18 mars 2019

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 18 MARS 2019
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le lundi 11 mars 2019 pour le lundi
18 mars 2019 à 14 heures 30.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 Désignation du Secrétaire. (page 492).
M. le Maire n° 2 Pouvoirs. (page 492).
M. le Maire n° 3 Approbation du procès-verbal de la séance du 21 janvier
2019. (page 492).
M. le Maire n° 4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs. Information sur les marchés signés
dans le cadre de la délégation du Maire. (page 492).
M. le Maire n° 5 Communications diverses. (page 497).
RESSOURCES
M. MARTIN n° 6 Finances. Fiscalité locale. Fixation des taux d’imposition
pour l’année 2019. (page 497).
M. MARTIN n° 7 Finances. Approbation d’un protocole d’accompagnement
et de partenariat à passer avec la CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS et Orléans Métropole. (page 500).
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
Mme KERRIEN n° 8 Grands projets d'équipement. Quartier Madeleine.
Construction de la Cité de la Musique et des Arts vivants.
Recours à un marché de type « marché global de
performance ». Désignation des membres du jury. (page
502).
Mme KERRIEN n° 9 S.E.M. ORLÉANS SPECTACLES. Modification de la
répartition du capital. Cession d'actions à Orléans
Métropole. Approbation. Désignation des représentants au
conseil d'administration et à l'assemblée générale. (page
511).
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mars 2019 -
M. MOITTIE n° 10 Événementiel. Festivités du 13 juillet 2019. Prestations
évènementielles. Approbation d'une convention de
groupement de commandes à passer avec les communes
de Saint-Jean-de-la-Ruelle et de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
(page 513).
M. GABELLE n° 11 Événementiel. Fêtes de Jeanne d’Arc 2019. Modification
des dates du marché médiéval. Approbation des
redevances d'occupation du domaine public et de la
convention-type pour les exposants du marché médiéval.
(page 514).
Mme GRIVOT n° 12 Relations internationales. Coopération décentralisée
Orléans-Parakou. Approbation d'un avenant nº 2 de
prolongation du contrat de Volontariat de Solidarité
Internationale (V.S.I.) et de la convention d'intermédiation
pour la gestion du V.S.I. à passer avec la Guilde
Européenne du Raid. Attribution d'une indemnité. (page
521).
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
Mme LECLERC n° 13 Social. Association "Cultures du Cœur du Loiret".
Approbation d’une convention de partenariat 2019-2021.
(page 523).
Mme LECLERC n° 14 Espace Famille. Transmission de données. Approbation
d’une convention à passer avec la Caisse d’Allocations
Familiales du Loiret. (page 524).
M. NOUMI KOMGUEM n° 15 Santé. Contrat local de santé publique. Participation à la
manifestation "1,2,3 tous pareils". Approbation d'une
convention à passer avec plusieurs communes de la
Métropole. (page 524).
M. SANKHON n° 16 Jeunesse. Attribution d'une bourse projets jeunes 2019.
(page 525).
M. SANKHON n° 17 Sport. Bourse d'aide aux sportifs de haut niveau. Attribution
de bourses. (page 526).
M. SANKHON n° 18 Sport. Associations sportives. Soutien à l’investissement
matériel. Attribution de subventions. (page 529).
Mme LOEILLET n° 19 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution
de subventions. (page 532).
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme CHERADAME n° 20 Aménagement. Z.A.C. Les Allées de La Source.
Convention publique d'aménagement. Approbation d'un
avenant n° 10 à passer avec la S.E.M.D.O. (page 538).
Mme CHERADAME n° 21 Action foncière. Quartier Nord Est. Cession d'un terrain sis
Clos de la Motte. (page 539).
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mars 2019 -
Mme CHERADAME n° 22 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de
façades. Approbation de conventions. Attribution de
subventions. (page 544).
Mme ANTON n° 23 Prévention des risques. Approbation d’une convention à
passer avec le Centre Européen de Prévention du Risque
d’Inondation. Attribution d’une subvention. (page 545).
Le Maire : M. Olivier CARRE
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la
porte de la Mairie, le 25 mars 2019.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du
Conseil.
Le Maire : M. Olivier CARRE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mars 2019 -
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mars 2019 -
PROCES - VERBAL
Le lundi dix-huit mars deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni à la
Mairie.
Etaient présents :
M. CARRE, Maire, Président ;
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-
Adjoint, Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, M. GEFFROY, 6ème Maire-Adjoint ;
Mme ANTON, M. SANKHON, Mmes de QUATREBARBES, LECLERC, M. FOUSSIER, Mme ODUNLAMI,
M. LANGLOIS, Mmes RICARD, DIABIRA, M. BLANLUET, Adjoints ;
M. MOITTIE, Mmes ARSAC, SUIRE (à partir de 15 h), MM. GABELLE, LEMAIGNEN, POISSON,
Mmes BARRUEL, DESCHAMPS, LABADIE, MM. PEZET, BARBIER, Mme LOEILLET (Secrétaire),
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, M. GRAND, Mme FOURCADE, MM. de BELLABRE, LECOQ, RICOUD,
Mme TRIPET, M. VINCOT, Mme CUGNY-SEGUIN.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
Mme SAUVEGRAIN à Mme LOEILLET
Mme GRIVOT à M. GABELLE
M. NOUMI-KOMGUEM à Mme DESCHAMPS
M. GROUARD à M. MARTIN
Mme CARRE à Mme RICARD
M. HOEL à Mme DIABIRA
Mme SUIRE à Mme CHERADAME (jusqu’à 15 h)
Mme HOSRI à Mme ARSAC
M. LELOUP à Mme LECLERC
Mme ALLAIRE à M. FOUSSIER
Mme ZERIGUI à Mme LABADIE
Mme PINAULT à Mme ODUNLAMI
M. LAGARDE à Mme BARRUEL
M. BAILLON à Mme CUGNY-SEGUIN
M. RENAULT à M. PEZET
Mme MATET de RUFFRAY à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
M. BRARD à M. GRAND
Absents et excusés :
M. YEHOUESSI, Mme ET TOUMI.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mars 2019 -
La séance est ouverte à 14 h 35.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme LOEILLET est désignée en qualité de secrétaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 2 – Pouvoirs
Mme SAUVEGRAIN à Mme LOEILLET
Mme GRIVOT à M. GABELLE
M. NOUMI-KOMGUEM à Mme DESCHAMPS
M. GROUARD à M. MARTIN
Mme CARRE à Mme RICARD
M. HOEL à Mme DIABIRA
Mme SUIRE à Mme CHERADAME (jusqu’à 15 h)
Mme HOSRI à Mme ARSAC
M. LELOUP à Mme LECLERC
Mme ALLAIRE à M. FOUSSIER
Mme ZERIGUI à Mme LABADIE
Mme PINAULT à Mme ODUNLAMI
M. LAGARDE à Mme BARRUEL
M. BAILLON à Mme CUGNY-SEGUIN
M. RENAULT à M. PEZET
Mme MATET de RUFFRAY à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
M. BRARD à M. GRAND
N° 3 – Approbation du procès-verbal du 21 janvier 2019.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
Information sur les marchés signés dans le cadre de la délégation du Maire.
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de
ses séances du 28 juin 2015 et du 22 février 2016 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours du mois de février 2019 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
ALIENATIONS
2019VODEC026 07/03/19 Médiathèque. Aliénation à titre gratuit d'un ensemble d'ouvrages de
la médiathèque au profit de la bibliothèque universitaire d'Orléans.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mars 2019 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
ASSURANCES
2019VODEC021 07/02/19 Assurances. Risques locatifs. Acceptation d’une indemnité de
sinistre pour les dommages causés, le 26 novembre 2013, au local
situé 80-82 rue des Carmes à Orléans (RL VO 2013-361).
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
2019VODEC012 01/02/19 Palais des Sports. E.C.O. C.J.F. ATHLÉTISME. Approbation d'une
convention de mise à disposition.
2019VODEC013 01/02/19 Stade Orléans La Source. Club de SAINT-PRYVE SAINT-HILAIRE
FOOTBALL CLUB. Approbation d'une convention de mise à
disposition.
2019VODEC014 01/02/19 Palais des Sports. JEUNESSE ET ARTS MARTIAUX. Coupe de
France de lutte contact. Approbation d'une convention de mise à
disposition.
2019VODEC017 06/02/19 Palais des Sports. Union Sportive de l'Enseignement du 1er degré
du Loiret. Approbation d'une convention de mise à disposition.
2019VODEC018 06/02/19 Palais des Sports. Club de FLEURY LOIRET HANDBALL.
Approbation d'une convention de mise à disposition.
2019VODEC020 06/02/19 Palais des Sports. Club de FLEURY LOIRET HANDBALL.
Approbation d'une convention de mise à disposition.
2019VODEC027 27/02/19 Développement commercial. Local commercial sis 76 rue des
Carmes. Approbation d'une convention d'occupation précaire et
révocable à passer avec l'association FULL BASE ART
CONTENTIEUX
2019VODEC022 14/02/19 Introduction d'une requête. Tribunal administratif d'Orléans.
Procédure de péril imminent relative à l'immeuble sis 9 rue Saint-
Flou à Orléans. Mairie d'Orléans contre M. et Mme X.
2019VODEC029 08/03/19 Introduction d'une requête. Tribunal administratif d'Orléans.
Procédure de péril imminent relative aux immeubles sis 9 et 11 rue
Saint-Flou à Orléans. Mairie d'Orléans contre M. X et Mme Y et
M. et Mme Z.
DEMANDES DE SUBVENTIONS
2019VODEC019 11/02/19 Stratégie métropolitaine. Appel à projets d’intérêt communal au titre
du fonds départemental d’aide à l’équipement communal. Demande
de subvention auprès du Conseil Départemental du Loiret.
- 493 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mars 2019 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
DIAGNOSTIC D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
2019VODEC023 04/03/19 Fouilles archéologiques 15 avenue des Droits de l’Homme.
Approbation d'une convention à passer avec la SCI OXFORD.
2019VODEC024 04/03/19 Fouilles archéologiques 4-6 rue des Bons-Etats. Approbation d'un
avenant n° 1 à la convention passée avec la société VALLOGIS
VALLOIRE HABITAT.
MARCHES PUBLICS DONT LE MONTANT EST SUPERIEUR A 25 000 € H.T.
DATE DU NATURE COCONTRACTA MONTANT MONTANT
OBJET
MARCHE1 2 NT € H.T. € T.T.C.
Travaux de restauration de la
charpente et de la couverture du 20
SAS BATTAIS
05/02/19 T place du Châtelet à Orléans (relance 46 317,74 € 55 581,29 €
CENTRE
du lot n° 2 charpente et couverture en
ardoises)
Marché subséquent n° 53 (AC
16C0010 - V17108AGT) pour les
travaux de remplacement de la BRAUN
24/02/19 T 41 417,14 € 49 700,57 €
couverture de la salle polyvalentes COUVERTURE
Yves Montand à Orléans (Lot n° 6
couverture, zinguerie)
Prestations de coaching individuel et Attributaire 1 :
collectif - Lot n° 2 : accompagnement ACCESSIO
Par période Par période
de l'agent dans son développement Attributaire 2 :
Sans Sans
de compétences ACTIONS
25/02/19 S minimum minimum
CONSEIL
Maximum Maximum
Attributaire 3 :
15 000,00€ 18 000,00€
ORCHESTRA
CONSULTANTS
Fêtes de Jeanne d'Arc 2019 -
Prestations techniques, fourniture,
mise en place et exploitation de
matériels techniques nécessaires à
26/02/19 S l'organisation des cérémonies des GB4D 99 999,18 119 999,02
fêtes mai 2019 (5 lots)
Lot n° 1 : Cérémonies protocolaires :
son, éclairage, distribution électriques
et structure régie
- 494 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mars 2019 -
DATE DU NATURE COCONTRACTA MONTANT MONTANT
OBJET
MARCHE1 2 NT € H.T. € T.T.C.
Fêtes de Jeanne d'Arc 2019 -
Prestations techniques, fourniture,
mise en place et exploitation de EIFFAGE
26/02/19 S matériels techniques nécessaires à ENERGIE 7 294,00 8 752,80
l'organisation des cérémonies des CENTRE LOIRE
fêtes mai 2019 (5 lots)
Lot n° 3 : Pavoisement
Fêtes de Jeanne d'Arc 2019 -
Prestations techniques, fourniture,
mise en place et exploitation de
26/02/19 S matériels techniques nécessaires à PROG EVENT 16 247,00 19 496,40
l'organisation des cérémonies des
fêtes mai 2019 (5 lots)
Lot n° 4 : Barrièrage
Fêtes de Jeanne d'Arc 2019 -
Prestations techniques, fourniture,
mise en place et exploitation de
JBL
01/03/19 S matériels techniques nécessaires à 8 849,00 10 186,80
SONORISATION
l'organisation des cérémonies des
fêtes mai 2019 (5 lots)
Lot n° 2 : Totems supports de matériel
Fêtes de Jeanne d'Arc 2019 -
Prestations techniques, fourniture,
mise en place et exploitation de
matériels techniques nécessaires à
JBL
01/03/19 S l'organisation des cérémonies des 94 918,00 113 901,60
SONORISATION
fêtes mai 2019 (5 lots)
Lot n° 5 : Set Electro : son, éclairage,
distribution électrique et structure de
scène
1 – Date du marché : date de signature du marché
2 – Nature du marché : fourniture, service ou travaux
AVENANTS AUX MARCHES
DATE DE MONTANT MONTANT
OBJET COCONTRACTANT
L'AVENANT € H.T. € T.T.C.
Extension de l'école maternelle Michel
de La Fournière (Lot n° 1
31/01/19 SABARD 1 620,00 1 944,00
Terrassement, gros œuvre) - Avenant
n° 3
Extension de l'école maternelle Michel
de La Fournière (Lot n° 17 VRD,
31/01/19 TP GABRIEL 6 055,14 7 266,17
espaces verts) - Avenant n° 2
Acquisition, livraison, montage, réglage
31/01/19 BLANCHET DHUISMES 33 333,34 40 000,00
de mobilier de bureau - Avenant 1
- 495 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mars 2019 -
DATE DE MONTANT MONTANT
OBJET COCONTRACTANT
L'AVENANT € H.T. € T.T.C.
