20 mai 2019

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 20 MAI 2019
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le lundi 13 mai janvier 2019 pour le
lundi 20 mai 2019 à 14 heures 30.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n°1 Désignation du Secrétaire. (page 636)
M. le Maire n°2 Pouvoirs. (page 636)
M. le Maire n°3 Approbation du procès-verbal de la séance du 18 mars 2019.
(page 636)
M. le Maire n°4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation
de pouvoirs. Information sur les marchés signés dans le cadre de
la délégation du Maire. (page 636)
M. le Maire n°5 Communications diverses. (page 642)
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme CHERADAME n°6 Aménagement. Rénovation urbaine. Quartiers de l’Argonne et de
La Source. Convention à passer avec l’Agence nationale pour la
Rénovation urbaine, Orléans Métropole et les autres partenaires.
Approbation. (page 642)
Mme CHERADAME n°7 Action foncière. Quartier centre-ville. Ensemble immobilier de
l'ancien collège Anatole Bailly 22 à 24 rue Jeanne d'Arc. Cession
à Orléans Métropole. (page 670)
Mme CHERADAME n°8 Action foncière. Olivet. Modification de l’assiette foncière du bail
emphytéotique d’un terrain avec des constructions existantes
exploitées par la société SERARE. Signature d’un avenant.
Cession de l’emprise ainsi libérée à Orléans Métropole.
(page 677)
Mme SAUVEGRAIN n°9 Aménagement. Société d'Economie Mixte Patrimoniale
(S.E.M.PAT.) Orléans Val de Loire. Approbation du projet de
nouveaux statuts. (page 681)
Mme CHERADAME n°10 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de
façades. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
(page 710)
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
M. MONTILLOT n°11 Prévention-réussite. Approbation d'une convention d’objectifs à
passer avec le comité français pour l'UNICEF suite à l'obtention
du titre de "Ville Amie des Enfants". Adhésion à l’UNICEF France.
(page 712)
M. MONTILLOT n°12 Éducation. Festival du livre de l’enfance « Rendez-vous conte ! ».
Édition 2019. Approbation de conventions de partenariat.
(page 729)
M. MONTILLOT n°13 Éducation. Règlement des activités périscolaires. Règlement des
ateliers ludo-éducatifs et des accueils de loisirs sans
hébergement. Approbation de modifications. (page 748)
M. MONTILLOT n°14 Éducation. Restauration. Accueils de loisirs sans hébergement.
Activités périscolaires. Actualisation des tarifs. (page 767)
M. SANKHON n°15 Jeunesse. Concours Jeunes Talents 2019. Approbation de
conventions de soutien à passer avec les associations Polysonik,
OP45 et Théâtre Charbon. Attribution de subventions. (page 777)
M. SANKHON n°16 Sport. Associations sportives. Soutien à l’investissement matériel.
Approbation de conventions à passer avec les associations Union
Cycliste Orléans et USO Tir. Attribution de subventions.
(page 777)
Mme LECLERC n°17 Social. Association La vie devant Soi. Approbation d'un avenant
n°1 à la convention d'objectifs 2019-2021. (page 780)
Mme LOEILLET n°18 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de
subventions. (page 781)
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
Mme GRIVOT n°19 Tourisme. Vœu pour le classement d’Orléans en tant que
« Commune touristique ». (page 793)
Mme GRIVOT n°20 Événementiel. Manifestations d'été 2019. Approbation de
conventions de soutien à passer avec les associations Jamais 2
sans 3, les Mariniers de Jeanne, Nanoprod et les Compagnons
Chalandiers. Attribution de subventions. (page 797)
Mme GRIVOT n°21 Relations Internationales. Coopération décentralisée avec
Parakou (Bénin). Présentation du bilan de la convention 2016-
2018. Approbation de la convention de partenariat 2019-2021 et
du programme d'actions 2019. Attribution de subventions.
(page 800)
Mme KERRIEN n°22 Culture. Attribution d’une subvention exceptionnelle pour la
reconstruction de la Cathédrale Notre-Dame de Paris. (page 818)
Mme KERRIEN n°23 Arts et économie créative. Approbation d'une convention de
soutien à passer avec l'association culturelle Le Pays Où le Ciel
est Toujours Bleu (P.O.C.T.B.) pour les années 2019-2021.
Attribution d'une subvention. (page 823)
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Mairie d’Orléans
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Mme KERRIEN n°24 Arts et économie créative. Jazz à l’Évêché 2019. Approbation
d'une convention de partenariat à passer avec FRANCE 3
CENTRE VAL DE LOIRE. (page 824)
M. BARBIER n°25 Culture. Conservatoire. Théâtre Gérard Philipe. Frais de dossier et
de scolarité, de location d’instruments de musique, et de locations
de salles. Entrées aux spectacles organisés par la Mairie.
Actualisation des tarifs pour 2019-2020. (page 825)
TERRITOIRES ET PROXIMITE
Mme de QUATREBARBES n°26 Espace public. Quartier Nord. Vœu pour la dénomination de deux
voies. (page 832)
RESSOURCES
M. MARTIN n°27 Habitat-Logement. SA HLM VALLOGIS. Réhabilitation de
14 logements situés 29 rue du Colombier à Orléans. Garantie d'un
emprunt de 159 714,50 € à hauteur de 50 % soit 79 714,50 €.
Approbation. (page 834)
Mme SAUVEGRAIN n°28 Relations humaines. Mise à disposition individuelle et partielle
d'un agent de catégorie A auprès de la commune d'Olivet.
Information du Conseil Municipal. (page 860)
Mme SAUVEGRAIN n°29 Relations humaines. Remboursement des frais de déplacements
professionnels des personnels. Complément au dispositif actuel.
(page 859)
Mme SAUVEGRAIN n°30 Achats. Prestation de pose, dépose et maintenances des
décorations de Noël. Approbation d'une convention de
groupement de commande à passer avec la commune de Fleury-
les-Aubrais. (page 861)
Mme SAUVEGRAIN n°31 Achats. Mutualisation des achats. Modification du coordonnateur
de la famille « Prestations d’entretien ménager » et ajout d’une
famille d’achats à la convention de groupement de commandes
passée entre Orléans Métropole, la commune d’Orléans et le
C.C.A.S. d’Orléans. (page 862)
Le Maire : M. Olivier CARRE
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la
porte de la Mairie, le 27 mai 2019.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du
Conseil.
Le Maire : M. Olivier CARRE
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Mairie d’Orléans
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Mairie d’Orléans
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PROCES - VERBAL
Le lundi vingt mai deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni à la
Mairie.
Etaient présents :
M. CARRE, Maire, Président ;
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint (jusqu’à 16 h 30), Mme CHERADAME,
3ème Maire-Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint (jusqu’à 16 h 45), M. GEFFROY, 6ème Maire-Adjoint (jusqu’à
16 h 30) ;
Mme ANTON (jusqu’à 17 h 45), M. SANKHON (jusqu’à 17 h 25), Mmes de QUATREBARBES, GRIVOT, LECLERC,
MM. NOUMI KOMGUEM, FOUSSIER, Mme ODUNLAMI, MM. GROUARD (jusqu’à 16 h 45), LANGLOIS (jusqu’à
17 h 10), Mmes RICARD, DIABIRA, CARRE, M. HOEL (jusqu’à 16 h 50), BLANLUET, Adjoints ;
M. MOITTIE, Mmes ARSAC, HOSRI, MM. GABELLE, LEMAIGNEN (jusqu’à 17 h 20), LELOUP, POISSON,
Mme BARRUEL, MM. PEZET, RENAULT (jusqu’à 15 h 50), Mme LOEILLET (Secrétaire),
M. YEHOUESSI, Mmes MATET de RUFFRAY, LEVELEUX-TEIXEIRA (à partir de 14 h 45), M. GRAND, Mme
FOURCADE, MM. de BELLABRE, RICOUD, Mme TRIPET, M. VINCOT, Mme CUGNY-SEGUIN.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. MARTIN à M. le Maire (à partir de 16 h 30)
M. MONTILLOT à M. LELOUP (à partir de 16 h 45)
Mme KERRIEN à M. MOITTIE
M. GEFFROY à Mme LECLERC (à partir de 16 h 30)
Mme ANTON à M. BLANLUET (à partir de 17 h 45)
M. SANKHON à Mme CUGNY-SEGUIN (à partir de 17 h 25)
M. GROUARD à Mme de QUATREBARBES (à partir de 16 h 45)
M. LANGLOIS à Mme ODUNLAMI (à partir de 17 h 10)
M. HOEL à Mme HOSRI (à partir de 16 h 50)
Mme SUIRE à Mme CHERADAME
M. LEMAIGNEN à M. VINCOT (à partir de 17 h 20)
Mme DESCHAMPS à Mme SAUVEGRAIN
Mme LABADIE à M. GABELLE
Mme ALLAIRE à M. FOUSSIER
Mme ZERIGUI à Mme ARSAC
Mme PINAULT à M. POISSON
M. LAGARDE à Mme BARRUEL
M. BAILLON à Mme CARRE
M. BARBIER à Mme GRIVOT
M. RENAULT à M. PEZET (à partir de 15 h 50)
M. BRARD à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (à partir de 14 h 45)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA à Mme MATET de RUFFRAY (jusqu’à 14 h 45)
Mme ET TOUMI à M. GRAND
Absent et excusé :
M. LECOQ
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
La séance est ouverte à 14 heures 35.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme LOEILLET est désignée en qualité de secrétaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 2 – Pouvoirs
M. MARTIN à M. le Maire (à partir de 16 h 30)
M. MONTILLOT à M. LELOUP (à partir de 16 h 45)
Mme KERRIEN à M. MOITTIE
M. GEFFROY à Mme LECLERC (à partir de 16 h 30)
Mme ANTON à M. BLANLUET (à partir de 17 h 45)
M. SANKHON à Mme CUGNY-SEGUIN (à partir de 17 h 25)
M. GROUARD à Mme de QUATREBARBES (à partir de 16 h 45)
M. LANGLOIS à Mme ODUNLAMI (à partir de 17 h 10)
M. HOEL à Mme HOSRI (à partir de 16 h 50)
Mme SUIRE à Mme CHERADAME
M. LEMAIGNEN à M. VINCOT (à partir de 17 h 20)
Mme DESCHAMPS à Mme SAUVEGRAIN
Mme LABADIE à M. GABELLE
Mme ALLAIRE à M. FOUSSIER
Mme ZERIGUI à Mme ARSAC
Mme PINAULT à M. POISSON
M. LAGARDE à Mme BARRUEL
M. BAILLON à Mme CARRE
M. BARBIER à Mme GRIVOT
M. RENAULT à M. PEZET (à partir de 15 h 50)
M. BRARD à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (à partir de 14 h 45)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA à Mme MATET de RUFFRAY (jusqu’à 14 h 45)
Mme ET TOUMI à M. GRAND
N° 3 – Approbation du procès-verbal du 11 février 2019.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
Information sur les marchés signés dans le cadre de la délégation du Maire.
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de
ses séances du 28 juin 2015 et du 22 février 2016 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours du mois d’avril 2019 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
AFFAIRES FINANCIERES
2019VODEC036 19/04/19 Vie Sociale et Citoyenneté. Direction de la jeunesse, des sports et
des loisirs. Régie de recettes des activités sportives et de loisirs.
Modification du montant de l’encaisse et suppression du
cautionnement.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
2019VODEC038 19/04/19 Aménagement et Développement Durable. Direction de la mobilité,
des transports et du stationnement. Régie de recettes pour
l’encaissement du produit de la vente des cartes d’accès au centre
ancien. Modification de l’adresse d’installation de cette régie de
recettes.
ALIENATIONS
2019VODEC044 24/04/19 Développement commercial. Bateau l'Inexplosible n° 22. Vente
d'une licence IV au profit de la SAS SAINT ANTONIO.
ASSURANCES
2019VODEC043 19/04/19 Assurances. Contrat d’assurance Flotte automobile des véhicules
techniques n° 088801/Y passé avec la S.M.A.C.L. Acceptation
d’indemnité de sinistre (Dossier FAT VO 2017-369).
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
18-281 15/10/18 Terrains à vocation agricole sis à Olivet, Orléans, Saint-Cyr-en-Val
et Saint-Jean-le-Blanc. S.A.F.E.R. du Centre. Approbation d'une
convention de mise à disposition.
2019VODEC037 26/03/19 Palais des Sports. Club de FLEURY LOIRET HANDBALL.
Approbation d'une convention de mise à disposition.
2019VODEC045 11/04/19 Développement commercial. Bateau l’Inexplosible n° 22.
Approbation d'une convention d'occupation précaire et révocable à
passer avec la SAS SAINT ANTONIO.
CONTENTIEUX
2019VODEC051 07/05/19 Défense à une instance. Tribunal administratif d'Orléans.
Contentieux urbanisme. Recours pour excès de pouvoir relatif à un
arrêté de refus de PC du 7 février 2019 concernant l'implantation
d'une station de téléphonie mobile rue Jean Moulin à Orléans.
FREE MOBILE SAS contre Mairie d'Orléans.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE
COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
2019VODEC042 08/04/19 Exercice du droit de préemption sur le bail commercial situé 47 rue
Jeanne d’Arc à Orléans, détenu par la S.A.R.L. ELEC RASOIR.
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa
séance du 28 juin 2015, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 2 avril et le 3 mai 2019 :
Numéro Type de
Dossier Libellé de voie Décision
de voie voie
FC 45234 19 0021 222 rue de Bourgogne Non préemption
de l'Empereur + 24 Rue du
FC 45234 19 0022 33 rue Non préemption
Poirier
FC 45234 19 0023 1 rue de Bourgogne Non préemption
FC 45234 19 0024 32 rue du Poirier Non préemption
FC 45234 19 0025 5 quai de Prague Non préemption
FC 45234 19 0026 18 place du Châtelet Non préemption
FC 45234 19 0027 5 rue des Carmes Non préemption
FC 45234 19 0028 6 rue de la Hallebarde Non préemption
FC 45234 19 0029 19 rue des Carmes Non préemption
FC 45234 19 0030 25 rue Jeanne d'Arc Non préemption
FC 45234 19 0031 6 rue de la Cerche Non préemption
Nicolas Copernic - Centre
FC 45234 19 0032 2 rue Non préemption
Commercial Place d'Arc
FC 45234 19 0033 6 place du Châtelet Halles Châtelet Non préemption
FC 45234 19 0034 233-235 rue de Bourgogne Non préemption
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
MARCHES PUBLICS DONT LE MONTANT EST SUPERIEUR A 25 000 € H.T.
DATE DU NATURE MONTANT MONTANT
OBJET COCONTRACTANT
MARCHE1 2 € H.T. € T.T.C.
Mission d'Assistance à Maîtrise
Groupement
d'Ouvrage pour la mise en
SCET/AIRE
œuvre d'une procédure d'appel
27/03/19 EU040 PUBLIQUE/EVEN 109 900,00 131 880,00
à projets multi sites porteurs et
CONSEIL/E.REDOU
emblématiques de la stratégie
TEY U&P
métropolitaine
Missions de contrôle technique
05/04/19 EU072 pour le projet de Construction QUALICONSULT 45 025,00 54 030,00
d'un Centre aqua-ludique
Groupement
Salle de l'institut du
M RAMAT
conservatoire, étude diagnostic
09/04/19 S ARCHITECTE / 33 274,00 39 928,80
préalable au projet de
ECP / ECMH / BET
restauration
CALLU
Réalisation de travaux
sans minimum sans minimum
d'étaiement pour la sécurisation
12/04/19 T COGECEM maximum : maximum :
des immeubles rue Saint Flou -
50 000,00 60 000,00
urgence impérieuse
Par période
Par période Minimum :
Maintenance et dépannage des BESSIN ELECTRO
24/04/19 S Minimum: 2 000 2 400
groupes électrogènes FROID
Maximum : 20 000 Maximum :
24 000
Travaux d'aménagement du
cimetière avenue Buffon à
Orléans La Source - 4 lots. Lot
1 : travaux de terrassements, COLAS CENTRE
26/04/19 T 417 673,90 501 208,68
voiries, assainissement, OUEST
tranchées techniques : infra
Télécom, BT et éclairage
public.
Travaux d'aménagement du
CVVL ETS DE
cimetière avenue Buffon à
26/04/19 T COLAS CENTRE 18 994,80 22 793,76
Orléans La Source - 4 lots. Lot
OUEST
2 : adduction eau potable.
Travaux d'aménagement du
cimetière avenue Buffon à
26/04/19 T Orléans La Source - 4 lots. Lot CITEOS 146 910,00 176 292,00
3 : éclairage public, basse
tension et vidéo.
Travaux d'aménagement du
cimetière avenue Buffon à BOURDIN
26/04/19 T 345 048,58 414 058,30
Orléans La Source - 4 lots. Lot PAYSAGE
4 : espaces verts.
- 639 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
DATE DU NATURE MONTANT MONTANT
OBJET COCONTRACTANT
MARCHE1 2 € H.T. € T.T.C.
Maintenance et dépannage du Minimum :
Minimum 25 000
système automatique de 30 000
06/05/19 S SWISSLOG France Maximum :
transports de documents de la Maximum :
116 666,67
médiathèque d'Orléans 140 000
1 – Date du marché : date de signature du marché
2 – Nature du marché : fourniture, service ou travaux
AVENANTS AUX MARCHES
DATE DE MONTANT MONTANT
OBJET COCONTRACTANT
L'AVENANT € H.T. € T.T.C.
Travaux de rénovation thermique de
l'enveloppe du bâtiment et rénovation
intérieure du groupe scolaire Romain
01/04/19 Rolland à Orléans, relance des lots 2 4 6 9 MGDS 1 929,24 2 315,09
10 14 et du lot 3 en trois lots distincts (lots
16 17 18) - Lot 4 menuiseries extérieures -
Avenant 4
Travaux de rénovation thermique de
l'enveloppe du bâtiment et rénovation
01/04/19 intérieure du groupe scolaire Romain ODION 6 445,56 7 734,67
Rolland à Orléans - Lot 7 plâtrerie,
isolation, faux-plafonds - Avenant 2
Extension de l'école maternelle Michel de
01/04/19 La Fournière - Lot 17 VRD, espaces verts - GABRIEL TP 1 115,16 1 338,19
Avenant 3
Prestations de gardiennage, de
surveillance et de sécurisation de ESCORT
01/04/19 29 400,00 35 280,00
manifestations événementielles - Avenant SECURITE
n° 1
Marché subséquent MS051 (AC 16C0010)
pour les travaux de remplacement des
05/04/19 menuiseries du château du domaine de MGDS 3 000,00 3 600,00
Soulaire à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin -
Avenant 1
Travaux de rénovation thermique de
l'enveloppe du bâtiment et rénovation
25/04/19 SMAC 2 126,00 2 551,20
intérieure du groupe scolaire Romain
Rolland, relance du lot 17 - Avenant 2
Travaux de restauration du conservatoire
Sans incidence Sans incidence
25/04/19 municipal d'Orléans (CLMH) - Lot 1 CROIXMARIE
financière financière
menuiseries bois - Avenant 1
Travaux de rénovation thermique de
l'enveloppe du bâtiment et rénovation Sans incidence Sans incidence
25/04/19 SMAC
intérieure du groupe scolaire Romain financière financière
Rolland, relance du lot 17 - Avenant 3
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
DATE DE MONTANT MONTANT
OBJET COCONTRACTANT
L'AVENANT € H.T. € T.T.C.
Marché de travaux de câblage, HDMI, fibre
EIFFAGE ENERGIE
25/04/19 optique et alarme anti-intrusion dans les 49 170,00 59 004,00
CENTRE LOIRE
bâtiments communaux - Avenant 1
Travaux de rénovation thermique de
l'enveloppe du bâtiment et rénovation du
groupe scolaire Romain Rolland à Orléans,
Sans incidence Sans incidence
25/04/19 relance des lots 2 - 4 - 6 - 9 -10 - 14 et du CROIXMARIE
financière financière
lot 3 en 3 lots distincts (lots 16 - 17 - 18) -
Lot 6 menuiseries intérieures bois -
Avenant 3
Travaux de rénovation thermique de
l'enveloppe du bâtiment et rénovation
EIFFAGE ENERGIE Sans incidence Sans incidence
25/04/2019 intérieure du groupe scolaire Romain
CENTRE LOIRE financière financière
Rolland. Lot 8 électricité courants forts et
faibles - Avenant 3
Insertion sociale et professionnelle Période Période
d'habitants de la commune d'Orléans actuelle : actuelle :
ORLEANS
durablement exclus de fait du marché du 197,80 1 9 7 ,80
29/04/2019 INSERTION
travail par la réalisation de prestations période période
EMPLOI
d'entretien ménager de divers bâtiments suivante : suivante :
communaux - Avenant 5 1186,80 1186,80
Aménagement intérieur d'une école
Gpt GAUTHIER/ Sans incidence Sans incidence
25/04/2019 élémentaire dans l'ancien collège Bolière
CROIXMARIE financière financière
Lot 2 finitions Avenant 1
Gpt STRIBLEN/
Création d'un nouveau cimetière municipal Sans incidence Sans incidence
25/04/19 IPROCIA / AGENCE
à Orléans - Avenant 1 financière financière
DE L'ARBRE
Aménagement des abords du parvis du
25/04/19 EUROVIA 33 068,30 39 681,96
théâtre d'Orléans - Lot 1 VRD - Avenant 1
Fêtes de Jeanne d'Arc Orléans 2019 - Société
Sans incidence Sans incidence
25/04/19 Organisation du marché médiéval du 5 au Evénementiel
financière financière
8 mai 2019 - Avenant n°1 Technique Catering
Aménagement intérieur d'une école
élémentaire dans l'ancien collège - Lot 2: Gpt GAUTHIER/ Sans incidence Sans incidence
25/04/19
aménagement intérieur finitions - Avenant CROIXMARIE financière financière
1
Travaux de restauration du conservatoire
Sans incidence Sans incidence
07/05/19 municipal d'Orléans (CLMH) - Lot 2 BATTAIS CENTRE
financière financière
charpente, couverture ardoise - Avenant 1
Aménagement intérieur d'une école
Sans incidence Sans incidence
07/05/19 élémentaire dans l'ancien collège - Lot 1 SOGEA CENTRE
financière financière
clos couvert - Avenant 1
Aménagement des abords du parvis du
07/05/19 théâtre d'Orléans - Lot 2 éclairage public et CITEOS 8 686,30 10 423,56
mise en lumière - Avenant 1
Travaux de restauration du conservatoire
Sans incidence Sans incidence
07/05/19 municipal d'Orléans (CLMH) - Lot 4 ASSELINE
financière financière
peinture - Avenant 1
Travaux de restauration du conservatoire
07/05/19 de l'hôtel des Créneaux - Lot 1 ROC 2 485,71 2 982,85
maçonnerie, pierre de taille - Avenant 1
- 641 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire – J’ai reçu les remerciements suivants :
- du COMITE DES FETES D’ORLEANS LA SOURCE, pour le soutien de la Mairie à l’occasion du
carnaval organisé par l’association le 23 mars 2019 ;
- du RELAIS ENFANTS PARENTS VAL DE LOIRE, pour l’attribution d’une subvention ;
- de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DU LOIRET DES FAMILLES DE FRANCE, pour
l’attribution d’une subvention ;
- de la CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT, pour l’attribution d’une subvention ;
- du CENTRE NATIONAL DU LIVRE, pour le soutien de la Mairie à l’occasion de la 5ème édition de
« Partir en livre » ;
- du CLTO BADMINTON EVENT, pour le soutien de la Mairie à l’occasion de l’Orléans Masters
2019 ;
- de la FEDERATION FRANCAISE DE BADMINTON, pour le soutien dans l’organisation de
l’Orléans Masters de Badminton 2019 ;
- de Mme Cécilia BERDER, pour l’attribution d’une bourse de soutien au sport de haut niveau.
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 6 – Aménagement. Rénovation urbaine. Quartiers de l’Argonne et de La Source.
Convention à passer avec l’Agence nationale pour la Rénovation urbaine, Orléans
Métropole et les autres partenaires. Approbation.
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Présentation d’un Powerpoint par Mme CHERADAME
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
Mme CHERADAME – M. le Maire, lorsque l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
(A.N.R.U.) aura décidé d’une date, vous pourrez bientôt signer cette convention multi partenariale entre
l’A.N.R.U., la Métropole et la Ville, concernant les quartiers de la rénovation urbaine d’Orléans-La Source
et de l’Argonne.
Le montant vous sera détaillé en fin de délibération mais cependant j’ai trouvé intéressant de
pouvoir revenir sur les éléments qui justifient l’implication importante de la Ville pour ces quartiers et pour
leurs habitants.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
Mme CHERADAME – Aujourd’hui, trois quartiers sont pris en considération au niveau
national sur le projet de rénovation urbaine, alors qu’au départ seuls deux quartiers étaient fléchés : La
Source et l’Argonne. Et l’ambition qui a été portée par la Métropole sur le quartier des Chaises, fait que
maintenant ce sont les trois quartiers qui ont été reconnus d’ambition nationale et qui feront donc l’objet
de subventions bien au-delà de ce qui était prévu au départ sur le quartier des Chaises.
Pour revenir à la Ville d’Orléans, aujourd’hui le quartier de La Source est un quartier qui a
déjà fait l’objet d’une première convention de renouvellement urbain. D’autres éléments ont besoin d’être
mis en place, notamment des aménagements complémentaires sur le logement social, mais également
sur le logement privé avec la requalification de la Dalle et faire en sorte que ce quartier s’implique dans sa
complémentarité avec les structures existantes en matière de recherche et d’enseignement supérieur.
Quant au quartier de l’Argonne, il est aujourd’hui en pleine dynamique, notamment en ce qui
concerne le seul endroit de la Ville où l’on a une augmentation de la démographie médicale. Cependant, il
y a aussi une attractivité pour les entreprises et ces jeunes entreprises qui ont besoin d’avoir des locaux
plus petits pourront désormais s’installer dans le quartier de l’Argonne, avec tout un travail qui se fera en
lien avec les C.F.A.
Le quartier des Chaises s’inscrit dans une complémentarité et une diversification de l’offre,
avec une recherche de quartiers durables autour de la maison de santé qui se met en œuvre dans le
quartier et l’urbanisation du quartier d’Alleville qui est tout près, de l’autre côté de la tangentielle.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
Mme CHERADAME – Au niveau des éléments de rappel sur le premier programme, le
quartier de La Source a fait l’objet d’aménagements importants, ayant notamment permis à des habitants
de retrouver la dignité de leurs logements, mais aussi une certaine anonymisation de leur adresse à La
Source et je pense aux allées Henri Troyat et Camille Flammarion ou encore à la rue Léopold Sedar
Senghor. Désormais cela est entré dans un vocabulaire banalisé alors qu’auparavant cela faisait l’objet
d’une stigmatisation.
L’offre culturelle et sportive a été largement améliorée avec la médiathèque
Maurice Genevoix et le jardin de la Renaissance situé sur la Dalle et qui fera l’objet d’un agrandissement
car il est victime de son succès. A l’Argonne, le Jardin enchanté d’Alice a reçu un prix national de par la
qualité et l’originalité des aménagements mis en œuvre et l’Argonnaute, qui aujourd’hui de par les
disciplines qui s’y pratiquent, autant en sport qu’en culture, fait venir des personnes de l’ensemble de la
Ville et qui s’y sentent très bien.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
Mme CHERADAME – La présentation de cette démarche a fait l’objet d’un travail approfondi
depuis 2016 en matière de concertation, avec de nombreux ateliers mis en œuvre. Il y en a eu plus de 30,
avec de la co-construction, des réunions avec les conseils citoyens, avec les habitants ou encore des
études thématiques qui ont recherché quelle pouvait être l’ambition pour ces quartiers mais aussi pour la
Métropole et de ce qu’ils pouvaient apporter de bénéfique à l’ensemble des habitants.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
Mme CHERADAME – Ensuite, l’ensemble des travaux faits par les habitants dans le cadre
des ateliers de concertation, aussi bien pour La Source que pour l’Argonne. Cela montre bien que la
concertation est parfois difficile à organiser mais que toutefois, il y a des personnes qui s’impliquent de
façon régulière et active. En effet, cela arrive assez spontanément car on peut être concerné par une
résidentialisation en bas de chez soi ou par un appartement devant être déconstruit et qu’il y aura une
problématique de relogement. Mais il y a aussi la volonté de s’impliquer pour ce bien commun et de faire
en sorte que l’on puisse trouver à La Source par exemple, un endroit pour faire un jogging en plein milieu
de cette ville, trouver des objectifs de cheminement sur le quartier et puis avancer sur ces opérations qui
sont longues et attendues. Il est vrai qu’au niveau de La Source et de l’Argonne, le travail a été fait
essentiellement jusque dans les années 2014-2015 avec l’ouverture de l’Argonnaute et aujourd’hui, certes
il y a des démolitions et des ateliers, mais il n’y a pas encore de choses très fortes et lourdes sur ces deux
quartiers.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
Mme CHERADAME – La stratégie environnementale a été bien évidemment prise en
compte avec le travail sur les circulations douces, mais la performance énergétique des bâtiments me
paraît être un élément essentiel car cela permet de baisser les charges. Faire en sorte que les loyers
soient plus en cohérence avec le logement en lui-même plutôt qu’avec un loyer qui pouvait être faible et
donc des allocations calculées sur un loyer faible mais à côté de cela, des charges qui peuvent être
importantes, notamment en chauffage mais qui ne sont pas prise en compte dans les aides au logement.
A partir du moment où les choses sont rééquilibrées, une baisse de charges et un loyer qui peut être
certes un peu augmenté, mais des aides calculées en fonction de ce loyer réel, et bien c’est finalement un
gain pour les locataires.
Pour les déclinaisons opérationnelles qui se mettent en œuvre, on parle effectivement de
trame verte, d’îlots de fraicheur et de choses comme celles-là. Alors lorsque l’on est à La Source, on est
bien évidemment en Sologne et quand on est à l’Argonne, il y a la plaine de Belneuf mais dans le cœur du
quartier, on a besoin de retrouver des endroits où on va trouver un peu plus de verdure et un peu plus de
fraîcheur.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
Mme CHERADAME – En ce qui concerne les programmations urbaines sur le quartier de
l’Argonne, aujourd’hui on a beaucoup parlé du clos Boudard. Il a effectivement fait l’objet d’une première
concertation et puis d’une ambition qui s’est majorée, notamment de la part de l’A.N.R.U., qui a souhaité
que l’on aille un peu plus loin sur les démolitions. Une deuxième concertation s’est tenue avec les
habitants, certes plus rapidement que la première, et aujourd’hui fait en sorte que le projet qui va être mis
en œuvre répond plus à l’attente d’une résidentialisation. D’autres concertations viendront, notamment sur
les espaces extérieurs et les espaces de jeux. Il a été pris en compte le fait que les parkings seraient
organisés de façon à ce que les halls puissent être traversants, avec des accès directs aux parkings,
chose qui n’existe pas aujourd’hui.
On a travaillé sur ce que l’on appelle l’îlot César Franck, situé à proximité de la maison de
santé et du centre commercial, sur une reconfiguration complète et notamment la création – comme je le
disais tout à l’heure – de locaux professionnels pour des jeunes entreprises qui souhaitent de petits
bureaux et qui ne trouvent pas actuellement ces locaux à des tarifs intéressants sur le marché.
On a vu la reconfiguration du centre socio-culturel sur lequel l’association AJLA va pouvoir
s’exprimer et puis le développement des liens avec le campus des métiers, le travail sur le clos Gauthier
et l’école Jean Piaget avec un retournement de l’entrée de l’école permettant en fait d’avoir un lien avec le
quartier alors qu’aujourd’hui c’était uniquement sur la rue de la Borde et qui est finalement très étroite.
Une barrière constituée par le clos Gauthier et la restructuration de l’école permettent d’ouvrir l’école dans
l’axe d’un quartier plutôt que sur une voirie peut accessible et où il y a très peu de trottoirs.
Il y a de nombreux sigles et du vocabulaire spécifique dans l’A.N.R.U. mais derrière cela il y
a énormément de choses. Comme le Pot d’Argent, un lieu où il y a l’ancien centre social de la C.A.F.,
aujourd’hui celui de l’ASELQO et sur lequel un travail s’est fait avec les Résidences de l’Orléanais sur la
construction de maisons en accession à la propriété. Elles sont toutes vendues et cela montre bien que le
parcours résidentiel est un élément important des politiques de l’A.N.R.U. Le parcours de diversification
de l’habitat dans les quartiers permet de passer d’un quartier uniquement de locataires et de logement
social à un quartier de locataires, de propriétaires, avec une accessibilité au logement aidé par les
politiques du prêt social location-accession que l’on développe avec le président des Résidences de
l’Orléanais.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
Mme CHERADAME – D’ailleurs, le lieu de démolition sur l’avenue Wichita et sur lequel
Action Logement, le partenaire pour la diversification de l’habitat, ne s’est pas trompé et a réservé les îlots
qui lui permettront effectivement de reconstruire du logement locatif pour les salariés des entreprises
cotisant à Action Logement. Tous ces éléments sont très intéressants et les Résidences de l’Orléanais
auront l’occasion de travailler sur une résidence sénior avec quelque chose de très novateur au centre de
ce quartier de l’Argonne qui, je le rappelle, se trouve à deux stations de tramway du centre-ville.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
Mme CHERADAME – Quelques éléments de résidentialisation avec les photos « avant » et
« après », ce qui est toujours intéressant, surtout lorsque les « après » sont des images qui ne sont pas
encore réalisées mais cependant cela montre l’ambition. Aujourd’hui au travers du clos Boudard, on a
finalement des parkings et des collectifs. L’objectif est d’avoir des lieux d’habitation diversifiés avec une
isolation thermique, une ventilation, des logements qui pourront être retravaillés avec les habitants en
partenariat avec les compagnons bâtisseurs de façon à faire en sorte qu’ils puissent avancer sur l’intérieur
de leur logement en même temps que les Résidences de l’Orléanais travailleront sur l’isolation extérieure.
Et puis des espaces extérieurs sécurisés pour les enfants, avec des trottoirs et des lieux de
jeux, car aujourd’hui les parents concertés dans le cadre de ce programme nous ont expliqué que ce qu’il
y avait à l’Argonnaute était très bien, mais qu’il fallait quand même traverser la rue et que c’était difficile de
laisser les enfants le faire seuls et qu’il fallait aussi avoir quelque chose du côté du clos Boudard. Cela fait
partie des points pris en compte et qui vont être mis en œuvre dans ces programmes sur lesquels une
prochaine réunion de concertation aura lieu en juin, justement avec les locataires du clos Boudard.
L’Argonne se situe vraiment en plein sur le boulevard Marie Stuart et aujourd’hui c’est en
travaux également, notamment avec les isolations faites sur les immeubles Léo Delibes, avec l’objectif
d’avoir une isolation renforcée et aussi une qualité qui sera bien meilleure au niveau esthétique.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
Mme CHERADAME – Le quartier de La Source et pour commencer plus particulièrement
l’avenue de la Bolière, sur laquelle on est sur un travail de reconquête végétale et aussi commerciale.
