21 octobre 2019

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 21 OCTOBRE 2019
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le lundi 14 octobre 2019 pour le
lundi 21 octobre 2019 à 14 heures 30.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 Désignation du Secrétaire. (page 1752).
M. le Maire n° 2 Pouvoirs. (page 1752).
M. le Maire n° 3 Approbation du procès-verbal de la séance du 8 juillet
2019. (page 1752).
M. le Maire n° 4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs. Information sur les marchés signés
dans le cadre de la délégation du Maire. (page 1752).
M. le Maire n° 5 Communications diverses. (page 1756).
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme ANTON n° 6 Stratégie biodiversité. Appel à projets « Cultivons notre
Ville » 3ème édition. Projets financés. Approbation de
conventions à passer avec les lauréats. (page 1756).
Mme CHERADAME n° 7 Aménagement. Z.A.C. Jardin du Val Ouest. Approbation du
dossier de réalisation. (page 1768).
Mme CHERADAME n° 8 Aménagement. Z.A.C. Jardin du Val Ouest. Approbation du
programme des équipements publics. (page 1798).
Mme CHERADAME n° 9 Aménagement. Z.A.C. Jardin du Val Ouest. Approbation
d'un avenant n°2 au traité de concession à passer avec la
S.E.M.D.O. (page 1800).
Mme CHERADAME n° 10 Aménagement. Z.A.C. du Fil Soie. Approbation du dossier
de réalisation.
Affaire retirée de l’ordre du jour
Mme CHERADAME n° 11 Aménagement. Z.A.C. du Fil Soie. Approbation du
programme des équipements publics.
Affaire retirée de l’ordre du jour
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 21 octobre 2019 -
Mme CHERADAME n° 12 Aménagement. Z.A.C. du Fil Soie. Approbation d'une
convention de participation aux coûts des équipements
publics à passer avec la S.A.S. ART ROYAL PROMOTION.
Affaire retirée de l’ordre du jour
Mme CHERADAME n° 13 Action foncière. Quartier Nord Est. Z.A.C. du Clos de la
Fontaine. Acquisition de deux parcelles à l'aménageur
S.E.M.D.O. (page 1801).
Mme CHERADAME n° 14 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de
façades. Approbation de conventions. Attribution de
subventions. (page 1803).
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
Mme SAUVEGRAIN n° 15 Cimetières. Actualisation du règlement des cimetières
orléanais. Approbation. Fixation des tarifs. (page 1805).
M. MONTILLOT n° 16 Education. A.L.S.H. périscolaire. Approbation d'une
convention d'objectifs et de financement avec la Caisse
d'allocations familiales du Loiret. Approbation. (page 1828).
M. SANKHON n° 17 Sport. Bourses d'aide aux sportifs de haut niveau.
Attribution de bourses dans le cadre de la préparation
olympique Tokyo 2020. (page 1828).
M. SANKHON n° 18 Sport. Approbation d'avenants aux conventions passées
avec l’Etudiant Club Orléans-Cercle Jules Ferry Athlétisme,
le Cercle d’Escrime Orléanais et le Rugby Club Orléans.
Attribution de subventions. (page 1831).
M. SANKHON n° 19 Sports. Associations sportives. Soutien à l’investissement
matériel. Approbation de conventions à passer avec les
associations Montgolfières Orléans en Métropole, Orléans
Loiret Hockey sur Glace et Orléans Loiret Basket
Association. Attribution de subventions. (page 1834).
M. SANKHON n° 20 Sport. Course des 3 Ponts 2019. Approbation d'une
convention de soutien à passer avec l'association Infosport
Organisation. Attribution d'une subvention. (page 1836).
M. SANKHON n° 21 Jeunesse. Attribution d'une bourse projets jeunes 2019.
(page 1836).
M. NOUMI KOMGUEM n° 22 Santé. Contrat local de santé publique. Approbation d'un
avenant n° 1 à passer avec les partenaires. (page 1838).
Mme LOEILLET n° 23 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution
de subventions. (page 1840).
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Mairie d’Orléans
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ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
Mme GRIVOT n° 24 Relations internationales. Coopération décentralisée
Orléans-Parakou 2019-2021. Approbation d'un nouveau
contrat de Volontaire de Solidarité Internationale (V.S.I).
Attribution d’indemnités. (page 1844).
M. FOUSSIER n° 25 Économie. S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE
EVENEMENTS. Approbation du rapport d'activités des
représentants de la Mairie au conseil d'administration de la
S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE EVENEMENTS au titre
de l'année 2018. Examen du compte-rendu annuel du
concessionnaire. (page 1846).
M. FOUSSIER n° 26 Événementiel. Marché de Noël 2019. Approbation de
conventions de partenariat. (page 1851).
M. MOITTIE n° 27 Arts et économie créative. Gestion du Zénith d'Orléans.
Exercice 2018. Approbation du rapport d'activités des
représentants de la Mairie au conseil d'administration de la
S.E.M. ORLEANS SPECTACLES. (page 1852).
M. MOITTIE n° 28 Arts et économie créative. Théâtre Gérard Philipe.
Approbation de conventions de soutien culturel à passer
avec des associations pour la saison 2019-2020. (page
1855).
RESSOURCES
Mme SAUVEGRAIN n° 29 Relations humaines. Droits syndicaux. Protocole d'accord
syndical 2019-2022 à passer avec les organisations
syndicales. Approbation. (page 1856).
Mme SAUVEGRAIN n° 30 Relations humaines. Mise à jour du tableau des emplois.
Approbation. (page 1857).
M. MARTIN n° 31 Finances. Ligne de trésorerie 2020. Approbation d'un
contrat à passer avec le CREDIT AGRICOLE CENTRE
LOIRE, via sa filiale CACIB. (page 1866).
M. MARTIN n° 32 Finances. S.A. H.L.M. LOGIS COEUR DE FRANCE.
Maintien de la garantie d'emprunt suite au transfert de
plusieurs prêts à la S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT.
Approbation. (page 1866).
Le Maire : M. Olivier CARRE
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la
porte de la Mairie, le 28 octobre 2019.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du
Conseil.
Le Maire : M. Olivier CARRE
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Mairie d’Orléans
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 21 octobre 2019 -
PROCES - VERBAL
Le lundi vingt-et-un octobre deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est
réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. CARRE, Maire, Président ;
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, Mme CHERADAME,
3ème Maire-Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, M. MOITTIE, 5ème Maire-Adjoint, M. GEFFROY,
6ème Maire-Adjoint ;
Mmes ANTON, de QUATREBARBES, LECLERC, MM. NOUMI KOMGUEM, FOUSSIER,
Mme ODUNLAMI, MM. POISSON, LANGLOIS, Mmes DIABIRA (à partir de 14 h 45), CARRE,
MM. HOEL, BLANLUET (à partir de 14 h 45), Adjoints ;
Mmes ARSAC, SUIRE, HOSRI, MM. GABELLE, LEMAIGNEN, LELOUP, Mmes BARRUEL,
DESCHAMPS, M. GROUARD, Mmes LABADIE, KERRIEN, ALLAIRE, M. PEZET, Mme ZERIGUI,
MM. BARBIER, RENAULT, Mme LOEILLET (Secrétaire), M. YEHOUESSI, Mmes MATET de RUFFRAY,
LEVELEUX-TEIXEIRA, M. GRAND, Mme FOURCADE (à partir de 14 h 45), MM. de BELLABRE,
RICOUD, Mme TRIPET, M. VINCOT, Mme CUGNY-SEGUIN.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. SANKHON à M. GEFFROY
Mme GRIVOT à Mme de QUATREBARBES
Mme RICARD à Mme CHERADAME
Mme DIABIRA à Mme ANTON (jusqu’à 14 h 45)
Mme PINAULT à Mme SAUVEGRAIN
M. BAILLON à Mme ODUNLAMI
M. BRARD à M. GRAND
Mme ET TOUMI à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
Absents et excusés :
M. LAGARDE
M. LECOQ
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 21 octobre 2019 -
La séance est ouverte à 14 h 30.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme LOEILLET est désignée en qualité de secrétaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 2 – Pouvoirs
M. SANKHON à M. GEFFROY
Mme GRIVOT à Mme de QUATREBARBES
Mme RICARD à Mme CHERADAME
Mme DIABIRA à Mme ANTON (jusqu’à 14 h 45)
Mme PINAULT à Mme SAUVEGRAIN
M. BAILLON à Mme ODUNLAMI
M. BRARD à M. GRAND
Mme ET TOUMI à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du 8 juillet 2019.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
Information sur les marchés signés dans le cadre de la délégation du Maire.
M. le Maire – Y a-t-il des observations sur ce compte-rendu ? M. RICOUD.
M. RICOUD – J’ai lu avec beaucoup d’intérêt et d’attention le compte-rendu des décisions
prises par vous-même et j’ai pointé dans la rubrique « contentieux » un problème d’insalubrité dans un
logement rue des Cerisiers à Orléans. Je voulais attirer l’attention du Conseil Municipal sur le fait que de
plus en plus souvent, nous sommes alertés sous une autre casquette par ces problèmes-là, comme
dernièrement pour une locataire de la rue du faubourg Bannier. Je sais que les services les traitent, les
prennent en compte et interviennent, il n’y a pas de problème. Donc, quand j’en ai, je vous saisis, ainsi
que l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.). et les services de l’Etat car c’est un problème qu’il ne faut pas
négliger. Je vous remercie.
M. le Maire – Ce sont malheureusement des sujets que l’on connaît et qui ne sont pas tout à
fait nouveaux. Cela concerne les services de Mme ANTON pour la salubrité, mais aussi des problèmes de
suivi social par le C.C.A.S., donc ceux de Mme LECLERC, le tout étant une question d’habitat que
Mme CHERADAME traite avec ses services. On est donc régulièrement sur le sujet, et c’est pour cela
aussi que les opérations de restauration immobilière que l’on engage vont exactement dans ce sens-là et
ce n’est vraiment pas fini.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 21 octobre 2019 -
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de
ses séances du 28 juin 2015 et du 22 février 2016 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours du mois de septembre
2019 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
ASSURANCES
2019VODEC179 07/10/19 Assurances. Dommages aux biens. Acceptation d’une indemnité de
sinistre pour les dommages causés, le 15 décembre 2017, au stade
omnisport, sis rue Beaumarchais à Orléans (DAB ND VO 2018-
196).
2019VODEC182 07/10/19 Assurances. Contrat d’assurance Flotte automobile des véhicules
administratifs n° 088801/Y passé avec la S.M.A.C.L. Acceptation
d’indemnité de sinistre (Dossier FAA VO 2018-432).
2019VODEC183 07/10/19 Assurances. Contrat d’assurance Flotte automobile des véhicules
techniques n° 088801/Y passé avec la S.M.A.C.L. Acceptation
d’indemnité de sinistre (Dossier FAT VO 2019-353).
2019VODEC184 07/10/19 Assurances. Dommages aux biens. Acceptation d’une indemnité de
sinistre pour les dommages causés, le 4 décembre 2018, à la salle
Christian d’Oriola, sise rue Fernand Pelloutier à Orléans (DAB ND
VO 2018-652).
2019VODEC185 07/10/19 Assurances. Dommages aux biens. Acceptation d’une indemnité de
sinistre pour les dommages causés, le 9 août 2018, au muret du
garage municipal, rue Moine à Orléans, par un véhicule de la
société GHESTEM (DAB ND VO 2018-431).
2019VODEC186 07/10/19 Assurances. Dommages ouvrage 2018-277. Groupe scolaire
Pauline Kergomard. Infiltrations. Acceptation d’indemnités
d’assurance.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
18-278 25/09/19 Palais des sports. S.E.M.S.L. Orléans Loiret Basket. Approbation
de deux conventions de mise à disposition. Saison sportive 2018-
2019.
2019VODEC0135 29/07/19 Gestion immobilière. Locaux sis 12 bis avenue de la Bolière à
Orléans. Société de Développement et de Services (SODES).
Approbation d'un bail commercial.
2019VODEC145 20/08/19 Pavillon 232 bis rue du Faubourg Saint-Vincent. UNION
PORTUGAISE SOCIALE ET SPORTIVE. Approbation d'une
convention de mise à disposition.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 21 octobre 2019 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
2019VODEC151 21/08/19 Salle Belle Croix (salle principale). Association FIVA. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des cours de danse.
2019VODEC154 21/08/19 Salle Madeleine (grande salle). Association COUNTRY CLUB
ROUTE 45. Approbation d'une convention de mise à disposition
pour des cours de danse.
2019VODEC155 21/08/19 Salle Madeleine (grande salle). Association FIVA. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des cours de danse.
2019VODEC160 04/09/19 Locaux aux Ombrages. AUBERGE DE JEUNESSE / CRJS.
Approbation de l'avenant nº 2 à la convention de mise à disposition.
2019VODEC166 04/09/19 Salle Paul Gauguin (salle principale). Association SALSA DANSE.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours
de danse.
2019VODEC167 04/09/19 Salle Paul Gauguin (salle principale). Association SALSA LATINA
ORLEANS. Approbation d'une convention de mise à disposition
pour des cours de danse.
2019VODEC181 02/10/19 Arts et économie créative. Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier.
Approbation d'une convention de mise à disposition temporaire à
passer avec le F.R.A.C. Centre-Val de Loire dans le cadre de la
Biennale d'Architecture 2019.
2019VODEC188 4/10/19 Gestion immobilière. Immeuble sis 39 rue Saint-Marceau à
Orléans. Association Le Mouvement du Nid. Approbation de
l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition.
CONTENTIEUX
CONTENTIEUX
2019VODEC170 18/09/19 Introduction d'une instance. Action en référé devant le Tribunal de
Grande Instance d'Orléans. Problème d'insalubrité dans un
logement sis 3 bis rue des Cerisiers à Orléans. Mairie d'Orléans
contre M. X et Mme Y.
2019VODEC177 26/09/19 Constitution de partie civile. Agression d'agents de la police
municipale du 16 octobre 2015. Cour d'appel d'Orléans. Mairie
d'Orléans contre M. X.
DEMANDE DE SUBVENTIONS
2019VODEC077 19/06/19 Mécénat. Set électro 2019. Demande de subventions auprès des
entreprises Le MOOG, I.S.C. Paris Campus Orléans et ORANGE.
2019VODEC168 19/09/19 9ème édition du Festival de Loire. Demande de subventions auprès
de SUEZ GROUPE, VEOLIA, U.I.M.M., CARS DUNOIS, SOCIETE
GENERALE, BEG Ingénierie, CLARES, DUPONT SA, METRO,
GABRIEL-CESAM, ENGIE.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 21 octobre 2019 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
2019VODEC169 12/09/19 Requalification du parvis du théâtre d’Orléans et de ses abords.
Demande de subventions auprès de la Région Centre-Val de Loire
dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale
(C.R.S.T.).
2019VODEC172 02/10/19 Musée des Beaux-Arts. Restauration et acquisition d'œuvres.
Demande de subventions auprès du Fonds Régional d’Acquisition
des Musées, du Fonds Régional d’Aide pour les Restaurations et
de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.)
Centre-Val de Loire.
DIAGNOSTIC D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
2019VODEC175 01/10/19 Fouilles archéologiques sur le site de la tête nord du pont de
l’Europe. Approbation d'une convention à passer avec Orléans
Métropole.
RENOUVELLEMENT D’ADHESION A DES ASSOCIATIONS
2019VODEC187 02/10/19 Etat civil. Renouvellement de l'adhésion à l'association ASTUCE.
Approbation.
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE
COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa
séance du 28 juin 2015, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 12 septembre et le 10 octobre 2019 :
Numéro Type de
Dossier Libellé de voie Décision
de voie voie
FC 45234 19 0059 36 rue de l'Empereur Non préemption
FC 45234 19 0060 8 rue Isaac Jogues Non préemption
FC 45234 19 0062 22 place du Général de Gaulle Non préemption
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 21 octobre 2019 -
AVENANTS AUX MARCHES
DATE DE MONTANT MONTANT
OBJET COCONTRACTANT
L'AVENANT € H.T. € T.T.C.
Travaux de rénovation thermique de
l'enveloppe du bâtiment et rénovation intérieure
16/09/19 SMAC 1 241,00 1 489,20
du groupe scolaire Romain Rolland à Orléans,
relance lot 17 étanchéité - Avenant 4.
Marché subséquent n° 64 (AC 16C0010),
remplacement de menuiseries de l'école Sans incidence Sans incidence
01/10/19 AP MENUISERIES
élémentaire Louis Pasteur, 8 rue Lavoisier, financière financière
Orléans La Source - Avenant 1.
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire – Au titre des communications diverses, nous avons appris la brutale disparition
de notre ancien collègue Philippe FLAVIER, qui avait été Conseiller Municipal jusqu’en 1995 et dans
l’opposition jusqu’en 2001. Et donc je me suis permis, au nom de vous tous, d’adresser nos plus sincères
condoléances à sa famille.
J’en viens maintenant à la communication d’un certain nombre de remerciements :
- de la Fondation de France, pour le soutien de la Mairie (versement d’une subvention de
10 000 € approuvée par le Conseil Municipal, le 18 septembre 2017) suite aux ouragans Irma et Maria
ayant infligé de lourds dommages aux Antilles, le 6 septembre 2017. La Fondation de France œuvre dans
plusieurs domaines : l’aide aux victimes, la relance économique, la reconstruction des bâtiments et le
soutien des activités éducatives et culturelles, se faisant le soutien nécessaire à la guérison des Antilles.
En l’espèce, la subvention a concouru à réparer les dégâts occasionnés par les ouragans et à réduire
l’impact que pourrait avoir une nouvelle catastrophe climatique.
- d’Aude Solidarité, pour le soutien de la Mairie suite aux inondations survenues l’année
dernière dans l’Aude ;
- du Rugby Club Orléans, pour l’attribution d’une subvention ;
- du Club 41 Orléans, pour l’attribution d’une subvention.
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 6 – Stratégie biodiversité. Appel à projets « Cultivons notre Ville » 3ème édition. Projets
financés. Approbation de conventions à passer avec les lauréats.
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Présentation d’un powerpoint par Mme ANTON
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 21 octobre 2019 -
Mme ANTON – M. le Maire, mes chers collègues, comme vous le savez tous, il s’agit de la
troisième édition de notre appel à projets « Cultivons notre ville » qui rentre dans le cadre de notre
stratégie Biodiversité, la nouvelle dynamique.
Nous avons voulu capitaliser sur les bienfaits rendus par la nature et également augmenter la
participation citoyenne afin que chaque habitant devienne ambassadeur de sa ville, de son territoire par
des projets de végétalisation et d’embellissement de son quartier.
- 1757 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 21 octobre 2019 -
Mme ANTON – Pour rappel, l’objectif de cet appel à projets est d’accompagner des porteurs
de projets novateurs, inventifs, connectés ou ludiques voire culturels d’où le lien avec le « Cultivons notre
ville », localisés sur l’espace public afin de toujours plus développer la nature en ville.
Il y a trois grands profils qui peuvent être retenus par le jury :
- des initiatives citoyennes où là, on finance à hauteur de 100 % des dépenses plafonnées
à 10 000 € ;
- des porteurs de projets structurés en associations, en collectifs ou bailleurs pour lesquels
on apporte une aide financière à hauteur de 80 % des dépenses toujours plafonnées à
10 000 € ;
- des porteurs de projets de type expérimental souvent au niveau des entreprises, des
startup ou des commerçants, et là on met seulement à disposition le domaine public.
- 1758 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 21 octobre 2019 -
Mme ANTON – Pour cette 3ème édition, le budget était de 40 000 € et là, vous avez une
répartition actuelle de tous les lauréats de 2017 et de 2018.
Comme on peut le voir, c’est assez généralisé sur l’ensemble des quartiers : le centre-ville, le
quartier Est, La Source, Saint-Marceau. On a vraiment eu de très beaux projets essentiellement portés
par des associations, ainsi qu’un porteur de projet, M. AINCY, qui l’a déposé à titre personnel. On a eu
également des écoles : le lycée horticole de la Mouillère, le lycée Paul Gauguin, avec des projets qui sont
assez exemplaires, qui permettent vraiment d’embellir toujours plus notre ville et de capitaliser sur les
bienfaits rendus par la nature.
