficacité énergétique etc.)
permettrait au maître d’ouvrage de s’assurer que les résultats obtenus par son
cocontractant sont conformes à ses attentes, en termes de délais, de coûts et de qualité
du service rendu notamment.
Dans ce cadre, en application des dispositions de la nouvelle ordonnance du 23 juillet 2015
relative aux marchés publics, le montage sous forme de marché global de performance, semble être le
plus à même de répondre, par son caractère contractuel d'ensemble, aux attentes de la Mairie.
Pour rappel, le marché global de performance, qui succède aux marchés dits « R.E.M. »
(réalisation et exploitation ou maintenance) et « C.R.E.M. » (conception-réalisation et exploitation ou
maintenance), préalablement prévus par le Code des marchés publics, permet de confier à un tiers la
conception-réalisation d’un ouvrage ainsi que l’entretien et la maintenance de celui-ci.
Dans ce type de marché la Mairie conserve la maîtrise d’ouvrage des études et des travaux
de l’opération.
Il est donc envisagé, pour la réalisation du projet présenté, de recourir à un montage de type
« marché global de performance », en application des dispositions de l’article 34 de l’ordonnance du
23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Conformément aux dispositions des articles 92, 91 et 25 du
décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est par ailleurs envisagé de recourir, pour la
passation de ce marché, à une procédure de dialogue compétitif.
En effet, en application des dispositions de l’article 25 du décret précité, le recours à une telle
procédure est possible :
- Lorsque le marché public comporte des prestations de conception, ce qui sera le cas en
l’espèce ;
- Lorsque le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement
disponibles à des locaux pré-existants, qui plus est labellisés Patrimoine du XXème siècle ;
- D'autre part les attentes de la Mairie en matière énergétique devront être nécessairement
optimisées et nécessiteront la mise en place d'un processus itératif permettant d'atteindre
la meilleure définition des services spécifiques spécialement adaptés au projet ;
- En outre, eu égard à sa spécificité, du fait notamment de la nécessité d’un fonctionnement
globalisé et de la dissociation fonctionnelle des différents sous-ensembles de
l'équipement, la Mairie n’est pas en mesure de déterminer à l’avance, de façon
suffisamment précise les spécifications techniques en termes de fonctionnalités ou de
performances qui pourraient être développées par les candidats afin d’optimiser le
fonctionnement d'un tel équipement.
Conformément aux dispositions de l’article 47 du décret, le nombre minimal de candidat
admis à présenter une offre dans le cadre de la procédure de dialogue compétitif sera de trois, le nombre
maximal sera arrêté au stade de l'avis d'appel public à concurrence.
Dans ce cadre, il convient dès lors de désigner les membres du jury qui sera chargé
d'examiner et de formuler un avis motivé sur la liste des candidats admis à remettre une offre, de
participer aux auditions, d'examiner et de formuler un avis motivé sur les offres remises par les candidats,
conformément aux dispositions des articles 92 III et 91 II.
- 1161 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
Les dispositions des articles 92 III et 91 II ne précisent pas les modalités de constitution du
jury amené à intervenir dans le cadre de la procédure de passation d’un marché global de performance.
Seul est exigé que le jury soit composé exclusivement de personnes indépendantes des candidats et que
lorsqu'une qualification professionnelle particulière est exigée pour participer à la procédure, au moins un
tiers des membres du jury possède cette qualification ou une qualification équivalente.
Au regard de ces dispositions, il est dès lors proposé de procéder à l’élection de cinq
membres titulaires et de cinq membres suppléants du jury représentant de la maîtrise d’ouvrage, à la
représentation proportionnelle au plus fort reste, mode de scrutin prévu aux articles L. 1411-5 et
D. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales.
Les autres membres du jury seront nommés par le président du jury qui sera le Maire ou son
représentant.
Il convient en outre de déterminer également le montant de la prime à verser aux
soumissionnaires, étant précisé qu’aux termes des dispositions de l’article 92 II le montant de la prime
attribuée à chaque soumissionnaire doit être égal au prix estimé des études de conception à effectuer
telles qu’elles seront définies par les documents de la consultation, affecté d'un abattement au plus égal à
20 %. En application de ces dispositions, il est proposé de fixer à 62 500,00 € H.T. le montant des primes
à verser à chaque soumissionnaire, dans les conditions à préciser dans les documents de la consultation.
La rémunération du titulaire tiendra compte de la prime versée.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) prendre acte du principe du recours à un marché de type « marché global de
performance », en application des dispositions de l’article 34 de l’ordonnance n° 2015-899 du
23 juillet 2015 relative au marché public pour la réalisation de ce projet ;
2°) prendre acte du principe du recours à une procédure de dialogue compétitif pour la
passation de ce marché, en application des dispositions des articles 92, 91 et 25 du décret
n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
3°) procéder à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants du
jury, chargés de représenter la maîtrise d’ouvrage, à la représentation proportionnelle au plus fort
reste ;
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ...................................... 55
- Bulletins nuls ................................................................................. 0
- Bulletins blancs ............................................................................. 3
- Suffrages exprimés ....................................................................... 52
- Majorité absolue ............................................................................ 27
ONT OBTENU
- Liste conduite par M. SANKHON ................................................. 52 voix
- 1162 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
REPARTITION DES SIEGES
Représentation proportionnelle (quotient électoral)
Quotient électoral : Nombre de suffrages exprimés = 52 = 10,4
Nombre de sièges à pourvoir 5
- Liste conduite par M. SANKHON : Nombre de voix = 52 = 5
Quotient électoral 10,4
La liste conduite par M. SANKHON a obtenu 5 sièges.
Il reste 0 siège à pourvoir.
SONT ELUS
Titulaires Suppléants
M. SANKHON M. RENAULT
Mme CHERADAME M. BAILLON
M. PEZET Mme ANTON
Mme DIABIRA Mme HOSRI
M. RICOUD M. YEHOUESSI
4°) approuver le montant d’indemnisation de 62 500,00 € H.T. pour chacun des candidats
non retenus à l’issue de l’intégralité de la procédure de dialogue compétitif ;
5°) autoriser M. le Maire à solliciter des subventions auprès des partenaires privés et à
signer les documents correspondants ;
6°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous les actes et documents
inhérents à l’exécution de la présente délibération ;
7°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville : fonction 413, article 2313, opérations SB1P020 et SB1P033, service gestionnaire DGA,
service destinataire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 12 – Sport. Dispositif "Vivre ensemble à Orléans - sport et handicap", et "Orléans vous
coach - section sport adapté". Saison 2016-2017. Approbation de conventions à passer
avec les associations participantes.
M. SANKHON – Il s’agit de dispositifs dans lesquels on propose des activités, des actions
pour les Orléanais, notamment « Orléans vous coach » ou « Orléans coaching – sport adapté » avec
entre autres le foyer des Tisons, les Amis de Pierre, le Hameau de Julien ou le centre hospitalier
départemental Georges Daumezon. Nous avons donc des conventions à passer avec ces structures.
M. le Maire – La parole est à M. GRAND.
M. GRAND – Je souhaiterai poser une question à M. SANKHON. Dans le dernier Orléans
Mag, il était mentionné le fait qu’il avait été invité par l’U.S.O. Judo aux jeux olympiques. Je voulais savoir
quelle était la part payée par l’U.S.O., celle par la Ville éventuellement puisqu’il y était en tant qu’Adjoint
aux sports et la part éventuellement payée de sa poche ? Je vous remercie.
M. le Maire – Si vous n’avez pas la réponse, on vous la redonnera après le Conseil.
- 1163 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
M. SANKHON – J’ai tous les éléments de réponse. La part payée concernant mon voyage
pour accompagner les athlètes engagées, les relations avec le projet Paris 2024, rencontrer les dirigeants
et les différents responsables des instances nationales ou internationales dans l’optique comme vous le
savez de l’accueil du grand équipement sportif, puisque cela se prépare maintenant concernant les
compétitions que l’on va accueillir sur notre territoire. Tout cela était pris en charge effectivement par
l’U.S.O. Judo : le déplacement, donc le vol en avion, l’hébergement dans un appartement à 5 - j’étais
dans un lit à tirette – et les places pour accéder à la compétition de judo uniquement. Par ailleurs, tous les
autres frais étaient de ma poche.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Excusez-moi, une question quand même. Pourrait-on
connaître le montant de ce séjour ? Deuxièmement, je voudrais juste savoir si cela ne vous pose pas de
problème, en tant qu’Adjoint aux sports, d’avoir un déplacement payé par un club pour lequel, la Ville
d’Orléans donne des subventions ?
M. le Maire – Ecoutez là, vous poserez la même question dans d’autres enceintes où
certains d’entre vous siègent … franchement, y compris quand ils sont accompagnés eux-mêmes
financièrement par la susdite collectivité. Je vous assure, vous avez eu raison de poser ces questions-là.
Je pense qu’elles inspireront d’autres questions.
Ceci étant dit, j’en profite pour adresser, au nom de vous tous, toutes nos félicitations à
Sandrine MARTINET, médaillée d’or de judo paralympique dans la catégorie des moins de 52 kg, ce qui
est toujours pour moi quelque chose d’assez fascinant. Je pense que cela suscite davantage notre intérêt,
mais apparemment pas le vôtre. Je vous remercie.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie soutient fortement l’intégration des publics handicapés, en particulier dans sa
politique sportive.
Dans le cadre du dispositif « Vivre ensemble à Orléans – sport et handicap », il a été décidé
de reconduire la mise en place d’activités sportives pour la saison 2016-2017. Les activités devront d’une
part favoriser la découverte et l’initiation de différentes pratiques sportives pour le public en situation de
handicap, et d’autre part, favoriser l’accueil des personnes handicapées dans les associations
susceptibles de les accueillir.
Elles seront animées par les éducateurs sportifs de la Mairie. Les participants, inscrits auprès
des associations organisatrices, seront placés sous la responsabilité d’un encadrant de l’association
durant toute la durée de la pratique.
Les tarifs des animations ont été fixés par délibération du Conseil Municipal en date du
4 juillet 2016. Il est proposé des conventions à passer avec chacun des partenaires afin de formaliser les
conditions du dispositif.
Par ailleurs, dans le cadre du dispositif « Orléans vous coach » il a été décidé de créer une
section sport adapté pour la saison 2016-2017 en partenariat avec le Comité Départemental d’Aviron du
Loiret. L’activité sera encadrée par un éducateur diplômé de la Mairie et les adhérents seront placés sous
sa responsabilité.
Il est proposé une convention prévoyant un montant forfaitaire à payer au Comité
Départemental d’Aviron de 350 €, net de T.V.A.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver les conventions à passer avec chacun des partenaires suivants pour la saison
sportive 2016-2017 dans le cadre du dispositif « Vivre ensemble à Orléans – sport et handicap » :
- Le Foyer des Tisons,
- Les Amis de Pierre,
- Le Hameau de Julien,
- Le Centre Hospitalier Départemental Georges Daumezon ;
2º) approuver la convention à passer avec le Comité Départemental d’Aviron du Loiret pour
la saison sportive 2016-2017 dans le cadre du dispositif « Orléans vous coach » pour un montant
global de 350 € net de T.V.A. ;
3º) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Mairie : fonction 40, natures 611 et 74718, opération SB2H002. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 13 – Sport. Éducateurs sportifs municipaux. Encadrement de classes de l'enseignement
primaire public. Renouvellement de la convention pour l'année scolaire 2016/2017.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’un des objectifs prioritaires de la Mairie dans le domaine sportif est de développer les
actions de formation en direction des jeunes en partenariat avec les établissements scolaires. C’est dans
ce but que les éducateurs sportifs municipaux interviennent auprès des enfants pendant le temps scolaire.
A cette fin, le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (D.A.S.E.N.) du
Loiret propose chaque année une convention qui définit le rôle de chaque acteur, en application des
circulaires (nº 92-196 du 3 juillet 1992 et nº 91-124 du 6 juin 1991) autorisant la participation
d’intervenants extérieurs auprès des enseignants.
L’enseignant assure l’autorité hiérarchique des enfants et le face à face pédagogique, ainsi
que la responsabilité du groupe. L’éducateur apporte ses compétences techniques. Il ne se substitue pas
à l’enseignant.
Les conditions de mise en œuvre et de sécurité doivent être conformes aux textes qui les
régissent. Elles seront décrites dans une fiche pour chaque activité qui sera établie en concertation entre
l’enseignant et l’éducateur.
La convention est proposée pour la durée de l’année scolaire, soit jusqu’au 30 juin 2017.
La Mairie prend en charge la mise à disposition des intervenants sportifs municipaux auprès
des écoles primaires, ce qui représente une participation évaluée à 117 751,72 € toutes activités
comprises.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le Directeur Académique des Services de
l’Education Nationale (D.A.S.E.N.) du Loiret pour la durée de l’année scolaire 2016-2017, prévoyant
une participation de la Mairie valorisée à 117 751,72 € pour la mise à disposition d’éducateurs
sportifs municipaux ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 14 – Jeunesse. Journée d'Accueil des Nouveaux Étudiants (J.A.N.E.) 2016. Approbation de
conventions de partenariats.
M. SANKHON – Au titre de cette journée d’accueil des nouveaux étudiants, journée toujours
très attendue, il s’agit d’approuver des conventions de partenariats avec :
- MC DONALD’S ;
- E.D.F. ;
- EXIA CESI ORLEANS
afin de pouvoir contribuer à l’organisation de cette journée pour un montant total de 3 800 €.
M. le Maire – Mme TRIPET, vous avez la parole.
Mme TRIPET – Juste une explication de vote qui est un vote personnel. Je vais m’abstenir
parce que figure dans les partenaires la société MC DONALD’S qui au niveau d’Orléans ne se comporte
pas très bien avec son personnel, notamment avec les étudiants. Donc, je veux bien qu’ils aident d’une
part à les recevoir, mais j’aimerai bien aussi qu’ils soient beaucoup plus éthiques ensuite avec leur
personnel estudiantin. Merci.
M. le Maire – Pour avoir eu un certain nombre d’échos très positifs, cela fait partie aussi des
rares boîtes qui font vraiment confiance à des tout jeunes, mais chacun a son point de vue sur la
question.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie organise le 22 septembre 2016, une Journée d’Accueil des Nouveaux Etudiants
(J.A.N.E.), en collaboration avec l’Université et le C.R.O.U.S. d’Orléans. Différentes sociétés ont
manifesté leur souhait de soutenir la Mairie pour l’organisation de la manifestation.
Ainsi, plusieurs partenariats sont proposés :
- MC DONALD’S dans le cadre de son soutien à plusieurs manifestations pour la jeunesse
à Orléans, pour un montant de 2 000 € prévu dans la convention approuvée lors du
Conseil Municipal du 21/03/2016,
- La société ELECTRICITE DE FRANCE (E.D.F.) par le versement d’une somme de
1 000 €,
- L’école EXIA CESI ORLEANS par le versement d’une somme de 800 €.
Par ailleurs, la société ANTARTIC propose de soutenir la J.A.N.E. 2016 par la mise à
disposition de boissons à insérer dans les sacoches ainsi que pour le cocktail dînatoire de la soirée.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
En contrepartie et compte tenu de leurs apports, la Mairie s’engage à apposer le logo de ces
partenaires sur certains supports de communication, ainsi qu’à mettre à disposition un espace de
promotion sur le site de l’Hôpital Porte Madeleine.
Une convention est proposée pour chacun de ces partenaires définissant les conditions de
leur soutien.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de partenariat à passer avec ELECTRICITE DE FRANCE,
l’école EXIA CESI ORLEANS et la société ANTARTIC dans le cadre de leur soutien à la J.A.N.E.
2016 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 422, nature 7478, service gestionnaire JEU. »
ADOPTE PAR 54 VOIX.
IL Y A 1 ABSTENTION.
N° 15 – Jeunesse. Attribution de deux bourses projet jeune 2016.
M. SANKHON – Il s’agit de bourses projet jeune pour accompagner des projets libres,
notamment une semaine de transition énergétique et une beach party organisée à l’attention du public
orléanais.
M. le Maire – La parole est à M. YEHOUESSI.
M. YEHOUESSI – M. le Maire, chers collègues, bien évidemment nous allons voter cette
délibération comme nous le faisons habituellement pour les bourses projet jeune. A ce sujet, je voudrais
rappeler qu’à plusieurs reprises nous avons demandé qu’une plus grande publicité soit faite pour ces
bourses afin que les jeunes puissent connaître leur existence et les critères d’attribution. J’ai même rédigé
un mot au mois de juillet dernier où j’écrivais ceci : « Pour être plus solidaires, nous demandons qu’une
information efficace soit diffusée pour que chacun suivant ses mérites puisse présenter son projet et se
porter candidat et nous souhaitons qu’un compte-rendu soit fait par ces jeunes au Conseil Municipal pour
que chacun se rende compte de l’intérêt de ce soutien solidaire. » A ma grande satisfaction, j’ai eu le
plaisir comme vous tous de voir le grand article publié sur ce sujet dans la République du Centre du 3
septembre. Cet article présente le principe des bourses et détaille le mode d'emploi. Merci donc de nous
avoir entendus sur ce point et merci par avance de nous entendre sur le second où nous souhaiterions
avoir des comptes-rendus des actions financées.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal a adopté les règlements de trois types de bourses projets jeunes
(projet libre, concours ou création d’entreprise). Plusieurs projets ont été proposés et ont fait l’objet d’un
examen au regard des critères définis.
Deux projets répondent aux critères définis. Il est donc proposé d’attribuer deux bourses
projets jeunes.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer les bourses projets jeunes présentées en annexe pour un montant total de
2 000 € à M. X et M. Y, au titre de l’année 2016 ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 422, nature 6714, service gestionnaire JEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
ANNEXE
Nom du porteur de Objet Type BPJ Budget global Montant de la
projet du projet en € bourse en €
La Beach Party aura lieu au
Campo Santo le samedi 27 aout
2016 à Orléans.