C’est ce travail qui est en train de se faire avec l’accueil des services publics de façon à ce qu’ils soient
accessibles par tous les habitants. Et puis concernant le centre commercial Bolière situé plus au sud,
celui que l’on appelle Bolière 3, aujourd’hui l’ensemble des cellules commerciales sont prises en compte
dans le cadre de cette reconfiguration et les travaux vont donc pouvoir se mettre en œuvre de façon à ce
que l’on puisse, à la fois avoir des espaces privés pour des commerces de qualité, supprimer cette galerie
au milieu du centre commercial et avoir des espaces publics qui soient réellement publics et repris dans la
cadre du programme des espaces publics de l’A.N.R.U.
Sur la Dalle, nous avons beaucoup parlé de la T17 pour laquelle le bailleur PIERRES ET
LUMIERES a confirmé sa capacité de la démolir, à travailler sur le relogement de ses locataires et
également sa capacité de reconstitution.
En ce qui concerne le plan d’actions sur les copropriétés privées, aujourd’hui deux sont en
plan de sauvegarde et les autres en surveillance. Nous rencontrons toutes les copropriétés les unes et
après les autres, de façon à pouvoir les accompagner dans la mise en œuvre de leurs travaux afin de ne
pas dévaloriser le bâti. Ce sont des propriétaires privés, souvent des personnes âgées, pour lesquelles
les biens sont aujourd’hui extrêmement dévalorisés – j’en ai déjà parlé dans cette enceinte –. Et l’objectif
est de faire en sorte que des travaux d’isolation, de reconfiguration d’ascenseurs et de mises en normes
puissent être faits. Ce sont des travaux conséquents qui coûtent chers mais pour lesquels, grâce au
partenariat que nous avons avec l’Anah et une convention qui sera bientôt signée, nous allons pouvoir les
accompagner.
Pour les chèques postaux, nous sommes en attente de ce qu’ils souhaitent faire et le travail
de rénovation de logements, d’isolation par différents bailleurs et aujourd’hui le travail des Résidences de
l’Orléanais a été fait sur la première convention A.N.R.U. Le bailleur PIERRES ET LUMIERES sera
impacté à ce niveau-là.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
Mme CHERADAME – J’ai déjà parlé de la restructuration du centre commercial Bolière 3.
En ce qui concerne l’école Romain Rolland, elle n’a plus rien à voir avec ce qu’elle était mais
ceci étant, il faut encore travailler sur les abords, notamment sur leur sécurisation et les cheminements
piétons. Les parents ont été concertés dans le cadre de plusieurs réunions de parents d’élèves, mais
aussi de réunions de quartiers et ces travaux commenceront donc cet été. Cela va permettre aussi de
diversifier un peu et d’augmenter l’offre de stationnement dans le quartier.
Je parlais tout à l’heure des réhabilitations et des résidentialisations des immeubles
PIERRES ET LUMIERES, ce que l’on appelle Mirabeau avec 594 logements. Je tiens à préciser que
PIERRES ET LUMIERES réussit à avoir des étiquettes énergétiques particulièrement attrayantes dans
ces réhabilitations thermiques.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
Mme CHERADAME – J’ai déjà un peu parlé de la Dalle tout à l’heure, mais je précise que
les études techniques commencent, de façon effectivement à savoir comment la traiter, c’est-à-dire une
suppression partielle ou des éléments de reconfiguration de voirie. Tout cela doit vraiment se faire
finement car les copropriétés sont implantées sur la Dalle avec des parkings en-dessous et il faut
effectivement individualiser toutes ces parties de façon à bien retravailler ces éléments. A savoir que cette
configuration actuelle ne donne pas satisfaction et cela fait donc partie des points validés par l’A.N.R.U. et
notamment la clause de revoyure.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
Mme CHERADAME – La convention de portage provisoire, dans le cadre de l’opération du
plan de sauvegarde est passée avec le bailleur FRANCE LOIRE. L’objectif est que lorsque les
appartements se vendent à des valeurs vraiment très basses ou se vendent dans le cadre où l’on n’est
pas certain que le propriétaire acquéreur sera en capacité de pouvoir accompagner la copropriété dans sa
requalification et bien FRANCE LOIRE se porte acquéreur. Ce bailleur va bien évidemment aller vers la
requalification du logement, le louer le temps du portage et sera amené à le revendre une fois que les
copropriétés auront terminées leurs travaux. C’est ce qui se fait dans le quartier de La Prairie à Saint-
Jean-de-la-Ruelle et cela fonctionne. Aujourd’hui cette copropriété est en train de retrouver des valeurs de
vente bien supérieures à ce qu’elles étaient auparavant. L’aide aux copropriétés privées est également
nécessaire pour assurer la pérennité et la qualité du bâti.
Les aménagements de surface – j’en ai parlé tout à l’heure – seront financés dans le cadre
du programme de l’A.N.R.U.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
Mme CHERADAME – Voici aujourd’hui le budget A.N.R.U, avec le financement prévisionnel
global de la convention A.N.R.U. 2 sur l’ensemble des trois quartiers. La part Ville d’Orléans est celle sur
laquelle nous allons aujourd’hui pouvoir délibérer et qui est de 5,4 millions d’euros. Elle se répartit sur le
quartier de l’Argonne avec 4,4 millions d’euros et sur celui de La Source avec 640 000 euros. La part
A.N.R.U. est de 60 millions d’euros. Les prêts Action logement bailleurs représentent un gros financement
de la deuxième convention de l’A.N.R.U., aidés par les prêts de la Caisse des Dépôts et Consignation
(C.D.C.). Sont également mobilisés dans cette opération, le FEDER, le Contrat Régional de Solidarité
Territoriale (C.R.S.T.), donc la Région, et les villes d’Orléans et de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
Mme CHERADAME – Pour finir, voici la répartition des financements prévisionnels.
L’objet de cette présentation était donc de vous autoriser M. le Maire, à pouvoir signer cette
convention, qui est certes un engagement financier, mais avant tout un engagement humain envers les
habitants d’Orléans et de ses quartiers.
M. le Maire – Merci beaucoup Mme CHERADAME.
(M. le Maire énumère la liste des personnes souhaitant intervenir.)
M. le Maire – M. RICOUD, je vous laisse la parole.
M. RICOUD – M. le Maire, mes chers collègues, bonjour. Je partage tout à fait ce qu’a dit
Mme CHERADAME sur le projet A.N.R.U. Je rappelle que pour le Grand Projet de Ville (G.P.V.) en 2014-
2015 sur La Source, beaucoup de choses ont été améliorées pour les habitants, c’est évident. Lorsque
l’on se souvient des conditions de logement à Camille Flammarion et que l’on regarde aujourd’hui celles
d’Henri Troyat, Léopold Sedar Senghor, Cracovie et Lugoj, il y a un changement important qui a été fait.
Cependant il y a toujours cette petite note au niveau du loyer, je l’avais déjà dit et je n’y reviens donc pas.
Les charges ont baissé du fait des travaux d’isolation et globalement le bilan est quand même positif.
Pour revenir sur le projet présenté par Mme CHERADAME, j’évoquerai tout d’abord l’avenue
de la Bolière dont elle a parlé. En effet, il y a beaucoup d’attentes de la part des habitants de La Source,
notamment à côté de la place Ernest Renan. Il avait été annoncé des services publics et cela a été dit de
nouveau, c’est très bien mais le temps est long entre l’annonce et la concrétisation et ce n’est pas
toujours très bien compris par les habitants. Il y a toujours ces problèmes récurrents de trafic et
d’insécurité. La police intervient régulièrement mais il n’en reste pas moins qu’aujourd’hui, ce secteur est
quand même quelque peu sinistré. Je milite donc pour que l’on améliore l’environnement avec des
plantations, de la verdure, de la mixité commerciale – très important – et en effet des services publics, car
je crois que ce qu’il va se passer au niveau de la Dalle va avoir des répercussions sur les différents
services publics présents. Alors effectivement les déplacer avenue de la Bolière serait une excellente
chose de mon point de vue et de celui de nombreux habitants de La Source, car cela redonnerait une vie
et une intensité d’activités importante.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
Concernant les chèques postaux, c’est en effet le grand point d’interrogation. Comme vous le
savez M. le Maire, nous avions un collectif d’habitants et d’associations qui s’était réuni pour réfléchir à
« l’après chèques postaux », mais encore faut-il que l’on ait des dates précises et concrètes quant à la
démolition. Aujourd’hui, personne n’est en capacité de nous dire si la démolition sera en 2021, 2022 ou
2023. C’est quand même quelque chose d’important, car il y a une surface foncière non négligeable et je
crois qu’il faut que l’on réfléchisse ensemble à ce qu’il se fera ensuite, même si rien n’est acté en terme
de date de démolition.
Sur Bolière 3, on échange souvent avec François FOUSSIER à ce sujet-là et je l’en remercie
car il y a aussi beaucoup d’attente. Je suis régulièrement sollicité à ce sujet moi-même y faisant mes
courses. Dès que les travaux démarreront, je crois que les habitants et les clients diront : « Ah, c’est
parti ». J’espère donc que nous aurons du nouveau avant l’été.
Par rapport au logement, que ce soit les quartiers de l’Argonne, de La Source ou
Les Chaises, un quartier a besoin d’évoluer, de changer, d’être attractif et là-dessus on est entièrement
d’accord. Cependant ce qui nous inquiète, c’est le fait que l’on va démolir 844 logements et que la
reconstruction ne sera pas un pour un, mais 0,8. Du temps de Jean-Louis BORLOO, c’était un logement
de démoli, un réhabilité ou reconstruit. Dans le contexte actuel de forte demande de 10 300 logements sur
la Métropole - selon la direction départementale de cohésion sociale – alors que l’on annonce
330 constructions pour 2020, je me dis qu’à un moment donné, ça va coincer, surtout que c’est déjà le
cas. Il est tout à fait normal que l’on reloge les familles dont les logements sont démolis, mais on voit déjà
quelques problèmes se poser. Quant à ceux qui sont logés, mais qui pour diverses raisons - par exemple
des personnes habitants au nord qui ont trouvé un travail à la Saussaye ou ceux demeurant à La Source
travaillant sur Ingré - veulent se rapprocher de leurs lieux de travail, c’est un vrai problème. Le nombre de
constructions prévu sur les années à venir ne semble pas correspondre à cette problématique.
Et puis ces opérations de renouvellement urbain, pour les habitants de l’avenue « ex
Flammarion » devenue Troyat, il est vrai qu’ils y ont trouvé des améliorations très sensibles en termes de
logement et vous savez que les gens aiment rester majoritairement dans leurs quartiers – à La Source
comme à l’Argonne – car ils y ont leurs amis, leurs familles et leurs habitudes – et moi, je crains que l’on
se heurte sur le manque de disponibilités dans les années à venir.
Enfin, je souhaite dire à nouveau - même s’il y a tous les jours des inaugurations de 13
logements d’un côté, 20 de l’autre, c’est très bien - par rapport à la problématique actuelle, je crois que ce
n’est quand même pas assez. Pour les personnes dont les logements sont démolis, il faut qu’ils retrouvent
des conditions de logement améliorées par rapport à ce qu’ils avaient. Je côtoie souvent des personnes
de la T17 où l’Accompagnement et Hébergement Urbain (A.H.U.) fait un travail remarquable, mais ce
n’est pas l’A.H.U. qui va construire des logements, ils font ce qu’ils peuvent avec les moyens dont ils
disposent. J’attire donc l’attention sur l’insuffisance de construction de logements dans cet A.N.R.U. 2 par
rapport à ce que l’on a pu voir dans le passé notamment sur le G.P.V. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci. Mme DIABIRA puis M. GEFFROY.
Mme DIABIRA – Merci M. le Maire. Dans un premier temps, je voudrais remercier
Muriel CHERADAME et le service de l’urbanisme de la Ville et de la Métropole qui nous ont permis de
pouvoir avoir des réunions de concertation et un travail vraiment approfondi sur une proposition
d’aménagement et de rénovation urbaine sur un secteur qui a déjà bénéficié d’un premier A.N.R.U. Ce
nouveau plan de rénovation urbaine qui a été proposé donnait beaucoup d’espoir aux habitants pour leur
permettre d’avoir une vision et elle est importante lorsque la temporalité ne correspond pas entre le public
et le privé. Comme Michel RICOUD l’a soulevé, les habitants ont plein de questions et demandent à ce
que les travaux puissent être faits le plus vite possible. Pour eux, cela devient vraiment concret lorsque
les premières pierres se posent, cela est légitime et peut se comprendre. Mais aujourd’hui, on a tout un
secteur qui se doit d’être mis en avant et ses atouts ont été réfléchis à l’échelon métropolitain et je pense
que c’est un projet qui a pris une envergure – alors non pas que le premier n’avait pas de rayonnement,
car il a d’ailleurs été récompensé au niveau national – grâce à notre Métropole qui rayonne aujourd’hui et
qui a la possibilité de devenir un pôle territorial fort, axé sur la science, les différentes technologies
aujourd’hui innovantes et en lien avec un cadre de vie qui est amélioré.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
On sait que la commercialité sur l’avenue de la Bolière est difficile – cela n’a jamais été très
simple, on peut le voir dans des articles de presse anciens. A côté, il y a les mastodontes de la grande
distribution qui ont des possibilités de stationnement et c’est forcément beaucoup plus attractif que ce que
l’on peut avoir sur l’avenue de Bolière entre Pôle Emploi et l’Indien. Sur ce secteur, on a d’ailleurs perdu
une locomotive, le CARREFOUR et c’est un projet sollicité par les habitants pour lequel il faut réussir à
retrouver un commerce de proximité pour les habitants de la Dalle et des environs.
Par ailleurs, la végétalisation de cette avenue prend aujourd’hui tout son sens lorsque l’on a
retiré cette passerelle. La vision sur l’Université et sur la faculté de lettres donne un nouveau profil à
l’avenue et je pense que c’est essentiel. Les étudiants nous regardent lorsqu’ils sont sur le parvis de la
faculté et ainsi les habitants qui ont une vision sur l’Université peuvent se parler, échanger sur un projet
commun et en tout cas un avenir qui doit être construit ensemble.
Je souhaite rebondir sur les îlots de fraicheur dont parlait Muriel CHERADAME tout à l’heure.
Je pense que le foncier de La Poste peut être utilisé aussi plus tard pour conserver quand même un îlot
de fraicheur car autour il y a quand même beaucoup de minéraux. On a aussi à côté de la rue Jules Ferry
face à la Mosquée, la possibilité de faire un grand terrain de jeux, un terrain vert, un terrain de
propositions pour les habitants – qui ont déjà d’ailleurs été faites dans le cadre du budget participatif – et
leurs volontés pour la plupart des enfants et de leurs parents de bénéficier d’endroits de partage, en allant
sur des projets intergénérationnels et je pense que cela a du sens. Aujourd’hui il faut juste se rendre
compte que ces projets-là vont mettre plus de dix ans mais le sol bouge sous nos pieds et en fait nous
devons accompagner le territoire sur lequel nos enfants vivront demain.
Lorsque l’on regarde l’A.N.R.U., c’est un énorme projet, un nouveau plan de rénovation
urbaine de 254 millions d’euros, c’est-à-dire une énorme enveloppe. On n’a pas la possibilité de se
tromper mais on a cette deuxième chance de pouvoir étendre un périmètre d’autant plus impactant avec
une rénovation, une résidentialisation, une réhabilitation et des reconstructions sur tout un secteur qui n’a
que 50 ans. Il est aussi grand temps de pouvoir améliorer ce qui est à rectifier en 2019.
Je tiens à axer sur un point en particulier : celui de la gestion des déchets au quotidien. Que
ce soit dans le collectif ou dans l’habitat pavillonnaire, aujourd’hui on se rend bien compte qu’il y a des
modes de fonctionnement qui évoluent. Dans les habitats collectifs, même s’il y a des points de collectes
enterrés, cela ne correspond peut-être pas encore précisément à la pratique au quotidien et il y aura
probablement un travail profond à faire avec par exemple des habitants de PIERRES ET LUMIERES qui
en font la demande de façon récurrente.
Il y a également une belle réussite qui va être faite. Tous les séniors que j’ai pu rencontrer
lors de la réunion de concertation de PIERRES ET LUMIERES sur la déconstruction de la T17, se
rendaient compte qu’ils avaient bientôt presque 30 ans de vie commune sur le même palier et ils
demandaient d’avoir la possibilité de continuer à vivre en colocation. Certains ont perdu leurs maris,
d’autres leurs femmes, les enfants sont partis et la solitude a fait qu’ils ont recréé une famille par des liens
différents de ceux du sang. Aujourd’hui, ils n’ont pas envie de se séparer, ils veulent rester dans
l’accompagnement et de plus cela leur donne la possibilité de pouvoir remplir le réfrigérateur car les
retraites ne sont pas forcément très élevées non plus. Je sais qu’il y avait un axe de travail sur ce sujet,
sur par exemple les copropriétés de la Dalle en lien avec les bailleurs et je pense que c’est également un
axe de réussite. Merci.
M. GEFFROY – Mes chers collègues, je voudrais m’associer aux remerciements faits par
Niamé DIABIRA pour Muriel CHERADAME qui porte admirablement bien ce très gros projet. Je trouve
cette présentation très complète et particulièrement opportune en rapport avec quelques jours et nuits très
compliqués sur le secteur de La Source. En fait, en complément des opérations de police qui restent
absolument nécessaires sur une toute petite partie de ce quartier et qui ne concernent finalement que
quelques individus, la présentation qui nous a été faite donne la perspective et le sens de l’évolution du
quartier. Et j’ose espérer qu’avec l’effort de tous, cet A.N.R.U. 2 sera l’ultime coup de boutoir pour se
débarrasser d’un certain nombre de personnes qui pourrissent véritablement la vie du quartier et qui ne
sont absolument pas à son image.
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Pour moi, cette reconstruction urbaine doit s’accompagner d’un travail humain. Et ce que
nous faisons aujourd’hui dans la reconquête de l’espace public, de son occupation positive sur la place
Renan comme nous le ferons samedi prochain - je vous invite à l’opération de prévention routière qui va
être réalisée - il faut absolument qu’on l’intensifie. Il est indispensable de faire revenir les habitants sur la
place, dans les commerces du bas de l’avenue, ainsi que les mamans et leurs enfants.
(Intervention hors micro de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA : « Et les papas »)
M. GEFFROY – Oui bien sûr les papas. Mais pourquoi les mamans ? Et bien parce qu’elles
ont un rôle moteur, c’est une évidence. Les premières opérations menées place Renan, quand les
mamans descendent dans la rue avec leurs enfants, tout change et c’est pour cela qu’il faut commencer
par ça, ce qui n’exclut évidemment pas les papas, nous sommes bien d’accord. Ma remarque n’avait rien
de sexiste, vous l’aurez relevé. Je vous remercie.
M. le Maire – Mme CARRE puis Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme CARRE – Je voulais tout d’abord vous exprimer un sincère remerciement pour les
services de la rénovation urbaine, car il y a tellement de travail derrière tout cela et dont on ne se rend pas
compte. Et puis vous dire aussi que le plan de rénovation urbaine sur l’Argonne s’appelle la Fabrique des
Possibles et ce n’est pas un nom au hasard. Quand on se met tous autour de la table, habitants, services,
élus, que l’on écoute, que l’on se respecte et que l’on essaie d’avancer ensemble en essayant de se
comprendre les uns et les autres, on y arrive et en fait c’est possible.
Je voudrais aussi remercier les habitants, car ils sont de plus en plus nombreux – en tout cas
sur l’Argonne – à venir aux réunions de concertation. Le temps des études est toujours très long, mais il y
a eu aussi un travail important du fait de leur présence car à un moment donné il y avait une défiance des
habitants pour plein de raisons. Nous avons quand même réussi – je dis quand même car nous avons
réussi à endiguer cette défiance – et maintenant nous avons 80 personnes à des réunions de concertation
pour évoquer par exemple le clos sur le quartier. Par le biais de cette méthode, on a fini par convaincre
les gens de venir car on peut faire toutes les rénovations urbaines que l’on veut et penser pour les
habitants, mais si on ne les associe pas et si eux n’adhèrent pas non plus à cette démarche et bien c’est
un peu un coup d’épée dans l’eau. Je voulais donc quand même les remercier.
M. le Maire – Tout à fait. Mme LEVELEUX-TEIXEIRA puis Mme ANTON.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je ne vais pas remercier les services mais le cœur y est.
C’est un très gros travail, une délibération importante qui s’inscrit dans ce qui s’est déjà fait et je crois que
ce qui a déjà fait a été salué par les uns et les autres et c’est bien de continuer dans cette perspective.
Je voudrais poser quelques questions ponctuelles. S’agissant d’abord de l’Argonne – je n’ai
peut-être pas bien compris la délibération – j’ai vu que la mairie s’engageait à hauteur de 5 millions
d’euros environ en contribuant principalement à la réalisation d’un équipement culturel sur le quartier de
l’Argonne. Je voulais donc en savoir plus sur cet équipement culturel. C’est une très bonne idée puisque
l’on parle de changement d’image de quartier, on parle d’excellence et évidement ça va dans ce sens. Si
vous aviez des éléments précis à nous communiquer, on est preneur.
S’agissant de La Source, je rejoins complètement ce qui a été dit par plusieurs d’entre vous
et nous sur la question des chèques postaux. En effet parler de ce quartier et avoir ce grand point
d’interrogation c’est compliqué, car l’emprise foncière est considérable et l’impact sur le quartier est
évidemment très important. C’est un sujet qu’il va falloir éclaircir au plus vite. Toujours concernant ces
quartiers - vous allez me dire que j’enfonce des portes ouvertes mais nous sommes là pour nous parler -
on parle de rénovation urbaine, de rénovation de logements, d’habitat, c’est très bien. Maintenant, que
fait-on aussi pour favoriser le reste pour vivre des habitants par exemple et l’accès à l'emploi des jeunes ?
On sait que le taux de chômage des jeunes est très important et que c’est un des problèmes dans ces
quartiers. Qu’est-ce que l’on essaie de mettre en place en plus de ce qui se fait déjà pour essayer de
favoriser cet emploi notamment des jeunes ? Et puis quid des commerces de proximité ? On parlait tout à
l’heure de la Bolière, mais on peut aussi parler des restaurants par exemple. Je connais bien La Source
pour y travailler et bien, il n’y a pas de restaurants à La Source, il faut aller à Olivet et c’est dommage.
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Autre exemple, il n’y a pas de cinéma ? Vous allez me dire que ce n’est pas le seul quartier où il n’y a pas
de cinéma, à part les Carmes et le centre-ville, mais entre Saint-Marceau et La Source, on touche quand
même presque 40 000 habitants. Pourquoi dis-je cela ? Je suis bien consciente que nous n’avons pas la
maîtrise de ces processus-là, mais il y a aussi des choses qui se jouent au niveau de la Métropole. Moi je
m’interroge quand même, lorsque je vois des grandes surfaces qui s’étendent en périphérie avec
évidemment des complexes, des multiplexes, avec des tout-en-un, c’est-à-dire que vous faites vos
courses, vous aller au restaurant puis au cinéma. Il va aussi falloir que l’on s’interroge sur la cohérence de
nos politiques entre ce que l’on fait au niveau local dans les communes, en essayant de valoriser le
commerce de proximité, la vie de quartier et je crois que c’est ce que tout le monde veut faire ici, et ce
que l’on fait au niveau de la Métropole où on développe de grands centres commerciaux qui « tuent » nos
vies de quartiers. Je n’ai pas la solution mais c’est simplement pour mettre un peu tout cela en
perspective et encore une fois, considérer que l’on a un travail à faire, pas seulement en termes d’habitat
mais aussi de commerces, d’emplois et tant que l’on n’aura pas changé cela, on continuera à faire des
A.N.R.U. 3, 4, 5, en partant toujours un peu des mêmes constats.
M. le Maire – Mme ANTON puis M. FOUSSER.
Mme ANTON – Merci M. le Maire. Je vais aller dans le même sens et souligner le travail
colossal qui a été mené, que ce soit de la part de Mme CHERADAME, de sa direction mais également de
tous les adjoints de quartiers et les habitants également, car ils ont en effet répondu présents lors des
concertations. Et puis montrer qu’il y a des ambitions très fortes affichées dans le cadre de cette nouvelle
convention, tant d’un point de vue environnemental, social qu’économique et le tout étant justement
d’améliorer la qualité de vie de nos habitants et leur cadre de vie. Alors en effet, on n’est pas dans un
monde de « bisounours », tout est perfectible mais on y travaille et c’est tout l’objet et toute l’ambition de
cette nouvelle convention A.N.R.U.
Bien entendu, je voulais également revenir sur le volet performance énergétique car comme
vous le savez sûrement, plus de 7 millions de personnes sont concernés en France par la précarité
énergétique. L’une des plus grosses charges d’un foyer reste la facture de chauffage et avec cette
nouvelle convention, il est question d’améliorer cette isolation thermique des bâtiments. C’est un gros
challenge, comme cela a déjà été fait par exemple au niveau du quartier de l’Argonne.
Enfin, je félicite également la direction de l’urbanisme pour l’intégration désormais du volet
biodiversité dans tous les projets. On s’en préoccupe, on essaie de développer la nature sous toutes ses
formes, pour les bienfaits qu’elle rend bien entendu et également d’un point de vue humain sur tout ce qui
est bien-être au quotidien mais également les îlots de fraicheur parce qu’avec le dérèglement climatique, il
y aura de plus en plus de villes avec des phénomènes caniculaires et les arbres seront par exemple une
solution pour tout cela. Encore un gros travail et toutes mes félicitations.
M. FOUSSIER – Je voudrais bien évidemment parler du centre commercial de la Bolière et
répondre à M. RICOUD car je sais qu’il suit ce dossier de très près, tout comme moi-même si je fais pas
mes courses tous les jours mais j’y vais relativement souvent. C’est effectivement un sujet un peu
complexe. Bien sûr que ce projet va se faire, il y a simplement de petits ajustements techniques et
financiers qui doivent se faire. Je voudrais aussi rappeler que c’est une copropriété et qu’en fait la
collectivité territoriale s’est en quelque sorte substituée à des bailleurs non exploitants qui, je dois le dire,
n’ont absolument rien fait pendant plusieurs années, mis à part d’encaisser des loyers, pour essayer de
maintenir ce patrimoine et essayer de faire quelque chose. J’ajoute également qu’aujourd’hui certains
encore dans le centre ne nous facilitent pas la tâche et s’interrogent. Encore faut-il savoir pourquoi ils
s’interrogent puisqu’ils sont les premiers à mettre des bâtons dans les roues ? Mais on va y arriver, il n’y a
pas de soucis, c’est un petit retour. Je sais que vous suivez ça de près et d’ailleurs on se tient souvent au
courant. J’en profite d’ailleurs pour vous dire - je sais que c’était une question - que la C.P.A.M. va venir
s’installer avenue de la Bolière à la place de la banque. Aujourd’hui nous avons trouvé un accord et je
pense que c’est une bonne nouvelle. Cela vient dans le schéma que l’on souhaite faire et dont j’ai toujours
parlé, c’est-à-dire de mettre de ce côté-là de l’avenue de la Bolière, du côté de la place Ernest Renan, les
services et puis de pousser vers l’Indien les commerces qui fonctionnent bien, car il y en a quand même
quelques-uns.
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Enfin sur un autre sujet, par rapport à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, au niveau des
aménagements commerciaux dont elle a parlés, nous allons prochainement voter le Schéma de
Cohérence Territoriale (SCoT) à la Métropole. Dans ce SCoT il y a un volet commerce qui sera opposable
aux tiers. C’est un projet de territoire qui parle très clairement notamment du développement, des m² au
niveau de l’aménagement commercial et vous verrez qu’il y a des choses très intéressantes qui vont être
votées.
M. le Maire – Merci M. FOUSSER. M. LELOUP puis Mme TRIPET.
M. LELOUP – Je souhaitais dire que l’A.N.R.U. 1 a permis aux Résidences de l’Orléanais un
grand taux de rénovation de son patrimoine et lorsque l’on est à La Source, on voit bien que l’efficacité est
au rendez-vous puisque le taux de vacances a baissé et que le taux de demandes de pouvoir habiter
dans ces nouveaux logements rénovés est de plus en plus fort, c’est certifié.
En ce qui concerne l’Argonne, je partage avec Michel RICOUD le fait de ne pas voir
reconstruire un pour un. Il est vrai que cela pose problème, mais il n’empêche que la nouvelle
configuration des résidences à l’Argonne va redonner un élan à ce quartier – on a vu les quelques
schémas présentés par Muriel CHERADAME – et les Résidences de l’Orléanais qui maintenant seront
accompagnées par d’autres bailleurs sociaux, ce qui est très bien également, et nous permet d’entrevoir
un avenir qui va aussi nous aider à construire d’autres éléments dans le futur, c’est prévu,
Muriel CHERADAME en a parlé.
Au sujet du problème de l’emploi des jeunes de La Source, il n’est pas uniquement lié à La
Source mais il est lié à l’Argonne, aux Blossières, c’est national. Je ne vais pas dire que l’on « s’arrache
les cheveux », mais la problématique est que les jeunes dont vous parlez sont très éloignés de l’emploi et
je vais être très clair, soit ils ne veulent pas y venir, soit ils en sont très éloignés. On s’aperçoit également
que tous les systèmes qui nous sont proposés aujourd’hui comme par exemple l’insertion, et bien les
jeunes n’en veulent pas car cela ne correspond pas à leurs envies. Même en multipliant les rendez-vous
emploi, qu’ils soient faits par la Métropole - car c’est une délégation métropolitaine – par Pôle Emploi ou
même par des communes à travers de l’intérim, les problématiques sont les mêmes : un grand nombre de
visiteurs et très peu de jeunes qui se dirigent vers l’emploi. Les curriculum vitae qui nous sont remis sont
même difficiles à traiter et je suis bien placé aussi pour le savoir, car avec Michel RICOUD on entretient
une liaison épistolière assez fournie à ce sujet. Lorsque je reçois les personnes dont il me parle, il est très
difficile de pouvoir les aider, dès lors que les curriculum vitae ne correspondent pas aux besoins des
entreprises.
Je terminerai ma boucle en parlant du besoin de main d’œuvre sur la Métropole – pour ne
parler que d’elle – il est énorme. On a en ce moment un delta qui se creuse entre les besoins des
entreprises et l’offre avec Pôle Emploi, car il gère les dossiers des chercheurs d’emploi, et nous tombons
sur une véritable problématique. Je partage donc effectivement votre propos, mais je peux vous assurer
que nous faisons vraiment beaucoup de choses. Encore ce prochain mercredi, il y a un rendez-vous Pôle
Emploi lié au transport des voyageurs. C’est un métier qui recrute mais qui ne trouve pas, alors que les
entreprises sont prêtes à payer les permis et les formations, il n’y a aucun problème. D’autres entreprises
ont des carnets de commandes pleins car l’économie est bonne, mais ils ne savent pas comment honorer
leurs marchés faute de main d’œuvre. Il faut bien l’entendre et donc les jeunes dont vous parlez, dites-leur
bien qu’il y a du travail et qu’ils fassent aussi l’effort de venir nous voir et de venir aux rendez-vous Pôle
Emploi, il y a tout ce qu’il faut.
M. le Maire – J’ai eu l’occasion de le dire à la Métropole, c’est en milliers d’emplois, au
pluriel, ce qui a l’air de correspondre à une forme de socle sur notre agglomération c’est-à-dire à peu près
1,5 point du niveau national.
M. LELOUP – Et je rappelle que si étions à 5 %, nous serions en plein emploi à l’instar
d’autres départements.
(Intervention hors micro de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA : « Dans les quartiers ce ne sont pas
ces chiffres-là.»)
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M. LELOUP – Bien sûr que oui, vous avez raison, dans les quartiers ce ne sont pas ces
chiffres-là. Il faut aussi considérer l’offre globale des entreprises. Elles ne sont pas dans les quartiers,
elles sont à l’échelle de la Métropole et donc l’offre métropolitaine est bonne.
M. le Maire – C’est un sujet de fond. Mme TRIPET puis Mme de QUATREBARBES.
Mme TRIPET – Merci M. le Maire. J’ai écouté avec attention l’exposé de
Mme CHERADAME. J’ai d’abord des remarques, mais j’ai également à souligner un des points qu’elle n’a
pas mis en avant et que pourtant elle connaît bien, qui est essentiel au niveau de l’A.N.R.U. et je vais en
parler après.
Les remarques que j’avais à faire concernent l’Aide Personnalisée au Logement (A.P.L.).
Vous avez eu raison de dire que dans le projet A.N.R.U., les loyers sont dorénavant peut-être un peu
élevés mais avec des charges moindres et que l’A.P.L. est versée sur le loyer. Ceci dit, le gouvernement
a attaqué les A.P.L., avec une baisse de 50 euros l’année passée et à côté de cela, la réduction du loyer
de solidarité que doivent payer les bailleurs sociaux. Cela ne complète pas forcément ces 50 euros mais
malgré tout cela qui en même temps, grève les fonds des bailleurs sociaux, qui pour le coup, remettent à
plus tard des rénovations et des constructions. Je sais que cela ne vient pas d’Orléans mais je suis quand
même un peu mitigée et je pense qu’il faut que l’on soit vigilant de ce côté-là.
Autre point concernant les locataires. Depuis le 30 avril, il n’y a plus de Loca-Pass. Il
s’agissait d’un autre Fonds Unifiés Logement (F.U.L.) permettant à des personnes n’ayant pas beaucoup
de moyens d’avoir une caution pour le premier loyer et une caution de garantie pour entrer dans
l’appartement. Depuis le 30 avril, cela n’existe donc plus et des jeunes – et moins jeunes – ont dorénavant
des difficultés à se loger.
Le point que je voulais mettre en avant, que vous avez mis dans votre exposé mais dont
vous n’avez pas parlé, c’est la mission égalité hommes-femmes que vous allez mettre en place à La
Source, pour notamment tout ce qui va être rénovation autour de la T17. M. GEFFROY parlait
d’occupation positive de l’espace public. Cette notion c’est quand hommes et femmes pourront être à
égalité et qu’un groupe ne se sentira pas en danger parce que l’autre groupe sera là. Cela veut dire que
les femmes – qu’elles soient jeunes ou moins jeunes, mères ou pas, retraitées – puissent aller dans
l’espace public à tous moments de la journée ou de la nuit, sans se sentir en insécurité. Des personnes
ont beaucoup travaillé là-dessus, vous le savez puisqu’on en avait discuté dont une architecte urbaniste
qui a fait ce travail depuis cinq ans à Gennevilliers, un travail remarquable à ce niveau-là et qui pourrait
aider. Elle avait notamment commencé à travailler avec les habitants sur le schéma mental du parcours
qu’ils prenaient chaque jour. Il était demandé aux personnes sur une semaine ou un mois, de mettre
chaque jour sur un papier le parcours qu’elles prenaient dans la ville et pourquoi. Pourquoi tel ou tel lieu et
le fait de se sentir en insécurité. Je pense que ce serait intéressant d’avoir son avis ou ses études. Elle se
nomme Corinne LUXEMBOURG, elle est architecte urbaniste, maître de conférences à Paris la Villette et
je pense que l’on pourrait s’inspirer de son travail remarquable à ce sujet. Merci.
