10 octobre 2016

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 10 OCTOBRE 2016
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le lundi 3 octobre 2016 pour le
lundi 10 octobre 2016 à 14 heures 30.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n°1 Désignation du Secrétaire. (page 1248)
M. le Maire n°2 Pouvoirs. (page 1248)
M. le Maire n°3 Approbation du procès-verbal de la séance du 4 juillet 2016.
(page 1248)
M. le Maire n°4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs. Information sur les marchés signés
dans le cadre de la délégation du Maire. (page 1248)
M. le Maire n°5 Communications diverses. (page 1253)
NOUVELLE GOUVERNANCE
M. LEMAIGNEN n°6 Vie institutionnelle. Évolution institutionnelle de la
Communauté d'Agglomération "Orléans-Val de Loire".
Approbation du pacte de gouvernance et de confiance
métropolitain. (page 1254)
M. LEMAIGNEN n°7 Vie institutionnelle. Évolution institutionnelle de la
Communauté d'Agglomération "Orléans-Val de Loire". Vœu
pour l'acquisition du statut de Métropole. (page 1269)
M. LEMAIGNEN n°8 Vie institutionnelle. Transformation de la Communauté
d'Agglomération "Orléans-Val de Loire" en Communauté
Urbaine et en Métropole. Transfert de nouvelles
compétences. Approbation. (page 1270)
M. LEMAIGNEN n°9 Vie institutionnelle. Transformation de la Communauté
d'Agglomération "Orléans-Val de Loire" en Communauté
Urbaine et en Métropole. Approbation du projet de statuts.
(page 1278)
- 1241 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
FINANCES
M. MARTIN n°10 Budget 2016. Approbation de la décision modificative n° 1.
(page 1287)
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
Mme GRIVOT n°11 Tourisme. S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME.
Nouvelle répartition du capital social. Désignation des
représentants au conseil d'administration et à l'assemblée
générale. (page 1289)
Mme de QUATREBARBES n°12 Attractivité. Parc floral de La Source, Orléans-Loiret.
Convention de partenariat avec le Département du Loiret.
Approbation d'un avenant n° 3. (page 1290)
M. FOUSSIER n°13 Développement commercial. Restructuration du centre
commercial Bolière III dans le quartier de La Source. Contrat
de revitalisation artisanal et commercial. Lancement de la
procédure d’élaboration et de la concertation préalable. (page
1292)
M. FOUSSIER n°14 Délégation de service public relative à la gestion et à
l'exploitation du Parc des expositions et du Centre de
conférences. Examen du rapport d’activités 2015. (page 1298)
M. PEZET n°15 Centre de conférences et Parc des expositions. Choix du
mode de gestion. Lancement de la procédure de délégation de
service public. Décision sur le principe. (page 1301)
Mme KERRIEN n°16 Spectacle vivant. Approbation d'un avenant n° 1 à passer avec
la D.R.A.C. et la Région Centre-Val de Loire et l'association
L'Antirouille et d'un avenant à passer avec l'association
Musique et Équilibre. Approbation de conventions de soutien à
l'équipement à passer avec la Scène Nationale et l'association
A.B.C.D. Attribution de subventions. (page 1308)
Mme KERRIEN n°17 Réseau des médiathèques. Approbation d'une convention
2016-2020 à passer avec l'Institut National de l'Audiovisuel
(I.N.A.) et le Centre National du Cinéma (C.N.C.). (page 1310)
Mme KERRIEN n°18 Culture. Biennale d'architecture 2017. Approbation d'une
convention à passer avec le Fonds Régional d’Art
Contemporain (F.R.A.C.) Centre-Val de Loire. Attribution d'une
subvention. (page 1311)
- 1242 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme CHERADAME n°19 Architecture ligérienne. Approbation d’une convention de
partenariat à passer avec le Fonds Régional d’Art
Contemporain (F.R.A.C.) Centre-Val de Loire. Attribution de
subventions. (page 1313)
Mme CHERADAME n°20 Patrimoine local. Approbation d’une convention de partenariat
à passer avec le lycée Gaudier Brzeska, relative à la
participation d’élèves à certains travaux de restauration
patrimoniale et d’aménagement de bâtiments. (page 1316)
Mme CHERADAME n°21 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de
ravalement de façades. Approbation de
conventions. Attribution de subventions. (page 1318)
Mme ANTON n°22 Eau potable. Exercice 2015. Approbation du rapport annuel
sur le prix et la qualité du service public. Examen du rapport
d’activité du délégataire. (page 1320)
M. PEZET n°23 Réseaux d'énergie. Concession de chauffage urbain du nord
de la Loire. Exercice 2015. Examen du rapport annuel du
délégataire de service public. (page 1353)
M. PEZET n°24 Réseaux d'énergie. Concession de chauffage urbain du
quartier de La Source. Exercice 2015. Examen du rapport
annuel du délégataire de service public. (page 1363)
M. MARTIN n°25 Réseaux d'énergie. Concession de chauffage urbain du nord
de la Loire. Approbation d'un avenant n° 10. (page 1371)
M. MARTIN n°26 Réseaux d'énergie. Concession de chauffage urbain du
quartier de La Source. Approbation d'un avenant n° 17. (page
1372)
Mme de QUATREBARBES n°27 Réseaux d'énergie. Concession de distribution publique de
gaz naturel. Exercice 2015. Examen du rapport annuel du
délégataire de service public. (page 1373)
Mme de QUATREBARBES n°28 Réseaux d'énergie. Concession de distribution publique
d'électricité. Exercice 2015. Examen du rapport annuel du
délégataire de service public. (page 1379)
TERRITOIRES ET PROXIMITE
Mme de QUATREBARBES n°29 Espace public. Usage des supports du réseau public de
distribution d'électricité pour l'établissement et l'exploitation
d'un réseau de communications électroniques. Approbation
d'une convention à passer avec ENEDIS, S.F.R.,
NUMERICABLE et COMPLETEL. (page 1389)
Mme de QUATREBARBES n°30 Espace public. Mise à disposition de fourreaux du domaine
public auprès de la Région Centre-Val de Loire. Approbation
d'une convention. (page 1390)
- 1243 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
Mme de QUATREBARBES n°31 Espace public. Rue de Limare. Travaux d'enfouissement et de
requalification. Approbation de la prise en charge
d'abonnements temporaires de stationnement pour les
riverains. (page 1391)
Mme de QUATREBARBES n°32 Espace public. Réaménagement des trottoirs et espaces
situés aux 4, 6 et 8 rue Charles le Chauve et aux 1, 3, 5 et 7
rue Jean-Baptiste Perronneau. Approbation d'une convention
de désignation de maître d'ouvrage unique à passer avec
l'O.P.H. LOGEM LOIRET. (page 1392)
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
M. MONTILLOT n°33 Restauration collective. Approbation d’une convention de
coopération à passer avec le Département du Loiret. (page
1393)
M. MONTILLOT n°34 Restauration collective. Approbation d’un groupement
d'autorités concédantes à passer avec le C.C.A.S. d’Orléans
et le restaurant inter-administratif d’Orléans. (page 1408)
M. MONTILLOT n°35 Restauration collective. Lancement de la procédure de
passation du contrat de concession pour la restauration
scolaire et municipale. Décision sur le principe. (page 1409)
M. MONTILLOT n°36 Education. Construction d’une nouvelle école maternelle.
Extension du groupe scolaire Michel de la Fournière.
Attribution du marché de maitrise œuvre. (page 1421)
M. SANKHON n°37 Sport. Bourse d'aide aux sportifs de haut niveau.
M. BAILLON Attribution de bourses. (page 1434)
M. SANKHON n°38 Sport. Clubs sportifs sous convention d’objectifs. Attribution
des soldes des subventions 2016. (page 1436)
M. SANKHON n°39 Sport. Installations, droits d'entrées et prestations sportives.
Modification de certains tarifs. Approbation. (page 1437)
Mme LOEILLET n°40 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de
subventions. (page 1442)
- 1244 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
RESSOURCES
Mme SAUVEGRAIN n°41 Relations humaines. Approbation d'une convention de
partenariat à passer avec le Centre de Formation des
Personnels Territoriaux (C.N.F.P.T.). et la Communauté
d'Agglomération "Orléans-Val de Loire". (page 1445)
Mme SAUVEGRAIN n°42 Commande publique. Acquisition, mise en œuvre et
maintenance d'un dispositif de géolocalisation, de géoguidage
et de suivi de missions. Approbation d'une convention de
groupement de commande à passer avec la Communauté
d'Agglomération « Orléans-Val de Loire. » (page 1446)
Le Maire : M. Olivier CARRE
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales, affiché par extrait à la
porte de la Mairie, le lundi 17 octobre 2016.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code général des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Olivier CARRE
- 1245 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- 1246 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
PROCES - VERBAL
Le lundi dix octobre deux mille seize, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni à la
Mairie.
Etaient présents :
M. CARRE, Maire, Président ;
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint (Secrétaire), M. MONTILLOT,
4ème Maire-Adjoint, Mme KERRIEN (à partir de 16 h 05), 5ème Maire-Adjoint, M. GEFFROY, 6ème Maire-
Adjoint ;
Mme ANTON, M. SANKHON, Mmes de QUATREBARBES, GRIVOT, LECLERC, MM. NOUMI
KOMGUEM, FOUSSIER, LANGLOIS (à partir de 15 h), Mmes RICARD, DIABIRA, CARRE, MM. HOEL,
BLANLUET, Adjoints ;
MM. MOITTIE, GAINIER, Mmes ARSAC (à partir de 14 h 50), SUIRE, HOSRI, MM. GABELLE,
LEMAIGNEN, LELOUP (jusqu’à 16h15), POISSON, Mmes BARRUEL (jusqu’à 16 h 20),
DESCHAMPS, LABADIE (à partir de 15 h 20), M. PEZET, Mme ZERIGUI (à partir de 14 h
50), MM. BARBIER, RENAULT (jusqu’à 16 h), Mmes MATET de RUFFRAY, LEVELEUX-TEIXEIRA,
M. GRAND, Mme FOURCADE (jusqu’à 16 h 30), MM. de BELLABRE (jusqu’à 16 h 30), LECOQ,
RICOUD, Mme TRIPET, M. VINCOT.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
Mme SAUVEGRAIN à M. MARTIN
Mme KERRIEN à M. BARBIER (jusqu’à 16 h 05)
Mme ODUNLAMI à Mme GRIVOT
M. GROUARD à M. le Maire
Mme ARSAC à Mme DESCHAMPS (jusqu’à 14 h 50)
M. LELOUP à M. MONTILLOT (à partir de 16 h 15)
Mme BARRUEL à Mme de QUATREBARBES (à partir de 16 h 20)
Mme LABADIE à M. GABELLE (jusqu’à 15 h 20)
Mme ALLAIRE à M. FOUSSIER
Mme ZERIGUI à Mme LECLERC (jusqu’à 14 h 50)
Mme PINAULT à M. MOITTIE
M. LAGARDE à M. LEMAIGNEN
M. BAILLON à M. VINCOT
M. RENAULT à M. SANKHON (à partir de 16 h)
Mme LOEILLET à Mme CHERADAME
M. YEHOUESSI à Mme MATET de RUFFRAY
M. BRARD à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
Mme ET TOUMI à M. GRAND
- 1247 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
La séance est ouverte à 14 h 30.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme CHERADAME est désignée en qualité de secrétaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 2 – Pouvoirs.
Mme SAUVEGRAIN à M. MARTIN
Mme KERRIEN à M. BARBIER (jusqu’à 16 h 05)
Mme ODUNLAMI à Mme GRIVOT
M. GROUARD à M. le Maire
Mme ARSAC à Mme DESCHAMPS (jusqu’à 14 h 50)
M. LELOUP à M. MONTILLOT (à partir de 16 h 15)
Mme BARRUEL à Mme de QUATREBARBES (à partir de 16 h 20)
Mme LABADIE à M. GABELLE (jusqu’à 15 h 20)
Mme ALLAIRE à M. FOUSSIER
Mme ZERIGUI à Mme LECLERC (jusqu’à 14 h 50)
Mme PINAULT à M. MOITTIE
M. LAGARDE à M. LEMAIGNEN
M. BAILLON à M. VINCOT
M. RENAULT à M. SANKHON (à partir de 16 h)
Mme LOEILLET à Mme CHERADAME
M. YEHOUESSI à Mme MATET de RUFFRAY
M. BRARD à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
Mme ET TOUMI à M. GRAND
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 4 juillet
2016.
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de
ses séances du 28 juin 2015 et du 22 février 2016 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours du mois de septembre
2016 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
AFFAIRES FINANCIERES
16-264 29/09/16 Direction Générale Adjointe Vie Sociale et Citoyenneté. Direction
de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs. Régie de recettes de la
piscine d’été de La Source pour l’encaissement des droits d’entrée
et des redevances relatives aux leçons de natation. Modification de
la période d’ouverture.
- 1248 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
16-265 29/09/16 Direction Générale Adjointe Vie Sociale et Citoyenneté. Direction
de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs. Régie de recettes des
activités sportives et de loisirs. Modifications diverses.
ASSURANCES
16-261 29/09/16 Assurance Tous Risques Instruments de musique. Compagnie
ALBINGIA. Cabinet PIOUX. Régularisation de l’exercice 2015.
Avenant n° 4.
16-266 29/09/16 Acceptation d’indemnités de sinistres. Tiers ou assureur (débiteur
de l’indemnité).
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
16-252 5/09/16 Salle Paul Gauguin. Association pour l'Ecoute et l'Accueil en
Addictologie et Toxicomanies (APLEAT). Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des animations.
16-253 5/09/16 Salle Paul Gauguin. Association Salsa Danse. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des cours de danse.
16-254 5/09/16 Salle Paul Gauguin. Association Salsa Latina Orléans. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des cours de danse.
16-258 19/09/16 Salle Yves Montand. Association Scrabble Val de Loire section
d'Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition pour
des animations.
16-259 19/09/16 Salle Paul Gauguin. Club Régional d'Entreprises Partenaires de
l'Insertion. Approbation d'une convention de mise à disposition pour
des réunions.
16-267 23/09/16 Salle de la Madeleine. Association Jenny Sport 45. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des cours de Zumba.
CONTENTIEUX
16-256 20/09/16 Constitution de partie civile. Dégradation de 3 potelets situés angle
des rues H. Berlioz et A. Messager à Orléans. Le 11 août 2016.
Mairie d'Orléans contre M. X.
16-257 15/09/16 Recours en appel contre le jugement du Tribunal Administratif
d’Orléans du 10 février 2015 relatif au règlement de voirie de la
Ville d’Orléans. Cour Administrative d’Appel de Nantes. Mairie
d’Orléans contre Société E.R.D.F. et G.R.D.F. Question prioritaire
de constitutionnalité soulevée par la Ville. Examen par le Conseil
d’Etat.
- 1249 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
16-260 15/09/16 Introduction d'une instance. Action en référé. Expulsion de gens du
voyage. Stade de la Vallée à Fleury les Aubrais.
DEMANDES DE SUBVENTION
16-263 29/09/16 Direction de l’Environnement et de la Prévention des risques.
Comblement du forage dit du lycée sur la commune d’Orléans.
Demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau Loire-
Bretagne.
DIAGNOSTIC D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
16-241 29/08/16 Service Archéologique. Diagnostic archéologique 4 bis rue des
Anguignis. Approbation d’une convention à passer avec
PIERRIMMO CONSEIL S.A.S.
FIXATION DE TARIFS
16-255 15/09/16 Centre Charles Péguy. Prix de vente du catalogue de l'exposition
« La Comédie-Française au Théâtre aux Armées. Souvenirs du
front ».
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE
COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
16-262 27/09/16 Développement commercial. Exercice du droit de préemption.
Fonds de commerce 24 rue de la Bolière (cadastré EP 253) détenu
par la S.A.R.L. Le France.
MARCHES PUBLICS DONT LE MONTANT EST SUPERIEUR A 25 000 € H.T.
DATE DU MONTANT MONTANT
NATURE2 OBJET COCONTRACTANT
MARCHE1 €H.T. € T.T.C.
Mission de maitrise Groupement SAS
d'œuvre : La Serre du PHYSALID / SARL A
15-sept.-16 S 55 095,00 66 114,00
Jardin des Plantes à PROPOS
Orléans ARCHITECTURE
Mission de maitrise
d'œuvre : Travaux de
AGENCE THIERRY
15-sept.-16 S réhabilitation de la 80 085,00 96 102,07
LEYNET
pension Dubreuil en
auberge de jeunesse
Réfection complète
de l'étanchéité de GRAND OUEST
15-sept.-16 T 41 800,00 50 160,00
l'école élémentaire ETANCHEITE
René Guy Cadou
- 1250 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
DATE DU MONTANT MONTANT
NATURE2 OBJET COCONTRACTANT
MARCHE1 €H.T. € T.T.C.
Ecole maternelle
Marie Stuart,
extension et création
19-sept.-16 T d'un sanitaire et d'un PERDEREAU 27 926,74 33 512,09
local ATSEM (lot 1
gros oeuvre)
Ecole maternelle
Marie Stuart,
extension et création
19-sept.-16 T BORDI BOIS 14 640,45 17 568,54
d'un sanitaire et d'un
local ATSEM (lot 2
ossature, charpente)
Ecole maternelle
Marie Stuart,
extension et création COUVERTURE
19-sept.-16 T 4 150,02 4 980,02
d'un sanitaire et d'un LOPEZ
local ATSEM (lot 3
couverture bac acier )
Ecole maternelle
Marie Stuart,
extension et création
d'un sanitaire et d'un Gpte CROIXMARIE /
19-sept.-16 T 28 576,27 34 291,52
local ATSEM (lot 4 GAUTHIER
menuiserie bois,
ouvrages plaques de
plâtre)
Ecole maternelle
Marie Stuart,
extension et création
19-sept.-16 T d'un sanitaire et d'un ELEO45 16 644,00 19 972,80
local ATSEM (lot 5
plomberie, chauffage,
ventilation)
Ecole maternelle
Marie Stuart,
extension et création
19-sept.-16 T d'un sanitaire et d'un GAUTHIER 4 560,38 5 472,46
local ATSEM (lot 6
revêtements collés,
scellés)
Ecole maternelle
Marie Stuart,
extension et création
19-sept.-16 T ISOLUX 1 605,88 1 927,06
d'un sanitaire et d'un
local ATSEM (lot 7
faux plafonds)
Ecole maternelle
Marie Stuart,
extension et création
19-sept.-16 T d'un sanitaire et d'un GAUTHIER 4 000,27 4 800,32
local ATSEM (lot 8
peinture, revêtements
muraux)
- 1251 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
DATE DU MONTANT MONTANT
NATURE2 OBJET COCONTRACTANT
MARCHE1 €H.T. € T.T.C.
Ecole maternelle
Marie Stuart,
extension et création
19-sept.-16 T BRUNET 3 719,00 4 462,80
d'un sanitaire et d'un
local ATSEM (lot 9
électricité )
Travaux de fabrication
et d'installation de
deux kiosques,
Orléans (lot 2 : SOCIETE LOISIRS
21-sept.-16 T 29 537,05 35 444,46
fabrication d'une EQUIPEMENTS
scène et d'un kiosque
en bois à la plaine de
jeux du Belneuf)
Complexe nautique
de La Source -
mission d'assistance Gpt SOLON
à maîtrise d'ouvrage AVOCATS / H3P
20-sept.-16 S technique, juridique et AUDIT & CONSEIL / 156 600,00 187 920,00
financière pour AEMCO / SOGETI
l'assistance à la INGENIERIE
passation d'un contrat
complexe
Travaux de
déplacement des
transformateurs
électriques et création
d’un escalier - Site de ROC Groupe
23-sept.-16 T 239 260,81 287 112,97
la Motte Sanguin - VILLEMAIN
ORLEANS - LOT 1 :
gros œuvre -
étanchéité - VRD -
serrurerie
Travaux de
déplacement des
transformateurs
électriques et création INEO RESEAUX
23-sept.-16 T 122 999,30 147 599,16
d’un escalier - Site de CENTRE SNC
la Motte Sanguin -
ORLEANS - LOT 2 :
électricité
1 – Date du marché : date de signature du marché
2 – Nature du marché : fourniture, service ou travaux
- 1252 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
AVENANTS AUX MARCHES
DATE DE OBJET COCONTRACTANT MONTANT MONTANT
L'AVENANT €H.T. € T.T.C.
Remplacement du parquet de la salle
9-sept.-16 omnisports du Palais des Sports à SEQUIOA 16 239,24 19 487,09
Orléans
Travaux de rénovation de la crèche et
du C.A.S. Bolière de La Source :
3-oct.-16 INEO CENTRE - 2941,27 -3 529,52
Réaménagement des locaux petite
enfance - Lot 2 électricité
Prestations d'hébergement du site
3-oct.-16 ADS-COM 585,10 702,12
www.orleans.fr et de ses satellites
Hôtel Cabu, réfection des façades et
3-oct.-16 B BATTAIS ET FILS 3 528,21 4 233,85
des couvertures
Fourniture et travaux pour l'extension,
la modification, l'entretien et la PHILEAS
3-oct.-16 Sans objet Sans objet
maintenance du système de TECHNOLOGIE
vidéoprotection de la ville d'Orléans
Gpt CEE CITEOS /
Aménagement de la rue Saint Marc -
3-oct.-16 SPIE OUEST Sans objet Sans objet
lot 2 éclairage public
CENTRE
Travaux d'enfouissement rue des EUROVIA CENTRE
3-oct.-16 10 896,00 13 075,20
Anguignis LOIRE
Travaux de requalification rue des
EUROVIA CENTRE
3-oct.-16 Anguignis - lot 1 voirie et réseaux 9 562,50 11 475,00
LOIRE
divers
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire – J’ai reçu les remerciements suivants :
- de l’ASSOCIATION IMMEUBLES EN FETE, pour l’aide apportée dans l’organisation de la
fête des voisins ;
- de l’UNION AEROMODELISME ORLEANS, pour l’aide apportée dans l’organisation
des championnats de France d’aéromodélisme de vol libre d’intérieur les 25 et 26 juin 2016 ;
- de l’ASSOCIATION BULLES DE SONS, à l’occasion de l’attribution d’une subvention
permettant les visites d’une intervenante musicale au C.H.R.O. auprès des enfants malades ;
- de l’U.S.O. HANDBALL, pour les travaux de rénovation du sol du gymnase René Amarger ;
- du CLUB ORLEANAIS GASTRONOMIQUE, pour l’aide apportée dans l’organisation
d’un banquet le 23 septembre 2016 au Campo Santo ;
- de l’UNIVERSITE D’ORLEANS, pour l’intervention des services techniques de la Mairie sur
le site du château de La Source occupé par les gens du voyage en juillet et septembre 2016 ;
- 1253 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- de la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION « ORLEANS-VAL DE LOIRE », pour
l’aide apportée par les services techniques de la Mairie dans l’installation de panneaux d’information
dynamique sur les arrêts de bus.
NOUVELLE GOUVERNANCE
N° 6 – Vie institutionnelle. Évolution institutionnelle de la Communauté d'Agglomération
"Orléans-Val de Loire". Approbation du pacte de gouvernance et de confiance
métropolitain.
M. le Maire – Je vous propose que nous abordions un sujet extrêmement important sur le
fond et sur la forme. Nous avons déjà eu un débat il y a maintenant près d’un mois lors du Conseil
Municipal du mois de septembre et nous pouvons y revenir bien évidemment. Depuis, l’Agglomération a
voté à la quasi-unanimité de ses membres, toutes les délibérations qu’elle nous demande maintenant de
valider dans chacun des conseils municipaux. Nous en arrivons donc à ce sujet dans notre Conseil
Municipal d’Orléans. Je crois d’ailleurs M. le Président que l’on sera la première ville à débattre de ces
délibérations.
M. LEMAIGNEN – Je vous confirme M. le Maire.
M. le Maire – Il s’agit de toutes une série de délibérations qui ont trait au passage de la
Communauté d’Agglomération au statut d’abord de Communauté Urbaine, mais en même temps une
délibération, la n° 7, nous demandera si nous sommes favorables au passage en Métropole. Nous
exprimerons ce vœu, conformément à la loi, c’est-à-dire dans le cadre d’un rapport établi par le Préfet,
tenant compte de l’expression des communes et le Premier Ministre se prononcera, dès lors que la loi lui
permettra de le faire, sur le passage ou pas de notre Agglomération en Métropole, enfin en l’occurrence
notre Communauté Urbaine en Métropole, parce que je pense que d’ici-là nous aurons adopté ce statut
de Communauté Urbaine. Je ne vous referai pas tous les discours que l’on a pu faire sur ce sujet, il est
évident que pour Orléans, capitale de Région, chef-lieu de la Région Centre, du Département du Loiret,
c’est une étape extrêmement importante, à la fois que de voir, avec les 21 autres communes, l’ensemble
de notre Agglomération se transformer, intégrer davantage de compétences, avec à la fois l’ambition mais
aussi les précautions d’usage qui ont fait l’objet de très nombreux débats, qui font l’objet de concertations
avec la population. Je ne vais pas galvauder les termes au risque qu’ils soient repris, c’est de l’information
et de la compréhension. La décision elle est de la volonté des élus, mais dans cette démarche on est
particulièrement attentif au service qui sera rendu ultérieurement par l’ensemble de l’administration de la
Métropole ou de la Communauté Urbaine, à l’égard de la population sur les services qui lui sont
transférés, services je vous le rappelle, qui la concerne directement puisqu’il s’agit de presque tout
l’espace public, de l’eau, qui est un sujet particulièrement délicat et qui est bien traité dans notre
agglomération, commune par commune, donc faudra qu’il le soit dans le cadre de la Métropole, et puis
toute une série d’autres sujets connexes, qui sont liés notamment au passage en Métropole.
Alors en Communauté Urbaine, il y a aussi et ce n’est pas un des moindres, tout ce qui
concerne l’urbanisme et le Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I.) mais aussi toute une série
de petits sujets comme les cimetières intercommunaux, les quais de gare, des sujets qui seront utiles
après, pour notre passage en Métropole. A l’issu de tout ce que j’espère de ce qu’il va se passer, c’est-à-
dire que les communes dans une globalité vont apporter une majorité de décisions favorables à tous ces
transferts, et bien la Communauté Urbaine au 1er janvier 2017, sera en capacité de remplir toutes les
compétences qu’aura ultérieurement à remplir la Métropole. En quelques mois, on va passer de
l’Agglomération qui était une des dernières à se transformer en Communauté Urbaine, en tout cas dans
les capitales de régions je crois que c’est le cas. Je parle toujours sous le contrôle de Charles-Eric
LEMAIGNEN mais je crois que c’est le cas aujourd’hui. On sera donc passer de celle qui a mis le plus de
temps à le faire, à celle qui l’aura fait le plus rapidement. Par ailleurs, nous nous mettons dans la situation
d’être parmi celle qui aura intégré le plus de compétences puisque ce sont celles qui sont requises après
pour être exercées sans le cadre de la Métropole. M. LEMAIGNEN veux t’il sans doute rajouter un
certains nombres de points ? Je vous en prie.
- 1254 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
M. LEMAIGNEN – Merci M. le Maire. C’est un l’élément que l’on a toujours développé dans
notre ville, à la fois avec le Maire précédent Serge GROUARD, comme avec Olivier CARRE, c’est le mix
entre le rayonnement et la proximité. Pour la Métropole c’est exactement la même chose, c’est une
ambition collective, que nous portons avec une nouvelle gouvernance, j’y reviendrai, et c’est en même
temps la proximité, puisque dans le pacte de gouvernance, que nous avons élaboré avec l’ensemble des
communes aussi bien grandes et petites, de la majorité comme de la minorité, nous avons toujours dit
que nous partagions une ambition commune pour le territoire, mais en même temps, le Maire, était
toujours et partout, la clé d’entrée des politiques publiques. A la fois, on est bien sur le thème du
rayonnement, être dès 2020 et en 2030 parmi les 15/20 territoires qui comptent dans la France, mais en
même temps, de conserver voir d’améliorer la nécessaire proximité et réactivité pour nos concitoyens
dans l’ensemble des politiques publiques transférées. Alors ces compétences transférées je n’y reviens
pas mais il y a quand même trois éléments : il y a la loi, la loi N.O.T.Re, la loi A.L.U.R. qui prévoient le
transfert quoi qu’il arrive, que l’on change ou non de statut, qui prévoit le transfert de l’eau potable et du
P.L.U.I. Il y a la Communauté Urbaine, qui prévoit un transfert obligatoire de deux types de compétences,
d’une part l’espace public, les voiries, et d’autre part, les équipements sportifs et culturels d’intérêts
communautaires à nous, et nous mettrons deux ans à définir l’intérêt communautaire en la matière. Et
enfin, la loi sur les métropoles, dont on espère qu’elle sera votée puisque nous avons effectivement à la
fois Serge GROUARD, Oliver CARRE, Jean-Pierre SUEUR, qui ont porté ce projet présenté par le
gouvernement le 3 août dernier. J’ai été auditionné la semaine dernière par le rapporteur au Sénat sur
cette loi, en présence également de Jean-Pierre SUEUR et on peut normalement espérer qu’en janvier
prochain la loi sur le statut de Paris soit promulguée et que cela nous permette d’obtenir, dans les
conditions précisées par M. le Maire, le statut de Métropole.
En ce qui concerne les relations entre communes et communautés, le passage de
Communauté Urbaine en Métropole ne change pas grand-chose, Olivier CARRE l’a dit, ce sont les
cimetières, ce sont les places, ce sont les quais de gare, les paysages, mais ce n’est pas considérable.
En revanche, ça nous donne un positionnement tout à fait différent et extrêmement important, par rapport
au Département, à l’Etat et par rapport à la Région. L’ambition elle est vraiment là, c’est ça ce passage
qui est pour nous essentiel. Alors la concertation, chaque commune l’a menée comme elle le souhaitait.
Nous avons ici à Orléans, fait une première réunion publique salle Eiffel, nous ferons un nouvel
évènement le 5 novembre place du Martroi, pour l’ensemble de la population, mais clairement, nous
avons souhaité expliquer et en fait on se rend compte que dans les différentes réunions auxquelles nous
sommes allés, pratiquement toujours Olivier CARRE et moi-même, on a à la fois un vrai enthousiasme
pour cette ambition collective, un vrai enthousiasme sur le fait que les élus aient su dépasser les clivages
politiques entre eux pour porter une même ambition locale. Et ça je crois que c’est extrêmement
important. En revanche, des inquiétudes parfaitement légitimes, que nous avons essayé de calmer, de
contenter, sur le fait, est-ce la Métropole ne vas pas éloigner les politiques publiques de nos
concitoyens ? Et nous avons répondu, de façon très précise, politique par politique afin d’essayer de
rassurer nos concitoyens sur ce point.
Enfin je voudrais revenir pour terminer, sur le débat que nous avons eu jeudi dernier au
Conseil de communauté de l’Agglomération. Alors on a eu d’abord le vote exact, il y a 95 conseillers
communautaires : il y a eu 90 voix pour, 4 voix contre, le Front de gauche, et 1 abstention de la part d’un
des élus du Front National. On a eu un débat qui a été je crois, chacun l’a reconnu, de très grande qualité,
qu’il soit porté par des élus de grandes communes, de petites communes, de la majorité, de la minorité et
on a senti, une ambiance extrêmement constructive et c’est ça qui est important, c’est que l’on se
retrouve, quelles que soit nos différentes sensibilités, sur une ambition commune et la volonté d’apporter
le meilleur service à nos concitoyens et c’est sur ce point que je voulais insister pour conclure mon
intervention. Je vous remercie M. le Maire.
M. le Maire – Je vous propose de porter le débat sur l’ensemble des délibérations qui nous
sont présentées, la 6, la 7, la 8, la 9 et puis après on passera aux différents votes, mais c’est le même
sujet on en est bien d’accord et chacune de ces délibérations va avec l’autre donc les débats n’en seront
que plus riches dès lors qu’il porte sur l’ensemble de ces délibérations. Qui souhaite prendre la parole ?
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, je vous en prie et après M. RICOUD.
- 1255 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je ne vais pas redire ce que l’on a déjà eu l’occasion de se
dire à plusieurs reprises dans cette enceinte. Je voudrais simplement quand même rappeler notre position
qui est effectivement tout-à-fait favorable à cette transition dont les uns et les autres ont soulignés qu’elle
se faisait de manière douce et presque sereine je dirai, ce qui est tout-à-fait remarquable et souhaitable.
Alors simplement quelques éléments, d’abord me réjouir une nouvelle fois des évolutions qui ont été
enregistrées sur ce dossier-là et notamment dans la délibération, la première, la n° 6 : le pacte de
gouvernance et de confiance. Je pense que c’est important de mettre la confiance au cœur de la
démarche métropolitaine, et je crois que les avancées qui ont été faites vont toutes dans le même sens.
Et puis deux petits regrets simplement, sur la délibération n° 7, où il y a une évocation des points forts de
notre territoire, que nous partageons pleinement mais simplement pour regretter que l’Université ne soit
pas citée parmi les points forts, même si elle est dans une situation financière un peu délicate en ce
moment. Il n’en demeure pas moins que c’est un point fort de la démarche métropolitaine et que, la
Métropole peut s’appuyer sur l’Université mais aussi l’Université aura à cœur de s’appuyer sur la
Métropole et je pense qu’elle en a aussi pas mal besoin.
Ma dernière remarque, en forme de souhait pour l’instant et je n’espère pas en forme de
regret pour l’avenir, cela concerne les questions de parité. Dans l’exécutif de l’Agglomération, la parité
n’est pas représentée, elle l’est dans les listes, elle n’est pas représentée dans l’exécutif. Je souhaite, je
dis bien que c’est dans l’ordre du souhait, et j’ai eu l’occasion de l’exprimer dans une enceinte qui n’était
pas celle-ci mais qui était celle de la gauche de la Communauté d’Agglomération, et donc j’aurai
l’occasion de le refaire si le besoin s’en faisait sentir lors d’un Conseil de Communauté. Je trouve
souhaitable que la prochaine transformation, la prochaine évolution de l’exécutif communautaire de fasse
dans le sens de la parité, c’est-à-dire en fait de montrer aussi que de nouvelles pratiques sont à l’œuvre
dans la Communauté d’Agglomération. Alors on m’a rétorqué que les Maires hommes étaient plus
nombreux que les Maires femmes mais à cela il est aisé de répondre que l’on peut tout-à-fait imaginer
que soient membres de l’exécutif des personnes qui ne seraient pas Maires, il s’agit d’une démarche
volontariste de la part des intéressés. J’exprime une position, qui encore une fois à ce stade est un
souhait, j’aurai probablement l’occasion de la renouveler à d’autres occasions et puis redire notre soutien
au processus dans l’esprit qui est celui qui est mis en œuvre aujourd’hui. Je vous remercie.
M. le Maire – M. RICOUD.
M. RICOUD – Oui M. le Maire, mes chers collègues, nous avons indiqué lors du dernier
Conseil Municipal et lors du dernier Conseil d’Agglomération notre position par rapport à ce passage en
Communauté Urbaine et par la suite en Métropole, on ne va pas refaire le match comme on dit. Les points
d’inquiétude concernent la démocratie, concernent l’implication des habitants et à ce titre, j’étais à la salle
Eiffel et j’ai vu de la tribune Olivier CARRE, Charles-Eric LEMAIGNEN et François BONNEAU plaidaient
pour qu’Orléans soit Métropole et puis le lendemain je vois dans la presse que François BONNEAU
demandait à ce que TOURS soit également Métropole, donc moi ça m’interroge un peu (intervention hors
micro de M. le Maire). D’accord mais cela ne me parait pas très sérieux si je puis dire. La démocratie oui
c’est l’implication des gens, c’est vrai que Charles-Eric LEMAIGNEN et vous Olivier CARRE vous essayez
d’être rassurants par rapport à l’avenir et je le comprends. Je ne dis pas que vous le faites pour faire
« passer la pilule » comme on dit mais quand même, il y a en bout de course, ces communes qui risquent
de ne plus avoir grand-chose à gérer et ça, ça me gêne. Le fait qu’il y ait de la distance entre le citoyen et
la direction de la Métropole m’interpelle, je partage sur ce qu’a dit ma collègue sur la parité, c’est vrai.
Mais moi je suis quand même inquiet par rapport à tout ça, alors maintenant, ça a été voté à
l’Agglomération, ça va être voté là, très bien, les postes sont déjà répartis et il va falloir faire en sorte que
ce passage en Communauté Urbaine et en Métropole se traduise par du mieux pour les locataires.
(rires)
M. le Maire – A titre personnel je suis d’accord avec vous M. RICOUD.
M. RICOUD – Pour les habitants excusez-moi. Ça prend toujours le dessus, mais les
locataires sont des habitants. Voilà c’est ce qui m’inquiète un peu, il y a quand même des points qui nous
interpellent, par exemple : la gestion de l’eau, même si Charles-Eric LEMAIGNEN se veut rassurant. Tout
ça se sont quand même des points qu’il va falloir discuter, travailler. Pour moi un tel passage doit se
traduire par un plus pour les habitants, ça c’est important.
- 1256 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
D’autre part, 15 métropoles, je l’ai dit lors du dernier Conseil d’Agglomération, 15 métropoles
qui vont avoir un pouvoir important, qui vont laisser de côté quand même des territoires comme on dit
abandonnés et qu’est-ce que l’on fait avec ça ? Moi je suis pour l’égalité territoriale et je pense qu’avec le
passage en Communauté Urbaine et en Métropole on active la fracture territoriale, je l’ai dit et je le redis.
Peut-être que pour Orléans ça se passera pas trop mal, il en reste pas moins que pour d’autres régions
de notre beau pays ça risque peut être d’être plus délicat. Les remarques que je fais là on les a faites en
septembre dans cette enceinte, je les ai faites en Conseil d’Agglomération, je le redis aujourd’hui c’est
notre position et elle est cohérente avec ce que l’on a dit depuis le début. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci. Je donne la parole à M. LECOQ.
M. LECOQ – Oui M. le Maire. Effectivement je m’étais abstenu lors du dernier Conseil
Municipal sur la présentation. Je crois sincèrement que vous êtes allés un peu vite sur la présentation, de
ce passage en Communauté Urbaine puis en Métropole. Comme je le disais, je crois qu’à moyen terme,
et je me répète encore une nouvelle fois, ce qui signifie mon abstention, qu’Orléans va tout centraliser et
j’avais évoqué d’ailleurs une technostructure et qu’il fallait se donner plus de temps, car effectivement
c’est un sujet qui mérite qu’on lui consacre beaucoup de temps. Je me pose d’ailleurs la question si la
proximité économique et politique sera toujours aux côtés des Maires, c’est une question que j’avais
même s’il est vrai que cela permettra en échange de retrouver des marches de manœuvres financières
dans un contexte où effectivement nous subissons des dotations. Je continuerai toujours à m’abstenir sur
ces dossier-là, parce que je le répète, vous êtes allés un peu vite sur un sujet qui est aussi capital que
celui-là. Je vous remercie.
M. le Maire – Mme FOURCADE.
Mme FOURCADE – Merci M. le Maire. Sur l’ensemble de ces délibérations, n’étant pas
franchement favorables à la mutation, nous nous abstiendrons.
M. le Maire – Bien. Pas d’autres remarques ? Donc je clos le débat et je laisse la parole à
Charles-Eric LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN – Merci M. le Maire. En effet, par rapport à ce qu’a dit Corinne LEVELEUX-
TEIXEIRA, évidemment l’Université est un de nos points forts, mais c’est vrai que l’on aurait pu le mettre
expressément, c’est en pointillé, en impressionnisme, lorsque l’on parle d’innovation et de recherche,
l’Université est bien sûr totalement liée à ça, cela va de soi.
Sur la parité, je vous rappelle qu’au niveau national, en 2008, il y avait 8 % de femmes
Présidentes d’Intercommunalité et en 2014, il y en avait 7 %. A l’évidence, la question prioritaire de
constitutionalité de Salbris, qui renforce le poids démographique dans la constitution des
intercommunalités au détriment des accords locaux, fait qu’il y a beaucoup de communes qui n’ont qu’un
siège. Et dans ces cas-là, elles désignent quasiment toujours leur Maire et dans 16 % des cas, c’est un
homme. Globalement, cela fait que la parité n’est pas bien représentée, j’en conviens bien volontiers. Et
d’ailleurs la loi ne peut pas, demander une parité dans l’exécutif communautaire du fait que justement, il
n’y a pas de parité dans toutes les listes municipales puisqu’en fait dans les communes de moins de
1 000 habitants, c’est le Conseil Municipal qui désigne son représentant et que le plus souvent c’est une
personne unique et donc le Maire. Maintenant pour nous, je vous rappelle, qu’aujourd’hui, dans l’exécutif il
y a 20 % de femmes, ce qui n’est pas idéal j’en conviens, mais ce qui est sensiblement supérieur à la
moyenne. J’attendrai avec beaucoup d’intérêt les propositions qui nous seront faites pour l’exécutif de
demain et on verra bien effectivement si la parité s’améliore ou pas. Je ne doute pas que vous ferez
pression pour que la minorité désigne un pourcentage de femmes significatif, je vous fais confiance là-
dessus.
