19 novembre 2020

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2020
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le jeudi 12 novembre 2020 pour le
jeudi 19 novembre 2020 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n°1 Désignation du Secrétaire. (page 1133)
M. le Maire n°2 Pouvoirs. (page 1133)
M. le Maire n°3 Approbation du procès-verbal de la séance du 10 septembre
2020. (page 1133)
M. le Maire n°4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation
de pouvoirs. (page 1134)
M. le Maire n°5 Communications diverses. (page 1139)
Mme MIGNONNEAUD n°6 Examen du rapport annuel sur la situation en matière d'égalité
entre les femmes et les hommes. (page 1140)
FINANCES
M. MARTIN n°7 Finances. Débat sur les orientations budgétaires 2021.
(page 1168)
M. MARTIN n°8 Finances. Exercice 2020. Budget principal. Décision modificative
n° 2. Approbation. (page 1214)
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
M. NANTIER n°9 Développement commercial. Epidémie de covid-19. Exonérations
de loyers et de charges des commerces locataires de la Ville
d’Orléans. (page 1217)
M. NANTIER n°10 Développement commercial. Epidémie de covid-19. Soutien au
commerce de proximité. Versement d’une contribution au titre du
financement de l’aide aux TPE mise en place par Orléans
Métropole. Approbation d’une convention. (page 1218)
M. NANTIER n°11 S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE EVENEMENTS. Approbation du
rapport d'activités des représentants de la Mairie au conseil
d'administration de la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE
EVENEMENTS au titre de l'année 2019. (page 1125)
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Mairie d’Orléans
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M. CHANCERELLE n°12 Art et économie créative. Restauration du tableau « Bacchus
découvrant Ariane à Naxos » de Louis Le Nain. Approbation
d'une convention de mécénat culturel à passer avec M. et
Mme GRÉGOIRE. (page 1232)
M. HOUSSARD n°13 Coopération décentralisée Orléans-Parakou. Approbation d'un
contrat de Volontaire de Solidarité Internationale eau et
assainissement à passer avec Mme Camille JUBAN. Attribution
d'indemnités. (page 1232)
TERRITOIRES ET PROXIMITE
M. LEMAIGNEN n°14 Stationnement. Epidémie Covid-19. Tarification spéciale dé-
confinement pour le stationnement sur voirie. Approbation.
(page 1236)
M. MONTILLOT n°15 Police Municipale. Convention pour l’hébergement et l’entretien de
deux chevaux dans les locaux de la Société Equestre d’Olivet.
Approbation d’un avenant n° 1. (page 1240)
Mme LABADIE n°16 Espace public. Quartier de l’Argonne. Opération ANRU 2.
Résidence du Clos Boudard. Exonération des droits de voirie pour
occupation du domaine public. (page 1240)
Mme CARRE n°17 Vie des quartiers. Quartier de l'Argonne. Z.A.C. du Clos de la
Fontaine. Construction d'un ensemble d'équipements comprenant
un collège, un gymnase, une salle polyvalente et un parking
aérien. Convention de maîtrise d'ouvrage unique passée avec le
Département du Loiret. Approbation d'un avenant n° 1.
(page 1241)
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme BARRUEL n°18 Action foncière. Z.A.C. du Clos de la Fontaine. Opération de
construction unique d’un ensemble d’équipements. Acquisition de
l’assiette foncière supportant des ouvrages relevant de la maîtrise
d’ouvrage de la Ville : gymnase, salle polyvalente et parking
aérien. (page 1243)
Mme BARRUEL n°19 Action foncière. Ensemble immobilier des Halles Chatelet.
Acquisition amiable d’une cellule commerciale. (page 1245)
Mme BARRUEL n°20 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de
façades. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
(page 1251)
Mme CORNAIRE n°21 Habitat. Quartier de La Source. Rénovation urbaine. Opération
ANRU 2. Démolition de l’immeuble dit « T 17 » (273 logements).
Avis à émettre. (page 1253)
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Mairie d’Orléans
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Mme CORNAIRE n°22 Habitat. Quartiers prioritaires Argonne, La Source, Dauphine,
Blossières. Approbation d’avenants aux conventions d’abattement
de la taxe foncière sur les propriétés bâties à passer avec l'O.P.H.
Les Résidences de l’Orléanais, LOGEM LOIRET, 3F CENTRE
VAL DE LOIRE, PIERRES ET LUMIERES et FRANCE LOIRE.
(page 1255)
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
M. RENAULT n°23 Sport. Soutien aux clubs sportifs. Approbation d'un avenant n° 1 à
la convention passée avec l'association U.S.O. Tennis. Attribution
d’une subvention complémentaire. (page 1257)
M. RENAULT n°24 Sport. Soutien aux clubs sportifs. Approbation d'un avenant n° 2 à
la convention passée avec la S.M.O. Gymnastique. Attribution
d’une subvention complémentaire. (page 1259)
M. RENAULT n°25 Sport. Soutien aux clubs sportifs. Approbation d'avenants aux
conventions passées avec les associations Jeunesse Arts
Martiaux et C.L.T.O. Hockey sur gazon. Attribution de subventions
complémentaires au titre de l'année 2020. (page 1261)
M. RENAULT n°26 Sport. Bourse de soutien aux sportifs de haut niveau. Modification
du règlement d'attribution. (page 1263)
M. RENAULT n°27 Sport. Bourse de soutien aux sportifs de haut niveau. Attribution
de 2 bourses. (page 1267)
M. RENAULT n°28 Sport. Bourse préparation olympique. Attribution de bourses de
soutien aux sportifs de haut niveau. (page 1269)
M. RENAULT n°29 Sport. Droits d'entrées des établissements aquatiques.
Actualisation des tarifs. (page 1272)
Mme DE FILIPPI n°30 Education. Accueils de loisirs sans hébergement et ateliers ludo-
éducatifs. Epidémie de covid-19. Approbation de nouvelles
modalités de facturation. (page 1281)
Mme DE FILIPPI n°31 Education. Attribution de subventions aux coopératives scolaires
des écoles primaires publiques. (page 1282)
Mme DE FILIPPI n°32 Education. Actions d’éducation artistique. Approbation du
programme 2020-2021. Approbation d’une convention type.
Approbation d'une convention de partenariat à passer avec La
République du Centre. (page 1284)
Mme DE FILIPPI n°33 Education. Préparation de la rentrée scolaire 2021-2022.
Communication de données par la CAF du Loiret. Approbation
d’une convention. (page 1292)
Mme DE FILIPPI n°34 Education. Financement des Clubs Coup de Pouce Clé.
Approbation d’une convention à passer avec le C.C.A.S.
d’Orléans. (page 1292)
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Mairie d’Orléans
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Mme DE FILIPPI n°35 Réussite éducative. Approbation d'une convention relative au
financement du dispositif de réussite éducative à passer avec le
C.C.A.S. d'Orléans. (page 1293)
M. MONTILLOT n°36 Santé. Approbation d'une convention à passer avec l’Association
Maison Médicale Orléans Centre (A.M.M.O.C.). Attribution d'une
subvention. (page 1294)
Mme LABADIE n°37 Vie associative. Epidémie de covid-19. Recouvrement des
cotisations 2020 des adhérents des Maisons des Associations.
Non-recouvrement. Approbation. (page 1296)
Mme LABADIE n°38 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de
subventions. (page 1296)
RESSOURCES
M. HOUSSARD n°39 Commande publique. Fourniture et gestion d’abonnements, tous
supports, à des journaux, périodiques français et étrangers, ou
revues spécialisées pour les Médiathèques de la ville d’Orléans.
Approbation d'un marché après procédure formalisée.
(page 1303)
M. HOUSSARD n°40 Commande publique. Transports de personnes. Approbation de
marchés après procédure formalisée. (page 1304)
M. HOUSSARD n°41 Commande publique. Fourniture de produits et petits matériels
d’entretien, produits et consommables pour l’hygiène. Approbation
de marchés après procédure formalisée. (page 1306)
Mme MENIVARD n°42 Moyens généraux. Ajout d’une famille d’achat à la convention de
groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, le
C.C.A.S. d’Orléans, le GIP Loire & Orléans Eco et les communes
de la Métropole. (page 1308)
Mme RASTOUL n°43 Relations humaines. Régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel (R.I.F.S.E.E.P.). Modification du dispositif.
(page 1308)
Mme RASTOUL n°44 Relations humaines. Services communs. Convention de mise en
place des services communs passée avec Orléans Métropole.
Retrait de la délibération n° 39 du Conseil Municipal du 15 octobre
2020. (page 1316)
Mme RASTOUL n°45 Relations humaines. Approbation d'un avenant n° 1 à la
convention de participation relative au risque prévoyance
complémentaire passée avec TERRITORIA MUTUELLE.
(page 1319)
Mme RASTOUL n°46 Relations humaines. Approbation d'une convention d'accueil
partagé d'un volontaire à passer avec le C.R.I.J. (page 1319)
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Mme RASTOUL n°47 Relations humaines. Formation des policiers municipaux. Mise à
disposition du centre de tir régional situé sur la commune de
Fleury-les-Aubrais. Approbation d'une convention. (page 1320)
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la
porte de la Mairie, le 25 novembre 2020.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du
Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
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PROCES - VERBAL
Le jeudi dix-neuf novembre deux mille vingt, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni à
la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire ;
M. MONTILLOT, Premier Maire-Adjoint (jusqu’à 20 h), Mme BREANT, 2ème Maire-Adjoint, M. MARTIN, 3ème Maire-
Adjoint (jusqu’à 20 h) ;
Mme BARRUEL, M. RENAULT, Mme CORNAIRE, M. KHOUTOUL, Mme de FILIPPI, M. ROY, Mme RASTOUL,
M. CHANCERELLE, Mme LABADIE, M. IMBAULT, Mme CARRE, M. NANTIER, Mme AMOA, M. DEFOSSEZ,
Mme PARAYRE (à partir de 18 h 35), M. LEMAIGNEN, Mme MARCHAND, M. BLANLUET, Adjoints ;
Mme HOSRI, MM. GABELLE, LABLEE, TEBIBEL, ROSE, CLOSSET, Mme MENIVARD, M. LONLAS,
Mmes FEDRIGO, POULS, PICARD, M. DABOUT, Mme MIGNONNEAUD, M. de ROSNY (Secrétaire),
Mmes TRIPET, KOUNOWSKI, MM. CLOZIER (jusqu’à 21 h 05), GRAND, Mmes CORRE, BENAYAD,
MM. CHAPUIS, BORNET, GAUTIER (jusqu’à 21 h), Mme ROYER MM. GEFFROY (jusqu’à 21 h 25), BOURREAU,
Mme CHELLY.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. MONTILLOT à M. TEBIBEL (à partir de 20 h)
M. MARTIN à M. le Maire (à partir de 20 h)
Mme PARAYRE à M. CHANCERELLE (jusqu’à 18 h 35)
Mme LAPERTOT à Mme LABADIE
Mme GEINCHELEAU à Mme BREANT
M. CLOZIER à M. GRAND (à partir de 21 h 05)
M. DUPLESSY à Mme CORRE
Mme RIST à Mme CHELLY
M. HOUSSARD à Mme MENIVARD
Absente et excusée :
Mme SAUVEGRAIN
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La séance est ouverte à 18 h.
M. le Maire – C’est avec tristesse que nous avons appris le décès de plusieurs élus qui nous
ont précédés dans cette enceinte. Jacqueline Fourniguet qui a été élue et qui travaillait notamment sur les
questions de développement de notre Ville et Jean Hue, qui a été en dehors de sa fonction d’élu, directeur
général de l’hôpital d’Orléans. Et puis je souhaite associer à leurs mémoires, Philippe Parou, qui a été
notamment maire de Huêtre, que l’on appréciait tout particulièrement et qui était très investi dans la vie
orléanaise. Donc en leurs mémoires je vous propose d’observer une minute de silence.
****
Le Conseil Municipal observe une minute de silence.
****
M. le Maire – En ce début de Conseil Municipal, je voudrais également saluer quelqu’un que
nous apprécions tous particulièrement et qui va faire aujourd’hui son dernier Conseil Municipal. J’entends
vos regrets et je les partage. Donc je voudrais devant vous remercier très chaleureusement
Bertrand LANGLET, M. le directeur général des services, pour son dévouement pendant ces presque sept
années, déjà. Le temps passe, je me souviens - j’allais dire si vous me le permettez en tout cas - de nos
premiers pas ensemble, c’était en 2014. Donc je me disais que de toute façon j’étais obligé d’être là pour
votre départ puisque vous quittez Orléans pour poursuivre une très belle carrière que je souhaite remplie
de beaucoup de joie et de réussite. Je disais dévouement, compétence également, je crois mes chers
collègues que vous avez tous apprécié Bertrand et puis sa capacité de management qui va au-delà de
cela, qui est particulièrement sensible et attentive à la relation humaine. Et je crois pouvoir dire que vous
êtes également très apprécié dans les services municipaux. Cher Bertrand, merci, bon vent à vous, nous
restons assez proches géographiquement et j’espère que nous aurons bien d’autres occasions de nous
retrouver ici ou là.
(Applaudissements dans l’hémicycle.)
N° 1 – Désignation du secrétaire.
M. de ROSNY est désigné en qualité de secrétaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 2 – Pouvoirs
M. MONTILLOT à M. TEBIBEL (à partir de 20 h)
M. MARTIN à M. le Maire (à partir de 20 h)
Mme PARAYRE à M. CHANCERELLE (jusqu’à 18 h 35)
Mme LAPERTOT à Mme LABADIE
Mme GEINCHELEAU à Mme BREANT
M. CLOZIER à M. GRAND (à partir de 21 h 05)
M. DUPLESSY à Mme CORRE
Mme RIST à Mme CHELLY
M. HOUSSARD à Mme MENIVARD
N° 3 – Approbation du procès-verbal du 10 septembre 2020.
ADOPTE A L’UNANIMITE
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N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
M. le Maire – Au titre du compte-rendu des décisions que j’ai été amené à prendre sur
délégation de pouvoirs y a-t-il des remarques ? Je vous en prie M. GRAND.
M. GRAND – Simplement une question M. le Maire. Il y a un certain nombre de décisions qui
ont été prises concernant le marché de Noël, un peu plus de 200 000 euros d’engagements. Je voulais
juste vérifier que les annonces que vous aviez faites en commission et que j’ai pu voir dans les médias
confirment l’annulation de ce marché de Noël et du coup que ces différentes décisions ont également été
annulées.
M. le Maire – En un mot je vous confirme. Oui bien malheureusement, on le regrette, parce
que je pense que c’est un moment de grande joie, de partage, c’est sympathique et agréable. Mais dans
les circonstances actuelles, après discussion, nous ne voyons pas comment maintenir ce marché de
Noël, d’autant que vous le savez bien, il faut le monter avec des délais et on devrait pratiquement être en
ce moment dans le montage du marché de Noël ce qui est tout à fait impossible. Donc effectivement, il a
été annulé et donc les décisions afférentes ont été prises sur l’ensemble des marchés de ce marché, si je
puis dire. D’autres interventions ? Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Bonjour M. le Maire, chers collègues. Je voulais juste, mais vous
pourrez peut-être faire la réponse une autre fois, concernant une décision de financement de la
rénovation de l’école maternelle Cadou et en fait pour l’installation de la maison de la justice. On sait que
cette maison de la justice est dans l’ancienne salle de sport des P.T.T., et là la structure va visiblement
déménager. J’ai vu d’ailleurs des fonds qui viennent peut-être de l’Etat pour la rénovation de l’école pour
l’installation de cette maison de la justice, c’est vrai qu’elle était dans des locaux assez obsolètes. Va-t-
elle rester définitivement dans l’école maternelle lorsque ce sera rénové ? Et quel sera le devenir de tous
ces locaux des P.T.T. ? Cela pose aussi le problème de l’avenir des centres des chèques postaux. Merci.
M. le Maire – Très simplement pour répondre précisément à votre question. La maison du
droit oui, pour le devenir de l’ensemble, en réflexion.
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 4 juillet 2020 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours du mois d’octobre 2020 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
AFFAIRES FINANCIERES
2020VODEC127 07/10/20 Réalisation d'un emprunt de 20 000 000 € auprès de la Caisse
d'Epargne Loire Centre.
ASSURANCES
2020VODEC111 05/10/20 Assurances. Contrat d’assurance Dommages-ouvrage passé avec
la SMABTP. Acceptation d’une indemnité de sinistre.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
2020VODEC88 06/10/20 Palais des Sports. S.A.S.P. FLEURY LOIRET HANDBALL.
Approbation d'une convention de mise à disposition.
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
2020VODEC106 01/10/20 Arts et économie créative. Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier.
Approbation d'une convention de mise à disposition de locaux à
passer avec l’association LE GRENIER A SEL pour l’organisation
d’un salon de peintures.
2020VODEC123 07/10/20 Palais des Sports. ATHLÉTIC CLUB ORLÉANS. Approbation d'une
convention de mise à disposition.
2020VODEC128 07/10/20 Palais des Sports. FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL.
Approbation d'une convention de mise à disposition.
2020VODEC129 07/10/20 Palais des Sports. S.A.S.P. FLEURY LOIRET HANDBALL.
Approbation d'une convention de mise à disposition.
2020VODEC130 07/10/20 Salle Fernand Pellicer (salles de 88 m², 150 m² et 300 m² et office).
Association Club des Séniors de La Source. Approbation d'un
avenant n° 1 à la convention de mise à disposition pour des
animations.
2020VODEC131 07/10/20 Salle Fernand Pellicer (salles de 88 m², 150 m² et 300 m² et office).
Association Club des Séniors de La Source. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des animations.
2020VODEC132 07/10/20 Salle Fernand Pellicer (salle de 88 m² et office). Association Club
des Séniors de La Source. Approbation d'une convention de mise à
disposition pour des animations.
2020VODEC133 07/10/20 Arts et économie créative. Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier.
Approbation d'une convention de mise à disposition temporaire à
passer avec l’association SOCIETE DES ARTISTES ORLEANAIS
pour l’organisation d’un salon de peintures.
2020VODEC137 09/10/20 Gestion immobilière. Local sis 4 rue Alain (ex collège La Bolière) à
Orléans. Approbation d’une convention de mise à disposition à
passer avec l'association 1-Terre actions.
2020VODEC138 14/10/20 Salle Belle Croix (salle principale). Association FIVA. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des cours de danse.
2020VODEC139 14/10/20 Argonaute (salles n° 1 et 2). Association Orléans Cyclo Touriste.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des
réunions.
2020VODEC140 14/10/20 Salle Mozart. Comité des Fêtes de l'Argonne. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des réunions.
2020VODEC141 14/10/20 Argonaute (salles n° 1 et 4). Association Numismatique du Centre.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des
réunions.
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Mairie d’Orléans
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
2020VODEC142 14/10/20 Salle Albert Camus (grande salle). Association Ailes. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des cours.
2020VODEC143 14/10/20 Salle Belle Croix (salle principale). Fédération Française
d'Education Physique et de Gymnastique Volontaire section
Argonne. Approbation d'une convention de mise à disposition pour
des cours de gymnastique.
2020VODEC144 14/10/20 Argonaute (salles n° 1, 2, 3 et 4). Union Sportive Orléanaise
Echecs. Approbation d'une convention de mise à disposition pour
des animations.
2020VODEC145 14/10/20 Argonaute (salles n° 2 et 3). Association pour la Fraternité des
Laotiens d'Orléans. Approbation d'une convention de mise à
disposition pour des cours.
2020VODEC146 14/10/20 Argonaute (salle n° 4). Association Inter Omnisports des Sourds
d'Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition pour
des réunions.
2020VODEC147 14/10/20 Salle Belle Croix (salle principale). Association Le Théâtre de
l'Eridan. Approbation d'une convention de mise à disposition pour
des cours.
2020VODEC149 15/10/20 Salle Albert Camus (grande salle). Association Dyna Gym Orléans.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours
de gymnastique.
2020VODEC150 15/10/20 Salle des Chats Ferrés. Centre Communal d'Action Sociale de la
Ville d'Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition
pour des animations.
2020VODEC151 15/10/20 Salle des Chats Ferrés. Association Le Patio Flamenco.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours
de danse.
2020VODEC152 15/10/20 Salle Belle Croix (salle principale). Association Les Amis de
l'Université du Temps Libre d'Orléans. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des cours.
2020VODEC153 26/10/20 Argonaute (salles n° 1 et 3). Association pour la Mémoire et
l'Animation de l'Est d'Orléans. Approbation d'une convention de
mise à disposition pour des réunions.
2020VODEC156 26/10/20 Salle Pellicer (salles de 88 m², 150 m², 300 m² et office).
Association Qualité de Vie à La Source. Approbation de l'avenant
n° 1 à la convention de mise à disposition pour des animations.
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- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
2020VODEC157 26/10/20 Salle Pellicer (salles de 88 m², 150 m², 300 m² et office).
Association Qualité de Vie à La Source. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des animations.
2020VODEC158 26/10/20 Salle du Foyer Saint-Vincent. Association France Alzheimer Loiret.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des
accueils de jour.
2020VODEC159 26/10/20 Palais des Sports. S.A.S.P. FLEURY FLOIRET HANDBALL.
Approbation d'une convention de mise à disposition.
CONTENTIEUX
2020VODEC126 01/10/20 Introduction d'une instance. Action judiciaire. Expulsion d'un
occupant sans droit ni titre au 106 rue des Anguignis à Orléans.
DEMANDE DE SUBVENTIONS
2020VODEC134 09/10/20 Conservatoire. Classe à horaires aménagés musique au collège
Jeanne d’Arc et classe à horaires aménagés théâtre au collège
Gaston Couté de Meung-sur-Loire, actions d’éducation artistique et
culturelle, étude d’ouverture d’une classe à horaires aménagés
danse. Demande de subventions auprès de la D.R.A.C. Centre Val
de Loire et du Département du Loiret.
2020VODEC135 09/10/20 Médiathèques. Acquisition de l'enregistrement d'un entretien entre
Georges Bataille et Madeleine Chapsal du 10 février 1961.
Demande de subvention auprès du Fonds Régional de
Restauration et d’Acquisition des Bibliothèques (F.R.R.A.B).
2020VODEC136 09/10/20 Médiathèques. Evolution et modernisation des services
numériques. Demande de subvention auprès de la Direction
Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) Centre-Val de Loire.
2020VODEC148 21/10/20 Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement
(M.O.B.E). Restauration de collections de zoologie et paléontologie.
Demande de subventions auprès de la Région Centre-Val de Loire
et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Centre-Val de
Loire (D.R.A.C).
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
MARCHES PUBLICS DONT LE MONTANT EST SUPERIEUR A 25 000 € H.T.
DATE DU NATURE MONTANT MONTANT
OBJET COCONTRACTANT
MARCHE1 2 € H.T. € T.T.C.
Fourniture d’un véhicule poids lourds de
type plateau équipé de ridelles, d’un LOIRET TRUCKS
05/10/20 F 115 229,00 138 274,80
hayon élévateur, d’une grue de AND DOURS
manutention et de divers accessoires
Réfection des bassins et de la noue du
Groupement BLOT &
08/10/20 T parc de la Fontaine et de l'étuvée et du 188 789,00 226 546,80
FILS / EBM TP
bassin du Jardin des Plantes
Marché de Noël 2020 - Décoration
évènementielle et prestations techniques
- Lot 1 : Réalisation d'une décoration
MELLOW
15/10/20 S évènementielle du marché de 52 604,10 63 124,92
EVENEMENT
Noël : place du Martroi, rue Royale, place
de la République, place du Châtelet,
place de la Loire et place Sainte-Croix
Marché de Noël 2020 - Décoration
évènementielle et prestations techniques
- Lot 2 : Fourniture, montage et
démontage de dispositifs d'éclairage et
15/10/20 S de sonorisation pour 7 sites du marché JBL SONORISATION 24 860 29 832
de Noël : place du Martroi, rue Royale,
place de la République, place du
Chatelet, place de la Loire, ponton du
quai du châtelet, place Sainte-Croix
Marché de Noël 2020 - Décoration
évènementielle et prestations techniques
15/10/20 S - Lot 3: Fourniture, montage, démontage, SYNERGLACE 49 000 58 800
location, décoration et exploitation d'une
patinoire couverte place du Martroi
Par période :
Marché de Noël 2020 - Décoration Par période :
sans
évènementielle et prestations techniques sans minimum
15/10/20 S RUSTYLE minimum
- Lot 4 : Achat de structures de type maximum
maximum
chalets de Noël 57 500
69 000
Marché subséquent n° 88 pour la
15/10/20 T réfection du sol de l'état civil au centre GAUTHIER 32 113,13 38 535,76
municipal de la mairie d'Orléans
1 – Date du marché : date de signature du marché
2 – Nature du marché : fourniture, service ou travaux
- 1138 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
AVENANTS AUX MARCHES
DATE DE MONTANT MONTANT
OBJET COCONTRACTANT
L'AVENANT € H.T. € T.T.C.
Marché subséquent 077 (AC 16C0010) ayant
pour objet les travaux de rénovation des
15/10/2020 sanitaires du palais des sports - Lot 8 CROIXMARIE 603,63 724,36
Menuiserie bois extérieure, intérieure - Avenant
1
Installation de la Maison de la Justice et du
EIFFAGE ENERGIE
Droit dans l'ancienne école maternelle René
23/10/2020 SYSTEMES 885,56 1 062,67
Guy Cadou - Lot 7 Plomberie, chauffage,
CENTRE LOIRE
sanitaire - Avenant 1
Installation de la Maison de la Justice et du
Droit dans l'ancienne école maternelle René
23/10/2020 PERDEREAU 2 380,00 2 856,00
Guy Cadou - Lot 1 : Gros œuvre, maçonnerie -
Avenant 1
Marché subséquent 077 (AC 16C0010) ayant
EIFFAGE ENERGIE
pour objet les travaux de rénovation des
23/10/2020 SYSTEMES -1 058,73 -1 270,48
sanitaires du palais des sports - Lot 12
CENTRE LOIRE
Chauffage, plomberie, VMC - Avenant 1
Insertion sociale et professionnelle d'habitants
de la commune d'Orléans durablement exclus
03/11/2020 de fait du marché du travail par la réalisation de OIE -26 870,48 -26 870,48
prestations d'entretien ménager de divers
locaux de la ville d'Orléans - Avenant 7
Réfection des bassins et de la noue du parc de
sans incidence sans incidence
03/11/2020 la Fontaine de l’Étuvée et du bassin du Jardin BLOT ET FILS
financière financière
des Plantes. - Avenant 1
Nettoyage de locaux de la Ville d'Orléans,
d'Orléans Métropole et du CCAS d'Orléans - lot
03/11/2020 TEAMEX -15 261,19 -18 313,42
1 : entretien ménager d'établissements
recevant du public - Avenant 2
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire – A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements
suivants de :
- de l’ASSOCIATION PHILATELIQUE DU LOIRET, pour le soutien de la Mairie dans le
cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc ;
- de l’ASSOCIATION FRANCO-ALLEMANDE D’ORLEANS, pour l’attribution d’une
subvention.
- 1139 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
N° 6 – Examen du rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les
hommes.
Mme MIGNONNEAUD – M. le Maire, mes chers collègues. Il vous est proposé l’examen du
rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au sein de la Ville
d’Orléans pour l’année 2019. Ce rapport comporte un certain nombre de chiffres notamment en matière
de ressources humaines. Il est enrichi cette année pour la première fois d’une partie sur les politiques
publiques et cela vous sera développé juste après par Mme BREANT. Cet enrichissement sur les
politiques publiques est la première étape d’une démarche qui vise à renforcer cette étude et ce travail sur
l’égalité entre les femmes et les hommes, notamment la création d’un groupe début 2021 pour travailler
sur ce domaine. Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de ce rapport qui
doit être présenté préalablement au débat sur le budget. Je vous remercie.
M. le Maire – Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Merci M. le Maire. Tout d’abord permettez-moi de regretter qu’il n’y ait pas
une diffusion de ce rapport à l’écran, je pense que cela aurait parlé à tous nos collègues, cela aurait pu
être discuté et enrichi. Là il y a un peu un loupé, surtout que comme vous l’avez dit et à raison, il a été
enrichi cette année, je pense qu’il était important qu’il soit diffusé.
Donc moi je l’ai étudié vous pensez bien et je crois que je n’étonne personne en le disant. Et
c’est un rapport qui montre des améliorations pour certaines choses, il faut le reconnaître : une meilleure
répartition, plus de femmes à différentes fonctions, une meilleure parité au niveau du Conseil Municipal.
Par contre – je ne vais étonner personne en le disant, là ce sera pour l’année 2020 mais je fais quand
même un parallèle – si les choses s’améliorent au Conseil Municipal, au niveau du Conseil Métropolitain
je suis désolée nous avons sept vice-présidences, il n’y a qu’une seule femme du Conseil Municipal
orléanais à la vice-présidence et cela par contre je le regrette.
Sur les chiffres, parce qu’il y a quand même des chiffres en trompe l’œil. Je suis allée voir les
chiffres au niveau des catégories C par exemple et les B également, et j’ai été un peu choquée sur la
façon dont cela a été calculé. Au niveau de la carrière et de l’avancement, sur le ratio des personnes qui
passent, les chiffres ne mentent pas tels qu’ils sont présentés là, mais la façon dont ils sont calculés n’est
pas juste. J’en veux pour preuve par exemple dans la catégorie C à Orléans par exemple, il y a
199 agents et sur ces agents il y a 37 hommes et 162 femmes. Sur ces 199 personnes, 87 ont été
promues. C’est très bien, je ne vais pas le contester. Par contre, quand je vois qu’après le ratio est fait et
où il est écrit qu’il y a 19 % d’hommes qui ont été promus et 80 % de femmes, ce n’est pas juste.
17 hommes sur 37 en catégorie C, pour moi ça fait 45 % d’hommes promus et pour les femmes ce n’est
pas 80 % c’est moins que cela, c’est moins de 50 %. Je pense que c’est avec la façon de calculer où l’on
n’est pas d’accord. Ceci dit, je le dis pour l’année prochaine, je sais que cela peut évoluer, cela s’enrichit
chaque année, c’est une bonne chose, je le dis et je m’en félicite.
Par contre par rapport aux salaires, là si on fait les ratios, on voit que malheureusement les
femmes sont toujours moins payées que les hommes, même s’il y a plus de femmes en catégorie A par
exemple, mais dans cette catégorie elles gagnent 9 % de moins que les hommes. En catégorie C c’est
jusqu’à 17 % de moins.
Concernant les agents victimes de violences physiques. Alors j’ai vu qu’il a été mis dans ce
rapport les personnes qui ont été victimes de violences physiques mais visiblement avec des personnes
autres, peut-être des agents d’accueil ou à l’extérieur. Il aurait été bien peut-être de mener en interne une
enquête pour savoir si nous avons des salariés victimes de violence et je suis persuadée qu’il y en a. Et je
crois que ce serait bien aussi qu’en tant qu’élus, nous nous intéressions à ce qui se passe au sein de la
municipalité et des violences qui peuvent être vécues autant par des hommes que par des femmes
d’ailleurs.
En ce qui concerne le dispositif je pense que l’on en parlera après.
- 1140 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
Je me félicite qu’il y ait un soutien au Parlement des écrivaines francophones, j’espère qu’il
sera maintenu, c’est vraiment un excellent signal, même pour l’extérieur, montrer en termes de culture, de
rayonnement et de promotion de l’égalité femmes-hommes, franchement que pense que si on ne devait
pas continuer ce Parlement des écrivaines francophones et bien ce serait un mauvais signe pour notre
Ville.
Enfin, je pense qu’il serait bien – j’en ai discuté avec Mme de FILIPPI – que nous ayons tous
nous les 55 élus, une matinée de sensibilisation quant aux violences faites aux femmes mais également
au harcèlement, ce que cela signifie, ce qui harcèlement et ce qui ne l’est pas. On pourrait faire cette
demie journée, ce serait bien, on n’est pas tous au même niveau et puis cela permettrait en plus
d’avancer ensemble. Merci.
M. le Maire – M. BORNET puis Mme KOUNOWSKI.
M. BORNET – M. le Maire, chers collègues. Comme l’a dit ma collègue Dominique TRIPET,
ce rapport est important, il a été demandé par la loi de 2014. Jusqu’ici la Ville d’Orléans ne faisait que le
premier volet sur les ressources humaines et la vie interne de notre municipalité et cette année il est
enrichi du diagnostic sur les politiques publiques. Même si on perçoit encore quelques biais sur
l’inventaire des politiques publiques et leur impact potentiel sur l’égalité entre les femmes et les hommes,
c’est un point qui pourra être amélioré l’an prochain.
Sur la partie interne à la Mairie et sans revenir sur les éléments évoqués par
Dominique TRIPET avec lesquels je suis évidemment d’accord, je souhaite relever un élément et une
précision sur l’égalité salariale. Comme elle le relevait, il y a encore des inégalités salariales même si
dans la fonction publique l’égalité salariale est garantie mais ces inégalités sont dues par les différences
de présences dans les filières par catégorie : les hommes sont plus présents que les femmes dans les
filières les mieux payées. C’est un fait, c’est ce que relève le rapport et c’est une piste d’amélioration, de
travail des ressources humaines internes de la Mairie, il faut le noter, si c’est présent dans le tableau,
c’est peu présent dans l’écriture du rapport et c’est dommage puisque c’est quand même une piste de
travail sur les années à venir. Ce travail de long terme de l’égalité salariale est important puisque les
employeurs publiques se doivent d’être exemplaires sur la question pour être des modèles vis-à-vis du
privé où le chemin est encore très long et bien plus long par rapport au public.
Je souhaite m’exprimer davantage sur le volet des politiques publiques en vue du plan
d’actions qui a été annoncé dans la délibération. Comme je l’évoquais, nous pensons que l’ensemble des
politiques publiques doivent être interrogées pour le futur plan d’actions. Selon nous chaque politique
actuelle et chaque mesure nouvelle et future doivent être interrogées selon le critère de l’impact qu’elles
auront sur l’égalité entre les femmes et les hommes pour décider des améliorations qui seront portées
dans ce mandat et qu’Orléans soit enfin une ville symbole de l’égalité femmes-hommes, ce qui dans le
paysage de notre société serait un exemple pour beaucoup d’autres villes et ce sera une pierre de plus
sur la progression de l’égalité.
Durant la campagne municipale, notre groupe issu de la liste « Faire respirer Orléans » a
présenté un certain nombre de propositions et nous le resoumettons au débat en vue de ce plan d’actions
pour l’année 2021. Pour améliorer la sécurité des femmes face aux violences et au harcèlement, pour
développer l’éducation à l’égalité filles-garçons auprès de nos enfants, pour repenser l’espace public afin
que chacun et chacune puissent y évoluer sans exclusive, à égalité et en sécurité, pour faciliter l’accès au
sport pour toutes, pour accompagner les associations dans la formation à l’égalité et la lutte contre le
sexisme, le harcèlement, les violences évidemment en plus de cette formation utile pour les élus
municipaux et où encore, c’est un point très important en cette période de crise, pour améliorer notre
action sociale face à la misère qui touche davantage les femmes que les hommes et ce rapport le relève
de manière très forte. Toutes ces propositions nous les avons mises au débat municipal il y a quelques
mois, on les réitère aujourd’hui, on les soumet au futur plan d’actions et on sera évidemment disponibles
pour travailler et pour refaire des propositions dans le cadre de ce débat sur l’année 2021. Je vous
remercie.
M. le Maire – Merci. Mme KOUNOWSKI.
- 1141 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais revenir sur quelque chose qui m’a un peu interpellé. Il
s’agit du nombre d’accidents du travail et maladies professionnelles, parce là on voit nettement que les
femmes sont beaucoup plus impactées. A-t-on une explication ? Y a-t-il eu une étude là-dessus ? Merci.
M. le Maire – M. CHANCERELLE.
M. CHANCERELLE – Juste pour répondre à Mme TRIPET sur le Parlement des écrivaines
francophones. Effectivement je vous confirme que c’est maintenu et cela sera même mis particulièrement
en valeur l’année prochaine puisque dans le cadre des Voix d’Orléans, nous donnons carte blanche au
Parlement des femmes écrivaines pour mettre en avant cette voie importante.
M. le Maire – M. MARTIN.
M. MARTIN – Je souhaitais prendre la parole pour corriger les propos qui viennent d’être
tenus par notre collègue concernant le secteur privé. Je ne peux pas laisser dire que dans le secteur privé
les inégalités sont beaucoup plus élevées que dans le secteur public. Cela est nullement démontré et cela
fait partie des phrases que l’on lance comme cela à la cantonade et qui derrière font leur petit chemin. A
l’avenir Monsieur, si vous voulez qu’il y ait un débat cela peut être le cas, soyez plus concret dans vos
démonstrations, c’est trop facile de dire les comme ça sans justification et les statistiques nationales en
cette matière ne sont pas forcément représentatives de la réalité du terrain. Donc il faut pour cela que
vous compreniez une chose, c’est que dans le public, nous avons une rigidité concernant les modalités de
rémunérations qui sont très contraignantes, c’est le jeu des indices, des glissements vieillesse et
technicité…, enfin un ensemble de dispositifs qui font que la liberté de rémunération est beaucoup plus
compliquée. Moi j’expose les choses telles que je les vois. Dans le privé il peut y avoir des améliorations
successives plus rapides. Je voulais corriger ce que vous avez dit Monsieur.
M. le Maire – Y a-t-il d’autres interventions ? Mme MIGNONNEAUD.
Mme MIGNONNEAUD – Je veux juste répondre à certaines interrogations et certains points
qui ont été soulevés, notamment par rapport au nombre d’accidents du travail qui a été beaucoup
important au niveau des femmes, je suis bien d’accord avec vous. On a demandé les causes de ces
éléments-là et en fait il s’avère que ce sont des chutes de plain-pied, de rater une marche. Pour le
prochain rapport pour les prochaines années, il est prévu d’avoir une analyse plus complète là-dessus et
d’avoir plus d’informations. Cela a été demandé et ce sera le cas dans le prochain rapport.
Un autre élément que vous aviez relevé Mme TRIPET par rapport aux actes de violences
physiques, qu’il n’y avait pas de chiffres pour ceux émanant du personnel. En fait il y a une réserve là-
dessus et les personnes ne veulent pas forcément se faire connaître et ne veulent pas ressortir dans le
chiffres, c’est pour cela qu’elles n’apparaissent pas.
M. le Maire – Merci. Je voudrais juste ajouter un ou deux points. Sur la question de l’égalité
salariale, M. MARTIN a eu raison de préciser qu’à poste exactement équivalent, il n’y a aucune distinction
femmes-hommes, ce sont les mêmes rémunérations. D’abord parce que la rémunération est indiciaire et
que les primes qui viennent s’ajouter ne sont pas attribuées, heureusement, sur un critère de distinction
femmes-hommes, c’est un premier point. Il peut néanmoins paraître des différences globales de
rémunération à mon avis pour deux raisons : une raison de déroulement de carrière, parce que de fait
dans les statistiques il apparaît que les femmes demandent en moyenne plus de disponibilité que les
hommes. Pendant ces périodes de disponibilités, la carrière ne court pas et donc les évolutions liées à
cette carrière peuvent être interrompues en fonction des situations. Et puis il y a également un deuxième
facteur qui relève des demandes de travail à temps partiel. Et je pense – sous le contrôle du directeur
général des services car je n’ai pas les chiffres précis en tête mais je suis bien convaincu – qu’il y a plus
de travail à temps partiel chez les femmes que chez les hommes, très majoritairement. Je pense que ce
sont deux éléments explicatifs.
Et puis je veux terminer, pour me réjouir tout de même des chiffres qui vous sont proposés,
puisqu’à la Ville d’Orléans, nous avons deux chiffres qui me semblent importants sur les effectifs et la
répartition des effectifs entre hommes et femmes. Vous avez 69 % des effectifs permanents qui sont des
femmes et vous avez – et c’est cela qui est intéressant, la comparaison avec le deuxième chiffre –
- 1142 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
également 69 % dans les catégories A. On dit souvent que les femmes occupent des emplois en
moyenne moins qualifiés que les hommes. C’est sans doute vrai de manière générale dans notre pays
mais ce n’est pas vrai pour la Ville d’Orléans, puisque nous avons exactement la même proportion, 69 %,
c’est significatif et je m’en réjouis. Je termine, car l’occasion m’en est donnée et l’occasion est trop belle
pour que je ne la saisisse pas, pour saluer la nouvelle directrice générale des services de la Ville
d’Orléans en la personne de Stéphanie PORTIER, qui va officiellement prendre ce poste dans quelques
jours. Elle va vous succéder cher Bertrand, elle aura beaucoup de choses à faire pour vous succéder,
cela ne va pas être simple, mais elle va le faire, nous en sommes totalement convaincus, avec brio. Chère
Stéphanie PORTIER, bienvenue dans ce poste de directrice générale des services.
(Applaudissements dans l’hémicycle.)
M. le Maire – Et ce doit être d’ailleurs la première fois qu’une femme à Orléans va occuper
ce poste. Donc là j’ai mis une amicale pression sur vous. (Rires.)
(Rires dans l’hémicycle.)
M. le Maire – Mais je sais qu’il n’y a aucun problème. Et peut-être – comme me souffle
Bertrand – une des seules femmes directrice générale dans une des grandes villes de France.
Je vous sollicite pour approuver ce rapport annuel.
Mme MIGNONNEAUD, Conseillère Municipale déléguée, s’exprime ainsi :
« Rémunérations, accès à l’emploi, violences, précarité, accès aux responsabilités
professionnelles, associatives ou politiques : entre les femmes et les hommes, la liste des inégalités est
encore longue malgré les avancées incontestables de ces dernières décennies.
Depuis 2012, le gouvernement mène une politique volontariste en faveur de l’égalité entre les
femmes et les hommes, et s’emploie à fédérer toutes les initiatives autour de cet enjeu de société.
Les collectivités territoriales sont des actrices essentielles de l’égalité entre les femmes et les
hommes. Par leur statut d’employeurs, par la définition et la mise en œuvre de leurs politiques publiques,
par leur connaissance et leur capacité d’animation des territoires, elles sont un véritable moteur de l’action
publique pour l’égalité.
Première loi globale, la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les
hommes réaffirme le rôle des collectivités territoriales pour atteindre une égalité effective. Son article 61
prévoit notamment que chaque collectivité et E.P.C.I. à fiscalité propre de plus 20 000 habitants présente
dorénavant, chaque année, en amont des discussions budgétaires, un rapport sur la situation de l’égalité
entre les femmes et les hommes à l’assemblée délibérante.
Le décret d’application du 24 juin 2015 fixe le contenu du rapport. Celui-ci doit compoter deux
volets :
- un volet interne relatif à la politique de ressources humaines de la collectivité employeuse en
matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
- un volet territorial qui concerne les politiques d’égalité menées sur son territoire.
Jusqu’à présent, le rapport ne présentait que le volet Ressources Humaines. Pour ce rapport
qui présente la situation en 2019, il a été décidé de l’enrichir des politiques publiques, première étape
d’une démarche volontariste qui amènera la construction d’un véritable plan d’action en faveur de l’égalité
femmes-hommes en 2021. Ce plan d’action sera construit selon une démarche participative piloté par un
groupe projet qui sera formé dès début 2021.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
Vu les articles L 2311-1-2 et D 2311-16 du code général des collectivités territoriales,
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarités, Familles et Politique
de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport annuel sur
la situation en matière d’égalité femmes-hommes présenté préalablement aux débats sur le projet
de budget de l’exercice 2021. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
A LA VILLE D’ORLEANS
L’article L. 2311-1-2. du CGCT, créé par la loi 2014 – 873 du 4 août 2014, dispose que dans les
communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire
présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le
fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et
programmes de nature à améliorer cette situation. Le contenu de ce rapport et les modalités de son
élaboration sont fixés par décret.
Le décret d’application 2015 – 761 du 24 juin 2015 vient préciser le contenu du rapport. Celui-ci fait en
particulier état de la politique de ressources humaines de la commune ou du groupement en matière
d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il comporte également un bilan des actions
menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les
hommes et décrit les orientations pluriannuelles. Ce bilan et ces orientations concernent notamment les
rémunérations et les parcours professionnels, la promotion de la parité dans le cadre des actions de
formation, la mixité dans les filières et les cadres d'emplois, l'articulation entre vie professionnelle et vie
personnelle, la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte contre
toute forme de harcèlement.
Ce rapport présente les chiffres de l’année 2019.
RESSOURCES HUMAINES
I/ Effectifs
Comparaison des effectifs
A la Ville d’Orléans (2018) A la Ville d’Orléans (2019) Dans la Fonction publique
territoriale
Comparaison Les femmes représentent : Les femmes représentent : Dans la fonction publique
de l’effectif 60 % des effectifs permanents 69 % des effectifs permanents territoriale, les femmes
74 % des agents contractuels 72 % des agents contractuels représentent 62 % des
Au total, 73 % des femmes sont Au total, 74 % des femmes sont effectifs.
titulaires et 78 % des hommes. titulaires et 78 % des hommes. Les femmes représentent
67,5 % des contractuels.
Comparaison Les femmes représentent : Les femmes représentent : Les femmes représentent :
par catégorie 62 % des catégories A, 69,3 % des catégories A, 62 % des catégories A,
60 % des catégories B, 54,5 % des catégories B, 63 % des catégories B,
72 % des catégories C. 71,4 % des catégories C. 61 % des catégories C
Dans l’organigramme mutualisé Dans l’organigramme mutualisé 51 % des emplois de
entre la ville d’Orléans et Orléans entre la ville d’Orléans et Orléans direction dans la FPT sont
Métropole, elles représentent 46 Métropole, elles représentent 45 % occupés par des femmes.
