9 avril 2018

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 9 AVRIL 2018
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le vendredi 30 mars 2018 pour le
lundi 9 avril 2018 à 14 heures 30.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 Désignation du Secrétaire. (page 470).
M. le Maire n° 2 Pouvoirs. (page 470).
M. le Maire n° 3 Approbation du procès-verbal de la séance du 12 février
2018. (page 470).
M. le Maire n° 4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs. Information sur les marchés signés
dans le cadre de la délégation du Maire. (page 471).
M. le Maire n° 5 Communications diverses. (page 475).
Mme SAUVEGRAIN n° 6 Vie institutionnelle. Représentation de la Mairie dans divers
organismes extérieurs. Modification. (page 475).
M. MARTIN n° 7 Vie institutionnelle. Commission consultative des services
publics locaux. Examen du bilan d'activités 2017. (page
476).
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
M. GABELLE n° 8 Événementiel. Fêtes de Jeanne d’Arc 2018. Set électro
d’Orléans. Approbation d’un contrat de partenariat à passer
avec l'association l'Atelier, organisateur du festival Cocorico
Électro. (page 477).
M. FOUSSIER n° 9 Événementiel. Aliénation de chalets en bois du marché de
Noël. Vente publique par le service des Domaines. Fixation
des tarifs. (page 478).
Mme GRIVOT n° 10 Événementiel. Animation des quais. Manifestations
estivales. Approbation d'une convention-type d'occupation
du domaine public et fixation des redevances. Approbation
d’une convention de soutien à passer avec l’association
Jamais 2 sans 3. Attribution de subventions. (page 479).
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
Mme GRIVOT n° 11 Relations internationales. Accueil de stagiaires de la ville
d'Amposta. Approbation d'une convention de partenariat
avec la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle et le Comité
de jumelage de Saint-Jean-de-la-Ruelle. (page 488).
Mme KERRIEN n° 12 Arts et économie créative. Jazz à l’évêché 2018. Fixation
des tarifs. Approbation d'une convention type d'occupation
temporaire du domaine public 2018. (page 489).
Mme KERRIEN n° 13 Arts et économie créative. Approbation d'avenants n° 2 à
passer avec la Fondation Mémorial de la Shoah,
l'association Le Pays Où le Ciel est Toujours Bleu et
l'association Les Folies Françoises. Attribution de
subventions. (page 496).
M. BARBIER n° 14 Conservatoire. Approbation d'un avenant n° 1 à la
convention de partenariat 2017-2021 passée avec le C.H.R.
d'Orléans portant sur la culture musicale. (page 497).
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme CHERADAME n° 15 Aménagement. Aménagement de la future Z.A.C. secteur
du Val Ouest. Approbation des modalités de mise à
disposition de l'étude d'impact et de l'avis de l'autorité
environnementale. (page 498).
Mme CHERADAME n° 16 Urbanisme. Approbation d'un avenant n° 1 à la convention
d’appui technique et de mise à disposition d’agents en
matière d'instruction des autorisations d'urbanisme passée
avec la Communauté de Communes des Loges. (page
499).
Mme CHERADAME n° 17 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de
façades. Approbation de conventions. Attribution de
subventions. (page 500).
Mme CHERADAME n° 18 Action foncière. Quartier Blossières-Murlins-Acacias.
Approbation d'un protocole d’accord foncier pour régulariser
la mise à disposition d’un terrain par l’O.P.H. les
Résidences de l’Orléanais et préparer de futurs actes
fonciers. (page 501).
Mme CHERADAME n° 19 Action foncière. Quartier Saint-Marc – Argonne – Faubourg
Bourgogne. Acquisition d’une parcelle en zone 2AU - Clos
du Bignon - pour la réserve foncière. (page 505).
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
M. MONTILLOT n° 20 Réussite éducative. Approbation d'une convention relative
au financement du dispositif de réussite éducative à passer
avec le C.C.A.S. d'Orléans. (page 507).
Mme LECLERC n° 21 Espace Famille. Quotient familial. Actualisation des
montants des tranches du barème. (page 508).
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
Mme LOEILLET n° 22 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution
de subventions. (page 509).
RESSOURCES
Mme SAUVEGRAIN n° 23 Relations humaines. Restaurant administratif d’Orléans
centre. Approbation d'une convention de mise à disposition
des locaux et installations à passer avec l’association de
gestion du restaurant administratif. (page 519).
Le Maire : M. Olivier CARRE
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la
porte de la Mairie, le lundi 16 avril 2018.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du
Conseil.
Le Maire : M. Olivier CARRE
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Mairie d’Orléans
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Mairie d’Orléans
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PROCES - VERBAL
Le lundi neuf avril deux mille dix-huit, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni à la
Mairie.
Etaient présents :
M. CARRE, Maire, Président ;
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint (Secrétaire), M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint,
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, Mme KERRIEN, 5ème Maire-
Adjoint, M. GEFFROY, 6ème Maire-Adjoint ;
Mmes ANTON, GRIVOT, LECLERC, MM. NOUMI KOMGUEM, FOUSSIER, Mme ODUNLAMI,
M. LANGLOIS, Mmes RICARD, DIABIRA, CARRE, MM. HOEL, BLANLUET, Adjoints ;
Mme HOSRI, MM. LEMAIGNEN, LELOUP, POISSON, Mmes DESCHAMPS, LABADIE, ALLAIRE,
MM. PEZET, BARBIER, YEHOUESSI, Mme MATET de RUFFRAY, M. BRARD (à partir de 14 h 45),
Mmes LEVELEUX-TEIXEIRA, FOURCADE, MM. de BELLABRE, LECOQ, Mme TRIPET, M. VINCOT,
Mme CUGNY-SEGUIN.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. SANKHON à M. FOUSSIER
Mme de QUATREBARBES à Mme RICARD
M. GROUARD à M. MARTIN
M. MOITTIE à Mme KERRIEN
Mme ARSAC à Mme DESCHAMPS
Mme SUIRE à Mme SAUVEGRAIN
M. GABELLE à Mme GRIVOT
Mme BARRUEL à Mme CHERADAME
Mme ZERIGUI à M. LELOUP
Mme PINAULT à M. BARBIER
M. LAGARDE à M. HOEL
M. BAILLON à Mme ODUNLAMI
M. RENAULT à M. PEZET
Mme LOEILLET à M. POISSON
M. GRAND à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
Mme ET TOUMI à Mme MATET de RUFFRAY
M. RICOUD à Mme TRIPET
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
La séance est ouverte à 14 h 35.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
En l’absence d’Aurélie LOEILLET, pour laquelle nous avons une pensée, je vous propose de
confier à Muriel SAUVEGRAIN le soin d’être la secrétaire de ce Conseil.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Je ne peux pas entamer ce Conseil sans rappeler deux drames qui ont secoué
notre pays et qui nous ont émus. D’abord, avec une pensée à l’égard de toutes les victimes des attentats
de l’Aude et en particulier évidemment du Commandant Arnaud BELTRAME et puis de témoigner le
soutien des Orléanais aux victimes de ce qui s’est passé à Münster, de ses habitants et en particulier à
Markus LEWE, le Maire qui vient de vivre un moment très difficile à l’intérieur de notre ville jumelle. Aussi,
en mémoire de toutes ces victimes, je vous propose une minute de silence.
***
Le Conseil Municipal observe une minute de silence.
***
N° 2 – Pouvoirs
M. SANKHON à M. FOUSSIER
Mme de QUATREBARBES à Mme RICARD
M. GROUARD à M. MARTIN
M. MOITTIE à Mme KERRIEN
Mme ARSAC à Mme DESCHAMPS
Mme SUIRE à Mme SAUVEGRAIN
M. GABELLE à Mme GRIVOT
Mme BARRUEL à Mme CHERADAME
Mme ZERIGUI à M. LELOUP
Mme PINAULT à M. BARBIER
M. LAGARDE à M. HOEL
M. BAILLON à Mme ODUNLAMI
M. RENAULT à M. PEZET
Mme LOEILLET à M. POISSON
M. GRAND à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
Mme ET TOUMI à Mme MATET de RUFFRAY
M. RICOUD à Mme TRIPET
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du 12 février 2018.
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
Information sur les marchés signés dans le cadre de la délégation du Maire.
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de
ses séances du 28 juin 2015 et du 22 février 2016 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours du mois de mars 2018 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
AFFAIRES FINANCIERES
18-68 15/03/18 Direction Générale Adjointe Vie Sociale et Citoyenneté. Direction de
la jeunesse, des sports et des loisirs. Régie de recettes
« Encaissement des droits d’entrée et des redevances pour les
leçons de natation à la piscine d’été ». Modification du fonds de
caisse. Modification de la période d’ouverture.
ASSURANCES
18-44 28/03/18 Assurance tous risques expositions et œuvres en dépôt. Groupement
GRAS SAVOYE / AXA ART. Régularisation des expositions
temporaires 2017. Avenant de régularisation.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
18-50 1/03/18 Palais des Sports. Club SARAN LOIRET HANDBALL Approbation
d'une convention de mise à disposition.
18-53 1/03/18 Palais des Sports. S.A.S.P. FLEURY LOIRET HANDBALL.
Approbation d'une convention de mise à disposition.
18-55 12/03/18 Locaux sis 59 avenue de la Marne. Associations APPROCHE-
PAILLE et ACCORT-PAILLE. Approbation de l’avenant n° 1 à la
convention de mise à disposition.
18-58 12/03/18 Argonaute. Salle n° 4. Association Inter Omnisports des Sourds
d'Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition pour
des réunions.
18-59 12/03/18 Argonaute. Salles n° 2 et 3. Association pour la Fraternité des
Laotiens d'Orléans. Approbation d'une convention de mise à
disposition pour des cours.
18-63 12/03/18 Base de loisirs de l'Ile Charlemagne. Association NAVI MODÈLE 45.
Approbation d'une convention de mise à disposition d’un local.
18-65 12/03/18 Evénementiel. Capitainerie. Guinguette des bords de Loire.
Approbation d'une convention d'occupation précaire du domaine
public à passer avec la S.A.R.L. « LE BOUI-BOUI ». Redevance
mensuelle de 100 € nets de T.V.A.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
CONTRATS DE CESSION DE SPECTACLE
18-57 12/03/18 Médiathèque Saint-Marceau. Approbation d'un contrat de cession de
spectacle à passer avec TRIB'ALT, coopérative de Cies et d'artistes,
pour un montant global maximum de 988 € nets de T.V.A.
18-60 12/03/18 Arts et économie créative. Jazz à l’Évêché 2018. Approbation d'un
contrat de cession de spectacle à passer avec la S.A.R.L. VERSION
ORIGINALE MUSIC pour un montant global maximum de 6 255 €
T.T.C.
18-64 12/03/18 Jazz à l’Évêché 2018. Approbation d'un contrat de cession de
spectacle à passer avec la S.A.R.L JUST LOOKING
PRODUCTIONS pour un montant global maximum de 5 380 € T.T.C.
MARCHES PUBLICS DONT LE MONTANT EST SUPERIEUR A 25 000 € H.T.
DATE DU MONTANT MONTANT
NATURE2 OBJET COCONTRACTANT
MARCHE1 € H.T. € T.T.C.
Concours restreint sur
"esquisse" en vue de
Gpt Nathalie
l'attribution d'un marché de
TKINT/Richez
12 mars maîtrise d'œuvre pour la
S Architecture/ Richez 600 250,00 720 300,00
2018 réhabilitation des anciennes
Paysages/ IGREC
vinaigreries Dessaux en un
Ingénierie
lieu culturel pour les arts
plastiques et visuels
Fêtes de Jeanne d'Arc 2018 -
Prestations techniques,
fourniture, mise en place et
exploitation de matériels
12 mars techniques nécessaires à
S GB4D 89 562,00 107 474,40
2018 l'organisation des cérémonies
des fêtes mai 2018
Lot 1 : Cérémonies
protocolaires : son, éclairage
et distribution électrique
Fêtes de Jeanne d'Arc 2018 -
Prestations techniques,
fourniture, mise en place et
exploitation de matériels
12 mars
S techniques nécessaires à STAGE 42 880,00 51 456,00
2018
l'organisation des cérémonies
des fêtes mai 2018
Lot 2 : Échafaudages et
scènes
- 472 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
DATE DU MONTANT MONTANT
NATURE2 OBJET COCONTRACTANT
MARCHE1 € H.T. € T.T.C.
