8 avril 2019

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 8 AVRIL 2019
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le lundi 1er avril 2019 pour le lundi
8 avril 2019 à 14 heures 30.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 Désignation du Secrétaire. (page 554).
M. le Maire n° 2 Pouvoirs. (page 5540).
M. le Maire n° 3 Approbation du procès-verbal de la séance du 11 février
2019. (page 554).
M. le Maire n° 4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs. Information sur les marchés signés
dans le cadre de la délégation du Maire. (page 554).
M. le Maire n° 5 Communications diverses. (page 560).
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
Mme KERRIEN n° 6 Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement
(MOBE). Présentation du Plan de récolement décennal des
collections pour la période 2019-2025. Approbation. (page
560).
Mme KERRIEN n° 7 Arts et économie créative. "Jazz à l’Evêché" 2019. Fixation
des tarifs. Approbation d'une convention type d'occupation
temporaire du domaine public 2019. (page 576).
Mme KERRIEN n° 8 Arts et économie créative. Musiques Actuelles. Approbation
de convention de soutien à passer avec les associations
ABCD et L'Antirouille au titre de l'année 2019. Attribution de
subventions. (page 582).
Mme KERRIEN n° 9 Arts et économie créative. Approbation de conventions de
soutien à passer avec l'association A.T.A.O. au titre de
l'année 2019 et avec l'association Théâtre Charbon et
l'association Les Folies Françoises au titre des années
2019-2020. Attribution de subventions. (page 583).
Mme KERRIEN n° 10 Art et économie créative. Approbation d'une convention à
passer avec la Fondation Mémorial de la Shoah pour les
années 2019-2021. Attribution d’une subvention. (page
585).
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 8 avril 2019 -
M. BARBIER n° 11 Conservatoire. Aliénation de matériels réformés. Recours
aux ventes publiques organisées par AGORASTORE SAS.
Approbation. (page 586).
Mme GRIVOT n° 12 Événementiel. Animation des quais et manifestations
estivales 2019. Approbation d'une convention-type
d'occupation du domaine public et fixation des redevances.
(page 587).
M. GABELLE n° 13 Événementiel. Fêtes de Jeanne d’Arc 2019. Approbation de
contrats de partenariat. (page 594).
M. LANGLOIS n° 14 Développement numérique. Approbation d'une convention
de soutien à projet à passer avec l'association OREGAMI
pour la manifestation "Orléans Game Show" au titre de
l'année 2019. Attribution d'une subvention. (page 595).
Mme GRIVOT n° 15 Tourisme. Modalités d'encaissement des recettes liées au
label "Ville d'Art et d'Histoire". Approbation du
renouvellement d'une convention à passer avec la S.P.L.
Orléans Val de Loire Tourisme. (page 596).
M. FOUSSIER n° 16 Développement commercial. Travaux rue du Faubourg
Saint-Vincent à Orléans. Approbation d'un protocole
transactionnel avec le gérant du 147 Café. (page 597).
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
Mme LECLERC n° 17 Espace Famille. Quotient familial. Actualisation du barème.
(page 599).
M. LELOUP n° 18 Politique de la ville/insertion. Association 2000 emplois
2000 sourires. Approbation d'une convention de partenariat
à passer avec l’association et Orléans Métropole. (page
601).
M. SANKHON n° 19 Sport. Championnat d'Europe des Universités Rugby 7's.
Approbation d'une convention de soutien. Attribution d'une
subvention.
Affaire retirée de l’ordre du jour
M. SANKHON n° 20 Sport. Soutien à l’investissement matériel. Approbation
d’une convention à passer avec l’association Cercle de la
Voile du Centre. Attribution d’une subvention. (page 602).
M. SANKHON n° 21 Sport. Bourse d'aide aux sportifs de haut niveau. Attribution
de deux bourses au titre de l'année 2019. (page 603).
M. SANKHON n° 22 Jeunesse. Attribution de deux bourses projets jeunes au
titre de l'année 2019. (page 606).
Mme LOEILLET n° 23 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution
de subventions. (page 608).
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 8 avril 2019 -
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
M. PEZET n° 24 Grands équipements. Enquête publique CO’Met. Avis à
émettre sur la demande d’autorisation environnementale.
(page 6012).
Mme CHERADAME n° 25 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de
façades. Approbation de convention. Attribution de
subventions. (page 620).
RESSOURCES
Mme SAUVEGRAIN n° 26 Relations humaines. Régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.). Modification
du dispositif. (page 621).
Le Maire : M. Olivier CARRE
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la
porte de la Mairie, le lundi 15 avril 2019.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du
Conseil.
Le Maire : M. Olivier CARRE
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Mairie d’Orléans
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 8 avril 2019 -
PROCES - VERBAL
Le lundi huit avril deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni à la
Mairie.
Etaient présents :
M. CARRE, Maire, Président ;
Mme SAUVEGRAIN, 1er Maire-Adjoint, M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, Mme CHERADAME, 3ème Maire-
Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, M. GEFFROY, 6ème Maire-Adjoint ;
Mme ANTON, M. SANKHON, Mmes de QUATREBARBES, LECLERC, MM. NOUMI KOMGUEM,
FOUSSIER, Mme ODUNLAMI, MM. GROUARD, LANGLOIS, Mmes DIABIRA (à partir de 14 h 50),
CARRE, M. BLANLUET, Adjoints ;
M. MOITTIE, Mmes ARSAC, SUIRE, MM. GABELLE, LEMAIGNEN, LELOUP, POISSON,
Mmes BARRUEL, DESCHAMPS, LABADIE, MM. PEZET, BARBIER, RENAULT, Mme LOEILLET
(Secrétaire), M. YEHOUESSI, Mme MATET de RUFFRAY, M. GRAND, Mme FOURCADE,
MM. de BELLABRE, LECOQ, Mme TRIPET, M. VINCOT.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
Mme KERRIEN à M. MOITTIE
Mme GRIVOT à Mme de QUATREBARBES
Mme RICARD à Mme CHERADAME
Mme DIABIRA à Mme ODUNLAMI (jusqu’à 14 h 50)
M. HOEL à Mme CARRE
Mme HOSRI à Mme ARSAC
Mme ALLAIRE à M. FOUSSIER
Mme ZERIGUI à Mme DESCHAMPS
Mme PINAULT à Mme ANTON
M. LAGARDE à Mme BARRUEL
M. BAILLON à M. SANKHON
M. BRARD à M. GRAND
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA à Mme MATET de RUFFRAY
Mme ET TOUMI à M. YEHOUESSI
M. RICOUD à Mme TRIPET
Mme CUGNY-SEGUIN à M. VINCOT
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 8 avril 2019 -
La séance est ouverte à 14 h 35.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme LOEILLET est désignée en qualité de secrétaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 2 – Pouvoirs
Mme KERRIEN à M. MOITTIE
Mme GRIVOT à Mme de QUATREBARBES
Mme RICARD à Mme CHERADAME
Mme DIABIRA à Mme ODUNLAMI (jusqu’à 14 h 50)
M. HOEL à Mme CARRE
Mme HOSRI à Mme ARSAC
Mme ALLAIRE à M. FOUSSIER
Mme ZERIGUI à Mme DESCHAMPS
Mme PINAULT à Mme ANTON
M. LAGARDE à Mme BARRUEL
M. BAILLON à M. SANKHON
M. BRARD à M. GRAND
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA à Mme MATET de RUFFRAY
Mme ET TOUMI à M. YEHOUESSI
M. RICOUD à Mme TRIPET
Mme CUGNY-SEGUIN à M. VINCOT
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du 11 février 2019.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
Information sur les marchés signés dans le cadre de la délégation du Maire.
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de
ses séances du 28 juin 2015 et du 22 février 2016 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours du mois de mars 2019 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
2019VODEC033 19/03/19 Communication. Manifestation Les Voix d'Orléans 2019.
Approbation de conventions de prestations de services à passer
avec les sociétés TELERAMA, SOCIETE EDITRICE DU MONDE,
FRANCE MEDIAS MONDE (RFI) et FRANCE TELEVISIONS.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 8 avril 2019 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
AFFAIRES FINANCIERES
2019VODEC031 12/03/19 Finances. Régie d’avances pour le règlement des menues
dépenses du Bureau du Courrier de la Direction des Assemblées et
des Procédures Internes. Suppression de la régie.
2019VODEC034 27/03/19 Vie Sociale et Citoyenneté. Direction de l’accueil, de l’état civil et de
la citoyenneté. Régie de recettes Monétique. Modification de
l’adresse d’installation du terminal d’encaissement carte bancaire.
ASSURANCES
2019VODEC025 8/03/19 Assurances. Contrat d’assurance Flotte automobile des véhicules
administratifs n° 088801/Y passé avec la S.M.A.C.L. Acceptation
d’indemnité de sinistre (Dossier FAA VO 2017-432).
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
18-327 19/03/19 Centre technique municipal d’Orléans La Source. Approbation
d'une convention de mise à disposition de locaux à passer avec
Orléans Métropole.
2019VODEC007 19/03/19 Gestion immobilière. Immeuble collectif sis 4 avenue de Saint-
Mesmin à Orléans. Approbation d’un avenant n° 4 à la convention
de mise à disposition passée avec l’O.P.H. Les Résidences de
l’Orléanais.
2019VODEC008 08/03/19 Gestion immobilière. Parcelles de terrain cadastrées AW 121 à
Olivet et DY 129 à Orléans. Association La Moutonte. Approbation
d'une convention de mise à disposition.
2019VODEC009 07/03/19 Gestion immobilière. Immeuble sis 39 rue Saint-Marceau à
Orléans. Association UFC Que Choisir. Approbation de l’avenant
n° 1 à la convention de mise à disposition.
2019VODEC010 07/03/19 Gestion immobilière. Parcelle de terrain cadastrée AT 114 sise rue
Emile Zola à Orléans. Syndicat des copropriétaires de la résidence
Les Fougères. Approbation d’une convention de mise à disposition.
2019VODEC011 19/03/19 Gestion immobilière. Pavillon sis 4 bis avenue de Saint-Mesmin à
Orléans. Approbation d'un avenant n° 4 à la convention de mise à
disposition à passer avec l’O.P.H. d’Orléans Les Résidences de
l’Orléanais.
2019VODEC015 06/03/19 Stade d'Orléans La Source. Association US ORLEANS LOIRET
FOOTBALL. Approbation d'une convention de mise à disposition.
2019VODEC016 27/02/19 Auberge de jeunesse de la Motte-Sanguin - Centre Régional de la
Jeunesse et des Sports. Approbation d'une convention de mise à
disposition de locaux.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 8 avril 2019 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
2019VODEC028 28/02/19 Palais des Sports. Club de FLEURY LOIRET HANDBALL.
Approbation d'une convention de mise à disposition.
2019VODEC030 06/03/19 Locaux du 108 rue de Bourgogne. Approbation d'une convention de
mise à disposition de locaux à passer avec l'association Polysonik.
2019VODEC032 26/03/19 Territoires et proximité. Allée Nicole Bérault et rue Pyrrhus
d'Angleberme. Approbation d'une convention de mise à disposition
à passer avec le Crédit Agricole Centre Loire Investissement.
2019VODEC035 26/03/19 Gestion immobilière. Pavillon sis 10 rue Gaston Couté à Orléans.
Approbation d'une convention de mise à disposition à passer avec
Mme Marcelle LEROUX.
2019VODEC039 27/03/19 Salle des Chats Ferrés. Association LA JAM. Approbation d'un
avenant n° 1 à la convention de mise à disposition pour des cours
de danse.
CONTENTIEUX
2019VODEC040 28/03/19 Introduction d'une requête. Tribunal administratif d'Orléans.
Procédure de péril imminent relative aux immeubles sis rue Saint-
Flou à Orléans, entre le n° 11 et la résidence étudiante Carré
Céleste. Mairie d'Orléans contre les propriétaires des immeubles.
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE
COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa
séance du 28 juin 2015, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 9 janvier et le 1er avril 2019 :
Numéro de Type de
Dossier Libellé de voie Décision
voie voie
FC 45234 19 0001 28 rue du Poirier Non préemption
FC 45234 19 0002 88 rue Royale Non préemption
FC 45234 19 0003 1 rue de la République Non préemption
FC 45234 19 0006 44 rue Emile Zola Non préemption
FC 45234 19 0007 1 rue de la Cerche Non préemption
FC 45234 19 0008 26 place de Gaulle Non préemption
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 8 avril 2019 -
Numéro de Type de
Dossier Libellé de voie Décision
voie voie
FC 45234 19 0009 41 place du Châtelet Non préemption
FC 45234 19 0010 29 rue Jeanne d'Arc Non préemption
Notre Dame de
FC 45234 19 0011 61 rue Non préemption
Recouvrance
Notre Dame de
FC 45234 19 0012 59 rue Non préemption
Recouvrance
FC 45234 19 0013 13 rue des 3 Clés Non préemption
FC 45234 19 0014 28-30 rue Porte Dunoise Non préemption
FC 45234 19 0015 28 rue Louis Roguet Non préemption
FC 45234 19 0016 86 rue Bannier Non préemption
FC 45234 19 0017 10 rue des Carmes Non préemption
FC 45234 19 0018 19 rue des Carmes Non préemption
FC 45234 19 0019 14 quai du Châtelet Non préemption
MARCHES PUBLICS DONT LE MONTANT EST SUPERIEUR A 25 000 € H.T.
DATE DU NATURE MONTANT MONTANT
OBJET COCONTRACTANT
MARCHE1 2 € H.T. € T.T.C.
Première Première
période : période :
Minimum : Minimum
8 333,33 10 000
Maximum : Maximum :
Formation : Les Cafés
05/03/19 S EMINOVE 33 333,33 40 000
Qualité de Vie au Travail.
Par période Par période
suivante : suivante :
Sans minimum Sans minimum
Maximum Maximum
8 333,33 10 000
Accord-cadre 16C0010 :
travaux des bâtiments de la
Communauté Urbaine
orléans Métropole, Ville
07/03/19 T SEFA 63 560,50 76 272,60
d'Orléans et CCAS- Marché
subséquent n° 55 : Dépose
d'une fresque à la prison
d'Orléans.
- 557 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 8 avril 2019 -
DATE DU NATURE MONTANT MONTANT
OBJET COCONTRACTANT
MARCHE1 2 € H.T. € T.T.C.
Groupement BOUYGUES
BATIMENT CENTRE
SUD OUEST / AGENCE
Conception, réalisation,
NICOLAS MICHELIN ET
exploitation et maintenance
08/03/19 T ASSOCIES / BVL 20 427 926,41 24 513 511,69
du centre aqua-ludique de
ARCHITECTURE /
centre-ville, quartier gare.
KATENE / ETAMINE /
ORLING / AIDA / HERVE
THERMIQUE
Prestations de gardiennage,
de surveillance et de
sécurisation des fêtes de
Jeanne d'Arc (2019 à 2022)
et du Festival de Loire 2019. Minimum Minimum
Lot 1 - Prestations de 50 000,00 60 000,00
15/03/19 S API SECURITE
gardiennage, de Maximum Maximum
surveillance et de 240 000,00 288 000,00
sécurisation des cérémonies
protocolaires et hommages
officiels des Fêtes de
Jeanne d’Arc (2019 à 2022).
Prestations de gardiennage,
de surveillance et de
sécurisation des fêtes de
Jeanne d'Arc (2019 à 2022)
Minimum Minimum
et du Festival de Loire 2019.
50 000,00 60 000,00
15/03/19 S Lot 2 - Prestations de API SECURITE
Maximum Maximum
gardiennage, de
200 000,00 240 000,00
surveillance et de
sécurisation du Set Electro
des Fêtes de Jeanne d'Arc
(2019 à 2022).
Prestations de gardiennage,
de surveillance et de
sécurisation des fêtes de
Jeanne d'Arc (2019 à 2022) Minimum Minimum
et du Festival de Loire 2019. 16 670,00 20 000,00
15/03/19 S API SECURITE
Lot 3 - Prestations de Maximum Maximum
gardiennage, de 180 000,00 216 000,00
surveillance et de
sécurisation du Festival de
Loire 2019.
1 – Date du marché : date de signature du marché
2 – Nature du marché : fourniture, service ou travaux
- 558 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 8 avril 2019 -
AVENANTS AUX MARCHES
DATE DE MONTANT MONTANT
OBJET COCONTRACTANT
L'AVENANT € H.T. € T.T.C.
Maîtrise d'ouvrage déléguée pour les
travaux d'aménagement de l'espace
public et la construction Sans incidence Sans incidence
04/03/19 SEMDO
d'équipements publics dans le cadre financière financière
de la convention territoriale Argonne-
Avenant n° 3.
Marché d'assurances flottes
automobiles et dommages aux biens -
08/03/19 relance - lot 3 marché dommages aux SMACL - 601,98 - 656,16
biens et risques annexes - Avenant n°
2.
Conception et exécution des supports
de communication par déclinaison des
Sans incidence Sans incidence
11/03/19 chartes graphiques de la Mairie CAROLAB
financière financière
d'Orléans et d'Orléans Métropole -
Avenant n° 2.
Conception et exécution des supports
de communication par déclinaison des
Sans incidence Sans incidence
11/03/19 chartes graphiques de la Mairie DAVID HERAUD
financière financière
d'Orléans et d'Orléans Métropole -
Avenant n° 2.
Extension de l'école maternelle Michel
13/03/19 de La Fournière - Lot 12 peinture - LEROY SEB DECO 2 809,53 3 371,44
Avenant n° 2.
Extension de l'école maternelle Michel
13/03/19 de La Fournière - Lot 10 plafonds ISOLUX 1 357,30 1 628,76
suspendus - Avenant 2.
Maîtrise d'œuvre pour la
requalification des voiries et futurs Gpt CCK ASSOCIES/ Sans incidence Sans incidence
15/03/19
espaces publics de la Résidence BETA INGENIERIE financière financière
Dauphine - Avenant 5.
Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation Gpt TKINT/RICHEZ
des anciennes vinaigreries Dessaux ARCHITECTURE ET
19/03/19 105 980,75 127 176,90
en un lieu culturel pour les arts PAYSAGE/IGREC
plastiques et visuels - Avenant 1. INGENIERIE
Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation Gpt TKINT/RICHEZ
des anciennes vinaigreries Dessaux ARCHITECTURE ET
19/03/19 56 882,69 68 259,23
en un lieu culturel pour les arts PAYSAGE/IGREC
plastiques et visuels - Avenant 2. INGENIERIE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 8 avril 2019 -
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire - J’ai reçu les remerciements suivants :
- de Monsieur le Préfet du Loiret pour la participation de la Mairie dans l’organisation du grand
débat dans le Loiret ;
- de l’association L’ESPOIR, pour l’attribution d’une subvention ;
- du SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS, pour l’attribution d’une subvention.
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
N° 6 – Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement (MOBE). Présentation du
Plan de récolement décennal des collections pour la période 2019-2025. Approbation.
M. VINCOT – Bonjour à tous. Aujourd’hui, il s’agit d’approuver le plan décennal de
récolement des collections du Muséum.
Nous avons au sein du Muséum de l’ordre de 435 000 spécimens sur lesquels aujourd’hui
90 000 sont correctement inventoriés et récolés. L’idée avec ce plan décennal de récolement est de
mettre en œuvre un processus d’inventaires qui permettra une meilleure adaptabilité à l’évolution des
connaissances notamment aux taxinomies et d’affiner notre connaissance de nos collections afin d’avoir
une meilleure disponibilité des données afférentes.
Pour cela, nous vous demandons de bien vouloir approuver ce plan de récolement. Merci.
M. le Maire – Y a-t-il des questions ou des remarques ? Non, donc je vous consulte.
M. VINCOT, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Comme tous les musées labellisés « Musée de France », le Muséum d’Orléans (MOBE)
est tenu de procéder au récolement de ses collections tous les 10 ans et de disposer d’un document de
planification de cette mission : le Plan de récolement décennal (P.R.D.). Le MOBE n’ayant pas
d’inventaire complet à ce jour, son inventaire initial prend la forme du récolement. Il est proposé d’adopter
ce plan de récolement décennal, pour la période 2019-2025.
Le bilan fin 2018 fait état d’environ 90 000 objets inventoriés et récolés sur un nombre total
estimé actuellement à plus de 435 000 spécimens, soit un peu plus de 20 %.
La campagne de récolement 2019-2025 devrait permettre d’approcher l’exhaustivité dans
l’inventaire de nombreuses collections du MOBE, même si trois catégories (botanique, entomologie,
archéologie) nécessiteront des campagnes supplémentaires.
Ce plan de récolement décennal détaille sur la période 2019-2025 les différentes opérations
qui permettront d’atteindre ces objectifs. Outre les campagnes d’inventaire et le récolement de tous les
ensembles non inventoriés, des tâches préalables ont été programmées afin d’augmenter la fiabilité des
données déjà acquises.
La réalisation de ce PRD est conditionnée au nombre de postes dédiés à ces tâches,
détaillés en annexe, et dont un est financé par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
par une subvention renouvelable annuellement.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 8 avril 2019 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le plan
de récolement décennal des collections du Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et
l’Environnement (MOBE) pour la période 2019-2025. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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N° 7 – Arts et économie créative. "Jazz à l’Evêché" 2019. Fixation des tarifs. Approbation
d'une convention type d'occupation temporaire du domaine public 2019.
M. BARBIER, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La Mairie organise dans le Jardin de l’Evêché, le festival « Jazz à l’Evêché » du 19 au
22 juin 2019. Afin d’accueillir les festivaliers dans un esprit festif et de convivialité, la Mairie met à
disposition d’associations, des espaces publics équipés ou non afin d’y installer et exploiter notamment
des buvettes.
En contrepartie des moyens mis à disposition, la collectivité perçoit une redevance. Il est
proposé en 2019 d’appliquer une hausse de 1 % (avec arrondi supérieur) sur les tarifs votés en 2018 pour
le festival « Jazz à l’Evêché ». Les tarifs proposés sont présentés en annexe de la délibération.
Il est également proposé une convention-type d’occupation temporaire et révocable du
domaine public à passer avec chaque exposant, définissant les engagements de chacune des parties.
Par ailleurs, à titre d’information, le festival « Jazz à l’Evêché » bénéficie du soutien financier
de deux partenaires au titre de l’année 2019. Le CREDIT MUTUEL apporte un soutien de 12 000 € dans
le cadre d’une convention de partenariat pluriannuelle 2017-2020. Le Département du Loiret apportera
également un soutien de 10 000 € pour l’année 2019.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs de redevances pour occupation du domaine public, figurant en
annexe, qui seront appliqués dans le cadre du festival « Jazz à l’Evêché » 2019 ;
2°) approuver la convention-type d’occupation du domaine public à passer avec les
exposants ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 311, nature 70321, opération CA1HJAZZ, service gestionnaire AEC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 8 avril 2019 -
Jazz à l’Évêché
DOCUMENT TYPE
CONVENTION D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC
Espaces grisés : à compléter pour finaliser le document avant signature
Entre
La Mairie d’Orléans représentée par Nathalie KERRIEN, Maire-Adjoint, agissant en vertu de la
délibération du Conseil Municipal du 8 avril 2018 dont le Préfet de la Région Centre, Préfet du
Loiret, a accusé réception le ……………… , ci-après désignée la Mairie
d’Orléans.
Et
La société ou l’association , SIRET n° dont le siège social est
situé au – , représentée par
, ci-après désignée l’occupant.
PREAMBULE
La Mairie d’Orléans organise le festival Jazz à l’Évêché du 19 au 22 juin 2019 au jardin
de l’Évêché.
Compte tenu du développement des manifestations organisées sur l’espace public par la
Direction de la Culture, des Arts et de l’Économie Créative, la Mairie d’Orléans a mis en place
par délibération du Conseil municipal en date du………………………………..les modalités
techniques et financières d’occupation temporaire et révocable du domaine public dans le cadre
de la manifestation sus nommée.
CECI ETANT EXPOSE LES PARTIES CONVIENNENT CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET
La convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’occupant est
autorisé, sous le régime des occupations temporaires du domaine public, à occuper à titre
précaire et révocable, l’emplacement défini à l’article 3 et selon les modalités définies dans la
fiche technique annexée à la convention.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 8 avril 2019 -
ARTICLE 2 : DOMANIALITE PUBLIQUE
La présente convention est conclue sous le régime de l’occupation temporaire du
domaine public.
En conséquence, l’occupant ne pourra, en aucun cas, se prévaloir des dispositions sur la
propriété commerciale ou d’une autre réglementation quelconque susceptible de conférer un
droit au maintien dans les lieux et à l’occupation et quelque autre droit.
ARTICLE 3 : AUTORISATION D’OCCUPATION ET PRESTATIONS FOURNIES PAR LA
MAIRIE
La Mairie d’Orléans met à disposition de l’occupant, qui en a fait la demande et dont la
candidature est acceptée, l’espace suivant, dont les conditions techniques et les prestations
fournies par la Mairie, selon la nature de l’activité, sont définies dans la fiche technique annexée
et faisant partie de la convention, document à parapher par l’occupant.
Adresse du site
Plan à fournir du site et de l’espace dédié
ARTICLE 4 : DESTINATION DE L’ESPACE MIS A DISPOSITION ET CARACTERE
PERSONNEL DE L’OCCUPATION
L’occupant ne pourra affecter les lieux à une activité autre que celle pour laquelle la
présente autorisation lui est délivrée. Son activité est définie dans la fiche technique annexée à
la présente convention.
La Mairie d’Orléans pourra effectuer ou faire effectuer tout contrôle afin de vérifier
notamment les conditions d’occupation et d’utilisation des lieux.
L’occupant doit occuper personnellement l’espace mis à sa disposition. Il s’interdit de
concéder ou sous-louer l’emplacement mis à disposition
ARTICLE 5 : PRISE DE POSSESSION
La mise à disposition de l’espace pour la vente au Jardin de l’Évêché sera effective du
…………………..à………h.. au…………………à………h .
L’occupant pourra accéder à son emplacement à partir de .. …...h.. le …………….., pour
s’installer.
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DU PRENEUR
6.1 Exploitation
Pour l’espace buvette et / ou restauration, l’occupant s’engage à ouvrir son espace
du………….. au ………….. de ……. h… à …… h… sur le site du ………………………….
Il est demandé à l’occupant d’arrêter la vente à l’issue de la dernière prestation
artistique de la soirée.
Il devra avoir entièrement libéré, rendu propre et dans son état initial, dès la fin de la
manifestation et au plus tard à …….. h, le ……………….l’ espace mis à disposition.
6.2 Responsabilité
L’occupant est responsable, sur ses deniers, du matériel ainsi mis à sa disposition.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 8 avril 2019 -
De manière générale, l’occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de
propreté pendant toutes les périodes d’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de
salissures constatées, la Mairie fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs
de l’occupant.
Durant les heures d’ouverture de la manifestation, aucun déplacement de matériel ou de
véhicule ne sera admis.
Toute introduction de produit dangereux ou inflammable ainsi que la pratique d’activités
incompatibles avec les structures mises à disposition ou en infraction avec la législation (sociale
ou fiscale notamment) en vigueur est formellement prohibée.
De même, l’occupant s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires et à assurer
la surveillance nécessaire pour que le matériel utilisé et les activités qu’il présente ne soient pas
susceptibles de présenter quelque danger que ce soit aux riverains, passants ou participants à
ces activités, et se déroulent dans les meilleures conditions, de manière à ce que la Mairie
d’Orléans ne puisse voir sa responsabilité engagée pour quelque cause que ce soit à l’un de ces
titres.
Les matériels et/ou équipements utilisés pour les animations devront respecter les
normes et usages de sécurité et d’hygiène en vigueur.
ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
La présente convention d’occupation est consentie et acceptée moyennant le règlement
de la somme totale de …………..Euros net de TVA., en application des tarifs votés par
délibération du Conseil Municipal du …………………….. , payable d’avance, à la signature du
présent contrat et au plus tard le 1er juillet.
Cette redevance sera acquittée par chèque à l’ordre du Trésor Public exactement au terme
convenu, auprès de la Direction de la Culture, des Arts et de l’Économie Créative Place de
l’Etape 45040 Orléans Cedex 1 en précisant le nom de la manifestation.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ - ASSURANCE
L’occupant s’engage à garantir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité à
l’égard des tiers et de la Mairie et d’une manière générale à prendre toutes les assurances qui
seraient nécessaires à ses activités durant la manifestation susvisée. Il produira en annexe à la
présente convention, pour en justifier, une attestation d’assurance en Responsabilité Civile
établie par sa compagnie et spécifiant la validité de la garantie pour tous les points prévus au
sein du dit contrat.
L’occupant et son assureur renoncent à exercer tout recours contre la Mairie et ses
assureurs en cas de dommage survenant aux biens de l’ occupant, de son personnel, et de
toute personne agissant pour son compte et se trouvant dans les lieux objet des présentes.
En tant qu’employeur, l’occupant s’engage à déclarer ses salariés et à payer les salaires
et charges sociales et fiscales.
ARTICLE 9 : RESILIATION
Si la Mairie ne pouvait pas mettre l’emplacement à disposition du Preneur, ou si la
manifestation venait à être annulée, la présente convention serait réputée résiliée de plein droit
sans indemnité de part et d’autre à quelque titre que ce soit. Seule la participation financière due
à la Mairie serait alors remboursée pour autant qu’elle ait été préalablement versée.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 8 avril 2019 -
ARTICLE 10 : LITIGES
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend pouvant naître de
l’interprétation et de l’exécution de la présente convention, à défaut, les litiges seront portés
devant le Tribunal Administratif d’Orléans.
Fait à Orléans, en 3 exemplaires,
le
Pour la Mairie Pour l’occupant,
Maire-Adjointe,
Nom du représentant
Nathalie KERRIEN signataire
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 8 avril 2019 -
DIRECTION DE LA CULTURE, DES ARTS ET DE L’ECONOMIE CREATIVE
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Jazz à l’Évêché
FICHE TECHNIQUE
NOM DE L’OCCUPANT :
ACTIVITE :
Lieu et descriptif technique de l’espace
Jardin de l’Évêché :
Espace buvette-restauration :
15 m²
30 m²
45 m²
60 m²
75 m²
100 m²
Prestations Mairie d’Orléans :
 Abri (sous tente) : OUI NON
 Accès à l’énergie électrique : OUI NON
 Gardiennage du site : OUI NON
 Ramassage des ordures ménagères : OUI NON
 Accès à l’eau potable : OUI NON
Signature de l’occupant
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 8 avril 2019 -
N° 8 – Arts et économie créative. Musiques Actuelles. Approbation de convention de soutien
à passer avec les associations ABCD et L'Antirouille au titre de l'année 2019.
Attribution de subventions.
M. BARBIER – Il vous est proposé deux subventions dans le cadre d’une convention de
soutien, l’une avec ABCD à hauteur de 22 000 € et l’autre avec l’Antirouille au titre du projet Hop Pop
Hop, un festival qui est conduit chaque mois de septembre. Pour les années sans Festival de Loire, cette
subvention est à hauteur de 30 000 € et donc cette année, Festival de Loire oblige, elle est de 50 000 €
tout simplement parce qu’en fait, étant donné que l’on ne peut pas leur mettre à disposition de matériels
logistiques, la subvention est légèrement augmentée.
M. le Maire – Y a-t-il des remarques, des observations ou des questions ? Mme ODUNLAMI.
Mme ODUNLAMI – Pour compléter ce que vient de dire M. BARBIER, effectivement les
années Festival de Loire, le matériel étant utilisé en priorité pour le Festival, on ne peut pas mettre à la
disposition d’Antirouille comme habituellement une série de matériel qui représente donc cette valorisation
et c’est ce pourquoi on augmente la subvention.
M. BARBIER, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« 1) ABCD : convention de soutien 2019
L’association ABCD créée en 1995 a pour objectif l’organisation de manifestations culturelles
et festives. Elle a pour but de présenter des spectacles et des concerts de qualité tout en favorisant la
participation d’un large public. L’association est soutenue par la Mairie depuis plusieurs années.
En 2018, l’association a été soutenue par la Mairie à hauteur de 22 000 €.
Pour 2019, « Travers en place » (15ème édition) est reconduit les 5 et 6 octobre en
poursuivant les actions à destination du jeune public et en renouvelant l’organisation d’un concert dans
l’Église Saint Aignan.
ABCD proposera également l’organisation de la 17ème édition du festival « Parcours et
Jardins » du 17 au 19 mai 2019.
Compte tenu de la qualité des actions culturelles proposées par ABCD pour 2019 et de
l’engagement citoyen de l’association pour tous les publics, il est proposé d’attribuer une subvention de
22 000 € à l’association dans le cadre d’une convention de soutien 2019.
2) L’Antirouille : convention de soutien à projet 2019 – 4ème édition du festival Hop Pop Hop
L’association L’Antirouille, attributaire du contrat de délégation de service public pour la
gestion de l’Astrolabe, propose d’organiser une 4ème édition du festival de musiques actuelles « Hop Pop
Hop » dans le centre-ville d'Orléans les 13 et 14 septembre 2019.
Ce festival se déroule dans plusieurs lieux culturels du centre-ville (notamment au Jardin de
l’Évêché, au Centre Chorégraphique National, à la Scène Nationale, à la salle de l’Institut, etc.) avec
l’objectif de reconstituer des « clubs » où se succèdent une trentaine de groupes de musiques actuelles
en émergence.
La programmation du festival intègre des artistes locaux et régionaux.
Ce festival participe au développement des musiques actuelles à Orléans, au soutien à la
création artistique et à l’émergence de talents locaux. Il constitue également un évènement fort pour la
jeunesse.
Pour cette 4ème édition, l’association L’Antirouille a sollicité le soutien financier de la Mairie.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 8 avril 2019 -
Compte tenu du fait que le festival « Hop Pop Hop » connaît un succès croissant auprès du
public avec une hausse significative de sa fréquentation en 2018 et qu’il constitue une manifestation
d’envergure dans le domaine des musiques actuelles fédérant acteurs culturels et artistes locaux, à
l’initiative de l’association L’Antirouille et non inscrite dans le contrat de la délégation de service public en
cours, il est proposé d’apporter un soutien à hauteur de 50 000 € dans le cadre d’une convention de
soutien à projet. Pour mémoire, la subvention attribuée en 2018 était de 30 000 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de soutien 2019 à passer avec l’association ABCD ;
2°) approuver la convention de soutien à projet 2019 à passer avec l’association
L’Antirouille ;
3°) dans ce cadre, attribuer les subventions suivantes :
- 22 000 € à l’association ABCD,
- 50 000 € à l’association L’Antirouille ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 311, nature 65748, opération 0001010, service gestionnaire AEC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 9 – Arts et économie créative. Approbation de conventions de soutien à passer avec
l'association A.T.A.O. au titre de l'année 2019 et avec l'association Théâtre Charbon et
l'association Les Folies Françoises au titre des années 2019-2020. Attribution de
subventions.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« 1) A.T.A.O. (Association Théâtre Aujourd’hui Orléans)
L’Association Théâtre Aujourd’hui Orléans (A.T.A.O.) fondée en 1970, organise l’accueil de
spectacles professionnels en complémentarité des programmations présentées par les structures du
Théâtre d’Orléans et du Théâtre Gérard Philipe d’Orléans. Chaque saison, 4 spectacles sont présentés.
La diversification de choix en matière de théâtre proposée par l’A.T.A.O. participant à la qualité de la
programmation en matière de spectacle vivant, une convention de partenariat a été signée chaque année
depuis 2015, attribuant à l’A.T.A.O. une subvention annuelle de 17 500 €.
Compte tenu du programme, du projet d’action culturelle et de la demande de subvention
présentée par l’association, une nouvelle convention de partenariat 2019 est proposée prévoyant
l’attribution d’une subvention de 17 500 €.
