21 janvier 2021

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 21 JANVIER 2021
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le jeudi 14 janvier 2021 pour le
jeudi 21 janvier 2021 à 17 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n°1 Désignation du Secrétaire. (page 7)
M. le Maire n°2 Pouvoirs. (page 7)
M. le Maire n°3 Approbation du procès-verbal de la séance du 19 novembre 2020.
(page 7)
M. le Maire n°4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation
de pouvoirs. (page 7)
M. le Maire n°5 Communications diverses. (page 10)
M. le Maire n°6 Vie institutionnelle. Approbation du règlement intérieur du Conseil
Municipal. (page 11)
Mme RASTOUL n°7 Communication sur le recensement. (page 44)
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
M. GABELLE n°8 Événementiel. Fêtes de Jeanne d’Arc 2021. Approbation d’une
convention à passer avec l’association Orléans Jeanne d’Arc.
Attribution d’une subvention. (page 54)
Mme PICARD n°9 Événementiel. Modalités d'encaissement des recettes liées à la
gestion de la Serre du Jardin des Plantes. Approbation d'une
convention à passer avec la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE
EVENEMENTS. (page 55)
Mme FEDRIGO n°10 Tourisme. Ville d'Art et d'Histoire. Prorogation de la validité de la
carte PASSé-simple. Approbation. (page 56)
M. CHANCERELLE n°11 Arts et économie créative. Epidémie de covid-19. Mise en place
d'un fonds de soutien à la création et à l’emploi artistique.
Approbation du dispositif. (page 57)
M. CHANCERELLE n°12 Arts et économie créative. Conservatoire. Approbation d’une
convention de partenariat à passer avec l’association les Amis de
l’Orgue et du Temple pour les années 2021 à 2023. (page 66)
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M. CHANCERELLE n°13 Art et économie créative. Approbation d'une convention d'objectifs
à passer avec l'association Orléans Concours International pour
les années 2021 et 2022. Attribution d'une subvention. (page 66)
M. HOUSSARD n°14 Commande publique. Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et
l'Environnement. Concours restreint de maitrise d’œuvre sur «
esquisse » en vue de l’attribution d’un marché de maitrise d’œuvre
pour la restructuration et rénovation partielles du Muséum
d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement - Architecture et
muséographie. Approbation d'un avenant n° 5 au marché passé
avec le groupement JOLY & LOIRET / EVP INGENIERIE / Louis
CHOULET / AVL ACOUSTIQUE / SCENE EVOLUTION /
NOCTILUCA / C-ALBUM. (page 68)
M. HOUSSARD n°15 Commande publique. Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et
l'Environnement. Marché public global de performance ayant pour
objet la réalisation, l’exploitation et la maintenance du bâtiment
s’inscrivant dans le projet de restructuration et rénovation
partielles du Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et
l’Environnement. Approbation d'un avenant n° 4 au marché passé
avec le groupement SOGEA CENTRE / FACEO FM CENTRE
OUEST / PROMUSEUM / INGEPOLE / EBI / SOFRADI. (page 72)
M. NANTIER n°16 Développement commercial. Local commercial sis 80 rue des
Carmes. Remboursement du loyer de mars 2020 versé par la
S.A.S. M.A.D. (page 73)
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
M. RENAULT n°17 Sport. Soutien aux clubs sportifs. Approbation de conventions de
soutien à passer avec l’A.S.P.T.T., le C.L.T.O. BADMINTON,
l’U.S.O. HANDBALL, l’U.S.O. TENNIS, l’E.F.P.S. au titre de
l'année 2021. Attribution de subventions. (page 73)
M. RENAULT n°18 Sport. Epidémie de covid-19. Mise en place du dispositif « un
coach, une asso » destiné aux associations sportives amateurs.
Approbation du dispositif. (page 75)
M. DEFOSSEZ n°19 Jeunesse. Approbation d'une convention d'objectifs 2021-2023 à
passer avec l'association A.E.S.C.O. Attribution d'une subvention.
(page 77)
Mme BREANT n°20 Social. Approbation d'une convention de soutien à l’équipement à
passer avec l’association Les Restaurants du Cœur du Loiret.
Attribution d’une subvention d’investissement. (page 80)
Mme DE FILIPPI n°21 Enseignement privé. Participation au financement des écoles
privées sous contrat. Approbation d’une convention à passer avec
la Direction diocésaine de l'enseignement catholique et l'Union
départementale des organismes de gestion de l'enseignement
catholique. (page 82)
Mme RASTOUL n°22 Salles municipales. Epidémie de covid-19. Approbation des
modalités d’exonération ou de remboursement des redevances de
location. (page 85)
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Mme LABADIE n°23 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de
subventions. (page 89)
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme BARRUEL n°24 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de
façades. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
(page 92)
Mme BARRUEL n°25 Action foncière. Périmètre de protection des captages du Val.
Demande faite à la SAFER d’exercer son droit de préemption rural
avec révision des conditions initiales et rétrocession de la parcelle
cadastrée EH n° 32 – lieu-dit Ferme de Bou sud - Orléans.
Affaire retirée de l’ordre du jour.
M. ROSE n°26 Prévention des risques. Etudes géotechniques dans le quartier
‘’Saint-Marc’’ à Orléans suite à l’affaissement d’une maison située
rue de Bellebat. Réalisation des études et travaux de
terrassement. Approbation. (page 94)
TERRITOIRES ET PROXIMITE
Mme LABADIE n°27 Espace public. Rénovation urbaine. Quartiers de l’Argonne et de
La Source. Opérations ANRU 2 Argonne et ANRU 2 La Source.
Exonération des droits de voirie pour occupation du domaine
public relatifs à ces opérations de renouvellement urbain.
(page 95)
M. MONTILLOT n°28 Sécurité. Déport des systèmes de vidéo-protection. Approbation
d’une convention à passer avec Orléans Métropole et KEOLIS
METROPOLE ORLEANS. (page 98)
RESSOURCES
M. MARTIN n°29 Finances. S.A H.L.M. VALLOIRE HABITAT. Maintien de la
garantie d’emprunt. Scission des contrats de prêt souscrits auprès
de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS n° 1189550,
1316985, 1316986 suite à la cession du bien situé situé 12
avenue Edmond Michelet à Orléans à l'opérateur national de
vente H.L.M Action Logement. Approbation. (page 99)
M. HOUSSARD n°30 Commande publique. Moyens généraux. Travaux de mise en
accessibilité des bâtiments abritant les centres d’action sociale
Romain Rolland, Sainte Beuve, Bolière et la mini-crèche
Madeleine. Approbation d'un marché par procédure adaptée.
(page 103)
Mme RASTOUL n°31 Relations humaines. Action sociale pour le personnel. Approbation
d'une convention de partenariat 2021-2023 à passer avec le
Comité d’Œuvres Sociales. Attribution d'une subvention.
(page 104)
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Mme RASTOUL n°32 Relations humaines. Modification du tableau des emplois.
Approbation. (page 105)
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la
porte de la Mairie, le 28 janvier 2021.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du
Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
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PROCES - VERBAL
Le jeudi vingt-et-un janvier deux mille vingt-et-un, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est
réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire ;
M. MONTILLOT, Premier Maire-Adjoint, Mme BREANT, 2ème Maire-Adjoint, M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint ;
Mme BARRUEL, M. RENAULT, M. KHOUTOUL (à partir de 18 h 30), Mme de FILIPPI, M. ROY, Mme RASTOUL,
M. CHANCERELLE, Mme LABADIE, M. IMBAULT, Mme CARRE, MM. NANTIER, DEFOSSEZ, Mme PARAYRE (à
partir de 17 h 30), M. LEMAIGNEN, Mme MARCHAND (jusqu’à 19 h 30), M. BLANLUET, Adjoints ;
Mme HOSRI, M. GABELLE, Mme LAPERTOT, MM. LABLEE, TEBIBEL, ROSE, CLOSSET,
Mme MENIVARD, M. LONLAS, Mmes FEDRIGO, POULS, PICARD, MM. DABOUT, de ROSNY (Secrétaire),
Mme KOUNOWSKI, M. GRAND, Mme BENAYAD (à partir de 17 h 50), MM. CHAPUIS, BORNET (jusqu’à 19 h),
DUPLESSY, GAUTIER, GEFFROY (à partir de 18 h 45), Mme RIST, MM. BOURREAU, HOUSSARD.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
Mme CORNAIRE à Mme BREANT
M. KHOUTOUL à M. RENAULT (jusqu’à 18 h 30)
Mme AMOA à M. MONTILLOT (jusqu’à 19 h 20 et à partir de 19 h 30)
Mme PARAYRE à M. LEMAIGNEN (jusqu’à 17 h 30)
Mme MARCHAND à Mme LABADIE (à partir de 19 h 30)
Mme GEINCHELEAU à Mme MENIVARD
Mme MIGNONNEAUD à Mme de FILIPPI
Mme TRIPET à M. CHAPUIS
M. CLOZIER à M. GRAND
Mme CORRE à M. DUPLESSY
Mme BENAYAD à M. BORNET (jusqu’à 17 h 50)
M. BORNET à Mme BENAYAD (à partir de 19 h)
Mme ROYER à M. GAUTIER
Mme CHELLY à Mme RIST
Absente :
Mme SAUVEGRAIN
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La séance est ouverte à 17 h 15.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
M. de ROSNY est désigné en qualité de secrétaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 2 – Pouvoirs
Mme CORNAIRE à Mme BREANT
M. KHOUTOUL à M. RENAULT (jusqu’à 18 h 30)
Mme AMOA à M. MONTILLOT (jusqu’à 19 h 20 et à partir de 19 h 30)
Mme PARAYRE à M. LEMAIGNEN (jusqu’à 17 h 30)
Mme MARCHAND à Mme LABADIE (à partir de 19 h 30)
Mme GEINCHELEAU à Mme MENIVARD
Mme MIGNONNEAUD à Mme de FILIPPI
Mme TRIPET à M. CHAPUIS
M. CLOZIER à M. GRAND
Mme CORRE à M. DUPLESSY
Mme BENAYAD à M. BORNET (jusqu’à 17 h 50)
M. BORNET à Mme BENAYAD (à partir de 19 h)
Mme ROYER à M. GAUTIER
Mme CHELLY à Mme RIST
N° 3 – Approbation du procès-verbal du jeudi 19 novembre 2020.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 4 juillet 2020 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours du mois de décembre 2020 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
AFFAIRES FINANCIERES
2020VODEC175 17/12/20 Assurances. Dommages aux biens. Acceptation d’une indemnité de
sinistre pour les dégâts causés, le 4 août 2020, à un encadrement
de portail, ainsi qu’à trois vitres de l’imposte, 39 rue Saint-Marceau
à Orléans. (DAB ND VO 2020-720).
2020VODEC178 17/12/20 Direction du tourisme, de l’évènementiel et de la promotion du
territoire. Suppression de la régie de recettes du tourisme et de la
promotion du territoire.
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- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
2020VODEC179 17/12/20 Direction générale adjointe économie et attractivité. Direction du
tourisme, de l’évènementiel et de la promotion du territoire. Régie
d’avances pour l’organisation des Fêtes de Jeanne d’Arc.
Modification portant sur le montant de l’avance et la période de
fonctionnement.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
2020VODEC177 3/12/20 Campagne de dépistage COVID19. Approbation d'une convention
de mise à disposition de matériel à passer avec le Ministère des
Armées.
2020VODEC180 4/12/20 Développement commercial. Epidémie de covid-19. Mise à
disposition de chalets au profit des restaurateurs. Approbation
d'une convention-type d'occupation du domaine public
2020VODEC181 4/12/20 Développement commercial. Epidémie de covid-19. Mise à
disposition de chalets au profit des restaurateurs. Approbation d'un
avenant n° 1 à la convention-type d'occupation du domaine public.
2020VODEC182 14/12/20 Palais des Sports. S.A.S.P. FLEURY LOIRET HANDBALL.
Approbation d'une convention de mise à disposition.
2020VODEC183 14/12/20 Palais des Sports. S.A.S.P. FLEURY LOIRET HANDBALL.
Approbation d'une convention de mise à disposition.
2020VODEC187 14/12/20 Gestion Immobilière. Immeuble collectif sis 4 avenue de Saint
Mesmin à Orléans. Les Résidences de l’Orléanais – O.P.H.
d’Orléans. Approbation de l’avenant n° 5 à la convention de mise à
disposition.
2020VODEC188 14/12/20 Gestion immobilière. Pavillon sis 4 bis avenue de Saint-Mesmin à
Orléans. Les Résidences de l’Orléanais – O.P.H. d’Orléans.
Approbation de l’avenant n° 5 à la convention de mise à disposition.
2020VODEC189 14/12/20 Gestion immobilière. Pavillon sis 18 rue de la Borde à Orléans. Les
Résidences de l’Orléanais O.P.H. d’Orléans. Approbation de
l’avenant n° 6 à la convention de mise à disposition.
2020VODEC190 14/12/20 Gestion immobilière. Pavillon sis 32 rue Pierre et Marie Curie à
Orléans. Les Résidences de l’Orléanais – O.P.H. d’Orléans.
Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition.
DEMANDE DE SUBVENTIONS
2020VODEC176 17/12/20 Arts et économie créative. Manifestation "Parlement des écrivaines
Francophones". Demande de subvention auprès de l’Organisation
Internationale de la Francophonie (O.I.F.).
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
2020VODEC184 10/12/20 Appel à projets 2021. Fonds départemental d’aide à l’équipement
communal (volet 3). Demande de subvention auprès du
Département du Loiret.
2020VODEC185 10/12/20 Fonds départemental de soutien aux projets structurants (volet 2).
Demande de subvention auprès du Département du Loiret.
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE
COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa
séance du 28 juin 2015, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 27 novembre 2020 et le 8 janvier 2021 :
Numéro Type de
Dossier Libellé de voie Décision
de voie voie
FC 45234 20 0061 5 rue Royale Non préemption
FC 45234 20 0062 75 rue Bannier Non préemption
FC 45234 20 0063 24 rue Emile Zola Non préemption
FC 45234 20 0064 7 rue Louis Roguet Non préemption
MARCHES PUBLICS DONT LE MONTANT EST SUPERIEUR A 25 000 € H.T.
DATE DU NATURE MONTANT MONTANT
OBJET COCONTRACTANT
MARCHE1 2 € H.T. € T.T.C.
Sans
Réalisation de prestations de promotion Sans minimum
USO LOIRET minimum
14/12/20 S de la ville d’Orléans dans le cadre de Maximum 75
FOOTBAL Maximum 90
compétitions de football de haut niveau 000
000
Fourniture et pose d'un tatami de judo au
22/12/20 F dojo Rousseau, rue Fernand Pelloutier à JF SAM 37 620,00 45 144,00
Orléans
1 – Date du marché : date de signature du marché
2 – Nature du marché : fourniture, service ou travaux
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AVENANTS AUX MARCHES
DATE DE MONTANT MONTANT
OBJET COCONTRACTANT
L'AVENANT € H.T. € T.T.C.
Découverte d’une carrière faubourg Saint-
Vincent à Orléans, études de sol, diagnostic et Groupement Sans incidence Sans incidence
26/11/2020
préconisations de travaux de sécurisation - CEREMA / BRGM financière financière
avenant 2
Fourniture et pose pour le remplacement des
10/12/2020 sièges de la salle Vitez au théâtre d'Orléans - SIGNATURE F - 42,00 - 50,40
avenant 1
Fourniture et livraison de documents sonores et
films fiction, documentaires, jeunesse et adultes
Sans incidence Sans incidence
10/12/2020 du réseau des Médiathèques de la Mairie GAM SAS
financière financière
d’Orléans - lot 1 : documents sonores jeunesse
et adultes – avenant 1
Découverte d’une carrière faubourg Saint-
Vincent à Orléans, études de sol, diagnostic et Groupement Sans incidence Sans incidence
15/12/2020
préconisations de travaux de sécurisation - CEREMA / BRGM financière financière
avenant 3
Régie publicitaire du magazine municipal OUEST Sans incidence Sans incidence
22/12/2020
"Orléans.mag" - avenant 2 EXPANSION financière financière
Nettoyage de locaux de la ville d’Orléans,
d’Orléans Métropole et du Centre Communal
22/12/2020 d’Action Sociale (CCAS) d’Orléans - lot 1 : TEAMEX 6 120,00 7 344,00
Entretien ménager d’établissements recevant
du public - avenant 3
Installation de la maison de justice et du droit
dans l’ancienne école maternelle René Guy
24/12/2020 PERDEREAU 4 557,25 5 468,70
Cadou - lot 1 : gros œuvre, maçonnerie -
avenant 2
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire – J’ai reçu les remerciements de :
- l’association QUALITE DE VIE A LA SOURCE, pour l’attribution d’une subvention.
M. le Maire – Puisque j’évoque le quartier de La Source, je voudrais rendre hommage à
quelqu’un qui a beaucoup compté sur le quartier et qui vient de décéder, Robert Fortier. Nous nous en
souvenons pour beaucoup d’entre nous, il a été extrêmement présent, engagé sur le quartier de
La Source mais bien au-delà et il est bien que l’on ait des personnes comme Robert Fortier qui participe à
la vie de la cité. Donc je voulais lui rendre hommage et puis adresser vraiment toute notre sympathie et
nos condoléances à ses proches et à son épouse. Oui je vous en prie Mme KOUNOWSKI.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
Mme KOUNOWSKI – M. le Maire je vous remercie pour cet hommage car en effet,
Robert Fortier était habitant de La Source depuis l’origine, depuis très longtemps et je dirais que c’est une
partie de la mémoire de La Source qui s’en va. Il était très actif dans le quartier, très apprécié et c’est
vraiment très triste. Mais c’est comme ça, cela fait partie de l’histoire de La Source et nous lui rendons un
grand hommage pour son engagement auprès des habitants. Merci.
M. le Maire – Merci Mme KOUNOWSKI.
N° 6 – Vie institutionnelle. Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal.
M. le Maire – Alors nous avons au point n°6 de l’ordre du jour le règlement intérieur du
Conseil Municipal, que nous avons actualisé. Je crois qu’il y a des amendements qui sont déposés, ils
vont être distribués. Si vous souhaitez les présenter je vous donne volontiers la parole, c’est vous
M. CHAPUIS ?
M. CHAPUIS – Juste le premier. M. le Maire, mes chers collègues. D’abord je voulais
commencer cette séance en vous souhaitant une bonne année. Mes meilleurs vœux, à la fois à vous tous
et toutes mais également à tous les agents de la Ville. C’est vrai qu’aujourd’hui on n’a pas trop l’occasion
de les croiser avec le confinement et je sais qu’ils sont au premier de cordée pour nombre d’entre eux et
d’entre elles. Donc je voulais juste avoir une pensée pour leur souhaiter une très belle année, si
particulière aujourd’hui, quand ils ont à vivre déjà tout ce que l’on a déjà vécu sur cette année 2020 et ce
que l’on va vivre sur 2021, en espérant pouvoir les recroiser très prochainement physiquement.
Sur la question du règlement intérieur, on a quatre amendements. Le premier concerne
l’article 6, notamment la question de la publicité de nos travaux. D’abord je voudrais commencer en
saluant la présence de caméras qui nous permettent de rendre compte de notre activité ce soir et je
trouve que cela va dans le bons sens d’agir sur cette transparence de l’action publique, du fait notamment
de l’absence de public ce soir. Et l’amendement que l’on propose va dans le même sens, en disant
qu’aujourd’hui dans un règlement, il n’est pas possible d’interdire de manière générale et absolue, à un
particulier de filmer le débat du Conseil Municipal. Et donc c’est une jurisprudence constante depuis 1992.
Je sais que l’on avait déjà eu ce débat il y a quelques années dans cet hémicycle, j’ai quelques souvenirs
de ces échanges-là. Et donc la rédaction comme elle est présentée risque de ne pas passer au contrôle
de légalité car elle ne respecte pas un certain nombre de considérants. Je vous passerai la jurisprudence
citée. C’est peut-être un oubli, c’est peut-être une scorie des précédents règlements intérieurs. C’est vrai
qu’aujourd’hui il y a une vraie attente de cette transparence, de cette exemplarité, on l’a déjà évoqué
plusieurs fois dans cet hémicycle. Et donc voilà ce que l’on vous propose dans cet amendement n°1, c’est
de supprimer cette mention qui est que le public n’est pas autorisé à enregistrer, filmer ou photographier
la séance. Tout simplement supprimer cette phrase-là parce qu’au vu de la jurisprudence du Conseil
d’Etat, elle est illégale.
M. le Maire – Comment voulez-vous procéder ? Que l’on discute de chacun des
amendements et souhaitez-vous tous les présenter ?
M. CHAPUIS – En fait les amendements sont différents.
M. le Maire – Alors on va les prendre un par un si cela vous convient ? D’accord. J’entends
et je suis d’accord avec vous M. CHAPUIS. Je vous propose simplement une rédaction. Alors oui
effectivement on va enlever cela et je vous propose un amendement à votre amendement, vous allez voir
tout de suite pourquoi. Ce serait : « Le public est autorisé à enregistrer, filmer ou photographier la séance,
sauf si cette captation est de nature à troubler le bon ordre de cette assemblée. » D’accord ?
M. CHAPUIS – Sans aucun problème. C’est ce qui est précisé dans la jurisprudence du
Conseil d’Etat, qu’il faut éviter le trouble au bon fonctionnement des séances. C’est le seul risque qui
pourrait être abordé.
M. le Maire – Voilà, c’est pour cela. Donc on le fait ainsi ? Y a-t-il d’autres interventions sur
cet amendement ? Non. Donc l’ensemble du Conseil serait d’accord pour cet amendement. Il va
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Mairie d’Orléans
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néanmoins falloir que je fasse voter chacun des amendements, je vais donc vous le relire : « Le public est
autorisé à enregistrer, filmer ou photographier la séance, sauf si cette captation est de nature à troubler le
bon ordre de cette assemblée. »
Nous pouvons en venir au deuxième amendement. M. DUPLESSY.
M. DUPLESSY – Bonsoir à toutes et à tous. C’est un amendement qui est purement lié à la
bonne tenue de nos débats. On propose que la question orale et sa réponse prennent place dans l’ordre
du jour dans la séquence du Conseil Municipal où la thématique correspond à la question traitée.
L’objectif de cet amendement est que les questions orales contribuent au débat du jour dans le cadre de
l’ordre du jour et des délibérations soumises au vote, au lieu d’être traitées en fin de séance
indépendamment de leur objet.
M. le Maire – A titre personnel cela me paraît très logique, d’ailleurs on avait évoqué cette
possibilité-là précédemment. Cela serait beaucoup mieux que d’avoir les questions en fin de Conseil
Municipal, parce que c’est toujours un peu rapide, le Conseil Municipal peut durer longtemps comme vous
l’avez remarqué (Rires.). Donc si on peut les mettre avec les thématiques je trouve que c’est très bien.
Donc à l’issue de chaque thématique s’il y a une question s’y rapportant, et bien elle interviendra à ce
moment-là. Je suis d’accord. M. LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN – Il me semble même que cela avait été indiqué expressément dans la
charte donc c’est bien de le traduire dans le règlement intérieur.
M. le Maire – Alors c’est ce qu’il me semblait aussi. Quand j’ai dit que nous en avions
discuté, c’était donc dans la charte effectivement. Il faudra reprendre exactement l’intitulé mais on est
d’accord et votre rédaction ne semble pas poser de problème, à moins que quelqu’un ait peut-être une
objection à formuler sur la rédaction. Donc je vous lis l’amendement : « La question orale et sa réponse
prennent place dans l’ordre du jour, dans la séquence du Conseil Municipal ou la thématique
correspondante à la question est traitée. ». Cela me paraît très clair.
Alors le troisième amendement. Je vous en prie M. BORNET.
M. BORNET – Bonsoir. Donc ce troisième amendement à l’article 17 vise à ajouter une
précision sur l’ajout au règlement intérieur conernant les questions des administrés pour lesquelles nous
avions voté au mois de septembre. L’idée est qu’à l’issue des réponses des adjoints thématiques, un
débat puisse être ouvert sur demande des conseillers municipaux. Ce point avait été évoqué en
commission au mois de septembre puis en Conseil Municipal, c’est donc vraiment pour préciser cette
ouverture d’un débat sur les sujets portés par les citoyens dans le règlement intérieur.
M. le Maire – Là c’est différent, je n’avais pas compris initialement puisque j’en ai pris
connaissance là, je n’avais pas compris l’amendement. De mon point de vue c’est différent de l’idée que
l’on avait traité précédemment qui était de permettre aux uns et aux autres de poser des questions et
d’avoir réponse au Conseil Municipal. Là c’est différent puisqu’à partir d’un sujet on en vient à un débat,
ce n’est plus la même logique. Alors pardon on réagit à chaud, on ne voit ces amendements que là. Y a-t-
il des interventions là-dessus ? M. MARTIN puis M. MONTILLOT.
M. MARTIN – Si je comprends bien la demande, c’est la manière dont se déroulent les
débats lors de la présentation des délibérations. Il y a effectivement une présentation, après chacun
demande la parole, qui lui est donnée, et puis à titre de conclusion, avant que le Maire n’intervienne s’il le
souhaite, l’adjoint thématique reprend la parole pour apporter les réponses. Cela me paraît être un bon
mode de fonctionnement, parce que sinon cela veut dire que l’adjoint thématique répond et derrière il
faudrait à nouveau repartir dans le débat. C’est-à-dire que c’est un deuxième tour, pourquoi pas mais cela
me paraît être un peu compliqué. Je pose quand même la question de savoir si c’est vraiment comme
cela que l’on doit fonctionner, pourquoi pas un troisième tour à ce moment-là.
M. le Maire – Si je comprends bien, l’amendement et son explication, il faudrait que vous le
précisiez, cela ne concernerait que les questions posées par les personnes extérieures au
Conseil Municipal.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
M. BORNET – C’est uniquement le paragraphe sur les questions des administrés qui est une
nouveauté proposée via les groupes Orléans Proximité. Les deux questions des administrés posées dans
le Conseil Municipal, pour rappel de l’article, l’idée c’est que les adjoints de quartier référents posent la
question, que l’adjoint thématique réponde à la question et les autres membres du Conseil Municipal, si
on ne précise pas que le débat est possiblement ouvert, n’auraient finalement pas la parole dans ces
questions-là. A mon avis ça enlèverait de la force de l’élu sur ces sujets.
M. le Maire – Je comprends mieux votre amendement. M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Je suis d’accord avec M. le Maire, effectivement sur le fait d’avoir mieux
compris maintenant le sens de la question. D’abord ce n’est pas sur les questions puisque je rappelle que
les questions orales des élus répondent à un cadre bien précis – vous parliez de droit et de jurisprudence
tout à l’heure – et effectivement c’est une question, une réponse, pas de débat. En l’occurrence là on est
sur la question de l’ouverture à nos concitoyens, de ce point de vue-là, qu’il puisse effectivement y avoir
une complémentarité dans la discussion, personnellement cela ne me choque pas.
M. le Maire – Cela ne me choque pas non plus que dès lors qu’il y a eu telle question posée,
il y ait une réponse formulée par un des élus et par un adjoint. Concrètement, je ne vois pas que l’on
puisse dire que le débat est clos et que l’on passe à la suite. Donc si tel élu du Conseil Municipal souhaite
revenir sur le sujet, je ne vois pas ce qui pourrait l’empêcher. Quelque part cela me paraît aussi assez
logique. Y a-t-il des objections ? Donc je vous relis l’amendement tel que nous l’avons maintenant bien
appréhendé : « A l’issue de la réponse donnée par l’adjoint thématique, les membres du
Conseil Municipal peuvent demander la parole afin d’obtenir des précisions ou des compléments à la
réponse. ». Et si l’amendement est retenu – et là je me retourne vers le Secrétariat Général - il faudra
veiller à ce qu’il soit intégré dans la partie qui concerne les questions posées par les Orléanais ou par des
personnes depuis l’extérieur du Conseil Municipal. Parce qu’effectivement, pour reprendre la précision de
M. MARTIN, cela ne concerne pas les débats classiques, les délibérations classiques où il est d’usage et
c’est logique, que l’adjoint réponde et puis que le débat soit clos. Cela ne concerne pas davantage les
questions orales posées par tel ou telle membre du Conseil Municipal, donc on est parfaitement d’accord
là-dessus. M. LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN – Juste une petite chose. Je vois qu’il est marqué que dans l’amendement
n°3, « conformément à l’article 18 du règlement intérieur du Conseil Municipal ». Je ne vois pas, l’article
18 c’est sur le référendum local, on est sur l’article 17. Donc je pense qu’il faudrait retirer la ligne
« conformément à l’article 18 du règlement intérieur du Conseil Municipal ».
M. CHAPUIS – C’est une référence à l’ancien règlement intérieur sur le droit d’amendement,
le nouveau n’étant pas voté.
M. le Maire – D’accord, c’était l’ancien. Et là c’est bien l’article 17 qui serait modifié dans ce
sens, c’est ça qui est important.
Nous avons un quatrième amendement. M. GRAND.
M. GRAND – Mes chers collègues, tout d’abord je vous souhaite une excellente année. Je
n’ai pas pu le faire pour un certain nombre d’entre vous alors j’en profite. Et je vais également vous
épargner les considérants et passer directement à cet alinéa que nous souhaitons ajouter. Vous le savez,
il y a une expression des différents groupes au sein du Conseil Municipal dans le bulletin municipal et
exclusivement dans le bulletin municipal. Et donc nous demandons qu’un espace soit également réservé
pour l’expression des groupes d’élus dans les autres médias utilisés par la Mairie, pour diffuser des
informations générales, que ce soit site internet, bilan en cours, bulletin municipaux de quartier, etc…
puisque la liste peut s’allonger. Je vous remercie.