Fêtes de Jeanne d'Arc 2018 -
Prestations techniques,
fourniture, mise en place et
exploitation de matériels
12 mars
S techniques nécessaires à JBL SONORISATION 8 299,00 9 958,80
2018
l'organisation des cérémonies
des fêtes mai 2018
Lot 3 : Totems supports de
matériel
Fêtes de Jeanne d'Arc 2018 -
Prestations techniques,
fourniture, mise en place et
12 mars exploitation de matériels EIFFAGE ENERGIE
S 6 400,00 7 680,00
2018 techniques nécessaires à CENTRE LOIRE
l'organisation des cérémonies
des fêtes mai 2018
Lot 4 : Pavoisement
Fêtes de Jeanne d'Arc 2018 -
Prestations techniques,
fourniture, mise en place et
12 mars exploitation de matériels
S TMF LOCATION 16 650,00 19 980,00
2018 techniques nécessaires à
l'organisation des cérémonies
des fêtes mai 2018
Lot 5 : Barrièrage
Fêtes de Jeanne d'Arc 2018 -
Prestations techniques,
fourniture, mise en place et
12 mars exploitation de matériels
S SOLOGNE SANIT LOC 5 135,00 6 162,00
2018 techniques nécessaires à
l'organisation des cérémonies
des fêtes mai 2018
Lot 6 : Toilettes mobiles
Fêtes de Jeanne d'Arc 2018 -
Prestations techniques,
fourniture, mise en place et
exploitation de matériels
12 mars techniques nécessaires à
S JBL SONORISATION 77 168,00 92 601,60
2018 l'organisation des cérémonies
des fêtes mai 2018
Lot 7 : Set Electro : son,
éclairage, distribution
électrique et vidéo-projection
Mission d'assistance à
maîtrise d'ouvrage technique,
juridique et financière pour
l'assistance à la passation
13 mars d'un contrat complexe dans le
S MOTT MACDONALD 126 900,00 152 280,00
2018 cadre de la restructuration et
la rénovation partielles du
Muséum d'Orléans pour la
Biodiversité et
l'Environnement (MOBE)
- 473 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
DATE DU MONTANT MONTANT
NATURE2 OBJET COCONTRACTANT
MARCHE1 € H.T. € T.T.C.
Groupement de commandes
Ville d'Orléans/Orléans sans mini et sans mini et
Métropole/CCAS d'Orléans avec un avec un
15 mars
F Fourniture et exploitation de MAISON LYOVEL maxi de maxi de
2018
fontaines à eau et de 60 000 par 72 000 par
distributeurs automatiques de période période
boissons/friandises
sans mini et sans mini et
Mission d'ordonnancement,
avec un avec un
de pilotage et de coordination
23 mars maxi de maxi de
S de chantier dans le cadre du PROJECTIO
2018 66 666,66 80 000 pour
plan embellissement des
pour chaque chaque
écoles de la ville d’Orléans
période période
Prestations de sans mini et sans mini et
déménagement et de Groupement LG-OB avec un avec un
23 mars
S manutention de mobilier et de TRANSFERTS / HDSD maxi de maxi de
2018
matériel des écoles de la Ville SARL / SNLPF SARL 50 000 par 60 000 par
d'Orléans période période
1 – Date du marché : date de signature du marché
2 – Nature du marché : fourniture, service ou travaux
AVENANTS AUX MARCHES
DATE DE MONTANT MONTANT
OBJET COCONTRACTANT
L'AVENANT € H.T. € T.T.C.
12/03/18 AC16C0010 - Accord-cadre travaux BRAUN 1 687,25 2 024,70
bâtiment - Marché subséquent n° 9 ETANCHEITE
pour les travaux de restauration de
la tribune façade sud de
l'hippodrome de l'Ile Arrault (Lot 7
Etanchéité, bac acier, membrane
PVC) -
12/03/18 Formations : améliorer son Gpt EFFICIENCE & sans incidence sans incidence
quotidien HUMANISME / financière financière
Lot 2 : la gestion du temps sans COHESION
stress NETWORKING
12/03/18 Soirée des vœux 2018 (3 lots) en DGLA 4 920,00 5 904,00
groupement de cdes VO
(coordonnateur) / OM
Lot 1 : Conception et animation de
la soirée des vœux
12/03/18 Marché de service pour la gestion DALKIA France 25 752,00 30 902,40
globale de bâtiments
Avenant 2
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
DATE DE OBJET COCONTRACTANT MONTANT MONTANT
L'AVENANT € H.T. € T.T.C.
23/03/18 Fournitures horticoles Lot 6 : ECHO VERT sans incidence sans incidence
Substrats élaborés culture NORMANDIE financière financière
extérieure Avenant de transfert n°1
au marché 160007R
23/03/18 Concours restreint de maîtrise JOLY & LOIRET 1 328 163,00 1 593 795,60
d'œuvre sur "esquisse" en vue de
l'attribution d'un marché de maîtrise
d'œuvre pour la restructuration et
rénovation partielles du MOBE
Avenant n°1 au marché V17233
(moins-value)
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire - J’ai reçu les remerciements suivants :
- de l’ASSOCIATION KUNGFU WUSHU ORLEANS, pour l’organisation des festivités du
nouvel an chinois ;
- du SYNDICAT DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES REEDUCATEURS DU LOIRET,
pour la mise à disposition du centre de conférences dans le cadre des assises de la kinésithérapie.
N° 6 – Vie institutionnelle. Représentation de la Mairie dans divers organismes extérieurs.
Modification.
Mme SAUVEGRAIN – Suite à l’arrivée de Marie CUGNY-SEGUIN dans notre Conseil
Municipal, vous avez dans le tableau des modifications pour 3 écoles et pour l’O.G.E.C. Saint-Marceau.
M. le Maire – Y a-t-il des observations ? Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Pas de problèmes sur les personnes désignées, mais
simplement pour rappeler que depuis 2014, l’opposition ne fait pas partie des conseils d’écoles ce que
nous déplorons. Nous nous abstiendrons donc sur cette délibération.
M. le Maire – Nous en prenons acte. Je vous consulte.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Il est proposé de modifier la représentation de la Mairie dans divers organismes dont la
liste est annexée à la présente délibération.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales,
décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants
de la Mairie au sein des instances des organismes dont la liste figure en annexe ;
2°) désigner les représentants de la Mairie au sein des organismes dont le détail figure en
annexe. »
- 475 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
ANNEXE
Nom de l'organisme Nombre de représentants Représentants proposés
O.G.E.C SAINT-
1 Chantal DESCHAMPS
MARCEAU
Ecole élémentaire
1 Nadia LABADIE
Madeleine
Ecoles maternelle et
élémentaire des 1 Marie CUGNY-SEGUIN
Guernazelles
Ecole maternelle
1 Chantal DESCHAMPS
Jacques Prévert
ADOPTE PAR 45 VOIX.
IL Y A 9 ABSTENTIONS.
N° 7 – Vie institutionnelle. Commission consultative des services publics locaux. Examen du
bilan d'activités 2017.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Conformément à l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.),
la commission consultative des services publics locaux (C.C.S.P.L.) est créée dans toutes les communes
de plus de 10 000 habitants pour l’ensemble des services publics qu’elles confient à un tiers par
convention de délégation de service public.
La C.C.S.P.L. de la Mairie examine chaque année sur le rapport de son Président :
- les rapports établis par les délégataires de service public ;
- les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.
Elle est également consultée pour avis sur tout projet de concession de service public et de
contrat de partenariat, avant que l’assemblée délibérante se prononce.
Conformément à l’article L. 1413-1 du C.G.C.T., le Président de la C.C.S.P.L. présente à
l’assemblée délibérante, avant le 1er juillet de chaque année, l’état des travaux réalisés.
Les travaux effectués par cette commission au cours de l’année 2017 ont été les suivants :
- Réunion du 23 octobre 2017 : La C.C.S.P.L. a examiné le principe de délégation de service public
auprès de la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE pour le complexe du Baron.
- Réunion du 4 décembre 2017 : La C.C.S.P.L. a examiné le principe de recourir à une délégation
de service public pour la gestion et l'exploitation du service de la fourrière automobile municipale.
Elle a également examiné les rapports annuels d’activités au titre de l’année 2016 des
délégataires de services publics suivants :
(cid:1) la SOGERES pour la gestion du service public de la restauration collective,
(cid:1) la S.E.M. ORLEANS-GESTION pour la gestion du service public du stationnement en
ouvrage et sur voirie,
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
(cid:1) la société INDIGO INFRA pour l’exploitation du parc de stationnement Le Martroi,
(cid:1) la société ORLEANAISE DES EAUX pour la gestion du service public de l’eau potable, avec
le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable,
(cid:1) la société S.O.C.O.S. pour l’exploitation du réseau de chauffage urbain de La Source,
(cid:1) la société S.O.D.C. pour l’exploitation du réseau de chauffage urbain du nord de la Loire,
(cid:1) la société ENEDIS pour l’exploitation du réseau de la distribution publique d’énergie
électrique,
(cid:1) la société G.R.D.F. pour l’exploitation du réseau de la distribution publique de gaz naturel,
(cid:1) l’association l’Antirouille pour la gestion de la salle de musiques actuelles « l’Astrolabe »,
(cid:1) la S.A. ORLEANS-SPECTACLES pour la gestion de la salle du Zénith,
(cid:1) la S.E.M. ORLEANS-GESTION pour la gestion du Centre de Conférences et du Parc des
Expositions et des Congrès.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte des travaux menés par la commission
consultative des services publics locaux au cours de l’année 2017. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
N° 8 – Événementiel. Fêtes de Jeanne d’Arc 2018. Set électro d’Orléans. Approbation d’un
contrat de partenariat à passer avec l'association l'Atelier, organisateur du festival
Cocorico Électro.
Mme ODUNLAMI – Ce partenariat est en fait un échange que nous faisons avec
l’événement « Cocorico Electro » qui a lieu à la Ferté Saint-Aubin le 14 juillet. Nous avons le même public
qui se rend au Set Electro et dans une idée de rassembler ces publics et d’être proactifs dans nos
relations, nous avons souhaité passer cette convention.
Ainsi, ils seront présents comme jury au « DJ Cast » du Set Electro et nous-mêmes, nous
serons présents à leur événement « Cocorico Electro » le 14 juillet. A noter également que nous faisons
communication commune.
M. le Maire – Une marque de plus de la vitalité de l’ensemble du territoire bien au-delà de la
ville centre sur une aire urbaine qui est très dynamique. S’il n’y a pas de remarques, je vous consulte.
Mme ODUNLAMI, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc, la Mairie d’Orléans organise chaque année le
Set Electro d’Orléans afin d’attirer un public jeune et moderniser l’image de ces fêtes historiques et
traditionnelles.
Ainsi, la 11ème édition du Set Electro se tiendra le lundi 7 mai 2018 sur le parvis du Théâtre
d’Orléans. Un warm’up d’une demi-heure précède le set des DJ professionnels programmés pour cet
événement, ce dernier étant confié au gagnant du concours « Orléans DJ Cast ».
Un festival de musiques électroniques est également organisé par l’association « l’Atelier »
au Château de la Ferté Saint-Aubin, « le Festival Cocorico Electro », qui se tiendra, pour sa 2ème édition,
le samedi 14 juillet 2018.
- 477 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
« L’Atelier » a proposé d’être partenaire du Set Electro d’Orléans dans le cadre d’un
échange de communication croisé entre cet événement et le Cocorico Electro 2018 de la Ferté Saint-
Aubin.
Il est donc proposé d’approuver une convention de partenariat à passer avec « l’Atelier »,
portant sur les engagements suivants :
Pour la Mairie d’Orléans :
- visibilité du partenaire sur les supports de communication et médias produits par la
Mairie,
- invitation d’un membre du Cocorico Electro dans le jury du Orléans DJ Cast,
- mise en place de prestations pour les relations publiques du partenaire,
- invitation sur le site du Set Electro le 7 mai à communiquer sur l’événement Cocorico
électro 2018.
Pour « l’Atelier » :
- visibilité du logo Set électro sur les supports de communication et médias produits par
« l’Atelier »,
- mise en place de prestations pour les relations publiques du partenaire,
- participation au jury de la finale du concours « Orléans DJ Cast 2018 »,
- engagement de faire mixer le vainqueur du DJ Cast 2018 en première partie du festival
Cocorico Electro le 14 juillet.
Dans ces conditions, après avis de la commission Culture, Promotion du territoire,
Tourisme et Evénementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec l’association « l’Atelier » au titre
d’un échange partenarial entre les événements Set Electro des Fêtes de Jeanne d’Arc 2018 et le
Cocorico Electro 2018 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 9 – Événementiel. Aliénation de chalets en bois du marché de Noël. Vente publique par le
service des Domaines. Fixation des tarifs.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie va procéder au renouvellement de 41 chalets en bois sur un total de 66 chalets
en 2018 et en 2019. Aussi, certains de ces chalets feront l’objet de ventes par le service des Domaines.
Il s’agira plus précisément de :
- 1 chalet : 6x2m,
- 23 chalets : 4x2m,
- 17 chalets : 3x2m.
La valeur à neuf de ces chalets acquis en 2009 était :
- 2 660,00 € T.T.C. pour un chalet 3x2m,
- 3 675,63 € T.T.C. pour un chalet 4x2m,
- 5 337,62 € T.T.C. pour un chalet 6x2m.
- 478 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
Compte-tenu de leurs valeurs comptables, et des précédentes ventes aux enchères
auxquelles les chalets ont été présentés, de leur usure et du coût d’enlèvement des chalets, il est proposé
que le prix de mise en vente soit au minimum de :
- 350 € T.T.C. pour un chalet 3x2m,
- 500 € T.T.C. pour un chalet 4x2m,
- 700 € T.T.C. pour un chalet 6x2m.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs minimum de vente des chalets en bois ci-dessus exposés ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à remettre au service des Domaines pour
aliénation, les chalets faisant l’objet de la vente ;
3°) procéder aux écritures comptables de sortie de l’inventaire comptable ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 023, nature 775, opération XC1H001, service gestionnaire EVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 10 – Événementiel. Animation des quais. Manifestations estivales. Approbation d'une
convention-type d'occupation du domaine public et fixation des redevances.
Approbation d’une convention de soutien à passer avec l’association Jamais 2 sans 3.
Attribution de subventions.
