23 septembre 2019

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2019
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le lundi 16 septembre 2019 pour le
lundi 23 septembre 2019 à 14 heures 30.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n°1 Désignation du Secrétaire. (page 1532)
M. le Maire n°2 Pouvoirs. (page 1532)
M. le Maire n°3 Approbation du procès-verbal de la séance du 17 juin 2019.
(page 1532)
M. le Maire n°4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation
de pouvoirs. Information sur les marchés signés dans le cadre de
la délégation du Maire. (page 1532)
M. le Maire n°5 Communications diverses. (page 1545)
Mme SAUVEGRAIN n°6 Vie institutionnelle. Représentation de la Mairie dans divers
organismes extérieurs. Modification. (page 1550)
M. MONTILLOT n°7 Rentrée scolaire 2019. Communication. (page 1552)
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
M. MONTILLOT n°8 Education. Ateliers Ludo-Educatifs (ALE). Mise en œuvre des
actions. Approbation des conventions-types 2019 - 2020.
Modifications. (page 1592)
M. MONTILLOT n°9 Education. Indemnité de logement due aux instituteurs.
Approbation du barème 2018. (page 1601)
Mme SAUVEGRAIN n°10 Etat civil. Transmission dématérialisée de données. Approbation
d’une convention à passer avec le Département du Loiret.
(page 1601)
Mme LECLERC n°11 Activités sportives et culturelles. Dispositif Pass’Loisirs.
Approbation d’une convention à passer avec la Caisse
d’allocations familiales du Loiret. (page 1602)
M. SANKHON n°12 Sport. Éducateurs sportifs municipaux. Encadrement de classes
de l'enseignement primaire public. Approbation d'une convention
pour l'année scolaire 2019/2020. (page 1603)
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Mairie d’Orléans
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M. SANKHON n°13 Sport. Approbation d'avenants aux conventions passées avec les
clubs Alliance Orléans Natation, Etudiant Club Orléans-Cercle
Jules Ferry Athlétisme, Union Pétanque Argonnaise, A.S.P.T.T.
Orléans, U.S.O. Handball et l’École Privée de Formation
Professionnelle et Sportive Loiret-Orléans. (page 1604)
M. SANKHON n°14 Jeunesse. Attribution d'une bourse projets jeunes 2019.
(page 1608)
M. SANKHON n°15 Sport. Dispositif Vivre Ensemble à Orléans. Sport et handicap -
section Sport adapté. Saison 2019-2020. Approbation de
conventions à passer avec les partenaires participants.
(page 1610)
M. SANKHON n°16 Sport. Attribution de bourses d'aide aux sportifs de haut niveau.
(page 1611)
M. SANKHON n°17 Sport. Association sportive. Soutien à l’investissement matériel.
Approbation d’une convention à passer avec l’association Rugby
Club Orléans (RCO). Attribution d’une subvention. (page 1613)
M. SANKHON n°18 Sport. Stade de la Vallée. Approbation d'une convention
d'occupation du domaine public non constitutive de droits réels à
passer avec l'USO Rugby. (page 1615)
Mme LOEILLET n°19 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de
subventions. (page 1615)
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme CHERADAME n°20 Aménagement. Démarche de la "Preuve par 7". Approbation d'une
convention à passer avec l'association Notre Atelier commun.
(page 1621)
Mme CHERADAME n°21 Aménagement. Future ZAC des Groues. Etude d'impact. Avis à
émettre. (page 1622)
Mme CHERADAME n°22 Habitat. Démolition de 214 logements sociaux composant le site
Bel Air situé boulevard Guy Marie Riobé. Avis à émettre.
(page 1625)
Mme CHERADAME n°23 Habitat. Rénovation urbaine. Quartier de l'Argonne. Opération
ANRU 2. Démolition de 116 logements composant le Clos
Boudard. Avis à émettre. (page 1627)
Mme SUIRE n°24 Habitat. Maison de l’habitat. Approbation d'un avenant n°1 à la
convention de mandatement passée avec l'association Maison de
l’habitat pour l’enregistrement des demandes de logement social.
(page 1637)
Mme CHERADAME n°25 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de
façades. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
(page 1638)
Mme CHERADAME n°26 Urbanisme. Ecole d’Urbanisme de Paris. Approbation d’une
convention d'études. (page 1639)
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Mairie d’Orléans
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ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
Mme GRIVOT n°27 Relations internationales. Adhésion à l'association CITES UNIES
FRANCE. Désignation d'un représentant. (page 1640)
Mme GRIVOT n°28 Tourisme. Exercice 2018. Approbation du rapport d'activités des
représentants de la Mairie au conseil d'administration de la S.P.L.
ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME. (page 1641)
Mme GRIVOT n°29 Événementiel. Festival de Loire 2019. Approbation de conventions
de partenariat à passer avec les Cafés Jeanne d'Arc, le Syndicat
des vins d'Orléans Cléry et le GIE des commerçants de la Place
d'Arc. (page 1650)
Mme ODUNLAMI n°30 Evénementiel. Forum Open Agrifood 2019. Approbation d’une
convention de partenariat à passer avec Orléans Métropole et
l'association Open Agrifood Orléans. (page 1650)
M. BARBIER n°31 Arts et économie créative. Gestion de l'Astrolabe. Exercice 2018.
Examen du rapport d’activités de l’association L'Antirouille.
(page 1651)
M. MOITTIE n°32 Arts et économie créative. Gestion du Zénith d'Orléans. Exercice
2018. Examen du rapport d'activités de la S.E.M. ORLEANS
SPECTACLES. (page 1656)
M. MOITTIE n°33 Arts et économie créative. Approbation d'une convention cadre sur
le fonctionnement du Théâtre d'Orléans pour les années 2019-
2020. (page 1659)
M. MOITTIE n°34 Arts et économie créative. Approbation d'une convention de
soutien à l'équipement à passer avec la Scène Nationale
d'Orléans au titre de l'année 2019. Attribution d'une subvention.
(page 1660)
M. MOITTIE n°35 Arts et économie créative. Approbation d'une convention de
soutien à l’équipement à passer avec le Centre Dramatique
National d'Orléans pour l'année 2019. Attribution d'une
subvention. (page 1660)
M. BARBIER n°36 Arts et économie créative. Conservatoire. Approbation de
conventions de soutien et de partenariat culturel à passer avec
des associations pour la saison 2019-2020. (page 1661)
Mme SAUVEGRAIN n°37 Développement commercial. Rétrocession du bail commercial du
47 rue Jeanne d’Arc. Approbation du cahier des charges.
(page 1662)
TERRITOIRES ET PROXIMITE
Mme de QUATREBARBES n°38 Démocratie locale. Budget participatif. Réalisation d'une aire de
jeux végétalisée. Entretien de l'espace sis rue de la Mothe Saint-
Antoine. Approbation d'une convention de partenariat à passer
avec la crèche du P'tit Mouflet. (page 1669)
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
RESSOURCES
Mme SAUVEGRAIN n°39 Conseil Municipal. Déplacement en Chine. Attribution d'un mandat
spécial. (page 1672)
Mme SAUVEGRAIN n°40 Relations humaines. Examen du rapport annuel sur la situation en
matière d'égalité entre les femmes et les hommes. (page 1672)
Mme SAUVEGRAIN n°41 Relations humaines. Mise à disposition individuelle d'un agent
auprès de l'Institut Nationale de Recherches Archéologiques
Préventives. Approbation d'une convention. (page 1684)
Mme SAUVEGRAIN n°42 Relations humaines. Police municipale. Manifestations "Les
Foulées roses" à Olivet. Mise à disposition temporaire de
personnel de la ville d'Orléans. Approbation d'une convention à
passer avec la commune d'Olivet. (page 1685)
Mme SAUVEGRAIN n°43 Relations humaines. Formation des policiers municipaux. Mise à
disposition du centre de tir régional. Approbation d'une convention
à passer avec l'association Cercle Jules Ferry Tir - Ligue régionale
de tir du Centre. (page 1685)
M. MARTIN n°44 Habitat - logement. S.A. H.L.M. VALLOGIS. Réhabilitation de
13 logements situés sur plusieurs adresses à Orléans. Garantie
d’un emprunt de 508 743 € à hauteur de 50 %. Approbation.
(page 1686)
M. MARTIN n°45 Habitat - logement. S.A. H.L.M. ICF ATLANTIQUE. Réhabilitation
de 67 logements situés « La Renardière » 196 / 198 /
200 Faubourg Saint Vincent à Orléans. Garantie d’un emprunt de
2 040 040 € à hauteur de 50 %. Approbation. (page 1716)
M. PEZET n°46 Gestion immobilière. Approbation d'une convention de répartition
des charges de fonctionnement du Musée des Beaux-Arts à
passer avec Orléans Métropole. (page 1744)
Le Maire : M. Olivier CARRE
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la
porte de la Mairie, le 30 septembre 2019.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du
Conseil.
Le Maire : M. Olivier CARRE
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Mairie d’Orléans
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PROCES - VERBAL
Le lundi vingt-trois septembre deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est
réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. CARRE, Maire ; Président ;
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint (jusqu’à 17 h et à partir de 17 h 20),
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, M. MOITTIE, 5ème Maire-Adjoint,
M. GEFFROY, 6ème Maire-Adjoint ;
Mmes ANTON, de QUATREBARBES, GRIVOT, LECLERC, MM. NOUMI KOMGUEM (jusqu’à 17 h), POISSON
LANGLOIS, Mmes RICARD, DIABIRA (jusqu’à 16 h 35), CARRE, MM. HOEL, BLANLUET, Adjoints ;
Mmes ARSAC, SUIRE, HOSRI, MM. GABELLE, LEMAIGNEN (jusqu’à 17 h 15 et à partir de 17 h 30), LELOUP,
Mmes BARRUEL, DESCHAMPS, M. GROUARD (jusqu’à 17 h 15 et à partir de 17 h 30), Mmes LABADIE, KERRIEN
(jusqu’à 17 h 15 et à partir de 17 h 30), MM. PEZET, BARBIER, RENAULT (jusqu’à 16 h), Mme LOEILLET
(Secrétaire), MM. YEHOUESSI, GRAND, Mme FOURCADE (jusqu’à 17 h), MM. de BELLABRE (jusqu’à 17 h),
RICOUD, Mme TRIPET, M. VINCOT, Mme CUGNY-SEGUIN.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. MARTIN à M. le Maire (à partir de 17 h et jusqu’à 17 h 20)
M. SANKHON à M. PEZET
M. NOUMI KOMGUEM à Mme CARRE (à partir de 17 h)
M. FOUSSIER à Mme LABADIE
Mme ODUNLAMI à M. LANGLOIS
Mme DIABIRA à Mme ANTON (à partir de 16 h 35)
Mme ALLAIRE à Mme RICARD
Mme ZERIGUI à Mme LECLERC
Mme PINAULT à Mme CHERADAME
M. LAGARDE à Mme BARRUEL
M. BAILLON à Mme SAUVEGRAIN
M. RENAULT à M. MONTILLOT (à partir de 16 h)
Mme MATET de RUFFRAY à M. YEHOUESSI
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA à M. GRAND
Absents et excusés :
M. BRARD
Mme ET TOUMI
M. LECOQ
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Mairie d’Orléans
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La séance est ouverte à 14 h 35.
M. le Maire – Avant d’en venir à l’ordre du jour de ce Conseil Municipal, je voudrais que nous
rendions plusieurs hommages. En effet, plusieurs personnalités nous ont quittés cet été : élus, agent et
personnalités du monde culturel. Sans vouloir signifier aucune hiérarchie à la situation, je voudrais tout
d’abord que nous rendions hommage à Charles RENARD. Il a été adjoint aux finances de la Ville
d’Orléans pendant plus de douze ans, sous les mandats de Jean-Pierre SUEUR de 1989 à 2001. Il s’est
éteint la semaine dernière à l’âge de 89 ans. C’était un ancien élève de l’E.N.A., une personnalité qui a
rejoint plusieurs ministères et il a notamment travaillé au sein du cabinet de M. BEREGOVOY. Et on peut
dire - nous l’avons tous reconnu ici – qu’il a extrêmement bien géré les finances de la Ville durant ces
douze années, de telle sorte que la situation financière à la fin du mandat de Jean-Pierre SUEUR était
excellente. Je peux dire qu’elle l’est restée et j’espère qu’elle continuera à l’être, c’est une tradition
orléanaise. Certains d’entre nous l’ont connu, il était particulièrement rigoureux, parfois sévère - dans
toutes les acceptations du terme - mais toujours empreint d’un humanisme que Jean-Pierre SUEUR avait
tenu à souligner et je le rejoins dans cette appréciation de Charles RENARD.
Un autre conseiller municipal nous a quittés. Il a été pendant de nombreuses années au
service de plusieurs maires qui ont justement précédé l’arrivée de Jean-Pierre SUEUR, il s’agit de
François SARRAZIN. Il a été conseiller municipal sous Jacques DOUFFIAGUES, René THINAT et
Gaston GALLOUX.
Je pense aussi à M. LABORIA et pour en parler je vais laisser la parole à M. GEFFROY.
M. GEFFROY – M. le Maire, mes chers collègues, vous n’êtes pas sans savoir que la Police
Municipale a perdu l’un des siens au début du mois d’août. Pascal LABORIA était le chef de l’U.R.A.I.C.
(Unité Rapide d’Assistance et d’Intervention Canine) de la Police Municipale. Il était passionné par les
chiens, par son métier, par son travail, également par la sécurité publique et il y passait énormément de
son temps. Il était aussi très sportif et c’était notamment un grand boxeur. Depuis 2017 il était face à des
défis personnels. Toute la Police Municipale et toute la Ville lui a rendu hommage début août à Orléans,
en présence de Florent MONTILLOT et de Serge GROUARD qui m’accompagnaient pour cette
cérémonie et j’ai une pensée toute particulière pour ses enfants et sa famille.
M. le Maire – Trois autres personnalités orléanaises nous ont quittés. Ces personnalités ont
joué un rôle important pour notre Ville dans le domaine culturel et patrimonial : Jean-Louis DERENNE,
Guy MAUPOME et Henriette REGGUI. Je laisse la parole à M. MOITTIE.
M. MOITTIE – Merci M. le Maire, mes chers collègues, de me permettre en votre nom à tous
de prendre la parole pour rendre l’hommage unanime que mérite Jean-Louis DERENNE pour son
dévouement au service de la Ville et de ses habitants. C’était un être de rêves et d’actions, un homme de
caractère et de convictions, un esprit curieux et réceptif, une intelligence fine et vive. Il avait la parole libre,
le langage soutenu et la plume incisive. Amoureux des arts et des lettres, il avait la passion de la musique
et de bien d’autres choses encore. D’abord journaliste puis directeur dans les années 1980 de
l’hebdomadaire « Les nouvelles d’Orléans », il avait également assuré les chroniques culturelles diffusées
sur les ondes d’Orléans FM, l’une des premières radios libre orléanaise.
Ecrivain éclectique, il adorait les mots, les mots qui jouent avec la réalité, qui la décrivent et
la révèlent, les mots qui font rire ou qui font grincer, savoureux à la Prévert, combattifs à la Audiard, les
mots et leur musique qu’il alignait avec brio et qu’il lisait avec délectation. Fondateur de l’association
O JAZZ, Jean-Louis DERENNE était la voix du jazz à Orléans. Partenaire privilégié de notre Ville, il y
jouait un rôle moteur en appui de nos évènements, par ses engagements, ses idées, sa connaissance de
la musique et des musiciens de la région. Programmateur et maître de cérémonies des « Samedis du
jazz », en partenariat avec la Scène nationale, organisateur des tremplins sur le festival « Jazz or jazz »,
co-programmateur du festival « Jazz à l’Evêché », toujours, partout, il fut une sorte de veilleur rassurant et
au-delà un médiateur, un passeur. Esthète dans l’âme, il aimait la vie, désespérément trop courte pour lui,
décédé brutalement à l’âge de 62 ans. Il goûtait l’amitié partagée, la fidélité confiante, il appréciait la
puissance du collectif tout autant que la liberté du solitaire.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
En un mot, Jean-Louis DERENNE fut une belle et pleine rencontre de vérités humaines. Il
nous manquera, il manque déjà à Orléans qui lui doit beaucoup. Il avait encore beaucoup de choses à
dire, beaucoup de bonheur à donner, qu’il ne donnera plus. Nous avons tous en nous notre petite
musique intime. La sienne, inachevée, est comme suspendue, donne maintenant toute liberté à notre
gratitude pour faire vivre sa mémoire et lui offrir cette parcelle d’éternité, que la vie forcément éphémère
ne pouvait lui donner. Alors adieu cher Jean-Louis DERENNE, adieu et surtout merci. Merci infiniment
d’avoir vécu pour animer, pour émouvoir et tout simplement pour faire vivre Orléans.
Henriette REGGUI, habitante de Saint-Jean-de-la-Ruelle mais figure historique du
développement culturel de l’agglomération orléanaise, s’est éteinte en août dernier à l’âge de 103 ans.
Notre municipalité ne pouvait pas manquer de rendre hommage ici à son investissement culturel et
humaniste. Avec Marcel son mari, décédé en 1996, ils ont été tous deux acteurs majeurs du réveil de la
vie culturelle de notre Ville dans les années 50 et 60, en fondant – c’était en 1958 je crois – l’Association
Populaire Art et Culture (A.P.A.C.) en organisant un ciné-club pour leurs élèves des lycées Jean Zay et
Benjamin Franklin, en proposant des conférences, des sorties théâtrales, des concerts, qui déboucheront
sur la création des semaines musicales à Orléans. Henriette REGGUI était également très engagée en
faveur des droits de l’homme, avec un sens aigu de la solidarité et elle a longtemps milité au sein
d’associations sociales et humanistes. A l’âge de 100 ans, elle se rendait encore à la médiathèque et se
déplaçait à Paris à l’occasion de manifestations culturelles. Engagée, militante, moderne,
Henriette REGGUI fut une femme exemplaire par ses initiatives pour le bien-être social et l’enrichissement
culturel de ses contemporains. Nous saluons sa mémoire avec beaucoup d’admiration et de gratitude.
Les obsèques de Guy MAUPOME ont été célébrées ce matin en l’église de Saint-Marceau,
en présence d’un très grand nombre d’anciens combattants et de drapeaux ornés de crêpe noire. C’est
qu’en effet Guy MAUPOME, 80 ans, chevalier de l’ordre national du mérite, était une figure emblématique
du monde combattant, dévoué sans relâche à la cause de nos grands aînés ayant combattu pour la
défense de la France. Ancien combattant d’Algérie lui-même, membre de l’Union Nationale des
Combattants (U.N.C.) depuis 1964, il fut durant de nombreuses années président puis président
d’honneur de l’association « ceux de Verdun » d’Orléans et du Loiret, en même temps qu’il était vice-
président de la fédération au niveau national. Nous tenions à saluer ici avec respect son engagement et
sa mémoire. Merci.
M. le Maire – Merci à vous M. MOITTIE. Pour honorer l’ensemble de ces personnalités, je
vous propose une minute de silence.
***
Le conseil Municipal observe une minute de silence.
***
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme LOEILLET est désignée en qualité de secrétaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 2 – Pouvoirs
M. MARTIN à M. le Maire (à partir de 17 h et jusqu’à 17 h 20)
M. SANKHON à M. PEZET
M. NOUMI KOMGUEM à Mme CARRE (à partir de 17 h)
M. FOUSSIER à Mme LABADIE
Mme ODUNLAMI à M. LANGLOIS
Mme DIABIRA à Mme ANTON (à partir de 16 h 35)
Mme ALLAIRE à Mme RICARD
Mme ZERIGUI à Mme LECLERC
Mme PINAULT à Mme CHERADAME
M. LAGARDE à Mme BARRUEL
M. BAILLON à Mme SAUVEGRAIN
M. RENAULT à M. MONTILLOT (à partir de 16 h)
Mme MATET de RUFFRAY à M. YEHOUESSI
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA à M. GRAND
N° 3 – Approbation du procès-verbal du 17 juin 2019.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
Information sur les marchés signés dans le cadre de la délégation du Maire.
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de
ses séances du 28 juin 2015 et du 22 février 2016 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours du mois de juillet et août
2019 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
ASSURANCES
2019VODEC142 20/08/19 Assurances. Dommages aux biens. Acceptation d’une indemnité de
sinistre pour les dommages causés, le 18 septembre 2016, au
stade de l’Ile Arrault à Orléans (DAB ND VO 2016-294).
2019VODEC143 12/08/19 Assurances. Dommages aux biens. Acceptation d’une indemnité de
sinistre pour les dommages causés, le 23 octobre 2018, à un arbre
d’ornement situé place Gaspard de Coligny à Orléans (DAB ND VO
2018-606).
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
18-49 23/07/19 Différents locaux propriétés de la Mairie. A.S.E.L.Q.O., C.C.A.S.,
Mission Locale, Département du Loiret. Approbation d'une
convention de mise à disposition.
2019VODEC060 23/07/19 Gestion immobilière. Pavillon sis 6 rue de la Borde à Orléans.
Mme PERROT Patricia. Approbation d'une convention de mise à
disposition.
2019VODEC081 25/06/19 Gestion immobilière. Parcelle de terrain cadastrée section CE
n° 476 sise rue de la Barrière Saint-Marc à Orléans. M. Steve
AVELINE et Mme Wenli ZHU. Approbation d'une convention de
mise à disposition.
2019VODEC085 28/06/19 Événementiel. Association « Cléry, Son histoire en lumière ».
Approbation d'une convention de mise à disposition de matériel.
2019VODEC086 08/07/19 Argonaute. Salles n° 2 et 3. Association pour la Fraternité des
Laotiens d'Orléans. Approbation d'une convention de mise à
disposition pour des cours.
2019VODEC087 08/07/19 Salle Belle Croix (salle principale). Fédération Française
d'Education Physique et de Gymnastique Volontaire section
Argonne. Approbation d'une convention de mise à disposition pour
des cours de gymnastique.
2019VODEC088 08/07/19 Salle Belle Croix (salle principale). Association Le Théâtre de
l'Eridan. Approbation d'une convention de mise à disposition pour
des répétitions.
2019VODEC089 08/07/19 Salle Albert Camus (petite salle). Association Etoile Saint Marc.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours.
2019VODEC090 08/07/19 Salle Mozart. Comité des Fêtes de l'Argonne. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des réunions.
2019VODEC091 08/07/19 Argonaute. Salles n° 1 et 4. Association Numismatique du Centre.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des
réunions.
2019VODEC092 08/07/19 Argonaute. Salle n° 4. Association Numismatique du Centre.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des
réunions.
2019VODEC093 08/07/19 Argonaute. Salle n° 2. Association Cyclo Touriste. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des réunions.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
2019VODEC094 08/07/19 Salle Madeleine (grande salle). Association Soleil Lune Yoga et
Créativité. Approbation d'une convention de mise à disposition pour
des cours de yoga.
2019VODEC095 08/07/19 Argonaute. Salle n° 4. Association Inter Omnisports des Sourds
d'Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition pour
des réunions.
2019VODEC096 08/07/19 Salle Belle Croix (salle principale). Etablissement Public de Santé
Mentale du Loiret Georges Daumézon. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des animations.
2019VODEC097 08/07/19 Argonaute. Salles n° 1, 2 et 3. Union Sportive Orléanaise Echecs.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des
animations.
2019VODEC098 08/07/19 Salle Madeleine (grande salle). Association Sportive des
Territoriaux Orléans Métropole. Approbation d'une convention de
mise à disposition pour des cours de zumba.
2019VODEC0100 09/07/19 Salle des Chats Ferrés. Association Ailes. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des cours de tai chi chuan.
2019VODEC0104 16/07/19 Territoires et proximité. Parcelle BC 183 du domaine public située à
l'arrière du restaurant "Les Jardins du Pavillon" 5 place de Gaulle à
Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition à
passer avec la S.A.R.L. "Les Jardins du Pavillon".
2019VODEC0105 16/07/19 Palais des Sports. S.A.S.P. FLEURY LOIRET HANDBALL.
Approbation d'une convention de mise à disposition.
2019VODEC0106 17/07/19 Palais des Sports. S.A.S.P. FLEURY LOIRET HANDBALL.
Approbation d'une convention de mise à disposition.
2019VODEC0107 21/07/19 Salle Foyer Saint-Vincent. Association France Alzheimer Loiret.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des
accueils de jour.
2019VODEC0108 21/07/19 Salle des Chats Ferrés. Association La Jam. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des cours de danse.
2019VODEC0109 21/07/19 Salle des Chats Ferrés. Cercle Culturel des Arts et Lettres Orléans-
Val de Loire. Approbation d'une convention de mise à disposition
pour des conférences.
2019VODEC0110 21/07/19 Salle des Chats Ferrés. Centre Communal d'Action Sociale de la
Mairie d'Orléans. Approbation d'une convention de mise à
disposition pour des animations.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
2019VODEC0112 21/07/19 Salle des Chats Ferrés. Comité des Œuvres Sociales de la Mairie
d'Orléans section retraités. Approbation d'une convention de mise à
disposition pour des animations.
2019VODEC0113 21/07/19 Salle des Chats Ferrés. Association Dyna Gym Orléans.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours
de gymnastique.
2019VODEC0114 21/07/19 Salle des Chats Ferrés. Association Tango Porteño Centre de
Recherches et de Promotion de la Culture Portègne. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des cours de danse.
2019VODEC0115 21/07/19 Salle du foyer Saint-Vincent. Association Les Bâtisseurs de Rêves.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des
animations.
2019VODEC0116 21/07/19 Salle des Chats Ferrés. Association Le Patio Flamenco.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours
de danse.
2019VODEC0117 21/07/19 Salle Albert Camus (grande salle). Association Dyna Gym Orléans.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours
de gymnastique.
2019VODEC0118 21/07/19 Salle Paul Gauguin (salle principale). Association Dyna Gym
Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition pour
des cours de gymnastique.
2019VODEC0119 22/07/19 Salle de la Cigogne (petite et grande salles). Association Dyna
Gym Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition
pour des cours de gymnastique.
2019VODEC0120 19/07/19 Salle Albert Camus (grande salle). Association Ailes. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des cours de tai chi
chuan.
2019VODEC0121 19/07/19 Salle Yves Montand (grande salle). Association Les Amis de
l'Université du Temps Libre d'Orléans. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des cours.
2019VODEC0122 19/07/19 Salle Madeleine (grande salle). Association Dyna Gym Orléans.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours
de gymnastique.
2019VODEC0123 19/07/19 Salle Madeleine (grande salle). Association Club Séniors de la
Madeleine. Approbation d'une convention de mise à disposition
pour des animations.
- 1535 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
2019VODEC0124 19/07/19 Salle Madeleine (grande salle). Association Tango Porteño Centre
de Recherches et de Promotion de la Culture Portègne.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours
de danse.
2019VODEC0125 19/07/19 Salle Madeleine (grande salle). Association Gymnastique
Volontaire Orléans Madeleine Deniau. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des cours.
2019VODEC0126 23/07/19 Salle Yves Montand (petite salle). Association La Souricière.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des
répétitions.
2019VODEC0127 23/07/19 Salle Yves Montand (grande salle). Association Dyna Gym Orléans.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours
de gymnastique.
2019VODEC0128 23/07/19 Salle Yves Montand (petite salle). Association Bridge Amical du
Loiret. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des
cours.
2019VODEC0129 23/07/19 Salle Yves Montand (petite et grande salles et office). Association
Blossières Initiatives. Approbation d'une convention de mise à
disposition pour des expositions.
2019VODEC0130 23/07/19 Salle Yves Montand (grande salle). Association Scrabble Val de
Loire section d'Orléans. Approbation d'une convention de mise à
disposition pour des animations.
2019VODEC0131 23/07/19 Salle Yves Montand (grande salle). Association M2Dance.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours
de danse.
2019VODEC0132 23/07/19 Salle de la Cigogne (petite et grande salles). Club de la Cigogne.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des
animations.
2019VODEC0141 06/08/19 Palais des Sports. Association ORLEANS ELECTRONIC GAMING
- OREGAMI. Approbation d'une convention de mise à disposition.
2019VODEC0144 12/08/19 Arts et économie créative. Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier.
Approbation d'une convention de mise à disposition de locaux à
passer avec l’association LE GRENIER A SEL pour l’organisation
d’un salon de peinture en septembre 2019.
2019VODEC146 20/08/19 Développement commercial. Local commercial sis 3 rue des
Carmes. Approbation d'une convention d'occupation précaire à
passer avec la S.A.R.L. VITRAIL & CO.
- 1536 -
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- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
2019VODEC152 21/08/19 Salle de la Cigogne (grande salle). Association FIVA. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des cours de danse.
2019VODEC153 21/08/19 Salle de la Cigogne (petite et grande salles). Association APPUI
SANTE LOIRET. Approbation d'une convention de mise à
disposition pour des réunions.
2019VODEC156 21/08/19 Salle Paul Gauguin (salle principale). Association APLEAT-ACEP.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des
animations.
2019VODEC157 23/08/19 Développement commercial. Local commercial 47 rue Jeanne
d'Arc. Approbation d'une convention d'occupation précaire et
révocable à passer avec la société RASOIR SERVICE ORLEANS.
2019VODEC159 27/08/19 Arts et économie créative. Théâtre du Parc Pasteur. Festival Une
autre histoire. Approbation d'une convention d'occupation à passer
avec l’association UNE AUTRE HISTOIRE.
CONTENTIEUX
2019VODEC083 01/07/19 Défense à une instance. Contentieux urbanisme. Tribunal
administratif d'Orléans. Recours pour excès de pouvoir à l'encontre
d'un arrêté du 18 avril 2019 de permis de démolir et de construire
pour un terrain sis 2 Ter rue des Montées à Orléans. Mme X contre
Mairie d'Orléans.
2019VODEC084 01/07/19 Défense à une instance. Contentieux urbanisme. Tribunal
administratif d'Orléans. Référé suspension relatif à l'arrêté du 18
avril 2019 de permis de démolir et de construire pour terrain sis
2 Ter rue des Montées à Orléans. Mme X contre Mairie d'Orléans.
2019VODEC102 16/07/19 Défense à une instance. Contentieux personnel. Tribunal
administratif d'Orléans. Demande d'annulation de l'arrêté du
20 février 2019. Mme Y contre Mairie d'Orléans.
2019VODEC103 16/07/19 Défense à une instance. Contentieux personnel. Tribunal
administratif d'Orléans. Recours pour excès de pouvoir relatif à
décision de refus de reconnaissance de maladie professionnelle du
16 mai 2019. Mme Z contre Mairie d'Orléans.
DEMANDE DE SUBVENTIONS
2019VODEC0101 11/07/19 Projet de réhabilitation du Complexe nautique de La Source.
Demande de subvention auprès de la Région Centre-Val de Loire.
- 1537 -
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
2019VODEC0133 26/07/19 Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement
(M.O.B.E.). Restauration et conservation de collections de zoologie
et paléontologie. Demande de subventions.
2019VODEC0137 29/07/19 Relations internationales. Coopération décentralisée
Orléans/Parakou. Convention de partenariat 2019 - 2021.
Demande de subvention auprès de la Préfecture de la Région
Centre-Val de Loire.
2019VODEC0138 29/07/19 Relations internationales. Coopération décentralisée
Orléans/Parakou. Convention de partenariat 2019-2021. Demande
de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne.
2019VODEC0139 31/07/19 Relations internationales. Coopération décentralisée Orléans-
Parakou. Convention de partenariat 2019-2021. Demande de
subventions auprès de la Région Centre-Val de Loire 2019.
2019VODEC149 21/08/19 Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement
(M.O.B.E.). Programme d’expertise, d’étude et de valorisation
scientifique des collections de sciences naturelles. Demande de
subvention.
DONS ET LEGS
2019VODEC0136 29/07/19 Arts et économie créative. Céramique de Jeanne. Acceptation d'un
don de Mme DUFOUR.
DELIVRANCE DE CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES
2019VODEC099 10/07/19 Cimetières. Délivrance d'une concession funéraire.
2019VODEC140 06/08/19 Cimetières. Délivrance d'une concession funéraire.
DIAGNOSTIC D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
2019VODEC0134 30/07/19 Fouilles archéologiques 5 rue du Pont de Cé. Approbation d'une
convention à passer avec la société ARKADEA.
- 1538 -
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- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE
COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa
séance du 28 juin 2015, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 6 juin et le 11 septembre 2019 :
Numéro Type de
Dossier Libellé de voie Décision
de voie voie
FC 45234 19 0044 34 rue Sainte Catherine Non préemption
FC 45234 19 0048 12 rue de la Cholerie Non préemption
FC 45234 19 0049 3 rue du Colombier Non préemption
FC 45234 19 0050 218 rue de Bourgogne Non préemption
FC 45234 19 0051 43 quai de Prague Non préemption
FC 45234 19 0052 12 boulevard Alexandre Martin Non préemption
FC 45234 19 0053 4 rue d'Illiers Non préemption
FC 45234 19 0054 247 rue de Bourgogne Non préemption
MARCHES PUBLICS DONT LE MONTANT EST SUPERIEUR A 25 000 € H.T.
DATE DU NATUR MONTANT MONTANT
OBJET COCONTRACTANT
MARCHE1 E2 € H.T. € T.T.C.
AC16C00010-MS 63 - Réalisation d'une
clôture sur une parcelle rue du clos
01/07/19 T Sainte-Croix appartenant à la ville PERDEREAU 20 001,00 24 001,20
d'Orléans - lot 3 : gros œuvre
maçonnerie pierre de taille
AC16C00010-MS 63 - Réalisation d'une
clôture sur une parcelle rue du clos METALLERIE
01/07/19 T 15 303,00 18 363,60
Sainte-Croix appartenant à la ville HUGUET CREICHE
d'Orléans - lot 5 : serrurerie métallerie
Travaux d'aménagement dans une partie
des anciens locaux du CNFPT pour la
01/07/19 T SOGEA 399 512,77 479 415,32
création d'une auberge de jeunesse à
Orléans - lot 1 : lots clos couverts
- 1539 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
DATE DU NATUR MONTANT MONTANT
OBJET COCONTRACTANT
MARCHE1 E2 € H.T. € T.T.C.
Travaux d'aménagement dans une partie
des anciens locaux du CNFPT pour la
01/07/19 T SOGEA 294 655,75 349 986,90
création d'une auberge de jeunesse à
Orléans - lot 2 : lots de finition
Travaux d'aménagement dans une partie
des anciens locaux du CNFPT pour la
01/07/19 T SOGEA 264 830,06 317 796,07
création d'une auberge de jeunesse à
Orléans - lot 3 : lots techniques
Travaux de création d'un rampe d'accès
12/07/219 T PMR à un local associatif dénommé ATS ACCES 18 800,00 22 560,00
"Accorderie" - lot 2 : serrurerie, métallerie
Travaux de rénovation thermique de
l'enveloppe du bâtiment et rénovation
intérieure du groupe scolaire Romain
16/07/219 T ISOLBA SAS 213 000,00 255 600,00
Rolland à Orléans - Lot 18 : fourniture et
pose d'un bardage minéral composite -
Relance
AC18C0004-MS 35 -Travaux de
réhabilitation de la mise en lumière du
26/07/19 T CITEOS 644 703,00 773 647,20
centre ancien - lot 2 : travaux d'éclairage
public et de mise en lumière patrimoniale
Acquisition, mise en œuvre et
26/07/19 S maintenance d'un système de gestion GESCIME 51 500,01 61 800,01
des cimetières - RELANCE
Travaux de création d'un rampe d'accès
PMR à un local associatif dénommé
26/07/19 T SEFA 29 126,60 34 951,92
"Accorderie" - lot 1 : gros œuvre,
maçonnerie
AC16C0010-MS64 - Remplacement des
menuiseries de l'école élémentaire Louis
29/07/19 T Pasteur, 8 rue Lavoisier, Orléans La AP Menuiseries 156 257,00 187 508,40
Source - lot 9 : menuiseries extérieures
aluminium - PVC
Découverte d’une carrière faubourg Minimum minimum
Saint-Vincent à Orléans : Etudes de sol, Groupement 50 000 60 000
31/07/19 S
diagnostic et préconisations de travaux CEREMA / BRGM Maximum maximum
de sécurisation 210 000 252 000
Gestion globale de bâtiments de la Ville
01/08/19 S DALKIA 4 159 150,71 4 990 980,85
d'Orléans
- 1540 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
DATE DU NATUR MONTANT MONTANT
OBJET COCONTRACTANT
MARCHE1 E2 € H.T. € T.T.C.
Travaux de réfection de la charpente de
01/08/19 T la tribune d'honneur du parc des sports RG CONCEPT 814 012,20 976 814,64
des Montées suite à un sinistre
Accord-cadre 16C0010 travaux des
bâtiments
Marché subséquent 60 pour les travaux AVENIR
13/08/19 T 14 000,00 16 800,00
d'aménagement de deux ateliers dans DECONSTRUCTION
l'ancien SEGPA Bolière
Lot 1 : démolition – amiante - plomb
Accord-cadre 16C0010 travaux des
bâtiments
Marché subséquent 60 pour les travaux
13/08/19 T d'aménagement de deux ateliers dans PERDEREAU 4 559,95 5 471,94
l'ancien SEGPA Bolière
Lot 3 : gros œuvre – maçonnerie –
pierres de tailles
Accord-cadre 16C0010 travaux des
bâtiments
Marché subséquent 60 pour les travaux
BRAUN
13/08/19 T d'aménagement de deux ateliers dans 6 203,75 7 444,50
ETANCHEITE
l'ancien SEGPA Bolière
Lot 7 : étanchéité – bac acier –
membrane PVC
Accord-cadre 16C0010 travaux des
bâtiments
Marché subséquent 60 pour les travaux
13/08/19 T d'aménagement de deux ateliers dans CROIX MARIE 7 235,82 8 682,98
l'ancien SEGPA Bolière
Lot 8 : menuiserie bois extérieure –
intérieure
Accord-cadre 16C0010 travaux des
bâtiments
Marché subséquent 60 pour les travaux
13/08/19 T d'aménagement de deux ateliers dans CROIXALMETAL 18 801,75 22 562,10
l'ancien SEGPA Bolière
Lot 9 : menuiserie extérieure aluminium –
PVC
Accord-cadre 16C0010 travaux des
bâtiments
Marché subséquent 60 pour les travaux
13/08/19 T CEGELEC 24 954,20 29 945,04
d'aménagement de deux ateliers dans
l'ancien SEGPA Bolière
Lot 11 : électricité – courant fort – faible
Accord-cadre 16C0010 travaux des
bâtiments
EIFFAGE
Marché subséquent 60 pour les travaux
13/08/19 T ENERGIES 7 525,00 9 030,00
d'aménagement de deux ateliers dans
SYSTEMES
l'ancien SEGPA Bolière
Lot 12 : chauffage – plomberie - VMC
- 1541 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
DATE DU NATUR MONTANT MONTANT
OBJET COCONTRACTANT
MARCHE1 E2 € H.T. € T.T.C.