Alors, sans plus attendre, on va vous dévoiler les lauréats de cette 3ème édition de l’appel à
projets.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 21 octobre 2019 -
Mme ANTON – Le premier lauréat est l’école Olympia Cormier située dans le quartier Nord
Est pour un projet qui s’intitule : « La nature s’invite à l’école ». Le montant sollicité était de 9 209,40 € et
nous avons décidé d’accorder une subvention de 10 000 €.
C’est une expérimentation et les objectifs sont d’être une éco-école en expérimentant le
potager à l’école - ce côté pédagogique -, de cultiver la coéducation au niveau du jardin potager, de
transmettre cette connexion à la nature, de réhabiliter ce lien entre l’homme et la nature, et en même
temps de créer du lien intergénérationnel autour du champ de la vie et d’être une vitrine des possibles.
Le projet sera monté avec les élèves, un paysagiste et il évoluera également au fil des
saisons. Vous avez une palette d’images de ce qui est prévu.
- 1760 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 21 octobre 2019 -
Mme ANTON – Vous avez là la localisation géographique du projet, 19 rue du Château
Gaillard à Orléans, avec des façades côté rue qui sera étudié. Elles seront habillées d’un écran végétal
séquentiel qui servira de filtre naturel pour les classes. Il y aura également des fruits, des légumes et des
fleurs. Ce sera vraiment une belle vitrine au niveau végétalisation sur ce portail.
- 1761 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 21 octobre 2019 -
Mme ANTON – Le deuxième lauréat est l’association « J’ai descendu dans mon jardin » que
vous connaissez sûrement car c’est la troisième fois qu’elle participe à l’appel à projets « Cultivons notre
ville ». Elle revient donc cette année avec un projet toujours aussi innovant, ludique et pédagogique, qui
serait situé dans l’intra mails.
Le montant du projet est de 16 455 €. Cependant comme je l’ai expliqué tout à l’heure, le
plafond de la subvention étant situé à 10 000 €, on l’accompagnera donc à hauteur de cette somme. Là,
on est sur une création artistique et collaborative qui sera mise en place avec les habitants et les élèves
de l’école Dessaux.
Il est question de fabriquer un animal-refuge qui symbolisera la biodiversité et qui sera
également un abri pour la petite faune urbaine. Vous avez là une esquisse de ce qui est proposé et on
peut y voir un petit peu ce qu’on veut, à la fois un sanglier, un éléphant, ou encore un fourmilier. L’objectif
est d’être un symbole de biodiversité et d’apporter une nouvelle façon d’envisager la nature tout en ayant
un rôle pédagogique d’éducation à l’environnement à travers cet animal. L’autre objectif est d’interpeler
les passants et les automobilistes par une œuvre de Land Art participative et en effet, comme vous voyez,
elle est assez interpelante.
On est donc en train de définir les modalités d’implantation exacte, ainsi que la taille de ce
fourmilier ou de cet animal-refuge.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 21 octobre 2019 -
Mme ANTON – Le troisième lauréat, M. AINCY, que vous connaissez aussi sûrement
puisqu’il était déjà lauréat de l’édition 2018 avec la halte fraîcheur Oazîs située face à la Cathédrale, de
manière éphémère de début juin à septembre.
Il revient toujours avec son espace Oazîs qu’il souhaite végétaliser encore plus et dans un
même temps faire en sorte que ce soit autonome au niveau de l’arrosage, avec donc la récupération des
eaux pluviales. Dans ce cadre-là, il propose une évolution vers l’automatisation de son dispositif
d’arrosage en collaboration avec le lycée Benjamin Franklin. Il y aura une batterie qui sera chargée par
panneau solaire, ainsi que des capteurs qui mesureront l’hygrométrie du substrat afin à déclencher
l’arrosage de manière automatique en cas de besoin.
Le montant du projet est de 2 500 € et on l’accompagne à hauteur de 8 000 €, car on
souhaite qu’il végétalise encore plus avec des plantes grimpantes et beaucoup plus colorées que les
plantes assez grasses qu’il y a actuellement. On voudrait vraiment lui donner encore plus de visibilité face
à la Cathédrale. A noter que l’édition précédente a été très porteuse, vu qu’il a organisé également des
conférences autour du changement climatique. Comment construire une ville résiliente, développer
également les matériaux biosourcés ? Beaucoup de monde a pu profiter durant tout l’été de ces espaces
de conférences et cela servira toujours de halte fraîcheur. De plus, les gens qui attendaient pour prendre
le petit train touristique ont pu profiter de cet endroit pour s’abriter soit de la pluie, soit du soleil.
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Mairie d’Orléans
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Mme ANTON – Voici une photo de cet espace Oazîs durant cet été. On vous invite donc à
revenir l’année prochaine où courant mai, car il y aura à nouveau cet espace qui sera monté face à la
Cathédrale et qui sera encore plus végétalisé.
Je vous remercie de votre attention.
M. le Maire – Très bien, j’ouvre le débat. M. GRAND et ensuite M. RICOUD.
M. GRAND – Je voudrais évidemment saluer le principe de cet appel à projets et la
participation des citoyens. Cependant, vous ne serez pas étonnés car je le dis très régulièrement, mais
pour une ville que nous considérons comme très minérale, il faut aller beaucoup plus loin que cela. On est
là clairement dans de l’expérimentation pour certains projets et je pense en particulier à l’éco-école qui
aujourd’hui est un mouvement national pour aider à déployer ce type de projets dans de nombreux lieux.
Que ce soit évidemment au niveau des moyens financiers comme dans l’intention et dans la rupture
nécessaire pour faire revenir la végétalisation en ville, il me paraît important que l’on puisse être
beaucoup plus ambitieux dans ce domaine. Merci.
M. RICOUD – Ce qu’a présenté Mme ANTON va dans le bon sens et nous saluons le travail
qui est fait. Le problème est que je souhaiterais qu’à un moment donné dans notre Conseil Municipal, on
ait un débat sur cultivons mieux notre solidarité avec celles et ceux qui en ont grand besoin.
Cet appel à projets « Cultivons notre ville », c’est bien mais aujourd’hui il y a quand même
des problèmes en termes de difficultés pour ces personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté. Des
choses sont faites - je n’ai jamais été dans « rien ne se fait » -, mais je crois qu’il faut bien prendre la
mesure de ce qui se passe et je souhaite qu’à un moment donné – il va falloir peut-être se dépêcher
maintenant car il ne reste plus beaucoup de conseils municipaux – on prenne le temps de bien réfléchir à
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Mairie d’Orléans
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tout cela. Je prends un exemple. J’ai échangé avec Mme LECLERC sur un projet qui avait été présenté à
propos des hôtels du cœur. La réponse, je l’ai reçue tout à l’heure avant de venir. Ce qui se passe au
niveau du Relais orléanais et j’en sais quelque chose, c’est très positif, mais est-ce que cela correspond
vraiment aux attentes de celles et ceux qui sont en grande difficulté ? Je fais donc une proposition pour
que peut-être avant la fin de l’année ou au début de l’autre, on puisse avoir un débat sur cette question.
Je vous remercie.
M. le Maire – La parole est à Mme CHERADAME puis à Mme de QUATREBARBES.
Mme CHERADAME – Je voudrais souligner le rôle de catalyseur qu’a la Ville dans ce type
de programmes parce qu’effectivement, on entend parler parfois d’initiatives individuelles qui ne sont pas
toujours organisées ou faciles à organiser. Là, de par le fait de cet appel à projets, il y a des choses qui
sont tout à fait innovantes qui arrivent et qui, se trouvant sur l’espace public, interpellent car c’est
détonnant. On a eu cette année la réalisation de ce kiosque Oazîs qui, en plus d’avoir des vertus en
matière environnementale et paysagère, a eu des vertus très simples, notamment pour les gens qui
attendaient le petit train touristique et qui ont pu s’abriter de la chaleur à cet endroit. Je trouve que c’est
une très bonne initiative. Et puis souligner que parfois, ce ne sont pas les moyens qui y sont mis mais
plutôt la façon d’organiser et de mettre ces choses en musique.
M. le Maire – Très juste.
Mme de QUATREBARBES – Je voulais saluer le travail qui a été fait par Mme ANTON et
ses services parce qu’effectivement inciter les citoyens à végétaliser la ville, c’est une excellente chose.
C’est indispensable et on en a besoin. On a commencé avec le programme « Embellissons nos rues » il y
a plusieurs années avec les habitants qui ont donc pu végétaliser leur façade et cela continue. On a des
demandes toutes les semaines.
Là avec « Cultivons notre ville », c’est une autre façon d’inciter le citoyen, l’entreprise ou
l’association à végétaliser la ville. Il y a eu les jardins éphémères pendant le Festival de Loire qui ont été
extrêmement appréciés. On a besoin de cela, c’est important et merci de continuer.
M. le Maire – Merci. S’il n’y a plus de prise de paroles, je redonne la parole à Mme ANTON.
Mme ANTON – Je crois que Mme de QUATREBARBES a aussi très bien répondu à
M. GRAND, c’est un appel à projets parmi tant d’autres. Heureusement que notre stratégie biodiversité
est bien plus large. Comme l’a dit également Mme CHERADAME, ce n’est pas forcément les moyens que
l’on va mettre pour justement arriver à sensibiliser plus de personnes, c’est cette émulation collective et
c’est ce que l’on a voulu faire avec ces différents appels à projets que ce soit « Embellissons nos rues »,
« Cultivons notre ville », ou encore le budget participatif. A chaque fois, on essaie d’impliquer les
habitants, de faire en sorte qu’ils deviennent de vrais ambassadeurs de leur territoire et que cela essaime
petit à petit. Et on sent qu’il y a une véritable prise de conscience. En parallèle, on fait également des
conférences santé environnement. On met en place nos journées environnement-santé sur les différentes
thématiques. On va également dans les écoles pour justement développer des agendas 21 scolaires. Il y
a tout ce que rappelait M. MONTILLOT la dernière fois au niveau éducatif avec les ruchers pédagogiques
et les animations piscicoles. De plus, on n’est pas que sur de l’expérimentation ou peut-être certes dans
un premier temps, mais l’objectif est que derrière ce soit pérenne. On est bien conscients que l’on cherche
à construire une ville qui soit durable et résiliente, qui s’adapte également aux effets du changement
climatique. On parlait des îlots de fraîcheur pour faire face à ces épisodes caniculaires qui vont
s’accentuer.
On ne s’arrête pas là. On a aussi développé les incroyables comestibles ou encore les
jardipalettes. Il y a beaucoup de choses qui se font. Maintenant dans chaque projet urbanistique, on fait la
part belle au développement de la nature, que ce soit pour végétaliser les places de stationnement, pour
protéger les arbres. C’est donc une stratégie globale qui se retrouve immergée également dans toutes les
politiques de la ville.
M. le Maire – Merci. Je voudrais juste rajouter que c’est un véritable engouement et c’est ce
qui est frappant. Que ce soit les jardinières que l’on met chaque fois lorsque l’on refait une rue ou les
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habitants volontaires qui se signalent. Cela fait déjà un certain temps que c’est ainsi mais cela prend de
l’ampleur et progressivement la ville se transforme par petites touches, et c’est très efficace.
Quand on réunit tous ceux qui entretiennent des jardipalettes, on sait qu’il faut à chaque fois
un élément moteur, si j’ose dire, comme c’est le cas pour les jardins partagés que l’on met à disposition
du public. Il faut cette espèce de collectif et à ce sujet, j’avais été frappé à La Source lors de la création
des jardins d’Adélaïde car au départ, il fallait recentrer un peu les choses. Mais une fois que cela a été
lancé, il y a eu cette solidarité, cet aspect de convivialité, tous ces éléments-là qui sont extrêmement
positifs que l’on voit de la même façon au jardin d’Emmanuel ou dans d’autres endroits dans Orléans.
C’est la création de quelque chose qui va simplement au-delà du végétal, au-delà d’un jardin, c’est-à-dire
le fait de se réunir, d’avoir un projet commun et d’y prêter de l’attention. Cette notion de partage est pour
moi extrêmement importante, elle participe vraiment à la cohésion d’une ville et sur un thème qui est cher
aux Orléanais, car Orléans a le végétal dans son ADN. Et le fait de le faire apparaître à travers toutes ces
initiatives et toutes ces bonnes volontés, du plus jeune âge jusqu’au plus vétéran des jardiniers, c’est
vraiment extrêmement positif et très bien reconnu encore une fois à l’échelle de toute la ville.
Autre exemple, la prairie fleurie que l’on a vue ensemble rue de Patay – et je vois M. HOEL
qui opine du chef – qui est une très belle initiative. Ce qui était intéressant, c’est qu’au départ, les
habitants sont rétifs car ils voient un peu de la mauvaise herbe. Ils ne voient pas tout le process
écologique qui va être mis en place, et progressivement avec un peu de pédagogie, ils s’aperçoivent
qu’effectivement on cultive certaines herbes à certaines périodes pour pouvoir fertiliser le sol et puis
ensuite, on sème ces plantes qui viennent à pousser, et cela donne le résultat que l’on voit arriver ces
jours-ci.
Donc tout cela est positif et cette pédagogie est tout à fait nécessaire. Elle favorise l’envie et
l’engouement pour cela. Pour moi, cela participe aussi à la notion de solidarité, même si j’ai bien compris
que ce n’était pas complètement le même sujet. Là on parlait de matériel, mais c’est également cette
cohésion-là qui est recherchée car il y a des jardiniers de toute condition sociale qui se mettent à avoir la
main verte ou pas, c’est très visible quand on les rencontre.
Merci beaucoup Mme ANTON pour toutes ces explications et je vous consulte sur cette
stratégie biodiversité.
Mme ANTON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa stratégie Biodiversité, la Mairie a lancé, en mars 2019, la troisième
édition de l’Appel à Projets (A.A.P.) « Cultivons notre Ville », pour accompagner financièrement les
acteurs orléanais dans la réalisation de projets de végétalisation et d’animation de l’espace public, en lien
avec la nature en ville et l’agriculture urbaine de demain.
L’objectif est ici de poursuivre le développement de la nature en ville, pour un cadre de vie
toujours plus durable, agréable et résilient, de concrétiser des projets novateurs et de renforcer la
participation des citoyens.
En 2019, une enveloppe de 40 000 € a été dédiée. 3 « profils » étaient ouverts pour l’A.A.P. :
- 1er profil : pour les initiatives citoyennes, d’une ou plusieurs familles, d’habitants d’une
même rue ou d’un quartier d’Orléans, d’un établissement scolaire (tous niveaux) ;
- 2ème profil : pour les porteurs de projets, structurés en associations loi 1901, qui souhaitent
monter des projets avec une logique d’opération pilote et d’innovation ;
- 3ème profil : pour les porteurs de projets de type entreprises ou commerçants, qui
souhaitent développer, sur le domaine public, un projet innovant et expérimental (type
démonstrateur durable).
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Mairie d’Orléans
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Six dossiers de candidatures ont été déposés par trois particuliers, un établissement scolaire,
un conseil consultatif de quartier et une association. Ils ont été analysés techniquement et communiqués
aux élus adjoints de quartier concernés par les projets.
Comme acté en Conseil Municipal, le jury, composé de membres du Conseil Municipal et de
2 experts locaux (les paysagistes M. CHEVALIER et M. STRIBLEN) s’est réuni le 16 septembre dernier
pour sélectionner les projets lauréats et proposer le montant du financement accordé (cf. annexe). Les
projets les plus pérennes, innovants, inventifs, ludiques, esthétiques ou artistiques ont retenu l’attention
du jury, selon les critères de sélection posés au règlement.
Une convention sera signée entre la Mairie et chaque lauréat pour acter les modalités de
financement et de versement des aides, de durée, de communication et de mise en œuvre technique des
projets.
Une communication des projets lauréats sera organisée via les médias de la collectivité. Une
évaluation annuelle et un suivi seront effectués pendant toute la durée du projet. L’évaluation sera basée
sur les critères d’attribution et conditionnera la poursuite de la mise à disposition de l’espace public.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la sélection des projets lauréats et le montant du financement accordé, pour
un total de 28 000 € dans le cadre de l’appel à projets « Cultivons notre ville 2019 », destiné à
accompagner la réalisation de projets « nature en ville » durables et innovants ;
2°) approuver les conventions à conclure avec l’école Olympia Cormier, l’association « J’ai
descendu dans mon jardin » et M. AINCY ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédites à inscrire au budget de la
Mairie : fonction 71, nature 20421, clé d’imputation 1D5700378, service gestionnaire ENV. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Stratégie biodiversité. Appel à Projets « Cultivons notre ville » 3ème édition. Délibération du jury. Projets
financés. Approbation de conventions à passer avec les lauréats.
Annexe
Montant du Montant de l’aide
Lauréats 2019 Projet
projet accordée par le jury
« La nature s'invite à l'école » :
Ecole Olympia Land'art, végétalisation des grilles
9 209,40 € 10 000 €
Cormier de l’école, animation avec les
enfants
3ème action de « CULTIVONS » :
Animal-refuge symbole de
Association « J’ai
biodiversité, conception et
descendu dans mon 16 455 € 10 000 €
installation d’abri artistique et
jardin »
écologique pour la petite faune
urbaine
La ville prend en
« Cultivons notre quartier » : charge les impressions
CCQ Dunois- Ateliers pour promouvoir la des flyers existants
7 500 €
Madeleine végétalisation de façades auprès « Embellissions nos
des habitants rues » à hauteur de
1 000 €
2 500 €
Oazis 2020 : construire avec
+ compléments
élèves et enseignant de Benjamin
Monsieur J.-G. Aincy pour végétaliser 8 000 €
Franklin des modules pour
les verticales de
l’arrosage automatique
l’Oazis
N° 7 – Aménagement. Z.A.C. Jardin du Val Ouest. Approbation du dossier de réalisation.
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Présentation d’un powerpoint par Mme CHERADAME et M. LANGLOIS
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Mairie d’Orléans
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Mme CHERADAME – Merci M. le Maire. Si vous le voulez bien, je vous proposerais de faire
cette présentation à deux voix avec M. LANGLOIS qui, en qualité d’Adjoint du quartier de Saint-Marceau,
a largement mené des éléments de concertation avec les habitants qui ont permis justement de pouvoir
avancer dans ce procédé et d’amener à vous proposer aujourd’hui les délibérations qui vont suivre.
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Mairie d’Orléans
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Mme CHERADAME – Au préalable, il faut dire que le jardin du Val Ouest a longtemps été
appelé simplement le Val Ouest. En fait, c’est un projet de longue haleine. Depuis 2009, on sait qu’à cet
endroit, Orléans continuera à se construire car nous sommes au milieu de constructions, certes à
proximité de zones maraîchères, mais dont certaines sont en déshérence depuis plusieurs années et qui
donc s’inscrivent totalement dans ce paysage urbain.
Suite à ces réunions publiques et à l’unanimité du Conseil Municipal en 2009, ont été lancées
en 2010 et 2012 des études pré opérationnelles qui ont amené à travailler avec notamment des
partenariats prestigieux. Je pense au Centre Européen de Prévention des Risques d’Inondation
(C.E.P.R.I.), à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
(D.R.E.A.L.), au Centre d’Etudes et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et
l’Aménagement (C.E.R.E.M.A.) et l’Etat, pour faire en sorte que l’on puisse construire à cet endroit et
construire de façon vertueuse, de façon à être exemplaire car on sait que ce sont des terrains inondables
et donc les principes de résilience ont été définis.
L’adoption du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.) a permis justement
d’intégrer ces perspectives dans les principes d’aménagement et puis de travailler sur la plus-value que
peut avoir ce quartier au sein des quartiers environnants qui eux n’ont pas été construits selon les mêmes
modalités.
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Mairie d’Orléans
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Mme CHERADAME – Vous avez ici les étapes de création de la Z.A.C. A partir de 2015, a
été choisi bien sûr le procédé de création de Z.A.C. Pourquoi ? Afin de pouvoir maîtriser au mieux pour
faire en sorte que ces terrains puissent être un jour urbanisés. Il y a effectivement des propriétaires qui ne
sont pas tous des propriétaires publics. Il y avait des propriétaires privés qui ont souhaité s’inscrire
également dans cette démarche de façon à ce que l’on soit dans le même ordre de marche.