Extension de l'école maternelle Michel
05/02/19 de La Fournière (Lot n° 12 Peinture) - LEROY SEB DECO 1 043,49 1 252,19
Avenant n° 1
Prestations d'entretien ménager des
bâtiments de la mairie d'Orléans, du
C.C.A.S. et de la Communauté
12/02/19 PRO IMPECT - 669,45 - 803,34
d'Agglomération Orléans Val de Loire -
(Lot n° 3 : bâtiments administratifs et
techniques) - Avenant n° 4
Marché de services pour l'exploitation
des installations de chauffage, de froid,
de ventilation, de production d'eau COFELY SERVICES
25/02/19 - 87 986,74 - 105 584,09
chaude sanitaire, de traitement d'eau et GDF SUEZ
de GTC des piscines de la ville
d'Orléans - Avenant n° 3
Conception et exécution des supports
de communication par déclinaison des Sans Sans
25/02/19 chartes graphiques de la Mairie SIMON & PARTNER'S incidence incidence
d'Orléans et d'Orléans Métropole - financière financière
Avenant n° 1
Conception et exécution des supports
de communication par déclinaison des Sans Sans
ATMEDIA
25/02/19 chartes graphiques de la Mairie incidence incidence
COMMUNICATION
d'Orléans et d'Orléans Métropole - financière financière
Avenant n° 2
Conception et exécution des supports
de communication par déclinaison des Sans Sans
ATELIER LAURE
25/02/19 chartes graphiques de la Mairie incidence incidence
SCIPION
d'Orléans et d'Orléans Métropole - financière financière
Avenant n° 2
Conception et exécution des supports
de communication par déclinaison des Sans Sans
LES PETITES
25/02/19 chartes graphiques de la Mairie incidence incidence
MADELEINES
d'Orléans et d'Orléans Métropole - financière financière
Avenant n° 2
Conception et exécution des supports
de communication par déclinaison des Sans Sans
25/02/19 chartes graphiques de la Mairie PATRICEGABIN.COM incidence incidence
d'Orléans et d'Orléans Métropole - financière financière
Avenant n° 2
Conception et exécution des supports
de communication par déclinaison des Sans Sans
GOODBY-SARL
25/02/19 chartes graphiques de la Mairie incidence incidence
KOMOR
d'Orléans et d'Orléans Métropole - financière financière
Avenant n° 2
Convention de prestations de services
entre la Mairie d’Orléans et Orléans
25/02/19 Loiret Basket Saison sportive 2018- SEMSL OLB 40 000,00 48 000,00
2019
Avenant n° 1 à la convention
- 496 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mars 2019 -
DATE DE MONTANT MONTANT
OBJET COCONTRACTANT
L'AVENANT € H.T. € T.T.C.
Travaux de rénovation thermique de
l'enveloppe du bâtiment et rénovation
intérieure du groupe scolaire Romain
Rolland à Orléans, relance des lots n° 2
28/02/19 ERCC 18 967,47 22 760,96
- 4 - 6 - 9 - 10 -14 et du lot n° 3 en 3
lots distincts (lots 16 17 18) - Lot n° 9
chauffage, ventilation, climatisation -
Avenant n° 2
Maîtrise d'ouvrage déléguée pour les
Sans Sans
travaux d'aménagement de l'espace
01/03/19 SEMDO incidence incidence
public dans le cadre de la convention
financière financière
territoriale de l'Argonne - Avenant n° 3
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire - J’ai reçu les remerciements suivants :
- de l’association LOGES PRODUCTION, pour le versement d’une subvention ;
- du METROPOLITAN MUSEUM OF ART DE NEW YORK pour le prêt du tableau « Tête de vieille
femme » grecque dans le cadre d’une exposition sur Delacroix.
RESSOURCES
N° 6 – Finances. Fiscalité locale. Fixation des taux d’imposition pour l’année 2019.
M. MARTIN – Mes chers collègues, comme chaque année nous vous proposons de fixer les
taux d’imposition et il s’agit là bien sûr de l’année 2019. Nous les avions déjà présentés lors du budget
primitif.
Il est proposé cette année encore de maintenir les taux de fiscalité locale à leur niveau de
2018, et je dirais que nous pouvons remonter aussi jusqu’à l’année 1996. C’est donc la démonstration que
l’on peut faire des efforts de contenir les augmentations et gérer les dépenses en conséquence.
Voici ces taux :
- taxe d’habitation : 20,99 %,
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 29,81%,
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 39,60 %.
M. le Maire – Y a-t-il des remarques sur ce sujet ? M. RICOUD.
M. RICOUD – M. le Maire, mes chers collègues, bonjour. En effet, on ne peut que se réjouir
que les taux d’imposition soient stables, c’est déjà une bonne chose. Il n’en demeure pas moins qu’il reste
posé cette éternelle question des valeurs locatives sur La Source qui sont très importantes et vous
connaissez les actions qui ont été engagées ces dernières années sur cette question. On s’en est
entretenus avec M. MARTIN il y a quelques semaines et nous n’avons pas trouvé d’accord, c’est bien
dommage. Je continue de penser que le quartier de La Source est pénalisé et qu’il y a une véritable
injustice fiscale touchant notre quartier. Et je me souviens – petite anecdote – d’un député de la 1ère
circonscription du Loiret qui avait reçu une délégation dans sa permanence à Olivet sur cette question et
on avait cru comprendre, mes amis et moi, qu’il y avait eu quand même une compréhension du problème
posé. Depuis, ce député est devenu président de la Métropole et cette question ne semble plus le
mobiliser, si je puis dire. On se félicite bien sûr que les taux restent stables, mais je continuerai de dire
- 497 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mars 2019 -
tant que je serai dans cette enceinte, que La Source est quand même victime d’injustice fiscale. Je vous
remercie.
M. le Maire – La parole est à M. de BELLABRE et après je répondrais à cette attaque ad
hominem.
M. de BELLABRE – Merci M. le Maire. Une rapide explication de vote. Nous voterons contre
cette délibération parce qu’il est quand même grand temps que la pression fiscale baisse dans notre pays
et à tous les niveaux. Je ne parlerai pas spécifiquement de La Source parce qu’habitant La Source, je ne
souhaite pas être juge et parti. D’autre part, vous nous promettez des économies à tous les conseils
municipaux en transférant des compétences à la Métropole. Ces économies, c’est un petit peu
l’arlésienne parce qu’on ne les voit jamais. Si vraiment il y avait des économies, les impôts baisseraient.
Je vous remercie.
M. le Maire – S’il n’y a pas d’autres remarques, la parole est à M. MARTIN.
M. MARTIN – J’ai donc reçu M. RICOUD et un certain nombre de personnes qui
l’accompagnaient. Je ne sais pas si c’est un échange qui marque un désaccord, c’est plutôt le fait que les
valeurs locatives ne sont pas de la compétence de la commune. Je l’ai rappelé parce que c’est important
que tout le monde le sache. Les valeurs locatives, ce sont des immeubles de référence et c’est
l’administration fiscale d’Etat qui en fixe les modalités. C’est vrai que la commission communale des
impôts que j’ai l’honneur de présider est parfois amenée à donner un avis, mais ce ne sont pas des avis
qui fixent les valeurs locatives.
Moi, ce que je regrette beaucoup, c’est que dans le débat fiscal actuel, on ait abandonné la
réforme de la valeur locative. En effet, cette réforme a été faite pour les locaux professionnels et elle est
terminée. Il paraît que c’était très compliqué et finalement non, c’est fait. Et aujourd’hui, pour les
entreprises, les artisans et les commerçants, la réforme a eu lieu. Donc, on a des valeurs locatives qui
sont actualisées chaque année en fonction de la valeur des immeubles.
Puisque le gouvernement a décidé de supprimer la taxe d’habitation - a priori totalement -,
dans le même temps il a abandonné la réforme de la valeur locative. Mais cette valeur sert encore aux
impôts fonciers. Donc pourquoi avoir abandonné cette réforme qui était à ce point nécessaire ? Moi, je
trouve qu’il faut absolument revenir sur cet élément et donner peut-être un peu plus d’actualité à la
dernière réforme qui date de 1970 car elle est quand même ancienne.
En ce qui concerne la gestion des dépenses et les économies, nous sommes la seule
commune à avoir maintenu les taux d’impôts depuis si longtemps. Pour une raison fort simple, c’est que
l’on considère ne pas pouvoir dépenser ce que l’on a, contrairement à beaucoup de gestionnaires qui
considèrent l’inverse, c’est-à-dire qu’ils dépensent d’abord et qu’ils augmentent les impôts après. Cela
n’est pas une saine gestion. Donc, on ne fonctionne pas comme cela, M. de BELLABRE, on fonctionne en
fonction des moyens dont nous disposons. Ce n’est pas si mal et je vois les économies qui ont été faites
sur beaucoup de dépenses. Je sors là encore d’une réunion où l’on a travaillé sur les véhicules afin de
voir comment on peut effectivement améliorer les processus et il y a encore des économies à faire. Vous
savez, on travaille dans le détail et pas simplement sur les grands concepts et les grandes idées. Voilà ce
que je peux vous dire.
M. le Maire – Je me permettrais de compléter ce que vient de dire M. MARTIN et ensuite
pour répondre à ce que vous avez dit, M. RICOUD.
D’abord pour dire à M. MARTIN que je n’ai pas entendu la même chose de la part du
gouvernement sur la question de la révision des bases locatives et je crois que le chantier va se
poursuivre parce qu’il a déjà été engagé à titre expérimental sur quelques départements, comme cela
avait été fait pour les locaux commerciaux. J’ai compris que justement un des éléments qui
accompagnera la suppression de la taxe d’habitation – et je vois M. le Vice-Président de la Fédération des
Dirigeants Commerciaux de France (D.C.F.) opiné du chef – et cela viendra aussi de ces évolutions de la
taxe foncière, mais pour l’instant la revalorisation n’a pas eu lieu, mais les tests continuent et le calendrier
tel qu’il était fixé va continuer.
- 498 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mars 2019 -
Ensuite concernant La Source, il y avait un autre élément, celui d’un contentieux qui avait
indiqué une révision du coefficient de situation. Sauf qu’il fallait que ce coefficient impacte de plus de 10 %
– c’est ce que disait la loi – le coefficient général pour pouvoir s’appliquer. Or de mémoire, il passait de
1,1 à 1 ce qui faisait 9 % de variation d’impact. La loi disant que cela ne s’appliquait qu’à partir de 10 %,
c’est comme si la décision avait été sans résultat. C’est vrai, je trouve qu’une décision d’un juge « sans
résultat » n’a pas beaucoup de sens et que l’arithmétique a rarement sa place dans la loi. Elle l’a dans
l’exécution et notamment l’exécution budgétaire, mais pas forcément dans le texte qui est écrit. Donc, on
avait réussi à obtenir l’adoption d’un amendement qui avait supprimé cet élément du code général des
impôts et qui avait fait obtenir gain de cause. Mais depuis le coefficient a été rétabli et finalement, il n’y a
pas eu d’effets sinon cela aurait été sur une période très courte et très délimitée. C’était juste pour rétablir
les choses.
Autre élément aussi spécifiquement sur La Source. On était un certain nombre, de mon
prédécesseur à moi-même, à considérer que par contre il n’y avait pas eu les efforts nécessaires qui
auraient dû être faits. C’était le cas dans la partie pavillonnaire des propriétaires de La Source et ça pour
des raisons historiques compliquées notamment parce qu’il y en a une partie qui reste du domaine privé –
on le voit en ce moment en discutant avec Villages de France, n’est-ce pas Mme l’Adjointe au quartier de
La Source, dans d’autres c’est plus facile – et les choses n’avaient quasiment jamais été faites. J’ai
rencontré des habitants qui m’ont dit : « C’est la première fois qu’on touche à nos voiries depuis que je
suis là, c’est-à-dire depuis 42 ans ! » et cela n’est pas normal. Depuis, d’abord la Ville d’Orléans et puis
maintenant la Métropole sous le contrôle de M. MARTIN, on a un vaste plan de révision qui est
pluriannuel et les Sourciens qui sont dans la salle savent qu’il est en train de se réaliser tranquillement.
Cela va encore durer environ 2 ans je crois et on aura refait tous les abords, tout l’éclairage et assaini les
situations de voirie qui devaient l’être sur l’ensemble du secteur pavillonnaire. Cela aide à valoriser
l’ensemble du contexte et à faire en sorte que les coefficients et l’estimation soient en rapport avec la
valeur marchande des biens immobiliers du secteur. C’est juste cet élément-là que je voulais rappeler.
Quant à M. de BELLABRE, je voudrais également lui rappeler une chose lorsqu’il dit qu’il y a
beaucoup de transferts de la Ville vers la Métropole et qu’il ne voit pas où sont les économies. C’est assez
normal du fait que lorsqu’on transfère des charges d’une collectivité à une autre, elles doivent être
accompagnées, par mesure d’équité, d’un transfert allant dans le sens inverse. C’est-à-dire en
l’occurrence quand on transfère 100 de charges à la Métropole aujourd’hui et hier à l’Agglomération, la
Ville, qui d’habitude reçoit de l’argent de la part de la Métropole ou en recevait de la part de
l’Agglomération, reçoit 100 de moins. Cela s’appelle la commission locale d’évaluation des charges
transférées – merci M. MARTIN – qui établit de façon extrêmement rigoureuse le montant de ce qui a été
donné et donc le montant de ce qui ne doit plus être donné de la part de l’autre collectivité. Après, quand il
y a une évolution de ces mêmes dépenses, alors là c’est à la charge de la nouvelle collectivité qui a
recueilli cette politique. Par exemple, dans le domaine de la voirie, si la Métropole décidait d’en faire plus
sur Orléans ou moins, cela serait pareil pour Orléans puisqu’elle aurait toujours eu ce montant de charges
transférées en moins dans ses attributions de compensation. Par contre, c’est la nouvelle collectivité qui
applique cette politique qui évidemment effectuerait ces dépenses.
Quant aux économies, comme l’a dit M. MARTIN, on l’a vu aussi sur le Cabinet et sur toute
une série d’éléments. On regarde ceux que l’on peut faire diminuer tout en continuant bien évidemment à
faire progresser la ville. Je pense par exemple aux charges liées au scolaire étant donné que l’on a une
progression assez forte de la démographie scolaire, on a donc des charges concernant ce secteur qui
augmentent car il est bien évident qu’on accompagne l’évolution de cette démographie. On accompagne
toute une série d’éléments lorsque l’on a plus de voirie, d’espaces verts. Il y a un moment donné où ce
que j’appellerais « la productivité du service » ne permet plus à moyens constants d’avaler le niveau
supplémentaire de charges lié à ces évolutions et à un moment donné il faut aussi dépenser. Enfin, il y a
d’autres évolutions technologiques, techniques qui font que l’on fait des économies à certains moments.
On change nos politiques d’achats, on revoit un certain nombre d’éléments avec nos concessionnaires,
etc et toutes ces discussions aboutissent souvent à des économies qui permettent justement de faire
fonctionner davantage la Ville, une ville qui est en croissance. C’est un élément dont on peut se réjouir
parce qu’il y a tellement de villes qui aujourd’hui gèrent la pénurie, c’est-à-dire la rétractation de leurs
habitants, que moi je préfère avoir la gestion confiée d’une ville qui va de l’avant et qui va de l’avant avec
des habitants qui sont de plus en plus nombreux. C’est ce que je voulais dire à ce point du débat sur la
fiscalité.
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Mairie d’Orléans
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M. RICOUD – Puis-je rajouter un mot, M. le Maire ?
M. le Maire – Oui pour une explication de vote.
M. RICOUD – Nous avons rencontré M. MARTIN pour évoquer les problèmes de dessertes
par KEOLIS de la zone pavillonnaire et demain, on a une réunion à La Source pour justement essayer de
trouver des solutions. M. MARTIN nous avait dit qu’il interviendrait pour que les choses s’améliorent.
Par rapport au fait que M. MARTIN nous dit que ce n’est pas la Ville mais l’Etat, j’ai encore
en tête un courrier de l’ancien secrétaire d’Etat, M. ECKERT, qui nous avait dit : « Ce n’est pas nous, il
faut voir avec la commission des impôts directs. ». J’ai donc l’impression qu’il y a un peu un renvoi de
balles dont ce sont les habitants qui en payent les pots cassés tout en reconnaissant, c’est vrai, les
travaux qui sont faits actuellement en termes de voirie et d’éclairage. Mais le problème de fond reste
posé. Merci.
M. le Maire – Maintenant, je passe au vote.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Conformément à la stratégie financière définie pour le mandat, le budget primitif 2019 a été
établi sur la base d’un maintien des taux de fiscalité locale à leur niveau 2018.