% des emplois de directeur. des emplois de directeur.
Comparaison Les femmes représentent : Les femmes représentent : Les femmes représentent :
par filière 98 % des agents des filières 98 % des agents des filières 96 % des agents des filières
sociales et médico-sociales ; sociales et médico-sociales ; sociales et médico-sociales,
82 % des agents de la filière 83 % des agents de la filière 82 % des agents de la filière
administrative ; administrative ; administrative,
63 % des agents de la filière 61,6 % des agents de la filière 22 % des agents de la filière
culturelle. culturelle. police,
72 % des agents de la filière
animation
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
Congé de paternité
Le tableau ci-dessous représente le nombre de jours pris au titre du congé paternité en 2019.
Durée / Total nb
A B C
nb agents jours
11 jours 4 10 154
22 jours 1 22
Total 0 4 11 176
Temps partiels
A la Ville d’Orléans, 83 femmes (soit 88,3 %) sont à temps partiel et 11 hommes (soit 11,7 %).
Le tableau ci-dessous présente les changements de situation en 2019.
Octroi temps partiel Retour temps plein
Nb agents A B C A B C
Femmes 2 10 4 7
Hommes 1 1
Total 2 0 11 5 0 7
En 2019, 7 femmes et 3 hommes ont pris une disponibilité pour convenance personnelle d'une durée
égale ou supérieure à 6 mois.
Au cours de l’année 2019, les agents qui ont été en position de congés parentaux ou de présence
parentales se répartissent de la manière suivante :
Congés présence
Congés parentaux
parentale
H F H F
1 8 0 1
Au cours de l’année 2019, les agents qui ont été en position de disponibilité se répartissent de la manière
suivante :
Disponibilité pour élever Disponibilité pour
Disponibilité pour Disponibilité pour suivi
1 enfant de moins donner des soins à un
convenances de conjoint
de 8 ans descendant
personnelles
H F H H F F H F
16 28 0 0 1 1 0 1
- 1146 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
II/ Formation
Sensibiliser les agents aux enjeux de l’égalité hommes – femmes :
Chaque nouveau manager suit une formation à l’entretien professionnel dans laquelle il est sensibilisé aux
enjeux de l’égalité femmes-hommes.
Ces enjeux sont rappelés dans le cadre des campagnes annuelles de lancement de l’entretien
professionnel.
L’école du management, mise en place au sein de la collectivité en 2017, a pour objectif d’apporter un
socle commun de connaissance des méthodes managériales à l’ensemble du personnel encadrant. Lors
de ces formations, chaque manager peut évoquer des difficultés qu’il rencontre dans le management de
son équipe, (management d’agents masculin par un encadrant féminin par exemple), et avoir ainsi des
réponses adaptées à sa situation.
La formation d’intégration obligatoire pour tous les nouveaux fonctionnaires aborde également cette
question.
Faciliter l’accès des agents publics à la formation professionnelle :
L’organisation des formations prend en compte les organisations des rythmes et temps de travail
professionnels et personnels des agents :
- En termes d’horaires : les formations ne commencent jamais avant 9h et ne se terminent jamais après
17h30.
- En termes de lieux : les formations sont proposées au plus près des lieux de travail des agents.
Par ailleurs, les formations à distance se développent avec la mise à disposition d’une salle de formation
dédiée.
Garantir l’accès à la formation :
En 2019, sur 4 342 départs, 72 % des départs en formation ont concerné des femmes, ce qui est
légèrement supérieur à la répartition dans l'effectif global qui comprend 69 % de femmes.
FEMMES HOMMES
% par rapport au % par rapport au
Nb de départs nombre total de Nb de départs nombre total de
départs départs
Catégorie A 415 9,6 % 89 2 %
Catégorie B 607 14 % 243 5,6 %
Catégorie C 2 102 48,4 % 886 20,4 %
TOTAL 3 124 72 % 1 218 28 %
Au cours de cette année, 1 412 agents sont partis au moins une fois en formation :
- 1 050 femmes sur un effectif moyen de 1 286, soit 81,7 % de l'effectif féminin
- 362 hommes sur un effectif moyen de 574, soit 63,1 % de l'effectif masculin.
FEMMES HOMMES
Partis au moins % par rapport à Parties au % par rapport à
1 fois l'effectif moins 1 fois l'effectif
Catégorie A 120 78,5 % 50 73,8 %
Catégorie B 105 89 % 62 62,95 %
Catégorie C 825 81,3 % 250 61,4 %
TOTAL 1 050 81,7 % 362 63,12 %
- 1147 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
III/ Emploi – recrutement
La ville d’Orléans fait rigoureusement application de l’article L. 1146-1 du code du travail proscrivant de :
1° Mentionner ou faire mentionner dans une offre d'emploi le sexe ou la situation de famille du candidat
recherché. Cette interdiction est applicable pour toute forme de publicité relative à une embauche et quels
que soient les caractères du contrat de travail envisagé. Plus précisément, toutes les offres d’emploi
publiées la Ville d’Orléans précisent explicitement que le poste est ouvert aux hommes et aux femmes.
Une harmonisation des intitulés des postes a également été faite.
2° Refuser d'embaucher une personne, prononcer une mutation, résilier ou refuser de renouveler le
contrat de travail d'un salarié en considération du sexe, de la situation de famille ou de la grossesse sur la
base de critères de choix différents selon le sexe, la situation de famille ou la grossesse.
3° Prendre en considération du sexe ou de la grossesse toute mesure, notamment en matière de
rémunération, de formation, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle
ou de mutation.
La mixité est recherchée dans les jurys de recrutement, une femme au moins étant systématiquement
présente.
Recrutements définitifs extérieurs :
Femmes Hommes
Type recrutement
En nombre En % / total En nombre En % / total
Concours 1 0,4 % 1 0,4 %
Contrat 138 51,7 % 51 19,1 %
Détachement 3 1,1 % 7 2,6 %
Mutation 17 6,4 % 22 8,2 %
Réintégration 7 2,6 % 1 0,4 %
Stagiairisation 14 5,2 % 5 1,9 %
Total 180 67,4 % 87 32,6 %
Mobilité inter-employeurs :
Agents Catégories Statut
NATURE
(Nbre) (%) A B C Titulaires Contractuels
Mutation 27 84,4 % 1 4 22 27 0
Femmes 15 46,9 % 1 2 12 15
Hommes 12 37,5 % 2 10 12
Transfert 5 15,6 % 0 5 0 0 5
Femmes 2 6,2 % 2 2
Hommes 3 9,4 % 3 3
TOTAL 2019 32 100 % 1 9 22 27 5
IV/ Carrière – avancement :
La carrière des agents est valorisée et évolue en fonction de critères liés à l’ancienneté et au mérite,
basés sur la manière de servir. Les résultats des avancements et promotions issues des commissions
administratives paritaires ne sont donc pas conditionnés par des actions volontaristes en faveur de
l’égalité femmes-hommes.
Les disparités qui peuvent être observées dans les proportions de nomination entre les hommes et les
femmes s’expliquent notamment par les différences des effectifs d’hommes et de femmes au sein de la
structure et au sein de chaque filière.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
% H/F par rapport au % NOMMES/
nombre d'agents nombre d'agents
ratio nombre d'agents total de
promouvables nommés
promouvables promotion
hommes 37 18.6% 17 19.54%
catégorie C 199 87
femmes 162 81.4% 70 80.45%
hommes 26 44.07% 8 47.05%
catégorie B 59 17
femmes 33 55.93% 9 52.94%
hommes 15 23.44% 7 21.87%
catégorie A 64 32
femmes 49 76.56% 25 78.13%
% H/F par rapport au % NOMMES/
nombre d'agents nombre d'agents
promotion interne nombre d'agents total de
promouvables nommés
promouvables promotion
hommes 144 35.55% 0 0
catégorie C 405 0
femmes 261 64.45% 0 0
50%
catégorie B hommes 280 160 57.14% 2 1 50%
femmes 120 42.86% 1
hommes 26 23.42% 1 25%
catégorie A 111 4
femmes 85 75.58% 3 75%
% H/F par rapport au % NOMMES/
nombre d'agents nombre d'agents
police nombre d'agents total de
promouvables nommés
promouvables promotion
hommes 25 75,75% 4 80%
catégorie C 33 5
femmes 8 24,24% 1 20%
hommes 3 100 % 1 100%
catégorie B 3 1
femmes 0 0 0 0
hommes 0 0 0 0
catégorie A 0 0
femmes 0 0 0 0
Médailles :
Cette médaille est destinée à récompenser l’ancienneté des services rendus aux collectivités territoriales.
 Argent, accordé après 20 ans de services,
 Vermeil, accordé après 30 ans de services,
 Or, accordé après 35 ans de services.
Chacun de ces échelons ne peut être obtenu que successivement; un délai d’une année doit s'écouler
entre deux échelons.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
La Mairie d’Orléans fait rigoureusement application de la règlementation dans le calcul effectué. Les
attributions ne sont donc pas conditionnées par des actions volontaristes en faveur de l’égalité hommes-
femmes. Les services à temps partiel ou non complet sont comptabilisés au prorata de la durée effective
du service Par exemple les fonctions exercées à mi-temps ne sont-elles prises en compte que pour une
demi-annuité par année civile de travail ;
Le service national obligatoire effectué dans l'armée française uniquement compte dans son intégralité ;
Les congés de maternité et d’adoption sont comptabilisés ;
Les congés parentaux sont comptés à concurrence d'un an maximum sur une carrière
DISTINCTIONS 2019 2020
ATTRIBUES
H F % H F %
ARGENT 11 26 70% 12 27 69%
VERMEIL 3 10 77% 5 8 62%
OR 8 15 65% 5 12 71%
TOTAL 22 51 70% 22 47 68%
TOTAL 73 69
V/ Rémunération :
REMUNERATION MOYENNE NETTE MENSUELLE PAR CATEGORIE ET PAR SEXE (effectif
permanent à temps plein) :
A B C ENSEMBLE
HOMMES 2 693,38 € 2 077,20 € 1 755,34 € 1 936,70 €
FEMMES 2 475,87 € 1 932,81 € 1 541,56 € 1 718,09 €
ENSEMBLE 2 457,57 € 2 002,15 € 1 612,59 € 1 795,07 €
Salaire médian 2 480,43 € 1 966,69 € 1 585,81 € 1 665,86 €
Le différentiel s’explique par la représentativité différente des hommes et des femmes dans les différentes
filières. Or, le niveau de rémunération lié à l’évolution statutaire et le régime indemnitaire sont plus élevés
dans certaines filières que dans d’autres.
Par contre, les hommes et les femmes, au sein d’une même filière, d’une même catégorie, à grade égal,
et sur le même niveau de responsabilité, sont exactement au même niveau de salaire. En effet le statut
fixe le niveau de rémunération d’une part, et le régime indemnitaire est déterminé selon le grade et la
fonction d’autre part. L’équité entre hommes et femmes est donc garantie.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
VI/ Qualité de vie au Travail
Dans le cadre d’une démarche globale de prévention des Risques Psychosociaux et d’amélioration de la
Qualité de Vie au Travail, la Ville d’Orléans et Orléans Métropole ont engagé un plan d’action Qualité de
Vie au Travail (QVT). Les enjeux d’égalité femmes-hommes sont au cœur des préoccupations de ce plan
et se déclinent à plusieurs niveaux.
1/ Améliorer les conditions de travail de tous, hommes et femmes confondus
Les femmes représentent 76% des victimes d’accidents du travail (127 sur 167), soit une proportion
supérieure à leur présence au sein des effectifs (69%).
La déclinaison par type d’accident du travail met en exergue une proportion moins élevée de femmes
sujettes aux accidents de service qu’aux accidents de trajet.
Nombre d’accidents du travail et maladies professionnelles reconnues en 2019
Accidents de service Accidents de trajet Maladies TOTAL
professionnelles
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Nombre 40 127 5 32 0 32 45 191
% 2019 24% 76% 14% 86% % 100% 19% 81%
% 2018 39% 61% 12% 88% % 100% 34% 66%
La part des jours d’arrêts suite à un accident de travail relative aux femmes est de 53%.
On peut par ailleurs constater que les femmes totalisent 70% des accidents de travail avec arrêt déclarés
en 2019 (57 sur 81)
La déclinaison par type d’accident du travail de ces jours d’arrêt met en lumière une proportion moindre
d’absences liées aux accidents de service qu’aux accidents de trajet.
100% des arrêts pour maladie professionnelle reconnue en 2019 concernent des femmes.
2/ Lutter contre les violences faites aux femmes
Le service social de la DRH accompagne les femmes ou hommes victimes de violences conjugales
(écoute, orientation, accès à des dispositifs de prise en charge, aides financières).
De manière plus générale, il accompagne les salariés dans leurs démarches de séparation souvent
source d’iniquité pour l’un des conjoints (nécessité de trouver un nouveau logement, aides financières
pour l’accès ou l’achat d’équipements, information sur les droits /garde enfant/ pension alimentaire).
Victimes d’actes de violences physiques
En 2019, 16 agents de la Ville ont été victimes de violence physiques et ont totalisés 286 jours d’arrêt
de travail.
Nombre d’actes de violence physique envers le personnel en 2019
Hommes Femmes Total
Emanant des usagers Avec arrêt de travail 6 7 13
Sans arrêt de travail 2 1 3
Emanant du personnel Avec arrêt de travail
Sans arrêt de travail
Total 8 8 16
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
3/ Prévenir et lutter contre les stéréotypes sexistes
En 2019, une conférence santé sur les souffrances invisibles a été proposée à l’ensemble des agents : «
De nombreuses personnes sont atteintes de pathologies invisibles à l’œil nu mais qui les font souffrir
parfois avec une telle intensité que leur qualité de vie tant personnelle que professionnelle en est
impactée. Cette conférence a été l’occasion de revoir ses jugements, ses aprioris, d’approfondir ses
connaissances en évoquant ensemble ces souffrances invisibles avec curiosité et bienveillance. La
qualité de vie au travail passe aussi par cette connaissance de soi, par la connaissance de l’autre et
l’acceptation des différences. »
Par ailleurs, dans le cadre du mois solidaire, le service Qualité de Vie au Travail a organisé une grande
collecte de produits d’hygiène en faveur d’un public démuni qui a rencontré un vif succès.
Enfin, la collectivité a mis en place depuis 2018, une procédure d’alerte Risques Psycho-Sociaux,
professionnalisée en 2019 avec la création d’un poste de psychologue du travail.
Ainsi, les agents en difficulté (sentiment de harcèlement, difficulté relationnelle, accompagnement
managérial …) peuvent appeler un numéro spécialement créé en interne pour être écouté, conseillé,
orienté ou accompagné. La collectivité peut ensuite décliner toute action pouvant permettre le mieux-être
de l’agent ou de l’équipe (coaching, accompagnement psychologique, sophrologie, groupe de parole,
médiation …).
4/ Favoriser le partage des responsabilités familiales entre les femmes et les hommes et favoriser une
meilleure articulation des temps de vie (notamment diminuer la charge mentale)
 Depuis, 2017, la possibilité de télétravail à raison d’une journée tous les 15 jours a été mise en
place avec projection d’augmenter à 2 jours par semaine ce nouveau mode de travail.
 Le droit à la déconnexion est désormais inscrit dans le règlement intérieur.
 En termes d’action sociale, la collectivité, via le CNAS (Comité National d’Action Sociale),
propose des aides à la garde d’enfant et une participation aux Centres de Loisirs.
 En 2019, un service « Facilitation du quotidien » a été créé. Composé d’agents en reconversion
professionnelle, il a pour objectif de venir en appui aux services et agents, sur des problématiques
professionnelles mais aussi pour faciliter les démarches personnelles et alléger la charge mentale
des agents. Ainsi, un projet de conciergerie se met progressivement en place (panier de légumes,
blanchisserie …).
 Des outils pour une meilleure gestion du quotidien (grille pour la gestion du budget, conseils pour
l’organisation de ses courses, gestions des documents administratifs, conseils sur la société de
consommation) sont désormais accessibles pour tous.
 Le don de congés a été mis en place pour permettre à des femmes ou des hommes d’assurer
pleinement leur rôle de parent, enfant, conjoint dans des moments de vie privée difficiles (soins,
hospitalisation, accompagnement à la fin de vie) sans pour autant être pénaliser sur le plan
professionnel (épuisement, consommation de tous ses congés, baisse de ressources…).
 Coach me : Des coaching sport, bien-être ou développement personnel par les agents et pour les
agents.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
Des agents ayant des compétences en matière de bien-être, de sport ou de développement
personnel dans leur métier ou dans leur vie privée propose de coacher un petit groupe de
collègue sur inscription.
Réveil musculaire, méditation, hypnose détente, parentalité bienveillante… autant d’activités
permettant le lâcher prise et l’allégement de la charge mentale qui plus est sur des temps
intermédiaire (avant la prise de poste, sur la pause méridienne…) pour favoriser l’équilibre vie
professionnelle et vie personnelle sont proposées aux agents. 19 activités ont ainsi été
proposées, et 289 agents ont participé.
5/ Valoriser et encourager la mixité
Le service prévention des risques adapte progressivement les Equipements de Protection Individuelle aux
agents (ex : blouses adaptées à la morphologie masculine dans le secteur de la Petite enfance)
Les femmes enceintes peuvent également être dotées de swissball sur validation du service de médecine
préventive pour leur permettre un meilleur bien-être au travail durant leur derniers mois de grossesse.
Le service de médecine préventive met également en place des espaces pour les femmes allaitantes afin
de leur permettre de tirer leur lait au travail.
Une carte parking est également proposée aux femmes enceintes sur validation du service de médecine
préventive. Enfin, chaque femme enceinte est reçue en visite médicale pour étudier la nécessité
d’aménagement du travail.
VII/ Commande publique :
Les candidats aux consultations lancées par la ville d’Orléans doivent attester :
1° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du
casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l’article L. 1146-1 du code du travail.
2° Avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, mis en œuvre l’obligation de négociation prévue à l’article L. 2242-5 du code du travail ou, à
défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission. Cette
négociation doit porter entre autres sur le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les
écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
POLITIQUES PUBLIQUES
Culture
Festiv’Elles
La Ville d’Orléans participe au projet culturel et artistique intercommunal Festiv’Elles. Il s’agit d’un festival
dédié aux femmes qui se tient dans 10 communes de la Métropole tous les mois de mars. Actions dans
les bibliothèques, spectacles, expositions, débats, traitent de la condition des femmes, des combats qui
restent à mener, de l’excellence des femmes dans les domaines scientifiques et artistiques.
Cette action contribue à la prise de conscience de la capacité des femmes à être actrices dans les
domaines de l’art et de la culture, au même niveau que les hommes. Elle permet également de diffuser la
connaissance sur la situation des femmes dans certaines parties du Monde, auprès des jeunes
générations.
L’action s’amplifie d’année en année par l’augmentation du nombre de communes y participant.
Chiffre clé : Budget 6 000€
Création et soutien au Parlement des écrivaines francophones
Créé en 2018, le Parlement des écrivaines francophones rassemble une centaine d’écrivaines du Monde
entier qui écrivent dans la langue française. Ces écrivaines défendent l’expression des femmes, leur
liberté d’écrire, leur liberté d’expression. Le PEF prend la parole lorsque des femmes sont menacées dans
le monde (journalistes, écrivaines, dramaturges…). Le PEF aide à l’édition des écrits de femmes. Cette
action est soutenue par l’Organisation internationale de la francophonie.
Cette action donne aux femmes écrivaines le moyen de se renforcer dans les pays dans lesquelles elles
ne sont pas reconnues.
- 1153 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
Budget : 50 000 €
L’action est amenée à se poursuivre en 2021 en lien avec le projet de mandat Femmes combattantes.
Petite Enfance
En elle-même, la politique petite enfance, se traduit par l’accueil des jeunes enfants de moins de 3 ans et
vise à permettre permet aux jeunes parents, et plus particulièrement aux femmes de s’insérer ou
reprendre une vie professionnelle active.
Mais au-delà, il s’agit aussi d’accompagner les enfants dans la construction de leur personnalité, en
évitant au maximum d’induire les comportements par rapport au genre.
Les professionnelles des crèches d’Orléans sont sensibilisées à la question de l’égalité filles-garçons et
proposent des activités aux enfants sans discrimination de genre.
Les jouets et activités sont proposés indifféremment aux filles et aux garçons sans qu’aucune suggestion
ne soit émise.
Dans le cadre de l’accompagnement à la parentalité, c’est une question qui est régulièrement abordée
avec les parents (par exemple accepter qu’un petit garçon se déguise en un personnage féminin,
proposer à une famille de vêtir sa petite fille de vêtements confortables lui permettant de développer sa
motricité sans entrave).
Les crèches sont également attentives à la lutte contre les stéréotypes de genre (éviter des valoriser les
filles uniquement sur leur aspect physique (coiffure, vêtements), et les garçons sur leurs prouesses
physiques).
Parentalité
Le Carrefour des Parents, dispositif de prévention primaire parentale de la ville d’Orléans organise des
temps d’échange d’expériences avec de nombreuses familles très diverses, reflétant une grande
mixité sociale, économique, et culturelle.
184 actions proposées sur l’ensemble des quartiers et 3 448 parents rencontrés en 2019, soit un ratio de
19 parents par action. La présence des pères est en progression de 2 points (12 % de pères présents
aux réunions contre 10% en 2018)
Enfants
Le programme de réussite éducative s’inscrit dans le cadre d’une convention de partenariat conclue avec
l’Etat et la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret. Il a pour objectif d’apporter un soutien aux enfants en
difficulté, scolarisés dans les zones d’éducation prioritaire, en proposant des projets éducatifs auxquels
sont associés les parents.
573 familles ont été suivies en 2019 par le service de réussite éducative, soit 645 enfants, représentant
une stabilité sur les 4 dernières années.
- 86 % des suivis concernent des enfants de 2 à 11 ans, avec un âge moyen de 8 ans et 3 mois.
- Les garçons restent légèrement majoritaires (54 %) ; les garçons représentent 50,21% de la tranche
d’âge 0/14 ans (base INSEE).
- 1154 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
Action Sociale
Les aides sociales facultatives
Les aides facultatives du C.C.A.S. sont octroyées par une commission hebdomadaire qui statue à partir
d’une évaluation sociale faite par le service orienteur.
Différents types d’aides peuvent être octroyés par la commission :
- Aide alimentaire et d’hygiène sous forme de Chèque Accompagnement Personnalisé (CAP) des
produits alimentaires et d’hygiène peuvent être achetés dans les magasins acceptant ce mode de
paiement.
- Les aides au transport : sous forme de ticket 10 voyages TAO, de rechargement de carte Moda
Pass, ou d’aide SNCF
- Les aides en énergie : en lien avec un dossier FUL, ou hors FUL une aide peut être versée au
créancier d’un montant maximum de 300.00€ (dont les aides pour l’eau gérée par la Société
Orléanaise des eaux)
- Les aides exceptionnelles, sous forme d’espèces ou de chèques au créancier quand aucune
autre possibilité de financement n’a été trouvée, dans la limite de 100 € par an (12 mois courants)
Ces graphiques montrent que les bénéficiaires des aides facultatives sont en majorité des femmes et des
personnes seules.
Famille; Couple;
112; 6% 50; 3%
Homm
e; 678;
Personne Monopare
36%
Femm Seule; ntale; 642;
e; 1071; 34%
1197; 57%
64%
Accompagnement RSA
Depuis 2005, le Conseil départemental délègue au CCAS l’accompagnement social dans certaines
situations : les personnes sans enfant à charge, éloignées de l’emploi.
On constate une majorité d’hommes âgés de 30 à 49 ans, dans les nouveaux suivis RSA.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
Au 31/12/2019, 721 mesures étaient en cours réparties comme suit :
200
180
160
100
140
120
106 132 62 H
100
F
80
60
96
40 35 72
55
41
20
17
4 1
0
20-29 30-39 40-49 50-59 60-69 70-79 80-89
Cette photographie à la fin de l’année est représentative de l’activité : une forte proportion d’hommes
accompagnés (ce qui est logique car le CCAS prend en charge les célibataires, les familles
monoparentales étant souvent composées de la mère).
Femmes confrontées à des violences conjugales :
En 2019, un dispositif de mise à l’abri a été monté : « SOS FEMMES » permettant la mise à l’abri
d’urgence des femmes victimes de violence conjugales.
Depuis le mois de septembre 2018, la mise à l’abri est organisée dans 2 appartements meublés, loués et
équipés par le CCAS aux Résidences de l’Orléanais. La gestion de ce dispositif ainsi que
l’accompagnement social des femmes mises à l’abri ont été confiés à l’association IMANIS.
En 2019, 34 femmes et 39 enfants ont été accueillis dans le dispositif SOS femmes en 2019.
Les personnes sont mises à l’abri pour 15 jours, période éventuellement renouvelable.
Une domiciliation peut être mise en place (dans les 48h) auprès de l’agence sociale du CCAS d’Orléans
la plus pratique pour la bénéficiaire. Lors de l’entretien de domiciliation, le travailleur social en s’appuyant
sur l’évaluation des collègues d’Imanis peut déclencher l’ouverture de droits en urgence auprès de la CAF
et de la CPAM, ou autres, grâce aux conventions signées *.
Par ailleurs, depuis juillet 2019 Imanis et les Résidences de l’Orléanais ont un partenariat afin de faciliter
l’accès au logement social des femmes victimes de violence (10 logements sont réservés) et afin de
mettre en place un accompagnement pour les personnes déjà locataires qui seraient dans cette situation
de violence.
Les femmes accueillies viennent en majorité de la métropole (22 dont 10 d’Orléans) et 12 d’autres
communes du département.
Au 31/12/2019, 32 des 34 femmes étaient sorties :
- 7 sur des logements
- 9 dans des structures d’hébergement
- 11 hébergées dans leur réseau personnel
- 5 sont retournées à domicile au vu de l’absence de leur conjoint violent.
- 1156 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
Le CCAS en lien avec les Résidences de l’Orléanais travaille à un projet d’hébergement collectif qui a vu
le jour en 2020, et qui pourra augmenter les places disponibles (20 places) pour les femmes victimes de
violences conjugales et leurs enfants. L’accompagnement social est assuré par la HALTE.
Les professionnels du service solidarité et insertion sociale ont été formés et plusieurs conventions ont été
signées depuis 2018 pour faciliter les partenariats et le travail en réseau :
 CAF /CPAM : convention tri-partite pour accélerer et faciliter l’ouverture des
droits
 Aide juridictionnelle MJD, CDAD
 Accès à des formations (self défense)
 Mutuelle de France Unie : distribution de Kit enfants + bracelets urgence
 Signature du protocole départemental de lutte contre les violences faites aux
femmes (pilotage préfecture)
Sports
Orléans Mouv’
En 2010 le constat fut fait d’un désengagement de la population féminine aussi bien dans la fréquentation
des associations de quartier que dans les dispositifs sportifs de la ville notamment Orléans Dynamique.
Le choix de créer un dispositif spécifique, Programme équilibre et bien-être, uniquement à destination des
jeunes filles fut la réponse apportée.
Ce dispositif a permis aux différentes associations de quartier du territoire de reconquérir ce public féminin
absent des structures.
Puis après 6 années de fonctionnement ce dispositif a fusionné avec Orléans dynamique (stage sportif à
destination des 11/15 ans) sous le nom d’Orléans Mouv permettant d’y réintégrer les jeunes filles des
quartiers.
Ce dispositif a pour but de favoriser la mixité entre les jeunes et les quartiers en utilisant le sport et la
culture comme vecteur social.
Aujourd’hui c’est un dispositif sportif et culturel mixte regroupant une centaine de jeunes de 11 à 15 ans
des quartiers prioritaires de la ville dont un tiers de filles.
Le budget alloué en fonctionnement est de 16 000€ par an pour 12 stages sur l’année.
Sur le terrain les jeunes sont encadrés par les animateurs des 6 associations de quartier et 3 référents de
la ville.
Le stage est co-construit entre les associations et le service animation sportive et de jeunesse de la ville.
Subvention de fonctionnement
Dans le dossier de demande de subvention de fonctionnement déposé par les clubs, l'un des critères
concerne le nombre de licenciés enregistré par les clubs.
Il est demandé de préciser le nombre de licences masculines et le nombre de licences féminines, en
précisant si il s'agit de licenciés de plus ou de moins de dix-huit ans.
Le coefficient appliqué est identique (x 6) pour les licenciés·es de moins de dix-huit ans et (x1) pour les
plus de dix-huit ans.
L'égalité est donc identique pour les licences masculines ou féminines.
- 1157 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
M. le Maire – Je vous propose de rester sur un sujet connexe, puisqu’à la fois Mme BREANT
et Mme TRIPET, vous aviez fait part du souhait auquel j’accède bien volontiers, de présenter la situation
et les actions, et notamment une action importante pour les femmes victimes de violence. Et donc je vais
vous proposer d’intervenir toutes les deux si vous le voulez, je donne la parole à Mme BREANT et puis
Mme TRIPET vous interviendrez.
*
* *
*
Présentation d’un Powerpoint par Mme BREANT
*
* *
*
Mme BREANT – Merci M. le Maire, mes chers collègues. J’ai eu l’occasion d’aller visiter ce
que j’appelle la maison refuge le 31 août avec Mme TRIPET.
(Intervention hors micro de M. le Maire)
- 1158 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
Mme BREANT – Non je ne donne pas l’adresse M. le Maire (Rires.). Personne ce soir ne
saura l’adresse. Elle a été ouverte le 1er septembre avec les premières femmes qui sont arrivées dans
cette maison refuge.
Mme BREANT – En fait l’origine du projet était une mise à l’abri des femmes victimes de
violences conjugales. Vous savez que les violences conjugales constituent un problème de société
majeur qui touche toutes les catégories sociales et toutes les cultures familiales. Les plans
gouvernementaux de lutte contre les violences faites aux femmes prévoient régulièrement des mesures
en faveur de leur prise en charge et de leur autonomie.
- 1159 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
Mme BREANT – La Ville d’Orléans a fait un axe fort par son travail mené dès 2018, a permis
d’identifier ce public comme étant prioritaire pour l’accès aux droits et pour favoriser leur autonomie.
Il y a eu plusieurs réunions avec différents partenaires et ce travail a permis de construire un
état des lieux de la prise en charge des femmes victimes de violence conjugale, d’actualiser la fiche et de
définir les axes d’amélioration. J’ai fait refaire des affiches et je souhaiterais en donner à chaque mairie de
proximité, je pense qu’elles y sont déjà mais j’ai préféré en redonner pour que tout le monde ait bien
toutes les informations.
Signature d’un protocole départemental de lutte contre les violences faites aux femmes
auprès de la Préfecture, visant à renforcer les actions de prévention.
La convention tripartite signée en novembre 2017 entre le Centre Communal d’Action Sociale
(C.C.A.S.) d’Orléans, la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) et la Caisse Primaire d’Assurance
Maladie (C.P.A.M.) pour mettre en œuvre concrètement un suivi et une prise en charge prioritaire de ce
public.
La convention de partenariat entre le C.C.A.S. et la maison de la justice et du droit signée en
octobre 2018 permet d’apporter une aide juridictionnelle immédiate et un accompagnement juridique
prioritaire. Vous voyez il y a vraiment un vrai accompagnement autour de la problématique.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
La convention avec la Mutuelle France Unie a déjà permis de doter les enfants des femmes
en détresse, accueillis dans le cadre du dispositif de mise à l’abri d’urgence, des packs contenant des
objets du quotidien qui soient rassurant et distrayant et a permis très récemment une dotation de
bracelets d’alerte destinés aux femmes. Elles peuvent donc alerter rapidement lorsqu’elles se font
violenter.
La convention avec l’association Self défense pour que les femmes sachent se défendre et
retrouvent aussi de l’assurance.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
Mme BREANT – Le dispositif. Face au constat du manque de place en hébergement
d’urgence spécialisée pour les victimes de violences conjugales, de l’engorgement de ces places, un
manque en quantité et en disponibilité, le C.C.A.S. de la Ville d’Orléans a mis en place des places
supplémentaires à titre expérimental dès septembre 2018. En effet, il y avait deux appartements dans
Orléans et qui malheureusement sont arrivés à saturation. Suite à cela, des places complémentaires
pouvaient donc être activées auprès des forces de l’ordre et auprès de professionnels, après évaluation
sociale et quand le droit commun est saturé. C’est souvent le 115 qui est sollicité et on place ensuite les
femmes à l’abri.
Il faut résider à Orléans, être en situation régulière et être majeur.
Dans la nouvelle maison refuge, maintenant gérée par La Halte. C’est un contrat de 15 jours
renouvelables, pour ne pas que les femmes s’habituent. C’est une pause, c’est vraiment un refuge pour
avoir après avec des perspectives d’avenir et un nouveau logement. Cela fonctionne très bien, depuis
septembre il y a eu 14 familles passées. Il y a un turn-over, c’est ce qu’il faut, il ne faut pas que les gens
s’installent afin que l’on puisse accueillir les nouvelles personnes malheureusement violentées. Cela
fonctionne bien avec les bailleurs sociaux, il y a vraiment un dispositif mis en place assez exceptionnel.
Par exemple en 2019 ce dispositif a permis d’accueillir 34 femmes avec 39 enfants, il a
généré un coût au 30 septembre 2019 de 61 572 euros en fonctionnement et 13 980 en loyers et charges.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
Mme BREANT – Dès 2020 il s’est engagé un chantier de rénovation d’un hébergement
collectif de 240 m², fait par les Résidences de l’Orléans en substitution des deux appartements et
permettant d’accueillir plus de femmes, 20 places pour 8 familles. De plus, de mutualiser les moyens dans
un même lieu sécurisé. En fait il y a les appartements et une cuisine commune, il y a des temps où elles
sont ensemble. Je devais aller déjeuner avec elles mais avec le confinement je n’ai pas pu y aller, je le
regrette mais ce n’est que partie remise.
Le coût de l’opération est de 429 000 euros. Comme je vous l’ai dit tout à l’heure ce nouveau
dispositif a vu le jour en septembre 2020, accompagné par l’association La Halte. Le coût de
fonctionnement annuel de ce projet s’élève à 250 000 euros qui pourrait être réduit à 119 000 euros s’il y
a un accord avec les services de l’Etat pour un cofinancement de 131 000 euros, là c’est actuellement en
cours de discussion. L’investissement pour les aménagements intérieurs a été de 45 000 euros pour 2020
et il est budgétisé 20 000 euros annuel car il reste la cour à l’extérieur qui n’est pas aménagée.
Par rapport à cela, comme vous l’avez suggéré Mme TRIPET, c’est aussi l’occasion de parler
de la journée des femmes.
Mme TRIPET – Merci Mme BREANT. D’abord d’avoir répondu à ma suggestion en
présentant le dispositif aujourd’hui. Ce n’est pas anodin, nous sommes à quelques jours du 25 novembre
qui est la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes et déjà il était important de
montrer ce qui est fait à Orléans.
Vous avez parlé de 2018, effectivement date des deux premières adresses refuge, mais avec
Mme BEL nous travaillons à ce projet depuis 2016, énormément de consultations, avec plus de
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
30 partenaires, qu’ils soient associatifs, de la justice, des services sociaux, de l’Etat, etc. C’était un travail
non seulement enthousiasmant mais un peu difficile parce que la première chose que l’on a dû faire avec
Mme BEL était de rassurer les institutionnels en leur disant que la Ville d’Orléans n’allait pas prendre leur
travail, que simplement la Ville d’Orléans allait pallier un trou dans les mailles du filet. Car en effet,
malheureusement avec les dispositifs existants, lorsqu’une femme était victime de violence elle devait
partir la nuit, et bien il n’y avait rien pour l’accueillir et même chose pour le week-end et cela a été le
postulat de départ pour ce projet. Donc dans un premier temps, avant d’en arriver à cet immeuble qui
fonctionne depuis le 1er septembre, les deux adresses refuge étaient ces deux appartements pouvant
chacun accueillir trois femmes et leurs enfants.
Je voulais saluer le travail du C.C.A.S., de tous les salariés du C.C.A.S. qui se sont
beaucoup investis, même en plein été, parce qu’il faut savoir que les premières adresses refuge ont été
installées en septembre et que cela a demandé pendant l’été au moment des congés, un engagement de
toutes et tous pour que cela fonctionne. Cela s’est passé en 2018, de nouveau cette année et vraiment je
suis fière de ce dispositif. Je dois vous signaler qu’il est montré en exemple par ailleurs, donc je crois que
l’on peut être collectivement fiers de ce que la Ville d’Orléans fait à ce sujet. Maintenant il y a un bémol
pour moi, par sur le dispositif, mais il va falloir décemment que chacune et chacun puissent travailler
maintenant sur la violence des agresseurs. Puisque là quelque part, on enkyste les violences faites aux
femmes comme quelque chose de sociétal, on les protège et il le faut, on protège les enfants et il le faut,
mais on ne travaille pas sur les agresseurs. Ce qui signifie que concrètement pour eux, ils peuvent
recommencer, soit avec la même personne, soit avec les compagnes suivantes et que quelque part, et
bien la loi ne passe pas toujours, pas immédiatement, et que quelque part c’est pratiquement un
sentiment d’impunité qui peut être ressenti par les agresseurs. Il va vraiment falloir que l’on travaille là-
dessus, pas que la Ville d’Orléans, on peut le faire au niveau de la Métropole, mais on peut le faire aussi
avec le Département et pourquoi pas avec la Région. Je vous assure que dans notre société, si on ne
travaille pas sur les deux aspects des violences, et bien on rate quelque chose et on va continuer. On est
quand même au 21ème siècle, c’est indigne de vivre encore cela et je dois dire qu’à ce niveau-là, le
confinement révèle les grosses failles de notre société et les violences augmentent. Merci.
M. le Maire – Merci à toutes les deux. Juste un mot pour abonder dans votre sens
Mme TRIPET sur ce que vous venez de dire et vous me remémorez quelques souvenirs que j’ai d’il y a
quelques années, lorsque j’ai dû intervenir dans une situation absolument dramatique parce qu’une
femme qui subissait des violences – et le mot n’est pas trop fort – était obligée de fuir chez elle pour se
réfugier d’ailleurs on ne savait pas où. Donc ce que vous dites c’est du très concret, ce sont des choses
fortes et effectivement, on protège, on met à disposition, c’est ce qu’il fallait faire et je me joins à vos
remerciements par ce qu’il y a eu un super boulot de fait. Merci à Marie-Christine BEL et à tout le
C.C.A.S.
Mais cela ne résout pas tout et cela ne résout pas le problème de l’origine de la violence et
ce qui est de la responsabilité. Parce qu’il faut bien comprendre que l’on est dans une société où c’est la
femme victime qui est obligé de quitter son domicile, avec d’ailleurs parfois les problèmes liées aux
enfants et ça c’est également une situation que malheureusement j’ai eu à connaître. Et donc oui vous
avez raison, et là c’est l’ensemble des dispositifs de l’Etat qui sont sollicités et ce n’est pas simple, ce
n’est pas facile du tout, pour qu’à la fois il y ait l’efficacité et l’humanité, et ce sont ces deux choses-là qui
me paraissent fondamentales dans des cas qui sont dramatiques. Alors si je puis dire, on fait une partie
du chemin, mais il ne faut surtout pas occulter l’autre partie du chemin que vous venez de rappeler.
En tout cas je vous remercie beaucoup tous et toutes, pour ce travail et cette réussite sur
cette maison refuge. Vous voyez rien que le mot maison refuge, on comprend tous ce que cela veut dire.
J’ai été obligé de demander à Mme BREANT de tenir ce lieu secret. Si on peut réfléchir deux minutes à ce
que cela veut dire, c’est quand même un peu fou. Donc il va effectivement falloir que l’on remette les
choses dans le bon ordre. En tout cas, je suis heureux que la Ville d’Orléans ait pris sa part sur ce sujet
particulièrement dramatique.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
FINANCES
N° 7 – Finances. Débat sur les orientations budgétaires 2021.
M. le Maire – Nous allons en venir aux finances M. MARTIN, et je vous propose le débat sur
les orientations budgétaires 2021.
M. MARTIN – M. le Maire, tout d’abord un mot pur m’associer aux remerciements que vous
avez adressés à M. LANGLET, pour lui dire à quel point nous avons pu travailler pour le bien commun
pour la Ville d’Orléans et pour la Métropole aussi. Je lui souhaite bon vent, je sais qu’il va faire un beau
parcours et je le remercie à nouveau.
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* *
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Présentation d’un Powerpoint par M. MARTIN
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*
M. MARTIN – M. le Maire il s’agit des orientations budgétaires 2021 pour un budget que
nous allons présenter au mois de décembre. Nous avons des délais assez courts mais c’est dû au
contexte général que les uns et les autres connaissent et qui est rappelé en introduction.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
M. MARTIN – C’est vrai que l’on construit un budget dans un contexte particulier et inédit,
cette crise, on n’avait pas connu pareil évènement antérieurement. L’objectif de le Ville est d’être aux
côtés des habitants, des acteurs économiques, je crois que l’on en a beaucoup parlé mais il faudra bien
sûr y revenir, pour le soutien à la culture, les commerces et aussi les plus démunis.
Le budget 2021 se construit aussi avec des contraintes imposées par les grands chantiers
lancés ces dernières années et qui sont très lourds, trop lourds peut-être sur le plan budgétaire mais qu’il
faut maintenant solder : le Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement (M.O.B.E.), le
Centre nautique de La Source, le Centre Aqualudique et donc je vous présenterai quelques éléments sur
la dette et les impacts.
Le budget 2021 sera aussi un budget de transition, qui permettra de poser les bases de la
stratégie financière du mandat avec trois fondamentaux : stabilité de la fiscalité, gestion rigoureuse,
préservation de la capacité de financement pour trois priorités : la santé, la sécurité et l’environnement.
Vous vous en doutez le budget est très avancé, si on veut le voter au mois de décembre
c’est que l’on a commencé à beaucoup y travailler. Les investissements seront proposés à un peu plus de
40 millions d’euros pour une dette contenue autour de 110 millions d’euros.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
M. MARTIN – Il est rappelé que le contexte économique et financier est fortement perturbé
par la crise sanitaire, nous n’avons jamais connu un recul du Produit Intérieur Brut (P.I.B.) de 8,7 points.
Les indices des prix à la consommation se maintiennent, puisque l’inflation est quand même un moteur
pour l’économie dans une proportion raisonnable, bien que sur le plan commerce, on en a parlé, c’est très
compliqué. Je laisse à chacun d’apprécier les conséquences.
Le projet de loi de finances 2021, on ne le connaît pas encore tout à fait mais on en a les
contours. L’Etat doit maintenir ses concours financiers, il va reconduire un dispositif de compensation des
pertes de recettes fiscales mais en règle générale ces compensations ne sont pas faites à 100 %, donc il
y a un effritement, effritement que je crains voir arriver sur la taxe d’habitation puisqu’avant nous avions la
liberté du taux. Maintenant nous avons une compensation financière puisque la taxe d’habitation est
supprimée et ceci va porter tous ces effets en 2021.
Les effets de la crise continueront à se faire sentir bien sûr en 2021, nos pertes de recettes
subies avec le stationnement par exemple et moins de recettes à ce titre. Egalement avec l’exonération
accordée pour soutenir les entreprises bien sûr, exonération indispensable, les dépenses
supplémentaires d’accompagnement avec la protection des agents, l’augmentation de la subvention
versée au C.C.A.S. et puis le soutien à la filière culturelle.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
M. MARTIN – Les recettes de fonctionnement seront de nouveau impactées par la crise
sanitaire, je le dis, puisque les effets de la crise atténuent la croissance naturelle des recettes fiscales.