Les études de réalisation ont amené à avoir en fait tous les feux verts après l’étude d’impact,
l’approbation de la Z.A.C., l’approbation de la C.D.P.E.N.A.F. c’est-à-dire la commission qui s’intéresse au
volet agricole du territoire pour montrer que l’impact était compensé par d’autres aménagements qui se
feront notamment au Fil Soie à l’Est d’Orléans et bien sûr l’avis favorable de la Métropole qui a été émis
en 2019.
A cette étape, je souhaiterais laisser la parole à Mathieu LANGLOIS qui lui a mené les
éléments de concertation.
M. LANGLOIS – Merci Mme CHERADAME. Comme vous venez de le dire, on a souhaité
que le projet s’installe le plus possible dans l’environnement de Saint-Marceau car en effet cette zone du
Val Ouest est une grande zone de l’ouest de Saint-Marceau qui était en attente de ce genre de projet
puisqu’elle est en friche pour la plus grosse partie.
On a donc fait un certain nombre de réunions et d’ateliers avec les riverains proches en les
invitant à des réunions publiques. On leur a demandé très régulièrement leur avis sur ce qu’ils voulaient,
ce qu’ils ne voulaient pas, c’était l’objectif de ces réunions de travail. Ainsi, les uns et les autres ont pu
s’exprimer sur les attentes d’un tel projet à cet endroit, tant sur la partie de l’habitat que sur la partie de
l’espace public parce qu’on veut que le projet s’implante du mieux possible dans l’environnement de
Saint-Marceau, qui aujourd’hui est un espace qui vit déjà et qui vit bien. Et on l’a fait parfois avec des
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riverains qui étaient très favorables au projet et qui en comprenaient la nécessité pour le quartier, mais
aussi avec des personnes qui pouvaient le contester ou du moins le remettre en question. On a voulu
s’ouvrir le plus possible et écouter pour comprendre également les problématiques qui pouvaient se poser
avec la création d’un projet comme celui-là. En tant qu’Adjoint de quartier, je souhaite dire que
Muriel CHERADAME et les services de l’urbanisme ont aussi entendu ce que les riverains – parfois contre
le projet – ont pu dire pour faire en sorte que la démarche aboutisse et que le projet puisse aussi être revu
afin de correspondre aux attentes des besoins et des envies des habitants qui résident à Saint-Marceau
et qui sont à proximité immédiate de cette zone. C’était l’objectif de ces réunions de concertation.
Mme CHERADAME – Aujourd’hui, où en sommes-nous ? On est sur une surface totale de la
Z.A.C. qui est bien plus large que la surface elle-même à urbaniser. En effet il s’agit de 55 hectares allant
en partie de l’avenue de Saint-Mesmin jusqu’au sud de l’aménagement, avec 32 hectares de zone à
urbaniser dont 10 hectares de tissu urbain existant qui permettent d’assurer le lien avec le tissu
environnant. Sur cette surface, il y a 13 hectares de terres agricoles principalement en friche.
Au départ, le dossier d’étude prévoyait environ la construction de 560 logements sur cet
espace et il s’avère qu’au travers justement des ateliers de concertation, on soit arrivé à une réduction
importante du nombre de logements, de l’ordre de plus d’une centaine, pourquoi ? De façon à prendre en
compte non seulement les attentes sur la création par exemple de terrains plus grands, sur le fait que l’on
prenait en compte une notion que nous a transcrit l’Etat – celle de dent creuse – sur sur une zone qui
n’était pas recommandée d’urbaniser et sur laquelle nous avons proposé qu’il y ait plutôt des
aménagements végétaux qui prennent toute leur ampleur bien évidemment à cet endroit-là.
60 % de maisons individuelles, c’est très original pour une Z.A.C. orléanaise, c’est-à-dire
qu’aujourd’hui nous n’avons pas d’aménagement qui comprend un tel pourcentage de maisons
individuelles et de terrains libres avec notamment des terrains de 600, 700 m² qui pourront être à la vente
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Mairie d’Orléans
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en lot libre de façon à pouvoir construire sa maison, qui peut-être soit une première maison, soit une plus
grande maison que l’on achète quand on souhaite retrouver une maison familiale après avoir eu peut-être
un premier achat. C’est ce que l’on appelle le parcours résidentiel.
25 % de logements intermédiaires, c’est-à-dire des logements qui sont individuels mais un
peu groupés de façon à avoir peut-être une superposition, mais généralement on n’est jamais au-delà de
rez-de-chaussée + 1 ou 2 niveaux.
15 % de logements collectifs de faible hauteur et qui sont très éloignés des maisons
existantes puisqu’ils sont sur le sud de l’aménagement en lien direct avec la partie que l’on appelle le
ruban vert, qui est lui-même en relation avec les zones agricoles. Ce qui veut bien dire que là, on travaille
notamment sur une zone que l’on appelle tampon, vous savez, cette zone qui permet aux agriculteurs à la
fois de pouvoir cultiver leurs terrains et en même temps de ne pas être gênants pour les riverains qui eux
préfèrent effectivement être dans leur jardin.
Enfin un nombre réduit de 15 % de logements sociaux, puisque vous savez qu’Orléans étant
aujourd’hui très largement au-dessus des obligations de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain
(S.R.U.), il est prévu d’en faire dans les opérations d’aménagement, mais pas de façon trop importante,
puisqu’on reste de toute façon dans un équilibre qui se fait sur l’ensemble du territoire et notamment sur la
métropole.
Le bilan financier est équilibré et il est d’environ 21,5 millions d’euros avec 800 000 euros
prévus sur un fonds de concours pour les besoins en équipements qui pourraient émerger de par cette
Z.A.C. Aujourd’hui, cet équipement n’est pas arrêté mais cela pourrait être une école ou d’autres types
d’équipements. Mais étant donné que nous travaillons également avec les communes environnantes, je
pense à Saint-Pryvé, à Olivet, ces éléments d’équipements doivent se voir aussi au sein de ce territoire
qui ne se limite pas à la bordure communale.
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Mairie d’Orléans
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Mme CHERADAME – Les prescriptions paysagères et de résilience. On entend beaucoup
parler de plantations d’arbres et certains donnent des nombres d’arbres à planter. Aujourd’hui, je sais qu’à
chaque fois que l’on fait des opérations, on parle plutôt de 900 voire un millier d’arbres. Donc vous savez,
les comptes sont vite faits. Sur ce territoire, on a déjà 180 arbres, on pense les conserver et planter
presque un millier d’arbres nouveaux. Et comme on a beaucoup travaillé sur cette pépinière située aux
Groues, on aura peut-être une chance de planter des arbres provenant de cette pépinière toute proche.
43 000 m² d’espaces verts, donc la trame verte au sud de cette Z.A.C. Egalement un travail
important sur la gestion des eaux de pluie avec 2,6 kilomètres de noues, de chemins verts et de rubans.
Une limitation importante de la surface imperméable à 8 hectares, soit 14,5 % de la surface totale de la
Z.A.C. Et puis une ambition, celle qui nous a beaucoup été demandée et sur laquelle on s’était
engagés : la préservation des cônes de vue sur la Cathédrale. Et d’ailleurs, on se rend compte que cette
Cathédrale est visible de beaucoup d’endroits de la métropole. Quand on est à Saint-Cyr, à Saint-Jean-le-
Blanc, à Saint-Denis-en-Val, on la voit et quand on est au Val Ouest, c’est la même vue, donc on souhaite
en profiter.
Un enjeu important : les déplacements piétons, cyclables et aussi de véhicules puisqu’on
verra tout à l’heure qu’il y a également des éléments de circulation.
Une liaison douce importante : 2 fois 2 kilomètres pour les vélos à la fois sur la liaison verte,
mais aussi sur la voie Est-Ouest de la Z.A.C. Et puis bien évidemment des voies de plus en plus douces
au fur et à mesure où l’on se rapproche des habitations.
Un travail sur la résilience dont j’ai parlée tout à l’heure avec des éléments importants sur
l’orientation des voies. C’est vrai que la prescription a été donnée dès le départ de dire comment faire en
sorte que cet espace améliore la gestion des eaux et des eaux pluviales sur le quartier. Donc ces
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orientations de voies, la façon dont les voies vont être traitées vont largement améliorer ces sujets et donc
beaucoup travailler sur l’infiltration naturelle.
La préservation de la zone d’expansion des crues bien évidemment et des réseaux résilients.
C’est vrai que lorsque l’on a des réseaux qui reviennent rapidement à la normale, c’est plus facile de
pouvoir réutiliser les maisons quand c’est nécessaire. Sans oublier des logements adaptés.
Comme vous le voyez, on a voulu travailler sur une notion d’équilibre, de gestion naturelle,
de ce que j’appelais tout à l’heure la zone d’interface entre l’agriculture et l’habitation : le « littorural » et
puis de larges espaces verts tout en gardant une densité urbaine limitée qui, je tiens à le souligner, est
inférieure à celle des quartiers environnants de ce nouvel aménagement.
Mme CHERADAME – Vous avez là le plan de composition de la Z.A.C. et puis, si vous le
voulez bien, je vous propose un petit film qui permet de se rendre compte de l’ambiance qui est attendue
dans ce quartier.
*******
Projection d’un film d’animation
*******
M. le Maire – Peut-être pourriez-vous commenter l’ensemble des 3 délibérations. Si tout le
monde en est d’accord, je pense qu’il vaut mieux que l’on ait un exposé global et puis ensuite un débat.
Mme CHERADAME – La première délibération concerne l’approbation du dossier de
réalisation de la Z.A.C. avec notamment le montant des participations dues par les constructeurs en
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fonction des surfaces de plancher sur les collectifs, les intermédiaires, mais également sur les lots de
maisons et sur les terrains.
La deuxième délibération concerne le programme des équipements publics notamment le
programme de voiries selon les différents types de voiries. Le maillage primaire d’Est en Ouest permet de
rejoindre la rue des Chabassières et la rue Hatton et du Nord au Sud entre l’avenue de Saint-Pryvé et la
Z.A.C. Le maillage des voies secondaires et tertiaires permettent de relier les habitations. Il y a également
le programme d’aménagement pour les piétons et les cycles sur plus de 4 kilomètres. Cela concerne à la
fois le ruban vert et la voie centrale qui est un mail permettant de relier l’Est à l’Ouest. Pour les
équipements publics, aujourd’hui aucun équipement n’est déterminé mais il y a toutefois un fonds de
concours de l’aménageur qui est arrêté à hauteur de 800 000 euros. Enfin bien évidemment, les réseaux
et les espaces publics hors voiries, ainsi que le stationnement qui sera réalisé sur l’ensemble de la Z.A.C.
La troisième délibération concerne l’avenant n° 2 au traité de concession. Il tient compte de
la modification de programmation entre le dossier d’approbation et le dossier de réalisation avec la
diminution du nombre de logements et l’augmentation du nombre de terrains sans modification de la
participation de l’aménageur sur l’équipement public.
M. le Maire – Parfait et maintenant j’ouvre le débat. Mme TRIPET puis M. GRAND et
M. RICOUD.
Mme TRIPET – M. le Maire, mes chers collègues. J’ai vu la présentation du projet et vous
vous doutez bien que je vais intervenir encore une fois sur les 15 % de logements sociaux. Je suis
désolée car à chaque fois, on me dit qu’avec la loi solidarité et renouvellement urbain (S.R.U.), on est au-
dessus. Cependant, je vois toutes les constructions et les destructions, et on reste toujours à 15 %. Cela
ne me satisfait pas. J’aimerais par exemple que l’on me dise où ils vont être fléchés parce que je vois qu’il
y a 60 % de logements individuels, c’est bien mais combien de logements sociaux dans ces 60 % ?
Combien dans les logements intermédiaires et dans les logements collectifs ? Je crains que les 15 % ne
restent que sur les logements collectifs et pourtant, on peut demander un logement social et vouloir aussi
une maison individuelle.
Dans les attendus, j’ai vu dans les différentes consultations, qu’une personne se préoccupait
de la précarité énergétique. Auparavant chaque année, on avait un petit bilan avec le nombre de
personnes ayant eu malheureusement des coupures d’électricité ou de gaz dans leur foyer. Nous n’avons
pas ces chiffres, mais nous savons qu’ils sont énormes. Aussi, j’aimerais qu’en Conseil Municipal on
puisse nous les donner, c’est extrêmement important. Je pense que les nouveaux logements sociaux vont
justement répondre à des normes qui sont bien au-delà de celles qui existent déjà et cela permettra à ces
personnes de faire des économies d’énergie.
Enfin, lorsque j’ai regardé l’animation, j’ai sursauté car j’ai vu énormément de pavés et cela
me fait un petit peu frémir. Comme vous le savez, je suis vélocycliste et les pavés quand on fait du vélo,
cela glisse lorsqu’il pleut et l’hiver aussi. Donc rassurez-moi et dites-moi qu’il ne va pas y avoir encore des
pavés partout ! Merci.
M. le Maire – Là, c’est du béton désactivé.
M. GRAND – M. le Maire, mes chers collègues. Vous n’êtes pas sans savoir, M. le Maire,
puisque vous serez soutenu par la République en Marche, qu’une circulaire du gouvernement sur la
gestion économe de l’espace a pour objectif le zéro artificialisation nette des sols d’ici 2030. Il est
également recommandé dans cette circulaire que, dès maintenant, les nouvelles décisions prises dans les
Conseils Municipaux ou dans les collectivités d’une manière générale, tiennent compte de ces enjeux et
alors que nous sommes – et nous l’avons été jusqu’à maintenant – pour construire la ville sur la ville, il se
trouve qu’il y a un certain nombre de points dans ce document qui nous posent d’énormes problèmes.
Le premier est celui des logements qui sont maintenus à un niveau quasi équivalent alors
que l’on a réduit fortement, à cause des zones en aléas forts au risque inondation, le périmètre de
constructivité. Donc du coup, il y a un problème dans cette zone à urbaniser qui maintient un nombre de
logements quasi équivalent à ce qui était mis auparavant dans le document précédent.
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Mairie d’Orléans
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Ensuite, nous souhaitons savoir comment vous gérer l’apport auprès de la station d’épuration
de l’Ile Arrault, dont vous savez qu’elle est déjà en limite de saturation, avec ces nouveaux habitants qui
arrivent dans le quartier.
Autre point, le manque de précisions sur les équipements que vous avez prévus d’installer
sur le périmètre de la Z.A.C. On a des espaces qui sont définis mais, alors que l’on est dans un phase de
réalisation, on manque d’informations sur ce qu’il est prévu d’installer dans ces espaces.
Et puis, vous le savez, la loi sur l’eau oblige évidemment à ce que l’on demande une
autorisation environnementale. Il se trouve que l’autorisation que vous avez demandée s’est faite sur le
périmètre de l’espace public uniquement et non pas des espaces privés au niveau de la Z.A.C. Et donc là
aussi, il me paraît y avoir un manque flagrant puisqu’on a un risque d’ailleurs y compris juridique plus tard,
d’avoir des recours pour le fait que l’on soit dans un espace qui n’a pas donné lieu à une autorisation
environnementale sur l’ensemble de son périmètre.
Pour toutes ces raisons, nous considérons que nous ne sommes évidemment pas dans le
périmètre de la circulaire dont on peut ou pas tenir compte, mais dont nous pensons – et vous voyez, j’en
fais la promotion devant vous aujourd’hui sans aucun problème – qu’il faut aller vers l’objectif de zéro
artificialisation nette des sols d’ici 2030.
M. RICOUD – Vous n’en serez pas surpris, ma question portera sur le logement. J’ai noté les
interventions d’une citoyenne qui indique, page 24 : « Il y a 12 000 logements vacants dans la Métropole
et 14 000 foyers sont concernés par la précarité énergétique. » Je suis d’accord avec Jean-
Philippe GRAND sur le fait que la ville doit se reconstruire sur la ville. Je crois que quelquefois il y a un
dilemme qui est posé. Nous, nous sommes pour construire plus de logements sociaux et très sociaux, ce
que l’on appelle les prêts locatifs aidés d’intégration (P.L.A.I.). Ce n’est pas nouveau, même si on n’est
pas nombreux dans cette assemblée à le dire, mais nous on le dit une fois encore. La question est pour
ces 12 000 logements et 8 000 sur Orléans, pourquoi ne pas réfléchir ensemble comme on le fait sur
d’autres dossiers pour qu’on les remette en location ? Inviter autour de la table les propriétaires privés, les
bailleurs publics, l’Etat, les élus, les associations pour voir comment avancer ? Parce que c’est un vrai
problème. Je le repose aujourd’hui car il va falloir quand même que nous avancions sur cette question. Je
vous remercie.
M. le Maire – La parole est à M. MARTIN.
M. MARTIN – Une question concernant l’équilibre financier de cette Z.A.C. Evidemment,
c’est prévu sur plusieurs années comme Mme CHERADAME l’a indiqué. Comment a été calculé le prix de
cession des lots ? Parce qu’en définitive, j’ai trouvé que c’était assez attractif – ce qui est une bonne
chose si on veut la remplir rapidement – mais c’est vrai qu’un lot à construire pour 38 000 € …
(réaction hors micro de Mme CHERADAME).
M. MARTIN – Oui la participation dite des constructeurs, mais en fait cela va être des
participations individuelles. Pourra-t-on acheter un seul lot ou cela sera-t-il confié à des promoteurs ? Il
faudrait être un petit peu plus explicite là-dessus pour comprendre comment finalement tout cela va se
construire et s’équilibrer dans la mesure où il s’agit de participations. Et puis, que l’on comprenne si
effectivement la contribution de notre commune à la Z.A.C. avec peut-être une élasticité sur les prix
pourrait être réduite à due concurrence. Là, on va devoir équilibrer la Z.A.C. alors que l’on va construire
quand même une opération importante de l’ordre de presque 500 lots.
M. le Maire – Sachant que les prix sont fournis par la S.E.M.D.O. elle-même.
M. MARTIN – Je pose simplement la question de savoir comment ils ont été calculés.
M. le Maire – D’autres questions ? Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – J’avoue, un petit peu en écho à ce qui a été dit, ne pas bien
voir l’intérêt de cette opération car on va quand même sur un étalement urbain avec beaucoup de
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Mairie d’Orléans
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maisons individuelles. Cette Z.A.C. va être très peu peuplée - on l’a vu sur les images et les chiffres qui
sont remis dans le dossier sont assez éloquents. Effectivement, je suis un peu comme Michel RICOUD et
je rejoins certaines interrogations qui ont été portées par les habitants. Finalement pourquoi urbaniser
42 hectares de terres correspondant pour l’essentiel à des terres agricoles ? Quel est l’intérêt ? Puisque
finalement en termes de gains de logements, on n’est pas sur quelque chose de très substantielle, on est
sur une zone inondable, sur des terres agricoles. Vraiment plus ça va et plus l’intérêt de l’opération
m’échappe. Donc je voudrais essayer de comprendre ce qui motive cette proposition.
M. le Maire – D’autres remarques ? Non, alors Mme CHERADAME.
Mme CHERADAME – Ce n’est pas flou, il n’y a pas de loup ! Voilà ma première réponse.
