15 octobre 2020

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 15 OCTOBRE 2020
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le jeudi 8 octobre 2020 pour le
jeudi 15 octobre 2020 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 Désignation du Secrétaire. (page 903).
M. le Maire n° 2 Pouvoirs. (page 904).
M. le Maire n° 3 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs. (page 904).
M. le Maire n° 4 Communications diverses. (page 912).
M. le Maire n° 5 Commissions municipales. Modification de la composition
des commissions. (page 919).
M. le Maire n° 6 Organismes extérieurs. Désignation des représentants.
(page 922).
M. le Maire n° 7 Commission Intercommunale des Impôts Directs.
Etablissement de la liste des contribuables proposés.
(page 926).
M. ROY n° 8 Développement durable. Examen du rapport de
développement durable 2019. (page 927).
TERRITOIRES ET PROXIMITE
Mme LABADIE n° 9 Communication relative à la participation citoyenne.
(page 980).
Mme LABADIE n° 10 Nouvelle charte de la participation citoyenne. Approbation.
(page 997).
M. NANTIER n° 11 Occupation du domaine public. Epidémie de covid-19. Plan
de relance. Exonération de certains droits de voirie.
(page 1001).
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
M. LEMAIGNEN n° 12 Circulation et déplacements. Réfection et entretien de la
venelle Gambetta dans sa partie comprise entre la rue
Brise-Pain et la rue du Petit Chasseur à Orléans.
Approbation d'une convention-type à passer avec les
copropriétaires. (page 1006).
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme BARRUEL n° 13 Aménagement. Secteur Madeleine - ancienne cité du
Sanitas. Résiliation du traité de concession passé avec la
société A.S. A.R. CONFIDENCES (groupement SULLY
PROMOTION / S.E.M.D.O.). Approbation d’un avenant
valant accord transactionnel de résiliation. (page 1007).
Mme BARRUEL n° 14 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de
façades. Approbation de conventions. Attribution de
subventions. (page 1013).
Mme BARRUEL n° 15 Aménagement. Société d’Economie Mixte Patrimoniale
Orléans Val de Loire (S.E.M.PAT.). Approbation du rapport
d'activités des représentants de la Mairie au conseil
d'administration de la société au titre de l'année 2019.
(page 1014).
Mme CORNAIRE n° 16 Habitat-logement. Quartiers prioritaires Dauphine, Argonne,
La Source et Blossières. Approbation d'un avenant à la
convention d’abattement de la taxe foncière sur les
propriétés bâties à passer avec VALLOIRE HABITAT.
(page 1044).
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
M. RENAULT n° 17 Sport. Bourse d'aide aux sportifs de haut niveau. Attribution
de 6 bourses de soutien aux sportifs de haut niveau. (page
1045).
M. RENAULT n° 18 Sport. Approbation d'un avenant n° 4 à la convention à
passer avec l'Union Pétanque Argonnaise. Attribution d’une
subvention complémentaire. (page 1048).
M. RENAULT n° 19 Sport. Soutien à l’investissement matériel. Approbation de
conventions à passer avec les associations Winner's
Orléans, U.S.O. Tennis et U.S.O. Canoë Kayak. Attribution
de subventions. (page 1049).
M. DEFOSSEZ n° 20 Jeunesse. Attribution d’une bourse projets jeunes 2020.
(page 1051).
Mme LABADIE n° 21 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution
de subventions. (page 1052).
Mme RASTOUL n° 22 Opérations funéraires. Projet de création d'une chambre
funéraire par l'entreprise de pompes funèbres CARITAS
OBSEQUES. Avis à émettre. (page 1055).
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
M. CHANCERELLE n° 23 Coopération décentralisée Orléans-Parakou. Approbation
du programme d’actions 2020, d’un acte de rétrocession et
de l'avenant n°1 à l'accord de volontariat à passer avec
M. Rodrigo BEHAGUE. Attribution de subventions et
d'indemnités. (page 1057).
M. CHANCERELLE n° 24 Arts et économie créative. Approbation de conventions de
soutien à l'équipement à passer avec la Scène Nationale et
le Centre Dramatique d'Orléans au titre de l'année 2020.
Attribution de subventions. (page 1063).
M. CHANCERELLE n° 25 Arts et économie créative. Approbation de conventions
d'équipement à passer avec les associations Musique &
Équilibre et Polysonik au titre de l'année 2020. Attribution
de subventions. (page 1065).
M. CHANCERELLE n° 26 Arts et économie créative. Conservatoire et Théâtre Gérard
Philipe. Remboursement des droits d’entrées aux
spectacles et des frais de location de salle en cas
d'annulation liée à un risque majeur. (page 1066).
M. CHANCERELLE n° 27 Arts et économie créative. Conservatoire. Adhésion à la
Fédération Française de l'Enseignement Artistique
(F.F.E.A). (page 1067).
M. CHANCERELLE n° 28 Arts et économie créative. Conservatoire. Adhésion à
l’association La Semaine du Son. (page 1068).
M. CHANCERELLE n° 29 Musées. Muséum d’Orléans pour la biodiversité et
l’environnement (M.O.B.E). Adhésion à l’association Graine
Centre-Val de Loire. (page 1069).
M. CHANCERELLE n° 30 Musées. Muséum d’Orléans pour la biodiversité et
l’environnement (M.O.B.E). Adhésion à Centre Sciences.
(page 1070).
M. GABELLE n° 31 Panthéonisation de Maurice Genevoix le 11 novembre
2020. Fixation du prix de vente du livret du cycle « Maurice
Genevoix 2020 – Du Val de Loire au Panthéon – La
puissance du témoignage, l’ardeur du souvenir,
l’universalité du message ». (page 1071).
M. GABELLE n° 32 Événementiel. Festival de Loire 2021. Conception,
scénographie et réalisation du festival. Approbation d'un
marché après dialogue compétitif. (page 1073).
Mme PICARD n° 33 Événementiel. Marché de Noël 2020. Approbation de
conventions de partenariat à passer avec la Chambre de
Métiers et de l’Artisanat du Loiret, la Chambre d’Agriculture
du Loiret, FRANCE BLEU ORLEANS et la S.P.L.
ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME. (page 1075).
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
RESSOURCES
M. MARTIN n° 34 Finances. Ligne de trésorerie 2021. Contrat à passer avec
la BANQUE POSTALE. Approbation. (page 1077).
M. MARTIN n° 35 Finances. SA FRANCE LOIRE. Réaménagement d'une
ligne de prêt. Garantie d'un emprunt de 1 837 274,51 € à
hauteur de 100 %. Approbation. (page 1078).
Mme RASTOUL n° 36 Finances. Mission de certification des comptes de la
commune d’Orléans pour les exercices 2020, 2021 et 2022.
Approbation d’un marché après procédure formalisée.
(page 1099).
Mme RASTOUL n° 37 Relations humaines. Epidémie de covid-19. Astreintes du
personnel. Dispositif spécifique à la Direction des relations
humaines. Approbation. (page 1099).
Mme RASTOUL n° 38 Relations humaines. Astreintes du personnel.
Régularisation concernant les agents du Service de
prévention-médiation. Approbation. Relevé de déchéance.
(page 1101).
Mme RASTOUL n° 39 Relations humaines. Services communs. Approbation d'un
avenant n° 1 à la convention de mise en place des services
communs et impact sur la convention particulière de
gouvernance entre la Ville d’Orléans et Orléans Métropole.
(page 1103).
Mme RASTOUL n° 40 Relations humaines. Externalisation de la gestion du
chômage. Approbation d’une convention à passer avec le
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du
Loiret. (page 1104).
Mme RASTOUL n° 41 Relations humaines. Prise en charge du paiement du droit
d’inscription à l’Ordre des Architectes. (page 1106).
Mme RASTOUL n° 42 Relations humaines. Modifications au tableau des emplois.
Approbation. (page 1106).
Mme MENIVARD n° 43 Insertion sociale et professionnelle d'habitants de la ville
d’Orléans et d’Orléans Métropole durablement exclus de
fait du marché du travail par la réalisation de prestations
d'entretien ménager de bâtiments de la ville d’Orléans et
d’Orléans Métropole. Approbation d’un avenant n° 1 à
passer avec l'association Orléans Insertion Emploi. (page
1115).
Mme MENIVARD n° 44 Moyens généraux. Prestations de nettoyage de vitres de
bâtiments de la ville d'Orléans, d'Orléans Métropole et du
C.C.A.S. d'Orléans. Approbation de marchés après
procédure formalisée. (page 1115).
- 900 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
Mme MENIVARD n° 45 Moyens généraux. Marché de nettoyage de locaux de la
Ville d’Orléans, d’Orléans Métropole et du C.C.A.S.
d’Orléans - Lot n° 3 : Entretien ménager de bâtiments
techniques et administratifs ne recevant pas ou peu de
public. Approbation d'un avenant n° 1 à passer avec la
société LIMPA NETTOYAGE. (page 1117).
Mme MENIVARD n° 46 Equipements sportifs. Exploitation des installations de
chauffage, de froid, de ventilation, de production d’eau
chaude sanitaire, de traitement d'eau et de gestion
technique centralisée du Palais des Sports et du Complexe
Victor Fouillade. Approbation d'un marché par procédure
d'appel d'offres. (page 1118).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la
porte de la Mairie, le jeudi 22 octobre 2020.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du
Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
- 901 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
PROCES - VERBAL
Le jeudi quinze octobre deux mille vingt, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni à la
Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire ;
M. MONTILLOT, Premier Maire-Adjoint, Mme BREANT, 2ème Maire-Adjoint, M. MARTIN, 3ème Maire-
Adjoint ;
Mme BARRUEL, M. RENAULT, Mmes CORNAIRE, de FILIPPI, M. ROY, Mme RASTOUL,
M. CHANCERELLE, Mme LABADIE, M. IMBAULT, Mme CARRE, MM. NANTIER, DEFOSSEZ,
Mme PARAYRE (à partir de 18 h 30), M. LEMAIGNEN, Mme MARCHAND, M. BLANLUET, Adjoints ;
Mme HOSRI (à partir de 18 h 45), M. GABELLE, Mme LAPERTOT. MM. LABLEE, TEBIBEL,
Mme GEINCHELEAU, MM. ROSE, CLOSSET, Mme MENIVARD, M. LONLAS, Mmes FEDRIGO,
POULS, PICARD, M. de ROSNY (Secrétaire), Mmes TRIPET, KOUNOWSKI (à partir de 20 h 20),
M. CLOZIER, Mmes CORRE, BENAYAD, MM. CHAPUIS, BORNET (jusqu’à 20 h 25), DUPLESSY,
GAUTIER, Mme ROYER, M. GEFFROY (jusqu’à 20 h 45), Mme RIST (jusqu’à 21 h), M. BOURREAU,
Mme CHELLY, M..HOUSSARD.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. KHOUTOUL à M. RENAULT
Mme AMOA à M. MONTILLOT
Mme PARAYRE à Mme LABADIE (jusqu’à 18 h 30)
Mme HOSRI à Mme de FILIPPI (jusqu’à 18 h 45)
M. DABOUT à Mme BREANT
Mme MIGNONNEAUD à Mme CARRE
Mme KOUNOWSKI à Mme TRIPET (jusqu’à 20 h 20)
M. GRAND à Mme CORRE
M. BORNET à M. CHAPUIS (à partir de 20 h 25)
Absente et excusée :
Mme SAUVEGRAIN
- 902 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
La séance est ouverte à 18 H 10.
M. le Maire – Mes chers collègues, nous avons eu la tristesse d’apprendre récemment le
décès de Marc CHAMPIGNY qui a été, comme vous le savez, adjoint à la culture de la Ville d’Orléans. Je
voudrais lui rendre l’hommage qu’il mérite.
Il s’était engagé en 2001 avec moi et avec l’équipe de cette époque-là. Depuis des années, il
luttait courageusement contre d’incessants problèmes cardiaques qui ont eu raison de lui.
C’était également un mélomane passionné, violoniste et il avait beaucoup œuvré avec
Jean-Marc COCHEREAU pour le développement de l’orchestre symphonique d’Orléans qui est devenu,
grâce à lui, grâce à Jean-Marc COCHEREAU et quelques autres, un atout formidable du rayonnement
d’Orléans, et j’allais dire un petit bijou. Marc a également beaucoup œuvré dans son mandat pour la
transformation d’un certain nombre d’équipements culturels, et je pense notamment à la reprise de fond
en comble de la salle Pierre-Aymé Touchard au Théâtre qui est, de l’avis de nombre de celles et ceux qui
s’y produisent, des acteurs et des actrices tout particulièrement, l’une des plus belles salles de théâtre de
France.
Enfin, nous sommes quelques-uns à avoir de très beaux souvenirs avec Marc, il y en a
tellement mais je pense à au moins deux temps forts : « Jeanne au bûcher » donné au Palais des sports
d’Orléans sous la direction de Jean-Marc COCHEREAU et avec Marion COTILLARD et Christophe
MALTOT. Et puis pour n’en citer qu’un deuxième : la 2ème symphonie de Mahler qui avait été donnée à la
Cathédrale d’Orléans et qui est un souvenir éblouissant.
Mes chers collègues, je vous propose de rendre à Marc CHAMPIGNY l’hommage qu’il
convient et qu’il mérite, et d’adresser nos plus sincères condoléances à l’ensemble de ses proches.
*****
Le Conseil Municipal observe une minute de silence
*****
M. le Maire – Je vous remercie.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
M. de ROSNY est désigné en qualité de secrétaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Et puis en ce début de Conseil Municipal, avant de vous donner lecture des
pouvoirs qui ont été donnés, je voudrais remercier l’une d’entre nous qui va bientôt malheureusement
quitter la Ville d’Orléans, qui a beaucoup œuvré ici même pour la bonne organisation parmi d’autres
choses de notre Conseil Municipal. Elle ne se reconnaît pas pour l’instant et vous vous demandez de qui il
s’agit, je vais vous le dire. Si, je crois qu’elle a compris maintenant mais je vais quand même faire durer
un peu le faux suspens. Elle est arrivée à la mairie en 1982 – j’ai bon sur ce point-là donc je continue – et
en 2002, elle a intégré à l’époque la Direction de la Coordination et des Programmes qui est donc
aujourd’hui le Secrétariat Général.
Elle n’a pas le record des Conseils Municipaux mais elle n’en est pas loin puisqu’elle en
cumule quand même une centaine.
Donc je veux souhaiter à Caroline PARDESSUS bon vent et la remercier en votre nom à
chacune et chacun d’entre vous. Chère Caroline, merci mille fois et bon vent !
(Applaudissements au sein de l’hémicycle).
- 903 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
C’est donc votre dernier Conseil Municipal d’Orléans … je lui mets la pression. S’il y a des
problèmes dans le procès-verbal, vous m’en excuserez et vous l’en excuserez.
N° 2 – Pouvoirs
M. KHOUTOUL à M. RENAULT
Mme AMOA à M. MONTILLOT
Mme PARAYRE à Mme LABADIE (jusqu’à 18 h 30)
Mme HOSRI à Mme de FILIPPI (jusqu’à 18 h 45)
M. DABOUT à Mme BREANT
Mme MIGNONNEAUD à Mme CARRE
Mme KOUNOWSKI à Mme TRIPET (jusqu’à 20 h 20)
M. GRAND à Mme CORRE
M. BORNET à M. CHAPUIS (à partir de 20 h 25)
N° 3 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 4 juillet 2020 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois d’août et septembre 2020 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
AFFAIRES FINANCIERES
2020VODEC091 07/09/20 Direction Jeunesse, Sports et Loisirs. Création d’une régie de
recettes pour l’encaissement des droits d’entrée à la piscine et des
redevances relatives aux leçons de natation et animations avec
ouverture d’un compte de dépôt au nom du régisseur es qualités
auprès de la Direction Régionale des Finances Publiques.
2020VODEC092 25/09/20 Direction des relations publiques. Régie de recettes de la boutique
de l’hôtel Groslot. Modifications diverses.
2020VODEC093 25/09/20 Musée des Beaux-Arts et Hôtel Cabu - musée d'histoire et
d'archéologie. Restauration et acquisition d'œuvres. Demande de
subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles (D.R.A.C.) Centre-Val de Loire et de la Région Centre-
Val de Loire.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
2020VODEC96 25/09/20 Salle des Chats Ferrés. Association Ailes. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des cours de tai chi chuan.
2020VODEC97 25/09/20 Salle des Chats Ferrés. Association Dyna Gym Orléans.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours
de gymnastique.
2020VODEC98 25/09/20 Salle des Chats Ferrés. Association La Jam. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des cours de danse.
- 904 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
2020VODEC101 25/09/20 Salle des Chats Ferrés. Comité des Oeuvres Sociales de la Mairie
d'Orléans section Retraités. Approbation d'une convention de mise
à disposition pour des jeux.
2020VODEC102 25/09/20 Salle du Foyer Saint-Vincent. Association Les Bâtisseurs de Rêves.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des
animations.
2020VODEC103 25/09/20 Salle Yves Montand (grande salle). Association M2Dance.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours
de danse.
2020VODEC104 25/09/20 Salle Yves Montand (grande salle). Association Les Amis de
l'Université du Temps Libre d'Orléans. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des animations.
2020VODEC105 25/09/20 Salle Yves Montand (grande salle). Association Dyna Gym Orléans.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours
de gymnastique.
2020VODEC107 25/09/20 Salle Yves Montand (petite et grande salles et office). Association
Blossières Initiatives. Approbation d'une convention de mise à
disposition pour des animations.
2020VODEC108 25/09/20 Salle Yves Montand (grande salle). Association Scrabble Val de
Loire section d'Orléans. Approbation d'une convention de mise à
disposition pour des animations.
2020VODEC109 25/09/20 Salle Yves Montand (petite salle). Association Bridge Amical du
Loiret. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des
cours.
2020VODEC110 25/09/20 Salle Yves Montand (petite salle). Association La Souricière.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des
répétitions.
2020VODEC113 29/09/20 Salle des Chats Ferrés. Association Cercle Culturel des Arts et
Lettres Orléans-Val de Loire. Approbation d'une convention de mise
à disposition pour des conférences.
2020VODEC114 29/09/20 Salle Madeleine (grande salle). Association Country Club Route 45.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours
de danse.
2020VODEC115 29/09/20 Salle Madeleine (grande salle). Association Gymnastique
Volontaire Orléans Madeleine Deniau. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des cours de gymnastique.
- 905 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
2020VODEC116 29/09/20 Salle Madeleine (grande salle). Association des Territoriaux
Orléans Métropole. Approbation d'une convention de mise à
disposition pour des cours.
2020VODEC117 29/09/20 Salle Madeleine (grande salle). Association Dyna Gym Orléans.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours
de gymnastique.
2020VODEC118 29/09/20 Salle Madeleine (grande salle). Association Tango Porteño Centre
de Recherches et de Promotion de la Culture Portègne.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours
de danse.
2020VODEC119 29/09/20 Salle Madeleine (grande salle). Association Club Séniors de la
Madeleine. Approbation d'une convention de mise à disposition
pour des animations.
2020VODEC120 29/09/20 Salle Madeleine (grande salle). Association FIVA. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des cours de danse.
2020VODEC121 29/09/20 Salle Madeleine (grande salle). Association Soleil Lune Yoga et
Créativité. Approbation d'une convention de mise à disposition pour
des cours de yoga.
CONTENTIEUX
2020VODEC124 30/09/20 Constitution de partie civile. Destruction de bien destiné à l’utilité ou
la décoration publique. Mairie d’Orléans contre M. Kévin
POUMAROUX (Dossier FAA VO 2020-754).
2020VODEC125 30/09/20 Défense à une instance. Dégradation d’un véhicule de la police
municipale d'Orléans le 3 mars 2017. Chambre Correctionnelle de
la Cour d’Appel d’Orléans. Mairie d’Orléans contre M. Iliesse
HAMOUDI.
DEMANDE DE SUBVENTIONS
2020VODEC095 25/09/20 Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement
(M.O.B.E). Programme d’expertise, d’étude et de valorisation
scientifique de l’herbier du docteur Jean-Gabriel ROBIN MASSE
(1801-1881). Demande de subvention auprès du Ministère de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
2020VODEC122 25/09/20 2ème appel à projets. Dotation de Soutien à l’Investissement Local
(D.S.I.L.). Demande de subvention auprès de l'Etat.
- 906 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE
COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa
séance du 28 juin 2015, conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
les décisions suivantes ont été signées entre le 1er juillet et le 29 septembre 2020 :
Numéro de Type de
Dossier Libellé de voie Décision
voie voie
FC 45234 20 0031 204 rue de Bourgogne Non préemption
FC 45234 20 0032 48 rue Sainte Catherine Non préemption
FC 45234 20 0033 1 quai de Prague Non préemption
FC 45234 20 0034 55 quai de Prague Non préemption
FC 45234 20 0035 12 rue des Halles Non préemption
FC 45234 20 0036 83 rue du Faubourg Bannier Non préemption
FC 45234 20 0037 46 rue du Maréchal Foch Non préemption
FC 45234 20 0038 24/26 place du Général de Gaulle Non préemption
FC 45234 20 0039 273 rue de Bourgogne Non préemption
FC 45234 20 0040 205 rue de Bourgogne Non préemption
FC 45234 20 0041 6 rue de la République Non préemption
FC 45234 20 0042 2 place Ernest Renan Non préemption
FC 45234 20 0043 32 rue Louis Roguet Non préemption
FC 45234 20 0044 13 rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
FC 45234 20 0045 1 et 3 place Dunois Non préemption
FC 45234 20 0046 57 rue Notre Dame de Recouvrance Non préemption
FC 45234 20 0047 34 rue de Reims Non préemption
FC 45234 20 0048 6 rue Romain Rolland Non préemption
- 907 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
Numéro de Type de
Dossier Libellé de voie Décision
voie voie
FC 45234 20 0049 256 rue de Bourgogne Non préemption
FC 45234 20 0050 41 place du Châtelet Non préemption
FC 45234 20 0051 12 place du Châtelet Non préemption
FC 45234 20 0052 57 rue Sainte Catherine Non préemption
FC 45234 20 0053 71 rue Royale Non préemption
FC 45234 20 0054 154 rue de Bourgogne Non préemption
FC 45234 20 0055 26 place du Général de Gaulle Non préemption
FC 45234 20 0056 10 rue Charles Sanglier Non préemption
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SARL ARTISANAT
de la serre semi-enterrée n° 6 du Jardin
14/08/20 T CHAUFFAGES 36 536,00 43 843,20
des Plantes d’Orléans - Lot 03 :
SERVICES
Electricité, chauffage, plomberie.
Marché subséquent 16C0010-MS080 -
Travaux de démolition d'une partie des
01/09/20 T bâtiments du relais orléanais et de ECCODEC 37 945,23 45 534,28
l'ancienne cité Sanitas à Orléans - Lot
01 Démolition, amiante, plomb.
- 908 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
DATE DU NATURE MONTANT MONTANT
OBJET COCONTRACTANT
MARCHE1 2 € H.T. € T.T.C.
Marché subséquent n° 087 (AC
16C0010) pour les travaux d'économie
d'énergie sur les installations de
ARTISANAT
chauffage de la bibliothèque Saint-
02/09/20 T CHAUFFAGES 116297,00 139556,40
Marceau, l’école élémentaire Maxime
SERVICES
Perrard et l’école élémentaire Roger
Toulouse - Lot 12 Chauffage,
plomberie, VMC.
Marché subséquent 084A (AC
16C0010) Travaux de remplacement
17/09/20 T des menuiseries extérieures au RDC AP MENUISERIES 56 030,00 67 236,00
dans les locaux de l’École de la 2ème
chance.
Fourniture et pose de panneaux de Par période : P a r p é r i o d e :
signalisation de police, de mobilier Minimum Minimum
21/09/20 T urbain routier, et création et AXIMUM 25 000,00 3 0 0 00,00
maintenance de marquage horizontal Maximum Maximum
pour la ville d'Orléans. 100 000,00 120 000,00
Prestations de pose, dépose,
maintenance et stockage des
Par période :
illuminations de Noël sur les villes Par période :
Minimum
d'Orléans, de Fleury les Aubrais et SPIE Minimum
21/09/20 S 16 666,67
Combleux - Lot 1 Pose, dépose, CITYNETWORKS 20 000,00
Sans
maintenance et stockage des Sans Maximum
Maximum
décorations de Noël à Fleury les
Aubrais et Combleux.
Prestations de pose, dépose,
maintenance et stockage des
Par période :
illuminations de Noël sur les villes Par période :
Minimum
d'Orléans, de Fleury les Aubrais et SPIE Minimum
21/09/20 S 16 666,67
Combleux - Lot 2 Pose, dépose, CITYNETWORKS 20 000,00
Sans
maintenance et stockage des Sans Maximum
Maximum
décorations de Noël dans Orléans
centre, intra-mail est.
Prestations de pose, dépose,
maintenance et stockage des
Par période :
illuminations de Noël sur les villes EIFFAGE Par période :
Minimum
d'Orléans, de Fleury les Aubrais et ENERIGES Minimum
21/09/20 S 16 666,67
Combleux - Lot 3 Pose, dépose, SYSTEMES 20 000,00
Sans
maintenance et stockage des CENTRE LOIRE Sans Maximum
Maximum
décorations de Noël dans Orléans
centre, intra-mail ouest.
Prestations de pose, dépose,
maintenance et stockage des Par période :
Par période :
illuminations de Noël sur les villes Minimum
INEO RESEAUX Minimum
21/09/20 S d'Orléans, de Fleury les Aubrais et 4 666,67
CENTRE 5 000,00
Combleux - Lot 4 Pose, dépose, Sans
Sans Maximum
maintenance et stockage des Maximum
décorations de Noël à Orléans sud.
- 909 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
DATE DU NATURE MONTANT MONTANT
OBJET COCONTRACTANT
MARCHE1 2 € H.T. € T.T.C.
Prestations de pose, dépose,
maintenance et stockage des Par période :
Par période :
illuminations de Noël sur les villes Minimum
SPIE Minimum
21/09/20 S d'Orléans, de Fleury les Aubrais et 4 666,67
CITYNETWORKS 5 000,00
Combleux - Lot 5 Pose, dépose, Sans
Sans Maximum
maintenance et stockage des Maximum
décorations de Noël à Orléans nord.
Fourniture et livraison de documents
Par période P a r p é r io de
sonores et films fiction, documentaires,
Minimum Minimum
jeunesse et adultes du réseau des
24/09/20 F GAM 4 1666,67 5 000,00
Médiathèques de la Mairie d’Orléans -
Maximum Maximum
Lot 1 Documents sonores jeunesse et
20 000,00 24 000,00
adultes.
Fourniture et livraison de documents
Par période P a r p é r io de
sonores et films fiction, documentaires,
Minimum Minimum
jeunesse et adultes du réseau des
24/09/20 F ADAV ASSO 16 666,67 20 000,00
Médiathèques de la Mairie d’Orléans -
Maximum Maximum
Lot 2 Films de fictions ou
66 666,67 80 000,00
documentaires jeunesse et adultes.
Par période
Fourniture et livraison de manuels Par période
Sans
24/09/20 F scolaires, livres, encyclopédies, atlas et LIBRAIRIE LAIQUE Sans minimum,
minimum,
dictionnaires. ni maximum
ni maximum
Gpt EVENEMENTS
Festival de Loire 2021 et 2023 - VOILES
Conception et réalisation du TRADITIONS /
29/09/20 S 1 425 630,00 1 710 756,00
rassemblement de bateaux AUGIZEAU
traditionnels de Loire et de fleuves. TRANSPORTS
EXCEPTIONNELS
1 – Date du marché : date de signature du marché
2 – Nature du marché : fourniture, service ou travaux
AVENANTS AUX MARCHES
DATE DE MONTANT MONTANT
OBJET COCONTRACTANT
L'AVENANT € H.T. € T.T.C.
Mission de programmation et d'assistance à
sans
maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation d'un Gpt FILIGRANE/ sans incidence
17/07/2020 incidence
groupe scolaire dans l'ancien hôpital Madeleine SCOPING financière
financière
à Orléans - Avenant 1.
Rénovation de la toiture de l'école Charles
CLAUDE
27/07/2020 Pensée - Lot 1 Couverture ardoises naturelles - 2 925,00 3 510,00
BORDILLON
Avenant 1.
- 910 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
DATE DE MONTANT MONTANT
OBJET COCONTRACTANT
L'AVENANT € H.T. € T.T.C.
Fourniture et gestion d'abonnements, tous
supports, à des journaux, périodiques français
et étrangers, ou revues spécialisées pour : les
médiathèques d'Orléans et les Services de la AGENCE
Métropole "Orléans Métropole" et de la Ville FRANCAISE sans
sans incidence
27/07/2020 d’Orléans. ABONNEMENT incidence
financière
Lot 01 : Fourniture et gestion d'une partie de PRESSE - A2 financière
ses abonnements, tous supports, à des PRESSE
périodiques principalement français et quelques
étrangers pour le compte des médiathèques de
la Ville d’Orléans - Avenant 1.
Travaux de réfection de la couverture du préau
BRAUN
29/07/2020 du groupe scolaire Gaston Galloux à Orléans - 4 966,28 5 959,54
ETANCHEITE
Avenant 1.
Réfection de la toiture de l'école maternelle et LES sans
sans incidence
29/07/2020 du restaurant du groupe scolaire Les COUVERTURES incidence
financière
Guernazelles à Orléans - Avenant 1. LOPEZ financière
Fourniture et gestion d'abonnements, tous
supports, à des journaux, périodiques français
et étrangers, ou revues spécialisées pour les
médiathèques d'Orléans et les Services de la
sans
Métropole "Orléans Métropole" et de la Ville EBSCO Information sans incidence
06/08/2020 incidence
d’Orléans. Services SAS financière
financière
Lot 02 : Fourniture et gestion de documentation
professionnelle, tous supports, pour les
services de la Métropole « Orléans Métropole »
et la Ville d'Orléans - Avenant 1.
Découverte d’une carrière faubourg Saint-
sans
Vincent à Orléans : Etudes de sol, diagnostic et Gpt CEREMA / sans incidence
06/08/2020 incidence
préconisations de travaux de sécurisation - BRGM financière
financière
Avenant 1
Maintenance et dépannage du système sans
sans incidence
14/08/2020 automatique de transport de documents de la SWISSLOG France incidence
financière
médiathèque d'Orléans - Avenant 1. financière
Mise en place d'un stationnement connecté et
sans
intelligent sur voirie dans la zone de l'hyper- sans incidence
20/08/2020 PARKING MAP incidence
centre sur le territoire de la commune d'Orléans financière
financière
- Avenant 2.
Gpt Société
Evénementiel
Fêtes de Jeanne d'Arc Orléans 2020 - sans
Technique sans incidence
26/08/2020 Organisation du Marché Médiéval du 7 au incidence
Catering/Association financière
10 mai 2020 - Avenant 1. financière
Pour l'Histoire
Vivante (APHV)
Accord-cadre 16C0007- Marché subséquent
sans
n° 36 pour l'acquisition de véhicules neufs pour sans incidence
17/09/2020 LEASE GREEN incidence
la ville d'Orléans - Lot 4 Véhicules électriques - financière
financière
Avenant 1.
- 911 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
DATE DE MONTANT MONTANT
OBJET COCONTRACTANT
L'AVENANT € H.T. € T.T.C.
Installation de la maison de la justice et du droit
dans l'ancienne école maternelle René Guy
05/10/2020 CROIXALMETAL 2 323,25 2 787,90
Cadou - Lot 4 Menuiserie aluminium, serrurerie
- Avenant 1.
N° 4 – Communications diverses.
M. le Maire - A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements suivants
de :
- l’association SOCIETE POUR LE MUSEUM D’ORLEANS ET LES SCIENCES (SO.MOS),
pour l’attribution d’une subvention ;
- des JEUNES AGRICULTEURS DU LOIRET, pour le soutien de la Mairie dans l’organisation
de la manifestation « Un Dimanche à la Campagne » ;
- du CLUB DES ANCIENNES DE L’AUTOMOBILE, pour l’attribution d’une subvention ;
- de l’association GENEALOGIE DES VERRIERS D’EUROPE (GenVerrE), pour la
dénomination d’une rue au nom de Bernard Perrot ;
- de l’U.S.O. TENNIS, pour l’attribution d’une subvention ;
- de l’association ASTROCENTRE ORLEANS, pour l’attribution d’une subvention ;
- du LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE CHARLES PEGUY, pour l’attribution d’une
subvention ;
- du COLLEGE JEAN PELLETIER, pour l’attribution d’une subvention ;
- de l’association CLUB ALPIN FRANÇAIS, pour le soutien de la Mairie ;
- de l’association MAQUETTE CLUB PLASTIQUE DE L’ORLEANAIS, pour le soutien de la
Mairie.
Mme TRIPET, vous souhaitez la parole au titre du point n°5 ?
Mme TRIPET – M. GROUARD, je me permets de demander la parole parce que je ne
l’aurais pas fait en d’autres temps, mais là vu ce qui s’est produit ce dimanche soir avec ce reportage
passé sur M6, au nom de mon groupe je ne peux pas faire autrement que de vous interpeller et
d’interpeller les élus.
En effet, c’est quand même avec une certaine stupeur que l’on a vu dans ce reportage
M. MONTILLOT. Qu’il y participe ne nous dérange pas, mais ce sont des propos qui ont été tenus qui
pour nous sont vraiment des propos absolument outranciers et je vais le dire, absolument insupportables
et intolérables. Je m’explique.
Ces termes concernent évidemment la délinquance des mineurs, que nous ne nions pas par
ailleurs car je sais que si nous ne sommes pas d’accord sur certaines choses, il va nous être dit que nous
les soutenons, ce qui n’est pas du tout le cas. Cependant, nous pensons que pour faire une société, ce
n’est pas en la stigmatisant et la clivant que l’on arrivera à la faire acceptable pour tout le monde. Et en
tout cas, cette façon d’utiliser ces qualificatifs pour nous disloque une société. En effet, comment peut-on
dire d’enfants, de jeunes de 15 ans et moins, qu’ils soient à l’état primitif, à l’état de nature, aux
comportements bestiaux et dans une société ensauvagée ? Ce qui de fait nie leur humanité en les
ramenant à l’état d’animaux – pardonnez-moi – non domestiqués. Sans compter qu’en plus, le lendemain
dans la République du Centre, les propos ont tenté d’être, comment dire, amoindris, sauf que je suis
désolée, même moins d’1 % de la population qui violerait, c’est encore une fois désigner les gens des
quartiers. C’est encore une fois pointer du doigt la seule responsabilité en plus des familles dans cette
problématique. Et puis ce serait de dire que c’est là dans les quartiers, que se situerait le plus gros de la
délinquance et que ce serait eux les vecteurs de cette délinquance.
- 912 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
Moi j’ai envie de vous dire que ces quartiers cumulent effectivement et ce n’est qu’une
explication et pas une excuse, mais quand même ayons cela en tête : tout ce qui est précarité, pauvreté,
discrimination, chômage, difficultés d’accès à l’emploi, emplois précaires aux horaires décalés, mal
logement, problèmes d’accès aux soins de santé, précarité énergétique, etc. Si nous repassons très
bientôt en urgence sanitaire avec le confinement que nous avons vécu, c’est quand même de ces
quartiers que nous avons vu arriver tous ces premiers et premières de cordées pendant le confinement et
qui se sont retrouvés à faire les tâches les plus ingrates, mais en tout cas les tâches absolument
essentielles pour faire tourner notre société. Cela ne me convient pas, ce n’est pas possible. On peut être
adjoint à la sécurité, mais si on a déjà ce regard-là sur des jeunes, cela me pose problème.
Je vous interpelle, M. le Maire, mes collègues et moi nous interpellons le Conseil Municipal
pour que vous puissiez, comme nous, condamner ces propos. Ce n’est pas possible. Merci.
M. le Maire – Puisque vous mettez M. MONTILLOT en cause, s’il veut prendre la parole, je la
lui donne bien volontiers.
M. MONTILLOT – Merci M. le Maire, cela va me permettre effectivement de remettre sans
doute l’église au milieu du village.
Mme TRIPET, je vais vous répondre de façon très simple. La première chose est que vous
faites un amalgame totalement scandaleux en parlant d’enfants et de mineurs. Pour que tout le monde
comprenne bien, cette émission a été faite il y a plus d’un an. En effet, personne n’est masqué, on est à
une époque où je n’ai aucune responsabilité sur les questions de sécurité. D’ailleurs, j’entends parler par
exemple de l’école du Bourg. Je rappelle simplement que cette école n’est pas sur Orléans mais à Saran
ou cela cite également des personnes qui se trouvent sur Saint-Jean-de-Braye. Voilà le contexte de ce
que vous avez pu voir ou ne pas voir, comprendre ou ne pas comprendre.
La deuxième chose. Au début du mois de septembre, par le biais de la Direction Prévention-
Réussite Educative, la société de production m’appelle pour me dire que M. de La VILLARDIERE a fait
une émission sur la délinquance des mineurs et qu’il souhaite donc pouvoir interviewer l’adjoint à la
sécurité et en même temps à la prévention. Une société de production vient donc. Vous avez d’ailleurs
remarqué qu’il y avait deux séquences : une où je suis en intérieur, une autre à l’extérieur avec un certain
nombre de questions extrêmement précises concernant, des faits que je n’ai pas vus. Non pas - excusez-
moi - quatre gamins qui sont à coucher dans des étages ensemble la nuit, ce qui pour moi n’est même
pas de la délinquance, donc pas d’amalgame s’il vous plaît et je reviendrais sur cette notion d’amalgame
dans un instant. Mais en fait en revenant sur les faits divers nationaux en disant : « M. MONTILLOT, on
voit bien qu’il y a quand même des problèmes actuels dans la société. On voit bien tous les faits divers
graves au niveau national. On voit bien les viols en réunion. On voit bien les attaques de commissariats.
On voit bien les attaques de policiers. On voit bien les meurtres à coup de battes de baseball, etc. » On
ne parle pas ni d’enfants, ni de mineurs. Il n’y a que vous qui parlez d’enfants et de mineurs, il n’y a que
vous qui interprétez que les propos que je suis en train d’évoquer, en réponse à la journaliste, concernent
des enfants et des mineurs. On parle de délinquants, on ne parle pas d’enfants. Et j’ai adoré le fait de voir
à plusieurs reprises, y compris d’ailleurs dans votre communiqué, parce que je l’ai lu avec beaucoup
d’attention, le fait que vous parlez d’enfants. L’objectif étant bien sûr d’essayer de démontrer que ce
« salaud de Montillot » s’attaquerait aux enfants. C’est tellement plus facile mais je vais vous démontrer le
contraire.
Donc la question est la suivante. M. MONTILLOT, comme le dit le Ministre de l’Intérieur, est-
on sur une société ensauvagée ? Et là je réponds très fermement que pour moi, c’est insulté la société
que de déclarer que la société est ensauvagée. Nous sommes la société. Vous dites « donner sens à la
société » parce que c’est donner sens à la société que de considérer que la société est ensauvagée ?
Moi, je rencontre très peu de personnes ensauvagées très peu et quasiment même très rarement et
heureusement d’ailleurs, ni dans les rues d’Orléans, ni quand je vais à mon travail à Paris, ni quand je me
trouve dans cette enceinte, ni quand je me trouve dans les différentes réunions avec les uns ou les
autres. Donc dire que la société est ensauvagée - et j’y reviendrai - c’est quoi ? C’est tout simplement
reprendre cette théorie de l’excuse absolutoire où finalement, ce n’est pas le délinquant, notamment le
délinquant grave multirécidiviste qui est dangereux, c’est la société qui est ensauvagée, c’est la société
qui est dangereuse.