M. le Maire – Oui, mais d’ailleurs là je fais aussi écho au débat que nous avions eu
précédemment où ce point était acté. Donc là il y a une écriture a priori restrictive dans le règlement
intérieur mais je participe tout à fait à ce que vous dites, cela me paraît logique et tout à fait normal. Y a-t-
il des remarques là-dessus ? Pas de remarques.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
Y a-t-il d’autres demandes de paroles sur le règlement intérieur ? M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Si je puis me permettre, pour souligner aussi bien d’ailleurs, l’ouverture
sur la participation citoyenne et la possibilité de pouvoir effectivement poser un certain nombre de
questions avec donc l’enrichissement sur les débats qui vient d’être adopté et sur les droits encore élargis
à l’opposition, que c’est pour bien connaître en France le fonctionnement des collectivités, l’une des rares
collectivités où on souhaite être aussi ouvert sur la participation des concitoyens que sur la participation
des oppositions.
M. le Maire – Et je pense même M. MONTILLOT que nous sommes là dans quelque chose
d’exceptionnel. Je ne sais pas si d’autres plus anciens que moi – mais ça commence à être rare
maintenant – ont un avis, mais je ne pense pas qu’il y ait jamais eu quatre amendements adoptés de
l’opposition, qui plus est à l’unanimité. La totalité des amendements adoptés à l’unanimité. Ce n’est pas
sûr que cela se reproduise, n’en tirez pas de conclusions hâtives quand même (Rires.). M. GRAND.
M. GRAND – Je voulais simplement vous dire que nous reconnaissons et nous mesurons
chaque jour la chance que nous avons d’être dans l’opposition à Orléans.
(Rires dans l’hémicycle.)
M. le Maire – Oui M. DUPLESSY, je vous en prie.
M. DUPLESSY – C’est par rapport au régime des absences et le fait de pouvoir perdre des
indemnités en cas d’absence. Alors c’est très bien de réaffirmer le devoir des élus. J’avais quelques
interrogations sur le périmètre, notamment de la partie justificative, car on est déjà à quatre absences de
droit par an sur douze séances de Conseil Municipal et douze commissions obligatoires. On est à quatre
sur vingt-quatre ce qui doit faire un ratio d’environ 16 %. Avoir le droit à 16 % d’absence me semble être
déjà plutôt correct et donc en plus on rajoute la possibilité d’avoir des absences qui sont justifiées. Alors
autant le cas d’impératif médical me semble difficilement contestable et légitime, autant le cas des
impératifs professionnels par exemple pose plus question dans la mesure où en tant qu’élu, on dispose
d’un certain nombre de droits, de droits qui vont croissants en fonction du périmètre des délégations qui
sont les vôtres. Par exemple, pour un adjoint il me semble que déjà 16 % d’absence en Conseil Municipal
et en commission c’est bien suffisant sans pouvoir permettre d’avoir des absences justifiées
supplémentaires. Et je crois que dans le contexte dans lequel on est, qui est quand même marqué par la
défiance des pouvoirs publics, lorsque nous élus on s’applique des règles et qu’en même temps on
s’organise pour que finalement elles ne prennent jamais corps, je crois que cela créé de la défiance dans
la population. En tout cas moi ça me pose question et je crois qu’il serait dommage au terme de cette
proposition, qui vient d’ailleurs de vous, que les citoyens ne soient jamais informés de qui est
effectivement présent ou pas en Conseil Municipal, que tout cela reste très opaque et que finalement cet
engagement que l’on prend aujourd’hui, on le prend pour se féliciter mais par pour qu’il ait des
conséquences concrètes sur l’engagement des élus ou la transparence de la vie publique. Je vous
remercie.
M. le Maire – Si je comprends bien votre intervention, d’abord il y a une transparence qui est
totale et renforcée d’ailleurs par le fait qu’il y ait maintenant un Conseil Municipal filmé donc chacun peut
prendre connaissance de qui est là ou qui n’est pas là. Et je lis d’ailleurs à chaque fois en début de
séance les pouvoirs qui sont donnés par les uns et les autres.
La deuxième chose, de mon expérience maintenant d’un certain nombre d’années de
mandat – et je ne parle pas seulement en tant que Maire – le cas que vous évoquez par exemple d’un
adjoint qui ne serait pas là plus de quatre séances, je crois pouvoir dire – il faudrait le vérifier – que je n’ai
jamais connu, quelle qu’ait été la majorité. Notre majorité, la précédente avec Jean-Pierre SUEUR, je n’ai
pas le souvenir. Après il peut y avoir aussi, on le sait et on connait des exemples bien dramatiques où des
questions de santé graves faisaient que la personne ne pouvait pas être là. Et j’ajoute même que certains
ou plus exactement certaines sont malgré tout venues, c’est pour dire le dévouement et je sais
notamment à qui je pense en ce moment, comme un certain nombre d’entre vous. Donc je crois vraiment
que ce cas de toute façon restera purement théorique.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
Et puis le dernier point en retour, parce qu’il y a deux choses dans ce que vous dites. Il y a
d’une part le nombre de séances d’absence et on s’est mis d’accord sur ce nombre, c’est une évolution
par avant, qui est toujours aléatoire, cela peut être plus ou moins. Après, il y a la vérification de la
motivation de l’absence et c’est un deuxième point que vous évoquez. Mais là, je dirai très clairement que
la situation de l’élu n’est pas la situation du salarié. L’élu est responsable, il n’a pas à apporter sa feuille
de maladie pour se justifier par exemple, parce que si l’on rentrait dans ce schéma-là, alors on change
complètement la fonction de l’élu et là moi je n’y suis pas favorable. Donc on a trouvé je pense un bon
équilibre et en disant la chose suivante, pour appliquer M. DUPLESSY, pour appliquer la charte, c’est de
dire qu’au bout par exemple de trois absences pour lesquelles un élu n’aurait pas donné de ses nouvelles
si je puis dire ainsi, à ce moment-là, la Mairie le contacterait et l’informerait de trois absences en disant
que la prochaine pourrait poser problème. Encore une fois, moi d’expérience, ce sont des cas qui me
semblent assez théoriques. Et là de toute façon, il serait justifié qu’au bout des dépassements des quatre
absences, qu’il y ait demande d’une justification de la part des élus, c‘est tout à fait possible et vous êtes,
chacune et chacun d’entre vous, libres de le faire au sein du Conseil Municipal. Donc je pense que les
choses sont à cadrer, je pense qu’il y a un contrôle qui s’établit, mais dans le respect de la fonction de
l’élu qui encore une fois est particulière, qui n’est pas la fonction d’un salarié d’une entreprise ou d’un
fonctionnaire de l’administration. M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues. En complément de ce que vous venez
d’évoquer, vous évoquiez d’ailleurs le fait que tout était filmé mais au-delà de cela, je rappelle qu’il y a un
Procès-Verbal de chaque séance de Conseil Municipal qui reprend les présents, les absents et les
représentés. C’est un point important qui d’ailleurs n’échappe pas aux médias puisque j’avais eu l’honneur
lors de la dernière mandature d’être le seul élu à avoir été présent 100 % de toutes les séances de
Conseil Municipal. Cela prouve d’ailleurs que les médias s’attachent à faire un classement très précis
quand on arrive en fin de mandature. Je vous donne cette petite information parce qu’en l’occurrence cela
n’avait pas échappé aux médias.
La deuxième chose, je rappelle que le règlement intérieur et la charte de déontologie
s’appliquent à tout le monde. Et je souhaite pour vous comme pour nous, que nous n’ayons pas à nous
retrouver dans cette circonstance particulière d’être absent plus de quatre fois, aussi bien à des
commissions qu’aux séances de Conseil Municipal qui ne seraient pas justifiées.
La troisième chose, depuis 2015 déjà nous avons exactement le même système de
fonctionnement au Conseil Régional et nous sommes deux ici à bien le connaître, avec exactement la
même méthodologie c’est-à-dire qu’en cas d’absence sur quatre des séances et/ou des commissions,
nous nous verrions amputer d’une fraction d’indemnités, quelle que soit d’ailleurs la situation dans
l’exécutif ou dans l’opposition. Et cela ne se fait pas comme vous l’évoquez, cela se fait tout simplement
sur le fait que c’est le Président M. BONNEAU en tant que président de l’exécutif d’un côté et
l’administration du Conseil Régional qui pointe les éléments et qui – c’est arrivé – effectivement contacte
et alerte tel ou tel élu sur son nombre d’absences. Mais on n’est pas sur d’autres « enquêtes »
préliminaires en quelque sorte, pour savoir ce qui a pu se passer et encore heureux.
M. le Maire – M. MARTIN.
M. MARTIN – Je voulais avoir des précisions. Il s’agit d’absences consécutives ou pas ? Je
n’ai pas entendu si cela a été précisé. Ce n’est pas la même chose que d’avoir des absences « perlées »
ou pas, parce qu’à ce moment-là, ça échappe à la règle. Je ne sais pas si on peut entrer dans ces
considérations-là, c’est donc une question pour préciser les choses.
Deuxièmement, lorsque l’on n’est pas dans un régime de salariés – je fais référence au droit
des sociétés par exemple dans un régime d’administration – la loi sanctionne parce qu’elle a instauré des
jetons de présence par exemple. On n’est pas du tout dans ce cadre-là, vous voyez ce que je veux dire.
L’indemnité de l‘élu ce n’est pas un jeton de présence, ce n’est pas du tout la même chose. Donc je pense
que si le législateur avait voulu qualifier l’indemnité des élus par rapport à la présence ou pas à telle ou
telle réunion, il aurait pu la qualifier sur le plan règlementaire, cela n’a pas été fait non plus. Moi je prône
quand même pour qu’à travers tous ces débats on n’aille pas plus loin que ce qui est prévu à titre général
et règlementaire, parce que l’on peut toujours rajouter des obligations au motif que la transparence n’est
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
pas comme ci et n’est pas comme cela. Je rejoins M. MONTILLOT, finalement plus le carcan est lourd
plus certains s’en servent pour dénoncer les élus plutôt que de les défendre par rapport à l’exercice de la
mission qui leur ait confiée. Il y a des élus – je n’en fais pas partie mais à la limite je pourrais les
comprendre – qui a un moment donné pourraient être absents mais qui sur le terrain, dans l’action
quotidienne, font un travail qui n’est pas contestable. Et ça aussi, je pense qu’il doit en être tenu compte,
lorsqu’il y a des évènements particuliers, peut-être l’absence, mais que le Maire et les services
connaissent le travail qui est fait par cet élu par ailleurs. C’est vraiment mon point de vue, n’allons pas trop
loin.
M. le Maire – Avec ma petite expérience M. MARTIN, je sais à peu près qui fait quoi. (Rires.)
M. DUPLESSY.
M. DUPLESSY – Sur le fond je suis presque d’accord avec vous mais du coup cela revient à
la question de forme. Moi ce que je retiens de vos propos M. le Maire, c’est qu’en effet, la situation que
l’on prévoit de sanctionner dans le cadre de cette nouveauté, c’est une situation qui est purement
théorique en fait et qui n’arrivera pas dans les habitudes et dans nos modes de fonctionnement habituels,
en tout cas les vôtres. Donc finalement vous prenez un engagement, vous dites aux Orléanais que si les
élus sont absents ils vont être sanctionnés mais en fait vous créez un régime de sanction dont vous savez
quasiment à l’avance qu’il ne sera jamais appliqué. Et sur le fond je partage votre argumentaire sur le fait
qu’il faut de la souplesse et que l’on peut être ailleurs pour de bonnes raisons, etc, mais dans ce cas-là,
ne prenez pas un engagement, ne formalisez pas cet engagement auprès des citoyens si vous
considérez que c’est un engagement indu et que finalement vous le donnez pour faire plaisir mais que
vous n’y croyez pas vous-même. A mon avis c’est sur la forme.
M. le Maire – C’est complètement fou. Vous entendez ce que vous êtes en train de dire
M. DUPLESSY. Il faudrait peut-être que je demande à certains élus de ne plus être présents pour justifier
la disposition. Pardonnez-moi mais c’est totalement absurde. Nous avons la chance sur Orléans et dans
beaucoup de villes d’ailleurs, dans la plupart des villes et des communes, d’avoir des élus municipaux – il
faut le dire – qui sont très impliqués, qui sont très présents, on va quand même pas le regretter, et qui
justifie effectivement le fait d’être élu. Et si les élus municipaux et les maires en particulier sont ceux qui
ont certainement la préférence de nos concitoyens, c’est parce que les gens le sentent, le savent et le
voient. Donc on va plutôt s’en féliciter plutôt que de dire que ce serait une mesure purement théorique.
Cela pourrait arriver, je dis simplement que dans le passé de ce que j’ai vécu, ce n’est pas arrivé. Et je
réponds à M. MARTIN plus précisément, c’est un nombre d’absences, donc qui n’est pas forcément en
continuité et c’est un nombre d’absences injustifiées, parce que nous le savons effectivement, il peut
arriver qu’il y ait des difficultés et des problèmes, pas seulement d’ailleurs en matière de santé. Certains
m’ont fait remarqué il y a peu – et d’ailleurs il faudra que l’on fasse en sorte d’éviter ce genre de choses –
que plusieurs commissions pouvaient se tenir en même temps. Alors là je pense que vous n’avez pas le
don d’ubiquité, que vous ne pouvez pas tout faire en même temps, donc si vous êtes quelque part vous
êtes absents ailleurs. Ce qui d’ailleurs pose un problème d’organisation alors je demande toute
l’indulgence là-dessus parce que pour cause de Covid-19 aussi, il est quand même assez compliqué de
fonctionner en ce moment. Voilà un autre exemple où l’absence est parfaitement justifiée, par exemple
d’une commission, et l’administration le sait de toute façon, alors après on prend la commission de
référence. C’est pour cela qu’il faut du bon sens là-dedans, vous avez raison. Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais simplement préciser quelque chose pour alimenter le
débat. Cela se voit lors des compositions des listes municipales, que lorsque l’on travaille dans une petite
entreprise et que l’on est salarié, ce n’est pas toujours évident de s’engager en tant qu’élu. D’abord je
pense qu’il y a des fois des inégalités de traitement, je le dis franchement, moi je viens de la petite
entreprise du domaine de la santé et quand je dois être à la pharmacie, je ne peux pas m’absenter. Donc
c’est vrai qu’il y a certaines professions qui favorisent l’engagement d’élus, qui le rendent plus facile que
d’autres. Et donc cela se voit dans la composition des listes municipales, c’est clair.
M. le Maire – Vous avez mille fois raison à ce sujet effectivement. Et c’est pareil pour une
P.M.E., un commerçant, un artisan, une profession libérale, on ne va demander de se justifier à chaque
fois parce que l’on arrivera à un effet pervers et qu’il arrivera un jour où plus personne ne voudra
s’engager. Vous avez raison, on sait tous que c’est déjà assez compliqué d’avoir des personnes qui
acceptent de s’impliquer en plus de ce qu’elles font par ailleurs. Donc faisons attention à ne pas aboutir à
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- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
des effets inverses de ceux recherchés. M .ROSE.
M. ROSE – M. le Maire, mes chers collègues, merci. Je suis une nouvelle fois un peu surpris
que l’on revienne là-dessus. On a fait cette charte et cette proposition dans une question de transparence
et d’honnêteté par rapport à nos électeurs. Si on ne l’avait pas fait, cela nous aurait été reproché, là on le
fait et cela nous est également reproché. Je ne sais plus trop dans quelle maison j’habite. Cela mis à part
le déferlement de besoin de transparence et finalement de jeter les élus en pâture cela me pose un réel
problème et pour deux raisons. La première est que cela risque de se retourner contre les élus dans les
cas où l’absence va être mal interprétée, erronée ou déformée, bonnes ou mauvaises raisons d’ailleurs.
La seconde, c’est que ce déferlement de besoin de transparence et finalement de devoir se justifier en
permanence alors que l’on est des élus responsables, me semble-t-il, cela risque en fait de banaliser la
problématique des abus en estompant finalement leur gradation et leur bienfondé de la légitimité. Un élu
peut très bien vous appeler M. le Maire en vous disant qu’il est désolé, qu’il a un empêchement
professionnel et qu’il ne peut pas être là, alors qu’effectivement on a des indemnités et la loi nous permet
de prévenir notre employeur de notre absence. Mais on a tous professionnellement des impératifs parfois.
Merci.
M. le Maire – M. LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN – M. le Maire je suis un peu embêté, normalement je devrais être en
commission attractivité à la Métropole et j’ai préféré assister au Conseil Municipal. On a beaucoup de
réunions, et on essaie de faire au mieux. Chacun a son libre arbitre en fonction de ce qu’il considère être
l’intérêt général et je pense qu’il faut un peu faire confiance aux élus.
Deuxièmement, je tiens à rassurer M. DUPLESSY. Il y a des cas qui existent. A chaque
mandature, que ce soit du temps de M. Douffiagues, du temps de M. Bernard, du temps de M. Sueur, du
temps de M. le Maire, il y a toujours eu un ou deux conseillers municipaux que l’on a jamais vu. Que ce
soit d’ailleurs dans la majorité ou dans l’opposition, cela a toujours existé mais il n’y en a pas beaucoup,
c’est rarissime mais cela peut exister. Et pour le coup c’est normal que ceux-là on les sanctionne. C’est le
justificatif qui a été fait d’ailleurs aussi bien au Conseil Régional – M. MONTILLOT l’a évoqué – que dans
toutes les collectivités qui ont mis en place un règlement ou une charte. Il faut sanctionner ceux qui
vraiment exagèrent, il y a un moment où il faut être responsable. Nos concitoyens nous ont confié un
mandat, il fait qu’on le fasse pour le mieux. Bien sûr, c’est une fonction ce n’est pas un métier, mais il faut
que l’on soit raisonnable et sérieux par rapport au mandat que nous ont confié les électeurs.
M. le Maire – Y a-t-il d’autres interventions ? Mme FEDRIGO.
Mme FEDRIGO – Merci M. le Maire. Pour appuyer le propos de M. LEMAIGNEN je vais
m’adresser à vous en tant que juriste. Quand on passe un contrat ou une convention, toutes les parties
espèrent que tout se déroule pour le mieux, cela n’empêche pas de mettre par écrit un dispositif pour
prévoir le pire, c’est un peu le sens de ce règlement intérieur.
M. le Maire – C’est exactement cela. Je vous remercie et je redis notamment pour celles et
ceux qui nous font l’amitié de nous écouter, qu’à Orléans, d’expérience, à quelques exceptions près et à
la marge comme l’a dit M. LEMAIGNEN, j’ai toujours vu, qu’elle qu’ait été les majorités, des élus
extrêmement présents, extrêmement motivés et faisant un boulot franchement remarquable, y compris au
regard des indemnités que parfois ils touchaient. Je rappelle pour celles et ceux qui ne le savent pas
qu’un conseiller municipal à Orléans touche 155 euros par mois d’indemnités. Je ne pense pas que ce
soit exagéré ou si ça l’est, c’est peut-être dans le sens inverse que ce que l’on pourrait parfois concevoir.
Je vais maintenant vous interroger sur le règlement intérieur.
M. le Maire, s’exprime ainsi :
« Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-8 du code général des collectivités
territoriales, dans les communes de 1 000 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement
intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
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Mairie d’Orléans
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Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens généraux,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le règlement intérieur du Conseil
Municipal ci-annexé. »
***
Le groupe « Rassemblement citoyen de la gauche et des écologistes » a proposé
quatre amendements au règlement intérieur :
Amendement n° 1 : il est proposé au Conseil Municipal la rédaction suivante pour
l’article 6 du règlement intérieur : « Article L. 2121-18 alinéa 3 C.G.C.T. : Sans préjudice des
pouvoirs que le maire tient de l'article L. 2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les
moyens de communication audiovisuelle.
Le Conseil Municipal peut être enregistré, filmé et photographié par les services de la
Mairie et des médias. Le public est autorisé à enregistrer, filmer ou photographier la séance, sauf
si cette captation est de nature à troubler le bon ordre de l’assemblée ».
Adopté à l’unanimité.
Amendement n° 2 : il est proposé au Conseil Municipal d’ajouter à l’article 16 du
règlement intérieur l’alinéa suivant : « La question orale et sa réponse prennent place dans l’ordre
du jour dans la séquence du Conseil municipal où la thématique correspondante à la question est
traitée ».
Adopté à l’unanimité.
Amendement n° 3 : il est proposé au Conseil Municipal d’ajouter à l’article 17 du
règlement intérieur l’alinéa suivant : « A l’issue de la réponse donnée par l’adjoint thématique, les
membres du Conseil municipal peuvent demander la parole afin d’obtenir des précisions ou des
compléments à la réponse ».
Adopté à l’unanimité.
Amendement n° 4 : il est proposé au Conseil Municipal d’ajouter à l’article 30 du
règlement intérieur l’alinéa suivant : « Un espace est également réservé pour l’expression des
groupes d’élus dans les autres médias utilisés par la mairie pour diffuser des informations
générales (site internet, bilan en cours ou en fin de mandat, bulletins municipaux de quartier, etc.)
».
Adopté à l’unanimité.
***
ADOPTE A L'UNANIMITE.
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DU CONSEIL MUNICIPAL D‘ORLEANS
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
SOMMAIRE
Préambule ................................................................................................................................................................. 22
Chapitre 1 : PERIODICITE - CONVOCATIONS - ACCES AUX DOSSIERS .................................... 23
Article 1 : Périodicité des séances ................................................................................................................... 23
Article 2 : Convocations – Ordre du jour ...................................................................................................... 23
Article 3 : Accès aux dossiers ............................................................................................................................ 24
Chapitre 2 : LA TENUE DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL ................................................ 25
Article 4 : Présidence ............................................................................................................................................ 25
Article 5 : Séance publique - Huis clos - Accès du public aux séances du conseil municipal .. 26
Article 6 : Enregistrement des débats ........................................................................................................... 26
Article 7 : Police de l'Assemblée ...................................................................................................................... 26
Article 8 : Représentation - Pouvoirs ............................................................................................................. 27
Article 9 : Quorum ................................................................................................................................................. 27
Article 10 : Secrétariat de séance .................................................................................................................... 27
Chapitre 3 : ORGANISATION DES DEBATS ET VOTE DES DELIBERATIONS .......................... 28
Article 11 : Déroulement de la séance ........................................................................................................... 28
Article 12 : Débats ordinaires ........................................................................................................................... 28
Article 13 : Débats relatifs au budget ............................................................................................................ 29
Article 14 : Amendements .................................................................................................................................. 29
Article 15 : Vœux - motions ............................................................................................................................... 30
Article 16 : Questions orales.............................................................................................................................. 30
Article 17 : Questions des administrés.......................................................................................................... 30
Article 18 : Référendum local ........................................................................................................................... 31
Article 19 : Consultation des électeurs ......................................................................................................... 31
Article 20 : Suspension de séance ................................................................................................................... 32
Article 21 : Clôture de toute discussion ........................................................................................................ 32
Article 22 : Votes .................................................................................................................................................... 32
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Chapitre 4 : PROCES-VERBAUX ET COMPTES-RENDUS - PUBLICITE ...................................... 35
Article 23 : Procès-verbaux ................................................................................................................................ 35
Article 24 : Comptes rendus .............................................................................................................................. 36
Chapitre 5 : Commissions municipales et comités consultatifs ............................................... 37
Article 25 : Commissions municipales permanentes .............................................................................. 37
Article 26 : Comités consultatifs ...................................................................................................................... 39
Chapitre 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELUS ET GROUPES D’ELUS .............................. 40
Article 27 : Groupes d’élus ................................................................................................................................. 40
Article 28 : Mise à disposition de locaux aux conseillers municipaux ............................................. 40
Article 29 : Assiduité des élus ........................................................................................................................... 41
Article 30 : Bulletin d’information générale ............................................................................................... 41
Article 31 : Désignation des délégués dans les organismes extérieurs ........................................... 42
Article 32 : Port de l’écharpe de conseiller municipal ............................................................................ 42
Article 33 : Démission d’un conseiller municipal ..................................................................................... 42
Chapitre 7 : DISPOSITIONS DIVERSES ............................................................................................... 43
Article 34 : Missions d’information et d’évaluation ................................................................................. 43
Article 35 : Modification du règlement ......................................................................................................... 43
Article 36 : Application du règlement............................................................................................................ 43
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- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
Préambule
L’article L. 2121-8 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) prévoit l’obligation pour les
conseils municipaux des communes de plus de 1 000 habitants de se doter d’un règlement intérieur qui
doit être adopté dans les six mois qui suivent leur installation.
Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles
propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires prévues
au C.G.C.T.
Le présent document a pour objet de régir les modalités relatives aux conditions d’organisation et de
bonne marche du Conseil Municipal de la Ville d’Orléans.
Figurent dans ce règlement :
- en caractères italiques, les dispositions législatives et réglementaires prévues par le
Code général des collectivités territoriales, avec rappel des articles concernés,
- en caractères droits, les règles spécifiques à la Ville d’Orléans.
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CHAPITRE 1 :
PERIODICITE - CONVOCATIONS - ACCES AUX DOSSIERS
Article 1 : Périodicité des séances
Article L. 2121-7 C.G.C.T. : Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. Lors du
renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le
vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au
complet.
Article L. 2121-9 C.G.C.T. : Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile. Il est
tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par
le représentant de l'État dans le département ou par le tiers au moins des membres du conseil municipal
en exercice dans les communes de 1 000 habitants et plus […]. En cas d'urgence, le représentant de
l'État dans le département peut abréger ce délai.
Article 2 : Convocations – Ordre du jour
Article L. 2121-10 C.G.C.T. : Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à
l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est transmise
de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur
domicile ou à une autre adresse.
Article L. 2121-12 C.G.C.T. : Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de
synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du
conseil municipal. Si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de
marché accompagné de l'ensemble des pièces peut, à sa demande, être consulté à la mairie par tout
conseiller municipal dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Le délai de convocation est fixé
à cinq jours francs. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois
inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal, qui
se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour
d'une séance ultérieure.
La convocation précise la date, l’heure et le lieu de la réunion, qui se tient en principe à l’Hôtel de Ville –
Place de l’Etape à Orléans.
La convocation des membres du conseil municipal est transmise aux élus 5 jours francs avant la tenue du
conseil par voie dématérialisée sur l’adresse électronique de leur choix grâce à une application dédiée.
Elle est accompagnée de l’ordre du jour, de la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à
délibération et des projets de délibération.
La note explicative de synthèse et les projets de délibération auxquels elle se rapporte sont rassemblés
en un document unique.
Le Maire fixe l’ordre du jour.
L’ordre du jour est joint à la convocation et porté à la connaissance du public par voie d’affichage à l’Hôtel
de Ville et dans les Mairies de Proximité.
L’ordre du jour est aussi consultable sur le site internet de la Mairie.
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Article 3 : Accès aux dossiers
Article L. 2121-13 C.G.C.T. : Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction,
d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération.
Article L. 2121-13-1 C.G.C.T. : La commune assure la diffusion de l'information auprès de ses membres
élus par les moyens matériels qu'elle juge les plus appropriés.
Article L. 2121-12 alinéa 2 C.G.C.T. : Si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de
contrat ou de marché accompagné de l'ensemble des pièces peut, à sa demande, être consulté à la
mairie par tout conseiller municipal dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Durant les 5 jours francs avant le jour de la séance et ce jour y compris, les conseillers municipaux
peuvent consulter les dossiers en Mairie aux jours et heures ouvrables Les pièces des dossiers sont
également mises à disposition par voie dématérialisée grâce à une application dédiée.
De même, les documents budgétaires (budget primitif, compte administratif, décision modificative) ainsi
que tout autre document dépassant 200 pages sont mis à disposition uniquement sur l’application dédiée.
La version papier des documents reste consultable auprès du secrétariat de l’assemblée.
Toute question, demande d’information complémentaire ou intervention d’un membre du conseil municipal
sur l’un des dossiers est adressée par écrit ou courriel au Maire.
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CHAPITRE 2 :
LA TENUE DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
Article 4 : Présidence
Article L. 2121-14 C.G.C.T. : Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le
remplace.
Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.
Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion; mais il doit se retirer
au moment du vote.
Article L. 2122-8 C.G.C.T. : La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est
présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.
Pour toute élection du maire ou des adjoints, les membres du conseil municipal sont convoqués dans les
formes et délais prévus aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12. La convocation contient mention spéciale de
l'élection à laquelle il doit être procédé.
Avant cette convocation, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires lorsque le conseil
municipal est incomplet.
Si, après les élections, de nouvelles vacances se produisent, le conseil municipal procède néanmoins à
l'élection du maire et des adjoints, à moins qu'il n'ait perdu le tiers de ses membres.
Toutefois, quand il y a lieu à l'élection d'un seul adjoint, le conseil municipal peut décider, sur la
proposition du maire, qu'il y sera procédé sans élections complémentaires préalables, sauf dans le cas où
le conseil municipal a perdu le tiers de son effectif légal.
Lorsqu'une vacance du maire ou des adjoints intervient après le 1er janvier de l'année qui précède le
renouvellement général des conseils municipaux, il n'est procédé aux élections nécessaires avant
l'élection du maire ou des adjoints que si le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de ses membres.
Le Conseil Municipal est présidé par le Maire et, à défaut, par celui qui le remplace.
Le Maire procède à l’ouverture des séances, vérifie le quorum, dirige les débats, accorde la parole,
rappelle les orateurs à l’affaire soumise au vote. Il suspend s’il y a lieu la séance. Il met fin, s’il y a lieu,
aux interruptions de séance, met aux voix les propositions et les délibérations, décompte les scrutins, juge
conjointement avec le secrétaire de séance les épreuves des votes, en proclame les résultats, prononce
la suspension et la clôture des séances après épuisement de l’ordre du jour.
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Article 5 : Séance publique - Huis clos - Accès du public aux séances du conseil
municipal
Article L. 2121-18 alinéa 1er C.G.C.T. : Les séances des conseils municipaux sont publiques.
Seuls les membres du conseil municipal ainsi que les agents et les personnes dûment autorisées par le
Maire (y compris les collaborateurs de groupes) ont accès à l’enceinte où siège le conseil municipal ; nulle
autre personne ne peut y être admise. Un emplacement spécifique est réservé aux représentants de la
presse.
Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. Il doit observer le silence
durant toute la durée de la séance. Toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites.
Article L. 2121-18 alinéa 2 C.G.C.T. : […] Sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil
municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se
réunit à huis clos.