M. le Maire – Merci. Mme CHERADAME va vous répondre là-dessus.
Mme de QUATREBARBES.
Mme de QUATREBARBES – Merci M. le Maire. Je voulais évidemment saluer tout le travail
qui a été fait sur l’A.N.R.U. 2 et aussi se rappeler comment était La Source il y a plus de dix ans et ce que
c’est devenu. C’est effectivement un travail remarquable et qui change totalement la vie d’un quartier,
mais pour moi il y a un oubli. En effet, les équipements culturels ont été cités, le logement avec
l’accession à la propriété et le logement avec l’accession à la location très bien, les aires de jeux pour les
petits également, mais il ne faut pas oublier que cela concerne les 3-6 ans et les 6-12 ans et ce qui me
gêne terriblement, c’est que le multisports – et c’est quelque chose qui nous est demandé régulièrement –
avec des panneaux de basketball, des but de handball pour les adolescents, c’est quelque chose que l’on
doit absolument mettre et imaginer dans la conception. On voit la difficulté, on doit en mettre maintenant
dans les quartiers parce qu’il y a de la demande et c’est extrêmement difficile à insérer après car c’est
trop prêt des logements et cela dérange les habitations, surtout l’été lorsque les fenêtres sont ouvertes.
C’est un vrai sujet et pour moi, là il manque véritablement des jeux de ballons pour les adolescents tout
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simplement avec des multisports, aussi bien à La Source qu’à l’Argonne et il en faut plusieurs dans
chaque quartier. Merci.
M. le Maire – M. YEHOUESSI.
M. YEHOUESSI – M. le Maire, chers collègues. Je ne souhaite pas intervenir en tant que
conseiller mais d’abord en tant que propriétaire résident sur la Dalle de La Source. Je veux remercier la
municipalité et surtout l’équipe de Mme CHERADAME avec la Métropole, de la patience et du courage,
depuis deux ans ils ont fait naître dans ce quartier, cet emplacement de la Dalle, de Voltaire jusqu’à place
du Val. Tout le monde - et moi aussi personnellement - a pris part à toutes les réunions de concertations
qu’il a pu y avoir. Les gens attendent vivement ce vote et je pense que c’est vraiment à l’unanimité que
nous allons adopter ce projet.
Je voudrais saisir l’occasion pour remercier le travail qui est fait actuellement par nos
policiers municipaux sur le quartier de La Source et notamment sur cette Dalle. Pour le vivre tous les
jours, je vois les équipes venir deux ou trois fois dans les sous-sols de la place Dubois, ils se déplacent de
suite sur les appels d’habitants. Je pense que l’accélération du projet A.N.R.U. ne peut qu’améliorer la
situation que nous vivons actuellement. Merci à vous.
M. le Maire – Merci beaucoup. M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Je voudrais rebondir à la fois sur ce qui a été évoqué par M. GEFFROY et
sur ce que vous venez dire à l’instant sur le caractère transitif, pour ne pas dire alchimique et
syntagmatique entre les efforts de sécurisation et les efforts d’humanisation d’urbains et donc sur l’humain
et l’urbain. J’en veux pour preuve un certain nombre d’exemples, concernant aussi bien l’Argonne que
La Source.
En ce qui concerne l’Argonne, Muriel CHERADAME a évoqué il y a un instant la situation du
Pot d’Argent. Vous avez sans doute vu le lieu où l’on voit les maisons en accession à la propriété sociale
sur la présentation – je le précise – et qui sont toutes vendues, même si cela fait sourire certains ici, par
les Résidences de l’Orléanais. Je voudrais juste rappeler que le Pot d’Argent et le Cours aux Anes, il y a
quinze, seize, dix-sept ans, c’était strictement la zone de non-droit de l’Argonne mais je ne parle pas de
l’Argonne en tant que tel. Je rappelle juste que le premier appel que nous avions eu sur le Centre
d’Animation Social puisqu’à l’époque le centre social était celui de la C.A.F. avant de devenir celui de
l’ASELQO, c’était un animateur qui avait été attaché à une colonne du centre social par des jeunes qui y
étaient. Et il faut savoir aussi le trafic que nous voyons en permanence sur cela. Tout le travail de
pacification réalisé sur ce secteur, y compris les démolitions faites, permet aujourd’hui cela et pour y être
allé encore ce matin, je peux vous dire que les maisons sont quasiment terminées. C’est vraiment
quelque chose qui aura permis cette vente, car personne n’aurait accepté d’acheter un cm² il y a 10 ou
15 ans, sur ce secteur de la rue du Cours aux Anes qui est à la limite de Saint-Jean-de-Braye.
Deuxième exemple et je crois que c’est Mme LEVELEUX-TEIXEIRA qui évoquait tout à
l’heure la question de la dynamique commerciale. Elle ne peut pas exister quand vous êtes là-aussi dans
des zones de non-droit. Je pense au centre commercial Marie Stuart, c’était un centre qui était en
perdition et je ne parle même pas du caractère urbain, à cette époque-là on était vraiment sur une
situation où les clients ne rentraient même plus dans le centre commercial. C’est à la fois l’œuvre de
pacification et de sécurisation et donc de rénovation, c’est pour cela que je parle de cette alchimie, de ce
caractère transitif ou syntagmatique, c’est le double effet de cela en quelque sorte, qui aujourd’hui permet
de voir – que ce soit la boulangerie, la pharmacie ou la supérette – que tout cela fonctionne très bien
parce qu’il y a ce double travail. Lorsque l’on évoquait il y a un instant les actions sur la place
Ernest Renan et Bolière, la police nationale, la police municipale, les médiateurs, les parents-relais – jours
et nuits jusqu’à deux, trois ou quatre heures du matin – tout cela permet effectivement de générer cette
pacification qui elle-seule permettra ensuite l’humanisation urbaine de cette avenue Bolière. Je pense que
c’est vraiment ce double regard que l’on doit avoir et qui permet en effet que l’une joue en faveur de
l’autre.
Le deuxième point, avec un petit clin d’œil par rapport à l’échéance de dimanche - les
élections européennes - vous avez remarqué qu’il y a 5 millions d’euros versés par la Ville d’Orléans et
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vous avez sans doute vu également les 4,2 millions d’euros par la FEDER. Je voudrais juste souligner
que parfois on se demande à quoi sert l’Europe et bien il se trouve qu’en l’occurrence cela pèse 85 % de
l’effort de la Ville d’Orléans, ce qui n’est pas ridicule dans une opération aussi complexe que celle-ci. Je
vous remercie.
M. le Maire – Tout à fait M. MONTILLOT. Mme CUGNY-SEGUIN vous vouliez ajouter
quelque chose ?
Mme CUGNY-SEGUIN – Oui, je suis habitante de La Source et j’ai vu la transformation de
ce quartier. Je peux enfin me promener le soir tranquillement en tant que femme, sans avoir peur. C’est
un plus. Quand je suis arrivée, il y avait des hommes de non-droit et effectivement, cela pouvait être
dangereux. Mais je voudrais dire que La Source a complètement changé et c’est un beau quartier où la
nature est présente, d’une richesse incommensurable pour un quartier dit difficile et sensible. On a un
cadre de vie qui est absolument exceptionnel, il est préservé et continue de l’être. Mais je voudrai dire
qu’il y a quand même un problème dans ce quartier : il y a deux populations qui ne rencontrent pas. On
parle beaucoup des zones d’habitat social, c’est un quartier qui a été fortement amélioré et il y a tout un
ensemble de zones pavillonnaires, avec une population un peu différente. Ces deux populations ne se
rencontrent pas et c’est un vrai problème car d’un côté on parle de population avec un fort taux de
chômage et de l’autre c’est une population qui est plutôt classe moyenne supérieure et parfois des
professions intellectuelles. Il y a une perte de richesse et pense que si ces deux populations arrivaient à
se rencontrer, à être collectivement engagées sur leurs territoires, ensemble et manière solidaire, on
pourrait arriver à plus grande richesse et une production de bien-être et de qualité de vie bien supérieure
sur ce territoire.
M. le Maire – Y a-t-il d’autres remarques ? M. MARTIN.
M. MARTIN – J’étais simplement en train de faire un compte, pour changer.
(Rires dans l’Hémicycle.)
M. MARTIN – Depuis que nous parlons de ces grands programmes, il y a eu le G.P.V. avec
210 millions d’euros, la Convention Territoriale de l’Argonne (C.T.A.) avec 70 millions d’euros, l’A.N.R.U. 2
que nous votons avec un peu plus de 200 millions d’euros. Si on le dit de manière un peu forte, cela fait
un demi-milliard d’euros. Au regard de cet argent, il faut premièrement qu’il soit bien employé et on a vu
que ça allait être le cas. Deuxièmement, il faut que cela fasse évoluer les mentalités. Je crois que c’est ce
qui a été dit par certains et pour moi c’est tout à fait essentiel car cet argent-là mis dans les quartiers n’a
pas été mis ailleurs, cela n’aurait pas été possible. C’est tout ce que je voulais dire.
M. le Maire – Mme CHERADAME.
Mme CHERADAME – Merci M. le Maire. Tout d’abord je voudrais dire que les simples
témoignages de M. YEHOUESSI, de Mme CUGNY-SEGUIN, de Mme DIABIRA et de Mme CARRE
justifient le travail qui se fait sur ces quartiers. Vous avez montré qu’effectivement ce travail réalisé avec la
conjonction de l’expérience des habitants, de l’expertise des services, puis de l’enthousiasme des élus,
fait que les choses avancent le mieux possible et sont défendues avec ténacité auprès de nos différents
partenaires.
Ensuite, pour répondre aux différentes interventions, vous avez parlé du parcours résidentiel.
En fait M. RICOUD, lorsque vous évoquez la reconstitution du un pour un, vous oubliez finalement que
l’objectif de l’A.N.R.U. est que l’on puisse avoir un parcours résidentiel dans les quartiers, de faire en sorte
que tout le monde ne reste pas locataire et que les personnes qui veulent rester dans leur quartier et y
acheter une maison puissent le faire, alors qu’elles ne le pouvaient pas auparavant puisque l’ensemble du
foncier était dédié au logement social. Finalement, avec les politiques de l’A.N.R.U., la diversité qui se met
en place et les politiques d’accession sociale au logement font que l’on peut passer plus facilement de
locataire à propriétaire dans son quartier et c’est ce qui a voulu être encouragé, notamment par l’A.N.R.U.
et par la mairie d’Orléans. Je pense que c’est plutôt une libération du parcours résidentiel qui se met en
place sur le quartier. Cela n’occulte pas le fait du besoin de logement social et du travail qui a été fait sur
la Métropole, pour retravailler à deux-trois ans les reconstitutions qui doivent se faire mais sur l’ensemble
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de la Métropole, puisque vous savez qu’Orléans aujourd’hui a un pourcentage de logements sociaux
suffisamment important pour ne pas souhaiter l’augmenter et rester à presque 28 % car l’équilibre doit
rester ce qu’il est.
Vous avez parlé de l’équipement culturel. Je n’ai pas parlé d’un autre équipement culturel
parce qu’il est à la croisée de ce qui pourrait être l’entreprenariat et la culture, ce lieu de makers qui va
être créé sur le quartier de l’Argonne, puisque dans le nouveau bâtiment qui va être construit sur la place
Marie Stuart, l’objectif est d’avoir à la fois des entreprises mais aussi un lieu alternatif, qui n’est pas une
extension du LAB’O qui s’intéresse uniquement au numérique, mais la création d’un nouveau projet à
l’interface des savoir-faire manuels - le fait de faire d’où le nom de maker - et puis les éléments qui sont
plus de l’ordre du numérique. Cette intersection peut donc faire en sorte d’avoir une mixité entre les
C.F.A., entre les nouveaux entrepreneurs et ce lieu de conjonction avec des outils qui pourraient être mis
à disposition de différents entrepreneurs et partagés, pouvant créer des émulations de petites entreprises
et donc de la recherche et des nouveaux projets sur le quartier. Pour l’équipement culturel, avec
Mme CARRE qui travaille sur ces éléments-là, on va être sur le travail de la Médiathèque, sur le travail de
salles de réunion pour des associations si cela est nécessaire et tout cela est en train de se mettre en
place.
(Intervention hors-micro de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA)
Mme CHERADAME – Une médiathèque c’est culturel Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
(Nouvelle intervention hors-micro de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA)
Mme CHERADAME – Le maker si, c’est quand même à la croisée d’une certaine culture,
celle du savoir-faire avec les mains et de la culture numérique. Cela se met en œuvre et je pense que le
partage des différents savoirs a quand même une vocation culturelle et notamment une vocation
d’amener de nouvelles pratiques dans le quartier et d’ailleurs pas que dans le quartier, parce que dans
l’ensemble de la Métropole il n’y a pas de lieu comme celui-là.
Vous avez parlé tout à l’heure du schéma mental et de l’égalité hommes-femmes. Alors
effectivement c’est un travail que l’on fait avec une sociologue qui s’appelle Claudy VOUHÉ au sujet de la
requalification des espaces publics, notamment dans le quartier de La Source. L’objectif est de travailler
avec des groupes de femmes de tous les âges, car lorsque l’on parle de schéma mental, il faut par
exemple s’intéresser au fait d’avoir ou pas des commerces en pieds d’immeubles et que ce soit un certain
type de commerces ou pas, car cela peut créer des éléments d’éviction sur la façon de rentrer chez soi
par exemple. Finalement, des choses qu’en tant que femme, on a presque tendance à occulter si on ne
se penche pas sur la question. Ces éléments-là vont donc être travaillés.
Je pense avoir repris l’essentiel des questions posées. Je voudrais remercier l’ensemble des
élus qui sont intervenus car cela montre bien que l’on est sur des politiques tout à fait transversales : le
commerce, le sport, l’espace public, sur l’éducation, l’environnement, le bien-vivre ensemble, la sécurité,
l’emploi et tous ces éléments-là sont donc importants.
Je voudrais terminer avec un remerciement très personnel à l’égard d’Alexandra PICHOFF
ici présente car elle va bientôt nous quitter. C’est une femme d’exception qui a travaillé dans nos services
pendant plusieurs années, qui a non seulement travaillé sur l’A.N.R.U. 1 mais aussi sur l’A.N.R.U. 2. C’est
un travail extrêmement technique, un travail de concertation mené dans la finesse avec une implication de
tous les instants auprès des élus et auprès des habitants, avec l’équipe qu’elle a structuré auprès d’elle
sous l’égide de Cyril REVAUD, je voulais le souligner. Je voulais encore vous remercier Alexandra et les
gens qui vous accueilleront auront beaucoup de chance.
M. le Maire – Merci Mme CHERADAME. C’est toujours compliqué de personnaliser l’action
car c’est un travail d’équipe, mais il est vrai que votre implication est tout à fait remarquable, remarquée et
que si nous sommes bien placés sur Orléans, vous n’y êtes pas complètement pour rien.
(M. RICOUD demande à prendre la parole)
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M. le Maire – Allez y M. RICOUD.
M. RICOUD – Mme CHERADAME, le parcours résidentiel, c’est très bien, on est d’accord
mais il y a des locataires qui sont demandeurs de logements depuis 4 ou 5 ans, qui n’ont aucune
proposition et qui ne souhaitent pas accéder à un logement. Il y a une personne qui vit en caravane à
Fleury-les-Aubrais, alors qu’elle travaille, elle a un C.D.I. J’ai beau appeler tout le monde et rien ! Alors le
parcours résidentiel pour cette personne ce n’est pas la priorité, pour elle et ses enfants, c’est d’avoir un
logement, c’est tout !
M. le Maire – Vous êtes exactement en train de parler du parcours résidentiel, c’est-à-dire
une personne qui va acheter et qui quitte un logement H.L.M. libérant ainsi une place et à partir de là,
peut-être pour la personne dont vous parlez. C’est justement cela la dynamique, ce n’est pas une
question de stock. Lorsque l’on parle toujours des demandes, on s’aperçoit que la masse de chiffres
masque en fait une réalité qui est tout autre. Et sur notre territoire ce n’est pas un hasard si l’ensemble de
ceux qui l’ont regardé, considère que c’est un territoire qui n’est pas tendu - pour reprendre une
expression un peu jargonneuse - mais cela veut dire que l’on a une certaine disponibilité pour beaucoup
de public. Il y a toujours des situations particulières et je suis le premier à les regarder, vous le savez très
bien, et on essaie toujours de se débrouiller. Ceci étant dit, dans sa globalité cela se passe plutôt
correctement de ce point de vue-là. Aujourd’hui, on a justement des situations où on a besoin de libérer
une certaine offre nouvelle pour des personnes qui ont envie d’autre chose que d’être toujours locataire.
Si jamais on ne construisait rien, si on avait une position dogmatique contre le logement social, je
comprendrais la position. Parfois c’est bien de le rappeler, vous êtes dans votre rôle, mais c’est bien aussi
de montrer que si jamais on ne construit pas un pour un, ce n’est pas par ostracisme mais du fait que l’on
considère – et pas tout seul, avec l’avis des experts et aussi d’autres associations de locataires – que
c’est la meilleure solution à apporter dans le cadre d’opération de cette envergure. Cela me paraît quand
même un élément à rappeler, M. RICOUD.
Cela m’amène justement à rappeler que sur les 500 millions d’euros évoqués par
Michel MARTIN tout à l’heure, 80 % correspondent justement à de la construction, de la démolition ou de
la réhabilitation. Ces sommes sont effectivement très importantes. Aujourd’hui, elles sont au service des
locataires pour améliorer par exemple les performances thermiques des bâtiments comme ceux de
La Source où on est passé de G à C ou D selon les calculs, mais dans des conditions très intéressantes.
On est dans cette situation où on a amélioré la qualité de vie des locataires, au-delà de tous les
équipements dont on a pu parler les uns et les autres. Je rappelle que sur La Source, on peut toujours
déplorer qu’il manque des choses mais c’est le lieu où par habitant il y a le plus d’équipements publics.
Alors il manque peut-être un cinéma sur l’ensemble du sud d’Orléans, mais ce n’est pas spécifique à La
Source. Je rappelle qu’il y a un théâtre de qualité avec une bonne programmation. Tous ces éléments-là
font que l’on est dans un environnement où La Source n’est pas esseulée.
Le problème du commerce a toujours été récurrent dans ce quartier depuis les années 1970.
Il a notamment été pas mal attaqué par les LECLERC et le AUCHAN, qui font que ces deux zones, dans
les années 1980, 1990 et 2000 et même récemment avec une extension du LECLERC, dans le cadre des
documents d’urbanisme et d’aménagement commercial votés jadis peuvent se faire. Demain, ils ne
pourront plus. C’est ce que l’on votera la semaine prochaine au Conseil Métropolitain, car justement la
Métropole a aujourd’hui quelques nouveaux moyens pour empêcher que sur ces zones, on ait autre
chose que de la simple reconstruction sur elles-mêmes de zones existantes. On met tranquillement en
place ces outils, avec l’aval de mes collègues maires et on est à peu près tous d’accord sur les schémas
que vous avez pu évoquer, on est juste dans la mise en œuvre.
Je dis simplement que l’on a aujourd’hui sur La Source beaucoup d’éléments qui sont devant
nous et non derrière. On va donc passer ces conventions qui représentent beaucoup de travail
d’élaboration, de concertation mais ce n’est rien à côté de l’action qu’il va y avoir sur ces territoires,
notamment lorsque l’on travaille sur des copropriétés. En effet, on est dans des environnements qui sont
beaucoup plus complexes à traiter que lorsque l’on est avec un seul bailleur. C’est cette réalité que vont
vivre les habitants du quartier.
Et puis il va y avoir deux chocs urbains et architecturaux. C’est effectivement la T17 et le
centre des chèques postaux, qui aujourd’hui au moins dans leur hauteur, n’existeront plus dans ces
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formes telles qu’on les vit aujourd’hui et qui sont des points centraux tout de suite repérés par rapport à
l’ensemble du quartier. Je ne connais pas exactement le moment où la transformation du paysage de La
Source va être effective, mais cela doit être dans les 5 ans. Des évolutions importantes, dans les
mentalités aussi, M. YEHOUESSI a salué le travail de la police et je m’associe à ce qu’il a pu dire parce
que notamment comme Olivier GEFFROY l’a rappelé, il y a eu récemment quelques débordements suite
à des interpellations qui ont lieu sur la place Ernest RENAN. Les policiers ont pu ramener le calme au
bout de quelques heures avec les équipes de prévention - je ne les oublie pas M. MONTILLOT - c’est
toujours la chaîne qui existe avec les parents-relais. Et puis on est toujours sur la période du ramadan qui
fait qu’il y a beaucoup d’activité sur La Source le soir et à la nuit tombée. Sur l’Argonne, il y a aussi un
gros travail qui est fait et qui va être facilité par la réorganisation de l’ensemble du secteur. Je pense
notamment aux habitants du Clos Boudard qui attendent depuis longtemps des rénovations importantes
et structurelles de l’ensemble de ce que l’on appelle le Clos Boudard, qui sont maintenant stabilisés et
vont permettre des actions dans très peu de temps. Cela va changer la vie au quotidien de ce site,
notamment avec l’Argonaute qui fonctionne bien et puis l’arrivée de la Médiathèque salle polyvalente que
Muriel CHERADAME a annoncé.
Toutes ces parties de la Ville d’Orléans sont donc en mouvement. Il y en a d’autres, Orléans
est en mouvement dans de nombreux endroits et pas seulement sur L’Argonne et sur La Source, il ne faut
pas l’oublier, même si les problématiques sont particulières dans ces quartiers, souvent du fait de la
présence d’un seul propriétaire qui est un bailleur social, du fait d’une concentration de population qui a
parfois empêché la mixité avec les débordements que Mmes CHERADAME et TRIPET ont rappelés
notamment sur la situation des femmes. Cela reste un sujet absolument cardinal sur les effets que doivent
avoir ces opérations sur le moyen et le long terme, pour la bonne harmonie de la vie au quotidien dans
ces quartiers.
Je pense que l’on a des conventions bien financées. Cela n’a pas été dit, mais je crois
qu’aujourd‘hui la Métropole a su apporter à l’ensemble et notamment aux villes d’Orléans et de Saint-
Jean-de-la-Ruelle, une sorte de force de frappe qui au-delà des équipes mises à sa disposition, ont
permis de défendre le dossier de façon convaincante puisque l’on a eu des taux majorés - ce n’est pas le
cas de toutes les villes - ce qui permet de pouvoir engager ces travaux et ce plan particulièrement
ambitieux.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Trois quartiers prioritaires de la politique de la ville situés sur le territoire d’Orléans
Métropole ont été retenus par l’Agence nationale pour la Rénovation urbaine (A.N.R.U.) pour pouvoir
bénéficier des financements du nouveau programme national de renouvellement urbain (N.P.N.R.U.) :
- le quartier de l’Argonne et le quartier de La Source, situés sur la commune d’Orléans, retenus parmi
les quartiers visés en priorité par le N.P.N.R.U. ;
- le quartier des Chaises, situé sur la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, retenu parmi les
quartiers visés à titre complémentaire par le N.P.N.R.U.
Les quartiers de l’Argonne et de La Source ont déjà bénéficié d’un premier programme de
renouvellement urbain, qui a donné lieu à des investissements considérables (nouveaux équipements à
large rayonnement, créations et requalifications d’espaces publics, diversification de l’offre de logements,
rénovations de logements et résidentialisations), qui ont amélioré le cadre de vie de leurs habitants et
réactivé l’attractivité de ces deux quartiers.
Un protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain pour ces trois quartiers a
été élaboré par Orléans Métropole, en lien étroit avec les communes et les bailleurs sociaux concernés,
précisant les programmes d’études, les moyens d’ingénierie ainsi que les modalités d’association des
habitants. Il a fait l’objet d’une approbation au comité d’engagement de l’A.N.R.U. le 10 novembre 2016 et
a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 12 décembre 2016.
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Après deux années d’études et une grande concertation associant pleinement les habitants
et les forces vives de ces quartiers dont les conseils citoyens, le nouveau programme de renouvellement
urbain d’Orléans Métropole a été présenté devant le comité d’engagement de l’A.N.R.U. le 21 novembre
2018, et a reçu un avis favorable. Ce programme doit permettre de poursuivre et de parachever la
requalification urbaine de ces trois quartiers en les réintégrant aux dynamiques économiques, sociales et
résidentielles de la métropole, tout en continuant d’associer l’ensemble des parties prenantes à ces
projets.
Les ambitions portées par le programme, dont le montant d’investissement représente
253 607 924 € H.T. sur dix années, sont les suivantes :
- positionner les trois quartiers au sein du territoire métropolitain ;
- augmenter le « reste pour vivre » des habitants ;
- transformer l’image et répondre à l’attractivité et « l’excellence » ;
- favoriser la mixité sociale.
Les champs d’intervention sont :
- le parcours résidentiel ;
- le cadre de vie, la qualité de vie et la gestion de site ;
- le développement économique, l’offre de services, l’emploi et l’insertion ;
- l’efficacité énergétique et la transition écologique ;
- le décloisonnement, l’ouverture et la mobilité des habitants.
La Mairie s’engage à hauteur de 5 044 161 € H.T, en contribuant principalement à la
réalisation d’un équipement culturel sur le quartier de l’Argonne, ou encore au retournement de l’entrée de
l’école Jean Piaget dans le contexte du réaménagement du secteur du Clos Gauthier.
La participation d’Orléans Métropole s’élève à 43 906 097 € H.T., dont 38 539 730 € H.T.
pour les quartiers de l’Argonne et de La Source. L’A.N.R.U. s’engage au niveau de 60 606 927 € H.T.,
dont 48 881 967 € H.T. pour les deux quartiers d’Orléans.
Les caractéristiques des programmes de renouvellement urbain à venir sur les quartiers de
l’Argonne, de La Source ainsi que des Chaises sont reprises et déclinées dans la convention pluriannuelle
qu’il est proposé d’approuver.
Une clause de revoyure a été proposée par l’A.N.R.U. d’ici deux années, permettant de
soutenir des opérations complémentaires en matière d'habitat et d'aménagements publics, à l'occasion
d'un avenant à la convention.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’Agence nationale pour la Rénovation urbaine,
Orléans Métropole et les autres partenaires, définissant le programme pluriannuel de
renouvellement urbain sur les quartiers de l’Argonne et de La Source à Orléans, ainsi que sur le
quartier des Chaises à Saint-Jean-de-la-Ruelle ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie et accomplir les formalités et procédures nécessaires relatives à ce dossier ;
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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N° 7 – Action foncière. Quartier centre-ville. Ensemble immobilier de l'ancien collège Anatole
Bailly 22 à 24 rue Jeanne d'Arc. Cession à Orléans Métropole.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le Département du Loiret, affectataire au titre de sa compétence pour les collèges, a
restitué à la Mairie les locaux du collège Anatole Bailly 22 à 24 rue Jeanne d’Arc, après désaffectation par
arrêté préfectoral du 4 juillet 2011, puis procès-verbal de remise en date du 10 janvier 2012. La Mairie a
donné acte du déclassement dans le contexte de la mise en vente du bien en novembre 2015.
La procédure n’a pas abouti en l’absence d’offres proposant un projet de reconversion à la
hauteur des ambitions de ce site emblématique et de nature à constituer une impulsion pour l’attractivité
du centre-ville.
Collège royal, reconstruit au milieu du XIXème siècle, ce lieu s’inscrit dans la mémoire
orléanaise, pour avoir accueilli des élèves de l’ancien lycée d’Orléans (lycée Pothier) devenus des
personnalités remarquables tels Anatole Bailly, Jean Zay ou bien encore Maurice Genevoix.
Il s’agit d’un ensemble immobilier constitué de deux bâtiments sur caves R + 2 séparés par
une cour intérieure, avec un préau sur la future limite divisoire et accès à partir des rues Jeanne d’Arc et
Saint-Pierre du Martroi.
Par un appel à manifestations d’intérêt et dans l’objectif de renforcer l’offre d’enseignement
supérieur, Orléans Métropole a retenu trois écoles susceptibles de s’implanter à Orléans. Cet ancien
collège est adapté pour accueillir deux d’entre elles, en cohérence avec les actions menées pour la
revitalisation du centre historique.
Il est ainsi proposé de vendre ce bien à Orléans Métropole, au vu de l’avis de la Direction
Immobilière de l’Etat pôle évaluation domaniale, en date du 18 janvier 2019, moyennant le prix de
4 400 000 €.
Le bien à céder provient d’une unité foncière plus globale, avec une volumétrie par suite de
l’imbrication d’un escalier et de deux salles affectées à la Maison des Associations.
Le surplus de la parcelle BH 121p défini cadastralement et en volumétries reste ainsi
propriété de la commune, affecté à l’enseignement élémentaire (école Androuet Ducerceau) et à la
Maison des Associations (escalier et deux salles aux 1er et 2ème étage du bâtiment sur rue Jeanne d’Arc).
Le logement du gardien sera libéré à une date à convenir entre les deux parties.
L’acte notarié de cession par la Mairie à Orléans Métropole comportera des conditions
particulières, notamment relatives :
 aux informations relatives aux vestiges révélés par les diagnostics archéologiques réalisés entre
mai et juin 2015 notamment dans les caves sous partie de la cour,
 aux servitudes résultant de la situation naturelle des lieux et :
o notamment d’égouts et d’évacuation des eaux pluviales,
o de sorties de secours au vu de la situation existante pour le fonctionnement de la Maison
des Associations et prenant en compte aussi les futurs aménagements,
o pour l’ancrage et le maintien en façade de deux plaques commémoratives à la mémoire
de Jean Zay et de Maurice Genevoix,
 à la présence d’un poste de transformation ERDF,
 à la dispense de réactualiser les diagnostics techniques.
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Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les deux états descriptifs de division en volumes procédant à :
 l’isolation de l’escalier restant appartenir à la Ville sur le bâtiment fond de cour,
 la dissociation des deux salles restant appartenir à la Ville et situées aux 1er et 2ème étage
du bâtiment sur rue Jeanne d’Arc ;
2°) vu le déclassement de ce bien par délibération du 9 novembre 2015, resté depuis
incorporé dans la réserve foncière de la Ville sans usage particulier, décider de céder à Orléans
Métropole l’ensemble immobilier correspondant aux parcelles BH 154 et BH 75 et au volume
numéro deux de la parcelle BH 156 ainsi que le volume numéro deux de la parcelle BH 157, au prix
de 4 400 000 €, ce considérant l’intérêt du projet d’Orléans Métropole, les frais de l’acte et
émoluments étant à la charge de l’acquéreur ;
3°) autoriser M. le Maire à signer les documents et tous actes relatif à cette cession, dont les
descriptifs de division en volumes ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
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ANNEXES
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N° 8 – Action foncière. Olivet. Modification de l’assiette foncière du bail emphytéotique d’un
terrain avec des constructions existantes exploitées par la société SERARE. Signature
d’un avenant. Cession de l’emprise ainsi libérée à Orléans Métropole.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« En exécution d’une délibération du 27 juillet 1972, la Mairie a consenti au profit de la
Société angérienne d’entreprises, aux droits de laquelle a succédé la société SERARE, une convention
d’occupation portant sur un terrain lui appartenant sur le territoire de la commune d’Olivet, aux abords du
Parc des Expositions et des Congrès, en vue de la construction d’un restaurant sous l’enseigne
« Courtepaille ».
Par délibération n° 63 du 12 juillet 2002, le Conseil Municipal a approuvé la passation d’un
bail emphytéotique d’une durée de 20 ans avec la société SERARE, portant sur ce même terrain cadastré
section AR n° 446 et n° 448 et les constructions existantes, moyennant une redevance annuelle indexée
de 20 000 € H.T. et un loyer capitalisé de 220 000 € H.T., versé à la signature du contrat.
Le conseil métropolitain, par délibération du 15 novembre 2018, a décidé de déclarer
d’intérêt métropolitain, dans le cadre de la compétence « construction, aménagement, entretien et
fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs », la construction,
l’aménagement, l’entretien et le fonctionnement du complexe réunissant une salle sportive polyvalente, un
palais des congrès et un parc des expositions, dénommé CO’Met.
La création de ce grand équipement polyvalent, sur le site actuel du Zénith et de l’actuel parc
des expositions, induit une extension des infrastructures tramway au droit de la station Zénith.
L’unité foncière à usage commercial exploitée sous l’enseigne « Courtepaille » est impactée
sur une emprise résiduelle de 109 m², destinée à être aménagée par Orléans Métropole dans le cadre de
travaux publics, pour être incorporée à son domaine public au titre des espaces publics dédiés aux
déplacements urbains.
En conséquence de quoi, le bail emphytéotique conclu entre la Ville et l’enseigne, qui court
jusqu’au 31 juillet 2022, sera modifié par avenant, pour permettre la reprise dans le domaine public des
emprises nécessaires liées à la réalisation d’une nouvelle voie de tramway dédiée au stockage de rames,
permettant d’adapter l’offre de mobilité aux évènements se tenant dans le complexe CO’Met.
Orléans Métropole a présenté à la Direction Régionale de Courtepaille le dossier de
réalisation qu’elle souhaite mener sur l’emprise foncière destinée à être aménagée au titre des travaux
d’extension de l’infrastructure tramway, lesquels seront réalisés sous la maîtrise d’ouvrage d’Orléans
Métropole et les parties sont convenues d’ores et déjà des mesures compensatoires, à savoir :
* Travaux destinés à maintenir l’ensemble des fonctionnalités de la parcelle initiale :
- Destruction du massif béton au droit de la terrasse du restaurant pour préserver la circulation de
poids lourds autour de l’établissement
- Restitution en bordure de parcelle du totem d’annonce commerciale rétro-éclairé
- Mise en place de massifs permettant d’accueillir les drapeaux d’annonce commerciale.
* Travaux d’amélioration de l’accès de la clientèle à l’établissement :
- Création d’un accès côté complexe CO’Met.
* Au cours des travaux :
- Conservation et préservation de la terrasse de l’établissement à sa destination propre de
restauration.
Orléans Métropole désignera un interlocuteur unique le temps des travaux, chargé de
répondre aux éventuelles demandes. La Mairie se porte fort des engagements ainsi pris par Orléans
Métropole et autorisés par décision du Président d’Orléans Métropole concomitante.
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Cet avenant au bail emphytéotique est consenti sans indemnités à la charge de la Mairie, au
regard des mesures compensatoires qui incombent à Orléans Métropole. Elle n’emporte pas de
modification substantielle du bail emphytéotique initial et il n’y a pas lieu de saisir le Pôle d’Evaluation
Domaniale, le bail initial ayant d’ores et déjà constitué un droit réel au bénéfice du preneur.