Le produit fiscal a été inscrit pour 83 500 000 € (hors rôles complémentaires et
supplémentaires), les allocations compensatrices pour 2 895 000 €, correspondant à un produit total de
86 395 000 €.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux de
fiscalité directe locale pour 2019 à leur niveau 2018, soit :
- taxe d’habitation : 20,99 %,
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 29,81 %,
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 39,60 %. »
ADOPTE PAR 50 VOIX CONTRE 2.
IL Y A 1 ABSTENTION.
N° 7 – Finances. Approbation d’un protocole d’accompagnement et de partenariat à passer
avec la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et Orléans Métropole.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et ses filiales, constituent un groupe
public au service de l’intérêt général et du développement économique du pays. Partenaire privilégié des
collectivités territoriales, elle accompagne la réalisation des projets de développement, en mobilisant une
assistance en ingénierie amont pour analyser l’opportunité des projets, un cofinancement d’études à
mener pour préciser leur faisabilité opérationnelle, en distribuant des prêts de long terme via le Fonds
d’Epargne et investit en fonds propres sur les territoires.
A ce titre, c’est en qualité d’acteur du territoire que la CAISSE DES DEPOTS souhaite
s’impliquer sur deux opérations menées par Orléans Métropole et la Ville d’Orléans :
 La réalisation d’un schéma directeur de l’énergie et de l’efficacité énergétique. L’efficacité
énergétique des bâtiments publics contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Orléans Métropole a récemment lancé un diagnostic énergétique interne sur l’ensemble de son
patrimoine.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mars 2019 -
La CAISSE DES DEPOTS souhaite accompagner cette démarche aux côtés d’Orléans Métropole,
qui s’appuiera sur les services d’un cabinet prestataire sélectionné après appel d’offre, en
participant au cofinancement du schéma à hauteur de 40 000 €.
 La réalisation d’un ensemble immobilier d’activités économiques sur le site « César Franck » situé
dans le quartier prioritaire de l’Argonne à Orléans dont la transformation lui a permis d’être retenu
dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (N.P.N.R.U.).
Au regard des atouts de ce quartier (positionnement géographique proche du centre-ville, bien
desservi en transport, dotés d’équipements scolaires, sportifs et de santé, etc.), et du soutien de la
CAISSE DES DEPOTS aux opérations de rénovation et de développement économique des
quartiers prioritaires de la politique de la ville, cette dernière va s’engager dans le cadre de la
convention partenariale portant sur les projets de renouvellement urbain.
Le site César Franck est un îlot situé le long du boulevard Marie Stuart et à proximité du centre
commercial sur lequel la CAISSE DES DEPOTS a co-investi.
Il est souhaité la réalisation sur cet îlot d’un ensemble immobilier dédié à l’activité économique,
accueillant des locaux commerciaux, des locaux tertiaires de taille moyenne, ainsi qu’un incubateur
type makerspace/fablab, destiné à accueillir des actions et des initiatives autour de la création
d’activités, de l’inclusion numérique et de l’insertion professionnelle, notamment en s’ouvrant aux
associations, au C.F.A. du quartier et aux habitants engagés.
La CAISSE DES DEPOTS apportera son soutien en cofinançant une étude destinée à déterminer
la structuration du programme immobilier et le montage juridique et financier le mieux adapté de
cette opération, à hauteur de 9 300 €.
Une autre étude portant spécifiquement sur la gestion et l’animation de la partie incubateur de
l’ensemble immobilier pourrait être engagée avec une participation de la CAISSE DES DEPOTS.
Un comité sera constitué entre les partenaires afin d’assurer le pilotage stratégique des
actions et leur suivi, il se réunira au moins une fois par an. La convention proposée sera conclue pour la
durée des deux études à réaliser.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le protocole d’accompagnement et de partenariat à passer avec la CAISSE
DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et Orléans Métropole ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit protocole au nom de la Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
******
M. le Maire – Avant de passer la parole à Mme KERRIEN, sous son autorisation, je vais la
passer à M. MOITTIE qui a une communication à nous faire sur la disparition de M. Robert MUSSON.
M. MOITTIE – Je vous remercie M. le Maire. Mes chers collègues, en effet le dimanche
3 mars dernier, Orléans apprenait avec tristesse le décès de Robert MUSSON, dont les plus anciens
d’entre nous savent bien l’empreinte profonde qu’il a laissée dans la mémoire de notre Ville. Figure
attachante et souriante, acteur vif et enthousiaste de la vie culturelle orléanaise, il était encore et toujours
à 95 ans l’ami des Arts et l’ami des Artistes.
Né à Orléans en 1923, Robert MUSSON fut un être d’une belle élégance physique et morale,
un homme de goût et d’une grande culture, qui vouait un amour passion à la création artistique et
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Mairie d’Orléans
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notamment aux Arts décoratifs. Formé à l’école Camondo à Paris où étudièrent nombre d’architectes et
designers de renom tels Pierre Paulin, Philippe Starck ou encore Jean-Michel Wilmotte, Robert MUSSON
avait créé en 1949, sur le quai Cypierre, un magasin d’antiquités décoration, dans les faits une véritable
galerie d’art qui a donné 40 années d’animation culturelle à Orléans.
Dans la galerie Musson furent en effet accueillies nombre d’expositions très attendues par
nos concitoyens. Louis-Joseph Soulas fut le premier suivi de plus de 80 artistes, plasticiens dont par
exemples Brayer, Lurçat, Chapelain-Midy, Volti, Hasegawa. Mais à côté de ces grands noms, beaucoup
d’artistes orléanais lui doivent d’avoir été connus et reconnus de Yolande Cazeneuve à Jeanne
Champillou, de Rémy Hétreau à Jean-Pierre Blanchet, de Roger Toulouse à François Legrand. On
pourrait en citer bien d’autres encore.
Membre influant de l’association des Amis des Musées d’Orléans, adhérent actif et fidèle de
la société des Artistes Orléanais, Rober MUSSON a par ailleurs joué un rôle très important auprès des
directeurs successifs des musées de la Ville, en soutenant par son expertise reconnue et ses conseils
éclairés la politique d’enrichissement des collections publiques.
Sa dernière sortie en famille eu lieu le dimanche 21 octobre dernier au cœur de notre belle
collégiale Saint-Pierre Le Puellier, entouré par les œuvres des artistes de notre territoire. Il visitait son
dernier salon des Artistes Orléanais.
« L’Art m’a rendu heureux » disait-il, « Je suis heureux d’avoir participé à la promotion des
artistes » et il ajoutait : « Pour moi, les artistes sont ceux qui montrent la vie autrement qu’elle n’est, qui
portent un regard singulier sur elle et nous permette de l’envisager autrement. » Certaines personnes sont
mystérieusement dotées d’une aura naturelle qui développe dans leur entourage le goût d’agir en
commun au service d’un même projet. C’était le cas de Robert MUSSON dont l’action a toujours
accompagné l’ambition culturelle d’Orléans. Avec sa disparition, notre cité a perdu un serviteur admiré et
respecté de son rayonnement.
Au nom de la Ville toute entière, notre assemblée municipale tient ici à rendre publiquement
un hommage sincère et reconnaissant à la mémoire de Robert MUSSON. Notre juste et chaleureuse
gratitude est à la hauteur de son dévouement exemplaire pour l’animation culturelle d’Orléans. Je vous
remercie.
M. le Maire – C’est nous qui vous remercions M. Abel MOITTIE.
******
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
N° 8 – Grands projets d'équipement. Quartier Madeleine. Construction de la Cité de la
Musique et des Arts vivants. Recours à un marché de type « marché global de
performance ». Désignation des membres du jury.
Mme KERRIEN – M. le Maire, chers collègues, comme vous le savez nous avons ce
magnifique projet de construire cette Cité de la Musique et des Arts vivants qui se situera au nord du pont
de l’Europe, dans un endroit qui a été choisi pour cela, je dirais. D’abord pour être au centre de la
métropole - je crois que c’est assez symbolique - et puis évidemment sur ce site devant la Loire.
La délibération nous indique le recours à un marché de type « marché global de
performance » et nous devons donc pour cela désigner des membres du jury dont vous avez la liste sur
vos tables.
Pour rappel, ce projet est conçu pour avoir sur le même site notre conservatoire de musique,
de danse et de théâtre à rayonnement départemental sur une surface d’environ 4 000 m², mais aussi la
Salle de Musiques Actuelles (S.M.A.C.), que vous connaissez mieux sous le nom de l’Astrolabe, sur une
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Mairie d’Orléans
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superficie de 3 000 m² environ. Il s’agit d’avoir des espaces partagés communs pour ces deux structures,
de réaliser des parkings, de traiter bien sûr les abords de l’équipement, ce qui évidemment va changer
complètement le visage du quartier Madeleine.
Pourquoi ce projet ? Il intervient pour répondre à des besoins. Tout d’abord les besoins de
l’enseignement musical et artistique d’aujourd’hui. Vous savez que les évolutions des pratiques sont très
importantes, que cela va très vite et je pense qu’il est assez urgent d’avoir des lieux, des outils qui nous
permettent de répondre à ces évolutions.
Il s’agit aussi bien sûr, puisque ce lieu est je dirais majestueux, de pouvoir proposer une
silhouette architecturale, d’avoir également un projet vertueux, plutôt innovant en matière de
développement durable. Et donc, il ressort des premières études préalables que pour réussir ce projet,
nous pourrons avoir recours à un montage contractuel global. Aussi, il s’agit de confier à un partenaire
une mission qui regroupe à la fois la conception, la construction, l’entretien-maintenance, le gros
entretien, le coût des fluides et des énergies. L’avantage de ce dispositif est d’optimiser la réalisation et
puis d’un point de vue financier de faire un certain nombre d’économies notamment en globalisant des
prestations. Voilà ce qui vous est proposé aujourd’hui.
Dans un deuxième temps, il vous est proposé de désigner les titulaires et les suppléants qui
vont justement devoir examiner la liste des candidats et enfin d’approuver le montant d’indemnisation de
150 000 € pour chacun des candidats qui participera à la procédure de dialogue compétitif.
M. le Maire – Y a-t-il des remarques ? M. GRAND et ensuite M. BARBIER.
M. GRAND – Chers collègues, j’ai une remarque et une question sur ce projet que je ne
conteste pas dans sa localisation, mais plutôt dans le choix du marché global de performance. C’est une
proposition qui est faite à un certain nombre de collectivités. Vous savez que j’ai cette responsabilité au
niveau régional et on nous propose régulièrement d’avoir recours à ce type de marché pour les différentes
constructions que nous faisons dans nos lycées. On va dire que c’est un avis qui est tout à fait partisan et
que je revendique sur l’idée que si on veut faire travailler les entreprises locales et en particulier nos
P.M.E. locales, il y a aujourd’hui, on le sait, plutôt intérêt à passer sur des marchés qui ne sont pas de ce
type. En effet le marché global de performance intègre automatiquement des compétences qui passent
par des entreprises générales qui, pour toutes celles qui sont sur Orléans, ont certes évidemment des
salariés qui habitent sur la métropole, mais en tout cas on sait qu’aujourd’hui la protection des P.M.E.
locales et des emplois locaux passent généralement par de l’allotissement et non pas par du marché
global de performance.
Au-delà de cela, j’ai deux questions. La première concerne le nombre de soumissionnaires.
Pouvez-vous me donner le nombre de soumissionnaires qui seront retenus et qui, à ce titre, seront
indemnisés ? Quant à la deuxième, il s’agit d’une explication sur une phrase page 2 de la délibération :
« En outre, eu égard à sa spécificité, du fait notamment de la nécessité d’un fonctionnement globalisé et
de la dissociation fonctionnelle des différents sous-ensembles de l’équipement, la Mairie n’est pas en
mesure de déterminer à l’avance, de façon suffisamment précise les spécifications techniques en termes
de fonctionnalités ou de performances qui pourraient être développées par les candidats afin d’optimiser
le fonctionnement d’un tel équipement. » Pouvez-vous m’expliquer le sens de cette phrase puisque, ce
que j’en comprends, peut nous donner et créer quelques difficultés à choisir un lauréat ? Si on n’a pas
d’emblée une connaissance parfaite de ce que nous souhaitons, il me paraît compliqué du coup de
désigner un lauréat. Je vous remercie.
M. BARBIER – M. le Maire, je voulais effectivement me féliciter de cette première étape de
concrétisation dans ce projet, projet qui nous occupe depuis plusieurs années avec les différents acteurs
du conservatoire et de l’Astrolabe. Il était nécessaire, nous en avions convenu il y a quelques années
suite à une étude menée sur le conservatoire actuel, de construire un nouvel équipement qui serait
capable d’accueillir notamment de nouvelles pédagogies car ces salles aujourd’hui ne sont plus
suffisamment adaptées notamment aux musiques d’ensemble. Ce sera le cas dans le futur équipement
qui sera conforme aux nouvelles modalités d’accessibilité, ce qui était très compliqué dans le bâtiment
actuel. Ainsi, les deux bâtiments, l’Hôtel des Créneaux et celui place Sainte-Croix, rejoindront le futur
équipement de la Cité de la musique.
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Mairie d’Orléans
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Je voulais insister également sur la volonté qu’ont portée les deux maires successifs et
Nathalie KERRIEN de renforcer les musiques actuelles dans la ville. Cela a été un axe fort porté depuis
2014 avec notamment des subventions en croissance sur différents acteurs des musiques actuelles,
comme Musique & Equilibre, mais aussi l’Astrolabe puisque l’idée est de préparer une montée en
puissance sur le plan de sa subvention pour préparer son passage dans l’Astrolabe 2.
De plus, je tiens à rappeler que ce projet est original à l’échelle du pays avec le
rapprochement de deux équipements culturels qui ont des fonctions différentes mais qui évoluent dans
une même thématique, dans un même monde, celui du monde musical. Il s’agit effectivement de vouloir
renforcer le croisement des esthétiques, le croisement des acteurs et le croisement des publics afin de
permettre pour le futur ce foisonnement culturel qui clairement s’est installé depuis 2014.
Enfin je voulais rappeler pour ceux qui éventuellement se poseraient la question, la salle de
l’Institut resterait une salle dédiée à la musique de chambre et qu’en parallèle de la Cité musicale,
l’auditorium du futur CO’Met a été élaboré afin d’accueillir la musique symphonique. Donc, il y a une réelle
politique musicale menée depuis 2014 à l’échelle de la Ville. Je vous remercie.
M. le Maire – Je donne la parole à M. PEZET et ensuite à M. LEMAIGNEN.
M. PEZET – Simplement quelques mots pour revenir sur les propos de M. GRAND
concernant la procédure de marché global de performance et des éléments qui sont totalement inexacts
puisqu’il s’avère qu’un marché global de performance, certes désigne un lauréat, mais celui-ci peut utiliser
des sociétés locales pour fonctionner. Je prends juste l’exemple de CO’Met puisque c’est aussi un
marché global de performance, pour lequel c’est une filiale d’un grand groupe de B.T.P., à savoir
BOUYGUES, qui va solliciter de très nombreuses sociétés locales dans le cadre de ces travaux. Donc, on
ne peut pas laisser dire cela et laisser penser que ce type de marché ne favoriserait pas tout ce qui est
local. C’est totalement faux, je suis désolé.