Lorsqu’il est décidé que le Conseil Municipal se réunit à huis clos, le public ainsi que les représentants de
la presse doivent se retirer.
Article 6 : Enregistrement des débats
Article L. 2121-18 alinéa 3 C.G.C.T. : Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l'article
L. 2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.
Le Conseil Municipal peut être enregistré, filmé et photographié par les services de la Mairie et des
médias (sur autorisation du Maire). Le public est autorisé à enregistrer, filmer ou photographier la séance,
sauf si cette captation est de nature à troubler le bon ordre de l’assemblée.
Article 7 : Police de l'Assemblée
Article L. 2121-16 C.G.C.T. : Le maire a seul la police de l'assemblée. Il peut faire expulser de l'auditoire
ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre.
Lorsqu'un conseiller municipal entrave le déroulement de la séance de quelque manière que ce soit, le
maire peut le rappeler à l'ordre avec ou sans inscription au procès-verbal. Si ledit conseiller municipal
persiste à troubler les travaux de l'assemblée, le maire peut décider de le suspendre pour le reste de la
séance ou de faire expulser l'intéressé
En cas de crime ou de délit, il en dresse un procès-verbal et le procureur de la République en est
immédiatement saisi.
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Article 8 : Représentation - Pouvoirs
Article L. 2121-20 C.G.C.T. : Un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un
collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être
porteur que d'un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable. Sauf cas de maladie dûment constatée, il
ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives.
Le mandataire remet son pouvoir au secrétariat de l’assemblée. La délégation de vote peut être établie au
cours d’une séance à laquelle participe un conseiller obligé de se retirer avant la fin de la séance.
Article 9 : Quorum
Article L. 2121-17 C.G.C.T. : Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses
membres en exercice est présente.
Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L.
2121-12, ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins
d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
Le quorum doit être atteint à l’ouverture de la séance mais aussi lors de la mise en discussion de toute
question soumise à délibération. Ainsi, si un conseiller municipal s’absente pendant la séance, cette
dernière ne peut se poursuivre que si le quorum reste atteint malgré ce départ.
Si le quorum n’est pas atteint à l’occasion de l’examen d’un point de l’ordre du jour soumis à délibération,
le Maire lève la séance et renvoie la suite des affaires à une date ultérieure.
Les pouvoirs donnés par les conseillers absents n’entrent pas en compte dans le calcul du quorum.
Article 10 : Secrétariat de séance
Article L. 2121-15 C.G.C.T. : Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou
plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux
séances mais sans participer aux délibérations.
Le secrétaire de séance assiste le Maire pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs,
de la constatation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il contrôle l’élaboration du procès-verbal
de séance.
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CHAPITRE 3 :
ORGANISATION DES DEBATS ET VOTE DES DELIBERATIONS
Article L. 2121-29 C.G.C.T. : Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu'il est demandé par
le représentant de l'État dans le département.
Lorsque le conseil municipal, à ce régulièrement requis et convoqué, refuse ou néglige de donner avis, il
peut être passé outre.
Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local.
Article 11 : Déroulement de la séance
Le Maire, à l’ouverture de la séance, procède à l’examen de la liste des présences, constate le quorum,
proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint, cite les pouvoirs reçus. Il fait approuver le procès-
verbal de la séance précédente et prend note des demandes de rectifications éventuelles.
Il demande au conseil municipal de nommer le secrétaire de séance. Le Maire rend compte des décisions
qu’il a prises en vertu de la délégation du conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L.
2122-23 du C.G.C.T.. Il aborde ensuite les points de l’ordre du jour tels qu’ils apparaissent dans la
convocation.
Le Maire appelle les affaires inscrites à l'ordre du jour et les soumet à l'approbation du conseil. Il peut
modifier l’ordre des points inscrits et retirer des points de l’ordre du jour.
Chaque affaire est rapportée par le conseiller municipal désigné par le Maire. Cette présentation peut être
précédée ou suivie d’une intervention du Maire lui-même ou de l’élu délégué.
Article 12 : Débats ordinaires
La parole est accordée par le Maire aux membres du conseil municipal qui la demandent uniquement sur
les affaires inscrites à l’ordre du jour. Aucun membre du conseil municipal ne peut prendre la parole sans
l’avoir obtenue du Maire.
Au-delà de 5 minutes d’intervention, le Maire peut interrompre l’orateur et l’inviter à conclure brièvement.
Par ailleurs, lorsque plusieurs membres d’un même groupe, de la majorité comme de l’opposition,
souhaitent intervenir sur une même délibération, le Maire peut les inviter à grouper ou synthétiser leurs
interventions.
Lorsqu’un membre du conseil municipal s’écarte de la question traitée ou qu’il trouble le bon déroulement
de la séance par des interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut lui être retirée par le Maire
qui peut alors faire, le cas échéant, application des dispositions prévues à
l’article 7.
Sous peine d’un rappel à l’ordre, aucune intervention n’est possible pendant le vote d’une affaire soumise
à délibération.
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A l'exception de l'Adjoint délégué compétent et du rapporteur de la proposition de délibération qui sont
entendus toutes les fois qu'ils le désirent, nul ne parle plus de deux fois sur la même question à moins que
le Maire ne l'y autorise.
Article 13 : Débats relatifs au budget
Article L. 2312-1 C.G.C.T. : Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil
municipal.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de
deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements
pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un
débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8.
Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du présent
article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs.
Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des
rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l'Etat
dans le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la
commune est membre ; il fait l'objet d'une publication. Le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa
transmission et de sa publication sont fixés par décret.
Article L. 2312-2 C.G.C.T. : Les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil municipal en décide ainsi,
par article.
Toutefois, hors les cas où le conseil municipal a spécifié que les crédits sont spécialisés par article, le
maire peut effectuer des virements d'article à article dans l'intérieur du même chapitre.
Article L. 2312-3 C.G.C.T. : Le budget des communes de 10 000 habitants et plus est voté soit par nature,
soit par fonction. S'il est voté par nature, il comporte une présentation fonctionnelle ; s'il est voté par
fonction, il comporte une présentation par nature.
Le débat d’orientations budgétaires a lieu dans le courant du mois de novembre de chaque année, lors
d’une séance ordinaire, après inscription à l’ordre du jour ou lors d’une séance réservée à cet effet.
Le budget primitif de l’année n+1 est voté en décembre de l’année n. A cette occasion, les règles relatives
au temps de parole prévues par l’article 12 sont assouplies, mais le Maire peut interrompre l’orateur et
l’inviter à conclure si l’intervention dépasse un délai non raisonnable.
A l’occasion de l’examen du 1er budget du mandat, le Maire propose le mode de présentation et de vote
du budget.
Article 14 : Amendements
Les amendements peuvent être proposés sur toutes affaires en discussion soumises au Conseil
Municipal.
Les amendements sont présentés par écrit au Maire.
Les amendements sont mis aux voix avant la délibération qu'ils ont pour objet de modifier.
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Article 15 : Vœux - motions
Article L.2121-29 C.G.C.T. : Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local.
Tout membre du Conseil peut, par écrit, déposer un vœu ou une motion ayant trait aux affaires de la
commune. Le texte, adressé au Maire, est notifié par courrier ou par courriel au secrétariat de l’assemblée
2 jours francs au moins avant la séance du Conseil Municipal.
Les vœux et motions sont mis au vote sous réserve de présenter un objet d’intérêt local.
Article 16 : Questions orales
Article L. 2121-19 C.G.C.T. : Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des
questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 1 000 habitants et plus,
le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d'examen de ces questions.
A défaut de règlement intérieur, celles-ci sont fixées par une délibération du conseil municipal.
Les questions orales portent sur des sujets ayant trait aux affaires de la commune et se limitent aux
éléments strictement indispensables à la compréhension de la question. Elles sont relatives à
l'administration de la Ville et ne doivent pas mettre en cause des tiers.
La question orale et sa réponse prennent place dans l’ordre du jour dans la séquence du Conseil
municipal où la thématique correspondante à la question est traitée.
La question est exposée sommairement par son auteur pendant une durée qui ne peut excéder deux
minutes et ne donne pas lieu à débat. Toutefois, le Maire peut décider de soumettre la question à
discussion si le sujet évoqué le nécessite.
Le texte des questions, adressé au Maire, est notifié par courriel au secrétariat de l’assemblée 2 jours
francs au moins avant la séance du Conseil Municipal.
Lors de cette séance, le Maire ou l’élu désigné par celui-ci, répond aux questions posées oralement par
les conseillers municipaux.
Les questions orales et leurs réponses sont retranscrites dans le procès-verbal de la séance.
Les questions déposées après l’expiration du délai susvisé sont traitées à la séance ultérieure du conseil
municipal.
Article 17 : Questions des administrés
Les administrés peuvent poser des questions d’intérêt général aux élus qui sont relayées lors des conseils
municipaux. Les questions doivent être déposées en mairie de proximité ou sur une plateforme internet
dédiée a minima un mois avant le conseil municipal. Elles sont ensuite étudiées et priorisées par les
membres des instances consultatives et présentées à la commission municipale en charge des questions
de proximité.
Deux questions peuvent être posées à chaque conseil municipal par l’adjoint de quartier référent et la
réponse apportée par l’adjoint thématique.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
A l’issue de la réponse donnée par l’adjoint thématique, les membres du Conseil municipal peuvent
demander la parole afin d’obtenir des précisions ou des compléments à la réponse.
Article 18 : Référendum local
Article L.O. 1112-1 du C.G.C.T. : L'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale peut soumettre à
référendum local tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de cette
collectivité.
Article L.O. 1112-2 du C.G.C.T. : L'exécutif d'une collectivité territoriale peut seul proposer à l'assemblée
délibérante de cette collectivité de soumettre à référendum local tout projet d'acte relevant des attributions
qu'il exerce au nom de la collectivité, à l'exception des projets d'acte individuel.
Article L.O. 1112-3 du C.G.C.T. : Dans les cas prévus aux articles LO 1112-1 et LO 1112-2, l'assemblée
délibérante de la collectivité territoriale, par une même délibération, détermine les modalités d'organisation
du référendum local, fixe le jour du scrutin, qui ne peut intervenir moins de deux mois après la
transmission de la délibération au représentant de l'Etat, convoque les électeurs et précise le projet d'acte
ou de délibération soumis à l'approbation des électeurs.
L'exécutif de la collectivité territoriale transmet au représentant de l'Etat dans un délai maximum de huit
jours la délibération prise en application de l'alinéa précédent. Le représentant de l'Etat dispose d'un délai
de dix jours à compter de la réception de la délibération pour la déférer au tribunal administratif s'il l'estime
illégale. Il peut assortir son recours d'une demande de suspension.
Le président du tribunal administratif ou le magistrat délégué par lui statue dans un délai d'un mois, en
premier et dernier ressort, sur la demande de suspension. Il est fait droit à cette demande si l'un des
moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de
l'acte attaqué ou du projet de délibération ou d'acte soumis à référendum.
Lorsque la délibération organisant le référendum local ou le projet de délibération ou d'acte soumis à
référendum est de nature à compromettre l'exercice d'une liberté publique ou individuelle, le président du
tribunal administratif ou le magistrat délégué par lui en prononce la suspension dans les quarante-huit
heures.
Article 19 : Consultation des électeurs
Article L. 1112-15 du C.G.C.T. : Les électeurs d'une collectivité territoriale peuvent être consultés sur les
décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de
la compétence de celle-ci. La consultation peut être limitée aux électeurs d'une partie du territoire du
ressort de la collectivité, pour les affaires intéressant spécialement cette partie de la collectivité.
Article L. 1112-16 du C.G.C.T. : Dans une commune, un cinquième des électeurs inscrits sur les listes
électorales et, dans les autres collectivités territoriales, un dixième des électeurs, peuvent demander à ce
que soit inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de la collectivité l'organisation d'une
consultation sur toute affaire relevant de la décision de cette assemblée.
Dans l'année, un électeur ne peut signer qu'une seule demande tendant à l'organisation d'une
consultation par une même collectivité territoriale.
Le ou les organisateurs d'une demande de consultation dans une collectivité territoriale autre que la
commune sont tenus de communiquer à l'organe exécutif de cette collectivité une copie des listes
électorales des communes où sont inscrits les auteurs de la demande. La décision d'organiser la
consultation appartient à l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale.
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- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
Article L. 1112-17 alinéa 1er du C.G.C.T. : L'assemblée délibérante de la collectivité territoriale arrête le
principe et les modalités d'organisation de la consultation. Sa délibération indique expressément que cette
consultation n'est qu'une demande d'avis. Elle fixe le jour du scrutin et convoque les électeurs. Elle est
transmise deux mois au moins avant la date du scrutin au représentant de l'Etat (…).
Article 20 : Suspension de séance
Le Maire peut décider de suspendre la séance de sa propre initiative ou à la demande d'au moins
1/3 des conseillers municipaux présents.
Toutefois, la suspension de séance demandée au nom d’un groupe d’élus tel que défini à l’article 27 est
de droit.
Il revient au Maire de fixer la durée des suspensions de séance.
Article 21 : Clôture de toute discussion
Les membres du conseil municipal prennent la parole dans l’ordre déterminé par le Maire.
Il appartient au Maire seul de mettre fin aux débats.
Article 22 : Votes
Article L. 2131-11 du CGCT : Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part des membres du
conseil intéressés à l'affaire qui en a fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires.
Article L. 2121-20 du CGCT : Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante.
Article L. 1612-12 du CGCT : Le vote de l’organe arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30
juin de l’année suivant l’exercice. Le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s’est pas
dégagée contre son adoption.
Le conseil municipal vote de l’une des quatre manières suivantes :
- à main levée,
- au scrutin public,
- au scrutin secret,
- par vote électronique.
Scrutin à main levée
Le vote à main levée est le mode de votation ordinaire. Le résultat est constaté conjointement par le Maire
et le secrétaire qui comptent au besoin successivement le nombre de voix pour, contre et les abstentions.
En cas de partage des voix, la voix du Maire est prépondérante.
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- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
Scrutin public
Article L. 2121-21 du CGCT : Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres
présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote.
A l’appel de son nom, chaque conseiller répond « oui » pour l’adoption, « non » pour le rejet, ou déclare
qu’il s’abstient. Le nom des votants avec l’indication de leur vote est mentionné dans le compte-rendu.
Scrutin secret
Article L. 2121-21 du CGCT : Il est voté au scrutin secret :
1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;
2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin
secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de
voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou
aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de
scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions
municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de
candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il
en est donné lecture par le maire.
Tout conseiller municipal atteint d'infirmité certaine et le mettant dans l'impossibilité d'introduire son
bulletin dans l'enveloppe est autorisé à se faire assister par une personne de son choix.
Afin d’éviter toute contestation sur leur participation au vote, les conseillers municipaux qui se retirent de
la salle des délibérations doivent faire connaître au Maire leur intention de se faire représenter.
Lorsque le président de séance s'est assuré que tous les membres présents (ou représentés) ont déposé
un bulletin dans l'urne, il prononce la clôture du scrutin.
Le secrétaire ouvre l'urne, constate les votes et rédige le procès-verbal de vote.
Le président en proclame les résultats.
Scrutin électronique
Au début de chaque séance où il est opté pour ce mode de scrutin, un boîtier nominatif destiné au vote
électronique est remis à chaque conseiller municipal.
Au début de la séance comme en cours de séance, le détenteur d'un pouvoir régulièrement établi se voit
remettre le boîtier de son mandant.
Lorsque le vote a lieu au scrutin secret, le secret du vote de chaque conseiller est garanti. En effet, le
matériel utilisé permet de garantir que les principes fondamentaux qui commandent les opérations
électorales tels que le secret du vote et la sincérité du scrutin sont respectés.
S’il s’avère qu’un boîtier de vote électronique est défectueux, l’élu concerné le fait savoir immédiatement
au président de séance afin qu’un autre boîtier lui soit attribué.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
En cas de problème technique, le président de séance peut décider de ne pas recourir au vote
électronique.
Si un élu quitte la séance avant la fin de celle-ci, il remet son boîtier au secrétariat de l’assemblée, qui
pourra le remettre au conseiller auquel il aura donné un pouvoir régulièrement établi. Si aucun pouvoir
écrit n’est établi, l’élu doit remettre son boîtier au secrétariat de l’assemblée.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
CHAPITRE 4 :
PROCES-VERBAUX ET COMPTES-RENDUS - PUBLICITE
Article 23 : Procès-verbaux
Article L. 2121-23 C.G.C.T. : Les délibérations sont inscrites par ordre de date.
Elles sont signées par tous les membres présents à la séance, ou mention est faite de la cause qui les a
empêchés de signer.
Article L.2121-26 C.G.C.T. : Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication
des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés
municipaux. Chacun peut les publier sous sa responsabilité.
La communication des documents mentionnés au premier alinéa, qui peut être obtenue aussi bien du
Maire que des services déconcentrés de l’Etat, intervient dans les conditions prévues par l'article L. 311-
9 du code des relations entre le public et l'administration. Les dispositions du présent article s’appliquent
aux établissements publics administratifs des communes.
La signature de tous les membres présents à la séance est déposée sur la dernière page du procès-
verbal de la séance, après l’ensemble des délibérations.
Les extraits des délibérations transmis au représentant de l'Etat, conformément à la législation en vigueur,
mentionnent les noms des membres présents et des absents, ainsi que les pouvoirs écrits donnés en
application de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales. Ils mentionnent également
le texte intégral de l'exposé de la délibération et indiquent dans quelles conditions elle a été adoptée. Ces
extraits sont signés par le Maire ou son représentant.
Les séances publiques du conseil municipal sont enregistrées et donnent lieu à l’établissement du procès-
verbal de l’intégralité des débats et de l’ensemble des rapports ayant donné lieu à délibération sous forme
synthétique.
Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.
Après adoption, chaque procès-verbal peut être communiqué sous forme dématérialisée à chaque groupe
d’élus.
Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sur place et de prendre copie
totale ou partielle des procès-verbaux du conseil municipal. Chacun peut les publier sous sa
responsabilité.
En pratique la consultation est effectuée gratuitement en Mairie ou par délivrance d’une copie sur un
support identique à celui utilisé par l’administration ou sur papier, aux frais de l’intéressé.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
Article 24 : Comptes rendus
Article L. 2121-25 C.G.C.T. : Dans un délai d'une semaine, le compte rendu de la séance du conseil
municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.
Le compte rendu est affiché à l’Hôtel de Ville, mis en ligne sur le site internet de la Ville, et consultable en
mairies de proximité.
Il présente une synthèse des décisions du conseil.
Le compte rendu est tenu à la disposition de la presse et du public.
Le compte rendu est mis à disposition des conseillers municipaux par messagerie électronique.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
CHAPITRE 5 :
COMMISSIONS MUNICIPALES ET COMITES CONSULTATIFS
Article 25 : Commissions municipales permanentes
Article L. 2121-22 C.G.C.T. : Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des
commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à
l'initiative d'un de ses membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur
nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans
cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les
présider si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris
les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la
représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée
communale.
Le conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission proposée par le
Maire et désigne ceux qui y siègeront de manière à assurer l’expression pluraliste des élus.
La désignation des membres des commissions est effectuée au scrutin secret, sauf si le conseil municipal
décide, à l'unanimité, d'y renoncer.
Les commissions permanentes sont les suivantes :
Nombre de
Intitulé des Commissions Thématiques
membres
Sécurité et tranquillité publiques.
11
Sécurité et Prévention Prévention et médiation.
Santé.
Santé et Université 11 Relations avec l’université et les établissements
d’enseignement supérieur. Vie étudiante.
Proximité, stationnement, circulation. Relations
Proximité 11 avec les habitants.
Animation commerciale, artisanat, foires et
salons, halles et marchés.
Relations humaines
Ressources et Moyens Généraux Affaires juridiques et contentieuses, assurances,
11 commande publique.
Fluides, gestion du patrimoine mobilier et
immobilier, systèmes d’informations,
télécommunications internes.
Consolidation des comptes, budget primitif,
Budget 11 compte administratif, débat d’orientations
budgétaires.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
Nombre de
Intitulé des Commissions Thématiques
membres
Social, handicap, aînés, jeunesse.
Solidarités, Familles et Politique de la Ville Politique de la ville, animation dans les quartiers.
11
Egalité hommes/femmes et lutte contre le
harcèlement.
Education. Réussite éducative et actions
11
Education et Sports éducatives. Sports. Grands évènements sportifs.
Culture, attractivité et promotion du territoire,
Culture, Evènementiel et Promotion du Territoire évènementiel, relations extérieures, vie
11 associative, monde combattant, archives
municipales, mémoire. Coopération
décentralisée, francophonie et mécénat.
Développement durable, biodiversité, gestion des
Urbanisme, Logement et Développement risques, cause animale.
11
Durable Ville jardin, filières et manifestations horticoles.
Aménagement, urbanisme, habitat, logement.
Le Maire est membre de droit de chaque commission permanente. Il y prend part en sus des 11 membres
susmentionnés.
Chaque conseiller municipal est membre d’une commission au moins.
Chaque commission thématique, lors de la première séance qui suit le renouvellement du conseil
municipal ou par suite de la création de nouvelles commissions, élit en son sein un président de
commission. Le président ou la présidente de commission est chargé de fixer les dates des séances en
fonction du calendrier des instances et de valider les ordres du jour. Il préside les réunions. En cas
d’absence ou d’empêchement, il peut désigner un représentant de son choix parmi les autres membres
de la commission.
Les commissions peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures au conseil municipal.
Chaque conseiller aura la faculté d’assister, en sa qualité d’auditeur, aux travaux de toute commission
autre que celle dont il est membre après en avoir informé son président 2 jours francs au moins avant la
réunion.
La commission se réunit sur convocation du Maire ou du président de la commission.
La convocation, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée par voie dématérialisée grâce à une
application dédiée à chaque conseiller 5 jours avant la tenue de la réunion.
L’envoi des projets de délibération s’effectue par voie dématérialisée grâce à une application dédiée,
2 jours avant la tenue de la réunion, sauf cas d’urgence. Tout projet de délibération peut faire l’objet d’un
dépôt sur table, après accord du président de la commission concernée.
Les commissions municipales sont ouvertes au public, au sens où, en fonction des thématiques
développées lors des commissions, il sera proposé par l’un ou l’autre des élus de quartier concernés à un
ou plusieurs membres de l’atelier thématique ou du comité de pilotage d’Orléans Proximité de participer.
Les commissions étudient les affaires soumises au Conseil Municipal qui relèvent des thématiques ci-
dessus énoncées.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
Le président de la commission répond aux demandes d’informations formulées par les membres de la
commission.
Aucun quorum n’est exigé pour la tenue de la commission.
Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Elles émettent un avis sur les affaires étudiées.
Dans l'hypothèse où une commission ne peut pas se réunir, les membres de cette commission peuvent
être consultés soit par écrit, soit par visio-conférence. En cas de consultation écrite, ils font connaitre leur
avis ou leurs observations éventuelles par courriel au secrétariat de l’assemblée. Les avis non-exprimés
seront réputés favorables.
Il est établi après chaque réunion de commission un compte-rendu qui est un relevé de conclusions
transcrivant l'avis final émis par la commission. Les interventions des membres de la commission n'y sont
pas retranscrites, sauf demande expresse d'un membre présent. Le compte-rendu est communiqué aux
membres de la commission.
Article 26 : Comités consultatifs
Article L. 2143-2 C.G.C.T. : Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème
d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des
personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations
locales.
Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat
municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.
Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services
publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du
comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt
communal pour lequel ils ont été institués.
La composition et les modalités de fonctionnement des comités consultatifs sont fixées par délibération du
conseil municipal.
Chaque comité, présidé par un membre du conseil municipal désigné par le Maire, est composé d’élus et
de personnalités extérieures à l’assemblée communale et particulièrement qualifiées ou directement
concernées par le sujet soumis à l’examen du comité.
Les avis émis par les comités consultatifs ne sauraient en aucun cas lier le conseil municipal.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
CHAPITRE 6 :
DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELUS ET GROUPES D’ELUS
Article 27 : Groupes d’élus
Article L. 2121-28 C.G.C.T. :
I - Dans les conseils municipaux des communes de plus de 100 000 habitants, le fonctionnement des
groupes d'élus peut faire l'objet de délibérations sans que puissent être modifiées, à cette occasion, les
décisions relatives au régime indemnitaire des élus.
II - Dans ces mêmes conseils municipaux, les groupes d'élus se constituent par la remise au maire d'une
déclaration, signée de leurs membres, accompagnée de la liste de ceux-ci et de leur représentant.
Dans les conditions qu'il définit, le conseil municipal peut affecter aux groupes d'élus, pour leur usage
propre ou pour un usage commun, un local administratif, du matériel de bureau et prendre en charge leurs
frais de documentation, de courrier et de télécommunications.
Le maire peut, dans les conditions fixées par le conseil municipal et sur proposition des représentants de
chaque groupe, affecter aux groupes d'élus une ou plusieurs personnes. Le conseil municipal ouvre au
budget de la commune, sur un chapitre spécialement créé à cet effet, les crédits nécessaires à ces
dépenses, sans qu'ils puissent excéder 30 % du montant total des indemnités versées chaque année aux
membres du conseil municipal.
Le maire est l'ordonnateur des dépenses susmentionnées. L'élu responsable de chaque groupe d'élus
décide des conditions et des modalités d'exécution du service confié que ces collaborateurs
accomplissent auprès de ces groupes au sein de l'organe délibérant.
Les conseillers peuvent se constituer en groupes d’élus par déclaration adressée au Maire, signée par
tous les membres du groupe et comportant la liste des membres. Chaque conseiller peut adhérer à un
groupe mais il ne peut faire partie que d’un seul.
Tout groupe d’élus doit réunir au moins deux conseillers municipaux.
Les modifications des groupes sont portées à la connaissance du Maire par écrit.
Une délibération du conseil municipal fixe les modalités d’affectation aux groupes d’élus des moyens
prévus par la loi.
Article 28 : Mise à disposition de locaux aux conseillers municipaux
Article L. 2121-27 C.G.C.T. : Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les conseillers
n'appartenant pas à la majorité municipale qui en font la demande peuvent disposer sans frais du prêt
d'un local commun. Un décret d'application détermine les modalités de cette mise à disposition.
Un local est mis à la disposition des groupes d’élus qui en font la demande.
Le local mis à disposition du groupe ne saurait en aucun cas être destiné à une permanence électorale ou
à accueillir des réunions publiques. Il peut en revanche être utilisé pour accueillir des rendez-vous.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
Article 29 : Assiduité des élus
Article L. 2123-24-2 C.G.C.T. : Dans des conditions fixées par leur règlement intérieur, le montant des
indemnités de fonction que le conseil municipal des communes de 50 000 habitants et plus alloue à ses
membres peut être modulé en fonction de leur participation effective aux séances plénières et aux
réunions des commissions dont ils sont membres. La réduction éventuelle de ce montant ne peut
dépasser, pour chacun des membres, la moitié de l'indemnité pouvant lui être allouée.
Tout élu qui comptabilise dans l’année civile plus de 5 absences non justifiées au conseil municipal ou en
commission municipale de référence (chaque élu choisira sa commission municipale de référence) verra
son indemnité annuelle de l’année N+1 réduite de 30 %.
Article 30 : Bulletin d’information générale
Article L. 2121-27-1 C.G.C.T. : Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations
générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un
espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de
voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité
municipale.
Les modalités d'application du présent article sont définies par le règlement intérieur du conseil municipal.
Le bulletin d’informations générales de la Ville comporte à chaque édition un espace réservé à
l’expression des élus selon les modalités suivantes. Deux espaces sont réservés dans le journal municipal
pour l'expression des groupes d'élus : celui de la majorité municipale d'une part, et de chacun des autres
groupes d'élus d'autre part selon la répartition suivante :
- Majorité municipale : 3 400 signes (espaces compris)
- Elus n’appartenant pas à la majorité : 3 400 signes (espaces compris) répartis
proportionnellement à leur représentativité au sein de l’assemblée
Un espace est également réservé pour l’expression des groupes d’élus dans les autres médias utilisés
par la mairie pour diffuser des informations générales (site internet, bilan en cours ou en fin de mandat,
bulletins municipaux de quartier, etc.).
Les conseillers municipaux seront pour ce faire tenu informés :
- de la liste des supports sur lesquels ils ou elles sont susceptibles de s’exprimer,
- de la taille maximale des contributions (en nombre de signes),
- des modalités et délais de transmission de leurs projets en vue de leur publication.
Le maire est en droit de refuser de publier un écrit qu’il estime, sous le contrôle du juge, diffamatoire,
injurieux ou discriminatoire ou portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
Article 31 : Désignation des délégués dans les organismes extérieurs
Article L. 2121-33 C.G.C.T. : Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de
délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les
dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions
précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il
puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle
désignation opérée dans les mêmes formes.
Article 32 : Port de l’écharpe de conseiller municipal
Article D. 2122-4 C.G.C.T. : Les conseillers municipaux portent l'écharpe tricolore avec glands à franges
d'argent lorsqu'ils remplacent le maire en application de l'article L. 2122-17 ou lorsqu'ils sont conduits à
célébrer des mariages par délégation du maire dans les conditions fixées par l'article L. 2122-18.
Les conseillers municipaux sont autorisés à porter l’écharpe jaune et rouge de la Ville d’Orléans.
Toutefois, l’écharpe ne peut être portée que lors des manifestations officielles.
Article 33 : Démission d’un conseiller municipal
Article L. 2121-5 C.G.C.T. : Tout membre d'un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de
remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois, est déclaré démissionnaire par le tribunal
administratif.
Le refus résulte soit d'une déclaration expresse adressée à qui de droit ou rendue publique par son
auteur, soit de l'abstention persistante après avertissement de l'autorité chargée de la convocation.
Le membre ainsi démissionnaire ne peut être réélu avant le délai d'un an.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
CHAPITRE 7 :
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 34 : Missions d’information et d’évaluation
Article L. 2121-22-1 C.G.C.T. : Dans les communes de 50 000 habitants et plus, le conseil municipal, lorsqu’un
sixième de ses membres le demande, délibère de la création d’une mission d’information et d’évaluation,
chargée de recueillir des éléments d’information sur une question d’intérêt communal ou de procéder à
l’évaluation d’un service communal. Un même conseiller municipal ne peut s’associer à une telle demande plus
d’une fois par an.