Le projet consiste à créer une
plage artificielle, un parc
1 000
M. X d’attraction de structure gonflable Projet libre 22 000
(4,5%)
pour tous âges et d’autres
animations (capoeira, acrobaties,
mix non-stop et artistes
chantant). 2 000 personnes sont
attendues dans la journée.
La semaine de la transition
énergétique a pour but de
sensibiliser les étudiants, le
personnel de l’université ainsi
que plus largement les habitants
d’Orléans aux enjeux de la
1 000
M. Y transition énergétique. Projet libre 14 800
(6,75%)
Durant cette semaine plusieurs
films seront diffusés. Il est aussi
prévu la présence d’associations
pour animer des ateliers sur le
campus, des tables rondes ainsi
que deux jeux-concours.
Total 2 000
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
N° 16 – Politique de la ville. Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (D.S.U.C.S.).
Examen du rapport sur les actions de développement social urbain engagées en 2015.
M. LELOUP – Dans le cadre de la politique de la ville, je vous propose l’examen du rapport
de dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale. C’est un budget transversal qui implique les
thématiques suivantes, notamment en fonctionnement, insertion et emploi ; santé-solidarité ; citoyenneté,
prévention et réussite ; jeunesse ; coordination des dispositifs, et en investissement des actions
notamment liées à l’A.N.R.U.
Le budget global engagé par la Ville d’Orléans est de 14 425 000 €. Il est composé de deux
apports : l’un de d’Etat pour 3 419 532 € et l’autre de la Ville d’Orléans à hauteur de un peu plus de
11 millions. Je vous laisse le soin de faire le distingo entre les deux sommes. Cela atteste l’engagement
social de notre ville dans le cadre de sa politique de proximité et je vous demande donc de prendre acte
de ce rapport.
M. le Maire – La parole est à Mme MATET.
Mme MATET de RUFFRAY – Merci M. le Maire. Juste un commentaire sur cette
délibération. On voit le soutien qui a pu être apporté en 2015 notamment au fonctionnement de l’antenne
C.C.A.S. de l’Argonne et dans ce contexte, on peut s’étonner de la décision de sa fermeture. En effet, s’il
était pertinent de la soutenir, on comprend moins pourquoi il est pertinent de la fermer. Merci.
M. le Maire – Mme LECLERC pour répondre.
Mme LECLERC – Mme MATET, ce n’est pas une fermeture, ce sont des permanences qui
vont être mises en place à l’agence de l’Argonne.
M. le Maire – Bien, vous êtes rassurée. Donc, je vous demande de prendre acte de ce
rapport.
M. LELOUP, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Depuis plusieurs années, la Mairie bénéficie de la Dotation de Solidarité Urbaine et de
Cohésion Sociale (D.S.U. - C.S.) instituée par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 pour la cohésion
sociale.
Cette dotation a pour objet de « contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les
communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges
élevées ».
La D.S.U - C.S. est attribuée aux communes éligibles sur la base d’un indice synthétique
prenant en compte le potentiel financier par habitant de la commune, la part des logements sociaux de la
commune, le nombre de personnes de la commune couvertes par des prestations logements et le revenu
moyen par habitant.
L’indice synthétique obtenu majoré par l’existence de deux zones urbaines sensibles
(Argonne et La Source) et une zone franche urbaine (Argonne) sur le territoire, classe la Mairie en 2015
au 425ème rang des communes de plus de 10 000 habitants (en 2014, 431ème rang sur 731 communes
éligibles).
La commune d’Orléans fait partie des collectivités qui bénéficient de la D.S.U. - C.S. Cet
indice détermine le montant de la dotation notifiée en 2015. Ce montant s’élève à 3 419 532 € pour
l’année 2015 (contre 3 389 031 € pour l’année 2014).
En vertu de l’article L. 1111-2 du Code général des collectivités territoriales, un rapport
retraçant les actions menées en matière de développement social urbain doit être présenté annuellement
au Conseil Municipal.
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Aussi, ont été prises en compte pour établir ce rapport :
- les dépenses engagées par la Mairie spécifiquement sur les quartiers de l’Argonne, La
Source, Dauphine et des Blossières après déduction faite des participations d’autres
partenaires tant en investissement qu’en fonctionnement. Cela n’inclut donc pas les actions
que la Ville mène ou soutient de manière générale sur l’ensemble de son territoire.
- les actions menées par la Mairie directement par le biais de ses services ou indirectement
par le versement de subventions accordées aux porteurs de projets pour l’essentiel
associatifs.
Au total, en 2015, la Mairie a engagé des dépenses en faveur de ces quartiers en
investissement et en fonctionnement pour un montant global réparti comme suit :
Montant
Montant engagé de la
Thème par la Mairie en D.S.U.-C.S.
2015 en € pour 2015
en €
Fonctionnement
Insertion et emploi 93 204,96 €
Santé - Solidarité 132 192,00 €
Citoyenneté, prévention et réussite 1 344 584,86 €
Jeunesse 2 039 632,24 €
Coordination des dispositifs 138 153,00 €
Total (1) 3 747 767,06 €
Investissement
Opérations de renouvellement urbain à l’Argonne (programme A.N.R.U.) 5 827 622,00 €
Opérations de renouvellement urbain à La Source (programme A.N.R.U.) 560 534,00 €
Opérations d’aménagement de l’espace public 4 260 000,00 €
Subvention d’investissement versée à l’ASELQO 29 167,00 €
Total (2) 10 677 323,00 €
Total global (1 + 2) 14 425 090,06 € 3 419 532
Le montant net engagé par la Mairie pour 2015 est donc de 11 005 558,06 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport
annexé sur les actions de développement social urbain engagées par la Mairie pour l’année 2015
au titre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
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N° 17 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme LOEILLET – Il s’agit d’attribuer des subventions présentées dans le détail dans la
délibération pour un montant total de 72 649,50 €.
M. le Maire – La parole est à M. de BELLABRE.
M. de BELLABRE – Peut-on avoir un vote séparé pour certaines associations s’il vous
plaît ?
M. le Maire – Que voulez-vous isoler ?
M. de BELLABRE – D’un côté, le planning familial et le G.A.G.L. 45, et de l’autre le reste des
associations. Merci M. le Maire.
M. le Maire – Comme chaque année, on dissocie, c’est votre droit. Pas d’autres
dissociations ?
M. LECOQ – C’est la même chose.
M. le Maire – J’oubliais que c’était deux groupes maintenant.
Mme LOEILLET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au
titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées
dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 72 649,50 € pour l’exercice 2016.
A – ASSOCIATIONS
- M. SANKHON Sports
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l’association (en €)
2016
I - Soutien aux manifestations sportives
Les Foulées de la Source /
Marathon Orléans - Sologne
19 & 20 novembre 2016
Avenue du Parc Floral
Manifestation organisée sur deux jours, avec les "foulées de la
Source" le samedi, course sur 5 km, avec actions solidaires.
Association
Pour chaque inscription, 1 € sera versés à une association de
Nouvelles
la Source et 1 € à une association de l'Université d'Orléans. 2 000
Courses
Des animations autour des 7 - 12 ans et une information à
d’Orléans
l'Athlé santé seront mis en place le samedi.
Dimanche matin, c'est l'épreuve du marathon avec départ et
arrivée au niveau du site de l'UFRSTAPS, qui sera proposé à
quelques 350 athlètes. Cette année encore, cette distance
pourra être courue également en duo, sous la forme de 2 x fois
20 km chacun.
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Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l’association (en €)
2016
Organisation du défi Loire 2016
Dimanche 11 décembre 2016
Stade de l'Ile Arrault
Orléans Cette randonnée, inscrite aux calendriers départementaux et
Beaugency nationaux, à vue la participation de 518 randonneurs pour
200
Notre Dame de l'édition 2015. Pour cette année, le départ sera donné à
Cléry l'hippodrome de l'Ile Arrault et fera de nouveau une boucle
particulièrement appréciée par les randonneurs dans les rues
du vieil Orléans, avant de rejoindre les berges de la Loire.
La participation toujours plus importante au fil des années,
entraîne des frais toujours plus importants.
Coupe de Monde de sabre dames
du 18 au 20 novembre 2016
Zénith
La Ville d'Orléans accueillera une nouvelle fois une étape de la
Cercle
Coupe de Monde BNP Paribas de Sabre dames. Ce rendez-
d’Escrime 15 000
vous de renommée internationale, permettra aux 5 000
Orléanais
spectateurs attendus au Zénith, de découvrir des athlètes de
retour des J.O. de Rio et tout particulièrement les escrimeuses
locales retenues pour les épreuves individuelles et collectives
de ce tournoi olympique.
Championnat d'Europe des clubs de sabre dames
21 novembre 2016
Palais des Sports
C'est la 17ème édition de cette Coupe d'Europe des Clubs
Cercle
Champions de Sabre Dames que le club organise. Cette
d’Escrime 3 000
compétition internationale réservée aux clubs européens se
Orléanais
déroule le dimanche suivant l'étape de Coupe du Monde
individuelle. Les conditions d'accueil et les qualités
d'organisation dans le respect des conditions d'organisation
imposées par la CEE permettent à Orléans d'accueillir ce
grand rendez-vous européen.
Sous-total 20 200
II - Soutien à titre exceptionnel
Qualification pour les 16ème et 8ème de finale du
Championnat de France
le 9 & 10 juillet - Poligny (Jura)
Amicale Boule
Suite à son titre de champion régional obtenu le 22 mai dernier 200
Lyonnaise
à Tours, le club s'est qualifié pour les premiers tours du
Championnat de France de la discipline. En fonction des
résultats, ce dernier pourra participer aux derniers tours de ce
championnat national.
Sous-total 200
- 1183 -
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- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l’association (en €)
2016
III - Soldes des subventions de fonctionnement 2016
U.S.O. Comité
Subvention de fonctionnement 2 250
directeur
Sous-total 2 250
TOTAL 22 650
(avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les quartiers)
Imputation : fonction 40, nature 6574, service gestionnaire SPO.
- M. SANKHON Jeunesse
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l’association (en €)
2016
Salon du livre écrit par les jeunes
L’association organise, pour la 11ème année consécutive, le
Vivre et l’Ecrire
salon du livre écrit par les jeunes dans les locaux de la Maison 1 500
de l’Animation. L’objectif de cette manifestation est
d’encourager le jeune public à s’exprimer et à utiliser l’écriture
comme moyen de se découvrir et de s’ouvrir aux autres.
TOTAL 1 500
(avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les quartiers)
Imputation : fonction 422, nature 6574, service gestionnaire JEU.
- Mme GRIVOT Relations Internationales
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l’association (en €)
2016
Attribution d’une subvention de fonctionnement pour permettre
à l’association de mener des activités visant à favoriser la
Association LOIRE
découverte de la culture polonaise et l’épanouissement des 570
VISTULE
personnes d’origine polonaise en région orléanaise :
organisation de conférences, d’expositions et de fêtes
polonaises à Orléans.
Attribution d’une subvention pour le fonctionnement de
Association l’association qui œuvre pour le développement des relations
FRANCO- amicales et culturelles entre la France et l’Allemagne en 490
ALLEMANDE général et entre Orléans et sa ville jumelle « Münster » en
particulier, au travers de l’organisation de nombreuses activités
(réunions à thème, soirée repas…).
TOTAL 1 060
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,Tourisme et Evènementiel)
Imputation : fonction 041, nature 6574, opération 0000932, service gestionnaire REP.
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Mairie d’Orléans
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- Mme LOEILLET Vie Associative
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l’association (en €)
2016
Attribution d’un prix « René Thinat » à un jeune élève ou
Association des
apprenti méritant de l’Agglomération orléanaise.
Amis de René
450
Thinat
Ce prix sera remis cette année à un élève du Conservatoire
d’Orléans.
Attribution d’une subvention pour l’organisation du 14ème Forum
Association
des Droits Humains sur le thème : «la culture et son
Réseau Forum des
importance pour les droits humains » qui aura lieu «entre 1 490
Droits Humains
octobre 2016 et juin 2017 ». Diverses animations seront
organisées.
Association Participation aux Jeux mondiaux des Sapeurs-Pompiers et de
Délégation la Police du 28 juillet au 06 août 2017 au Canada pour soutenir
Départementale une œuvre caritative menée par l’Association des Brûlés de 2 500
des Sapeurs France.
Pompiers du Loiret
TOTAL 4 400
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,Tourisme et Evènementiel)
Imputation : fonction 025, nature 6574, opération 8007, service gestionnaire REP.
- M. MOITTIE Mémoire
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l’association (en €)
2016
Attribution d’une subvention exceptionnelle pour la rénovation
du monument aux morts du 8ème Régiment des Chasseurs
Amicale des situé aujourd’hui au quartier Valmy à Olivet.
Anciens du Ce monument élevé en 1934 à la gloire des Anciens du 8ème
1 000
Huitième Régiment Régiment de Chasseurs à cheval a été transféré du quartier
de Chasseurs Sonis à Olivet suite à la requalification du quartier.
Il reste aujourd’hui un lieu de commémorations pour la Ville
d’Orléans.
TOTAL 1 000
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,Tourisme et Evènementiel)
Imputation : fonction 025, nature 6574, opération 0000501, service gestionnaire REP.
- 1185 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
- Mme de QUATREBARBES Proximité et Cadre de Vie
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l’association (en €)
2016
Les Amis des
Subvention de fonctionnement 570
Roses Orléanaises
Comité des Fêtes
de la Barrière Subvention de fonctionnement 2 256
Saint-Marc
TOTAL 2 826
(avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie)
Imputation : fonctions 823 et 824, nature 6574, services gestionnaires GEV et DVQ.
- Mme ANTON Développement Durable
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l’association (en €)
2016
Association
Spéléologique Exploration, surveillance et topographie des circulations d’eau
540
Subaquatique du souterraine du Val de Loire.
Loiret
Connaissance de la biodiversité sur le quartier Dunois,
Association
animations et conception support de sensibilisation aux arbres 1 425
S.C.E.V.E.
du quartier
TOTAL 1 965
(avis de la Commission Développement Durable)
Imputation : fonctions 830 et 833, nature 6574, opérations 08B268 et DA2H003, service ENV.
- Mme LECLERC Social
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l’association (en €)
2016
L.A.E. Fonctionnement 17 100
Restos du Cœur
Insertion par le Judo 960
45
Banque
Opération Cirque Medrano 900
Alimentaire
Club Amicale des
Retraites des Fonctionnement 650
Aydes
TOTAL 19 610
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputation : fonction 520, nature 6574, service gestionnaire CAS.
- 1186 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
- Mme ARSAC Handicap
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l’association (en €)
2016
Valentin HAUY Subvention de fonctionnement 500
TOTAL 500
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputation : fonction 521, nature 6574, service gestionnaire CAS.
- M. NOUMI KOMGUEM Santé
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l’association (en €)
2016
Association Santé
Formation Subvention de fonctionnement (convention) 1 000
Développement
A.F.M. Subvention de fonctionnement 5 000
Association récemment réactivée - Séjour éducatif et
Aspeed thérapeutique de courte durée en forêt de Fontainebleau pour 450
adolescents diabétiques
TOTAL 6 450
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputation : fonction 512, nature 6574, service gestionnaire SAN.
B - AUTRES ORGANISMES
- M. MONTILLOT Education
Montant de la
Etablissement
subvention
scolaire Objet de la demande
(en €)
bénéficiaire
2016
Projet pédagogique
Elémentaire Projet école et cinéma 2016-2017
135
Lavoisier Période de réalisation : année scolaire 2016-2017
Maternelle Roger Projet cinématernelle 2016-2017
127,50
Secrétain Période de réalisation : année scolaire 2016-2017
Elémentaire Projet visite du pôle des Etoiles de Nancay
161
GastonGalloux Période de réalisation : 27 septembre 2016
TOTAL 423,50
(avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative)
Imputation : fonction 213, nature 6574, service gestionnaire EDU.
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 72 226 €
- Subventions aux autres organismes : 423,50 €
- 1187 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un
montant total de 62 384,50 € pour l’exercice 2016 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
ADOPTE A L’UNANIMITE
- M. NOUMI KOMGUEM Santé
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l’association (en €)
2016
Planning Familial Stationnement du bus au parking du Baron 883
G.A.G.L. 45 Subvention de fonctionnement (loyer du local) 9 382
TOTAL 10 265
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputation : fonction 512, nature 6574, service gestionnaire SAN.
4°) approuver l’attribution des subventions présentées dans le tableau ci-dessus au profit du
Planning Familial et du G.A.G.L. 45 pour l’exercice 2016 »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 18 – Planification urbaine. Modification simplifiée n° 7 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.).
Approbation.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 14 décembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé les modalités de la
mise à disposition du dossier de modification simplifiée n° 7 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), engagée
afin d’apporter deux adaptations à l’emplacement réservé n° 69, situé dans la partie Sud-Est du quartier
de La Source. La première concerne la suppression partielle du faisceau situé à la jonction de l’avenue de
la recherche scientifique, dans la mesure où les terrains concernés sont déjà maîtrisées par la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » dans le cadre du projet « AgreenTech ». La
seconde prévoit la suppression de la branche Ouest située au niveau de l’avenue Buffon dans la mesure
où le doublement du débouché sur cet axe est apparu peu pertinent.
En application de l’article L.153-47 du Code de l’urbanisme, un bilan est dressé devant le
Conseil Municipal à l’issue de la mise à disposition qui en délibère et adopte le projet éventuellement
modifié.