M. le Maire – On pourrait aussi parler de La Source avec la société BFC, qui est un groupe,
mais vous n’êtes pas sans savoir qu’il est composé d’entreprises locales. Il y a un certain nombre
d’années, ils ont décidé de se regrouper – ils avaient pressenti l’évolution des marchés et le fait que les
collectivités avait un intérêt à allier la maintenance, la réalisation et la conception sans passer par les
Partenariats Public Privé (P.P.P.) et de faire en sorte que les sociétés locales soient au moins aussi bien
dimensionnées pour répondre que les grands groupes dans ce genre d’opérations. C’est cette société qui
a été lauréat de La Source et le chantier se déroule fort bien. C’est à votre tour, M. LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN – C’était un peu dans le même esprit. J’étais un peu gêné par la formule
utilisée par Jean-Philippe GRAND « Mieux vaut être partisan ». Mais en matière de marché public, il ne
faut pas être partisan, il ne faut pas être idéologue, il faut être pragmatique.
En l’espèce, on a là un équipement qui est à la fois innovant, multi fonctionnel et complexe à
réaliser. Dans ces cas-là, le gros avantage de ces marchés globaux de performance, c’est de mettre en
même temps la conception, la construction, la maintenance, l’entretien et le fonctionnement, et c’est ça
qui est important. On arrive souvent à avoir de beaux objets architecturaux, mais cela ne fonctionne pas
comme il faut. Et lorsque c’est la même personne qui a fait la conception et la construction, et sachant qui
va avoir à gérer l’équipement, il fait quelque chose de fonctionnel. C’est ça l’intérêt. Après cela, bien
évidemment il peut y avoir des regroupements – les deux intervenants précédents ont pris l’exemple de
BFC qui est un regroupement d’une douzaine d’entreprises locales permettant de répondre à ces
marchés. Evidemment, je préfère les regroupements plutôt que la sous-traitance, je suis d’accord avec
vous, mais à l’évidence le marché global de performance n’est pas fait pour tous les marchés, mais pour
certains il s’impose et véritablement, s’il y a bien un type de marché dans lequel cette procédure me paraît
vraiment importante, c’est bien ce type d’équipement. Alors, ne soyez pas idéologue, c’est beaucoup plus
pragmatique que cela lorsque l’on gère une collectivité.
M. le Maire – La parole est à Mme FOURCADE puis à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme FOURCADE – Merci M. le Maire. C’est un très beau projet, mais nous nous
abstiendrons parce qu’une fois de plus, nous n’avons pas été invités à participer au jury. Merci.
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Mairie d’Orléans
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M. le Maire – Le jury se fait avec le respect d’une proportionnalité et je crois qu’il y a une
entente entre les deux groupes. Mme LEVELEUX-TEIXEIRA qui fait partie du groupe quoi ?
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Il y a effectivement une entente entre les forces de progrès, je
tiens à la saluer.
(rires).
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Contre les forces de la réaction !
(brouhaha dans l’hémicycle).
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est une blague ! (rires).
M. le Maire – Donc, tout le monde pourra noter dans l’assistance que c’est une blague, ce ne
sont pas des forces de progrès, allez-y Mme LEVELEUX-TEIXEIRA !
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Quand même M. LEMAIGNEN, qualifier mon collègue
Jean-Philippe GRAND d’idéologue, c’est plutôt drôle car franchement c’est quelqu’un qui est très
pragmatique. Il a dit : « Je suis partisan de » mais comme on dit : « Je pense que ». Et dire « je pense
que », cela ne fait pas de vous un philosophe ! Il ne faut quand même pas caricaturer les propos de mon
collègue.
Bref, c’est donc une délibération très importante sur un sujet très important, celui de la
culture. Et dans cette délibération, il y a des choses tout à fait positives car je crois que l’on est tous
d’accord pour dire que les deux équipements actuels, que ce soit le conservatoire et l’Astrolabe dans sa
configuration qu’on connaît bien, sont devenus inadaptés pour des raisons d’accessibilité, de commodités
et de fonctionnalités. C’est donc très bien que ce problème-là soit pris à bras le corps et qu’une réflexion
soit menée - et plus que cela encore - une action puisque là on rentre véritablement dans le concret. Par
ailleurs, je suis favorable à la localisation retenue car effectivement aujourd’hui c’est un site disgracieux,
ce n’est pas le plus sexy de la Ville d’Orléans, et donc cela peut vraiment avoir un effet d’entraînement sur
l’ensemble du quartier.
Je voudrais quand même poser une question à propos d’une interrogation. Ce n’est pas une
prise de position, comme dirait M. LEMAIGNEN, idéologique, quoiqu’appartenant aux forces de progrès,
je me pose des questions et j’essaye d’avoir une démarche pragmatique et je ne suis pas certaine de la
complémentarité très forte entre les musiques actuelles et le conservatoire. Je pense que ce sont des
usages différents, des publics différents, des rythmes différents et encore une fois, vouloir les mettre au
même endroit, sous prétexte que l’on parle de la Cité de la musique, alors que je rappelle qu’au
conservatoire, il y a aussi des danseurs et des formations théâtrales. Alors, j’ai un peu l’impression,
pardonnez-moi, qu’on cède un peu aux multifonctions c’est-à-dire qu’on a une espèce de fascination pour
le multifonction, une espèce de couteau suisse. On a déjà eu CO’Met qui est multifonctions, maintenant
on nous vend une Cité de la musique qui est multifonctions. Est-ce pertinent par rapport aux usages
différents de ces bâtiments ? Cela va-t-il apporter un vrai plus ? En termes de développement, est-ce
qu’un équipement ne va pas « cannibaliser » l’autre ? Est-ce une recherche d’économies d’échelle ? Car
par exemple mutualiser des équipements, cela ne permet-il pas simplement de faire des économies,
auquel cas la dynamique culturelle n’est pas forcément au rendez-vous ? C’est plutôt sur le principe de
l’équipement que j’ai des interrogations et celles-ci nourriront d’ailleurs mon abstention sur ce point. Ce
n’est pas une hostilité de principe mais je ne suis pas certaine de la complémentarité fondamentale entre
ces équipements. Je vous remercie.
M. le Maire – Y a-t-il d’autres interventions ? M. VINCOT.
M. VINCOT – Cela va être rapide. Sur cette question de la complémentarité entre les
musiques actuelles et les autres formes, je pense simplement à un concert qui a eu lieu il y a quelques
années de Metallica avec l’Orchestre Philarmonique de San Francisco. Je pense qu’en termes de
complémentarité, ils avaient été assez bons à l’époque !
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mars 2019 -
(réaction hors micro de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA).
M. le Maire – C’est une réponse. S’il n’y a pas d’autres remarques, je donne la parole à
M. BARBIER puis à Mme KERRIEN.
M. BARBIER – Juste avant de laisser Nathalie KERRIEN conclure le débat, je voulais juste
revenir sur votre interrogation. Vous parlez des équipements, mais ceux-ci sont quand même là pour faire
des pratiques. On parle bien aussi de musique, Jean-Michel VINCOT vient de le dire à l’instant.
Aujourd’hui la réalité est qu’avec des ateliers de jazz, le conservatoire produit déjà des musiques actuelles
et de plus, pour répondre à des cahiers des charges du ministère de la culture sur le développement des
conservatoires, il y a une nécessité à ce que notre conservatoire s’ouvre davantage sur ce type
d’esthétique des musiques actuelles. Donc, il y a tout un sens à rapprocher les deux.
Quant aux équipements, vous l’aurez compris, il y a une partie centrale aux deux
équipements notamment à travers des plateaux-scènes et plus particulièrement des studios
d’enregistrement à la fois son et vidéo qui pour le coup pourraient servir aux deux types d’esthétique
musicale, mais aussi par exemple servir à la classe de théâtre qui a un niveau très élevé au conservatoire
et pour laquelle nous envisageons d’ailleurs d’ouvrir des classes préparatoires comme en musique. Donc
clairement pour les acteurs en tout cas, il n’y a pas d’opposition que ce soit du conservatoire ou de
l’Astrolabe d’être sur un seul site. Comme je le rappelais tout à l’heure, l’objectif est d’en faire un lieu
culturel dynamique où les publics se croisent, où parfois les préjugés tombent et permettre des
productions qui peuvent être communes. Merci.
Mme KERRIEN – Je voulais compléter ce que vient de dire Philippe BARBIER. Sur la Cité
de la musique, on l’a volontairement appelée la Cité de la Musique et des Arts Vivants car effectivement, il
n’est pas question d’oublier l’activité très importante de notre conservatoire concernant les départements
danse et théâtre. Je dirais même que le conservatoire de théâtre d’Orléans est extrêmement innovant et
qu’il se place parmi les grands conservatoires en France. Donc, nous ne l’oublions pas, c’est une
certitude.
Et puis sur la question de la dynamique culturelle, je crois que vous avez évoqué,
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, est-ce une dynamique culturelle de mettre sur un même lieu ces deux
établissements que sont le conservatoire et la salle des musiques actuelles ? Je pense que oui car
aujourd’hui nous avons quand même un souci, et pas seulement d’ailleurs sur la Métropole d’Orléans
mais partout en France, sur quels publics touchent les conservatoires ? Et je pense que c’est justement
en essayant de créer comme cela une sorte de proximité entre la sociologie du public conservatoire et
celui de la S.M.A.C., que cela peut créer des liens, des ponts en faisant entrer bien sûr d’autres acteurs
comme Musique & Equilibre cité tout à l’heure par Philippe BARBIER. On va essayer de créer quelque
chose – on reste modestes bien sûr car c’est une tâche difficile – mais je crois que c’est important dans
une politique culturelle d’avoir quand même cela toujours à l’esprit de ne pas rester chacun dans son silo,
dans son milieu, dans l’entre-soi comme on dit souvent. Je pense au contraire que c’est un signe plutôt
fort du choix qui a été fait pour cette cité de la musique et des arts vivants.
M. le Maire – Merci Mme KERRIEN. Je voudrais juste rajouter deux ou trois petites choses.
La première, vous l’avez tous soulignée, c’est le lieu. En effet, il est important que l’on ait à cet endroit-là
d’Orléans, après le pont de l’Europe, un signal architectural fort. Le fait que l’on soit sur une sorte de
promontoire, comme un coussin sur lequel on pourrait poser un bijou ou une œuvre pour la mettre en
valeur, cela a un vrai sens. Aujourd’hui ce lieu est très naturel, il le sera un peu moins demain car il faut
imaginer l’ensemble de ce secteur avec l’opération dite « TRW » et la construction de nouveaux
bâtiments. D’ailleurs, je crois que Saint-Jean-de-la-Ruelle va bientôt désigner le candidat pour la
construction sur les terrains appartenant aujourd’hui à RENAULT. D’autre part, il y a toute une
organisation qui va se faire autour de la place Paul Bert et du Clos du Mistigri par la Métropole en
association avec Saint-Jean-de-la-Ruelle. Bref, cet équipement va arriver dans un environnement qui lui-
même va beaucoup bouger par rapport à ce qu’il est aujourd’hui sur le plan architectural et urbain et c’est
une raison de plus pour qu’il y ait une vraie signature architecturale. C’était un des éléments qui,
M. GRAND, nous a fait hésiter sur la forme de concours et d’organisation, je vous l’avoue. Et c’est après
beaucoup de discussions entre nous que l’on a trouvé justement cette formule qui allie à la fois la
possibilité d’avoir des noms entraînés par des opérateurs s’intéressant à cet objet. Quand je dis des
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mars 2019 -
noms, c’est-à-dire qui sont en capacité de construire un vrai signal à cet endroit. Ce qui m’importera, ce
n’est pas la signature, mais l’ouvrage lui-même avec derrière tout ce qui a été dit et qui tient en partie
compte des remarques que vous faites.
De plus, nous souhaitons aussi que ce soient des entreprises et surtout de l’emploi local qui
viennent construire cet équipement. Je ne veux pas ce que j’ai connu sur l’Hôpital où on s’est retrouvé
avec des demandes de logements de personnes venant de toute l’Europe pour pouvoir travailler sur ce
chantier. J’ai vu et je partage vos avis sur la façon de faire. D’ailleurs, comme l’a rappelé Philippe PEZET,
on a été attentifs à ce que cela ne se passe pas ainsi sur CO’Met et là on est dans la même configuration
sur les trois autres gros chantiers : la piscine de La Source, le centre aqualudique et le M.O.B.E. On doit
trouver une part d’équilibre et on connaît tous les avantages et les inconvénients de cette formule. C’est
un objet architectural a fortiori dédié à la culture et qui marque à la fois l’entrée d’Orléans, mais plus que
cela, un véritable lieu de la Métropole.
La deuxième chose et j’emboîte le pas esquissé par Nathalie KERRIEN, c’est le fait
qu’aujourd’hui, et on le voit dans tous les incubateurs, c’est le mélange des publics, le mélange des
professionnels, le mélange des compétences, le mélange des objectifs qui appartiennent à chacun mais
qui, lorsqu’ils se retrouvent dans des tiers lieux, produisent de nouvelles choses, produisent de la
création. Et si on veut être une terre de créateurs – et on a beaucoup de créations sur notre territoire – car
on parle ici de culture mais il y a de la création dans le sport et évidemment dans le domaine
entrepreneurial. Tous ces éléments-là ne peuvent se retrouver qu’à partir du moment où on accepte de
faire tomber un peu l’armure, sa propre compétence en rencontrant d’autres personnes et d’échanger sur
de vraies compétences. Bref c’est tout ce qui fait la richesse et le ferment de la création. On peut amener
ces éléments-là en plus de l’excellence de l’apprentissage, dans des lieux où techniquement il y a des
mélanges. Par exemple dans ce lieu, on prévoit des studios d’enregistrement et on pense tout de suite
effectivement à des labels qui pourraient tester la création. C’est d’ailleurs aujourd’hui une demande des
équipes de l’Astrolabe et donc là, cela pourra se faire. Mais cela peut être aussi évidemment pour d’autres
types de musiques comme le disait Philippe BARBIER. Donc si on veut avoir cela, il faut créer ce lieu
référence. Et pour que ce soit un lieu référence, oui il faut des mélanges de cultures, il faut des mélanges
d’apprentissages, il faut de la diffusion, il faut du savoir-faire, du professionnalisme, il faut aussi de la
jeunesse, du dynamisme et c’est cela la vocation de faire un lieu unique de cité musicale qui regroupe
deux grandes familles de praticiens et aussi des arts vivants comme cela a été dit. On voit de plus en plus
à l’Astrolabe les mélanges de scène et de musique, avec de la mise en scène dans la création, et on a
ainsi des spectacles très complets. Et c’est avec ces complétudes que se découvrent de nouvelles
familles d’art et de nouvelles projections quand on est un créateur ou simplement quand on a une idée
que l’on veut confronter. Aujourd’hui c’est cela l’ambition de la Cité musicale d’Orléans, ce n’est pas
qu’une opération immobilière qui vise à récupérer des bâtiments du conservatoire qui sont devenus
vétustes pour les mettre dans un immeuble répondant aux meilleurs normes environnementales, de
modernité et de sécurité. C’est d’abord un projet humain, culturel.