Aucune mission ne peut être créée à partir du 1er janvier de l’année civile qui précède l’année du
renouvellement général des conseils municipaux.
Le règlement intérieur fixe les règles de présentation et d’examen de la demande de constitution de la
mission, ses modalités de fonctionnement, les modalités de sa composition dans le respect du principe de
la représentation proportionnelle, de la durée de la mission, qui ne peut excéder six mois à compter de la
date de la délibération qui l’a créée, ainsi que les conditions dans lesquelles elle remet son rapport aux
membres du conseil municipal.
Il appartient au conseil municipal une fois saisi de se prononcer sur l’opportunité de la création de la
mission d’information et d’évaluation.
La composition des membres de la mission d’information et d’évaluation respecte le principe de la
représentation proportionnelle.
La mission d’information et d’évaluation peut également inviter à participer, avec voix consultative, des
personnes qualifiées, extérieures au conseil municipal dont l’audition lui paraît utile.
Les rapports remis par la mission d’information et d’évaluation ne sauraient en aucun cas lier le conseil
municipal.
Article 35 : Modification du règlement
Le présent règlement peut faire l’objet de modifications à la demande et sur proposition du Maire ou d’un
tiers des membres en exercice de l’assemblée communale.
Elles sont soumises au vote du conseil selon les règles qui régissent l'adoption des délibérations.
Article 36 : Application du règlement
Le présent règlement est applicable à compter de son approbation par le Conseil Municipal.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
N° 7 – Communication sur le recensement.
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Présentation d’un Powerpoint par Mme RASTOUL
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*
Mme RASTOUL – M. le Maire, mes chers collègues. Je vais vous présenter les chiffres du
recensement, chiffres en vigueur au 1er janvier 2021 qui sont donc les chiffres constatés en 2018 car nous
avons toujours un écart de trois ans en matière de recensement.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
Mme RASTOUL – Comme vous pouvez voir sur ce tableau, nous comptons 116 238
habitants à Orléans. Donc par population municipale, on comprend les personnes qui ont leur résidence
habituelle sur le territoire d’Orléans, les personnes sans abri et également celles qui résident
habituellement dans une habitation mobile. Ce qu’il faut retenir c’est que depuis 2016, la population a
augmenté de 1 456 habitants.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
Mme RASTOUL – Ce graphique vous permet de voir l’évolution cette fois-ci depuis 2009 et
comme vous pouvez le constater, la réelle évolution s’est enclenchée en 2019.
Mme RASTOUL – Sur la période de référence 2016-2021, la population orléanaise a donc
continué de progresser, à un rythme de 1,63 %, ce qui est nettement plus que sur la période 2009-2014.
Et on connaît malgré tout un ralentissement par rapport à la période 2015-2020.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
Mme RASTOUL – Quelques indicateurs socio-démographiques qui vont nous permettre
d’expliquer le dynamisme que connaît notre Ville.
Le taux de chômage est de 7,4 % à Orléans, il est inchangé depuis un an, le taux est
totalement stable. Nous sommes 1,5 % sous le taux de chômage national qui lui a d’ailleurs encore
augmenté en 2020. Nous sommes également à un taux inférieur par rapport au taux du Loiret et de la
Région Centre-Val de Loire. Donc la Ville d’Orléans est plutôt bien positionnée – si j’ose dire – en termes
de taux de chômage.
Les créations d’entreprise quant à elles sont en augmentation de 9,7 %. Il faut noter que cela
représente 2 551 créations d’établissements et par là il faut comprendre entreprises, commerces et
probablement auto-entrepreneurs.
Le nombre d’étudiants a augmenté de 2 %. Alors là les chiffres se sont arrêtés en 2018 parce
que nous n’avons pas eu les chiffres actualisés. Il faut savoir que l’on comptait en 2018 quasiment
19 000 étudiants.
Le nombre d’enfants scolarisés est resté identique entre 2019 et 2020. On est vraiment sur
un chiffre très stable, alors d’une année sur l’autre cela peut varier, l’an prochain je vous présenterais
peut-être un chiffre plus élevé.
(Intervention hors micro de Mme de FILIPPI.)
Mme RASTOUL – En baisse me dit Mme de FILIPPI, le scoop en avance.
Quant au solde naturel démographique, il est positif puisque l’on a 905 habitants
supplémentaires. Nous avons eu 1 686 naissances pour 780 décès en 2019 et là je parle bien de
personnes en résidence sur Orléans.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
Mme RASTOUL – Ce qu’il est également intéressant de voir c’est de pouvoir se positionner
sur notre territoire. Comme vous pouvez le constater, Orléans continue de progresser à un rythme
soutenu, notamment sur la période 2015-2020. On est en train de ralentir sur 2016-2021 mais nos 1,63 %
sont quand même la preuve d’un dynamisme certain. Quant à la Métropole elle croît plus rapidement, on
va en reparler juste après.
Vous pouvez voir qu’Orléans représente 18 % de la croissance de la Métropole en nombre
d’habitants.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
Mme RASTOUL – Alors pour se comparer également à nos chefs-lieux, sur la Région
Centre-Val de Loire, seulement Orléans, Tours et Blois connaissent une évolution positive de la
population et Orléans reste la Ville la plus dynamique de ce point de vue-là.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
Mme RASTOUL – On a également souhaité vous présenter une comparaison avec des
Villes de 100 à 150 000 habitants dans des territoires similaires au nôtre. Vous pouvez voir qu’Orléans n’a
pas du tout à rougir de sa croissance puisque nous continuons vraiment à évoluer sur un rythme
dynamique. Nous sommes quand même dans les villes les mieux placées en termes de croissance
démographique.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
Mme RASTOUL – Je vous remercie de votre attention.
M. le Maire – Merci pour cette présentation. Je pense que c’est intéressant d’avoir comme ça
des éléments chiffrés. Y a-t-il des remarques ? M. GAUTIER.
M. GAUTIER – Je voudrais simplement vous faire remarquer que l’on parle de nombres
d’établissements ou de nombres de créations d’entreprises, ce qui n’est pas tout à fait la même chose. Un
établissement c’est une ouverture d’un établissement, une création d’entreprise, on parle de la micro-
entreprise, Mme RASTOUL vous citez à tout juste titre, 9,70 % d’augmentation, alors je ne sais pas si
c’est d’établissement ou de création d’entreprise. Simplement, c’est qu’il y a des créations et des
disparitions et dans les créations d’entreprises, je prends le répertoire des métiers dans le cadre de la
Chambre des métiers que je préside, aujourd’hui 80 % des créations d’entreprises sont des micro-
entreprises, qui sont plus une création d’emplois. Et si vous prenez le registre des commerces et des
sociétés c’est la même chose, les micro-entreprises sont évidemment des entreprises, mais pas tout à fait
dans les mêmes conditions. Les chefs d’entreprises qui sont dans la salle connaissent bien, ce n’est pas
un reproche, c’est une constatation. Je pense que Romain ROY qui est là doit pouvoir le justifier.
M. le Maire – M. MONTILLOT puis Mme KOUNOWSKI.
M. MONTILLOT – Simplement une observation par rapport à la présentation faite par
Isabelle RASTOUL, notamment sur les étudiants et sur les enfants scolarisés. Vous faisiez remarquer une
évolution constante, on va dire que l’on est sur un plateau, je rappelle juste que sur la décennie, c’est 22 à
23 % d’enfants supplémentaires puisque l’on est passé d’un peu plus de 8 000 enfants dans les écoles
publiques, hors écoles privées, à plus de 10 000. C’est pour dire que l’on a un plateau mais qui est très
haut par rapport à la dernière décennie, donc c’est un point important.
En ce qui concerne l’évolution des étudiants que vous évoquiez entre 2017 et 2018, il faut
savoir que sur l’université d’Orléans, l’augmentation est de 24 % sur les cinq dernières années avec
5 000 ou 6 000 étudiants supplémentaires, c’est quand même un élément très important.
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
Mme KOUNOWSKI – Ce qui va être intéressant je pense pour les années futures, c’est de
voir l’effet de la covid-19 et du télétravail. De plus en plus les Parisiens qui travaillent dans des entreprises
sont trois jours en télétravail et deux jours en présentiel – en moyenne – et on voit actuellement beaucoup
de jeunes couples qui ont vécu le confinement à Paris avec des enfants d’une façon difficile et qui sont en
train de « migrer » vers des villes. Alors ce n‘est pas en kilomètres mais plutôt en temps de distance, à
une heure, une heure et demi de Paris. Des villes comme Rennes en bénéficient, Tours on verra et donc
Orléans. Et je pense que ça va être un moyen, par rapport au prochain recensement, de voir l’impact et
peut-être l’attractivité qu’Orléans peut avoir comme ville à une heure de Paris, ville de bord de Loire avec
la campagne proche, pour attirer les jeunes couples. Mais avec cela, je pense qu’il faudra que l’on soit
très fort pour la proposition au niveau de la santé, M. MONTILLOT, parce que cela joue beaucoup, et
aussi au niveau culturel.
M. le Maire – Et au niveau des transports si je puis ajouter, dans la liaison avec Paris.
Mme BARRUEL puis M. GRAND.
Mme BARRUEL – Alors je partage évidemment ce que vient dire Florent MONTILLOT sur
les étudiants, c’est vrai qu’il y a une démographie positive des étudiants à Orléans, mais cela veut dire
que nos étudiants restent à Orléans au lieu de partir et c’est cela qui est positif. Et je pense que tous les
efforts que l’on mène depuis quelques temps pour attirer d’autres établissements verront encore
certainement le nombre d’étudiants augmenter sur Orléans.
Au niveau des ménages effectivement, peut-être d’un effet covid-19, Orléans a et aura
certainement sa carte à jouer sur le sujet de l’attractivité. Il faudra simplement que l’on soit vigilant sur le
respect de constructions de logements, je pense qu’il faut que l’on continue à construire sur Orléans mais
effectivement être vigilant sur ce que l’on veut faire de notre Ville, la façon dont on doit travailler ensemble
pour que l’on reste une Ville jardin, attractive, au service de ses habitants et donc pour conserver notre
attractivité.
M. GRAND – D’abord évidemment je vous remercie pour ce premier débat et parmi les
engagements qui avaient été pris dans les échanges que nous avions eus avec vous M. le Maire, il y avait
l’idée que l’on pouvait avoir à chaque Conseil Municipal un temps d’échange plus politique, plus sur le
fond. Alors évidemment a priori comme ça en voyant le recensement on se dit qu’après avoir vu, entendu
ce que vous nous avez expliqué à partir de ces différents chiffres, cela peut paraître assez compliqué
alors qu’en réalité il y a une vraie mobilisation qui est nécessaire de la part des élus et de nous tous,
réellement politique sur ce que nous souhaitons pour Orléans, pour les années à venir et bien
évidemment pour les décennies à venir. On sait que tout cela va permettre d’être réellement une ville,
alors qui pourrait être attractive pour un certain nombre de personnes mais il n’est évidemment pas
souhaitable que nous devenions une cité dortoir de parisiens qui veulent rechercher un endroit un peu
plus calme pour télétravailler ou à cause de la covid-19. Et à l’inverse, on doit évidemment aux Orléanais,
aux 116 000 Orléanais qui sont là aujourd’hui, de conserver la qualité de vie qui fait justement notre
attractivité. Donc vous voyez bien que l’équilibre est complexe, réussir à trouver les moyens de rester
dans des espaces naturels au maximum et vous vous en doutez j’y suis très sensible, et donc
évidemment limiter le nombre de constructions et en particulier de constructions denses à certains
endroits dans notre Ville. Et puis en même temps, être en capacité de pouvoir être dans cette harmonie et
encore une fois cette qualité de vie qui fait tout l’intérêt de résider à Orléans.
A partir de ces chiffres, il y a tout un travail que l’on peut faire les uns et les autres, les uns
avec les autres, lors des commissions, travailler à ce que l’on puisse continuer en fait ce débat au fil de
l’eau, pour pouvoir être réellement en capacité de faire les bons choix pour l’avenir. On a pu voir ce que
certains choix avaient eu comme conséquences pour Orléans dans les dernières décennies, et bien là, il
faut que l’on soit en capacité de se projeter pour les prochaines. Et puis de faire les bons choix car c’est
ce qui permettra de conserver ou pas une qualité de vie importante pour l’ensemble de notre population et
de nos concitoyens.
M. le Maire – Mme de FILIPPI puis M. CHANCERELLE.
Mme de FILIPPI – La première chose concernant les naissances. Je souscris à ce que disait
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
M. MONTILLOT, il y a eu un énorme dynamisme ces dix dernières années, on est à 12 000 enfants en
comptant le privé ce qui est énorme. Donc là comme tous les dix ans, on va arriver à un plateau, c’est
tendanciel à Orléans. Mais la deuxième chose surtout, ces chiffres présentés par Mme RASTOUL
traduisent quand même le rayonnement d’Orléans. Cela fait une vingtaine d’années qu’un gros travail est
engagé. Quand je suis arrivée à Orléans il y a vingt ans, on ne jurait que par Tours, or aujourd’hui et on le
voit d’ailleurs, à Orléans on a une croissance de la population d’1,63 % contre 1,23 % pour Tours. Vous
voyez aussi régulièrement Orléans classée dans les trois premières villes en termes de niveau de vie, de
dynamisme ou encore de cadre de vie, cela traduit quand même un gros travail qui a été engagé ces
dernières années.
M. CHANCERELLE – Je vais juste rebondir sur ce que vient de dire Chrystel de FILIPPI sur
les classements. Un classement est sorti la semaine dernière dans Le Monde, qui classait Orléans dans
les vingt destinations « 100 % France ». Cela fait toujours plaisir d’être dans les classements, cela vaut ce
que ça vaut mais cela traduit quand même une très belle énergie et un dynamisme touristique important
avec un travail de fond mené depuis des années et notamment par l’Office du tourisme d’Orléans. Je
tenais vraiment à souligner ce beau dynamisme. A nous aussi de faire d’Orléans qui a une richesse
patrimoniale exceptionnelle, une véritable destination culturelle à part entière. On a de belles
perspectives, en espérant que nous puissions rapidement à nouveau laisser la culture s’exprimer dans et
hors les murs.
M. le Maire – Vous avez bien raison. M. MARTIN.
M. MARTIN – Etant dans les statistiques et les comparaisons, comme l’a dit
M. CHANCERELLE, du reste beaucoup d’entre nous avions lu il y a peut-être deux mois, une enquête
faite sur le bien vivre et cette enquête disait que la Ville d’Orléans était la sixième mieux classée par
rapport aux indices de bien vivre. Donc je crois que cela peut être rappelé. Et comme le dit M. GRAND,
c’est un ensemble de facteurs et je voulais simplement rappelé que même si ce n’est pas une
compétence directe de la Ville mais de la Métropole, le facteur économique est déterminant.
Effectivement l’attractivité passe par l’emploi et c’est un élément essentiel. Mais par rapport à l’emploi, en
tant qu’employeur on a quand même une difficulté dans les recrutements à l’heure actuelle. C’est pour ça
que lorsque vous dites Mme BARRUEL que l’on a besoin de renforcer l’attractivité pour accueillir des
étudiants, c’est en effet indispensable, car sinon, on va avoir un dynamisme économique qui va se tarir. Et
ce qui est fait avec l’enseignement universitaire est indispensable, l’enseignement privé supérieur ne l’est
pas moins, enfin tout cela va vraiment dans le bon sens.
Pour dire à M. GAUTIER, la zone de recouvrement entre un auto-entrepreneur, un
établissement, sur le plan des analyses économiques, cela est assez subtil. Un établissement est
normalement une entreprise qui n’a pas son siège social sur le territoire considéré mais qui néanmoins
est déclarée parce que généralement elle respecte une obligation fiscale. Alors cela est epsilonesque sur
notre territoire, cela ne représente pas grand-chose. Il ne faudrait pas laisser penser à travers
l’interprétation qui pourrait être faite de vos propos qu’ici il y a beaucoup de créations de toutes petites
entreprises et qu’ailleurs elles sont plus grosses. La tendance est qu’aujourd’hui il y a énormément d’auto-
entrepreneurs, c’est une tendance générale, les gens quittent de plus en plus l’emploi salarié. Alors c’est
peut-être un signe d’autonomie nouvelle mais tout ce qui peut être lié à ce sujet va dans ce sens-là. Donc
pour moi ce n’est pas un signe d’affaiblissement territorial, au contraire, on est dans le sens de l’histoire
sociale en France.
M. le Maire – M. GAUTIER.
M. GAUTIER – Juste pour vous répondre à M. MARTIN, à juste titre, au répertoire des
métiers, il y a 14 037 entreprises dans le Département, en stock il y a 44 % de micro-entreprises. Il y a
quatre ans lorsque j’ai pris la présidence, il y en avait 16 %, ce qui veut dire que l’on a plus de 30 %
d’augmentation, ce qui veut dire qu’il ne faut pas les bannir parce que c’est régalien et qu’il faut les
accepter, mais néanmoins, elles ne sont pas pourvoyeuses d’emplois, elles n’ont pas le régime de la
T.V.A., etc, ce que vous connaissez très bien M. MARTIN.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il d’autres intervenants ? Bien. Juste quelques mots, sans allonger
le débat que j’ai trouvé très intéressant. Je crois que les chiffres permettent de poser un certain nombre
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
de discussions. Il était évoqué l’effet covid-19 par Mme KOUNOWSKI, alors je ne sais pas ce qu’il va être,
je pense qu’il va être double. D’un côté il y a l’attractivité effectivement, avec comme vous l’avez dit le
souhait notamment de jeunes ménages de quitter la région parisienne, de trouver un cadre de vie
différent, qui puisse mieux leur convenir, et Orléans est en effet bien placée pour le accueillir. Il y a un
autre effet qu’il ne faut pas négliger, j’espère qu’il sera le plus limité possible, c’est bien sûr l’effet crise
déjà, parce que nous craignons tous qu’elle soit devant nous. Et puis l’effet ralentissement de l’activité
aussi, et là, on l’a vu dans tous ces derniers mois l’année dernière, sur la construction. Nombre de permis
de construire, nombre de projets engagés et je pense que c’est à peu près partout pareil, c’est une
véritable chute. Donc il ne faudrait pas non plus que l’on se retrouve dans une situation de personnes
souhaitant venir s’installer ici et que notamment l’offre ne permette pas d’y répondre complètement, et
notamment l’offre de logements. C’est un véritable enjeu et vous le savez bien, entre les décisions que
l’on peut prendre de mener certaines opérations et leur aboutissement, il y a un délai et un délai de
plusieurs années. Donc là, il y a un ralentissement qui est à prendre en compte et qui va à mon avis,
mécaniquement créer des effets et peut-être assez rapidement. Il faut que l’on soit très vigilant pour
l’équilibre. On aura dans les mois qui viennent un débat important sur le plan local d’urbanisme
métropolitain, qui va fixer et définir un certain nombre de règles de construction, de préservation de
l’environnement et nous allons devoir trouver l’équilibre - c’est ce que vous avez dit aussi M. GRAND -
entre les différents paramètres qui parfois, peuvent être difficiles à concilier. Donc il y a un enjeu qui est
important là-dessus.
Maintenant globalement ce que j’observe, c’est qu’Orléans est une Ville particulièrement
attractive. On a vu les chiffres de l’emploi, et effectivement M. MARTIN vous avez raison, que l’on puisse
avoir la ressource correspondante aussi, ce qui n’est pas toujours le cas, d’où les projets en matière
d’université, de développement de l’enseignement professionnel, de l’enseignement supérieur, qui sont
maintenant bien avancés. Il y a aussi un positionnement qui est très favorable à Orléans, dont on parle
moins souvent, c’est la question du rapport prix/logement. Dans les villes entre une heure et deux heures
de Paris, nous sommes les mieux placés, si ce n’est la ville la mieux placée. Et quand on a des jeunes
ménages qui veulent s’installer, bien évidemment qu’un des éléments déterminants c’est le prix du
logement, parce qu’il impacte beaucoup la ressource financière. Donc là-dessus, je le répète, Orléans est
particulièrement bien placée et là toutes les études le montrent, elles sont toutes convergentes. On est
pratiquement la ville la moins chère dans ce que l’on appelle – terme dont j’ai horreur je le prends juste là
– le très grand bassin parisien, parce je considère que nous ne sommes pas dans le bassin parisien, nous
sommes sur la Loire, c’est autre chose quand même.
Et puis vous avez raison dans ce que vous avez évoqué sur les questions de santé car oui,
on sait que cela peut-être un frein. Donc là aussi il y a un enjeu qui est très lourd et puis je le disais tout à
l’heure, ce que je dis n’est pas exhaustif, cela n’épuise pas le sujet car on pourrait en débattre longtemps,
mais la question des transports, notamment ferrés avec Paris. Là aussi il y a une marge de progression
parce qu’il y a beaucoup de nos compatriotes orléanais au sens large qui se rendent pratiquement
quotidiennement à Paris et pour lesquels la desserte n’est quand même pas satisfaisante et elle n’est pas
à la hauteur de ce qu’elle devrait être d’une capitale régionale. Mais pour tout à chacun, je dirais que cela
devrait être la même chose, donc là, il y a une marche forte, cela n’épuise pas tous les sujets. Je vous
remercie pour ce débat tout à fait intéressant et effectivement vous avez raison de le dire, qui va revenir
au fil de nos réunions, des commissions, du travail du Conseil Municipal, et de la Métropole également.
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
N° 8 – Événementiel. Fêtes de Jeanne d’Arc 2021. Approbation d’une convention à passer
avec l’association Orléans Jeanne d’Arc. Attribution d’une subvention.
M. GABELLE, Conseiller municipal délégué, s’exprime ainsi :
« L’association Orléans Jeanne d’Arc a pour objet de contribuer par son action au maintien, à
la défense et au développement des traditions johanniques. Elle a sollicité la Mairie afin d’être soutenue
dans le cadre de l’organisation de plusieurs manifestations liées aux Fêtes de Jeanne d’Arc 2021.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
Compte tenu du contexte lié à la covid-19, certaines animations pensées en 2020 par
l’association Orléans Jeanne d’Arc seront reprogrammées en 2021. A cet effet, la Cérémonie de remise
de l’épée sera dissociée de l’entrée de Jeanne d’Arc porte de Bourgogne. Pour ces deux manifestations,
Orléans Jeanne d’Arc organisera pour chacune des deux dates des concerts animés par des chorales et
musiciens locaux.
Ainsi, l’association organisera :
- le parcours sur les traces de Jeanne d’Arc auquel participe la jeune fille figurant Jeanne d’Arc et
ses deux pages (du 21 au 24 février 2021) ;
- la Cérémonie de Remise de l’Epée en la cathédrale (le 26 avril 2021) ;
- la commémoration de l’Entrée de Jeanne d’Arc par la Porte Bourgogne et un spectacle en la
cathédrale (le 29 avril 2021) ;
- la Chevauchée de Jeanne d’Arc (le 1er mai 2021).
Elle participe aux commémorations des 7 et 8 mai 2021, pour l’événement organisé dans le
quartier de La Source le 2 mai 2021 ainsi que pour l’ensemble des événements qui viendront célébrer la
592ème édition des Fêtes de Jeanne d’Arc.
L’association participe également au Comité d’éthique des Fêtes de Jeanne d’Arc qui veille
au respect du sens, des valeurs et de l’Histoire véhiculés au travers des différentes manifestations
composant le programme.
Ainsi, il est proposé de soutenir l’association Orléans Jeanne d’Arc par l’attribution d’une
subvention d’un montant de 34 000 €. Pour mémoire, la subvention accordée pour 2019 était de 34 000 €
et pour l’édition 2020 le montant avait été ramené à 25 000 € par voie d’avenant.
Une convention établie pour une durée d’un an précise les conditions et les modalités du
soutien apportées par la Mairie.
Dans ces conditions et après avis de la commission Culture, Evènementiel et
Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association Orléans Jeanne d’Arc dans le cadre
des Fêtes de Jeanne d’Arc 2021 ;
2°) attribuer une subvention de 34 000 € à l’association Orléans Jeanne d’Arc au titre de
l’année 2021 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 023, nature 65748, opération XB1H001, service gestionnaire EVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 9 – Événementiel. Modalités d'encaissement des recettes liées à la gestion de la Serre du
Jardin des Plantes. Approbation d'une convention à passer avec la S.P.L. ORLEANS
VAL DE LOIRE EVENEMENTS.
Mme PICARD, Conseillère Municipale déléguée, s’exprime ainsi :
« Au cœur du Jardin des Plantes se trouve une grande serre composée de trois serres en
enfilade. Elle a été entièrement rénovée par la Mairie en 2017 et est depuis proposée à la location pour
accueillir des événements à caractère économique, des congrès et des séminaires dans la mesure où
l’intérêt public local est préservé et à l’exclusion de toute activité cultuelle, politique ou événements
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
familiaux.
Depuis le 1er février 2018, la gestion des locations a été confiée à la S.P.L. ORLEANS VAL
DE LOIRE EVENEMENTS via un marché de prestations. Dans ce marché, il est précisé que la Mairie
dispose de 20 journées réservées dans l’équipement pour ses propres besoins et ceux de ses
partenaires, ainsi que de 3 week-ends pour ses événements culturels.
Ce marché de prestations arrive à échéance le 31 janvier 2021. Un nouveau contrat sera
effectif à partir du 1er février 2021 pour une durée d’un an renouvelable une fois.
Pour 2021, le tarif de location de la serre, approuvé par délibération du Conseil Municipal en
date du 10 décembre 2020, s’élève à 2 525 € T.T.C. par jour de location. Le coût des 20 journées et des 3
forfaits réservés à la Mairie est de 41 950 € H.T. sous réserve de l’évolution de la crise sanitaire de la
covid-19 et des impacts sur les manifestations. Aussi, compte tenu de la situation actuelle, l’ensemble des
recettes perçues pour les locations auprès d’organisateurs extérieurs est évalué à 21 040 € H.T. et sera
reversé à la Mairie.
Afin que la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE EVENEMENTS puisse encaisser directement
sur son compte bancaire et reverser les recettes à la collectivité, une convention
d’encaissement/reversement a été approuvée par le Conseil Municipal du 27 janvier 2020. Cette
convention arrive également à échéance le 31 janvier 2021.
Par conséquent et conformément à l’article L. 1611-7-1 du code général des collectivités
territoriales, après avis conforme du Trésorier de la collectivité, une nouvelle convention
d’encaissement/reversement entre la Mairie et la S.P.L. est proposée pour une durée d’un an à compter
du 1er février 2021.
La S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE EVENEMENTS encaissera ainsi directement sur son
compte bancaire et reversera au trimestre sur la base d’un titre de recettes émis par la Mairie à l’appui
d’un état de versement récapitulatif.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et
Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’encaissement/reversement à passer avec la S.P.L. ORLEANS
VAL DE LOIRE EVENEMENTS pour la gestion de la Serre du Jardin des Plantes, d’une durée d’un
an à compter du 1er février 2021 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Mairie : fonction 23, natures 611 et 74788, opération ME1P044, service gestionnaire EVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 10 – Tourisme. Ville d'Art et d'Histoire. Prorogation de la validité de la carte PASSé-simple.
Approbation.
Mme FEDRIGO, Conseillère Municipale déléguée, s’exprime ainsi :
« La carte PASSé-simple est un dispositif donnant accès à l’ensemble de la programmation
tous publics du service Ville d’Art et d’Histoire. Elle est commercialisée via la S.P.L. ORLEANS VAL DE
LOIRE TOURISME au tarif de 15 € par an, pour une durée d’un an de date à date.
En 2020, compte tenu de la crise sanitaire liée à la covid-19, les programmations du
printemps et de l’automne ont été fortement réduites du fait, d’une part, de leurs annulations durant les
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
deux périodes de confinement soit au total 5 mois sur l’année 2020, et d’autre part de la réduction de la
jauge d’accueil du public sur la période de juin à octobre, passant de 30 à 10 (juin-juillet) puis à 20
personnes (août-octobre).
Aussi, les adhérents au PASSé-simple n’ont pas pu profiter pleinement de leurs
abonnements ou n’ont pas pu s’inscrire sur des activités ayant des jauges limitées.
Il est donc envisagé de proroger d’une année les cartes PASSé-simple qui étaient en cours
de validité sur cette période, soit les pass datés entre le 1er novembre 2019 et le 31 décembre 2020.
Ainsi 102 abonnements, en cours de validité sur la période mentionnée, sont concernés par
cette disposition, ce qui équivaut à la somme de 1 530 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et
Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le principe de la prorogation de la validité des cartes PASSé-simple d’une
année soit jusqu’au 31 décembre 2021 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités
nécessaires à cet effet. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 11 – Arts et économie créative. Epidémie de covid-19. Mise en place d'un fonds de soutien
à la création et à l’emploi artistique. Approbation du dispositif.
M. le Maire – Nous en venons au point n°11 avec une délibération particulièrement
importante puisque c’est la mise en place du fameux fonds de soutien à la création artistique et culturelle.
M. CHANCERELLE.
M. CHANCERELLE – Merci M. le Maire, mes chers collègues. Vous le savez, le secteur
culturel français et orléanais notamment traverse une crise sans précédent qui menace des milliers
d’emplois en France et qui nous prive surtout d’un point essentiel de notre vie en société. Nos
établissements culturels sont fermés, nos artistes et professionnels du secteur culturel ne peuvent pas
exercer leur profession ni exprimer pleinement leur art. Et comme eux, nous sommes amputés d’une
partie de notre âme. Cette crise rappelle si besoin était, l’importance fondamentale de la vie culturelle,
artistique et intellectuelle pour chacune et chacun d’entre nous. Les enjeux de reconquête culturelle sont
énormes pour les mois à venir et nous obligent à anticiper au maximum la reprise. Dans ce défi, la Mairie
prendra pleinement ses responsabilités et sa part en lien avec ses partenaires. D’ailleurs c’est ce que
nous faisons d’ores et déjà au quotidien avec la direction de la culture et nos différents partenaires, je
pense aux établissements culturels mais aussi à l’Etat, à la Région et au Département.