1) Déroulement de la mise à disposition
La mise à disposition du dossier de modification simplifiée n° 7 du P.L.U. s’est déroulée du
6 mai au 6 juin 2016 inclus, simultanément à l’enquête publique liée à la modification n° 8 du P.L.U. Le
- 1188 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
dossier de modification et un registre d’observations permettant de recueillir les remarques ont été tenus à
la disposition du public aux heures et jours d'ouverture habituels du centre municipal et de la Mairie de
proximité de La Source. Le site internet de la Mairie a également relayé les conditions de mise à
disposition du dossier de modification et une boite mail dédiée a été créée. Le public a par ailleurs été
informé officiellement le 28 avril 2016 par l’insertion d’un avis dans deux journaux du département et par
voie d’affichage en plusieurs lieux. Préalablement à la mise à disposition du public, le dossier de
modification a été transmis aux personnes publiques associées le 14 mars 2016.
2) Bilan de la mise à disposition du public
Le dossier de modification simplifiée n’a fait l’objet d’aucune observation des personnes
publiques ni du public, préalablement et durant la mise à disposition du dossier. Dans ces conditions,
aucune adaptation n’est apportée aux pièces du dossier de modification simplifiée présentées au Conseil
Municipal.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le bilan de la mise à disposition du dossier de modification n° 7 du P.L.U. ;
2°) approuver la modification simplifiée n° 7, telle que jointe à la présente délibération, et qui
sera exécutoire à compter de l’accomplissement des mesures de publicité prévues par le Code de
l’urbanisme ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités
nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 824, nature 202, opération 10A021, service gestionnaire DPU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 19 – Planification urbaine. Modification n° 8 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.).
Approbation.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération en date du 14 décembre 2015, le Conseil Municipal a pris acte de
l’engagement de la procédure de modification n° 8 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) afin d’adapter le
zonage réglementaire du terrain supportant l’immeuble du Service Inter-régional de Traitement de
l’Information (S.I.T.I.) protégé au titre des monuments historiques et de clarifier la règlementation
applicable en matière de stationnement.
Par courrier du 29 septembre 2015, M. le Préfet du Loiret a également saisi la Mairie de la
demande de M. l’Architecte des Bâtiments de France visant à modifier le périmètre de protection du
bâtiment S.I.T.I. et demandé qu’en application de l’article L.621-31 du Code du patrimoine, la Mairie
conduise une enquête publique unique. Le Conseil Municipal a répondu favorablement à ces demandes
et l’enquête publique s’est ainsi tenue du 6 mai au 6 juin 2016 inclus.
1) Déroulement de la procédure
Préalablement à l’organisation de l’enquête publique, le dossier de modification n° 8 du
P.L.U. a été transmis aux personnes publiques associées le 14 mars 2016. Il a ensuite été soumis, avec
le projet de modification du périmètre de protection du bâtiment S.I.T.I., à l’enquête publique, dont les
éléments ont été mis à disposition du public au centre municipal ainsi qu’à la Mairie de proximité de La
Source.
- 1189 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
Le public a par ailleurs été informé officiellement le 21 avril puis le 12 mai 2016 par l’insertion
d’un avis dans deux journaux du département et par voie d’affichage en plusieurs lieux. Le site internet de
la Mairie a également relayé les informations relatives à l’organisation de cette enquête publique.
Durant toute la durée de l’enquête, le public a également pu consigner ses observations soit
sur les registres d’enquête joints aux dossiers de consultations, soit les adresser par écrit à l’attention de
M. le Commissaire Enquêteur, soit les exprimer oralement lors de ses permanences ou encore les
envoyer par courriel sur la boîte « P.L.U. » accessible depuis le site internet de la Mairie.
2) Bilan de la participation du public
Aucune observation des personnes publiques associées n’a été reçue préalablement et
durant la tenue de l’enquête publique. Seules 2 personnes ont formulé des observations pendant
l’enquête publique, qui ont porté sur les points suivants :
- l’utilisation de photographies jugées anciennes dans la notice de présentation relative à
la modification du périmètre de protection ;
- l’absence de la nouvelle station de tram située avenue de l’hôpital sur les planches du
P.L.U. ;
- le regret que les zones légales de 500 mètres autour des stations de tram soient
déterminées à vol d'oiseaux sans tenir compte des circonstances locales ;
- le regret que les normes réglementaires de stationnement diminuent.
Le commissaire enquêteur a rendu, à l’issue de l’enquête publique unique, un avis favorable
pour les deux dossiers de modification. Aucune des observations formulées par le public durant l’enquête
n’entraine de modification par rapport au contenu du dossier présenté, à l’exception de la réintégration sur
les plans de zonage de la nouvelle station de tram.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenues à la disposition du
public pendant un an sur les différents sites ayant accueilli l’enquête et sur le site internet de la Mairie.
Au regard de l’avancement de la procédure et des avis favorables recueillis, M. le Préfet du
Loiret a approuvé la modification du périmètre de protection de l’immeuble S.I.T.I. le 13 juillet 2016.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la modification n° 8 du P.L.U., telle que jointe à la présente délibération, et qui
sera exécutoire à compter de l’accomplissement des mesures de publicité prévues par le Code de
l’urbanisme ;
2°) prendre acte de la modification du périmètre de protection du bâtiment du Service Inter-
régional de Traitement de l’Information (S.I.T.I.), par arrêté préfectoral du 13 juillet 2016 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir de toutes les formalités
nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 824, nature 202, opération 10A021, service gestionnaire DPU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1190 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
N° 20 – Habitat. Foyers jeunes travailleurs Acacias et Colombier. Fonds de coopération de la
jeunesse et de l'éducation populaire (F.O.N.J.E.P.) Attribution de deux subventions
pour l'année 2016. Approbation d'une convention.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie soutient l’action des deux foyers jeunes travailleurs, le Colombier et les Acacias,
organisés en association « Résidences Jeunes Acacias Colombier » (R.J.A.C.), installée en centre-ville
d’Orléans.
Cette association rassemble 341 logements conventionnés en résidence sociale et propose
des services collectifs :
- un restaurant associatif fonctionnant 5 jours par semaine et couvrant les services du petit
déjeuner, déjeuner et dîner,
- un accueil de jour avec des services administratifs et des services socio-éducatifs,
- un accueil de nuit par des agents de sécurité,
- des espaces de socialisation tels qu’une cafétéria, salles de réunion et salles d’activités.
L’association a pour objet :
- de favoriser l’insertion sociale, culturelle et professionnelle des jeunes (16 à 30 ans) par
l’habitat,
- de mettre à la disposition de tous ses membres les services liés à l’hébergement, à la
restauration et aux activités socio-éducatives,
- de mettre en œuvre toute action de nature à faciliter l’accès des jeunes à un logement
autonome,
- de participer à toute instance relative au logement et à l’insertion des jeunes.
Le bilan 2015 de l’association retrace l’activité et son évolution :
- 634 jeunes accueillis,
- 341 logements gérés dont 159 équipés avec une cuisine,
- 112 conçus pour accueillir des couples,
- 109 situés en diffus ou en résidence autonome sans service collectif,
- 45 % des jeunes accueillis s’installent ensuite dans l’agglomération.
Le taux d’occupation moyen se situe autour de 90 %.
L’association a fréquemment restructuré ses logements pour répondre aux évolutions des
attentes des jeunes et améliorer leur qualité thermique et de confort. La typologie des logements a ainsi
évolué vers un accroissement du nombre de logements en T1bis et T2. C’est ainsi que des travaux de
rénovation sont actuellement en cours au foyer rue du Colombier visant à :
- améliorer la qualité de vie des résidents dans leurs parcours d’insertion sociale et
professionnelle,
- gérer une gamme de logements permettant une mixité sociale et offrir une réponse
logement personnalisée,
- faciliter l’adéquation entre l’objectif de l’autonomie et l’outil de travail éducatif,
- améliorer la rentabilité de la gestion du parc locatif et le taux d’occupation.
- 1191 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
Les projets retenus pour 2016 sont :
- l’information du public, notamment suite aux récentes réformes prévues par la loi ALUR,
- la gestion du projet de cohabitation intergénérationnelle accompagnée,
- l’animation du réseau professionnel en faveur de l’accès au logement des jeunes,
- le développement de l’activité de prestation de services auprès des membres adhérents.
Le programme étant conforme aux attentes, une convention de partenariat 2016 est
proposée afin de définir les conditions dans lesquelles la Mairie apporte son concours financier à la
réalisation du programme d’actions de l’association. Elle prévoit le versement d’une subvention de
fonctionnement annuelle, à hauteur de 7 220 € par foyer, soit 14 440 € en 2016 pour les deux foyers
jeunes travailleurs, montant similaire à celui versé en 2015.
En outre, dans le cadre d’une convention passée entre l’Etat, l’association « Résidence
Jeunes Acacias Colombier », et la Mairie, cette dernière versera au Fonds de coopération de la jeunesse
et de l'éducation populaire (F.O.N.J.E.P.) une subvention annuelle forfaitaire au titre de l’année 2016 d’un
montant de 21 492 € correspondant au financement à hauteur de 50 % de 6 postes
« F.O.N.J.E.P. cohésion » (postes de direction et d’animation socio-éducative).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat 2016 à passer avec l’association « Résidence
Jeunes Acacias Colombier » ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention de 14 440 € à l’association « Résidence Jeunes
Acacias Colombier » au titre de l’année 2016 ;
3°) attribuer une subvention de 21 492 € au F.O.N.J.E.P. au titre de l’année 2016 ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 72, nature 6574, service gestionnaire LOG. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 21 – Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de
conventions. Attribution de subventions.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 janvier
2012, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie, dans le cadre de ses
campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural,
Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, ont récemment
fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de 6 subventions pour ravalement de façades conformément au
tableau ci-annexé pour un montant global de 52 155 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics
concernés ;
- 1192 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment signer les conventions au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 824, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU. »
ANNEXE
PROJET INTRA-MAILS – CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Montants subvention
Immeubles Montant
(en €)
Travaux
Adresses Propriétaires ou Syndic Normal d’intérêt Total (en €)
architectural
13Q rue du faubourg
Syndic bénévole 5 933 5 933
Saint Jean (2 façades)
50 rue Saint Marceau Indivision X 7 468 7 468
40 rue Etienne Dolet S.C.I. PREMIUM 10 145 6 394 16 539
7 rue des Gobelets M. X 8 288 8 288
S.C.I. DEPHI BANNIER
9 rue Bannier mandataire FONCIA BARBIER 12 014 12 014
CUILLE
18 rue de Bourgogne
Syndic bénévole 1 570 343 1 913
(dernière tranche)
TOTAL 52 155
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 1.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 22 – Action foncière. Quartier Centre-Ville. Z.A.C. des Halles 1. Rétrocession d’un jardin.
Mme CHERADAME – Il s’agit dans la Z.A.C. des Halles d’une rétrocession de la S.E.M.D.O.
à la Ville liée au fait que dans la délibération suivante, la n° 23, la Ville va céder le bien qui était l’ancien
presbytère Saint-Donatien à l’association diocésaine et ainsi faire un lot entier.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Z.A.C. des Halles 1 a été créée par délibération du 23 février 2001. Une convention
d’aménagement pour cette Z.A.C. a été signée le 24 décembre 2003 entre Mairie et la S.E.M.D.O.
Le programme de construction-restructuration prévoyait l’implantation de locaux
commerciaux en accompagnement des bureaux et des logements collectifs, notamment rue des Halles et
sur des emprises déclassées du domaine public communal et du domaine privé de la Mairie, autorité
concédante.
- 1193 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
Ainsi, par délibération n° 50 du 23 juin 2006, le Conseil Municipal a approuvé la cession à la
S.E.M.D.O. du foncier, notamment une parcelle de 101 m² correspondant au jardin affecté à un immeuble
servant alors de logement au prêtre de l’église Saint Donatien. Il était prévu sa reconstitution sur la dalle
supérieure des nouveaux locaux commerciaux à construire dans le cadre de l’opération.
Ce jardin est ainsi défini par un volume.
L'aménageur rétrocède à la Mairie, après établissement de l’état descriptif de division en
volumes le jardin ainsi reconstitué, correspondant au volume n° 5 de l’ensemble immobilier cadastré
section BK n° 290-291-292-371-394-414 avec une limite basse à partir de l’étanchéité, celle-ci exclue. La
cession intervient à titre gratuit conformément à la délibération du 23 juin 2006, frais d'actes à la charge
de l'aménageur.
Le procès-verbal de remise de cet ouvrage est daté du 29 juin 2016, après réception par le
maître d’ouvrage, la S.E.M.D.O., des travaux d’aménagement réalisés par l’entreprise BOURDIN le
14 janvier 2014.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) acquérir de la S.E.M.D.O., aménageur de la Z.A.C. des Halles 1, dont le siège social se
situe 6 avenue Jean Zay à Orléans, le volume n° 5 de l’ensemble immobilier cadastré section BK
n° 290-291-292-371-394-414 en nature de jardin ; le transfert de propriété intervient à titre gratuit,
frais d'actes à la charge de l'aménageur ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié afférent. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
N° 23 – Action foncière. Quartier Centre-Ville. Cession à l'association diocésaine.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’Association diocésaine d’Orléans a demandé à acquérir un logement avec dépendances,
bien du domaine privé de la Mairie, jouxtant l’église Saint-Donatien pour ses activités et a prévu à cet effet
d’importants travaux.
L’immeuble a été acquis par acte du 30 novembre 1970, dans le contexte alors d’un avant-
projet de voie de liaison entre la place du Châtelet et l’îlot de la Charpenterie, projet non réalisé.
Ce bien donné à bail vient d’être libéré. Aussi, il est proposé de répondre favorablement à
cette offre d’achat, dans un objectif de gestion patrimoniale. Le bien immobilier défini pour certains de ses
éléments en volumétries comprend :
- Sur la parcelle cadastrée section BK n° 428 : un bâtiment d’habitation constitué d’un rez-
de-chaussée, d’un étage, et de combles aménageables avec cour.
- Le jardin attenant reconstitué dans le cadre de l’opération ZAC des Halles 1 dans une
volumétrie (volume n° 5 de l’ensemble immobilier cadastré BK n° 290-291-292-371-394 et
414).
- Des dépendances définies par un état descriptif de division en volumes, dénommé
ensemble immobilier 87 rue de la Charpenterie « Presbytère Saint-Donatien », établi sur
les parcelles BK n° 426, BK n° 427 et BK n° 179 par suite de leur imbrication en élévation
avec le chevet de l’église et la sacristie conservés par la Mairie (volume n° 3).
Sont ainsi cédés :
- Volume n° 1 : cave située sous l’église, comprenant la cuve à fuel pour le
chauffage des bâtiments cédés.
- Volume n° 2 incluant l’accès côté rue de la Charpenterie, avec pièces à usage de
bureaux, passage sous partie de l’église Saint-Donatien et sous la sacristie
jusqu’à la cour.
L’accord intervient moyennant le prix de 202 500 € au vu de l’avis délivré par France
Domaine le 9 juin 2016, marge de négociation de 10 % appliquée.
Considérant la situation des lieux, des servitudes sont constituées à l’acte de vente :
- Servitude de sortie de secours de l’église, fonds dominant parcelle cadastrée section BK
n° 425 (l’église), grevant l’escalier, la cour et le volume 2 (circulations) permettant
l’évacuation, le passage et la sortie jusqu’à la rue de la Charpenterie. Les équipements,
aménagements, installations et éventuelles adaptations de la porte côté rue de la
Charpenterie sont à la charge du propriétaire du fonds dominant avec la précision
suivante, s’agissant de l’entretien de l’escalier en pierres sur la cour cédée, à savoir :
 L’entretien courant par le nouveau propriétaire, l’association diocésaine :
balayage, ramassage des feuilles, démoussage, y compris peinture des éléments
du garde-corps et des mains courantes de l’escalier en pierres.
 Les grosses réparations, notamment portant sur la structure de l’escalier à la
charge du propriétaire du fonds dominant, la Mairie.
- Servitude de tour d’échelle grevant le volume n° 2 et la parcelle BK n° 428 pour l’entretien
de la partie de l’église en surplomb ou au droit des emprises cédées.
- Servitude de passage pour l’accès aux installations et aux réseaux nécessaires pour le
fonctionnement de l’église Saint Donatien, fonds grevés les biens et volumes cédés.
- 1196 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
Outre les servitudes générales, prévues au cahier des charges de l’état descriptif de division
en volumes dénommé 87 rue de la Charpenterie « Presbytère Saint-Donatien », des conditions
particulières ont été convenues entre les parties pour des travaux prévus dans la cour située dans le
volume n° 2 (fractions 2a et 2b) :
- Autorisation d’ancrer des éléments de couverture sur le linteau du mur du volume n° 3
(volume conservé par la Mairie) en s’obligeant à préserver l’éclairage naturel des deux
fenêtres de la façade est de la sacristie dans ledit volume n° 3.
- L’acquéreur est autorisé à raccorder à ses frais la descente d’eaux pluviales du volume
n° 3 dans le réseau d’évacuation enterré existant dans le sol du volume n° 2 (fraction 2a
cour).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
1°) céder à l’association diocésaine d’Orléans représentée par M. Vincent HERON, habilité
par le conseil d’administration, l’immeuble et ses annexes, correspondant à la parcelle cadastrée
section BK n° 428, soit une surface cadastrale de 192 m², et aux volumes n° 1 et n° 2 de l’ensemble
immobilier dénommé 87 rue de la Charpenterie « Presbytère Saint-Donatien » cadastré section
BK n° 179, BK n° 426 et BK n° 427, soit une contenance cadastrale de 275 m² ainsi que le jardin du
presbytère volume n° 5 de l’ensemble immobilier dénommé rue des Halles « Z.A.C. des Halles 1 »
cadastré BK n°290-291-292-371-394 et 414, moyennant le prix global de 202 500 euros ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’état descriptif de division en
volumes de l’ensemble immobilier 87 rue de la Charpenterie « Presbytère Saint-Donatien » puis
l’acte notarié de vente à intervenir ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 824, nature 775, opération 10A187, service gestionnaire FON. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1197 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
- 1198 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
N° 24 – Action foncière. Quartier Saint Marc - Argonne. Transfert de propriété et classement
dans la voirie communale de la rue Raymonde Glaume.