- 913 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
Mes chers collègues, je vous indique que si d’ailleurs j’avais dit que la société était
ensauvagée, en répondant oui, je suis convaincu que les mêmes d’aujourd’hui qui dénoncent ce que j’ai
pu dire seraient les mêmes à dire : « M. MONTILLOT a repris aussi une phrase qui avait été utilisée par
Mme LE PEN, vous savez, du Rassemblement National donc M. MONTILLOT – Rassemblement
National, c’est kif-kif. C’est la même chose. » Ça, c’est l’amalgame marxiste que je connais parfaitement
parce que je l’ai vécu … cela vous fait rire ?
Mme TRIPET – Oui parce que je suis la porte-parole du groupe et vous êtes en train de dire
que tous mes collègues sont marxistes, or je suis la seule !
M. MONTILLOT – Chère Mme TRIPET, c’est bien vous qui vous êtes exprimée, y compris
dans la presse, c’est bien ce dont il s’agit, c’est bien vous qui venez de poser la question, me semble-t-il !
Vous savez, vous ne m’empêcherez pas de répondre parce qu’il y a un principe
démocratique. Moi, j’ai écouté Mme TRIPET, je l’ai écoutée y compris m’insulter parce que je le prends
comme une insulte, donc vous aurez la gentillesse de m’écouter dans ma réponse sans aucune difficulté
et je vous en remercie.
Lorsque je dis : oui que 99,99 % des individus sont civilisés et qu’ils ne répondent pas à une
société ensauvagée, je dis simplement l’exacte réalité, que cela vous plaise ou que cela ne vous plaise
pas. Lorsque je dis à l’inverse qu’une infime minorité - je dis bien une infime minorité - celle que vous
voyez dans les faits divers, ce n’est pas la majorité de la population. C’est cette infime minorité dans les
agressions extrêmement violentes, extrêmement graves où effectivement, on peut parler d’individus qui
sont ensauvagés et qui se retrouvent dans leurs comportements avec une attitude primitive bien
naturellement et je le réaffirme. Et c’est ce que d’ailleurs pense l’immense majorité de la population, ne
vous en déplaise. Mais pourquoi ? Simplement que reproduisent-ils aujourd’hui? Ils ne reproduisent pas la
réalité d’une société civilisée, ils reproduisent tout simplement la loi de la jungle, c’est-à-dire la loi du plus
fort sur le plus faible. Violer en réunion une jeune femme, vous pensez que c’est quelque chose qui
effectivement n’est pas le geste d’une attitude primitive ? C’est quoi à votre avis ? Le fait d’attaquer
comme on l’a vu des commissariats à coups de mortiers, vous considérez que c’est une attitude
normale ? C’est celle d’une société ensauvagée ou c’est la réalité de quelques individus qui ont une
attitude qui est primitive. Et tuer à coups de battes de baseball comme on le voit, est-ce une attitude
normale ? C’est celle d’une société ensauvagée ou si c’est celle effectivement d’individus qui se trouvent
dans cette situation.
Alors moi, il y a des amalgames que je ne supporte pas, Mme TRIPET, et je vais vous le dire.
D’abord, c’est de faire semblant de donner à croire à l’opinion publique, y compris dans les médias, que je
parlais d’enfants, ce qui est purement mensonger, grossièrement mensonger. C’est un amalgame infâme
que je n’accepte pas.
La deuxième chose est que vous mettez en même temps dans votre communiqué : « Dans le
même temps, il stigmatise les parents en les désignant comme seuls responsables. » Je parle d’une
infime minorité de délinquants qui n’ont pas eu d’éducation parentale, ni d’éducation scolaire. Je ne vois
pas encore en quoi je stigmatise les parents, je parle d’une infime minorité d’individus qui n’ont
effectivement pour des tas de raisons. Si vous voulez que je vous explique que les différentes raisons - on
pourrait en parler très longuement y compris à la commission sécurité la semaine prochaine - c’est
effectivement parce que malheureusement ils n’ont pas bénéficié de l’éducation sur laquelle nous, nous
travaillons à Orléans pour leur permettre.
Troisième amalgame. Celui-là, je vous demande à tous de bien écouter parce que c’est dans
le communiqué de l’opposition de gauche. « De plus et en filigrane, ce sont les quartiers populaires qui
sont visés. » Mais Mme TRIPET, au nom de quoi vous autorisez-vous à dire que lorsque je dénonce le
comportement de délinquants qui ont des comportements inadmissibles, je vise les quartiers prioritaires.
Vous faites un amalgame extrêmement dangereux et stigmatisant pour les quartiers populaires parce que
vous êtes en train de démontrer dans votre communiqué, que dès lors que je parle de délinquants qui
seraient des délinquants dangereux, ils viendraient obligatoirement des quartiers populaires ! C’est une
honte, Mme TRIPET. Je le dis bien : c’est une honte et je ne l’accepte pas. Et je n’accepte pas ce
troisième amalgame que vous faites.
- 914 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
Cerise sur le gâteau car évidemment là, je dois dire que vous êtes au niveau de la forme
dans le nirvana de la littérature. « Il – votre serviteur, Florent MONTILLOT – exprime une nouvelle fois son
ignorance, son incompétence sur les sujets des violences sexuelles et sexistes, et plus largement de
sécurité. » Je vous remercie du compliment. Tout le monde connaît effectivement, vous avez raison, à
Orléans comme d’ailleurs au niveau national, mon ignorance et mon incompétence sur les questions de
sécurité. Et je voudrais juste préciser, que parler dans la même phrase de violences sexuelles et sexistes,
des choses qui n’ont strictement rien à voir les unes avec les autres, un viol d’une jeune femme en
réunion ou un harcèlement sexuel ou sexiste n’a strictement rien à voir. Mais là encore, un amalgame, on
vous met avec l’enveloppe et la même enveloppe : violences sexuelles et sexistes. Autre amalgame qui
n’a évidemment strictement rien à voir.
Mme TRIPET dans la presse, vous dites : « M. MONTILLOT, c’est zorro est de retour ».
Ecoutez, je préfère être encore zorro sur la sécurité que zéro au niveau des abîmes et du zéro absolu de
l’intelligence et de la politique.
Cela fait écho, Mme TRIPET, à ce que vous avez déclaré au Conseil Métropolitain de
septembre en vous insurgeant au moment où vous parliez de problèmes des retards sur les réseaux de
bus. De ces contrôleurs, je cite « et ces policiers intercommunaux qui par leurs contrôles ralentissent le
trafic des transports en commun. » Mme TRIPET, je voudrais vous dire la chose suivante. Ces mêmes
policiers intercommunaux, ce sont eux qui justement jugulent les harcèlements sexuels que vous
dénoncez.
(Réaction hors micro de Mme TRIPET).
M. MONTILLOT – Excusez-moi, mais on ne peut pas à la fois dénoncer les harcèlements
sexuels, ici les larmes aux yeux dans cette enceinte, et ensuite dénoncer ceux qui justement travaillent
pour remettre de l’ordre. Et je peux vous le dire parce qu’ils font plusieurs interpellations par an sur ce
seul sujet. C’est une insulte à ces personnels que de dénoncer effectivement cela. Une société libre et
civilisée n’existe pas sans forces de sécurité.
Mais quelle honte surtout et je voudrais terminer par-là, que de pouvoir oser dire que
j’attaquerais les enfants et que je les stigmatiserais parce que justement un enfant pour moi ne serait
qu’un délinquant potentiel. Quand on sait depuis 20 ans toute l’énergie et tout le travail que tout le monde
connait dans la ville, sauf Mme TRIPET et sauf les nouveaux élus d’opposition de gauche, par rapport à
cela. Qui a permis, Mme TRIPET, la gratuité de l’aide aux devoirs sur Orléans pour les familles ? 75 %
des familles orléanaises de tous les quartiers bénéficient de cette gratuité. Qui a mis en place le dispositif
d’aide à la lecture avec les clubs coup de pouce clé, association club lecture écriture, que je préside et
que j’ai l’honneur de présider au niveau national ? Qui a mis en place le dispositif « Rendez-vous conte !»
et le conte illustré pour les enfants de CP ? Qui a mis en place le dispositif « Albums et crayons » pour les
enfants de CE 1 ? A votre avis, si ce n’est justement pour favoriser l’éducation. Qui a multiplié les aides
artistiques là aussi dans tous les domaines : danse, musique, etc pour les enfants ? Qui a mis en place
les cellules de veille éducative, Mme TRIPET, sur tous les quartiers d’Orléans, tous les trimestres sans
aucune exception depuis maintenant 20 ans ? Qui a mis en place le programme de réussite éducative
depuis 2005 et ainsi que la cité éducative que j’ai signée le jour même – je dis bien le matin même à 8
heures – avant d’être limogé le soir par l’ancien Maire ? Je continue, qui a mis en place le dispositif
« Passerelle » pour permettre aux jeunes collégiens de ne pas être exclus des collèges mais d’être pris
en charge par des éducateurs spécialisés ? Qui, Mme TRIPET, a mis en place le dispositif
« Plateforme » ? Sur lequel d’ailleurs j’ai inauguré avec certains d’entre vous cette semaine l’atelier
technique avec interaction à La Source pour mettre en place justement un dispositif d’accompagnement
de ces jeunes et également sur les chantiers éducatifs qui nous permettent de suivre plusieurs centaines
de jeunes collégiens et de jeunes adultes chaque année. Qui, Mme TRIPET, a mis en place l’aide à la
parentalité dans cette commune et qui a créé le carrefour des parents qui accueillent 1 500 parents
chaque année ? Qui a mis en place le dispositif des parents-relais pour venir en aide aux familles dans les
quartiers ? Qui a mis en place le dispositif d’alphabétisation pour les familles ? 500 parents chaque année
en bénéficient. Et la liste n’est pas close. Qui a mis en place le dispositif de médiation sociale dans les
quartiers ? Lorsque le Conseil Départemental s’est engagé du jour au lendemain, la seule ville sur les 22
communes de la Métropole, Mme TRIPET, qui a mis en place il y a plus de 7 ans un dispositif
municipalisé avec l’aide de Serge GROUARD alors que la crise était évidente sur la prévention
- 915 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
spécialisée ? Voilà la réalité. La réalité simplement c’est qu’en m’insultant, vous insultez à la fois les 150
parents-relais qui travaillent nuit et jour à mes côtés sur ces questions-là. Vous insultez les 50
psychologues, sophrologues, art thérapeutes, psychothérapeutes qui travaillent à mes côtés pour aider
les enfants et leurs familles. Vous insultez les 20 éducateurs spécialisés qui travaillent à mes côtés
également pour venir en aide à ces enfants et à ces adolescents. Et enfin, vous insultez les 25 médiateurs
qui travaillent à mes côtés sur ce sujet.
Alors permettez-moi en guise de conclusion, de vous lire un compagnon de route du Parti
Communiste, cela va vous éclairer. Il s’appelle Jean-Paul Sartre. Il a écrit une œuvre que je vous invite à
lire du début jusqu’à la fin, qui s’appelle : L’existentialisme est un humanisme. C’est un livre que j’aime
beaucoup – je le connais par cœur – et je l’ai cité abondamment dans plusieurs des livres que j’ai écrits
sur le sujet. Ce titre, « L’existentialisme est un humanisme », raisonne comme un cri d’espoir lancé par un
athée de gauche sur les vertus de la responsabilité humaine entendue pour chacun des individus pris
isolement. Pour Sartre, je le cite : « L’homme n’est rien d’autre que ce qu’il se fait. Tel est le premier
principe de l’existentialisme. L’homme est responsable de ce qu’il est. Ainsi, la première démarche de
l’existentialisme est de mettre tout homme en possession de ce qu’il est et de faire reposer sur lui la
responsabilité totale de son existence. » Au déterminisme marxiste, Sartre répond fermement : « Il n’y a
pas de déterminisme, l’homme est libre, l’homme est liberté. Si d’autre part, Dieu n’existe pas, nous ne
trouvons pas en face de nous des valeurs ou des ordres qui légitimeront notre conduite. Ainsi, nous
n’avons ni derrière nous, ni devant nous le domaine lumineux des valeurs, des justifications ou des
excuses. Nous sommes seuls, sans excuses. C’est ce que j’exprimerai en disant que l’homme est
condamné à être libre. Condamné, parce qu’il ne s’est pas créé lui-même, et par ailleurs cependant libre
parce qu’une fois jeté dans le monde il est responsable de tout ce qu’il fait. Ceux qui se cacheront par des
excuses déterministes leur liberté totale, je les appellerai lâches. » Ce que je veux dire, Madame, si vous
avez pu comprendre les propos de Jean-Paul Sartre, c’est que ce n’est pas la société qui serait
ensauvagée derrière laquelle on pourrait retrancher et excuser par cette excuse absolutoire le
comportement ignoble et infâme d’une poignée d’individus, ce sont eux qui sont responsables de leurs
actes et ce n’est pas une société ensauvagée qui viendrait effectivement leur servir d’excuse. Je vous
remercie.
(Tentative d’applaudissements dans l’hémicycle).
M. le Maire – Non, s’il vous plaît, ce n’est pas l’objet et je ne vais pas lancer le débat là-
dessus, je suis désolé. Maintenant, comme chacun est libre de s’exprimer, je vais donner la parole à
M. CHAPUIS s’il veut s’exprimer et je conclurai ce point qui n’est pas à l’ordre du jour. Nous n’allons pas
passer l’essentiel du Conseil Municipal là-dessus, nous avons également des délibérations importantes à
vous proposer.
M. CHAPUIS – En effet, je n’avais pas l’intention d’intervenir sur ce point car je pensais que
la clarification de Mme TRIPET allait permettre une justification de M. MONTILLOT et que l’affaire allait
être close, mais c’était peut-être oublier le personnage de M. MONTILLOT et sa diatribe sécuritaire
habituelle en s’inventant des ennemis qu’il n’a pas.
En point introductif, je voulais dire que la prise de parole de Mme TRIPET est une position
commune de l’ensemble du groupe. Que vos attaques ad hominem sur le caractère marxiste ou
personnel de Mme TRIPET sont déplacées et n’ont pas lieu d’être dans cette enceinte. Vous vous êtes
senti insulté, moi aussi en tant qu’humaniste et tant qu’Orléanais, car vous n’interveniez pas pour des
sujets nationaux, vous interveniez dans ce reportage en tant qu’Adjoint à la sécurité d’Orléans. Vous
deviez représenter dans vos propos l’ensemble de la population orléanaise et moi, je me suis senti
insulté. Parce que vous avez beau habiller ces propos en faisant référence à votre bilan, à des projets que
vous avez portés, que les élus ont voté, ont soutenu, mais sur quoi vous ne revenez pas – et c’est le cœur
de notre intervention – même si je sais que depuis des années, nous différons sur l’analyse sociologique,
économique de la délinquance à Orléans, nous n’avions jamais franchi cette ligne rouge sur les propos
que vous avez tenus en tant qu’élu d’Orléans : état primitif, état naturel, comportements bestiaux,
sauvages. Quant au reportage, j’ai retrouvé le titre et je crois que c’est sur la délinquance des mineurs.
On ne parle pas de toute la délinquance, on parle de la délinquance des mineurs, donc y compris des
enfants. Alors, je ne sais pas à quel moment vous passez l’enfance et l’adolescence, mais les mineurs
cela a un sens juridique. Et donc en effet, on parlait de ces jeunes. Et très clairement, j’ai trouvé cela
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honteux et indigne d’un élu de la République d’avoir recours à cette sémantique, à cette terminologie. Je
ne l’ai pas vu en direct ce reportage, mais en différé. Petite parenthèse : cela ne donne pas une très
bonne image d’Orléans globalement ce reportage. Je ne sais pas ce que vous en avez pensé
collectivement, mais suite aux propos de l’Adjoint à la sécurité, j’ai vraiment eu une image assez
déplorable d’Orléans et de ce qui avait été présenté, et assez surpris de découvrir ce reportage alors que
depuis 15 ans, on nous montre des indicateurs de la délinquance qui vont constamment en amélioration.
Et quand je vois ce type de reportage – je n’ai pas l’impression que c’est Chicago – mais j’ai des copains
parisiens qui m’ont appelé en me disant qu’à Orléans, il y a une situation de délinquance très forte. Je
ferme cette parenthèse parce que je ne voulais pas intervenir sur l’objet du reportage parce que c’est trop
facile de faire une allusion au reportage dans sa globalité alors que nous voulions revenir spécifiquement
sur les propos que vous avez tenus en tant qu’Adjoint à la sécurité d’Orléans.
Et je voudrais terminer parce que vous aimez bien les citations et je voulais vous le dire que
ce n’est pas en se cachant dans une diatribe qui semble plutôt être un aveu, parce qu’au final vous
n’arrivez pas à justifier ces propos sur l’état primitif, l’état naturel comme s’il y avait un gène de la
délinquance, comme si ces mineurs délinquants avaient intrinsèquement dans leur personne ce gène de
la délinquance et de la violence. Franchement, cela m’a touché aussi comme père. Comment peut-on
avoir cette image de ces jeunes en difficultés, certes violents – je dénie pas du tout la situation de la
délinquance sur Orléans – mais vraiment ces propos m’ont touché personnellement. Je tenais à vous le
dire ce soir car très clairement, je ne souhaitais pas intervenir en début de Conseil Municipal là-dessus,
parce que je me serais agacé. Pour terminer, une citation pour ne pas être dans l’émotion. René Char
disait : « Les mots savent de nous des choses que nous ignorons d’eux. Quand un mot est dit, il en dit
plus sur son locuteur que sur sa cible. » Et M. MONTILLOT, ce que vous avez dit ce soir est symbolique
de ce que vous pensez.
M. le Maire – M. MONTILLOT, le droit de réponse est intangible, mais juste un mot.
M. MONTILLOT – Je vais répondre sur deux points à M. CHAPUIS qui persiste et signe sur
son erreur.
C’est très simple, vous dites : « M. MONTILLOT, vous déclarez que vous ne parlez pas des
enfants, mais le titre de l’émission, c’est la délinquance des mineurs ». Je viens d’indiquer mais je pense
que je me suis très mal exprimé, donc je vais le redire plus clairement. Premièrement, je ne connais pas
le titre de l’émission. Les journalistes qui viennent me poser des questions ne me disent pas :
M. MONTILLOT, on a une émission dont on va vous donner le titre et on va même vous expliquer ce qu’il
y a dans l’émission. Et ce n’est même pas en tant qu’Adjoint à la sécurité, mais à la prévention. Vous
voyez, c’est dommage, parce que c’est pour parler des questions de prévention en disant : on a appris à
Orléans qu’il y a un certain nombre d’actions qui ont été mises en œuvre et on veut savoir et comprendre
ce qu’il en est.
Vous dites : « Je suis blessé en tant que père » car je ne suis pas père de famille ! En effet,
tout ce que je viens de vous dire sur ce que nous faisons à Orléans pour les enfants, vous avez un peu
l’idée de la raison pour laquelle nous le faisons ? Et puis, car comme toujours dans les amalgames il faut
aussi en rajouter, vous dites en citant justement René Char sur le fait des mots à utiliser. Or, c’est vous
qui venez d’utiliser le mot, je le cite : « Ces mineurs délinquants qui auraient donc, selon vous M.
MONTILLOT, les gènes de la délinquance. » Car c’est ce que j’ai expliqué, c’est ce que j’ai dit, je l’ai dit,
vous pouvez dire que je l’ai dit ! C’est vous qui venez de le dire, M. CHAPUIS, ce n’est pas moi qui l’ai dit.
Je n’ai jamais parlé de gène de la délinquance. Donc, n’essayez pas d’outrepasser la pensée et de dire
« qu’en filigrane » car c’est toujours en filigrane. Cela veut donc dire que j’ai parlé de gène de la
délinquance. Mais où sommes-nous, M CHAPUIS ? Où osez-vous dire que je l’ai dit ? Non, M. CHAPUIS,
vous êtes un menteur, je vous le dis et vous le savez !
Deuxième chose. Je le réaffirme, en aucun cas je parle des enfants. Et je dis bien que je n’ai
pas parlé de gène de la délinquance. Donc, que cela vous gêne, je puis le comprendre pour des raisons
politiques partisanes, mais je vous dis en l’occurrence ce qu’il en est.
M. le Maire – Mes chers collègues, juste un petit mot et nous engageons les délibérations du
Conseil Municipal.
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Ce qui me paraît déplacé, Mme TRIPET, ce sont les propos que vous tenez à l’égard de
Florent MONTILLOT alors que vous-même, vous connaissez la réalité de son engagement et de ce qu’il
fait au quotidien. Et je trouve cela choquant. Vous étiez élue déjà auparavant, vous savez ce que nous
devons en terme à la fois de lutte contre la délinquance, de réussite éducative et d’engagement au
service des plus jeunes, vous savez ce que nous devons – et nous sommes nombreux à le savoir dans
cette enceinte – à Florent MONTILLOT. Donc, je n’admets pas cette sorte de récupération politicienne
que vous faites et qui n’est pas digne de vous. Nous avons le droit de ne pas partager les mêmes
engagements bien sûr, les mêmes convictions. C’est ce qui forge le principe même de démocratie et de
liberté d’expression, mais là je suis choqué par le fait de s’attaquer à une personne comme vous l’avez
fait, comme vous venez de le faire à nouveau.
Moi je sais et vous le savez aussi, ce que nous devons à Florent MONTILLOT Je sais les -
70 % de délinquance sur Orléans lorsqu’il était Adjoint à la sécurité. Et je sais, comme il l’a dit, l’ensemble
des programmes qui n’auraient jamais vu le jour s’il ne les avait pas initiés en matière de prévention, en
matière de réussite éducative et en matière d’aide aux plus jeunes et notamment aux enfants pour leur
permettre de réussir et de partir dans la vie avec le moins de désavantages possibles. Et je connais cet
engagement depuis des années. Ce n’est pas un engagement en fonction des circonstances. Cela fait
plus de 20 ans que je connais cet engagement et je pense que cet engagement mérite respect et
reconnaissance.
Ce qui me choque également, c’est que dans vos propos, vous n’ayez pratiquement ou
quasiment pas eu un mot pour nos forces de sécurité, en évoquant les problèmes de délinquance. Je les
cite toutes et au regard des événements qu’elles ont subis et vécus encore récemment. Vous ne pouvez
pas faire deux poids, deux mesures. Non, ce n’est pas possible. Nous avons des personnes qui tous les
jours, sont au fond à notre service collectivement, acceptent de prendre les risques afférents à leurs
fonctions et le payent très cher parfois au prix de leur vie. Ce n’est pas un propos désincarné que je tiens,
c’est la réalité de ce qui vient de se passer encore dans les 48 dernières heures. Savez-vous combien il y
a de blessés chaque année dans les forces de l’ordre ? Il y en a à peu près 10 000. C’est la réalité de ce
qu’elles et ils vivent au quotidien. Alors moi, je les cite, je les remercie et je leur dis que nous sommes à
leurs côtés.
Ce qui me choque parce qu’on se connaît, on pourrait dépasser cette sorte de manichéisme
politique ou politicien. Ce qui me choque en particulier, et j’ai envie de vous adresser une supplique, ne
participez pas à cette sorte de police de la pensée qui devient exaspérante et qui effectivement déforme
la réalité des choses.
Alors moi, je remercie Florent MONTILLOT pour tout le boulot qu’il fait au quotidien et qu’il ne
fait pas depuis hier ou avant-hier, qu’il fait depuis 20 ans au service d’Orléans et lui dire que nous
comptons tous sur lui évidemment pour le poursuivre avec sa compétence et sa détermination.
J’en viens, si vous le voulez bien, à l’ordre du jour tel que prévu.
(Mme CHELLY demande la parole).
M. le Maire – Je n’ai pas vu qui est intervenu, mais je ne vais pas relancer indéfiniment le
sujet.
Mme CHELLY – Simplement quelques mots pour que notre groupe puisse également
s’exprimer et je ne serai pas très longue.
Je n’ignore pas quelles sont les actions qui ont été mises en place par la Ville d’Orléans et
notamment par Florent MONTILLOT pour justement lutter contre la délinquance des mineurs. Par contre,
nous souhaiterions plus d’actions et moins de communications, plus de modération et moins
d’exagération, plus de précisions et moins de stigmatisations, plus de considération. Et de plus, vous
savez à quel point les propos sont importants, le vocabulaire doit être précis et c’est plus sur la forme que
nous souhaitions intervenir que sur le fond. Les mesures éducatives sont en place. Elles doivent encore
être développées pour favoriser la réussite de ces jeunes. Mais vous savez que ces jeunes sont en
rupture avec la société. Ce ne sont pas des sauvages, ils sont simplement en souffrance et doivent être
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accompagnés. Et pour être accompagnés, ils doivent aussi bénéficier d’un peu de considération et
d’accompagnement, et de moins de stigmatisations car on ne doit pas rejeter tous les maux de la société
sur le comportement de ces jeunes. Donc évidemment, les forces de sécurité font un travail formidable et
notamment à Orléans pour lutter contre l’insécurité et la délinquance de ces mineurs, mais nous leur
devons un peu plus de considération et un peu plus d’actions et moins de communication stigmatisante.
M. le Maire – Je vous remercie pour votre leçon, mais c’est toujours important de recevoir
des leçons. Moi, j’écoute attentivement tout ce que vous dites.
N° 5 – Commissions municipales. Modification de la composition des commissions.
M. le Maire – Vous avez la délibération sur vos tables et je vous prie de m’en excuser mais
nous avançons, j’allais dire, à marche forcée sur tous ces points. Nous avions passé précédemment des
délibérations de nominations, nous allons continuer et achever ce processus. J’en profite pour remercier
l’ensemble de la Fonction Publique Territoriale d’Orléans et la Direction Générale des Services car c’est
un très gros travail qui a été effectué.
Au préalable, avant de passer au vote, je vous demande si vous seriez d’accord pour gagner
un peu de temps de ne pas procéder au scrutin secret. Y a-t-il des personnes qui souhaiteraient que nous
votions à bulletins secrets ? Non, je vous en remercie. Y a-t-il des remarques, des interventions sur cette
délibération ? Je vous en remercie, donc je vous consulte.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« L’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales prévoit que, dans les
communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le
principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de
l’assemblée communale.
Aussi, il est proposé des modifications dans la composition des commissions communales
selon le détail figurant ci-après.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales
(C.G.C.T.), de décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des
membres de ces commissions municipales ;
2°) de désigner les membres des commissions communales pour la durée restante du
mandat dont le détail figure en annexe. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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ANNEXE
Nombre de
Intitulé des Commissions Composition
membres
Florent MONTILLOT
Sécurité et Prévention Frédéric ROSE
Martine HOSRI
Laurent BLANLUET
Florence CARRE
11 Anne-Frédéric AMOA
Corine PARAYRE
Hamid KHOUTOUL
Jean-Philippe GRAND
Jérôme BORNET
Olivier GEFFROY
Florent MONTILLOT
Santé et Université Fanny PICARD
Béatrice BARRUEL
Régine BREANT
Pascal TEBIBEL
11 Romain ROY
Hugues de ROSNY
Thibaut CLOSSET
Sarah BENAYAD
Baptiste CHAPUIS
Stéphanie RIST
Nadia LABADIE
Proximité Anne-Frédéric AMOA
Virginie MARCHAND
Béatrice BARRUEL
Corine PARAYRE
11 Florence CARRE
Charles-Éric LEMAIGNEN
Evrard LABLEE
Jérôme BORNET
Valérie CORRE
Gérard GAUTIER
Michel MARTIN
Ressources et Moyens Généraux Isabelle RASTOUL
Thibaut CLOSSET
Sandrine MENIVARD
Capucine FEDRIGO
11 Lalie DIDIER Alexandre HOUSSARD
Natalie LAPERTOT
Laurent BLANLUET
Emmanuel DUPLESSY
Sarah BENAYAD
Muriel SAUVEGRAIN
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Nombre de
Intitulé des Commissions Composition
membres
Michel MARTIN
Budget Thibaut CLOSSET
Isabelle RASTOUL
Charles-Éric LEMAIGNEN
Romain ROY
11 Luc NANTIER
Laurence CORNAIRE
Quentin DEFOSSEZ
Emmanuel DUPLESSY
Sarah BENAYAD
Muriel SAUVEGRAIN
Régine BREANT
Solidarités, Familles et Politique de la Ville Tiphaine MIGNONNEAUX
Corinne GEINCHELEAU
Gauthier DABOUT
Lalie DIDIER Chrystel de FILIPPI
11 Hamid KHOUTOUL
Quentin DEFOSSEZ
Natalie LAPERTOT
Dominique TRIPET
Jean-Philippe GRAND
Christel ROYER
Chrystel de FILIPPI
Education et Sports Martine HOSRI
Thomas RENAULT
Romain LONLAS
William CHANCERELLE
11 Corinne GEINCHELEAU
Nadia LABADIE
Aurore POULS
Baptiste CHAPUIS
Jean-Christophe CLOZIER
Christel ROYER
William CHANCERELLE
Culture, Evènementiel et Promotion du Aurore POULS
Territoire Fanny PICARD
Capucine FEDRIGO
Chrystel de FILIPPI Pascal TEBIBEL
11 Jean-Paul IMBAULT Alexandre HOUSSARD
Jean-Pierre GABELLE
Romain LONLAS
Valérie CORRE
Ghislaine KOUNOWSKI
Ludovic BOURREAU
Béatrice BARRUEL
Urbanisme, Logement et Développement Laurence CORNAIRE
Durable Romain ROY
Jean-Paul IMBAULT
Pascal TEBIBEL
11 Quentin DEFOSSEZ
Hugues de ROSNY
Frédéric ROSE
Emmanuel DUPLESSY
Dominique TRIPET
Jihan CHELLY
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N° 6 – Organismes extérieurs. Désignation des représentants.
M. le Maire – Comme pour la délibération précédente, souhaitez-vous procéder au vote par
bulletins secrets ? Non. Donc, c’est un vote à mains levées, je vous en remercie.
Y aurait-il des remarques ? Je passe donc au vote.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Selon les textes en vigueur et les statuts des différents organismes, la Mairie est amenée à
désigner des représentants pour siéger au sein des instances des établissements publics, sociétés
d’économie mixte, sociétés publiques locales, associations et organismes divers.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales
(C.G.C.T.), décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des
représentants ;
2°) désigner les représentants de la Mairie au sein des organismes dont le détail figure en
annexe pour la durée restante du mandat. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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N° 7 – Commission Intercommunale des Impôts Directs. Etablissement de la liste des
contribuables proposés.
M. le Maire – Pour la Commission Intercommunale des Impôts Directs (C.I.I.D.), il vous est
proposé la liste des membres pressentis. Donc je vous pose les mêmes questions. Souhaitez-vous
procéder par vote à bulletins secrets ? Non. Donc nous pouvons voter à mains levées.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Aux termes de l’article 1650 A du code général des impôts, le Conseil Métropolitain doit
dresser, dans les deux mois (trois mois cette année en raison de l’épidémie de covid-19) qui suivent son
installation, et sur proposition des communes membres, une liste de contribuables, en nombre double,
soit quarante noms parmi lesquels le Directeur Régional des Finances Publiques désignera les dix
commissaires et leurs dix suppléants pour siéger à la C.I.I.D.
Ces derniers doivent satisfaire aux conditions suivantes :
- être âgés de 18 ans au moins ;
- être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’union européenne ;
- jouir de leurs droits civils ;
- être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou des communes membres
(taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises) ;
- être familiarisés avec les circonstances locales ;
- posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
Sur la base d’un principe de représentativité des communes à proportion de leurs bases de
Cotisation Foncière des Entreprises, les communes sont sollicitées par Orléans Métropole pour désigner
les contribuables à inscrire sur la liste des personnes susceptibles de siéger à la C.I.I.D.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner les
personnes à inscrire sur la liste dressée par Orléans Métropole pour la composition de sa C.I.I.D.,
comme suit :
En qualité de titulaires :
- Marc CHEVALLIER
- Delphine HUARD DE VERNEUIL
- François COUTURIER
- Michel LANGUERRE
- Martine GRIVOT
- Hugues RAIMBOURG
En qualité de suppléants :
- Marie-Thérèse PILET-DUCHATEAU
- Jean-Pierre ZERBIB
- Philippe BARBIER
- François FOUSSIER
- Sophie LAHACHE
- Anne ABERKANE »
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N° 8 – Développement durable. Examen du rapport de développement durable 2019.
M. le Maire – Nous avons comme les fois précédentes l’examen d’un rapport de 2019,
exercice un peu particulier, et je vais demander à M. ROY de bien vouloir le présenter puisqu’il s’agit du
rapport de développement durable.
M. ROY – Merci M. le Maire, mes chers collègues, je vais vous demander de valider le
rapport de développement durable pour l’année 2019. Ce rapport reprenait les thèmes suivants :
- Lutter contre le dérèglement climatique ;
- Préserver, promouvoir et développer la nature sous toutes ses formes ;
- Produire et consommer responsable et local ;
- Le bien vivre en ville ;
- Promouvoir et préserver la solidarité ;
- Préparer l’avenir et devenir une ville résiliente ;
- Se donner les moyens de ses ambitions.
Rapport inspirant dont je ne récolte aucun honneur, c’était l’équipe précédente. On le porte et
je vous demande de le valider pour l’année 2019.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des interventions ? M. DUPLESSY.
M. DUPLESSY – J’ai une petite question pour M. ROY. Suite à l’avis de la commission
éthique constatant votre situation de conflit d’intérêts relative à votre délégation à la Métropole sur les
sujets de transition énergétique, vous avez dû vous retirer de ces fonctions. Je souhaiterai plus de détails
sur le raisonnement qui vous a conduit à ne pas conclure que cette situation de conflit d’intérêts ne valait
pas pour la délégation municipale qui est la vôtre et dont le périmètre est pourtant le même que celui que
vous aviez à la Métropole. L’argument que vous avez avancé dans la presse, celui de votre bonne foi, ne
me semble franchement pas opérant puisque s’il l’était, vous n’auriez pas eu à démissionner de votre
délégation de la Métropole car il serait étonnant que vous soyez de bonne foi à la Ville et que vous ne le
soyez pas à la Métropole. Cela marque quand même une certaine méconnaissance de la notion même de
conflit d’intérêts et pose de vraies questions sur la capacité de l’action municipale demain à agir en toute
transparence et à être légitime. Nous vivons dans une période où l’action publique est souvent défiée et je
crains que si vous restiez à votre poste, la suspicion soit partie prenante tout au long du mandat sur
l’ensemble des actions que vous mènerez. Et pour ne pas retomber dans les débats qu’on a eus en début
de séance, dont certaines réactions étaient quand même relativement primitives – si je peux me permettre
– ne voyez pas cela comme une attaque personnelle, mais bien comme une question qui porte sur le
conflit d’intérêts, l’idée que vous en faites diverge de celle que retient l’état du droit aujourd’hui.
M. le Maire – M. DUPLESSY, sans vouloir vous offenser, je pense que vous devriez un petit
peu réviser un certain nombre de principes de droit que je vais me permettre de vous rappeler, et
notamment deux principalement.
La première chose, vous parlez de conflit d’intérêts au nom de quoi ?
(Réponse hors micro de M. DUPLESSY).
M. le Maire – Non pas du tout, il n’a jamais été question de conflit d’intérêts. Ce que vous
dites est grave et je pense que vous devriez mesurer vos propos.
Ensuite, le deuxième point, à l’inverse exactement de ce que vous dites, c’est que nous
avons sollicité l’avis de la haute autorité pour la transparence de la vie publique. Cette haute autorité ne
rend qu’un avis, qui est non contraignant et qu’elle a manifesté le fait qu’il y avait un risque à la Métropole
pour le poste de vice-président de M. ROY. Et pourquoi ? Parce que ce poste incluait la question de
l’énergie. Et cette question est une compétence métropolitaine, elle n’est pas une compétence municipale.
Donc là aussi, l’amalgame auquel vous procédez entre la Ville et la Métropole révèle une
méconnaissance absolue du sujet.
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Mairie d’Orléans
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Donc il n’y avait aucune obligation que M. ROY se retire de sa vice-présidence. Il l’a fait par
souci de transparence, de précaution mais rien ne l’y obligeait, rien. Et j’ajoute d’ailleurs sur ce plan-là que
tout le monde connaît les compétences remarquables de M. ROY et que nous arrivons finalement dans
notre pays à ce que des gens qui sont hyper compétents dans leur domaine ne puissent pas exercer leurs
fonctions d’élus en mettant au service de la collectivité les compétences qu’ils ont pu acquérir
préalablement. Moi, je pense que là nous avons matière à nous interroger plutôt qu’insidieusement
essayer de créer la suspicion, ce qui là aussi n’est pas digne. Et donc M. ROY, de sa volonté lui-même,
s’est retiré de la vice-présidence de la Métropole parce que la haute autorité avait rendu un avis dans
lequel elle manifestait un risque, et qu’il n’y avait, je le répète pour que ce soit clair, aucune obligation.
Quant à la Ville d’Orléans, évidemment qu’elle n’a pas de compétence dans le domaine de l’énergie.
Donc ce que vous dites est absolument infondé.
(Réaction hors micro de M. DUPLESSY).
M. le Maire – Mais M. DUPLESSY, nous sommes au Conseil Municipal, nous ne sommes
pas en train d’échanger au bistrot du coin ! Si vous le souhaitez, je peux échanger avec vous et si vous
souhaitez reprendre la parole, ayez l’obligeance de me le demander et tout cela fonctionnera comme il
convient. Donc je vous redonne la parole si vous souhaitez vous exprimer.
M. DUPLESSY – Pourtant vous avez fait des promesses au cours de la campagne
municipale liées à la transition énergétique et j’avoue que votre argumentaire ne me convainc toujours
pas, mais chacun ses appréciations, de nous imputer de créer la suspicion dans la vie publique, c’est
quand même un petit peu gonflé. Je pense qu’une partie de la population n’attend pas de nous, quelques
élus municipaux d’opposition, pour avoir énormément de suspicions envers la vie politique. Donc vous
aussi, évitez les amalgames et les caricatures !
M. le Maire – Je vais essayer. Mme CORRE.
Mme CORRE – Oui, M. le Maire, décidemment on réagit à des choses auxquelles on n’avait
pas forcément prévu de réagir, mais je souhaiterais aborder deux choses.
La première est un débat de fond qui n’a presque rien à voir avec la situation de M. ROY,
mais que vous avez utilisé et qui me laisse perplexe. Et d’ailleurs, cela a déjà été utilisé au moment de la
démission de M. LEMAIGNEN de son poste de vice-président à la Métropole. Il s’agit de la question de la
compétence. Je pense que l’on se trompe complètement, M. le Maire, en disant qu’un élu a besoin d’avoir
la technicité sur le sujet sur lequel il est amené à prendre un certain nombre de décisions.
(Rires dans l’hémicycle).
Mme CORRE – Non mais rigolez les amis, je n’ai aucun souci là-dessus. Ce qui est
scandaleux, c’est de confondre votre rôle d’élu et le rôle des services municipaux, des services des
collectivités ou de l’Etat. La technicité, elle est dans les services et vous passez votre temps, M. le Maire,
à remercier de ci de là les uns et les autres sur ce qu’ils font – ce qui est logique – mais c’est bien chez
eux que l’on cherche la technicité. De notre côté, on nous demande d’avoir une vision politique, des
objectifs politiques au regard desquels nous tranchons sur les différentes propositions qui sont faites par
les services et les gens compétents. Et je pense véritablement que c’est un débat de fond qui n’a rien à
voir dans cette enceinte-là, je vous l’accorde, mais qui est une vraie divergence de vue entre nous et ce
n’est pas la première fois. Moi, maintenant je ne laisse plus faire cela et en plus, pour avoir été amenée
de temps en temps à travailler en tant qu’élue sur des sujets où justement j’avais une technicité, on voit
bien que le prisme n’est pas tout à fait le même, et n’est en règle générale pas le bon à mon sens.