Mais anticiper c’est aussi apporter des réponses immédiates à des situations parfois
dramatiques et c’est tout le sens de ce fonds de soutien que je vous demande d’approuver aujourd’hui, un
fonds de soutien de 250 000 euros pour soutenir l’emploi artistique et culturel et puis la création. Donc ce
fonds se divise en deux volets : un volet de 200 000 euros qui sera versé sous forme de subventions,
allant d’un plancher de 3 000 euros jusqu’à 20 000 euros. Et puis 50 000 euros pour des appels à projets
pour faire vivre l’art et les artistes dans notre Ville. Nous parlions tout à l’heure d’« Hors les murs »,
effectivement dans la mesure du possible, on va essayer de développer une grande politique, qui ne soit
pas que du spectacle vivant. Du spectacle vivant certes mais également les arts plastiques dans nos rues,
l’idée est évidemment de soutenir l’emploi dès aujourd’hui et puis de recréer cette dynamique, de
réamorcer la pompe si je puis m’exprimer ainsi. Mes chers collègues, il vous est demandé d’approuver la
mise en place de ce fonds de soutien à la création et à l’emploi artistique pour un montant de
250 000 euros.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
M. le Maire – Merci M. CHANCERELLE. M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – M. le Maire, chers collègues. Vous savez qu’aujourd’hui –
M. CHANCERELLE vous l’avez dit et très bien dit - on a cette situation pour les acteurs culturel et cela
pose la question de la place de la culture dans notre vie, dans notre société. Aujourd’hui les acteurs
culturels sont désignés comme non prioritaires, cela interroge sur cette place que nous laissons à la
culture dans nos vies. Nous ouvrons nos centres commerciaux mais nous fermons nos musées, les lieux
d’expositions, nous acceptons la promiscuité dans les transports en commun mais nous fermons nos
cinémas et nos théâtres. Je vous le dis et on est nombreux ici à le partager, la culture est un bien
essentiel, cela a été dit et rappelé tout à l’heure. Nous avons besoin de partager des émotions, d’éprouver
ensemble, de partager des pensées, de s’émerveiller, de réfléchir, de s’interroger et parfois d’être
bousculé.
Pour cela – et je sais que l’on sera nombreux à soutenir cette démarche et on soutiendra
cette délibération présentée ce soir – on propose deux types d’actions en complément du dispositif, qui
s’inscrivent dans la même volonté de ne pas laisser nos acteurs culturels sur le bord du chemin. La
première est de proposer une ouverture expérimentale et dérogatoire des lieux culturels, avec dans un
premier temps les musées, galeries et autres lieux d’exposition. Cette ouverture pourrait être possible en
appliquant un protocole sanitaire strict, qui pourra notamment passer par les prises de rendez-vous, la
réservation de créneau pour fluidifier la circulation et pourquoi pas recourir au fameux masque FFP2 qui
paraîtrait être aujourd’hui le nouvel outil indispensable pour se protéger. Nous pourrions ainsi essayer de
donner des perspectives à ces lieux culturels qui souffrent et nous sommes à votre disposition pour
alerter, interpeller la Ministre Roselyne BACHELOT pour permettre cette expérimentation qui pourrait
ensuite être dupliquée dans les autres villes et dans les autres territoires. C’est pour cela que l’on propose
dans un premier temps, et je sais que c’est très frustrant, de choisir les lieux culturels et donc d’identifier
plutôt des lieux culturels avec du passage comme les musées, les galeries et les lieux d’exposition. Et
puis peut-être dans un second temps, la question des lieux plus statiques comme les salles de concert ou
les cinémas.
La seconde proposition, qui va dans le sens de ce qui été proposé dans le cadre des appels
à projets, c’est de soutenir les initiatives. C’est de permettre d’être aux côtés de nos compagnies, de nos
artistes, de permettre de créer des tournées d’artistes dans nos quartiers, au plus proche et pour
rapprocher la culture de nos citoyennes et de nos citoyens, car on a parlé des artistes mais il y a aussi les
citoyens et citoyennes qui s’éloignent de la culture petit à petit. Il y a des initiatives sur internet, des
choses qui se mettent en place, les artistes donnent beaucoup d’eux pour essayer de faire vivre leur art.
Aujourd’hui on sent bien une distance créée entre ces acteurs et les différents publics et je pense que la
collectivité – et c’est dans le sens de cette délibération – a un rôle à jouer pour proposer ce type de
dispositif « Hors les murs » mais également dans les murs, sur d’autres lieux de vie qui sont encore
ouverts. Et donc on propose notamment de faciliter cette visibilité des compagnies et de faciliter l’accès à
la culture à tous, pour les Orléanaises et les Orléanais. Mais on propose notamment et je sais que vous
l’avez en tête, que pour les prochains évènements et grands évènements qui sont en préparation, que ce
soit Festival de Loire, Rentrée en fête ou les festivités johanniques, que l’on puisse avoir une attention
toute particulière sur nos acteurs culturels.
On avait évoqué dans cette enceinte il y a quelques temps un concours artistique autour de
Jeanne d’Arc, je pense que ce serait peut-être le bon moment de proposer ce concours qui pourrait
prendre la forme d’une œuvre d’arts plastiques, mais cela pourrait être aussi une œuvre numérique, une
œuvre musicale, une forme un peu libre autour de la figure de Jeanne d’Arc qui pourrait être utilisée. C’est
vrai que les acteurs culturels ont besoin de nous et il faut que l’on soir au rendez-vous, on a besoin de
cette culture qui est un bien essentiel pour faire la société et exister tous ensemble. Merci.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il d’autres interventions ? Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – C’est une délibération importante actuellement car on sait que le
secteur de la culture est très impacté. Mais je dirais : enfin cette délibération. Pourquoi enfin ? Et bien
parce que d’autres villes ont mis en œuvre des fonds de soutien pour la culture mais un peu plus tôt, déjà
en mai 2020 et après en octobre et novembre. Nous, nous votons cela en janvier. Tant mieux, il vaut
mieux tard que jamais mais je précise que c’est bien que cela arrive maintenant car le secteur est
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Mairie d’Orléans
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vraiment sinistré. Avec bien sûr une visibilité sur 2021 qui est vraiment très mauvaise et sûrement même
avec des conséquences sur 2022.
Alors par rapport à l’enveloppe de 250 000 euros, pour voir sur d’autres villes pour faire un
peu un ratio de ce budget par rapport au budget global des villes. Si mon calcul est bon, Orléans se situe
à 0,12 % du budget total et on a des villes qui quand même ont mis une accélération un peu plus forte,
souvent à 0,20 %, des fois 0,30 et 0,40 % selon les villes. On fait, c’est bien, on n’aurait peut-être pu faire
un peu plus, mais il faut surtout que suite au contenu de tous les critères d’attribution des subventions,
que l’on voit quelles seront les demandes et peut-être que si vous avez plus de demandes que
l’enveloppe, ce serait peut-être bien d’envisager un petit supplément si jamais cela est nécessaire.
Ensuite concernant le soutien à la culture, vous l’avez déjà fait mais je souhaite que cela
continue pour certaines structures et cela passe par le gel des loyers pour les structures qui sont dans
des bâtiments appartenant Ville. C’est aussi un soutien très important puisqu’ils ont des charges fixes qui
tombent chaque mois et avec aucune rentrées d’argent, par rapport à une activité culturelle ou des
propositions de spectacles.
Le troisième point c’est le retour du public à la culture. On voit malheureusement qu’avec
l’effet covid-19 et le prolongement de cette situation, les gens ont tendance à se recroqueviller sur eux-
mêmes et avec une certaine peur aussi, peur d’aller dans les lieux publics. Alors ce que je vais dire là
vaut aussi pour le monde sportif d’ailleurs, c’est-à-dire que l’on voit que les associations sportives sont
actuellement en train de perdre leurs adhérents d’une façon importante, certaines ont même déjà perdu
60 % de leurs adhérents, c’est donc quand même très ennuyeux. Et il faut voir comment une ville peut
accompagner le secteur culturel et même sportif pour que les citoyens et les citoyennes reviennent à ces
pratiques pour justement faire vivre ce secteur culturel. Mon collègue Baptiste CHAPUIS a proposé des
idées, mais je pense aussi qu’il faut que la Ville anticipe dans une campagne de communication très forte,
au moment où cela reprendra, afin de pouvoir signifier aux habitants de la Ville d’Orléans que l’on peut y
retourner et qu’il le faut, leur donner l’envie. Je pense qu’il y a une action de communication très forte à
faire, valable pour le secteur sportif et culturel. Mais nous voterons cette délibération car c’est vraiment un
élément important pour le soutien à la culture.
M. le Maire – Merci. Mme PICARD.
Mme PICARD – Je salue bien sûr cette initiative pour la culture et je voulais aussi rappeler
que souvent avec la culture fonctionne l’évènementiel, qui a été extrêmement touché durant cette crise.
Pour les avoir rencontré plusieurs fois parce qu’avec les services on les voit de manière régulière, on
essaie aussi de faire travailler les entreprises locales lorsque l’on fait des évènements type marché de
Noël sur Orléans. Et on continuera à travailler avec eux pour les soutenir du mieux que l’on peut.
M. le Maire – M. RENAULT puis M. DUPLESSY.
M. RENAULT – Merci M. le Maire. Déjà je compatis avec le secteur de la culture parce qu’au
niveau du sport c’est un peu pareil excepté que l’on a quand même quelques sportifs qui peuvent
pratiquer dans certaines mesures. Et je voulais vous préciser que l’on travaille à cette relance de la
culture et afin d’y participer on va leur permettre de venir dans des évènements sportifs. On travaille sur
certains évènements avec William CHANCERELLE, et dans la mesure du possible de les associer, c’est-
à-dire de permettre aussi de découvrir d’autres publics, de les amener au niveau du sport et inversement
que le sport rejoigne la culture. C’est également le fil rouge des Jeux Olympiques de 2024, on est
pleinement dedans et cela permettra la relance du secteur culturel.
M. DUPLESSY – Je voulais juste me joindre aux propos et pour ne pas être trop long, juste
insister à nouveau sur l’urgence aujourd’hui et la nécessité d’apprendre à vivre dans un contexte sanitaire
compliqué et d’être en capacité de proposer des évènements qui soient compatibles avec ce contexte. On
pouvait il y a encore un mois espérer que ça rouvrirait plus tôt et trouver une issue, mais aujourd’hui on
voit bien, et d’ailleurs vous avez pu le dénoncer vous-même avec par exemple la lenteur de la campagne
de vaccination. Donc la sortie de crise et le retour à la normale n’est pas pour tout de suite et donc je
pense que notre rôle et votre rôle en tant que Mairie aujourd’hui peut être d’accompagner la filière. Je me
rappelle pendant la campagne, on proposait par exemple un festival des quartiers, avec l’idée d’avoir une
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
activité culturelle plus décentralisée, d’être sur des plus petites opérations, plus nombreuses, plus
régulières, de concentrer moins de population mais d’avoir quand même une activité. J’ai envie de dire
que cela n’est pas uniquement pour soutenir le secteur culturel qui certes en a bien besoin mais aussi
pour soutenir nos concitoyens. On sait les désastres psychiques que peuvent être les conséquences du
confinement, il y a beaucoup de gens isolés, qui ont besoin de reprendre une vie, qui ont besoin de
souffler. Comme je le disais le contexte sanitaire va continuer, encore pour plusieurs mois, sûrement
encore pendant l’été et après, et donc il faut être en capacité de proposer régulièrement, un peu partout, à
des échelles qui soient envisageables, des bouffées d’oxygène à la fois aux secteurs mais surtout aux
usagers. Comme certains le disaient, je crois que la culture et le divertissement au contraire c’est la
finalité si on travaille dur c’est pour pouvoir se divertir et s’instruire et non pas l’inverse. Merci.
M. le Maire – Merci. Mme PARAYRE.
Mme PARAYRE – Merci M. le Maire, bonsoir mes chers collègues. Je me réjouis tout
comme vous de cette délibération et je voulais déjà en profiter pour remercier William CHANCERELLE et
ses services pour les animations festives dont les quartiers ont pu bénéficier liées à l’annulation du
marché de Noël et compensées dans les différents quartiers. Cela a été vivement apprécié et toutes les
troupes de qualité et qui ont pu ici ou là notamment au niveau du marché des Blossières mais se produire
dans d’autres quartiers, franchement c’était une bouffée d’oxygène. Je me souviens avoir vu dans le
centre-ville des troupes avec des habits qui intriguaient et voir tout de suite les Orléanais se rassembler
auprès d’eux, tout en respectant bien sûr les gestes barrières – c’était un bonheur de voir cela. Sans
compter les efforts faits dans le sens décoratif, montrer que malgré tout la magie de Noël opérait. Voir les
petits et les familles rassemblées franchement c’était du bonheur en puissance et bravo, merci à vous.
William je te remercie doublement ainsi que les services pour ces projets. M. le Maire voulait que la
culture soit un marqueur aussi fort de ce mandat, merci infiniment parce que là les quartiers aussi vont
pouvoir en bénéficier. On a commencé à en parler entre nous, notre collègue parlait des appels à projets
Jeanne d’Arc, moi je sais que sur certain des quartiers dont j’ai la charge j’ai des souhaits similaires. Il y a
une très belle réalisation à la gare routière, nous en aurons d’autres, je ne vais pas les dévoiler c’est à M.
le Maire de le faire, mais franchement cela fait du bien de voir la culture sous toutes ses formes, c’est la
vie et avec ce que nous traversons. Je l’exprime différemment mais je vous rejoins tous.
M. le Maire – Merci. D’autres interventions ? M. CHANCERELLE oui bien sûr.
M. CHANCERELLE à qui je vais donner la parole et vous l’avez tous entendu, qui disait notamment un
mot et à mon avis ce n’était pas anodin dans son propos puisqu’il a justement parlé – Mme PARAYRE –
d’essentiel. M. CHANCERELLE à vous.
M. CHANCERELLE – Je voulais juste revenir sur les points développés par M. CHAPUIS,
notamment sur les actions culturelles que l’on peut mener malgré le fait que les établissements soient
fermés. Peut-être deux exemples qui sont parlant dans les écoles notamment. Comme le théâtre Gérard
Philipe qui s’adresse en particulier aux jeunes publics est malheureusement fermé, on débloque une
enveloppe de 10 000 euros pour proposer des spectacles, alors évidemment en format un peu réduit mais
dans les classes, pour s’adresser d’une manière un peu différente et venir à la rencontre des enfants.
Cela me paraît absolument essentiel et on a travaillé avec Chrystel de FILIPPI là-dessus, pour
qu’effectivement nos enfants ne soient pas totalement privés de culture à défaut d’être privés de visages
derrière leurs masques. Autre exemple, le musée des Beaux-arts est certes fermé au public mais n’est
pas fermé aux artistes puisque depuis sa fermeture il y a de nombreuses résidences de plus ou moins
longue durée qui s’y déroulent, je pense notamment à l’ensemble de la troupe de « La rêveuse » qui est
venue, je pense à différents artistes qui y passent, qui s’y sentent chez eux et c’est très important. Donc
effectivement faciliter leur travail et je pense aussi au théâtre d’Orléans qui a laissé ses plateaux pour les
répétitions, les captations et autres. C’est important, pourquoi ne pas explorer d’autres lieux, je suis
évidemment très ouvert à cela.
Je voulais revenir aussi sur les autres actions menées parce que ce fonds de soutien c’est
évidemment quelque chose de… je ne vais pas dire symbolique parce que 250 000 euros ce n’est pas
symbolique, mais c’est une action parmi d’autres. Tout à l’heure Mme KOUNOWSKI parlait d’exonération
de loyers, c’est typiquement le cas pour le Cinéma des Carmes, que l’on a longuement rencontré vendredi
et qui est dans une situation compliquée. Nous le soutenons par cette exonération de loyer pour les deux
confinements, par le soutien aux travaux de la quatrième salle et puis on est prêt pour la reprise
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
lorsqu’elle pourra avoir lieu.
Pour terminer, grande campagne de communication, cela me paraît être un sujet important.
Je sors justement de réunion avec Chrystel de FILIPPI, les différents directeurs d’établissements et puis
la directrice de la culture d’Orléans. Evidemment la communication est fondamentale, pas pour parader
mais bien pour capter à nouveau ce public qui est en train de « filer entre les doigts » de la culture. On
sait que ceux qui viennent au théâtre y reviendront mais ceux qui sont partis du cinéma cela va déjà être
plus compliqué et ceux qui sont partis des musées cela va l’être aussi. On a ce grand travail à mener et
cela passera aussi par la communication.
M. le Maire – Merci. J’ajoute juste deux mots au regard des interventions des uns et des
autres. Au travers de ce que vous dites M. CHANCERELLE, on mesure également l’absurdité d’un certain
nombre de contraintes qui nous sont imposées depuis le niveau national. Et je reprends l’exemple du
théâtre Gérard Philipe puisque l’on ne peut pas y accueillir les enfants donc on va venir dans les salles de
classe qui sont quelque part plus concentrées que dans le théâtre Gérard Philipe qui plus est, est très
grand.
Je voulais vous dire également que j’avais sollicité l’Etat pour que l’on puisse – je crois que
c’est M. CHAPUIS qui l’a évoqué tout à l’heure – ouvrir partiellement et de manière extrêmement
encadrée. Et j’ai notamment saisi pour le musée des Beaux-Arts et plus particulièrement encore pour que
là aussi, on puisse accueillir des classes d’enfants au musée des Beaux-Arts qui sont par ailleurs en salle
de cours. Et pour l’instant on ne peut toujours pas accueillir ces enfants au musée des Beaux-Arts. Ce
sont quelques exemples d’absurdité qui me font dire qu’une nouvelle phase de décentralisation et de
déconcentration dans notre pays serait peut-être la bienvenue.
Je profite également de l’occasion qui m’est donnée par M. DUPLESSY sur la question de la
vaccination. Je ne lance pas le sujet, mais pour simplement adresser, Mme la directrice générale des
services, des remerciements vraiment très sincères et chaleureux aux agents de la Ville d’Orléans, parce
qu’ils ont tout pris en charge de A à Z mes chers collègues. Vous le savez mais je le redis, nous avons
donc ouvert le lieu de vaccination avec la salle Pellicer, il y a huit box organisés pour accueillir les
personnes. Aujourd’hui malheureusement, nous sommes en situation de n’en faire fonctionner que trois,
tout simplement par manque de vaccins. Et pour vous donner un exemple du dévouement des agents de
la Ville d’Orléans, ce sont eux qui gèrent les plannings des personnels qui vaccinent, c’est-à-dire des
médecins, des infirmières et infirmiers qui vaccinent. Je pose juste la question de savoir si tout cela est
très logique, je pose juste la question.
Et puis je veux également, parce que je les ai vu et encore récemment, pas tous mais
certains d’entre eux parce qu’ils sont heureusement tout de même nombreux, les personnels hospitaliers
du Centre Hospitalier Régional d’Orléans (C.H.R.O.). J’y associe d’ailleurs l’ensemble des professionnels
de santé, parce que je peux vous assurer, que vraiment là aussi le mot qui convient c’est le dévouement,
c’est l’abnégation. Il y a je crois des chiffres qui m’ont été donnés dans leur brutalité, plus de 400
personnels de l’hôpital qui ont été touchés par la covid-19. Je le dis, parce que c’est concret, ce n’est pas
désincarné et je peux vous dire que lorsque vous allez à leur contact, et là où l’hôpital est organisé pour
prendre en charge le mieux possible – et il le fait vraiment le mieux possible – les personnes atteintes de
la covid-19, et bien vous mesurez la pression qui s’exerce au quotidien sur chacune et chacun d’entre
eux. Et si nous avons pu mener dans des temps records l’organisation, notamment de la salle Pellicer, et
c’est également le cas sur Fleury-les-Aubrais avec La Passerelle pour la Métropole d’Orléans, s‘il y a ces
deux lieux de vaccination, c’est parce qu’il y a eu un tandem très fort entre la commune et l’hôpital, avec
le soutien, l’accompagnement, la participation, d’un certain nombre d’autres institutions volontaires que
sont en particulier les sapeurs-pompiers et la fédération française de secourisme. Donc ce sont les gens
de terrain qui prennent en charge et qui le font et heureusement qu’ils sont là. Et moi je leur dit un grand
merci ce soir, merci M. DUPLESSY de m’avoir donné l’occasion de pouvoir adresser ces remerciements.
Je vois Mme KOUNOWSKI que vous souhaitez ajouter quelque chose, bien volontiers.
Mme KOUNOWSKI – Je voulais m’associer aussi à ces remerciements, madame, par
rapport à l’organisation et la présence des agents municipaux, parce qu’il y a aussi un autre point qui
malheureusement a mal démarré avec cette vaccination, c’est l’enregistrement des personnes par le
logiciel Doctolib. J’ai vu des personnes qui étaient des fois enregistrées trois fois, d’autres pas du tout. Et
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
les agents municipaux – je parle de la Salle Pellicer à La Source – étaient disponibles, patients, calmes,
ils ont vraiment été à la hauteur, en résolvant des problèmes notamment pour des personnes de plus de
75 ans qui sont perdues dans l’informatique. Et les permanences téléphoniques sont très souvent
encombrées, en plus ils ne répondent pas. Donc merci à ces agents car il y avait pas mal de personnes
qui souhaitaient se faire vacciner, certains cas étaient un peu compliqués et le fait d’être accueilli
directement et très bien accueilli, cela permet de faciliter certaines situations en tout cas.
M. le Maire – C’est parfaitement juste. Et il y a quelqu’un tout particulièrement à la Ville
d’Orléans – je le cherche mais je pense qu’il est toujours salle Pellicer – c’est Olivier RAVOIRE. Je peux
vous dire qu’heureusement que l’on a des gens comme ça, qui vraiment, je peux vous le dire ainsi, qui a
tout « démerdé », parce que c’est cela qui concrètement se passe dans les coulisses. Vous ne lui
répèterez pas ce que je viens de dire parce qu’il est très modeste mais il est redoutablement efficace.
Mme RIST.
Mme RIST – Merci M. le Maire. Je voulais m’associer aux remerciements des personnels de
la Ville et des professionnels de santé, secouristes et pompiers qui ont participé à la mise en place de ces
centres et rappeler que le financement de ces centres est quand même pris en charge par l’Etat, cela me
semblait important de le rappeler ici. De dire aussi qu’en plus de la mobilisation des professionnels, cette
mobilisation est efficace puisque dans notre région on est à plus de 22 000 personnes vaccinées en
France, pour les plus de 75 ans c’est plus de 112 000. Donc des mises en place de centres efficace donc
merci pour ce travail. Il me semble que c’est là aussi la responsabilité des collectivités.
M. le Maire – Ecoutez Mme RIST, je ne veux pas polémiquer sur un sujet grave mais me dire
que la politique de vaccination est efficace je pense qu’il faut soit un certain courage soit une certaine
dose d’inconscience, on peut faire le choix que l’on privilégie. Ce que je sais aujourd’hui c’est que les
doses qui nous sont données au compte-goutte nous demandent dans le meilleur des cas avec
l’augmentation déjà que j’ai considéré actée et qui ne l’est pas encore, pour seulement les personnes de
plus de 75 ans, sur donc le territoire d’influence du bassin orléanais, un an pour les vacciner. J’ai fait les
calculs et cela peut être encore plus. Donc pardon, quand je vois comment effectivement la plateforme
Doctolib n’a cessé de bugger, quand je vois que l’on nous a renvoyé ici à la Mairie d’Orléans les appels
téléphoniques qui étaient soit disant pris en charge par les plateformes régionales, c’est-à-dire nationales
en fait.
(Intervention hors micro de Mme RIST.)
M. le Maire – Non je suis désolée, vous ne pouvez pas dire cela. Et puis j’ajoute une chose à
porter à votre connaissance et que non, ce n’est pas l’Etat qui prend en charge les centres de
vaccinations, c’est nous. Les personnels d’Etat qui peuvent être par exemple des médecins ou des
médecins libéraux pris en charge par la caisse d’assurance maladie, mais excepté les personnels, tout le
reste est pris en charge par la Ville d’Orléans. Donc si vous obtenez des remboursements par l’Etat je
vous en serais tout à fait reconnaissant. Mais pour l’instant, parce que c’est une question que nous avons
néanmoins posée, c’est une question que l’on pourrait juger secondaire et elle l’est par rapport aux
besoins d‘aider la population, mais pour l’instant il n’y a pas de réponse positive sur ce sujet. Oui je vous
en prie Mme RIST.
Mme RIST – Je ne veux pas rallonger le débat et polémiquer comme c’est parti mais je ne
disais pas que tout était parfait M. le Maire, je disais que ce que vous avez mis en place a été efficace
puisque les rendez-vous sont pris, les gens viennent, les vaccins sont effectués et on ne jette pas de
doses. Donc c’était plutôt un compliment.
M. le Maire – C’est important dans ce que vous dites parce qu’effectivement, là on entre
dans les détails et le risque tel que cela partait initialement, c’est en plus ayant peu de vaccins, d’en
perdre une partie. Et là je peux vous dire qu’il faut des trésors d’ingéniosité pour arriver à utiliser la totalité
des doses. Sur ce point-là je vous rejoins complètement.
Revenons à la culture et je vais vous proposer de vous prononcer sur ce point n°11.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le soutien à la création artistique et aux projets culturels constitue un des axes
fondamentaux de la politique de développement culturel que la Mairie met en œuvre.
Le secteur culturel, comme d’autres, a particulièrement souffert de la crise sanitaire liée à la
covid-19 ces derniers mois. Aussi la Mairie souhaite mettre en place un fonds de soutien à la création et à
l’emploi artistique pour permettre aux acteurs de la culture de relancer leurs activités de création et de
rencontre avec le public.
Il est proposé que le fonds de soutien à la création et à l’emploi artistique d’un montant de
250 000 € puisse être réparti de la manière suivante :
- 200 000 € seront versés sous forme d’attribution de subventions aux institutions et associations
culturelles après étude de leur demande et approbation par délibération du conseil municipal et
selon les conditions de mise en œuvre annexées à cette délibération ;
- 50 000 € seront versés par le biais de commandes artistiques et appels à projets auprès d’artistes
et artistes-auteurs indépendants.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et
Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la mise en place d’un fonds de soutien à la création et à l’emploi artistique
pour un montant de 250 000 €, attribué sous deux formes :
- 200 000 € sous forme d’attributions de subventions avec conditions d’éligibilité
(figurant dans le tableau annexé),
- 50 000 € dans le cadre de commandes artistiques et appels à projets ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires à
cet effet au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 311, natures 65748 et 62268, opération 00001013, service gestionnaire AEC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
FONDS DE SOUTIEN A LA CREATION ET A L’EMPLOI ARTISTIQUE
Soutien exceptionnel aux acteurs de la culture orléanaise
pour un montant global de 200 000 euros
Ce fonds de soutien sera attribué sous la forme suivante :
- 200 000 euros via des subventions cf. conditions de mise en œuvre ci-dessous
Objectifs Objectifs stratégiques
- Favoriser la reprise, la relance de l'activité culturelle
- Accompagner les acteurs culturels à relancer la création et l’emploi artistique
- Soutenir l’emploi culturel
- Etre en proximité des quartiers par le biais du soutien à la création artistique en
résidence de territoire
Objectifs opérationnels
- Inciter les institutions culturelles à accueillir et rémunérer des artistes du bassin
d’emploi orléanais en temps de résidences de création ou en accompagnement
dans leur démarche de lancement d’un projet
-Favoriser la reprise du travail des artistes et auteurs indépendants, des
compagnies artistiques, des ensembles musicaux
Publics et secteurs d'activités Acteurs éligibles
- Les structures et associations orléanaises ou du bassin d’emploi orléanais,
concernés
développant des activités de production, d'édition, de diffusion présentant un
intérêt communal pour Orléans et ayant au moins un emploi salarié.
- Les artistes et auteurs indépendants dont l’activité artistique est l’activité
principale
Champs d'activités concernés
- Le spectacle vivant (théâtre, cirque, danse, musique…)
- Les arts plastiques et visuels
- La production audiovisuelle et cinématographique
- La littérature (la création littéraire et l’édition de livres)
Dépenses éligibles - Dépenses artistiques et techniques liées à la création et à la production d’œuvre
(avec effet rétroactif au 1er décembre 2020) - Dépenses liées aux actions de médiation avec le public, rencontre avec le public
dans le cadre du processus de création
- Dépenses d'études et de recherches (prestations conseils, honoraires
d'expertises…), en lien avec la définition d'un nouveau projet de développement
(aide à l'amorçage, pré-production)
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
Montant de l'aide Jusqu'à 50 % des dépenses subventionnables, avec un plafond d'aide de 20 000 €
TTC
Montant de dépenses minimal du projet présenté : 3 000 €
Un complément de 15 % sera attribué aux structures ou associations dont le
projet s’inscrit sur l’un des quartiers de la ville d’Orléans (travail in situ,
implication des habitants, médiation…)
Versement de la totalité de la subvention dès notification et après passage en
Modalités de versement
conseil municipal, à partir de janvier 2021 et au plus tard en octobre 2021.
Un état récapitulatif des dépenses et un bilan du projet mené seront envoyés à
la ville dès finalisation du projet et au plus tard au mois d’octobre 2021.
Dépôt des demandes Enregistrement et traitement des demandes à compter du 21 janvier 2021 et
jusqu’au 30 avril 2021.
Pièces nécessaires : Dossier de demande de subvention CERFA, rapport
d’activités 2019, document comptable de la structure 2019, tout document
permettant de mieux comprendre la démarche du projet et son inscription dans
le cadre de ce dispositif de soutien à la création et à l’emploi artistique.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
N° 12 – Arts et économie créative. Conservatoire. Approbation d’une convention de
partenariat à passer avec l’association les Amis de l’Orgue et du Temple pour les
années 2021 à 2023.