Mme CARRE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La rue Raymonde Glaume a été réalisée dans le contexte de la construction de deux
ensembles d’habitations : le foyer logement des Hautes Maisons, propriété de l’Association Pour Adultes
et Jeunes Handicapés (A.P.A.J.H.) ayant fait l’objet d’un permis de construire du 23 juillet 2002 et
8 maisons individuelles louées par l’O.P.H. – les résidences de l’Orléanais, autorisées par permis de
construire du 18 mars 2003.
Au titre de son opération, l’O.P.H. – les résidences de l’Orléanais a été le maître d’ouvrage
de la voie nouvelle avec subventionnement de la Mairie, celle-ci assurant directement les travaux de
liaison entre la nouvelle voie commune et la rue du Grand Villiers.
La décision du Bureau de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », du
6 octobre 2015, d’accepter la mise à disposition des réseaux et ouvrages d’assainissement de cette voie
nouvelle, était le préalable à la décision de classer la voie dans le domaine public communal. La
deuxième condition était la prise en compte des délaissés de résidentialisation menée par le bailleur
social dont les limites définitives ont pu être arrêtées courant 2016.
Les emprises à classer correspondent aux parcelles cadastrées section CL :
- n° 229p, soit 623 m² environ, pour la cession par l’A.P.A.J.H.,
- n° 238p, soit pour 72 m² environ, pour la cession par l’O.P.H. – les résidences de
l’Orléanais,
en nature de voie, trottoirs, emplacements de stationnement collectifs et espaces verts.
Considérant l’intérêt de maîtriser la rue Raymonde Glaume sur son linéaire intégral pour une
cohérence de gestion urbaine, notamment des réseaux, la Mairie accepte son transfert dans le domaine
public communal.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) au vu des plans ci-annexés, décider d’accepter le transfert de propriété à titre gratuit des
emprises cadastrées section CL :
- n° 229p, pour une surface de 623 m² environ, cédée par l’A.P.A.J.H., association domiciliée
45 rue de Châteaudun à Meung sur Loire, représentée par son Président, M. Didier MASSET,
Maître DUPUY DENUS étant désigné pour établir l’acte de cession,
- n°238p pour une surface de 72 m² environ, cédée par l’O.P.H. – les résidences de
l’Orléanais, domicilié 16 avenue de la Mouillère à Orléans, représenté par son Directeur Général,
M. Pascal SIRY, Maître HATTON étant désigné pour établir l’acte de cession,
correspondant à des espaces à usage public, voie dénommée rue Raymonde Glaume, aires de
stationnement collectif et espaces verts répondant à un intérêt communal car contribuant au
maillage et à la desserte du quartier ;
2°) décider de classer ces emprises dans la voirie communale, en application des
dispositions de l’article L 141-3 du Code de la voirie routière ;
- 1199 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les actes notariés à intervenir, les
frais d’acte, émoluments et droits fiscaux demeurant à la charge de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 824, nature 2112, opération 10A187, service gestionnaire FON. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1200 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
- 1201 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
N° 25 – Action foncière. Quartier Saint Marceau. Acquisition d'une parcelle grevée d'un
emplacement réservé.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le contexte des études sur le secteur du Val d’Ouest, la Mairie a eu des contacts
avec les propriétaires indivis d’une parcelle grevée d’une servitude pour l’emplacement réservé n° 12.
Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) identifie ainsi une réserve foncière à constituer pour un
projet de connexion entre l’avenue de Saint-Mesmin et la rue du Pressoir Blanc, dans la continuité de la
rue Piedgrouille.
L’accord intervient avec les deux indivisaires, MM. X (courriers d’acceptation en date du 18
juin 2016), propriétaires de cette parcelle cadastrée section DH n° 191 au prix de 228 000 € conforme à
l’avis du service des évaluations domaniales, France Domaine, du 28 avril 2016.
La parcelle est classée en UJa-v2 au P.L.U. Le terrain, libre de toute occupation et
exploitation, sera incorporé dans la réserve foncière communale dans l’attente de la définition de la future
opération d’aménagement.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’acquérir la parcelle cadastrée section DH n° 191 d’une surface de 2 650 m² pour
un prix global de 228 000 euros appartenant à l’indivision X, représentée par M. Y, demeurant à
Saint-Jean-de-Braye, ayant désigné Maître BOUGRIER, notaire à Saint-Jean-de-la-Ruelle ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte constatant le transfert de
propriété, les frais et émoluments seront à la charge de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 824, nature 2111, opération 10A187, service gestionnaire FON. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1202 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
- 1203 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
N° 26 – Habitat - Logement. O.P.H. les résidences de l'Orléanais. Réhabilitation de
213 logements de l'ensemble immobilier Les Genêts à Orléans. Garantie d’un emprunt
de 1 435 374 € à hauteur de 50 %. Approbation d'une convention.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier reçu le 17 mai 2016, l'O.P.H. les résidences de l'Orléanais sollicite la garantie
financière de la Mairie d’Orléans à hauteur de 50 % d'un prêt de 1 435 374 € souscrit auprès de la Caisse
des dépôts et consignations.
Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de 213 logements de l'ensemble immobilier
Les Genêts à Orléans.
La Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » est parallèlement sollicitée à
hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières sont les suivantes :
Ligne du prêt 1 : PAM
• Organisme préteur : Caisse des dépôts et consignations
• Montant du prêt : 1 435 374 €
• Quotité garantie : 50 % soit 717 687 €
• Durée de la phase de préfinancement : aucun
• Durée de la période d'amortissement : 20 ans
• Différé d’amortissement : aucun
• Périodicité des échéances : annuelle
• Index : livret A
• Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de
prêt + 0,6 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux
du livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
• Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des
intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous
forme d’intérêts différés.
• Modalité de révision : double révisabilité
• Taux de progressivité des échéances : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à
l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du
livret A.
La garantie de la Mairie d’Orléans est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
Mairie d’Orléans s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'O.P.H. Les résidences de
l'Orléanais pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut
de ressources nécessaires à ce règlement.
Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Il est proposé de conclure une convention avec l'O.P.H. les résidences de l'Orléanais
précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par l'O.P.H. les résidences de l'Orléanais,
- 1204 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du Code civil,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) procéder au retrait de la délibération n° 32 approuvée par le Conseil Municipal du
4 juillet 2016 ;
2°) accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 717 687 €, représentant
50 % d’un prêt PAM de 1 435 374 €, que l'O.P.H. les résidences de l'Orléanais souscrit auprès de la
Caisse des dépôts et consignations ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera
passé entre Caisse des dépôts et consignations et l'O.P.H. les résidences de l'Orléanais ;
4°) approuver la convention de garantie à passer avec l'O.P.H. les résidences de l'Orléanais ;
5°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention de garantie au
nom de la Mairie. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
N° 27 – Habitat - Logement. O.P.H. les résidences de l'Orléanais. Réhabilitation de 209
logements de l'ensemble immobilier Les Genêts à Orléans. Garantie d’un emprunt de
667 774 € à hauteur de 50 %. Approbation d’une convention.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier reçu le 17 mai 2016, l'O.P.H. les résidences de l'Orléanais sollicite la garantie
financière de la Mairie d’Orléans à hauteur de 50 % d'un prêt de 667 774 € souscrit auprès de la Caisse
des dépôts et consignations.
Ce prêt, est destiné à financer la réhabilitation de 209 logements de l'ensemble immobilier
Les Genêts à Orléans.
La Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » est parallèlement sollicitée à
hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières sont les suivantes :
Ligne du prêt 1 : PAM
• Organisme préteur : Caisse des dépôts et consignations
• Montant du prêt : 667 774 €
• Quotité garantie : 50 % soit 333 887 €
• Durée de la phase de préfinancement : aucun
• Durée de la période d'amortissement : 15 ans
• Différé d’amortissement : aucun
• Périodicité des échéances : annuelle
• Index : livret A
• Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de
prêt + 0,6 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux
du livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
• Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des
intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous
forme d’intérêts différés.
- 1205 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
• Modalité de révision : double révisabilité
• Taux de progressivité des échéances : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à
l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du
livret A.
La garantie de la Mairie d’Orléans est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
Mairie d’Orléans s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'O.P.H. les résidences de
l'Orléanais pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut
de ressources nécessaires à ce règlement.
Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Il est proposé de conclure une convention avec l'O.P.H. les résidences de l'Orléanais
précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par l'O.P.H. les résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du Code civil,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) procéder au retrait de la délibération n° 33 approuvée par le Conseil Municipal le
4 juillet 2016 ;
2°) accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 333 887 €, représentant
50 % d’un prêt PAM de 667 774 €, que l'O.P.H. les résidences de l'Orléanais souscrit auprès de la
Caisse des dépôts et consignations ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera
passé entre Caisse des dépôts et consignations et l'O.P.H. les résidences de l'Orléanais ;
4°) approuver la convention de garantie à passer avec l'O.P.H. les résidences de l'Orléanais ;
5°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention de garantie au
nom de la Mairie. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
N° 28 – Habitat - Logement. O.P.H. les résidences de l'Orléanais. Construction de 6 logements
collectifs situés rue du Docteur Guy Civil, clos de la Fontaine II à Orléans. Garantie
d’un emprunt de 1 009 270 € à hauteur de 50 %. Approbation d’une convention.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier reçu le 17 mai 2016, l'O.P.H. les résidences de l'Orléanais sollicite la garantie
financière de la Mairie d’Orléans à hauteur de 50 % d'un prêt de 1 009 270 € souscrit auprès de la Caisse
des dépôts et consignations.
- 1206 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
Ce prêt, constitué de 2 lignes, est destiné à financer la construction de 6 logements collectifs
situés rue du Docteur Guy Civil, clos de la Fontaine II à Orléans.
La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » est parallèlement sollicitée à
hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt sont les suivantes :
Ligne du prêt 1 : PLUS
• Organisme préteur : Caisse des dépôts et consignations
• Montant du prêt : 816 690 €
• Quotité garantie : 50 % soit 408 345 €
• Durée de la phase de préfinancement : 24 mois maximum
• Durée de la période d'amortissement : 40 ans
• Différé d’amortissement : aucun
• Périodicité des échéances : annuelle
• Index : livret A
• Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de
prêt + 0,6 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux
du livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
• Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des
intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous
forme d’intérêts différés.
• Modalité de révision : double révisabilité
• Taux de progressivité des échéances : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à
l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du
livret A.
Ligne de prêt 2 : PLUS foncier
• Organisme préteur : Caisse des dépôts et consignations
• Montant du prêt : 192 580 €
• Quotité garantie : 50 % soit 96 290 €
• Durée de la phase de préfinancement : aucun
• Durée de la période d'amortissement : 50 ans
• Différé d’amortissement : aucun
• Périodicité des échéances : annuelle
• Index : livret A
• Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de
prêt + 0,6 %(révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux
du livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
• Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des
intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous
forme d’intérêts différés.
• Modalité de révision : double révisabilité
• Taux de progressivité des échéances : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à
l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du
livret A.
La garantie de la Mairie d’Orléans est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l'O.P.H. les résidences de l'Orléanais, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
- 1207 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
Mairie d’Orléans s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'O.P.H. les résidences de
l'Orléanais pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut
de ressources nécessaires à ce règlement.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l'O.P.H. les résidences de
l'Orléanais est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au
terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à douze (12) mois, les intérêts feront l’objet
d’une capitalisation sauf si l'O.P.H. les résidences de l'Orléanais opte pour le paiement des intérêts de la
période.
L'O.P.H. les résidences de l'Orléanais s’engage envers la Mairie d’Orléans à réserver 20 %
des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 1 logement, en application des articles
L. 441-1 et R. 441-5 du Code de la construction et de l’habitation. Les candidats locataires seront choisis
sur une liste établie par la Mairie sans que l'O.P.H. les résidences de l'Orléanais puisse se prévaloir
d’autres dispositions que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er - section 1 du Code de la construction
et de l’habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements (articles R. 441-1 et suivants).
Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Il est proposé de conclure une convention avec l'O.P.H. les résidences de l'Orléanais
précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du Code civil,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) procéder au retrait de la délibération n° 31 approuvée par le Conseil Municipal le
4 juillet 2016 ;
2°) accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 504 635 €, représentant
50 % d’un prêt de 1 009 270 €, que l'O.P.H. les résidences de l'Orléanais souscrit auprès de la
Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt est constitué de 2 lignes :
 PLUS : 816 690 €, garantie à hauteur de 50 % soit 408 345 €,
 PLUS foncier : 192 580 €, garantie à hauteur de 50 % soit 96 290 € ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera
passé entre Caisse des dépôts et consignations et l'O.P.H. les résidences de l'Orléanais ;
4°) approuver la convention de garantie à passer avec l'O.P.H. les résidences de l'Orléanais ;
5°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention de garantie au
nom de la Mairie. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
- 1208 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
N° 29 – Habitat - Logement. S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE. Réhabilitation de 105 logements de la
"Résidence Rive de Loire" situés 2/4/6 place Konrad Adenauer et 4/6/8 place Louis
Armand à Orléans. Garantie d’un emprunt de 83 200 € à hauteur de 50 %. Approbation
d’une convention.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier reçu le 9 mai 2016, la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE sollicite la garantie
financière de la Mairie d’Orléans à hauteur de 50 % d'un prêt de 83 200 € souscrit auprès de la Caisse
des dépôts et consignations.
Ce prêt, constitué de 1 ligne, est destiné à financer la réhabilitation de 105 logements de la
"Résidence Rive de Loire" situés 2/4/6 place Konrad Adenauer et 4/6/8 place Louis Armand à Orléans.
La Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » est parallèlement sollicitée à
hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières sont les suivantes :
Ligne du prêt 1 : PAM
• Organisme préteur : Caisse des dépôts et consignations
• Montant du prêt : 83 200 €
• Quotité garantie : 50 % soit 41 600 €
• Durée de la phase de préfinancement : aucun
• Durée de la période d'amortissement : 15 ans
• Différé d’amortissement : aucun
• Périodicité des échéances : annuelle
• Index : livret A
• Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de
prêt + 0,6 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux
du livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
• Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des
intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous
forme d’intérêts différés.
• Modalité de révision : double révisabilité limitée
• Taux de progressivité des échéances : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à
l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du
livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
La garantie de la Mairie d’Orléans est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la
S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
Mairie d’Orléans s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE pour
son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Il est proposé de conclure une convention avec la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE précisant
l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
- 1209 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
Vu la demande de garantie formulée par la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du Code civil,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) procéder au retrait de la délibération n° 21 approuvée par le Conseil Municipal le
6 juin 2016 ;
2°) accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 41 600 €, représentant 50 %
d’un prêt de 83 200 €, que la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE souscrit auprès de la Caisse des dépôts
et consignations. Ce prêt est constitué de 1 ligne - PAM : 83 200 €, garantie à hauteur de 50 % soit
41 600 € ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera
passé entre Caisse des dépôts et consignations et la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE ;
4°) approuver la convention de garantie à passer avec la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE ;
5°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention de garantie au
nom de la Mairie. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
N° 30 – Environnement. Dossier d'autorisation du plan d'épandage des cendres de chaufferie
déposé par DALKIA BIOMASSE ORLEANS au titre de la loi sur les installations
classées pour la protection de l'environnement. Avis à émettre.
Mme ANTON – Il s’agit d’un avis à émettre. C’est DALKIA qui sollicite l’autorisation de
valoriser les cendres produites par la chaufferie biomasse de La Source par épandage agricole. Cela
représente 1 600 tonnes, au lieu de les enfouir dans une installation de stockage des déchets non
dangereux.
Une étude d’impact et de danger a été réalisée et la conformité à la règlementation est
avérée. Les cendres vont être épandues sur une surface totale de 1 097 hectares de terres agricoles qui
s’étend sur deux départements de la région : le Loiret et le Loir-et-Cher.
Il y a plusieurs intérêts majeurs : économique, agronomique, technique et environnemental.
Que vous dire d’autre, à part que l’épandage sera seulement fait après analyses. Je profite
de cette délibération pour rebondir sur les bourses projet jeune et vous parler de la semaine de la
transition menée justement à la faculté qui aura lieu du 10 au 14 octobre à l’initiative du collectif
« Campus, source de transition ». Comme quoi les jeunes s’impliquent dans la transition énergétique et
les étudiants aussi.
M. le Maire – Il n’y a pas d’âge. Je vous consulte.
- 1210 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
Mme ANTON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« DALKIA BIOMASSE ORLEANS (D.B.O.) exploite, depuis 2013, une chaufferie biomasse-
bois d’une puissance de 28 MW située avenue Claude Guillemin. Cette chaufferie génère deux types de
cendres à l’issue de la combustion :
- 1600 tonnes de cendres sous-foyer, dites humides (convoyées par eau) ;
- 100 tonnes de cendres volantes, dites sèches (pulvérulentes).
Les quantités de cendres produites dépendent de la qualité du bois consommé, de
l’humidification des cendres et surtout des besoins en chaleur, variant d’une année sur l’autre.
DALKIA souhaite pouvoir obtenir l’autorisation d’épandre la totalité de la production des
cendres sous-foyer sur un périmètre d’épandage en garantissant une parfaite conformité avec la
réglementation (conformément à l’arrêté-type du 26 août 2013 relatif aux installations de combustion
d’une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et
2931, qui prévoit la possibilité de pratiquer l’épandage agricole direct des cendres de biomasse comme
une filière de valorisation possible (article 53), sous réserve de respecter l’ensemble des dispositions de la
section 4 du chapitre V et des annexes associées de l’arrêté du 2 février 1998).