Par ailleurs, cette convention prévoit la prise en charge par la Mairie des services techniques
liés à l’accueil des spectacles en 2019 pour un maximum à 17 890 € T.T.C. Toute demande
supplémentaire ou dépassement sera à la charge de l’association.
2) Les Folies Françoises
L’association Les Folies Françoises a été créée en 2000. Depuis, cette formation musicale a
conquis une place prestigieuse dans le paysage musical français. L'ensemble donne de nombreux
concerts dans le cadre de festivals français et étrangers ainsi que dans des salles de concerts
renommées et est un partenaire régulier du Centre de Musique Baroque de Versailles. Il a également
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 8 avril 2019 -
réalisé une importante discographie. Le répertoire instrumental et vocal se décline sur deux types de
formation : de chambre et orchestrale.
Depuis leur création, l’association Les Folies Françoises présentent régulièrement des
concerts à Orléans et ont participé à plusieurs reprises aux Rencontres Internationales de Musique
Ancienne et Baroque. Le directeur artistique des Folies Françoises, Patrick Cohën-Akenine, assure la
direction artistique, depuis 2011, pour l’Association des Amis de l’Orgue et du Temple, d’une saison de
concerts dédiée à la Musique ancienne à Orléans. La Mairie d’Orléans a, depuis 2007, passé des
conventions de soutien avec cette formation. La dernière convention pour la période 2016-2018 a permis
à l’association de bénéficier d’une subvention à hauteur de 31 600 € chaque année depuis 2016.
Le bilan établi à l’issue de cette dernière convention ainsi que la proposition de projets qui
seront mis en œuvre au cours de l’année 2019 et la qualité du travail mené avec les musiciens
professionnels locaux, les élèves du conservatoire et des écoles de musique et le public conduisent à la
mise en place d’une nouvelle convention de soutien pour la période 2019-2020. Cette convention prévoit
l’octroi d’une subvention annuelle sur cette période de 31 600 €.
3) Le Théâtre Charbon
Le Théâtre Charbon, association loi 1901, créée en septembre 2011 à Orléans, a pour
activités la création et la diffusion d’œuvres théâtrales explorant des œuvres d’auteurs contemporains,
ainsi que la mise en œuvre de programmes d’actions culturelles et de formation dans une démarche
affirmée de transmission et d’accompagnement de jeunes comédiens en voie de professionnalisation.
Une convention de soutien 2012-2013 a été passée avec la Mairie d’Orléans attribuant à
l’association une subvention de 10 000 € au titre de l’année 2012 et de 21 000 € au titre de l’année 2013,
incluant un soutien exceptionnel de 11 000 € pour sa création « Les eaux lourdes », présentée au Festival
d’Avignon.
Ce soutien s’est poursuivi dans le cadre d’une nouvelle convention 2014-2015 attribuant à
l’association une subvention de 8 000 € au titre de l’année 2014 et de 15 000 € au titre de l’année 2015,
incluant un soutien exceptionnel de 7 000 € pour la diffusion du spectacle « Les eaux lourdes » au théâtre
Le Lucernaire à Paris (50 représentations).
Le Théâtre Charbon conduit par ailleurs depuis 2017 un projet de résidence artistique et
culturelle au Théâtre Gérard Philipe d’Orléans la Source. L’association a, pour ce faire, bénéficié d’un
soutien à la résidence d’un montant de 38 000 € en 2017. L’association a été soutenue à hauteur de
44 500 € en 2018, pour la continuité de sa résidence et pour accompagner la résidence d’écriture de
Sylvain Coher.
Ce projet associe théâtre et territoire sur les axes suivants : création, diffusion, formation,
action culturelle. La Mairie, considérant que ce projet est en adéquation avec sa politique culturelle
souhaite soutenir et accompagner le Théâtre Charbon pour la mise en œuvre de ses objectifs sur la
période 2019 et 2020 dans le cadre d’une nouvelle convention de soutien prévoyant :
- une subvention de 39 500 € en 2019, cette somme sera reconduite pour 2020, sous réserve du
vote du budget ;
- la possibilité du soutien du régisseur du Théâtre Gérard Philipe, selon la disponibilité et la
possibilité d’un soutien technique, dans la limite maximale de 40 services de 4 heures par an pour
une valeur de 5 920 € T.T.C. ;
- la mise à disposition d’espaces dans le Théâtre Gérard Philipe : les conditions de cette mise à
disposition sont définies dans une convention temporaire et révocable du domaine public,
approuvée parallèlement par décision du Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des
collectivités territoriales. La valeur annuelle de la mise à disposition de ces locaux s’élève à
22 069,55 €.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 8 avril 2019 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de soutien à passer avec l’association A.T.A.O. (Association
Théâtre Aujourd’hui Orléans) au titre de l’année 2019 ;
2°) approuver les conventions de soutien à passer avec les associations Les Folies
Françoise et le Théâtre Charbon au titre des années 2019 et 2020 ;
3°) dans ce cadre, attribuer les subventions correspondantes :
- 17 500 € pour l’association A.T.A.O au titre de l’année 2019,
- 31 600 € pour l’association Les Folies Françoise au titre des années 2019 et 2020 sous
réserve du vote du budget,
- 39 500 € pour l’association Le Théâtre Charbon au titre des années 2019 et 2020 sous
réserve du vote du budget ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 311, nature 65748, opérations CB2H303A, 0001010 et 0001013, services
gestionnaires THE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 10 – Art et économie créative. Approbation d'une convention à passer avec la Fondation
Mémorial de la Shoah pour les années 2019-2021. Attribution d’une subvention.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Conçu pour être un lieu de recherche, de mémoire et d’éducation, le CERCIL - Musée
Mémorial des enfants du Vel d’Hiv a pour vocation d’approfondir la recherche historique sur les camps
d’internement de Pithiviers, Beaune-la-Rolande et Jargeau. Il développe trois axes : la recherche, la
transmission et la préservation des témoignages et des traces de cette période de notre histoire collective.
En 2016, la Mairie d’Orléans a passé avec le CERCIL - Musée Mémorial des enfants du Vel
d’Hiv une convention de soutien pour la période 2016 - 2018 attribuant à l’association une subvention de
50 000 € pour les années 2016, 2017 et 2018.
Au 1er janvier 2018, l’association le CERCIL - Musée Mémorial des enfants du Vel d’Hiv a
fusionné au sein de la Fondation Mémorial de la Shoah, fondation reconnue d’utilité publique par décret
pris en Conseil d’Etat en date du 27 juillet 2012.
Compte tenu de l’intérêt historique du projet et après présentation par la Fondation Mémorial
de la Shoah du projet culturel et scientifique et du budget prévisionnel pour l’année 2019, il est proposé
d’adopter une nouvelle convention pluriannuelle pour les années 2019 - 2021 déterminant les
engagements respectifs de la Fondation Mémorial de la Shoah pour le CERCIL - Musée Mémorial des
enfants du Vel d’Hiv et de la Mairie d’Orléans ainsi que les conditions d’attribution de la subvention d’un
montant de 50 000 € pour l’année 2019. Cette somme sera reconduite pour les années 2020 et 2021,
sous réserve du vote du budget.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention pluriannuelle 2019-2021 à passer avec la Fondation Mémorial de
la Shoah ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 8 avril 2019 -
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention d’un montant de 50 000 € à la Fondation
Mémorial de la Shoah au titre de l’année 2019, cette somme sera reconduite pour les années 2020
et 2021 sous réserve du vote du budget ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 311, nature 65748, opération 0000988, service gestionnaire AEC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 11 – Conservatoire. Aliénation de matériels réformés. Recours aux ventes publiques
organisées par AGORASTORE SAS. Approbation.
M. BARBIER – Le conservatoire renouvelle actuellement son parc de matériels notamment
les pianos en vue dans quelques années du changement de bâtiment. Pour les anciens instruments, il
vous est proposé de passer par la société AGORASTORE, spécialisée dans la vente par internet de ce
type de matériels.
M. BARBIER, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Ponctuellement, le conservatoire renouvelle son parc de matériels (instruments de
musique).
Les instruments réformés peuvent faire l’objet :
- soit d’une reprise par le fournisseur du matériel neuf ou par des professionnels après consultation ;
- soit d’une vente par France Domaine ;
- soit d’une vente par des sociétés spécialisées sur Internet.
En complément de la délibération du 12 décembre 2017, et compte-tenu des gains potentiels
qui pourraient être réalisés, en faisant appel à une plateforme de vente aux enchères par internet, il est
proposé de mettre en place cette procédure pour les matériels réformés de 2019 à 2023.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire ou son représentant à remettre à la société AGORASTORE SAS pour
aliénation des matériels qui feront l’objet d’une réforme de 2019 à 2023 ;
2°) procéder aux écritures comptables de sortie de l’inventaire ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 311, nature 775, opération 05A441, service gestionnaire CTO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 8 avril 2019 -
N° 12 – Événementiel. Animation des quais et manifestations estivales 2019. Approbation
d'une convention-type d'occupation du domaine public et fixation des redevances.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie organise et développe chaque été des manifestations culturelles et festives sur
les quais de Loire. Dans ce cadre, des commerçants alimentaires ou non peuvent être amenés à exploiter
sur le domaine public.
Par ailleurs, pour les festivités du 14 juillet qui se dérouleront les 13 et 14 juillet 2019, avec
notamment l’organisation d’un feu d’artifice et un bal festif communs entre les communes de Saint-Jean-
de-la-Ruelle et Saint-Pryvé-Saint-Mesmin le 13 juillet au soir ainsi que plusieurs animations le 14 juillet, il
est proposé de reconduire les tarifs 2018 d’occupation des espaces mis à disposition pour cette
manifestation.
Le tableau des redevances d’occupation du domaine public pour les manifestations d’été est
présenté en annexe de la délibération. Il a été décidé de reconduire les mêmes tarifs que 2018 pour les
festivités du 14 juillet.
Le tarif de redevance pour la guinguette quai de Prague - La Paillote est fixé à 302 €.
Une convention-type d’occupation temporaire et révocable du domaine public est proposée.
Elle sera passée avec les occupants/exploitants pour définir les engagements de chacune des parties.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs de redevance d’occupation temporaire du domaine public
applicables du 15 avril 2019 au 15 septembre 2019 et lors des festivités du 14 juillet 2019 pour les
espaces du domaine public mis à disposition et situés sur les quais tels que définis dans le
tableau annexé ;
2°) approuver la convention-type d’occupation temporaire et révocable du domaine public à
passer avec les occupants/exploitants pour les manifestations d’été ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 024, nature 7336, opération XB1H002 et XD1H001, service gestionnaire EVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 587 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 8 avril 2019 -
Direction du tourisme, de l’événementiel et de la promotion du
territoire
MANIFESTATIONS D’ETE
CONVENTION D’OCCUPATION
TEMPORAIRE ET REVOCABLE
DU DOMAINE PUBLIC
Entre
La Mairie d’Orléans représentée par, (mettre le nom de l’adjoint qui signera ces
conventions) .Adjoint au Maire, agissant en vertu de la délibération du Conseil
Municipal du 8 avril 2019, dont le Préfet de la Région Centre Val de Loire, Préfet du
Loiret, a accusé réception le ,
ci-après désignée la Mairie.
Et
Nom et statut
SIRET
dont le siège social est situé au adresse
représentée par ….
ci-après désignée l’occupant.
PREAMBULE
La Mairie d’Orléans organise :
Nom et lieu de la manifestation
Compte tenu du développement des manifestations organisées sur l’espace
public, la Mairie d’Orléans a mis en place par délibération du Conseil Municipal en
date du 8 avril 2019 les modalités techniques et financières d’occupation temporaire et
révocable du domaine public dans le cadre de la manifestation sus nommée.
CECI ETANT EXPOSE LES PARTIES CONVIENNENT CE QUI SUIT
- 588 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 8 avril 2019 -
ARTICLE 1 : OBJET
La convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’occupant
est autorisé, sous le régime des occupations temporaires du domaine public, à occuper
à titre précaire et révocable, l’emplacement défini à l’article 3 et selon les modalités
définies dans la fiche technique annexée à la convention.
ARTICLE 2 : DOMANIALITE PUBLIQUE
La présente convention est conclue sous le régime de l’occupation temporaire du
domaine public.
En conséquence, l’occupant ne pourra, en aucun cas, se prévaloir des
dispositions sur la propriété commerciale ou d’une autre réglementation quelconque
susceptible de conférer un droit au maintien dans les lieux et à l’occupation et quelque
autre droit.
ARTICLE 3 : AUTORISATION D’OCCUPATION ET PRESTATIONS FOURNIES PAR
LA VILLE
La Mairie met à disposition de l’occupant, qui en a fait la demande et dont la
candidature est acceptée, l’espace indiqué sur le plan joint à la convention. Les
conditions techniques et les prestations fournies par la Mairie, selon la nature de
l’activité, sont définies dans la fiche technique annexée et faisant partie de la
convention, document à parapher par l’occupant.
ARTICLE 4 : DESTINATION DE L’ESPACE MIS A DISPOSITION ET CARACTERE
PERSONNEL DE L’OCCUPATION
L’occupant ne pourra affecter les lieux à une activité autre que celle pour
laquelle la présente autorisation lui est délivrée. Son activité est définie dans la fiche
technique annexée à la présente convention.
La Mairie pourra effectuer ou faire effectuer tout contrôle afin de vérifier
notamment les conditions d’occupation et d’utilisation des lieux.
L’occupant doit occuper personnellement l’espace mis à sa disposition. Il s’interdit de
concéder ou sous-louer l’emplacement mis à disposition.
ARTICLE 5 : PRISE DE POSSESSION
La mise à disposition sera effective le date et horaires.
L’occupant pourra accéder à son emplacement le date à partir de horaire pour
s’installer. Il devra avoir entièrement libéré, rendu propre et dans son état initial, dès
la fin de la manifestation et au plus tard le date à horaire l’espace mis à disposition.
- 589 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 8 avril 2019 -
Ouverture du stand au public :
L’occupant s’engage à ouvrir son stand :
date et horaires
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DU PRENEUR
L’occupant est responsable, sur ses deniers, du matériel mis à sa disposition
par la Mairie tel que décrits dans la fiche technique annexée.
De manière générale, l’occupant veillera à conserver le domaine public en parfait
état de propreté pendant toutes les périodes d’occupation. En cas de détérioration et
dégradation ou de salissures constatées, la Mairie fera procéder aux travaux de remise
en état aux frais exclusifs de l’occupant.
Par conséquent, l’occupant devra se conformer aux directives qui lui seront
communiquées, notamment concernant la gestion des déchets.
Dans le cas d’une mise à disposition d’un abri, un état des lieux entrant et
sortant sera effectué en présence du responsable technique de la Mairie d’Orléans et
l’occupant, avant et après l’exploitation de la manifestation.
Il appartient aux exposants d’aménager leur abri et de le décorer sans
l’endommager. Les exposants respectent le matériel mis à leur disposition. Tout
aménagement de l’abri ainsi que les éléments de fixation (punaises, clous, agrafes,…)
devront être démontés pour la remise de l’abri.
L’introduction de produits dangereux ou inflammables ainsi que la pratique
d’activités incompatibles avec les structures en bois des chalets mis à disposition sont
formellement prohibées.
Durant les heures d’ouverture de la manifestation, aucun déplacement de
matériel ou de véhicule et aucun stationnement sur site ne seront admis. En cas de
non-respect de cette clause, la Mairie fera procéder à l’enlèvement des véhicules
gênants.
Toute introduction de produit dangereux ou inflammable ainsi que la pratique
d’activités incompatibles avec les structures mises à disposition ou en infraction avec
la législation (sanitaire, sociale ou fiscale notamment) en vigueur est formellement
prohibée.
De même, l’occupant s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires et à
assurer la surveillance indispensable pour que le matériel utilisé, les activités ou
animations qu’il crée ou qu’il présente ne soient pas susceptibles de gêner, de créer des
troubles ou de présenter quelque danger que ce soit aux riverains, passants ou
participants à ces activités, et se déroulent dans les meilleurs conditions, de manière à
ce que la Mairie d’Orléans ne puisse voir sa responsabilité engagée pour quelque cause
que ce soit à l’un de ces titres.
Les matériels et/ou équipements utilisés doivent respecter les normes et usages
de sécurité en vigueur.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 8 avril 2019 -
L’utilisation du gaz sur le site est soumise aux règles de sécurité suivantes :
- Les bouteilles de gaz seront impérativement en matière composite, sauf
dérogation ;
- Le stockage de bouteille de gaz est strictement interdit que les bouteilles soient
vides ou pleines. En conséquence, une seule bouteille de gaz impérativement
raccordée par appareil est autorisée sur le site ;
- Les raccords gaz doivent être conformes et leur date de validité à jour ;
- Les appareils raccordés au gaz doivent être munis d’un système de coupure
automatique de type thermocouple ;
- un seau d’eau avec une serpillière ou une couverture anti-feu doivent être
prévus à proximité immédiate des bouteilles et des friteuses.
Par ailleurs, l’occupant devra disposer de ses propres moyens de lutte contre
l’incendie adaptés à son activité (extincteurs, couverture anti-feu, etc.).
L’occupant exerçant une activité alimentaire se devra de respecter les normes et
règlementations sanitaires en vigueur.
L’occupant devra appliquer strictement les consignes de sécurité et sureté qui
lui seront communiquées par les services de la Mairie d’Orléans ou leurs représentants
notamment celles relatives à la mise en place du plan vigipirate.
L’occupant s’engage à ouvrir son espace de vente conformément aux plannings
établis à l’article 5. Ceci de manière à ce qu’il soit occupé et animé de manière
permanente sur le site.
En cas de manquement, la Mairie se réserve le droit d’appliquer des pénalités
journalières calculées sur la base des tarifs votés par délibération du Conseil
Municipal.
ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
La présente convention d’occupation est consentie et acceptée moyennant le
règlement de la somme totale de XXX Euros Net de TVA, en application des tarifs
votés par délibération du Conseil Municipal du 8 avril 2019, payable d’avance, après
signature des deux co-contractants et au plus tard date.