M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’enseignement artistique musical, il est particulièrement intéressant de
mettre en place des partenariats pédagogiques, culturels et artistiques favorisant la diversité des
pratiques pour les élèves, l’accueil dans divers établissements et la mise en œuvre d’échanges qui
permettent de travailler avec d’autres professeurs pour diversifier leur apprentissage instrumental et leurs
expériences de travail collectif.
Le Conservatoire à Rayonnement Départemental de Musique, de Danse et de Théâtre
d’Orléans dispense, dans le cadre du département musique/ polyphonies, un enseignement d’orgue. Afin
de permettre aux élèves organistes de découvrir plusieurs types d’orgues et de jouer dans des sites avec
des acoustiques remarquables, l’équipe pédagogique de l’établissement sollicite pour les années
scolaires 2021, 2022 et 2023, l’association les Amis de l’Orgue et du Temple pour l’accueil de séances de
travail sur l’orgue du temple d’Orléans ainsi que pour l’organisation de diverses auditions instrumentales
et concerts dans ce lieu.
Une convention de partenariat annuel pour les années 2021-2023 est proposée à cet effet.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et
Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat culturel à passer avec l’association les Amis de
l’Orgue et du Temple pour les années 2021, 2022 et 2023 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie
et accomplir toutes les formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 13 – Art et économie créative. Approbation d'une convention d'objectifs à passer avec
l'association Orléans Concours International pour les années 2021 et 2022. Attribution
d'une subvention.
M. CHANCERELLE – C’est une convention d’objectifs avec Orléans Concours International
pour les années 2021 et 2022. En 2021 ce sera le concours « Brin d’herbe » que vous connaissez et puis
2022 le format Concours international de piano.
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Pour ajouter que c’est formidable que la Ville d’Orléans continue de
soutenir de cette façon le Concours International de piano, puisqu’il avait été mis en place par
Mme Thinat. Et là on a vraiment un Concours International qui a une portée internationale car les jeunes
qui obtiennent le prix ont un parcours international absolument incroyable. Et ce qu’il y a de bien aussi
dans cette délibération c’est que cela s’adresse aux jeunes pratiquants avec « Brin d’herbe » et en fait on
voit qu’une politique culturelle se fait aussi par la formation des jeunes, très tôt, jeune public, jeune
pratiquant. Et on voit que le Concours International de piano est tout à fait dans cette dimension-là. Bravo,
parce que c’est quelque chose d’important et cela permet aussi une forme de rayonnement d’Orléans au
niveau national et international.
M. le Maire – Vous avez raison et vous avez raison également de cité Françoise Thinat qui
quand même a été la créatrice, la « cheville ouvrière » de ce concours et sans elle il n’existerait pas. Je
vous consulte.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association Orléans Concours International (O.C.I.) a été fondée pour créer et animer un
concours de piano axé sur le répertoire du XXe et XXIe siècle. Ce concours - Concours International de
Piano d’Orléans - organisé sur un rythme de biennale depuis 1994, permet de révéler de jeunes artistes
talentueux tout en aidant la musique du XXe et XXIe siècle à se faire mieux connaitre et ce, auprès d’un
public de plus en plus large.
Par sa qualité et son exigence artistique, ce concours a depuis plusieurs années acquis une
renommée internationale et une reconnaissance solide auprès des artistes, des enseignants et de la
presse et a contribué à la construction de carrières de jeunes artistes. Il est affilié à la Fédération
Mondiale des Concours Internationaux de Musique.
L’association O.C.I. a présenté ses projets et sollicité la Mairie pour soutenir les activités
artistiques qu’elle souhaite poursuivre en 2021 et 2022.
La 9ème édition du Concours International de piano junior, Brin d’herbe, destiné aux jeunes de
8 à 18 ans, organisée en biennale et en alternance avec le Concours International de Piano, aura lieu du
7 au 10 juillet 2021. La 15ème édition du Concours International de Piano d’Orléans est programmée en
avril 2022.
Huit conventions biennales ont lié la Mairie et l’association O.C.I. depuis 2007. La dernière
convention 2018-2020, a permis à l’association de bénéficier d’une subvention à hauteur de 120 000 €
annuel.
Les actions mises en œuvre par O.C.I. contribuant à l’essor de la vie musicale et à son
inscription à l’échelle nationale et internationale, la Mairie souhaite mettre en place une convention
d’objectifs pour la période 2021-2022, définissant les conditions et engagements de chacune des parties
et attribuer une subvention de 120 000 € pour 2021.
Cette somme de 120 000 € sera reconduite pour l’année 2022, sous réserve du vote du
budget.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et
Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’objectifs pluriannuelle 2021-2022 à passer avec l’association
Orléans Concours International ;
2°) en application de cette convention, attribuer à l’association O.C.I. une subvention
annuelle d’un montant de 120 000 € pour les années 2021 et 2022, sous réserve du vote du
budget ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 311, nature 65748, opération 0000926, service gestionnaire AEC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
N° 14 – Commande publique. Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement.
Concours restreint de maitrise d’œuvre sur « esquisse » en vue de l’attribution d’un
marché de maitrise d’œuvre pour la restructuration et rénovation partielles du
Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement - Architecture et
muséographie. Approbation d'un avenant n° 5 au marché passé avec le groupement
JOLY & LOIRET / EVP INGENIERIE / Louis CHOULET / AVL ACOUSTIQUE / SCENE
EVOLUTION / NOCTILUCA / C-ALBUM.
M. HOUSSARD – Dans le cadre de la rénovation et restructuration du Muséum d’Orléans
pour la Biodiversité et l’Environnement (M.O.B.E.), il vous est proposé un avenant au contrat initial d’un
montant de 65 000 euros pour la partie architecture et muséographie. Pour rappel, le montant initial du
projet était d’1,8 million d’euros et il a été porté à un peu moins de 2,2 millions d’euros. On parlait tout à
l’heure de l’attractivité d’Orléans, clairement le M.O.B.E. sera un des outils qui permettra à Orléans de
rayonner et notamment pour les familles et les jeunes orléanais.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des interventions ? M. CHANCERELLE.
M. CHANCERELLE – Très brièvement, juste pour souligner la qualité de ce muséum que
l’on a eu l’occasion de visiter avec M. le Maire il y a quelques jours et l’inauguration est prévue le 24 avril
prochain. On a entendu beaucoup de choses sur ce muséum, moi je voudrais quand même souligner la
rapidité absolument exemplaire de ce chantier qui en fait aura duré six ans, dont six mois de covid-19, ce
qui n’est pas rien pour des travaux. Juste à titre de comparaison, le muséum de Toulouse a été fermé
pendant dix ans, celui de Lyon pendant quinze ans, celui de Bordeaux pendant dix ans et le muséum
d’Orléans a donc été fermé lui pendant six années. Je tenais vraiment à féliciter toutes les équipes qui ont
travaillé là-dessus, les équipes du M.O.B.E., car ce n’est pas beaucoup de personnes. Là ils sont dans la
dernière ligne droite avant l’ouverture et ils sont vraiment au taquet comme on dit, sur la mise en place
des collections. Je vous invite vraiment toutes et tous à venir le voir dès qu’il sera ouvert parce que je
crois que c’est une vitrine absolument exceptionnelle de la culture scientifique, de l’environnement et de la
biodiversité. La culture ce ne sont pas que des lettres, ce sont aussi des sciences et c’est important de le
rappeler.
M. le Maire – M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – Je suis désolé parce que M. CHANCERELLE m’a tendu une perche (Rires.).
Je n’avais pas prévu d’intervenir car à chaque fois j’interviens sur le M.O.B.E. sur la question du budget.
Alors oui on peut se féliciter que ce chantier se fasse en six ans mais à quel prix. Je suis désolé, dans le
chiffrage c’était 5 millions d’euros, on arrive à 16 millions d’euros, je ne sais pas quel sera l’atterrissage.
Alors oui je veux bien que l’on ait gagné un peu de temps mais le budget a été multiplié par trois. Je ne
veux pas mettre en rapport le suivi du chantier et le budget mais quand même. Je participerais sûrement
à l’inauguration, c’est vrai que l’on a beaucoup d’attente sur ce M.O.B.E, on attend encore beaucoup sur
l’offre de culture scientifique autour de cet équipement et on pense qu’il pourra retrouver toute sa place en
lien avec à la fois les scolaires, l’université, les scientifiques et les laboratoires de recherche. Mais c’est
vrai que pendant quelques temps, on a eu un peu de flou sur l’ambition derrière ce projet urbain, c’est-à-
dire que l’on avait un équipement qui se construisait et on avait du mal à voir une certaine lisibilité sur
quelles seraient la programmation et l’offre et là cela commence à se préciser. On en a avait parlé dans
un précédent Conseil Municipal, mais c’était juste pour réagir. Oui certes, on a peut-être eu un temps de
fermeture un peu moins long que sur d’autres secteurs, après je ne connais pas du tout les coûts de
Toulouse et de Bordeaux, vous allez peut-être me dire que cela a coûté 30 millions d’euros mais juste
pour dire que l’on avait un premier chiffrage à 5 millions d’euros, on arrive à 15 millions d’euros. Vous
savez que l’on est très heureux de voir cet équipement arriver, pour moi nous n’avons jamais vraiment eu
d’explications sur le moment où cela a dérapé. On ne va pas en parler ce soir mais on pourra peut-être
évoquer le sujet en commission afin de savoir pourquoi et pour éviter que cela ne se reproduise sur
d’autres équipements, comment on arrive à un moment donné, soit à un problème d’estimation soit un
problème de pilotage, qui est l’argument que vous m’aviez donné précédemment.
M. le Maire – Je crains que ce ne soit même un petit plus que cela encore M. CHAPUIS.
M. BOURREAU.
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Mairie d’Orléans
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M. BOURREAU – Merci M. le Maire. Je suis dans une position un peu étrange puisque que
d’habitude je suis vraiment à peu près d’accord, surtout avec M. CHAPUIS et essentiellement avec les
membres de son groupe au sein de la commission culture, et donc je me retrouve dans une position
étrange à défendre cette dépense pour le M.O.B.E. qui de mon point de vue est tout à fait bien géré. Je
suis à la Commission d’Appel d’Offres présidée par M. HOUSSARD et nous avons eu une excellente
présentation de M. GELET, directeur des Grands Equipements, qui a pu nous rappeler l’historique en fait
de ce M.O.B.E. Il est effectivement passé d’une phase de relooking intérieur à des opérations de
restructurations un peu plus lourdes et puis ensuite des choses qui ont été découvertes qui n’auraient pas
pu être anticipées. Un chiffre nous a été donné dans cette réunion, que le coût au m² de rénovation de ce
M.O.B.E. est de 2 400 euros le m². Le budget moyen de construction d’un musée en France c’est le
double c’est 5 000 euros. Je tiens ces chiffres du directeur des Grands Equipements, je le crois
évidemment sur parole. Cela me laisse à penser que ce dossier a été plutôt bien géré, certes il a évolué,
certes il y a eu des complications, mais je voudrais me joindre aux remerciements de M. CHANCERELLE
sur ce point, de dire que les services ont quand même bien travaillé et ils ont dû faire preuve de réactivité,
de compétences. Certes le projet a probablement changé de nature dans le mandat, je viens de
l’expliquer et je pense que ce sera probablement développé plus tard. Je voulais juste signaler qu’en fait
on pouvait se féliciter collectivement de ce coût de 15 millions d’euros qui a mon sens, est la preuve d’une
bonne gestion qui pourra satisfaire je pense M. le Maire comme un certain nombre d’entre nous. Je vous
remercie.
M. le Maire – Mme PARAYRE puis Mme MENIVARD.
Mme PARAYRE – Merci M. le Maire. En écho avec la présentation de
William CHANCERELLE, je voulais dire que j’ai eu l’opportunité tout récemment de visiter le M.O.B.E.
dans sa nouvelle configuration et c’est vrai que là, vous allez découvrir un outil qui met en valeur toute la
culture scientifique et la richesse des collections d’Orléans. Et en tant qu’adjoint de quartier je voulais
aussi me féliciter sur le fait qu’enfin, grâce à une ambition et un projet architectural vraiment de toute
beauté, mis en valeur avec les serres, etc, enfin on oublie – pardonnez-moi – la présence de la gare
routière à proximité. L’établissement culturel rayonne, il y avait besoin. Rappelez-vous l’ancienne
configuration, on passait à côté du muséum on croyait que c’était la gare routière. J’exagère un peu le trait
mais franchement, outre le potentiel, là au moins on a la richesse et là je salue tout le travail réalisé par
les équipes, vraiment je les félicite car dans un temps contraint comme l’a expliqué
William CHANCERELLE. C’est vraiment une très belle réalisation.
Mme MENIVARD – Mes chers collègues. Je voulais remercier M. BOURREAU pour son
intervention puisqu’il a partiellement répondu à M. CHAPUIS. Alors en effet, le coût du M.O.B.E. au m² il
n’est pas très cher, en plus c’est vrai qu’il y a eu une modification du budget mais qui est totalement liée à
un changement de nature. Ce n’est pas une simple rénovation, c’est une restructuration totale, donc le
budget est différent en effet mais c’est un ouvrage qui va faire rayonner Orléans.
Concernant les avenants, il s’agit du dernier en matière de travaux. Potentiellement il y a
après quelques travaux dans le cadre de la maintenance, qui pourront donner lieu à quelques avenants
supplémentaires. Voilà pour les précisions que je souhaitais apporter. Il y a également eu l’impact de la
covid-19, qui n’a pas été négligeable et notamment l’avenant que l’on passe aujourd’hui est partiellement
lié à cela. Et puis en effet il y a eu, comme dans tout grand chantier, certaines choses qui ne pouvaient
pas forcément être prévues mais le budget a été relativement bien maîtrisé, tout ce qui est en lien avec la
crise sanitaire a également été durement négocié par les services de la Ville, que ce soit la direction des
Grands Equipements ou celle de la Commande Publique.
M. le Maire – M. MARTIN.
M. MARTIN – Merci M. le Maire. Je trouve que le soutien des élus qui n’étaient pas là
forcément à l’époque où les décisions ont été prises et dans la conduite du projet ce soir, je trouve que
c’est un beau soutien. En disant que finalement, le projet est à la hauteur, que de conduire une
restructuration d’un équipement qui est quand même relativement énorme en terme de surface, de
déménager tout ce qu’il y avait avant, etc… enfin c’est très compliqué. Madame vous avez rappelé la
question de la programmation et de son évolution, qui n’a pas été la programmation initiale, mais toute la
muséologie a fait l’objet de réflexions par la suite. Donc je pense que c’est bien de le dire ce soir parce
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Mairie d’Orléans
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que ceux qui seront à l’inauguration ne pourront pas simplement dire que c’était trop cher, il faudra aussi
qu’eux se souviennent de ce beau projet et moi je souhaite au contraire que les prix soient comparés avec
d’autres projets. M. CHAPUIS nous dit qu’il ne demande pas de comparer les prix, mais moi je veux que
ce soit fait, parce que vous ne serez pas déçu. Et d’autre part, vous ne pouvez à aucun moment affirmer
que cet équipement ait été voté pour un montant de 5 millions d’euros. La première délibération prise en
Conseil Municipal concernant ce projet-là – vous n’étiez pas là à l’époque mais c’est pour vous le rappeler
– actait un budget de 9,6 millions d’euros. C’était la première délibération, alors avant il y avait peut-être
eu des commentaires, relayés ou pas. Je ne suis pas là pour défendre les dérapages budgétaires mais je
suis quand même là pour rappeler les chiffres et qu’on ne laisse pas dire n’importe quoi.
M. le Maire – Je vous remercie, parce que j’avais lancé ce projet avant 2014, il arrive à
échéance et donc ce que je peux dire en tout cas, pour effectivement l’avoir visité avec
William CHANCERELLE notamment, c’est que cela va être un bel outil et ça c’est un point important.
Après tout dépend de ce que l’on voudra y faire, parce que maintenant le projet a eu une évolution globale
et financière notamment, comme je le disais M. CHAPUIS je crains que l’on soit au-dessus des 16 millions
d’euros que vous évoquez. Donc il ne faudrait pas qu’il en soit de même sur chacun des projets, en
reprenant le chiffre de M. MARTIN, de doubler le coût des projets pour chacun d’entre eux, cela finirait par
nous faire quand même exploser le budget et je suis sûr que M. MARTIN ne serait plus d’accord. Mais de
toute façon, c’est quelque chose qui est fait, maintenant, il va falloir le faire fonctionner le mieux possible.
J’ai rencontré également les équipes du muséum, elles sont de grande qualité, elles sont
motivées, elles ont véritablement envie de retrouver le muséum et de pouvoir le faire fonctionner. Et je le
redis simplement, mais on en reparlera quand on arrivera à échéance, donc vers avril-mai, quand il va
ouvrir et j’espère qu’il pourra ouvrir dans les meilleures conditions, à l’ensemble des Orléanais et toutes
celles et ceux qui souhaiteront bien sûr y venir et qui seront les bienvenus. Je redis une chose simple,
c’est qu’il ne s’agit pas seulement – en tout cas c’était la volonté initiale que j’avais affichée à l’époque –
de refaire un muséum, ça c’est très bien. M. CHAPUIS vous avez parlé de culture scientifique, vous avez
mille fois raison, j’allais dire cent mille fois raison. Nous avons des beaux fleurons, mais enfin la culture
scientifique dans notre pays n’est pas ce qu’elle pourrait être et ce qu’elle devrait être. Si vous prenez par
exemple l’obtention des prix Nobel de par le monde, on peut voir la bouteille à moitié vide ou à moitié
pleine. Sauf erreur de ma part, la France est le troisième pays depuis les origines, donc c’est bien, bravo,
mais lorsque l’on compare aux Anglais, de mémoire ils doivent être pas loin du double de prix Nobel.
Ceux que nous avons sont essentiellement d’ailleurs dans les domaines scientifiques. Donc oui et surtout
par les temps qui courent, il faut renforcer cette culture scientifique, c’est fondamental et le muséum doit y
prendre toute sa part, une place très forte.
Il n’y a pas que ça, cela peut être et cela doit être dans l’avenir, un lieu reconnu, j’allais dire
partout en France et au-delà, un lieu de réflexion, de proposition, de protection de la biodiversité, c’est là
qu’il prendra tout son sens. Il y a un certain nombre de muséums en France, en Europe et ailleurs, en
revanche des lieux véritablement dédiés à la préservation concrète et active de la biodiversité, il n’y en a
pas beaucoup. Et c’est là où nous pouvons prendre une place qui aujourd’hui se propose. Et on réunit à la
fois ce dont on parlait tout à l’heure sur le rayonnement d’Orléans, parce que ce peut être un outil de
rayonnement d’Orléans, mais ce peut être et ce doit être aussi un moyen de répondre – nous sommes
quelques-uns, M. GRAND et quelques autres ici – et à dire depuis bien longtemps que nous sommes
dans un grand massacre de la biodiversité qu’il va falloir vite y mettre un terme autant que possible, parce
que j’en vois bien toute la difficulté interne, c’est cela dont il s’agit. Et donc c’est un outil de pédagogie
pour faire prendre conscience mais c’est un outil d’actions, par exemple en réunissant justement des
chercheurs, des scientifiques, en pouvant définir des programmes d’actions en faveur de la préservation
de la biodiversité. Et ça nous pouvons le faire à deux pas de chez nous, comme nous pouvons le faire
partout dans le monde. Je donne un exemple et puis j’arrête là, il ne faut pas me lancer sur ces sujets-là,
mais là vous êtes quand même sympas parce que vous m’écoutez. Quand je parlais de cela il y a vingt
ans, tout le monde s’en foutait. C’est quand même très intéressant l’évolution. Mais je veux dire qu’il y a
urgence. Pour donner un exemple qui m’est revenu, nous avons des coopérations décentralisées, nous
en avons une qui fonctionne depuis des années avec la ville de Parakou au Bénin. Je veux dire par là que
nous avons des outils, la France a une diplomatie, d’une certaine manière nous y participons au travers
de ces coopérations décentralisées. Sauf que là-dedans, la préservation de la biodiversité est toujours le
« parent pauvre », elle n’existe pas ou très peu. Si certains m’entendent ils diront que si, il y a tel ou tel
exemple, tant mieux, bravo. Mais il y en a très peu d’exemples alors pourquoi ne pas verdir ces
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coopérations décentralisées ? Et ce sont des actions qui fonctionnent bien sur le terrain. C’est un exemple
d’outil, il y en a d’autres. Et le M.O.B.E. peut-être au cœur de ces actions-là et de mon point de vue il doit
dans l’avenir être au cœur de ces actions-là. Et je remercie par avance toutes celles et ceux qui vont
porter ces actions et nous avons déjà eu l’occasion d’échanger avec ces personnes il y a peu de temps.
M. HOUSSARD, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Le marché de maitrise d’œuvre pour la restructuration et rénovation partielle du Muséum
d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement – Architecture et muséographie a été attribué, le 6 juillet
2017, à l’issue d’une procédure de concours restreint sur esquisse, au groupement JOLY & LOIRET /
EVP INGENIERIE / Louis CHOULET / AVL ACOUSTIQUE / SCENE EVOLUTION / NOCTILUCA / C-
ALBUM – IB CONSERVATION / ANIMAVIVA PRODUCTIONS / BMF.
Dans le cadre de la clôture de l’opération, la conclusion d’un avenant n° 5 à ce marché
s’avère nécessaire afin d’ajuster le forfait de rémunération du maître d’œuvre aux évolutions du
programme des travaux rendues nécessaires en cours d’exécution, et aux impacts de la crise sanitaire.
En effet, au cours de l’achèvement de l’opération, des prestations complémentaires ont été
rendues nécessaires (travaux de mise en conformité structurelle et réglementaire vis-à-vis de la sécurité
incendie notamment), et ont engendré une modification du programme initial des travaux impactant
l’étendue et la complexité de la mission du maître d’œuvre, tant en phase conception que de suivi. Ces
évolutions entraînent une plus-value de 19 800 € H.T. sur le forfait de rémunération du maître d’œuvre.
Par ailleurs, les collections présentes dans le Museum étant particulièrement fragiles, un
traitement spécifique à l’azote s’est avéré nécessaire avant toute mise en vitrine, afin de les purger de
tous insectes ou germes éventuels pouvant entrainer leur dégradation progressive. L’ajout de cette phase
a engendré des prestations complémentaires de maîtrise d’œuvre correspondant à une plus-value de
2 700 € H.T.
Enfin, la crise sanitaire a également fortement impacté le chantier et sa gestion (suspension,
reprise de manière échelonnée et progressive, dans des conditions dégradées), entraînant une
prolongation du délai d’exécution et des missions complémentaires (mise à jour des procédures
d’intervention) correspondant à une plus-value de 42 800 € H.T.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 5 pour un montant de 65 300 € H.T., portant ainsi le montant du
marché à 1 829 184,71 € H.T., soit 2 195 021,65 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3 °) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 314, nature 2313, opération CB1P024, service gestionnaire MPS. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
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N° 15 – Commande publique. Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement.
Marché public global de performance ayant pour objet la réalisation, l’exploitation et la
maintenance du bâtiment s’inscrivant dans le projet de restructuration et rénovation
partielles du Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement. Approbation
d'un avenant n° 4 au marché passé avec le groupement SOGEA CENTRE / FACEO FM
CENTRE OUEST / PROMUSEUM / INGEPOLE / EBI / SOFRADI.
M. HOUSSARD, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Un marché public global de performance portant sur la réalisation ainsi que l’exploitation
technique et la maintenance du Museum d’Orléans a été attribué, le 31 décembre 2018, au groupement
SOGEA CENTRE / FACEO FM / CENTRE OUEST / PROMUSEUM / INGEPOLE / EPI / SOFRADI, pour
un montant de 12 038 381,39 € T.T.C., porté à 14 846 281,12 € T.T.C. suite à avenants 1 à 3.
Dans le cadre de la clôture de l’opération, la conclusion d’un avenant n° 4 à ce marché
s’avère nécessaire afin de prendre en compte à la fois les travaux supplémentaires ayant pour origine des
difficultés rencontrées en cours d’exécution et les impacts de la crise sanitaire.
En effet, des travaux supplémentaires ayant pour origine des difficultés rencontrées en cours
d’exécution, ou des évolutions réglementaires (travaux de mise en conformité structurelle et réglementaire
vis-à-vis de la sécurité incendie notamment), se sont avérés nécessaires. En parallèle, des évolutions de
programme ont été sollicitées par la maîtrise d’ouvrage, dans un objectif de recherche
d’économies (modification de la finition du parvis, réduction des reprises des salles de conférences au
strict minimum réglementaire, suppression de mobiliers mobiles, suppression des pots suspendus, etc.).
Le premier volet de cet avenant vise ainsi à intégrer les modifications du programme des
travaux correspondant à une plus-value de 165 439,86 € T.T.C.
Le deuxième volet de cet avenant n° 4 porte sur l’intégration des frais d’immobilisation du
chantier, suspendu du 17 mars au 11 mai 2020 dans le cadre de la crise sanitaire, pour un montant de
74 753,70 € T.T.C. correspondant au coût d’immobilisation du matériel et du personnel dûment justifié.
Enfin, le troisième volet de cet avenant vise à acter de manière transactionnelle entre les
parties la répartition des coûts engendrés par la crise sanitaire de la covid-19, lors de la reprise du
chantier.
Dans la prolongation de l’accord entre le Gouvernement et les fédérations du B.T.P. sur la
continuité de l’activité du secteur et la poursuite des chantiers, la reprise du chantier a été sollicitée par la
Mairie, maître d’ouvrage, dans le respect des consignes de sécurité, à compter du 11 mai 2020.
Pour les besoins de la poursuite du contrat, le titulaire a ainsi engagé des frais qui n’étaient
pas prévus et prévisibles à la date de la conclusion du marché, et qui trouvent leur origine directement ou
indirectement dans cet évènement extérieur et imprévisible que représente la crise sanitaire.
Après discussions entre les parties de juin à octobre 2020, et en l’absence d’accord sur le
fondement juridique de la prise en charge financière entre les cocontractants, la recherche d’un accord
amiable a été privilégiée. Dans ce cadre, SOGEA a renoncé à certaines réclamations (prise en charge de
l’ensemble des E.P.I., des prestations de désinfection des locaux, des surcoûts d’approvisionnement, etc.)
et a ainsi revu sa demande de prise en charge à la baisse, pour un montant de 125 856,83 € T.T.C., qu’il
est proposé d’entériner par la voie de cet avenant.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 4 pour un montant de 366 050,39 € T.T.C., portant le montant du
marché à 15 212 331,51 € T.T.C. ;
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Mairie d’Orléans
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2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 314, nature 2313, opération CB1P024, service gestionnaire MPS. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 16 – Développement commercial. Local commercial sis 80 rue des Carmes.
Remboursement du loyer de mars 2020 versé par la S.A.S. M.A.D.
M. NANTIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le local communal sis 80 rue des Carmes a été loué dans le cadre d’une convention
d’occupation précaire, signée le 12 mars 2020, pour une durée d’un an reconductible à partir du 1er mars
2020 à la S.A.S. MAD (Mon Atelier du Design) gérée par Mme Anaïs GROISY. La S.A.S. M.A.D. est un
bureau de création dans les domaines du graphisme, du design d'objet et de l'illustration.
La S.A.S. M.A.D. est entrée dans les lieux le 2 mars 2020 et a repéré un défaut de
fonctionnement du compteur électrique qui n’a pas permis l’installation de la jeune société. En effet, ce
compteur n’était pas reconnu par le fournisseur d’énergie et a nécessité plusieurs semaines avant de
devenir opérationnel. La crise sanitaire avec le confinement mis en place à partir du 17 mars a décalé ces
travaux sur le réseau électrique du local qui n’ont pas pu être effectués avant la fin du mois d’avril 2020.
Au regard de ces différents aléas techniques qui ont empêché une installation rapide dans le
local du 80 rue des Carmes loué par la Mairie, la S.A.S. M.A.D. sollicite le remboursement du montant du
loyer du mois de mars 2020.
Cette exonération représente une perte de recettes de 840 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider du principe du remboursement du loyer de mars 2020 d’un montant de 840 €
versé par la S.A.S. M.A.D. (Mon Atelier du Design) ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tout document afférent à ce
remboursement.
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
N° 17 – Sport. Soutien aux clubs sportifs. Approbation de conventions de soutien à passer
avec l’A.S.P.T.T., le C.L.T.O. BADMINTON, l’U.S.O. HANDBALL, l’U.S.O. TENNIS,
l’E.F.P.S. au titre de l'année 2021. Attribution de subventions.
M. RENAULT – Il vous est proposé d’attribuer les conventions de soutien à passer avec
l’A.S.P.T.T., le C.L.T.O. BADMINTON, l’U.S.O. HANDBALL, l’U.S.O. TENNIS, l’E.F.P.S. pour l'année
2021.
M. le Maire – Et vous en avez le détail. M. GRAND.
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Mairie d’Orléans
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M. GRAND – Je vous prie de m’excuser car je vais aborder un sujet lié à l’activité sportive,
c’est une simple question. Au sujet de l’E.M.I.S., il y a des activités en intérieur qui ont lieu dans ce cadre,
qui ont été annulées en raison des conditions sanitaires que l’on connaît. Contrairement à d’autres villes, il
n’y a pas eu d’alternative en extérieur proposée pour ces activités. Je voulais savoir si c’était quelque
chose qui était en réflexion et si éventuellement on pouvait avoir le même type de dispositifs que ce qui
est pratiqué dans un certain nombre de villes. Il y a des activités particulièrement pour les petits, les 5-
6 ans qui normalement ont lieu en intérieur et qui pourraient du coup être mises en extérieur. Alors
évidemment je sais et je connais le problème des conditions climatiques, il se trouve que cela se pratique
dans d’autres endroits, je pense qu’il serait intéressant que l’on s’aligne sur ce type de pratiques qui me
paraissent vraiment légitimes pour l’ensemble de nos jeunes sur Orléans. Je vous remercie.