Sur les recettes de fonctionnement à périmètre constant, on attend une très légère
augmentation de 300 000 euros sur un montant total de 167 millions d’euros, c’est très à la marge. Et si
les recettes apparaîtront comme allant un peu plus vite c’est parce qu’en 2021 il y aura le Festival de
Loire, tout du moins il est prévu budgétairement M. le Maire, et le Festival de Loire apporte à la fois des
dépenses et des recettes supplémentaires par rapport à l’année 2020 où il n’y a pas eu de festival.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
M. MARTIN – Les taux sont inchangés depuis plus de vingt ans en ce qui concerne la
fiscalité. Ils seront maintenus et inchangés en 2021, seules les bases d’imposition progresseront. On
attend une évolution des bases de 0,9 %, pas encore définitivement votée par le Parlement. Et une
évolution physique, c’est-à-dire une évolution du périmètre du bâti sur notre Ville de 0,3 %.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
M. MARTIN – Depuis 2013 il est rappelé que l’Etat nous a progressivement retiré des
dotations et des compensations. Cela représente en perte annuelle plus de 10 millions d’euros pour cette
année. En 2020 c’était 11 millions d’euros, en 2019, 11,5 millions d’euros et donc nous devons faire avec
beaucoup moins, cela fait partie des contraintes que nous avons.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
M. MARTIN – Les dépenses de fonctionnement seront maîtrisées, car nous avons prévu que
ces dépenses à périmètre constant seraient en augmentation de 1,1 million d’euros, si on y intègre le
Festival de Loire, sinon elles seraient en baisse de 0,7 million d’euros si on exclut ce changement de
périmètre. Vous avez les détails en projection.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
M. MARTIN – Notre objectif est bien sûr de maintenir un bon niveau d’autofinancement qui
est donc la marge des investissements que nous pouvons faire. L’autofinancement sera de 23 millions
d’euros et nous pensons atteindre en 2021 un autofinancement de 11,8 millions d’euros net et de
23 millions d’euros brut, c’est-à-dire des éléments assez proches de 2020 car nous allons faire des efforts
sur nos dépenses et contenir celles de fonctionnement.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
M. MARTIN – Alors la politique d’investissement sera soutenue. J’ai indiqué que les
investissements des années passées ont été très, trop élevés et les effets se feront sentir sur la dette
2020. C’est pour cela qu’il est proposé de revenir à un niveau d’investissement plus raisonnable,
40 millions d’euros c’est déjà beaucoup, c’est dans la moyenne des belles années et c’est beaucoup plus
raisonnable que ce qui a pu être enregistré les deux années précédentes, d’autant que 10 millions d’euros
sont maintenant portés par les dépenses de voirie par la Métropole puisque cette compétence a été
transférée.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
M. MARTIN – Pour conclure M. le Maire je voudrais dire que la dette de la Ville d’Orléans
c’est 105 millions d’euros, 90 millions d’euros au titre de la dette bancaire, 14,7 millions d’euros au titre du
contrat de partenariat public privé Georges Chardon-Bénédicte Maréchal. On a une dette qui est faible par
rapport à notre capacité de désendettement de trois ans et je pense que c’est vraiment quelque chose à
préserver.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
M. MARTIN – Voilà pour cette présentation.
M. le Maire – Merci M. MARTIN. Y a-t-il des interventions ?
(M. le Maire énumère les demandes d’intervention.)
M. le Maire – M. BOURREAU.
M. BOURREAU – Merci M. le Maire. J’ai bien lu votre document M. MARTIN et je vous
remercie pour cette présentation extrêmement claire. J’avais relevé qu’au 31 décembre 2019 les
Orléanais avaient toutes les raisons d’être satisfaits de l’endettement de leur ville avec une dette de
719 euros par habitant et vous aviez précisé dans ce document qu’elle était inférieure de 35 % à
l’endettement moyen des villes de taille comparable. Comme cela n’a pas été mentionné je souhaitais le
préciser.
J’ai noté que vous souhaitez continuer à investir et c’est tant mieux. Je voudrais savoir, c’est
ma première question M. MARTIN, quelle sera la part dédiée à la culture sur ces 41,5 millions d’euros
d’investissement ? J’ai lu par ailleurs le document, c’est une partie qui n’a pas été présentée ici,
permettez-moi de le spécifier. Il y a tout une page sur la culture en fin de document que j’ai lu
attentivement. Alors derrière un déluge de formules, quelles sont véritablement les propositions concrètes
qui vont marquer votre vision M. le Maire ? Celle d’une capitale régionale. J’ai retenu une formule parmi
d’autres, pour moi c’est du génie absolu : « La culture pour tous, avec tous et partout, tout au long de
l’année. ». Je n’aurais pas pu faire mieux, je pense que l’on peut résumer tout à cela.
(Intervention hors micro de M. le Maire.)
M. BOURREAU – Non je ne pense pas, je n’aurais pas pu M. le Maire (Rires.). Au-delà de la
petite plaisanterie que vous avez relevée M. le Maire, que met-on derrière tout cela ? Effectivement on ne
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
peut tous qu’adhérer à cela, c’est tout à fait sérieux et j’aimerais savoir ce que l’on peut mettre derrière
tout cela. Alors dans ce document il est aussi spécifié que l’année 2021 sera marquée par la dixième
édition du Festival de Loire, les fêtes de Jeanne d’Arc, l’animation des quais, les festivités du 14 juillet,
Rentrée en fête, l’Open de tennis, le marché de Noël et les commémorations. A l’évidence, vous pourrez
le juger vous-même, des évènements artistiques et culturels. Ce qu’il faut comprendre c’est que l’année
2021 ne sera pas marquée par la réouverture du dossier de la Cité de la musique, elle ne sera pas
marquée par la réouverture du dossier de la Vinaigrerie Dessaux, ni par des festivals de Jazz sous toutes
les formes et quid des Voix d’Orléans qui serait un évènement en questionnement. De notre point de vue,
cela marque clairement un coup d’arrêt par rapport au mandat précédent M. le Maire. Je pourrais
mentionner aussi l’avenir de l’Astrolabe, notre salle de musique actuelle qui sera probablement la dernière
structure culturelle à rouvrir lorsque le ou les confinements auront eu lieu. L’Astrolabe a besoin d’un lieu
accessible à tout public, visible de tous les Orléanais, un outil qui réponde aux exigences d’une capitale
régionale qui souhaite rayonner.
Alors M. le Maire, je finirai juste par une suggestion. Allons-nous attendre la sortie du
confinement pour penser à la stratégie de reconquête des publics de nos établissements culturels ? Qui
semble être une question fondamentale. Je pense qu’il faudra qu’Orléans, pendant un temps fort, culturel
et solidaire, bouillonne de culture afin de reconquérir et pourquoi pas de développer de nouveaux publics.
Je vous remercie.
M. le Maire – M. GRAND.
M. GRAND – Je vous remercie. On a chaque année ce débat d’orientations budgétaires et
c’est logique, on trouve les lignes qui permettent ensuite d’appliquer la politique municipale au titre du
budget. Il est aussi très logique que l’on ait très peu d’éléments chiffrés à ce stade, mais évidemment,
cela pose un certain nombre de questions et le débat que l’on a du coup lors du budget lui-même a
l’avantage de pouvoir être beaucoup plus dans le détail et de voir ce qui réellement marquera la politique
municipale. Quand je lis un certain nombre d’éléments de ce document, je m’y retrouve totalement dans
les orientations environnementales, l’éducation y compris d’ailleurs la culture, même si M. BOURREAU
marquait à l’instant le manque qu’il peut y avoir sur un certain nombre de sujets.
Mes collègues du groupe interviendront sur différents sujets, moi je vais m’attacher à trois
points spécifiques de ce débat d’orientations budgétaires. Le premier, là pour le coup on a le chiffre, c’est
celui de l’augmentation de la subvention du C.C.A.S. On a cette augmentation de 200 000 euros qui est
annoncée, si on met cela en regard de la catastrophe que nous vivons pour un certain nombre
d’Orléanais, aujourd’hui on peut considérer que ces 200 000 euros représenteront à peu près 10 euros
par personne vivant sous le seuil de pauvreté en 2021. Certes, il y a évidemment une ligne budgétaire
pour le C.C.A.S. qui est déjà consommée, mais cette somme sera bien insuffisante par rapport aux enjeux
et à ce que nous vivons en ce moment, à ce qu’un certain nombre de familles vivent. Vous avez entendu
ces derniers jours, énormément de personnes basculent dans la grande précarité et donc ce sont des
sommes beaucoup plus importantes qu’il faudra apporter pour accompagner ces familles qui vont
basculer dans cette précarité.
Ensuite, c’est plutôt une question mais qui pourra avoir une réponse au moment du budget,
vous parlez de 500 000 euros pour l’Ad’AP, pour l’accessibilité des bâtiments publics et de la Ville d’une
manière générale. Il serait intéressant que l’on ait un point sur ce qu’est ce plan Ad’AP et où nous en
sommes puisque là aussi vous le savez, nous nous devons, pour les personnes en situation de handicap,
d’aller le plus rapidement possible vers une accessibilité totale de nos équipements.
Et puis je terminerai avec un point qui est de l’ordre de l’urbanisme et de la construction de
notre Ville. Il y a déjà un certain nombre de Z.A.C. qui existent et qui sont en cours, il y a également des
projets qui ont été arrêtés, je pense en particulier à celui du Sanitas. Nous nous étions tous engagés
pendant la campagne à arrêter ce projet, c’est fait et c’est une très bonne chose. Je voudrais juste revenir
sur la Z.A.C. jardin du Val Ouest. Vous le savez nous avons eu des débats sur ce sujet dans les derniers
mois, je me pose et je vous pose la question de l’utilité de cette Z.A.C. J’entends le côté résilient voulu
pour cette future Z.A.C. jardin du Val Ouest, la meilleure résilience est de ne pas construire en zone
inondable. Vous le savez là aussi nous avons régulièrement eu des débats sur ce sujet. J’aimerais savoir
si réellement vous souhaitez continuer dans l’objectif d’aménagement de ces espaces et à quel niveau,
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
puisque le projet a déjà été fortement réduit mais je pense que l’on devrait aller encore plus loin sur ce
dossier. Je m’arrête là et mes collègues reprendront le relais sur différents sujets. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci M. GRAND. Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais revenir sur certains points par rapport à cette présentation
d’orientations budgétaires. Tout d’abord dans le contexte national vous dites M. MARTIN qu’il y a un
contexte économique dégradé bien sûr, des désengagements de l’Etat, mais ce que je ne comprends pas
c’est que vous ne citez absolument pas un financement qui peut être fait par l’Etat dans le cadre de la
covid-19, le plan France relance. Il y a tout un volet de propositions de l’Etat pour justement amener des
fonds dans le cadre de la relance et dans le cadre de la covid-19. Je suis un peu surprise car c’est
quelque chose qui avait été évoqué en septembre dernier et là on ne voit nulle part trace de cette
possibilité d’obtenir des fonds de l’Etat. Pourquoi ? Je m’interroge.
Deuxièmement, par rapport à des recettes, la Ville en fait notamment sur les droits de
mutation et vous dites que ces droits de mutation sont en train de chuter à cause du contexte covid-19. Je
m’interroge donc aussi. Il y a des villes périphériques, par rapport à Paris notamment, qui bénéficient
actuellement d’une augmentation des achats, de personnes habitant Paris et qui maintenant en partent
car du fait du télétravail, elles estiment que c’est beaucoup plus agréable de vivre dans une ville à 100
kilomètres et de faire trois jours de télétravail et deux jours de présentiel à Paris. Orléans est très bien
situé, alors pourquoi nous, nous ne bénéficions pas de cet apport de futurs acquéreurs de biens fonciers
alors que nous sommes tout à fait bien positionné géographiquement pour avoir cette attractivité et
pouvoir générer cette dynamique. Donc pourquoi Orléans ne réagit pas à cela.
Autre point et là je vais m’adresser à M. MONTILLOT pour la santé. M. MONTILLOT vous
nous avez fait une grande présentation sur la santé lors d’un Conseil Municipal précédent, cela nous a un
peu surpris car nous n’étions pas prévenus et vous avez évoqué à un moment la mise en place d’une
Plateforme Alternative d'Innovation en Santé (P.A.I.S.) permettant par exemple l’intervention pour des
soins non programmés, etc. Je voudrais savoir quel est le coût que va générer ce dispositif P.A.I.S.,
puisque vous nous avez parlé d’une structure qui interviendrait dans le cadre de ce dispositif, en sachant
qu’il existe sur Orléans des structures qui peuvent répondre à cela et qui sont d’ailleurs financées par
l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.) comme le contrat territorial de santé de la CPTS’O. Pourquoi fait-on
le P.A.I.S. et non pas appel à certaines structures comme celles-là et qui ont-elles un financement de
l’A.R.S. ? Et vous, aurez-vous un financement de l’A.R.S. pour le P.A.I.S. ? Ce serait intéressant que vous
nous répondiez.
Je vais terminer par la culture. Beaucoup de choses ont été dites sur la culture. Je
reviendrais sur France relance où il y a deux milliards d’euros consacrés à la culture. Ne pouvons-nous
pas bénéficier de cela ? Puisque dans le projet gouvernemental il y a la volonté d’impulser des
constructions, de la dynamique par rapport au soutien à la culture, sur des projets mais aussi des
structures, notamment pour du patrimoine. Pourquoi n’y a-t-il pas de références à ce plan France relance
afin d’avoir des financements. En effet, vous avez aussi fait une déclaration M. le Maire pour soutenir la
culture avec un fonds de soutien de 250 000 euros je crois, et en fait, quand vous parlez de la culture
dans les orientations budgétaires, vous dites que vous maintenez les subventions mais le fonds n’est pas
évoqué, comment est-il financé ? Va-t-il se rajouter aux budgets de fonctionnement et d’investissement de
la culture ou est-il inclus dans une somme déjà établie ? Je voudrais savoir d’où viennent ces fonds, est-
ce que sont des choses non dépensées transférées à ce fonds de culture ? C’est vrai qu’il est très
important de soutenir la culture et je dirais d’ailleurs, dans les orientations budgétaires. Il faudrait aussi
penser à alimenter un fonds pour aider les structures culturelles dans leur communication lorsqu’elles vont
repartir. Car il faut espérer qu’une fois le confinement terminé, on aura de nouveau la possibilité d’aller au
cinéma et de voir des spectacles. Mais on a bien vu quand cela a été possible, qu’il y a eu tout un temps
de latence, les gens avaient un peu peur de se retrouver dans des endroits un peu confinés et de se
retrouver avec beaucoup de monde. Ne peut-on pas là aussi, imaginer un fonds de soutien pour bien
communiquer et surtout aider à cette relance de la culture qui en aura besoin. Merci.
M. le Maire – M. BORNET.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
M. BORNET – M. MARTIN, à la lecture des orientations budgétaires, je me faisais la
remarque ces derniers jours et puis ce soir encore en vous écoutant, j’étais presque désorienté par
rapport à votre propos et finalement – je ne dis pas heureusement – ce sont les masques dans cette salle
qui me le rappelait, on vit une situation exceptionnelle. Et à la lecture de ces orientations et en vous
écoutant, je n’entends pas ce caractère exceptionnel. C’est comme s’il y avait une espèce de manque
d’ambition pour l’année 2021, un point symptomatique et mes collègues l’ont pointé, l’absence du terme
relance, l’absence de cette expression dans ce budget pour 2021. On est dans une continuité, alors je
comprends, vous êtes monsieur chiffres depuis vingt ans, mais c’est embêtant de voir cela dans un
contexte sans précédent. Je veux évidemment pointer là les investissements et leur continuité dans la
moyenne des six dernières années. Alors je ne reviens pas sur les quelques dérapages des dernières
années puisqu’effectivement il y a eu des gros projets mais c’était déjà vous qui étiez aux manettes pour
présenter les budgets. Cette petite schizophrénie est toujours embêtante depuis quelques mois mais ça
c’est un épiphénomène. Moi ce que je veux relever c’est pour 2021 et on verra le mois prochain lorsque
l’on aura les chiffres et les détails des opérations, l’engagement de la mairie pour la relance, la
contribution de la Ville d’Orléans pour les Orléanais pour les années à venir.
Je veux profiter - parce que vous êtes monsieur chiffres et vous m’avez interpellé tout à
l’heure - pour regretter ce que vous avez soulevé puisque lorsque l’on est comme ça en général si précis
sur les chiffres, c’est toujours dommage de remettre en cause de manière si péremptoire les chiffres des
institutions publiques. Alors vous m’avez répondu sur la question des salaires que j’ai évoquée et sur les
inégalités salariales, juste en regardant et en pointant à nouveau sur l’INSEE, une référence quand même
je crois dans notre pays et pas que, un constat très clair sur les chiffres de 2017, moins d’écart de salaires
dans le public mais un accès aux autres rémunérations aussi inégalitaires dans le public que dans le
privé. C’est exactement ce que je pointais tout à l’heure. Alors je regrette que vous ayez pris la mouche
là-dessus mais c’est un fait établi et je le regrette, c’est un progrès que l’on peut faire. Et par contre,
évidemment je salue la nomination d’une femme au poste le plus haut de l’administration d’Orléans
puisque cela contribue à la correction de ces inégalités que l’on voit dans notre pays depuis de
nombreuses années. Je vous remercie.
M. le Maire – Qui souhaite encore intervenir ? Que je note l’ensemble. M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – Je vais faire une intervention assez courte puisque M. BORNET a pris
notamment mon axe d’intervention mais je suis plutôt d’accord avec lui. Tout comme lui j’ai vraiment été
très surpris du document que nous avons reçu. C’est vrai que l’actualité que l’on prend tous de plein fouet
dès que l’on allume notre poste de radio le matin ou en lisant le journal, cette situation économique,
sociale, tragique, où on voit bien que nos concitoyens vivent ça de plein fouet sans avoir de perspectives
réelles de déconfinement. On n’a pas de date aujourd’hui, on a une très forte inquiétude sur l’avenir, des
entreprises et des commerces – on en parlera tout à l’heure – qui sont vraiment à la limite du dépôt de
bilan. Et c’est vrai que je m’attendais à voir des orientations budgétaires de combat, des orientations
budgétaires de relance, avec une capacité d’investissement peut-être plus forte, notamment pour soutenir
les acteurs du BTP, pour soutenir les artisans de nos territoires et j’ai donc été plutôt surpris de voir ces
10 millions d’euros de baisse d’investissement sur les budgets. Après cela pourra se lisser car en effet on
est en début de mandat et il y a toujours un peu moins d’investissement en début de mandat pour que les
projets se lancent.
Donc surpris de ce budget, très surpris sur les questions du C.C.A.S. avec ce manque
d’ambition très fort, très surpris sur l’investissement culturel où on voit bien aujourd’hui que l’on n’est pas
à la hauteur. Une absence totale de soutien aux associations, qu’elles soient sociales, sportives ou
culturelles, mais franchement j’ai été surpris. Je ne reviendrais pas sur les sujets sur lesquels je suis déjà
intervenu notamment sur les dépassements du M.O.B.E., sur le coût du centre aquatique de La Source et
celui du centre-ville. Mais au-delà de ces investissements-là, j’ai dû mal à voir l’orientation prise par ce
budget et son caractère de relance et de combat face à cette crise. On fera des propositions très
concrètes sur les différents sujets lors du débat sur le budget mais vraiment j’espère que l’on sera rassuré
sur la présentation du budget primitif avec des propositions un peu plus ambitieuses que la présentation
qui nous est faite ce soir.
M. le Maire – M. GEFFROY.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
M. GEFFROY – M. le Maire, mes chers collègues. Quelques mots si vous me le permettez
avant de parler des orientations budgétaires pour saluer également le parcours de Bertrand LANGLET
parmi nous. Je le remercie beaucoup pour toutes ces années passées à nos côtés, pour autant sa
technicité que son humanité et la capacité à mener des projets complexes dans un environnement
complexe. Je lui souhaite à lui la force tranquille un très beau parcours à venir. Et puis bien sûr mes
félicitations à Mme PORTIER à qui je souhaite un plein succès dans ses missions.
Pour ces orientations budgétaires, elles sont importantes parce qu’elles donnent un peu le
« la », surtout en début de mandat d’ailleurs. Et effectivement je suis comme un certain nombre de mes
collègues, j’ai plutôt trouvé une forme de continuité dans ces orientations budgétaires, continuité qui dans
ma bouche vous l’aurez compris, n’est pas forcément une mauvaise nouvelle. M. MARTIN l’a dit et l’a très
bien dit, ces orientations s’inscrivent dans un environnement qui est particulièrement complexe. Il est
structurellement complexe parce que les relations que nous avons aujourd’hui nous collectivité locale
avec l’Etat et notamment en matière de financement, deviennent de plus en plus déséquilibrées, là où les
attentes de nos concitoyens sont de plus en plus fortes. Et donc nous devons faire des merveilles avec de
moins en moins d’argent public et c’est une véritable quadrature du cercle à Orléans mais partout et je
crois que c’est complètement unanime, quand on a une dotation globale de fonctionnement qui baisse de
30 % en quelques années, à un moment donné il y a des choses que l’on peut faire et d’autres que l’on ne
peut plus faire. C’est une telle évidence mais on voit bien que tout cela est effroyablement compliqué. Et
évidemment conjoncturellement, aujourd’hui c’est encore plus compliqué avec cette crise sanitaire qui
amorce une crise économique, nous en sommes malheureusement au début et une crise sociale et là, les
orientations qui nous sont proposées, dressent un certain nombre de pistes ou d’actions, qui d’ailleurs
sont déjà mises en œuvre pour certaines, de soutien à des titres divers et variés, je crois qu’évidemment
elles vont dans le bon sens. Si nous pouvons au stade du budget, aller un peu plus loin que ce qui a déjà
été annoncé, muscler un peu nos dispositifs si nos finances nous le permettent, je crois que ce serait une
excellente chose.
Je relevais une certaine continuité, je parle de ces fameux fondamentaux qui sont si chers à
Michel MARTIN et à d’autres, dans la stratégie financière moi je m’y retrouve plutôt bien et même très
bien. La stabilité des taux d’imposition, la maîtrise des dépenses de fonctionnement qu’il s’agisse des
dépenses à caractère général ou des dépenses liées au personnel et je voudrais saluer tous les
personnels de la Ville parce qu’ils font un travail formidable, dans des conditions je le répète,
malheureusement de plus en plus compliquées. Le maintien d’un autofinancement de bon niveau,
Michel MARTIN a bien redit la perspective historique sur ce plan, c’est absolument fondamental. Et ce qui
nous permet d’avoir un niveau d’investissement je dirai compatible avec l’époque d’aujourd’hui. J’ai
entendu parler d’un niveau d’investissement plus important sur la période précédente, d’ailleurs dans le
rapport c’est très bien marqué, le graphique est très bien fait. C’est depuis 2008 que nous avions un
niveau d’investissement de 50 millions d’euros par an ce qui est une vrai performance et qui correspondait
à une nécessité et à une époque. Le ramener aujourd’hui aux alentours des 40 millions d’euros ne me
choque absolument pas, parce que ce niveau d’investissent doit être aligné avec nos capacités
financières qui restent malgré tout très bonnes, puisque nous avons quand même une capacité à se
désendetter qui est tout à fait excellente qui est inférieur à trois ans. Donc moi je trouve que les
fondamentaux sont là au rendez-vous, cela ne date pas d’aujourd’hui et ce n’est pas une mauvaise chose.
Sur le fond des politiques publiques, des politiques communales, là encore vous me
permettrez de relever une forte continuité. Alors c’est vrai que les propos sont plutôt globaux et généraux
mais c’est l’exercice de présentation budgétaire qui veut cela. Néanmoins, s’agissant de la transition
écologique par exemple, il est bien précisé que les actions engagées l’ont déjà été par le passé, elles
seront poursuivies. Tout cela me semble aller plutôt dans le bon sens. La co-construction avec les
concitoyens n’est pas une innovation de cette année chacun le sait bien, je n’ai pas besoin d’insister sur
ce point. En matière d’école et de santé, alors ça c’est un sujet qui est plus nouveau dans l’espace public
en quelque sorte, et qui devra évidemment, on n’en sait rien aujourd’hui on n’a pas d’éléments dans le
rapport, mais qui devra trouver une traduction budgétaire extrêmement forte pour l’année 2021. Que le
C.C.A.S. ait des moyens renforcés dans cette période de doutes et de crise sociale me paraît aussi une
évidence et plutôt bienvenue, le soutien à nos associations et à nos comités des fêtes, dans la formulation
en tout cas telle qu’elle est au niveau des orientations budgétaires me paraît aller dans ce sens-là, on
verra ce que cela donne.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
Je n’ai pas retrouvé tout à fait la même chose en matière de sécurité et de prévention, là on a
plutôt l’impression qu’il y a un trou noir pendant cinq années mais on s’en expliquera au moment venu sur
le sujet. Sur le fond je veux simplement redire sur ce sujet-là que notre groupe soutiendra naturellement
tous les efforts qui permettraient encore de renforcer la sécurité des Orléanais. Il n’y a absolument aucun
sujet sur ce point, par exemple, pourrait-on s’engager dans un plan pluriannuel de recrutement à mesure
que nos moyens le permettront, pour aller tout doucement à pas maîtrisés vers une police municipale à
120 policiers municipaux c’est-à-dire le ratio d’un policier municipal pour 1 000 habitants ce qui a toujours
été le cas à Orléans. Je crois que malgré le contexte économique et financier très compliqué, nous
pourrions nous engager dans cette voie-là, cela semble financièrement à la portée de la Ville.
En matière de commerces, j’ai peut-être une question pour l’adjoint au commerce. Je n’ai pas
vu mentionner le début ou la concrétisation d’un départ d’études sur la transformation ou la rénovation
des Halles Châtelet. Je ne sais pas si dès 2021 tout cela commencera à être inscrit budgétairement.
Je ne vais pas être plus long, les orientations elles sont ce qu’elles sont, elles sont
relativement vagues mais encore une fois c’est l’exercice qui veut ça. Mais je relève pour ma part une
forme de continuité et il n’est pas un hasard que dès lors un grand hebdomadaire ait récemment sorti un
classement qui place Orléans parmi les villes de sa catégorie qui bougent bien et qui sont attractives.
C’est tout à fait normal, c’est logique, c’est un travail de longue haleine qui s’inscrit dans le temps, dans la
profondeur du temps et dans la profondeur des actions de la municipalité et là encore, cela ne date pas
d’hier. Alors juste un petit bémol de ma part et là cela fait référence plutôt à la conclusion du rapport sur
les orientations budgétaires. On dit qu’il faut revenir aux fondamentaux comme s’ils avaient été
outrageusement dégradés. Très honnêtement j’ai relu avec beaucoup d’attention les orientations
budgétaires de ces dernières années, j’ai relevé des propos qui ne vont absolument pas dans ce sens de
l’adjoint aux finances d’Olivier CARRE à l’époque. Je ne vais pas vous les citer parce que ce ne serait pas
très agréable mais honnêtement, si je reprends notamment la séance du 18 novembre 2019, qui n’a
d’ailleurs pas été une séance très calme ni très simple pour ceux qui s’en rappellent, et bien sur ce sujet-
là des orientations budgétaires, les propos de l’adjoint aux finances étaient tout à fait élogieux et rigoureux
sur le respect de ces fondamentaux. Donc je pense qu’il faut tout simplement l’assumer et puis nous
verrons bien les uns et les autres au budget ce qu’il en est exactement de tout cela. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci M. GEFFROY. Mme CORRE.
Mme CORRE – Merci M. le Maire. Quelques mots à mon tour mais sur quelques sujets en
particulier, la culture et la proximité pour ne pas revenir sur ce qui a déjà été dit sur le reste, avec peut-
être quand même juste une petite digression au départ et qui correspond à la fin des propos précédents.
Si on pouvait arrêter les jeux politiques inutiles dans cette enceinte municipale, mon collègue M. BORNET
parlait de schizophrénie de l’adjoint aux finances, je pense que ce serait utile pour tous. Les budgets
depuis 20 ans dans cette ville ont été portés par le même adjoint, je pense qu’il y a donc des
commentaires et des débats sur les investissements qui sont totalement inutiles dans cette enceinte et qui
ne servent à rien puisque nous n’avons à faire ici malheureusement qu’à des initiés puisqu’il y a peu de
public actuellement et je ne suis pas sûre que cela soit à la hauteur des enjeux pour notre Ville et je
voulais quand même le redire à mon tour.
Quelques mots sur la proximité, correspondant un peu à ce que l’on s’est dit lorsque l’on a
parlé de la charte de la participation. Il est dit dans le rapport budgétaire que la Ville se co-construit avec
les habitants, ce qui est plutôt une bonne chose, une chose à laquelle on ne peut que se rallier, à la
réserve près que cela se traduit uniquement par 800 000 euros en terme d’investissement dans ce
budget, au regard des 41 millions d’euros d’investissement, on voit à quel point effectivement la ville se
co-construit avec ses habitants et encore une fois cela correspond au débat que l’on a eu sur ce sujet, la
porte est quelque peu entrouverte mais quand même, on pourrait dire « peut mieux faire ».
Sur la culture, j’avais moi aussi relevé cette phrase magnifique : « La culture pour tous avec
tous et partout ». Je ne sais pas qui l’a écrite mais félicitations, on s’y retrouve tous, mais à quel point
qu’une fois que l’on a dit cela, on a un peu tout dit ou rien dit et qu’effectivement dans les orientations
budgétaires il n’y a pas de chiffres. La partie culturelle de ce rapport est assez alléchante, encore faut-il
qu’elle se traduise concrètement dans les actes et nous y seront effectivement vigilants lors du prochain
débat.
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Mairie d’Orléans
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Permettez-moi aussi de me réjouir d’une phrase, car je pense que là pour le coup il y a peut-
être une inflexion par rapport aux années précédentes, qui est de dire que l’on privilégiera l’emploi
artistique et les actions dans la durée plutôt que l’évènementiel. Et donc vraiment je me réjouis de cette
petite inflexion que l’on peut lire au détour d’une phrase mais qui si elle se traduit, est plutôt intéressante
pour notre Ville et pour les années à venir.
Et je me permets juste une dernière chose, même si quelques questions ont été posées à ce
sujet-là. Je voulais également revenir sur le fonds de soutien dont vous avez annoncé la création, chose
dont encore une fois je me réjouis, je demandais déjà cela avant l’été. Il est beaucoup fait mention
d’appels à projets, je voudrais connaître les modalités concrètes de mobilisation de ce fonds. Et puis,
même s’il ne faut pas voir les choses trop en noir, si le printemps ne s’éclaircit pas, est-ce que ces fonds
de soutien seront transformés autrement pour soutenir les acteurs culturels ou n’est-ce pas du tout prévu
car il faut être éternellement optimiste ?
M. le Maire – M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues. Quelques éléments de réponse ou
réflexions par rapport aux deux interventions, l’une sur la santé et l’autre sur la sécurité. Alors
Mme KOUNOWSKI, vous m’avez questionné sur le dispositif P.A.I.S. en me demandant ce que l’on fait
par rapport au CPTS’O, le Comité Professionnel Territorial de Santé d’Orléans, à la fois dans les actions
qu’il mène et également au niveau financier par rapport aux subventions dont il peut disposer au titre de
l’A.R.S. Pour qu’il n’y ait pas d’équivoque, le P.A.I.S. est un dispositif, le CPTS’O n’en est pas un, c’est un
comité de travail, ce n’est pas la même chose. Alors le P.A.I.S. qui veut dire Plateforme Alternative
d’Innovation en Santé a pour vocation d’aider à ce que l’on puisse mettre en place des actions de
secrétariat et de logistique pour décharger les médecins de tout ce qui est tâches administratives, gestion
de planning, etc. Il a pour finalité plusieurs choses et la première est de dégager du temps pour que les
médecins puissent prendre plus de patientèles, premier point évidemment important. Deuxièmement,
qu’ils puissent dans le cadre de leur adhésion au dispositif P.A.I.S., c’est-à-dire du fait d’accepter d’y
entrer, pas de payer, de s’engager sur des permanences de soins non programmés. Cela permet à la fois
à nouveau de prendre en charge des patientèles de dernière minute, à la fois de régler les problèmes de
patients et d’urgences et dans le même temps, de désengorger les services d’urgences ce qui en
l’occurrence se traduit pour le dispositif mis en place de façon unique pour l’instant sur le Loir-et-Cher, de
désengorger environ de 20 à 25 % les services d’urgences ce qui est évidemment considérable, surtout
lorsque l’on pense à la situation actuelle au niveau national. Le dernier avantage est d’augmenter de
façon très conséquente le temps de tutorat pour des internes. Dans le territoire où cela a été lancé il y a
maintenant une dizaine d’années, on est passé de 20 à 25 % des médecins tuteurs d’internes à 75 à
80 % ce qui est évidemment très important puisqu’ils n’ont plus de de problèmes pour des successions de
cabinets médicaux et pour pouvoir succéder à des médecins partant à la retraite, c’est donc un atout
considérable.
Alors vous me dites : « Mais M. MONTILLOT, maintenant est-ce que vous avez des
évaluations financières ? ». Je vais vous dire comment nous procédons. Depuis le 2 novembre très
précisément, on a mis en place un dispositif de conseil avec un médecin, qui est d’ailleurs en l’occurrence
celui qui a fait la mise en place sur le Loir-et-Cher. Il rencontre donc à la fois un par un tous les médecins
sur la Ville d’Orléans mais également d’ailleurs à proximité et en même temps évidemment tous les
dispositifs, qu’il s’agisse de la C.P.A.M., du CPTS’O, de l’U.R.T.S, afin de pouvoir échanger avec eux sur
le modus operandi et y compris sur les questions de subventions que l’on abordera ensuite. Cela va nous
permettre de déterminer le nombre de médecins qui vont pouvoir s’engager dans le dispositif P.A.I.S.,
puisqu’en fonction du nombre de médecins qui s’engageront, la volumétrie financière ne sera pas la
même, car bien sûr il faudra un pourcentage de secrétariat et autre qui sera multiplié selon le nombre de
médecins engagés dans l’opération. A partir du moment où nous aurons ces données et ça je serais en
capacité de vous en informer vers la fin du premier trimestre 2021, puisque l’objectif est que toute cette
étude soit achevée à ce moment-là. Cela nous permettra d’avoir d’un côté la volumétrie en terme de
dépenses et de l’autre côté les négociations en terme de recettes, notamment de subventions : très peu
de l’A.R.S. dans ce domaine, un peu la C.P.A.M et ensuite les collectivités territoriales avec bien sûr la
Région, le Département et la Métropole, puisque notre objectif d’ailleurs, je vous le dis – et on est en
discussion avec les Maires des autres communes – est de pouvoir étendre ce dispositif sur tout ou partie
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
de la Métropole en fonction de ce qu’il sera souhaité, non seulement par la Métropole elle-même, mais
également par les communes, puisqu’il y aura un portage financier qui sera à la fois celui de la Métropole
et des communes. C’est un premier point sur lequel nous travaillons et sur lequel, je vous le dis
rapidement, nous avons lancé cette opération de conseil avec ces échanges quotidiens.
En ce qui concerne la sécurité, un petit mot à l’adresse de M. GEFFROY. Je comprends
votre impatience et rassurez-vous effectivement nous aurons l’occasion d’aborder le sujet car on ne peut
pas tout faire le même soir, rien que pour les médias il faut aussi évidemment un peu de « teasing » sinon
ce ne serait pas très drôle. Mais avant de penser à augmenter le tableau des effectifs théoriques de la
police municipale dans les années à venir, nous sommes déjà en train de combler le déficit opérationnel
de la police municipale que nous avons découvert lors de notre arrivée. Pour donner une petite précision,
sur les 107 policiers au tableau des effectifs sur la Ville d’Orléans, nous n’avions plus que 94 policiers
opérationnels. Donc les jurys battent leur plein et très concrètement, on devrait arriver à terminer les jurys
d’ici le début du mois de décembre pour comme vous le savez, compte-tenu des trois mois qu’il faut pour
permettre l’arrivée de professionnels titulaires, l’objectif est qu’ils puissent être en poste pour certains dès
le 1er janvier et pour les derniers à la fin du premier trimestre 2021. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci. Mme TRIPET puis Mme de FILIPPI.
Mme TRIPET – J’ai bien noté dans ce budget qu’il y avait trois priorités : la santé, la sécurité
et l’environnement, personnellement cela me va. Je pense qu’il y en a une quatrième qui devrait être
effective c’est le social. Vous le savez, je ne vous apprends strictement rien, la crise sanitaire de la covid-
19 engendre une crise économique gravissime avec une montée de la précarité et de la pauvreté. Tous
les indicateurs sont au rouge au niveau des associations de terrain : Secours populaire, Restos du cœur,
Secours catholique, etc, et notamment également sur les impayés des loyers chez les bailleurs sociaux,
ainsi que les factures d’énergie. Donc je pense qu’il faut une attention vraiment soutenue de ce côté-là,
pas que pour les plus démunis, parce qu’il y a les plus démunis et il va falloir continuer à les soutenir,
mais il y a des gens qui actuellement sont en train de basculer dans la précarité. Certains n’osent rien
demander, ne se font pas connaître et ont honte et culpabilisent de cette situation. Donc je crois qu’il va
vraiment falloir que l’on travaille là-dessus et je pense que les 200 000 euros supplémentaires pour le
C.C.A.S. ne sont pas suffisant. On verra en cours d’année si vous proposez autre chose mais
franchement, cela ne va pas être à hauteur de ce qui est en train de se passer actuellement dans notre
pays.
M. MARTIN je voulais vous poser une question, sur le contrat de maîtrise des dépenses
passées avec l’Etat. Et M. le Maire, je voulais vous demander s’il ne serait pas possible de renégocier
avec l’Etat sur ce contrat de maîtrise de dépenses. Vous le savez, l’Etat va effectivement aider les
communes mais quand même, je pense qu’il faut que l’on ait un peu de latitude pour être au plus près des
actions de terrain, autant avec les commerçants qu’avec les habitants de notre Ville. S’il faut aider les
commerçants, il faut aussi qu’il y ait des gens qui puissent acheter chez les commerçants, que là aussi les
deux côtés de la problématique soient soutenus.
J’ai vu quelque chose qui me satisfaisait, Orléans bienveillante avec les familles. Il faut
qu’Orléans soit aussi bienveillante avec nos jeunes et quand je parle de nos jeunes je parle des 18-
25 ans, ceux qui avaient des petits boulots précaires et qui ne les ont plus, qui n’ont même pas droit au
chômage, qui n’ont pas droit au R.S.A. et qui clairement basculent rapidement dans la plus grande
pauvreté. On a vu ce qui s’est passé lors du premier confinement au niveau ne serait-ce que de
l’université où il fallait effectivement qu’il y ait plus de colis alimentaires et cela continue. Je pense qu’il
faut qu’on les soutienne. Alors je sais que le Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.) est maintenant au
niveau de la Métropole mais il faut qu’Orléans soit en pointe là-dessus. Personnellement et je vous le dis
M. le Maire et mes chers collègues, j’ai interpellé Mme la Ministre Emmanuelle WARGON pour que
l’année prochaine soit une année blanche, pour les hausses de loyers des bailleurs sociaux. Nous
sommes tous en train de décrire cette crise sociale mais la hausse des loyers continuent chez les
bailleurs sociaux parce que la loi l’autorise et parce que le gouvernement n’a pas donné de signes forts à
ce niveau-là. Je regrette que Mme RIST ne soit pas là, je pense que je lui en aurais parlé en tant que
Députée, que si elle pouvait elle aussi interpellé la Ministre à ce sujet-là. C’est gravissime, les personnes
n’arrivent pas à payer leurs loyers mais on va continuer à les augmenter. Alors on va me dire que c’est
moins d’1 % mais quand il est déjà impossible de le payer, une augmentation ce n’est pas un bon signe.
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Mairie d’Orléans
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Dernière chose mais je crois qu’on en avait parlé. La Ville devrait prendre contact avec toutes
les associations de terrain mais je pense M. le Maire que vous allez le faire. C’est important, les hausses
de colis alimentaires explosent, je ne suis pas sûr que ça puisse suivre. Je sais qu’à la fin du mois, du
26 au 28 novembre, la Banque alimentaire va mettre en place des caddies à la sorties des différents
supermarchés. Avec la crise de la covid-19 je ne suis pas sûre que ce sera rempli de la même façon,
peut-être que l’on pourrait aussi les soutenir, à voir comment. En tout cas j’ai de grandes craintes pour
2021. Je sais qu’il ne faut pas être pessimiste mais quand même il faut être lucide par rapport à ce qu’il se
passe en réalité. Merci.
M. le Maire – Merci. Mme de FILIPPI.
Mme de FILIPPI – Merci M. le Maire. Lorsque j’entends certains certain d’entre vous, je suis
un peu surprise, j’ai l’impression d’avoir beaucoup entendu du « y a qu’à », « faut qu’on ». C’est facile
vous êtes dans votre rôle, mais ce n’est pas très responsable. Donc vous l’avez dit la situation est
exceptionnelle. Comment pouvez-vous dire que ce budget manque d’ambition ? Cela ne vous a pas
échappé je suppose mais je vous rappelle que l’on a d’ores et déjà mis tous les moyens pour aider les
commerçants et le secteur culturel. Donc c’est facile de dire « il faudrait » et « on devrait », mais on le dit
souvent ici, gouverner c’est choisir. On a des dotations et des recettes fiscales en baisse, cela fait 20 ans
que nous n’avons pas augmenté les taux d’imposition, et ça je me permets de le souligner parce
qu’encore une fois on est dans une situation exceptionnelle, où beaucoup de femmes, de familles, ont été
frappées par le chômage et le chômage partiel. Personne ne le dit mais 20 ans sans augmenter les taux
d’imposition c’est quand même assez exceptionnel et on devrait remercier M. MARTIN.
M. le Maire – Merci. M. LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN – Juste un mot à propos du plan de relance que l’on a évoqué. C’est vrai
que le plan de relance est très important pour l’économie. Pour les collectivités, on se sent un petit peu
« le parent pauvre » et quand je dis un petit peu c’est tout à fait insuffisant. Ce sont les grandes oubliées
et en particulier les grandes collectivités. Le rapport du Député Jean-René CAZENEUVE fait sur les
conséquences financières de la covid-19 pour les collectivités locales est techniquement bien réalisé, les
pertes de ressources y sont plutôt bien faites et bien analysées. Mais en fait, il a finalement voté selon les
consignes de Bercy donc en décalage par rapport à ses préconisations. Mais surtout ce qui me gêne
beaucoup plus, c’est que la tonalité générale de ces documents et de ce qui dit Bercy aujourd’hui, c’est
que l’Etat a fait beaucoup d’efforts dans le cadre de la crise sanitaire, les collectivités ont de l’argent et
qu’elles se débrouillent pour accompagner l’Etat. Et j’interviendrai beaucoup plus au niveau de la
Métropole en ce qui concerne la compensation des transports publics qui sont dans une situation
calamiteuse. Et là-dessus, alors que la perte de recettes dépend en bonne partie de décisions de l’Etat -
puisque je me permets de vous rappeler que le chômage partiel est exonéré de cotisations sociales et
donc de versements mobilité - et bien l’Etat compense uniquement par une avance remboursable, alors
que les taux d’intérêts sont d’1 % l’avance remboursable n’a pas un intérêt majeur pour nos collectivités.
Donc je dis qu’autant le plan de relance a été extrêmement favorable pour les entreprises et d’ailleurs
c’est normal il n’y avait vraisemblablement pas d’autres solutions, autant les collectivités et surtout les
plus grandes, dans le cadre du plan de relance, les opérations retenues par les préfets et par les sous-
préfets spécialisés pour le plan de relance, sont essentiellement celles des petites collectivités. On
considère que les grandes collectivités ont de l’argent et qu’elles peuvent se débrouiller. Et bien
justement, les grosses collectivités ont des besoins très forts, elles subissent la crise de plein fouet et leur
situation est extrêmement délicate. Il faudra bien insister pour que l’Etat prenne cela en compte.
M. le Maire – Merci. M. MARTIN.
M. MARTIN – Merci M. le Maire. J’allais justement aborder - Charles-Eric LEMAIGNEN vient
de le faire fort à propos - la question de Mme KOUNOWSKI très fondée qui est celle du plan de relance.
Parce qu’en définitive et en tout état de cause, ce plan de relance premièrement il concerne assez peu
nos collectivités et deuxièmement, on sait que ce sera un plan de relance ciblé, puisque ce que l’Etat a
toujours fait c’est de pousser à dépenser pour que nous prenions une partie des charges
d’investissement. Si nous allons dans le sens de ce qui sera peut-être proposé, c’est-à-dire d’augmenter
des dépenses d’investissement, il faudra que l’on mette la main au portefeuille, l’Etat n’ira pas seul. Et
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Mairie d’Orléans
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donc cela occasionnera des augmentations de dépenses pour que l’Etat vienne avec nous. Je n’y suis
pas vraiment favorable, pourquoi ? Parce que M. CHAPUIS qui dit que le budget manque d’ambition et
que finalement les investissements ne sont pas au rendez-vous, pas du tout. M. CHAPUIS, lorsque vous
étiez aux affaires vos amis et vous, à l’époque le montant des investissements par an de la Ville d’Orléans
c’était 29 millions d’euros, avec beaucoup d’années à 20 millions d’euros.
(Intervention hors micro de M. CHAPUIS.)
M. MARTIN – Ce sont les chiffres c’est incontestable. Aujourd’hui nous proposons 42 millions
d’euros d’investissement, c’est exactement le montant des investissements en redémarrage de mandat,
puisque nous sommes dans un nouveau mandat. La construction des investissements stratégiques n’est
pas encore complètement terminée et c’est bien normal, ce sera à mettre en œuvre. Donc 42 millions
d’euros c’est vraiment beaucoup et je pense qu’il faut absolument que l’on maintienne cette ambition tout
en ayant la première aide que l’on peut apporter aux Orléanais de ne pas augmenter les impôts. Ne pas
augmenter les impôts c’est la base du système et c’est que l’on propose encore cette année, on aura une
fiscalité stable et donc je crois que c’est à souligner.