Cette redevance devra être acquittée par chèque à l’ordre du Trésor Public
exactement au terme convenu, entre les mains du régisseur à la Direction du tourisme,
de l’événementiel et de la promotion du territoire, Place de l’Etape, 45000 Orléans en
précisant le nom de la manifestation.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ - ASSURANCE
L’occupant s’engage à garantir les conséquences pécuniaires de sa
responsabilité à l’égard des tiers et de la Mairie et d’une manière générale à prendre
toutes les assurances qui seraient nécessaires à ses activités durant la manifestation
susvisée. Il produira en annexe à la présente convention, pour en justifier, une
attestation d’assurance en Responsabilité Civile établie par sa compagnie et spécifiant
la validité de la garantie pour tous les points prévus au sein dudit contrat.
- 591 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 8 avril 2019 -
L’occupant et son assureur renoncent à exercer tout recours contre la Mairie et
ses assureurs en cas de dommage survenant aux biens de l’occupant, de son
personnel, et de toute personne agissant pour son compte et se trouvant dans les lieux
objet des présentes.
En tant qu’employeur, l’occupant s’engage à déclarer ses salariés et à payer les
salaires et charges sociales et fiscales.
ARTICLE 9 : RESILIATION
Si la Mairie ne pouvait pas mettre l’emplacement à disposition de l’occupant, ou
si la manifestation venait à être annulée, la présente convention serait réputée résiliée
de plein droit sans indemnité de part et d’autre à quelque titre que ce soit. Seule la
participation financière due à la Mairie serait alors remboursée pour autant qu’elle ait
été préalablement versée.
ARTICLE 10 : LITIGES
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend pouvant naître de
l’interprétation et de l’exécution de la présente convention, à défaut, les litiges seront
portés devant le Tribunal Administratif d’Orléans.
Fait à Orléans, en 3 exemplaires,
Le
Pour la Mairie d’Orléans Pour l’occupant,
L’adjoint délégué, Nom du représentant
Signataire
- 592 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 8 avril 2019 -
DIRECTION DU TOURISME, DE L’EVENEMENTIEL ET DE LA PROMOTION DU
TERRITOIRE
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Manifestations d’été - Festivités des 13 et 14 juillet
FICHE TECHNIQUE
NOM DE L’OCCUPANT :
Activité :
PRESTATIONS MAIRIE D’ORLEANS
Il est précisé que la Mairie d’Orléans fera son possible pour satisfaire les demandes transmises, dans la mesure
des moyens dont elle dispose.
Tables polypropylène (1,83mx0,76m)  Quantité :
Plateaux-tréteaux (2mx0,75m)  Quantité :
Chaises coques  Quantité :
Bancs  Quantité :
Abri ou stockage  Quantité :
Barrières de sécurité  Quantité :
Podium  Dimension (LxPxH) :
Grilles-caddies (1,20mx2m)  Quantité :
Containers 750 litres  Quantité :
Containers 240 litres  Quantité :
Mise à disposition de la sonorisation  oui  non
Le traitement des graisses et des huiles usagées est du ressort de l’occupant. En
aucun cas, les graisses et huiles usagées ne seront déversées dans le réseau
d’assainissement.
Signature de l’ occupant :
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 8 avril 2019 -
Animations estivales
Redevances d’occupation temporaire du domaine public 2019
Rappel 2018 2019
Tarifs applicables du 15 avril au 15 septembre 2019 (par mois)
Guinguette quai de Prague - La Paillote 100 € 302 €
Espace à vocation commerciale (hors terrasse) 60 € 60 €
Tarifs applicables pour les festivités du 14 juillet (par jour)
Vente associative à but caritatif gratuite gratuite
Stand alimentaire sans abri (6m²) 41 € 41 €
Stand alimentaire avec abri fourni par la Mairie (6m²) 46 € 46 €
Vente ambulante alimentaire 34 € 34 €
Vente ambulante non alimentaire 22 € 22 €
N° 13 – Événementiel. Fêtes de Jeanne d’Arc 2019. Approbation de contrats de partenariat.
M. GABELLE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc qui se dérouleront du 29 avril au 8 mai 2019, la
Mairie d’Orléans organise la 12ème édition du Set Electro d’Orléans qui se tiendra le 7 mai 2019, sur le
parvis du Théâtre et reconduit le concours « Orléans DJ CAST » qui propose au lauréat d’assurer la
première partie du Set Electro.
Les pré-sélections du concours se dérouleront le 5 avril 2019 et la finale le 12 avril 2019 dans
les établissements orléanais suivants qui ont proposé d’accueillir et d’assurer la promotion de ces phases
de sélection :
- la société « JENNIFER », gérante du « Shannon Coffee » (accueil des pré-sélections) ;
- la société « NOVA CLUB » gérante de la discothèque le « Nova Club » (accueil de la Finale).
Par ailleurs, la SOCIETE D’EXPLOITATION RADIO CHIC – SERC (FUN RADIO) assurera,
en tant que partenaire média, la promotion et la publicité du Set Electro d’Orléans au niveau national et du
concours Orléans DJ Cast.
La présente délibération a pour objet d’approuver les conventions relatives au partenariat
logistique et médiatique à passer avec ces partenaires.
Aussi, en fonction de la nature et de l’apport de ces partenaires, dans le cadre de convention
à passer avec ces derniers, les contreparties apportées par la Mairie sont adaptées et modulées selon
notamment les prestations suivantes :
- visibilité du partenaire sur les supports de communication produits par la Mairie ;
- mise en place de prestations pour les relations publiques du partenaire ;
- participation au jury de la finale du concours « Orléans DJ Cast 2019 ».
Le partenariat au titre des actions menées pour le concours « Orléans DJ Cast 2019 » est
valorisé à hauteur de 6 000 € T.T.C pour le « NOVA CLUB » et à hauteur de 1 500 € T.T.C. pour la
société « JENNIFER ».
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 8 avril 2019 -
Dans le cadre de la transmission en direct du Set Electro d’Orléans sur l’antenne Fun Radio,
la Mairie s'est engagée à prendre en charge les frais techniques d'un montant estimatif de 3 000 € liés à
la mise en place du dispositif de retransmission de l'évènement.
Dans ces conditions, après avis de la commission Culture, Promotion du territoire,
Tourisme et Evénementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de partenariat à passer avec les sociétés NOVA CLUB et
JENNIFER dans le cadre du concours « Orléans DJ Cast » organisé au titre des Fêtes de Jeanne
d’Arc 2019 ;
2°) approuver la convention de partenariat à passer avec la SOCIETE D’EXPLOITATION
RADIO CHIC – SERC (FUN RADIO) au titre du Set Electro d’Orléans 2019 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 024, natures 6232, opération XB1H001, service gestionnaire EVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 14 – Développement numérique. Approbation d'une convention de soutien à projet à passer
avec l'association OREGAMI pour la manifestation "Orléans Game Show" au titre de
l'année 2019. Attribution d'une subvention.
M. LANGLOIS – Mes chers collègues, il s’agit d’une délibération qui s’inscrit complètement
dans notre volonté de territoire. J’en profite pour nous féliciter – même si je n’aime pas trop ce terme – ou
plus exactement vous faire part de la décision du gouvernement et de la French Tech de passer notre
territoire « French Tech Loire Valley » dans les domaines qui comptent en France en nous labellisant
parmi les communautés French Tech et donc cette délibération s’inscrit complètement dans ce cadre-là
puisqu’il s’agit, comme pour les trois éditions précédentes, de soutenir l’association OREGAMI qui
organise un événement e-games en lui accordant une subvention de l’ordre de 60 000 € et aussi la mise à
disposition du palais des sports.
Il faut savoir que chaque année cet événement grandit, qu’il a toujours plus de succès et
toujours plus de joueurs. De ce fait, cela nous place parmi les grands événements de e-games en France.
On veut que cela continue et c’est pour cela que le soutien de la Ville est important. C’est nécessaire pour
notre territoire et pour la dynamique que nous entreprenons sur le numérique.
M. le Maire – Absolument M. LANGLOIS. Y a-t-il des observations sur ce sujet ? Non, je
vous consulte donc sur cette délibération.
M. LANGLOIS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association OREGAMI a pour objet de promouvoir la culture numérique sur le territoire
orléanais, et principalement la création via les outils numériques innovants tels que les jeux vidéo, les
web-séries, les films d'animation et le retro-gaming.
L’association a organisé en février 2016 la première édition de l’ « Orléans Game Show », au
gymnase Bernard Pellé. Fort de cette première expérience, l’association a organisé en 2017 et 2018
l’ « Orléans Game Show » au Palais des Sports à Orléans.
Pour la quatrième édition de cette manifestation prévue le week-end du 29 et 30 juin 2019
qui se déroulera au Palais des Sports d’Orléans, l’association OREGAMI envisage de s’orienter vers un
public plus averti dans le domaine de l’E-Sport. L’entrée au public deviendra payante cette année afin de
générer des ressources financières supplémentaires permettant à la fois d’attirer les meilleures équipes
- 595 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 8 avril 2019 -
françaises et de réaliser des animations plus qualitatives.
Cet évènement annuel d’envergure nationale dédié à l’e-sport et au numérique engendrera
d’importantes retombées médiatiques sur le territoire orléanais et participera à son rayonnement.
Dans ce contexte, l’association organisatrice s’est rapprochée de la Mairie d’Orléans pour
solliciter un soutien financier et logistique, notamment pour la mise à disposition du Palais des Sports à
titre gracieux.
Afin de soutenir l’organisation de cette manifestation, la Mairie souhaite apporter une aide
dans le cadre d’une convention de soutien à projet proposant le versement d’une subvention de 60 000 €
au titre de l’année 2019 ainsi que la mise à disposition du Palais des Sports à titre gracieux et un soutien
logistique, l’ensemble était valorisé à 8 815 € en 2018.
Les conditions de mise à disposition du Palais des Sports et le montant exact du soutien
logistique seront précisés dans une convention d’occupation temporaire du domaine public, passée
parallèlement par décision du Maire prise en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités
territoriales.
Pour mémoire, la subvention accordée en 2018 était de 45 000 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Innovation, Ville Numérique et
Grands Projets Métropolitains, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de soutien à projet à passer avec l’association OREGAMI pour
l’organisation de l’ « Orléans Game Show » 2019 ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention de 60 000 € à l’association OREGAMI au titre de
l’année 2019 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 020, nature 65748, service gestionnaire NUM. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 15 – Tourisme. Modalités d'encaissement des recettes liées au label "Ville d'Art et
d'Histoire". Approbation du renouvellement d'une convention à passer avec la S.P.L.
Orléans Val de Loire Tourisme.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME exerce les missions et actions relatives
au label « Ville d’Art de d’Histoire » dont la Mairie d’Orléans est titulaire.
La S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME vend pour le compte de la Mairie des
produits touristiques liés au label « Ville d’Art et d’Histoire » selon les tarifs adoptés au Conseil Municipal
du 13 mars 2017. Les recettes restent propriété de la Mairie.
La convention d’encaissement/reversement entre la Mairie et la S.P.L. ORLEANS VAL DE
LOIRE TOURISME, approuvée par le Conseil Municipal du 10 avril 2017, est arrivée à échéance le
31 mars 2019.
- 596 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 8 avril 2019 -
Par conséquent et conformément à l’article L. 1611-7-1 du code général des collectivités
territoriales, après avis conforme du Trésorier de la collectivité, une nouvelle convention
d’encaissement/reversement entre la Mairie et la S.P.L. est proposée pour une durée d’un an à compter
du 1er avril 2019.
La S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME encaissera ainsi directement sur son
compte bancaire et reversera au trimestre sur la base d’un titre de recettes émis par la Mairie à l’appui
d’un état de versement récapitulatif.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evénementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’encaissement/reversement à passer avec la S.P.L. ORLEANS
VAL DE LOIRE TOURISME d’une durée d’un an à compter du 1er avril 2019 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 324, nature 70688, opération TA2P002A, service gestionnaire VAH. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 16 – Développement commercial. Travaux rue du Faubourg Saint-Vincent à Orléans.
Approbation d'un protocole transactionnel avec le gérant du 147 Café.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la politique de rénovation et d’embellissement de l’espace public, la
commune d’Orléans et Orléans Métropole ont décidé de procéder à des travaux de requalification de la
rue du Faubourg Saint-Vincent à Orléans à compter du 10 juillet 2017. Ces travaux ont porté sur le
renouvellement et l’enfouissement de réseaux, la réfection de la chaussée et des trottoirs, la création de
plateaux et la plantation d’arbres.
C’est dans le cadre de cette opération que la Mairie d’Orléans a décidé de la fermeture de la
rue du Faubourg Saint-Vincent pendant une période exceptionnelle d’une durée de près de 12 mois
cumulés.
Plus précisément, ces travaux de voirie ont été réalisés de juillet 2017 à juillet 2018. Le
chantier s’est déroulé en deux tronçons de six mois environ :
 le premier tronçon s’est étendu du boulevard Marie Stuart à la rue Pierre Ier de Serbie de juillet
2017 à février 2018,
 et le second tronçon de la rue Pierre Ier de Serbie au boulevard Alexandre Martin, de février 2018
à juillet 2018.
Afin de soutenir les commerces susceptibles de subir des préjudices du fait des travaux
publics réalisés sous sa maîtrise d’ouvrage, le Conseil Municipal a, par délibération du 15 novembre
2017, mis en place une procédure transactionnelle d’indemnisation et proposé de prendre en charge les
pertes commerciales subies par les commerces de la collectivité à raison des travaux conduits sur la rue
du Faubourg Saint-Vincent.
L’entreprise individuelle « Le 147 Café », exploite un bar-café au 148, rue du Faubourg Saint-
Vincent à Orléans – soit à l’intérieur du tronçon sur lequel se sont déroulés des travaux de voirie.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 8 avril 2019 -
En application de la délibération susmentionnée, le gérant du « 147 Café », a déposé une
demande indemnitaire pour la période allant de juillet 2017 à décembre 2017, arguant de la baisse de son
chiffre d’affaires due, selon lui, aux seuls travaux de voirie.
La réclamation du gérant a été soumise par la Mairie à un expert-comptable indépendant, la
société KPMG qui, dans son rapport du 18 janvier 2018, a chiffré le préjudice subi pour la période allant
de juillet 2017 à décembre 2017 à 2 063 € et estimé le préjudice à venir pour la période de janvier 2018 à
février 2018 à 725 €.
Par courrier du 20 mars 2018, estimant son préjudice supérieur à cette somme, il a, par le
biais de son conseil, contesté le rapport d’expertise et refusé de signer le protocole transactionnel.
Après une action en référé, le gérant a alors déposé une nouvelle requête aux fins de la
nomination d’un expert en vue notamment de l’évaluation de son préjudice commercial et de la mise en
œuvre d’une médiation au sens de l’article L. 213-1 du code de justice administrative.
Il estime son préjudice à 8 403 € et conteste les sommes de 2 063 € et 725 € d’indemnisation
proposées par la commune pour réparer le trouble anormal et spécial que lui a causé les travaux
susmentionnés pendant toute leur durée.
C’est dans ce contexte que les parties se sont rapprochées dans la perspective de mettre un
terme amiable rapide et définitif à leurs différends, ceci dans l’objectif d’éviter des contentieux à la fois
long, coûteux et incertains et ont accepté les concessions réciproques ci-dessous énoncées.
Le protocole proposé a pour objet de mettre un terme de manière ferme, irrévocable et
définitive à l’ensemble des différends et recours opposant les parties. Ce faisant il prévoit en substance :
- le versement par la commune d’Orléans d’une somme de 4 000 € au profit de l’entreprise
individuelle « Le 147 Café» gérée par M. X au titre de la réparation intégrale de son entier
préjudice subi en raison des travaux réalisés par la Commune entre juillet 2017 et juillet 2018 sur
la rue du Faubourg Saint Vincent,
- les modalités selon lesquelles ce commerçant se désiste de ses actions et instances.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le protocole transactionnel à passer avec « Le 147 Café » géré par M. X, situé
au 148 rue du Faubourg Saint-Vincent, au titre de la réparation intégrale de son entier préjudice
subi en raison des travaux réalisés par la commune entre juillet 2017 et juillet 2018 sur la rue du
Faubourg Saint Vincent ;
2°) dans le cadre de ce protocole, attribuer une indemnité de 4 000 € au profit de l’entreprise
individuelle « Le 147 Café » gérée par M. X au titre de la réparation intégrale de son entier
préjudice subi en raison des travaux réalisés par la Commune entre juillet 2017 et juillet 2018 sur
la rue du Faubourg Saint Vincent et ce en contrepartie de son désistement de ses actions
judiciaires en cours ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit protocole ainsi que tous les
documents qui s’avéreraient nécessaires à cet effet ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 632, nature 65888, service gestionnaire COM.
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 8 avril 2019 -
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
N° 17 – Espace Famille. Quotient familial. Actualisation du barème.
Mme LECLERC – Comme chaque année, nous regardons l’évolution de l’indice des prix
pour fixer le quotient familial et l’actualisation du barème. Au regard de l’évolution justement de l’indice
des prix 2018-2019, il est proposé de revaloriser le barème de 1 % pour l’année 2019-2020 et d’approuver
le nouveau barème du quotient familial tel qu’il est annexé à la présente délibération.
M. le Maire – Je donne la parole à M. MONTILLOT et ensuite à M. GRAND.
M. MONTILLOT – C’est une simple remarque puisqu’effectivement Alexandrine LECLERC
nous précisait les tarifs avec le quotient familial pour nous féliciter qu’à Orléans, les tarifs de la
restauration collective ne soient qu’à 0,53 € pour le quotient A et à peine plus de 1 € pour le quotient B,
c’est-à-dire pour 35 à 40 % des familles orléanaises. Donc, nous sommes déjà depuis longtemps au-
dessous de 1 € et c’était cet élément que je voulais simplement porter à votre connaissance.