Mme GRIVOT – Il s’agit d’approuver :
- la convention d’occupation temporaire du domaine public pour la guinguette « La Sardine »
qui sera ouverte du 19 mai au 16 septembre ;
- les tarifs de redevance d’occupation des espaces pour les festivités du 14 juillet qui seront
les mêmes que ceux de l’année 2017 ;
- la convention de soutien à passer avec l’association Jamais 2 sans 3 pour la
programmation musicale et artistique de la Sardine.
D’autre part, il vous est proposé d’attribuer une subvention de 30 000 € à cette même
association pour l’année 2018.
M. le Maire – La parole est à Mme MATET de RUFFRAY.
Mme MATET de RUFFRAY – Merci et bonjour M. le Maire et mes chers collègues. Juste
une question concernant la subvention pour la guinguette de Saint-Marceau. C’est la seule qui augmente
alors que les autres sont en stabilité. Je voulais savoir quel était l’élément d’explication ?
Mme GRIVOT – Là, je ne parle pas de la guinguette de Saint-Marceau, mais de celle qui est
sur les quais en face de la place de la Loire. La guinguette de Saint-Marceau, qui s’appelle « La
Paillotte », s’est vue reconduire la convention avec la Ville d’Orléans, et nous avons acheté beaucoup de
matériel pour cette guinguette, à savoir des réfrigérateurs, des chaises, des tables, des transats, etc pour
qu’ils démarrent également dès le mois de juin.
M. le Maire – Elle est particulièrement soutenue, ce qui n’est pas le cas des autres
animations des quais. En effet, il y a une dimension culturelle dans la guinguette située au sud, qui est
sans doute plus forte que dans celle des animations du nord.
Mme GRIVOT – D’ailleurs, si je puis me le permettre, M. le Maire, je tiens à préciser que
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
nous avons différentes guinguettes et que notre souhait est vraiment qu’elles ne soient pas identiques les
unes par rapport aux autres et que chacune ait sa spécificité. La plus créatrice sera celle de Saint-
Marceau, la guinguette de la Sardine étant plus dans la programmation musicale, artistique, de DJ, de
groupes, etc et enfin la guinguette qui va ouvrir à la Capitainerie sera plutôt axée musique douce avec
également de la restauration.
Mme GRIVOT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie organise et développe chaque été des manifestations culturelles et festives sur
les quais de Loire. Dans ce cadre, la Mairie souhaite soutenir les projets associatifs qui lui sont proposés
et destinés au plus grand nombre.
Dans le cadre des animations estivales des quais de Loire qui se tiendront du 19 mai au
16 septembre 2018, la Mairie met à disposition de la société « 1.2.+ » un espace aménagé et équipé : la
guinguette « La Sardine », sur les quais de Loire pendant la période estivale. Une convention de mise à
disposition d’une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction dans la limite d’une durée maximale
de trois ans a été conclue avec l’occupant/exploitant en vertu d’une décision prise sur le fondement de
l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales. Compte tenu des moyens mis à
disposition, il est proposé d’appliquer une redevance mensuelle pour occupation du domaine public d’un
montant de 100 € pour 2018.
Par ailleurs, l’association Jamais 2 sans 3 animera la programmation pluridisciplinaire de la
guinguette « La Sardine ». Dans ce cadre, elle a sollicité la Mairie pour l’obtention d’une subvention. Il est
proposé de lui attribuer une subvention de 30 000 € au titre de l’année 2018.
Enfin, pour les festivités du 14 juillet qui se dérouleront les 13 et 14 juillet 2018, avec
notamment l’organisation d’un feu d’artifice et un bal festif communs entre les communes de Saint-Jean-
de-la-Ruelle et Saint-Pryvé Saint-Mesmin le 13 juillet au soir ainsi que plusieurs animations le 14 juillet, il
est proposé de reconduire les tarifs 2017 d’occupation des espaces mis à disposition pour cette
manifestation.
Le tableau des redevances d’occupation du domaine public pour les manifestations d’été est
présenté en annexe de la délibération.
Une convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine public est proposée.
Elle sera passée avec les occupants/exploitants pour définir les engagements de chacune des parties.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs de redevance d’occupation temporaire du domaine public
applicables du 16 avril 2018 au 28 octobre 2018 et lors des festivités du 14 juillet pour les espaces
du domaine public mis à disposition situés sur les quais tels que définis dans le tableau annexé ;
2°) approuver la convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine public à
passer avec les occupants/exploitants pour les manifestations d’été ;
3°) approuver la convention de soutien à passer avec l’association Jamais 2 sans 3 pour
2018 ;
4°) dans ce cadre, attribuer une subvention de 30 000 € à l’association Jamais 2 sans 3 au
titre de l’année 2018 ;
5°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
6°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 024, natures 65748 et 7336, opérations XB1H002 et XD1H001, service gestionnaire
EVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
ANNEXE
Animations estivales
Redevances d’occupation temporaire du domaine public 2018
Rappel 2017 2018
Tarifs applicables du 15 avril au 28 octobre 2018 (par mois)
Guinguette ponton quai du Châtelet - La Sardine 100 € 100 €
Guinguette La Capitainerie 100 € 100 €
Guinguette quai de Prague - La Paillote 60 € 100 €
Espace à vocation commerciale 60 € 60 €
Tarifs applicables pour les festivités du 14 juillet (par jour)
Vente associative à but caritatif gratuite gratuite
Stand alimentaire sans abri (6m²) 41 € 41 €
Stand alimentaire avec abri fourni par la Mairie (6m²) 46 € 46 €
Vente ambulante alimentaire 34 € 34 €
Vente ambulante non alimentaire 22 € 22 €
- 481 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
Direction du tourisme, de l’événementiel et de la promotion du
territoire
MANIFESTATIONS D’ETE
CONVENTION D’OCCUPATION
TEMPORAIRE ET REVOCABLE
DU DOMAINE PUBLIC
Entre
La Mairie d’Orléans représentée par,……………………..Adjoint au Maire, agissant en
vertu de la délibération du Conseil Municipal du 9 avril 2018, dont le Préfet de la
Région Centre, Préfet du Loiret, a accusé réception le ,
ci-après désignée la Mairie.
Et
Nom et statut
SIRET
dont le siège social est situé au adresse
représentée par ….
ci-après désignée l’occupant.
PREAMBULE
La Mairie d’Orléans organise :
Nom et lieu de la manifestation
Compte tenu du développement des manifestations organisées sur l’espace
public, la Mairie d’Orléans a mis en place par délibération du Conseil Municipal en
date du 9 avril 2018 les modalités techniques et financières d’occupation temporaire et
révocable du domaine public dans le cadre de la manifestation sus nommée.
CECI ETANT EXPOSE LES PARTIES CONVIENNENT CE QUI SUIT
- 482 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
ARTICLE 1 : OBJET
La convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’occupant
est autorisé, sous le régime des occupations temporaires du domaine public, à occuper
à titre précaire et révocable, l’emplacement défini à l’article 3 et selon les modalités
définies dans la fiche technique annexée à la convention.
ARTICLE 2 : DOMANIALITE PUBLIQUE
La présente convention est conclue sous le régime de l’occupation temporaire du
domaine public.
En conséquence, l’occupant ne pourra, en aucun cas, se prévaloir des
dispositions sur la propriété commerciale ou d’une autre réglementation quelconque
susceptible de conférer un droit au maintien dans les lieux et à l’occupation et quelque
autre droit.
ARTICLE 3 : AUTORISATION D’OCCUPATION ET PRESTATIONS FOURNIES PAR
LA VILLE
La Mairie met à disposition de l’occupant, qui en a fait la demande et dont la
candidature est acceptée, l’espace suivant, dont les conditions techniques et les
prestations fournies par la Mairie, selon la nature de l’activité, sont définies dans la
fiche technique annexée et faisant partie de la convention, document à parapher par
l’occupant.
ARTICLE 4 : DESTINATION DE L’ESPACE MIS A DISPOSITION ET CARACTERE
PERSONNEL DE L’OCCUPATION
L’occupant ne pourra affecter les lieux à une activité autre que celle pour
laquelle la présente autorisation lui est délivrée. Son activité est définie dans la fiche
technique annexée à la présente convention.
La Mairie pourra effectuer ou faire effectuer tout contrôle afin de vérifier
notamment les conditions d’occupation et d’utilisation des lieux.
L’occupant doit occuper personnellement l’espace mis à sa disposition. Il s’interdit de
concéder ou sous-louer l’emplacement mis à disposition.
ARTICLE 5 : PRISE DE POSSESSION
La mise à disposition sera effective le date et horaires.
L’occupant pourra accéder à son emplacement le date à partir de horaire pour
s’installer. Il devra avoir entièrement libéré, rendu propre et dans son état initial, dès
la fin de la manifestation et au plus tard le date à horaire l’espace mis à disposition.
- 483 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DU PRENEUR
L’occupant est responsable, sur ses deniers, du matériel ainsi mis à sa
disposition.
De manière générale, l’occupant veillera à conserver le domaine public en parfait
état de propreté pendant toutes les périodes d’occupation. En cas de détérioration et
dégradation ou de salissures constatées, la Mairie fera procéder aux travaux de remise
en état aux frais exclusifs de l’occupant.
Par conséquent, l’occupant devra se conformer aux directives qui lui seront
communiquées, notamment concernant la gestion des déchets.
Sur certaine manifestation de l’été, un abri est fourni par la Mairie d’Orléans
aux exposants selon fiche annexée.
Dans le cas d’une mise à disposition d’un chalet, un état des lieux entrant et
sortant sera effectué en présence du responsable technique de la Mairie d’Orléans et
du responsable du chalet lors de l’exploitation de la manifestation.
Il appartient aux exposants d’aménager leur abri et de le décorer sans
l’endommager. Les exposants respectent le matériel mis à leur disposition. Tout
aménagement d’abri ainsi que les éléments de fixation (punaises, clous, agrafes,…)
devront être démontés pour la remise de l’abri.
L’introduction de produits dangereux ou inflammables ainsi que la pratique
d’activités incompatibles avec les structures en bois des chalets mis à disposition sont
formellement prohibées.
Durant les heures d’ouverture de la manifestation, aucun déplacement de
matériel ou de véhicule et aucun stationnement sur site ne seront admis. En cas de
non-respect de cette clause, la Mairie fera procéder à l’enlèvement des véhicules
gênants.
Toute introduction de produit dangereux ou inflammable ainsi que la pratique
d’activités incompatibles avec les structures mises à disposition ou en infraction avec
la législation (sanitaire, sociale ou fiscale notamment) en vigueur est formellement
prohibée.
De même, l’occupant s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires et à
assurer la surveillance nécessaire pour que le matériel utilisé et les activités qu’il
présente ne soient pas susceptibles de présenter quelque danger que ce soit envers les
riverains, les passants ou les participants à ces activités. Ceci de manière à ce que la
Mairie d’Orléans ne puisse voir sa responsabilité engagée pour quelque cause que ce
soit à l’un de ces titres.
Les matériels et/ou équipements utilisés pour les animations devront respecter
les normes et usages de sécurité en vigueur.
L’utilisation du gaz sur le site est soumise aux règles de sécurité suivantes :
- le stockage de bouteille de gaz en matière composite est strictement interdit
que les bouteilles soient vides ou pleines. En conséquence, une seule bouteille
- 484 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
de gaz en matière composite par appareil est autorisée sur le site ;
- les raccords gaz doivent être conformes et leur date de validité à jour ;
- les appareils raccordés au gaz doivent être munis d’un système de coupure
automatique de type thermocouple ;
- un seau d’eau avec une serpillière ou une couverture anti-feu doivent être
prévus à proximité immédiate des bouteilles et des friteuses.
Par ailleurs, et dans l’hypothèse où l’occupant ne disposerait pas de ses propres
moyens de lutte contre l’incendie (extincteurs, couverture anti-feu, etc.) adaptés à son
activité, la Mairie peut lui en proposer. Toutefois, et en cas de non-restitution des
matériels prêtés, ceux-ci leur seront facturés par la Mairie sur la base d’un
remplacement en valeur à neuf.
L’occupant s’engage à ouvrir son espace de vente conformément aux plannings
établis à l’article 5. Ceci de manière à ce qu’il soit occupé et animé de manière
permanente sur le site.
En cas de manquement, la Mairie se réserve le droit d’appliquer des pénalités
journalières calculées sur la base des tarifs votés par délibération du Conseil
Municipal.
ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
La présente convention d’occupation est consentie et acceptée moyennant le
règlement de la somme totale de XXX Euros Net de TVA, en application des tarifs
votés par délibération du Conseil Municipal du xxxx, payable d’avance, après signature
des deux co-contractants et au plus tard date.
Cette redevance devra être acquittée par chèque à l’ordre du Trésor Public
exactement au terme convenu, entre les mains du régisseur à la Direction du tourisme,
de l’événementiel et de la promotion du territoire, Place de l’Etape, 45000 Orléans en
précisant le nom de la manifestation.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ - ASSURANCE
L’occupant s’engage à garantir les conséquences pécuniaires de sa
responsabilité à l’égard des tiers et de la Mairie et d’une manière générale à prendre
toutes les assurances qui seraient nécessaires à ses activités durant la manifestation
sus visée. Il produira en annexe à la présente convention, pour en justifier, une
attestation d’assurance en Responsabilité Civile établie par sa compagnie et spécifiant
la validité de la garantie pour tous les points prévus au sein dudit contrat.