Certains disent que j’étais aux affaires avant, que les investissements étaient élevés. Oui,
mais j’ai pris mes distances, je le dis. La Cité de la musique, 50 millions d’euros j’étais contre, la
Vinaigrerie, 15 millions d’euros, je n’étais pas pour, et puis avec les frais de fonctionnement qui viennent
derrière car lorsque l’on investit 15 millions d’euros sur la Vinaigrerie, il faut prévoir des frais de
fonctionnement de l’ordre de 10 %, 1,5 million d’euros par an, et la Cité de la musique c’était la même
chose. C’est pour cela que je vous explique, à un moment donné les choix il faut les faire, ils ont été faits
et moi je félicite M. le Maire de les avoir pris dès l’arrivée, pour sécuriser les montages, sécuriser les
fondamentaux et la situation financière. Pour le plan de relance Mme KOUNOWSKI, voilà ce que nous
savons aujourd’hui, peu de choses, je crois que cela ne nous aidera pas beaucoup. Une petite correction
peut-être par rapport à ce que vous avez dit sur les droits de mutation en baisse. Non, on les a inscrits au
même montant, 4,5 millions d’euros. Ce que l’on a dit c’est que certainement ils ne continueraient pas à
augmenter, ce qui est différent. On met le même montant que l’an dernier et ça me rappelle que
finalement la situation de notre Ville est plutôt une Ville où il fait bon vivre. Certains l’ont dit, il y a des
études qui sortent à l’heure actuelle, et pourquoi ? Et bien on a un rapport entre le coût de l’immobilier et
les revenus des habitants qui est plutôt favorable et c’est l’indice qui permet de mesurer le bien vivre. On
a des droits de mutation qui se maintiennent bien parce que l’on a des habitants qui viennent vers notre
commune et ça on le mesure justement à travers cet indice.
L’ambition est forte sur les aides, je crois que cela a été rappelé également mais j’insiste.
L’aide aux commerces est prise en compte ainsi que pour la restauration, il faudrait vraiment qu’aucun
restaurant ne soit confronté à une fermeture définitive. Donc on en a parlé dans la préparation budgétaire,
je pense qu’il faudra être assez ouvert sur des dispositifs qui pourront être pris en cours d’année. M. le
Maire, je ne sais pas s’il y aura des commentaires supplémentaires à ce sujet mais je crois qu’il faudra un
peu de souplesse, dans deux domaines : l’aide aux commerces et l’aide à l’action sociale. On a mis une
augmentation de 200 000 euros sur le budget et pour la subvention au C.C.A.S. C’est loin d’être
négligeable, vous l’avez signalé Mme TRIPET. Mais peut-être qu’il faudra regarder ce qu’il se passe en
cours d’année, je le dis franchement, car on n’est pas au bout des difficultés. Donc l’aide aux commerces,
ambition importante d’1 million d’euros ce qui n’est pas négligeable et puis l’aide sociale. Je crois qu’il
faudra aussi regarder de près, être assez réactif, avoir de la souplesse dans les décisions mais je pense
que tout le monde sera à la manœuvre pour que cela fonctionne de cette manière-là.
Voilà ce que je voulais dire par rapport aux différentes réactions. Je vous remercie du débat,
puisque je crois que l’on a dit beaucoup de choses. Ce qui est dit par les uns et les autres nous guide, le
budget est un acte central, on dit ce que l’on va faire, donc on prend en compte ce qui a pu être proposé.
Je vous remercie.
M. le Maire – Je voudrais vous remercier les uns et les autres pour ce débat qui je pense a
été nourri avec un certain nombre de remarques et de questions qui sont particulièrement importantes.
Sans allonger le propos je voudrais juste ajouter quelques remarques, et puis nous y reviendrons
évidemment en décembre, parce qu’il faut bien comprendre que nous sommes en ce débat un peu
particulier des grandes orientations budgétaires sans avoir le détail du budget. Donc c’est assez
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compliqué pour les uns et les autres de pouvoir nourrir des interventions.
Le premier point sur lequel je voudrais insister, et certains d’entre vous l’ont dit, les
indicateurs économiques et sociaux sont au rouge. Je ne fais pas preuve de pessimisme quand je dis
cela, je fais preuve de réalisme et je pense, de sens des responsabilités. Et je dis bien économiques et
sociaux, je ne vais pas reprendre le cortège des chiffres nationaux, de la baisse du P.I.B. pour cette
année que nous n’avons jamais connu depuis la deuxième guerre mondiale, jamais, je ne sais pas si on
mesure ce que cela veut dire. Je pourrais faire des longs développements sur l’explosion de la dette
publique nationale qui a largement dépassé la richesse nationale, avec pratiquement 500 milliards d’euros
qui ont été réinjectés dans l’économie pour éviter qu’elle ne chute complètement. On pourrait
effectivement à votre suite évoquer les situations dramatiques, je dis bien dramatiques, que vivent un
certain nombre de nos compatriotes et notamment à Orléans. Et on le sait tout particulièrement parce que
je crois pouvoir dire que les uns et les autres, nous sommes au contact quotidien autant que nous
pouvons le faire, avec aussi nos limites, parce que nous avons tous nos limites.
Par rapport à cette situation, alors j’ai entendu quelques propos, je les comprends, je les
entends, qui disent « votre budget quelque part il est insuffisant ». Je dirais que c’est le jeu assez
classique de l’opposition et de la majorité, mais je vais rejoindre Valérie CORRE qui proposait que dans
cette période, nous puissions éviter ce genre de jeux, parce que je pense que ce n’est pas ce qui
intéresse nos concitoyens. Nous avons des différences de vue et elles sont respectables. Je dirais
presque qu’elles sont nécessaires, parce qu’elles nourrissent le débat et cela c’est très important. Mais
que nous puissions aussi trouver aussi de la cohésion, de la convergence, de l’entente, pour nos
concitoyens qui encore une fois aujourd’hui sont dans le doute, dans l’inquiétude et parfois dans le
désespoir. Je crois que ce serait bien, qu’en tout cas c’est véritablement nécessaire et je vous remercie
d’ailleurs de la qualité du débat de ce soir, qui n’était pas dans la vindicte ou dans la politique et j’en suis
tout à fait heureux.
Alors au-delà de cela, je sais bien que l’on pourrait dépenser toujours plus. Mais je sais
aussi, qu’il y a des fondamentaux qu’il faut respecter dans la durée si l’on veut pouvoir conduire des
politiques efficaces. Et si l'Etat aujourd'hui dans notre pays, trop souvent ne parvient pas à mener des
politiques efficaces c’est parce qu’il n’en a pas les moyens. Et pourquoi n’en a-t-il pas les moyens ? Parce
ce qu’il est totalement surendetté. Et j’assume, je ne veux pas de cela pour la Ville d’Orléans. Je ne l’ai
jamais fait, ce n’est pas maintenant que je vais commencer. Donc je me félicite M. MARTIN et c’est un
tour de force, que nous puissions limiter la dette à ce qu’elle est en tendance et elle est déjà relativement
faible. Ce serait une solution de facilité, je vous propose que ce ne soit pas la nôtre, parce que derrière la
dette il y a de l’impôt et ce n’est pas un hasard si en France, nous avons l’une des dettes les plus élevées
au monde et les impôts et les prélèvements obligatoires quasiment les plus élevés au monde. Ce n’est
pas un hasard, c’est une réalité économique et financière et je ne veux pas que la Ville d’Orléans entre
dans ce cercle totalement vicieux dont on ne sort que très difficilement. Alors autre solution de facilité pour
se donner davantage de moyens, ce serait de dire « et bien augmentons les impôts ». Mais vous l’avez dit
les uns et les autres, la situation sociale est déjà difficile. Est-ce que raisonnablement nous pourrions
proposer aujourd’hui - et j’allais dire sérieusement - une augmentation d’impôts ? Cela ne me paraît pas
concevable. Vous le verrez, nous aurons aussi - nous n’en n’avons pas parlé ce soir parce que ce n’est
pas le lieu - des débats sur la situation financière de la Métropole qui est très tendue. Et avec la volonté
des uns et des autres, là aussi d’éviter de pénaliser nos compatriotes orléanais et de la Métropole.
Vous savez en finances il n’y a pas de miracles. Si on veut vraiment augmenter la dépense,
on augmente la dette, on augmente les impôts, on augmente les deux, on fait un mix de tout cela et
encore une fois, c’est une solution à laquelle je me refuse. Est-ce que cela veut-dire pour autant que ce
budget est un budget qui serait limité, qui ne prendrait pas en compte la réalité que nous venons de
décrire les uns et les autres ? Je veux m’inscrire en faux là-dessus. Pourquoi ? Parce qu’effectivement la
capacité d’investissement de plus de 40 millions d’euros est très importante, donc elle a - c’est ce que
disent les économistes - le fameux effet contrat cyclique. Cela veut dire quoi concrètement ? Nous aussi
nous allons injecter de l’argent dans l’économie locale et grâce à cet argent, il y a de l’activité et il y a de
l’emploi. Et à ces 40 millions d’euros - ce dont nous n’avons pas parlé ce soir - j’ajoute 10 millions d’euros,
parce que la réalité de la capacité d’investissement, elle est de l’ordre de 50 millions d’euros. Pourquoi ce
sont 40 millions d’euros qui apparaissent et non pas 50 ? Je ne rentre pas dans les détails mais vous le
savez, il y a eu des transferts à la Métropole et il y a eu un budget de 10 millions d’euros dit « espace
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public » qui a été transféré pour essayer de faire des économies de gestion à l’échelle des 22 communes.
Mais ces 10 millions d’euros sont réaffectés à des travaux sur l’espace public de la Ville d’Orléans donc
en réalité, si l’on mesure à périmètre constant, l’effort d’investissement, nous sommes pour l’année qui va
venir à un niveau d’investissement qui est parmi les plus élevés de l’histoire d’Orléans. A cela s’ajoute
quoi ? Un certain nombre de dépenses qui seront proposées, et d’ailleurs nous allons en avoir une
délibération importante dans quelques instants, qui sont des dépenses de soutien à l’économie et au
social. C’est la fameuse aide aux commerces notamment, c’est le plan de soutien que l’on met en œuvre
pour l’ensemble des professionnels de la culture et effectivement, c’est ce que nous sommes en train
d’évaluer dans le domaine social avec la multiplication des contacts avec les associations qui travaillent
dans ce secteur pour évaluer les besoins réels et pouvoir apporter notre participation.
Donc je crois que nous faisons tous nos efforts mais fondamentalement dans le respect des
grands équilibres financiers. C’est loin d’être évident, on en est bien d’accord. Parce qu’à cela s’ajoute –
on l’a un peu dit et M. MARTIN a montré un tableau qui est très important – les baisses de recettes venant
de l’Etat. Si vous prenez depuis sept / huit années, nous cumulons une baisse de l’ordre de 30 millions
d’euros au titre de la dotation globale de fonctionnement. C’est énorme. On a parlé de 40, 50 millions
d’euros d’investissement, nous sommes pénalisés, ponctionnés, à hauteur sur ces années de 30 millions
d’euros dont 10 maintenant. Alors cela renforce le tour de force de présenter un budget à l’équilibre. Et je
rejoins complètement ce qu’a dit M. LEMAIGNEN sur un certain discours de l’Etat dont on a l’impression
que des millions voire des milliards arrivent un peu partout, mais en réalité pour ce qui nous concerne,
c’est l’inverse qui se produit, il faut bien le comprendre. Alors on dit plan de relance, bien sûr, bien sûr que
nous souhaitons, y compris pour aider à l’activité économique et donc limiter la dégradation sociale, bien
sûr que nous voulons y prendre toute notre part. Et nous étions encore cet après-midi-même en
discussion avec les autorités de l’Etat, avec le Préfet notamment, pour définir les modalités de ce plan de
relance et les dossiers sur lesquels nous pouvions appeler la participation de l’Etat. Nous avons fait toutes
les offres, toutes les propositions sont là, à l’Etat de nous dire maintenant lesquelles il peut retenir et
comment il les finance. Mais je rejoins également M. MARTIN quand il dit que ces aides seront les
bienvenues, pourvu que l’on ne nous demande pas d’en financer encore un peu plus. Parce que là à un
moment - encore une fois nous ne sommes pas des magiciens - on ne sait plus faire. Et je redis que la
situation est suffisamment difficile pour qu’on ne nous en rajoute pas en permanence ici ou là.
Mes chers collègues je vais en arrêter là, nous allons nous retrouver en décembre avec
l’ensemble des éléments du budget. Je veux terminer en disant qu’au travers de mon intervention, de
celle de M. MARTIN, on voit bien qu’aujourd’hui nous sommes – tous les Français le sont – dans une
zone d’incertitude majeure et difficile. M. MARTIN l’a dit et j’ai souscrit, en fonction de l’évolution nous
pourrons rouvrir et vous proposer des décisions modificatives, pour reprendre le terme précis, en fonction
des évolutions de la situation. Donc nous allons nous ajuster, nous adapter à la situation et nous allons
essayer de le faire le mieux possible. Nul n’est parfait, on n’y prétend pas en tout cas. Comme je le disais,
nous avons nos limites, mais je crois que chacun d’entre nous est conscient de la situation qui est vécue
dans notre pays et à Orléans notamment. Tout cela nous fait mal au cœur, je crois que nous ressentons
tous la même chose. Nous voyons la dégradation, nous y assistons. J’ai envie de dire aux uns et aux
autres que l’on ne peut pas tout faire, nous ne sommes pas les sauveurs mais on va faire tout ce que l’on
peut pour ne laisser personne au bord de la route.
Je vous remercie pour ce débat qui n’appelle pas de vote puisque c’est une présentation des
orientations budgétaires et je vous demande de bien vouloir en prendre acte si vous en êtes d’accord. Je
vous en remercie.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2312-1,
Vu le rapport de développement durable de la Ville présenté en Conseil Municipal
le 15 Octobre 2020,
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Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) débattre, au vu du rapport joint en annexe, des orientations budgétaires pour l’exercice
2021 qui seront traduites dans le budget ;
2°) prendre acte de la présentation du rapport des orientations budgétaires 2021 ;
3°) prendre acte que le budget sera proposé par le Maire et soumis au vote lors d’une
prochaine séance qui se tiendra dans le délai de deux mois à compter de ce jour. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
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N° 8 – Finances. Exercice 2020. Budget principal. Décision modificative n° 2. Approbation.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Afin de régulariser l'imputation budgétaire de crédits de fonctionnement et d'investissement, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1 – Approuver la décision modificative n°2 du budget principal, pour l’exercice 2020 qui
s’équilibre en recettes et dépenses à – 1 025 090,08 €
1.1 Sont inscrits en section de fonctionnement :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL -1 705 837,64 €
012 - CHARGES DE PERSONNEL 12 500,00 €
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 871 500,00 €
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS -190 000,00 €
70 - PRODUITS DES SERVICES,DU DOMAINE ET VENT -10 434,55 €
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 209 000,00 €
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE -43 267,03 €
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 476,52 €
731 - Impositions directes -39 000,00 €
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 131 612,58 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 119 774,94 € 119 774,94 €
En recettes, les inscriptions s'élèvent à 119 774,94 € et correspondent à des recettes réelles de
fonctionnement.
En dépenses, les inscriptions s'élèvent à 119 774,94 € et correspondent à – 1 011 837,64 € de dépenses
réelles de fonctionnement et à 1 131 612,58 € de dépenses d’ordres.
Recettes de fonctionnement :
o Annulation de 95 566 € de recettes dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 :
 39 000 € de recettes liées aux fêtes de Jeanne d’Arc 2020
 27 139,30 € de recettes de loyers et de charges du local de La Vie Claire
 23 826,70 € de recettes de loyers et de charges
 5 600 € de recettes liées au loyer et aux charges du bateau l’Inexplosible
o Inscription complémentaire de 205 000 € de recettes au titre du Fonds de Compensation de la
TVA
o Inscription de diverses recettes à régulariser pour 10 340,94 €
Dépenses de fonctionnement :
o Inscription de 1 000 000 € dans le cadre du soutien aux commerçants suite à la crise sanitaire
actuelle
o Inscription de 50 000 € de subvention complémentaire pour l’Auberge de jeunesse
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o Annulation de 1 707 837,64 € de dépenses suite au contexte actuel de la crise sanitaire
COVID 19 :
 575 000 € de dépenses liées à l’annulation des fêtes de Jeanne d’Arc
 215 937,64 € de dépenses liées à la fermeture des écoles et à l’annulation de voyages et
transports scolaires
 212 000 € de dépenses liées à l’ajustement des consommations de chauffage et autres
combustibles
 160 000 € de dépenses reportées dans le cadre du décalage de la réception des travaux du
bâtiment du Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement
 137 000 € de dépenses liées à l’annulation du festival de Jazz
 112 000 € de dépenses liées à l’annulation des manifestations liées aux Villes Jumelles
 83 000 € de dépenses liées à l’annulation de la manifestation les Voix d’Orléans
 60 000 € de dépenses liées à l’annulation de la manifestation Orléans Game Show
 42 000 € de dépenses liées à l’annulation d’évènements et manifestations sportifs (Coupe de
sabre, course des 3 Ponts…)
 25 000 € de dépenses liées à l’annulation de la manifestation du Loire Art Show
 25 000 € de dépenses liées au versement de la subvention à l’association des Soudeurs
étincelles
 17 800 € de dépenses liées aux festivités du 14 juillet
 11 000 € de dépenses liées à la manifestation Hors les murs
 10 000 € de dépenses liées à l’annulation de l’exposition du FRAC prévue à la collégiale
Saint Pierre le Puellier
 10 000 € de dépenses liées à l’annulation de la manifestation les Francophonies
 7 000 € de dépenses liées à l’annulation du déplacement vers YANGZHOU dans le cadre du
partenariat avec la Chine
 5 100 € de dépenses liées au fonctionnement du petit train Wichita
o Annulation de 190 000 € de dépenses relatives au Fonds de Compensation des Ressources
Intercommunales et Communales
o Annulation de 84 000 € au titre de l’ajustement de l’enveloppe de maintenance du Centre
Nautique de la Source
o Annulation de 50 000 € au titre d’une avance remboursable à Orléans Concerts
o Annulation de 30 000 € au titre de l’ajustement de la consommation de fluide de l’Auberge de
jeunesse
Dans ce contexte, le virement à la section d’investissement augmente de 1 131 612,58 €.
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1.2 Sont inscrits en section d’investissement :
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT -1 280 650,00 €
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES -10 619,00 €
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS -105 722,84 €
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 219 956,26 € 3 549,78 €
10 - DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 18 801,00 € 810 000,00 €
45XX - OPCT 13 369,56 € 13 369,56 €
13 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 687 090,04 €
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES -2 774 486,98 €
024 - PRODUIT DE CESSIONS -1 016 000,00 €
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 131 612,58 €
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT -1 144 865,02 € -1 144 865,02 €
En recettes, les inscriptions s’élèvent à – 1 144 865,02 €, dont – 2 276 477,60 € de recettes réelles
et 1 131 612,58 € de recettes d'ordre correspondant au virement de la section de fonctionnement.
En dépenses, les inscriptions s’élèvent à – 1 144 865,02 € qui correspondent à des dépenses réelles.
Recettes d’investissement :
o Inscription de 354 445 € de recettes au titre d’une subvention d’équipement perçue dans le cadre
du programme du Gymnase Chardon
o Inscription de 115 670 € de recettes au titre d’une subvention d’équipement perçue par le Conseil
Départemental dans le cadre de la réhabilitation d’un bâtiment de l’ancien Groupe Scolaire René-
Guy Cadou pour Maison de la Justice et du Droit
o Inscription de 64 000 € de recettes au titre d’une subvention d’équipement perçue par le Conseil
Départemental pour les locaux de formation de l’OLB
o Inscription de 101 946 € de recettes complémentaires au titre d’une subvention d’équipement
pour les études sur la carrière du Faubourg St Vincent
o Inscription de 42 100 € de recettes complémentaires au titre d’une subvention d’équipement pour
la Biodiversité versée dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale
o Inscription de 8 929,04 € de recettes complémentaires au titre d’une subvention d’équipement
pour l’acquisition de véhicules électriques
o Inscription de 3 549,78 € de recettes au titre d’une régularisation comptable
o Inscription complémentaire de 440 € de recettes au titre d’ajustement de cautions perçues
o Annulation de 1 016 000 € de recettes au titre de cessions non réalisées en 2020
o Inscription de 810 000 € de recettes au titre du Fonds de Compensation de la TVA
Dépenses d’investissement :
o Annulation de 1 000 000 € dans le cadre du soutien aux commerçants suite à la crise sanitaire
actuelle, réinscrites en fonctionnement
o Annulation de 300 000 € de dépenses au titre de la campagne de ravalements
o Inscription de 65 000 € de dépenses pour la préemption de droit au bail de la Brasserie des
Carnutes aux Halles Chatelet
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o Inscription de 35 000 € de dépenses au titre d’une subvention d’équipement versée à la Maison
de Santé Pluridisciplinaire du Centre-Ville
o Inscription de 24 350 € de dépenses au titre d’une subvention d’équipement versée à l’association
Les Restos du Cœur pour le renouvellement du parc de leurs véhicules frigorifiques
o Inscription de 18 801 € au titre du remboursement d’un trop perçu de la taxe d’aménagement
o Inscription de 13 369,56 € en dépenses / recettes au titre d’opérations pour compte de tiers
Dans ce contexte, le virement de la section de fonctionnement augmente de 1 131 612,58 € et l’emprunt
d’équilibre, diminue de 2 774 926,98 €. »
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ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
N° 9 – Développement commercial. Epidémie de covid-19. Exonérations de loyers et de
charges des commerces locataires de la Ville d’Orléans.
M. NANTIER – M. le Maire, chers collègues. Depuis le 30 octobre il existe de nouveau deux
types de commerces : les indispensables et les non indispensables, les non indispensables étant
complètement fermés, les indispensables étant ouverts mais connaissant une perte de chiffre d’affaires
fort importante. Donc il vous est proposé pour aider ceux qui sont locataires des murs appartenant à la
Ville d’Orléans de bien vouloir décider du principe d’une exonération totale des loyers et des charges pour
les mois de novembre et de décembre 2020.
M. le Maire – Merci. Je vous en prie Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Simplement dans la délibération, on parle de commerces mais je
voudrais noter et de façon très positive, qu’est cité le Cinéma des Carmes. C’était quand même une
institution culturelle très importante à Orléans et je vois avec plaisir que les charges de loyers vont aussi
être supprimées pour cette période où le cinéma est fermé et on sait que le cinéma est très impacté aussi
par ces fermetures. On avait été plusieurs à le demander en commission donc Merci à M.
CHANCERELLE parce que c’est aussi une façon d’aider le secteur culturel.
M. le Maire – Tout à fait. Je vous consulte.
M. NANTIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La crise sanitaire du covid-19, pandémie mondiale, frappe durement l’économie de notre
pays et l’économie mondiale. Le nombre de demandeurs d’emploi en France a nettement augmenté
depuis le 15 mars 2020 et de nombreuses entreprises, en particulier des T.P.E., sont fortement impactées
dans leurs activités avec des conséquences financières qui mettent parfois en péril leur survie à court
terme.
Les difficultés majeures rencontrées par les entreprises dans le contexte de la crise sanitaire
de covid-19 et de sa 2ème phase de confinement ont des conséquences sur la consommation des
ménages et amènent la Mairie à prendre des mesures exceptionnelles pour soutenir les commerces
locataires hébergés dans ses locaux afin d’amortir les effets de la crise sanitaire et économique sur leur
activité
Les commerces hébergés dans les locaux de la Mairie sont à nouveau victimes de la
fermeture administrative décidée dans le cadre de cette 2ème phase de confinement ce qui les prive à
nouveau de recettes. A l’occasion de cette pandémie, ils découvrent également qu’ils ne sont pas
couverts pour de tels risques par leurs assurances.
Cette catégorie d’entreprises est encore plus fragilisée par cette crise. Pour mémoire, le
secteur du commerce représente trois millions d’actifs en France. Les fermetures éventuelles auront donc
- 1217 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
également des conséquences sociales non négligeables. C’est pourquoi, il faut tenter de limiter celles-ci
en accompagnant les commerces dans cette période marquée par d’importantes pertes de chiffres
d’affaires.
Aussi, étant donné l’ampleur exceptionnelle de la crise économique par la crise sanitaire de
la covid-19, il est proposé d’exonérer de loyers et de charges, les commerces hébergés dans les locaux
où elle est propriétaire pour la période du 1er novembre 2020 au 31 décembre 2020.
Ces exonération représentent une perte de recettes, pour les 2 mois concernés, de
38 674,80 € et concernent 19 commerces.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider du principe de l’exonération totale de loyers et de charges des commerces
locataires de la Mairie pour la période du 1er novembre 2020 au 31 décembre 2020 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires à cet
effet au nom de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 10 – Développement commercial. Epidémie de covid-19. Soutien au commerce de
proximité. Versement d’une contribution au titre du financement de l’aide aux TPE
mise en place par Orléans Métropole. Approbation d’une convention.
M. le Maire – Le point suivant M. NANTIER sur la contribution financière de la Ville justement
aux commerces.
M. NANTIER – Toujours dans l’axe effectivement du soutien aux commerces et pour mettre
fin à de nombreux mois de démarches diverses et variées, il vous est demandé de bien vouloir approuver
la convention de versement d’une aide financière volontaire à hauteur d’1 million d’euros.
En quelques mots, l’explication est d’utiliser une mécanique fonctionnant au niveau de la
Métropole depuis maintenant plusieurs mois, qui permet effectivement de verser des indemnisations aux
entreprises et commerçants.
*
* *
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Présentation d’un Powerpoint par M. NANTIER
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* *
*
- 1218 -
Mairie d’Orléans
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M. NANTIER – Je vous rappelle que l’objectif est le versement à hauteur de 2 000 euros par
commerçants compte-tenu de la situation sanitaire. Jusqu’à présent et toujours actuellement d’ailleurs,
nous avions des conditions restrictives si l’on souhaitait s’appuyer sur les fonds de solidarité nationaux. La
solution étant dans ces cas-là de sortir du fonds de solidarité nationale et comme je le disais, de passer
par la mécanique de l’aide métropolitaine, le fonds d’aide aux TPE.
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Mairie d’Orléans
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M. NANTIER – et c’est le but de la délibération ce soir, avec le calcul simple à faire pour
obtenir le nombre de commerçants qui pourront être aidés. On utilise une mécanique métropolitaine en
abondant au fonds métropole à hauteur d’un million d’euros.
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Mairie d’Orléans
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Mairie d’Orléans
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M. NANTIER – La mécanique sera une inscription en ligne des commerces afin de pouvoir
traiter ces demandes le plus rapidement possible, d’éviter un certain nombre de « navettes papier» que
l’on connaissait jusqu’à présent. Le but étant de pouvoir verser dans les meilleurs délais voire une
quinzaine de jours donc d’ici la fin de l’année et cela tombera fort bien, en espérant que le confinement ne
se continue pas sur le mois de décembre bien entendu. L’objectif étant de pouvoir verser des fonds aux
commerçants qui par exemple sont en train de payer un stock important qu’ils ont entré et qu’ils vont
devoir payer d’ici le 31 décembre.
Une mécanique numérique mais aussi une assistance au niveau du service commerce pour
ceux qui ne seraient pas forcément complètement numérisés.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des interventions ? Mme CORRE.
Mme CORRE – M. le Maire, en fait j’ai assisté à la commission attractivité de la Métropole au
début du mois et donc j’imagine que puisque la délibération passe dans notre Conseil Municipal c’est que
vous avez trouvé un terrain d’entente avec la Métropole. Les échanges lors de la commission tendaient à
montrer que c’était un peu compliqué avec les autres communes donc je voulais être sûre que ce soit bien
le cas, d’autant plus que cela passe finalement dans notre Conseil Municipal avant la délibération à la
Métropole. J’imagine qu’en termes d’us et coutumes et de courtoisie, en règle générale c’est plutôt la
métropole qui délibère avant. En tout cas ce sera le cas pour les ouvertures des commerces le dimanche
donc je pense qu’habituellement c’est comme cela et je voulais que vous me rassuriez sur ce sujet-là.
J’imagine bien que vous allez pouvoir me répondre que tout cela est urgent et que c’est aussi pour cela
que l’on délibère avant la Métropole. On pourrait aussi dire que de temps perdu sur le sujet depuis votre
élection mais nous avons déjà été amenés à le dire.
Et je profite de cette délibération – vous remarquerez que je profite souvent des délibérations
pour poser des questions – pour avoir un peu d’informations, peut-être pas tout de suite mais à l’occasion,
sur l’utilisation des chèques qui ont été faits avec Les Vitrines d’Orléans. On souhaiterait savoir quels
commerces en ont profité, quel public et avoir un peu d’éléments chiffrés sur cette aide exceptionnelle aux
commerces. Merci.
- 1222 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
M. le Maire – D’autres interventions ? M. BOURREAU.
M. BOURREAU – Merci M le Maire. J’ai une question concernant les conditions d’accès à
cette aide. Je n’ai pas encore saisi concernant la baisse du chiffre d’affaires de 50 %, s’il s’agissait encore
des mois de juillet et d’août.
M. le Maire – Non il s’agit de la période actuelle. D’autres interventions ? Non. Mme CORRE,
écoutez, franchement, vous avez fait une intervention tout à fait appréciable tout à l’heure pour dire
d’élever un peu le débat et de traiter sérieusement des choses et vous dites que l’on a perdu du temps, ce
n’est pas raisonnable. Je vous le dis gentiment, amicalement, ce n’est pas raisonnable de nous dire cela.
On fait un travail acharné depuis des semaines pour sortir de l’ornière créée par l’Etat, qui, je le redis,
nous contraint très fortement dans les aides que nous pouvons apporter. J’en ai saisi le Premier Ministre il
y a maintenant des semaines, et d’ailleurs j’en étais très heureux puisque je viens d’obtenir sa réponse. Et
je le remercie M. le Premier Ministre parce que dans cette période, lui non plus ne doit pas avoir
beaucoup de répit. Donc on peut être d’accord ou pas avec ce qui est fait par le gouvernement, mais à
titre personnel, je mesure bien la charge qui est celle du Premier Ministre donc je l’en remercie d’autant
plus de m’avoir apporté une réponse. Et donc il me dit que j’ai appelé son attention sur les modalités de
versement du fonds national de solidarité aux entreprises et qu’il est bien conscient des difficultés
rencontrées par le secteur du commerce. « Aussi - conclut-il - j’ai transmis votre courrier à
M. Bruno Le MAIRE, Ministre de l’économie, des finances et de la relance, afin qu’il fasse procéder à son
examen », examen de ma demande de modification du décret du 20 juin. Tout cela pour vous dire qu’il n’y
a toujours pas de réponse à la question que je pose depuis des semaines et depuis des mois. Alors me
dire à nous, Ville d’Orléans, que nous avons perdu temps, je trouve que c’est légèrement exagéré voire je
dirais même un peu déplacé.
Mme CORRE – Permettez-moi juste une chose M. le Maire ?
M. le Maire – Mais bien sûr.
Mme CORRE – Puisque nous sommes dans un débat et je vous en remercie d’ailleurs, je dis
juste cela parce que vous êtes très bien placé pour connaître la loi, même quand vous avez voté contre et
que vous savez précisément – et Mme RIST l’a rappelé au dernier Conseil Municipal – que la compétence
d’aide aux commerces n’appartient pas à la Ville. Il est louable et nécessaire que la Ville intervienne mais
l’accord trouvé avec la Métropole…
M. le Maire – Et bien voilà, vous avez tout dit.
Mme CORRE – L’accord trouvé avec la Métropole aurait dû être immédiatement commencé
dès le mois de juin.
M. le Maire – Ce n’était pas possible parce que la métropole elle-même a été obligée de
modifier son règlement, et la Région également. J’avais eu d’ailleurs et je regrette qu’elle ne soit pas
présente parmi nous, la réponse de Mme RIST dont j’espérais beaucoup et qui en fait, par la Ministre de
la cohésion des territoires, Mme GOURAULT, dont j’ai la lettre sous les yeux, nous fait une réponse elle-
même, en dehors de la question posée. Cela nous dit que l’article 10 indique clairement qu’à l’initiative du
Département, de l’E.P.C.I. à fiscalité propre ou de la commune - donc ce que vous dites est faux c’est
dans le décret - du lieu de domiciliation, les entreprises bénéficiaires prévues à l’article 4 ayant déposé
leurs demandes, peuvent et donc nous pouvons attribuer des aides complémentaires. Sauf qu’il y a des
conditions à cela et que les conditions font que concrètement nous ne pouvons plus verser d’aides qu’à
une partie très limitée voire marginale des entreprises qui en ont besoin et notamment, parce qu’il faut
dire subtilement les choses – vous savez je travaille les dossiers, je crois que je les connais plutôt bien,
vous m’avez fait le compliment de bien connaître la loi, elle est tellement compliquée parfois que l’on ne
connaît pas tout mais bon – les entreprises bénéficiaires de l’aide prévue à l’article 4 ayant déposé leur
demande avant le 15 août 2020. Voilà, ce n’est pas la seule contrainte, ça en est une. Et pour tous ceux
qui n’ont pas déposé de dossier avant le 15 août et bien circulez il n’y a rien à voir. Alors que – et je
n’arrête pas de le dire depuis des semaines voire des mois – justement la rentrée va être difficile, qu’un
certain nombre d’entreprises vont être placées en situation de devoir rembourser à un moment ou à un
autre notamment les prêts garantis par l’Etat, que les trésoreries sont à sec, donc il n’y a pas de moyen
- 1223 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
d’honorer les dettes qui ont été contractées et qu’à partir de là, on va conduire un certain nombre
d’entreprises notamment de commerces, à une situation extrêmement difficile voire de faillite. Et je dis à
ce moment-là, nous, nous voulons prendre notre part pour essayer là encore, d’aider à passer cette
période très difficile. Et on me répond soit que l’on peut le faire mais pour des entreprises qui ne sont pas
celles aujourd’hui vraiment concernées, alors si quelques-unes mais l’essentiel ne l’est pas donc on ne
peut pas agir. Ou alors on me dit que l’on ne peut pas et donc nous avons été obligés – et je remercie les
uns et les autres ici – de travailler vraiment d’arrache-pied avec les services juridiques, avec la Métropole,
avec la Région et je remercie tous les partenaires pour trouver une solution nous permettant effectivement
d’apporter cette aide et nous allons pouvoir le faire. Il eût été tellement simple de ne pas mettre ces
conditions-là dans le décret et de dire que sous réserve d’une perte constatée de chiffres d’affaires nous
pouvions aider. Mais nous sommes en France et on ne peut pas faire simple quand on peut faire
compliqué, c’est toujours le même problème. Donc nous nous sommes démenés dans ces méandres et
nous proposons rapidement une solution.
J’en profite également pour remercier M. le directeur général des services et à travers lui
l’ensemble des services de la Ville et de la Métropole, car nous allons réussir – en tout cas c’est l’objectif
– le tour de force de payer très vite celles et ceux qui vont en avoir besoin. Et donc on a revu toutes les
procédures, on a tout revu de fond en comble pour pouvoir verser, j’espère que l’on arrivera à tenir ces
délais, dans un délai de l’ordre de quinze jours, en tout cas inférieur à un mois. Tout a été revu, corrigé
point par point. Alors de grâce, ne nous dites pas que nous avons perdu du temps, vraiment non. Je
prends toutes les critiques mais celle-ci est vraiment totalement infondée.
Alors dernier point, vous dites que l’on aurait pu, par courtoisie, délibérer après la Métropole.
Mais non, puisque nous proposons ce fonds d’un million. Pour que la Métropole l’accepte, encore faut-il
que nous, nous l’ayons voté, sinon la Métropole va, nous dire qu’elle veut bien vis-à-vis de nous Ville
d’Orléans mais elle va nous demander ce que nous amenons. Donc il faut que nous, nous le formalisions.
Et franchement, par rapport à la situation que vivent nos amis commerçants et d’autres dans les petites
entreprises, je trouve vraiment que cette remarque n’a aucun intérêt. Alors oui c’est compliqué mais pas
avec la Métropole, cela a été compliqué avec l’Etat. La métropole elle est là, nous allons voter ce fonds si
vous en êtes d’accord. Et j’espère et je pense bien, que la Métropole va faire de même, puisque d’ailleurs
c’est la Ville d’Orléans qui apporte le million d’euros, donc la métropole sert de réceptacle à ce million
d’euros. Et vous voyez la complexité de ce que l’on est obligé de faire, alors que nous aurions pu engager
un dispositif de contact avec les commerçants pour leur verser directement cette aide dès lors qu’ils
respectaient les critères, qui sont exactement ceux de perte de chiffre d’affaires posés par l’Etat. Nous
avons pris un dispositif qui au départ nous paraissait pertinent et nous nous sommes inscrits dans ce
dispositif pour qu’il n’y ait aucune contestation possible. Et c’est ce que nous vous proposons,
M. NANTIER l’a rappelé, sur la perte de chiffre d’affaires qui est un critère incontestable. Je souhaite et
j’espère que pour toutes celles et ceux encore une fois puisque nous avons parlé beaucoup de crise
économique et sociale, on ne va pas tout régler, mais on apporte notre contribution, on est solidaire. Et
comme je l’ai souvent dit, une ville sans commerces c’est une ville morte, donc il faut que nos commerces
vivent et là nous agissons concrètement dans la mesure de nos moyens. Et je termine d’ailleurs en
remerciant les partenaires de cette opération et je veux saluer – là je m’adresse en tant que Président –
les chambres consulaires, parce que nous avons travaillé avec les chambres consulaires, avec les
associations professionnelles et les syndicats professionnels. On a essayé, j’espère qu’on y est arrivés,
on a fait ce que l’on pouvait. J’ajoute que d’autres choses vont venir pour le commerce et notamment
nous essayons actuellement, parce que là aussi ce n’est pas simple, de créer une plateforme d’achats en
ligne pour aider tous les commerces. Il y a donc d’autres mesures que les mesures strictement financières
que l’on propose ce soir.
Ces précisions étant apportées, quelque chose à ajouter M. NANTIER ?
M. NANTIER – Rien de plus M. le Maire.
M. le Maire – Maintenant il va falloir faire, mettre en œuvre. Je vous consulte.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
M. NANTIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La crise sanitaire de la covid-19, pandémie mondiale, frappe durement l’économie de notre
pays et l’économie mondiale. De nombreuses entreprises, en particulier des petites et moyennes
entreprises, sont fortement impactées dans leurs activités depuis le début de la crise sanitaire, avec des
conséquences financières qui mettent parfois en péril leur survie à court terme.
La Mairie a une mission et une responsabilité d’animation et de sauvegarde des activités
commerciales, du fait des fonctions économiques et sociales vitales que jouent ces petites et moyennes
entreprises sur son territoire, de ses compétences en matière d’aménagement et d’urbanisme, et des
réponses apportées aux besoins des Orléanais par ces entreprises.
Les difficultés majeures rencontrées par les petites et moyennes entreprises du commerce et
les artisans-commerçants dans le contexte de la crise sanitaire de la covid-19 et leurs conséquences sur
le niveau d’activité de ces entreprises, amènent la Mairie à prendre des mesures exceptionnelles pour
soutenir le tissu commercial et artisanal de son territoire.
Parmi ces mesures, la Mairie a pris l’initiative de proposer à Orléans Métropole, détentrice de
la compétence en matière de développement économique, de lui verser une contribution financière
volontaire à hauteur d’un million d’euros, à titre exceptionnel. Cette contribution abondera le dispositif
métropolitain de l’aide aux T.P.E., afin de soutenir les commerces orléanais éligibles.
Orléans Métropole en a accepté le principe.
Il est proposé d’approuver la convention ayant pour objet de fixer le cadre et les modalités de
cette contribution.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de versement d’une contribution financière volontaire à hauteur
d’un million d’euros, destinée au soutien du commerce de proximité touché par les conséquences
économiques de la pandémie de la covid-19, à passer avec Orléans Métropole ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires à cet
effet au nom de la Mairie et notamment signer ladite convention ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 11 – S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE EVENEMENTS. Approbation du rapport d'activités des
représentants de la Mairie au conseil d'administration de la S.P.L. ORLEANS VAL DE
LOIRE EVENEMENTS au titre de l'année 2019.
M. NANTIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération en date du 4 juillet 2016, le Conseil Municipal a approuvé la création d’une
société publique locale (S.P.L.) ORLEANS VAL DE LOIRE EVENEMENTS et a décidé que la Mairie en
était membre fondateur avec la Communauté Urbaine « Orléans Val de Loire » et ce afin que la S.P.L.
puisse exercer pour le compte de ses collectivités actionnaires la mission d’exploitation d’équipements de
type événementiel, dans leur périmètre géographique.
En vertu des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales, il
est prévu que les organes délibérants se prononcent au moins une fois par an sur le rapport d’activités
écrit qui leur est soumis par leurs représentants au conseil d’administration.
- 1225 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir approuver le rapport d’activités annexé des représentants de la
Mairie au conseil d’administration de la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE EVENEMENTS au titre de
l’exercice 2019. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
Annexe
Société Publique Locale Orléans-Val de Loire Evènement
Rapport annuel d’activités 2019 pour la gestion et l’exploitation du Parc des
Expositions et du Centre de Conférences.
Par délibération en date du 4 juillet 2016, le Conseil Municipal a approuvé la création d’une
société publique locale (S.P.L.) aux fins de lui confier un contrat de délégation de service public. Celui-ci a
été contractualisé le 5 janvier 2017.
L’année 2019 correspond à la troisième année de la délégation de service public commune
pour la SPL Orléans Val de Loire Événements. Le contrat qui regroupait à l’origine le Parc des
Expositions et le Centre de Conférences a intégré depuis 2018 deux équipements supplémentaires : le
complexe du Baron/patinoire et la Serre du Jardin des Plantes.
La convention de délégation de service public concernant l’exploitation du site actuel du Parc
des Expositions a pris fin en avril 2019 avec la Foirexpo.
.
er
Un avenant à la DSP a été signé au cours du 1 semestre permettant d’intégrer l’Aire
Evénementielle Chapit’O au périmètre de délégation afin de poursuivre les activités pendant la période de
construction de Co’met.
1°) Le Parc des Expositions
Après 52 d’années d’existence situé rue du Président Robert Schuman, les travaux de
nd
démolition du Parc des Expositions ont été entamés au cours du 2 trimestre 2019 après la fermeture de
l a Foirexpo..
Au préalable, un nouvel arrêt tramway a été construit au niveau de la rue Chèvre Noire pour
favoriser l’accès au futur CO’Met et les accès voire depuis le nord de la RD2020 ont été réaménagés.
La première pierre de CO’Met a été posée le 12 septembre 2019. Ce projet regroupe une
salle de sport, un palais des congrès et un parc des expositions. La livraison est prévue pour la fin
d’année 2021.
Durant la période des travaux, la Métropole a décidé de poursuivre les activités du parc en
les transférant à Fleury les Aubrais, stade de la Vallée sur l’Aire Evénementielle « Chapit’O ». Deux
2
chapiteaux de 5 000 m chacun ont été implantés durant l’été. Le 15 avril, les bureaux administratifs ont
été déménagés rue des Montées et l’ensemble des matériels techniques d’exploitation transférés au
Lab’O par nos équipes.
L’année 2019 est une année de transition opérationnelle et organisationnelle capitale dans
l’histoire d’Orléans Val de Loire Evènements et les résultats ont été fortement impactés.
Sans surprise, les manifestations accusent une baisse de - 40% par rapport à 2018, 18
manifestations au lieu de 31 en 2018 d’une part du fait de la rupture d’activité de 5 mois entre avril et
septembre et, d’autre part, de la baisse des surfaces commercialisables sous les structures temporaires
installées sur Chapit’O. Pour exemples, les salons professionnels représente 7% de l’activité avec des
- 1227 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
salons récurrents comme : Sylvalliance, salon bois & dérivés. Cette année, les salons Mr BRICOLAGE et
FINDIS, salon des Energies ont ainsi dû être annulés.
Cependant, les salons grands publics qui atteignent 66% des manifestations contre 49% en
2018 avec les traditionnels salons du chat, du chiot, des vins sont en augmentation. Pourtant, le salon des
Métiers d’Art n’a pas été reconduit cette année et l’exposition canine n’a pu se tenir faute de surfaces
couvertes suffisantes sur l’Aire Evénementielle.
Cette année, 2 nouveaux clients ont été planifiés : le Chambre d’Agriculture et Klissing, pour
l’exposition des dinosaures, ce qui porte le taux de fidélisation à 88%.
Orléans Val de Loire avec l’organisation de huit salons (salon de la Gastronomie, salon de
l’Habitat, salon du Mariage, salon Terre Naturelle, etc.) a atteint un chiffre d’affaire de 2 M€ ce qui est
légèrement moins qu’en 2018 (2.1M€).
Concernant la fréquentation, elle s’élève à 77 028 visiteurs pour le parc des expositions pour
les salons Loisirs créatifs, salon des Antiquités, et Foirexpo.
La billetterie en ligne active depuis 2017 sur tous les salons représente aujourd’hui 20% du
nombre des entrées payantes.
Depuis mai 2018, le nouveau site internet d’Orléans Val de Loire Evénements regroupe la
présentation et l’agenda des différents équipements, cela a permis une meilleure visibilité sur les réseaux
er
sociaux. Le compte Facebook recense 6 000 abonnés. Fin du 1 semestre 2020, une page LinkedIn a
été développée.
Une augmentation tarifaire des billets a été opéré sur certains salons dont les prix avaient stagné depuis
plusieurs années (Salon du Mariage et Salon de l’Habitat), des tarifs préférentiels sont proposés sur le
web pour favoriser ce canal.
.
2°) Chapit’O
Après 3 années de concertation menées avec la communauté foraine, la prise de possession
de ce nouveau site a été effectuée le lundi 20 mai pour y installer en 72h les 110 métiers forains de cette
1ère édition qui a exceptionnellement débuté le vendredi 24 mai pour 3 semaines.