Pour finir et puisque ce soir, on a décidé de se donner des leçons – j’avais dû le préparer – je
voudrais juste rappeler la loi du 11 octobre 2013 qui définit pour la première fois le conflit d’intérêts. La
notion du conflit d’intérêts, c’est toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics
ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif
d’une fonction.
M. le Maire – La parole est à M. ROY.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
M. ROY – Je voulais vous remercier pour votre question, cela va me permettre de répondre
avec précision sur un sujet que je pense maîtriser et je vais vous rappeler que la pose de panneaux
photovoltaïques ne représente pas plus de 1 % de ce qu’on appelle la transition énergétique et le
développement durable. Donc, ce serait faire un raccourci assez simpliste de penser que mon métier ne
serait qu’un engagement pour une prise de marchés au niveau métropolitain ou au niveau de la ville.
(Brouhaha sur les bancs de l’opposition municipale).
M. ROY – Laissez-moi vous répondre, s’il vous plaît, je vous ai écouté avec attention.
Mon activité professionnelle, que j’ai engagée il y a 10 ans sur le développement durable, est
un engagement dont le rayonnement s’étend sur 40 départements, 60 départements l’année prochaine.
De plus, on avait déjà pensé à cette notion avec M. le Maire sur la partie délégation et sur la partie
engagement et signature de marchés. C’est faire fi de toutes ces protections que l’on avait faites où
j’avais avec ma société et la partie juriste de ma société, présenter un courrier où on renonçait à 100 %
des marchés privés et publics pendant la durée de mon mandat, ainsi que l’intégralité des signatures de
marchés qui pouvaient potentiellement être rapprochés de mon domaine de compétences.
Mme CORRE, je suis désolé de vous dire que je pense l’inverse de vous. Si dans le rapport
d’activités, il y a un aussi maigre résultat pour l’année 2019 – je n’accuse personne – mais c’est sûrement
que rien n’a été engagé de façon massive et conséquente, et peut-être est-ce la résultante de gens qui
n’avaient pas la vision que vous expliquez. Moi, la vision je l’ai et je me suis engagé au niveau de la Ville
en toute transparence. A aucun moment, je n’ai caché ma société, mon engagement, mes compétences.
J’ai fait campagne contre vous là-dessus. J’ai été élu par les citoyens orléanais là-dessus. J’ai été élu par
le Conseil Municipal pour cela. J’ai été élu par les vice-présidents, les 22 maires plus les 89 conseillers, à
la vice-présidence de la Métropole pour le Plan Climat Air Energie Territorial (P.C.A.E.T.) qui représente
une infime partie du panneau photovoltaïque, pour rappel 1 %, retenez bien ce chiffre.
J’estime que l’avis était demandé pour la Métropole lors d’un contexte politique que vous
connaissez. J’accepte et je respecte les règles de la vie politique. Je me suis rangé à un avis défavorable
d’une suspicion – vous entendez ce que cela veut dire – suspicion, cela veut dire que nous n’êtes pas
coupable. Potentiellement, on vous émet un avis où il va falloir être vigilant, et je compte sur votre
vigilance au niveau de la Mairie d’Orléans pour prouver à la fin de ce mandat que oui, je suis de bonne foi.
M. le Maire – M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – Pour ma part, je voulais parler du rapport d’activités. Avant cela, petite
parenthèse, il aurait été aussi simple de demander l’avis à la haute autorité pour la vie municipale, comme
cela au moins il n’y aurait plus de débat.
M. le Maire – Mais, ce n’est pas la compétence.
M. CHAPUIS – Deux remarques à l’ombre de ce qui a été dit dans le rapport notamment sur
la partie « Bien vivre en ville » et la question de la voirie et de son accessibilité. A de nombreuses
reprises, nous avons été interpelés par des riverains du centre-ville à propos des cheminements simplifiés
et le fait de réfléchir sur les cheminements à plat sur les pavés du centre ancien. Je suis désolé, c’est très
prosaïque de venir sur ces sujets-là après les propos précédents, mais l’idée est de réfléchir ensemble
sur comment limiter l’inconfort sur les pavés notamment pour les personnes à mobilité réduite, pour les
parents avec des poussettes, et comment on pouvait anticiper les aménagements à plat sur le centre
ancien où il est parfois difficile de pouvoir circuler simplement sur ces secteurs.
Le deuxième sujet concerne la partie culturelle du document en référence à l’événement
« Les voix d’Orléans ». J’en profite pour savoir si une nouvelle date est prévue pour cet évènement. En
effet « Les Voix d’Orléans » permettaient de faire rayonner Orléans et quand on parle de développement
durable, la question culturelle doit être aussi rappelée car ce n’est pas forcément naturel d’évoquer ce
point. J’ai encore fait le test aujourd’hui, quand on parle de développement durable, on évoque le côté
environnemental, écologique et on oublie souvent les autres volets du développement durable. De plus et
je suis d’accord avec M. ROY, je trouve ce rapport assez rapide et j’espère que l’année prochaine ou
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
l’année suivante, il sera beaucoup plus étoffé et que l’on aura plus de choses soit à féliciter, soit à
compléter ou à améliorer dans ces différents sujets. Merci.
M. le Maire – M. CHAPUIS, on va s’y employer et on va faire le maximum pour qu’il y ait un
rapport volumineux avec beaucoup d’actions. J’ai maintenant Mme TRIPET et ensuite M. BORNET.
Mme TRIPET – Moi aussi, je vais intervenir sur le rapport en plusieurs points parce que j’ai
bien conscience que c’est un rapport relatif aux activités de 2019, mais je pense que la crise de la Covid-
19 s’est invitée, qu’il y a des accélérations brusques qui se sont faites jour depuis le mois de mars. Donc
c’est à la fois pour évoquer ce qui s’est passé mais aussi pour donner des pistes pouvant améliorer les
choses et aller peut-être plus vite.
Tout d’abord, en terme de mobilité douce, j’ai vu dans ce rapport et auparavant c’était
toujours ainsi, j’intervenais – je m’insurgeais d’ailleurs contre cette façon de présenter les choses –sur la
pratique du vélo qui était toujours vue sous le prisme du déplacement de loisir ou du déplacement de
tourisme. Dans le précédent mandat, chaque année je revenais là-dessus en disant que se déplacer à
vélo, c’est un mode de transport, un mode de déplacement à part entière. Chacun le voit tous les jours, il
y a eu la crise de la Covid-19, il y a eu des créations en urgence de pistes cyclables, etc. La vente de
vélos explose, certains n’arrivent même pas à trouver le vélo qui leur convient. Donc je voulais vous
demander, M. le Maire, est-ce que certains Orléanais qui ne sont pas desservis par Vélo TAO pourraient
l’être dans les prochains mois ou les prochaines années ? Pour les quartiers comme l’Argonne, les
Blossières et La Source, ce serait bien qu’il puisse y avoir des stations à ces endroits-là.
Concernant les transports en commun, même si la question du bus et du tram est une
compétence de la Métropole, j’aimerais y revenir car vous le savez, la crise de la Covid-19 fait que de
nombreuses personnes prennent actuellement le bus et le tram dans des conditions qui sont extrêmement
pénibles pour elles, parce qu’il y a des retards continuels. Nous avons lancé un petit dispositif qui note les
dysfonctions uniquement à partir des alertes réseau de Kéolis et nous les avons donc décortiquées. Pour
la semaine dernière, c’est plus de 200 alertes et plus de 400 annulations de bus et de tram. Cela pose
problème pour notre Ville, cela pose problème pour la Métropole parce que les personnes sont
transportées dans des conditions qui ne sont pas en sécurité. Je m’explique. Quand vous avez un bus
plein et que vous êtes à peu près sûr et certain que le poids maximum autorisé est dépassé parce que
tout le monde est assis et que vous êtes serrés, ce n’est pas possible. Quand vous avez un bus qui passe
à côté d’une station et que vous ne pouvez pas prendre les personnes qui attendent car il y a déjà eu un
ou deux bus annulés auparavant, ce n’est pas possible.
Je pense effectivement que même si c’est une compétence métropolitaine, nous avons
quand même nous, en tant qu’élus, devoir rappeler à Kéolis ses devoirs par rapport au cahier des charges
et au respect qu’il doit avoir par rapport à cela. Ce n’est pas quelque chose qui existe là depuis ce mois-ci
ou depuis la crise de la Covid-19, ce sont des problèmes qui perdurent depuis plusieurs années.
J’ai bien conscience que lors du renouvellement de la Délégation de Service Public (D.S.P.),
il y avait Kéolis qui se présentait, mais pour avoir siégé dans une commission d’appel d’offres, quand cela
ne va ou qu’il y a qu’une offre qui est là, on n’est pas obligé de la prendre, on peut reporter de six mois et
puis demander à ce qu’il y ait d’autres interlocuteurs. Donc, je le redis ici, j’aimerais avoir le soutien de la
Mairie d’Orléans pour demander un audit pour Kéolis. Il faut que Kéolis nous rende des comptes sur les
dysfonctionnements, sur l’argent qu’il demande et derrière un service qui n’est pas rendu avec des
abonnements qu’il faut payer, qui sont chers, avec le coût du transport qui est cher mais qui n’est pas
rendu comme il le faudrait pour les usagers. Je voulais le redire ici. Je ferai une intervention plus longue
en Conseil Métropolitain mais là vraiment cela ne va pas. Et je ne sais pas si ça peut vous rassurer ou
vous conforter dans ce que vous pensez, la situation orléanaise n’est pas une situation unique. Avec
Kéolis, il y a la même chose à Nancy, à Caen, à Bordeaux. Visiblement c’est une façon de faire qui
perdure sur tout notre territoire national. Nous en reparlerons le moment venu en Conseil Métropolitain.
L’autre point que je voulais évoquer, c’est l’expérience du ramassage des encombrants à la
demande. Je trouve que c’est une bonne expérience mais elle devrait être étendue à toute la ville, car
comme moi vous le voyez bien, les dépôts d’encombrants n’importe où, n’importe comment qui ne sont
pas ramassés immédiatement, en trois jours l’endroit est devenu un véritable dépotoir. En plus, je ne sais
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pas ce qui s’est passé ces derniers mois, j’ai l’impression que la Covid-19 a activé les choses et on en
trouve partout, c’est vraiment insupportable. Donc je pense qu’il y aurait quelque chose à faire, que ce ne
soit pas que les quartiers Dunois, Madeleine ou même Olivet qui puissent être desservis, quitte à avoir un
service à un coût minime. Je pense qu’il faut y penser car ce n’est pas possible, cela pollue vraiment et
cela enquiquine tout le monde dans tous les quartiers.
Enfin un petit mot sur le focus de la sécurité et de la tranquillité publiques, je ne parle que du
focus. J’y lis une nouvelle qui pour moi est un peu étonnante dans le sens où j’avais posé la question
lorsque le rapport avait été présenté ici dans cette assemblée lors de la précédente mandature. Je lis
qu’en 2019, il y aurait eu une baisse de 12 % des violences conjugales sachant que l’année 2019 a été
une année terrible en terme de féminicides et de violences à l’égard des femmes. Je voudrais juste savoir
d’où vient ce chiffre. Et enfin pour en finir avec cette thématique, il y a juste une petite confusion dans le
rapport tel qu’il a été écrit et cela prête à une interprétation qui n’est pas juste. Le dispositif qui depuis le
1er septembre accueille actuellement les femmes victimes de violences et leurs enfants n’est pas un
dispositif où il y a huit appartements mais huit très grandes chambres dans un immeuble résidentialisé et
où la cuisine est collective. Quant aux deux adresses refuges telles qu’on les lit sur le plan, on pense
qu’elles vont continuer à exister. Pas du tout, du fait que l’immeuble résidentialisé est enfin terminé et
commence à fonctionner, ces adresses refuges n’existent plus. Je voulais le dire car cela prête à
confusion. Merci.
M. BORNET – M. le Maire, comme mes collègues je voudrais profiter de ce rapport pour
aborder un sujet qui est évoqué, à savoir les associations et particulièrement « Rentrée en fête ». A défaut
d’être doctrinaire ou marxiste, je suis tenace et en commission, nous avons posé quelques questions sur
lesquelles nous n’avons obtenu qu’une seule réponse. Plutôt une bonne réponse puisque nous avions
signalé que le catalogue numérique issu de « Rentrée en fête » sur le site de la Ville était totalement
inaccessible car mal situé, et que le lien qui avait été fourni aux associations ne renvoyait que vers le site
de la Ville et la page d’accueil. Depuis, nous avons constaté qu’il avait été repositionné dans l’onglet
associations, ce qui est plutôt bon pour elles. Néanmoins, nous avons demandé lors de cette commission
s’il y aurait une confirmation de l’annulation de « Rentrée en fête » puisque jusqu’ici la seule
communication était un report. On se doute bien que dans le contexte, il n’y aura pas de report, il n’y aura
pas de nouvelle date, mais cela irait mieux en le disant, en le signalant et en l’indiquant aux associations
pour qu’elles n’envisagent pas de le refaire cet hiver.
Deuxième question sur laquelle nous n’avons pour le coup pas du tout obtenu de réponse,
puisqu’on a eu qu’une justification de l’annulation alors que ce n’était pas ce que l’on demandait. Notre
demande est que pour l’édition prochaine, puisqu’on voyait bien dans le rapport de l’an dernier toute la
vitalité qu’apporte cette édition de « Rentrée en fête », qu’est-il prévu pour 2021 pour anticiper cette
organisation, dans un contexte que nous ne connaissons pas aujourd’hui, mais qui pourrait être le même
qu’aujourd’hui ? Y a-t-il une anticipation ? Un travail spécifique est-il fait pour cela ? On a fait des
propositions qui sont notés dans le compte-rendu de la commission et je vous invite, si c’est possible, à ce
qu’on ait une réponse sur ces questions pour lesquelles nous n’avons toujours pas de réponse. Merci.
M. le Maire – La parole est à Mme CORRE.
Mme CORRE – Merci M. le Maire. Je profite également de ce rapport pour vous questionner
sur le sujet de la 5G. Après les doctrinaires marxistes, nous voilà au risque de trouver les amish, les
conservateurs ou les amoureux de la lampe à pétrole, mais je prends le risque.
Au-delà de la plaisanterie, sur le déploiement de la technologie 5G, on est quand même un
certain nombre à s’interroger sur l’opportunité du déploiement rapide même si le gouvernement a
récemment autorisé l’attribution de ces licences. Il y a donc des questions qui se posent en terme de
santé, en terme économique et en terme de sobriété numérique. Et il y a un rapport très attendu qui est
prévu en 2021 de l’Agence Nationale de la Sécurité sanitaire de l’alimentation de l’Environnement et du
travail (A.N.S.E.S.) et nous voulions vous demander s’il était possible d’attendre au moins l’avis de ce
rapport pour déployer la 5G sur le territoire orléanais. Ce sujet concerne l’ensemble de la Métropole, on le
sait bien, mais je vous interroge là uniquement sur le sujet orléanais. Merci.
M. le Maire – M. DEFOSSEZ sur la question 5G.
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M. DEFOSSEZ – Merci M. le Maire, mes chers collègues. Comme vous l’avez dit, la 5G est
un sujet assez sensible. La problématique et c’est la position aussi de la majorité municipale, est de ne
pas placer les enjeux de santé publique, les enjeux environnementaux au-dessus des enjeux
économiques et des enjeux technologiques.
De plus, comme vous l’avez dit également, quand on est élu, on prend des décisions sur des
certitudes et non sur des suppositions, c’est important. Et aujourd’hui, on n’a pas de rapport précis en tout
cas sur les projections de la 5G d’ici quelques années. La 5G telle qu’elle va s’implanter dans quelques
mois, ce sera exactement sur les mêmes fréquences que la 4G actuelle. Donc en terme de santé
publique, cela ne changera pas, tout comme en terme environnemental. Là où on aura des difficultés et
c’est le sujet du rapport de l’A.N.S.E.S., ce seront les études sur des fréquences dix fois supérieures, soit
35 GHz où l’on a aucun recul aujourd’hui. C’est sur ce type de fréquences là qu’il va falloir que l’on soit
très prudent et attentif.
Ensuite, vous m’avez demandé si on pouvait repousser cela. C’est une compétence qui est
portée au niveau de l’Etat et nous aussi, on s’est interrogé sur cette nécessité d’enclencher la 5G alors
que l’on n’a aucun rapport précis sur lequel on peut s’appuyer. C’est ce qui nous met aussi en difficultés
vis-à-vis de la population puisqu’en effet sur ces fréquences de 35 GHz, on ne peut pas leur apporter de
réponses aujourd’hui, et c’est ce qui est un peu dommageable.
Nos positions vis-à-vis des opérateurs, elles sont très simples aujourd’hui. Ils souhaitent
installer des structures pour pouvoir implanter les antennes. On a très peu de pouvoir en tant que
collectivité territoriale, et on entend parfois des moratoires du côté des écologistes ou du parti socialiste
aussi, mais on ne peut pas faire un moratoire à l’échelle locale, ce n’est pas possible tout simplement.
Donc voilà la situation.
Pour finir, dans un premier temps on fait preuve de prudence, on n’agit pas n’importe
comment. On a rencontré les opérateurs téléphoniques, mais le pouvoir de la collectivité est très faible
puisque l’on peut agir seulement sur le plan local d’urbanisme ou sur la pollution visuelle, c’est-à-dire que
l’on peut interdire et freiner une implantation de la 5G pour des antennes de 25 mètres de haut. Mais au
final, s’il y a un recours des opérateurs téléphoniques, cela va au tribunal administratif et on nous impose
l’implantation d’antennes sur le territoire. A l’heure actuelle, les études sont favorables à l’implantation de
la 5G, mais on ne place pas ces enjeux environnementaux et de santé publique au-dessus des enjeux
technologiques et économiques. Voilà la réponse que je peux apporter sur la 5G aujourd’hui. En effet, les
opérateurs téléphoniques préparent le terrain et ils préparent les structures pour pouvoir mettre les
antennes. Je tiens aussi à rassurer car les fréquences seront les mêmes que l’on a l’heure actuelle. Donc
le travail avance mais on avance aussi avec prudence.
M. le Maire – Merci pour ce point, c’est important. Y a-t-il d’autres interventions ?
M. GEFFROY et puis je donne la parole à M. ROY pour répondre.
M. GEFFROY – Oui M. le Maire, c’était pour donner une réponse à Mme TRIPET sur
l’évolution du chiffre des violences conjugales. Je ne vois pas d’autres sources que la police nationale. Je
n’ai jamais eu d’autres sources que celle-là. Je vous renvoie donc aux statistiques de la police nationale
tout simplement.
M. ROY – Pour répondre à deux ou trois questions. La première de M. CHAPUIS sur le
déplacement des personnes à mobilité réduite dans le centre ancien. C’est quelque chose que l’on étudie.
On s’est emparé du sujet et je ne vous dis pas que l’on a des solutions, mais on est en train de regarder
avec les associations pour faire un tour de la ville dans les prochaines semaines en fonction des
conditions climatiques pour avoir leur point de vue sur le sujet. Donc si vous voulez vous joindre à nous,
vous serez le bienvenu pour regarder la partie mobilité et les solutions techniques.
Mme TRIPET, vous avez parlé du désencombrement à la demande. Je vais vous préciser
que cette pratique est utilisée aujourd’hui dans des zones où les gens ont moins de véhicules ou pas de
véhicules pour emmener les encombrants à la déchetterie. Si on devait développer cette méthode qui
fonctionne à l’intégralité de la ville, on n’aurait clairement pas assez d’agents ou pas assez de services
pour pouvoir la développer. Donc on va normalement conserver ce système d’encombrements à la
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demande pour les quartiers qui ont des difficultés de stationnement ou des gens qui ont moins de
véhicules individuels, mais il faut quand même que les gens restent responsables et emmènent leurs
propres déchets à la déchetterie. Cela fait aussi partie du civisme et du bon sens avant que l’on ne le
développe de façon plus large. Après, on pourra rediscuter sur les points qui peuvent être développés en
fonction des demandes, mais aujourd’hui ce n’est pas quelque chose que l’on souhaite généraliser faute
de coût et de gestion de nos effectifs.
Quant à la partie transport, elle sera débattue à la Métropole. Merci.
M. le Maire – Je vous remercie pour ce débat. D’abord, je vous remercie M. ROY,
M. DEFOSSEZ pour les explications apportées.
Sur la 5G, je crois que l’on est nombreux à s’interroger et je m’interroge aussi. Je
souhaiterais déjà que l’on puisse avoir une couverture totale du territoire, supprimer les fameuses zones
blanches qui existent y compris dans le département du Loiret, peut-être avant de passer à de nouvelles
technologies sur lesquelles effectivement il est regrettable que nous n’ayons pas encore d’éléments
scientifiques probants. Donc je souhaite que ces éléments soient disponibles et aident à la prise de
décisions.
Sur la question de « Rentrée en fête », j’ai bien entendu la question. De manière générale,
on considère évidemment que nous nous devons à la plus grande prudence en matière d’organisation de
manifestations. Je crois que vous partagez, nous partageons tous ce point de vue. Ensuite, je ne voudrais
pas que l’on soit dans une logique, sauf si évidemment la situation venait à se dégrader au regard de la
transmission Covid-19, pour l’appeler ainsi, mais je pense qu’il faut aussi que nous puissions maintenir de
l’activité. Il faut que nous soyons dans cet équilibre complexe entre ces deux éléments. C’est ce que je
défends pour ma part dans les contacts que je peux avoir avec l’Etat. Maintenant vous l’avez dit vous-
même, je souhaite évidemment que nous puissions organiser l’année prochaine « Rentrée en fête » dans
les meilleures conditions. J’espère effectivement qu’à cet horizon, la pandémie sera plutôt derrière nous
qu’encore avec ou devant nous, nous le souhaitons tous. Entretemps, je m’emploie à faire en sorte
qu’avec toutes les précautions qui s’imposent, nous puissions maintenir de l’activité et également
soutenir, on en a déjà parlé dans cette enceinte, les secteurs qui en ont le plus grand besoin et je pense
notamment, M. l’Adjoint à la culture, à tout le secteur culturel. En effet aujourd’hui, il est à nouveau
fortement impacté. Nous sommes en train de réfléchir à la meilleure manière pour l’accompagner, mais il
risque peut-être moins sur le territoire orléanais que dans d’autres métropoles qui sont touchées par un
certain nombre de mesures prises récemment et qui vont s’appliquer. Je pense aux fameuses
9 métropoles. Mais je crois que l’on devrait bien mesurer ce qui risque d’advenir notamment et pas
seulement, du secteur culturel. Et au travers de votre intervention, j’ajoute l’ensemble du secteur
associatif dont on sait à quel point il est important, nécessaire pour tout simplement notre vie quotidienne.
Si le secteur associatif n’était pas là, nous serions en grande peine.
Nous sommes donc toujours dans un balancement. Ce que je souhaite également, c’est que
nous puissions sortir des mesures prises au coup par coup, en réaction à l’évolution et souvent en
réaction à contretemps et trop tard. Si, je le pense, un certain nombre de mesures avaient pu être prises
dès cet été, peut-être – je ne peux pas l’affirmer, personne ne peut le faire – que les décisions dites de
couvre-feu pour un certain nombre de métropoles auraient pu être évitées.
Je ne peux guère malheureusement aller plus loin sur la question de « Rentrée en fête » qui
était reportée dans un premier temps et qui, avec le temps qui passe pour cette année, est de fait
annulée. On peut le dire, elle ne pourra pas se tenir d’ici la fin de cette année.
Je voudrais terminer sur ce que vous avez dit, Mme TRIPET, en évoquant la question des
transports. Pour partager votre constat et votre insatisfaction sur les services rendus aux usagers, nous
avons devant nous un grand chantier. C’est un chantier qui est compliqué. On a une D.S.P. qui a été
renouvelée en 2018 et qui court jusqu’en 2024. Néanmoins, il est impératif que le service rendu aux
usagers soit amélioré, et si je puis dire avec une pointe de sourire, bien avant 2024. On en est
parfaitement d’accord et les personnes en responsabilité vont s’y employer. Je le souhaite très
rapidement et d’ailleurs elles ont commencé. J’ai moi-même pu établir un certain nombre de contacts qui,
bien malheureusement, confirment votre intervention.
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Donc, je vous demande, si vous le voulez bien, de prendre acte de ce rapport de
développement durable qui nous a amené à traiter des sujets liés plus actuels et tout à fait intéressants.
Je vous en remercie.
M. ROY, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 2311-1-1 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) prévoit
l’obligation pour les communes de plus de 50 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de
budget, de présenter un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le
fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et
programmes de nature à améliorer cette situation.
En 2006, la Mairie d’Orléans a publié son Agenda 21. Dans un souci de transparence, elle a
présenté ses premiers rapports « Développement durable à Orléans, où en est-on ? » lors des conseils
municipaux. Ce nouveau rapport porte sur les actions de l’année 2019, exposées en sept axes.
Avec cette 10ème édition, les données ont été mises à jour en intégrant les données connues
pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2019.
Depuis l’année 2016, ce rapport présente également et plus largement les activités de la
collectivité.
Le rapport de développement durable et d’activité s’adresse aux élus, citoyens, partenaires
institutionnels, associatifs et économiques de la Mairie. Il sera disponible pour ceux qui en feront la
demande et consultable en ligne sur le site internet Orléans Métropole. Sa diffusion se fera
essentiellement sur une base numérique (téléchargement, clés USB, etc.).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Urbanisme, Logement et
Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du
rapport de développement durable et d’activité 2019 à Orléans. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
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TERRITOIRE ET PROXIMITE
N° 9 – Communication relative à la participation citoyenne.
M. le Maire – Nous en venons à une communication importante de Mme LABADIE relative à
la participation citoyenne.
Mme LABADIE – Merci M. le Maire. Mes chers collègues, les conseils consultatifs de
quartiers, que nous avons mis en place il y a maintenant presque 20 ans, ont permis une implication
citoyenne efficace et sans précédent à Orléans.
Bien que cela ait été un pas majeur en matière de démocratie et de citoyenneté, nous avons
constaté des limites à ce fonctionnement. Comme vous le savez, nous souhaitons mettre les Orléanais
toujours plus au cœur de nos préoccupations. Nous sommes à leur service et nous souhaitons honorer
cette tâche aussi bien que possible.
C’est pourquoi nous proposons aujourd’hui une refonte complète des conseils consultatifs de
quartiers. Nous avons travaillé activement sur cette refonte et on va changer beaucoup de choses. Je vais
donc vous détailler comment nous comptons y répondre avec un nouveau fonctionnement.
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Mme LABADIE – Aujourd’hui, nous souhaitons donner un nouveau souffle et franchir un cap.
Et pour cela, on s’est fixé deux objectifs :
- Plus de proximité et de réactivité au service des Orléanais ;
- La co-construction des décisions publiques avec les habitants.
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Mme LABADIE – Mais avant toute chose, je souhaite souligner qu’en terme de proximité,
nous allons bien sûr maintenir et renforcer nos mairies de proximité et je tiens à rappeler leurs principales
missions qui sont les suivantes :
- L’accueil des usagers et la délivrance des formalités administratives ;
- Le suivi des réclamations des usagers ;
- La contribution au bon déroulement des projets ;
- La diffusion des informations auprès des Orléanais ;
- L’appui aux élus ;
- L’animation des démarches de concertation.
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Mme LABADIE – Vous le savez, depuis notre élection, la volonté du Maire a été de renforcer
l’équipe des élus de proximité. En effet, nous sommes passés de 6 adjoints de quartier auparavant à
17 élus de quartier aujourd’hui. Comme vous pouvez le constater sur ce slide, il vous est présenté toute
l’équipe d’élus de quartier.
Dans chaque quartier, il y a toujours un Adjoint et je peux même dire une Adjointe et là, je
vais me permettre de faire un petit clin d’œil à Mme TRIPET, car toutes les Adjointes de quartier sont des
femmes. Je pense que cela vous fait plaisir.
Elles sont aujourd’hui accompagnées de deux élus, sauf sur un quartier où il n’y en a qu’un
seul. C’est une opportunité de créer un lien durable avec les Orléanais qui ont maintenant trois fois plus
de possibilités de rencontrer un élu de proximité dans leur quartier.
Je tiens aussi à rappeler que tous les élus du Conseil Municipal siègent dans des conseils
d’écoles de la Ville qui sont des lieux d’échanges précieux concernant la vie des familles.
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Mme LABADIE – Comme je vous l’ai dit tout à l’heure, nous avons constaté un
essoufflement des conseils de quartiers et nous avons souhaité les dynamiser. La première étape était de
changer le nom. Donc désormais, on ne parlera plus de conseil consultatif de quartier, mais d’Orléans
Proximité. Il en existera 6, une instance dans chaque secteur de la Ville.
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Mme LABADIE – En ce qui concerne leur fonctionnement, au sein de ces 6 groupes
d’Orléans Proximité, il y aura un comité de pilotage composé de 15 personnes dont 2 membres de
l’opposition et ça c’est une nouveauté. Le mandat de ce comité de pilotage sera d’une durée de 3 ans et il
se réunira une fois par mois.
Concernant les ateliers thématiques, nous avons constaté que l’un des soucis nuisant à la
qualité de la concertation est qu’il n’est pas toujours facile d’impliquer certaines personnes. C’est pour
cette raison que désormais ces ateliers seront ouverts à tous les Orléanais et nous souhaitons travailler
tous les projets bien en amont avec les Orléanais et dès les premières concertations, mettre en lien les
différents usagers : les riverains, les commerçants, les élus mais aussi les services techniques afin de
distinguer rapidement les idées à approfondir ou à modifier.
Ces ateliers seront organisés par le comité de pilotage autour de projets qui seront portés par
la Ville, par la Métropole ou par les habitants. Ce sera l’occasion de co-construire la Ville avec les
Orléanais.
Des forums seront également organisés deux fois par an par quartier. Ils rassembleront les
comités de pilotage d’Orléans Proximité, les forces vives et les acteurs des quartiers pour un temps
d’échanges et durant lesquels seront présentés l’avancée des ateliers et les projets de la Ville.
Je viens de vous présenter en fait l’évolution de la concertation, maintenant je vais vous
parler des innovations que nous allons mettre en place.
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Mme LABADIE – Tout d’abord à travers nos commissions internes. En effet tout membre
d’un atelier ou d’un comité de pilotage d’Orléans Proximité pourra participer à une commission
municipale, aujourd’hui uniquement ouverte aux élus.
La deuxième innovation est que nous allons permettre aux Orléanais de poser des questions
en Conseil Municipal. Le contenu des sujets reste ouvert mais doit être d’intérêt général et bien sûr, il y
aura un processus de dépôt des questions qui sera le suivant. Les habitants pourront envoyer leur
question soit par la plateforme numérique de la Ville, soit par courrier postal ou la déposer directement en
mairie de proximité. Cela devra être fait un mois avant la date du Conseil Municipal. Ensuite les 6 comités
de pilotage d’Orléans Proximité étudieront les questions et sélectionneront une question par quartier.
Enfin, les membres de la commission Proximité choisiront deux questions sur les 6 à présenter en Conseil
Municipal.
Le jour du Conseil Municipal, les questions seront posées par l’intermédiaire des Adjointes
de quartier et les Adjoints thématiques ou M. le Maire y répondront. Ce qui fait que trois questions seront
abordées par quartier pendant l’année civile.
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Mme LABADIE – Nous souhaitons aussi être des élus au plus proche des habitants.
Auparavant, les élus de quartier assuraient des permanences dans les mairies de proximité mais on a
constaté qu’il est parfois difficile pour certains de franchir la porte d’une mairie. C’est pour cette raison que
nous allons mettre en place des permanences mobiles. Tous les mois dans les 6 quartiers, les élus iront à
la rencontre des Orléanais en extérieur sur l’espace public et dans des lieux différents à chaque fois.
Notre volonté d’aller trouver le public à concerter là où il se trouve, ce qui permettra aux non-proactifs de
la concertation d’avoir la possibilité de s’exprimer quand même. Ce développement de la présence sur le
terrain permettra de créer une proximité accrue des Orléanais avec l’équipe municipale. M. le Maire, lui
aussi, se rendra régulièrement dans les quartiers pour échanger et écouter les habitants.
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Mme LABADIE – Nous allons pérenniser le budget participatif auquel nous apportons une
modification. Nous allons allonger la durée à deux ans, car on s’est aperçu que du dépôt du projet à la
réalisation, le délai d’une année était trop court. Le timing d’une année civile n’était pas suffisant pour
mener à bien les projets.
Le budget est de 600 000 €.
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Mme LABADIE – Pour terminer, les questions et les préoccupations des Orléanais n’arrivent
pas toujours jusqu’à nous et en vue d’atteindre un meilleur niveau de participation des habitants, nous
souhaitons organiser des consultations ouvertes à tous et développer différents outils à travers le
numérique. Comme mettre en place une application mobile qui permettra de signaler en direct des
problématiques diverses constatées par les Orléanais dans la ville et cela permettra aussi une meilleure
réactivité dans le traitement de la demande.
Mais aussi mettre en place une carte interactive des projets qui permettra aux Orléanais de
faire des propositions en ligne via la plateforme numérique dédiée et d’y faire également des
commentaires.
Mais tout cela demande du temps. Quentin DEFOSSEZ y travaille activement et d’ailleurs je
l’en remercie et s’il le souhaite, à l’issue de cette présentation, il pourra en dire quelques mots et faire part
de son état d’avancement.
En vue d’être plus performant dans la réponse aux usagers, nous souhaitons aussi une
démarche qualité du suivi du courrier.
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Mme LABADIE – Pour conclure, voilà donc les améliorations et les innovations de la
démocratie participative que nous souhaitons mettre en place. Vous l’avez compris, la proximité est l’une
de nos priorités et nous souhaitons la repositionner comme socle de l’action municipale et entraîner les
habitants dans la construction de leur Ville. Mes chers collègues, si vous avez comme nous tous les
Orléanais au cœur, je suppose donc bien évidemment que vous serez favorables à la mise en place de ce
projet ambitieux. Merci.
M. le Maire – Y a-t-il des interventions ? Mme CORRE puis M. BORNET.
Mme CORRE – Quelques mots en réaction à cette présentation. D’abord peut-être remettre
les choses dans leur cadre. Vous avez créé, pour la première fois je crois, une délégation à la
coordination de la politique de proximité et surtout à la démocratie locale. On pourrait en fait s’en réjouir et
on devrait s’en réjouir, et au fond on s’en réjouit parce que déjà, on progresse dans les mots. Mais pour
autant, on trouve quand même que ce sujet se réduit de façon extraordinaire à la question de la proximité
uniquement. Quelques exemples sur ce sujet même si les questions de proximité - qu’il n’y ait pas de
malentendus, on a bien compris qu’il fallait être bien clair dans ce qu’on se disait - on ne remet
absolument pas en cause la nécessité et même l’ultra nécessité de la proximité avec nos concitoyens.
Mais la communication porte sur la participation citoyenne et sur ce sujet-là, on est un peu sur notre faim.
Sur le terme des instances consultatives par exemple : Orléans Proximité. Rien sur la notion
de démocratie, de participation sans parler du mode de désignation, mais je pense que Jérôme BORNET
en parlera, je ne vais pas m’appesantir sur le sujet. Pourtant on le sait bien, les raisons qui font que les
gens ne vont plus voter, s’éloignent de leurs élus, c’est que les citoyens ne croient plus en la démocratie
et n’ont plus envie de participer. Et l’échelon local est réellement un échelon sur lequel on pourrait
travailler beaucoup plus. Alors je me permets et en réagissant à ce que vous avez dit, un certain nombre
de propositions.
Sur la construction des grands projets municipaux avec les Orléanais qui vont passer - si j’ai
bien compris - par les ateliers qui paraissent plutôt une idée d’aller vers les citoyens, il reste quand même
en suspens et les réponses n’ont pas été tout à fait claires lors de la commission, c’est comment on va
chercher les citoyens, comment on fait pour qu’ils viennent participer et surtout comment on fait pour que
ce ne soit pas toujours les mêmes, les fameux « toujours les mêmes » qui viennent c’est-à-dire ceux que
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l’on a déjà l’habitude de voir dans les associations, dans les conseils de quartiers qui existent, etc, c’est-à-
dire un profil de citoyens qui est déjà quand même reconnu. Donc sur ce sujet de comment faire participer
les autres, on n’a pas tout à fait de réponses. On aurait pu par exemple imaginer la création de jurys
citoyens tirés au sort représentatifs de la population. Il y a là-dessus des choses à faire.
De la même façon sur la participation, on aurait pu imaginer un droit de vote d’initiative
citoyenne avec, à partir du moment où il y a un certain nombre de signatures d’habitants, l’organisation
d’une votation des habitants sur le sujet choisi par les habitants à l’origine de l’interpellation.
Sur l’ouverture des commissions municipales. Concrètement vous entrouvrez la porte, c’est
déjà un progrès. On ne peut pas le nier, on commence à voir d’autres citoyens que les élus. Mais nous,
on aurait bien ouvert la porte en totalité avec l’idée par exemple que dans les commissions, à l’exception
de la commission d’appel d’offres où réglementairement ce n’est pas possible, des citoyens tirés au sort
puissent siéger de plein droit.
Sur la saisie du Conseil Municipal, là encore la porte est entrouverte, on aimerait bien
s’engouffrer dedans en allant un peu plus loin en créant un droit de saisie directe du Conseil Municipal
sans passer par le filtre des élus, parce que là la réalité est que l’on aura quand même filtré et on risque
d’éviter de ce point de vue là un certain nombre de débats et surtout on ne laisse pas l’interaction
nécessaire entre les citoyens et les élus.
Sur les conseils consultatifs, encore une fois le mode de désignation est quand même assez
extraordinaire, mais je pense que Jérôme BORNET va en parler.
Pour finir et d’ailleurs le début du Conseil Municipal illustre assez nos désaccords, en fait j’ai
un certain nombre de craintes vis-à-vis de votre vision de la participation. Je vais prendre un exemple très
simple. Lors de la dernière commission proximité – la première et d’ailleurs je m’en réjouis M. le Maire, j’ai
oublié de le dire, mais je me réjouis du fait que les commissions se soient réunies avant ce Conseil
Municipal. Comme quoi je peux aussi ne pas râler et donner un peu de baume au cœur aux uns et aux
autres – la dénomination des nouvelles instances de concertation était donc à l’ordre du jour. Comment
va-t-on les appeler ? On nous a gentiment interpellés pour savoir ce que nous pensions des différentes
propositions. Nous donnons donc notre avis et la réponse est assez révélatrice, je pense, de votre vision
de la démocratie participative, c’était très bien mais la décision était déjà prise et que ce ne serait pas ce
terme-là parce que le débat avait déjà eu lieu dans votre groupe. La réalité est que de toute façon vous
êtes effectivement majorités et donc la décision que vous prenez est celle qui s’appliquera. Je trouve que
dans la façon de mener les choses, cela résume assez bien nos désaccords, c’est-à-dire pour vous, la
consultation est : Je vous demande votre avis mais on a globalement déjà décidé. Donc, on a des craintes
voire un total désaccord sur la façon d’associer nos concitoyens. Vous parlez beaucoup de consultations,
vous essayez de parler de co-construction, mais vraiment on en est loin. En plus honnêtement, j’ai pleine
conscience que si on veut que la co-construction soit réelle, c’est compliqué. Mais pour réussir à
enclencher un peu de co-construction, il faut des élus à l’écoute des habitants dans l’échange et dans
l’argumentation plutôt que dans la communication. Et je crains vraiment que là-dessus on ne soit pas du
tout raccord sur le sujet.
M. BORNET – M. le Maire, Mme LABADIE, on a effectivement évoqué ce sujet dès la
commission. Depuis longtemps ici ou ailleurs pour d’autres, nous critiquions les conseils consultatifs de
quartiers, leur fonctionnement, leur échec à mobiliser les citoyens. Ce n’était pas forcément que dû au
fonctionnement mais une part nous semblait venir de là, et on appelait à la refonte.