Ce qu’il y a derrière, c’est qu’effectivement construire entre Orléans-Saint-Marceau qui est
urbanisé, Olivet-Le Val qui est urbanisé où il y a un collège, une école, Saint-Pryvé qui est urbanisé, cela
ne s’appelle pas de l’étalement urbain, cela s’appelle remplir la tache urbaine. Il y a justement quelque
chose d’un peu incongrue, à partir du moment où en pleine tache urbaine il n’y a pas de constructions, et
ne pas construire amène à l’étalement urbain. Ne pas construire à cet endroit-là amène à construire au-
delà de la Métropole. Mais vous le savez aussi bien que moi – et je pense que la question n’est pas
anodine – si on ne construit pas à cet endroit-là, on construira peut-être – et je dirais que c’est très bien –
à Mézières-lez-Cléry où il faudra construire une école, un nouveau collège. On encore peut-être à Yvoy-
le-Marron où les enfants vont prendre le bus pendant trois quarts d’heure pour aller au collège. Je veux
dire que quelque part, c’est la réalité. Aujourd’hui, on fait en sorte de tout faire ou de ne rien faire, et pour
ma part, ce sera de faire pour qu’on puisse habiter au cœur de la Métropole, à 5 minutes d’un collège,
d’un lycée, d’une école, d’un endroit où on peut faire du sport sans avoir à utiliser le bus, la voiture, mais
en pouvant prendre son vélo, sa trottinette ou en y allant à pied. C’est aussi pour cela que l’on construit
plus de maisons car aujourd’hui les gens veulent avoir ce type d’habitation. Et vous savez que lorsque l’on
a une maison, on est moins enclin à prendre son véhicule pour partir tous les week-ends à la campagne
car justement on a son bout de jardin qui permet de rester, qui permet de faire un petit barbecue, de
mettre une balançoire pour les enfants. C’est comme ça ! Ce n’est pas moi qui l’invente, il y a des études
qui ont été faites sur le sujet. Donc effectivement on augmente le nombre de logements au centre de la
Métropole, des logements avec une typologie qui fait défaut aujourd’hui.
Vous avez parlé du logement social et bien évidemment, je pense que s’il y a du logement
social et du logement individuel à cet endroit-là, c’est une très bonne chose. Vous savez qu’aujourd’hui
les bailleurs sociaux font souvent des programmes très intéressants, notamment sur du logement passif
qui justement ne va pas créer de lourdes charges et ce serait une très bonne chose qu’il y ait autant de
logements sociaux qui soient faits en individuels, en collectifs ou en intermédiaires. Ce serait une bonne
répartition qui aujourd’hui n’est pas arrêtée.
On a parlé de l’apport à la station d’épuration. Comme vous le savez, on est en réseau
unitaire et un des apports à la station d’épuration, ce sont aussi les eaux de pluie. Là, à partir du moment
où les eaux se drainent dans les sols et où on travaille sur une imperméabilisation moindre, on n’engorge
pas la station d’épuration.
Vous avez parlé de la loi sur l’eau et du périmètre de la Z.A.C. J’ai le dossier et à la page 2
de l’étude, il est bien écrit que cela s’intéressait à l’ensemble du périmètre de la Z.A.C, soit les
55 hectares. Donc l’étude n’a pas été faite uniquement sur les espaces publics.
Vous avez parlé du coût des terrains. La valeur effective de participation à la Z.A.C. n’est
qu’une part de la valeur du terrain puisque de l’autre côté, c’est non seulement la participation à la Z.A.C.,
mais c’est aussi le coût du terrain qui va au-delà. Cela permet donc de financer une part des équipements
publics.
On a parlé des logements vacants et c’est un sujet qui revient à chaque fois. Je suis désolée,
je prends les thèmes dans le même ordre. Comme vous le savez, les logements vacants sont
principalement de petits logements, de petite typologie sur lesquels aujourd’hui on a une action forte. Je
vous rappelle que l’on a mis en place une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (O.P.A.H.),
mais également une Opération de Restauration Immobilière (O.R.I.) qui permet éventuellement d’arriver
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Mairie d’Orléans
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jusqu’à la préemption, jusqu’à la spoliation parfois de la propriété immobilière alors qu’aujourd’hui, cela
n’existait pas sur notre territoire. On va donc pouvoir agir sur des propriétaires qui ne feront pas en sorte
que les logements soient décents, de pouvoir aller plus loin et de les obliger à remettre en état et ainsi
lutter contre certains logements indignes. Je trouve aussi que ce n’est pas non plus normal de loger des
gens dans des logements qui ne sont pas aptes à accueillir des familles.
Je pense que j’ai dit un certain nombre de choses et je suis convaincue qu’il faille le faire.
M. le Maire – Merci Mme CHERADAME. Je voulais juste dire deux choses. La première est
que ce n’est pas un sujet nouveau. Cela fait 10 ans que l’on a ouvert le dossier et il a fallu entre-temps
avoir le plan de prévention des risques d’inondation (P.P.R.I.) et toute une série de contraintes
réglementaires qui sont venues s’ajouter, et c’est bien qu’aujourd’hui cette opération débouche.
Pourquoi est-ce qu’au départ on l’avait lancée ? Parce que, outre les questions de fond qu’a
rappelées Mme CHERADAME, d’un point de vue opportuniste sur l’ensemble de ce secteur, il était
progressivement rogné par de petites opérations d’aménagement. Il y a un certain nombre de
lotissements tout autour et progressivement cela avançait sur l’ensemble de ces terrains. La question était
de savoir si on gardait des friches parce qu’il n’y avait aucune rentabilisation possible en termes
d’exploitation maraîchère ou autres, si jamais on laissait les choses se faire de façon un peu aléatoire. Et
c’est là qu’il a été décidé de régenter un peu tout cela, de réguler et de faire en sorte que l’on ait un
développement harmonieux correspondant aux nombreux attendus qui ont été dits par les uns et par les
autres. C’est ça aujourd’hui l’intérêt de cette création. Et encore une fois, elle répond bien aux attentes
qu’il y a aujourd’hui à Orléans et qui ne peuvent pas être satisfaites dans beaucoup d’endroits de notre
Ville, mais qui là pourront l’être. Il faudra même qu’elles le soient car on a besoin d’avoir notamment sur
ce territoire, du fait des risques d’inondation qui existent, beaucoup de perméabilité dans le sol certes,
mais aussi pour les écoulements des eaux lorsqu’une crue surviendra. Ce sont ces éléments-là qui
président aux choix urbains qui ont été décidés. C’est ce qui amène cette image que l’on a vue tout à
l’heure – évidemment ce ne sont que des images de synthèse – où cela paraît extrêmement vert et
arboré. Ce n’est pas que le choix du paysagiste, c’est aussi les contraintes réglementaires qui amènent ce
type d’urbanisme, comme d’ailleurs celui qui est déjà presque tout autour de la Z.A.C.
Merci à toutes celles et ceux qui ont effectué notamment les concertations car ce n’était pas
totalement simple au départ. Il a fallu expliquer et une fois les choses expliquées, beaucoup d’idées
reçues sont tombées. Et ceux qui se sont vraiment penchés sur le sujet – alors qu’ils pouvaient pour
certains être réservés – ont tout à fait considéré que cette opération était bienvenue.
C’est une opération qui contribuera à la qualité de vie dans notre Ville et dans notre
Métropole. C’est ce que l’on recherche tous. Il y a d’autres endroits sur Orléans qui sont en train de se
préparer de la même façon. Certains sont quasiment mûrs, d’autres prendront un peu de temps pour l’être
et c’est comme cela que notre Ville continue de progresser.
Je rappelle enfin juste une chose. Chaque année, sur une partie des logements vacants, il y
a à peu près 0,5 % des logements qui ne sont plus habités ou en tout cas le sont par beaucoup moins de
personnes qu’auparavant. C’est un chiffre qui nécessite que l’on construise régulièrement et qu’on
alimente, si j’ose dire, le stock de logements pouvant être habités, sachant qu’il y a le problème des
logements vacants qui a été évoqué mais qui dépend de beaucoup de facteurs et pas uniquement des
facteurs de spéculation foncière par exemple.
Je vais donc vous consulter sur ces trois délibérations.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 300-4 et R. 300-4 et suivants et
L. 311-1 et suivants et R. 311-1 et suivants ;
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L. 122-1 et suivants et L. 123-19 et
suivants ;
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Vu l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2015 portant approbation de la révision du plan de
prévention des risques d’inondation (P.P.R.I.) du Val d’Orléans – Val Amont ;
Vu la délibération n° 13 du Conseil Municipal du 16 janvier 2017 définissant les objectifs de
l’opération du Jardin du Val Ouest ;
Vu la délibération n° 14 du Conseil Municipal du 16 janvier 2017 approuvant le bilan de la
concertation préalable à la création de la Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) du Jardin du Val
Ouest ;
Vu la délibération n° 14 du Conseil Municipal du 13 février 2017 désignant l’aménageur de la
Z.A.C. : la Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais (S.E.M.D.O.) ;
Vu la délibération n° 16 du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 approuvant la création de la
Zone d’Aménagement Concerté du Jardin du Val Ouest ;
Vu l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) n°2019-2507 du
8 juillet 2019 ;
Vu la délibération n° 2019-10-03-COM-16 du Conseil Métropolitain du 3 octobre 2019,
émettant un avis, pour ce qui relève de ses compétences, sur le dossier comprenant l’étude d’impact ;
Vu l’avis favorable de principe formulé par Orléans Métropole le 11 octobre 2019 sur le
programme des équipements publics présenté par la S.E.M.D.O. dans son courrier du 22 août 2019 ;
Vu la synthèse des observations formulées, suite à la participation du public du 3 septembre
2019 au 2 octobre 2019 dans le cadre de la mise à disposition de l’étude d’impact actualisée, de l’avis de
la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) du 8 juillet 2019 et des compléments apportés
suite à cet avis par la Mairie.
La Z.A.C. Jardin du Val Ouest est située à Orléans, au sud de l’avenue de Saint-Mesmin, en
limite des communes d’Olivet et de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Elle représente une surface totale
d’environ 55 ha dont 28 ha d’emprise urbanisable (hors espaces verts majeurs et hors tissu urbain
existant maintenu).
Les objectifs d’aménagement retenus pour cette Z.A.C. sont les suivants :
‐ Proposer un projet qui assure la résilience des nouvelles habitations du quartier et participe à une
réduction globale de la vulnérabilité pour les quartiers existants.
‐ Intégrer le caractère inondable dans la stratégie urbaine et constructive.
‐ Organiser la continuité et la mise en valeur des paysages.
‐ Préserver les cônes de vue sur la cathédrale.
‐ Renforcer la trame verte.
- Améliorer la desserte inter-quartiers.
L’opération a fait l’objet d’une étude exploratoire confiée par la Mairie à l’agence AEI
Architecture, Paysage et Urbanisme, de 2013 à 2015, portant sur une faisabilité urbaine
environnementale paysagère et technique préalable à la définition d’une stratégie d’aménagement
résiliente en zone inondable. Cette étude a été menée en collaboration avec le Centre Européen d’Etude
de Prévention du Risque d’Inondation (C.E.P.R.I.), la Direction Départementale des Territoires (D.D.T.), la
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (D.R.E.A.L), le Centre
d’Etudes et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (C.E.R.E.M.A.) et
l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Orléanaise (A.U.A.O.).
Cette étude a permis de mettre en évidence les grands principes d’aménagement du site
pour y réaliser un aménagement exemplaire en termes de résilience.
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Mairie d’Orléans
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Afin de s’inscrire dans la continuité du travail mené, la Ville d’Orléans a candidaté à « l’Appel
à Manifestation d’Intérêt pour une meilleure prise en compte des risques naturels dans les projets de
renouvellement urbain », initié par le Ministère de la Transition écologique et solidaire et le Ministère de la
Cohésion des Territoires en lien avec le Plan urbanisme, construction et architecture (P.U.C.A.) et le
C.E.R.E.M.A.
Depuis l’approbation du bilan de la concertation préalable lors du Conseil Municipal du
16 janvier 2017, la concertation s’est poursuivie dans le cadre d’ateliers de concertation le 22 novembre
2017 et le 15 mars 2018, sur les thèmes des formes urbaines et du paysage.
La composition urbaine et les principes d’aménagement des espaces publics ont été mis au
point par l’agence ID UP (Iga Dolowy Urbanisme et Paysage).
Le programme de la Z.A.C. a ainsi été composé de la façon suivante et répond à une
conception résiliente face au risque d’inondation :
- Programme des équipements publics :
 De nouvelles voies participeront à la création du futur maillage de voirie. La voirie sera orientée
dans le sens de l’écoulement des eaux permettant un retour à la normale rapide en cas
d’inondation ;
 Des aménagements pour piétons et cycles : le quartier a vocation à privilégier ces modes de
déplacements dans une approche sensible centrée sur l’identité paysagère ;
 Des espaces verts représentant une surface de 43 000 m² environ, permettant la création d’une
trame végétale forte au travers d’un réseau de placettes, chemins arborés et de deux entités
paysagères majeures : un chemin vert au Nord et le Parc Ruban (voie verte) au Sud, qui sont
également des espaces privilégiés pour l’intégration d’ouvrages de rétention d’eaux pluviales. Le
Parc Ruban aura vocation à assurer la continuité biologique entre les espaces agricoles
maintenus au Sud et le futur quartier au Nord ;
 Des places de stationnement public réalisées en surface ;
 L’amenée de tous les réseaux nécessaires et la création de bassins de rétention des eaux
pluviales ;
 Le raccordement sur les voies existantes.
- Programme des constructions (en surface de plancher) :
 56 000 m² à vocation résidentielle, soit environ 450 logements en construction neuve, dont 15 %
en logements sociaux, selon la décomposition suivante :
‐ environ 60 % de logements individuels ;
‐ environ 25 % de logements intermédiaires ;
‐ environ 15 % de logements collectifs ;
à usage de :
‐ maisons individuelles groupées en accession classique ou en location sociale ;
‐ logements intermédiaires en accession classique ou en location sociale ;
‐ logements collectifs en accession classique ou en location sociale ;
‐ terrains à bâtir en accession classique.
 Il est ainsi relevé une densité calculée à hauteur d’environ 16 logements/ha dans l’emprise
urbanisable.
L’apport de nouvelles populations pourrait générer à moyen terme des besoins en
équipements publics de proximité. La localisation, au sein ou en dehors de la Z.A.C., n’est pas encore
définie. Toutefois est prévue une ligne dans le bilan financier de la Z.A.C., sous forme de fonds de
concours.
L’aménageur s’est engagé au travers de son traité de concession à réaliser cette Z.A.C.
dans le respect des objectifs fixés par la Mairie, notamment en matière de qualité urbaine, architecturale
de développement durable et de résilience.
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Mairie d’Orléans
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Le bilan prévisionnel de l’opération figurant dans le dossier de réalisation s’élève à
21 107 000 € H.T en dépense échelonné dans le temps, étant souligné que celui-ci indique une
participation de la Mairie à l’aménageur de 2 100 000 € H.T. Il est rappelé qu’un fonds de concours de
800 000 € est également prévu, dédié au financement d’un équipement de proximité. Lors du même
Conseil Municipal est présenté un avenant au traité de concession qui tient compte des nouvelles
estimations en dépenses et en recettes liées aux évolutions du programme de la Z.A.C.
Les constructeurs qui n’acquerraient pas leurs terrains auprès de l’aménageur
contractualiseront par le biais de conventions de participation au titre de l’article L. 311-4 du code de
l’urbanisme.
Le montant de la participation due par les constructeurs (hors valeur du foncier) est fixé dans
ce cadre à :
‐ 150 € H.T. / m2 de surface de plancher pour les logements collectifs et intermédiaires en locatif
social ;
‐ 190 € H.T. / m2 de surface de plancher pour les logements collectifs et intermédiaires en
accession ;
‐ 15 000 € H.T. / lot pour les maisons groupées en locatif social ;
‐ 18 000 € H.T. / lot pour les maisons groupées en accession ;
‐ 38 000 € H.T. / lot pour les terrains à bâtir dont la surface est comprise entre 400 m² et 600 m² ;
‐ 40 000 € H.T. / lot pour les terrains à bâtir dont la surface est comprise entre 600 m² et 750 m² ;
‐ 50 000 € H.T. / lot pour les terrains à bâtir dont la surface est supérieure à 750 m2.
L’avis de l’autorité environnementale relative au dossier de réalisation a énoncé des
recommandations concernant des études complémentaires à mener et des précisions par exemple
concernant les aménagements prévus pour assurer la résilience et la sécurisation des réseaux d’eau en
cas de crue.
Une réponse aux recommandations a été mise en ligne sur le site internet de la Mairie avec
des compléments précis et argumentés notamment sur les hauteurs et le dimensionnement des
aménagements afin de mieux appréhender l’impact de la Z.A.C. sur les cônes de vue de la cathédrale
Sainte-Croix.
Les observations formulées lors de la mise à disposition au public de l’étude d’impact
actualisée ont notamment porté sur des réserves concernant l’intérêt de créer de nouveaux logements,
l’imperméabilisation du site, la réduction des espaces verts et paysagers, la circulation, la suppression de
terrains agricoles, le risque karstique et inondable.
La synthèse de ces observations formulées est disponible sur le site internet de la Mairie
(http://www.orleans-metropole.fr/) à compter du 18 octobre 2019 pour une durée de 3 mois.
Considérant la prise en compte par la Mairie et par son aménageur des observations de
l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) et au vu des compléments apportés à
celui-ci par la Mairie ; il convient d’approuver le dossier de réalisation afin de pouvoir lancer la phase
opérationnelle de cette opération.
En application de l’article R. 311-7 du code de l’urbanisme, ce dossier comprend :
- le programme des équipements publics à réaliser dans la zone ;
- le programme global des constructions à réaliser dans la zone ;
- les modalités de financement de l'opération d'aménagement, échelonnées dans le temps ;
- l'étude d'impact sur l’environnement complétée au regard de celle figurant au dossier de
création de la Z.A.C., l’avis de la MRAe en date du 8 juillet 2019 et les compléments apportés
suite à cet avis par la Mairie.
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Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le dossier de réalisation de la Z.A.C. Jardin du Val Ouest établi en application
de l’article R. 311-7 du code de l’urbanisme ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment pour procéder aux mesures de publicité réglementaires ;
3°) imputer les dépenses sur le budget ouvert à la Mairie. »
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 8.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
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N° 8 – Aménagement. Z.A.C. Jardin du Val Ouest. Approbation du programme des
équipements publics.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment son article R. 311-7 ;
Vu la délibération n° 13 du Conseil Municipal du 16 janvier 2017 définissant les objectifs de
l’opération du Jardin du Val Ouest ;
Vu la délibération n° 14 du Conseil Municipal du 16 janvier 2017 approuvant le bilan de la
concertation préalable à la création de la Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) du Jardin du Val
Ouest ;
Vu la délibération n° 14 du Conseil Municipal du 13 février 2017 désignant l’aménageur de la
Z.A.C. : la Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais (S.E.M.D.O.) ;
Vu la délibération n° 16 du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 approuvant la création de la
Zone d’Aménagement Concerté du Jardin du Val Ouest ;
Vu la délibération n° 2019-10-03-COM-16 du Conseil Métropolitain du 3 octobre 2019,
émettant un avis, pour ce qui relève de ses compétences, sur le dossier comprenant l’étude d’impact ;
Vu l’avis favorable de principe formulé par Orléans métropole le 11 octobre 2019 sur le
programme des équipements publics présenté par la S.E.M.D.O. dans son courrier du 22 août 2019 ;
En vertu de l’article R. 311-8 du code de l’urbanisme, « Le Conseil Municipal ou l'organe
délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent […] approuve le
programme des équipements publics ».
Aussi, conformément à cet article et afin de poursuivre la mise en œuvre de la Z.A.C. Jardin
du Val Ouest, il est proposé d’approuver ledit programme, tel que décliné ci-dessous.
La Z.A.C. Jardin du Val Ouest est située à Orléans, au sud de l’avenue de Saint-Mesmin, en
limite des communes d’Olivet et de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Le périmètre global s’établit à environ
55 hectares dont 42 hectares opérationnels. Le site est bordé au nord par la rue Corne de Cerf, la rue de
la Cigogne et en partie par la route de Saint-Mesmin, à l’est par la rue des Chabassières, au sud par les
rues du Chapeau Rouge et de Bizette et à l’ouest par la rue Hatton.
Le projet de programme des équipements publics de la Z.A.C. est composé des équipements
suivants :
- Voiries :
Le projet de programme des équipements publics pris en compte au titre du bilan de la
Z.A.C. Jardin du Val Ouest comporte :
 la réalisation des voies nouvelles participant à la création du futur maillage de voirie envisagé, se
raccordant sur les voies existantes. Il s’agit :
‐ d’une voie primaire Est/Ouest entre la rue des Chabassières et la rue Hatton d’une
surface d’environ 24 000 m2 ;
‐ d’une voie secondaire Nord/Sud permettant de relier la nouvelle voie primaire à l’avenue
de Saint-Mesmin d’une surface d’environ 7 000 m2 ;
‐ d’allées tertiaires desservant les différents lots à bâtir représentant une surface d’environ
10 000 m2 ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 21 octobre 2019 -
 la réalisation d’aménagements pour piétons et cycles, notamment :
‐ le long des voies primaires et secondaires sur environ 2 km ;
‐ le long du chemin vert Est/Ouest et au sein du Parc Ruban sur environ 2 km également.