M. le Maire – Merci M. MONTILLOT.
M. GRAND – Je voudrais m’excuser car l’intervention que j’ai à faire très rapide ne concerne
pas directement cette délibération que nous voterons. J’ai simplement une question pour Mme LECLERC.
Il y a eu bien malheureusement un drame, il y a quelques mois maintenant à Saint-Paul, une personne qui
s’est faite poignardée. C’était un bénéficiaire des Restos du Cœur car à l’époque la distribution se faisait
dans cet espace-là. Vous avez proposé, après un mois de recherches de lieux, que la distribution se
fasse quai du Roi. Il se trouve qu’ils sont passés de plus de 110 bénéficiaires à Saint-Paul à une
quarantaine seulement sur le quai du Roi parce qu’il y a des personnes qui de ce fait se trouvent assez
éloignées de ce lieu et qui ne se déplacent plus pour bénéficier de cette aide de la part des Restos du
Cœur. Aussi, pourriez-vous envisager la possibilité pour les Restos du Cœur de faire cette distribution,
non pas à Saint-Paul, mais plus près du cœur de ville ? Merci.
M. le Maire – La parole est à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – M. le Maire, même si M. MONTILLOT a répondu en partie à ce que je
voulais dire. Le gouvernement vient de communiquer sur un prix des cantines à 1 € et effectivement sur
Orléans, en tout cas pour les plus basses tranches, c’est en dessous de 1 €. Est-ce que cette
communication et cet effort qui va être fait par le gouvernement permettrait, en tout cas pour d’autres
tranches, d’avoir une cantine peut-être un peu moins onéreuse ? Je ne parle pas pour les tranches A et B
mais pour les autres. Merci.
M. le Maire – Mme LECLERC pour répondre.
Mme LECLERC – Je ne répondrais pas sur la restauration collective mais bien à M. GRAND.
Nous sommes en contacts réguliers avec le président des Restos du Cœur, M. MERILLON, mais aussi
les Camions du Cœur et les maraudes. Il y avait effectivement une distribution par semaine à Saint-Paul
et deux distributions du côté de l’église Sainte-Jeanne-d’Arc. Lorsque le drame de l’îlot Saint-Paul s’est
déroulé – et bien avant même d’ailleurs qu’il ne se déroule – nous avions finalement demandé aux
Camions du Cœur de ne plus faire la distribution alimentaire à cet endroit-là parce qu’on sentait bien qu’il
y avait des tensions qui naissaient, qui se cristallisaient. Nous les avons donc orienté à faire une
distribution quai du Roi et deux distributions à l’église Sainte-Jeanne-d’Arc. Néanmoins dernièrement, ils
nous ont rapporté qu’il y avait moins de bénéficiaires, en tout cas moins de personnes qui venaient à leur
rencontre en étant quai du Roi. Ils nous ont donc fait la proposition de faire toutes leurs distributions à
l’église Sainte-Jeanne-d’Arc.
M. le Maire – M. MONTILLOT, vous voulez ajouter deux ou trois choses sur les cantines,
mais c’est un point de vue général parce que c’est un dispositif national, ce n’est pas vraiment lié à la
Ville.
- 599 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 8 avril 2019 -
M. MONTILLOT – En complément de la question de Mme TRIPET, nous avons
effectivement une partie non négligeable des familles, je dirais plus d’un tiers, qui bénéficie actuellement
d’une tarification inférieure à 1 €. Pour le reste, c’est en fonction évidemment de ce quotient familial, donc
des revenus des familles. D’abord, nous ne souhaitons pas que tout cela soit généralisé parce que
finalement, cela reviendrait à dire que des familles qui seraient très aisées paieraient la même chose que
des familles modestes, ce qui ne serait pas du tout dans la logique de l’effort social et de l’équité sociale.
Par contre, ce que l’on fera en fonction des informations dont nous disposerons, car pour l’instant il s’agit
d’une information à caractère très général, à ce moment-là lors de la commission éducation on pourra
retravailler sur les quotients s’il y avait effectivement une aide de l’Etat, mais pour l’instant nous n’en
sommes pas là.
M. le Maire – Très bien. S’il n’y a pas d’autres interventions, je passe au vote de la
délibération relative à l’actualisation du barème.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Comme tous les ans, l’évolution du barème annuel du Quotient Familial est envisagée afin
de prendre en compte l’évolution annuelle de l’indice général des prix.
En corrélation avec l’évolution de l’indice des prix de l’année 2018-2019, il est proposé de
revaloriser le barème de 1% pour l’année 2019-2020. Ce barème, joint en annexe, entrera en vigueur le
1er septembre 2019 et s’applique à toutes les prestations municipales et extra-municipales (activités
périscolaires et extrascolaires (centres de loisirs, E.M.I.S.), restauration, conservatoire, piscines et
patinoire).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le barème du Quotient Familial annexé à
la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE
ANNEXE
BAREME DU QUOTIENT FAMILIAL
Barème en vigueur au 01/09/2018 Barème en vigueur au 01/09/2019
Tranche QF plancher QF plafond QF plancher QF plafond
A 404,91 408,96
B 404,92 514,12 408,97 519,26
C 514,13 622,30 519,27 628,52
D 622,31 731,51 628,53 738,83
E 731,52 839,69 738,84 848,09
F 839,70 948,91 848,10 958,40
G 948,92 1055,03 958,41 1065,58
H 1055,04 1165,27 1065,59 1176,92
I 1165,28 1273,45 1176,93 1286,18
J 1273,46 1286,19
- 600 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 8 avril 2019 -
N° 18 – Politique de la ville/insertion. Association 2000 emplois 2000 sourires. Approbation
d'une convention de partenariat à passer avec l’association et Orléans Métropole.
M. LELOUP, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La Mairie d’Orléans et Orléans Métropole sont impliquées dans la mise en œuvre d’actions
facilitant le rapprochement du monde économique et les demandeurs d’emploi, notamment les jeunes.
Dans ce cadre, il est proposé d’approuver une convention ayant pour objet de définir les
conditions dans lesquelles la Mairie et Orléans Métropole apporteront leur soutien et participation dans le
cadre du prochain Forum Emploi organisé par l’association 2000 Emplois 2000 Sourires, qui aura lieu le
jeudi 25 avril 2019 au Zénith d’Orléans.
A ce titre, des moyens humains, médiatiques, logistiques, seront également mis à disposition
de l’évènement par les deux collectivités pour le forum « 2000 emplois 2000 sourires ».
La Mairie s’engage à mettre à disposition :
- des moyens humains (2 ETP) ;
- la mise à disposition de son réseau Mupi : 30 faces sur 1 semaine.
L’association 2000 Emplois 2000 Sourires s’engage de son côté :
- en matière de communication à citer, tous supports confondus, ses partenaires financiers et
logistiques ;
- à communiquer aux partenaires les résultats de l’opération, 3 mois après celle-ci : nombre de
visiteurs, nombre de stages ou mises à l’emploi des visiteurs ;
- à mettre à disposition de la Mairie et d’Orléans Métropole un stand commun de 24 m² et la
possibilité de brancher des outils informatiques.
Ainsi pour l’édition 2019, la participation de la Mairie est valorisée à hauteur de 4 729,50 €.
La participation d’Orléans Métropole est valorisée à hauteur de 38 538,50 € avec notamment la mise à
disposition du Zénith.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec l’association 2 000 Emplois
2 000 Sourires et Orléans Métropole à l’occasion de la prochaine édition du Forum Emploi 2019 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 19 – Sport. Championnat d'Europe des Universités Rugby 7's. Approbation d'une
convention de soutien. Attribution d'une subvention.
Affaire retirée de l’ordre du jour
- 601 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 8 avril 2019 -
****
M. le Maire – Avant de laisser la parole à M. Soufiane SANKHON qui va aborder les
délibérations relatives au sport, je tenais à ce que nous rendions un hommage, un hommage un peu
particulier à Bernard RANOUL, qui est décédé comme on dit pudiquement, suite à une longue maladie
dans la nuit du 2 au 3 avril dernier.
Alors pour ceux qui ne le connaissent pas, cet ancien joueur de l’Arago s’était engagé
d’abord comme dirigeant et puis surtout comme animateur, fondateur notamment de la première équipe
féminine du club en 1970 et on sait notamment avec l’arrivée de la Coupe du monde de football féminin
que l’équipe de l’U.S.O. va beaucoup pousser le football féminin.
Il avait connu l’aventure du club quand on était allé en finale de la Coupe de France en 1980
face à Monaco et il avait toujours été un fervent supporter de l’U.S.O., un peu comme son ami
Marc VAGNER auquel Serge GROUARD avait tenu à rendre hommage en attribuant son nom à la
nouvelle tribune qui était en face de celle que l’on appelle la tribune d’honneur. C’est cette tribune
d’honneur qui devrait porter son nom à l’issue d’une cérémonie qui interviendra le 26 avril, je crois, au
moment du match de l’U.S.O. contre Troyes si ma mémoire est bonne.
C’est donc avec beaucoup d’émotion que l’on a tous appris cette nouvelle. C’était un homme
que j’ai rencontré une fois mais qui m’a eu l’air particulièrement généreux et très engagé dans la vie du
club, qui suivait tous les matchs et qui avait toujours cet esprit à la fois très généreux, un peu paternaliste
vis-à-vis de tous les jeunes qui s’engageaient dans le football et dans l’aventure d’un club.
C’est à ce titre que je vous propose de lui rendre un hommage par une minute de silence.
****
N° 20 – Sport. Soutien à l’investissement matériel. Approbation d’une convention à passer
avec l’association Cercle de la Voile du Centre. Attribution d’une subvention.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association Cercle de la Voile du Centre a sollicité une aide financière de la Mairie pour
être soutenue dans le cadre d’un investissement en matériel sportif nécessaire à la continuité de son
activité.
A la lecture du plan de financement adressé par l’association, il est proposé de soutenir
l’investissement de cette dernière par le versement d’une subvention, dont le détail figure dans le tableau
annexé. Le montant de la subvention proposée s’élève à 5 000 €.
Une convention à passer avec l’association Cercle de la Voile du Centre bénéficiaire, définit
les responsabilités et les obligations des parties.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association Cercle de la Voile du Centre pour
l’année 2019 ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention de 5 000 € à cette association au titre de l’année
2019 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
- 602 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 8 avril 2019 -
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 30, nature 20421, opération SB2P040, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
ANNEXE
MONTANT
ASSOCIATION MONTANT DE LA ACOMPTE de
OBJET
S SPORTIVES DU PROJET SUBVENTION 80 % à verser
ACCORDEE
SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT MATERIEL
Acquisition d'un moteur de sécurité et de
2 voiliers d'initiation pour l'école de voile
Dans le cadre du développement de
l'école de voile - Moussaillons,
permettant le passage de la section
Optimist vers le dériveur double, le club
souhaite acquérir, en conformité avec le
projet de la Ligue et de la Fédération,
Cercle de la 14 234 € 5 000 € 4 000 €
deux dériveurs RS Feva XL permettant le
Voile du Centre (35 %)
développement de la pratique jeune en
les initiant à la pratique en équipage,
avec un bateau moderne et adapté.
En complément de cet investissement, le
remplacement du moteur vieillissant du
bateau de sécurité est indispensable afin
d'assurer la surveillance de ses licenciés
et de pouvoir répondre à toute
intervention urgente.
Total 5 000 € 4 000 €
N° 21 – Sport. Bourse d'aide aux sportifs de haut niveau. Attribution de deux bourses au titre
de l'année 2019.
M. SANKHON – Il s’agit de bourses qui s’ajoutent en plus des subventions attribuées aux
clubs de haut niveau. Elles sont nominatives et ciblées en direction spécifiquement des athlètes. Ce
dispositif sera renforcé en vue des jeux olympiques de 2020 qui approchent.
Aujourd’hui, ce sont deux bourses qui sont attribuées à une médaillée mondiale et
européenne en jujitsu et à une championne d’Europe et quatre fois championne du monde de jujitsu pour
des montants respectifs de 1 000 €. C’est ainsi l’accompagnement que porte la Ville à l’endroit du sport
amateur.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 16 février 2015 a adopté le règlement et les modalités d’attribution
d’une bourse aux sportifs de haut niveau (réalisation de leurs projets de performances sportives, de
formation ou de reconversion professionnelle).
- 603 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 8 avril 2019 -
Les projets de ces deux athlètes ont été présentés aux membres de la Commission Sports,
Jeunesse et Animations dans les Quartiers, qui ont émis un avis favorable.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une bourse à ces deux athlètes pour un montant total de 2 000 € ;
2°) approuver les conventions à passer avec ces athlètes ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 30, nature 65131, opération SA2H004, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 604 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 8 avril 2019 -
ANNEXE
Porteur du Type du Montant Montant de la
OBJET
projet projet du projet bourse
BOURSE AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
Préparation à la saison
Internationale 2019
Soutien au cursus universitaire
Cette judokate médaillée junior aux
Championnats du Monde, combat en
catégorie séniore depuis 2018.
Championne de France la même année,
elle est sélectionnée pour les
Athlète Projet sportif 1 000 €
Championnats d’Europe en 2019. Pour
U.S.O. Loiret et 2 210 €
affiner sa préparation et son adaptation à
Judo Jujitsu universitaire (49 %)
sa nouvelle catégorie, elle participe
régulièrement à des regroupements
nationaux à l’I.N.S.E.P. Etudiante en 3ème
année à l’U.F.R. S.T.A.P.S. d’Orléans elle
prépare sa licence mention
« entraînement » et souhaite poursuivre
son cursus à Pau afin de préparer un
master « optimisation de la performance
sportive ».
Préparation à la saison
Internationale 2019
Ce judoka, champion du Monde en jujitsu,
doit poursuivre sa progression en
1 000 €
participant à des stages internationaux,
Projet sportif 1 710 €
afin de se confronter aux meilleurs
(58 %)
athlètes de la discipline. Ces stages sont
en grande partie à sa charge financière et
l’obligent à poser des congés sans solde.
Il souhaite au cours de cette saison,
conserver de nouveau son titre mondial.
Total 2 000 €
- 605 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 8 avril 2019 -
N° 22 – Jeunesse. Attribution de deux bourses projets jeunes au titre de l'année 2019.
M. SANKHON – Il s’agit d’attribuer deux bourses projets jeunes pour deux collectifs de
jeunes femmes, des étudiantes en psychomotricité et en kinésithérapie. Ce sont des démarches de
solidarité avec des actions dans leur corps de métier, à l’attention de jeunes de Madagascar et également
un projet qui touche l’Inde pour ce qui est du projet de kinésithérapie. Le montant de ces bourses s’élève
à 1 000 € chacune.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal a adopté les règlements de 3 types de bourses projets jeunes (projet
libre, concours ou création d’entreprise). Plusieurs projets ont été présentés et ont fait l’objet d’un examen
au regard des critères définis.
Deux projets répondent aux critères définis. Il est donc proposé d’attribuer deux bourses
projets jeunes.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer deux bourses projets jeunes présentées en annexe pour un montant total de
2 000 €, au titre de l’année 2019 ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 338, nature 65131, service gestionnaire JEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 606 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 8 avril 2019 -
ANNEXE
Nom du Budget global
Montant de la
porteur de Objet Type BPJ du projet
bourse (en €)
projet (en €)
Six étudiantes en deuxième année de
psychomotricité ont pour projet d’échanger
avec des professionnels et s’investir auprès
d’orphelins en situation de handicap à
Projet de 1 000
Antananarivo, capitale de Madagascar, du 23 7 710
solidarité (12,97 %)
mai au 14 juin 2019.
Une présentation du projet associée à une
séance d'éducation psychomotrice est prévue
auprès des élèves de l'école primaire Maxime
Perrard.
Trois étudiantes en kinésithérapie à Orléans
ont pour projet de mettre en place des
programmes de rééducation dans différents
lieux (hôpitaux, un orphelinat, des villages, Projet de 1 000
9 000
etc.), dans 4 villes du sud de l’Inde du 6 juillet solidarité (11,11 %)
au 19 août 2019.
A l’issue de cette expérience, les étudiantes
proposeront un retour sur les techniques
apprises aux étudiants de l’école de kiné.
****
M. le Maire – Avant de poursuivre ce Conseil, M. SANKHON a voulu nous faire partager les
émotions qu’il a ressenties lors du Hip Hop International France 2019.
M. SANKHON – En effet, ce sont les 10 ans du Hip Hop International France. C’est l’une des
plus grandes manifestations de danse dite urbaine de France que l’on accueille à Orléans pour la
deuxième fois au Zénith. C’est une date anniversaire et aussi l’occasion de pouvoir assister à un
événement exceptionnel avec des danseurs qui viennent de toute la France. Plus de 800 danseurs seront
présents à Orléans durant le week-end du 27 et 28 avril et ainsi Orléans sera l’épicentre du Hip Hop. Voici
maintenant la diffusion du trailer élaboré par Hip Hop International France pour assurer la promotion de
l’événement qui doit avoir lieu en terre orléanaise à la fin du mois.
Projection d’une vidéo de la bande annonce des 10 ans du Hip Hop International France.
M. SANKHON - Généralement après il y a des applaudissements. Il faut juste savoir qu’en
mega crew, l’équipe d’Orléans ope crew a terminé deuxième l’année dernière. Ils ont participé au
championnat du monde à Las Vegas l’année dernière où ils ne sont pas parvenus à sortir des
qualifications en raison du niveau très relevé. Ainsi lors de ce week-end, on va avoir la crème de la crème
en termes de danses chorégraphiées.
J’adore cet événement parce qu’il est pur avec des gens qui se donnent à fond pour rien. Il
n’y a pas d’argent à gagner, c’est juste la gloire. A la fin des démonstrations faites par les uns et les
autres, j’apprécie aussi beaucoup d’être remercié pour les avoir regardés. Il y a vraiment cette espèce de
générosité spontanée et qui plus est avec une pluralité dans la représentation des danseurs. On a des
grands, des petits, des gens costauds, des gens qui le sont moins, des blancs, des noirs, des asiatiques,
etc. C’est, à mon sens en tout cas, un événement extraordinaire en termes de représentation de la
- 607 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 8 avril 2019 -
pluralité que l’on rencontre aujourd’hui sur le territoire français et le fait d’être capables de faire des
choses magnifiques ensemble.