Dès lors, l’emprise ainsi libérée est transférée en pleine propriété à Orléans Métropole,
moyennant le prix de l’euro symbolique avec dispense de le verser, compatible avec l’avis de la Direction
de l’immobilier de l’Etat Pôle évaluation domaniale, en date du 5 avril 2019 ;
Considérant la charge relative aux mesures compensatoires et à l’exercice de la compétence
déplacements urbains, il y a lieu de céder cette emprise à Orléans Métropole.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de modifier par voie d’avenant l’assiette foncière du bail emphytéotique consenti
le 23 juillet 2002 au bénéfice de la société dénommée « SERARE », pour une durée de 20 ans, pour
reprendre la pleine propriété d’un tènement de 109 m², issu de la division des parcelles cadastrées
section AR numéros 446 et 448, étant précisé que les parcelles cadastrées section AR numéro
446a et 448a seront transférées à Orléans Métropole en vue de leur incorporation au domaine
public ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer dans les conditions exposées, l’avenant au bail
emphytéotique par acte notarié avec intervention du représentant d’Orléans Métropole, dont les
frais et émoluments sont à la charge de celle-ci ;
3°) décider de vendre à Orléans Métropole un tènement à Olivet, d’une contenance de
109 m², cadastré section AR 446a et 448a aux conditions énoncées dans l’exposé ci-dessus,
moyennant le prix de l’euro symbolique avec dispense de le verser, auquel s’ajoute les frais
afférents à la rédaction et à la publication de l’acte notarié étant en sus et à la charge de
l’acquéreur ;
4°) déléguer M. le Maire pour signer dans les conditions exposées, l’acte de vente
correspondant, ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de cette affaire. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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ANNEXES
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N° 9 – Aménagement. Société d'Economie Mixte Patrimoniale (S.E.M.PAT.) Orléans Val de
Loire. Approbation du projet de nouveaux statuts.
Mme SAUVEGRAIN – Nous avions adopté l’augmentation du capital de la Société
d'Economie Mixte Patrimoniale (S.E.M.PAT.) et la nouvelle répartition entre la Ville et la Métropole. Il nous
faut maintenant adopter en Conseil Municipal les statuts qui entérinent cette modification après être passé
au Conseil d’Administration de la S.E.M.PAT.
M. le Maire – Merci Mme SAUVEGRAIN. Y a-t-il des questions ? Mme LEVELEUX-
TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – J’ai deux questions. La première concerne l’objet de la
S.E.M.PAT. Je suis un peu étonnée par la manière de libeller : « Construction, reconstruction, rénovation,
équipement de tout immeuble, local ou ouvrage » – pas de problème – « à notamment usage d’activités
tertiaire, artisanal, commercial, touristique ou de vieillissement de la population ». Je ne comprends pas
bien la cohérence de tout cela. Les activités je vois très bien, on est dans de l’activité classique.
Concernant le vieillissement de la population, pourquoi isole-t-on cela ? Ne peut-il pas y avoir une
dénomination plus générale en lien avec la santé et les maisons de santé par exemple ? Là on a
l’impression que cela ne vise que les E.H.P.A.D. Je voulais savoir s’il y avait un projet derrière.
J’ai une deuxième question en lien avec cela si vous me permettez. Par rapport au
vieillissement, c’est aussi le vieillissement des administrateurs puisque l’article 16 portant sur la limite
d’âge, a l’air d’envisager que l’on pourrait avoir plus des trois-quarts des administrateurs qui dépassent les
70 ans. Il est écrit : « Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l’âge de 70 ans, sa
nomination a pour effet de porter à plus des trois-quarts des membres du conseil le nombre
d’administrateurs ayant dépassé cet âge. » On a l’air d’envisager un conseil d’administration composé de
gens âgés. C’est peut-être en lien avec l’article 3.
M. le Maire – Mme CHERADAME va vous répondre.
Mme CHERADAME – En ce qui concerne le nombre d’administrateurs, ce sont des
décisions qui relèvent du conseil d’administration et pour nous il s’agit uniquement de les entériner. Après,
chaque conseil d’administration selon sa composition est effectivement libre de choisir le nombre et l’âge
de ses administrateurs, il n’y a pas de problèmes à ce sujet. Alors je vous rassure, aujourd’hui il n’y a pas
trois-quarts des administrateurs qui ont plus de 70 ans. Je pense que ce sont des textes qui se mettent en
œuvre dans tous les conseils et qu’il était possible qu’auparavant, le nombre d’administrateurs ne soit pas
précisé en fait. Pour les activités de santé, il a été souhaité de préciser des activités de vieillissement,
peut-être pour ne pas mettre les crèches. Mais c’était bien la santé et le vieillissement.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Sur la santé, je n’aurai pas relevé, mais là il n’y a que le
vieillissement. Je me suis donc dit qu’il y avait un projet d’E.H.P.A.D. derrière.
Mme CHERADAME – Je n’ai pas d’autres éléments là-dessus.
M. le Maire – Pas d’autres remarques ? Je vous propose de voter.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2011, il a été approuvé la création
de la Société d’Economie Mixte Patrimoniale Orléans Val de Loire (S.E.M.PAT.) ainsi que les statuts de
cette S.E.M.
Une première modification de l’actionnariat est intervenue en 2015-2016 avec l’entrée de la
Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire dans le capital social de la S.E.M.PAT. et le
versement du solde de libération du capital par les actionnaires.
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Dans le cadre de sa stratégie de développement notamment dans les domaines du
commerce, de l’activité, de la santé et de la formation, une nouvelle évolution de la S.E.M.PAT. a été
initiée au travers d’une augmentation de capital porté au total à 8 270 000 €.
Par délibération du 19 mars 2018, le Conseil Municipal a autorisé les représentants de la
Mairie au conseil d’administration à voter le projet de modification de l’actionnariat.
Par délibération en date du 17 septembre 2018, le Conseil Municipal a approuvé la
souscription de 600 nouvelles actions et a pris acte des derniers éléments de modification de l’actionnariat
(augmentation de la participation d’Orléans Métropole et de la CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS).
Aujourd’hui, il convient que soient modifiés les statuts afin de prendre en compte cette
augmentation du capital social.
Il convient que le Conseil Municipal approuve le projet de nouveaux statuts avant la tenue
d’une assemblée générale de la S.E.M.PAT. Orléans Val de Loire.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le projet de nouveaux statuts de la Société d’Economie Mixte
Patrimoniale Orléans Val de Loire ci-annexé ;
2°) autoriser le délégué de la Mairie à l’Assemblée générale de la S.E.M.PAT. Orléans Val de
Loire à voter l’approbation du projet de nouveaux statuts. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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ANNEXE
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N° 10 – Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de
conventions. Attribution de subventions.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de ses séances du 27 janvier
2012 et du 16 octobre 2017, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie,
dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du
Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, ont récemment
fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent être allouées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de 3 subventions pour ravalement de façades conformément au
tableau ci-annexé pour un montant global de 36 082 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics
concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment signer lesdites conventions au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 824, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU. »
ADOPTE PAR 51 VOIX CONTRE 2.
IL Y A 1 ABSTENTION.
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ANNEXE
PROJET INTRA-MAILS – CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Immeubles Montants subvention (en €) Montant
Travaux
Adresses Propriétaires ou Syndic Normal d’intérêt Total (en €)
architectural
23 rue Notre Dame de
Syndic bénévole 24 049 24 049
Recouvrance
5 rue des Trois Clefs M. et Mme X 7 678 7 678
56 rue Saint Euverte M. Y 4 355 4 355
TOTAL 36 082
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VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
N° 11 – Prévention-réussite. Approbation d'une convention d’objectifs à passer avec le comité
français pour l'UNICEF suite à l'obtention du titre de "Ville Amie des Enfants".
Adhésion à l’UNICEF France.
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Présentation d’un Powerpoint par M. MONTILLOT
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M. MONTILLOT – Vous avez sans doute tous reçu la convention à passer avec l’UNICEF,
pour laquelle il y a eu un énorme travail réalisé au cours de l’année écoulée entre l’été 2018 et le début de
l’année 2019. Nous avons été contactés par l’UNICEF qui considérait que la Ville d’Orléans, dans le cadre
de ses activités et de ses actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse, pouvait déposer un dossier et
nous l’avons déposé en janvier. Nous avons ensuite défendu ce dossier en janvier-février avec
Noëlle PAGE et nous avons eu récemment la réponse qui nous a effectivement permis d’obtenir ce label
« Orléans, Ville Amies des Enfants ». Il faut savoir qu’il y a un peu plus de 200 communes en France
bénéficiaires de ce label et nous sommes la 3ème ville du département après Amilly et Olivet.
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M. MONTILLOT – Je vais rappeler les points mis en avant dans le cadre du dossier
présenté, en commençant par le bien-être, le cadre de vie des enfants et l’environnement.
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M. MONTILLOT – Autres points mis en avant :
- La non-discrimination et l’égalité aux services, avec notamment les actions en faveur de
l’inclusion des enfants du voyage dans le cadre de leur scolarisation ;
- L’aide à l’insertion après une condamnation pour les mineurs ;
- L’alphabétisation des parents d’enfants suivis par le dispositif de réussite éducative par
des stages d’apprentissage de la langue française et nous suivons près de 500 familles
chaque année à Orléans ;
- Le soutien aux enfants en fragilité socio-éducative et on pense bien sûr à notre
programme de réussite éducative, aux clubs coup de pouce clé et au service éducatif de
prévention. Il s’agit d’environ 660 enfants pour le programme de réussite éducative et
entre 300 et 400 jeunes collégiens, donc un peu plus d’un millier de jeunes bénéficiaires
de ce dispositif.
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- Séance du lundi 20 mai 2019 -
M. MONTILLOT – Il y a également le Conseil Municipal des jeunes ainsi que l’action sur
l’histoire et la sensibilisation à la citoyenneté. Je remercie l’ensemble de nos collègues ici présents car
chacun de nous accueille une ou plusieurs écoles élémentaires dans l’année, qui viennent à la fois visiter
l’Hôtel Groslot puis la salle du Conseil Municipal et cela est tout à fait sympathique.
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M. MONTILLOT – Sur la sécurité et la protection de l’enfance, il y a évidemment tout ce qui
est fait en matière d’éducation routière dans les écoles avec la police municipale d’Orléans. En effet,
depuis maintenant une douzaine d’années il a été décidé de supprimer la piste routière et de la
délocaliser dans chacune des écoles élémentaires.
Et puis également la lutte contre le décrochage scolaire pour les collégiens avec le dispositif
« Passerelle ».
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- Séance du lundi 20 mai 2019 -
M. MONTILLOT – Toujours concernant la sécurité et la protection des enfants, une aide pour
les adolescents de 16 à 18 ans sortis du système scolaire sans avoir la moindre qualification, avec
notamment les chantiers éducatifs ou encore l’école de la deuxième chance. Elle concerne aujourd’hui
130 à 140 jeunes qui en bénéficient chaque année et entre 1 et 2 par semaine pour le dispositif
« Plateforme » sur les chantiers éducatifs, ce qui représente environ 200 jeunes chaque année.
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- Séance du lundi 20 mai 2019 -
M. MONTILLOT – Dans l’axe défendu auprès de l’UNICEF, la question de l’enfance et de
l’adolescence est bien sûr liée à la parentalité. Je dis toujours que les parents sont le carburant des
enfants et ils ont été tout à fait intéressés par le fait d’avoir mis en œuvre un certain nombre de dispositifs
innovants en faveur de la parentalité. Il s’agit du Carrefour des parents, y compris avec le jeu
La Parenthèse réalisé par des parents orléanais, notamment de l’Argonne. Le dispositif des Parents
relais, sont environ 130-140 personnes à accompagnent les médiateurs, les actions de thérapie familiale
pour les familles en difficulté et puis les 800 plans d’accompagnement parental que nous signons chaque
année ainsi que le conseil pour les droits et les devoirs des familles.
Il y a également les lieux ressources avec notamment les trois maisons de la réussite
d’Orléans.
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M. MONTILLOT – Ensuite sur la santé, l’hygiène et l’alimentation des enfants, nous avons
naturellement mis en exergue le développement des circuits de proximité avec plus de 55 % aujourd‘hui
et un objectif de 66 %. La nouvelle légumerie a été inaugurée en septembre et puis des actions ont été
menées en matière de santé publique pour les 3-25 ans avec l’accès à la vaccination, les tables rondes
sur le sport, la sensibilisation aux conduites à risques, le réseau périnatal de santé et le forum annuel de
la santé mentale.
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M. MONTILLOT – Orléans et le handicap, c’est évidemment tout le travail de mise en
accessibilité notamment pour les enfants dans les écoles, avec à la fois les accès aux Personnes à
Mobilité Réduite (P.M.R.) pour les sanitaires dans les cours de récréation ou en rez-de-chaussée et
également la création d’ascenseurs à chaque fois que nous rénovons une école. Par exemple à l’école
Romain Rolland, il y a non seulement un accès par ascenseur mais aussi des sanitaires avec accès
P.M.R. aux étages et au rez-de-chaussée.
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M. MONTILLOT – Concernant la petite enfance, il s’agit évidemment de berceaux et de
crèches avec 22 établissements d’accueil pour les jeunes enfants et le Relais des Assistantes Maternelles
(R.A.M.) qui fonctionne très bien et sur lequel nous animons beaucoup de séminaires et de formations
avec le Carrefour des Parents et d’autres dispositifs de la Ville d’Orléans.
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- Séance du lundi 20 mai 2019 -
M. MONTILLOT – Pour Orléans et l’éducation nous suivons les 13 000 enfants scolarisés en
primaire publiques et privées. Il y a de nombreuses actions comme « un artiste dans ma classe », le
festival du livre « rendez-vous conte », le « conte illustré » avec un millier d’enfants qui ont rédigé leur
conte cette année en classe de CP. C’est également l’intervention des dumistes pour l’activité musicale
en classe et puis maintenant les Ateliers Ludo Educatifs (A.L.E.) du mercredi matin, ainsi que la
municipalisation et gratuité de l’aide périscolaire pour l’aide aux devoirs des enfants à partir de 16 h 30.
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M. MONTILLOT – Nous avons de nombreux dispositifs pour le jeu, le sport, la culture et les
loisirs et je pense plus particulièrement à l’Ecole Municipale d’Initiation Sportive (E.M.I.S.), mais
également à tous les partenariats que nous avons comme par exemple avec l’ASELQO, l’AJLA, etc…
Et bien entendu, l’ensemble des découvertes que nous faisons dans le cadre culturel, qu’il
s’agisse du conservatoire, des théâtres, mais également des classes de découverte et les séjours de
découverte, notamment à l’île Charlemagne puisque tous les enfants d’élémentaires en cycle 3 viennent
s’y entraîner.
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Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Je termine avec la solidarité internationale et plus particulièrement les
actions menées en faveur des enfants de Parakou et également les échanges épistolaires entre les
établissements scolaires d’Orléans et de Parakou.
Je n’oublie pas bien sûr le jumelage et les échanges linguistiques, avec la représentation de
l’ensemble des fanions des villes avec lesquelles nous sommes jumelés.
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M. MONTILLOT – Pour conclure, on dit qu’un enfant plus heureux dans sa ville est un enfant
qui trouve sa place dans la société.
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M. MONTILLOT – Nous vous demandons d’autoriser à signer cette convention afin
qu’Orléans rappelle son attachement à la convention internationale des droits de l’enfant. Je l’avais
d’ailleurs utilisée en 2001, M. GROUARD, lorsque nous avions signé un arrêté assez célèbre pour
reprendre effectivement les obligations des pouvoirs publics sur la protection des enfants notamment
dans la rue. Et puis promouvoir l’appellation « Ville amie des enfants », favoriser l’émergence des projets
favorisants la politique de l’enfance, renforcer nos relations entre la Ville d’Orléans et l’UNICEF. Je
voudrais bien sûr célébrer la journée internationale des droits de l’enfant.
Si vous me le permettez M. le Maire, je voudrais remercier d’abord l’ensemble des directions,
puisque ce dossier important a été réalisé en les sollicitant et puis saluer particulièrement le travail de
Noëlle PAGE et Carine DUFAY à mes côtés, Noëlle PAGE travaillant sur tout le volet de la réussite
éducative et qui m’a effectivement accompagné pour défendre notre projet auprès de l’UNICEF. Merci.
M. le Maire – Très belle présentation. Y-a-t-il des remarques ? M. de BELLABRE.
M. de BELLABRE – Merci M. le Maire. Chers collègues, une rapide remarque. Nous
approuverons cette démarche de vouloir devenir « Ville amie des enfants », mais nous souhaitons
souligner une contradiction avec le fait de soutenir parallèlement le planning familial. Je vous remercie.
M. le Maire – D’autres remarques concernant le label ? Mme LECLERC.
Mme LECLERC – Je ne comprends pas…
M. le Maire – Ça c’est une information concise. Mme TRIPET a compris, elle veut prendre la
parole et je lui accorde.
Mme TRIPET – Je voulais quand même rappeler que nous ne sommes pas aux Etats-Unis,
que la loi sur l’Intervention Volontaire de Grossesse (I.V.G.) existe, c’est un droit. Les femmes y ont accès
ou pas, ce sont leur choix et nul n’a à venir dire aux femmes ce qu’elles ont à faire ou pas. Il s’agit ici
d’enfants nés et je ne comprends même pas que dans cet hémicycle, on puisse remettre sur la table ce
que fait le planning familial. Je rappelle qu’il accompagne des femmes qui sont en demande d’I.V.G. mais
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
aussi des femmes qui souhaitent mener à bien leur grossesse. Donc à un moment donné, il faut arrêter
avec tout cela. Merci.
(Applaudissements sur les bancs de l’opposition)
M. le Maire – Exactement. C’est une méconnaissance totale du travail fait par le planning
familial, que de vouloir le résumer à ce point-là. Mme CUGNY-SEGUIN.
Mme CUGNY-SEGUIN – Je n’ai plus rien à ajouter, elle a dit exactement ce que je pensais.
M. le Maire – D’autres remarques ? Sinon la fierté que l’on a quand même. En effet, que
l’ensemble des actions montrent qu’il y a une politique convergente, avec beaucoup d’efforts faits et cela
de longue date sur la Ville d’Orléans. C’est un point extrêmement important d’avoir cette reconnaissance
qui est un signal pour ceux qui ne nous connaissent pas et qui viennent s’installer à Orléans. Vous savez
que nous avons, notamment dans la vie au quotidien, un point très délicat, celui de la démographie
médicale qui inquiète les familles et nos concitoyens lorsqu’ils viennent s’installer sur notre territoire. C’est
un point où ils peuvent être rassurés, qu’il y ait tout un environnement en ce qui concerne la famille et
l’enfant surtout, qui lui est cohérent, qui touche toute une série de politiques telles que la petite enfance,
l’éducation ou encore la protection de l’enfance, l’équilibre familial, et le sentiment que la collectivité doit
aider et faire comprendre ce qu’est un parent, en France, à Orléans, pour ceux qui pourraient être
éloignés de ces sentiments de responsabilité de devoirs et de droits aussi. Ce sont tous ces éléments-là
qui sont cohérents et reconnus par un œil extérieur, et c’est cela qui m’a paru extrêmement intéressant
dans la démarche, c’est de pouvoir se féliciter du travail qui est fait. On le sent et on entend les Orléanais,
mais lorsque c’est un regard extérieur du niveau de l’UNICEF, évidemment cela conforte avec la
démarche entreprise - avec sûrement beaucoup de progrès encore à faire - et le sérieux avec lequel nos
services ont pris en main l’ensemble de cette problématique.
Et puis je voudrais quand même saluer Florent MONTILLOT, car depuis 20 ans que je le
connais, il n’a de cesse de répéter cette notion fondamentale qu’autour de l’enfant, le parent est son
premier carburant, comme il le dit très volontiers, mais pas seulement, il y a aussi tout l’environnement
que l’on peut proposer et qui est celui dans lequel une ville a beaucoup d’effet de leviers, mais dès lors
qu’il y a une politique cohérente et justement centrée sur l’intérêt de l’enfant. Je voudrais saluer tout cela
car c’est une très belle reconnaissance qu’Orléans se voit décerner ce label.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Lors du Conseil Municipal du 11 juin 2018, les membres du Conseil ont été informés que la
Mairie d'Orléans candidatait auprès de l’UNICEF pour l’obtention du titre « Ville Amie des Enfants », pour
la période 2014-2020. Après étude du dossier, l’UNICEF a décidé, lors de sa commission d’attribution du
23 janvier 2019, de décerner ce titre à la Ville d’Orléans.
Le dossier était composé :
- d’une part, d’un document, reprenant l’ensemble des actions mises en œuvre par la Mairie
d'Orléans, à destination des enfants, selon des critères imposés par l’UNICEF, dans les domaines
suivants :
 Bien être et cadre de vie
 Non-discrimination et égalité d’accès aux services
 Participation citoyenne des enfants et des adolescents
 Sécurité et Protection
 Parentalité
 Santé, l’hygiène et l’alimentation dans notre territoire
 Handicap
 Education
 Jeu, sport, culture et loisirs dans notre territoire
 Solidarité Internationale
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
- et d’autre part, d’un tableau de bord, outil de diagnostic local de l’enfance et de l’adolescence.
Dans ce cadre, une convention d’objectifs et d’adhésion à l’UNICEF est proposée. Elle a
pour objet de définir les modalités de collaboration entre la Mairie et l’UNICEF France afin d’inscrire
durablement et de développer la démarche « Ville Amie des Enfants » dans le temps et le territoire. Il est
par ailleurs proposé d’adhérer à UNICEF France.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’objectifs à passer avec le comité français pour l’UNICEF ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) adhérer à l’UNICEF France moyennant le paiement d’une cotisation d’un montant annuel
de 200 € ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 4214, nature 6281, service gestionnaire PEP. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 12 – Éducation. Festival du livre de l’enfance « Rendez-vous conte ! ». Édition 2019.
Approbation de conventions de partenariat.
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Présentation d’un Powerpoint par M. MONTILLOT
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Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Vous avez là une délibération importante avec une quinzaine de points à
valider pour la 5ème édition de ce nouveau festival comportant de nombreuses actions. Cette manifestation
se déroule jusqu’au 29 juin et nous attendons environ 10 000 personnes. Il y aura notamment la
production de ces 35 contes illustrés, réalisés par un millier d’enfants de CP et de CE1. Ils seront publiés
à la fin du mois de juin, à l’occasion de la dernière semaine du festival au théâtre d’Orléans.
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Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Des actions ont été menées en amont depuis le 4 avril et jusqu’au 19 juin.
Environ 4 000 personnes y ont participé entre le cinéma des Carmes, la salle de l’Institut, le théâtre
Gérard Philipe, l’ASELQO ou encore la collégiale Saint-Pierre-le-Puellier.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
M. MONTILLOT – Voilà quelques exemples de couverture de l’an dernier puisque les contes
de cette année sont en cours d’impression à l’imprimerie municipale et vous pourrez donc les voir après.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
M. MONTILLOT – Près de 3 000 enfants participeront à la restitution des contes les 27 et
28 juin. Il faut savoir qu’ils sont accompagnés par des auteurs et des illustrateurs, financés par la mairie
d’Orléans aux côtés de leurs enseignants, mais également avec des acteurs de théâtre, notamment la
compagnie MATULU qui aide ces petits de CP/CE1 à s’exprimer oralement. Et lorsqu’ils vont monter sur
scène les 27 et 28 juin, ils viendront présenter leur œuvre au public.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
M. MONTILLOT – Un certain nombre de manifestations auront lieu là encore parallèlement à
cette montée sur scène. Pendant ces deux journées, les enfants présenteront à la fois leur œuvre et
pourront aussi assister à ces différents spectacles au théâtre d’Orléans.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
M. MONTILLOT – Toujours sur la semaine du 22 au 29 juin avec différentes expositions.
« Regarde-moi, regarde-toi », galerie des 30 merveilles, avec des portraits qui ont été réalisés par les
enfants de l’école Olympia Cormier.
Pour les contes illustrés, on aura les livres géants, notamment les premières de couverture
qui seront exposées et présentées par les élèves des écoles d’Orléans et du lycée Benjamin Franklin.
« Du sens à l’image, créateur d’affiche », galerie des 30 merveilles, avec les élèves cette
fois-ci de l’école Jacques Androuet Ducerceau.
Et puis également « Tous azimut », au coin des rencontres, avec des travaux plastiques
réalisés par des enfants d’Orléans et de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
M. MONTILLOT – Le samedi 29 juin sera est le clou de cette opération du festival du conte
illustré. Il y aura sur l’esplanade même du théâtre, « Eloge O’livres » avec des ateliers créatifs pour tous
les âges en partenariat avec l’ASELQO, que je remercie d’ailleurs pour son partenariat début.
Toujours sur l’esplanade « Sur les pas du Festival du livre » et puis également la « hall des
milles mots ». Les différents libraires bien sûr seront présents, ainsi que les auteurs et les illustrateurs qui
auront participé aux travaux des enfants et qui viendront dédicacer leurs ouvrages.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
M. MONTILLOT – Il faut savoir que l’on travaille beaucoup sur les problématiques du
handicap, avec notamment « jeu braille », pour apprendre aux bien voyants ce que peut-être le travail et
l’approche d’un enfant malvoyant. On a également la bibliothèque sonore, pour faire comprendre là aussi
aux enfants bien entendants ce qu’il en est pour les enfants atteints de surdité.
On travaille sur l’initiation à la première impression sur papier, avec Charlotte MOLLET qui
est auteur-illustratrice.
Des rendez-vous avec Ludothèque et Parent’thèse sur l’esplanade, des visites interactives
sur tablette et « Et si le coding m’étais conté » où il sera question de codage numérique.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
M. MONTILLOT – Toujours au théâtre, Lecture et arts avec une animation musicale des
élèves du Conservatoire, « C’est la cour de récré ! » avec HIP HOP « Swaga Dem et Cie », « Les voix du
silence » suivi du spectacle « Le Prince Masqué ».
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
M. MONTILLOT – Vous pouvez voir qu’il y aura toute une opération de communication avec
notamment des déplacements en calèche toutes les demi-heures de la place de la République, de la
place du Martroi et de la rue Jeanne d’Arc pour accompagner le public vers le théâtre.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
M. MONTILLOT – Je poursuis avec les partenariats culturels, car c’est une opération qui
évidemment aujourd’hui fait appel à un partenariat culturel très important. Il y a bien sûr le théâtre
d’Orléans et je remercie son directeur car depuis la 3ème année consécutive, on a véritablement un accord
de partenariat tout à fait exclusif.
Le conservatoire bien naturellement, avec les concerts et l’animation musicale qui auront lieu
le 29 juin. Des opérations en permanence avec le cinéma des Carmes, les visites et les expositions à la
collégiale Saint-Pierre-le-Puellier, le FRAC Centre avec les expositions et les ateliers, le musée des
Beaux-Arts, le théâtre Gérard Philipe avec notamment le spectacle sur « Le petit Chaperon rouge », le
réseau des médiathèques et enfin l’agence régionale centre livre image.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
M. MONTILLOT – Un autre partenariat dans le domaine Education-Social-Loisirs, avec bien
sûr l’ASELQO, ESCALE, UPA, l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) de Saint-Jean-de-la-
Ruelle, culture du cœur, le Carrefour des parents et les clubs coup de pouce clés avec 33 clubs qui
participent à cette opération. Egalement les A.L.S.H. et A.L.E. d’Orléans, la direction académique,
l’enseignement catholique, le lycée Benjamin FRANKLIN et l’ESAD, car nous travaillons également
beaucoup avec ses étudiants sur l’ensemble de cette opération.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
M. MONTILLOT – En matière de sensibilisation et de prévention, il faut savoir que l’on va
donc offrir avec le LIONS CLUB ORLEANS SOLOGNE, 600 Chèques livres de 5 euros qui seront remis
contre une contremarque à l’occasion de la visite des enfants et de leurs parents sur le site le 29 juin.
On a également 2 000 livres offerts par BIBLIONEF, qui travaille de façon internationale sur
l’attribution de centaine de milliers de livres dans le monde. C’es un très beau partenariat que l’on a avec
eux depuis maintenant deux ans, ce qui nous permet d’avoir encore 2 000 livres, pour les écoles
d’Orléans et pour les A.L.S.H., notamment de l’ASELQO.
Une sensibilisation à la littérature jeunesse avec l'Agence Nationale de Lutte contre
l'Illettrisme (A.N.L.C.I.) et avec Alfa Centre-CICLIC.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
M. MONTILLOT – Tout un travail de communication est mené avec un certain nombre
d’acteurs, qu’il s’agisse de la République du Centre, de Loiret Magazine et de Céleste et Lulu qui est le
petit livre gratuit se trouvant devant les librairies du centre-ville d’Orléans. Il y aura d’ailleurs un numéro
spécial avec une bande-dessinée liée au festival du livre « Rendez-vous conte ! ». Et puis parmi les
15 conventions que vous avez pu voir, également Vibration et France Bleu Orléans, avec « un journaliste
dans ma classe », l’impression d’un conte et également les 34 autres contes qui seront sur la version
numérique de la République du Centre. Avec France Bleu il sera question de la diffusion de spots
publicitaires et de leur présence le samedi 29 juin.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
M. MONTILLOT – Les différents supports au niveau de la communication ainsi que la
distribution de flyers, notamment à l’occasion des manifestations et je pense au Festival de jazz, au
Vélotour, à Hors les Murs, à la place du Martroi ou encore au Parc Pasteur.
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Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Vous avez-là la liste des partenaires engagés sur l’ensemble de cette
opération et ils sont de plus en plus nombreux. M. le Maire, chers collègues, voilà ce que je voulais vous
rapporter. Je remercie toute la direction de l’Education et bien naturellement Patricia CHARLES la
directrice, ainsi que Françoise KISSANGOU et notre apprenti Pierre HURSIN, en 2ème année de Master à
l’I.A.E. d’Orléans - nous avons désormais chaque année un apprenti en 2ème année de Master - pour faire
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
de ce festival quelque chose d’un certain prestige, puisque 10 000 personnes sont attendues. Enfin et le
plus important, la face cachée que vous ne voyez pas, durant plusieurs mois, les enfants auront dans
chaque classe, réalisé leurs contes avec leurs noms en quatrième de couverture. Ils seront distribués à
tous les enfants des écoles et vous les retrouverez également dans les médiathèques. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci M. MONTILLOT. Des remarques ? Mme RICARD puis Mme ANTON.
Mme RICARD – Merci pour ces deux powerpoints et surtout pour les « Rendez-vous conte »
plastifiés de l’année dernière, installés sur les bancs du centre-ville. Si vous avez le temps de venir vous
poser, vous aurez le plaisir d’avoir ce moment de lecture avec vos enfants ou vos petits-enfants et
franchement je trouve que l’initiative est juste formidable. A peine installés il y avait déjà des riverains qui
m’envoyaient des photos en me disant et que c’était une très bonne idée. Des petits points de logistique
seront à régler mais vraiment merci, car cela va jusqu’à certaines places un peu excentrées de l’hyper
centre où systématiquement il y a de très bons retours. Cela met naturellement en valeur le travail des
enfants en priorité. C’est un rendez-vous qui devient incontournable et en tant qu’élu, on ne peut que se
féliciter de la motivation donnée à ces enfants dans les écoles et naturellement à tout le personnel
enseignant et aux services. Et là, de voir cela se concrétiser sur nos places à Orléans, vraiment merci.
J’espère que les autres quartiers pourront en bénéficier, car il y a vraiment quelque chose d’intéressant et
qui met en valeur tout ce travail. Merci.
Mme ANTON – Mes chers collègues. Je tiens vraiment à saluer cette initiative et ce festival
qui est toujours un succès et très plébiscité. Comme l’a dit tout à l’heure M. MONTILLOT : « les parents
sont le carburant des enfants » mais les enfants sont aussi le carburant des parents, l’un ne va pas sans
l’autre. Il est vraiment important pour nous de leur transmettre des valeurs de solidarité, de coopération et
d’entraide et c’était également tout l’intérêt des Journées Environnement Santé et des Foulées verts Kids
d’hier, qui est justement une course collaborative et solidaire. C’est tous ensemble qu’ils devaient cumuler
assez d’énergie pour allumer leur mascotte Illuminé’O.
Je voulais également rajouter une citation très importante de Maria Montessori: « N’élevons
pas nos enfants pour le monde d’aujourd’hui, ce monde aura changé lorsqu’ils seront grands, aussi doit-
on en priorité aider l’enfant à cultiver ses facultés de création et d’adaptation ». Je vous remercie.
M. le Maire – D’autres interventions ? Mme ANTON a peut-être eu le mot de la fin par sa
citation.
M. MONTILLOT – Je n’ai rien à ajouter.
M. le Maire – Je mets donc au vote cette délibération pour l’approbation des conventions de
partenariat.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’épanouissement, la réussite éducative de l’enfant et le soutien à la parentalité sont au
cœur des préoccupations de la Mairie qui met en œuvre avec ses nombreux partenaires des dispositifs
éducatifs adaptés sur les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire en favorisant au mieux l’articulation
des interventions des différents acteurs.
Depuis 2015, la Mairie organise en partenariat avec la Direction des Services
Départementaux de l’Education Nationale du Loiret (D.S.D.E.N. 45) et le Lions Club Orléans Sologne, le
festival du livre de l’enfance « Rendez-vous conte ! ». Cet évènement prévu du 20 au 29 juin 2019
notamment dans les locaux du théâtre d’Orléans, (mais également au Musée des Beaux-Arts, au Cinéma
Les Carmes, à CANOPÉ et au FRAC) a la particularité de fédérer l’ensemble des acteurs locaux afin
d’organiser une manifestation éducative et culturelle à destination des élèves et de leurs parents, des
professionnels de l’enfance et du secteur éducatif, ainsi que du grand public.
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Le Festival du livre de l’enfance « Rendez-vous conte ! » propose :
- des temps de valorisation de l’action « contes illustrés » (800 enfants), en présence des élèves et
de leurs parents,
- des expositions mettant en avant les réalisations des élèves d’Orléans, des ALSH de la Ville
d’Orléans et de Saint-Jean-de-la-Ruelle, de l’ASELQO, d’ESCALE, de l’UPA, et des Clubs « Coup
de Pouce Clé »,
- un espace d’échange avec nos partenaires associatifs ou territoriaux (ASELQO, UNICEF,
A.N.L.C.I., Carrefour des Parents, Loiret Nature Environnement, le dispositif Ville et Handicap,
etc.),
- des ateliers, des spectacles jeune public et des animations diverses,
- des rencontres et des dédicaces en présence des auteurs, des illustrateurs et des librairies du
Centre-Val de Loire,
- des balades en calèche entre le théâtre d’Orléans et la Place de la République.