Après la Fête Foraine, l’Aire Evènementielle Chapit’O a été aménagée durant l’année 2019
dans l’optique d’accueillir sous les 10.000m2 de structures temporaires les évènements habituellement
hébergés au Parc des Expositions : les salons produits par la société et les événements organisés par
des tiers.
er
Un avenant à la DSP a été signé au cours du 1 semestre 2019 permettant d’intégrer l’Aire
Evénementielle Chapit’O (à Fleury les Aubrais) à notre périmètre de délégation, afin de poursuivre nos
activités pendant la construction de Co’met. Le contrat est d’une durée de 2 ans jusqu’à la fin 2021.
Pour mémoire, en 2018 une étude concernant les retombées économiques de nos
principaux salons (Foirexpo, Habitat et Gastronomie & Vins) a été réalisée, ces estimations permettent
d’estimer les retombées économiques directes et indirectes des activités pour le territoire.
Les retombées économiques évaluées grâce au Calculateur de Performance Évènementielle
Cléo de ces 3 salons réunis représentant 77% du chiffre d’affaire annuel du parc des expositions,
atteignent 8,9 millions d’euros HT dont 31% de retombées indirectes au bénéfices des entreprises de la
filière touristique et 69% de retombées économiques directes au bénéfice des entreprises de la filière «
évènement ».
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
3°) Le Centre de Conférences
Le Centre de Conférences ainsi que le parc de stationnement de 83 places en sous-sol dont
le contrat d’affermage devait durée 3 ans jusqu’au 31 décembre 2019 comme le parc des expositions a
été prorogé jusqu’en 2021 en raison des travaux dans le cadre du projet Co’met.
ème
2019 correspond également à la 3 année de délégation de service public comme pour le
centre de conférences.
Le centre de conférence a connu une année exceptionnelle du fait de la qualité des
manifestations accueillies avec un nombre important de congrès.
Le nombre de manifestations et d’occupation globale passant de 165 jours à 167 jours.
Le Centre de Conférences a accueilli 69 manifestations ce qui est équivalent à 2018 avec 68.
En revanche, la moyenne du nombre de visiteurs par manifestation a augmenté passant de
288 visiteurs à 246 visiteurs en 2018, cette augmentation traduit le caractère à la fois qualitatif et
quantitatif des manifestations organisées en 2019 avec 19 866 visiteurs accueillis pour l’année. La durée
moyenne des manifestations s’allonge également passant de 1.26 jour par manifestation à 1.25.
L’organisation de réunions et évènements d’entreprises représente 87% des évènements
accueillis au Centre de Conférences contre 10% pour les congrès 3% pour les salons.
61% du chiffre d’affaires réalisé correspond à la vente de prestations audiovisuelles, 34% à
la location des salles du centre de conférences et 5% aux commissions reversées par les prestataires de
services intervenants sur site (traiteurs). Le chiffre d’affaires reste stable par rapport à l’année 2018.
En 2018, le Centre-Val de Loire représente 70% de la clientèle des organisateurs de
manifestations avec une légère baisse par rapport à 2018.
Les manifestations du Centre de Conférences demeurent à 83% des événements à
vocation régionale contre 87 % en 2018. Le segment National / International subit une légère hausse à
16 % contre 13% en 2018.
Par ailleurs, les manifestations restent principalement à vocation départementale (54%
vocation départementale, 29% vocation régionale et 13% nationale).
ère
En 2019, le centre de conférences a accueilli la 1 rencontre du Tourisme initiée par
Orléans Val de Loire Tourisme, la présentation du projet CO’MET par Orléans Métropole.
Chaque année, 10 journées de gratuité sont accordées à différents organismes par Orléans
Métropole pour permettre la tenue d’évènements dans la capitale régionale.
Le patio, espace de réception à part entière, a été rénové et agrémenté de bacs de fleurs et
de galets. L’installation progressive d’un éclairage à leds est toujours en cours. Les différents contrôles
et mises en conformité d’usage ont été respectés.
4°) La Serre du Jardin des Plantes :
La Ville d’Orléans a choisi de confier à la SPL Orléans Val de Loire Évènements, la
gestion de la Serre du Jardin des Plantes dans le cadre d’un marché de prestations en date du 26 janvier
2018. Le contrat est reconduit pour la seconde année d’exploitation consécutive pour la période du 1er
février 2019 jusqu’au 31 janvier 2020.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
Cependant les modalités du marché initial ont été réajustées proposant 2 types de
prestations : prestations pour couvrir les besoins de la Ville d’Orléans « journées ville » et des prestations
pour les demandeurs extérieurs.
Elle a accueilli au total 34 manifestations sur 53 jours d’exploitation qui représente 18 366
participants. L’activité «Réceptions» est en nette progression avec 44% et représente la part la plus
significative de l’activité avec des événements importants tels que la soirée de gala du CNRS, la soirée de
gala de la société de Pneumologie de l’ouest, dîner de gala de l’association pédiatrie ambulatoire. Il y a eu
un transfert entre « Réceptions » et « Réunions, séminaires, congrès » par rapport à 2018, il représente
27%.
La difficulté concernant l’exploitation de la Serre est le problème de déperdition d’énergie,
étant donné que le bâtiment est évidemment entièrement vitré de par sa conception.
Une borne wifi a été installée côté Nord, ne seconde doit être installée au Sud du
bâtiment pour couvrir la totalité.
4°) La Patinoire :
Le complexe du baron, 4ème équipement d’OVLE complète l’offre pour lequel une convention de
délégation de service public a été signée pour l’exploitation et la gestion à partir du 1er janvier 2018 qui
relève depuis le 1er janvier 2019 de la compétence d’Orléans Métropole. La DSP assure :
La gestion administrative et commerciale de la patinoire qui intègre la patinoire, le dojo Jean Jaurès et la
salle panoramique.
La responsabilité unique de sécurité incendie de l’intégralité du Complexe du Baron : le parking patinoire,
la maison des Provinces (associations régionalistes) et la salle de concerts L’ASTROLABE.
La Patinoire est fréquentée dans le cadre de séances publiques pour 17.5 heures hebdomadaire, par les
clubs pour 79.5 heures hebdomadaire et par les scolaires pour 15 heures hebdomadaire. La patinoire
n’est opérationnelle que de septembre à mai.
La Patinoire accueille des évènements tel que : EUROVIA Winter Challenge, la JANE, Soirée des
i nternes en Médecine.
Mais aussi les clubs sportifs tel que : ASO Danse sur glace, OL Hockey sur glace, USO Patinage
artistique et les groupes scolaires durant la période scolaire.
Les travaux effectués en 2019 : reprises du traçage de la zone du but suite à des modifications du
règlement fédéral de hockey sur glace (sous 3 ans).
5°) Rapport financier
En 2019, la dégradation du résultat s’explique par une hausse globale des charges (+ 76 K€), corrélée à
une baisse globale des produits (- 57 K€) du fait des évolutions structurelles liées notamment au
calendrier de démarrage des travaux du projet CO’Met.
Toutefois, la hausse des charges n’est pas uniforme puisque nous constatons, entre 2018 et 2019, une
baisse de la masse salariale due à 2 départs en retraite en 2018 qui ont occasionné des montants
conséquents d’indemnités de fin de carrière.
De même, le poste de sous-traitance sur manifestations diminue entre 2018 et 2019, du fait du
déménagement sur Chapit’Ô en avril 2019, qui a entraîné une baisse de notre activité.
Les plus importantes augmentations de charges interviennent sur les postes :
- « Electricité » du fait principalement de l’ouverture de 12 nouveaux compteurs sur Chapit’Ô (+70 K€) et
du maintien du compteur du Parc des Expositions pour les besoins du chantier Co’Met ;
- Sonorisation (+ 53 K€) : notamment sur le Centre de Conférences du fait d’une activité plus importante,
et refacturée aux clients ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
- Gardiennage (+ 48 K€) : dépense supplémentaire engagée pour assurer la sécurité du site Chapit’O
durant les manifestations auto-produites par la société.
A l’inverse des charges, les produits d’exploitation sont en diminution (- 57 K€), mais avec des disparités
selon les équipements :
- Sur le Parc des Expositions / Chapit’Ô : toutes les manifestations « post-déménagement » ont connu
une baisse globale de leur chiffre d’affaires mais ce sont surtout les locations diverses (extérieures) qui
ont souffert (- 317 K€) de la rupture d’activité durant 5 mois.
Cette baisse a toutefois été partiellement compensée par l’octroi d’une subvention de 250 K€ du fait des
contraintes techniques de Chapit’Ô, qui empêchent l’accueil de certaines manifestations et réduit les
surfaces commerciales disponibles.
- Sur le Centre de Conférences, par contre, nous constatons une activité plus soutenue (+ 130 K€) qu’en
2018, aussi bien en locations (+ 25 %) qu’en prestations (+ 26 %).
Ces variations entraînent un résultat d’exploitation en baisse de 132 K€ par rapport à 2018 pour un
résultat avant impôt en baisse de 146 K€, du fait d’un résultat exceptionnel lui aussi en baisse par rapport
à 2018.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
N° 12 – Art et économie créative. Restauration du tableau « Bacchus découvrant Ariane à
Naxos » de Louis Le Nain. Approbation d'une convention de mécénat culturel à passer
avec M. et Mme GRÉGOIRE.
M. le Maire – M. CHANCERELLE, nous allons restaurer un très beau tableau de Le Nain.
M. CHANCERELLE – Oui tout à fait. Il vous est demandé d’approuver la convention de
mécénat passé avec M. et Mme GREGOIRE, de généreux donateurs qui attribuent à la Mairie un don de
7 956 euros afin de permettre la restauration du célèbre tableau « Bacchus découvrant Ariane à Naxos »
de Louis Le Nain, que vous pourrez retrouver au musée des Beaux-Arts.
M. le Maire – Et on les remercie très chaleureusement. Je vous consulte.
M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« M. et Mme GRÉGOIRE se sont proposés de financer la restauration du tableau « Bacchus
découvrant Ariane à Naxos » de Louis Le Nain, œuvre majeure des collections appartenant à la Mairie au
Musée des Beaux-Arts.
La restauration de cette œuvre a été chiffrée à 7 956 € et M. et Mme GRÉGOIRE souhaitent
financer l’intégralité de cette restauration.
Une convention a donc été établie afin de préciser les conditions de ce mécénat culturel à
passer avec M. et Mme GRÉGOIRE.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et
Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de mécénat à passer avec M. et Mme GRÉGOIRE attribuant à la
Mairie un don de 7 956 € afin de permettre la restauration du tableau « Bacchus découvrant Ariane
à Naxos » de Louis Le Nain ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer la recette sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 314, nature
1328, opération 05A067, service gestionnaire MBA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 13 – Coopération décentralisée Orléans-Parakou. Approbation d'un contrat de Volontaire
de Solidarité Internationale eau et assainissement à passer avec Mme Camille JUBAN.
Attribution d'indemnités.
M. CHANCERELLE – Dans le cadre de la coopération décentralisée entre Orléans et
Parakou, il vous est demandé d’approuver le contrat de Volontaire de Solidarité International (V.S.I.) de
Mme Camille JUBAN, qui suivra tout particulièrement à Parakou l’action autour de l’accès à l’eau et à
l’assainissement de la population de Parakou. Pour en savoir plus, je vous invite à regarder le dépliant qui
a été posé sur vos tables pour voir un peu l’objet de ce beau partenariat que la Ville d’Orléans mène avec
Parakou depuis des années.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des remarques ? M. TEBIBEL.
M. TEBIBEL – Une petite note positive pour compléter les propos de M. CHANCERELLE. Ce
partenariat exemplaire est cité et mis à l’honneur dans le premier guide de la coopération décentralisée
qui est sorti et qui a été émis par le Ministère des affaires étrangères. C’est vraiment la récompense d’un
- 1232 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
travail sur le temps long.
M. le Maire – C’est exactement une récompense sur le temps long. Vous avez raison parce
que cette coopération s’inscrit dans la durée et je pense que c’est une des raisons de sa réussite. C’était
à l’époque Micheline PRAHECQ qui l’avait portée dans ses premières heures. Je vous consulte.
M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis 1993, les Mairies de Parakou et d’Orléans unissent leurs efforts en terme de
coopération décentralisée et signent régulièrement des conventions de partenariat triennales,
déclinées en programmes d’actions annuels.
La convention triennale actuelle 2019-2021 a été approuvée par les Conseils Municipaux
d’Orléans et de Parakou, respectivement les 20 mai et 20 juin 2019, et prévoit la mise en place d’un plan
de 9 actions inscrites dans 5 domaines d’intervention : développement durable et urbain, valorisation du
patrimoine local et du tourisme, francophonie et jeunesse, suivi et évaluation du programme/appui à la
gestion locale, santé.
Une priorité a été donnée plus particulièrement par les deux villes à l’action n° 2 du
programme intitulée «favoriser l’accès à l’eau et à l’assainissement de la population de Parakou par la
mise en application des normes ISO 24510, 24511 et 24512» compte tenu des besoins à Parakou.
Pour assurer la mise en place et le suivi de cette action, le Conseil Municipal, en accord avec
la Mairie de Parakou, a acté par délibération en date du 20 mai 2019 le recrutement d’un Volontaire de
Solidarité Internationale spécifique. En effet, compte tenu des enjeux et des moyens financiers alloués à
cette action, la Mairie de Parakou doit être accompagnée de manière privilégiée sur ce projet afin
d’atteindre les objectifs fixés.
Il a donc été décidé de recruter Mme Camille JUBAN pour un contrat allant du 1er décembre
2020 au 30 novembre 2021.
Le coût pour la Mairie d’Orléans, détaillé en annexe 1 de la présente délibération et après
déduction de la participation du Ministère français de l’Europe et des Affaires Etrangères aux cotisations
sociales, s’élève à 17 700 € pour la période concernée. La Mairie de Parakou prendra en charge, quant à
elle, l’hébergement et les déplacements professionnels du V.S.I sur le Bénin.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et
Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’Accord de Volontariat tripartite à passer avec la Guilde Européenne du Raid
et le Volontaire de Solidarité Internationale, Mme Camille JUBAN, pour une durée d’un an allant du
1er décembre 2020 au 30 novembre 2021 ;
2°) approuver le paiement de la couverture complémentaire, assistance rapatriement et
responsabilité civile et la formation au départ ainsi que la partie incombant à la Mairie d’Orléans
des cotisations sociales pour les années 2020 et 2021, relatives au contrat V.S.I de Mme Camille
JUBAN sous réserve du vote du budget correspondant, d’un montant maximum de 2 200 € à régler
à la Guilde Européenne du Raid ;
3°) décider d’attribuer à Mme Camille JUBAN une indemnité mensuelle de V.S.I d’un montant
de 1 000 € ;
4°) décider d’attribuer à Mme Camille JUBAN une allocation au départ d’un montant de
3 500 € ;
5°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’Accord de Volontariat avec Mme
Camille JUBAN au nom de la Mairie et pour accomplir toutes les formalités nécessaires ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
6°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 048, natures 6281, 62878, 65131 opération 0000933, service gestionnaire REI. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
ANNEXE
Montant des dépenses incombant à la Mairie d’Orléans pour le recrutement du V.S.I « Eau
et assainissement », Madame Camille JUBAN, pour la période du 1er décembre 2020 au 30
novembre 2021
2020 2021 Total 2020/2021 (1er
(1er au 31 (1er janvier au 30 décembre 2020 au 30
décembre 2020) novembre 2021) novembre 2021)
 Versement au V.S.I
Indemnité mensuelle (1 000 €/mois) 1 000 € 11 000 € 12 000 €
Allocation au départ (frais de visas et 3 500 € 3 500 €
autres dépenses liées à l'entrée au
Bénin compte tenu de la covid-19,
éventuels frais de santé liés au départ
et non couverts par l’assurance, frais
de transports, restauration et
hébergement pour la participation aux
sessions de préparation au départ de
La Guilde et de la Mairie d’Orléans,
un trajet aller/retour Paris/Cotonou).
 Versement à la Guilde Européenne du Raid
Adhésion de la Mairie d’Orléans (adhésion déjà (adhésion est 0 €
versée pour 2020) déjà prise en
charge par le
poste du V.S.I
occupé par
Rodrigo
BEHAGUE)
Frais de couverture sociale après 184 € 2 016 € 2 200 €
déduction de la participation du
M.E.A.E.
Total 4 684 € 13 016 € 17 700 €
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
TERRITOIRE ET PROXIMITE
N° 14 – Stationnement. Epidémie Covid-19. Tarification spéciale dé-confinement pour le
stationnement sur voirie. Approbation.
M. le Maire – M. LEMAIGNEN une délibération sur le stationnement, avec là-aussi un effort
de tarification.
M. LEMAIGNEN – Oui M. le Maire. L’objectif est clair, les clients prennent des habitudes et
les commerçants craignent véritablement qu’ils ne reviennent pas dans le centre-ville. Et donc l’idée c’est
de donner envie aux clients d’y revenir et de faciliter ce retour en centre-ville. Pour cela, il faut que l’on
permette qu’il y ait à la fois des gratuités, mais en même temps des gratuités pas trop longues pour qu’il
n’y ait pas « des voitures ventouses ». Et donc l’idée c’est d’avoir des gratuités qui commencent au
moment du déconfinement jusqu’à la fin de la période des soldes et qui soient d’1h30, pour permettre
justement d’assurer cette rotation des places et qu’effectivement on puisse stationner pour faire ses
courses. Alors la difficulté est que l’on a un système de convention avec des horodateurs, cela n’est pas
très simple et il faudra s’en doute regarder un peu ce contrat. Je pensais que c’était simple et qu’il suffisait
de programmer mais non, il y en a pour deux à trois mois pour réussir à faire cela. Bon, comme on ne
connaît pas la prise d’effet, ce n’est pas jouable et on va donc utiliser le disque bleu pour avoir cette
gratuité d’1h30, au moins c’est simple et clair. Il faudra faire une communication assez forte pour que l’on
puisse inciter les clients à revenir dans le centre-ville.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des remarques ? Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Merci M. le Maire. Bien évidemment nous allons voter pour, ceci dit, laissez-
moi quand même vous dire que la corrélation entre faire venir des automobilistes en ville, trouver à
stationner et commerces, ce n’est pas cela qui va relancer les commerces. Il faut que chacun puisse s’y
retrouver. Je sais que cela va dépendre de la Métropole mais la gratuité des transports pour tout le monde
ce serait quand même pas mal. Je sais que ce qui est envisagé va être le samedi, comment cela va-t-il
être répercuté sur les personnes qui ont des abonnements ? Je pense que là il y aura une inégalité. Ceux
qui prennent les transports en commun effectivement ce ne sont pas forcément ceux qui ont le plus
d’argent mais ils consomment comme les autres et je pense que certains vont faire des sacrifices pour les
leurs en ces fêtes de fin d’année. Je regrette vraiment que ce soit toujours vu sous le prisme des
automobilistes et pas sous celui de tous les citoyens et citoyennes orléanaises. Merci.
M. le Maire – Mme TRIPET je me permets de vous reprendre parce que ce que vous dites là
aussi est faux. Nous votons dans le cadre de nos compétences. Nous avons la compétence
stationnement, la Métropole a la compétence transports en commun. Je ne vais pas vous proposer une
délibération transports en commun. Elle va venir, vous serez là, vous la verrez, elle va venir à la
Métropole pour avoir également des gratuités dans les transports en commun et sur les mêmes périodes.
Et cela va être un effort important qui va être proposé et fait par la Métropole, si les élus métropolitains
veulent bien en décider. Donc c’est un ensemble de mesures et là nous votons spécifiquement ce qui
relève de la compétence Ville d’Orléans. M. CLOZIER.
M. CLOZIER – Merci M. le Maire. Vous connaissez notre attachement aux commerces de
proximité et au soutien qui est absolument nécessaire dans cette période. Malheureusement nous nous
interrogeons sur l’impact de cette gratuité sur le stationnement. Cela va-t-il apporter un impact positif ou
plutôt être contreproductif ? Il y a pas mal d’études qui sont quand même là pour montrer que la croyance
« pas de voitures en centre-ville pas de gain pour les commerces » est devenue erronée. Quand on
regarde les villes de notre taille, il y a environ 64 % des clients qui viennent à pieds dans les moyens et
les petits commerces de centre-ville et que 12 % venant en voiture. Par exemple Arras a mis en zone
piétonnière deux places de son centre-ville et la fréquentation des commerces a augmenté. Strasbourg,
qui est la première ville de France pour l’attractivité et le dynamisme de son commerce, est celle aussi qui
a le plus réduit la place de la voiture en ville. Alors, on sait aussi que lorsqu’un conducteur s’est garé il
devient un piéton et que cherche un piéton quand il fait ses emplettes et se promène en ville ? Un espace
tranquille, sécurisé, où il y a le moins de nuisances possible, qu’elles soient sonores ou liées aux gaz
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
d’échappement. Alors avec quel chiffre aujourd’hui est-il possible de dire qu’il y a un réel impact entre
gratuité d’un stationnement et impact sur le chiffre d’affaires ? Nous notre demande c’est de très vite avoir
un retour de votre part sur effectivement le lien réel entre le temps pendant lequel la gratuité aura été
permise et la réalité de l’augmentation du chiffre d’affaires pour les commerçants. Merci.
M. LEMAIGNEN – Ce lien demandez-le aux commerçants, ils vous répondront très vite.
M. le Maire – M. LEMAIGNEN a donc pris pas la parole, pas de problème.
(Rires dans l’hémicycle.)
M. le Maire – M. LEMAIGNEN souhaite-t-il ajouter quelque chose ?
M. LEMAIGNEN – C’est fait M. le Maire. (Rires.)
M. le Maire – M. NANTIER.
M. NANTIER – Merci. Vous avez raison, effectivement on peut toujours essayer de mesurer.
Mais là on est dans un moment où il y a le feu. Donc la gratuité raisonnée, pour en effet ne pas avoir un
stationnement inutile mais qui rapporte du commerce aux commerçants, mais il y a le feu. Donc je dirais
que ce type d’études, on peut voir cela après mais pas maintenant.
M. le Maire – M. LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN – Je continuerai en disant que là il y a des mesures, comme le dit
Luc NANTIER, il y a le feu au lac. En revanche il est clair qu’il va falloir avoir une stratégie réfléchie de
stationnement, de tarification du stationnement, avec concertation avec les commerçants, avec les
riverains, et voir un peu aussi les tarifs résident. Et en même temps ce qui est important aussi, c’est que
l’on ait une réflexion qui pour le coup va être un peu plus complexe parce qu’elle va concerner les
tarifications de surface qui sont de la compétence Ville et les tarifications de stationnement en ouvrage,
compétence de la Métropole. Par exemple dans pratiquement toutes les villes de France, on essaie de
faire en sorte que les personnes qui se stationnent longtemps aillent dans les parkings en ouvrage, mais
comme chez nous la tarification est la même, ils ne sont pas incités à aller dans les stationnements en
ouvrage. Donc là aussi sans doute, il faudra réfléchir à des déconnexions de la tarification de
stationnement en ouvrage et du stationnement en surface, mais cela demande une réflexion, une
concertation et on laissera le temps de la concertation pour définir cette stratégie de tarification du
stationnement dans notre Ville et dans notre Métropole.
M. le Maire – Merci. M. ROY.
M. ROY – Je rappelle qu’il y a une stratégie à Orléans ainsi que des études par rapport aux
quartiers. Et donc avec le quartier Bourgogne, les commerces de la rue de Bourgogne et notamment les
cellules des Halles Châtelet. Une situation comme pour les Halles Châtelet par exemple, il faut modérer, à
mon avis il faut regarder de façon plus précise, c’est trop faible. Les courses sont faites de manière
beaucoup plus massive.
M. le Maire – Comme l’a dit Luc NANTIER, moi je pense qu’il y a le feu et qu’il faut utiliser
tous les moyens que nous pouvons utiliser pour aider encore une fois les commerçants. M. GRAND.
M. GRAND – Alors je ne veux pas relancer le débat, c’est un débat que l’on a depuis plus de
dix ans maintenant, on l’avait avec M. FOUSSIER à l’époque, nous l’avons de nouveau avec
M. LEMAIGNEN, ce débat sur la place de la voiture en ville on continuera à l’avoir. On l’a dit dès le début
nous allons voter cette délibération. Je voulais juste vous alerter sur un problème plus technique sur la
délibération elle-même, puisque vous mettez entre parenthèses que la gratuité sera instaurée et qu’à
compter de la date de déconfinement, correspondant à la fin de l’obligation de fournir une attestation de
déplacement. Je voulais juste vous signaler qu’Olivier VERAN est intervenu il y a quelques jours pour
expliquer qu’il n’y aurait pas justement de fin de d’obligation d’avoir cette attestation de déplacement,
qu’elle sera remplacée par un autre système. Donc peut-être retirer ce qui est entre parenthèses là pour
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
éviter de ne pas pouvoir appliquer la délibération que l’on s’apprête à voter.
M. LEMAIGNEN – M. le Maire la remarque me paraît très pertinente (Rires.). Merci Jean-
Philippe.
M. le Maire – Et donc la correction est en train d’être effectuée. Je vous consulte sur ce
point.
M. LEMAIGNEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La France traverse une crise sanitaire inédite provoquée par l’épidémie de covid-19. De
mars à mai dernier notre territoire a vécu une première période de confinement. L’évolution de la
pandémie nécessite que des nouvelles mesures de confinement soit prises. Le décret n° 2020-1310 du
29 octobre 2020 relatif aux mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans
le cadre de l’état d’urgence sanitaire précise les modalités de ce second confinement.
La Mairie en partenariat avec l’ensemble des acteurs économiques du territoire souhaite
inscrire son engagement, son soutien et sa solidarité auprès des secteurs en difficulté, notamment aux
côtés des artisans et commerçants.
A cette fin, l’objectif poursuivi, une fois le confinement levé, est de faciliter et d’encourager
l’accès au centre-ville. Pour ce faire, il est proposé sur l’intégralité :
- du périmètre de stationnement payant sur voirie à Orléans (cf. annexe) ;
- des plages de stationnement payant existantes (zone verte et orange dans l’intra-mails du lundi
au samedi de 9h à 11h30 / de 14h30 à 18h, zone violette sur les boulevards du lundi au vendredi
de 9h à 11h30 / de 14h30 à 18h et le samedi de 9h à 11h30)
d’instaurer une gratuité pour tout stationnement de moins d’1h30 à compter de la date du dé-
confinement (correspondant à la fin de l’obligation de disposer d’une attestation de déplacements, en
référence à l’article 4 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020) et jusqu’à la fin de la période des
soldes d’hiver (période actuellement arrêtée du 6 janvier au 2 février inclus).
Ces mesures sont susceptibles d’être accompagnées par des mesures complémentaires en
matière de stationnement en ouvrage et de transport urbain, relevant de la compétence d’Orléans
Métropole.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver dans le cadre de la crise sanitaire covid-19, la non-application du tarif horaire
pour tout stationnement sur voirie inférieur à 1h30 sur l’intégralité du périmètre de stationnement
payant (zones violette, orange et verte) de manière dérogatoire aux tarifs votés par le Conseil
Municipal ;
2°) décider que cette mesure sera applicable du premier jour de la fin de l’obligation de
disposer d’une attestation de déplacements, jusqu’au dernier jour des soldes d’hiver inclus ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
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Mairie d’Orléans
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N° 15 – Police Municipale. Convention pour l’hébergement et l’entretien de deux chevaux dans
les locaux de la Société Equestre d’Olivet. Approbation d’un avenant n° 1.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la mise en place d’une brigade équestre municipale à Orléans, la Mairie a
acquis deux chevaux.
Une convention, ayant pour objet de définir les conditions relatives à l’hébergement et à
l’entretien de ces deux chevaux, a été passée avec la Société Equestre d’Olivet.
Vu l’accord entre les parties de voir cette convention initiale prolongée jusqu’au 30 juin 2021
et le montant des frais de prise en charge actualisé, un avenant à la convention a été rédigé.
Ainsi à compter du 26 juin 2020, pour les prestations d’hébergement comprenant la
nourriture, l’hébergement et l’entretien physique des chevaux, la Mairie versera mensuellement à la
Société Equestre d’Olivet 270 € T.T.C par cheval, soit un total de 540 € T.T.C.
En outre, à compter de cette même date, la Mairie prend en charge les frais correspondant
aux sorties de pré, 60 € T.T.C par cheval, soit un total de 120 € T.T.C par mois.
La Mairie prend également à sa charge les frais vétérinaires et de maréchalerie,
correspondant à l’activité de la brigade équestre de la Police Municipale d’Orléans.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sécurité et Prévention, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention relative à l’hébergement et l’entretien de deux
chevaux de la Police Municipale, à passer avec la Société Equestre d’Olivet, prolongeant la durée
de cette convention jusqu’au 30 juin 2021, et fixant les frais à la charge de la Mairie ainsi qu’il suit
à compter du 26 juin 2020 :
- Prestations d’hébergement (nourriture, hébergement et entretien physique des chevaux) :
270 € T.T.C. par cheval, soit un total de 540 € T.T.C. mensuel,
- Sorties de pré : 60 € T.T.C. par cheval, soit un total de 120 € T.T.C. mensuel,
- Les frais vétérinaires et de maréchalerie correspondant à l’activité de la brigade équestre
étant également pris en charge par la Mairie ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits sur le budget de la Mairie :
fonction 112, nature 611, chapitre 011, service gestionnaire STP. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 16 – Espace public. Quartier de l’Argonne. Opération ANRU 2. Résidence du Clos Boudard.
Exonération des droits de voirie pour occupation du domaine public.
Mme LABADIE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain
d’Orléans Métropole pour les quartiers de La Source et de l’Argonne à Orléans, l’opération relative à la
réhabilitation, la démolition et la résidentialisation de la résidence du Clos Boudard a été engagée le
6 janvier 2020 et doit s’étaler sur trois années.
- 1240 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
Compte tenu du caractère social et exceptionnel de cette opération reconnue d’intérêt
communautaire depuis 2017 et réalisée en étroite collaboration entre O.P.H. les résidences de l’Orléanais
et la collectivité, il est proposé d’exonérer des droits de voirie suivants :
- occupation du domaine public délimité par une palissade de chantier ou tout autre dispositif
(scellé ou posé), y compris le stationnement de baraques de chantier, bungalows, tentes servant
à la vente, exposition, etc. ;
- occupation du domaine public pour dépôt de matériaux sans palissade ;
- occupation du domaine public : stationnement de multibennes tous modèles, remorques,
compresseurs, bétonnières, échafaudages roulant, etc. ;
- occupation du domaine public : échafaudages tous modèles occupant ou surplombant le domaine
public et échelles avec taquets reposant sur le sol de la voie publique ;
- branchement électrique pour simple éclairage ;
- alimentation provisoire de chantier (tous types).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir décider de l’exonération des droits de voirie précédemment
cités pour les projets conduits par les aménageurs et par les bailleurs sociaux au titre de
l’opération du Clos Boudard, considérant ainsi la notion de projet d’ensemble. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 17 – Vie des quartiers. Quartier de l'Argonne. Z.A.C. du Clos de la Fontaine. Construction
d'un ensemble d'équipements comprenant un collège, un gymnase, une salle
polyvalente et un parking aérien. Convention de maîtrise d'ouvrage unique passée
avec le Département du Loiret. Approbation d'un avenant n° 1.
Mme CARRE – Bonsoir chers collègues. Comme vous le savez, le Département avait depuis
de nombreuses années un projet de nouveau collège sur l’avenue des droits de l’homme. En parallèle et
pour répondre à l’augmentation importante de la population sur ce quartier et à une demande croissante
des associations et des clubs, la Ville réfléchissait à la construction d’une nouvelle salle polyvalente et
d’un nouveau gymnase. Il est alors apparu plus cohérent de construire tous ces équipements sur la même
parcelle. Donc le Département du Loiret et la Mairie d’Orléans, simultanément maîtres d’ouvrage pour les
équipements relevant de leurs compétences, ont décidé de réaliser cette opération commune pour un
projet architectural cohérent et harmonieux. La Ville d’Orléans a donc adopté lors du Conseil Municipal du
15 mai 2017, une convention portant sur désignation d’un maître d’ouvrage unique pour cette opération.
Le coût initial du projet pour la Ville étant estimé à 5,821 millions d’euros T.T.C. et 4,466 millions d’euros
de travaux pour la construction des équipements publics et du parking attenant et 1,355 million d’euros
T.T.C. d’études.
Ces bâtiments devaient être livrés pour la rentrée 2020 et les dépenses engagées par le
Département pour le compte de la Mairie devaient donner lieu à un remboursement en trois échéances :
mi-2018, mi 2019 et à la réception de l’opération. Or comme pour la plupart des chantiers, la crise
sanitaire a retardé les travaux. Le nouveau calendrier prévoit donc une réception du collège fin novembre
pour une ouverture le 4 janvier 2021 et une réception des équipements mi-février 2021. Les échéances de
paiement ont donc été revues selon les modalités mentionnées dans l’avenant n°1 de la convention. Par
ailleurs, le coût des équipements a augmenté tout le long du process. Cela a fait l’objet de négociations
avec les entreprises et l’architecte ainsi qu’entre les deux collectivités afin de rechercher des pistes
d’économie et répartir les surcoûts constatés. Le coût des travaux pour la Ville après négociation était
ainsi de 6 606 466 euros T.T.C. Le Président du Département a alors proposé de supporter une partie de
ce surcoût à hauteur de 606 466 euros T.T.C. Ainsi le coût pour la Ville a été porté à 6 000 000 d’euros
T.T.C. pour les travaux soit un total de 7 026 000 euros T.T.C. pour le projet.
Aussi, je vous remercie de bien vouloir approuver l’avenant n°1 à la convention qui actualise
ces éléments et qui vous est proposée aujourd’hui.
- 1241 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
M. le Maire – Merci Mme CARRE. Y a-t-il des remarques ? M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – Juste une remarque. C’est vrai qu’il y a beaucoup de délibération ce soir
mais pour moi cela fait partie des délibérations qui sont majeures, même si c’est une délibération
technique. Mais je sais qu’avec Mme CARRE on partage cette motivation pour ce projet, qui va changer la
physionomie du quartier, qui va permettre l’installation de ce collège, cette salle polyvalente dont on a
vraiment besoin aussi sur ce secteur-là. On voit cette densité, on l’a vu se construire au fil des années,
ces nouveaux immeubles, ces nouveaux complexes immobiliers qui se sont construits tout autour de ce
collège, on sent qu’il y a un nouveau quartier qui est en train de prendre vie. Vous l’aviez évoqué pour
Orléans-Parakou mais je voulais aussi avoir une pensée pour Micheline Prahecq qui a été avec vous un
peu « fer de lance » autour notamment du collège et dire que c’est vrai que l’on attend cette ouverture de
collège, beaucoup dans le quartier l’attende aussi.
Je voudrais juste évoquer, mais on en reparlera dans les conseils de quartier et dans les
prochaines réunions, il faudrait commencer aussi à s’interroger sur la suite des différentes Z.A.C. qui
entourent le collège. Il y a peut-être besoin de s’interroger à nouveau sur certains futurs projets
immobiliers parce que l’on sent quand même qu’il y a une certaine densité qui s’est construite autour de
ce collège. Certains projets immobiliers sont quand même très proches les uns des autres. Je sais que
l’on a la Fontaine de l’Etuvée qui est un très joli parc qui a été réinvesti de manière très agréable mais il
faudrait que l’on réfléchisse aussi sur l’avenir des îlots qui viennent. Il y a des îlots d’aménagement
prévus, il faut vraiment y réfléchir, car on a été alerté tout comme vous je pense, également par des
problèmes de parkings, on sent bien que la densité pourrait entraîner des choses et c’est vrai que si on
pouvait anticiper de bien s’interroger sur l’ensemble de ces projets, mais je pense que c’est prévu dans
les prochaines réunions du conseil de quartier. En tout cas ce sont des équipements très attendus par les
habitants de ce quartier.
M. le Maire – C’est bien noté M. CHAPUIS. Pas d’autres interventions ? Alors je vous
consulte.
Mme CARRE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’opération intitulée « construction du collège Orléans nord-est, d’un
gymnase, d’une salle polyvalente et d’un parking » au sein de la Z.A.C. du Clos de la Fontaine, le
Département du Loiret et la Mairie d’Orléans, simultanément maîtres d’ouvrage pour les équipements
relevant de leur compétence, ont décidé de réaliser cette opération en commun, pour un projet
architectural cohérent et harmonieux.
Par délibération du 15 mai 2017, le Conseil Municipal a approuvé une convention avec le
Département du Loiret, désignant ce dernier maître d’ouvrage unique pour cette opération et déterminant
les engagements de chacune des parties.
En terme de calendrier, les parties s’étaient engagées à tout mettre en œuvre pour une mise
en service des équipements pour la rentrée scolaire 2020.
Le coût prévisionnel de l’opération s’élevait à 32 819 339 € T.T.C., la participation financière
de la Mairie étant fixée de façon prévisionnelle à 5 821 000 € T.T.C. Les dépenses engagées par le
Département pour le compte de la Mairie devaient donner lieu à remboursement en trois échéances : la
première à la mi-2018, la seconde à la mi-2019 et la troisième à la réception de l’opération.
A l’issue de l’ajustement du programme et de la consultation en vue de passer les marchés
de travaux correspondant, il a été constaté une augmentation des coûts. Celle-ci a fait l’objet de
négociations avec les entreprises et l’architecte ainsi qu’entre les deux collectivités afin de rechercher des
pistes d’économies et de répartir les surcoûts constatés.
- 1242 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
Le Département a alors proposé de supporter une partie du surcoût restant après
négociations à hauteur de 606 466 € T.T.C. Le coût pour la ville, a ainsi été porté à 6 000 000€ T.T.C.
pour les travaux, soit un total de 7 026 000 € T.T.C. pour le projet (après révision des frais).
Un avenant n° 1 à cette convention a été rédigé pour modifier la répartition des dépenses
entre le Département du Loiret et la Mairie d’Orléans. Les articles 6 et 12 de la convention sont modifiés
ainsi qu’il suit :
Article 6 modifié :
Le coût actualisé de l’opération s’élève à 35 000 000 € T.T.C., la participation financière de la
Mairie étant fixée de façon prévisionnelle à 7 026 000 € T.T.C.
Article 12 modifié :
Un premier remboursement d’un montant de 150 971,36 € T.T.C. a été effectué en 2018,
correspondant aux dépenses engagées par le Département pour le compte de la Mairie jusqu’au 31 août
2018.
Un second remboursement d’un montant de 954 788,08 € T.T.C., établi à partir des
dépenses engagées par le Département pour le compte de la Mairie entre le 1er septembre 2018 et le
31 août 2019, a été réglé en fin d’année 2019.
Le troisième remboursement est réalisé à la réception de l’opération complète.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Proximité, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention passée avec le Département du Loiret le
désignant maître d’ouvrage unique de l’opération intitulée « construction du collège Orléans nord-
est, d’un gymnase, d’une salle polyvalente et d’un parking » au sein de la Z.A.C. du Clos de la
Fontaine, afin de prendre en compte la modification de la répartition des dépenses entre le
Département et la Mairie d’Orléans; le coût actualisé de l’opération s’élève à 35 000 000 € T.T.C. et
la participation financière de la Mairie d’Orléans est fixée de façon prévisionnelle à 7 026 000 €
T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
opération QA1P003, service gestionnaire DVQ. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 18 – Action foncière. Z.A.C. du Clos de la Fontaine. Opération de construction unique d’un
ensemble d’équipements. Acquisition de l’assiette foncière supportant des ouvrages
relevant de la maîtrise d’ouvrage de la Ville : gymnase, salle polyvalente et parking
aérien.
Mme BARRUEL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie et le Département du Loiret ont réalisé une opération unique consistant en la
construction d’un ensemble d’équipements comprenant un collège, un gymnase, une salle polyvalente et
un parking aérien.
- 1243 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
La complémentarité des équipements compris dans cette opération de construction et leur
proximité immédiate ont justifié de la réalisation d’une opération unique de construction. Cette opération a
relevé simultanément de la compétence des deux maîtres d’ouvrages.
Ce projet s’est inscrit dans le cadre de l’aménagement de la Z.A.C. du Clos de la Fontaine à
Orléans, le long de l’avenue des Droits de l’homme, qui relève de la compétence de la Ville d’Orléans.
Dans ce cadre, cette dernière est ainsi maitre d’ouvrage et prend en charge la conception et le
financement des travaux relatifs à la création du gymnase, de la salle polyvalente et du parking aérien.
Les parties ont convenu de désigner le Département du Loiret comme maître d’ouvrage
unique de l’opération avec le remboursement régulier des dépenses exposées par le maitre d’ouvrage
délégué. Une convention et son avenant n°1 déterminent les conditions et les modalités de l’exercice de
la maitrise d’ouvrage unique par le Département.
Dans la mesure où le Département est actuellement propriétaire des terrains d’assiette sur
lesquels le gymnase, la salle polyvalente et le parking aérien de la Ville sont réalisés, il a été convenu
entre les parties que le Département cède la propriété de ces terrains lors de la remise des ouvrages.
La convention prévoit que « Toutefois si, du fait du maître d’ouvrage unique, la remise des
ouvrages ne pouvait intervenir dans le délai fixé par la convention, la Ville se réserve le droit d’occuper
l’ouvrage ». Elle aurait alors la garde juridique avec les responsabilités pour la partie qu’elle occupe.
Les parties pourront convenir d’adapter les délais prévus initialement aux articles 9 et 10 de
la convention selon la nature des éventuelles réserves.
La réception interviendra dans les conditions de l’article 10.1. Le quitus sera délivré le
moment venu conformément aux dispositions de l’article 11 - Achèvement de la mission.
Cette cession de la propriété des terrains d’assiette se fait sur la base d’un prix de 60 € H.T.
au m² de terrain nu ; conformément à la convention initiale ; identique à celui supporté par le département
lors de l'acquisition auprès de l’aménageur de la Z.A.C., la S.E.M.D.O.
Vu l’avis conforme de la Direction de l’immobilier de l’Etat Pôle évaluation domaniale en date
du 29 octobre 2020.
Dans ces conditions, après avis de la commission Urbanisme, Logement et
Développement durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) acquérir deux parcelles sises Avenue des Droits de l’Homme à Orléans, provenant de la
division des parcelles d’implantation des ouvrages cadastrées section BZ numéros 831p, 832p,
833p, 834p, 835p, 836p, 852p, 856p, 858p, 862p, 864p, 866p, 868p, 870p, 872p, 874p, 876p, 878p
d’une superficie d’environ 5 550 m², surface à parfaire au vu du DMPC en cours (document
modificatif du parcellaire cadastral), pour incorporation dans le domaine public, avec si nécessaire
les servitudes entre les deux fonds publics rendues nécessaires par la configuration des lieux et
compatibles selon l’article L. 2122-4 du CG3P, moyennant le prix de 60 H.T. € / m² non assujetti à
la T.V.A., frais d’acte et émoluments en sus ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié ainsi que tous les
documents nécessaires à la réalisation de cette affaire ; le cas échéant, à habiliter M. le Maire à
signer tous documents en exécution de la convention désignant le Département du Loiret comme
maître d’ouvrage unique, pour la réception, la remise à l’achèvement des ouvrages, puis le quitus
dans les conditions de l’article 11 ;
- 1244 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
3°) imputer les dépenses correspondantes (prix, frais et émoluments) sur les crédits inscrits
au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 19 – Action foncière. Ensemble immobilier des Halles Chatelet. Acquisition amiable d’une
cellule commerciale.
Mme BARRUEL – Il vous est proposé d’acquérir une cellule commerciale dans les Halles
Châtelet. Alors tout cela effectivement pour favoriser ce dont on parlait tout à l’heure c’est-à-dire le
commerce de centre-ville.
M. le Maire – Merci. M. GRAND.
M. GRAND – M. GEFFROY avait posé la question tout à l’heure mais pourriez-vous nous
dire où en est le projet ? Je crois que c’était une société du sud-ouest qui devait justement reprendre les
Halles Châtelet, remoderniser et relancer les commerces des Halles. Donc pourriez-vous nous donner
quelques nouvelles s’il vous plaît ?
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Je voulais intervenir pour dire que c’était très bien d’avoir cette
politique de rénovation de centres commerciaux qui ont vieilli avec le temps et qui ne correspondent plus
vraiment à la demande actuelle. Je m’en réjouis et je vois que ce projet passe bien sûr par l’acquisition
des cellules pour qu’elles puissent être en fait reprises.
J’en ai déjà parlé à M. NANTIER mais je voudrais profiter de cette délibération parce qu’elle
me fait penser à un projet que vous aviez d’ailleurs déjà commencé et qui avait été une promesse de
campagne pour votre précédent mandat, c’est la rénovation du centre commercial de la Bolière. Alors je
peux vous dire que cette rénovation est épique, elle dure depuis plus d’un an, c’est la catastrophe car
évidemment là il n’y a que dix cellules à rénover et cela dure depuis près d’un an et demi. Il faut voir M. le
Maire, dans quel état est le parking derrière. C’est un champ de je ne sais quoi et depuis trois semaines, il
n’y a plus aucun ouvrier sur ce chantier. Concernant les commerces, alors M. NANTIER est au courant,
on en a discuté, je m’adresse d’ailleurs aussi à Mme BARRUEL parce que c’est la S.E.M.D.O. qui gère
cela, et là on est quand même assez stupéfait de voir que cela traîne, il n’y a pas d’anticipation, il y a de
très mauvaises communications et en fait déjà c’est du commerce de proximité, nous y sommes attachés,
il y a d’ailleurs beaucoup de délibérations qui l’ont démontré. Là, on se retrouve dans une situation
ubuesque, avec des commerçants qui commencent à être complètement pris à la gorge, certains ne
pourront pas faire leur chiffre d’affaires à Noël et on se demande quand cela va se terminer, les
commerçants comme les habitants. Et je peux vous dire que je suis très inquiète parce que si cela se
passe comme ça pour les Halles, avec 80 cellules, j’ai fait une projection M. le Maire, ça veut dire que ça
devrait durer huit ans. Je plaisante mais c’est pour vous montrer l’ampleur du problème. Et je vous invite à
aller voir sur ce chantier, parce que là franchement c’est compliqué et là on est un peu désespéré, et les
habitants, et les commerçants. On sait que c’est compliqué de garder nos commerçants de proximité mais
alors là c’est la totale, comme vous dites il y a le feu.