Accord-cadre 16C0010 travaux des
bâtiments
Marché subséquent 60 pour les travaux
13/08/19 T GAUTHIER 4 977,59 5 973,11
d'aménagement de deux ateliers dans
l'ancien SEGPA Bolière
Lot 13 : revêtements collés – scellés
Mission de programmation et assistance Groupement
à maîtrise d'ouvrage en vue de la FILIGRAMME
14/08/19 S 59 825,00 71 790,00
réalisation d'un groupe scolaire dans PROGRAMMATION
l'ancien Hôpital Madeleine à Orléans / SCOPING
1ère période : 1ère période :
sans sans
minimum m inimum
maximum maximum
Gestion des accueils de loisirs sans 940 000 940 000
16/08/19 S hébergement de proximité de la Mairie ASELQO Par période Par période
d'Orléans suivante : s u i v a n te :
sans sans
minimum minimum
maximum maximum
470 000 470 000
EIFFAGE ENERGIE
Remplacement du TGBT 2 du centre
20/08/19 F SYSTEMES - 68 316,62 81 979,94
municipal d'Orléans
CENTRE LOIRE
Fourniture et pose pour le remplacement
20/08/19 F des sièges de la salle Vitez au théâtre SIGNATURE F 52 827,40 63 392,88
d'Orléans
Mission de programmiste pour la
rénovation du terrain d'honneur du stade
20/08/19 S NOVAREA 87 850,00 105 420,00
omnisports d'Orléans La Source,
homologation niveau 1 par la FFF
Comblement d'un fontis suite à un
SOLETANCHE
11/09/19 T effondrement à Orléans (rue du faubourg 74 900,00 89 880,00
BACHY
Saint-Vincent)
1 – Date du marché : date de signature du marché
2 – Nature du marché : fourniture, service ou travaux
- 1542 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
AVENANTS AUX MARCHES
DATE DE MONTANT MONTANT
OBJET COCONTRACTANT
L'AVENANT € H.T. € T.T.C.
Reprise de fondation d’un bâtiment suite à un Sans
Sans incidence
07/02/19 effondrement 47 rue Saint-Marc à Orléans - TEMSOL incidence
financière
avenant 1 financière
Travaux de rénovation thermique de
l'enveloppe du bâtiment et rénovation intérieure
du groupe scolaire Romain Rolland à Orléans,
03/07/19 CROIXMARIE 16 010,88 19 213,06
relance des lots 2 4 6 9 10 14 et du lot 3 en
trois lots distincts (lots 16 17 18) - lot
6 : menuiseries intérieures bois - avenant 4
Travaux de rénovation thermique de
l'enveloppe du bâtiment et rénovation intérieure
du groupe scolaire Romain Rolland à Orléans,
03/07/19 ERCC 309,78 371,74
relance des lots 2 4 6 9 10 14 et du lot 3 en
trois lots distincts (lots 16 17 18) - lot 9 :
chauffage, ventilation, climatisation - avenant 4
Travaux de rénovation thermique de
l'enveloppe du bâtiment et rénovation intérieure
du groupe scolaire Romain Rolland à Orléans,
03/07/19 MGDS 260,00 312,00
relance des lots 2 4 6 9 10 14 et du lot 3 en
trois lots distincts (lots 16 17 18) - lot
4 : menuiseries extérieures - avenant 4
Fêtes de Jeanne d’Arc Orléans 2019 –
Prestations techniques, fournitures, mise en
place et exploitation de matériels techniques
nécessaires à l'organisation des cérémonies
03/07/19 GB4D SARL 4 003,28 -4 803,93
des Fêtes de Jeanne d'Arc du 7 au 8 mai 2019.
Lot 1 : cérémonies protocolaires : son,
éclairage, distribution électrique et structures
régie. Avenant 1
Aménagement intérieur d'une école élémentaire
11/07/19 dans l'ancien collège Bolière - lot 1 : clos SOGEA CENTRE 60 649,55 72 779,46
couvert - avenant 2
Sans
GROUPE SIACI Sans incidence
26/07/2019 Assurance corps fluviaux - avenant 1 incidence
SAINT HONORE financière
financière
Travaux de rénovation thermique de
l'enveloppe du bâtiment et rénovation intérieure
EIFFAGE ENERGIE
26/07/2019 du groupe scolaire Romain Rolland à Orléans - 1 255,90 1 507,08
CENTRE
lot 8 : électricité courants forts et faibles -
avenant 4
Travaux de restauration du Conservatoire
26/07/2019 ASSELINE 5 200,05 6 240,06
d'Orléans (CLMH) - lot 4 peinture - avenant 2
- 1543 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
DATE DE MONTANT MONTANT
OBJET COCONTRACTANT
L'AVENANT € H.T. € T.T.C.
Gpt JOLY ET
LOIRET/EVP/CHOU
Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur LET/AVEL/SCENE Sans
Sans incidence
26/07/2019 esquisse pour la restructuration et la rénovation EVOLUTION/NOCTI incidence
financière
partielle du Muséum - avenant 3 LUCA/C-ALBUM/IB financière
CONSERVATION/A
NIMAVIVA/BMF
Gpt BOUYGES
BATIMENT
CENTRE SUD
OUEST / AD N
Conception, réalisation, exploitation technique, MICHELIN ET
3 868
02/08/19 maintenance du centre aqua-ludique de centre ASSOCIES / BVL 3 223 486,13
183,35
ville, quartier gare - avenant 1 ARCHITECTURE /
KATENE /
ETAMINE / ORLING
/ AIDA / HERVE
THERMIQUE
Prestations de gardiennage, de surveillance et
ESCORT
07/08/19 de sécurisation de manifestations 62 370,00 74 844,00
SECURITE
événementielles - avenant 2
Marché subséquent MS061 (AC 16C0010)
Sans
pour la rénovation des sanitaires de l'école Sans incidence
12/08/19 INEO CENTRE incidence
maternelle Lavoisier - lot 1 : électricité, courant financière
financière
fort - faible - avenant 1
Travaux de rénovation thermique de
l'enveloppe du bâtiment et rénovation intérieure
29/08/19 CROIXALMETAL 200,15 240,18
du groupe scolaire Romain Rolland à Orléans -
lot 5 : serrurerie - avenant 1
Gpt COUGNAUD
Stade omnisports Orléans La Source, CONSTRUCTION /
construction de bâtiments de vestiaires CESAO
03/09/19 -79 361,02 -95 233,22
modulaires, tribunes, parking et VRD – CONSTRUCTION /
avenant 2 ALCOR
EQUIPEMENTS
Festival de Loire 2017 et 2019 - Conception,
ACQUA VIVA
10/09/19 scénographie et réalisation du festival – 15 165,87 16 000,00
PRODUCTION
avenant 2
Reprise de fondation d’un bâtiment suite à un
11/09/19 effondrement 47 rue Saint-Marc à Orléans - TEMSOL 5 000,00 6 000,00
avenant 2
Travaux de rénovation thermique de
au visa sp l'enveloppe du bâtiment et rénovation intérieure
SMAC 1 241,00 1 489,20
10 09 du groupe scolaire Romain Rolland à Orléans,
relance lot 17 : étanchéité - avenant 4
- 1544 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire – J’ai reçu les remerciements suivants :
- de l’AIDAPHI, pour l’attribution d’une subvention ;
- du MOUVEMENT DU NID, pour l’attribution d’une subvention ;
- de l’ETABLISSEMENT REGIONAL D’ENSEIGNEMENT ADAPTE SIMONE VEIL, pour
l’attribution d’une subvention ;
- de la SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION D’HONNEUR – SECTION DU LOIRET,
pour l’attribution d’une subvention ;
- de FAVEC 45, pour l’attribution d’une subvention ;
- de l’association VIE LIBRE, pour l’attribution d’une subvention ;
- des AMIS DE ROGER TOULOUSE, pour l’installation des sculptures et pour le baptême du
Carré Roger Toulouse ;
- des JEUNES AGRICULTEURS DU LOIRET, pour le soutien de la Mairie à l’occasion de
l’évènement « JA’dore la viande » ;
- des INTERCOMITES FFHANDBALL, pour la mise à disposition du complexe sportif de La
Source et du gymnase René Amarger à l’occasion des finales des Intercomités 2019 ;
- de l’association IMMEUBLES EN FETE, pour le soutien de la Mairie à l’occasion de « la Fête
des Voisins » ;
- de l’EUROPEAN ASTROBIOLOGY NETWORK ASSOCIATION, à l’occasion de son congrès
annuel ;
- de l’UTSUNOMIYA CITY INTERNATIONAL ASSOCIATION, pour l’accueil d’une délégation
d’Utsunomiya lors des Fêtes de Jeanne d’Arc.
(Mme BARRUEL demande à prendre la parole)
M. le Maire – Je vous donne la parole Mme BARRUEL.
Mme BARRUEL – Merci M. le Maire. Mes chers collègues. Avec mon collègue
Philippe BARBIER, nous voulons faire une déclaration. Nous vous informons de la création du groupe
« Les Orléanais ». Nous adhérons au groupe « Les Orléanais », groupe de la majorité municipale qui se
situe dans la majorité municipale. Le groupe « Les Orléanais » s’inscrit dans le respect du projet adopté
lors des élections municipales de 2014. Il porte ainsi les valeurs qui ont fondé la présente majorité lors de
son élection : esprit d’ouverture, volonté de rassemblement, collégialité de la gouvernance, saine gestion
de l’argent public. Le groupe est au service exclusif des Orléanais et réaffirme que l’action municipale doit
se faire exclusivement avec les Orléanais, par les Orléanais, pour les Orléanais et dans l’intérêt de la
Métropole orléanaise. Il ne se laisse et ne se laissera dicter aucune consigne par tel ou tel état-major
parisien. Je passe la parole à Philippe BARBIER, pour qu’il donne la liste de ceux qui font partie du
groupe.
M. BARBIER – Les personnes qui composent le groupe « Les Orléanais » sont les
suivantes :
- Michel MARTIN
- Thomas RENAULT
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Mairie d’Orléans
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- Laurent BLANLUET
- Nadia LABADIE
- Charles-Eric LEMAIGNEN
- Martine HOSRI
- Nathalie KERRIEN
- Jean-Pierre GABELLE
- Béatrice BARRUEL
- François LAGARDE
- François FOUSSIER
- Florent MONTILLOT
- Serge GROUARD
- Sébastien HOEL
- Philippe BARBIER
M. le Maire, chers collègues, voici la première liste du groupe « Les Orléanais ».
M. le Maire – Je rappelle que dans cette enceinte, je ne vois pas bien qui ne travaille pas
pour les Orléanais. Dont acte. M. RICOUD.
M. RICOUD – Cette déclaration n’est pas faite pour nous surprendre, la presse locale évoque
depuis plusieurs mois cette situation. Moi je me mets à la place des Orléanais. On a beau être de la
majorité ou de l’opposition, je pense que le spectacle qui est donné est assez navrant, je dirais même
pitoyable. On est dans une situation où il y a déjà de la méfiance et de la défiance par rapport aux
politiques et aux élus. Alors chacun est libre - je ne suis pas dans la majorité municipale - mais cela donne
quand même une image assez catastrophique que les Orléanais peuvent avoir de la politique. Je pense
que l’immense majorité des élus, quelles que soient leur tendance politique et leur sensibilité, sont des
élus qui travaillent pour Orléans. Et je pense que cette situation ne va pas rendre à la politique, au sens
noble du terme, ses lettres de noblesse. Je suis quelque peu – comme beaucoup d’Orléanais qui nous
interpellent – assez catastrophé par cette situation. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci M. RICOUD. Nous sommes nombreux dans cet hémicycle à partager
mot pour mot ce que vous venez de dire.
Nous passons maintenant au Festival de Loire, qui a été un magnifique moment – chère
Martine GRIVOT – où les Orléanais se sont notamment retrouvés dans la politique que nous conduisons.
(Projection d’une vidéo retraçant le Festival de Loire)
(Applaudissements dans l’hémicycle)
M. le Maire – Les applaudissements étaient aussi pour elle, je laisse la parole à
Martine GRIVOT.
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Mme GRIVOT – M. le Maire, mes chers collègues. Je voulais remercier les 600 000 à
700 000 visiteurs qui sont venus nous rendre visite durant ces cinq jours. Je voulais remercier les
nombreux journalistes locaux, nationaux et internationaux qui ont couvert cet évènement ainsi que les
journaux, la télévision, les radios et les blogs. Je voudrais également remercier les commerçants et les
artisans d’Orléans qui ont tous joué le jeu, puisque même en centre-ville, les couleurs du Festival de Loire
étaient partout, les places et les rues étaient très animées. Je voudrais remercier les 700 mariniers sans
qui rien ne serait possible car c’est d’abord leur festival, celui des mariniers et des bateaux de Loire. Et
ces 700 mariniers nous ont fait une confidence, à savoir qu’il s’agit du seul évènement en France où ils se
retrouvent tous aussi nombreux. On peut être fier d’avoir instauré cette rencontre tous les deux ans. Ils
ont déjà bien sûr pris rendez-vous pour l’édition 2021. Je voudrais enfin remercier l’ensemble des services
de la Ville qui ont énormément œuvré au quotidien, en commençant par l’équipe qui m’entoure, celle de
l’évènementiel et du Festival de Loire. Je ne vais pas tous les citer bien que ce soit un petit nombre. Ils
ont un professionnalisme extraordinaire et si je puis me permettre, M. le Maire, M. le Directeur Général
des Services, transmettez nos remerciements à l’ensemble du personnel car ils ont fait un travail
extraordinaire durant cinq jours. Ils ne comptent pas leurs heures, ils sont là au service des Orléanais, au
service de ce magnifique évènement, vraiment merci du fond du cœur, merci à tout le monde.
(Applaudissements dans l’hémicycle.)
M. le Maire – Je pense que l’on va tous s’associer. C’est vraiment une mobilisation de
l’ensemble des services. Vous avez particulièrement souligné le rôle de l’évènementiel et de la
communication, mais il y a également la sécurité, la propreté et tous ces agents qui ont aussi assuré ces
festivités avec une atmosphère de très grande sérénité et par les temps qui courent, on sait à quel point
on y est tous attachés, particulièrement les familles, car cela reste un évènement extrêmement populaire.
Je rappelle que l’on a toujours voulu que ce festival soit gratuit et il a été maintenu comme cela. Je crois
qu’aujourd’hui il est essentiel de pouvoir sortir en famille pour assister à des spectacles, à des
présentations, qui sont aussi instructives, généreuses et enthousiasmantes pour les familles notamment.
Et puisqu’il y a désormais de nombreuses balades sur la Loire, c’est aussi une façon pour beaucoup de
découvrir la navigation en Loire. Il est vrai que c’est souvent le domaine privilégié des fameux mariniers,
mais le fait de pouvoir être sur la Loire pour un très grand nombre, y compris lorsque l’on est handicapé -
c’est une des nouveautés cette année - de faire en sorte que les personnes en fauteuil roulant puissent
être aussi emmenées en bateau. Tous ces éléments-là font de ce festival un moment inoubliable pour
tous ceux qui y sont allés. Comme l’a dit Martine GRIVOT, merci M. le Directeur Général des Services, à
l’ensemble de vos équipes car franchement, c’était extrêmement bien réussi et je sais que c’est dû à la
mobilisation de tous. M. GRAND.
M. GRAND – Je me permets de demander la parole pour dire plusieurs choses. La première
est qu’en effet je tiens également à saluer les agents, les mariniers et toutes les personnes qui ont
participé à cet évènement aujourd’hui installé à Orléans comme un évènement majeur avec les fêtes de
Jeanne d’Arc. Je souhaitais également dire qu’il y avait une très belle programmation artistique et je me
permets quelques regrets, dont celui que cette programmation artistique, en particulier dans les premiers
jours, n’ait pas donné lieu à plus de communication car il y avait à mon avis trop peu de monde par
rapport à la qualité des artistes qui se sont produits sur le ponton.
Je souhaitais vous dire également – j’ai eu l’occasion de m’exprimer sur le sujet ces derniers
jours – que je regrettais que ce moment n’ait pas été mis à profit pour en faire un moment de pédagogie
vis-à-vis des 600 000 à 700 000 visiteurs, afin qu’ils puissent comprendre que la sécheresse et la canicule
vécues pouvaient également être un moyen de montrer les réels problèmes avec la Loire aujourd’hui. De
plus, je regrette que l’on ait pompé l’eau de la Loire dans le but de remplir le canal, même si bien
évidemment elle a été rendue à la Loire. Je pense que cela aurait été un signe important à donner aux
visiteurs, de leur dire que oui, aujourd’hui le canal est à sec car nous sommes dans une période de
sécheresse et d’en faire un moment pédagogique pour l’ensemble des visiteurs.
Et puis je voulais rappeler – comme je le fais depuis 18 ans puisqu’il s’agissait de la
9ème édition – que beaucoup de ces bateaux sont arrivés par camion, 70 % il me semble. Alors là aussi un
regret car en 18 ans, les sommes dépensées pour faire ce transport de bateaux vers Orléans auraient pu
partiellement être allouées à la construction de bateaux et du coup à la structuration autour des mariniers
de Loire d’un espace qui pourrait permettre, non seulement lors du Festival de Loire d’avoir un grand
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Mairie d’Orléans
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nombre de bateaux à l’eau construits sur Orléans, mais également entre ces éditions, un lieu qui
permettrait là aussi de la pédagogie et montrer que l’on peut construire sur place, comment on les
construit et faire visiter les écoles, pourquoi pas autour d’un écomusée qui serait un endroit vivant
consacré à la marine de Loire. Ce sont des pistes pour l’avenir et pour continuer à développer ce Festival
de Loire qui, encore une fois, est un évènement qui pour moi est ancré sur Orléans pour un grand nombre
d’années. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci. M. RICOUD.
M. RICOUD – Je partage tout à fait ce qu’a dit Martine GRIVOT. N’oublions pas les
bénévoles qui ont assuré la tenue des stands et j’en sais quelque chose personnellement (Rires).
M. le Maire – Dans quelques confréries, c’est cela ?
(M. RICOUD fait un signe de tête.)
M. le Maire – M. LEMAIGNEN puis Mme RICARD.
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, chers collègues. J’ai assisté à une conférence faite par le
Conseil Départemental sur le canal et pour répondre à Jean-Philippe GRAND, je pense que l’un des
moyens qui permettrait d’avoir plus de péniches et de bateaux de la Loire venant directement par les
eaux, serait justement ce projet magnifique que lance le Conseil Départemental et qui serait d’avoir ce
fameux triangle de Loire, avec la remise en état des écluses du canal d’Orléans. Je pense que l’on peut
les en féliciter et les en remercier.
M. le Maire – A ce sujet et avant de laisser la parole à Mme RICARD, j’ajoute – puisque nous
l’avons vu en Conseil Métropolitain – pour aller dans le sens de ce que dit Charles-Eric LEMAIGNEN, que
la Métropole a répondu présente à la sollicitation du Conseil Départemental pour l’aider et l’accompagner,
notamment dans la restauration du pont tournant de Combleux, et lui derrière s’occupant des écluses.
Cela fait tout un parcours extrêmement intéressant, à la fois de Combleux vers l’amont, d’Orléans vers
l’aval et la possibilité dans cet ensemble, d’installer au milieu du parcours, un lieu vraiment réservé aux
mariniers et qui va dans le sens de ce que vous évoquez. C’est beaucoup demandé par les associations
de mariniers que j’ai pu rencontrer il y a déjà un certain temps. Ce serait le lieu dans lequel effectivement
des bateaux seraient fabriqués et entreposés. Alors une flotte de 240 bateaux, cela ne s’improvise pas
tous les jours – n’est-ce pas Martine GRIVOT – c’était le nombre de bateaux présents lors de ce festival.
Pour compléter, j’ajoute qu’il ne faut pas oublier qu’il y a la compensation carbone - c’est déjà
cela - de l’ensemble du bilan carbone du coût du festival notamment par rapport à ce que vous disiez sur
les transports de bateaux. C’est un point sur lequel on est vigilant. Stéphanie ANTON apportera une
précision sur ce sujet après l’intervention de Brigitte RICARD.
Mme RICARD – M. le Maire, mes chers collègues. Je vous rejoins sur le fait qu’il n’y avait
pas un stand spécialement dédié à la Loire avec les soucis qu’il y a eu et ceux qu’il y aura peut-être un
jour, je suis assez d’accord avec vous. Par contre moi ce qui m’a frappé entre mercredi midi et vendredi
après-midi, c’est le nombre de scolaires ayant pris du temps pour se renseigner. Nous étions présents sur
plusieurs stands, à faire beaucoup de kilomètres durant ces jours et on a vu des enfants venir pique-
niquer et qui posaient des questions. Les mariniers mais aussi des associations étaient très présents pour
répondre et je pense que la pédagogie se fait là sur le terrain aussi. L’idée d’un lieu dédié est très bonne
mais je pense qu’il y a aussi le fait de voir tous ces gens, pas seulement le nez en l’air sur le festival mais
posant des questions et les enfants, ce qui était vraiment frappant et je ne pense pas uniquement des
scolaires d’Orléans. Ils avaient des petites fiches et ils sont justement touchés parce qu’un jour elle sera à
eux.
M. le Maire – Mme ANTON puis Mme LECLERC.
Mme ANTON – Merci M. le Maire, mes chers collègues. Je voulais en effet apporter
quelques précisions sur le volet développement durable du Festival de Loire. Comme vous le savez et
comme l’a très bien rappelé Brigitte RICARD, la sensibilisation est très importante pour nous. Au début
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nous avions des partenariats avec le muséum, là nous tenons à remercier chaleureusement
l’A.S.E.L.Q.O. qui a mené toutes les animations au niveau du jardin Hélène Cadou. Certes il n’y a pas eu
de sensibilisation sur les effets extrêmes à savoir caniculaires avec bien entendu une baisse des eaux
mais par contre, il y a eu une sensibilisation sur le risque inondation. Comme vous le savez très bien M.
GRAND, on va avoir une accentuation des phénomènes extrêmes. Cela inclut bien entendu la canicule,
mais aussi le risque accru d’inondation, on s’y tient et on a eu beaucoup d’affluence. Il y a également eu
d’autres formes d’animation avec des jeux plus ludiques et pratico-pratiques pour sensibiliser de manière
pédagogique.
Une nouveauté cette année, la mise en place du recyclage des huiles de cuisson. C’est
important et cela a été apprécié. Le tri sélectif a toujours été de mise et cela perdure. On a remplacé
toutes les pailles en plastique par des pailles recyclables ou en inox, réutilisables. Il y a eu aussi plus de
35 000 gobelets consignés aux couleurs du festival et comme l’a très bien expliqué M. le Maire, la
compensation carbone des kilomètres parcourus au niveau du convoyage des bateaux, puisqu’ils ne
pouvaient pas naviguer cette année sur la Loire. Cela sera d’ailleurs compensé au niveau de l’association
Loiret Nature Environnement (L.N.E).
Au niveau du volet mobilité, on a incité les gens à venir en privilégiant les transports en
commun, avec des tarifs incitatifs au niveau des parkings-relais, sans oublier en vélo ou à pied. Tout a été
fait pour inciter les gens à ne pas utiliser la voiture. Voilà pour les précisions que je tenais à vous apporter
et on continue à s’améliorer pour les prochaines éditions.
M. le Maire – Toujours ! Mme LECLERC.
Mme LECLERC – Merci M. le Maire. Je souhaitais aussi apporter mes remerciements à tous
les bénévoles et représentants d’associations dans le champ du handicap puisque le stand « handicap et
accessibilité » a été ouvert et occupé le plus largement durant le festival, par la mobilisation et l’implication
des bénévoles et des représentants d’associations. Vraiment, merci à eux.
M. le Maire – Un stand qui fait qu’aujourd’hui le festival est un des plus accessibles, c’est ce
que les personnes à mobilité réduite m’ont dit et j’en suis ravie pour Orléans. Mme HOSRI.
Mme HOSRI – M. le Maire, chers collègues. J’en profite pour évoquer le fait que sur le plan
pédagogique, la direction de l’éducation a proposé depuis mai 2019 aux classes et aux enseignants qui le
désirent, d’accompagner leurs élèves aux nombreux ateliers animés par les différentes associations
notamment la L.N.E. mais pas seulement sur des sujets et des thématiques environnementaux, comme
l’eau, la Loire, les fleuves, la faune, la biodiversité et la batellerie. C’était une proposition complète avec
effectivement l’intention de sensibiliser les plus jeunes aux problèmes environnementaux.
M. le Maire – Mme CUGNY-SEGUIN.
Mme CUGNY-SEGUIN – Je crois qu’il faut aussi remercier les villes jumelles qui ont été
fortement présentes et qui ont pu rencontrer les Orléanais. Le stand des villes jumelles a attiré beaucoup
de monde et il y a eu de nombreux échanges, de curiosité de part et d’autre et cela a vraiment été très
intéressant car les villes jumelles qui sont des entités un peu lointaines devenaient bien réelles à travers
des personnes de différentes villes. Je pense que c’était un point très positif.
M. le Maire – Et ce festival s’internationalise au-delà même des invités chaque année et la
notoriété commence à se faire largement au-delà de l’Orléanais évidemment.
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N° 6 – Vie institutionnelle. Représentation de la Mairie dans divers organismes extérieurs.
Modification.
M. le Maire – Nous continuons ce conseil avec une délibération relative à la vie
institutionnelle, et qui fait suite aux démissions notamment de Nathalie KERRIEN, sur la représentation de
la Ville dans les différents organismes. C’est l’occasion pour moi de remercier son travail dans ces
institutions durant ces quatre années. Elle reste aussi dans quelques institutions et cela a tout mon
agrément.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Selon les textes en vigueur et les statuts des différents organismes, la Mairie est amenée à
désigner des représentants pour siéger au sein des Assemblées Générales et Conseils d’Administration
des établissements publics, des associations et organismes divers.
Il est proposé de modifier la représentation de la Mairie dans divers organismes dont la liste
est annexée à la présente délibération.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales,
décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants
de la Mairie au sein des instances des organismes dont la liste figure en annexe ;
ADOPTE A L’UNANIMITE
2°) désigner les représentants de la Mairie au sein des organismes dont le détail figure en
annexe.
ADOPTE PAR 44 VOIX.
IL Y A 8 ABSTENTIONS.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
ANNEXE
Nom de Nombre de
Instance Représentants proposés Vote
l'organisme représentants
Conseil 2 titulaires et 2 Titulaire M. Abel MOITTIE
Fonds régional
d’art d’Administration suppléants
contemporain du Titulaire Mme Muriel CHERADAME
Centre-Val de
Loire Suppléant Mme Béatrice ODUNLAMI
(FRAC Centre-
Val de Loire) Suppléant Mme Béatrice BARRUEL
Assemblée 1 titulaire et Titulaire M. Abel MOITTIE
générale 1 suppléant Suppléant Mme Béatrice ODUNLAMI
SEM ORLEANS
SPECTACLES
Conseil 2 représentants Représentants M. Abel MOITTIE
d’Administration Mme Béatrice ODUNLAMI
GIP cafés- Collège des 1 représentant Représentant M. Abel MOITTIE
cultures adhérents
Association Assemblée 1 représentant Représentant Mme Marie CUGNY-SEGUIN
française du générale et
conseil des Comité
communautés et
Directeur
régions d’Europe
(A.F.C.C.R.E.)
- 1551 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
N° 7 – Rentrée scolaire 2019. Communication.
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues. Je voudrais m’associer à ce qui a été dit
sur le Festival de Loire. Je n’ai pas pris la parole à ce moment-là car je comptais l’évoquer dans cette
présentation. Au total ce sont près de 3 000 enfants des écoles d’Orléans, sans compter les écoles des
villes voisines, qui sont venus participer à ces travaux, comme l’expliquait il y a un instant Martine HOSRI.
Au-delà du travail qu’évoquait Martine GRIVOT il y a un instant, la direction de l’éducation s’est beaucoup
mobilisée avec l’ensemble des écoles.
*
* *
*
Présentation d’un Powerpoint par M. MONTILLOT
*
* *
*
M. MONTILLOT – Je souhaitais simplement rappeler les différents points de cette
présentation qui sera d’abord d’un ordre statistique, concernera ensuite les travaux puis les actions
culturelles et artistiques dans le temps scolaire.
- 1552 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
M. MONTILLOT – Nous avons toujours nos 67 écoles avec plus de 10 200 élèves, en légère
hausse de 0,23 %.
M. MONTILLOT – Nous pouvons observer une diminution sur les écoles maternelles et une
augmentation assez sensible sur les écoles élémentaires. Cela représente 1 317 élèves sur cette
décennie, en parlant seulement des écoles publiques, soit environ une hausse de 15 % représentant
l’équivalent de 10 écoles élémentaires supplémentaires.
- 1553 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
M. MONTILLOT – Sur la carte scolaire, décidée par l’éducation nationale, nous avons eu
cette année 15 ouvertures de classes contre 4 fermetures. Concernant les maternelles, il y a une
ouverture de classe pour deux fermetures et pour la première fois, on y voit une diminution plus forte. A
l’inverse, beaucoup d’ouvertures en élémentaire avec 14 classes et deux fermetures.
- 1554 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
M. MONTILLOT – On entre maintenant dans le partenariat de la Ville d’Orléans avec
l’éducation nationale sur le temps scolaire. Je rappelle que la Ville ne s’associe pas simplement au
principe de coéducation sur le temps périscolaire mais également sur le temps scolaire puisque nous
offrons à l’éducation nationale et à tous nos enfants, un certain nombre de dispositifs pendant la période
scolaire.
Ce sont d’abord les actions d’éducation artistique et si on prend le bilan 2018-2019, 11 500
enfants ont bénéficié de cette opération, soit 10 % de plus que l’année précédente. Cela concerne
évidemment à la fois les enfants des écoles publiques mais aussi ceux des écoles privées et ce sont
11 500 sur les 13 000 au total se trouvant en écoles primaires sur Orléans.
Nous avons ensuite toutes les actions d’éducation à l’environnement, avec 1 345 élèves, le
Festival de Loire que j’ai évoqué avec les 3 200 enfants qui sont venus les 18,19 et 20 septembre pour les
ateliers pédagogiques.
Concernant les séjours et les classes de découverte, on est pratiquement à 2 000 élèves
avec 25 % d’augmentation, soit environ 400 enfants de plus sur l’année scolaire 2018-2019.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
M. MONTILLOT – Sur l’opération « Rendez-vous conte ! », avec notamment le Festival et
toute l’opération menée autour du conte illustré, il y a eu une participation de 9 000 personnes sur
l’ensemble des spectacles, des expositions et des œuvres réalisées puisqu’il y en a eu 32 d’éditées par
les 38 classes des enfants des écoles d’Orléans en CP et CE1.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
M. MONTILLOT – Continuons sur le temps scolaire avec les actions artistiques et éducatives
proposées pour cette nouvelle année scolaire. Dans le domaine de la lecture et de l’écriture, nous
rééditons bien sûr l’accompagnement sur le conte illustré, le festival du livre « Rendez-vous conte ! » et
l’opération « Un journaliste dans ma classe ».
Au niveau culturel, l’opération « Un journaliste dans ma classe » dont je viens de parler,
l’exposition artistique, l’éducation musicale pour les élèves de CM1/CM2 et « Jazz à l’Evêché » avec la
contribution des écoles.
Sur l’environnement et la santé, nous aurons l’Agenda 21 scolaire avec deux nouveaux
projets d’écoles, les opérations au restaurant scolaire, les ruchers pédagogiques et la vie piscicole. Une
nouveauté avec le concours international de roses pour les élèves de CM1/CM2 et puis le Festival de
Loire dont j’ai parlé et qui vient de se dérouler.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
M. MONTILLOT – Sur le plan historique et la citoyenneté, ce sont les cérémonies du
11 novembre, comme à l’accoutumé depuis 2014 pour le centenaire de la première guerre mondiale, ainsi
que « Je découvre ma mairie » pour les élèves de CM1/CM2 et « Orléans, sur les pas de Jeanne ».
Et puis il y a évidemment les séjours sportifs, les séjours découverte, les classes de
découverte y compris sur la base nautique de l’Ile Charlemagne, lieu très prisé par les scolaires.
Enfin, l’Open de Tennis d’Orléans pour 800 enfants des écoles élémentaires qui vont y
passer cette semaine.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
M. MONTILLOT – On continue avec les activités proposées dans les différents centres
culturels de la Ville d’Orléans, qu’il s’agisse du Musée des Beaux-arts, des archives municipales, de la
Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier, des médiathèques, du conservatoire, du théâtre Gérard Philipe, de la
Maison Jeanne d’Arc, du Centre Charles Péguy ou encore la salle de l’Institut. Tout au long de l’année,
des scolaires y viendront et puis je pense aussi prochainement au Muséum d’Orléans pour la Biodiversité
et l’Environnement (M.O.B.E.) lorsqu’il sera inauguré. Cela permettra effectivement permettre aux enfants
de venir s’intéresser aux questions relatives à la biodiversité.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
M. MONTILLOT – A propos d’une décision nationale de M. BLANQUER concernant le petit
déjeuner à l’école dans le but d’expliquer l’importance de la restauration des enfants le matin, nous avons
lancé cette opération sur ce qui va être la future cité éducative à l’Argonne et La Source, pour les CP et
CE1 dans les écoles de Réseaux d’éducation Prioritaire, donc en R.E.P. et R.E.P.+, avec une première
opération à l’école René Guy Cadou le 12 septembre.
Dans le cadre des relations avec l’éducation nationale, j’ai beaucoup insisté à ce que ce
dispositif se fasse avec les parents et les enfants, car en effet, l’objectif est surtout de rappeler aux
parents l’importance du petit déjeuner pour leurs enfants et qu’ils doivent donc y faire attention le matin
avant de partir à l’école.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
M. MONTILLOT – Passons maintenant au volet travaux par secteur géographique et tout ce
qui a été réalisé jusqu’à présent dans nos écoles en 2019.
Au nord-est, bien sûr la nouvelle école maternelle Michel de la Fournière et la transformation
de l’élémentaire afin qu’elle puisse accueillir plus de classes. Egalement des travaux de remplacement de
fenêtres et de stores ainsi que le câblage numérique.
Et puis nous avons la fin des travaux de l’école élémentaire Gutenberg car tout aura été fait
sur l’ensemble du site, aussi bien en maternelle qu’en élémentaire, notamment avec le remplacement des
dernières menuiseries et les sanitaires qui devaient être terminés.
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Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Dans le secteur nord-ouest, l’élémentaire de la Madeleine a bénéficié à la
fois du ravalement de l’ensemble des façades, l’achèvement de l’aménagement de la cour et la réfection
de la salle de restauration.
Quant à la maternelle, des rénovation également dans des salles de classe, le dortoir, le
bureau des ATSEM, la salle de restauration et la façade en même temps que celle de l’école élémentaire.
A l’élémentaire Marcel Proust, nous avons refait le dernier étage se situant en fait entre
l’école Marcel Proust et la SEGPA Dunois, afin de pouvoir réhabiliter d’anciennes classes.
Concernant l’école des Aydes, la réalisation des menuiseries que nous terminerons l’année
prochaine.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
M. MONTILLOT – Toujours secteur nord-ouest, l’école Louis Guilloux avec la reprise des
murs dans plusieurs salles de classe du bâtiment central, en plus de l’opération faite sur la salle culturelle
durant l’hiver 2018-2019.
A la maternelle Hélène BOUCHER c’est là-aussi l’achèvement d’un programme de travaux
démarré il y a quatre ans, avec la fin des travaux de la cour, la fin des rénovations notamment des
sanitaires ainsi que deux salles et de la salle de motricité.
Le groupe scolaire Molière avec la façade de l’entrée principale faite dans le cadre de
l’opération participative citoyenne car c’est quelque chose qui avait été retenu et plébiscité par les
électeurs, la remise en peinture du préau par un chantier éducatif.
En ce qui concerne l’école élémentaire Jean Mermoz, il s’agit de l’achèvement des
remplacements des menuiseries, la réhabilitation du restaurant scolaire et la création d’un self pour les
enfants de l’élémentaire.
Enfin sur la maternelle Louise Michel avec un plan de rénovation des salles de classe et du
dortoir.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
M. MONTILLOT – Passons au secteur centre-ville avec tout d’abord à l’école
Jacques Androuet Ducerceau, le remplacement des menuiseries du bâtiment et donc de l’ensemble de la
façade.
Concernant l’élémentaire Charles Pensée, la réhabilitation des sanitaires sur la cour ainsi
que le remplacement des menuiseries.
L’élémentaire Guillaume Apollinaire avec l’achèvement du remplacement des menuiseries
sur le bâtiment ouest, sur la salle périscolaire, la création d’une infirmerie, de sanitaires pour Personnes à
Mobilité Réduite (P.M.R.), d’un local d’entretien et le traçage de la cour.
Sur l’école Flora Tristan c’est à la fois le ravalement de la façade sur la rue et également la
rénovation de deux salles de classe, du dortoir avec le sanitaire ou encore de l’éclairage.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
M. MONTILLOT – Au sud de la Loire à Saint-Marceau, l’école maternelle Jacques Prévert
avec à la fois l’achèvement du plan de rénovation de la salle périscolaire, des halls et de la salle de
restauration qui étaient les derniers équipements sur lesquels nous devions intervenir et là-aussi,
l’intégralité de l’école aura été rénovée.
Le groupe scolaire du Jardin des Plantes avec la rénovation des salles de restauration de la
maternelle et de l’élémentaire, ainsi que l’extension de câblage numérique et l’éclairage.
Pour l’école spécialisée des Capucins à Saint-Jean-le-Blanc, un plan de rénovation sur les
salles de classe, la salle d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) et les sanitaires.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
M. MONTILLOT – On termine sur le secteur de La Source avec des opérations sur la quasi-
totalité des écoles donc près d’une quinzaine.