- Equipements publics :
L’apport de nouvelles populations pourrait générer à moyen terme des besoins en
équipements publics de proximité. La localisation, au sein ou en dehors de la Z.A.C., n’est pas encore
définie. Il est rappelé qu’une ligne dans le bilan financier de la Z.A.C., sous forme de fonds de concours,
est prévue à hauteur de 800 000 €.
- Réseaux :
Le programme des équipements publics prévoit l’amenée de tous les réseaux nécessaires à
la Z.A.C. (assainissement, eau, télécommunications, électricité, gaz), ainsi que la création de bassins de
rétention d’eaux pluviales.
- Espaces publics hors voiries :
L’opération intègrera un espace paysager de quartier et des espaces publics de proximité,
représentant environ un total de l’ordre de 43 000 m², répartis en deux entités paysagères majeures :
 le Parc Ruban au sud du quartier d’une surface d’environ 30 000 m² ;
 le chemin vert au nord d’une surface d’environ 13 000 m²,
connectées aux voies et venelles, créant le lien entre habitations et paysages naturels
proches. Ces espaces se composent d’un réseau de chemins arborés, d’espaces de jeux et de placettes
diffusant l’ambiance végétale du parc et de la campagne au sein du quartier.
Parcs de stationnement :
La réalisation de places de stationnement public réparties sur l’ensemble de la Z.A.C. est
prévue.
Les constructeurs qui n’acquerraient pas leurs terrains auprès de l’aménageur
contractualiseront par le biais de conventions de participation au titre de l’article L. 311-4 du code de
l’urbanisme.
Le montant de la participation due par les constructeurs est fixé à :
- 150 € H.T. / m2 de surface de plancher pour les logements collectifs et intermédiaires en locatif
social ;
- 190 € H.T. / m2 de surface de plancher pour les logements collectifs et intermédiaires en
accession ;
- 15 000 € H.T. / lot pour les maisons groupées en locatif social ;
- 18 000 € H.T. / lot pour les maisons groupées en accession ;
- 38 000 € H.T. / lot pour les terrains à bâtir dont la surface est comprise entre 400 m2 et 600 m2 ;
- 40 000 € H.T. / lot pour les terrains à bâtir dont la surface est comprise entre 600 m2 et 750 m2 ;
- 50 000 € H.T. / lot pour les terrains à bâtir dont la surface est supérieure à 750 m2.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le programme des équipements publics de la Z.A.C. Jardin du Val Ouest tel
que présenté ci-dessus ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment pour procéder aux mesures de publicité réglementaires. »
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 8.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 21 octobre 2019 -
N° 9 – Aménagement. Z.A.C. Jardin du Val Ouest. Approbation d'un avenant n°2 au traité de
concession à passer avec la S.E.M.D.O.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Vu la délibération n° 14 du Conseil Municipal du 13 février 2017 désignant l’aménageur de
la Z.A.C. : La Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais (S.E.M.D.O.) ;
Vu la délibération n° 22 du Conseil Municipal du 10 juillet 2017, approuvant l’avenant n° 1 au
traité de concession d’aménagement pour la réalisation du site du Val Ouest, qui précisait le calendrier
relatif à l’acquisition des terrains communaux par la S.E.M.D.O. d’une part et les modalités de versement
de la participation de la Mairie d’autre part ;
Les études menées dans le cadre de l’élaboration du dossier de réalisation de Z.A.C. ont
conduit à une réduction du nombre de logements, passant de 559 à environ 450.
L’évolution du programme de l’opération conduit donc à une modification du bilan financier
de l’opération, par une réévaluation des recettes foncières sans modification de la participation du
concédant.
Dans ce cadre, il est proposé la passation d’un avenant n° 2 au traité de concession afin
d’approuver le nouveau bilan financier de l’opération et les modalités de versement de la participation du
concédant.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) d'approuver l’avenant n° 2 au traité de concession du secteur Val Ouest à passer avec la
S.E.M.D.O., relatif au nouveau bilan financier de l’opération et aux modalités de versement de la
participation du concédant ;
2°) déléguer M. Le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie
et accomplir les formalités nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 8.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 10 – Aménagement. Z.A.C. du Fil Soie. Approbation du dossier de réalisation.
Affaire retirée de l’ordre du jour.
N° 11 – Aménagement. Z.A.C. du Fil Soie. Approbation du programme des équipements
publics.
Affaire retirée de l’ordre du jour.
N° 12 – Aménagement. Z.A.C. du Fil Soie. Approbation d'une convention de participation aux
coûts des équipements publics à passer avec la S.A.S. ART ROYAL PROMOTION.
Affaire retirée de l’ordre du jour.
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N° 13 – Action foncière. Quartier Nord Est. Z.A.C. du Clos de la Fontaine. Acquisition de deux
parcelles à l'aménageur S.E.M.D.O.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal a, dans sa séance du 17 juin 2005, approuvé le dossier de création
de cette zone d’aménagement concertée dénommée Z.A.C. du Clos de la Fontaine. Un traité de
concession a été signé avec la S.E.M.D.O. pour la réalisation de cette opération d’aménagement.
Dans le cadre de cette opération, la S.E.M.D.O. aménageur s’est engagé à céder à la Mairie
un terrain où a été réalisée depuis une école maternelle sous maîtrise d’ouvrage communale : l’école
Michel de la Fournière.
La délibération n° 24 du Conseil Municipal du 10 juillet 2017 approuve l’avenant n° 6 au traité
de concession en vue de cette cession par l’aménageur de la Z.A.C. du Clos de la Fontaine.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’acquérir de la S.E.M.D.O., aménageur, les parcelles cadastrées section BZ 955
et 959p d’une surface estimée à 1 904 m² à préciser par le document d’arpentage, à l’euro
symbolique avec dispense de le payer, émoluments et frais de l’acte à la charge de la S.E.M.D.O. ;
ce tènement avec les constructions sera incorporé au domaine public communal considérant
l’affectation à usage scolaire ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte d’acquisition consécutif. »
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
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N° 14 – Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de
conventions. Attribution de subventions.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de ses séances du 27 janvier
2012 et du 16 octobre 2017, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie,
dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du
Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, ont récemment
fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent être allouées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de huit subventions pour ravalement de façades conformément au
tableau ci-annexé pour un montant global de 352 172 € ;
2°) approuver lesdites conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou
syndics concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment signer les conventions au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits à inscrire au budget de la
Mairie : fonction 824, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU. »
ADOPTE PAR 49 VOIX CONTRE 2.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
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ANNEXE
PROJET INTRA-MAILS – CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Immeubles Montants subvention (en €) Montant
Travaux
Adresses Propriétaires ou Syndic Normal d’intérêt Total (en €)
architectural
40 rue la République
203 542 203 542
(2 façades)
48/50 rue de la Bretonnerie 16 408 16 408
2 rue Coquille
23 198 23 198
(2 façades+ clôture)
62 rue Sainte Catherine 14 750 5 550 20 300
64 rue Sainte Catherine 7 000 4 756 11 756
2 rue du Pont Cé (3 façades) 46 758 46 758
114 rue d'Illiers (2 façades) 21 490 21 490
8/10 rue de la Cholerie
8 720 8 720
(2 façades)
TOTAL 352 172
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VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
N° 15 – Cimetières. Actualisation du règlement des cimetières orléanais. Approbation. Fixation
des tarifs.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit de prendre en compte notre nouveau cimetière de La Source
qui va ouvrir le mois prochain et donc de fixer les tarifs pour les concessions, les espaces cinéraires et les
caveaux, les mêmes que pour les autres cimetières orléanais et avec la particularité pour ce cimetière qui
sera aussi ouvert à tous les Orléanais. Ce ne sera pas un cimetière de quartier.
M. le Maire – Y a-t-il des remarques ? Mme TRIPET, M. de BELLABRE et M. BLANLUET.
Mme TRIPET – Pardonnez-moi, mais j’ai rapidement fait un petit calcul et cela fait une
augmentation de 10 %. Le coût de la vie est dur, mais alors finalement même jusque dans la tombe, que
ce soient pour les concessions ou autres, cela fait quand même un peu rude pour ceux qui restent.
M. de BELLABRE – M. le Maire, il y a quelques mois, nous vous avions alerté sur la création
possible d’un carré musulman dans ce cimetière de La Source. Vous nous avez fait répondre qu’il ne
s’agissait pas d’un carré. Alors, la communication n’a pas dû être faite correctement parce que nous ne
sommes pas les seuls à avoir cette vision du carré musulman, puisque par exemple dans le magazine
« L’Indien », on parle bien du carré musulman et plutôt que de partir au pays, les gens pourront donc se
faire enterrer à La Source et le carré musulman sera orienté selon des préceptes religieux. A mon avis, il
y a quand même un carré musulman mais peu importe, les musulmans ont le droit de se faire enterrer à
La Source, il n’y a pas de soucis.
(Réaction dans l’hémicycle).
M. de BELLABRE – Je m’exprime. Simplement, je dirais que vous participez à entretenir une
forme de communautarisme parce que toutes ces actions finalement conduisent au communautarisme, et
c’est bien dommage.
M. le Maire – Ce sont surtout ces propos plus que ces actions, M. de BELLABRE !
M. de BELLABRE – Et d’ailleurs vous êtes le premier à vous en plaindre régulièrement au
sein de ce Conseil Municipal – sans le nommer directement -. Par exemple, au dernier Conseil Municipal,
vous avez parlé de cent cinquante familles qui avaient retiré leurs enfants de l’enseignement public dans
les quartiers justement. Je vous remercie.
M. le Maire – Je n’ai sûrement pas donné de chiffres car j’attends un rapport sur le sujet, qui
tarde à venir mais je l’ai demandé.
Mme TRIPET – Alors, vous allez tous le savoir, je suis fâchée avec les chiffres car ce n’est
pas 10 % mais 1 % ! Donc, je me rattrape avant que l’on me dise que j’ai mal calculé, merci.
M. le Maire – Faute avouée est à moitié pardonnée ! C’est à vous M. BLANLUET, puis
M. MONTILLOT.
M. BLANLUET – On est en train de refaire toutes les rues aux alentours du cimetière des
Aydes. Si on pouvait penser à refaire le mur de ce cimetière, ce serait bien, car il est plus que dégradé.
M. MONTILLOT – Juste une précision concernant la scolarisation à domicile, parce que je
rappelle bien qu’il s’agit de cela car les enfants ne sont pas déscolarisés. En l’occurrence, cela concerne
une centaine d’enfants sur Orléans de tous les quartiers et donc de toutes les origines, y compris du
centre-ville, de Saint-Marceau ou de Dunois. Ce sont effectivement des choix avec, je le rappelle, un
double contrôle qui est effectué à la fois par les services de la Ville d’Orléans et ceux de l’Education
nationale. Pour que l’on comprenne bien les chiffres, on a 10 250 enfants scolarisés en écoles publiques,
3 000 enfants en écoles privées, soit un total d’environ 13 000 enfants et une centaine est scolarisée à
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Mairie d’Orléans
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domicile. Cela vous donne à peu près le pourcentage des familles qui souhaitent scolariser leurs enfants
à domicile, ce qui d’ailleurs ne veut pas dire qu’ils y sont scolarisés à vie. Ils le sont parfois pendant un an
ou deux, et ensuite à nouveau scolarisés en école.
M. le Maire – D’autres prises de parole ? Non, donc je redonne la parole à
Mme SAUVEGRAIN.
Mme SAUVEGRAIN – Merci M. le Maire. En effet, c’était bien 1 % parce que d’un seul coup,
j’ai eu une crainte que l’on se soit trompé sur les chiffres, mais c’est bien cela.
Après concernant le carré musulman, on avait annoncé au Conseil Municipal qu’au cimetière
de La Source, ce serait comme au grand cimetière d’Orléans où il y a deux carrés suite à des demandes
officielles, à savoir un carré musulman et un carré juif. Vous aviez même reposé une question à ce sujet.
Aussi, je vous rappelle qu’à ce moment-là, on a écrit et on a réuni tous les présidents, chacun ayant son
mode de fonctionnement, des différentes religions déclarées à la Préfecture, c’est-à-dire à peu près plus
d’une dizaine de communautés différentes et les seuls qui nous ont demandé à pouvoir avoir un carré, est
en effet la communauté musulmane et c’est pour cela que nous avons accepté. Si d’autres l’avaient
demandé, on l’aurait accepté tout pareil et je crois que c’est aussi cela la laïcité, de pouvoir mourir comme
on est né, je ne vois pas où est le souci.
Quant au mur du cimetière des Aydes, M. BLANLUET, vous allez être content car il sera fait
avant la fin de l’année 2019. Il est prévu au budget et n’hésitez pas, je n’ai pas changé de numéro de
téléphone, si vous voulez des informations en dehors du Conseil Municipal, il n’y a aucun souci. C’est
parce que là le sujet venait, je n’ai aucun doute là-dessus.
M. le Maire – Nous passons au vote sur ces tarifs.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le règlement général des cimetières actuel, entré en vigueur le 21 janvier 2019, nécessite
une mise à jour afin d’intégrer les dispositions relatives au cimetière de La Source dont l’ouverture est
prévue pour novembre 2019.
Ce nouveau cimetière est créé dans un cadre naturel et boisé préservant au maximum le
patrimoine arboré et végétal existant.
Il offrira à son ouverture une capacité de près de 400 sépultures, aménagées en plusieurs
espaces, afin de répondre aux besoins de la population et à la diversité des pratiques (sépultures
traditionnelles, sépultures paysagères en espace boisé, espace cinéraire, etc.).
A terme et à horizon de 20-25 ans, le site sera en mesure d’accueillir près de
2 000 sépultures.
Il est ainsi proposé de réactualiser le règlement actuel des cimetières en intégrant les
dispositions spécifiques relatives au cimetière de La Source et notamment en précisant les conditions
particulières d’usage de l’espace boisé de ce cimetière.
A l’instar du Grand Cimetière, le cimetière de La Source sera accessible à tous les Orléanais.
Il est proposé que la tarification pour le cimetière de La Source (concessions funéraires,
équipements des espaces cinéraires, caveau provisoire, etc.) soit identique à celle des autres cimetières
orléanais fixée par délibération du Conseil Municipal en date du 10 décembre 2018.
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Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le nouveau règlement général des cimetières orléanais annexé à la
délibération ;
2°) décider que les tarifs approuvés par le Conseil Municipal du 10 décembre 2018 relatifs
aux cimetières, ci-annexés, seront applicables pour le cimetière de La Source ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 025, nature 70311, service gestionnaire CIM. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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N° 16 – Education. A.L.S.H. périscolaire. Approbation d'une convention d'objectifs et de
financement avec la Caisse d'allocations familiales du Loiret. Approbation.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La C.A.F. du Loiret poursuit une politique d’action sociale orientée notamment vers la prise
en compte des besoins des familles en terme de développement de l’offre d’accueil des jeunes enfants
sur tout le territoire. Dans ce cadre, elle contribue au fonctionnement d’accueils collectifs de mineurs
déclarés auprès de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale du Loiret.
Elle participe notamment par le biais de la prestation de service « Accueil de Loisirs Sans
Hébergement périscolaire » au coût de fonctionnement des structures de la Ville qui appliquent une
tarification adaptée aux ressources des familles.
La Ville d’Orléans étant éligible à ce dispositif, il est donc proposé de renouveler la
convention d’objectifs et de financement de la prestation de service « Accueil de Loisirs Sans
Hébergement (A.L.S.H.) périscolaire ». La présente convention, conclue du 1er janvier 2019 au
31 décembre 2022, définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de
service ordinaire pour tous les accueils de loisirs périscolaires gérés par la Direction de l’Education.
De même, cette convention définit et encadre les modalités d’intervention de versement de
la subvention dite bonification « Plan Mercredi ». L’ensemble des dispositifs des mercredis sont déclarés
en tant qu’accueils de loisirs périscolaires. Ils se déclinent en ateliers ludo-éducatifs (A.L.E.).
Dans ces conditions, après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’objectifs et de financement à passer avec la C.A.F. du Loiret
pour le versement de la prestation de service « Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.)
périscolaire » pour la période 2019-2022 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonctions 284 et 311, nature 7476, opération 0000946, services gestionnaires EAL et EDU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 17 – Sport. Bourses d'aide aux sportifs de haut niveau. Attribution de bourses dans le
cadre de la préparation olympique Tokyo 2020.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 16 février 2015 a adopté le règlement et les modalités d’attribution
d’une bourse aux sportifs de haut niveau (réalisation de leurs projets de performances sportives, de
formation ou de reconversion professionnelle).
Les projets ont été présentés aux membres de la Commission Sports, Jeunesse et
Animations dans les Quartiers qui ont émis un avis favorable.
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Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’attribuer des bourses pour un montant total de 6 000 € ;
2°) approuver les conventions à passer avec les sportifs concernés ;
3°) déléguer M. Le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 40, nature 65131, opération SA 2H004 service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Porteur du Type du Montant Montant de la
OBJET
projet projet du projet bourse
BOURSES AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU – PRÉPARATION OLYMPIQUE TOKYO 2020
Préparation Olympique
Tokyo 2020
Champion de France 2019 sur le 100 m,
1 000 €
ce sprinteur est régulièrement appelé en Projet
19 500 €
équipe de France pour disputer le relais 4 sportif
(5 %)
x 100 m. Grâce à ses temps de référence
il s'entraîne à l'I.N.S.E.P. en vue d'une
qualification pour les Jeux Olympiques de
Tokyo.
Préparation Olympique
Tokyo 2020
Ce perchiste présent dans le top 5 de la
spécialité depuis plusieurs saisons,
s'entraîne pour réussir à franchir les
1 000 €
minima de qualification, nécessaires à Projet
12 700 €
une nouvelle présence aux Jeux sportif
(7 %)
Olympiques de Tokyo, après sa
participation et sa 16ème place aux J.O.
de Rio en 2016. Sa préparation se
poursuit à Clermont Ferrand en
compagnie des meilleurs perchistes
français.
Préparation Olympique
Tokyo 2020
Ce kayakiste inscrit sur la liste des
Sportifs de Haut Niveau catégorie Elite
1 000 €
depuis 2016, s'entraîne dans l'optique Projet
24 400 €
d'obtenir une nouvelle fois sa sélection sportif
(4 %)
pour les J. O. de Tokyo. En 2016 aux
J. O. de Rio, il s'était classé 5ème en
finale KL1 sur 200 m. Afin de poursuivre
sa progression, il doit acquérir un
nouveau bateau.
Préparation Olympique
Tokyo 2020
Grâce à sa médaille de bronze obtenue
lors des derniers Championnats d'Europe,
ce gymnaste est idéalement placé pour
obtenir une qualification pour les Jeux Projet 1 000 €
25 200 €
Olympiques de Tokyo dans le concours sportif (4 %)
par équipes. A ce jour, il maintient son
entraînement quotidien tout en lançant sa
marque de vêtements. Cette activité lui
permet d'anticiper son projet de
reconversion qui interviendra à l'issue des
J.O. 2024 à Paris.
- 1830 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 21 octobre 2019 -
Porteur du Type du Montant Montant de la
OBJET
projet projet du projet bourse
Préparation Olympique
Tokyo 2020
Licenciée à la S.M.O. Gymnastique
depuis 2016, membre du Pôle Espoir de
Gymnastique Rythmique (GR) d’Orléans
en 2012, cette gymnaste travaille pour Projet 1 000 €
20 356 €
rejoindre l’élite de la GR française. sportif (5 %)
Première remplaçante de l’Ensemble
France, elle intègre en juin 2017
l’I.N.S.E.P. s’entraînant avec le collectif
France pour les J.O. de Tokyo suite à leur
8ème place du concours général aux
championnats du Monde 2018.
Préparation Olympique
Tokyo 2020
Cet escrimeur, dont la spécialité est le
sabre, est avec le collectif France,
champion d'Europe par équipe 2019.