Pour répondre à Michel RICOUD, Orléans Métropole n’est pas forcément exclusif d’autres
métropoles. Le projet de loi présenté le 3 août dernier, prévoit 4 métropoles, après tout s’il y en a d’autres
que le débat parlementaire désigne on fera avec, ce n’est pas exclusif là-dessus bien évidemment. En
revanche, sur les dires que la Métropole « tue » la commune, je vous rappelle que les français sont très
attachés à la médiation sociale et à la politique de proximité qu’a la commune. Et nous tenons compte
totalement de cela, c’est une évidence, c’est le médiateur essentiel. Mais d’un autre côté les grandes
- 1257 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
politiques publiques, que ça soit l’économie, le transport, l’environnement, et bien ça dépasse à l’évidence
le cadre communal. Vous le savez bien, il n’y a que 30 % des habitants d’une commune, Orléans comme
les autres communes de l’agglomération, qui travaillent dans ladite commune. On raisonne en fonction du
bassin de vie et c’est assez logique que l’on se regroupe, que l’on mutualise, que l’on travaille ensemble
dans un contexte de pénurie d’argent public, c’est tout-à-fait logique et ça n’exclut pas les compétences
communales puisque je vous le rappelle, les compétences transférées c’est moins de 20 %, c’est entre 10
et 20 %, du budget global de nos collectivités. Ça veut dire que le scolaire et tout ce qui concerne la vie
associative, ça reste communal, ce n’est pas rien et on voit bien ici, l’essentiel de nos débats, ce ne sont
pas des dossiers communautaires mais des dossiers qui sont et qui resteront communaux.
Sur la Métropole, bien sûr on espère que cela soit un plus pour la qualité de service rendu à
nos concitoyens, mais la Métropole malgré tout ce n’est pas Zorro, ce n’est pas du jour au lendemain que
l’on passera Métropole que l’on pourra répondre positivement à toutes les demandes de nos administrés.
Car nos contraintes financières restent les mêmes et la Métropole n’aura pas, je pense du moins, de
planche à billets pour financer ses politiques publiques.
Enfin, ma conviction, c’est que la Métropole, et la nôtre tout particulièrement, ne peut pas
exister sans irriguer l’ensemble de son territoire de proximité. Je pense qu’Olivier CARRE insistera là-
dessus, il tient profondément à ce que l’on ait une Vice-Présidence chargée des ruralités et que ça soit
sur les petites communes de notre agglomération ou sur les territoires environnants de l’entrée urbaine, la
Métropole ne peut pas ne pas interférer avec eux et se montrer justement dans un équilibre gagnant avec
ses territoires avoisinants.
Pour terminer, pour répondre à ce que disait Philippe LECOQ, prendre le temps. Moi je veux
bien que l’on prenne le temps, mais comme l’a dit Olivier CARRE, on est une des dernières
intercommunalités de plus de 150 000 habitants à se transformer en Communauté Urbaine. Et par
ailleurs, quand il y a une fenêtre de tir, on y va ou on n’y va pas, on est trop actif ou on reste dans son
coin et là si on ne prenait pas cette fenêtre de tir, et bien on serait restée durablement Communauté
d’Agglomération, on n’aurait pas bénéficié du surplus financier de la Communauté Urbaine et
certainement la finalité de la Métropole on l’aurait définitivement perdue. Je pense que l’on n’avait pas le
droit de prendre ce risque aujourd’hui.
M. le Maire – Merci M. LEMAIGNEN. Et c’est la raison d’ailleurs pour laquelle ça ne va pas si
vite que ça. Comme je le disais tout à l’heure, on est une des dernières, on est d’ailleurs la dernière
capitale régionale à aborder le statut de Communauté Urbaine, et c’est ce qui fait qu’il fallait lever un
certain nombre de blocages, de réticences et restaurer un niveau de confiance qui est indispensable dans
la fédération des 21 communes autour d’Orléans pour faire en sorte qu’ensemble on construise, ce qui
doit faire la capitale régionale, moi je dis toujours de 2050. Ça parait des horizons très lointains mais
comme je l’ai souvent dit, on parlait de l’Université tout à l’heure, la décision avait été prise il y a
seulement 60/65 ans, ce n’est pas trois siècles ! Il y a trois siècles il y en avait une, mais l’histoire, tout le
monde la connait et il a fallu la volonté d’hommes politiques pour justement restaurer une université,
même petite. Par contre, adossé à un très grand campus de recherche et le grand campus d’Orléans a
une vrai valeur de rang national, ce qui est moins vrai il faut se le dire pour l’Université en tant que telle,
ce qui n’empêche d’avoir un certain nombre de discipline qui sont de rang national voir international, donc
ça ce n’est pas le problème, mais en taille, en masse, en nombre de disciplines on le sait. Et justement à
partir de là, d’arriver à fédérer, à faire en sorte que l’on développe d’autres choses avec nos alliés je
l’espère et notamment nos alliées de Tours. Mais cette Université et la décision qui a été prise à l’époque
ce campus ex nihilo, c’est ce qui a permis ultérieurement, d’ancrer le statut de capitale régionale et le faire
fructifier aux cours des différentes années par les différents Maires qui se sont succédés, ce n’était pas
forcément évident et aujourd’hui on voit bien que la compétition des villes entre elles, amènent à nous
poser des questions, et les questions de statut sont très importantes pour faire en sorte que l’on soit dans
cette liste, courte, comme on dit en français, pour amener après des décisions d’implantation,
d’investissements. Je ne vais pas refaire tout ce qui a été a été dit mais la clé elle est là, les décisions que
l’on prend aujourd’hui auront un impact dans 20 ou 30 ans et c’est en fonction de ce que l’on décidera
aussi en co-investissements, toujours pas exemple dans le domaine universitaire, où aujourd’hui on est
plusieurs collectivités à s’interroger mais positivement, pour savoir comment est-ce que l’on soutient le
développement de l’Université d’Orléans ? Comment est-ce qu’on l’a fait, à travers des investissements,
des murs, mais aussi des alliances, que j’évoquais tout à l’heure, tout ça c’est pour permettre d’accéder à
- 1258 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
ce rang de Métropole qui compte sur le champ français et sur le champ national.
Alors évidemment, trop vite, pourquoi trop vite ? Pourquoi trop lentement ? La question elle
ne se pose pas. Pourquoi est-ce que l’on bâcle le sujet ? C’est ça la vrai question et je réponds non, non,
non et renon. On ne bâcle pas du tout le sujet et la preuve, c’est qu’aujourd’hui, grâce au travail que font
les administrations et je salue la nôtre mais aussi celle des autres communes, il y a tout un travail
préparatoire qui s’est mis en marche quasiment en parallèle des décisions et des discussions, car les
décisions n’étaient pas encore prises, des discussions qu’avaient les élus entre eux. Et tout ça crée une
dynamique positive, qui fait qu’à la fois, les services ne sont pas rassurés mais pas inquiets non plus ; ils
vont avancer pour faire le mieux possible entre la population et leurs élus directs que sont les élus
communaux. Et puis de faire en sorte que tout cela marche bien, dans un ensemble qui est la Métropole.
Ça veut dire que si, comme vous l’avez dit les uns et les autres, on a remis le Maire au cœur des
décisions et c’est ce que vous avez dans le pacte de gouvernance, c’est parce que l’on est tous d’accord
sur le fait que c’est le citoyen qui est la première cheville ouvrière de ce que sera la Métropole de demain.
Par son action, par son intérêt pour la collectivité dans laquelle il travaille, il anime sa vie familiale,
culturelle, sportive, enfin bref tout ce qui fait la vie et la richesse de nos territoires, les habitants, et que le
contact avec les habitants, ce n’était pas avec l’administration directe qu’il l’avait c’était dans la plupart
des cas, avec les élus de terrains que sont les élus communaux a fortiori dans les communes de plus
petites tailles, à nous de trouver une bonne articulation. Orléans a trouvé par exemple une articulation que
je trouve satisfaisante, pour ne pas dire très satisfaisante, avec tout le travail que font les adjoints de
quartier, que je salue, et avec les équipes qui leurs sont dédiées. Un maire n’est pas un maire de quartier,
c’est quelqu’un qui a été élu, dans les autres communes, mais l’organisation sur laquelle il peut s’appuyer,
pour être encore plus réactif et plus efficace auprès de ses concitoyens, et bien pourra s’inspirer d’une
partie de ce que nous avons fait et nous même nous avons aussi des sources d’amélioration à apporter.
Bref tout ça, c’est ce mouvement-là qui est en route et qui va être à construire pour faire en sorte que la
proximité ne soit pas un éloignement, et là je serai le premier. On se connait, et vous savez à quel point je
suis sensible à cette question du travail concret à apporter à nos concitoyens, au plus près de là où ils
habitent, que ça soit d’ailleurs sur les questions de travaux ou autres, mais aussi sur les questions de
sécurité, qui échappent totalement à la Métropole, excepté les transports, mais en tout cas en première
approche.
Toutes ces questions-là elles vont être prédominantes et je ne connais pas un maire
aujourd’hui de l’Agglomération qui ne soit pas sensible à cette question. C’est la raison pour laquelle je
crois que l’on a abouti à cet accord, c’est parce que tout le monde s’est rendu compte qu’il avait les
mêmes préoccupations. Il n’y a pas le Maire d’Orléans qui pense au rayonnement et puis les autres qui
sont proches de la population, on est tous très attentifs à ce qui se passe pour eux. Et cette question de la
proximité, associée à quelque chose qui n’est quand même pas négligeable, c’est le fait que l’on garde
notre capacité à nous développer, sans augmenter les impôts, ça reste quand même un élément
appréciable et qui n’est pas si simple que ça . On va avoir notre séquence budgétaire dans les semaines
à venir, vous allez voir qu’Orléans va pouvoir continuer d’investir, continuer de se développer et porter des
gros projets, la Métropole aussi. Tous ces éléments-là allant de l’avant pour construire justement ce futur,
et ce futur-là il est fait pour tout le monde, il n’est pas fait pour les élus, que l’on soit sur une grande salle
que l’on soit dans des développements qui amènent à consolider l’emploi et on sait que l’on est dans une
bataille permanente. On peut regretter la concurrence et lever les yeux au ciel mais n’empêche que c’est
le cas. A partir du moment où on n’a pas les atouts pour affronter ça, on se fait avoir par tout le reste de
l’environnement, donc pour se battre il nous faut des outils, ces outils-là il faut pouvoir les financer et pour
les financer il faut aller de l’avant et se consolider. Et ça, ça fait partie aussi des éléments que l’on a réussi
à faire, les 22 communes ensemble, sans augmenter les impôts je le répète. C’est quelque chose qui me
paraît donc tout à fait positif.
Le dernier point, c’est le rapport qui existe entre Orléans Métropole, dont j’insiste sur le fait
que le nom n’a quasiment pas fait l’objet de débats. Il s’est imposé à tous, je tiens à le souligner dans le
Conseil Municipal d’Orléans et je tiens à remercier tous mes collègues, d’avoir pris comme leadership,
Orléans Métropole, parce que c’est quelque chose dont je vous assure qu’il n’était pas acquis au départ et
Charles-Eric peut en témoigner. C’est la logique des choses, çà nous parait évident, ça paraît aussi
évident à tout le monde. Mais faire en sorte que l’on se fédère autour du nom de la ville centre n’était pas
forcément acquis au départ. Et vous le savez très bien pour avoir des discussions les uns et les autres
avec les différents entourages de notre ville. Le fait d’assumer ça, ça nous amène la responsabilité
- 1259 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
justement de devoir dialoguer sur nos territoires et comme l’a dit Charles-Eric LEMAIGNEN, il est
important de tenter quelque chose. Ça fait des années que les centres urbains se sont développés et que
pour des raisons institutionnelles et vraiment pas que dans le Loiret mais quasiment partout ailleurs en
France, la responsabilité des centres urbains venait aux décideurs des centres urbains tout le reste c’était
les Conseils Départementaux qui avaient la charge d’assumer les équilibres territoriaux. Ils ont fait ce
qu’ils pouvaient, souvent avec de grande réussite, dans le domaine du Loiret, je n’ai pas besoin
d’épiloguer sur la question du développement économique, des infrastructures et autres, c’est exemplaire.
Mais, l’urbain s’est progressivement dessaisi de la responsabilité qu’il avait à s’interroger sur ses franges,
à s’interroger sur l’accompagnement qu’il devait apporter sur des communes plus petites où les
problématiques ne sont pas les mêmes, où les problématiques du quotidien ne sont pas les mêmes que
dans la ville centre.
Tout ça, ce sont des évidences mais qui doivent se traduire par des politiques publiques
adaptées et ce que je propose et parce que je le vois dans d’autres territoires où ça marche et où je
pense que c’est utile, c’est d’allier la force justement de l’urbain à ces problématiques pour apporter des
accompagnements de politiques publiques qui seront spécifiquement dédiés à des communes dans
lesquelles la ruralité, alors moi j’ai un peu de scrupules à parler de ruralité dans ce qui environne Orléans,
mais enfin où la question de village se pose davantage qu’évidemment dans le quartier Bourgogne ou en
plein centre-ville d’Orléans. Et il y a des politiques spécifiques à mettre en place, la Région y concoure, le
Département le fait aussi et c’est aujourd’hui le temps de la Métropole de s’investir aussi sur ces
questions, en complément de ce qui peut être fait. Mais les questions sur les transports, est-ce que l’on
doit avoir les mêmes raisonnements, ce que l’on appelle techniquement en radial sur le cœur de
l’agglomération où il existe une certaine densité et où là le rapport de l’efficacité en terme de coût et de
services rendus à l’usager est évident, est-ce que l’on doit avoir la même réponse quand il s’agit de
service des périmètres beaucoup plus éloignés ou autres. Ce sont toutes les questions de développement
écologique, qui sont aussi des questions dès lors que l’on touche sur l’agriculture qui est péri urbaine, etc.
Il y a plein de sujets qui sont des sujets spécifiques sur lesquels on doit avoir nous aussi des capacités à
pouvoir répondre positivement à ces sollicitations. Ça nous amènera à devoir nous réconcilier aussi avec
les Communautés de communes qui bordent l’Agglomération, bref à avoir une politique intelligente de
construction de territoires avec le Département. Ce n’est pas comme ça que l’on a raisonné longtemps et
j’en ai fait partie avec beaucoup d’entre vous pendant plusieurs années. Mais aujourd’hui, le problème me
semble-t-il se pose différemment.
Le dernier point c’est avec la Région, ça a été dit tout à l’heure, François BONNEAU, j’étais
très fier qu’il soit sur la tribune à nos côtés lorsqu’il a été évoqué la question de la Métropole à Orléans. Il
faut que la capitale régionale de la Métropole soit un atout pour la Région et elle peut l’être. A partir du
moment où on a des politiques qui sont convergentes, compte-tenu des forces qui nous animent, compte-
tenu des besoins et des forces aussi qui animent la Région, on a quelque chose qui est déjà en train de
se construire, on ne va pas révolutionner ce qui se passe, mais on peut approfondir beaucoup d’axes, on
peut faire le choix pour la région, d’avoir un renforcement d’un certain nombre de ces politiques, via sa
capitale régionale, et à partir de là, offrir un développement et une visibilité qui parfois manquent à la
région ou une mise en valeur de ses atouts qui parfois manquent à la capitale régionale. On va avoir tout
à l’heure une délibération sur le Fonds Régional d’Art Contemporain (F.R.A.C.), c’est l’exemple typique où
aujourd’hui il faut que l’on reconsidère les relations que l’on a avec cette institution et se l’approprier au
sein de la capitale régionale pour en faire un outil de développement de la capitale régionale, impulsée
par la Région elle-même. A partir du moment où Orléans rayonnera c’est l’ensemble de la Région Centre-
Val de Loire qui rayonne aussi. C’est cette articulation, cette alchimie que je vous propose de construire à
partir de ce statut de Métropole, parce que seul ce statut permettra d’aborder ces politiques publiques. Ce
ne sont pas des lubies d’élus, c’est quelque chose qui est utile, pour les habitants, pour leur présent, ça
c’est notre devoir mais pour leur futur aussi ça c’est notre ambition et ce qui est proposé à l’intérieur de
ces 4 délibérations.
M. LEMAIGNEN, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Lors de sa réunion du 7 juillet 2016, le Conseil Communautaire de la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » a débattu sur l’ambition à porter pour le territoire de
l’intercommunalité et son évolution institutionnelle.
- 1260 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
Un large consensus s’est dégagé sur la nécessité de conforter le positionnement de la
Communauté d’Agglomération à l’échelle nationale et s’inscrire dans les 15 territoires qui comptent sur la
carte de France. Cette dynamique nécessite une évolution institutionnelle de la collectivité en
Communauté Urbaine puis en Métropole dès que la loi le permettra.
Il est bien entendu que cette transformation de l’Agglomération ne pourra réussir que si elle
est consentie, partagée et négociée avec les communes et leurs équipes municipales tout en y associant
les habitants. Elle repose sur des valeurs fondatrices partagées qui touchent au respect des identités et
des souverainetés communales. Elle place également la solidarité, la proximité et l’équité au cœur de la
coopération intercommunale.
Cette nouvelle approche passe par l’adoption d’un pacte de gouvernance et de confiance
métropolitain afin de préserver notamment le rôle des communes qui sont le premier maillon de l’échelon
territorial et les interlocuteurs privilégiés des citoyens au quotidien.
Ce pacte élaboré par un groupe de travail représentatif des sensibilités et spécificités des
communes réaffirme les valeurs partagées de la Métropole. Il précise l’ambition collective pour le
développement du territoire. Il définit les modalités de la gouvernance et l’organisation de l’exécutif ainsi
que le rôle de chacune des instances décisionnelles. Il garantit la bonne articulation et la complémentarité
entre l’intercommunalité et les communes. Il réaffirme l’action des élus qui s’investissent en permanence
dans leurs fonctions municipales au service de leurs administrés.
Ce pacte de confiance prendra effet dès l’installation des instances de la Communauté
Urbaine.
Le pacte de gouvernance et de confiance métropolitain ci-annexé a été approuvé par le
conseil de la Communauté d’Agglomération le 29 septembre 2016 et les maires des communes de la
Communauté d’Agglomération ont été sollicités par courrier en date du 30 septembre 2016 afin de
présenter celui-ci en vue de son approbation par les Conseils Municipaux. »
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le pacte de gouvernance et de confiance
métropolitain approuvé par le Conseil de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » le 29 septembre 2016. »
ADOPTE PAR 50 VOIX CONTRE 2.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
- 1261 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
ANNEXE
Projet de
Pacte de gouvernance et de confiance Métropolitain
Préambule
En créant l’Agglomération Orléans Val de Loire - à la suite du SIVOM puis de la Communauté de
Communes - les communes ont volontairement décidé de se lier entre elles en mutualisant une partie de
leurs compétences afin de porter des projets structurants au bénéfice de leurs habitants.
Aujourd’hui, l’organisation territoriale de la France a évolué avec un renforcement des
intercommunalités et surtout avec l’instauration de 13 nouvelles Régions, 13 capitales régionales parmi
lesquelles figure Orléans. Ce statut confère à notre territoire une dimension stratégique et une
responsabilité.
Orléans, capitale régionale, doit conforter son positionnement au niveau national et s’inscrire dans les 15
premières agglomérations de France.
Afin d’afficher cette volonté commune, les élu-e-s ont, d’ores et déjà, souhaité changer le nom de la
Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire par Orléans Métropole au 1er janvier 2017, soit au
moment du passage en Communauté Urbaine, afin de marquer la ferme volonté d’accéder au statut de
Métropole.
L’évolution institutionnelle de la Communauté d’Agglomération est indispensable. Orléans Métropole
constitue, au-delà du statut, une ambition collective au service du projet de territoire. Un calendrier de
travail a été acté avec pour objectif le passage en Communauté Urbaine au 1er janvier 2017, puis en
Métropole au plus tard au 1er juillet 2017 si la loi le permet. Ce renforcement de l’échelon intercommunal
constituera un nouveau levier de rayonnement et d’attractivité. Ce sera un atout indéniable dans un
contexte de compétition entre les principales grandes agglomérations françaises.
Cette ambition implique un nouveau mode de gouvernance de l’AgglO, dont la relation aux communes
et entre les élu-e-s est la clé de voute. Les communes, en particulier, sont les actrices du développement
intercommunal et il convient de s’appuyer sur elles pour mener ce projet ; elles en conditionnent la
réussite.
Le présent pacte a pour but de poser les bases de cette nouvelle gouvernance au travers :
- de valeurs fondatrices et d’objectifs communs et partagés avec les communes qui sont le socle
d’une Métropole consentie et négociée
- d’une gouvernance partagée et d’une organisation qui place les communes au cœur du système
décisionnel dans la mise en œuvre des politiques communautaires
- d’un projet commun plaçant la proximité et la relation aux habitants au centre de cette
transformation
- 1262 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
I - Des valeurs fondatrices, socle d’une Métropole consentie et négociée, dans le respect des
souverainetés communales
Petites, moyennes ou grandes, les communes ont les mêmes préoccupations quant au devenir de leurs
prérogatives dans un ensemble plus intégré.
Orléans Métropole doit s’appuyer sur un socle de valeurs partagées avec l’ensemble des communes.
•Le respect des identités et des souverainetés communales dans le cadre d’un renforcement de
l’échelon intercommunal
La commune demeure l’échelon de l’identité locale où se noue la relation avec le citoyen. A cet égard,
Orléans Métropole entend préserver la spécificité de chaque commune. C’est dans le cadre de chacune
d’entre elles que se déploient les services publics de proximité et les projets communautaires.
•Placer la solidarité, la proximité et l’équité au cœur de la coopération intercommunale
Orléans Métropole inscrit la solidarité territoriale et la proximité au cœur de son projet. Elle tient
compte des diversités de son territoire partagé entre l’urbain, le péri-urbain et le rural. La gouvernance
d’Orléans Métropole doit d’ailleurs tenir compte des spécificités de la ruralité.
Avec les communes, Orléans Métropole participe au développement harmonieux et équilibré du bassin
de vie en prenant en compte l’ensemble des besoins des habitants en matière d’emplois, d’habitat, de
déplacements, de cadre de vie, de consommation et de loisirs.
Les relations d’Orléans Métropole avec les communes reposent donc sur les valeurs fondamentales que
sont la confiance, la concertation, l’écoute et le dialogue. Pour cela, le respect et la transparence sont
érigés comme principes fondateurs.
II – Des communes fédérées autour d’objectifs communs et d’un projet de développement partagé
Nos territoires sont de plus en plus imbriqués et les enjeux auxquels nos communes doivent faire face
dépassent largement leurs simples limites administratives. Elles doivent donc se fédérer davantage
autour d’objectifs communs. C’est pourquoi, elles décident ensemble de placer l’habitant au cœur d’un
projet de développement partagé.
Au-delà de garantir une position forte de notre territoire en le rendant plus attractif et capable de
rivaliser avec les autres grandes agglomérations, cette politique volontariste a pour finalité :
-de permettre la mise à disposition des infrastructures ou des équipements adaptés aux besoins
des habitants des communes qui n’auraient pas les moyens, à elles seules, d’en assumer la
charge
-de garantir une offre de services de qualité et performants
-de répondre aux besoins d’ingénierie des communes tout en rationalisant les moyens humains,
matériels et financiers afin d’assurer un service public plus efficient à moindre coût.
-d’échanger les expériences et les bonnes pratiques mises en place au sein des communes.
-d’encourager des actions de coopérations entre les communes pour des projets s’inscrivant
dans la dynamique communautaire.
- 1263 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
III – Une gouvernance élargie, représentative de la diversité des communes et de la pluralité
L’évolution de l’Agglomération exprime une réelle volonté de mieux travailler ensemble au
développement des 22 communes et de répondre du mieux possible aux besoins des administrés, dans
un esprit collaboratif.
Afin de mettre en œuvre ce projet, Orléans Métropole s’appuie sur une gouvernance partagée et
élargie avec un Président-e et des Vice-président-e-s et des Conseiller-e-s communautaires délégué-e-
s.
Cette nouvelle gouvernance sera représentative de la diversité des communes et de la pluralité
politique des élu-e-s.
Elle prendra effet dès l’installation des instances de la nouvelle entité. Une phase transitoire sera mise en
place dès l’adoption du présent pacte, afin d’associer les élus de sensibilités politiques différentes aux
décisions stratégiques qui engageront l’avenir de l’Agglomération.
Chaque décision sera prise dans un climat de respect mutuel pour aboutir à un projet partagé. Elle a
donc vocation à être portée et assumée par l’ensemble de l’Exécutif.
IV – Une organisation qui respecte et donne toute leur place aux communes
1-Les instances politiques
Le Conseil de Communauté
Il est l’organe délibérant et réunit l’ensemble des conseillers communautaires. Il règle, par ses
délibérations, les affaires communautaires et définit, sur proposition de l’Exécutif, les politiques
publiques communautaires.
Les Conseillers communautaires sont les interlocuteurs de leurs Communes et de leurs administrés.
Le Bureau
Il est composé du Président-e, des Vice-président-e-s, des Président-e-s de commissions, des Conseiller-
e-s communautaires délégué-e-s. Il est représentatif des 22 communes et de la pluralité des élu-e-s.
C’est une instance délibérative qui traite des dossiers courants dans le cadre des délégations et
attributions qui lui ont été confiées par le Conseil de communauté.
Les Commissions thématiques
Elles sont présidées de droit par la Président, le règlement intérieur en définira le fonctionnement. Elles
sont ouvertes aux élu-e-s communautaires voire aux élu-e-s communaux désignés par leurs communes.
Elles permettent la préparation et l’examen des dossiers sur lesquels elles émettent un avis avant le
passage en Bureau ou en Conseil de Communauté.
- 1264 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
La Conférences des Maires
La conférence des Maires est l’instance politique privilégiée de débats, d’échanges et d’arbitrages à la
fois sur les grandes orientations et sur les décisions proposées au Conseil de communauté.
Ses réunions se décomposent en 2 temps :
1er temps : il est dédié au débat et aux arbitrages relatifs aux principales décisions et orientations
stratégiques, sans préjudice des prérogatives du conseil, du bureau et de la 2ème partie de la Conférence
des Maires.
Tous les projets importants y seront systématiquement débattus avant d’être présentés aux instances
délibérantes. Toute modification des statuts, du périmètre ou des compétences sera soumise, pour
discussion et arbitrage collectif, à la Conférence des Maires avant toute prise de décision.
Ce 1er temps de la conférence des Maires est présidé par le Président-e et réunit les Maires des
communes ou le cas échéant leur représentant.
Les Vice-Président-e-s non maires peuvent toutefois être invités à y participer lorsque des sujets ayant
trait à leur délégation sont évoqués.
Le Directeur Général des Services Ville d’Orléans /AgglO et le Directeur de cabinet Ville d’Orléans/AgglO
assistent également à ces réunions.
2ème temps : lors de ce second temps, la conférence des Maires émet un avis sur les projets de
délibérations qui seront soumis au Conseil de Communauté. Elle réunit le Président-e, les Vice-Président-
e-s, les Conseiller-e-s Communautaires délégué-e-s, les Maires ou leur représentant ainsi que les
services.
La conférence des maires se réunit autant que de besoin et a minima avant chaque séance du conseil de
communauté. Par ailleurs, elle peut se réunir à la demande de la moitié des maires sur un ordre du jour
déterminé. Elle peut créer auprès d’elle des groupes de travail thématiques dès lors qu’un sujet d’intérêt
communautaire le nécessite.
Le comité exécutif (Comex)
Le Comex est une instance plurielle et restreinte autour du Président et de Vice-Présidents. Elle assure la
préparation de la conférence des Maires. La formation du Comex varie en fonction des sujets traités.
2-Des instances consultatives
Le Conseil de développement
Réparti en 3 collèges (vie économique et sociale, vie quotidienne, personnalités qualifiées), il émet des
avis soit en vertu des dispositions légales (projet d’agglomération, contrat régional d’agglomération,
SCoT), soit sur saisine du Président de la collectivité.
- 1265 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
V – L’élaboration et la mise en œuvre des politiques communautaires : La commune au coeur du
processus décisionnel
Orléans Métropole organise, dans un esprit de confiance, l’exercice opérationnel des compétences
transférées en s’appuyant très largement sur les compétences et la légitimité des Maires et des équipes
municipales.
•Les principes généraux
Le fonctionnement repose sur la recherche permanente d’un accord commun de façon à ce que les
orientations et les décisions se construisent en adéquation avec les communes et leurs représentants.
-Chaque politique sera co-construite avec les communes
-Ces politiques seront discutées lors de la Conférence des Maires en recherchant un consensus après
un arbitrage collégial
Orléans Métropole associe pleinement la commune à son intervention sur le territoire de cette
dernière:
-Elle informe la commune de son action pour tenir compte de ses particularités et solliciter son avis
sur la mise en œuvre des interventions
-Elle agit sur le terrain en associant étroitement la commune et son maire à son intervention
-Elle propose aux communes, s’agissant des nouvelles compétences transférées, d’assurer la mise en
œuvre d’une partie des actions communautaires sur leur territoire, à minima celles qui renvoient
à la proximité ou qui impactent directement les habitants
•L’organisation de la mise en œuvre des politiques communautaires :
Pour assurer une mise en œuvre efficace des politiques communautaires, une organisation spécifique est
mise en place. Celle-ci repose sur deux principes : la centralisation et la territorialisation.
-La centralisation s’effectue au niveau de l’ingénierie des projets avec des équipes dédiées par
secteurs ou par territoires.
-La territorialisation s’effectue au niveau de regroupements de services techniques pour effectuer les
interventions directement sur le terrain.
Dans le cadre des compétences transférées, une attention particulière est apportée à deux d’entre elles :
-L’élaboration des documents d’urbanisme
-Les opérations d’aménagement et d’entretien de l’espace public
- 1266 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
•Les particularités pour les documents d’urbanisme
La commune doit rester au cœur du processus décisionnel dans toutes les procédures en matière
d’urbanisme.
Dans cet esprit, suivant la méthode d’élaboration des documents élaborés à l’échelle communautaire,
Orléans Métropole s’engage à ce que l’ensemble des documents d’urbanisme que sont les plans locaux
d’urbanisme et la plan local d’urbanisme intercommunal :
-soient co-construits avec les communes
-ne soient soumis au Conseil communautaire qu’après recherche de consensus avec les communes
pour les dispositions qui les concernent.
Lors de l’élaboration du PLUI, chaque commune sera sollicitée afin qu’elle puisse faire part de ses
remarques et exposer ses particularités.
Concernant le droit de préemption urbain, celui-ci sera délégué à la commune dans les conditions
prévues par la loi. La délivrance des permis de construire et des décisions d’autorisation d’urbanisme
restent de la compétence des communes.
Enfin, un Cahier de procédures, élaboré en concertation avec les Maires, rappelant la méthode
d’élaboration et d’évolution des documents de droits du sol, sera rédigé.
•Les particularités pour la compétence Espace public
Suite à la concertation menée avec les Maires, l’espace public communautaire est défini dans les statuts
de la nouvelle entité intercommunale.
Les communes restant l’échelon de proximité avec les habitants, le Maire est le plus à même de
proposer le programme de rénovation et d’entretien des voiries.
Ainsi, les communes :
-co-construisent avec Orléans Métropole la programmation des investissements d’intérêt
métropolitain
-définissent avec Orléans Métropole le niveau de service en matière d’entretien des voiries
-s’assurent avec Orléans Métropole que les services rendus répondent aux attentesexprimées
-disposent chacune d’un budget dédié aux opérations de proximité.
Afin de garantir la proximité et la réactivité des services communautaires, l’organisation des services
techniques s’articulera à terme autour de pôles territoriaux sur un territoire défini qui pourra couvrir
plusieurs communes.
- 1267 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
Une Charte de l’Espace Public sera élaborée en concertation avec les Maires. Celle-ci détaillera les
engagements réciproques de la Métropole et ses communes en matière de processus décisionnel, de
définition du programme de rénovation des voiries, de respect des délais d’information et de
communication partagés.
VI – Les communes garantes de la proximité et de la relation avec les habitants
Les communes sont le premier lieu d’expression de la population. Les Mairies sont et demeurent de ce
fait, les interlocuteurs privilégiés des usagers pour les accompagner dans leurs démarches y compris
pour les compétences communautaires.
En tant que « portes d’entrée » des habitants, elles s’engagent également à faire le lien avec Orléans
Métropole pour les demandes relevant des compétences de cette dernière.
De son côté, Orléans Métropole s’engage à informer les communes des demandes formulées par leurs
habitants auprès des services communautaires et des suites qui sont réservées.
S’agissant des agents municipaux, le Maire exerce toutes ses prérogatives en matière de dialogue social.
Dans le cadre du processus d’évolution institutionnel de l’AgglO, le Président, en accord avec les Maires,
réunit régulièrement les organisations syndicales représentatives, présentes sur l’agglomération, pour
les informer.
VII – Application du Pacte de gouvernance et communication
Le présent Pacte de gouvernance est conclu jusqu’à la fin du mandat communautaire 2014-2020.
Il est soumis à l’avis des Conseils municipaux en même temps que la décision des transferts de
compétences car il en constitue la condition politique.
Le contenu de ce présent pacte pourra, le cas échéant, être révisé en cours de mandat à l’initiative de la
Conférence des Maires sous la présidence du Président et réunissant les Maires des communes. Toute
révision sera soumise à l’approbation de la Conférence des Maires puis des conseils municipaux avant
délibération au Conseil Communautaire.
- 1268 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
N° 7 – Vie institutionnelle. Évolution institutionnelle de la Communauté d'Agglomération
"Orléans-Val de Loire". Vœu pour l'acquisition du statut de Métropole.
M. LEMAIGNEN, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« En créant la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » à la suite du
S.I.V.O.M. puis de la Communauté de Communes, les communes ont volontairement décidé de se lier
entre elles en mutualisant une partie de leurs compétences afin de porter des projets structurants au
bénéfice de leurs habitants.
L’organisation territoriale française a beaucoup évolué ces dernières années avec le vote des
lois M.A.P.T.A.M. (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles),
A.L.U.R. (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) et NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale
de la République). Ces dispositions législatives présentent plusieurs évolutions majeures :
- Une montée en puissance des intercommunalités ;
- Une nouvelle carte des Régions avec l’instauration de 13 nouvelles Régions, 13 capitales
régionales parmi lesquelles figure Orléans.
Dans ce contexte, liées par un destin commun, les 22 communes membres de la
Communauté d’Agglomération manifestent leur ambition de conforter le positionnement de
l’Agglomération d’Orléans, capitale de la Région Centre-Val de Loire-Val de Loire, au niveau national et
de l’inscrire parmi les 15 territoires qui comptent sur la carte de France. Les métropoles sont aujourd’hui
devenues les principaux points d’appui du développement du territoire national. L’évolution de la
collectivité en Métropole, dès que la loi le permettra, est donc indispensable.
Ce statut permettra un développement harmonieux avec les autres collectivités notamment la
Région et le Département par une stratégie d’alliances et des synergies plus fortes au bénéfice de nos
concitoyens.
L’intercommunalité doit effectivement être porteuse d’avenir et d’espoir pour ses habitants
qui sont au cœur du projet. Il est du devoir des élus de leur offrir des services publics performants répartis
équitablement sur le bassin de vie. Les élus sont également déterminés à assurer un développement
économique, créateur d’activités et d’emplois pour les entreprises et les concitoyens et à renforcer la
promotion du territoire grâce à des équipements structurants.
Si nous disposons aujourd’hui d’un certain nombre d’atouts et d’un réel potentiel de
développement, la transformation en Métropole permettra de disposer de l’ensemble des leviers pour
favoriser le rayonnement, l’attractivité et l’aménagement durable du territoire.
Notre situation géographique stratégique au cœur du Val de Loire, à 1 heure de Paris, avec
un réseau autoroutier dense (A10, A19 et A71), va conduire Orléans et son bassin de vie à devenir une
Métropole d’équilibre sur le territoire national puisqu’elle sera l’une des seules à se situer au centre de la
France.
En matière d’économie et d’innovation notamment, nous avons la chance de bénéficier d’une
économie dynamique et diversifiée avec une zone d’emploi de plus de 480 000 habitants. La présence de
leaders mondiaux mais aussi de « clusters » et de pôles de compétitivité dans des domaines variés
comme la cosmétique ou les ressources naturelles permet de disposer d’un vivier de compétences
essentielles pour l’innovation et la recherche.
Le statut de Métropole permettra également de bénéficier d’un pacte Etat-Métropoles qui
contribuera au financement d’investissements structurants d’intérêt national sur le territoire. Nous serons
également un interlocuteur privilégié de la Région pour co-construire le schéma de développement
économique. Ainsi les spécificités de notre territoire seront nécessairement prises en compte et
valorisées. Par ailleurs, le statut de Métropole sera un atout pour attirer de nouvelles entreprises et des
centres de décisions.
- 1269 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
Dans le domaine de l’aménagement du territoire, la Métropole est associée de plein droit à
l’élaboration, la révision et la modification des schémas et documents de planification en matière
d’aménagement, de transports, d’environnement, d’enseignement supérieur et de recherche. Nous aurons
ainsi les moyens d’en assurer pleinement le développement sur notre territoire. En matière d’urbanisme,
de transports ou encore de gestion des grands réseaux (eau, gaz, électricité, réseaux de chaleur, etc.), la
Métropole permettra de garantir une pluralité de services avec des moyens plus efficients tout en
conservant le souci de la proximité avec les communes et leurs habitants.
Enfin, grâce à ses nouvelles compétences, la Métropole permettra de poursuivre la transition
écologique engagée dans nos communes depuis de nombreuses années mais aussi de relever ensemble
le défi de la transition numérique.
Ce projet de territoire doit naturellement se faire dans le respect de la diversité des 22
communes. Chacune d’elles est garante d’un cadre de vie de qualité auxquels sont attachés ses habitants
et il convient d’y veiller en permanence. Dans cet esprit, il a été décidé d’inscrire la transformation de
l’Agglomération dans un nouveau pacte de gouvernance et de confiance. Celui-ci pose les bases d’une
réelle complémentarité entre les 22 communes, qu’elles soient rurales, péri-urbaines ou urbaines et place
chacune d’entre elles au cœur des décisions de notre stratégie de développement.
Dans ces conditions, cette nouvelle dynamique, essentielle pour l’avenir de notre territoire, a
conduit la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » à décider d’évoluer vers le statut de
Métropole dès que la loi le permettra en adoptant le présent vœu lors de sa séance du 29 septembre
2016.
Les maires des communes de la Communauté d’Agglomération ont été sollicités, par
courrier en date du 30 septembre 2016, afin de présenter celui-ci à leur Conseil Municipal.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le vœu relatif à l’obtention du statut de
Métropole pour l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) dès que la loi le
permettra. »
ADOPTE PAR 50 VOIX CONTRE 2.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 8 – Vie institutionnelle. Transformation de la Communauté d'Agglomération "Orléans-Val
de Loire" en Communauté Urbaine et en Métropole. Transfert de nouvelles
compétences. Approbation.
M. LEMAIGNEN, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« 1°) Rappel des précédentes évolutions statutaires
La Communauté de Communes de l’Agglomération Orléanaise (« C.C.A.O. ») a succédé le
1er janvier 1999 au Syndicat à vocation multiple de l’Agglomération Orléanaise (« S.I.V.O.M.A.O. ») créé
en 1964 par 12 communes fondatrices, et au District de l’Est-Orléanais (« D.E.O. »), qui regroupait des
communes membres du S.I.V.O.M.A.O. et des communes extérieures pour le développement du parc
technologique d’Orléans-Charbonnière.
Le nombre de communes membres a été porté de 20 à 22 avec l’adhésion de Bou et
Chanteau le 1er janvier 2001. Ce nombre est demeuré inchangé depuis cette date et le schéma
départemental de coopération intercommunale actuel n’a pas prévu d’extension du territoire
communautaire à court terme.
Le 1er janvier 2002, par arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2001, la Communauté de
Communes a été transformée en Communauté d’Agglomération, dans le cadre des dispositions de la loi
n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
- 1270 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
intercommunale, dite « loi Chevènement », qui a créé cette nouvelle catégorie d’E.P.C.I. à fiscalité propre,
en lieu et place de la communauté de ville.
Plusieurs modifications statutaires ont été effectuées depuis, afin de mettre en cohérence la
liste des compétences avec le projet de mandature adopté après chaque renouvellement du Conseil de
Communauté et lorsque des adaptations ont été rendues nécessaires par l’évolution des textes. En outre,
un arrêté préfectoral du 17 octobre 2013 a fixé la composition du Conseil de Communauté en vue du
renouvellement général des Conseils Municipaux de mars 2014.
2°) Contexte
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des Métropoles, dite « loi M.A.P.T.A.M. », ayant abaissé le seuil de création des
Communautés Urbaines de 450 000 habitants à 250 000, le dernier projet de mandature, « projet d’AgglO
2014-2020 », approuvé par délibération adoptée le 27 novembre 2014, prévoit la transformation de la
Communauté d’Agglomération en Communauté Urbaine « à horizon 2017 ».
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite
« loi A.L.U.R. », et surtout la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, dite « loi NOTRe », ont confié aux Communautés Urbaines de nouvelles compétences, qui
les rapprochent sensiblement de celles des Métropoles de droit commun (compétences identiques à 90
%, parmi lesquelles très peu sont partagées).