La réfection du réfectoire et des sanitaires à l’élémentaire Lavoisier ainsi que la réhabilitation
du bloc sanitaire et le ravalement de la façade de la maternelle. L’ancienne école élémentaire
René Guy Cadou qui devient l’école maternelle avec la réfection et la transformation de
salles de classe pour permettre qu’elles puissent accueillir les enfants de maternelle.
La maternelle Henri Poincaré avec les travaux du réfectoire et du bureau de la directrice,
également réalisé à l’école l’élémentaire. Pour chaque école, l’objectif étant à chaque fois de donner des
couleurs et de la gaieté aux établissements.
L’ex-collège de la Bolière avec la création de la nouvelle école élémentaire René Guy Cadou
que nous avons inaugurée début septembre et que je vais détailler.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
M. MONTILLOT – Un focus particulier sur la nouvelle école élémentaire René Guy Cadou.
Je rappelle qu’il s’agissait de l’ancien collègue Bolière que nous avons transformé en neuf mois de
travaux. Vous pouvez voir les photos avant et après travaux ainsi que les photos du self-service et des
salles de classe, y compris avec Vidéo Projecteur Interactif (V.P.I.). C’est donc l’intégralité de cet
établissement qui a été reconstruit. On peut le dire ainsi car nous n’avons conservé que les murs
extérieurs.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
M. MONTILLOT – Continuons sur l’élémentaire Pasteur avec à la fois la réfection du
réfectoire et une séparation de l’office, la rénovation de salles de classe, le ravalement de la façade avec
toujours cette idée de donner de la gaieté et de la coloration, et puis le remplacement des menuiseries.
Le groupe scolaire Romain Rolland avec la rénovation thermique, la réhabilitation extérieure
et intérieure ainsi que la requalification de l’extérieur.
Les travaux à l’école élémentaire des Guernazelles sont en cours et vous pouvez voir sur la
photo n° 9 que nous sommes en train de refaire toutes les toitures de l’élémentaire mais aussi de la
maternelle, avec un programme qui se fera jusqu’à début 2020.
Voilà ce que je voulais évoquer concernant la partie travaux.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
M. MONTILLOT – Ensuite sur le plan numérique, depuis le début de cette année 2019, 100
% des classes, y compris bien sûr avec les 16 ouvertures de classe supplémentaires, ont toutes été
équipées de V.P.I. soit environ 300 classes.
Nous démarrons également ce plan dans les classes maternelles et il y a désormais 6 écoles
maternelles équipées de tablettes numériques.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
M. MONTILLOT – Continuons avec le plan visiophone puisque là aussi depuis cet été, 100
% des écoles sont sécurisées avec ce dispositif. De plus, nous avons travaillé durant cet été avec les
directions afin qu’en plus des appels pouvant se faire dans les couloirs, que chaque directeur d’école
puisse lui-même les piloter directement sur son ordinateur.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
M. MONTILLOT – Les A.L.S.H. représentent près de 16 000 journées enfants cet été. Cela a
permis aux enfants qui n’avaient pas la chance de partir en vacances ou dont les parents travaillaient une
partie des vacances, de pouvoir être accueillis sur nos différents sites. Je pense notamment au centre
aéré des Sapins, au domaine de Soulaire et aux Capucins.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
M. MONTILLOT – Nous reconduisons notre opération des Ateliers Ludo-Educatifs (A.L.E.) le
mercredi matin avec 9 sites ouverts. Dans chaque quartier il y a une à deux écoles ouvertes, deux en
moyenne qui permettent d’accueillir nos enfants pour l’ensemble des actions.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
M. MONTILLOT – Les enfants bénéficient à chaque fois de deux ateliers chaque mercredi
matin, un de 8 h 30 à 9 h 50 et un de 10 h 05 jusqu’à 11 h 30. Et tous les deux mois, à chaque petite
vacance, les ateliers tournent et ils en font donc 10 dans l’année car il y a 5 périodes.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
M. MONTILLOT – Concernant la restauration collective, nous avons également inauguré
l’extension de la cuisine centrale et la nouvelle légumerie qui permettent de travailler notamment sur les
circuits courts.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
M. MONTILLOT – Je voudrais conclure avec la réussite éducative. En effet au-delà des
travaux réalisés dans les écoles et de l’accompagnement artistique, des actions éducatives portées, je
tiens à rappeler également que nous accompagnons individuellement les enfants et les collégiens
présentant un certain nombre de difficultés, avec notamment le dispositif de Réussite Educative (R.E.)
nous permettant de suivre des enfants et des adolescents de la maternelle au collège.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
M. MONTILLOT – Les différentes démarches, avec celle de la veille éducative. Tous les
trimestres sans exception, dans 5 quartiers qui sont La Source, Saint-Marceau, Centre-Ville, Nord-Est et
Nord-Ouest, j’anime les cellules de veille éducative avec 15 réunions par an afin effectivement de pouvoir
suivre les problématiques individuelles des enfants et des adolescents qui présenteraient des difficultés.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
M. MONTILLOT – Dans le cadre des deux dispositifs, ces enfants et ces adolescents sont
suivis ensuite, soit par l’Equipe Pluridisciplinaire de Suivi (E.P.S.) qui se réunit chaque mois dans chaque
quartier que je viens de citer, soit pour les situations les plus enkystées, dans le cadre de l’Instance de
Concertation Inter partenariale (I.C.I.) qui se réunit tous les deux mois, pour véritablement trouver des
solutions à des situations plus complexes.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
M. MONTILLOT – Deux exemples sur la réussite éducative. Tout d’abord au total ce sont
666 enfants, soit environ 7 % des enfants suivis individuellement par nos équipes à Orléans, y compris
avec des vacataires extérieurs : psychologue, sophrologue, art-thérapeute, psychothérapeute. Cela
représente près de 600 familles et ce qui est le plus important ce sont les résultats. Le délai moyen
d’études, c’est-à-dire entre le moment où nous sommes alertés et le moment où nous commençons à
mettre en place le dispositif de R.E. pour un enfant est de 10 jours. La durée moyenne des parcours est
de 10 mois, mais nous avons quelques exemples où cela se situe autour des 2 ans, 2 ans et demi et pour
d’autres la situation est réglée en 3 ou 6 mois. Et donc les sorties positives, c’est-à-dire les enfants pour
lesquels à l’issue de ce dispositif les problèmes sont en quelque sorte éradiqués, sont à hauteur de 89 %,
soit 9 enfants sur 10 se trouvant dans une situation favorable à l’issue de cet accompagnement.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
M. MONTILLOT – Si je prends l’exemple des Clubs coup de pouce clé, l’important ce sont
les 30 clubs sur l’année 2018-2019 avec 154 enfants qui ont bénéficié de ce dispositif en CP. Et nous
allons passer de 30 à 34, y compris avec le soutien de la fondation d’Orléans qui a versé un chèque de
25 000 euros il y a une semaine aux Clubs coup de pouce clé d’Orléans. Ce qui compte c’est surtout
l’appréciation par les enseignants au mois de juin, puisqu’ils considèrent que les Clubs coup de pouce ont
été bénéfiques pour 95 % des enfants, soit environ 145 enfants sur les 154, dont 54 % très bénéfiques
alors que ce sont des enfants repérés en octobre comme étant en très grande difficulté.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
M. MONTILLOT – Sur le traitement des exclusions pour les collégiens, un peu plus de
200 élèves ont bénéficié de l’accompagnement de nos éducateurs du Service Educatif de Prévention
(S.E.P.). Nous étions tout à l’heure sur 90 % pour les enfants en sortie positive, là on descend à 70 %.
C’est déjà très important car cela fait environ 150 collégiens ayant bénéficié d’une sortie positive, les
autres ont malgré tout pu être aidés, ce qui est important.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
M. MONTILLOT – Cette représentation résume en fonction de l’âge et sur les 1 251 enfants
et adolescents que nous avons suivis sur cette année scolaire à Orléans, 9 enfants sur 10, 7 collégiens
sur 10 et 6 sur 10 pour 16-20 ans ont pu bénéficier d’un accompagnement par nos éducateurs. On voit
donc que plus on s’y prend tôt, plus les résultats sont importants, mais nous sommes malgré tout très
heureux de pouvoir contribuer à ce que ces 1 250 enfants et adolescents bénéficient de cet
accompagnement.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
M. MONTILLOT – Une illustration maintenant dans le cadre des actions citoyennes et des
chantiers, car cela a bénéficié aux écoles et au Conservatoire. Dans la mesure où la Cité musicale ne se
fera pas demain matin, bien naturellement la situation du Conservatoire qui datait peut-être d’une
soixantaine d’année sans rafraîchissement, a bénéficié durant plus d’un mois d’un chantier éducatif avec
une douzaine de jeunes qui sont venus travailler aussi bien sur les plafonds, sur l’éclairage, sur
l’électricité que sur les planchers et les murs. La transformation est radicale.
Je voudrais ajouter l’école René Guy Cadou que nous avons inaugurée puisqu’effectivement,
l’intégralité des façades a été rénovée et ravalée dans le cadre d’un chantier éducatif ainsi que d’autres
opérations dans certaines écoles d’Orléans, notamment celles des Réseaux d'Aides Spécialisées aux
Elèves en Difficulté (R.A.S.E.D.). C’est donc quelque chose d’important.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
M. MONTILLOT – Je voudrais conclure sur le soutien à la parentalité puisque les enfants ne
peuvent pas réussir sans leurs parents. Comme je le dis toujours les parents sont le carburant des
enfants.
Le soutien à la parentalité avec le Carrefour des parents, pour 1 500 parents rencontrés
durant plus de deux heures chaque année.
Le dispositif des « parents-relais » au nombre de 150 présents sur le terrain avec nos
médiateurs pour accompagner les parents.
L’alphabétisation de 436 parents qui ont suivi ce parcours d’alphabétisation avec nos
équipes.
Et puis la médiation familiale, la thérapie familiale et le suivi familial pour près de
600 familles. Au total sur les cinq dernières années, on a plus de 3 000 plans d’accompagnement parental
qui ont été signés avec les parents.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
M. MONTILLOT – Le Carrefour des parents est un travail qui se fait de façon itinérante onze
mois sur douze à l’exception du mois d’août. Il s’agit d’une dizaine de réunions chaque mois avec, comme
je l’ai dit, 1 500 parents réunis, une permanence d’écoute avec des psychologues également à la Maison
de la réussite de La Source.
M. MONTILLOT – Et puis tout le travail qui est fait autour du jeu, puisque nous avons créé le
jeu « La Parenthèse » avec le Carrefour des parents.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
M. MONTILLOT – Un dernier mot à propos de la Cité Educative pour rappeler que depuis le
début du mois de septembre, nous avons bénéficié d’une labellisation pour les deux quartiers de
l’Argonne et de La Source. Nous préparons le plan d’actions et le financement avec la Préfecture et le
Rectorat pour fin octobre, avec une synthèse du dossier en novembre et puis la répartition des
financements nationaux en fonction des projets au mois de décembre. C’est très important au niveau de
la Cité Educative de travailler de la maternelle jusqu’à la fin des études qu’il s’agisse des Centres de
Formation des Apprentis (C.F.A.), des lycées professionnels, des lycées, sur lesquels on a vraiment un
travail notamment sur la lutte contre le décrochage qui est très important, y compris pour démarrer au
niveau universitaire.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
M. MONTILLOT – Voilà ce que je souhaitais rappeler en synthèse, Orléans, Ville amie des
enfants, puisque nous avons obtenu ce label avec l’UNICEF.
M. le Maire – Absolument. Merci M. MONTILLOT. Je donne la parole à M. RICOUD.
M. RICOUD – Merci M. MONTILLOT pour cette communication très détaillée. Je voudrais
profiter de cette délibération pour revenir sur la nécessité de construire un troisième collège à La Source.
Alors je sais que cela ne relève pas du Conseil Municipal, mais je voudrais m’adresser aux conseillers
municipaux qui sont aussi conseillers départementaux. Il y a un an et demi, le président du Conseil
Départemental m’avait dit que cette proposition était en réflexion, et celle-ci semble un peu s’éterniser si
je puis dire. J’aurais voulu savoir si nos collègues peuvent nous donner quelques informations là ou
prochainement, parce qu’on on voit bien que dans les écoles de La Source, il y a une certaine saturation
et c’est un débat qui existe quand même depuis pas mal de temps. Merci M. MONTILLOT, merci M. le
Maire.
M. le Maire – Merci. M. GRAND puis M. PEZET.
M. GRAND – Je souhaite poser une question et faire quelques remarques. La question
M. MONTILLOT concerne la part de biologique dans les 54 % de produits locaux. Est-il possible de
donner cette information afin justement de connaître la part des produits biologiques dans les
deux millions de repas confectionnés ?
Et puis quelques remarques sur l’éducation à l’environnement. On voit que pour un coût de
18 000 euros, 1 345 élèves ont suivi une sensibilisation et des moments d’éducation à l’environnement.
Imaginons cela pour 10 000 élèves, cela ferait un coût total de 134 000 euros pour que l’ensemble des
enfants puisse bénéficier de cette offre d’éducation à l’environnement. Je considère que ce serait un bon
investissement pour l’avenir d’Orléans et des Orléanais que de choisir d’aller vers des actions pour
l’ensemble des jeunes élèves orléanais.
Je crois - et j’en suis très heureux que cela soit bien clair - que l’on est tous d’accord pour
dire qu’il y a une urgence climatique. On a les uns et les autres pu s’exprimer sur le sujet depuis un
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
certain temps maintenant et il se trouve que je considère qu’il est maintenant nécessaire de mettre en
place une certaine rupture par rapport aux pratiques que nous avons et en termes d’investissement en
particulier, même s’il y a évidemment un certain nombre de chantiers de rénovation thermique qui ont été
mis en place. Je pense qu’il faudrait aller vers quelque chose de beaucoup plus ambitieux encore et
investir pour réduire au plus vite les émissions de gaz à effet de serre et donc limiter l’augmentation de la
température. Par ces petites démarches locales, il pourrait évidemment y avoir un véritable changement
au niveau global.
Enfin, l’installation de moyens de production d’énergies renouvelables me paraît également
un investissement qui de plus pourrait être fait par un certain nombre d’entreprises qui aujourd‘hui sont à
la recherche de lieux pour installer des panneaux photovoltaïques par exemple. Et donc j’encourage à ce
qu’il y ait une réflexion dans ce domaine pour que l’on puisse installer massivement des panneaux
photovoltaïques ou d’autres moyens de production d’énergies renouvelables, face non seulement à une
demande qui est de plus en plus forte de nos concitoyens mais aussi et évidemment, la réduction des gaz
à effet de serre et la diminution d’utilisation des produits fossiles. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci. M. PEZET.
M. PEZET – Merci M. le Maire. Je souhaitais simplement revenir sur l’importance apportée à
cette politique éducative par le Maire d’Orléans. On s’aperçoit au travers de ce Powerpoint, qu’il a permis
à son adjoint à l’éducation de mener une politique dynamique et constructive. Et cela, moi l’éducateur que
je suis y est très sensible, à savoir que ces conditions dans lesquelles les élèves orléanais étudient, leur
permettra de construire leur avenir et de former les citoyens de demain. Je tenais à souligner cela.
D’autre part, je voulais rappeler l’excellente collaboration mise en place entre les services de
l’éducation et ceux du patrimoine, qui ont permis en des temps records de réaliser toutes ces nouveautés
et ces aménagements bâtimentaires. Je tenais également à le souligner et à remercier tous les agents du
patrimoine.
M. le Maire – Absolument M. PEZET. Mme ANTON, peut-être en réponse pour éclairer.
Mme ANTON – Alors certes, le nombre d’élèves sensibilisés peut paraître peu mais il faut
savoir quand même que ces mêmes élèves sont prescripteurs par rapport à leurs parents donc ils
deviennent donc obligatoirement un peu les ambassadeurs. Il faut savoir également que les Agendas 21
scolaires sont sur la base du volontariat, nous n’imposons donc rien, on propose simplement aux écoles
de s’engager dans cette démarche d’Agenda 21 scolaire. Aujourd’hui il y en a quand même plus de 11,
l’objectif étant après de mettre en réseau toutes ces écoles afin qu’elles se dirigent vers un label E3D ou
un label éco-école leur permettant de faire des retours d’expériences entre établissements, sur ce qui
fonctionne, ce qui fonctionne moins bien et pas uniquement au niveau du primaire mais aussi au niveau
du secondaire.
Pour la sensibilisation des ruchers pédagogiques par exemple, il y a quand même un fort
engouement. Il y a à chaque fois plus de demandes par rapport aux possibilités au niveau du CETA
(Accord économique et commercial global) et plus de 80 élèves par an peuvent être sensibilisés. On
aimerait faire plus mais après c’est une question de possibilité. Pour les animations piscicoles, c’est la
même chose. Beaucoup de choses sont proposées par la direction de l’éducation en lien avec la direction
de l’environnement et toutes les écoles selon leur plan de charges et leur programme, ne peuvent pas
participer à tout. Je veux donc dire que même si on augmentait le budget, derrière on n’aurait pas
forcément plus d’engagement au niveau des écoles, car il faut des enseignants et de la disponibilité. En
parallèle – et là ce n’est pas en lien direct avec la direction de l’éducation – il y a nos journées
environnement santé et c’est tout l’objectif de cet évènement grand public de permettre aussi de
sensibiliser un public plutôt familial sur tous les enjeux environnementaux, que ce soit la qualité de l’air,
l’eau, les risques majeurs et l’énergie pour sortir justement des énergies fossiles. Il y a donc quand même
ce temps fort annuel et là c’est un budget de 50 000 euros par an.
Pour vos remarques par rapport au bâti, c’est vrai que l’on inscrit bien entendu dans cette
démarche en lien avec le Plan Climat Air Energie Territorial (P.C.A.E.T.) porté par la Métropole car la
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
politique énergétique est métropolitaine. La Ville centre a bien sûr son rôle à jouer et on compte bien
développer les énergies renouvelables sur notre territoire, dans les bâtiments municipaux, y compris les
écoles. Et nous allons évaluer – c’est ce que j’avais présenté dans le rapport développement durable – les
retombées au niveau impact CO et on verra la progression au niveau de la performance énergétique des
²
bâtiments si on obtient une catégorie B/C au lieu de G.
M. le Maire – Mme CHERADAME.
Mme CHERADAME – Merci M. le Maire. Je voulais moi aussi m’inscrire dans la droite ligne
de ce que vient de dire Philippe PEZET concernant effectivement les moyens mis en œuvre par le Maire
d’Orléans pour la politique éducation auprès de son adjoint. Cela va bien au-delà des politiques que je
dirais régaliennes et obligatoires des municipalités c’est-à-dire la réfection des bâtiments par exemple et
de mettre en place les conditions bâtimentaires pour faire en sorte que l’éducation se fasse, de par cette
notion facilitatrice et notamment facultative d’accès à la culture, de soutien scolaire, d’accompagnement à
la parentalité. On va bien au-delà du socle habituel et tous ces éléments qui finalement avec la santé
constitue un socle de développement et de constitution de la personnalité des enfants est mis en avant au
travers de cette politique. J’aurais envie de dire que c’est de l’argent bien dépensé.
M. le Maire – Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Mme DIABIRA.
Mme DIABIRA – Merci M. le Maire. J’aurais voulu justement vous remercier, parce qu’à
travers la politique éducation menée sur la ville d’Orléans, on a la possibilité de voir des familles qui
apportent des témoignages de réussite, ne serait-ce que pour leurs enfants qui sont en perdition, je parle
des Clubs coup de pouce clé. Tout à l’heure Florent MONTILLOT mettait en avant le chiffre de la réussite
permettant à ces enfants de pouvoir retrouver goût à l’école, l’envie et avoir beaucoup moins de timidité et
de gêne, car mine de rien, les enfants entre eux ne sont pas toujours très agréables quand un ne se sent
pas forcément très à l’aise. Lorsque ces parents témoignent, c’est avec beaucoup d’émotion et c’est la
preuve que c’est une grande réussite et qu’Orléans avance et fait avancer ses Orléanais, du plus petit au
plus grand mais tous ensemble dans la même direction.
J’aimerais juste aussi rebondir sur ce qu’a dit Michel RICOUD par rapport au troisième
collège sur le quartier sud. Moi concernant Orléans La Source, on en a déjà discuté régulièrement, je suis
totalement d’accord. Il y a un vrai besoin d’un troisième collège, mais je pense qu’il ne faut pas forcément
le mettre sur le quartier même de La Source. Il faut qu’il soit frontalier aux collectivités de la Métropole, ne
serait-ce que pour permettre aux Sourciens de pouvoir faire leur parcours aussi en dehors du quartier de
La Source. C’est important et cela permettra aussi aux collégiens des communes alentour de pouvoir
venir un peu plus sur le secteur Olivet-La Source et Saint-Cyr-La Source. Merci.
(M. RICOUD demande à prendre la parole.)
M. RICOUD – Je partage l’avis de Niamé DIABIRA. C’est vrai qu’il faut mixer, on est d’accord
là-dessus. Mais, lançons le projet et c’est pour cela que j’aimerais savoir où en sont les réflexions.
M. le Maire – Je fais juste une petite incise et ensuite je redonne la parole à Florent
MONTILLOT. Simplement pour dire que cette question du mixage que vous évoquiez tous les deux elle
est très importante et on le voit avec l’initiative du collège Jean Rostand situé plus au nord, une possibilité
de mixer des populations qui sont d’origines sociales différentes et évidemment elles forment la Ville. Sauf
que, les découpages administratifs ne suivent pas toujours. Et c’est ce que me rappelait
Muriel CHERADAME l’évolution heureuse de l’appréciation de la politique de la Ville avec l’idée de
quartier vécu plutôt que des logiques de zonages strictes comme c’était le cas auparavant, et cela n’a pas
forcément suivi toutes les strates de l’administration centrale. Et donc on se retrouve aujourd’hui dans une
situation délicate avec le collège Jean Rostand, qui aujourd’hui bénéficie d’un certain nombre d’appuis
très importants et notamment en termes d’appuis financiers pour accompagner justement des politiques
spécifiques qui sont rendues nécessaires par le fait de soutenir les élèves et les enfants souvent issus de
familles qui sont en difficultés ou des familles modestes. Et si jamais il y a cette translation vers le haut, de
façon sèche si j’ose dire, aujourd’hui il y a un problème pour que les moyens suivent, alors que les élèves
vont pour la plupart être les mêmes que ceux qui bénéficiaient d’un enseignement renforcé auparavant.
Ce sont tous ces éléments-là où le débat que l’on a, qui me parait extrêmement réaliste et qui me paraît
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Mairie d’Orléans
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être celui qu’il faut avoir pour éviter justement de mettre les uns et les autres dans des cases et que
personne n’en bouge. Cette vision-là aujourd’hui, elle est partagée dans l’esprit par l’état mais dans la
forme, il y a encore des évolutions sur lesquelles il faut pousser et sur lesquelles je suis en train
d’intervenir auprès du ministre de l’éducation nationale. Tout cela pour dire que les intentions que l’on a
ici, parce que l’on connaît le vécu, derrière cela ne suit pas toujours et il faut se battre pour aller justement
faire en sorte que l’état d’esprit que l’on défend ici de façon assez unanime je crois, puisse être reconnu
comme tel au plus haut niveau. M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, quelques éléments de réponse aux uns
et aux autres en synthèse. Tout d’abord merci M. GRAND pour l’ensemble de vos questions, cela va me
permettre de faire quelques mises au point assez précises aussi bien concernant la restauration collective
et scolaire que les questions d’énergies ou d’isolation thermique.
En ce qui concerne l’alimentation, je vais corriger le pourcentage cité de denrées en
alimentation durable pour cette rentrée qui n’est pas de 54 % mais de 57 %, car 54 % était le chiffre de la
rentrée 2018-2019. Et nous serons à 63 % début 2020, avec à la fois les produits locaux en circuit court,
les produits labellisés et les produits biologiques. Sur ces derniers on est à peu près à 7 % et passera
prochainement à 10 %. Et donc tout cela pour effectivement atteindre les 63 %. Au sujet des circuits
courts, je vais vous parler de La Nouvelle République du mardi 10 septembre 2019 et de la visite de M.
François BONNEAU. Il a fait un certain nombre de visites dans les lycées, y compris d’ailleurs à Orléans
dans les lycées Pothier et Benjamin Franklin, où j’étais présent. Je cite : « Davantage de circuits courts
dans les lycées. Le développement des circuits courts dans les cantines des lycées était un autre thème
de la visite du président François BONNEAU. A Augustin Thierry, le chef cuisinier David JURANVILLE
estime utiliser déjà près de 25 % des matières premières issues des circuits courts.» Il explique que c’est
assez facile pour les fruits et les légumes et qu’effectivement cela est plus compliqué pour la viande et les
volailles. Selon lui, je le cite toujours : « L’objectif de 50 % de circuits courts d’ici 2022 fixé par la loi sera
tout de même assez difficile à atteindre. ». A Orléans nous en sommes à 57 %, et je précise à nouveau
que nous serons à 63 % début 2020. Mais pour les 50 % au niveau des lycées c’est très compliqué. Le
président de la Région, M. BONNEAU, en a conscience : « Nous vous accompagnerons et travaillerons
aussi aux côtés des producteurs ». J’aimerais bien qu’il m’entende, avec M. GRAND d’ailleurs, lorsque je
rappelle la nécessité de construire des légumeries sur l’ensemble des six départements qui composent la
région Centre-Val de Loire.
Deuxième question tout aussi pertinente concernant l’isolation thermique et effectivement les
problématiques d’enveloppe. Au-delà du fait qu’à chaque fois que nous reconstruisons et rénovons des
écoles, vous le savez nous travaillons sur les façades, ce qui permet évidemment d’avoir une isolation sur
l’ensemble bâtimentaire. Par ailleurs le plus important, c’est évidemment tout le plan que nous avons mis
en place depuis plus d’une décennie maintenant sur le changement des huisseries, en passant des
huisseries de simple à double vitrage. M. GRAND, nous sommes aujourd’hui à plus de 80 % de
remplacement des huisseries sur l’ensemble des bâtiments, pas simplement les classes mais également
les réfectoires, les bureaux de direction, etc. Début 2020 nous serons à 90 % de remplacement, très loin
et très en avance par rapport aux lycées de la Région, pour lesquels je rappelle, nous avons la même
majorité régionale depuis 1998, c’est-à-dire trois ans avant la nouvelle municipalité d’Orléans. Je voudrais
donc simplement dire que nous aurons 90 % des huisseries remplacées à la fin de cette mandature, très
en avance par rapport effectivement au plan régional.
Sur le reste, Stéphanie ANTON a apporté un certain nombre de précisions mais je voudrais
rappeler que la quasi-totalité de nos écoles - pour ne pas dire toutes - mais sont désormais chauffées par
le chauffage urbain qui lui-même est aussi bien au nord qu’au sud alimenté au le bois.
Je voudrais également me féliciter et remercier les interventions à la fois de
Muriel CHERADAME et de Philippe PEZET, concernant le travail réalisé dans le domaine de l’éducation.
C’est aujourd’hui pour moi la dernière fois que je présente un bilan à la fois de l’année
scolaire écoulée et d’une nouvelle rentrée scolaire, je voudrais vous dire toute la fierté et le bonheur que
j’aurais eu tout au long de cette mandature. D’abord, lorsqu’au mois de mars 2014, Serge GROUARD m’a
appelé pour me demander si je pouvais accepter de passer de mes fonctions liées à la sécurité et à la
réussite éducative, à celles de la prévention de la délinquance et de l’éducation. Je dois dire que, pour
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Mairie d’Orléans
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certains d’entre vous connaissant l’attachement que j’ai sur les questions liées à l’enfance, j’ai
évidemment pris ce travail à cœur et je remercie à la fois Olivier CARRE d’avoir ensuite conforté ce choix
de son prédécesseur et puis à l’ensemble de la majorité municipale, d’avoir suivi en permanence par le
vote budgétaire, l’ensemble des budgets, y compris négociés avec le grand argentier d’Orléans
Michel MARTIN. C’est vrai que je suis réputé pour être assez exigeant, c’est vrai qu’il a fallu faire des
arbitrages et je me suis aussi battu sur ces arbitrages, bien sûr, même si peut-être certains pourraient
considérer que je n’ai pas fait grand-chose et que d’autres l’ont fait à ma place.
Je voudrais également rappeler que sur les actions socio-éducatives évoquées par
Muriel CHERADAME notamment sur la parentalité, je les ai mises en œuvre dès 2001. Cela faisait partie
des choses qui étaient au cœur de notre engagement en 2000 et 2001 et c’est également un bonheur que
de voir la façon dont les parents aujourd’hui s’investissent sur le champ de la parentalité et que tout ce
que nous menons dans ce domaine permet effectivement la réussite de ces enfants. On a parlé tout à
l’heure du collège Jean Rostand et les résultats des collèges dans lesquels on avait de graves problèmes
comparés avec des résultats exceptionnels aujourd’hui puisqu’ils sont considérés comme les meilleurs de
France en zone REP+, nous permettent de pouvoir nous en satisfaire, même si, M. RICOUD, M. GRAND
ou d’autres, on peut faire encore plus, encore mieux. Je voudrais prendre l’exemple de l’éducation à
l’environnement, pour rappeler un point précis. Ces actions éducatives, nous les menons par tranche
d’âge et en fait lorsque l’on parle de 1 300 ou 1 400 enfants, ce ne sont pas de l’ensemble des écoles
élémentaires. En réalité, cela veut dire qu’au fur et à mesure des cycles de classes élémentaires, la quasi-
totalité des enfants bénéficient des actions en matière environnementale. Je pense au rucher
pédagogique, à la vie piscicole ou encore au Festival de Loire, où il y a ces actions liées à
l’environnement, il n’y a pas que l’Agenda 21 qui rythme cela.
Mon dernier mot sera pour deux directions. Celle de l’éducation avec Patricia CHARLES la
directrice, car effectivement je sais tout le travail que vous réalisez à mes côtés depuis maintenant 2014.
Merci également à Martine HOSRI qui m’accompagne beaucoup sur ces questions. Merci à l’ensemble
des acteurs de la direction de l’éducation, je sais que je vous fais beaucoup souffrir. Je fais aussi
beaucoup souffrir la direction du patrimoine, que je rencontre chaque mois pour faire le point et le
pointage minutieux, jour par jour, heure par heure, des investissements réalisés pour m’assurer que
lorsque nous arrivons au 1er septembre, les écoles peuvent ouvrir en temps et en heure. Et je vous
garantis que sur l’école René Guy Cadou, je me souviens que nous avions visité le chantier ensemble au
mois de mars M. le Maire, et vous m’avez dit qu’il était impossible et impensable que cette école puisse
ouvrir en septembre. Je vous ai assuré que réellement, toutes les équipes étaient à l’œuvre afin de
pouvoir accueillir les enfants et cela s’est fait d’une très belle façon. Voilà ce que je voulais vous dire et
merci à l’ensemble des élus de la majorité municipale pour m’avoir soutenu et merci aussi pour la quasi-
totalité des élus de la majorité d’être présents aux conseils d’école, puisque je rappelle également que ce
sont vos remontées qui parviennent à la direction de l’éducation, l’ensemble des problèmes école par
école, classe par classe, qui nous permet au fur et à mesure de ciseler ces opérations de rénovation.
M. RICOUD – On y était aussi avant M. MONTILLOT dans les conseils d’école, on y
participait.
M. MONTILLOT – Merci M. RICOUD.
M. le Maire – Je me joins à ce que dit M. MONTILLOT sur la félicitation donnée à l’ensemble
des services, que ce soient ceux du patrimoine et surtout ceux de l’éducation, sur ces sujets. On voit bien
tout le travail accompli. Alors ce n’était quand même pas un testament M. MONTILLOT ?
(Rires dans l’hémicycle.)
M. le Maire – Car cela y ressemblait. C’est la dernière rentrée de cette mandature, on est
d’accord mais tout de même. Et je conserve cette confiance que je vous ai donnée, comme vous l’avez
rappelé. Simplement il y a des éléments particulièrement importants qui sont toujours devant nous comme
celui d’avoir des lieux scolaires dignes de l’accueil des enfants. On a des réflexions qui sont en cours à
propose de l’évolution des bâtiments scolaires. Vous avez parlé du chauffage collectif, on a aussi
beaucoup changé de chaudières à condensation. On pourrait un jour aller vers des pompes à chaleur, ce
qui est un de mes souhaits, de façon à ce qu’effectivement la source de chaleur soit 100 % renouvelable,
- 1590 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
avec l’idée d’opter pour de la couverture en panneaux solaires sur certains de nos établissements. Tout
cela est intéressant. Mais je vois tout le chemin qui a été parcouru durant ces dernières années et je vois
effectivement en terme de consommation par exemple, il y a une dizaine d’années beaucoup d’écoles
étaient chauffées au fioul alors qu’aujourd’hui tout a été changé. Tous ces éléments-là sont très
importants, ainsi que l’informatisation des écoles qui a été rappelée ou encore les outils pédagogiques qui
viennent renforcer les apprentissages.
Je voudrais parler également, même si cela concerne peu d’enfants, mais c’est quelque
chose qui me préoccupe beaucoup, de la question des enfants retirés du système scolaire et on sait tous
pourquoi. Et ces éléments-là font que chaque enfant doit être suivi avec beaucoup d’attention. Je ne parle
pas des décrocheurs et de tout ce qui a été mis en place depuis plusieurs années, qui effectivement
donne des résultats remarquables : 70 % d’enfants expulsés qui reviennent dans le circuit est un résultat
exceptionnel, car dans la plupart des villes c’est 0. Là je ne parle pas de cela, je parle d’enfants qui, pour
différentes raisons, sont retirés par leurs parents – on a souvent des cas d’enfants qui ont échappé à leurs
parents si j’ose dire, là c’est exactement l’inverse ils sont sous l’emprise de leurs parents - du circuit
scolaire. Et c’est quelque chose qui me préoccupe beaucoup, car j’ai été extrêmement surpris cette année
de voir le nombre de lettres que j’ai pu recevoir, des lettres administratives, informant la collectivité du
retrait de l’enfant du circuit scolaire. Ces situations nous concernent et si on est tous attachés à l’école
républicaine, c’est bien pour éviter cela. Et si tous les investissements, comme cela a été dit, ont fait
l’objet d’une accélération au cours de ces dernières années, c’est évidemment pour que chacun vive dans
le meilleur environnement possible – enfants et enseignants d’ailleurs – afin justement de poursuivre une
bonne scolarité et bénéficier de tout ce qu’il y a de mieux dans les enseignements, mais c’est aussi pour
éviter ce type de comportement de la part des parents et c’est à regarder avec beaucoup de vigilance.
Nous avons été très heureux d’apprendre que l’on était Cité Educative. Cela va à la fois
confirmer un certain nombre de politiques mises en place, en renforcer d’autres, continuer ce lien - et là
aussi c’est important - entre l’Education nationale, la Ville d’Orléans et le Département puisque l’on
intervient peu sur le fonctionnement des lycées mais davantage sur les collèges et évidemment dans les
maternelles et les élémentaires. Tout cela construit une cohésion sociale essentielle pour notre Ville avec
toutes ses différences et toute la multiplicité des situations, à la fois au niveau des familles mais aussi des
quartiers et avoir une logique de cohérence comme cela est essentiel pour l’avenir de notre Ville. Il y a
toujours des limites à l’investissement mais je reprendrais les termes selon lesquels celui-ci est essentiel
pour nos familles.
M. MONTILLOT – M. le Maire je souhaiterais juste apporter une précision par rapport à ce
que vous avez évoqué sur le retrait d’enfants. Nous avons à peu près une centaine d’enfants concernés
et je précise que ce n’est pas une mesure de retrait, c’est le fait que selon la loi, il s’agit d’une
scolarisation à domicile. Donc une centaine d’enfants sur un peu plus de dix mille, soit 1 %, sont des
enfants pour lesquels nous avons, de toute façon, à la fois Ville d’Orléans, ainsi que l’éducation nationale,
l’obligation chaque année d’aller vérifier comment cela se passe dans les foyers.
- 1591 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
N° 8 – Education. Ateliers Ludo-Educatifs (ALE). Mise en œuvre des actions. Approbation
des conventions-types 2019 - 2020. Modifications.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Depuis le retour à la semaine de quatre jours d’école, la Mairie a transformé les T.A.P. en
A.L.E. (Ateliers Ludo-Educatifs) afin de développer une offre d’activités riches et variées à destination des
enfants des écoles publiques. Pour les encadrer, la Mairie a eu recours, entre autres, aux savoirs faire de
nombreuses associations et auto-entrepreneurs.
Les Ateliers Ludo-Educatifs (A.L.E.) s’adressent aux enfants des écoles élémentaires
publiques et privées (du CP au CM2).
À travers ce dispositif extrascolaire, la Mairie souhaite favoriser l’épanouissement des
enfants, développer leur curiosité, et renforcer leur plaisir de s’initier à différentes activités riches et
variées, organisées sous la forme d’ateliers (sportifs, culturels, artistiques, scientifiques, etc.).
Les A.L.E. se dérouleront chaque mercredi matin de 8h30 à 11h30 sous forme de deux
ateliers d’1h20 entrecoupés d’une pause récréative d’une vingtaine de minutes. Afin de répondre aux
contraintes des familles, une garderie est proposée de 7h30 à 8h30 et de 11h30 à 12h30.
Les A.L.E. seront organisés dans une école du quartier afin de favoriser la proximité pour les
familles.
Les enfants seront pris en charge par des animateurs diplômés vacataires ou titulaires de la
Fonction Publique Territoriale.
Certains de ces ateliers pourront être animés par des associations ou des auto-entrepreneurs
avec lesquels il est nécessaire de conventionner.
Par délibération n° 25 du 8 juillet 2019, le Conseil Municipal a approuvé les projets de
conventions-types de partenariat à passer avec des associations ou des auto-entrepreneurs pour l’année
scolaire 2019 - 2020, dans le cadre de la mise en œuvre des A.L.E.