M. le Maire – J’y suis allée Mme KOUNOWSKI et je m’en suis émue comme vous le faites ce
soir. J’ai suivi ce projet quand il a été lancé, on en hérite, il est difficile, et vous n’avez pas tort dans tout
ce que vous dites. L’objectif maintenant est d’en sortir le plus rapidement possible. Il faut ajouter que la
période de confinement malgré tout n’arrange rien. J’entends bien ce que vous dites. Par contre vous
faites la comparaison avec les halles Châtelet en souriant j’ai bien compris, mais si je peux me permettre
cette remarque, par les temps qui courent, faisons attention. On a des personnes qui sont tellement
fatiguées et au bout du rouleau qu’il ne faudrait pas leur laisser croire des choses. Je crois – pardon de la
prétention – savoir piloter des projets, et cela ne durera pas tout ce temps-là.
Le projet des Halles Châtelet, puisque nous n’en avons pas parlé tout à l’heure, oui
M. GRAND bien sûr que c’est un projet important de ce mandat et qu’il y aura des crédits qui y seront
consacrés dès l’année prochaine, notamment pour la phase d’études qui est une phase très complexe. Et
- 1245 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
bien sûr ce projet, il faut le faire comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, en étroite concertation avec les
commerçants et les occupants, l’ensemble des occupants des Halles Châtelet, parce que c’est assez
compliqué vous le savez comme moi, et que malheureusement là aussi la période de confinement n’a pas
permis par exemple de réunir toutes les personnes intéressées pour commencer à poser les éléments du
projet. Je pense que ce serait dommageable de vouloir commencer le projet sans avoir vraiment la
concertation de tous. Donc je regrette comme vous que l’on perde quelques semaines voire quelques
mois mais la situation nous y oblige, on ne peut pas se réunir à 100 ou 150 pour discuter de l’évolution
des Halles Châtelet. J’aurais préféré pouvoir le faire mais vous en conviendrez par évidence que cela
n’est pas possible actuellement. Mais le projet il est bien là et je compte bien que nous puissions
l’engager aussi vite que possible mais encore une fois, avec tout le monde, avec toutes celles et ceux qui
sont intéressées, cela me paraît tout à fait fondamental. Là il y a une opportunité d’acquisition, donc dans
la perspective du projet je vous propose effectivement de la saisir et d’acquérir la cellule commerciale qui
est proposée. Je vous consulte.
Mme BARRUEL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville d’Orléans, dans la continuité de la requalification de son centre ancien et de la rue
des Halles, entend préserver l’attractivité de son centre-ville et le maintien d’un commerce de proximité.
Dans un contexte d’études préparatoires et de vacance de cellules commerciales, la Mairie
engage une démarche de constitution d’une réserve foncière. Il est rappelé que la Mairie est d’ores et
déjà propriétaire de lots de copropriété, dont un local mis à disposition d’une boulangerie.
La société CGDP, société civile immobilière immatriculée au RCS sous le numéro
812699072, a fait part de son souhait de mettre en vente les lots vacants lui appartenant, dépendant de
la copropriété « Halles Chatelet 1ère tranche », incluant une cellule commerciale (lots 232-236-237), une
réserve au 1er sous-sol (lot 118) et trois emplacements de stationnement (67-68-71), libres de toute
location et occupation.
Les pourparlers ont abouti à un accord sur un prix de 70 000 €, au vu de l’avis de la direction
de l’immobilier de l’Etat en date du 5 mai 2020, frais d’acte en sus.
Dans ces conditions, après avis de la commission Aménagement urbain et logement, il
est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
1°) décider d’acquérir, moyennant le prix de 70 000 €, frais d’actes en sus, les biens dont la
désignation suit, dépendant de la copropriété LES HALLES CHATELET 1ERE TRANCHE,
cadastrées section BK 300-345 et 353 sise 41 place du Chatelet à ORLEANS :
Les lots de copropriété suivants :
- lot n° 67 : un emplacement de parking au deuxième sous-sol et 13/9293èmes des parties
communes générales ;
- lot n° 68 : un emplacement de parking au deuxième sous-sol et 13/9293èmes des parties
communes générales ;
- lot n° 71 : un emplacement de parking au deuxième sous-sol et 25/9293èmes des parties
communes générales ;
- lot n° 118 : une réserve au premier sous-sol et 23/9293èmes des parties communes
générales ;
- lot n° 232 : un emplacement commercial situé au RDC et 70/9293èmes des parties communes
générales ;
- lot n° 236 : un emplacement commercial situé au RDC et 35/9293èmes des parties communes
générales ;
- lot n° 237 : un emplacement commercial situé au RDC et 35/9293èmes des parties communes
générales.
Surface Loi Carrez des lots :
- lots commerciaux 232, 236 et 237 réunis : 60,43 m² ;
- lot n° 118 à usage de réserve : 28,86 m².
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
Les biens seront acquis libres de toute location ou occupation, sans reprise de l’antériorité
des charges de copropriété ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié ;
3°) imputer la dépense correspondant aux frais et émoluments sur les crédits inscrits
au budget de la Mairie : fonction 632, nature 2115, opération 10A165, engagement 20FON00027,
service gestionnaire FON, service destinataire COM. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
ANNEXES
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Mairie d’Orléans
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Mairie d’Orléans
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Mairie d’Orléans
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N° 20 – Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de
conventions. Attribution de subventions.
Mme BARRUEL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de ses séances du 27 janvier
2012 et du 16 octobre 2017, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie,
dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du
Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, a récemment
fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent être allouées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Urbanisme, Logement et
Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de 6 subventions pour ravalement de façades conformément au
tableau ci-annexé pour un montant global de 81 618 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics
concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment signer lesdites conventions au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits à inscrire au budget de la Mairie :
fonction 824, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU. »
ADOPTE AVEC UNE ABSTENTION
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
ANNEXE
PROJET INTRA-MAILS – CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Immeubles Montants subvention (en €) Montant
Travaux
Adresses Propriétaires ou Syndic Normal d’intérêt Total (en €)
architectural
5 rue Saint Etienne Agence Bourgogne 12 767 12 767
80 rue du Faubourg Bannier Mme et M. X 17 574 17 574
54 avenue Dauphine Mme et M. de Y 13 582 13 582
11 rue de la Charpenterie Les Résidences de l'Orléanais 9 167 9 167
11 rue Louis Roguet (2nd tranche)
Mme et M. Z 3 092 3 092
devanture commerce
19 rue Notre Dame de Recouvrance M. A (syndic bénévole) 25 436 25 436
TOTAL 81 618
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
N° 21 – Habitat. Quartier de La Source. Rénovation urbaine. Opération ANRU 2. Démolition de
l’immeuble dit « T 17 » (273 logements). Avis à émettre.
M. le Maire – Le quartier de La Source, une opération également importante.
Mme CORNAIRE, c’est un avis à émettre sur la démolition de la fameuse « T17 ».
Mme CORNAIRE – M. le Maire, mes chers collègues. Les études urbaines ainsi que la
concertation menée avec les acteurs locaux et les habitants ont intégrées très tôt l’hypothèse de la
démolition de la tour dite « T17 » située place Choiseul à Orléans La Source. Cette démolition conditionne
bien sûr le niveau d’intervention de la restructuration complète de la dalle et cela apparaissait comme une
priorité sur le plan social, urbain et à la fois patrimonial. Cette tour était composée de 273 logements.
Aujourd’hui, 46 relogements sont encore en cours de discussion donc l’avancée des
relogements est bien amorcée. Il est très important de souligner surtout l’accord et la participation de tous
les bailleurs sociaux dans le cadre des relogements puisque ce bailleur social qui est PIERRES ET
LUMIERES ne pouvait effectivement pas reloger l’ensemble des 273 logements sur son patrimoine. Et
donc un accord fort entre différents bailleurs sociaux s’est mis en place et donc il ne reste plus que 46
foyers à reloger. Il faut savoir aussi que dans cette typologie de tour, les logements étaient très petits, des
T1 et des T2 et PIERRES ET LUMIERES avait énormément de mal à les louer. L’année dernière il y avait
déjà 30 % de vacances ce qui faisait environ 80 logements sur les 273 qui n’étaient pas pourvus.
L’amorce du relogement est plus que bien avancée, il est prévu que tous les foyers soient relogés pour le
mois de mai et la tour sera définitivement détruite fin 2021.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des remarques ? Mme TRIPET puis Mme KOUNOWSKI.
Mme TRIPET – Merci M. le Maire. C’est une bonne nouvelle que cette tour soit enfin
démolie. Je vous le dis, nombreux habitants en avaient un peu assez et souhaitaient être logés ailleurs. Il
y a cette problématique de petits appartements qui ne correspondaient pas forcément à la demande et
avec des personnes qui évoluaient, avaient des enfants et qui souhaitaient donc partir. Et en même temps
il faut le dire, une fréquentation une espèce de zonage qui pouvait se faire là et vraiment avec des
troubles de la tranquillité, des troubles de voisinage importants et qui devenaient insupportables pour
nombre de locataires. Je voulais le dire. Merci.
M. KOUNOSWSKI – Je vais aussi dans le sens de Dominique TRIPET. En effet on a
maintenant l’évolution du quartier par rapport à des constructions des années 70 et c’est vrai qu’il y a des
choses obsolètes, des tailles d’appartement plus adaptées, etc. Donc c’est bienvenu. La question que je
voudrais poser c’est comment cette tour va-t-elle être démolie ? Parce que c’est quand même un
problème par rapport aux copropriétés autour. C’est une question que l’on m’a demandé de vous poser,
donc je vous la pose.
Deuxièmement, quel est le projet d’urbanisme que vous avez derrière ? Parce que dalle c’est
très compliqué, il y a du privé, du public et du privé avec des conventions avec le public. Il y a eu le jardin
de la Renaissance qui a été fait. Il serait intéressant de savoir s’il va y avoir une concertation avec les
habitants et qu’il y ait une communication sur le choix que vous allez faire en urbanisme, car cela va
quand même dégager une sacrée surface. Je pense que c’est important que l’on puisse connaître votre
orientation pour la réhabilitation de cette dalle, même si je pense que cela va être compliqué.
M. le Maire – Vous avez raison c’est compliqué et c’est même encore plus compliqué. Je
suis allé le voir dans le détail aussi, il y a des différences de niveaux, il y a la mairie de proximité à côté et
notamment le commissariat de police, il y a le parking dessous qui pose un certain nombre de problèmes
et il y a effectivement l’imbrication public-privé. Enfin c’est une opération compliquée. On ne peut pas
lancer cette opération sans avoir eu une large concertation et recueillir les avis des uns et des autres, les
souhaits, les idées d’aménagement. Tout cela il faut le prendre mais oui vous avez raison, en terme
d’aménagement urbain, c’est complexe et plus qu’il n’y paraît pas à première vue comme ça. C’est tout à
fait juste, donc il faudra que l’on prenne bien le temps d’écouter et de prendre en compte.
Sur la manière de démolir, excellente question. L’étude technique est en cours et il faut
qu’elle soit extrêmement précise, parce qu’en fait il y a deux méthodes pour démolir. Il y a la méthode par
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Mairie d’Orléans
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explosif et il y a la méthode de démolition par palier. Chacune a ses avantages et inconvénients et donc il
faut que les experts nous disent laquelle est recevable ou non dans la configuration du lieu.
Concrètement, sur la démolition par explosif qui quelque part prend moins de temps - je n’ai pas besoin
de vous expliquer pourquoi (Rires.) – il faut être extrêmement vigilant sur les conséquences et notamment
puisque l’on est sur une dalle, sur la partie des parkings, par rapport à la transmission par vibrations, etc.
Pour l’instant on ne peut pas donner de réponse parce que les conclusions ne sont pas rendues à ce jour.
Mais c’est un point d’extrême vigilance, c’est certain, pour vous répondre le plus précisément possible. Je
vous consulte pour l’avis à émettre.
Mme CORNAIRE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Grand projet de Ville (G.P.V.) de La Source, signé en 2004 dans le cadre du programme
national de rénovation urbaine (P.N.R.U.), a permis d’engager une intervention d’une ampleur inédite pour
transformer le quartier. Par la création de nouveaux équipements publics, la rénovation thermique, la
résidentialisation et la diversification de l’offre de logements ou encore la requalification d’espaces publics,
cette première opération de rénovation urbaine a amélioré le cadre et les conditions de vie de ses
habitants.
Afin de poursuivre ce renouvellement urbain, la commune d’Orléans s’est engagée dans un
second projet de rénovation urbaine aux côtés d’Orléans Métropole, de la S.A. d’H.L.M. PIERRES ET
LUMIERES, de l’O.P.H. Les résidences de l’Orléanais et de l’Agence nationale pour la Rénovation
urbaine (A.N.R.U.). Ainsi, la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain d’Orléans
Métropole a été approuvée par une délibération du conseil municipal en mai 2019, permettant le
lancement de nouvelles opérations.
Dans la continuité des actions menées dans le Grand projet de Ville (restructuration du
Centre commercial 2002, réalisation du Jardin de la Renaissance, création d’une maison des associations
et d’une antenne du Conservatoire de musique, reprise d’espaces publics), le nouveau programme de
renouvellement urbain du quartier de La Source prévoit une intervention forte sur le secteur de la dalle et
de ses abords.
Les études urbaines, ainsi que la concertation menée avec les acteurs locaux et les
habitants, ont intégré très tôt l’hypothèse de la démolition de l’immeuble dit « T 17 » (273 logements),
situé place Choiseul à Orléans, propriété de la S.A. d’H.L.M. PIERRES ET LUMIERES. Cette démolition
conditionne le niveau d’intervention de la restructuration de la dalle, apparaissant comme une priorité
d’intervention sur le plan urbain, social et patrimonial.
Le bailleur social affrontait un taux de vacance élevé depuis plusieurs années (environ 30 %),
notamment lié au type et à la taille des logements (T1 et T2, de grande taille) qui ne correspondaient plus
aux attentes des locataires ou des étudiants. Parallèlement, dans ce même programme de rénovation
urbaine,
Pierres et Lumières est engagé, avec le soutien des partenaires, dans la réhabilitation et la
résidentialisation de son patrimoine des secteurs Mirabeau (310 logements) et Pisan (284 logements).
La S.A. d’H.L.M. PIERRES ET LUMIERES, accompagnée d’un prestataire dédié, est
engagée depuis le printemps 2019 auprès des ménages concernés pour un relogement de qualité
prenant en compte leurs besoins et leurs souhaits, en leur donnant accès à des parcours résidentiels
positifs, notamment en direction du parc social neuf ou conventionné depuis moins de cinq ans, et en
maîtrisant l’évolution de leur reste à charge. L’association A.C.M. Formation, également présente dans cet
immeuble, a déjà été relogée dans des locaux réhabilités par la Ville d’Orléans situés dans l’ancien
collège Bolière.
Le programme de reconstitution de l’offre de logements sociaux est précisé dans la
convention des projets de renouvellement urbain d’Orléans Métropole, et est conforme aux décisions
prises avec l’ensemble des partenaires.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
Cette démolition, entrant dans le cadre de l’article L. 443-15-1 du Code de la construction et
de l’habitation, doit être autorisée par la commune d’implantation.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Urbanisme, Logement et
Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) émettre un avis favorable au projet de démolition de l’immeuble dit « T 17 »
(273 logements), sis place Choiseul à Orléans, présenté par la S.A. d’H.L.M. PIERRES ET
LUMIERES ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités et procédures
nécessaires relatives à ce dossier. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 22 – Habitat. Quartiers prioritaires Argonne, La Source, Dauphine, Blossières. Approbation
d’avenants aux conventions d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties
à passer avec l'O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais, LOGEM LOIRET, 3F CENTRE
VAL DE LOIRE, PIERRES ET LUMIERES et FRANCE LOIRE.
Mme CORNAIRE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Le décret du 30 décembre 2014 fixe la liste des 1 300 quartiers prioritaires de la politique
de la ville situés en France métropolitaine. Sur le territoire d’Orléans Métropole, ces quartiers sont au
nombre de 10, répartis sur 4 communes et le patrimoine de 7 bailleurs. Pour la Ville d'Orléans, il s’agit des
quartiers de Dauphine, l’Argonne, La Source et des Blossières.
Un travail partenarial a permis d’aboutir le 17 décembre 2015 à la signature du contrat de
ville 2015-2020, prolongé jusqu’en 2022 par un protocole d’engagements renforcés et réciproques, par
lequel les partenaires ont fixé un certain nombre d’objectifs, notamment en matière d’amélioration du
cadre de vie.
Au terme de l’article 1388 bis du code général des impôts, la signature de ce document par
les bailleurs sociaux ouvre droit à un abattement de 30 % de la base d’imposition à la taxe foncière sur les
propriétés bâties (TFPB) des logements situés en géographie prioritaire (hors logements financés en PLI).
Cet abattement est compensé aux collectivités par l’Etat à hauteur de 40 %.
Cet abattement a fait l’objet de contreparties formalisées de la part des bailleurs dans des
conventions signées fin 2016 et courant jusqu’à fin 2020 : renforcement des moyens de gestion de droit
commun et mise en œuvre d’actions spécifiques dans les quartiers en lien direct avec le patrimoine des
bailleurs. Certaines de ces conventions d’abattement ont fait l’objet d’avenants au gré d’acquisitions de
patrimoine.
Si plusieurs dispositions prévoient de faire bénéficier le logement social d’abattement de ce
type, ce mécanisme de compensation par l’Etat et d’engagements formalisés par les bailleurs est unique.
Afin de continuer à bénéficier de cet abattement en 2021 et 2022, des avenants de
prorogation aux conventions d’abattement doivent être conclus par bailleur, par commune et cosignés par
l’Etat et Orléans Métropole, en tant que copilotes du Contrat de Ville.
Les avenants détaillent :
- les logements concernés par cet abattement,
- le montant de celui-ci,
- l’identification des moyens de gestion de droit commun,
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- l’engagement du bailleur concerné au travers d’un plan d’action triennal qui concerne uniquement
son patrimoine,
- les modalités d’évaluation annuelle.
Les plans d’actions biennaux sont élaborés sur la base :
- du bilan des actions ordinaires menées par les bailleurs sur les quartiers,
- des bilans annuels des conventions d’abattement,
- des dysfonctionnements identifiés.
Les contreparties de l’abattement prennent notamment la forme de mesures renforcées
d’entretien des parties communes, de remise en état des logements et des bâtiments et de service de
proximité, de gestion des déchets et des encombrants et de sensibilisation à cette thématique, de
développement de chantiers éducatifs, d’actions de développement social et d’amélioration du cadre de
vie.
Ces avenants feront l’objet d’un bilan annuel afin de vérifier la mise en œuvre des
engagements des bailleurs sur les quartiers.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Urbanisme, Logement et
Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 2 à la convention d’abattement de la taxe foncière sur les
propriétés bâties (T.F.P.B.) à passer avec l’O.P.H. les résidences de l’Orléanais, l’Etat et Orléans
Métropole ayant pour objet de renforcer les moyens de gestion de droit commun du bailleur et de
mettre en œuvre des actions spécifiques liées à son patrimoine sur les quartiers de l’Argonne, La
Source et Dauphine, pour les années civiles 2021 et 2022 ;
2°) approuver l’avenant n° 1 à la convention d’abattement de la T.F.P.B. à passer avec
LOGEM LOIRET, l’Etat et Orléans Métropole ayant pour objet de renforcer les moyens de gestion
de droit commun du bailleur et de mettre en œuvre des actions spécifiques liées à son patrimoine
sur les quartiers de l’Argonne, de La Source et des Blossières, pour les années civiles 2021 et
2022 ;
3°) approuver l’avenant n° 1 à la convention d’abattement de la T.F.P.B. à passer avec 3F
CENTRE VAL DE LOIRE, l’Etat et Orléans Métropole ayant pour objet de renforcer les moyens de
gestion de droit commun du bailleur et de mettre en œuvre des actions spécifiques liées à son
patrimoine sur le quartier de La Source, pour les années civiles 2021 et 2022 ;
4°) approuver l’avenant n° 1 à la convention d’abattement de la T.F.P.B. à passer avec
PIERRES ET LUMIERES, l’Etat et Orléans Métropole ayant pour objet de renforcer les moyens de
gestion de droit commun du bailleur et de mettre en œuvre des actions spécifiques liées à son
patrimoine sur le quartier de La Source, pour les années civiles 2021 et 2022 ;
5°) approuver l’avenant n° 1 à la convention d’abattement de la T.F.P.B. à passer avec
FRANCE LOIRE, l’Etat et Orléans Métropole ayant pour objet de renforcer les moyens de gestion
de droit commun du bailleur et de mettre en œuvre des actions spécifiques liées à son patrimoine
sur le quartier de l’Argonne, pour les années civiles 2021 et 2022 ;
6°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenants. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
N° 23 – Sport. Soutien aux clubs sportifs. Approbation d'un avenant n° 1 à la convention
passée avec l'association U.S.O. Tennis. Attribution d’une subvention
complémentaire.
M. RENAULT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal a approuvé par délibération en date du 12 décembre 2016 la
convention de subventionnement 2017 - 2020 conclue avec l’association U.S.O. Tennis.
Dans le cadre de son activité, cette association sollicite la Mairie en vue d’obtenir un
financement complémentaire.
Compte tenu de l’intérêt du projet présenté, il est proposé :
- de soutenir cette action par le versement d'une subvention complémentaire, détaillée dans le
tableau annexé, pour un montant total de 2 000 € au titre de l’année 2020 ;
- de modifier la convention par voie d’avenants.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education et Sports, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention de subventionnement 2017-2020 à passer avec
l’association U.S.O. Tennis ;
2°) attribuer au titre de l’exercice 2020 une subvention complémentaire de 2 000 € à
l’association U.S.O. Tennis ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 30, nature 65748, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1257 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
ANNEXE
ASSOCIATIONS Montant de la subvention
OBJET
SPORTIVES 2020
SOUTIEN AUX ACTIVITÉS DU CLUB
Accession de l'équipe masculine en National 4
Saison 2020 - 2021
Les résultats réguliers ont permis à l'équipe
masculine de retrouver le niveau national des
championnats de France de tennis. Cette
U.S.O. Tennis 2 000 €
accession en National 4 a entraîné des coûts
de préparation non-inscrits au budget du club.
La crise sanitaire n'a pas permis le
déroulement correct de ce championnat et
n'apportant pas ainsi les revenus espérés. Les
finances du club sont donc impactées.
TOTAL 2 000 €
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
N° 24 – Sport. Soutien aux clubs sportifs. Approbation d'un avenant n° 2 à la convention
passée avec la S.M.O. Gymnastique. Attribution d’une subvention complémentaire.
M. RENAULT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal a approuvé par délibération en date du 13 février 2017 la convention
d'objectifs de haut niveau 2017-2020 conclue avec l’association S.M.O. Gymnastique.
Dans le cadre de son activité, cette association va organiser deux compétitions sportives et a
sollicité la Mairie en vue d’obtenir un financement complémentaire.
Compte tenu de l’intérêt de ce projet il est proposé :
- de soutenir cette action par le versement d'une subvention complémentaire, détaillée dans le
tableau annexé, pour un montant total de 2 000 € au titre de l’année 2020,
- de modifier la convention par voie d’avenant.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education et Sports, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 2 à la convention d'objectifs Haut Niveau 2017 - 2020 à passer avec
l’association S.M.O. Gymnastique ;
2°) attribuer au titre de l'exercice 2020 une subvention complémentaire de 2 000 € à
l'association S.M.O. Gymnastique ;
3 °) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 30, nature 65748, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1259 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
ANNEXE
Montant de la
ASSOCIATIONS
OBJET subvention
SPORTIVES
2020
SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES
Organisation de deux journées de
compétition
21 novembre 2020 et 23 janvier 2021
Gymnase des Murlins
SMO Le club évolue en première division nationale
regroupant le top 12 des meilleures équipes 2 000 €
Gymnastique françaises. Pour les phases qualificatives et
les demi-finales, les compétitions se
dérouleront sous la forme de rencontres en
aller-retour avec une journée en extérieur et
l'autre à domicile. Cette saison, les adversaires
seront Franconville et Bourges.
TOTAL 2 000 €
- 1260 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
N° 25 – Sport. Soutien aux clubs sportifs. Approbation d'avenants aux conventions passées
avec les associations Jeunesse Arts Martiaux et C.L.T.O. Hockey sur gazon.
Attribution de subventions complémentaires au titre de l'année 2020.
M. RENAULT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal a approuvé par délibération en date du :
- 10 décembre 2018 la convention d'objectifs 2019 - 2021 conclue avec l'association
Jeunesse Arts Martiaux (J.A.M.) ;
- 10 septembre 2020 une convention de subventionnement pour l'acquisition d'un matériel
sportif conclue avec l'association C.L.T.O. Hockey sur Gazon.
Dans le cadre de leur activité, ces associations sollicitent la Mairie en vue d’obtenir un
financement complémentaire.
Compte tenu de l’intérêt des deux projets présentés, il est proposé :
- de soutenir ces actions par le versement d'une subvention complémentaire, détaillée dans le
tableau annexé, pour un montant total de 17 000 € au titre de l’année 2020 ;
- de modifier la convention par voie d’avenants.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Éducation et Sports, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 2 à la convention d'objectif 2019 - 2021 et attribuer au titre de
l’exercice 2020 une subvention exceptionnelle de 16 000 € à l’association Jeunesse Arts Martiaux ;
2°) approuver l'avenant n° 1 à la convention de subventionnement à l'acquisition matériel et
attribuer au titre de l'exercice 2020 une subvention complémentaire de 1 000 € à l'association
C.L.T.O. Hockey sur Gazon ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 30, nature 65748, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L'UNANIMITE.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION (MME CARRE)
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
ANNEXE
ASSOCIATIONS Montant de la subvention
OBJET
SPORTIVES 2020
SOUTIEN AUX ACTIVITÉS DU CLUB
Soutien aux activités du club
Soutien financier liés à la crise sanitaire.
Cette association intervenant principalement
dans le secteur de l'Argonne, a vu son activité
fortement impactée en 2020 suite à l'arrêt de
Jeunesse Arts Martiaux son activité lié à la crise sanitaire. Le maintien 16 000 €
des emplois est fortement compromis avec la
baisse de leur intervention auprès des
scolaires, des associations sociales et
préventives. Le travail social et sportif accompli
par les dirigeants et les éducateurs est
fortement reconnu sur le territoire orléanais.
Soutien financier complémentaire à
l'investissement matériel
C.L.T.O. Hockey sur gazon Afin de répondre à l'augmentation de la 1 000 €
demande de la pratique en milieu scolaire, le
club souhaite acquérir du matériel
supplémentaire.
TOTAL 17 000 €
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
N° 26 – Sport. Bourse de soutien aux sportifs de haut niveau. Modification du règlement
d'attribution.
M. RENAULT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal a approuvé par délibération en date du 16 février 2015 les principes
et conditions de candidature à une bourse de soutien aux sportifs de haut niveau ainsi que les conditions
d'attribution de cette dernière.
De même il a été fixé la composition et le rôle du jury en charge de la validation de la
demande. A l'issue de son vote au conseil municipal, le lauréat s'engage à respecter les conditions de
suivi du projet.
Il est proposé de modifier le règlement d'attribution de ces bourses, afin d'en élargir le
principe.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education et Sports, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le nouveau règlement d'attribution des
bourses de soutien aux sportifs de haut niveau annexé à la délibération. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1263 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
REGLEMENT D'ATTRIBUTION ET DE SUIVI DES BOURSES DE SOUTIEN
AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
PREAMBULE
Par délibération en date du 16 février 2015, le Conseil Municipal a approuvé les principes et
conditions de candidature à une bourse de soutien aux sportifs de haut niveau ainsi que les
critères d'attribution de cette dernière. De même il a été fixé la composition et le rôle du jury en
charge de la validation de la demande. A l'issue de son vote au conseil municipal, le lauréat
s'engage à respecter les conditions de suivi du projet.
Le présent règlement sera applicable à compter du 1er janvier 2021.
Dans le cadre de sa politique de soutien aux sportifs orléanais, la Mairie d'Orléans souhaite
pouvoir accompagner des athlètes dans la réalisation de leurs projets de performances
sportives et de formations.
1. Principe et conditions de candidature à la bourse
L’attribution d’une bourse, à titre individuel, pour un athlète réalisant des performances
nationales ou internationales, vise à favoriser l’émergence de nouveaux talents locaux et au
rayonnement d’Orléans dans le domaine du sport.
Tout sportif licencié dans un club orléanais, se distinguant par un réel potentiel ou par
ses résultats, est éligible à cette aide.
Dès réception du dossier, il sera étudié par un comité issu de membres de la direction de la
jeunesse des sports et des loisirs et sous l’égide de l'adjoint pour les sports ou son représentant.
En fonction des éléments fournis, il sera établi, une grille de points critères tenant compte des
éléments suivants :
- Âge du candidat.e
- Pertinence du projet sportif
- Rayonnement du projet,
- Lieu de résidence du candidat,
- Inscription du porteur du projet sur liste ministérielle
- Première demande ou renouvellement de l’accompagnement
- Cursus universitaire ou professionnel suivi
- Type de structure d’entraînement,
- Club formateur,
- Rayonnement du club accompagnateur
- Origine de la fédération d’appartenance du club
- Pertinence du budget prévisionnel
- Accompagnement financier propre au projet,
- Besoin en matériel spécifique
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
Si le dossier présenté est retenu par le comité, le candidat sera amené à présenter son
projet devant les membres de la commission Éducation et Sports. Ce jury est composé des
adjoints et conseillers municipaux membres de la Commission Éducation et Sports.
La présentation obligatoire devant le jury en présentiel ou à titre exceptionnel et
justifié par visio-conférence, durera 20 minutes dont 10 minutes de présentation suivies de
10 minutes d’échanges. Les candidats peuvent utiliser tous les supports pour la présentation du
projet. Les candidats seront prévenus 2 semaines avant la date de la commission éducation et
sports.
Ce dernier appréciera le projet en fonction de la motivation et de l’implication du jeune
dans son projet, ainsi que de la viabilité économique et sportive du projet et fixera le montant.
Après avoir entendu la présentation et la justification de la demande, les membres de la
commission éducation et sports se prononceront sur la validité du projet.
Dans le cas de la validation de ce dernier, il sera établi une convention bipartite entre la
Mairie d'Orléans et le sportif pour une durée d'un an à la date de notification de cette dernière
auprès du lauréat.
2. Montant de la bourse
Le montant de la bourse sera déterminé par le jury avec un montant de 3 000 € maximum.
3. Conditions d’attribution de la bourse
Tout lauréat devra :
- justifier d’une inscription auprès d’un club ou d’une association sportive orléanaise,
- s’engager par acte signé, à rester licencié dans un club orléanais, le temps de la
réalisation du projet conventionné,
- se donner les moyens de s’engager et de réaliser le projet présenté,
- s’engager à respecter les règles de l’éthique sportive,
- répondre à toutes sollicitations de la Mairie d'Orléans dans le cadre de ses actions de
promotion.
- l'inscription sur l'une des listes ministérielles des sportifs de haut niveau publiées par le
ministère des sports (voir annexe) est souhaitable
Le projet doit être à l’initiative du sportif, soutenu et conseillé par son club. Les candidats
mineurs doivent obligatoirement présenter une autorisation parentale.
- 1265 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
4. Validation du projet
Le projet de demande de bourse est voté par le Conseil Municipal et notifié par écrit au
candidat sous quinzaine suivant le Conseil Municipal. Le versement de la bourse est assuré par
la Mairie d’Orléans dans un délai de 30 jours maximum sur le compte personnel du porteur de
projet.
Une évaluation et un suivi seront effectués pendant toute la durée du projet fixé par la
convention et basés sur les critères d’attribution. Les boursiers ne devront en aucun cas faire
l’objet d’une procédure ou d’une sanction disciplinaire (dopage…) de la part de leur fédération.
Les athlètes qui perçoivent cette aide s’engagent à se rendre disponible pour des actions
(communication, animations rentrée en fête,…) en contrepartie de l’aide apportée par la Mairie
d’Orléans.
Tout sportif inscrit sur les listes de préparation olympique ou paralympique bénéficiera
d'un accompagnement spécifique, différent du dispositif initial d'accompagnement des sportifs
de haut niveau.
5. Renouvellement
Tout candidat, à l'issue de sa 1ère bourse et un an après sa notification, pourra présenter au
maximum deux nouveaux projets sans limite dans le temps.
Dans le cas où le sportif intègre les listes de préparation olympiques, celui-ci pourra
bénéficier du dispositif spécifique de soutien à la préparation olympique même si ce
dernier a déjà bénéficié de trois bourses de soutien.
En cas de demande de renouvellement, chaque candidat devra déposer un nouveau projet et
devra le présenter devant le jury de la commission éducation et sports enrichi par le bilan
financier et sportif de la première attribution.
6. Suivi et informations :
Pour tous renseignements complémentaires, dépôt et suivi du dossier, le demandeur
prendra contact à la :
Direction des Sports – Mairie d’Orléans – Place de l’Etape – 45040 Orléans Cedex 1
Tél. : 02.38.79.25.22.
7. Annexe : Listes ministérielles
- 1266 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
N° 27 – Sport. Bourse de soutien aux sportifs de haut niveau. Attribution de 2 bourses.
M. RENAULT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 16 février 2015 a adopté le règlement et les modalités d’attribution
d’une bourse aux sportifs de haut niveau (réalisation de leurs projets de performances sportives, de
formation ou de reconversion professionnelle).
Les projets de deux sportives ont été présentés aux membres de la Commission Education
et Sports qui ont émis un avis favorable. La présentation des projets figure dans un tableau annexé.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Éducation et Sports, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une bourse aux porteurs des projets pour un montant total de 2 000 € ;
2°) approuver les conventions à passer avec les deux sportives de haut niveau ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 40 nature 65131, opération SA 2H004, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1267 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
ANNEXE
Porteur du Type du Montant Montant de la
OBJET
projet projet du projet bourse
I- BOURSE AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
Projet Sportif et universitaire
Saison 2019 - 2020
Membre de l'équipe de France de judo,
Mme X cette sportive connaît un début de saison
sportive compliquée suite à une grosse Projet sportif 1 000 €
Licenciée à blessure en compétition officielle. Sa et 5 330 €
l’U.S.O. Loiret rupture des ligaments croisés du genou universitaire (19 %)
Judo Jujitsu nécessite une longue période de
convalescence et de réathlétisation. Le
budget présenté ne tient compte que de
ses frais d'inscription en école de
commerce.
Projet sportif
Saison 2020 – 2021
Cette cavalière a connu en 2018 une
Mme Y grave blessure, lui faisant perdre une
grande partie de sa mobilité. En 2020 elle 1 000 €
Licenciée au va subir une amputation d'une partie de Projet sportif 6 160 €
Poney Club son membre inférieur, puis sera (16 %)
d'Orléans appareillée. Grâce à son niveau de
pratique, elle va s'engager dans la
catégorie handisport et viser une sélection
pour les J.O. 2024 à Paris catégorie
paralympique.
Total 2 000 €
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
N° 28 – Sport. Bourse préparation olympique. Attribution de bourses de soutien aux sportifs
de haut niveau.
M. RENAULT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 16 février 2015 a adopté le règlement et les modalités d’attribution
d’une bourse aux sportifs de haut niveau (réalisation de leurs projets de performances sportives, de
formation ou de reconversion professionnelle).
Les projets de ces sportifs ont été présentés aux membres de la Commission Educations et
Sports qui ont émis un avis favorable.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education et Sports, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une bourse préparation olympique aux porteurs des projets pour un montant
total de 7 000 € ;
2°) approuver les conventions à passer avec ces sportifs ;
3°) déléguer M. Le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 40 nature 65131, opération SA2H004 service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1269 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
ANNEXE
Porteur du Type du Montant Montant de la
OBJET
projet projet du projet bourse
BOURSE AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU – PRÉPARATION OLYMPIQUE
Préparation J. O. 2021
Août 2021
Tokyo
Suite au report des J.O. de Tokyo,
Mme X
initialement prévus en août 2020, cette
1 000 €
escrimeuse a du poursuivre son Projet
Licenciée au 29 900 €
entraînement et sa préparation spécifique, sportif
Cercle d'Escrime (3,3 %)
une année supplémentaire. Titulaire de
Orléans
l'équipe de France de sabre, elle
participera une nouvelle fois aux J.O. en
individuelle et en équipes. L'objectif est de
monter cette fois sur le podium, après la
5ème place obtenue à Rio.
Préparation Jeux Paralympiques 2021
Août 2021
Tokyo
Champion en France de la discipline sur
M. Y
2 000 & 5 000 m, titulaire de l'équipe de 1 000 €
Projet
France paralympique, cet athlète avait 10 600 €
Licencié au sportif
décroché son quota qualificatif pour partir (9 %)
C.K.C.O.
à Tokyo en 2020. Il se prépare de
nouveau pour obtenir sa qualification pour
cette année et participer à ses deuxièmes
jeux consécutifs avec l'objectif d'améliorer
sa 5ème place acquise à Rio.
Préparation J.O. 2021
Août 2021
Tokyo
M. Z Après une première participation aux J. O.
1 000 €
de Rio en 2016, ce perchiste cherche à Projet
Licencié à atteindre les quotas de qualification afin sportif 9 000 €
(11 %)
l'E.C.O.C.J.F. de participer à cette nouvelle olympiade. Il
est actuellement classé dans le top 5 des
perchistes français.
Préparation J.O. 2021
Août 2021
Tokyo
Mme A
Cette athlète, spécialiste du 400 m a 1 000 €
Projet
participé en 2019 aux championnats du 6 600 €
Licenciée à sportif
Monde au sein du relais 4 x 400 m (15 %)
l'E.C.O.C.J.F.
féminin. Cette performance lui permet
d'envisager sa sélection pour Tokyo en
2021
- 1270 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
Porteur du Type du Montant Montant de la
OBJET
projet projet du projet bourse
BOURSE AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU – PRÉPARATION OLYMPIQUE
Préparation J.O. 2021
Août 2021
Tokyo
M. B Champion de France en titre sur 200 m,
1 000 €
ce sprinteur est idéalement placé pour Projet
Licencié à valider sa participation aux J.O. sportif
(5 %)
l'E.C.O.C.J.F. Régulièrement appelé en équipe de
France, il prend part aux courses
individuelles et aux relais.
Préparation J.O. 2021
Août 2021
Tokyo
Mme C
1 000 €
Cette judokate, catégorie en moins de Projet
Licenciée à
57 kg, cherche à obtenir sa sélection pour sportif
l'U.S.O. Loiret (9 %)
les prochains jeux. Plusieurs fois
Judo Jujitsu
médaillée lors des grands tournois, elle se
positionne parmi les meilleures françaises
pour obtenir sa qualification.
Préparation Jeux Paralympiques 2021
Août 2021
Tokyo
Initialement qualifié pour les Jeux
M. D
Paralympiques 2021 de Tokyo en 2020,
1 000 €
ce cavalier doit concourir de nouveau afin Projet
Licencié au
d'obtenir sa sélection pour 2021. Il sportif
Poney Club (1 %)
participe régulièrement à différents
d'Orléans
championnats nationaux en catégorie
valide, malgré son handicap. Il y obtient
régulièrement des places sur les podiums.
A l'issue de ces jeux, il devra acquérir un
nouveau cheval, atteint par la limite d'âge.
Total 7 000 €
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
N° 29 – Sport. Droits d'entrées des établissements aquatiques. Actualisation des tarifs.
M. RENAULT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les tarifs d’utilisation des établissements aquatiques de la Ville d’Orléans et des
prestations pour le public et les associations ont été fixés par délibération du Conseil Municipal du
24 juillet 2020.
Les précisions suivantes doivent être apportées concernant l’accès aux établissements
aquatiques :
- L’accès à la fosse en « autonomie », non surveillée, par des associations sportives non
orléanaises ou personnes morales est tarifé 40 € / heure.
- La réémission de la carte d’accès au complexe nautique de La Source (perdue ou volée) sera
facturée 5 €.
- L’accès aux établissements aquatiques sera gratuit sur présentation de la carte CNAS Orléans ou
Orléans Métropole accompagnée d’une pièce d’identité du porteur.
- L’accès aux établissements aquatiques sera gratuit pour les personnes titulaires d’une carte
professionnelle de maître-nageur sauveteur.
- Des entrées gratuites peuvent être délivrées par la Ville d’Orléans, sur le territoire de la
métropole, dans le cadre d’opérations promotionnelles.
- L’accès au complexe nautique de La Source sera gratuit le weekend en cas de fermeture de la
baignade de l’Ile Charlemagne entre le 1er juin et le 1er septembre pour des raisons de qualité de
l’eau.
- Conformément à la convention de partenariat passée le 4 avril 2019 pour la période de 2019 à
2021 avec Culture du Cœur, 150 entrées gratuites sont remises à l’association chaque année
entre 2019 et 2021.
- Le tarif réduit sera appliqué à l’accompagnant d’une personne en situation de handicap sur
présentation de la carte d’invalidité de cette dernière.
- Les entrées achetées au complexe nautique de La Source (CNS) ou de façon dématérialisées
sont valables 1 an à compter de l’achat.
- Les entrées et abonnements achetés au complexe nautique de La Source (CNS) seront valables
dans tous les établissements aquatiques (Palais des Sports et CNS) sur présentation de la carte
du complexe nautique de la Source (CNS) accompagnée d’une pièce d’identité.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education et Sports, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les nouveaux tarifs applicables aux installations, droits d’entrées et
prestations sportives annexés à la délibération ;
2°) décider de l’application de ces nouveaux tarifs à compter du 1er décembre 2020 ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
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- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
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N° 30 – Education. Accueils de loisirs sans hébergement et ateliers ludo-éducatifs. Epidémie
de covid-19. Approbation de nouvelles modalités de facturation.
Mme de FILIPPI, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Le règlement en vigueur des A.L.S.H. et ateliers ludo-éducatifs prévoit :
- que seules les absences pour déménagement de la famille vers une autre commune, perte
d’emploi, ou obsèques d’un parent proche peuvent faire l’objet d’une facturation à 50 % du tarif en
vigueur ;
- qu’aucune absence signalée le jour même ne sera recevable, exception faite d’absence pour
raison médicale justifiée par la production d’un certificat médical, et engage la facturation
complète de la journée d’absence.
La période de confinement modifie les besoins des familles au regard des inscriptions de
leurs enfants en accueils de loisirs et ateliers ludo-éducatifs, en particulier en privant certains parents de
leur emploi ou leur permettant de les garder à leur domicile en étant en télétravail.
Ainsi, il apparait nécessaire d’assouplir les conditions de facturation pour ne pas pénaliser
des familles parfois en difficulté, en assouplissant les règles de facturation et en accordant la non
facturation de journées d’absence pour :
- perte d’emploi ;
- chômage partiel ;
- télétravail ;
- isolement d’un enfant cas contact d’une personne déclarée positive à la covid-19 ;
- isolement d’un enfant malade pour cause de covid-19.
Sont exclues de ce dispositif les absences non signalées par la famille.
Ainsi, l’article 4 du règlement des A.L.S.H. et A.L.E. est suspendu à compter du 30 octobre
2020 et jusqu’à la date de levée du confinement ou le cas échéant des mesures sanitaires ou
économiques liées à la crise du coronavirus, et remplacé par les modalités suivantes :
- sur production d’une attestation d’employeur, et information écrite au service des accueils de
loisirs la semaine précédant la date d’absence prévue, les journées d’absence d’un enfant en
raison de la perte d’emploi, du télétravail ou du chômage partiel d’un parent ne seront pas
facturées ;
- sur production d’un document de la C.P.A.M. ou certificat médical, toute absence d’un enfant isolé
pour cause de covid-19 d’une personne de son foyer, ou lui-même positif au coronavirus, ne sera
pas facturée, à condition d’avoir été signalée au service des accueils de loisirs.
Sont exclues de ces dispositions les absences non signalées par les parents en amont de la
journée de centre considérée.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les modalités de facturation des A.L.S.H. et A.L.E. pendant le confinement
telles qu'exposées dans la délibération, par dérogation aux dispositions du règlement ;
2) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires à cet
effet. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
N° 31 – Education. Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles primaires
publiques.
Mme de FILIPPI, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Chaque année après la rentrée scolaire, dans le cadre d’une mesure sociale de la politique
éducative, la Mairie verse une subvention aux coopératives scolaires sur la base du nombre d’enfants de
quotient familial A (Q.F. A) et quotient familial B (Q.F. B) accueillis dans les écoles. Il est proposé de
répartir cette subvention entre les écoles sur la base de données valable pour l’année scolaire 2020-2021.
