14 mai 2018

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 14 MAI 2018
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le lundi 7 mai 2018 pour le lundi
14 mai 2018 à 14 heures 30.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 Désignation du Secrétaire. (page 528).
M. le Maire n° 2 Pouvoirs. (page 528).
M. le Maire n° 3 Approbation du procès-verbal de la séance du 19 mars
2018. (page 528).
M. le Maire n° 4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs. Information sur les marchés signés
dans le cadre de la délégation du Maire. (page 528).
M. le Maire n° 5 Communications diverses. (page 535).
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
M. MONTILLOT n° 6 Éducation. Festival du livre de l’enfance « Rendez-vous
conte ! ». Édition 2018. Approbation de conventions de
partenariat. (page 536).
M. MONTILLOT n° 7 Éducation. Règlement des activités périscolaires.
Règlement des ateliers ludo-éducatifs et des accueils de
loisirs sans hébergement. Approbation de modifications.
(page 556).
M. MONTILLOT n° 8 Éducation. Restauration. Accueils de loisirs sans
hébergement. Activités périscolaires. Actualisation des
tarifs. (page 582).
M. MONTILLOT n° 9 Éducation. Indemnité de logement due aux instituteurs.
Barème 2017. Approbation. (page 591.).
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
M. SANKHON n° 10 Sport. Soutien à l'investissement matériel des associations
sportives. Approbation d'une convention à passer avec
l'E.C.O. C.J.F. Attribution d'une subvention. (page 592).
M. SANKHON n° 11 Sport. Bourse d'aide aux sportifs de haut niveau. Attribution
de bourses. (page 594).
M. SANKHON n° 12 Sport. Aliénation de matériel sportif. Vente publique par le
service des Domaines. (page 596).
M. SANKHON n° 13 Jeunesse. Attribution de bourses projet jeune. (page 597).
M. SANKHON n° 14 Jeunesse. Approbation d'un avenant n° 2 à la convention
de soutien passée avec les associations OP 45 et HHI
FRANCE pour l'organisation du Hip Hop International
France. (page 598).
Mme LOEILLET n° 15 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution
de subventions. (page 599).
Mme SAUVEGRAIN n° 16 Cimetières. Création d'un cimetière dans le quartier de La
Source. Accord de principe. (page 610).
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
M. LELOUP n° 17 Politique de la ville / insertion. Association 2 000 emplois
2 000 sourires. Approbation d’une convention de partenariat
à passer avec l’association et Orléans Métropole. (page
621).
Mme KERRIEN n° 18 Arts et économie créative. Approbation d'une convention de
soutien à passer avec l'association A.T.A.O. Festival de
Sully 2018. Approbation d'une convention de soutien à
passer avec le Département du Loiret. Attribution de
subventions. (page 622).
Mme KERRIEN n° 19 Culture. Conservatoire. Théâtre Gérard Philipe. Frais de
dossier et de scolarité, de location d'instruments de
musique, et de locations de salles. Entrées aux spectacles
organisés par la Mairie. Actualisation des tarifs 2018-2019.
(page 623).
M. MOITTIE n° 20 Musées municipaux. Musée des beaux-arts. Organisation
de deux cycles de cours. Approbation d'une convention de
partenariat à passer avec l’école du Louvre au titre de
l'année 2018-2019. (page 630).
Mme GRIVOT n° 21 Événementiel. Animation des quais 2018. Approbation de
conventions de soutien à passer avec les associations
Nanoprod, Les Compagnons Chalandiers et les Mariniers
de Jeanne. Attribution de subventions. Approbation d'une
convention de partenariat à passer avec la société
BRETHEAU PUBLICITE. (page 631).
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
TERRITOIRES ET PROXIMITE
M. POISSON n° 22 Stationnement. Approbation d’une convention de
partenariat pour l’expérimentation d’une solution innovante
de gestion du stationnement à passer avec la société
SMART MOVING S.A.S. (page 632).
Mme de QUATREBARBES n° 23 Espace public. Quartier de la Barrière Saint-Marc et Z.A.C.
Bourgogne. Création de nouvelles voies. Propositions de
dénomination. (page 634).
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme CHERADAME n° 24 Action foncière. Quartier Barrière Saint Marc - Argonne -
Faubourg Bourgogne. Locaux de la Chambre d'Agriculture
du Loiret. Cession d'un tènement grevé d'un bail
emphytéotique. (page 640).
Mme CHERADAME n° 25 Action foncière. Périmètre de protection des captages du
Val. Acquisition de terres agricoles par substitution dans les
droits dont la S.A.F.E.R. est bénéficiaire par suite d'une
promesse de vente. Désignation des parcelles concernées.
(page 641).
Mme CHERADAME n° 26 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de
façades. Approbation de conventions. Attribution de
subventions. (page 644).
RESSOURCES
Mme SAUVEGRAIN n° 27 Relations humaines. Mise en place de services communs
entre Orléans Métropole et la commune d'Orléans.
Transfert de personnel vers Orléans Métropole.
Approbation de l'impact des transferts de personnel.
Approbation d'une convention. (page 646).
Mme SAUVEGRAIN n° 28 Relations humaines. Mise à jour du tableau des emplois.
Approbation. (page 657).
Mme SAUVEGRAIN n° 29 Relations humaines. Elections professionnelles. Fixation du
nombre de représentants du personnel aux instances
consultatives. Maintien de la parité numérique et du recueil
de l’avis du collège employeur pour les comités techniques
et C.H.S.C.T. Désignation d’un représentant au Conseil de
discipline de recours. (page 664).
Mme SAUVEGRAIN n° 30 Relations humaines. Approbation d'une convention de
partenariat à passer avec l’association sportive des
territoriaux Orléans Métropole (A.S.T.O.M). (page 667).
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
Mme SAUVEGRAIN n° 31 Relations humaines. Restaurant administratif. Approbation
de conventions à passer avec l’association de gestion du
restaurant administratif et les administrations associées.
(page 668).
Le Maire : M. Olivier CARRE
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la
porte de la Mairie, le 21 mai 2018.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du
Conseil.
Le Maire : M. Olivier CARRE
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- Séance du lundi 14 mai 2018 -
PROCES - VERBAL
Le lundi quatorze mai deux mille dix-huit, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni à la
Mairie.
Etaient présents :
M. CARRE, Maire, Président ;
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, Mme CHERADAME,
3ème Maire-Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint,
M. GEFFROY, 6ème Maire-Adjoint ;
Mme ANTON, M. SANKHON, Mmes GRIVOT (à partir de 15 h 30), LECLERC, MM. NOUMI KOMGUEM,
FOUSSIER, Mme ODUNLAMI, M. GROUARD (jusqu’à 14 h 55), Mmes RICARD, DIABIRA, CARRE,
MM. HOEL, BLANLUET, Adjoints ;
M. MOITTIE, Mmes ARSAC, SUIRE, HOSRI, MM. GABELLE, LEMAIGNEN, LELOUP, POISSON,
Mmes BARRUEL, DESCHAMPS, LABADIE, ALLAIRE, M. BARBIER, Mme LOEILLET (Secrétaire),
M. YEHOUESSI, Mme MATET de RUFFRAY, M. GRAND, Mme FOURCADE, MM. de BELLABRE,
LECOQ, Mme TRIPET, M. VINCOT, Mme CUGNY-SEGUIN.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
Mme de QUATREBARBES à Mme CHERADAME
Mme GRIVOT à M. FOUSSIER (jusqu’à 15 h 30)
M. GROUARD à M. POISSON (à partir de 14 h 55)
M. LANGLOIS à Mme ODUNLAMI
M. PEZET à M. MARTIN
Mme ZERIGUI à Mme HOSRI
Mme PINAULT à Mme KERRIEN
M. LAGARDE à Mme BARRUEL
M. BAILLON à M. SANKHON
M. RENAULT à M. LELOUP
M. BRARD à Mme MATET de RUFFRAY
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA à M. GRAND
Mme ET TOUMI à M. YEHOUESSI
M. RICOUD à Mme TRIPET
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
La séance est ouverte à 14 h 35.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
M. le Maire – Je vous propose, en saluant son retour, de désigner Mme LOEILLET en qualité
de secrétaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 2 – Pouvoirs
Mme de QUATREBARBES à Mme CHERADAME
Mme GRIVOT à M. FOUSSIER (jusqu’à 15 h 30)
M. GROUARD à M. POISSON (à partir de 14 h 55)
M. LANGLOIS à Mme ODUNLAMI
M. PEZET à M. MARTIN
Mme ZERIGUI à Mme HOSRI
Mme PINAULT à Mme KERRIEN
M. LAGARDE à Mme BARRUEL
M. BAILLON à M. SANKHON
M. RENAULT à M. LELOUP
M. BRARD à Mme MATET de RUFFRAY
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA à M. GRAND
Mme ET TOUMI à M. YEHOUESSI
M. RICOUD à Mme TRIPET
M. le Maire – Je vous annonce à vous, mais aussi à nos amis qui nous font l’amitié de nous
suivre, qu’il y aura sans doute une surprise à la fin de ce Conseil Municipal.
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du 19 mars 2018.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
Information sur les marchés signés dans le cadre de la délégation du Maire.
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de
ses séances du 28 juin 2015 et du 22 février 2016 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours du mois d’avril 2018 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
AFFAIRES FINANCIERES
18-74 06/04/18 Direction Générale Adjointe Ressources et Fonctions Supports.
Service d’appui et de ressources. Création d’une régie d’avances
pour les achats et paiements en ligne avec ouverture d’un compte
de dépôt au nom du régisseur es qualités auprès de la Direction
Régionale des Finances Publiques.
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
18-101 26/04/18 Direction des Sports et des Loisirs. Régie de recettes pour
l’encaissement des droits d’entrée et des redevances pour les
leçons de natation à la Piscine du Palais des Sports. Modification
des recettes encaissées.
ASSURANCES
18-75 06/04/18 Assurances. Dommages aux biens. Acceptation d’une indemnité de
sinistre pour les dommages causés, le 10 mai 2016, au centre
sportif de l’hippodrome par le véhicule de Mme Amélie FOLLAIN
(DAB ND VO 2016-155).
18-87 06/04/18 Assurances. Contrat d’assurance flotte automobile des véhicules
administratifs n° 088801/Y passé avec la S.M.A.C.L. Acceptation
d’une indemnité de sinistre (dossier FAA VO 2017-075).
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
18-61 31/03/18 Salle Paul Gauguin. ASSOCIATION POUR L'ECOUTE ET
L'ACCUEIL EN ADDICTOLOGIE ET TOXICOMANIES. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des animations.
18-66 31/03/18 Événementiel. Capitainerie. Approbation d'une convention de mise
à disposition temporaire du bungalow n° 5 et d'un sanitaire du
bungalow n° 3 par Orléans Métropole.
18-70 30/03/18 Palais des Sports. Club SARAN LOIRET HANDBALL. Approbation
d'une convention de mise à disposition.
18-76 30/03/18 Palais des Sports. Association ORLEANS ELECTRONIC GAMING
- OREGAMI. Orléans Games Show. Approbation d'une convention
de mise à disposition.
18-77 30/03/18 Palais des Sports. C.L.T.O. BADMINTON EVENT. Orléans Masters
de Badminton 2018. Approbation d'une convention de mise à
disposition.
18-78 30/03/18 Argonaute. Salle n° 1. Université du Temps Libre. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des cours.
18-81 31/03/18 Argonaute. Salle n° 1. Association Numismatique du Centre.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des
réunions.
18-82 31/03/18 Argonaute. Salle n° 3. Université du Temps Libre. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des cours.
18-83 31/03/18 Grande salle Albert Camus. Association YOG'IK. Approbation d'un
avenant à la convention de mise à disposition pour des cours de
yoga.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
18-84 31/03/18 Argonaute. Salle n° 2. Association Orléans Cyclo Touriste.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des
réunions.
18-93 31/03/18 Argonaute. Salle n° 1. Association Union Sportive Orléanaise
Echecs. Approbation d'une convention de mise à disposition pour
des animations.
18-99 19/04/18 Usine d’eau potable du Val sise avenue Gaston Galloux à Orléans.
Société Weather Measures. Approbation de l’avenant n° 1 à la
convention d’autorisation d’accès au domaine public.
18-109 19/04/18 Emplacement de stationnement (lot n° 104) sis 1 place Saint-
Laurent à Orléans - Résidences Les Franciscains. Résiliation d'une
convention de mise à disposition.
CONTENTIEUX
18-85 06/04/18 Cour administrative d'appel de Nantes. Appel du jugement du
tribunal administratif du 12 décembre 2017 relatif à une demande
d'annulation de l'arrêté du Maire du 17 novembre 2015 prescrivant
l'euthanasie d'un chien. M. X contre Mairie d'Orléans.
18-89 29/03/18 Introduction d'une requête. Tribunal d'Instance d'Orléans.
Dégradation de deux plots situés à l'angle des rues du faubourg
Bannier et des Blossières. Le 20 mars 2015. Mairie d'Orléans
contre M. X.
18-110 23/04/18 Constitution de partie civile. MM. Damien DEBUREAU et Michaël
PELLE. Agression du 12 mars 2015. Mairie d'Orléans contre M. X.
18-111 23/04/18 Défense à une instance. Tribunal Administratif d'Orléans. Requête
relative à la décision de la Mairie d'Orléans du 17 novembre 2017
résiliant la mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de
rénovation thermique du groupe scolaire Romain Rolland à
Orléans. X contre Mairie d'Orléans.
CONTRATS DE CESSION DE SPECTACLE
18-21 31/01/18 Médiathèque. Approbation d'un contrat de cession de spectacle à
passer avec Orléans Concours International pour un montant global
maximum de 300 €T.T.C.
18-62 12/03/18 Théâtre Gérard Philipe. Approbation d'un contrat de cession de
spectacle à passer avec la S.A.R.L. COMME IL VOUS PLAIRA
pour un montant global maximum de 4 931,47 € T.T.C.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
18-69 30/03/18 Arts et économie créative. Jazz à l’Évêché 2018. Approbation d'un
contrat de cession de spectacle à passer avec la S.A.R.L
GIANTSTEPS pour un montant global maximum de 11 067,50 €
T.T.C.
18-88 31/03/18 Musée des beaux-arts et Centre Charles Péguy. Approbation de
contrats de cession de spectacles à passer avec l'association
OUVEM'AZULIS pour un montant global maximum de 650 € nets
de T.V.A., l'association LE THEATRE DE L'ARGILE pour un
montant global maximum de 758 €nets de T.V.A.
18-90 31/03/18 Arts et économie créative. Jazz à l’Évêché 2018. Approbation d'un
contrat de cession de spectacle à passer avec l'E.U.R.L. AGENCE
N pour un montant global maximum de 1 930 € T.T.C.
18-103 19/04/18 Arts et économie créative. Programmation "Hors les murs" 2018.
Approbation d'un contrat de cession de spectacle à passer avec
l'EURL UNI-T pour un montant global maximum de 700 €T.T.C.
18-107 19/04/18 Musée des Beaux-Arts. Approbation de contrats de cession de
spectacles :
- le Théâtre de la Clairière. Montant maximum global …...... 930 €
nets de T.V.A.
- Soliloque-le chant du fond. Montant maximum global…..1 000 €
nets de T.V.A.
18-108 19/04/18 Arts et économie créative. Jazz à l’Évêché 2018. Approbation de
contrats de cession de spectacle à passer avec l'Association
Bécarre Production pour un montant global maximum de 2 964 €
nets de T.V.A.
DEMANDES DE SUBVENTION
18-79 05/04/18 Musée des beaux-arts. Exposition « L'émotion éternelle de Vouet à
Boucher, insolite collection Motais de Narbonne ». Demandes de
subventions.
18-96 26/04/18 Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de
Prévention de la Délinquance pour l'acquisition de caméras
individuelles pour les policiers municipaux.
DIAGNOSTIC D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
18-104 20/04/18 Fouilles archéologiques. 5 rue Charles Péguy. Approbation d'une
convention à passer avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
du Loiret.
18-106 20/04/18 Fouilles archéologiques. 31 rue de la Colombe. Approbation d'une
convention à passer avec la S.A.R.L. CL AMENAGEMENT.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE
COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa
séance du 28 juin 2015, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 5 mars et le 24 avril 2018 :
Dossier Numéro de voie Type de voie Libellé de voie Décision
FC 45234 18 0006 54 rue des Carmes Non préemption
FC 45234 18 0016 17 boulevard Alexandre Martin Non préemption
FC 45234 18 0017 29 rue de la République Non préemption
FC 45234 18 0018 178 rue de Bourgogne Non préemption
FC 45234 18 0019 1 quai de Prague Non préemption
MARCHES PUBLICS DONT LE MONTANT EST SUPERIEUR A 25 000 € H.T.
DATE DU MONTANT MONTANT
NATURE2 OBJET COCONTRACTANT
MARCHE1 € H.T. €T.T.C.
Sans mini Sans mini
29 mars Prestations de nettoyage de maximum maximum
S CHEMOFORM
2018 bacs à sable ou gravillons 30 000 36 000
par période par période
minimum
minimum
1 200
29 mars Fourniture de produits de 1 000
F GARDEN ARROSAGE maximum
2018 traitement des fontaines maxi 15 000
18 000 par
par période
période
Restructuration partielle pour
30 mars
T les futurs locaux ACM lot 3 : PEIXOTO MP 2000 40 397,10 48 476,52
2018
Menuiserie-plâtrerie
Restructuration partielle pour
30 mars
T les futurs locaux ACM lot 4 : GAUTHIER 8 892,08 10 670,50
2018
Carrelage-faïence
Restructuration partielle pour
30 mars
T les futurs locaux ACM lot 5 : DUPONT 18 104,76 21 725,71
2018
Revêtement de sols souples
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
DATE DU MONTANT MONTANT
NATURE2 OBJET COCONTRACTANT
MARCHE1 € H.T. €T.T.C.
Restructuration partielle pour
30 mars
T les futurs locaux ACM lot 6 : SEFA 4 361,00 5 233,20
2018
Maçonnerie
Restructuration partielle pour
30 mars EIFFAGE ENERGIE
T les futurs locaux ACM lot 7 : 89 905,27 107 886,32
2018 CENTRE LOIRE
Electricité
Travaux de rénovation
thermique de l'enveloppe du
bâtiment et rénovation LG OB
5 avril
S intérieure du groupe scolaire Transferts/HDSD 10 760,00 12 912,00
2018
Romain Rolland à Orléans - SARL/SNLPF SARL
Relance du lot 15
Déménagements
5 avril Travaux de désamiantage et
T ECCODEC 164 653,44 197 584,12
2018 de curage au MOBE
Restructuration partielle pour
12 avril
T les futurs locaux ACM ISI METAL 67 000,00 80 400,00
2018
lot 2 : Serrurerie
Marché subséquent 33 pour
la réhabilitation de 2 salles de
12 avril
T classe au groupe scolaire CROIXMARIE 9 524,92 11 429,90
2018
Molière (Accord-cadre travaux
bâtiments) - Lot 8
Marché subséquent 33 pour
la réhabilitation de 2 salles de
12 avril classe au groupe scolaire AP MENUISERIE
T 32 798,00 39 357,60
2018 Molière (Accord-cadre travaux ALUMINIUM
bâtiments) - Lot 9 Menuiserie
extérieure aluminium, PVC
Marché subséquent 33 pour
la réhabilitation de 2 salles de
12 avril classe au groupe scolaire
T INEO CENTRE 13 942,98 16 731,58
2018 Molière (Accord-cadre travaux
bâtiments) - Lot 11 Electricité,
courant fort, faible
Marché subséquent 33 pour
la réhabilitation de 2 salles de
12 avril classe au groupe scolaire
T ROGGIANI 8 552,64 10 263,17
2018 Molière (Accord-cadre travaux
bâtiments) - Lot 13
Revêtements collés, scellés
Marché subséquent 33 pour
la réhabilitation de 2 salles de
12 avril classe au groupe scolaire
T GAUTHIER 14 173,80 17 008,56
2018 Molière (Accord-cadre travaux
bâtiments) - Lot 14 Peinture,
plafonds suspendus
- 533 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
DATE DU MONTANT MONTANT
NATURE2 OBJET COCONTRACTANT
MARCHE1 € H.T. €T.T.C.
Marché subséquent 33 pour
la réhabilitation de 2 salles de
12 avril DIRICKS ESPACE
T classe au groupe scolaire 7 645,25 9 174,30
2018 CLOTURE
Molière (Accord-cadre travaux
bâtiments) - Lot 15 Clôture
Prestations de gardiennage
événementiel Fêtes Jeanne
d'Arc 2018 (2 lots) Minimum Minimum
13 avril Lot 1 : Prestations de 8 333,33 10 000
S API SECURITE
2018 gardiennage, de surveillance maximum maximum
et de sécurisation des 40 000 48 000
cérémonies protocolaires et
hommages officiels
Prestations de gardiennage
événementiel Fêtes Jeanne
minimum minimum
d'Arc 2018 (2 lots)
13 avril 8 333,33 10 000
S Lot 2 : Prestations de API SECURITE
2018 maximum maximum
gardiennage, de surveillance
40 000 48 000
et de sécurisation du Set
Electro
Par Par
Prestations de gardiennage, 1- ESCORT période : période :
23 avril de surveillance et de SECURITE minimum minimum
S
2018 sécurisation de manifestations 2- API SECURITE 33 333,33 40 000
évènementielles 3- SECURIT 29 maximum maximum
210 000 252 000
Travaux de rénovation
thermique de l'enveloppe du
bâtiment et rénovation
23 avril
T intérieure du groupe scolaire SMAC 126 300,00 151 560,00
2018
Romain Rolland à Orléans -
Relance du lot n°17
étanchéité
Accord-cadre travaux des
bâtiments - Marché
subséquent n° 31 - Travaux
23 avril
T de remplacement des portes CROIXALMETAL 82 661,41 99 193,70
2018
du restaurant "le Café du
Théâtre" à Orléans (lot 5 :
serrurerie - métallerie)
1 – Date du marché : date de signature du marché
2 – Nature du marché : fourniture, service ou travaux
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
AVENANTS AUX MARCHES
DATE DE OBJET COCONTRACTANT MONTANT MONTANT
L'AVENANT € H.T. €T.T.C.
Marché de maîtrise d'œuvre pour
les travaux de restauration de
29/03/18 J. J. SILL 12 060,00 14 472,00
façade de l'immeuble 20 place du
Châtelet à Orléans - Avenant 1
Construction d'un kiosque dans le
SOGEA NORD
parc Pasteur à Orléans (Lot 1
12/04/18 OUEST TRAVAUX 17 750,00 21 300,00
Terrassement, maçonnerie, VRD) -
PUBLICS
Avenant 1
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire - J’ai reçu les remerciements suivants :
- de l’ASSOCIATION AMIS DES ORGUES DE SAINT-MARCEAU, à l’occasion de
l’attribution d’une subvention ;
- de l’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES CONJOINTS SURVIVANTS ET
PARENTS D’ORPHELINS DU LOIRET (FAVEC 45), à l’occasion de l’attribution d’une subvention ;
- de l’ASSOCIATION JONATHAN PIERRES VIVANTES, à l’occasion de l’attribution d’une
subvention ;
- de l’ASSOCIATION SOCIETE ARCHEOLOGIQUE ET HISTORIQUE DE L’ORLEANAIS,
à l’occasion de l’attribution d’une subvention ;
- de la FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE,
MAROC ET TUNISIE (FNACA), à l’occasion de l’attribution d’une subvention ;
- de l’ASSOCIATION DU CLUB DES ANCIENNES DE L’AUTOMOBILES CLUB DU
LOIRET, à l’occasion de l’attribution d’une subvention ;
- de l’ASSOCIATION FRANCE BENEVOLAT LOIRET, à l’occasion de l’attribution d’une
subvention ;
- de la CLASSE DE CM2 DE L’ECOLE SAINT-MARCEAU pour le don de dictionnaires et
la visite de l’hôtel Groslot ;
- du LYCEE VOLTAIRE pour la remise en état de deux plots sur le parvis de
l’établissement ;
- de la LIGUE CENTRE - VAL DE LOIRE DE FOOTBALL pour le soutien de la Mairie dans
l’organisation de la manifestation « Un but pour l’emploi » ;
- de la FEDERATION FRANÇAISE DE BADMINTON pour le soutien de la Mairie dans
l’organisation de l’Orléans Masters de Badminton 2018 ;
- de l’ASSOCIATION PHILANTROPPO, pour la mise à disposition de la Maison des Arts et
de la Musique dans le cadre de l’organisation de concerts ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
- de l’ASSOCIATION LABORATOIRE LOIRET DE LA LAÏCITE, pour la mise à disposition
de la Maison des Arts et de la Musique dans le cadre de l’organisation d’un spectacle.
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
N° 6 – Éducation. Festival du livre de l’enfance « Rendez-vous conte ! ». Édition 2018.
Approbation de conventions de partenariat.
M. le Maire – Ce festival est une très belle initiative qui va fêter son 4ème anniversaire.
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Présentation d’un power point par M. MONTILLOT
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M. MONTILLOT – Sur le plan juridique au niveau de ce festival « Rendez-vous conte ! », on
va passer un certain nombre de conventions avec différents partenaires comme le Lions Club, la ligue de
l’enseignement, l’Agence Nationale de Lutte Contre l’Illettrisme (A.N.L.C.I.), Biblionef, l’E.S.A.D. puisque
nous travaillons en partenariat avec cette école, la Compagnie MATULU et quelques autres organismes.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
Tout cela représente l’objet de cette délibération et cela me permet de vous dire que ce festival prend
effectivement une ampleur considérable.
Je rappelle qu’il se décompose en deux parties :
- La construction de livres, d’albums jeunesse par les enfants dans le temps scolaire pour
les C.P. et les C.E. 1. Nous avons cette année 750 enfants qui sont en train d’achever
leur album jeunesse, l’objectif étant d’ici la fin de la mandature comme je m’y étais
engagé en lançant cette opération, à ce qu’on est à peu près un millier d’enfants, c’est-à-
dire la quasi-totalité de ce cycle 2, qui participe à la construction de l’album jeunesse.
L’objectif est de valoriser le travail réalisé par ces 750 enfants, qui vont monter sur la
scène du Théâtre d’Orléans au mois de juin pour montrer au public ce que représente
leur œuvre.
M. MONTILLOT - Vous avez l’écriture des contes illustrés, l’opération « un journaliste dans
ma classe » en partenariat avec la République du Centre, un artiste dans ma classe et le concours
« Végétal, et alors … ». 2 700 enfants participent à cette opération.
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- Séance du lundi 14 mai 2018 -
M. MONTILLOT – Nous avons plusieurs partenariats y compris avec l’A.S.E.L.Q.O., au-delà
de ce qui se fait dans le temps scolaire et dans le cadre périscolaire des centres de loisirs. Il y a 5 ateliers
d’écriture « Un artiste dans mon centre », l’objectif étant de travailler sur la construction et sur la création
de livres dans le cadre des centres A.S.E.L.Q.O. et également la création de bibliothèques passerelles,
les ateliers Manga, « Eloge O’ Livres », etc.
Nous avons un partenariat, et c’est la première année, avec les étudiants de l’E.S.A.D. dans
le but de construire – vous les voyez en bas de votre écran – des albums géants, des livres géants, des
livres pop-up et des cabanes-livres. Et dans le cadre du Théâtre d’Orléans, au mois de juin, les enfants
qui viendront participer à ce festival pourront lire à l’intérieur de ces cabanes géantes dessinées par nos
amis étudiants de l’E.S.A.D.
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Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT - Autre partenariat très important – et là aussi c’est la première année –
avec Biblionef, une association internationale, qui distribue gratuitement dans le monde entier, notamment
en Afrique et en Asie, des livres pour permettre effectivement l’accès à la lecture des enfants. Des
opérations sont également menées sur le territoire national et Orléans est donc devenue partenaire de
Biblionef. J’ai en effet signé au mois d’avril dernier un partenariat avec la directrice de Biblionef pour la
mise à disposition de 2 100 albums jeunesse et BD-Mangas répartis entre les écoles d’Orléans et les
centres A.S.E.L.Q.O. C’est évidemment une opération très importante et ce n’est pas fini puisque 750
albums seront également remis directement aux enfants qui auront participé à cette opération lors du
festival.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
M. MONTILLOT – Autre opération menée à l’A.S.E.L.Q.O. Pot d’Argent : les 48 heures BD.
M. MONTILLOT – Vous avez également les programmations en amont, notamment avec le
cinéma des Carmes, puisque nous allons avoir plusieurs films qui vont y être présentés dans le cadre du
festival. Il s’agit d’ailleurs de quelque chose de tout à fait novateur, puisque pendant un mois, avant
chaque film y compris les films grand public, il y aura un spot publicitaire sur le festival « Rendez-vous
Conte ! ». Ainsi, toutes les familles orléanaises qui viendront voir un film au cinéma des Carmes auront
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Mairie d’Orléans
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cette information.