Toutefois, certains éléments de ces conventions doivent être modifiés, notamment la
fréquence des réunions prévues et la tarification des interventions.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) abroger la délibération n° 25 du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 ;
2°) approuver les nouvelles conventions-types de partenariat à passer avec des associations
ou des auto-entrepreneurs pour l’année scolaire 2019 - 2020 dans le cadre de la mise en œuvre
des Ateliers Ludo-Educatifs ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer au nom de la Mairie toute
convention et/ou avenant à venir relatifs à la mise en œuvre de ce dispositif extrascolaire pour
l’année scolaire 2019 - 2020 ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 255, nature 611, service gestionnaire EDU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1592 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
La Mairie d’Orléans, représentée par Monsieur Florent MONTILLOT Maire-Adjoint pour
l’éducation et les connaissances, la prévention et la réussite scolaire agissant au nom du Maire
en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2019, dont Monsieur le
Préfet de la Région Centre, Préfet du Loiret, a accusé réception, le …………. …………….….
2019 ci-après dénommée : «la Mairie», d’une part,
et
L’association - Adresse représentée par, Monsieur, Madame, son Président, sa Présidente,
numéro de Siret :, ci-dénommée, d’autre part,
Il est exposé ce qui suit :
Suite au décret du 27 juin 2017, des ALE (Ateliers Ludo-Educatifs) sont proposés par la Ville
d’Orléans pour les enfants fréquentant les écoles élémentaires.
A travers les ALE, la Mairie veut proposer des activités visant à favoriser l’épanouissement des
enfants, à développer leur curiosité et à renforcer leur plaisir d’apprendre.
Les enfants des écoles élémentaires pratiquent des activités diversifiées à vocation éducative,
organisées sous forme d’ateliers découverte (sportifs, culturels, artistiques…) animés par des
associations, intervenants spécialisés, animateurs ou enseignants. Les activités ont lieu au sein
de l’école mais peuvent également se dérouler dans des espaces tels que les gymnases,
terrains de sport ou dans des salles communales et dans les ALSH de la Ville d’Orléans.
L’association, de par ses statuts, propose des activités répondant aux objectifs poursuivis par la
collectivité. Une collaboration est donc fixée par la présente convention.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités d’intervention sur les ALE de
l’association dans les écoles pour l’année scolaire 2019 - 2020.
- 1593 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
ARTICLE 2 - Déroulement des animations
2.1 - Durée et planning des interventions
Les ALE ont lieu les MERCREDIS du 4 septembre 2019 au 1 juillet 2020 hors vacances
scolaires de 8h30 à 11h30.
Un planning prévisionnel des interventions (nom des écoles) est établi (annexe 1). L’intervenant
sera amené à changer d’école ou de dispositif (ALE et/ou ALSH) plusieurs fois dans l’année
scolaire. Le planning fera l’objet d’une mise à jour, en cours d’année, d’un commun accord entre
la Mairie d’Orléans et l’association.
Les interventions non effectuées (jours fériés, conditions météorologiques, fermeture de l’école
pour grève, absence(s) de l’animateur…) ne seront pas rattrapées, ni rémunérées.
2.2 – Contenu des animations
Le ou les animateur(s) désigné(s) par l’association proposeront aux enfants de s’initier à des
activités dont il a ou ils ont la maîtrise, les compétences et les qualifications, conformément au
projet déposé à la direction de l’Education de la Mairie d'Orléans et préalablement validé par
cette dernière (annexe 2).
Tout remplacement, des animateurs désignés, doit se faire avec l’accord de la chargée de
mission «ALE» de la Ville d’Orléans.
Aucun stagiaire ne sera admis sur l’école sans la validation, au préalable, de la chargée de
mission «ALE» de la Ville d’Orléans.
2.3 – Déroulement des séances
L’association s’engage à informer ses intervenants de la nécessité de prendre en charge le
groupe d’enfants qui leur aura été attribué à l’heure dite dans l’école concernée, et, en cas de
mise en œuvre de l’activité hors des locaux scolaires, à acheminer en toute sécurité les enfants
jusqu’au lieu déterminé et à les raccompagner à l’école à la fin de la séance.
2.4 – Organisation matérielle
L’association se chargera, lors de chaque animation, de mettre à disposition le matériel
pédagogique nécessaire au bon déroulement des séances. Si le montant de ce matériel n’est
pas inclus dans le prix de l’heure, l’association devra fixer en amont en lien avec la chargée de
mission «ALE» de la Ville d’Orléans le montant du budget alloué pour les achats de matériel que
l’association sera amenée à réaliser dans le respect du plafond fixé à l’article 7.2. Ces achats
seront remboursés à l’association sur la base du montant négocié (article 7-2) et sur
présentation de facture.
ARTICLE 3 - Mise à disposition des locaux
La Mairie s’engage à mettre à disposition de l’association, à titre gracieux, les locaux et
installations nécessaires au déroulement de ces animations.
L’association s’engage à ce qu’ils soient respectés et utilisés selon les règles prévues dans la
convention d’utilisation des locaux, signée entre la Mairie d'Orléans et la Direction Académique.
- 1594 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
ARTICLE 4 - Assurance
Durant les animations et dès la prise en charge des enfants par les animateurs, ceux-ci sont
placés sous la seule surveillance et responsabilité de l’association.
Il appartient à l’association de se garantir de tous les chefs de responsabilité découlant de la
présente convention auprès d’une compagnie d’assurance solvable et d’être en mesure d’en
justifier par la présentation d’une attestation d’assurance à jour.
L’association devra notamment garantir sa responsabilité civile et celle de ses animateurs, qu’ils
soient salariés ou bénévoles.
Elle est libre d’assurer ou non le matériel lui appartenant. Cependant, en aucun cas la
responsabilité de la Ville ne saurait être tenue responsable en cas de vol et dégradations de son
matériel utilisé pour les besoins de l’animation.
ARTICLE 5 - Contrôle
La Mairie est habilitée à tout moment à contrôler l’utilisation conforme des locaux et installations
mis à disposition, la qualité de l’intervention mise en œuvre et à veiller à l’observation de la
bonne exécution de la présente convention.
En cas de défaillance d’un intervenant, la Mairie se réserve le droit de demander soit le
remplacement par un autre intervenant soit la suspension de la convention.
ARTICLE 6 - Bilan
Chaque année pour le 30 mai, l’association transmettra à la Direction de l’Education de la Mairie
d’Orléans – à partir de la fiche prévue à cet effet (annexe 5), un bilan des animations réalisées.
ARTICLE 7 - Modalités financières
7.1 – Rémunération
Le prix unitaire de chaque séance est fixé à € TTC. Celui-ci comprend le coût de l’activité
et la mise en poste.
A cela s’ajoute des réunions de préparation / concertation en équipe d’ALE. Elles se dérouleront
les mardis matins ou mercredis midis selon les besoins et programmées par les directeurs
d’ALE. Celles-ci donneront lieu à une rémunération à hauteur de 15 € TTC par heure.
La Mairie s’engage à verser à l’association le montant correspondant au nombre de séances
effectuées et validées par la chargée de mission «ALE» de la ville d’Orléans.
A chaque séance, l’intervenant devra signer la feuille d’émargement pour valider sa présence
auprès du directeur de l’ALE. Le nombre de séances sera arrêté à partir de cette fiche (annexe
3).
La rémunération sera effectuée par mois sur présentation d’une facture (basée sur le nombre
réel de séances réalisées) (modèle : annexe 4). Les paiements s’effectueront dans un délai de
30 jours à partir de la validation de la facture par la chargée de mission «ALE» de la ville
d’Orléans sur le compte bancaire ouvert au / à n° (joindre un
RIB).
Le dernier versement se fera à la fin du mois juillet sur présentation de la facture, établie en lien
avec le nombre exact de séances réalisées et après transmission du bilan visé à l’article 6,
Pour cette dernière période, d’éventuels ajustements pourront-être effectués, si besoin, après
validation de la chargée de mission «ALE» de la ville d’Orléans. Cette dernière facture vaudra
clôture de la convention.
- 1595 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
L’association s’engage à financer tous les frais engagés par ses intervenants (déplacement,
préparation…).
L’association s’engage à ne demander aucune participation aux enfants bénéficiaires de ces
animations.
7.2 – Remboursement du matériel apporté par l’association
Dans le cas où le coût du matériel n’est pas compris dans le prix horaire et sur validation du
projet par la chargée de mission «ALE» la Mairie remboursera à l’association le montant des
dépenses que celle-ci s’engage à réaliser pour l’achat du matériel nécessaire au bon
déroulement des ateliers conformément à l’article 2.4. Notamment pour les ateliers donnant lieu
à la création de productions que les enfants rapporteront à leur domicile.
Ce montant est plafonné à : € TTC pour une année scolaire.
ARTICLE 8 - Litiges
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la
convention, toute voie amiable de règlement, et notamment la médiation ou l’arbitrage, avant de
soumettre tout différend à une instance juridictionnelle.
En cas d’échec des voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l’interprétation ou
sur l’application de cette convention devra être porté devant le Tribunal Administratif d’Orléans.
Fait à Orléans,
(en trois exemplaires)
Pour la Mairie d’Orléans, Pour l’association,
Florent MONTILLOT, ,
Maire-Adjoint Président(e)
pour l’éducation et les connaissances,
la prévention et la réussite éducative.
- 1596 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
La Mairie d’Orléans, représentée par Monsieur Florent MONTILLOT Maire-Adjoint pour
l’éducation et les connaissances, la prévention et la réussite scolaire agissant au nom du Maire
en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 2019, dont Monsieur le
Préfet de la Région Centre, Préfet du Loiret, a accusé réception, le …………. …………….….
2019 ci-après dénommée : «la Mairie», d’une part,
et
NOM – Adresse, représentée par, NOM, numéro de Siret :, ci-dénommée, d’autre part,
Il est exposé ce qui suit :
Suite au décret du 27 juin 2017, des ALE (Ateliers Ludo-Educatifs) sont proposés par la Ville
d’Orléans pour les enfants fréquentant les écoles élémentaires.
A travers les ALE, la Mairie veut proposer des activités visant à favoriser l’épanouissement des
enfants, à développer leur curiosité et à renforcer leur plaisir d’apprendre.
Les enfants des écoles élémentaires pratiquent des activités diversifiées à vocation éducative,
organisées sous forme d’ateliers découverte (sportifs, culturels, artistiques…) animés par des
associations, intervenants spécialisés, animateurs ou enseignants. Les activités ont lieu au sein
de l’école mais peuvent également se dérouler dans des espaces tels que les gymnases,
terrains de sport ou dans des salles communales et dans les ALSH de la Ville d’Orléans.
L’Auto-Entrepreneur, de par ses statuts, propose des activités répondant aux objectifs
poursuivis par la collectivité. Une collaboration est donc fixée par la présente convention.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités d’intervention sur les ALE de l’Auto-
Entrepreneur dans les écoles pour l’année scolaire 2019 - 2020.
- 1597 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
ARTICLE 2 - Déroulement des animations
2.1 - Durée et planning des interventions
Les ALE ont lieu les MERCREDIS du 4 septembre 2019 au 1 juillet 2020 hors vacances
scolaires de 8h30 à 11h30.
Un planning prévisionnel des interventions (nom des écoles) est établi (annexe 1). L’Auto-
Entrepreneur sera amené à changer d’école ou de dispositif (ALE et/ou ALSH) plusieurs fois
dans l’année scolaire. Le planning fera l’objet d’une mise à jour, en cours d’année, d’un commun
accord entre la Mairie d’Orléans et l’Auto-Entrepreneur.
Les interventions non effectuées (jours fériés, conditions météorologiques, fermeture de l’école
pour grève, absence(s) de l’animateur…) ne seront pas rattrapées, ni rémunérées.
2.2 – Contenu des animations
L’Auto-Entrepreneur proposera aux enfants de s’initier à des activités dont il a la maîtrise, les
compétences et les qualifications, conformément au projet déposé à la direction de l’Education
de la Mairie d'Orléans et préalablement validé par cette dernière (annexe 2).
Tout remplacement, de l’Auto-Entrepreneur, doit se faire avec l’accord de la chargée de mission
«ALE» de la Ville d’Orléans.
Aucun stagiaire ne sera admis sur l’école sans la validation, au préalable, de la chargée de
mission «ALE» de la Ville d’Orléans.
2.3 – Déroulement des séances
L’Auto-Entrepreneur s’engage à prendre en charge le groupe d’enfants qui lui aura été attribué à
l’heure dite dans l’école concernée, et, en cas de mise en œuvre de l’activité hors des locaux
scolaires, à acheminer en toute sécurité les enfants jusqu’au lieu déterminé et à les
raccompagner à l’école à la fin de la séance.
2.4 – Organisation matérielle
L’Auto-Entrepreneur se chargera, lors de chaque animation, de mettre à disposition le matériel
pédagogique nécessaire au bon déroulement des séances. Si le montant de ce matériel n’est
pas inclus dans le prix de l’heure, l’Auto-Entrepreneur devra fixer en amont en lien avec la
chargée de mission «ALE» de la Ville d’Orléans le montant du budget alloué pour les achats de
matériel que l’Auto-Entrepreneur sera amenée à réaliser dans le respect du plafond fixé à
l’article 7.2. Ces achats seront remboursés à l’Auto-Entrepreneur sur la base du montant
négocié (article 7-2) et sur présentation de facture.
ARTICLE 3 - Mise à disposition des locaux
La Mairie s’engage à mettre à disposition de l’Auto-Entrepreneur, à titre gracieux, les locaux et
installations nécessaires au déroulement de ces animations.
L’Auto-Entrepreneur s’engage à ce qu’ils soient respectés et utilisés selon les règles prévues
dans la convention d’utilisation des locaux, signée entre la Mairie d'Orléans et la Direction
Académique.
- 1598 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
ARTICLE 4 - Assurance
Durant les animations et dès la prise en charge des enfants par l’Auto-Entrepreneur, ceux-ci
sont placés sous la seule surveillance et responsabilité de l’Auto-Entrepreneur.
Il appartient à l’Auto-Entrepreneur de se garantir de tous les chefs de responsabilité découlant
de la présente convention auprès d’une compagnie d’assurance solvable et d’être en mesure
d’en justifier par la présentation d’une attestation d’assurance à jour.
L’Auto-Entrepreneur devra notamment garantir sa responsabilité civile.
Il est libre d’assurer ou non le matériel lui appartenant. Cependant, en aucun cas la
responsabilité de la Ville ne saurait être tenue responsable en cas de vol et dégradations de son
matériel utilisé pour les besoins de l’animation.
ARTICLE 5 - Contrôle
La Mairie est habilitée à tout moment à contrôler l’utilisation conforme des locaux et installations
mis à disposition, la qualité de l’intervention mise en œuvre et à veiller à l’observation de la
bonne exécution de la présente convention.
En cas de défaillance de l’Auto-Entrepreneur, la Mairie se réserve le droit de demander la
suspension de la convention.
ARTICLE 6 - Bilan
Chaque année pour le 30 mai, l’Auto-Entrepreneur transmettra à la Direction de l’Education de
la Mairie d’Orléans – à partir de la fiche prévue à cet effet (annexe 5), un bilan des animations
réalisées.
ARTICLE 7 - Modalités financières
7.1 – Rémunération
Le prix unitaire de chaque séance est fixé à € TTC. Celui-ci comprend le coût de l’activité
et la mise en poste.
A cela s’ajoute des réunions de préparation / concertation en équipe d’ALE. Elles se dérouleront
les mardis matins ou mercredis midis selon les besoins et programmées par les directeurs
d’ALE. Celles-ci donneront lieu à une rémunération à hauteur de 15 € TTC par heure.
La Mairie s’engage à verser à l’Auto-Entrepreneur le montant correspondant au nombre de
séances effectuées et validées par la chargée de mission «ALE» de la ville d’Orléans.
A chaque séance, l’Auto-Entrepreneur devra signer la feuille d’émargement pour valider sa
présence auprès du directeur de l’ALE. Le nombre de séances sera arrêté à partir de cette fiche
(annexe 3).
La rémunération sera effectuée par mois sur présentation d’une facture (basée sur le nombre
réel de séances réalisées) (modèle : annexe 4). Les paiements s’effectueront dans un délai de
30 jours à partir de la validation de la facture par la chargée de mission «ALE» de la ville
d’Orléans sur le compte bancaire ouvert au / à n° (joindre un
RIB).
Le dernier versement se fera à la fin du mois juillet sur présentation de la facture, établie en lien
avec le nombre exact de séances réalisées et après transmission du bilan visé à l’article 6,
Pour cette dernière période, d’éventuels ajustements pourront-être effectués, si besoin, après
- 1599 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
validation de la chargée de mission «ALE» de la ville d’Orléans. Cette dernière facture vaudra
clôture de la convention.
L’Auto-Entrepreneur s’engage à ne demander aucune participation aux enfants bénéficiaires de
ces animations.
7.2 – Remboursement du matériel apporté par l’association
Dans le cas où le coût du matériel n’est pas compris dans le prix horaire et sur validation du
projet par la chargée de mission «ALE» la Mairie remboursera l’Auto-Entrepreneur le montant
des dépenses que celui-ci s’engage à réaliser pour l’achat du matériel nécessaire au bon
déroulement des ateliers conformément à l’article 2.4. Notamment pour les ateliers donnant lieu
à la création de productions que les enfants rapporteront à leur domicile.
Ce montant est plafonné à : € TTC pour une année scolaire.
ARTICLE 8 - Litiges
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la
convention, toute voie amiable de règlement, et notamment la médiation ou l’arbitrage, avant de
soumettre tout différend à une instance juridictionnelle.
En cas d’échec des voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l’interprétation ou
sur l’application de cette convention devra être porté devant le Tribunal Administratif d’Orléans.
Fait à Orléans,
(en trois exemplaires)
Pour la Mairie d’Orléans, Pour l’Auto-Entrepreneur,
Florent MONTILLOT, ,
Maire-Adjoint
pour l’éducation et les connaissances,
la prévention et la réussite éducative.
- 1600 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
N° 9 – Education. Indemnité de logement due aux instituteurs. Approbation du barème 2018.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Selon les articles L. 2334-27 à L. 2334-31 du code général des collectivités territoriales, la
dotation spéciale instituteurs est divisée en deux parts :
- 1ère part : attribuée aux communes en compensation des charges supportées pour les
logements effectivement occupés par des instituteurs ayants droit ;
- 2ème part : destinée à verser l’indemnité communale prévue par l’article L. 921-2 du code de
l’éducation.
M. le Préfet de la région Centre-Val de Loire, Préfet du Loiret, fait connaître que le montant
unitaire national de la dotation spéciale instituteur est fixé, pour l’année 2018, à 2 808 € et sollicite l’avis
du Conseil Municipal, en application des principes d’attribution de l’indemnité représentative de logement
retenus les années précédentes :
- barème unique pour toutes les communes du Loiret ;
- indemnité de base correspondant à 4/5ème du montant unitaire de la dotation Etat, pour les
célibataires ;
- indemnité de base plus 25 %, soit la totalité de la dotation Etat, pour les instituteurs mariés ou
assimilés.
M. le Préfet de la région Centre-Val de Loire, Préfet du Loiret, propose, sous réserve de l’avis
du Conseil Départemental de l’Education Nationale, d’arrêter le barème 2018 comme suit :
- 2 246 € pour un instituteur célibataire ;
- 2 808 € pour un instituteur marié ou assimilé.
Pour les instituteurs bénéficiaires de l’indemnité « majorée » au titre des avantages acquis
dans la commune antérieurement à la parution du décret susvisé, les montants seraient les suivants :
- 2 696 € pour un instituteur célibataire (indemnité de base + 20 %) ;
- 3 370 € pour un instituteur marié ou assimilé (indemnité de base + 20 %).
Dans ces conditions, après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la proposition de barème
2018 de l’Indemnité Représentative de Logement due aux instituteurs, selon les montants précisés
dans la délibération, pour l’ensemble des catégories. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 10 – Etat civil. Transmission dématérialisée de données. Approbation d’une convention à
passer avec le Département du Loiret.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) du Département du Loiret est chargé
de mettre en œuvre la politique de prévention et de promotion de la santé de l’enfant et de la famille du
département.
Pour lui permettre d’organiser au mieux ses missions, il est destinataire d’informations
sociodémographiques et sanitaires en provenance de nombreux partenaires, notamment le service de
l’état civil des communes du département, conformément à l’article R. 2112-21 du code de la santé
publique.
Cet article dispose que « les officiers de l’état civil adressent un extrait d’acte de naissance
établi conformément aux dispositions de l’article 11 du décret n° b62-921 du 3 août 1962 [désormais
- 1601 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
article 32 du décret n°2017-890 du 6 mai 2017] dans les quarante-huit heures de la déclaration de
naissance, au médecin responsable du service de protection maternelle et infantile du département dans
lequel résident les parents. Ils adressent à ce médecin dans les mêmes conditions une copie de l’acte de
décès des enfants âgés de moins de six ans dont les parents résident dans le département. »
Cette transmission s’effectuait jusqu’à présent sous forme de courrier.
Dans le cadre de l’informatisation complète de son activité et afin de répondre au mieux aux
besoins des usagers, tant en termes de réactivité que d’adaptation de son offre de service aux nouvelles
problématiques sanitaires et sociales de la population, le Département du Loiret souhaite mettre en place
pour le service de PMI une interface avec les communes du département pour dématérialiser la
transmission des avis de naissance et de décès.
Le Département s’engage à mettre à disposition une plateforme sécurisée, en accord avec
les contraintes techniques du Département et de la Mairie, destinée à accueillir les avis dématérialisés. La
Mairie transfèrera sur la plateforme sécurisée du Département les données extraites de son logiciel d’état
civil.
Ce transfert est réalisé à titre gratuit. A cet effet, il est proposé de passer une convention
avec le Département du Loiret pour fixer les modalités de la fourniture dématérialisée des avis de
naissance et des avis de décès des enfants de moins de 6 ans de la Mairie à destination du Département.
Cette convention est conclue pour une durée de 4 ans.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le Département du Loiret, au profit du service de
protection maternelle et infantile du Département, pour la transmission dématérialisée des avis de
naissance et avis de décès des enfants de moins de 6 ans de la Ville d’Orléans, pour une durée de
4 ans ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie et tous documents nécessaires à cet effet. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 11 – Activités sportives et culturelles. Dispositif Pass’Loisirs. Approbation d’une
convention à passer avec la Caisse d’allocations familiales du Loiret.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin de favoriser l’accès à la culture et au sport du plus grand nombre d’enfants, la Caisse
d’allocations familiales du Loiret délivre, sous conditions de ressources, des Pass’Loisirs. Ce dispositif mis
en œuvre depuis le 1er janvier 2017 remplace les « bons CAF » précédemment utilisés par les familles.
Le Pass’Loisirs délivré aux familles bénéficiaires en début d’année est utilisé comme moyen
de paiement pour les frais d’inscription et de licence ou des cotisations à des activités culturelles et
sportives proposées par des associations ou des collectivités territoriales situées dans le département du
Loiret.
A Orléans, le Pass’Loisirs est accepté comme moyen de paiement pour les activités
proposées par le Conservatoire à Rayonnement à Départemental d’Orléans et par l’Ecole Municipale
d’Initiation Sportive.
Une précédente convention a été conclue avec la Caisse d’allocations familiales du Loiret
pour les années 2017 et 2018.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
La Caisse d’allocations familiales du Loiret propose de renouveler la convention pour la
période 2019 à 2022.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Caisse d’allocations familiales du Loiret ayant
pour objet de définir les engagements réciproques des signataires et de fixer les modalités de
prise en charge financières des Pass’Loisirs par la Caisse d’allocations familiales du Loiret pour la
période 2019 à 2022 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNAMITE
N° 12 – Sport. Éducateurs sportifs municipaux. Encadrement de classes de l'enseignement
primaire public. Approbation d'une convention pour l'année scolaire 2019/2020.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« L’un des objectifs prioritaires de la Mairie dans le domaine sportif est de développer les
actions de formation en direction des jeunes en partenariat avec les établissements scolaires.
C’est dans ce but que les éducateurs sportifs municipaux interviennent auprès des enfants
pendant le temps scolaire.
A cette fin, le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale du Loiret propose
chaque année une convention qui définit le rôle de chaque acteur, en application des circulaires
(nº 92 196 du 3 juillet 1992 et nº 91-124 du 6 juin 1991) autorisant la participation d’intervenants extérieurs
auprès des enseignants.
L’enseignant assure l’autorité hiérarchique des enfants et le face à face pédagogique ainsi
que la responsabilité du groupe.
L’éducateur apporte ses compétences techniques. Il ne se substitue pas à l’enseignant.
Les conditions de mise en œuvre et de sécurité doivent être conformes aux textes qui les
régissent. Elles seront décrites dans une fiche pour chaque activité qui sera établie en concertation entre
l’enseignant et l’éducateur.
Une convention est proposée pour la durée de l’année scolaire soit à compter de sa
notification et jusqu’au 26 juin 2020.
La Mairie prend en charge la mise à disposition des intervenants sportifs municipaux auprès
des écoles primaires de la commune ce qui représente une participation évaluée à 265 175 € toutes
activités comprises.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Direction Académique des services de
l’Education Nationale du Loiret pour la durée de l’année scolaire 2019-2020 ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 13 – Sport. Approbation d'avenants aux conventions passées avec les clubs Alliance
Orléans Natation, Etudiant Club Orléans-Cercle Jules Ferry Athlétisme, Union
Pétanque Argonnaise, A.S.P.T.T. Orléans, U.S.O. Handball et l’École Privée de
Formation Professionnelle et Sportive Loiret-Orléans.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal a approuvé par délibération en date :
- du 11 décembre 2017 la convention de partenariat sportif et social 2018-2021 conclue avec
l’association Union Pétanque Argonnaise (U.P.A.).
- du 13 février 2017 la convention d’objectifs élite 2017 – 2020 conclue avec les associations
Etudiant Club Orléans-Cercle Jules Ferry Athlétisme (E.C.O. C.J.F.).
- du 13 mars 2017 les conventions de subventionnement conclues avec l’association Alliance
Orléans Natation (A.O.N.) et l’École Privée de Formation Professionnelle et Sportive Loiret-
Orléans (E.F.P.S.).
- du 12 décembre 2016 la convention de soutien 2017 – 2020 conclue avec l’A.S.P.T.T. Orléans
et la convention de subventionnement 2017 – 2020 conclue avec l’U.S.O. Handball.
Dans le cadre de leur activité, ces six associations ont sollicité la Mairie en vue d’obtenir un
financement complémentaire :
- L’A.O.N. et l’A.S.P.T.T. sollicitent un soutien financier nécessaire au maintien de leur activité et
des emplois de leurs éducateurs suite aux travaux de rénovation du Complexe Nautique de La
Source.
- L’U.P.A. sollicite une réévaluation de sa subvention de fonctionnement afin de poursuivre le
développement de ses activités auprès des habitants du quartier de l’Argonne en maintenant
ses salariés.
- L’U.P.A. organise la 10ème édition du Régional de pétanque.
- L’E.C.O. C.J.F. sollicite une subvention exceptionnelle suite à la démolition du parc des
expositions, seul site couvert de la région permettant des compétitions et championnats
d’athlétisme indoor.
- L’E.C.O. C.J.F., et l’E.F.P.S. sollicitent une subvention exceptionnelle dans le cadre de la
préparation sportive de leurs internationaux dans le cadre de la préparation olympiques en vue
de jeux de Tokyo en 2020.
- L’U.S.O. Handball a déposé une demande de subvention au titre de l’accompagnement d’un
emploi.
Compte tenu de l’intérêt de ces projets, il est proposé :
- de soutenir ces actions par le versement de subventions exceptionnelles, détaillées dans le
tableau annexé, pour un montant total de 109 050 € au titre de l’année 2019.
- de modifier les conventions par voie d’avenants.
- 1604 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse, Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention de subventionnement 2017 - 2019 et attribuer au
titre de l’exercice 2019 une subvention exceptionnelle de 25 000 € à l’association Alliance Orléans
Natation ;
2°) approuver l’avenant n° 1 à la convention de subventionnement 2017 – 2020 et attribuer
au titre de l’année 2019 une subvention exceptionnelle de 11 000 € à l’École Privée de Formation
Professionnelle et Sportive Loiret-Orléans ;
3°) approuver l’avenant n° 2 à la convention d’objectif élite 2017 – 2020 et attribuer au titre
de l’année 2019 une subvention exceptionnelle de 31 350 € à l’association Etudiant Club Orléans-
Cercle Jules Ferry Athlétisme ;
4°) approuver l’avenant n° 2 à la convention de partenariat sportif et social 2018 - 2021 et
attribuer au titre de l’année 2019 une subvention exceptionnelle de 25 700 € à l’association Union
Pétanque Argonnaise ;
5°) approuver l’avenant n° 2 à la convention de soutien 2017 – 2020 et attribuer au titre de
l’année 2019 une subvention exceptionnelle de 10 000 € à l’association A.S.P.T.T. Orléans ;
6°) approuver l’avenant n° 2 à la convention de subventionnement 2017 – 2020 et attribuer au
titre de l’année 2019 une subvention d’accompagnement à l’emploi de 6 000 € à l’association
U.S.O. Handball ;
7°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenants au nom de la
Mairie ;
8°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 30, nature 65748, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1605 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
MONTANT DE LA
ASSOCIATIONS
OBJET SUBVENTION
SPORTIVES
2019
I. SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES
Organisation du régional de pétanque
23 & 24 novembre 2019
Boulodrome du Belneuf
Union Pétanque
Pour la 10ème année consécutive, le club 700 €
Argonnaise
accueillera près de 900 compétiteurs issus de
toute la France et plus particulièrement de la
région Centre-Val de Loire, pour clôturer les
compétitions de l’année 2019.
II. SOUTIEN AUX ACTIVITÉS DU CLUB
Soutien au développement des activités et au
maintien des salariés du club
Saison sportive
Depuis 2004, date de la première convention
signée entre l’association et la Mairie, la
Union Pétanque subvention de fonctionnement accordée a peu
25 000 €
Argonnaise évolué, alors que le rayonnement et les actions
du club n’ont cessé d’augmenter. Afin de
poursuivre son action et plus particulièrement
celles liées à l’animation auprès des jeunes et
des habitants du quartier de l’Argonne, il est
convenu de procéder à une réévaluation de la
subvention.
Soutien aux activités du club suite aux travaux
de rénovation du Complexe Nautique de
La Source
Saison sportive 2019
Les travaux de rénovation de la piscine de La
Alliance Orléans Natation Source ont obligé l’A.O.N. à déplacer ses 25 000 €
activités en partie à la piscine d’été. Cela a eu
des conséquences dans l’organisation des
activités, sur le renouvellement des licenciés et
engendrée une difficulté du maintien des
éducateurs suite aux pertes financières
enregistrés par les clubs.
Soutien aux activités du club suite aux travaux
de rénovation du Complexe Nautique de
La Source
Saison sportive 2019
Afin de maintenir les activités et le dynamisme
A.S.P.T.T. Section Natation de la section Natation, suite aux travaux de 10 000 €
rénovation de la piscine de La Source, il est
proposé de soutenir financièrement
l’A.S.P.T.T. lui permettant ainsi de combler les
pertes financières subies suite à la réduction
de ses activités liée au transfert à la piscine
d’été.
- 1606 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
Soutien aux activités du club
La destruction du parc des expositions,
engendre un préjudice financier pour le club,
E.C.O. C.J.F. Athlétisme essentiellement au niveau des compétitions 20 350 €
indoor. Cet équipement était le seul couvert
dans la région, le club doit désormais disputer
une grande partie de ses compétitions dans
des structures régionales limitrophes.
III. SOUTIEN DANS LE CADRE DE LA PREPARATION OLYMPIQUE
Soutien à la préparation des internationaux de
l’École
École Privée de Formation Plusieurs judokates et judokas sont présents
Professionnelle et Sportive au sein des collectifs nationaux et participent à 11 000 €
Loiret-Orléans de nombreuses compétitions internationales.
La préparation pour les Jeux Olympiques 2020
à Tokyo s’intensifie et engendre de nombreux
coûts financiers.
Soutien à la préparation des internationaux du
club
Plusieurs athlètes sont présents au sein des
E.C.O. C.J.F. Athlétisme collectifs nationaux et participent à de 11 000 €
nombreuses compétitions internationales. La
préparation pour les Jeux Olympiques 2020 à
Tokyo s’intensifie et engendre de nombreux
coûts financiers.
IV. ACCOMPAGNEMENT A L’EMPLOI
Soutien à l’accompagnement à l’emploi de
l’entraîneur
U.S.O. Handball 6 000 €
Conformément à la convention de
subventionnement 2017 – 2020, le club a
déposé sa demande de soutien.
TOTAL 109 050 €
- 1607 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
N° 14 – Jeunesse. Attribution d'une bourse projets jeunes 2019.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal a adopté les règlements de 3 types de bourses projets jeunes (projet
libre, concours ou création d’entreprise). Plusieurs projets ont été présentés et ont fait l’objet d’un examen
au regard des critères définis.
Un projet répond aux critères définis. Il est donc proposé d’attribuer une bourse projets
Jeunes.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une bourse projets jeunes présentée en annexe pour un montant total de 1 000 €
à M. X, au titre de l’année 2019 ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 338, nature 65131, service gestionnaire JEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1608 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
ANNEXE
Nom du Budget global Montant de
porteur de Objet Type B.P.J. du projet la bourse
projet (en €) (en €)
L’objectif de ce projet est de développer l’identité
artistique d’Upseen, son activité et son rayonnement
en tant que projet musical.
La première étape sera l’enregistrement d’un EP
6 titres à l’automne 2019.
Puis un travail autour de la création d’un spectacle lié
à cet EP, avec une résidence sur le son, la lumière et 1 000
M. X Projet Musical 12 000
la scénographie en concert. (12 %)
Parallèlement, un clip sera tourné afin de renforcer la
nouvelle identité visuelle du groupe et accompagner
la distribution nationale de l’EP.
Enfin une promotion du spectacle à l’échelle locale,
régionale et nationale sera faite par le biais d’une
tournée de concerts.
Total 1 000
- 1609 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
N° 15 – Sport. Dispositif Vivre Ensemble à Orléans. Sport et handicap - section Sport adapté.
Saison 2019-2020. Approbation de conventions à passer avec les partenaires
participants.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La Mairie soutient fortement l’intégration des publics handicapés, en particulier dans sa
politique sportive.
Dans le cadre du dispositif « Vivre Ensemble à Orléans – Sport et Handicap », il a été décidé
de reconduire la mise en place d’activités sportives pour la saison 2019-2020. Les activités devront d’une
part favoriser la découverte et l’initiation de différentes pratiques sportives pour le public en situation de
handicap, et d’autre part, favoriser l’accueil des personnes handicapées dans les associations
susceptibles de les accueillir.
Les tarifs des animations ont été fixés par délibération du Conseil Municipal en date du
8 juillet 2019.
Elles seront animées par les éducateurs sportifs de la Ville et les participants, inscrits auprès
des associations organisatrices, seront placés sous la responsabilité d’un encadrant de l’association
durant toute la durée de la pratique.
Ainsi, il convient de passer, avec les partenaires concernés, une convention qui formalise
l’accord conclu avec la Mairie.
En parallèle de ces activités sportives, les partenaires pourront bénéficier d’une section sport
adapté aviron, en partenariat avec le Comité Départemental d’Aviron du Loiret. Dans ce cadre, il est
proposé de passer une convention avec l’association prévoyant le versement d’une subvention de 350 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver les conventions à passer avec chacun des partenaires suivants pour la saison
sportive 2019-2020 dans le cadre du dispositif « Vivre Ensemble à Orléans – Sport et Handicap » :
- le Foyer des Tisons,
- les Amis de Pierre,
- le Foyer Anaïs,
- l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret ;
2º) approuver la convention à passer avec le Comité Départemental d’Aviron du Loiret pour
la saison sportive 2019-2020 ;
3º) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
principal de la Mairie : fonction 40, natures 611 et 74718, opération SB2H002. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1610 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
N° 16 – Sport. Attribution de bourses d'aide aux sportifs de haut niveau.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 16 février 2015 a adopté le règlement et les modalités d’attribution
d’une bourse aux sportifs de haut niveau (réalisation de leurs projets de performances sportives, de
formation ou de reconversion professionnelle).
Les projets de Mesdames X, Y et Z ont été présentés aux membres de la Commission
Sports, Jeunesse et Animations dans les Quartiers qui ont émis un avis favorable.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’attribuer une bourse aux porteurs de projets, Mesdames X, Y et de Z, pour un
montant total de 3 000 € tel que détaillé en annexe ;
2°) approuver les conventions correspondantes à passer avec les porteurs de projets ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 40, nature 65131, opération SA2H004, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1611 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
ANNEXE
Porteur du Type du Montant Montant de la
OBJET
projet projet du projet bourse
BOURSE AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
Projet sportif & scolaire
Agée de 16 ans, cette sportive pratique la
gymnastique rythmique depuis 10 ans.
Elle a intégré le pôle espoir d'Orléans à
son entrée au collège. Actuellement en
seconde, elle partage ses journées entre
études et entraînements. Régulièrement
Mme X
médaillée aux championnats de France Projet
élite depuis 2014, elle a intégré l'équipe sportif 1 000 €
Licenciée à la 11 851 €
de France depuis 2017, participant à & (9 %)
S.M.O.
plusieurs compétitions internationales. scolaire
Gymnastique
Evoluant maintenant en catégorie senior,
son objectif est de rester membre de
l'équipe de France et de participer à un
maximum de compétitions internationales
nécessaires pour obtenir une qualification
pour les JO 2024 à Paris tout en
poursuivant son cursus scolaire et
universitaire à venir.
Projet sportif
Licenciée à la fédération française de
bowling depuis 2011, cette sportive
progresse régulièrement pour obtenir sa
Mme Y
sélection en équipe de France senior et
Projet 1 000 €
disputer les prochains championnats du 1 270 €
Licenciée aux sportif (78 %)
Monde de bowling à Las Vegas. Pour
Winner’s Orléans
préparer dans des conditions optimum ce
rendez-vous, Elle doit participer à des
regroupements nationaux ainsi que
l'acquisition de matériel d'entraînement et
de compétition occasionnent des frais.
Projet sportif
Mme Z
Sélectionnée en équipe de France afin de
Projet 1 000 €
disputer les Championnats d’Europe à 2 639 €
Licenciée au Fly sportif (38 %)
Györ en Hongrie, Cette sportive doit se
Disc’R
préparer en participant à de nombreux
stages et déplacements.