L’occupant et son assureur renoncent à exercer tout recours contre la Mairie et
ses assureurs en cas de dommage survenant aux biens de l’occupant, de son
personnel, et de toute personne agissant pour son compte et se trouvant dans les lieux
objet des présentes.
En tant qu’employeur, l’occupant s’engage à déclarer ses salariés et à payer les
salaires et charges sociales et fiscales.
- 485 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
ARTICLE 9 : RESILIATION
Si la Mairie ne pouvait pas mettre l’emplacement à disposition de l’occupant, ou
si la manifestation venait à être annulée, la présente convention serait réputée résiliée
de plein droit sans indemnité de part et d’autre à quelque titre que ce soit. Seule la
participation financière due à la Mairie serait alors remboursée pour autant qu’elle ait
été préalablement versée.
ARTICLE 10 : LITIGES
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend pouvant naître de
l’interprétation et de l’exécution de la présente convention, à défaut, les litiges seront
portés devant le Tribunal Administratif d’Orléans.
Fait à Orléans, en 3 exemplaires,
Le
Pour la Mairie d’Orléans Pour l’occupant,
L’adjoint délégué, Nom du représentant
signataire
- 486 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
DIRECTION DU TOURISME, DE L’EVENEMENTIEL ET DE LA PROMOTION DU
TERRITOIRE
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Manifestations d’été - Festivités des 13 et 14 juillet
FICHE TECHNIQUE
NOM DE L’OCCUPANT :
Activité :
PRESTATIONS MAIRIE D’ORLEANS
Il est précisé que la Mairie d’Orléans fera son possible pour satisfaire les demandes transmises, dans la
mesure des moyens dont elle dispose.
• abri (chalet / tente) : (cid:2) oui (cid:2) non
• gardiennage du site (cid:2) oui (cid:2) non
• ramassage des points de collecte des
ordures ménagères (cid:2) oui (cid:2) non
• un accès à l’eau (cid:2) oui (cid:2) non
• un accès à l’énergie électrique (cid:2) oui (cid:2) non
Le traitement des graisses et des huiles usagées est du ressort de l’occupant. En
aucun cas, les graisses et huiles usagées ne seront déversées dans le réseau
d’assainissement.
Signature de l’ occupant :
- 487 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
N° 11 – Relations internationales. Accueil de stagiaires de la ville d'Amposta. Approbation
d'une convention de partenariat avec la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle et le
Comité de jumelage de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Mme GRIVOT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle est jumelée avec la commune d’Amposta
(Espagne) depuis 1985. Le Comité de jumelage de Saint-Jean-de-la-Ruelle, association loi 1901, est
missionné par la Mairie pour mettre en place le jumelage et notamment des actions de formation
professionnelle des jeunes.
Dans ce cadre et depuis 2016, le Comité de jumelage de Saint-Jean-de-la-Ruelle accueille
des étudiants en formation touristique du lycée Institut Montsià d’Amposta. Ces étudiants viennent
effectuer un stage pour perfectionner leur français et acquérir une expérience dans l’accueil touristique en
France.
Le Comité de jumelage a sollicité la Mairie d’Orléans afin qu’elle puisse accueillir des
stagiaires au sein de ses différents établissements culturels et touristiques, compte tenu de sa politique de
relations internationales menée notamment dans les domaines du tourisme et de l’éducation.
La Mairie d’Orléans a donc accueilli, à titre expérimental, en 2016 et 2017, 2 étudiants
stagiaires.
Au vu du bilan positif de cette expérience, la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, le Comité
de jumelage de Saint-Jean-de-la-Ruelle et la Mairie d’Orléans ont souhaité conclure une convention de
partenariat jusqu’au 1er juillet 2020 pour pérenniser cette action sur le long terme et préciser l’engagement
de chaque partenaire :
- La Mairie d’Orléans accueillera annuellement des étudiants stagiaires dans ses différents
établissements culturels et touristiques afin de leur permettre d’acquérir une première
expérience professionnelle dans le domaine de l’accueil touristique en France et de
perfectionner leur niveau de langue en français. Elle désignera un tuteur chargé d’encadrer,
suivre et évaluer les stagiaires.
- La commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle accueillera annuellement des étudiants stagiaires dans
ses structures municipales. Elle favorisera les échanges et les partenariats en faveur de la
citoyenneté européenne.
- Le Comité de jumelage de Saint-Jean-de-la-Ruelle accompagnera et facilitera le séjour des
jeunes stagiaires et leur intégration. Il assurera également les relations concernant les stagiaires
avec les partenaires institutionnels.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec la commune de Saint-Jean-de-la-
Ruelle et le Comité de jumelage de Saint-Jean-de-la-Ruelle ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie et pour accomplir toutes les formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
N° 12 – Arts et économie créative. Jazz à l’évêché 2018. Fixation des tarifs. Approbation d'une
convention type d'occupation temporaire du domaine public 2018.
Mme KERRIEN – Il s’agit de la convention type d’occupation temporaire du domaine public
dans le cadre du festival Jazz à l’évêché.
M. le Maire – La parole est à Mme CHERADAME.
Mme CHERADAME – M. le Maire, puisqu’il s’agit de l’Evêché, je tiens à évoquer la
manifestation particulièrement intéressante qui s’est tenue le week-end dernier sur les sites de l’Evêché et
de l’Hôtel Dupanloup : les Voix d’Orléans.
Je voulais souligner la qualité de la programmation, de l’organisation, des intervenants et du
travail qui est fait pour mettre la culture accessible gratuitement à tous les publics, étudiants, séniors de
toutes catégories. Je pense que le sujet était suffisamment vaste pour que chacun y trouve son compte.
M. le Maire – Merci Mme CHERADAME. On est tous sensibles à votre remarque, d’autant
que les services de la culture, et en particulier Mme la directrice de la culture, ont fait de cet événement,
qui s’installe pour sa troisième édition, la quatrième ayant été annoncée, un point de référence à la fois
dans les débats sur la francophonie, mais aussi dans le débat des idées et vous savez à quel point ce
sujet m’est cher, parce que j’estime que les idées sont vivantes et qu’il faut combattre certaines en en
valorisant d’autres. Aussi je suis très heureux de voir que cette année, outre le doublement du public – on
a été obligés de faire deux lieux spécifiques qui ont tourné en permanence –, on a eu également des
intérêts marqués de la part de médias internationaux trouvant ainsi un bon écho là où il doit être. C’est
extrêmement encourageant car cela veut dire qu’on peut faire ce genre de débats qui effectivement, vous
l’avez souligné, sont d’un certain niveau tout en étant très ouvert avec un public diversifié et qui a marqué
un intérêt jusqu’à 23 h 30 le vendredi soir et on était nombreux à écouter ce débat sur les mathématiques.
Tout cela est donc très positif.
Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie organise dans le jardin de l’évêché, le festival Jazz à l’évêché du 20 au 23 juin
2018. Afin d’accueillir les festivaliers dans un esprit festif et de convivialité, la Mairie met à disposition
d’associations, des espaces publics équipés ou non afin d’y installer et exploiter notamment des buvettes.
En contrepartie des moyens mis à disposition, la collectivité perçoit une redevance. Il est
proposé en 2018 d’appliquer une hausse de 1 % (avec arrondi supérieur) sur les tarifs votés en 2017 pour
le festival Jazz à l’évêché. Les tarifs proposés sont présentés en annexe de la délibération.
Il est également proposé un contrat-type d’occupation temporaire et révocable du domaine
public à passer avec chaque exposant, définissant les engagements de chacune des parties.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs de redevances pour occupation du domaine public figurant en
annexe qui seront appliqués dans le cadre du festival Jazz à l’Évêché 2018 ;
2°) approuver la convention-type d’occupation du domaine public à passer avec les
exposants ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
- 489 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 311, nature 70323, opération CA1HJAZZ, service gestionnaire AEC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
ANNEXE
É
Festival Jazz à l' vêché 2018
REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
TARIFS JOURNALIERS
2017 2018
% evol
Net de TVA Net de TVA
Jardin de l'Evêché
Espace 3x5m sans abris fourni par la Mairie d'Orléans 38,00 € 38,40 € 1,05%
Espace 3x5m avec abris fourni par la Mairie d'Orléans 44,00 € 44,50 € 1,14%
- 490 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
Jazz à l’Évêché
DOCUMENT TYPE
CONVENTION D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC
Espaces grisés : à compléter pour finaliser le document avant signature
Entre
La Mairie d’Orléans représentée par Nathalie KERRIEN, Maire-Adjoint, agissant en vertu de la
délibération du Conseil Municipal du 9 avril 2018 dont le Préfet de la Région Centre, Préfet du
Loiret, a accusé réception le ……………… , ci-après désignée la Mairie
d’Orléans.
Et
La société ou l’association , SIRET n° dont le siège social est
situé au – , représentée par
, ci-après désignée l’occupant.
PREAMBULE
La Mairie d’Orléans organise le festival Jazz à l’Évêché du 20 au 23 juin 2018 au jardin
de l’Évêché.
Compte tenu du développement des manifestations organisées sur l’espace public par la
Direction de la Culture, des Arts et de l’Économie Créative, la Mairie d’Orléans a mis en place
par délibération du Conseil municipal en date du………………………………..les modalités
techniques et financières d’occupation temporaire et révocable du domaine public dans le cadre
de la manifestation sus nommée.
CECI ETANT EXPOSE LES PARTIES CONVIENNENT CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET
La convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’occupant est
autorisé, sous le régime des occupations temporaires du domaine public, à occuper à titre
précaire et révocable, l’emplacement défini à l’article 3 et selon les modalités définies dans la
fiche technique annexée à la convention.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
ARTICLE 2 : DOMANIALITE PUBLIQUE
La présente convention est conclue sous le régime de l’occupation temporaire du
domaine public.
En conséquence, l’occupant ne pourra, en aucun cas, se prévaloir des dispositions sur la
propriété commerciale ou d’une autre réglementation quelconque susceptible de conférer un
droit au maintien dans les lieux et à l’occupation et quelque autre droit.
ARTICLE 3 : AUTORISATION D’OCCUPATION ET PRESTATIONS FOURNIES PAR LA
MAIRIE
La Mairie d’Orléans met à disposition de l’occupant, qui en a fait la demande et dont la
candidature est acceptée, l’espace suivant, dont les conditions techniques et les prestations
fournies par la Mairie, selon la nature de l’activité, sont définies dans la fiche technique annexée
et faisant partie de la convention, document à parapher par l’occupant.
Adresse du site
Plan à fournir du site et de l’espace dédié
ARTICLE 4 : DESTINATION DE L’ESPACE MIS A DISPOSITION ET CARACTERE
PERSONNEL DE L’OCCUPATION
L’occupant ne pourra affecter les lieux à une activité autre que celle pour laquelle la
présente autorisation lui est délivrée. Son activité est définie dans la fiche technique annexée à
la présente convention.
La Mairie d’Orléans pourra effectuer ou faire effectuer tout contrôle afin de vérifier
notamment les conditions d’occupation et d’utilisation des lieux.
L’occupant doit occuper personnellement l’espace mis à sa disposition. Il s’interdit de
concéder ou sous-louer l’emplacement mis à disposition
ARTICLE 5 : PRISE DE POSSESSION
La mise à disposition de l’espace pour la vente au Jardin de l’Évêché sera effective du
…………………..à………h.. au…………………à………h .
L’occupant pourra accéder à son emplacement à partir de .. …...h.. le …………….., pour
s’installer.
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DU PRENEUR
6.1 Exploitation
Pour l’espace buvette et / ou restauration, l’occupant s’engage à ouvrir son espace
du………….. au ………….. de ……. h… à …… h… sur le site du ………………………….
Il est demandé à l’occupant d’arrêter la vente à l’issue de la dernière prestation
artistique de la soirée.
Il devra avoir entièrement libéré, rendu propre et dans son état initial, dès la fin de la
manifestation et au plus tard à …….. h, le ……………….l’ espace mis à disposition.
6.2 Responsabilité
L’occupant est responsable, sur ses deniers, du matériel ainsi mis à sa disposition.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
De manière générale, l’occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de
propreté pendant toutes les périodes d’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de
salissures constatées, la Mairie fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs
de l’occupant.
Durant les heures d’ouverture de la manifestation, aucun déplacement de matériel ou de
véhicule ne sera admis.
Toute introduction de produit dangereux ou inflammable ainsi que la pratique d’activités
incompatibles avec les structures mises à disposition ou en infraction avec la législation (sociale
ou fiscale notamment) en vigueur est formellement prohibée.
De même, l’occupant s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires et à assurer
la surveillance nécessaire pour que le matériel utilisé et les activités qu’il présente ne soient pas
susceptibles de présenter quelque danger que ce soit aux riverains, passants ou participants à
ces activités, et se déroulent dans les meilleures conditions, de manière à ce que la Mairie
d’Orléans ne puisse voir sa responsabilité engagée pour quelque cause que ce soit à l’un de ces
titres.
Les matériels et/ou équipements utilisés pour les animations devront respecter les
normes et usages de sécurité et d’hygiène en vigueur.
ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
La présente convention d’occupation est consentie et acceptée moyennant le règlement
de la somme totale de …………..Euros net de TVA., en application des tarifs votés par
délibération du Conseil Municipal du …………………….. , payable d’avance, à la signature du
présent contrat et au plus tard le 1er juillet.