Une conférence « Pourquoi les livres font-ils grandir les enfants ? » et puis un spectacle
« Chat perché ! » au Théâtre d’Orléans dans la salle Vitez. le 20 juin avec la compagnie MATULU, une
compagnie avec laquelle nous travaillons au niveau artistique.
M. MONTILLOT – Enfin nous en venons avec la deuxième partie du festival, c’est-à-dire la
semaine du 16 au 22 juin, où nous attendons 1 500 personnes indépendamment des enfants. Il faut
savoir que dans l’enceinte même du théâtre, pendant l’intégralité de la semaine, il y aura des expositions :
- les toiles de Christian VASSORT, qui est un de nos auteurs-illustrateurs orléanais ;
- les 750 contes illustrés ;
- l’opération albums & crayons en partenariat avec le Rotary et un certain nombre de nos
anciens recteurs d’académie à la fois d’Orléans et de partout en France qui sont également partenaires
de cette opération ;
- un artiste dans ma classe ;
- « Raconte-moi une histoire dans ma cabane ».
Les 750 enfants présenteront leurs 31 albums illustrés et un petit spectacle « La petite
fabrique de fable » aura lieu le 22 juin pour parachever l’opération.
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M. MONTILLOT – Le samedi 23 juin, nous attendons sur cette dernière journée
2 500 personnes avec l’inauguration à 10 h et on inaugurera cela avec Dominique PACE, la directrice de
Biblionef, qui nous offre tout de même 3 000 livres sur l’ensemble de l’opération. Comme vous pouvez le
voir, il y aura beaucoup d’animations, à la fois des contes, des spectacles, des opérations avec le
Carrefour des parents, un jeu participatif avec le Lions Club, etc.
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Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Vous avez ensuite différents rendez-vous :
- à 11 h avec « Eloge’O lectures » avec Christian VASSORT, Anne BOUTIN-PIED pour la
lecture à voix haute ;
- à 14 h avec « Histoire de livres » au Musée des Beaux Arts ;
- de 14 h à 15 h avec les « Percussionnistes », des élèves du Conservatoire d’Orléans.
L’objectif est vraiment d’irriguer et d’essaimer sur le plan créatif, artistique, culturel et éducatif puisqu’on
travaille à la fois avec l’E.S.A.D., le Conservatoire, l’éducations nationale et les différents partenaires
associatifs.
- à 17 h avec un spectacle « Anatole et Alma ».
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
M. MONTILLOT – Parallèlement aux animations, on aura donc les libraires et leurs invités,
qui ne sont autres que les auteurs-illustrateurs. Vous avez là la liste de ces 7 libraires plus un éditeur,
Bayard Presse Jeunesse, qui sera également présent pour la première fois durant toute la journée.
Il faut savoir qu’entre le Lions Club et la Ville d’Orléans, nous allons offrir aux 600 premières
familles un chèque livre d’une valeur de 5 ,€ et to ut cela va être diffusé dans les écoles en amont de
l’opération.
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Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Pour clôturer cette présentation, les stands des partenaires :
- l’agence nationale de lutte contre l’illettrisme ;
- les donneurs de voix ;
- l’UNICEF. Je ne l’ai pas évoqué, mais l’UNICEF est désormais – c’est la première année
également – partenaire de notre manifestation ;
- le Lions Club
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Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – J’en termine avec la communication et nos partenaires :
- la République du Centre avec laquelle nous avons démarré l’opération ;
- Tribune Hebdo ;
- Loiret Magazine qui consacre une pleine page dans le prochain numéro ;
- Publi 45 ;
- Orléans’Mag dans le numéro qui sort début juin ;
- France Bleu Orléans avec d’ailleurs la délocalisation sur le parvis du Théâtre d’Orléans,
comme l’an dernier, de l’émission du samedi matin ;
- RCF ;
- Vibration ;
- France 3 avec qui nous sommes actuellement dans la dernière ligne droite de la
négociation pour leur venue dans une école, pendant une heure de classe, afin de suivre
un auteur et un illustrateur en compagnie des enfants et leur professeur dans la
construction d’un livre. Ensuite, ils reviendront le jeudi 21 ou le vendredi 22 juin pour
accompagner cette même classe au moment de la présentation de leur livre et annoncer
dans le 19 h-20 h, la tenue du festival le samedi au Théâtre d’Orléans.
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Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Enfin la communication dans Orléans Mag, sur la page Facebook
d’Orléans Métropole, une page événementielle également, sur Twitter, au cinéma des Carmes. J’en ai
parlé tout à l’heure, un millier d’affiches, 23 000 programmes, 10 000 flyers, 20 000 marque pages, tout
cela étant également distribué les 16 et 20 juin sur l’espace public par des étudiants recrutés à cet effet.
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Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Vous avez là la liste des partenaires qui s’est bien évidemment élargie
depuis la création de ce festival. A noter CICLIC dont je rappelle qu’il est là pour aider à la production de
films et de livres sur le plan culturel en Région Centre.
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Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Voici l’affiche de cette manifestation. Je rappelle qu’elle a été réalisée par
les enfants dans le cadre du concours que nous avons réalisé sur le thème du végétal et pour lequel des
prix ont été attribués au Campo Santo. Cette affiche sera visible sur une centaine de panneaux mupi mais
aussi sur les vitrines des commerces. Rendez-vous donc le samedi 23 juin de 10 h à 19 h. J’en remercie
d’ailleurs la direction de la communication qui nous a aidés pour la mise en page de cette affiche qui elle,
n’a été que la réalisation des enfants. Voilà M. le Maire.
M. le Maire – J’ouvre le débat. Y-a-t-il des questions ? M. GRAND.
M. GRAND – Tout d’abord, je voudrais faire une petite remarque pour dire que c’est un très
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bel événement et qu’il prend visiblement de plus en plus d’ampleur chaque année, ce qui est une très
bonne chose.
J’ai simplement une petite remarque sur le chèque livre à 5 € dont M. MONTILLOT vient de
parler et où il expliquait que les 600 premiers auraient droit à leur chèque. Je voudrais savoir s’il n’y aurait
pas une possibilité pour mener une action en faveur de ceux qui n’ont pas forcément beaucoup de
moyens pour s’acheter des livres, plutôt que de servir les premiers arrivés. En effet, certains n’ont pas
forcément les moyens de s’acheter des livres à cette occasion-là. Je vous remercie.
M. le Maire – S’il n’y a pas d’autres questions, je redonne la parole à M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Très bonne remarque effectivement. Il faut savoir que le fait de pouvoir
gérer en fonction du quotient familial et autres par exemple, tout cela devient très compliqué. Il a été prévu
de donner l’information dans toutes les écoles, y compris dans les centres d’animation sociale de
l’A.S.E.L.Q.O. situés dans tous les quartiers et notamment dans les quartiers prioritaires : les Blossières,
Dauphine, Argonne, La Source. Ils seront donc les premiers informés de cette opération. De plus, on a
tout un travail d’accompagnement qui est fait à la fois par nos équipes éducatives, ainsi que nos
médiateurs sociaux, puisqu’eux-mêmes sont des relais pour faire venir les enfants des quartiers. C’est
donc effectivement un travail non pas de sélection, parce qu’on ne peut pas imposer, vous le comprenez
bien. En revanche, ce que l’on sait aujourd’hui, c’est que les enfants de toutes les écoles situées en REP
et REP + sont bénéficiaires de l’opération du conte illustré, c’est-à-dire qu’ils construisent leur album avec
leur professeur et leur auteur-illustrateur-conteur. On en a également aussi dans le centre-ville, dans le
quartier Madeleine-Châteaudun, etc. Je prends Nécotin, Gutenberg, Kergomard, Romain Rolland, etc,
toutes ces écoles-là sont les premières à bénéficier de cette opération.
M. le Maire – Maintenant, je vais vous consulter sur ces différentes conventions qui ont été
mentionnées dans le cadre de cette opération.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’épanouissement, la réussite éducative de l’enfant et le soutien à la parentalité sont au
cœur des préoccupations de la Mairie d’Orléans qui met en œuvre avec ses nombreux partenaires des
dispositifs éducatifs adaptés sur les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire en favorisant au mieux
l’articulation des interventions des différents acteurs.
Depuis 2015, la Mairie organise en partenariat avec la Direction des services
départementaux de l’Education Nationale du Loiret (D.S.D.E.N. 45) et le Lions Club Orléans Sologne, le
festival du livre de l’enfance « Rendez-vous conte ! ». Cet évènement programmé du 14 au 23 juin 2018
au théâtre d’Orléans ainsi qu’au Musée des beaux-arts, au cinéma des Carmes, et dans le réseau des
médiathèques, a la particularité de fédérer l’ensemble des acteurs locaux afin d’organiser une
manifestation éducative et culturelle à destination des élèves et de leurs parents, des professionnels de
l’enfance et du secteur éducatif, ainsi que du grand public.
Le festival du livre de l’enfance « Rendez-vous conte ! » propose :
- des temps de valorisation des actions, telles que le concours d’expression artistique
(1 700 enfants), les contes illustrés (700 enfants), les clubs Coup de Pouce Clé (160 enfants), en
présence des élèves et de leurs parents ;
- des temps d’accueil des parents sur le « Carrefour des Parents » ;
- une conférence sur le thème suivant « Pourquoi les livres font-ils grandir les enfants ? » ;
- des spectacles jeune public, des ateliers, des expositions et des animations diverses ;
- des rencontres et des dédicaces en présence des auteurs, des illustrateurs et des
librairies du Centre - Val de Loire ;
- la formation de professionnels de l’enfance sur l’importance de la lecture à voix haute
(40 professionnels).
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Mairie d’Orléans
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La Mairie assure l’organisation du festival du livre de l’enfance « Rendez-vous conte ! », avec
la participation du Lions Club Orléans Sologne et la mise en œuvre de nombreux partenariats. Dans ce
cadre, il est proposé d’approuver plusieurs conventions :
- une convention à passer avec le Lions Clubs Orléans Sologne prévoyant notamment un
soutien logistique, organisationnel, technique et financier pour la venue des libraires et des acteurs locaux
ainsi que le financement de 400 chèques livres pour un montant de 2 000 € T.T.C., et la participation
financière de la Mairie de 200 chèques livres pour un montant de 1 000 €T.T.C ;
- une convention à passer avec la Ligue de l’Enseignement Fédération du Loiret, prévoyant
un soutien à la programmation de plusieurs courts métrages « Ciné-jeunesse », le financement d’une
intervention d’une illustratrice et d’un spectacle jeunesse le 23 juin et la participation financière de la
Mairie pour un montant maximum de 1 500 € T.T.C ;
- une convention à passer avec l’Agence Nationale de Lutte Contre l’Illettrisme (A.N.C.L.I.)
et le G.I.P. Alpha Centre prévoyant les modalités de co-organisation avec la Mairie d’une formation en
direction des personnels communaux de l’enfance sur la thématique : « Comprendre les enjeux de la
lecture à voix haute » ;
- une convention à passer avec l’Ecole Supérieure d’Art et de Design d’Orléans prévoyant
une participation financière de la Mairie à hauteur de 2 000 € T.T.C. en vue de soutenir un projet de suivi
pédagogique ainsi que des projets créatifs sélectionnés par un comité d’enseignants qui seront diffusés
lors du festival ;
- une convention à passer avec l’association BIBLIONEF prévoyant un don de
1 700 albums jeunesse, de BD et de Manga pour les structures d’accueil de loisirs et les écoles d’Orléans
ainsi que la participation de la Mairie au financement des frais logistiques à hauteur de 2 150 € T.T. C.
- une convention à passer avec la Compagnie MATULU prévoyant une participation
financière de la Mairie à hauteur de 6 980 € T.T.C. pour le projet d’accompagnement de 31 classes
engagées dans l’écriture de contes illustrés qui seront présentés au festival du livre ;
- une convention type qui sera passée avec les professionnels qui animeront les différents
ateliers.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec le Lions Club Orléans Sologne afin
de définir et préciser les engagements des parties en vue d’organiser le festival du livre de
l’enfance ;
2°) approuver la convention de partenariat à passer avec la Ligue de l’Enseignement
Fédération du Loiret, afin de définir et préciser les engagements des parties en vue de participer et
soutenir l’organisation du festival du livre de l’enfance ;
3°) approuver la convention de partenariat à passer avec l’A.N.L.C.I. et le G.I.P. Alpha Centre
afin de définir et préciser les engagements des parties en vue de participer au festival du livre de
l’enfance ;
4°) approuver la convention de partenariat à passer avec l’association BIBLIONEF afin de
définir et de préciser les engagements des parties en vue de participer et soutenir l’organisation
du festival du livre de l’enfance ;
5°) approuver la convention de partenariat à passer avec l’E.S.A.D. d’Orléans afin de définir
et préciser les engagements des parties en vue de participer et soutenir l’organisation du festival
du livre de l’enfance ;
6°) approuver la convention de partenariat à passer avec la Compagnie MATULU afin de
définir et préciser les modalités d’intervention des artistes qui interviendront dans l’organisation
du festival du livre de l’enfance ;
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Mairie d’Orléans
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7°) approuver la convention-type à passer avec les professionnels qui assureront
l’animation des ateliers dans le cadre du festival ;
8°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
9°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 213, nature 611, service gestionnaire EDU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
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ANNEXE
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
La Mairie d’Orléans, représentée par Monsieur Florent MONTILLOT, Maire-Adjoint pour
l’éducation et les connaissances, la prévention et la réussite éducative agissant au nom du
Maire en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 14 mai 2018, dont
Monsieur le Préfet de la Région Centre, Préfet du Loiret, a accusé réception, le
ci-après dénommée : « la Mairie », d’une part,
et
(Nom de l’artiste indépendant ou Cie ou association), situé(e) (adresse), représentée par,
son Président ou sa Présidente (Nom Prénom),
(numéro de siret) :
ci-après dénommé(e) « ………. », d’autre part,
Il est exposé ce qui suit :
La Mairie d’Orléans, en partenariat avec la Direction des Services Départementaux de
l’Education Nationale du Loiret (DSDEN45), le Lions Club Orléans Sologne et les acteurs
locaux, organise la quatrième édition du festival du livre de l’enfance « Rendez-vous
conte ! ». Cet évènement, inscrit du 14 au 23 juin 2018, propose des ateliers et des animations,
à destination des enfants, des parents, des professionnels de l’enfance et de l’éducation et du
grand public.
Ces ateliers et animations auront lieu au théâtre d’Orléans du 20 au 23 juin 2018, boulevard
Pierre Ségelle, 45000 ORLEANS.
(Nom de l’artiste indépendant ou Cie ou association) de par son statut, répond aux objectifs
poursuivis par la collectivité. Une collaboration est donc fixée par la présente convention.
ARTICLE 1 - Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités d’intervention de (Nom de
l’intervenant ou artiste) pour animer l’atelier (nom de l’atelier) dans le cadre du festival du
livre de l’enfance 2017 « Rendez-vous conte ! ».
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Mairie d’Orléans
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ARTICLE 2 – Déroulement des interventions
2-1 Lieu, dates, heures, public
(Nom de l’intervenant ou artiste) interviendra à CANOPE :
Date Heure Salle Public
2-2 Matériel
(Nom de l’intervenant ou artiste) se chargera d’informer la Direction de l’Education – Missions
Educatives de sa demande en matériel. Ce matériel pédagogique nécessaire au bon
déroulement des ateliers sera mis à disposition de l’intervenant à partir du 29 mai 2017 à la
Direction de l’Education. Si ce matériel n’est pas retiré à la Direction de l’Education, il sera mis à
disposition au Théâtre d’Orléans selon le planning ci-dessus.
ARTICLE 3 - Obligations de la mairie
La Mairie s’engage à assurer l’organisation générale des ateliers ainsi que l’aménagement des
salles prévues à cet effet.
ARTICLE 4 - Bilan
Une réunion sera programmée avant la fin du mois de juin 2017 afin d’établir le bilan des ateliers
du salon et de travailler sur les perspectives 2018.
ARTICLE 5 - Conditions financières
La Mairie d’Orléans s’engage à verser à (Nom de l’artiste indépendant ou Cie ou association) la
somme nette de toute retenue de ( ___ €T.T.C. (chiffres en lettres))
La prestation sera versée à l’issue de la manifestation sur présentation d’une facture.
Le règlement des sommes dues par la Mairie d'Orléans se fera dans un délai de deux mois
après réception de la facture et d'un RIB, par mandat administratif à l’ordre de (Nom de l’artiste
indépendant ou Cie ou association).
(Nom de l’artiste indépendant ou Cie ou association) s’engage à financer tous les frais engagés
par ses intervenants (déplacement, préparation…).
(Nom de l’artiste indépendant ou Cie ou association) s’engage à ne demander aucune
participation aux participants bénéficiaires de l’atelier.
ARTICLE 6 - Litiges
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la
convention, toute voie amiable de règlement, et notamment la médiation ou l’arbitrage, avant de
soumettre tout différend à une instance juridictionnelle.
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Mairie d’Orléans
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En cas d’échec des voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l’interprétation ou
sur l’application de cette convention devra être porté devant le Tribunal Administratif d’Orléans.
Fait à Orléans, le
(en trois exemplaires)
Pour la Mairie d’Orléans, Pour « _________ »
Florent MONTILLOT Le Président,
Maire-Adjoint xxxxx.
Pour l’éducation et les connaissances,
La prévention et la réussite éducative.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
N° 7 – Éducation. Règlement des activités périscolaires. Règlement des ateliers ludo-
éducatifs et des accueils de loisirs sans hébergement. Approbation de modifications.
M. le Maire – M. MONTILLOT, je pense que l’on peut évoquer ensemble les délibérations
n° 7 et n° 8.
*
* *
*
Présentation d’un power point par M. MONTILLOT
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* *
*
M. MONTILLOT – Tout à fait, M. le Maire. A ce propos, j’ai souhaité vous faire une très
courte présentation car comme vous le savez, on a un nouveau règlement et une nouvelle facturation
concernant les fameux ateliers ludo-éducatifs (A.L.E.).
Vous vous souvenez que nous avions décidé d’envoyer un questionnaire. C’est d’ailleurs une
question qui m’avait été posée lors de notre dernier Conseil Municipal pour savoir effectivement comment
les choses allaient fonctionner. Donc, voici le résultat de ce questionnaire qui a été distribué à l’ensemble
des familles.
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Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Les ateliers ludo-éducatifs sont uniquement dédiés aux enfants des écoles
élémentaires avec donc la possibilité pour les parents de les inscrire dans les A.L.E. le matin et dans les
A.L.S.H. l’après-midi ou dans les A.L.S.H. pour toute la journée ou encore à l’A.S.E.L.Q.O. le matin et/ou
l’après-midi.
Environ 2 700 questionnaires ont été retournés, soit environ 50 % et le résultat est que :
- 60 % des familles auront leur propre organisation, c’est-à-dire leur inscription au
Conservatoire, en clubs, etc ;
- 16,6 % souhaitent fréquenter les A.L.S.H. à la journée avec restauration ;
- 17,38 % souhaitent fréquenter les A.L.E. ;
- 4,27 % souhaitent fréquenter les centres A.S.E.L.Q.O. à la demi-journée.
Finalement, 6 familles sur 10 auront leur propre autonomie de gestion et sur les 40 %
restants, un peu plus de 30 % souhaitent fréquenter les A.L.S.H. et A.L.E. qui seront gérés directement
par la Ville d’Orléans et l’A.S.E.L.Q.O. Je rappelle qu’en ce qui concerne les centres A.S.E.L.Q.O., ce sont
des centres financés par délégation de la Mairie d’Orléans. C’est donc aussi la Ville d’Orléans qui finance.
La question qui se posait également concernait la garderie, à savoir si c’était à partir de 8 h
ou 7 h 30, ensuite à partir de 11 h 30 jusqu’à 12 h ou jusqu’à 12 h 30. Le résultat est très clair et net : on a
plus de demandes à partir de 7 h 30 et beaucoup plus de demandes, à peu près 6 à 7 fois plus, jusqu’à
12 h 30. Nous avons donc pris la décision d’ouvrir la garderie à partir de 7 h 30 et de la terminer à
12 h 30. En clair, c’est sur le même modèle qu’aujourd’hui, c’est-à-dire que le mercredi matin, c’est ouvert
de 7 h 30 à 8 h 30 et de 11 h 30 à 12 h 30.
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Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – On a également envoyé un questionnaire aux familles ayant des enfants
en école maternelle, notamment pour connaître le nombre qui iraient en A.L.S.H. à la journée ou dans les
centres A.S.E.L.Q.O.
Le résultat est le suivant : 55 % des familles auront leur propre organisation et pour les 45 %
restants, on a 34 % pour les A.L.S.H. à la demi-journée et 11 % pour les centres A.S.E.L.Q.O.
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M. MONTILLOT – On continue avec les A.L.E. et l’objectif est effectivement d’avoir au moins
deux écoles dans chacun des quartiers Nord Est, Nord Ouest, Centre, Saint-Marceau, La Source. Pour
l’instant, on a programmé :
- Olympia Cormier et Gutenberg sur le nord est ;
- Pierre Ségelle, la Madeleine et Jean Mermoz sur le nord ouest, et éventuellement André
Dessaux car il s’agit d’un gros quartier ;
- Jean Zay et Jacques Androuet Ducerceau sur le centre ;
- La Cigogne et Bénédicte Maréchal sur Saint-Marceau ;
- René Guy Cadou et Pauline Kergomard sur La Source.
Cela va nous permettre d’envoyer dès la semaine prochaine, un questionnaire d’inscription et
il sera précisé aux parents à la fois la localisation des différentes écoles quartier par quartier, et
également la tarification allant de 1 € à 5 € la de mi-journée et ce en fonction du quotient familial par
tranche de 25 centimes.
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- Séance du lundi 14 mai 2018 -
M. MONTILLOT – Autre point important car l’objectif est aussi de rendre les choses faciles
pour les familles dont les enfants de maternelle iront en A.L.S.H. directement, puisqu’ils n’auront pas
d’A.L.E. C’est la possibilité, soit de les faire venir directement dans les écoles maternelles qui seront
ouvertes en A.L.S.H., soit de les amener directement dans les centres A.L.E.
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M. MONTILLOT – Il faut savoir également que l’on reste sur la même capacité d’accueil,
soit :
- 400 places en élémentaire ;
- 400 places en maternelle.
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- Séance du lundi 14 mai 2018 -
M. MONTILLOT – Nous en venons à la tarification des A.L.E. avec la création de tarifs pour
les 3 heures d’activités allant de 1 € à 5 € ; un t arif supplémentaire pour les familles souhaitant rajouter
l’enfant en garderie, soit :
- 7 h 30 à 11 h 30 ;
- 8 h 30 à 12 h 30 ;
- 7 h 30 à 12 h 30.
L’objectif, vous vous en souvenez, est de pouvoir faire les inscriptions par semestre, c’est-à-
dire maintenant pour septembre à décembre, et en novembre pour janvier à juin.
Enfin, je rappelle et d’ailleurs cela a été demandé à la fois par les syndicats et par l’ensemble
des personnels, le fait d’avoir une tarification demi-tarif en cas d’absence injustifiée bien naturellement.
J’en ai terminé, merci de votre attention.
M. le Maire – Merci. J’ouvre le débat. Qui souhaite intervenir ? M. GRAND.
M. GRAND – Une question sur les grilles tarifaires sur les A.L.S.H., les annexes 2-1 et 2-2. Il
y a une augmentation de 1 % qui est assez commune à tous les autres tarifs pour les tranches de A à D1.
En revanche, on a des baisses qui vont jusqu’à 5 % pour les tranches D2 et suivantes, c’est-à-dire pour
les familles « les plus aisées ». Aussi, je voudrais que vous m’expliquiez les raisons pour lesquelles il y a
cette baisse pour ces tranches-là et une hausse pour les autres. Je vous remercie.
M. MONTILLOT – C’est effectivement une excellente remarque. Les raisons sont
extrêmement simples. En fait, la caisse des allocations familiales (C.A.F.) nous a informé que jusqu’à
présent, elle apportait sa contribution uniquement pour les catégories A jusqu’à D, et donc pour les autres
familles, c’était la Ville et les familles qui couvraient à 100 %.
Dans le cadre de son nouveau règlement, la C.A.F. nous a indiqué que désormais c’était
interdit et que la répartition devait couvrir l’intégralité des familles, c’est-à-dire jusqu’au dernier quotient le
plus élevé et qu’on devait prendre en compte ces éléments pour modifier la grille tarifaire.
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- Séance du lundi 14 mai 2018 -
Aussi, pour les familles aux tranches « les plus faibles » de A à D1, on avait toujours la
même couverture de la C.A.F. et donc une augmentation de 1 %. Pour les autres familles, on devait
prendre en compte ce que la C.A.F. apportait, ce qui veut donc dire une diminution, que l’on a d’ailleurs
limitée, car si on avait voulu prendre la même proportion, on aurait été dans une diminution bien plus forte
de l’ordre de 1 €-1,50 €par famille, et avec une a ugmentation à ce moment-là qui n’était plus de 1 % mais
de 10 à 20 % pour les quotients les plus faibles. Du coup, et là par décision du Maire - car à l’arrivée, cela
coûte un peu plus cher à la Ville - on perd de l’ordre de 30 à 35 000 € par an de contribution nette d es
familles sur l’ensemble de l’opération. Cela peut vous paraître un petit peu technique, mais c’est vraiment
une instruction de la C.A.F. qui nous est d’ailleurs arrivée très tard au mois de mars et qui nous a permis
effectivement de travailler là-dessus.
Pour la délibération n° 8, c’est-à-dire la restauration scolaire, on est comme toujours sur le
1 % même si, je vous le rappelle, aujourd’hui l’inflation n’est pas de 1 %, mais de 1,6 %.
M. le Maire – Je vous consulte sur ces deux délibérations.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La rentrée 2018 sera marquée par un événement majeur impactant les règlements des
activités périscolaires et des accueils de loisirs sans hébergement (A.L.S.H.) : le retour à la semaine de
4 jours avec l’organisation le mercredi matin d’un nouveau dispositif pour les élémentaires, les Ateliers
Ludo Educatifs (A.L.E.).
1°) Règlement des activités périscolaires
Comme cela a été le cas l’année dernière, la campagne d’inscription s’effectuera fin mai -
début juin 2018, afin de connaître avant le jour de rentrée le nombre d’enfants inscrits à chacun des
dispositifs. Chaque famille sera donc destinataire d’une fiche d’inscription et d’une fiche sanitaire par
enfant.
Il sera de nouveau permis aux familles de n’inscrire leur(s) enfant(s) aux dispositifs
périscolaires qu’à partir de la 2ème semaine de la rentrée. Chaque famille qui n’aura pas choisi cette
option et dont l’enfant sera absent malgré son inscription préalable, se verra appliquer une pénalité
financière de 5 € par jour d’absence au cours de ce tte première semaine, la collectivité ayant en effet
procédé au recrutement des animateurs nécessaires au vu des inscriptions et fréquentations prévues.
Une exception sera faite pour les familles qui feraient face à une rentrée échelonnée (décision prise par le
Directeur d’école). De même, si un changement de situation professionnelle (retour à l’emploi par
exemple) venait à modifier le choix antérieur fait par la famille de ne pas inscrire leur(s) enfant(s) dès le
1er jour de la rentrée, la famille ne serait alors pas facturée.
2°) Règlement des A.L.E. et A.L.S.H.
Le mercredi, les A.L.S.H. fonctionneront à la journée avec repas et transport vers les centres.
Seront opérationnelles les 5 structures permanentes (Soulaire Château, Soulaire Séquoïas, Châtelet,
Sapins, Capucins) ainsi que les centres maternels ouverts dans les écoles lors de la mise en place de la
réforme des rythmes scolaires (Bénédicte Maréchal, Gutenberg, Montessori, Molière, La Madeleine),
permettant ainsi de maintenir le nombre de places à 800 (contre 500 avant la réforme).
Les A.L.E. du mercredi matin à destination des élémentaires sont intégrés dans le règlement.
Ceux-ci seront soumis à la même procédure d’inscription que les A.L.S.H. classiques du mercredi :
inscription par période (2 périodes pour les mercredis : de septembre à décembre puis de janvier à début
juillet). Les A.L.E. se déroulant dans une école du quartier des enfants inscrits, aucune prise en charge en
bus n’aura lieu. Suite au sondage réalisé auprès des familles afin de connaitre leurs besoins pour la
rentrée, il a été décidé de mettre en place une garderie pré-A.L.E. (de 7h30 à 8h30) et post-A.L.E. (de
11h30 à 12h30).