Total 3 000 €
- 1612 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
N° 17 – Sport. Association sportive. Soutien à l’investissement matériel. Approbation d’une
convention à passer avec l’association Rugby Club Orléans (RCO). Attribution d’une
subvention.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« L’association RCO a sollicité une aide financière de la Mairie pour être soutenue dans le
cadre d’un investissement en matériel sportif nécessaire à la continuité de son activité.
A la lecture du plan de financement adressé par l’association, il est proposé de soutenir
l’investissement de cette dernière par le versement d’une subvention, dont le détail figure dans le tableau
annexé. Le montant de la subvention proposée s’élève à 10 000 €.
Il est proposé de passer une convention avec l’association RCO afin de définir les
responsabilités et les obligations des parties.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association Rugby Club Orléans pour l’année
2019 ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention pour un montant total de 10 000 € à cette
association au titre de l’année 2019 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 30, nature 20421, opération SB2P040, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1613 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
ANNEXE
Montant
Association Montant Du de La
Objet
Sportive Projet Subvention
Accordée
SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT MATERIEL
Acquisition d'un minibus 9 places
Saison 2019
Dans le cadre de ses déplacements concernant
des activités compétitives pour toutes les
Rugby Club
équipes dans les différents championnats, pour 10 000 €
Orléans 16 800 €
le déplacements des joueurs sélectionnés pour (60 %)
le centre d'entraînement labellisé, le club
souhaite augmenter son parc automobile.
L'acquisition de ce véhicule permettra de
simplifier l'organisation de ces divers
déplacements.
Total 10 000 €
- 1614 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
N° 18 – Sport. Stade de la Vallée. Approbation d'une convention d'occupation du domaine
public non constitutive de droits réels à passer avec l'USO Rugby.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« L’Union Sportive Orléanaise Rugby a été créée en 1987. Son objectif est principalement de
développer la formation dans la discipline du Rugby. Le club compte 130 licenciés.
Considérant que les actions et les activités menées par l’association contribuent à l’intérêt
public local, il est proposé de lui apporter un soutien en lui mettant à disposition des locaux à titre
temporaire et révocable situés au Stade de la Vallée, route Nationale 20 à Fleury-les-Aubrais, et en lui
permettant de percevoir les loyers de panneaux publicitaires présents sur le site.
Le soutien de la Mairie d’Orléans est valorisé à 7 062,50 € par an pour les locaux et les
loyers des panneaux publicitaires perçus par le club sont estimés à 10 612,59 € par an.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans
les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’occupation du domaine public non constitutive de droits réels
à passer avec l’USO Rugby au Stade de la Vallée route nationale 20 à Fleury-les-Aubrais prévoyant
une mise à disposition de locaux à titre gratuit et l’autorisation de percevoir les revenus
publicitaires des panneaux jusqu’au 31 décembre 2022 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 19 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme LOEILLET – M. le Maire, chers collègues. Il est décidé ce mois-ci d’attribuer un
montant de subventions de 43 306 euros.
M. le Maire – Mme FOURCADE.
Mme FOURCADE – Serait-il possible d’avoir un vote séparé pour cette délibération ? Cela
concerne la demande de subvention du Groupe d’Action Gay et Lesbien du Loiret (G.A.G.L. 45). Mais au
préalable nous voulons faire deux remarques. Premièrement, à moins que vous ne souhaitiez revenir à
une époque largement dénoncée où l’homosexualité était considérée comme être une maladie, nous ne
comprenons pas que cette demande soit classée dans la rubrique santé, avant même celle de
l’association française contre la myopathie et pour un montant double.
Deuxièmement, cette association G.A.G.L. 45 milite ouvertement pour l’accès gratuit à la
Procréation Médicalement Assistée (P.M.A.), à toutes les femmes lesbiennes et/ou célibataires. Il me
semble que la C.G.T. a été écartée des subventions municipales en début de mandat pour cause de
militantisme politique.
M. le Maire – Votre habileté m’étonnera toujours.
Mme FOURCADE – Accorder une subvention à cette association militante politique à la
veille de l’ouverture des débats à l’Assemblée nous paraît totalement déplacé et serait pour la mairie une
manière de se positionner ouvertement en faveur de la P.M.A. pour toutes. Alors même que l’académie
de médecine vient de publier une mise en garde, la conception délibérée d’un enfant privé de père
constitue une rupture anthropologique majeure qui n’est pas sans risque pour le développement
psychologique et l’épanouissement de l’enfant. Et puis qu’il faut aussi, au titre de la même égalité des
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Mairie d’Orléans
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droits, tenir compte du droit que tout enfant à avoir un père et une mère. Merci.
M. le Maire – Mme TRIPET puis Mme LECLERC.
Mme TRIPET – Je ne vais pas dire que je suis étonnée, ni surprise car je ne m’attendais à
une intervention mais en tout cas pas sur la P.M.A. La P.M.A. était une promesse de campagne, ça arrive
là dans les débats.
M. le Maire – Pas celle d’Orléans.
Mme TRIPET – Je tiens surtout à dire que les enfants ont besoin d’être aimés, que ce soit
par deux hommes, par deux femmes, mais en tout cas des parents maltraitants où il y a un père et une
mère, c’est légion. Donc à un moment donné il faut arrêter avec ces ruptures anthropologiques. Un enfant
a juste besoin d’amour, quel que soit l’endroit d’où vient cet amour. Merci.
Mme LECLERC – Au sujet de la question de savoir pourquoi c’était dans la rubrique santé,
c’est que cela fait effectivement de nombreuses années que la municipalité d’Orléans soutient
l’association G.A.G.L. 45 et qu’en fait, nous soutenons aussi et surtout les actions de prévention,
notamment tout ce qui est autour des maladies sexuellement transmissibles mais pas que, il y a aussi de
l’accompagnement à la prévention du suicide. Car en effet, encore aujourd’hui dans notre société - et
malheureusement vous l’illustrez - être homosexuel n’est pas accepté par tous. Il y a donc lieu
d’accompagner notamment les jeunes qui ont une difficulté à vivre leur homosexualité au grand jour.
En ce qui concerne la P.M.A., cela n’a pas lieu d’être dans cet hémicycle. Il y a des familles
homosexuelles qui élèvent leurs enfants et cela se passe très bien.
M. le Maire – Merci beaucoup. M. RICOUD.
M. RICOUD – Je vais faire part à mes camarades de la C.G.T. du soutien du Front National à
leur demande de subvention, ils vont être très contents.
M. le Maire – Mais vous leur direz qu’ils la suggèrent.
(M. de BELLABRE demande la parole.)
M. le Maire – M. de BELLABRE, vous souhaitez faire une explication de vote ?
M. de BELLABRE – C’est très facile de traiter les gens d’homophobe quand ils sont contre
une subvention. Pour ma part, certains le savent déjà peut-être, mais j’ai un fils qui est homosexuel. Je
n’ai aucun problème avec lui ni même également avec son compagnon. Ce n’est pas pour cette raison,
c’est le côté politique de la démarche de L.G.B.T. qui me gêne beaucoup plus.
M. le Maire – En tout cas il y a certains débats qui n’ont pas lieu d’être dans cette enceinte,
d’autres oui. Simplement, je rappelle en effet le soutien de la Ville qui est très ancien. Il l’est pour
justement M. de BELLABRE, faire en sorte que cette association, qui a évidemment une certaine aura
auprès d’une certaine communauté, la sensibilise à des questions de santé publique comme cela a été
rappelé par Alexandrine LECLERC. Après il y a toute une série d’autres débats qui ne regardent pas
l’intérêt public que nous défendons ici pour les Orléanais. Ce sont d’autres institutions qui vont les
défendre, les financer, etc. Mais nous, l’élément est précis et c’est à ce titre d’ailleurs, que nous regardons
- entre guillemets - l‘usage qui est fait de cette subvention. Je pense que vous maintiendrez votre vote,
mais je tenais à ce que cela soit précisé.
Mme LOEILLET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au
titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées
dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 43 306 € pour l’exercice 2019.
A - ASSOCIATIONS
- M. SANKHON Sports
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2019
I - Soutien aux manifestations sportives
Régate Interrégionale Laser
Manche Est
28 & 29 septembre
Cercle de la Voile du Étang du Puits
500
Centre
Dans le cadre des qualifications pour les championnats de France
"espoir solitaire", le club recevra tout au long du week end plus de
80 concurrents sur le site.
Sous-total 500
II – Soutien au développement des activités de l’association
Préparation J.O. Tokyo
Rémy Boullé
Athlète paralympique
Dans le cadre de sa préparation olympique en vue des J.O. de
Tokyo, cet athlète bénéficie d'un programme de performance
Canoë Kayak Club
individuel alternant stages de préparation fédéraux en France et à 11 000
Orléans
l'étranger et préparation à Orléans. Sa situation de handicap
nécessite à chaque entraînement la présence d'un
accompagnateur afin de l'aider dans la gestion de son bateau
(portage, mise à l'eau, rangement). L'acquisition d'une deuxième
coque spécialement adaptée à sa morphologie est également
nécessaire à sa progression.
Soutien aux 130 ans du club
Septembre 2019
Orléans
Arago Sport Orléans Tous les 10 ans, l'association commémore son anniversaire. Cette 200
année, afin de marquer ses 130 ans, une compétition festive sous
la forme de six heures de bowling sera proposée aux anciens
adhérents de l'Arago et à diverses associations sportives
orléanaises.
Sous-total 11 200
TOTAL 11 700
(avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers)
Imputation : fonctions 30 et 338, article 65748, opération SB2H008, services gestionnaires SPO et JEU.
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- Mme GRIVOT Relations internationales
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2019
Attribution d’une subvention pour le fonctionnement de l’association
qui œuvre pour le développement des relations amicales et
Association Franco- culturelles entre la France et l’Allemagne en général et entre
500
Allemande d’Orléans Orléans et sa ville jumelle « Münster » en particulier, au travers de
l’organisation de nombreuses activités (réunions à thème, sorties,
cours d’allemand, soirées, repas, etc.).
TOTAL 500
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel)
Imputation : fonction 048, nature 65748, opération 0000932, service gestionnaire REI.
- Mme de QUATREBARBES Proximité et Cadre de vie
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2019
Les Amis des Roses
Subvention de fonctionnement. 570
Orléanaises
Association Qualité
Subvention de fonctionnement. 1 805
de Vie à La Source
TOTAL 2 375
(avis de la Commission Proximité et Cadre de vie)
Imputations : fonctions 511 et 824, articles 6574 et 65748, services gestionnaires GEV et DVQ.
- Mme LECLERC Social
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2019
Parentèle Subvention de fonctionnement. 800
TOTAL 800
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputation : fonction 420, article 65748, service gestionnaire CAS.
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- M. NOUMI KOMGUEM Santé
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2019
Association
Française contre les Subvention de fonctionnement. 5 000
Myopathies
TOTAL 5 000
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputation : fonction 412, article 65748, service gestionnaire SAN.
- Mme ARSAC Handicap
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2019
Sauvegarde du
Subvention de fonctionnement. 916
Patrimoine Sourd
TOTAL 916
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputation : fonction 521, article 6574, service gestionnaire HAN.
- M. LELOUP Politique de la Ville
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2019
Atlas être et savoir 1 518 heures pour comprendre la France du quotidien. 3 867
Lien Social et Prévention et résolution des conflits / Actions de médiation
3 987
Médiation locataires.
Théâtre Charbon Sem’art. 3 500
TOTAL 11 354
(après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville)
Imputation : fonction 52, nature 65748, service gestionnaire POL.
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B - AUTRES ORGANISMES
- M. MONTILLOT Education
Montant de la
Nom de la
subvention
coopérative Objet de la demande
(en €)
scolaire
2019
Maternelle Jolibois Spectacle de Noël Cirque Gruss – 12 septembre 2019. 168
Elémentaire Diderot Visite du château de Guédelon – 28 septembre 2019 700
Elémentaire Gaston
Balade fluviale dans le cadre du Festival de Loire – 19 septembre 2019 111
Galloux
Elémentaire
Balade fluviale dans le cadre du Festival de Loire – 20 septembre 2019 182
Gutenberg
TOTAL 1 161
(avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative)
Imputation : fonction 213, article 6574, service gestionnaire EDU.
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 42 145 €
- Subventions aux autres organismes : 1 161 €
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un
montant total de 33 806 € pour l’exercice 2019 ;
ADOPTE A L’UNANIMITE
2°) approuver l’attribution d’une subvention à l’association GAGL 45 pour un montant de
9 500 € pour l’exercice 2019 ;
- M. NOUMI KOMGUEM Santé
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2019
G.A.G.L. 45 Subvention de fonctionnement. 9 500
TOTAL 9 500
ADOPTE PAR 50 VOIX CONTRE 2.
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
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AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 20 – Aménagement. Démarche de la "Preuve par 7". Approbation d'une convention à
passer avec l'association Notre Atelier commun.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération en date du 10 décembre 2018, le Conseil Municipal a approuvé une
convention de partenariat établie avec l’association Notre Atelier Commun et Orléans Métropole.
Cette convention établissait les conditions pour la mise en place par Notre Atelier Commun
d’une démarche expérimentale sur le site des Groues, dans le cadre de la démarche de la Preuve par 7
soutenue par le Ministère de la Culture, le Ministère de la Cohésion des Territoires avec la Fondation de
France, définissant l’ingénierie générale de la démarche.
Cette démarche est menée à 7 échelles de territoires, allant du village au département
d’outre-mer. L’objet de la démarche, sur le territoire orléanais, est de mener une réflexion pour la
définition d’un futur équipement, sous réserve de la concertation, destinée à la jeunesse, la culture, la
santé.
L’équipe de la Preuve par 7 a initié sa démarche expérimentale à Orléans dès le mois de
janvier 2019 avec son installation dans la maison des Groues, située au 2 rue du Champs de manœuvre.
L’équipe de la Preuve par 7 prévoit le recrutement d’un salarié permanent, comme sur les
autres sites français inscrits dans la démarche. Il s’agira notamment de réfléchir et travailler sur la
programmation du futur équipement pour la jeunesse et de mener des chantiers expérimentaux et
pédagogiques sur le site avec les chercheurs, les écoles, les habitants.
Afin de permettre à l’association de financer les diverses actions ainsi que le recrutement du
« permanent », il est proposé au Conseil Municipal d’approuver une nouvelle convention prévoyant une
subvention annuelle de 49 000 €, dont 40 % seront versés dès 2019 (19 600 €).
La convention est proposée pour une durée de 12 mois renouvelable.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la nouvelle convention à passer avec Notre Atelier Commun relative à la
démarche de la Preuve par 7 ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention de 49 000 € à l’association Notre Atelier
Commun, dont 40 % (19 600 €) seront versés en 2019, 50 % seront versés sur demande de
l’association accompagnée d’un rapport intermédiaire sur l’avancement de la démarche et 10 %
seront versés après la validation par le comité de pilotage du rapport final dressant les
conclusions de la démarche ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
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N° 21 – Aménagement. Future ZAC des Groues. Etude d'impact. Avis à émettre.
M. le Maire – Mme CHERADAME, cette délibération concerne un avis à émettre sur l’étude
d’impact de la Zone d’Aménagement Concertée (Z.A.C.) des Groues.
Mme CHERADAME – Un avis que j’espère favorable sur cette étude qui a déjà reçu un avis
tacite des services de l’Etat. Aujourd’hui cela met en avant les principaux enjeux, les équipements
environnementaux sur la réalisation d’un éco-quartier, un travail sur la qualité de vie avec les habitants, un
travail sur la nature en ville notamment l’initiation des enfants à l’écologie, d’équipements qui pourront être
déterminés selon les besoins du site, de logements, de qualité urbaine et de dessertes par les voiries et
les transports en commun.
M. le Maire – Y a-t-il des interventions ? M. RICOUD.
M. RICOUD – Est-ce qu’avec cette opération de la Z.A.C. des Groues, on ne rate pas
justement l’occasion, concrètement, de mettre en place ce qui est souhaité ici et là, d’une politique de
développement durable ? Je rappelle qu’au départ – et Jean-Philippe GRAND me contredira peut-être – le
souhait des habitants était quand même un parc de 25 hectares, pétitionné par plus de 1 500 habitants et
aujourd’hui on a l’impression qu’il y a un rétrécissement. Alors il y a eu et il y a de la concertation, il y a
des ateliers. Il se trouve quand même que dans les six ateliers qui ont fonctionné, trois s’étaient
clairement prononcés pour ce parc de 25 hectares. C’est une question que je pose.
Mon autre question concerne le périmètre exact de l’opération des Groues. Ce sont des
questions qui m’interpellent. Je ne pense pas être le seul à avoir été en contact avec des habitants du
quartier. Tout en reconnaissant un effort important sur la concertation, le résultat ne semble pas être ce
qui était attendu au départ.
M. le Maire – M. GRAND.
M. GRAND – C’est simplement que nous avons vu sur la délibération précédente qu’avec la
démarche de la « Preuve par 7 » un fonctionnement qui doit justement amener à ce que l’on fasse un
dépôt de Z.A.C. qui corresponde évidemment à ce que nous considérons comme étant réellement un éco-
quartier et une démarche de développement durable. Laissons-faire cette démarche jusqu’au bout et puis
ensuite on verra quelles conclusions nous avons à partir des résultats des concertations qui sont encore à
mener.
M. le Maire – Y a-t-il d’autres interventions ? Mme CHERADAME.
Mme CHERADAME – Effectivement, qui dit concertation dit que l’on fait souvent un pas l’un
vers l’autre. On n’a pas toujours tout ce que l’on attendait au départ et je vous rappelle qu’il s’agit d’un site
sur lequel il était envisagé la construction d’environ 1 600 logements, avec un parc de 6 hectares.
Aujourd’hui à l’issue de la concertation, on est plutôt sur la construction de 900 logements et donc une
baisse importante du nombre de logements créés, un parc de 12 hectares, l’arrivée d’un équipement
culturel à vocation tournée vers la jeunesse, qui n’était pas dans ces éléments de concertation au départ
et la création en anticipation de pépinières, dans une démarche assez expérimentale, notamment en ce
qui concerne la plantation des arbres sur le site de la Métropole. Vous savez que lorsque l’on recherche
des arbres à haute tige, on est souvent amener à les acheter à l’étranger, du fait de problèmes de
réglementation qui font que c’est assez délicat en France de trouver des arbres, surtout très imposés. En
fait, on va pouvoir développer sur le site ce cercle un peu vertueux et donc justement de proximité. En
ayant anticipé, on a déjà planté plus de 1 000 arbres et on va pouvoir au fur et à mesure utiliser pour le
site ou pour d’autres sites de la Métropole. Ces pépinières ne font pas parties des hectares aujourd’hui
considérées comme étant ceux du parc. Il y a déjà pas mal de choses qui suivent la concertation.
Je vous rappelle aussi la création d’un comité d’acteurs qui se réunit régulièrement, de
l’implication des élèves du collège Pelletier, au travers de la classe de 6ème qui est une classe
développement durable. Et donc ces collégiens sont venus présenter au comité d’acteurs leur projet et
leurs envies sur le site. Ce sont des envies qui sont finalement très raisonnables, ils cherchent vraiment
une qualité de vie et une proximité. Ils ont une image plutôt positive de l’endroit dans lequel ils habitent et
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Mairie d’Orléans
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je pense que c’est déjà une très bonne chose de commencer par cela.
M. le Maire – Pour rappeler un peu l’historique de ce dossier, on était passé effectivement
d’une demande de 45 hectares alors que la Ville en proposait 9 et surtout à un moment donné on a vu
que l’on ne parlait pas forcément de la même chose. Il y avait une logique de parc au sens plein du terme
et même les collectifs que l’on avait rencontrés, lorsque l’on entre dans le détail de tout ce qui est fait,
45 hectares c’est important voire même après peut-être préoccupant pour des questions de sécurité ou
pour des tas d’autres raisons et tous ces éléments-là ont été vus. Ce qui me parait très positif, c’est que
l’on a repris le problème en le posant et en cherchant à objectiver avec la Ville, les élus de la Ville, les
collectifs, etc. Et suite à l’étude environnementale, on a vu qu’il y avait effectivement un couloir vert
important et c’est lui qui va servir d’assise à l’installation de ce parc. Et de ce point de vue-là, tout le
monde est d’accord.
Après, il y a une question sur la densité, sur l’évolution du logement et sur l’urbanisation sur
ce site. Ne pas y refaire ce que l’on démolit par ailleurs et ne pas y refaire non plus une occasion
manquée dans la nécessité que l’on a, de développer la ville à un endroit qui est assez sensible, avec une
partie assez dense sur Orléans – je parle des Murlins et des Blossières – et une partie très pavillonnaire
du côté de Saint-Jean-de-la-Ruelle, avec je le rappelle de chaque côté, une voie ferrée et des bâtiments
industriels au nord, et donc un environnement qui n’est pas complètement propice à l’urbanité nord-sud
alors qu’il l’est sur les franges. Et lors d’une discussion, on est arrivé à dire que finalement, peut-être qu’à
terme cela va être urbanisé, peut-être qu’à terme il va y avoir un certain nombre de logements, mais
entre-temps – et le entre-temps c’est vingt ans, ce n’est pas trois jours - il faut qu’il y ait cette logique de
verdure, de parc ouvert aux habitants, qu’ils en fassent un point de référence, qu’on y amène quelques
équipements publics si l’on peut, avec des logiques d’équilibre financier évidemment. Tous ces éléments-
là ont fait partie du débat et progressivement est venue l’idée de cette pépinière. Il y a déjà un petit
hectare d’arbres plantés et il doit sensiblement y en avoir 10 à 15 fois plus. Cela peut bouger, au fur et à
mesure que le développement de l’urbanisation va s’effectuer. Cela me paraît être une logique très
intéressante sur le plan urbain, car elle allie à la fois – ce qui est toujours le cas dans les Z.A.C. – un
schéma final de ce qui va être réalisé, alors que l’on se projette sur des décennies. Il y a toujours ce
paradoxe et la façon d’y arriver c’est cette façon qui fait que pendant vingt ans, cela ne peut pas être un
chantier, ce serait un gâchis, pour que justement les habitants puissent profiter de cet endroit dans l’esprit
de ce qui avait été défendu par le collectif. Et je crois que l’on arrive à quelque chose. On n’est pas en
train de réconcilier des contraires, de faire des compromis, on s’inscrit dans une dynamique où beaucoup
de possibilités restent ouvertes, mais on commence à avoir un canevas, qui posé sur le temps, a toute sa
pertinence et est quand même très partagé.
Alors dans cette Z.A.C. il y a évidemment le bilan environnemental qui va être important,
avec cette contradiction du bilan souhaitant qu’il y ait beaucoup de densité et la volonté des habitants on
la connait. Cela fait partie de ces paradoxes qu’il faut gérer aujourd’hui dans le développement urbain des
villes et où justement l’appréciation paysagère et écologique, c’est-à-dire l’écosystème créé prenant sa
place, et puis derrière ne pas oublier – je le répète – le développement de la Ville. C’est important car on
est une ville qui continue de croître et il faut que cette ville, sans être un mastodonte urbain, en gardant sa
qualité de vie, puisse continuer son développement et proposer à des habitants qui aujourd’hui n’ont pas
d’autre choix que d’aller vivre à 20, 30 ou 40 kilomètres du centre-ville, la possibilité de s’en rapprocher
fortement. Je rappelle quand même que le quartier des Groues est à deux pas de la cité administrative
Coligny. Cela paraît loin mais c’est en fait très proche de l’ensemble de l’accès à ces services. C’est
aujourd’hui ce qui est posé et c’est là-dessus qu’avec Saint-Jean-de-la-Ruelle – je le répète – on travaille
pour justement essayer d’offrir les meilleurs évolutions possibles. Un des éléments importants - ce n’est
pas forcément écologiquement correct de le dire mais c’est important - cela va être de raccorder le
quartier à la tangentielle. Une étude est en cours auprès de la Métropole afin que cela puisse se faire car
aujourd’hui, le trafic des camions allant à la chaufferie est déjà un problème car ils passent par la rue du
131ème Régiment d’Infanterie alors qu’ils devraient arriver par la tangentielle. On a essayé de faire
fonctionner la voie ferrée, ce qui serait l’idéal mais on n’y arrive pas et surtout pour le développement de
la Z.A.C., il faudra le faire cela faisant partie des « priorités » du développement, en même temps que l’on
plante les arbres et que l’on a ouvert le couloir écologique. En effet, lorsque vous allez sur place, il y a
déjà tout un sentier qui est fait et qui commence à être pas mal emprunté par des personnes entre Saint-
Jean-de-la-Ruelle et Orléans, pour avoir une circulation douce au milieu justement de ce qui a été taillé au
sein du fameux couloir écologique que l’on va préserver et entretenir.
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Mairie d’Orléans
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Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’opération d’aménagement des Groues a été reconnue d‘intérêt communautaire par
délibération du conseil de communauté du 13 avril 2017. Les enjeux de l’opération, définis dans ladite
délibération, sont les suivants :
‐ désenclaver et ouvrir le site ayant vocation à accueillir un projet d’éco-quartier ;
‐ développer une ambition durable en faveur de la qualité de vie des habitants, pour mieux vivre en
réduisant son empreinte écologique ;
‐ favoriser la mixité des fonctions ;
‐ limiter les consommations et réaliser des constructions passives ;
‐ maintenir et développer la biodiversité ;
‐ développer de nouveaux modes « d’habiter », tels que l’habitat participatif.
L’opération d’aménagement du secteur des Groues, qui correspond à un projet d’éco
quartier, s’inscrit dans les objectifs de développement du territoire métropolitain prévus dans le SCoT et
est compatible avec le P.L.H. qui prévoit la construction de 500 logements par an sur la commune
d’Orléans et 154 logements par an sur la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Le périmètre du projet de Z.A.C. s’étend sur 59 hectares. Il est délimité au Nord par la rue
Croix Baudu, à l’Ouest par la rue du Onze octobre et la rue des Chaises et à l’Est par la rue des Murlins,
et au Sud par les lignes SNCF. Il intègre également le tracé du futur boulevard métropolitain qui reliera le
carrefour Libération à l’Est à la tangentielle à l’Ouest.
Le projet prévoit un programme mixte groupant, logements, équipements, commerces,
activités tertiaires. Ce programme vise un nombre global de 900 à 1000 logements et la création d’un
groupe scolaire.
Il prévoit également la création d’espaces publics notamment de voiries qui permettront la
desserte du site : un boulevard urbain métropolitain, des voies nouvelles, des zones de rencontres et des
cheminements doux.
Par ailleurs, un grand parc de plus de 12 ha d’un seul tenant, composé de différentes entités
paysagères reliant Orléans à Saint-Jean-de-la-Ruelle sera créé et servira de support à des équipements
de loisirs, cheminements.
Des études préalables à la création d’une future Zone d’Aménagement Concerté ont été
diligentées dont notamment une étude d’impact environnemental conformément à l’article R. 122-2 du
code de l’environnement.
En application du code de l’environnement, et notamment ses articles L. 122-1 V et R. 122-7,
lorsqu'un projet est soumis à évaluation environnementale, le dossier présentant le projet comprenant
l'étude d'impact et le projet de création de Z.A.C. déposée est transmis pour avis à l'autorité
environnementale ainsi qu'aux collectivités territoriales et à leurs groupements intéressés par le projet,
avis qui doit être donné dans un délai de deux mois.
Cette étude d’impact élaborée dans le cadre de la création de la Z.A.C. de l’éco-quartier des
Groues, prend suffisamment en compte, pour ce qui relève des compétences intéressant la Ville
d’Orléans, les principaux enjeux en terme :
- d’environnement par la réalisation d’un projet d’éco-quartier vertueux qui doit répondre à la fois au
bien-être et à la qualité de vie des habitants, permettre l’introduction de la nature en ville et limiter
son empreinte écologique ;
- d’équipements en permettant notamment la construction d’équipements nécessaires aux besoins
du site et à son attractivité (groupe scolaire, autre équipement à définir dans le cadre de la
démarche de « La Preuve par 7 ») ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
- de logements :
o en créant des logements qualitatifs avec une typologie adaptée aux besoins des
ménages,
o en créant un nombre de logements adapté au site ;
- de qualité urbaine et de maintien de la biodiversité par la large place laissée aux espaces verts ;
- de desserte :
o en créant un maillage de cheminements doux qui viendront favoriser les coutures
urbaines et les liaisons entre ce futur quartier et ses quartiers limitrophes,
o en créant un nouveau boulevard urbain métropolitain permettant la desserte du site et de
limiter la circulation sur le réseau local.
Considérant le dossier d’étude d’impact et le projet de création de la Z.A.C. des Groues
transmis par Orléans Métropole et réceptionné par la Mairie en date du 7 août 2019 ;
Considérant l’avis tacite reçu de la part de la Mission Régionale d’avis Environnementale
(M.R.A.E.) Centre-Val de Loire en date du 2 août 2019 sur le projet de création de la future Z.A.C. sur le
site des Groues.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis
favorable, pour ce qui concerne ses compétences, sur le dossier présentant le projet de création
de la future Z.A.C. des Groues comprenant l’étude d’impact et la demande d’autorisation.»
ADOPTE PAR 48 VOIX.
IL Y A 4 ABSTENTIONS.
N° 22 – Habitat. Démolition de 214 logements sociaux composant le site Bel Air situé
boulevard Guy Marie Riobé. Avis à émettre.
Mme CHERADAME – M. le Maire, il s’agit de la CDC HABITAT qui aujourd’hui est
propriétaire d’un ensemble immobilier que l’on appelle l’îlot Bel Air, situé à côté du futur centre L’O et en
face des établissements SERVIER entre la rue Eugène VIGNAT et la voie ferrée. Aujourd’hui ces
214 logements sont très énergivores et la CDC HABITAT ne voit pas une continuité de leur location,
notamment parce que son principal locataire était l’armée qui a cessé ces conventions avec la
CDC HABITAT pour ces logements-là qui devenaient inadaptés.
CDC HABITAT souhaite démolir cet ensemble et elle a déjà engagé une concertation avec
ses locataires depuis à peu près deux ans notamment pour le relogement de ces personnes. Au terme de
cette démolition, l’ambition est de reconfigurer cet îlot de façon à en créer un qui soit plus diversifié en
terme de logements, c’est-à-dire un îlot sur lequel il y aurait à la fois du logement en accession, du
logement en locatif, du logement en locatif social à hauteur de 15 à 20 % et une reconfiguration urbaine
qui soit plus en rapport avec les bâtiments existants. Orléans est une ville plate et là on est sur un
monticule et c’est surprenant.
Aujourd’hui l’objectif est de se prononcer sur la démolition, les permis de démolir ayant déjà
été déposés par la CDC HABITAT.
M. le Maire – Mme TRIPET.
- 1625 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
Mme TRIPET – M. le Maire, mes chers collègues. Si pour nous, il n’y a pas de soucis pour
qu’effectivement il y ait démolition afin de reconstruire de nouveaux bâtiments moins énergivores et
autres, il y a quand même quelque chose qui me pose problème. Ce sont 214 logements sociaux qui vont
être démolis et on nous propose en contrepartie, 450 logements dont 15 à 20 % de logements sociaux,
soit au mieux 66 à 90 logements sociaux sur les 450 construits à cet endroit-là. Pour nous le compte n’y
est pas. Il nous est encore proposé de nouvelles délibérations, le logement social a toute vocation à
exister aussi en centre-ville et jusqu’à maintenant c’était quelque chose qui était tout à fait pris en compte.
J’ai peur qu’à force de démolir et ne reconstruire que 15 à 20 % de logements sociaux et bien que ce soit
toute la population qui soit en train de changer dans certains quartiers de notre Ville et ça pour nous, ce
n’est pas possible. Merci.
M. le Maire – Mais cela ne le serait pas pour moi non plus. Mme CHERADAME.
Mme CHERADAME – Ne croyez pas cela parce qu’en fait, on est vraiment là sur un
ensemble, dans un quartier où il y a énormément de logement social. L’objectif est plutôt d’apporter une
diversité. C’est un peu la politique de l’A.N.R.U. en disant qu’il y a beaucoup de logement social à cet
endroit-là alors essayons de mettre du logement social différent. A contrario, vous savez que la Métropole
s’est aussi engagée à construire des logements sociaux. Dans le terme du Schéma de Cohérence
Territoriale (SCoT) par exemple, aujourd’hui sur les logements qui vont être construits entre 2020 et 2024
donc les durées d’engagement du SCoT, 2 000 logements sociaux sont prévus en terme de construction.
Il faut savoir qu’aujourd’hui sur Orléans on continue à en construire puisque sur les trois dernières années
nous avons 230 logements sociaux supplémentaires par rapport à 2015 et nous augmentons donc
toujours ces constructions. Cependant, nous construisons des logements sociaux mieux isolés, plutôt
dans du secteur diffus que dans un secteur avec des regroupements et d’ailleurs cela fait partie de ce que
nous demande l’A.N.R.U. c’est-à-dire que lorsqu’il y a démolition, on ne peut pas reconstruire sur les sites
sur lesquels il y a déjà beaucoup de logements sociaux. Ce n’est absolument pas une volonté de ne pas
avoir de logements sociaux à Orléans.
M. le Maire – On reviendra de toute façon sur le sujet avec la délibération du Clos Boudard.
M. LELOUP.
M. LELOUP – Je voulais juste ajouter que sur le développement des logements sociaux en
centre-ville d’Orléans, les Résidences de l’Orléanais continuent d’investir. Actuellement, nous avons deux
immeubles en rénovation et bientôt un troisième. Donc nous, nous continuons cette mission qui consiste à
installer des logements sociaux en ville.
M. le Maire – Des remarques par rapport à cela ? Je vous consulte.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le site dit Bel Air, situé boulevard Guy Marie Riobé, est constitué d’un tènement foncier de
l‘ordre de 2,2 hectares délimité au Nord par la voie SNCF, à l’Est par la rue Eugène Vignat, au Sud par le
boulevard Guy Marie Riobé et à l’Ouest par la rue Emile Zola. Il est constitué de quatre bâtiments
représentant au global 214 logements sociaux dont un immeuble tour de 12 étages.
Construits à partir des années 1960, ce parc immobilier est devenu peu adapté aux besoins
d’aujourd’hui et énergivore. Compte tenu de ces éléments, il s’est avéré qu’une réhabilitation était
impossible. Aussi, en lien avec la Mairie, la CDC HABITAT a engagé une réflexion conduisant à une
réécriture urbaine complète de ce secteur induisant la démolition des bâtiments existants, la réalisation de
nouveaux bâtiments avec une volumétrie plus en cohérence avec l’environnement du projet, l’adaptation
et le réaménagement des espaces extérieurs. Ceci permettra de poursuivre le mouvement de
renouvellement urbain déjà engagé le long de la 2ème ceinture des boulevards.
Le projet prévoit, au stade actuel des études, la construction d’environ 450 logements dont
15 à 20 % de logements sociaux. La CDC HABITAT a débuté une concertation avec les habitants pour ce
projet, y compris en vue de leur relogement.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
Ces démolitions, entrant dans le cadre de l’article L. 443-15-1 du code de la construction et
de l’habitation, doivent être autorisées par le Conseil Municipal.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le projet de
démolition des 214 logements composant le site Bel Air, propriété de la CDC HABITAT. »
ADOPTE PAR 50 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 23 – Habitat. Rénovation urbaine. Quartier de l'Argonne. Opération ANRU 2. Démolition de
116 logements composant le Clos Boudard. Avis à émettre.
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Présentation d’un Powerpoint par Mme CHERADAME
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
Mme CHERADAME – Il s’agit d’un programme dans le cadre de l’ANRU. J’ai trouvé
intéressant de vous montrer la démarche qui avait été entreprise et ce vers quoi nous allons sur le Clos
Boudard.
Aujourd’hui le Clos Boudard fait partie du programme de renouvellement ANRU pour lequel
ce sont tenus plusieurs ateliers de concertation avec les habitants, notamment dans le cadre de la
convention ANRU où il est prévu au départ une réhabilitation de certains logements, la mise en œuvre de
l’isolation et la démolition à des endroits qui paraissaient importants au niveau urbain de façon à pouvoir
créer un lieu qui soit plus agréable à vivre et mieux individualisé de par la résidentialisation.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
Mme CHERADAME – Au terme de cette concertation, il était prévu la démolition de
trois bâtiments, ceux situés au Nord et à l’Est. Les remarques faites par l’ANRU ont montré qu’il était
également important de pouvoir libérer l’espace que l’on appelle aujourd’hui la tour, qui est le bâtiment le
plus haut du Clos Boudard, de façon à pouvoir créer des perspectives urbaines et ainsi d’avoir un
ensemble qui soit plus cohérent en matière d’organisation. Et donc à l’issue d’une nouvelle phase de
concertation, il a été vu avec les habitants que ce dernier bâtiment pouvait être démoli.
Les premières démolitions vont commencer à partir de 2020 alors que les réhabilitations ont
commencé en 2019, notamment sur des travaux de ventilation.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
Mme CHERADAME – C’est un projet qui aujourd’hui s’intéresse à la fois à la voirie, aux
espaces extérieurs sur lesquels les concertations ont juste débuté, mais qui vont bien évidemment
continuer, notamment sur l’organisation des jeux pour les enfants puisque ce sont des attentes
importantes. L’organisation des résidentialisations et le travail qui se fait sur l’isolation extérieure va
permettre de passer à l’étiquette C et presque B. De plus un travail important en partenariat avec les
compagnons bâtisseurs et pour lequel une convention va être mise en œuvre et pouvoir se faire avec les
locataires pour rénover également l’intérieur des appartements.
- 1630 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
Mme CHERADAME – Voici un visuel de la modification de l’aspect extérieur sur ce Clos
Boudard qui est, je vous le rappelle, face à l’Argonaute, avec notamment un travail sur la perception et la
taille des bâtiments. Aujourd’hui on a des bâtiments qui apparaissent assez massifs et le travail de
l’architecte a notamment consisté à pouvoir créer des failles, qui vont pouvoir isoler et donner un peu de
respiration entre ces bâtiments.
- 1631 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
Mme CHERADAME – Egalement un travail sur l’encadrement et le pied de bâtiment sera
particulièrement soigné.