Dans ce cadre, il est proposé d’approuver plusieurs conventions :
- une convention à passer avec le Lions Clubs Orléans Sologne prévoyant notamment un soutien
logistique, organisationnel, technique et financier pour la venue des libraires et des acteurs locaux
ainsi que le financement de 400 chèques livres pour un montant de 2 000 € T.T.C., et la
participation financière de la Mairie de 200 chèques livres pour un montant de 1 000 € T.T.C. ;
- une convention à passer avec la Ligue de l’Enseignement, Fédération du Loiret, prévoyant le
financement par la Ligue de l'Enseignement du spectacle du 29 juin, ainsi que la participation
financière de la ville pour une prestation de coordination et d’appui technique garantissant une
programmation de qualité de plusieurs films d’animation ; la gestion scénique des spectacles et
la scénographie des expositions, pour un montant maximum de 5 360 € T.T.C. ;
- une convention à passer avec l’Agence Nationale de Lutte Contre l’Illettrisme (A.N.C.L.I.) et le
G.I.P. Alpha Centre prévoyant les modalités de coordination avec la Mairie, d’une formation en
direction des personnels communaux de l’enfance sur la thématique : « Comprendre les enjeux
de la lecture à voix haute » et un retour sur expériences ;
- Une convention à passer avec l’Ecole Supérieure d’Art et de Design d’Orléans prévoyant une
participation financière de la Mairie à hauteur de 1 000 € T.T.C., en vue de soutenir un projet de
suivi pédagogique et la réalisation de la signalétique du festival ;
- Une convention à passer avec l’association BIBLIONEF prévoyant un don de 2 050 albums
jeunesse, BD et Manga pour les structures d’accueil de loisirs et les écoles d’Orléans ainsi que la
participation de la Mairie au financement des frais de manutention, conditionnement, livraison à
hauteur de 2 510 € T.T.C. ;
- Une convention à passer avec la Compagnie MATULU prévoyant la prestation financière de la
Mairie à hauteur de 7 610 € T.T.C., pour l’engagement des artistes comédiens dans les
38 classes engagées dans l’écriture de contes illustrés qui seront présentés au festival du livre ;
- Une convention à passer avec la société éditrice du magazine jeunesse « Céleste et Lulu »,
Elyseum, pour la publication d’une histoire de quatre pages sur l’importance de la lecture en
mettant en scène le festival « Rendez-vous conte ! » 2019, dans l’édition de juin, et la mise à
disposition de 600 exemplaires lors du festival.
- Une convention à passer avec le Lycée Benjamin Franklin prévoyant le don de 80 supports
d’exposition conçus et réalisés par la classe de 1ère Technique Usinage.
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- Une convention à passer avec France Bleu Orléans prévoyant la couverture médiatique en amont
du festival et le 29 juin, matin.
- Une convention à passer avec La République du Centre prévoyant la couverture médiatique du
festival, du conte illustré et leur intervention dans les écoles pour le dispositif « Un journaliste
dans ma classe ».
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les convention de partenariat, définissant les engagements des parties, dans
le cadre de l’édition 2019 du Festival du livre de l’enfance à passer avec le Lions Club Orléans
Sologne, la Ligue de l’Enseignement, Fédération du Loiret, l’A.N.L.C.I. et le G.I.P. Alpha Centre,
l’association BIBLIONEF, l’E.S.A.D. d’Orléans, la Compagnie MATULU, la société ELYSEUM, le
Lycée Benjamin Franklin, France Bleu Orléans et La République du Centre ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie.
3°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 213, article 611, service gestionnaire EDU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 13 – Éducation. Règlement des activités périscolaires. Règlement des ateliers ludo-
éducatifs et des accueils de loisirs sans hébergement. Approbation de modifications.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La rentrée 2019 sera marquée par un événement majeur impactant les règlements des
activités périscolaires et des ALSH / ALE : la possibilité donnée aux familles, dès le 3 juin, de procéder à
leurs réservations de la rentrée via le portail famille pour l’ensemble des dispositifs périscolaires, ALSH ou
ALE.
Pour les familles qui n’auraient pas la possibilité d’effectuer leurs démarches en ligne, la
procédure papier sera maintenue, le référent périscolaire de l’école restant l’interlocuteur privilégié des
familles.
1°) Règlement des activités périscolaires :
La campagne d’inscription s’effectuera début juin 2019. Les familles seront destinataires d’un
courrier dès la fin mai, précisant l’ensemble des modalités d’inscriptions s’offrant à elles et leur indiquant
les liens où trouver les informations essentielles (tarifs mis à jour, règlements actualisés). Ce courrier aura
également pour objectif d’inciter les familles qui ne l’auraient pas encore fait, à créer leur espace sur le
portail.
Les inscriptions pourront se dérouler jusqu’au 30 août de manière dématérialisée.
Les familles qui conserveront la procédure papier pourront retirer une fiche d’inscription et
une fiche sanitaire auprès du référent de l’école le jour de rentrée.
2°) Règlement des ALE et des ALSH :
Le mercredi, les ALSH fonctionneront à la journée avec repas et transport vers les centres.
Sont ouvertes les 5 structures permanentes (Soulaire Château, Soulaire Séquoïas, Châtelet, Sapins,
Capucins) ainsi que les 5 centres maternels ouverts dans les écoles lors de la mise en place de la
réforme des rythmes scolaires, permettant ainsi de maintenir le nombre de places à 800 (contre 500 avant
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la réforme). Une garderie est depuis l’an passé proposée aux parents de 7H30 à 8H00, soit en direct sur
le centre, soit sur les péricentres qui servent de point de ramassage aux bus. Durant les vacances, seules
les structures permanentes accueillent des enfants, de 8h00 à 18h00.
Les ALE du mercredi matin à destination des élémentaires sont maintenus dans le
règlement, ce dispositif étant reconduit pour la prochaine année scolaire. Les ALE se déroulant dans une
école du quartier des enfants inscrits, aucune prise en charge en bus n’a lieu. La garderie pré et post ALE
est maintenue (de 7h30 à 8h30 et de 11h30 à 12h30).
Ceux-ci sont soumis aux mêmes modalités d’inscription que les ALSH classiques du
mercredi (portail ou papier) : inscription par période (2 périodes pour les mercredis : de septembre à
décembre puis de janvier à début juillet). Toutefois, les places n’étant pas limitées, tout souhait de
réservation vaut inscription, contrairement aux ALSH, dont les souhaits de réservation formulés par les
familles sont examinés au sein d’une commission d’attribution des places.
Les familles ont depuis novembre 2018 la possibilité d’effectuer leurs réservations en ligne.
Le bilan est très satisfaisant puisque plus de 50 % d’entre elles utilisent ces nouvelles modalités (bilan
variable d’une structure à l’autre, ce taux atteignant près de 70 % pour l’ALSH du Châtelet et l’ALE de
Ducerceau). La procédure papier est maintenue pour les autres familles.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le nouveau règlement des activités périscolaires ci-annexé pour une mise en
œuvre au premier jour de la rentrée 2019 ;
2°) approuver le nouveau règlement des ALE et ALSH ci-annexé pour une mise en œuvre au
mois de septembre 2019. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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ANNEXES
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N° 14 – Éducation. Restauration. Accueils de loisirs sans hébergement. Activités
périscolaires. Actualisation des tarifs.
M. MONTILLOT – Nous passons aujourd’hui un certain nombre de tarifs notamment ceux
des A.L.S.H.
M. le Maire – Je voudrais simplement souligner le nouveau geste fait en faveur des familles
et de leur pouvoir d’achat, notamment pour les plus modestes. Même si les montants individuels
paraissent faibles comme effort, globalement cela représente des sommes et nous allons toujours dans
ce sens-là. Mme TRIPET, vous souhaitez intervenir ?
Mme TRIPET – Je voulais faire une intervention concernant les différentes tranches allant de
A à J. Il serait intéressant d’avoir en face les montants correspondants pour calculer les tranches et en
même temps le nombre de famille qui y ont droit. Cela nous donnerait peut-être une vision un peu plus
importante, sachant – et je vous l’avais demandé lors du dernier Conseil Municipal – que le gouvernement
parle d’aides pour des cantines à 1 euro. Pour les familles qui n’ont pas les revenus les plus bas, cela
pourrait les aider et je pense que ce serait peut-être quelque chose à voir si cela se confirme. Merci.
M. le Maire – M. MONTILLOT veut répondre à cette question. J’avais aussi ouvert le débat à
ce sujet tout à l’heure.
M. MONTILLOT – Il y a à la fois une question et une remarque. La question concerne la
tarification et la remarque porte sur le déjeuner. Concernant la tarification, ce n’est pas seulement la
tranche A qui est concernée, ce sont aussi les tranches B et C. La A et la B pour 50 centimes et la C à 1
euro. C’est une diminution sur les trois premières tranches.
La deuxième chose concernant le quantitatif que vous demandez. Je ne suis pas en mesure
de vous donner tranche par tranche le quantum et le pourcentage des familles concernées. Mais je peux
vous dire que les trois premières tranches concernent environ 35 à 40 % des familles. C’est un chiffre
important, au moins un tiers des familles est concerné. En ce qui concerne la cantine à 1 euro, je voudrais
rappeler qu’on n’aura ici un peu de mal, puisque nous sommes à 53 centimes pour la première tranche, à
peine plus d’1 euro pour la tranche B et donc pour une grande partie, on est déjà inférieur à 1 euro. Pour
les autres, je n’ai pas là le nombre de familles concernées par tranche, car c’est une question très
technique, mais je pourrais bien sûr vous le donner par tranche lors de notre prochaine réunion de la
commission éducation.
M. le Maire – Allez-y Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Ma question est notamment pour la tranche A. Je me trompe peut-être car
c’est vrai que les quotients familiaux de la C.A.F. prennent plusieurs éléments pour les déterminer. Si je
regarde les tarifs de l’A.L.S.H., le montant de la tranche A serait inférieur à 404 euros. Hors 404 euros,
c’est un RSA sans enfant. Vous comprenez donc ma question qui est de savoir combien de familles ont
droit à ces 53 centimes comme tarif de cantine. Je crains qu’il n’y en ait pas beaucoup.
M. MONTILLOT – D’abord il faut le multiplier, car c’est déjà minimum deux, trois, voire quatre
personnes lorsqu’il y a des enfants bien naturellement. D’autre part, j’ai bien entendu le sens de la
question et pour être très précis, je vous donnerai la répartition. Mais en fait, j’insiste mais sur la tranche A
plus la tranche B, cela représente environ 30 % et avec la tranche C, on doit être autour de 35-40 %.
D’ailleurs, votre propos et la réponse que nous faisons est la démonstration que nous sommes dans une
ville où ce que l’on appelle le revenu médian est assez faible.
(Intervention hors-micro de M. MARTIN)
M. MONTILLOT – Il est de 14 000 euros nous dit M. MARTIN. Et de mémoire, sur l’ensemble
de la Métropole, Orléans est une des deux communes sur lesquelles le revenu médian est le plus faible.
M. le Maire – C’est la deuxième après Saint-Jean-de-la-Ruelle.
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Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Je tiens d’ailleurs à rappeler que les tarifications de cantine scolaire sont
les plus faibles sur la Métropole par rapport à l’ensemble des autres communes, quelle que soit la couleur
politique.
Mme TRIPET – Bien sûr. C’est intéressant aussi de savoir combien de familles sont
concernées.
M. MONTILLOT – C’est une grosse partie.
M. le Maire – M. MONTILLOT vous a expliqué que les trois premières tranches c’est environ
un tiers. Nous avons tous été témoins de l’interpellation qui a eu lieu dans cette même enceinte en janvier
et vous vous souvenez aussi de la façon dont nous avions été invectivés lors du vote de la subvention de
la C.A.F. à la Ville. Nous étions quelques-uns à dialoguer ensuite en aparté avec les personnes et elles
étaient surprises des montants individuels, car en fait elles ne connaissaient pas les tarifs que l’on
pratique à Orléans pour les prestations. Je tiens à vous le dire aussi.
M. MONTILLOT – Je peux rajouter un point ?
M. le Maire – Oui allez-y.
M. MONTILLOT – Indépendamment de la tarification des usagers et la contribution des
familles, celle de la Ville d’Orléans qui ne leur est pas affectée, de mémoire on est à plus de 3 millions
d’euros sur la restauration et rapporté au budget de fonctionnement, c’est une somme énorme. Il faut
savoir que les familles ne contribuent qu’à hauteur de 25 à 30 % du prix du repas et c’est la Ville
d’Orléans, et donc le contribuable qui porte effectivement les deux tiers ou les trois-quarts du coût de la
restauration collective.
M. le Maire – Pas d’autres remarques ? Je passe au vote.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Depuis le retour à la semaine des 4 jours à la rentrée dernière, les différents temps de
l’enfant s’articulent comme suit :
 Le temps scolaire : Journée type : 8h30-11h30 / 13h30-16h30
(Ajustement des horaires en fonction de l’éloignement maternelle/élémentaire)
 Le temps périscolaire :
- Matin : Accueil de 7h30-8h30
- Soir : Accueil et /ou Aide au Travail Personnel (gratuit jusqu’au quotient G) de 16h30 à
18h pour les élémentaires, accueil de 16h30 à 18h pour les maternels.
 Le temps extrascolaire (mercredi) :
- pour les maternels :
Accueil de loisirs à la journée avec déjeuner.
- pour les élémentaires :
1. le matin : Ateliers Ludo-Educatifs (ALE /anciennement TAP) dans une école du
secteur (2 ateliers de 1h20 avec temps récréatif entre les 2) - les horaires (accueil et
activités) avec possibilité de garderie avant et après les ALE (de 7h30 à 8h30 et de
11h30 à 12h30).
2. Accueil de loisirs, à la journée avec déjeuner.
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Les tarifs des activités proposées par la Mairie sont appliqués à l’année scolaire et leur
actualisation s’effectue au 1er jour de la rentrée scolaire.
1°) Restauration :
La grille tarifaire proposée est présentée en annexe 1.
2°) Activités périscolaires :
- le matin
Un accueil périscolaire est proposé aux familles le matin de 7h30 à 8h30, du lundi au
vendredi. La hausse des tarifs de 1 % est également appliquée. La grille tarifaire proposée est présentée
en annexe 3-1.
- le soir : les activités périscolaires proposées :
. En maternelle : accueil périscolaire de 16h30 à 18h (la grille tarifaire proposée est présentée en
annexe 3-1)
. En élémentaire :
 L’Aide au Travail Personnel (ATP) dont la gratuité est maintenue jusqu’à la tranche G (la
grille tarifaire est présentée en annexe 3-2).
 L’accueil périscolaire classique de 16h30 à 18h (la grille tarifaire est présentée en annexe
3-1).
La hausse des tarifs de 1 % est également appliquée.
S’agissant des accueils périscolaires, possibilité est donnée aux familles qui n’auraient pas
inscrit leur enfant de le mettre à titre tout à fait exceptionnel. Un tarif occasionnel est prévu à cet effet.
Les enfants du personnel (Mairie et Orléans Métropole) non domiciliés à Orléans bénéficient
de l’application des tarifs correspondant à la tranche de quotient familial la plus élevée pour l’ensemble
des prestations périscolaires.
Une facturation de 5 € par jour d’absence aux dispositifs périscolaires lors de la première
semaine de la rentrée sera appliquée dès lors que la famille avait préalablement inscrit l’enfant au moins
de juin.
3°) ALSH et ALE :
- ALSH gérés en régie :
Les accueils de loisirs du mercredi fonctionnent à la journée. A l’instar des ALE, les enfants
sont accueillis dès 7h30. Les ALSH vacances continuent, eux, d’accueillir les enfants à 8h.
Il est proposé de reconduire un certain nombre de dispositions :
 familles non orléanaises : le tarif est celui correspondant au QF de la famille, majoré d’un montant
forfaitaire de 11,35 € par jour.
 enfants du personnel de la Mairie d'Orléans non domiciliés à Orléans : application du tarif
correspondant à la tranche la plus élevée sans application de la majoration forfaitaire de 11,35 €.
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Mairie d’Orléans
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
 enfants concernés par un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) en lien avec une allergie alimentaire :
ces enfants ne pouvant consommer les repas préparés par le prestataire bénéficient d’un kit panier-
repas. Celui-ci génère un tarif particulier. La différence de coût entre le repas traditionnel et le kit
panier repas viendra en déduction du prix de journée à l’accueil de loisirs, soit une réduction tarifaire
de :
- 0,55€ pour les tranches A à D de QF
- 1,10€ pour les tranches E à G de QF
- 1,65€ pour les tranches H à J de QF
 un supplément au prix de journée de 2,90 € est demandé pour tout enfant bénéficiant d’une nuit au
centre l’été et de 4 € pour tout enfant bénéficiant d’une journée en camping.
 la hausse des tarifs de 1 % est également appliquée.
La grille tarifaire des ALSH mercredi et vacances est présentée en annexe 2-1.
- ALSH de proximité (dont la gestion est actuellement confiée à un prestataire) : la grille
tarifaire proposée est présentée en annexe 2-2.
- Ateliers Ludo-Educatifs (ALE) :
Pour 2019/2020, il est proposé d’appliquer la hausse des tarifs de 1 %, à l’exception des
tranches A, B et C, dont les montants baissent fortement cette année pour affirmer le caractère social de
ce dispositif. Ainsi, les familles pourront inscrire leurs enfants aux trois heures d’ALE pour un tarif modique
allant de 0,50 € à 5,05 €. S’ajoute à cela une tarification symbolique si les familles souhaitent bénéficier
de la garderie avant ou après les ALE.
La grille tarifaire proposée est présentée en annexe 3-3.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les tarifs annexés, pour une
application au jour de la rentrée scolaire de septembre 2019. »
ADOPTE PAR 53 VOIX
IL Y A 1 ABSTENTION.
- 770 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
- 771 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
- 772 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
- 773 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
- 774 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
- 775 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
- 776 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
N° 15 – Jeunesse. Concours Jeunes Talents 2019. Approbation de conventions de soutien à
passer avec les associations Polysonik, OP45 et Théâtre Charbon. Attribution de
subventions.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’édition 2019 du Concours Jeunes Talents est actuellement en cours. Les auditions se
sont déroulées le vendredi 10 mai dernier. Au programme : 3 catégories avec du théâtre/stand-up, de la
danse et de la musique.
A l’issue de ces auditions, 3 candidats sont retenus par catégorie pour participer à la finale
du Concours Jeunes Talents qui aura lieu le 20 septembre prochain dans les locaux du C.R.I.J. à
Orléans.
Plusieurs associations orléanaises ont souhaité s’investir dans l’organisation du Concours
Jeunes Talents 2019 en apportant leurs compétences artistiques dans chacune des catégories du
concours et notamment en accompagnant les candidats, elles ont également sollicité l’octroi d’une
subvention.
Pour mener à bien leurs interventions, il est proposé de les accompagner logistiquement
(prêt de salles, etc.) et financièrement par l’attribution d’une subvention exceptionnelle.
Des conventions définissent l’engagement de chacune des parties.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions à passer avec les associations Polysonik, OP45 et la
compagnie Théâtre Charbon prévoyant le versement d’une subvention de 3 000 € par association ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 422, nature 6574, service gestionnaire JEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 16 – Sport. Associations sportives. Soutien à l’investissement matériel. Approbation de
conventions à passer avec les associations Union Cycliste Orléans et USO Tir.
Attribution de subventions.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les associations Union Cycliste Orléans et USO Tir ont sollicité une aide financière de la
Mairie pour être soutenues dans le cadre d’un investissement en matériel sportif nécessaire à la continuité
de leur activité.
A la lecture du plan de financement adressé par les associations concernées, il est proposé
de soutenir l’investissement de ces dernières par le versement d’une subvention, dont le détail figure dans
le tableau annexé. Le montant total des subventions accordées s’élève à 11 000 €.
Une convention à passer avec chacune des associations bénéficiaires définit les
responsabilités et les obligations des parties.
- 777 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions à passer avec les associations Union Cycliste Orléans et USO
Tir pour l’année 2019 ;
2°) dans ce cadre, attribuer des subventions telles que détaillées dans le tableau ci-annexé
pour un montant total de 11 000 € à ces associations au titre de l’année 2019 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 30 nature 20421, opération SB2P040, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 778 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
ANNEXE
MONTANT
MONTANT
ASSOCIATIONS DE LA ACOMPTE de
OBJET DU
SPORTIVES SUBVENTION 80 % à verser
PROJET
ACCORDEE
SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT MATERIEL
Acquisition de 6 vélos de compétition
Union Cycliste
Afin de procéder au renouvellement des 6 000 € 4 800 €
Orléans 14 999 €
vélos de l'équipe masculine évoluant en (40 %)
Nationale 3, le club souhaite acquérir 6
vélos.
Acquisition d'arbalètes
Acquisition d’une cible électronique
Saison 2019
Afin de poursuivre le développement des
activités du club, en particulier auprès des
jeunes catégories, les dirigeants
souhaitent poursuivre l'acquisition 5 000 €
U.S.O. Tir 8 075 € 4 000 €
d'arbalètes, nécessaire à la spécialisation (61 %)
des licenciés sur de longues distances en
extérieur ainsi qu’une cible électronique.
Suite à la qualification de l'équipe
benjamine au Championnat de France des
Clubs, il est nécessaire de renouveler une
partie du matériel afin de poursuivre la
progression de ces jeunes tireurs.
Total 11 000 € 8 800 €
- 779 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
N° 17 – Social. Association La vie devant Soi. Approbation d'un avenant n°1 à la convention
d'objectifs 2019-2021.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’Association la Vie Devant Soi œuvre dans le domaine de l’animation en faveur des
personnes âgées orléanaises depuis plus de 45 ans.
Afin de mener une action concertée pour dynamiser les activités existantes en direction des
personnes âgées orléanaises, de les diversifier pour répondre à leurs attentes et à leurs besoins, la Mairie
d’Orléans et La Vie Devant Soi ont conclu une convention d’objectifs 2015-2018, qui a été renouvelée
pour la période 2019-2021.
Suite à une erreur matérielle, la délibération du Conseil Municipal du 10 décembre 2018
prévoyait des modalités de versement de la subvention différentes de celles convenues avec
l’association.
Il est donc proposé de modifier ces modalités de versement en approuvant un avenant n° 1 à
la convention. Cet avenant prévoit l’échéancier suivant :
- un premier versement de la part fixe de la subvention, en avril 2019, pour un montant de
60 000 € ;
- un second versement de la part fixe de la subvention, en mai 2019, pour un montant de
20 000 € ;
- le versement de la part variable, ne pouvant excéder 20 000 € en fonction de l’atteinte des
objectifs prévus dans la convention, avant le 15 juillet de l’année.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention passée avec l’association La Vie Devant Soi
modifiant les modalités de versement de la subvention ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 420, nature 65748, service gestionnaire CAS. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 780 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
N° 18 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme LOEILLET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au
titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées
dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 461 205 € pour l’exercice 2019.
A - ASSOCIATIONS
- M. SANKHON Sports
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2019
I - Soutien aux manifestations sportives
Organisation de Olymp'hand
14 juin 2019
Plaine de jeux du Belneuf
U.S.O. Handball Ce rassemblement propose aux jeunes des écoles primaires 2 000
d'Orléans ayant suivi un cycle d'initiation handball durant l'année
scolaire 2018-2019, un tournoi de handball sur la 1/2 journée
complété par des ateliers de découverte de différents sports
proposés par les clubs partenaires, l'USEP et la Ville d'Orléans.
Organisation de la 19ème édition de
l'Open Para Tennis du Loiret
Complexe de la Forêt
A.S. Handisport
Ce tournoi international du circuit UNIGLO géré par la Fédération 2 000
Orléans
Internationale de Tennis est le 5ème plus grand tournoi national de
la spécialité. Parmi les 48 compétiteurs attendus, les joueurs du
groupe France classés dans les 35 premiers mondiaux seront
présents. Cette manifestation est ouverte gratuitement au public.
Organisation de l'ECO-RAID Nature
30 juin 2019
Orléans et son agglomération
Infosport Cette épreuve disputée en duo, permet de progresser en
500
Organisation enchaînant différentes disciplines sportives. Course à pied, VTT,
canoë, escalade, orientation restent les épreuves de base,
complétées par du tir à l'arc, de la sarbacane et autres activités de
précision. Plus de 300 participants sont attendus pour cette 8ème
édition.
Séjour pour adultes en situation de handicap
Du 3 au 7 juin 2019
Clécy (14)
Club Alpin Français
Depuis 2006 le club organise tout au long de la saison des séances 800
d’Orléans
d'initiation à l'escalade en gymnase auprès d'adultes en situation
d'handicap et résidents des foyers spécialisés d'Orléans. La saison
se termine par l'organisation d'un séjour permettant d'évoluer en
milieu naturel.
- 781 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention
l'association
(en €)
Organisation de la Col'Orléans
Dimanche 2 juin 2019
Centre-ville - Campo Santo
Team Event
1 500
Association Cet évènement festif s'articule autour d'une course colorée,
effectué à allure libre par les concurrents sans classement ni
chronomètre à l'arrivée. A l'issue du parcours, un festival électro
permettra de clôturer ce rendez-vous au Campo Santo.
Qualification aux Championnats de France UNSS de canoë Kayak
Du 20 au 23 mai
Association Sportive Beaurainville (62)
Collège Jean 340
Pelletier Suite au titre de champion d’Académie acquis fin mars, la section
UNSS canoë kayak obtient de nouveau sa qualification pour
disputer les phases finales de la discipline au niveau national.
Sous-total 7 140
II – Soldes des subventions de fonctionnement
CLUBS SPORTIFS SOUS CRITERES
1ère Compagnie
Solde de la subvention de fonctionnement 750
d’Arc
Académie
Municipale de Billard Solde de la subvention de fonctionnement 400
d’Orléans
ABIL (Argonne
Basket Initiation Solde de la subvention de fonctionnement 500
Loisirs)
Aéro Club d’Orléans
Solde de la subvention de fonctionnement 750
et du Loiret
Alliance Natation
Orléans (sous
Solde de la subvention de fonctionnement 11 500
convention 2017-
2019)
ALLS Basket Solde de la subvention de fonctionnement 2 350
ALLS Cyclo Solde de la subvention de fonctionnement 175
ALLS Générale Solde de la subvention de fonctionnement 140
ALLS GV Solde de la subvention de fonctionnement 175
ALLS Judo Solde de la subvention de fonctionnement 1 330
ALLS Randonnée Solde de la subvention de fonctionnement 115
ALLS Tennis de
Solde de la subvention de fonctionnement 120
Table
Amicale Boule
Solde de la subvention de fonctionnement 350
Orléanaise
Argonne Orléans
Solde de la subvention de fonctionnement 1 500
Handball
AS Handisport
Solde de la subvention de fonctionnement 3 350
Orléanais
ASO Danse sur
Solde de la subvention de fonctionnement 2 300
glace
U.S.O. (20 sections)
(sous convention Solde de la subvention de fonctionnement 22 400
2017 – 2020)
Association de
Course d’Orientation Solde de la subvention de fonctionnement 1 280
d’Orléans
- 782 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention
l'association
(en €)
Association Escale
Solde de la subvention de fonctionnement 3 200
Football
Association Escale
Solde de la subvention de fonctionnement 3 200
Handball
Association Escale
Solde de la subvention de fonctionnement 1 150
Thaïboxing
Association JLP
Solde de la subvention de fonctionnement 700
Taekwondo Orléans
Aviron Club Orléans
Solde de la subvention de fonctionnement 4 700
Olivet
Beach Tennis Club Solde de la subvention de fonctionnement 300
Boxing Club Victoria Solde de la subvention de fonctionnement 1 000
Canoé Kayak Club
Solde de la subvention de fonctionnement 4 700
Orléanais
Centre
Subaquatique Solde de la subvention de fonctionnement 1 175
Orléans
Cercle de la Voile du
Solde de la subvention de fonctionnement 1 350
Centre
Cercle Gambetta
Solde de la subvention de fonctionnement 9 100
Section Cyclisme
Cercle Michelet
Haltérophilie Solde de la subvention de fonctionnement 3 750
Musculation
CLTO Badminton
(sous convention Solde de la subvention de fonctionnement 13 500
2017 – 2020)
CLTO GRS Solde de la subvention de fonctionnement 650
CLTO Hockey sur
Gazon (au titre des
critères et de la
Solde de la subvention de fonctionnement 15 750
convention de
partenariat sportif et
social)
Club Alpin Français
Solde de la subvention de fonctionnement 1 100
d’Orléans
Club de Floorball
Solde de la subvention de fonctionnement 400
Orléanais
Déportivo Espagnol Solde de la subvention de fonctionnement 2 350
Eau Vive Plongée
Solde de la subvention de fonctionnement 1 500
Orléans
ECO Handball Solde de la subvention de fonctionnement 2 500
ECO Volley Ball Solde de la subvention de fonctionnement 4 000
Ecole de
parachutisme du Solde de la subvention de fonctionnement 2 100
Centre
Ecurie Orléans Solde de la subvention de fonctionnement 2 000
Etoile Saint Marc
Solde de la subvention de fonctionnement 210
Gym Détente
Etoile Saint Marc
Solde de la subvention de fonctionnement 125
Randonnée
Fly Disc’r Solde de la subvention de fonctionnement 550
Fun Bowlers Solde de la subvention de fonctionnement 1 900
- 783 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention
l'association
(en €)
GV Orléans-St
Solde de la subvention de fonctionnement 100
Marceau
GV Orléans-
Solde de la subvention de fonctionnement 100
Madeleine-Deniau
Inter Omnisports des
Solde de la subvention de fonctionnement 2 500
Sourds d’Orléans
Jeunesse arts
Solde de la subvention de fonctionnement 1 000
martiaux
Kang Ho Taekwondo Solde de la subvention de fonctionnement 1 650
Les Planeurs
Solde de la subvention de fonctionnement 400
d’Orléans
L’Étape Solognote Solde de la subvention de fonctionnement 300
Monzon Clay Boxing Solde de la subvention de fonctionnement 600
Nécotin Basket
Solde de la subvention de fonctionnement 600
Association
OMA (ex-Ambert
Solde de la subvention de fonctionnement 2 700
Foot Club+ASOM)
Orléanais Triathlon
Solde de la subvention de fonctionnement 370
Club 45
Orléans Carambole Solde de la subvention de fonctionnement 400
Orléans Cyclo-
Solde de la subvention de fonctionnement 550
Touriste
Orléans La Source
Solde de la subvention de fonctionnement 11 000
Rugby
Orléans Roller Derby
Solde de la subvention de fonctionnement 700
– « Les Simones »
Orléans Water Polo Solde de la subvention de fonctionnement 4 000
Pieds Blancs Les
Aydes Basket et Solde de la subvention de fonctionnement 3 650
autres activités
Poney Club
Solde de la subvention de fonctionnement 2 250
d’Orléans
Saint Marceau
Orléans Tennis de Solde de la subvention de fonctionnement 4 850
Table
Saint Vincent Sports
et Culture Solde de la subvention de fonctionnement 950
Gymnastique
Shorinji Kempo
Seigido Ryu Dojo Solde de la subvention de fonctionnement 90
Asahi
Sport Parachute
Solde de la subvention de fonctionnement 200
Orléanais
Tennis St Marceau
Solde de la subvention de fonctionnement 1 625
Orléans
UCOM (ULM Club
Solde de la subvention de fonctionnement 500
Orléans-Mardié)
Union Cycliste
Solde de la subvention de fonctionnement 5 700
Orléans
- 784 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention
l'association
(en €)
Union Pétanque
Argonnaise (au titre
des critères et de la
Solde de la subvention de fonctionnement 13 500
convention de
partenariat sportif et
social)
Union Portugaise
Sociale et Sportive Solde de la subvention de fonctionnement 1 850
d’Orléans
U.S.O. Aïkido Solde de la subvention de fonctionnement 400
U.S.O. Apnée Solde de la subvention de fonctionnement 200
U.S.O. Bowling Solde de la subvention de fonctionnement 425
U.S.O. Canoé Kayak Solde de la subvention de fonctionnement 375
U.S.O. Echecs Solde de la subvention de fonctionnement 1 075
U.S.O. Football
Américain – Les Solde de la subvention de fonctionnement 3 800
Chevaliers
U.S.O. Free Bike Solde de la subvention de fonctionnement 550
U.S.O. Handball
(sous convention Solde de la subvention de fonctionnement 13 500
2017- 2020)
U.S.O. Karaté
Solde de la subvention de fonctionnement 400
France Shotokan
U.S.O. Kendo Iaïdo Solde de la subvention de fonctionnement 250
U.S.O. Patinage
Solde de la subvention de fonctionnement 4 650
Artistique
U.S.O. Patinage de
Solde de la subvention de fonctionnement 1 650
vitesse
U.S.O. Roller ACRO Solde de la subvention de fonctionnement 425
U.S.O. Rugby Solde de la subvention de fonctionnement 4 450
U.S.O. Taï Ji Quan
Solde de la subvention de fonctionnement 145
et Qi Gong
U.S.O. Tennis (sous
convention 2017- Solde de la subvention de fonctionnement 12 000
2020)
U.S.O. Tennis de
Solde de la subvention de fonctionnement 2 000
Table
U.S.O. Tir Solde de la subvention de fonctionnement 1 375
U.S.O. Volley Ball Solde de la subvention de fonctionnement 2 300
U.S.O. Comité
Solde de la subvention de fonctionnement 2 250
Directeur
USOPOC (6
Solde de la subvention de fonctionnement 490
sections)
Vivacité By Eka Solde de la subvention de fonctionnement 1 500
Winner’s Orléans Solde de la subvention de fonctionnement 1 250
Sous-total 250 010
ASSOCIATIONS SPORTIVES SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES
A.S Collège Alain
Solde de la subvention de fonctionnement 150
Fournier
A.S Collège Etienne
Solde de la subvention de fonctionnement 150
Dolet
A.S Collège Jean
Solde de la subvention de fonctionnement 150
Rostand
- 785 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention
l'association
(en €)
A.S Collège Jeanne
Solde de la subvention de fonctionnement 150
d'Arc
A.S. Collège Jean
Solde de la subvention de fonctionnement 225
Pelletier
A.S Jean Dunois Solde de la subvention de fonctionnement 150
A.S Lycée Benjamin
Solde de la subvention de fonctionnement 150
Franklin
A.S Lycée Charles
Solde de la subvention de fonctionnement 150
Péguy
A.S Lycée Voltaire Solde de la subvention de fonctionnement 150
A.S Université
Solde de la subvention de fonctionnement 400
Orléans
A.S. Collège Croix
Solde de la subvention de fonctionnement 250
Saint Marceau
Etoile Sainte Croix
Solde de la subvention de fonctionnement 150
Saint Euverte
La "Guépine" (Jean
Solde de la subvention de fonctionnement 150
Zay)
Lycée Professionnel
Solde de la subvention de fonctionnement 150
Paul Gauguin
Sous-total 2 525
TOTAL 259 675
(avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers)
Imputation : fonction 30, nature 65748, opération SB2H008 service gestionnaire SPO.
- M. SANKHON Jeunesse
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2019
Organisation de deux évènements danse à Orléans :
Battle de danse Afro et Dancehall
Samedi 18 mai 2019, salle Eiffel
Organisation d’un premier battle de danse afro et dancehall à
Orléans dans le but de faire découvrir ces danses au tout public et
permettre à des danseurs Orléanais de participer et partager leur
New B Dance pratique avec des danseurs professionnels qui composeront le jury. 4 000
Festival des arts de la scène
Vendredi 7 juin et Samedi 8 juin 2019,
Maison des Arts et de la Musique
Organisation d’une soirée stand-up et chant le vendredi soir et
spectacle de danse regroupant amateurs et professionnels le
samedi.
TOTAL 4 000
(avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers)
Imputation : fonction 338, nature 65748, service gestionnaire JEU.