Vous faites le choix avec cette nouvelle charte de réviser, au moins en surface, le principe
des conseils consultatifs de quartiers. Mais sur les grands principes, même si on change les noms, même
si on change les structures, nous restons malgré tout dans les mêmes fondamentaux et c’est bien
malheureux.
D’abord sur la méthode, Valérie CORRE l’évoquait, la co-construction est un objet difficile à
appréhender et difficile à tenir sur la durée. Mais quand on parle de démocratie citoyenne, il aurait fallu
dès le départ, dès la genèse être dans cette co-construction. Et nous regrettons sur la méthode que
finalement cette charte nous tombe dessus, en commission certes et ensuite en Conseil Municipal, mais
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sans qu’il n’y ait jamais eu au préalable, avec les associations intéressées et elles sont très nombreuses
dans notre ville, que ce soient des associations de quartier, des associations d’initiative citoyenne, elles
ont fortement participé au débat municipal ces derniers mois au moment des élections. Donc nous
regrettons qu’elles n’aient pas été associées à la construction de cette nouvelle charte et du nouveau
fonctionnement de la démocratie participative. Il aurait peut-être fallu prendre le temps pour travailler plus
en profondeur. Je ne sais pas quels étaient les délais, vous pourrez nous le dire. Et en tout cas, si nous
n’avions pas le temps avant, on peut le prendre maintenant pour une prochaine étape.
Ensuite sur le contenu de la charte et de la présentation de Mme LABADIE, nous avons
constaté l’évolution effective de certains points qui nous avaient été présentés en commission le
5 octobre, qu’il s’agisse de la représentation de l’opposition dans le comité de pilotage d’une part, puisque
le choix a été fait de représenter l’ensemble des oppositions du Conseil Municipal et nous nous en
réjouissons. Et d’autre part sur le processus de sélection des questions citoyennes au Conseil Municipal
puisque la formule a été précisée dans le contenu de la charte. Ce sont là les points positifs issus de la
commission. Pour le reste, cette charte demeure assez en-dessous de nos attentes en terme de
démocratie partagée, citoyenne et de co-construction. Malheureusement, j’ai idée que c’est dans la
genèse même des ambitions que réside le problème. Valérie CORRE vient d’évoquer le choix du nom
entre Orléans Proximité et un autre nom qui nous a été soumis, Parole Citoyenne. Et nous l’avons dit en
commission, choisir Orléans Proximité plutôt que Parole Citoyenne dans ce que cela révèle même des
intentions, nous pose problème. Même si on ne voulait pas effacer la proximité, pour nous, Parole
Citoyenne reflétait davantage l’ambition d’un projet de démocratie citoyenne plus aboutie et de co-
construction qu’il faudrait nommer. Nous regrettons donc la méthode sur le choix de nom mais aussi le
fond du nom choisi.
Ensuite dans le fonctionnement sur les comités de pilotage. Sur le papier, cela se traduit par
une espèce d’opacité dans la nomination. Certes il y a les représentants de l’opposition municipale entre
les différentes oppositions. Certes il y aura, et cela nous a été dit, sur les représentants pour la majorité à
la fois les adjoints et les délégués dans ces comités de pilotage. Mais quand est-il des 10 à 11 autres
membres de ces comités de pilotage selon les quartiers ? Seront-ils nommés par la grâce des adjoints ou
y aura-t-il un modèle – et c’est ce que nous avons proposé en commission et que nous réitérons ici – une
sorte de structure qui serait identique dans tous les quartiers ? Avec des collèges représentant à la fois
des associations, des commerçants et ce que nous proposons, un tirage au sort de citoyens qui ne
figureraient pas dans ces structures représentatives des quartiers. Cela nous semble préférable plutôt
qu’un système arbitraire qui serait dans la main des adjoints, même si à la fin cela tombait juste, mais il
vaut mieux quelque chose d’établi au préalable que quelque chose qui serait laissée sans cadre général.
Enfin dans la démarche proposée, les comités de pilotage seront au cœur du fonctionnement
de la proximité et de la participation citoyenne. Il nous paraît essentiel que ces comités de pilotage ne
soient pas justement pilotés et c’est tout le sens de ce que je viens de dire. La démocratie est la diversité
des idées, la participation est l’incitation citoyenne et nous avons évoqué juste avant la question de
« toujours les mêmes ». Il faut donc établir une nouvelle étape face à cela et cela s’organise sans se
décréter comme on va le faire aujourd’hui et surtout pas en essayant de tout piloter comme cette charte
inaboutie semble le faire malheureusement.
M. le Maire – J’avais noté M. CLOZIER puis M. CHAPUIS.
M. CLOZIER – Merci M. le Maire. Une question sur les représentants élus dans les quartiers.
Pourquoi le quartier nord Blossières-Acacias-Gare ne contient que deux élus contrairement aux autres
quartiers, alors que c’est un quartier très dense ?
M. CHAPUIS – Pour essayer d’être dans la continuité des propos de mes collègues et pour
peut-être avancer sur cette charte, la précédente charte précisait les conditions pour être membre de ces
instances. Il était noté une qualité qui, pour moi, était intéressante : elles étaient ouvertes à partir de
16 ans. Et j’ai été surpris de la voir disparaître dans ce document. De plus, c’était ouvert à des habitants
ou à des personnes qui y travaillaient et donc la qualité d’habitant ou d’activité sur le secteur pouvait
permettre d’accéder à ce comité de pilotage. Je trouvais cela intéressant d’avoir aussi des gens qui sont
usagers de ces quartiers dans leur quotidien et pas forcément résidents, même si je pense que les
résidents de ces quartiers devraient être les plus représentés. Voilà la proposition que je fais pour préciser
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ce document.
A propos du comité de pilotage, j’ai retrouvé le fascicule qui avait été édité je crois en 2014,
et qui s’appuyait sur les réflexions que l’on avait eues à l’époque M. GROUARD. J’ai perdu le nom du
consultant qui nous avait accompagné, mais on avait passé beaucoup de temps dans les quartiers pour
élaborer cette première charte et on avait beaucoup discuté sur la question du tirage au sort qui à
l’époque avait fait beaucoup de débat. D’ailleurs certains de vos collègues n’étaient pas forcément très
emballés par cette question-là et vous aviez dû les convaincre de l’intérêt de ce recours. Donc quand j’ai
lu ce document et que je l’ai mis en miroir avec le précédent, j’ai été très surpris de voir que la question
des citoyens et des habitants disparaissait du comité de pilotage, même s’il était question des forces vives
dont la terminologie dans la précédente charte indiquait des personnalités qualifiées, et que les personnes
volontaires disparaissaient de ce comité de pilotage et voire même disparaissaient des forums où n’était
repris que la qualité des forces vives et du comité de pilotage. Et donc la qualité de citoyen ou de
personne volontaire n’apparaît que dans les ateliers, et je trouvais que c’était dommage en terme
d’ambition sur la participation citoyenne de ne pas recourir à des citoyens qui auraient envie de s’engager
sans aucun titre. En effet au final, quand on relit le document, s’ils ne sont pas membre d’une association
ou n’ont pas une qualité particulière pour être dans le comité de pilotage, ils n’ont pas vocation à y être.
On parlait des portes ouvertes et je pense qu’on a vraiment encore une possibilité d’améliorer ce
document pour le rendre encore plus participatif et permettre aussi de préciser certaines conditions : à
partir de 16 ans, la question de la résidence. On ne veut pas empêcher l’avancée de ce document, mais
on veut absolument qu’il puisse être amélioré et c’est pour cela que l’on s’abstiendra. On ne votera pas
contre car il y a aussi des avancées dans ce document comme cela a été rappelé tout à l’heure : les
questions au Conseil Municipal, l’ouverture des commissions. Clairement, cela va dans le bon sens et
Valérie CORRE l’a très bien dit. Je sais aussi que cela a été fait dans un caractère d’urgence parce que
vous avez cette volonté d’appliquer une nouvelle approche de la participation citoyenne. Cependant on
parle beaucoup de proximité et un peu moins de participation. C’est peut-être cela aussi qui a besoin
d’être un peu plus creusé dans ce document. Très clairement, si on pouvait faire quelques correctifs, on
pourrait voter pour par la suite.
M. le Maire – J’ai encore trois intervenants je crois : M. DEFOSSEZ, Mme BENAYAD et
Mme CARRE.
M. DEFOSSEZ – Merci M. le Maire. Je réagis juste sur l’aspect numérique qui peut être un
très bel outil, même s’il ne remplace pas en effet les liens humains. Je prends l’exemple du forum des
associations pour lequel le site avait rencontré 5 000 visites le temps d’un week-end.
Maintenant le numérique sur l’aspect participatif, c’est d’apporter une complémentarité par
rapport aux dispositifs qui vont être mis en place par Mme LABADIE et toute son équipe. C’est de
répondre aussi à des besoins et gagner en efficacité. Je prends l’exemple du premier outil, c’est-à-dire
qu’on a le souhait de mettre en place des projets avec un portail internet qui sera dédié à cela. Les
habitants peuvent donner leur avis sur les consultations qui seront lancées par la municipalité, des
remarques, des suggestions, des axes d’amélioration. Ensuite, le deuxième outil via l’application mobile,
c’est le système d’alertes. En effet pour des problèmes de salubrité publique, lorsqu’on voit des déchets,
tout de suite derrière on est dans la réaction. On identifie le problème, on transfère et derrière les services
peuvent le traiter. Donc vraiment le but de ces deux outils au niveau numérique en tout cas, c’est que les
citoyens, les habitants des quartiers soient acteurs de leur quartier. C’est là vraiment l’utilité de ces deux
outils-là qui peuvent être mis en place et il y a peut-être d’autres éventuellement. Après, ce sont des
discussions qu’il faut que l’on ait avec l’ensemble des élus et aussi des services. On peut par exemple
imaginer un espace participatif citoyen par quartier où les gens pourraient déposer leurs remarques, leurs
axes d’amélioration. C’est vrai que cela ne remplace pas le lien humain, mais c’est important et cela vient
en complémentarité, j’insiste là-dessus. Il y a aussi des gens qui parfois n’ont pas le temps d’assister aux
réunions ou d’autres qui n’osent pas parler et je pense que ce numérique peut être un bon lien dans cet
aspect participatif : informer, consulter, impliquer, collaborer, 4 axes importants pour cette proximité que
l’on veut donner aux Orléanais. Je vous remercie.
Mme BENAYAD – Merci M. le Maire. Mes chers collègues, pour ceux qui ne le savent pas,
je suis issue d’une liste citoyenne et je n’ai pas d’expérience politique. Par contre, la participation
citoyenne me tient particulièrement à cœur et c’est vrai que quand j’ai lu ce document, je me suis posée
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un certain nombre de questions et je me suis inquiétée. Déjà c’est bien que vous ayez travaillé sur la
charte de la participation citoyenne, cette volonté de vouloir faire en sorte que les Orléanais soient encore
plus acteurs de leur ville. Cependant j’ai un certain nombre de questionnements : comment allons-nous
chercher l’Orléanais, surtout l’Orléanais qui ne parle pas ? Pendant la campagne, nous avons pu
rencontrer un certain nombre de personnes qui lors de jurys citoyens ou de porteurs de parole – c’est un
outil très simple à utiliser le porteur de parole – nous ont dit : « Moi, mais pourquoi me demandez-vous
mon avis ? Moi, je ne sais pas, je ne suis pas un sachant. » Et quand on leur dit : « mais si, vous habitez
votre ville, vous vivez votre ville, vous la connaissez, vous pouvez donner votre avis. Cela nous permettra
nous aussi de porter la parole qui ne se fait pas forcément entendre ». Ainsi cette désignation me pose
question car qui va-t-on aller chercher, comment va-t-on aller chercher tous ces gens qui ne se font pas
entendre et qui vivent à Orléans ? Car effectivement ce sont toujours les mêmes, ce sont ceux qui ont
appris à parler, ce sont ceux qui ont appris à ne pas avoir peur de l’autre quand ils prennent la parole. Or
tous les Orléanais vivent à Orléans et ils connaissent leur ville. Alors effectivement, on n’est pas tous des
sachants mais si vous voulez, M. le Maire, cela me pose question parce que pendant la campagne, on l’a
tous vécu, on a beaucoup de personnes qui se sont mises en retrait. On voit le taux d’abstention et ça,
c’est très inquiétant.
D’autre part, le nom de cette organisation a une importance. On veut être à proximité des
gens, mais on veut faire parler les citoyens. On veut que les citoyens en l’occurrence soient de nouveau
acteurs de leur vie à Orléans. Ils sont aussi responsables de ce qu’ils font dans la rue. Ils sont aussi
responsables de la parole qu’ils portent et parfois on ne l’entend pas cela. Donc au niveau de cette
organisation, cela me pose question. Je rejoins ce que disait Baptiste CHAPUIS sur le fait que nous avons
des Orléanais qui ne font partie d’associations, mais comme je n’arrête pas de le dire, ils connaissent leur
quartier. Donc ces gens-là, il faut réussir à aller les chercher, il ne faut pas les empêcher d’entrer dans les
ateliers. Mais comment va-t-on aller les chercher ? Il y a effectivement le numérique qui est un outil parmi
d’autres. Et puis il y a aussi les porteurs de parole, les jurys citoyens, les forums, mais encore faut-il que
ce soit attrayant parce qu’on sait que les services de la ville organisent toute sorte de forums, mais c’est
compliqué d’aller chercher les gens. De plus à quel moment fait-on les forums ? Dans la journée ? Mais
qui va y aller ? C’est toujours les mêmes. Et puis réfléchir aussi à la forme que cela peut prendre. Voilà
mes questions et je rejoins mes collègues en disant que peut-être il serait intéressant de retravailler
ensemble cette charte pour qu’elle soit plus étoffée sachant que de notre côté, c’est une thématique que
l’on a beaucoup travaillé. On vous propose donc nos services pour retravailler sur ce document. Merci.
Mme CARRE – Bonsoir à tous. Moi je voudrais intervenir parce que je me demande si en fait
on est allé à la même commission. Je pense qu’il y a quand même des choses qui ont été dites. A propos
du nom, je pense qu’on vous a effectivement soumis deux ou trois propositions en vous disant que nous
avions une préférence pour celui-là mais cela n’a pas été aussi brutal que cela de dire, on veut celui-là.
On en a débattu avec les personnes qui étaient présentes. Moi je n’ai pas vécu cela de la même façon.
Par contre moi je voulais aussi évoquer le tirage au sort. Cette pratique n’a pas marché
pendant les 6 années de conseils consultatifs de quartier. Je suis là depuis un petit moment et je pense
que M. CHAPUIS ne démentira pas le fait que la proximité c’est quand même quelque chose que j’ai
chevillé au corps. Par rapport à tout ce que l’on a débattu, j’ai essayé d’apporter ma contribution à
l’élaboration de la charte.
Pour parler de ceux à qui on ne donne pas la parole, je vais vous donner ma petite
expérience par rapport à la co-construction que l’on a eue dans le cadre de l’A.N.R.U. lors de la
consultation préalable. Quinze réunions et ateliers en deux ans de temps, ce qui pour moi m’apparaît
quand même un petit peu comme une prouesse, et deux assises pour avoir le retour de cette concertation
avec l’association des conseils citoyens. Il y a eu également une consultation où il a été acté par exemple
un jour la démolition de la tour Honegger sous la pression des habitants - M. CHAPUIS, vous y étiez je
pense. Pour moi, c’est ça la co-construction, c’est comme cela que l’on avance et que l’on donne aussi la
parole à ceux qui ne pourraient ou n’oseraient pas la prendre. A partir de là, parler de la proximité, c’est
aussi se dire que l’on va aller au contact et il y a une injonction de M. le Maire que les élus de quartier ne
soient plus dans leurs bureaux et qu’ils soient vraiment sur le terrain. On ne peut pas demander la
participation si nous-même on ne va pas chercher cette participation. On ne peut pas tout nier en bloc. M.
CHAPUIS, vous dites que vous allez vous abstenir mais il y a une commission où effectivement on peut
faire avancer les choses. Quand vous dites comment va-t-on aller chercher les gens, et bien par exemple
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Mairie d’Orléans
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les ateliers vont être ouverts à tous les Orléanais. Ils pourraient même venir si ce n’est pas sur leur
secteur. Et puis après, il y a les permanences sur les marchés. Pour ma part, je suis par exemple une
adepte des balades urbaines et c’est là où on rencontre des gens. C’est là où on peut aller chercher les
gens. Tout n’est pas encore mis en place, tout n’est pas calé et je pense qu’il y a des choses qui vont
avancer. Donc je trouve que par rapport à cela, si on pouvait avoir une unanimité de vote, j’en serai très
heureuse, pas pour nous mais pour les habitants.
M. CHAPUIS – Juste un mot parce que je l’ai oublié dans mes propos. Dans les conditions,
je pense que c’est naturel mais je préfère le dire car ce n’est pas écrit, les comités de pilotage doivent être
paritaires.
M. le Maire – La parole est à Mme LABADIE.
Mme LABADIE – Florence CARRE a répondu à deux points auxquels je voulais répondre.
Le tirage au sort, on l’a pratiqué par le passé et en fait, cela ne mobilisait pas ces personnes. Et puis, j’ai
été surprise aussi Mme CORRE par rapport à votre intervention sur le choix du nom. On ne vous l’a pas
imposé, on vous a fait deux propositions. On en a débattu et on vous a dit que l’on avait une préférence
certes, mais c’est vrai aussi que nous sommes majoritaires.
(Rires dans l’hémicycle).
Mme LABADIE – Il y avait un choix et il y a eu un vote, voilà.
Quant à votre question comment aller chercher les Orléanais ? Je pense justement que l’on y
a répondu et nos permanences sur le terrain sont une bonne façon d’aller chercher les habitants. Je peux
vous dire qu’avec mes collègues, Natalie LAPERTOT et Evrard LABLEE, on a fait nos permanences
depuis le mois de septembre sur le terrain et on a des gens qui viennent vers nous, qui sont contents de
nous rencontrer et qui nous demandent comment ils peuvent participer à la vie de leur ville. Et le fait de
changer de lieu à chaque fois et de ne pas se cantonner sur le même marché, on va pouvoir toucher une
population que l’on ne touche pas forcément habituellement. On peut faire un permanence un samedi
matin dans un parc de la ville où l’on va rencontrer des couples de trentenaires qui effectivement ne
viennent pas habituellement dans les réunions publiques.
L’ouverture sur le numérique, c’est aussi une bonne façon de toucher une autre population.
Et nous, on est très demandeur puisqu’on a besoin de cette expertise des habitants pour construire avec
eux leurs rues, leurs équipements. Donc on ira dans des bas d’immeubles et quand on procèdera à des
requalifications, on peut imaginer que l’on fasse un boîtage chez les habitants pour leur dire qu’il est
envisagé de refaire la rue et qu’on les sollicite pour travailler ensemble ce projet.
Quant aux questions qui vont être adressées au Conseil Municipal, il me semble évident de
filtrer les questions car on ne pourrait pas non plus passer tout le Conseil Municipal là-dessus. On a aussi
des décisions à prendre et je pense que l’on va être victime de notre succès, et à un moment il faudra
faire des choix. Je pense que j’ai répondu à tous les points.
M. CLOZIER – Je relance simplement ma question sur le nombre d’élus sur le quartier nord-
Acacias-Blossières-Gare. Pourquoi uniquement 2 alors qu’il y en a 3 ailleurs ?
M. le Maire – Parce que les 2 valent 3 sur ce quartier ! Je m’excuse pour tous les autres
quartiers.
M. CLOZIER – Cela va leur demander de gros efforts vu la densité, mais je les attendrai
avec plaisir sur le quartier.
Mme PARAYRE – Aucun souci en la matière !
M. le Maire – Mais oui, c’est Mme PARAYRE. Juste quelques éléments rapidement. D’abord
parmi toutes les questions qui ont été posées par, je crois, Mme BENAYAD mais aussi Mme CORRE,
vous avez dit comment va-t-on aller chercher les Orléanais ? C’est presque la question clé que vous
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posez là et moi, je vais être très humble là-dessus de par l’expérience qui est la mienne, et a priori la vôtre
aussi d’ailleurs, c’est très difficile dans la durée. Et vous avez raison de dire que souvent, on a un peu
affaire aux mêmes. Alors c’est très bien et on les remercie beaucoup parce qu’ils prennent de leur temps,
participent et on voudrait effectivement élargir. C’est un des éléments forts de réflexion de cette
réorganisation qui vous est proposée. J’espère que l’on va y parvenir, j’espère en utilisant aussi des outils
numériques, des éléments plus attractifs que ce qui s’est fait auparavant. Nous allons arriver à intéresser,
à faire participer d’autres strates de la population orléanaise.
M. CHAPUIS, sur la question de la charte, je vous propose que nous la votions pour engager
les choses. Elle n’est pas inscrite dans le marbre. S’il y a concrètement des propositions que vous
souhaitez faire sur des modifications précises, moi je suis preneur pour qu’à une prochaine commission
on puisse en discuter. Franchement sur tous les sujets, mais sur celui-ci en particulier, tout est vraiment
perfectible. Donc si vous avez des idées – enfin vous en avez – elles sont tout à fait les bienvenues.
Sur cette charte, je crois qu’on a vraiment deux ouvertures très fortes et je voudrais qu’on les
prenne en compte. Vous l’avez dit d’ailleurs, je vous en remercie les uns et les autres, mais c’est tout de
même la première fois que l’on permet à des non-élus de pouvoir s’exprimer au Conseil Municipal via les
questions qui ont été présentées. C’est quand même une avancée très forte. Je ne suis pas sûr que cela
se passe ainsi dans la plupart des villes. Je ne sais pas mais je pense vraiment qu’on a un point qui est
très fort là-dessus, qui était d’ailleurs un de nos engagements. Autre ouverture également très
forte : l’ouverture sur les commissions, de permettre à des non-élus de participer aux commissions et
nous avons aussi regardé juridiquement ces éléments-là.
En revanche, il y a un point, Mme CORRE, et c’est un débat de fond sur lequel je diverge
avec vous. Tel que je comprends votre propos, j’ai finalement le sentiment que vous privilégiez ce que l’on
va qualifier de démocratie participative alors que pour moi, je pense qu’il faut une complémentarité entre
la démocratie représentative et la démocratie participative. C’est ce que j’ai cru comprendre dans un
certain nombre des propos que vous avez tenus, mais c’est un débat de fond.
(Réaction hors micro de Mme CORRE)
M. le Maire – Je pense que tout notre système politique et démocratique, que nous devons
conforter et défendre parce qu’il est parfois contesté, c’est justement ce système de démocratie
représentative. Et pourquoi doit-il primer ? Parce que les uns et les autres, nous avons été élus par les
Orléanais en l’occurrence, par le peuple français en général. Et l’on ne peut pas dans cette logique-là – ça
je l’assume et je le dis tel que je le pense – mettre la démocratie représentative et la démocratie
participative sur le même exact plan. Alors si vous êtes d’accord avec moi, j’en suis très heureux parce
que cela revient au fond, si on remet les deux sur le même plan, à une contestation de la fonction d’élu et
de la fonction d’élu dans sa représentation d’une manière ou d’une autre, localement ou nationalement du
peuple français. Et là, on touche pour moi à un fondamental de notre organisation politique démocratique
et républicaine. C’est pour cela que j’y suis très attaché et qu’il faut que l’on trouve la complémentarité et
l’articulation qui vont bien pour permettre aux deux de s’exprimer et pour ne pas enfermer en retour cette
démocratie représentative et que l’on fonctionne entre nous entre soi. Donc, il faut qu’il y ait ces
ouvertures et qu’il y ait fondamentalement la base qui est la fonction représentative.
C’est un débat fort intéressant. Si je n’ai pas exactement compris, j’en suis désolé et je vous
dis que j’ai cru comprendre. En tout cas ce débat effectivement dans votre propos, il est posé.
Je termine simplement en adressant vraiment un coup de chapeau, en les saluant, à la fois le
directeur général adjoint en charge de ces politiques-là ici présent, la directrice de la vie des quartiers et
de la démocratie locale. Et à travers les remerciements que je vous adresse et le salut amical, je voudrais
que vous puissiez dire et redire qu’avec les mairies de proximité, avec l’ensemble de l’organisation que
nous décrivons ce soir, vous êtes en fait au cœur de ce qui fonde la noblesse de l’action municipale. On
l’appelle proximité, participation - l’ensemble de ces mots la raison d’être des élus locaux - c’est ce lien et
vous avez eu raison dans les débats de dire que la fonction locale, que l’élu local est encore dans notre
pays celui qui est reconnu et qui est, j’allais dire, respecté, et cela est essentiel. Et donc vous êtes au
cœur de cette problématique-là au quotidien. L’action parfois, elle est fastidieuse, on le sait. Les
responsables et les agents dans les mairies de proximité ne s’amusent pas tous les jours. Ils sont aussi
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parfois, souvent sous la pression de la demande, de la demande extérieure et dans la relation intérieure
avec les élus et avec l’administration centrale. Mais ils sont le fer de lance de la politique municipale, en
tout cas telle que je la conçois et je pense au travers de nos échanges telle que nous la concevons tous.
Je vous remercie et je vous dis continuez car on a vraiment super besoin de vous.
N° 10 – Nouvelle charte de la participation citoyenne. Approbation.
M. le Maire – Mes chers collègues, sans relancer le débat, nous avons maintenant à
approuver la charte de la participation citoyenne. Mme CORRE.
Mme CORRE – M. le Maire, je ne souhaite pas du tout relancer le débat, il a été long et
fructueux, et on voit bien que c’est un sujet passionnant entre nous, mais je ne voudrais pas qu’il y ait de
malentendus. Loin de moi l’idée de remettre en cause la démocratie représentative, j’y suis très attachée
et j’ai même eu des débats y compris pendant la campagne à ce sujet. Mais je pense que la démocratie
représentative est malade et qu’elle a besoin de retrouver de la fluidité et de la confiance avec les
concitoyens. La participation des citoyens est un des moyens qui peut permettre de réconcilier les
citoyens avec les élus que nous sommes. Je ne suis pas une grande fan ou en tout cas, je le suis moins
aujourd’hui, du terme de démocratie participative, c’est un peu galvaudé, mais je crois que la vraie
question, c’est quelle participation des citoyens et comment ? On aura, je pense, l’occasion de revenir sur
ce débat, mais je ne voulais pas qu’il y ait de malentendus entre nous et puisque nous sommes
quasiment d’accord, il faut aussi le dire.
M. le Maire – Je vous remercie de ces précisions et nous passons de vote de cette charte.
Mme LABADIE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 20 octobre 2014, le Conseil Municipal a approuvé une charte de la
participation citoyenne.
Aujourd’hui, la Municipalité souhaite d’une part dynamiser les groupes de participation
citoyenne, et d’autre part innover afin d’impliquer les habitants plus largement dans les décisions de leur
ville.
La nouvelle charte présentée en annexe décrit le nouveau fonctionnement proposé, selon les
deux axes suivants :
1°) Dynamiser avec un nouveau groupe dénommé « Orléans Proximité » dans chacun des
6 quartiers :
- Constitution d’un comité de pilotage de 15 membres, dont 2 élus de l’opposition, mandatés pour
3 ans.
- Organisation de deux forums de quartiers par an, réunissant le comité de pilotage et les forces
vives du quartier.
- Organisation d’ateliers ouverts à tous pour co-construire les projets portés par la Ville et la
Métropole, ainsi que des projets proposés par les habitants.
2°) Innover :
- Si le Conseil Municipal en vote le principe lors de l’approbation de son règlement intérieur, les
commissions municipales seront ouvertes au public. Tout membre d’un atelier thématique ou d’un
comité de pilotage pourra ainsi participer à une commission municipale, en fonction des
thématiques abordées et selon les modalités précisées dans la charte.
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- Tout habitant pourra poser une question qui sera relayée par un élu lors d’un Conseil
Municipal selon les modalités précisées dans la charte.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir approuver la nouvelle charte de la participation citoyenne
présentée en annexe. »
ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS.
M. le Maire – Cette charte est adoptée, je vous en remercie. Et comme je vous l’ai dit, on
peut bien sûr chercher à l’améliorer.
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Charte de la Participation Citoyenne
La Mairie d’Orléans accorde une importance primordiale à la concertation et à la participation
citoyenne dans les différents champs de l’action publique. Pionnière dans le domaine de la politique de
proximité, la municipalité souhaite aujourd’hui dynamiser et innover les dispositifs de participation afin de
réaffirmer la proximité comme socle de l’action municipale et garantir la participation de tous.
I/ L’organisation territoriale de la politique de proximité
Le territoire orléanais est aujourd’hui partagé en 6 secteurs :
 Le Nord
 L’Est
 L’Ouest
 Le Centre-ville
 Saint Marceau
 La Source
Dans chacun de ces secteurs est implantée une mairie de proximité où travaillent un responsable et son
équipe en collaboration avec les élus de quartier, les équipes de voiries, de la propreté, des espaces
verts, la police municipale, le patrimoine, les associations etc.
II/ L’organisation politique de la politique de proximité
1. Afin de porter et d’animer la politique de concertation et de participation citoyenne, le Maire d’Orléans a
accordé une délégation spécifique à la démocratie locale : Un élu est ainsi délégué à la coordination de
la politique de proximité, à la démocratie locale et à la vie associative.
2. Pour une plus grande proximité avec les habitants, six adjoints de quartier ont été désignés. Par
ailleurs des élus ont été choisis pour accompagner ces adjoints de quartier. Que les compétences soient
municipales ou métropolitaines, ces élus restent les interlocuteurs privilégiés des orléanais.
3. Enfin, cette proximité se traduit également par la participation de tous les élus aux conseils d’école de
la ville.
III/ Une refondation instances consultatives existantes
La mobilisation des citoyens dans les Conseils Consultatifs de quartier faiblit de façon constante et les
habitants présents aux différents temps de rencontre se renouvellent peu. Face à ce constat, une nouvelle
instance de participation va être créée : Orléans Proximité. Il en existera 6, une dans chaque secteur de
la ville.
Composition et organisation des temps de rencontre d’Orléans Proximité :
 Un comité de pilotage : une quinzaine de personnes désignées par l’adjoint de quartier pour
3 ans et parmi elles deux élus de l’opposition. Se réunit une fois par mois.
 Des forums : réunissant le comité de pilotage et les forces vives du quartier (directeurs d’école,
responsable d’associations, commerçants, etc.) deux fois par an.
 Des ateliers : ouverts à tous les citoyens. Organisés par le comité de pilotage et autour de projets
portés par la Ville ou la Métropole ET/OU proposés par les habitants.
Ces instances représentent un relai des préoccupations et questionnements des habitants et sont
l’occasion de faire remonter les attentes du quartier.
IV/ Une innovation de la participation citoyenne
1. La participation des citoyens aux commissions municipales :
Si le conseil municipal vote le principe lors de l’approbation du règlement intérieur, les
commissions municipales seront ouvertes au public. En fonction des thématiques développées lors des
commissions, il sera proposé par l’élu de quartier à un ou plusieurs membres de l’atelier thématique ou du
comité de pilotage d’Orléans Proximité de participer. Les habitants pourront ainsi participer aux débats et
faire évoluer les délibérations.
2. La participation des citoyens aux Conseils Municipaux :
Les citoyens pourront poser des questions d’intérêt général aux élus qui seront relayées lors des
Conseils Municipaux. Les questions devront être déposées en Mairie de Proximité, ou sur la plateforme
Participons ! (https://participons.orleans-metropole.fr/) à minima un mois avant le Conseil Municipal. Elles
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Mairie d’Orléans
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seront ensuite étudiées et priorisées par les membres des comités de pilotage d’Orléans Proximité et
présentées à la commission proximité pour sélection. Deux questions pourront être posées à chaque
Conseil Municipal (à minima 9 fois dans l’année) par l’adjoint de quartier référent et la réponse apportée
par l’adjoint thématique. Ainsi, la voix des habitants de chaque quartier pourra s’exprimer 3 fois par an au
Conseil Municipal.
V/ Une modernisation des temps de rencontre entre élus et citoyens
1. Des permanences mobiles pour les adjoints de quartier
Afin de renforcer la proximité avec les habitants, chaque adjoint réalisera des permanences
mobiles dans l’espace public une fois par mois.
2. Des présences régulières du Maire dans les quartiers
Régulièrement, le Maire se rend dans les quartiers à la rencontre des habitants et des acteurs.
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N° 11 – Occupation du domaine public. Epidémie de covid-19. Plan de relance. Exonération de
certains droits de voirie.
M. NANTIER – M. le Maire, chers collègues, je me vois vous ramener sur des sujets
beaucoup plus matérialistes hélas. Ce sujet est le soutien économique aux commerçants et aux artisans
de la Ville d’Orléans. Dans ce but, il vous proposé de décider l’exonération des redevances pour
l’occupation du domaine public, c’est-à-dire les enseignes et les terrasses par exemple, pour les années
2020 et 2021, et dans le même thème de décider l’exonération des droits de voirie pour les taxis pour les
mêmes années.
M. le Maire – Y a-t-il des remarques ? M. GAUTIER.
M. GAUTIER – M. le Maire, j’ai été saisi par l’Union des Métiers de l’Industrie et de
l’Hôtellerie (U.M.I.H.) suite à deux courriers qui vous ont été adressés le 23 juillet et le 9 septembre. La
teneur de ces courriers portait justement entre autres sur l’exonération. Donc, j’entends bien ce que
M. l’adjoint au maire a dit sur l’exonération des terrasses et des enseignes. De plus, les adhérents
sollicitent également une exonération éventuelle sur la Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E.) pour
laquelle ils n’ont pas eu de réponse.
Je pense également que l’on a affaire aujourd’hui à des restaurateurs, des brasseurs, des
cafés qui sont en souffrance et vont l’être encore plus dans les semaines qui viennent, d’autant plus que
si le couvre-feu malheureusement devait être appliqué à la Métropole et aux environs, ce serait bien
évidemment une souffrance de plus. A l’heure actuelle, tous ces restaurateurs, ces brasseries, ces cafés,
ces bars sont sous perfusion puisque bien évidemment ils ont eu des reports de charges. Toutefois ils
vont devoir rembourser le Prêt Garanti par l’Etat (P.G.E.) à partir du mois de mars et ils auront à l’amortir
sur 3 ou 5 ans en fonction des taux qui ne sont pas encore aujourd’hui appliqués. Aussi je pense qu’il
serait nécessaire, M. le Maire et en collaboration avec l’adjoint au maire, de répondre à l’U.M.I.H. pour
qu’elle puisse prévenir ces restaurateurs. Cela a été dit par voie de presse mais la non-réponse aux
courriers les a inquiétés. Je suis ravi d’entendre que la taxe sur les terrasses et les enseignes va perdurer
jusqu’en fin 2021, mais il serait souhaitable de rendre visite à l’U.M.I.H., au président, aux restaurateurs
pour les rassurer car croyez-moi, l’année va être très compliquée. Je travaille avec eux quasiment tous les
jours et je peux vous dire que dans quelques semaines voire quelques mois, il va y avoir une catastrophe
dans les restaurants. Ce n’est pas moi qui le dis, ce sont les unités nationales, les différents opérateurs et
les différentes organisations professionnelles et je pense que M. l’adjoint est au courant, de même que
M. le Maire. Il faut s’occuper d’eux rapidement et être très près d’eux parce qu’il va y avoir une
catastrophe qui est en train de se profiler. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci. La parole est à M. MONTILLOT puis à M. NANTIER.
M. MONTILLOT – Merci M. GAUTIER. Je ne vais pas intervenir sur la question financière sur
laquelle M. NANTIER va répondre, mais revenir sur le contexte de la situation particulière de la Métropole
d’Orléans par rapport aux nombreuses métropoles françaises de taille équivalente à la nôtre, qui se
trouvent aujourd’hui dans une situation que vous connaissez bien – Rouen par exemple – avec
l’instauration d’un couvre-feu qui va entraîner à partir de demain soir minuit la fermeture des bars, des
restaurants et de toute activité.
Lorsque j’avais pris la décision de prendre cet arrêté au mois de juillet, vous vous en
souvenez, concernant d’abord les bords de Loire et les marchés, puis le centre d’Orléans dans sa
globalité fin juillet, puis ensuite avec le Préfet nous avions négocié dans la première quinzaine du mois
d’août sur l’ensemble de la Métropole orléanaise, avec d’ailleurs des recours qui n’ont pas dû vous
échapper. C’est d’ailleurs l’un des rares recours en France qui n’ait pas abouti au tribunal administratif
contrairement, vous vous en souvenez probablement, aux décisions intervenues par les juges
administratifs au début du mois de septembre dans un certain nombre de métropoles où les arrêtés
préfectoraux étaient invalidés. Nous avions considéré à juste titre que le fait de pouvoir prendre cette
décision dès la deuxième quinzaine du mois d’août, donc très rapidement sur l’ensemble du territoire
métropolitain, était la moins mauvaise des solutions – pour l’instant, celui qui connaît la meilleure des
solutions, qu’il se lève et qu’il le dise, mais les médecins ne sont pas d’accord entre eux. C’est la raison
pour laquelle notre Métropole, qui est d’une taille équivalente à celle d’autres métropoles faisant
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Mairie d’Orléans
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aujourd’hui l’objet de ce couvre-feu se trouvent donc dans une situation très grave, notamment bien sûr
mais pas uniquement pour les restaurateurs et les responsables d’établissements. Et pour être en relation
permanente avec M. DERAIME qui vient d’être élu président de l’U.M.I.H. et auparavant M. JAMA, on a
échangé très régulièrement sur cette question y compris sur la demande insistante que j’avais à leur
égard ainsi que le Préfet pour demander à leurs adhérents de vraiment faire respecter les règles. C’est
aussi la raison pour laquelle nous avons pris des mesures plus coercitives sur quelques établissements
qui ne respectaient pas la règle du jeu avec à la fois la suppression de la charte de bonne conduite pour
deux d’entre eux et des mesures de fermeture administrative. Je vous le dis, cela a été très bien perçu par
les restaurateurs et les gérants de bars dans la mesure où ils estimaient que le plus grand risque pour
eux, c’était la fermeture déjà à 22 heures comme en région parisienne et a fortiori à partir de demain
minuit, pour quatre semaines, sur un nombre important de territoires. C’était simplement pour que l’on
comprenne ici l’articulation entre les mesures liées à la santé, mais également leur application liée à la
sécurité, parce que je veux rendre hommage à la fois à la police municipale et à la police nationale qui
continuent à faire un travail très important, avec d’ailleurs de moins en moins de verbalisations car vous
pouvez le constater vous-mêmes quelle que soit la rue d’Orléans, le secteur ou le quartier, à 99,99 % les
masques sont bien portés.
Aujourd’hui sur notre Métropole, le taux d’incidence est d’environ 150 pour 100 000 habitants
lorsqu’il est par exemple en région parisienne à 400 pour 100 000 habitants et pour les jeunes jusqu’à
25 ans dans les territoires en rouge écarlate actuellement à 800. Vous voyez, nous aussi
malheureusement on progresse. On était à 119 il y a une quinzaine de jours et à 150 maintenant. Dans
certains quartiers d’Orléans, on peut même être encore au-delà des 150 mais on se rend compte quand
même de la différence de mesures entre notre territoire métropolitain et d’autres territoires sur lesquels il
est incontestable que les mêmes mesures n’ont pas été prises au bon moment et en toute hypothèse
n’ont pas été suivies avec la même énergie. Voilà ce que je tenais à préciser, merci.