****
N° 23 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme LOEILLET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au
titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées
dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 45 022,10 € pour l’exercice 2019.
A - ASSOCIATIONS
- M. SANKHON Sports
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2019
Subvention de fonctionnement associations de loisirs
Subvention de fonctionnement
Année 2019
Association
Modélistes Cette association a pour objet la pratique du modélisme ferroviaire, 2 000
Ferroviaires Centre en construisant des réseaux. Chaque année paire, l'AMFC
organise son Salon International le plus grand d’Europe.
L'association est jumelée avec le club ferroviaire de Dundee.
Subvention de fonctionnement
Année 2019
Bridge Club
800
d’Orléans Développement de la pratique du bridge, organisation de tournois,
participations à des compétitions et intervention en foyer pour
personnes âgées.
Subvention de fonctionnement
Année 2019
Club des Anciennes
Automobiles Club Organisation de manifestations permettant la promotion des 800
Loiret véhicules anciens. Présence tous les 1ers dimanches du mois sur
les quais de Loire et Grande Traversée d'Orléans annuelle en juillet
dans les rues de la ville.
Subvention de fonctionnement
Année 2019
Amicale Orléanaise
des Pêcheurs en L’A.O.P.C. a pour vocation le développement de la pêche en 500
Compétition compétition individuelle et par équipe. Accession d'un de ses
licenciés en championnat national. Développement de ses activités
auprès des jeunes licenciés.
- 608 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 8 avril 2019 -
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2019
Subvention de fonctionnement
Année 2019
Maquette Club
200
Plastique d’Orléans
Promouvoir l'activité de construction de maquettes statiques en
tous genres. Organisation d'une exposition nationale tous les 2 ans.
Subvention de fonctionnement
Année 2019
Union
Aéromodélisme Poursuite et développement de la formation à l’aéromodélisme et 400
Orléans plus particulièrement le travail du bois et des réglages améliorant le
vol. Participation aux championnats de France de la spécialité et
organisation de compétitions régionales.
Subvention de fonctionnement
Année 2019
Amis du Tramway
700
Orléanais Miniature Réalisation de la maquette du croisement ligne A&B Place de
Gaulle du tramway d'Orléans. Participations régulières à plusieurs
expositions spécialisées dans les réseaux ferroviaires miniatures.
Subvention de fonctionnement
Année 2019
Navi Modèle 45 400
Construction de modèles réduits de bateaux navigants et statiques.
Animations régulières sur le plan d'eau du Parc Pasteur en période
estivale.
Subvention de fonctionnement
Année 2019
Astro Centre
Présente depuis 55 ans à Orléans, l'activité de cette association 700
Orléans
permet l'initiation, la pratique, les échanges et la découverte liés à
l'astronomie. Participation chaque année à la nuit des étoiles, la
fête du soleil et la fête de la science entre autres.
Subvention de fonctionnement
Année 2019
Le Sandre Orléanais Cette association mène des actions de promotion de la pêche mais 500
aussi dans le domaine de la protection de la nature et du milieu
aquatique. Elle développe son école de pêche auprès de ses
jeunes adhérents.
TOTAL 7 000
(avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers)
Imputation : fonction 30, article 65 748, opération SB2H007 service gestionnaire SPO.
- 609 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 8 avril 2019 -
- Mme ODUNLAMI Evènementiel
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2019
Organisation d’un festival de musique électronique « Fusion
TARMAC 3000 2 000
Festival » au Jardin de l’Evêché les 18 et 19 mai 2019.
Organisation d’un festival annuel des cultures et des langues, en
mars 2019, dont l’objectif est de promouvoir un message de vivre
ensemble à la société actuelle et aux générations futures,
Etude Plus Orléans 2 000
transmettre des messages de paix, d’amitié et de sérénité à travers
l’étude et l’interprétation de chants, poèmes et danses pour les plus
jeunes.
TOTAL 4 000
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel)
Imputation : fonction 023, nature 65748, opération XA2P004, service gestionnaire EVE.
- Mme GRIVOT Relations internationales
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2019
Attribution d’une subvention pour l’organisation d’un séjour
pédagogique et linguistique de 21 apprentis en BTS Négociation
Lycée Voltaire 500
Relation Client à Barcelone et à Tarragone du 10 au 16 mars 2019,
pour découvrir les deux villes.
TOTAL 500
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel)
Imputation : fonction 048, nature 65748, opération 0000932, service gestionnaire REI.
- Mme LECLERC Social
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2019
Maison Saint-
Subvention de fonctionnement 2 000
Euverte
FAVEC 45 Subvention de fonctionnement 150
S.O.S. Amitié Centre Subvention de fonctionnement 5 700
AIDAPHI - LAE Subvention de fonctionnement 17 100
TOTAL 24 950
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputation : fonction 420, article 65748, service gestionnaire CAS.
- 610 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 8 avril 2019 -
- M. NOUMI KOMGUEM Santé
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2019
Association des
Diplômés de la
Subvention de fonctionnement 1 000
Faculté Médecine
Tours
France Adot 45 Subvention de fonctionnement 1 000
Association pour le
Don de Sang
bénévole de Subvention de fonctionnement 500
l'Agglomération
Orléanaise
Subvention de fonctionnement 1 425
AIDES
Subvention exceptionnelle 575
TOTAL 4 500
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputation : fonction 412, nature 65748, service gestionnaire SAN.
B - AUTRES ORGANISMES
- M. MONTILLOT Education
Montant de la
Nom de la
subvention
coopérative Objet de la demande
(en €)
scolaire
2019
Sortie au centre équestre de Saint-Privé Saint-Mesmin, les 4 juin, 18 juin et
Elémentaire 300
2 juillet 2019.
Bénédicte Maréchal
Visite du château de la Ferté Saint-Aubin, le 20 juin 2019. 216
Elémentaire Charles Sortie au Musée d'art brut de la Fabuloserie, le 9 mai 2019. 140
Péguy Visite du zoo de Beauval, le 7 juin 2019. 278
Maternelle Claude
Sortie au château de Blois et visite du musée de la magie, le 27 mai 2019. 243
Lewy
Maternelle Gaston
Sortie au Parc Léo Aventure, le 6 juin 2019. 313,60
Galloux
Ecole et Cinéma : 3 films 84
Elémentaire Jean Sortie au Domaine du Ciran : entrées + 3 animations, le 27 juin 2019. 240
Mermoz Visite au parc animalier - Espace Rambouillet, le 28 juin 2019. 250
Visite du pôle des étoiles de Nancay, le 2 juillet 2019. 112
Visite du Parc Floral + animations "Artistes en nature", le 4 juin 2019. 100
Maternelle Louis
Visite au FRAC et atelier "la maison de Barbapapa", le 3 mai 2019. 30
Pasteur
Sortie à la Cité des Sciences à Paris, le 11 juin 2019. 230
Sortie ferme pédagogique "saute mouton" à Tigy, le 3 mai 2019. 408
Spectacle musical : le son des choses par l"arbre à musiques", le 10 mai
Maternelle Nécotin 390
2019.
Sortie au Domaine du Ciran : entrées + 3 animations, le 20 mai 2019. 240
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 8 avril 2019 -
Montant de la
Nom de la
subvention
coopérative Objet de la demande
(en €)
scolaire
2019
Maternelle Romain
Sortie à la Cité des Sciences à Paris le 6 juin 2019. 280
Rolland
Maternelle Pierre Cinématernelles - 3 fims d'animations "Le Gruffalo, les contes de la Mère
217,50
Ségelle Poule et Polichinelle".
TOTAL 4 072,10
(avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative)
Imputation : fonction 213, article 6574, service gestionnaire EDU.
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 40 950 €
- Subventions aux autres organismes : 4 072,10 €
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un
montant total de 45 022,10 € pour l’exercice 2019 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 24 – Grands équipements. Enquête publique CO’Met. Avis à émettre sur la demande
d’autorisation environnementale.
M. PEZET – Il s’agit d’une délibération à caractère réglementaire et je vais essayer de
l’expliquer en quelques mots.
Comme vous le savez, le projet CO’Met est porté par la Métropole et fait l’objet d’une
enquête publique unique sur deux sites, à la fois l’actuel parking du parc des expositions et aussi l’aire
événementielle du stade de la Vallée.
Conformément à un article du code de l’environnement, les conseils municipaux des trois
communes impactées par le projet doivent émettre un avis sur la demande d’autorisation
environnementale. Le projet est donc soumis à la fois à une autorisation environnementale au titre de la
police de l’Eau, anciennement la loi sur l’eau, et aussi à une évaluation environnementale au titre du code
de l’environnement.
Pour répondre au mieux à ces exigences environnementales, le dossier a fait l’objet d’une
étude d’impact, ceci afin de mesurer les incidences sur l’environnement et la santé humaine. A ce titre, il
est important de rappeler que la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (M.R.A.E.), qui est un
organisme totalement indépendant, a été sollicitée et a rendu un avis sur le sujet que je vais vous lire. La
M.R.A.E. Centre-Val de Loire précise que « Dans l’ensemble, l’étude d’impact identifie les enjeux
environnementaux de façon correcte et dresse une analyse satisfaisante de l’état initial des sites
d’implantation du projet CO’Met ». C’est assez important car c’est une mission sur laquelle se base l’Etat
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Mairie d’Orléans
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pour émettre son avis final.
Le dossier nécessite aussi une mise en compatibilité du P.L.U. et à cette occasion, la
Métropole devra, à l’issue notamment de cette enquête publique qui se termine comme chacun sait
demain, se prononcer sur l’intérêt général en établissant une déclaration de projet, ce qui emportera cette
mise en compatibilité des documents d’urbanisme. C’est donc à l’issue de ces étapes précitées que les
autorités compétentes délivreront les autorisations nécessaires à l’engagement des travaux.
En conclusion, je souhaiterais dire que la Ville réitère au travers de cet avis tout son intérêt
pour le projet et que je souhaite que l’avis émis soit favorable pour un projet aussi structurant pour notre
territoire. Merci.
M. le Maire – Je donne la parole à M. GRAND.
M. GRAND – Mes chers collègues, je vais avoir un avis politique et moins satisfaisant que
l’avis de la mission régionale partant de plusieurs principes. Je vais d’ailleurs aller assez rapidement et
surtout pas relancer le débat que l’on a pu avoir il y a quelques temps maintenant sur CO’Met. En effet,
même si sur le fond, l’idée de reconstruire un parc des expositions et un équipement de l’autre côté n’est
pas remise en cause, ce qui l’est c’est le choix du lieu, sachant que nous aurions préféré le site d’Interives
qui est réellement à une heure de Paris. En tout cas nous considérions que c’était un lieu plus approprié à
la construction de ce bâtiment et de ces équipements d’une manière générale.
Pour ce qui est de la partie environnementale, j’aimerais que M. PEZET nous explique ou
que vous nous expliquiez, comment on peut considérer qu’il est satisfaisant et de parler de diminution des
émissions de gaz à effet de serre grâce à cet équipement quand on va construire un nouvel équipement
comme CO’Met qui va générer – et c’est par principe quand on construit un nouveau bâtiment – ne serait-
ce que par la fabrication des matériaux nécessaires à la construction du bâtiment qui va être quand même
relativement importante, on dégage ce qu’on appelle des énergies grises. L’impact environnemental va
bien sûr être important avec cet équipement et on ne peut donc pas parler de diminution des émissions de
gaz à effet de serre. Et puis pour ce qui est de la limitation et de l’amélioration des déplacements, on va
d’ailleurs créer de la voirie, mais on va amener a priori - en tout cas il faut l’espérer avec ce type
d’équipement - 10 000 personnes de plus dans cet espace puisqu’on aura le Zénith, le futur parc des
expositions et CO’Met. Donc là aussi, on ne peut pas parler de diminution des gaz à effet de serre quand
on amène encore plus de déplacements et en grande partie des voitures, même si on peut espérer
évidemment qu’un certain nombre de personnes prennent les transports en commun. En tout cas on peut
s’attendre à ce qu’il y ait en fait plus d’émissions de gaz à effet de serre et non pas une diminution comme
c’est écrit dans le document. Donc, j’aimerais que vous puissiez m’informer sur ce sujet-là.
Pour terminer, et malheureusement je ne satisferai pas non plus M. PEZET sur ce thème,
nous voterons contre cette délibération. Je vous remercie.
M. le Maire – Y a-t-il d’autres observations ? M. SANKHON.
M. SANKHON – Je voulais intervenir rapidement concernant l’implantation. Elle répond tout
simplement à une logique d’optimisation des espaces. Il y a le Zénith à côté ainsi qu’une réserve foncière
avec le parking. Il y a une logique et une cohérence de plateformes qui vont répondre à une utilité qui sera
globale et spécifique. Cette optimisation-là permet de pouvoir accueillir des événements majeurs avec des
configurations qui ne seraient pas possibles ailleurs. Alors après, tout lot d’aménagement est le résultat
de choix stratégiques pour lesquels il y a nécessairement aussi des points forts et des points faibles.
Aujourd’hui, cet emplacement-là cumule sans aucun doute plus de points forts que de points faibles. Et la
façon dont il a été travaillé avec les experts qui ont conseillé la Ville et la façon dont nous avons pu
observer les choses – car on observe ce qui se passe ailleurs dans d’autres villes, sur d’autres territoires,
afin de s’inspirer en prenant les bonnes idées et en laissant les mauvaises – nous donnent un mélange
d’une combinaison gagnante qui permettra de fournir un équipement qui aujourd’hui répondra à une
pluralité d’organisations d’événements sportifs, culturels, avec des plateaux qui seront de plus
modulables. Voilà ce que je voulais ajouter à cet échange.
M. le Maire – La parole est à Mme ANTON.
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Mairie d’Orléans
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Mme ANTON – Merci M. le Maire, mes chers collègues. Une petite interrogation car lorsque
l’on construit – et peu importe le bâtiment – normalement on consomme toujours des énergies grises. Là
en l’occurrence, ce bâtiment qui se veut aussi modulable, exemplaire, pour moi il remplira les
caractéristiques et les normes de haute qualité environnementale.
En plus en termes d’énergies, il utilisera des énergies renouvelables à savoir la géothermie
et le photovoltaïque. Donc on est quand même sur un bâtiment qui se veut aussi exemplaire en la
matière. Et en termes d’infrastructures, avec ce bâtiment seront étudiées des infrastructures plus vertes,
avec également une continuité au niveau des pistes cyclables. Tout sera pensé pour justement une
meilleure intégration et faciliter la mobilité douce, active et les modes de transports. Voilà ce que je
souhaitais ajouter.
M. le Maire – Très bien, c’est précis. M. PEZET.
M. PEZET – Pour répondre un petit peu à Jean-Philippe GRAND, je me réjouis qu’au travers
de la globalité environnementale du projet, vous ne reteniez qu’un élément néfaste, à savoir les gaz à
effet de serre. Et puis votre analyse, elle peut être entendue mais cet excès d’impact instantané sera
vraiment amorti sur la durée du projet. Comme le rappelait Stéphanie ANTON, on a fait le choix vertueux
en termes de chauffage, d’utiliser à la fois la géothermie mais aussi le photovoltaïque. Cela a été au cœur
de nos préoccupations d’avoir toujours cet intérêt environnemental et le rapport de la M.R.A.E. montre
bien que finalement, on ne s’était pas vraiment trompés sur le projet. En effet, si vous allez voir dans les
avis que donnent la M.R.A.E. sur tous les projets auxquels elle est confrontée, c’est assez rare de voir un
avis aussi positif. Donc, je pense que dans ce domaine-là et dans d’autres domaines, on ne s’est pas
trompés. Merci.
M. le Maire – J’ajouterai seulement que la question des déplacements est quelque chose qui
a vraiment fait partie des préoccupations et ce pour deux raisons. La première que vous avez évoquée,
c’est-à-dire de dire comment on optimise tout cela notamment en favorisant le transport en commun, je
vais y revenir. Et la deuxième est qu’il faut que le bâtiment et l’environnement fonctionnent.
Par exemple, on sait déjà que pour aller au Zénith le soir, il faut 10 à 15 minutes en
bouchonnant un peu pour aller du nord vers le sud. Comment évite-t-on cela notamment avec une jauge
encore plus forte que celle que peut proposer le Zénith ? On a fait un double pari. Le premier, c’était de
fluidifier le fonctionnement en proposant un parking de voitures un peu plus éloigné du complexe que ne
le sont ceux qui desservent aujourd’hui le Zénith et le parc des expositions. Cela va être le rôle du parking
des Montées qui, lui-même, est traité de façon environnementale. Et puis la deuxième chose, ce sont les
transports en commun. Et vous l’avez vu à la Métropole, le fait de construire non seulement une station de
tramway à la hauteur de la future salle de sports, c’est-à-dire à peu près à 400 mètres au nord de la
station Zénith d’aujourd’hui, mais en plus de faire qu’elle soit double de façon à permettre des stockages
de rames. Car en effet, le problème est que tout le monde arrive en même temps et repart de la même
façon et donc avoir des rames qui peuvent attendre, cela permettrait une plus grande fluidité de circulation
par le tramway des personnes qui viennent sur place.