Cette médaille complète les différents Projet 1 000 €
8 000 €
podiums acquis par cet athlète en sportif (12 %)
catégorie cadette et juniore. Avec son
passage en catégorie séniore, il souhaite
maintenir son niveau de performance et
obtenir une sélection en équipe de France
pour poursuivre son ambition de participer
aux Jeux Olympiques.
Total 6 000 €
N° 18 – Sport. Approbation d'avenants aux conventions passées avec l’Etudiant Club Orléans-
Cercle Jules Ferry Athlétisme, le Cercle d’Escrime Orléanais et le Rugby Club Orléans.
Attribution de subventions.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal a approuvé par délibération en date du 13 février 2017 :
- la convention d’objectifs élite 2017 - 2020 conclue avec l’association Étudiant Club
Orléans-Cercle Jules Ferry Athlétisme (E.C.O. C.J.F.) ;
- la convention d’objectifs élite 2017 - 2020 conclue avec le Cercle d’Escrime Orléanais
(C.E.O.) ;
- la convention d’objectifs espoir 2017 - 2020 conclue avec le Rugby Club Orléans (R.C.O.).
Dans le cadre de leur activité, les trois associations suivantes ont sollicité la Mairie en vue
d’obtenir pour :
- l’E.C.O. - C.J.F., une subvention complémentaire afin d’organiser l’édition 2020 du Perche
Élite Tour ;
- le C.E.O., une subvention complémentaire en raison du transfert de l’étape de la Coupe
du Monde de Sabre du Palais des Sports au Zénith ;
- 1831 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 21 octobre 2019 -
- le R.C.O., une subvention complémentaire afin de poursuivre le développement et
l’encadrement de la filière jeunes du club.
Compte tenu de l’intérêt de ces trois projets, il est proposé :
- de soutenir ces actions par le versement de subventions complémentaires, détaillées
dans le tableau annexé, pour un montant total de 19 000 € au titre de l’année 2019 ;
- de modifier les conventions par voie d’avenants.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse, Animation dans
les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 3 à la convention d’objectif élite 2017 – 2020 et attribuer au titre
de l’année 2019 une subvention complémentaire de 5 000 € à l’association Etudiant Club Orléans-
Cercle Jules Ferry Athlétisme ;
2°) approuver l’avenant n° 3 à la convention d’objectifs élite 2017 – 2020 et attribuer au titre
de l’année 2019 une subvention complémentaire de 4 000 € à l’association Cercle d’Escrime
Orléanais ;
3°) approuver l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs espoirs 2017 – 2020 et attribuer au
titre de l’année 2019 une subvention complémentaire de 10 000 € à l’association Rugby Club
Orléans ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenants au nom de la
Mairie ;
5°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 30, nature 65748, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1832 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 21 octobre 2019 -
ANNEXE
ASSOCIATIONS Montant de la subvention
OBJET
SPORTIVES 2019
I - SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES
Perche Élite Tour
Samedi 11 janvier 2020
Palais des Sports
Saison 2019 – 2020
Cette compétition de saut à la perche
E.C.O. - C.J.F. Athlétisme rassemble des athlètes féminins et masculins 5 000 €
de tous niveaux et de toutes les régions
françaises tout au long de la journée dès la
catégorie U14. La soirée sera consacrée au
concours Elite avec les meilleurs perchistes
nationaux et internationaux. Une mise en
scène son et lumière animera l'évènement.
Coupe du Monde de sabre
Du 23 au 25 novembre
Zénith d’Orléans
Cette compétition, initialement programmée au
Cercle d’Escrime Orléanais Palais des Sports est transférée à la demande 4 000 €
de la Fédération Internationale d’escrime au
Zénith. Ce transfert engendre des coûts
supplémentaires non-inscrits au budget
prévisionnel de cette manifestation regroupant
les meilleures sabreuses du monde.
II - SOUTIEN AUX ACTIVITÉS DU CLUB
Soutien aux actions du club
Équipe jeunes
Saison 2019 / 2020
Dans le cadre de la structuration et de
l'encadrement des équipes de la filière jeunes,
le club consacre un important effort financier
Rugby Club Orléans ces dernières années. Trois de ses équipes 10 000 €
évoluent au niveau national. Des jeunes issus
de la Région rejoignent les rangs du RCO
permettant de maintenir le niveau de pratique.
Le club souhaite augmenter le budget dédié à
cette organisation auprès des jeunes,
nécessaire à la poursuite de la progression de
son équipe première inscrite en fédéral 2.
TOTAL 19 000 €
- 1833 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 21 octobre 2019 -
N° 19 – Sports. Associations sportives. Soutien à l’investissement matériel. Approbation de
conventions à passer avec les associations Montgolfières Orléans en Métropole,
Orléans Loiret Hockey sur Glace et Orléans Loiret Basket Association. Attribution de
subventions.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Les associations Montgolfières Orléans en Métropole, Orléans Loiret Hockey sur Glace et
Orléans Loiret Basket Association ont sollicité une aide financière de la Mairie pour être soutenues dans
le cadre d’un investissement en matériel sportif nécessaire à la continuité de leurs activités.
A la lecture du plan de financement adressé par les associations concernées, il est proposé
de soutenir l’investissement de ces dernières par le versement d’une subvention, dont le détail figure dans
le tableau annexé. Le montant total des subventions accordées s’élève à 7 000 €.
Une convention à passer avec les associations Montgolfières Orléans en Métropole, Orléans
Loiret Hockey sur Glace et Orléans Loiret Basket Association définit les responsabilités et les obligations
des parties.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions à passer avec les associations Montgolfières Orléans en
Métropole, Orléans Loiret Hockey sur Glace et Orléans Loiret Basket Association pour l’année
2019 ;
2°) dans ce cadre, attribuer des subventions pour un montant total de 7 000 € à ces
associations au titre de l’année 2019 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 30 nature 20421, opération SB2P040, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1834 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 21 octobre 2019 -
ANNEXE
MONTANT
MONTANT
ASSOCIATIONS DE LA
OBJET DU
SPORTIVES SUBVENTION
PROJET
ACCORDEE
SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT MATERIEL
Réparation sur l'enveloppe
du ballon et sur la nacelle
Saison sportive 2019 - 2020
Dans le cadre de la pratique de ses activités et
Montgolfières plus particulièrement pour la participation à
Orléans En différentes compétitions et rassemblements 4 000 €
12 096 €
Métropole nationaux, il est nécessaire de procéder à des (33 %)
travaux d'entretien réguliers sur l'ensemble de la
montgolfière afin de garantir la sécurité des
passagers. Une aide permettra de soutenir cette
jeune association pour cette première grande
"révision" sur ce ballon aux couleurs d'Orléans en
Métropole.
Acquisition de matériel pédagogique
Saison 2019 / 2020
Dans le cadre de la formation des jeunes joueurs,
l’association souhaite investir dans du matériel
nécessaire à l'optimisation des entraînements hors
glace, avec des outils pédagogiques spécifiques
permettant le perfectionnement, la manipulation de
Orléans Loiret
la crosse, la coordination et le temps de réaction. 2 500 €
Hockey sur 3 200 €
Ce kit est composé de cages avec filets de (78 %)
Glace
sécurité pour un usage hors glace, d’une surface
synthétique amovible pour le maniement, d’une
planche de glisse permettant d’améliorer la
puissance, l’agilité, les changements de direction
et l’équilibre. Cette acquisition favorisera le
processus de développement et de formation du
jeune joueur pour l'accompagner vers le haut
niveau.
Acquisition de ballons de compétition
Saison 2019 / 2020
Orléans Loiret
Dans le cadre de la saison de compétition à venir,
500 €
Basket 630 €
le club doit renouveler son stock de ballons
(79 %)
Association
spécifiques aux différents championnats nationaux
disputés par ses équipes premières, répondant
ainsi aux différentes normes fédérales.
Total 7 000 €
- 1835 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 21 octobre 2019 -
N° 20 – Sport. Course des 3 Ponts 2019. Approbation d'une convention de soutien à passer
avec l'association Infosport Organisation. Attribution d'une subvention.
M. PEZET – Il s’agit d’approuver la convention à passer avec l’association Infosport
Organisation pour l’organisation de la Course des 3 Ponts qui connaît un réel succès puisque l’édition
2018 a enregistré 3 000 participants. Cela permet aussi de valoriser le parcours de running qui a été mis
en place par la Ville.
M. le Maire – Et on sera attentif à l’heure et au lieu de démarrage, M. FOUSSIER. Je vous
consulte.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Infosport Organisation est une association qui organise régulièrement des événements
sportifs sur le territoire orléanais et dans toute la région Centre-Val de Loire.
L’association a sollicité la Mairie pour être accompagnée dans l’organisation de la cinquième
édition de la Course des 3 Ponts d’Orléans qui aura lieu le samedi 7 décembre prochain. Cette
manifestation, organisée depuis 2015, rencontre un vif succès auprès du public venant de toute la région
Centre-Val de Loire. Elle avait atteint sa jauge maximale de 3 000 participants lors de l’édition 2018.
La Mairie souhaite encourager les initiatives portées par cette association locale et profiter de
cette manifestation d’ampleur pour faire la promotion des aménagements réalisés dans le cadre du
parcours de training en bord de Loire.
Elle propose donc de soutenir l’association Infosport Organisation pour l’organisation de la
Course des 3 Ponts d’Orléans 2019 par le versement d’une subvention de 11 000 €, au titre de l’année
2019.
La présente convention, établie pour une durée d’un an définit les engagements respectifs
des parties et les conditions du soutien de la Mairie.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association Infosport Organisation ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention de 11 000 € à l’association au titre de l’année
2019 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 326, nature 65748, opération SC1H007, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 21 – Jeunesse. Attribution d'une bourse projets jeunes 2019.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal a adopté les règlements de 3 types de bourses projets jeunes (projet
libre, concours ou création d’entreprise). Plusieurs projets ont été présentés et ont fait l’objet d’un examen
au regard des critères définis.
- 1836 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 21 octobre 2019 -
Un projet répond aux critères définis. Il est donc proposé d’attribuer une bourse projets
Jeunes.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une bourse projets jeunes présentée en annexe pour un montant total de 1000 €
au titre de l’année 2019 ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 338, nature 65 131, service gestionnaire JEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
ANNEXE
Descriptif des bourses projets jeunes présentées à la commission jeunesse, sport et loisirs
- 1837 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 21 octobre 2019 -
N° 22 – Santé. Contrat local de santé publique. Approbation d'un avenant n° 1 à passer avec
les partenaires.
M. NOUMI KOMGUEM – Le contrat local de santé publique 2ème génération a été signé le
25 novembre 2016 et il arrive à échéance cette année. L’ensemble des signataires se sont réunis lors du
comité de pilotage en juin dernier et ont affirmé leur volonté de poursuivre leurs actions.
Il vous est donc demandé d’approuver l’avenant n° 1 prévoyant une année supplémentaire
au contrat local de santé.
M. le Maire – Y a-t-il des remarques ? M. RICOUD et M. de BELLABRE.
M. RICOUD – Je me félicite du travail engagé depuis plusieurs mois par les services de la
Ville, vous les élus, moi, M. NOUMI KOMGUEM et les praticiens pour que notre maison de santé de
La Source continue de vivre. Pour être régulièrement interpellé sur cette question comme tous les élus de
La Source, je souhaite vraiment que l’on trouve des solutions permettant aux habitants du quartier d’être
soignés. C’est le vœu que j’émets encore aujourd’hui et je crois que là-dessus, on est tous dans le même
combat, si je peux dire.
M. de BELLABRE – Il y a quelques mois, j’ai reçu à mon domicile – mais d’autres ont dû
également les recevoir – des cartes postales annonçant l’arrivée d’un médecin prénommé Julie qui
s’installe à Orléans. Pouvez-vous nous dire, M. le Maire, où est installé ce médecin et si vous la
connaissez, pouvez-vous lui demander justement de s’installer à La Source, car il n’y a plus du tout de
médecin dans ce quartier ? On est vraiment à la rue au niveau santé.
M. le Maire – Alors, je n’ai pas encore la main sur l’installation de tous les médecins,
malheureusement je peux vous le dire.
M. de BELLABRE – Ce n’est pas cela que je vous ai demandé.
M. le Maire – Je suis ravi que ce médecin ait fait sa promotion. Je donne la parole à
Mme CHERADAME qui est impliquée à différents titres.
Mme CHERADAME – Vous avez effectivement des éléments d’information très précieux
puisqu’ils sont en fait à destination des médecins qui, comme vous le savez, sont aujourd’hui
accompagnés par la Ville lorsqu’ils souhaitent s’installer à Orléans de façon à ce qu’ils puissent avoir les
meilleures conditions d’installation possibles et pour également vanter le cadre de vie exceptionnel de la
Ville pour qu’il y ait effectivement une plus grande facilité pour s’installer. C’est intéressant d’avoir ce type
de démarche pour la Ville car, lorsque les jeunes praticiens ne savent pas où s’installer, ils sont plus
enclins à aller dans des territoires où ils se sentent accompagnés que dans des territoires qu’ils ne
connaissent pas.
M. NOUMI KOMGUEM – En ce qui concerne la politique d’installation des nouveaux
médecins, nous faisons évidemment le maximum pour les attirer sur le territoire. Aussi, on a déployé au
niveau d’Orléans et même de la Métropole, un outil sur l’attractivité des médecins. Pour autant,
aujourd’hui on n’a pas encore l’autorité d’installer de force un médecin quelque part. Et comme le disait
M. RICOUD, à La Source nous travaillons depuis un certain temps pour trouver une solution qui va
probablement avoir lieu bientôt.
M. le Maire – La bonne nouvelle, et je demande confirmation, est que c’est la première
année où l’on a plus de médecins qui s’installent dans la Ville qu’il n’y en a qui partent, c’est ce que l’on
m’a dit à l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.). Cependant, il faudrait que le chiffre double ou que leur
activité augmente de presque 60, 70 % pour que l’on compense les faits de désertification actuelle. Ce
n’est pas une bonne nouvelle, c’est un travail de tous les instants. Et je le répète, c’est un travail sur
lequel nous n’avons quasiment aucune prise. Cela se situe au niveau de l’Etat, des Ordres, et c’est d’une
complexité redoutable. A notre niveau, on ne peut faire que de l’incitation et croyez bien, faire de
l’incitation dans ces domaines – il y en a qui l’on repéré – les effets d’aubaine arrivent très rapidement.
- 1838 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 21 octobre 2019 -
Mme CHERADAME – Au niveau des autorisations d’urbanisme, aujourd’hui j’ai plusieurs
autorisations concernant des installations de spécialistes sur le territoire de la Ville dans des spécialités
qui sont très attendues.
M. le Maire – Y a-t-il d’autres remarques sur ce sujet particulièrement brulant ? Allez-y
M. de BELLABRE.
M. de BELLABRE – Juste pour précision, je ne réclamais pas à ce qu’on demande à ce
médecin se prénommant Julie de s’installer de force, mais simplement peut-être de l’inciter. Il ne s’agit
pas de la prendre par le col pour l’emmener directement à La Source. Il n’est pas question de violence,
c’est hallucinant !
M. le Maire – Ce médecin, je ne sais pas qui c’est mais elle suscite bien des débats. Une
dernière intervention M. NOUMI KOMGUEM.
M. NOUMI KOMGUEM – Quand je dis que nous n’avons pas cette autorité, pour autant nous
faisons le maximum, je le redis, pour que les médecins s’installent. Comme Mme CHERADAME vient de
le dire, il y a des spécialistes comme en ophtalmologie qui s’installent par leurs propres moyens et on les
accompagne simplement au niveau de la logistique comme leur trouver un terrain, etc. Maintenant, en ce
qui concerne les médecins généralistes, les référents, on les incite et c’est vrai aussi que nous ne
sommes pas seuls. On a donc déployé un outil afin que l’ensemble du territoire soit couvert et on y arrive
à petits pas. Enfin comme le disait le Maire, aujourd’hui on a plus de médecins qui s’installent que des
médecins qui partent. Merci.
M. le Maire - C’est ce qu’on m’a dit mais j’attends la confirmation. Je vous propose donc de
voter cet avenant.
M. NOUMI KOMGUEM, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le contrat local de santé publique (C.L.S.) de la métropole orléanaise a été signé le
25 novembre 2016, pour une durée de 3 ans. Il a pour objet de coordonner les actions menées au plan
local par tous les acteurs de la santé. Il participe notamment à la réduction des inégalités en la matière. Il
porte sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soin, l’accompagnement médico-social
et les déterminants de la santé (logement, transport, environnement physique, cohésion sociale, etc.).
18 signataires se sont engagés dans ce contrat qui s’achève le 24 novembre 2019 :
- la Préfecture du Loiret,
- l’Agence Régionale de la Santé Centre-Val de Loire,
- la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Loiret,
- le Centre Hospitalier Régional d’Orléans,
- l’E.P.S.M. Georges Daumézon,
- la Région Centre-Val de Loire,
- Orléans Métropole,
- Le Département du Loiret,
- les communes de Boigny-sur-Bionne, Chécy, Fleury-les-Aubrais, Orléans, La Chapelle-
Saint-Mesmin, Olivet, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle
et Semoy.
L’ensemble des signataires, réunis lors du comité de pilotage du 17 juin 2019, ont affirmé leur
volonté de poursuivre leurs actions.
Il est donc proposé de signer un avenant n° 1 prévoyant une année supplémentaire au
C.L.S., soit du 25 novembre 2019 au 24 novembre 2020. A son terme, il pourra être étudié l’éventualité de
signer un nouveau C.L.S. à l’échelle de la Métropole.
- 1839 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 21 octobre 2019 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 au contrat local de santé publique à passer avec les partenaires
prolongeant d’un an la durée de celui-ci ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 23 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme LOEILLET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au
titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées
dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 44 200 € pour l’exercice 2019.
A - ASSOCIATIONS
- M. SANKHON Sports
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2019
I - Soutien aux activités d’associations
Soutien à l'organisation
de stages vacances multisports
Année scolaire 2019 - 2020
Planète Mini Basket Depuis maintenant plus de 10 ans cette structure organise des 3 000
stages multisports à Orléans, permettant aux enfants âgés de 4 à
14 ans de découvrir et de participer durant les vacances scolaires,
à de nombreuses activités sportives variées. Ces activités se
déroulent au gymnase Barthélémy.
Championnat de France de Boccia
du 27 novembre au 1er décembre 2019
Gymnase Barthélémy
Comité Handisport Le championnat de France de Boccia est organisé tous les ans et
500
Du Loiret réunit les associations sportives affiliées à la F. F. Handisport et
des personnes en situation "d'handicap-moteurs". Cette
compétition, à base de jeux de boules "adaptés", permet à ces
personnes de s'adonner à une pratique de la pétanque, générant
une dynamique de préparation et d’investissement en amont
- 1840 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 21 octobre 2019 -
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2019
“ Contest ta Loire ”
4 janvier 2020
S.A.E Sainte Croix – Sainte Euverte
Le concept de cette compétition d’escalade de type “Contest”
Équilibre Vertical
permet à chaque grimpeur de réussir le plus de voies ou blocs 500
Orléans
différents sur la durée de l’évènement. Différents challenges de
type escalade encordée, bloc, Streets Works out, slackline,
permettent aux participants de s’opposer sous une forme ludique
avec, comme dénominateurs communs, le plaisir, le partage et le
goût de l'effort vertical.
Sous-total 4 000
II – Soutien aux pôles sportifs et aux centres de formation
Pôle France Judo Aide au sport de haut niveau. 2 000
Pôle Espoir Judo Aide au sport de haut niveau. 1 000
Pôle Espoir
Gymnastique Aide au sport de haut niveau. 1 000
Rythmique
Centre de Formation
Aide au sport de haut niveau. 1 000
Gymnastique
Pôle Espoir
Aide au sport de haut niveau. 1 000
Athlétisme
Pôle France Sabre Aide au sport de haut niveau. 1 000
Centre Fédéral
Espoir du Comité
Aide au sport de haut niveau. 1 000
Régional de
Taekwondo
Pôle Espoir Féminin
Aide au sport de haut niveau. 1 000
Handball
Pôle Espoir de
Aide au sport de haut niveau. 1 000
Basket Ball
Sous-total 10 000
TOTAL 14 000
(avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers)
Imputation : fonction 30, nature 65748, opération SB2H008, service gestionnaire SPO.