Par ailleurs, le Conseil des ministres a validé, le 3 août dernier, le projet de loi relatif au statut
de Paris et à l’aménagement métropolitain. Celui-ci propose d’assouplir les conditions de création d’une
Métropole de droit commun, dont le statut n’est actuellement accessible qu’aux agglomérations de
400 000 habitants situées au sein d’une aire urbaine de plus de 650 000 habitants. Le projet de loi
propose en effet de modifier ce critère : la transformation serait possible pour les Etablissements Publics
de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) à fiscalité propre centres d’une zone d’emplois comptant plus
de 400 000 habitants, telle que définie par l’I.N.S.E.E., et dans le périmètre desquels se trouve le chef-lieu
de région.
La capitale confortée de la région Centre-Val de Loire se doit d’être dotée d’un statut reconnu
qui lui permette de figurer parmi les 15 agglomérations françaises qui comptent et de demeurer un
territoire visible et attractif, y compris au niveau international. Le statut juridique de Communauté Urbaine
(a fortiori de Métropole, dont la force réside dans l’exercice de compétences déléguées par l’Etat, la
Région et la Département), constitue à cet égard un marqueur incontestable, un avantage concurrentiel.
Une Communauté Urbaine est un interlocuteur privilégié de la Région car elle est
obligatoirement associée à l’élaboration du contrat de plan et des différents schémas régionaux de
planification sectorielle. On considère qu’elle peut plus facilement jouer un rôle de levier de croissance
économique et démographique, compte tenu de ses compétences fortes et des investissements qu’elles
induisent.
A l’issue d’un important travail de concertation avec les communes, au sein notamment d’un
comité stratégique composé des maires et de leurs directeurs généraux des services, puis dans le cadre
de la conférence des maires, le Conseil de Communauté a débattu des compétences à transférer, ainsi
que des questions de gouvernance (politique et technique) et financières posées par ce changement de
statut, lors de sa séance privée du 23 juin 2016.
Le même débat, sans vote, s’est déroulé en séance publique le 7 juillet dernier et a permis
de conforter le processus d’évolution statutaire, à savoir dans un premier temps la transformation prévue
en Communauté Urbaine au 1er janvier 2017, puis en Métropole dans un second temps, dès que la loi le
permettant serait promulguée. Toutes les positions ont été exprimées à cette occasion.
- 1271 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
3°) Procédure
Pour se transformer en E.P.C.I. à fiscalité propre relevant d’une autre catégorie, les E.P.C.I.
à fiscalité propre doivent d’abord exercer les compétences fixées pour la catégorie visée, sous réserve de
respecter les conditions de création ex nihilo, notamment de population (article L. 5211-41 du Code
général des collectivités territoriales). Cette règle générale s’applique actuellement aussi bien pour la
transformation en Communauté Urbaine que pour la transformation en Métropole.
Le transfert de compétences, tout comme le changement de catégorie, nécessite des
délibérations concordantes de l’organe délibérant de l’E.P.C.I. et des Conseils Municipaux des
communes, dans les conditions requises pour la création de l’E.P.C.I., c’est-à-dire à la double majorité
qualifiée : deux tiers au moins des Conseils Municipaux des communes intéressées représentant plus de
la moitié de la population totale de celles-ci, ou la moitié au moins des Conseils Municipaux des
communes représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre le
Conseil Municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure
au quart de la population totale concernée (art. L. 5211-17 et L. 5211-5-II).
Il convient donc que les conseils des 23 collectivités concernées adoptent chacun deux
délibérations distinctes et consécutives :
- une première délibération ayant pour objet le transfert des nouvelles compétences (modification
des statuts au niveau de la liste des compétences exercées) ;
- une seconde délibération ayant pour objet le changement stricto sensu de catégorie d’E.P.C.I. à
fiscalité propre (transformation en Communauté Urbaine).
La présente délibération a pour objet la 1ère étape de la procédure, à savoir le transfert des
nouvelles compétences par les communes au 31 décembre 2016.
Le Conseil Municipal de chaque commune dispose d’un délai de 3 mois à compter de la
notification au Maire de la délibération adoptée par le Conseil de Communauté le 29 septembre 2016,
pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est
réputée favorable.
Ensuite, au vu des délibérations, le préfet prononcera le cas échéant le transfert des
compétences par arrêté. Cet arrêté viendra modifier l’article des statuts de l’E.P.C.I. actuellement en
vigueur fixant la liste des compétences (art. L. 5211-17).
4°) Compétences transférées et à transférer à la Communauté d’Agglomération « Orléans-
Val de Loire »
Les statuts de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » pourraient donc, à
l’issue de la procédure et si celle-ci aboutit, énumérer plusieurs types de compétences transférées :
- les compétences déjà exercées par la Communauté d’Agglomération à ce jour (obligatoires,
optionnelles et facultatives) ;
- les compétences obligatoires d’une Communauté Urbaine qui ne seraient pas déjà exercées ;
- les compétences obligatoires d’une Métropole qui ne seraient pas déjà transférées dans les deux
cas précédents ;
- les compétences facultatives présentant un intérêt réel à ce qu’elles soient également transférées
par les communes en complément des trois catégories précédentes.
Remarques/rappels :
- les Communautés Urbaines et les Métropoles n’exercent pas de compétences optionnelles ;
- les compétences facultatives sont toujours exclusives ;
- le libellé de certaines compétences peut avoir évolué en raison des textes intervenus depuis la
création de la Communauté d’Agglomération en 2002 (le libellé actuel est pris en compte) ;
- 1272 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » serait
immédiatement exercée en Métropole, alors qu’elle ne le serait qu’à compter du 1er janvier 2018
en Communauté Urbaine ;
- les Métropoles exercent en matière funéraire une compétence plus large que les Communautés
Urbaines, mais partagée (Métropole : « création, gestion, extension et translation des cimetières
et sites cinéraires d’intérêt métropolitain ainsi que création, gestion et extension des
crématoriums » / Communauté Urbaine : « création, extension et translation des cimetières, ainsi
que création et extension des crématoriums et des sites cinéraires ») ; se doter immédiatement de
la compétence dans son libellé métropolitain pourrait entrainer prématurément la reprise en
gestion des cimetières existants, faute pour la Communauté Urbaine d’être habilitée à définir un
intérêt métropolitain (elle ne peut détenir une compétence partagée lorsque la loi impose un
régime d’exclusivité) et c’est pourquoi il est proposé dans ces conditions de se limiter
exceptionnellement à la compétence d’une Communauté Urbaine, la création de la Métropole
ouvrant de par la loi une période de deux ans pour mener la réflexion sur la définition de l’intérêt
métropolitain.
- la majeure partie des compétences facultatives actuelles de la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » figurera désormais au sein des compétences obligatoires de la
Communauté Urbaine et de la Métropole fixées par le législateur ; quelques nouvelles
compétences facultatives ciblées apparaissent néanmoins ;
- s’agissant des zones d’activité économique (Z.A.E.) relevant désormais d’une compétence
obligatoire exclusive et non plus partagée avec les communes, pour des raisons pratiques et de
transparence, il est proposé que la liste des Z.A.E. à transférer fasse cependant l’objet d’une
délibération particulière du Conseil de Communauté, afin que leur liste soit clairement arrêtée ; on
rappellera en outre que l’article L. 5211-5 du C.G.C.T. dispose notamment que les conditions
financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers qui les composent sont décidées
par délibérations concordantes de l’organe délibérant et des Conseils Municipaux des communes
membres se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de
l’établissement, au plus tard un an après le transfert de compétences ;
- l’évolution des compétences dans leur régime et leur contenu respectif a été largement présentée
dans les différents documents de travail et de présentation produits dans la perspective de la
présente délibération.
Par ailleurs, un consensus s’est dégagé pour faire de 2017 une année transitoire durant
laquelle certaines missions, qui ne pourraient être efficacement assurées directement par les services de
l’E.P.C.I. dans leur organisation actuelle dès le 1er janvier, soient confiées aux communes demandeuses,
dans la continuité de ce qu’elles effectuaient en 2016. Pendant cette même période serait mise en place
la future organisation conjointe, fondée notamment sur les principes d’une nouvelle gouvernance partagée
et de territorialisation des équipes. Cette période sera également consacrée au processus de transfert des
biens, qui ne peut pas non plus être effectif au 1er janvier 2017.
Les principales dispositions des conventions de gestion transitoire sont les suivantes :
- une durée limitée à l’année 2017 ;
- les agents restent employés par la commune et agissent sous sa responsabilité ;
- les communes déclarent le montant des dépenses hors dépenses de personnel (investissement
et fonctionnement) qu’elles envisagent de réaliser pour 2017 ; l’attribution de compensation est
diminuée de ce montant et l’E.P.C.I. réaffecte à chaque commune le montant déclaré ;
- l’E.P.C.I. prend en charge l’annuité de dette correspondant aux dépenses transférées.
La compétence « eau » fait l’objet d’un régime particulier du fait de sa comptabilité retracée
dans un budget annexe. Les particularités portent essentiellement sur les points suivants :
- les budgets annexes communaux sont clôturés et un budget de l’eau est créé par la
Communauté ;
- les factures d’eau potable sont établies par les services communaux, pour le compte de la
Communauté, les recettes étant comptabilisées directement dans le budget eau potable de
l’E.P.C.I. et recouvrées par son trésorier ;
- 1273 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- les dépenses eau potable et de personnel des communes sont imputées sur les budgets
principaux communaux (dans le cadre d'opérations pour compte de tiers), puis remboursées aux
communes par l’E.P.C.I. sur son budget de l’eau nouvellement créé et équilibré par les recettes
perçues.
La liste complète des compétences figure en annexe de la présente délibération, sous la
forme d’une proposition de nouvelle rédaction de l’article 6 des statuts, afin que le préfet puisse procéder
par simple substitution de versions.
Le Conseil de Communauté de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » du
29 septembre 2016 a approuvé le transfert de compétences au 31 décembre 2016 permettant la
transformation de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » en Communauté Urbaine et
ultérieurement en Métropole sous réserve d’une évolution favorable de la législation.
Cette délibération a été notifiée par le Président de la Communauté d’Agglomération « Orléans-
Val de Loire » le 30 septembre 2016 aux maires des communes de la Communauté d’Agglomération, en
leur demandant de bien vouloir soumettre celle-ci à leur Conseil Municipal.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le transfert des compétences au 31
décembre 2016 permettant la transformation de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » en Communauté Urbaine et ultérieurement en Métropole sous réserve d’une évolution
favorable de la législation, ainsi que la modification des statuts correspondante figurant en pièce
jointe annexée à la présente délibération. »
ADOPTE PAR 50 VOIX CONTRE 2.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
- 1274 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
ANNEXE
ARTICLE 6
La communauté d’agglomération Orléans Val de Loire exerce, en lieu et place des communes membres,
les compétences suivantes :
1° En matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel :
a) Création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire artisanale,
touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
b) Actions de développement économique, dont la participation au capital des sociétés mentionnées au 8°
de l’article L. 4211-1, ainsi que soutien et participation au pilotage des pôles de compétitivité situés sur
son territoire ;
c) Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socio-culturels,
socio-éducatifs et sportifs d’intérêt communautaire/métropolitain ;
d) Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
e) Programme de soutien et d’aides aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche et aux
programmes de recherche, en tenant compte du schéma régional de l’enseignement supérieur de la
recherche et de l’innovation ;
f) Lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du titre II du livre IV
ainsi qu’à l’article L. 521-3 du code de l’éducation ;
2° En matière d’aménagement de l’espace :
a) Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document en tenant
lieu ou carte communale ; définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt
communautaire/métropolitain mentionnées à l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme, actions de
valorisation du patrimoine naturel et paysager ; constitution de réserves foncières ;
b) Organisation de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du
code des transports ; création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; abris de voyageurs ;
parcs et aires de stationnement et plan de déplacements urbains ;
c) Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain
ainsi qu’à leurs ouvrages accessoires ;
d) Participation à la gouvernance et à l’aménagement des gares situées sur le territoire ;
e) Etablissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de
télécommunications, au sens de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales ;
3° En matière de politique locale de l’habitat :
a) Programme local de l’habitat ;
b) Politique du logement ; aides financières au logement social ; actions en faveur du logement social
actions en faveur du logement des personnes défavorisées ;
c)Amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre ;
d) Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;
- 1275 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
4° En matière de politique de la ville :
a)Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ;b) Animation et
coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion
économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;
c) Programmes d’actions définis dans le contrat de ville ;
5° En matière de gestion des services d’intérêt collectif :
a) Assainissement et eau ;
b) Création, extension et translation des cimetières, ainsi que création et extension des crématoriums et
des sites cinéraires ;
c) Abattoirs, abattoirs marchés et marchés d’intérêt national ;
d) Services d’incendie et de secours, dans les conditions fixées au chapitre IV du titre II du livre IV de la
première partie du code général des collectivités territoriales ;
e) Service public de défense extérieure contre l’incendie ;
6° En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie :
a) Gestion (dont collecte) des déchets ménagers et assimilés ;
b) Lutte contre la pollution de l’air ;
c) Lutte contre les nuisances sonores ;
d) Contribution à la transition énergétique ;
e) Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
f) Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l’article L. 229-26 du code
de l’environnement, en cohérence avec les objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de
gaz à effet de serre, d’efficacité énergétique et de production d’énergie renouvelable ;
g) Concession de la distribution publique d’électricité et de gaz ;
h) Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains ;
i) Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou
hybrides rechargeables, en application de l’article L. 2224-37 du code général des collectivités territoriales
;
j) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.
211-7 du code de l’environnement ;
k) Autorité concessionnaire de l’Etat pour les plages, dans les conditions prévues à l’article L. 2124-4 du
code général de la propriété des personnes publiques.
La communauté d’agglomération Orléans Val de Loire exerce également, en lieu et place des communes
membres, les compétences suivantes :
7° Centre de formation d’apprentis ;
8° Soutien à la Mission locale de l’Orléanais et aux organismes d’insertion par l’emploi ;
- 1276 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
9° Production d’énergie renouvelable, au sens de l’article L. 2224-32 du code général des collectivités
territoriales ;
10° Etudes diagnostic prospectives à l’échelle du territoire liées à l’organisation et au développement du
commerce ; dispositifs de maintien et d’accompagnement du commerce de proximité ; soutien au
commerce non sédentaire ; création et gestion d’un marché de gros alimentaire ; soutien à l’agriculture
périurbaine ;
11° Création, aménagement et entretien des espaces publics urbains attenant à la voirie ; mobilier urbain ;
nettoiement ; éclairage public ;
12° Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics au sens de
l’article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation
et la citoyenneté des personnes handicapées ;
13° Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’un complexe réunissant une salle sportive
polyvalente, un palais des congrès et un parc des expositions.
- 1277 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
N° 9 – Vie institutionnelle. Transformation de la Communauté d'Agglomération "Orléans-Val
de Loire" en Communauté Urbaine et en Métropole. Approbation du projet de statuts.
M. LEMAIGNEN, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« 1°) Rappel des précédentes évolutions statutaires
La Communauté de Communes de l’Agglomération Orléanaise (« C.C.A.O. ») a succédé le
1er janvier 1999 au Syndicat à vocation multiple de l’agglomération orléanaise (« S.I.V.O.M.A.O. ») créé
en 1964 par 12 communes fondatrices, et au District de l’Est-Orléanais (« D.E.O. »), qui regroupait des
communes membres du S.I.V.O.M.A.O. et des communes extérieures pour le développement du parc
technologique d’Orléans-Charbonnière.
Le nombre de communes membres a été porté de 20 à 22 avec l’adhésion de Bou et
Chanteau le 1er janvier 2001. Ce nombre est demeuré inchangé depuis cette date et le schéma
départemental de coopération intercommunale actuel n’a pas prévu d’extension du territoire
communautaire à court terme.
Le 1er janvier 2002, par arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2001, la Communauté de
Communes a été transformée en Communauté d’Agglomération, dans le cadre des dispositions de la loi
n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale, dite « loi Chevènement », qui a créé cette nouvelle catégorie d’Etablissement Public de
Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) à fiscalité propre, en lieu et place de la Communauté de ville.
Plusieurs modifications statutaires ont été effectuées depuis, afin de mettre en cohérence la
liste des compétences avec le projet de mandature adopté après chaque renouvellement du Conseil de
Communauté et lorsque des adaptations ont été rendues nécessaires par l’évolution des textes. En outre,
un arrêté préfectoral du 17 octobre 2013 a fixé la composition du Conseil de Communauté en vue du
renouvellement général des Conseils Municipaux de mars 2014.
2°) Contexte
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des Métropoles, dite « loi M.A.P.T.A.M. », ayant abaissé le seuil de création des
Communautés Urbaines de 450 000 habitants à 250 000, le dernier projet de mandature, « projet d’AgglO
2014-2020 », approuvé par délibération adoptée le 27 novembre 2014, prévoit la transformation de la
Communauté d’Agglomération en Communauté Urbaine « à horizon 2017 ».
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové, dite
« loi A.L.U.R. », et surtout la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, dite « loi N.O.T.Re. », ont confié aux Communautés Urbaines de nouvelles compétences, qui
les rapprochent sensiblement de celles des Métropoles de droit commun (compétences identiques à 90
%, parmi lesquelles très peu sont partagées).
Par ailleurs, le Conseil des ministres a validé, le 3 août dernier, le projet de loi relatif au statut
de Paris et à l’aménagement métropolitain. Celui-ci propose d’assouplir les conditions de création d’une
Métropole de droit commun, dont le statut n’est actuellement accessible qu’aux agglomérations de
400 000 habitants situées au sein d’une aire urbaine de plus de 650 000 habitants. Le projet de loi
propose en effet de modifier ce critère : la transformation serait possible pour les E.P.C.I. à fiscalité propre
centres d’une zone d’emplois comptant plus de 400 000 habitants, telle que définie par l’I.N.S.E.E., et
dans le périmètre desquels se trouve le chef-lieu de région.
La capitale confortée de la région Centre-Val de Loire se doit d’être dotée d’un statut reconnu
qui lui permette de figurer parmi les 15 agglomérations françaises qui comptent et de demeurer un
territoire visible et attractif, y compris au niveau international. Le statut juridique de Communauté Urbaine
(a fortiori de Métropole, dont la force réside dans l’exercice de compétences déléguées par l’Etat, la
Région et la Département), constitue à cet égard un marqueur incontestable, un avantage concurrentiel.
- 1278 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
Une Communauté Urbaine est un interlocuteur privilégié de la Région car elle est
obligatoirement associée à l’élaboration du contrat de plan et des différents schémas régionaux de
planification sectorielle. On considère qu’elle peut plus facilement jouer un rôle de levier de croissance
économique et démographique, compte tenu de ses compétences fortes et des investissements qu’elles
induisent.
A l’issue d’un important travail de concertation avec les communes, au sein notamment d’un
comité stratégique composé des maires et de leurs directeurs généraux des services, puis dans le cadre
de la conférence des maires, le Conseil de Communauté a débattu des compétences à transférer, ainsi
que des questions de gouvernance (politique et technique) et financières posées par ce changement de
statut, lors de sa séance privée du 23 juin 2016.
Le même débat, sans vote, s’est déroulé en séance publique le 7 juillet dernier et a permis
de conforter le processus d’évolution statutaire, à savoir dans un premier temps la transformation prévue
en Communauté Urbaine au 1er janvier 2017, puis en Métropole dans un second temps, dès que la loi le
permettant serait promulguée. Toutes les positions ont été exprimées à cette occasion.
3°) Procédure
Pour se transformer en E.P.C.I. à fiscalité propre relevant d’une autre catégorie, les E.P.C.I.
à fiscalité propre doivent d’abord exercer les compétences fixées pour la catégorie visée, sous réserve de
respecter les conditions de création ex nihilo, notamment de population (art. L. 5211-41 du Code général
des collectivités territoriales). Cette règle générale s’applique actuellement aussi bien pour la
transformation en Communauté Urbaine que pour la transformation en Métropole.
Le transfert de compétences, tout comme le changement de catégorie, nécessite des
délibérations concordantes de l’organe délibérant de l’E.P.C.I. et des Conseils Municipaux des
communes, dans les conditions requises pour la création de l’E.P.C.I., c’est-à-dire à la double majorité
qualifiée : deux tiers au moins des Conseils Municipaux des communes intéressées représentant plus de
la moitié de la population totale de celles-ci, ou la moitié au moins des Conseils Municipaux des
communes représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre le
Conseil Municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure
au quart de la population totale concernée (art. L. 5211-41 et L. 5211-5-II).
Il convient donc que les Conseils des 23 collectivités concernées adoptent chacun deux
délibérations distinctes et consécutives :
- une première délibération ayant pour objet le transfert des nouvelles compétences (modification
des statuts au niveau de la liste des compétences exercées) ;
- une seconde délibération ayant pour objet le changement stricto sensu de catégorie d’E.P.C.I. à
fiscalité propre (transformation en Communauté Urbaine).
La présente délibération a pour objet la 2nde étape de la procédure, à savoir la transformation
proprement dite en Communauté Urbaine.
Le Conseil Municipal de chaque commune dispose d’un délai de 3 mois à compter de la
notification au maire de la délibération adoptée par le Conseil de Communauté le 29 septembre 2016,
pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est
réputée favorable.
Ensuite, au vu des délibérations, le préfet prononcera le cas échéant le changement de
catégorie d’E.P.C.I. à fiscalité propre par arrêté. Cet arrêté comportera en annexe les statuts de la
Communauté Urbaine.
La transformation est sans incidence sur les mandats des conseillers communautaires :
« Les conseillers communautaires composant l’organe délibérant de l’ancien établissement conservent
leur mandat pour la durée de celui-ci restant à courir, au sein de l’organe délibérant du nouvel
établissement. »
- 1279 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
4°) Dénomination de la Communauté Urbaine
L’article L. 5211-5-1 du Code général des collectivités territoriales dispose :
« Les statuts d’un établissement public de coopération intercommunale mentionnent
notamment :
a) La liste des communes membres de l’établissement ;
b) Le siège de celui-ci ;
c) Le cas échéant, la durée pour laquelle il est constitué ;
g) Les compétences transférées à l’établissement.
[…]
Ils sont approuvés par arrêté du ou des représentants de l’Etat dans le ou les départements
concernés. »
Parce qu’elle a imposé un cadre général sur ces questions, la loi n° 2010-1563 du 16
décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales a supprimé les alinéas suivants :
d) Les modalités de répartition des sièges ;
e) Le nombre de sièges attribué à chaque commune membre ;
f) L’institution éventuelle de suppléants.
La dénomination de l’établissement ne figure pas parmi ces mentions obligatoires minimales.
Cependant, il est proposé de saisir l’occasion de la rédaction des statuts de la Communauté Urbaine pour
adopter le nouveau nom, à savoir : « Orléans Métropole ». Celui-ci présente l’avantage de rester identique
en cas de transformation en Métropole. Il s’agit du nom statutaire devant figurer dans les actes officiels et
qui pourra faire l’objet d’une extension au titre des outils de communication.
Le Conseil de Communauté de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » du
29 septembre 2016 a approuvé le principe de la transformation de la Communauté d’Agglomération en
Communauté Urbaine à la date du 1er janvier 2017, la dénomination de la Communauté Urbaine
consistant en Orléans Métropole et le projet de statuts correspondant.
Cette délibération a été notifiée par le Président de la Communauté d’Agglomération « Orléans-
Val de Loire » le 30 septembre 2016 aux maires des communes de la Communauté d’Agglomération, en
leur demandant de bien vouloir soumettre celle-ci à leur Conseil Municipal.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir
1°) approuver le principe de la transformation de la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » en Communauté Urbaine à la date du 1er janvier 2017 ;
2°) approuver la dénomination de la Communauté Urbaine consistant en « Orléans
Métropole » ;
3°) approuver le projet de statuts correspondant figurant en pièce jointe annexée à la
délibération. »
ADOPTE PAR 50 VOIX CONTRE 2.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
- 1280 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
ANNEXE
PROJET DE STATUTS
DE LA COMMUNAUTE URBAINE
« Orléans Métropole »
- 1281 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
ARTICLE 1
A compter du 1er janvier 2017, la communauté urbaine regroupe les communes membres
suivantes :
- Boigny-sur-Bionne ;
- Bou ;
- Chanteau ;
- La Chapelle-Saint-Mesmin ;
- Chécy ;
- Combleux ;
- Fleury-les-Aubrais ;
- Ingré ;
- Mardié ;
- Marigny-les-Usages ;
- Olivet ;
- Orléans ;
- Ormes ;
- Saint-Cyr-en-Val ;
- Saint-Denis-en-Val ;
- Saint-Hilaire-Saint-Mesmin ;
- Saint-Jean-de-Braye ;
- Saint-Jean-de-la-Ruelle ;
- Saint-Jean-de-la-Blanc ;
- Saint-Pryvé-Saint-Mesmin ;
- Saran ;
- Semoy.
ARTICLE 2
La communauté urbaine prend le nom d’« Orléans Métropole ».
- 1282 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
ARTICLE 3
Le siège de la communauté urbaine est fixé à l’adresse suivante :
Espace Saint-Marc
5, place du 6 Juin 1944
CS 95801
45058 ORLEANS cedex 1
ARTICLE 4
La communauté urbaine est instituée pour une durée illimitée.
Dès lors qu’elle remplirait les conditions légales, la communauté urbaine a vocation à demander
sa transformation en métropole.
ARTICLE 5
La communauté urbaine exerce, en lieu et place de ses communes membres, les compétences
suivantes :
1° En matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel :
a) Création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire,
artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
b) Actions de développement économique, dont la participation au capital des sociétés
mentionnées au 8° de l’article L. 4211-1, ainsi que soutien et participation au pilotage des pôles
de compétitivité situés sur son territoire ;
c) Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels,
socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt communautaire/métropolitain ;
d) Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
e) Programme de soutien et d’aides aux établissements d’enseignement supérieur et de
recherche et aux programmes de recherche, en tenant compte du schéma régional de
l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
f) Lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du titre II
du livre IV ainsi qu’à l’article L. 521-3 du code de l’éducation ;
- 1283 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
2° En matière d’aménagement de l’espace :
a) Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document
en tenant lieu ou carte communale ; définition, création et réalisation d’opérations
d’aménagement d’intérêt communautaire/métropolitain mentionnées à l’article L. 300-1 du code
de l’urbanisme ; actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager ; constitution de
réserves foncières ;
b) Organisation de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-
16 du code des transports ; création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; abris
de voyageurs ; parcs et aires de stationnement et plan de déplacements urbains ;
c) Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement
urbain ainsi qu’à leurs ouvrages accessoires ;
d) Participation à la gouvernance et à l’aménagement des gares situées sur le territoire ;
e) Etablissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d’infrastructures et de réseaux
de télécommunications, au sens de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités
territoriales ;
3° En matière de politique locale de l’habitat :
a) Programme local de l’habitat ;
b) Politique du logement ; aides financières au logement social ; actions en faveur du logement
social ; actions en faveur du logement des personnes défavorisées ;
c) Amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre ;
d) Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;
4° En matière de politique de la ville :
a) Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ;
b) Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de
développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de
prévention de la délinquance ;
c) Programmes d’actions définis dans le contrat de ville ;
- 1284 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
5° En matière de gestion des services d’intérêt collectif :
a) Assainissement et eau ;
b) Création, extension et translation des cimetières, ainsi que création et extension des
crématoriums et des sites cinéraires ;
c) Abattoirs, abattoirs marchés et marchés d’intérêt national ;
d) Services d’incendie et de secours, dans les conditions fixées au chapitre IV du titre II du livre
IV de la première partie du code général des collectivités territoriales ;
e) Service public de défense extérieure contre l’incendie ;
6° En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de
vie :
a) Gestion (dont collecte) des déchets ménagers et assimilés ;
b) Lutte contre la pollution de l’air ;
c) Lutte contre les nuisances sonores ;
d) Contribution à la transition énergétique ;
e) Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
f) Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l’article L. 229-26
du code de l’environnement, en cohérence avec les objectifs nationaux en matière de réduction
des émissions de gaz à effet de serre, d’efficacité énergétique et de production d’énergie
renouvelable ;
g) Concession de la distribution publique d’électricité et de gaz ;
h) Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains ;
i) Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules
électriques ou hybrides rechargeables, en application de l’article L. 2224-37 du code général
des collectivités territoriales ;
j) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à
l’article L. 211-7 du code de l’environnement ;
k) Autorité concessionnaire de l’Etat pour les plages, dans les conditions prévues à l’article L.
2124-4 du code général de la propriété des personnes publiques.
La communauté urbaine exerce également, en lieu et place des communes membres, les
compétences suivantes :
7° Centre de formation d’apprentis ;
- 1285 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
8° Soutien à la Mission locale de l’Orléanais et aux organismes d’insertion par l’emploi ;
9° Production d’énergie renouvelable, au sens de l’article L. 2224-32 du code général des
collectivités territoriales ;
10° Etudes diagnostic prospectives à l’échelle du territoire liées à l’organisation et au
développement du commerce ; dispositifs de maintien et d’accompagnement du commerce de
proximité ; soutien au commerce non sédentaire ; création et gestion d’un marché de gros
alimentaire ; soutien à l’agriculture périurbaine ;
11° Création, aménagement et entretien des espaces publics urbains attenant à la voirie ;
mobilier urbain ; nettoiement ; éclairage public ;
12° Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics au
sens de l’article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
13° Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’un complexe réunissant une
salle sportive polyvalente, un palais des congrès et un parc des expositions.
ARTICLE 6
La communauté urbaine est habilitée à effectuer des prestations dans le cadre de ses
compétences, pour le compte de personnes morales de droit public ou de droit privé, y compris
des prestations accessoires pour le compte de collectivités extérieures à son territoire.
La communauté urbaine est habilitée à donner et recevoir des mandats de maîtrise d’ouvrage
publique.
ARTICLE 7
Le comptable assignataire de la communauté urbaine est le Trésorier d’« Orléans-Municipale et
Sud-Loire ».
Il est désigné dans ses fonctions par l’Etat, selon les formes et procédures applicables en la
matière.
- 1286 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
FINANCES
N° 10 – Budget 2016. Approbation de la décision modificative n° 1.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Afin de régulariser l'imputation budgétaire de crédits de fonctionnement et
d'investissement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la décision
modificative n° 1 du budget principal pour l'exercice 2016, qui s'équilibre en recettes et dépenses à
3 647 135,00 €.
1. Section de fonctionnement :
Les recettes et dépenses s’équilibrent à 575 984,00 .€
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 534 027,00 €
012 - CHARGES DE PERSONNEL 49 511,00 €
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 205 230,00 €
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 20 070,00 €
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 195 221,00 €
70 - PRODUITS DES SERVICES,DU DOMAINE ET VENT 567 984,00 €
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 8 000,00 €
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT -428 075,00 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 575 984,00 € 575 984,00 €
Sont inscrits en recettes de fonctionnement :
o 440 000 € de recettes et 400 000 €de dépenses com plémentaire, dans le cadre du règlement de
voirie,
o 80 484 € de recettes attendues dans le cadre d’une convention avec la SEMDO sur les
diagnostics réalisés par le service archéologique.
o 27 500 € en recettes et de 25 000 € en dépenses co mplémentaires, dans le cadre de la
réalisation d’accès charretiers
o 8 000 €de recettes perçues dans le cadre de conte ntieux.
Sont inscrits en dépenses de fonctionnement :
o 195 221 € de crédits complémentaires afin d’ajuste r la contribution de la ville au fonds national de
péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
o 180 000 € de soutien à la politique sportive
o 30 825 € afin d’ajuster les redevances versées dan s le cadre de l’application du contrat de PPP
Georges Chardon
o 50 400 € complémentaire dans le cadre d’études à r éaliser pour les politiques tourisme et
éducation
o 23 220 € dans le cadre de la mise en place du pont on flottant pour les animations d’été
o 20 000 € de crédits supplémentaires dans le cadre de dégrèvements de la Taxe Local sur la
Publicité Extérieure (TLPE)
o 17 000 € de crédits liés à la surveillance de l’îl e Charlemagne
o 31 300 € en dépenses (remboursement de personnel m édecine préventive à la ville de Fleury-les-
Aubrais) et de 20 000 € de recettes (facturation au x communes de la prestation de médecine
préventive), au titre de la mutualisation avec les communes du service de médecine préventive
- 1287 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
o 3 500 €de crédits complémentaires de sécurité au titre de l’organisation de la manifestation
rentrée en fête 2016 (renforcement du plan vigipirate).
(cid:1) Dans ce contexte, l’autofinancement est en diminution de 428 075 .€
2. Section d’investissement :
Les recettes et dépenses s’équilibrent à 3 071 151,00 .€
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
13 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 2 757,00 € 564 370,00 €
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 531 634,00 €
204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 4 275,00 €
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES -768 198,00 €
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 215 834,00 € 4 600,00 €
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 197 861,00 €
26 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 20 000,00 €
458xxx - OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 268 522,00 € 268 522,00 €
041 - OP ORDRE BUDG PATRIMONIALES 2 130 100,00 € 2 130 100,00 €
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT -428 075,00 €
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 3 071 151,00 € 3 071 151,00 €
Sont inscrits en dépenses d’investissement :
o 412 500 € de dépenses pour l’acquisition par le mu sée des Beaux-Arts d’un pastel de Jean-
Baptiste Perronneau, financé à hauteur de 288 000 € par une subvention de l’Etat. Le solde de
124 500 €étant affecté sur le leg de Madame Guilla ux (Délibération du 24/02/2012)
o 150 000 € d’ajustement de crédits dans le cadre de la réalisation du parcours de running
o 115 000 € pour l’installation d’une tribune amovib le au palais des sport afin d’augmenter la
capacité d’accueil lors des matchs de handball
o 268 522 € en dépenses et en recettes au titre de l a réalisation d’opérations pour comptes de tiers
de voirie (rue du Pressoir blanc pour le compte de l’agglomération et la rue Charles le Chauve
pour le compte de l’OPH les résidences de l’Orléanais).
o 59 062 € de dépenses et 64 968 €de subventions pe rçues dans le cadre de l’opération du
boulevard Guy Marie Riobé
Sont inscrits en recettes d’investissement :
o la diminution du produit des amendes de police notifiées en 2016 pour 210 892 ,€
o 283 297 € de subventions à percevoir dans le cadre du réaménagement du site du Belneuf
(242 360 €de la région et 40 937 €de l’Etat)
o 48 000 € de subvention dans le cadre de la restruc turation du muséum (15 000 € de la région et
33 000 € de l’Etat)
o 14 880 € de subvention de la région au titre de la biodiversité
o 32 295 € de recettes et de 18 220 € de dépenses da ns le cadre de l’enrichissement et la
restauration des collections du musée des Beaux-Arts
o 20 000 € de subvention de l’Agence de l’eau Loire Bretagne et de 2 757 € en dépenses pour la
neutralisation d’un forage
Sont inscrits 2 130 100 € d’opérations d’ordre en d épenses et recettes dans le cadre d’écritures relatives
au patrimoine et à l’inventaire de la ville d’Orléans.
Dans ce contexte, l’autofinancement est en diminution de 428 075 € et l’emprunt d’équilibre
2016 augmente de 531 634 €. »
ADOPTE PAR 46 VOIX CONTRE 2.
IL Y A 7 ABSTENTIONS.
- 1288 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
N° 11 – Tourisme. S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME. Nouvelle répartition du capital
social. Désignation des représentants au conseil d'administration et à l'assemblée
générale.
Mme GRIVOT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 14 décembre dernier, le Conseil Municipal a approuvé les statuts de la
Société Publique Locale (S.P.L.) « Orléans Val de Loire Tourisme » et a décidé que la Mairie d’Orléans en
était membre fondateur avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Suite à la loi NOTRe du 7 août 2015, l’article L.5214-16 du Code général des collectivités
territoriales, modifié, prévoit que « l’E.P.C.I. exerce de plein droit au lieu et place des communes membres
la compétence de promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ». L’article 68 de la loi
prévoit que le transfert des compétences de l’article ci-dessus mentionné doit être effectué avant le 1er
janvier 2017.
Dans cette perspective, il est proposé de modifier la répartition du capital de la S.P.L.
« Orléans Val de Loire Tourisme » selon le tableau suivant :
Situation actuelle Situation future
Actionnaires Montant Nombre Répartition Actionnaires Montant Nombre Répartition
fondateurs souscrit d’actions du capital fondateurs souscrit d’actions du capital
Mairie Mairie
240 000 € 24 000 80% 60 000 € 6 000 20%
d’Orléans d’Orléans
Communauté Communauté
d’Agglomération d’Agglomération
60 000 € 6 000 20% 240 000 € 24 000 80%
« Orléans-Val « Orléans-Val
de Loire » de Loire »
Il est proposé que la Mairie cède 18 000 actions d’une valeur unitaire de 10 € pour un
montant total de 180 000 € à la Communauté d’Agglom ération « Orléans-Val de Loire », portant le
montant souscrit par cette dernière à 240 000 ,€ so it 80% du capital de la S.P.L.
La répartition des administrateurs, au nombre de 10 doit être modifiée, en proportion de la
future répartition du capital, soit 8 élus communautaires et 2 élus de la Mairie d’Orléans.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la cession à la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », sous
réserve de la décision de son assemblée délibérante, de 18 000 actions d’une valeur unitaire de 10
€représentant une vente d’un montant de 180 000 € ;
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
2°) décider que cette cession interviendra à compter du 1er janvier 2017 ;
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
- 1289 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
3°) en application de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales,
décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants
de la Mairie au sein du conseil d’administration et de l’assemblée générale ;
ADOPTE A L’UNANIMITE
4°) désigner les représentants de la Mairie et pour la durée restante du mandat :
- au sein du conseil d’administration de la S.P.L. « Orléans Val de Loire Tourisme » :
• Mme Aude de QUATREBARBES, Adjoint au Maire ;
• M. Philippe BARBIER, Conseiller Municipal délégué ;
- au sein de l’assemblée générale de la S.P.L. « Orléans Val de Loire Tourisme » :
• Titulaire : M. Philippe BARBIER, Conseiller Municipal délégué ;
• Suppléant : Mme Aude de QUATREBARBES, Adjoint au Maire ;
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
5°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 01, nature 775, opération TA2P005, service gestionnaire TOU.
ADOPTE PAR 53 VOIX
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 12 – Attractivité. Parc floral de La Source, Orléans-Loiret. Convention de partenariat avec le
Département du Loiret. Approbation d'un avenant n° 3.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 7 novembre 2005, le Conseil Municipal a approuvé la convention de
partenariat à passer avec le Département du Loiret pour la gestion du Parc Floral de la Source, Orléans-
Loiret pour une durée de 10 ans, jusqu’au 31 décembre 2015.
Cette convention prévoit notamment que la Ville et le Département du Loiret participent à
parts égales au budget de fonctionnement et d’investissement du Parc Floral.
Par délibération du 12 juillet 2012, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n° 1 à cette
convention fixant pour les années 2012, 2013 et 2014, la participation du Département du Loiret et de la
Ville d’Orléans aux dépenses d’investissement respectivement à hauteur de 210 000 .€
Par délibération du 9 novembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n° 2 à cette
convention portant sur sa prorogation jusqu’au 31 décembre 2016, ainsi que sur la participation financière
des parties aux dépenses d’investissement, et pour la contribution aux frais de personnel et la contribution
à l’équilibre pour les années 2015 et 2016.
Un avenant n° 3 à la convention est proposé d’un commun accord entre les parties,
permettant :
- De proroger la durée de la convention initiale de deux années, soit jusqu’au 31 décembre 2018 ;
- De fixer la participation des deux collectivités aux dépenses d’investissement respectivement à
hauteur de 210 000 € H.T. pour les années 2017 et 2 018 ;
- 1290 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- De fixer la participation du Département et de la Ville pour l’année 2017 et 2018 respectivement à
la somme de 636 188 €maximum pour la contribution aux frais de personnel et pour la
contribution à l’équilibre.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 3 à la convention de partenariat, à passer avec le Département du
Loiret, afin de proroger la durée de la convention de deux années, soit jusqu’au 31 décembre
2018 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits du budget annexe du Parc Floral et la
dépense correspondante sur le budget principal de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 13 – Développement commercial. Restructuration du centre commercial Bolière III dans le
quartier de La Source. Contrat de revitalisation artisanal et commercial. Lancement de
la procédure d’élaboration et de la concertation préalable.
M. FOUSSIER – Je rappelle que ce centre commercial est composé d’une quinzaine de
cellules commerciales d’environ 2 000 m². Donc aujourd’hui il s’agit d’approuver la mise en œuvre d’un
Contrat de Revitalisation Artisanal et Commercial (C.R.A.C.), qui va se faire avec un opérateur. Ce contrat
a l’avantage de donner un cadre juridique adapté à la définition des besoins et des moyens d’intervention
des collectivités, puisque celles-ci peuvent donc confier à un opérateur le soin d’acquérir les biens, le cas
échéant de les exproprier, de préempter. Cet opérateur peut donc procéder à la vente, à la location. Il
peut également être maîtrise d’ouvrage à l’exécution du contrat. Ce contrat de revitalisation s’effectuerait
après ’une mise en concurrence dans des conditions très précises. L’ensemble du projet de
restructuration est évalué à environ 5 millions, des financements pourront être recherchés auprès de
l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.) et du Fonds d'Intervention pour les Services,
l'Artisanat et le Commerce (F.I.S.A.C.). Ce C.R.A.C. prendrait la forme d’un marché public qui se ferait
selon une procédure qui comprend une sélection de candidats.