C’est comme cela aussi – et j’en suis très heureux – que l’a pris le conseil d’administration du
conservatoire, pour avoir assisté à une de ses séances, ils sont extrêmement conscients de la puissance
de l’outil qu’ils ont à élaborer avec justement comme cela a été rappelé, l’insistance de ne jamais oublier
le fait qu’il n’y a pas que la musique. On est des défenseurs de cette approche, donc il n’y a aucun souci
au niveau de la conception de l’outil. Et puis du côté des équipes qui pilotent l’Astrolabe aujourd’hui et
notamment avec son directeur particulièrement ouvert aux autres arts, il y a aussi la volonté d’échanger,
de mixer justement, d’avoir cette générosité et cette création qui doit vraiment être le marqueur de la vie
culturelle orléanaise. Je sais que ce n’est pas intuitivement comme cela que l’on peut être perçu de
l’extérieur mais je connais aussi les fibres qui sont au sein de beaucoup d’artistes orléanais, et qui ont
envie de cette démarche-là. Et donc, c’est ce que l’on fera et c’est ce que la Ville fera, je vous
recommande de la porter.
Pour ce faire, on revient prosaïquement au concours et donc à la désignation des membres
du jury. Vous avez sur votre table un bulletin avec une liste, un bulletin vierge que vous avez le droit de
remplir et on va procéder à cette élection, si vous en êtes d’accord.
D’autre part, il faut également voter sur le montant d’indemnisation pour le marché global de
performance.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mars 2019 -
Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville d’Orléans, au sein d’une métropole de 280 000 habitants propose un nouveau pôle
d’attractivité culturelle centré sur les musiques et plus globalement les arts vivants (danse, théâtre, etc.),
en écho à son pôle de spectacle vivant, ce dernier, situé au nord-est, est constitué de trois labels
nationaux (Scène nationale, Centre dramatique national et Centre chorégraphique national) et du
C.A.D.O., centre de création dramatique.
Nouveau pôle culturel, la construction de la Cité de la Musique et des Arts vivants répond à
l’ambition culturelle de la ville d’Orléans et est justifié notamment par la situation devenue inadaptée à
leurs activités et leurs publics des deux principaux équipements dédiés à la musique : le Conservatoire à
Rayonnement Départemental d’Orléans et la Scène de Musiques Actuelles ‘’L’Astrolabe’’.
Face aux enjeux du projet, la Mairie a confié au Cabinet IDA CONCEPT une mission
d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l’accompagner dans l’analyse des différents marchés, la définition
pré-programmatique au stade de la faisabilité et l’évaluation des modes de gestion et de réalisation de
l’opération. Au cours de l’année 2018, il a été établi un programme fonctionnel et technique de
l’équipement qui présente les orientations et les choix du maître d’ouvrage. En 2019, la Mairie prévoit
d’initier la phase de consultation des maîtres d’œuvre relative à la construction de l’équipement.
Intégré dans le périmètre d’étude d’un aménagement urbain d’intérêt métropolitain sur le site
de la Tête Nord du Pont de l’Europe, le projet comprendrait au stade des premières études de faisabilité,
la construction sur une parcelle d’environ 9 500 m² d’un équipement d’une superficie totale de l’ordre de
8 500 m2 de surfaces utiles et constitué des principales entités suivantes :
 Un conservatoire de musique, de danse et de théâtre à rayonnement départemental d’Orléans
selon une superficie d’environ 4 000 m2 de surfaces utiles ;
 Une SMAC d’une superficie d’environ 3 000 m2 de surfaces utiles ;
 Des espaces partagés comprenant un accueil commun, centre de ressources et de formations et
des espaces de création et de répétition selon une superficie de l’ordre de 1 500 m² de surfaces
utiles ;
 La réalisation de 2 niveaux de parking enterrés ou semi-enterré de 350 places ;
 Le traitement des abords de l’équipement, avec notamment un parvis/esplanade côté rue du
Faubourg Madeleine (tramway), les accès parking et livraison/logistique et un espace paysager de
5 000 m2 en frange Est permettant de créer une continuité de circulations douces (piétons, vélos)
entre la rue du faubourg Madeleine et les quais de Loire.
Le projet de la Cité de la Musique et des Arts vivants apportera au territoire métropolitain un
équipement d’importance dédié aux musiques et au spectacle vivant parmi les plus contemporains de
France, confortant son rayonnement avec comme ambitions :
 De répondre à l’évolution des pratiques musicales et artistiques, des espaces, des technologies et
de l’économie culturelle ;
 De créer un lieu permanent de ressources et de formation pour les structures et les artistes du
spectacle vivant de la métropole d’Orléans et de la région Centre-Val de Loire, ainsi qu’un lieu de
diffusion et d’évènements artistiques à l’échelle du territoire métropolitain, du Département, et de la
Région ;
 De développer une nouvelle polarité urbaine et culturelle en entrée de Ville, un lieu fédérateur au
service du territoire et aussi de la proximité en améliorant le cadre de vie ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mars 2019 -
 De proposer une silhouette architecturale et un parti pris urbain s’inscrivant dans le paysage de la
Loire, de ses rives classées au titre de l’UNESCO, intégrées à la ZPPAUP et permettant d’affirmer
l'identité ligérienne de la Région Centre-Val de Loire ;
 De tendre vers un projet vertueux, démonstratif et innovant en matière de développement durable ;
 Il ressort des premières études préalables que la réussite d’un tel projet nécessite le recours à un
montage contractuel global. Dans un tel montage, la Mairie d’Orléans pourra confier à son
partenaire une mission portant à la fois sur la conception, la construction, l'entretien-maintenance,
le gros entretien renouvellement (G.E.R.), le coût des fluides et des énergies de l’ensemble des
entités constituant le projet.
Un tel périmètre de prestations répond dès lors parfaitement aux attentes de la Mairie dans le
cadre de la réalisation de ce projet, en permettant :
 Une véritable association entre le concepteur, le constructeur et les futurs opérateurs de
l'équipement. La complémentarité des éléments programmatiques de la Cité de la Musique et des
Arts vivants, indispensable à une exploitation technique globalisée ;
 L'optimisation de la réalisation ;
 D'un point de vue financier, une globalisation des prestations de maintenance qui va entraîner des
économies en terme de coût de contrôle, et surtout, des économies d’échelle du fait de confier
l’ensemble des prestations à un même et unique opérateur. Enfin, la possibilité de prévoir des
« engagements de performance » portant sur tous les aspects du projet.
Dans ce cadre, en application des dispositions de la nouvelle ordonnance du 23 juillet 2015
relative aux marchés publics, reprises dans le décret du 25 mars 2016, le montage sous forme de marché
public global de performance, semble être le plus à même de répondre, par son caractère contractuel
d'ensemble, aux attentes de la Mairie.
Il est donc envisagé, pour la réalisation du projet présenté, de recourir à un montage de type
« marché public global de performance », en application des dispositions de l’article 34 de l’ordonnance
du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Conformément aux dispositions des articles 92, 91 et 25 du décret du 25 mars 2016 relatif
aux marchés publics, il est par ailleurs envisagé de recourir, pour la passation de ce marché, à une
procédure de dialogue compétitif.
En effet, en application des dispositions de l’article 25 du décret précité, le recours à une telle
procédure est possible :
 Lorsque le marché public comporte des prestations de conception, ce qui sera le cas en l’espèce ;
 D'autre part les attentes de la Mairie en matière énergétique devront être nécessairement
optimisées et nécessiteront la mise en place d'un processus itératif permettant d'atteindre la
meilleure définition des services spécifiques spécialement adaptés au projet ;
 En outre, eu égard à sa spécificité, du fait notamment de la nécessité d’un fonctionnement globalisé
et de la dissociation fonctionnelle des différents sous-ensembles de l'équipement, la Mairie n’est
pas en mesure de déterminer à l’avance, de façon suffisamment précise les spécifications
techniques en termes de fonctionnalités ou de performances qui pourraient être développées par
les candidats afin d’optimiser le fonctionnement d'un tel équipement.
Conformément aux dispositions de l’article 47 du décret, le nombre minimal de candidat
admis à présenter une offre dans le cadre de la procédure de dialogue compétitif sera de trois, le nombre
maximal sera arrêté au stade de l'avis d'appel public à concurrence.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mars 2019 -
Il convient dès lors de désigner les membres du jury qui sera chargé d'examiner et de
formuler un avis motivé sur la liste des candidats admis à remettre une offre, de participer aux auditions,
d'examiner et de formuler un avis motivé sur les offres remises par les candidats, conformément aux
dispositions des articles 92 III et 91 II.
Les dispositions des articles 92 III et 91 II ne précisent pas les modalités de constitution du
jury amené à intervenir dans le cadre de la procédure de passation d’un marché public global de
performance. Seul est exigé que le jury soit composé exclusivement de personnes indépendantes des
candidats et que lorsqu'une qualification professionnelle particulière est exigée pour participer à la
procédure, au moins un tiers des membres du jury possède cette qualification ou une qualification
équivalente.
Il est proposé de procéder à l’élection de cinq membres titulaires et de cinq membres
suppléants du jury représentant de la maîtrise d’ouvrage, à la représentation proportionnelle au plus fort
reste, mode de scrutin prévu aux articles L. 1411-5 et D. 1411-5 du C.G.C.T.
Les autres membres du jury (personnalités qualifiées notamment) seront nommés par le
président du jury, qui sera le Maire ou son représentant.
Il convient en outre de déterminer également le montant de la prime à verser aux
soumissionnaires, étant précisé qu’aux termes des dispositions de l’article 92 II le montant de la prime
attribuée à chaque soumissionnaire doit être égal au prix estimé des études de conception à effectuer
telles qu’elles seront définies par les documents de la consultation, affecté d'un abattement au plus égal à
20 %. En application de ces dispositions, il est proposé de fixer à 150 000,00 € H.T. le montant des
primes à verser à chaque soumissionnaire, dans les conditions à préciser dans les documents de la
consultation. La rémunération du titulaire tiendra compte de la prime versée.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) prendre acte du recours à un marché de type « marché public global de performance »,
en application des dispositions de l’article 34 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
relative au marché public pour la réalisation de ce projet ;
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
2°) prendre acte du recours à une procédure de dialogue compétitif pour la passation de ce
marché, en application des dispositions des articles 92, 91 et 25 du décret n° 2016-360 du 25 mars
2016 relatif aux marchés publics ;
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
3°) procéder à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants du
jury, chargés de représenter la maîtrise d’ouvrage, à la représentation proportionnelle au plus fort
reste ;
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ............................................. 50
- Bulletins nuls ...........................................................................................1
- Bulletins blancs .......................................................................................2
- Suffrages exprimés ............................................................................... 47
- Majorité absolue ................................................................................... 24
ONT OBTENU
- Liste conduite par M. MARTIN ...................................................... 47 voix
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mars 2019 -
REPARTITION DES SIEGES
Représentation proportionnelle (quotient électoral)
Quotient électoral : Nombre de suffrages exprimés = 47 = 9,40
Nombre de sièges à pourvoir 5
-Liste conduite par M. MARTIN : Nombre de voix = 47 = 5
Quotient électoral 9,40
La liste conduite par M. MARTIN a obtenu 5 sièges.
Il reste 0 siège à pourvoir.
SONT ELUS
Titulaires Suppléants
M. Michel MARTIN Mme Stéphanie ANTON
Mme Muriel CHERADAME M. Sébastien HOEL
Mme Nathalie KERRIEN M. Abel MOITTIE
M. Philippe BARBIER M. Philippe PEZET
Mme Marie-Emmanuelle MATET DE RUFFRAY Mme Dominique TRIPET
4°) approuver le montant d’indemnisation de 150 000,00 € H.T. pour chacun des candidats
non retenus à l’issue de l’intégralité de la procédure de dialogue compétitif ;
ADOPTE PAR 47 VOIX.
IL Y A 6 ABSTENTIONS.
5°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents inhérents
à l’exécution de la présente délibération ;
ADOPTE PAR 47 VOIX.
IL Y A 6 ABSTENTIONS.
6°) imputer les dépenses correspondantes qui seront inscrites au budget de la
Mairie : fonction 311, nature 23158, opération CB1P001, service gestionnaire MGE. »
ADOPTE PAR 47 VOIX.
IL Y A 6 ABSTENTIONS.
N° 9 – S.E.M. ORLÉANS SPECTACLES. Modification de la répartition du capital. Cession
d'actions à Orléans Métropole. Approbation. Désignation des représentants au conseil
d'administration et à l'assemblée générale.
Mme KERRIEN – Il s’agit de la cession des parts de la Ville d’Orléans à Orléans Métropole.
De plus, on doit se prononcer sur les personnes qui vont représenter la Mairie au sein de cette structure
et il s’agit de Béatrice ODUNLAMI et de moi-même.
M. le Maire – Avant de passer au vote, je vous consulte sur le fait de ne pas voter à bulletins
secrets. On est tous d’accord.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mars 2019 -
Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération en date du 15 novembre 2018, le Conseil métropolitain d’Orléans
Métropole a reconnu d’intérêt métropolitain le Zénith d’Orléans.
La gestion du Zénith à l’échelon métropolitain, à compter du 1er janvier 2019, implique
l’entrée d’Orléans Métropole au capital de la S.E.M. ORLEANS SPECTACLES, titulaire du contrat de
délégation de service public par lesquels la Mairie lui a confié l’exploitation du Zénith.
En effet, en vertu de l’article L. 1521-1 du code général des collectivités territoriales : « La
commune actionnaire d'une société d'économie mixte locale dont l'objet social s'inscrit dans le cadre
d'une compétence qu'elle a intégralement transférée à un établissement public de coopération
intercommunale […] peut continuer à participer au capital de cette société à condition qu'elle cède à
l'établissement public de coopération intercommunale […] plus des deux tiers des actions qu'elle détenait
antérieurement au transfert de compétences ».
Dans ce contexte, le conseil d’administration de la S.E.M., réuni le 11 décembre 2018, a acté
le principe de la cession par la Ville au profit de la Métropole d’une partie des actions qu’elle détient dans
la S.E.M. Ces actions sont cédées à la valeur comptable, telle qu’apparaissant au bilan de la société au
31/12/2017, soit 296,48 € par action.
A l’issue de cette opération, Orléans Métropole deviendrait le principal actionnaire avec
43,77 % du capital et 5 représentants au conseil d’administration et la Ville d’Orléans serait le deuxième
actionnaire avec 21,84 % du capital et 2 représentants au conseil d’administration :
Répartition du capital avant cession
VNC
AD
ORLEANS SPECTACLES NB VALEUR 31/12/2017
M
% ACTIONS NOMINALE 296,48 €
ORLEANS METROPOLE 0 0,00% - - € - €
VILLE D'ORLEANS 7 65,61% 1 637,0 26 192 € 4 85 341,30 €
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 10,94% 273,0 4 368 € 80 939,63 €
CREDIT MUTUEL 1 7,78% 194,0 3 104 € 57 517,54 €
CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE 1 7,70% 192,0 3 072 € 56 924,58 €
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU LOIRET 1 2,81% 7 0,0 1 120 € 20 753,75 €
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 0 2,40% 6 0,0 9 60 € 17 788,93 €
CHAMBRE DES METIERS DU LOIRET 0 1,60% 4 0,0 6 40 € 11 859,29 €
CHAMBRE D'AGRICULTURE 0 1,12% 2 8,0 4 48 € 8 301,50 €
M GERARD THENOT 1 0,04% 1,0 16 € 2 96,48 €
Total 12 100,0% 2 495 39 920,0 € 7 39 723,00 €
Répartition du capital après cession
NB VALEUR VNC
ORLEANS SPECTACLES
% ACTIONS NOMINALE 31/12/2017
ORLEANS METROPOLE 5 43,77% 1 092,0 17 472,0 € 3 23 758,52 €
VILLE D'ORLEANS 2 21,84% 545,0 8 720,0 € 1 61 582,78 €
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 10,94% 273,0 4 368,0 € 80 939,63 €
CREDIT MUTUEL 1 7,78% 194,0 3 104,0 € 57 517,54 €
CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE 1 7,70% 192,0 3 072,0 € 56 924,58 €
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU LOIRET 1 2,81% 7 0,0 1 120,0 € 20 753,75 €
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 0 2,40% 6 0,0 960,0 € 17 788,93 €
CHAMBRE DES METIERS DU LOIRET 0 1,60% 4 0,0 640,0 € 11 859,29 €
CHAMBRE D'AGRICULTURE 0 1,12% 2 8,0 448,0 € 8 301,50 €
M GERARD THENOT 1 0,04% 1,0 16,0 € 2 96,48 €
Total 12 100,0% 2 495 39 920,0 € 7 39 723,00 €
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mars 2019 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la cession, à Orléans Métropole de 1 092 actions détenues par la Mairie pour
un montant de 323 758,52 € ;
ADOPTE PAR 51 VOIX CONTRE 2.