- 786 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
- Mme KERRIEN Art et économie créative
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2019
I - Théâtre
Soutien à la création du spectacle "Trouille de Trolls" et du Festival
Allo Maman Bobo 3 000
Bouton d'Art
Soutien à la diffusion du spectacle "Petit Mi-Grand" et du
Aurachrome Théâtre 8 000
fonctionnement de la compagnie
Artefact Spectacle /
Soutien à la création du spectacle "Matiloun" 3 000
Clémence Prévault
Bobine Théâtre Soutien à la diffusion du répertoire de la compagnie 6 000
Soutien à la création du spectacle "Johnny H" et du répertoire de la
Cie Fabrikapulsion 3 000
compagnie
Krizo Théâtre Soutien à la diffusion du répertoire de la compagnie 1 000
Compagnie Le
Soutien à la création du spectacle "Le ravissement d'Adèle" 3 000
Grand Souk
Compagnie Matulu Soutien à la création du spectacle "Stay on the line" 5 000
Compagnie Mind
Soutien à la diffusion du spectacle "Tonnerre" / Festival d'Avignon 2 000
The Gap
Poupette et Cie Soutien à la création du spectacle "Libr' " 1 500
Compagnie Serres
Soutien à la création du spectacle "Bleue" 3 000
Chaudes
Théâtre de Cephise Soutien à la création du spectacle "La caresse du papillon" 2 000
Théâtre de l'Eventail Soutien à la diffusion des spectacles au répertoire 4 750
Théâtre de l'Imprevu Soutien à la diffusion des spectacles au répertoire 6 000
Association une Soutien au festival de conte "Une autre histoire" qui se déroulera fin
7 000
autre histoire août au Parc Pasteur
Soutien à l'activité d'accompagnement de projet dans les quartiers
La Tortue Magique 5 000
de la ville autour de l'art de l'objet, de la marionnette et de la vidéo
Compagnie Zirlib Soutien au fonctionnement de la compagnie 8 000
Sous-total 71 250
II - Danse
Soutien à la création du spectacle "Syndrome" et la diffusion du
Eponyme 6 000
répertoire
Cie Les yeux grands Soutien à la création du spectale "Corteccia" et à la diffusion du
3 000
fermés répertoire
Sous-total 9 000
III – Musique classique et ancienne
Les amis des orgues Soutien au projet d'activités 2019 comprenant l'organisation de 3
1 000
Saint-Marceau concerts notamment à l'occasion des journées du Patrimoine
Comité des orgues
Soutien du festival d'été 1 000
de la Cathédrale
Soutien à l'activitée pédagogique d'enseignement de l'association
Harpensemble 4 000
et un stage en lien avec le conservatoire
Ensemble La Soutien à la diffusion des spectacles au repertoire et du projet
6 000
Rêveuse Opéra Bus
Sous-total 12 000
IV – Musiques actuelles
Soutien à la création du spectacle participatif "Et tout ce qui est
Tricollectif 4 000
faisable sera fait"
Soutien à l'enregistrement de l'album du projet de Théo Ceccaldi
Brouhaha 1 000
"Django"
- 787 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2019
Soutien à l'organisation de "Majnun Africa tour", tournée africaine
Bécarre Production de l'artiste Majnun qui passera par Parakou avec des actions 2 500
culturelles en partenariat avec le service relations internationales
Le Nuage en
Soutien à la 5ème édition du festival RAMI (octobre 2019) 6 000
Pantalon
Soutien à l'organisation de divers projets musiques actuelles en lien
Radio Campus 1 500
avec les 25 ans de radio campus
Soutien à l'enregistrement du disque du conte musical jeune public
Envol Majeur 1 000
"La folle météo d'Hector Pascal"
Soutien à la création d'un nouveau festival dédié à la chanson
Loges Production 1 500
française à la MAM (8 et 9 avril 2019
Sous-total 17 500
V – Arts visuels
Cent Soleils Subvention de fonctionnement 9 000
Cine Mundi Projet - Soutien festival cinema "D'un bord à l'autre" 450
Projet - Projection films cinéma art & essai dans les quartiers, suivi
Citizens Carmes 450
d'un débat / échange
Labomedia Subvention de fonctionnement + Projet / Résidences d'artistes 12 000
Les amis de Roger
Subvention de fonctionnement 900
Toulouse
Projet - Soutien exposition photographique Germaine Tillon
Mag Centre 700
programmée à la Médiathèque d'Orléans
Projet - Salon National de photographies le 71ème Critérium de
Photo Cine Club 1 000
Jeanne d'Arc organisé à la salle Eiffel
Sous-total 24 500
VI – Pratiques amateurs : chorale – théâtre - musique
Ensemble Vocal Soutien au projet d'activité de l'ensemble vocal et notament de
500
Anonymus concerts inédits à Orléans
Harmonie Saint Soutien à l'activité musicale et pédagogique de l'harmonie.
Marc Saint Vincent Accompagnement de l'association dans le cadre du 140ème 10 400
anniversaire de l'harmonie St Marc St Vincent
Orchestre des
Soutien à l'organisation de concerts en région Centre-Val de Loire 800
Jeunes du Centre
Sous-total 11 700
VII – Histoire et patrimoine
Académie d'Orléans Subvention de fonctionnement 1000
Association
Subvention de fonctionnement 450
Guillaume Budé
Société
Archéologique et
Subvention de fonctionnement 1000
Historique de
l'Orléanais
Sous-total 2 450
VIII – Ecriture et littérature
Arts et Littératures Festival du Livre d'Orléans organisé sur deux jours les 19 et 20
6 500
au pluriel octobre 2019 ayant pour thème "La lettre"
Sous-total 6 500
- 788 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
IX – Autres projets
Collectif du forum Projet de journée d'information, débats, expositions et concerts à
1 000
des femmes l'occasion de la journée internationale du droit des femmes
Diwan centre Travail d'exposition, spectacles et rencontres sur le thème des
450
passerelles entre les cultures
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2019
Medialogue Soutien à un projet d’éducation aux medias 3 000
Mix cité Organisation d'un colloque autour des femmes 450
Sous-total 4 900
TOTAL 159 800
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel)
Imputation : fonction 311, nature 65748, opération 0001013, service gestionnaire AEC.
- Mme ODUNLAMI Evènementiel
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2019
Fédération
Française du 5ème édition du rallye féminin de la construction « Sensation’elles » 2 000
Bâtiment
TOTAL 2 000
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel)
Imputation : fonction 023, nature 65748, opération XA2P004, service gestionnaire EVE.
- 789 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
- M. GABELLE Fêtes de Jeanne d’Arc
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2019
Harmonie Saint-
Animation du cortège commémoratif du 8 mai 2019 270
Marc Saint-Vincent
Harmonie de
Animation du cortège commémoratif du 8 mai 2019 270
Neuville aux Bois
Harmonie
Animation du cortège commémoratif du 8 mai 2019 270
Municipale d’Ingré
Harmonie de la
Chapelle-Saint- Animation du cortège commémoratif du 8 mai 2019 270
Mesmin
Batterie Fanfare
intercommunale Animation du cortège commémoratif du 8 mai 2019 270
d’Ingré-Ormes
La Société
municipale de Sully Animation du cortège commémoratif du 8 mai 2019 270
sur Loire
L’Alouette de
Animation du cortège commémoratif du 8 mai 2019 270
Pithiviers
Des Trompes et Fête de Jeanne d’Arc à La Source le 4 mai et défilé commémoratif
775
vous le 8 mai
Chœur Orléans Val
Concert Saint Pierre du Martroi le 7 mai 800
de Loire
TOTAL 3 195
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel)
Imputation : fonction 023, nature 65748, opération XB1H001, service gestionnaire EVE.
- Mme GRIVOT Relations internationales
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2019
Attribution d’une subvention de fonctionnement pour permettre à
l’association de mener des activités favorisant la découverte de la
culture polonaise et l’épanouissement des personnes d’origine
600
polonaise en région orléanaise : organisation de conférences, de
formations à la langue polonaise, d’expositions et de fêtes
Association Loire polonaises à Orléans.
Vistule Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’organisation d’un
récital de piano et d’une conférence le 11 mai 2019 à l’Auditorium
du Musée des Beaux d’Arts d’Orléans ainsi qu’une exposition du 11
800
au 19 mai 2019 à l’Hôtel Groslot pour faire connaitre aux orléanais
le compositeur, concertiste et homme politique polonais Ignacy
PADEREWSKI.
TOTAL 1 400
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel)
Imputation : fonction 048, nature 65748, opération 0000932, service gestionnaire REI.
- 790 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
- Mme de QUATREBARBES Proximité et Cadre de vie
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2019
Comité des Fêtes de
la Barrière Saint- Subvention de fonctionnement 3 000
Marc
TOTAL 3 000
(avis de la Commission Proximité et Cadre de vie)
Imputation : fonction 020, nature 65748, service gestionnaire DVQ.
- M. LELOUP Politique de la Ville – Contrat de Ville
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2019
Orléans Insertion
Soutien à l’activité 12 396
Emploi
Initiatives et
Soutien à l’activité 5 402
Développement
Pass Emploi Service Appel à projet contrat de ville, thématique emploi-formation 1 576
Union Pétanque
Pétanque urban tour 3 000
Argonnaise
TOTAL 22 374
(avis de la Aménagement urbain, Logement et Politique de la Ville)
Imputation : fonction 52, nature 65748, service gestionnaire POL.
- Mme ANTON Développement durable
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2019
Réalisation d’un dépliant sur « les insectes et la praire fleurie » et
1 400
Association sensibilisation des habitants à la disparition des insectes utiles.
S.C.E.V.E. Conférence sur l’adaptation des villes à la très forte montée des
265
canicules / subvention de la conception et tirage de documents.
TOTAL 1 665
(avis de la Commission Développement Durable)
Imputation : fonction 71, nature 65748, opérations 08B268 et DA2H003, service gestionnaire ENV.
- 791 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
B - AUTRES ORGANISMES
- M. MONTILLOT Education
Montant de la
Nom de la
subvention
coopérative Objet de la demande
(en €)
scolaire
2019
Maternelle et
Festival des Jardins de Chaumont sur Loire et visite du château
Elémentaire 500
27 mai
La Cigogne
Elémentaire Gaston Réalisation d'un spectacle au TGP "Arthur et Ibrahim" par les élèves
500
Galloux 7 juin
Elémentaire Sortie au Château de Chambord
600
Bénédicte Maréchal 7 et 18 juin
Sortie au Château de Fréteval
400
7 juin
Elémentaire Sortie au domaine du Ciran : entrées + animations
300
Gutenberg 24 juin
Sortie au domaine du Ciran : entrées + animations
300
25 juin
Maternelle Bastié Spectacle: histoire pour Deux Mains
500
Boucher Mai 2019
Maternelle Visite de la ferme pédagogique "le clos des canes"
493
Bénédicte Maréchal 2 juillet 2019
Maternelle et Manifestation : "lire, ça nous chante" dans le cadre de la nuit de la lecture à
Elémentaire l'initiative du Ministère de la Culture 300
Louis Guilloux Janvier 2019
Elémentaire Charles Visite du Château de Sully sur Loire
190
Péguy 21 juin 2019
Maternelle Roger Cinématernelles
13
Secrétain 4 juin 2019
TOTAL 4 096
(avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative)
Imputation : fonction 213, nature 6574, service gestionnaire EDU.
- 792 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 457 109 €
- Subventions aux autres organismes : 4 096 €
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un
montant total de 460 755 € pour l’exercice 2019 ;
ADOPTE A L’UNANIMITE
2°) approuver l’attribution d’une subvention à l’association Cine Mundi pour un montant de
450 € pour l’exercice 2019 ;
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2019
Cine Mundi Projet - Soutien festival cinema "D'un bord à l'autre" 450
TOTAL 450
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 2.
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
ADOPTE A L’UNANIMITE
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
ADOPTE A L’UNANIMITE
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
N° 19 – Tourisme. Vœu pour le classement d’Orléans en tant que « Commune touristique ».
Mme GRIVOT – Avant de vous proposer ce vœu, je voudrais rappeler qu’en matière de
promotion touristique il y a trois catégories. Il y a beaucoup de confusion dans les esprits et je préfère
donc rappeler les choses en préambule. Il y a donc les zones touristiques qui permettent d’ouvrir le
dimanche pour les commerces d’un secteur donné. Les Halles avaient fait partie d’une première vague et
l’année dernière, le quartier centre-ville pour avoir cette faculté de commerces souhaitant une ouverture le
dimanche. Ce n’est pas obligatoire, c’est une possibilité pour eux. Il y a ensuite le classement d’un office
de tourisme avec trois catégories : label 3,2 et 1. L’office de tourisme d’Orléans Métropole n’était pas
classé jusqu’à maintenant, nous avons donc déposé un dossier pour obtenir le label 3, car il faut
commencer par celui-là, en espérant obtenir le label 1 dans l’année qui vient. Enfin, il y a la
reconnaissance par l’Etat d’être une commune touristique. Il y en a un certain nombre en France et
Orléans doit déposer ce dossier pour être une destination incontournable à l’avenir et être reconnue
commune touristique. Je vous ai donc bien expliqué les trois possibilités.
Il y a eu la transformation de la Ville de ces dernières années, avec bien sûr la rénovation du
centre ancien, la rénovation des quais, la mise en place des ravalements de façades, etc, puis la
reconnaissance d’avoir une structure dédiée à l’office du tourisme afin qu’il y ait une vraie dynamique
touristique, d’abord de notre Ville d’Orléans, puis de la Métropole depuis 2017, puisque la compétence
- 793 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
tourisme est à Orléans Métropole. Donc après avoir transformé et structuré la Ville, il était temps de
passer à des labellisations. C’est pourquoi l’office du tourisme a déposé son dossier et en parallèle, la
Ville a organisé un certain nombre d’évènements. En effet pour être reconnue commune touristique, il est
indispensable d’avoir des évènements sur son territoire et des évènements que l’on ne retrouve pas
forcément ailleurs, comme nos fêtes de Jeanne d’Arc et le festival de Loire. Nous avons mis en place
« Hors les murs », alors que l’on retrouve peut-être dans d’autres communes, mais Orléans est le « fer de
lance » de l’animation culturelle toutes les semaines. Et puis nous avons également mis en place le son et
lumière sur la Cathédrale. Je vais juste rappeler que pour cette année, à partir du 30 mai et durant tout
l’été, nous allons passer du mardi au samedi, alors que les années précédentes nous ne faisions que du
jeudi au samedi. Nous avons donc mis en place un certain nombre de structures, d’organisations et il est
donc maintenant proposé qu’Orléans soit une commune touristique. Sur les 22 communes touristiques de
notre Métropole, 6 pourraient y prétendre. Je crois savoir que d’autres communes sont en train de
déposer leur dossier et c’est très bien. Ces communes pourront être communes touristiques en fonction
de certains critères, tenant compte des évènements bien sûr, mais aussi de l’offre de logements rapportée
à la population.
Il vous est demandé de bien vouloir adopter ce vœu relatif au classement d’Orléans
Métropole comme commune touristique au titre de la loi du 1er avril 2006.
M. le Maire – Y a-t-il des remarques par rapport à cela. Mme ODUNLAMI.
Mme ODUNLAMI – Un petit message pour féliciter Mme GRIVOT et tous les services qui
travaillent sur la dynamisation de notre Ville en termes de tourisme. Il est vrai que la possibilité pour des
personnes qui viennent de l’extérieur d’Orléans d’avoir maintenant accès à un certain nombre
d’évènements - et je rappelle qu’ils sont gratuits - participe énormément à l’attractivité de notre Ville. On
sent désormais en centre-ville un grand dynamisme les week-ends, qui aide à faire en sorte que ces
visiteurs restent à Orléans et puissent passer un week-end complet, en visitant différentes choses, que ce
soit culturel, sportif ou encore d’animation. On en a eu un bel exemple ce week-end avec Orléans Vintage
qui a rassemblé beaucoup de monde en centre-ville et qui rendait la Ville très attractive. C’était aussi mon
message d’encouragement pour continuer dans cette belle dynamique. Merci.
M. le Maire – Merci beaucoup Mme ODUNLAMI, je partage. Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – J’ai une remarque et une question. La remarque concerne la
labellisation d’une commune touristique et comme Mme GRIVOT l’a évoqué, il y a des critères. Les
animations touristiques, je peux entendre. Concernant la capacité d’hébergements suffisante, je crois que
cela suppose que l’on ait une gamme complète allant du camping au cinq étoiles et je ne sais pas si l’on
entre dans cette catégorie. La question concerne le classement de l’office du tourisme qui est en cours.
Alors, nous allons voter il n’y a pas de soucis, nous soutenons cette ambition, mais ne met-on pas un peu
« la charrue avant les bœufs » ? Ne veut-on pas aller trop vite ? N’aurait-il pas fallu d’abord attendre le
classement de l’office avant de déposer la demande de labellisation de la commune ? Voilà ma remarque
et ma question concernent le fait que la loi crée un régime juridique de la commune touristique. Quelles
sont les conséquences pratiques de ce régime juridique d’une commune touristique ?
M. le Maire – Avant de répondre, je donne la parole à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Mon intervention sera également une remarque, cela nous tient à cœur
depuis de nombreuses années. Nous souhaitons aussi qu’Orléans soit classée commune touristique,
mais nous souhaiterions également qu’il y soit fait une large part au tourisme social. Nous sommes ravis
d’accueillir des touristes du monde entier, nous le disons sincèrement. Nous aimerions aussi que notre
Ville soit découverte par nos concitoyens et nos concitoyennes. En effet, nous nous enorgueillissons par
exemple que notre Ville soit une ville inscrite dans le parcours de la Loire à vélo et nous voyons
effectivement chaque année de plus en plus de personnes et de familles qui se lancent dans ce type de
vacances cyclo-touristique. Pour autant, du côté des infrastructures capables de les accueillir du type
camping, il faut bien noter qu’Orléans est quasi absente et que ce sont de petites communes de la
Métropole qui accueillent. Nous proposons de devenir une véritable ville-étape et pour ce faire, nous
souhaitons une nouvelle fois qu’il y ait un véritable camping digne de ce nom à l’île Charlemagne, avec
des tarifs attractifs pour tous et toutes. Merci.
- 794 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
M. le Maire – D’autres remarques avant de redonner la parole à Mme GRIVOT ?
Mme GRIVOT – Concernant les critères pour la reconnaissance de commune touristique, il y
en a beaucoup, environ une trentaine de pages, mais les trois principaux critères sont :
- l’office du tourisme doit être classé et c’est pour cela que nous avons déposé ce dossier
de reconnaissance. Je crois que par le passé mais il faudrait remonter à pas mal d’années en arrière,
l’office du tourisme était classé et à un certain moment cela a été abandonné. Il est donc nécessaire que
cet office du tourisme soit reconnu en tant que tel
- Proposer suffisamment d’animations durant l’année mais aussi durant la période estivale,
c’est-à-dire d’avril à octobre. C’est ce que nous faisons puisque nous avons un certain nombre
d’évènements toute l’année et durant la période estivale, avec l’animation des quais, les guinguettes et le
son et lumières, ces évènements spécifiques que nous proposons
- Avoir ces capacités d’hébergement répondant à certaines normes. En matière
d’hébergement, entre les chambres d’hôtes, les résidences-services, les hôtels et toutes les possibilités
qui nous sont offertes, il est vrai qu’il n’y a que le camping que nous n’avons pas, mais nous avons
plusieurs communes qui en disposent dans notre Métropole : Olivet et la Chapelle-Saint-Mesmin qui sont
très reconnus et appréciés. Ils sont toujours complets et celui d’Olivet a d’ailleurs explosé les chiffres
l’année dernière. Je l’ai cité plusieurs fois lorsque je donne les chiffres par rapport à Orléans Val de Loire
Tourisme. Ce camping a d’ailleurs été rénové il y a deux ans afin de permettre un meilleur accueil pour les
touristes. D’autres campings de la Métropole sont d’ailleurs très performants aussi. Après ce qu’il faut voir,
c’est l’offre touristique par rapport à des campings, serait-elle nécessaire ou faut-il continuer de
développer les campings existants dans notre Métropole ? C’est ce à quoi nous nous attachons et nous y
réfléchissons pour les années à venir.
Pour répondre aussi à Mme TRIPET, il est vrai que le cyclotourisme et la Loire à vélos se
développent énormément. Mais on a aussi des offres très intéressantes comme l’auberge de jeunesse qui
va arriver prochainement en centre-ville proche de la Loire et puis ces campings se trouvant sur le bord
de la Loire. S’il s’avérait la nécessité de développer un nouveau camping, je ne doute pas que les élus
d’Orléans Métropole décideront peut-être dans les années à venir, de créer un nouveau camping.
Quant à savoir à quoi cela sert, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, c’est être reconnu sur une carte
de France. Actuellement, comme nous n’avons ni label à l’office de tourisme et que nous ne sommes pas
une commune touristique, et bien j’espère que tout le monde sait situer Orléans sur une carte, mais on ne
sait pas qu’il peut s’y passer beaucoup de choses au niveau de l’accueil des touristes. Cela nous
permettra donc d’être connu, reconnu et d’exister à travers un certain nombre de documents nationaux et
c’est la mission première.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – D’accord mais par rapport au régime juridique ? Ma question
était vraiment technique, quelles sont les conséquences ? On a vu par exemple qu’une zone touristique,
permettait le travail le dimanche. Je voulais savoir quelles étaient les conséquences du régime juridiques
de la commune ?
Mme GRIVOT – Pour l’instant cela ne changera rien puisque nous avons déjà tout ce qui
existe, pour être reconnu. En fait, chaque commune demande à être commune touristique et c’est Orléans
Métropole – ce sera d’ailleurs présenté au prochain Conseil Métropolitain – qui fait la demande globale
pour les communes de son territoire afin qu’elles soient reconnues. Mais s’il faut que je recherche des
documents spécifiques ou des articles de loi, je me propose de les communiquer.
M. le Maire – A ma connaissance, il y a un élément qui a déjà été évoqué, la possibilité dans
certaines communes touristiques ou certaines agglomérations, d’augmenter le versement transport par
exemple - je parle sous le contrôle de M. LEMAIGNEN – de 1,8 à 2. Il y a d’autres exemples sur des
labellisations.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Apparemment sur les débits de boisson aussi.
- 795 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
M. le Maire – Ce sont des éléments comme ceux-là. Mais le principal est ce qu’a dit
Mme GRIVOT et qui est essentiel – et c’est largement dû à son travail et à celui d’Axel de BEAUMONT ici
présent dans les tribunes et que je salue – avec le travail fait aujourd’hui par toutes les équipes sur le
tourisme et Orléans existe sur le plan touristique. C’est quelque chose qui ne faisait pas et ne
s’envisageait pas il y a quelques années. Le fait de participer à l’ouverture tel qu’on le fait – vous l’avez
encore vu récemment lors des fêtes de Jeanne d’Arc avec les villes jumelées, ou encore sur l’ouverture
faite avec l’AFNOR sur la Chine, le fait de participer à toute une série de conventions pour positionner
Orléans comme une porte d’entrée du Val de Loire – tous ces éléments-là commencent à payer. On ne
sera pas une destination où les gens passeront deux ou trois semaines à visiter la ville, on le sait très
bien. Mais que l’on soit référencée comme étant une ville accueillante, bienveillante à l’égard des autres,
ayant des choses à montrer, avec une activité à faire valoir, c’est bon pour ceux qui viendront nous rendre
visite. Mais c’est aussi excellent pour nos propres habitants si je puis me permettre. Alors avec le souci
qu’il en faut pour tous les goûts, c’est ce que vous avez évoqué, c’est aussi pour cela comme l’a rappelé
Mme GRIVOT, que l’on travaille sur l’intégration de l’auberge de jeunesse dans un lieu où il y aurait aussi
de l’accueil de sportifs, de jeunes, qui viendraient compléter l’auberge de jeunesse.
Et puis dans notre métropole, il y a des lieux qui se prêtent à se développer sur le plan
touristique, c’est l’enjeu des années qui viennent et je pense notamment au site de Combleux et au site
que l’on appelle restaurant IBM. Alors ce n’est pas la Ville d’Orléans mais ça rentrerait dans des logiques
proches de vos préoccupations. Tout cela plus l’ensemble du parc de Loire, ainsi que le fait d’animer de
plus en plus la Loire, sont des éléments qui sont aujourd’hui des dynamiques et qui font qu’avoir un
élément mobilisant l’ensemble des acteurs – parce c’est bien les institutions publiques mais il faut aussi
que ce soit toute une série d’acteurs : marchand, associatif, regroupement d’habitants, initiative
individuelle – et lorsque tous ces éléments se reconnaissent dans une démarche, il y a un effet
d’entraînement qui est tout à fait exceptionnel aujourd’hui comme l’a souligné Mme GRIVOT. Je pense
que c’est très positif pour le territoire et le fait qu’Orléans qui est la ville-centre et qui a un certain nombre
d’atouts à montrer par rapport, en émettant ce vœu, se place dans la bonne position, me semble-t-il, pour
que l’effet de rayonnement de l’ensemble de la Métropole soit dynamisé sur cette question. Ce n’est pas
que la communication, c’est un élément de fédération. Je vous consulte.
Mme GRIVOT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Après avoir rénové entièrement son centre ancien, ses quais de Loire et embelli l’ensemble
de la ville, Orléans a manifesté sa volonté de développer une politique ambitieuse dans le domaine
touristique et de compter parmi les destinations de référence dans ce domaine au plan national. Dans ce
sens, la ville a investi dans un dispositif de vidéo projection pour permettre la diffusion d’un son et lumière
estival, mis en place un référentiel d’accueil des touristes chinois servant aujourd’hui de base pour des
travaux nationaux, édité de nouveaux documents de communication et brochures touristiques.
Par délibération du 14 décembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé la création de la
Société Publique Locale nommée « Orléans Val de Loire Tourisme » et ce en remplacement de
l’association « Office de tourisme et de congrès d’Orléans » et recruté un directeur général pour cette
structure. De plus, le Conseil Municipal a émis un avis favorable, par délibération du 11 juin 2018, à
l’extension de la zone touristique à l’ensemble de l’intra-mail d’Orléans en y intégrant le centre commercial
Place d’Arc et le MOBE, confirmée par arrêté du Préfet de la Région Centre-Val de Loire, Préfet du Loiret,
en date 19 juillet 2018.
Au 1er janvier 2017, avec la création de la communauté urbaine Orléans Métropole, la
compétence « Promotion du Tourisme et gestion des Offices de Tourisme » a été transférée vers Orléans
Métropole dans le cadre de la loi NOTRe. Aussi, la Mairie d’Orléans a cédé la majorité de ses parts de la
S.P.L. à l’intercommunalité, devenue entretemps Métropole par décret du Premier Ministre du 28 avril
2017. La Mairie a toutefois conservé 20% de son actionnariat, afin de rester un acteur moteur dans le
développement touristique du territoire.
Considérant les nombreuses actions initiées depuis par la Métropole et son Office de
tourisme pour faire de son territoire une destination phare en tourisme de loisirs et en tourisme d’affaires,
dans les domaines suivants notamment : parcours et offres de séjour, projections d’un son et lumière
- 796 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
estival et gratuit, développement d’outils internet et de promotion, application smartphone dédiée,
campagnes de promotion nationales et internationales, développement de partenariats stratégiques
internationaux, présence généralisée sur les grands salons du tourisme de loisirs et d’affaires, création
d’un bureau des congrès « Orléans Convention », création d’un Bureau Chine, recrutement de personnels
qualifiés, développement de projets liés à la signalétique touristique, réalisation en cours d’un nouvel
office de tourisme métropolitain,…
Considérant le projet de création d’un grand équipement multifonction dénommé « CO’Met »,
vecteur d’attractivité fort pour le tourisme d’affaires sur tout le territoire métropolitain ;
Considérant que la réforme du classement des communes touristiques et des stations
classées de tourisme, introduite par la loi du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au
tourisme, crée un régime juridique offrant un véritable statut aux communes touristiques, il est souhaitable
que la Mairie obtienne ce label afin de valoriser la politique développée ces dernières années dans ce
domaine ;
Considérant que ce label de « Commune touristique » permettra notamment de valoriser la
qualité des services proposés aux touristes à travers ceux d’Orléans Val de Loire tourisme, son Office de
tourisme métropolitain, la qualité et la fréquence des d’événements organisés sur son territoire et qui
concourent à la venue de visiteurs et, enfin, la qualité et la diversité de son offre d’hébergement
touristique ;
Considérant que cette lisibilité accrue est ainsi un gage de qualité offert aux touristes ;
Considérant que la dénomination de « Commune touristique » est attribuée par arrêté
préfectoral pour une durée de cinq ans ;
Considérant que pour répondre à ce classement, il convient de disposer d’un office de
tourisme métropolitain classé (classement à venir), d’organiser des animations touristiques durant la
période touristique et de disposer d’une capacité d’hébergements suffisante ;
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Évènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le vœu
relatif au classement d’Orléans comme « Commune touristique » au titre de la loi du 14 avril 2006
portant diverses dispositions relatives au tourisme et des articles L.133-11 et L.133-12 du code du
tourisme et qu’Orléans Métropole sollicite cette demande de classement auprès du Préfet du
Loiret, Préfet de la Région Centre-Val de Loire. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 20 – Événementiel. Manifestations d'été 2019. Approbation de conventions de soutien à
passer avec les associations Jamais 2 sans 3, les Mariniers de Jeanne, Nanoprod et
les Compagnons Chalandiers. Attribution de subventions.
Mme GRIVOT – Cette délibération concerne plusieurs associations. Pour nos animations
d’été, on a d’abord dans le cadre de la guinguette La Sardine, un nouvel appel à projet. Il est proposé une
subvention de 30 000 euros à l’association Jamais 2 sans 3 et pour toutes les animations estivales, ainsi
que 5 000 euros dans le cadre du Festival de Loire. La deuxième association est Nanoprod qui organise
plusieurs choses. Tout d’abord la saison estivale de La Paillote qui prend place quai de Prague du 30 mai
au 1er septembre, il accueille le Centre Indépendant de Recherches Artistiques (C.I.R.A.) pour l’accueil
d’artistes locaux ou internationaux en résidences, et la fête des Duits. Pour le C.I.R.A. et pour les
animations de La Paillote, il est proposé 10 000 euros et 15 000 pour la fête des Duits qui se déroulera du
14 au 19 août.
- 797 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
Par ailleurs, il est proposé à nos deux associations les Mariniers de Jeanne et les
Compagnons Chalandiers, une subvention de 1 900 euros chacune pour l’organisation de leurs fêtes
spécifiques qui auront lieu durant l’été. Il vous est demandé d’approuver toutes les conventions de soutien
à passer avec ces associations et d’attribuer les subventions telles que je viens de les évoquer.
M. le Maire – M. RICOUD puis Mme ODUNLAMI.
M. RICOUD – Bien sûr nous voterons cette délibération. Je voulais savoir si avec Nanoprod,
par rapport à la fête des Duits, il y avait une révision des tarifs pour les enfants ? Vous vous attendiez à la
question je pense (Rires).
Mme ODUNLAMI – Dans la continuité de notre discussion juste avant, je voudrais juste
rappeler que pendant l’été, l’animation des quais a une grande importance pour le côté touristique de la
Ville et que c’est plus de 200 manifestations, pratiquement toutes gratuites, qui animent nos quais jusqu’à
septembre, avec l’enchaînement ensuite du Festival de Loire.
M. le Maire – Merci Mme ODUNLAMI. Mme GRIVOT.
Mme GRIVOT – Sur les tarifs, l’été dernier M. RICOUD s’était inquiété auprès de moi-même,
de différents élus d’ailleurs et auprès d’Arnaud METIVIER du prix d’entrée des enfants pour aller sur la
fête des Duits. M. METIVIER n’a pas souhaité mettre des tarifs gratuits pour les enfants et a fait
remarquer que le billet pour accéder à la fête des Duits était « ridicule » et beaucoup moins élevé que la
fête de l’Humanité.
M. RICOUD – Je me rappelle.
M. le Maire – Il y a souvent ce point de référence quand même.
M. RICOUD – Merci pour cette référence Mme GRIVOT.
Mme GRIVOT – Cela m’avait fait sourire lorsque j’ai reçu la copie de la réponse à
M. RICOUD. On a demandé et insisté, mais il ne souhaite pas de gratuité pour les enfants car il y a un
certain nombre de dépenses.
M. le Maire – Et j’espère que vous faites savoir au plus haut niveau que la fête de l’Humanité
est payante, ce qui est anormal, car le festival de Loire est gratuit.
M. RICOUD – M. GROUARD me l’avait déjà fait remarquer, sauf qu’il n’y a pas les mêmes
artistes qui viennent par exemple.
M. le Maire – Je vous consulte sur cette délibération.
Mme GRIVOT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie organise et développe chaque été des manifestations culturelles et festives sur
les quais de Loire. Dans ce cadre, la Mairie souhaite soutenir les projets associatifs qui lui sont proposés
et destinés au plus grand nombre.
Dans le cadre des animations estivales des quais de Loire, qui se tiendront du 30 avril au
1er septembre 2019, et suite à un appel à projets lancé le 15 janvier 2019, la Mairie mettra à disposition de
la société « 1.2.+ » un espace aménagé et équipé pour la guinguette « La Sardine », sur les quais de
Loire pendant la période estivale.
Une convention de mise à disposition d’une durée d’un an renouvelable par tacite
reconduction dans la limite d’une durée maximale de trois ans sera conclue avec la société en vertu d’une
décision qui sera prise sur le fondement de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
Pour la programmation pluridisciplinaire de la guinguette de « La Sardine », suite à l’appel à
projet et à l’étude du dossier de programmation et de demande de subvention présentée par l’association
Jamais 2 sans 3, il est proposé de lui attribuer :
- une subvention de 30 000 € au titre des animations estivales ;
- et une subvention de 5 000 € dans le cadre du Festival de Loire 2019, la guinguette « La
Sardine » souhaitant également développer ses actions de programmation en proposant
d’animer la scène de la guinguette du « Guichet de Moi » dont les conditions sont définies
dans le cadre d’une convention globale de soutien 2019.
Par ailleurs, depuis 2017, l’association Nanoprod propose un espace culturel de plein air sur
le quai de Prague à Orléans. Cet espace ouvert dans l’espace public a pour vocation de proposer une
programmation pluridisciplinaire ainsi qu’un espace de restauration. Une nouvelle saison estivale de la
Paillote pendra place quai de Prague du 30 mai au 1er septembre 2019. En parallèle, l’association pilote le
C.I.R.A. (Centre Indépendant de Recherches Artistiques) pour l’accueil d’artistes en résidence locaux et
internationaux, dans un lieu original, le duit Saint-Charles. Il associe des propositions artistiques à des
projets pédagogiques. Le programme répond à un besoin d’un espace de création de liberté d’expression
et d’échanges pour les artistes et les publics. Une subvention de 10 000 € est sollicitée au titre de la
Paillote et du C.I.R.A.