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Dans ces conditions et après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le nouveau règlement des activités périscolaires ci-annexé pour une mise en
œuvre au 1er jour de la rentrée 2018 ;
2°) approuver le nouveau règlement des A.L.E. et A.L.S.H. ci-annexé pour une mise en œuvre
au 1er jour de la rentrée 2018. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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ANNEXE
Direction de l’Education
Règlement des activités périscolaires
de la Mairie d’Orléans
PREAMBULE
Le présent règlement a pour objet de définir les règles de fonctionnement des dispositifs
périscolaires.
Il fixe auprès des usagers que sont les parents et les élèves, les modalités d’utilisation de ces
services.
Ceux-ci, organisés sous la responsabilité de la Mairie, ont pour vocation d’accueillir les enfants
scolarisés dans les écoles publiques d’ORLEANS (maternelles et élémentaires) le matin avant
la classe, lors de la pause méridienne, et le soir après la classe. Par leur action éducative, ils
participent ainsi aux missions générales de socialisation de l’enfant, en tenant compte des
rythmes qui lui sont propres en fonction de son âge.
Les services proposés sont facultatifs.
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I – DEFINITION DES SERVICES
Edition Mai 2018
1) L’accueil périscolaire du matin :
L’accueil du matin a lieu de 7H30 à 8H30 (sauf horaires particuliers) en période scolaire, du
lundi au vendredi.
Il est mis en place lorsque 5 enfants au moins sont présents au dispositif. Suivant les effectifs,
un accueil mixte maternelle / élémentaire peut être mis en place.
Si les effectifs sont insuffisants et si les conditions le permettent, un transfert vers l’école la plus
proche sera proposé. A défaut, le service sera supprimé. Cette mesure peut intervenir soit dès
la rentrée, soit en cours d’année suivant l’évolution des effectifs réellement accueillis.
Les accueils sont encadrés par des animateurs diplômés.
Tous les projets des intervenants s’inscrivent dans le respect des valeurs éducatives de la Ville
(respect des personnes, des biens, de l’environnement, éducation à la citoyenneté…).
Les accueils sont payants et font l’objet d’une grille tarifaire. Les tarifs sont fonction du Quotient
Familial de la famille.
2) L’accueil périscolaire du mercredi :
Ce service est mis en place le mercredi pour permettre aux parents dont les enfants sont
inscrits en Ateliers Ludo Educatifs (ALE) de pouvoir déposer leur enfant à la garderie dès 7H30
et de les laisser après les ALE jusqu’à 12H30.
Il est encadré par des animateurs.
Cette prestation est facturée aux parents.
3) Les ateliers éducatifs du midi :
Ils sont organisés dans les écoles élémentaires pendant la pause méridienne. Ils permettent aux
enfants de pratiquer des activités sportives, culturelles, artistiques. Ils sont animés par des
animateurs ou des intervenants spécialisés ou des associations.
Ils sont gratuits mais réservés aux enfants déjeunant à la cantine. Les inscriptions sont prises
auprès du référent de l’école.
4) L’accueil périscolaire du soir :
Ces accueils sont organisés dans l’école du lundi au vendredi soir à partir de 16H30 et jusqu’à
18H00, pour les enfants maternels et élémentaires.
Un temps sera réservé à une récréation et au goûter apporté par les enfants. Aucun goûter n’est
fourni par la Mairie.
Comme le matin, ces accueils sont encadrés par des animateurs diplômés.
Les personnes habilitées à venir chercher l’enfant et mentionnées au moment de l’inscription
peuvent se présenter à tout moment. L’enfant ne pourra en aucun cas repartir seul en cours de
séance, sauf autorisation expresse des représentants légaux pour les élémentaires.
Ces accueils sont payants et font l’objet d’une grille tarifaire. Les tarifs sont fonction du Quotient
Familial de la famille.
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5) L’aide au travail personnel (ATP) :
Toutes les écoles élémentaires proposent une aide au travail personnel.
Elle est organisée du lundi au vendredi à partir de 16H30 et jusqu’à 18H00.
Un temps est réservé à une récréation et au goûter apporté par les enfants. Aucun goûter n’est
fourni par la Mairie.
Ce service est assuré par des étudiants ou des enseignants.
Lors de l’inscription à l’aide au travail personnel, les parents s’engagent à ce que leur enfant
fréquente régulièrement l’activité et se comporte de manière correcte de façon à ne pas
perturber le travail de ses camarades. Dans le même but, aucun départ échelonné avant la fin
de l’étude n’est autorisé.
L’aide au travail personnel est gratuite jusqu’à la tranche G du quotient familial. Pour les
quotients suivants, le montant des prestations suit la grille tarifaire.
6) les Clubs Coup de Pouce Clé :
Ils sont réservés exclusivement aux enfants de CP et prioritairement dans des écoles situées en
REP. 5 enfants par club participent chaque soir à une séance permettant de leur apporter un
soutien individualisé dans l’apprentissage de la lecture et de l’écriture. Ces enfants sont choisis
par les enseignants à la fin du mois d’octobre.
Ce dispositif se déroule chaque jour à la fin de classe, de 16H30 à 18h00, heure à laquelle les
enfants seront récupérés.
Ces clubs sont animés par des étudiants et des enseignants.
Ils sont gratuits.
Il sera demandé aux parents de s’impliquer dans ce club en fournissant chaque jour un goûter à
leur enfant et en participant de temps en temps aux séances, en totalité ou lors de la dernière
demi-heure.
II - CONDITIONS D’ADMISSION
1) Conditions d’accès
Tout enfant scolarisé dans les écoles publiques d’Orléans peut accéder aux dispositifs
périscolaires, à l’exception des enfants de Toute Petite Section (TPS).
Par ailleurs, ces dispositifs ne sont ouverts dans une école que si au moins 5 enfants y sont
présents de manière régulière.
2) Conditions d’inscription
Tout accès à un dispositif périscolaire est conditionné par une inscription préalable via la fiche
d’inscription.
La démarche d’inscription a lieu chaque année en fin d’année scolaire (début Juin) pour la
rentrée suivante. Il est demandé à cet effet aux familles de respecter scrupuleusement la date
de clôture des inscriptions en remettant les fiches au référent de l’école.
La possibilité est laissée aux parents de ne mettre leur(s) enfant(s) au périscolaire qu’une
semaine après le début de la rentrée. Une case à cocher est prévue au moment de
l’inscription pour préciser cette information.
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- Séance du lundi 14 mai 2018 -
Les familles ayant préalablement inscrit en juin leurs enfants au périscolaire pour le jour
de la rentrée scolaire, mais ne les laissant pas au périscolaire la 1ère semaine de la rentrée
se verront alors appliquer une pénalité financière de 5€ par jour d’absence au cours de
cette même semaine (exception faite pour les familles qui seront soumises à une rentrée
échelonnée, ou pour les familles qui pourront justifier l’absence de leur enfant –
changement d’emploi du temps des parents entre la période d’inscription et la rentrée,
retour à l’emploi. Un justificatif sera alors demandé -).
A défaut d’inscription, les enfants ne seront pas accueillis sur les dispositifs et quitteront l’école à
la fin de la classe.
Il est demandé aux parents, pour assurer une stabilité des taux d’encadrement, de respecter au
cours de l’année les prévisions enregistrées.
Toute demande d’accueil occasionnel devra être justifiée et sera examinée au cas par cas par le
service périscolaire en fonction des motifs invoqués.
Il est rappelé l’importance de l’exactitude des données renseignées (numéros de
téléphone, contacts, autorisations / interdictions…) et la nécessité de les actualiser en
cours d’année si elles étaient amenées à changer.
Il sera procédé chaque jour à un pointage des absents et des présents aux dispositifs payants,
permettant d’établir ensuite la facturation en fonction des consommations réelles.
III – TARIFICATION ET MOYENS DE PAIEMENT
1) Les tarifs
Les tarifs des prestations donnant lieu à facturation sont fixés chaque année par le Conseil
Municipal pour une application au 1er jour de la rentrée scolaire.
Les tarifs sont fonction du quotient familial CAF ou MSA de l’allocataire principal de la famille.
Pour les familles qui ne disposent pas d’un quotient familial calculé par la CAF ou la MSA, la
Mairie calcule celui-ci selon les mêmes règles que la CAF, à partir des informations fournies par
la famille.
Pour l’ensemble des familles, c’est le quotient qui sera en vigueur à l’Espace Famille au
moment de la facturation qui sera pris en compte pour la tarification. Pour les familles
allocataires de la CAF, ce quotient est importé des fichiers de la CAF quatre fois par an (janvier,
avril, juin et septembre). Une modification du quotient de la famille entre deux périodes
entraînera donc automatiquement une modification du tarif applicable.
A défaut de quotient familial, le tarif correspondant au quotient le plus élevé est appliqué
à la famille.
Deux tarifs sont toutefois indépendants du quotient : enfants non orléanais, enfants
occasionnels. Il en va de même pour la pénalité financière de 5 € par jour en cas d’absence
injustifiée la 1ère semaine de la rentrée, malgré une inscription préalable en juin.
Le tarif occasionnel est appliqué lorsqu’un enfant participe à titre tout à fait exceptionnel à une
activité.
Une grille tarifaire est distribuée chaque année aux familles dans le guide de rentrée.
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2) Les conditions de paiement
La facturation, hormis les prestations de restauration, est gérée par la Régie Monétique Centrale
de la Mairie.
Une facture est adressée chaque mois aux familles. Celle-ci est le reflet des consommations par
dispositif et par enfant.
Les factures devront être réglées avant la date butoir indiquée. Elles peuvent l’être par le portail
famille si la famille dispose d’un compte.
Tous les 3 mois, les arriérés sont transmis à la Trésorerie Municipale qui déclenche alors la
procédure de mise en recouvrement.
En cas de poursuite, le débiteur sera le représentant légal de la famille.
Pour les familles ayant des enfants en crèche et à l’école, le détail des prestations réalisées
respectivement par la Direction de l’Education et la Direction de la Petite Enfance figurent sur la
facture unique établie pour l’ensemble des enfants d’une même famille.
Ainsi, en cas de paiements partiels, les paiements des familles seront le cas échéant imputés
par priorité sur les dettes de crèches et de haltes-garderies.
3) Les moyens et les lieux de paiement
LIEUX DE PAIEMENT
MOYENS DE
Guichet
PAIEMENT Direction de Référent de Mairie de Accueils de
Unique Crèches
l’Éducation l’école Proximité Loisirs
Mairie
Espèce oui oui oui oui
Chèque oui oui oui oui oui oui
Chèque CESU oui oui oui oui oui oui
Chèque vacances oui oui oui oui oui oui
Carte bancaire oui
POSSIBILITE DE REGLER LES FACTURES EN LIGNE SI LA FAMILLE DISPOSE
D’UN COMPTE FAMILLE
4) Prélèvement automatique
Dès la rentrée ou à tout moment, il est possible d’opter pour le paiement par prélèvement
automatique. Il suffira à la famille de remplir l’imprimé prévu à cet effet disponible auprès de
l’école, dans les mairies de proximité ou au guichet unique de la Mairie.
IV – SANTE
Les enfants atteints d’une maladie contagieuse ne peuvent pas être admis à fréquenter les
dispositifs périscolaires.
Le personnel municipal ne peut administrer aucun traitement médical à l’exception des
dispositions spécifiques qui auraient été prévues à cet effet dans le cadre d’un projet d’accueil
individualisé – PAI - (notamment sur la pause méridienne). Il ne peut pas non plus pratiquer de
soins aux enfants, à l’exception des petits soins faisant suite à un incident bénin. Pour cela les
intervenants ont accès à l’armoire à pharmacie de l’école.
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En cas de nécessité, il est fait appel aux pompiers ou au SAMU. La famille est aussitôt
prévenue. A cet effet, elle doit toujours fournir des coordonnées téléphoniques à jour
auxquelles elle peut être jointe.
V – ASSURANCES / RESPONSABILITE
La responsabilité de la Mairie d’ORLEANS n’est engagée que pendant les jours et horaires de
fonctionnement des dispositifs périscolaires et vis-à-vis des seules personnes en conformité
avec ce règlement.
La Mairie décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels
des enfants. Il est demandé aux familles de veiller à ce que les enfants n’apportent aucun objet
de valeur ni somme d’argent.
Lors des inscriptions, les parents doivent fournir une attestation d’assurance « responsabilité
civile et individuelle accident » au nom de l’enfant. C’est la responsabilité civile de la Ville qui
intervient pour tout dommage corporel, matériel ou immatériel consécutif ou non, causé à autrui
du fait du fonctionnement, du non fonctionnement ou du mauvais fonctionnement de l’ensemble
des services municipaux.
Les enfants ne pourront être récupérés que par les personnes habilitées à cet effet et
mentionnées lors de l’inscription. Les élémentaires ne pourront partir seuls que sur
autorisation expresse du représentant légal.
En cas de retard, les familles sont tenues de prévenir le service périscolaire. Dans l’hypothèse
où ce dernier ne serait pas prévenu, après la 1/2h qui suit la fin de l’accueil, il est chargé de se
mettre en relation avec le Centre de Supervision de la police municipale afin que soit effectuée
une recherche de la famille si les contacts pris auparavant sont infructueux. Passé 18H30, la
Direction de l’Education prend contact avec la police nationale pour un placement de l’enfant.
VI – DROIT A L’IMAGE
La Mairie se réserve le droit d’utiliser pour ses documents (brochures, périodiques, dépliants,
affiches) les photos ou les séquences filmées prises pendant les activités périscolaires.
Les familles sont invitées à donner leur avis au préalable.
VII – DISCIPLINE ET RESPECT
Durant les heures d’ouverture des activités périscolaires, l’enfant doit respecter ses camarades,
les animateurs et les intervenants mais également le matériel mis à sa disposition.
Toute incivilité (violence verbale ou physique, dégradation de matériels ou de végétaux, non-
respect de l’autorité des intervenants, comportement désinvolte…) de nature à perturber le bon
fonctionnement des activités fera l’objet d’une réprimande orale suivie d’un courrier
d’avertissement.
En cas de faute grave ou de récidive, l’exclusion temporaire, voire définitive du service
périscolaire pourra être prononcée par le Maire Adjoint chargé de l’Education.
Dans ce cas, la situation de l’enfant sera signalée au Service de Veille Educative (SEVE) après
information des familles.
Par ailleurs, il est rappelé aux parents l’importance de venir chercher les enfants à l’heure à
l’issue des activités périscolaires. Les retards seront consignés dans un cahier signé de la
personne venant chercher l’enfant. Au bout de 3 retards caractérisés, un avertissement sera
adressé à la famille. Si ceux-ci devaient à nouveau se répéter, la Mairie notifiera alors
l’exclusion de l’enfant, considérant que les dispositifs de la Mairie ne constituent pas le mode de
garde approprié à l’enfant.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
Direction de l’Education
Règlement des Accueils de Loisirs et des Ateliers
Ludo-Educatifs de la Mairie d’Orléans
(actualisé en Mai 2018)
PREAMBULE
Les Accueils de Loisirs sans Hébergement (ALSH) et les Ateliers
Ludo-Educatifs (ALE) de la Mairie d’ORLEANS sont organisés dans le
cadre de son projet éducatif de territoire qui se décline en projets
pédagogiques élaborés par les Directeurs.
Ils sont habilités par la Direction Régionale et Départementale de la
Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale. Les qualifications du
personnel d’animation et les taux d’encadrement répondent ainsi aux
normes en vigueur.
Ces accueils permettent aux enfants de vivre leurs loisirs selon leur
propre rythme, de développer leur autonomie, de favoriser
l’apprentissage de la vie en collectivité et d’accéder à des loisirs
éducatifs, culturels et de détente.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
Edit ion Mai 2018
ARTICLE I – SERVICES PROPOSES
1- Les mercredis :
(cid:1) Pour les maternels : ALSH à la journée
(cid:1) Pour les élémentaires :
o ALSH à la journée
ou
o Ateliers ludo-éducatifs (ALE) le matin de 8H30 à 11H30
2- Les vacances :
(cid:1) ALSH à la journée pour les maternels et les élémentaires.
ARTICLE II – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
II – 1 Le public concerné :
Les enfants pourront être accueillis dès leur scolarisation en petite section de maternelle, c’est-
à-dire à partir du mois de septembre de l’année considérée, jusqu’à leur sortie de l’école
primaire, c’est-à-dire jusqu’au mois d’août de leur année de CM2.
Les enfants de toute petite section (TPS) ne sont pas accueillis.
II – 2 Les périodes d’accueil :
Les ALSH, tout comme les ALE, fonctionnent tous les mercredis de l’année scolaire. Les ALSH
sont également ouverts pendant les vacances scolaires.
(cid:1) Pour les ALSH des mercredis et les ALE : 1 période d’accueil de septembre à
décembre (avec réservations en Mai / Juin) et 1 période de Janvier à la fin de
l’année scolaire (avec réservations en Novembre).
(cid:1) Pour les vacances : 1 période à chaque vacance
- Toussaint
- Noël
- Vacances d’hiver
- Pâques
- Eté
Aucune structure n’est ouverte le(s) jour(s) de pré-rentrée.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
II – 3 Les lieux et horaires d’accueil :
(cid:2)
Les lieux :
(cid:3) ALSH vacances
5 sites permanents sont proposés aux familles pendant les vacances :
► Centre du Châtelet : ► Centre de l’Allée des Sapins :
25 Rue de la Charpenterie 64 Rue de Chateaubriand
45000 ORLEANS 45100 ORLEANS LA SOURCE
(cid:4) : 02.38.54.57.23 (cid:4) : 02.38.76.22.17
► Centre de Soulaire Château : ► Centre de Soulaire Séquoïas :
Rue des Quinze Pierres Rue des Quinze Pierres
45 750 ST PRYVE ST MESMIN 45750 ST PRYVE ST MESMIN
(cid:4): 02.38.22.11.35 (cid:4): 02.38.22.10.45
► Centre des Capucins (uniquement en Juillet)
Rue des Capucins
45650 ST JEAN LE BLANC
(cid:4) : 02.38.51.90.22
(cid:3) ALSH Mercredis
Aux 5 structures permanentes viennent s’ajouter les centres maternels :
1- Ecole Bénédicte Maréchal dans le quartier St Marceau
2- Ecole de la Madeleine dans le quartier Madeleine
3- Ecole Pierre Ségelle dans le quartier Gare
4- Ecole Marie Stuart dans le quartier Nord-Est
5- Annexe Gutenberg dans le quartier Argonne.
(cid:5) Au total, ce sont près de 800 places ouvertes
(cid:3) ALE
Plusieurs écoles seront ouvertes par secteur pour accueillir les enfants inscrits, sans limitation
de places.
En fonction de la demande des familles et pour des raisons de bonne gestion des équipements
municipaux et de mutualisation des équipes pédagogiques, la Ville se réserve la possibilité :
• de fermer des accueils durant certaines périodes (Noël par exemple pour les ALSH)
• de fermer des structures (ALE ou ALSH maternels par exemple) ou de les délocaliser si
le nombre d’enfants inscrits ne justifie pas le maintien de la structure (école ALE par
exemple).
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
(cid:6)
Les horaires d’accueil :
(cid:1) Les ALSH :
(cid:3) Les vacances : les accueils de loisirs sont ouverts de 8H00 à 18H00. Les enfants
peuvent y être conduits directement entre 8H00 et 9H00 et être repris sur le centre par
les parents entre 17H00 et 18H00.
Parallèlement, pour les structures permanentes, des circuits de bus permettent aux
enfants d’être transportés vers les sites excentrés. Des péricentres sont ainsi ouverts dans les
locaux périscolaires de quelques écoles. Ainsi dès 8H00, les enfants peuvent être accueillis de
façon échelonnée dans un lieu sécurisé et chaleureux jusqu’au départ du bus vers la structure
de loisirs selon un horaire communiqué lors de l’inscription. De la même façon, des accueils
sont ouverts le soir après 17H00 et jusqu’à 18H00, heure limite à laquelle les parents doivent
venir chercher leurs enfants. L’inscription se fait pour le départ et le retour dans le même
péricentre.
(cid:3) Les mercredis : les enfants seront accueillis dès 7H30, que ce soit sur le centre en direct
ou dans les péricentres.
L’arrivée d’un enfant après 9H00 doit rester exceptionnelle et être
signalée afin que son repas soit tout de même commandé. Il convient
donc de prévenir le centre avant 9H00.
Les départs en cours de journée restent exceptionnels. Ils doivent
obligatoirement faire l’objet d’une information par les parents le
matin. Ceux-ci signeront une décharge de responsabilité.
Les retards du soir seront consignés dans un registre et pourront
donner lieu à des avertissements puis à des refus de réservations.
(cid:1) Les ALE : de 8H30 à 11H30. Deux ateliers sont organisés, entrecoupés d’une pause
récréative. Une garderie payante est proposée avant et après les ALE le matin de 7H30 à 8H30
et le midi de 11H30 à 12H30.
II - 4 Les repas :
Aucun repas n’est proposé à l’issue des ALE.
Pour les ALSH, le repas et le goûter sont préparés par le prestataire de la Ville délégué pour
assurer la restauration collective. Les repas sont fournis en liaison froide. Ils sont élaborés par la
diététicienne de la Mairie dans le respect de l’équilibre alimentaire.
Des repas sans porc pourront être servis aux enfants dont les familles le souhaitent. Cette
information doit être précisée au moment de l’inscription.
Lorsqu’un enfant présente une allergie ou une intolérance alimentaire, les parents sont tenus de
solliciter l’établissement d’un PAI (projet d’accueil individualisé). Il est mis au point avec la
participation de la famille, du directeur de l’accueil et des services municipaux à partir du
protocole établi par le médecin traitant.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
Dans ce cas, la famille apporte le repas suivant les modalités prévues au PAI.
A l’exception de ces deux situations, aucune autre demande de repas différencié ne sera
honorée.
ARTICLE III – INSCRIPTION ADMINISTRATIVE
Pour procéder à des réservations, il est nécessaire pour la famille de procéder à une inscription
administrative via un dossier unique d’inscription.
La campagne d’inscription a lieu dès le mois de juin. Les documents
sont disponibles auprès du référent de l’école. Le dossier est
également téléchargeable sur le site de la Ville et disponible en Mairie
de Proximité.
Il est nécessaire de remettre le dossier rempli au référent.
Il devra être accompagné des pièces suivantes :
- Une photocopie des vaccinations de l’enfant (carnet de santé)
- l’attestation d’assurance extra-scolaire (formule couvrant l’enfant en dehors de l’école)
- un certificat de scolarité pour les 3-4 ans non scolarisés dans une école publique
d’Orléans
- les certificats médicaux pour d’éventuels problèmes de santé (allergies….)
- jugement de divorce, de séparation, de garde des enfants
- contrat de travail, 3 derniers bulletins de salaire ou attestation de participation à un
stage, une formation professionnelle (pièces non demandées pour une réservation en
ALE)
L’inscription ne sera effective qu’après transmission de l’ensemble des éléments. C’est
seulement après cette formalité que pourront être effectuées des réservations.
A chaque période d’inscription, il appartiendra aux parents qui sont en situation de CDD,
d’intérim ou de formation, d’actualiser leur dossier en fournissant des documents à jour
(nouveau contrat de travail, attestation de fin de période de formation…).
L’inscription administrative ne vaut pas réservation. Avant de
pouvoir procéder à des réservations l’enfant doit avoir été inscrit
au préalable.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
ARTICLE IV - RESERVATIONS
IV – 1 Le processus de réservation :
Les réservations fonctionnent par périodes réparties comme suit :
(cid:1) mercredis 1er trimestre (septembre - décembre)
(cid:1) mercredis 2ème et 3ème trimestre (janvier - juillet)
(cid:1) vacances de Toussaint
(cid:1) vacances de Noël
(cid:1) vacances d’hiver
(cid:1) vacances de Pâques
(cid:1) vacances d’été
Le calendrier des réservations est consultable sur le site de la Ville et est distribué avec le
dossier d’inscription.
Concernant les mercredis, pour les ALE et les ALSH, les familles doivent
obligatoirement réserver l’ensemble des mercredis de la période, exception
faite pour les parents en garde alternée qui seront autorisés à réserver un
mercredi sur deux, sur présentation du jugement de garde.
(cid:7)
Pour chaque période, en fonction des dates indiquées dans le calendrier, les familles
retirent puis déposent auprès du référent de l’école leur fiche de souhaits de réservation
accompagnée, le cas échéant, de justificatifs qui pourraient être nécessaires à l’actualisation de
leur dossier (changement de situation au regard de l’emploi…).
Une date limite de dépôt des demandes est fixée à chaque période d’inscription.
Un accusé réception de la demande est remis aux familles.
Aucune demande téléphonique ou envoyée par courrier ou mail ne sera traitée.
IV – 2 Le traitement des demandes de réservation :
Concernant les ALE, les réservations ne seront soumises à aucune condition de places.
S’agissant des ALSH, les réservations sont prises dans la limite des places disponibles. Dans ce
cadre, en cas de demandes de réservation supérieures aux capacités d’accueil, celles-ci sont
examinées par une commission d’attribution composée de l’Elu en charge de l’Education, du
directeur de l’Education et du responsable des ALSH.
Ces demandes sont examinées par ordre chronologique d’arrivée et suivant les critères ci-
dessous, classés par ordre de priorité :
1 - lieu de domicile à Orléans
2 - exercice par les deux parents, ou le parent en cas de monoparentalité, d’une activité
professionnelle (justificatif à fournir : contrat de travail, derniers bulletins de salaire)
3 - situation de retour à l’emploi à partir de la période de réservation (entrée en stage ou en
formation) d’un des deux parents ou du parent en cas de monoparentalité (justificatif à fournir :
attestation de formation)
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
4 - exercice par un des deux parents d’une activité professionnelle (justificatif à fournir : contrat
de travail, dernier bulletin de salaire)
5 - absence d’annulations injustifiées de réservations au cours de la période précédente
6 - prise en compte d’une fratrie (demandes de réservations effectuées pour au moins 2 enfants)
7 - régularité dans la fréquentation des ALSH.
Seront considérées comme des demandes hors commune les demandes de réservation
effectuées par des grands-parents résidant à Orléans, pour leurs petits-enfants habitant hors
commune. A ce titre, elles ne seront pas prioritaires.
Dès traitement de la demande, une réponse est envoyée à la famille.
En cas de réponse positive, la famille reçoit une fiche de réservation et une fiche
sanitaire. Cette dernière est à retourner signée dans la semaine qui suit à la
Direction de l’Education ou par mail à l’adresse alsh@ville-orleans.fr.
En cas de réponse négative, la famille, si elle en manifeste le souhait, est
inscrite sur une liste d’attente par ordre d’arrivée. Elle est contactée dès lors
qu’une place correspondant à ses attentes se libère.
IV – 3 Les refus de réservation :
Un refus de réservation pourra être opposé si la famille est en situation d’impayé sur la ou les
factures des deux mois précédant la facture en cours.
De même une famille n’honorant pas ses réservations pourra se voir opposer un refus de
réservation lors de la période suivante. Concernant les périodes des mercredis, des absences
et / ou annulations répétées pourront de plus entrainer la perte de la place en ALSH, dès lors
que d’autres familles sont inscrites en liste d’attente sur le centre concerné. Cette place sera
alors attribuée à une famille inscrite sur cette liste.
ARTICLE V - ANNULATION DES RESERVATIONS ET ABSENCES
INJUSTIFIEES
V – 1 Les annulations :
Tout comme les absences injustifiées, elles doivent rester, exceptionnelles.
Les demandes d’annulation doivent être formulées par écrit (mail ou courrier au pôle accueil /
inscriptions). Aucune annulation exprimée oralement ne sera enregistrée.
Toute annulation d’une ou plusieurs réservation(s) donnera lieu à une facturation sur la base de
50 % du tarif applicable à la famille.
Les seuls motifs suivants, sur présentation d’un justificatif, pourront toutefois annuler le principe
de facturation :
• Déménagement de la famille dans une autre commune (fournir le justificatif de domicile)
• Perte de l’emploi d’un parent (fournir une attestation)
• Obsèques d’un parent très proche (fournir un acte de décès).
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Mairie d’Orléans
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Ne sont donc pas retenus comme motifs pour annuler le principe de facturation :
• Les RV médicaux des enfants les jours de centre ou d’ALE
• L’interdiction pour l’enfant d’une pratique sportive
• L’hospitalisation ou l’arrêt maladie du (des) parent(s)
Les familles sollicitant une annulation le jour même seront facturées à plein tarif.
Durant les périodes de vacances, pour les ALSH, toute demande de modification ou de
transfert de dates injustifié qui serait formulée moins de 10 jours avant le début du centre sera
considérée comme une annulation et facturée à demi-tarif.