2°) en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales,
décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des administrateurs
et des délégués aux assemblées générales de la société ;
ADOPTE A L’UNANIMITE
3°) désigner Mme Nathalie KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, et Mme Béatrice ODUNLAMI, Adjoint
au Maire, en qualité d’administrateurs, représentants de la Mairie pour la durée restante du
mandat ;
ADOPTE PAR 51 VOIX CONTRE 2.
4°) désigner Mme Nathalie KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, en qualité de titulaire, et
Mme Béatrice ODUNLAMI, Adjoint au Maire, en qualité de suppléant, pour siéger aux assemblées
générales de la société pour la durée restante du mandat. »
ADOPTE PAR 51 VOIX CONTRE 2.
N° 10 – Événementiel. Festivités du 13 juillet 2019. Prestations évènementielles. Approbation
d'une convention de groupement de commandes à passer avec les communes de
Saint-Jean-de-la-Ruelle et de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’organisation des festivités du 13 juillet 2019 et en vue de la consultation
de marchés publics portant sur le spectacle pyrotechnique et les prestations de sonorisation et d’éclairage
scéniques pour l’organisation d’un bal, les communes d’Orléans, de Saint-Jean-de-la-Ruelle et Saint-
Pryvé-Saint-Mesmin proposent de constituer un groupement de commandes dans le cadre d’une
convention.
Cette convention prévoit l’application des modalités suivantes :
- la Mairie d’Orléans assurera la coordination du groupement de commandes jusqu’à l’exécution des
prestations. A ce titre, elle est chargée de la préparation des dossiers de consultation, de la
signature, de la notification des marchés et du suivi de l’exécution pour le compte du groupement ;
- le groupement prendra fin à la liquidation définitive des marchés.
Chaque membre du groupement prendra en charge le paiement des prestations, en
application des marchés signés pour le groupement, selon la répartition suivante :
- 75 % du coût des marchés par la commune d’Orléans,
- 17 % du coût des marchés par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle,
- 8 % du coût des marchés par la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
- 513 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mars 2019 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de groupement de commandes à passer avec les communes de
Saint-Jean-de-la-Ruelle et de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin en vue de la réalisation de prestations
pyrotechniques et de sonorisation et d’éclairage scéniques dans le cadre des festivités du
13 juillet 2019 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 023, nature 611, opérationXD1H001, service gestionnaire EVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 11 – Événementiel. Fêtes de Jeanne d’Arc 2019. Modification des dates du marché
médiéval. Approbation des redevances d'occupation du domaine public et de la
convention-type pour les exposants du marché médiéval.
M. GABELLE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Initialement envisagé du dimanche 5 mai au mercredi 8 mai 2019, sur le site du Campo
Santo, le marché médiéval ouvrira ses portes dès le samedi 4 mai à 17 h afin d’offrir au public une offre
d’animation nocturne supplémentaire pour ce week-end prolongé festif.
Par délibération du Conseil Municipal en date du 10 décembre 2018, les redevances
d’occupation du domaine public du 5 au 8 mai 2019 ont été votées en tenant compte des surfaces mises
à disposition et des moyens techniques mis en œuvre par la Mairie facilitant l’accueil de ces activités
temporaires dans le cadre de l’organisation de l’événement.
La convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine public, proposée à la
signature des exposants, tiendra compte également des nouvelles dates du marché médiéval ainsi que le
tableau des redevances 2019 annexé à la présente délibération.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les nouvelles dates du marché médiéval des Fêtes de Jeanne d’Arc 2019 qui
aura lieu du samedi 4 mai au 8 mai 2019 ainsi que les redevances pour l’occupation temporaire du
domaine public à appliquer aux exposants présents et détaillées dans le tableau annexé ;
2°) approuver la convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine public
actualisée ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions à passer avec les
exposants et accomplir les démarches nécessaires à cet effet ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Mairie : fonction
023, article 73154, opération XB1H001, service gestionnaire EVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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N° 12 – Relations internationales. Coopération décentralisée Orléans-Parakou. Approbation
d'un avenant nº 2 de prolongation du contrat de Volontariat de Solidarité Internationale
(V.S.I.) et de la convention d'intermédiation pour la gestion du V.S.I. à passer avec la
Guilde Européenne du Raid. Attribution d'une indemnité.
M. le Maire – Une délibération concernant Parakou où une délégation est en cours de
représentation, ce qui explique une partie des absences de ce jour.
Mme LOEILLET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du partenariat de coopération décentralisée Orléans-Parakou, il est prévu
que le partenariat bénéficie d’un appui pour le suivi administratif et financier de la programmation des
actions.
En accord avec la Mairie de Parakou et pour réaliser cette mission, le Conseil Municipal, par
délibération du 21 mars 2016, a autorisé le recours à un Volontaire de Solidarité Internationale (V.S.I),
Mme Marie-Lorraine GILBERT, en signant un accord de volontariat tripartite avec la Guilde Européenne
du Raid, pour une période allant du 11 avril 2016 au 10 avril 2017 (12 mois).
Le statut de V.S.I est régi par la loi n° 2005-159 du 23 février 2005 et son décret n° 2005-600
du 27 mai 2005. Les droits et obligations de chacun des partenaires sont définis à la fois dans une
convention de portage signée entre la Guilde Européenne et la Mairie d’Orléans et dans un accord de
volontariat tripartite signé entre le Volontaire, la Guilde Européenne du Raid et la Mairie d’Orléans.
Par délibération en date du 13 mars 2017, le Conseil Municipal a autorisé par un avenant
nº 1 la prolongation de cet accord de volontariat pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 10 avril 2019.
Le V.S.I. s’avère être le relais indispensable de la Mairie pour l’avancement des dossiers,
l’analyse des situations et la recherche de solutions adaptées. La prolongation de l’accord de volontariat
de Mme GILBERT jusqu’au 31 mai 2019 serait particulièrement bénéfique à la finalisation des différentes
actions entreprises au titre de la convention triennale de coopération décentralisée 2016-2018 et à la
préparation de la nouvelle convention triennale 2019-2021.
Les dépenses supplémentaires de cette prolongation à la charge de la Mairie sont présentées
en annexe de la délibération.
Par ailleurs, compte tenu du contexte international et dans le cadre de son renouvellement
d’agrément avec le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, la Guilde Européenne a souhaité en
2019 faire évoluer la convention de portage en une convention d’intermédiation pour la gestion de V.S.I.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’intermédiation pour la gestion de Volontariat de Solidarité
Internationale (V.S.I.) à passer avec la Guilde Européenne du Raid allant jusqu’au 31 décembre
2023 ;
2°) approuver l’avenant nº 2 à l’Accord du Volontariat à passer avec la Guilde Européenne du
Raid et le Volontaire de Solidarité Internationale, Mme Marie-Lorraine GILBERT, pour une durée
allant du 11 avril 2019 au 31 mai 2019 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention d’intermédiation
et ledit avenant au nom de la Mairie et pour accomplir toutes les formalités nécessaires ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mars 2019 -
4°) approuver le paiement de la couverture complémentaire, assistante rapatriement et
responsabilité civile ainsi que la partie incombant à la Mairie des cotisations sociales pour le mois
et les 20 jours supplémentaires d’un montant maximum de 265 € à régler à la Guilde Européenne
du Raid ;
5°) décider d’attribuer à Mme Marie-Lorraine GILBERT une indemnité mensuelle de V.S.I d’un
montant de 525 € pour la période du 11 au 30 avril 2019 puis de 700 € pour la période du 1er au
31 mai 2019 ;
6°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 048, nature 65748, 65131, opération 0000933, service gestionnaire REI. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
ANNEXE
Montant des dépenses incombant à la Mairie d’Orléans pour la prolongation de l’Accord de
Volontariat de Mme Marie-Lorraine GILBERT pour la période du 11 avril 2019 au 31 mai 2019
2019
(11 avril au 31 mai 2019)
Versement au V.S.I
Indemnité mensuelle (700 €/mois) 1 225 €
Versement à la Guilde Européenne du Raid
Frais de couverture sociale après déduction de la participation du 265 €
M.A.E.
Total 1 490 €
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mars 2019 -
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
N° 13 – Social. Association "Cultures du Cœur du Loiret". Approbation d’une convention de
partenariat 2019-2021.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie d’Orléans et son Centre Communal d’Action Sociale souhaitent soutenir les
initiatives favorisant l’accès à la culture, aux arts, aux sports ainsi qu’aux activités de loisirs à toutes
personnes en difficultés sur son territoire et qui en sont habituellement exclues, et ce, afin de maintenir du
lien social et familial et favoriser leur insertion sociale dans la cité.
C’est pourquoi, compte tenu des missions conduites par l’association « Cultures du Cœur du
Loiret », le C.C.A.S. et la Mairie ont signé depuis 2011 des conventions d’objectifs. La dernière convention
étant arrivée à échéance le 15 janvier 2019 et compte tenu du partenariat développé avec les services du
C.C.A.S. en tant que relais sociaux et de la Mairie d’Orléans, il est proposé de poursuivre ce partenariat
en signant avec « Cultures du Cœur du Loiret » une convention d’objectifs pluriannuelle, courant jusqu’au
15 janvier 2022.
Les dispositions essentielles de cette convention de partenariat sont les suivantes :
- Agrément par l’association « Cultures du Cœur du Loiret » des services du C.C.A.S. (service
Solidarité et Insertion Sociale, et réussite éducative) en tant que relais sociaux, subordonné à la
signature d’une charte déontologique ; cet agrément permettra d’accéder à l’espace de réservation
du site Internet de l’association afin de réserver des places et d’imprimer directement les invitations
auprès des publics suivis ;
- Attribution à l’association « Cultures du Cœur du Loiret » d’une subvention annuelle en nature par
la Mairie correspondant à la mise à disposition de places à titre gratuit pour l’accès à des
manifestations et à des équipements dont la Mairie a la charge. Cela concerne également des
manifestations ponctuelles et des actions continues avec un nombre limité de places ;
- Versement d’une cotisation annuelle par le C.C.A.S. d’Orléans, dont le montant a été fixé à 90 €
pour 2019 ;
- Obligations de contrôle : l’association « Cultures du Cœur du Loiret » devra notamment organiser
annuellement un Comité de pilotage de suivi et produire un bilan d’activité.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat pluriannuelle 2019-2021 à passer avec
l’association « Cultures du Cœur du Loiret » et le C.C.A.S. d’Orléans fixant les engagements des
parties ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mars 2019 -
N° 14 – Espace Famille. Transmission de données. Approbation d’une convention à passer
avec la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 12 décembre 2016 a approuvé la convention à passer avec la
Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) du Loiret offrant la possibilité à la Mairie d’avoir un accès à
l’espace sécurisé « mon compte partenaire » accessible sur le site internet de la C.A.F. Cet espace
permet la consultation de données personnelles des allocataires et ainsi de simplifier les démarches
administratives des familles allocataires de la C.A.F. du Loiret en leur permettant de bénéficier d’une
tarification automatiquement adaptée à leurs ressources.
La C.A.F. du Loiret vient de développer un nouveau service sur l’espace « mon compte
partenaire », nommé « Aides Financières d’Action Sociale » (A.F.A.S.), permettant à la Mairie de
transmettre des données de manière dématérialisée à la C.A.F., notamment le nombre d’enfants ayant
participé à des activités périscolaires ou extrascolaires (Accueil de Loisirs Sans Hébergement, Ecole
municipale d'initiation sportive). Sur la base de ces données, la C.A.F. verse à la commune une aide
financière.
Faisant suite à la mise en place de cette nouvelle rubrique, il convient de passer avec la
C.A.F. une autre convention fixant notamment les règles d’accès, de consultation et d’utilisation de ce
nouvel espace nommé AFAS, ainsi que les règles relatives à la consultation de données personnelles des
allocataires.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la C.A.F. pour l’accès à l’espace sécurisé « mon
compte partenaire » pour une durée d’un an, reconductible chaque année par tacite reconduction ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention et tous
documents nécessaires à cet effet. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 15 – Santé. Contrat local de santé publique. Participation à la manifestation "1,2,3 tous
pareils". Approbation d'une convention à passer avec plusieurs communes de la
Métropole.
Mme ARSAC, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du contrat local de santé publique, les communes de Fleury-les-Aubrais,
Boigny-sur-Bionne, Chécy, La-Chapelle-Saint-Mesmin, Olivet, Orléans, Semoy, Saint-Jean-le-Blanc,
Saint-Jean-de-la-Ruelle et Saint-Jean-de-Braye ont souhaité organiser un évènement en commun.
L’objectif de cette manifestation est de sensibiliser les enfants d'âge élémentaire au handicap
lors d'une action de prévention santé mutualisée intitulée "1, 2, 3 tous pareils" avec, comme fil conducteur,
le sport, la santé et la nutrition.
L’action se déroulera le 3 avril 2019, de 10 h à 16h30 au domaine de la Brossette,
établissement fleuryssois situé sur la commune de Chanteau.
La journée se déroulera sous forme d'ateliers ludiques thématiques animés par des acteurs
de santé et/ou de handicap du territoire auprès d'enfants porteurs de handicap fréquentant des
établissements médico-sociaux du département et d'enfants inscrits dans les accueils de loisirs des villes.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mars 2019 -
Les enfants des accueils de loisirs et les jeunes en situation de handicap seront mixés dans
les groupes. Ils seront encadrés par les animateurs des accueils de loisirs des villes participantes et
éducateurs des établissements médico-sociaux.
Les animations sont organisées en trois pôles :
- nutrition / équilibre alimentaire,
- handisport / inclusion handicap,
- motricité / activité physique.
Une sensibilisation à la santé bucco-dentaire sera organisée durant la pause méridienne.
Pour Orléans, 24 enfants participeront à l’évènement, 12 enfants du centre du Châtelet et
12 enfants de Soulaire Château.
Le budget prévisionnel du projet est de 5 500 € ; des recettes complémentaires seront
recherchées (A.R.S., D.R.D.J.S.C.S., C.A.F. du Loiret, Département, Région, contrat de ville ou autres).
La contribution de chacune des villes, qui sera validée à l’issue du bilan financier, ne pourra excéder
550 €. Elle sera versée à la commune de Fleury-Les-Aubrais qui a accepté d’en assurer le portage
budgétaire.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec les communes de Fleury-les-Aubrais, Boigny-sur-
Bionne, Chécy, La-Chapelle-Saint-Mesmin, Olivet, Semoy, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Jean-de-la-
Ruelle et Saint-Jean-de-Braye ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 412, nature
65748, service gestionnaire SAN. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 16 – Jeunesse. Attribution d'une bourse projets jeunes 2019.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal a adopté les règlements de 3 types de bourses projets jeunes (projet
libre, concours ou création d’entreprise). Plusieurs projets ont été présentés et ont fait l’objet d’un examen
au regard des critères définis.