Le recyclage en agriculture des cendres sous-foyer de la chaufferie, présenté dans le dossier
de demande, est justifié par plusieurs points :
- Intérêt agronomique : les cendres ont une valeur fertilisante et peuvent être recyclées en
agriculture ;
- Intérêt technique : la filière fait appel à des moyens fiables et bien connus du monde
agricole ;
- Intérêt économique : pour les agriculteurs, l’utilisation des cendres permet des apports en
chaux, magnésie, potasse et phosphore utilisables par les plantes ;
- Intérêt environnemental : valorisation d’un sous-produit fertilisant, amendant et présentant
les critères d’innocuité requis vis-à-vis de la réglementation.
Le périmètre d’épandage s’étend sur deux départements de la Région Centre-Val de Loire :
le Loiret et Loir-et-Cher. Pour le Loiret cela concerne les communes de Darvoy, Ferolles, Isdes, Jargeau,
Saint-Denis-de-l’Hôtel, Sandillon et Vienne-en-Val.
Les cendres contiennent principalement des éléments minéraux tels que le calcium, le
magnésium et le potassium, opportuns pour les sols acides de la région et les cultures pratiquées. La
teneur en phosphore est faible et l’azote est présent uniquement sous forme de traces. Les cendres se
présentent, après humidification, sous une texture sableuse et inodore.
Le milieu naturel et l’environnement ne présentent pas de contraintes particulières pour la
filière d’épandage agricole envisagée : le parcellaire est vaste, isolé des habitations pour une partie du
périmètre et des voies d’accès.
Les cendres sont minérales et assimilables visuellement à du sable gris : elles n’engendrent
aucune nuisance olfactive ou visuelle et leur innocuité est confirmée par leur suivi analytique régulier.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable à la demande
d’autorisation du plan d’épandage des cendres de la chaufferie biomasse exploitée par DALKIA
BIOMASSE ORLEANS. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
M. le Maire – Dans ces cas-là, il faut faire confiance aux techniciens et aux scientifiques. De
plus juridiquement, il y a beaucoup de précautions qui sont prises comme l’a rappelé Mme ANTON.
- 1211 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
N° 31 – Tourisme. Fixation des tarifs de la taxe de séjour 2017.
Mme GRIVOT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 20 février 2009, le Conseil Municipal a institué sur son territoire une
taxe de séjour au réel pour les hébergements touristiques à titre onéreux.
En application de la loi de finances 2015 du 29 décembre 2014, le Conseil Municipal du
6 juillet 2015, a voté les tarifs de la taxe de séjour et les modalités d’exonération applicables au
1er octobre 2015 et prévoyait leur revalorisation par application des tarifs plafonds au 1er octobre 2016.
L’article L. 2333-30 du Code général des collectivités territoriales, modifié par la loi de
finances du 29 décembre 2015, fixe les nouveaux barèmes planchers et plafonds de la taxe de séjour et
précise que le Conseil Municipal doit fixer les tarifs avant le 1er octobre, pour une application l’année
suivante. Il est donc proposé d’actualiser les tarifs de la taxe de séjour en appliquant le tarif plafond du
barème, tels qu’ils sont présentés dans le tableau annexé et de proposer leur application au
1er janvier 2017.
Le barème 2017 intègre les deux types d’hébergement en terrains de camping et de
caravanage prévus dans le barème national.
La période de perception est proposée du 1er janvier au 31 décembre et la facturation de la
taxe de séjour au Trésor Public s’effectuera trimestriellement aux échéances suivantes : 15 avril, 15 juillet,
15 octobre et 15 janvier.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le barème de la taxe de séjour sur les hébergements touristiques à titre
onéreux d’Orléans tels qu’ils sont définis en annexe ;
2°) décider d’appliquer ce barème à compter du 1er janvier 2017 ;
3°) décider de fixer à 0 € le montant du loyer en deçà duquel les personnes occupant les
locaux sont exonérées de taxe de séjour ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour effectuer toutes les démarches
nécessaires ;
5°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie
fonction 95, nature 7362, opération 11B298, service gestionnaire TOU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – On verra d’ailleurs dans les débats au mois d’octobre qu’en fait cette taxe de
séjour va être transférée à l’Agglomération comme on en a décidé le principe avec mes collègues maires.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
ANNEXE
TARIFS DE LA TAXE DE SEJOUR A COMPTER DU 1er JANVIER 2017
Par nuitée et par personne
Tarifs applicables Tarifs légaux 2016
depuis le (art. L.2333‐30)
Tarifs applicables
Catégories d'hébergement 01‐10‐15
Tarifs Tarifs au 01‐01‐17
(CM du 06/07/2015)
planchers plafonds
Palaces et tous les autres établissements présentant
des caractéristiques de classement touristique Sans objet 0,70 € 4,00 € 4,00 €
équivalentes
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de
tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et
tous les autres établissements présentant des 2,50 € 0,70 € 3,00 € 3,00 €
caractéristiques de classement touristique
équivalentes
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de
tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et
tous les autres établissements présentant des 1,50 € 0,70 € 2,30 € 2,30 €
caractéristiques de classement touristique
équivalentes
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de
tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et
tous les autres établissements présentant des 1,10 € 0,50 € 1,50 € 1,50 €
caractéristiques de classement touristique
équivalentes
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de
tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles,
villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres 0,80 € 0,30 € 0,90 € 0,90 €
établissements présentant des caractéristiques de
classement touristique équivalentes
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme
1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de
vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes,
emplacements dans des aires de camping‐cars et
0,60 € 0,20 € 0,80 € 0,80 €
des parcs de stationnement touristiques par
tranche de 24 heures et tous les autres
établissements présentant des caractéristiques de
classement touristique équivalentes
Hôtels et résidences de tourisme, villages de
vacances en attente de classement ou sans 0,60 € 0,20 € 0,80 € 0,80 €
classement
Meublés de tourisme et hébergements assimilés en
0,75 € 0,20 € 0,80 € 0,80 €
attente de classement ou sans classement
Terrains de camping et terrains de caravanage
classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain
/ 0,20 € 0,60 € 0,60 €
d’hébergement de plein air de caractéristiques
équivalentes
Terrains de camping et terrains de caravanage
classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain
/ 0,20 € 0,20 € 0,20 €
d’hébergement de plein air de caractéristiques
équivalentes, ports de plaisance
- 1213 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
N° 32 – Événementiel. Attribution d'une subvention à l'association Melles PAILLETTES.
Approbation de la mise à disposition gratuite du Campo Santo.
Mme ODUNLAMI, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association Melles PAILLETTES souhaite organiser un marché des créateurs les 17 et
18 septembre 2016 sur le site du Campo Santo, avec entrée gratuite, afin de promouvoir les produits
français et faire découvrir plus particulièrement les créateurs locaux au grand public. L’association prévoit
d’accueillir une trentaine de créateurs dans les domaines de l’artisanat (bijoux, vêtements, etc.).
A cette fin, l’association a sollicité le soutien financier et logistique de la Mairie.
Afin de soutenir l’organisation de ce marché, il est proposé d’attribuer une subvention de
1 200 € à l’association et d’accorder, à titre exceptionnel et dérogatoire à la délibération du Conseil
Municipal du 17 novembre 2014, la mise à disposition gratuite du Campo Santo pour ces 2 journées dans
le cadre de la convention type d’occupation temporaire du domaine public.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une subvention à l’association « Melles PAILLETTES » d’un montant de 1 200 € ;
2°) accorder la mise à disposition gratuite du Campo Santo à l’association les 17 et
18 septembre 2016 ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 024, nature 6574, service gestionnaire EVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 33 – Musiques actuelles. Délégation de service public pour la gestion du Zénith d'Orléans.
Examen du rapport d'activités 2015.
Mme KERRIEN – Il s’agit du rapport d’activités 2015 du Zénith qui se porte bien avec un
résultat net en augmentation de 27 % par rapport à l’année précédente.
Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’article L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les délégataires
de service public doivent produire chaque année, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment
les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public
et une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe permettant d’apprécier les conditions
d’exécution du service public.
La société ORLEANS SPECTACLES, délégataire du service public pour la gestion du Zénith
d’Orléans a remis son rapport pour l’exercice 2015.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evénementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du
compte rendu annuel d’activités du délégataire ORLEANS SPECTACLES pour la gestion du Zénith
d’Orléans au titre de l’exercice 2015. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
ANNEXE
ORLEANS-SPECTACLES
---
Rapport d’activités du délégataire de service public
---
Exercice 2015
---
ZENITH
---
L’exploitation du Zénith a été confiée, par voie d’affermage, à la S.A. ORLEANS-
SPECTACLES, dont ORLEANS-GESTION (représenté par M. Olivier Rouet) est actionnaire majoritaire
(97 % du capital), à l’issue d’une procédure de délégation de service public.
L’exploitation du Zénith est la seule activité d’ORLEANS-SPECTACLES.
Le contrat d’affermage a été signé le 6 juin 2013 pour une durée de 29 mois jusqu’au
31 décembre 2015. Ce contrat a été prolongé d’un an par avenant délibéré le 6 juillet 2015 et donc
valable jusqu’au 31 décembre 2016. Il sera lancé prochainement une nouvelle Délégation de Service
Public.
I - L’ACTIVITE DU ZENITH
L’activité du Zénith pour 2015 peut se résumer ainsi :
2015 2014 2013
Spectacles 53 50 41
Spectateurs 161 184 139 445 100 151
Economique et Sports 16 23 24
Total nombre d’évènements 69 73 65
Le nombre de séances de spectacle est toujours en croissance par rapport à 2014 (+ 6 %), ainsi
que le nombre de spectateurs accueillis (+ 15,5 %). L’année 2015 a été propice aux grandes tournées
françaises (Yannick Noah, Black M, Johnny Hallyday…) et enregistre 21 grandes jauges (+ de 4 000
spectateurs). Les petites jauges ont quant à elles diminué.
La baisse du nombre de manifestations économiques s’explique par la fin de l’organisation de la
Foire Expositions sur le site. Cependant on note l’arrivée de nouveaux clients comme le Congrès
Evangélique.
L’année 2016 s’annonce compliquée de par la situation économique mais également suite aux
attentats (augmentation des frais de dispositifs de sécurité pour les producteurs).
Le calcul de la redevance sur l’exercice 2015 s’élève à 150 000 € TC (100 000 € précédemment) et
la clause d’intéressement demeure à 80 %.
Conformément aux dispositions du contrat d’affermage, la S.A. ORLEANS SPECTACLES a acheté
15 300 € de places pour un « public » jeune (Keen’V ; Black M).
Sur 2015 de simples travaux d’entretien et d’aménagement ont été réalisés à hauteur de
30 000 € H.T.
- 1215 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
II - LES RESULTATS FINANCIERS
A - Les produits
- Le chiffre d’affaires est en petite progression de 4,8 % : 1 846,1 K€ contre 1 761,6 K€ en 2014.
L’activité spectacle en hausse de 19 % cette année, attribuée aux grandes et moyennes jauges
compense la baisse d’activité économique et sport.
- La marge brute est passée de 1 176,1 K€ en 2013 à 1 295,4 K€ en 2015, soit + 10,1 %.
L’augmentation d’activité spectacles de grandes jauges se retrouve dans la marge brute.
B - Les charges de gestion (en €)
2015 2014 2012 pour rappel
en K€
Frais de personnel 281,5 266,2 258,9
Impôts et taxes 23,2 24 21,7
Achats 44,3 38 43
Autres services extérieurs 247,8 265,1 268,9
Dotations aux amortissements 50,1 50 79,2
TOTAL 646,9 643,3 671,7
Les charges de gestion sont restées quasiment stables par rapport à 2014 (hausse de 0,5 %),
synonyme d’une bonne maîtrise.
C - Le résultat net après impôt sur les sociétés et intéressement de la Mairie s’est élevé à 68,1 K€
(contre 53,6 K€ en 2014, soit 27 % de plus).
N° 34 – Musiques actuelles. Délégation de service public pour la gestion de l'Astrolabe.
Examen du rapport d'activités 2015.
Mme KERRIEN – C’est aussi le rapport d’activités 2015 pour l’Astrolabe qui va bien aussi.
J’en profite pour féliciter toute l’équipe de l’Astrolabe pour la belle réussite de leur 1er Festival Hop Pop
Hop qui avait lieu ce week-end et M. le Maire, il y avait beaucoup de monde sur l’espace public dans
Orléans, devant la Cathédrale et dans tout ce secteur. C’était vraiment, je crois, une belle première édition
saluée d’ailleurs par la presse nationale.
M. le Maire – Donc, nous félicitons M. ROBBE qui est un des initiateurs de cette belle
opération et vive la culture à Orléans, vous avez raison de le souligner M. MONTILLOT.
Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les
délégataires de service public doivent produire chaque année, à l’autorité délégante, un rapport
comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la
délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe permettant
d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
L’association l’Antirouille, délégataire du service public pour la gestion de la scène de
musiques actuelles d’Orléans dénommée l’Astrolabe, a remis son rapport pour l’exercice 2015.
- 1216 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evénementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du
compte rendu annuel d’activités du délégataire l’Antirouille pour la gestion de la scène de
musiques actuelles d’Orléans dénommée l’Astrolabe au titre de l’exercice 2015. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
- 1217 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
ANNEXE
RAPPORT D’ACTIVITES DU DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC
POUR LA GESTION DE LA SCENE DE MUSIQUES ACTUELLES
L’ASTROLABE
Exercice 2015
La gestion de l’équipement l’Astrolabe fait l’objet d’une Délégation de Service Public (D.S.P.)
auprès de l’association « l’Antirouille » depuis 2004.
La D.S.P. a été renouvelée pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019 en
Conseil Municipal du 17 novembre 2014.
La Mairie verse à l’Antirouille une compensation de service public dont le montant a été fixé à
392 000 € pour 2015.
La Mairie a également passé une convention annuelle de soutien à l’équipement avec
l’Antirouille en 2015, pour un montant 15 000 €.
D’autres financements publics ont été accordés à l’Antirouille au titre de 2015 :
‐ D.R.A.C. : 130 000 € (fonctionnement et service des publics au titre du label S.M.A.C.).
‐ Région Centre-Val de Loire : 100 500 € (politique culturelle, projet vidéo, Cap’asso,
dotation exceptionnelle).
L’Astrolabe fait l’objet d’une convention d’objectifs triennale rédigée par la D.R.A.C. et co-
signée avec la Ville et la Région Centre-Val de Loire, pour l’obtention du label S.M.A.C. (Scène de
Musiques actuelles). La convention S.M.A.C. 2015 - 2018 a été adoptée en Conseil Municipal du
14 décembre 2015.
I – BILAN D’ACTIVITÉ
A. Projet culturel et artistique
‐ Diffusion axée sur de nouveaux courants (indépendants, nouvelle chanson française, hip-hop et
cultures urbaines, musiques du monde contemporaines) : 35 concerts par an répartis entre l’astrolabe
(550 places) et l’astroclub (180 places).
‐ Accompagnement des pratiques artistiques : production/coproduction de créations originales, accueil
de filage et de répétition scénique, accueil d’artistes en résidence, soutien aux groupes et artistes du
territoire.
‐ Actions culturelles en direction du public : favoriser l’accès au plus grand nombre, sensibiliser les
populations aux musiques actuelles et amplifiées, développer des actions culturelles auprès de
différents publics (scolaires, public incarcéré, public en situation de handicap…).
‐ Accompagnement d’initiatives autour des musiques actuelles : un lieu structurant et référent pour la
professionnalisation des musiques actuelles à l’échelle locale, départementale, régionale et nationale,
des coopérations à l’échelle internationale.
‐ Développement d’un département vidéo : captation de résidences, concerts, Astro TV…
- 1218 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
B. La répartition de l’activité par secteur
Action culturelle 43 %
Diffusion Astrolabe 34 %
Création 10 %
Filages 7 %
Diffusion hors les murs 3 %
Accompagnement 3 %
C. Bilan de l’activité
‐ Evolution de l’activité entre 2013 et 2015 :
2013 2014 2015
Nombre de manifestations organisées ou soutenues 57 61 56
Nombre de spectacles accueillis à l’astrolabe 47 53 53
dont spectacle accueillis en production Antirouille 39 44 35
dont spectacles partenaires extérieurs 8 9 17
dont concerts Hors les Murs 10 8 4
Formations accueillies 149 164 175
% Région Centre 35 % 35 % 36 %
% France 32 % 32 % 50 %
% International 33 % 24 % 14 %
Taux de fréquentation (club + grande salle) 60 % 67 % 61 %
Nombre de spectateurs (club + grande salle + hors les murs) 14 050 20 099 18 729
Prix moyen annuel du billet 15,11 € 16,58 € 16,18 €
‐ Répartition de la diffusion par style musical :
Electro 35 %
Pop-Rock 33 %
World-Reggae 10 %
Rap 9 %
Metal 7 %
Chanson 3 %
Jazz 2 %
Jeune Public 2 %
‐ Faits marquants 2015 :
Le nombre de spectacles accueillis ou soutenus par l’astrolabe en 2015 reste stable (56) par
rapport à 2014 (61), on note le nombre de collaborations avec des partenaires extérieurs (associations
locales) en nette hausse : 17 en 2015, contre 9 en 2014.
L’année 2015 était marquée par la dernière édition de la “tournée bistrophonique”, temps fort de la
programmation hors les murs de l’astrolabe. De nouveaux lieux ont été investis (C.C.N.O., Le 108, la salle
de l’Institut, le jardin de l’Evêché) en préparation de la première édition d’un nouveau festival de musiques
actuelles axé sur l’émergence organisé par l’astrolabe : Hop Pop Hop. Ce nouveau festival remplacera la
tournée bistrophonique à partir de 2016.