V – 2 Les absences :
Toute absence constatée le jour même et non signalée par une annulation sera considérée
comme une absence injustifiée et à ce titre sera facturée sur la base du tarif plein applicable à
la famille.
Exception est faite s’agissant d’absences pour raisons médicales, à condition qu’elles soient
justifiées par un certificat médical qui devra parvenir au pôle accueil / inscriptions dans les 8
jours suivant le 1er jour d’absence (cachet de la poste faisant foi pour les envois postaux).
ARTICLE VI – TARIFICATION ET MOYENS DE PAIEMENT
VI – 1 La tarification :
Les tarifs des prestations donnant lieu à facturation sont fixés chaque année par le Conseil
Municipal pour une application au 1er jour de la rentrée scolaire.
Les tarifs sont fonction du quotient familial CAF ou MSA de l’allocataire principal de la famille.
Pour les familles qui ne disposent pas d’un quotient familial calculé par la CAF ou la MSA, la
Mairie calcule celui-ci selon les mêmes règles que la CAF, à partir des informations fournies par
la famille.
Pour l’ensemble des familles, c’est le quotient qui sera en vigueur à l’Espace Famille au moment
de la facturation qui sera pris en compte pour la tarification. Pour les familles allocataires de la
CAF, Ce quotient est importé des fichiers de la CAF quatre fois par an (janvier, avril, juin et
septembre). Une modification du quotient de la famille entre deux périodes entraînera donc
automatiquement une modification du tarif applicable.
A défaut de quotient familial, le tarif correspondant au quotient le plus élevé est appliqué
à la famille.
Les familles ayant déménagé dans une autre commune mais ayant fait le choix de laisser leur
enfant à l’ALSH ou l’ALE doivent impérativement mentionner au service accueil / inscriptions ce
changement de situation, afin que le tarif hors commune soit appliqué.
Pour les ALSH d’été, une participation supplémentaire pourra être demandée pour les séjours
en camping et les nuits au centre.
Les tarifs sont réactualisés au 1er jour de chaque rentrée scolaire de septembre.
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Mairie d’Orléans
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VI – 2 Les conditions de paiement :
La facturation est gérée par la Régie Monétique Centrale de la Mairie.
Une facture est adressée chaque mois aux familles. Celle-ci est le reflet des consommations par
enfant.
Les factures doivent être réglées avant la date butoir indiquée. Elles peuvent l’être par le portail
famille si la famille dispose d’un compte. En cas de non-paiement, une lettre de rappel à l’ordre
est systématiquement envoyée à la famille.
Au bout de 3 mois, les arriérés sont transmis à la Trésorerie Municipale qui déclenche alors la
procédure de mise en recouvrement.
En cas de poursuite, le débiteur sera le représentant légal de la famille déclaré lors de
l’inscription.
Pour les familles ayant des enfants en crèche et à l’école, le détail des prestations réalisées
respectivement par la Ville et le CCAS figurent sur la facture unique Ville / CCAS établie pour
l’ensemble des enfants d’une même famille.
VI – 3 Les moyens et lieux de paiement :
LIEUX DE PAIEMENT
MOYENS DE
Guichet Référent
PAIEMENT Direction de Mairie de Accueils de
Unique périscolaire Crèches
l’Éducation Proximité Loisirs
Mairie école
Espèce oui oui oui oui
Chèque oui oui oui oui oui oui
Chèque CESU oui oui oui oui oui oui
Chèque vacances oui oui oui oui oui oui
Carte bancaire oui
POSSIBILITE DE REGLER LES FACTURES EN LIGNE SI VOUS DISPOSEZ D’UN COMPTE
FAMILLE
A tout moment, les familles peuvent opter pour le paiement par
prélèvement automatique à l’aide de l’imprimé disponible à la
Direction de l’Éducation, dans les accueils de loisirs, à l’Espace
Famille ou dans les mairies de proximité.
ARTICLE VII – ASSURANCE / RESPONSABILITE
La responsabilité de la Ville d’Orléans n’est engagée que pendant les jours et horaires de
fonctionnement des accueils de loisirs et des ALE et vis-à-vis des seules personnes en
conformité avec le présent règlement.
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Mairie d’Orléans
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Il est demandé aux familles de veiller à ce que les enfants n’apportent aucun objet de valeur ni
somme d’argent. La Ville décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration
d’objets personnels des enfants. La responsabilité civile de la Ville sera engagée pour tout
dommage corporel, matériel ou immatériel, causé à autrui du fait du fonctionnement, du non
fonctionnement ou du mauvais fonctionnement des services municipaux.
Les enfants ne pourront être récupérés que par les personnes habilitées à cet effet et
mentionnées lors de l’inscription.
En cas de retard, les familles sont tenues de prévenir le directeur du
centre ou de l’ALE. Si aucun contact ne peut être établi avec la
famille, dans l’heure qui suit la fin de l’accueil, il est chargé de se
mettre en relation avec la police municipale pour effectuer une
recherche de la famille. Si la recherche n’aboutit pas, la Direction de
l’Éducation prend contact avec la police nationale pour un
placement de l’enfant.
L’enregistrement de plusieurs retards pourra donner lieu à refus de
réservations.
ARTICLE VIII – SANTE
Les enfants atteints d’une maladie contagieuse ne peuvent pas fréquenter un accueil de loisirs
ou un ALE.
Le personnel municipal ne peut administrer aucun traitement médical à l’exception des
dispositions spécifiques qui auraient été prévues à cet effet dans le cadre d’un projet d’accueil
individualisé. Il ne peut pas non plus pratiquer de soins aux enfants, à l’exception des petits
soins faisant suite à un incident bénin. Pour cela les intervenants ont accès à l’armoire à
pharmacie du centre. En cas de nécessité, il est fait appel aux pompiers ou au SAMU. La famille
est aussitôt prévenue.
Les animateurs ont accès aux données sanitaires de l’enfant renseignées par les familles en
début d’année scolaire.
ARTICLE IX – DISCIPLINE ET RESPECT
Toute incivilité (violence verbale ou physique, dégradation de matériels ou de végétaux, non-
respect de l’autorité des animateurs, comportement désinvolte…) ou comportement perturbant
le bon fonctionnement des activités fera l’objet d’une réprimande orale suivie d’un courrier
d’avertissement. En cas de récidive, l’exclusion temporaire, voire définitive du centre ou de l’ALE
pourra être prononcée par le Maire Adjoint chargé de l’Éducation. Dans ce cas, la situation de
l’enfant sera alors signalée au Service de Veille Éducative (SEVE) de l Ville d’ORLEANS.
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ARTICLE X – LE DROIT A L’IMAGE
La Ville se réserve le droit d’utiliser pour ses documents (brochures, périodiques, dépliants,
affiches) les photos ou les séquences filmées prises pendant les activités du centre. Les familles
désirant s’y opposer devront l’avoir mentionné dans le dossier d’inscription.
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Mairie d’Orléans
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N° 8 – Éducation. Restauration. Accueils de loisirs sans hébergement. Activités
périscolaires. Actualisation des tarifs.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La rentrée 2018 est marquée par le retour de la semaine des 4 jours. Dans ce cadre, les
différents temps de l’enfant s’articuleront comme suit :
- Le temps scolaire : Journée type : 8h30-11h30 / 13h30-16h30
(Ajustement des horaires en fonction de l’éloignement maternelle/élémentaire)
- Le temps périscolaire :
(cid:1) Matin : Accueil de 7h30-8h30
(cid:1) Soir : Accueil et /ou Aide au Travail Personnel (gratuit jusqu’au quotient G) de 16h30-18h
pour les élémentaires, accueil de 16h30 à 18h00 pour les maternels.
- Le temps extrascolaire (mercredi) :
(cid:1) pour les maternels : Accueil de loisirs à la journée avec déjeuner.
(cid:1) pour les élémentaires :
(cid:3) le matin : Ateliers Ludo-Educatifs (A.L.E. / anciennement T.A.P.) dans une école du
secteur (2 ateliers de 1h20 avec temps récréatif entre les 2) - les horaires (accueil et
activités) avec possibilité de garderie avant et après les A.L.E. (de 7h30 à 8h30 et de
11h30 à 12h30)
(cid:3) accueil de loisirs, à la journée avec déjeuner.
Les tarifs de la restauration scolaire, des A.L.S.H. et A.L.E., et des activités périscolaires sont
appliqués à l’année scolaire et leur actualisation s’effectue au 1er jour de la rentrée scolaire.
1°) Restauration
Il est proposé d’appliquer une augmentation du taux cadre de 1 %. La grille tarifaire proposée
est présentée en annexe 1 de la délibération.
2°) Activités périscolaires
a) le matin
Un accueil périscolaire est proposé aux familles le matin de 7h30 à 8h30, du lundi au
vendredi. La hausse des tarifs de 1 % est également appliquée.
La grille tarifaire accueils périscolaires est présentée en annexe 3-1 de la délibération.
b) le soir
Les activités périscolaires proposées :
- en maternelle : accueil périscolaire de 16h30 à 18h00 (grille tarifaire accueil périscolaire
présentée en annexe 3-1) ;
- en élémentaire :
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Mairie d’Orléans
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(cid:1) l’Aide au Travail Personnel (A.T.P.) dont la gratuité est maintenue jusqu’à la tranche G
(grille tarifaire A.T.P. présentée en annexe 3-2) ;
(cid:1) l’accueil périscolaire classique (grille tarifaire accueil périscolaire présentée en annexe 3-
2).
La hausse des tarifs de 1 % est également appliquée.
S’agissant des accueils périscolaires, possibilité est donnée aux familles qui n’auraient pas
inscrit leur enfant de le mettre à titre tout à fait exceptionnel. Un tarif occasionnel est prévu à cet effet.
Les enfants du personnel (Mairie et Orléans Métropole) non domiciliés à Orléans bénéficient
de l’application des tarifs correspondant à la tranche de quotient familial la plus élevée pour l’ensemble
des prestations périscolaires.
Une facturation de 5 € par jour d’absence aux dispo sitifs périscolaires lors de la première
semaine de la rentrée sera appliquée dès lors que la famille avait préalablement inscrit l’enfant au moins
de juin.
3°) A.L.S.H. ET A.L.E. :
Les années précédentes, les tarifs des familles ayant un quotient familial (Q.F.) inférieur à
710 étaient subventionnés par la C.A.F. Désormais la subvention de la C.A.F. se répartit sur l’ensemble
des tranches, de A à J. Il convient donc de refondre entièrement la grille tarifaire des A.L.S.H. gérés en
régie et des A.L.S.H. gérés par l’A.S.E.L.Q.O.
Les tarifs ont été déterminés en tenant compte de la répartition des familles par tranche
(exemple : 13,87 % des familles appartiennent à la tranche A).
- A.L.S.H. gérés en régie : les accueils de loisirs du mercredi fonctionneront désormais à la
journée. Il est proposé, à l’instar des A.L.E., d’accueillir les enfants dès 7h30 (8h actuellement),
temps d’accueil échelonné compris dans le prix de journée A.L.S.H. Les A.L.S.H. vacances
continueront, eux, d’accueillir les enfants à 8h. Par ailleurs, il est proposé de reconduire un certain
nombre de dispositions :
(cid:1) familles non orléanaises : le tarif est celui correspondant au Q.F. de la famille, majoré
d’un montant forfaitaire de 11,24 €par jour.
(cid:1) enfants du personnel de la Mairie non domiciliés à Orléans : application du tarif
correspondant à la tranche la plus élevée sans application de la majoration forfaitaire de
11,24 .€
(cid:1) enfants concernés par un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.) en lien avec une allergie
alimentaire : ces enfants ne pouvant pas consommer les repas préparés par le prestataire
bénéficient d’un kit panier-repas. Celui-ci génère un tarif particulier. La différence de coût
entre le repas traditionnel et le kit panier repas viendra en déduction du prix de journée à
l’accueil de loisirs soit une réduction tarifaire de :
(cid:8) 0,55 € pour les tranches A à D de Q.F.
(cid:8) 1,10 € pour les tranches E à G de Q.F.
(cid:8) 1,65 € pour les tranches H à J de Q.F.
(cid:1) un supplément au prix de journée de 2,90 € est dem andé pour tout enfant bénéficiant
d’une nuit au centre l’été et de 3,96 € pour tout e nfant bénéficiant d’une journée en
camping.
La grille tarifaire des A.L.S.H. mercredi et vacances est présentée en annexe 2-1 de la
délibération.
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- A.L.S.H. de proximité (dont la gestion est actuellement confiée à l’A.S.E.L.Q.O.) : La modification
des tarifs de l’A.S.E.L.Q.O. en lien avec la refonte de la grille devra faire l’objet d’un avenant au
marché. La grille tarifaire A.L.S.H. de proximité gérés par l’attributaire du marché est présentée en
annexe 2-2 de la délibération.
- Ateliers Ludo-Educatifs (A.L.E.) : Il est proposé de solliciter les familles en fonction de leur
quotient familial sur la base d’un tarif modique allant de 1 à 5 €pour les 3 heures d’A.L.E. Ce tarif
sera majoré dès lors que la famille laissera son enfant à la garderie le matin et/ou le midi. La grille
tarifaire des A.L.E est présentée en annexe 2-3 de la délibération.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les grilles de tarifs ci-
annexées pour une application au jour de la rentrée scolaire de septembre 2018. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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N° 9 – Éducation. Indemnité de logement due aux instituteurs. Barème 2017. Approbation.
M. MONTILLOT – Vous savez que les professeurs des écoles bénéficient d’une indemnité
de logement et le barème est proposé par le Préfet de la Région Centre. 2 246 € pour un instituteur
célibataire et 2 806 €pour un instituteur marié ou assimilé, avec en même temps un système d’indemnité
majorée au titre des avantages acquis dans les communes antérieurement à la parution du décret du
2 mai 1983, les montants étant à ce moment-là de 2 696 € pour un instituteur célibataire et 3 370 € po ur
un instituteur marié ou assimilé.
Il nous est donc demander d’approuver cette proposition de barème 2017 qui en fait, nous
est grosso modo, non pas imposé mais en tout cas fixé par l’Etat.
M. le Maire – La parole est à M. de BELLABRE.
M. de BELLABRE – Merci M. le Maire. Juste une rapide explication de vote. Nous nous
abstiendrons car nous estimons que cette règle fait partie d’un ensemble de règles d’un autre siècle
sclérosant notre pays : loi de 1886 concernant cette indemnité en question.
Si on doit attribuer 2 000 ou 3 000 €aux institute urs pour qu’ils puissent se loger, à imaginer
que leur rémunération ne leur permettrait pas, que le ministère de l’éducation inclut directement cet
avantage dans leur rémunération et qu’on n’en parle plus, au lieu de mobiliser les services de l’Etat, des
préfectures, des mairies jusqu’à encombrer notre Conseil déjà bien surchargé par de nombreuses
délibérations autrement plus importantes – vous y verrez un trait d’humour, j’espère – pour que de toutes
façons au final, accorder systématiquement cette indemnité. Je vous remercie, M. le Maire.
M. le Maire – C’est un point de vue peut-être partagé par d’autres, je vous consulte.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« En vertu des articles L. 2334-27 à L. 2334-31 du code général des collectivités territoriales,
la dotation spéciale instituteurs est divisée en deux parts :
- 1ère part : attribuée aux communes en compensation des charges supportées pour les
logements effectivement occupés par des instituteurs ayants droit,
- 2ème part : destinée à verser l’indemnité communale prévue par l’article L. 921-2 du code
de l’éducation.
M. le Préfet fait connaître que le montant unitaire national de la dotation spéciale instituteur
est fixé, pour l’année 2017, à 2 808 € et sollicite l’avis du Conseil Municipal sur la proposition de barème
suivante, en application des principes d’attribution de l’indemnité représentative de logement retenus les
années précédentes :
- barème unique pour toutes les communes du Loiret,
- indemnité de base correspondant à 4/5ème du montant unitaire de la dotation Etat, pour les
célibataires,
- indemnité de base plus 25 %, soit la totalité de la dotation Etat, pour les instituteurs
mariés ou assimilés.
M. le Préfet de la Région Centre-Val de Loire, Préfet du Loiret, propose, sous réserve de
l’avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale, d’arrêter le barème 2017 comme suit :
- 2 246 € pour un instituteur célibataire,
- 2 808 € pour un instituteur marié ou assimilé.
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Pour les instituteurs bénéficiaires de l’indemnité « majorée » au titre des avantages acquis
dans la commune antérieurement à la parution du décret du 2 mai 1983, les montants seraient les
suivants :
- 2 696 € pour un instituteur célibataire (indemnit é de base + 20 %),
- 3 370 € pour un instituteur marié ou assimilé (in demnité de base + 20 %).
Dans ces conditions, après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la proposition de barème
2017 de l’indemnité représentative de logement due aux instituteurs, selon les montants précités,
pour l’ensemble des catégories. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 10 – Sport. Soutien à l'investissement matériel des associations sportives. Approbation
d'une convention à passer avec l'E.C.O. C.J.F. Attribution d'une subvention.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’ E.C.O. C.J.F. Athlétisme a sollicité une aide financière de la Mairie pour être soutenue
dans le cadre d’un investissement en matériel sportif nécessaire à la continuité de son activité auprès de
ses sportifs de haut niveau inscrits sur liste ministérielle.
A la lecture du plan de financement adressé par l’association, il est proposé de soutenir
l’investissement de cette dernière par le versement d’une subvention, dont le détail figure dans le tableau
annexé. Le montant de la subvention proposée s’élève à 9 000 .€
Une convention à passer avec l’association E.C.O. C.J.F. Athlétisme définit les
responsabilités et les obligations des parties. Elle indique notamment qu’un acompte de 80 % sera versé
suite au vote de la subvention au Conseil Municipal et que le versement du solde sera effectué sur
présentation de la facture acquittée par le club à l’issue du projet.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association E.C.O. C.J.F. Athlétisme pour
l’année 2018 ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention d’un montant de 9 000 € à cette association au
titre de l’année 2018 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 30, nature 20421, opération SB2P040, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 592 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
ANNEXE
MONTANT
MONTANT
ASSOCIATION DE LA ACOMPTE de
OBJET DU
SPORTIVE SUBVENTION 80% à verser
PROJET
ACCORDEE
SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT MATERIEL
Acquisition de matériel d'entraînement
spécifique aux sportifs de haut niveau
Saison 2018
Dans le cadre de la préparation sportive
de ses athlètes de haut niveau, l'E.C.O.
C.J.F. souhaite accompagner, à hauteur
de 1 500 € chacun, Lolassonn DJOUHAN
(disque) - Stanley JOSEPH (perche) -
E.C.O. C.J.F. 9 000 €
Clément FOUCAT (décathlon) - Élise 12 572 € 7 200 €
Athlétisme (71 %)
TRYNKLER (course sprint) - Amaury
GOLITIN (course) et Morgan FOURNIER
(haies), tous les 6 licenciés au club et
inscrits sur les listes ministérielles de
sportifs de haut niveau. L'acquisition d'un
matériel technique, spécifique à la
discipline de chacun permettra à ces
derniers de poursuivre leur préparation et
leur progression.
Total 9 000 € 7 200 €
- 593 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
N° 11 – Sport. Bourse d'aide aux sportifs de haut niveau. Attribution de bourses.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 16 février 2015 a adopté le règlement et les modalités d’attribution
des bourses aux sportifs de haut niveau (réalisation de leurs projets de performances sportives, de
formation ou de reconversion professionnelle).
Les projets ont été présentés et ont fait l’objet d’un examen au regard des critères définis.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une bourse aux sportifs de haut niveau pour un montant total de 3 000 €;
2°) approuver les conventions à passer avec ces sportifs de haut niveau ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 30, nature 65131, opération SA2H004 service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 594 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
ANNEXE
Porteur du Montant Montant de
OBJET Type du projet
projet du projet la bourse
BOURSE AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
Suite à ses titres de vice-champion de
France et du Monde obtenus en 2017, ce
nageur souhaite se consacrer à plein
temps à son entraînement dans le but de
M. X participer régulièrement aux
1 000 €
championnats d'Europe et du Monde mais
Projet sportif 4 804 €
A.S.P.T.T. surtout aux Jeux Olympiques de Tokyo en
(20 %)
Natation 2020 dans sa discipline du 50 mètres.
Etudiant en licence STAPS option
entraînement sportif. Florian devra
participer à de nombreux stages afin de
travailler en bassin de 50 m.
De retour des derniers Jeux Mondiaux en
juillet dernier avec une médaille d'or en
judo - jujitsu, cette sportive âgée de 34
ans arrive à un tournant de sa carrière
d'athlète de haut niveau. Elle souhaite
entreprendre sa reconversion tout en
Mme X
restant dans le milieu de sa discipline. 1 000 €
Actuellement au chômage, elle s'est Reconversion 4 800 €
U.S.O. Loiret
inscrite à une formation lui permettant (20 %)
Judo-Jujitsu
d'obtenir le BPJEPS nécessaire pour
entraîner au sein d'un club. Elle suit cette
formation sur Bordeaux, la Région Centre
n'ayant pas cette année la formation
inscrite à son calendrier. L'obtention de
cette bourse lui servira à financer une
partie de sa formation.
Ce judoka inscrit sur la liste des sportifs
des collectifs nationaux depuis le 1er
M. X novembre 2017, doit mener son projet
1 000 €
sportif, pour participer régulièrement à Projet sportif
11 246 €
U.S.O. Loiret des compétitions internationales et suivre & formation
(9 %)
Judo-Jujitsu une formation lui permettant
l'enseignement du judo-jujitsu. Les frais
de scolarité liés à son cursus motivent sa
demande de soutien.
Total 3 000 €
- 595 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
N° 12 – Sport. Aliénation de matériel sportif. Vente publique par le service des Domaines.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie va procéder au remplacement du matériel gymnique de la salle du Complexe des
Murlins. Il est proposé qu’une partie de ce matériel fasse l’objet d’une vente par le service des Domaines.
Il s’agit précisément de :
- Trampoline 500x300x110 de marque Eurotramp ;
- Table de saut 2 pieds de marque Nouansport ;
- Piste d’élan de 25m marque Nouansport ;
- Cheval d’arçons de marque Nouansport ;
- Cheval d’arçons de marque Avai ;
- Portique anneaux de marque Janssen & Fritsen ;
- Portique anneaux de marque Nouansport ;
- 3x Barres parallèles de marque Nouansport ;
- 2x Barres fixes de marque Nouansport ;
- Barre fixe de marque Janssen & Fritsen ;
- Barre fixe réglable de marque Nouansport ;
- Barres asymétriques de marque Nouansport ;
- 2x Poutres de marque Nouansport ;
- 2x Poutres de marque O’jump ;
- Poutre basse de marque inconnue ;
- 14x Tapis de réception 200x200x20 de marque Nouansport ;
- 10x tapis de réception 300x200x20 de marque Nouansport ;
- 3x tapis de réception 250x200x20 de marque Nouansport ;
- 2x tapis de réception 200x225x20 de marque Nouansport ;
- Tapis de réception 400x225x20 de marque Nouansport ;
- 4x Tapis de réception débourré 260x200x20 de marque Nouansport pour barres parallèles ;
- 3x tapis de réception central 260x70x10 de marque Nouansport pour barres parallèles ;
- Tapis de réception débourré 260x100x20 de marque Nouansport pour barres parallèles ;
- 3x Tapis de réception débourré 400x200x10 de marque Nouansport pour cheval d’arçons ;
- 4x Tapis de réception débourré 110x240x20 de marque Nouansport pour poutre Nouansport ;
- 4x Tapis de réception débourré 240x200x20 de marque Nouansport.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire ou son représentant à remettre au service des Domaines pour
aliénation, le matériel gymnique faisant l’objet de la vente ;
2°) procéder aux écritures comptables de sortie de l’inventaire comptable ;
- 596 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : chapitre 30, nature 7078, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 13 – Jeunesse. Attribution de bourses projet jeune.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal a adopté les règlements de 3 types de bourses projets jeunes (projet
libre, concours ou création d’entreprise). Plusieurs projets ont été présentés et ont fait l’objet d’un examen
au regard des critères définis.
Deux projets répondent aux critères définis. Il est donc proposé d’attribuer deux bourses
projets jeunes.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer des bourses projets jeunes pour un montant total de 2 000 € détaillé en annexe
au titre de l’année 2018 ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 338, nature 65131, service gestionnaire JEU.
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 597 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
- 598 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
N° 14 – Jeunesse. Approbation d'un avenant n° 2 à la convention de soutien passée avec les
associations OP 45 et HHI FRANCE pour l'organisation du Hip Hop International
France.
M. SANKHON – Il s’agit d’accueillir cette fois-ci les championnats de France de Hip Hop qui
auront lieu au Zénith dimanche prochain et donc d’approuver un avenant avec les associations O.P. 45 et
H.H.I. France. Cette convention est établie pour 4 ans. Cette manifestation nous permet d’accueillir près
de 500 danseurs qui vont venir en découdre en danse chorégraphique hip hop. Il faut y aller !
M. le Maire – C’est noté, M. SANKHON.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération n° 43 en date du 14 novembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé une
convention à passer avec les associations Originales Passions 45 (O.P. 45) et H.H.I. FRANCE pour
l'organisation des finales de la zone nord du Hip Hop International (éditions 2017 à 2020). Cette
convention, établie pour une durée de quatre ans, définit les conditions de soutien de la Mairie.
Par délibération n° 11 en date du 13 novembre 2017, le Conseil Municipal a approuvé un
avenant n° 1 à cette convention prévoyant d’actualiser le montant de la subvention de la Mairie à hauteur
de 20 000 €pour l’année 2018.
Début 2018, H.H.I. France, O.P. 45 et la Mairie se sont rencontrés pour définir ensemble les
engagements de chacune des parties quant à l’organisation de la demi-finale et de la finale nationale
2018 au Zénith d’Orléans afin de prendre en compte le passage à l’échelon supérieur de la manifestation.
Dans ce cadre, il est proposé un avenant n° 2 visant à définir les nouveaux engagements des
parties.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 2 à la convention à passer avec O.P. 45 et H.H.I. France
définissant les engagements de chacune des parties pour le H.H.I. 2018 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaires;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 422, nature 6574, service gestionnaire JEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 15 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme LOEILLET, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au
titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées
dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 435 518 €pour l’exercice 2018.
- 599 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
A - ASSOCIATIONS
- M. SANKHON Sports
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2018
Soutien aux manifestations sportives
13ème édition de l'Open Beach d'Orléans &
Tournée des sables
du 30 mai au 3 juin
Ile Charlemagne - Place du Martroi
Une nouvelle étape du France Beach Volley Séries s'arrête à
Ligue du Centre de Orléans pour accueillir en tout 40 équipes féminines et masculines,
2 800
Volley soit plus de 80 compétiteurs dont certains sont sélectionnés en
équipe de France Jeunes et jouent au niveau international. Afin de
développer cet évènement et avec le concours de la Fédération
Française de Volley-ball. Une promotion de cette discipline sera
installée place du Martroi avec un village dédié au Volley
regroupant ses différentes formes de pratiques. Cette animation
sera ouverte au public mais aussi aux scolaires orléanais.
Finale de la Coupe de France
de Volley Ball Loisirs
du 25 au 27 mai 2018
Rouen
Dans le cadre du développement de ses activités, la Fédération
U.S.O. Volley Ball Française de volley ball organise la 1ère Coupe de France 300
Compét'libre réservée aux licenciés loisirs des différents clubs
français. Après avoir remporté dans un premier temps le tournoi
départemental, cette section a remporté le tournoi régional, la
qualifiant directement pour la phase finale nationale. Les frais liés à
cette qualification ne pouvaient pas être anticipés au budget
prévisionnel initial.