- M. MOITTIE Art et économie créative
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2019
I - Théâtre
Soutien à la lecture-création de "Vaincre à Rome", texte de Sylvain
Théâtre Charbon 1 000
Coher porté par le Théâtre Charbon.
Sous-total 1 000
II – Arts visuels
E.S.A.D. Soutien exceptionnel à projet - Festival Inopiné. 15 000
Sous-total 15 000
- 1841 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 21 octobre 2019 -
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2019
III – Pratiques amateurs : chorale-théâtre-musique
Pieds Blancs Les Soutien à l'atelier théâtre porté par l'association Pieds Blancs Les
450
Aydes Aydes.
Sous-total 450
IV – Ecriture & littérature
Soutien à l'activité de rencontres entre auteurs portée par
Traces du temps qui
l'association dans le cadre de son développement de la production 450
passe
littéraire notament locale.
Soutien au projet de colloque intitulé "Femmes sur scène, femmes
Mix-Cité 550
au théâtre" porté par l'association Mix-Cité.
Sous-total 1 000
TOTAL 17 450
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel)
Imputation : fonction 311, nature 65748, opération 001013, service gestionnaire AEC.
- Mme ODUNLAMI Evènementiel
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2019
L’association FAMOUS ART a été contactée par les organisateurs
pour participer à la « New Orléans Fashion Week » qui s’est
déroulée du 22 au 28 septembre 2019 à la Nouvelle-Orléans.
L’objectif était de présenter le mercredi 25 septembre 2019, une
journée intitulée « mode à la française » avec le concours de
FAMOUS ART 5 500
designers orléanais et de valoriser ainsi le rayonnement à
l’international d’Orléans et de mettre en avant le jumelage qui nous
lie à la Nouvelle-Orléans.
L’association a sollicité le soutien de la Mairie d’Orléans pour
mener à bien son projet
TOTAL 5 500
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel)
Imputation : fonction 023, nature 65748, opération XA2P004, service gestionnaire EVE.
- Mme ANTON Développement durable
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2019
Association pour la
Réduire et stabiliser la population des chats errants afin de limiter
Protection des Chats 800
les nuisances liées à la présence de ces animaux.
Libres d’Orléans
TOTAL 800
(avis de la Commission Développement durable)
Imputation : 71, nature 65748, opération 08B268, clé d’imputation 2D5700620, service gestionnaire ENV.
- 1842 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 21 octobre 2019 -
- Mme de QUATREBARBES Cadre de vie
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2019
Comité de quartier
Orléans Saint- Subvention de fonctionnement. 5 415
Marceau
TOTAL 5 415
(avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie)
Imputation : fonction 020, nature 6574, service gestionnaire DVQ.
B - AUTRES ORGANISMES
- M. MONTILLOT Education
Montant de la
Nom de la
subvention
coopérative Objet de la demande
(en €)
scolaire
2019
Maternelle Jolibois Cinématernelles - 2 classes 3 films et une classe 1 film 91
Elémentaire Jean Ecole et cinéma : visionnage de 3 films 84
Mermoz Ecole et cinéma : visionnage de 3 films 27
Maternelle Gutenberg Balade fluviale dans le cadre du Festival de Loire 140
Elémentaire Nécotin Spectacle de noël au cirque Gruss 518
Maternelle Roger
Cinématernelles - 1 film 27
Secrétain
Maternelle Bastié
Cinématernelles - 2 films 148
Boucher
TOTAL 1 035
(avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative)
Imputation : fonction 213, article 6574, service gestionnaire EDU.
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 43 165 €
- Subventions aux autres organismes : 1 035 €
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un
montant total de 44 200 € pour l’exercice 2019 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1843 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 21 octobre 2019 -
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
N° 24 – Relations internationales. Coopération décentralisée Orléans-Parakou 2019-2021.
Approbation d'un nouveau contrat de Volontaire de Solidarité Internationale (V.S.I).
Attribution d’indemnités.
Mme CUGNY-SEGUIN, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la coopération décentralisée Orléans-Parakou, le partenariat bénéficie
depuis 2009 d’un appui pour le suivi administratif et financier de la programmation des actions par le
recours sur place à Parakou d’un Volontaire de Solidarité Internationale (V.S.I.). En effet, ce relais sur
place s’avère être indispensable pour l’avancement des dossiers, l’analyse des situations, la recherche de
solutions adaptées et la réussite des programmes d’actions.
Le statut de V.S.I. est régi par la loi n° 2005-159 du 23 février et son décret n° 2005-600 du
27 mai 2005. Il a pour objet « l'accomplissement d'une mission d'intérêt général à l'étranger dans les
domaines de la coopération au développement et de l'action humanitaire ».
En accord avec la Mairie de Parakou et pour réaliser les projets de la nouvelle convention de
coopération décentralisée 2019-2021 approuvée par la délibération n° 21 du Conseil Municipal du 20 mai
2019, la Mairie a décidé de maintenir le recours à un Volontaire de Solidarité Internationale (V.S.I.) en
s’appuyant sur la Guilde Européenne du Raid, association agréée par le Ministère de l’Europe et des
Affaires Etrangères pour la gestion des V.S.I. Dans ce cadre, une convention d’intermédiation pour la
gestion des V.S.I. a été approuvée par le Conseil Municipal du 18 mars 2019 et signée le 5 août 2019
avec La Guilde Européenne du Raid.
La précédente V.S.I. recrutée le 11 avril 2016, a terminé son contrat le 31 mai 2019. Il a donc
été décidé de recruter un nouveau V.S.I. pour un contrat allant du 28 octobre 2019 au 27 octobre 2020.
Le coût pour la Mairie, détaillé en annexe à la présente délibération et après déduction de la
participation du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères aux cotisations sociales, s’élève à
14 520 € pour la période concernée. La Mairie de Parakou prendra en charge, quant à elle, l’hébergement
et les déplacements professionnels du V.S.I. au Bénin.
Les droits et obligations de chacun des partenaires sont définis précisément dans un accord
de volontariat tripartite signé entre le Volontaire, la Guilde Européenne du Raid et la Mairie d’Orléans.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’accord du volontariat tripartite à passer avec la Guilde Européenne du Raid
et le Volontaire de Solidarité Internationale pour une durée d’un an allant du 28 octobre 2019 au
27 octobre 2020 ;
2°) approuver le paiement de la couverture complémentaire, de l’assistance rapatriement, de
la responsabilité civile, de la formation au départ ainsi que la partie incombant à la Mairie des
cotisations sociales pour les années 2019 et 2020, sous réserve du vote du budget correspondant,
d’un montant maximum de 2 550 € à régler à la Guilde Européenne du Raid ;
3°) approuver l’adhésion de la Mairie à la Guilde Européenne du Raid pour un montant
maximum de 70 € pour l’année 2020 sous réserve du vote du budget correspondant afin de
pouvoir bénéficier de l’assistance et des garanties indispensables en matière de gestion d’un
Volontaire de Solidarité Internationale ;
- 1844 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 21 octobre 2019 -
4°) décider d’attribuer à M. X une indemnité mensuelle de V.S.I d’un montant de :
- 175 € pour la période du 28 au 31 octobre 2019,
- 700 € mensuel pour la période du 1er novembre 2019 au 30 septembre 2020,
- 525 € pour la période du 1er au 27 octobre 2020 ;
5°) décider d’attribuer à M. X une allocation au départ d’un montant de 3 500 € ;
6°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’accord de volontariat au nom de
la Mairie et pour accomplir toutes les formalités nécessaires ;
7°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 048, natures 62878, 65131, 6281 opération 0000933, service gestionnaire REI. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1845 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 21 octobre 2019 -
N° 25 – Économie. S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE EVENEMENTS. Approbation du rapport
d'activités des représentants de la Mairie au conseil d'administration de la S.P.L.
ORLEANS VAL DE LOIRE EVENEMENTS au titre de l'année 2018. Examen du compte-
rendu annuel du concessionnaire.
M. FOUSSIER – Il s’agit d’approuver le rapport annuel d’activités 2018 pour la gestion de
cette société publique locale (S.P.L.).
L’année 2018 correspond à la deuxième année de délégation de service public pour cette
S.P.L. Je rappelle qu’au départ, le contrat ne prévoyait que le parc des expositions et le centre de
conférences et qu’en 2018, il y a eu en plus la serre du Jardin des Plantes et le complexe du Baron.
Pour le parc des expositions, l’année 2018 a été un petit peu difficile avec une fréquentation
globale en baisse, que ce soit d’ailleurs au niveau des entrées payantes ou gratuites pendant la Foire
Expo. C’était donc une année moyenne mais en l’occurrence la dernière année d’exploitation avant d’une
part d’aller à Fleury-les-Aubrais au Chapit’O et ensuite dans le nouvel espace Co’Met. J’en profite
d’ailleurs pour dire que les premiers salons qui ont eu lieu à Chapit’O, notamment le salon de l’habitat a
été un vrai succès tant pour les exposants, les commerçants ou les visiteurs. Pour le moment le site
donne satisfaction.
Pour le centre de conférences, rien de particulier si ce n’est qu’il y a une légère baisse des
manifestations, mais le nombre de visiteurs augmente par manifestation ainsi que la durée moyenne de
celles-ci.
La gestion de la serre du Jardin des Plantes est effective depuis janvier 2018 avec une
trentaine de jours d’exploitation. Quant à la patinoire, elle a accueilli 130 000 visiteurs en 2018.
M. le Maire – S’il n’y a pas de remarques, je vous propose de passer au vote de ce rapport
annuel.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération en date du 4 juillet 2016, le Conseil Municipal a approuvé la création d’une
société publique locale (S.P.L.) ORLEANS VAL DE LOIRE EVENEMENTS et a décidé que la Mairie en
était membre fondateur avec la Communauté Urbaine « Orléans Val de Loire » et ce afin que la S.P.L.
puisse exercer pour le compte de ses collectivités actionnaires la mission d’exploitation d’équipements de
type événementiel, dans leur périmètre géographique.
Le complexe du Baron, 4ème équipement d’ORLEANS VAL DE LOIRE EVENEMENTS pour
lequel une convention de délégation de service public a été signée pour l’exploitation et la gestion à partir
du 1er janvier 2018, complète l’offre.
L’article L. 3131-5 du code de la commande publique prévoit que les concessionnaires de
service public doivent produire chaque année, à l’autorité concédante, un rapport comportant notamment
les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une
analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
La S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE EVENEMENTS, délégataire du service public pour la
gestion et l’exploitation du complexe du Baron, a remis son rapport d’activités pour l’exercice 2018.
Par ailleurs, en vertu des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du code général des collectivités
territoriales, il est prévu que les organes délibérants se prononcent au moins une fois par an sur le rapport
d’activités écrit qui leur est soumis par leurs représentants au conseil d’administration.
- 1846 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 21 octobre 2019 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) prendre acte du compte rendu annuel d’activités du concessionnaire ORLEANS VAL DE
LOIRE EVENEMENTS pour la gestion du complexe du Baron au titre de l’exercice 2018 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
2°) approuver le rapport d’activités des représentants de la Mairie au conseil
d’administration de la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE EVENEMENTS au titre de l’exercice 2018. »
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 21 octobre 2019 -
- 1848 -
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- Séance du lundi 21 octobre 2019 -
- 1849 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 21 octobre 2019 -
- 1850 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 21 octobre 2019 -
N° 26 – Événementiel. Marché de Noël 2019. Approbation de conventions de partenariat.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’organisation du marché de Noël 2019, plusieurs entreprises ou
commerçants ont proposé à la Mairie d’apporter leur soutien logistique afin d’en améliorer l’attractivité. La
manifestation se déroulera du vendredi 29 novembre 2019 au dimanche 5 janvier 2020.
Les partenariats envisagés pour le marché de Noël 2019 sont les suivants :
- Chambre de Métiers et de l’Artisanat (C.M.A.) du Loiret : prise en charge d’une animation
déambulatoire à hauteur de 1 000 € T.T.C. maximum et soutien dans la recherche d’artisans d’art
qui seront accueillis dans les chalets gérés par la Mairie,
- Chambre d’Agriculture du Loiret : prise en charge d’une animation à hauteur de 400 € T.T.C.
maximum et soutien dans la recherche de producteurs locaux qui seront accueillis dans un chalet
6m*2m situé sur la place de la République,
- FRANCE BLEU ORLEANS : organisation d’émissions en direct du marché de Noël tous les jours
du 29 novembre au 24 décembre 2019 et réalisation de jeux concours pendant toute la durée du
marché pour faire gagner aux auditeurs des places aux animations présentes sur la manifestation.
Ces billets d’accès aux animations d’une valeur totale de 1 200 € T.T.C. seront pris en charge par
la Mairie,
FRANCE BLEU ORLEANS bénéficiera gratuitement d’un chalet de 4x2m sur la place du Martroi du
29 novembre au 24 décembre 2019, dont la valeur est de 3 016 € nets de T.V.A., sur la base des
tarifs votés par le Conseil Municipal du 8 juillet 2019,
En outre, FRANCE BLEU ORLEANS mettra gratuitement en place un plan de diffusion de
messages de promotion mettant en avant la présence de France Bleu Orléans sur le marché de
Noël ainsi que les éléments forts de la manifestation sur la base de 75 spots du 29 novembre au
23 décembre 2019,
- ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME : Prise en charge de tout ou partie d’une animation du
marché de Noël à hauteur de 400 € T.T.C. maximum et présence hebdomadaire d’au moins un
agent d’accueil dans le chalet pour promouvoir la Ville auprès des touristes et renseigner les
visiteurs sur les exposants et animations du marché de Noël.
ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME bénéficiera gratuitement d’un chalet 3x2m, sur la place du
Martroi, du 29 novembre au 29 décembre 2019, dont la valeur est de 3 224 € nets de T.V.A., sur la
base des tarifs votés par le Conseil Municipal du 8 juillet 2019.
En contrepartie de ces partenariats, la Mairie s’engage à intégrer sur les supports de
communication édités pour la manifestation le nom ou le logo des sociétés concernées ainsi que sur les
espaces aménagés.
Des conventions de partenariat sont proposées afin de définir les engagements de chacune
des parties.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de partenariat à passer avec la Chambre de Métiers et de
l’Artisanat du Loiret, la Chambre d’agriculture du Loiret, FRANCE BLEU ORLEANS ET ORLEANS
VAL DE LOIRE TOURISME, définissant les engagements des parties dans le cadre du marché de
Noël 2019 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités correspondantes ;
- 1851 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 21 octobre 2019 -
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 023, natures 6228, 6231, 6232 et 6238, opération XC1H001, services gestionnaires
EVE et DIC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 27 – Arts et économie créative. Gestion du Zénith d'Orléans. Exercice 2018. Approbation du
rapport d'activités des représentants de la Mairie au conseil d'administration de la
S.E.M. ORLEANS SPECTACLES.
M. MOITTIE – Cette délibération est déjà venue le mois passé mais j’ai sans doute mal
présenté son objet. Il s’agit bien d’approuver le rapport d’activités des représentants de la Mairie au
conseil d’administration de la S.E.M. ORLEANS SPECTACLES qui exploite le Zénith. Le contenu n’a pas
changé. L’activité du Zénith pour 2018 avait vu son nombre total d’événements augmenté, ainsi que son
taux d’activités spectacles et son nombre de spectateurs notamment dans les grandes jauges. Les
prescriptions ont été respectées quant à l’accueil du public jeune ou éloigné de la culture.
Je signale pour ceux qui ne l’ont pas encore vu qu’un certain nombre d’améliorations ont été
apportées notamment au confort des spectateurs avec le changement de tous les sièges, mais aussi au
confort des artistes que nous recevons puisque toute la partie catering, hébergement et loges a été revue
et le crash barrière a également été installé.
Quant aux résultats financiers, ils étaient bons même si les produits d’exploitation avaient
connu un léger fléchissement, les charges avaient cependant diminué notablement.
M. le Maire – Merci M. MOITTIE. S’il n’y a pas d’observations, je passe donc au vote.
M. MOITTIE, 5ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération n° 34 en date du 12 décembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé le
principe de transformation de la société anonyme ORLEANS SPECTACLES en société d’économie mixte
ainsi que le projet de statuts et a désigné les administrateurs qui représenteront la Mairie au conseil
d‘administration de la S.E.M. ORLEANS SPECTACLES.
En vertu des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales, il
est prévu que les organes délibérants se prononcent au moins une fois par an sur le rapport d’activités
écrit qui leur est soumis par leurs représentants au conseil d’administration.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evénementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le
rapport d’activités des représentants de la Mairie au conseil d’administration de la S.E.M.
ORLEANS SPECTACLES pour la gestion du Zénith d’Orléans au titre de l’exercice 2018. »
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
- 1852 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 21 octobre 2019 -
- 1853 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 21 octobre 2019 -
- 1854 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 21 octobre 2019 -
N° 28 – Arts et économie créative. Théâtre Gérard Philipe. Approbation de conventions de
soutien culturel à passer avec des associations pour la saison 2019-2020.
M. MOITTIE – Ce sont deux conventions à reconduire avec les associations Bath’Art et
Grossomodo, mais également cinq nouvelles conventions de soutien et d’accueil en résidence artistique
pour des ensembles :
- le Collectif Rêve Brut ;
- la Compagnie Le Grand Souk ;
- la Compagnie Poupette et Cie ;
- l’association Allo Maman Bobo ;
- l’association Matulu.
Il s’agit donc d’approuver ces conventions et de décider également la perception d’une
participation totale de 3 655,50 € au titre des frais de location.
M. le Maire – Y a-t-il des observations ? M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Juste pour dire par rapport à ce que vient d’évoquer Abel MOITTIE, que
nous avons un partenariat passionnant avec la compagnie Matulu dans le cadre de l’opération des contes
illustrés au théâtre pour un millier d’enfants de nos écoles et franchement, je vous invite à aller les voir,
c’est absolument extraordinaire.
M. le Maire – Maintenant, je vous consulte.
M. MOITTIE, 5ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie souhaite reconduire le soutien et les partenariats culturels avec :
- l’association Bath’Art en mettant à disposition la salle de spectacle ainsi que le personnel
technique nécessaire du Théâtre Gérard Philipe pour trois spectacles de deux représentations
chacun, pour un montant facturé à l’association de 2 266,50 €. Pour information la valorisation
globale est de 9 066 €, ce qui représente un reste à charge pour la Mairie de 6 799,50 €. Pour
mémoire, le montant facturé à l’association en 2018 était de 2 258 €,
- l’association Grossomodo, en mettant à disposition la salle de spectacle ainsi que le personnel
technique nécessaire du Théâtre Gérard Philipe pour trois spectacles, pour un montant facturé à
l’association de 1 389 €. Pour information, la valorisation globale est de 5 556 €, ce qui représente
un reste à charge pour la Mairie de 4 167 €. Pour mémoire, le montant facturé à l’association en
2018 était de 1 385 €.
En outre, il est proposé de mettre en œuvre de nouvelles conventions de soutien et d’accueil
en résidence artistique avec :
- le Collectif Rêve Brut, créé par Marie-Eva Martin Kowalik et Mathieu Jouanneau. Lui seront mis à
disposition la salle Petites Formes du Théâtre Gérard Philipe et l’aide technique y afférant pour un
travail de création pour le projet les « Fables Signées La Fontaine » du 10 au 13 septembre 2019.