M. le Maire – M. RENAULT.
M. RENAULT – M. GRAND, pour tout vous dire on est en pleine réflexion à ce sujet.
Aujourd’hui vous n’êtes pas censé l’ignorer, l’E.M.I.S. se fait sur plusieurs lieux de pratique. On est en
train de faire un recensement, cela met un peu de temps mais c’est une des choses sur lesquelles on
travaille. Normalement lors de la réunion technique de demain cela devrait être entériné et on reviendra
vers vous par la suite.
M. le Maire – Je précise que l’E.M.I.S c’est l’Ecole Municipale d’Initiation Sportive, mais je
suis bien sûr que tout le monde le savait. Nous passons au vote de cette délibération.
M. RENAULT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 12 décembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé les conventions
de subventionnement avec les associations, l’A.S.P.T.T., le C.L.T.O. BADMINTON, l’U.S.O.
HANDBALL, l’U.S.O. TENNIS et par délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2017 avec
l’association ECOLE PRIVEE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET SPORTIVE (E.F.P.S.).
Ces conventions ont pris fin au 31 décembre 2020. Il est proposé de renouveler le soutien
de la Mairie pour l’année 2021.
Le renouvellement de ces conventions sera effectif à compter du 1er janvier 2021 et pour
une durée d’un an avec une fin fixée au 31 décembre 2021. Les conventions précisent les objectifs et les
obligations réciproques des clubs et de la Mairie.
En application de ces conventions, il est proposé d’attribuer aux associations les subventions
suivantes :
2021 2020
A.S.P.T.T. 47 500 € 45 000 €
C.L.T.O.
23 000 € 25 000 €
BADMINTON
U.S.O. HANDBALL 32 600 € 28 000 €
U.S.O. TENNIS 24 000 € 24 000 €
E.F.P.S. 46 000 € 46 000 €
Dans ces conditions et après avis de la Commission Éducation et Sports, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de soutien à passer avec l’A.S.P.T.T., le C.L.T.O.
BADMINTON, l’U.S.O. HANDBALL, l’U.S.O. TENNIS et l’E.F.P.S. pour l’année 2021 ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
2°) en application de ces conventions, attribuer aux associations les subventions suivantes
:
- l’A.S.P.T.T. 47 500 €
- le C.L.T.O. BADMINTON 23 000 €
- l’U.S.O. HANDBALL 32 600 €
- l’U.S.O. TENNIS 24 000 €
- l’E.F.P.S. 46 000 € ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 30, nature 65748, opérations SA2H004, SA2H005 et SA2H006, service gestionnaire
SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 18 – Sport. Epidémie de covid-19. Mise en place du dispositif « un coach, une asso »
destiné aux associations sportives amateurs. Approbation du dispositif.
M. RENAULT – On souhaiterait mettre en place le dispositif « un coach, une asso » qui
permet la mise en relation d’une association avec un coach sportif auto-entrepreneur notamment pour la
reprise du sport pour les pratiquants des associations sportives amateurs. Et puis à la fois la relance pour
l’économie des auto-entrepreneurs orléanais, je le précise, auxquels on pourrait se substituer en
subventionnant à hauteur de 1 000 euros par association.
M. le Maire – Merci. RENAULT. Je vous en prie M. BOURREAU.
M. BOURREAU – Merci M. le Maire. Je voudrais avoir quelques renseignements sur la
logique soutenant cette délibération. J’imagine qu’elle est double dans le sens où l’idée est de soutenir à
la fois les associations sportives et les coachs. Je voulais avoir quelques précisions, de savoir si c’était
quand même une demande des associations sportives. On pourrait se demander d’un point de vue
extérieur si elles n’ont pas elles-mêmes une compétence pour se remettre à niveau. Et donc si finalement
ce n’est pas juste – ce serait déjà très bien – une mesure pour soutenir les coachs sportifs en tant que
tels, ce qui serait parfaitement entendable. Du coup ma question est de savoir si vous avez un retour
d’associations qui seraient intéressées afin de connaître un peu le budget prévisionnel et puis surtout
savoir si vous connaissez le nombre de coachs qui seraient concernés sur Orléans et si vous avez déjà
des noms en tête. Devront-ils postuler ou est-ce vous qui allez les sélectionner ?
M. RENAULT – M. BOURREAU, on fera justement le recensement à l’issue de cette
délibération donc à partir de demain, du nombre d’associations qui seront intéressées pour le faire et le
nombre de coachs sportifs orléanais qui le seront. Sachant que c’est un dispositif qui vient effectivement
en aide à la relance pour les auto-entrepreneurs du sport, beaucoup d’associations n’ont pas cette
compétence, cela ne veut pas dire qu’elle n’est pas acquise dans toutes les associations. Je vous rappelle
que l’on a 92 associations sportives donc forcément tout le monde n’a pas cette compétence-là. Et on
permet à la fois à une personne de relancer son activité et à d’autres de reprendre une activité sportive
adaptée avec la longue période d’inactivité que l’on va avoir. On pourra vous faire un recensement, on a
fait un appel aux auto-entrepreneurs de se manifester, à travers la presse notamment – que je remercie
d’ailleurs d’avoir relayée l’information – et donc on pourra vous donner le résultat du dispositif si besoin.
M. le Maire – Merci. M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – Oui j’avais demandé la parole. Cela va dans le même sens que
M. BOURREAU. C’est vrai que l’on a eu des retours, on a justement parlé en commission du nombre de
coachs identifiés afin de pouvoir paramétrer le dispositif. Suite aux échanges oraux j’ai mieux compris le
dispositif parce que c’est vrai que c’est surtout un soutien aux coachs au final. Certaines associations
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Mairie d’Orléans
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pourraient le prendre comme un soutien aux associations mais ce n’est pas ce dispositif-là qu’il faut
activer pour soutenir les associations, c’est bien un autre dispositif auxquel vous êtes attentif et sur lequel
vous avez déjà auditionné pratiquement tous les clubs. Et donc là c’est vraiment un coup de pouce aux
coachs orléanais, je l’ai compris comme cela mais c’est vrai que sur le coup quand vous l’avez dit c’était
plus simple à comprendre. Au début je n’avais pas compris le dispositif si c’était pour soutenir les
associations. J’ai déjà eu des retours, il y a des acteurs associatifs qui n’avaient pas bien compris dans
les articles de presse cette remise en question comme quoi il y avait peut-être un manque de compétence
dans les associations pour répondre à ce besoin de remise en route en fait des corps et des équipes. Il
faut bien le rappeler, c’est un accompagnement pour les coachs et aucunement une remise en question
en tout cas de la compétence interne de chaque acteurs associatifs et clubs, c’est plutôt un petit plus pour
les clubs qui pourraient y trouver une compétence différente ou annexe.
Je fais à nouveau ma proposition, je pense que l’on aurait pu faire un dispositif assez
similaire en soutenant les coachs sans passer par les associations et peut-être directement vers les
Orléanaises et les Orléanais, en proposant des créneaux, de la remise en forme, peut-être du coaching
en vidéo, des choses peut-être plus directes et moins avec ce côté par un intermédiaire avec uniquement
certaines associations et en touchant au final un public assez limité alors que l’on pourrait pu ouvrir cette
possibilité-là à un peu plus d’Orléanais. C’était la remarque que j’avais fait en commission, je ne remets
pas en cause le dispositif de soutien aux coachs. On verra aussi à l’épreuve de l’organisation de ce
dispositif comment cela fonctionne et voir pour l’adapter dans une moindre mesure dans les prochains
mois.
M. le Maire – M. RENAULT.
M. RENAULT – Merci M. CHAPUIS, c’est vrai que votre idée est à creuser car je trouve cela
intéressant. Après est-ce que nous sommes en capacité de la faire juridiquement c’est autre chose.
Effectivement cette aide vient apporter une compétence supplémentaire aux associations qui ne l’ont pas
et qui la souhaitent, ce n’est pas une obligation. Mais les aides de soutien aux associations que l’on peut
notamment passer au Conseil Municipal depuis un certain temps n’ont rien à voir avec cette aide-là.
Encore une fois c’est une aide supplémentaire pour la remise en forme d’un côté et la reprise d’activités
de l’autre. J’en profite pour m’excuser, je n’ai pas pu être présent et animer la commission, j’ai eu des
soucis personnels.
M. le Maire – Je vous consulte.
M. RENAULT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La crise de la covid-19 a durement touché les clubs sportifs Orléanais, notamment par des
fermetures successives des équipements sportifs, entravant l’entraînement des compétiteurs.
Afin de permettre aux compétiteurs la reprise d’un entraînement intensif dans les meilleures
conditions possibles pour être prêts lors de la réouverture des compétitions sportives, la Mairie souhaite
apporter son soutien avec la mise en place d’un dispositif unique « un coach, une asso ».
Ce dispositif s’adresse aux associations sportives orléanaises faisant appel à un coach
sportif local autoentrepreneur pour ses athlètes. Suite à un dépôt de dossier par l’association auprès de la
Mairie, précisant le programme de remise en forme et un devis détaillé, le Conseil Municipal pourra
apporter son soutien par le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant maximum de 1 000 €
pour financer les services d’un coach sportif.
Pour bénéficier de ce dispositif, les associations doivent :
- être référencées sur le portail associations de la Mairie ;
- choisir un coach sportif local autoentrepreneur.
Au fur et à mesure des demandes, les projets éligibles à cette subvention exceptionnelle
feront l’objet de délibérations.
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Dans ces conditions et après avis de la Commission Education et Sports, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la mise en place du dispositif « un coach une asso » pour l’année 2021 ;
2°) approuver le principe que le club porteur du projet puisse reverser ce montant à un
tiers ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tout document nécessaire à cet
effet au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 30, nature 65748, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 19 – Jeunesse. Approbation d'une convention d'objectifs 2021-2023 à passer avec
l'association A.E.S.C.O. Attribution d'une subvention.
M. DEFOSSEZ – Merci M. le Maire, mes chers collègues. La présente délibération porte sur
l’approbation de la convention d’objectifs 2021-2023 de l’association A.E.S.C.O. Pour rappel l’association
agit essentiellement dans le quartier de La Source et intervient dans les domaines de l’éducation
scientifique auprès des jeunes, elle organise également des animations et des interventions en milieu
scolaire et souhaite encore développer des actions en milieu scientifique. L’association souhaite
également renforcer ses missions dans le domaine de la recherche des stages avec le dispositif inter-
stage. C’est pourquoi je vous demande d’approuver la convention 2021-2023 et la subvention d’un
montant de 13 500 euros.
M. le Maire – Y a-t-il des remarques ? M. DUPLESSY.
M. DUPLESSY – Je voudrais bien des compléments d’information sur ce qui s’était passé
autour de l’attribution de la subvention. Vous en proposiez déjà une à cette même association au Conseil
Municipal dernier avec un montant d’ailleurs qui était bien plus élevé. Je ne comprends pas bien pourquoi
il y a un mois cette association méritait tel niveau de subvention et ce mois-ci elle n’en a plus besoin,
sachant votre argumentaire à ce moment qui était d’avoir dit qu’il y avait moins de besoin sur d’autres
associations et donc que les montants avaient été réaffectés sur cette association parce qu’il y avait un
besoin particulier. On avait demandé quel était le rôle exact de Mme AMOA dans cette association, nous
n’avions pas obtenu de réponse suite au retrait de la proposition de délibération. Aujourd’hui Mme AMOA
ne me semble pas être présente donc j’imagine qu’elle ne participera pas au vote. Cela dit, j’aimerais bien
comprendre pourquoi lorsque l’on pose des questions on n’a pas de réponse mais la délibération peut
être retirée et quand elle est remise à l’ordre du jour, on nous la présente comme si elle apparaissait pour
la première fois.
M. le Maire – C’est très simple, c’était au vu des remarques que vous aviez fait notamment la
fois dernière, que j’entends. Il fallait faire le point, donc là ce qu’il vous est proposé c’est tout simple, c’est
de reprendre exactement le montant de subvention que celui de l’année dernière. Parce là vous
confondez deux choses, la subvention votée par la Ville qui est de 13 500 euros comme il est proposé là
et qui était exactement ce montant l’année dernière et puis les subventions accordées au titre de la
Politique de la Ville, et ça c’est une chose différente. Donc là il vous est proposé de voter le montant prévu
l’année dernière pour que l’A.E.S.C.O. puisse continuer à fonctionner, ainsi je pense que c’est
parfaitement objectif et cela permet à l’association, qui par ailleurs conduit des actions au quotidien, de
pouvoir continuer à fonctionner. D’autres remarques ? M. BOURREAU.
M. BOURREAU – Merci M. le Maire. J’ai une autre question à poser, car en fait on fait un
retour en arrière, ce que je salue puisque c’était notre interrogation du mois dernier. Monsieur vous nous
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Mairie d’Orléans
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aviez dit que vous aviez « déshabillé » trois associations pour en « habiller » une autre et je salue votre
franchise, on a gagné du temps dans cette discussion. Je voudrais savoir si on va redonner cet argent
aux associations jeunesse concernées. Et puis j’avais posé moi aussi une question sur le niveau de santé
financière de l’A.E.S.C.O. puisque nous avions vu des articles de presse d’il y a deux ans et demi et qui
faisaient état d’une situation alarmante. On souhaitait être rassuré, on ne l’est toujours pas à ce jour et on
voudrait savoir comment se porte cette association et si éventuellement elle est à jour de ses cotisations
auprès des organismes sociaux. Je vous remercie.
M. le Maire – M. DEFOSSEZ.
M. DEFOSSEZ – Je rebondis sur l’attribution des subventions pour les autres associations.
Aujourd’hui on a cinq associations qui bénéficient de 96 % des subventions jeunesse. Donc il y a deux
options, en effet soit soutenir aussi d’autres associations jeunesse du territoire et il y en a ou après aider
ponctuellement d’autres associations qui ont déjà des subventions de la Ville sur des projets jeunesse.
Concernant la santé financière de l’A.E.S.C.O., on a fait un point récemment avec l’association, elle a des
objectifs, elle a de l’ambition.
En termes de difficultés financières, je ne vous rejoins pas forcément. En effet elle était sur
l’aspect inter-stage jusqu’en 2017, cette compétence lui a été retirée avec le nouveau dispositif « objectif
apprentissage ». Je pense qu’en effet on a des choses à développer sur ce sujet-là et on va les aider et
les accompagner, en lien aussi notamment avec mon collègue Hamid KHOUTOUL sur la Politique de la
Ville. C’est important, c’est une association qui agit dans les quartiers et on veut les accompagner pour
qu’elles récupèrent une santé financière saine, même si aujourd’hui elle n’est pas dans une situation
délicate. On veut vraiment l’accompagner sur cet objectif au niveau de la jeunesse, au niveau de la
Politique de la Ville et c’est vraiment notre objectif, parce qu’ils ont eu aussi de très bons chiffres et ça je
mets en avant aussi, c’était notamment sur l’aspect des stages, de troisième au B.T.S. c’était 80 jeunes
du quartier de La Source qui arrivaient aussi à décrocher un stage des structures qui étaient vraiment
intéressantes par l’intermédiaire de partenariat avec des grosses entreprises sur Orléans. Donc je trouve
que ce sont vraiment des choses qu’il faut que l’on arrive à développer avec cette association et travailler
quotidiennement avec elle sur la durée.
M. le Maire – M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Un complément d’information par rapport à ce que vient de dire
Quentin DEFOSSEZ de façon pertinente. J’ai une petite interrogation. J’ai un peu le sentiment que les
personnes qui très souvent défendent les associations, le tissu associatif, l’excellence associative, les
initiatives associatives, l’importance du tissu associatif dans les quartiers, s’intéressent spécifiquement à
une association qui fait un travail exceptionnel, non seulement sur le quartier de La Source. C’est un
quartier prioritaire qui a d’autant plus besoin de vitalité associative, dans laquelle effectivement
l’A.E.S.C.O. fait un travail tout à fait exceptionnel sur un sujet et un registre, M. le Maire, qui a été pourtant
évoqué et débattu longuement à propos du M.O.B.E. c’est-à-dire notamment sur les aspects scientifiques.
En effet, il y a cette capacité à pouvoir apporter l’appétence pour les enfants, de toutes les écoles de La
Source mais également de la Métropole, c’est l’ensemble des écoles de Saint-Jean-de-la-Ruelle, de
Saint-Jean-de-Braye, de l’Argonne, de La Source et d’autres quartiers qui participent avec l’Education
nationale à ces actions menées par l’A.E.S.C.O., mais également tout le travail partenarial fait avec
Polytech. Et sincèrement M. le Maire je vous le dis, 13 000 euros de subvention par la Ville d’Orléans, par
rapport aux actions menées par cette association, en comparaison de ce qui est fait par d’autres
associations, je trouve pour ma part que c’est très chiche. Et donc je voudrais que les interlocuteurs ou
nos locuteurs des questions des actions de l’A.E.S.C.O., puissent au contraire venir apporter leur soutien
à ce type de travaux, et je dis bien d’initiatives en faveur des sciences. Il faut voir les jeunes filles et les
jeunes garçons dans ces écoles en CM2, en collège en 6ème- 5ème qui participent à ces actions, lorsqu’il y
a l’opération de ballon stratosphérique où ils sont très nombreux à participer, excusez-moi c’est
exceptionnel, et puis il y a Planète sciences. Je m’interroge sincèrement sur la logique ou les raisons
profondes qui en l’occurrence s’interrogent ou visent une association alors même qu’elle fait un travail, je
le dis, d’exception. Et je connais toutes les associations, qu’elles soient dans le quartier de l’Argonne, de
La Source ou dans les autres quartiers, et le travail qu’elles mènent pour la jeunesse notamment.
M. le Maire – Merci. M. GRAND.
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Mairie d’Orléans
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M. GRAND – M. MONTILLOT, comme d’habitude, je voudrais le dire cette fois-ci puisque
c’est quand même quelque chose d’assez récurrent de sa part. Tout simplement induire qu’il y aurait la
recherche de notre part sur les bancs de l’opposition.
(Intervention hors micro de M. MONTILLOT.)
M. GRAND – Bien sûr que si, c’est exactement ce que vous venez de faire. Induire qu’il y
aurait une cabale contre une association. Il se trouve que l’on a fait des remarques, que l’on a posé des
questions, et que vous admettez vous-même, en ayant dans un premier temps ajourné cette délibération
et aujourd’hui en la présentant pour un montant de 13 500 euros, vous reconnaissez donc vous-même,
qu’il y avait quelque chose qui avait dysfonctionné dans la manière dont on présentait cette délibération le
mois dernier. Dont acte. On va voter cette délibération, mais n’insinuez pas qu’il y ait de notre part une
volonté quelconque de s’attaquer à une association et à l’excellence du travail qu’elle peut faire. Je vous
remercie.
M. le Maire – Mme RIST et M. MARTIN.
Mme RIST – Merci M. le Maire. Je ne comprends pas cette réaction un peu sur la défensive,
parce que l’on pose des questions. On n’a pas voté contre la délibération la dernière fois, d’ailleurs elle a
été retirée, donc cela ne veut pas dire que l’on ne soutient pas ces associations et notamment celle-ci que
je connais bien puisque j’ai pu participer à plusieurs de leurs actions et que je redis ici tout l’intérêt. Mais il
me semble de notre rôle de conseiller de poser des questions sur le financement, sur la santé financière
des associations et des montants quand ils nous paraissent discordants.
M. MARTIN – La Ville n’est pas gestionnaire de l’association. Je crois que c’est important de
dire quel est le rôle de la collectivité. Ce n’est pas pour autant qu’il ne faut pas soutenir, ni accompagner,
mais il faut rappeler les rôles respectifs, on est d’accord là-dessus. Je voulais simplement dire que dans le
rapport de consolidation présenté il y a déjà plus d’un an, il avait été dit qu’il y avait une alerte sur la
situation financière de l’A.E.S.C.O. Donc cette situation n’est pas nouvelle. M. MONTILLOT dit
« regardons les financements de l’A.E.S.C.O. », il a certainement raison, dès lors que l’on considère que
le travail est remarquable ou bien fait. Moi je ne le sais pas parce que je ne suis pas sur ce terrain-là, mais
la situation financière – puisque c’est de finance dont on parle – c’est celle-ci, l’alerte a été donnée, après
il faut faire les arbitrages.
M. le Maire – D’autres remarques ? Non. Moi tout simplement, comme vous êtes intervenus
dans le Conseil Municipal précédent, mon rôle c’est aussi d’écouter ce que disent les uns et les autres. A
partir du moment où vous avez exprimé un certain nombre de choses, j’ai considéré qu’il fallait mieux
retirer la délibération, faire le point et notamment– comme cela vient d’être dit par M. MARTIN - sur les
questions financières. Les éléments d’information qui m’ont été donnés dans l’intervalle jusqu’à ce soir,
c’est que l’association est en train d’apurer notamment ses dettes. C’est l’information qui m’a été
apportée, c’était important, que nous ne versions pas des subventions qui auraient pu partir dans un puits
sans fond pour dire les choses. On m’a donné les chiffres des dettes de l’A.E.S.C.O. et du plan
d’apurement de ses dettes, donc encore une fois, il m’a semblé que par rapport à cela, étant donné ce
que vous avez dit les uns et les autres sur le travail qui était fait, que si par contre on n’apportait pas un
soutien, à ce moment-là on condamne l’association c’est de cela dont il s’agit. Ce plan d’apurement se
poursuit, et donc on reviendra peut-être vers le Conseil Municipal ou non, en fonction de la situation et de
son évolution. Je dis également qu’il n’est pas dans la mission de la Ville d’Orléans, d’apurer les dettes.
Ce n’est pas cela le but, c’est de soutenir des actions qui sont des actions positives au service des
Orléanaises et des Orléanais. Encore une fois, pour que les choses soient parfaitement claires, il est
proposé pour le coup, de reprendre la subvention de l’année dernière qui permet à l’A.E.S.C.O. de
continuer de fonctionner.
Je vous consulte.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
M. DEFOSSEZ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie soutient le secteur de la jeunesse par de nombreux dispositifs, notamment, via
des conventions d’objectifs avec certaines associations de jeunesse œuvrant dans des quartiers «
Politique de la Ville ».
L’association A.E.S.C.O. participe depuis de nombreuses années à la vulgarisation des
sciences et technologies notamment sur le quartier de La Source. Celle-ci organise régulièrement des
ateliers d’animation et des interventions en milieu scolaire sur ces thématiques. Véritable acteur du
quartier, l’association a aussi développé un dispositif d’accompagnement de son public dans la recherche
de stage et d’apprentissage.
Il est proposé de soutenir les actions portées par l’A.E.S.C.O. en concluant une convention
d’objectifs pluriannuelle avec l’association.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarités, Familles et Politique
de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver à la convention d’objectifs 2021-2023 à passer avec l’association A.E.S.C.O. ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention de 13 500 € à l’association A.E.S.C.O au titre de
l’année 2021 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 338, nature 65748, service gestionnaire JEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 20 – Social. Approbation d'une convention de soutien à l’équipement à passer avec
l’association Les Restaurants du Cœur du Loiret. Attribution d’une subvention
d’investissement.
Mme BREANT – M. le Maire, mes chers collègues. Nous avons une convention à passer
avec Les Restaurants du Cœur du Loiret. Dans le cadre de leur activité, il possède donc des camions
frigorifiques et leur parc devient vieillissant. Il vous est demandé ce soir de voter cette délibération afin de
participer à moitié pour l’achat d’un camion, ce qui leur permettra de continuer toutes les activités
auxquelles ils participent c’est-à-dire l’aide alimentaire et l’insertion professionnelle.
M. le Maire – En fait on les soutient totalement, avec une participation financière à moitié du
prix global du camion. (Rires.)
Mme BREANT – Voilà.
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Il y a un local Restaurants du Cœur à La Source et vraiment il y a de
plus en plus de monde. Je voulais signaler qu’il y a de plus en plus d’étudiants aussi. Actuellement ils sont
vraiment impactés par ce qu’il se passe puisqu’ils ne peuvent pas trouver de petits jobs à côté afin de
pouvoir payer leur loyer ou améliorer leur situation. Et là vraiment, il y a un sacré problème à l’université.
Ils vont aussi beaucoup au Secours Populaire.
M. le Maire – Je vous remercie d’alerter sur ce sujet. Mme BENAYAD.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
Mme BENAYAD – M. le Maire, mes chers collègues. Je profite de l’introduction de ma
collègue Ghislaine KOUNOWSKI pour justement vous poser une question. Est-ce que la Mairie d’Orléans,
nous, allons intervenir par rapport à la situation absolument catastrophique des étudiants à l’université ?
Et notamment s’il est possible de mettre en place une épicerie solidaire afin que les étudiant puissent, en
plus des Restaurants du Cœur, accéder à une alimentation un peu plus saine. Je sais que la Mairie est
intervenue mais je n’ai pas connaissance si cela se fait toujours, et notamment tout ce qui est cellule
psychologique par rapport aux étudiants. J’aurais voulu savoir si nous allons faire quelque chose. Merci.
M. le Maire – Merci à vous. Mme PICARD.
Mme PICARD – Mes chers collègues. Justement par rapport à ce sujet, nous sommes en
train de mettre en place en partenariat avec les associations étudiantes, une plateforme de mise en
relation qui permettrait à chaque Orléanais qui le souhaiterait de parrainer un étudiant qui serait dans le
besoin. Cela appuie et conforte un lien social, cela pourrait créer un lien social, chose qui manque
cruellement aux étudiants qui vivent dans leur petit 9 m² pour certains et qui n’ont pas d’autres horizons
quotidiens. On souhaite véritablement s’appuyer sur le levier de la solidarité qui pourrait exister entre les
étudiants et les Orléanais. J’ai déjà eu beaucoup de demandes en ce sens et c’est un projet qui est bien
accueilli par la sphère étudiante actuellement, qui nous aide tous les jours à construire, en tout cas cette
plateforme de mise en relation.
M. le Maire – C’est un beau projet. Mme RIST.
Mme RIST – Je voudrais féliciter ce projet, je trouve que c’est une excellente idée. D’autre
part, on a pu mettre en relation les associations de l’université avec l’Association Nationale de
Développement des Epiceries Solidaires (A.N.D.E.S.) qui a une expérience importante dans les épiceries
solidaires. Donc j’ai pu les faire se rencontrer, ils ont adhéré à l’A.N.D.E.S. au campus et il va y avoir la
possibilité de travailler pour des épiceries solidaires qui resteront même après la crise, sur une structure
pérenne.
M. le Maire – Mme BREANT.
Mme BREANT – Par rapport à l’épicerie solidaire, il y a le Secours Catholique aussi qui
travaille sur le projet et puis donc le Secours Populaire qui a mis pendant cette période des créneaux
horaires supplémentaires pour les étudiants justement.
M. le Maire – M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Juste un mot complémentaire, parce là on vient de parler d’épicerie
solidaire et d’aides alimentaires mais je rappelle qu’avec Fanny PICARD, on est également administrateur
du CROUS et que lors du dernier Conseil d’Administration nous sommes intervenus sur une notion
importante, c’est le rôle aussi du CROUS, pour venir spécifiquement en aide. Je rappelle que le CROUS a
été particulièrement absent lors du premier confinement, ce qui a posé d’énormes problèmes jusqu’à ce
que ce soit du coup les enseignants, des élus de la Ville d’Orléans et des associations qui soient
présents. Je pense à Inner Wheel qui avait largement participé à cela, qui était venue en aide tous les
mercredi matin – j’y étais à plusieurs reprises – pour aider les étudiants, aussi bien en termes de chaîne
alimentaire, de distribution de masques, etc, parce que c’était une vraie catastrophe. Et le CROUS avait
été vraiment singulièrement absent. Donc lors de ce dernier Conseil d’Administration qui a eu lieu juste
avant Noël, l’interpellation que nous avons eu était de dire que l’on était dans une situation de deuxième
vague, de deuxième crise, de deuxième problématique et on demandait aussi au CROUS de jouer son
rôle, car c’est son rôle.
Alors on a entendu également des mesures annoncées aujourd’hui sur l’idée pour certains
étudiants en difficultés d’avoir ces repas à un euro, mais cela veut dire que – soyons clair – c’est le rôle du
CROUS, parce que bien naturellement, dans cette affaire-là, c’est le CROUS qui va être obligé de gérer
en quelque sorte, les mesures annoncées.
M. le Maire – Merci de ces précisions et merci d’avoir soulevé cette question qui est
importante. Mme RIST.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
Mme RIST – Rapidement mais juste pour aller dans le sens de M. MONTILLOT sur le rôle du
CROUS. Effectivement et c’est pour tous les étudiants, boursiers ou non boursiers, du privé ou de
l’université, que les repas seront à un euro deux fois par jour dans les restaurants universitaires. Mais
vous avez raison, il va falloir que l’on suive de près la mise en action de cette mesure.
M. le Maire – Je vous consulte sur Les Restaurants du Cœur.
Mme BREANT, 2ème Maire-Adjointe, s’exprime ainsi :
« Les Restaurants du Cœur du Loiret interviennent dans les domaines :
- de l’aide alimentaire, à la fois au travers des centres de distribution que du Camion du Cœur pour
les personnes sans domicile fixe sur le territoire orléanais ;
- de l’insertion par l’activité économique.
La Mairie apporte un soutien régulier à l’association à travers une convention d’objectifs
renouvelée pour la période 2020-2022. A ce titre, la Mairie participe au loyer du local dédié aux activités
logistiques de l’association (dans la limite de 35 000 € par an). De plus, la Mairie met à disposition de
l’association deux sites pour assurer les distributions (ancien collège Etienne Dolet et quartier de la
Source).
Pour assurer ces activités, l’association dispose d’un parc de camions frigorifiques
vieillissants.
Aussi, l’association sollicite le soutien de la Mairie pour participer à l’acquisition d’un véhicule
pour un montant de 42 311 €. Il est proposé de participer à hauteur de 50 % du coût du véhicule.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarités, Familles et Politique
de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de soutien à l’équipement à passer avec l’association Les
Restaurants du Cœur du Loiret ;
2°) attribuer une subvention d’équipement pour un montant total de 21 155,50 € au titre de
l’année 2021 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 420, nature 20421, service gestionnaire CAS. «
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 21 – Enseignement privé. Participation au financement des écoles privées sous contrat.
Approbation d’une convention à passer avec la Direction diocésaine de
l'enseignement catholique et l'Union départementale des organismes de gestion de
l'enseignement catholique.