Deux projets répondent aux critères définis. Il est donc proposé d’attribuer deux bourses
projets Jeunes.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer deux bourses projets jeunes présentées en annexe pour un montant total de
2 000 € à Mme X et M. Y, au titre de l’année 2019 ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 338, nature 65 131, service gestionnaire JEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mars 2019 -
ANNEXE
Budget Montant
Nom du
global du de la
porteur Objet Type B.P.J.
projet bourse
de projet
(en €) (en €)
Les Cheerlearders d’Orléans organiseront le
30 mars prochain, la phase qualificative de la
Zone E (Lille, Brest, Nantes, Le Mans, Tours, Organisation d'une
Montargis, Rouen, Amiens, Liévin), de la compétition de 1 000
7 590
compétition fédérale de cheerleading. cheerleading à (13,17 %)
C’est l’occasion pour les Xplosion Orléans
Cheerlearders de faire découvrir aux Orléanais
ce sport.
ROADS est une journée découverte sur le
ROADS :
thème du street-art et de la culture urbaine :
Organisation d’un 1 000
expositions, animations, ateliers, sport urbain 32 250
évènement culture (3,10 %)
et musique urbaine se tiendront sur la place du
urbaine
Martroi, le 6 avril 2019.
Total 2 000
N° 17 – Sport. Bourse d'aide aux sportifs de haut niveau. Attribution de bourses.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 16 février 2015 a adopté le règlement et les modalités d’attribution
d’une bourse aux sportifs de haut niveau (réalisation de leurs projets de performances sportives, de
formation ou de reconversion professionnelle).
Des projets ont été présentés aux membres de la Commission Sports, Jeunesse et
Animations dans les Quartiers qui ont émis un avis favorable.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’attribuer une bourse aux porteurs des projets pour un montant total de
4 000 € ;
2°) approuver les conventions à passer avec les porteurs de projets ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 30, nature 65 131, opération SA 2H004, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mars 2019 -
ANNEXE
Porteur du Type du Montant Montant de la
OBJET
projet projet du projet bourse
BOURSE AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
Soutien au projet sportif
Préparation JO 2020
Saison 2019
Championne du Monde par équipe et
vice-championne d'Europe individuelle en
Licenciée au 2018, cette escrimeuse poursuit sa 1 000 €
Projet
Cercle d’Escrime préparation et sa progression en vue de 15 200 €
sportif
Orléans sa qualification pour les prochains Jeux (6 %)
Olympiques de Tokyo en 2020. Stages,
déplacements internationaux, préparation
physique et mentale font partie de son
quotidien, nécessaires à sa progression
permettant à l'escrime orléanaise de
rayonner sur les pistes internationales.
Soutien au double projet sportif et
universitaire
Saison 2019
Depuis 2017, cette escrimeuse a intégré
le pôle France espoir escrime à Orléans,
grâce à ses résultats internationaux et
plus particulièrement à sa sélection en
Licenciée au équipe de France junior pour les Projet 1 000 €
Cercle d’Escrime championnats d'Europe et du Monde. sportif et 16 445 €
Orléans Licenciée au C.E.O. depuis 2018, elle d’étude (6 %)
poursuit ses études à l'I.U.T. d'Orléans en
génie Thermique énergétique. Ses
objectifs sont d'intégrer l'I.N.S.E.P. pour
obtenir un master 2 et se sélectionner
régulièrement en équipe de France pour
acquérir de nouveaux résultats
internationaux en vue des J.O. à Paris en
2024.
Soutien aux résultats sportifs
Saison 2019
Après plusieurs médailles et sélection
acquises en catégorie junior, cette
U.S.O. Orléans 1 000 €
judokate inscrite sur les listes de sportifs Projet
Loiret Judo 6 836 €
de haut niveau s'entraine à l'I.N.S.E.P., sportif
Jujitsu (14 %)
afin de maintenir son parcours sportif
international et préparer une sélection en
équipe de France en vue des J.O. à Paris
en 2024. Elle a obtenu un B.P.J.E.P.S.
afin de préparer sa reconversion.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mars 2019 -
Porteur du Type du Montant Montant de la
OBJET
projet projet du projet bourse
Soutien au double projet sportif et
d'études
Saison 2019
U.S.O. Orléans Cette judokate vice-championne de Projet
1 000 €
Loiret Judo France 2018 et ancienne championne du sportif et 11 108 €
(9 %)
Jujitsu Monde en 2015 en jujitsu, souhaite d’étude
poursuivre sa progression sportive et
obtenir son master en achats et logistique
au Pôle Paris alternance en se partageant
entre ses cours et ses stages d'entreprise.
Total 4 000 €
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mars 2019 -
N° 18 – Sport. Associations sportives. Soutien à l’investissement matériel. Attribution de
subventions.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les associations Académie Municipale de Billard Orléans, E.C.O. C.J.F. Athlétisme, Cercle
Gambetta Orléans Loiret, U.S.O. Canoé Kayak et U.L.M. Club Orléans Mardié, sollicitent une aide
financière de la Mairie pour être soutenues dans le cadre d’un investissement en matériel sportif
nécessaire à la continuité de leur activité.
A la lecture des plans de financement adressés par les associations concernées, il est
proposé de soutenir l’investissement de ces dernières par le versement d’une subvention, dont le détail
figure dans le tableau annexé. Le montant total des subventions proposées s’élève à 28 900 €.
Une convention à passer avec chaque association bénéficiaire définit les responsabilités et
les obligations des parties. Elle indique notamment qu’un acompte de 80 % sera versé suite au vote de la
subvention au Conseil Municipal et que le versement du solde sera effectué sur présentation de la facture
acquittée par les clubs à l’issue du projet.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions à passer avec Académie Municipale de Billard Orléans, E.C.O.
C.J.F. Athlétisme, Cercle Gambetta Orléans Loiret, U.S.O. Canoé Kayak et U.L.M. Club Orléans
Mardié pour l’année 2019,
2°) dans ce cadre, attribuer les subventions pour un montant total de 28 900 € à ces
associations au titre de l’année 2019 dont le détail figure en annexe ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 30, nature 20421, opération SB2P040, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mars 2019 -
ANNEXE
MONTANT
MONTANT
ASSOCIATIONS DE LA ACOMPTE de
OBJET DU
SPORTIVES SUBVENTION 80 % à verser
PROJET
ACCORDEE
SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT MATERIEL
Acquisition de 2 billards « blackball »
Saison 2018 - 2019
Afin d'accueillir de nouveaux licenciés, les
dirigeants souhaitent acquérir 2 billards
Académie "blackball", permettant une approche de la
3 000 €
Municipale de pratique du billard français plus ludique, 3 525 € 2 400 €
(85%)
Billard Orléans accessibles à tous. Ces deux billards
permettront de proposer une nouvelle
pratique aux licenciés et d'offrir des
conditions de découverte et de formation à
tout public soucieux de découvrir cette
discipline.
Acquisition de matériel d'entraînement
spécifique aux sportifs de haut niveau
Saison 2019
Dans le cadre de la préparation sportive
des athlètes de haut niveau sélectionnés
dans les différents collectifs nationaux,
l'E.C.O. C.J.F. accompagne : Stanley
JOSEPH (perche) - Clément FOUCAT
(décathlon) - Élise TRYNKLER (course
sprint) - Amaury GOLITIN (course) - 10 000 €
E.C.O. C.J.F. 13 158 € 8 000 €
Morgan FOURNIER (haies) - Gauvain (76 %)
GUILLON ROMARIN (perche) dans
l'acquisition de matériel d'entraînement et
de compétitions - stages spécifiques à la
discipline de chacun leur permettant de
poursuivre leur préparation et leur
progression. Les objectifs principaux pour
tous sont une amélioration de leurs
performances nationales ainsi qu'une
participation régulière à des compétitions
ou stages nationaux et internationaux.
- 530 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mars 2019 -
MONTANT
MONTANT
ASSOCIATIONS DE LA ACOMPTE de
OBJET DU
SPORTIVES SUBVENTION 80 % à verser
PROJET
ACCORDEE
Acquisition de vélos
Équipe N2 masculine
Saison 2019
Champion de France de division Nationale
3 en 2018, l'équipe masculine accède à la
Nationale 2 pour la saison 2019. Afin
Cercle Gambetta 7 000 €
d'offrir de meilleures conditions aux 14 39 100 € 5 600 €
Orléans Loiret (18 %)
coureurs de cette équipe, il convient de
mettre à leur disposition des vélos plus
performants en remplacement de ceux
utilisés au cours des 2 dernières saisons,
accusant plus de 40 000 km. L'objectif du
club est de se maintenir sur plusieurs
saisons à ce niveau de championnat.
Acquisition de 2 bateaux d'initiation
Saison 2018 - 2019
Le parc actuel de bateaux d'initiation du
club est vieillissant, datant de plus de 20
U.S.O. Canoé 900 €
ans. Dans le cadre du développement du 1 118 € 720 €
Kayak (80 %)
club, les dirigeants souhaitent enrichir la
flotte actuelle avec l'acquisition de deux
canoés d'initiation offrant aux débutants
des conditions de sécurité et de confort
optimales.
Acquisition d'un paramoteur électrique
dans le cadre du développement durable
Dans le cadre de son engagement dans la
transition écologique, le club souhaite
s'inscrire dans cette dynamique en faisant
l'acquisition d'un paramoteur électrique
afin de remplacer progressivement les
U.L.M. Club
moteurs thermiques et leur carburant. Les 14 914 € 8 000 € 6 400 €
Orléans Mardié
dirigeants souhaitent s'inscrire dans cette
démarche écologique, permettant à ses
pilotes de changer de comportement en
vol, afin que ces derniers deviennent plus
économiques et écologiques. Une
réflexion est également menée au sein de
la fédération pour inscrire ce type
d'appareil en compétition.
Total 28 900 € 23 120 €
- 531 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mars 2019 -
N° 19 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme LOEILLET – Comme chaque mois, je vous propose l’attribution de subventions en
soutien aux associations et à divers organismes pour un total de 213 805,70 € dont vous trouverez le
détail dans la délibération.
M. le Maire – Des remarques ? Mme FOURCADE.
Mme FOURCADE – M. le Maire, nous nous abstiendrons parce que nous sommes atterrés
par les objets des demandes notamment celles présentées par M. LELOUP.
M. le Maire – Soyez plus claire car en plus, M. LELOUP n’est pas là ! C’est la maternelle
comme outil d’intégration qui vous pose problème ? Parce que vous êtes atterrés, c’est fort !
Mme FOURCADE – Oui.
M. le Maire – C’est pour souligner tout le travail qu’il effectue en suivant toutes ces
associations, je vous en remercie. Maintenant, je passe au vote.
Mme LOEILLET, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au
titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées
dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 213 805,70 € pour l’exercice 2019.
A - ASSOCIATIONS
- M. SANKHON Sports
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2019
I - Soutien aux manifestations sportives
Les Foulées d'Orléans
Dimanche 12 mai
Centre Historique
Foulées des
La 6ème édition de cet évènement sportif et caritatif, permettra à 2 000
Associations
près de 1 000 participants de s'inscrire au choix sur un parcours de
5, 10 ou 21 km, sur un parcours tracé en centre-ville. Les droits
d'inscription seront reversés à 3 associations œuvrant dans le
secteur socio-médical.
Challenge du Centre de Cyclotourisme
27 & 28 avril 2019
Orléans la Source
L’Étape Solognote
ASPTT Cyclo Les 3 associations de cyclotourisme d'Orléans La Source se sont 1 000
ALLS Cyclo associées pour organiser un grand rendez-vous de cyclotourisme,
regroupant l'ensemble des clubs de la Région Centre-Val de Loire.
Il y sera proposé 5 circuits sur route et 3 circuits V.T.T. Plus de 100
bénévoles seront mobilisés pour accueillir près de 800 participants.
- 532 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mars 2019 -
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2019
Championnat de France U.G.S.E.L. d'escalade
du 22 au 24 mai
Gymnase Chardon
Près de 250 collégiens et lycéens viendront se mesurer sur le mur
UGSEL 45 1 000
d'escalade du Gymnase Chardon et de la halle des sports de
l'université dans le cadre du championnat de France UGSEL
d'escalade. Ces épreuves disputées en binôme permettront aux
participants de se mesurer sur des épreuves encordées et dans
des situations de déplacements sur bloc.
Tournoi printanier du BTCO
6 & 7 avril 2019
Beach Tennis Club
Cette organisation, dans le cadre de la promotion de la tournée 500
Orléans
« Beach Valley », sera le premier tournoi de beach tennis en
intérieur en région Centre-Val de Loire. Plusieurs joueurs issus du
top 100 français seront attendus au cours de ce weekend.
Raid des Totems
Run&Bike nocturne
22 mars
Campus d’Orléans.
Organisation Sport
200
Events
L'organisation de ce raid a une place forte dans les événements
sportifs du campus. Plus de 150 personnes participent à cet
événement chaque année et cible essentiellement les étudiants en
quête de raid et de challenge inter branche universitaire.
TOTAL 4 700
(avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers)
Imputation : fonction 30, nature 65748, opération SB2H008, service gestionnaire SPO.
- M. SANKHON Jeunesse
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2019
Fest'45 - Arts de l'oralité
du 11 au 18 mai 2019
Depuis 2012, des artistes de différentes cultures (Congo, Québec,
Espace Culturel
Burkina Faso, Niger, etc.), avec comme point commun la langue 2 500
Marico
Française, participent à ce festival, dont le thème est basé sur des
échanges culturels avec des histoires entendues, lues, transmises
et retransmises de bouches à oreilles, de générations en
générations et de cultures en cultures.
TOTAL 2 500
(avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers)
Imputation : fonction 338, nature 65 748, service gestionnaire JEU.
- 533 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mars 2019 -
- Mme ANTON Développement durable
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2019
C.R.I.I.RAD.
Demande de subvention dans le cadre des missions menées par la
(Commission de
C.R.I.I.RAD. : traiter toute question relative aux rayonnements
Recherche et
ionisants, et défendre le droit d'être informé et d'être protégé contre 170
d’Information
les dangers et les risques induits par l'exposition aux rayonnements
Indépendantes sur la
ionisants et aux substances radioactives.
RADioactivité)
TOTAL 170
(avis de la Commission Développement durable)
Imputation : fonction 71, nature 65748, opération 08B268, service gestionnaire ENV.
- M. GABELLE Fêtes de Jeanne d’Arc
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2019
Réalisation d’animations d’inspiration et de reconstitution
ESCALE 150
historiques le 4 mai 2019 à La Source.
Réalisation d’animations d’inspiration et de reconstitution
Secours Catholique 150
historiques le 4 mai 2019 à La Source.
Les Amis du Réalisation d’animations d’inspiration et de reconstitution
150
Tramway d’Orléans historiques le 4 mai 2019 à La Source.
Objectif Image- Réalisation d’animations d’inspiration et de reconstitution
150
Orléans Image historiques le 4 mai 2019 à La Source.
Qualité de vie à la Réalisation d’animations d’inspiration et de reconstitution
150
Source historiques le 4 mai 2019 à La Source.
Réalisation d’animations d’inspiration et de reconstitution
Artistes des Arteliers 600
historiques le 4 mai 2019 à La Source.