TOTAL 3 100
Attribution des soldes
I – Les Clubs
1ère Compagnie
Solde subvention de fonctionnement. 750
d'Arc
Académie
Municipale de Billard Solde subvention de fonctionnement. 300
d'Orléans
ABIL (Argonne
Basket Initiation Solde subvention de fonctionnement. 500
Loisirs)
Aéro Club d'Orléans
Solde subvention de fonctionnement. 750
et du Loiret
Alliance Natation
Orléans (sous
Solde subvention de fonctionnement. 11 500
convention 2017 -
2019)
ALLS Basket Solde subvention de fonctionnement. 2 650
ALLS Cyclo Solde subvention de fonctionnement. 175
ALLS Générale Solde subvention de fonctionnement. 140
- 600 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2018
ALLS GV Solde subvention de fonctionnement. 185
ALLS Judo Solde subvention de fonctionnement. 1 300
ALLS Randonnée Solde subvention de fonctionnement. 115
ALLS Tennis de
Solde subvention de fonctionnement. 120
Table
Amicale Boule
Solde subvention de fonctionnement. 350
Orléanaise
AS Handisport
Solde subvention de fonctionnement. 3 500
Orléanais
ASO Danse sur
Solde subvention de fonctionnement. 2 300
glace
ASPTT (20 sections)
(Sous Convention Solde subvention de fonctionnement. 22 400
2017 - 2020)
Association de
Course d'Orientation Solde subvention de fonctionnement. 1 250
d'Orléans
Association Escale
Solde subvention de fonctionnement. 3 300
Football
Association Escale
Solde subvention de fonctionnement. 3 200
Handball
Association Escale
Solde subvention de fonctionnement. 1 150
Thaïboxing
Association JLP
Solde subvention de fonctionnement. 800
Taekwondo Orléans
Aviron Club Orléans
Solde subvention de fonctionnement. 4 700
Olivet
Beach Tennis Club Solde subvention de fonctionnement. 250
Boxing Club Victoria Solde subvention de fonctionnement. 1 100
Canoé Kayak Club
Solde subvention de fonctionnement. 4 900
Orléanais
Centre
Subaquatique Solde subvention de fonctionnement. 1 125
Orléans
Cercle de la Voile du
Solde subvention de fonctionnement. 1 350
Centre
Cercle Gambetta
Solde subvention de fonctionnement. 8 000
Section Cyclisme
Cercle Michelet
Haltérophilie Solde subvention de fonctionnement. 3 750
Musculation
CLTO Badminton
(sous convention Solde subvention de fonctionnement. 11 500
2017 - 2020)
CLTO GRS Solde subvention de fonctionnement. 650
CLTO Hockey sur
Gazon
(au titre des critères
et de la Convention Solde subvention de fonctionnement. 17 000
de Partenariat
Sportif et Social -
2017)
- 601 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2018
Club Alpin Français
Solde subvention de fonctionnement. 1 400
d'Orléans
Club de Floorball
Solde subvention de fonctionnement. 450
Orléanais
Déportivo Espagnol Solde subvention de fonctionnement. 2 350
Eau Vive Plongée
Solde subvention de fonctionnement. 1 450
Orléans
ECO France
Solde subvention de fonctionnement. 100
Shotokan Karaté
ECO Handball Solde subvention de fonctionnement. 2 350
ECO Volley Ball Solde subvention de fonctionnement. 4 700
Ecole de
parachutisme du Solde subvention de fonctionnement. 2 400
Centre
Ecurie Orléans Solde subvention de fonctionnement. 1 500
Etape Solognote Solde subvention de fonctionnement. 300
Etoile Saint Marc
Solde subvention de fonctionnement. 210
Gym Détente
Etoile Saint Marc
Solde subvention de fonctionnement. 125
Randonnée
Fly Disc'r Solde subvention de fonctionnement. 550
Fun Bowlers Solde subvention de fonctionnement. 1 900
GV Orléans-St
Solde subvention de fonctionnement. 300
Marceau
GV Orléans-
Solde subvention de fonctionnement. 300
Madeleine-Deniau
Inter Omnisports des
Solde subvention de fonctionnement. 2 500
Sourds d'Orléans
Kang Ho Taekwondo Solde subvention de fonctionnement. 1 750
Karibu Mayotte
Solde subvention de fonctionnement. 200
Orléans
Les Planeurs
Solde subvention de fonctionnement. 400
d'Orléans
Monzon Clay Boxing Solde subvention de fonctionnement. 500
Nécotin Basket
Solde subvention de fonctionnement. 1 000
Association
OMA (ex-Ambert
Solde subvention de fonctionnement. 3 000
Foot Club+ASOM)
Orléanais Triathlon
Solde subvention de fonctionnement. 380
Club 45
Orléans Carambole Solde subvention de fonctionnement. 500
Orléans Cyclo-
Solde subvention de fonctionnement. 550
Touriste
Orléans La Source
Solde subvention de fonctionnement. 12 000
Rugby
Orléans Roller Derby
Solde subvention de fonctionnement. 700
- "Les Simones"
Orléans Water Polo Solde subvention de fonctionnement. 6 200
Pieds Blancs Les
Aydes Basket et Solde subvention de fonctionnement. 3 650
autres activités
- 602 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2018
Poney Club
Solde subvention de fonctionnement. 2 250
d'Orléans
Saint Marceau
Orléans Tennis de Solde subvention de fonctionnement. 4 950
Table
Saint Vincent Sports
et Culture Solde subvention de fonctionnement. 1 050
Gymnastique
Shorinji Kempo
Seigido Ryu Dojo Solde subvention de fonctionnement. 100
Asahi
Sport Parachute
Solde subvention de fonctionnement. 260
Orléanais
Tennis St Marceau
Solde subvention de fonctionnement. 1 725
Orléans
UCOM (ULM Club
Solde subvention de fonctionnement. 500
Orléans-Mardié)
Union Cycliste
Solde subvention de fonctionnement. 5 500
Orléans
Union Pétanque
Argonnaise
(au titre des critères
et de la Convention Solde subvention de fonctionnement. 13 500
de Partenariat
Sportif et Social
2017)
Union Portugaise
Sociale et Sportive Solde subvention de fonctionnement. 1 750
d'Orléans
USO Aïkido Solde subvention de fonctionnement. 350
USO Apnée Solde subvention de fonctionnement. 250
USO Bowling Solde subvention de fonctionnement. 475
USO Canoé Kayak Solde subvention de fonctionnement. 425
USO Echecs Solde subvention de fonctionnement. 925
USO Football
Solde subvention de fonctionnement. 4 000
Américain
USO Free Bike Solde subvention de fonctionnement. 750
USO Handball (sous
convention 2017 - Solde subvention de fonctionnement. 13 500
2020)
USO Karaté France
Solde subvention de fonctionnement. 400
Shotokan
USO Kendo Iaïdo Solde subvention de fonctionnement. 500
USO Patinage
Solde subvention de fonctionnement. 4 750
Artistique
USO Patinage de
Solde subvention de fonctionnement. 1 650
vitesse
USO Roller ACRO Solde subvention de fonctionnement. 475
USO Rugby Solde subvention de fonctionnement. 4 350
USO Taï Ji Quan et
Solde subvention de fonctionnement. 145
Qi Gong
- 603 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2018
USO Tennis (sous
convention 2017 - Solde subvention de fonctionnement. 12 000
2020)
USO Tennis de
Solde subvention de fonctionnement. 2 425
Table
USO Tir Solde subvention de fonctionnement. 1 425
USO Volley Ball Solde subvention de fonctionnement. 2 300
USO Comité
Solde subvention de fonctionnement. 2 250
Directeur
USOPOC (6
Solde subvention de fonctionnement. 510
sections)
Vivacité By Eka Solde subvention de fonctionnement. 1 000
Wallabies Orléans
Solde subvention de fonctionnement. 950
Bowling
Winner's Orléans Solde subvention de fonctionnement. 1 250
Sous-total 253 415
II – Associations sportives scolaires
A.S Collège Alain
Solde subvention de fonctionnement. 150
Fournier
A.S Collège Etienne
Solde subvention de fonctionnement. 150
Dolet
A.S Collège Jean
Solde subvention de fonctionnement. 200
Rostand
A.S Collège Jeanne
Solde subvention de fonctionnement. 150
d'Arc
A.S Collège
Solde subvention de fonctionnement. 75
Montesquieu
A.S. Collège Jean
Solde subvention de fonctionnement. 75
Pelletier
A.S Jean Dunois Solde subvention de fonctionnement. 150
A.S Lycée Benjamin
Solde subvention de fonctionnement. 150
Franklin
A.S Lycée Charles
Solde subvention de fonctionnement. 150
Péguy
A.S Lycée Voltaire Solde subvention de fonctionnement. 150
A.S Université
Solde subvention de fonctionnement. 800
Orléans
A.S. Collège Croix
Solde subvention de fonctionnement. 50
Saint Marceau
Etoile Sainte Croix
Solde subvention de fonctionnement. 150
Saint Euverte
La "Guépine" (Jean
Solde subvention de fonctionnement. 150
Zay)
Lycée Professionnel
Solde subvention de fonctionnement. 150
Paul Gauguin
Union Sportive
Solde subvention de fonctionnement. 150
Lycée Pothier
Sous-total 2 850
TOTAL 256 265
(avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers)
Imputation : fonction 30, nature 65748, opérations SB2H005 et SB2H008, service gestionnaire SPO.
- 604 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
- M. SANKHON Jeunesse
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2018
Organisation de stages de danses urbaines
du 26 mai au 17 juin 2018
Orléans
L'association souhaite organiser un stage pluridisciplinaire avec
New B Dance 1 300
des professeurs de renommées internationales et des jeunes issus
de milieux en difficulté afin de leur faire découvrir différentes
danses urbaines, hip hop, afro house et dancehall, et d'intégrer un
spectacle de danse avec un public et des danseurs amateurs et
professionnels.
TOTAL 1 300
(avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers)
Imputation : fonction 30, nature 65338, service gestionnaire JEU.
- Mme KERRIEN Art et économie créative
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2018
I - Musique classique & ancienne
Festival de musique ancienne du 28 septembre au 21 octobre 2018
Orléans Bach
(projet porté par les Amis de l'Orgue et du Temple les années 8 000
festival
précédentes)
Orchestre
Symphonique Projet "Concert en famille" avec des classes de CM1/CM2 5 000
d'Orléans
Sous-total 13 000
II - Arts visuels
"Printemps et Cinémas de la Méditerranée" cinéma art et essais
Citizens Carmes 450
Projection films dans les quartiers suivi d'un débat / échange
Comité de Défense
des Intérêts des
Habitants du Festival de la Caricature - 03 & 04 novembre 2018 4 000
Quartier Orléans
Saint Marceau
Sous-total 4 450
III – Ecriture & littérature
Arts et Littératures Festival "Livre au cœur" du 20 au 21 octobre 2018 à l'Orangerie du
5 000
au pluriel jardin des plantes
Sous-total 5 000
IV – Pratiques amateurs : chorales - théâtre - musique
Les violons d'Ingres Création d'un conte musical 850
TOTAL 23 300
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel)
Imputation : fonction 311, nature 65748, opération 0001013, service gestionnaire AEC.
- 605 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
- Mme ODUNLAMI Evènementiel
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2018
Antirouille L’association Antirouille souhaite organiser un festival intitulé
« Bénin International Musical » dont l’objectif est de faire connaître
la musique traditionnelle béninoise et son influence sur les
musiques populaires nées au vingtième siècle. 7 000
Ce festival gratuit et ouvert à tous se déroulera du 11 au 14 avril
2018 à l’Astrolabe.
TOTAL 7 000
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel)
Imputation : fonction 023, nature 65748, opération XA2P004, service gestionnaire EVE.
- M. GABELLE Fêtes de Jeanne d’Arc
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2018
Harmonie Saint-
Participation au cortège du 8 mai 2018 après-midi 270
Marc-Saint-Vincent
Harmonie de
Participation au cortège du 8 mai 2018 après-midi 270
Neuville aux Bois
Harmonie
Participation au cortège du 8 mai 2018 après-midi 270
Municipale d’Ingré
Harmonie de La
Chapelle-Saint- Participation au cortège du 8 mai 2018 après-midi 270
Mesmin
Batterie Fanfare
intercommunale Participation au cortège du 8 mai 2018 après-midi 270
d’Ingré-Ormes
La Société
municipale de Sully- Participation au cortège du 8 mai 2018 après-midi 270
sur-Loire
L’Alouette de
Participation au cortège du 8 mai 2018 après-midi 270
Pithiviers
TOTAL 1 890
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel)
Imputation : fonction 024, nature 6574, opération XB1H001, service gestionnaire EVE.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
- Mme de QUATREBARBES Proximité & Cadre de vie
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2018
Comité de quartier
Orléans Saint- Subvention de fonctionnement 5 415
Marceau
Comité des Fêtes de
la Barrière Saint- Subvention de fonctionnement 2 256
Marc
TOTAL 7 671
(avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie)
Imputation : fonction 020, natures 6574 et 65748, service gestionnaire DVQ.
- M. NOUMI KOMGUEM Santé
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2018
Association pour le
don de sang
bénévole de Subvention de fonctionnement 500
l’agglomération
orléanaise
Comité Féminin du
Subvention de fonctionnement 500
Loiret (COFEL)
TOTAL 1 000
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputation : fonction 412, nature 65748, service gestionnaire SAN.
- Mme LECLERC Social
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2018
S.O.S. Amitié Centre Subvention de fonctionnement 5 700
TOTAL 5 700
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputation : fonction 420, nature 65748, service gestionnaire CAS.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
- M. LELOUP Politique de la ville – Contrat de ville
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2018
Association des Action de remobilisation pour l’insertion des jeunes 500
Jeunes du Laos et Action éducative et préventive 400
leurs Amis Action famille 5 107
ASELQO Egalité des chances 17 015
Initiatives et
Renforcer l’accueil et l’accompagnement 10 402
développement
Intégration des activités de combat dans les collèges 3 100
Jeunesse et arts
Insertion par le sport 4 180
martiaux
Prévention des comportements déviants par le sport 3 984
Ligue de La maternelle comme outil d’intégration aux Blossières 1 165
l’enseignement La maternelle comme outil d’intégration à l’Argonne 1 165
Stop aux discri’ En route vers l’égalité femme homme 1 000
Action Le DIGILAB, plate-forme d’inclusion et d’innovation numérique 20 000
A Domicile 45 Femmes relais 7 000
CIDFF Pôle d’accès aux droits à Orléans 4 000
Compagnons
Mutations solidaires 4 600
bâtisseurs
Argonne Basket
Concours de tirs au panier des quartiers 1 700
Initiation Loisirs
DEFI Quartiers en scène 2 500
Animations de rue 2 000
Lieu jeune 8 000
Escale
Sport santé au féminin 2 500
Urban sport 5 000
Remobiliser ses compétences 1 000
Libre de mots
Se réconcilier avec l’écrit 3 000
Théâtre Charbon Enracinement déracinement déplacements 4 000
Parentèle Groupe post natal 4 731
Relais enfants
Accompagner des enfants de parents détenus 3 840
parents
TOTAL 121 889
(avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville)
Imputation : fonction 824, nature 6574, service gestionnaire POL.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
B - AUTRES ORGANISMES
- M. MONTILLOT Education
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2018
L’orchestre Symphonique d’Orléans accompagne trois classes
d’élèves de CM1-CM2 afin de présenter un concert familial.
Orchestre L’objectif est d’éveiller la curiosité des élèves de cycle 3, d’inviter le
Symphonique jeune public à découvrir les différents instruments, de participer 5 000
d’Orléans activement avec les musiciens à la représentation du 27 mai 2018
au théâtre d’Orléans par des jeux rythmiques et poétiques autour
des éléments de la nature.
Elémentaire
Sortie centre équestre Saint Pryvé, le 12 juin 2018. 200
Bénédicte Maréchal
Elémentaire Olympia Sortie Château de Chaumont-sur-Loire, le 25 juin 2018. 380
Cormier Sortie Château de Chambord, le 7 juin 2018. 314
Sortie au domaine du Ciran, le 25 juin 2018. 200
Elémentaire Mermoz
Sortie zoo de Beauval, le 26 juin 2018. 150
Maternelle Pasteur Sortie château de Chamerolles, le 5 juin 2018. 159
TOTAL 6 403
(avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative)
Imputation : fonction 213, articles 6574 et 65748, opération 0000950, service gestionnaire EDU.
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 429 115 €
- Subventions aux autres organismes : 6 403 €
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un
montant total de 435 518 €pour l’exercice 2018 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION (Mme CARRE)
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
N° 16 – Cimetières. Création d'un cimetière dans le quartier de La Source. Accord de principe.
*
* *
*
Présentation d’un power point par Mme SAUVEGRAIN
*
* *
*
Mme SAUVEGRAIN – On parle rarement des cimetières, à part pour voter les tarifs au
Conseil Municipal.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit là d’un sujet sur lequel on s’était engagé auprès des
Sourciens : la création d’un cimetière dans ce quartier qui, bien évidemment, à sa création par principe
était un quartier jeune et qui aujourd’hui a une partie de sa population qui vieillit, avec une forte demande
d’avoir un cimetière à une proximité assez immédiate. Aujourd’hui, pour les habitants de La Source, leur
cimetière de rattachement est le Grand cimetière.
Donc, nous vous proposons ce projet de cimetière.
- 611 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
Mme SAUVEGRAIN – Voici la localisation de ce cimetière situé dans la zone Buffon. Pour
vous repérer, vous avez à côté les entreprises Saint-Gobain, Sodivitrage et Bebloom.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
Mme SAUVEGRAIN – La frange du terrain appartient à la Métropole, mais le terrain est à la
Ville. Aujourd’hui, c’est un espace boisé (partie en jaune) et nous garderons ce côté paysager comme
c’est désormais le cas dans de nombreuses villes et d’ailleurs nous avons paysagé nos autres cimetières
qui ne l’étaient pas.
- 613 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
Mme SAUVEGRAIN – Sur les partis pris d’aménagement du cimetière, petit à petit nous
aurons les deux premières zones en bleu et rouge et ensuite nous pourrons l’étendre dans la zone située
en-dessous.
Nous allons aménager en plusieurs phases avec différentes zones comme au Grand
cimetière :
- des sépultures avec pierre tombale classique et allée calcaire ;
- des sépultures très paysagères comme vous pouvez le voir en bas ;
- un jardin du souvenir pour les habitants qui préfèrent la crémation ;
- et comme les textes nous le permettent, un carré confessionnel.
Nous avons travaillé l’aménagement de ce cimetière à la fois avec les différentes
communautés, mais aussi avec les différentes entreprises de pompes funèbres puisque ce sont elles qui
interviennent le plus sur ces lieux de manière à ce qu’ils soient pratiques.
Sur le côté, vous voyez aussi un espace de stationnement puisque bien évidemment l’objectif
n’est pas d’embouteiller le quartier pendant les enterrements et puis de pouvoir permettre aux habitants
de s’y rendre facilement, en sachant que sur l’autre côté, il y a une ligne de bus qui arrive.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
Mme SAUVEGRAIN - Voilà les ambiances sur lesquelles nous serons. Très forestier, très
dans l’ambiance du quartier de La Source qui est excessivement vert, où le « zéro phytos » existe depuis
très longtemps. Nous serons donc dans cette logique-là, avec une logique aussi de biodiversité.
- 616 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
Mme SAUVEGRAIN – Sur le planning, c’était un engagement que nous avions pris auprès
des habitants, une ouverture en septembre 2019. Nous avons l’accord de l’Etat et de la D.R.E.A.L. depuis
le 15 mars sur le projet de cimetière donc il n’y a pas d’autres procédures à faire pour créer un cimetière.
Aujourd’hui, on lance les études et les travaux.
- 617 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
C’était une demande très attendue dans le quartier de La Source, Niamé DIABIRA nous le
faisait remonter de façon récurrente et on l’avait vu à la dernière assemblée générale avec M. le Maire.
M. le Maire – Merci beaucoup Mme SAUVEGRAIN. Je donne la parole à M. de BELLABRE.
M. de BELLABRE – Merci M. le Maire. Dans la réclamation que j’avais adressée à
l’administration fiscale en décembre 2015 pour une révision des coefficients de ma taxe foncière, j’avais
utilisé comme argument parmi d’autres l’absence de cimetière obligeant les Sourciens à enterrer leurs
morts ou à prévoir leur propre inhumation dans un lieu très éloigné de La Source voire dans une
commune encore plus éloignée, comme Saran, Olivet ne leur étant pas autorisé.
Je constate que je n’irai pas jusqu’à dire avec joie vu le sujet, que je ne pourrais plus utiliser
cet argument. Nous approuverons naturellement cette délibération.
M. le Maire – La parole est à Mme DIABIRA puis à Mme ANTON.
Mme DIABIRA – Merci M. le Maire. Cette présentation, Mme SAUVEGRAIN, nous permet de
voir que dans un secteur comme le quartier de La Source, qui n’a que 50 ans, mais qui pourtant a été
peuplé par des personnes de plus de 20 ans, 30 ans lorsqu’elles sont arrivées, aujourd’hui sont
vieillissantes certes. On a aussi une opportunité sur le secteur, car on peut y naître, y travailler, y vivre et
maintenant on pourra y mourir décemment, y être enterré et veiller ses proches. C’est important parce
que normalement, faire un nombre de kilomètres tel que l’on était obligé de faire aujourd’hui pour pouvoir
être enterré et de toute façon, dans certaines communes avoisinantes, il n’était plus possible de pouvoir
enterrer les Sourciens, il fallait les faire enterrer à plus de 10 kilomètres de chez eux. Donc, je pense qu’il
est important de mettre en avant ce point-là et aussi de saluer la volonté de M. le Maire de l’existence
d’un carré confessionnel dans le cimetière de La Source. Nous avons la chance de vivre dans une mixité,
une diversité sur ce territoire. On a la possibilité de vivre ensemble, alors pourquoi ne pas pouvoir mourir
ensemble. Et je tiens à mettre aussi dans ma parole et dans ma prise de propos, Miche RICOUD qui,
malgré son absence, est quand même une personne qui a longtemps voulu et s’est mobilisé également
pour avoir un cimetière à La Source. Donc, je l’ajoute à ma prise de parole. Merci.
Mme ANTON – Je tenais également à féliciter Mme SAUVEGRAIN et tous ceux qui ont
participé à ce projet justement pour l’exemplarité de ce cimetière et bien entendu, vous vous en doutiez,
souligner le caractère exemplaire en matière de préservation de la biodiversité et d’entretien de ce
cimetière paysager qui sera entretenu en « zéro phytos », à l’instar du cimetière de Saint-Marceau. C’est
vrai que là, le côté végétal rend beaucoup moins austère le fait de se rendre au cimetière pour les
proches, l’acceptation du végétal est vraiment très importante et montre que l’on peut concilier les deux.
Je vous remercie.
M. le Maire – La parole est à M. YEHOUESSI.
M. YEHOUESSI – M. le Maire, chers collègues, pour le Sourcien de 50 ans que je suis,
puisque je suis arrivé en 1968 …
M. le Maire – Vous êtes en bonne forme !
M. YEHOUESSI – … et je peux vous affirmer que là je suis maintenant vraiment tranquille et
heureux d’être un de ceux qui vont pouvoir occuper ce nouveau cimetière à La Source !
M. le Maire – Docteur MATET de RUFFRAY, qu’en pensez-vous ?
Mme MATET de RUFFRAY – Pas tout de suite, on a besoin de lui encore !
M. le Maire – Je pense effectivement que c’est une délibération importante pour le quartier
de La Source. C’est sûr que j’aurai pu vous dire que le fait de payer des impôts à Orléans était bien la
« marque » du fait qu’il était légitime d’en payer pour pouvoir se faire enterrer quelque part dans notre
ville, mais c’est encore plus important évidemment de pouvoir le faire à La Source. Ce quartier
aujourd’hui, c’est autour de 18 000 habitants et donc c’est une ville complète. La ville d’à côté, Olivet, a au
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
moins deux cimetières, donc on voit bien qu’il faut avoir cet « équipement » dans ce quartier.
Evidemment, comme je l’ai souvent dit dans des réunions à La Source, on n’a jamais
imaginé La Source pour y mourir. On avait conçu le logement social comme étant transitoire, on avait
imaginé ces pavillons nouveaux pour pouvoir accompagner des parcours résidentiels et qu’ils soient
revendus, mais la vie en a décidé autrement et la vie de la Ville, c’est justement de pouvoir avoir sur un
même territoire la possibilité de faire tout son parcours de vie, de pouvoir honorer ses anciens, comme l’a
très bien dit Niamé DIABIRA, tout en ayant sa perspective personnelle de fonder sa famille, d’y vivre et de
s’y développer.
Autre point, Muriel SAUVEGRAIN me soufflait qu’il n’y a qu’un seul carré juif dans le Loiret et
qu’il est à Orléans. Nos amis musulmans ont aussi leur place au Grand cimetière d’Orléans, mais ils
l’auront aussi à La Source, et c’est bien naturel au regard de l’importance de cette communauté
confessionnelle dans la partie sud de l’Orléanais. Mais cela ne vaudra pas que pour les musulmans
d’Orléans, cela vaudra aussi pour d’autres qui sont dans le sud de l’Orléanais et qui souhaiteront y être
enterrés dans ces conditions-là par respect pour leur confession et leur mémoire. C’est quelque chose qui
me paraît naturel.
On a souhaité aussi que ce soit la Ville qui le porte et non pas la Métropole, alors que les
pouvoirs conférés à la Métropole dans ses statuts sont justement de pouvoir développer de nouveaux
cimetières mais à l’échelle intercommunale. Pour des raisons de vitesse de procédure, mais surtout aussi
d’état d’esprit qui prévaut en général dans notre Métropole, j’ai souhaité que cet équipement qui concerne
essentiellement des Orléanais soit porté par notre Ville. Plus vite les travaux débuteront, mieux c’est et
cela se fait dans un état d’esprit, comme cela a été dit, aussi bien par les professionnels que par les
autorités confessionnelles de tous ordres de faire en sorte que tout cela soit bien organisé et adapté à ce
que chacun peut souhaiter dans notre agglomération.
Je passe au vote.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville d’Orléans dispose de 4 cimetières sur son territoire :
- le Grand cimetière (1 boulevard Lamartine),
- le cimetière de quartier Saint Marceau,
- le cimetière de quartier Saint Marc,
- le cimetière de quartier des Aydes.
Le quartier de La Source, créé dans les années 1960, compte aujourd’hui environ
20 000 habitants et n’est pas doté d’un cimetière de proximité.
En conséquence, l’unique cimetière accessible aux habitants de La Source se situe à plus de
12 kilomètres (Grand cimetière).
Compte tenu de cet éloignement, du vieillissement de la population dans ce quartier (le
nombre de ses habitants de plus de 65 ans a augmenté de plus de 40 % en 5 ans) et du nombre de
décès enregistré chaque année (une centaine par an), il est proposé la création d’un cimetière dans le
quartier de La Source.
La Mairie est propriétaire d’un terrain de 4,8 hectares (parcelles EV 52, 53, 58, 61) qui
pourrait répondre à ce besoin. La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du
Logement a donné un avis favorable au projet par arrêté préfectoral du 15 mars 2018.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) donner son accord de principe pour la création d’un cimetière dans le quartier de La
Source ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les actions nécessaires à
cette fin. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Merci pour cette unanimité.
ANNEXE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
N° 17 – Politique de la ville / insertion. Association 2 000 emplois 2 000 sourires. Approbation
d’une convention de partenariat à passer avec l’association et Orléans Métropole.
M. LELOUP, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« La Mairie et Orléans Métropole sont impliqués dans la mise en œuvre d’actions facilitant le
rapprochement du monde économique et les demandeurs d’emploi, notamment les jeunes.
Dans ce cadre, il est proposé d’approuver une convention ayant pour objet de définir les
conditions dans lesquelles la Mairie et Orléans Métropole apporteront leur soutien à l’association
2000 emplois 2000 sourires pour la nouvelle édition du forum emploi, qui se tiendra le jeudi 17 mai 2018
au Zénith d’Orléans.
A ce titre, des moyens humains, médiatiques et logistiques seront mis à disposition de
l’évènement par les deux collectivités pour le forum « 2000 emplois 2000 sourires ».
La Mairie s’engage à mettre à disposition :
- la salle du Zénith,
- des moyens humains (2 E.T.P.),
- son réseau Muppi : 47 faces sur 2 semaines.
L’association « 2000 emplois 2000 sourires » s’engage de son côté :
- en matière de communication à citer, tous supports confondus, ses partenaires financiers
et logistiques, à communiquer aux partenaires les résultats de l’opération : nombre de
visiteurs et nombre de stages ou mise à l’emploi des visiteurs,
- à mettre à disposition des partenaires, à un prix préférentiel, un stand commun de 24 m²
et la possibilité de brancher des outils informatiques.
Pour l’édition 2018, la participation de la Mairie est valorisée à hauteur de 14 125 .€
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec l’association 2000 emplois 2000
sourires et Orléans Métropole pour l’organisation du forum emploi 2018 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
N° 18 – Arts et économie créative. Approbation d'une convention de soutien à passer avec
l'association A.T.A.O. Festival de Sully 2018. Approbation d'une convention de soutien
à passer avec le Département du Loiret. Attribution de subventions.
Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« 1°) A.T.A.O. (Association Théâtre Aujourd’hui Orléans)
L’Association Théâtre Aujourd’hui Orléans (A.T.A.O.) fondée en 1970, organise l’accueil de
spectacles professionnels en complémentarité des programmations présentées par les structures du
Théâtre d’Orléans et du Théâtre Gérard Philipe d’Orléans. Chaque saison, 4 spectacles sont présentés.
La diversification de choix en matière de théâtre proposée par l’A.T.A.O. participant à la
qualité de la programmation en matière de spectacle vivant, une convention de partenariat a été signée
en 2015, en 2016 puis en 2017 attribuant à l’A.T.A.O. une subvention de 17 500 €.