M. le Maire – Je donne la parole à M. RICOUD puis Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
M. RICOUD – Nous nous réjouissons de cette délibération, c’est une très bonne chose et je
crois que notre centre commercial Bolière III a besoin en effet rapidement d’être revitalisé. Les
commerçants que j’ai pu rencontrer et que je rencontre tous les jours puisque j’y fais mes courses
(rires)…
M. le Maire – Donc vous ne prendrez pas part au vote c’est ça que vous voulez dire.
M. RICOUD – Les commerçants sont satisfaits de la réunion qui a eu lieu récemment avec
M. FOUSSIER. Il y a deux choses sur lesquelles ils m’ont un peu interpellé, c’est d’être vraiment partie
prenante d’un bout à l’autre du projet, sur ce qui va s’y faire et qu’on ne leur apporte pas un projet déjà
ficelé. Je crois qu’il est important aussi que les usagers et les habitants de La Source, notamment qui
utilisent ce centre soient informés de ce qu’il va se passer. Et moi également je souhaite qu’avec ce
nouveau développement, on pense à diversifier les commerces. En effet il y a beaucoup de commerces
qui ont fermés à La Source, vous le savez, et on a besoin de retrouver des commerces qui ont disparu sur
notre quartier et je souhaite que ça soit l’occasion de remettre ces commerces dans le cadre de la
revitalisation. Nous voterons bien évidemment cette délibération et je souhaite que ça soit une réussite
pour notre quartier de La Source, je vous remercie.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Et bien nous aussi on se félicite de cette décision qui est
attendue, je pense, par les habitants du quartier. Il est vrai que le centre commercial est vieillissant c’est
incontestable. Malgré tout, comme l’a dit Michel, il reste attractif, c’est-à-dire que les gens du quartier y
- 1291 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
sont attachés, il rend plein de service et il y avait vraiment besoin d’intervenir. Alors la manière qui est
utilisée ici avec ce nouvel outil qui est mis à disposition par le législateur, paraît tout à fait efficace,
puisqu’une des problématiques du centre, c’était la question justement de la maîtrise en fait de la
propriété des locaux commerciaux qui ne permettait pas d’avoir une démarche globale. Là je pense que,
en lien notamment avec les opérations de restructuration urbaine, on va avoir à échéance relativement
rapprochée un centre qui sera revu en profondeur et qui pourra offrir aux habitants d’un quartier, lui-même
en plein renouvellement, plus de services, donc c’est une très bonne décision, une très bonne
délibération, que nous saluons et que nous voterons, en ce qui me concerne des deux mains puisqu’en
plus j’ai une procuration.
M. le Maire – M. de BELLABRE puis Mme TRIPET.
M. de BELLABRE – Oui merci M. le Maire. Evidemment on ne peut être que favorable à
cette revitalisation de quartier et de ce centre commercial. Toutefois, je me pose des questions
concernant le parking. Qu’est ce qui a été envisagé pour la propreté des abords du parking, parfois plus
que douteuse ? Et puis cette impression d’insécurité qui peut parfois être ressentie par les habitants ? Je
vous remercie.
Mme TRIPET – Oui merci M. Le Maire. Puisqu’une délibération est présentée aujourd’hui
pour la restructuration du centre commercial de la Bolière III, je me permets ici de me faire le relais et de
vous alerter aussi sur les inquiétudes que vivent nombre de nos concitoyens suite à la fermeture du
supermarché FRANPRIX à l’Argonne. Cela ne manquera pas de leur causer des difficultés, tout comme
aux autres commerçants de ce petit centre commercial. Je rappelle que ce centre est également situé en
zone prioritaire de la ville et que c’est une offre de proximité essentielle aussi pour les habitants. Un
rassemblement a déjà eu lieu il y a une dizaine de jours place Mozart pour demander la réouverture d’un
magasin et lors de ce rassemblement, où une pétition a été initiée, les discussions avec les habitants du
quartier ont fait ressortir plusieurs points quant à la viabilité de ce magasin.
Tout d’abord, il était effectivement peu fréquenté, de l’aveu même des personnes présentes,
mais à l’unanimité car les prix pratiqués y étaient importants. Ce magasin servait donc plutôt de structure
d’achats d’appoint plutôt que de véritable lieu pour faire ses courses. Il n’empêche que la demande des
habitants est bien de pouvoir continuer à avoir un magasin de proximité, pratiquant effectivement des prix
plus adaptés à leurs budgets. J’en profite pour ajouter que le quartier de l’Argonne est réputé, et on l’a vu
lors du dernier Conseil Municipal, pour avoir une démographie importante, il est donc important qu’il y ait
des structures de proximité, des structures commerciales.
Et puis autre inquiétude pour les habitants, le manque de fréquentation de la place Mozart
pourrait conduire éventuellement à la fermeture de La Poste, puisque vous le savez, là aussi il peut y
avoir des menaces. Deux bureaux de poste vont fermer au 31 décembre, ça rentre aussi dans les esprits.
La Poste peut très bien prendre cet argument là pour le fermer. Je ne dis pas que c’est une volonté de la
ville, je dis que c’est un risque. C’est donc une véritable alerte qui nous est lancée et dont je me fais le
relais aujourd’hui pour vous demander ce qui sera fait, en lien évidemment avec les demandes des
habitants de ce quartier. Merci.
M. le Maire – Mme DIABIRA s’il vous plaît.
Mme DIABIRA – Merci M. le Maire. En effet, je pense que sur le centre commercial Bolière
III, la volonté de la municipalité et ça depuis deux ans, a été très ferme. Il s’agissait de faire en sorte que
ce centre commercial ne reste pas totalement vétuste tel qu’il l’est actuellement. On a essayé différents
dispositifs, on a essayé d’acquérir complètement toutes les cellules mais c’est difficile et c’est quelque
chose qui normalement n’est pas la vocation d’une ville. Par contre, quand elle a choisi d’en faire sa
politique et de mettre en place des commerces sécurisés, qui fonctionnent et qui pourtant n’ont pas à
rougir actuellement en terme de chiffre d’affaires. Et là avec l’opposition, avec tout le monde confondu, on
se rend bien compte que c’est une volonté totale, qu’Orléans veut réellement rénover ses centres
commerciaux au sein de ses quartiers, surtout lorsque ces derniers deviennent des pôles et des axes
circulants et très utilisés au quotidien.
- 1292 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
M. RICOUD a raison quand il parle de diversité sur le centre commercial Bolière III, je pense
que ça serait même un restaurant qu’il nous faudrait à cet endroit-là. Sur le quartier de La Source on sait
que l’on a beaucoup de fast food mais on n’a pas forcément de restaurant et aujourd’hui il y a une
demande forte qui se fait de la part des habitants et également des commerçants.
On parlait de l’insécurité, sur le centre commercial Bolière III, il y a eu un travail mené de
front avec la Police Municipale, mais cela ne veut pas dire pour autant que l’on a tout éradiqué. Par contre
ce qui est certain, c’est que l’on a aujourd’hui une nouvelle chose qui se produit, c’est que les collégiens,
de 10 à 14 ans, se promènent dans le centre commercial avec leurs vélos et essaient de montrer qu’ils
sont en force à certaines heures l’après-midi. Donc là on se rend compte qu’il faut que l’on continue de
travailler sur la parentalité avec M. MONTILLOT et que les choses ne sont jamais complètement
terminées. Par contre, la mise en place de ce dispositif lui, va permettre que toute l’affluence qui est
drainé sur ce quartier, malgré que les chèques postaux s’en aillent, mais grâce à IKEA, grâce à l’hôpital,
grâce à la pharmacie et à ces commerces qui sont moteurs, au changement de gérance du magasin U,
toutes ces bonnes nouvelles qui font que l’on peut récupérer un centre commercial qui soit attractif, visible
et fonctionne bien. La question du parking a été posée. Actuellement c’est un parking qui est privé mais
pour autant on a travaillé avec les commerçants qui souhaitent que ce parking reste public à terme, que
l’on puisse faire des stationnements qui soient périodiques en zone bleue et peut être même payants. Je
pense que c’est une bonne solution, c’est une chose qui fonctionne aujourd’hui place Renan, qui permet
une rotation des emplacements et d’éviter les voitures tampons. Voilà, je pense qu’à terme la vocation de
ce centre commercial est de continuer à faire rayonner le quartier de La Source. Merci M. le Maire.
M. le Maire – M. FOUSSIER souhaite-t-il ajouter quelque chose ?
M. FOUSSIER – Oui. D’abord je voudrais dire à M. RICOUD qu’effectivement avant de
passer cette délibération au Conseil Municipal aujourd’hui, j’ai tenu à réunir les commerçants de La
Source afin de leur expliquer le fonctionnement du C.R.A.C. et de ce contrat avec l’opérateur, parce que
c’est quand même quelque chose d’assez compliqué, qui a été long à mettre en place mais qui
aujourd’hui je pense va porter ses fruits et nous aurons d’ailleurs une réunion publique ensuite à La
Source pour également expliquer ce contrat.
Je vais répondre un mot sur le FRANPRIX. Simplement pour dire qu’effectivement cela fait
plusieurs mois que j’ai été alerté sur cette difficulté et sur ce modèle économique qui n’est plus du tout
adapté à la hauteur du quartier. Autant il y a sept ans c’était un modèle économique qui a bien fonctionné,
d’ailleurs je voudrais rendre hommage aux exploitants qui pendant sept ans ont réussi à faire tourner ce
commerce malgré de nombreuses difficultés. Aujourd’hui ils ont été contraints de mettre la clé sous la
porte. On a conscience qu’il faut trouver quelque chose, je pense qu’il faut une modification, notamment
peut-être de la surface, peut-être des charges, c’est quelque chose qu’il faudra adapter. Aujourd’hui les
gens pleurent cette fermeture, au sens bien évidemment figuré, ils venaient faire leurs courses d’appoint,
c’était complémentaire et aujourd’hui cela ne suffit pas, le panier moyen était très petit. Effectivement je
travaille avec ma collègue Mme CARRE sur ce dossier, on va essayer de trouver quelque chose, mais la
collectivité ne peut pas se substituer à un commerçant.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme CARRE.
Mme CARRE – Je voulais juste signaler que ce n’est pas un centre commercial où il n’y a
pas personne. Effectivement le FRANPRIX est fermé mais pour tous les autres commerces que je vais
voir quasiment toutes les semaines, il n’y pas de difficulté, bien au contraire. Il y a la maison de santé qui
est là et qui draine aussi beaucoup de monde et pas forcément des gens du quartier justement. Ce centre
commercial est de plus en plus aéré, avec des personnes qui viennent d’Orléans, de Saint-Jean-de-
Braye, d’un petit peu partout.
M. le Maire – Exactement. Je pense que ce que vous avez décrit tout à l’heure correspond à
une image qui n’est pas tout à fait celle que je connais et que j’ai vu encore récemment en rendant visite.
Il ne faut pas oublier, on vient de parler de Bolière III, on parle aussi du secteur de l’Argonne, que dans
quelques spécialités, c’est parmi les chiffres d’affaires les plus élevés de l’ensemble du Loiret, sur
quelques commerçants qui sont présents sur ces deux centres, c’est le paradoxe. Et on se retrouve avec
deux problématiques qui n’ont rien à voir, puisque le centre de l’Argonne a déjà été restructuré, mais la
- 1293 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
question du FRANPRIX comme l’a très bien dit François FOUSSIER, elle était posée déjà depuis
longtemps. Il n’y a pas d’ailleurs qu’un problème de prix il y a aussi un problème d’achalandise, c’est-à-
dire que l’on rentre dans un cercle vicieux où les gérants ont dû mal à se faire approvisionner et donc offrir
une gamme de produits diversifiée. Aujourd’hui les consommateurs, quelle que soit leur situation sociale,
dès lors qu’ils peuvent faire leurs courses normalement, demandent un certain nombre de produits aussi
et il faut avoir l’achalandise nécessaire, quand on n’a pas la trésorerie quand on ne tourne pas bien, etc.
On rentre dans un cercle vicieux qui était celui dans lequel effectivement se retrouvaient ces
commerçants après avoir tenus dans des circonstances pas faciles et notamment pendant les travaux et
la restructuration du centre. On ne l’oublie pas mais ils ont eu du mal à se remettre de cette situation.
De toute façon, l’ensemble va évoluer, la question de La Poste que vous aviez évoquée tout
à l’heure, il se trouve que j’ai moi-même manifesté ma mauvaise humeur suite à la décision de fermeture
de deux centres. Il n’y a aucune logique entre le fait que le FRANPRIX ferme et donc La Poste s’en va, ça
serait même un argument inverse, puisqu’ils ont quand même dans leurs cahiers des charges, certaines
missions de service public qui correspond notamment à la desserte des zones sensibles. Ceci étant dit, ils
ont une logique eux aussi qui vise à fermer progressivement l’ensemble de leurs services pour différentes
raisons dont certaines parfois m’échappent, mais voilà c’est leur rationalité, on essaie de lutter contre et
ce n’est pas toujours simple. Quant à qui va se faire sur Bolière III, c’est quelque chose d’important, mais
depuis l’origine de La Source, je le dis souvent, en aparté, quand on regarde les articles qui étaient écrits
sur La Source après sa création, j’ai notamment toute une série d’articles qui a été faite et publiée dans la
République du Centre en 1972 sur ce qu’est La Source. La question du commerce est un des points qui
est montré du doigt par les habitants de La Source, et à l’époque il n’y avait pas les E.LECLERC, les
BAROUD qui sont devenus AUCHAN et autres, pas très loin. Cette question du sentiment qu’il n’y a pas
la richesse commerciale qu’il peut y avoir par exemple en centre-ville, et fait déjà l’objet de récrimination
des habitants il y a 40 ans de cela. C’est un sujet récurrent, n’empêche que le centre Bolière III tient grâce
notamment à des commerçants qui sont remarquables, qui font un très bon travail et donc ça vaut
largement la peine qu’on s’y investisse et qu’on prenne le sujet à bras le corps et je remercie tous les
partenaires de cette opération puisqu’il n’y a pas que la Ville, qui est à la manœuvre mais il y a d’autres
intervenants aussi qui apparaîtront progressivement et qui aideront justement ces investissements à se
faire dans le cadre de concertation qui a été évoqué.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le centre commercial de la Bolière III, situé en zone prioritaire de la politique de la ville au
sein du quartier de La Source à Orléans, apporte une offre de proximité essentielle pour les habitants du
quartier. Ce centre commercial rencontre un affaiblissement de son attractivité préoccupant qui, sans
intervention publique, risque de compromettre sa viabilité.
La Mairie, en concertation avec les commerçants, les propriétaires et les habitants, souhaite
initier un ambitieux projet de restructuration du centre commercial, visant à redynamiser l’offre
commerciale et artisanale et à contribuer ainsi à sa pérennisation. Il est proposé de mener cette
restructuration dans le cadre d’un contrat de revitalisation artisanale et commerciale (C.R.A.C.), nouvel
outil à destination des collectivités locales issu de la loi « artisanat, commerce et très petites entreprises »
(A.C.T.P.E.) du 18 juin 2014.
Depuis plusieurs années, la Ville d’Orléans a en effet mené une politique volontariste pour
redynamiser le commerce de proximité du quartier : réouverture d’une surface alimentaire (U Express) en
2010, instauration du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat en 2009, acquisition de
plusieurs locaux commerciaux dans le centre commercial avec récemment l’acquisition des murs de
l’enseigne U Express.
L’opération de restructuration du centre commercial Bolière III constituerait un nouveau levier
d’attractivité pour le quartier de La Source, quartier de priorité nationale du nouveau programme de
renouvellement urbain (N.P.R.U.).
- 1294 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
Il est envisagé, à ce titre, son inscription dans la future convention pluriannuelle de
renouvellement urbain du quartier de La Source à conclure à l’horizon 2017 et son inscription en tant
qu’opération anticipée dans le cadre du protocole de préfiguration de la communauté d’agglomération
Orléans Val de Loire, afin de pouvoir commencer les travaux de manière anticipée à la conclusion de la
signature A.N.R.U.
Par ailleurs, la Ville d’Orléans a déposé en janvier 2016 une candidature auprès de l’Etat
pour obtenir un financement au titre du fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce
(F.I.S.A.C.), en vue de soutenir des actions de modernisation du centre commercial.
1- Enjeux et objectifs de l’opération de restructuration du centre commercial Bolière III
Copropriété composée d’une quinzaine de cellules commerciales, le centre commercial
occupe environ 2000 m² de surfaces commerciales pour 70 emplois environ.
Les différentes études engagées ont montré la fragilité commerciale de ce centre
commercial, alors même qu’il joue un rôle essentiel dans l’offre de proximité du quartier. Il bénéficie
encore d’une forte fréquentation, qui témoigne de l’attachement des habitants.
L’affaiblissement de sa commercialité se traduit notamment par l’augmentation de sa
vacance commerciale (un tiers des cellules) et par l’appauvrissement de son offre (fermeture du prêt-à-
porter, du point-presse, de la charcuterie).
Les fonctionnalités commerciales du centre ne répondent plus aux exigences actuelles et
nuisent donc à la commercialité du site. Architecture vieillissante et peu qualitative, manque de visibilité,
sentiment d’insécurité et galerie centrale désuète pénalisent le développement de l’offre commerciale.
Le projet de restructuration vise à moderniser le centre commercial et améliorer ses
fonctionnalités. Cette restructuration permettra de redynamiser l’offre commerciale du centre en
pérennisant les commerces présents et en accueillant de nouvelles activités qui lui font défaut aujourd’hui.
2- Mise en œuvre d’un C.R.A.C. pour la restructuration du centre commercial Bolière III :
Pour mener à bien cette opération, la Ville d’Orléans souhaite conclure un contrat de
revitalisation artisanale et commerciale (C.R.A.C.) avec un opérateur.
Ces contrats expérimentaux ont pour objectif de favoriser la diversité, le développement et la
modernisation des activités dans des périmètres caractérisés, soit par une disparition progressive des
activités commerciales, soit par un développement de la mono-activité au détriment des commerces et
des services de proximité, soit par une dégradation de l'offre commerciale, ou de contribuer à la
sauvegarde et à la protection du commerce de proximité. Les quartiers prioritaires de la politique de la
ville figurent parmi les périmètres ciblés par ce dispositif expérimental.
Ce contrat offre l’avantage de donner un cadre juridique adapté à la définition des besoins et
moyens d’intervention des collectivités locales. Celles-ci peuvent dans ce cadre confier à l'opérateur
d'acquérir des biens nécessaires à la mise en œuvre du contrat, y compris, le cas échéant, par voie
d'expropriation ou de préemption. L'opérateur peut procéder à la vente, à la location ou à la concession
des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de son intervention. Il assure, le cas échéant, la
maîtrise d'ouvrage des travaux nécessaires à l'exécution du contrat ainsi que les études et les missions
concourant à son exécution.
A cet effet, sont fixés à l'opérateur des objectifs et des priorités en termes de diversification,
de développement et de réhabilitation de l'offre commerciale du périmètre concerné. Le contrat de
revitalisation artisanale et commerciale précise notamment le calendrier pour la réalisation de ces
objectifs et les conditions financières de réalisation de l'opération.
- 1295 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
L’attribution du contrat de revitalisation s'effectuerait après une mise en concurrence, dans
des conditions fixées par les décrets n°2015-815 du 3 juillet 2015 relatif à la procédure des C.R.A.C. et
n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La chambre de commerce et d'industrie et la chambre des métiers et de l'artisanat ainsi que
le président de l'établissement public de coopération intercommunale seraient associés à l’élaboration du
contrat.
Enfin, conformément à l’article 19 de la loi du 18 juin 2014, la Ville d’Orléans adressera, au
préalable, au préfet une demande d’expérimentation relative au C.R.A.C.
3- Caractéristiques juridiques et financières du contrat
Selon les études préalables :
• le projet de restructuration est évalué à 5 000 000 € T.T.C., incluant entre autres les fra is
d’acquisition, les études générales et les travaux ;
• des financements auprès de A.N.R.U. et du F.I.S.A.C. pourront être recherchés ;
• le C.R.A.C. pourrait être conclu pour une durée prévisionnelle de 3 ans ; cette durée
pourrait évoluer.
Il importe de souligner que le projet de contrat de revitalisation, avant sa conclusion, sera
arrêté par l’assemblée délibérante.
Par ailleurs, le C.R.A.C. prendrait la forme d’un marché public passé selon une procédure qui
comprend une sélection des candidats puis, une fois ceux-ci retenus, une phase de sélection de l’offre
économiquement la plus avantageuse.
4- Modalités d’intervention de l’opérateur
Pour atteindre les objectifs de diversification, de développement et de réhabilitation
commerciale du centre commercial de la Bolière III, la Ville d’Orléans confierait au titulaire du C.R.A.C.
notamment les missions suivantes :
1 / Acquisition, vente, location des biens compris dans le périmètre du centre commercial de
la Bolière III.
Ces acquisitions pourront se faire, le cas échéant, par voie de préemption. A cet effet, la Ville
d’Orléans déléguera à l’opérateur son droit de préemption urbain, d’une part, et son droit de préemption
sur les fonds de commerce et les droits au bail, d’autre part.
La Ville d’Orléans habilitera l’opérateur à réaliser les acquisitions, le cas échéant, par voie
d’expropriation et l’autorisera à engager une procédure de déclaration d’utilité publique (D.U.P.) des
travaux de restructuration du centre commercial Bolière III.
2/ La maîtrise d’ouvrage des travaux de restructuration et les études et missions concourant
à son exécution. L’opérateur sera chargé de mener à bien la restructuration du centre commercial.
5- Périmètre d’intervention
Le périmètre du C.R.A.C. correspond a minima au centre commercial de la Bolière III, situé à
La Source, avenue de la Bolière sur la parcelle cadastrée EP 253 à Orléans, sous réserve des
conclusions de la concertation à venir,
- 1296 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
6 – Modalités de concertation
L’élaboration du contrat de revitalisation artisanale et commerciale fait l’objet d’une
concertation dans les conditions prévues aux articles L. 103-2 et suivants du code de l’urbanisme (ex
article L.300-2 du même code).
Cette concertation permettra notamment :
- d’informer les habitants, les commerçants, les artisans et les propriétaires du lancement de la
procédure de C.R.A.C.,
- de permettre une meilleure appropriation et compréhension des enjeux du projet,
- d’enrichir le projet pour prendre en compte l’expression des habitants, artisans, commerçants déjà
propriétaires ou non de locaux dans ce centre et de toutes personnes intéressées au projet.
L’objectif de la concertation étant de recueillir l’avis du public sur le projet de contrat et le
périmètre d’action.
A ce titre et compte tenu du fait que le projet a déjà fait l’objet d’échanges avec les
commerçants résidents et les propriétaires depuis plusieurs mois, les modalités prévues de concertation
préalable sont les suivantes :
- l’organisation d’une réunion publique de concertation ouverte au public qui se tiendrait en
mairie de proximité de La Source,
- la mise à disposition du public pendant une durée d’un mois d’un dossier et d’un cahier
d’observations en mairie de proximité de La Source et à l’hôtel de ville,
- la tenue de permanences techniques en mairie de proximité et à l’hôtel de ville.
La mise à disposition du dossier sera annoncée sur le site internet de la Ville d’Orléans et par
voie de presse ainsi que les dates des permanences techniques et de la réunion publique.
Le dossier de concertation comprendra :
- la présente délibération,
- un plan de situation,
- le périmètre de concertation,
- une notice explicative des objectifs et enjeux du projet,
- un projet de contrat de revitalisation artisanale et commerciale avec un projet de périmètre
d’intervention,
- un cahier destiné à recueillir les observations du public.
La concertation se déroulera du 12 octobre au 4 novembre 2016 et fera l’objet d’un bilan
approuvé par délibération et mis à la disposition du public pour une durée de 15 jours, dans les mêmes
conditions que celles précitées dans l’article 6 – Définition des modalités de concertation.
La présente délibération fera l'objet des mesures d'affichage et de publicité prévues par le
code général des collectivités territoriales.
Dans ces conditions, et après avis de la commission proximité et cadre de vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le lancement d’une procédure d’attribution d’un C.R.A.C., ayant pour objet la
restructuration du centre commercial de la Bolière III ;
2°) approuver les modalités de la concertation préalable à ce projet d’aménagement telles
que décrites ci-dessus ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités
nécessaires ;
- 1297 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits sur le budget de la
Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 14 – Délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation du Parc des
expositions et du Centre de conférences. Examen du rapport d’activités 2015.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les délégataires
de service public doivent produire chaque année, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment
les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public
et une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe permettant d’apprécier les conditions
d’exécution du service public.
La S.E.M. Orléans Gestion a remis son rapport relatif à l’exercice 2015 pour la délégation de
service public du Centre de Conférences et du Parc des Expositions qu’elle exploite dans le cadre du
contrat d’affermage signé le 23 décembre 2013 pour une durée de deux ans.
Le Parc des Expositions a accueilli près d’une cinquantaine de manifestations en 2015
(stabilité par rapport à 2014) avec un accroissement des salons professionnels, porteurs de projets
économiques (2% des manifestations en 2014 et 9% en 2015). On note également une progression de la
part des réunions (11% en 2014 et 20% en 2015).
Les salons grand public représentent toujours la manifestation la plus fréquente (40% des
manifestations en 2015) avec les traditionnels salons du chat, des vins, de l’étudiant, des métiers d’art.
On note que la majorité des manifestations sont accueillies dans les halls secondaires
compte tenu de leur modularité à défaut de celle du grand hall.
Orléans Gestion a organisé neuf salons et évènements (salon de la Gastronomie, salon de
l’Habitat, salon du mariage et Baby, etc.) pour un chiffre d’affaire de 2.2M.€
L’activité foire et salons suit la même tendance que celle nationale à savoir une baisse de
ventes de surfaces et de fréquentation des salons grand public.
Le 9e salon des loisirs créatifs a accueilli en plus 600 visiteurs que les autres années
(8800 visiteurs) mais les exposants ont réalisé des ventes du même niveau que l’édition précédente. Les
grands salons (Antiquités, Foire Expo, Terre Naturelle, Mariage) ont connu une baisse de fréquentation
de l’ordre de 10% par rapport à l’édition précédente. Seul le salon de la Gastronomie et de Vins a accueilli
un public plus nombreux (+9% de visiteurs).
En 2015, il n’y a pas eu de travaux de rénovation mais essentiellement des travaux
d’entretien et de maintenance.
En termes financiers, le Parc des Expositions réalise sur l’exercice 2015 un total de charges
de 2 875 K€ et un total de produits de 3 055 K € pou r un résultat d’exploitation de 180 K,€ un résultat
exceptionnel de – 19 K €et un résultat avant impôt sur les sociétés de 24 K.€
Le Centre de Conférence en 2015 a connu une reprise de son activité avec l’accueil de
77 manifestations (61 manifestations en 2014). La fréquentation atteint en 2015 20 247 visiteurs soit une
progression de 41 %.
Plus de 90% des évènements accueillis au centre de conférence correspondent à
l’organisation de réunions et évènements d’entreprises contre respectivement 5 % pour les congrès et
5 % pour les salons.
60 % du chiffre d’affaires réalisé correspond à la vente de prestations audiovisuelles, 32 % à
- 1298 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
la location des salles du centre de conférence et 8% aux commissions reversées par les prestataires de
services intervenants sur site (traiteurs).
En 2015, on note une progression de + 6 % de clients hors région Centre Val de Loire,
l’essentiel de la clientèle restant locale soit 74% des organisateurs. Par ailleurs, les manifestations
restent principalement à vocation départementale (62 % vocation départementale, 29 % vocation
régionale et 9 % nationale).
Enfin, dix journées de gratuité ont été accordées à différents organismes par la mairie
d’Orléans pour permettre la tenue d’évènements à Orléans.
Aucun travaux n’ont été réalisés au cours de l’année 2015 mais des améliorations et de
l’entretien ont été effectués (signalétique, entretien des cloisons amovibles, remplacement des blocs de
secours par des blocs à led,…) ainsi que des contrôles et des mises en conformité.
En termes financiers, le Centre de Conférences réalise sur l’exercice 2015 un total de
charges de 600 K€ et un total de produits de 577 K€ pour un résultat d’exploitation de - 23 K,€ un rés ultat
exceptionnel de – 5,3 K€ et un résultat avant impôt sur les sociétés de - 56 K.€
Dans ces conditions, après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du compte rendu annuel d’activités du
délégataire ORLEANS GESTION pour la gestion et à l’exploitation du Parc des Expositions et du
Centre de Conférences pour l’exercice 2015. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
- 1299 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
ANNEXE
RAPPORT ANNUEL DE LA S.E.M. ORLEANS GESTION RELATIF A LA GESTION
ET A L’EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS ET DU CENTRE DE CONFERENCES
EXERCICE 2015
Ce sont près d’une cinquantaine de manifestations qui ont été organisées au parc des
expositions en 2015 (stabilité par rapport à 2014) avec un accroissement des salons professionnels,
porteurs de projets économiques (40% des manifestations + 20% de réunions) comme par exemple les
salons du chat, des vins, de l’étudiant, des métiers d’art et les congrès A.J.E.F., J.A.L.M.A.L.V.
Témoin de la conjoncture économique, on note une baisse du nombre des salons
professionnels.
Orléans Gestion a organisé neuf salons et évènements (salon de la Gastronomie, salon de
l’Habitat, salon du mariage et Baby, etc.) pour un chiffre d’affaire de 2.2M.€
L’activité foire et salons suit la même tendance que celle nationale à savoir une baisse de
ventes de surfaces et de fréquentation des salons grand public.
Le 9e salon des loisirs créatifs a accueilli en plus 600 visiteurs que les autres années
(8800 visiteurs) mais les exposants ont réalisé des ventes du même niveau que l’édition précédente. Les
grands salons (Antiquités, Foire Expo, Terre Naturelle, Mariage) ont connu une baisse de fréquentation de
l’ordre de 10 % par rapport à l’édition précédente. Seul le salon de la Gastronomie et de Vins a accueilli
un public plus nombreux (+ 9 % de visiteurs).
En 2015, il n’y a pas eu de travaux de rénovation mais essentiellement des travaux
d’entretien et de maintenance.
En termes financiers, le Parc des Expositions réalise sur l’exercice 2015 un total de charges
de 2 875.3K €et un total de produits de 3 055.4 K € pour un résultat d’exploitation de 180.1 K,€ un rés ultat
exceptionnel nul et un résultat avant impôt sur les sociétés de 24.4K.€
Le Centre de Conférence a accueilli 77 manifestations professionnelles en 2015, un chiffre
jamais atteint. C’est une année supérieure à la moyenne en termes de nombre de manifestations et
d’occupation globale. La fréquentation a été de 20 247 visiteurs soit une progression de 26 % sur le
nombre de manifestations et de 41% sur le nombre de visiteurs.
Plus de 90 % des évènements accueillis au centre de conférence correspondent à
l’organisation de réunions et évènements d’entreprises contre respectivement 5 % et 5 % pour les
congrès et les salons.
60 % du chiffre d’affaires réalisé correspond à la vente de prestations, 32% à la location des
salles du centre de conférence et 8% aux commissions reversées par les prestataires de services
intervenants sur site (traiteurs).
En 2015, une progression de + 6 % de clients hors région Centre Val de Loire. On note une
diminution de la clientèle locale : 74% des entreprises et institutions clients sont d’origine du Loiret contre
82 % en 2014.
Enfin, dix journées de gratuité ont été accordées à différents organismes par la mairie
d’Orléans pour permettre la tenue d’évènements à Orléans.
Aucun travaux n’ont été réalisés au cours de l’année 2015 mais des améliorations et de
l’entretien ont été effectués (signalétique, entretien des cloisons amovibles, remplacement des blocs de
secours par des blocs à led,…) ainsi que des contrôles et des mises en conformité.
- 1300 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
En termes financiers, le Centre de Conférences réalise sur l’exercice 2015 un total de
charges de 600.8 K€ et un total de produits de 577. 8 K € pour un résultat d’exploitation de -23 K€, un
résultat exceptionnel de -5.3 K€ et un résultat ava nt impôt sur les sociétés de -56.2 K€.
N° 15 – Centre de conférences et Parc des expositions. Choix du mode de gestion. Lancement
de la procédure de délégation de service public. Décision sur le principe.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La Mairie d’Orléans dispose aujourd’hui d’un parc des expositions et d’un centre de
conférences permettant l’accueil de manifestations diverses à caractère culturel, professionnel et de
loisirs, dont la gestion est confiée à la Société d’économie mixte « Orléans Gestion », par une délégation
de service public sous forme d’affermage, jusqu’au 31 décembre 2016.
Compte tenu de la date de fin de l’actuelle D.S.P., il appartient à la Mairie de décider du futur
mode de gestion de ces deux entités afin qu’il soit opérationnel à compter du 1er janvier 2017, permettant
de garantir la continuité des services.
Il est précisé qu’en parallèle, la Mairie d’Orléans a lancé en 2016 un projet de réorganisation
et de réaménagement d’ensemble du parc des expositions (projet de déconstruction reconstruction du
parc des expositions, d’un complexe sportif polyvalent et d’un palais des congrès).
Le nouveau mode de gestion débutera, pour des raisons liées à la continuité du service
public, en même temps que le lancement de l’opération de restructuration du parc des expositions et
prendra en compte l’impact financier des travaux sur la fréquentation de l’équipement.
Par ailleurs, par délibération en date du 4 juillet 2016, la Mairie d’Orléans, a décidé la
création d’une société publique locale (S.P.L.) aux fins de lui confier ledit contrat de gestion, qui s’oriente
vers une délégation de service public.
L’actionnariat de cette société sera composé dans un premier lieu de la Ville d’Orléans et de
la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
L’objet social de la société publique comprendra la gestion d’équipements destinés à
accroître l’attractivité territoriale de l’agglomération d’Orléans dans les domaines de la culture, du loisir, du
sport et de l’événementiel économique, avec notamment :
(cid:2) La gestion et l’exploitation du parc des expositions et des congrès et du centre de
conférences dans leur configuration actuelle ou future, ainsi que toute infrastructure réceptive
ou équipement situé sur le territoire de l’agglomération d’Orléans, dès lors qu’ils participent à
l’attractivité du territoire ;
(cid:2) L’organisation et le développement de toutes manifestations et évènements notamment à
caractère économique, professionnel, sportif et culturel ayant vocation à se dérouler aux parc
des expositions et des congrès et au centre de conférences ;
(cid:2) Les études et recherches de toutes les opportunités visant à l’organisation et au
développement de manifestations et à l’accueil des manifestations organisées par des tiers
dans ces
équipements ;
(cid:2) La fourniture de services et prestations aux usagers de ces équipements et infrastructures et
le développement d’une offre de service adaptée aux attentes des usagers ;
(cid:2) L’accueil d’évènements initiés par les collectivités actionnaires de la société.
La S.P.L. n’aura pas à être mise en concurrence pour la passation du contrat dans la mesure
où elle agira pour le compte d’un de ses actionnaires et conformément à son objet social. Le recours à la
S.P.L. permettra d’allier les avantages de la gestion directe (grande maîtrise du service, absence de
procédure de publicité et de mise en concurrence préalable à la passation de la convention) avec ceux de
la gestion externalisée (souplesse du régime de droit privé, partage du risque financier de l’exploitation).
- 1301 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
Néanmoins, en cas de choix de gestion déléguée, et ce même lorsque celle-ci est confiée à
une S.P.L., aux termes de l’article L.1411-4 du C.G.C.T. le Conseil municipal de la Mairie doit statuer sur
le principe de recourir à une délégation de service public, au vu d’un rapport présentant le document
contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire.
Compte-tenu de la réglementation en vigueur limitant à 5 ans les concessions sans
amortissement, il est proposé de retenir cette durée maximale pour le nouveau contrat.
Dans ces conditions, et après avis du Comité Technique, de la Commission
consultative des services publics locaux et de la Commission Proximité et Cadre de Vie, au regard
du rapport ci-annexé visé à l’article L. 1411-4 du C.G.C.T. il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver le principe de la passation d’une nouvelle procédure de délégation de service
public pour la gestion du parc des expositions et du centre de conférence d’Orléans ;
2°) approuver le contenu des caractéristiques des prestations que devra assurer le
délégataire, telles qu’elles sont définies dans le rapport présentant les caractéristiques des
prestations que doit assurer le délégataire ci-annexé étant entendu qu’il appartiendra
ultérieurement au Maire ou à son représentant d’en négocier les conditions précises
conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 du C.G.C.T. ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la
mise en œuvre de la procédure de délégation de service public. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1302 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
ANNEXE
- 1303 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- 1304 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- 1305 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- 1306 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- 1307 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
N° 16 – Spectacle vivant. Approbation d'un avenant n° 1 à passer avec la D.R.A.C. et la Région
Centre-Val de Loire et l'association L'Antirouille et d'un avenant à passer avec
l'association Musique et Équilibre. Approbation de conventions de soutien à
l'équipement à passer avec la Scène Nationale et l'association A.B.C.D. Attribution de
subventions.
M. BARBIER, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« 1) L’Antirouille - Avenant n° 1 à la convention d’objectifs Scène de Musiques Actuelles
2015-2018
La convention d’objectifs 2015-2018 labellisant l’Astrolabe Scène de Musiques Actuelles
(S.M.AC.) signée avec la D.R.A.C. Centre-Val de Loire et l’association L’Antirouille (délégataire chargé de
la gestion et l’exploitation de l’Astrolabe), la Région Centre-Val de Loire, a été adoptée en Conseil
Municipal du 14 décembre 2015.
En 2016, la D.R.A.C. a proposé un avenant à la convention SMAC 2015-2018 pour fixer les
conditions du développement de la marge et du budget artistique de l’association l’Antirouille.
Par cet avenant n°1, la D.R.A.C. alloue une subvention supplémentaire de 50 000 € à
L’Antirouille au titre de 2016, conditionnée par deux nouveaux objectifs :
- proposer des temps de diffusion en faveur d’esthétiques peu représentées dans le réseau des
S.M.ACS. (jazz et musiques improvisées, musiques électro-acoustique et expérimentales) afin
d'ouvrir l'Astrolabe à de nouveaux publics et de sensibiliser le public du lieu à ces esthétiques ;
- favoriser des partenariats artistiques entre différents lieux culturels du territoire tant de
l’agglomération qu’à l’échelle de la Région. Ces collaborations pourront prendre diverses formes
et auront pour objectif de favoriser une meilleure visibilité et circulation des projets.
Cet avenant précise également les subventions accordées par les financeurs publics pour l’année
2016 :
Mairie d’Orléans (dans le cadre de la DSP) 397 000 €
D.R.A.C. Centre-Val de Loire (fonctionnement) 160 000 €
D.R.A.C. Centre-Val de Loire (service des publics) 20 000 €
Région Centre-Val de Loire (fonctionnement) 49 500 €
Région Centre-Val de Loire (fonctionnement - projet vidéo) 30 000 €
Région Centre-Val de Loire (Cap’Asso) 16 000 €
2) Musique et Equilibre - Avenant n° 2 à la convention de soutien 2015-2017
Suite à une réorganisation en 2016, l’association Musique et Equilibre a dû faire face à des
charges exceptionnelles et a sollicité le soutien financier complémentaire de la Ville
Afin de permettre à l’association de poursuivre ses activités tout en maintenant l’équilibre
budgétaire, la Mairie d’Orléans s’engage à verser une subvention exceptionnelle de 11 500 ,€ dans le
cadre d’un avenant n° 2.
Cette aide exceptionnelle vient compléter la subvention de fonctionnement de 32 000 €
accordée au titre de l’année 2016 en Conseil Municipal du 18 avril 2016 par le biais par avenant n° 1 à la
convention de soutien 2015-2017. La subvention totale municipale 2016 est portée à 43 500 €.
3) Convention de soutien à l’équipement à passer avec l’association Scène Nationale
Pour 2016, l’association Scène Nationale d’Orléans a sollicité une subvention de la Ville pour
l’acquisition de matériel son, lumière, scène et bureautique pour un montant total prévisionnel de
- 1308 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
118 750 € H.T. soit 142 500 € T.T.C. dont le plan d e financement détaillé est annexé à la convention. La
D.R.A.C. et la Région Centre-Val de Loire sont également sollicitées pour ces investissements.
Compte tenu de l’intérêt pour le Théâtre et la collectivité de maintenir un niveau fonctionnel
des installations scéniques, il est proposé d’attribuer, au titre de 2016, une subvention d’équipement de
25 000 €.