Les Chardons Réalisation d’animations d’inspiration et de reconstitution
500
d’Orléans historiques le 4 mai 2019 à La Source.
La Mesnie des Leus Réalisation d’animations d’inspiration et de reconstitution
1 000
du Val de Loire historiques le 4 mai 2019 à La Source.
Réalisation d’animations d’inspiration et de reconstitution
Les Hauts cœurs 400
historiques le 4 mai 2019 à La Source.
Chœur de
l’Université Participation aux cérémonies des 7 et 8 mai 2019. 900
d’Orléans
Union des Amicales
Régionaliste du Participation aux cérémonies des 7 et 8 mai 2019. 2 100
Loiret
Sainte Jeanne, hier,
aujourd’hui et Participation aux cérémonies des 7 et 8 mai 2019. 600
demain
TOTAL 6 850
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel)
Imputation : fonction 023, nature 65748, opération XB1H001, service gestionnaire EVE.
- 534 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mars 2019 -
- Mme de QUATREBARBES Cadre de vie
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2019
Subvention de fonctionnement pour l’organisation des fêtes de
4 500
Saint-Fiacre des 30, 31 août et 1er septembre 2019.
Corporation de
Subvention exceptionnelle pour l’organisation d’une animation le
Saint-Fiacre
samedi 31 août 2019 autour de la nature et des fleurs, pour les 1 500
adultes et les enfants.
Comité des Fêtes de
Subvention de fonctionnement. 1 900
l’Argonne
TOTAL 7 900
(avis de la Commission Proximité et Cadre de vie)
Imputation : fonction 824, nature 6574, service gestionnaire DVQ.
- Mme GRIVOT Relations internationales
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2019
Attribution d’une subvention pour l’organisation d’une semaine sur
le Japon du 11 au 17 mars 2019 pour faire découvrir la culture
japonaise aux Orléanais à travers différents ateliers, expositions,
projections de films, démonstrations d’arts martiaux, conférences
culturelles et concours de « Cosplay ». Cette manifestation s’inscrit 1 500
dans la saison dédiée au Japon et à Utsunomiya que la Mairie
d’Orléans organise avec l’ensemble des partenaires locaux dans le
Association Le cadre du 30ème anniversaire du jumelage avec la ville d’Utsunomiya
Japon à Orléans du 11 mars au 15 juin 2019.
Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’organisation
d’une exposition de l’artiste-peintre Japonais Monsieur Shinichi
Tokawa du 29 avril au 9 mai 2019 à la galerie de l’Empreinte Hôtel.
Cette exposition s’inscrit dans la saison dédiée au Japon et à 2 000
Utsunomiya que la Mairie d’Orléans organise avec l’ensemble des
partenaires locaux dans le cadre du 30ème anniversaire du jumelage
avec la ville d’Utsunomiya du 11 mars au 15 juin 2019.
Attribution d’une subvention pour l’organisation d’un séjour
linguistique pour 25 collégiens et lycéens d’Orléans et de Münster
Association Orléans-
dans le cadre du jumelage entre les deux villes (séjour des 1 600
Munster
Orléanais à Münster du 9 au 23 février 2019 / séjour des
Münsterois à Orléans du 13 au 27 avril 2019).
TOTAL 5 100
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel)
Imputation : fonction 048, nature 65748, opération 0000932, service gestionnaire REI.
- 535 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mars 2019 -
- M. LELOUP Politique de la ville
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2019
Accès aux Clés de la
Ateliers savoirs de base 5 000
Modernité Formation
Savoir être: la clé pour un emploi durable 4 000
Pass Emploi Service
Ma boîte à outils pour un emploi durable 4 000
Saveurs sucrées
Soutien à l'activité 4 000
salées
Animation Sociale,
Educative et de
Egalité des chances 17 000
Loisirs des Quartiers
d'Orléans
Convergence à La
Metro Post' forums : Pouvoir d'agir des habitants 4 000
Source
Ligue de
La maternelle comme outil d'intégration 5 000
l'enseignement
Parentèle Soutien à l'activité 4 731
Relais enfant
Accompagner des enfants de parents détenus 3 840
parents
Unis Cité Animer et développer un programme de service civique 6 239
Vivre & l'écrire Plongeons en famille dans les livres 6 000
Action Le DIGILAB Orléans Sud 20 000
Accompagnement et
Re Source Toit 4 500
Hébergement Urbain
Centre d'Information
sur les Droits des
Pôle d'accès aux droits Orléans 4 000
Femmes et des
Familles
Accorderie Création d’une Accorderie 6 000
Compagnons
Mutations solidaires 6 600
bâtisseurs
Lien social et
Actions de médiation locataires 5 790
médiation
Un Terre Action Cyclo’ Citoyenneté et mobilité sociale 4 000
Aide à l'Equipement Ballon stratosphérique (expérimental) avec un système
8 000
Scolaire et Culturel d’expérience embarqué
d'Orléans Energie en jeux 7 747
Retour à l’emploi via le sport et relation Pass emploi 2 300
Cercle Michelet Découverte du sport en mixité inter quartier, soutien et ré
4 750
accrochage scolaire
Citizen Carmes Cinéma dans les quartiers 1 075
Collège J. Rostand Apprentis journalistes 1 200
DEFI Quartiers en scène 2 500
Le savoir comme outil d'intégration 4 000
Escale Animation de rue 8 000
Sport au féminin 3 000
Insertion par le sport 3 000
Jeunesse et Arts
Prévention des comportements déviants par le sport 4 000
Martiaux
Intégration des activités de combat dans les collèges 3 000
Libre de mots Remobiliser ses compétences 1 000
- 536 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mars 2019 -
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2019
Association de Action famille 5 000
Jeunes du Laos et
Récré famille 2 000
leurs Amis
Musique et équilibre Chantons en famille 5 000
Femmes plurielles Aide linguistique à destination des migrants 1 000
TOTAL 181 272
(après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville)
Imputation : fonction 824, article 6574, service gestionnaire POL.
B - AUTRES ORGANISMES
- M. MONTILLOT Education
Montant de la
Nom de la
subvention
coopérative Objet de la demande
(en €)
scolaire
2019
Projet "Atouts Cœurs, sur les chemins de la citoyenneté", le 2 mai
Elémentaire 1 697,40
2019
Gutenberg
Sortie au zoo de Beauval, le 28 mai 2019 390
Maternelle La
Visite de la ferme pédagogique le Clos des Canes, le 28 mai 2019 76
Cigogne
Elémentaire La Festival des jardins de Chaumont sur Loire et visite du Château, le
340
Cigogne 6 juin
Elémentaire Pierre
Ecole et cinéma : 3 séances 238,50
Ségelle
Elémentaire Les
Carnaval : achat de matériel, le 5 avril 2019 16,80
Aydes
Maternelle Roger
Sortie au Château de la Ferté Saint-Aubin, le 21 juin 2019 140
Secrétain
Opération "10 jours sans écran" en partenariat avec Radio Campus
Elémentaire Nécotin 195
- Projet Slam.
Elémentaire
Sortie au zoo de Beauval, le 20 juin 2019 220
Bénédicte Maréchal
Jeunesses Musicales Participation aux droits d'entrées aux concerts pour les enfants des
2 000
de France écoles en REP au titre de l'année 2018
TOTAL 5 313,70
(avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative)
Imputation : fonction 213, article 6574, service gestionnaire EDU.
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 208 492 €
- Subventions aux autres organismes : 5 313,70 €
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un
montant total de 213 805,70 € pour l’exercice 2019 ;
- 537 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mars 2019 -
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 20 – Aménagement. Z.A.C. Les Allées de La Source. Convention publique d'aménagement.
Approbation d'un avenant n° 10 à passer avec la S.E.M.D.O.
Mme CHERADAME – Il s’agit du 10ème avenant à la convention que nous avons avec la
S.E.M.D.O. concernant la Z.A.C. des Allées de La Source pour tenir compte des aménagements aux
abords de l’école Romain Rolland qui vont se dérouler à partir de cet été.
M. le Maire – C’est une délibération importante pour tous les parents qui passent beaucoup
de temps à amener leurs enfants dans ce secteur-là de La Source.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la mise en œuvre du Grand projet de ville d’Orléans-La Source et de son
volet aménagement confié à la S.E.M.D.O. par la commune d’Orléans, par convention publique
d’aménagement signée en octobre 2003, la programmation est réalisée à plus de 95 %.
L’avenant n° 7 à la convention publique d’aménagement prévoyait notamment la réalisation
d’une étude à propos du réaménagement du secteur des abords du groupe scolaire Romain Rolland, et
qu’un nouvel avenant puisse être passé ultérieurement pour réaliser les études de conception et les
travaux au regard des conclusions de ladite étude et de l’évolution du secteur.
L’école primaire Romain Rolland fait actuellement l’objet d’une réhabilitation d’ampleur
menée par la Mairie, achevée pour la partie école élémentaire et en voie d’achèvement pour la partie
école maternelle. De plus, le secteur s’est également transformé de par l’implantation du centre culturel et
cultuel et la démolition du foyer Horizon, transféré au centre social Romain Rolland.
Dans la continuité des transformations évoquées ci-dessus, il est apparu nécessaire de
mener très prochainement des opérations de requalification des espaces publics attenants. Les
aménagements prévus doivent permettre aux enfants, aux parents et au personnel des deux écoles et du
gymnase un accès simplifié et sécurisé. Il doit offrir aux habitants et aux visiteurs des espaces de
circulation sur l’espace public clairs et agréables.
Il est donc proposé de passer avec la S.E.M.D.O., un avenant n° 10 à la convention publique
d’aménagement qui définit les conditions de la requalification des abords des écoles et du gymnase
Romain Rolland dans le quartier de La Source à Orléans.
La participation de la commune d’Orléans au bilan de la Z.A.C. Les Allées de la Source n’est
pas modifiée. Le cas échéant, les subventions reçues par la commune d’Orléans pour cette opération de
la part de partenaires, notamment l’Agence nationale pour la Rénovation urbaine (A.N.R.U.), seront
reversées à la S.E.M.D.O., aménageur.
- 538 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mars 2019 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 10 à la convention publique d’aménagement de la Z.A.C. Les
Allées de la Source, à passer avec la S.E.M.D.O., afin de prendre en compte les évolutions
énoncées ci-dessus ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la
commune d’Orléans et accomplir les formalités nécessaires ;
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Mairie : fonction 515, nature 238, opération UA1P804, service gestionnaire AME. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 21 – Action foncière. Quartier Nord Est. Cession d'un terrain sis Clos de la Motte.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville a acquis, par l’exercice du droit de préemption, une parcelle non bâtie, par acte du
29 mars 2000, pour compléter sa réserve foncière dans le secteur du Clos de la Motte destinée à une
future opération d’aménagement, parcelle cadastrée section CE n° 86 d’une surface de 145 m², classée
en zone Uj au plan local d’urbanisme.
M. X, acquéreur évincé, dont la propriété jouxte cette parcelle enclavée, a demandé à
l’acquérir pour un usage de jardin.
Ce terrain du domaine privé communal n’a plus d’intérêt pour la Ville eu égard à
l’urbanisation aux abords, notamment par suite d’un permis d’aménager récemment délivré et il est
proposé de répondre favorablement à cette demande.
L’accord intervient au vu de l’avis de valeur vénale délivré par la Direction Immobilière de
l’Etat, Pôle Evaluation Domaniale en date du 17 janvier 2019, moyennant le prix global de 9 000 €, soit
62 € le m², frais et émoluments de l’acte à la charge de l’acquéreur.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser la cession à M. X de la parcelle cadastrée section CE n°86, d’une surface
145 m², au prix global de 9 000 €, les frais de l’acte et émoluments étant à la charge de
l’acquéreur ;
2°) autoriser M. le Maire à signer l'acte notarié consécutif ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : section
investissement, fonction 01, nature 024, opération 10A187, service gestionnaire FON, et section
fonctionnement, fonction 01, nature 775, opération 10A187, service gestionnaire FON. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 539 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mars 2019 -
ANNEXE
- 540 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mars 2019 -
- 541 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mars 2019 -
- 542 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mars 2019 -
- 543 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mars 2019 -
N° 22 – Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de
conventions. Attribution de subventions.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de ses séances du 27 janvier
2012 et du 16 octobre 2017, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie,
dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du
Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, ont récemment
fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi d’une subvention pour ravalement de façade conformément au tableau
ci-annexé pour un montant global de 29 236 € ;
2°) approuver la convention correspondante établie avec le propriétaire ou syndic concerné ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment signer la convention au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits à inscrire au budget de la
Mairie : fonction 824, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU. »
ADOPTE PAR 48 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
ANNEXE
PROJET INTRA-MAILS – CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Immeubles Montants subvention (en €) Montant
Travaux d’intérêt
Adresses Propriétaires ou Syndic Normal Total (en €)
architectural
34 & 36 rue Sainte
17 030,71 12 205 29 236
Catherine
TOTAL 29 236
- 544 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mars 2019 -
N° 23 – Prévention des risques. Approbation d’une convention à passer avec le Centre
Européen de Prévention du Risque d’Inondation. Attribution d’une subvention.
Mme ANTON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation (C.E.P.R.I.) dont est membre la
Mairie d’Orléans depuis 2007, constitue un pôle de compétences sur la prévention du risque d’inondation,
à vocation nationale et européenne. Il apporte en particulier un appui technique et son expertise auprès
des instances locales, nationales et européennes pour moderniser l’approche de la gestion du risque
d’inondation et de la construction de la Ville résiliente.
Depuis 2007, cette association, basée à Orléans, réalise plusieurs actions de prévention du
risque inondation. Celles-ci ont notamment permis à la Mairie, en 2016, de préparer la mise en place
d’une réserve communale de sécurité civile, mais également de pousser sa réflexion et son travail sur les
problématiques de compréhension et d’approbation de l’information sur le risque d’inondation par les
habitants.
Le C.E.P.R.I. a formulé une demande de subvention en date du 28 janvier 2019.
Compte tenu de l’intérêt que porte la Mairie aux projets et études portés par le C.E.P.R.I., il
est proposé, dans le cadre d’une nouvelle convention de subvention pour les années 2019-2020, de
soutenir l’association en lui attribuant une subvention annuelle de fonctionnement, d’un montant de
15 000 € au titre de l’année 2019 et de l’année 2020 (sous réserve du vote du budget).
Cette subvention permettra notamment au C.E.P.R.I. de développer des actions autour des
thématiques suivantes :
- sensibiliser les populations et participer à l’acquisition de comportements adaptés ;
- assurer une veille sur les dispositions encadrant l’adoption des plans communaux de
sauvegarde ;
- accompagner la collectivité dans sa politique locale de gestion du risque, dont la poursuite de la
mise en œuvre d’une réserve communale de sécurité civile ;
- contribuer au développement d’un urbanisme résilient ;
- organiser des manifestations publiques sur la thématique du risque inondation.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de subventionnement à passer avec le C.E.P.R.I. pour 2019 et
2020 ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention annuelle de 15 000 € au C.E.P.R.I. au titre des
années 2019 et 2020 (sous réserve du vote du budget) ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : chapitre 65, fonction 735, nature 65748, service gestionnaire RIS. »
ADOPTE PAR 51 VOIX CONTRE 2.
M. le Maire – Je vous remercie mais vous pouvez rester là car d’habitude, vous partez tous
déjà en avance donc pas de problème. Bonne journée.
***
La séance est levée à 15 h 40.
- 545 -