Ces dotations devront être utilisées pour l’acquisition de vêtements de change, de petites
fournitures, et l’organisation de sorties pédagogiques. L’emploi des fonds ainsi versés fera l’objet d’un
contrôle a posteriori.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education et Sports, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer, pour l’année 2020, des subventions d’un montant total de 10 000 €, réparties
entre les écoles maternelles et élémentaires de la Mairie selon le nombre d’enfants de Q.F. A et
Q.F. B recensé dans les établissements concernés à la rentrée scolaire 2020-2021 telles que
présentées en annexe ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 213, nature 6574, service gestionnaire EDU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
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- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
N° 32 – Education. Actions d’éducation artistique. Approbation du programme 2020-2021.
Approbation d’une convention type. Approbation d'une convention de partenariat à
passer avec La République du Centre.
Mme de FILIPPI – L’art et la culture sont essentiels pour éveiller et stimuler la curiosité des
enfants – n’est-ce pas M. CHANCERELLE ? - et on sait que certains enfants y ont un accès un peu plus
difficile. Le parcours d’éducation artistique et culturel mis en œuvre par la Mairie d’Orléans permet à tous
les enfants de découvrir des disciplines dans le cadre scolaire grâce à l’intervention d’artistes ou de
journalistes. Ces actions font l’objet d’un partenariat avec la Direction des Services Départementaux de
l’Education Nationale du Loiret (D.S.D.E.N. 45). Cette année ce sont près de 1 200 enfants en tout qui
bénéficieront de l’une ou l’autre de ces interventions. Le montant global de ces actions est de
81 000 euros répartis comme suit : « un artiste dans ma classe», 47 200 €, « le conte illustré », 33 800 €
et puis « un journaliste dans ma classe », en partenariat avec la République du Centre. Un journaliste
intervient dans une classe afin d’éveiller et d’éduquer le futur citoyen en chaque enfant. Là il s’agit
simplement d’un partenariat pour lequel on mentionnera le soutien de la République du Centre sur nos
supports de communication.
M. le Maire – Merci. M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – Juste pour dire que lorsque l’on voit passer les délibérations on ne se rend
pas forcément compte, c’est vrai que l’on siège tous en conseil d’écoles et je voulais saluer l’initiative sur
« un artiste dans ma classe », également parce que c’est un dispositif qui aujourd’hui peut continuer alors
que d’autres spectacles ne le peuvent pas forcément. J’avais rencontré les équipes pédagogiques qui me
disaient qu’au moins cette action culturelle-là pouvait être maintenue, même en période de covid-19. Ils
arrivaient à s’arranger pour pouvoir faire intervenir les différents prestataires. Je voulais le souligner parce
que c’est vrai qu’en ce moment les équipes pédagogiques ont des difficultés à se projeter sur ces projets
de classe, de sorties, etc… avec la covid-19, vous les avez rencontrés dans les conseils d’écoles. Je
voulais juste évoquer ces projets et en tout cas certains arrivent à aboutir. Je voulais souligner notamment
la très grande déception de l’école dans laquelle je siège qui ne pouvait s’investir et qui allait essayer de
se réinventer sur le Téléthon. C’est vrai que je n’avais pas pensé à cette initiative–là et eux ils étaient très
embêtés car il y avait un grand évènement qu’ils faisaient dans le cadre du Téléthon et ils disaient que
malheureusement ils étaient obligés de réfléchir à d’autres solutions pour essayer de maintenir des
actions pour collecter des fonds. Et je voulais que l’on parle ce soir parce que c’est vrai que l’on a un peu
tous « la tête dans le guidon » mais il y a des évènements comme ceux-là qui vont arriver et qui vont être
complètement à réinventer.
M. le Maire – C’est juste ce que vous dites, notamment sur le Téléthon, tout à fait.
M CHANCERELLE.
M. CHANCERELLE – Je voulais juste intervenir pour effectivement souligner la
complémentarité entre la direction de la culture et la direction de l’éducation notamment, sur ces actions
culturelles et pédagogiques parce qu’elles sont d’une grande richesse. Je vous invite à regarder
notamment ce document qui recense toute les activités pédagogiques de établissements culturels
d’Orléans, c’est assez fabuleux de voir la richesse de l’offre. Donc peut-être que cela fait sourire « la
culture pour tous et partout » mais elle commence dès le plus jeune âge et je pense que c’est aussi le rôle
d’une ville.
M. le Maire – Très juste. Je vous consulte.
Mme de FILIPPI, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Le parcours d’éducation artistique et culturelle s'appuie sur les enseignements artistiques,
les rencontres avec les artistes et les œuvres, et les pratiques artistiques. Les Actions d’Education
Artistique mises en œuvre depuis plusieurs années dans les écoles maternelles et élémentaires d’Orléans
ont pour but de développer les pratiques artistiques sur le temps scolaire. Ce dispositif permet aux enfants
de découvrir une discipline dans le cadre scolaire avec leur enseignant, grâce à l’intervention d’un artiste,
d’un auteur, d’un illustrateur ou bien d’un journaliste. Ces actions font l’objet d’un partenariat avec la
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale du Loiret (D.S.D.E.N. 45).
Les intervenants retenus pour mettre en œuvre les différentes actions seront salariés de la
Mairie ou bien rémunérés sur la base des conventions qui seront prises à cet effet.
Pour 2021, le montant global est de 81 000 € sous réserve du vote du budget correspondant.
Un soutien financier est attendu de la part de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
(D.R.A.C), de la Région Centre – Val de Loire. Celui-ci sera sollicité par décision du Maire prise en vertu
de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
1) Action « Un artiste dans ma classe » : 17 classes de CM1-CM2 – 47 200 €
Cette action s’adresse aux élèves de cycle 3, afin que chaque enfant puisse bénéficier d’une
rencontre et d’une expérimentation artistique au cours de sa scolarité.
Les projets des écoles sont soumis, pour avis aux Inspecteurs de Circonscription, puis
présentés au Comité de Pilotage « Un artiste dans ma classe ».
Les réalisations des classes seront valorisées lors des journées « Un artiste dans ma classe
trouve son public », pendant lesquelles les élèves impliqués présenteront leur travail et sensibiliseront
des enseignants non participants afin de susciter de nouveaux projets les années à venir.
Au cours du mois de juin, les 450 élèves présenteront leurs expériences au théâtre Gérard
Philipe, au Musée des Beaux-Arts, et au théâtre d’Orléans dans le cadre de la programmation du Festival
« Rendez-vous conte ! ».
L’organisation pédagogique est confiée au service culturel de la Ligue de l’Enseignement -
Fédération du Loiret qui sera chargé de conduire l’ensemble de ces actions et d’en assurer le suivi de
septembre 2020 à fin août 2021, dans le cadre d’une consultation.
2) Action « Conte illustré » : 31 classes de GS-CP-CE1 et CE2 – 33 800 €
Cette action intitulée « Conte illustré » consiste, en étroite collaboration avec la Direction des
Services Départementaux de l’Education Nationale, à faire intervenir pendant 6 séances, des auteurs, des
illustrateurs, et des comédiens dans chacune des classes. Elles permettront aux élèves de produire,
d’éditer un ouvrage proche des caractéristiques d’un album jeunesse et de se familiariser avec
l’expression orale. L’objectif étant d’aiguiser l’appétit des élèves pour les livres et de stimuler leur envie de
lire, d’écrire et de raconter.
Le dispositif mis en œuvre est proposé aux classes de GS, CP, CE1 et CE2 de l’ensemble
des écoles publiques et privée d’Orléans. Ainsi, près de 600 élèves pourront participer au projet.
Les contes illustrés seront ensuite valorisés et remis à chaque élève lors du prochain Festival
du Livre « Rendez-vous conte ! » puis compilés en un livre recueil, mis à disposition du grand public dans
le réseau des médiathèques d’Orléans. Enfin, entre octobre et décembre 2020, ces contes seront édités
sur le site de « La République du Centre » ou au format papier la veille de Noël, dans le cadre d’une
convention de partenariat.
3) Action « Un journaliste dans ma classe » : 7 classes de CE2-CM1-CM2
En partenariat avec la rédaction du journal « La République du Centre », il est proposé aux
élèves de CE2, CM1 et CM2, une action d’éducation aux médias et à l’information ainsi que des ateliers
d’écriture journalistique afin de permettre aux élèves d’exercer leur citoyenneté dans une société de
l’information et de la communication, mais aussi de former les « cyber-citoyens » éclairés et responsables
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
de demain. Les productions réalisées dans le cadre de « Un artiste dans ma classe » seront valorisés au
Festival du livre de l’enfance « Rendez-vous conte ! ».
La Mairie s’engage en contrepartie à préciser, dans les supports de communication, le
soutien de la rédaction du journal La République du Centre.
Pour ces trois actions, la liste des artistes et intervenants retenus par notre partenaire, la
D.S.D.E.N. 45, est jointe en annexe.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education et Sports, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le programme d’Actions d’Education Artistique pour l’année 2020-2021 ;
2°) approuver la convention-type à passer avec les différents artistes dans le cadre du
programme d’actions d’éducation artistique 2020-2021 ;
3°) approuver la convention à passer avec la rédaction du journal La République du Centre ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions et avenants à venir
avec les différents artistes pour la mise en œuvre de ces actions sous réserve du vote des
budgets correspondants au titre de l’année 2020 ;
5°) imputer la dépense correspondante sur les crédits à inscrire au budget de la Mairie :
fonction 213, nature 6228, opération 950, service gestionnaire EDU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
PROGRAMME D’EDUCATION ARTISTIQUE
1 ) Un artiste dans ma classe : 16 options au choix
1-Théâtre miniatures et sonore :
A partir de matériaux de récupération et après avoir visité la « Fabuloserie » une exposition d’art brut, les
élèves vont imaginer et réaliser de petits théâtres miniatures dans lesquels des personnages mystérieux
seront mis en scène. En parallèle, de petites bandes sons seront créées afin d’obtenir au final une série
de petites formes, des bulles d’un univers propre à chaque élève. Cette option sera encadrée par
Clémence PREVAULT artiste pluridisciplinaire et Sébastien JANJOUX, guitariste.
2-Silence, on bruite en collaboration avec le Musée des Beaux-Arts :
Anton MOBIN est musicien expérimental, improvisateur, luthier présent sur la scène nationale et
internationale. L’option permet de démocratiser l’accès et le regard des élèves sur les musiques
expérimentales en inventant de nouveaux instruments issus de leur imagination. Ces instruments seront
ensuite utilisés en interaction les uns aux autres pour créer une grande installation sonore.
3-Création musicale assistée par ordinateur :
Jérôme GERMOND est musicien. Selon le projet de l’enseignant (création d’une chanson et illustration
sonore), il accompagnera les élèves dans l’expérimentation de différents moyens de créer et d’enregistrer
de la musique. Les élèves joueront avec la matière sonore et fabriqueront plusieurs propositions
musicales qui les amèneront à produire de courtes pièces sonores.
4-Chantécole :
Patrick FERRER oscille entre l’écriture de chansons, la scène et la création d’albums. Il travaille au côté
de Vincent Viala pianiste et compositeur. L’option a pour objectif de créer, d’interpréter une ou plusieurs
chansons à partir d’un thème ou d’une histoire élaborée par les élèves qui seront présentées sur scène
devant un public.
5-Un cacograph dans ma classe :
Frédéric DEGRANGE est u artiste plasticien, illustrateur. Il propose aux élèves d’exprimer leur créativité
tant littéraire que graphique en contribuant aux différentes étapes de la réalisation d’un fanzine. Du projet
à l’impression, en passant par la création du contenu, les élèves participeront activement à la réalisation
d’une publication ayant pour sujet un MOT choisi.
6-MOBILE(S) avec le CCNO :
Sandrine BONNET, du Centre National Chorégraphique d’Orléans, chorégraphe et danseuse proposera
aux élèves d’aborder la danse en leur permettant d’explorer différentes gestuelles, situations, états, en
offrant une expérimentation chorégraphique liée à l’idée du voyage. D’où je viens ? Ou je suis ? Où je
vais ? Ceci en s’intéressant également aux trajectoires, aux mouvements de groupes dans leur
organisation spatiale et sensorielle.
7-Image de corps :
Chorégraphe et interprète de la Compagnie Les Yeux Grands Fermés, Anne PERBAL veille à travailler
avec les élèves sur la découverte de la danse à travers le spectacle « Insect ». Elle s’attachera à faire
découvrir son univers et à permettre aux élèves de s’exprimer à partir d’une création qui parlera de
mutations, de métamorphoses, d’un corps à la fois animal, végétal et humain.
8-Unisson, collecte dansée :
Karine VAYSETTES aime jouer avec des lieux atypiques où l’espace public devient un cadre pour le
regard et la danse. Par l’observation de situations quotidiennes, les élèves feront une collecte de
mouvements, de mots et d’images qui servira de matériau à l’élaboration de la chorégraphie. Les gestes
devenus mouvements seront accentués, étirés, modifiés amplifiés dans une temporalité dansée.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
9-Danse au Musée des Beaux-Arts :
Marion BERGER, danseuse et chorégraphe, réalise des performances dans différents cadres. Elle va
tenter de engager les élèves sur la mobilisation et la conscientisation des parties de leur corps, avec une
intention, pour traverser divers états, s’exprimer autrement. Le travail va s’articuler autour du triptyque de
Jean HELION « Choses vues en mai » afin que les élèves en fassent une traduction et une
réinterprétation corporelle avec l’appui de différents supports musicaux.
10-« Une vie ici / Une vie là-bas » :
Eric CENAT est metteur en scène et comédien. Il amènera les élèves à s’interroger à partir du prochain
spectacle en création au TGP « Une vie, là-bas » de Jacques Dupont. La question qui traverse le
spectacle est comment parler à un enfant et le réconforter lorsqu’il est confronté à une situation complexe
et douloureuse qu’est l’exil. Les enfants vont écrire, dessiner et jouer des séquences mis en scène.
11-Documenteur : un faux documentaire, une vrai fiction :
Sengthe Vanh BOUAPHA est plasticien. Il emmènera les élèves dans la co-création d’un court
métrage : sensibilisation aux enjeux d’une œuvre artistique. En prenant en compte des lieux, des
personnages, les élèves écriront une histoire plausible. L’ambition étant de permettre aux élèves de créer
une œuvre en s’interrogeant sur la véracité des images et sur le sens qu’on peut leur donner.
12-La photographie au sténopé, comme un voyage :
Christophe DEPAZ est photographe plasticien. La proposition de cet atelier doit permettre de vivre un
autre rapport au temps et de pratiquer la photographie avec une économie de moyen. Le développement
en chambre noire est l’occasion pour les élèves, de vivre cet expérience magique où l’argentique surgie
de l’obscurité.
13-Arbres estampés, Linogravure et monotype en collaboration avec le Musée des Beaux-Arts :
Charlotte MOLLET dessine, grave, déchire, colle. Auteure-illustratrice, elle propose de travailler sur la
thématique de l’arbre. En s’imprégnant de textes, d’écrits, de jeux de lecture, les élèves vont expérimenter
l’articulation entre l’œuvre ancienne et la création d’estampe, la production plastique à partir de différentes
techniques.
14-Portrait, sensibilisation à la danse contemporaine – CCNO :
Mickaël PHELIPPEAU est chorégraphe, danseur. Il va tenter de sensibiliser les élèves au processus de
création autour de la notion de portrait, autoportrait, le portrait des autres, le portrait du groupe. Que
signifierait le penser et le faire collectivement ? L’artiste va prétexter la rencontre pour faire découvrir aux
élèves qu’ils peuvent utiliser leur corps et leur voix autrement.
15-Sculpter la musique :
Delphine SAINTE-MARIE est scénographe, elle proposera aux élèves de fabriquer une maquette d’un
décor ou une sculpture d’espace inspirés d’un morceau de musique préalablement choisi. L’objectif est de
permettre aux élèves de passer de l’écoute musicale à la 2D, puis la 3D. De développer leur imagination
et d’exposer leurs créations lors d’une exposition.
16-Né(z)… ici et maintenant ! :
Abigaïl DUTERTRE est comédienne. A partir de l’expérimentation du jeu clownesque et des techniques
du clown, elle fera découvrir Chapelin, Keaton, Buffo, Laurel et Hardi … aux élèves et les emmènera
progressivement à la création collective d’un mini spectacle, mais aussi au développement de l’esprit
critique en tant que spectateur.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
2) Ecriture d’un album « Conte illustré ! » : 13 auteur(e)s-illustrateur(rice)s, au choix 6 comédiens-
musiciens.
Christian VASSORT : peintre-illustrateur.
Il nous invite dans son monde imaginaire fait de poésie et
de nostalgie». Avec une richesse des détails, ses toiles sont
comme un livre de contes, un voyage ludique au cœur de la
vie quotidienne.
Rose LUXEY est dessinatrice de formation.
Elle a collaboré avec Anne BOURGEOIS, notamment aux
éditions MangeTaSoupe, pour illustrer les tomes 1 et 2
« Les aventures du chat coton ».
Elle intervient régulièrement dans le milieu scolaire.
Florence LAMY : auteure jeunesse
Ancienne professeure de lettres, Florence Lamy écrit des
romans pour la jeunesse depuis une douzaine d'années,
publiés notamment chez Oskar Jeunesse.
Elle a écrit « Le Tangram magique : l’énigme du pékinois »,
« le tamgram magique : l’énigme des pivoines »
Patrick BRESSOT : dessinateur-illustrateur
Il encadre des ateliers de dessin et de peinture à la Maison
des Jeunes et de la Culture d’Olivet.
Il a illustré entre autre « Les trois pirates : escales à Saint
Malo » ainsi que « Les trois pirates sur l’île mystérieuse »
Il intervient régulièrement dans le milieu scolaire.
Philippe TARRAL : professeur à l’ESAD (Ecole Supérieure
d’Art et de Design), est infographiste et dessinateur de BD.
Il a illustré plusieurs BD « Les héros cavaliers » « Casse
Pierre » pour un public adolescent.
Florence CADIER : auteure jeunesse
Elle écrit de nombreux albums, « Un éléphant pour mes 7
ans », « Les robins des mers », « Qui est lorette ? »…
Quand elle n'écrit pas, elle anime avec passion des ateliers
d'écriture pour enfants en espérant leur transmettre l'envie
Charlotte MOLLET : auteur et illustratrice jeunesse
Elle grave, dessine, colle depuis un peu plus de vingt ans
en accompagnement des textes qu'elle écrit ou choisit
principalement pour l'édition jeunesse. Sa technique de
- 1289 -
découpage, notamment avec des radios, des magazines,
permet aux élèves une appropriation rapide de l’illustration
de leurs récits.
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
Anne BOUTIN-PIED : auteure, conteuse, musicienne
Anne a plusieurs cordes à son arc. « Cœur battant », est
l'histoire d'une fille qui va sauver son amour envers et
contre tout », une histoire avec des personnages féminins
aux caractères forts et marqués récompensé du Coup de
Anne SORIN : illustratrice. Les ouvrages qu’elle illustre abordent les
thèmes de l’enfance, la mémoire, l’absence, l’écologie, et mettent en
avant des valeurs qui lui sont chères comme l’altruisme et l’empathie.
Elle est fascinée par la couleur et le végétal.
Anne BOURGEOIS : auteure jeunesse
Un singe, un chat, une fouine, c'est une joyeuse ménagerie
qui peuple l'univers littéraire d'Anne BOURGEOIS et
enchante les enfants au fil des pays de ses romans : « La
jeune fille au singe », « Les aventures du chat coton »
Anne DIDIER MULLER : auteure jeunesse scénariste de BD et
de dessins animés
En tant que professeur de français, il lui tenait à cœur de donner aux
élèves l'envie d'écrire. Une envie contagieuse, puisqu'elle a écrit
notamment la série Anatole Latuile. Anatole enchaîne les catastrophes
à une cadence endiablée. Pour lui et sa bande de copains, la cour
d'école devient l'espace propice à toutes sortes d'aventures
saugrenues
SSoopphhiiee RROOSSEENNBBEERRGGEERR :: aauutteeuurree jjeeuunneessssee,, ddoocctteeuurr eenn
lliinngguuiissttiiqquuee.. EEllllee eesstt ssppéécciiaalliissttee ddee ll’’aapppprreennttiissssaaggee ddee
ll’’aannggllaaiiss cc’’eesstt ppoouurrqquuooii sseess rroommaannss ssoonntt ttrrèèss ssoouuvveenntt
bbiilliinngguueess.. ((CCEE11--CCEE22))
LLeess ppeerrssoonnnnaaggeess ppaarrlleenntt ssoouuvveenntt pplluussiieeuurrss llaanngguueess ;; iillss
ccoommmmuunniiqquueenntt mmêêmmee aavveecc lleess aanniimmaauuxx eett ssee mmoonnttrreenntt ttrrèèss
ccuurriieeuuxx qquuaanndd iill ss’’aaggiitt ddee rrééssoouuddrree ddeess éénniiggmmeess eett dd’’aaiiddeerr
lleess aadduulltteess :: aavveennttuurree,, aammiittiiéé,, ssoolliiddaarriittéé eett ssuussppeennssee..
Eléa DOS SANTOS : illustratrice (sans texte)
Après un long périple, deux habitants d'un territoire infertile
reviennent chez eux riches de leurs trouvailles et, sèment.
« Le jardin » est un récit coloré qui entraine le lecteur dans
un voyage initiatique où chaque rencontre est une graine.
Un véritable hymne au partage et à la découverte des
ailleurs.
- 1290 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
La Cie MATULU accompagne les élèves dans l’oralité de l’histoire. En effet, à la fin du travail d’écriture,
un comédien partage son expérience deux à trois fois 1h. Il permet aux élèves de s’approprier les mots et
l’histoire afin de la raconter de manière ludique, corporelle, musicale et différente.
Les journées scolaires du Festival du livre permettent aux élèves de restituer leur album sur scène, face à
leurs parents et à leurs pairs. Cet évènement est le moment pour les élèves d’acquérir de l’assurance
dans leurs interventions orales et d’apprivoiser un lieu culturel de renom (théâtre d’Orléans).
Florie DUFOUR
Discipline présentée : Théâtre
Biographie : Chanteuse lyrique, comédienne et metteuse en scène.
Fred PEZET
Discipline présentée : Musique, percussions corporelles, danses
traditionnelles
Biographie : Musicien poly-instrumentiste
Jean-Christophe CORNIER
Discipline présentée : Musique
Biographie : Musicien multi-instrumentiste et comédien.
Mathieu JOUANNEAU
Discipline présentée : Théâtre
Biographie : Comédien, metteur en scène.
Lorédana FLORI
Discipline présentée : Théâtre, danse
- 1291 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
N° 33 – Education. Préparation de la rentrée scolaire 2021-2022. Communication de données
par la CAF du Loiret. Approbation d’une convention.
Mme de FILIPPI, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie doit, chaque année au mois de décembre, préparer la rentrée scolaire suivante,
en particulier en ce qui concerne les effectifs prévisionnels de chaque école, afin d’anticiper les
éventuelles mesures de carte scolaire qui pourraient toucher les écoles publiques orléanaises.
La prévision des arrivées d’enfants en petite section de maternelle étant la plus délicate à
déterminer, les services de la Caisse d’Allocations Familiales ont été sollicités, en vue de fournir, sur
l’année de naissance concernée, le nombre d’enfants affiliés par rue.
Ces données, anonymes, sont regroupées par secteur de rattachement à une école
maternelle, et permettent d’obtenir une estimation globale d’enfants de petite section sur chaque école.
Les modalités de communication de ces données ont été formalisées au sein d’une
convention qu’il convient de renouveler pour couvrir la préparation des rentrées scolaires 2021, 2022 et
2023.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education et Sports, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de transmission de données à passer avec la Caisse
d’Allocations Familiales du Loiret en vue de préparer la rentrée scolaire 2021-2022 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 34 – Education. Financement des Clubs Coup de Pouce Clé. Approbation d’une convention
à passer avec le C.C.A.S. d’Orléans.
Mme de FILIPPI, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des dispositifs périscolaires qu’elle organise, la Mairie met en place des
Clubs Coup de Pouce Clé. Cette action est destinée aux élèves de CP scolarisés dans des écoles situées
prioritairement en REP et REP+. Ces enfants, choisis par les enseignants, évoluent dans un
environnement susceptible de fragiliser leur apprentissage de la lecture et de l’écriture. Les Clubs Coup
de Pouce ont ainsi pour objectif de les soutenir dans leur apprentissage et de leur apporter une aide
individualisée.
Parallèlement, le C.C.A.S., met plusieurs dispositifs à destination de publics en difficulté, dont
certains visent une meilleure réussite scolaire.
Les Clubs Coup de Pouce Clé relevant de la sphère d’action sociale, le C.C.A.S. souhaite
soutenir financièrement ce dispositif mis en place par la Mairie en versant une subvention de 44 500 €
pour l’année scolaire 2019/2020.
La convention proposée a pour objectif de décrire l’action mise en place et de fixer les
modalités de financement de celle-ci.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Sport et Education, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
1°) approuver les termes de la convention à passer avec le C.C.A.S. d’Orléans pour le
versement d’une subvention concernant le dispositif des Clubs Coup de Pouce Clé mis en place
par la Mairie, pour l’année 2019-2020 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) inscrire les recettes correspondantes au budget de la Mairie : DEST PRE 255-7476 –
opération 0000829, service gestionnaire EDU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 35 – Réussite éducative. Approbation d'une convention relative au financement du
dispositif de réussite éducative à passer avec le C.C.A.S. d'Orléans.
Mme de FILIPPI – Dans le cadre du plan de cohésion sociale de 2005, certains outils
complémentaires à ceux existant ont été mis en place pour les jeunes de 2 à 16 ans et qui ne bénéficient
pas d’un environnement spécialement épanouissant ou en tout cas favorable pour un développement
vraiment harmonieux. C’est un programme de réussite éducative qui s’adresse aux jeunes des quartiers
Zone Urbaine Sensible (Z.U.S.) et en Réseau d'Education Prioritaire (R.E.P.), donc ce sont des projets
d’ordre éducatif, sportif et culturel. C’est l’Etat qui porte cette politique mais c’est la Mairie qui s’est
engagée dans ce dispositif, qui porte la plupart des actions et qui les met en œuvre. La convention que
nous vous proposons est de fixer les modalités de versement de la Mairie au C.C.A.S. d’une subvention
de 48 300 euros.
M. le Maire – Mme CHELLY.
Mme CHELLY – Simplement une question par rapport à cet objectif de réussite éducative.
Qu’en est-il du programme de Cité éducative ? Puisqu’Orléans a été labellisée Cité éducative au niveau
de l’Argonne et de La Source. Et donc qu’en est-il ou peut-être pourrions-nous revenir sur ce sujet une
prochaine fois ? Car il y a une ambition très forte au niveau de ces cités éducatives avec un partenariat
très fort entre les différentes collectivités et les différents partenaires, à la fois éducatifs, sociaux, culturels
et sportifs. Pourrait-on en savoir un peu plus ? Alors je sais que c’est tout frais, que cela date de quelques
semaines, mais avoir quelques précisions sur ce déploiement de la Cité éducative. Merci.
M. le Maire – On peut en reparler si vous le souhaiter. Cette Cité éducative en fait elle
pouvait avoir l’intérêt de nous apporter quelques financements mais en même temps elle nous a
occasionné un certain nombre de dépenses. Et donc le bilan était assez mitigé. Par ailleurs nos dispositifs
de réussite éducative, notamment avec l’Education nationale, ils fonctionnent bien, même très bien. Mais
je propose que l’on puisse refaire le point si vous le souhaitez sur l’ensemble des dispositifs de réussite
éducative, parce que je crois que c’est un sujet qui le mérite. Je vous consulte sur ce point précis.
Mme de FILIPPI, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Le plan de cohésion sociale de la loi du 18 janvier 2005 a apporté des moyens et des outils
nouveaux ou complémentaires à ceux déjà existants pour accompagner les jeunes de 2 à 16 ans qui ne
bénéficient pas d'un environnement social, familial et culturel favorable à un développement harmonieux.
L'objectif des programmes 15 et 16 de ce plan dit de Réussite éducative est d'accompagner
dès les premières années de l'école maternelle et jusqu'au terme de la scolarité, des enfants et des
adolescents qui présentent des signes de fragilité, en prenant en compte la globalité de leur
environnement et leurs difficultés.
Ce programme de réussite éducative vise à rendre effective l'égalité des chances pour les
jeunes des quartiers défavorisés habitant en Zone Urbaine Sensible (Z.U.S.) et scolarisés dans un
établissement relevant de l'éducation prioritaire situé en Réseau d'Education Prioritaire (R.E.P.).
- 1293 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
Les actions prennent la forme de développement de projets éducatifs, sportifs, culturels ou
de santé, individuels ou collectifs, avec l'implication des parents qui restent la première référence des
enfants et leurs soutiens quotidiens. A ce titre, un accompagnement direct est apporté aux parents, afin
de leur permettre d'améliorer les conditions de vie de leurs enfants et de les aider dans leurs fonctions
parentales.
Les actions engagées dans ce programme s'inscrivent dans un projet plus global et se
déroulent essentiellement hors du temps scolaire. Elles ne se substituent pas à l'action éducative assurée
par l'Ecole, ni aux dispositifs existants portés par diverses institutions qui doivent avoir été saisies
préalablement à toute intervention du dispositif de Réussite Educative. Toute action directe auprès des
familles doit s'effectuer en cohérence et complémentarité avec les partenaires institutionnels, notamment
ceux en charge de l'aide sociale.
L'Etat est le promoteur de cette politique, la Mairie qui s'est engagée dans ce dispositif de
Réussite Educative en réalise principalement les actions et charge le C.C.A.S. de son portage.
L'objet de la convention proposée est de fixer les modalités de versement par la Mairie au
C.C.A.S. d’une subvention de 48 300 € pour la mise en place des actions du dispositif de Réussite
Educative. Cette convention est conclue pour l’année civile 2020.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education et Sports, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention fixant les modalités de versement par la Mairie au C.C.A.S.
d’Orléans d’une subvention de 48 300 € pour la mise en place des actions du dispositif de réussite
éducative ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de
la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 36 – Santé. Approbation d'une convention à passer avec l’Association Maison Médicale
Orléans Centre (A.M.M.O.C.). Attribution d'une subvention.
M. le Maire – Nous en venons aux questions liées à la santé avec une délibération qui est
également importante puisqu’il s’agit d’approuver une convention à passer avec l’Association Médicale
Orléans Centre (A.M.M.O.C.), convention qui va permettre de faire fonctionner la prochaine maison de
santé du centre-ville sur le site de l’ex hôpital Porte Madeleine. J’ai eu l’occasion aussi d’aller voir
l’avancement des travaux récemment, ça avance très bien et en toute logique on espère que les travaux
vont pouvoir se terminer en janvier de l’année prochaine. On est donc tout proche de son ouverture. Il y a
une association qui va gérer cette maison médicale, avec un certain nombre de praticiens qui se sont
réunis. Ils sont au nombre de 24, c’est important et donc c’est bien – si je peux le dire ainsi – et
l’association nous sollicite évidement pour que l’on puisse l’aider à mettre en route cette maison de santé
avec un certain nombre de dépenses initiales. C’est la raison pour laquelle il y a une demande de
subvention qui vous est proposée de voter à hauteur d’un peu plus de 26 000 euros. Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – M. le Maire, c’est dommage M. MONTILLOT n’est plus là. J’aurais
voulu des informations de la maison de la santé pluridisciplinaire de La Source, puisque là on est dans un
montage qui fait que c’est le C.O.S.E.M. qui doit reprendre. Est-ce que cela va toujours se faire avec le
C.O.S.E.M. ? Car j’ai l’impression que cela ne va pas se faire à la fin de l’année comme prévu et les
habitants sont inquiets avec les problématiques de médecins qui vont partir. Pouvez-vous me donner
quelques réponses ?
- 1294 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
M. le Maire – Effectivement c’est M. MONTILLOT qui suit au quotidien le dossier. Il y a une
réorganisation en cours au sein du C.O.S.E.M. et nous, nous faisons notre maximum pour qu’on lui puisse
effectivement arriver maintenant à une solution opérationnelle et le plus rapidement possible.
(Intervention hors micro de M. LANGLET.)
M. le Maire – Et donc une information de dernière heure – merci M. le directeur général des
services – il y aura une réunion la semaine prochaine avec l’A.R.S. pour faire le point sur le dossier.
Je vous propose donc de voter cette subvention pour la maison de santé du centre-ville.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Afin d’attirer les jeunes médecins sur le territoire, Orléans poursuit sa politique de
déploiement de maisons de santé pluridisciplinaires annoncée.
Le quatrième projet, qui se situera sur le site dit « HPM » de l’ancien hôpital Porte Madeleine
(bâtiment Hôtel-Dieu) dans le quartier du Centre-Ville se termine. Après plusieurs réunions d’échanges et
de pré-présentation, le projet médical formalisé a été officiellement validé par l’A.R.S. le 20 mai 2019,
étape obligatoire dans la constitution d’une maison de santé pluridisciplinaire (M.S.P.) labellisée.
Son originalité tient à la participation au sein de la M.S.P. d’une équipe de médecine
générale, et de pédiatrie. Cette composition permettant une prise en charge globale des patients et de
mener un travail de dépistage et de prévention dès la naissance. Ainsi l’ensemble de ces professionnels
souhaite orienter son projet selon trois axes en particulier :
- la vulnérabilité : dépister et prendre en compte dans nos prises en charge tous les facteurs de
fragilité de la personne et de son entourage, avec un intérêt porté en particulier vers la petite
enfance ;
- la croissance : optimiser le suivi systématique, dépister et prendre en charge les troubles du
développement et du comportement alimentaire ;
- les maladies chroniques : améliorer la prise en charge des patients atteints de maladies cardio-
vasculaires, diabète, maladies respiratoires, conduites addictives, rhumatismes chroniques.
24 praticiens (dont 3 médecins généralistes, 4 pédiatres, 1 médecin psychiatre, 5 infirmiers,
1 ergothérapeute, 2 kinésithérapeutes, 1 pédicure-podologue, 1 orthopédiste orthésiste,
1 psychomotricienne, 1 diététicien et 1 psychanalyste) mènent ce projet, avec l’appui d’une coordinatrice,
de deux secrétaires médicales et d’une secrétaire pédiatrique.
Cette maison de santé pluridisciplinaire occupera une surface de 864 m2 utiles sur deux
niveaux accessibles, et comprendra notamment 11 cabinets médicaux. L’ouverture doit avoir lieu à la fin
de cette année. Elle sera propriété de la S.E.MPAT.
L’ouverture devrait avoir lieu fin 2020 et au plus tard au 2 janvier 2021. Les praticiens
préparent d’ores et déjà leur entrée dans les lieux et le fonctionnement nécessaire à leur exercice
pluridisciplinaire à destination de la population.
L’A.M.M.O.C. a sollicité la Mairie pour obtenir une subvention.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Santé et Université, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver la convention à passer avec l’A.M.M.O.C. pour une durée de 10 ans ;
2°) dans ce cadre, attribuer la subvention à hauteur de 26 326 € à l’A.M.M.O.C. au titre de
l’année 2020 ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4º) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits suivants ouverts au budget de la
Mairie : fonction 520, nature 20422, service gestionnaire CAS. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 37 – Vie associative. Epidémie de covid-19. Recouvrement des cotisations 2020 des
adhérents des Maisons des Associations. Non-recouvrement. Approbation.
Mme LABADIE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 17 décembre 2010, le Conseil Municipal a fixé les tarifs applicables
pour l’adhésion aux Maisons des Associations (46 ter rue Sainte Catherine et 5 place Sainte Beuve à La
Source) et à l’Espace Olympe de Gouges (1 rue Edouard Branly), équipements destinés aux associations,
organismes et artistes indépendants.
Pour l’année 2020, compte tenu de la situation exceptionnelle liée à l’épidémie de covid-19
qui n’a pas permis aux associations de pouvoir bénéficier normalement des services des Maisons des
associations, il est proposé, de ne pas recouvrer les montants des adhésions et utilisation des salles dus
pour l’année 2020, et ce, pour l’ensemble des adhérents.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la décision de pas recouvrer les adhésions qui étaient dues par les adhérents
pour l’année 2020 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite délibération au nom de la
Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 38 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
M. le Maire – M. BOURREAU vous souhaitez la parole ?
M. BOURREAU – Oui, merci M. le Maire. Je voulais juste vous dire que conformément à
l’obligation de déport je ne prendrai pas part à la délibération n°38 et que je quitte donc la salle
temporairement. Merci.
M. le Maire – J’attends donc que vous quittiez la salle pour faire voter.
(M. BOURREAU quitte momentanément l’hémicycle.)
Mme LABADIE – Avant de présenter la délibération, je voulais souligner que lors du dernier
Conseil Municipal, Mme TRIPET avait souhaité connaître l’évolution des subventions par rapport à
l’année précédente. Pour répondre à sa demande nous avons ajouté une colonne dans les tableaux dans
laquelle apparaissent les montants de l’année 2019. Ainsi, la comparaison sera simplifiée. Concernant la
délibération, il vous est proposé d’attribuer des subventions pour un montant total de 335 445,40 euros,
dont le détail est présenté en annexe.
M. le Maire – Merci. Mme CORRE.
- 1296 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
Mme CORRE – D’abord je voudrais me réjouir, effectivement comme vient de le dire
Mme LABADIE, il y a maintenant une ligne concernant les années précédentes. Cela permet de mettre
les choses un peu en perspective et justement je voulais interroger sur la subvention à Sacre Bleu pour le
mur street art de la façade du Cinéma des Carmes. Je voulais savoir s’il s’agissait du mur tel qu’on
l’appelle au Carmes ou si c’était un autre volet ? Et si c’est le cas, pourquoi cette nouvelle subvention
alors que c’est quelque chose qui existe depuis plusieurs années ? Alors on aura peut-être l’occasion d’en
reparler précisément au vote du budget mais je voulais avoir des informations sur les modalités de soutien
à ce type de projet sur les fresques artistiques. Vous en parlez d’ailleurs dans le rapport budgétaire et
c’est vrai qu’en ces périodes de confinement et de semi-déconfinement à venir, on peut se dire que toute
la culture en extérieur est un bon axe de travail. Voilà pour les questions que je souhaitais poser sur cette
subvention.
M. le Maire – Très bien. Je propose que pour cette question cela soit reprécisé, sauf si
M. CHANCERELLE souhaite intervenir.
M. CHANCERELLE – C’est tout simplement parce que le contrat établi avec cette
association était terminé et donc pour pouvoir aller au bout de cette aventure-là, il y a eu un dernier mur
subventionné. Et si je ne me trompe pas, cela rentre dans le cadre de la formation Desperados. Je
rebondis sur ce que vous disiez effectivement sur la culture hors les murs qui évidemment va être mis à
l’honneur dans les mois à venir. C’est un souhait du Maire et que je partage, qui par des appels à projets
notamment, de pouvoir demander à nos créateurs locaux, qu’ils soient artistes sculpteurs, photographes
ou autres, de pouvoir créer et que ces créations puissent se voir dans Orléans, dans les murs mais aussi
hors les murs, c’est-à-dire dans les jardins, sur les places et dans les rues, afin que cela vive.
M. le Maire – Donc les Desperados ont fait le mur quoi.
(Intervention hors micro de M. CHANCERELLE.)
M. le Maire – C’est un peu ça. Nous voilà rassurés. Je vous consulte. M. ROSE.
M. ROSE – M. le Maire, faisant partie du comité directeur de l’une des associations
concernées, je ne prendrai pas part au vote.
M. le Maire – Alors vous devez sortir également.
(M. ROSE quitte momentanément l’hémicycle à son tour.)
M. le Maire – Je vous consulte.
Mme LABADIE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au
titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées
dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 335 445,50 € pour l’exercice 2020.
- 1297 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
A - ASSOCIATIONS
- M. CHANCERELLE Arts et Economie créative
Montant de la
Nom de
Objet de la demande Subvention (en €)
l'association
2019 2020
I – Arts visuels
Soutien projet évènement pour la réalisation du MUR street art du
Sacre Bleu - 1 500
mois de novembre 2020 - façade Cinéma des carmes
Les Invizibles Soutien à un festival de Courts métrages à l'automne 2020 - 2 550
Soutien au festival Récidive qui se tiendra du 10 au 17 novembre
Cinéma des Carmes - 3 000
2020 et qui succède à Cannes 39
E.S.A.D. Soutien au projet intercommunal La BALLE - 2 000
Sous-total - 9 050
II – Spectacle vivant
Clin d'Œil Soutien à la diffusion du spectacle "De Rocs et d'écume" au
- 3 000
Théatre d'Orléans
Sous-total - 3 000
III - Musiques actuelles
Marching Band
Fanfare Pop-Rock. Aide au renouvellement des tenues de parade - 1 000
Galaxy
GIP Café cultures Subvention de fonctionnement 5 000 5 000
Sous-total 5 000 6 000
IV - Vie des idées, littérature
Chapitre 2 Subvention de fonctionnement - 3 000
Sous-total - 3 000
TOTAL 5 000 21 050
(avis de la Commission Culture, Evènementiel et Promotion du Territoire)
Imputation : fonction 311, nature 65748, opération 0001013, service gestionnaire AEC.
- M. CHANCERELLE Evènementiel
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2019 2020
Nanoprod Projet d’ouverture de la Paillote lors des vacances de Noël. - 800
TOTAL - 800
(avis de la Commission Culture, Evènementiel et Promotion du Territoire)
Imputation : fonction 023, nature 65748, opération XA2P004, service gestionnaire EVE.
- 1298 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
- M. RENAULT Sports
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2019 2020
I - Soutien aux pôles sportifs et aux centres de formation
Pôle France Judo Aide au sport de haut niveau 2 000 2 000
Pôle espoir Judo Aide au sport de haut niveau 1 000 1 000
Pôle espoir
gymnastique Aide au sport de haut niveau 1 000 1 000
rythmique
Centre de formation
Aide au sport de haut niveau 1 000 1 000
Gymnastique
Centre Fédéral
Espoir du Comité
Aide au sport de haut niveau 1 000 1 000
Régional de
Taekwondo
Pôle espoir féminin
Aide au sport de haut niveau 1 000 1 000
handball
Pôle Espoir de
Aide au sport de haut niveau 1 000 1 000
Basketball
Sous-total 8 000 8 000
II - Clubs sportifs sous convention d'objectifs
Orléans Loiret
Attribution des soldes des subventions 2020. 35 800 45 800
Basket Association
Orléans Loiret
Attribution des soldes des subventions 2020. 4 400 4 400
Hockey sur Glace
Rugby Club
Attribution des soldes des subventions 2020. 34 000 34 000
Orléans
U.S.O. Loiret
Attribution des soldes des subventions 2020. 7 800 7 800
Football
U.S.O. Loiret Judo
Attribution des soldes des subventions 2020. 67 400 67 400
Jujitsu
S.M.O.
Attribution des soldes des subventions 2020. 44 600 44 600
Gymnastique
E.C.O. C.J.F.
Attribution des soldes des subventions 2020. 13 400 13 400
Athlétisme
Cercle d'Escrime
Attribution des soldes des subventions 2020. 18 200 18 200
Orléanais
Budokan Karaté
Attribution des soldes des subventions 2020. 5 000 5 000
Orléans
Sous-total 230 600 240 600
TOTAL 238 600 248 600
(avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers)
Imputation : fonction 30, nature 65748, opération SA2H004 et SA2H003, services gestionnaires SPO.
- 1299 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
- M. MONTILLOT Santé
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2019 2020
GAGL 45 Subvention de fonctionnement 9 500 9 500
Passerelle Santé Subvention de fonctionnement 2 500 5 000
AMARA 45 Subvention de fonctionnement - 1 500
Vie Libre Subvention de fonctionnement 1 000 600
AMMOC Subvention de fonctionnement 11 000 8 674
AFM (Association
Française contre les Subvention de fonctionnement 5 000 12 500
Myopathies)
TOTAL 29 000 37 774
(avis de la Commission Santé et Université)
Imputation : fonction 412, nature 65748, service gestionnaire SAN.
- M. ROY Développement durable
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2019 2020
CRIIRAD
- démantèlement, déchets radioactifs, projets de recyclage, etc.
Commission de
- réseau de surveillance de la radioactivité,
Recherche et
- production d’analyses pour le débat public sur le Plan National 170 180
d’Information
de Gestion des Matières et Déchets Radiocatifs,
Indépendantes sur la
- développer l’axe des formations
RADioactivité
TOTAL 170 180
(avis de la Commission Urbanisme, Logement et Développement Durable)
Imputation : fonction 71, nature 65748, opération 08B268, clé d’imputation 2D5700620, service
gestionnaire ENV.
- Mme FEDRIGO Cause animale
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2019 2020
Association pour la
Réduire et stabiliser la population des chats errants afin de limiter
Protection des Chats 800 1 000
les nuisances liées à la présence de ces animaux
Libres d’Orléans
TOTAL 800 1 000
(avis de la Commission Urbanisme, Logement et Développement Durable)
Imputation : fonction 71, nature 65748, opération 08B268, clé d’imputation 2D5700620, service
gestionnaire ENV.
- 1300 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
- Mme LABADIE Vie associative
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2019 2020
Aide au fonctionnement de l’association qui a pour objectif de développer
Accueil des Villes
des activités pour permettre une intégration optimale des personnes 630 630
Françaises
arrivées depuis moins de trois ans à Orléans
TOTAL 630 630
(avis de la Commission Proximité)
Imputation : fonction 024, nature 6574, opération 00008007, service gestionnaire REP.