Dans le cadre de la convention 2015-2016 de mise à disposition de l’ensemble des locaux du
Théâtre à la Scène Nationale d’Orléans, l’association a en charge les locaux du Café et du bar d’entracte,
sans exploitant depuis plusieurs mois. Afin de faciliter la recherche d’un nouvel occupant, la Scène
Nationale a proposé de renouveler et de compléter l’équipement professionnel du restaurant. Le coût
total de cet investissement, dont le plan de financement prévisionnel détaillé est joint en annexe de la
convention est de 50 251,58 € H.T. soit 60 301,89 € T.T.C. pour lequel la Scène Nationale a sollicité le
soutien de la Ville. Compte tenu de l’enjeu pour le Théâtre d’accueillir le public, les artistes et les
personnels avec un lieu de restauration, il est proposé d’attribuer une subvention de 50 000 .€
Les conditions de versement de ces deux subventions de soutien à l’équipement, pour un
montant total de 75 000 ,€ sont définies dans la mê me convention de soutien à l’équipement.
En 2015, la Scène nationale a bénéficié d’une subvention de 25 000 € pour un
investissement de matériel scénique de 76 695,60 € T.T.C.
4) Convention de soutien à l’équipement à passer avec l’association ABCD
L’Association ABCD créée en 1995 a pour objectif l’organisation de manifestations culturelles
et festives. Elle a pour but de présenter des spectacles et des concerts de qualité tout en favorisant la
participation d’un large public.
Les actions mises en œuvre par ABCD (festival de Travers et festival Parcours et Jardins)
ont fait l’objet d’une convention de soutien au titre de l’année 2016 (Conseil Municipal du 18 avril 2016)
par laquelle la Mairie a attribué une subvention de 23 160 .€
L’Association est également partenaire da la Mairie d’Orléans pour le festival « Jazz à
l’Évêché », elle assure la programmation des « after » et la tenue de la buvette/restauration.
L’association a sollicité la Ville pour subventionner le renouvellement de son matériel
électroménager utilisé lors des prestations de restauration assurées sur des évènements culturels, ainsi
que du matériel informatique pour améliorer le fonctionnement administratif de l’association et proposer
des projections lors des évènements organisés.
Au titre des différents projets auxquels ABCD prend part chaque année dans le but de
contribuer activement à l’animation culturelle de la ville, il est proposé d’attribuer une subvention
d’équipement de 2 000 € pour un plan prévisionnel d’ équipement d’une valeur de 2 853 € H.T., dans le
cadre d’une convention de soutien à l’équipement.
Dans ces conditions et après avis de la commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention 2015-2018 Scène de Musiques Actuelles à
passer avec la D.R.A.C. Centre Val de Loire, la Région Centre Val de Loire et l’association
L’Antirouille ;
2°) approuver l’avenant n°2 à la convention de soutien 2015-2017 à passer avec l’association
Musique et Equilibre,
3°) approuver les conventions de soutien à l’équipement à passer avec les associations
Scène Nationale et ABCD ;
- 1309 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
4°) dans ce cadre, décider d’attribuer au titre de l’année 2016:
- une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 11 500 € à l’association Musique et
Equilibre ;
- une subvention de soutien à l’équipement de 75 000 €à l’association Scène Nationale ;
- une subvention de soutien à l’équipement de 2 000 € à l’association ABCD ;
5°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les avenants et la convention au
nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
6°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonctions 33 et 313, natures 6574 et 20421, opérations 05A310 et 05A273, services gestionnaires
AEC et THE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 17 – Réseau des médiathèques. Approbation d'une convention 2016-2020 à passer avec
l'Institut National de l'Audiovisuel (I.N.A.) et le Centre National du Cinéma (C.N.C.).
M. BARBIER, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Bibliothèque Municipale Classée, Bibliothèque Municipale à Vocation régionale et enfin
Bibliothèque Numérique de Référence, le réseau des médiathèques d’Orléans poursuit les missions
suivantes :
- faciliter pour chacun l’accès à la connaissance et à l’information sous toutes ses formes ;
- promouvoir la lecture et répondre aux besoins d’information, de loisirs, d’éducation
permanente et de recherche ;
- contribuer à la promotion des collections et des services et à la diffusion culturelle.
L’Institut national de l’Audiovisuel (I.N.A.) créé par la loi du 7 août 1974 est notamment
chargé de conserver et exploiter le patrimoine de la radio et de la télévision nationales et de gérer le dépôt
légal des médias audiovisuels – radio, TV, web.
Le 18 mars 2014, l’I.N.A. a signé une convention de coopération avec le Centre national du
cinéma et de l’image animée (C.N.C.), établissement public notamment chargé de collecter, conserver,
restaurer et valoriser le patrimoine cinématographique, afin d’offrir à un plus large public, défini à l’article L
122-5 8° du code de la propriété intellectuelle, et aux articles L 132-4 et suivants du code du patrimoine,
un accès unique à leurs collections dématérialisées, dans de multiples centres de consultation répartis sur
tout le territoire français.
L’I.N.A. et le C.N.C. se sont rapprochés afin de proposer un service de consultation, des
collections de l’I.N.A. au sein des médiathèques d’Orléans.
En application de l’article 132-4 du code patrimoine définissant l’accès au dépôt légal, les
œuvres sont mises à la disposition de « l’usager accrédité », soit toute personne physique attestant
auprès du personnel de la Médiathèque, établissement dépositaire, d’un projet de recherche spécifique à
caractère scientifique ou culturel.
La présente convention a pour objet la mise en œuvre, au sein du réseau des médiathèques
d’Orléans, d’un dispositif de consultation I.N.A. permettant d’accéder à distance aux collections de l’I.N.A.
et du C.N.C.
- 1310 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
L’I.N.A. s’engage notamment :
- à installer au moins deux postes de consultation multimédias et à en assurer à distance le
fonctionnement et la maintenance ;
- à fournir la documentation de prise en main destinée aux utilisateurs ;
- à mettre en place un dispositif permettant le dialogue direct entre les usagers et l’I.N.A. ;
- à former les personnels du réseau des médiathèques d’Orléans appelés à accueillir les usagers
accrédités sur ces postes.
La Ville d’Orléans s’engage en particulier :
- à réserver au sein de la salle multimédia de la Médiathèque place Gambetta un espace permettant
l’installation d’au moins deux postes de consultation ainsi qu’à fournir les accès nécessaires ;
- à accréditer les usagers ayant besoin d’accéder aux ressources de l’I.N.A. et du C.N.C., à en
informer l’I.N.A. et à en surveiller la consultation dont la reproduction totale ou partielle est
strictement interdite ;
- à souscrire une assurance couvrant tout acte de détérioration des postes de consultation.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec l’Institut National de l’Audiovisuel
et le Centre National du Cinéma au titre de la période 2016-2020 ;
2°) en application de cette convention, décider de donner accès aux collections de l’I.N.A. et
du C.N.C. aux usagers accrédités par le Réseau des Médiathèques ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 18 – Culture. Biennale d'architecture 2017. Approbation d'une convention à passer avec le
Fonds Régional d’Art Contemporain (F.R.A.C.) Centre-Val de Loire. Attribution d'une
subvention.
M. BARBIER – Pour cette biennale, il vous est proposé d’autoriser une subvention de
100 000 euros, qui visera à soutenir ce grand évènement concernant l’architecture contemporaine en
France qui aura lieu en 2017, avec deux versements, l’un de 50 000 euros en 2017 et la même somme en
2018.
M. le Maire – C’est un élément important puisque l’on renoue avec les biennales
d’architecture et je le disais tout à l’heure, on est en pleine construction d’un partenariat très fort avec le
Fonds Régional d’Art Contemporain (F.R.A.C.), on va l’évoquer ultérieurement. Je donne la parole à
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est un peu dans le sens de ce que vous venez de dire M. le
Maire, c’est vrai qu’avant il y avait ArchiLab qui était un évènement qui s’était installé et qui avait signalé
Orléans comme étant une ville phare en matière d’architecture contemporaine. C’est une bonne chose
que de renouer avec cette tradition qui avait été initiée par ArchiLab et c’est aussi une bonne chose que le
F.R.A.C. soit pleinement intégré à l’ambition municipale et communautaire, puisque maintenant il faut
parler communautaire et non plus simplement se limiter au choix de la commune. Cela n’a pas toujours
été forcément le cas dans le temps passé, il a pu y avoir des crispations, mais tout ça est oublié, ça va
- 1311 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
beaucoup mieux entre le F.R.A.C. et la Ville et encore une fois je ne peux que m’en réjouir parce que le
F.R.A.C. c’est un signal architectural et c’est surtout un outil d’attractivité, c’est aussi un outil de
compréhension d’architecture contemporaine et Orléans a tout intérêt justement à affirmer son rôle dans
ce domaine de l’architecture contemporaine, donc c’est une très bonne décision. J’ai une toute petite
question, j’aurai voulu connaître le montant global du budget de cette biennale si vous l’avez, puisque là
on nous donne la participation de la Ville d’Orléans donc je ne sais pas quel est le montant global de la
biennale je serai intéressée.
(Intervention hors micro de Mme CHERADAME)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Vous ne l’avez pas encore. D’accord, merci.
M. le Maire – Je crois que les budgets sont en cours d’élaboration, car il y a encore des
questions de partenariats qui ne sont pas simples.
M. BARBIER, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Le F.R.A.C. Centre –Val de Loire est implanté à Orléans depuis 1982. Il possède l’une des
plus prestigieuses collections de projets architecturaux au monde. La Mairie a soutenu la manifestation
ArchiLab depuis sa création en 1999, exposition internationale de recherches architecturales.
En 2013 a été inauguré le site Les Turbulences-F.R.A.C. Centre, donnant au F.R.A.C. un
nouvel écrin pour son développement et à la Ville un objet d’architecture contemporaine remarquable
intégré dans un site patrimonial.
Dans le cadre du renouvellement du projet de l’établissement public de coopération
culturelle, le F.R.A.C. Centre-Val de Loire a proposé l’organisation d’une biennale internationale
d’architecture à l’automne 2017 en sollicitant le soutien et le partenariat culturel de la Mairie.
Ce sera le premier évènement dédié à l’architecture contemporaine en France. Considérant
l’impact de cette future biennale internationale sur le rayonnement culturel d’Orléans et son
positionnement parmi les grandes villes du monde proposant une biennale d’architecture, le Ministère de
la culture et de la communication, la D.R.A.C. Centre-Val de Loire et la Région Centre-Val de Loire
apporteront chacun des financements spécifiques pour la mise en œuvre de cette biennale.
Il est proposé de soutenir le F.R.A.C. Centre-Val de Loire en attribuant une subvention de
100 000 € dont le versement serait réparti également sur 2017 et 2018 dans le cadre d’une convention de
soutien. La Mairie pourra également accueillir dans ses locaux, à définir ultérieurement, une partie de la
manifestation.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de soutien à la Biennale d’architecture 2017 à passer avec le
F.R.A.C. Centre-Val de Loire ;
2°) dans ce cadre, décider d’attribuer au F.R.A.C., sous réserve du vote des budgets
correspondants, une subvention de 50 000 €en 2017 et 50 000 €en 2018 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits à inscrire au budget de la
Mairie : fonction 33, nature 6574, opération CA1P010, service gestionnaire AEC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1312 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 19 – Architecture ligérienne. Approbation d’une convention de partenariat à passer avec le
Fonds Régional d’Art Contemporain (F.R.A.C.) Centre-Val de Loire. Attribution de
subventions.
Mme CHERADAME – Oui M. le Maire vous l’avez évoqué tout à l’heure, il s’agit en fait de
travailler avec le F.R.A.C. sur l’inscription de l’architecture et du patrimoine architectural ligérien, afin
d’avoir un travail de cohérence, notamment sur les grands équipements qui sont en cours aujourd’hui de
définition, je pense au Parc des expositions, je pense à la future piscine sur le site de l’ancienne prison et
à la cité musicale sur le site Porte Madeleine. Il s’agit de travailler sur un fil conducteur qui peut être
apporté par l’expertise notamment du directeur du F.R.A.C. qui permettra d’inscrire Orléans dans un
parcours architectural ligérien et contemporain au travers des richesses dont nous disposons. Avec cette
délibération, il vous est proposé d’approuver une convention que nous passons pour une subvention d’un
montant de 20 000 euros pour le fonds de documentation du F.R.A.C. ainsi qu’un montant de 60 000
euros maximum pour la durée de la convention notamment sur cet accompagnement. Cette convention
est pour une durée de deux ans.
M. le Maire – Des remarques ? Mme MATET de RUFFRAY.
Mme MATET de RUFFRAY – Oui merci M. le Maire, bonsoir. Nous voterons cette
délibération mais la lecture de cette convention m’a amené deux questions, parce que nous notons que
parmi les projets qui sont listés il y a celui de la cité musicale sur le site Porte Madeleine. Cela nous a
beaucoup intéressés car la notion de cité musicale à notre connaissance est pour la première fois citée,
en tout cas avec ces termes-là. Que voulez-vous dire par cité musicale ? Qu’est-ce que cela comprend
comme projet ? C’est l’occasion également de vous interroger sur le projet lui-même de réaménagement
de l’hôpital Porte Madeleine, où est-ce que nous en sommes ? Quels sont les équipements aujourd’hui
prévus et plus particulièrement, Corinne l’a évoqué tout à l’heure, où en sont les discussions avec
l’Université ? Car avec les révélations récentes que nous avons eu sur la situation financière désastreuse
de l’Université, on peut se poser la question de savoir quelle sera la faisabilité d’un déménagement de
certaines unités de l’université à Porte Madeleine, voire la création de nouvelles filières. Merci.
M. le Maire – D’autres questions sur le sujet ? On ne va pas faire un point sur l’hôpital Porte
Madeleine, mais pour répondre directement à la question et puis élargir un tout petit peu. D’abord sur la
cité musicale, j’ai moi-même évoqué la nécessité de faire en sorte que le Conservatoire d’Orléans à
vocation départementale soit relocalisé dans des bâtiments adaptés et surtout regroupés. Parce
qu’aujourd’hui il y a plusieurs sites sur Orléans et notamment dans le centre, et les élèves et le
conservatoire ne travaillent pas dans des conditions satisfaisantes. Il faut donc que l’on arrive à faire en
sorte de créer un bâtiment qui soit adapté et qui en même temps puisse accueillir un Astrolabe 2, dans la
mesure où lui-même se trouve dans une position aujourd’hui délicate au-dessus de la patinoire. Les deux
besoins s’étant exprimés l’année dernière, il a été imaginé que l’on travaille sur un bâtiment unique qui
puisse recevoir ces deux fonctionnalités, sachant que dans un certain nombre de cas, par exemple des
studios, ils peuvent servir aussi bien au Conservatoire qu’à des groupes qui se produisent dans l’orbite de
l’Astrolabe 2. Une salle de diffusion, il est évident que ça peut accueillir un certain type de musique, de
musique contemporaine, actuelle, amplifiée. Tout ça fait que l’on a aujourd’hui la possibilité d’écrire un
cahier des charges qui serait cohérent. Maintenant, ce que je souhaite aussi, parce que pour l’instant je
n’ai pas directement la réponse mais la question a été posée et la discussion vient juste de commencer.
En tout cas pour la partie salle de musique actuelle, l’implication de la Région à nos côtés sera
importante, voire déterminante et si elle ne le fait pas, on aurait un problème pour faire cette nouvelle
salle, elle le sait et elle réfléchit à cette question. Pour le Conservatoire, il n’est pas d’envergure régionale,
il est d’envergure départementale et on aura le soutien du Département pour cette opération. Ce bâtiment
a vocation à se localiser a priori sur le site de l’hôpital Porte Madeleine, qui est bien desservi, ce qui
permettra aussi la mise en valeur de l’église Saint-Charles, qui est juste à côté. On a de quoi faire un très
bel équipement pour Orléans et son Agglomération.
En ce qui concerne l’Université, sa situation financière a été mise à plat et c’est paru dans les
journaux. Il y a aussi à savoir quelle est la nature du déficit courant et puis du fait que l’on soit passé d’un
- 1313 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
seul coup de l’analyse à une situation où il y a en fait beaucoup d’éléments qui avaient été surévalués et
qui ont été passés par pertes et profits dans l’analyse initiale des comptes, si j’ai bien compris ce que
m’en a dit le Président. Maintenant, il n’en demeure pas moins que la situation de l’Université qui est
régulièrement sous-dotée par rapport à l’ensemble des formations qu’elle finance et notamment à
l’extérieur même du Campus d’Orléans, fait qu’il y a un certain nombre de discussions qui je crois, sont
entamées entre l’Université et le Ministère afin de la viabiliser de nouveau et faire en sorte qu’elle retrouve
ses équilibres.
Mais de toute façon, dans l’état actuel des choses, il n’a jamais été imaginé que ce soit
l’Université qui investisse directement. D’ailleurs, ça se fait dans quelques cas, mais assez rarement, ça
passe toujours par des montages dans lesquels les collectivités sont impliquées, l’Etat est impliqué. Je
parle sous le contrôle de Mme BARRUEL qui porte ce sujet, et il était bien évident qu’aujourd’hui on est
dans cette configuration, de façon officielle d’ailleurs, on a inscrit une première tranche de rénovation
dans le cadre du plan Etat-Région, où l’Etat et la Région concourent de mémoire pour 7 millions d’euros
et l’Agglomération pour 6. Cela fait une première tranche de 13 millions, qui doit être suivie le plus vite
d’une deuxième tranche afin que l’on puisse entamer directement les travaux d’accueil qui nécessiteront
un investissement d’environ 30 millions d’euros, mais qui n’est pas financé par l’Université. Par contre, il
faut qu’elle est ait les moyens de développer les enseignements que nous souhaitons, c’est-à-dire une
école de commerce publique qui est un des projets phares que porte l’Unité de Formation et de
Recherche (U.F.R.) de droit, économie et de gestion. Avec depuis peu, le souhait de l’économie de suivre
ce projet-là et je crois aussi que le droit regarde l’évolution de ce site. On est sur une dynamique qui n’est
pas simple, mais qui est tout à fait nécessaire, les remises à plat, les chiffres, s’il y a un déficit il faut en
faire le diagnostic, regarder, en tirer les conséquences, adapter la gestion puis avancer. On ne va pas
fermer l’Université d’Orléans pour autant, il faut qu’elle ait les moyens de recentrer un certain nombre de
ses disciplines, s’inscrire dans une logique d’équilibre, voir après comment est-ce que l’on participe à la
construction, ou d’un grand établissement ou d’une gouvernance différente, qui associe des
enseignements de Tours et d’Orléans, c’est le projet qui est porté aujourd’hui par une volonté politique
forte, Région ainsi que les deux villes, et puis aussi progressivement par les deux Universités qui
regardent comment est-ce qu’elles peuvent travailler ensemble cette question. Le chantier est ouvert, ce
n’est pas un chantier fermé et on a tout intérêt à avancer ensemble sur cette question.
Cela m’amène à rendre hommage à l’ancien doyen de l’Université de droit, qui je crois nous
a quitté hier.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ce n’était pas l’ancien doyen, c’est le doyen actuel de la
faculté.
M. le Maire – C’est le doyen actuel, excusez-moi. Le doyen actuel, Cem Ertur, nous a quittés
hier. J’ai beaucoup d’admiration parce qu’en dehors de ce qui lui est arrivé personnellement, il a tenu à
reprendre en main ce dossier-là, dès que l’on en a parlé ensemble, il y a maintenant 14 mois et où il a
manifesté justement son souhait d’avancer de façon très déterminée, vers ce projet de l’hôpital Madeleine
et il était un des porteurs de cette ambition et il a bien essaimé puisque depuis je vois d’autres personnes
se saisir de ce dossier, positivement, ce que j’appelle de mes vœux. Orléans Métropole sera derrière eux
et il est essentiel pour justement asseoir notre capital régionale, notre Métropole, que l’on ait un pôle
universitaire fort et ce que j’évoquais tout à l’heure dans le débat sur la Métropole. Et l’hôpital Porte
Madeleine concourra à ce renforcement dès lors que sur le campus de La Source, on renforce aussi sur
un certain nombre de disciplines, tout ce qui est présenté comme offre aux étudiants.
Je voudrais juste dire un mot sur la convention car on était partis sur d’autres choses. Sur la
convention simplement, pour dire que ça me paraît essentiel, on a parlé tout à l’heure d’architecture
contemporaine à travers le F.R.A.C., ça me paraît essentiel aussi, qu’à partir du moment où on a un
programme assez dense d’équipements, vous l’avez vu, porté tantôt par la Ville, tantôt par la Métropole,
mais globalement qui vont irriguer l’ensemble du territoire de la Métropole, que l’on ait des signaux
architecturaux, qui tiennent compte du paysage, de l’urbanité d’Orléans, c’est un élément qui sera
identifiant. Et là encore, pour les années à venir et je suis convaincu de la valeur ajoutée que peut
apporter l’équipe du F.R.A.C., non seulement par son directeur mais aussi par tous les blocs d’étudiants
qu’il entraîne derrière lui, de doctorants en architecture et autres, et tous les réseaux qu’il peut mettre à
disposition de la Ville, pour justement faire que les projets de maîtrise d’ouvrage que l’on porte soit assis
- 1314 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
sur des cahiers des charges très étayés sur le plan architectural. C’est quelque chose qui me paraît très
utile pour notre territoire et puis ça sera un moyen que le F.R.A.C. regarde Orléans, car moi je lui
reproche de ne pas forcément l’avoir fait précédemment non plus. Vous parliez tout à l’heure des liens qui
se retissent, c’était aussi une des choses et ça a amené peut-être, de façon non éclairée, les orléanais à
ne pas s’intéresser à ce que faisait et à ce que portait le F.R.A.C. Le fait de l’impliquer aujourd’hui dans
les projets de la Ville, en tout cas de ce qui va se passer sur son territoire est je pense très positif.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie programme la construction dans les prochaines années de plusieurs
équipements importants, en lien avec les besoins et le rayonnement du territoire, et notamment :
- le projet M.O.B.E. (Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement) ;
- le projet d’équipement culturel sur le site des anciennes Vinaigreries Dessaux ;
- le projet de cité musicale sur le site porte Madeleine ;
- le projet de construction de la grande salle de sport et l’extension du Zénith ;
- le projet de centre aquatique sur le site de l’ancienne prison d’Orléans.
Il s’agira tant de faire en sorte que l’architecture de ces réalisations s’inscrive en cohérence
avec le paysage ligérien que de les positionner comme vecteurs du rayonnement de cette identité
architecturale et paysagère. La Mairie souhaite ainsi inscrire une nouvelle page de son histoire sans trahir
ni son patrimoine ni les projets qui auront marqué la précédente décennie.
De son côté, le F.R.A.C. Centre–Val de Loire est implanté à Orléans depuis 1982. Il possède
l’une des plus prestigieuses collections de projets architecturaux au monde. La Mairie a toujours soutenu
la manifestation ArchiLab depuis sa création en 1999, exposition internationale de recherches
architecturales. En 2013 a été inauguré le site Les Turbulences-F.R.A.C. Centre, donnant au F.R.A.C. un
nouvel écrin pour son développement et à la Ville un objet d’architecture contemporaine remarquable
intégré dans un site patrimonial.
Ainsi, dans le cadre du renouvellement du projet de l’établissement et d’une volonté
commune de développement culturel du territoire, la Mairie et le F.R.A.C. se mobilisent pour des actions
partagées. Une convention est proposée afin de fixer les conditions dans lesquelles la Mairie et le
F.R.A.C. coopèrent.
Cette démarche partenariale permet :
- de dynamiser l’innovation et favoriser l’émergence de l’architecture de demain au travers des
enjeux du développement durable, du numérique, des nouvelles techniques et des nouveaux
matériaux ;
- de retrouver un « fil conducteur » de l’architecture ligérienne respectant les identités locales tout
en apportant des éléments fort de renouveau et d’élan en faisant évoluer ce vocabulaire
architectural et urbain ;
- de constituer au travers du centre de documentation du F.R.A.C. une ressource développée qui
contribuera à l’émergence d’un projet d’école doctorale d’architecture à Orléans
La Mairie apportera au F.R.A.C. au travers des différents partenariats développés dans la
convention :
- une subvention d’un montant de 20 000 € versée av ant la fin de l’année 2016 pour son centre de
documentation ;
- une contribution résultant d’une collaboration pluriannuelle engagée pour la valorisation de
l’architecture ligérienne s’appuyant sur le fonds spécifique de collection du FRAC, d’un montant
maximum de 60 000 € pour la durée de la convention.
- 1315 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
La convention prend effet à compter de sa signature pour une durée de deux ans.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de coopération avec le F.R.A.C. relative aux projets conjoints de
développement culturel en matière architecturale ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) autoriser le versement des contributions financières au F.R.A.C. au travers des différents
partenariats développés dans la convention :
- une subvention d’un montant de 20 000 € versée en 2 016 pour le centre de documentation
du F.R.A.C., sur la base d’un plan de financement ;
- une contribution résultant de la collaboration pluriannuelle engagée au sein du présent
partenariat, s’appuyant sur le fonds spécifique de collection du F.R.A.C., d’un montant
maximum de 60 000 €pour la durée de la convention ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 33, nature 2041631, opération 05A828, service gestionnaire AEC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 20 – Patrimoine local. Approbation d’une convention de partenariat à passer avec le lycée
Gaudier Brzeska, relative à la participation d’élèves à certains travaux de restauration
patrimoniale et d’aménagement de bâtiments.
Mme CHERADAME – Vous avez à juste titre parlé de l’identification de la ville et notamment
au travers son rayonnement. Il d’agit dans le cadre de cette convention de faire ne sorte que les étudiants,
notamment du lycée Gaudier Brzeska puissent s’identifier également à leur ville et à son patrimoine, à
partir du moment où ils pourront participer à des chantiers de restauration et bénéficier de l’approche
scientifique et de l’approche patrimoniale qu’il peut y avoir au sein de la Ville d’Orléans. C’est une
première convention que nous passons avec un lycée professionnel pour avoir ces chantiers école et qui
sera certainement suivie d’autres conventions et aujourd’hui je vous invite à valider cette convention.
M. le Maire – Ce sont de bonnes réponses au problème de l’emploi. Mme MATET de
RUFFRAY.
Mme MATET de RUFFRAY – Merci. Là encore, très beau projet qui va permettre à des
élèves de ce lycée de Saint-Jean-de-Braye de passer en grandeur nature, pour leurs expériences. Une
question sur le contenu et la liste des opérations qui seront concernées par cette convention. Il y a un
point qui a attiré notre attention : il est prévu de les faire travailler sur le 1er étage du bâtiment nord du
collège Anatole Bailly. Cela nous a étonnés car on a regardé de nouveau le plan qui nous avait été
communiqué, celui qui désignait le périmètre qui faisait l’objet de la vente par la Ville, et ce bâtiment est
pour nous une partie du collège qui est vendue.
Mme CHERADAME – Il s’agit de l’étage qui est dans l’enceinte de l’école Androuet
Ducerceau en fait. Le bâtiment complet du collège Anatole Bailly comprend école Androuet Ducerceau qui
a aussi un 1er étage en fond de cours. Pour vous situer, c’est au-dessus de la salle où il y a le bureau de
vote, c’est le 1er étage et ce sont ces salles-là.
- 1316 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie mène une politique active en faveur du patrimoine architectural, notamment pour
les ravalements et la restauration des façades. Elle participe également à la restauration de ses
bâtiments, en particulier anciens les plus emblématiques, par la mise en place de différents programmes
et partenariats.
Le Lycée Gaudier Brzeska, situé à Saint-Jean-de-Braye, forme quant à lui des jeunes de la
3ème à la licence professionnelle, dans de nombreux domaines relatifs aux métiers du bâtiment et de
l’énergie, des travaux publics et de géomètre.
C’est pourquoi, sous l’égide du Rotary, un rapprochement de la collectivité avec le Lycée
s’est engagé dans le cadre d’une véritable démarche partenariale, afin de permettre aux jeunes en
formation de se confronter à des situations réelles d’études, d’analyses et d’expertises d’une part, de
participation et de réalisation de chantiers, dans les différents corps de métiers objets de leur formation,
d’autre part.
Il est proposé que, de son côté, la ville présente aux jeunes sa démarche patrimoniale et
apporte son conseil scientifique et technique. Elle sera également amenée à fournir le matériel nécessaire
à la réalisation des chantiers qui pourraient être confiés aux jeunes en formation, encadrés bien entendu
par leurs professeurs.
Ce rapprochement doit être finalisé par une convention entre la Mairie et le Lycée Gaudier
Brzeska, qui précisera les modalités du partenariat, les opérations concernées, ainsi que les
engagements de chacune des parties.
Les opérations concernées pourraient être les suivantes :
1- Ravalement et restauration de façades :
- Présentation de la démarche patrimoniale : choix des restaurations et suivi des chantiers ;
- Présentation des fondamentaux (en salle et sur site) : une séance en début d’année scolaire ;
- Suivi de plusieurs façades offrant des études de cas différents, en termes de matériaux et de
protocoles architecturaux : 4 séances, par demi-groupes au cours de l’année scolaire.
Les façades restent à identifier.
- Mise en situation sur un programme global de restauration : les corps de métier concernés, les
protocoles mis en œuvre, les contraintes de travail, de délais et de validation, etc.
2- Remise en état de deux salles de classes et de leurs annexes, au 1er étage du bâtiment
Nord de l’ancien collège Anatole. Bailly que la Mairie conserve en propriété :
- Travaux d’embellissement : peinture, faux plafond, doublage de murs, revêtements de sols ;
- La ville gardera à sa charge, en coordination avec les élèves du Lycée, la réalisation des travaux
d’électricité et de chauffage, qui ne sont pas dans leurs compétences.
La période d’intervention débutera le 1er janvier 2017 pour une période maximale d’un an.
La Mairie passera commande des fournitures nécessaires. Le lycée quant à lui se chargera
de l’équipement des élèves, du matériel, des transports et de la restauration.
La convention prendrait effet à compter de sa signature, pour une durée d’un an.
Une convention similaire pourrait être envisagée avec les autres acteurs de la formation du
bâtiment sur le territoire.
- 1317 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec le Lycée Gaudier Brzeska, relative à
la participation d’élèves à certains travaux de restauration patrimoniale et d’aménagement de
bâtiments ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 21 – Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de
conventions. Attribution de subventions.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 janvier
2012, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie, dans le cadre de ses
campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural,
Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, ont récemment fait l’objet de
travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions architecturales
et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de dix subventions pour ravalement de façade conformément au
tableau ci-annexé pour un montant global de 123 029 €;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics
concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment signer les conventions au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 824, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU. »
ADOPTE PAR 50 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
- 1318 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
ANNEXE
PROJET INTRA-MAILS – CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Montants subvention (en
Immeubles Montant
€)
Travaux
d’intérêt
Adresses Propriétaires ou Syndic Normal Total (en )€
architectura
l
16, rue Bannier
Syndic SOCOGIM 17 960 17 960
(2 façades)
35, place du Martroi
Syndic DURAND-MONTOUCHE 18 665 18 665
(2 façades)
1 rue du Colombier
Syndic FONCIA BARBIER CUILLE 23 025 23 025
(2 façades)
10, rue de la
Syndic AGENCE BOURGOGNE 13 809 13 809
République
11, rue des Turcies Mme et M. X 10 196 4 858 15 054
31, rue Sainte
Syndic CITYA REPUBLIQUE 3 295 3 295
Catherine
3Bis, rue de la
Syndic SQUARE HABITAT 9 156 9 156
République
10, rue Parisie X 13 643 2 100 15 743
33 rue du Poirier SCI CDE IMMO 4 452 4 452
55 rue Etienne Dolet
Syndic bénévole 1 870 1 870
(avenant)
TOTAL 123 029
- 1319 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
N° 22 – Eau potable. Exercice 2015. Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public. Examen du rapport d’activité du délégataire.
*
* *
*
Présentation d’un Powerpoint par Mme ANTON et M. VINCOT
*
* *
*
- 1320 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
Mme ANTON – Oui, merci M. le Maire, mes chers collègues. Il s’agit dans un premier temps
de prendre acte du rapport annuel de notre délégataire mais également d’approuver le rapport dont je vais
vous présenter les faits marquants sur 2015, qui sont issus de notre rapport sur le prix et la qualité du
service de l’eau. La présentation se déroulera en 4 axes : le premier axe sur la consommation et la qualité
de l’eau, le deuxième, les principaux travaux engagés en 2015, ensuite nous passerons sur les tarifs et la
gestion de la relation clientèle et un petit focus sur les actions menées au niveau de la biodiversité par
notre délégataire.
- 1321 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
Mme ANTON – Au niveau de la consommation des Orléanais, il faut savoir que la moyenne
est de 154 litres d’eau consommés par jour. On peut noter que depuis 2002, on est face à une baisse qui
atteint les moins 27 %, grâce aux actions de sensibilisation et également sur les économies d’eau qui sont
effectuées par la commune. La qualité de l’eau délivrée est d’excellente qualité et conforme aux limites de
qualité avec 100 % sur les paramètres microbiologiques et 99 % sur les paramètres physico-chimiques,
avec un dépassement en fer mais qui n’est pas vraiment représentatif.
- 1322 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
Mme ANTON – Sur les principaux travaux qui ont été réalisés en 2015, au niveau de la
production d’eau, on a l’engagement du programme de la nouvelle unité de traitement de La Source, qui a
été engagée sur 2015 avec un objectif de démarrage au 1er trimestre 2017. Sur l’usine du Val, l’ensemble
des filtres a été remplacé afin de moderniser le process. Sur le réseau, afin de lutter contre les fuites, les
débitmètres pour isoler tous les secteurs ont été posés et devraient d’ici 2016 tous avoir été mis en place.
Sur le renouvellement des canalisations, on atteint le 1,4 kilomètre. Il faut savoir que c’est un peu moins
que les années précédentes parce qu’en fait on a eu trois mois assez caniculaires, avec de nombreuses
fuites, ce qui a donc décalé le programme d’intervention au niveau des travaux. Sur la suppression des
branchements en plomb, on atteint 502, avec l’objectif d’avoir tout changé en 2023.
- 1323 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
Mme ANTON – Concernant les tarifs et la gestion de la relation clientèle, on a à ce jour
20 917 abonnés. L’eau qui est distribuée sur Orléans représente 6,64 millions de m3, elle est distribuée
également à 7 communes de l’agglomération pour 2,14 millions de m3 et les plus gros consommateurs
sont les villes de Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Denis-en-Val et Saint-Pryvé-Saint-
Mesmin et ensuite Saint-Cyr-en-Val, Semoy et Saint-Jean-de-Braye. Au niveau du tarif de l’eau et de
l’assainissement en 2015, sur la base d’une facture de 120 m3 qui correspond à la consommation
moyenne d’une famille, le prix du m3 d’eau est de 3,73 euros T.T.C. par m3 dont 1,37 euros T.T.C. donc
pour la part qui est liée à l’eau potable. Cela fait une facture globale annuelle d’environ 447 euros T.T.C.
Sur la gestion de la relation clientèle, historiquement avec notre délégataire on a vraiment un
taux de service qui est très bon et conforme. Par contre sur 2015, il y a eu un changement de logiciel, afin
de prendre celui du groupe au niveau de l’ORLEANAISE DES EAUX, il n’y a donc pas eu beaucoup
d’impact sur 2015 mais 2016 il y a eu certains abonnés qui ont eu des problèmes de facturation qu’il a
fallu résoudre individuellement avec justement un décalage au niveau des facturations.
- 1324 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
Mme ANTON – Je vais laisser maintenant la parole à M. VINCOT, qui va présenter les
actions qui sont menées en termes de biodiversité.
M. VINCOT – Bonjour à tous. En termes de biodiversité, la liste que vous avez-là est un petit
peu courte, il y a beaucoup plus de choses que ça qui ont été réalisées. Dans un premier temps, je vais
vous parler rapidement de la partie zéro pesticide. Comme vous le savez, sur Orléans, et comme le fait
très bien la direction de l’espace public, la Ville travaille en zéro pesticide depuis longtemps et notre
délégataire s’est mis à faire la même chose. Quelques précisions : il s’agit d’une réutilisation des
composts réalisés sur place, pour la suppression des parasites c’est essentiellement en protection
biologique intégrée ou alors en utilisation de produits certifiés de l’agriculture biologique. Cet entretien des
espaces verts se fait sur tous les sites « verts » de l’ORLEANAISE, où il est pratiqué un entretien
différencié de ces zones, qu’il s’agisse de fauchages tardifs, de parterres plus traditionnels en plantation
de fleurs ou alors de zones laissées en croissance naturelle afin de favoriser l’installation de tout ce qui
est petite faune et petite flore.
En termes de plantation justement, il est marqué, plantation d’arbres, il faut quand même
souligner que sur les arbres nous avons aussi bien des pommiers et des poiriers, donc plutôt des arbres
fruitiers, mais aussi des arbres de forêt, notamment des chênes.
Les nichoirs ont été installés sur à peu près tous les sites aussi, il faudra quelque temps
avant de savoir s’ils ont été véritablement efficaces. C’est une observation qui se fera année après année,
dans le cadre d’une convention avec la Ligue de Protection des Oiseaux (L.P.O.). Pour ce qui est du
jardin biologique, c’est une expérimentation qui n’a pas été très efficace. Il faudrait que cela soit reconduit
afin de trouver ce qui est à corriger et que cela fonctionne mieux. Je reviens rapidement sur les oiseaux,
j’aurai bien aimé plus de diapositives mais après j’allais faire comme M. MONTILLOT et j’en aurai eu 45.
(rires). Et oui, sur le site et sur les environs on a 49 espèces d’oiseaux observés, 33 spécifiquement sur le
site, moi j’aurai bien aimé une diapositive par espèces mais je crois que tout le monde aurait fini par
s’endormir, mais ça aurait été beau en tout cas. Donc parmi ces 33 espèces d’oiseaux observés sur le
site, il y en a quand même 3 qui sont d’intérêt régional marqué : nous avons la linotte mélodieuse, qui est
en déclin en Europe mais qui est présente ici, l’alouette des champs et l’étourneau sansonnet. Parmi les 3
- 1325 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
espèces nouvelles observées sur les sites spécifiques observés où la L.P.O intervient, nous avons le
serin cini, pour ceux qui ne savent pas à quoi ça ressemble, c’est un petit oiseau assez rond avec une
gorge toute jaune. Il y a également les hirondelles de fenêtres, qui sont installées notamment sur les
bâtiments de ces sites et la tourterelle des bois, que l’on a observées sur les sites, même si elle niche
plutôt en dehors des dix sites. On a donc une action assez marquée en termes de préservation de la
biodiversité, avec quelque chose de très fort en termes de préservation des espèces d’oiseaux. Mais pour
autant, toutes les autres espèces sont aussi présentes, on a les tas de bois qui servent de refuges pour
les insectes et pour les petits prédateurs et la mare, où il y a eu un faucardage des roseaux récemment,
qui permet à pas mal d’espèces amphibiennes de fleurir. Merci.
M. le Maire – Bien. Je donne la parole à M. RICOUD.
M. RICOUD – J’ai quelques remarques. Tout d’abord pour dire de nouveau comme on le fait
chaque année quand on a le compte-rendu de l’activité de la LYONNAISE DES EAUX, notre attachement
à un service public municipal de l’eau. Je voulais dire aussi, vous l’avez signalé Mme ANTON, par rapport
aux difficultés rencontrées par les abonnés, qui ont des surprises désagréables en termes de factures et
qui ont écrit à l’ORLEANAISE DES EAUX et qui n’ont pas eu de réponses. C’est un problème et je
souhaite que l’on puisse voir cette question. Par rapport à la biodiversité, je suis tout à fait d’accord.
Concernant le fauchage tardif, il ne faut pas qu’il soit synonyme d’insécurité, je m’explique :
souvent dans les ronds-points, avenue Guillemin à La Source, il y a du fauchage tardif et les herbes sont
assez hautes. Les automobilistes ont donc quelques fois un peu de mal à s’engager et donc peut-être des
risques.
Et puis en ce qui concerne les oiseaux, ça va peut-être faire rire tout le monde mais ce n’est
pas grave. Vous avez parlé de proximité et d’écoute des habitants. Les pigeons et les pies dans le
quartier ça devient un vrai problème, ça crée des salissures partout. Je ne suis pas pour les supprimer
mais qu’est-ce que l’on peut faire ?
M. le Maire – Vous pouvez rajouter des étourneaux, dans certains quartiers.
M. RICOUD – C’est un problème. On en voit 20, 30, 40 autours des abris containers, et
comme les habitants ne sont pas toujours très consciencieux et ne mettent pas leurs sacs poubelles dans
les containers, ils les mettent à côté, après c’est envahi. Alors c’est peut-être une question anecdotique
mais c’est le quotidien des habitants et je tiens à le signaler.
M. le Maire – Pour les pies, c’est plutôt dans la forêt, dans la Sologne, dans laquelle se
trouve La Source. Mais les pigeons c’est partout.
Mme ANTON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) prévoit que le
délégataire remette chaque année à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes
retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une
analyse de la qualité de service.
La société ORLEANAISE DES EAUX, délégataire de service public pour l’exploitation du
service de production et de distribution de l’eau potable a remis son rapport pour l’exercice 2015.
L’article L. 2224-5 du C.G.C.T. prévoit que le Maire présente au Conseil Municipal un rapport
annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable. Ce rapport est présenté en annexe, dont
les principaux éléments sont synthétisés ci-dessous.