En parallèle, pour la neuvième édition de la Fête des Duits qui se déroulera du 14 au 19
août inclus, l’association Nanoprod propose de mettre en place une résidence artistique suivie d’une
exposition d’art contemporain intitulée « La Planète des Duits » sur une île de la rive sud. Le passage du
public se fera par une passerelle dont la mise à disposition est valorisée à 21 000 €. Une convention de
soutien à passer avec l’association est donc proposée avec l’attribution d’une subvention de 15 800 €
pour la Fête des Duits ainsi qu’un soutien logistique de la Mairie qui s’élève à 13 000 € et la mise à
disposition de certains espaces de la Maison des Arts et de la Musique (M.A.M.).
Enfin, il est proposé de soutenir à hauteur de 1 900 € chacun, les Compagnons Chalandiers
et les Mariniers de Jeanne pour l’organisation de manifestations ligériennes.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de soutien à passer avec les associations Jamais 2 sans 3,
les Mariniers de Jeanne, Nanoprod et les Compagnons Chalandiers dans le cadre de l’animation
estivale 2019 des quais ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention aux associations suivantes :
 Jamais 2 sans 3 : 35 000 €,
 Les Mariniers de Jeanne : 1 900 €,
 Nanoprod : 25 800 €,
 Les Compagnons Chalandiers : 1 900 € ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonctions 023 et 311, nature 65748, opérations 0001013, XA1H001 et XB1H002, services
gestionnaires EVE et AEC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
N° 21 – Relations Internationales. Coopération décentralisée avec Parakou (Bénin).
Présentation du bilan de la convention 2016-2018. Approbation de la convention de
partenariat 2019-2021 et du programme d'actions 2019. Attribution de subventions.
*
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Présentation d’un Powerpoint par Mme GRIVOT
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
Mme GRIVOT – Juste avant de commencer cette présentation, je voudrais rappeler que cela
fait 26 ans qu’il y a une coopération décentralisée avec Parakou, avec un partenariat renouvelé tous les
3 ans. Au fil de toutes ces conventions renouvelées, cela s’est accéléré, amélioré et une délégation de la
Ville d’Orléans s’est rendue à Parakou au mois de mars afin de constater sur place, la bonne utilisation
des fonds versés, non seulement sur le bilan de la convention fait aujourd’hui mais aussi sur les
conventions précédentes. Lorsqu’il y a eu la construction d’école ou celle des latrines, il y a 7,8, 10 ans, il
était indispensable de voir sur place si justement c’était entretenu.
Je voulais aussi rappeler que l’action de la Ville d’Orléans en matière de coopération
décentralisée avec Parakou est reconnue par le ministère des affaires étrangères comme étant
exemplaire en France, il faut le souligner. Mme l’Ambassadeur de France à Parakou qui nous a reçus, a
également souligné que toutes nos actions étaient vraiment en rapport avec ce que souhaitaient les
habitants et aussi les Etats – la France, les pays d’Afrique et là en l’occurrence le Bénin – et qu’il était
indispensable de coordonner nos actions. C’est ce que nous faisons afin que les habitants de Parakou
puissent profiter non seulement du partenariat de la Ville d’Orléans mais aussi d’autres partenaires
comme on le verra – l’agence de l’eau en l’occurence – et puis bien sûr l’Etat à travers le ministère des
affaires étrangères.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
Mme GRIVOT – La convention 2016-2018 s’est élevée à 659 906 euros, avec la valorisation
de certaines actions humaines à savoir 705 518 euros.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
Mme GRIVOT – Comme vous pouvez le voir, la participation financière des partenaires dont
la plus importante est celle de l’agence de l’eau Loire Bretagne avec 27 %, suivie par la mairie de
Parakou avec 19 %, l’AIMF avec 18 %, la ville d’Orléans avec 17 %, l’Etat avec 14 % et la Région Centre
Val de Loire avec 6 %.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
Mme GRIVOT – il y a 6 domaines d’intervention et 12 actions au total. Dans les domaines
principaux nous retrouvons le développement durable, la valorisation du patrimoine, l’appui à la
gouvernance locale, la francophonie, la jeunesse et la santé.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
Mme GRIVOT – Concernant le développement durable, cela permet surtout à deux grands
chapitres d’être accompagnés. Il s’agit d’avoir la possibilité pour chaque habitant de Parakou d’accéder à
l’eau et grâce à la création de 9 puits et à 70 réhabilitations, il y a maintenant 80 % de la population qui y
a accès.
Le deuxième chapitre concerne les ordures ménagères. Il n’y avait pas de regroupement
d’ordures, nous y participons et là aussi c’est un domaine très important.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
Mme GRIVOT – La forêt et les espaces verts sont une priorité de la mairie de Parakou. Il
nous a semblé très intéressant de sensibiliser les jeunes enfants de Parakou de découvrir comment
protéger la nature. Nous avons d’ailleurs vu sur place comment ils s’y prenaient.
Et puis il y a les acteurs locaux soutenus à travers des micro-entreprises comme par
exemple, la création de pur water avec des sachets où il y a de l’eau potable. Cela est vraiment nouveau
chez eux puisque très souvent la population buvait de l’eau non potable.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
Mme GRIVOT – La promotion du patrimoine est donc un accompagnement, notamment avec
le musée de plein air et sa mise en valeur. Ils l’ont dénommé « Village d’Orléans ». C’est un musée en
devenir mais qui a déjà des propositions d’œuvres. La mairie de Parakou souhaite le développer pour
justement faire connaître notre partenariat.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
Mme GRIVOT – La francophonie est un temps fort pour les jeunes. Une troupe d’Orléans, le
théâtre de Marionnettes de Siphyse, est allée se produire là-bas et cela a eu énormément de succès. Il
nous a même été demandé à ce que l’on accompagne éventuellement de nouveau une troupe d’Orléans
pour aller se produire là-bas. Cela permet surtout aux jeunes Parakois qui vivent beaucoup dehors de
découvrir aussi que l’on peut faire de la culture dehors.
Et puis concernant les bibliothèques, nous avons beaucoup accompagné leurs créations
dans les écoles. Pour avoir été dans plusieurs écoles, cela nous a permis de voir que grâce à notre
action, les enfants avaient la possibilité d’avoir accès à la lecture et aux œuvres françaises. Je voudrais
d’ailleurs souligner que par rapport aux livres, lorsque nous étions sur place, nous avons remis 1 000
livres à ces enfants de 6 collèges, financés par l’intermédiaire de l’action de l’ASELQO et du Rotary Club
Orléans.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
Mme GRIVOT – La gouvernance locale ce sont les rencontres de travail faites bien sûr avec
les acteurs locaux. Et puis notre Volontaire de Solidarité Internationale (V.S.I.) qui, au bout de trois
années, a souhaité mettre fin à son contrat. Nous allons donc recruter un nouveau V.S.I., celui-ci étant la
parole et surtout l’œil d’Orléans pour vérifier que tout est fait dans les règles, que notre convention est
bien suivie au jour le jour. Enfin il y a bien sûr un accompagnement des agents de la mairie de Parakou
pour cette mise en place.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
Mme GRIVOT – Pour ceux qui le souhaitent, j’ai des documents plus détaillés qui expliquent
tout. Je vais juste terminer en disant que notre action est vraiment primordiale et qu’il est indispensable de
continuer à accompagner Parakou. Chaque Maire successif depuis 26 ans a souhaité continuer ce
partenariat, c’est à souligner et il faut vraiment remercier toutes ces équipes. Lorsque l’on va sur place, on
se rend compte que nos 30 000 euros donnés chaque année, pour eux c’est énorme. Il est donc proposé
au Conseil Municipal d’approuver la convention triennale de partenariat pour la période 2019-2021. Cette
convention sera sensiblement la même que celle que nous venons de terminer. Nous allons développer la
thématique de la forêt et des espaces verts car ils ont envie que l’on accentue cela et nous allons donc
continuer la découverte de la nature pour les enfants. Enfin, il est proposé de déléguer M. le Maire ou son
représentant à signer toutes les conventions.
M. le Maire – Merci Mme GRIVOT. Y a-t-il des remarques ? Mme ODUNLAMI.
Mme ODUNLAMI – M. le Maire, mes chers collègues. Vous vous souvenez il y a quelques
années, nous avions une discussion dans cette enceinte pour nous réinterroger sur l’opportunité
d’accompagner des projets de coopération décentralisée. Aujourd’hui on en a effectivement le bilan et
lorsque l’ on voit l’utilisation de la somme, avec l’ensemble des partenaires présents sur ces opérations,
l’apport que cela peut avoir dans les pays, ne serait-ce que pour la place d’un savoir-faire qui finalement
produit des choses très positives, on ne peut que d’en féliciter. C’est un partenariat qui, comme l’a dit très
justement Mme GRIVOT, existe depuis 1993. Il a été repris par les différentes municipalités et on en a
aujourd’hui une très belle démonstration. Je vous remercie.
M. le Maire – D’autres interventions ? M. NOUMI KOMGUEN.
M. NOUMI KOMGUEN – Merci M. le Maire, chers collègues. Je suis allé moi-même sur place
et j’ai été surpris de l’efficacité de cette action sur le terrain. Plus de 94 % d’objectifs réalisés avec en plus
d’autres actions qui n’étaient pas programmées dans la convention. C’est pour dire qu’il y a un
enthousiasme et une volonté d’agir. L’équipe municipale sur place agit dans le bon sens et je pense que
c’est un partenariat qu’il est important de soutenir.
D’autre part, sur le point culturel, je pense qu’il y a un réel échange. Nous avons à apprendre
d’eux comme ils ont à apprendre de nous. Lorsque nous étions dans les écoles, on a constaté avec
l’opération « six mois à Parakou et six mois à Orléans » dont parlait Florent MONTILLOT tout à l’heure
sur les relations entre les enfants, que cela a été un vrai succès. Dans ce sens et sur cette coopération
décentralisée, comme l’a dit Martine GRIVOT c’est plutôt un bel exemple sur le plan national et
international. Elle a oublié de préciser que par rapport à la subvention pour le partenariat avec l’Agence
de l’Eau Loire Bretagne, que la ville de Lausanne s’associe également à nous pour cette action qu’elle
trouve très innovante. Enfin, je voulais simplement dire que c’est vraiment quelque chose dont nous
devons être fiers sur le plan national et international. Merci.
M. le Maire – Merci beaucoup M. NOUMI KOMGUEN. Mme ANTON.
Mme ANTON – Je voulais à mon tour affirmer que c’est une belle initiative et un bel exemple
de solidarité internationale qui montre que l’on est capable d’agir à l’échelle locale mais internationale
également sur les enjeux environnementaux. Pour le cas de Parakou au Bénin, il ne suffit pas d’ouvrir
l’eau de son robinet pour avoir de l’eau potable, ils doivent faire des kilomètres pour la trouver. Là, c’est à
nous de les accompagner afin de favoriser l’accès à cette eau à tous, tant en quantité qu’en qualité. On
démontre vraiment la volonté et l’engagement de la Ville d’Orléans, pour cette solidarité internationale et
en plus depuis des années. Je vous remercie.
M. le Maire – M. YEHOUESSI.
M. YEHOUESSI – M. le Maire, mes chers collègues, je vous remercie de la poursuite de ce
partenariat qui est vraiment une fierté pour les Parakois et cela crée des envies dans la région du nord du
Bénin. C’est vraiment une fierté aussi pour Orléans alors continuons. Merci.
M. le Maire – Merci M. YEHOUESSI. M. SANKHON.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
M. SANKHON – Je voulais aller dans la continuité de mes collègues et saluer le travail qui
est conduit. Pour ma part, je ne connais pas du tout le Bénin, ni Parakou. En revanche, je suis allé il y a
peu de temps dans le pays de mon père originaire de Guinée Conakry et ils m’ont sollicité aussi sur le fait
de pouvoir apporter mon expérience. Je leur ai répondu que derrière tout cela, il fallait de l’ingénierie et
les connaissances techniques d’une équipe municipale comme la nôtre. Il est vrai que c’est une belle
opportunité pour ce pays dans le cadre d’échanges internationaux et de transmissions de compétences,
mais autant pour nous, en termes d’humilité et d’apprentissage et de voir comment on peut faire
beaucoup avec pas grand-chose. C’est essentiel, cela permet de relativiser beaucoup de choses et puis
également, outre ce qui a été dit tout à l’heure par Mme ANTON, il ne suffit pas simplement d’ouvrir un
robinet, de se dire que l’on veut quelque chose, de se plaindre, mais ce qui est important c’est de savoir
partager et accompagner plus que de rendre dépendant. Aussi, cette volonté d’accompagner avec une
démarche qui est celle d’émanciper et de rendre l’occasion à ceux avec qui on échange, de pouvoir
continuer évoluer et avancer par eux-mêmes. Je salue la démarche de la Ville qui est forte et qui est tout
à l’honneur d’Orléans.
M. le Maire – Merci beaucoup. Plus personne ne souhaite prendre parole ? Mme GRIVOT.
Mme GRIVOT – Je voulais juste rajouter quelques mots. Bien sûr il n’y aura pas d’autres
coopérations, en tout cas pas dans l’immédiat, parfois nous pouvons accompagner sur des actions
précises. Je vais donner deux exemples. La Côte d’Ivoire nous a envoyé un certain nombre d’élus et
c’était d’ailleurs sur la thématique du développement durable. Stéphanie ANTON a pu présenter notre
politique à ces élus de Côte d’Ivoire et ils font fait un séminaire ici à Orléans. Le deuxième exemple est la
Mongolie où nous avons une action autour de la santé et l’hôpital d’Orléans. Il s’agit là simplement
d’échanges de compétences. Pendant une semaine, du personnel de service de l’eau été mobilisé pour
expliquer tout notre circuit. Donc quelques fois, de manière ponctuelle, on peut apporter une expertise et
c’est comme cela aussi que l’on est reconnu pour toutes nos actions, mais aussi pour être force de
propositions et de conseils.
M. le Maire – Tout à fait. Mme ANTON vous vouliez ajouter quelque chose ?
Mme ANTON – En effet, je voulais aller aussi dans le sens de M. SANKHON et de ce qui a
été ajouté par Mme GRIVOT. Il est important de créer des liens, que ce soit avec la Côte d’Ivoire ou
d’autres pays. Les échanges internationaux sont très importants en termes d’échanges de pratique, de
savoir-faire mais aussi de rayonnement pour se faire connaître. C’est l’opportunité d’améliorer tout cela et
c’est très vraiment très enrichissant.
M. le Maire – Tout à fait. Il y a déjà beaucoup de choses dans les villes en ce moment et plus
on coopère, mieux on se porte pour justement essayer à la fois de transmettre les analyses que l’on a pu
constituer ici, mais surtout les relativiser par rapport à d’autres contextes, à d’autres cultures et faire en
sorte que le citoyen, l’habitant, reste toujours au cœur des préoccupations. C’est vraiment un point
commun de tous les élus que j’ai pu rencontrer, quels que soient leurs cultures et leurs pays et faire en
sorte d’avancer techniquement sur des solutions mises en l’œuvre ici et là qui sont vraiment
intéressantes. C’est bon d’amener cela à Orléans et également pour diffuser d’Orléans des bonnes
pratiques, là où on estime que l’on a des choses à apporter. C’est vrai à Parakou, mais également à la
Nouvelle-Orléans ou dans d’autres villes et ce sont des éléments très positifs, d’être sur ce réseau, sur
« la toile » si j’ose dire, de la planète et c’est bien à cette échelle-là que les choses se font.
Mme GRIVOT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis 1993, les Mairies de Parakou et d’Orléans unissent leurs efforts en terme de
coopération décentralisée et signent régulièrement des conventions de partenariat triennales, déclinées
en programmes d’actions annuels.
La convention actuelle 2016-2018 arrive à échéance. A ce jour, le programme d’actions est
réalisé globalement et a atteint les objectifs fixés.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
Aussi, au regard de ces résultats positifs, les deux villes, d’un commun accord, ont souhaité
poursuivre ce partenariat dont l’objectif principal est d’accompagner la collectivité parakoise dans son
développement en améliorant la cohérence et l’efficacité des actions, en mutualisant les efforts financiers
des acteurs et en inscrivant les projets dans la durée.
Ce partenariat permettra également à la Mairie de Parakou de conforter sa position de
3ème ville du Bénin (ville à statut particulier) et d’être un modèle ou un relais pour les collectivités de la
région nord. Pour la Mairie d’Orléans, ce partenariat accentuera sa participation à l’amélioration des
conditions de vie des populations, à l’atteinte des objectifs de développement durable et favorisera les
relations et échanges entre les deux sociétés civiles.
1°) La convention de partenariat 2019-2021
La convention de partenariat proposée prévoit les dispositions essentielles suivantes :
 La mise en place d’un programme de 9 actions déclinées en 5 axes
d’intervention (développement durable et urbain, valorisation du tourisme et du patrimoine local,
francophonie et jeunesse, suivi et évaluation du programme d’actions 2019-2021/appui à la
gestion locale, santé). Toutes les actions répondent à plusieurs des critères de développement
durable. Chacune de ces actions est détaillée dans des fiches projets annexées à la convention
triennale. Les partenaires impliqués dans chacune des actions pourront faire l’objet de
conventions spécifiques qui seront soumises à l’approbation du Conseil Municipal.
 La réalisation au cours de chaque année d’une évaluation mensuelle, intermédiaire et finale du
programme d’actions avec un contrôle des justificatifs. Des rencontres entre les représentants
des deux Mairies seront également organisées pour évaluer l’état d’avancement des actions.
 La domiciliation des financements du programme sur un compte bancaire spécifique à la
convention de partenariat ouvert auprès de la Bank of Africa, agence de Parakou.
 Une durée de 3 ans à compter de la date de notification de sa transmission aux Préfectures des
villes concernées.
2°) Le plan de financement du programme d’actions triennal 2019-2021
Le programme d’actions triennal représente un budget global prévisionnel de 1 090 034 € (y
compris valorisation de l’intervention des agents en charge du suivi du partenariat de chaque collectivité),
financé selon la répartition suivante et sous réserve de l’obtention des financements des partenaires des
différentes actions :
 500 000 € par l’Agence Française de Développement soit 45,87 %,
 170 000 € par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, soit 15,60 %,
 168 784 € par la Mairie d’Orléans (dont 44 604 € de valorisation des frais de
personnel de la Mairie d’Orléans), soit 15,48 %,
 130 050 € par la Mairie de Parakou (dont 40 050 € de valorisation des frais de
personnel de la Mairie de Parakou), soit 11,93 %,
 90 000 € par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, soit 8,25 %,
 28 200 € par la Région Centre-Val de Loire, soit 2,58 %,
 3 000 € par la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et
de la Cohésion Sociale du Centre Val de Loire, soit 0,29 %.
Le plan de financement détaillé du programme d’actions est présenté dans la convention
triennale.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
Concernant la participation financière de la Mairie d’Orléans, un crédit de 41 810 € (hors
valorisation) est prévu pour 2019, 40 560 € pour 2020 et 41 810 € pour 2021 sous réserve du vote du
budget de chacun des exercices concernés. Le crédit de 2019 a, d’ores et déjà, été voté par le Conseil
Municipal lors de sa séance du 10 décembre 2018.
Les participations financières des partenaires seront sollicitées par décision du Maire prise
en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
La Mairie sollicitera une subvention triennale auprès du Ministère de l’Europe et des Affaires
Etrangères à hauteur de 90 000 € pour la durée de la convention 2019-2021 soit 30 000 € par an. Pour la
Région Centre-Val de Loire, un dossier de subvention sera déposé annuellement pour un montant prévu
de 9 400 €. Concernant l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, un dossier de financement sera également
déposé pour 2019-2020 pour un montant de 170 000 €. Enfin, l’Agence Française de Développement
sera sollicitée à hauteur de 500 000 € pour la période 2019-2021 soit 166 666 € par an.
Les nouveaux partenariats financiers qui pourraient intervenir au cours de la période 2019-
2021 pourront faire l’objet de conventions spécifiques soumises à l’approbation du Conseil Municipal.
3°) Le programme d’actions pour 2019 et ses modalités de financement
Le programme d’actions pour 2019 comprend la mise en place de 9 projets pour un budget
global prévisionnel de 392 093 € (y compris valorisation). Il sera financé selon la répartition suivante et
sous réserve de l’obtention des financements des partenaires des différentes actions :
 166 666 € par l’Agence Française de Développement, soit 42,50 %,
 85 000 € par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, soit 21,67 %,
 56 677 € par la Mairie d’Orléans (dont 14 867 € de valorisation des frais de personnel de
la Mairie d’Orléans), soit 14,45 %,
 43 350 € par la Mairie de Parakou (dont 13 350 € de valorisation des frais de personnel
de la Mairie de Parakou), soit 11,05 %,
 30 000 € par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères soit 7,65 %,
 9 400 € par la Région Centre-Val de Loire, soit 2,40 %,
 1 000 € par la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale du Centre Val de Loire, soit 0,28 %.
Le plan de financement 2019 et les modalités de versement sur le compte du partenariat à
Parakou sont détaillés en annexes 1 et 2 de la présente délibération.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention triennale de partenariat pour la période 2019-2021, incluant le
programme d’actions triennal et son plan de financement, à passer avec la Mairie de Parakou ;
2°) approuver le programme d’actions proposé pour l’année 2019 ainsi que ses modalités de
financement ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie d’Orléans et à accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) désigner M. Charles TOKO, Maire de Parakou et M. W. Fernand AKIYO, Receveur
Percepteur de Parakou, pour la double signature nécessaires à la gestion du compte intitulé :
« Convention de Partenariat Orléans-Parakou, n° 01712021486, de la Bank of Afrika, Agence de
Parakou, domiciliée : BP 44, PARAKOU, République du Bénin » ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
5°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 048, natures 611, 6232, 6248, 6251, 6281, 62878, 65131, 65748, 74718, 7472 et 74
788 opérations 0000933 et 0000932, service gestionnaire REI. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
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Mairie d’Orléans
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N° 22 – Culture. Attribution d’une subvention exceptionnelle pour la reconstruction de la
Cathédrale Notre-Dame de Paris.
M. le Maire – Nous passons à toute autre chose M. MOITTIE, à cette subvention
exceptionnelle pour la reconstruction de la Cathédrale Notre-Dame de Paris.
M. MOITTIE – Merci M. le Maire. Permettez-moi auparavant juste un mot pour dire que la
direction de la Culture est elle aussi fortement impliquée dans l’animation de la Ville, hiver comme été et
qu’elle mérite pour cela d’être également citée et remerciée.
M. le Maire, mes chers collègues, j’en viens à cette subvention. Le 15 avril dernier, la
Cathédrale Notre-Dame de Paris a été gravement détériorée par un incendie ravageant l’ensemble de la
charpente des XIIIème et XIXème siècles et détruisant totalement la flèche emblématique reconstruite au
XIXème siècle sous la direction d’Eugène Viollet le Duc. Cet incendie a fortement ému la communauté
nationale et internationale et elle a déclenché un puissant élan de solidarité. La Ville d’Orléans et ses
habitants souhaitent exprimer leur solidarité en participant à la souscription nationale pour la restauration
et la conservation de la Cathédrale Notre-Dame de Paris.
Après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel,
présidée par Mme le Maire-Adjoint à la culture, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir
approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle sur le principe d’un versement d’un fonds de
concours de 50 000 euros à l’Etat ou à l’Etablissement public qui sera créé au titre de la restauration et de
la conservation de la Cathédrale Notre-Dame de Paris. Cette subvention est comptée au titre de l’année
2019.
Voilà M. le Maire. Je vous remercie et je voudrais simplement ajouter, si vous le permettez,
mon souhait de pouvoir reprendre la parole à titre personnel, dès que vous ouvrirez le débat sur cette
délibération. Merci.
M. le Maire – Le débat est ouvert. Allez-y M. MOITTIE.
M. MOITTIE – Dans la continuité de la délibération, je voudrais à titre personnel que dans
l’émotion provoquée par l’incendie de Notre-Dame de Paris, comme nombre d’entre vous, j’ai éprouvé le
besoin d’agir, d’être partie prenante, dans la reconstruction de cette cathédrale emblématique. Et puis
l’émotion est retombée, alors qu’affluaient les dons par centaines de millions d’euros et que l’assurance
de la restauration de Notre-Dame nous était donnée par le Président de la République lui-même.
Donc M. le Maire, lorsque vous avez proposé ce don conséquent, je me suis interrogé – je
vous l’ai dit – sur sa nécessité, son efficacité, son intérêt pour notre collectivité, notre territoire et j’ai donc
sérieusement réfléchi à la question. Finalement, j’ai décidé de voter cette délibération et ce pour trois
raisons : Un, par discipline envers la majorité municipale. Ce n’est pas à mon âge que je vais commencer
une carrière de dissident. Deux, pour la parole donnée, parce qu’il semble en effet que ces 50 000 euros
soient d’ores-et-déjà comptabilisés dans les promesses de dons et que les retirer aujourd’hui ne serait
pas convenable. Trois, et c’est la raison principale, il me semble qu’Orléans, ville d’art et d’histoire, de
patrimoine et de tradition, ne peut pas et ne doit pas, rester à l’écart de l’élan de solidarité qui traverse le
pays, comme pour le raccommoder alors que tant de forces contraires s’appliquent à le déchirer.
Je voterai donc cette délibération M. le Maire et je le ferai avec le sentiment sincère que c’est
l’honneur de notre Ville de la voter. Mais je veux saisir l’occasion d’appeler l’attention de tous ici sur
l’entretien nécessaire et régulier de notre propre patrimoine. Patrimoine, vous le relirez, c’est le tout
premier mot de la tribune libre du groupe majoritaire dans le bulletin municipal du mois de mai. Plus qu’un
mot, plus qu’une émotion, devant le drame de Notre-Dame de Paris, la conservation du patrimoine c’est à
Orléans un état d’esprit. Prendre soin de notre héritage n’est pas une option secondaire, c’est un devoir.
C’est notre devoir de respect vis-à-vis de ceux qui nous ont précédés et c’est une ardente nécessité pour
mettre en valeur le cadre de vie que nous transmettrons à ceux qui nous suivront. Orléans l’a bien
compris et depuis longtemps. Et si la sauvegarde du patrimoine semble être un maillon plutôt faible en
France, comme le montre l’incendie malheureux et douloureux de Notre-Dame de Paris, à l’inverse à
l’échelle de notre territoire orléanais, c’est depuis longtemps une responsabilité affichée, partagée, mise
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en œuvre par nos exécutifs successifs. Je veux simplement souhaiter ici que cela reste une priorité
partagée par tous les élus, ceux d’aujourd’hui, comme ceux de demain. Je vous remercie.
M. le Maire – Absolument. Merci M. MOITTIE. Mme TRIPET, nous vous écoutons.
Mme TRIPET – Une intervention qui sera avant tout une explication de vote. Comme bon
nombre ici, j’étais quasi en état de sidération lorsque j’ai vu les premières images de l’incendie de Notre-
Dame de Paris. Sidérée car Notre-Dame en flamme, c’est une partie de mon enfance qui s’en va
définitivement, en lecture certes, mais aussi en découverte d’art et d’histoire. Cette histoire que mon
grand-père, grand athée devant l’éternel, me faisait découvrir : les compagnons bâtisseurs, le temps pour
construire, les marques et les signatures que les uns et les autres laissaient en la pierre et le bois, etc. La
traversée de l’histoire de ce monument connu dans le monde entier nous représente au même titre que la
Tour Eiffel ou le Louvre. Alors oui, la Cathédrale que je ferai découvrir dorénavant à mes petits enfants ne
sera plus la même que celle de mon enfance et j’en ai un pincement au cœur.
Mais pour autant, les cendres de l’incendie n’étaient pas encore froides, que déjà les
marchands du temple faisaient l’assaut de divines promesses pour la reconstruire, en dizaines, centaines,
millions d’euros de dons, comme s’il y avait un concours des meilleurs mécènes d’entreprises très
connues du luxe, les mêmes qui refusent pourtant, et en même temps à leurs salariés, des hausses de
salaires et de primes. Ils sont vent debout contre le retour de l’I.S.F. et vont en plus bénéficier de dons
défiscalisés à hauteur de 75 %. Même si certains ont déjà indiqué qu’ils refuseraient cette défiscalisation,
quelle honte tout de même, car qui va payer la défiscalisation si ce n’est vous ou moi les contribuables ?
Les contribuables qui paieront la reconstruction, les contribuables rembourseront les plus nantis, ces
contribuables qui voient affluer de la part de nombre de collectivités des subventions exceptionnelles pour
concourir à la reconstruction de Notre-Dame. Ces subventions sont déjà vos / nos impôts et nous nous
demandons combien de fois allons-nous être soumis à participation pour la reconstruction de Notre-
Dame.
Nous n’oublions pas – et c’est bien – que d’autres subventions exceptionnelles ont été
attribuées par le passé, afin d’aider nombre de sinistrés qui avaient tout perdu dans les inondations,
notamment dans le sud de la France. Pour autant et par ailleurs, chaque année l’Etat baisse les dotations
aux collectivités. Chaque année, celles-ci doivent jouer les équilibristes, entre gestion au mieux de l’intérêt
et besoins de leurs administrés, tout en s’arrachant les cheveux pour toujours faire des économies, avec
en plus cette véritable mise sous tutelle de l’Etat qu’est la contractualisation financière, inflation comprise.
Dès lors, comment dégager de tels fonds tout en dénonçant des baisses de dotations ? Nombre de
communes via leurs maires – dont Saran, mais pas seulement – se sont interrogées à ce sujet, que ce
soit Mme SLIMANI à Saint-Jean-de-Braye, M. CHAILLOU à Saint-Jean-de-la-Ruelle et même Mme
LINGUET à Fleury-les-Aubrais, qui lors du dernier Conseil Municipal, ont retiré de l’ordre du jour
l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour Notre-Dame de Paris.
Dans le même temps et depuis le 15 mai dernier, la structure Imanis ouverte rue du Brésil et
qui accueillait des familles et 70 personnes chaque soir pour la période hivernale, a fermé. Les
associations de terrain n’en peuvent plus, elles qui ont subi en direct les conséquences de la fin de l’ISF
par exemple avec moins de dons, dont les subventions à tout niveau ont été revues à la baisse, tandis
qu’il y a de plus en plus de personnes à la rue, dont dorénavant beaucoup de familles, femmes et enfants.
Dois-je rajouter qu’ils meurent tout autant de sans domicile fixe dans la rue en été qu’en hiver ? Et que
depuis le début de l’année, ce sont 149 personnes décédées dans la rue dont 1 bébé.
Julien LAUPRETRE qui nous a quitté il y a peu, était président du Secours Populaire depuis 1955 et
jusqu’à sa mort, rappelait sans cesse que la solidarité auprès des sans domiciles fixes doit être constante
et se pratiquer toute l’année. Pour nous vous savez, c’est l’humain d’abord. Notre-Dame nous n’en
doutons pas, sera reconstruite. Mais pas dans ces conditions, pas au détriment des plus défavorisés
d’entre nous. Donnons le choix à nos concitoyens et nos concitoyennes de participer ou non à une
souscription nationale, ne préemptons pas leur contribution. Alors pour nous, ce sera donc un grand et
ferme non, pour toutes les raisons citées dans mon intervention. Merci.
M. le Maire – Merci. M. de BELLABRE.
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M. de BELLABRE – Merci M. le Maire, chers collègues. L’émotion est-elle bonne
conseillère ? On peut se poser la question. C’est par la presse que nous apprenions votre souhait M. le
Maire, pour suivre l’émotion nationale, d’accorder 50 000 euros pour la reconstruction de Notre-Dame de
Paris. Notre église Sainte-Euverte par exemple, peut sans doute encore attendre. L’idée est belle, mais il
y a déjà un milliard de dons, sans compter les assurances si des entreprises sont mises en cause et la
participation de l’Etat, propriétaire du lieu. Ensuite, il n’existe aucune certitude sur l’emploi exclusif des
fonds, d’autant plus avec ce que M. MACRON a annoncé. Tout aurait dû vous alerter, à commencer par
son très prompt déplacement sur les lieux du sinistre, qui ressemble à une récupération. N’a-t-il pas des
ministres, dont un de la culture en charge des monuments ? La création d’un énième établissement public
indépendant – alors a-t-il des amis à placer ? – et une loi d’exception, Sociétés d'Investissement
Immobilier Cotées (S.I.I.C.), alors que la Fondation du Patrimoine extrêmement bien gérée a toutes
compétences et que la loi prévoit déjà tout. M. le Maire, vous n’auriez pas dû décider sous le coup de
l’émotion. Nous voterons donc contre cette délibération. Je vous remercie.
M. le Maire – Je n’ai pas décidé sous le coup de l’émotion, je vous dirai tout à l’heure
pourquoi. Ça par contre, c’est de l’émotion. M. RICOUD.
M. RICOUD – Juste une phrase de quelqu’un pour qui j’avais beaucoup de respect,
l’Abbé Pierre. Il disait : « L’honneur d’un pays ne réside pas dans la beauté de ses monuments mais bien
dans le fait que tous ces habitants aient un toit. ». Merci.
M. le Maire – Allez y M. GRAND.
M. GRAND – M. le Maire, mes chers collègues. Je ne reviens pas sur les propos des uns et
des autres, sur l’émotion que nous avons pu avoir lors de ce sinistre de Notre-Dame de Paris. Mais à
vous écouter, j’ai plutôt envie aujourd’hui et en particulier pour M. MOITTIE, de rétablir un peu les choses
et de vous expliquer que l’on doit être en capacité de faire ce qui est à mon avis nécessaire, c’est-à-dire
de rénover Notre-Dame de Paris, mais on doit être aussi en capacité de regarder et d’écouter ce qu’il se
passe exactement dans ce dossier. Je pense en particulier au fait qu’aujourd’hui, on en est à un peu plus
d’un milliard de dons et de promesses de dons. Contrairement à ce que M. de BELLABRE a dit,
l’ensemble des dons seront fléchés pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris. Il se trouve qu’il y a
quelques jours, je regardais un reportage présenté par Stéphane BERN expliquant que la rénovation
devrait osciller entre 300 et 600 millions d’euros. Donc à ce titre-là, j’ai plutôt une proposition à vous faire :
que l’on ne flèche pas ces 50 000 euros pour Notre-Dame de Paris mais pour le patrimoine, ce qui
permettra de réaliser également la demande formulée par M. MOITTIE tout à l’heure. Ainsi il serait donc
décider dans le point n° 1 de la délibération que ces 50 000 euros n’iraient pas à la restauration et à la
conservation de la Cathédrale de Notre-Dame de Paris, mais bien à la restauration et la conservation de
tous monuments du patrimoine. Cela permettra d’avoir quelque chose qui fasse consensus au sein de
notre Conseil Municipal, d’autant plus que – même si j’ai entendu qu’il y avait une promesse de don de
faite – c’est bien au Conseil Municipal de prendre la décision de ce don aujourd’hui. C’est la raison pour
laquelle je vous propose cet amendement.
M. le Maire – D’autres interventions ? M. MOITTIE.
M. MOITTIE – Je me suis peut-être mal exprimé ou mal fait comprendre. J’ai souhaité que
l’on se préoccupe de notre patrimoine propre, mais en même temps j’ai souligné qu’on le faisait depuis
déjà une bonne vingtaine d’années. Je peux vous lister l’ensemble de ce qui a été rénové, restauré et
conservé depuis vingt ans, c’est impressionnant. Et aujourd’hui on continue encore à le faire, cela ne
retire pas de projets de conservation ou de sauvegarde du patrimoine local. Voilà ce que je voulais
préciser.