Cette redevance sera acquittée par chèque à l’ordre du Trésor Public exactement au terme
convenu, auprès de la Direction de la Culture, des Arts et de l’Économie Créative Place de
l’Etape 45040 Orléans Cedex 1 en précisant le nom de la manifestation.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ - ASSURANCE
L’occupant s’engage à garantir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité à
l’égard des tiers et de la Mairie et d’une manière générale à prendre toutes les assurances qui
seraient nécessaires à ses activités durant la manifestation sus visée. Il produira en annexe à la
présente convention, pour en justifier, une attestation d’assurance en Responsabilité Civile
établie par sa compagnie et spécifiant la validité de la garantie pour tous les points prévus au
sein du dit contrat.
L’occupant et son assureur renoncent à exercer tout recours contre la Mairie et ses
assureurs en cas de dommage survenant aux biens de l’ occupant, de son personnel, et de
toute personne agissant pour son compte et se trouvant dans les lieux objet des présentes.
En tant qu’employeur, l’occupant s’engage à déclarer ses salariés et à payer les salaires
et charges sociales et fiscales.
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Mairie d’Orléans
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ARTICLE 9 : RESILIATION
Si la Mairie ne pouvait pas mettre l’emplacement à disposition du Preneur, ou si la
manifestation venait à être annulée, la présente convention serait réputée résiliée de plein droit
sans indemnité de part et d’autre à quelque titre que ce soit. Seule la participation financière due
à la Mairie serait alors remboursée pour autant qu’elle ait été préalablement versée.
ARTICLE 10 : LITIGES
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend pouvant naître de
l’interprétation et de l’exécution de la présente convention, à défaut, les litiges seront portés
devant le Tribunal Administratif d’Orléans.
Fait à Orléans, en 3 exemplaires,
le
Pour la Mairie Pour l’occupant,
Maire-Adjointe,
Nom du représentant
Nathalie KERRIEN signataire
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Mairie d’Orléans
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DIRECTION DE LA CULTURE, DES ARTS ET DE L’ECONOMIE CREATIVE
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Jazz A L’Évêché
FICHE TECHNIQUE
NOM DE L’OCCUPANT :
ACTIVITE :
Lieu et descriptif technique de l’espace
Jardin de l’Évêché :
Espace buvette-restauration:
(cid:3) (cid:2) de 15 m² (cid:2) de 45 m²
(cid:2) de 30 m² (cid:2) de 60 m²
(cid:2) de 75 m² (cid:2) de 100 m²
Prestations Mairie d’Orléans :
• Abri (sous tente) : (cid:2) oui (cid:2) non
• Accès à l’énergie électrique : (cid:2) oui (cid:2) non
• Gardiennage du site : (cid:2) oui (cid:2) non
• Ramassage des ordures ménagères : (cid:2) oui (cid:2) non
• Accès à l’eau potable : (cid:2) oui (cid:2) non
Signature de l’occupant
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
N° 13 – Arts et économie créative. Approbation d'avenants n° 2 à passer avec la Fondation
Mémorial de la Shoah, l'association Le Pays Où le Ciel est Toujours Bleu et
l'association Les Folies Françoises. Attribution de subventions.
Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Fondation Mémorial de la Shoah, l'association le Pays Où le Ciel est Toujours Bleu et
l'association Les Folies Françoises ayant conclu une convention d’objectifs avec la Mairie pour plusieurs
années, ont sollicité le soutien de la collectivité pour l’année 2018.
1°) Fondation Mémorial de la Shoah pour le CERCIL - Musée Mémorial des enfants du Vel
d’Hiv
Conçu pour être un lieu de recherche, de mémoire et d’éducation, le CERCIL - Musée
Mémorial des enfants du Vel d’Hiv a pour vocation d’approfondir la recherche historique sur les camps
d’internement de Pithiviers, Beaune-la-Rolande et Jargeau. Il développe trois axes : la recherche, la
transmission et la préservation des témoignages et des traces de cette période de notre histoire collective.
Une convention de soutien 2016-2018 a été approuvée par le Conseil Municipal du 21 mars
2016.
Au 1er janvier 2018 l’association le CERCIL - Musée Mémorial des enfants du Vel d’Hiv a
fusionné au sein de la Fondation Mémorial de la Shoah, fondation reconnue d’utilité publique par décret
pris en Conseil d’Etat en date du 27 juillet 2012.
Compte tenu du projet culturel et scientifique et du budget prévisionnel présentés par le
CERCIL - Musée Mémorial des enfants du Vel d’Hiv pour l’année 2018 et de la demande de subvention
en date du 12 décembre 2017, il est proposé d’approuver un avenant n° 2 à la convention 2016-2018 qui
fixe les engagements respectifs de la Fondation Mémorial de la Shoah, pour le CERCIL - Musée Mémorial
des enfants du Vel d’Hiv et de la Mairie, et d’attribuer à l’association une subvention de 50 000 € au titre
de l’année 2018.
2°) Le Pays Où le Ciel est Toujours Bleu (P.O.C.T.B.)
Fondé en 1999 à Orléans, Le Pays Où le Ciel est Toujours Bleu (P.O.C.T.B.) - collectif
d’artistes, est un label de création et de diffusion dans le domaine de l’art contemporain. L’association est
soutenue par la Mairie depuis 2004.
Une convention de soutien 2016-2018 a été approuvée par le Conseil Municipal du 6 juin
2016.
Compte tenu du projet culturel et du budget prévisionnel présentés par le P.O.C.T.B. pour
l’année 2018 et de la demande de subvention en date du 7 octobre 2017, il est proposé d’approuver un
avenant n° 2 à la convention 2016-2018 qui fixe les engagements respectifs du P.O.C.T.B. et de la Mairie,
et d’attribuer à l’association une subvention de 10 000 € au titre de l’année 2018.
3°) Les Folies Françoises
L’association Les Folies Françoises a été créée en 2000. Depuis, cette formation musicale a
conquis une place prestigieuse dans le paysage musical français. L'ensemble donne de nombreux
concerts dans le cadre de festivals français et étrangers ainsi que dans des salles de concerts
renommées. Il est un partenaire régulier du Centre de musique baroque de Versailles et a également
réalisé une importante discographie.
Une convention de soutien 2016-2018 a été approuvée par le Conseil Municipal du 6 juin
2016.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
Compte tenu des projets et du budget prévisionnel présentés par l’association pour l’année
2018 et de la demande de subvention en date du 28 décembre 2017, il est proposé dans le cadre d’un
avenant n° 2 à la convention 2016-2018, d’attribuer une subvention de 31 600 € à l’association pour la
poursuite des objectifs 2018.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les avenants n° 2 à passer avec la Fondation Mémorial de la Shoah, Le Pays
Où le Ciel est Toujours Bleu et Les Folies Françoises ;
2°) dans ce cadre, attribuer les subventions suivantes, au titre de l’année 2018 :
- La Fondation Mémorial de la Shoah : 50 000 €
- Le Pays Où le Ciel est Toujours Bleu : 10 000 €
- Les Folies Françoises : 31 600 €
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenants au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 311, nature 65748, opérations 0000988, 0001010 et 0001013, service gestionnaire
AEC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 14 – Conservatoire. Approbation d'un avenant n° 1 à la convention de partenariat 2017-2021
passée avec le C.H.R. d'Orléans portant sur la culture musicale.
M. BARBIER – Il s’agit simplement d’un avenant pour modifier les modalités d’intervention
des enseignants qui se déplacent au C.H.R.O. Cela reste cependant sur le même format, avec une
valorisation de 6 500 €.
M. le Maire – Cela est très utile. Je vous consulte.
M. BARBIER, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique culturelle, le C.H.R. d’Orléans organise des animations
musicales hebdomadaires et mensuelles à destination des patients hospitalisés afin de leur offrir un
moment visant à atténuer leurs souffrances psychologiques.
Ces prestations musicales se déroulent sur la base du calendrier scolaire (33 semaines par
an) et sont réalisées par un binôme de musiciens.
Une convention de partenariat avec le C.H.R. pour la période 2017/2021 a été approuvée par
le Conseil municipal du 19 juin 2017 définissant les engagements de chacune des parties. Il était convenu
dans le cadre de cette convention que le Conservatoire assure à titre gratuit les interventions suivantes de
janvier à décembre 2018 et dont la valorisation est estimée à 6 500 € T.T.C. :
- 2 heures d’intervention par semaine au service de chirurgie pédiatrique,
- 1 heure de coordination pour assurer la qualité et la cohérence artistique des animations,
- des interventions mensuelles pour les enfants du CAMPS (centre d’aide médico-social
précoce).
Le C.H.R. a proposé de procéder à une nouvelle répartition de ces heures d’intervention afin
de mieux adapter ces heures d’animation musicale aux besoins recensés par les équipes hospitalières.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
La nouvelle répartition des heures d’intervention est la suivante et ce sans modification de la
participation financière de la Mairie.
- les 2 heures d’intervention hebdomadaires précédemment effectuées en chirurgie
pédiatrique seront désormais pratiqués dans divers services jusqu’à 66 heures par an,
- 1 heure par semaine de coordination de l’ensemble des interventions,
- 1/2 heure par semaine d’éveil assuré par un enseignant intervenant, au sein du
Conservatoire, pour les enfants anciennement suivis au C.A.M.P.S., après inscription au
Conservatoire.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention de partenariat passée avec le C.H.R. d’Orléans
pour la période 2017/2021 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 15 – Aménagement. Aménagement de la future Z.A.C. secteur du Val Ouest. Approbation
des modalités de mise à disposition de l'étude d'impact et de l'avis de l'autorité
environnementale.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Conformément aux articles L. 122-1 et R. 122-7 du code de l’environnement, et R. 311-2
du code de l’urbanisme, l’étude d’impact relative à la création de la future Z.A.C. secteur du Val Ouest a
été adressée le 6 février 2018 à l’autorité environnementale qui dispose d’un délai de deux mois pour y
répondre.
En application des dispositions du code de l’environnement et du code de l’urbanisme, il est
proposé que l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale soient mis à la disposition du public
pendant 30 jours. Les lieux proposés pour cette mise à disposition sont les suivants :
- Centre municipal, 1 place de l’Etape aux jours et heures habituels (sauf jours fériés) : du lundi au
jeudi de 8h30 à 17h30, les vendredis de 8h30 à 17h00 et les samedis de 9h00 à 12h00 ;
- Mairie de proximité Saint Marceau, 57 rue de la Mouillère aux jours et heures habituels (sauf jours
fériés) : les lundis de 14h00 à 17h00, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
et les samedis de 9h00 à 12h00.
- Ils seront également consultables via le site internet de la Mairie (http://www.orleans-metropole.fr/)
pendant la même durée.
Les remarques pourront être consignées dans les registres prévus à cet effet dans les lieux
cités ci-dessus ou adressés par courrier à l’adresse suivante : Centre Municipal, 1 place de l’Etape –
45040 ORLEANS CEDEX ou via le site (http://orleans-metropole.fr/) rubrique « nous contacter ».
La mise à disposition de l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale sera
annoncée par voie de presse dans 2 journaux locaux et sur le site internet de la Mairie au moins 15 jours
avant le début de la mise à disposition. L’avis mentionné sera également publié par voie d’affiche sur les
lieux du projet.
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Mairie d’Orléans
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Après cette période, le Conseil Municipal délibèrera sur le bilan de la mise à disposition au
moment de l’approbation du dossier de création. Le bilan de la consultation sera mis en ligne sur le site
internet de la Mairie.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les modalités
de mise à disposition au public de l’étude d’impact et de l’avis de l’autorité environnementale pour
le dossier de création de la future Z.A.C. secteur du Val Ouest. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 16 – Urbanisme. Approbation d'un avenant n° 1 à la convention d’appui technique et de
mise à disposition d’agents en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme
passée avec la Communauté de Communes des Loges.
M. le Maire – On parlait de la Ferté Saint-Aubin tout à l’heure, maintenant nous sommes à
l’est avec la Communauté de Communes des Loges, mais en dehors de notre agglomération.
Mme CHERADAME – Là, c’est comment rendre service aux territoires qui nous entourent, et
notamment par la mise à disposition de personnels. C’est la deuxième fois que nous signons une
convention avec la Communauté de Communes des Loges pour des personnels qui instruisent des
autorisations des droits des sols.
M. le Maire – Je vous assure que ces conventions qui paraissent mineures, sont très
importantes parce qu’elles montrent bien la symbiose que l’on a avec l’ensemble de notre territoire et bien
au-delà de ce qui est institutionnellement habituel. C’était effectivement le Président qui m’avait sollicité
sur cette demande d’appui et je remercie les services d’avoir pu rendre positif cette demande. Je vous
consulte.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 13 novembre 2017, le Conseil Municipal a approuvé une convention
d’appui technique et de mise à disposition en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme à passer
avec la Communauté de Communes des Loges. L’objectif de ce partenariat vise à faire face aux
variations d’activités et à optimiser davantage le fonctionnement des services instructeurs.
Pour ce faire, cette convention prévoit un dispositif de coopération souple, sous la forme de
mise à disposition d’agents volontaires, et des engagements révisables selon les volumes d’activités de
chacun. Les temps de mise à disposition font par ailleurs l’objet d’un remboursement au réel et
d’éventuels avenants à la convention en tant que de besoin.
Une première période d’interventions d’agents a eu lieu jusqu’au 31 décembre 2017 et a
permis d’assister la Communauté de Communes de Loges face à une recrudescence de dépôt de
demandes.