- 1632 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
Mme CHERADAME – A certains endroits il y a un travail de retournement des halls qui
permet d’avoir une accessibilité, notamment aux espaces de stationnement.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
Mme CHERADAME – Il s’agit donc de démolir ces quatre immeubles au sein de la résidence
« Clos Boudard » (116 logements) ensemble constitué de 10 immeubles (274 logements). L’adresse des
bâtiments se trouve dans la délibération, les bâtiments colorés en orange sur la diapositive n° 2.
M. le Maire – Merci Mme CHERADAME. M. RICOUD.
M. RICOUD – Je comprends bien Mme CHERADAME qu’un quartier doit évoluer, qu’il n’est
pas là pour stagner pendant des dizaines d’années, je suis d’accord là-dessus. Ce qui nous inquiète, c’est
qu’en face, on ne construit pas le même nombre de logements. Il y a quand même sur Orléans –
reconnaissez-le – une demande très forte de logement social et qui plus est certaines communes de la
Métropole sont toujours dans la situation où elles préfèrent payer des pénalités plutôt que de construire
des logements sociaux. Je suis d’accord pour que cela évolue mais que chacun prenne sa part. Le mot
logement social n’est pas un gros mot, il faut que tout le monde prenne sa part et que l’on construise là où
il y a peu de logements sociaux. Je ne suis pas le seul, dans nos permanences on rencontre beaucoup de
personnes qui cherchent un logement pendant un an, deux ans, trois ans et sans proposition, il y a quand
même un problème. Alors vous allez me dire que je suis en contradiction parce que tout à l’heure sur les
Groues je parlais de construire, mais il y a peut-être des choses à réfléchir en terme d’utilisation des
logements vides dans le centre-ville d’Orléans, de ces logements. Alors que fait-on ensemble pour
justement essayer de trouver des solutions de relocation ? Ces questions-là sont posées, elles ne sont
pas nouvelles, on les repose aujourd’hui à l’occasion de cette délibération sur l’ANRU. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci M. RICOUD. M. LELOUP.
- 1634 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
M. LELOUP – Ce que je souhaitais dire et là je parle au nom des Résidences de l’Orléanais,
cela renvoie quand même au niveau des habitants du Clos Boudard qui attendent – vous vous souvenez
M. CARRE, vous avez connu ce dossier – depuis très longtemps cette rénovation, cette résidentialisation
et cette redistribution des jardins. Moi je trouve que le projet a vraiment du sens et si j’osais je dirais qu’il a
« de la gueule » et je sais aujourd’hui que les habitants du Clos Boudard seront satisfaits de voir bientôt
ce changement d’habitat. Merci.
M. le Maire – Merci M. LELOUP. Mme CARRE.
Mme CARRE – Je voulais surtout parler de la concertation. Comme l’a dit
Mme CHERADAME, la concertation c’est un pas l’un envers l’autre, c’est aussi de la discussion et de la
négociation. Il y a eu de la négociation entre les habitants, la Ville et le bailleur, tout cela dans un souci
d’équilibre pour l’ensemble des acteurs. Les habitants du Clos Boudard étaient effectivement dans une
attente très forte car ils trouvaient que leur tour n’arrivait pas assez vite. Ces 18 mois de concertation ont
permis aussi d’acter la démolition de la tour Honegger qui était très importante pour eux, on a beaucoup
discuté là-dessus. Et puis je voulais aussi dire qu’en attendant toute cette phase et pendant les 18 mois,
la Ville a aussi accompagné l’espace public puisque l’on a commencé des aménagements, on a continué
d’entretenir un minimum les voiries et de faire des aménagements de microsite afin que les habitants
puissent quand même continuer à pouvoir vivre correctement, en tout cas sur l’espace public.
M. le Maire – J’ai effectivement pu voir cela il n’y a pas longtemps, pour m’y être rendu moi-
même. Mme CHERADAME.
Mme CHERADAME – C’est vrai que je vais parler à Michel RICOUD des logements vacants
mais ceux dont on s’occupe justement sur le centre-ville. Ce sont ceux pour lesquels nous avons mis en
place la politique d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (O.P.A.H.) et d’Opération de
Restauration Immobilière (O.R.I.) c’est-à-dire ces politiques qui vont soit être incitatives soit être
coercitives envers les propriétaires qui justement ne rénovent pas leurs logements ou sont propriétaires
d’habitats insalubres et osent le louer. Ces éléments sont mis en place, nous avons prévu dans le cadre
du budget de la Métropole 1 million par an sur ces politiques qui sont importantes. Je vous rappelle que
nous avons désigné un aménageur, c’est un groupement entre la S.E.M.D.O. et une autre société
d’économie mixte qui ont la connaissance de ces projets de renouvellement urbain sur les sites anciens et
notamment dans ce cadre-là, les loyers qui pourront être pratiqués après rénovation seront des loyers qui
seront conventionnés, donc cela permet quand même de pouvoir avancer sur la diversité et sur la façon
de tenir sur l’habitat vacant aujourd’hui.
M. le Maire – Je vous propose cette délibération au vote en vous rappelant quand même une
petite chose, petite mais qui a toute son importance. Tout d’abord c’est que la convention ANRU est
signée, c’est un élément qui je crois n’a pas été dit dans cette enceinte car cela s’est passé il n’y a pas
longtemps. Cela a été signé par l’ensemble des partenaires puisque je vous rappelle que c’est la
Métropole aujourd‘hui qui est maître d’ouvrage de la convention ANRU et qu’elle porte sur trois sites :
La Source, l’Argonne – on vient de le voir pour Orléans – et puis le quartier des Chaises à Saint-Jean-de-
la-Ruelle. La convention a été signée, même si jamais sur nos deux conventions à nous, c’est l’ANRU 1 la
première étape, qui continue de se dérouler aussi bien sur La Source où c’est quasiment terminé et sur
l’Argonne cela fait partie des opérations qui sont ce que l’on appelle en tuilage entre les deux conventions.
Le deuxième élément c’est qu’effectivement le Clos Boudard c’est assez sensible, c’était
particulièrement attendu. On avait Colonel O’Neill juste en face qui a été démoli et qui était vraiment « un
sujet » sur l’Argonne, je n’ai pas d’autres mots à dire. Mais le Clos Boudard ne présentait pas les mêmes
difficultés de gestion au quotidien de sites, par contre les bâtiments eux-mêmes qui sont plutôt sur le fond
de bonne qualité, nécessitaient d’être dédensifiés et c’est toute cette opération engagée qui a été discuté
avec les habitants comme l’a rappelé très justement Florence CARRE, parce qu’eux-mêmes étaient
parfois en colère car leurs bâtis se dégradaient et ils voyaient l’ensemble s’améliorer mais pas chez eux.
Et puis ils étaient inquiets parce qu’ils voulaient savoir quels étaient les bâtiments qui allaient être démolis
et là maintenant je crois qu’ils sont rassurés, en tout cas ils savent quelle est la démarche qui a été
engagée. C’est d’autant plus important qu’en face il y a l’Argonaute et que les deux quelque part se
répondent, avec un équipement tout neuf d’un côté avec ses aménagements extérieurs et puis le Clos
Boudard qui effectivement peine par rapport à cet ensemble. Il était impératif que ce soit une opération
- 1635 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
engagée comme vous l’avez proposé ici et je remercie vraiment toutes celles et ceux; notamment les
services de l’urbanisme et du renouvellement urbain. J’ai une petite pensée pour Alexandra PICHOFF qui
nous a quittés et puis pour Cyril REVAUD qui connaît particulièrement bien ces questions de
renouvellement urbain. Mme CHERADAME souhaite ajouter un mot.
Mme CHERADAME – Excusez-moi je voulais effectivement évoquer la convention ANRU et
notamment l’investissement important qui va être fait par la Métropole, ainsi que ce remarquable effet de
levier que constituent ces conventions et sur lesquelles il va y avoir des engagements financiers
importants pour la Ville et pour la Métropole, d’environ une soixantaine de millions d’euros. Mais grâce à
cet effet de levier, ces subventions et cette implication de la Métropole, ce sont presque 300 millions
d’euros qui vont être investis dans les quartiers de La Source, de l’Argonne et des Chaises et je voudrais
montrer que c’est assez remarquable, on a rarement de tels effets dans nos politiques.
M. le Maire – Absolument. Je vous consulte.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Signée en 2008, la Convention territoriale de l’Argonne (C.T.A.) a permis la réalisation
d’opérations importantes (habitat, équipements publics, etc.) dans le but d’amorcer une transformation
d’ampleur du quartier de l’Argonne et d’améliorer le cadre de vie des habitants.
Afin de poursuivre ce renouvellement urbain, la Ville d’Orléans s’est engagée dans un
second projet de rénovation urbaine avec notamment Orléans Métropole, l’O.P.H. Les Résidences de
l’Orléanais et l’Agence nationale pour la Rénovation urbaine (A.N.R.U.). Ainsi, la convention pluriannuelle
des projets de renouvellement urbain d’Orléans Métropole a été approuvée par une délibération du
Conseil Municipal du 20 mai dernier.
Le nouveau programme de renouvellement urbain de l‘Argonne prévoit une intervention forte
sur le secteur du Clos Boudard, avec la réhabilitation ambitieuse et la résidentialisation en plusieurs unités
de six immeubles de l’O.P.H. les Résidences de l’Orléanais, représentant 158 logements. L’aménagement
de la voie de desserte desservant les unités résidentielles ainsi que la création d’un jardin public sont
également programmés, tout comme la réalisation d’un bâtiment d’activités économiques pouvant
accueillir des activités libérales et tertiaires déjà implantées dans les logements du bailleur social, mais
aussi favoriser l’implantation de nouvelles activités.
C’est ainsi que s’est dégagée la nécessité de démolir 4 immeubles (116 logements) au sein
de la résidence « Clos Boudard », ensemble constitué de 10 immeubles (274 logements), ces
4 immeubles étant situés aux adresses suivantes :
- 2-4 rue Gustave Charpentier (18 logements) ;
- 52-54 boulevard Marie Stuart (18 logements) ;
- 1 rue Arthur Honegger (62 logements) ;
- 2-4 rue Arthur Honegger (18 logements).
Ces démolitions doivent permettre de mettre en œuvre le programme prévu sur le secteur et
ainsi d’ouvrir le Clos Boudard sur le boulevard Marie Stuart et le reste du quartier, le désenclaver et
accentuer sa mixité de fonctions.
Ces démolitions, entrant dans le cadre de l’article L. 443-15-1 du code de la construction et
de l’habitation, doivent être autorisées par la commune d’implantation.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser le projet de démolition de 4 immeubles (116 logements) au sein de la résidence
« Clos Boudard », présenté par l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais ;
- 1636 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités et procédures
nécessaires relatives à ce dossier. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 24 – Habitat. Maison de l’habitat. Approbation d'un avenant n°1 à la convention de
mandatement passée avec l'association Maison de l’habitat pour l’enregistrement des
demandes de logement social.
Mme SUIRE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La Maison de l’habitat est ouverte au public depuis le 14 juin 2004 et remplit plusieurs
missions :
- l’information et l’orientation du public dans le domaine du logement social ;
- la mise en œuvre et la gestion du numéro unique d’enregistrement de la demande de logements
sociaux ;
- l’accompagnement individualisé du demandeur pour renseigner le formulaire de demande de
logement social.
Dès sa création, la Mairie a confié à la Maison de l’habitat l’accueil de son service logement.
En décembre 2012, la Mairie a conclu une convention avec la Maison de l’habitat, qui
prévoit :
- l’enregistrement par la Maison de l’habitat des demandes de logement locatif social, en son nom
et pour son compte, conformément aux dispositions légales et règlementaires et dans le respect
des droits des demandeurs ;
- des modalités et des conditions de l’enregistrement précises ;
- la reconduction de la convention par décision expresse du mandant notifiée au mandataire.
Aujourd’hui, les récentes évolutions du numéro unique, de l’organisation du service d’accueil
et d’orientation des demandeurs dans le cadre du Plan Partenarial de Gestion et d’Information des
Demandeurs (PPGDID) et du Règlement général sur la protection des données (R.G.P.D.) justifient que
les engagements de la Mairie et de la Maison de l’habitat soient actualisés dans un avenant à la
convention de mandat.
L’avenant proposé prévoit une évolution de la rédaction de trois articles :
- l’article 2 : Il est proposé que la convention soit renouvelable d’année en année par tacite
reconduction ;
- l’article 3 ajoute les dispositions du R.G.P.D. ;
- l’article 4 intègre les évolutions du R.G.P.D. : la Maison de l’habitat s’engage à prendre les
mesures techniques et organisationnelles pour veiller à sécuriser l’accès aux données
personnelles stockées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention de mandatement passée avec la Maison de
l’habitat ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant et accomplir les
formalités afférentes. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
N° 25 – Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de
conventions. Attribution de subventions.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de ses séances du 27 janvier
2012 et du 16 octobre 2017, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie,
dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du
Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, ont récemment
fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent être allouées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de 2 subventions pour ravalement de façades conformément au
tableau ci-annexé pour un montant global de 23 836 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics
concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment signer lesdites conventions au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 824, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU. »
ADOPTE PAR 48 VOIX CONTRE 2.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
ANNEXE
PROJET INTRA-MAILS – CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
- 1638 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
N° 26 – Urbanisme. Ecole d’Urbanisme de Paris. Approbation d’une convention d'études.
Mme CHERADAME – C’est un sujet très important d’autant qu’il dénote qu’en fait Orléans a
de l’attractivité, puisqu’il intéresse justement des écoles d’urbanisme et notamment l’Ecole d’Urbanisme
de Paris. Orléans a été repéré comme étant un site d’intérêt majeur pour ces étudiants et dans ce cadre-
là, il a été retenu de travailler sur le site du faubourg Bannier, quartier que l’on appelle communément le
quartier des Aydes, situé à l’intersection des trois communes de Fleury-les-Aubrais, Saran et Orléans. Il
s’avère qu’à cet endroit-là, on sent bien qu’il se passe quelque chose, qui n’est pas en relation ni avec le
quartier des Blossières, ni avec le futur quartier d’Interives et qu’il y a matière à travailler sur cette
ambition urbanistique.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’octroyer une subvention forfaitaire à cette école
d’urbanisme dont les étudiants vont venir sur site pour faire des propositions et nous les soumettre.
M. le Maire – Merci beaucoup. Y a–t-il des remarques ? Je voulais juste dire que c’est
extrêmement important parce que l’on a un vrai sujet, il y en a beaucoup, mais celui de la déqualification
du haut des faubourgs de la Ville d’Orléans, alors même qu’ils se trouvent presque au centre de
l’agglomération et un peu – comment dire – esseulé – se sentant Saranais ? Fleuryssois ? Orléanais ? Et
finalement abandonnés par chacun des trois. Alors même qu’il y a une dynamique commerciale, certes
difficile à entretenir, avec des magasins qui ont dû mal à tenir, même si certains tiennent bien, avec un
bâti qui a de l’intérêt architectural car il appartient effectivement à un passé parce que jadis les Aydes
furent un village. Et donc tous ces éléments-là sont à retrouver, il y a une atmosphère à recréer et ça
pourrait être tout à fait exemplaire.
On parle beaucoup et partout en France des cœurs de village qui dépérissent, et là on est
sur ces mêmes problématiques. Il est donc très intéressant d’avoir justement un regard extérieur de
jeunes urbanistes, et là en l’occurrence des étudiants, pour une première approche qui, je l’espère, vont
nous donner un certain nombre de pistes pour recréer un maillage, une dynamique, recréer de la valeur –
au sens plat du terme – comme on l’a justement fait dans les secteurs de renouvellement urbain de telle
sorte qu’après, des commerçants aient envie de s’installer, ainsi que de nouveaux habitants et que l’on
arrête d’avoir du logement découpé pour des gens juste de passage, etc. Pour cela par contre, à un
moment donné, il faut entreprendre une vraie réflexion et c’est ce qui va être fait. Et pour moi c’est assez
exemplaire car si on réussit à cet endroit, alors qu’il y a beaucoup d’équipements publics : un théâtre, une
école, un cimetière, une église, les commerces dont j’ai parlés, à recréer justement une dynamique et une
valeur, c’est très intéressant pour Orléans dans tout son ensemble, mais aussi pour la métropole car cela
lui permet d’aborder ces endroits interstitiels dont on a l’impression qu’ils sont abandonnés par tous alors
qu’en fait, il y a sans doute un effort et une nouvelle conception à apporter dans un cadre global et pas
comme seulement une tranche de ville. C’est cela qui va être engagé et je trouve que de ce point de vue-
là, cette proposition est très intéressante.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie a été sollicitée par l’Ecole d’Urbanisme de Paris afin que des étudiants du master
Urbanisme et aménagement dans le cadre du parcours Projet, Programme et Management Urbain
(PROMU) puissent mener une étude à visée opérationnelle. Ce parcours est organisé autour d’un travail
d’ateliers sur commande réelle pour une mise en situation professionnelle. Chaque atelier correspond à
un groupe de dix étudiants de différentes formations, encadrés par deux enseignants de l’école
d’urbanisme de Paris. Il se déroule sur un semestre, de de l’automne 2019 au printemps 2020.
En concertation avec l’Ecole d’Urbanisme de Paris, la Mairie a proposé le thème de la
requalification urbaine attendue du faubourg Bannier dans sa partie Nord et du quartier des Aydes. Il
s’agira d’identifier les problématiques et de définir les enjeux de programmation urbaine (habitat, espaces
publics, commerces, services, transports public, patrimoine). Cette étude débouchera, après
l’établissement d’un diagnostic, sur des orientations de programmation et d’aménagement ainsi qu’un
travail sur les conditions de mise en œuvre.
- 1639 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
Une convention d’étude doit être signée avec l’Ecole d’Urbanisme de Paris précisant les
modalités effectives du travail (sujet, interlocuteurs, méthode et planning, dates de restitution).
La Mairie s’engage, par ailleurs, à verser à l’Ecole d’Urbanisme de Paris, une indemnisation
forfaitaire d’un montant de 6000 € afin de couvrir des frais divers, notamment de déplacements, de
reproduction ou d’achat de matériel. Le paiement interviendra après la remise du rapport définitif et sur
présentation d’une facture.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’études à passer avec l’Ecole d’architecture de Paris pour
l’année scolaire 2019- 2020 ;
2°) approuver le versement d’une indemnité forfaitaire de 6 000 € dans les conditions fixées
ci-avant ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
N° 27 – Relations internationales. Adhésion à l'association CITES UNIES FRANCE.
Désignation d'un représentant.
Mme GRIVOT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Créée en 1975, l’association CITES UNIES FRANCE est une tête de réseau des
collectivités territoriales françaises engagées dans l’action internationale. Elle accompagne l’ensemble de
ces collectivités dans la mise en œuvre d’une action au service de leur ouverture à l’international, de leur
rayonnement, de leur attractivité et de la promotion des échanges humains, culturels et économiques.
En ce sens, CITES UNIES FRANCE propose à ses adhérents une palette de services
(formations, réunions d’information géographiques et thématiques, ou sur les évolutions législatives, etc.,
conférences sur des enjeux géographiques et thématiques, en faisant intervenir des experts reconnus et
en capacité d’éclairer et de décrypter, etc.), anime 30 « groupes pays » qui réunissent les collectivités
françaises travaillant sur un même pays afin de mutualiser et capitaliser des expériences et d’impulser
des actions concertées, organise chaque année les Rencontres de l’Action Locale à l’Action internationale
et représente les collectivités territoriales dans différentes instances nationales et internationales (ex :
Commission Nationale de Coopération Décentralisée – C.N.C.D., Cités et Gouvernements Locaux Unis –
C.G.L.U.).
Fort de ses 12 jumelages (Cracovie, Dundee, Lugoj, Münster, Saint-Flour, Tarragone,
Trévise, Kristiansand, Utsunomiya, Wichita, Nouvelle-Orléans, Yangzhou) et de sa coopération
décentralisée avec Parakou (Bénin), l’adhésion à l’association CITES UNIES FRANCE permettra à la
Mairie de faire part de son expérience et de bénéficier des bonnes pratiques dans le domaine des
relations internationales.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
1°) approuver l’adhésion de la Mairie à l’association CITIES UNIES FRANCE, dont la
cotisation annuelle s’élève à 1 000 € T.T.C. en 2019 ;
ADOPTE PAR 50 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
2°) en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales,
décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du représentant de
la Mairie au sein de l’Assemblée Générale ;
ADOPTE A L’UNANIMITE
3°) désigner Mme Martine GRIVOT comme représentante de la Mairie au sein de l’Assemblée
Générale de l’association CITES UNIES FRANCE ;
ADOPTE PAR 50 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités
nécessaires à cette adhésion au nom de la Mairie ;
ADOPTE PAR 50 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
5°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 048, nature 6281, opération 0000932, service gestionnaire REI.
ADOPTE PAR 50 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 28 – Tourisme. Exercice 2018. Approbation du rapport d'activités des représentants de la
Mairie au conseil d'administration de la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME.
M. le Maire – Nous avons maintenant à approuver le très bon bilan de la Société Publique
Locale (S.P.L.) ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME, Mme la présidente.
Mme GRIVOT – En effet, il s’agit du rapport d’activités d’ORLEANS VAL DE LOIRE
TOURISME pour l’année 2018. Les chiffres sont excellents et en augmentation. Pour moi c’est également
la dernière fois que je présente un rapport d’activités d’ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME et la
personne qui présentera le rapport 2019 aura encore de très bons chiffres car ils auront considérablement
augmenté, et d’ailleurs très souvent avec deux chiffres et quelque fois avec du 50 %.
En ce qui concerne l’année 2018, ce fut une année très importante puisque nous avons
suscité un certain nombre de « réactions » par rapport à la vie touristique sur notre territoire, en décidant
de créer une cellule un peu de « promotion » et ainsi accueillir les touristes comme les city-breakers qui
sont souvent là pour deux jours à Orléans. C’est une cible qui s’est imposée à nous car les personnes ne
viennent pas forcément huit jours sur notre territoire mais deux ou trois jours.
Nous avons décidé de participer à un certain nombre de salons pour faire connaître Orléans
Métropole et toutes ses facettes comme la Loire, le Loiret, les moulins et le patrimoine car nous sommes
quand même une ville d’art et d’histoire. Il y a beaucoup de choses à vendre sur notre territoire au niveau
de notre Métropole.
Des nouvelles choses sont proposées en accueil de groupe ou individuellement, comme de
nouvelles balades culturelles ou de loisirs, qui ont intéressé de nombreux touristes mais aussi des
Orléanais et des habitants de la Métropole, qui redécouvrent la Ville à travers nos promenades.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
On relance aussi des partenariats et ce sont de plus de 170 adhérents et partenaires
d’ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME qui nous accompagnent maintenant. Nous avons également fait
rapprocher l’ensemble des hôteliers avec notre structure, en mettant à disposition des dépliants, en leur
permettant aussi d’avoir un certain nombre de documents concernant notre Métropole. Ils le demandaient
depuis de nombreuses années et cela a donc été fait. L’accueil à l’office du tourisme a été multiplié par
près de 7 % au cours de cette année 2018 et on verra qu’en 2019, ce sera beaucoup plus important. 50 %
des personnes qui franchissent la porte de l’office de tourisme sont des étrangers, les premiers étant des
espagnols, suivis des allemands, des anglais, des hollandais et des belges. La boutique et la billetterie
sont également deux secteurs en forte augmentation, avec notamment plus de 176 % car nous avons fait
un rapprochement avec un certain nombre de partenaires sur notre Métropole mais aussi en dehors :
avec le Loiret et même la Région. Nous avons en effet un partenariat avec le château de Chambord et
d’autres châteaux comme par exemple celui de Meung-sur-Loire, de la Ferté Saint-Aubin ou encore ceux
du Départemen. Nous leur envoyons des touristes, eux nous en envoient, c’est un échange de bon
procédé. Les visites guidées sont également très importantes et elles ont aussi augmenté en nombre.
Nous avons aussi le petit train qui a vu une légère augmentation de touristes souhaitant découvrir notre
Ville.
Le tourisme d’affaires n’est pas en reste puisqu’il a permis à travers notre bureau « Orléans
convention » de faire connaître la destination d’Orléans comme une ville de congrès pouvant déjà
accueillir des congrès à l’heure actuelle, en plus petit nombre peut-être mais surtout en vue de CO’Met et
permettre d’accueillir de très gros congrès dans deux ans. Notre souci à « Orléans convention » a été
justement d’aller porter la bonne parole et de faire connaître notre nouvel équipement qui sera proposé.
Je dois dire que nous avons surpris beaucoup de monde dans le milieu du tourisme d’affaires et que
beaucoup de personnes organisant de grands congrès, nationaux ou européens, ont souhaité ajouter
Orléans dans leurs calendriers à partir de 2022. Et puis il y a aussi promouvoir Orléans Métropole comme
une destination et c’est très important.
Le site web a été aussi très consulté. Il faut dire qu’il a été complètement refait et nous avons
maintenant les réseaux sociaux avec de nombreux « followers ». L’application « destination Orléans »
pour smartphone et tablette a été mise en place dans le courant de l’année 2018 et nous avons aussi
beaucoup d’utilisateurs. Nous avons une borne où il est possible de consulter – même la nuit – les
informations concernant Orléans, où l’on se trouve ou encore où on aurait envie d’aller, c’est une
possibilité qui est offerte.
Je terminerai par quelques chiffres et notamment notre chiffre d’affaires qui est excellent.
Notre contrat de prestations entre la Ville et l’office de tourisme a été renouvelé pour cette année. Le
montant des achats s’élève à 162 000 euros, le résultat d’exploitation est de 169 000 euros et le résultat
au 31 décembre 2018 avec le total du bilan de la société s’élève à 1 480 409 euros. Tout va bien et que
les touristes continuent d’affluer à Orléans. C’est bon pour notre notoriété. Je rappelle d’ailleurs que la
notoriété de notre Ville, que ce soit au niveau national ou international, s’est considérablement
développée. Je n’ai plus honte lorsque je me déplace en France ou ailleurs, de dire que je suis d’Orléans,
au contraire j’en suis très fière. Donc merci à tous les acteurs locaux qui font en sorte qu’Orléans soit une
ville dynamique et accueillante. Je vous remercie et il vous est donc proposé d’approuver ce rapport.
M. le Maire – Merci beaucoup Mme GRIVOT. Y a-t-il des observations ? Aucune. Je
voudrais juste faire un commentaire très court. Vous avez parlé de la notoriété, il y a aussi le chiffre
d’affaires, tout simplement pour le développement économique de notre Ville, en terme de fréquentations
hôtelières par exemple et c’est ce que vous mesurez à travers vos chiffres puisque l’on reçoit la taxe de
séjour. C’est là que l’on voit et que l’on s’aperçoit des dynamiques, mais il y a aussi tous les restaurateurs
et tous ces acteurs du territoire qui voient effectivement progresser et notamment l’été, ce qui est
nouveau, toute une nouvelle population arriver sur Orléans avec un certain pouvoir d’achats, Et il est vrai
que cette stratégie portée par la Ville, en même temps que l’arrivée de CO’Met, vous l’avez très bien
expliqué, fait qu’aujourd’hui, en terme de notoriété, le Palais des congrès associé au futur Parc des
expositions, est attendu par un certain nombre d’organisateurs, afin de pouvoir mettre Orléans sur leur
destination et donc apporter à notre Ville des milliers de conférenciers chaque année. Eux-mêmes
deviennent à ce moment-là des prescripteurs si jamais tout le travail que vous êtes en train de préparer
s’effectue. C’est ce cercle vertueux, qui à un moment donné rapporte beaucoup aux Orléanais et qui est
en train d’être mis en place aujourd’hui dans notre Ville. Je vous en remercie, je vous en félicite et
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
transmettez les félicitations aux équipes de la S.P.L., puisqu’avec son directeur notamment mais pas
seulement, avec toutes les équipes qu’il y a derrière et on les a vu à l’œuvre sur le Festival de Loire, ils
font un travail remarquable. En quelques temps, on est passé effectivement d’une ville peu connue sur ce
thème à une ville reconnue et c’était un de nos objectifs du plan métropolitain de 2017. Aujourd’hui, on est
en route pour atteindre tous nos objectifs. Je vous consulte pour l’approbation de ce rapport.
Mme GRIVOT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 14 décembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé la création de la
Société Publique Locale (S.P.L.) ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME et a décidé que la Mairie en était
membre fondateur avec la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire » et ce afin que la S.P.L.
puisse exercer pour le compte de ses collectivités actionnaires la mission d’office du tourisme et de
congrès, dans leur périmètre géographique.
En vertu des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales, il
est prévu que les organes délibérants se prononcent au moins une fois par an sur le rapport d’activités
écrit qui leur est soumis par leurs représentants au conseil d’administration.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le
rapport d’activités des représentants de la Mairie au conseil d’administration de la S.P.L.
ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME au titre de l’exercice 2018. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME (SPL)
Annexe
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS DE LA SPL ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME
Année 2018
EVENEMENTS SIGNIFICATIFS INTERVENUS AU COURS DE L’EXERCICE
1- Le tourisme de loisirs
En 2018, Orléans Val de Loire Tourisme a mis en œuvre une année de promotion riche sur le
segment touristique du tourisme de loisirs, avec une cible stratégique principale : les
citybreakers.
Ainsi, une grande campagne de promotion a été déployée sur Paris, Londres et Bruxelles,
notamment en affichage dans les stations de métro les plus utilisées. Cette campagne
« publicitaire » a été accompagnée d’une présence sur de nombreux salons « loisirs » comme le
Salon Mondial du Tourisme ou le salon IFTM Top Résa de Paris, le WTM de Londres ou le TFC en
Chine.
En parallèle, Orléans Val de Loire Tourisme a multiplié les rencontres, les réunions et les
partenariats avec les acteurs du territoire de la métropole mais aussi avec les autres
intervenants régionaux (Châteaux de Chambord, Meung sur Loire, La Ferté st Aubin, Domaine
du Ciran, les golfs ..) en vue d’améliorer les partenariats et mettre davantage en place une
réciprocité de flux et mieux faire rayonner le territoire.
De nouveaux produits ont été créés et lancés, comme par exemples de nouvelles visites
groupes et individuelles (ex : Combleux, Chécy, Street art …), de nouveaux circuits
« thématiques » …
La présence et la promotion digitale ont été fortement développées, notamment par une
première refonte du contenu du site internet, par une présence nouvelle sur les des réseaux
sociaux et la mise en place d’une newsletter mensuelle.
Une relance des partenariats (« adhésions ») à l’office du tourisme a été effectuée et désormais
plus de 169 structures (hôtels, restaurants, commerces, équipements touristiq167ues …) ont
rejoint Orléans Val de Loire Tourisme.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
Un important travail de renforcement des liens avec les hôteliers de la métropole a été
entrepris ; à cet effet, notamment, de nouveaux outils ont été créés et distribués ces
établissements (présentoirs, dépliants, etc.).
Le Bureau Chine, créé en 2017, a déployé ses premières actions en 2018 : première tournée de
prospection des touropérateurs Chinois en France, développement de la présence sur les
réseaux sociaux chinois (WEIBO …), poursuite du travail de labellisation AFNOR pour
l’optimisation de l’accueil des touristes chinois, participation aux premiers salons en France
(Rendez-vous en France) et en Chine (TFC en novembre 2018).
a- L’accueil :
La Fréquentation en 2018 :
En 2018 (1er janvier au 31/12/18), notre outil Statoobox a dénombré 14 668 visiteurs (+6,83%
par rapport à 2017 sur la même période) à l’office du tourisme.
On constate à nouveau qu’une grande partie de la fréquentation des visiteurs se concentre sur
la période estivale (11 410 sur juillet-août 2018). 50% des visiteurs à l’accueil de l’office du
tourisme durant l’été étaient des étrangers (espagnols, allemands, Grande Bretagne, Pays Bas,
Belgique…). La fréquentation « physique » à l’accueil a tendance à diminuer l’été (-18,4%) au
profit de la prise d’information sur internet et suite aux sorties « hors les murs » de l’office du
tourisme, qui via le triporteur, va aux devants et à la rencontre des visiteurs.
b- La boutique / billetterie :
Le chiffre d’affaires de la boutique réalisé du 1er janvier au 31 décembre 2018 a été de 40 288€.
Les résultats de la boutique sont en progression avec une hausse de soit +26,61% par rapport à
2017 ou ils se montaient à 31 820€.
A cela s’ajoutent les résultats de la billetterie : 26 176 € en 2018 contre 9 382 € en 2017.
Ce chiffre positif connaît un développement exponentiel avec +176% d’augmentation et
s’explique par la politique de partenariats qui est mise en place notamment avec les châteaux et
par la commercialisation et la promotion désormais en ligne.
c- Les partenariats :
En 2018, Orléans Val de Loire Tourisme comptait 170 partenaires représentant un montant de
recettes de 38 466€ à fin 2018 pour 24 855€ à fin 2017 (127 partenaires) ; ce qui représente une
progression de +54,76%.
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Mairie d’Orléans
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d- Les visites guidées groupes et individuels :
Groupes.
Du 1er janvier au 31 décembre 2018, le service a concrétisé 375 demandes de visites guidées
groupes (contre 344 en 2017), représentant 11 491 personnes (contre 9 729 en 2017) et un
chiffre d’affaires de 179 262,71 € TTC (contre 196 557 € en 2017). Cela s’explique par des durées
de séjours moins longues.
Individuels.
Du 1er janvier au 31 décembre 2018, 3 119 personnes ont suivi nos balades individuelles (contre
2 142 en 2017) pour un montant de 19 850€ TTC (contre 13 909,04 € TTC en 2017).
Belle progression des inscriptions individuelles avec presque 1 000 personnes inscrites de plus.
Il convient de tenir compte également de la collaboration avec Ville d’Art et Histoire : chiffres
d’affaires réalisé via l’office du tourisme en 2018 : 5 198€ HT (contre 993€ en 2017, soit +423%).
Petit train et balades sur la Sterne (billetterie individuelle) :
2 395 personnes ont acquis leurs billets via l’office du tourisme en 2018, générant un CA de
15 750€ TTC
218 personnes sont passées via l’office du tourisme pour réserver leur balade fluviale générant
un chiffre d’affaires de 2 114€ TTC.
2- Le tourisme d’affaires
En 2018, Orléans Val de Loire Tourisme a souhaité développer le tourisme d’affaires.
Le 4 avril 2018, « Orléans convention » Bureau des Congrès d’Orléans Métropole, service intégré
à Orléans Val de Loire Tourisme, a été officiellement créé et lancé à la Serre du Jardin des
plantes en présence des élus et acteurs économiques et touristiques du territoire.
Ses objectifs « d’Orléans convention » sont :
 Promouvoir Orléans Métropole comme destination de congrès et la structure CO’Met.
 Promouvoir l’ensemble de l’offre métropolitaine sur le segment du tourisme d’affaires
(Centre de Conférences, espace séminaire résidentiel…).
 Assurer une prospection permanente pour l’accueil de congrès et séminaires.
 Accompagner les organisateurs d’événements dans leurs projets (dossier de
candidature, représentation de la ville au niveau des instances nationales et
internationales…).
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
 Mettre en place des partenariats avec les acteurs du tourisme d’affaires et les
prestataires locaux.
 Suivre la qualité des prestataires locaux.
L’année 2018 a permis à Orléans Convention de « s’installer » sur le segment du tourisme
d’affaires :
- Présences, promotion et prospection sur des salons dédiés comme HEAVENT
Cannes, Réunir à Paris …
- Inscription et participation aux structures du réseau comme France congrès, le
CFTAR d’Atout France …
- Mise en place d’éductours et de workshops aux cotés de partenaires hôteliers de
la métropole,
- Coordination de réponses aux cahiers des charges de congrès ou séminaires.
3- Le web
Depuis la création du site internet et sa mise en ligne le 12 juillet 2017, Orléans Val de Loire a pu
enregistrer :
Site internet :
Du 1er janvier au 31/12/2018 :
 164 363 visites (pour 21 029 visites en 2017).
 125 402 utilisateurs uniques (pour 17 149 utilisateurs uniques en 2017).
 563 755 pages vues (pour 87 265 pages vues en 2017)
 3,43 pages/session (pour 4,15 pages/session en 2017).
Réseaux sociaux :
Du 1er janvier au 31 décembre 2018 :
 Facebook : 2 243 mentions « j’aime » en janvier 2018 pour 1 500 mentions « J’aime » au
mois de janvier 2017. (4 235 à janvier 2019)
 Instagram : création du compte en janvier 2017.
35 abonnés en janvier 2017 > 600 abonnés janvier 2018 (1 498 à mars 2019).
Application Destination Orléans pour smartphones et tablettes :
Mise en place progressive en 2018.
Environ 3 500 utilisateurs (personnes ayant téléchargé l’application) à fin 2018 (3 643 en mars
2019).
Ce qui représente environ 11 897 sessions (ouvertures de l’application).
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Mairie d’Orléans
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Bornes :
Du 1er janvier au 31 décembre 2018 :
 Vitrine : 2 832 visiteurs/utilisateurs.
 Intérieure : 1 235 visiteurs/utilisateurs.
ACTIVITE DE LA SOCIETE AU COURS DE L’EXERCICE ECOULE - RESULTAT A AFFECTER
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018, le chiffre d’affaires s’est élevé à 1 358 500 € et
est constitué d’un contrat de prestations de services relatives à la mission d’office de tourisme
confiée à la société par ORLEANS METROPOLE.
Le montant des achats et variations de stock s’élève à 162 761 €.
Le montant des autres achats et charges externes s’élève à 350 145€
Le montant des impôts et taxes s’élève à 14 269 €
Les charges de personnel s’élèvent à 653 469 €. Est compris un crédit d’impôt compétitivité
emploi de 24 143 €.
Les dotations aux amortissements s’élèvent à 23 205 €
Le résultat d’exploitation ressort pour l’exercice à 169 972 €
Après prise en compte de l’impôt sur les sociétés de 39 768 €, le résultat de l’exercice clos le 31
décembre 2018 se solde par un bénéfice de 130 215 €.
 Nota : Le boni de liquidation de l’association Office de Tourisme et de Congrès a été
attribué à la SPL ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME pour un montant de 122 745€. A cette
occasion, le poste « immobilisations » a intégré 24 k€ d’immobilisations liées à cette
dévolution.
BILAN DE L’EXERCICE ECOULE
Au 31 décembre 2018, le total du bilan de la société s’élève à 1 480 409 €.