M. le Maire – Cela le méritait et je vais également préciser d’autres choses. Mme CUGNY-
SEGUIN.
Mme CUGNY-SEGUIN – Je voulais simplement faire remarquer par rapport aux propos de
Mme TRIPET sur le fait qu’il y avait de grandes entreprises qui avaient donné beaucoup d’argent, que
serait la renaissance sans les Médicis ? Le patrimoine a toujours été financé par des personnes ayant
beaucoup de moyens. Je pense donc que c’est une bonne façon d’utiliser l’argent, si je ne m’abuse.
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Ensuite, je voulais dire que Notre-Dame de Paris est un vrai symbole. Paris sans Notre-
Dame n’est plus vraiment Paris. Et au-delà de l’émotion, je crois qu’il est très important de restaurer
rapidement Notre-Dame de Paris car derrière, il y a des enjeux touristiques majeurs.
M. MOITTIE – Juste un complément. Quand j’emploie le mot patrimoine, je l’entends au sens
large, c’est-à-dire bien sûr le patrimoine architectural, historique et tout ce que l’on peut voir derrière mais
dans le patrimoine, j’inclue aussi bien sûr tout ce que nous avons fait depuis vingt ans dans les
campagnes de ravalement des façades de l’intra-mail, dans les opérations du centre ancien et aussi,
parce que cela fait partie du patrimoine public et du patrimoine de l’éducation, tous les budgets consacrés
à la rénovation des écoles. C’est tout cela le patrimoine au sens large.
M. le Maire – Vous auriez pu vous restreindre au patrimoine cultuel M. MOITTIE, qui se
chiffre en millions d’euros lorsque l’on prend les deux mandatures précédentes. Par exemple
M. de BELLARE, rien que cette année – mais je comprends, vous n’avez pas voté le budget, vous êtes
cohérent – de mémoire c’est 150 000 euros rien que pour l’église Notre-Dame de Recouvrance et il en
faudra sans doute beaucoup plus pour faire en sorte que cette église soit complètement restaurée et elle
le mérite. Quant à L’église Saint-Aignan, cela a mis plusieurs années avec 500 ou 600 000 environ
chaque année, pour que l’on ait une église telle que vous la connaissez. Pour Saint-Pierre le Puellier, on
sait qu’il y a un besoin de l’ordre de 200 000 euros, somme qui sera probablement fléchée l’année
prochaine. Lorsque vous regardez la Cathédrale d’Orléans - avant que l’Etat ne considère pouvant être le
seul à la restaurer - c’était environ un million d’euros chaque année pour sa restauration. M. PROST l’un
de mes prédécesseurs, m’indiquait que de toute façon, chaque année dans les mandatures où il exerçait,
eux-mêmes versaient des sommes importantes à l’Etat pour qu’il effectue cette restauration de la
Cathédrale. Je me souviens bien qu’il disait que c’était une sorte de manège et qu’il fallait quinze ans pour
en faire le tour.
Donc cette question du patrimoine cultuel, aujourd’hui c’est tout sauf à l’abandon. On peut
avoir des endroits qui nécessitent – au-delà des travaux d’urgence qui sont toujours assurés – des
interventions, c’est certain. Il y a aussi des travaux à imaginer sur des reconversions de sites. Cela peut
être le cas de l’église désacralisée Sainte-Euverte, ce sera le cas de l’église Saint-Charles qui est liée à
l’évolution du projet de l’hôpital Porte Madeleine. Tous ces éléments-là on les connaît et on intervient
aussi sur le patrimoine cultuel – de toute obédience d’ailleurs puisque l’on a travaillé sur le Temple et je
parlais récemment au rabbin de ce qui devait être fait au sein de la synagogue – et on voit bien que tout
cela nécessite un suivi patrimonial. C’est ce que je voulais dire dans le sens de ce qu’évoquait Abel
MOITTIE, on n’est pas dans une situation où les 50 000 euros dont il est question dans cette délibération,
sont soustraits à des travaux ou à des restaurations qui auraient pu avoir lieu sur Orléans et qui ne se
feraient pas. Je ne veux pas qu’il y ait d’amalgame sur ce sujet.
Quant à la notion émotionnelle du mouvement national suite à l’incendie de Notre-Dame de
Paris, il y a eu cette grande émotion de la part des concitoyens et j’imagine aussi des Orléanais. J’aurai
aimé que vous teniez ces propos-là au moment où les Orléanais demandaient de savoir ce que la
municipalité ferait. Je ne vous ai pas beaucoup entendu les uns et les autres, en tout cas ceux qui ont
émis des réserves. Le deuxième élément est qu’il ne s’agit pas du tout d’un élément d’émotion. En effet
46 villes ont une cathédrale en France et Orléans fait partie. Il est donc logique que nous soyons
solidaires d’une autre ville cathédrale, en particulier quand son bâtiment subit ce genre de dégâts. Alors
qu’il y ait eu beaucoup d’argent dévolu, d’une certaine façon je dirai tant mieux et il faudra que l’on soit
tous collectivement – quand je dis collectivement c’est dans cette enceinte mais évidemment bien ailleurs
– sensibles à savoir ce qui est fait des sommes qui auront été rassemblées pour Notre-Dame – j’insiste
car il n’y a pas de légitimité à financer autre chose aujourd’hui – mais qui, compte-tenu des excédents,
serviront si j’ai bien compris, à sécuriser d’autres sites cultuels français. Ce sont ces éléments-là qui
devront être vus après car on sera un peu partie prenante de l’ensemble du sauvetage de Notre-Dame. Je
me permets d’insister, sinon il n’y a pas de légitimité à verser de l’argent. Justement nous ne sommes pas
la Fondation de France, on n’attribue pas une subvention en l’air pour dire que l’on participe. On flèche et
on sera solidaire aux côtés de l’Etat dans cette reconstruction. Aujourd’hui les choses sont précises. Est-
ce qu’Orléans ne devait pas y figurer ? Franchement, je ne me vois pas bien l’expliquer et le dire à
l’ensemble de la communauté culturelle qui soutient ces questions fortes d’architecture et de patrimoine.
Egalement à la communauté catholique, tout le monde sait que je suis athée, je ne peux donc pas être
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soupçonné, je me suis un peu retrouvé – pour ne pas dire beaucoup – dans ce qu’a dit Dominique
TRIPET. Mais il n’empêche que cela reste un élément fort et la France est un pays qui a ses origines
historiques chrétiennes fortes. La France est émue lorsqu’il se passe des évènements comme celui-là,
quelle que soit la confession de ceux qui ont assisté à ce drame patrimonial. Je ne voyais pas comment
une ville telle qu’Orléans pouvait ne pas participer à cet élan, au-delà de l’émotion qu’elle a suscitée sur le
moment, émotion qui a sans doute pesé au fait que les réserves d’aujourd’hui n’aient pas été fortement
exprimées à l’époque. Une explication de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je crois que l’on a proposé un amendement qui allait dans le
sens d’abonder les fonds de la Fondation du Patrimoine. Moi j’ajouterai quand même par rapport à ce qui
a été dit, nous avons été sensibles à ce qui s’est passé à Notre-Dame de Paris. Cependant, je suis
beaucoup plus réservée pour la suite, c’est-à-dire sur la volonté du Président de la République d’aller à
toute force et à toute vitesse pour inaugurer la nouvelle cathédrale avant cinq ans. On veut faire voter un
projet de loi d’exception qui démantèle les protections patrimoniales et urbanistiques à propos de la
Cathédrale Notre-Dame de Paris et par ailleurs, on le sait et cela a été signalé tout à l’heure par
M. MOITTIE, la situation générale du patrimoine dans sa diversité n’est pas bonne dans notre pays. Je
rappelle qu’il y a eu le lancement du loto du patrimoine pour faire appel à la générosité et se substituer à
la carence de l’Etat. Tout cela fait que j’ai un peu le sentiment que l’on utilise Notre-Dame – je ne dis pas
ici dans ce Conseil Municipal mais au niveau de l’Etat – en oubliant la situation réelle du patrimoine de
notre pays et c’est la raison pour laquelle nous faisons une proposition d’amendement. Il ne s’agit pas de
ne pas voter les 50 000 euros, il s’agit simplement de dire que la situation du patrimoine dans ce pays est
mauvaise. S’il y a suffisamment d’argent pour Notre-Dame de Paris, et apparemment c’est le cas, très
bien, mais cet argent-là voté par Orléans ira au patrimoine en souffrance dans ce pays. C’est le souhait
que nous formulons et encore une fois nous souhaitons que cette proposition soit mise aux voix.
M. le Maire – D’accord, je la mets aux voix. M. MOITTIE.
M. MOITTIE – Juste une précision à apporter pour Mme LEVELEUX-TEIXEIRA. On n’a pas
choisi une subvention à la Fondation du Patrimoine car c’est du fonctionnement. Le fonds de concours est
de l’investissement et il était préférable de choisir l’investissement plutôt que le fonctionnement.
M. le Maire – Et je répète que c’est fléché pour Notre-Dame de Paris.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Le 15 avril dernier, la Cathédrale Notre-Dame de Paris a été gravement détériorée par un
incendie ravageant l’ensemble de la charpente des XIIIème et XIXème siècles, dite “la forêt”, et détruisant
totalement la flèche emblématique de 93 mètres de hauteur, reconstruite au XIXème siècle sous la
direction d’Eugène Viollet le Duc. Le courage des femmes et des hommes professionnels du feu ou du
patrimoine, qui ont agi durant plus de douze heures consécutives a permis de sauver les œuvres et
d’arrêter l’embrasement de l’édifice.
Cet incendie a fortement ému la communauté nationale et internationale, tant cette
cathédrale, haut lieu de spiritualité, est également représentative d’une histoire et d’une culture artistique
et littéraire universelles.
La Ville d’Orléans et ses habitants, dont la Cathédrale Sainte-Croix porte la flèche ayant servi
de modèle en 1860 au charpentier Bellu pour Notre-Dame de Paris, souhaitent exprimer leur solidarité à
la Nation en participant à la souscription nationale pour un montant de 50 000 €.
Le projet de loi du 23 avril 2019 pour la restauration et la conservation de la Cathédrale
Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, donne la possibilité, en son article
4, aux collectivités territoriales et leurs groupements de participer au financement de la reconstruction de
la Cathédrale Notre-Dame de Paris par des versements à l’Etat ou à l’établissement public créé à cet
effet, confortant ainsi ce que la pratique et la doctrine administrative reconnaissent déjà largement pour
les cas d’actions de solidarité sur le territoire national.
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***
Le groupe « Socialistes, Verts et apparentés » a proposé un amendement à la
délibération :
Amendement : il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’attribution d’une subvention
exceptionnelle sur le principe du versement d’un fonds de concours de 50 000 € à l’Etat au titre de
la restauration et de la conservation des monuments du patrimoine historique.
REJETE (6 VOIX POUR).
***
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle sur le principe du versement
d’un fonds de concours de 50 000 € à l’Etat ou à l’Etablissement public qui sera créé au titre de la
restauration et de la conservation de la Cathédrale Notre-Dame de Paris, au titre de l’année 2019 ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 311, nature 20411, opération 05A085, service gestionnaire AEC.
ADOPTE PAR 45 VOIX CONTRE 4.
Il Y A 5 ABSTENTIONS.
N° 23 – Arts et économie créative. Approbation d'une convention de soutien à passer avec
l'association culturelle Le Pays Où le Ciel est Toujours Bleu (P.O.C.T.B.) pour les
années 2019-2021. Attribution d'une subvention.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Fondé en 1999 à Orléans, l’association culturelle Le Pays Où le Ciel est Toujours Bleu
(P.O.C.T.B.), collectif d’artistes, est un label de création et de diffusion dans le domaine de l’art
contemporain. L’association est soutenue par la Mairie depuis 2004.
Le P.O.C.T.B., initialement implanté au sein des Ateliers Oulan Bator depuis sa création en
1999, a inauguré en novembre 2016 de nouveaux locaux dans le quartier des Carmes situés au 5 rue des
Grands Champs.
Une convention de soutien 2016-2018 a été approuvée par le Conseil Municipal du 6 juin
2016, attribuant à l’association une subvention de 10 000 € en 2016, 2017 et 2018.
Compte tenu du projet culturel et du budget prévisionnel présenté par le P.O.C.T.B. pour
l’année 2019 et de la demande de subvention sollicitée auprès de la Mairie en date du 28 décembre 2018,
il est proposé d’approuver une nouvelle convention de soutien pour les années 2019-2021 qui fixe les
engagements respectifs du P.O.C.T.B. et de la Mairie, et d’attribuer à l’association une subvention de 12
500 € au titre de l’année 2019.
Cette somme sera reconduite pour les années 2020 et 2021, sous réserve du vote du
budget.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
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1°) approuver la convention de soutien 2019-2021 à passer avec Le Pays Où le Ciel est
Toujours Bleu ;
2°) dans ce cadre, attribuer à l’association une subvention de 12 500 € au titre de l’année
2019 et pour les années 2020-2021 sous réserve du vote du budget ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 311, nature 65748, opération 0001013, service gestionnaire AEC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 24 – Arts et économie créative. Jazz à l’Évêché 2019. Approbation d'une convention de
partenariat à passer avec FRANCE 3 CENTRE VAL DE LOIRE.
M. MOITTIE – Il s’agit du partenariat habituel avec FRANCE 3 CENTRE VAL DE LOIRE,
pour le Festival de Jazz.
M. le Maire – Mme MATET de RUFFRAY.
Mme MATET de RUFFRAY – Merci M. le Maire. Juste un commentaire sur cette délibération
que nous voterons. Simplement pour souligner que cette manifestation devient intimiste. Je ne l’invente
pas, ce sont les déclarations récentes de Mme la Maire-Adjointe à la culture qui expliquait que le Jazz à
l’Évêché était une petite programmation avec des petits groupes. C’est très bien, on est pour le soutien
des groupes locaux. Il y a une autre solution pour donner un peu plus d’ampleur à ce festival comme il
l’était avant, ce serait par exemple d’utiliser le Campo Santo, avec des têtes d’affiche importantes comme
on a pu connaître.
M. le Maire – Je vous consulte.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Chaque année, la Mairie organise le festival « Jazz à l’Evêché ». Pour sa 5ème édition qui
aura lieu du 19 au 22 juin 2019, en contrepartie de l’intégration de son logo sur l’ensemble des supports
de communication du festival, FRANCE 3 CENTRE VAL DE LOIRE propose d’apporter une participation
logistique et médiatique à l’évènement, comme suit :
- relai de la manifestation sur l’antenne et à travers les différents programmes ;
- relai de la programmation sur le site web de la chaîne et sur les réseaux sociaux, rédaction
d’articles pour soutenir l’événement ;
- diffusion d’une bande annonce partenaire (entre 20 et 30 secondes) présentant la manifestation
(création par la Mairie d’Orléans / habillage partenarial par FRANCE 3 CENTRE-VAL DE LOIRE).
10 passages au minimum, du 12 au 20 juin avec transmission d’un bilan.
Ces prestations de communication sont valorisées à hauteur de 13 750 € H.T. Il est proposé
dans ce cadre de passer une convention de partenariat entre FRANCE 3 CENTRE VAL DE LOIRE et la
Mairie prévoyant un échange de factures.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec FRANCE 3 CENTRE VAL DE LOIRE
dans le cadre du festival « Jazz à l’Évêché » 2019 ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 311, natures 6238 et 70878, opération CA1HJAZZ, service gestionnaire DIC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 25 – Culture. Conservatoire. Théâtre Gérard Philipe. Frais de dossier et de scolarité, de
location d’instruments de musique, et de locations de salles. Entrées aux spectacles
organisés par la Mairie. Actualisation des tarifs pour 2019-2020.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Les tarifs du Conservatoire (frais de dossier et scolarité, location d’instruments et de salles)
et les tarifs d’entrées aux spectacles organisés par la Mairie au Conservatoire et au Théâtre Gérard
Philipe (T.G.P.), applicables au 1er juin 2018, ont été adoptés par le Conseil Municipal du 14 mai 2018.
Les modalités de paiement pour les frais de dossier et de scolarité ont été modifiées par délibération du
Conseil Municipal du 21 janvier 2019.
Pour 2019 / 2020, il est envisagé d’augmenter les tarifs des frais de scolarité, de locations
d’instruments, de location de salles, dans les mêmes proportions que les autres établissements de la
Mairie (soit 1 % en moyenne, les tarifs étant arrondis à l’euro) à l’exception : des frais de dossiers, des
frais de stages/ateliers pratiques artistiques, de la caution pour les locations et des entrées aux spectacles
dont les tarifs 2018/2019 sont maintenus. Il est rappelé que la location des salles fait l’objet d’une
convention d’occupation temporaire du domaine public, approuvée par le Conseil Municipal du 18 mai
2015.
Les tarifs relatifs aux frais d’inscriptions prendront effet au 1er juin 2019, date de démarrage
des inscriptions du Conservatoire. Tous les autres tarifs seront applicables au 1er septembre 2019, au
redémarrage de l’année culturelle 2019-2020.
Dorénavant, les frais de dossiers s’ajoutent aux frais de scolarité dans la première facture et
seront recouvrés par le Trésor Public. L’arrêté de régie est modifié en ce sens.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver pour 2019-2020 les tarifs relatifs aux frais de dossiers et de scolarité et de
location d’instruments de musique pour le Conservatoire, aux frais de stages/ateliers pratiques
artistiques, les tarifs de salles et les tarifs d’entrée aux spectacles organisés par la Mairie pour le
Conservatoire et le Théâtre Gérard Philipe présentés dans les tableaux annexés ;
2°) décider que ces tarifs entreront en vigueur le 1er juin 2019 pour les frais de dossier et de
scolarité du Conservatoire et le 1er septembre 2019 pour les autres tarifs du Conservatoire et du
Théâtre Gérard Philipe : location d’instruments, locations de salles, frais de stages/ateliers
pratiques artistiques, entrées aux spectacles ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonctions 311 et 316, natures 7062, 7088 et 752, services gestionnaires CTO et TGP. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
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ANNEXES
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TERRITOIRE ET PROXIMITE
N° 26 – Espace public. Quartier Nord. Vœu pour la dénomination de deux voies.
Mme de QUATREBARBES – Il s’agit de deux voies. D’abord une impasse, qui va rendre
service à beaucoup de riverains car elle n’est pas dénommée depuis longtemps et c’était un tort, c’est
l’impasse de la Bourie Rouge, qui débute dans la rue de la Bourie Rouge et qui finit en impasse. Et on
vous propose la rue de Vignes, dans laquelle il y a y a quelques garages, mais elle n’avait pas de nom.
C’est vraiment important et attendu. Merci.
M. le Maire – Y a-t-il des remarques ? Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Sans surprise vous deviez attendre mon intervention et je me demande si
vous ne les attendez pas à chaque fois. Encore une fois, la dénomination de ces deux voies ne feront pas
progresser la visibilité de femmes dans notre Ville. Décidément d’une façon détournée nous voici
renvoyées à nos foyers. Nous préférons donc une rue de la Vigne et une impasse de la Bourie Rouge.
En mars dernier, les étudiants de Master 2 droit et management public local de l’université,
en partenariat avec le Département du Loiret, organisaient une conférence sur l’égalité femmes-hommes
dans l’espace public à l’Hôtel du Département à Orléans. J’ai eu le plaisir de constater que c’était un sujet
qui arrivait enfin en débat et n’était plus aussi anodin que cela semblait encore être il y a peu. J’ai même
eu le plaisir d’y rencontrer des élus de notre Conseil Municipal, nous étions alors près de 150 personnes
ce jour-là. Que dire aujourd’hui en voyant cette délibération ? Je ne sais pas si je dois en rire ou en
pleurer. En février je faisais remarquer que nos grands hommes pourraient tranquillement continuer à
s’envoyer en l’air avec la rue de l’Aviation et la rue des Aéroplanes, aujourd’hui, et bien les femmes
continueront à être invisibles. Cacher ce sexe si peu noble avec une feuille de vigne, sans nous dire aux
unes et aux autres cette délibération, ou bien pire encore, laissons donc les femmes au dépotoir, pas
glorieux pour une femme qui a un parlement des écrivaines francophones, même si vous allez encore
invoquer le conseil de quartier ou autre commission de proximité et cadre de vie. L’éducation populaire à
l’égalité et à la parité sont aussi et surtout de nos compétences me semble-t-il. C’est dit, pour moi c’est
non et j’invite mes collègues élus qui s’intéressent au sujet à faire de même. Merci.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Pour des raisons pratiques pour les riverains de la rue de la Bourie Rouge dont les accès
véhicules donnent sur une impasse située à l’arrière de leur propriété, il est nécessaire de dénommer
cette impasse, ainsi que la voie reliant la rue de la Bourie Rouge à l’impasse.
Il est donc proposé les dénominations suivantes :
- Rue des Vignes : elle débute au n° 95 rue de la Bourie Rouge et aboutit au niveau de la
plateforme du tramway, station « Libération » ;
- Impasse de la Bourie Rouge : elle débute dans la rue précédente et aboutit en impasse.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal, vu le plan annexé, d’émettre un vœu en vue de la dénomination par
Orléans Métropole de deux voies au niveau du n° 95 rue de la Bourie Rouge à Orléans :
- la voie débutant rue de la Bourie Rouge au n° 95 et aboutissant au niveau de la plateforme
du tramway, station « Libération » : rue des Vignes ;
- la voie débutant rue des Vignes et se terminant en impasse : impasse de la Bourie Rouge. »
ADOPTÉ PAR 53 VOIX CONTRE 1
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
ANNEXE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 20 mai 2019 -
RESSOURCES
N° 27 – Habitat-Logement. SA HLM VALLOGIS. Réhabilitation de 14 logements situés 29 rue
du Colombier à Orléans. Garantie d'un emprunt de 159 714,50 € à hauteur de 50 % soit
79 714,50 €. Approbation.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier reçu en date du 25 mars 2019, la S.A. H.L.M. VALLOGIS sollicite la garantie
financière de la Mairie à hauteur de 50 % d'un prêt de 159 429 € souscrit auprès de la CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNATIONS. Le Conseil Municipal lors de sa séance du 12 février 2018 avait donné
son accord pour cette même garantie. Cependant, le contrat de prêt initialement rédigé a été rendu caduc
pour des raisons techniques. De plus, les conditions financières ont évolué. De ce fait, la Mairie est
sollicitée de nouveau sur cette garantie.
Ce prêt, constitué de 2 lignes, est destiné à financer la réhabilitation de 14 logements situés
29 rue du Colombier (foyer du Colombier Batiment A) à Orléans.
Orléans Métropole est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières et les conditions sont détaillées dans le contrat de prêt
n° 93857 joint en annexe à la délibération, ce dernier faisant partie intégrante de la présente délibération.
 Ligne du prêt 1 : PAM
• Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
• Montant du prêt : 41 714 €
• Quotité garantie : 50 % soit 20 857 €
• Durée de la période d'amortissement : 20 ans
• Périodicité des échéances : annuelle
• Taux fixe : 1,55 %
• Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des
intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous
forme d’intérêts différés.
• Modalité de révision : sans objet
• Taux de progressivité des échéances : 0 %
 Ligne du prêt 2 : PAM (désamiantage)
• Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
• Montant du prêt : 117 715 €
• Quotité garantie : 50 % soit 58 857,50 €
• Durée de la période d'amortissement : 20 ans
• Périodicité des échéances : annuelle
• Index : Livret A
• Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de
prêt - 0,45 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du
taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
• Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des
intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous
forme d’intérêts différés.
• Modalité de révision : double révisabilité
• Taux de progressivité des échéances : 0 %
La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A. H.L.M.
VALLOGIS, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
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Mairie d’Orléans
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Sur notification de l’impayé par lettre simple de la CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS, la Mairie s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la S.A. H.L.M.
VALLOGIS pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut
de ressources nécessaires à ce règlement.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par la S.A. H.L.M. VALLOGIS est
inférieure à douze mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si
cette durée est égale ou supérieure à douze mois, les intérêts feront l’objet d’une capitalisation sauf si la
S.A. H.L.M. VALLOGIS opte pour le paiement des intérêts de la période.
La Mairie s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Il est proposé de conclure une convention avec la S.A. H.L.M. VALLOGIS précisant
l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par la S.A. H.L.M. VALLOGIS,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du code civil,
Vu le contrat de prêt n° 93857 en annexe signé entre la S.A. H.L.M. VALLOGIS ci-après
l’emprunteur, et la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ;
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) procéder au retrait de la délibération n° 28 du Conseil Municipal du 12 février 2018 ;
2°) accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 79 714,50 €, représentant
50 % d’un prêt de 159 429 €, que la S.A. H.L.M. VALLOGIS souscrit auprès de la CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNATIONS. Ce prêt est constitué de 2 lignes :
 PAM : 41 714 €, garantie à hauteur de 50 % soit 20 857 €,
 PAM : 117 715 €, garantie à hauteur de 50 % soit 58 857,50 € ;
3°) approuver la convention de garantie à passer avec S.A. H.L.M. VALLOGIS ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie. »
ADOPTÉ PAR 52 VOIX CONTRE 2
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ANNEXE
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N° 28 – Relations humaines. Mise à disposition individuelle et partielle d'un agent de catégorie
A auprès de la commune d'Olivet. Information du Conseil Municipal.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans un souci de synergie entre les communes d’Orléans Métropole, les communes
d’Olivet et d’Orléans se sont engagées à l’automne 2014 dans une démarche de coopération
intercommunale entre les établissements culturels des deux collectivités.
Dans ce cadre, une convention de mise à disposition, approuvée par le Conseil Municipal du
18 avril 2016, a été passée avec la commune d’Olivet pour mettre à disposition un bibliothécaire de la
Ville d’Orléans à hauteur de 50 % d’un temps complet. Cette convention a été conclue pour une durée de
3 ans renouvelable par reconduction expresse et prévoit le remboursement des charges de personnel
afférentes à 50 % du temps de mise à disposition.
A la demande de la commune d’Olivet, il est proposé une prolongation de cette mesure pour
la période allant du 11 mai 2019 au 30 juin 2019, afin de finaliser les dossiers en cours.
Le Conseil Municipal est informé de cette prolongation conformément aux dispositions du
décret n° 2008-280 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités
territoriales.
Dans ces conditions, après avis de la commission Budget et Ressources il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) prendre acte de la prolongation de la mise à disposition à hauteur de 50 % de son temps
de Mme Aurélie GARNIER, bibliothécaire titulaire, auprès de la commune d’Olivet pour la période
du 11 mai au 30 juin 2019 ;
2°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 020, nature 6419, service gestionnaire HPA. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
N° 29 – Relations humaines. Remboursement des frais de déplacements professionnels des
personnels. Complément au dispositif actuel.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
des agents territoriaux sont régies par les décrets n° 2001-654 du 19 juillet 2001, n° 2006-781 du 3 juillet
2006 et n° 2007-23 du 5 janvier 2007. En conséquence, les agents territoriaux bénéficient d’une prise en
charge définie par les assemblées locales, dans le cadre des dispositions prévues par les textes
applicables aux agents de l’Etat.
La délibération n° 22 du Conseil Municipal du 22 Janvier 2018 a fixé les règles applicables
aux personnels de la mairie et procédé à l’harmonisation des dispositifs en faveur des personnels
métropolitains et municipaux.
Suite à des évolutions réglementaires, et à des nécessités de fonctionnement des services,
des ajustements au dispositif sont proposés.
1°) Mise en œuvre des nouvelles dispositions issues de l’arrêté ministériel du 26 février 2019
La délibération du 22 janvier 2018 validait les taux de remboursement conformes aux
plafonds fixés par la règlementation antérieure :
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Mairie d’Orléans
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- 15,25 € pour un repas de midi ou du soir, l’indemnité de repas étant réduite de 50 % si le repas
est pris dans un restaurant administratif ou assimilé ;
- 60 € par nuitée pour l’indemnisation des frais d’hébergement, la nuitée comprenant la chambre et
le petit déjeuner.
La nouvelle réglementation prévoit une revalorisation des taux de remboursement forfaitaires
des frais de repas et d’hébergement, dans le cadre de l’indemnité de mission, selon les modalités
suivantes :
Taux de base (France Grandes villes et commune
métropolitaine, et de la métropole du Grand Ville de Paris
outremer) Paris
Hébergement
(petit déjeuner 70 € 90 € 110 €
inclus)
Déjeuner 15,25 € 15,25 € 15,25 €
Dîner 15,25 € 15,25 € 15,25 €
Pour l’application de ces taux, sont considérées comme grandes villes, les communes dont la
population légale est égale ou supérieure à 200 000 habitants.
Le taux d’hébergement est fixé à 120 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs
handicapés et en situation de mobilité réduite.
Les remboursements de frais d’hébergement et de repas en outre-mer s’effectueront sur la
base des taux forfaitaires journaliers spécifiquement prévus par la nouvelle règlementation.
2°) Prise en charge des frais de repas des agents dans le cadre de la formation
Le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 énonce que « lorsqu’un agent se déplace pour les
besoins du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale à l’occasion
d’une mission, d’une tournée ou d’un intérim, il peut prétendre au remboursement forfaitaire des frais
supplémentaire de repas ».
La notion de résidence administrative est précisée dans le décret n° 2007-23 du 5 janvier
2007 comme « le territoire de la commune sur lequel se situe, à titre principal, le service ou l’agent est
affecté », la notion de commune étant elle-même précisée dans le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 :
« constituant une seule et même commune : toute commune et les communes limitrophes, desservies par
des moyens de transports publics de voyageurs ».
De fait, les agents de la Mairie peuvent être amenés aujourd’hui à se déplacer sur le territoire
des 22 communes de la métropole, qui constituent donc la résidence administrative des agents de la Ville
d’Orléans.
Si certains lieux de formation bénéficient d’un restaurant inter-administratif à proximité,
d’autres en sont dépourvus, ce qui crée une inégalité de traitement entre les agents.
Le décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 prévoit, concernant la notion de commune, que
« lorsque l’intérêt du service l’exige et pour tenir compte de situations particulières, l’assemblée
délibérante de la collectivité ou le conseil d’administration de l’établissement peut déroger à l’application
de cette disposition ».
Il est donc proposé que la Mairie déroge, dans ce cas précis, à la notion de commune, et que
les dispositions relatives aux remboursements des frais de repas (au taux forfaitaire réglementaire de
15,25 €) applicables aux agents amenés à se déplacer hors de leur résidence administrative et hors de
leur résidence familiale soient applicables aux agents qui se déplacent au sein de la métropole, dès lors
qu’il n’y a pas de restaurant inter-administratif ou de restaurant inter-entreprises, à proximité du lieu de la
formation ou du stage.
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Mairie d’Orléans
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Toutefois, ces dispositions ne seront pas applicables :
- lorsque la collectivité propose aux agents une solution de restauration collective (plateaux repas,
tickets repas d’un restaurant inter-entreprises, etc.) ;
- dès lors que la formation a lieu sur le territoire de la commune du lieu de travail ou de la résidence
familiale (excepté les stages organisés sur des sites éloignés du centre-ville, par exemple sur le
quartier de La Source).
Il est rappelé qu’en cas d’accès à un restaurant administratif ou un restaurant inter-
entreprises, sans prise en charge du repas, le taux de remboursement du repas est réduit de 50 %.
Excepté les évolutions contenues dans la présente délibération, les principes et règles fixées
dans la délibération du 22 janvier 2018 demeurent applicables.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources et du
Comité Technique, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la mise en œuvre des nouvelles modalités de remboursement des frais de
restauration et d’hébergement en application de la nouvelle réglementation, avec effet au
1er mars 2019 ;
2°) autoriser la prise en charge des frais de repas des agents pour les formations intervenant
sur le territoire de la métropole, selon les modalités sus-énoncées ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 020, nature 6251, service gestionnaire HPA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 30 – Achats. Prestation de pose, dépose et maintenances des décorations de Noël.
Approbation d'une convention de groupement de commande à passer avec la
commune de Fleury-les-Aubrais.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer l’installation des décorations de Noël sur l’espace public, les communes
d’Orléans et Fleury-les-Aubrais proposent de constituer un groupement de commandes dans le cadre
d’une convention.
Cette convention prévoit l’application des modalités suivantes :
- la Mairie d’Orléans assurera la coordination du groupement de commandes jusqu’à l’exécution des
prestations. A ce titre, elle est chargée de la préparation des dossiers de consultation, de la
signature, de la notification des marchés pour le compte du groupement ;
- le groupement prendra fin à la liquidation définitive du marché.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) abroger la délibération n°27 relative à « l’achat de prestation de pose, dépose et
maintenance des décorations de Noël à passer avec les communes de Fleury-les-Aubrais et
Saran » approuvée au Conseil Municipal du 11 février 2019 ;
2°) approuver la convention de groupement de commandes relative à l’achat de prestation
de pose, dépose et maintenance des décorations de Noël à passer avec la commune de Fleury-les-
Aubrais ;
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Mairie d’Orléans
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3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention et tous les
documents afférents ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 31 – Achats. Mutualisation des achats. Modification du coordonnateur de la famille «
Prestations d’entretien ménager » et ajout d’une famille d’achats à la convention de
groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, la commune d’Orléans et
le C.C.A.S. d’Orléans.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 17 décembre 2018, le Conseil Municipal a approuvé l’ajout de la famille
« Prestations d’entretien ménager » à la convention de groupement de commandes passée entre Orléans
Métropole, la Mairie d’Orléans et le C.C.A.S. d’Orléans aux instances du 11 décembre 2017.
L’article 4-2 de la convention désigne Orléans Métropole comme coordonnateur principal
pour l’ensemble des familles d’achats rattachées à ladite convention sauf si une commune manifeste le
souhait de prendre en charge sa coordination.
Toutefois, l’entretien ménager concernant principalement des bâtiments de la Mairie, il est
proposé de modifier le coordonnateur comme suit :
Intitulé Famille Coordonnateur
Prestations d’entretien ménager Ville d’Orléans
Par délibération du 11 décembre 2017, le Conseil Municipal a approuvé une convention de
groupement de commandes entre Orléans Métropole, la Mairie et le C.C.A.S. d’Orléans ainsi que la liste
des familles d’achats à mutualiser.
En raison de besoins supplémentaires, il est proposé d’ajouter des familles d’achats :
Intitulé Famille Coordonnateur Adhésion
Acquisition d’une solution télématique
Orléans Métropole Ville d'Orléans / Orléans Métropole
et d’auto partage (boîte à clés)
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la modification apportée à la famille « Prestations d’entretien ménager »
relative à la convention de groupement de commandes passée avec la commune d’Orléans et le
C.C.A.S. d’Orléans, à savoir la prise en charge de la coordination de la passation de ce marché par
la Mairie ;
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Mairie d’Orléans
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2°) approuver l’ajout de la famille d’achats suscitée à la convention de groupement de
commandes passée avec Orléans Métropole et le C.C.A.S. d’Orléans ;
3°) imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Je vous souhaite une très belle soirée.
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La séance est levée à 18 heures.
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