Compte tenu du programme, du projet d’action culturelle et de la demande de subvention
présentée par l’association, une nouvelle convention de partenariat 2018 est proposée prévoyant
l’attribution d’une subvention de 17 500 €.
Par ailleurs, cette convention prévoit la prise en charge par la Mairie des services techniques
liés à l’accueil des spectacles en 2018 pour un maximum à 15 145 € T.T.C. Toute demande
supplémentaire ou dépassement sera à la charge de l’association.
2°) Département du Loiret - Festival de Sully et du Loiret
Depuis 45 ans, le Festival de Sully et du Loiret propose, au printemps, une série de concerts
aux mélomanes, et lance ainsi la très florissante saison des Festivals de musique classique en France.
Depuis 2007, le Département du Loiret, en partenariat avec la Ville de Sully-sur-Loire, pilote
et met en œuvre le Festival afin de l’ancrer dans le paysage musical français. Ainsi soutenu, le Festival
rayonne dans plusieurs communes du Département et vient à la rencontre des spectateurs. La
programmation reste variée : musiques ancienne, baroque, classique, romantique et contemporaine
seront représentées.
L’édition 2018 du Festival se tiendra du 24 mai au 17 juin et comprendra 19 concerts
payants. Les évènements organisés sur la commune d’Orléans sont :
- le jeudi 7 juin 2018 à 20h30, à l’église Saint-Marceau : concert de François Dumont et
l’Orchestre Symphonique de Bretagne dans un programme de musique classique,
- le samedi 9 juin 2018 de 14h00 à 17h00, à l’église Saint-Pierre-du-Martroi : concert
gratuit, rencontre des Chorales du Loiret,
- le jeudi 14 juin 2018 à 20h30, à l’église Saint-Pierre-du-Martroi : concert du Quatuor
Eclisses, dans un programme classique et contemporain,
- le samedi 16 juin 2018 de 14h00 à 17h00, au Jardin de l’Evêché : Musique de chambre
et orchestre du conservatoire à rayonnement départemental d’Orléans.
La Mairie a souhaité soutenir ces évènements par la mise à disposition de moyens
logistiques, par un appui en termes de communication dont la valorisation s’élève à 3 307,05 €T.T.C. et
par l’attribution d’une subvention à hauteur de 2 000 .€
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de soutien à passer avec l’association A.T.A.O. (Association
Théâtre Aujourd’hui Orléans) au titre du fonctionnement de l’année 2018 et avec le Département
du Loiret pour le soutien au festival de Sully et du Loiret au titre de l’année 2018 ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
2°) dans ce cadre, attribuer les subventions correspondantes :
- association A.T.A.O. pour un montant de 17 500 €,
- Département du Loiret pour un montant de 2 000 €;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 311 et 316, natures 65733 et 65748, opérations CB2H303A et 0001013, services
gestionnaires THE et AEC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 19 – Culture. Conservatoire. Théâtre Gérard Philipe. Frais de dossier et de scolarité, de
location d'instruments de musique, et de locations de salles. Entrées aux spectacles
organisés par la Mairie. Actualisation des tarifs 2018-2019.
M. BARBIER, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Les tarifs du Conservatoire (frais de dossier et scolarité, location d’instruments et de salles)
et les tarifs d’entrées aux spectacles organisés par la Mairie au Conservatoire et au Théâtre Gérard
Philipe (T.G.P.), applicables au 1er juin 2017, ont été adoptés par le Conseil Municipal du 15 mai 2017.
Pour 2018 / 2019, il est envisagé d’augmenter les tarifs des frais de scolarité, de locations
d’instruments, de location de salles, dans les mêmes proportions que les autres établissements de la
Mairie (soit 1 % en moyenne, les tarifs étant arrondis à l’euro), avec la spécificité suivante :
- Pas d’augmentation des frais de dossiers, des frais de stages, de la caution pour les
locations ni des entrées aux spectacles. Il est rappelé que la location des salles fait l’objet
d’une convention d’occupation temporaire du domaine public approuvée par le Conseil
Municipal du 18 mai 2015.
Les tarifs relatifs aux frais d’inscriptions prendront effet au 1er juin 2018, date de démarrage
des inscriptions du Conservatoire. Tous les autres tarifs seront applicables au 1er septembre 2018, au
redémarrage de l’année culturelle 2018-2019.
Dorénavant, les frais de dossiers seront réglés avec les frais de scolarité, dans la première
facture, et seront recouvrés par le Trésor Public.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver pour 2018-2019 les tarifs relatifs aux frais de dossiers et de scolarité et de
location d’instruments de musique pour le Conservatoire, les tarifs de salles et les tarifs d’entrée
aux spectacles organisés par la Mairie pour le Conservatoire et le Théâtre Gérard Philipe
présentés dans les tableaux annexés ;
2°) décider que ces tarifs entreront en vigueur le 1er juin 2018 pour les frais de dossier et de
scolarité du Conservatoire et le 1er septembre 2018 pour les autres tarifs du Conservatoire et du
Théâtre Gérard Philipe : location d’instruments, locations de salles, entrées aux spectacles ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie: fonctions 311 et 316, natures 7062, 7088 et 752, services gestionnaires CTO et TGP. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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N° 20 – Musées municipaux. Musée des beaux-arts. Organisation de deux cycles de cours.
Approbation d'une convention de partenariat à passer avec l’école du Louvre au titre
de l'année 2018-2019.
M. MOITTIE – Il s’agit du renouvellement de la convention annuelle que nous passons avec
l’école du Louvre pour les conférences du musée, dont les deux thèmes prochains sont « Etre et paraître
au XVIIIème siècle » et « Les Tanagras : un autre regard sur l’art grec ».
M. le Maire – Le premier est un beau sujet de philosophie au baccalauréat.
M. MOITTIE – On pourra le prolonger jusqu’au XXIème les années suivantes.
M. le Maire – Il y a beaucoup de siècles qui ont précédé le XVIIIème aussi.
M. MOITTIE – Je voudrais simplement profiter de la parole que vous m’accordez pour
appeler l’attention bienveillante de tous nos collègues sur le concert qui sera donné à la Cathédrale
vendredi prochain à 20 h 30, concert unisson qui est donné au profit des blessés et des familles touchées
de nos frères d’armes. Vous êtes évidemment tous les bienvenus en précisant qu’il ne s’agit pas d’une
invitation, puisque chacun paiera son écot pour un concert caritatif au tarif de 10 € ou plus si affin ité.
Merci.
M. le Maire – Je vous consulte, non pas pour savoir qui va aller au concert unisson – ce sera
tout le monde - mais tout d’abord sur cette proposition de cours aux thèmes alléchants.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« L’école du Louvre, établissement public d’enseignement supérieur et de diffusion culturelle,
exerce une mission d’enseignement de l’histoire de l’art et des civilisations. Dans le souci d’étendre cette
diffusion à des publics ne pouvant pas bénéficier des cours dispensés dans ses locaux à Paris, l’Ecole du
Louvre mène depuis plusieurs années des actions spécifiques dans les régions, à la demande des
collectivités territoriales, d’institutions ou d’associations locales.
La Mairie souhaitant développer une politique d’animation des musées et de formation du
public, accueille depuis plusieurs années le programme culturel et pédagogique proposé par l’école du
Louvre. Les thèmes abordés pour la prochaine rentrée sont « Etre et paraître au XVIIIème siècle » pour le
dernier trimestre 2018 et « Les Tanagras : un autre regard sur l’art grec » pour le premier trimestre 2019.
Afin de préciser les conditions et les modalités du partenariat, une convention est proposée
et qui prévoit :
- d’une part, que l’école du Louvre dispense et prend en charge l’organisation des cours et
en perçoit les droits d’inscription,
- d’autre part, que la Mairie met à disposition l’auditorium et le personnel nécessaire, prend
en charge l’édition et la diffusion des programmes ainsi que les frais d’accueil des
intervenants à hauteur de 25 € pour les repas et 10 0 € pour l’hébergement, au cas où le
conférencier ne repartirait que le lendemain du cours.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’école du Louvre pour l’organisation de deux
cycles de cours à Orléans pour l’année 2018-2019 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 314, nature 611, opération CB1P305, service gestionnaire MBA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 21 – Événementiel. Animation des quais 2018. Approbation de conventions de soutien à
passer avec les associations Nanoprod, Les Compagnons Chalandiers et les Mariniers
de Jeanne. Attribution de subventions. Approbation d'une convention de partenariat à
passer avec la société BRETHEAU PUBLICITE.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« La Mairie organise et développe chaque été des manifestations festives sur les quais de
Loire. Cette année, celles-ci sont prévues du 31 mai au 16 septembre 2018. Dans ce cadre, la Mairie
souhaite soutenir les projets associatifs qui lui sont proposés et qui sont destinés au plus grand nombre.
L’étude des demandes de subventions et les attributions sont effectuées au regard du projet
de l’association et des activités que la Mairie souhaite soutenir.
Pour la 8ème édition de la Fête des Duits qui se déroulera du samedi 11 au jeudi 16 août,
l’association Nanoprod propose de mettre en place une exposition d’art contemporain intitulée « La
Planète des Duits » sur une île de la rive sud. Le passage du public se fera par une passerelle.
Dans ce cadre, une convention de soutien à passer avec l’association est proposée afin
d’attribuer une subvention de 15 000 € pour la Fête des Duits ainsi qu’un soutien logistique et la mise à
disposition de certains espaces de la Maison des Arts et de la Musique (M.A.M.)
De même, il est proposé de soutenir l’association Les Compagnons Chalandiers à hauteur
de 1 900 €pour l’organisation des manifestations l igériennes suivantes :
- la Fête du port (2 et 3 juin 2018),
- la Fête de la Saint Nicolas (décembre 2018).
Enfin, il est proposé de soutenir l’association Les Mariniers de Jeanne à hauteur de 1 900 €
pour les manifestations ligériennes suivantes :
- la Fête des mariniers (23 et 24 juin 2018),
- la Fête de la Saint Clément (novembre 2018).
Par ailleurs, la société BRETHEAU PUBLICITE a souhaité apporter son soutien pour
l’organisation de l’animation des quais et plus particulièrement pour l’exposition photographique de plein
air mettant à l’honneur la Nouvelle-Orléans et qui se déroulera du 4 juin au 16 septembre 2018. La société
a ainsi proposé de prendre à sa charge une partie du coût de la mise en place de l’exposition et
l’impression d’une bâche. La valeur de ce soutien est de 500 € T.T.C. En contrepartie, le logo du
partenaire sera apposé sur la bâche introductive de l’exposition.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de soutien à passer avec les associations Nanoprod, Les
Compagnons Chalandiers et Les Mariniers de Jeanne dans le cadre de l’organisation de la 8ème
édition de la Fête des Duits et de l’animation estivale des quais ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
2°) dans ce cadre, attribuer les subventions suivantes aux associations pour l’année 2018 :
- Nanoprod : 15 000 ,€
- Les Compagnons Chalandiers : 1 900 €,
- Les Mariniers de Jeanne : 1 900 .€
3°) approuver la convention de partenariat passée avec la société BRETHEAU PUBLICITE
dans le cadre de l’animation des quais 2018 ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
5°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Mairie : fonction 024, natures 65748 et 7336, opération XB1H002 et XA1H001, service
gestionnaire EVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
TERRITOIRE ET PROXIMITE
N° 22 – Stationnement. Approbation d’une convention de partenariat pour l’expérimentation
d’une solution innovante de gestion du stationnement à passer avec la société SMART
MOVING S.A.S.
M. POISSON – Il s’agit d’une deuxième étape d’expérimentation avec la société SMART
MOVING dans le cadre de la gestion du stationnement avec des tests et des projets innovants.
M. le Maire – La parole est à M. GRAND puis à Mme CHERADAME.
M. GRAND – Peut-être que Mme CHERADAME pourra répondre à ma question. Pourriez-
vous nous dire quelques mots de la première étape avec SMART MOVING et en profiter pour nous faire
un petit débriefing de cette expérimentation ? Merci.
Mme CHERADAME – Je voulais simplement rebondir notamment sur l’offre de
stationnement pour les résidents. Il y a eu une très grande amélioration dans la gestion de cette offre qui
peut se faire désormais en renouvellement par internet en envoyant les documents et je trouve que c’est
une vrai avancée car la dématérialisation et le fait d’être prévenu à l’échéance font que pour les résidents,
c’est un vrai confort et l’assurance de ne pas oublier ce renouvellement. Aussi, je voulais féliciter le travail
qui se faisait au sein du service stationnement et puis Jean-Luc POISSON pour le dynamisme qu’il y a
instauré.
M. le Maire – Le feu vient de passer au vert, M. POISSON !
M. POISSON – Alors là, le feu au vert et les compliments, c’est beaucoup.
M. le Maire – Profitez-en !
M. POISSON – C’est un complément sur les tests déjà réalisés afin de faire plus en grandeur
réelle, la première étape ayant été pour tester l’application. Donc les éléments de retour, on les aura un
peu plus tard.
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Mairie d’Orléans
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M. POISSON, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« La Mairie souhaite accompagner les entreprises porteuses de solutions et produits
innovants en proposant conjointement :
- la mise à disposition d'un ou de plusieurs segments de son territoire comme terrain
d'expérimentation,
- la mise en place d'une approche d'observation des usages pour optimiser l'expérience
utilisateur.
Cette démarche prend la forme d'un partenariat qui permet :
- aux entreprises de disposer d'un terrain d'essai pour identifier les voies d'amélioration de
la solution, tant d'un point de vue technique que d'un point de vue expérience utilisateur.
Les entreprises optimiseront ainsi leurs chances de réussite en phase de mise sur le
marché et auront eu l'occasion de construire un modèle duplicable à une large cible de
villes moyennes,
- à la Mairie d’améliorer sa connaissance des usages pour optimiser le service rendu aux
habitants dans les différentes politiques publiques exercées, tout en soutenant
l'écosystème French Tech en complément d’Orléans Métropole.
La société SMART MOVING, domiciliée à Orléans, entend concevoir un système innovant,
numérique et télé-communicant qui permet une gestion du stationnement réglementé de surface à
destination des collectivités locales (projet de Smart City).
Une première étape d’expérimentation s’est inscrite dans un processus global, qui a débuté
par l’approbation d’une convention lors du Conseil Municipal du 6 juin 2016, pour une durée de 2 ans,
visant à permettre des échanges de données en toute confidentialité entre la société et la Mairie.
Une deuxième étape, formalisée par une convention de partenariat approuvée lors du
Conseil Municipal du 13 février 2017, a permis au projet innovant de tester sa solution technique en
grandeur réelle sur la voirie pendant une durée de 6 mois, jusqu’au 30 septembre 2017.
Cette expérimentation technique doit se poursuivre afin de finaliser les tests en grandeur
réelle sur la voirie. Il est donc proposé d’approuver une nouvelle convention. Cette convention prendra
effet à la date de sa notification jusqu’au 15 novembre 2018. Elle est conclue à titre gratuit.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Proximité et Cadre de vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la société SMART MOVING S.A.S. relative à
l'expérimentation d'un système de gestion du stationnement réglementé de surface à destination
des collectivités locales (projet de Smart City) ; celle-ci prendra effet à compter de sa notification
jusqu’au 15 novembre 2018 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
N° 23 – Espace public. Quartier de la Barrière Saint-Marc et Z.A.C. Bourgogne. Création de
nouvelles voies. Propositions de dénomination.
Mme CHERADAME – Je parle sous couvert de mes collègues adjoints chargés des quartiers
car il s’agit de rues situées dans les Z.A.C. et des quartiers d’aménagement. La dénomination dans le
Clos des Trois Fontaines, un lotissement de maisons individuelles qui va se créer vers la rue du Nécotin,
d’une voie par le nom d’un arboriculteur s’appelant M. Marcel LECOINTE. C’est certes le nom d’un
homme, mais comme il s’agit d’une poire, cela fait féminin-masculin.
M. le Maire – C’était de la prévention, Mme TRIPET.
Mme CHERADAME – C’était effectivement la prévention de la question de Mme TRIPET.
M. Marcel LECOINTE était un arboriculteur et il s’est intéressé à une variété de poire.
Rue de la Colombe, un lotissement de 7 maisons qui vont être construites à cet endroit-là se
terminant par une impasse : impasse de la Colombe.
Dans la Z.A.C. Bourgogne, deux rues qui vont être refaites mais qui ne portaient pas de nom
jusqu’à présent :
- le passage Saint-Flou débutant rue Saint-Flou et aboutissant rue du Gros Anneau,
- le passage Isabelle Romée débutant rue des Africains et aboutissant rue du Gros Anneau.
Il s’agissait de ne pas dénommer les adresses qui étaient déjà à ces endroits-là et comme le
foyer Isabelle Romée était dans le quartier, on a préféré garder ce nom.
M. le Maire – Je donne donc la parole à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – M. le Maire, mes chers collègues, cela va être une explication de vote. Je
vais être un peu maussade comme le temps et je n’ai pas envie de faire la bonne poire aujourd’hui, je vais
voter contre. Dans notre ville, il y a plus de noms de rues qui portent des noms de fleurs, de fruits,
d’arbres que de noms de femmes, donc ce sera un non franc et massif. Plus de la moitié de la population
à Orléans, ce sont des femmes. Nous sommes toutes et tous nés de femmes. Je pense qu’il y a à un
moment donné, il faut aller au-delà des poires et pour le coup, je crois qu’il faut un véritable engagement.
On parlait de la ville, c’est du début à la fin de la vie, la création d’un cimetière comme on en a parlé, de
conférences sur l’être et le paraître, c’est aussi ce qui compose une ville et dans une ville, il y a autre
chose que des fleurs, il y a autre chose que des fruits, il y a autre chose que des arbres, il y a des
femmes. Nous sommes à plus de 52 %, on mérite mieux, merci.
M. le Maire – Comme Jeanne d’Arc et sa mère, par exemple, Isabelle Romée. La parole est
à Mme CARRE.
Mme CARRE – Je pense aussi que ce qui compose une ville, c’est un Conseil Consultatif de
Quartier. C’est aussi l’histoire du quartier et donc M. LECOINTE était un arboriculteur qui a créé sa propre
variété de poire qui s’appelle la william rose. Mme TRIPET, vous recevez les comptes rendus des
plénières et moi, je vous invite à venir de temps en temps dans ces instances pour pouvoir effectivement
vous exprimer là-dessus, mais là c’est vraiment la demande du Conseil Consultatif de Quartier par rapport
à l’histoire du quartier, en tout cas pour la dénomination de cette impasse.
M. le Maire – Je vous consulte.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« 1°) Quartier de la Barrière Saint-Marc
Deux opérations de construction sont actuellement en cours dans le quartier de la Barrière
Saint-Marc, pour lesquelles il est opportun de dénommer deux nouvelles voies afin qu’il soit procédé à la
numérotation des immeubles.
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- Clos des Trois Fontaines : Dans le cadre de la création d’un lotissement de 28 maisons
individuelles dans le Clos des Trois Fontaines, la nouvelle voie débute rue du Nécotin
face à la rue Eugène Faugouin et se termine en impasse.
Compte tenu de l’environnement du lotissement et de l’histoire arboricole du quartier qui
comptait de nombreux vergers répartis en clos, le Conseil Consultatif du Quartier Est a
proposé la dénomination suivante : Impasse william rose. Il s’agit d’une variété de poire
élaborée par un arboriculteur du quartier, Marcel LECOINTE.
- 31 rue de la Colombe : Un lotissement comportant 7 lots a été créé au 31 rue de la
Colombe. La nouvelle voie desservant ces habitations débute rue de la Colombe et se
termine en impasse. Le Conseil Consultatif du Quartier Est a proposé la dénomination
suivante : Impasse de la colombe.
2°) Z.A.C. Bourgogne
Dans le cadre de la Z.A.C. Bourgogne, et compte tenu de l’avancée des travaux, le comité de
pilotage intra-mails du 13 mars 2018 a proposé de retenir deux dénominations :
- Passage Saint-Flou, débutant rue Saint-Flou et aboutissant rue du Gros Anneau,
- Passage Isabelle Romée, débutant rue des Africains et aboutissant rue du Gros Anneau.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal d’émettre un vœu en vue de la dénomination des voies suivantes
par Orléans Métropole :
- la voie débutant rue du Nécotin face à la rue Eugène Faugouin et se terminant en impasse :
impasse william rose ;
- la voie débutant au 31 rue de la Colombe et se terminant en impasse : impasse de la
Colombe ;
- le passage débutant rue Saint-Flou et aboutissant rue du Gros Anneau : passage Saint-
Flou ;
- le passage débutant rue des Africains et aboutissant rue du Gros Anneau : passage Isabelle
Romée. »
ADOPTE PAR 53 VOIX CONTRE 2.
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AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 24 – Action foncière. Quartier Barrière Saint Marc - Argonne - Faubourg Bourgogne. Locaux
de la Chambre d'Agriculture du Loiret. Cession d'un tènement grevé d'un bail
emphytéotique.
Mme CHERADAME – La Chambre d’Agriculture a été édifiée sur un ensemble qui s’appelle
la Cité de l’Agriculture sur un terrain qui appartient à la Ville et qui a été mis à la disposition dans le cadre
d’un bail emphytéotique. La chambre d’agriculture souhaitant avoir la complète propriété de son terrain et
donc de son bâti, la Ville doit lui vendre ce terrain pour un montant qui a été estimé par les services des
Domaines à 1,050 million d’euros, avec le fait qu’il maintienne leur bâtiment à cet endroit-là.
M. le Maire – C’est une recette pour la Ville. Il ne faut pas oublier qu’à la fin d’un bail
emphytéotique, tout ce qui est construit dessus revient au propriétaire du terrain. Donc là, cela leur assure
l’inhabilité de leur bâtiment tant qu’ils seront possesseur du foncier sur lequel le bâtiment est construit.
C’est la raison pour laquelle, ils ont estimé qu’ils devaient se rendre acquéreur du foncier.
Je donne la parole à Mme MATET de RUFFRAY.
Mme MATET de RUFFRAY – Je profite de cette délibération que nous voterons pour vous
poser la question du devenir du collège Anatole Bailly dont on n’a plus entendu parler depuis la réunion
du Conseil Municipal de novembre 2015 où a été votée sa vente. J’habite le quartier et je ne vois rien s’y
passer, pas de panneau de permis de construire, pas de travaux. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce
que devient ce beau bâtiment dont on aurait apprécié qu’il reste dans le patrimoine de la Ville ? Merci.
M. le Maire – Alors, on a suspendu la vente parce que les projets qui nous avaient été
présentés – on avait fait un appel à projets – finalement n’étaient pas aussi convaincants que cela au fur
et à mesure qu’on approfondissait les propositions des lauréats.
Un deuxième point est intervenu également. En effet, dans le cadre de la Métropole, un
appel à manifestation d’intérêt a été lancé de façon à renforcer l’offre en enseignements supérieurs au
sein de notre Métropole. Vous pouvez constater comme moi qu’à part l’E.S.A.D., Polytech et
« l’E.S.C.E.M. », une école un peu bachelor poussée par la C.C.I., nous souffrons d’un manque de
porteurs d’enseignements supérieurs, en dehors de l’Université évidemment. Et donc, il a été estimé que
ce bâtiment, au moment où on lance cet appel à manifestation d’intérêt et où nous avons eu un certain
nombre de réponses très intéressantes, ce bâtiment pouvait être stratégique parce qu’il est assez
facilement mis en œuvre dans ce cadre-là. Alors après, je ne peux vous répondre si ce serait public ou
privé, mais c’est bien pour un accueil d’enseignements. Si cela ne se fait pas, on reprendra le flambeau
de sa cession parce que vous dites « il n’y a pas de voitures et autres », mais il est dans un endroit tout à
fait stratégique et il faut que ce bâtiment fonctionne.
(réaction hors micro de Mme MATET de RUFFRAY).
M. le Maire – J’ai compris. Il y a donc cette perspective-là qui est une perspective de court-
moyen terme. C’est la raison pour laquelle effectivement, nous avions stoppé la vente.
Je reviens à la proposition de la Chambre d’Agriculture et je vous consulte.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Chambre Départementale d’Agriculture du Loiret a édifié ses locaux dans l’ensemble
dénommé Cité de l’Agriculture, situé 13 avenue des Droits de l’Homme, dans le cadre d’un bail
emphytéotique consenti par la Mairie par acte notarié du 24 mai 1991.
Cette opération s’inscrivait alors dans le cadre de la réalisation de la Z.A.C. du Champ
Chardon. Le bail emphytéotique a été conclu pour une durée de 99 ans à effet du 1er avril 1991, avec un
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Mairie d’Orléans
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terme au 31 mars 2090, moyennant une redevance annuelle et symbolique d’un franc.
La Chambre a constitué une société civile immobilière, la S.C.I. Cité de l’Agriculture, pour
porter cet actif d’une S.H.O.N. estimée à 5 335 m², édifié sur les parcelles cadastrées section BY n° 946 –
942 – 856 – 64 – 65 – 66 – 944 – 844 – 937 – 935 – 860 – 939 – 858 – 862 – 864 – 67 – 867 – 829 –
932 – 808 – 926 -920 – 923 -918 – 916 - 914, soit une superficie de 7 597 m².
Dans le contexte d’une restructuration de leurs actifs, les représentants de la Chambre
Départementale d’Agriculture ont demandé la cession du terrain grevé de ce bail emphytéotique constitutif
d’un droit réel au bénéfice de la société civile immobilière Cité de l’Agriculture, dont la Chambre est elle-
même associée, à hauteur de 98,47 %. Leur objectif est de maîtriser la pleine propriété de leurs locaux.
Il est de l’intérêt des deux parties d’accepter cet accord permettant ainsi à la S.C.I., après la
résiliation du bail emphytéotique et l’accord de la Chambre (le preneur), de réunir la pleine propriété des
locaux dont elle assure actuellement la gestion et pour la Mairie de percevoir une recette immédiate sans
attendre le terme du contrat dans 72 ans, le 31 mars 2090, date à laquelle elle retrouverait la pleine
propriété du terrain et des bâtiments sans indemnités.
Au vu de l’avis de valeur délivré par le pôle évaluation domaniale de la direction de
l’immobilier de l’état, en date du 28 novembre 2017 et de la marge de négociation, les parties se sont
accordées sur un prix de 1 050 000 ,€ payable à la signature de l’acte authentique.
L’acquéreur s’oblige à maintenir une affectation des locaux pour un usage d’intérêt collectif.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de céder à la S.C.I. Cité de l’Agriculture dont le siège est fixé Cité de l’Agriculture,
13 avenue des Droits de l’Homme à Orléans, le terrain de 7 597 m², correspondant notamment aux
parcelles cadastrées section BY n° 946-942-856-64-65-66-944-844-937-935-860-939-858-862-864-67-
867-829-932-808-926-920-923-918-916-914, constituant l’assiette d’un bail emphytéotique dont
l’acquéreur fait son affaire avec le titulaire, la Chambre Départementale d’Agriculture, ce
moyennant un prix fixé à 1 050 000 € hors droits, t axes, émoluments et honoraires à la charge de
l’acquéreur ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié à intervenir ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 01, natures 024 et 775, opération 10A187, service gestionnaire FON. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 25 – Action foncière. Périmètre de protection des captages du Val. Acquisition de terres
agricoles par substitution dans les droits dont la S.A.F.E.R. est bénéficiaire par suite
d'une promesse de vente. Désignation des parcelles concernées.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération n° 9 du 12 février 2018, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir plusieurs
parcelles de terres agricoles non bâties dans le secteur du Val à Orléans pour la protection de ses
ressources en eau.
Il s’agit de 5 parcelles situées sur le territoire de Saint-Cyr-en-Val et 4 parcelles situées sur la
commune d’Orléans, soit une superficie globale de 5ha 13a 81ca. Le prix de vente global s’élève à
32 966 € soit 0,64 €le m².
Par suite d’une erreur matérielle dans la désignation des parcelles, la délibération omet une
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Mairie d’Orléans
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des 4 parcelles située sur Orléans, sans incidence sur la surface totale indiquée de 5ha 13a 81ca, ni sur
le prix global mentionné.
En vue de signer l’acte emportant le transfert de propriété, il convient de compléter la
délibération du 12 février 2018 en intégrant la parcelle cadastrée section EI n° 51.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) intégrer la parcelle située sur la commune d’Orléans, cadastrée section EI n° 51 à
l’acquisition à réaliser par la Mairie ;
2°) prendre acte que le paiement du prix global sera effectué à la signature de l’acte
authentique et que les autres conditions de l’acquisition décidées par la délibération n° 9 du
12 février 2018 ne seront pas modifiées ;
3°) autoriser M. le Maire à signer l'acte notarié consécutif ainsi que le dossier préparatoire ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 515, nature 2111, opération 10A187, service gestionnaire FON. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
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ANNEXE
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Mairie d’Orléans
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N° 26 – Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de
conventions. Attribution de subventions.