Fort de cette première expérience jugée favorable, la Communauté de Communes des
Loges sollicite à nouveau un appui, auquel il est possible de donner suite sur un volume toutefois
moindre, compte tenu de l’activité soutenue d’Orléans.
Pour ce faire, il est proposé un avenant ayant pour objet d’une part d’entériner le nombre de
journées réalisées dans le cadre de la première période de mise à disposition et d’autre part de valider un
nouvel appui pour la période en cours à la Communauté de Communes des Loges d’un agent de la
Commune Orléans.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention d’appui technique et de mise à disposition
d’agents passée avec la Communauté de Communes des Loges et ses annexes ;
2) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 510, natures 6218 et 70848, service gestionnaire HPA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 17 – Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de
conventions. Attribution de subventions.
Mme CHERADAME – Une délibération très traditionnelle concernant la campagne de
ravalement de façades avec cette fois-ci trois façades et bientôt une manifestation sur la millième façade.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de ses séances du 27 janvier
2012 et du 16 octobre 2017, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie,
dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du
Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, ont récemment
fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement Urbain et Logement,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de 3 subventions pour ravalement de façades conformément au
tableau ci-annexé pour un montant global de 46 394 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics
concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment signer les conventions au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrit au budget de la
Mairie : fonction 824, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU. »
ADOPTE PAR 50 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
- 500 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
ANNEXE
PROJET INTRA-MAILS – CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Immeubles Montants subvention (en €) Montant
Travaux d’intérêt
Adresses Propriétaires ou Syndic Normal Total (en €)
architectural
28 place du Martroi / 2
18 128 18 128
rue d’Illiers (2 façades)
8 rue de la République 18 340 18 340
51 rue du Colombier 9 926 9 926
TOTAL 46 394
N° 18 – Action foncière. Quartier Blossières-Murlins-Acacias. Approbation d'un protocole
d’accord foncier pour régulariser la mise à disposition d’un terrain par l’O.P.H. les
Résidences de l’Orléanais et préparer de futurs actes fonciers.
Mme CHERADAME – Dans le cadre d’une mise à disposition, la Ville d’Orléans a aménagé
sur le terrain que l’on appelle « Bénoni Gaultier », une vaste plaine de jeux qui est très appréciée par les
habitants du quartier. Cependant, les Résidences de l’Orléanais souhaitent récupérer une partie qui n’est
pas destinée à être aménagée, de façon à pouvoir valoriser le foncier qu’elle constitue selon le plan qui
vous est proposé en annexe.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – M. le Maire, mes chers collègues. Au niveau des Blossières, il y a une
association qui s’appelle Pôle Nord, qui s’inquiète un petit peu du devenir des Groues. Effectivement,
l’association et nous aussi, apprécions la réalisation de la plaine de jeux sur le site Bénoni Gaultier, mais il
n’empêche que l’association déplore, même si elle regrette de ne pas avoir été présente lors de la visite
sur site, du devenir du quartier pour lequel il lui semble que ce quartier devienne un quartier fourre-tout.
En effet, il y a une accumulation d’équipements à connotation négative qui semblerait devoir s’installer
dans le quartier : une chaufferie, un transformateur électrique, un bassin de rétention des eaux de pluie et
même une prison.
En fait, l’association se pose des questions, et légitimement, sur le devenir du quartier, sur
les 39 hectares du quartier des Groues et souhaitait faire des propositions - je pense qu’elle va vous
contacter – sur un grand parc avec des animations autour de la biodiversité, des espaces ludiques, une
affirmation de la vocation sport du site en ajoutant aux équipements existants : dojo, salle d’escrime, salle
de gym, des espaces de sports de plein air, y compris de tendance : ultimate, mur d’escalade, etc.
Je souhaiterais souligner ces interrogations de l’association, que Dominique LEBRUN avait
portée lors de la précédente mandature, puisqu’il en était l’un des membres du conseil d’administration, et
qui souhaite être l’une des parties prenantes, ainsi que les habitants du quartier pour le devenir du
quartier des Groues. Merci.
M. le Maire – La parole est à Mme CHERADAME.
Mme CHERADAME – Une bonne partie des interrogations ont pu être développées de vive
voix avec l’association Pôle Nord puisque tout de suite après cette visite de site, a eu lieu une rencontre
dans le quartier des Blossières avec les représentants de cette association sur l’ensemble des sujets
- 501 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
abordés durant plus de deux heures notamment avec M. le Maire. Il y a eu un échange très constructif
puisqu’ils souhaitent faire partager notamment l’intérêt qu’il y a pour la ville de développer des espaces de
biodiversité sur le site, avec la création d’un arboretum et d’un type de pépinières qui aujourd’hui n’existe
pas, qui serait une pépinière qui permettrait localement de pouvoir avoir un petit réservoir de plantations
d’arbres sur les espaces publics avec des arbres ayant des tailles suffisantes pour prendre toute leur
place et être assez emblématiques.
Ce travail a fait l’objet d’échanges tout à fait nourris et cordiaux, et je crois que l’association
Pôle Nord a bien compris et a souhaité, tout comme nous, continuer à partager ces échanges au fil du
temps du déroulement du projet sur le site des Groues. Donc, il n’y a pas, je crois, aujourd’hui
d’interrogations autres que celles qui étaient avant la réunion qui s’est tenue.
Mme TRIPET – Très rapidement, le mail que nous a envoyé l’association date de vendredi.
Donc, je pense qu’il y a encore des interrogations qu’il faudra lever au fur et à mesure. Merci.
M. le Maire – Ce que je peux vous dire, c’est que l’on est typiquement dans la posture
politicienne, ce dont les gens ont ras le bol, je vous le dis d’avance. Ce n’est pas vous que je mets en
avant, mais vous vous faites le porte-voix - et c’est bien légitime - d’une association qui m’a écrit ce que
vous lisez, mot pour mot, il y a maintenant trois mois à peu près. Cela me frappe parce qu’il y a même des
choses là-dedans qui ne sont plus exactes.
Or, ces propos-là, je les reçois. Il y a même des choses dont je comprends très bien qu’elles
peuvent interpeler ceux qui se sont intéressés à ce sujet depuis déjà un certain temps et dont je ne doute
en rien de leur sincérité.
En revanche, au niveau de la posture, l’idée est de faire de la polémique là où au contraire, il
y a du dialogue, de la concertation – et je le répète, vous vous faites simplement le porte-parole, ce n’est
pas vous Mme TRIPET. La seule chose est que lorsque l’on a rencontré ces personnes, non seulement
on a levé toute une série de doutes, mais la deuxième chose est qu’ils avaient des propositions à faire
que j’ai trouvé intéressantes et qui immédiatement ont été intégrées dans la réflexion pour les mettre en
lien avec ce que je leur disais de l’état même du dossier.
Le débat a donc été particulièrement vivant lors de cet échange - et dans le bon sens du
terme - et je peux vous assurer que l’on s’est séparé avec l’idée nous Ville, de nous être enrichis d’un
certain nombre d’idées, et je suis à peu près convaincu, ou alors sinon il faut m’expliquer, que de leur côté
premièrement d’avoir été entendus et ils en auront la preuve quand les choses seront en œuvre, mais
c’est prévu comme cela, et deuxièmement d’avoir eu des réponses aux questions qu’ils posaient.
Notamment il y a sans doute eu une mauvaise interprétation de l’impact du transformateur E.R.D.F. et du
site qu’imagine faire l’institution judiciaire. Pour le reste, les choses se font. Après, il y a des interrogations
sur ce site qui ne sont pas aujourd’hui résolues. Comment raccroche-t-on la RD 157 nouvelle à la
tangentielle ? Ce sont des choses très techniques et sur lesquelles ils ont convenu qu’il y avait
effectivement encore des interrogations, mais ce n’était pas relatif aux questions posées initialement.
Dans leur groupe, il y a des personnes, notamment une habitante proche du Clos des
Mésanges situé non loin des Groues, qui avait un certain nombre d’interrogations sur le devenir du site.
Comme on y avait été juste avant, on avait pu mesurer en effet que certains projets ne pouvaient pas se
faire avec la proximité du site et donc, on avait même anticipé ces remarques. Tout cela a fait l’objet d’une
réunion qui s’est poursuivie sensiblement plus tard que prévue, du fait que cela a vraiment été constructif
avec des plans notamment.
Quand je dis que c’est ce que nos concitoyens ne veulent plus, je pense effectivement que
pour autant tout le monde est très demandeur de débats et j’essaye de faire en sorte que la municipalité,
l’administration municipale soient le plus à l’écoute possible – ce n’est pas toujours simple, il faut
dialoguer, échanger – et tout cela se construit car je défends l’idée que la ville est une matière qui se
construit ensemble. Ce n’est pas une chose qui est décidée par des élus. Nous, on donne des indications
et derrière, les gens doivent s’en emparer et cela évolue. Après, il ne s’agit pas de se retrouver dans la
situation « nous, on s’oppose à », « les gens sont méchants et nous, on défend les bonnes politiques ».
Ces personnes sont entendues, elles sont de bonne foi, sincères, elles avancent. Ce n’est pas pour se
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
retrouver après dans la posture politicienne où nos concitoyens ne comprennent plus rien car ils ont
l’impression qu’on retombe devant des confrontations où le milieu associatif s’oppose au milieu
institutionnel et autres, ce qui est quand même une vision un peu surannée, me semble-t-il, de la façon
dont les villes doivent être gérées. C’est ce que j’avais à dire après ces remarques. Maintenant, je vous
consulte sur cette délibération d’action foncière.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie d’Orléans réalise, dans l’attente de l’aménagement du site des Groues, un
équipement de proximité à destination des habitants : une plaine de jeux et de loisirs sur le site dit Bénoni
Gaultier, rues Croix Baudu, Louis Boussenard et Bénoni Gaultier à Orléans. Ce terrain est une propriété
de l’O.P.H. les Résidences de l’Orléanais et se situe dans le périmètre de la future Z.A.C. des Groues.
L’O.P.H. les Résidences de l'Orléanais accepte de mettre à disposition à titre gratuit une
partie du site pour la réalisation de cet aménagement municipal, dans l'attente d'un échange foncier à
terme avec Orléans Métropole ou l'aménageur de la future Z.A.C. des Groues, lui permettant d'acquérir
un nouveau terrain dans l'opération, avec des droits à construire.
L'O.P.H. souhaitant valoriser le surplus du site en le vendant pour une opération de
promotion immobilière, il convient également de préparer le déclassement et la vente de l'emprise
d'anciennes voiries communales désaffectées de fait par la fermeture à l’usage public, intégrées dans ce
périmètre opérationnel, pour les vendre à l'office ou l'opérateur qu'elle désignera, après la mise en œuvre
des procédures foncières.
En conséquence, il est proposé d’approuver un protocole définissant les conditions de la
mise à disposition du terrain et qui prévoit les modalités des actes fonciers à intervenir.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le protocole d’accord à passer avec l’O.P.H. les Résidences de l’Orléanais,
organisant la mise à disposition à titre gratuit du site dit Bénoni Gaultier situé rues Croix Baudu,
Louis Boussenard et Bénoni Gaultier à Orléans, cadastré section AD n° 110, 114, 115 et 112p selon
plan annexé pour 18 000 m² environ, et préparant les futurs actes fonciers à intervenir sur le site ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit protocole valant convention de
mise à disposition et à mettre en œuvre les procédures préalables au nom de la Mairie. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
M. le Maire – Je suis troublé parce que le fait de s’abstenir sur du logement social, je n’ai
jamais vu cela, mais ce n’est pas grave, d’où mon trouble.
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- Séance du lundi 9 avril 2018 -
N° 19 – Action foncière. Quartier Saint-Marc – Argonne – Faubourg Bourgogne. Acquisition
d’une parcelle en zone 2AU - Clos du Bignon - pour la réserve foncière.
Mme CHERADAME – Comme je l’ai dit tout à l’heure, la ville se construit notamment au
travers de zones d’aménagement concertées et pour cela, il faut faire des réserves foncières, ce dont il
s’agit avec cette délibération.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« M. X a proposé à la Mairie d’acquérir un terrain sis Clos du Bignon à Orléans, cadastré
section CH n° 347, dont il est propriétaire.
Il s’agit d’une parcelle enclavée d’une surface de 341 m², classée en zone 2AU au plan local
d’urbanisme à vocation d’aménagement et jouxtant des parcelles appartenant à la Mairie acquises dans le
cadre d’une réserve foncière.
Au vu de la situation du bien et de son zonage, il est proposé d’accepter la proposition du
vendeur d’acquisition à l’amiable. L’accord intervient au prix de 12 € le m², soit un total de 4 092 €.
Il est rappelé que les dispositions de l’article 139 de la loi pour l’accès au logement à un
urbanisme rénové du 24 mars 2014, dite loi A.L.U.R., prévoit un suivi spécifique de la démarche de
constitution de réserve foncière.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’acquérir un terrain cadastré section CH n° 347, moyennant le prix de 4 092 €,
auprès de M. X ayant désigné Maître SANCHEZ-EBERHARDT, notaire, 4 Rue Albert 1er à Orléans,
pour le représenter ;
2°) autoriser M. le Maire à signer l'acte notarié consécutif ainsi que le dossier préparatoire au
nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 515, nature 2111, opération 10A187, service gestionnaire FON. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
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- Séance du lundi 9 avril 2018 -
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
N° 20 – Réussite éducative. Approbation d'une convention relative au financement du
dispositif de réussite éducative à passer avec le C.C.A.S. d'Orléans.