Le festival « Hey Gamins » (4ème édition) organisé à Chécy, s’installe dans le paysage des
évènements jeune public de la Région Centre-Val de Loire.
- 1219 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
Le taux de fréquentation de la salle passe de 67 % en 2014 à 61 % en 2015, soit 18 729
spectateurs.
Au 31 décembre 2015, l’association l’Antirouille comptait 2 802 adhérents (membres usagers),
254 abonnés (dont 25 adhérents de Polysonik) et 70 membres actifs.
Les abonnés se répartissent ainsi :
- 51 % sont d’Orléans,
- 17 % viennent des communes de l’AgglO,
- 13 % viennent du reste du Loiret,
- 10 % viennent de la Région Centre-Val de Loire,
- 9 % viennent du reste de la France.
L’Astrolabe a consacré une part importante de son activité à l’action culturelle en 2015, en direction
de différents publics. Ainsi 1 424 personnes ont été touchées par des projets spécifiques, dont 59 % en
milieu scolaire, 28 % hors du temps scolaire et 13 % pour les professionnels (enseignants, intervenants
artistiques, accompagnateurs…). En dehors du cadre scolaire, 396 personnes ont été touchées par des
actions spécifiques de l’Astrolabe (adolescents, public en situation de handicap/hospitalisé, public familial,
public en situation d’exclusion), parmi ces actions, notons le succès des « goûters Open mic » (ateliers
d’écriture de morceaux pour adolescents en partenariat avec les structures d’accueil du Département du
Loiret).
II – BILAN FINANCIER
Le résultat net de l’association en 2015 s’élève à 12 606 € contre 28 389,90 € en 2014.
Cette baisse du résultat s’explique notamment par une baisse de 25,40 % des recettes de
billetterie.
Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 27 000 €, et les recettes de fonctionnement ont
augmenté compensées par la hausse des recettes sur le fonctionnement de 31 000 €, due en grande
partie à la hausse de la dotation de la Mairie d’Orléans (+ 28 000 €) dans le cadre de la nouvelle D.S.P.
Cet équilibre sur le fonctionnement est conforme au budget prévisionnel établi fin 2014 / début
2015. Celui-ci prévoyait de dégager 115 000 € de marge sur le fonctionnement, celle-ci est au réel de
125 000 €.
Les produits – 962 212,19 € (hors bénévolat) :
‐ Ils sont en baisse de 1,02 % par rapport à l’exercice précédent.
‐ Les recettes de billetteries diminuent de 25,40 % et s’établissent à 113 360 € (contre 151 963 €
en 2014).
‐ Les recettes de bar s’établissent à 61 912 € contre 75 273 € en 2014.
‐ Le taux de ressources propres s’établit à 35,96 % (38.84 % en 2014).
Les charges – 949 606,19 € :
‐ Les charges progressent de 5 846 €, soit + 0,62 %
A noter :
‐ Une augmentation des salaires de certains personnels dont la revalorisation avait été gelée
dans l’attente du résultat de la négociation du contrat de D.S.P. (+ 16 000 €).
‐ La masse salariale représente le 1er poste de dépense (44 % des charges) avec 447 905 €
(contre 425 798 € en 2014), soit une hausse de 5,19 %.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
‐ Une montée en charge des amortissements avec un programme de renouvellement de matériel
engagé en même temps que la nouvelle D.S.P. (+ 5 000 €).
Le résultat net :
Il s’élève à 12 606 € contre 28 389,90 € en 2014.
N° 35 – Spectacle vivant. Conservatoire et Théâtre Gérard Philipe. Approbation de
conventions de soutien et de partenariat culturel à passer avec des associations.
Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« D’une part, il est proposé de renouveler plusieurs conventions de soutien et de partenariat
pédagogique et/ou culturel :
- La délégation d’Orléans des Jeunesses Musicales de France (J.M.F.) a fait part à la Mairie de son
souhait de poursuivre sa programmation de la cadre des salles de l’Institut et du Théâtre Gérard
Philipe. Considérant que les objectifs de l’association J.M.F. sont en adéquation avec la politique
de développement culturel et d’accueil du jeune public, il est proposé de reconduire le partenariat
engagé depuis plusieurs saisons. La valorisation de ces accueils gratuits dans les deux salles est
évaluée à 10 933 €.
- Il est proposé de mettre à disposition de l’association Bath’Art la salle de spectacle ainsi que le
personnel technique nécessaire pour quatre spectacles de deux représentations chacun, pour
une valeur de 11 748 €. L’association Bath’Art participe aux frais de location à hauteur de 3 000 €.
- Il est proposé de mettre à disposition de l’association Grossomodo la salle de spectacle ainsi que
le personnel technique nécessaire pour cinq spectacles, pour une valeur de 9 005 €. L’association
participe aux frais de location à hauteur de 2 500 €.
- Il est proposé de mettre à disposition des associations La Musique de Léonie et le Comité des
Fêtes d’Orléans La Source, la salle de spectacle ainsi que le personnel technique nécessaire
pour trois spectacles, pour une valeur de 2 295 €. Les associations participeront, à parité, aux
frais de location à hauteur de 1 407 €.
- Il est proposé de reconduire l’accueil gratuit des concerts organisés par l’association Fortissimo
au cours de la saison 2016/2017 salle de l’Institut. La valorisation de ces accueils est évaluée à
3 516 €.
- Il est proposé de reconduire l’accueil gratuit des cours et du stage organisés par l’association
HarpEnsemble, dans les locaux du conservatoire au cours de l’année scolaire 2016/2017. La
valorisation de cet accueil est évaluée à 2 240 €.
- Il est proposé de reconduire l’accueil des cours de danse contemporaine et de jazz, organisés
pour l’association NC Danse, dans les locaux du conservatoire au cours de l’année scolaire
2016/2017. La valorisation de l’accueil gratuit des cours de danse contemporaine est évaluée à
384,75 € T.T.C. L’association prendra en charge la location des salles pour la danse jazz pour un
montant de 384,75 € T.T.C.
- Il est proposé de reconduire l’accueil des cours organisés par l’association Flauto Dolce, dans les
locaux du conservatoire au cours de l’année scolaire 2016/2017. La valorisation de cet accueil
gratuit est évaluée à 846 €.
- 1221 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
- L’association La Fabrique Opéra Val de Loire a sollicité l’équipe pédagogique du conservatoire
pour faire participer l’ensemble de cuivres à la mise en œuvre de l’opéra Aïda qui sera donné en
mars 2017. Le montage d’un opéra constitue une expérience exceptionnelle au cours d’un cursus
d’élève, il est proposé d’organiser cette participation dans le cadre du parcours pédagogique.
- Il est proposé pour l’association La Rêveuse de mettre à disposition de l’association un espace-
bureau au sein du Conservatoire et de reconduire l’accueil de ces cours dans l’établissement. La
valorisation de ces accueils est évaluée à 2 328 €.
D’autre part, il est proposé de passer de nouvelles conventions de soutien et d’accueil en
résidence artistique :
- La compagnie Offshore est un espace de création, de rencontres et de recherches dans les
domaines du spectacle vivant et ses champs artistiques élargis. La compagnie a sollicité auprès
de la Mairie d’Orléans un accueil en résidence au Théâtre Gérard Philipe pour la création du
spectacle Jeanne des Abattements, à l’issue duquel une présentation publique du travail effectué
sera organisée. Il est proposé de prendre en charge pour la compagnie Offshore, l’accueil de la
résidence au Théâtre Gérard Philipe, correspondant à un soutien valorisé à 2 078 €.
- La compagnie Un Pavot dans la Mare est une jeune compagnie professionnelle qui vient
perturber une vision du réel en le parsemant d’imaginaire et dont les créations se veulent être un
lien ténu entre le ressentir et le comprendre. La compagnie a sollicité auprès de la Mairie
d’Orléans un accueil en résidence au Théâtre Gérard Philipe pour la création du spectacle
Nœuds papillon, qui se conclura par une présentation publique du travail effectué. Il est proposé
de prendre en charge pour la compagnie Un Pavot dans la Mare, l’accueil de la résidence au
Théâtre Gérard Philipe, correspondant à un soutien valorisé à 2 696 €.
- La compagnie Petite Nature est une compagnie professionnelle de spectacles vivants à
destination du jeune public, qui travaille également à l’écriture et à la création de spectacles tout
public. La compagnie a sollicité auprès de la Mairie d’Orléans un accueil en résidence au Théâtre
Gérard Philipe pour la création du spectacle Construire un feu, qui se conclura par une
présentation publique du travail effectué. Il est proposé de prendre en charge pour la compagnie
Petite Nature, l’accueil de la résidence au Théâtre Gérard Philipe, correspondant à un soutien
valorisé à 2 301 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de soutien et de partenariat culturel à passer avec les
associations JMF, Bath’Art, Grossomodo, La Musique de Léonie et le Comité des Fêtes d’Orléans
La Source, Fortissimo, Harpensemble, NC Danse, Flauto dolce, La Fabrique Opéra Val de Loire, La
Rêveuse et les compagnies Offshore, un Pavot dans la Mare et Petite Nature ;
2°) en application des conventions passées avec les associations Bath’Art, Grossomodo, La
Musique de Léonie et le Comité des Fêtes d’Orléans La Source, NC Danse, décider de percevoir
une participation totale de 7 291,75 € au titre des frais de location ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie et accomplir les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Mairie : fonctions 311 et 313, natures 6232 et 752, services gestionnaires TGP et CTO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1222 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
N° 36 – Musée des beaux-arts. Approbation d'une convention de partenariat à passer avec
l'Université du Temps Libre (U.T.L.).
M. BARBIER, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« L’Université du Temps Libre, service à comptabilité distincte de l’Université d’Orléans,
organise des cycles de conférences culturelles à l’intention de ses adhérents, pour lesquels des activités
intellectuelles, culturelles ou artistiques sont ressenties comme une nécessité au moment de la cessation
de leur activité professionnelle. Ces conférences sont dispensées en semaine, principalement les mardis,
jeudis et vendredis du mois de septembre 2016 au mois de juin 2017.
A cette fin, l’Université du Temps Libre a sollicité la Mairie pour bénéficier de l’auditorium du
Musée des beaux-arts pendant les heures habituelles d’ouverture de l’établissement.
Afin de faciliter l’accès aux conférences, organisées par l’Université du Temps Libre dans le
domaine des arts, la Mairie propose de les accueillir dans le cadre d’une convention de partenariat.
Par dérogation à la délibération du Conseil Municipal du 9 mai 2016, cette mise à disposition
serait assortie d’une redevance forfaitaire de location de 6 000 € T.T.C. pour 60 conférences pour la
saison 2016-2017.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec l’Université du Temps Libre pour la
mise à disposition de l’auditorium du Musée des beaux-arts moyennant le paiement d’une somme
de 6 000 € T.T.C. pour 60 conférences, à compter du mois de septembre 2016 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 322, nature 752, service gestionnaire MBA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 37 – Musée des beaux-arts et musée historique et archéologique de l'orléanais.
Approbation d'une convention type de dépôt d’œuvre d'art.
M. BARBIER, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La Mairie est souvent sollicitée par d’autres collectivités, établissements publics ou services
de l’Etat pour le dépôt d’œuvres d’art appartenant aux collections du musée des beaux-arts ou du musée
historique et archéologique de l’orléanais afin soit de les exposer dans leurs salles d’exposition
permanente soit pour décorer leurs locaux.
Afin de faciliter les démarches et sous la responsabilité scientifique de la direction des
musées, une convention type de dépôt d’œuvres d’art est proposée reprenant les obligations du déposant
et du dépositaire.
Les principes proposés du dépôt des œuvres, repris dans la convention type, sont
notamment les suivants :
- la durée maximale du dépôt ne peut excéder six ans ;
- le dépôt est gratuit sauf frais de transports et d’assurance à la charge du dépositaire ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
- le cartel de présentation de l’œuvre, réalisé par le dépositaire, devra obligatoirement
mentionner « Dépôt du Musée des beaux-arts d’Orléans ou du Musée historique et
archéologique de l’orléanais » ;
- les conditions d’un droit de reprise temporaire sont également précisées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention type de dépôt d’œuvres d’art à passer avec des musées ou des
administrations ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 38 – Développement commercial. Rénovation des devantures commerciales et enseignes.
Attribution de subventions d'équipement. Approbation de conventions.
M. FOUSSIER – Dans le cadre de la rénovation des devantures, deux subventions :
- 7 240 € pour les Cafés Jeanne d’Arc, rue Royale ;
- 5 387 € pour la boulangerie David, rue Jeanne d’Arc.
M. RICOUD – Je voudrais dire deux mots. Par rapport au problème du commerce, j’ai
beaucoup de remontées d’habitants de La Source qui sont inquiets quant au dépérissement de certains
commerces et j’aurai voulu savoir où en était la rénovation du centre commercial de la Bolière notamment.
Les choses avancent-elles ? Est-il prévu des réunions avec les habitants ? Merci.
M. FOUSSIER – Aujourd’hui, le projet avance puisqu’on va décider du financement. Un
courrier à ma signature va être adressé à tous les commerçants pour une réunion d’information tout début
octobre sur ce projet.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie, par délibération du 26 octobre 2012, a défini les modalités d’attribution de
subventions aux commerces de centre-ville pour la rénovation de leurs devantures commerciales.
Ce dispositif de soutien au commerce de centre-ville fait suite au programme F.I.S.A.C.
(Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) financé en partenariat avec l’Etat qui
a permis notamment le financement de près de 90 commerces depuis 2005.
Cette opération de soutien aux devantures commerciales contribue à requalifier le bâti du
centre-ville parallèlement au ravalement des façades et à la requalification des espaces publics. Cet
accompagnement à la rénovation des boutiques participe au renforcement de l’attractivité commerciale du
centre-ville.
Les subventions, calculées à hauteur de 20 % de la dépense hors taxes, sont plafonnées à
10 000 € pour des travaux de rénovation et d’embellissement des devantures commerciales.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
Dans ces conditions et compte tenu du respect des conditions d’éligibilité, le dossier des
établissements suivants sont retenus pour bénéficier de ce dispositif :
- S.A.R.L. SBG « CAFES JEANNE D’ARC », 16 rue Royale 45000 ORLEANS
- S.A.R.L. DF DAVID - 4 Bis rue Jeanne d’Arc 45000 ORLEANS
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions à passer dans ce cadre avec les sociétés : S.A.R.L. SBG
« LES CAFES JEANNE D’ARC » 16 rue Royale à Orléans ; S.A.R.L. DF DAVID 4 bis rue Jeanne
d’Arc à Orléans ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention d’équipement de :
 7 240 € à la S.A.R.L. SBG « Les cafés Jeanne d’Arc »
 5 387 € à la S.A.R.L. DF David ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie et tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 94, nature 20422, opération KA1P016. service gestionnaire COM. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
ANNEXE
RENOVATION DEVANTURES ET ENSEIGNES
Attribution de subventions
Répartition :
Subvention accordée : 20 % du montant des travaux, plafonnée à 10 000 €
Montant des travaux Montant Subventions
DOSSIERS
éligibles (H.T.) (en €)
LES CAFES JEANNE D’ARC –
S.A.R.L. SBG 36 200 € 7 240 €
16 rue Royale
BOULANGERIE –
S.A.R.L. DF DAVID 26 935 € 5 387 €
4 Bis rue Jeanne d’Arc
TOTAL 63 135 € 12 627 €
- 1225 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
TERRITOIRES ET PROXIMITE
N° 39 – Police Municipale. Foulées Roses. Approbation d’une convention de mise à
disposition à passer avec la commune d’Olivet.
M. GEFFROY – La commune d’Olivet sollicite la Ville d’Orléans pour la mise à disposition de
policiers municipaux afin de l’aider à sécuriser une manifestation très importante qui s’appelle « Les
Foulées Roses ». Et là, nous ne sommes pas dans la logique de métropole mais vraiment dans la logique
de mutualiser et de s’entraider à l’intérieur d’un territoire. Evidemment, le Maire d’Orléans a tout à fait
accepté le principe que des policiers municipaux volontaires d’Orléans puissent aller épauler leurs
collègues d’Olivet dans le cadre d’une convention de mise à disposition et d’un arrêté du Préfet mettant
en commun temporairement le dimanche 2 octobre en matinée ces ressources de police.
Cette convention est intéressante parce que vous vous rappelez qu’au moment des
inondations, on avait spontanément et immédiatement aidé la commune de Chécy dans son malheur en
quelque sorte. Aujourd’hui, c’est le moyen de répondre à des sollicitations identiques mais de le faire de
manière organisée et donc peut-être pérenne pour d’autres communes.
M. le Maire – C’est ce que j’évoquais tout à l’heure en filigrane sur le rôle que pouvait avoir
Orléans dans l’ensemble de la métropole. La parole est à Mme MATET de RUFFRAY.
Mme MATET de RUFFRAY – Merci M. le Maire. Vous avez dit tout à l’heure que vous
aimiez voir du monde sur l’espace public, nous aussi. Nous approuvons naturellement cette convention
qui vise à aider la Ville d’Olivet pour les Foulées Roses en lui prêtant des policiers municipaux.
Cette convention est intéressante car elle nous montre bien que, quand on est disposé à
aider des partenaires en l’occurrence une ville amie, on trouve les marges de manœuvre. Vous
m’objecterez certainement que cette mise à disposition se fait contre rémunération, puisque la Ville
d’Olivet va défrayer la Ville d’Orléans du coût des policiers municipaux. Ceci dit, vous ne nous
empêcherez pas de nous étonner du fait que si on peut aider la Ville d’Olivet pour les Foulées Roses, on
n’a pas pu aider le vide-greniers Pasteur à organiser sa sécurité. Je me suis exprimée là-dessus. La
question étant : Qu’aurions-nous pu faire pour aider cette association, par exemple en mettant à sa
disposition des policiers municipaux ? Mais, je vois que les choses ont pu évoluer pour le vide-greniers de
la Barrière Saint-Marc.