EVOLUTION PREVISIBLE DE LA SOCIETE ET PERSPECTIVES D’AVENIR
Avec la signature d’un nouveau marché au 08/04/2019, le montant global du marché est passé
de 1 383 500 € à 1 467 000 € HT.
L’exercice 2019 verra donc se concrétiser un chiffre d’affaire de 1 446 125 € HT, différent du
montant ci-dessus compte tenu du décalage du début du marché par rapport à l’année civile.
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Mairie d’Orléans
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EVENEMENTS IMPORTANTS INTERVENUS ENTRE LA CLOTURE DE L’EXERCICE ET LA REDACTION
DU PRESENT RAPPORT DE GESTION
Les événements significatifs suivants sont intervenus entre la date de clôture de l'exercice et
la date d'établissement du présent rapport de gestion :
 Développement d’une grande campagne de promotion à Paris, Londres, Bruxelles et
Amsterdam, et de ses déclinaisons digitales,
 Lancement du premier CityPass Métropolitain,
 Lancement du premier « Meeting Guide » en tourisme d’affaires,
 Embauche d’un assistant numérique.
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Mairie d’Orléans
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N° 29 – Événementiel. Festival de Loire 2019. Approbation de conventions de partenariat à
passer avec les Cafés Jeanne d'Arc, le Syndicat des vins d'Orléans Cléry et le GIE des
commerçants de la Place d'Arc.
Mme GRIVOT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du Festival de Loire qui aura lieu du 18 au 22 septembre 2019, la Mairie
propose différents types de partenariats publics ou privés.
Il est ainsi proposé un partenariat avec les Cafés Jeanne d’Arc à l’occasion de la création du
thé du Festival de Loire. Celui-ci sera proposé à la dégustation et à la vente pendant le Festival sur le
stand « promotion du territoire » avec en contrepartie la mise à disposition gratuite d’un stand le dimanche
après-midi sur le pont George V.
Il est également envisagé un partenariat pour la création du vin du Festival de Loire avec le
Syndicat des vins d’Orléans Cléry qui apposera sur une partie de sa production initiale l’étiquette de vin
fournie et validée par la Mairie. En contrepartie de l’utilisation du visuel, ce vin sera proposé à la Mairie à
des tarifs préférentiels dans le cadre de ses réceptions.
Enfin le GIE des commerçants de la Place d’Arc apportera un soutien logistique avec la mise
à disposition d’espaces d’affichage au couleur du Festival de Loire Place d’Arc.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de partenariat à passer avec les Cafés de Jeanne d’Arc, le
syndicat des Vins d’Orléans Cléry et le GIE des commerçants de la Place d’Arc à l’occasion de la
prochaine édition du Festival de Loire ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 30 – Evénementiel. Forum Open Agrifood 2019. Approbation d’une convention de
partenariat à passer avec Orléans Métropole et l'association Open Agrifood Orléans.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire Adjoint, s’exprime ainsi :
« En 2018, l’évènement Forum Open Agrifood a rassemblé presque 2000 participants autour
du thème « Alimentations et valeurs ».
Au cours de ces deux jours, 9 conférences ont été organisées dont une ouverte au grand
public ainsi qu’un débat citoyen. Des déjeuners thématiques, des ateliers et trois expositions ont permis
également aux participants de prolonger leurs échanges dans le cadre d’un format de rencontres plus
propice aux échanges.
Les 19 et 20 novembre 2019 aura lieu la 6ème édition du Forum Open Agrifood d’Orléans. Le
forum a désormais pour ambition de faire dialoguer la filière agroalimentaire et la société dans son
ensemble ouvrant ainsi de nouvelles perpectives dans la suite des débats qui ont eu lieu dans le cadre
des Etats Généraux de l’alimentation qui se sont déroulés en 2017.
L’association « Open Agrifood Orléans » sollicite à nouveau les partenaires institutionnels
ainsi que les entreprises issues de la filière agroalimentaire pour un soutien financier et/ou logistique de
cet évènement désormais emblématique de notre territoire.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
A cette fin, l’association souhaite le soutien de la Mairie.
Aussi , afin de soutenir l’organisation de cet événement pour cette nouvelle édition, il est
proposé, d’accorder à l’association « Open Agrifood Orléans » la mise à disposition gratuite du gymnase
Barthélémy valorisé à 700 € T.T.C. (les 19 et 20 novembre), deux salles de l’Hôtel Dupanloup valorisé à
2 125 € T.T.C. (le 19 novembre), ainsi que le Centre de Conférence d’Orléans (le 20 novembre), valorisé
à 3 600 € T.T.C, soit un montant total de 6 425 € T.T.C.
La Mairie apportera également un soutien logistique à la manifestation (chaises, tables,
barrièrage, etc.) valorisé à hauteur de 1 912 € T.T.C.
Enfin un soutien en matière de communication permettant d’apporter de la visibilité à la
manifestation sera proposé et valorisé à hauteur de 12 500 € T.T.C.
Ainsi pour l’édition 2019, la participation de la Mairie est valorisée à hauteur de 20 837 €
T.T.C.
Orléans Métropole versera de son côté une aide financière de 25 000 € à l’association
« Open Agrifood Orléans ».
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec l’association « Open Agrifood
Orléans » et Orléans Métropole à l’occasion de la prochaine édition du Forum Open Agrifood ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de
la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 31 – Arts et économie créative. Gestion de l'Astrolabe. Exercice 2018. Examen du rapport
d’activités de l’association L'Antirouille.
M. BARBIER, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« L’article L. 3131-5 du code de la commande publique prévoit que les concessionnaires de
service public doivent produire chaque année, à l’autorité concédante, un rapport comportant notamment
les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une
analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
L’association L’ANTIROUILLE, délégataire du service public pour la gestion de la Scène de
Musiques Actuelles d’Orléans dénommée l’Astrolabe depuis 2004, a remis son rapport d’activités pour
l’exercice 2018.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evénementiel il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du
compte rendu annuel d’activités du délégataire L’ANTIROUILLE pour la gestion de la Scène de
Musiques Actuelles d’Orléans dénommée l’Astrolabe au titre de l’exercice 2018. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
ANNEXE
L’ANTIROUILLE
-
DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA SCENE DE MUSIQUES
ACTUELLES L’ASTROLABE
-
Année 2018
La gestion de l’équipement l’Astrolabe fait l’objet d’une Délégation de Service Public (DSP) auprès de
l’association « l’Antirouille » depuis 2004. La DSP a été renouvelée pour la période du 1er janvier 2015 au 31
décembre 2019 en Conseil Municipal du 17 novembre 2014. La Mairie d’Orléans verse à l’Antirouille une
compensation de service public dont le montant a été fixé à 407 000 € pour 2018.
La Mairie d’Orléans a également passé une convention annuelle de soutien à l’équipement avec l’Antirouille
en 2018, pour un montant 7 000 € (divers matériels de sonorisation et de captation audiovisuelle).
Enfin, la Maire d’Orléans a passé une convention de soutien à projet avec l’Antirouille pour la troisième
édition du festival « Hop Pop Hop » à hauteur de 30 000 € au titre de 2018.
D’autres financements publics ont été accordés à l’association l’Antirouille au titre de 2018 :
 DRAC : 180 000 € (au titre du label SMAC),
 Région Centre-Val de Loire : 79 500 € (politique culturelle, projet vidéo).
L’Astrolabe fait l’objet d’une convention d’objectifs triennale rédigée par la DRAC et co-signée avec la Mairie
d’Orléans et la Région Centre-Val de Loire, pour l’obtention du label SMAC (Scène de Musiques actuelles).
La convention SMAC 2015 - 2018 a été adoptée en Conseil Municipal du 14 décembre 2015. Un Avenant N°1
à cette convention a été adoptée en Conseil Municipal du 10 octobre 2016.
I – BILAN D’ACTIVITÉ
A. Projet culturel et artistique
L’Antirouille conduit un projet culturel et artistique basé sur les principes suivants :
- Replacer le public au centre du projet, en restant particulièrement attentifs aux évolutions de ses
attentes dans le champ des musiques actuelles ;
- Être dans une recherche constante de ce qui constitue la créativité musicale actuelle et les talents
de demain ;
- Maintenir la diversité culturelle et esthétique de la programmation de L’Astrolabe ;
- Contribuer à l’équilibre entre programmation grand public et programmation prospective ;
- Appliquer une politique tarifaire adaptée aux populations à faible revenu notamment à travers un
tarif spécifique pour les moins de 21 ans et une politique d’abonnement incitative et avantageuse ;
- Accompagner la création et les pratiques amateurs, et développer des outils ambitieux et
complets en faveur du développement professionnel des artistes du territoire.
- 1652 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
La répartition de l’activité par secteur
2017 2018
Action culturelle 28% 28 %
Diffusion Astrolabe 42% 42 %
Création 9% 10 %
Filages 4% 8 %
Diffusion hors les murs 4% 6 %
Accompagnement 13% 6 %
B. Bilan de l’activité
 Evolution de l’activité entre 2016 et 2018 :
2016 2017 2018
Nombre de manifestations organisées ou soutenues 66 59 62
Nombre de spectacles accueillis à l’astrolabe 56 53 54
dont spectacle accueillis en production Antirouille 42 43 48
dont spectacles partenaires extérieurs 14 10 6
dont concerts Hors les Murs 10 6 8
Formations accueillies 187 176 157
% Région Centre 30 % 34 % 27 %
% France 40 % 36 % 39 %
% International 30 % 30 % 34 %
Taux de fréquentation (grande salle) 55 % 67 % 70 %
Taux de fréquentation club 64 % 51 % 51 %
Taux de fréquentation global moyen 57 % 58 % 61 %
Nombre de spectateurs (club + grande salle + hors les murs) 20 103 18 927 22 674
Prix moyen annuel du billet 16,68 € 14,75 € 14,25 €
 Répartition de la diffusion par style musical :
2018 2017 2016
Electro 18 % 22 % 22 %
Pop-Rock 43 % 42 % 35 %
World-Reggae 6 % 9 % 12 %
Rap 8 % 10 % 10 %
Metal 6 % 12 % 11 %
Chanson 9 % 1 % 3 %
Jazz 8 % 2 % 3 %
Jeune Public 2 % 2 % 3 %
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
 Faits marquants 2018 :
- Une nouvelle stratégie autour de la politique d’abonnement (hausse de 15,8% d’abonnés).
- Une nouvelle proposition tarifaire pour les concerts se déroulant dans le Club (5€ pour les
abonnés).
- Un renforcement du rôle de la vidéo dans la communication web de l’Astrolabe avec le
recrutement d’un nouveau vidéaste.
- Le recrutement de deux nouveaux salariés pour pallier les départs du comptable et de la
médiatrice culturelle en charge de l’animation de l’association
- Une troisième édition du festival « HOP POP HOP » réussie avec 3 702 spectateurs contre 3200
en 2017.
- Une 7ème édition du festival « Hey Gamins » à Chécy qui a réuni 4 900 participants contre 3500
en 2017.
- 39 groupes et artistes régionaux programmés en 2018.
- Le dispositif d’accompagnement FADER consacré aux groupes « Ctrl-Z», « Doll is Mine» et «
Turfuzz ».
- Des accompagnements à la scène pour les artistes/projets « Freaks », « Majnun » et « Max
Livio ».
- Des résidences de pré-production et de création pour les groupes/artistes : Daniel Paboeuf
Unity, Séisme, Compagnie Aurachrome et Binidu.
- Des projets d’action culturelle en direction des scolaires de tous âges sous différentes formes
(concerts pédagogiques, visite du lieu, ateliers avec les artistes, interventions en milieu scolaire)
.
- L’installation de 8 entrepreneurs (production artistique, graphisme, artisanat d’art ou fonctions
support aux projets artistiques) au 24 rue de Limare à Orléans dans le cadre du projet PLATO.
- 110 bénévoles inscrits en 2018.
- 2 174 adhérents contre 2 263 en 2017.
- Poursuite de la progression des « followers » sur les différents réseaux sociaux.
-
II – BILAN FINANCIER
L’exercice 2018 est marqué par un résultat déficitaire de 13 638,35 €.
L’association ne vise plus la constitution de fonds propres afin de consolider son bilan en dégageant des
bénéfices, mais cherche à s’approcher le plus possible de l’équilibre budgétaire. Il s’agit d’employer au
mieux dans l’activité les moyens financiers octroyés.
De ce fait le versement d’indemnités de départ pour un total d’environ 20 000 € à deux salariés lors de
l’année 2018 vient grever le résultat qui aurait été positif d’environ 7 000 € et conforme aux objectifs
budgétaires, sans ces départs.
L’ensemble des postes de charge sont stables sauf les achats qui progressent d’environ 20 %. Ceci
s’explique par une hausse dans la même proportion du montant des achats de spectacle notamment
dans le cadre de la diffusion hors les murs. Cette hausse des dépenses artistiques est en conformité avec
les engagements pris auprès de la DRAC Centre-Val de Loire lors de la hausse de son soutien financier qui
visait à développer les marges artistiques en 2016.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
Concernant les produits, il est à noter une hausse des recettes de billetteries, du bar et des produits des
partenariats. Ainsi l’ensemble des ventes progresse de près de 18 %. Tout comme les charges, cette
tendance est tirée par les hors les murs et plus particulièrement par le festival Hop Pop Hop (hausse de la
fréquentation, ancrage du festival encourageant la venue de nouveaux partenaires)
L’augmentation à la fois des comptes d’achat et de ventes démontrent la direction prise par L’Antirouille
d’engager à la fois plus de moyens dans l’activité artistique et de travailler sur sa capacité
d’autofinancement qui s’établit en 2018 à près de 41 % (+3%).
- Total produits : 1 265 583,33 € €
- Total charges : 1 279 221,68 €
- Résultat net : 13 638,35 €.
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- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
N° 32 – Arts et économie créative. Gestion du Zénith d'Orléans. Exercice 2018. Examen du
rapport d'activités de la S.E.M. ORLEANS SPECTACLES.
M. MOITTIE, 5ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’article L. 3131-5 du code de la commande publique prévoit que les concessionnaires de
service public doivent produire chaque année, à l’autorité concédante, un rapport comportant notamment
les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une
analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
La S.E.M. ORLEANS SPECTACLES, délégataire du service public pour la gestion du Zénith
d’Orléans, a remis son rapport d’activités pour l’exercice 2018.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evénementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du
compte rendu annuel d’activités du délégataire ORLEANS SPECTACLES pour la gestion du Zénith
d’Orléans au titre de l’exercice 2018. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
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N° 33 – Arts et économie créative. Approbation d'une convention cadre sur le fonctionnement
du Théâtre d'Orléans pour les années 2019-2020.
M. MOITTIE, 5ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Ouverts en février 1975, la Maison de la Culture et le Théâtre Municipal ont connu des
transformations institutionnelles périodiques qui ont accompagné et traduit le développement et la
diversité artistique et culturelle du lieu. Géré directement par la Mairie jusqu’en 1986, il est ensuite confié
en contrat d’affermage à une Société Anonyme la Société d’Exploitation du Théâtre d’Orléans (S.E.T.O.).
En 1989, l’association « Carré Saint Vincent » devient gestionnaire du lieu et reçoit le label
Scène Nationale en 1993. A partir de 1985, un Centre Chorégraphique, qui deviendra National en 1995,
s’y installe avant d’intégrer ses propres locaux en 2001 ; il est dirigé par Josef Nadj puis Maud Le Pladec
depuis le 1er janvier 2017. Parallèlement, le Centre d’Art Dramatique d’Orléans (C.A.D.O.), formé en
1988, a pour mission la création et la diffusion d’un répertoire populaire et ouvert à tous. Enfin un Centre
Dramatique National s’installe en 1993 pour la création et la diffusion du théâtre contemporain. Il est
successivement dirigé par Stéphane Braunschweig, Olivier Py, Arthur Nauzyciel et Séverine Chavrier
depuis le 1er janvier 2017.
Le Théâtre d’Orléans constitue donc un lieu unique et multiple offrant une richesse culturelle
de très haut niveau artistique au public d’Orléans, du Département du Loiret et de la Région Centre-Val de
Loire, ainsi qu’un lieu de création et de résidence pour les artistes de renommée nationale et
internationale. Les quatre financeurs (Etat, Région, Département, Ville) souhaitant faciliter la mise en
œuvre des moyens techniques et financiers de structures reconnues sur le plan national œuvrant dans ce
théâtre ont décidé de s’engager par une convention cadre au côté des structures bénéficiaires du Théâtre
d’Orléans.
En effet, en 2015, un rapport de l’Inspection Générale des Affaires Culturelles (I.G.A.C. –
Ministère de la Culture) a mis en exergue les limites du fonctionnement actuel et proposé plusieurs
scenarii d’évolution de la gouvernance. En 2016, la Mission d’Expertise Economique et Financière
(M.E.E.F.) a engagé une étude économique et financière.
Sur la base de ces récents audits, les tutelles en coopération avec les directeurs de
structures doivent construire un nouvel avenir pour le Théâtre d’Orléans. Une première convention cadre
signée pour la période 2015-2018, puis modifiée par un avenant en 2016, a permis de préciser
l’organisation interne en cadrant le mode d’intervention de chaque structure.
Une nouvelle convention, proposée pour les années 2019-2020, vise à renforcer la
collégialité des décisions des financeurs et à assurer un fonctionnement coopératif entre les différentes
structures utilisatrices du théâtre. En effet, ces collaborations doivent favoriser la bonne marche du
Théâtre d’Orléans et permettre à chaque structure de pouvoir remplir ses missions et développer son
projet.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention cadre 2019-2020 relative au Théâtre d’Orléans à passer avec
l’Etat, la Région Centre-Val de Loire, le Département du Loiret et les quatre structures de diffusion
(le Centre d’Art Dramatique d’Orléans, la Scène Nationale d’Orléans, le Centre Chorégraphique
National d’Orléans et le Centre d’Art Dramatique d’Orléans) visant à renforcer la collégialité des
décisions ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
N° 34 – Arts et économie créative. Approbation d'une convention de soutien à l'équipement à
passer avec la Scène Nationale d'Orléans au titre de l'année 2019. Attribution d'une
subvention.
M. MOITTIE, 5ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Depuis 2016, la Mairie soutient la Scène Nationale dans le cadre d’investissements au
travers des conventions de soutien à l’équipement
En 2018, la Scène Nationale d’Orléans a sollicité la Mairie pour l’acquisition de matériel son-
vidéo, d’équipements lumières et de matériel bureautique. Le montant de la subvention s’est porté à
40 000 €. Par ailleurs, la Scène Nationale d’Orléans a bénéficié d’une subvention de 50 000 € cette même
année, pour l’aménagement du hall du Théâtre.
Pour l’année 2019 et dans le cadre du réaménagement du hall du théâtre, la Scène
Nationale d’Orléans a sollicité le soutien financier de la Mairie en vue de l’acquisition et l’installation d’un
pont lumière. Le montant prévisionnel de cette acquisition s’élève à 34 765,50 € T.T.C., conformément au
plan de financement prévisionnel annexé à la présente délibération.
Afin de permettre à la Scène Nationale d’Orléans de mener à bien ce projet, il est proposé
d’attribuer une subvention d’un montant 27 812,00 €. La Scène Nationale d’Orléans financera cette
acquisition à hauteur de 6 953,50 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de soutien à l’équipement 2019 à passer avec l’association
Scène Nationale d’Orléans ;
2°) attribuer, en application de cette convention, une subvention de 27 812,00 € à
l’association Scène Nationale d’Orléans ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 316, nature 20421, opération 05A310, service gestionnaire THE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 35 – Arts et économie créative. Approbation d'une convention de soutien à l’équipement à
passer avec le Centre Dramatique National d'Orléans pour l'année 2019. Attribution
d'une subvention.
M. MOITTIE, 5ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« En 2018, le Centre Dramatique National Orléans / Loiret / Centre-Val de Loire avait sollicité
la Mairie pour obtenir une subvention en vue de l’acquisition et l’installation de matériel à hauteur de
1 940 €. Ces équipements portaient sur du matériel audiovisuel et plateau nécessaires à la création des
spectacles. A ce titre, la Mairie a attribué une subvention de 1 940 € au CDN.
Pour 2019, le Centre Dramatique National Orléans / Loiret / Centre-Val de Loire a sollicité la
Mairie pour obtenir une subvention en vue de l’acquisition de matériel informatique.
Le montant prévisionnel de cette acquisition s’élève à 6 315 € T.T.C, conformément au plan
de financement annexé à la présente délibération. Ces équipements portent sur l’acquisition et
l’installation du matériel informatique pour le fonctionnement administratif du Centre Dramatique National.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
Afin de permettre au Centre Dramatique National Orléans de mener à bien ce projet, il est
proposé d’attribuer une subvention de 2 000 € T.T.C.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de soutien à l’équipement 2019 à passer avec le Centre
Dramatique National d’Orléans ;
2°) attribuer, en application de cette convention, la subvention de 2000 € au Centre
Dramatique National d’Orléans ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 316, nature 20421, opération CB2H027, service gestionnaire THE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 36 – Arts et économie créative. Conservatoire. Approbation de conventions de soutien et
de partenariat culturel à passer avec des associations pour la saison 2019-2020.
M. BARBIER, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La Mairie souhaite reconduire le soutien et les partenariats pédagogiques et/ou culturels
avec :
- la délégation d’Orléans des Jeunesses Musicales de France (J.M.F.) : l’association a fait part à la
Mairie de son souhait de poursuivre sa programmation dans le cadre des salles de l’Institut et du
Théâtre Gérard Philipe. La valorisation des accueils gratuits dans les deux salles est évaluée à
11 719 €, pour mémoire la valorisation 2018 était de 10 279 € ;
- l’association Fortissimo : l’association met en œuvre une programmation de 5 concerts avec des
artistes de notoriété nationale et internationale. Ces concerts constituent une composante
importante de la saison de l’Institut. La valorisation de ces accueils gratuits est évaluée à 3 043 €,
pour mémoire la valorisation 2018 était de 3 018 € ;
- l’association NC Danse : l’association dispense un enseignement de danse classique, complétant
ainsi l’offre dans cette discipline. La valorisation de ces accueils gratuits est évaluée à 401 € ;
- l’association La Rêveuse : l’association dispense un enseignement sur instruments anciens
complétant ainsi l’offre pédagogique et artistique du conservatoire. Un espace bureau et des
salles de cours sont mis à disposition de l’association pour l’accompagner dans sa démarche de
collaboration sur divers projets au sein de l’établissement et avec plusieurs associations dans le
domaine du spectacle vivant. La valorisation de cette mise à disposition de locaux est estimée à
6 246 €, pour mémoire la valorisation 2018 était de 4 914 €.
Par ailleurs, une subvention de 6 000 € a été attribuée à l’association au titre du soutien à l’activité
artistique pour l’année 2019 par délibération du Conseil Municipal en date du 20 mai 2019 ;
- l’association HarpEnsemblE : l’association dispense des cours de harpe qui complètent ainsi
l’offre pédagogique et artistique du conservatoire. Les élèves de l’association HarpEnsemblE sont
associés à divers projets de concerts. Des salles de cours sont mises à disposition de
l’association pour l’accompagner dans sa démarche d’enseignement. La valorisation de la mise à
disposition de locaux est estimée à 3 170 €, pour mémoire la valorisation 2018 était de à 3 137 €.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
Par ailleurs, une subvention de 4 000 € a été attribuée au titre du soutien à l’activité artistique
pour l’année 2019 par délibération du Conseil Municipal en date du 20 mai 2019 ;
- l’association OPUS 45 participe sous forme de sessions à la formation des élèves de la classe de
direction d’orchestre du conservatoire. En contrepartie de cette collaboration pédagogique,
l’association OPUS 45 est accueillie gracieusement pour donner un concert dans la salle de
l’Institut. La valorisation de cette mise à disposition de locaux est évaluée à 402 €, pour mémoire
la valorisation 2018 était de 778 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de soutien et de partenariat culturel à passer, au titre de la
saison 2019-2020, avec les associations J.M.F., Fortissimo, NC Danse, La Rêveuse, HarpEnsemblE
et OPUS 45 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie et accomplir les formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 37 – Développement commercial. Rétrocession du bail commercial du 47 rue Jeanne d’Arc.
Approbation du cahier des charges.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie a délimité un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de
proximité en mars 2010 à l’intérieur duquel les cessions de fonds de commerce, fonds artisanaux et baux
commerciaux sont soumis au droit de préemption.
Par déclaration préalable, réceptionnée en mairie le 22 février 2019, la Mairie a été informée
de la cession du bail commercial relatif au local situé 47 rue Jeanne d’Arc à Orléans où s’exerçait
jusqu’alors une activité de vente et réparations de rasoirs électriques, appareils de surdité et appareils
radio électriques et électroménagers.
M. le Maire a décidé de préempter ledit bail (destiné à être repris pour y exercer une activité
de type restauration rapide), le 8 avril 2019, afin de renforcer l’attractivité et la diversité de l’offre
commerciale dans ce secteur.
La signature de l’acte authentique d’acquisition du droit au bail a eu lieu le 18 juillet 2019.
Elle donne à la Mairie la propriété et la jouissance de ce droit au bail.
Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme et, notamment, les articles L. 214-1 à
L.214-3, et R. 214-11 à R. 214-16 relatifs au droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds
artisanaux et les baux commerciaux, la Mairie est dans l’obligation de respecter une procédure stricte
pour la rétrocession de ce bail.
Ainsi, cette rétrocession passe par la rédaction d’un cahier des charges approuvé en Conseil
Municipal (article R. 214-11 du code de l’urbanisme).
En l’espèce, celui-ci comporte les principales caractéristiques suivantes :
 Le bail sera rétrocédé à une entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés
ou au répertoire des métiers, en vue d'une exploitation destinée à préserver la diversité et à
promouvoir le développement de l'activité commerciale et artisanale dans le périmètre
concerné,
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
 La rétrocession du bail commercial par la Mairie est proposée à 50 000 € auxquels s’ajouteront
les frais d’acte,
 Le futur cessionnaire devra respecter les conditions du bail commercial signé avec le bailleur
dont le loyer mensuel s’élève à 750 € H.T. et hors charges, payable mensuellement et
d’avance,
 Les dossiers de candidature devront comprendre notamment une lettre de motivation et un
dossier de présentation du projet d’activité commerciale,
 Les dossiers de candidature seront analysés sur la base de quatre critères principaux :
o La qualité du projet commercial et l’adéquation avec les besoins du quartier,
o Le profil du candidat au regard de son expérience professionnelle,
o La viabilité économique du projet,
o Le prix de rachat du droit au bail.
Un avis de rétrocession sera ensuite être affiché en Mairie pendant 15 jours, faisant
notamment état de la possibilité de consulter ledit cahier des charges en Mairie.
A l’issue de cet appel à candidatures et examen des projets, la rétrocession sera autorisée
par une nouvelle délibération du Conseil Municipal précisant les conditions de la rétrocession et les
raisons du choix du cessionnaire. La Mairie dispose d’un délai de deux ans à compter de la prise d'effet
de l'aliénation à titre onéreux de ce bail commercial pour trouver un acquéreur.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le cahier des charges de rétrocession du bail commercial du local situé 47 rue
Jeanne d’Arc à Orléans annexé à la présente délibération ;
2°) engager la procédure de rétrocession du bail commercial situé au 47 rue Jeanne d’Arc à
Orléans ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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TERRITOIRE ET PROXIMITE
N° 38 – Démocratie locale. Budget participatif. Réalisation d'une aire de jeux végétalisée.
Entretien de l'espace sis rue de la Mothe Saint-Antoine. Approbation d'une convention
de partenariat à passer avec la crèche du P'tit Mouflet.
Mme de QUATREBARBES – L’aire de jeux végétalisée sise rue de la Mothe Saint-Antoine a
été réalisée dans le cadre du budget participatif. Il s’agit maintenant de passer une convention de
partenariat avec la crèche du P’tit Mouflet, car cette réalisation a été faite complètement en concertation
avec la crèche et les parents des enfants de la crèche. Ils tenaient effectivement à avoir une aire de jeux,
des espaces verts et un espace de convivialité. Il est convenu que l’entretien de ces quelques éléments
du site soit justement fait par la crèche du P’tit Mouflet. Je vous propose donc de passer cette convention
relative pour l’entretien du site pour une durée de deux ans, renouvelable par tacite reconduction année
par année.
M. le Maire – M. LANGLOIS.
M. LANGLOIS – Juste un petit mot pour souligner que c’est une superbe réussite du budget
participatif, dans tous les sens du terme car ce projet a été proposé par la crèche du P’tit Mouflet et ils ont
été très originaux dans leur proposition initiale. En effet, dans ce square qui n’avait pas d’usage jusque-là
si ce n’est que très passif va en devenir là du coup un lieu de la rue de la Mothe Saint-Antoine. De plus, il
est vrai que d’avoir vu fleurir sur le trottoir de la crèche des panneaux en appelant les gens du quartier et
des personnes autour de la crèche d’aller voter sur la plateforme du budget participatif pour faire réussir
leur projet c’était là aussi innovant, comme l’objectif. Je vois mes collègues de quartiers qui se plaignent
de tels procédés mais je sais qu’ils ont fait de même. Je veux les remercier car ils ont été très porteurs
d’idées lorsqu’il y a eu la concertation avec les services et remercier également les services des quartiers
et de l’espace public, car démarrer un projet quand ce n’est pas forcément celui de l’administration n’est
pas toujours évident. Les agents de la mairie et des différents services ont réussi à se mettre au diapason
de la demande initiale et les porteurs de projets ont été aussi très constructifs. Lorsque l’on passe
désormais sur la Mothe Saint-Antoine et que l’on voit cette belle réalisation qui profite à la crèche et au
quartier, c’est une très belle réussite du budget participatif que vous avez décidé de lancer M. le Maire,
donc félicitations à l’ensemble des acteurs.
M. le Maire – Merci M. LANGLOIS. Mme SUIRE.
Mme SUIRE – C’est simplement pour remercier Aude de QUATREBARBES du travail qui a
été fait et Mathieu LANGLOIS sur l’entrée du Jardin des plantes. C’est très joli et les gens sont ravis.
M. le Maire – Absolument. Pas d’autres remarques ? Je vous consulte.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du budget participatif 2018, la crèche parentale « le P’tit Mouflet » a vu son
projet élu par les citoyens. La Mairie a débloqué un budget de 50 000 € pour ce projet qui consiste en
l’aménagement d’un terre-plein en aire de jeux végétalisée, partagé entre les utilisateurs de la crèche et
les riverains, situé dans la rue de la Mothe Saint-Antoine, et permettant une ouverture sur le quartier.
En complément, le projet d’aménagement d’un espace de convivialité pouvant servir d’aire
de pique-nique, comprenant l’installation de mobilier, d’une fontaine à eau et d’une corbeille a été élu au
budget participatif 2019, pour un montant de 40 000 €.
Les travaux d’aménagement ont été financés et mis en œuvre par la Mairie, les équipements
et jeux ayant été validés préalablement par les deux parties.
Ces deux projets avaient été soumis au vote sous réserve que l’entretien de certains
aménagements de cet espace, mentionnés dans la convention, soit assuré par la Crèche du P’tit Mouflet.
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Une convention de partenariat, conclue pour une durée de 2 ans, est donc proposée à cet effet, et
détermine les engagements des parties.
Dans ces conditions , il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec la crèche du P’tit Mouflet, pour
l’entretien de certains aménagements de l’espace situé rue de la Mothe Saint-Antoine comprenant
une aire de jeux, des espaces verts, ainsi qu’un espace de convivialité, afin de déterminer les
engagements des parties en ce qui concerne l’entretien de ce site pour une durée de 2 ans,
renouvelable par tacite reconduction, année par année ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la
Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – C’est adopté à l’unanimité et je remercie tous ceux qui ont fait les propositions, qui
ont travaillé sur ce petit projet. Cela fait vraiment partie des choses attendues, notamment par les parents
et c’est une très bonne initiative.
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ANNEXE
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RESSOURCES
N° 39 – Conseil Municipal. Déplacement en Chine. Attribution d'un mandat spécial.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 8 juillet 2019, le Conseil Municipal a procédé, pour la durée restante du
mandat, à l’actualisation du dispositif de prise en charge des frais de déplacement applicable aux élus
dans le cadre de l’exercice de leur mandat.
Conformément aux articles L. 2123-18 et R. 2123-22-1 du code général des collectivités
territoriales ainsi qu’aux dispositions votées, la prise en charge des frais de déplacement à l’étranger
notamment nécessite l’attribution préalable d’un mandat spécial par le Conseil Municipal.
Considérant le référentiel sur la normalisation du tourisme créé à l’initiative d’Orléans et de
Yangzhou avec l’appui de l’A.F.N.O.R. en France et de la S.A.C. en Chine et visant à créer une norme
nationale puis internationale pour l’accueil des touristes chinois en France et des touristes français en
Chine.
Considérant que Mme Martine GRIVOT, Adjointe au Maire déléguée à la Promotion du
Territoire, aux Relations Internationales, au Tourisme et au Festival de Loire à Orléans, doit se rendre du
25 octobre au 2 novembre 2019 à Qingdao et à Yangzhou (Chine), afin d’assister du 27 au 29 octobre
2019 à Qingdao au Forum sur la standardisation internationale au cours duquel un mémorandum sur la
normalisation du tourisme va être signé entre l’A.F.N.O.R. et la S.A.C. Ce mémorandum s’appuie sur le
travail lancé par Orléans et Yangzhou depuis 2016 sur l’accueil des touristes orléanais à Yangzhou et des
touristes de Yangzhou à Orléans dans le cadre de leur pacte d’amitié. Mme Martine GRIVOT se rendra
ensuite à Yangzhou du 29 octobre au 2 novembre 2019 pour continuer à travailler de manière concrète
sur les projets en cours avec la ville de Yangzhou dans les différents domaines de la coopération.
Considérant que cette mission est accomplie dans l’intérêt des affaires de la commune.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer un mandat spécial à Mme Martine GRIVOT, Adjointe au Maire d’Orléans
déléguée à la Promotion du Territoire, aux Relations Internationales, au Tourisme et au Festival de
Loire, pour le déplacement à Qingdao et à Yangzhou (Chine) du 25 octobre au 2 novembre 2019
pour participer, dans l’intérêt de la commune, au forum sur la standardisation internationale du 27
au 29 octobre 2019 à Qingdao et aux réunions de travail du 29 octobre au 2 novembre 2019 à
Yangzhou portant sur des projets dans les différents domaines engagés dans le cadre du
jumelage entre les deux villes ;
2°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Mairie : fonction 048, natures 611, 6232, 6251 et 65312, opération 00001017, service
gestionnaire REI. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 40 – Relations humaines. Examen du rapport annuel sur la situation en matière d'égalité
entre les femmes et les hommes.
Mme SAUVEGRAIN – Comme chaque année je vous présente avec plaisir ce rapport sur
l’égalité entre les femmes et les hommes au sein des effectifs de la Ville, et puis je présenterai la même
chose à la Métropole. Vous y trouverez les différentes catégories et chiffres, qui sont assez stables,
particularité commune Ville et Métropole maintenant que l’organigramme est désormais quasiment
mutualisé, avec un fort taux de femmes dans l’encadrement. Toujours des différences entre filières mais
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qui s’atténuent puisque vous le savez sur la filière technique, si je résume, on a les femmes sur les
métiers liés à l’entretien et puis les hommes sur l’espace public. Sur la question de la durée du temps de
travail, j’ai deux éléments à vous communiquer. D’abord le temps de travail qui est imposé par la
collectivité. Nous avons énormément travaillé à l’augmenter dans les années passées sur la principale
direction, celle de l’éducation, puisqu’il n’y a plus de contrats à 28 h 30 et que les contrats minimaux sont
à 32 h à la demande des agents. Et il y a la question du temps partiel où peu à peu les choses changent
aussi puisque 12 % des temps partiels sont maintenant pris par des agents hommes. L’évolution est lente
mais elle quand même là. En matière de formation, c’est la même chose que les années passées, on
s’attache surtout à faire en sorte que les formations aient lieu sur les mêmes horaires que le temps de
travail pour ne pas bouleverser complètement la vie de nos agents et de manière à ce qu’ils puissent aller
en formation. Voilà globalement les éléments de ce rapport.
M. le Maire – Mme TRIPET ?
Mme TRIPET – Ne me dites pas que vous êtes surpris M. le Maire, cela m’étonnerait. Tout
d’abord, je remercie Mme SAUVEGRAIN pour ce rapport. Encore une fois, je regrette qu’il ne soit axé que
sur la situation des agentes et agents au sein de la Ville d’Orléans, alors que la loi du 4 juillet pour les
communes de plus de 20 000 habitants va bien plus loin que cela. Elle concerne notamment toutes les
mesures que les collectivités de plus de 20 000 habitants mettent en place pour l’égalité femmes-hommes
au sein de la municipalité, à savoir :
- des actions de prévention et de protection permettant de lutter contre les violences faites aux
femmes et les atteintes à leur dignité ;
- des actions pour la lutte contre le système prostitutionnel en passant par les luttes contre les
stéréotypes sexistes ;
- veiller à ce que les femmes sur nos territoires aient bien accès à la contraception et l’I.V.G., la
lutte contre la précarité des femmes, l’égalité professionnelle et la mixité dans les métiers ;
- une meilleure articulation des temps de vie et un partage équilibré des responsabilités
parentales ;
- l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives ainsi
qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ;
- l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes avec égal accès à la création et à la
production culturelle et artistique, ainsi qu’à la diffusion des œuvres et des actions visant à porter
à la connaissance du public les recherches françaises et internationales sur la construction
sociale des rôles sexués.
Certains de ces points mériteraient d’être dans le rapport que vous présentez aujourd’hui. Si
je ne doute pas de l’engagement de la Ville d’Orléans et pour cause, dans les luttes contre les violences
faites aux femmes et à leurs enfants et leur mise en protection, il me semble que rien ne transpire quant à
ce qui est mis en œuvre pour lutter contre le système prostitutionnel, même si je sais qu’il y a un
engagement de notre Ville. Il serait bien de présenter ces actions alors que la prostitution des mineurs
devient un sujet prégnant dans notre société et même à Orléans.