M. GAUTIER – Simplement M. MONTILLOT, je me fais le porte-parole de l’U.M.I.H., ce n’est
pas mon sentiment personnel. Aujourd’hui sachez et vous le savez, que nous sommes dans une phase
très difficile. Quand vous parlez des autres métropoles, je suis tout à fait d’accord avec vous, c’est très
compliqué et ce sera très compliqué de servir le soir dans un restaurant à 21 h, surtout à Paris. Je ne dis
pas qu’à Orléans, ce sera plus facile, ce n’est pas ce que je veux dire. Mais comme vous le dites, quand
vous voyez l’évolution et les 30 000 cas qui ont été détectés aujourd’hui, on bat malheureusement ce
record, je peux simplement vous dire et je le dis à M. le Maire et à l’adjoint au commerce et à l’artisanat,
que pour être tous les jours en rapport avec eux - j’étais encore ce midi avec M. DERAIME et sa
collaboratrice - on s’attend à une véritable …. je ne sais comment on peut appeler cela … catastrophe. Je
ne vous dirais pas ce soir car je ne veux pas faire de la sinistrose, mais le nombre de restaurants qui
risquent de fermer en France, c’est énorme : de 30 à 50 % et on est peut-être pas loin de ce chiffre. Je
voulais simplement vous rappeler qu’il faut vraiment s’en occuper. Je sais que M. l’adjoint au maire s’en
occupe mais il faut aller les voir, les entourer, les accompagner. Il n’y a pas que le Conseil Municipal de la
Ville d’Orléans, il y a la Métropole bien évidemment mais il y a la démarche personnelle que l’on doit faire
impérativement.
M. NANTIER – M. GAUTIER, je peux affirmer que nous les rencontrons. Effectivement les
restaurateurs sont particulièrement touchés et hélas, nous n’en sommes pas au bout et nous n’avons pas
forcément une visibilité suffisante pour bien anticiper les choses, mais nous les rencontrons. Il y a de toute
façon aussi des aides au fonds de solidarité, mais aussi des aides aux T.P.E. métropolitaines qui
permettent de les accompagner dans une moindre mesure effectivement peut-être. Juste à titre
d’exemple, lors du dernier Conseil Municipal une convention avait été proposée puisqu’il y avait eu lors de
la braderie une opération de flux qui était montée avec l’U.M.I.H. et les Vitrines d’Orléans. Donc nous
sommes présents aux côtés de l’U.M.I.H., des restaurateurs et des autres commerçants et artisans.
M. le Maire – Je veux vous dire sur ce sujet qui est grave que oui, les contacts sont là. Ils ne
sont pas - j’allais dire - quotidiens mais M. MONTILLOT et M. NANTIER vous ont fait part de l’ensemble
des relations qu’il y a entre eux et nous.
Ce soir, il vous est proposé une délibération qui est extrêmement importante. Nous avions dit
– c’était un engagement – que nous allions exonérer les restaurants, les cafés et les bars des droits de
terrasse. Je veux vous faire remarquer que ce n’est pas du tout anecdotique. En année pleine, c’est
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Mairie d’Orléans
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400 000 €. Donc nous allons voter la suppression de recettes pour la Ville au profit des cafés, restaurants,
bars de 800 000 €. L’application est sur l’année 2020 en totalité puisque le début de l’année 2020 n’avait
pas été exonéré. Et j’en profite M. GAUTIER pour vous dire que dans le processus administratif et
financier, des appels de paiement avaient été engagés pendant la transition municipale, et que si certains
cafetiers, peu, ont pu recevoir une facturation sur le début de l’année, cette facturation va leur être
remboursée. Donc il faut que les choses soient précises parce que c’est important pour eux. Je dis bien
que pour la totalité de l’année 2020 et parce que et vous avez raison les uns et les autres, de dire que la
situation est extrêmement délicate et est susceptible de s’aggraver au regard des mesures qui sont
prises, et qui peuvent être prises, nous allons également dans cette délibération remettre dès maintenant
l’appel pour 2021. Donc on supprime également les droits pour 2021 et c’est un effort important de la Ville
de deux fois 400 000 €.
Dernier point parce que là nous ne traitons qu’une partie du sujet, si je puis dire.
Luc NANTIER l’a rappelé, la Métropole a pris des dispositions pour aider notamment les petites
entreprises incluant les commerçants mais pas que les commerçants. Et vous connaissez le litige qui
nous oppose à l’Etat puisque nous voulons faire davantage, notamment auprès des commerçants
orléanais, et que la réglementation prise pendant la crise sanitaire – qui ne remonte pas à mathusalem,
auquel cas on pourrait comprendre – le 30 mars et le 20 juin, nous limite considérablement dans notre
capacité d’action. Nous en avions discuté lors du dernier Conseil Métropolitain, vous vous en souvenez
les uns et les autres, et je dois dire que malgré tous nos efforts, nous n’avons toujours pas de réponse de
l’Etat.
(Réaction hors micro de Mme RIST).
M. le Maire – Alors Mme RIST, si vous avez la réponse, je vous en remercie parce que je
l’attends avec impatience. Donc, je ne résiste pas et je vous donne tout de suite la parole.
Mme RIST – J’ai reçu aujourd’hui la lettre signée du Ministère et c’est ce que vous m’aviez
demandé au Conseil Métropolitain. Je ne voulais pas du tout polémiquer d’autant que la situation est très
grave pour nos commerçants et je voterai bien sûr les mesures pour les droits de terrasse.
En fait, le courrier explique que la Ville d’Orléans peut donner de l’argent pour les
commerçants d’Orléans. Ce que vous ne pouvez pas faire, mais c’est depuis la loi NOTRe et pour le
coup, j’y suis pour rien et vous étiez à l’Assemblée à ce moment-là.
M. le Maire – Çà, je ne l’ai pas votée.
Mme RIST – Effectivement …. le maire ne peut pas donner un chèque à un commerçant.
Mais ce n’est pas très grave, ce qui compte c’est que les commerçants aient l’argent au final. Donc vous
pouvez en tant que Mairie donner de l’argent, qui lui-même sera redonné aux commerçants fléchés sur
Orléans. C’est-à-dire que la somme qu’Orléans donnera au fonds de solidarité ira chez les commerçants
d’Orléans.
M. le Maire – Ecoutez, je le prends et je vais l’expertiser parce que nous avons déjà vu cette
hypothèse de passer par le fonds de solidarité et la Région, sauf que cela ne fonctionne pas. Alors si vous
avez une réponse écrite de l’Etat qui s’engage là-dessus, d’abord je vous en remercierais et je suis très
preneur parce que nous avons expertisé et pas plus tard encore qu’aujourd’hui. C’est intéressant car on y
était encore avec les services de la Ville pour justement trouver les moyens de pouvoir verser cette aide –
évidemment comme je l’ai déjà dit, pas à la tête du client – mais sur un critère précis de perte de chiffre
d’affaires. Or le fonds de solidarité que vous évoquez, il est lui-même extrêmement restrictif parce qu’il
apporte d’autres critères que celui, pour faire simple parce que c’est très complexe, du chiffre d’affaires. Si
maintenant, il y a un engagement de l’Etat qui dit : vous pouvez le faire, alors je prends tout de suite.
M. GAUTIER – Je crois simplement que Stéphanie RIST a raison. Si vous abondez un fonds
de solidarité qui est en partie par l’Etat et par les régions, à mon avis la Ville d’Orléans doit pouvoir donner
ce qu’elle a promis.
M. le Maire – J’entends ce que vous dites. On a déjà regardé ce point et si on pouvait le faire
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
facilement, on l’aurait déjà fait !
Mme RIST – Il y a des villes qui l’ont fait, M. le Maire.
M. le Maire – Lesquelles ?
Mme RIST – Je vous amènerai la liste.
M. le Maire – Là encore une fois, vous ne pouvez pas être omnisciente sur le sujet, ce n’est
pas le problème. Mais si vous me dites qu’il y a des villes …
Mme RIST – Je refuse de polémiquer sur ce sujet.
M. le Maire – On a regardé s’il y avait des villes qui avaient fait quelque chose en la matière
et nous avons trouvé une petite commune, mais qui utilisait une autre méthode, celle de l’aide au cœur de
village. Alors, si vous en avez tant mieux, parce que dès demain matin on les appelle et on leur demande
comment elles ont fait ! Mais moi, je n’ai pas de retour là-dessus, ni d’exemples de grandes villes qui aient
pu utiliser ce circuit-là sauf à rentrer encore une fois dans des catégorisations extrêmement précises et
dans des limitations tenant à d’autres critères que celui de la perte du chiffre d’affaires. Par exemple, vous
allez trouver des entreprises qui peuvent en bénéficier mais pour aider au financement d’investissements.
Mais là ce n’est pas la question de financer des investissements, elles ne peuvent pas investir en ce
moment puisqu’elles sont déjà étranglées. Donc on a une aide qui est parfaitement théorique et qui
consiste à dire si vous investissez, on vous aide. Vous êtes d’accord M. GAUTIER, vous le savez, vous
connaissez bien ces sujets-là. Nous, ce n’est pas notre problématique que de dire « faites des
investissements et on va vous verser une aide ». C’est de dire que l’on veut verser une aide pour éviter ce
que vous avez dit justement à propos de la fin de l’année où il va y avoir un double effet d’arrivée de
charges qui va être très difficile à supporter parce que le chiffre d’affaires n’est pas là en retour et puis le
début de l’année prochaine avec des prémices de remboursement, plutôt au printemps d’ailleurs, des
fameux prêts garantis. Et là on craint terriblement ces deux effets de trésorerie pour des entreprises qui
n’auront pas eu suffisamment de chiffre d’affaires pour faire face soit à ces dépenses, soit à ces
remboursements, soit aux deux. C’est juste un exemple parce que c’est encore plus compliqué que ce
que je dis. Je prends simplement ce critère d’investissement, nous ne pouvons pas le retenir, voyez-vous
et c’est là où on met derrière encore une fois un certain nombre de conditions qui ne répondent pas à
l’urgence du moment et à la situation de ces entreprises. M. LEMAIGNEN souhaite intervenir.
M. LEMAIGNEN – C’est exactement comme dans un certain nombre de politiques où l’Etat
veut bien flécher des interventions sur les collectivités locales mais en appliquant ses propres critères et
pas les nôtres.
M. le Maire - C’est encore plus compliqué.
M. LEMAIGNEN – Alors bonne chance !
M. le Maire – Car effectivement, vous l’avez dit, c’est le tandem Etat – Région et là on
cumule les critères, mais M. NANTIER veut apporter des précisions parce qu’il est le seul dans cette
assemblée à avoir tout compris, tout maîtrisé.
M. NANTIER – Bien qu’à cette heure-ci, ce n’est pas gagné. M. GAUTIER, Mme RIST ont
raison car ils évoquent le volet 2 bis – et je vais être indigeste – qui permet que la commune puisse
effectivement flécher les destinataires sauf que ce volet 2 bis s’appuie hélas sur le volet 2 et on ne peut
pas avoir le 2 bis si on n’a pas le 2. Et le volet 2 est sollicité par les entreprises et les commerces de façon
totalement insuffisante. On a une centaine de demandes à ce jour sur les retours Préfecture sur le volet 2
et notre volonté est d’aider beaucoup plus qu’une centaine d’entreprises. Mais s’il y avait effectivement
beaucoup plus de demandes en volet 2, le volet 2 bis pourrait être plus satisfaisant.
M. le Maire – Pour faire simple, on a à peu près 1 800 entreprises que l’on pourrait
théoriquement aider et dans la réalité, comme le dit Luc NANTIER et les chiffres sont intéressants, on est
au maximum à une centaine possible. Mme RIST, vous avez la parole.
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Mairie d’Orléans
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Mme RIST – M. le Maire, dans le Loiret, c’est 34 millions d’euros du fonds de solidarité pour
12 000 entreprises. Si on réduit sur Orléans, cela veut bien dire qu’il y a un certain nombre d’entreprises
que vous pouvez déjà aider.
M. le Maire – Non parce que là vous évoquez les financements de l’Etat et de la Région et
pas ceux des communes. C’est là tout le problème d’ailleurs. Bon écoutez, merci en tout cas pour ce
courrier, on va le regarder très attentivement et je vous promets effectivement que si on peut l’utiliser, on
va le faire au plus vite sans délai.
Donc je vous sollicite néanmoins sur le point n° 11.
M. NANTIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Lors de sa séance du 9 décembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé les tarifs
applicables à compter du 1er janvier 2020 concernant les droits de voirie et redevances pour occupation
du domaine public.
Afin de soutenir les commerçants qui n’ont pas pu exploiter leurs terrasses notamment
pendant la fermeture de leurs établissements, une décision du Maire, en date du 18 mai 2020, prise en
vertu de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, a permis, pour la période du 1er avril au 31 décembre
2020, l’exonération des redevances pour occupation du domaine public suivantes :
- Auvent, store fixe, marquise, dais et éléments verticaux,
- Store banne,
- Enseigne non lumineuse,
- Enseigne lumineuse,
- Enseigne clignotante autorisée pour les pharmaciens,
- Appareil d’éclairage, lampe sous marquise ou sur devanture, spot, projecteur, rampe lumineuse
ou tube,
- Panneau d’affichage électronique utilisé comme enseigne et/ou de publicité,
- Terrasse de cafés et de restaurants à l’air libre,
- Terrasse fermée démontable occupant le domaine public, établie au droit d’une boutique et
utilisée à des fins commerciales,
- Etalage permanent accolé aux vitrines des commerces,
- Chevalet publicitaire, kakemono, porte-menus, petit mobilier divers,
- Distributeur de tout type,
- Emplacement de manège enfantin,
- Occupation du domaine public pour camion-boutique.
De la même façon, l’épidémie de covid-19 n’a pas permis aux taxis d’exercer normalement
leur activité professionnelle. Aussi, afin de soutenir cette profession, le Conseil Municipal du 17 juillet
2020 a décidé de suspendre l’application du droit de voirie 2020 fixé pour les taxis à la rubrique 17, pour
le second semestre 2020.
Au titre du plan de relance décidé par la Municipalité pour soutenir l’activité économique
locale, il est proposé de procéder à l’exonération :
- des redevances pour occupation du domaine public précédemment citées (pour le 1er trimestre
2020 et pour l’année 2021),
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
- du droit de voirie fixés pour les taxis relatifs aux permissions de stationnement sur les
emplacements autorisés (pour le 1er semestre 2020 et l’année 2021).
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’exonération des redevances pour occupation du domaine public citées ci-
dessus pour la période du 1er janvier au 31 mars 2020 ;
2°) décider de l’exonération des redevances pour occupation du domaine public citées ci-
dessus pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 ;
3°) décider de l’exonération du droit de voirie relatif aux permissions de stationnement sur
les emplacements autorisés (rubrique 17) s’appliquant aux taxis pour la période du 1er janvier au
30 juin 2020 ;
4°) décider de l’exonération du droit de voirie relatif aux permissions de stationnement sur
les emplacements autorisés (rubrique 17) s’appliquant aux taxis pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2021 ;
5°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires à cet
effet au nom de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 12 – Circulation et déplacements. Réfection et entretien de la venelle Gambetta dans sa
partie comprise entre la rue Brise-Pain et la rue du Petit Chasseur à Orléans.
Approbation d’une convention-type à passer avec les copropriétaires.
M. LEMAIGNEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La venelle Gambetta, située sur les 2 communes de Saint-Jean-de-la-Ruelle et Orléans,
est une voie privée ouverte à la circulation du public et empruntée quotidiennement par des usagers
autres que les propriétaires, que ce soient des piétons ou des cyclistes.
Compte-tenu de son intérêt majeur pour le maillage du quartier, permettant de favoriser la
circulation douce, la Mairie souhaite réaliser des travaux de réfection pour en améliorer l’usage et la
sécurité, dans sa partie comprise entre la rue Brise-Pain et la rue du Petit Chasseur.
Afin de définir les modalités de prise en charge des travaux envisagés et de préciser les
règles d’entretien de cette venelle, dont l’accès restera ouvert au public, il est proposé d’approuver une
convention-type, qui sera passée avec l’ensemble de ses copropriétaires.
La durée proposée pour cette convention est de 10 années à compter de sa signature. Elle
sera renouvelable par tacite reconduction pour 2 périodes de 5 ans.
Dans ces conditions et après avis de la commission Proximité, il est proposé au
conseil municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention-type à passer avec les copropriétaires de la venelle Gambetta,
dans sa partie située entre la rue Brise-pain et la rue du Petit Chasseur à Orléans, afin de régler les
conditions d’exécution des travaux de réfection et d’entretien dans ladite venelle, visant à
améliorer l’usage et la sécurité de celle-ci ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
ADOPTE A L’UNANIMITE
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 13 – Aménagement. Secteur Madeleine - ancienne cité du Sanitas. Résiliation du traité de
concession passé avec la société A.S. A.R. CONFIDENCES (groupement SULLY
PROMOTION / S.E.M.D.O.). Approbation d’un avenant valant accord transactionnel de
résiliation.
Mme BARRUEL – Merci M. le Maire, je vous propose d’approuver la résiliation du traité de
concession qui avait été passé avec la société SAS AR CONFIDENCES dans le cadre du projet
immobilier du Sanitas pour lequel au cours de notre premier Conseil Municipal, nous avons souhaité ne
pas continuer ce projet et au contraire aménager un grand parc urbain.
Je vais donc vous présenter quelques slides afin que vous puissiez bien visualiser ce parc
urbain qui sera créé dans le quartier Madeleine.
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Mairie d’Orléans
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Mme BARRUEL – Vous voyez sur cette première vue l’emplacement d’un espace de
2 hectares que l’on visualise bien le long du faubourg Madeleine dans ce quartier qui est déjà relativement
dense.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
Mme BARRUEL - Ce parc se fera à la fois autour de l’espace de la cité du Sanitas, le parc
Peteau et le parc Anjorrant, et l’idée est de mieux relier ces espaces. Bien évidemment les arbres qui sont
déjà en place seront conservés. Il s’agit également d’ouvrir sur le faubourg pour qu’il y ait une facilité
d’accès pour l’ensemble des habitants.
Pour le parc, peut-être que Jean-Paul IMBAULT souhaitera intervenir puisque pour le coup, il
est vraiment compétent sur ces sujets-là. C’est plutôt d’avoir un parc avec une ambiance nature propre à
chacun de ces espaces qui sont boisés ou ouverts avec une promenade.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
Mme BARRUEL – Quelques photos pour visualiser effectivement ces différents endroits
pour ceux qui ne les connaissent pas. Cela nous permet de voir qu’il y a là déjà un espace verdoyant et
que c’était très important pour les habitants du quartier de pouvoir à la fois préserver ces espaces et
surtout la création d’un grand parc.
Par contre, il faut effectivement approuver la résiliation du traité de concession ainsi que son
remboursement.
M. le Maire – Merci et je donne la parole à M. IMBAULT.
M. IMBAULT – Cela va être un grand parc qui va se positionner sur environ 2 hectares et qui
va partir du faubourg Madeleine pour aller jusqu’en bordure de Loire. Les trois parcs Peteau, Anjorrant
et Sanitas vont s’associer pour en faire un parc absolument naturel. On n’aura pas du tout dans ce parc-là
de plantes sophistiquées telles que des rosiers ou des géraniums. Cela va être un parc qui va retrouver
une vraie nature. C’est déjà le cas mais on va l’accentuer un petit peu, l’améliorer et l’aménager. On
devrait également réaliser un théâtre de verdure, un kiosque et puis probablement un labyrinthe pour les
enfants. Ce sera également un parc pédagogique puisqu’en définitive dans ces parcs, il y a de très beaux
sujets, de très beaux arbres et on racontera l’histoire des arbres très facilement, très simplement, d’où ils
viennent, pourquoi ils sont là, quel âge ils ont car il y a dans ces parcs des arbres exceptionnels. Il y en a
quelques-uns dont on voit très peu en ville et même dans le Loiret, notamment un arbre que l’on appelle
l’arbre à mouchoirs qui est très joli. Il fait de magnifiques fleurs au mois de mai-juin et lorsque les fleurs
tombent, on dirait des mouchoirs posés au sol, d’où son nom. Donc tout cela pourra être raconté aux
enfants dans le cadre d’ateliers. En tout cas on veut en faire un grand parc nature où on soit, je dirais, très
agréablement surpris par tout ce qu’on va y découvrir et ce sera l’objet du parc : la découverte.
M. le Maire – La parole est à Mme CHELLY.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
Mme CHELLY – J’ai simplement une question. Est-ce que vous pourriez m’indiquer quel est
le zonage de ces parcelles au niveau du plan local d’urbanisme ? Dans quelle catégorie ? Est-ce un
espace constructible ? A l’avenir, est-il prévu qu’il soit classé en espace boisé classé, en espace naturel,
en espace protégé ?
M. IMBAULT – Ce n’est pas un espace constructible, c’est un espace boisé sur la totalité.
Mme CHELLY – Oui mais le classement, le zonage.
M. le Maire – On va pouvoir vous le dire. De toute façon c’était constructible puisqu’il y avait
des constructions de prévues. M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – Sur ce projet, je me suis déjà exprimé. J’ai d’ailleurs un souvenir de cette
campagne électorale où on s’était retrouvé avec M. le Maire à rencontrer les riverains qui étaient très
inquiets sur l’avenir de ce projet. Je tiens à dire l’importance de ce poumon vert et c’est vrai que l’équipe
précédente avait expliqué que le parc Peteau suffisait et il n’y avait pas besoin de l’agrandir en mixant
avec le parc Anjorrant. Je me souviens encore de l’argumentation, même si elle a évolué ensuite, mais en
tout cas je me souviens très bien des propos qui avaient été tenus et je tenais à saluer ce projet.
Je voulais vous proposer que cet espace fasse l’objet de cette première concertation, mais
j’ai vu dans le diaporama que c’était déjà prévu. Donc j’appuie sur le fait que l’on pourra mettre en
application la charte de la participation citoyenne dès ce projet-là et de pouvoir associer les riverains à sa
réflexion y compris le Relais Orléanais à proximité. Durant la campagne, on avait évoqué la question d’un
jardin partagé peut-être avec le Relais Orléanais de façon à ce qu’il puisse être aussi un acteur de cet
espace et pour essayer de donner une autre image du Relais Orléanais que celle qu’il a aujourd’hui vis-à-
vis des riverains. Je sais qu’il y a un travail à faire dans ce sens. Je voulais le dire aussi parce que je
pense qu’une fois que l’équipement sera réalisé et que l’on aura réaménagé ce secteur, on s’interrogera
de savoir pourquoi on a pensé à faire autrement et on sera tous à saluer cette initiative de regrouper le
parc Peteau, le parc Anjorrant et l’espace libre du Sanitas. Je suis très heureux de voir ce projet avancer
en lien avec les différents riverains et j’ai été sensible aux propos de M. IMBAULT qui sait toujours très
bien vendre les plantes et les arbres de notre ville. Je voulais vraiment insister sur la nécessité d’associer
les citoyens qui s’étaient déjà mobilisés en dehors de tous cadres pour travailler un projet autour de ce
secteur-là.
M. le Maire – Merci. M. IMBAULT, nous allons planter quelques davidia involucrata
complémentaires.
M. IMBAULT – Oui on pourrait. Tout simplement pour signaler qu’il y a un collectif Sanitas
qui était là pour essayer de protéger l’ensemble de ce parc. Nous l’avons rencontré avec l’adjointe de
quartier, Nadia LABADIE, et je peux vous dire qu’ils sont absolument heureux de la situation dans laquelle
on va pouvoir mettre en place cet aménagement. Avant la fin de l’année, on va pouvoir faire une réunion
avec tous les riverains pour leur expliquer ce qui va se passer et qu’ils apportent aussi des idées. Et dans
le courant du printemps, on apportera un plan beaucoup plus détaillé après cette réunion de tous les
riverains y compris la maison de retraite. Tous sont extrêmement partants pour cette opération que nous
leur avons présentée il y a quelques semaines. C’est un projet qui va être absolument fabuleux et surtout
en centre-ville. De ce fait, ce sera d’autant plus intéressant pour tout le monde. Merci.
Mme BARRUEL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie, concédant, met un terme au projet qui prévoyait la création de logements de
l’ordre de 3 000 m² de surfaces de plancher à l’emplacement de l’ancienne cité du Sanitas.
Au regard de la concertation et des impacts très défavorables du projet immobilier et
d’aménagement, la Mairie projette désormais la réalisation d’un important parc urbain qui intègrerait les
parcs Anjorrant et Peteau. Ce poumon vert urbain représenterait ainsi une surface totale de 2 hectares.
L’objet même de la concession d’aménagement n’ayant plus de raison d’être, il convient
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
donc de mettre un terme à ce contrat en le résiliant.
Conformément à l’article 21.1 du traité de concession et dans le respect du préavis de
4 mois, un courrier a été envoyé par la Mairie le 3 juin 2020 informant la société S.A.S. A.R.
CONFIDENCES de cette décision de résiliation pour motif d’intérêt général.
Par courrier en date du 1er septembre 2020, la société S.A.S. A.R. CONFIDENCES a
adressé à la Mairie le bilan de clôture de la concession.
En effet, depuis sa désignation, la société a procédé à un certain nombre d’études
techniques et architecturales en vue de réaliser cette opération.
Parmi les frais engagés, les études de maitrise d’œuvre réalisées à la fois par le cabinet
d’architecture PARALLELES ARCHITECTURES pour 68 400 € T.T.C. et le bureau d’études ORLING pour
6 048 € T.T.C. concernent 38 % des dépenses. En outre, les honoraires de l’aménageur s’élèvent à
72 000 € T.T.C. soit 37 %.
Parmi les autres frais engagés, les études techniques (étude faune/ flore, dossier relatif à la
loi sur l’eau), les sondages de sols, la maitrise d’œuvre pour la démolition de bâtiments et des diagnostics
amiante et plomb s’élèvent à 41 692 € TTC. Ces dernières seront nécessaires au projet d’aménagement
du futur parc urbain. En outre, des frais divers représentent 6 757 € T.T.C.
Aussi, conformément à l’article 24.2 du traité de concession, l’ensemble des dépenses et
charges engagées par le concessionnaire seront remboursées par la Mairie. Dès lors, il est proposé de
verser à la société la somme correspondante à ces dépenses soit 194 896,98 € T.T.C.
Un avenant valant accord transactionnel de résiliation entre la Mairie et la SAS AR
CONFIDENCES doit donc être approuvé.
Vu la délibération du 11 février 2019 approuvant la désignation du groupement SULLY
PROMOTION / Société d’Economie Mixte pour le Développement de l’Orléanais (S.E.M.D.O.) comme
concessionnaire de l’opération d’aménagement de l’ancienne cité du Sanitas et le traité de concession
d’aménagement et ses annexes ,
Vu la société ad hoc nommée S.A.S. A.R. CONFIDENCES créée par le groupement le
26 décembre 2019,
Dans ces conditions et après avis de la Commission Urbanisme, Logement et
Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant valant accord transactionnel de résiliation du traité de concession
passé entre la S.A.S. A.R. CONFIDENCES et la Mairie définissant les modalités de versement des
indemnités ;
2°) approuver le montant du remboursement dû par la Mairie à la société S.A.S. A.R.
CONFIDENCES comprenant les études réalisées pour le projet d’aménagement et les honoraires
de la société pour le travail mené entre 2019 et 2020, à savoir 194 896,98 € T.T.C. ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant et accomplir toutes
les formalités et procédures nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
N° 14 – Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de
conventions. Attribution de subventions.
Mme BARRUEL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de ses séances du 27 janvier
2012 et du 16 octobre 2017, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie,
dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du
Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, a récemment
fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent être allouées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Urbanisme, Logement et
Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de 4 subventions pour ravalement de façades conformément au
tableau ci-annexé pour un montant global de 59 124 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics
concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment signer les conventions au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits à inscrire au budget de la
Mairie : fonction 824, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU. »
ADOPTE AVEC 2 ABSTENTIONS.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
ANNEXE
PROJET INTRA-MAILS – CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Montants subvention (en
Immeubles Montant
€)
Travaux
Adresses Propriétaires ou Syndic Normal d’intérêt Total (en €)
architectural
11 rue des Grands Champs Syndic bénévole 9 921 3 260 13 181
Syndic professionnel FONCIA
1 - 3 rue des Charretiers 34 359 34 359
BARBIER
87 rue d'Illiers Syndic bénévole 7 766 7 766
6 rue Paul Fourché Mme X 3 818 3 818
TOTAL 59 124
N° 15 – Aménagement. Société d’Economie Mixte Patrimoniale Orléans Val de Loire
(S.E.M.PAT). Approbation du rapport d’activités des représentants de la Mairie au
conseil d’administration de la société au titre de l’année 2019.
Mme BARRUEL – Très rapidement, il s’agit d’approuver le rapport d’activités de la
S.E.M.PAT.
M. le Maire – Effectivement c’est très rapide. La parole est à M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – Je voulais juste que l’on puisse évoquer, pas forcément ce soir, la situation
de la rue des Halles commercialement et je pense que cela mériterait de l’inscrire dans un prochain
Conseil Municipal pour que l’on se réinterroge sur son avenir et comment on pourrait collectivement
réfléchir à des solutions pour redynamiser ce secteur. Je sais que vous y portez une attention particulière
mais je pense que nous avons des solutions collectives pour ces espaces-là, notamment en discutant
avec les propriétaires privés sur la tarification qui fait fuir les locataires qui ne peuvent pas y vivre. Et je
pense que malheureusement avec la Covid et ce que l’on a évoqué tout à l’heure, la situation va empirer
sur ce secteur de la rue des Halles.
M. le Maire – Encore une fois, je suis preneur de toutes les idées. Pour la S.E.M.PAT., il faut
que l’on vote.
Mme BARRUEL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« L'article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, relatif aux sociétés
d'économie mixte locales, prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires se
prononcent, au moins une fois par an, sur un rapport écrit d'activités qui leur est soumis par leurs
représentants au conseil d'administration.
Dans le cadre de l’augmentation de capital réalisée en 2018, Orléans Gestion a proposé à la
S.E.M.D.O la cession de ses 4 actions de 1 000 € qu’elle détenait jusqu’alors. Cette acquisition a été
- 1014 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
autorisée en 2019 et la S.E.M.D.O. détient désormais un total de 84 actions de 1 000 € pour un total de
84 000 € soit 1,02 % du capital social de la S.E.M.PAT.
Les nouveaux statuts de la S.E.M.PAT. ont également été approuvés lors de l’Assemblée
Générale ordinaire du 24 juin 2019.
En ce qui concerne les opérations :
La S.E.M.PAT. a procédé en 2019 aux acquisitions suivantes :
- 2 commerces rue du Petit Puits pour un total de 1 044 000 € T.T.C. La S.E.M.PAT a fait réaliser
des travaux consistant en la reprise et la prolongation de gaines d’évacuation d’air vicié. Deux
commerces y sont désormais installés.
- La maison de santé Liliane COUPEZ dans le quartier de l’Argonne au prix de 600 000 € T.T.C. Le
bail professionnel avec la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulants a été repris avec
l’obligation de le renouveler lors des prochaines échéances (2020 et 2026).
En ce qui concerne la gestion de l’hôtel 80 quai du Chatelet, les hôteliers ont demandé une
diminution de leur loyer. La S.E.M.PAT. a dès lors recherché en 2019 les conditions d’un accord
permettant la continuité de l’activité hôtelière.
Pour la halle de la Charpenterie, la S.E.M.PAT. a procédé en janvier 2019 au
remboursement auprès de la Ville de la moitié de l’avance en compte courant (300 000 €) nécessaire pour
son acquisition. Par ailleurs, 2 baux commerciaux ont été signés en avril 2019. La S.E.M.PAT. a participé
par ailleurs de manière forfaitaire (100 000 € H.T.) à des travaux liés au branchement d’eau et à
l’alimentation électrique des 2 nouveaux locataires. Un recours indemnitaire contre l’attribution de ces
baux a été introduit en décembre 2019 par un candidat évincé au cours de l’été 2018.
En ce qui concerne les locaux de Pôle Emploi dans le quartier de la Source, suite aux
travaux de reprises réalisés en 2017, Pôle Emploi a réintégré ses locaux depuis mai 2018. L’expert
judiciaire a rendu son rapport final. Les dommages exposés par la S.E.M.PAT. (pertes de loyers, charges
induites, travaux de reprise) ont été retenus par l’expert. La S.E.M.PAT., via son avocat, a assigné en
référé début 2020 l’assurance Dommage Ouvrage à fin d’indemnisation compte tenu que la procédure
amiable n’a pas abouti.
D’un point de vue financier, le résultat dégagé par les opérations au 31 décembre 2019 est
un solde positif de 50 499 €.
En 2020, la S.E.M.PAT. a pris des mesures en faveur du soutien de l’activité commerciale
impactée par la crise sanitaire de la covid-19.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Urbanisme, Logement et
Développement durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le rapport
d’activités des représentants de la Mairie au conseil d’administration de la S.E.M.PAT. ainsi que le
bilan et les comptes pour l’année 2019. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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N° 16 – Habitat-logement. Quartiers prioritaires Dauphine, Argonne, La Source et Blossières.
Approbation d'un avenant à la convention d’abattement de la taxe foncière sur les
propriétés bâties à passer avec VALLOIRE HABITAT.
Mme CORNAIRE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Le décret du 30 décembre 2014 fixe la liste des 1 300 quartiers prioritaires de la politique
de la ville situés en France métropolitaine. Sur le territoire d’Orléans Métropole, ces quartiers sont au
nombre de 10, répartis sur 4 communes et le patrimoine de 7 bailleurs. Pour la Mairie, il s’agit des
quartiers de Dauphine, l’Argonne, La Source et des Blossières.
Un travail partenarial a permis d’aboutir le 17 décembre 2015 à la signature du contrat de
ville 2015-2020, prolongé jusqu’en 2022 par un protocole d’engagements renforcés et réciproques, par
lequel les partenaires ont fixé un certain nombre d’objectifs, notamment en matière d’amélioration du
cadre de vie.
Au terme de l’article 1388 bis du code général des impôts, la signature de ce document par
les bailleurs sociaux ouvre droit à un abattement de 30 % de la base d’imposition à la taxe foncière sur les
propriétés bâties (TFPB) des logements situés en géographie prioritaire (hors logements financés en PLI).
Cet abattement est compensé aux collectivités par l’Etat à hauteur de 40 %.
Cet abattement a fait l’objet de contreparties formalisées de la part des bailleurs dans des
conventions signées fin 2016 et courant jusqu’à fin 2020 : renforcement des moyens de gestion de droit
commun et mise en œuvre d’actions spécifiques dans les quartiers en lien direct avec le patrimoine des
bailleurs. Certaines de ces conventions d’abattement ont fait l’objet d’avenants au gré d’acquisitions de
patrimoine.
Si plusieurs dispositions prévoient de faire bénéficier le logement social d’abattement de ce
type, ce mécanisme de compensation par l’Etat et d’engagements formalisés par les bailleurs est unique.
Afin de continuer à bénéficier de cet abattement après 2020, des avenants de prorogation
aux conventions d’abattement doivent être conclus entre le bailleur, la commune, l’Etat et Orléans
Métropole.
Les avenants détaillent :
- les logements concernés par cet abattement,
- le montant de celui-ci,
- l’identification des moyens de gestion de droit commun,
- l’engagement du bailleur concerné au travers d’un plan d’action triennal qui concerne uniquement
son patrimoine,
- les modalités d’évaluation annuelle.
Les plans d’actions biennaux sont élaborés sur la base :
- du bilan des actions ordinaires menées par les bailleurs sur les quartiers,
- des bilans annuels des conventions d’abattement,
- des dysfonctionnements identifiés.
Les contreparties de l’abattement prennent notamment la forme de mesures renforcées
d’entretien des parties communes, de remise en état des logements et des bâtiments et de service de
proximité, de gestion des déchets et des encombrants et de sensibilisation à cette thématique, de
développement de chantiers éducatifs, d’actions de développement social et d’amélioration du cadre de
vie.
Ces avenants feront l’objet d’un bilan annuel afin de vérifier la mise en œuvre des
engagements des bailleurs sur les quartiers.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Urbanisme, Logement et
Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention d’abattement de la taxe foncière sur les
propriétés bâties (T.F.P.B.) à passer avec VALLOIRE HABITAT Orléans Métropole et l’Etat, ayant
pour objet de renforcer les moyens de gestion de droit commun du bailleur et de mettre en œuvre
des actions spécifiques liées à son patrimoine sur les quartiers de l’Argonne, de La Source et des
Blossières ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenants. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
N° 17 – Sport. Bourse d’aide aux sportifs de haut niveau. Attribution de 6 bourses de soutien
aux sportifs de haut niveau.
M. RENAULT – M. le Maire, mes chers collègues, il vous est demandé de bien vouloir
approuver les conventions avec 6 sportifs de haut niveau individuels pour les aider dans leurs projets.
M. CHAPUIS – Je suis désolé, j’interviens encore mais je voulais évoquer la question de
l’organisation des commissions et saluer l’exercice que l’on a eu pendant la commission sport. En effet,
on a pu auditionner les différents sportifs éligibles à cette bourse soit en vision soit en présentiel et le fait
que le porteur soit physiquement présent pour nous présenter leur projet, c’est assez confortable pour un
élu de l’opposition qui a moins de temps à y consacrer de pouvoir avoir une vision assez complète et de
pouvoir interagir avec les sportifs. J’ai découvert des sportifs que je ne connaissais pas notamment une
jeune joueuse de tennis de 16 ans qui m’a complètement bluffé et qui va à l’étranger parfois seule pour sa
pratique sportive. Je tenais à saluer M. RENAULT pour cette initiative et je souhaiterais échanger comme
cela dans les différentes commissions.
M. le Maire – M. DUPLESSY.
M. DUPLESSY – Je voudrais juste réagir suite à l’intervention de Baptiste CHAPUIS car je
me retrouve un peu envieux. Moi dans mes commissions – moyens généraux et urbanisme – à part lire
les délibérations, on n’a pas fait franchement autre chose. Il s’agit donc d’avoir une vision plus globale de
l’animation de ces commissions et du rôle qu’on leur donne. Et puis cela renvoie aussi au débat que l’on a
eu tout à l’heure sur l’association des citoyens. Je pense que même si on arrive à aller chercher quelqu’un
qui ne s’était jamais intéressé ou en tout cas jamais senti légitime à s’exprimer sur la sphère publique, on
l’emmène dans mes commissions et je pense qu’on ne le reverra jamais. C’est aussi une dimension qu’il
faut prendre en compte. Il faut en effet aller chercher des citoyens qui sont éloignés de la sphère publique
mais aussi les amener sur des sujets plus ou moins intéressants. Moi, je vous invite à nous permettre de
pouvoir découvrir un projet dès le début, de participer à sa conception et pourquoi pas aussi à son
évaluation et pas juste d’acter des délibérations, de chipoter un peu sur la clarté ou les formulations. Il y a
plus intéressant à faire dans les commissions.
M. le Maire – Donc mesdames et messieurs les élus présidents de commissions, vous vous
inspirez de ce que fait Thomas RENAULT parce qu’il semble que ce soit une bonne formule. Alors c’est
plus difficile pour les moyens généraux, mais peut-être que sur d’autres sujets !
M. DUPLESSY – Sur les moyens généraux, j’ai tenté de lancer un petit débat sur la politique
d’externalisation, mais il n’a pas été repris. Il y a plein de débats à avoir sur les moyens généraux et les
relations humaines.
M. le Maire – Le message est entendu. M. RENAULT.
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- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
M. RENAULT – Juste pour vous dire que pour l’attribution de ces bourses, on est en train de
revoir les montants maximums parce qu’aujourd’hui c’est limité à 1 000 € par athlète et par an. On a pu
voir des budgets assez serrés avec des jeunes qui contractent des emprunts pour pouvoir vivre de leur
passion ou tout du moins essayer d’en vivre. Et c’est vrai que cette jeune tenniswoman nous a
particulièrement touchés parce qu’elle se déplace toute seule en ces périodes difficiles notamment en
Egypte et en Tunisie prochainement, et les pères de famille que nous sommes ont été bluffés et touchés.