M. MONTILLOT – Il s’agit d’approuver une convention relative au financement du dispositif
de réussite éducative entre la Ville d’Orléans et le C.C.A.S. qui assure une partie du portage du dispositif
et donc le versement de 48 300 €.
Je rappelle que dans ce cadre-là, nous suivons individuellement 650 enfants chaque année
au niveau élémentaire, indépendamment de ce que nous faisons sur la lutte contre le décrochage en
collège, pour un budget global qui avoisine les 600 000 €. Je vous remercie.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le plan de cohésion sociale de la loi du 18 janvier 2005 a apporté des moyens et des outils
nouveaux ou complémentaires à ceux déjà existants pour accompagner les jeunes de 2 à 16 ans qui ne
bénéficient pas d'un environnement social, familial et culturel favorable à un développement harmonieux.
L'objectif des programmes 15 et 16 de ce plan dit de réussite éducative est d'accompagner
dès les premières années de l'école maternelle et jusqu'au terme de la scolarité, des enfants et des
adolescents qui présentent des signes de fragilité, en prenant en compte la globalité de leur
environnement et leurs difficultés.
Ce programme de réussite éducative vise à rendre effective l'égalité des chances pour les
jeunes des quartiers défavorisés habitant en Zone Urbaine Sensible (Z.U.S.) et scolarisés dans un
établissement relevant de l'éducation prioritaire situé en Réseau d'Education Prioritaire (R.E.P.).
Les actions prennent la forme de développement de projets éducatifs, sportifs, culturels ou
de santé, individuels ou collectifs avec l'implication des parents qui restent la première référence des
enfants et leurs soutiens quotidiens. A ce titre, un accompagnement direct est apporté aux parents, afin
de leur permettre d'améliorer les conditions de vie de leurs enfants et de les aider dans leurs fonctions
parentales.
Les actions engagées dans ce programme s'inscrivent dans un projet plus global et se
déroulent essentiellement hors du temps scolaire. Elles ne se substituent pas à l'action éducative assurée
par l'Ecole, ni aux dispositifs existants portés par diverses institutions qui doivent avoir été saisies
préalablement à toute intervention du dispositif de réussite éducative. Toute action directe auprès des
familles doit s'effectuer en cohérence et complémentarité avec les partenaires institutionnels, notamment
ceux en charge de l'aide sociale.
L'Etat est le promoteur de cette politique, la Mairie qui s'est engagée dans ce dispositif de
réussite éducative en réalise principalement les actions et charge le C.C.A.S. d’Orléans de son portage.
L'objet de la convention proposée est de fixer les modalités de versement par la Marie au
C.C.A.S. d’Orléans d’une subvention de 48 300 € pour la mise en place des actions du dispositif de
réussite éducative. Cette convention est conclue pour l’année civile 2018.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention fixant les modalités de versement par la Mairie au C.C.A.S.
d’Orléans d’une subvention de 48 300 € pour la mise en place des actions du dispositif de réussite
éducative pour l’année 2018 ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
2°) désigner M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 21 – Espace Famille. Quotient familial. Actualisation des montants des tranches du barème.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Comme tous les ans, l’évolution du barème annuel du quotient familial est envisagée afin
de prendre en compte l’évolution annuelle de l’indice général des prix.
En corrélation avec l’évolution de l’indice des prix de l’année 2017-2018, il est proposé de
revaloriser le barème de 1 % pour l’année 2018-2019. Ce barème, joint en annexe, entrera en vigueur le
1er septembre 2018 et s’applique à toutes les prestations municipales et extra-municipales (activités
périscolaires et extrascolaires [centres de loisirs, E.M.I.S.], restauration, conservatoire, piscines et
patinoire).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le barème du quotient familial annexé à la
présente délibération. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
ANNEXE
BAREME DU QUOTIENT FAMILIAL
Barème en vigueur au 01/09/2017 Barème en vigueur au 01/09/2018
Tranche QF plancher QF plafond QF plancher QF plafond
A 400,90 404,91
B 400,91 509,03 404,92 514,12
C 509,04 616,14 514,13 622,30
D 616,15 724,27 622,31 731,51
E 724,28 831,38 731,52 839,69
F 831,39 939,51 839,70 948,91
G 939,52 1044,58 948,92 1055,03
H 1044,59 1153,73 1055,04 1165,27
I 1153,74 1260,84 1165,28 1273,45
J 1260,85 1273,46
- 508 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
N° 22 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’attribuer les subventions pour 160 667 € selon la liste
figurant dans la délibération.
M. le Maire – La parole est à Mme LECLERC.
Mme LECLERC – Je veux simplement signaler que nous poursuivons avec Mme TRIPET le
travail sur les femmes victimes de violences et nous attribuons donc une subvention, au titre de l’action
sociale, à une association de self défense féminine qui permettra à des femmes orientées par le C.C.A.S.
de pouvoir se défendre.
M. le Maire – C’est une très bonne initiative, je vous remercie. Mme FOURCADE souhaitait
intervenir.
Mme FOURCADE – M. le Maire, chers collègues, je demande un vote séparé concernant
cette délibération. Merci.
M. le Maire – Quelle est la subvention sur laquelle vous souhaitez faire ce vote séparé ?
C’est de droit et donc, je ne peux pas m’y opposer.
Mme FOURCADE – 450 € à Cine Mundi.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au
titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
A - ASSOCIATIONS
- M. SANKHON Sports
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2018
I - Soutien aux manifestations sportives
Création d'une section Volley assis
Saison 2018
L'arrivée au club de Cyril CHAHBOUNE, militaire amputé des 2
jambes, international au sein de l'équipe de France de volley assis,
E.C.O. Volley Ball permet aux dirigeants de créer, dans le cadre du développement 1 500
des activités, une section volley assis. Une équipe est inscrite en
championnat, entraînant des journées en région parisienne, à
Sarrebourg, Montauban et Nancy. La mise en place et la gestion de
cette nouvelle section, entraîne des frais non-inscrits au budget
initial du club.
- 509 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2018
Organisation du salon du train miniature
10 & 11 novembre 2018
Parc des Expositions
Association
Ce rendez-vous biannuel est très attendu par le monde des
Modélistes 4 500
passionnés des modélistes ferroviaire, car cette 16ème édition est
Ferroviaires Centre
le 1er salon de France. Des exposants viendront du Royaume-Uni,
d'Allemagne, de Belgique et des Pays Bas afin de présenter leurs
réseaux au côté des participants français. Ces journées sont
également marquées par la présence de 80 professionnels.
Action Escaliade
21 & 22 juin
Stade Jancou
Pour la 2ème année consécutive, les enfants scolarisés dans les
Escale 500
écoles primaires du quartier de La Source, seront invités au stade
Jancou, pour participer à des journées d'animation sportives.
Répartis en équipe, ils participeront à des ateliers permettant la
découverte du handball, du rugby, du football et de l'athlétisme.
près de 800 enfants sont attendus sur le site.
Olymp'Hand 2018
Vendredi 15 juin
Plaine du Belneuf
Cette journée est le grand rassemblement des enfants de cycle 3
ayant suivi au cours de l'année scolaire une période d'initiation au
U.S.O. Handball handball. Les enfants encadrés par leurs professeurs, des cadres 2 000
de l'USOHB, des étudiants BPJEPS et des associations
intervenantes, participeront à un tournoi de handball sur herbe
arbitré par les collégiens de Dunois et seront initiés à différents
sports (rugby, volley, foot américain, judo, tennis, athlétisme...),
pratiques sportives et ludiques. Plus de 1 600 enfants, issus de 19
écoles primaires de la Ville seront présents sur site.
Concours régional de boule lyonnaise
13 mai 2018
Stade de la Vallée
Amicale Boule
300
Orléans Comme chaque année, le club organise le concours régional de
boule lyonnaise, regroupant les régions Centre et d'Ile de France.
Plus de trente équipes en doublette s'affronteront tout au long de la
journée pour essayer de se qualifier au championnat interrégional.
Actions sport & handicap
2ème trimestre 2018
Saint James (50)
Depuis 2006, le Club Alpin Français d’Orléans met en place
différentes activités dédiées à des adultes en situation de handicap.
Club Alpin Français 800
Chaque semaine, de 15 à 20 résidents de foyers d'accueil se
retrouvent pour pratiquer l’escalade. Pour les sorties 2018, le Club
Alpin d’Orléans a défini un programme d’activités adapté, avec au
programme des sorties ponctuelles (escalade, randonnée, VTT)
dans le Loiret et en forêt de Fontainebleau, ainsi qu'un séjour à
Saint James avec randonnée et escalade en falaise.
Sous-total 9 600
- 510 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2018
II – Soutien à titre exceptionnel
Subvention de fonctionnement
Année 2018
Cette association a pour vocation le développement de la pratique
Bridge Club
du bridge sous forme de loisirs et de compétitions. 800
d’Orléans
Elle organise régulièrement des tournois et des compétitions de
niveau départemental et régional. Elle assure également un lien
social auprès des personnes âgées en organisant régulièrement
des tournois au sein des résidences de la Ville.
Subvention de fonctionnement
Année 2018
Club des Anciennes Cette association a pour vocation de favoriser la rencontre de
Automobiles Club collectionneurs de véhicules anciens ayant au moins 30 ans d'âge, 400
Loiret d'organiser des sorties, promenades, expositions, bourses
d'échange, rencontres entre clubs de véhicules anciens.
Chaque premier dimanche du mois, il est organisé une présentation
de véhicules anciens sur les quais de Loire.
Subvention de fonctionnement
Année 2018
Amicale Orléanaise
Cette association a pour vocation le développement de la pêche en
des Pêcheurs en 500
compétition individuelle et par équipes.
Compétition
Au cours de l'année écoulée, elle a organisé 6 épreuves sur le
territoire orléanais, attirant des compétiteurs départementaux et
régionaux. Ces actions seront renouvelées en 2018.
Subvention de fonctionnement
Année 2018
Maquette Club Cette association a pour vocation de réunir les maquettistes de
200
Plastique d’Orléans l'Orléanais pour promouvoir l'activité de construction de maquettes
statiques auprès du public, par le biais d'échange, d'information.
Elle s'inscrit également à diverses expositions départementales,
régionales et nationales.
Subvention de fonctionnement
Année 2018
Union Cette association a pour vocation la découverte des activités
Aéromodélisme manuelles liées au travail du bois et à la mise en vol de machines 400
Orléans volantes, la découverte du fonctionnement d’un aéroplane, du
réglage et de l’amélioration du vol d’aéromodélisme dans le but de
réaliser des vols plus longs. Participation à des compétitions
régionales, nationales et internationales.
Subvention de fonctionnement
Année 2018
Amis du Cette association a pour vocation de reproduire à l’échelle HO
Tramway Orléanais (1/87°) une section du réseau du tramway de la ville d’Orléans et 700
Miniature plus particulièrement la réalisation du croisement Place de Gaulle
et de son environnement (lignes A & B). Au cours de l'année 2017
elle a organisé plusieurs interventions avec Escale auprès des
jeunes du quartier de La Source.
- 511 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2018
Subvention de fonctionnement
Année 2018
Navy Modèle 45 Cette association a pour vocation de construire des modèles 400
réduits de bateaux navigants et statiques afin de promouvoir le
modélisme fluvial. Elle anime, en période estivale, le plan d'eau du
Parc Pasteur.
Subvention de fonctionnement
Association Année 2018
Éducative
des Amateurs Cette association a pour vocation la pratique et l'enseignement de 600
d’Astronomie du l'astronomie à un large public. Elle contribue également sur Orléans
Centre à l'organisation des évènements nationaux, "Fête de la science" et
la "Nuit des étoiles".
Subvention de fonctionnement
Année 2018
Cette association a pour vocation de mettre en place des actions
Le Sandre Orléanais 500
d'information et d'éducation en matière de protection des milieux
aquatiques et d'environnement. Elle pérennise également le
développement de l'école de pêche. Elle est également présente
aux différentes animations des quais de Loire.
Sous-total 4 500
TOTAL 14 100
(avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers)
Imputation : fonction 40, nature 65748, opération SB2H008, service gestionnaire SPO.
- M. SANKHON Jeunesse
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2018
Festival de musiques du Monde
Août 2018
Parc Pasteur
Ce festival de 2 jours est la vitrine des activités de l'association,
offrant une programmation culturelle complémentaire aux différents
Association DEFI projets du territoire Orléanais. Cet évènement recevant à chaque 3 000
édition environ 3000 personnes offre des spectacles vivants, un
éco-festival, un espace de rencontres, de découvertes de formation
mais aussi de transmission. Le jeune public peut s'initier aux
différentes pratiques artistiques, aux métiers du spectacle et à la
vidéo. En 2017, 6 groupes avaient participé soit une cinquantaine
de musiciens.
- 512 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2018
Salon du livre écrit par les jeunes
Du 23 au 25 Mai
La 13ème édition, pilotée par Vivre & L’Ecrire, en partenariat avec
Vivre & l’Ecrire une vingtaine de partenaires, aura pour thème cette année l’égalité
4 000
Fédération femme-homme / fille-garçon. L'objectif est de susciter l’envie de
s’exprimer par l’écriture, de valoriser son écrit dans une démarche
intergénérationnelle de prévention de l’exclusion ou de l'illettrisme
en faisant émerger et en consolidant la place des parents, en les
plaçant comme 1er éducateur de leur enfant.