Ce soutien est valorisé à hauteur de 1 544 € ;
- la Compagnie Le Grand Souk, créée en 2011 par Olivia PINON. Lui seront mis à disposition la
salle de spectacle du Théâtre Gérard Philipe et l’aide technique y afférant pour un travail de
création pour le projet « Le ravissement d’Adèle » du 7 au 11 octobre 2019. Ce soutien est
valorisé à hauteur de 1 454 € ;
- 1855 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 21 octobre 2019 -
- la Compagnie Poupette et Cie, créée en 2005. Lui seront mis à disposition la salle Petites Formes
du Théâtre Gérard Philipe et l’aide technique y afférant pour un travail de création pour le projet
« LIBR’ » de Céline Larrigaldie du 9 au 12 décembre 2019. Ce soutien est valorisé à hauteur de
1 544 € ;
- l’association Allo Maman Bobo, créée en septembre 2003 par Nicole ALMERAS. Lui seront mis à
disposition la salle Petites formes du Théâtre Gérard Philipe et l’aide technique y afférant pour un
travail de création pour le projet « Trouille de trolls » du 6 au 10 janvier 2020. Ce soutien est
valorisé à hauteur de 1 079 € ;
- l’association Matulu, créée en 2007. Lui seront mis à disposition la salle de spectacle du Théâtre
Gérard Philipe et l’aide technique y afférant pour un travail de création pour le projet « Stay on
the line » du 13 au 17 janvier 2020. Ce soutien est valorisé à hauteur de 4 190 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de soutien et de partenariat culturel à passer, au titre de la
saison 2019 – 2020, avec les associations Bath’Art, Grossomodo, le Collectif Rêve Brut, la
Compagnie le Grand Souk, la Compagnie Poupette et Cie, l’association Allo Maman Bobo et
l’association Matulu ;
2°) décider de percevoir une participation totale de 3 655,50 € au titre des frais de location du
Théâtre Gérard Philipe en application des conventions passées avec les associations Bath’Art et
Grossomodo ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie et accomplir les formalités nécessaires ;
4°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 316, nature 752, service gestionnaire TGP. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
RESSOURCES
N° 29 – Relations humaines. Droits syndicaux. Protocole d'accord syndical 2019-2022 à passer
avec les organisations syndicales. Approbation.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le droit syndical est une liberté fondamentale reconnue à tout individu par la Constitution.
Le statut de la Fonction Publique garantit ce droit à l’ensemble des agents.
Les modalités d’exercice des droits syndicaux mis en œuvre au sein de la Mairie d’Orléans
étaient jusqu’alors prévues dans le protocole d’accord signé le 16 avril 2015.
Suite aux élections des représentants du personnel du 6 décembre 2018, un nouveau
protocole pour la période 2019-2022 a été élaboré, précisant les modalités et les conditions d’exercice
des droits syndicaux.
Au sein de la Mairie, 4 organisations syndicales sont représentatives : la C.G.T., la C.F.D.T.,
F.A.F.P.T. et F.O.
- 1856 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 21 octobre 2019 -
Il est à noter que le renouvellement général des comités techniques a conduit à déterminer le
crédit global de temps syndical, attribué ensuite aux organisations syndicales compte tenu de leur
représentativité :
- un contingent d’autorisations d’absence, à raison d’1 heure d’autorisation d’absence pour
1 000 heures de travail accomplies par les électeurs inscrits sur liste électorale du comité
technique ;
- un contingent de décharges d’activité de service, correspondant à un forfait de
450 heures par mois pour les collectivités ayant entre 1 751 à 2 000 électeurs inscrits sur
la liste électorale du comité technique.
Encourageant un dialogue social constructif et en application de l’article 2 du décret n°85-397
du 3 avril 1985, la Mairie d’Orléans a décidé de majorer les contingents horaires alloués aux syndicats de
31 % pour les autorisations d’absences et de 38 % pour les décharges d’activité, soit respectivement un
total de 3 470 heures et 7 074 heures.
En outre, le présent protocole vise à :
- déterminer les différentes modalités d’absences des représentants syndicaux ainsi que du
congé pour formation syndicale ;
- formaliser les conditions matérielles pour l’exercice du droit syndical, en terme de local
syndical, de mobiliers et de fournitures, d’accès à Internet, d’affichage et de distribution de
tracts.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriales,
Vu le décret n°85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l’exercice du droit syndical dans la
fonction publique territoriale,
Vu l’avis favorable du comité technique du 19 juin 2019,
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le protocole d’accord syndical 2019-2022 à passer avec les organisations
syndicales représentées au sein de la Mairie (C.F.D.T., C.G.T., F.A.F.P.T., F.O.) portant sur les
modalités d’exercice des droits syndicaux ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit protocole au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : chapitre 011, fonction 020, nature 6132, service gestionnaire HOR. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 30 – Relations humaines. Mise à jour du tableau des emplois. Approbation.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Il convient de procéder à la mise à jour du tableau des emplois afin de prendre en compte
l’évolution des besoins nécessaires au bon fonctionnement des services.
Le tableau des emplois fixe la liste par filière, catégorie (ciblant ainsi le grade d’entrée) et
cotation des emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agents soumis au statut de
- 1857 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 21 octobre 2019 -
la Fonction Publique Territoriale et au droit public.
Parmi les postes permanents sont inclus ceux pouvant être pourvus par un agent contractuel.
Le présent tableau fixe également la liste des emplois non permanents, pourvus par des agents
contractuels correspondant à des besoins saisonniers ou tout autre emploi pour lequel la collectivité peut
justifier de la non-permanence du besoin.
Ce tableau présente ainsi la situation des emplois de la collectivité au 1er novembre 2019.
Il tient compte des modifications de postes suite aux différents projets d’organisation passés
en Comité Technique.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le tableau des emplois de la Mairie
d’Orléans. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
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- 1859 -
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- Séance du lundi 21 octobre 2019 -
- 1860 -
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- Séance du lundi 21 octobre 2019 -
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- Séance du lundi 21 octobre 2019 -
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- Séance du lundi 21 octobre 2019 -
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N° 31 – Finances. Ligne de trésorerie 2020. Approbation d'un contrat à passer avec le CREDIT
AGRICOLE CENTRE LOIRE, via sa filiale CACIB.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie a lancé une consultation pour le renouvellement de sa ligne de crédit de
trésorerie destinée à ajuster quotidiennement sa trésorerie.
Neuf établissements financiers ont été consultés : CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE,
CAISSE D’EPARGNE LOIRE CENTRE, SOCIETE GENERALE, LA BANQUE POSTALE, ARKEA,
CREDIT COOPERATIF, CREDIT MUTUEL, BNP PARIBAS et la S.F.I.L.
Quatre établissements ont présenté une offre : CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE,
CAISSE D’EPARGNE LOIRE CENTRE, LA BANQUE POSTALE et la SOCIETE GENERALE.
Au regard des critères de jugement prévus dans le dossier de consultation (coût, souplesse
d’utilisation et services annexes), et considérant les besoins de la Mairie en matière de ligne de trésorerie,
il est proposé de retenir l’offre du CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE, via sa filiale CACIB, pour un
volume de 15 millions d’euros.
Les caractéristiques du contrat de ligne de trésorerie proposé par le CREDIT AGRICOLE
CENTRE LOIRE sont les suivantes :
 Montant maximum : 15 000 000 €
 Objet : financement des besoins de trésorerie
 Durée : 364 jours à compter de la date d’effet du contrat
 Index et marge : Euribor 3 mois + 0,22 % l’an, avec Euribor 3 mois moyenné flooré à 0,00%
 Base de calcul : exact/360
 Frais de dossier : 0,04 %, soit 6 000 €
 Périodicité des intérêts : mensuel
 Commission de non utilisation : néant
 Modalités d’utilisation : tirages et remboursements effectués par Internet ou par fax le cas échéant
 Montant minimum de 15 000 € par tirage
 Procédure de virement de trésorerie.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le contrat à passer avec le CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE, via sa filiale
CACIB, portant ouverture d’une ligne de crédit de trésorerie de 15 000 000 € dont les
caractéristiques sont exposées ci-dessus et destinées à faire face à des besoins momentanés de
trésorerie ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit contrat au nom de la Mairie. »
ADOPTE PAR 51 VOIX.
Il Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 32 – Finances. S.A. H.L.M. LOGIS COEUR DE FRANCE. Maintien de la garantie d'emprunt
suite au transfert de plusieurs prêts à la S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT. Approbation.
M. MARTIN – Pour la société H.L.M. LOGIS CŒUR DE France et suite à plusieurs prêts
avec VALLOIRE HABITAT, il est décidé d’accepter les transferts de crédits pour un montant qui porte au
total sur 5,5 millions euros dont vous avez le détail dans la délibération.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 21 octobre 2019 -
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Suite à un rapprochement de plusieurs S.A. d’H.L.M., l’ensemble des activités des sociétés
VALLOGIS, LOGIS CŒUR DE FRANCE et VALLOIRE sont désormais regroupées dans une seule
entité : VALLOIRE HABITAT.
La société H.L.M. LOGIS CŒUR DE FRANCE a en effet procédé à un apport partiel d’actifs
au profit de la société VALLOGIS, elle-même devenue VALLOIRE HABITAT depuis le 1er juillet 2019.
Les conseils d’administration de LOGIS CŒUR DE FRANCE et de VALLOGIS ont validé le
projet d’apport partiel d’actifs le 26 juin 2019, ce dernier devenant effectif le 1er août 2019, suite à la levée
de la condition suspensive liée à l’obtention de l’autorisation préfectorale.
Par courrier en date du 19 août 2019, VALLOIRE HABITAT sollicite le maintien des garanties
d’emprunt effectuées auprès de LOGIS CŒUR DE FRANCE, dans les conditions et quotité garantie.
Le tableau joint en annexe liste les prêts concernés.
Les conventions conclues entre la Mairie d’Orléans et la S.A. H.L.M. LOGIS CŒUR DE
FRANCE précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant des accords de garantie, sont
transférées à la société VALLOIRE HABITAT.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par la S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2252-1 et
L. 2252-2,
Vu l'article 2298 du code civil,
Vu le tableau joint en annexe,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accorder le maintien de sa garantie pour l’ensemble des prêts concernés ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tout acte relatif à ce transfert. »
ADOPTE PAR 51 VOIX CONTRE 2.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 21 octobre 2019 -
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 21 octobre 2019 -
M. le Maire – Maintenant nous avons une question orale de M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Le 22 août dernier à 22 h 05 à la station de tramway « Gare d’Orléans »,
un individu défavorablement connu des services de police a menacé des policiers municipaux et
intercommunaux de la Police Municipale Intercommunale des Transports (P.M.I.T.) avec un couteau
d’une lame de 15 centimètres environ.
Face à un tel danger, l’un des policiers a sorti son pistolet semi-automatique tout en le
sommant de poser son couteau. Refusant d’obtempérer, l’individu en cause a assailli soudainement un
deuxième policier qui a évité les coups avec son bâton de défense. L’individu s’est alors dirigé vers les
quais de la station où se trouvaient des usagers. Après avoir ordonné à ces derniers de quitter les lieux,
l’un des policiers a réussi à désarmer l’assaillant avec son bâton télescopique.
Grâce à leur sang-froid, les policiers n’ont pas utilisé leur arme létale, mais
rétrospectivement, après le drame de la Préfecture de police de Paris, on imagine ce qui aurait pu se
passer si l’assaillant avait réussi à atteindre l’un de nos agents, dont on peut saluer à la fois le courage, le
grand professionnalisme et le sang-froid. On aurait pu avoir deux morts, l’un par couteau et l’autre par
arme létale du deuxième policier.
J’évoque ici cette question orale dans la mesure où les faits s’étant déroulés à Orléans, ils
ont été portés à la connaissance du Maire et où l’individu vient de sortir la semaine dernière de
Daumezon.
La question qui se pose aujourd’hui porte sur l’armement de ces policiers qui avaient
demandé la dotation d’un taser, au motif qu’ils interviennent principalement dans des lieux confinés
comme les bus et le tram. Vous avez d’ailleurs signé le 1er février 2018 un arrêté autorisant l’acquisition
de tels pistolets à impulsion électrique, cet arrêté ayant été confirmé immédiatement par le Préfet le
9 février.
Les policiers ont donc reçu leur dotation d’une valeur de 9 506 € dans le courant du mois de
mars 2018 – il y a 18 mois – mais ne pouvant les utiliser sans une formation préalable conformément aux
textes en vigueur. En juin 2018, ils ont effectué plusieurs relances de demande de formation auprès de
leur hiérarchie sans succès.
Six mois plus tard, dans un courrier qu’il vous a adressé le 15 janvier 2019, le Préfet s’est
étonné de n’avoir reçu aucune demande d’autorisation de port d’arme, ni de demande de formation
préalable pour ce nouvel armement.
Cinq mois plus tard, c’est-à-dire le 20 mai 2019, vous avez répondu au Préfet par courrier
que vous renonciez à l’utilisation de ces pistolets à impulsion électrique. Il y a quelques jours, le
15 octobre dernier, la Préfecture n’a reçu de votre part aucun élément permettant de régulariser la
détention et la conservation de ces pistolets, compte tenu de votre réponse.
Au-delà du caractère pour le moins surprenant de ce long épisode de 18 mois, il semble
évident que la dotation de ces pistolets et leur utilisation après formation pourrait rassurer nos policiers
ainsi que nos concitoyens concernés dans le contexte des menaces actuelles.
Aussi, nous vous remercions de nous préciser les décisions que vous comptez prendre pour
l’avenir, d’autant que la convention initiale sur l’armement non létale qui existait déjà et que j’avais fait
approuver il y a une dizaine d’années a été modifiée en janvier 2017 pour la compléter par l’autorisation
d’armement létal. Je vous remercie.
M. le Maire – La parole est à M. GEFFROY.
M. GEFFROY – M. le Maire, mes chers collègues, j’entendais une impatience dans
l’assemblée municipale et je m’en réjouis.
Je voudrais remercier d’abord mon collègue, Florent MONTILLOT, pour cette question mais
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alors je ne sais pas ce qui est le plus surprenant, si c’est la question ou la manière dont on la pose
aujourd’hui. Pour plusieurs petites raisons, mais qui ne sont trois fois rien, vous allez en juger.
D’abord, il est relativement historique qu’un groupe de la majorité pose une question orale à
un autre membre de la majorité, même si on a bien vu dans ce Conseil Municipal qu’il y avait des
questions qui commençaient à poindre d’un côté comme de l’autre.
La question pour moi, elle aurait pu, elle aurait dû être posée au Conseil Métropolitain
s’agissant d’une question d’équipement d’une unité métropolitaine. La P.M.I.T., elle est comme son nom
l’indique : intercommunale. Donc, je veux bien que l’on en parle au Conseil Municipal d’Orléans, cela ne
me pose absolument aucun problème. J’essaierai autant que faire se peut de vous apporter quelques
éléments de réponse, mais je crois que vous auriez pu interroger le conseiller délégué métropolitain à la
P.M.I.T. qui, peut-être, vous aurait répondu. Mais malheureusement, il n’est pas parmi nous aujourd’hui et
il n’est plus dans la majorité, il n’a plus sa délégation, je crois, à la P.M.I.T. Donc, c’est un peu dommage
car il aurait été tout à fait fondé à vous répondre.
Il y a un dernier élément qui me gêne un peu dans votre question, cher collègue, c’est que
vous évoquez des faits dont je n’ai trouvé aucune trace dans la presse. Il y a trois éléments de précision
que vous évoqués et cinq éléments de correspondance avec le rapport de police du 22 août qui a été
rédigé par la P.M.I.T. Ces rapports de police, je le rappelle, sont destinés au Maire de la commune, en
l’occurrence le Maire d’Orléans, l’officier de police judiciaire territorialement compétent et les archives de
l’unité en question, en l’occurrence de la P.M.I.T. Donc moi, je vais quand même demander, je vous le dis,
une enquête administrative pour savoir comment ce rapport a pu entrer dans des mains qui ne sont pas
normalement destinées à les lire.
Ce sont quelques remarques liminaires mais qui me paraissaient importantes.
(réaction sur les bancs de l’opposition municipale).
M. GEFFROY – Effectivement cela m’interpelle beaucoup.
Sur le fond, comme Maire-Adjoint, j’ai une délégation du Maire d’Orléans, je suis évidemment
concerné et totalement engagé sur ce qui se passe sur le territoire d’Orléans, c’est une évidence. Ces
agents, je le rappelle, sont placés sous l’autorité du Maire de la commune quand ils sont sur cette
commune-là. Et vous avez raison d’insister sur le grand professionnalisme de ces policiers municipaux de
la police municipale intercommunale des transports comme d’ailleurs des policiers municipaux d’Orléans,
parce qu’en l’occurrence et comme dans bien des circonstances, ils ont fait preuve d’un très grand sang-
froid et d’une parfaite maîtrise professionnelle.
Les faits se sont déroulés à la gare avec une personne qui est manifestement
psychologiquement perturbée, qui est sans domicile fixe et c’est vrai qu’en ce moment à la gare, je le dis,
nous avons un sujet de sécurité, un sujet de salubrité. Cela fait plusieurs mois que le sujet existe avec
une forme de concentration de personnes sans domicile fixe dans ce lieu qui est par ailleurs très
fréquenté. Ce n’est pas qu’un sujet de police parce que certaines réponses sont évidemment du domaine
de la police dès qu’il y a trouble à l’ordre public ou trouble à la sécurité, mais il y a aussi une dimension
sociale qui est extrêmement forte. C’est la raison pour laquelle, en complément des opérations de police
qui sont conduites tous les jours et plusieurs fois par jour sur le secteur de la gare, il y a une réunion
prévue avec ma collègue Alexandrine LECLERC, dans le courant du mois de novembre, avec les
associations qui gèrent les distributions alimentaires dans le secteur de la gare parce que nous avons un
sujet commun et nous devons trouver ensemble les moyens ou, je dirais, d’autres formules pour éviter
ces effets de concentration dont je viens de parler.
Pour en revenir maintenant au sujet qui vous intéresse tout particulièrement, sur
l’équipement même de la P.M.I.T., le seul petit souci, c’est que le conseiller métropolitain délégué à la
P.M.I.T. a décidé tout seul dans son coin d’équiper la P.M.I.T. de pistolets à impulsion électrique. A ma
connaissance, aucun des Maires concernés n’a été informé, ni le Conseil Métropolitain. Le Président de la
Métropole faisant confiance à son élu a signé la demande en se disant que les concertations avaient eu
lieu. Et bien non puisqu’un certain nombre de Maires, lorsque l’information a été diffusée, se sont émus du
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fait que les policiers métropolitains allaient être équipés d’un équipement pour lequel ils n’avaient donné
aucune autorisation. Je vous rappelle que le pistolet à impulsion électrique est une arme de catégorie B,
la même catégorie que les armes dites létales : les révolvers, les pistolets automatiques. C’est donc une
arme très importante et on ne peut pas, je dirais, équiper une police de pistolets électriques comme on les
équipe de chaussettes ou de casquettes. Ce n’est pas tout à fait le même procédé.
J’ajoute aussi que quand on dote une unité comme cela, qui a un rayonnement sur
21 communes, cela impacte évidemment des conséquences sur les autres unités. La P.M.I.T. est une
unité qui démontre chaque jour son utilité, mais elle n’est pas isolée. Elle est en interaction permanente
avec les polices municipales qu’elle côtoie et avec lesquelles elle collabore tous les jours ainsi qu’avec la
police nationale. Il est donc très important que cette question de l’armement soit discutée et envisagée de
manière plus globale. C’est un peu ce qui a manqué et dans ces conditions, il apparaissait assez logique
que le Président de la Métropole, face à une décision qui à l’évidence était mal préparée, suspende la
procédure. Après sur le choix de l’armement lui-même, qui est un armement intermédiaire entre les
bâtons ou les matraques et l’armement létal, il peut tout à fait avoir son intérêt. A titre personnel, j’y serai
plutôt favorable, mais sous réserve naturellement qu’on le décide en commun avec l’ensemble des Maires
de la Métropole et non pas dans son coin, et qu’on le fasse de manière très transparente en regardant les
avantages, les inconvénients, les opportunités, la doctrine d’emploi, bref tout ce que nous avons fait nous
ici à Orléans pour l’armement létal auquel vous étiez par ailleurs, je crois mon cher collègue, opposé.
Donc ma conviction là-dessus, c’est que je ne pense pas du tout que le sujet soit fermé
techniquement en soi et il pourra à mon sens sans peine être repris par la suite dans de meilleures
conditions et sous réserve naturellement que les Maires de la Métropole, parce que ce sont eux qui sont
en l’occurrence souverains en la matière, le décident. Je vous remercie.
M. le Maire – Je vous souhaite une bonne après-midi. Merci.
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La séance est levée à 16 h 05.
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