Mme CHERADAME – Il s’agit de deux beaux projets notamment celui situé boulevard
Rocheplatte dans les anciens locaux de l’U.F.C. Que Choisir à l’angle de la rue des Grands Champs et le
deuxième rue de Bourgogne pour un montant total de 106 868 €.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de ses séances du 27 janvier
2012 et du 16 octobre 2017, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie,
dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du
Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, ont récemment
fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement Urbain et Logement,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de 2 subventions pour ravalement de façades conformément au
tableau ci-annexé pour un montant global de 106 868 €;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics
concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment signer les conventions au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrit au budget de la
Mairie : fonction 824, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU. »
ADOPTE PAR 50 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
ANNEXE
PROJET INTRA-MAILS – CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Immeubles Montants subvention (en )€ Montant
Travaux
Adresses Propriétaires ou Syndic Normal d’intérêt Total (en )€
architectural
22 bd Rocheplatte
S.A. X 102 617 102 617
(12 façades)
237 rue de Bourgogne Syndic X 4 251 4 251
TOTAL 106 868
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
RESSOURCES
N° 27 – Relations humaines. Mise en place de services communs entre Orléans Métropole et la
commune d'Orléans. Transfert de personnel vers Orléans Métropole. Approbation de
l'impact des transferts de personnel. Approbation d'une convention.
Mme SAUVEGRAIN – Vous le savez, nous avons un organigramme commun depuis
maintenant 2015 entre la Ville et la Métropole et concernant les fonctions supports : juridique, ressources
humaines, finances et marchés publics, nous mettons en place des services communs, c’est-à-dire des
services basés à la Métropole, relevant de la Métropole et travaillant aussi pour la Ville moyennant
remboursement par la Ville. Cela permettra plus de fluidité et de souplesse.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du processus de mutualisation des services entre un établissement public de
coopération intercommunale et l’une ou plusieurs de ses communes membres, encouragé que la loi de
réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, modifiée par la loi de modernisation de l'action
publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite M.A.P.T.A.M., du 27 janvier 2014, la Mairie
d’Orléans et Orléans Métropole souhaitent créer des services communs, en dehors des compétences qui
ont été transférées auprès de la Métropole, afin d’optimiser les moyens humains, financiers et matériels
qu’elles mettent en œuvre, renforcer les synergies entre elles et ainsi améliorer l’efficacité de leur action.
Ces services communs mutualisés entre la Mairie d’Orléans et Orléans Métropole sur le
périmètre précisé ci-dessous sont créés à compter du 1er juin 2018 et seront gérés par Orléans métropole.
Les agents qui relèvent de ces services sont transférés auprès d’Orléans Métropole à cette même date.
1°) Le transfert des agents à Orléans Métropole
Le transfert nécessite l’établissement d’une fiche d’impact devant préciser les conséquences
de ce transfert sur le personnel concerné.
Ainsi, 224 postes de la Mairie sont transférés à Orléans Métropole au 1er juin 2018 et
comprennent 8 postes vacants. Leur employeur devient Orléans Métropole à cette date : ces 216 agents
et 8 postes vacants représentent 222,22 E.T.P.
Les postes inscrits au tableau des emplois de la Mairie passent ainsi à 2 037 au 1er juin 2018.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
Effectifs transférés par la Mairie :
Domaines de compétences
liés aux DG, DGA et SG, la Communication,
CAT. A CAT. B CAT. C TOTAL
les Ressources et Fonctions Supports
d’Orléans Métropole
Direction Générale, 2 1 - 3
Directions Générales Adjointes, 3 5 1 9
3 28
Secrétariat Général, 4 21
(+ 1 vac.) (+ 1 vac)
3,92* 15,92
Direction de la communication, 11 1
(5 agents) (17 agents)
6 9
Direction des systèmes d’information, 3 -
(+ 1 vac) (+ 1 vac.)
42,8
13 20 9,8**
Direction des ressources humaines, (43 agents)
(+ 1 vac.) (+ 2 vac.) (10 agents)
(+ 3 vac.)
3 16
Direction de la commande publique, 7 6
(+ 1 vac.) (+ 1 vac.)
Direction des finances, 1 5 11 17
Direction des affaires juridiques, 3 2 - 5
SIG, 4 - - 4
Service des archives 2 2 3 7
36,5*** 57,5
11
Services d’appuis ressources. 9 (37 agents) (58 agents)
(+ 1 vac.)
(+ 1 vac.) (+ 2 vac.)
60,92 86,3 214,22
66
TOTAL des TRANSFERTS VO (62 agts) (88 agts) (216 agents)
(+ 4 vac)
(+ 2 vacants) (+ 2 vacants) (+ 8 vacants)
TNC : * dont 2 B à 0,46 ** dont 1 C à 0,8 *** dont 1 C à 0,5
2°) Les conséquences du transfert des agents de la Mairie d’Orléans à la Métropole (fiche
d’impact et son annexes en pièce jointe)
Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-4-2 du code général des collectivités
territoriales, « les fonctionnaires et agents non titulaires qui remplissent en totalité leurs fonctions dans un
service ou une partie de service mis en commun sont transférés de plein droit à l'établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre ou à la commune chargée du service commun. Les
fonctionnaires et agents non titulaires qui remplissent en partie leurs fonctions dans un service ou une
partie de service mis en commun sont de plein droit mis à disposition, sans limitation de durée, à titre
individuel, de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou de la commune
chargé du service commun pour le temps de travail consacré au service commun. »
Les modalités de ces transferts prévues à l’article L. 5211-4-2 du code général des
collectivités territoriales font l’objet d’une délibération conjointe du Conseil Métropolitain et du Conseil
Municipal d’Orléans, et elles sont décrites dans la fiche d’impact annexée à la présente délibération,
laquelle décrit les effets sur l’organisation et les conditions de travail des agents transférés.
Le comité technique de la Mairie a été consulté le 11 avril 2018.
3°) Convention de service commun Mairie d’Orléans / Orléans Métropole
La création de services communs nécessite une convention pour leur gestion à laquelle la
fiche d’impact est annexée. Cette convention précise notamment les modalités de refacturation entre les
deux collectivités et la durée de la convention, à savoir 3 ans à compter du 1er juin 2018.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
Dans ces conditions et après avis du Comité Technique et de la Commission Budget
et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le transfert des personnels communaux à Orléans Métropole ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous les actes et documents
afférents à ce transfert ;
3°) approuver la convention de mise en œuvre de services communs entre la Mairie
d’Orléans et Orléans Métropole ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
chapitre 012, fonction 020, service gestionnaire HPA. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
ANNEXE
Fiche d’impact – Transfert des personnels – services communs auprès d’Orléans Métropole
FICHE D’IMPACT
Agents transférés en totalité dans le cadre des
Services communs créés entre ORLEANS METROPOLE et la commune d’ORLEANS au
01/06/2018
Dans le prolongement du processus de mutualisation des services entre un établissement public de
coopération intercommunale et l’une ou plusieurs de ses communes membres, encouragé que la loi RCT
du 16/12/2010, modifiée par la loi MAPTAM du 27/01/2014, la métropole Orléans Métropole et la
commune d’Orléans souhaitent créer des services communs, en dehors des compétences qui ont été
transférées auprès de la Métropole, afin d’optimiser les moyens humains, financiers et matériels qu’elles
mettent en œuvre, renforcer les synergies entre elles et ainsi améliorer l’efficacité de leur action.
Ces services communs mutualisés entre Orléans Métropole et la ville d’Orléans sur le périmètre précisé
ci-dessous sont créés à compter du 1er juin 2018 et seront gérés par la métropole Orléans métropole.
Les agents qui relèvent de ces services sont transférés auprès d’Orléans Métropole à cette même date.
Conformément à l’article L 5211-4-2, du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), « Les effets
de ces mises en commun sont réglés par convention après établissement d'une fiche d'impact décrivant
notamment les effets sur l'organisation et les conditions de travail, la rémunération et les droits acquis
pour les agents. La fiche d'impact est annexée à la convention. Les accords conclus sont annexés à la
convention. La convention et ses annexes sont soumises à l’avis des comités techniques compétents… ».
Rappel de procédure - Agents transférés :
(cid:5) Etablissement d’une fiche d’impact décrivant notamment les effets du transfert sur l'organisation et les conditions de travail
(suppressions de poste, …), la rémunération et les droits acquis pour les agents
(cid:5) Rédaction d’un projet de délibération conjointe définissant les modalités du transfert
(cid:5) Avis du CT sur le projet de délibération et les annexes (fiche d’impact, accords entre la commune et Orléans Métropole …)
(cid:5) Adoption de la délibération avec ses annexes (collectivité d’origine => suppressions de postes / EPCI d’accueil :
actualisation du tableau des effectifs)
(cid:5) Arrêtés ou avenants au contrat
SOMMAIRE
Périmètre du transfert
1. Postes et agents transférés :
- Effectifs transférés : fonctionnaires et contractuels
- Répartition par domaines de compétences transférés
2. Effets du transfert sur l’organisation et les conditions de travail :
- Lieu de travail et résidence administrative
- Organisation hiérarchique
- Conditions et temps de travail (modalités de calcul du temps de travail)
3. Effets du transfert sur la rémunération et les avantages acquis :
- Impact des transferts sur les positions statutaires et la carrière professionnelle
- Déroulement de carrière (règles d’avancement ; ratios ; CAP)
- 649 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
- Régime indemnitaire et avantages acquis
- Eléments complémentaires de rémunération
- Action sociale
- Protection sociale complémentaire et autres aides et avantages
4. Conclusion
Périmètre du transfert : les services communs créés
La métropole Orléans Métropole et la commune d’Orléans ont décidé de créer des services communs
auprès de la métropole, qui a vocation notamment à assurer en lieu et place de la commune d’Orléans les
compétences suivantes :
- direction générale,
- secrétariat général, - direction des finances,
- direction de la communication, - direction des affaires juridiques,
- direction des systèmes d’information, - SIG,
- direction de la commande publique, - Service des archives
- direction des ressources humaines, - Services d’appuis ressources.
1. Postes et agents transférés
Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
« Les fonctionnaires et agents non titulaires qui remplissent en totalité leurs fonctions dans un service ou
une partie de service mis en commun sont transférés de plein droit, après avis, selon le cas, de la
commission administrative paritaire ou de la commission consultative paritaire compétente, à
l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou à la commune chargée du
service commun. Les fonctionnaires et agents non titulaires qui remplissent en partie leurs fonctions dans
un service ou une partie de service mis en commun sont de plein droit mis à disposition, sans limitation de
durée, à titre individuel, de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou de
la commune chargé du service commun pour le temps de travail consacré au service commun. »
Le nombre d’agents et d’E.T.P. transférés à 100% est estimé à 222,22 pour 224 agents (dont 8 postes
vacants). Le détail par direction est présenté de manière consolidée dans le tableau prévisionnel ci-
après.
Tableau prévisionnel des agents et E.T.P. transférés auprès d’Orléans Métropole au titre des
services communs créés :
Domaines de compétences Agents contractuels Agents titulaires ou Contrat
de droit public* stagiaires* s privés Total
liés aux DG, DGA et SG, la Communication, général
les Ressources et Fonctions Supports Apprentis ETP
A B C A B C CAE,C
d’Orléans Métropole
d’Avenir
Direction générale, - - - 2 1 - 3
Directions Générales Adjointes, 1 - - 2 5 1 9
2 28
Secrétariat général, 1 - - 4 21
(+ 1 vac.) (+ 1 vac)
0,92* 15,92
Direction de la communication, 11 - - 3 1
(2 agents) (17 agents)
5 9
Direction des systèmes d’information, 1 - 1 2 -
(+ 1 vac) (+ 1 vac.)
- 650 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
42,8
2 20 9,8**
Direction des ressources humaines, - - 11 (43 agents)
(+ 1 vac.) (+ 2 vac.) (10 agents)
(+ 3 vac.)
3 16
Direction de la commande publique, 2 - - 5 6
(+ 1 vac.) (+ 1 vac.)
Direction des finances, 1 - - - 5 11 17
Direction des affaires juridiques, - - - 3 2 - 5
SIG, - - - 4 - - 4
Service des archives - - - 2 2 3 7
36,5*** 57,5
1
Services d’appuis ressources. - 1 10 9 (37 agents) (58 agents)
(+ 1 vac.)
(+ 1 vac.) (+ 2 vac.)
59 86,3 214,22
24 1,92 42
TOTAL des TRANSFERTS 1 (+ 2 (88 agts) (216 agents)
(+ 3 vac) (3 agts) (+ 1 vac)
vacants) (+ 2 vacants) (+ 8 vacants)
TNC : * dont 2 B à 0,46 ** dont 1 C à 0,8 *** dont 1 C à 0,5
En conséquence, Orléans Métropole crée à compter du 1er juin 2018 le nombre de postes
correspondants à ceux identifiés dans le tableau ci-dessus.
Au total, le service commun comprendra 362,72 ETP pour 366 agents (dont 19,5 postes vacants).
2. Effets du transfert sur l’organisation et les conditions de travail
L’employeur des agents transférés devient la Métropole au 1er juin 2018. A ce titre, de manière non-
exhaustive :
- il appartient à Orléans Métropole de prendre les décisions concernant leurs conditions de travail ;
- les instances paritaires compétentes à compter du 1er juin 2018 concernant les situations individuelles
et collectives des agents transférés sont les Commissions Administratives Paritaires, les commissions
consultatives paritaires après les élections professionnelles de fin d’année 2018, le Comité Technique et
le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la Métropole, le volume des agents
transférés n’entrainant pas de nouvelles élections ;
A noter que parmi les agents transférés, huit agents sont des représentants du personnel élus au sein
des instances paritaires de la ville d’Orléans et ne pourront par conséquent plus siéger en séance.
OS / instances CAP CT CHSCT TOTAL agents
CFDT 3 3 2 3
FO 3 1 0 3
FAFPT 1 2 2 2
- l’autorité territoriale compétente pour les avancements et promotions des agents transférés est la
Métropole ;
- les entretiens d’évaluation des agents transférés sont organisés par Orléans Métropole ;
- la discipline ou l’octroi d’une protection juridique pour les agents transférés relèvent d’Orléans Métropole.
2-1 Lieu de travail et résidence administrative
La résidence administrative correspond au lieu d’affectation de l’agent (circulaire de 2010), c’est à dire la
Métropole et l’ensemble de son territoire.
- 651 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
Le transfert est sans impact sur le lieu de travail des agents qui, toutes choses égales par ailleurs,
conserveront le même lieu de travail.
2-2 Organisation hiérarchique
Les agents sont placés sous l’autorité hiérarchique du Président d’Orléans Métropole.
Les agents provenant de la commune d’Orléans sont rattachés hiérarchiquement aux Directions
Générales, Adjointes, Directions, services et pôles dont ils dépendent. L’évaluation annuelle est assurée
par le supérieur hiérarchique direct de l’agent.
En fonction de leurs missions, les agents sont placés sous l'autorité fonctionnelle du président de
l'établissement public ou du maire de la commune.
2-3 Conditions et temps de travail
Les agents transférés relevant d’Orléans Métropole au 1er juin 2018 conservent à cette date le régime de
temps de travail et de congés de leur commune d’origine pendant une période transitoire.
Des négociations sur le temps de travail s’ouvriront courant 2018 avec les organisations syndicales dans
le cadre du protocole social signé avec les organisations syndicales de la Métropole et de la ville
d’Orléans (organigramme commun).
Commune
Orléans METROPOLE
d’Orléans
Aménagement du
temps de travail –
Régime de droit commun existant
2018 : période
transitoire
Temps de travail annuel
1 607H
règlementaire
Durée journalière moyenne et 7H48
rythme de travail hebdomadaire (39H hebdomadaires sur 5 jours)
31j hors jours hors-saison (25j CA + 2
Volume des congés (journée de
assimilés+2j mobiles + 2j fractionnés en
solidarité déjà décomptée) Conservation à titre
heures et arrondis à 16H)
transitoire des
Dispositif d'horaires variables Dans la limite de 16j/an organisations et
avec acquisition de jours de RTT régimes de temps
(base 39H Hebdo.) de travail de la Maintien à l’identique
commune d’origine au 01/06/2018
Plages de présence obligatoire : des agents
transférés.
Modèle horaire journalier de base 9h/11h15 et 14h/16h15
(droit commun) Plages variables : Compte tenu de la
diversité des profils
7h30/9h et 16h15/18h30 et au-delà horaires, des
négociations en vue
Modalités d'exercice du temps Par réduction de la durée hebdomadaire d’une harmonisation
partiel avec RTT au prorata des régimes de travail
s’ouvriront avec les
1 jour pour 10 ans d'ancienneté
organisations
Congés à titre personnel :
2 j pour 15 ans, 3 j pour 20 ans, 4 j pour syndicales au cours
- Congés d’ancienneté dans la FP 30 ans Avec un report autorisé jusqu'au de l’année 2018 à ce
30/04/N+1 sujet.
- Jours de fractionnement hors- De 0 à 2 jours maximum (en fonction de
saison périodes de prise de congé en hiver)
Monétisation du Compte Épargne
NON NON
Temps
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
Il est précisé que les agents transférés conservent leurs droits acquis au titre de leur Compte Epargne
Temps et Compte Epargne Retraite (CET et CER) qu’ils pourront continuer à alimenter et au titre des
jours de congés d’ancienneté dont ils disposent au moment des transferts, dans le cadre des avantages
individuellement acquis lorsqu’ils en détiennent au 31/05/2018.
3. Effets des transferts sur la rémunération et les avantages acquis
3-1 Impact des transferts sur les positions statutaires et la carrière professionnelle
L’article L.5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les fonctionnaires
territoriaux et agents territoriaux non titulaires transférés dans un établissement public de coopération
intercommunale « relèvent de cet établissement dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les leurs
».
Le transfert n’a donc aucune incidence sur le grade, l’échelon ou l’ancienneté. Les agents titulaires
conservent le maintien de leur indice personnel acquis lors de leur nomination stagiaire auprès de leur
collectivité d’origine, conformément au principe d’unicité de carrière.
L’ensemble des contrats, de droit public ou privé, des agents non titulaires sont repris par la Métropole,
jusqu’à leur échéance.
En application de l’article 14 ter alinéa 3 de la loi 83-634 du 13 juillet 1984, les services accomplis par les
agents non titulaires de droit public au sein de leur commune d'origine sont assimilés à des services
accomplis au sein de la Métropole.
3-2 Déroulement de carrière (règles d’avancement ; ratios ; CAP)
Les agents de la commune qui rejoignent Orléans Métropole relèveront du dispositif de déroulement de
carrière d’Orléans Métropole.
MET
Déroulement
Orléans METROPOLE Commune d’Orléans
de carrière
Pour les échelons : à la date à laquelle les conditions Pour les échelons : à la date à laquelle les conditions
sont réunies pour un avancement à la durée unique sont réunies pour un avancement à la durée unique
Pour les avancements de grades : au 1er juillet ou après Pour les avancements de grades : au 1er juillet ou
Dates si les conditions statutaires ne sont pas remplies à cette après si les conditions statutaires ne sont pas remplies à
d'avancement date cette date
Pour la promotion interne : suite à mobilité, à la prise de Pour la promotion interne : suite à mobilité, à la prise
poste ou de fonctions correspondants au nouveau cadre de poste ou de fonctions correspondants au nouveau
d'emplois cadre d'emplois
Délibération définissant les taux d’avancement de
Délibération définissant les taux d’avancement de
grade maximum en fonction des agents
grade maximum en fonction des agents promouvables,
promouvables, selon qu’il s’agit d’un avancement :
selon qu’il s’agit d’un avancement :
Ratios et taux - au choix : 50% 1er grade C2 et 30% 2ème grade en C3, - au choix : 50% 1er grade C2 et 30% 2ème grade en
C3, 100% Agent de maîtrise ppal, 40% A et B en
d'avancement 100% Agent de maîtrise ppal, 40% A et B en moyenne ;
moyenne ;
de grades
- par examen professionnel (toutes catégories): 100%
- par examen professionnel (toutes catégories): 100%
Et
En fonction de la valeur professionnelle, l’entretien
En fonction de la valeur professionnelle, l’entretien
Promotion professionnel, de l’adéquation entre poste/fonctions et le professionnel, de l’adéquation entre poste/fonctions et le
grade d’accès, ouverture des postes en fonction des ratios
interne grade d’accès, ouverture des postes en fonction des
d’avancement et des quotas statutaires ainsi que des
ratios d’avancement et des quotas statutaires ainsi que
besoins de la collectivité
des besoins de la collectivité
Date d’effet : au 1er juillet ou après si les conditions
Date d’effet : au 1er juillet ou après si les conditions
statutaires ne sont remplies qu’ultérieurement et selon la
statutaires ne sont remplies qu’ultérieurement et selon la
CAP
CAP
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
3-3 Régime indemnitaire et avantages acquis
« Les agents conservent, s’ils y ont intérêt le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que les avantages
collectivement acquis suivant les dispositions de l’article 111, alinéa 3, de la loi 84-53 du 26 janvier 1984. Le montant du régime
indemnitaire s’apprécie tous éléments confondus qu’ils soient liés au grade de l’agent, aux fonctions occupées, aux sujétions ou aux
résultats tels que constatés dans la commune au moment du transfert et comparé aux montants servis à la Métropole.
Chaque agent conservera le niveau de régime indemnitaire qu’il détient au moment du transfert, y
compris les avantages acquis collectivement (art 111) dite prime de fin d’année (qui peut être parfois
versée en plusieurs fois et être nommée prime de vacances ou autre) :
(cid:7) pas de changement pour les agents,
(cid:7) pas d’augmentation ni de diminution
L’agent conserve dans tous les cas et à titre personnel le montant qui lui était attribué dans sa
commune d’origine, au moment du transfert.
3.4 Eléments complémentaires de rémunération
Les éléments complémentaires liés à l’exercice de fonctions, sujétions, responsabilités ou technicités
particulières correspondent notamment aux montants règlementaires des indemnités horaires pour
travaux supplémentaires (IHTS), de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI), au montant d’une astreinte
décisionnelles, etc… demeurent liés à l’exercice des missions dans le cadre de l’organisation.
Ces éléments de rémunération sont attribués, conformément aux textes en vigueur, selon les montants
réglementaires.
Le transfert est donc sans impact sur le montant de base de ces éléments complémentaires de
rémunération.
3-5 Action sociale
Les agents transférés bénéficient des dispositifs en vigueur à Orléans Métropole au titre du CNAS et du
COS (voir descriptif en annexe).
3-6 Protection sociale complémentaire et autres
Les agents transférés bénéficient d’une possibilité de maintien des droits acquis en matière de protection
sociale complémentaire. Dans le cas présent de la commune d’Orléans et d’Orléans Métropole, les
dispositifs en vigueur à Orléans Métropole au titre de la mutuelle santé ou de la garantie maintien de
salaire avec les participations correspondantes sont les mêmes que ceux d’Orléans Métropole et n’ont
donc pas d’incidence pour les agents transférés (voir descriptif en annexe).
Les autres aides et avantages proposé par Orléans Métropole se trouvent dans le tableau annexé (voir
descriptif en annexe).
4. Conclusion
La liste des emplois transférés est susceptible d’être modifiée en fonction des informations transmises par
les communes. Il est proposé aux membres du Comité Technique de se prononcer sur la présente fiche
d’impact.
Pièce jointe : ANNEXE fiche impact agents transférés - Principes et Prestations liées à l'action
sociale et à la protection complémentaire
- 654 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
ANNEXE à la fiche d’impact par collectivité – Commune d’Orléans
Principes et Prestations liées à l’action sociale et à la protection complémentaire
Principes
Aux termes de l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984, peuvent être considérés comme avantages acquis : « Les avantages
collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération que les collectivités locales ont mis en place avant
l'entrée en vigueur de la présente loi », c'est-à-dire avant 1984, et qu’elles ont depuis lors maintenus au profit de l'ensemble
de leurs agents.
Sous réserve de la production, par la commune, des éléments permettant d’établir le caractère d’avantage acquis au titre de
l’article 111 précité, les compléments de rémunération pourront être maintenus aux agents manifestant le souhait de se les
voir conserver, dans les conditions prévues du point 3.3 à 3.7 d la fiche d’impact. Dans la négative, les ex-agents
communaux relèveront des avantages acquis d’Orléans Métropole.
En tout état de cause, quelle que soit l’option formulée par l’agent (maintien de son niveau de régime indemnitaire antérieur
et de ses avantages acquis ou de bascule vers le dispositif métropolitain), la garantie maintien la garantie maintien de salaire
et la participation à la mutuelle santé sont accessibles à l’ensemble des agents transférés à la Métropole, le dispositif étant le
même que l’agent soit de la ville d’Orléans ou de la Métropole ; il n’y a donc pas d’impact pour les agents.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2015-991 du 07/08/2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (dite loi NOTRe), en matière de participation à la complémentaire santé, les agents transférés pourront
conserver, s’ils y ont intérêt, les avantages dont ils disposaient dans leur collectivité d’origine : dans le cas présent, le
dispositif est le même que l’agent soit de la ville d’Orléans ou de la Métropole ; il n’y a donc pas d’impact pour les agents.
Avantages acquis
Orléans METROPOLE
Action sociale Commune d’Orléans
01/06/2018
Protection Sociale
Comité National d’Action Sociale (CNAS) et au Comité des Œuvres Sociales (COS)
Adhésion automatique au CNAS pris en charge par Adhésion automatique au CNAS pris en charge par
Comité National
l’employeur. l’employeur.
d’Action Sociale
(Pour les retraités : prise en charge de l'adhésion au (Pour les retraités : prise en charge de l'adhésion au
(CNAS)
CNAS à hauteur de 50% pendant 2 ans) CNAS à hauteur de 50% pendant 2 ans)
Prestations du COS mutualisé entre Orléans Métropole et Prestations du COS mutualisé entre Orléans Métropole
la commune d’Orléans : arbre de noël, aides et secours et la commune d’Orléans : arbre de noël, aides et
exceptionnels secours exceptionnels
(Les agents sont autorisés à s’y rendre selon les (Les agents sont autorisés à s’y rendre selon les
modalités définies par le règlement des congés et du modalités définies par le règlement des congés et du
temps de travail d’Orléans Métropole.) temps de travail d’Orléans Métropole.)
Prestations enfants (en plus du CNAS) : régime actuel / Prestations enfants (en plus du CNAS) : régime actuel /
Evolution probable dans le cadre de l'harmonisation des Evolution probable dans le cadre de l'harmonisation
prestations Orléans métropole/ville d'Orléans : des prestations Orléans métropole/ville d'Orléans :
Comité des Œuvres - ALSH : 2,65 €par demi-journée et 5,26 € par jour si IB < - ALSH : 2,65 € par demi-journée et 5,26 € par jour si
Sociales (COS) ou = 579 IB < ou = 579
- centres de vacances avec hébergement : 7,29 € à 1 1,04 - centres de vacances avec hébergement : 7,29 € à
€ par jour et par enfant en fonction de l’âge, dans la limite 11,04 € par jour et par enfant en fonction de l’âge , dans
de 45 j/an si IB < ou = 579 la limite de 45 j/an si IB < ou = 579
- centres familiaux de vacances agréés : 7,67 € en - centres familiaux de vacances agréés : 7,67 € en
pension complète et 7,29 € autre formule par jour e t par pension complète et 7,29 € autre formule par jour e t
enfant, dans la limite de 45 j/an si IB < ou = 579 par enfant, dans la limite de 45 j/an si IB < ou = 579
- séjours éducatifs : forfait de 75,57 € pour 21 j et plus - séjours éducatifs : forfait de 75,57 € pour 21 j et plus
(3,59 € par jour en deçà) si IB < ou = 579 (3,59 € par jour en deçà) si IB < ou = 579
- séjours linguistiques : 7,29 € à 11,04€ par jour et par - séjours linguistiques : 7,29 € à 11,04€ par jour et par
enfant en fonction de l’âge, si IB < ou = 579 … enfant en fonction de l’âge, si IB < ou = 579 …
Participation à la complémentaire santé et à la prévoyance
Convention de participation pour la mutuelle
Convention de participation pour la mutuelle
complémentaire santé depuis le 1er janvier 2018 :
complémentaire santé depuis le 1er janvier 2018 :
Mutuelle participation mensuelle employeur de :
participation mensuelle employeur de :
complémentaire 13 €bruts par agent
13 € bruts par agent
santé + 10 €pour le conjoint
+ 10 € pour le conjoint
+ 7 €pour les 2 premiers enfants/mois (gratuité a u-
+ 7 €pour les 2 premiers enfants/mois (gratuité a u-delà)
delà)
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- Séance du lundi 14 mai 2018 -
OUI
OUI
Convention de participation pour un contrat de
Convention de participation pour un contrat de prévoyance
prévoyance garantie maintien de salaire applicable au
garantie maintien de salaire applicable au 1er janvier
1er janvier 2018 :
2018:
Participation annuelle employeur de 12 € quelle que
Participation annuelle employeur de 12 € quelle que
soit la structure familiale
soit la structure familiale
Garantie maintien de Principe :
Principe :
salaire en cas de Versement de l'exacte compensation financière de la
Versement de l'exacte compensation financière de la perte
maladie perte de traitement indiciaire, de NBI et de régime
de traitement indiciaire, de NBI et de régime
indemnitaire liée à la réglementation sur le congé
indemnitaire liée à la réglementation sur le congé
maladie. Le régime indemnitaire suit le sort du
maladie. Le régime indemnitaire suit le sort du traitement :
traitement : il n'est abattu de 50% qu'à compter de 90
il n'est abattu de 50% qu'à compter de 90 jours d'arrêt
jours d'arrêt consécutifs. Il n'est dans ce cas de figure
consécutifs. Il n'est dans ce cas de figure pas compensé.
pas compensé.