M. RENAULT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 16 février 2015 a adopté le règlement et les modalités d’attribution
d’une bourse aux sportifs de haut niveau (réalisation de leurs projets de performances sportives, de
formation ou de reconversion professionnelle).
Les projets de ces sportifs ont été présentés aux membres de la Commission Education et
Sports.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education et Sports, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’attribuer une bourse aux porteurs des projets présentés en annexe pour un
montant total de 6 000 € ;
2°) approuver les conventions à passer avec ces sportifs ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 40, nature 65131, opération SA2H004 service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
ANNEXE
Clubs des
Type du Montant Montant de la
porteurs du OBJET
projet du projet bourse
projet
BOURSE AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
Projet sportif et universitaire
Cette judokate est actuellement en master
1 droit de la santé à l’université Paris- Sportif
Créteil, afin d’exercer la profession
d’avocate. Elle a intégré le collectif & 8 820 € 1 000 €
(U.S.O. Judo)
national en septembre 2018, avec comme
objectif, d'être médaillée au Grand Slam universitaire
de Paris, et d’obtenir une médaille
européenne et mondiale. Elle s’entraine à
l’Insep.
Projet sportif et universitaire,
Inscrite en L2 sciences de la santé et
après ses récentes médailles au Sportif
championnat de France, cette sportive
(Les Planeurs souhaite obtenir une sélection en équipe & 10 417 € 1 000 €
d'Orléans) de France juniore et poursuivre en
séniore pour participer aux différents universitaire
championnats internationaux de planeurs
et maintenir régulièrement des podiums
nationaux.
Projet sportif et universitaire
Sportif
Médaillée en 2019 aux Championnats de
France, d’Europe et du Monde de Jujitsu,
& 15 500 € 1 000 €
(U.S.O. Judo) cette judokate est actuellement inscrite en
Master option Management des Achats
universitaire
Internationaux et innovation (MAI) au sein
de l’école KEDGE Business School.
Projet sportif
Agée de 16 ans, cette jeune joueuse en
pleine progression souhaite se classer
rapidement en – 15 et participer ainsi à
des tournois professionnels. Championne Sportif 31 660 € 1 000 €
(U.S.O. Tennis)
de France à 14 ans en simple, un
palmarès dans les plus grands tournois
juniors nationaux et internationaux, font
de cette sportive un espoir à suivre avec
une imposante marge de progression.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
Clubs des
Type du Montant Montant de la
porteurs du OBJET
projet du projet bourse
projet
Projet sportif
Ce patineur s'entraîne pour participer à
des compétitions internationales de
patinage de vitesse. En janvier 2020 il
(U.S.O. Patinage participe aux Master Internationaux de Sportif 2 800 € 1 000 €
de vitesse) Short Track à Innsbruck et se classe 5ème
aux championnats de France 2019. Un
besoin important en matériel est
nécessaire au développement de ses
compétitions internationales.
Projet sportif
Suite aux différents podiums
internationaux obtenus depuis plusieurs
années, cet athlète s'entraîne pour Sportif 4 800 € 1 000 €
(U.S.O. Judo)
défendre son palmarès. Des participations
régulières à des stages internationaux
sont nécessaires dans le cadre de sa
préparation.
Total 6 000 €
N° 18 – Sport. Approbation d’un avenant n° 4 à la convention à passer avec l’Union Pétanque
Argonnaise. Attribution d’une subvention complémentaire.
M. RENAULT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal a approuvé par délibération en date du 11 décembre 2017 la
convention de partenariat sportif et social 2018-2021 conclue avec l’association Union Pétanque
Argonnaise (UPA).
Dans le cadre de son activité, cette association va organiser une compétition sportive
nationale et a sollicité la Mairie en vue d’obtenir un financement complémentaire.
Compte tenu de l’intérêt de ce projet, il est proposé :
- de soutenir cette action par le versement d'une subvention complémentaire, détaillée
dans le tableau annexé, pour un montant total de 1 000 € au titre de l’année 2020,
- de modifier la convention par voie d’avenant.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education et Sports, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 4 à la convention de partenariat sportif et social 2018-2021 à
passer avec l’association Union Pétanque Argonnaise ;
2°) attribuer au titre de l’exercice 2020 une subvention complémentaire de 1 000 € à
l’association Union Pétanque Argonnaise ;
3 °) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 30, nature 65748, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 19 – Sport. Soutien à l’investissement matériel. Approbation de conventions à passer avec
les associations Winner's Orléans, U.S.O. Tennis et U.S.O. Canoë Kayak. Attribution de
subventions..
M. RENAULT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les associations Winner's Orléans, U.S.O. Tennis et U.S.O. Canoë Kayak ont sollicité une
aide financière de la Mairie pour être soutenues dans le cadre d’un investissement en matériel sportif
nécessaire à la continuité de leur activité.
A la lecture des plans de financement adressés par les associations concernées, il est
proposé de soutenir l’investissement de ces dernières par le versement de subventions, dont le détail
figure dans le tableau annexé. Le montant total des subventions proposées s’élève à 5 800 €.
Une convention à passer avec les associations Winner's Orléans, U.S.O. Tennis et U.S.O.
Canoë Kayak, définit les responsabilités et les obligations des parties.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education et Sports, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions à passer avec les associations Winner's Orléans, U.S.O.
Tennis et U.S.O. Canoë Kayak pour l’année 2020 ;
2°) dans ce cadre, attribuer des subventions dont le détail est présenté en annexe de la
délibération pour un montant total de 5 800 € au titre de l’année 2020 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 30, nature 20421, opération SB2P040, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
MONTANT
ASSOCIATIONS MONTANT DE LA
OBJET
SPORTIVES DU PROJET SUBVENTION
ACCORDEE
SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT MATERIEL
Acquisition de matériel de compétition
Des licenciés de ce club sont régulièrement
appellés en équipe de France de bowling pour 3 000 €
Winner's
disputer tournois et championnats internationaux. 8 514 €
Orléans
Afin de soutenir ses sportifs, le club souhaite (35 %)
mettre à disposition du matériel de compétition
constitué de boules et de sacs de protection pour
les déplacements.
Acquisition de matériel d'entraînement et de
compétition
La section tennis de l'U.S.O. compte dans ses
1 000 €
rangs deux espoirs, âgés de 16 et 8 ans. Tous
U.S.O. Tennis 1 450 €
les deux sont champions de France dans leur
(68 %)
catégorie d'âge et ont besoin pour leur
progression d'acquérir du matériel et des
équipements compétitifs adaptés à leur niveau
de classement.
Acquisition de kayak de slalom
Saison sportive 2020-2021
Dans le cadre de la pratique compétitive
spécialité slalom, le club souhaite acquérir deux
kayaks performants afin de les mettre à
disposition de ses licenciés compétitifs. Ces deux
U.S.O. Canoë
bateaux font partie des modèles de référence de 2 198 € 1 800 €
Kayak
la marque pour cette spécialité. Grâce au soutien
financier de la Ville au cours de ces deux
dernières saisons, le club a pu s'enrichir de
4 nouvelles embarcations : deux pour l'initiation
et deux pour à la compétition, permettant ainsi de
renouveller le matériel vieillissant, mis à
disposition auprès des licenciés.
Total 5 800 €
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- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
N° 20 – Jeunesse. Attribution d’une bourse projets jeunes 2020.
M. DEFOSSEZ – M. le Maire, mes chers collègues, la présente délibération porte sur
l’attribution d’une bourse projets jeunes d’un montant de 1 300 € pour Mme Y. Son projet est la création
d’un showroom à domicile spécialisé dans la vente de vêtements neufs et d’occasions pour femmes. Il
faut vraiment souligner dans ce projet la volonté d’entreprendre et le rôle social.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Juste pour dire que là aussi nous avons pu auditionner cette jeune femme et
que c’était très intéressant. Nous lui avons posé des questions, donné des conseils. J’ai trouvé l’exercice
fructueux, intéressant et à renouveler.
Mme BREANT – Je voulais dire aussi que par rapport à la commission, nous avons
demandé à avoir un suivi du dossier et de revoir cette jeune femme dans 6 mois ou 1 an pour voir où elle
en est exactement.
M. DEFOSSEZ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération en date du 23 mars 2012, le Conseil Municipal a approuvé l’attribution de
trois catégories de bourses projets jeunes :
- la bourse projet jeunes-projet libre, permettant à des jeunes, hors association, ayant entre 16 et
26 ans, de réaliser leurs propres projets ou actions dans des domaines aussi variés que la
solidarité, l’humanitaire, le social, le culturel, le sportif et ainsi de s’investir dans le développement
de leur cité ;
- la bourse projet jeunes-concours, versée aux jeunes lauréats de la Soirée Jeunes Talents. Cet
événement vise à faire émerger de jeunes artistes du territoire ;
- la bourse projet jeune-création d’entreprise, permettant aux jeunes micro-entrepreneurs issus des
quartiers situés en zone urbaine sensible de recevoir une aide financière à la création de leur
projet d’activité. Les futurs entrepreneurs sont détectés et accompagnés par l’association Planet
Adam.
Par délibération en date du 14 septembre 2015 le Conseil Municipal a élargi la recevabilité
des candidatures aux forces vives âgées désormais de 18 à 28 ans, qui résident sur le territoire de la
commune, accompagnées par Planet Adam et d’autres entités d’accompagnement à la création
d’entreprise, telles que la couveuse d’entreprises PES 45 et la C.C.I. du Loiret.
Un projet répond aux critères définis. Le projet de création d’entreprise de Mme Y a pour
objectif la création d’un showroom à domicile spécialisé dans la vente de vêtements neufs et d’occasions
pour femmes.
Il est donc proposé de lui attribuer une bourse projets Jeunes création d’entreprise. Les
détails du projet figurent en annexe de la délibération.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarités, Familles et Politique
de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une bourse projets jeunes, dont le détail est présenté en annexe, pour un
montant total de 1 300 € à Mme Y, au titre de l’année 2020 ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 338, nature 65131, service gestionnaire JEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
ANNEXE
Budget
Nom du Montant de
global du
porteur de Objet Type BPJ la bourse
projet
projet (en €)
(en €)
L’objectif du projet est de créer un
showroom à domicile spécialisé dans la
vente de vêtements neufs et d’occasions
pour femmes.
Projet
Mme Y En proposant des conseils personnalisés et 1 300 (32,2
création 4 037
des prestations de relooking une relation de %)
d’entreprise
confiance sera tissée avec les clientes.
L’idée est aussi de partager un moment de
convivialité qui tranche avec la foule des
grandes enseignes.
Total 1 300
N° 21 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme LABADIE – Il vous est proposé d’attribuer des subventions présentées dans les
tableaux en annexe pour un montant total de 13 017,10 €.
M. le Maire – Oui Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Simplement pour les fois prochaines, pourrait-on avoir les montants des
attributions précédentes pour les associations ayant déjà eu des subventions ? C’est juste pour faire une
comparaison et je trouve que c’est plus confortable. Merci.
M. le Maire – Pas de soucis. Je passe au vote.
Mme LABADIE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au
titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées
dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 13 017,10 € pour l’exercice 2020.
A - ASSOCIATIONS
- M. GABELLE Mémoire
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2020
Fédération Nationale
des Anciens Attribution d’une subvention pour soutenir l’association dans l’octroi
Combattants en d’aides matérielles aux bénéficiaires et pour assurer le devoir de 750
Algérie Maroc et mémoire des Anciens Combattants en Afrique Française du Nord.
Tunisie
- 1052 -
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- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention
l'association
(en €)
ADIRP 45
Fédération Nationale Attribution d’une subvention pour soutenir la transmission,
des Déportés et particulièrement auprès des jeunes, de cette mémoire et du
Internés Résistants message des déportés tel que prononcé à la libération des camps,
500
et Patriotes – notamment à Buchenwald et Mauthausen, la lutte contre le
association négationnisme et contre la renaissance du nazisme et du fascisme
départementale du ainsi que le combat contre toute forme de barbarie.
Loiret
TOTAL 1 250
(avis de la Commission Culture, Evènementiel et Promotion du Territoire)
Imputation : fonction 023, nature 65748, opération 000501, service gestionnaire REP.
- Mme LABADIE Vie Associative
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2020
Association Qualité
Subvention de fonctionnement. 1 805
de Vie à La Source
Aide au fonctionnement du Réseau Forum des Droits Humains
composé de 28 associations dont l’objectif est de promouvoir les
droits humains et soutien aux différentes activités annuelles dont le
thème pour 2020 est « Transition : le pire ou le meilleur pour le
Le Réseau Forum respect des Droits Humains », identique à celui de 2019. La crise
des Droits Humains sanitaire covid-19 n’ayant pas permis la mise en place des actions 1 490
d’Orléans prévues. Celles sont ainsi reconduites sur ce thème en 2020 et
2021.
La programmation des actions sera déclinée avec l’organisation de
diverses manifestations : pièce de théâtre, projections de films,
concerts, expositions et conférences.
TOTAL 3 295
(avis de la Commission Proximité)
Imputations : fonctions 024 et 824, nature 6574, opération 00008007, service gestionnaire REP et
DVQ.
- M. RENAULT Sports
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2020
I - Soutien aux manifestations sportives
Cyclo-cross régional
13 décembre 2020
Base de l'Ile Charlemagne
Orléans Loiret
800
Cyclisme Le club organisera son traditionnel cyclo-cross sur le terrain
particulièrement adapté à ce type d'épreuves de la base de loisirs
de l'Ile Charlemagne. Plus de 250 compétiteurs de toutes
catégories d'âges, viendront s'affronter sur ce parcours sélectif.
- 1053 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention
l'association
(en €)
II – Soutien aux actions du club
Soutien aux activités du club
suite à la crise sanitaire
Saison 2020 – 2021
La crise sanitaire liée à la covid-19 est venue fragiliser l'équilibre
financier du club mettant sérieusement en question la pérennisation
A.L.L.S. Judo 2 000
du cadre sportif salarié. A ce jour, plus de 45 % des licenciés n'ont
pas renouvelé leur licence, essentiellement en raison du protocole
drastique concernant l'hygiène des équipements sportifs et tout
particulièrement celle des Dojos. Le dynamisme de ce club en
pleine évolution ces dernières années se trouve fort impacté à
l'aube de cette nouvelle saison.
Soutien aux activités du club
Soutien matériel à 3 jeunes espoirs du club
Ce club connaît ces dernières saisons, une véritable montée en
U.S.O. Patinage de
puissance de ses résultats. A ce jour, trois jeunes licenciés du club 3 000
vitesse
âgés entre 12 et 14 ans ont intégré les pôles France de Reims et
Font Romeu. Afin de les soutenir financièrement, le club prend en
charge une partie des frais de scolarité d'hébergement liés à leur
intégration.
5 000
TOTAL 5 800
(avis de la Commission Education et Sports)
Imputation : fonction 30, nature 65748, opération SB2H008, service gestionnaire SPO.
B - AUTRES ORGANISMES
- Mme de FILIPPI Education
Montant de la
Nom de la
subvention
coopérative Objet de la demande
(en €)
scolaire
2020
Maternelle Bastié
Spectacle "PLUME" au Théâtre Gérard Philipe 50
Boucher
Spectacle "EUGENIO" au Théâtre Gérard Philipe 76
Maternelle Jolibois
Journée découverte au cirque Gruss 250
Elémentaire Les Aydes Spectacle JMF "OLLE DROM" au Théâtre Gérard Philipe 48,60
Elémentaire Louis Manifestation "Lire, ça nous chante" dans le cadre de la nuit de la
305
Guilloux lecture à l'initiative du Ministère de la Culture
Elémentaire Pierre
Ecole et cinéma : visionnage de 3 films 96
Ségelle
Maternelle Pierre
Cinématernelles - visionnage de 3 films 219
Ségelle
Maternelle Marie Stuart Cinématernelles - visionnage d'un film 90,50
- 1054 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
Montant de la
Nom de la
subvention
coopérative Objet de la demande
(en €)
scolaire
2020
Maternelle Roger
Cinématernelles - visionnage d'un film 37
Secrétain
Jeunesses Musicales Participation aux droits d'entrées aux concerts pour les enfants des
1 500
des de France écoles en REP au titre de l'année 2020
TOTAL 2 672,10
(avis de la Commission Education et Sports)
Imputation : fonction 213, nature 65748, service gestionnaire EDU.
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 10 345 €
- Subventions aux autres organismes : 2 672,10 €
Dans ces conditions et après avis des commissions compétentes, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un
montant total de 13 017,10 € pour l’exercice 2020 ;
2°) abroger la délibération n° 21 du Conseil Municipal du 24 février 2020 en ce qui concerne
les subventions attribuées aux coopératives scolaires, certains projets n’ayant pas pu être
réalisés en raison de l’épidémie de covid-19 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 22 – Opérations funéraires. Projet de création d’une chambre funéraire par l’entreprise de
pompes funèbres CARITAS OBSEQUES. Avis à émettre.
Mme RASTOUL – Il s’agit d’émettre un avis sur un projet de création d’une chambre
funéraire dans un pavillon situé dans une impasse résidentielle à La Source. Donc cela viendrait en
supplément du showroom déjà installé à cet endroit. Aussi on vous demande d’émettre un avis
défavorable du fait des troubles à la tranquillité publique que cela occasionnera.
M. le Maire – Y a-t-il des remarques ? Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – C’est en face de l’hôpital où je voudrais rappeler qu’il y déjà des
problèmes de stationnement. Cela va encore compliquer les choses dans ce quartier même si des plots
ont été installés sur les trottoirs pour empêcher le stationnement sauvage des voitures. Ce problème de
stationnement devant l’hôpital n’est toujours pas résolu.
M. le Maire – C’est malheureusement exact ce que vous dites alors que j’ai le sentiment qu’il
y a quand même des places dans les parkings de l’hôpital. Pour l’instant, il n’y a pas encore de conseil de
surveillance de l’hôpital mais cela arrive très bientôt. Je ne dis pas non plus que cela va tout changer. Je
vous consulte.
- 1055 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
Mme RASTOUL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« L’entreprise de pompes funèbres CARITAS OBSEQUES-Etablissements ROCHER, dont le
siège social est situé 16 avenue de Bretagne - Ouzouer le Marché à Beauce La Romaine (Loir et Cher), a
déposé auprès de la Préfecture du Loiret un projet de création d’une chambre funéraire sur le territoire de
la commune d’Orléans.
Par courrier du 4 septembre 2020, M. le Préfet de la Région Centre-Val de Loire, Préfet du
Loiret, a sollicité la Mairie afin d’émettre un avis sur ce projet.
En effet, l’article R. 2223-74 du code général des collectivités territoriales prévoit que la
création d’une chambre funéraire est autorisée par le Préfet qui doit consulter au préalable le Conseil
Municipal de la commune concernée, lequel doit se prononcer dans un délai de 2 mois. L’autorisation
préfectorale ne peut être refusée qu’en cas d’atteinte à l’ordre public ou de danger pour la salubrité
publique.
Comme le prévoit la réglementation, le dossier de demande d’autorisation présenté par la
société est composé d’une notice explicative, d’un plan de situation et du projet d’avis au public détaillant
les modalités du projet envisagé.
Cette nouvelle chambre funéraire, d’une capacité d’accueil de six corps, se situerait dans le
quartier de La Source, au 5 avenue de l’hôpital, et serait accolée à l’agence de pompes funèbres
ROCHER existante. Elle serait composée d’une salle d’accueil, de deux salons et d’une salle de
préparation équipée d’une chambre froide. La date d’ouverture est fixée au 1er février 2021.
Le projet prévoit deux entrées pour les véhicules : une entrée pour l’accès des familles sise
5 avenue de l’hôpital à Orléans et une entrée en accès réservé aux professionnels sise 20 rue
Théophraste Renaudot. Le projet fait également état de l’existence d’un parking de 8 places de
stationnement. Compte tenu des flux supplémentaires de véhicules générés par l’ouverture d’une nouvelle
chambre funéraire et en raison d’une offre de stationnement sur le domaine public déjà à saturation au
niveau de l’avenue de l’hôpital, la faible capacité du parking de l’établissement risque de renforcer les
problématiques de stationnement, avec un report possible dans les rues résidentielles adjacentes et
notamment la rue Théophraste Renaudot en impasse, pouvant emporter des problèmes de tranquillité
pour les riverains l’empruntant. Il est à noter que cette rue est déjà sujette à des difficultés de cette nature
occasionnant des plaintes de la part des riverains et perturbant par ailleurs occasionnellement la collecte
des déchets sur ce secteur. L’engorgement déjà constaté du secteur ne saurait par ailleurs être renforcé
et nuire au bon fonctionnement et à la desserte de l’hôpital.
Par délibération du 11 juillet 2019, le Conseil Métropolitain a débattu des orientations
générales du projet d'aménagement et de développement durable du futur Plan Local d’Urbanisme. En
déclinaison de ce document, le dispositif réglementaire du PLU classe à ce stade ce secteur d’Orléans en
zone UR2 dans laquelle la destination relative aux chambres funéraires est admise « sous réserve que
ces activités ne nuisent pas au caractère résidentiel de la zone (ex. flux excessifs, gênes diverses ou
usage disproportionné d’espaces publics) » (article UR2-1.2 3°). Dans ces conditions, et au vu de la gêne
récurrente déjà constatée dans ce secteur, le projet de chambre funéraire apparaît difficilement conforme
aux exigences du PLU. D’autre part, ce terrain se situe dans le lotissement du grand ensemble de La
Source, régi par un cahier des charges contenant diverses dispositions relatives à l’usage des propriétés
et opposables aux colotis et dont la compatibilité avec le projet n’apparaît pas certaine.
Il est à noter l’existence de deux chambres funéraires actuellement sur le territoire d’Orléans,
dont l’une déjà existante sur le quartier de La Source.
Au regard des différents motifs, il est donc proposé d’émettre un avis défavorable sur ce
projet.
- 1056 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) émettre un avis défavorable au projet de création d’une chambre funéraire située
5 avenue de l’hôpital à Orléans par la société de pompes funèbres CARITAS OBSEQUES-
Etablissements ROCHER, compte tenu de son implantation dans un quartier résidentiel et des
problématiques supplémentaires de stationnement qu’il risque d’occasionner, troublant la
tranquillité du voisinage ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires à cet
effet. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
N° 23 – Coopération décentralisée Orléans-Parakou. Approbation du programme d’actions
2020, d’un acte de rétrocession et de l’avenant n° 1 à l’accord de volontariat à passer
avec M. Rodrigo BEHAGUE. Attribution de subventions et d’indemnités.
M. CHANCERELLE – Il vous est proposé d’approuver le programme d’actions 2020 dans le
cadre de la coopération décentralisée entre Orléans et Parakou, coopération décentralisée qui dure
depuis 1993. Ce programme 2020 propose 9 actions déclinées selon 5 axes très intéressants autour
notamment de la gestion des déchets, le développement durable et les programmes d’eau et
d’assainissement. Il vous est également demandé d’approuver l’avenant à l’accord de volontariat de
M. Rodrigo BEHAGUE qui est à Parakou.
M. le Maire – Merci. Cette coopération décentralisée, je le dis pour les nouveaux élus, elle
dure maintenant depuis une trentaine d’années. Et on voit qu’avec la coopération des acteurs en France,
l’Etat, les collectivités et nous en l’occurrence, et la continuité qui s’inscrit dans la durée, on ne
révolutionne pas tout mais on fait quand même des choses extrêmement intéressantes. C’est
l’enseignement que je tire de ces coopérations décentralisées qui sont globalement, je le pense, l’exemple
d’une réussite.
M. CHANCERELLE – Et je vous invite à aller voir la belle exposition de photos sur Parakou
qui avait lieu à La Source et bientôt au parc Pasteur et de ce qui s’y fait concrètement.
M. le Maire – Il faudra inviter les personnes à l’origine de cette coopération. Cela leur fera
plaisir j’espère, je pense. Je vous consulte.
M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis 1993, les Mairies de Parakou et d’Orléans unissent leurs efforts en terme de
coopération décentralisée et signent régulièrement des conventions de partenariat triennales, déclinées
en programmes d’actions annuels.
La convention triennale actuelle 2019-2021 a été approuvée par les Conseils Municipaux
d’Orléans et de Parakou respectivement les 20 mai et 20 juin 2019 et prévoit la mise en place d’un
programme de 9 actions déclinées en 5 axes d’intervention (développement durable et urbain, valorisation
du patrimoine local et du tourisme, francophonie et jeunesse, suivi et évaluation du programme/appui à la
gestion locale, santé).
- 1057 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
1°) Approbation du programme d’actions 2020 :
Le budget global prévisionnel du programme 2020 s’élève à 362 551 € (hors valorisation de
l’intervention des agents en charge du suivi du partenariat de chaque collectivité). Il sera financé selon la
répartition suivante et sous réserve de l’obtention des financements des partenaires des différentes
actions :
 41 485 € par la Mairie d’Orléans, soit 11,44 % ;
 30 000 € par la Mairie de Parakou, soit 8,27 % ;
 30 000 € par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, soit 8,27 % ;
 9 400 € par la Région Centre Val-de-Loire, soit 2,59 % ;
 85 000 € par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, soit 23,44 % ;
 166 666 € par l’Agence Française de Développement, soit 45,99 %.
Il est à noter que la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de
la Cohésion Sociale du Centre Val-de-Loire ne sera finalement pas sollicitée compte tenu que le projet
n’entre plus dans ses orientations.
Le plan de financement détaillé du programme d’actions est présenté en annexe 1 de la
délibération. Celui-ci est intégré dans la convention de partenariat 2019-2021 et son avenant n° 1
approuvés respectivement par les Conseils Municipaux du 20 mai et du 9 décembre 2019.
Concernant la participation financière de la Mairie, un crédit de 41 485 € a été voté par le
Conseil Municipal du 9 décembre 2019 au budget 2020 de la Mairie.
Les participations financières des partenaires seront sollicitées par décision du Maire prise
en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Pour le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (M.E.A.E), une subvention triennale
2019-2021 de 90 000 € (à raison de 30 000 € par an) a été accordée à la Mairie. L’Agence de l’Eau Loire
Bretagne a accordé, de son côté, une aide de 170 000 € (à raison de 85 000 €/an) et l’Agence Française
de Développement a attribué une subvention de 505 000 € (à raison de 166 666 € en 2019 et 2020 et
171 668 € en 2021). Pour la Région Centre-Val de Loire, un dossier de subvention sera déposé pour un
montant de 9 400 € pour 2020.
Les modalités de versement de ces financements sont détaillées en annexe 2 de la présente
délibération.
2°) Approbation d’un acte de rétrocession des fonds de l’Agence Française de
Développement :
L’Agence Française de Développement a décidé d’attribuer à la Mairie une subvention de
505 000 € pour l’action n° 2 du programme d’actions 2019-2021 intitulée « Favoriser l’accès à l’eau et à
l’assainissement de la population de Parakou par la mise en application des normes ISO (24510, 24511 et
24512) ».
Afin de pouvoir obtenir le premier versement de cette subvention (soit 404 000 €), la Mairie
d’Orléans doit signer un Acte de Rétrocession avec la Mairie de Parakou, précisant les modalités de
versement de la subvention à la Mairie de Parakou ainsi que les modalités de mise en œuvre du projet et
les engagements de chaque partie. Cet acte a reçu l’avis de non-objection de l’Agence.
3°) Approbation d’un avenant n° 1 à l’Accord de Volontariat de M. Rodrigo BEHAGUE :
Pour assurer la mise en place et le suivi de la convention de partenariat 2019-2021,
M. Rodrigo BEHAGUE a été recruté en tant que Volontaire de Solidarité Internationale pour un contrat
allant du 28 octobre 2019 au 27 octobre 2020.
- 1058 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
Relais indispensable de la Mairie pour assurer l’avancement des projets, l’analyse des
situations et la recherche de solutions adaptées, la prolongation du contrat de M. BEHAGUE, par avenant
pour une durée de 2 ans, serait particulièrement bénéfique au développement et à la finalisation des
différentes actions de la convention triennale.
Le statut de (V.S.I) est régi par la loi n° 2005-159 du 23 février et son décret n° 2005-600 du
27 mai 2005. Il a pour objet « l'accomplissement d'une mission d'intérêt général à l'étranger dans les
domaines de la coopération au développement et de l'action humanitaire ».
Le coût de cette prolongation pour la Mairie, détaillé en annexe 3 et après déduction de la
participation du Ministère français de l’Europe et des Affaires Etrangères aux cotisations sociales, s’élève
à 23 590 € pour la période concernée. La Mairie de Parakou prendra en charge, quant à elle,
l’hébergement et les déplacements professionnels du V.S.I sur le Bénin.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et
Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le programme d’actions proposé pour l’année 2020 ainsi que ses modalités de
financement ;
2°) désigner M. Inoussa CHABI ZIME, Maire de Parakou et M. Fernand WAKIYO, Receveur
percepteur de Parakou, pour la double signature nécessaire à la gestion des comptes de la
coopération ;
3°) approuver l’acte de rétrocession à passer avec la Mairie de Parakou pour les modalités
de versement des financements alloués par l’Agence Française de Développement pour l’action
n° 2 ;
4°) approuver pour le Volontaire de Solidarité Internationale, M. Rodrigo BEHAGUE :
- l’avenant n° 1 à l’Accord du Volontariat à passer avec la Guilde Européenne Raid pour une
durée de deux ans allant du 28 octobre 2020 au 6 novembre 2022 ;
- le paiement de la couverture complémentaire, assistance rapatriement et responsabilité
civile pour les années 2020, 2021 et 2022 ;
- l’adhésion de la Mairie à la Guilde Européenne du Raid pour un montant maximum de 70 €
pour les années 2021 et 2022 afin de pouvoir bénéficier de l’assistance et des garanties
indispensables en matière de gestion d’un Volontaire de Solidarité Internationale ;
- l’attribution à M. Rodrigo BEHAGUE d’une indemnité mensuelle d’un montant de :
 175 € pour la période du 28 au 31 octobre 2020,
 700 € mensuel pour la période du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2022,
 175 € pour la période du 1er au 6 novembre 2022,
ainsi qu’une allocation d’un montant de 800 € en juin 2021 et juin 2022 correspondant à la
prise en charge d’un billet d’avion aller/retour France-Bénin annuel ;
5°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous les documents au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires relatives à l’exécution de la délibération ;
6°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 048, natures 611, 6232, 6248, 6251, 6281, 62878, 65131, 65748, 74718, 7472 et
74788, opérations 0000933 et 0000932, service gestionnaire REI. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1059 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
- 1060 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
- 1061 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
- 1062 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
N° 24 – Arts et économie créative. Approbation de conventions de soutien à l’équipement à
passer avec la Scène Nationale et le Centre Dramatique d’Orléans au titre de l’année
2020. Attribution de subventions.
M. CHANCERELLE – Il vous est demandé d’approuver des conventions de soutien à passer
avec la Scène Nationale et le Centre Dramatique d’Orléans pour du matériel : son, lumière, plateau et
mise aux normes du restaurant au Théâtre.
M. le Maire – Merci. M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – Juste une petite intervention de répétition. En effet, lors de la présentation du
document sur le développement durable, j’avais évoqué l’avenir des « Voix d’Orléans » pour lesquelles j’ai
été sollicité. Sur le site internet, c’est toujours indiqué qu’elles devaient avoir lieu du 9 au 11 avril 2020. Je
voulais savoir si vous aviez déjà prévu cela cette année, l’année prochaine ou en virtuel, je ne sais pas.
M. le Maire – Pour faire simple, cette année c’est compromis, on le comprend. Après nous
avons une interrogation sur cette manifestation et sur sa prorogation dans le temps. Donc on est en train
d’y réfléchir.
M. CHANCERELLE – Juste une précision sur les « Voix d’Orléans ». C’est effectivement une
manifestation qui demandait énormément de temps et d’énergie aux équipes qui la préparaient. Après ce
n’est pas une raison pour la remettre en question. On pense simplement que le format n’est pas
forcément adapté et en tout cas, il faudra peut-être y apporter des évolutions. On se laisse le temps d’y
réfléchir et notre souhait est toujours de maintenir un temps d’idées et peut-être même de le renforcer à
Orléans.
M. le Maire – Merci et je passe au vote.
- 1063 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Théâtre d’Orléans, rassemblant la Scène Nationale d’Orléans, le Centre Dramatique
National Orléans / Loiret / Centre-Val de Loire, le Centre Chorégraphique National d’Orléans et le
C.A.D.O., constitue l’un des pôles de référence dans le domaine du spectacle vivant les plus importants
en France. C’est l’une des structures phare du rayonnement culturel de la Région Centre-Val de Loire, du
Département du Loiret et de la Mairie.
1) La Scène Nationale d’Orléans
Depuis 2016, la Mairie soutient la Scène Nationale dans le cadre d’investissements au
travers des conventions de soutien à l’équipement.
En 2018, la Scène Nationale d’Orléans a sollicité la Mairie pour l’acquisition de matériel son-
vidéo, d’équipements lumières et de matériel bureautique. Le montant de la subvention s’est porté à
40 000 €. Par ailleurs, la Scène Nationale d’Orléans a bénéficié d’une subvention de 50 000 € cette même
année, pour l’aménagement du hall du Théâtre. Enfin en 2019 et dans le cadre du réaménagement du
hall du théâtre, la Scène Nationale d’Orléans a sollicité le soutien financier de la Mairie de l’acquisition et
l’installation d’un pont lumière. Le montant de cette acquisition s’est élevé à 34 765,50 € T.T.C.
Pour l’année 2020, la Scène Nationale sollicite la Mairie, en vue de l’acquisition de matériels
son, lumière et plateau pour un montant total de 35 006,88 € T.T.C. Afin de permettre à la Scène
Nationale d’Orléans de mener à bien ce projet, il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de
25 000 €.
D’autre part, la Scène Nationale d’Orléans, dans le cadre d’une mise aux normes du
restaurant doit pouvoir aménager des espaces de vestiaires pour le personnel de restauration et modifier
les espaces frigorifiques. Il doit également mettre aux normes le mobilier extérieur afin de l’adapter aux
usages externes et minimiser les nuisances sonores. L’ensemble de ces acquisitions s’élève à 64 245 €
T.T.C. Afin que la Scène Nationale puisse porter ce projet, il est proposé une subvention d’un montant de
50 000 €.
2) Le Centre Dramatique National d’Orléans
Le Centre Dramatique National Orléans/Loiret/Centre-Val de Loire a sollicité la Mairie
d’Orléans pour subventionner l’acquisition de matériel informatique et technique dans le cadre de
l’organisation de son activité d’administration et de production de spectacle sur l’année 2020. Pour l’année
2019, le Centre Dramatique National d’Orléans avait bénéficié d’une subvention d’équipement pour un
montant de 2 000 € destinée au renouvellement d’une partie de son parc informatique.
Afin de permettre au Centre Dramatique National de mener à bien son projet d’acquisition de
matériels informatiques et techniques pour un montant total de 21 991 € T.T.C., il est proposé une
subvention d’équipement d’un montant de 5 830 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et
Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de soutien à l’équipement 2020 à passer avec l’association
Scène Nationale d’Orléans et le Centre Dramatique National d’Orléans ;
2°) attribuer, en application de ces conventions, les subventions suivantes :
- Scène Nationale d’Orléans :
 25 000 € pour la subvention d’équipement son, lumière et plateau,
 50 000 € pour l’aménagement et la mise aux normes du restaurant,
- 1064 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
- Centre Dramatique National d’Orléans :
 5 830 € pour la subvention d’équipement en matériel informatique et technique ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 316, natures 20421 et 65748, opérations 05A310, CB2H027, et CB2H303A, service
gestionnaire THE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 25 – Arts et économie créative. Approbation de conventions d’équipement à passer avec
les associations Musique & Équilibre et Polysonik au titre de l’année 2020. Attribution
de subventions.
M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« 1) Musique & Equilibre
L’association Musique & Equilibre a sollicité la Mairie, par courrier en date du 20 août 2020,
pour l’acquisition de matériels de sonorisation et d’instruments de musique au titre de l’année 2020.
L’association a présenté un plan d’investissement et de financement prévisionnel d’un
montant de 11 116,46 € T.T.C.
Il est proposé pour 2020 de lui attribuer une subvention d’équipement d’un montant de
5 000 € dans le cadre d’une nouvelle convention de soutien à l’équipement 2020.
En 2019, l’association Musique & Équilibre avait été soutenue à hauteur de 7 905,60 € pour
des investissements relatifs à du matériel informatique et des instruments de musique.
2) Polysonik
L’association Polysonik a sollicité la Mairie au titre de l’année 2020, par courrier en date du
28 août 2020, pour le renouvellement d’équipements de répétition, d'enregistrement et du matériel
informatique, afin de poursuivre le développement de ses activités de répétition et d’accompagnement
des projets amateurs, semi-professionnels et professionnels.
L’association a présenté un plan d’investissement et de financement prévisionnel d’un
montant de 6 004,50 € T.T.C.
Il est proposé pour 2020 de lui attribuer une subvention d’équipement d’un montant de
4 800 € dans le cadre d’une nouvelle convention de soutien à l’équipement 2020.
En 2019, l’association Polysonik avait été soutenue à hauteur de 7 200 € pour des
investissements relatifs des équipements de répétition, d'enregistrement et du matériel informatique.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et
Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de soutien à l’équipement à passer avec les associations
Musique & Équilibre et Polysonik ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention d’équipement d’un montant de :
- 5 000 € à l’association Musique & Équilibre,
- 4 800 € à l’association Polysonik ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Mairie : fonction 311, nature 20421, opérations 05A288 et 05A4372, service gestionnaire
AEC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 26 – Arts et économie créative. Conservatoire et Théâtre Gérard Philipe. Remboursement
des droits d’entrées aux spectacles et des frais de location de salle en cas
d’annulation liée à un risque majeur.
M. CHANCERELLE – Il vous est demandé d’approuver une délibération concernant le
remboursement des droits d’entrées aux spectacles et des frais de location de salle au Théâtre Gérard
Philipe en cas d’annulation liée à une situation de risque majeur notamment une crise sanitaire. L’idée est
de procéder au remboursement des billets pour les spectateurs mais aussi aux coûts de location de la
salle pour les spectacles Ville d’Orléans. Cela fait partie des mesures concrètes que l’on essaye de mettre
en place au jour le jour pour faire face à la situation.
M. le Maire – Et c’est la suite aussi des échanges que nous avions eus précédemment sur
cette question culture. Donc je vous consulte.
M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les tarifs du Conservatoire et du Théâtre Gérard Philipe (frais de dossier et scolarité,
location d’instruments et de salles, prestations techniques) et les tarifs d’entrées aux spectacles organisés
par le Conservatoire et le Théâtre Gérard Philipe (T.G.P.) de la Mairie, applicables au 1er septembre 2020,
ont été approuvés par le Conseil Municipal en date du 17 juillet 2020.
En raison du contexte sanitaire actuel, il apparait nécessaire de prévoir et d’autoriser, en cas
d’annulation ou de report par la collectivité des spectacles ou concerts lié à un risque majeur (crise
sanitaire, calamité publique, incendie, deuil national, émeutes, reprise des salles par la ville, interdiction
des autorités municipales – préfectorales ou autres), des conditions de remboursements :
- le remboursement des droits d’entrées aux spectacles organisés par le Conservatoire et le
Théâtre Gérard Philipe,
- le remboursement des coûts de location de ces salles (salle et frais techniques).
En effet, si le spectacle ou concert ne peut avoir lieu, les sommes engagées pour l’achat des
billets ou la location du lieu devront pouvoir être reversées aux contractants.