1°) Résultat de l’exercice 2015
Le résultat d’exploitation s’élève à + 421 k € (+ 62 1 k € en 2014) et le résultat courant est
de - 30 k € (+128 k€ en 2014). La baisse du résultat résulte notamment de l’augmentation de certaines
- 1326 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
charges (achats et travaux, services extérieurs) et de la diminution des recettes de ventes d’eau. Ces
recettes correspondent au cumul des volumes consommés au deuxième semestre 2014, facturés en
janvier 2015, et au premier semestre 2015. Les recettes 2015 ont ainsi été dégradées par les volumes
distribués au second semestre 2014 qui étaient significativement plus faibles qu’en année moyenne (en
raison d’un climat estival particulièrement pluvieux).
Les principales dépenses de travaux ont concerné en 2015 :
- le renouvellement du réseau (canalisations et branchements plomb) pour 1 240 k €;
- le renouvellement des outils de production pour 1 039 k €;
- les travaux neufs (mise en place de la sectorisation, création de l’usine de traitement du fer et du
manganèse de La Source) pour 996 k.€
2° Prix et bilan de la qualité de l’eau 2015
- 9 506 593 m3 d’eau ont été produits en 2015, ce qui représente une moyenne journalière de
26 045 m3, et une augmentation de 2,95 % par rapport à 2014.
- 6 643 729 m3 d’eau ont été consommés en 2015 par les abonnés Orléanais (particuliers,
industriels, services hospitaliers, administratifs et services municipaux) soit 6,7 % de plus qu’en
2014. Par rapport à 2002, la consommation est en baisse de près de 19,8 %.
- 2 144 148 m3 ont été vendus en gros aux autres communes de l'agglomération orléanaise
(Semoy, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val,
Saint-Jean-le-Blanc et Saint-Jean-de-la-Ruelle), ce qui représente une augmentation de 2,30 %
par rapport à 2014.
- Pour une facture annuelle de 120 m3, le prix de l’eau, taxes, redevances assainissement et
Agence de l’Eau comprises, était de 3,69 € T.T.C./m 3 au 31 décembre 2014, et de 3,73 €
T.T.C./m3 au 31 décembre 2015, soit une augmentation de 1,08 %. Le prix de l’eau seule a quant
à lui augmenté de 0,48 %.
- 221 analyses bactériologiques et physicochimiques ont été effectuées en 2015 par l’Agence
Régionale de Santé. L’eau délivrée à la population est d’excellente qualité concernant le respect
des limites de qualité : 100 % de conformité sur les paramètres microbiologiques et 99 % sur les
paramètres physicochimiques. La référence de qualité concernant l’acidité de l’eau a en effet été
dépassée à une reprise en raison d’un dysfonctionnement du système de rééquilibrage de
l’équilibre calcocarbonique à l’occasion du basculement de la ressource en eau brute entre
l’Oiselière et le Val (cette situation sera corrigée avec la mise en service de la future usine de La
Source). La référence de qualité concernant la teneur en fer a été dépassée à une reprise de
façon non représentative (203 µg/l mesuré pour une norme à 200 µg/l en raison de travaux
ponctuels sur le réseau).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) prendre acte du rapport annuel du service de l’eau établi par l’Orléanaise des Eaux,
délégataire du service public d’eau potable pour l’année 2015 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
2°) approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau au titre de
l’année 2015. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1327 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
ANNEXE
- 1328 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- 1329 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- 1330 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- 1331 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- 1332 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- 1333 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- 1334 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- 1335 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- 1336 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- 1337 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- 1338 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- 1339 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- 1340 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- 1341 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- 1342 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- 1343 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- 1344 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- 1345 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- 1346 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- 1347 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- 1348 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- 1349 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- 1350 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- 1351 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- 1352 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
N° 23 – Réseaux d'énergie. Concession de chauffage urbain du nord de la Loire. Exercice
2015. Examen du rapport annuel du délégataire de service public.
M. PEZET – Merci M. le Maire, je vais essayer d’être le plus synthétique possible. Quelques
éléments concernant le nord. En termes d’émission de gaz à effet de serre, il y a une chute de 80 % par
rapport à l’année précédente. En ce qui concerne les particules fines, on constate des normes très
inférieures aux normes exigées donc ça c’est plutôt une bonne chose, grâce notamment à des
investissements du délégataire sur les technologies de captation. Globalement au niveau de la ville
d’Orléans, les gaz à effet de serre ont chuté de 12 % grâce à la mise en place de ses unités biomasse,
donc c’est assez significatif. Au niveau des impacts sociaux par rapport à ce fonctionnement en chaufferie
biomasse, il y a la création de 12 emplois sur site et de 55 emplois dans la filière bois, ce n’est pas
négligeable. Et enfin une baisse des tarifs au niveau du tarif R1, qui concerne les consommations de
7,64 % pour le nord et de plus de 2 % au sud, voilà un petit peu les éléments marquants de ces rapports
d’activités.
M. le Maire – Bien, merci M. PEZET. Des remarques par rapport à tout ça ? M. RICOUD.
M. RICOUD – Sur la biomasse, le chauffage au bois, je suis tout à fait d’accord avec ce qu’a
dit M. PEZET. Souvenez-vous on s’était rencontrés en mairie, ça fait environ un an et demi, par rapport à
ces différences de prix pour le même type de logement sur La Source entre locataires. Je souhaite
fortement que l’A.N.R.U. 2 puisse corriger en termes de travaux d’isolation ces disparités. C’est un vrai
problème récurrent qui provoque toujours des polémiques avec les bailleurs et je souhaite que l’on
avance dans le cadre des travaux prévus dans l’AN.R.U. 2. Merci.
M. le Maire – Mme ANTON.
Mme ANTON – Merci M. le Maire. Je profite de cette délibération pour montrer l’exemplarité
de la municipalité d’Orléans en matière de développement des énergies renouvelables, afin de s’inscrire
dans la transition énergétique. Grâce justement à cette chaufferie biomasse, on atteint aujourd’hui les
- 12 % de gaz à effet de serre et avec les actions cumulées, la mobilité douce, les transports en communs
privilégiés et la rénovation thermique des bâtiments, on en est à - 13,4 % aujourd’hui. Mais on ne s’arrête
pas là, puisque l’on compte aussi développer à l’échelle de l’Agglomération, la géothermie pour le LAB’O.
C’est vraiment une alternative aux énergies fossiles que je tiens à souligner. Je vous remercie.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les
délégataires de service public doivent produire chaque année, à l’autorité délégante, un rapport
comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la
délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe permettant
d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
La société S.O.D.C., délégataire du service public pour le chauffage urbain au nord de la
Loire, a remis son rapport pour l’exercice 2015.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du compte rendu annuel d’activités du
délégataire S.O.D.C. pour le chauffage urbain au nord de la Loire au titre de l’exercice 2015. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
- 1353 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
ANNEXE
- 1354 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- 1355 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- 1356 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- 1357 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- 1358 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- 1359 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- 1360 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- 1361 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- 1362 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
N° 24 – Réseaux d'énergie. Concession de chauffage urbain du quartier de La Source.
Exercice 2015. Examen du rapport annuel du délégataire de service public.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les
délégataires de service public doivent produire chaque année, à l’autorité délégante, un rapport
comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la
délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe permettant
d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
La société S.O.C.O.S., délégataire du service public pour le chauffage urbain du quartier de
La Source, a remis son rapport pour l’exercice 2015.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du compte rendu annuel d’activités du
délégataire S.O.C.O.S. pour le chauffage urbain du quartier de La Source au titre de l’exercice
2015. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
- 1363 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
ANNEXE
- 1364 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- 1365 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- 1366 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- 1367 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- 1368 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- 1369 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- 1370 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
N° 25 – Réseaux d'énergie. Concession de chauffage urbain du nord de la Loire. Approbation
d'un avenant n° 10.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie a confié à la S.O.D.C., filiale de la société COFELY, la gestion du service public
de production, transport et distribution de chaleur au Nord de la Loire par délibération du Conseil
Municipal en date du 1er février 1989. Le traité de concession a fait successivement l’objet de 9 avenants.
L’avenant n° 9, signé dans le cadre de la Loi Grenelle II de l’Environnement, approuvé le
2 février 2012, a confié au Concessionnaire l’étude, la conception, la réalisation, le financement,
l’exploitation et la maintenance d’une centrale de cogénération biomasse produisant simultanément de
l’électricité et de la chaleur, en substitution partielle des installations de production à partir d’énergies
fossiles, le revamping de la centrale de cogénération gaz existante et, eu égard au montant de
l’investissement biomasse, a prolongé la durée de la concession.
Le planning prévu lors de la signature de cet avenant était basé sur une mise à disposition du
terrain en mai 2012 et une ouverture de chantier en décembre 2012. Celles-ci ont finalement été
décalées, entrainant un décalage de deux mois entre la fin du contrat de concession et la fin du contrat
d’obligation d’achat d’électricité signé avec E.D.F.
Les difficultés rencontrées pour le développement du réseau, notamment du fait de la baisse
significative du prix des énergie fossiles et l’abandon ou le décalage de grands projets d’urbanismes, n’ont
pas permis d’atteindre les objectifs de développement du réseau et conduisent à modifier la durée des
amortissements concernant les investissements liés aux travaux de raccordement au réseau.
D’autre part, afin de minorer le déséquilibre économique de la délégation, les parties ont
convenu que le concessionnaire renégocie les emprunts contractés dans le cadre du financement des
installations de production d’énergie et de développement du réseau.
Les parties ont également convenu de modifier l’indice de révision du bois, la formule de
révision des prix mentionnée dans l’avenant n° 9 ne reflétant plus l’évolution de cette énergie.
Compte-tenu de ces éléments, conformes aux dispositions des articles 36 et 37 du décret
2016-86 du 1er février 2016, les parties se sont rapprochées afin de proposer un avenant n° 10 ayant pour
objet :
- de traiter les conséquences du décalage dans la mise à disposition du terrain et dans l’ouverture
du chantier en faisant coïncider la durée du contrat de concession avec la durée du contrat de
vente d’électricité, soit une prolongation de deux mois du contrat de concession jusqu’au 31 août
2034 ;
- de définir une durée d’amortissement de 40 ans relative aux investissements nécessaires au
développement du réseau à compter de la prise d’effet de l’avenant n° 10, et des conséquences
financières en fin de concession ;
- de déterminer les nouvelles conditions de financement des installations de production d’énergie et
de développement du réseau ;
- d’intégrer à la formule de révision des prix les indices représentatifs de l’évolution du prix du bois-
énergie publiés par le Centre d’Etudes de l’Economie du Bois (C.E.E.B.).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 10 au contrat de concession portant sur l’exploitation du service
public de production, transport et distribution de chaleur au Nord de la Loire ;
- 1371 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 26 – Réseaux d'énergie. Concession de chauffage urbain du quartier de La Source.
Approbation d'un avenant n° 17.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie a confié à la SOCOS, filiale de la société DALKIA, la gestion du service public de
production, transport et distribution de chaleur dans le quartier d’Orléans La Source depuis le 22 Juin
1964. Le traité de concession a fait successivement l’objet de 16 avenants.
L’avenant n° 16, signé le 17 mai 2010, a notamment défini les conditions d’achat de la
chaleur à l’unité de production biomasse, révisant les conditions techniques, tarifaires et économiques du
contrat, et prévu la rénovation de la cogénération gaz et les travaux de raccordement du Nouvel Hôpital
d’Orléans.
Par arrêté du 11 octobre 2013 modifiant les conditions d'achat de l'électricité produite par les
installations de cogénération, émis par le ministre de l'économie et des finances et le ministre de
l'écologie, du développement durable et de l'énergie, les modalités de fonctionnement des installations de
cogénération et les conditions d’achat d’électricité ont été modifiées. Dans ce contexte, et afin de
respecter les engagements contractuels de mixité énergétique, l’installation de cogénération gaz du
contrat a cessé de fonctionner en mode continu. En conséquence l’économie du contrat a été grevée par
les diminutions de ventes d’électricité induites.
Par ailleurs, la Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation a programmé la
disparition progressive des tarifs réglementés de ventes de gaz naturel. A ce jour, le combustible gaz est
acheté par le Concessionnaire au titre de ses obligations sur la base des conditions du marché du gaz. La
révision des tarifs de vente de chaleur est assise sur les tarifs réglementés de vente de gaz naturel. Cette
déconnexion couplée à l’évolution réglementaire susvisée ont induit un pincement tarifaire à la charge du
Concessionnaire. Les Parties souhaitent donc faire application des clauses de réexamen prévues à
l’article 76 du Traité de concession initial modifié par l’avenant n° 6 définissant les conditions de révision
des tarifs de l'énergie calorifique et de leur indexation.
Considérant enfin les données du bilan d’exécution technique et économique de la
concession sur les derniers exercices, les Parties souhaitent optimiser les conditions économiques du
service concédé et apporter des modifications liées à l’évolution des raccordements des abonnés dans un
souci d’assurer la continuité et le bon fonctionnement du service public concédé.
Compte tenu de ces éléments, conformes aux dispositions des articles 36 et 37 du décret
2016-86 du 1er février 2016, les Parties se sont rapprochées afin de proposer un avenant n° 17 ayant pour
objet :
• de modifier les conditions de financement des investissements nécessaires pour assurer le bon
fonctionnement du service et son développement » en « de modifier les conditions de
financement des investissements nécessaires pour assurer le développement du réseau ;
• d’optimiser les conditions économiques du service concédé notamment :
- fixer un nouveau taux de financement pour le financement des investissements passés et à
venir, conforme aux conditions de marché,
- réduire les frais de gestion imputés au contrat,
- modifier les conditions d’achat de chaleur à la société Cogestar 2.
- 1372 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
• d’intégrer à la formule de révision des prix les indices représentatifs de l’évolution du prix du bois-
énergie publiés par le Centre d’Etudes de l’Economie du Bois (C.E.E.B.), ainsi de l’évolution du
prix du gaz.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 17 au contrat de concession portant sur l’exploitation du service
public de production, transport et distribution de chaleur dans le quartier d’Orléans La Source ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 27 – Réseaux d'énergie. Concession de distribution publique de gaz naturel. Exercice 2015.
Examen du rapport annuel du délégataire de service public.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les
délégataires de service public doivent produire chaque année, à l’autorité délégante, un rapport
comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la
délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe permettant
d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
La société G.R.D.F., délégataire du service public pour la distribution publique de gaz
naturel, a remis son rapport pour l’exercice 2015.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du compte rendu annuel d’activités du
délégataire G.R.D.F. pour la distribution publique de gaz naturel au titre de l’exercice 2015. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
- 1373 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
ANNEXE
- 1374 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- 1375 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- 1376 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- 1377 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- 1378 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
N° 28 – Réseaux d'énergie. Concession de distribution publique d'électricité. Exercice 2015.
Examen du rapport annuel du délégataire de service public.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les
délégataires de service public doivent produire chaque année, à l’autorité délégante, un rapport
comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la
délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe permettant
d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
La société ENEDIS (anciennement Electricité Réseau Distribution France : E.R.D.F.),
délégataire du service public pour la distribution publique d’électricité, a remis son rapport pour l’exercice
2015.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du compte rendu annuel d’activités du
délégataire ENEDIS pour la distribution publique d’électricité au titre de l’exercice 2015. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
- 1379 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
ANNEXE
- 1380 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- 1381 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- 1382 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- 1383 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- 1384 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- 1385 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- 1386 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- 1387 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- 1388 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
TERRITOIRES ET PROXIMITE
N° 29 – Espace public. Usage des supports du réseau public de distribution d'électricité pour
l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques.
Approbation d'une convention à passer avec ENEDIS, S.F.R., NUMERICABLE et
COMPLETEL.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les opérateurs SFR, NUMERICABLE et COMPLETEL ont décidé de déployer un réseau
de communications électroniques sur le territoire de la commune d’Orléans. Ils ont retenu une technologie
filaire (câbles cuivre, câbles coaxiaux, câbles à fibres optiques) permettant la transmission des
informations à haut et très haut débit.
Ce projet nécessite l’utilisation du réseau public de distribution d’électricité basse et haute
tension aérien, et implique donc :
• La Mairie d’Orléans en qualité d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité et
propriétaire du réseau,
• ENEDIS (anciennement E.R.D.F.) en qualité de distributeur et gestionnaire du réseau, en vertu du
contrat de concession signé avec la Mairie d’Orléans,
• Les opérateurs du réseau de communications électroniques.
La possibilité pour les opérateurs ou maîtres d’ouvrage d’installer des équipements de
communications électroniques sur le réseau public de distribution d’électricité est fonction des
disponibilités techniques existantes et des contraintes d’exploitation du réseau. En effet, celui-ci est
prioritairement affecté au service public de la distribution d’énergie électrique. En outre, il ne doit en
résulter pour le distributeur et le propriétaire ni augmentation des charges financières, ni trouble dans
l’exploitation.
Il est ainsi proposé une convention permettant d’établir les conditions techniques et
financières dans lesquelles les opérateurs pourront utiliser le réseau public d’électricité sur le territoire
communal pour établir et exploiter leur réseau de communications électroniques.
Les Parties s’engagent :
• D’une part à garantir l’indépendance financière entre les activités d’exploitation du service public
de distribution d’électricité et les activités d’installation, puis d’exploitation du réseau de
communications électroniques,
• D’autre part à ce que l’utilisation du réseau public de distribution d’électricité pour l’établissement
et l’exploitation du réseau de communications électroniques n’ait pas d’impact négatif sur la
qualité des prestations assurées aux utilisateurs du réseau public de distribution d’électricité.
Cette convention ne peut excéder une durée de 20 ans à compter de sa signature.
Toutes les interventions et prestations que le distributeur doit assurer au profit des
opérateurs ou des maîtres d’ouvrage du réseau de communications électroniques leur sont facturées.
En outre, l’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité perçoit une redevance
en tant que propriétaire du réseau, qui est indépendante de la redevance pour occupation du domaine
public.
- 1389 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
Le montant de la redevance est facturé une seule fois pour les supports installés dans
l’année et pour la durée de la convention. A titre d’information, pour l’année 2016, elle est fixée par
support ou par traverse à 27,50 ,€ montant non assu jetti à la T.V.A.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec ENEDIS, SFR, NUMERICABLE et COMPLETEL,
déterminant les conditions techniques et financières dans lesquelles ENEDIS et la Mairie
d’Orléans autorisent les opérateurs SFR, NUMERICABLE et COMPLETEL à utiliser le réseau public
de distribution d’électricité sur le territoire de la comme d’Orléans pour l’établissement et
l’exploitation d’un réseau de communications électroniques, pour une durée de 20 ans ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 30 – Espace public. Mise à disposition de fourreaux du domaine public auprès de la Région
Centre-Val de Loire. Approbation d'une convention.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie d’Orléans est propriétaire sous son domaine public d’infrastructures passives de
communications électroniques (génie civil) destiné à recevoir des réseaux (fourreaux, chambres de tirage)
pour le passage de ses fibres optiques. Elle accepte de mettre à disposition une partie de ses installations
inutilisées par ses besoins propres.
Dans le cadre de l’extension de ses locaux, la Région Centre Val de Loire a mis en place un
réseau en utilisant les infrastructures existantes définies comme des dépendances du domaine public de
la Mairie afin d’assurer des liaisons de communication entre ses différents sites sur le territoire de la
commune.
La précédente convention étant arrivée à échéance, une nouvelle convention a été rédigée.
Elle a pour objet de définir les conditions générales, techniques et financières par lesquelles la Mairie
accorde un droit d’utilisation de ses infrastructures à la Région Centre.
La Mairie autorise la Région Centre Val de Loire à occuper les infrastructures mises à
disposition et à y installer un réseau ainsi que tout dispositif de raccordements, ces installations devant
servir à ses communications privées inter-sites. Les équipements installés par l’Occupant dans ces
fourreaux doivent être conformes aux normes et règlements en vigueur et ne doivent en aucune manière
porter atteinte aux réseaux appartenant à la Mairie ainsi qu’aux autres opérateurs et exploitants des
réseaux.
La demande de la Région Centre Val de Loire porte sur un linéaire de 2 093 mètres.
En cas de modifications ou d’extension des installations, la mise à disposition de fourreaux
peut évoluer et le linéaire des fibres optiques mises en place fera l’objet d’une mise à jour annuelle
réalisée au plus tard le 31 décembre de chaque année. Toute modification ou extension se fait sur la base
d’un accord préalable de la Mairie.
La Mairie autorise l’Occupant à réaliser les installations nécessaires liées à son activité,
notamment les travaux d’installation d’un réseau ainsi que la maintenance de celui-ci. Le suivi de
l’opération est réalisé conjointement par la Mairie et la Région Centre Val de Loire, cette dernière assure à
ses frais les travaux d’installation de son réseau ainsi que ceux nécessaires à la conservation et
- 1390 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
l’entretien des installations.
Pendant la durée de la convention, la Mairie est tenue de maintenir les infrastructures mises
à disposition en parfait état d’usage et d’entretien.
Cette mise à disposition est soumise à redevance dont le montant est calculé annuellement
selon le tarif fixé chaque année par le Conseil Municipal, portant sur les tarifs de la redevance pour
occupation des infrastructures de génie civil par des câbles et/ou fibres optiques. Cette redevance est
facturée selon le linéaire de fourreaux occupés arrêté au 31 décembre de l’année précédente, et selon la
charge de l’entretien des fourreaux. A titre indicatif, ce tarif pour l’année 2016 est fixé à 0,95 €l e ml/an, en
application du décret 2005-1676 du 27 décembre 2005, et représente une recette de 1 988,35 .€
Cette convention est conclue pour une durée de 10 ans. Elle pourra être reconduite
tacitement par période d’une année dans la limite de deux reconductions. Elle peut être résiliée par l’une
ou l’autre des parties selon les dispositions prévues à l’article 12 de la convention.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de mise à disposition de fourreaux appartenant au domaine
public de la Mairie, à passer avec la Région Centre Val de Loire, définissant les conditions
générales, techniques et financières pour le passage de câbles en fibres optiques lui permettant
d’assurer les liaisons de communication entre ses différents sites sur le territoire de la commune ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Mairie : fonction
822, nature 70388, service gestionnaire ODP. »
ADOPTE A L'UNANIMITE.
N° 31 – Espace public. Rue de Limare. Travaux d'enfouissement et de requalification.
Approbation de la prise en charge d'abonnements temporaires de stationnement pour
les riverains.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les travaux d’enfouissement des réseaux et de requalification de la rue de Limare se
déroulent du 3 octobre 2016 jusqu’à la fin décembre 2017. Les travaux de réseaux et de voirie (structure
et pavage) sont réalisés par tronçon et sont susceptibles de rendre l’accès des parkings privatifs des
riverains impossible lors de certaines phases du chantier.
A ce titre, il est proposé la prise en charge par la Ville des abonnements temporaires dans
les parcs de stationnement souterrain «Médiathèque» place Gambetta et «Carmes» rue Henry Roy, gérés
par la S.E.M. Orléans-Gestion. Ces abonnements seront octroyés aux riverains disposant de places de
stationnement privées (garages ou cours), pour la période correspondant aux travaux menés par la Ville
rendant la voie inaccessible.
Chaque demande sera traitée individuellement afin d’en déterminer la pertinence en fonction
de l’avancement des travaux et de leur durée. Le coût estimé pour la Mairie représente un montant de 24
à 30 €environ pour 15 jours et par véhicule selon le parking concerné.
- 1391 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de la prise en charge par la Ville d’abonnements temporaires dans les parkings
publics «Médiathèque» et «Carmes» gérés par la S.E.M. Orléans Gestion, afin de pouvoir les
mettre à disposition des riverains dans l’impossibilité d’accéder à leurs parkings privatifs pendant
la durée des travaux de la rue de Limare ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tout document relatif à cette
opération au nom de la Mairie, et d’accomplir les formalités nécessaires, notamment de déterminer
les besoins en fonction de l’avancement et de la durée des travaux ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 822, article 2315, opération 0000828, service gestionnaire VOI. »
ADOPTE A L'UNANIMITE.
N° 32 – Espace public. Réaménagement des trottoirs et espaces situés aux 4, 6 et 8 rue
Charles le Chauve et aux 1, 3, 5 et 7 rue Jean-Baptiste Perronneau. Approbation d'une
convention de désignation de maître d'ouvrage unique à passer avec l'O.P.H. LOGEM
LOIRET.
M. le Maire – Ça fera plaisir aux locataires, car c’est en mauvais état. Si on peut en même
temps faire un jour les parkings de la place de la Nouvelle Orléans, tout sera parfait dans ce quartier.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie d’Orléans a décidé de procéder aux travaux de réaménagement des trottoirs et
espaces situés aux 4, 6, et 8 rue Charles le Chauve et aux 1, 3, 5 et 7 rue Jean-Baptiste Perronneau
comprenant le remplacement des arbres en mauvaise santé, ainsi que le réaménagement des trottoirs
avec reprise des enrobés et du calcaire devant les résidences.
La Mairie et l’O.P.H. Logem Loiret ont convenu d’intégrer dans cette opération la partie des
trottoirs située sur le domaine privé du bailleur, et ont décidé de désigner la commune comme maître
d’ouvrage unique de l’ensemble de l’opération.
Outre les missions de définition du programme de maîtrise d’ouvrage unique, de définition de
l’enveloppe financière et du plan de financement, il revient au maître d’ouvrage unique de définir les
conditions administratives et techniques selon lesquelles l’ouvrage sera étudié et réalisé, de décider du
choix du maître d’œuvre, de préparer et gérer les marchés nécessaires à la réalisation de l’opération.
La programmation des travaux est envisagée en 2016 et 2017 de la façon suivante :
- Abattage et dessouchage des arbres,
- Travaux de terrassement,
- Réfection des enrobés et du calcaire,
- Plantation des arbres et massifs en pied d’arbres.
L’enveloppe globale pour cette opération est estimée à 104 357,15 € T.T.C., soit 49 290,83 €
T.T.C pour les travaux rue Charles le Chauve, et 55 066,32 € T.T.C. pour ceux rue Jean-Baptiste
Perronneau.
La participation financière de l’O.P.H. Logem Loiret s’élève à un montant total de 33 277,59 €
T.T.C. se répartissant de la manière suivante :
- 16 502,93 €T.T.C. pour les travaux rue Charles l e Chauve,
- 16 774,66 €T.T.C. pour les travaux rue Jean-Bapt iste Perronneau.
- 1392 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
A la réception des travaux sur le domaine privé du bailleur, la Mairie fournira à l’O.P.H.
Logem Loiret une demande de remboursement.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’O.P.H. Logem Loiret désignant la Mairie
d’Orléans maître d’ouvrage unique de l’opération intitulée « Travaux de réaménagement des
trottoirs et espaces situés aux 4, 6, et 8 rue Charles le Chauve et aux 1, 3, 5 et 7 rue Jean-Baptiste
Perronneau», prévoyant la participation financière de l’O.P.H. Logem Loiret à l’opération au titre de
la partie des trottoirs située sur le domaine privé du bailleur, à hauteur d’un montant global de
33 277,59 € T.T.C. ; »
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la
Mairie.;»
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Mairie : fonctions 01 et 824, natures 4581010 et 2152, opérations QA1P001A et QA1P001D,
service gestionnaire DVQ. »
ADOPTE A L'UNANIMITE.
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
N° 33 – Restauration collective. Approbation d’une convention de coopération à passer avec
le Département du Loiret.
*
* *
*
Présentation d’un Powerpoint par M. MONTILLOT
*
* *
*
- 1393 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
M. MONTILLOT– Si vous le voulez bien, M. le Maire et mes chers collègues, là aussi on va
peut-être synthétiser sur les délibérations 33, 34 et 35. Sachant que bien naturellement on les passera en
revue au niveau du vote une par une.
Vous vous souvenez qu’il y a un an nous avons décidé au Conseil Municipal de reporter d’un
an le renouvellement de notre délégation de service public puisque nous devions démarrer au 1er
septembre 2016 un nouveau contrat avec un nouveau prestataire, ou avec le même, en fonction du
résultat. Je vous avais demandé et le Conseil Municipal en avait donc décidé ainsi, de reporter
effectivement l’échéance du 1er septembre 2016 au 1er septembre 2017. Pourquoi ? Parce que nous
avons la volonté et nous avions déjà la volonté à cette époque, de changer radicalement de paradigme
sur le thème de la restauration collective, d’inventer un nouveau modèle, qui prenne en compte à la fois la
nécessité de développement d’une agriculture locale - je vais y revenir dans un instant – d’optimiser les
coûts, tout cela dans un esprit également favorable à la qualité bien sûr des produits servis dans le cadre
de la restauration collective.
Nous allons effectivement aujourd’hui présenter trois projets de délibérations concernant à la
fois une convention avec le Département, un groupement de commandes avec la Ville d’Orléans, le
C.C.A.S. et le Restaurant Inter-Administratif (R.I.A.) et puis enfin les principes du cahier des charges pour
l’appel d’offres.
Je vous présente les grandes lignes de ces trois opérations dans le cadre des 1 500 slides
que m’a autorisées M. le Maire sur le sujet.
- 1394 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
M. MONTILLOT– Nous avons donc une volumétrie d’un peu plus de 1 100 000 repas
aujourd’hui en interne, un budget pour la Ville d’Orléans je précise, porté par les contribuables orléanais,
de 4,9 millions sur environ 6 millions d’euros pour le total que pèse la restauration collective sur le budget
de la Ville d’Orléans. On est sur un budget extrêmement lourd, c’est à mettre en perspective avec les 190
millions d’euros du budget de fonctionnement.
Nous avons donc plusieurs axes majeurs, d’abord effectivement développer et étendre dans
une perspective maximale de circuit de proximité. Tout cela lié à la structuration de la filière agricole
locale. Je veux en dire un mot car c’est un élément majeur. Il y a quelques années, on ne parlait pas de
crise de l’agriculture et aujourd’hui on a une double crise de l’agriculture, à la fois liée à des variations des
cours de produits agricoles, je pense par exemple à l’effondrement des cours de la filière porcine. Et puis
il y a également les aléas climatiques et on a vu notamment et singulièrement pour le département du
Loiret, l’effondrement de la production céréalière. La France d’ailleurs étant doublée cette fois-ci et cette
année pour la première fois de façon historique depuis la seconde guerre mondiale par l’Allemagne sur
les exportations de produits céréaliers. Il y a véritablement un besoin de créer une filière agricole locale,
qui puisse servir à la fois d’élément de stabilisation pour les agriculteurs mais également d’amortisseur de
crise.
Concernant le développement de mutualisation du service, avec d’autres acteurs porteurs de
restauration collective, donc en l’occurrence les personnes âgées avec le C.C.A.S, le Département pour
les collégiens, les salariés et fonctionnaires avec le R.I.A. et bien sûr la restauration scolaire maternelle et
élémentaire pour les enfants orléanais. Une optimisation des coûts compte-tenu des éléments
budgétaires que je vous ai indiqué et puis en même temps un maintien des cinq composants qui sont
programmés sur la restauration collective.
- 1395 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
M. MONTILLOT– Les partenaires je viens d’en parler, mais c’est simplement pour pouvoir
déterminer ce que cela représente. Sur les foyers logements pour le C.C.A.S. un peu plus de 50 000
repas par an, le portage à domicile pour les personnes âgées un peu plus de 100 000, le R.I.A. pour
175 000 repas par an, le Conseil Départemental, au démarrage, c’est-à-dire pour les 13 collèges qui
seront impactés par cette opération dès 2017 soit 760 000 repas, tout cela se rajoutant au million de
repas environ actuellement fournis pour le compte de la Ville d’Orléans.
- 1396 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
M. MONTILLOT– Il faut savoir que dans cette opération il y a un double montage juridique.
Un premier avec nos partenaires du C.C.A.S. et du R.I.A. puisque l’on passe à un groupement de
commandes. Ça sera l’objet de la délibération n° 34, qui nous permettra, avec bien sûr comme chef de
file la Ville d’Orléans, de pouvoir contractualiser avec le futur prestataire pour le compte de la Ville mais
également du C.C.A.S. et du R.I.A.
- 1397 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
M. MONTILLOT– Je vous demande un peu d’attention sur le deuxième point que je vais
évoquer en trente secondes mais qui nous a demandé à peu près un an de discussions et de
négociations. C’est effectivement la convention de coopération avec le Département. Pourquoi ? Parce
que nous sommes sur une nouvelle donne juridique, à la fois qui est aujourd’hui autorisée par la
jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne (C.J.U.E.) mais également par deux
ordonnances successives de 2015 et 2016. Il faut donc savoir que l’on a commencé à travailler sur cette
convention sur le plan juridique alors même que la stabilité juridique n’existait pas, puisqu’elle s’est fixée
au mois de mars 2016, par une dernière ordonnance. Il a donc fallu travailler à la fois une jurisprudence,
qui n’était pas encore totalement stabilisée et une deuxième. Ce qui est parfait c’est que l’on a réussi en
reportant d’un an, à nous mettre parfaitement sur les clous sur le plan juridique et c’était tout de même un
des enjeux de cette opération.
Alors pour le schéma de montage, nous avons le Département avec d’un côté la Ville
d’Orléans et bien sûr l’exploitant de la cuisine centrale et la légumerie. Plus exactement nous nous en
sommes propriétaire mais il y aura évidemment qui sera le prestataire désigné, donc ça c’est le lien direct
entre la Ville et le prestataire. Une convention de coopération entre la Ville et le Département du Loiret
mais qui lui-même, par le biais de conventions d’objectif fixées dans le cadre du Code de l’éducation, est
lié avec chacun des collèges représentés. On est sur ce schéma de montage sur le plan juridique, le
Département gardant en quelque sorte son autonomie dans ses relations avec les collèges et fixant
d’ailleurs, son propre cadre du cahier des charges, sur les produits et sur l’alimentation pour les
collégiens.
- 1398 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
M. MONTILLOT– Le choix du mode de gestion que nous allons vous proposer dans le cadre
de la délibération n° 35, c’est d’être en mode concessif, pourquoi ? Et bien parce qu’il s’agit d’une
délégation de service public avec le portage par le prestataire de l’investissement. Pour pouvoir arriver à
la fois à une augmentation de plus de 100 % en quelque sorte, la production de repas par la cuisine
centrale d’Orléans, cela nécessite une extension de cette cuisine, mais également dans le cadre de ce
que j’indiquais, c’est-à-dire le respect des circuits de proximité, la création d’une filière agricole locale
nécessitant une transformation des produits directement des producteurs vers la cuisine centrale sans
passer par des intermédiaires et cela nécessite également la construction d’une légumerie. Tous ces
investissements seront portés dans le cadre de cette délégation, d’où le mode concessif par le futur
prestataire. Il y aura également la rénovation du R.I.A. qui lui-même est un peu en fin de vie.
Une durée sera fixée dans le cadre de cette délégation et qui variera en fonction des
réponses qui nous seront apportées par les prestataires, donc en fonction des éléments de prix, soit sur
sept années comme c’est le cas aujourd’hui soit sur neuf années. S’il n’y a pas une grosse différence de
prix entre sept et neuf ans, nous choisirons plutôt de prendre sur sept ans, s’il y avait un décalage
important à notre avantage, on choisirait plutôt l’option neuf ans.
- 1399 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
M. MONTILLOT– Le point suivant qui est évidemment majeur, c’est de pouvoir répondre aux
exigences du développement durable. D’abord parce que nous allons nous lancer de façon extrêmement
pro active sur ces fameux approvisionnements locaux. Sur cette priorité au circuit de proximité, à la fois
bien sûr dans le département du Loiret et les cas échéants dans les départements limitrophes, mais pour
être vraiment dans un bassin agricole qui soit très proche de l’orléanais. Avec ce développement des
filières locales et la promotion de l’agriculture durable, tout cela se faisant à la fois avec la Chambre de
l’agriculture, puisqu’en parallèle des discussions et négociations avec le Conseil Départemental, le
C.C.A.S. et le R.I.A. – je dirai un mot tout à l’heure sur la Région – également bien sûr, négociations avec
les agriculteurs et avec notamment l’organisme représentatif c’est-à-dire la Chambre de l’agriculture afin
de pouvoir déterminer les possibilités et les capacités de création et de constitution de filières agricoles
locales.
Concernant l’alimentation, une alimentation de qualité avec d’abord une traçabilité sur les
produits pour savoir qu’elle en sera l’origine, y compris sur le plan local, avec du bio mais exclusivement
local. Bien sûr et je l’ai déjà évoqué, le respect de la saisonnalité, ça c’est un point majeur et avec bien sûr
l’origine France lorsque nous ne pourrions pas être sur un approvisionnement sur le département du
Loiret ou sur les départements limitrophes.
Un travail sur la lutte contre le gaspillage alimentaire, vous savez qu’il a déjà démarré dans
les selfs notamment avec la pesée et avec tout un travail de sensibilisation des jeunes sur le gaspillage,
mais nous allons renforcer cela et demander au prestataire de nous faire une offre dans ce domaine.
Un élément nouveau, c’est un travail qui sera également proposé et sur lequel nous allons en
quelque sorte questionner et interroger les prestataires éventuels, c’est sur la valorisation et le tri des
déchets. Notre idée étant de travailler notamment sur la récupération des déchets, soit pour la
méthanisation, c’est-à-dire la transformation en énergie, soit éventuellement également en engrais pour
l’agriculture.
- 1400 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
M. MONTILLOT– Autres éléments dans le cadre du développement durable, c’est
l’optimisation des déplacements. L’impact carbone de ce dernier point sur le grenelle de l’environnement
doit être majeur et dans ce domaine-là, non seulement, nous allons travailler avec le prestataire sur le fait
que, pour des gros producteurs agricoles, ils puissent avoir une livraison qui soit vraiment sur une
proximité au niveau kilométrique mais également de travailler avec des producteurs qui seront de taille
moyenne ou plus petite, cette fois-ci, dans le cadre d’une négociation que nous menons actuellement
avec La Poste. Elle devra mener avec le futur prestataire retenu, la mise en place de l’approvisionnement
direct de la cuisine centrale, sur des livraisons plus petites et qui ne nécessiteront pas des camions de
grand tonnage.
Un travail également sur l’insertion sociale et celle des personnes en difficulté, qu’il s’agisse
de personnes handicapées ou en réinsertion, notamment avec la création de cette légumerie. Sachant
d’ailleurs que les horaires seront extensibles, il ne s’agira pas de travailler pendant huit heures d’affilées
mais d’avoir une extension plus importante, du début de la matinée jusqu’au milieu de la nuit, car c’est
quelque chose qui peut se faire à tout moment.
Il y aura une utilisation de produits respectueux de l’environnement sur le nettoyage des
locaux et enfin je le disais, globalement le respect du grenelle de l’environnement, notamment sur l’impact
carbone.
- 1401 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
M. MONTILLOT – Pour conclure sur les objectifs. D’abord sur la partie quantitative, c’est
3 millions de repas de qualité par an, une personnalisation de l’offre de restauration puisque bien
naturellement vous l’avez compris, nous aurons 4 types de public différents : les enfants pour nos écoles
maternelles et élémentaires, les adolescents pour la partie collégien pour le Conseil Départemental, les
salariés, notamment les fonctionnaires mais également les contractuels, les agents publics pour le R.I.A.
et enfin les personnes âgées pour les foyers logements et pour le portage à domicile.
Voilà une présentation synthétique M. le Maire, concernant un travail sur lequel, avant que
nous en débattions, je tiens d’ailleurs à saluer l’énorme implication de l’ensemble du personnel de la
Mairie. D’abord bien sûr, la Direction de l’éducation avec Patricia CHARLES qui a été au pilotage de cette
opération sur le plan technique et administratif, avec les services juridiques, puisqu’on a eu énormément
de difficultés à assurer le montage juridique. Je souhaitais également remercier nos partenaires du
Conseil Départemental, puisque là aussi ça a été un énorme travail et particulièrement les Conseillers
départementaux de la Ville d’Orléans qui bien sûr ont fait la jonction sur ce sujet. Et puis je remercie
également l’ensemble du personnel associé.
Je vais évoquer un dernier point parce qu’il est important. Dès le début de l’année 2016,
outre les différents partenaires, je pense bien sûr au Conseil Départemental, nous avons sollicité la
Région afin de voir de quelle manière nous pouvions également travailler de concert sur cela. Les rendez-
vous ont été à plusieurs reprises décalés mais nous avons fini par nous voir la semaine dernière et la
Région souhaite effectivement - et tout cela sera évoqué prochainement – s’associer aux travaux de la
Ville, notamment sur la partie transformation des produits en approvisionnement donc avec la légumerie.
C’est la raison pour laquelle je vous proposerai dans un instant, juste un amendement à la délibération
n° 35 sur le lancement de la procédure de consultation, en intégrant effectivement un paragraphe sur une
option concernant la possibilité pour le prestataire de travailler avec d’autres collectivités qui viendraient
se rajouter à celles qui déjà sont parties prenantes aujourd’hui et qui viendraient nous rejoindre pendant la
période de négociation avec le prestataire.
M. le Maire – Très bien. Et je m’associe à toutes les félicitations faites à tous ceux qui ont
participé à cette longue négociation et à l’établissement du cahier des charges. C’est quelque chose qui
concerne toutes les familles orléanaises de tous les jours. Qui souhaite intervenir dans le débat ?