- M. GABELLE Mémoire
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2019 2020
L’association « Les Amis de René Thinat » remet chaque année
une récompense à un élève ou apprenti méritant dont le travail "
met en valeur la relation entre la main et le cerveau humain qui lui
donne la vie et le pouvoir de créer et participer à valoriser la
formation dans l'artisanat, la musique en récompensant et aidant
un élève ou apprenti méritant de la Chambre de Métiers, du CFA
de l’ESAD ou du Conservatoire, par roulement.
L’Association devait remettre cette année le Prix Thinat le 11 juillet
2020.
La situation sanitaire covid-19 a conduit à reporter cette remise de
Association les Amis
prix en avril 2021. 450 450
de René Thinat
Néanmoins pour marquer son engagement solidaire, l’Association a
pensé qu'il serait plus cohérent de remettre ce prix au Centre de
Ressources René Thinat qui se trouve sur le site du Foyer René
Thinat. Cette remise a eu lieu le 31 août 2020.
Le Centre de Ressources René Thinat est une chaîne
d'accompagnement novatrice à destination de personnes âgées,
grâce à la mise en place d'un centre de télémédecine qui facilite le
lien des usagers ainsi qu'entre les professionnels, à travers des
accueils séquentiels et des partenariats avec les services à
domiciles, en proposant des outils de santé, en permettant la
participation à des activités thérapeutiques, des repas etc. »
Attribution d’une subvention pour l’organisation de diverses
manifestations dans le cadre du fonctionnement habituel de
France Etats-Unis l’association (expositions, conférences, accueil de militaires de 1 000 1 000
l’Armée américaine lors des commémorations du 8 mai, du 16 août
et du 11 novembre, etc.) pour l’année 2021.
TOTAL 1 450 1 450
(avis de la Commission Culture, Evènementiel et Promotion du Territoire)
Imputation : fonction 023, nature 65748, opération 000501, service gestionnaire REP.
- 1301 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
- Mme BREANT Social
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2019 2020
Subvention pour création d’un service de douches dans une unité
Relais Orléanais - 12 390
modulaire
Subvention pour trois actions essentielles : emmener les personnes
Petits frères des
âgées en vacances, organiser des repas de Noël, des goûters et 750 1 500
Pauvres
des sorties
Banque Alimentaire Subvention exceptionnelle - 2 000
Restaurants du
Subvention exceptionnelle - 1 000
Cœur
Lien Social et
Subvention exceptionnelle - 1 829
Médiation
TOTAL 750 18 719
(avis de la Commission Solidarités, Familles et Politique de la Ville)
Imputation : fonction 420, nature 65748, service gestionnaire CAS.
- Mme BREANT Handicap
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2019 2020
Le Renard et la
Mise en place d’ateliers de vacances inclusifs 1 750 1 716
Rose
TOTAL 1 750 1 716
(avis de la Commission Solidarités, Familles et Politique de la Ville)
Imputation : fonction 521, nature 6574, service gestionnaire HAN.
B - AUTRES ORGANISMES
- Mme de FILIPPI Education
Nom de la Montant de la
coopérative Objet de la demande subvention (en €)
scolaire 2019 2020
Elémentaire Réalisation d'une fresque sous le préau de l'école Gutenberg
- 1 500
Gutenberg "petits"
Cinématernelles - visionnage d'un film 33
Maternelle Diderot -
Cinématernelles - visionnage d'un film 33,50
Cinématernelles - visionnage de 3 films 153
Maternelle Poincaré -
Découverte du monde du cheval : stage équitation 6 séances 290
Maternelle Jolibois Cinématernelles - visionnage de 3 films - 97,50
Elémentaire Galloux Découvrir un artiste pratiquant les arts de la rue - 500
Maternelle
Spectacle "Waaahaaa" - 218
Gutenberg
Elémentaire Mermoz Ecole et Cinéma : visionnage de 3 films - 384
Elémentaire Nécotin Cinéma : visionnage du film "chien pourri, la vie à Paris" - 200
Maternelle Bastié
Cinématernelles entre 1 et 2 films par classe selon les classes - 117,50
Boucher
TOTAL - 3 526,50
(avis de la Commission Education et Sports)
Imputation : fonction 213, nature 6574, service gestionnaire EDU.
- 1302 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 331 919 €
- Subventions aux autres organismes : 3 526,50 €
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un
montant total de 335 445,50 € pour l’exercice 2020 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie. »
ADOPTE A L'UNANIMITE.
IL Y A 2 NON PARTICIPATIONS
(MM. ROSE ET BOURREAU).
M. le Maire – M. LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN – Juste un point pour les personnes qui sortent. C’est un point que l’on
abordera lors du débat du prochain Conseil Municipal sur la charte de déontologie. Dans certains cas, il y
a eu certains jugements de tribunaux qui ont condamné des élus en termes de conflit d’intérêts alors qu’ils
n’ont pas participé au vote mais pour leur seule présence. C’est très rare mais cela a existé.
M. le Maire – De toute façon effectivement la charte à laquelle un certain nombre d’entre
vous ont travaillé et je les en remercie, va permettre d’éclairer toutes ces questions-là en décembre.
RESSOURCES
N° 39 – Commande publique. Fourniture et gestion d’abonnements, tous supports, à des
journaux, périodiques français et étrangers, ou revues spécialisées pour les
Médiathèques de la ville d’Orléans. Approbation d'un marché après procédure
formalisée.
Mme MENIVARD, Conseillère Municipale déléguée, s’exprime ainsi :
« Les médiathèques d’Orléans proposent aux usagers le prêt de périodiques principalement
français et quelques étrangers. Le marché fourniture et gestion d’abonnements, tous supports, à des
journaux périodiques français et étrangers, ou revues spécialisées, porte principalement sur :
- la reprise et le contrôle des données des abonnements en cours non échus à renouveler et
nouveaux en se rapprochant directement des éditeurs ou prestataires concernées ;
- la souscription des abonnements et réabonnements auprès des éditeurs ;
- le suivi financier et le traitement des réclamations pour chaque éditeur ;
- la gestion courante des abonnements : suivi des échéances, établissement d’état récapitulatif,
modification des abonnements, distribution, être le relais auprès des éditeurs.
Après rédaction du dossier de consultation, un appel d’offres ouvert, non alloti, a été lancé en
application des articles R. 2124-2 et suivants du code de la commande publique.
- 1303 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la
consultation décomposé comme suit :
- critère 1 : valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération :
60 %) décomposée comme suit :
 sous-critère 1-1 : gestion des abonnements (sous-pondération : 25 %) :
a) qualité du catalogue analysée au regard du point I 1) à 4) du cadre de mémoire technique
(10%) ;
b) reprise de la prestation et qualité de gestion des publications en lignes, analysées au
regard des points I 5) et 6) du cadre de mémoire technique (10 %) ;
c) moyens et délais de traitement garantissant une bonne exécution comptable de la
prestation, analysés au regard des points I 7) du cadre de mémoire technique (5 %).
 sous-critère 1-2 : suivi des abonnements, moyens matériels et informatiques analysés au
regard des points II 1) à 5) du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 20 %),
 sous-critère 1-3 : qualification, expérience et disponibilité du personnel dédié au suivi des
abonnements, analysées au regard du point III 6) du cadre de mémoire technique (sous-
pondération : 10 %),
 sous-critère 1-4 : qualité de la démarche environnementale mise en œuvre dans le cadre de
l’exécution des prestations (sous-pondération : 5 %).
- critère 2 : prix (pondération : 40 %) :
 sous-critère 2-1 : Prix apprécié au regard des prix du DQE, après application du % de frais de
gestion et du taux de remise obtenus par éditeurs (sous-pondération : 35 %),
 sous-critère 2-2 : Remise sur catalogue (sous-pondération : 5 %).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et
Promotion du Territoire et jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché relatif à la fourniture et gestion d’abonnements, tous supports, à
des journaux, périodiques français et étrangers, ou revues spécialisées pour les Médiathèques de
la Mairie, à passer avec l’entreprise A2 PRESSE, un montant par période de deux ans minimum de
50 000 € H.T. et un montant maximum de 142 000 € H.T., soit un montant minimum 100 000 € H.T.
et 284 000 € H.T. pour la durée totale du marché fixée à 4 ans ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 313, article 6182, service gestionnaire MED. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 40 – Commande publique. Transports de personnes. Approbation de marchés après
procédure formalisée.
Mme MENIVARD, Conseillère Municipale déléguée, s’exprime ainsi :
« De par sa sphère de compétences, il revient à la Ville d’Orléans d’assurer les transports
scolaires pour les différents établissements situés sur le territoire de sa commune (écoles maternelles et
élémentaires, bureaux périscolaires, ALSH et ALE). Ce marché est également disponible pour tout autre
- 1304 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
service de la Ville qui aurait un besoin occasionnel. Cette consultation est un renouvellement de marché
en lien avec l’obligation de mise en concurrence des opérateurs économiques œuvrant dans ce secteur
d’activité.
Après rédaction du dossier de consultation, un appel d’offre ouvert a été lancé en application
des articles R. 2124-2 et suivants du code de la commande publique, pour l’ensemble des lots, à savoir :
- Lot n° 1 : Circuits de ramassage et réutilisations ;
- Lot n° 2 : Transports de personnes dans les communes de la Métropole d’Orléans (destination
Nord de la Loire) ;
- Lot n° 3 : Transports de personnes dans les communes de la Métropole d’Orléans (destination
Sud de la Loire ;
- Lot n° 4 : Transports de personnes hors de la Métropole d’Orléans.
Les lots 1, 2 et 3 donneront lieu à un accord-cadre mono-attributaire.
Le lot 4 donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.
L’accord-cadre sera attribué au maximum à 2 opérateurs économiques sous réserve d’un
nombre suffisant de candidats et d’offres.
Les entreprises occupant les 2 premières positions du classement final des offres au stade
de la consultation sont les attributaires du présent accord-cadre à bons de commande.
En fonction de leur position dans le classement final des offres jugées, chacun des
2 titulaires se verra saisi de l’exécution de bons de commande selon le fonctionnement du multi-
attributaire « en cascade».
Le titulaire dont l’offre a été classée première est contacté en priorité. En cas d’indisponibilité
de ce prestataire, le pouvoir adjudicateur fait appel au second prestataire.
Les prestations de chaque lot sont susceptibles de varier de la manière suivante :
Première période période suivante
Lot Montant Montant Montant Montant
Minimum H.T. Maximum H.T. Minimum H.T. Maximum H.T.
Lot 1 – CIRCUITS DE RAMASSAGE ET
sans 225 000 € sans 225 000 €
REUTILISATIONS
Lot 2 - TRANSPORT DE PERSONNES
DANS LES COMMUNES DE LA
sans 216 000 € sans 216 000 €
METROPOLE D’ORLEANS (DESTINATION
NORD LA LOIRE)
Lot 3 - TRANSPORTS DE PERSONNES
DANS LES COMMUNES DE LA
sans 216 000 € sans 216 000 €
METROPOLE D’ORLEANS (DESTINATION
SUD DE LA LOIRE)
Lot 4 – TRANSPORTS DE PERSONNES
sans 90 000 € sans 90 000 €
HORS DE LA METROPOLE D’ORLEANS
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la
consultation, pour les 4 lots :
 Critère 1. Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (pondération :
60 %)
- 1305 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
 Critère 2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 40 %)
répartis de la façon suivante :
Caractéristique du matériel proposé, appréciée au regard du point 1 du mémoire technique
(sous-pondération : 20 %)
Qualité de l’organisation humaine proposée, appréciée au regard du point 2 du mémoire
technique (sous-pondération 15 %)
Qualité de la démarche environnementale mise en œuvre pour cette opération appréciée au
regard du point 3 du mémoire technique (sous-pondération : 5 %)
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la
Commission Education et Sports, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés relatifs aux transports de personnes à passer avec :
- Lot n° 1 : circuits de ramassage et réutilisations, avec l’entreprise TRANSDEV LOIRET,
sans montant minimum et pour un montant maximum de 247 500 € T.T.C. par période, soit
un montant maximum de 495 000 € T.T.C, pour la durée totale du marché ;
- Lot n° 2 : Transports de personnes dans les communes de la Métropole d’Orléans
(destination nord de la Loire), avec l’entreprise TRANSDEV LOIRET, pour un montant sans
montant minimum et pour un montant maximum de 237 600 € T.T.C. par période, soit un
montant maximum de 475 200 € T.T.C, pour la durée totale du marché ;
- Lot n° 3 : Transports de personnes dans les communes de la Métropole d’Orléans
(destination sud de la Loire), avec le groupement conjoint TRANSDEV LOIRET/LES CARS
DUNOIS, sans montant minimum et pour un montant maximum de 237 600 € T.T.C par
période, soit un montant maximum de 475 200 € T.T.C pour la durée totale du marché ;
- Lot n° 4 : Transports de personnes hors de la Métropole d’Orléans, avec, pour le premier
attributaire, l’entreprise TRANSDEV LOIRET, et le second attributaire, l’entreprise LOIRET
TOURISME, sans montant minimum et pour un montant maximum de 99 000 € T.T.C par
période, soit un montant maximum de 396 000 € T.T.C pour la durée totale du marché
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 81, nature 6248, service gestionnaire EDU.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 41 – Commande publique. Fourniture de produits et petits matériels d’entretien, produits et
consommables pour l’hygiène. Approbation de marchés après procédure formalisée.
Mme MENIVARD, Conseillère Municipale déléguée, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal par délibération en date du 8 juillet 2019, le Conseil Métropolitain par
délibération en date du 11 juillet 2019 et le Centre Communal d’Action Sociale par délibération en date du
18 juin 2019, ont approuvé une convention de groupement de commande portant sur la fourniture de
produits d’entretien ménager. Le coordonnateur de ce marché est la Mairie d’Orléans.
L’acquisition de ces produits est destinée à l’entretien ménager en régie des locaux de
chacune des trois entités.
- 1306 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
Cette consultation est un renouvellement de marché en lien avec l’obligation de remise en
concurrence périodique des opérateurs économiques œuvrant dans ce secteur d’activité. Le marché
précédent a été passé en lien avec la plateforme Approlys. Afin d’être au plus proche du besoin des
utilisateurs, il a été décidé de mener la consultation en interne.
Après rédaction du dossier de consultation, un appel d’offre ouvert a été lancé en application
des articles R. 2124-2 et suivants du code de la commande publique. La consultation non allotie donnera
lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et sans
montant maximum. L’estimation de ce marché est de 262 500 € T.T.C par an, pour les trois entités
confondues.
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la
consultation :
- CRITERE 1 : Valeur technique de l’offre appréciée au regard du cadre mémoire technique, des
documents annexes, des fiches techniques, des fiches données sécurité des produits et des
échantillons (Note sur 10 - pondération : 50 %) décomposées comme suit :
 Sous-critère 1 – Qualité des produits proposés appréciée au regard des fiches et des
échantillons fournis – Point 1 du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 30 %)
 Sous-critère 2 – Qualité des moyens humains et techniques proposés pour l’exécution des
prestations appréciée au regard du Point 2 du cadre de mémoire technique fourni par le
candidat (sous-pondération : 10 %)
 Sous-critère 3 – Concordance entre les conditionnements souhaités par le pouvoir
adjudicateur au BPU et ceux proposés par le candidat (Colonne A et E du BPU) (sous-
pondération 10 %)
- CRITERE 2 : Prix des fournitures apprécié au regard du montant total du détail quantitatif
estimatif
(Note sur 10 - pondération : 50 %)
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la
Commission Education et Sports, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marchés relatif à la fourniture de produits et petits matériels d’entretien,
produits et consommables pour l’hygiène, à passer avec l’entreprise FICHOT HYGIENE, celui-ci
sera conclu sans montant minimum, ni maximum de commande par an ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits respectifs inscrits aux budgets de
la Mairie, de la Métropole et du Centre Communal d’Action Sociale. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
N° 42 – Moyens généraux. Ajout d’une famille d’achat à la convention de groupement de
commandes passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans, le GIP Loire &
Orléans Eco et les communes de la Métropole.
Mme MENIVARD, Conseillère Municipale déléguée, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal, par délibération du 22 janvier 2018, a approuvé une convention de
groupement de commandes entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans, le GIP LOIRE & ORLEANS
ECO et les communes de la métropole dont la liste des familles à mutualiser est approuvée chaque
année.
En raison de besoins supplémentaires, il est proposé d’ajouter la famille d’achat suivante :
Intitulé Famille Coordonnateur
Fourniture de produits et services liés à la crise sanitaire Orléans Métropole
Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’ajout de la famille d’achat 3fourniture de produits et services liés à la crise
sanitaire3 à la convention de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, le
C.C.A.S. d’Orléans, le GIP LOIRE & ORLEANS ECO et les communes de la métropole ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous les documents afférents ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 43 – Relations humaines. Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.).
Modification du dispositif.
Mme RASTOUL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Le régime indemnitaire des agents territoriaux est fixé selon un principe de parité avec les
dispositions applicables aux agents de l’Etat. Dans les collectivités territoriales, l’assemblée délibérante
est compétente pour fixer les régimes indemnitaires de personnels territoriaux, dans les limites fixées
selon ce principe de parité.
Un nouveau régime indemnitaire appelé « Régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel « R.I.F.S.E.E.P. », a été institué pour
l’ensemble de la fonction publique et se substitue progressivement à la quasi-totalité des primes
existantes, pour la plupart des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale, au fur et à mesure de
la parution des textes pour les corps équivalents de l’Etat. L’absence de publication de tous les textes a
conduit les collectivités à maintenir les dispositifs antérieurs pour certains cadres d’emplois.
Le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la
fonction publique territoriale, a redéfini le système d’équivalence entre les corps de l’Etat et les cadres
d’emplois territoriaux. Il permet à de nombreux cadres d’emplois en attente d’éligibilité de bénéficier du
R.I.F.S.E.E.P. dans l’attente d’un dispositif définitif.
A la Mairie, la mise en œuvre du R.I.F.S.E.E.P. a été effectuée à compter du 1er janvier 2018
par une première délibération du conseil municipal du 21 décembre 2017, et le dispositif a été complété
- 1308 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
au fur et à mesure de la parution des textes, par des délibérations complémentaires. La présente
délibération a pour objet de compléter le dispositif en conformité avec les dispositions du décret du
27 février 2020 susvisé.
I/ Rappel des principes généraux concernant l’indemnité de fonctions, de sujétions et
d'expertise (I.F.S.E.)
A. Le principe :
L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.), vise à valoriser l'exercice des
fonctions et constitue l'indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Elle peut être modulée en
valorisant l’expérience professionnelle de l’agent.
Chaque emploi ou cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des
critères professionnels suivants :
- fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;
- technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ;
- sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement
professionnel.
B. Les bénéficiaires :
L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.) est instaurée pour :
- les agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel (sans
condition d’ancienneté) ;
- les agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,
recrutés dans les conditions suivantes :
o pour les agents recrutés sur des postes permanents dans le cadre des dispositions des
articles 3-2 et 3-3 et 47 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, ainsi que les collaborateurs de cabinet et les collaborateurs de
groupe, recrutés au titre des articles 110 et 110-1 de la loi susvisée.
o les agents recrutés dans le cadre des dispositions de l’article 3-I 1° et 2° de la loi susvisée
(pour accroissement temporaire ou accroissement saisonnier d’activité) et de l’article 3-2 de
ladite loi (un remplacement temporaire d’un fonctionnaire ou d’un contractuel)
o pour les agents recrutés dans le cadre des dispositions de l’article 3-II de la loi susvisée
(pour les contrats de projet).
Les agents vacataires, les assistantes maternelles, les contractuels payés selon des forfaits
journaliers ou horaires, les intermittents du spectacle, ainsi que les agents contractuels de droit privé, les
apprentis ne relèvent pas du R.I.F.S.E.E.P.
C – Fixations des montants et modulations de l’I.F.S.E. :
Chaque collectivité détermine les montants maximum dans la limite des plafonds fixés par les
textes applicables à la fonction publique d’Etat.
L'autorité territoriale arrête les montants individuels dans les conditions suivantes dans la
limite des plafonds définis par délibération. Il est précisé que la première étape de la mise en œuvre
s’effectue pour l’essentiel par transposition des montants existants, dans un souci de maîtrise de la masse
salariale.
II/- Les nouveaux cadres d’emplois éligibles :
Suite à la publication du décret n° n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime
indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale, et notamment de son annexe 2, il est proposé
de mettre en œuvre l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions, et d’Expertise en faveur des cadres d’emplois
nouvellement éligibles, en fonction des équivalences proposés par ce texte. Cela concerne les cadres
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d’emplois suivants :
 1° en cat. A :
- Les directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistiques,
- les ingénieurs territoriaux,
- les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives,2
- les éducateurs territoriaux de jeunes enfants,
- les psychologues territoriaux,
- les cadres territoriaux de santé paramédicaux,
- les puéricultrices territoriales
- les infirmiers territoriaux en soins généraux,
 2° en cat. B :
- les techniciens territoriaux,
- les techniciens paramédicaux,
 3° en cat. C :
- les auxiliaires de puériculture territoriaux,
- les auxiliaires de soins territoriaux.
(ne sont pas concernés les cadres d'emplois relevant des filières police municipale, ainsi que
ceux des professeurs et assistants d'enseignement artistique en application de la règlementation).
Cette mise en œuvre s’effectuera dans les mêmes conditions que pour les autres agents, par
transposition dans le nouveau cadre juridique, des montants des primes actuellement versées dans le
respect des clauses de maintien des montants perçus à titre individuel.
En ce qui concerne les agents travaillant dans la petite enfance, et plus spécialement dans
les crèches, il est proposé d’intégrer dans la prime mensuelle I.F.S.E. l’indemnité compensatrice de repas,
sur une base de 28,17 € (moyenne mensuelle) par souci de mise en conformité avec les textes, et de
simplification de la gestion administrative.
L’annexe I définit pour chaque cadre d’emplois et groupe de fonctions les plafonds
applicables au sein de la collectivité.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et
notamment son article 20
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment l’article 88,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88
de la loi du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction
publique d’Etat,
Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la
fonction publique territoriale,
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Vu la délibération n° 15 du Conseil Municipal du 11 décembre 2017 relative à la mise en
œuvre d’un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de
l’engagement professionnel RIFSEEP,
Vu la délibération n° 41 du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 portant modalités
complémentaires de mise en œuvre du R.I.F.S.E.E.P.,
Vu la délibération n° 16 du Conseil Municipal du 10 décembre 2018 portant mise en œuvre
du RIFSEEP en faveur des médecins territoriaux,
Vu la délibération n° 26 du Conseil Municipal du 8 avril 2019 portant mise en œuvre du
R.I.F.S.E.E.P.,
Vu la délibération n° 39 du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 portant modalités
complémentaires de mise en œuvre du régime indemnitaire,
Vu l’avis du comité technique du 29 septembre 2020 ;
Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et moyens généraux,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) instaurer le R.I.F.S.E.E.P., avec effet du 1er janvier 2021, en faveur des cadres d’emplois
ci-après :
- Ingénieurs territoriaux,
- Techniciens territoriaux,
- Directeurs d’établissement d’enseignement artistique,
- Conseillers des activités physiques et sportives,
- Cadres de santé paramédicaux,
- Puéricultrices territoriales,
- Educateurs de jeunes enfants,
- Infirmiers en soins généraux,
- Psychologues,
- Techniciens paramédicaux,
- Moniteurs-éducateurs territoriaux,
- Auxiliaires de puériculture et auxiliaires de soins ;
2°) approuver l’annexe I fixant les plafonds applicables à chaque cadre d’emplois et groupe
de fonction ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces et arrêtés
d’attributions correspondants au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.»
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Annexe I – Conseil municipal du 19 novembre 2020
Cadres d’emplois de catégorie A+ et A :
CADRE D’EMPLOIS DES DIRECTEURS D’ETABLISSEMENT
MONTANTS ANNUELS
D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE TERRITORIAUX
GROUPES DE
FONCTIONS TYPES (A TITRE INDICATIF) I.F.S.E. maximum
FONCTIONS
Groupe 1 Directeur d’établissement, directeur adjoint 34 000
Groupe 2 Chefs de service, 25 000
Groupe 3 chargés de missions, chargés de projets 20 000
Références Arrêté du 3 juin 2015 applicable au corps interministériel des attachés
juridiques d'administration de l'Etat
CADRE D’EMPLOIS DES INGENIEURS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS
GROUPES DE
FONCTIONS TYPES (A TITRE INDICATIF) I.F.S.E. maximum
FONCTIONS
Directeur de services, directeur de projet, fonctions
Groupe 1 36 210
d’encadrement supérieur
Chef de service, directeur d’établissement, directeur
Groupe 2 30 000
adjoint
Responsable de pôle, de secteurs territorialisés, chef
Groupe 3 de projet avec expertise supérieure et coordination 24 000
transversale
chargé de mission, chef de projet, conducteur
Groupe 4 18 000
d’opérations
Arrêté du 26 décembre 2017 applicable aux ingénieurs des services techniques
Références
du Ministère de l’Intérieur (Taux sans concession de logement)
juridiques
Maintien taux délibération N°15 du 11.12.2017
CADRE D’EMPLOIS DES CADRES TERRITORIAUX DE SANTE
MONTANTS ANNUELS
PARAMEDICAUX
GROUPES DE
FONCTIONS TYPES (A TITRE INDICATIF) I.F.S.E. Maximum
FONCTIONS
Groupe 1 Directeur d’une structure,… 18 000
Groupe 2 Chef de service 15 300
Responsable de pôle, de secteurs territorialisés, chef
Groupe 3 de projet avec expertise supérieur et coordination 12 000
transversale
Groupe 4 chargé de mission, chef de projet 8 000
Références Arrêté du 23 décembre 2019 applicable au corps des conseillers techniques
juridiques de service social des administrations de l’Etat
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CADRE D’EMPLOIS DES PSYCHOLOGUESTERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS
GROUPES DE
FONCTIONS TYPES (A TITRE INDICATIF) I.F.S.E. Maximum
FONCTIONS
Groupe 1 Directeur d’une structure,… 18 000
Groupe 2 Chef de service 15 300
Responsable de pôle, de secteurs territorialisés, chef
Groupe 3 de projet avec expertise supérieur et coordination 12 000
transversale
Groupe 4 chargé de mission, chef de projet 8 000
Références Arrêté du 23 décembre 2019 applicable au corps des conseillers techniques
juridiques de service social des administrations de l’Etat
CADRE D’EMPLOIS DES PUERICULTRICES TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS
GROUPES DE
FONCTIONS TYPES (A TITRE INDICATIF) I.F.S.E. Maximum
FONCTIONS
Groupe 1 Directeur d’une structure,… 18 000
Groupe 2 Chef de service 15 300
Responsable de pôle, de secteurs territorialisés, chef
Groupe 3 de projet avec expertise supérieur et coordination 12 000
transversale
Groupe 4 chargé de mission, chef de projet 8 000
Références Arrêté du 23 décembre 2019 applicable au corps des assistants de service
juridiques social des administrations de l’Etat
CADRE D’EMPLOIS DES INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX MONTANTS ANNUELS
GROUPES DE
FONCTIONS TYPES (A TITRE INDICATIF) I.F.S.E. Maximum
FONCTIONS
Groupe 1 Directeur d’une structure,… 18 000
Groupe 2 Chef de service 15 300
Responsable de pôle, de secteurs territorialisés, chef
Groupe 3 de projet avec expertise supérieur et coordination 12 000
transversale
Groupe 4 chargé de mission, chef de projet 8 000
Références Arrêté du 23 décembre 2019 applicable au corps des assistants de service
juridiques social des administrations de l’Etat
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- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
CADRE D’EMPLOIS DES EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS MONTANTS ANNUELS
GROUPES DE
FONCTIONS TYPES (A TITRE INDICATIF) I.F.S.E. Maximum
FONCTIONS
Groupe 1 Directeur d’une structure,… 14 000
Groupe 2 Chef de service 13 500
Responsable de pôle, de secteurs territorialisés, chef
Groupe 3 de projet avec expertise supérieur et coordination 12 000
transversale
Groupe 4 chargé de mission, chef de projet 8 000
Références Arrêté du 17 décembre 2019 applicable au corps des éducateurs de la
juridiques protection judiciaire de la jeunesse des administrations de l’Etat
CADRE D’EMPLOIS DES CONSEILLERS TERRITORIAUX DES
MONTANTS ANNUELS
ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
GROUPES DE
FONCTIONS TYPES (A TITRE INDICATIF) I.F.S.E. Maximum
FONCTIONS
Groupe 1 Directeur d’une structure,… 18 000
Groupe 2 Chef de service 15 300
Responsable de pôle, de secteurs territorialisés, chef
Groupe 3 de projet avec expertise supérieur et coordination 12 000
transversale
Groupe 4 chargé de mission, chef de projet 8 000
Références Arrêté du 23 décembre 2019 applicable au corps des conseillers techniques
juridiques de service social des administrations de l’Etat
Cadres d’emplois de Catégorie B :
MONTANTS
CADRE D’EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX
ANNUELS
GROUPES DE
EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) I.F.S.E. maximum
FONCTIONS
Fonctions avec encadrement ou coordination, avec
responsabilités et/ou expertise métiers, cadre avec des 11 880
Groupe 1
fonctions pouvant être exercées à un niveau
hiérarchique supérieur
Instructeur, chargé d’études, chargé d’opérations, toute
Groupe 2 autre fonctions sans encadrement, inspecteurs de 11 000
salubrité …
Arrêté du 7 novembre 2017 applicable au corps des contrôleurs de services
Références
techniques du ministère de l’intérieur (Taux sans concession de logement)
juridiques
Maintien taux délibération N° 15 du 11.12.2017
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CADRE D’EMPLOIS DES TECHNICIENS PARAMEDICAUX MONTANTS
TERRITORIAUX ANNUELS
GROUPES DE
EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) I.F.S.E. maximum
FONCTIONS
Fonctions avec encadrement ou coordination, avec
responsabilités et/ou expertise métiers, cadre avec des
Groupe 1 9 000
fonctions pouvant être exercées à un niveau
hiérarchique supérieur
Chargé d’études ou de mission, toute autre fonction
8 010
Groupe 2 sans encadrement dans les activités médico-
techniques (diététicienne, technicien de laboratoire…)
Références Arrêté du 31 mai 2016 applicables à certains corps des infirmiers relevant de la
juridiques catégorie B
CADRE D’EMPLOIS DES MONITEURS- EDUCATEURS ET MONTANTS
INTERVENANTS FAMILIAUX TERRITORIAUX ANNUELS
GROUPES DE
EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) I.F.S.E. maximum
FONCTIONS
Fonctions avec encadrement ou coordination, avec
responsabilités et/ou expertise métiers, cadre avec des
Groupe 1 9 000
fonctions pouvant être exercées à un niveau
hiérarchique supérieur
Chargés de mission ou d’études, toute autre fonction
8 010
Groupe 2 sans encadrement, dans le domaine de l’éducation, du
social ou de la prévention.
Références Arrêté du 31 Mai 2016 applicables à certains corps des infirmiers relevant de la
juridiques catégorie B
Cadres d’emplois de Catégorie C :
CADRE D’EMPLOIS AUXILIAIRES DE PUERICULTURE
MONTANTS ANNUELS
TERRITORIAUX
GROUPES DE
EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) I.F.S.E. maximum
FONCTIONS
7 000
Groupe 1 Postes à sujétions/qualifications, …
Auxiliaire de puériculture, agent d’exécution, agent 5 000
Groupe 2
auprès des enfants, …
Références Arrêté ministériel du 20 mai 2014 applicable au corps des adjoints administratifs
juridiques des administrations d’Etat
CADRE D’EMPLOIS DES AUXILIAIRES DE SOINS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS
GROUPES DE
EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) I.F.S.E. maximum
FONCTIONS
Groupe 1 Postes à sujétions/ qualifications, … 7 000
Groupe 2 Agent d’exécution, aide-soignante … 5 000
Références Arrêté ministériel du 20 mai 2014 applicable au corps des adjoints administratifs
juridiques des administrations d’Etat
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
N° 44 – Relations humaines. Services communs. Convention de mise en place des services
communs passée avec Orléans Métropole. Retrait de la délibération n° 39 du Conseil
Municipal du 15 octobre 2020.
Mme RASTOUL – Il s’agit en fait de retirer la convention qui avait été présentée au dernier
Conseil Municipal parce qu’elle comportait des erreurs matérielles. Il s’agissait de la convention des
services communs avec Orléans Métropole.
M. le Maire – Merci. Mme BENAYAD
Mme BENAYAD – M. le Maire, mes chers collègues. Juste pour relever un point .Il avait été
abordé lors du précédent Conseil Municipal et il est vrai que cela nous paraissait assez particulier et pas
clair du tout. Serait-il possible d’avoir des éléments complémentaires quant à cette notion « d’erreurs
matériels » ?
Mme RASTOUL – Alors il s’agissait en fait du nombre de postes d’agents de services
communs notamment sur la direction de la communication qui était erroné. Tout cela sera représenté au
prochain Conseil Municipal.
M. le Maire – Merci. Je vous consulte.
Mme RASTOUL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération n° 39 du 15 octobre 2020, le Conseil Municipal a approuvé un avenant n° 1
à la convention de mise en place des services communs passée avec Orléans Métropole.
Cette délibération comportant plusieurs erreurs matérielles, il est proposé de procéder au
retrait de celle-ci.
Un avenant à la convention de mise en place des services communs passée avec Orléans
Métropole sera proposé au vote du prochain Conseil Municipal.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloirprocéder au retrait de la délibération n° 39 du
Conseil Municipal du 15 octobre 2020 portant approbation d’un avenant n° 1 à la convention de
mise en place des services communs passée avec Orléans Métropole.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 45 – Relations humaines. Approbation d'un avenant n° 1 à la convention de participation
relative au risque prévoyance complémentaire passée avec TERRITORIA MUTUELLE.
Mme RASTOUL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis le 1er janvier 2014, un contrat collectif de prévoyance à adhésion facultative est
proposé aux agents d’un groupement d’employeurs : Département du Loiret, Département d’Eure et Loir,
Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) du Loiret, Ville de Montargis, Ville d’Orléans,
Orléans Métropole et Ville d’Olivet, intégrant une participation financière de chaque collectivité.
En 2017, pour faire face à une dérive importante de la sinistralité auprès du prestataire
COLLECTEAM, le groupement d’employeurs a souhaité lancer une consultation pour offrir un nouveau
contrat de prévoyance professionnelle à ses agents, dès le 1er janvier 2018.
C’est pourquoi une nouvelle convention de participation a été signée le 4 octobre 2017 avec
TERRITORIA MUTUELLE. Chaque signataire s’est engagé pour une durée minimale de 6 ans. La ville
d’Orléans a fixé sa participation financière en matière de prévoyance à 12 € bruts, par an, versée
- 1316 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
mensuellement, par délibération du conseil municipal du 18 septembre 2017. L’offre qui a été approuvée
présentait les caractéristiques suivantes :
- Des garanties de base : incapacité et invalidité : taux à 1,78 %
Ces garanties permettent de maintenir le salaire à hauteur de 95 % du montant qu’aurait dû
percevoir l’agent.
- Des garanties optionnelles :
 Perte de retraite : 0,42 %
 Capacité décès et frais d’obsèques : 0,97 %
 Perte totale et irréversible d’autonomie : 0,18 %
 Rente éducation : 0,44 %
 Rente du conjoint : 1,64 %
 Incapacité portée de 95 % à 100 % 0,09 %
 Invalidité portée de 95 % à 100 % : 0,09 %
Soit un montant total de cotisation pour l’agent allant de 1,78 % à 5,61 % selon les options
choisies.
A ce jour, la Ville d’Orléans comptabilise 201 agents adhérents.
Présentation du dossier :
Le bilan des adhésions permet de constater un certains nombres de difficultés fragilisant
l’équilibre financier, au vu notamment des données suivantes :
- le taux de mutualisation du contrat n’a atteint que 21 % au 31 décembre 2019, alors que
TERRITORIA MUTUELLE avait projeté un taux à 35 %, fragilisant ainsi l’équilibre et la pérennité
du contrat,
- la souscription conjointe des garanties «incapacité» et «invalidité» constitue un frein à l’adhésion
des agents au contrat,
- la souscription obligatoire à « la garantie invalidité » ne constitue pas nécessairement la priorité
des agents pour leur couverture en prévoyance complémentaire.
Les cocontractants se sont accordés sur la nécessité de dissocier la souscription des
garanties obligatoires dites « minimales » dans l’objectif de préserver l’équilibre et la pérennité du contrat
au bénéfice des agents, tout en conservant les conditions d’adhésion et de taux initialement négociés.
La scission permettra ainsi de laisser le choix à l’agent de souscrire « la garantie invalidité »
en option et cela aura un pouvoir attractif car la souscription de la seule garantie de base « incapacité »
bénéficiera d’un taux de cotisation inférieur à 1 % (0,93 %).
TERRITORIA Mutuelle reconnait et accepte les conditions de cette scission des garanties de
base, pour lesquelles les taux de cotisation initiaux sont maintenus, estimant que cela ne provoquera pas
une dérive technique sur ce compte et par conséquent sur le groupement.
Principe de la scission
La garantie « incapacité de travail » constituant la garantie de base minimale et obligatoire,
elle pourra être souscrite seule, la garantie invalidité est détachée des garanties de base pour devenir la
sixième option.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
La scission des garanties de base ne modifie pas les taux de cotisations initiaux :
Garanties de base :
Situation actuelle Garantie incapacité + Garantie Invalidité = 1,78%
Garantie de base :
Situation à venir du Garantie incapacité Option 6 : Garantie = 1,78% (0,93% +
fait de cet avenant 0,93 % Invalidité 0,85%).
0,85 %
A compter de la prise d’effet des nouvelles garanties, au 1er janvier 2021, les agents ayant
souscrit antérieurement au contrat pourront opérer des modifications de leurs garanties jusqu’au 28 février
2021, et ce sans accomplissement de formalités médicales (à savoir pas de déclaration de santé, ni de
fiche santé à renseigner).
Pour toute nouvelle adhésion à compter du 1er janvier 2021 et jusqu’au 28 février 2021, les
nouveaux contrats souscrits se voient accorder une dispense exceptionnelle de formalités médicales.
A l’issue de cette période de dispense exceptionnelle de questionnaire médical, soit à
compter du 1er mars 2021, les conditions et modalités d’adhésion au contrat initiales seront pleinement
applicables, dont l’accomplissement des formalités médicales.
Cette proposition de dissociation des garanties de base a recueilli l’avis favorable des
collectivités membres du groupement, à l’exception du département d’Eure et Loir, et elle doit être
formalisée par la signature d’un avenant à la convention initiale.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux,
et après avis du C.H.S.C.T., il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le principe de la scission de la garantie minimale obligatoire, entre l’incapacité
et l’invalidité, et décider qu’à compter du 1er janvier 2021 :
- la garantie de base reste l’incapacité à 0,93 %,
- la garantie « invalidité » devient optionnelle à 0,85 % ;
2°) approuver l’avenant n° 1 à la convention de participation relative au risque prévoyance
complémentaire à passer avec TERRITORIA MUTUELLE, Orléans Métropole, la commune d’Olivet,
la commune de Montargis, le SDIS du Loiret, le Département d’Eure-et-Loir et le Département du
Loiret ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant à la convention au nom
de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de la
Mairie : chapitre 013, fonction 020, nature 64138, service gestionnaire HPA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
N° 46 – Relations humaines. Approbation d'une convention d'accueil partagé d'un volontaire à
passer avec le C.R.I.J.
Mme RASTOUL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Corps Européen de Solidarité a été créé en 2018, il est financé sur des plans européens
tri-annuels, et vise à donner aux jeunes la possibilité de se porter volontaires ou de travailler dans le cadre
de projets organisés dans leur pays ou à l’étranger et destinés à aider des communautés et des
personnes dans toute l’Europe.
Concrètement, les jeunes âgés entre 18 et 30 ans peuvent postuler pour un volontariat dans
un autre pays, un stage ou un emploi en France ou en Europe ou pour des financements pour un projet
de solidarité qu'ils mèneront au sein de leur communauté locale.
Au terme d’une simple procédure d’inscription auprès d’organismes agréés, les participants
peuvent être sélectionnés pour prendre part à un large éventail de projets.
Les volontaires interviennent particulièrement dans les domaines suivants :
- lutte contre les exclusions ;
- éducation et formation ;
- citoyenneté ;
- prévention des catastrophes ;
- lutte contre le décrochage scolaire ;
- l'aide aux personnes en situation de handicap.
Le volontariat est souscrit initialement pour une durée de six mois à un an. Il peut être
prolongé sans que la durée totale du volontariat puisse excéder vingt-quatre mois.
Le C.R.I.J. (Association Centre Régional Information Jeunesse Centre Val de Loire) bénéficie
d’un agrément et label de qualité de corps Européen de Solidarité et propose de faire bénéficier la Mairie
de l’accueil d’un volontaire auprès du Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement
(M.O.B.E.)
Les conditions d’accueil seraient formalisées par la signature d’une convention avec le
C.R.I.J. pour l’accueil d’un jeune volontaire à compter du 1er décembre 2020 jusqu’au 31 juillet 2021
auprès du Muséum, à raison de 6 heures hebdomadaires, tous les mardis. Cette quotité pourra être
portée à hauteur de 15 heures maximum hebdomadaires, en accord avec les 2 partenaires.
Le volontaire percevra une indemnité mensuelle versée par le CRIJ Centre Val de Loire.
Seuls, les éventuels frais de missions et frais divers engagés par le volontaire dans le cadre
de sa mission seraient pris en charge par la collectivité.
Dans le cadre de la convention, il est également demandé de prendre en charge des entrées
pour les sites culturels de la mairie pour l’ensemble des cinq volontaires européens accueillis par le CRIJ.
Cela afin de permettre aux volontaires européens de bénéficier pleinement de l’offre culturelle Orléanaise.
Les missions confiées seraient les suivantes :
- conception de dispositifs de médiation bilingues pour le MOBE ;
- conception et tests d’activités pour le MOBE ;
- participation à l’ouverture et l’inauguration du musée ;
- participation au rayonnement du MOBE au travers du partenariat.
La mairie d’engage à respecter le projet d’accueil, les principes fondamentaux du Corps
Européen de Solidarité, et à désigner un tuteur qui a pour mission d’accompagner le volontaire dans son
projet
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu Le code du service national, et notamment les articles L 122-1 à 122-20 et L 130-1 à L
130-5,
Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le principe de recourir à l’accueil d’un volontaire en Corps Européen de
Solidarité, pour une durée maximale de 12 mois, à hauteur de 6 heures hebdomadaires ;
2°) autoriser la prise en charge des entrées des sites culturels de la mairie pour 5 jeunes
volontaires du C.R.I.J. pour une période allant du 1er décembre 2020 jusqu’au 31 juillet 2021 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention avec le C.R.I.J. ;
4°) autoriser le paiement de frais éventuels en faveur du jeune volontaire ;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits aux budgets de l’exercice
en cours, section de fonctionnement, toutes fonctions chapitre 012. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 47 – Relations humaines. Formation des policiers municipaux. Mise à disposition du centre
de tir régional situé sur la commune de Fleury-les-Aubrais. Approbation d'une
convention.
Mme RASTOUL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Le centre de tir régional a proposé de mettre à disposition son stand de tir situé 154 rue
des Fossés à Fleury-les-Aubrais pour l’entraînement des policiers municipaux de la Mairie d’Orléans au
titre de la formation continue. Ainsi une première convention a été approuvée par le conseil municipal du
23 septembre 2019 pour une durée d’un an avec pour effet du 1er septembre 2019 au 31 août 2020.
Il est proposé de renouveler cette convention ayant pour objet de fixer les conditions
techniques et financières d’utilisation de ce stand de tir :
- Les agents municipaux s’engagent à respecter les règles de sécurité relatives au régime du stand
de tir et aux consignes de tir définies dans le règlement interne de l’association ;
- Les créneaux d’utilisation du stand de tir sont arrêtés un mois à l’avance par entente entre les
parties ;
- La participation aux dépenses d’entretien des infrastructures de tir se fera par le changement, si
nécessaire, des protections des pare-balles en bois et de leur soutien, chaque année selon les
dégâts occasionnés et constatés contradictoirement en fin de saison par le Président de
l’association.
La Ville d’Orléans fournira si nécessaire 30 m2 de bois découpés aux mesures des plaques
remplacées ou de 10 panneaux de Fibralith selon les besoins de renforcement acoustiques ;
- La cotisation est consentie et acceptée pour un montant de 100 € par stagiaire, pour
107 personnes, selon la liste de la Ville d’Orléans sur présentation d’une facture acquittée avant
la première séance pour les utilisateurs, et précisant les montants distincts pour la Ville d’Orléans.
- 1320 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 19 novembre 2020 -
Cette convention est prévue pour une durée d’un an.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le centre de tir régional, déterminant les
conditions techniques et financières d’utilisation de son stand de tir situé 154 rue des Fossés à
Fleury-les-Aubrais par les personnels de la police municipale au titre de la formation continue, et
prenant effet au 1er septembre 2020, pour une durée d’un an ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 020, nature 6184, service gestionnaire HFO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Mes chers collègues, nous avons épuisé l’ordre du jour de ce Conseil
Municipal. La séance est levée, je vous souhaite une très belle fin de soirée.
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La séance est levée à 21 h 30.
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