En cas de report de spectacle sur d’autres dates, les billets pourront être remboursés
uniquement aux personnes qui en feront la demande expresse.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et
Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser, en cas d’annulation liée à un risque majeur, le remboursement des sommes
engagées pour l’achat des billets de spectacles organisés par la Mairie au Conservatoire et
Théâtre Gérard Philipe, à compter du 1er septembre 2020 ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
2°) autoriser, en cas d’annulation liée à un risque majeur, le remboursement des sommes
engagées pour la réservation d’une salle et des frais techniques y afférant aux utilisateurs de la
salle, à compter du 1er septembre 2020 ;
3°) autoriser, en cas de report, imputable à la Mairie, lié à un risque majeur, le
remboursement des billets aux seules personnes qui en feront la demande expresse, à compter du
1er septembre 2020 ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 27 – Arts et économie créative. Conservatoire. Adhésion à la Fédération Française de
l’Enseignement Artistique (F.F.E.A).
M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Fédération Française d’Enseignement Artistique a pris la suite, en 2017, de la
Fédération Française d’Enseignement Musical (F.F.E.M.), créée en 1996, qui, elle-même succédait à la
Fédération Nationale des Unions des Conservatoires Municipaux de musique (F.N.U.C.M.U.), fondée en
1973.
La F.F.E.A. avec quelques huit cents adhérents constitue le plus grand regroupement de
conservatoires et écoles de musique, théâtre et danse en France. Elle s'est fixé plusieurs missions :
- défendre l'existence et la qualité des écoles artistiques dans la société d'aujourd'hui,
- créer un lien entre elles et valoriser leurs actions,
- servir d'intermédiaire auprès des pouvoirs publics et des élus,
- participer aux discussions avec le Ministère pour l'élaboration des textes pédagogiques à venir,
- fournir des épreuves d'examens en instrument, formation musicale, danse afin d'harmoniser les
niveaux d'enseignement sur tout le territoire français,
- organiser des pratiques collectives d'élèves en France et à l'étranger,
- être un lieu permanent de réflexion pour faire évoluer la pédagogie vers la diversité des
répertoires et des publics, l'interdisciplinarité, les techniques nouvelles, les pratiques collectives
créatrices d'art et de lien social.
La F.F.E.A. est la seule association musicale et pédagogique française adhérente à
l'European Music Union, laquelle regroupe six mille écoles sur le continent européen.
Plusieurs pôles d’action agissent au sein de la F.F.E.A. :
- pôle pédagogique et artistique, portant sur l’évolution et l’harmonisation des pratiques
d’enseignement et besoins spécifiques, rencontres pédagogiques...
- pôle information et conseils, portant sur les questions juridiques, les projets d’établissement, les
ressources humaines, la formation professionnelle, etc.
- pôle innovation, développement & médiation culturelle, portant sur les actions, stratégies,
réseaux, consulting, recherche et partenariats...
- pôle relation institutionnelle, portant sur les différentes relations avec le Ministère de la Culture, le
Parlement,
- pôle administration et communication, chargé de gérer et de faire rayonner les actions de la
Fédération.
L’adhésion à cette fédération permettra à la Mairie d’avoir accès à des ressources
documentaires et statistiques, mais permettra également d’obtenir des réductions sur les droits de
reprographie à régler chaque année à la Société des Editeurs et Auteurs de Musique ou encore des
remises sur les droits d’auteurs accordées par la SACEM aux adhérents de la fédération.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et
Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’adhésion de la Mairie à la Fédération Française de l’Enseignement Artistique
dont la cotisation annuelle s’élève à 500 € T.T.C. pour l’année scolaire 2020-2021 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités
nécessaires à cette adhésion au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 311, nature 6281, service gestionnaire CTO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 28 – Arts et économie créative. Conservatoire. Adhésion à l’association La Semaine du
Son.
M. CHANCERELLE – Il vous est demandé d’approuver l’adhésion de la Mairie à l’association
La Semaine du Son dont la cotisation annuelle s’élève à 250 € T.T.C. L’importance de la qualité de
l’environnement sonore dans la vie de chacun et de la collectivité, lutter contre la pollution sonore
notamment.
M. le Maire – Oui, je suis bien d’accord et si l’on pouvait aussi parfois – et là je mets une
pierre dans notre jardin à tous et dans le mien en particulier – faire en sorte que dans certains spectacles,
alors malheureusement pas en ce moment, notamment dans des instances prestigieuses, on puisse
éviter de massacrer les oreilles de nos jeunes ce serait très bien. Alors je sais ce qu’on me répond – je
connais cela par cœur – on est parfaitement dans les normes réglementaires. C’est vrai mais ce n’est pas
le sujet parce que quand vous allez dans certains spectacles auprès des enceintes, si vous me permettez
l’expression à cette heure avancée, vous ressortez avec la tête en compote. On sait très bien et un certain
nombre de médecins le dit, que c’est extrêmement dommageable pour la capacité auditive de celles et
ceux qui supportent cela. Donc si on arrivait enfin à traiter ce problème, on aurait avancé positivement.
Merci M. CHANCERELLE. Mme KOUNOWSKI, vous êtes d’accord avec moi, j’espère.
Mme KOUNOWSKI – Oui là M. le Maire, on parle de son musical mais j’aimerais bien
lorsqu’on parlera environnement, évoquer aussi le son industriel. Cela n’a rien à voir avec cette
délibération – je l’avais évoqué lors de la commission culture – parce que la pollution de bruits d’usines ou
d’autres structures, dans certains quartiers, ce sont des nuisances au quotidien et cela peut être très
gênant. Certes cela varie en fonction du vent, de la température, etc…, mais je pense qu’il y a aussi une
réflexion à avoir quand on a une mixité d’activités industrielles et des zones d’habitations. C’est toujours
compliqué mais il n’empêche que de temps en temps il faut en prendre conscience et que cela peut être
dommageable pour la vie au quotidien.
M. le Maire – J’allais dire c’est bien entendu.
M. TEBIBEL – M. le Maire, je voulais juste préciser que cette Semaine du Son est une action
reconnue au niveau mondial puisque c’est en concertation avec l’O.M.S. et l’U.N.E.S.C.O. Donc tous ces
sujets que vous abordez sont effectivement suivis et couvrent vraiment tous les aspects de la vie en
société industrielle, économique. C’est un événement assez important.
M. le Maire – Très bien. Je vous consulte.
M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association La Semaine du Son, reconnue d’intérêt général, a pour but d’initier le public
ainsi que les élus et l’ensemble des acteurs de la société, à une meilleure connaissance des sons et à
l’importance de la qualité de l’environnement sonore, qui doit être non seulement préservé mais dans bien
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
des cas restauré. Depuis 2004, elle organise chaque année, en janvier, une semaine de manifestations
sur des problématiques liées au son selon une approche transversale : culturelle, médicale, industrielle,
pédagogique et économique.
Cette manifestation unique en son genre a été récompensée, en 2006, par un Décibel d’Or
décerné par le Conseil National du Bruit, instance de consultation placée sous le patronage du Ministère
de l’écologie et du développement durable. Elle bénéficie du soutien, notamment, du Ministère de la santé
et des solidarités, du Ministère de l’éducation nationale et du Ministère de l’écologie et du développement
durable.
Fondée par Christian HUGONNET, ingénieur en acoustique et techniques de prise du son,
l’association regroupe des professionnels du son : musiciens, ingénieurs du son, acousticiens, médecins,
spécialistes qui souhaitent sensibiliser le public à l’importance de la qualité de l’environnement sonore
dans l’épanouissement de la vie de chacun et de la collectivité.
L’adhésion à l’association La Semaine du Son permettra à la Mairie d’une part de s’insérer
dans un réseau national de professionnels du son et d’autre part de bénéficier d’une communication
nationale sur ce temps fort qui englobe les actions mises en place dans le domaine de l’expression
musicale et sonore, de la santé, des techniques d’enregistrement, de la diffusion sonore, de la santé et
des relations « image et son ». Cette adhésion contribue au rayonnement des actions sur le territoire
Orléanais.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et
Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’adhésion de la Mairie à La Semaine du Son dont la cotisation annuelle
s’élève à 250 € T.T.C. pour l’année scolaire 2020-2021 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités
nécessaires à cette adhésion au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 311, nature 6281, service gestionnaire CTO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 29 – Musées. Muséum d’Orléans pour la biodiversité et l’environnement (M.O.B.E).
Adhésion à l’association Graine Centre-Val de Loire.
M. CHANCERELLE – Comme lors du précédent Conseil Municipal, il vous est demandé
d’approuver l’adhésion à une association en l’occurrence Graine Centre-Val de Loire qui promeut
l’éducation à l’environnement et qui permettra au M.O.B.E. de s’affirmer comme un centre de ressources
pour toutes ces associations.
M. le Maire – Allez-y M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – Je suis désolé, c’est un peu récurrent sur le M.O.B.E. Je ne voudrais pas
aborder la question du bâti comme j’ai pu le faire au dernier Conseil Municipal, mais sur l’objet final de cet
équipement. On a déjà échangé de nombreuses fois mais arrivant au bout du chantier, je voudrais que
l’on puisse avoir un moment de présentation. De savoir ce que serait cet objectif de centre de ressources
comme vous l’avez évoqué et quel serait un peu ses missions. Revenir un peu sur la genèse du projet, de
voir ce qui a été gardé ou pas car comme tout projet d’équipement, il bouge avec les contraintes
immobilières et financières que l’on a pu constater. Je pense qu’il a énormément évolué et j’aimerais avoir
un point d’étape sur le projet en lui-même au-delà des questions financières et d’équipement qui nous ont
beaucoup occupés.
M. le Maire – Oui c’est bien noté, on est d’accord là-dessus. Je vous consulte.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement est un établissement de
culture scientifique. Son action auprès des publics vise à développer l'esprit critique de chacun, permettre
à chacun de comprendre le monde qui l'entoure et à développer son pouvoir d'agir, notamment en faveur
de l'environnement.
Le Graine Centre-Val de Loire est une association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet
1901 et ses décrets d’application.
Le Graine Centre-Val de Loire a pour objet la dynamisation et la promotion de l’éducation à
l’environnement de la région Centre-Val de Loire à travers des actions à caractère social et/ou d’utilité
collective et générale.
Le Graine Centre-Val de Loire se donne pour mission, la rencontre, l’échange, la formation,
la recherche pédagogique et l’information au niveau régional avec une ouverture sur d’autres régions
françaises, voire d’autres pays pour promouvoir et faire progresser l’éducation à l’environnement.
Le Graine Centre-Val de Loire est le réseau des acteurs de l’éducation à l’environnement en
région Centre-Val de Loire. Adhérer permet :
- d’être en lien avec d’autres professionnels du réseau et de bénéficier de supports et de temps
d’échanges et de partages de questions et de pratiques,
- d’être informé des actualités de l’éducation à l’environnement en région et plus largement,
- de bénéficier d’un relai dans la communication des activités conduites par l’adhérent,
- de participer à la définition des thématiques du programme de formations, des journées
d’échanges et des rencontres régionales.
Les adhésions au Graine Centre-Val de Loire se font par année civile, le coût annuel de
l’adhésion est de 150 € T.T.C.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et
Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’adhésion de la Mairie d’Orléans à l’association Graine Centre-Val de Loire
dont le coût annuel de cotisation est fixé à 150 € T.T.C. pour l’année 2020 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités
nécessaires à cette adhésion au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 314, nature 6281, service gestionnaire MHN. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 30 – Musées. Muséum d’Orléans pour la biodiversité et l’environnement (M.O.B.E).
Adhésion à Centre Sciences.
M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement est un établissement de
culture scientifique. Son action auprès des publics vise à développer l'esprit critique de chacun, permettre
à chacun de comprendre le monde qui l'entoure et à développer son pouvoir d'agir, notamment en faveur
de l'environnement.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
Le Centre régional de promotion de la Culture Scientifique, Technique et Industrielle, Centre
Sciences, situé à Orléans, a pour mission de faire partager les sciences et les techniques à tous les
habitants de la région Centre-Val de Loire.
Centre Sciences a été labellisé "Science et culture, Innovation" par le ministère de
l'Enseignement supérieur et de la Recherche et a été nommé "Pôle Territorial de Référence" en matière
de CSTI.
Centre Sciences fonctionne sur le mode associatif depuis 1990 avec une équipe de
médiateurs scientifiques permanents et un conseil d'administration constitué de scientifiques, de
responsables culturels et de représentants de la Région Centre-Val de Loire et de l’État.
Centre Sciences est un centre de ressources pour tous ses partenaires et acteurs de CSTI
en région. L’adhésion à Centre Sciences permettra de :
- défendre et valoriser l’intérêt d’une culture scientifique pour tous les publics,
- valoriser la science, la recherche et l’innovation régionale,
- contribuer à la dynamique régionale en apportant ses compétences en tant que membre
partenaire ou actif pour accompagner le développement d’actions de CSTI en région Centre-Val
de Loire,
- partager avec d’autres adhérents ses idées et contribuer à un réseau régional d’acteurs,
- être informé des projets et actions portés par Centre-Sciences,
- être force de proposition auprès du Conseil d’Administration et de l’équipe de médiateurs pour de
nouveaux projets,
- bénéficier d’un accompagnement pour la réalisation d’actions ou projets à destination de tous les
publics,
- bénéficier de ressources disponibles à Centre-Sciences soit gratuitement soit selon conditions
préférentielles.
Les adhésions à Centre-Sciences se font par année civile, le coût annuel de cette adhésion
est de 80 € T.T.C.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et
Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’adhésion de la Mairie à Centre Sciences dont le coût annuel de cotisation est
fixé à 80 € T.T.C. pour l’année 2020 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités
nécessaires à cette adhésion au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 314, nature 6281, service gestionnaire MHN. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 31 – Panthéonisation de Maurice Genevoix le 11 novembre 2020. Fixation du prix de vente
du livret du cycle « Maurice Genevoix 2020 – Du Val de Loire au Panthéon – La
puissance du témoignage, l’ardeur du souvenir, l’universalité du message ».
M. GABELLE – M. le Maire, chers collègues, comme vous le savez la panthéonisation de
Maurice Genevoix est fixée au 11 novembre prochain. Pour marquer l’événement, la Mairie d’Orléans a
fait réaliser un petit livret comme celui-ci, mais un peu plus étoffé car il y a de nouveaux documents qui
ont été rajoutés. Ce livret réalisé par Mme Anne-Marie ROYER PANTIN et intitulé « Maurice Genevoix,
Du Val de Loire au Panthéon » a été édité à 1 500 exemplaires.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
A noter qu’à cette occasion, il y aura aussi plusieurs conférences dont je vais vous donner
quelques titres :
- Maurice Genevoix, du Val de Loire au Panthéon ;
- Mots et regards croisés.
Enfin, de grandes photos seront exposées notamment à l’Hôtel Groslot, sur les grandes
places du Martroi et du Général de Gaulle ou encore sur les bords de Loire reprenant la vie de Maurice
Genevoix.
Ce soir, il vous est demandé de fixer le prix du livret à 10 €. La Ville va acquérir
200 exemplaires de ce livret qui pourra être donné en cadeau lors de visites de personnalités par
exemple.
M. le Maire – Nous allons rendre un bel hommage à Maurice Genevoix comme il convient.
Je vous en prie Mme BENAYAD.
Mme BENAYAD – Pour ma part, je m’interroge sur le prix. C’est très prosaïque mais un livret
à 10 €, très franchement cela ferme la porte à beaucoup d’acheteurs potentiels qui seraient intéressés par
Maurice Genevoix. Moi qui achète très régulièrement des livres, je trouve cela particulièrement cher.
M. le Maire – Je suis confus de le dire mais je n’ai pas vu le livret et je ne veux pas vous dire
de bêtise.
M. GABELLE – C’est le prix de revient du livre et normalement, on n’est pas tenu de faire
des bénéfices sur ce genre d’opérations.
M. le Maire – C’est en effet important de le préciser.
M. GABELLE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Maurice Genevoix, figure nationale engagée dans la vie culturelle, académicien, écrivain de
guerre et écrivain amoureux de la Loire et de la Sologne fera son entrée au Panthéon le 11 novembre
2020, accompagné de « Ceux de 14 » dont il fut le porte-parole.
La Mairie, très attachée à la mémoire de Maurice Genevoix, marquera cet évènement par un
cycle qui se déroulera du 24 octobre 2020 au 14 novembre 2020. Ce cycle a été imaginé et construit pour
que tous puissent connaitre ou prendre plaisir à découvrir ou redécouvrir Maurice Genevoix.
Un livret intitulé « Maurice Genevoix, Du val de Loire au Panthéon » réalisé par la Mairie
sous la direction d’Anne-Marie ROYER PANTIN, édité à 1 500 exemplaires, sera mis en vente par la
Mairie au tarif de 10 €, non assujetti à la T.V.A.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) fixer le tarif du livret « Maurice Genevoix, Du val de Loire au Panthéon » au prix de 10 €
l’unité, non assujetti à T.V.A. ;
2°) autoriser la gratuité du livret pour 200 exemplaires à destination de cadeaux
protocolaires ;
3°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonctions 011 et 020, natures 611 et 7088, opérations 11C001 et 11A006, service
gestionnaire REP. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
N° 32 – Evénementiel. Festival de Loire 2021. Conception, scénographie et réalisation du
festival. Approbation d’un marché après dialogue compétitif.
M. GABELLE – Au précédent Conseil Municipal, nous avions voté le marché concernant les
bateaux et là, il s’agit du marché relatif à la conception, la scénographie et la réalisation du festival. Vous
avez dans la délibération toutes les tranches optionnelles dont je vous fais grâce la lecture.
M. le Maire – Merci M. GABELLE. Je donne la parole à M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – J’étais intervenu lors du précédent Conseil pour m’interroger sur le calendrier
de cet événement et sur le fait qu’on avait eu recours à un système de pompage pendant une semaine
pour faire venir de l’eau dans le chenal. Et l’idée est de s’interroger sur le choix de cette époque de
l’année. Or, je vois arriver les différents marchés et que malheureusement on va être les pieds et poings
liés pour organiser ce festival du 21 au 26 septembre 2021, alors que l’on sait déjà qu’il y aura un
problème d’hydrométrie. Je sais que l’on avait ouvert la porte sur l’édition suivante mais je trouve
regrettable de s’enfermer pour cette prochaine édition où on sait malheureusement que l’on risque de
reproduire la même situation. Je sais aussi que l’on peut passer des avenants à ces marchés et je
voudrais bien que l’on puisse se laisser encore peut-être une marge de discussion autour du choix des
dates et sur l’objet même de ces festivités. En effet, on avait proposé à plusieurs reprises depuis que
nous sommes élus, d’avoir un temps de réflexion sur les objectifs culturel et éducatif autour de ces
festivités afin de pouvoir encore mieux toucher l’ensemble des habitants, de les mobiliser autour d’une
thématique et d’en faire un événement éco responsable. On avait fait un certain nombre de propositions.
Or je vois ces délibérations arriver de manière successive sans s’interroger sur tout ce qui se passe
aujourd’hui. On reproduit le même événement alors que l’on sait très bien qu’on va se retrouver dans une
situation compliquée.
M. le Maire – D’autres interventions ? Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – C’est pour rebondir sur les propos de mon collègue et vous rappeler
M. le Maire que lors du précédent Conseil Municipal, vous nous aviez dit qu’il serait intéressant que l’on
choisisse un thème de discussion en début de séance et je trouve que ce serait vraiment bien de choisir
celui des fêtes de Loire sur lesquelles il y a beaucoup de choses à dire. On essaye toujours d’intervenir
rapidement sur des questions mais ce serait bien qu’une fois en début de Conseil Municipal, on ait un
débat ouvert sur ce sujet.
M. le Maire – Oui. Après, je ne sais pas quand le caler car à la fin de l’année, on a des
Conseils municipaux chargés puisqu’il reste novembre et en décembre il y a le budget. Alors peut-être en
début d’année. Je donne la parole à M. HOUSSARD.
M. HOUSSARD – Pour répondre à M. CHAPUIS sur la question de l’appel d’offres pour le
prochain Festival de Loire, on était vraiment contraint en termes de délais réglementaires pour l’ouverture
des offres. On ne pouvait pas faire autrement et on adaptera pour les prochaines années.
M. le Maire – Je crois qu’Alexandre HOUSSARD a raison. Evidemment on a l’impression
que le Festival de Loire c’est encore presque dans un an, mais par rapport à l’ampleur de la manifestation
et le rétroplanning, on est déjà très court voire même un peu en retard.
Après on va programmer un débat là-dessus en début d’année prochaine et c’est intéressant
que l’on puisse réfléchir car je pense qu’il faut le faire évoluer, c’est ma conviction profonde. Il va arriver à
sa vingtième année et il faut effectivement qu’un brassage d’idées permette d’arriver à cette évolution.
Quant à la question de la date, lorsqu’on l’a créé en 2003, cette question avait beaucoup tourné et il fallait
réunir un certain nombre de paramètres : le niveau d’eau fondamentalement, le temps j’allais dire et puis
le problème d’autres événements. Je me souviens qu’il y avait certaines périodes très intéressantes mais
en même temps, on avait aussi d’autres grands événements. Et donc on était arrivé au mois de
septembre. Je pense et je ne m’engage pas là-dessus, mais il se pose malheureusement et
dramatiquement la question du niveau de la Loire. Peut-être que septembre est un peu tôt, mais après si
on décale il y a la question climatique, octobre pourquoi pas ? En novembre ou décembre, on commence
à rentrer dans des périodes difficiles et ce n’est pas possible avec Noël. Après il y a le début d’année,
- 1073 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
mais là c’est pareil les conditions climatiques sont quand même très aléatoires. C’est vraiment une
question compliquée. Pour l’anecdote, je me souviens d’une chose : le jour de l’inauguration du premier
Festival de Loire, j’avais prononcé quelques mots - je crois que je m’étais laissé aller - et j’avais dit une
chose qui avait marqué certains et dont ils me le rappellent régulièrement. J’avais dit : « Imaginez un jour
que, ce dont parlait Charles Péguy, le long fleuve de sable devienne une réalité. » J’avais fait un gros flop,
il faut bien le reconnaître parce que cela avait cassé l’ambiance, mais j’aimerais avoir totalement tort.
Quand je vois ce qui s’est passé cette année notamment à l’été, moi je suis inquiet. On a le droit de ne
pas partager mon inquiétude, mais je suis inquiet.
Donc on va regarder tout cela, on va en discuter dès qu’on le peut. M. CHANCERELLE,
M. GABELLE, vous êtes en responsabilité de nous proposer lors d’un prochain Conseil Municipal un point
et un débat sur le Festival de Loire.
M. GABELLE – Il y a aussi l’aspect, M. le Maire, de la biodiversité par rapport à la
reproduction de toutes les petites bêtes présentes sur les bords de Loire. Il y a des périodes où l’on ne
peut pas faire de manifestations.
M. le Maire – C’est effectivement exact, vous avez mille fois raison. Je vous propose de
passer au vote.
M. GABELLE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« En 2019, le Festival de Loire a poursuivi son essor comme événement d’ampleur nationale
et européenne en rassemblant 750 000 personnes et plus de 200 bateaux, durant 5 jours, sur les quais
d’Orléans. Il se positionne aujourd’hui comme le plus important rendez-vous européen de la marine
fluviale.
La 10ème édition du Festival se déroulera du 22 au 26 septembre 2021, sur les quais du
Châtelet et Fort Alleaume, et accueillera plus de 200 bateaux pendant 5 jours de festivités.
Afin de préparer cet événement, la Mairie fait appel aux compétences de professionnels du
spectacle et de la coordination d’événements pour l’organisation des animations sur les quais, sur le
fleuve et pour l’installation des structures. En conséquence, la Mairie a lancé une procédure de mise en
concurrence pour les prestations de conception, scénographie, et réalisation du Festival.
La consultation est passée par procédure de dialogue compétitif en application des articles
R. 2124-5, R. 2124-3 1°, R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Le pouvoir
adjudicateur justifie le recours au dialogue compétitif au motif que le marché comporte des prestations de
conception. Ainsi, un cycle de dialogue a été mené avec trois candidats, à l’issue de l’appel à
candidatures lancé en mars 2020, avant que ceux-ci ne présentent leurs offres définitives.
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la
consultation :
 Critère 1 : Qualité de scénographie et de la programmation artistique proposée (pondération :
50 %) décomposé comme suit :
o Sous-critère 1-1 : Capacité du candidat à proposer une scénographie esthétique en cohérence
avec le paysage ligérien (sous-pondération : 15 %) ;
o Sous-critère 1-2 : Capacité du candidat à proposer une programmation artistique originale en
accord avec l'esprit du Festival (sous-pondération : 15 %) ;
o Sous-critère 1-3 : Dispositions prises par le candidat pour garantir le respect de
l’environnement dans le cadre de l’exécution des prestations du marché. (sous-pondération :
10 %) ;
o Sous-critère 1-4 : Qualité et pertinence des moyens matériels affectés par le candidat à
l’exécution des prestations du marché afin d’en garantir la qualité technique (sous-
pondération : 10 %).
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Mairie d’Orléans
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 Critère 2 : Prix des prestations apprécié au regard de la Décomposition du Prix Global et
Forfaitaire (pondération : 40 %).
 Critère 3 : Pertinence de la composition et organisation de l’équipe dédiée pour assurer la bonne
réalisation du projet (pondération : 10 %).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et
Promotion du Territoire et après jugement de la Commission d’appel d’offres, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après procédure de dialogue compétitif, relatif à l’organisation du
Festival de Loire 2021, à passer avec la société EVENEMENTIEL TECHNIQUE CATERING, pour un
montant total de 1 042 214,65 € T.T.C. réparti comme suit :
- Tranche ferme : conception, scénographie et réalisation du Festival de Loire 2021 :
905 000 € T.T.C.,
- Tranche optionnelle n° 1 : spectacle événementiel programmé le mercredi 22 septembre
2021 : 40 096,06 € T.T.C.,
- Tranche optionnelle n° 2 : animations centre-ville : 19 750,00 € T.T.C.,
- Tranche optionnelle n° 3 : concert exceptionnel d'un artiste de renommée nationale :
29 376,59 € T.T.C.,
- Tranche optionnelle n° 4 : propositions d’aménagements, de décoration ou d’animations
illustrant la 10ème édition du Festival : 47 992,00 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 024, nature 611, opération XA1H001, service gestionnaire EVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 33 – Evénementiel. Marché de Noël 2020. Approbation de conventions de partenariat à
passer avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Loiret, la Chambre
d’Agriculture du Loiret, FRANCE BLEU ORLEANS et la S.P.L. ORLEANS VAL DE
LOIRE TOURISME.
M. le Maire – J’espère que l’on pourra avoir un beau marché de Noël.
Mme PICARD, Conseillère Municipale déléguée, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’organisation du marché de Noël 2020, plusieurs entreprises ou
commerçants ont proposé à la Mairie d’apporter leur soutien logistique afin d’en améliorer l’attractivité. La
manifestation se déroulera du vendredi 27 novembre 2020 au dimanche 3 janvier 2021.
Les partenariats envisagés pour le marché de Noël 2020 sont les suivants :
- Chambre de Métiers et de l’Artisanat (C.M.A.) du Loiret : prise en charge d’une animation
déambulatoire à hauteur de 1 000 € T.T.C. maximum et soutien dans la recherche d’artisans d’art
qui seront accueillis dans les chalets gérés par la Mairie,
- Chambre d’Agriculture du Loiret : prise en charge d’une animation à hauteur de 400 € T.T.C.
maximum et soutien dans la recherche de producteurs locaux qui seront accueillis dans un chalet
6x2m situé sur la place de la République,
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- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
- FRANCE BLEU ORLEANS : organisation d’émissions en direct du marché de Noël tous les jours
du 27 novembre au 24 décembre 2020 et réalisation de jeux concours pendant toute la durée du
marché pour faire gagner aux auditeurs des places aux animations présentes sur la manifestation.
Ces billets d’accès aux animations d’une valeur totale de 1 200 € T.T.C. seront pris en charge par
la Mairie,
FRANCE BLEU ORLEANS bénéficiera gratuitement d’un chalet de 4x2m sur la place du Martroi du
27 novembre au 24 décembre 2020, dont la valeur est de 3 248 € nets de T.V.A., sur la base des
tarifs votés par le Conseil Municipal du 17 juillet 2020,
En outre, FRANCE BLEU ORLEANS mettra gratuitement en place un plan de diffusion de
messages de promotion mettant en avant la présence de France Bleu Orléans sur le marché de
Noël ainsi que les éléments forts de la manifestation sur la base de 75 spots du 27 novembre au 23
décembre 2020,
- La S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME : Prise en charge de tout ou partie d’une
animation du marché de Noël à hauteur de 400 € T.T.C. maximum et présence hebdomadaire d’au
moins un agent d’accueil dans le chalet pour promouvoir la Ville auprès des touristes et renseigner
les visiteurs sur les exposants et animations du marché de Noël,
La S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME bénéficiera gratuitement d’un chalet 3x2m, sur la
place du Martroi, du 27 novembre au 27 décembre 2020, dont la valeur est de 3 224 € nets de
T.V.A., sur la base des tarifs votés par le Conseil Municipal du 17 juillet 2020.
En contrepartie de ces partenariats, la Mairie d’Orléans s’engage à intégrer sur les supports
de communication édités pour la manifestation le nom ou le logo des sociétés concernées ainsi que sur
les espaces aménagés.
Des conventions de partenariat sont proposées afin de définir les engagements de chacune
des parties.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et
Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de partenariat à passer avec la Chambre de Métiers et de
l’Artisanat du Loiret, la Chambre d’agriculture du Loiret, FRANCE BLEU ORLEANS ET ORLEANS
VAL DE LOIRE TOURISME, définissant les engagements des parties dans le cadre du marché de
Noël 2020 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités correspondantes ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 023, natures 6228, 6231, 6232 et 6238, opération XC1H001, services gestionnaires
EVE et DIC. »ADOPTE A L’UNANIMITE
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- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
RESSOURCES
N° 34 – Finances. Ligne de trésorerie 2021. Contrat à passer avec la BANQUE POSTALE.
Approbation.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie a lancé une consultation pour le renouvellement de sa ligne de crédit de
trésorerie destinée à ajuster quotidiennement sa trésorerie.
Neuf établissements financiers ont été consultés : CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE,
CAISSE D’EPARGNE LOIRE CENTRE, SOCIETE GENERALE, la BANQUE POSTALE, ARKEA,
CREDIT COOPERATIF, CREDIT MUTUEL, BNP PARIBAS, et la CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS.
Deux établissements ont présenté une offre : CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE et la
BANQUE POSTALE.
Au regard des critères de jugement prévus dans le dossier de consultation (coût, souplesse
d’utilisation et services annexes), et considérant les besoins de la Mairie en matière de ligne de trésorerie,
il est proposé de retenir l’offre de la BANQUE POSTALE pour un volume de 15 millions d’euros.
Les caractéristiques du contrat de ligne de trésorerie proposé par la BANQUE POSTALE
sont les suivantes :
 Montant maximum : 15 000 000 €
 Objet : financement des besoins de trésorerie
 Durée : 364 jours à compter de la date d’effet du contrat
 Index et marge : taux fixe de 0,210 % l’an
 Base de calcul : 30/360
 Frais de dossier : 0,05 %, soit 7 500 €
 Périodicité des intérêts : trimestriel
 Commission de non utilisation : 0,05% du montant non utilisé payable à compter de la date de
prise d’effet du contrat trimestriellement à terme échu le 8ème jour ouvré du trimestre suivant
 Modalités d’utilisation : tirages et remboursements effectués par Internet. Montant minimum de
10 000 € par tirage. Procédure de virement de trésorerie privilégiée
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le contrat à passer avec la BANQUE POSTALE portant ouverture d’une ligne
de crédit de trésorerie de 15 000 000 € dont les caractéristiques sont exposées ci-dessus et
destinées à faire face à des besoins momentanés de trésorerie ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit contrat au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
N° 35 – Finances. SA FRANCE LOIRE. Réaménagement d’une ligne de prêt. Garantie d’un
emprunt de 1 837 274,51 € à hauteur de 100 %. Approbation.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE avait effectué un réaménagement de 6 lignes de prêt
compactées en 1 ligne pour lequel le Conseil Municipal avait donné son accord lors de sa séance du
25 janvier 2008 pour le contrat de compactage n° 30.
Dans le cadre de sa gestion financière, la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE réaménage par voie
d’avenant ce prêt préalablement réaménagé auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
et garanti par la Mairie.
Ainsi, la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE sollicite le renouvellement de la garantie financière de
la Mairie à hauteur de 100 % d’un montant total de 1 837 274,51 €.
La S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE a en effet sollicité, de la CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS qui a accepté, le réaménagement, selon de nouvelles caractéristiques financières, du
prêt référencé en annexe à la présente délibération, initialement garanti par la Mairie à hauteur de 100 %.
Ce prêt constitué d’une ligne est réaménagé afin de transformer l’index et la marge sur index
en réajustant la durée de prêt.
En conséquence, le garant est appelé à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le
remboursement de ladite ligne du prêt réaménagé.
Les caractéristiques financières et les conditions sont détaillées dans le contrat de prêt
(avenant) n° 112103 joint en annexe à la délibération, ce dernier faisant partie intégrante de la présente
délibération.
 Ligne 1 de la ligne de prêt initiale n° 1110351
• Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
• Montant du prêt : 1 837 274,51 €
• Quotité garantie : 100%
• Durée de la période d'amortissement : 7,5 ans
• Différé d’amortissement : 24 mois
• Périodicité des échéances : semestrielle
• Index : Livret A
• Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de
prêt + 1,00 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du
taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
• Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
• Modalité de révision : double révisabilité
• Base de calcul des intérêts : base 365
• Condition de remboursement anticipé : IA SWAP (J-40)
La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A. H.L.M.
FRANCE LOIRE, dont elle ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS, la Mairie s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la S.A. H.L.M. FRANCE
LOIRE pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement.
La Mairie s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
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Il est proposé de conclure une convention avec la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE précisant
l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du code civil,
Vu le contrat de prêt n° 112103 en annexe signé entre la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE ci-
après l’emprunteur, et la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ;
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) réitérer sa garantie pour le remboursement de la ligne du prêt réaménagé de
1 837 274,51 €, représentant 100 % d’un prêt que la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE souscrit auprès de
la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. Ce prêt est constitué d’une ligne dont le montant
total est de 1 837 274,51 € garanti à hauteur de 100 % ;
2°) approuver la convention de garantie à passer avec la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer
avec la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE. »
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N° 36 – Finances. Mission de certification des comptes de la commune d’Orléans pour les
exercices 2020, 2021 et 2022. Approbation d’un marché après procédure formalisée.
Mme RASTOUL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie a été retenue parmi les 25 collectivités candidates pour expérimenter la
certification des comptes de collectivités locales. Après une première phase de diagnostic global d’entrée,
le dispositif prévoit une phase de certification à blanc des comptes 2020 à 2023. Le marché proposé a
pour objet de désigner le commissaire aux comptes qui sera chargé de cette certification à blanc des
comptes, 2020, 2021 et 2022.
Après rédaction du dossier de consultation, un appel d’offre ouvert a été lancé en application
des articles R. 2124-2 et suivants du code de la commande publique.
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la
consultation, à savoir :
1) Valeur technique (pondération : 40 %), appréciée comme suit :
- sous-critère 1 : Pertinence, qualification, expérience de l’équipe du candidat : sous pondération
50 %,
- sous-critère 2 : Méthodologie et pertinence de la mobilisation de l’équipe : sous pondération 50 %.
2) Prix (pondération : 60 %) :
- (sous-pondération 90 %) pour la partie forfaitaire (montant total figurant à l’article D1 de l’acte
d’engagement),
- sous-pondération 10%) pour les prix unitaires figurant à l’article D2 de l’acte d’engagement.
Dans ces conditions et après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché relatif à la certification des comptes de la commune d’Orléans pour
les exercices 2020, 2021 et 2022 à passer avec GRANT THORNTON, pour un montant de 217 080 €
T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 020, nature 6226, service gestionnaire FIN. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 37 – Relations Humaines. Epidémie de covid-19. Astreintes du personnel. Dispositif
spécifique à la Direction des relations humaines. Approbation.
Mme RASTOUL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« La situation sanitaire oblige les employeurs à maintenir une extrême vigilance dans
l’application des mesures de protection de la santé et de la sécurité au travail. La responsabilité de
l’employeur se situe autour de 5 axes :
- évaluer les risques d’exposition au virus en mettant à jour le document unique,
- mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source,
- réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées,
- privilégier les mesures de protection collective,
- mettre en place les mesures de protection des agents.
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Ainsi, une cellule de crise avait été mise en place à l’échelle des deux collectivités, la
direction des relations humaines mutualisée en était un membre actif afin d’accompagner des managers
et des agents. Après la reprise, les obligations des employeurs en matière de prévention pour faire face
aux risques épidémiologiques exigent de s’adapter rapidement pour tenir compte des changements de
circonstances faisant suite à l’évolution de l’épidémie.
Il s’avère nécessaire de mettre en place une astreinte de décision avec de gérer les
problématiques survenant en dehors des heures de travail, et le week-end, en cas de covid-19 confirmé.
Ce dispositif aurait pour objet :
- renseigner, conseiller et orienter les managers et les agents,
- transmettre les pièces justificatives (arrêts de travail et certificats d’isolement au référent gestion
du temps, etc.),
- accompagner les services pour l’identification des agents à risques,
- assurer les échanges avec l’Agence Régionale de Santé,
- assurer le lien avec le cadre d’astreinte ou élus d’astreinte,
- actualiser le tableau de suivi des agents en arrêts ou en quatorzaine,
- déclencher la procédure de décontamination des locaux.
La plupart du temps, les agents sont sollicités par téléphone.
La liste des postes concernés par cette astreinte serait la suivante :
- directeur des relations humaines,
- responsable du service de médecine préventive,
- infirmière, cadre de santé du service de médecine préventive,
- secrétaire médicale,
- responsable du pôle prévention, chargé de prévention
- conseiller de prévention
- responsable du service Qualité de Vie au Travail,
- responsable du service Vie statutaire,
- responsable du service Emploi et Formation,
- responsable du service Rémunération et pilotage budgétaire.
Cette astreinte décisionnaire sera assurée par roulement, chaque semaine, tant que les
conditions sanitaires le justifieront, du vendredi soir au vendredi soir. A minima, 2 agents assureront cette
astreinte. Ce chiffre sera amené à augmenter en cas de risques particulièrement importants comme des
clusters.
Cette astreinte sera rémunérée dans le cadre des dispositions conformes à la réglementation
actuelle qui prévoit des taux de base suivant la filière d’appartenance de l’agent :
- 121 € pour les agents relevant de la filière technique,
- 149,48 € pour les agents relevant des autres filières.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps
de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de
compensation des astreintes, des interventions et des permanences,
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de rémunération ou de la
compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,
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Mairie d’Orléans
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Vu le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l’indemnisation des astreintes et à la
compensation ou à la rémunération des interventions,
Vu l’arrêté ministériel du 14 avril 2015 fixant les montants de l’indemnité d’astreinte et la
rémunération horaire des interventions,
Vu l’arrêté ministériel du 14 avril 2015 fixant les conditions de compensation horaire des
heures supplémentaires,
Vu l’arrêté ministériel du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités, et les modalités de
compensation des astreintes et des interventions,
Vu la délibération n° 30 du Conseil de Municipal du 22 janvier 2016 relative à la mise en
place d’un dispositif d’astreintes dite de décision mutualisée de la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val-de Loire » et de la commune d’Orléans,
Vu la délibération n° 21 du Conseil Municipal du 22 janvier 2018 portant relative au paiement
des astreintes,
Vu la délibération n° 43 du Conseil Municipal du 24 février 2020 actualisant le dispositif
d’astreintes du personnel,
Vu l’avis du comité technique du 29 septembre 2020 ;
Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) instaurer un dispositif d’astreinte décisionnelle en faveur des cadres de la direction des
relations humaines, en raison de la crise sanitaire liée au covid-19 sur les postes sus-énoncés ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits aux budgets de l’exercice
en cours, section de fonctionnement, toutes fonctions, chapitre 012. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 38 – Relations humaines. Astreintes du personnel. Régularisation concernant les agents du
Service de prévention-médiation. Approbation. Relevé de déchéance.