Festi'45
du 19 au 26 Mai
Orléans - Fleury les Aubrais
Cette manifestation réunit des artistes pratiquant les arts de la
parole. C’est une plateforme de réflexion, de valorisation du travail
Espace Culturel artistique et de l’attente du public, renforçant le lien social à travers
2 500
MARICO des échanges culturels, entendus, lus, transmis de bouches à
oreilles, de générations en générations.
Chaque culture qui hérite de cette parole se l’approprie et la
valorise selon son époque et son environnement.
Le festival des arts de l'Oralité réunit des artistes professionnels de
la région et d'ailleurs, mettant ainsi en valeur leurs différences
culturelles afin de produire une richesse dans les représentations.
TOTAL 9 500
(avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers)
Imputation : fonction 338, nature 65748, service gestionnaire SPO.
- Mme KERRIEN Art et économie créative
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2018
I - Théâtre
Allo maman bobo Festival Bouton d'art aux Blossières 3 000
Amis du petit
Manège artistique au cours du festival de fin d'été au Parc Pasteur 1 000
manège
Aurachrome Fonctionnement et Création de Bastien enfin zen ! et Petit Mi Grand 8 000
Bobine théâtre Fonctionnement et soutien à la création de La petite ours, au
6 000
dessus des flots
Fabrika Pulsion Soutien à la création de En direct live et Solo Clown 3 000
Krizo théâtre Soutien à la tournée en Iran 1 000
L'idée du nord Soutien à la création de La Magie Lente 3 000
Matulu Soutien à la création de La fille du roi des Dragons 1 500
Serres chaudes Soutien à la création de La Bouchère 3 000
Soliloque le chant du
Soutien à la création de (voir plus haut) 1 500
fond
Théâtre de Céphise Soutien à la création de L'Arche part à 8 heures 2 000
Théâtre de l'Imprévu Fonctionnement et soutien à la création de la Ménagerie de Verre 6 000
Sous-total 39 000
- 513 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2018
II - Danse
Fonctionnement et soutien à la création de Syndrome (titre
Eponyme 6 000
provisoire)
Les yeux grands
Soutien à la création de Tsillandia 2 500
fermés
Sous-total 8 500
III – Musique classique & ancienne
La Rêveuse Subvention de fonctionnement 5 000
Sous-total 5 000
IV – Arts visuels
La Bande de l'Ecran Projet - Soutien programmation cinéma & débats présentés à la
450
MAM
Cent Soleils Fonctionnement + projet 2018 Education à l'image 8 000
Labomédia Fonctionnement + Projet / Résidences d'artistes 12 000
Société des Artistes Projet - Soutien Salon des AO présenté à la Collegiale St Pierre le
3 000
Orléanais Puellier
XPOZ Projet - Rencontres photographiques - Exposition Au fil des images 1 000
Sous-total 24 450
V – Pratiques amateurs
Harmonie Saint
Subvention de fonctionnement 10 380
Marc Saint Vincent
Orchestre des
Stage d'orchestre et tournée régionale 2 700
Jeunes du Centre
Pieds Blancs les
Festival de quartier 450
Aydes
Macadam Sunshine Projet de concert sur le théme de la Nouvelle-Orléans 450
Sous-total 13 980
VI – Histoire & Patrimoine
Académie d'Orléans Subvention de fonctionnement 1 350
Association
Subvention de fonctionnement 450
Guillaume Budé
Sous-total 1 800
VII – Musiques actuelles
Soutien à projets : 3ème édition des soirées Tricot (mars 2018),
Tricollectif 5 000
soutien aux disques de "Bo Bun Fever" et "Ours"
Ô Jazz Soutien au disque de "United Colors of Méditerranée" 1 000
Music'Art Soutien au disque d'Anita Farmine 1 000
Le Nuage en
Soutien à projet pour la 4ème édition du festival RAMI 7 000
Pantalon
Soutien aux projets musiques actuelles (apéraudios, conférences,
Radio Campus 1 500
concerts)
Soutien à la création - projet "Transport(s)" - Date Hors les murs
Bécarre Production 1 000
prévue le 02/06/2018
Sous-total 16 500
VIII – Ecriture & littérature
Philomania Soutien au projet Café philo 450
Organisation d'un colloque sur les femmes "Femmes des lumières
Mix Cités 450
et de l'ombre"
Sous-total 900
IX – Autre projet envisagé
Diwan Centre 10° anniversaire 450
Sous-total 450
- 514 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2018
X – Soutien aux structures conventionnées
Tortue magique Sortie de convention 5 000
Sous-total 5 000
TOTAL 115 580
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel)
Imputation : fonction 311, nature 65748, programme 0001013, service gestionnaire AEC.
- M. GABELLE Fêtes de Jeanne d’Arc
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2018
Réalisation d’animations le 5 mai 2018 dans le quartier de La
ESCALE 250
Source
Réalisation d’animations le 5 mai 2018 dans le quartier de La
Secours Catholique 150
Source
Les Amis du Réalisation d’animations le 5 mai 2018 dans le quartier de La
150
Tramway d’Orléans Source
Les Arteliers de la Réalisation d’animations le 5 mai 2018 dans le quartier de La
800
Source Source
TOTAL 1 350
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel)
Imputation : fonction 024, nature 6574, opération XB1H001, service gestionnaire EVE.
- Mme GRIVOT Evénementiel
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2018
Amicale des
Animations d’été 2018. 1 350
sapeurs-pompiers
TOTAL 1 350
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel)
Imputation : fonction 024, nature 65748, opération XB1H002, service gestionnaire EVE.
- 515 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
- Mme GRIVOT Relations Internationales
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2018
Attribution d’une subvention pour le fonctionnement de l’association
qui œuvre pour le développement des relations amicales et
Association Franco- culturelles entre la France et l’Allemagne en général et entre
500
Allemande d’Orléans Orléans et sa ville jumelle « Münster » en particulier, au travers de
l’organisation de nombreuses activités (réunions à thème, sorties,
cours d’allemand, soirées, repas,…).
Attribution d’une subvention de fonctionnement pour permettre à
l’association de mener des activités favorisant la découverte de la
culture polonaise et l’épanouissement des personnes d’origine 600
Association Loire polonaise en région orléanaise : organisation de conférences,
Vistule d’expositions et de fêtes polonaises à Orléans.
Attribution d’une subvention pour l’accueil de 2 étudiants Polonais
en médecine de l’Université de Cracovie au Centre Hospitalier 800
Régional d’Orléans aux mois de juillet et août 2018.
Attribution d’une subvention pour la participation de l’association au
Traquair Medieval Fayre à Innerleithen en Ecosse les 26 et 27 mai
2018. Cette fête médiévale écossaise vise à faire découvrir au plus
Association Les
grand nombre l’histoire médiévale écossaise, l’histoire commune 500
Chardon d’Orléans
entre la France et l’Ecosse et l’histoire cette année d’Orléans.
L’association profitera de ce déplacement en Ecosse pour se
rendre à Dundee, ville jumelle d’Orléans pour prendre des contacts.
TOTAL 2 400
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel)
Imputation : fonction 048, nature 65748, opération 0000932, service gestionnaire REP.
- M. MOITTIE Mémoire
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2018
Fédération Nationale
des Anciens
Soutien aux adhérents et leurs familles dans le cadre de leurs
Combattants en
droits d’anciens combattants et participation à des activités et 700
Algérie, Maroc et
cérémonies patriotiques diverses.
Tunisie – Comité
Local d’Orléans
Aide à l’organisation du concert Unisson du 18 mai 2018 à la
cathédrale Sainte-Croix d’Orléans (11 seront organisés au niveau
national en 2018). Les concerts Unisson sont des concerts caritatifs
Ligue Ouest de la organisés en vue de récolter des fonds pour les associations qui
Fédération des œuvrent au profit des blessés des Armées (Terre Air Mer), leurs
1 000
Clubs de la Défense familles et celles des soldats morts en service, dont les actions sont
(ex- F.C.S.A.D.) complémentaires à celles des cellules institutionnelles d’aide aux
blessés.
Le concert d’Orléans sera animé par la Musique de l’Arme Blindée
de Cavalerie et la Musique Municipale d’Orléans.
TOTAL 1 700
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel)
Imputation : fonction 023 nature 65748, opération 11C001, service gestionnaire REP.
- 516 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
- M. FOUSSIER Développement commercial
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2018
Union des Métiers et
des Industries de Subvention de fonctionnement. 500
l’Hôtellerie du Loiret
TOTAL 500
(avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie)
Imputations : fonction 632, nature 65748, service gestionnaire COM.
- Mme de QUATREBARBES Proximité & Cadre de vie
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2018
Comité des Fêtes de
Subvention de fonctionnement. 3 610
La Source
Corporation de
Organisation des fêtes de Saint-Fiacre des 24, 25 et 26 août 2018. 4 500
Saint-Fiacre
TOTAL 8 110
(avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie)
Imputation : fonction 020, nature 6574, service gestionnaire DVQ.
- M. NOUMI KOMGUEM Santé
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2018
Association des
Diplômés de la
Organisation de cérémonie de remise des diplômes. 1 000
Faculté de Médecine
de Tours
TOTAL 1 000
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputation : fonction 512, nature 6574, service gestionnaire SAN.
- Mme LECLERC Social
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2018
Self & Zen Défense Actions de Self Défense féminines. 1 000
TOTAL 1 000
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputation : fonction 520, nature 6574, service gestionnaire CAS.
- 517 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
- Mme ARSAC Handicap
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2018
Jeune Chambre
Economique Organisation de la journée "Et'Pattes et moi". 500
Française
TOTAL 500
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputations : fonction 521, nature 6574, service gestionnaire HAN.
B - AUTRES ORGANISMES
- M. MONTILLOT Education
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2018
Elémentaire Sortie zoo de Beauval, le 19 juin 2018 211,50
Bénédicte Maréchal Sortie cité des Sciences la Villette + Géode, le 1er juin 2018 242
Cinématernelle « en promenade », le 12 juin 2018 50
Maternelle Diderot Cinématernelle « la magie », le 10 avril 2018 28
Sortie Musikenfête à Montoire, le 15 mai 2018 463
Maternelle Jean
Sortie zoo de Beauval, le 26 juin 2018 220
Mermoz
Elémentaire Jean Sortie Paris : musée histoire naturelle + bateaux-mouches, le 22
100
Mermoz juin 2018
Elémentaire
Animation « sur la trace des castors », mi-mai 2018 206,50
Gutenberg
Maternelle Jolibois Sortie ferme Clos des canes, le 31 mai 2018 245
Sortie château de Chamerolles, les 12 et 15 mai 2018 203
Maternelle Nécotin
Sortie Parc Floral, le 31 mai 2018 148
Maternelle René
Sortie Château de la Ferté Saint-Aubin, le 18 juin 2018 70
Thinat
Elémentaire Charles
Sortie château de Guédelon, le 19 juin 2018 950
Péguy
TOTAL 3 137
(avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative)
Imputation : fonction 213, article 6574, service gestionnaire EDU.
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 157 090 €
- Subventions aux autres organismes : 3 137 €
- 518 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un
montant total de 160 227 € pour l’exercice 2018 ;
ADOPTE A L’UNANIMITE
2°) approuver l’attribution d’une subvention à l’association Ciné Mundi pour un montant de
450 € pour l’exercice 2018 ;
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2018
Cine Mundi Arts Visuels - Soutien festival cinéma "D'un bord à l'autre" 450
TOTAL 450
ADOPTE PAR 53 VOIX CONTRE 2.
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
ADOPTE A L’UNANIMITE
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
RESSOURCES
N° 23 – Relations humaines. Restaurant administratif d’Orléans centre. Approbation d'une
convention de mise à disposition des locaux et installations à passer avec
l’association de gestion du restaurant administratif.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit de continuer à mettre les locaux à disposition du R.I.A. pour
nos agents.
M. le Maire – Je me permets de saluer l’engagement de Chantal DESCHAMPS, Présidente
de l’association au titre de la Ville. Le R.I.A. est toujours un sujet très délicat et il faut qu’il soit
extrêmement bien traité, ce qui n’est jamais simple.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’association de gestion du restaurant administratif d’Orléans centre a été créée en 2002
afin de permettre aux agents des administrations coordinatrices et associées de déjeuner dans les locaux
municipaux situés 2 bis rue des Anglaises, et de bénéficier d’une admission et d’une T.V.A. à tarifs et taux
réduits.
Il est proposé de poursuivre la mise à disposition des locaux appartenant à la Mairie auprès
de l’association de gestion du restaurant administratif en approuvant une convention d’une durée de
15 ans. En contrepartie du droit d'utiliser les installations du restaurant administratif, l’association
s'engage à verser à la Mairie une participation annuelle correspondant aux coûts des fluides (eau,
électricité, chauffage).
- 519 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
Cette convention permet à l’association de mettre à disposition les locaux et les installations
du restaurant auprès de la société titulaire du contrat de restauration municipale.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de mise à disposition des locaux et installations du restaurant
situé 2 bis rue des Anglaises à Orléans à passer avec l’association de gestion du restaurant
administratif d’Orléans centre pour une durée de 15 ans à compter du 1er février 2018 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Je déclare ce Conseil clos et je vous souhaite une très bonne après-midi. Je
remercie beaucoup tous ceux qui ont fait acte de présence dans ce Conseil, car ils savaient qu’il serait
court.
************
La séance est levée à 15 h 05.
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- 520 -