M. GRAND, puis Mme TRIPET.
- 1402 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
M. GRAND – Il y a des éléments très positifs dans ce cahier des charges. J’aurai quelques
questions à poser ainsi que quelques remarques à faire évidemment sur ce dossier. Première remarque,
vous expliquez vouloir aider à structurer la filière agricole locale, je trouve que c’est une excellente chose,
mais je voulais savoir si vous alliez également profiter de cette opportunité historique pour notre
agglomération et voir pour le département, d’aider un certain nombre de producteurs bio à s’installer ou
pour d’autres les aider à se développer, pour arriver comme l’a fait Saint-Etienne, certes sur la durée d’un
mandat, je ne dis pas que c’est quelque chose qui peut se faire du jour au lendemain, en tout cas sur
quelques années, arriver à fournir en bio, fruits et légumes pour nos cantines scolaires et les différents
partenaires que vous avez mentionné lors de votre exposé. Est-ce que vous avez des objectifs également
en production bio ? Est-ce que vous vous êtes dit que vous alliez tendre vers 100 % de bio à 5 ans par
exemple ? Quel est le pourcentage que vous avez au départ ciblé sur le bio ? Puisque j’ai noté que vous
disiez que le bio devrait être exclusivement local, mais qu’en est-il des autres denrées et de leur coût ? Et
c’est bien pointé ici le bio sera exclusivement local, il ne faudra pas non plus faire une distorsion et
permettre à d’autres denrées de venir de beaucoup plus loin et de limiter au bio local en sachant que,
vous le savez et c’est comme ça que Saint-Etienne a fonctionné, c’est par le conventionnement avec les
producteurs et une visibilité à plusieurs années que l’on peut développer fortement le bio et alimenter
notre cuisine centrale. Pour ce qui est du bio je le rappelle sincèrement sans idéologie, 83 % des parents
plébiscitent le bio et la qualité de l’alimentation de leurs enfants, je pense qu’évidemment c’est un intérêt
pour les enfants eux-mêmes et pour ceux encore une fois, des enfants jusqu’aux personnes âgées, donc
l’ensemble des populations qui seront servies par notre cuisine centrale mais également pour notre
environnement, pour l’ensemble de la population de notre agglomération puisque c’est évidemment moins
de pesticides et donc une amélioration de la qualité de vie de notre environnement également.
Je voulais aussi mentionner le fait que le Région fonctionne en régie donc chaque lycée fait
ses propres approvisionnements excepté le lycée Péguy qui aujourd’hui est alimenté par le lycée Voltaire.
Evidemment et je serai auprès de ma collègue Cathy MUNSCH-MASSET, la Vice-Présidente en charge
des lycées, j’appuierai votre offre de service en particulier pour la légumerie, puisque c’est un objectif que
nous nous étions fixé à la Région et donc si nous avons la possibilité d’éviter un double investissement et
de pouvoir participer à celui d’une légumerie, je vous aiderai au sein de la Région pour ce projet qui me
paraît vraiment crucial pour notre avenir, celui de nos enfants et encore une fois de l’ensemble de la
population, je vous remercie.
Mme TRIPET – Merci. Je vais être un petit peu redondante avec ce que vient de dire Jean-
Philippe GRAND. Effectivement par rapport au bio, même réflexion, est-ce qu’il y aura des aides à
l’installation de producteurs bio ? La Ville de Saran s’y est lancée, justement pour la régie municipale des
cantines, que ferons-nous à ce niveau-là ? Moi ce que je regrette dans ce beau projet, parce que c’est un
beau projet et je le dis, puisque tout à l’heure on nous a parlé de la Communauté Urbaine, puis de la
Métropole, pourquoi ne pas voir pas autre chose qu’au niveau de la Ville d’Orléans ? Pourquoi ne pas
faire une régie ? Et puis voir peut-être pour le coup, un peu plus grand et mieux. Pourquoi juste une
légumerie au niveau d’Orléans et pourquoi pas voir avec les autres villes de l’agglomération d’Orléans ?
M. le Maire – Merci. Je donne la parole à M. VINCOT.
M. VINCOT – Alors tout d’abord, toutes mes excuses M. MONTILLOT, ce n’était pas
45 slides mais 10, j’ai été médisant tout à l’heure. Ensuite, ce qui est très intéressant dans cette
démarche, c’est qu’aujourd’hui, dans le Val d’Orléans, au sein du contrat territorial, les différents
maraîchers sont déjà dans une démarche de diminution drastique des intrants qu’ils utilisent. Par cette
nouvelle façon d’aborder la restauration collective, cela permet de valoriser enfin de façon vraiment
sensible cette démarche qu’eux ont déjà depuis longtemps et qu’ils travaillent déjà avec la ville d’Orléans.
C’est aussi une façon de souligner que développement durable et économie peuvent marcher main dans
la main et s’appuyer l’un sur l’autre. Dans ce sens je suis tout à fait favorable à cette restauration
collective. Merci.
M. le Maire – Merci M. VINCOT. Mme LECLERC et après Mme ANTON.
Mme LECLERC – M. le Maire, chers collègues, ce que je voulais souligner, ce sont deux
points d’ailleurs différents. Aujourd’hui le portage de repas et la restauration qui est proposée et servie
dans les résidences autonomie sont déjà sous délégation de service public comme la restauration scolaire
- 1403 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
d’ailleurs. Il est vrai que les séniors, les personnes âgées en revanche, réclament davantage de produits
de saison. Il nous interroge parfois sur la tomate servie en hiver, et on sait que nos plus anciens ont un
attachement particulier aux produits servis dans la saisonnalité naturelle. Je vois que dans cette future
restauration collective déléguée, il y a l’attachement à la saisonnalité et ça répondra j’en suis persuadée
aux désidératas des plus anciens. Après, en ce qui concerne effectivement le Département,
Florent MONTILLOT l’a souligné, il y a eu un an de travail, de réunions et d’échanges fructueux et une
volonté de faire de part et d’autre, sous-entendu effectivement que le Département est très attaché aussi
à soutenir la filière agricole locale et à cette convention. Merci.
Mme ANTON – Oui M. le Maire, pour ma part je tenais vraiment à féliciter M. MONTILLOT et
toute son équipe pour ce projet qui est exemplaire, transversal et concret, qui allie tous les volets du
développement durable au service de notre santé et de notre environnement et en plus cela va toucher
toutes les tranches d’âge au niveau de la population, que ça soient les enfants, les adolescents, les
salariés et les personnes âgées, donc on est vraiment sur un projet très complet. Et pour rassurer M.
GRAND sur la partie agriculture biologique, qui ne doit pas ignorer que l’on a développé une convention
tripartite, comme l’a souligné M. VINCOT, avec l’ORLEANAISE DES EAUX, la Chambre d’Agriculture du
Loiret et la ville d’Orléans, afin de lutter contre les pollutions diffuses et en même temps favoriser
l’agriculture périurbaine et cela s’inscrit dans un contrat territorial que l’on mène depuis 15 ans justement
pour acheter des terres et faire en sorte de favoriser tout ce qui est agriculture dite soutenable. Je pense
que ce projet-là s’inscrira de même dans ce cadre, je vous remercie.
M. le Maire – Pas d’autres interventions ? Je laisse la parole à M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Tout ça effectivement est intéressant. Je voudrais souligner deux ou trois
choses. La première qui finalement a été relevée sur l’ensemble des bancs de notre assemblée, c’est que
d’abord on est sur une première en France. On évoquait Saint-Etienne, je rappelle qu’un partenariat qui
se fait entre Ville et Département, cela n’existe pas en France. A fortiori, vous l’imaginez bien, avec le
Conseil Régional pour lequel je vais dire un mot dans un instant. C’est un point important, j’ai noté des
éléments très positifs, une décision historique ou un très beau projet pour Mme TRIPET. Oui
effectivement ce qui est intéressant dans cette affaire c’est surtout le volontarisme des différents
partenaires qui malgré beaucoup de difficultés, je l’ai dit, sur le plan technique et juridique, également le
fait qu’aujourd’hui, si nous devions démarrer ce jour-même, nous n’aurions pas l’offre répondant à notre
demande, parce que les filières agricoles dans le Département, ni sur le bio, ni sur l’agriculture
traditionnelle ne serait en mesure de nous livrer. Tout cela va nous permettre dans l’année qui vient c’est-
à-dire jusqu’au mois de septembre 2017, de nous organiser, y compris pour les investissements que j’ai
évoqués.
Notre priorité M. GRAND, c’est 100 % de circuit de proximité, mais si on prend le bio
uniquement sur le local, où va-t-on aller chercher les autres produits qui ne seront pas bio ? Ce n’est pas
comme ça que je vois les choses puisque je les avais présentées autrement. Ça ne sera pas demain, ça
ne sera pas le 1er septembre 2017, ça sera d’ailleurs impossible, mais c’est justement tout au long de
cette mandature, de viser sur les années à venir, les 100 %, ou 90 % de circuit de proximité, y compris
d’ailleurs dans le domaine animal, dans le domaine des protéines. Je vais prendre un exemple sur la
filière avicole. LOUE c’est du côté du Mans, et bien aujourd’hui les agriculteurs et la Chambre
d’agriculture réfléchissent effectivement à la production de volaille et de l’aviculture, sur le département
du Loiret ou dans les départements limitrophes, pour ne pas être obligé d’aller à 120 ou à 150 km pour
rechercher cela. C’est vraiment un élément, après, vous avez du bio, il y en aura et il y en a déjà, je ne
fixe pas de cap. Je rappelle que le grenelle de l’environnement rappelle la part à 20 % et que la dernière
loi a été portée par le gouvernement actuel disait d’ailleurs 40 % de circuit de proximité, 20 % sur le bio.
Nous, nous serons bien au-delà de la volonté nationale, mais en même temps, l’intelligence étant l’art de
s’adapter, je voudrais que l’on puisse avoir une vision qui ne soit pas uniquement figée à un moment
donné. Il y a 4, 5 ou 7 ans, quand il y avait les débats sur le grenelle de l’environnement, nous n’avions
pas les problématiques d’une situation de crise, comme nous la connaissons aujourd’hui dans le domaine
des filières agricoles. C’est véritablement quelque chose qui depuis 3 et 4 ans est monté en pression et
on a vu effectivement ce que cela représentait, ça doit être notre priorité et c’était d’ailleurs un des
arguments dans la discussion avec le Conseil Départemental, c’est qu’il y a bien sûr la fréquentation des
collégiens, mais il y a également le fait que plus de la moitié du département du Loiret est situé en zone
rural et qu’il doit également, avec la Ville d’Orléans, défendre effectivement ces filières agricoles locales.
- 1404 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
Je voudrais également préciser que bien naturellement, aujourd’hui, porter à 3 millions de
repas voire plus très rapidement, il n’y aurait pas de toute façon dans les 2 ou 3 ans à venir, la capacité
pour le bio de répondre à l’ensemble des besoins.
Merci M. GRAND pour votre soutien concernant la légumerie. Si je puis me permettre, c’est
déjà fait, puisque j’ai évidemment rencontré Cathy MUNSCH-MASSET, la Vice-Présidente en charge de
ces questions, avec le Directeur de l’éducation de la Région et que c’est justement dans le cadre de nos
échanges, avec Patricia CHARLES ici présente, que la Région a indiqué qu’elle souhaitait effectivement
pouvoir travailler avec le Ville d’Orléans sur la légumerie de notre commune.
Mme TRIPET, vous avez posé une excellente question qui était celle de savoir si finalement
dans un projet que vous avez qualifié de très beau projet, il n’y aurait pas de possibilité de pouvoir porter
cela maintenant au niveau de l’Agglomération, de la Communauté Urbaine, future Métropole, en régie.
Alors, que l’on se comprenne bien, d’abord, parallèlement à nos travaux avec le Département, la Région,
le C.C.A.S., le R.I.A. et la Chambre de l’agriculture, nous avons organisé plusieurs réunions de travail
avec les Maires des communes voisines d’Orléans, d’ailleurs avec un groupe de pilotage. Pour être très
clair, compte-tenu des délais extrêmement contraints que nous avions pour pouvoir lancer aujourd’hui
même le début du lancement de la procédure de consultation, pour arriver à ce que l’ensemble des
Maires se mettent d’accord, entendre l’ensemble des enjeux, que cela passe au Conseil Municipal, etc,
c’était trop lourd et trop long. C’est la raison, vous le verrez dans un instant, pour laquelle je fais un
amendement qui va vous être proposé sur la délibération n° 35, afin de permettre qu’éventuellement, ceux
qui souhaiteraient s’intégrer notamment sur la partie des approvisionnements, puissent le faire dans le
cadre en parallèle de nos négociations avec le prestataire.
La question de la régie se pose, certaines communes sont en régie, d’autres sont en
délégations. Je veux dire simplement que s’il s’agissait de se mettre en régie, aujourd’hui cela veut dire
que nous assumerions donc les contribuables orléanais ou de l’agglomération et qu’ils seraient obligés de
porter eux-mêmes l’investissement. Dans le cadre des réductions des dotations publiques de l’Etat, des
priorités que nous avons sur beaucoup d’enjeux, le fait d’avoir cette procédure nous permet je dirais
d’avoir un bol d’oxygène pour pouvoir effectivement faire porter cet investissement par le délégataire dans
le cadre de la concession.
M. VINCOT, merci pour les précisions que vous avez données avec Stéphanie ANTON sur le
contrat territorial et notamment la limitation des intrants y compris bien sûr dans le cadre de l’agriculture
traditionnelle.
Mme LECLERC, la question de la saisonnalité est bien sûr un élément majeur. Très
concrètement, des fraises et des cerises en hiver il n’en est plus question, et en revanche les potimarrons
et les butternuts pour la période automnale et hivernale, nous sommes tous d’accord pour le choix de
produits de saison, aussi bien d’ailleurs pour les personnes âgées que pour les enfants. Je peux vous dire
que c’est un des éléments d’ailleurs, qui sur le plan nutritionnel est très important, ce sont les soupes qui
sont effectivement proposées aux enfants et qu’ils dévorent, je tiens à la préciser dans le cadre de la
restauration scolaire. Il n’existe plus de soupe familiale à la maison, mais il y a je peux vous dire, les
potages le midi dans nos restaurants scolaires et c’est ce qui est plébiscité par les enfants.
M. le Maire – Simplement, je voulais juste ajouter, si cela n’avait pas été compris, pour la
question des agriculteurs : une des questions qui est importante quand on les rencontre régulièrement,
c’est cette question de sensibilité au prix et à des éléments totalement exogènes, comme les périodes
difficiles avec la Russie, les embargos et autres. L’idée c’est de les déconnecter d’un contexte
international et c’est le premier effet de relocalisation ça amène à ça et à faire en sorte que dans un
champ mondial où ils ont dû mal à affronter une concurrence que nous entretiendrions uniquement pour
des raisons de coût d’approvisionnement, on les déconnecte de ces logiques-là afin qu’ils assurent le
point mort de leurs exploitations. C’est à partir du moment où ils savent et c’est pour ça que je suis un
petit peu plus optimiste que M. MONTILLOT que la facilité avec laquelle on peut monter assez vite au
niveau des approvisionnements qui seront nécessaires, parce qu’à partir du moment où ils ont un tonnage
qui est fixé avec un prix qui respecte leur prix de revient au sens global du terme, sans imaginer des
marges extravagantes, à partir de là, ils peuvent investir parce qu’ils ont un horizon, une visibilité et à
partir de là, évidemment ils développent plus et cette fois ils sont en face de la concurrence et ils font ce
- 1405 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
qu’ils veulent. Moi ce qui m’a beaucoup frappé, c’est au cours de ces décennies, de voir en fait des
bassins de consommation de plus en plus importants, mais en fait en s’approvisionnant de plus en plus
loin et en niant ce qui se faisait autour. C’est mauvais pour l’emploi local et pour les exploitations et aussi
pour un circuit économique qui ne peut pas affronter ces logiques de masse, c’est là le premier mode de
raisonnement.
Ensuite, que l’on donne un certain nombre d’indications qualitatives, c’est utile, ça j’en suis
convaincu, la seule chose, comme cela a été rappelé tout à l’heure par M. VINCOT et par Mme ANTON et
vous le savez vous-même, c’est que déjà les normes n’ont plus rien à voir avec ce qui existait il y a ne
serait-ce que dix ans. Aujourd’hui, la plupart des tomates que l’on achète en serre chez des producteurs
que l’on connaît bien, vous pouvez les questionner, il y a quasiment zéro pesticide, on peut manger les
tomates sans les laver et cela concerne également les arbres fruitiers. Toutes ces choses-là ont
beaucoup évoluées au cours de ces dernières années et positivement.
Je crois que l’on est devant une question très importante de circuit d’approvisionnement
justement et de maintenir un écosystème dans un environnement d’une cinquantaine de kilomètres autour
de l’orléanais, qui fait qu’à la sortie, on permette à cette agriculture vivrière, de rester à niveau et nous ça
ne doit pas nous coûter beaucoup plus cher, puisque ce n’est pas l’approvisionnement qui coûte cher
dans le prix de revient d’un repas, et par ailleurs de faire en sortes que tout le monde soit mieux nourri,
donc on est dans un cercle vertueux.
C’est aussi à la base le cahier des charges de cette D.S.P. et je remercie le Département en
premier lieu et la Région plus récemment, de nous avoir rejoints dans cette démarche, puisque ça aide
aussi l’ensemble de l’effort que consent la Ville dans cette fonction, à être supportée et à rentabiliser ces
efforts.
M. MONTILLOT – Je vais proposer M. le Maire si vous le voulez bien l’amendement à la
délibération n° 35.
Vous avez effectivement les indications qui sont fixées pour le prestataire, qui sera
également chargé sur la responsabilité de la Ville d’Orléans de réaliser les prestations aux bénéfices
d’usagers et de certains collègues du Département, etc. A cet endroit-là, on rajoute avant le paragraphe
concernant « la durée du futur contrat sera comprise entre 7 et 9 ans » et avant le paragraphe « pour se
faire des investissements seront nécessaires » on ajoute en option : le prestataire pourra être sollicité
pour répondre aux besoins d’utilisations de la légumerie par d’autres collectivités qui souhaiteraient
développer un partenariat en ce sens avec la Ville d’Orléans.
J’en profite pour faire une petite précision, c’est que l’élément de coût et l’optimisation des
coûts est liée au fait que précisément nous n’avons plus la chaîne des intermédiaires pour la
transformation, le transport, la vente, puisqu’avec la légumerie nous avons effectivement un
rétrécissement et c’est cela qui surenchérit le coût, c’est qu’en allant directement du producteur vers la
légumerie, on a deux intermédiaires qui sont supprimés et c’est ce qui nous permet d’économiser de
façon très importante sur cette opération.
M. le Maire – Et en même temps de travailler à l’insertion pour l’emploi. La boucle est
bouclée.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie doit lancer une nouvelle procédure concernant la restauration collective, l’actuel
contrat arrivant à échéance le 31 août 2017.
Pour préparer ce renouvellement, la Mairie s’est engagée dans une démarche exploratoire
selon les axes majeurs suivants :
- le choix prioritaire des produits issus des circuits de proximité ;
- 1406 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- la structuration de la filière agricole locale ;
- le développement de la mutualisation du service ;
- l’optimisation des coûts.
La définition du périmètre du contrat a montré l’intérêt d’y intégrer, pour le C.C.A.S.
d’Orléans, la restauration des foyers-logements et les repas du service de portage à domicile, ainsi que le
restaurant inter administratif d’Orléans-Centre.
Parallèlement, la Mairie et le Département du Loiret conscients de partager les mêmes
préoccupations en matière de restauration collective et scolaire notamment dans la production de repas
en liaison froide, se sont rapprochés afin d’étudier dans quelles conditions la cuisine centrale dont dispose
la Mairie pourrait permettre d’assurer également la restauration des collégiens du Loiret, dans les
établissements où le service est organisé selon le procédé de la liaison froide, ou en unité-relais.
Pour atteindre les objectifs qu’ils ont en commun pour le service public de restauration
scolaire, obéissant à des considérations d’intérêt général, les deux collectivités ont souhaité privilégier la
voie d’une coopération conventionnelle, sur le fondement des dispositions des articles 18 de l’ordonnance
n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 17 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29
janvier 2016 relative aux contrats de concession.
Ces objectifs sont notamment l’optimisation des coûts du service, l’amélioration de la qualité
du service rendu aux usagers, en favorisant le développement des circuits de proximité par des
approvisionnements directs de produits issus de l'agriculture locale, en garantissant une sécurité
alimentaire et une continuité du service, en misant sur la qualité gustative et nutritionnelle, en ayant
recours à une évaluation soutenue des prestations délivrées, ou encore le développement de l’insertion
par l’activité économique.
Le projet porté par les deux collectivités tend ainsi à favoriser la proximité et la qualité dans la
restauration collective.
La convention proposée a pour objet de définir les modalités et les conditions de la
coopération entre la Mairie et le Département portant sur les services de restauration scolaire dont ils ont
respectivement la charge.
Cette collaboration partagée entre la Mairie et le Département se traduit notamment par :
- d’une part l‘engagement de la Mairie pour la durée de la convention de coopération, à fournir
et livrer environ 6 000 repas par jour de fonctionnement du service, afin de répondre aux
besoins de la restauration des 13 collèges déterminés ; repas élaborés selon les
prescriptions techniques effectuées par le Département ;
- et d’autre part l’engagement du Département à commander auprès de la Mairie ou de ses
prestataires, le nombre de repas susmentionné par jour de fonctionnement avec un système
de remboursement à la Mairie au maximum à l’euro, l’euro des charges de production et de
livraison des repas ainsi que des frais de gestion afférents à la réalisation des missions de
gestion induite.
Ils fixent ensemble les modalités d’exploitation du service et assurent un suivi régulier de la
coopération notamment par l’intermédiaire d’un comité de suivi et de pilotage et un comité opérationnel.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de coopération à passer avec le Département du Loiret ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie ;
- 1407 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L'UNANIMITE.
N° 34 – Restauration collective. Approbation d’un groupement d'autorités concédantes à
passer avec le C.C.A.S. d’Orléans et le restaurant inter-administratif d’Orléans.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’actuel contrat de délégation de service public de la restauration collective, qui a débuté le
1er septembre 2009 arrive à son terme le 31 août 2017.
Par convention en date du 16 juillet 2008, le C.C.A.S. d’Orléans avait donné mandat à la
Mairie pour conduire la procédure de délégation de service public et conclure le contrat pour la
restauration des foyers-logements et le service de portage à domicile.
Pour préparer le renouvellement de la convention de délégation de service public, la Mairie
s’est engagée dans une démarche exploratoire selon les axes majeurs suivants :
- le choix prioritaire des produits issus des circuits de proximité ;
- la structuration de la filière agricole locale ;
- le développement de la mutualisation du service ;
- l’optimisation des coûts.
A l’issue de ces réflexions et concertations menées avec de nombreux acteurs locaux au
cours des 18 derniers mois, la Mairie s’oriente vers le maintien d’une gestion externalisée, dans le cadre
d’une convention de délégation de service public, dont le périmètre sera modifié pour intégrer de
nouveaux partenaires, investissements et objectifs de service public.
Dans ce contexte, la Mairie et le C.C.A.S. d’Orléans souhaitent renouveler leur partenariat et
préparer les conditions de passation du nouveau contrat à conclure à compter du 1er septembre 2017.
En outre, l’association de gestion du restaurant inter-administratif d’Orléans-Centre et la
Mairie se sont rapprochées en vue de coordonner leurs processus d’achat pour la satisfaction de leurs
besoins communs.
C’est ainsi que la Mairie, le C.C.A.S. d’Orléans et l’association de gestion du restaurant inter-
administratif d’Orléans-Centre, ont décidé de conclure une convention en vue de former un groupement
d’autorités concédantes conformément aux dispositions de l’article 26 de l’ordonnance n° 2016-65 du
29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, en vue de la passation et de l’exécution d’un contrat
de concession portant sur les services de restauration collective dont ils ont la responsabilité.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de groupement de commandes à passer avec le C.C.A.S.
d’Orléans et avec l’association de gestion du restaurant inter-administratif d’Orléans-Centre
autorisant la Mairie à conduire en leur nom et pour leur compte, la procédure de délégation de
service public de la restauration collective, la mise en œuvre du contrat et son suivi ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la
Mairie. »
ADOPTE A L'UNANIMITE.
- 1408 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
N° 35 – Restauration collective. Lancement de la procédure de passation du contrat de
concession pour la restauration scolaire et municipale. Décision sur le principe.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le service public de restauration scolaire fait l’objet d’un contrat de délégation de service
public passé avec la société SOGERES. Cette délégation de service public, sous forme d’affermage, a
débuté à compter du 1er septembre 2009 et arrive à échéance le 31 août 2017.
Pour préparer le renouvellement de la convention de délégation de service public, la Mairie
s’est engagée dans une démarche exploratoire selon les axes majeurs suivants :
- le choix prioritaire des produits issus des circuits de proximité ;
- la structuration de la filière agricole locale ;
- le développement de la mutualisation du service ;
- l’optimisation des coûts.
A l’issue des réflexions et concertations menées avec de nombreux acteurs locaux au cours
des 18 derniers mois, la Mairie s’oriente vers le maintien d’une gestion externalisée, dans le cadre d’une
convention de délégation de service public, en mode concessif.
Dans une logique d’optimisation, tant au plan de l’économie générale du service de
restauration actuel que de sa qualité, la Mairie a réussi à développer plusieurs partenariats avec des
acteurs locaux.
Ainsi, la Mairie, le C.C.A.S. d’Orléans et l’association de gestion du restaurant inter
administratif (R.I.A.) d’Orléans-Centre ont formé un groupement d’autorités concédantes sur le fondement
des dispositions de l’article 26 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de
concession afin de mutualiser leur processus d’achat.
De plus, la Mairie et le Département du Loiret se sont accordés au sein d’une convention de
coopération conformément à l’article 17 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 précitée, pour la satisfaction
de leurs besoins communs dans la production de repas en liaison froide, assurée par la cuisine centrale
appartenant à la Mairie.
La nouvelle convention de délégation de service public sera ainsi conclue entre le
groupement d’autorités concédantes constituées entre la Mairie, le C.C.A.S. d’Orléans et le R.I.A. avec un
prestataire extérieur sélectionné au terme d’une procédure de publicité et de mise en concurrence
conformes aux dispositions de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de
concession, de son décret d’application n° 2016-86, ainsi que du titre 1er du livre IV de la première partie
du Code général des collectivités territoriales.
Le prestataire sera également chargé, sous la responsabilité de la Mairie, de réaliser des
prestations au bénéfice des usagers de certains collèges du Département du Loiret, dans le cadre de la
convention de coopération susmentionnée.
En option, le prestataire pourra être sollicité pour répondre aux besoins d’utilisation d’une
légumerie par d’autres collectivités publiques qui souhaiteraient développer un partenariat en ce sens
avec la Mairie.
Pour ce faire, des investissements seront nécessaires : agrandissement de l’outil de
production pour permettre de couvrir le nouveau périmètre et intégration d’une légumerie pour développer
les approvisionnements en produits locaux.
La durée du futur contrat sera comprise entre 7 et 9 ans. Le choix définitif s’effectuera en
fonction des réponses apportées par les candidats.
- 1409 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
Le délégataire sera responsable de la gestion et du fonctionnement du service et l’exploitera
à ses risques et périls. Il aura pour principale mission d’assurer :
- la mise en conformité de la cuisine centrale et la création d'un espace "légumerie" au sein de
la cuisine centrale (avec extension des locaux existants si besoin) ;
- la maintenance, la réparation et le renouvellement des locaux (second-œuvre), des matériels
et des équipements de la cuisine centrale et des sites de restauration (excepté pour les
foyers logements et le restaurant de quartier du C.C.A.S.) ;
- la fabrication de l’ensemble des repas dans la cuisine centrale voire dans sa propre cuisine
centrale en cas de fermeture pendant les travaux (une partie de la production de la prestation
du R.I.A. pourra être faite sur place) ;
- la livraison sur les sites de distribution et aux domiciles des bénéficiaires du portage à
domicile, ainsi que dans les collèges concernés ;
- la gestion des offices "scolaire", "accueil de loisirs" et R.I.A. avec son propre personnel ;
- l'encaissement et les relations avec les usagers "scolaire", "portage à domicile" et « R.I.A. » ;
- le risque financier total sur les impayés « scolaires », « portage à domicile » et « R.I.A. ».
Dans ces conditions et après avis du Comité Technique, de la Commission
consultative des Services Publics Locaux et de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le principe de la gestion et de l’exploitation du service de restauration scolaire
et municipale dans le cadre d’un contrat de concession ;
2°) approuver le contenu des caractéristiques des prestations que devra assurer le
délégataire, telles qu’elles sont définies dans le rapport sur le choix du mode de gestion ci-
annexé, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement à M. le Maire ou son représentant d’en
négocier les conditions précises conformément aux dispositions de l’article L 1411-1 du Code
général des collectivités territoriales ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la
mise en œuvre de la procédure de passation de la concession. »
ADOPTE PAR 51 VOIX CONTRE 2.
- 1410 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
ANNEXE
RAPPORT EXPOSANT LES CARACTERISTIQUES
ET MODALITES DES PRESTATIONS QUI SERONT DELEGUEES DANS LE CADRE
D'UN CONTRAT DE CONCESSION
RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE
-
(art L 1411-4 CGCT)
Le présent rapport est destiné à permettre à l'assemblée délibérante, de se prononcer
sur le renouvellement de la délégation de service public de la restauration collective de la
Ville d'Orléans, en application de l’article L 1411-4 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
- 1411 -
I – CONTEXTE ACTUEL
Par délibération en date du 10 juillet 2008, la Ville d'Orléans a délégué la gestion du
service public de restauration collective pour les écoles et les accueils de loisirs.
Par délibération en date du 7 juillet 2008, le CCAS de Ville d'Orléans a délégué la
gestion du service public de restauration collective pour les personnes âgées.
Le CCAS avait donné mandat à la Ville, par une convention en date du 16 juillet 2008,
pour conduire la procédure de délégation de service public et conclure le contrat.
Par délibération en date du 19 juin 2009, le Conseil Municipal a approuvé le choix du
délégataire SOGERES et à autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation
de service public.
Le contrat a été conclu pour une durée de 7 ans à compter du 1er septembre 2009, pour
venir à terme le 31 août 2016, et prolongé par voie d’avenant pour en porter le terme au
31 août 2017.
Pour préparer le renouvellement de la convention de délégation de service public, la Ville
s’est engagée dans une démarche exploratoire selon les axes majeurs suivants :
- Le choix prioritaire des produits issus des circuits de proximité
- La structuration de la filière agricole locale
- Le développement de la mutualisation du service
- L’optimisation des coûts
A l’issue de ces réflexions et concertations menées avec de nombreux acteurs locaux au
cours des 18 derniers mois, la Ville s’est orientée vers le maintien d’une gestion
externalisée, dans le cadre d’une convention de délégation de service public, dont le
périmètre sera modifié pour intégrer de nouveaux partenaires, investissements et
objectifs de service public.
- 1412 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
II- MODE DE GESTION
Plusieurs modes de gestion peuvent être choisis pour ce service public : la gestion
directe ou la gestion déléguée.
La gestion directe suppose que la Ville assure elle-même la fabrication et la livraison des
repas. Dans le cadre d’une gestion déléguée, la collectivité confie la gestion du service
public à un tiers, par un contrat. Elle demeure toutefois seule responsable du contrôle et
de l’organisation du service.
Par principe, cette mission de service public pourrait être reprise en régie, soit sous
forme d’une gestion directe, soit sous forme d’une régie dotée de la seule autonomie
financière, soit d’une régie dotée de la personnalité morale.
Cependant, et quel que soit le type de régie envisagée, la fin de l’externalisation de la
gestion du service impliquerait de lourds investissements pour la Ville, qui supporterait
l’intégralité des coûts de mise en conformité et de renouvellement de la cuisine centrale,
et ne pourrait partager ces efforts avec des partenaires privés.
En outre, la reprise du personnel de la cuisine centrale en personnel municipal irait à
l’encontre du souhait de la Ville de maîtriser les coûts de fonctionnement.
Enfin, la Ville ne dispose pas des compétences techniques et humaines nécessaires à la
gestion de ce type d'équipement et de service.
Aussi, le recours à la régie apparaît peu opportun d’un point de vue budgétaire et
financier, faisant par ailleurs, peser l’ensemble des risques d’exploitation sur la Ville.
Par ailleurs, compte tenu des investissements projetés, le recours à un marché public ne
paraît pas opportun eu égard à une durée contractuelle plus courte qui ferait supporter, à
la Ville et au CCAS, des prix unitaires de repas trop importants. L’intérêt du recours aux
marchés publics apparaît en effet très limité pour la gestion de ce type de service. Ils
cumulent les inconvénients de la gestion directe et de la délégation de service public. En
effet, ce montage fait, d’une part, reposer le risque financier sur la collectivité alors
qu’elle a confié la gestion du service à un tiers. Elle ne peut donc pas « corriger » sa
gestion si le nombre de repas évolue. D’autre part, la passation du marché nécessite une
mise en concurrence et une procédure presqu’aussi importante que la gestion déléguée.
En conclusion, le recours à une délégation de service public régie par les dispositions de
l’article L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales apparait
économiquement et juridiquement comme étant le montage le plus approprié aux
circonstances particulières.
- 1413 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
III. LE NOUVEAU PERIMETRE
R.I.A. :
L’association de gestion du restaurant inter administratif d’Orléans-Centre a été
constituée sous la forme d’une association « loi 1901 » entre les adhérents, agents de
différentes collectivités et administrations du territoire et placée sous la tutelle de
plusieurs administrations, notamment de la Ville d’Orléans, en qualité d’administration
coordinatrice. Elle a pour objet « l’exploitation au profit de ses membres, en gestion
directe ou en sous-traitance et sans but lucratif du restaurant inter-administratif
d’Orléans ».
Cette association a pris la décision de s’associer à la Ville d’Orléans et au CCAS dans le
cadre d’un groupement, en vue de confier à un tiers la gestion du service par contrat de
concession. Le R.I.A. bénéficiera desdites prestations dans le cadre du contrat de
concession à passer dès l’achèvement normal ou anticipé de son contrat d’exploitation
en cours, conclu avec la société Eurest (terme normal fixé au 30 septembre 2017),
Ainsi, la Ville, le CCAS et l’association de gestion du restaurant inter administratif
d’Orléans-Centre (ci-après « R.I.A.») ont décidé de former un groupement d’autorités
concédantes conformément aux dispositions de l’article 26 de l’ordonnance n° 2016-65
du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession.
Cette convention de groupement a été approuvée par les conseils d’administration du
CCAS et du restaurant inter administratif d’Orléans dans leur séance du 6 octobre 2016.
Coopération avec le Département :
Le Département et la Ville d’Orléans, poursuivant des finalités communes pour la gestion
des services publics de restauration scolaire dont ils ont respectivement la charge, ont
décidé de coopérer afin de satisfaire leurs besoins communs dans la production de
repas en liaison froide qui sera assurée par la cuisine centrale appartenant à la Ville
d’Orléans.
La voie de la coopération conventionnelle a été retenue sur le fondement des
dispositions des articles 18 de l’ordonnance N° 2015-899 duu 23 juillet 2015 « relatives
aux marchés publics » et 17 de l’ordonnance N° 2016-65 du 29 janvier 2016 « relative
aux contrats de concession ». La convention de coopération qui prendra effet après
approbation du présent conseil municipal et de la commission permanente du 14 octobre
2016 prévoit les modalités selon lesquelles la cuisine centrale de la Ville d’Orléans doit
permettre d’assurer la fabrication des repas de certains collèges selon le principe de la
Liaison Froide.
La nouvelle convention de délégation de service public sera ainsi conclue entre le
groupement d’autorités concédantes (constituées entre la Ville, le CCAS et le R.I.A.)
avec un prestataire extérieur sélectionné au terme d’une procédure de publicité et de
mise en concurrence conformes aux dispositions de l’ordonnance n° 2016-65 du 29
janvier 2016 relative aux contrats de concession, de son décret d’application n° 2016-86,
ainsi que du titre 1er du livre IV de la première partie du code général des collectivités
territoriales.
- 1414 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
Le prestataire sera également chargé, sous la responsabilité de la Ville d’Orléans, de
réaliser des prestations au bénéfice des usagers de certains collèges du Département du
Loiret, dans le cadre de la convention de coopération susmentionnées.
IV – PERIMETRE DE LA DELEGATION ET BIENS MIS A DISPOSITION
1) Périmètre
Le Délégataire, responsable de la gestion et du fonctionnement du service, l'exploite à
ses risques et périls.
Le périmètre de la Délégation comprend la fourniture des prestations de service public
de restauration à destination :
(cid:2) des élèves du premier degré de l’enseignement public, enseignants,
personnels d’encadrement et de surveillance des écoles publiques du
délégant et toutes personnes autorisées,
(cid:2) des enfants et personnel des accueils de loisirs,
(cid:2) des usagers des foyers logements,
(cid:2) des usagers du service de portage des repas à domicile,
(cid:2) les usagers du RIA,
(cid:2) des usagers de certains collèges du Département du Loiret, dans le cadre
de la convention de coopération conclue entre la Ville et le Département à
cet effet.
2) Biens mis à disposition
Le Délégant met à disposition du Délégataire :
(cid:2) La cuisine centrale
(cid:2) Les offices "scolaires" et "accueil de loisirs" (premier degré)
(cid:2) Les espaces dédiés à la restauration du R.I.A
(cid:2) Un local en Mairie pour l’encaissement auprès des familles et des usagers.
Le Délégataire assure une permanence dans l’espace mis à disposition en
Mairie. Cette mise à disposition fera l'objet d'une convention établie entre
les deux parties.
V – REDEVANCES
Le Délégataire devra verser une redevance annuelle en contrepartie de la mise à
disposition des biens et des avantages de toutes natures tirés de cette occupation et
pour couvrir une quote-part des frais de gestion et de contrôle supportés par la Ville dans
le cadre de l’exécution de la convention.
- 1415 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
Le Délégataire versera par ailleurs, une redevance en contrepartie de l’autorisation
donnée pour la réalisation de repas extérieurs. Cette activité extérieure restera
accessoire et fera l'objet d'un contrôle strict par la Collectivité.
VI – DUREE DE LA DELEGATION
La durée du contrat sera comprise entre 7 et 9 ans. Le choix définitif s’effectuera en
fonction des réponses apportées par les candidats.
VII– OBLIGATIONS A LA CHARGE DU DELEGATAIRE
1) Le délégataire aura notamment pour mission d'assurer :
o la mise en conformité de la cuisine centrale et la création d'un espace
"légumerie" au sein de la cuisine centrale (avec extension des locaux
existants si besoin)
o la maintenance, la réparation et le renouvellement des locaux (second-
œuvre), des matériels et des équipements de la cuisine centrale et des
sites de restauration (excepté pour les foyers logements, le restaurant de
quartier du CCAS et les collèges)
o la fabrication des repas dans la cuisine centrale (voire dans sa propre
cuisine centrale en cas de fermeture pendant les travaux) (une partie de la
production de la prestation du R.I.A pourra être faite sur place)
o la livraison sur les sites de distribution et aux domiciles des bénéficiaires
du portage à domicile
o la gestion des offices "scolaire", "accueil de loisirs" (premier degré), et
« R.I.A. » avec son propre personnel,
o l'encaissement et les relations avec les usagers "scolaire", "portage à
domicile" et « R.I.A. »
o le risque financier total sur les impayés « scolaires », «portage à domicile»
et « R.I.A. ».
2) Il devra réaliser les prestations suivantes :
o Prestations régulières :
(cid:2) Repas des usagers du scolaire et des accueils de loisirs
(cid:2) Repas des usagers des foyers logements, et du portage à domicile
(cid:2) Repas des personnes autorisées
(cid:2) Repas du R.I.A.
(cid:2) Repas des usagers des collèges dans les conditions prévues par
la convention de coopération
o Prestations occasionnelles :
(cid:2) Repas ou prestations améliorées de type "traiteur"
- 1416 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
3) Charges devant être assumées par le délégataire :
o Investissements liés à la mise en conformité de la cuisine centrale et à la
création d'une légumerie
o Investissements liés à la mise en conformité et au passage en liaison
froide des sites du R.I.A.
o Charge d’entretien et de réparation des locaux à la cuisine centrale et sur
les offices "scolaire" et "accueil de loisirs" (premier degré)
o Maintenance et renouvellement du matériel :
(cid:2) le délégataire a obligation de maintenir, de réparer et de
renouveler le matériel mis à disposition à la cuisine centrale
(cid:2) mais aussi les matériels et mobiliers dans les sites de restauration
(sauf les foyers logements et les collèges)
(cid:2) il devra restituer les biens à la Ville en parfait état de
fonctionnement.
o Relation avec les satellites :
(cid:2) la gestion des offices "scolaire", "accueil de loisirs" premier degré),
et R.I.A. est assurée par le personnel du délégataire (les autres
sites "Sénior" sont gérés par le personnel CCAS et les collèges
sont gérés par le Département)
(cid:2) le délégataire définit les règles d'hygiène à mettre en place sur
l'ensemble des sites (à l’exception des collèges)
(cid:2) le délégataire forme l'ensemble des personnels affectés au service
de restauration
o Relation avec les usagers :
(cid:2) le délégataire devra assurer l’encaissement du prix du repas, en
fonction de la tarification sociale, auprès des usagers du "scolaire",
du "portage à domicile" et du « R.I.A. »..