La garantie maintien de salaire à laquelle l’agent peut
La garantie maintien de salaire à laquelle l’agent peut
adhérer peut alors jouer.
adhérer peut alors jouer.
Primes médaille et départ en retraite (prestations CNAS)
Pour les médailles du travail, les prestations servies Pour les médailles du travail, les prestations servies
relèvent du CNAS : relèvent du CNAS :
Médailles du travail - Argent (20 ans) 170 € - Argent (20 ans) 170 €
- Vermeil (30 ans) 185 € - Vermeil (30 ans) 185 €
- Or (35 ans) 245 € - Or (35 ans) 245 €
Prime de départ en retraite CNAS : 170 € minimum
Prime de départ en retraite CNAS : 170 € minimum +
+ 10 € par année supplémentaire au-delà de 5 ans
10 € par année supplémentaire au-delà de 5 ans dans
dans la fonction publique ou un organisme employeur
la fonction publique ou un organisme employeur éligible
éligible aux prestations du CNAS, ce qui constitue la
aux prestations du CNAS, ce qui constitue la condition
condition d’éligibilité.
d’éligibilité.
Versement effectué à la date de liquidation des droits à
Prime de départ en Versement effectué à la date de liquidation des droits à
pension.
retraite pension.
Complément ville d’Orléans : agents justifiant de 15
Complément Orléans Métropole : agents justifiant de 15
ans de service dans la fonction publique (allocation
ans de service dans la fonction publique (allocation
complémentaire à la prime retraite CNAS pour une
complémentaire à la prime retraite CNAS pour une somme
somme cumulée (allocation + prime) de 2000 €
cumulée (allocation + prime) de 2000€ maximum)
maximum)
Plan de déplacement administration (parking, vélo, train, bus, ..)
Abonnements trajets domicile /travail :
Participation de la collectivité à 50 % sur les abonnements
annuels (SNCF par exemple) plafonné à 86,17€ Abonnements trajets domicile /travail :
(01/08/2017) et 100% pour la TAO (tram-bus) dans le Participation de la collectivité à 50 % sur les
Abonnements trajets
cadre du trajet domicile-travail. abonnements annuels (SNCF par exemple) plafonné à
domicile /travail
Dotation de tickets occasionnels de 10 voyages (pour les 86,17 €(01/08/2017) et 50% pour la TAO également
cyclistes en cas de pluie, pour les agents qui ont un (tram-bus).
problème de voiture….., pour réunions professionnelles.. 2
000 voyages/an)
Parking : Parking :
Pour les parkings du centre-ville d’Orléans, une Pour les parkings du centre-ville d’Orléans, une
commission examine chaque année les demandes pour commission examine chaque année les demandes
bénéficier de carte d’accès. pour bénéficier de carte d’accès.
De manière ponctuelle, des tickets d’accès peuvent être De manière ponctuelle, des tickets d’accès peuvent
Parking
remis en se rapprochant des hôtesses d’accueil au être remis en se rapprochant des hôtesses d’accueil au
préalable. préalable.
Des véhicules de service permettent les déplacements Des véhicules de service permettent les déplacements
professionnels. professionnels.
Des parkings se trouvent sur les sites extérieurs. Des parkings se trouvent sur les sites extérieurs.
Kits vélos:
Vélos Mise à disposition d'un kit pour les agents qui suivent la non
formation vélo.
RIA Orléans (self) :
participation employeur de 1,00 € à 1,76 € selon RIA Orléans (self) :
l’indice participation employeur de 1,06 € à 1,76 € selon
Une convention pourra être passée avec les restaurants à l’indice
disposition des agents de la collectivité d’origine pour
Restauration
permettre que les agents transférés puisse continuer à en Pour la Ville d’Orléans : une convention est
bénéficier (restaurant scolaire, foyer, ..) : pour la également signée avec SOGERES.
Métropole : une convention est signée avec
SOGERES. Pas de chèques restaurant
Pas de chèques restaurant
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
N° 28 – Relations humaines. Mise à jour du tableau des emplois. Approbation.
Mme SAUVEGRAIN – Suite à la mise en œuvre des services communs, il faut remettre à
plat les deux tableaux des emplois de la Ville et de la Métropole.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Il est proposé de procéder à la mise à jour du tableau des emplois afin de prendre en
compte l’évolution des besoins nécessaires au bon fonctionnement des services, ainsi que les transferts
de postes de la Mairie vers Orléans Métropole liés aux services communs, créés au 1er juin 2018, et gérés
par Orléans Métropole.
Le tableau des emplois fixe la liste par filière et catégorie (ciblant ainsi le grade d’entrée) des
emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agents soumis au statut de la fonction
publique territoriale et au droit public.
Parmi les postes permanents, sont inclus ceux pouvant être pourvus par un agent
contractuel. Le présent tableau fixe également la liste des emplois non permanents, pourvus par des
agents non titulaires correspondant à des besoins saisonniers ou tout autre emploi pour lequel la
collectivité peut justifier de la non-permanence du besoin.
Ce tableau présente ainsi la situation des emplois de la collectivité au 1er juin 2018.
Dans ces conditions, après avis du Comité Technique et de la Commission Budget et
Ressources, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver le tableau des emplois
de la Mairie ci-annexé. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
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N° 29 – Relations humaines. Elections professionnelles. Fixation du nombre de représentants
du personnel aux instances consultatives. Maintien de la parité numérique et du
recueil de l’avis du collège employeur pour les comités techniques et C.H.S.C.T.
Désignation d’un représentant au Conseil de discipline de recours.
Mme SAUVEGRAIN – Comme partout en France, les élections professionnelles dans les
collectivités ont lieu en décembre prochain et donc nous devons délibérer sur le nombre de représentants
du personnel où nous restons dans les logiques précédentes et le principe de parité, c’est-à-dire qu’il y a
autant de représentants élus syndicaux que d’élus politiques. On continue à avoir en commun le Comité
Technique (C.T.) et le C.H.S.C.T. pour la Ville et le C.C.A.S.
La nouveauté sera que l’E.S.A.D. aura maintenant son propre C.T. et puis le dernier élément,
est de désigner un élu au conseil de discipline de recours et mon nom est proposé, et tout cela avec
l’unanimité du comité technique.
M. le Maire – Tout d’abord, on va procéder à une chose : de savoir si vous êtes d’accord
pour qu’on procède à la désignation de la représentante au conseil de discipline à mains levées ou à vote
secret. A mains levées, tout le monde est d’accord. Maintenant, je procède au vote de la délibération.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Les élections professionnelles seront organisées le 6 décembre 2018 et permettront d’élire
les représentants du personnel pour une durée de 4 ans aux :
- Commissions Administratives Paritaires (catégories A, B et C) ;
- Commissions Consultatives Paritaires pour les contractuels (catégories A, B et C) ;
- Comité technique.
1) Commissions Administratives Paritaires
Conformément aux dispositions et au seuil de représentativité applicables aux Commissions
Administratives Paritaires (décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié), il est proposé pour la période 2018-
2022 :
- le maintien de C.A.P. communes pour la Mairie et le C.C.A.S. d’Orléans,
- la fixation du nombre de représentants du personnel dans chacun des groupes
hiérarchiques (groupe de base et groupe supérieur) de chaque C.A.P. (A, B et C) comme
suit :
(cid:1) Catégorie C : 8
• Groupe hiérarchique 1 (groupe de base) : 3 représentants titulaires (et en nombre
égal les représentants suppléants),
• Groupe hiérarchique 2 (groupe supérieur) : 5 représentants titulaires (et en nombre
égal les représentants suppléants).
(cid:1) Catégorie B : 4
• Groupe hiérarchique 3 (groupe de base) : 1 représentant titulaire (et en nombre égal
les représentants suppléants),
• Groupe hiérarchique 4 (groupe supérieur) : 3 représentants titulaires (et en nombre
égal les représentants suppléants).
(cid:1) Catégorie A : 4
• Groupe hiérarchique 5 (groupe de base) : 3 représentants titulaires (et en nombre
égal les représentants suppléants),
• Groupe hiérarchique 6 (groupe supérieur) : 1 représentant titulaire (et en nombre
égal les représentants suppléants).
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La condition de parité de ces instances étant maintenue, le nombre de représentants de
l’administration est égal au nombre de représentants du personnel.
2) Commissions consultatives paritaires
Pour la fonction publique territoriale, les C.C.P. ont été créées par la loi du 12 mars 2012
relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels
dans la fonction publique. Leur mise en place interviendra pour la première fois à l’occasion du
renouvellement général des autres instances consultatives. Elles auront à connaître des décisions
individuelles prises à l’égard des agents contractuels et de toute question d’ordre individuel concernant
leur situation professionnelle.
Il existe une commission consultative paritaire pour les agents contractuels de droit public
relevant de chaque catégorie.
Compte tenu des effectifs relevant de chaque C.C.P., le nombre de représentants titulaires
est fixé comme suit :
- 3 représentants titulaires en C.C.P. A (et en nombre égal les représentants suppléants)
- 2 représentants titulaires en C.C.P. B (et en nombre égal les représentants suppléants)
- 5 représentants titulaires en C.C.P. C (et en nombre égal les représentants suppléants)
Comme pour les C.A.P., cette instance sera commune pour la Mairie et le C.C.A.S. d’Orléans
3) Comité technique (C.T.) et Comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail
(C.H.S.C.T.)
Conformément aux dispositions et au seuil de représentativité applicables aux C.T. et aux
C.H.S.C.T. (décrets n° 85-565 du 30 mai 1985 et n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié), il est proposé les
dispositions suivantes pour la période 2018 - 2022 :
- le maintien d’instances communes compétentes pour les agents de la Mairie et du
C.C.A.S. d’Orléans ;
- le maintien du paritarisme numérique entre les représentants de l’administration et les
représentants du personnel,
- le recueil de l’avis des représentants de l’administration dès lors qu’un vote est sollicité,
- la fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Technique à 8 titulaires et
8 suppléants (lorsque l’effectif des agents relevant du Comité technique est au moins égal à 2 000, le
nombre de représentants au Comité technique doit être compris entre 7 à 15 représentants),
- la fixation du nombre de représentants du personnel au C.H.S.C.T. à 8 titulaires et 8
suppléants (lorsque l’effectif des agents pris en compte pour la détermination du nombre de représentants
du personnel au C.H.S.C.T. est supérieur à 200 agents, le nombre de représentants du personnel doit
être compris entre 3 et 10).
Par ailleurs, les membres du C.H.S.C.T. devant être désignés par les organisations
syndicales sur la base des résultats au Comité technique, il est proposé que la liste de ces derniers soit
communiquée à l’autorité territoriale dans le mois qui suit les élections.
Enfin, le conseil de discipline de recours est un organisme non juridictionnel qui siège auprès
du Centre de gestion compétent pour le département chef-lieu de région. Il a en charge l’examen des
recours des fonctionnaires ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire prononcée par les autorités
territoriales, après avis du conseil de discipline local.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
Un conseil de discipline de recours est également créé pour les agents contractuels à
l’échelon régional.
L’article 18 du décret n° 89 677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire
applicable aux fonctionnaires territoriaux et l’article 28 du décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016
relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents
contractuels de la fonction publique territoriale prévoient que les assemblées délibérantes désignent les
représentants des collectivités territoriales qui seront tirées au sort par le Président du conseil de
discipline de recours.
La Mairie doit donc désigner un représentant au conseil de discipline de recours pour les
fonctionnaires et les contractuels pour la durée du mandat.
Le Conseil d’Administration du C.C.A.S. d’Orléans va être consulté prochainement pour
confirmer le maintien d’instances communes.
Dans ces conditions, après avis du Comité Technique et de la Commission Budget et
Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le maintien de Commissions Administratives Paritaires communes pour la
Mairie et le C.C.A.S. d’Orléans ;
2°) approuver la fixation du nombre de représentants du personnel dans chacun des
groupes hiérarchiques (groupe de base et groupe supérieur) de chaque Commission
Administrative Paritaire (A, B et C) comme précisé ci-dessus ;
3°) approuver la fixation du nombre de représentants du personnel dans chacune des
commissions consultatives paritaires comme précisé ci-dessus ;
4°) approuver le maintien d’instances communes compétentes (Comité technique et Comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) pour les agents de la Mairie et du C.C.A.S.
d’Orléans ;
5°) approuver le maintien du paritarisme numérique entre les représentants de
l’administration et les représentants du personnel pour les Comités techniques et les C.H.S.C.T. ;
6°) approuver le recueil de l’avis des représentants de l’administration dès lors qu’un vote
est sollicité pour les comités techniques et les C.H.S.C.T. ;
7°) approuver la fixation du nombre de représentants du personnel au Comité technique à
8 titulaires et 8 suppléants ;
8°) approuver la fixation du nombre de représentants du personnel au C.H.S.C.T. à
8 titulaires et 8 suppléants ;
9°) désigner Mme Muriel SAUVEGRAIN, 1er Maire-Adjoint, pour représenter la Mairie au
conseil de discipline de recours pour les fonctionnaires et les contractuels pour la durée du
mandat ;
10°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
N° 30 – Relations humaines. Approbation d'une convention de partenariat à passer avec
l’association sportive des territoriaux Orléans Métropole (A.S.T.O.M).
Mme SAUVEGRAIN – C’est notre association sportive qui s’appelait A.S.O.A. avant et qui
elle-même a pris la décision de se mutualiser entre les agents Ville et les agents de la Métropole. Elle
participe à beaucoup d’évènements avec des équipes d’agents notamment au Challenge de l’Orléanais.
Nous partons donc sur une convention de 3 ans avec eux.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans un souci global de qualité de vie au travail, la Mairie souhaite favoriser la pratique
sportive des agents.
Pour l’ensemble de ces actions, la Mairie s’engage à verser à l’Association Sportive des
Territoriaux Orléans Métropole (A.S.T.O.M) chaque année une subvention de 5 000 € et le reversement
du coût des inscriptions des agents municipaux aux Challenge Orléanais et aux Foulées Roses. De son
côté, l’A.S.T.O.M. s’engage à rendre compte de la bonne réalisation de ses actions.
Ainsi, il est proposé une convention de partenariat à passer avec l’A.S.T.O.M. afin :
- de déterminer le périmètre d’actions de l’Association Sportive des Territoriaux Orléans
Métropole, ainsi que les moyens mis à sa disposition,
- de préciser les conditions dans lesquelles la Mairie apporte son concours à la réalisation
des objectifs poursuivis par l’association et son intégration dans un programme plus large
de qualité de vie au travail.
La convention est conclue pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec l’Association Sportive des
Territoriaux Orléans Métropole (A.S.T.O.M) pour les années 2018 à 2020 prévoyant notamment le
versement d’une subvention annuelle de 5 000 €sous réserve du vote du budget ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
N° 31 – Relations humaines. Restaurant administratif. Approbation de conventions à passer
avec l’association de gestion du restaurant administratif et les administrations
associées.
Mme SAUVEGRAIN – Le restaurant administratif est en train de récupérer son petit « I »
pour redevenir un restaurant inter-administratif et il faut donc délibérer pour cela. A cette occasion, je
remercie sa présidente, Chantal DESCHAMPS, d’être en train de récupérer ce petit « I » qui n’a l’air de
rien, mais qui est très important et qui fluidifie notre relation avec l’Etat.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 18 septembre 2017, le Conseil Municipal a approuvé les conventions
de gestion et de finances à passer avec Orléans Métropole, les administrations associées et l’association
de gestion du restaurant administratif.
Cependant, en janvier 2018, suite à une réunion de travail à la Préfecture entre la Présidente
de l’association de gestion du restaurant administratif et les représentants du C.I.A.S. (comité
interministériel d’action sociale) afin de constituer le dossier de demande d’agrément de « restaurant inter
administratif », il a été demandé que les conventions soient refaites afin d’être en conformité aux attentes
du C.I.A.S.
Pour répondre à cette attente, les conventions de gestion et de finances ont été modifiées et
sont maintenant portées par l’association de gestion du restaurant administratif.
La convention de gestion a pour objet d’affecter les locaux situés 2 bis rue des Anglaises à
un service de restauration collective, et de prévoir une mise à disposition au profit de l’association de
gestion du R.A. Orléans Centre, à titre gratuit. En outre, elle définit les conditions dans lesquelles
l’association assure, ou confie à un prestataire extérieur, la gestion du restaurant administratif.
La convention financière a pour objet de prévoir la répartition des frais entre les
administrations et l’association, notamment les frais de fonctionnement, les dépenses de personnels et les
factures de fluides.
Ces conventions prendront effet à compter de leur signature par l’ensemble des
administrations signataires et sont conclues pour une durée d’un an renouvelable une fois par tacite
reconduction.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) abroger la délibération n° 40 du Conseil Municipal du 18 septembre 2017 ;
2°) approuver la convention de gestion et la convention financière à passer avec les
administrations associées et l’association de gestion du restaurant administratif ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Je vous avais donc promis une surprise et on peut commencer avec la
projection d’une image.
(brouhaha dans l’hémicycle).
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
M. le Maire – Je laisse la parole à Mme CHERADAME.
Mme CHERADAME – Merci M. le Maire. Ecoutez, je suis très contente de pouvoir vous
présenter le centre aqualudique du centre-ville dans le quartier Gare à la place de l’ancienne prison.
Le projet qui vous est présenté a fait l’objet de nombreuses réunions et d’un vote unanime de
la part du jury présidé par Mme SAUVEGRAIN dans lequel nous sommes plusieurs dans cette salle à y
avoir participé.
Ce projet, c’est d’abord une piscine mais c’est aussi un parti pris d’aménagements urbains.
Cela a été le choix dans ce quartier, dans ce centre-ville, de ramener 2 000 m² d’espaces végétalisés,
plantés avec des arbres de haute tige, des arbres qui vont prendre toute leur place et qui donc vont
finalement recréer une coulée verte dans la continuité du futur M.O.B.E., ce futur musée de la biodiversité
d’Orléans.
Je dois dire que le jury a été unanime, ce qui n’empêche pas que les projets qui nous ont été
présentés par les groupements ayant participé étaient tous de grande qualité. De grandes qualités
techniques, de qualités architecturales diverses avec chacun des partis pris très affirmés. Celui qui est
présenté par le groupe retenu dans le cadre de ce marché global de performance, c’est-à-dire le
groupement BOUYGUES avec l’architecte Nicolas MICHELIN, qui est un architecte de renommée, a fait
le pari d’un équipement qui finalement sera de plain-pied, qui va se fondre dans le paysage et qui de par
ce fait constitue un appel. C’est ce qui a été retenu par l’ensemble des membres du jury : faire le pari en
pleine ville de ramener finalement de la végétation et du vert.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
Mme CHERADAME – Pour aller un petit peu plus loin sur ce qui est proposé, on est sur un
équipement de plain-pied qui va comprendre :
- un bassin ludique,
- un bassin d’apprentissage,
- un bassin de nage,
- un espace de bien-être,
tous ces éléments étant parfaitement dissociés.
Des espaces ludiques puisqu’il y a aqua et ludique :
- un pentagliss, un gros toboggan sur lequel on peut s’amuser puisque la vocation de ce lieu
était aussi familiale et joyeuse,
- et un espace de simulateur de glisse pour pouvoir faire du surf.
Donc, c’est un événement à Orléans de pouvoir offrir un tel espace en plein cœur de ville et
en même temps dans une bulle complètement vitrée, qui n’a certes pas une forme de bulle, mais dans un
espace qui va être à la fois vitré et réfléchissant de l’espace extérieur très vert.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
Mme CHERADAME – Voici les photos d’ambiance avec des bassins inox, des revêtements
phoniques, des éléments de traitement des eaux qui ont présenté les meilleures garanties en matière
d’économies d’eau.
Vous savez, on apprend énormément de choses dans un jury. On apprend que le minimum
d’eau qu’il faudrait consommer, c’est 10 litres par nageur. Et en fait, ils font bien mieux, puisque là c’est
8 litres et on récupère toutes les eaux comme celles des douches. C’est vraiment très intéressant de
participer à ce genre de concours.
Le fait est qu’il fallait aussi que ce soit un équipement utilisable par les scolaires. Il a donc
fallu prendre en compte le circuit des scolaires, mais aussi celui des personnes venant pour le loisir sans
- 671 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
oublier le circuit du bien-être, et faire en sorte de trouver la meilleure intégration dans la ville. C’est en
effet la continuité de ce qui s’est fait sur le quartier Gare avec Aude de QUATREBARBES au travers de la
requalification des espaces au niveau des grandes tours. De plus, les rues Albert 1er et Emile Zola vont
être requalifiées, ce qui va permettre ainsi d’avoir cette continuité verte.
Vous avez d’autres espaces de bassins qui montrent bien que ces espaces sont dissociés et
donc vont permettre d’avoir aussi des espaces extérieurs, non pas des espaces de baignade extérieurs,
mais des espaces de repos qui vont être un peu cachés, mais de façon naturelle par la typologie du
terrain permettant d’avoir une piscine un petit peu en contrebas, des terrains et des plages plus sur
l’extérieur.
Pour finir, la commission d’appel d’offres s’est réunie aujourd’hui, M. le Maire, sous la
présidence de Mme SAUVEGRAIN.
Mme CHERADAME – Voici la vue d’ensemble et je pense que c’est ce qui va marquer. Il y
avait une grande ambition environnementale et d’ailleurs, je vais remercier Stéphanie ANTON d’avoir
participé au jury et qui a aussi fait part de sa sensibilité sur le projet, Soufiane SANKHON sur la partie
technique notamment et Philippe PEZET pour cette notion très carrée dans tout ce qui est organisation et
exploitation. Comme je l’ai dit, on est sur un marché global de performance et donc on s’est engagé sur
5 ans, c’est-à-dire qu’il y a à la fois la construction, l’entretien, les fluides et tout ce qui va permettre à faire
fonctionner cette piscine. On avait également l’aide d’architectes, M. DAMANI du F.R.A.C., sans oublier
M. GRAND. A la fin, on était tous unanimes pour retenir ce projet dont on est très fiers de vous présenter
et qu’on attend avec impatience.
M. le Maire – Il va falloir être un tout petit peu patient, M. le Préfet ayant signé l’arrêté
d’inutilité publique de la prison. La parole est à Mme SAUVEGRAIN puis à M. GRAND.
Mme SAUVEGRAIN – Dans ma grande spécialité des piscines, après le centre nautique de
La Source, j’ai eu le plaisir de présider le jury de cette piscine dont je tiens à rappeler un élément : la
fonctionnalité, parce que faire une jolie piscine, une piscine dans la biodiversité, mais une piscine où les
usagers ne seraient pas très heureux dedans, ce ne serait pas une bonne chose. Or là, nous avons
multiples usagers, puisque Muriel CHERADAME le rappelait, on va avoir des familles, des jeunes mais
aussi tous les scolaires pour qui, je le rappelle, la natation est le sport obligatoire dans l’éducation. Ce
projet permettra d’accueillir tout le monde en même temps et en sécurité. On pourra avoir des scolaires
- 672 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
dans un bassin et des nageurs individuels ou un cours d’aquabike en même temps, et cela est très
important d’arriver à pouvoir accueillir tout le monde dans un équipement qui répond aux dernières
normes en matière de maintenance et en matière de normes d’isolation, etc. On en voit que la façade et
que le résultat sur ces vues, mais on a beaucoup travaillé sur la fonctionnalité, sur la luminosité parce
qu’un nageur aime avoir de la lumière, mais pas trop non plus. Tout ce travail a vraiment été important et
merci aux services pour le suivi de ce dossier. On a passé un an en jury pour aboutir à un projet qui a fait
l’unanimité du jury et c’est une belle manière de travailler tous ensemble.
M. GRAND – Simplement un mot pour rejoindre évidemment les avis qui ont été portés sur
ce très beau projet et en particulier accentuer deux points.
Celui du signal. En effet, il y avait une demande forte de la part du jury pour que cet
équipement soit un signal donné et le choix que l’on a fait, qui avait été compris par certains autres
candidats comme étant quelque chose qui devait être monumental, qui devait se voir de loin, je considère
que là on envoie un très beau signal par justement cette intégration et cet aspect environnemental mais
avec le grand « E » de l’environnement.
Egalement sur la partie mais là, plutôt défense de l’environnement, tout ce qui est lié aux
économies d’énergie et d’eau. Il y a de très gros progrès qui ont été faits par les différents groupements et
je pense que là aussi, il y aura des choses y compris à reprendre avec le groupement lauréat parce
qu’aujourd’hui, il y a une ingénierie dans ce domaine-là qui permet vraiment de faire de très belles choses
en termes de récupération de calories, de l’eau des douches, etc. Il y a vraiment quelque chose de très
important à faire pour que cet équipement soit vraiment exemplaire et c’est ce qui m’a paru être le plus
important dans ce projet. Et pour le coup, je considère que cela participe au rayonnement de notre Ville et
de notre Métropole. Je vous remercie.
M. le Maire – La parole est à M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Une remarque et une question. La remarque pour dire que c’est un très
beau projet tel qu’on le perçoit et je suis également très heureux que toute la partie liée à nos enfants soit
prise en compte, car on a d’énormes besoins et qui d’ailleurs s’amplifient d’année en année. Encore
340 enfants supplémentaires pour la seule rentrée scolaire de septembre 2018.
La question concerne l’aménagement du quartier pour savoir s’il y a déjà ou pas une
réflexion sur la mise en résonance du terrain de jeux se trouvant juste en face, à l’angle de la rue Emile
Zola et du boulevard Guy-Marie Riobé, dont il est prévu qu’il soit réaménagé avec, je crois, la S.N.I.
puisqu’en fait un des immeubles doit être démoli côté Eugène Vignat.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme ANTON.
Mme ANTON – Merci M. le Maire. J’ai effectivement eu la chance et l’honneur de participer
au jury et ce projet a fait l’unanimité de par son exemplarité. De plus, ce projet d’envergure est vraiment
en rupture par rapport à l’existant avec la prison. Cela correspond véritablement à des attentes au niveau
des habitants et je pense que Laurent BLANLUET, l’adjoint du quartier me rejoint sur ce point. D’ailleurs il
était présent au niveau du jury et il a donné son propre avis sur le fait qu’il y avait une volonté et une
attente au niveau des habitants de voir beaucoup plus de végétation. Là, c’est une véritable expérience
qui est proposée, celle de nager en pleine nature et on passe vraiment d’un équipement fonctionnel à un
équipement émotionnel qui va susciter l’envie et que tout le monde, j’espère, pourra s’approprier. Au-delà
bien entendu de ses qualités environnementales qui ont été pointées, on est aussi sur de la haute qualité
humaine attendue et c’est vraiment en effet une opportunité pour notre territoire de rayonner puisque ce
serait la première piscine en France, et je pense même à l’international, qui propose ce type de concept
où la nature est vraiment au cœur de la ville.
M. le Maire – Mme CHERADAME pour répondre à la question de M. MONTILLOT.
Mme CHERADAME – Le travail doit effectivement se faire sur l’ensemble du quartier et vous
n’êtes pas sans savoir que l’on travaille sur la révision du P.L.U. de façon à pouvoir intégrer les divers
projets qui voient le jour sur ce quartier qui finalement est un quartier d’avenir.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
M. le Maire – De même que les rues Emile Zola et Albert 1er seront requalifiées dans ce
cadre-là.
C’était donc une belle conclusion de ce Conseil et si j’ose dire, il y en a pour tous les
quartiers d’Orléans et c’est une excellente chose.
Merci à toutes et à tous.
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La séance est levée à 15 h 55.
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