Il y a d’autres éléments aussi que l’on pourrait prendre en compte. Quand on a par exemple,
une vedette populaire venant sur l’Orléanais, et bien pour toutes les personnes habitant dans un rayon de
50 kilomètres ayant envie de voir cette personne, cela leur évite aussi de se déplacer vers Paris ou
d’autres destinations encore plus lointaines. C’est certes un peu tiré par les cheveux, je veux bien, mais
l’impact dans un bassin de chalandise ou de rayonnement d’un équipement de cette nature, cela permet
aussi de concentrer sur un rayon qui est relativement réduit, à peu près entre 600 000 et un million de
personnes, qui peuvent justement être la jauge d’attraction d’événements qui après mobilisent
10 000 spectateurs. Donc, il y a tous ces éléments-là qui concourent et qui montrent l’intérêt de ce type
d’équipement. Alors là, c’est dans l’Orléanais et plus particulièrement à cet endroit-là, parce que comme
cela a été évoqué déjà plusieurs fois, certes on est plus près de la gare quand on est du côté d’Interives,
mais on est aussi dans un environnement où il faut faire « rentrer ce type d’équipement avec un chausse-
pied ». Et tous les éléments qui sont autour rencontrent toute une série d’autres problématiques qu’il est
encore plus complexe de résoudre que celles qui président au choix actuel de CO’Met.
Donc c’est pour tout cela que la M.R.A.E. comme l’a effectivement souligné Philippe PEZET,
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Mairie d’Orléans
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a rendu un avis qui est rare, du dire même des autorités d’Etat qui l’ont lu parce que justement on a coché
beaucoup de cibles. C’est normal parce qu’on l’a préparé aussi de façon environnementale dès le départ.
Donc c’est assez logique que l’on aboutisse à un résultat qui est lui-même conforme à nos espérances et
au respect du cahier des charges que l’on s’était nous-mêmes fixé. Mais aujourd’hui, on a cet avis. Je
crois savoir sans déflorer beaucoup le sujet que les personnes qui sont venues à l’enquête publique
disent à peu près la même chose et que dans tout cet ensemble-là, on a la définition d’un très beau projet
qui coche beaucoup de cibles qui vous sont chères, mais qui n’amène pas votre vote favorable, j’ai bien
compris.
M. GRAND – Simplement une explication. Au-delà du fait, et je n’en ai pas parlé tout à
l’heure, on reste évidemment en zone inondable, vous vous en souvenez également. Il y a un point
important : à partir du moment où vous n’êtes pas sur un bâtiment à énergie positive, malgré le recours
aux énergies renouvelables, vous êtes sur un bâtiment qui augmentera les émissions de gaz à effet de
serre et ne les diminuera pas. A partir du moment où vous êtes sur un équipement qui n’est pas à énergie
positive, il y aura obligatoirement une consommation de cet équipement qui sera supérieure et vous aurez
un système d’augmentation des émissions de gaz à effet de serre. J’entends que c’est sur la partie
évidemment de l’utilisation de l’équipement, on est bien d’accord. J’ai entendu vos arguments sur les
déplacements mais sur la partie construction du bâtiment et ensuite son exploitation, on sera sur un
bâtiment qui émettra plus de gaz à effet de serre qu’il n’en émet évidemment aujourd’hui puisqu’il n’est
pas construit. C’est l’argument que je souhaitais développer. Je vous remercie.
M. le Maire – Je vous poserai alors une question, on va inverser les rôles. M. PEZET.
M. PEZET – Sur la partie hydraulique, il ne faudrait pas laisser sous-entendre que l’aspect
inondabilité n’a pas été pris en compte puisque, comme le souligne très justement la M.R.A.E., le fait de
réorienter les bâtiments dans le sens nord/sud et non plus dans le sens est/ouest favorise l’évacuation
des eaux. Et c’est à ce titre que la M.R.A.E. nous dit que le projet améliore de façon significative cette
situation.
M. GRAND – Je suis désolé mais aujourd’hui, on ne va pas refaire le débat.
M. le Maire – Après vous ferez un débat en commission, il n’y a pas de problème.
M. GRAND – Elle n’a pas eu lieu là-dessus.
M. PEZET – Si, elle a eu lieu dans le cadre de la commission aménagement, vous pouviez y
venir !
M. GRAND – Sur cet argument-là, cela reste un bâtiment en zone inondable que vous le
mettiez dans n’importe quel sens, il aura les pieds dans l’eau en cas d’inondation. Je vous rappelle
également que ce type d’équipement est quand même utilisé, et on l’avait bien vu à la Nouvelle-Orléans,
ville jumelée avec nous, qu’à l’époque c’était l’équipement qui avait accueilli les personnes sinistrées,
grâce au fait qu’il n’était pas en zone inondable. Donc, on construit un équipement en zone inondable et
quel que soit son sens, il sera les pieds dans l’eau lorsque cela arrivera. L’eau s’évacuera sans doute plus
vite, mais je dis simplement que c’est aussi pour cette raison-là qu’il est dommage d’avoir construit cet
équipement à cet endroit-là, c’est tout. Mais on peut refaire le débat et cela fait des années qu’on en
parle. On en parlait déjà pour l’ARENA d’ailleurs à l’époque.
M. le Maire – Et on en parlait aussi pour le lycée Charles Péguy ! Et je n’ai pas la sensation,
M. le Conseiller délégué à ces questions-là …
M. GRAND – Avant que je sois élu à la Région.
M. le Maire – Il n’y aurait pas eu de lycée à Saint-Marceau alors ?
M. GRAND – On en aurait parlé en tout cas !
M. le Maire – Sauf sur la digue ou sur l’avenue Dauphine.
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M. GRAND – Attendez, le lycée Charles Péguy a été construit, si vous voyez comment il est
configuré, avec un système de parking souterrain pour justement, en cas d’inondation, pouvoir rester lui
hors d’eau. Cela ne sera pas le cas là.
M. PEZET – Complètement, là vous êtes en train de vous tromper.
M. GRAND – En attendant, il aura les pieds dans l’eau et on ne pourra pas y mettre les
sinistrés de ce dégât des eaux ou vous les ferez venir par bateaux.
M. PEZET – Simplement, au travers des éléments que l’on a évoqués et notre volonté d’avoir
vraiment un œil environnemental précis sur ce projet, tous les organes qui permettent à un bâtiment de
fonctionner en cas de crue ont été positionnés très haut dans le bâtiment et justement à ce titre-là, en cas
de crue majeure, ce bâtiment serait susceptible d’accueillir des gens dans des situations difficiles. Donc,
vous vous trompez, vous ne connaissez pas suffisamment le projet pour en parler, je suis désolé.
(Prise de parole de M. GRAND hors micro).
M. le Maire – Non, ce n’est pas nous qui emmenons les gens en bateau, M. GRAND. La
deuxième chose, c’est qu’à partir du moment où un bâtiment n’est pas à énergie positive, cela veut dire
qu’il consomme davantage d’énergie et notamment électrique qu’il n’en produit, dont acte. Mais à partir du
moment où la source d’approvisionnement électrique complémentaire est garantie verte, c’est-à-dire à
base d’énergies renouvelables, à ce moment-là on a bien une consommation globale du bâtiment qui est
décarboné ou pas.
M. GRAND – Est-on sur un bâtiment à énergie positive ? Ce n’est pas ce que j’ai compris.
J’ai compris qu’il y avait un apport d’énergies renouvelables, mais je n’ai pas compris que ces énergies
renouvelables permettaient d’avoir un bâtiment à énergie positive. Etes-vous sur un bâtiment à énergie
positive ? Je n’ai pas compris cela dans l’exposé de M. PEZET.
M. le Maire – Un bâtiment à énergie positive, cela veut dire qu’il produit ou il est produit sur
ce bâtiment du fait de sa présence, au moins ce qu’il consomme sinon plus, on est d’accord. C’est ce qui
est fait dans beaucoup de lycées que vous êtes en train de rénover, dont acte. Mais justement, cette
électricité supplémentaire est vendue à un réseau. Elle est garantie renouvelable et cela permet à
d’autres, qui consomment plus qu’ils ne produisent, de s’approvisionner avec une garantie auprès de leur
fournisseur que l’énergie qu’ils vont consommer est d’origine renouvelable ou/et décarbonée, parce qu’il y
a renouvelable et carboné, ce n’est pas complètement la même chose.
Nous aujourd’hui – je mets même de côté l’énergie nucléaire, je prends juste le
photovoltaïque et l’éolien – si on a un contrat d’approvisionnement d’électricité qui est nécessaire parce
qu’on produit moins, à ce moment-là on va chercher de l’électricité qui est décarbonée. A partir de là,
même un bâtiment qui n’est pas à énergie positive au sens exact du terme, peut s’approvisionner avec
100 % d’énergie décarbonée, dès lors que son chauffage est notamment issu de la géothermie qui a
besoin pour le pompage et la recherche des calories et d’électricité puisque c’est un système électrique
qui fait fonctionner l’ensemble. A la sortie, on a donc un bâtiment qui peut être neutre sur le plan carbone,
alors en dehors des éléments de déconstruction et de construction là je suis d’accord, mais sur le plan de
son exploitation, il peut tout à fait être neutre sur le plan carbone. C’est juste ce que je voulais dire pour
reprendre l’expression, sur laquelle je ne suis pas d’accord, s’il n’est pas à énergie positive, il aura une
empreinte carbone. C’est là où je ne suis pas complètement d’accord.
M. GRAND – Cela devient technique et je pense que cela mérite un autre débat.
M. le Maire – On va arrêter. Ce sont des débats de commission et je suis désolé, mais c’est
un élément que je voulais simplement reprendre. Il faut prendre la globalité du système. Sur cet avis, je
vais donc vous proposer un vote.
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Mairie d’Orléans
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M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Par arrêté en date du 14 février 2019, M. le Préfet de la Région Centre-Val de Loire, Préfet
du Loiret, a prescrit une enquête publique unique préalable à la déclaration de projet portant sur l’intérêt
général, à l’autorisation environnementale relative au projet CO’Met et portant sur la mise en compatibilité
du P.L.U. de la commune d’Orléans. Le dossier d’enquête comprend également les permis de construire
et permis d’aménager pour la construction d’un grand équipement public et du réaménagement d’une aire
de stationnement. L’enquête se déroule du vendredi 8 mars au mardi 9 avril 2019 dans les communes
d’Orléans, Fleury-les-Aubrais et Olivet.
Conformément à l’article R. 181-38 du code de l’environnement, les conseils municipaux des
trois communes précitées (sur le territoire desquelles se situe le projet ainsi que des communes dont le
territoire est susceptible d'être affecté par le projet, notamment au regard des incidences
environnementales notables de celui-ci sur leur territoire) sont appelés à émettre leur avis sur la demande
d’autorisation environnementale dès l’ouverture de l’enquête. Ne peuvent être pris en considération que
les avis exprimés au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de l’enquête publique.
Le projet CO’Met a pour objet principal de doter le territoire métropolitain d'un outil de
rayonnement et de légitimité à dimensions multiples. En effet, le projet s'appuie sur les marqueurs
territoriaux du territoire que sont les infrastructures de transports en commun, une accessibilité aisée, un
site présentant des qualités environnementales indéniables à valoriser et la présence du Zénith, en
réalisant une "opération tiroir" à l'emplacement actuel du Parc des Expositions.
Cet ambitieux projet apportera au territoire métropolitain un équipement public d'envergure et
de rayonnement extra-national dont les principaux éléments sont les suivants :
 La réalisation d’un salle sportive d’une capacité de 10 000 places afin de répondre à l'ensemble
des cahiers des charges des fédérations internationales de sports en salle (manque
d'équipements sportifs de cette jauge notoirement avéré en France) et concourir à l'accueil de
manifestations d'envergues nationale et internationale ;
 La réalisation d’un parc des expositions offrant 16 000 m² de surfaces commercialisables,
extensibles à 20 000 m² au sein de l’équipement sportif ;
 La réalisation d’un palais des congrès comprenant notamment une salle plénière de 1 000 places
ainsi que cinq salles de sous-commission ;
 La requalification du parking des Montées d’une emprise de 4 hectares ;
 La réalisation d’une voie d’accès lourde depuis l’ouvrage passant sous la RD2020 jusqu’au
parking des Montées ;
 La réalisation d’une liaison piétonne paysagère entre le parking des Montées et les nouveaux
équipements, d’une emprise de l’ordre de 1,2 hectare.
Ces nouveaux aménagements ont nécessité le dépôt d’un dossier d’enquête publique
unique, requise au titre de plusieurs objets et préalable aux autorisations nécessaires à la réalisation du
projet.
1) Un projet nécessitant une autorisation environnementale
Le projet Co’Met est soumis à autorisation environnementale au titre de la police de l’Eau.
L’autorisation environnementale sera délivrée par le Préfet du Loiret.
Le projet CO’Met relève d’un régime d’autorisation « police de l’eau » en raison de ses effets
sur l’eau et les milieux aquatiques, au titre des articles L. 214-1 et suivants du code de l’environnement.
Le projet nécessite des prélèvements d’eau d’une part et des rejets dans les milieux naturels
d’autre part. Une partie des ouvrages est construite ou nécessite des travaux dans le lit mineur (ouvrages
de franchissement du Bras des Montées). Des travaux sont également prévus dans le lit majeur du Bras
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Mairie d’Orléans
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des Montées, puisque plusieurs bâtiments sont situés en zone inondable. Enfin, le projet comprend la
création d’un bassin de gestion des eaux pluviales.
Conformément aux articles L. 181-1 et suivants du code de l’environnement, le projet étant
soumis à diverses législations et autorisations administratives, l’autorisation environnementale portera
également ces autorisations.
Le projet CO’Met nécessite le défrichement (code forestier) d’une surface de l’ordre de 4
hectares afin de réaliser la liaison piétonne paysagère et la voirie lourde de liaison vers le parking des
Montées. Ce défrichement concerne les parcelles cadastrées DV17, DV23, DV25 et DV31.
De plus, la présence de sites du réseau européen Natura 2000 sur la rivière Loiret impose
que le projet respecte les objectifs de conservation de ces sites afin que l’État ne s’oppose pas à la
réalisation du projet (code de l’environnement). Cette non-opposition sera portée par l’autorisation
environnementale.
Enfin, la localisation du projet dans un site patrimonial remarquable nécessite d’obtenir une
autorisation préalable (code du patrimoine), car les travaux sont susceptibles de modifier l'état du site.
2) Un projet nécessitant une évaluation environnementale
Le projet CO’Met est soumis à évaluation environnementale, au titre des articles L. 122-1 et
suivants du code de l’environnement.
L'évaluation environnementale permet de décrire et d'apprécier de manière appropriée, en
fonction de chaque cas particulier, les incidences notables directes et indirectes du projet sur : la
population et la santé humaine, la biodiversité, les terres, le sol, l'eau, l'air et le climat, les biens matériels,
le patrimoine culturel et le paysage, ainsi que sur les interactions entre ces facteurs.
À ce titre, une étude d’impact est intégrée au dossier d’enquête, afin de présenter les
incidences du projet sur l’environnement et la santé humaine, ainsi que les mesures que le maître
d’ouvrage met en œuvre pour éviter, réduire et si nécessaire compenser ces effets.
Globalement, les impacts permanents du projet présenté à l’enquête seront positifs. Les
principaux impacts attendus sont susceptibles d’intervenir en phase travaux et seront dans l’ensemble
maîtrisés grâce aux mesures mises en œuvre.
La mise en œuvre de mesures d’évitement et de réduction en phase travaux permettra d’en
maîtriser les impacts potentiels. Grâce à un système de management environnemental strict du chantier,
l’application de ces mesures par les entreprises en charge des travaux sera contrôlée et suivie par
Orléans Métropole, Maître d’ouvrage.
Ces principales mesures sont les suivantes :
 évitement de la station de Corydale solide (espèce végétale protégée) et d’arbres remarquables
par le décalage de la liaison piétonne traversant le bois des Montées et protection de ces
éléments pendant les travaux ;
 évitement des risques de destruction et de dérangement de la faune ;
 réduction des émissions et des nuisances sonores et atmosphériques (poussières, gaz
d’échappement) ainsi que des perturbations de la circulation et des déplacements ;
 maîtrise des risques de pollutions du sol, des eaux souterraines et superficielles (mise en œuvre
d’un assainissement provisoire de chantier, de conditions adéquates de stockage des produits
polluants, d’un plan de gestion et d’élimination des déchets, etc.), avec des prescriptions
particulières en cas d’alerte crue ;
 etc.
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Mairie d’Orléans
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Les incidences positives du projet en phase exploitation sont nombreuses. On notera
principalement :
 une diminution des émissions des gaz à effet de serre grâce à limitation des besoins énergétique
de par la performance thermique des bâtiments, l’utilisation d’énergies renouvelables et
l’amélioration des déplacements ;
 l’amélioration des conditions de circulation (voitures et modes doux) en entrée et sortie du site
lors des événements ;
 l’amélioration de l’attractivité du site grâce à l’implantation d’un équipement d’envergure
extranational.
Par ailleurs, le projet n’aggrave pas l’impact hydraulique en cas de crue majeure par rapport
au bâtiment actuel du Parc des Expositions et des Congrès.
En outre, la qualité du projet paysager permet d’intégrer parfaitement CO’Met dans son
environnement sans dégrader la qualité du site patrimonial remarquable.
Les conclusions de l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale Centre-Val de
Loire sur l’étude d’impact (avis n°2019 - 2337 du 5 février 2019) précisent que « Dans l’ensemble, l’étude
d’impact identifie les enjeux environnementaux de façon correcte et dresse une analyse satisfaisante de
l’état initial des sites d’implantation du projet CO’Met proprement dit et de relocalisation de l’aire
évènementielle sur la commune de Fleury-les-Aubrais. ». Les recommandations de compléments
formulées par l’Autorité environnementale dans son avis ont fait l’objet d’un Mémoire en réponse de la
part d’Orléans Métropole, joint au dossier d’enquête publique.
À l’issue de l’enquête publique, le maître d’ouvrage du projet se prononcera sur l’intérêt
général du projet par le moyen d’une déclaration de projet.
3) Un projet nécessitant une mise en compatibilité du P.L.U. d’Orléans
Le P.L.U. actuellement en vigueur de la Ville d’Orléans ne permet pas la réalisation du projet
CO’Met. En application de l’article L. 153-54 du code de l’urbanisme, la mise en compatibilité permet
d'adapter un document d'urbanisme à un projet présentant un caractère d'intérêt général. Cette procédure
doit faire l’objet d’une enquête publique portant à la fois sur l’intérêt général de l’opération et sur la mise
en compatibilité du document d’urbanisme, ce qui est le cas par le biais de l’enquête publique unique
mentionnée ci-avant.