Concernant les luttes contre les stéréotypes sexistes, nous avons du chemin à parcourir
même s’il y a eu un progrès. En effet, concernant les comportements de nos citoyens hommes dans les
transports en commun, nous avons eu droit en fin d’année dernière à un petit dessin montrant un homme
de Néandertal mettant la main aux fesses à une femme et ce sous la rubrique courtoisie. Clairement, c’est
une agression sexuelle et pas de la drague à la française ou un manque de courtoisie. Je crois que nous
aurions pu faire mieux et plus fort en nous adressant avant tout aux associations de lutte contre le
sexisme pour faire ce visuel. Un bon point cependant concernant le fait que les bus puissent s’arrêter
entre deux stations et sur demande passées 21 h, c’est vraiment très bien pour les femmes.
Sur la contraception et l’I.V.G., je connais également l’engagement de la Ville. Pour autant, la
situation très compliquée en ce qui concerne l’accès aux soins de santé, à un médecin, peut à tout
moment faire basculer ces droits, dans des situations pénibles pour les femmes qui le vivent et ce malgré
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l’engagement sans faille du planning familial. Je voulais quand même souligner ici que depuis quatre ans,
le planning familial se retrouve avec des baisses de dotations : 20 000 euros en 2016, 20 000 euros en
2017. Certes c’est le Conseil Départemental et pas la ville, mais pour autant, on leur a dit que c’était parce
qu’il y avait des accès à la contraception et à l’I.V.G. disparates sur le territoire. En parlant de Pithiviers
par exemple, la maternité a fermé, le centre de planification également et donc le planning familial
d’Orléans récupère les femmes venant de Pithiviers sans avoir les dotations qui vont avec.
Il reste pour ma part la lutte contre la précarité des femmes et les dispositions mises en
place. Sur les mandats électoraux, la prochaine campagne des municipales est un exercice grandeur
nature où l’on voit – pardonnez-moi – la gent masculine jouer des coudes pour être en tête de liste et je
souhaite rester courtoise en le disant, tous partis confondus pour être tête de liste alors que les femmes
resteront l’alibi parité. Nous savons ce que cela donnera au Conseil Métropolitain où les hommes se
répartiront allégrement les vice-présidences. J’ajouterai aussi la visibilité des femmes dans nos rues, que
ce soit sur les plaques des noms de rue ou les bâtiments de nos villes. Je me souviens du dernier conseil
où l’on m’a fait remarquer qu’enfin un nom de femme était donné à une rue, nom respectable s’il en est,
celui d’un nom d’une bonne-sœur, dont je ne nie aucunement l’implication qu’elle a eue auprès de nos
concitoyens ou concitoyennes, tandis que la précédente était une infirmière pendant la guerre 1914-1918.
Tout de même, nous passons ainsi à 34 noms de femmes contre près de 450 concernant les hommes,
sans compter que pour Orléans, il semble qu’une contrainte soit donnée : pour qu’un nom de femme soit
retenu, il faut qu’elle ait une attache orléanaise et un CV moral sans tâches. Je ne suis pas certaine qu’il
en soit de même du côté de nos illustres hommes dont on honore notre ville d’une plaque à leur nom bien
plus souvent qu’à notre tour.
Par ailleurs, la lutte contre le harcèlement scolaire fait aussi partie de ce qui pourrait être
abordé dans ce rapport et il serait plus que légitime que nous nous y intéressions de plus près.
Concernant le sport, je crois l’avoir déjà dit, nous devrions faire une comparaison du nombre de licenciés
femmes-hommes par catégories et regarder ensuite les subventions accordées aux clubs et nous aurions
de grandes surprises j’en suis certaine. De même pour toutes les activités sportives ou de sorties
proposées pendant les vacances scolaires, établir le nombre de garçons qui y participent, le nombre de
filles et tendre à une mixité apaisée. Dans certaines villes – je tiens à vous le signaler – le Maire ainsi que
son conseil refuse d’organiser des sorties s’il n’y a pas une mixité qui tend vers la parité. Qu’en est-il de la
présence de filles lors de sorties organisées pour assister à des matchs de football ou de rugby? Je sais
que tout cela se travaille avec les familles et les animateurs, mais il est important d’en rendre compte.
Je passe sur les marches exploratoires de nuit pour savoir pourquoi les femmes ne
fréquentent pas certaines rues ou même ne restent pas sur les bancs dans certains secteurs de notre
Ville. Idem sur les soirées à thème de certaines boîtes de nuit où les stéréotypes sexistes continuent à
être véhiculés pour attirer le chaland.
Enfin, une ou plusieurs journées de sensibilisation pourraient être faites, dans le cadre des
Journées Santé par exemple, afin de sensibiliser tous les publics sur les notions de consentement, dans
les relations fille-garçon, femme-homme, dans la lutte contre le harcèlement de rue, etc.
Je vais arrêter là, mais vous pouvez voir que même si ce rapport s’étoffe d’année en année,
il pourrait être une image encore plus complète de ce qui se fait ou non dans notre Ville, et où nous
devons encore progresser. Merci.
M. le Maire – M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues. Je voudrais simplement apporter une
précision à la suite de l’évocation de Mme TRIPET concernant les sorties scolaires et le contexte. C’est
un sujet que je connais bien et je voudrais en dire un mot. D’abord, il faut savoir que toutes ces sorties se
font avec 100 % des enfants, filles et garçons et il n’y a en l’occurrence pas de refus, en tout cas en ce qui
concerne les écoles, je ne parle pas des collèges et des lycées. Ensuite, pour les enfants des
maternelles, je précise qu’ils se tiennent par la main, filles et garçons, notamment après la pause
méridienne pour entrer en classe. Dernier point, lorsque par hasard – c’est rarissime mais c’est déjà arrivé
– aussi bien en maternelle qu’en élémentaire, un petit garçon refuse de prendre une petite fille par la main
ou l’inverse, voire même que des parents refusent de saluer – au sens où nous l’entendons – une
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enseignante lorsqu’il s’agit d’un homme ou l’inverse lorsqu’il s’agit d’une femme, je les convoque
immédiatement dans le cadre du conseil pour les droits et les devoirs des familles. Cela se termine
sereinement, y compris d’ailleurs par un travail éducatif avec les familles, d’où qu’elles viennent. C’est
simplement pour dire que c’est un sujet sur lequel nous ne cédons pas un millimètre à la République et
que les choses se passent globalement très bien. Je vous remercie.
Mme TRIPET – Juste pour dire que ce n’était pas cela que je pointais du doigt. Je parlais du
harcèlement scolaire, qui peut se situer dans la cours, entre garçons et filles, entre garçons, entre filles et
qui peut commencer dès la primaire.
M. le Maire – Vous pouvez ajouter sur les réseaux sociaux.
Mme TRIPET – Par rapport aux sorties, je parlais de celles qui ont lieu pendant les vacances
scolaires dans le cadre des activités à deux euros la journée et qui concernent les plus grands. Pour le
reste, merci M. MONTILLOT pour vos indications, c’est précieux.
M. le Maire – D’autres remarques avant que je ne laisse la parole à Mme SAUVEGRAIN ?
Mme SAUVEGRAIN – Juste quelques mots pour dire qu’en fait tout ce que vous évoquez
nous l’évoquons à la mairie et également avec nos partenaires, comme l’ASELQO. Soufiane SANKHON
évoque ce sujet lors de l’attribution des subventions, le nombre de joueurs filles et garçons. Par contre ce
qui est compliqué à faire c’est de compiler tout ça pour en faire un rapport. Mais en effet, on avance petit
à petit. Après sur la partie « élus », je ne me sens pas être un alibi, ni à la Ville et encore moins à la
Métropole. Je fais partie de ces élues arrivées récemment qui considèrent que lorsqu’on veut prendre sa
place, on le fait par le travail. Je pense qu’avec Béatrice BARRUEL à la Métropole, nous sommes deux
vice-présidentes orléanaises aux côtés de nos deux collègues vice-présidents Philippe LELOUP et
Michel MARTIN et nous sommes traitées comme deux vice-président(e)s. Alors évidemment dans les
autres communes, mais à Orléans je pense que le sujet n’est pas là. De plus, je suis une élue qui aime le
football alors je cumule. C’est une vraie question que l’on traite et je le redis, la difficulté est d’en faire un
rapport complet et on y viendra en effet.
M. le Maire – D’autres remarques ? Je vous remercie et nous prenons acte de ce rapport
avec intérêt.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« En application des articles 61 et 77 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité
réelle entre les femmes et les hommes, les communes et E.P.C.I. de plus de 20 000 habitants doivent
présenter à l’assemblée délibérante un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les
hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les
orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Cette présentation doit avoir lieu préalablement aux débats sur le projet de budget.
Le décret d’application n° 2015-761 du 24 juin 2015 vient préciser le contenu du rapport.
Celui-ci fait en particulier état de la politique de ressources humaines de la commune ou du groupement
en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il comporte également un bilan des
actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les
hommes et décrit les orientations pluriannuelles. Ce bilan et ces orientations concernent notamment les
rémunérations et les parcours professionnels, la promotion de la parité dans le cadre des actions de
formation, la mixité dans les filières et les cadres d'emplois, l'articulation entre vie professionnelle et vie
personnelle, la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte contre
toute forme de harcèlement.
Vu les articles L. 2311-1-2 et D. 2311-16 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’information du comité technique du 2 octobre 2019.
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Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport annuel sur la situation en
matière d’égalité femmes-hommes présenté préalablement aux débats sur le projet de budget de
l’exercice 2020. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
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Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes à la Ville d’Orléans
L’article L. 2311-1-2. du CGCT, créé par la loi 2014 – 873 du 4 août 2014, dispose que dans les
communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire
présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le
fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et
programmes de nature à améliorer cette situation. Le contenu de ce rapport et les modalités de son
élaboration sont fixés par décret.
Le décret d’application 2015 – 761 du 24 juin 2015 vient préciser le contenu du rapport. Celui-ci fait en
particulier état de la politique de ressources humaines de la commune ou du groupement en matière
d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il comporte également un bilan des actions
menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les
hommes et décrit les orientations pluriannuelles. Ce bilan et ces orientations concernent notamment les
rémunérations et les parcours professionnels, la promotion de la parité dans le cadre des actions de
formation, la mixité dans les filières et les cadres d'emplois, l'articulation entre vie professionnelle et vie
personnelle, la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte contre
toute forme de harcèlement.
Ce rapport présente les chiffres de l’année 2018.
I/ Effectifs
Comparaison des effectifs
A la Ville d’Orléans (2017) A la Ville d’Orléans (2018) Dans la Fonction
publique territoriale
Comparaison Les femmes représentent : Les femmes représentent : Dans la fonction publique
de l’effectif 62 % des effectifs permanents 60 % des effectifs permanents territoriale, les femmes
69 % des agents contractuels 74 % des agents contractuels représentent 61 % des
effectifs.
Au total, 75 % des femmes Au total, 73 % des femmes
sont titulaires et 82 % des sont titulaires et 78 % des Les femmes représentent
hommes sont titulaires. hommes sont titulaires. 68 % des contractuels.
Comparaison Les femmes représentent : Les femmes représentent : Les femmes représentent :
par catégorie 62 % des catégories A, 62 % des catégories A, 62 % des catégories A,
59 % des catégories B, 60 % des catégories B, 63 % des catégories B,
63 % des catégories C. 72 % des catégories C. 61 % des catégories C
Dans l’organigramme
mutualisé entre la ville Dans l’organigramme 52 % des emplois de
d’Orléans et Orléans mutualisé entre la ville direction dans la FPT sont
Métropole, elles représentent d’Orléans et Orléans occupés par des femmes.
48 % des emplois de directeur. Métropole, elles représentent
46 % des emplois de directeur.
Comparaison Les femmes représentent : Les femmes représentent : Les femmes représentent :
par filière 97 % des agents des filières 98 % des agents des filières 90 % des agents des
sociales et médico-sociales ; sociales et médico-sociales ; filières sociales et médico-
83 % des agents de la filière 82 % des agents de la filière sociales,
administrative ; administrative ; 82 % des agents de la
61 % des agents de la filière 63 % des agents de la filière filière administrative,
culturelle. culturelle. 22 % des agents de la
filière police,
72 % des agents de la
filière animation
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Congé de paternité
Le tableau ci-dessous représente le nombre de jours pris au titre du congé paternité en 2018.
Durée / Total nb
A B C
nb agents jours
5 jours 1 5
11 jours 4 2 6 132
18 jours 0
Total 5 2 6 137
Temps partiels
A la Ville d’Orléans, 89 femmes (soit 88 %) sont à temps partiel et 12 hommes (soit 12 %).
Le tableau ci-dessous présente les changements de situation en 2018.
Octroi temps partiel Retour temps plein
Nb agents A B C A B C
Femmes 4 12 1 3 8
Hommes 1 2
Total 0 4 13 1 3 10
En 2018, 7 femmes et 3 hommes ont pris une disponibilité pour convenance personnelle d'une durée
égale ou supérieure à 6 mois.
II/ Formation
Sensibiliser les agents aux enjeux de l’égalité hommes – femmes :
Chaque nouveau manager suit une formation à l’entretien professionnel dans laquelle il est sensibilisé aux
enjeux de l’égalité hommes-femmes.
Ces enjeux sont rappelés dans le cadre des campagnes annuelles de lancement de l’entretien
professionnel.
L’école du management, mise en place au sein de la collectivité en 2017, a pour objectif d’apporter un
socle commun de connaissance des méthodes managériales à l’ensemble du personnel encadrant. Lors
de ces formations, chaque manager peut évoquer des difficultés qu’il rencontre dans le management de
son équipe, (management d’agents masculin par un encadrant féminin par exemple), et avoir ainsi des
réponses adaptées à sa situation.
La répartition des encadrants est la suivante : 97 femmes pour 55 hommes soit 63.8% de femmes
encadrantes.
La formation d’intégration obligatoire pour tous les nouveaux fonctionnaires aborde également cette
question.
Faciliter l’accès des agents publics à la formation professionnelle :
L’organisation des formations prend en compte les organisations des rythmes et temps de travail
professionnels et personnels des agents :
- En termes d’horaires : les formations ne commencent jamais avant 9h et ne se terminent jamais après
17h30.
- En termes de lieux : les formations sont proposées au plus près des lieux de travail des agents.
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Par ailleurs, les formations à distance se développent avec la mise à disposition d’une salle de formation
dédiée.
Garantir l’accès à la formation :
En 2018, 71,6 % des départs en formation ont concerné des femmes, ce qui est légèrement supérieur à la
répartition dans l'effectif global qui comprend 69,5 % de femmes.
FEMMES HOMMES
% par rapport au % par rapport au
Nb de départs nombre total de Nb de départs nombre total de
départs départs
Catégorie A 411 9,84 % 109 2,61 %
Catégorie B 591 14,15 % 204 4,88 %
Catégorie C 1 988 47,59 % 874 20,92 %
TOTAL 2 990 71,58 % 1 187 28,42 %
Au cours de cette année, 1 380 agents sont partis au moins une fois en formation :
- 1 056 femmes sur un effectif moyen de 1 390, soit 76 % de l'effectif féminin
- 324 hommes sur un effectif moyen de 610, soit 53 % de l'effectif masculin.
HOMMES FEMMES
Partis au moins % par rapport à Parties au % par rapport à
1 fois l'effectif moins 1 fois l'effectif
Catégorie A 46 66,51 % 107 93,13 %
Catégorie B 59 50,86 % 151 86,78 %
Catégorie C 219 51,53 % 798 72,48 %
TOTAL (moyenne) 324 53,10 % 1 056 75,98 %
III/ Emploi – recrutement
La ville d’Orléans fait rigoureusement application de l’article L. 1146-1 du code du travail
proscrivant de :
1° Mentionner ou faire mentionner dans une offre d'emploi le sexe ou la situation de famille du candidat
recherché. Cette interdiction est applicable pour toute forme de publicité relative à une embauche et quels
que soient les caractères du contrat de travail envisagé. Plus précisément, toutes les offres d’emploi
publiées la Ville d’Orléans précisent explicitement que le poste est ouvert aux hommes et aux femmes.
Une harmonisation des intitulés des postes a également été faite.
2° Refuser d'embaucher une personne, prononcer une mutation, résilier ou refuser de renouveler le
contrat de travail d'un salarié en considération du sexe, de la situation de famille ou de la grossesse sur la
base de critères de choix différents selon le sexe, la situation de famille ou la grossesse.
3° Prendre en considération du sexe ou de la grossesse toute mesure, notamment en matière de
rémunération, de formation, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle
ou de mutation.
La mixité est recherchée dans les jurys de recrutement, une femme au moins étant systématiquement
présente.
- 1679 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
Recrutements définitifs extérieurs :
Femmes Hommes
Type recrutement
En nombre En % / total En nombre En % / total
Concours 2 0,85 % 2 0,85 %
Contrat 127 54,04 % 49 20,85 %
Détachement 3 1,27 % 1 0,43 %
Mutation 9 3,83 % 10 4,26 %
Réintégration 8 3,40 % 0 %
Stagiairisation 16 6,81 % 8 3,40 %
Total 165 70,21 % 70 29,79 %
Mobilité inter-employeurs :
Agents Catégories Statut
NATURE
(Nbre) (%) A B C Titulaires Contractuels
Mutation 41 100 % 3 5 33 41 0
Femmes 23 56,1 % 1 4 18 41
Hommes 18 43,9 % 2 1 15
TOTAL 2018 41 100 % 3 5 33 41 0
IV/ Carrière – avancement :
La carrière des agents est valorisée et évolue en fonction de critères liés à l’ancienneté et au mérite,
basés sur la manière de servir. Les résultats des avancements et promotions issues des commissions
administratives paritaires ne sont donc pas conditionnés par des actions volontaristes en faveur de
l’égalité hommes-femmes.
Les disparités qui peuvent être observées dans les proportions de nomination entre les hommes et les
femmes s’expliquent par les différences des effectifs d’hommes et de femmes au sein de la structure et au
sein de chaque filière.
% H/F par rapport au % NOMMES/
nombre d'agents nombre d'agents
ratio nombre d'agents total de
promouvables nommés
promouvables promotion
hommes 42 16,28 18 16,22
catégorie C 258 111
femmes 216 83,72 93 83,78
hommes 28 40 6 37,5
catégorie B 70 16
femmes 42 60 10 62,5
hommes 17 44,73 1 11,11
catégorie A 38 9
femmes 21 55,27 8 88,89
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
% H/F par rapport au % NOMMES/
nombre d'agents nombre d'agents
promotion interne nombre d'agents total de
promouvables nommés
promouvables promotion
hommes 139 34,24 0 0
catégorie C 406 0
femmes 267 65,76 0 0
hommes 40 44,44 3 50
catégorie B 90 6
femmes 50 55,56 3 50
hommes 25 24,04 1 33,33
catégorie A 104 3
femmes 79 75,96 2 66,67
% H/F par rapport au % NOMMES/
nombre d'agents nombre d'agents
police nombre d'agents total de
promouvables nommés
promouvables promotion
hommes 28 75,68 5 100
catégorie C 37 5
femmes 9 24,32 0 0
hommes 3 100 0 0
catégorie B 3 0
femmes 0 0 0 0
hommes 0 0 0 0
catégorie A 0 0
femmes 0 0 0 0
V/ Rémunération :
REMUNERATION MOYENNE NETTE MENSUELLE PAR CATEGORIE ET PAR SEXE (effectif
permanent à temps plein) :
A B C ENSEMBLE
HOMMES 2 880,33 € 2 199,57 € 1 755,52 € 1 986,91 €
FEMMES 2 775,92 € 1 959,14 € 1 529,57 € 1 727,22 €
ENSEMBLE 2 815,52 € 2 063,83 € 1 602,90 € 1 817,88 €
Salaire médian 2 759,80 € 2 046,41 € 1 583,16 € 1 681,38 €
Le différentiel s’explique par la représentativité différente des hommes et des femmes dans les différentes
filières. Or, le niveau de rémunération lié à l’évolution statutaire et le régime indemnitaire sont plus élevés
dans certaines filières que dans d’autres.
Par contre, les hommes et les femmes, au sein d’une même filière, d’une même catégorie, à grade égal,
et sur le même niveau de responsabilité, sont exactement au même niveau de salaire. En effet le statut
- 1681 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
fixe le niveau de rémunération d’une part, et le régime indemnitaire est déterminé selon le grade et la
fonction d’autre part. L’équité entre hommes et femmes est donc garantie.
Rémunération moyenne nette mensuelle par statut et par sexe
(effectif permanent à temps plein)
3 000 €
2 500 €
2 000 € 2 316,70 €
1 958,55 €
1 500 € 1 762,35 € Femmes
Hommes
1 481,27 €
1 000 €
500 €
0 €
Contractuel Titulaire
VI/ Qualité de vie au Travail
1- Conditions de travail
Les accidents du travail et les maladies professionnelles
Les femmes représentent 61% des victimes d’accidents du travail, soit une proportion inférieure à leur
présence au sein des effectifs (70%).
La déclinaison par type d’accident du travail met en exergue une proportion moins élevée de femmes
sujettes aux accidents de service qu’aux accidents de trajet.
Nombre d’accidents du travail et maladies professionnelles reconnues en 2018
Maladies
Accidents de service Accidents de trajet TOTAL
professionnelles
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Nombre 70 81 11 37 1 0 82 118
% 2018 39% 61% 12% 88% % 100% 34% 66%
% 2017 46% 54% 23% 77% 100% % 41% 59%
La part des jours d’arrêts suite à un accident de travail relative aux femmes est de 72%.
On peut par ailleurs constater que les femmes totalisent 57% des accidents de travail déclarés avec arrêt
en 2018 (45 sur 79)
La déclinaison par type d’accident du travail de ces jours d’arrêt met en lumière une proportion moindre
d’absences liées aux accidents de service qu’aux accidents de trajet.
100% des arrêts pour maladie professionnelle reconnue en 2018 concernent des femmes.
- 1682 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
Victimes d’actes de violences physiques
En 2018, 22 agents de la Ville d’Orléans ont été victimes de violence physiques dont 48% concernent
des femmes. Pour précision, un agent a été victime de 2 agressions.
Nombre d’actes de violence physique envers le personnel en 2018
Hommes Femmes Total
Emanant des usagers Avec arrêt de travail 4 4 8
Sans arrêt de travail 8 7 15
Emanant du personnel Avec arrêt de travail
Sans arrêt de travail
Total 12 11 23
Equilibre vie professionnelle – vie privée
Dans le cadre d’une démarche globale de prévention des Risques Psychosociaux et d’amélioration de la
Qualité de Vie au Travail, la Ville d’Orléans et Orléans Métropole ont engagé un plan d’action Qualité de
Vie au Travail (QVT) commun au sein duquel figurent 39 actions à mener sur 2 ans.
Ce plan d’action QVT comporte 6 axes parmi lesquels « faciliter l’organisation du temps de travail et
l’équilibre vie professionnelle – vie privée ».
7 actions ont ainsi été déployées en 2017 et 2018 pour favoriser l’équilibre de vie :
 Proposer aux managers des formations de gestion et de planification du temps de travail
 Proposer à tous des actions de sensibilisation à la gestion du temps
 Expérimenter la mise en place du télétravail, dans la limite d’une journée tous les 15 jours
 Expérimenter une conciergerie
 Affirmer le droit à la déconnexion au sein du règlement intérieur
 Mettre en place le don de congés ou RTT
 Mettre en place la visio-conférence
VII/ Commande publique :
Les candidats aux consultations lancées par la ville d’Orléans doivent attester :
1° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du
casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l’article L. 1146-1 du code du travail.
2° Avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, mis en œuvre l’obligation de négociation prévue à l’article L. 2242-5 du code du travail ou, à
défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission. Cette
négociation doit porter entre autres sur le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les
écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
- 1683 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
N° 41 – Relations humaines. Mise à disposition individuelle d'un agent auprès de l'Institut
Nationale de Recherches Archéologiques Préventives. Approbation d'une convention.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (I.N.R.A.P.) est un
établissement public administratif de recherche créé par la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie
préventive, placé sous la tutelle des ministères de la culture et de la recherche. Il a pour mission de
réaliser les opérations d’archéologie préventive (opérations de diagnostics comme de fouilles), et
d’assurer l'exploitation scientifique de ces opérations d'archéologie. Il concourt à l'enseignement, à la
diffusion culturelle et à la valorisation de l'archéologie.
M. Sébastien JESSET, cadre A actuellement employé sous contrat à durée indéterminée,
occupant la fonction de responsable du pôle archéologique de la Mairie depuis octobre 2011, a été mis à
disposition auprès de l’I.N.R.A.P., par voie de convention, avec effet du 1er octobre 2018, pour une durée
d’un an.
Cette mise à disposition s’effectue à hauteur de 40 % de son temps de travail en vertu des
dispositions de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique
territoriale, et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable
aux collectivités locales. Ce cadre concerné partage son temps hebdomadaire à raison de 3 jours pour le
compte de la ville d’Orléans, et de 2 journées pour le compte de cet établissement.
En application des règles relatives à la mise à disposition, l’agent concerné est placé sous la
responsabilité du directeur de l’I.N.R.A.P. pour son service effectué auprès de cet établissement, mais il
continue d’être géré par la Mairie, pour le suivi de sa situation administrative, et le versement de sa
rémunération.
Ce partenariat s’avère bénéfique pour chacune des 2 collectivités, et il est proposé de
renouveler la mise à disposition partielle, avec effet au 1er octobre 2019, pour une durée d’un an. La
convention est renouvelable par reconduction expresse.
Cette convention prévoit le remboursement des charges de personnel (charges patronales
comprises), par l’I.N.R.A.P. à la Mairie d’Orléans, en proportion de la quotité de temps de mise à
disposition (40 %).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider du renouvellement de la mise à disposition de M. JESSET, cadre de catégorie A
contractuel de la Mairie, auprès de l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives,
pendant une durée d’un an, renouvelable par reconduction expresse, avec effet du 1er octobre
2019, à hauteur de 40 % de son temps de travail ;
2°) approuver la convention à passer avec l’Institut National de Recherches Archéologiques
Préventives, fixant les modalités de cette mise à disposition ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de la
Mairie : fonction 020, nature 6419, service gestionnaire HPE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1684 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
N° 42 – Relations humaines. Police municipale. Manifestations "Les Foulées roses" à Olivet.
Mise à disposition temporaire de personnel de la ville d'Orléans. Approbation d'une
convention à passer avec la commune d'Olivet.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La police municipale d’Olivet sollicite de la police municipale d’Orléans des moyens
humains et matériels nécessaires à la sécurisation de la manifestation Les Foulées Roses qui se
déroulera les 5 et 6 octobre 2019 à Olivet.
Dans le cadre de la coopération entre les polices municipales de la Métropole, la Ville
d’Orléans souscrit à cette demande.
La mise en commun des polices municipales d’Olivet et d’Orléans sera réalisée
conformément à l’arrêté préfectoral prévu par la loi 99-291 du 15 avril 1999.
Cette mise à disposition temporaire du personnel municipal fait l’objet d’une convention qui
prévoit le nombre de postes en équivalent temps plein mis à disposition par la Mairie d’Orléans auprès de
la Mairie d’Olivet, ainsi que les missions qu’elle assure pour le compte de cette dernière. La convention
proposée est conclue pour la journée du 6 octobre 2019, à raison de 6h, soit de 8h à 14h.
L’effectif du personnel mis à disposition est de 4 agents de la Police Municipale d’Orléans de
catégorie C aux grades de Brigadier-Chef Principal et Gardiens de Police Municipale.
Sur le plan financier, la convention prévoit le remboursement par la Ville d’Olivet du montant
de la rémunération brute chargée des agents pour la durée de leur mise à disposition.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de mise à disposition temporaire du personnel de la Ville
d’Orléans auprès de la Ville d’Olivet dont les caractéristiques sont indiquées ci-dessus ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 112, nature 70 845, service gestionnaire HPE, service destinataire STP. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 43 – Relations humaines. Formation des policiers municipaux. Mise à disposition du centre
de tir régional. Approbation d'une convention à passer avec l'association Cercle Jules
Ferry Tir - Ligue régionale de tir du Centre.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le centre de tir régional propose de mettre à disposition son stand de tir situé 154 rue des
Fossés à Fleury Les Aubrais pour l’entraînement des policiers municipaux de la Mairie au titre de la
formation continue. Ainsi il est proposé de conclure une convention ayant pour objet de fixer les conditions
techniques et financières d’utilisation de ce stand de tir :
- Les agents municipaux s’engagent à respecter les règles de sécurité relatives au régime du stand
de tir et aux consignes de tir définies dans le règlement interne de l’association.
- Les créneaux d’utilisation du stand de tir sont arrêtés un mois à l’avance par entente entre les
parties.
- 1685 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
- La participation aux dépenses d’entretien des infrastructures de tir se fera par le changement, si
nécessaire, des protections des pare-balles en bois et de leur soutien, chaque année selon les
dégâts occasionnés et constatés contradictoirement en fin de saison par le Président de
l’association.
La Mairie d’Orléans fournira si nécessaire 30 m² de bois découpés aux mesures des plaques
remplacées ou de 10 panneaux de Fibralith selon les besoins de renforcement acoustiques
- La cotisation est consentie et acceptée pour un montant de 100,00 € par stagiaire, pour
107 personnes, selon la liste de la Ville d’Orléans sur présentation d’une facture acquittée avant
la première séance pour les utilisateurs, et précisant les montants distincts pour la Mairie
d’Orléans.
Cette convention est prévue pour une durée d’un an.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l'association Cercle Jules Ferry Tir - Ligue
régionale de tir du Centre, déterminant les conditions techniques et financières d’utilisation de
son stand de tir situé 154 rue des Fossés à Fleury-les-Aubrais par les personnels de la police
municipale au titre de la formation continue ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 020, article 6184, service gestionnaire HFO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 44 – Habitat - logement. S.A. H.L.M. VALLOGIS. Réhabilitation de 13 logements situés sur
plusieurs adresses à Orléans. Garantie d’un emprunt de 508 743 € à hauteur de 50 %.
Approbation.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier reçu en date du 17 juin 2019, la S.A. H.L.M. VALLOGIS sollicite la garantie
financière de la Mairie à hauteur de 50 % d'un prêt de 508 743 € souscrit auprès de la CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
Ce prêt, constitué de 2 lignes, est destiné à financer la réhabilitation de 13 logements situés
sur plusieurs adresses à Orléans :
- 1 rue Guillaume (4 logements collectifs et 1 logement individuel),
- 16 rue de la Poterne,
- 37 rue de la Charpenterie.
Orléans Métropole est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières et les conditions sont détaillées dans le contrat de prêt N° 97395 joint en
annexe à la délibération, ce dernier faisant partie intégrante de la présente délibération.
- 1686 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
 Ligne du prêt 1 : PAM (5268318)
• Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
• Montant du prêt : 355 743 €
• Quotité garantie : 50 % soit 177 871,50 €
PHASE DE PREFINANCEMENT
• Durée du préfinancement : 5 mois
• Index : taux fixe
• Marge fixe sur index : 0 %
• Taux d’intérêt : 1,18 %
• Règlement des intérêts : paiement en fin de préfinancement
PHASE D’AMORTISSEMENT
• Durée de la période d'amortissement : 20 ans
• Périodicité des échéances : annuelle
• Index : Taux fixe
• Taux d’intérêt : 1,18 %
• Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des
intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous
forme d’intérêts différés.
• Condition de remboursement anticipée volontaire : Indemnité actuarielle sur courbe OAT
• Modalité de révision : sans objet
• Taux de progressivité des échéances : 0 %
 Ligne du prêt 2 : PAM (5268319)
• Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
• Montant du prêt : 153 000 €
• Quotité garantie : 50 % soit 76 500 €
PHASE D’AMORTISSEMENT
• Durée de la période d'amortissement : 20 ans
• Périodicité des échéances : annuelle
• Index : Livret A
• Durée du différé d’amortissement : 24 mois
• Taux d’intérêt : 0,3 %
• Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de
prêt - 0,45 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du
taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
• Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des
intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous
forme d’intérêts différés.
• Modalité de révision : double révisabilité
• Taux de progressivité des échéances : - 1 %
La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A. H.L.M.
VALLOGIS, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS, la Mairie s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la S.A. H.L.M.
VALLOGIS pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut
de ressources nécessaires à ce règlement.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par la S.A. H.L.M. VALLOGIS est
inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci
et si cette durée est égale ou supérieure à douze (12) mois, les intérêts feront l’objet d’une capitalisation
sauf si la S.A. H.L.M. VALLOGIS opte pour le paiement des intérêts de la période.
La Mairie s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
- 1687 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
Il est proposé de conclure une convention avec la S.A. H.L.M. VALLOGIS précisant
l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par la S.A. H.L.M. VALLOGIS,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du code civil,
Vu le contrat de prêt n° 97395 en annexe signé entre la S.A. H.L.M. VALLOGIS ci-après
l’emprunteur, et la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ;
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 254 371,50 €, représentant
50 % d’un prêt de 508 743 €, que la S.A. H.L.M. VALLOGIS souscrit auprès de la CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNATIONS. Ce prêt est constitué de 2 lignes : PAM : 355 743 €, garantie à
hauteur de 50 % soit 177 871,50 € et PAM : 153 000 €, garantie à hauteur de 50 % soit 76 500 € ;
2°) approuver la convention de garantie à passer avec S.A. H.L.M. VALLOGIS ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer
avec S.A. H.L.M. VALLOGIS. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1688 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
ANNEXE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
- 1690 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
- 1691 -
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- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
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- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
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- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
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- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
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- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
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- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
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- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
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- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
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- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
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- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
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- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
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- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
N° 45 – Habitat - logement. S.A. H.L.M. ICF ATLANTIQUE. Réhabilitation de 67 logements
situés « La Renardière » 196 / 198 / 200 Faubourg Saint Vincent à Orléans. Garantie
d’un emprunt de 2 040 040 € à hauteur de 50 %. Approbation.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier reçu en date du 18 juin 2019, la S.A. H.L.M. ICF ATLANTIQUE sollicite la
garantie financière de la Mairie à hauteur de 50 % d'un prêt de 2 040 040 € souscrit auprès de la CAISSE
DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
Ce prêt, constitué de 2 lignes, est destiné à financer la réhabilitation de 67 logements
(57 logements collectifs et 10 logements individuels) situés « La Renardière » 196 / 198 / 200 Faubourg
Saint Vincent à Orléans.
Les caractéristiques financières et les conditions du prêt sont détaillées dans le contrat de
prêt n° 94158 joint en annexe à la délibération, ce dernier faisant partie intégrante de la présente
délibération.
 Ligne du prêt 1 : PAM (5286271)
• Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
• Montant du prêt : 1 502 540 €
• Quotité garantie : 50 % soit 751 270 €
PHASE DE PREFINANCEMENT
• Durée du préfinancement : 24 mois
• Index : Livret A
• Marge fixe sur index : 0,6 %
• Taux d’intérêt : 1,35 %
• Règlement des intérêts : paiement en fin de préfinancement
PHASE D’AMORTISSEMENT
• Durée de la période d'amortissement : 15 ans
• Index : livret A
• Périodicité des échéances : annuelle
• Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de
prêt + 0,6 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du
taux du livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
• Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des
intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous
forme d’intérêts différés.
• Conditions de remboursement volontaire : Indemnité actuarielle
• Modalité de révision : double révisabilité limitée
• Taux de progressivité des échéances : 0 %.
 Ligne du prêt 2 : PAM (5286270)
• Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
• Montant du prêt : 537 500 €
• Quotité garantie : 50 % soit 268 750 €
PHASE DE PREFINANCEMENT
• Durée du préfinancement : 24 mois
• Index : Livret A
• Marge fixe sur index : - 0,75 %
• Taux d’intérêt : 0 %
• Règlement des intérêts : paiement en fin de préfinancement
PHASE D’AMORTISSEMENT
• Durée de la période d'amortissement : 15 ans
• Index : livret A
• Périodicité des échéances : annuelle
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
• Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de
prêt - 0,75 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du
taux du livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
• Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des
intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous
forme d’intérêts différés.
• Conditions de remboursement volontaire : Indemnité actuarielle
• Modalité de révision : double révisabilité limitée
• Taux de progressivité des échéances : 0 %.
La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A. H.L.M.
ICF ATLANTIQUE, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité, à savoir sommes dues en
principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités, rompus, commissions et frais et accessoires.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS, la Mairie s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la S.A. H.L.M. ICF
ATLANTIQUE pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le
défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Mairie s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Il est proposé de conclure une convention avec la S.A. H.L.M. ICF ATLANTIQUE précisant
l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de changement de garant.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par la S.A. H.L.M. ICF ATLANTIQUE,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du code civil,
Vu le contrat de prêt n° 94158 joint en annexe à la délibération signée entre la S.A. H.L.M.
ICF ATLANTIQUE ci-après l’emprunteur, et la CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 1 020 020 €, représentant
50 % d’un prêt de 2 040 040 €, que la S.A. H.L.M. ICF ATLANTIQUE souscrit auprès de la CAISSE
DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et constitué de 2 lignes : PAM 5286271 : 1 502 540 €, garantie à
hauteur de 50 %, soit 751 270 € et PAM 5286270 : 537 500 €, garantie à hauteur de 50 %, soit
267 750 € ;
2°) approuver la convention de garantie à passer avec la S.A. H.L.M. ICF ATLANTIQUE ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer
avec la S.A. H.L.M. ICF ATLANTIQUE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
ANNEXE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
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Mairie d’Orléans
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Mairie d’Orléans
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 23 septembre 2019 -
N° 46 – Gestion immobilière. Approbation d'une convention de répartition des charges de
fonctionnement du Musée des Beaux-Arts à passer avec Orléans Métropole.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« L’aménagement, l’entretien et le fonctionnement du Musée des Beaux-Arts d’Orléans
ont été reconnues d’intérêt métropolitain, par délibération du Conseil Métropolitain du 15 novembre
2018, avec effet au 1er janvier 2019.
Le Musée des Beaux-Arts d’Orléans est alimenté en chauffage et en électricité depuis les
installations du Centre Municipal, bâtiment propriété de la Mairie d’Orléans et il convient de fixer les
modalités de facturation des charges d’énergie du Musée des Beaux-Arts par la Mairie d'Orléans à
Orléans Métropole, dont le coût annuel est estimé à 33 600 €.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de répartition des charges de fonctionnement du Musée des
Beaux-Arts à passer avec Orléans Métropole pour une durée de 15 ans, à compter du 1er janvier
2019 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 312, nature 70688, service gestionnaire MLO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Je vous remercie pour ce conseil. Belle soirée à tous.
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La séance est levée à 17 h 35.
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