Mme de FILIPPI, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« La convention régissant le financement par la Mairie des écoles privées sous contrat
d’association, signée le 8 janvier 2018, entre la Mairie et les représentants de l’enseignement catholique,
prévoyait une durée d’application de 3 années (2018 à 2020).
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
La crise sanitaire et ses conséquences n’ont pas permis en 2020 de mener à bien la phase
de concertation préalable nécessaire à la rédaction d’une nouvelle convention.
Aussi, en accord avec les représentants des O.G.E.C. d’Orléans, il a été convenu de
proroger temporairement pour 2021 l’application des conditions définies dans la convention 2018-2020 via
la conclusion d’une convention temporaire, le temps de parvenir à un accord sur les termes d’une
nouvelle convention pluriannuelle.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education et Sports, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de participation de la Mairie aux dépenses de fonctionnement
des écoles privées sous contrat d’association, d’une durée d’une année maximum, à passer avec
la Direction diocésaine de l'enseignement catholique et l'Union départementale des organismes de
gestion de l'enseignement catholique ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
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N° 22 – Salles municipales. Epidémie de covid-19. Approbation des modalités d’exonération
ou de remboursement des redevances de location.
Mme RASTOUL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
«Par délibérations en date des 6 décembre 2019 et 10 décembre 2020, le Conseil Municipal
a approuvé les tarifs de location des différentes salles municipales mises à disposition des usagers dans
les quartiers d’Orléans au cours des années 2020 et 2021.
En raison de la crise sanitaire actuelle de la covid-19, des mesures ont été prises afin de
faire face à l’épidémie, restreignant ainsi l’accès aux salles municipales.
Dans ce cadre, la Mairie a été contrainte dans un premier temps d’annuler toutes les
occupations des salles municipales entre le 17 mars et le 29 juin 2020. Les associations qui occupaient
régulièrement les salles dans le cadre de conventions signées avec la Mairie, ont donc été dans
l’obligation de suspendre leurs activités entre le 17 mars et le mois de juillet 2020. Par délibération
du 17 juillet 2020, le Conseil Municipal a acté la possibilité pour les associations sous convention, de
bénéficier soit d’un report des redevances déjà payées entre avril et juin 2020 sur la prochaine convention
allant de septembre 2020 à juillet 2021, soit d’une annulation des redevances à payer sur cette période en
cas de non-paiement des loyers par anticipation.
Les associations sportives « Salsa danse » et « Salsa latina » avaient déjà payé par
anticipation en février 2020 les redevances d’avril à juin 2020 et ont ensuite bénéficié, à leur demande, du
report pré-cité sur la saison 2020-2021.
Compte tenu du contexte sanitaire et de l’interdiction au niveau national de pratiquer une
activité sportive dans les salles depuis le 19 octobre dernier, il est proposé d’opérer un remboursement
des sommes perçues d’avril à juin 2020 en faveur de ces deux associations, qui en ont exprimé
dernièrement le souhait.
Considérant par ailleurs l’interdiction d’accéder aux salles municipales à partir du 19 octobre
pour les associations sportives et à partir du 30 octobre pour toutes les autres et afin de ne pas les
pénaliser sur le plan financier, il est proposé d’annuler la redevance demandée aux associations
concernées par cette interdiction (listées dans l’annexe n° 1), pour les mois où elles ne pouvaient pas
occuper les salles en raison du contexte sanitaire : dès octobre 2020 pour les associations sportives et
novembre 2020 pour les autres associations.
Considérant que certaines associations sportives ont déjà payé par anticipation la redevance
du mois d’octobre 2020 et que ces dernières n’ont pas pu occuper les salles, il est proposé de rembourser
cette redevance aux associations concernées (listées en annexe 2).
En outre, les occupations de salles autorisées depuis le 30 juin 2020 doivent respecter un
protocole sanitaire fixant les modalités particulières d’accès et des dispositions spécifiques pour s’assurer
du respect des gestes barrières et des distanciations physiques. Ce protocole, validé par le Conseil
Municipal le 17 juillet 2020, vise à appliquer les mesures prises dans les décrets nationaux prescrivant les
mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de la covid-19 dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire, notamment une limitation de la capacité d’accueil.
Considérant que Madame Juliette RIVIERE a réglé par anticipation l’intégralité de la location
le 20 février 2020, soit 932 €, correspondant au paiement de la redevance de la location du château de
Charbonnière du 29 au 31 janvier 2021, et qu’elle est contrainte d’annuler sa location en raison de la
baisse de la capacité d’accueil, il est ainsi proposé d’opérer un remboursement intégral de la somme
perçue.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le remboursement des redevances payées entre avril et juin 2020 par les
associations sportives « Salsa danse » et « Salsa latina » ;
2°) annuler les redevances mensuelles des associations avec lesquelles la Mairie a signé
des conventions, mentionnées en annexe 1 pour les mois où elles ne peuvent pas occuper les
salles entre octobre 2020 et juillet 2021 en raison de mesures sanitaires décidées au niveau
national ;
3°) approuver le remboursement de la redevance du mois d’octobre 2020 aux associations
sportives l’ayant déjà payée par anticipation (associations concernées listées en annexe 2) ;
4°) approuver le remboursement de la somme de 932 € à Mme Juliette RIVIERE ;
5°) autoriser M. le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires
pour effectuer les remboursements cités ;
6°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
N° 23 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme LABADIE – M. le Maire, mes chers collègues, il vous est proposé d’attribuer des
subventions pour un montant total de 26 850 euros et vous trouverez le détail en annexe.
M. le Maire – M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – Juste une demande de précision sur le soutien et la subvention à la Banque
Alimentaire du Loiret. Alors il y a peut-être une explication mais on a été surpris que la subvention baisse.
Peut-être du fait de subventions exceptionnelles versées préalablement mais on voulait juste une
explication.
M. le Maire – Mme BREANT.
Mme BREANT – Comme vous l’avez dit, c’est parce qu’il y a eu une subvention
exceptionnelle de 2000 euros en fin d’année.
M. le Maire – Pas d’autres remarques ? Je vous consulte.
Mme LABADIE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au
titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées
dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 26 850 € pour l’exercice 2021.
A - ASSOCIATIONS
- Mme BREANT Solidarités
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2020 2021
Parentèle Subvention de fonctionnement. 1 000 1 000
Secours Populaire
Subvention de fonctionnement. 7 000 7 000
Loiret
Banque Alimentaire
Subvention de fonctionnement. 10 000 8 000
du Loiret
L'ESPOIR Subvention de fonctionnement. 1 000 1 000
CIDFF 45 Subvention de fonctionnement. 5 500 5 500
TOTAL 24 500 22 500
(avis de la Commission Solidarités, Familles et Politique de la Ville)
Imputation : fonction 420, nature 65748, service gestionnaire CAS.
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- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
- M. RENAULT Sports
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2020 2021
Epidémie covid-19. Soutien aux associations.
Amicale Laïque La
Source – Accompagnement du club lié à une perte financière (adhérents non
- 2 500
Gymnastique réaffiliés, manifestations non organisées)
volontaire
TOTAL - 2 500
(avis de la Commission Education et Sports)
Imputation : fonction 30, nature 65748, opérations SB2H009, service gestionnaire SPO.
B - AUTRES ORGANISMES
- Mme de FILIPPI Education
Nom de la Montant de la
coopérative Objet de la demande subvention (en €)
scolaire 2021
Spectacle de marionnettes basé sur le conte la Princesse au petit
510
Pois
Maternelle Nécotin
Cinématernelles - visionnage d'un film 41,50
Spectacle "le voyage de Naïmé" 220,50
Elémentaire Les
Ecole et Cinéma : visionnage de 3 films 124,50
Guernazelles
Maternelle Gaston
Cinéma : visionnage du film "la Baleine et l'Escargote" 53,50
Galloux
Elémentaire Marcel
Sortie à la Maison de la Loire sur le thème des Oiseaux 77
Proust
Spectacle théâtral au Théâtre Gérard Philipe 23
Maternelle Roger
Découverte / initiation Arts du Cirque avec la Compagnie Double
Secrétain 700
Jeu
Maternelle Henri
Intervention dumiste pour le spectacle de chorale 100
Poincaré
TOTAL 1 850
(avis de la Commission Education et Sports)
Imputation : fonction 213, nature 6574, service gestionnaire EDU.
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 25 000 €
- Subventions aux autres organismes : 1 850 €
Dans ces conditions et après avis des commissions compétentes, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un
montant total de 26 850 € pour l’exercice 2021 ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 24 – Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de
conventions. Attribution de subventions.
Mme BARRUEL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de ses séances du 27 janvier
2012 et du 16 octobre 2017, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie,
dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du
Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, a récemment
fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent être allouées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Urbanisme, Logement et
Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de 5 subventions pour ravalement de façades conformément au
tableau ci-annexé pour un montant global de 84 066 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics
concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment signer les conventions au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits à inscrire au budget de la Mairie :
fonction 824, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU. »
ADOPTE AVEC UNE ABSTENTION
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- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
ANNEXE
PROJET INTRA-MAILS – CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Immeubles Montants subvention (en €) Montant
Travaux
Adresses Propriétaires ou Syndic Normal d’intérêt Total (en €)
architectural
11 rue des Grands Champs
Mme X (syndic bénévole) 2 804 2 804
(avenant)
16 bis rue du Bœuf St Paterne LEADER SYNDIC (syndic
45 299 5 685 50 984
(2 façades) bénévole)
2 place Croix Morin
SCI CAMUS-ESTATE 18 635 18 635
(1ère tranche de travaux)
9 rue Guillaume SCI DES BOUCHERS 2 576 2 576
54 rue Sainte Catherine
Mme Y 9 067 9 067
(1ère tranche de travaux)
TOTAL 84 066
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- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
N° 25 – Action foncière. Périmètre de protection des captages du Val. Demande faite à la
SAFER d’exercer son droit de préemption rural avec révision des conditions initiales
et rétrocession de la parcelle cadastrée EH n° 32 – lieu-dit Ferme de Bou sud - Orléans.
Affaire retirée de l’ordre du jour.
N° 26 – Prévention des risques. Etudes géotechniques dans le quartier ‘’Saint-Marc’’ à Orléans
suite à l’affaissement d’une maison située rue de Bellebat. Réalisation des études et
travaux de terrassement. Approbation.
M. ROSE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le 10 novembre dernier, la Mairie a été sollicitée pour un affaissement / effondrement de
terrain sous la propriété, sise 18 rue de Bellebat, à Orléans. Après visite sur site le jour même,
accompagnée des services de la Direction Départementale des Territoires, du Service Départemental
d’Incendie et Secours, du Bureau de Recherche Géologique et Minière et d’un bureau d’étude il a été
constaté la présence de nombreux désordres (affaissement de sols, nombreuses fissures sur les murs
tant à l’extérieur qu’à l’intérieur de l’habitation, rupture de canalisation, etc.)
La propriété se localise par ailleurs immédiatement à l’Est de la tranchée Saint-Vincent
empruntée par la voie de chemin de fer Orléans-Vierzon. Elle est desservie par la rue de Bellebat qui
surplombe la voie SNCF. Ce désordre affecte directement la circulation des trains sur ce tronçon, une
limitation de la vitesse y a été imposée par la Préfecture.
Il a également été constaté l’affaissement de l’assise du transformateur EDF implanté
immédiatement derrière le pignon nord de la propriété. Ce transformateur alimentait plus d’une centaine
de foyers et a été mis hors fonction.
Face à l’ensemble de ces éléments, à l’urgence de la situation et aux risques potentiels
d’effondrement de la maison, un plan d’actions a dû être mobilisé.
Ainsi, par application de l’article L. 2212-2 du C.G.C.T. relatif au pouvoir de police générale
du Maire (alinéa 5) et de l’article L. 2212-4 du C.G.C.T. selon les éléments décrits ci-avant, la situation
d’urgence étant caractérisée, la Mairie a dû diligenter à ses frais une étude géotechnique permettant la
définition du cahier des charges de travaux, d’un constat d’huissier et des travaux de terrassement
préalables.
Cette opération est éligible au Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs
(F.P.R.N.M.), avec un taux de financement de 50 %.
Dans ces conditions, et après avis de la commission Sécurité et Prévention, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la réalisation des études et éventuels
travaux, nécessités par la situation. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
TERRITOIRE ET PROXIMITE
N° 27 – Espace public. Rénovation urbaine. Quartiers de l’Argonne et de La Source.
Opérations ANRU 2 Argonne et ANRU 2 La Source. Exonération des droits de voirie
pour occupation du domaine public relatifs à ces opérations de renouvellement
urbain.
Mme LABADIE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du programme national de rénovation urbaine (P.N.R.U.), le Grand projet de
Ville de La Source (G.P.V.), signé en 2004, et la Convention territoriale de l’Argonne (C.T.A.), signée en
2008, ont permis d’engager des interventions d’une ampleur inédite pour transformer ces deux quartiers
d’Orléans.
Par la création de nouveaux équipements publics, la rénovation thermique et la
résidentialisation de logements sociaux, la requalification d’espaces publics ou encore la diversification de
l’offre de logements, ces premières opérations de rénovation urbaine ont amélioré le cadre et les
conditions de vie des habitants.
Afin de poursuivre ce renouvellement urbain, la Mairie s’est engagée dans un second projet
de rénovation urbaine aux côtés d’Orléans Métropole et d’autres partenaires tels que des bailleurs
sociaux et l’Agence Nationale pour la Rénovation urbaine (A.N.R.U.). Ainsi, la convention pluriannuelle
des projets de renouvellement urbain d’Orléans Métropole a été approuvée par une délibération du
Conseil Municipal du 20 mai 2019, permettant le lancement de nouvelles opérations dans les quartiers de
l’Argonne et de La Source, mises en œuvre jusqu’en 2030.
Compte tenu du caractère social et exceptionnel de ces opérations de renouvellement urbain
« ANRU 2 », il est proposé d’exonérer des droits de voirie suivants les opérateurs agissant pour des
opérations inscrites dans la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain d’Orléans
Métropole, tout maître d’ouvrage confondu, ou inscrites dans les opérations d’aménagement « ANRU 2
Argonne » et « ANRU 2 La Source », déclarées d’intérêt métropolitain en 2017 :
- occupation du domaine public délimité par une palissade de chantier ou tout autre dispositif
(scellé ou posé), y compris le stationnement de baraques de chantier, bungalows, tentes servant
à la vente, exposition, etc. ;
- occupation du domaine public pour dépôt de matériaux sans palissade ;
- occupation du domaine public : stationnement de multibennes tous modèles, remorques,
compresseurs, bétonnières, échafaudages roulants, etc. ;
- occupation du domaine public : échafaudages tous modèles occupant ou surplombant le domaine
public et échelles avec taquets reposant sur le sol de la voie publique ;
- branchement électrique pour simple éclairage ;
- alimentation provisoire de chantier (tous types).
Les deux périmètres dans lesquels s’exercent ces exonérations sont joints en annexe et
correspondent au périmètre des opérations d’aménagement « ANRU 2 Argonne » et « ANRU 2 La
Source ».
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir décider de l’exonération des droits de voirie précédemment
cités les opérateurs agissant pour des opérations inscrites dans la convention pluriannuelle des
projets de renouvellement urbain d’Orléans Métropole, tout maître d’ouvrage confondu, ou
inscrites dans les opérations d’aménagement « ANRU 2 Argonne » et « ANRU 2 La Source », à
l’intérieur des deux périmètres annexés. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
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N° 28 – Sécurité. Déport des systèmes de vidéo-protection. Approbation d’une convention à
passer avec Orléans Métropole et KEOLIS METROPOLE ORLEANS.
M. MONTILLOT, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Une convention de déport des systèmes de vidéo-protection a été conclue en 2015 entre la
Mairie, la Communauté d’Agglomération « Orléans - Val de Loire » et KEOLIS, pour une durée de 5 ans.
Il est proposé de renouveler cette convention, afin d’optimiser la collaboration entre le Centre
de Sécurité Orléanais (C.S.O.) de la Mairie, le Poste Central de Régulation du Trafic Routier (P.C.R.T.)
d’Orléans Métropole, et les services de KEOLIS. Le C.S.O. et le P.C.R.T. pourront ainsi continuer à
visualiser les images issues des caméras de vidéo-protection présentes sur le réseau de transports en
commun.
La convention a pour objet :
- de définir les conditions dans lesquelles le C.S.O. de la Mairie et le P.C.R.T. d’Orléans Métropole
(situés 1 place de l’Etape, 45000 Orléans), peuvent visualiser en direct les vues de caméras
installées sur le réseau de transport, dans la limite du périmètre de la ville d’Orléans (en ce qui
concerne le C.S.O.), dans le cadre de leur mission de protection des biens et des personnes ;
- de fixer les conditions d’exécution des éventuels travaux liés à cette organisation.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sécurité et Prévention, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de déport des systèmes de vidéo-protection à passer avec
Orléans Métropole et KEOLIS METROPOLE ORLEANS dont l’échéance est fixée au 31 décembre
2024 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
RESSOURCES
N° 29 – Finances. S.A H.L.M. VALLOIRE HABITAT. Maintien de la garantie d’emprunt. Scission
des contrats de prêt souscrits auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS n° 1189550, 1316985, 1316986 suite à la cession du bien situé situé
12 avenue Edmond Michelet à Orléans à l'opérateur national de vente H.L.M Action
Logement. Approbation.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La loi ELAN du 23 novembre 2018 a réformé le dispositif de vente d’habitations à loyer
modéré (H.L.M.) dans le but de faciliter la vente de logements sociaux, de favoriser la mixité sociale et de
permettre aux bailleurs sociaux de gérer au mieux leurs missions, leur patrimoine et de développer des
capacités de financement nouvelles (le dispositif de vente H.L.M.). Ainsi la société ACTION LOGEMENT
SERVICES a décidé de constituer sa propre S.V.H.L.M. : l’Opérateur National de Vente H.L.M. Action
Logement, dans laquelle elle est majoritaire.
La S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT dans le cadre de son développement, cède ainsi une
partie de son patrimoine à l’Opérateur National de Vente H.L.M. Action Logement dont le siège social est
situé à Paris.
Par courrier en date du 24 juillet 2020, la S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT sollicite
l’approbation de la scission des contrats n° 1189550, 1316985 et 1316986 suite au transfert des garanties
d’emprunt desdits prêts à l’Opérateur National de Vente H.L.M. Action Logement, dans les conditions et
quotités garanties.
La CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS a consenti le 1er décembre 2010 un prêt
n°1189550 d’un montant initial de 3 220 739,77 € (délibération du Conseil Municipal du 18 février 2011)
puis le 1er avril 2018 un prêt n° 1316986 d’un montant initial de 290 737,08 € et un prêt n° 1316985 d’un
montant initial de 2 247 873,73 € (délibération du Conseil Municipal du 12 février 2018). Ces prêts ont, en
partie, financé l’opération 12 avenue Edmond Michelet à Orléans (21 logements).
En raison de la vente du bien immobilier situé 12 avenue Edmond Michelet à Orléans, la S.A.
H.L.M. VALLOIRE HABITAT a sollicité de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, qui a
accepté, la scission desdits prêts.
La réitération de la garantie concernant la partie des prêts incombant à l’Opérateur National
de Vente H.L.M. Action Logement a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 10 décembre
2020.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières des prêts transférés sont les suivantes :
Prêt n°1 :
 Type de prêt : GPLAF
 N° du contrat initial : 1139773 devenu 1189550 suite à reprofilage
 Montant initial du prêt en euros : 3 220 739,77 €
 Capital restant dû au 29 octobre 2020 : 1 825 756,17 €
 Quote-part affectée hors opération 12 av. E. Michelet au 29/10/2020 : 1 709 187,62 €
 Quotité garantie (en %) : 50 % soit 854 593,81 €
 Date de dernière échéance : 1 er mars 2030
 Périodicité des échéances : Trimestrielle
 Index (1)/(2) : Taux fixe 3,49 %
 Taux d’intérêt actuariel annuel à la date : 3,49 %
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
 Modalité de révision : néant
 Taux annuel de progressivité des échéances : 0 %
Prêt n°2 :
 Type de prêt : GPLAI
 N° du contrat initial : 1139780 devenu 1316986 suite à reprofilage
 Montant initial du prêt en euros : 290 737,08 €
 Capital restant dû au 29 octobre 2020 : 271 400,49 €
 Quote-part affectée hors opération 12 av. E. Michelet au 29/10/2020 : 228 148,83 €
 Quotité garantie (en %) : 50 % soit 114 074,41 €
 Date de dernière échéance : 1er mars 2030
 Périodicité des échéances : Annuelle
 Index : Livret A
 Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,28 %
 Modalité de révision : Double Révisibilité limitée
 Taux annuel de progressivité des échéances : 0 %
Prêt n°3 :
 Type de prêt : GPLAR
 N° du contrat initial : 1139774 devenu 1316985 suite à reprofilage
 Montant initial du prêt en euros : 2 247 873,73 €
 Capital restant dû au 29 octobre 2020 : 2 024 109,46 €
 Quote-part affectée hors opération 12 av. E. Michelet au 29/10/2020 : 1 473 473,07 €
 Quotité garantie (en %) : 50 % soit 736 736,54 €
 Date de dernière échéance : 15 avril 2042
 Périodicité des échéances : Annuelle
 Index (1)/(2) : Livret A
 Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,4 %
 Modalité de révision : Double Révisibilité limitée
 Taux annuel de progressivité des échéances : 0%
Aussi il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le maintien de la
garantie relative aux prêts scindés au profit de la S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT.
La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A. H.L.M.
VALLOIRE HABITAT, dont elle ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS, la Mairie s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SA HLM VALLOIRE
HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement.
La Mairie s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Il est proposé de conclure une convention avec la S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT précisant
l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande de scission de prêt formulée par la S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT auprès
de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS,
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du code civil,
Vu le tableau joint en annexe,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) réitérer sa garantie à hauteur de 50 % soit 1 705 404,76 € pour le remboursement des
prêts d’un montant initial de 3 410 809,52 € consentis initialement par la CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS à la S.A. H.L.M. BATIR CENTRE et la S.A. H.L.M. VALLOGIS (devenus S.A. H.L.M.
VALLOIRE HABITAT) et scindés suite à la cession du bien situé 12 avenue Edmond Michelet à
Orléans à l’Opérateur National de Vente H.L.M. Action Logement, aux dispositions du code de la
construction et de l’habitation. Ces 3 lignes de prêts sont les suivantes :
- prêt n° 1 : 1 709 187,62 € garantis à hauteur de 50 % soit 854 593,81 €,
- prêt n° 2 : 228 148,83 € garantis à hauteur de 50 % soit 114 074,41 €,
- prêt n° 3 : 1 473 473,07 € garantis à hauteur de 50 % soit 736 736,54 € ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tout acte relatif à ce transfert ;
3°) approuver la convention de garantie à passer avec la S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 101 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
- 102 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
N° 30 – Commande publique. Moyens généraux. Travaux de mise en accessibilité des
bâtiments abritant les centres d’action sociale Romain Rolland, Sainte Beuve, Bolière
et la mini-crèche Madeleine. Approbation d'un marché par procédure adaptée.
M. HOUSSARD, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Une procédure adaptée en application du code la commande publique a été lancée afin de
réaliser les travaux de mise en accessibilité des centres d’action sociale Romain Rolland, Saint Beuve,
Bolière et de la mini-crèche Madeleine à Orléans.
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la
consultation :
- Critère n°1 (pondération 60 %) : valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
décomposée comme suit :
 Sous critère 1 (sous pondération 45 %) : qualité de la méthodologie d’exécution des travaux
et de l’organisation du chantier, des moyens humains et matériels dédiés au chantier au vu du
point A du cadre de mémoire technique.
 Sous critère 2 (sous-pondération 10 %) : qualité des matériaux aux vu des fiches techniques.
- Critère n°2 (pondération 40 %) : prix apprécié au regard du montant total du devis descriptif et
estimatif détaillé.
Dans ces conditions et après avis de la commission Ressources et Moyens Généraux,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après procédure adaptée pour les travaux de mise en accessibilité
des centres d’action sociale Romain Rolland, Saint Beuve, Bolière et de la mini-crèche Madeleine à
Orléans à passer avec les sociétés suivantes :
- pour le lot n°1 « gros œuvre, maçonnerie, pierres de tailles » avec la société
MALARD pour un montant de 62 400 € T.T.C.,
- pour le lot n°2 « menuiserie bois extérieure, intérieure » avec la société CROIXMARIE pour
un montant de 16 302,90 € T.T.C.,
- pour le lot n°3 « menuiserie aluminium, pvc » avec la société CROIXALMETAL »
pour un montant de 69 600 € T.T.C.,
- pour le lot n°4 « ouvrage en plaque de plâtre » avec la société GAUTHIER pour un
montant de 9 600 € T.T.C.,
- pour le lot n°5 « électricité, courant fort, faible » avec la société EIFFAGE ENERGIE
pour un montant de 32 516,94 € T.T.C.,
- pour le lot n°6 « chauffage, plomberie, VMC) avec la société BOUHOURS pour un
montant de 64 085,42 € T.T.C.,
- pour le lot n°7 « revêtements collés, scellés » avec la société NEYRAT pour un
montant de 13 200 € T.T.C.,
- pour le lot n°8 « peinture, plafonds suspendus avec la société GAUTHIER pour un
montant de 18 840 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 103 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
N° 31 – Relations humaines. Action sociale pour le personnel. Approbation d'une convention
de partenariat 2021-2023 à passer avec le Comité d’Œuvres Sociales. Attribution d'une
subvention.
Mme RASTOUL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« La loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique définit l’action sociale
comme « collective ou individuelle visant à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs
familles notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs ainsi
qu’à les aider à faire face à des situations difficiles ».
Le Conseil Municipal a délibéré le 23 octobre 2009 sur l’adhésion de la Mairie au Comité
National d’Action Sociale (C.N.A.S.) à compter du 1er janvier 2010.
Néanmoins, afin de maintenir des actions de proximité en faveur du personnel, le lien social
avec et entre les agents et de porter une attention particulière aux personnes isolées, l’action du Comité
des Œuvres Sociales (C.O.S.) a été maintenue en redéfinissant son périmètre autour des prestations
suivantes : spectacle de Noël, sections pêche et sorties loisirs des retraités, aides sociales
exceptionnelles, garanties obsèques, etc.
Pour l’ensemble de ces actions, la Mairie s’engage à verser au C.O.S. une subvention de
72 500 € au titre de l’année 2021 et le C.O.S à rendre compte de la bonne réalisation de la convention de
partenariat.
La convention proposée prévoit :
- de confirmer le périmètre d’actions et de prestations du C.O.S., ainsi que les moyens mis à
disposition ;
- de préciser les conditions dans lesquelles la Mairie apporte son concours à la réalisation des
objectifs poursuivis par l’association ;
- de renouveler pour 3 ans la convention de partenariat, qui est arrivée à échéance le 31 décembre
2020.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec le C.O.S. pour les années 2021 à
2023 ;
2°) attribuer une subvention au C.O.S. de 72 500 € au titre de l’année 2021 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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- Séance du jeudi 21 janvier 2021 -
N° 32 – Relations humaines. Modification du tableau des emplois. Approbation.
Mme RASTOUL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Il convient de procéder à la mise à jour du tableau des emplois afin de prendre en compte
l’évolution des besoins nécessaires au bon fonctionnement des services.
Le tableau des emplois fixe la liste par filière, catégorie (ciblant ainsi le grade d’entrée) et
cotation des emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agents soumis au statut de
la fonction publique territoriale et au droit public.
Parmi les postes permanents, sont inclus ceux pouvant être pourvus par un agent
contractuel. Le présent tableau fixe également la liste des emplois non permanents, pourvus par des
agents contractuels correspondant à des besoins saisonniers ou tout autre emploi pour lequel la
collectivité peut justifier de la non-permanence du besoin.
Ce tableau présente ainsi la situation des emplois de la collectivité au 1er février 2021. Il tient
compte des modifications de postes suite aux différents projets d’organisation passés en Comité
Technique.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les modifications apportées au
tableau des emplois de la Ville d’Orléans ci-annexé. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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M. le Maire – Mes chers collègues, j’ai une question à vous poser. Je n’ai pas fait de
question orale mais vous allez voir qu’elle a toute son importance. Avec la situation et le couvre-feu, j’ai
proposé pour ce Conseil Municipal d’avancer l’heure à 17 h, sachant qu’à 17 h, c’est peut-être un peu
compliqué pour certaines et certains d’entre vous. Donc je vous pose la question pour la fois prochaine et
peut-être – je n’espère pas – les fois prochaines. Est-ce que 17 h vous convient ou est-ce que vous
préférez que malgré tout on le maintienne à 18 h ? M. DUPLESSY.
M. DUPLESSY – 18 h c’est quand même mieux parce que dans tous les cas, que l’on
commence à 17 h ou à 18 h on sort au moment du couvre-feu. Je ne pense pas que ce soit nos
50 personnes qui risquent de changer quelque chose.
M. le Maire – Je ne pense pas du tout non plus. C’était pour dire que l’on essaie
d’harmoniser les choses, cela permet aussi en interne des départs avant l’heure, etc. Mais pour le Conseil
Municipal stricto sensu – bien que je m’étais dit qu’avec 32 délibérations, bon une heure c’est un peu juste
mais allons savoir, cela peut arriver (Rires.). Non cela fait presque trois heures, mais vous aviez vu en fait,
c’est le truc insidieux, vous aviez vu qu’il y avait moins de délibérations que d’habitude par rapport aux
autres conseils et vous vous êtes dit que l’on avait tout notre temps, et que l’on pouvait prendre plus de
temps par délibération. Donc finalement, qu’il y ait peu ou beaucoup de délibérations, on prend toujours
entre trois et quatre heures.
Vous seriez donc d’accord, est-ce le souhait global de maintenir à 18 h ?
(L’ensemble de l’hémicycle approuve.)
M. le Maire – C’est une belle unanimité, je vous en remercie. La séance est levée,
bonne soirée.
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La séance est levée à 19 h 50.
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