Dans le cadre du projet CO’Met, la mise en compatibilité du P.L.U. d’Orléans porte sur la
modification du plan de zonage du P.L.U., avec le déclassement d’une superficie de 0,6 ha d’Espace
Boisé Classé (E.B.C.) dans le Bois des Montées, où sera aménagé un cheminement piéton paysagé. Une
proposition de complément au règlement de la zone UO est également intégrée au dossier afin de mieux
prendre en compte l’aménagement du parking du Méandre attenant au futur parc des expositions et des
congrès.
L’intérêt général du projet sera ensuite prononcé par la collectivité par une déclaration de
projet à l’issue de l’enquête publique, ce qui emporte alors la mise en compatibilité du P.L.U.
La collectivité disposera alors de deux mois à compter de la réception de l'avis du
commissaire enquêteur et du dossier pour approuver la mise en compatibilité du plan. En l'absence de
délibération dans ce délai ou en cas de désaccord, le préfet approuvera la mise en compatibilité.
À l’issue de l’enquête publique, les autorités compétentes pour prendre les actes et
autorisations mentionnés ci-dessus prendront en considération l'étude d'impact, l'avis de l’Autorité
environnementale et des collectivités territoriales (dont le présent avis), ainsi que le résultat de la
consultation du public.
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Mairie d’Orléans
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4) Un projet soumis à autorisation d’urbanisme
Enfin, le projet nécessite l’obtention d’un permis de construire et d’un permis d’aménager
(code de l’urbanisme). Les travaux objet de ces autorisations sont soumis à étude d’impact (cf. évaluation
environnementale ci-dessus) : le dossier d’enquête comporte donc également les pièces relatives aux
autorisations d’urbanisme.
Ces deux permis ont été déposés le 15 octobre 2018.
En conclusion, la Ville réitère son intérêt pour le projet tel qu’il est présenté à l’enquête et
« reconnait » la pertinence des mesures d’intégration dans l’environnement proposées au titre du projet.
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles relatifs à l’évaluation
environnementale, à l’autorisation environnementale, à l’enquête publique ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles relatifs à la mise en compatibilité dans le
cadre d’une déclaration de projet et aux autorisations d’urbanisme ;
Vu le code forestier, notamment ses articles relatifs au défrichement ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles relatifs aux travaux dans des sites
patrimoniaux remarquables ;
Vu la délibération n° 006404 du 22 juin 2017 du Conseil Métropolitain déclarant d’intérêt
communautaire le projet CO’Met de réalisation d’un complexe réunissant une salle sportive, un palais des
congrès et un parc des expositions ;
Vu la délibération n° 006670 du 21 décembre 2017 du Conseil Métropolitain autorisant le
défrichement des parcelles concernées par le projet, et autorisant le Président à déposer une demande
d’autorisation de défrichement ;
Vu la délibération n° 2018-10-25-COM-21 du 25 octobre 2018 du Conseil Métropolitain
approuvant les objectifs poursuivis du projet de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme
d’Orléans, dans le cadre du projet CO’Met ;
Vu le procès-verbal d’examen conjoint relatif à la mise en compatibilité du P.L.U. d’Orléans
du jeudi 17 janvier 2019 ;
Vu les pièces du dossier soumis à enquête publique unique, et notamment l’étude d’impact
du projet CO’Met ainsi que les mesures prises par le maître d’ouvrage pour assurer l’intégration dans
l’environnement ;
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement urbain, logement
et politique de la ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis
favorable sur le projet soumis à enquête publique et notamment sur les mesures proposées par le
maître d’ouvrage pour éviter, réduire et si nécessaire compenser les effets sur l’environnement et
la santé humaine. »
ADOPTE PAR 46 VOIX CONTRE 6.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 25 – Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de
convention. Attribution de subventions.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de ses séances du 27 janvier
2012 et du 16 octobre 2017, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie,
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 8 avril 2019 -
dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du
Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, ont récemment
fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent être allouées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de deux subventions pour ravalement de façades conformément au
tableau ci-annexé pour un montant global de 13 874 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics
concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment signer les conventions au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits à inscrire au budget de la
Mairie : fonction 824, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU.
ADOPTE PAR 50 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
ANNEXE
PROJET INTRA-MAILS – CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Immeubles Montants subvention (en €) Montant
Travaux
Adresses Propriétaires ou Syndic Normal d’intérêt Total (en €)
architectural
10 quai Barentin 6 657 6 657
3 rue de la Botte 7 217 7 217
TOTAL 13 874
RESSOURCES
N° 26 – Relations humaines. Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,
de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.). Modification du
dispositif.
Mme SAUVEGRAIN – Petit à petit les décrets incluent de nouveaux grades dans le régime
indemnitaire et cette fois-ci, il s’agit de nos éducateurs de jeunes enfants et de nos assistants socio-
éducatifs. Ils rentrent donc dans le système et cela ne change rien pour eux.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 8 avril 2019 -
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le protocole d’accord relatif à la modernisation des parcours professionnels (P.P.C.R.)
prévoit un plan de revalorisation des carrières s’appliquant aux 3 fonctions publiques, dans un objectif de
modernisation et d’harmonisation du statut et des parcours professionnels ainsi qu’une réforme de la
politique de rémunération afin d’améliorer l’attractivité de la fonction publique. Sa mise en œuvre
s’échelonne selon un calendrier allant de 2016 à 2021.
Les mesures annoncées sont déclinées progressivement par la parution de textes
transversaux, visant à la restructuration des grilles de la fonction publique et à la mise en œuvre d’un
nouveau régime indemnitaire.
Par suite de la publication de textes concernant la filière sociale, les agents territoriaux
appartenant à certains cadres d’emplois de la catégorie B sont reclassés en catégorie A à compter du
1er février 2019 :
- les assistants socio-éducatifs (décret n° 2017-901 du 9 mai 2017) ;
- les éducateurs de jeunes enfants (décret n° 2017 du 9 mai 2017).
Les collectivités sont donc dans l’obligation de procéder au reclassement des agents
concernés et de délibérer afin de pouvoir maintenir en vigueur les régimes indemnitaires alloués à ces
agents. Il s’agit donc de mettre en conformité les délibérations instituant les indemnités avec le nouveau
cadre juridique.
Une délibération a été prise le 21 décembre 2017 pour mettre en œuvre un nouveau régime
indemnitaire intitulé R.I.F.S.E.E.P. « Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de
l’Expertise et de l’Engagement Professionnel ». Cette délibération a été complétée par celle du 10 juillet
2018.
Par ailleurs un arrêté ministériel est paru le 28 février 2019 permettant l’application du
R.I.F.S.E.E.P. aux ingénieurs en chefs territoriaux.
La présente délibération a donc pour objet de réactualiser le dispositif en vigueur.
Rappel des principes en vigueur :
Les principes institués par la délibération du 21 décembre 2017 demeurent applicables.
Il est rappelé que l’I.F.S.E. vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité
principale du nouveau régime indemnitaire, qui peut être modulée en valorisant l’expérience
professionnelle de l’agent.
Ainsi, chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti en différents groupes de fonctions au vu
des critères professionnels suivants :
- fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;
- technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ;
- sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement
professionnel.
Pour les cadres d’emplois de catégorie A, les emplois ont été classifiés en 4 groupes de
fonctions :
- groupe de fonctions 1 : fonctions de direction, (hormis direction générale) ;
- groupe de fonctions 2 : fonctions d’encadrement ou à forte expertise ;
- groupe de fonctions 3 : fonctions de responsables de pôle ou de secteur territorialisés ;
- groupe de fonctions 4 : chargés de mission, chefs de projet.
Il est rappelé que le cadre de transposition du régime indemnitaire est fixé par les
assemblées délibérantes des collectivités, mais que les attributions individuelles restent de la compétence
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 8 avril 2019 -
des autorités territoriales, dans les limites fixées par les délibérations de ces assemblées. Dans
l’immédiat, des règles de transposition sont appliquées, elles ne génèrent pas de coûts supplémentaires.
Maintien du versement de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.) en
faveur des assistants socio-éducatifs territoriaux :
En cohérence avec les principes et les règles de versement fixées par la délibération initiale,
mais en tenant compte du reclassement en catégorie A, il est proposé de mettre en place mensuellement
à compter du 1er février 2019 l’I.F.S.E en faveur des assistants socio-éducatifs, et de définir des plafonds
comme pour les autres cadres d’emplois déjà éligibles dans cette catégorie ; les montants plafonnés
concernant les assistants socio-éducatifs sont indiqués en annexe I.
Maintien du régime indemnitaire en vigueur concernant les éducateurs de jeunes enfants :
En l’absence de publication des textes relatifs à la mise en œuvre du R.I.F.S.E.E.P. pour ce
cadre d’emplois, les agents concernés continuent de bénéficier du régime indemnitaire antérieur (prime
de service ou indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires et prime
exceptionnelle), et qui été institué dans la délibération du 23 mars 2012 complétée par celle du 11
décembre 2017.
Par anticipation des textes, et dans cette attente, il est proposé de modifier le tableau
prévisionnel figurant dans la délibération du 11 décembre 2017, et de fixer de nouveaux montants
plafonnés tenant compte du classement en catégorie A (Annexe I).
Mise en œuvre du R.I.F.S.E.E.P. en faveur des ingénieurs en chef territoriaux :
La délibération du 11 décembre 2017 avait fixé, par anticipation sur la publication des textes,
les plafonds applicables à certains cadres d’emplois. Suite à la publication de l’arrêté ministériel du
14 février 2019 au journal officiel du 28 Février 2019, il est désormais possible de mettre en œuvre
l’I.F.S.E. (Indemnité de Fonction de Sujétions et d’Expertise) par transposition des régimes indemnitaires
existants, en faveur des ingénieurs en chefs.
La collectivité avait retenu 3 groupes de fonctions concernant les cadres d’emplois
supérieurs de la catégorie A, et dans un souci de cohérence, il est proposé de réajuster les plafonds
correspondants avec un alignement sur les plafonds du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux.
Ces plafonds sont fixés en annexe I.
Dans ces conditions, et après avis du Comité Technique de la Commission Budget et
Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) adopter le régime indemnitaire, en faveur des assistants socio-éducatifs territoriaux, des
éducateurs de jeunes enfants, et des ingénieurs en chefs territoriaux, selon les plafonds figurant
en annexe ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces et arrêtés
d’attributions correspondants au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : chapitre 012, fonction 020, nature 64111, service gestionnaire HPA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 8 avril 2019 -
ANNEXE I - délibérations sur le régime indemnitaire du 8 et 25 avril 2019 :
FILIERE MEDICO SOCIALE :
Catégorie A :
Cadres d’emplois des assistants socio-éducatifs territoriaux
Et en application de l’arrêté ministériel du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps des assistants de
service social des administrations d’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant
création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de
l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS
GROUPES DE
FONCTIONS TYPES (A TITRE INDICATIF) I.F.S.E. maximum
FONCTIONS
Groupe 1 Fonctions de direction 11 970
Groupe 2 Fonctions de chef de service 10 560
Fonctions avec encadrement avec responsabilités
Groupe 3 8 500
de pôle ou de secteurs territorialisés
Travailleurs sociaux, chargés de mission ou de
Groupe 4 7 000
projet
Cadres d’emplois des Educateurs territoriaux de jeunes enfants :
- Sous réserve de la parution de l’arrêté relatif au corps de référence de la Fonction Publique d’Etat.
EDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES ENFANTS MONTANTS ANNUELS
GROUPES DE
FONCTIONS TYPES (A TITRE INDICATIF) I.F.S.E. maximum
FONCTIONS
Groupe 1 Fonctions de direction 11 970
Groupe 2 Fonctions de chef de service 10 560
Fonctions avec encadrement avec responsabilités
Groupe 3 8 500
de pôle ou de secteurs territorialisés
Groupe 4 Educateurs chargés de mission ou de projet 7 000
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 8 avril 2019 -
FILIERE TECHNIQUE :
Catégorie A+ :
Cadres d’emplois des Ingénieurs en chef territoriaux :
En application de l’arrêté ministériel du 14 février 2019, pris pour l’application au corps des ingénieurs des
ponts, des eaux et des forêts des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un
régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnel dans la fonction publique de l’Etat
INGENIEURS EN CHEF TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS
GROUPES DE
FONCTIONS TYPES (A TITRE INDICATIF) I.F.S.E. maximum
FONCTIONS
Groupe 1 Directeur général 56 000
Directeur général adjoint
Groupe 2 46 920
Fonctions de direction supérieure
Chef de service, chef de projet stratégique et/ou
Groupe 3 42 330
transversal
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 8 avril 2019 -
M. le Maire – La parole est à Mme TRIPET pour une question orale du Front de Gauche.
Mme TRIPET – M. le Maire, alors que le Président de la République promettait en 2017, lors
d’une cérémonie à la préfecture du Loiret, de « loger tout le monde dignement d’ici la fin de l’année … »,
force est de constater que nous en sommes très loin aujourd’hui.
Bien sûr, l’Etat et le gouvernement actuel portent une très lourde responsabilité dans ce
renoncement, mais la Mairie d’Orléans et la Métropole ne sauraient s’exonérer de leur rôle.
Il y a un manque criant de structures d’accueil sur toute la Métropole, y compris pour les
femmes ou couples avec enfants en bas âge. Il n’est pas rare de voir des enfants arriver le matin à l’école
après avoir visiblement passé la nuit dehors.
La situation des jeunes Mineurs Non Accompagnés (M.N.A.) est particulièrement
préoccupante. Fin 2017, le Conseil Départemental du Loiret (CD 45) avait organisé une journée
consacrée à ce sujet des MNA. A cette occasion, le directeur départemental de la cohésion sociale avait
présenté un projet, organisant la prise en charge de ces jeunes sur le Loiret. Plus d’un an après, ce projet
de création d’un accueil en structure(s) collective(s) d’une quarantaine de places chacune est au point
mort. Le président du CD du Loiret est clair, comment avancer si les maires de la Métropole ne jouent pas
le jeu ?
« Je ne veux plus avoir des femmes et des hommes dans les rues, dans les bois ou perdus.
C’est une question de dignité, d’humanité et d’efficacité là aussi ». Ces paroles de 2017 du Président de
la République sont hélas restées au stade des promesses, n’engageant que celles et ceux qui y croient.
Oui, la question d’un hébergement digne pour toutes et tous est une question de dignité !
L’humain d’abord reste notre unique boussole, alors aujourd’hui, cela suffit : stop aux belles paroles,
nous exigeons des actes.
Toutes ses associations qui œuvrent inlassablement pour améliorer la situation, attendent de
vous une réponse concrète et un engagement sans faille sur ce sujet, en lien avec les services de l’Etat et
du Conseil Départemental. Merci de nous apporter des propositions concrètes. Merci.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme LECLERC.
Mme LECLERC – Tout d’abord avec cette question orale, il y a deux questions en une. Une
concerne les services de l’Etat : l’hébergement d’urgence en lien avec la Préfecture, l’autre concerne le
Conseil Départemental dont je suis la vice-présidente, pour les mineurs non accompagnés. De ce fait,
cela ne concerne pas le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans. Néanmoins, j’apporterai quelques
éléments de réponse.
Vous le disiez à juste titre, l’hébergement d’urgence relève effectivement de la compétence
de l’Etat et donc la Ville d’Orléans agit dans la mesure de ses compétences. Il faut savoir que durant la
période hivernale, nous avons mis à disposition le château de Charbonnière, période hivernale qui a été
d’ailleurs réactivée la semaine dernière avec le retour des jours de froid. Cette mise à disposition a été
gérée par l’association Imanis. Le château a été ouvert une trentaine de jours et le bâtiment d’accueil sept
jours pour amplifier le nombre de personnes hébergées.
La Ville d’Orléans apporte aussi des subventions à diverses associations caritatives et à des
associations qui font aussi de l’hébergement comme la Halte par exemple avec plus de 10 000 € de
subventionnement par an ; la Maison Saint-Euverte qui accueille des femmes enceintes ou des jeunes
toutes nouvellement mamans. On assure aussi un accompagnement au logement en soutenant
financièrement l’association A.H.U. avec plus de 42 000 € par an. On subventionne des associations
caritatives, on le sait, telles que le Relais Orléanais, les Restos du Cœur, le Secours Populaire, la Banque
Alimentaire. Alors certes, nous ne sommes pas sur l’hébergement, nous sommes sur de l’alimentaire et
de l’hygiène, mais pas uniquement, sur l’aide à l’énergie et l’énergie contribue aux charges du logement.
D’autre part, si on regarde ce que fait également la Métropole, elle agit dans le cadre de ses
compétences, maintenant celle du F.U.L. qui contribue au maintien dans le logement avec un suivi
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 8 avril 2019 -
particulier mené pour sécuriser le parcours logement. A travers son P.L.H. et notamment une action
concernant l’amélioration de la qualité des hébergements. Ainsi, la Métropole a apporté un financement
aux travaux de réhabilitation de l’association la Halte citée précédemment à laquelle on a apporté aussi
une subvention de fonctionnement.
Aux côtés de l’Etat, nous sommes en réunion de travail car l’Etat vient de lancer un appel à
projets pour des pensions de familles. Cela viendrait compléter leurs offres sur l’accueil des familles et
des femmes avec enfants.
En ce qui concerne les mineurs non accompagnés, peut-être avez-vous lu la presse. Le
Département travaille à des dispositifs différents de ce qui existe actuellement sur la prise en charge des
mineurs non accompagnés et nous sommes sur le point d’aboutir à un bâtiment situé à Ouzouer-sur-Loire
pouvant accueillir une cinquantaine de mineurs et géré par l’association Imanis.
M. le Maire – Je vous propose de lever cette séance et de vous retrouver aux prochaines
Fêtes de Jeanne d’Arc qui arrivent vite maintenant. A très bientôt à toutes et à tous.
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La séance est levée à 15 h 30.
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