M. le Maire – Encore faut-il connaître les sujets, Mme MATET de RUFFRAY. La parole est à
M. GEFFROY.
Mme MATET de RUFFRAY – D’accord, je ne connais pas le sujet, très bien !
M. GEFFROY – Cela me fait plaisir, Madame, que vous me donniez l’occasion de parler un
petit peu de ce sujet.
Mme MATET de RUFFRAY – Je vous en prie.
M. le Maire – Non, ce n’est pas à vous, Mme de RUFFRAY, de donner la parole.
M. GEFFROY – Effectivement, vous avez noté que, s’agissant de la Ville d’Olivet, on
sollicitait la mise en commun de policiers municipaux et que la Ville d’Olivet, qui était organisatrice de la
manifestation, allait défrayer l’intégralité du coût lié à la mise à disposition de ces policiers municipaux.
Le cas des vide-greniers n’a absolument rien à voir, puisque ce sont les comités des fêtes
qui organisent les vide-greniers et donc la Ville d’Orléans n’est pas co-organisatrice mais aide
énormément les vide-greniers et les comités des fêtes afin qu’ils puissent remplir leurs obligations liées à
leur qualité d’organisateur de ces vide-greniers. Dans ce cadre-là, évidemment les organisateurs comme
tous les organisateurs de manifestations, qu’elles soient sur la voie publique ou dans des salles,
municipales ou autres, ont des obligations en matière de sécurité qui ne sont pas imposées par la Ville
- 1226 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
d’Orléans, je voudrais le rappeler, mais imposées par un contexte. Je vous rappelle quand même que
nous avons subi un certain nombre d’attentats sur le territoire national et que le plan vigipirate impose, et
c’est normal, un certain nombre de précautions, et que chacun dans ces circonstances-là est amené à
prendre sa part de responsabilité, les mairies comme les organisateurs de manifestations.
Ce que nous, nous essayons de faire vis-à-vis des comités des fêtes, mais pour d’autres
naturellement, c’est de les aider à assumer cette responsabilité qui est la leur.
Quand vous dites qu’il faudrait mettre à disposition des policiers municipaux aux comités des
fêtes et que les policiers municipaux finalement assurent la sécurité des vides-greniers, qui sont là encore
je le répète des manifestations qui ne sont pas organisées par la Ville, cela n’est pas évidemment
souhaitable. D’ailleurs, si je devais facturer aux associations le coût des policiers municipaux pour cette
mise à disposition, ce serait un coût tout-à-fait prohibitif pour elles évidemment. En revanche, je précise
premièrement que nous dialoguons énormément avec les comités des fêtes en amont pour les aider dans
leur réflexion et dans les préconisations sur leur plan de sécurité. Vous avez évoqué la mise à disposition
de bacs qui est une solution pas très satisfaisante mais qui est celle que nous avons pour l’instant, et qui
peut se faire quand c’est possible. Cela a été possible pour le comité de la Barrière Saint-Marc pour la
fête d’automne. Pour le comité Gare, cela n’a pas été possible, mais possible pour d’autres. On les a aidé
notamment, c’est une mesure provisoire mais qui remplit là encore son office la lutte contre l’intrusion, on
doit y faire face, la mise à disposition de véhicules. Certains comités des fêtes l’ont fait sans aucun
problème. Le comité Gare-Pasteur-Saint-Vincent a choisi de ne pas le faire, c’est un choix qui lui est tout-
à-fait propre.
Donc, ce que nous essayons de faire, c’est d’accompagner les associations dans l’exercice
de cette responsabilité, mais la Mairie ne peut pas se substituer à tous les organisateurs, ce ne serait pas
raisonnable. Nous sommes bien véritablement dans une logique d’accompagnement des organisateurs
de manifestations.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme ODUNLAMI puis à M. MONTILLOT.
Mme ODUNLAMI – J’ajoute pour compléter le propos de mon collègue qu’effectivement on
travaille en proximité avec ces comités des fêtes. Il y a très souvent une mise à disposition de matériels et
on fait le maximum pour satisfaire leurs demandes.
Par rapport à ce que vous disiez à l’échelle de l’agglomération, cela fait très longtemps que
nous aidons les autres communes en termes de matériels. On a parlé des Foulées Roses avec la mise à
disposition de policiers, mais il y a également une grosse mise à disposition logistique de matériels de la
part de la Ville d’Orléans.
M. MONTILLOT – M. le Maire, tout ce qui est excessif est vain et avec beaucoup de
délicatesse Mme Marie-Emmanuelle MATET de RUFFRAY nous a expliqué et questionné sur la façon
dont nous pouvions ici sécuriser versus la façon dont d’Olivet sécurise.
J’ai lu avec une grande délectation la prose toute en nuances de
Mme Marie-Emmanuelle MATET de RUFFRAY sur effectivement l’annulation du vide-greniers du Parc
Pasteur. Je lis parce que tout le monde n’a pas eu l’occasion de lire la prose : « Alors quelle ville voulons-
nous ? Une ville cadenassée avec pont-levis, murailles et douves où plus rien ne peut se dérouler. L’état
d’urgence et la menace terroriste ne peuvent pas justifier qu’on paralyse ainsi la vie des quartiers, sauf
admettre que la terreur a gagné. »
Il se trouve qu’à la même période, nous avons reçu par les Préfets une instruction
ministérielle qui a été dépêchée et co-signée par la Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement
Supérieur et de la Recherche, Mme Najat VALAUD-BELKACEM et M. le Ministre de l’Intérieur,
M. Bernard CAZENEUVE qui indiquait ceci : « Dans le cadre de la sécurisation des espaces
particulièrement vulnérables des écoles et des établissements scolaires, vous veillerez à ce que les
collectivités puissent bénéficier de l’expertise du conseil de vos services pour identifier les travaux
prioritaires. », tout cela étant joint à une lettre adressée à M. François BAROIN, Président de l’association
des Maires de France ainsi qu’à M. Philippe RICHERT, Président de l’association des régions de France
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
et à M. Dominique M. BUSSEREAU, Président de l’assemblée des départements de France qui dit ceci :
« L’implication des élus aux côtés de l’Etat est indispensable tant pour apporter un message de confiance
que surtout pour la mise en œuvre de ces mesures de sécurité. La sécurisation des espaces
particulièrement vulnérables des écoles, je cite : enceintes, accès isolés, façades exposées nous paraît
constituer une priorité. » Alors, j’ai eu l’occasion de m’expliquer d’ailleurs sur le sujet, il se trouve qu’à
Orléans, sur les 67 écoles, nous en avons 65 qui ont des façades exposées. Donc, je pose une question à
Mme Marie-Emmanuelle MATET de RUFFRAY pour savoir s’il faut que je mette des bardages blindés,
que je mure les fenêtres des écoles, car elles sont exposées, elles sont sur les rues directement
accessibles ou voulons-nous transformer peut-être l’ancienne prison d’Orléans pour y mettre des écoles à
l’intérieur ? Donc, je disais bien : ce qui est excessif est vain.
M. le Maire – Mme MATET de RUFFRAY, vous voulez dire un mot ?
Mme MATET de RUFFRAY – Merci M. le Maire, mais mon intervention ne visait pas les
écoles et naturellement pas le bardage des écoles. Elle visait le fait que l’association qui a organisé le
vide-greniers Pasteur n’a pas pu sécuriser son périmètre. Moi, je ne connais pas les questions logistiques,
mais si on a pu mettre des plots en béton pour bloquer les rues au vide-greniers de la Barrière Saint-
Marc, je me demande tout simplement pourquoi on n’a pas pu le faire pour le vide-greniers Pasteur, c’est
tout !
M. le Maire – On a déjà expliqué dans la presse. Allez-y Mme ODUNLAMI.
Mme ODUNLAMI – J’ai une réponse assez concrète. Tout simplement, ce n’est la même
configuration entre les deux vides-greniers. La proposition qui a été faite par le vide-greniers dont vous
faites référence, c’est l’utilisation du Parc Pasteur qui n’était pas possible en l’état. Donc, c’est vrai que la
proposition qui leur a été faite, il y a eu une réponse en face qui leur a dit que ce n’était pas la solution
adéquate. Donc, ils ont choisi, parce qu’ils ne pouvaient pas sécuriser l’espace en question de l’annuler.
Mais l’annulation ne vient en aucun cas de la Ville d’Orléans et c’était une décision concertée, en tout cas
co-discutée avec la Ville d’Orléans sans obligation de notre part.
M. le Maire – Je voudrais simplement, et c’est pour cela que l’intervention de
M. MONTILLOT avait un intérêt, montrer le climat global dans lequel nous nous trouvons, nous
collectivité. C’est comme aujourd’hui, lorsque j’apprends que l’Etat a décidé un grand plan qui va être co-
financé par les usagers et les collectivités pour faire les routes, dont je suis sûr que le Préfet sera présent
pour les inaugurer.
Tout d’abord, je suis solidaire de l’Etat avec tout ce qu’il fait en ce moment face à la lutte
contre le terrorisme. La question de la sécurité est une question dont on doit tous partager la
responsabilité parce que c’est notre rôle. Par contre là-dedans, chacun doit assumer les responsabilités
qu’il est en capacité de tenir, non pas de par son rang dans une norme hiérarchique, juridique, je ne sais
pas, je ne connais pas, mais simplement par rapport à ce qu’on peut faire. Nous, sur notre territoire, on
essaye de faire au maximum, sachant et vous imaginez bien que le maximum, cela ne veut pas dire
« zéro risque ». On le fait aussi le plus possible en collaboration avec l’Etat et également avec les
associations ou tous ceux qui veulent organiser des manifestations, c’est-à-dire des troupes, des concerts
et ce, je l’espère, pour longtemps dans notre ville et notre agglomération.
Les dispositifs notamment par rapport à toutes ces grandes manifestations de brocantes,
vides-greniers, etc qui sont quand même très nombreuses dans notre ville – je l’ai déjà souligné, on en a
un certain nombre – Mme ODUNLAMI, rappelez-moi le nombre de manifestations par an tout confondu ?
Mme ODUNLAMI – Il y en a plus de 2 000.
M. le Maire – 2 000 sur la Ville d’Orléans pour lesquelles nous intervenons pour mettre trois
barrières ou un dispositif plus important. Cela va du Set Electro, aux Fêtes de Jeanne d’Arc jusqu’à une
petite manifestation sur les quais.
Par rapport à cela, c’est vrai qu’il y a quelques semaines, nos partenaires de l’Etat avaient
tendance à dire : OK mais zéro risque et ils se sont vite aperçus qu’on rentrait en fait dans une sorte de
- 1228 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
syndrome de Stockholm où ceux qui veulent faire taire cette vie qui fait notre vivre ensemble, finalement
on va dans leur sens au nom de la sécurité. Et si jamais je n’y voyais pas des intentions d’attaques
polémiques, je rejoindrais le souhait que vous exprimez sur le fait que je ne veux pas de cette ville-là, je
suis le premier à le demander à tout le monde. Or, on rentre progressivement dans ce processus.
Et donc, ou on en est inconscient et on y va sans s’en rendre compte ou au contraire, on
essaye de prendre, comme le soulignait Olivier GEFFROY, un certain nombre de dispositifs. Cela
s’invente un peu en marchant en ce moment. Ainsi, j’ai présenté mes excuses à Corinne PARAYRE car je
pense qu’elle a été la première à déclencher cette opération au moment où nous-mêmes, on n’avait pas
encore stabilisé ce qu’on pouvait faire ou pas par rapport à cela. Par ailleurs, je pense qu’elle aurait pu
aussi maintenir sa manifestation, mais elle n’a pas voulu assumer le moindre risque, je la comprends
parfaitement bien. Vous voyez, c’est plus équilibré que ce que vous vouliez souligner.
Maintenant, on regarde tout ça au cas par cas. On aide les associations qui veulent faire des
choses et on met aussi des moyens qu’on ne leur facture pas. Cependant, lorsqu’on déplace, comme cela
a été le cas pour la Barrière Saint-Marc, un certain nombre d’obstacles, cela a un coût financier pour la
Ville. Mais on est là aussi pour assumer un certain nombre de responsabilités collectives et moi, le
collectif, c’est qu’une association participe à la vie de la Ville.
Ce sont donc tous ces équilibres-là sur lesquels on est en train de réfléchir. On réfléchit à la
nature des obstacles qui peuvent être mis et cela dépend aussi des circonstances. La Barrière Saint-Marc
est une rue avec des transversales, ce n’est pas la même chose que tout un périmètre où on rentre par de
multiples endroits. C’est plus simple à sécuriser. Mais, ce que je vous dis là, tous les maires de
l’agglomération y sont confrontés. Aussi, je pense qu’il faut que l’on travaille sur une réponse collective.
C’est ce qu’on est en train de faire de façon ultra pragmatique.
Là, je vous livre tout car entre les injonctions que l’on a reçues à la rentrée, les associations
et les réunions à la Préfecture, rien ne devait se passer, et puis on a dit que ce n’était pas possible et très
concrètement qu’il fallait autoriser des choses. Aujourd’hui, on est dans cette atmosphère. D’ailleurs
demandez à vos collègues des autres collectivités qui ont la charge de certaines manifestations, ils sont
exactement dans la même situation. Il n’y a pas qu’Orléans, loin de là.
Vous êtes évidemment dans votre rôle, je n’ai rien à dire de particulier, mais ce sont des
sujets sur lesquels la polémique ne me paraît pas être de bon aloi. On avait été interpellé sur les
questions relatives à un groupe qu’on n’avait pas souhaité programmer. Vous êtes dans votre rôle de
poser la question de la censure ou pas. Mais sur ces sujets-là qui interpellent l’ensemble de notre
conscience républicaine et sur lesquels les agents, les techniciens, que ce soient ceux de l’Etat ou de la
Ville font le maximum pour que justement la vie continue de façon la plus heureuse et souriant possible,
là-dessus je pense qu’on a tous à être solidaires et je ne doute pas que nous le soyons.
M. GEFFROY, 6ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la coopération des polices municipales, de l’entraide entre les communes
et afin de poursuivre la dynamique intercommunale, la police municipale d’Olivet sollicite de la police
municipale d’Orléans des moyens humains et matériels nécessaires à la sécurisation de la manifestation
Les Foulées Roses qui se déroulera le 2 octobre 2016.
La mise en commun des polices municipales d’Olivet et d’Orléans est réalisée conformément
à l’arrêté préfectoral.
Sur le plan juridique, ce dispositif est formalisé par une convention de mise à disposition
temporaire du personnel municipal. Cette convention prévoit le nombre de postes en équivalent temps
plein mis à disposition par la Mairie auprès de la commune d’Olivet ainsi que les missions qu’elle assure
pour le compte de cette dernière. La convention proposée est conclue pour la journée du 2 octobre 2016,
à raison de 5h, soit de 8h à 13h.
- 1229 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
L’effectif du personnel mis à disposition est de 4 agents de la Police Municipale d’Orléans de
catégorie C aux grades de gardien et de brigadier. La Mairie d’Orléans met également à disposition de la
Mairie d’Olivet l’appui et l’expertise techniques de ses agents de police dans le domaine de la surveillance
et de la sécurité.
Sur le plan financier, la convention prévoit le remboursement des frais du personnel affectés
à la commune d’Olivet.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de mise à disposition temporaire du personnel à passer avec la
commune d’Olivet ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 40 – Espace public. Lac de l'Orée de Sologne. Approbation d'un protocole d'accord
définissant les servitudes et les charges d'entretien entre l'association syndicale libre
des copropriétaires du lotissement, la Mairie, et la Communauté d'Agglomération
"Orléans-Val de Loire".
Mme de QUATREBARBES – Il s’agit d’approuver un protocole d’accord pour définir les
servitudes et les charges d’entretien entre l’association syndicale libre des copropriétaires du lotissement
de l’Orée de Sologne, la Mairie et l’AgglO. C’est un vaste sujet et ce protocole d’accord était attendu
depuis longtemps. Donc, tout est défini ligne par ligne, c’est très précis et je pense que les copropriétaires
du lotissement seront satisfaits.
M. le Maire – Je l’espère. Cela va avec tout ce que l’on reprend également dans les
lotissements sur une partie résidentielle des espaces publics de La Source.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’aménagement du quartier de La Source, le Conseil Municipal a
approuvé par délibération du 29 octobre 1980 un protocole d’accord avec l’Association Syndicale Libre
(A.S.L.) des copropriétaires du lotissement de l’Orée de Sologne, définissant les servitudes et la
répartition des charges concernant le lac artificiel aménagé par la S.E.M.P.E.L. conjointement avec quatre
lots destinés à la construction de maisons individuelles.
Ce plan d’eau, alimenté par un forage, constitue une partie commune de la copropriété et n’a
jamais été rétrocédé.
Compte tenu de l’évolution des techniques d’exploitation des bassins d’eaux pluviales et de
l’usage des lieux constaté, un avenant n° 1 à ce protocole a été approuvé par délibération du Conseil
Municipal du 22 mars 1996, afin de mieux préciser les obligations d’entretien à la charge de la commune.
Lors du transfert de la compétence assainissement à la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » en 2000-2001, cette dernière et la Mairie se sont réparties les interventions
prévues par ce protocole, chacune reprenant à son compte celles rattachées à sa compétence.
Un partage clair et définitif des responsabilités entre les deux collectivités devait être établi,
notamment concernant l’entretien des pelouses et des équipements de sécurité.
- 1230 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
Un protocole est donc proposé et a pour objet de fixer les règles de répartition des charges
d’entretien du lac entre la Mairie, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et l’A.S.L. des
copropriétaires du lotissement de l’Orée de Sologne.