Mme RASTOUL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 17 décembre 2004 avait procédé par délibération à la mise en
œuvre d’un dispositif d’astreintes, en faveur des personnels municipaux, en définissant les modalités
d’organisation, et les modalités d’indemnisation des agents concernés.
En l’absence de textes régissant les astreintes dans la fonction publique territoriale, la
délibération a adopté des taux spécifiques, indépendamment de la règle de parité avec l'Etat.
Dans le cadre de cette délibération, les agents du service prévention et médiation ont été
soumis à une astreinte de 7 jours consécutifs du lundi au lundi, uniquement de 19 h 30 à 1 heure du
matin, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, notamment sur les quartiers prioritaires.
Compte tenu des horaires de l’astreinte, qui ne couvraient pas la nuit complète, la
rémunération de ces agents s’est effectuée sur un forfait d’astreinte divisé par 2 après avis du comité
technique du 15 novembre 2004. Ce mode de rémunération a été intégré dans les dispositions
contractuelles signées par les agents concernés.
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Par délibération du 22 janvier 2018, le Conseil Municipal a procédé à une mise à plat du
dispositif des astreintes, et à une mise en conformité avec les règlementations de la fonction publique
d’Etat. En application, les agents du service prévention médiation bénéficient depuis le 1er février 2018
d’un forfait d’astreinte complet. Cette délibération n’ayant pas d’effet rétroactif, les rémunérations versées
avant cette date n’ont pas été ajustées.
Considérant que le demi-forfait d’astreinte n’était pas conforme aux principes règlementaires
régissant l’astreinte, il est donc proposé de rétablir dans leurs droits les agents concernés, sur la période
précédant l’instauration du nouveau dispositif, dans les limites des plafonds règlementaires et de la
déchéance quadriennale.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droit et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps
de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de
compensation des astreintes, des interventions et des permanences,
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de rémunération ou de la
compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,
Vu l’arrêté ministériel du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités et modalités de
compensation des astreintes et des interventions en application du décret n° 2002-147 du 7 février 2002,
Vu l’arrêté ministériel du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités, et les modalités de
compensation des astreintes et des interventions,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 11 du 17 décembre 2004 portant organisation des
astreintes et approbation du régime indemnitaire afférent,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 21 du 22 janvier 2018 relative au paiement des
astreintes ;
Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) procéder au versement des sommes correspondant à la régularisation des astreintes en
faveur des 3 agents du service prévention médiation, ayant assuré des astreintes sur la période de
janvier 2013 à janvier 2018, dans la limite des taux règlementaires ;
2°) décider que la présente délibération vaut relevé de déchéance à compter du 1er février
2018 ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits aux budgets de l’exercice
en cours : section de fonctionnement, chapitre 012. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
N° 39 – Relations humaines. Services communs. Approbation d’un avenant n° 1 à la
convention de mise en place des services communs et impact sur la convention
particulière de gouvernance entre la Ville d’Orléans et Orléans Métropole.
Mme RASTOUL – Suite à la double présidence, il a été décidé que chaque entité ait une
direction de la communication et presse ainsi qu’une direction de son Cabinet.
M. le Maire – La parole est à M. DUPLESSY.
M. DUPLESSY – Juste une petite remarque car je l’ai déjà faite en commission et
contrairement au tableau des emplois, qui lui avait été remanié pour préciser les modifications effectuées,
mes remarques n’ont pas été prises en compte. Je considère que la clarté de l’action publique fait partie
de la démocratie et là nous sommes sur des questions de forme mais je mets quand même au défi de qui
lit cette délibération de comprendre combien d’agents sont effectivement réaffectés à la Mairie d’Orléans.
Il avait été dit à l’oral qu’il s’agissait principalement des deux managers du service qui étaient rapatriés. Or
à la lecture de la délibération, c’est quand même difficilement compréhensible. D’où ma question : peut-on
savoir combien d’agents sont effectivement concernés ?
Mme RASTOUL – Il y a deux sujets différents. Celui de la direction de la communication et
de la presse, et ensuite la direction du Cabinet. Il y a effectivement 2 postes créés à la direction de la
communication et en ce qui concerne le Cabinet, 1 poste dans chacune des entités.
M. le Maire – On a passé cette délibération à la Métropole et donc là on régularise la
situation.
M. DUPLESSY – Ce n’est pas un problème de fond, mais bien un problème de forme. Vous
voyez bien la difficulté qu’a eue Madame RASTOUL à présenter cette délibération et comprenez-vous ce
qui est écrit dans cette délibération ? Je ne pense pas.
M. le Maire – Cela me paraît assez lisible mais j’entends ce que vous dites. Je vous
consulte.
Mme RASTOUL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du processus de mutualisation des services entre un établissement public de
coopération intercommunale et l’une ou plusieurs de ses communes membres, encouragé par la loi de
réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, modifiée par la loi de modernisation de l'action
publique territoriale et d'affirmation des métropoles dite MAPTAM du 27 janvier 2014, Orléans Métropole
et la Mairie d’Orléans ont souhaité créer des services communs.
Ces services communs mutualisés entre Orléans Métropole et la Mairie ont été créés à
compter du 1er juin 2018 et sont gérés par Orléans métropole.
Ils concernent la direction générale et les directions générales adjointes, le secrétariat
général, la direction de l’information et de la communication, la direction des systèmes d’information, la
direction des ressources humaines, la direction de la commande publique, la direction des finances, la
direction des affaires juridiques, le SIG, le service des archives et les services d’appuis ressources.
Ainsi, 224 postes de la Mairie ont été transférés à Orléans Métropole au 1er juin 2018 et
comprenaient 8 postes vacants : ces 216 agents et 8 postes vacants représentaient 222,22 ETP.
Un ajustement de l’organisation est proposé suite aux ajustements de l’organigramme
commun aux deux collectivités.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
Les domaines de compétences liés aux services communs sont ainsi modifiés à compter du
1er novembre 2020 :
- la direction de l’information et de la communication demeure un service commun mais désormais
sans les services « direction de la communication » et « presse » qui ne sont plus mutualisés
(presse : 3 postes transférés initialement au 01/06/2018 et 1 poste supplémentaire d’assistante),
- les services « direction du cabinet » et « direction de la communication » ne sont désormais plus
mutualisés, ce qui a un impact sur la convention particulière passée entre la commune d’Orléans
et Orléans Métropole signée le 31 mars 2016 qui n’a plus, par conséquent, d’incidences juridiques
et financières.
Les effets du transfert décrits dans la fiche d’impact annexée à la délibération du conseil
métropolitain du 31 mai 2018 demeurent inchangés.
La convention de services communs nécessite d’être ajustée en conséquence.
Les modalités de refacturation entre les deux collectivités demeurent inchangées.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-4-2,
Vu la délibération n° 5726 du Conseil de Communauté du 17 décembre 2015,
Vu la délibération n° 29 du Conseil Municipal du 14 mai 2018,
Vu la délibération n° 6834 du Conseil Métropolitain du 31 mai 2018,
Vu l’avis favorable du comité technique du 30 septembre 2020 ;
Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention de mise en œuvre des services communs à
passer avec Orléans Métropole ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant et tous les actes et
documents afférents à ces changements ;
3°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 40 – Relations humaines. Externalisation de la gestion du chômage. Approbation d’une
convention à passer avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du
Loiret.
Mme RASTOUL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie en sa qualité d’employeur public, est en régime d’auto assurance, concernant la
gestion du chômage en application de l’article L. 5424-1 du code du travail. De ce fait, elle ne cotise pas à
l’U.N.E.D.I.C., mais procède directement à l’indemnisation des agents territoriaux involontairement privés
d’emplois. L’article L. 5424-3 du code du travail impose l’affiliation obligatoire des employeurs territoriaux
uniquement pour les intermittents du spectacle.
Afin de maintenir un niveau de prestations de qualité en la matière et en référence à l’article
25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée qui dispose que « les Centres de gestion peuvent
assurer toute tâche administrative à la demande des collectivités et établissements », il a été décidé par
- 1104 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
délibération du 24 mai 2017 de confier la gestion du chômage au centre de gestion de la fonction publique
territoriale du Loiret, par voie de convention pour une durée de 3 ans.
L’indemnisation en auto-assurance s’effectue dans le cadre des règles nationales applicables
au secteur privé, et applicables aux agents du secteur public dans les mêmes conditions. Le décret
n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage fixe les mesures d’application de
l’indemnisation des travailleurs privés d’emploi. Ce décret est complété pour le secteur public par le décret
n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains
agents publics et salariés du secteur public. Ce décret a été pris en application de la loi n° n° 2019-828 du
6 août 2019, son article 72 qui a prévu les cas d'ouverture des droits à allocation d'assurance chômage
pour les agents publics, et étendu le recours à la rupture conventionnelle aux collectivités territoriales.
Actuellement, la direction des relations humaines procède à l’indemnisation de
83 demandeurs d’emplois, dont 65 pour la Mairie. Cette gestion exige une relation étroite avec les
services de Pôle Emploi qui demeurent chargés de l’inscription des demandeurs d’emplois, et du suivi de
leur recherche de travail.
La convention concerne l’étude des droits, le suivi de l’indemnisation, la relation avec les
agents indemnisés, et la relation avec le service des rémunérations et pilotage budgétaire. Elle a pris effet
au 1er juin 2017 selon le calendrier de reprises des dossiers s’échelonnant jusqu’au 1er janvier 2018. Ce
partenariat avec le centre de gestion, s’est avéré concluant sur le plan du suivi des dossiers et du respect
des délais d’indemnisation. Il est proposé de passer une nouvelle convention pour une période de
3 années.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, et notamment son article 25 ;
Vu la délibération du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret proposant
la mise en œuvre d’un service chômage ;
Vu la convention d’adhésion signée le 11 septembre 2017 avec le centre de gestion de la
fonction publique territoriale du Loiret ;
Vu l’avis du comité technique du 29 mars 2017 ;
Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’une durée de 3 ans à passer avec le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale du Loiret pour la gestion des dossiers chômage ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : chapitre 70, fonction 020, nature 611, service gestionnaire HPE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
N° 41 – Relations humaines. Prise en charge du paiement du droit d’inscription à l’Ordre des
Architectes.
Mme RASTOUL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, l'Ordre des Architectes est un
organisme de droit privé chargé de missions de service public.
Doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, il est placé sous la tutelle du
Ministre de la culture.
L'inscription à l'Ordre des Architectes confère le droit d'exercer la profession et de porter le
titre d'architecte. C'est auprès du Conseil Régional de l’Ordre que l'architecte doit s'inscrire pour exercer
sa profession et porter le titre.
La Direction des Grands Equipements et du Patrimoine intervient, dans le cadre de ses
missions, en qualité d’architecte.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé que la collectivité prenne en charge le montant
de la cotisation à l’Ordre des architectes, de Mme Natacha CRETEL, titulaire du diplôme d’Etat
d’architecte, et lui permettre ainsi d’exercer ses compétences en matière d’architecture, notamment de
signer toute demande de permis de travaux ou de permis de démolir et de construire relevant de la seule
responsabilité d’un architecte inscrit à l’Ordre, dans le cas où la maîtrise d’œuvre est exercée directement
par la collectivité.
Le montant de l’inscription à l’Ordre des Architectes s’élève à 350 €, pour l’année 2020.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser la prise en charge par la Mairie du paiement de l’inscription de
Mme Natacha CRETEL à l’Ordre des Architectes, au titre de l’année 2020, pour un montant de
350 € ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 42 – Relations humaines. Modifications au tableau des emplois. Approbation.
Mme RASTOUL – Il s’agit d’approuver le tableau des emplois sur lequel on a fait ressortir de
façon plus lisible les créations de postes.
Mme RASTOUL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Il est proposé de procéder à la mise à jour du tableau des emplois afin de prendre en
compte l’évolution des besoins nécessaires au bon fonctionnement des services.
Le tableau des emplois fixe la liste par filière, catégorie (ciblant ainsi le grade d’entrée) et
cotation des emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agents soumis au statut de
la fonction publique territoriale et au droit public.
Parmi les postes permanents, sont inclus ceux pouvant être pourvus par un agent
contractuel. Le présent tableau fixe également la liste des emplois non permanents, pourvus par des
agents contractuels correspondant à des besoins saisonniers ou tout autre emploi pour lequel la
collectivité peut justifier de la non permanence du besoin.
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Mairie d’Orléans
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Ce tableau présente ainsi la situation des emplois de la collectivité au 19 octobre 2020.
Il tient compte des modifications de postes suite aux différents projets d’organisation passés
en Comité Technique.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le tableau des emplois de la Ville
d’Orléans. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
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N° 43 – Insertion sociale et professionnelle d'habitants de la ville d’Orléans et d’Orléans
Métropole durablement exclus de fait du marché du travail par la réalisation de
prestations d'entretien ménager de bâtiments de la ville d’Orléans et d’Orléans
Métropole. Approbation d’un avenant n° 1 à passer avec l'association Orléans
Insertion Emploi.
Mme MENIVARD, Conseillère Municipale déléguée, s’exprime ainsi :
« Les marchés d’achat de prestations d’insertion sociale et professionnelle d'habitants de la
Ville d’Orléans et d’Orléans Métropole durablement exclus de fait du marché du travail par la réalisation
de prestations d'entretien ménager de bâtiments de la Ville d’Orléans et d’Orléans Métropole (groupement
de commandes), lancés sous la forme d’une procédure adaptée en date du 12 février 2020, ont été
attribués, par la Ville d’Orléans, à l’association Orléans Insertion Emploi (OIE). Ces marchés ont été
notifiés le 23 juin 2020 avec une prise d’effet à compter du 1er juillet 2020.
Dans le cadre de la crise sanitaire, des modifications de prestations se sont avérées
nécessaires (renforcement des fréquences de passage, du nettoyage des points de contacts, etc.).
L’avenant n° 1 proposé au marché V20166GRT a pour objet principal de prendre en compte
ces modifications pour un montant de 30 348,25 € T.T.C.
A titre accessoire, cet avenant porte également sur le report du démarrage des prestations
d’entretien ménager de 4 salles polyvalentes en raison de travaux pour une moins-value de 3 250,00 €
T.T.C.
Il est par ailleurs souligné qu’un avenant au marché d’insertion précédent (pour la période du
01/07/2019 au 30/06/2020) est en cours de passation afin de régulariser l’arrêt des prestations des sites
concernés durant la période d’état d’urgence pour une moins-value de 26 870,48 € T.T.C.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 au marché V20166GRT relatif à l’achat de prestations d’insertion
sociale et professionnelle d'habitants de la Ville d’Orléans et d’Orléans Métropole durablement
exclus de fait du marché du travail par la réalisation de prestations d'entretien ménager de
bâtiments de la Ville d’Orléans conclu avec l’association Orléans Insertion Emploi (OIE) pour un
montant total de 27 098,25 T.T.C. pour la 1ère période d’exécution ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 020, nature 011, opération 6283, service gestionnaire MOY. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 44 – Moyens généraux. Prestations de nettoyage de vitres de bâtiments de la ville
d’Orléans, d’Orléans Métropole et du C.C.A.S. d’Orléans. Approbation de marchés
après procédure formalisée.
Mme MENIVARD, Conseillère Municipale déléguée, s’exprime ainsi :
« Un appel d’offre ouvert a été lancé en application des articles R. 2124-2 1° et suivants du
code de la commande publique, pour l’achat de prestations de nettoyage de vitres de bâtiments de la Ville
d'Orléans, d’Orléans Métropole et du C.C.A.S. d'Orléans.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
Ce marché est décomposé en 5 lots :
- Lot n° 1 : nettoyage de vitres des établissements scolaires et des accueils de loisirs sans
hébergement ;
- Lot n° 2 : nettoyage de vitres des établissements culturels ;
- Lot n° 3 : nettoyage de vitres de bâtiments administratifs et techniques ;
- Lot n° 4 : nettoyage de vitres des établissements gérés par le C.C.A.S. d’Orléans ;
- Lot n° 5 : nettoyage de vitres des pépinières d’entreprises, de l’incubateur le LAB’O et de l’Agreen
LAB’O.
L’analyse des offres a été réalisée, pour l’ensemble des lots, selon les critères d’attribution
inscrits au règlement de la consultation :
Critère 1 : valeur technique de l’offre du candidat appréciée au regard des éléments exigés
au Cadre du Mémoire Technique et des documents annexes (pondération : 50 %) décomposée comme
suit :
 Sous-critère 1 – qualité des moyens humains proposés spécifiquement pour la réalisation des
prestations de l’accord-cadre (nombre d’agents d’exécution et d’encadrement, qualifications et
expériences des intervenants proposés) (Note sur 10 - sous-pondération : 15 %)
 Sous-critère 2 – qualité des moyens techniques proposés spécifiquement pour la réalisation des
prestations de l’accord-cadre (qualité des produits et des matériels proposés) (Note sur 10 -
sous-pondération : 15 %)
 Sous-critère 3 – qualité de la méthodologie, des contrôles et reporting des prestations auprès du
client proposés dans le cadre de la réalisation des prestations (Note sur 10 - sous-pondération :
20 %)
Critère 2 : prix des prestations proposé par le candidat apprécié au regard du « montant total
prestations récurrentes + prestations ponctuelles » du détail quantitatif estimatif (Note sur 10 -
pondération : 50 %).
Dans ces conditions, après avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux et
jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés relatifs aux prestations de nettoyage de vitres de bâtiments de la
Ville d'Orléans, d’Orléans Métropole et du C.C.A.S. d'Orléans à passer avec :
- Lot n° 2 : nettoyage de vitres des établissements culturels
Avec l’entreprise TEAMEX. Il sera exécuté sur bons de commande sans montant minimum
ni maximum de commandes
- Lot n° 3 : nettoyage de vitres de bâtiments administratifs et techniques
Avec l’entreprise TEAMEX. Il sera exécuté sur bons de commande sans montant minimum
ni maximum de commandes.
- Lot n° 4 : nettoyage de vitres des établissements gérés par le C.C.A.S. d’Orléans
Avec l’entreprise TEAMEX. Il sera exécuté sur bons de commande sans montant minimum
ni maximum de commandes.
- Lot n° 5 : nettoyage de vitres des pépinières d’entreprises, de l’incubateur le LAB’O et de
l’Agreen LAB’O
Avec l’entreprise TEAMEX. Il sera exécuté sur bons de commande sans montant minimum
ni maximum de commandes.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
2°) déclarer sans suite le lot n°1 (nettoyage de vitres des établissements scolaires et des
accueils de loisirs sans hébergement) pour insuffisance de la concurrence et de la possibilité de
relancer une consultation au regard du calendrier d’exécution des prestations ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonctions 020, 312, nature 011, opération 6283, services gestionnaires DCA, MOY et EDU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 45 – Moyens généraux. Marché de nettoyage de locaux de la ville d’Orléans, d’Orléans
Métropole et du C.C.A.S. d’Orléans – Lot n° 3 : Entretien ménager de bâtiments
techniques et administratifs ne recevant pas ou peu de public. Approbation d’un
avenant n° 1 à passer avec la société LIMPA NETTOYAGE.
Mme MENIVARD, Conseillère Municipale déléguée, s’exprime ainsi :
« Le marché de prestations d’entretien ménager des locaux de la Ville d’Orléans, d’Orléans
Métropole et du C.C.A.S. d’Orléans relancé en septembre 2019 et attribué par la C.A.O. du 10 février
2020 est alloti de la façon suivante :
- lot n° 1 : Entretien ménager des établissements recevant du public - Attribué à la société
TEAMEX ;
- lot n° 2 : Entretien ménager d’établissements sportifs - Attribué à la société ONET ;
- lot n° 3 : Entretien ménager de bâtiments techniques et administratifs ne recevant que peu ou pas
de publics - Attribué à la société LIMPA NETTOYAGE.
Les prestations d’entretien ménager ont pris effet au 1er mars 2020.
Dans le cadre de la crise sanitaire, des modifications de prestations se sont avérées
nécessaires (renforcement des fréquences de passage, du nettoyage des points de contacts, etc.) du fait
de la continuité de l’activité sur les sites concernés par le lot n° 3.
L’avenant proposé a pour objet principal de prendre en compte ces modifications.
A titre accessoire, cet avenant porte également sur la correction d’une erreur matérielle dans
l’offre du titulaire, et à l’intégration un nouveau bâtiment (bungalow) à nettoyer.
Il est par ailleurs précisé que d’autres avenants en moins-value sont en cours de passation
pour les autres lots du marché afin de régulariser l’arrêt des prestations des sites concernés durant la
période d’état d’urgence.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 aux marchés de services V20064GRT et M20064GRT ayant pour
objet l’entretien ménager de bâtiments techniques et administratifs ne recevant pas ou peu de
public conclu avec la société LIMPA NETTOYAGE, pour un montant total de 22 290,52 T.T.C. pour
la 1ère période d’exécution ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 020, nature 011, opération 6283, service gestionnaire MOY. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 46 – Equipements sportifs. Exploitation des installations de chauffage, de froid, de
ventilation, de production d’eau chaude sanitaire, de traitement d’eau et de gestion
technique centralisée du Palais des Sports et du Complexe Victor Fouillade.
Approbation d’un marché par procédure d’appel d’offres.
Mme MENIVARD, Conseillère Municipale déléguée, s’exprime ainsi :
« Une procédure d’appel d’offres en application des articles R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à
R. 2161-5 du code de la commande publique a été lancée afin d’assurer la prestation d’exploitation des
installations de chauffage, de froid, de ventilation, de production d’eau chaude sanitaire, de traitement
d'eau et de GTC du Palais des Sports et du Complexe Victor Fouillade.
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la
consultation :
- critère n° 1 (pondération : 45 %) : valeur technique de l’offre appréciée au regard de l’adéquation
entre les moyens mis en œuvre et les prestations à réaliser de la manière suivante :
 sous-critère n° 1 (sous-pondération 25 %) - Moyens humains affectés à l’exécution de
prestations appréciées sur la base des éléments suivants :
- composition de l’équipe affectée pour chaque prestation ;
- encadrement et interlocuteur de la Mairie.
 sous-critère n° 2 (sous pondération 20 %) - Méthodologie pour l’exécution des prestations et
outils de contrôle appréciés sur la base des éléments suivants :
- organisation et planification des interventions par prestation (organisation des équipes,
réactivité, contrôle) ;
- qualité de la démarche pour atteindre les objectifs de consommation d’énergie ;
- outils de contrôle et de reporting ;
- méthodologie de mise en place de plans de progrès.
- critère n° 2 (pondération : 55 %) : critère prix des prestations et engagements de consommation
d'énergie apprécié sur la base des cadres de décomposition du prix global et forfaitaire et détail
quantitatif estimatif, de la manière suivante :
 Prix du poste P2, calculé comme étant la somme des postes P2 du DPGF (onglet D1) et du
DQE (total P2 uniquement) (sous-pondération 35 %)
 Engagement de consommation d’énergie (NB), calculé comme étant la somme des
engagements kWh toutes énergies confondues (sous-pondération 10 %)
 Prix du poste P3 (sous-pondération 5 %)
 Prix du poste P9, calculé comme étant la somme des postes P9 du DPGF (Onglet D4) et du
DQE (total P9 uniquement) (sous-pondération 5 %)
Dans ces conditions, après avis de la Commission Education et Sports et jugement de
la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après appel d’offre pour la prestation d’exploitation des
installations de chauffage, de froid, de ventilation, de production d’eau chaude sanitaire, de
traitement d'eau et de gestion technique centralisée du Palais des Sports et du Complexe Victor
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
Fouillade à passer avec la société ENGIE ENERGIE SERVICES – ENGIE SOLUTIONS pour un
montant de 623 450,40 € T.T.C. sur une période de 3 ans et 8 mois à compter du 1er novembre
2020 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 020, nature 615221, opération 0000804, service gestionnaire MFL. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Je vous demande encore un peu d’assiduité puisqu’il y a deux questions
orales, M. CLOZIER sur la Z.A.C. des Groues et puis Mme TRIPET sur la réouverture des bains-douches.
M. CLOZIER – Dans Orléans Mag. n° 182, vous écrivez et je vous cite : « Je refuse
qu’Orléans soit une ville bétonnée, une ville dont l’harmonie serait rompue par des constructions à tout va
(…) qu’Orléans devienne une ville où la nature n’est pas un élément facultatif mais tout à l’inverse, que la
présence de parcs et jardins modèle et structure chaque aménagement urbain. (…) Un véritable éco
quartier devra naître et pousser sur le terrain des Groues pour devenir un véritable poumon vert de la
ville. »
Le projet élaboré pour les Groues est un projet indigne des réels besoins de ce quartier,
mettant à mal la biodiversité, bafouant les enjeux liés aux dérèglements climatiques et promettant un parc
qui n’est finalement que l’addition de parcelles de verdures dont la plus ubuesque est le parterre central
de la voie traversante qui reliera Saint-Jean-de-la-Ruelle à la RD 2020. Ce n’est pas un poumon que vous
proposez, ce sont des bronchioles !
Quand allez-vous définitivement acter un parc de 15 hectares au moins et d’un seul tenant
aux Groues ?
Le travail de grignotage du terrain des Groues est enclenché : un chantier de voirie est lancé.
Ce chantier a déjà détruit la moitié du système racinaire d’un des quatre remarquables tilleuls de la zone
(au bout de la rue du champ de manœuvre) ; quatre tilleuls, que l’étude d’impact n’a pas explicitement
identifiés. Quatre arbres de cette importance ne s’oublient pas !
Vous faites tracer, sur ce chantier, une voirie de 13,80 mètres d’emprise qui desservirait
5 maisons individuelles dont 2 sont à l’emplacement des tilleuls, définitivement sacrifiés ! Vous sacrifiez
des arbres sains et poussants avec des houppiers remarquables. Une telle emprise de 13,80 mètres est
surdimensionnée et contradictoire avec la figure 42 de l’étude d’impact, qui prévoit un cheminement
piétonnier ! Avec une telle emprise, vous êtes dans la bétonisation. Mais où est le candidat aux
municipales qui se disait le plus écologique de tous.
Les désagréments du chantier ont alerté une habitante du quartier qui est venue prendre des
photos. Le chef de chantier l’a grossièrement interpellée mardi 6 octobre dernier. Une personne de
l’équipe technique présente avec lui sur place a conseillé à cette femme qui aime les arbres « d’aller vivre
à la campagne » ! Tout simplement puéril et inquiétant.
Allez-vous sauver ces arbres remarquables au lieu de planter de jeunes plants qui mettront
plus de 20 ans à jouer pleinement leur rôle ?
Dès le 17 juillet dernier, j’ai proposé à votre adjointe à l’urbanisme, de travailler en
collaboration avec elle pour que ce travail sur la révision du projet des Groues soit mené ensemble, de
concert avec les habitants et les acteurs clé du quartier. Malheureusement, 3 mois après, cette
proposition de collaboration est restée lettre morte.
Dans la République du centre, votre adjointe à l’habitat et au logement social, déclare vouloir
« construire la ville de demain du mieux possible ». Il est urgent de mettre les paroles en actes et de
collaborer.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 octobre 2020 -
Maire et président-délégué de la Métropole, vous pouvez faire bouger les choses. Ne
considérez pas les élus, finalement dans l’opposition comme des agitateurs de chiffons rouges. Quand
allez-vous être le maire promis durant votre campagne et le maire de tous les Orléanais ? Quand ferez-
vous en sorte que vos adjoints travaillent avec nous et avec les Orléanais, pour co-construire, je vous cite
encore, une ville « décarbonée », respectueuse de la biodiversité et des réels besoins de ses habitants ?
Je vous remercie.
M. le Maire – J’ai pour la réponse plusieurs demandes de prises de parole. Peut-être d’abord
M. IMBAULT, puis Mme BARRUEL et enfin M. MONTILLOT.
M. IMBAULT – Chers collègues, je suis passé hier sur le terrain rue du Champ de
Manoeuvre. En définitive les choses vont être réglées très facilement, je vous le promets. Il y a
effectivement 4 tilleuls qui ont été un petit peu maltraités au niveau des racines. Cela a été vu avec
l’entreprise EUROVIA en bordure d’une allée qui ne sera jamais bitumée, elle va rester en sable. Du coup,
elle va seulement servir aux enfants des écoles de manière à ce qu’ils n’empruntent pas la rue des
Murlins dont les trottoirs sont étroits et donc dangereux.
Lorsque je suis passé hier, tout cela était bien convenu. Les quatre tilleuls vont rester en
place, il n’y a pas de soucis là-dessus. J’ai simplement demandé à l’entreprise en présence des services
de la Ville que la tranchée qui avait été faite et qui avait supprimé quelques grosses racines, à ce que le
premier tilleul en bordure d’allée qui avait été un petit peu « mascandé », puisse être dégagé à la main,
remis avec du terreau, de la tourbe blonde et du sable pour que les racines se réinstallent correctement.
Pour les trois autres en bordure d’allée, la tranchée va être comblée avec également pour tiers de la
tourbe, du terreau et du sable de manière à ce que de toutes les petites nouvelles radicelles viennent
s’installer sur les racines coupées. Vous pouvez me faire confiance, ce ne sont pas des arbres destinés à
être abattus pour construire des maisons, ce n’est pas possible et la façon dont ils vont être traités là, je
dirais qu’ils vont être très heureux car ces arbres qui ont environ 70 ans, n’ont jamais été taillés et avec
les apports de terreau, de sable et de tourbe que l’on va leur apporter pour leurs racines, je pense qu’ils
vont très bien se porter. De plus, pour deux d’entre eux, ce sont des tilleul cordata et le principe de cet
arbre, c’est un tilleul de semis qui rejette au pied. Ces rejets vont être supprimés pour que les tilleuls
s’adaptent bien. L’entreprise a également coupé quelques grosses branches et on va les rééquilibrer et
leur faire une petite taille douce de manière à ce qu’ils puissent vivre leur vie normalement. Par la même
occasion, je suis allé jusqu’à l’extrémité de l’allée où il y a une grosse cépée de merisiers qui devait être
elle aussi protégée. Et de l’autre côté du mur, il y a également un merisier qui va être protégé. La
tranchée qui était prévue va passer de l’autre côté de manière à ce que tout soit bien protéger. Il y a
normalement deux candélabres qui vont être installés mais sans jamais abîmés les racines des tilleuls,
tout a été calé hier avec l’entreprise.
Concernant le site des Groues, là encore les choses vont être bien aménagées. Rien ne sera
fait inopinément et on va regarder cela de près avec la nature. On va retrouver là un petit peu sur le
même principe que le Sanitas, un parc avec des plantes naturelles. Il y aura des haies libres, des haies
bocagères, des bosquets paysagers qui vont être plantés de manière à ce qu’il y ait une nature avec des
espèces indigènes. Pour confirmer ce que je viens de vous dire, je vais vous donner simplement une
petite liste de plantes que vous pourrez consulter.
(Brouhaha et rires dans l’hémicycle).
M. IMBAULT – Vous aurez du prunus serotina, du prunus myrobolan, du corylus avellana, du
leycesteria qui est le caviar des oiseaux, du ligustrum sinense, des variétés de viburnum et comme les
oiseaux sont curieux, dans les haies vous allez avoir des plantes beaucoup plus hautes parce que
l’oiseau a besoin de surveiller ce qui se passe. Ou c’est pour appeler les copains pour leur dire qu’il y a
quelque chose à croquer ou pour prévenir la présence de quelque chose pour laquelle il faut se
rassembler pour le faire déguerpir. Donc vous êtes sûr qu’il n’y aura pas là de choses sophistiquées, il y
aura même des plans d’eau pour que les petits batraciens et les oiseaux viennent également s’abreuver
lorsqu’il fait chaud. Donc soyez rassuré avec ce que je viens de vous dire là et permettez-moi de vous dire
que je vais bien veiller à tout cela. En tout cas, vos tilleuls seront encore bien vivants pendant quelques
années.
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Mairie d’Orléans
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M. le Maire – Bien et à écouter Jean-Paul IMBAULT, je me disais - et je fais un petit clin
d’œil à Valérie CORRE - que c’est quand même pas mal d’avoir des gens compétents.
(Rires dans l’hémicycle).
Mme BARRUEL – Quelques mots peut-être plus rapides que Jean-Paul IMBAULT. Je suis
désolé, M. CLOZIER, si vous avez l’impression que la demande que vous m’avez faite en juillet est restée
lettre morte. Pour tout vous dire, d’abord la Z.A.C. des Groues, vous le savez, est un projet métropolitain
où Orléans a bien évidemment toute sa place et je crois que nous la prenons, mais il faut peut-être laisser
le temps au temps de reprendre les projets. J’ai bien évidemment entendu votre demande et de la même
façon, ce projet d’éco quartier est fait en concertation avec les habitants, les riverains. Il est bien évident
que nous serons soucieux de vous faire participer aux débats.
Un petit mot plus technique sur la question de la voirie que vous évoquée. Il était important
de faire effectivement la création de ce cheminement qui devait permettre de rejoindre le dojo, le parc
Benoni Gaultier et le collège Jean Pelletier. C’était une demande des habitants en raison de la
construction de la nouvelle résidence les Hauts de Murlins et quand le projet de la rue du Champ de
Manœuvre, on vient de répondre à votre demande sur les tilleuls bien longuement et de façon très
précise. Nous serons attentifs à ce que vous soyez associés à cette très belle réalisation que sera le futur
éco quartier des Groues.
M. MONTILLOT – En complément de ce que vient de dire Jean-Paul IMBAULT et
Béatrice BARRUEL, deux remarques et une information.
M. CLOZIER, il ne faudrait pas imaginer qu’un éco quartier ne se limite uniquement à des
espaces verts et précisément comme l’a dit Béatrice BARRUEL, c’est d’abord un travail en concertation
avec les habitants, c’est du logement basse consommation, ce sont également des matériaux au
maximum décarbonés, c’est également la production d’énergie verte.
Ma deuxième remarque porte sur les arbres parce que vous dites à un moment et c’est
assez surprenant d’ailleurs, « allez-vous sauver ces arbres remarquables au lieu de planter de jeunes
plants qui mettront plus de 20 ans à jouer pleinement leur rôle ». Je rappelle juste qu’un arbre jeune
justement, il absorbe plus de CO ² grâce à la photosynthèse.
Quant à l’information et cela vous ne le savez pas encore, mais nous l’avons évoqué avec
Serge GROUARD dans le cadre de la campagne municipale, cela concerne le service
d’accompagnement à la sortie pénitentiaire, le fameux S.A.S., qui devait venir s’installer sur le site des
Groues qui pour le compte dans le cadre d’un éco quartier et qui avait été prévu par l’équipe précédente
n’était pas en résonance avec justement ce qu’on appelle un éco quartier. C’est la raison pour laquelle j’ai
reçu moi-même le directeur inter-régional pénitentiaire de Dijon sur cette question-là, que M. le Maire va
recevoir également prochainement pour lui indiquer que nous refusions effectivement l’implantation sur ce
site avec d’ailleurs en lieu et place, même si ce n’est pas encore définitivement acté, l’installation d’une
ferme solaire notamment le long de la voie ferrée. Voilà ce que je tenais à apporter comme précision
complémentaire. Je vous remercie.
M. le Maire – Dernière question orale de Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Je vais essayer d’aller rapidement mais c’est tout de même important.
En février 2019, nous avons dans cette assemblée, Michel RICOUD et moi-même, posé une
question orale sur la réouverture de bains-douches à Orléans avec une bagagerie et laverie solidaires.
Déjà nous y dénoncions la situation des personnes en situation de grande précarité, ainsi
que tous les autres précaires tout aussi invisibles, ayant un toit sur leur tête, mais qui vivent la précarité
énergétique et qui n’ont plus d’eau chaude par exemple, suite à la coupure d’accès à l’énergie, que ce soit
gaz ou électricité.
Je rappelle que suite à cette question orale de février 2019 une rencontre, à laquelle j’ai
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participé, avait eu lieu entre le C.C.A.S. de la Ville d’Orléans, et les différents acteurs intervenant auprès
de ces publics. Le constat était sans appel, que ce soit en terme de douches, de laverie ou de bagagerie,
tout était à revoir, faisait défaut, ou bien en nombre tellement insuffisant que cela ne pouvait en aucun cas
répondre aux besoins réels, sans compter la promiscuité au niveau de ces lieux qui posait problème.
Depuis, et vous le savez, la crise sanitaire de la COVID-19 s’est imposée, et n’a épargné
personne. Ni en terme d’atteinte à la santé qu’en terme de basculement dans la précarité suite aux
mesures de confinement et autres. Aux dernières estimations ce sont plus d’un million de personnes qui
sont venues rejoindre la cohorte de celles et ceux qui vivent sous le seuil de précarité.
A Orléans, c’était plus de 21 % de la population avant crise COVID-19. Toutes les
associations nous alertent sur l’explosion de la précarité tant des jeunes que des moins jeunes, et Orléans
ne fait pas exception.
M. le Maire, mes chèr.e.s collègues, lors du précédent Conseil Municipal, nous avons voté
une délibération sur de nouveaux protocoles sanitaires à mettre en place dans tous les équipements
sportifs.
Ces protocoles concernant autant les gestes barrières que l’hygiène corporelle, alors que
peu de temps après, le 5 octobre exactement, Médecins Sans Frontières sortait une étude
épidémiologique qui démontrait que dans leurs lieux d’intervention auprès de personnes en grande
précarité, une forte proportion de celles-ci y ont été infectées par le virus SARS-CoV-2, avec un taux de
prévalence variant de 18 à 94 % selon les sites.
Nous demandons en conséquence que des mesures en terme d’accès aux soins, bien
évidemment, mais aussi à des points d’eau et d’hygiène : toilettes, douches, laveries, bagageries leur
soient désormais largement ouverts. Ils en ont cruellement et pour le coup, je pense que cela impacte tout
le monde. Merci.
M. le Maire – La parole est à Mme BREANT.
Mme BREANT – Quelques informations, M. le Maire et chers collègues. En 2005, la Ville
d’Orléans a confié à l’association Le Relais Orléanais une prestation d’hygiène envers les plus démunis.
Cette collaboration est fondée sur le constat que les personnes ayant besoin d’un service de douche ont
aussi besoin d’un accompagnement social que l’association peut apporter. La Ville d’Orléans a donc mis à
disposition de l’association une maison située rue du Petit Chasseur. Le service est ouvert du lundi au
vendredi les après-midi. Il est accompagné de consultations médicales et infirmières. Je vais vous donner
quelques chiffres qui sont quand même importants : 1 035 douches en 2012 ; 1 920 douches en 2019 ;
2 245 douches en 2020. En 2019, la Ville d’Orléans a réalisé des travaux de rénovation de ces douches
situées rue du Petit Chasseur et comme vous l’aviez demandé, le Relais Orléanais soutenu par la Ville
d’Orléans a installé un bungalow de 6 douches supplémentaires. D’ailleurs une subvention sera proposée
au prochain Conseil Municipal afin de soutenir l’association dans ce projet. Le C.C.A.S. travaille en lien
avec les associations caritatives qui sont rencontrées régulièrement notamment dans le cadre de la charte
solidarité. Mme TRIPET, cette problématique pourra être aussi abordée et évoquée au conseil
d’administration du C.C.A.S. auquel vous faites partie.
Un point également sur les actions menées pendant la COVID-19, car c’était aussi une de
vos questions. L’ouverture d’un accueil douches au gymnase Jeanne d’Arc chaque mardi et jeudi de 10 h
à 12 h du 9 avril au 12 mai puis au Palais des Sports. La fréquentation est restée faible entre 0 et
5 personnes.
M. le Maire – Bien, merci. Mes chers collègues, vous avez bien travaillé et nous pouvons
lever la séance. Je vous souhaite une bonne fin de soirée.
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La séance est levée à 21 h 55.
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