(cid:2) il devra gérer la comptabilité et la facturation du service et le
recouvrement.
(cid:2) pour les autres prestations, le délégataire refacture la ville ou le
CCAS.
(cid:2) Pour les repas des collèges, le délégataire facture la ville qui
ensuite refacture le Département.
VIII – CARACTERISTIQUES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES-
DEVELOPPEMENT DURABLE
Les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la prestation seront précisées dans le
dossier de consultation des entreprises.
Au-delà du respect du cadre réglementaire qui s’impose en matière de restauration
collective, les caractéristiques qualitatives et quantitatives des prestations devront
répondre aux objectifs de la Ville.
- 1417 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
Les exigences de qualité seront définies sur plusieurs plans :
- la diversité des menus, des produits et des préparations, qui devront être adaptés à
chaque catégorie de clientèles, l’agrément des préparations et leur qualité gustatives,
- la sécurité alimentaire assurée grâce à l’origine des produits et à leur traçabilité,
- la qualité du service à table et des livraisons
Il pourra être demandé aux candidats admis à présenter une offre de répondre sur
différents niveaux de qualité de la prestation.
Conscients des enjeux environnementaux, économiques et sociaux de notre temps, la
Ville, le CCAS et le RIA développent une politique en phase avec les principes du
Développement Durable.
Soucieux de jouer un rôle exemplaire, en tant qu’éco-acteurs, ils entendent notamment
inscrire leurs achats dans une consommation responsable.
Le futur contrat de DSP doit, sur le long terme, aider à favoriser une offre de produits et
de services respectueux de la Nature et d’un développement en phase avec les valeurs
humanistes du développement durable ; et par là même favoriser l’émergence de
processus de production plus propres et plus « durables ».
Le service de restauration doit s’inscrire dans cette démarche.
Il est exigé notamment des actions sur les points suivants :
Approvisionnements locaux, bio et respectueux de la saisonnalité
Le Délégataire favorise en priorité les approvisionnements locaux dans le cadre de
véritables circuits de proximité, tout en respectant la saisonnalité. Il participe activement
à la structuration et au développement des filières agricoles locales.
L’approvisionnement en produits « bio » sera recherché uniquement dans le cadre des
filières locales.
Lutte contre le gaspillage alimentaire
Le Délégataire favorise la lutte contre le gaspillage alimentaire :
(cid:3) Sur la cuisine centrale (denrées non utilisées, surproduction de repas,...)
(cid:3) Sur les offices (actions et animations sur la lutte contre le gaspillage,...).
Nettoyage des locaux
Le Délégataire utilisera des produits les plus respectueux de l’environnement et de la
santé du personnel à la cuisine centrale et dans les salles de restauration et les offices.
Tri et valorisation des déchets
Le Délégataire s’engage à développer le tri sélectif et à mener des réflexions sur le
recyclage notamment (cartons, déchets alimentaires, huiles usagées, bio-déchets, ...)
tant sur la cuisine centrale que sur les sites de restauration.
- 1418 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
Dans ce cadre, il fera notamment des propositions visant à intégrer le recyclage par
méthanisation.
Les déplacements
Le Délégataire met en place des véhicules de livraison respectant au mieux
l'environnement. Il favorise le regroupement des livraisons fournisseurs.
Insertion des personnes en difficulté
Le Délégataire met en œuvre les moyens et les actions pour l’insertion des personnes en
difficulté.
Grenelles de l’Environnement
Le Délégataire met en œuvre les moyens et actions définis au présent contrat pour
l’atteinte des objectifs fixés par les Grenelles de l’Environnement et notamment ceux
relatifs à la réduction de l’impact carbone.
IX – RESTITUTION DES SOMMES NON DEPENSEES
1) De la provision pour maintenance, travaux, réparation, renouvellement
Le Délégataire devra rendre compte annuellement de l’utilisation de la provision qu’il
constitue pour la maintenance, les réparations et le renouvellement des immobilisations et
autres matériels nécessaires à l’exécution de sa mission de service public.
A l’échéance du contrat, la part des provisions constituées par le délégataire, qui n’est
pas utilisée sera restituée.
Ce versement interviendra dans le délai de 3 mois à compter de la fin du contrat.
En cas d'insuffisance de cette provision au regard des dépenses supportées par le
délégataire au titre de ses obligations, l'écart restera à la charge du délégataire.
2) De la provision pour impayés
Le Délégataire constitue, une provision annuelle pour risques sur les impayés.
Si le montant des impayés enregistrés sur l'exercice, sur la base d’un certificat
d’irrécouvrabilité, est inférieur au montant annuel de la provision constituée par le
délégataire, le boni est reversé à la Ville.
- 1419 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
X - REPAS EXTERIEURS
La Ville autorise la fabrication de repas extérieurs dans le respect de leur caractère
accessoire qui ne doit pas nuire à la qualité du service public.
Le Délégataire devra recevoir pour chaque client extérieur, l’autorisation de la Ville.
XI- CONTROLE DE LA VILLE SUR LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC
Pour permettre la vérification et le contrôle du fonctionnement des conditions techniques et
financières, le Délégataire produira :
1) Le suivi d'activité mensuel
Le Délégataire devra produire tous les mois un rapport permettant de suivre l'activité de la
DSP et le respect des engagements contractuels.
2) La validation des menus
Les projets de menus élaborés par le Délégataire sont analysés et validés par la
diététicienne de la Ville.
3) Le rapport annuel technique et financier
Le délégataire transmet chaque année, le rapport technique et financier annuel portant sur
la période du 1er janvier au 31 décembre et ce au plus tard le 31 mars.
Le Délégataire se conformera aux dispositions des articles 52 de l’Ordonnance n°2016-
65 du 29 janvier 2016 et 33 du Décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats
de concession.
Le Délégataire produira les comptes de l'exploitation du service affermé afférents à chacun
des exercices écoulés ainsi que leur évolution par rapport à l’exercice précédent. Il
présentera également les comptes relatifs à l'activité extérieure.
Telles sont les caractéristiques de la future délégation de service public dont le projet est
porté à votre avis.
- 1420 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
N° 36 – Education. Construction d’une nouvelle école maternelle. Extension du groupe
scolaire Michel de la Fournière. Attribution du marché de maitrise œuvre.
*
* *
*
Présentation d’un Powerpoint par M. MONTILLOT
*
* *
*
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, il s’agit d’un autre gros projet. Vous le
savez puisqu’on l’évoque à quasiment à chaque séance de Conseil Municipal maintenant. Nous sommes
sur une courbe démographique qui explose littéralement, ce qui nous mène à pousser les murs, d’abord
existants, à modifier comme on le verra prochainement aussi certaines cartes scolaires et également faire
des extensions sur les écoles existantes, mais aussi des constructions d’écoles nouvelles. Ce qui va être
le cas, puisqu’à l’horizon du 1er septembre 2018, nous avons donc la volonté de construire une nouvelle
école maternelle Michel de la Fournière, puisqu’aujourd’hui nous avons sur un même site l’école
maternelle et élémentaire, nous avons d’ailleurs été obligés cet été en urgence de mettre un préfabriqué
et nous sommes donc totalement à saturation.
- 1421 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
M. MONTILLOT – Donc l’objet de la délibération aujourd’hui c’est de voter sur le choix de
l’architecte qui a été retenu pour cette opération. Vous avez effectivement les tenants et les aboutissants
concernant le secteur nord est avec la procédure de consultation qui a été lancée le 22 mars 2016, ici
sous la forme d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse plus.
- 1422 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
M. MONTILLOT – Le plan de situation que vous allez voir, démontre bien et nous permet de
comprendre. Cette zone en rose c’est le site sur lequel doit être implanté la future école maternelle,
sachant que vous avez juste en face le groupe scolaire école maternelle et élémentaire. Un petit pavillon,
vous verrez que ce n’est pas négligeable dans cette affaire, qui a été construit juste en limite de propriété
avec la Ville et puis toute la partie H, G, F, D, etc, ce sont les constructions des immeubles neufs que
vous voyez le long de l’avenue des Droits de l’Homme, quand on part vers Saint-Jean-de-Braye et vers la
tangentielle, c’est pour vous donner un élément de contexte pour la localisation.
- 1423 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
M. MONTILLOT – Aujourd’hui, la situation sur le plan scolaire des effectifs, c’est
effectivement, 202 élèves en élémentaire, 8 classes, 135 pour 5 classes en maternelle.
- 1424 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
M. MONTILLOT – Vous allez voir les évolutions à horizon 2021. Nous sommes sur une
évolution prévisionnelle de 452 élèves contre 205 élèves en 2005. C’est-à-dire qu’en fait, en 15 ans, une
augmentation de 120 %, soit plus du double d’enfants scolarisés dans ce secteur-là, ce qui nécessite
effectivement de passer d’une dizaine de classes à 17 classes à horizon septembre 2018. On aura les 7
classes de maternelle sur la nouvelle école et on récupèrera les classes de maternelle pour l’élémentaire
et on passera à 10 classes potentielles ce qui vraiment nous permettra de respirer sur cette partie nord
est d’Orléans.
- 1425 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
M. MONTILLOT – Nous avions retenu avant l’été 3 groupements, je le rappelle, parmi les 72
cabinets d’architecte qui avaient répondu pour pouvoir se positionner sur cette opération. Ces 3
groupements ont effectivement travaillé pendant 4 à 5 mois et nous ont proposé au mois de septembre
leurs esquisses plus, pour nous permettre de nous positionner aujourd’hui.
- 1426 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
M. MONTILLOT – Nous vous présentons donc aujourd’hui les résultats du jury qui s’est réuni
le 23 septembre dernier et qui a retenu parmi les 3 groupements le groupe IVARS & BALLET / 3IA / ECI /
ECR / Process Conception.
Nous avons un plan masse, sur lequel je vais m’attarder quelques secondes, pourquoi ? Car
on avait vraiment cette contrainte, qui est le fameux pavillon qui se trouve totalement en bordure
limitrophe de notre terrain et qui fait que sur les trois parties architecturales, il a été calé un bâtiment juste
en face des fenêtres du pavillon en question, ce qui lui obturait totalement la vue et puis on a le bâtiment
de Michel de la Fournière actuel en face. L’objectif c’était véritablement une intégration globale dans le
site, notamment entre l’école Michel de la Fournière actuelle et les bâtiments qui sont en construction le
long de l’avenue des Droits de l’Homme.
Deux mots maintenant sur le plan intérieur. Vous voyez que sur le groupement que nous
avons retenu, nous avons la cour qui longe le pavillon, ce qui évidemment créée peut-être une turbulence
au moment des sentiers de récréation mais permet qu’en dehors de ces heures et ces jours où il y a de
l’école, en revanche, le pavillon aura en face de lui un alignement arboré juste en face et qui entourera
son pavillon, ce qui est quand même plus sympathique.
Un autre élément majeur, c’est que la construction des bâtiments se fera en revanche des
deux côtés le long de la rue, ce qui permet, y compris dans le cadre des problématiques de sécurité que
nous venons de vivre, une sanctuarisation de l’école, parce que l’un des projets proposait la cour vers la
rue, donc vous imaginez bien pour plusieurs raisons c’était quelque chose qui était difficilement jouable.
Le bâtiment le long de la copropriété, la cour le longe de la rue c’est l’inverse de ce qu’il fallait proposer.
- 1427 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
M. MONTILLOT – Il y a les 3 classes de rez-de-chaussée, 4 classes à l’étage on va y venir,
la grande salle de motricité et toute la partie restauration. La partie périscolaire, qui est d’ailleurs séparée
de la partie scolaire, pour que l’on puisse y accéder sans que les parents et les enfants ne soient obligés
de rentrer à l’intérieur de l’école une fois les heures de classe terminées. Et puis les bureaux et les salles
des maîtres, rangements et autres. Cette cour d’ailleurs, qui sur le plan exposition solaire permet d’être à
la fois à moitié ombragée en été quand il fait très chaud et à l’inverse à moitié ensoleillée lorsque l’on est
sur des périodes où effectivement on a besoin de cet ensoleillement.
- 1428 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
M. MONTILLOT – Sur le plan du 1er étage, le R+1, vous voyez que c’est juste en face des
immeubles qui se trouvent le long de l’avenue des Droits de l’Homme, avec effectivement 4 salles de
classe et puis bien sûr des endroits de rangement ainsi que des bureaux pour les assistantes maternelles
qui travaillent aux côtés des enseignants, au rez-de-chaussée comme à l’étage.
- 1429 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
M. MONTILLOT – Voilà maintenant la présentation de ce que ça donnera, bien sûr il s’agit
d’esquisse. Ici nous sommes sur une partie de la cour, avec l’entrée et sur le plan de la volumétrie et on y
tenait beaucoup, quelque chose qui ressemble à une école maternelle et pas à un collège, car l’un des
trois groupements nous proposait une façade qui était vraiment d’une volumétrie qui correspondait plus à
un collège, mais pas à une école élémentaire ou à une école maternelle. On est vraiment à taille humaine
et c’était quelque chose qui nous paraissait très important.
- 1430 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
M. MONTILLOT – Vous voyez maintenant l’esquisse sur l’extérieur. Nous avons la partie
actuelle de l’école Michel de la Fournière, devant nous avons les immeubles, l’avenue des Droits de
l’Homme étant en bas. Le R+1 qui se situe sur l’extrémité gauche et nous avons tout ce qui est rez-de-
chaussée sur l’autre partie du bâtiment. Avec un gros avantage c’est que tout cela s’encastre bien dans la
volumétrie de l’habitat et des bâtiments entre les longères qui se trouvent le long du faubourg Saint-
Vincent d’un côté et les immeubles R+3, R+4 qui sont le long de l’avenue des Droits de l’Homme. Voilà
une esquisse de vue à l’intérieur de la future école, notamment sur les couloirs.
- 1431 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
M. MONTILLOT – Conclusion de tout ça et des éléments clés du programme. C’est
évidemment je l’ai indiqué, le choix du positionnement de la cour, à la fois favorable aux riverains,
favorable à la sécurisation des enfants, des circulations intérieures qui sont véritablement fluides, lisibles
et pratiques. Il faut penser aux enseignants et aux A.T.S.E.M. et également aux enfants. Une répartition
plus équilibrée du nombre de classes, on avait un des groupements qui nous proposait deux classes en
bas. Une architecture équilibrée qui dialogue justement avec l’actuelle école mais également avec
l’ensemble de l’urbanisme du quartier. Ce fameux épanelage progressif que j’évoquais il y un instant,
c’est-à-dire le fait que, d’un côté les maisons en R+1 qui sont côté Saint-Vincent et les immeubles on a
justement ce côté « étagé » avec cet épanelage progressif. Ensuite, des bâtiments aux normes RT 2012
donc avec une réglementation qui respecte évidemment les nouvelles normes et un coût hors taxe des
travaux, hors défraiement bien sûr de l’architecte, de 2 626 000 euros, ce qui nous permet de rentrer dans
notre enveloppe budgétaire, sachant d’ailleurs qu’il y a actuellement et qu’il y aura, si le Conseil Municipal
l’adopte dans un instant, une discussion avec le cabinet retenu pour pouvoir faire quelques améliorations
dans le cadre de ce beau projet. Je vous remercie.
M. le Maire – Des remarques concernant cet exposé ? Pas de remarques particulières, je
vous consulte.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’évolution de l’urbanisation dans le quartier de la Barrière Saint-Marc a conduit la Mairie
d’Orléans à rechercher des solutions pour désengorger les écoles maternelles et élémentaires de Michel
de la Fournière qui arrivent à saturation.
La Mairie d’Orléans étant propriétaire d’un terrain à proximité immédiate du groupe scolaire,
une procédure de consultation a été lancée le 22 mars 2016 sous la forme d’un concours restreint de
maitrise d’œuvre sur « esquisse + » en application des articles 38, 70 et 74 du Code des Marchés publics
(décret n°2006-975 du 1er août 2006) afin de construire une nouvelle école maternelle permettant ainsi de
libérer de la place en élémentaire.
- 1432 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
Cette procédure se décompose en deux phases :
I – Phase 1 : l’appel à candidature
La première phase d’appel à candidature a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à
présenter un projet. 71 candidatures ont été réceptionnée dont une offre est arrivée hors délai.
Le 20 mai 2016 s’est réuni le jury chargé de l’examen et de la sélection des candidatures.
Les membres du jury ont travaillé plus particulièrement sur les 11 projets sélectionnés dans
une première sélection regroupant les équipes présentant des références de qualité et incluant des
compétences complémentaires d'intérêt significatif.
Le jury a également examiné 16 projets dans une deuxième sélection regroupant les équipes
avec références variées, incluant de nombreuses références détaillées en lien avec le projet en cours.
Les autres équipes ont été écartées en raison de références insuffisantes ou dossiers
incomplets.
Suite à l’avis du jury, 3 équipes en groupements ont été retenues :
- Groupement IVARS & BALLET/ 3IA / ECI / Europe concept et réalisation / Process
conception
- Groupement MURISSERIE ARCHITECTURE PARENT+RACHDI / SCE / ITAC / EXECOME /
AREST
- Groupement DE VANNOISE ARCHITECTES / Atelier POINTVILLE / CALLIET / LIGNE BE /
SEITH
II – Phase 2 : choix du maitre d’œuvre
La seconde phase a eu pour objet de choisir un projet parmi les propositions des trois
candidats préalablement sélectionnés en vue de l’attribution du marché de Maîtrise d’œuvre.
Les projets ont été remis dans les délais et l’anonymat des prestations a été réalisé par le
service des marchés mutualisé de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et la Mairie.
Le jury s’est réuni le 23 septembre 2016 pour examiner les prestations remises par les trois
équipes, vérifier leur conformité au règlement du concours et ensuite proposer un classement des projets
au regard des critères de jugement des prestations définis au règlement de consultation, par ordre de
priorité décroissante, à savoir :
- Adéquation du projet avec le programme en lien avec les prérogatives techniques et les
surfaces à créer ainsi que l’enveloppe financière des travaux ;
- Qualité fonctionnelle et technique du projet sur la base du mémoire explicatif du projet et des
plans fournis ;
- Qualité architecturale et urbaine appréciée sur la base des planches graphiques.
Chaque membre a établi suivant un avis motivé un classement, conformément aux
dispositions du règlement de concours. Le résultat du classement de chacun des membres du jury a
permis de retenir le projet du groupe IVARS & BALLET.
Chaque équipe non retenue sera indemnisée à hauteur de 25 500 €T.T.C.
- 1433 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative et information de la commission Budget Ressources, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) désigner le groupement IVARS & BALLET/ 3IA / ECI / Europe concept et réalisation /
Process conception comme lauréat du marché maîtrise d’œuvre pour la construction du groupe
scolaire Michel de la Fournière pour une rémunération provisoire de 350 760.00 €T.T.C ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) autoriser le versement des indemnités prévues pour chacune des équipes non retenues
d’un montant de 25 500 €T.T.C. ;
4°) autoriser l’indemnisation des personnalités qualifiées, membres du jury, exerçant à titre
libéral ou privé, pour leur participation aux travaux des différentes sessions du jury, notamment
celle du 16 septembre 2013, sur la base d’un montant forfaitaire par session et par membre de
360 €T.T.C., hors frais de déplacement. Les frais de déplacement seront remboursés au réel, qu’ils
soient kilométriques (barème M.I.N.E.F.I.) ou par transport en commun (sur justification) ;
5°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 213, nature 2313, opération 06A472B, service gestionnaire MPA, service destinataire
EDU. »
ADOPTE A L'UNANIMITE.
N° 37 – Sport. Bourse d'aide aux sportifs de haut niveau. Attribution de bourses.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 16 février 2015 a adopté le règlement et les modalités d’attribution
d’une bourse aux sportifs de haut niveau (réalisation de leurs projets de performances sportives, de
formation ou de reconversion professionnelle).
Les projets de M. Florian TRUCHOT et de Mme Brittany DOUMAIN ont été présentés aux
membres de la Commission Sports, Jeunesse et Animations dans les Quartiers qui ont émis un avis
favorable.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’attribuer une bourse aux porteurs des projets pour un montant total de
2 000 €;
2°) approuver les conventions à passer avec M. Florian TRUCHOT et Mme Brittany
DOUMAIN ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 415, nature 6714, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L'UNANIMITE.
- 1434 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
ANNEXE
Type
Porteur du Montant Montant de la
OBJET du
projet du projet bourse
projet
BOURSE AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
Aide financière - Frais sportifs saison
2016 - 2017
Nageur à l'A.S.P.T.T. Orléans depuis 5 ans,
cet étudiant en géologie à Orléans, a intégré
la catégorie Elites de la natation française.
Depuis 3 ans sa progression est constante
au sein de cette catégorie, regroupant les
plus grands nageurs français. Dans le top 30
en 2014, il vient de se classer dans le top 10
1 000 €
cette année, lui permettant d'obtenir une Projet
Licencié à 2 800 €
médaille de bronze aux Championnats de sportif
l’A. S. P. T. T. (36 %)
France sur le 50 m PAP. Cette présence lui
Natation
vaut une participation au meeting
international de Vichy en juillet et une
sélection pour la Coupe du Monde à Chartres
en août dernier, où il a côtoyé des nageurs
ayant participé aux derniers J.O. de Rio.
Cette bourse lui permettra de subvenir à ses
frais de préparation, liés à la participation à
différents stages nationaux, nécessaires à sa
progression ainsi qu'à son suivi médical.
Aide financière - Frais sportifs saison
2016 - 2017
Médaillées depuis deux saisons aux
Championnats du Monde Juniors, cette
judokate souhaite poursuivre sa progression
en catégorie séniore et confirmer ainsi son
potentiel détecté dans la catégorie jeune.
Etudiante à l'UFRSTAPS d'Orléans, ses
Licenciée à 1 000 €
heures d'entraînement sont complétées par Projet
l’U.S.O. 1 279 €
des regroupements réguliers à l'INSEP, le sportif
LOIRET JUDO (78 %)
week end pour se préparer avec les meilleurs
JUJITSU
judokas français. Son projet sportif est de
devenir l'une des meilleures mondiales de sa
catégorie. Son projet universitaire est
d'obtenir une licence spécialité entraînement
pour accéder à une formation de préparateur
physique.
Cette bourse servira essentiellement à
couvrir les frais de stages et universitaires.
Total 2 000 €
- 1435 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
N° 38 – Sport. Clubs sportifs sous convention d’objectifs. Attribution des soldes des
subventions 2016.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal a approuvé des conventions d’objectifs passées avec chacun des
clubs suivants :
Date de la Echéance de la
CLUBS
délibération convention
Orléans Loiret Basket
Association
17/12/2010 31/12/2016
Orléans Loiret Hockey
17/12/2010 31/12/2016
sur Glace
Rugby Club Orléans 16/12/2011 31/12/2016
US Orléans Loiret
16/12/2011 31/12/2016
Football
US Orléans Loiret Judo
23/11/2012 31/12/2016
Jujitsu
SMO Gymnastique 23/11/2012 31/12/2016
ECO CJF Athlétisme 23/11/2012 31/12/2016
Cercle d'Escrime
22/11/2013 31/12/2017
Orléanais
Budokan Karaté
22/11/2013 31/12/2017
Orléans
Dans ces conventions d’objectifs, les clubs s’engagent à apporter leur concours aux actions
menées en faveur :
- de la formation des jeunes,
- des résultats sportifs,
- de la qualité de l’encadrement,
- de l’implication du club dans la vie de la cité,
- du développement durable.
La Mairie s’engage pour sa part à :
- assurer la mise à disposition des équipements sportifs,
- soutenir les actions de promotion des clubs,
- apporter une aide financière annuelle selon les modalités définies dans le contrat.
Selon les termes de ces conventions, le montant de l’aide financière annuelle est déterminé
notamment en fonction de la réalisation d’actions sur le territoire orléanais et de l’atteinte des objectifs
sportifs fixés.
Le montant de la subvention est versé après réception des documents financiers (compte de
résultat de l’exercice passé, budget prévisionnel du prochain exercice) transmis par les clubs, en
application d’un échéancier précis permettant de suivre régulièrement la situation financière.
- 1436 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
Compte tenu de ces critères, il convient de voter le montant définitif des subventions 2016
pour chacun des clubs sportifs conventionnés, et ainsi de déterminer le solde à verser de ces subventions
(qui tient compte du versement des acomptes antérieurs).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider du montant des subventions à accorder au titre de l’année 2016, comme suit :
Subvention
CLUBS Acompte déjà versé Solde à verser
proposée
Orléans Loiret Basket Association 79 000 € 71 100 € 7 900 €
Orléans Loiret Hockey sur Glace 22 000 € 17 600 € 4 400 €
Rugby Club Orléans 170 000 € 136 000 € 34 000 €
U.S. Orléans Loiret Football 39 000 € 29 600 € 9 400 €
U.S. Orléans Loiret Judo Jujitsu 307 000 € 245 600 € 61 400 €
S.M.O. Gymnastique 223 000 € 178 400 € 44 600 €
E.C.O. C.J.F. Athlétisme 67 000 € 53 600 € 13 400 €
Cercle d'Escrime Orléanais 61 000 € 48 800 € 12 200 €
Budokan Karaté Orléans 25 000 € 21 600 € 3 400 €
TOTAL 993 000 € 802 300 € 190 700 €
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 40, nature 6574, opération SA2H003, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L'UNANIMITE.
N° 39 – Sport. Installations, droits d'entrées et prestations sportives. Modification de certains
tarifs. Approbation.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les tarifs d’utilisation des installations sportives et des prestations pour le public et les
associations ont été fixés par délibération du Conseil Municipal en date du 7 juillet 2016.
Après constatation d’erreurs matérielles dans la délibération adoptée, il convient de modifier
l’annexe tarifaire en conséquence :
1°) Piscines
Tarif Achat de tickets en nombre « par 100 tickets » : correction de tarif, arrondi à l’euro
inférieur.
2°) Activités de l’école Municipale D’Initiation Sportive (E.M.I.S.)
Actualisation des tranches du barème du quotient familial CAF.
3°) Dispositif « Orléans Vous Coach »
Suppression du tarif individuel J PASS.
- 1437 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la correction des tarifs applicables aux installations, droit d’entrée et
prestations sportives, tels qu’ils figurent sur les tableaux annexés ;
2°) décider de l’application de ces nouveaux tarifs au 1er novembre 2016 ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
- 1438 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
ANNEXE
TARIFS DES ACTIVITÉS ET DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS POUR LE PUBLIC ET LES ASSOCIATIONS SPORTIVES
Code ÉQUIPEMENTS / PRESTATIONS TARIFS à compter du Rappel des tarifs
01/09/2016 appliqués depuis le
01/09/2015
TTC HT TTC HT
2 2) PISCINES
20 Leçons de natation et animations dans toutes les piscines*
Forfait apprentissage (10 leçons de 30 mn entrées comprises) 1 1 3 , 9 0 € 94,92 € 112,80 € 94,00 €
202 Leçon de perfectionnement à l'unité, entrée comprise (30mn) 11,40 € 9,50 € 11,30 € 9,42 €
21 Tarifs d'entrée pour le public dans toutes les piscines
214 Achat de tickets en nombre****
2140 > par 100 tickets 251,50 € 209,58 251,50 € 209,58
€ €
251,00 €
(soit 2,51 € l'unité) (soit 2,49 € l'unité)
* Les forfaits d'apprentissage de natation ne sont pas remboursables quel que soit le motif.
** Sans durée de validité dans toutes les piscines d'Orléans, non remboursable quel que soit le motif
*** Fréquentation illimitée, pendant 182 jours pour le pass semestriel ou 365 jours pour le pass annuel, de date à
date
L'abonnement est personnel. Il permet uniquement à son titulaire d'accéder dans toutes les piscines municipales
d'Orléans. Cet abonnement n'est pas rétrocédable et il n'est pas remboursable, quel que soit le motif.
**** Les tickets achetés en nombre peuvent être utilisés par toute personne dans toutes les piscines d'Orléans,
sans durée de validité. Ils ne sont pas remboursables quel que soit le motif.
6 6) ACTIVITÉS DE L'ÉCOLE MUNICIPALE D'INITIATION SPORTIVE (EMIS)
Les tarifs qui comprennent les droits d'inscription et l'assurance, sont fonction du quotient familial (QF).
Les barèmes du quotient familial sont fixés par délibération spécifique.
60 Sections annuelles sur la saison sportive (hors vacances scolaires).
> A : < 393,00 396.33
6010 . Orléanais 26,65 € 22,21 € 26,40 € 22,00 €
- 1439 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
6011 . Non Orléanais 57,85 € 48,21 € 57,30 € 47,75 €
> B : 393,01 à 499,00 396.94 à 503.99
6020 . Orléanais 37,30 € 31,08 € 36,90 € 30,75 €
6021 . Non Orléanais 68,50 € 57,08 € 67,80 € 56,50 €
> C : 499,01 à 604,00 504 à 610.04
6030 . Orléanais 42,50 € 35,42 € 42,10 € 35,08 €
6031 . Non Orléanais 75,35 € 62,79 € 74,60 € 62,17 €
> D : 604,01 à 710,00 610.05 à 710
6040 . Orléanais 47,70 € 39,75 € 47,30 € 39,42 €
6041 . Non Orléanais 79,95 € 66,63 € 79,15 € 65,96 €
> E : 710,01 à 815,00 710.01 à 823.15
6050 . Orléanais 52,50 € 43,75 € 52,00 € 43,33 €
6051 . Non Orléanais 86,35 € 71,96 € 85,50 € 71,25 €
> F : 815,01 à 921,00 823.16 à 930.21
6060 . Orléanais 54,15 € 45,13 € 53,60 € 44,67 €
6061 . Non Orléanais 88,45 € 73,71 € 87,60 € 73,00 €
> G : 921,01 à 1024,00 930.22 à 1034.24
6070 . Orléanais 56,80 € 47,33 € 56,25 € 46,88 €
6071 . Non Orléanais 92,85 € 77,38 € 91,95 € 76,63 €
> H : 1024,01 à 1131,00 1034.25 à 1142.31
6080 . Orléanais 59,65 € 49,71 € 59,05 € 49,21 €
6081 . Non Orléanais 97,50 € 81,25 € 96,50 € 80,42 €
> I : 1131,01 à 1236,00 1142.32 à 1248.36
6090 . Orléanais 62,60 € 52,17 € 62,00 € 51,67 €
6091 . Non Orléanais 102,35 € 85,29 € 101,35 € 84,46 €
> J : >1236,01 1248.37
6100 . Orléanais 65,75 € 54,79 € 65,10 € 54,25 €
6101 . Non Orléanais 107,45 € 89,54 € 106,40 € 88,67 €
62 Inscriptions après le 1er janvier de la saison en cours, en cas de -40 % sur le tarif annuel
places vacantes et de demandes spécifiques (tarif après calcul arrondi à la 1ère décimale
supérieure)
63 Stages pendant les vacances scolaires. tarifs journaliers tarifs journaliers
> A : < 393,00 396.33
6310 . Régime général (CAF) 1,77 € 1,48 € 1,75 € 1,46 €
6311 . Autres régimes (Taux plein) 4,58 € 3,82 € 4,53 € 3,78 €
> B : 393,01 à 499,00 396.94 à 503.99
6320 . Régime général (CAF) 3,64 € 3,03 € 3,60 € 3,00 €
6321 . Autres régimes (Taux plein) 6,44 € 5,37 € 6,38 € 5,32 €
- 1440 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
> C : 499,01 à 604,00 504 à 610.04
6330 . Régime général (CAF) 4,79 € 3,99 € 4,74 € 3,95 €
6331 . Autres régimes (Taux plein) . 7,60 € 6,33 € 7,52 € 6,27 €
> D : 604,01 à 710,00 610.05 à 710
6340 . Régime général (CAF) 6,24 € 5,20 € 6,18 € 5,15 €
6341 . Autres régimes (Taux plein) 9,20 € 7,67 € 9,11 € 7,59 €
6350 > E : 710,01 à 815,00 710.01 à 823.15 9,20 € 7,67 € 9,11 € 7,59 €
6360 > F : 815,01 à 921,00 823.16 à 930.21 9,66 € 8,05 € 9,56 € 7,97 €
6370 > G : 921,01 à 1024,00 930.22 à 1034.24 10,15 € 8,46 € 10,05 € 8,38 €
6380 > H : 1024,01 à 1131,00 1034.25 à 1142.31 10,64 € 8,87 € 10,53 € 8,78 €
6390 > I : 1131,01 à 1236,00 1142.32 à 1248.36 11,19 € 9,33 € 11,08 € 9,23 €
6400 > J : >1236,01 1248.37 11,75 € 9,79 € 11,63 € 9,69 €
. Pour les non-Orléanais :
8 8) DISPOSITIF "Orléans vous Coach"
801 > Individuel avec Jpass Plus de tarif J Pass 45,15 € 37,63 € 44,70 € 37,25 €
- 1441 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
N° 40 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au
titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées
dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 20 586 €pour l’exercice 2016.
A – ASSOCIATIONS
- M. SANKHON Sports
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l’association (en €)
2016
I - Soutien aux manifestations sportives
Challenge de l'Orléanais
Soutien financier à la participation de 12 équipes composées
d'agents de la Ville
Cette rencontre inter-entreprises se déroule traditionnellement
à l'Ile Charlemagne, autour de 4 épreuves sportives en relais :
canoë, course à pied, V.T.T. et le défi rotarien. Cette année
encore, pour la 10ème édition consécutive, 119 équipes, dont
A.S.O.A. 4 400
9 issues de la mairie d'Orléans et 3 de la Communauté
d'Agglomération « Orléans-Val de Loire », ont participé à ces
épreuves, dont les droits d'inscription perçus sont reversés au
Rotary afin de financer la recherche médicale. Comme à
chaque édition, la Mairie d'Orléans prend à sa charge les frais
d'inscription des équipes participants sous les couleurs de la
ville ou de la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de
Loire ».
Sous-total 4 400
II - Soutien à titre exceptionnel
Aide au développement des actions de l'U.S.O.H.B. dans le
quartier de l'Argonne
Ce club demande une subvention exceptionnelle dans le cadre
U.S.O. Hand Ball 6 000
de ses interventions au sein du quartier de l'Argonne, en faveur
des jeunes scolaires, avec la mise à disposition d'un entraîneur
nécessaire à l’animation de ces interventions sportives et
éducatives.
Aide au soutien des actions de la
S.M.O. Gymnastique
S.M.O.
600
Gymnastique Ce club demande une subvention exceptionnelle dans le cadre
de ses actions complémentaires liées à la préparation de ses
athlètes.
Sous-total 6 600
TOTAL 11 000
(avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les quartiers)
Imputation : fonction 40, article 6574, opérations SB2H008 et SB2H009, service gestionnaire SPO.
- 1442 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- Mme KERRIEN Art et économie créative
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l’association (en €)
2016
Association
Subvention versée dans le cadre du 109ème salon des Artistes
« Société des 1 425
Orléanais à la Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier.
Artistes Orléanais »
TOTAL 1 425
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel)
Imputation : fonction 33, nature 6574, service gestionnaire AEC.
- Mme GRIVOT Tourisme
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l’association (en €)
2016
Association «
Subvention dans le cadre de la 6ème édition de la Fête de la
Orléanais 3 000
Gastronomie.
Gastronomique »
TOTAL 3 000
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel)
Imputation : fonction 95, nature 6574, opération 11B298, service gestionnaire TOU.
- Mme ANTON Développement Durable
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l’association (en €)
2016
Association pour la
Protection des Réduire et stabilise la population des chats errants afin de
500
Chats Libres limiter les nuisances liées à la présence de ces animaux.
d’Orléans
TOTAL 500
(avis de la Commission Développement Durable)
Imputation : fonction 830, nature 6574, opération 08B268, imputation 2D09223, service ENV.
- 1443 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
- Mme de QUATREBARBES Proximité et Cadre de Vie
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l’association (en €)
2016
Association
Subvention de fonctionnement. 2 076
Anim’Madeleine
TOTAL 2 076
(avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie)
Imputation : fonction 824, article 6574, service gestionnaire DVQ.
- Mme ARSAC Handicap
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l’association (en €)
2016
Bibliothèques
sonores (accès à la Subvention de fonctionnement. 950
culture pour tous)
TOTAL 950
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputation : fonction 521, article 6574, service gestionnaire CAS.
B - AUTRES ORGANISMES
- M. MONTILLOT Education
Montant de la
Etablissement
subvention
scolaire Objet de la demande
(en )€
bénéficiaire
2016
Projet pédagogique
Projet radio pour les écoles du quartier de la Source
Elémentaire René
700
Guy Cadou
Période de réalisation : du 27 au 31 mars 2017
Projet jardin
Elémentaire Jardin
580
des Plantes
Période de réalisation : année scolaire 2016/2017
Projet sortie au Cirque GRUSS de Saint-Jean-de-Braye
Maternelle
125
Gutenberg
Période de réalisation : 09 décembre 2016
Projet sortie au Musée des Beaux Arts
Elémentaire Jean
165
Mermoz
Période de réalisation : janvier/février 2017
Projet école et cinéma 2016/2017
Elémentaire Gaston
65
Galloux
Période de réalisation : année scolaire 2016/2017
TOTAL 1 635
(avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative)
Imputation : fonction 213, nature 6574, service gestionnaire EDU.
- 1444 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 18 951 €
- Subventions aux autres organismes : 1 635 €
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un
montant total de 20 586 €pour l’exercice 2016 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L'UNANIMITE.
RESSOURCES
N° 41 – Relations humaines. Approbation d'une convention de partenariat à passer avec le
Centre de Formation des Personnels Territoriaux (C.N.F.P.T.). et la Communauté
d'Agglomération "Orléans-Val de Loire".
Mme DESCHAMPS, conseiller municipal, s’exprime ainsi :
« Le plan de formation est un moyen à la disposition des collectivités pour adapter les
compétences et capacités individuelles et collectives aux projets qu’elles décident de mener.
Pour accompagner la mise en œuvre du Plan de formation, la Mairie d’Orléans et la
Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » s’appuient sur le partenariat financier et
pédagogique conclu chaque année avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale
(C.N.F.P.T.).
En effet, aux termes de la loi du 19 février 2007, le C.N.F.P.T. est chargé de la formation et
de la professionnalisation de l'ensemble des personnels des collectivités locales. Chaque collectivité
cotise chaque année auprès du C.N.F.P.T. Le montant de la cotisation est de 0,9 % de la masse salariale
en 2016.
Cette cotisation permet de proposer aux agents de nombreuses formations au sein d’un
catalogue dédié.
Le C.N.F.P.T. a également développé une offre partenariale qui permet d’organiser des
formations collectives au sein même des collectivités (en « Intra »).
Ces formations font l’objet d’une formalisation co-construite sous la forme d’une convention
de partenariat annuelle.
Depuis 2015, les formations étant organisées de manière mutualisées entre la Communauté
d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » et la Mairie, une convention unique est proposée.
En accord avec le plan de formation 2016, la priorité de l’année est de proposer des actions
de formation qui accompagnent la réussite des projets. Sont notamment prévues au sein de la
convention, les actions suivantes :
• des formations métiers permettant d’accompagner la réussite des projets de Direction
• des formations hygiène et sécurité
- 1445 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 octobre 2016 -
Pour 2016, le C.N.F.P.T. prendra en charge la totalité des frais de formation au titre de la
cotisation annuelle.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de participation financière avec le C.N.F.P.T. et la Communauté
d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » pour l’année 2016 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie. »
ADOPTE A L'UNANIMITE.
N° 42 – Commande publique. Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un dispositif de
géolocalisation, de géoguidage et de suivi de missions. Approbation d'une convention
de groupement de commande à passer avec la Communauté d'Agglomération «
Orléans-Val de Loire. »
Mme DESCHAMPS, conseiller municipal, s’exprime ainsi :
« Afin d’optimiser les prix d’achat, baisser les coûts de gestion et favoriser la mutualisation
des compétences, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et la Mairie ont décidé de se
regrouper pour lancer un marché relatif à l’acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'un dispositif
de géolocalisation, de géoguidage et de suivi de missions.
Les collectivités ont souhaité constituer un groupement de commandes en application des
dispositions de l’article 28-1 et 28-2 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
La consultation prendra la forme d’un marché à procédure adaptée et donnera lieu à un
marché unique, d’une durée de quatre ans.
La convention de groupement de commandes prévoit les modalités suivantes :
- la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » assurera la coordination du
groupement de commandes ;
- les missions du coordonnateur seront exercées à titre gratuit ;
- les frais de publicité seront pris en charge par le coordonnateur ;
- la commission d’appel d’offres compétente sera celle du coordonnateur ;
- le marché sera signé par le coordonnateur pour le compte du groupement ;
- l’exécution du marché restera à la charge de chacun des membres du groupement ;
- le groupement prendra fin à la liquidation définitive du marché.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention fixant les modalités du groupement de commandes relatif à
l’acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'un dispositif de géolocalisation, de géoguidage
et de suivi de missions passée avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie. »
ADOPTE A L'UNANIMITE.
******
La séance est levée à 17 h 10.
******
- 1446 -