La répartition des obligations et charges relevant de chacune des parties s’établit ainsi qu’il
suit :
Pour l’A.S.L. des copropriétaires du lotissement de l’Orée de Sologne :
- Assurer et prendre en charge à leurs frais exclusifs le fonctionnement du forage nécessaire
pour l’alimentation en eau du lac, les apports en eau nécessités pour le maintien du lac à un niveau
constant ;
- Prendre en charge les consommations d’énergie nécessitées par le fonctionnement du
forage ;
- Assurer un rôle de veille et alerter la Mairie et la Communauté d’Agglomération « Orléans –
Val de Loire » lors de constatations d’anomalies.
Pour la Communauté d’Agglomération « Orléans–Val de Loire » :
- Assurer l’entretien et garantir le bon fonctionnement de la station de relevage ;
- Procéder à des mesures du taux d’envasement du lac tous les cinq ans ;
- Assurer l’élimination des gros débris et éléments grossiers constatés depuis les berges ;
- Vérifier l’étanchéité du bassin, de la couronne de promenade et de l’armoire bouée et en
assurer la réfection ;
- Assurer l’entretien et garantir le bon fonctionnement des dessableurs-déshuileurs et des
vannes, assurer le bon entretien des clôtures autour des dessableurs-déshuileurs ;
- Faire procéder annuellement par le service chargé de la police des rejets au sein de la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » à la vérification du degré de pollution du lac, et
assurer à ce titre les analyses nécessaires ;
- Assurer la gestion et l’entretien d’une servitude de canalisation passant sous la maison du
gardien ;
- Assurer la remise en état et l’entretien de la ligne de vie.
Pour la Maire :
- Autoriser seulement les piétons à circuler et stationner sur la promenade du lac : mise en
place d’un règlement définissant les conditions d’utilisation du lac et de sa promenade, qui sera affiché à
chaque entrée du site ;
- Prendre en charge l’entretien du chemin de promenade, du mobilier urbain et des
appareils d’éclairage, ainsi que les frais de fonctionnement de ces appareils ;
- Procéder à ses frais exclusifs à l’entretien de toute la surface engazonnée et des espaces
verts, y compris celle entourant le lac, à raison de deux tontes par an ; procéder au vidage des corbeilles
deux fois par semaine ;
- Vérifier le bon état de la ligne de vie et alerter la Communauté d’Agglomération
« Orléans–Val de Loire » en cas de dysfonctionnement.
Le protocole proposé est conclu pour une durée de 3 ans, renouvelable 2 fois par tacite
reconduction.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le protocole d’accord à passer avec l’A.S.L. des copropriétaires du
lotissement de l’Orée de Sologne et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »,
définissant les servitudes et les charges d’entretien pour chacune des parties d’une durée de
3 ans, renouvelable 2 fois par tacite reconduction ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit protocole au nom de la
Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 41 – Espace public. Parcelle à usage de parking rue Albert Laville. Désaffectation et
déclassement du domaine public.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La parcelle cadastrée 234 BS 225 sise rue Albert Laville à Orléans, propriété de la Mairie
depuis 1962, est un parking ouvert à la circulation générale et affecté à l’usage du public. Toutefois lors
de cette acquisition, cette parcelle n’a pas fait l’objet d’une délibération de classement dans la voirie
publique communale, et ne constitue donc pas une dépendance de la voirie routière. Elle ne présente pas
les caractéristiques d’une voie structurante pour le maillage du secteur.
Le Palais des sports accueille régulièrement des manifestations et des compétitions de haut
niveau, nécessitant une logistique conséquente. Le bon fonctionnement technique de cet équipement
suppose ainsi un nombre important de places de stationnement à proximité. A cet effet, le parking de la
rue Albert Laville situé à l’arrière de cet équipement ainsi que la rue elle-même sont régulièrement fermés
à la circulation par des arrêtés temporaires.
Afin de faciliter le fonctionnement du Palais des sports, il apparaît aujourd’hui nécessaire de
lui réserver de façon pérenne l’usage de ce parking. L’aménagement envisagé sur ce parking consiste en
la mise en place de sabots avec un système de clé, qui seraient relevés ou baissés en fonction des
besoins.
Un arrêté du Maire en date du 12 septembre 2016 ferme la parcelle à la circulation publique.
Un accès sera maintenu aux propriétaires de la parcelle cadastrée 234 BS 0475, dont le seul
accès à la voie publique s’effectue par l’intermédiaire d’un portail situé sur ce parking.
Il est par ailleurs précisé que la création d’une vingtaine de places de stationnement sera
parallèlement réalisée boulevard Guy-Marie Riobé.
Dans ce contexte, considérant que cet espace de stationnement n’est pas une voie
structurante et qu’il constitue une nécessité au bon fonctionnement logistique du Palais des sports, il est
apparu souhaitable d’en réserver l’usage. Ainsi, il est proposé de constater la désaffectation de ce site, et
de procéder à son déclassement consécutif du domaine public communal.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) vu les dispositions de l’article L. 2141-1 du Code général de la propriété des personnes
publiques, et vu l’arrêté du Maire n° 2016P3350 du 12 septembre 2016 fermant la parcelle
cadastrée 234 BS 225 sise rue Albert Laville à la circulation publique, constater la désaffectation
de ce parking et décider le déclassement de cette parcelle du domaine public pour l’intégrer dans
le domaine privé de la Mairie ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous les documents nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
ANNEXE
Rue Albert Laville – parcelle 234 BS 225
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
N° 42 – Espace public. Allée Nicole Bérault entre la rue Pyrrhus d'Angleberme et la rue Saint-
Yves. Désaffectation et déclassement de la voie du domaine public.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En 2012 pour des raisons de requalification des espaces et de sécurité, l’allée Nicole
Bérault comprise entre l’angle de la rue Pyrrhus d’Angleberme et la rue François Rabelais a été déclassée
du domaine public et cédée à la copropriété des Fougères, aboutissant ainsi à sa fermeture et à sa
transformation en cour arborée.
L’évolution de ce site a contribué à renforcer le caractère peu fréquenté du cheminement
piétonnier par la rue Pyrrhus d’Angleberme et la partie publique de l’allée Nicole Bérault qui est propriété
de la Mairie et affectée à l’usage du public.
De plus, ces lieux sont situés en retrait par rapport aux autres voies circulantes dans l’îlot. Ils
présentent de facto peu d’utilité pour le maillage du secteur, mais forment, de par cette configuration, un
espace propice à des manifestations d’incivilités troublant la tranquillité publique et perturbant la sécurité
des usagers.
Compte tenu de ces éléments, un arrêté permanent du Maire en date du 1er août 2016 a
réglementé la circulation dans la partie publique de l’allée Nicole Bérault ainsi que dans la rue Pyrrhus
d’Angleberme en interdisant la circulation générale dans ces deux voies. Il est précisé que cette mesure
n’est pas applicable aux occupants de l’immeuble sis au n° 1 bis de la rue Saint-Yves, aux personnes en
charge de la maintenance de la cuve à fuel, ainsi qu’aux accès à l’issue de secours du centre commercial
de la Place d’Arc donnant rue Pyrrhus d’Angleberme.
Dans ce contexte, considérant que la partie publique de l’allée Nicole Bérault entre la rue
Pyrrhus d’Angleberme et la rue Saint-Yves n’est pas une voie structurante pour le maillage du secteur et
qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité de ces lieux, et compte-tenu de l’arrêté municipal interdisant la
circulation, il est souhaitable de constater la désaffectation de cette voie et de procéder à son
déclassement du domaine public communal, afin de pouvoir envisager à suivre une fermeture plus
pérenne du site.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) vu l’arrêté n° 2016P3345 du 1er août 2016 fermant la partie publique de l’allée Nicole
Bérault comprise entre la rue Pyrrhus d’Angleberme et la rue Saint-Yves à la circulation publique,
constater la désaffectation de cette voie, et décider de son déclassement du domaine public pour
l’intégrer dans le domaine privé de la Mairie ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous les documents nécessaires à
cet effet. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
ALLEE NICOLE BERAULT
Partie de rue à désaffecter et à déclasser
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
RESSOURCES
N° 43 – Relations humaines. Mise à disposition de conservateurs des corps d'Etat au profit
des bibliothèques municipales classées. Approbation d'une convention à passer avec
l'Etat.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie dispose actuellement dans ses effectifs de 3 conservateurs d’Etat affectés à la
médiathèque. La loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 a introduit la possibilité pour les fonctionnaires de l’Etat
d’être mis à disposition des collectivités territoriales. La loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la
fonction publique territoriale précise que la mise à disposition des conservateurs des bibliothèques, qui
ont la qualité de fonctionnaires de l’Etat, auprès des collectivités territoriales pour exercer leurs fonctions
dans les bibliothèques classées, n’est pas soumise à l’obligation de remboursement.
Dans le cadre de la réforme du dispositif de mise à disposition des conservateurs des corps
d’Etat auprès des collectivités territoriales, la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la
fonction publique d’Etat a rendu obligatoire le conventionnement des mises à disposition au regard des
nouvelles règles législatives.
Cette convention est élaborée conjointement par le ministère de la culture et de la
communication et par le ministère de l’enseignement supérieur. Il appartient au Préfet de département de
signer cette convention au nom de l’Etat.
Cette convention fixe les modalités de mise à disposition des 3 conservateurs d’Etat. Elle
prend effet à compter du 1er janvier 2016 pour s’achever le 31 décembre 2018. Au-delà de cette date, elle
doit faire l’objet d’une reconduction expresse.
Il s’agit des postes suivants :
- directeur de la médiathèque et de son réseau ;
- conservateur responsable du pôle numérique ;
- conservateur responsable de l’unité patrimoine.
La rémunération des agents est prise en charge par le ministère de la culture. La collectivité
prend en charge les frais de déplacement et d’hébergement hors de leur résidence administrative, les
frais de participation à des séminaires ou formations dont ils peuvent bénéficier.
La collectivité territoriale est exonérée du remboursement de la rémunération, des
cotisations et contribution y afférentes.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention fixant les modalités de cette mise à disposition gratuite de
3 conservateurs d’Etat auprès du réseau des bibliothèques ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
N° 44 – Relations humaines. Mise à disposition d'un éducateur sportif municipal. Approbation
d'une convention à passer avec le Rugby Club Orléans.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’un des objectifs prioritaires de la Mairie dans le domaine sportif, est de développer les
actions de formation en direction des jeunes avec ses partenaires, établissements scolaires et
associations sportives. C’est dans ce but qu’il est proposé de mettre à disposition un éducateur sportif
municipal auprès de l’association Rugby Club Orléans qui conduit des actions importantes de formation
auprès des jeunes.
L’association qui va bénéficier de cette aide spécifique, a été retenue sur la base de son
projet de formation, en fonction de la disponibilité et de la qualification de l’éducateur sportif municipal
intéressé.
Cette mise à disposition a pour objectif de contribuer à renforcer sur le plan pédagogique
l’encadrement technique de l’association sportive. Ainsi, l’éducateur sportif municipal assure
l’encadrement d’équipes pour le fonctionnement du club, et/ou participe à la formation de cadres sportifs
au sein même de la structure en s’attachant à faire naître le goût des responsabilités aux jeunes qu’il
encadre.
Ce dispositif concerne un éducateur pour une durée annuelle globale de 145,5 heures.
L’article 2 du décret du 18 juin 2008 relatif au régime de mise à disposition précise que
l’organisme d’accueil doit rembourser à la collectivité territoriale, la rémunération du fonctionnaire mis à
disposition, les cotisations et contributions y afférentes. Ce remboursement sera demandé à l’issue de la
période de mise à disposition.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de mise à disposition d’un éducateur sportif municipal, pour
une durée annuelle globale de 145,5 heures, à passer avec le Rugby Club Orléans pour la saison
sportive 2016-2017 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3°) imputer les recettes correspondantes au budget de la Mairie : fonction 40, nature 70878,
opération 000863, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Je laisse la parole à M. RICOUD.
M. RICOUD – Merci M. le Maire, je vais faire vite. Je me permets d’attirer votre plus grande
attention sur l’annonce de la fermeture de l’entreprise HITACHI à Ardon qui entraînerait
170 licenciements.
Il est utile de rappeler qu’HITACHI a un résultat net espéré de 1,62 milliard d’euros pour
2016, soit une augmentation de 16 % par rapport à 2015.
De plus, cette entreprise a bénéficié d’aides publiques de 3,4 millions d’euros (1,62 million
d’euros de la Ville d’Orléans et 1,62 million d’euros du Conseil Général du Loiret, devenu Conseil
Départemental). Je vous joins à cet effet l’article paru dans la République du Centre du 11 mai 2006,
l’article n’a jamais été démenti. 500 embauches étaient promises par HITACHI. Aujourd’hui, nous
assistons à la fermeture de l’entreprise et au licenciement de 170 salariés.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 septembre 2016 -
Ma question est donc la suivante. Que comptez-vous mettre en œuvre afin que les fonds
publics soient restitués à la Ville d’Orléans ? Que comptez-vous faire pour que cette entreprise ne ferme
pas ? Et à quand un contrôle des fonds publics ? Nous avons connu les affaires SCOTT PAPER et
GEMALTO. Maintenant, c’est le dossier HITACHI qui est sur la place publique. Merci de me répondre,
M. le Maire.
M. le Maire – Je laisse la parole à M. LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN – Merci M. le Maire. Le groupe HITACHI est effectivement implanté sur le
Parc de Limère depuis 1992. Le foncier qu’il a acquis à l’époque est de 72 hectares. Aujourd’hui, il a
50 hectares puisque 22 hectares ont été vendus : 20 hectares pour implanter Air Liquide Médical qui est
devenu HEALTHCARE avec plus de 300 salariés et IKEA depuis peu, mais également 2 hectares ont été
vendus à Terres et Eaux pour l’implantation du commerce que vous connaissez. Donc, aujourd’hui, sur
ces 50 hectares, il y a une surface construite de 17 000 m² de bâtiments et HITACHI avait effectivement,
vous avez raison, annoncé la création de 500 emplois au moment où il s’était implanté. Aujourd’hui, il en
restait 170 qui sont menacés. Au plus fort de son activité, le site a eu jusqu’à 350 salariés, dont à peu
près 60 à 70 intérimaires.
Je précise qu’HITACHI n’a reçu aucune aide économique des collectivités, ni de la Région, ni
du Département, ni de la Ville d’Orléans. En fait, ce que vous mentionnez, c’est la prise en compte par les
collectivités du déficit de la Z.A.C. de Limère qui a été aménagée par la S.E.M.D.O. au début des années
90 relatif aux dépenses de V.R.D., le carrefour Novotel, les abords du golf et cette zone comprenait à la
fois l’ensemble des terrains économiques plus tous les habitats qui sont le long du golf. Vous aviez donc
au total 81 millions de francs de dépenses et 60 millions de recettes dont 30 millions du terrain HITACHI.
La vente du terrain au prix des Domaines à 6,4 €/m² représente la moitié des recettes de la zone. Donc, il
n’y a pas eu d’aide aux entreprises mais un déficit de Z.A.C. comme vous l’avez dans toutes les zones
d’activités, certaines sont bénéficiaires j’en conviens et c’est tant mieux. Mais c’est assez classique qu’il y
ait une prise en compte par la collectivité d’une partie des viabilisations primaires. Ce sont donc
21 millions de francs de découvert qui ont été partagés entre le Département et la Ville d’Orléans.
Je rappelle aussi qu’HITACHI, avec lequel il y avait à l’époque une grande relation de
confiance qui a été quelque peu brisée c’est le moins qu’on puisse dire dans les derniers temps, a versé
10 millions de francs de mécénat pour le Festival des parcs et jardins de Chaumont, mais également pour
le Festival du cinéma japonais. De même HITACHI paye chaque année une fiscalité économique, dont
une partie a été reversée à la Ville d’Orléans puis à l’AgglO et une partie à la commune d’Ardon et au
Département. Cela n’empêche pas que cela soit un drame cette fermeture brutale d’HITACHI, que la
manière dont cela a été annoncée est tout-à-fait choquante. Et donc notre Député-Maire Olivier CARRE a
adressé un courrier au Président d’HITACHI Global, M. Toschiaki HIGASHIHARA, pour lui demander de
revenir sur sa décision de fermeture du site, parce qu’on sait depuis un bon moment que la question des
productions du site était menacée, le marché n’étant pas au mieux, mais cela fait déjà 5 ou 6 ans qu’on
envisageait d’autres productions d’HITACHI sur le site et en particulier HITACHI , il y a moins d’un an, a
racheté en région parisienne une boîte de services et c’est vraiment dommage qu’il n’y ait pas eu une
concertation avec nous pour pouvoir l’implanter sur le site d’Ardon.
Parallèlement de mon côté, j’avais reçu avec les services de l’AgglO et de la Ville, les
syndicats et nous avons, avec François BONNEAU, Hugues SAURY, Jean-Pierre SUEUR reçu les
dirigeants d’HITACHI, à la suite de quoi nous avons nous aussi co-signé une lettre dans le même sens
que celle d’Olivier CARRE. Nous sommes également en concertation pour essayer de voir avec le
gouvernement pour savoir s’il y a des actions possibles. Nous sommes aujourd’hui dans l’attente de
réponses, mais évidemment nous ferons tout notre possible pour essayer de préserver un site. La
direction d’HITACHI a annoncé une décision irrévocable. Nous souhaitons tous que cette décision ne soit
pas irrévocable et qu’on puisse trouver des solutions pour maintenir d’une part les 170 emplois qui sont
sur le site et d’autre part pour retrouver a minima une industrialisation de ce site extrêmement important
pour notre territoire.
M. le Maire – Mes chers collègues, je vous souhaite une bonne fin d’après-midi.
* La séance est levée à 17 h 35 *
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